"1J:1O/ll'lJRO
LIBRAQ
Manila Plv/lWPiIiFf
WORLD HEALTH ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE
REGIONAL OFFICE FOR THE WESTERN PACIFIC BUREAU RtGIONAL DU PACIFIQUE OCCIDENTAL
COMITE REGIONAL Quarante-sixieme session Manille 11-15 septembre 1995 Point 9.2 de l'ordre du jour provisoire
WPRlRC46/5 25 juillet 1995 ORIGINAL: ANGLAIS
CHANGEMENTS APPORTES AU BUDGET PROGRAMME POUR L'EXERCICE 1996-1997 ET POUR LES EXERCICES FUTURS Une presentation des changements apportes au budget programme pour l'exercice 1996-1997, suite aux decisions du Conseil executif
a sa Des
quatre-vingt-quinzieme session et de la Quarante-Huitieme Assemblce mondiale de la Sante, sera faite
a la
session du Corrute regional,
infonnations seront egalement foumies sur les changements pn!vus pour I'elaboration du budget prograrrune
a I'aveni"
Dans la mesure OIi les
infonnations requises pour fmaliser Ie document decrivant ces changements sont en attente, ce document sera remis au Comite lors de la session,
',. HOIW1"JtU LlflRAB'· AlIIf6'~
WORLD HEALTH ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE
REGIONAL OFFICE FOR THE WESTERN PACIFIC BUREAU REGIONAL DU PACIFIOUE OCCIDENTAL
COMITE REGIONAL Quarante-sixieme session ManilIe 11-15 septembre 1995 Point 9.2 de I'ordre du jour provisoire
WPRlRC46/5 28 aout 1995
ORIGINAL. ANGLAIS
CHANGEMENTS APPORTES AU BUDGET PROGRAMME POUR L'EXERCICE 1996-1997 ET POUR LES EXERCICES FUTURS
Ce document presente un resume des changements apportes au budget programme pour I'exercice 1996-1997 suite aux decisions prises par Ie Conseil executif
a sa
quatre-vingt-
quinzieme session et par la Quarante-Huitieme Assemblee mondiale de la Sante. II rend compte de fa~n
detaillee des exigences des organes directeurs et de leurs incidences sur Ie niveau de
soutien technique et financier qui pourra etre apporte. A sa quatre-vingt-quinzieme session, Ie Conseil executif a demande reaffecter 5 % du budget
a I'Organisation de a la fois
a certaines priorites.
La Quarante-Huitieme Assemblee mondiale de la
Sante a accorde une augmentation du budget (seulement 2,5 %) pour repondre
a
I'augmentation des couts et a I'ajustement des taux de change. La Region du Pacifique occidental avait demande 15,15 % mais n'a obtenu finalcment que 2,71 %, dont 1.94 % pour I'augmentation des couts et 0,77 % pour ajustement du taux de change. Les fonds alloues
a la Region etaient
donc de 13 %, ou US$ 9,4 millions, inferieurs au montant necessaire pour mettre en oeuvre les programmes prevus dans leur totalite. Le Comite regional est prie d'examiner avec soin Ie document et ses implications, en notant que Ie niveau de financement pour les pays n'a pas we compromis par ces changements mais que les activites proposees et les personnels du Bureau regional et des programmes interpays ont ete affectes par ces nouvelles exigences. Le Comite notera egalement que les pays et zones devront preparer des plans d'action pour 1996-1997 axes sur des "produits", en utilisant comme base Ie budget programme detaille.
WPR/RC46/S
page 2
I.
Changements apporte! au budget programme pour I'exercice 1996-1997 : Par sa resolution WHA46.35 sur la niforme budgetaire. I'Assemblee mondiale de la Sante a
demande que soient ameliorees la budgetisation et la gestion financiere des programmes de I'OMS, avec une plus grande transparence. En reponse a cette demande. Ie Directeur general a donne des directives pour l'elaboration du budget programme pour 1996-1997. Le Directeur regional en a foumi une Les points
explication au Comite regional a sa quarante-cinquieme session en septembre 1994. principaux etaient les suivants : 1.
Le projet de budget programme pour 1996-1997 etait Ie premier des trois budgets programmes
devant etre prepares dans Ie cadre du Neuvieme programme general de travail; 2. Le projet de budget programme avait ete prepare en couts courants, c'est-a-dire en couts de
1994-1995 :
3.
Les augmentations seraient ajoutees apres approbation par I'Assemblee mondiale de la Sante, Cette derniere mesure etait
du budget et du plafond d'augmentation des couts pour la periode.
consideree comme une amelioration de deux raisons : les chiffres de base du budget pouvaient etre compares entre exercices sur la meme base et une augmentation de couts plus realiste pouvait etre fournie a une date plus proche de la periode d'execution. Toutefois, avant presentation du projet de budget programme pour 1996-1997 a I'AssembIee mondiale de la Sante, un certain nombre d'ajustements ont ete operes : I. Le Directeur general a decide d'appliquer une liste ordonnee des programmes revisee au budget
programme 1996-1997 pour la presentation du projet de budget au Conseil executif. La liste ordonnee des programmes revisee a ete consideree comme une amelioration par rapport a celie precedemment utilisee au sein de I'Organisation. LeS programmes existants ont ete restructures, groupant les
';9 programmes approuves pour la periode biennale 1994-1995 sous 19 en-tetes. Ces changements ne
devraient toutefois pas affecter les budgets programmes regionaux pour l'instant car il a ete diiment reconnu qu'ils avaient ete deja approuves par les Comites regionaux. 2. Le Conseil executif, a sa quatre-vingt-quinzieme session, a recommande que 5 % des
res sources pour 1996-1997 soient reaffectes aux domaines prioritaires suivants : a) eradication de maladies transmissibles specifiques ;
WPR/RC46/S page J
b) c) d)
prevention ct lutte contre des maladies transmissibles specifiques ; sante genesique, sante des femmes et sante de la famille ; promotion des soins de sante primaires et d'autres domaines contribuant aux soins de sante primaires, tels que les medicaments et vaccms essentiels et la nutrition; et
e)
promotion de la salubrite de I'environnement, en particulier I'approvisionnement public en eau et I'assainissement.
a la Region du Pacifique occidental de reaffecter US$ 2 523 000 Le monlant reel reaffecte s'est deve a US$ 2 670 900. Les reaffectations ont ete effectuees a partir du budget de I'equipe du programme "Appreciation de la situation sanitaire et de ses tendances" a Suva (ICP/HST/OOI) et a partir des projets de pays dans Ie domaine du developpement des ressources On a demande humaines pour la sante. Les activites au titre du projet ICP/HST/OOI seront desormais axees sur I'epidemiologie des maladies transmissibles au titre du programme 5.2 transmissibles". "Autres maladies
Certaines bourses de pays ont ete imputees sous leurs secteurs de programme
technique specifiques. En consequence, les credits a1loues ont augmente dans Ie domaine des soins de sante primaires, de la sante familiale/communautaire et les questions de population, la salubrite de I'environnement et la lutte contre les autres maladies transmissibles. Le Directeur general a decide de preaffecter 50 % des fonds au titre du Programme du Directeur regional pour Ie developpement aux programmes de soins de sante primaires et de lutte contre les autres maladies transmissibles. Le monlant total rcaffecte aux secteurs prioritaires s'est donc eleve
a US$1
190900.
Augmentations de couts La resolution WPR/RC45. R2 du Comite regional priait Ie Directeur regional d'exprimer au Directeur general son souhait que les augmentations de couts prevues pour I'exercice 1996-1997 soient suffisamment realistes pour permettre sa pleine execution en termes financiers et de programme. En Janvier 1995, Ie Directeur general a soumis au Conseil executif les propositions de l'Organisation en matiere d'augmentation de couts, y compris celie de la Region du Pacifique occidental qUI demandait une augmentation de couts de 15,15 %. Le rapport du Conseil executif a l'Assemblee (document A48/17) comprenait les propositions de I'Organisation en matiere d'augmentation de couts
WPR/RC46/S page 4
avec de tres legeres modifications. La proposition d'augmentation du Bureau regional pour Ie Pacifique occidental a ete maintenue
a 15,15 %, et les estimations pour les programmes mondiaux de rOMS se
sont elevees a US$ 917 002 000, comprenant une augmentation des couts globale de 11,54 %. Presentation du projet de budget revise it l'Assemblee mondiale de la Sante En consultation avec les Etats Membres et compte tenu de pressions generales en vue de reduire les depenses pubJiques dans de nombreux pays, Ie Directeur general a soumis un projet revise Ii l'Assemblee mondiale de la Sante, pour un budget effectif de US$ 883 651 000, representant une augmentation de 7,49 % par rapport au budget approuve pour 1994-1995. Neanmoins, la Quarante-Huitieme Assemblee mondiale de la Sante n'a pas accepre cette proposition. Elle a adopte la resolution WHA48.32, fixant Ie budget effectif a US$ 842 654 000, c'esta-dire en augmentation de 2,5 % ou US$ 20 553 000 par rapport au budget approuve pour 1994-1995. Cette augmentation represente 4,17 % pour ajustement des taux de change, moins un La meme resolution prevoit egalement ('utilisation de recettes
-
facteur de cout negatif de 1,67 %.
occasionnelles, si disponibles, jusqu'a US$ \0 000 000 par an en 1996-1997 pour les programmes de pays prioritaires. Les criteres de repartition de cette somme n'ont pas encore ere decides Repartition du budget En juin 1995, Ie Conseil de politi que globale a tenu des discussions sur ('interpretation de la resolution WHA48.32. Apres examen de plusieurs alternatives, un scenario a ete choisi, applicable a chaque region et au Siege, par lequella Region du Pacifique occidental recevait une allocation avec une augmentation globale de 2,71 %. Les augmentations se sont situees entre 0 % (pour (,Afrique et les Ameriques) et 5,48 % pour Ie Siege de I'OMS. Le budget alloue
a la Region du
Pacifique occidental a ainsi ete augmente de US$ I 940 000
(2,71 %) dont une augmentation de couts de US$ I 390000 au 1,94 % (a comparer aux US$ \0 834 000 ou 15.15 % demandes) et un ajustement pour taux de change de US$ 550 000 ou 0.77 %, representant une allocation totale de US$ 73 471000 pour 1996-1997. Ceci represente un manque de US$ 9444 000 au 13,2 % par rapport aux credits demandes pour executer Ie budget programme. Des augmentations au niveau des pays ant ete allouees au moyen de pastes a long terme. Certains Etats Membres, qui ont n:cemment rejoint la Region avec des budgets de pays fuibles,
WPR/RC46/5
page 5
recevront un financement supplementaire au cours de la periode d'execution. On a pu compenser Ie manque iI recevoir de US$ 9 444 000 principalement en roouisant les niveaux des progranunes regionaux et interpays. Mesures prises pour repondre ilia crise budgetaire Les mesures prises visent iI eviter, au niveau des pays, toute roouction des activites ou baisses des chiffres de planification, et peuvent etre resumees comme suit: I.
Toutes les activites prevues pour 1996-1997 dans Ie budget progranune interpays ont fa~on
ete examinees de
tres serieuse dans Ie contexte des priorites regionales et mondiales. qu'elles
soient au non poursuivies en 1998-1999. Des activites specifiques ont ete considerees comme moins priontaires. Ces activites seront mises en oeuvre au cours de la periode biennale seulement si des fonds deviennent disponibles. 2. De meme, dans Ie contexte des priorites mondiales et regionales, un examen approfondl
a ete effectue de tous les postes, en particulier les postes vacants ou ceux dont Ie titulaire doit prendre sa retraite au cours de la periode biennale. La reduction des effectifs actuellement envisagee par Ie Siege au niveau mondial, et qui vise iI roouire Ie nombre de postes dans les bureaux en place, a egalement ete examinee. Cependant it a etC decIde qu'une roouction des effectifs pouvait etre evitee dans la Region en "gelant" un certain nombre de postes. 3. Toutes les projections de cout pour 1996-1997 ont ete iI nouveau attentivement revues
et affinees, avec pour conclusions:
a)
Les crooits pour les couts des postes Ii long terme des personnels des categories
professionnelle et des services generaux doivent etre mamtenus au strict minimum. b) c) Les credits pour les bourses resteront au niveau de 1994-1995. Les credits pour des consultants iI court tenne resteront au niveau moyen revise de
1994-1995 ainsi qu'ils apparaissent dans Ie budget de fonctionnement pour 1994-1995. d) Les crooits pour les voyages du personnel en mission pour les personnels regional et
interpays seront reduits de 15 % par rapport iI 1994-1995.
WPRfRC46f5 page 6
On redoublera d'efforts pour fountir un niveau de services constant
a la Region malgre la crise
budgetaire. II est cependant inevitable que ces changements creeront un environnement operationnel difficile. Les economies
a effectuer sur les couts de fonctionnement peuvent affecter les moyens et les
servIces. Les economIes rigoureuses iroposees au n.!veau de la dotation en personnel signifiera que les programmes devront etre geres par davantage de personnel intennittentes afin de compenser les reductions
a court terme de personnel a plein temps.
au moyen d'affectations Dans Ie cas des postes
"geles". les fonctionnaires du bureau regional et des bureaux de pays devront prendre en charge de nouvelles responsabihtes en plus de leurs fonctions actuelles. Au niveau des pays. un element de sous-budgetisation d'un montant de US$ 543 200 demeure pour les postes
a long
terme. Ceci sera en partie compense par des economies effectuees par les Des ajustements supplementaires seront necessaires entre les
-
bureaux des representants de I'OMS.
budgets des programmes regionaux et interpays afin d'absorber les couts au cours de la periode d'execution. Outre les changements enumeres ci-dessus. la Mongohe a rejoint la Region du Pacifique occidental en 1995. Le montant planifie prcvu de ce pays pour 1996-1997. ainsi que I'augmentation de couts associee, a1louc precedemment regional du Pacifique occidental. II.
a la
Region de I'Asie du Sud-Est, sera incorpore au budget
QueUes
le~ons
pouvons-nous tirer pour I'elaboration du budget programme it I'avenir ?
La presentation du budget programme pour 1996-1997 est differente de celie du budget precedent suite aux mesures prises dans Ie cadre de I'adaptation de I'OMS aux changements mondiaux (resolution WHA46.35 sur la reforme budgetaire). ParmI ces mesures, la plus significative consistait il separer la preparation du budget programme et I'evaluation de I'augmentation des couts. S'il a etc possible de parer au deficit du il une augmentation de couts minimale en 1996-1997 comme decrit plus haut, la consequence la plus serieuse. si une augmentation realiste n'est pas accordee pour Ie prochain exercice, sera une sous-budgetisation pour I'exercice 1998-1999. L'OMS pourrait envisager de recourir au systeme anterieur dans lequel l'allocation budgc!taire approuvee, comprenant Ie montant de I'augmentation des couts, est fournie au moment de la preparation du budget programme.
WPRfRC46fS
page 7
Des questions specifiques Iiees a la preparation du budget devront
a l'avenir
ont ete identifiees et
we ameliorees.
Les points des a traiter sont : l'amelioration de l'fublissement des priorites,
des cibles plus specifiquement prograrnmatiques et une meilleure orientation en fonction de "produits". Le concept de presentation du budget sous 19 programmes principaux continuera rapport soumis
a we adopte pour Ie
a I'Assemblee mondiale de la Sante mais les regions ont la possibilite de preparer leur fa~on
budget programme de
plus detaillee afin de foumir un rapport plus precis et pour une plus grande
efficacite operationnelle. D'autres changements et reformes sont prevus et la preparation du budget programme devrait evoluer vers I'etablissement de priorites et de "produits" plus precis, avec une amelioration du suivi et de i'evaluation. La prograrnmation-budgetisation n'est qu'un aspect des reformes envisagees en matiere de programmation et de gestion. Un echange constant d'idees entre les Etats Membres, les comites regionaux, Ie Conseil executif, I'Assemblee mondiale de la Sante et Ie Secretariat garantira la continuite du processus de reforme, sa transparence, et la pertinence des politiques determinees par les organes directeurs. III. Plans d'action A sa quatre-vingt-quinzieme session en janvier 1995, Ie Conseil executif a approuve Ie concept de budgetisation strategique, etant entendu que Ie plan d'action detai1l6 scrait prepare proche de la periode d'execution. La Quarante-Huitieme Assemblee mondiale de la Sante a approuve la resolution WHA48.25 priant Ie Directeur general de faire interveuir les Etats Membres et Ie Conseil executif suffisamment tot pour traduire Ie budget strategique en plans d'action operationnels annuels et detailles, comportant notamment une indication des ressources extrabudgetaires. Par Ie passe, la Region du Pacifique occidental a elabore des budgets programmes detailles qui servaient de plans operationnels au cours de l'exercice, et qui doivent maintenant Hre adaptes sous la forme de plans d'action. Les plans d'action comprendront plusieurs nouveaux elements en plus de ceux qui sont deja inelus dans Ie budget programme detaille. L'element nouveau principal est Ie "produit" qui deviendra l'axe d'orientation de chaque plan d'action. Un "produit" est Ie resultat tangible qu'une activite ou qu'une association d'activites est censee generer. Un au plusieurs "produits ll peuvent former la base de
a une date plus
WPR/RC46/5
page 8
chaque plan d'action. Par exemple, pOUT un plan d'action du progranune pour Ie developpement des reSSOUTces humaines pour la sante, un lien peut etre ctabli entre "produits", progranunes et plans d'action en comprenant trois "produits": I) reorientation du systeme d'enseignement medical; 2) etablissement d'un systeme officiel d'autorisatioil d'exercer pOUT les mooecins ; 3) reorientation du systeme d'enseignement pOUT les infirmiers(ieres) et les personnels paramedicaux. Les plans d'action comprendront des informations supplementaires, parmi lesquelles les cibles pertinentes au Neuvieme Progranune general de travail, des estimations sur I'utilisation du temps de travail des personnels de rOMS, et les liens avec les partenaires de I'OMS. Un progranune
informatique est en COUTS de developpement afin d'aider a convertir les donnees en un format standard pour les plans d'action de 1996-1997 et de fa~on fa~on
a utiliser au mieux Ie budget progranune detaille deja elabore pOUT
a ce que les Etats Membres ne rencontrent pas de difficultes
Le Comite de developpement du progranune et Ie Comite de I'administration. du budget et des finances du Conseil executif, devraient examiner des plans d'action types detailles en Janvier 1996. En resume: • • Le budget progranune 1996-1997 a ete prepare pOUT 59 progranunes. Le Bureau regional revisera Ie budget progranune en fonction de la nouvelle Iiste ordonnee des progranunes qui contient 19 progranunes principaux. Le document
WPRlRC46fINF.DOC.l2 comprend un tableau comparatif presentant la classification utilisee par Ie Bureau regional et Ie Siege. • Le Bureau regional convertira les proJets du budget progranune detaille sous la forme de projets plans d'action et incluera d'autres elements si necessaire. • Des reception de la procedure a suivre pour I'elaboration des plans d'action annuels pour 1996-1997 du Siege de rOMS, Ie Bureau regional transmettra ce document aux pays et zones, accompagne des projets de plans d'action. • Les pays et zones seront a10rs pries d'examiner les projets de plans d'action et de definir des "produits". Les representants de I'OMS foumiront les clarifications et raide necessaires.