Organisation mondiale de la santé (OMS) · Publications

Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Genève, 5 - 22 mai 1952: Résolutions et décisions: séances plénières: comptes rendus in extenso: commissions, procès-verbaux et rapports: Règlement sanitaire international: réserves: annexes

31 décembre 1952 Organisation mondiale de la santé

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Texte intégral

ACTES OFFICIELS DE

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N° 42

CINQUIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ GENÈVE, 5 -22 MAI 1952

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS SÉANCES PLÉNIÈRES Comptes rendus in extenso COMMISSIONS Procès -verbaux et rapports RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL Réserves

ANNEXES

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE PALAIS DES NATIONS

GENÈVE Novembre 1952

ABRÉVIATIONS

Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation Mondiale de la Santé: AAT BAT BIT BSP

CAC

CAT CCICMS CEAEO CEE

CEAL CIOMS

- Administration de l'Assistance technique Bureau de l'Assistance technique Bureau International du Travail Bureau Sanitaire Panaméricain Comité administratif de Coordination Comité de l'Assistance technique Conseil pour la Coordination des Congrès internationaux des Sciences médicales Commission Economique pour l'Asie et l'Extrême- Orient Commission Economique pour l'Europe Commission économique pour l'Amérique latine - Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales (nouveau titre du CCICMS mentionné ci- dessus)

FAO

FISE

FMANU OACI

Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture -- Fonds International de Secours à l'Enfance Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies Organisation de l'Aviation Civile Internationale Organisation Internationale du Commerce (Commission Intérimaire) Office International d'Hygiène Publique

OIC

OIHP OIT OMM OSP

Organisation Internationale du Travail Organisation Météorologique Mondiale Organisation Sanitaire Panaméricaine

- Union Internationale des Télécommunications UNESCO Organisation des Nations Unies pour 1'Education, la Science et la Culture Agence des Nations Unies pour le Relèvement de la Corée UNKRA Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine UNRWAPRNE UIT

dans le Proche -Orient

Index : page 441

TABLE DES MATIÈRES

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ Pages

Liste des délégués et autres participants Présidence et Secrétariat de l'Assemblée de la Santé et composition des commissions

Partie I RESOLUTIONS ET DÉCISIONS PROGRAMME RAPPORTS ANNUELS

WHA5.5 WHA5.39

Rapport annuel du Directeur général pour 1951 Rapports annuels des Etats Membres

MALADIES TRANSMISSIBLES ET AUTRES MALADIES

WHA5.28

Lèpre

MÉDICAMENTS ET AUTRES SUBSTANCES THÉRAPEUTIQUES

WHA5.76

Publicité faite autour des médicaments dits « prodigieux » ou « miraculeux »

ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE

WHA5.27

Bourses d'études : Pays insuffisamment développés

SERVICES ÉPIDÉMIOLOGIQUES

Conventions sanitaires internationales - Règlement sanitaire international WHA5.31 WHA5.32

Enregistrement et communication des renseignements épidémiologiques Réserves et projets d'amendements au Règlement sanitaire international (Règlement

26 26

No 2 de l'OMS) TABLEAUX ET COMITÉS D'EXPERTS

Etablissement, programme général et sessions WHA5.64 Nouvelles réunions de comités d'experts : Procédure à suivre pour déterminer leur opportunité STATISTIQUES SANITAIRES

WHA5.26 1 Voir note p. 16.

Statistiques démographiques et sanitaires

- III -

Pages

PROGRAMME A LONG TERME

WHA5.25

Programme général de travail s'étendant sur une période déterminée

SERVICES DE SANTÉ PUBLIQUE

Hygiène sociale et professionnelle WHA5.69 WHA5.73

Réadaptation des personnes physiquement diminuées : Rapport du groupe de travail technique Les soins médicaux dans leurs rapports avec la santé publique

PUBLICATIONS ET SERVICES DE DOCUMENTATION

WHA5.14 WHA5.24

Chronique de l'Organisation Mondiale de la Santé: Edition russe Programme des publications

FOURNITURES ET ÉQUIPEMENT

Insecticides WHA5.29 WHA5.30

Situation mondiale des approvisionnements et des besoins en insecticides Fabrication d'insecticides et d'antibiotiques

25 26

Matériel sanitaire et fournitures médicales Remboursement du matériel, des fournitures et de l'équipement par les gouverWHA5.21 nements 23

PROGRAMME ET BUDGET PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ET NIVEAU DES DÉPENSES

WHA5.8 WHA5.9 WHA5.37 WHA5.60

Niveau du budget de 1953 Montant effectif du budget de 1953 Résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1953 Approbation du programme ordinaire pour 1953 Budget supplémentaire pour 1952 Amendement à la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1952

28 38 19

Exercice 1952 WHA5.10 WHA5.36

PROCÉDURE D'EXAMEN DU PROGRAMME ET DU BUDGET

WHA5.1

Etablissement des commissions principales de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé

ASSISTANCE TECHNIQUE EN VUE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PAYS INSUFFISAMMENT DÉVELOPPÉS WHA5.61

Programme d'assistance technique : Troisième et quatrième périodes

ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ ET CONSEIL EXÉCUTIF ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Durée des sessions de l'Assemblée de la Santé Règlement intérieur Amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée Mondiale de la Santé WHA5.38 WHA5.49

Pages

Discussions techniques sur des sujets déterminés Sujets des discussions techniques à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé WHA5.7 Organisation des discussions techniques lors des futures Assemblées de la Santé WHA5.77 Sujets des discussions techniques à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé WHA5.78

44 44

Date, lieu et fréquence des Assemblées de la Santé Fréquence des sessions de l'Assemblée de la Santé WHA5.22 WHA5.47 Lieu de réunion de la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé Réunion des Assemblées de la Santé en dehors du Siège WHA5.48 CONSEIL EXÉCUTIF

23 32 32

WHA5.4 Membres WHA5.33

Rapports sur les huitième et neuvième sessions du Conseil Exécutif

Election des Membres habilités à désigner une personne pour siéger au Conseil Exécutif 27

Examen des prévisions budgétaires WHA5.62

Examen du programme et des prévisions budgétaires par le Conseil Exécutif QUESTIONS RÉGIONALES

RÉGIONALISATION

Délimitation des régions et rattachement aux régions WHA5.43 Rattachement aux régions Rattachement du Royaume -Uni de Libye à la Région de la Méditerranée orientale WHA5.44 Rattachement provisoire de la Turquie à la Région européenne WHA5.46 Méditerranée orientale WHA5.45 Comité régional de la Méditerranée orientale

31 31

QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES MEMBRES DE L'OMS

WHA5.2

Admission du Royaume -Uni de Libye en qualité de Membre de l'Organisation Mondiale de la Santé

Membres associés WHA5.15 Admission de la Tunisie en qualité de Membre associé de l'Organisation Mondiale

de la Santé WHA5.16 WHA5.42

Admission du Maroc en qualité de Membre associé de l'Organisation Mondiale de la Santé Droits et obligations des Membres associés

21 31

PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS

WHA5.41

Accord conclu avec le Gouvernement des Philippines (pays -hôte)

FONCTIONS OU BIENS TRANSFÉRÉS A L'OMS

WHA5.40

Office International d'Hygiène Publique : Dénonciation de l'Arrangement de Rome

par la République fédérale d'Allemagne, le Japon et l'Espagne

-V-

Pages

QUESTIONS FINANCIÈRES ET ADMINISTRATIVES BUDGET ET FINANCES

Contributions WHA5.13 WHA5.20 WHA5.55 WHA5.56 WHA5. 57

Contributions arriérées et avances au fonds de roulement Monnaie de paiement des contributions : Proposition concernant l'emploi des livres sterling

20 22 36 36 36

Barème des contributions pour 1953 Proposition de la République de Chine au sujet de sa contribution financière à l'OMS

Etude du barème des contributions

Vérification des comptes Rapport financier et comptes de l'Organisation Mondiale de la Santé pour 1951 WHA5.35

et Rapport du Commissaire aux Comptes Projets exécutés dans les pays : Frais à la charge des gouvernements WHA5.59 Participation des Etats Membres à certaines dépenses afférentes à l'exécution des projets dans les pays

Règlement financier et Règles de Gestion financière WHA5.12

Règles revisées de Gestion financière

Frais de voyage et indemnités Assurance -accidents pour les membres du Conseil Exécutif WHA5.17 Fonds spéciaux et autres sources de revenus supplémentaires WHA5.23 Fonds de roulement des publications Vignettes de l'OMS WHA5.50 Contribution exceptionnelle du Royaume du Laos WHA5.58

23 33

Fonds de roulement Fonds de roulement pour 1953 WHA5.18 WHA5.19 Etat du compte d'attente de l'Assemblée au 31 décembre 1951 STRUCTURE ORGANIQUE ET EFFICACITÉ DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

22 22

WHA5.63

Etude du fonctionnement de l'Organisation par le Conseil Exécutif

QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL

Nomination et contrat du Directeur général WHA5.52 Renouvellement du contrat du Directeur général Siège de l'OMS : Emplacement et locaux Locaux du Siège WHA5.54 Traitements, indemnités et congés Taux différentiels WHA5.53

Caisse des Pensions du Personnel Nominations au Comité de la Caisse des Pensions du Personnel de l'OMS WHA5.51

Statut et Règlement du Personnel WHA5.11 Amendements au Règlement du Personnel

- VI -

Pages

COORDINATION ET LIAISON COOPÉRATION AVEC LES NATIONS UNIES

Généralités WHA5.65 WHA5.66 WHA5.67

Rapports du Comité administratif de Coordination Coordination des travaux des Nations Unies et des institutions spécialisées Représentation de l'OMS aux réunions d'autres organisations

40 40 41

Coordination des activités dans des domaines spéciaux WHA5.68 Action à long terme en faveur de l'enfance : Rapport du groupe de travail technique WHA5.70 WHA5.71

41 41

Centres sociaux Programmes sanitaires FISE /OMS

Fonds international de Secours à l'Enfance 42

Services sanitaires fournis à des groupes spéciaux Prorogation de l'accord conclu avec l'Office de Secours et de Travaux des Nations WHA5.72 Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient COOPÉRATION AVEC LES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES

WHA5.74

Accord entre l'OMS et l'Organisation Météorologique Mondiale

RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES ET INTERGOUVERNEMENTALES

Décisions concernant les demandes d'admission de diverses organisations aux relations officielles Ordre souverain et militaire de Malte WHA5.3 Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires WHA5.75

Conseil permanent pour la Coordination des Congrès internationaux des Sciences médicales Collaboration avec le Conseil pour la Coordination des Congrès internationaux des WHA5.34 Sciences médicales 27

DIVERS DISTINCTIONS

Distinctions conférées par l'OMS WHA5.6 Attribution de la médaille et du prix de la Fondation Léon Bernard

DÉCISIONS DE PROCÉDURE Composition de la Commission de Vérification des Pouvoirs ii) Composition de la Commission des Désignations iii) Vérification des Pouvoirs iv) Election du Président et des Vice -Présidents de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé y) Election du bureau des commissions principales vi) Constitution du Bureau de l'Assemblée vii) Adoption de l'ordre du jour provisoire et de l'ordre du jour supplémentaire i) 46 46 46 46 47 47 47

Partie II DÉBATS ET RAPPORTS : SÉANCES PLÉNIÈRES ET COMMISSIONS Pages

Ordre du jour

COMPTE RENDU IN EXTENSO DES SEANCES PLÉNIÈRES

PREMIÈRE SÉANCE PLÉNIÈRE, Lundi 5 mai 1952, 10 heures 1.

2. 3.

4. 5. 6. 7. 8.

Ouverture de la session par le Président de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé Discours du représentant du Secrétaire général des Nations Unies Discours du représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture Discours du représentant de l'Organisation Météorologique Mondiale Discours du représentant de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture Constitution de la Commission de Vérification des Pouvoirs Procédure à suivre pour l'examen du programme et du budget de 1953 Constitution de la Commission des Désignations et adoption provisoire d'amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée Mondiale de la Santé Communications

55 58 58 60 61

62 63

64 65

DEUXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, Lundi 5 mai 1952, 15 heures 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18.

Adoption du premier rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs Procédure à suivre pour l'examen du programme et du budget de 1953 (suite) Adoption du premier rapport de la Commission des Désignations Election du Président de l'Assemblée de la Santé Election des Vice -Présidents Election des présidents des deux commissions principales

Constitution du Bureau de l'Assemblée Adoption de l'ordre du jour Communications

66 66 67 67 68 68 69 69 69

TROISIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, Mardi 6 mai 1952, 10 heures 19.

Discours du Président Communications

69 71

20.

QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, Mardi 6 mai 1952, 15 heures 21. 22. 23. 24. 25.

Admission du Royaume -Uni de Libye en qualité de Membre de l'Organisation Mondiale de la Santé Communications

72 73

Rapports du Directeur général et du Président du Conseil Exécutif Réserves formulées à l'encontre du Règlement sanitaire international Discussion des rapports du Directeur général et du Conseil Exécutif Discours du Dr Hayek (Liban), du Dr Tran- Van -Don (Viet -Nam), du Dr Khaum (Autriche)

73 82 82

Pages

CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, Mercredi 7 mai 1952, 10 heures 26. 27. 28.

Adoption du deuxième rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs Communications

Discussion des rapports du Directeur général et du Conseil Exécutif (suite) Discours de Sir Arcot Mudaliar (Inde), du Dr Nasrallah (Royaume hachimite de Jordanie), de M. Migliori (Italie), du Dr Gregorié (Yougoslavie), du Dr Wickremesinghe (Ceylan), de Sir John Charles (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord),

86 86 87

29.

du Dr Yamaguchi (Japon), du Dr Taba (Iran), du Dr Pharaon (Arabie Saoudite) Programme de travail

87 105

SIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, Mercredi 7 mai 1952, 15 heures 30. 31.

Discussion des rapports du Directeur général et du Conseil Exécutif (suite) Discours du Dr Noach (Israël), du Dr Boidé (France), du Dr Daengsvang (Thaïlande) Communications

105 105 111

SEPTIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, Lundi 12 mai 1952, 10 heures 32. 33. 34. 35. 36. 37.

Adoption de l'ordre du jour supplémentaire Attribution de la médaille et du prix de la Fondation Léon Bernard Procédure à suivre pour les discussions techniques Adoption du premier rapport de la Commission du Programme et du Budget Adoption du premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques Discours relatifs à l'admission de la Tunisie et du Maroc en qualité de Membres associés de l'Organisation Mondiale de la Santé Questions diverses

111 111

114 116 117 117 119 120

38. 39.

Programme de travail

HUITIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, Jeudi 15 mai 1952, 14 h. 30

Suspension de l'article 10 du Règlement intérieur de l'Assemblée Mondiale de la Santé Adoption du troisième rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs Adoption du deuxième rapport de la Commission du Programme et du Budget Adoption du troisième rapport de la Commission du Programme et du Budget Adoption du deuxième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques 45. Adoption du rapport du Groupe de travail chargé d'examiner les réserves au Règlement sanitaire international 46. Election des Membres habilités à désigner une personne pour siéger au Conseil Exécutif 40. 41. 42. 43. 44. .

120 121

121 121

123

47. 48.

Questions diverses Communication

124 127 128 129

NEUVIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, Mercredi 21 mai 1952, 10 heures 49. 50. 51. 52. 53. 54. 55.

Dépôt, par le Gouvernement du Royaume -Uni de Libye, d'un instrument d'acceptation de la Constitution Adoption du quatrième rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs Discussions techniques Problèmes démographiques

129 129 129 131

Adoption du quatrième rapport de la Commission du Programme et du Budget Adoption du cinquième rapport de la Commission du Programme et du Budget Adoption du troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques

132 132 133

- IX -

Pages

DIXIÈME

SÉANCE PLÉNIÈRE, Mercredi 21 mai 1952, 16 heures

56. 57. 58. 59.

Adoption du cinquième rapport de la Commission du Programme et du Budget (suite) Adoption du troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques (suite) Adoption du quatrième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques Adoption du cinquième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques

140 141

145

146 146 146 147

60. 61. 62.

Rapport du Bureau de l'Assemblée Communications Questions diverses

ONZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, Jeudi 22 mai 1952, 10 heures 63. 64. 65.

Communication

149 149

Déclaration de l'observateur de la Colombie Discours de clôture

149

PROCÈS- VERBAUX DU BUREAU DE L'ASSEMBLÉE ET DES COMMISSIONS PRINCIPALES

Bureau de l'Assemblée Pages

Pages

Première séance Deuxième séance Troisième séance Quatrième séance Cinquième séance Sixième séance Septième séance Huitième séance Neuvième séance Dixième séance Onzième séance

154 155 155

Onzième séance Douzième séance Treizième séance Quatorzième séance

222 230 237 242

156

156 158 159

Commission des Questions administratives, financières et juridiques Première séance Deuxième séance Troisième séance Quatrième séance Cinquième séance Sixième séance Septième séance Huitième séance Neuvième séance Dixième séance Sous -Commission juridique 248 250 255 259

160 161

162 163

264 271

Commission du Programme et du Budget Première séance Deuxième séance Troisième séance Quatrième séance Cinquième séance Sixième séance Septième séance Huitième séance Neuvième séance Dixième séance 164 165

171 177 184 191

278 289 296 305

197

204 210 218

Première séance Deuxième séance Troisième séance Quatrième séance

313

317 320 321

-X -

RAPPORTS DES COMMISSIONS

Commission de Vérification des Pouvoirs Pages

Pages

Premier rapport Deuxième rapport Troisième rapport Quatrième rapport Commission des Désignations

328 329 329 329

Troisième rapport Quatrième rapport Cinquième rapport

334 335 336

Premier rapport Deuxième rapport Bureau de l'Assemblée

330 330

Commission des Questions administratives, financières et juridiques Premier rapport 339 Deuxième rapport 341 Troisième rapport 343 Quatrième rapport 345 Cinquième rapport 348 Sous -Commission juridique

Rapport Commission du Programme et Budget

331

Premier rapport Deuxième rapport

332 333

Premier rapport Deuxième rapport Troisième rapport

349 350 352

Partie III EXAMEN DES RESERVES FORMULÉES A L'ENCONTRE DU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL 1.

2. 3.

Rapport du Groupe de travail de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé Rapport du Comité ad hoc créé par le Conseil Exécutif à sa neuvième session Réserves formulées par les Gouvernements, avec les observations et recommandations du Comité ad hoc du Conseil Exécutif et conclusions du Groupe de travail de l'Assemblée de la Santé

357 358 361

Partie IV ANNEXES 1.

2. 3.

Comité de la Fondation Léon Bernard : Rapport sur la réunion tenue les 28 et 30 janvier 1952 Monnaie de paiement des contributions Fréquènce des sessions de l'Assemblée de la Santé : Projet de résolution présenté par les délégations du Danemark, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède Comité ad hoc du Conseil Exécutif : Rapport sur le Rapport du Commissaire aux Comptes ler

409

409 411

7. 8.

janvier au 31 décembre 1952 Résumé des prévisions budgétaires pour l'exercice financier ler janvier -31 décembre 1953. Locaux du Siège à Genève I. Rapport du Directeur général II. Rapport du Comité du Bâtiment Propositions de la République de Chine relatives à sa contribution financière à l'OMS Barème des contributions de 1953 : Note présentée par la délégation de l'Union Sud -Africaine . . . .

relatif aux comptes de l'Organisation Mondiale de la Santé pour l'exercice allant du 413

415 419 421

424 425

- XI --

Pages

9. 10. 11.

Contribution exceptionnelle du Royaume du Laos

426

Rapport du Groupe de travail sur la participation des Etats Membres à certaines dépenses engagées par l'OMS Collaboration avec le FISE I. Rapport des membres de l'OMS siégeant au Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires 427

12. 13. 14.

II. Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires : Rapport sur la cinquième session Accord avec l'Organisation Météorologique Mondiale Accord entre le Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires et l'Organisation Mondiale de la Santé Ajustement des traitements en raison du coût de la vie

428 430

436 437 438

Index

441

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ LISTE DES DÉLÉGUÉS ET AUTRES PARTICIPANTS

Délégations des Etats Membres AFGHANISTAN

Dr J.

DAIMER,

Ministère fédéral des Affaires BELGIQUE

sociales Délégués: Délégués

Dr A. ZAHIR, Ministre adjoint de la Santé (Chef de délégation)

Dr A. -R. HAKIMI, Directeur de l'Hygiène au Ministère de la Santé ARABIE SAOUDITE

Dr P. J. J. VAN DE CALSEYDE, Directeur général de l'Administration de l'Hygiène au Ministère de la Santé publique et de la Famille (Chef de délégation)

Dr A. N. DUREN, Inspecteur général de l'Hygiène

Délégués:

au Ministère des Colonies M. L. A. D. GEERAERTS, Directeur au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Suppléant:

Dr R. PHARAON, Ministre plénipotentiaire en France (Chef de délégation) Dr B. ROUMY, Directeur de la Santé du District de La Mecque (Chef adjoint) Suppléant : M. S. KHANACHET, Attaché de Presse à la Légation

M. J. A. DENOËL, Directeur au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Conseillers:

de l'Arabie Saoudite à Paris AUSTRALIE

Délégués

Dr H. E. DOWNES, Assistant Director - General of Health (Chef de délégation) Mr. P. SHAW, Permanent Delegate to the European

Professeur A. H. J. RODHAIN, Médecin en chef honoraire du Congo belge ; Directeur honoraire de l'Institut de Médecine tropicale, Anvers Dr F. BOSQUET, Directeur d'Administration au Ministère de la Santé publique et de la Famille Baron F. DE KERCHOVE D'EXAERDE, Délégué per-

Office of the United Nations Dr G. H. MOORE, Chief Medical Officer, Australia House, Londres Suppléant: Mr. L. H. BORDER, Second Secretary, Permanent Delegation to the European Office of the United Nations AUTRICHE

manent auprès de l'Office européen des Nations Unies

M. F. BLONDEEL, Adjoint au délégué permanent auprès de l'Office européen des Nations Unies M. F. A. E. BOSMANS, Conseiller adjoint, Service des Relations extérieures, Ministère de la Santé

publique et de la Famille BIRMANIE

Délégués:

Dr A. KHAUM, Directeur général de la Santé publi-

que au Ministère fédéral des Affaires sociales (Chef de délégation) M. K. STROBL, Principal conseiller juridique, Direction générale de la Santé publique, Minis-

Délégués: Mme AUNG SAN (DAW KHIN KYI), Directrice des

Services de Prévoyance pour la Maternité et l'Enfance (Chef de délégation)

Dr BA MAUNG, Inspecteur médical du port de Rangoon

tère fédéral des Affaires sociales

-3-

4 BOLIVIE

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ

Délégué:

Dr W. A. KARUNARATNE, Medical Officer, Inter-

national Health, Ministry of Health Mr. A. J. JOSEPH, Assistant Permanent Secretary,

M. F. FERRIiRE, Consul à Genève BRÉSIL

Ministry of Health Délégués :

Dr M. J. FERREIRA, Professeur d'Hygiène à la Faculté de Médecine de l'Etat de Rio -de- Janeiro (Chef de délégation) Dr A. G. DE ALMEIDA E CASTRO, Directeur du Service national de lutte contre la Peste, Minis-

CHILI

Délégué:

Dr N. ROMERO, Directeur général de la Santé CORÉE

tère de l'Education et de la Santé Dr E. DE PAIVA FERREIRA BRAGA, Chef du Service

Délégué: Dr Koo YOUNG SOOK, Ancien Ministre de la Santé COSTA -RICA

spécial de Santé publique, Ministère de l'Education et de la Santé Conseiller : M. C. A. DE SOUZA E SILVA, Membre de la Délé-

Délégué:

Dr O. VARGAS- MÉNDEZ, Directeur général de la Santé DANEMARK

gation permanente de l'Office européen des Nations Unies CAMBODGE

Délégués:

Délégués :

Dr J. FRANDSEN, Directeur de l'Administration sanitaire (Chef de délégation) Dr O. ANDERSEN, Professeur de Pédiatrie à l'Université de Copenhague (Chef adjoint) M. B. SORENSEN, Sous -chef de Section au Ministère

Dr You CHHIN, Médecin de l'Assistance médicale ;

Médecin traitant à l'Hôpital Preah Kêt Méaleá, à Phnom -peuh (Chef de délégation) Dr KHUON KIMSENG, Médecin de l'Assistance médicale ; Médecin -Chef de la Circonscription médicale de Kompong -cham CANADA

de l'Intérieur Conseiller :

Dr M. VOLKERT, Chef de Division au Statens Seruminstitut, Copenhague

Délégué:

Dr O. LEROUX, Assistant Director of Health Insurance Studies, Department of National Health and Welfare Suppléants :

ÉGYPTE

Délégués:

Dr W. H. MCMILLAN, Member of Parliament Dr J. T. PHAIR, Deputy Minister of Health of the Province of Ontario Conseillers :

S. E. Dr M. NAZIF Bey, Sous -Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Hygiène publique (Chef de délégation) Dr M. M. SIDKY, Directeur de la Section d'Hygiène internationale, Ministère de l'Hygiène publique Conseiller :

M. Y.

Dr T. C. ROUTLEY, General Secretary, Canadian Medical Association, Toronto Mr. B. M. WILLIAMS, Permanent Delegation to the European Office of the United Nations CEYLAN

K. EL- MEHELMY, Premier délégué au Conseil d'Etat, Ministère des Affaires étrangères ESPAGNE

Délégués :

M. J. S. DE ERICE Y O'SHEA, Ministre plénipotentiaire ; Consul général à Genève (Chef de délégation)

Délégués: Dr W. G. WICKREMESINGHE, Director of Health

Services (Chef de délégation)

Dr G. CLAVERO, Directeur de l'Ecole nationale de Santé

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ

ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE

ÉTHIOPIE Délégué :

Délégués :

Dr L. A. SCHEELE, Surgeon General, Public Health Service, Federal Security Agency (Chef de délégation)

M. TELAHOUN TCHERNET, Directeur général au

Ministère de la Santé publique Conseiller :

Miss Fanny Hurst Dr E. G. MCGAVRAN, Dean, School of Public Health, University of North Carolina Suppléants :

Dr F. B. HYLANDER, Conseiller et Inspecteur général au Ministère de la Santé publique FINLANDE

Délégués :

Dr F. J. BRADY, International Health Representa-

tive, Division of International Health, Public Health Service, Federal Security Agency Mr. H. B. CALDERWOOD, Office of United Nations

Dr S. SAVONEN, Chef de Section à la Direction générale de la Santé publique (Chef de délégation) M. O. J. VALLILA, Conseiller de Légation ; Délégué

Economic and Social Affairs, Department of State

permanent auprès des Organisations internationales à Genève FRANCE

Dr H. HYDE, Director, Health and Sanitation Staff, Technical Co- operation Administration, Department of State Conseillers :

Délégués :

Mr. D. C. BLAISDELL, United States Representative

Dr D. BOIDÉ, Directeur de l'Hygiène publique et des Hôpitaux au Ministère de la Santé publique et de la Population (Chef de délégation) Dr E. J. AUJALEU, Directeur de l'Hygiène sociale

for Specialized Agency Affairs, Genève

au Ministère de la Santé publique et de la Population Dr L. BERNARD, Chef du Bureau des Relations

Dr M. A. CASBERG, Chairman, Armed Forces Medical

of Defense, Department of Defense Dr R. ELIASSEN, Professor of Sanitary Engineering,

extérieures au Ministère de la Santé publique et de la Population Suppléants :

Massachusetts Institute of Technology, Cambridge, Mass.

Mr. G. M. FOSTER, Director, Institute of Social Anthropology,. Smithsonian Institution, Washington, D.C.

M. J. FOESSEL, Administrateur à la Direction du Budget, Ministère des Finances M. R. DE LACHARRIÈRE, Professeur des Facultés

de Droit M. B. TOUSSAINT, Représentant permanent auprès

Mr. J. S. HENDERSON, Assistant Chief, Division of International Administration, Department of State

de l'Office européen des Nations Unies Médecin -Colonel G. R. GARCIN, Chef de la Section technique, Direction du Service de

Dr L. W. LARSON, Member, Board of Trustees, American Medical Association, Bismarck, N.D.

Santé, Ministère de la France d'Outre -Mer Conseillers :

Dr L. C. MILLER, Director of Revision of the Pharmacopoeia of the United States of America, New York

Dr T. F. SELLERS, Director, State Department of Public Health, Atlanta, Ga. Mr. K. STOWMAN, International Health Represent-

Dr R. F. BRIDGMAN, Inspecteur principal de la Santé ; Directeur adjoint de la Santé du Département de la Seine M. J. E. DEPRUN, Inspecteur général, Ministère de

ative, Division of International Health, Public Health Service, Federal Security Agency Miss R. TAYLOR, Chief, Nursing Section, Children's Bureau, Federal Security Agency

la Santé publique et de la Population Mlle A. LISSAC, Représentant permanent adjoint auprès de l'Office européen des Nations Unies Dr M. GAUD, Secrétaire général du Centre international de l'Enfance, Paris

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ

M. J. VOLCKRINGER, Chef du Bureau de la Pharmacopée, Service central de la Pharmacie,

INDONÉSIE

Délégués:

Ministère de la Santé publique et de la Population GRÈCE

Dr M. SOERONO, Secrétaire général, Ministère de la Santé (Chef de délégation) Dr MA'MOEN AL RASHID KOESOEMADILAGA, Direc-

Délégués:

Dr G. ALIVISATOS, Professeur d'Hygiène à l'Uni-

versité et d'Epidémiologie à l'Ecole d'Hygiène d'Athènes M. N. HADJI VASSILIOU, Délégué permanent auprès

teur des Services de Quarantaine et des Maladies transmissibles, Ministère de la Santé Dr SAIFUL ANWAR, Fonctionnaire supérieur du Ministère de la Santé publique Conseiller :

des Organisations internationales à Genève Conseiller :

Mme M. BIEMOND, Fonctionnaire supérieur du Ministère de la Santé publique IRAK

Dr R. L. CHERRY, Directeur de la Division de Santé publique, Mutual Security Agency Délégués: GUATEMALA

Délégué: Dr C. F. MORA, Chef du Département des Services

médicaux hospitaliers de l'Institut de Sécurité sociale. HAYTI

Dr S. EL- ZAHAWI, Directeur de l'Institut de Bactériologie (Chef de délégation) Dr S. AL- WAHBI, Directeur de l'Hôpital Karkh, Bagdad Dr M. IBRAHIM, Directeur du Service de Médecine

sociale, Ministère de la Santé Conseiller :

Délégués: Dr A. BELLERIVE, Directeur général du Service de

Santé publique (Chef de délégation) Administrateur du Service de la Santé du district de Jacmel HONDURAS

Dr Y. KHADDOURI, Directeur au Ministère des Affaires sociales IRAN

Délégués:

Dr A. H. TABA, Chef du Service médical des Chemins de Fer iraniens (Chef de délégation) Dr A. DIRA, Directeur du Département des Relations sanitaires internationales, Ministère de la Santé IRLANDE

Délégué:

Dr A. VIDAL, Ministre du Honduras en France INDE

Délégués: Sir Arcot MUDALIAR, Vice - Chancellor, University

Délégués :

of Madras (Chef de délégation) H. E. Nedyam RAGHAVAN, Ambassador of India ;

Dr J. D. MACCORMACK, Acting Chief Medical Adviser, Department of Health (Chef de délégation) Mr. T. J. BRADY, Assistant Secretary, Department

Minister to Switzerland, Austria and the Holy See (Chef adjoint)

Dr C. G. PANDIT, Secretary, Indian Council of Medical Research, New Delhi Suppléant :

of Health ISLANDE

Lt -Col. D. P. NATH, Inspector- General of Civil Hospitals, Bihar Conseiller :

Délégué: Dr J. SIGURJÓNSSON,

Professeur d'Hygiène à

l'Université d'Islande ISRAËL

Dr C.

RAMCHANDANI, Assistant

Director -

Délégués:

General of Health Services, Ministry of Health, Government of India

Dr P. NOACH, Fonctionnaire médical en chef au Ministère de la Santé (Chef de délégation)

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ

Dr S. SYMAN, Directeur de la Division de Médecine

M. A. SAITA, Chef de la Section de l'Information

sociale au Ministère de la Santé Suppléant:

et de la Liaison, Ministère de la Santé et de la Prévoyance sociale Suppléant :

M. M. KAHANY, Chargé d'Affaires ; Délégué permanent auprès de l'Office européen des Nations Unies ITALIE

M. S. KoNO, Chef de la Section médicale, Bureau

médical, Ministère de la Santé et de la Prévoyance sociale LAOS

Délégués :

M. G. MIGLIORI, Haut Commissaire pour l'Hygiène

Délégués :

et la Santé publique (Chef de délégation) Professeur G. A. CANAPERIA, Médecin -Inspecteur

M. Ourot SOUVANNAVONG, délégation)

Vice -Président

l'Assemblée de l'Union Française (Chef de M. K. SAYCOCIE, Médecin à l'Hôpital Mahosoth, Vientiane Conseiller :

général au Haut Commissariat pour l'Hygiène et la Santé publique Professeur S. CRAMAROSSA, Directeur général des

Services médicaux du Haut Commissariat pour l'Hygiène et la Santé publique Suppléants : Professeur A. SPALLICCI, Haut Commissaire adjoint

Dr L. BACCIALONE, Médecin du Ministère de la France d'Outre -Mer LIBAN

à l'Hygiène et à la Santé publique (Suppléant du chef de délégation)

Délégués :

Professeur V. PUNTONI, Directeur de l'Institut d'Hygiène de l'Université de Rome Conseillers :

Professeur M. CATTABENI, Directeur de l'Institut

Dr S. HAYEK, Médecin -Chef du Ministère de la Santé publique (Chef de délégation) Dr N. BEYHUM, Chef de Division, Bureau des Municipalités et de l'Urbanisme, Ministère de l'Intérieur LIBERIA

de Médecine légale et des Assurances sociales de l'Université de Modène M. U. DE LEONI, Fonctionnaire -Administrateur du

Délégué :

Haut Commissariat pour l'Hygiène et la Santé publique

Dr J. N. TOGBA, Directeur de la Santé publique et de la Salubrité LUXEMBOURG

M. S. GoLzlo, Professeur de Statistique à l'Université de Turin Dr A. MALTARELLO, Médecin -consultant à l'Ins-

Délégué :

titut national d'assurance contre les accidents du travail Dr M. TORRIOLI, Médecin en chef à l'Institut pour

Dr L. MOLITOR, Directeur de la Santé publique Suppléant: M. J. STURM, Chargé d'affaires à Berne MEXIQUE

le Cancer, Rome Mue G. LAURETTI, Assistante sanitaire visiteuse du Bureau de l'Hygiène et de la Santé publique M. G. SILIMBANI, Consul général à Genève M. P. GHEZZI MORGALANTI, Vice -Consul à Genève

Délégué :

Dr A. DE LA GARZA BRITO, Directeur de l'Ecole de Santé publique et d'Hygiène, Mexico Conseiller :

M. S. CALLEA, Attaché au Consulat d'Italie à Genève JAPON Délégués :

M. J. G. DE WERRA, Délégué permanent du

Mexique en Suisse MONACO

Dr M. YAMAGUCHI, Directeur du Bureau d'Hygiène,

Délégués :

Ministère de la Santé et de la Prévoyance sociale (Chef de délégation)

Dr E. BOERI, Directeur du Service d'Hygiène et de la Salubrité publique (Chef de délégation) M. R. BICKERT, Consul général à Genève

M. B. Hom', Consul à Genève

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ

NICARAGUA

Conseillers :

Délégué : Dr E. SELVA SANDOVAL, Consul général à Barcelone NORVÈGE

Dr G. J. M. MOL, Membre du Parlement M. W. H. J. VAN ASCH VAN WIJCK, Délégué per-

Délégués :

Dr K. EVANG, Directeur général de la Santé (Chef de délégation) Dr F. MELLBYE, Directeur de la Division d'Epidé-

manent auprès de l'Office européen des Nations Unies et des Institutions spécialisées à Genève Dr S. VAN PRAAG, Conseiller médical auprès du Bureau des Affaires du Surinam aux Pays -Bas, Leyde

miologie et d'Hygiène des Services de Santé Dr T. O. IVERSEN, Médecin -Chef, Oslo

Dr D. METSELAAR, Fonctionnaire de la Santé publique Mlle H. C. HESSLING, Division des Affaires internationales de Santé, Ministère des Affaires

Suppléant: Dr E. OXNEVAD, Médecin -Chef, Bergen NOUVELLE- ZÉLANDE

sociales et de la Santé publique PÉROU

Délégué :

Délégué:

Dr H. B. TURBOTT, Deputy Director - General of Health Suppléant: Mr. W. Wynne MASON, Assistant External Affairs Officer, London PAKISTAN

Dr C. LAZARTE, Directeur général de la Santé PHILIPPINES Délégués .

Dr J. SALCEDO, Jr., Secrétaire d'Etat à la Santé (Chef de délégation) Dr T. ELICAÑO, Directeur des Hôpitaux au Dépar-

Délégués :

tement de la Santé Dr E. B. ESPINOSA, Membre du Parlement Suppléants :

Dr M. JAFAR, Director -General of Health (Chef de délégation)

Dr S. A. CHOWDHURY, Assistant Professor of Medicine, Medical College Dacca Dr M. I. BEG, Assistant Director of Public Health, Sind PANAMA

Dr V. ZIGA, Membre du Comité de la Santé, Parlement des Philippines Dr A. REGALA, Assistant spécial du Département de la Santé PORTUGAL

Délégués:

Délégués :

Dr A. E. CALVO SUCRE, Directeur général de la Santé publique (Chef de délégation) Dr G. ENGLER, Administrateur médical de l'Hôpital Almirante, Panama PAYS -BAS

Dr A. DA SILVA TRAVASSOS, Directeur général de la Santé, Ministère de l'Intérieur (Chef de délégation)

Délégués :

Dr E. J. CAMBOURNAC, Directeur de l'Institut de Paludologie ; Professeur à l'Institut de Médecine tropicale, Lisbonne Dr A. A. DE CARVALHO -DIAS, Inspecteur principal

Dr C. VAN DEN BERG, Directeur général pour les Affaires internationales de Santé, Ministère des

de Santé, Direction générale de la Santé, Minis-

Affaires sociales et de la Santé publique (Chef de délégation) Dr G. C. E. BURGER. Directeur du Service médical

tère de l'Intérieur Suppléant:

des Usines Philips, Eindhoven (Chef adjoint) Dr N. A. ROOZENDAAL, Chef des Services pharmaceutiques de la Santé publique Suppléant: Dr G. D. HEMMES, Inspecteur de la Santé publique, Utrecht

Dr B. A. V. DE PINHO, Directeur des Services techniques à la Direction générale de la Santé, Ministère de l'Intérieur RÉPUBLIQUE DOMINICAINE Délégué :

M. J. B. PEYNADO, Ministre plénipotentiaire en Suisse

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ

RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE Délégués

ROYAUME -UNI DE LIBYE

Délégués:

Professeur F. REDEKER, Directeur général, Division de la Santé publique, Ministère fédéral de

M. A. N. ANEIZI, Vice -Président de la Chambre des Représentants (Chef de délégation) Dr W. M. GRAVES -MORRIS, Directeur général de

l'Intérieur (Chef de délégation) Professeur F. KLOSE, Directeur de l'Institut d'Hygiène de l'Université de Kiel (Chef adjoint)

la Santé SALVADOR

Dr E. GREUL, Président du Conseil de la Santé publique, Freie Hansestadt Bremen Suppléants:

Délégué: Dr A. AGUILAR, Directeur du Service des Démonstrations sanitaires, Direction générale de

l'Hygiène SUÈDE

M. F. K. VON PLEHWE, Ministère des Affaires étrangères Dr Katharina HUSSELS, Chef du Département de la Santé de Berlin -Zehlendorf Délégués:

Dr J. A. HoJER, Directeur général de la Santé publique (Chef de délégation) M. A. LARSSON, Ministère de l'Intérieur et de la Santé Conseillers:

Professeur O. E. W. OLSEN, Genève ROYAUME HACHIMITE DE JORDANIE

Délégué:

Dr S. NASRALLAH, Sous - Secrétaire d'Etat adjoint,

Ministère de la Santé ROYAUME -UNI DE GRANDE- BRETAGNE

Dr D. KNUTSON, Président de l'Association des Médecins suédois Mlle A. JANZON, Directrice de l'Ecole nationale d'Infirmières SUISSE

ET D'IRLANDE DU NORD Délégués

Délégués: Dr P. VOLLENWEIDER, Directeur du Service fédéral

Dr Melville MACKENZIE, Principal Medical Officer,

Ministry of Health (Chef de délégation) Dr A. M. W. RAE, Deputy Chief Medical Officer, Colonial Office Mr. W. H. BOUCHER, Assistant Secretary, Ministry

de l'Hygiène publique (Chef de délégation) Professeur E. GRASSET, Directeur de l'Institut d'Hygiène de l'Université de Genève

Dr P. CALPINI, Chef du Service de l'Hygiène publique du Canton du Valais Conseiller :

of Health Conseillers

M. J. RUED!, Juriste au Département politique fédéral SYRIE

Sir John CHARLES, Chief Medical Officer, Ministry

of Health Sir Andrew DAVIDSON, Chief Medical Officer, Department of Health for Scotland Dr E D. PRIDIE, Chief Medical Officer, Colonial Office

Délégués:

Dr A. Chawkat CHATTY, Secrétaire général du Ministère de l'Hygiène et de l'Assistance publique (Chef de délégation) Dr M. W. JABI, Chef du Service de Radiologie,

Dr M. T. MORGAN, Port Health Office, Londres Mr. R. M. BLAIKLEY, Principal, General Register Office

Hôpital de Damas THAILANDE

Mr. J. BEITH, Permanent Delegation to the European Office of the United Nations Mr. F. A. MELLS,

Délégués: Dr S. DAENGSVANG, Directeur général adjoint du

Département de la Santé (Chef de délégation) 6 mai 1952

Senior Executive Officer,

Ministry of Health

1 Instrument d'acceptation de la Constitution déposé le

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ

Dr S. PHONG -AKSARA, Directeur de la Division

de la Tuberculose, Département de la Santé Dr B. SUVARNASARA, Directeur de la Division des

Dr R. NEUBAUER, Professeur de Physiologie à la Faculté de Médecine, Ljubljana Dr Olga MILOSEVié, Secrétaire générale de la Croix -

Maladies vénériennes et du Pian, Département de la Santé TURQUIE

Rouge yougoslave Conseiller :

Délégués :

Dr I. BRODAREC, Chef de l'Institut d'Hygiène à Zagreb

Dr N. KARABUDA, Sous -Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Hygiène et de l'Assistance sociale (Chef de délégation) Dr T. ALAN, Chef de la Section de l'Epidémiologie, Ministère de l'Hygiène et de l'Assistance sociale Conseiller :

Représentants des Membres associés MAROC2

Dr C. OR, Chargé des Relations internationales au Ministère de l'Hygiène et de l'Assistance sociale UNION SUD -AFRICAINE

Dr G. SICAULT, Directeur de la Santé publique et de la Famille, Rabat (Chef de délégation) Dr A. FARAJ, Médecin principal de la Direction de la Santé publique et de la Famille, Rabat RHODÉSIE DU SUD

Délégués :

Dr B. M. CLARK, Deputy Chief Health Officer, Union Department of Health (Chef de délégation) Mr. A. M. HAMILTON, Political Secretary, Office

Dr G. R. Ross, Director of Curative Services TUNISIE 2

of the High Commissioner for the Union of South Africa, Londres VENEZUELA

Délégués :

Dr O. MÜLLER- ROJAS, Médecin de la Mission d'Immigration du Venezuela en Allemagne (Chef de délégation) Dr O. SILVA, Premier Secrétaire, Chargé d'Affaires

Dr M. GHACHEM, Ministre de la Santé publique (Chef de délégation) Dr J. DAIRÉ, Médecin -Inspecteur de la Santé publique ; Chef du Service du Contrôle sanitaire des Frontières

M. Azouz, Administrateur du Gouvernement Tunisien ; Chef adjoint du Cabinet du Ministre de la Santé publique Observateurs des Etats non membres COLOMBIE

de la Délégation permanente auprès de l'Office européen des Nations Unies VIET-NAM

Délégués :

Dr TRAN- VAN -DON, Ministre Plénipotentiaire du

M. M. CAJIAO- PÉREZ, Consulat général à Genève ÉTAT DE LA CITÉ DU VATICAN

Viet -Nam à Londres (Chef de délégation) Dr TRAN- VAN -THIN, Directeur du Service de la

Santé pour la Zone maritime du Nord Viet Nam ; Président du Conseil national d'Hygiène Suppléants: Dr NGUYEN- VAN -TRAN, Directeur du Service de Santé du Sud Viet -Nam Dr F. NGUYEN- VAN - NGUYEN, Médecin -Chef du

Rev. E. J. KILLION, Représentant du Saint -Siège auprès de la Commission des Migrations et du Haut Commissaire pour les Réfugiés Professeur G. LAMI, Médecin -Chef de l'Hôpital de La Spezia SAINT -MARIN

Service d'Hygiène de la Préfecture de SaïgonCholon YOUGOSLAVIE

Dr B. LIFSCHITZ, Ministre plénipotentiaire en Suisse (Chef de délégation) M. A. GALBUSERA

Comte C. CITTERIO

Délégués :

Dr P. GREGORIá, Président du Conseil pour la Protection de la Santé publique et la Prévoyance sociale (Chef de délégation)

en qualité de Membres associés de l'Organisation Mondiale de la Santé lors de la septième séance plénière, le 12 mai 1952.

2 Le Maroc (Protectorat français) et la Tunisie ont été admis

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ

Représentants du Conseil Exécutif Professeur J. PARISOT, Président Dr A. L. BRAVO, Vice -Président Dr W. A. KARUNARATNE, Suppléant

ORGANISATION POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE

Sir Herbert BROADLEY, Directeur général adjoint Dr W. R. AYKROYD, Directeur de la Division de la Nutrition ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

Représentants des Nations Unies et des institutions spécialisées NATIONS UNIES

Mr. G. MENZIES, Représentant de l'Administration de l'Assistance technique, Genève Mr. A. LETHBRIDGE, Chef des Services administratifs et financiers, Office européen M. P. OBEZ, Services administratifs et financiers, Office européen COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE

M. J. TORRES BODET, Directeur général

Dr Irina M. ZHUKOVA, Chef de la Division des Centres de coopération scientifique Mr. C. M. BERKELEY, Chef de la Division des Relations avec les Organisations internationales ORGANISATION

DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE

M. Gunnar MYRDAL, Secrétaire exécutif COMITÉ CENTRAL PERMANENT DE L'OPIUM

Dr F. DE TAVEL, Conseiller médical ORGANISATION MÉTÉOROLOGIQUE MONDIALE

M. L. ATZENWILER, Secrétaire du Comité central permanent de l'Opium et de l'Organe de Contrôle des Stupéfiants FONDS INTERNATIONAL DE SECOURS A L'ENFANCE

M. G. SwOBODA, Secrétaire général M. J. -R. RIVET, Secrétaire général adjoint Représentants des Organisations intergouvernementales CONSEIL DE L'EUROPE

Mr. Dudley WARD, Représentant du FISE à Londres HAUT COMMISSARIAT POUR LES RÉFUGIÉS

Mr. J. M. READ, Haut Commissaire adjoint M. A. A. HOVEYDA, Chargé des Relations avec les Nations Unies et les Institutions spécialisées AGENCE DES NATIONS UNIES POUR LE RELÈVEMENT DE LA CORÉE Dr L. FINDLAY, Conseiller médical

M. H. PFEFFERMANN, Section sociale, Secrétariat général COMITÉ INTERNATIONAL

DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE MILITAIRES

Dr J. VONCKEN, Secrétaire général COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL PROVISOIRE POUR LES MOUVEMENTS MIGRATOIRES D'EUROPE

Mr. J. F. RAY, Chef du Bureau de Liaison à Genève OFFICE DE SECOURS ET DE TRAVAUX DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIES DE PALESTINE DANS LE PROCHE -ORIENT

Dr F. HENNESSEY, Chef par intérim du Service médical

Dr J. S. PETERSON, Représentant de l'OMS et Chef de la Division de la Santé ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

Observateurs des Organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS AMERICAN COLLEGE OF CHEST PHYSICIANS

M. R. RAO, Sous -Directeur général

Dr A. GRUT, Chef de la Division de l'Hygiène industrielle

Mr. M. STACK, Chef de la Division de la Sécurité sociale M. M. VANDRIES, Spécialiste de la réadaptation des

Professeur G. MAURER, Vice -Président, Council on European Affairs Dr M. GILBERT, Genève ASSOCIATION INTERNATIONALE DE PÉDIATRIE

invalides, Division de la Main- d'OEuvre

Mr. R. E. MANNING, Division des Organisations internationales

Professeur G. FANCONI, Secrétaire général Dr F. BAMATTER, Genève

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ

ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE

FÉDÉRATION MONDIALE

DES ASSOCIATIONS POUR LES NATIONS UNIES

Dr L. H. BAUER, Secrétaire général Dr J. MAYSTRE, Chargé des relations avec l'OMS, Genève Miss M. L. NATWICK, Executive Assistant CENTRAL COUNCIL FOR HEALTH EDUCATION

Dr J. BURTON, Medical Director COMITÉ INTERNATIONAL DE LA CROIX -ROUGE

Mr. J. A. F. ENNALS, Secrétaire général M. F. DAUSSET, Directeur du Bureau d'Education Dr B. STEINBERG, Centre de Microscopie électronique, Institut de Physique de Genève Dr E. H. MusIL, Directeur de la Commission de la Santé de l'Association autrichienne pour les Nations Unies FÉDÉRATION MONDIALE POUR LA SANTÉ MENTALE

Dr A. CRAMER, Membre du Comité international Dr R. MARTI, Conseiller médical CONFÉRENCES INTERNATIONALES

Dr J. R. REES, Directeur LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX -ROUGE

DE SERVICE SOCIAL

M. B. DE ROUGE, Secrétaire général

Mme M. L. CORNAZ, Directrice de l'Ecole d'Etudes sociales, Genève CONSEIL INTERNATIONAL DES INFIRMIÈRES

Dr G. ALSTED, Directeur du Bureau d'Hygiène Dr Z. S. HANTCHEF, Directeur adjoint du Bureau d'Hygiène Mlle Y. HENTSCH, Directrice du Bureau des Infirmières et du Service social SOCIÉTÉ DE BIOMÉTRIE

Miss D. C. BRIDGES, Secrétaire exécutif Mme G. VERNET, Présidente, Association suisse des des Infirmières et Infirmiers diplômés CONSEIL DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DES SCIENCES MÉDICALES

Dr L. C. MILLER, Directeur de la Revision de la Pharmacopée des Etats -Unis d'Amérique (Également membre de la délégation des Etats -Unis d'Amérique)

Professeur J. MAISIN, Président Dr P. J. DE CANNIÉRE, Bruxelles FÉDÉRATION DENTAIRE INTERNATIONALE

Professeur A. LINDER, Université de Genève SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE LA LÈPRE

Dr E. MUIR, Secrétaire -Trésorier UNION INTERNATIONALE CONTRE LA TUBERCULOSE

Dr A. E. ROWLETT, Président honoraire Dr R. JACCARD, Président honoraire de la Commission d'Hygiène Dr C. DE VERE GREEN, Londres Dr C. L. BOUVIER, Genève FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES HÔPITAUX

Professeur E. BERNARD, Secrétaire général UNION INTERNATIONALE CONTRE LE CANCER

Dr A. JENTZER, Professeur de clinique chirurgicale à la Faculté de Médecine de Genève UNION INTERNATIONALE CONTRE LE PÉRIL VÉNÉRIEN

M. E. FAUCON, Conseil de Direction ; Secrétaire général de la Fédération hospitalière de France FÉDÉRATION INTERNATIONALE PHARMACEUTIQUE

Professeur W. BURCKHARDT, Vice -Président ; Direc-

teur du Bureau régional européen UNION INTERNATIONALE DE PROTECTION DE L'ENFANCE

Professeur A. MIRIMANOFF, Genève Nouveau titre adopté par la Deuxième Assemblée en avril 1952 et remplaçant celui de « Conseil pour la Coordination des 3

Congrès internationaux des Sciences médicales ».

Mrs. J. M. SMALL, Secrétaire générale adjointe Mlle L. FRANKENSTEIN, Directrice adjointe du Service des Etudes

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ

PRÉSIDENCE ET SECRÉTARIAT DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ ET COMPOSITION DES COMMISSIONS

Président : Dr. J. SALCEDO, Jr. (Philippines)

Vice-Présidents: Dr A. BELLERIVE (Haïti)

Norvège, Pakistan, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord. Président: Dr J. SALCEDO (Philippines) Secrétaire : Dr Brock CHISHOLM, Directeur général Zélande,

Dr J. N. TOGBA (Libéria) Dr P. VOLLENWEIDER (Suisse)

Commissions principales Conformément à l'article 33 du Règlement intérieur, chaque délégation a le

Secrétaire: Dr Brock CHISHOLM, Directeur général Secrétaire adjoint: Dr P. M. DOROLLE, Directeur général adjoint Commission de Vérification des Pouvoirs

droit de se faire

représenter par un de ses membres à chacune des commissions principales.

Programme et Budget Président : Dr N. ROMERO (Chili) Vice -Président : Dr J. D. MACCORMACK (Irlande)

La Commission de Vérification des Pouvoirs était composée de délégués des pays suivants : Afghanistan,

Autriche, Canada, Guatemala, Islande, Japon, Laos, Liban, Luxembourg, Panama, Royaume Hachimite de Jordanie, Union Sud -Africaine. Président : Dr B. M. CLARKE (Union Sud- Africaine) Vice -Président: Dr C. F. MORA (Guatemala) Rapporteur : Dr A. ZAHIR (Afghanistan) Secrétaire : Dr E. KOHN, Chef de la Section de l'Echange des Informations scientifiques Commission des Désignations

Rapporteur : Dr M. NAZIF Bey (Egypte) Secrétaire: Dr H. S. GEAR, Sous -Directeur général, Département des Services techniques centraux Questions administratives, financières et juridiques Président: Sir Arcot MUDALIAR (Inde) Vice -Président : Mr. P. SHAW (Australie) Rapporteur : Dr A. Chawkat CHATTY (Syrie) Secrétaire: Mr. M. P. SIEGEL, Sous -Directeur général, Département des Services administratifs et financiers Sous - Commission juridique

La Commission des Désignations était composée de délégués des pays suivants : Belgique, Ceylan, Chili, Danemark, Etats -Unis d'Amérique, Ethiopie, France, Haïti, Indonésie, Israël, Italie, Libéria, Mexique, Nouvelle -Zélande, Royaume -Uni de

Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Salvador, Turquie, Viet -Nam. Président : Professeur G. A. CANAPERIA (Italie) Rapporteur : M. TELAHOUN TCHERNET (Ethiopie) Secrétaire : Dr Brock CHISHOLM, Directeur général

Président: Mr. W. Wynne MASON (Nouvelle- Zélande) Vice -Président: Mr. H. B. CALDERWOOD (Etats -Unis d'Amérique) Rapporteur : Mme M. BIEMOND (Indonésie)

Secrétaire: M. A. ZARB, Chef du Service juridique

Bureau de l'Assemblée

Groupe de travail chargé d'examiner les réserves au Règlement sanitaire international Président et Rapporteur:

Le Bureau de l'Assemblée était composé du Président et des Vice -Présidents de l'Assemblée de la Santé, des Présidents des commissions principales et de délégués des pays suivants : Belgique, Ceylan, Etats -Unis d'Amérique, France, Italie, Nouvelle-

Dr M.

MORGAN

(Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) Secrétaire: Dr Y. BIRAUD, Directeur de la Division des Services épidémiologiques

PARTIE I RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

NOTE EXPLICATIVE

Les résolutions sont reproduites dans l'ordre selon lequel elles ont été adoptées par l'Assemblée de la Santé. Toutefois, pour faciliter l'utilisation du volume concurremment avec le Recueil des Résolutions et Décisions (première édition), on les a groupées, dans la table des matières, d'après leur titre et sous des rubriques correspondant à celles du Recueil. Chaque résolution est, d'autre part, accompagnée d'une référence d la section du Recueil qui contient les résolutions antérieures sur le même sujet. Les résolutions de l'Assemblée de la Santé sont désignées par les initiales « WHA », suivies du numéro de la session au cours de laquelle elles ont été adoptées et d'un numéro d'ordre; par exemple, « WHA5.16» indique la seizième résolution adoptée par la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé. Les décisions de procédure viennent à la suite

des résolutions et portent un numéro d'ordre en chiffres romains.

- 16 -

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA5.1

Etablissement des commissions principales de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé 1.

ÉTABLIT une Commission du Programme et du Budget, chargée : 1)

d'examiner le Rapport annuel du Directeur général ; d'étudier le programme général de travail pour la période 1953 -1956 et de formuler des recom-

2) 3)

mandations à son sujet ; d'émettre des recommandations relatives au niveau du budget de 1953, après examen des points principaux du programme ; 4) d'examiner le programme et le budget de 1953 et de faire des recommandations à leur sujet, en déterminant notamment les fonds à affecter à chaque section du budget total ; et 5) d'étudier toutes autres questions que peut lui renvoyer l'Assemblée de la Santé ; ÉTABLIT une Commission des Questions administratives, financières et juridiques, chargée : 1)

d'examiner la situation financière de l'Organisation, et notamment : a) le Rapport financier et le Rapport du Commissaire aux Comptes,2 b) l'état des contributions, c) la situation du fonds de roulement, du compte d'attente de l'Assemblée et du fonds de roulement des publications, ainsi que de tous autres fonds qui ont une influence sur la situation financière de l'Organisation ;

de déterminer le barème des contributions pour 1953 ; 3) d'examiner les parties du budget de 1953 concernant les sessions d'organisation et les services administratifs et d'adresser, à ce sujet, un rapport à la Commission du Programme et du Budget ; et 4) d'étudier toutes autres questions que peut lui renvoyer l'Assemblée de la Santé. 2) Rec. Résol., 1Te éd., 2.3

(Adoptée à la deuxième séance plénière, 5 mai 1952)

WHA5.2

Admission du Royaume -Uni de Libye en qualité de Membre de l'Organisation Mondiale de la Santé

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé ADMET le Royaume -Uni de Libye en qualité de Membre de l'Organisation Mondiale de la Santé, sous réserve du dépôt d'un instrument d'acceptation de la Constitution, conformément à l'article 79. Rec. Résol., ILe éd., 6.3.1

(Adoptée à la quatrième séance plénière, 6 mai 1952)

1 Actes off. Org. mond. Santé, 38 a Actes off Org. mond. Santé, 41

- 17 -

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA5.3

Ordre souverain et militaire de Malte

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé 1. PREND ACTE de la résolution EB9.R46 du Conseil Exécutif 3 concernant la demande d'admission aux relations officielles avec l'Organisation Mondiale de la Santé présentée par l'Ordre souverain et militaire de Malte ; et 2.

ACCÈDE à la requête de cet Ordre tendant à ce que l'examen de la question soit renvoyé à une session

ultérieure de l'Assemblée Mondiale de la Santé. Voir aussi Rec. Résol., iLe éd., 8.3.2.III, p. 253

(Adoptée à la deuxième séance plénière, 5 mai 1952)

WHA5.4 1.

Rapports sur les huitième et neuvième sessions du Conseil Exécutif

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé 2.

PREND ACTE des rapports du Conseil Exécutif sur ses huitième et neuvième sessions ; 4 et FÉLICITE le Conseil du travail qu'il a accompli.

Rec. Résol., ire éd., 4.2

(Adoptée à la quatrième séance plénière, 6 mai 1952)

WHA5.5 1.

Rapport annuel du Directeur général pour 1951

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé PREND ACTE du Rapport annuel du Directeur général sur l'Activité de l'OMS en 1951 ; 5 2. FÉLICITE le Directeur général du travail accompli ; 3. APPROUVE la manière dont l'Organisation Mondiale de la Santé s'est acquittée de sa tâche en 1951 ; 4. NOTE avec satisfaction que le Directeur général et le Conseil Exécutif ont mené à bien l'exécution du programme de 1951, conformément aux directives générales établies par les précédentes Assemblées Mondiales de la Santé ; et 5. CONSIDÈRE que, dans l'ensemble, les principes et les méthodes qui ont présidé au travail accompli

sont applicables au projet de programme de 1953. Rec. Résol., 1Te éd., 1.2.1 (Adoptée en partie à la quatrième séance plénière, 6 mai 1952, et en partie lors de l'adoption du premier

rapport de la Commission du Programme et du Budget, à la septième séance plénière)

WHA5.6 1.

Attribution de la médaille et du prix de la Fondation Léon Bernard

2. 3.

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé PREND ACTE du rapport du Comité de la Fondation Léon Bernard ; 8 ENTÉRINE la proposition adoptée à l'unanimité par le comité au sujet de l'attribution de la médaille DÉCERNE la médaille et le prix au Professeur Charles -Edward Amory Winslow ; et REND HOMMAGE au Professeur Winslow pour son éminente contribution au progrès de la médecine (Adoptée à la septième séance plénière, 12 mai 1952)

et du prix de la Fondation Léon Bernard pour 1952 ; 4.

sociale. Rec. Résol., leB éd., 9.1.2.II

a Actes off. Org. mond. Santé, 40, 16 4 Actes off Org. mond. Santé, 36 ; 40 5 Actes off. Org. mond. Santé, 38 6 Annexe 1

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA5.7

Sujets des discussions techniques à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Prenant acte de la résolution WHA4.9 et de la résolution EB8.R24, 7 1.

APPROUVE le choix, pour les discussions techniques qui doivent avoir lieu pendant la présente Assemblée

de la Santé, des deux sujets : « Importance économique de la médecine préventive » et « Méthodes de protection sanitaire à appliquer sur le plan local » ; et 2. AUTORISE le Président de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé à désigner un président en vue de diriger ces discussions techniques, et à proposer les noms de personnes, choisies parmi les membres des délégations, pour convoquer les réunions restreintes de groupe. Rec. Résol., lre éd., 4.1.2.II

(Adoptée à la septième séance plénière, 12 mai 1952)

WHA5.8

Niveau du budget de 1953

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé DÉCIDE que le niveau du budget de 1953 est fixé à US $9.832.754, ce budget devant être financé : 1) au moyen de recettes diverses disponibles pour 1953, soit $852.554 ; 2) au moyen des contributions fixées pour tous les Membres, soit $8.980.200. Rec. Résol., lLe éd., 2.1

(Premier rapport de la Commission du Programme et du Budget adopté à la septième séance plénière, 12 mai 1952)

WHA5.9

Montant effectif du budget de 1953

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé DÉCIDE que le montant effectif du budget de 1953 est de US $8.485.095, ce budget devant être financé : 1)

au moyen des recettes diverses disponibles pour 1953 ; au moyen des contributions fixées pour les Membres actifs.

Rec. Résol., lTe éd., 2.1

(Premier rapport de la Commission du Programme et du Budget adopté à la septième séance plénière, 12 mai 1952)

WHA5.10

Budget supplémentaire pour 1952

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant examiné la recommandation du Conseil Exécutif (résolution EB9.R63), 8 relative aux prévisions

budgétaires supplémentaires pour 1952 destinées à rembourser au fonds de roulement le montant de US $30.000 qui avait été prélevé pour une aide d'urgence à l'Inde, APPROUVE le budget supplémentaire de 1952 ; 2. OUVRE un crédit de $30.000 destiné au remboursement du montant qui avait été prélevé sur le fonds de roulement ; 3. DÉCIDE que ce crédit supplémentaire pour 1952 sera financé au moyen du solde de caisse du compte d'attente de l'Assemblée ; et, en conséquence, 4. AUTORISE le Directeur général à transférer, à cet effet, le montant de $30.000 par prélèvement sur le 1.

compte d'attente de l'Assemblée. Rec. Résol., lte éd., 2.1.3 ; 1.13.2.III, p. 103 ; 7.1.7.V, p. 202

(Premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté d la septième séance plénière, 12 mai 1952)

7 Actes off. Org. mond. Santé, 35, 20 ; 36, 7 8 Actes off. Org. mond. Santé, 40, 23

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA5.11

Amendements au Règlement du Personnel

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé PREND ACTE des amendements au Règlement du Personnel dont le Directeur général a rendu compte et qui ont été confirmés par le Conseil Exécutif à sa neuvième session. ° Rec. Résol., lTe

éd., 7.3.10.1I

(Premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté à la septième séance plénière, 12 mai 1952)

WHA5.12

Règles revisées de Gestion financière

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé PREND ACTE des Règles revisées de Gestion financière 10 qui remplacent les Règles provisoires de Gestion financière, et que le Conseil Exécutif a confirmées lors de sa neuvième session. Rec. Résol., ire

éd., 7.1.4.11

(Premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté à la septième séance plénière, 12 mai 1952)

WHA5.13

Contributions arriérées et avances au fonds de roulement

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,

Ayant examiné un rapport sur l'état des contributions et des avances au fonds de roulement, ainsi que sur les arriérés de contributions dues au titre des années 1948, 1949 et 1950, 1. NOTE que certains Membres ont liquidé leurs arriérés pour les années en question et que d'autres Membres ont fait savoir au Directeur général qu'ils ont prévu, dans leur budget national, des crédits pour la liquidation de leurs arriérés ;

ATTIRE l'attention des Membres qui n'ont pas encore pris de dispositions à cet égard, sur le fait que : 1) le non -paiement ou le retard du versement de leurs contributions a entraîné de très lourds prélèvements sur le fonds de roulement et imposé aux autres Etats Membres des obligations injustifiées, 2) le non -paiement réitéré de leurs contributions peut obliger à abandonner ou à restreindre certains programmes approuvés par l'Organisation ;

DEMANDE à ces Membres de prendre les mesures appropriées pour liquider en 1952 leurs arriérés de contributions ; 3.

NOTE que certains Membres qui ont versé leurs arriérés de contributions pour les premières années se trouvent actuellement redevables d'arriérés pour l'année 1950 et les années suivantes, parce qu'ils n'ont pas prévu, dans leur budget national, de crédits pour le paiement régulier de leurs contributions ; 4. 5.

INVITE les Membres à inscrire régulièrement dans leur budget annuel les crédits nécessaires pour leur

contribution à l'Organisation Mondiale de la Santé, et à verser cette contribution le plus rapidement possible après le moment où elle devient exigible ; 6. CHARGE le Conseil Exécutif de présenter à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé un rapport complet concernant tous les Etats Membres dont les contributions aux budgets des années 1948, 1949, 1950 et 1951 n'auraient pas été payées au moment de la convocation de l'Assemblée de la Santé, ainsi que des recommandations visant toutes mesures que le Conseil Exécutif estimerait nécessaires et appropriées. Voir aussi Rec. Résol., ire

éd., 7.1.1.V, p. 185 -6; 7.1.7

(Premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté à la septième séance plénière, 12 mai 1952)

° Actes off. Org. mond. Santé, 40, 129 et résolution EB9.R57 Actes off. Org. mond. Santé, 40, 130 et résolution EB9.R66

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA5.14

Chronique de l'Organisation Mondiale de la Santé : Edition russe

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Prenant acte de la faible diffusion de l'édition russe de la Chronique de l'Organisation Mondiale de la Santé, 1.

RECOMMANDE de suspendre la publication de cette édition ;

INVITE le Directeur général à signaler à une future Assemblée de la Santé toutes nouvelles considéra-

tions qui pourraient motiver une reprise de la publication de cette édition. Rec. Résol., Ire éd., 1.12.1.III (Premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté à la septième séance plénière, 12 mai 1952)

WHA5.15

Admission de la Tunisie en qualité de Membre associé de l'Organisation Mondiale de la Santé

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé ADMET la Tunisie en qualité de Membre associé de l'Organisation Mondiale de la Santé, sous réserve que l'acceptation de la qualité de Membre associé soit notifiée au nom de la Tunisie, conformément aux articles 101 et 102 du Règlement intérieur de l'Assemblée Mondiale de la Santé." Rec. Résol., ire éd., 6.3.2

(Premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté à la septième séance plénière, 12 mai 1952)

WHA5.16

Admission du Maroc 12 en qualité de Membre associé de l'Organisation Mondiale de la Santé

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé ADMET le Maroc 12 en qualité de Membre associé de l'Organisation Mondiale de la Santé, sous réserve

que l'acceptation de la qualité de Membre associé soit notifiée au nom du Maroc, conformément aux articles 101 et 102 du Règlement intérieur de l'Assemblée Mondiale de la Santé." Rec. Résol., ire éd., 6.3.2 (Premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté à la septième séance plénière, 12 mai 1952)

WHA5.17

Assurance -accidents pour les membres du Conseil Exécutif

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé AUTORISE le Directeur général à assurer contre les accidents les membres du Conseil Exécutif au cours

de leurs voyages officiels pour affaires du Conseil. Rec. Résol., lre éd. 7.1.5.IV

(Deuxième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté à la huitième séance plénière, 15 mai 1952)

11 Après l'insertion, dans le Règlement intérieur, des nouveaux articles adoptés par la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé (résolution WHA5.38), ces articles sont devenus respectivement les articles 106 et 107 (voir Recueil des Documents fondamentaux, cinquième édition, p. 45). 12 Les effets de l'admission, par l'Assemblée de la Santé, du Maroc en qualité de Membre associé de l'Organisation Mondiale de la Santé ne concernent que la partie du Maroc pour laquelle la France assume la responsabilité de la conduite des relations internationales, conformément au Traité du 30 mars 1912.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA5.18 1.

Fonds de roulement pour 1953

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé DÉCIDE que le montant du fonds de roulement, compte tenu des Etats qui sont Membres de l'Organisation à la date du leT mai 1952, sera fixé, pour 1953, à US $3.378.811, les avances des pays qui deviendraient 2.

Membres après le leT mai 1952 venant s'ajouter à ce montant ; AUTORISE le Directeur général 1) à avancer, sur le fonds de roulement, les sommes qui pourront être nécessaires pour financer le budget de l'exercice 1953 en attendant la rentrée des contributions des Membres ; les sommes ainsi avancées seront remboursées au fonds de roulement à mesure que les contributions seront recouvrées ; 2)

à avancer, en 1953, les sommes qui pourront être nécessaires pour faire face à des dépenses

imprévues ou extraordinaires et à augmenter en conséquence le montant prévu dans la section correspondante de la résolution portant ouverture de crédits, à la condition qu'il ne sera pas affecté, à cette fin, une somme supérieure à US $250.000 ; toutefois, le montant de ces avances pourra atteindre un total de US $500.000, sous réserve de l'assentiment préalable du Conseil Exécutif. Le Directeur

général fera rapport à l'Assemblée de la Santé, lors de la session suivante, sur toutes les avances consenties en vertu de la présente clause et sur les conditions dans lesquelles elles auront été faites ; il fera également figurer dans les prévisions de dépenses, les montants nécessaires pour rembourser au fonds de roulement les sommes avancées, sauf lorsque ces avances seront recouvrables d'une autre manière ; 3. AUTORISE le Conseil Exécutif à prélever, sur le fonds de roulement, un montant maximum de US $300.000, à titre de fonds spécial à utiliser par lui, à sa discrétion, pour faire face aux dépenses imprévues et exceptionnelles, la présente autorisation étant donnée conformément aux dispositions de l'article 58 de la Constitution. Tous les montants prélevés en vertu de cette autorisation s'ajouteront aux sommes prévues dans la section correspondante de la résolution portant ouverture de crédits, et ils devront être restitués par voie d'inscription d'un crédit spécial au budget annuel de l'exercice suivant, sauf dans les cas où les sommes prélevées en vertu de la présente autorisation seront recouvrables d'une autre manière. Rec. Résol., ire éd., 7.1.7

(Deuxième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté à la huitième séance plénière, 15 mai 1952)

WHA5.19

Etat du compte d'attente de l'Assemblée au 31 décembre 1951

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé PREND ACTE du rapport du Directeur général sur l'état du compte d'attente de l'Assemblée, à la date du 31 décembre 1951.13 Voir aussi Rec. Résol., ire éd., 7.1.7.V1, p. 203

(Deuxième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté à la huitième séance plénière, 15 mai 1952)

WHA5.20

Monnaie de paiement des contributions : Proposition concernant l'emploi des livres sterling

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la monnaie de paiement des contributions au budget annuel de l'OMS ; 14 Ayant pris acte avec satisfaction des mesures adoptées par le Directeur général pour mettre en application un plan en vertu duquel une partie de ces contributions pourra être payée en livres sterling ; Considérant, néanmoins, que, pour être efficace, l'exécution de ce plan exige la collaboration de tous les gouvernements intéressés, 13 Actes off. Org. mond. Santé, 41, 37 14 Annexe 2

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS 1.

DEMANDE à tous les Etats Membres d'accorder à ce plan tout l'appui possible ; EXPRIME ses remerciements au Gouvernement du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du

2. 3.

Nord dont la généreuse collaboration a permis l'introduction de ce plan ; APPROUVE la proposition du Directeur général concernant la continuation de ce plan ; CHARGE le Conseil Exécutif d'examiner cette proposition lors de sa dixième session, compte tenu des dispositions de l'article 5.5 du Règlement financier. 4. Rec. Résol., ire éd., 7.1.1.VI

(Deuxième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté.à la huitième séance plénière, 15 mai 1952)

WHA5.21

Remboursement du matériel, des fournitures et de l'équipement par les gouvernements

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général 16 sur les difficultés que l'on rencontre pour obtenir des gouvernements le remboursement des fournitures et de l'équipement, après l'achèvement des travaux des équipes de démonstration ; Considérant que les pays auxquels des services de ce genre sont assurés par l'Organisation fournissent des sommes considérables, en leur monnaie nationale, pour la réalisation des projets en question, 1. DÉCIDE que l'Organisation n'exigera pas de remboursement de cette nature en 1953 ; 2. AUTORISE le Directeur général à ne pas exiger de remboursement pour les années antérieures à 1953. Rec. Résol., lLe éd., 1.13.6.II

(Deuxième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté à la huitième séance plénière, 15 mai 1952)

WHA5.22

Fréquence des sessions de l'Assemblée de la Santé

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Considérant qu'elle n'est en mesure d'examiner ni la proposition contenue dans la résolution EB9.R53 16 du Conseil Exécutif (relative aux amendements à apporter à la Constitution pour instituer le système des Assemblées bisannuelles), ni les amendements supplémentaires proposés postérieurement

à cette résolution," PRIE, en conséquence, le Directeur général de communiquer aux gouvernements de tous les Etats Membres, pour examen par la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé, les textes susmentionnés, ainsi que tous autres amendements qui pourront être proposés par les Etats Membres, le Conseil Exécutif ou le Directeur général, et qui seront reçus à temps pour satisfaire aux prescriptions de l'article 73 de la Constitution. Rec. Résol., Ite éd., 4.I.3.VI

(Deuxième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté d la huitième séance plénière, 15 mai 1952)

WHA5.23

Fonds de roulement des publications

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant pris connaissance du rapport du Conseil Exécutif sur son étude des publications de l'OMS ; 18 Consciente de la nécessité d'une meilleure publicité pour faire connaître, dans le monde entier, l'existence des publications de l'OMS et les sujets dont elle traite, et pour améliorer la vente de ces publica-

tions par tous les moyens disponibles, 16 Voir procès- verbal de la troisième séance de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, section 8.

16 Actes of Org. mond. Santé, 40, 18 17 Annexe 3

18 Actes off Org. mond. Santé, 40, 54

24 1.

RESOLUTIONS ET DÉCISIONS

AUTORISE le Directeur général 1) à continuer de prélever sur le fonds de roulement des publications les sommes nécessaires pour financer l'impression d'exemplaires supplémentaires des publications de l'OMS pour la vente, et 2) à prélever sur le fonds de roulement des publications des sommes dont le montant total ne devra pas dépasser $6.000 en 1952 et $10.000 en 1953, pour financer la publicité en faveur de publications de l'OMS et pour améliorer les ventes en recourant à tous les moyens commerciaux utilisables ; et PRIE le Conseil Exécutif de procéder, pendant la première session qu'il tiendra en 1953, à un nouvel

examen de la situation du fonds de roulement des publications, afin de déterminer à quels usages devra être

consacré le solde éventuel de ce fonds. Voir aussi Rec. Résol., ire éd., 7.1.6.II, p. 196 ; 1.12

(Deuxième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté à la huitième séance plénière, 15 mai 1952)

WHA5.24

Programme des publications

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Conseil Exécutif sur le programme des publications de l'Organisation Mondiale de la Santé,l9 1. PREND ACTE des progrès considérables réalisés par le Directeur général dans la mise en oeuvre des principes établis par la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé pour le programme des publications (résolution WHA3.63) ; 20 2. EXPRIME sa satisfaction à l'égard du programme général des publications de l'OMS ; 3. INVITE le Directeur général à poursuivre l'exécution du programme des publications, avec les modifications recommandées par le Conseil Exécutif à sa neuvième session ; et 4. INVITE le Directeur général et le Conseil Exécutif à continuer leurs études sur la distribution gratuite

et la vente des publications de l'OMS en consultation, chaque fois qu'il est possible, avec les Nations Unies et les autres institutions spécialisées. Voir aussi Rec. Résol., i1e éd., 1.12, p. 93

(Deuxième rapport de la Commission du Programme

et du Budget adopté à la huitième séance plénière, 15 mai 1952)

WHA5.25

Programme général de travail s'étendant sur une période déterminée

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Prenant acte de la résolution EB9.R35 du Conseil Exécutif ; 21 Ayant examiné le programme général de travail s'étendant sur une période déterminée qui a été établi par le Conseil Exécutif lors de sa septième session,22 CONSIDÈRE que ce programme fixe, dans leurs grandes lignes, des directives générales qui constitueront un cadre approprié pour l'élaboration des programmes annuels détaillés au cours de la période 1953 -1956 ; et 1.

CHARGE le Directeur général de recommander aux comités régionaux d'établir leurs programmes annuels de telle sorte que ceux -ci puissent s'intégrer de façon satisfaisante dans le programme général

de l'Organisation, tel qu'il a été approuvé. Rec. Résol., ire éd., 1.10

(Deuxième rapport de la Commission du Programme

et du Budget adopté à la huitième séance plénière, 15 mai 1952) 19 Actes off. Org. mond. Santé, 40, 54 20 Actes of Org. mond. Santé, 28, 38 21 Actes of Org. mond. Santé, 40, 13 22 Actes off Org. mond. Santé, 32, 55

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA5.26

Statistiques démographiques et sanitaires

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant pris acte du troisième rapport du Comité d'experts des Statistiques sanitaires, 23 APPELLE L'ATTENTION des Etats Membres sur les recommandations contenues dans le rapport et 1. visant les commissions nationales de statistiques démographiques et sanitaires ou les organismes correspondants ; et 2.

DEMANDE aux Etats Membres d'encourager activement le corps médical, en particulier grâce à l'ensei-

gnement universitaire, à collaborer pleinement à la déclaration des maladies et des causes de décès, au moyen de méthodes sauvegardant scrupuleusement le secret médical. Voir aussi Rec. Résol., Ire éd., 1.9, K, p. 72

(Deuxième rapport de la Commission du Programme

et du Budget adopté à la huitième séance plénière, 15 mai 1952) WHA5.27

Bourses d'études : Pays insuffisamment développés

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé PRIE le Directeur général, lorsqu'il accordera des bourses d'études individuelles, à l'intérieur ou hors d'une région, de donner - au moins pendant les trois prochaines années - priorité aux pays insuffisamment développés. Rec. Résol., Ire éd., 1.6.2

(Troisième rapport de la Commission du Programme

et du Budget adopté à la huitième séance plénière, 15 mai 1952) WHA5.28

Lèpre

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant pris note des progrès récemment accomplis, d'après les informations reçues de certains pays, dans les recherches sur la lèpre et dans les méthodes de traitement et de lutte appliquées contre cette maladie ;

Ayant pris note avec satisfaction qu'un comité d'experts de la lèpre doit se réunir en 1952, DÉCIDE que l'Organisation Mondiale de la Santé doit, en collaboration étroite avec les pays qui font des travaux sur la lèpre, encourager la mise en oeuvre de nouveaux programmes énergiques, de manière à intensifier la lutte contre cette maladie. Rec. Résol., 1re éd., 1.3.10

(Troisième rapport de la Commission du Programme

et du Budget adopté à la huitième séance plénière, 15 mai 1952) WHA5.29

Situation mondiale des approvisionnements et des besoins en insecticides

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé 1.

EXPRIME sa satisfaction de la décision prise par le Conseil Economique et Social, à sa treizième session,22

de constituer un groupe de travail en vue d'examiner la situation mondiale des approvisionnements et

des besoins en DDT et en HCH ; 2.

PREND ACTE avec intérêt des constatations et des recommandations du groupe de travail et, notamment,

de la valeur reconnue aux statistiques réunies par l'Organisation Mondiale de la Santé sur les besoins en insecticides pour la santé publique et de la suggestion envisageant, à une date ultérieure, une deuxième réunion du groupe de travail, avec un mandat élargi ; 23 Org. mond. Santé: Sér. Rapp. techn. 1952, 53 24 Résolution ECOSOC 377 (XIII)

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

3. PRIE le Directeur général de continuer à suivre l'évolution de la situation générale concernant les insecticides nécessaires aux programmes de santé publique et, s'il y a lieu, de faire à nouveau rapport sur cette question à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé. Rec. Résol., Ire éd., 1.13.4.II1 (Troisième rapport de la Commission du Programme et du Budget adopté à la huitième séance plénière,

15 mai 1952) WHA5.30

Fabrication d'insecticides et d'antibiotiques

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé APPROUVE, en principe, la reprise, à l'avenir, par l'Administration de l'Assistance technique des Nations Unies, des activités relatives à la fabrication des antibiotiques et des insecticides et, sous réserve de l'accord des gouvernements intéressés, de celles qui ont été exercées jusqu'ici par l'Organisation Mondiale de la

Santé, étant entendu que, dans l'un et l'autre cas, l'Organisation Mondiale de la Santé devra continuer à donner, conformément à ses fonctions, des avis scientifiques dans les domaines spéciaux qui relèvent de sa compétence, à l'exclusion de toute activité de caractère industriel. Rec. Résol., lre éd., 1.13.4.I11, p. 105 ; 1.5.2.II, p. 42 (Troisième rapport de la Commission du Programme et du Budget adopté à la huitième séance plénière, 15 mai 1952) WHA5.31

Enregistrement et communication des renseignements épidémiologiques

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé PRIE le Conseil Exécutif d'examiner la valeur pratique du travail actuellement accompli au Siège de l'Organisation pour enregistrer et communiquer aux gouvernements des renseignements relatifs à la fréquence des maladies transmissibles qui ne tombent pas sous le coup du Règlement sanitaire international

(Règlement No 2 de l'OMS), en mettant particulièrement en évidence la nature et l'importance du travail technique à accomplir. Voir aussi Rec. Résol., Ire éd., 1.7.2.1í, E, p. 60

(Troisième rapport de la Commission du Programme

et du Budget adopté à la huitième séance plénière, 15 mai 1952) WHA5.32 Réserves et projets d'amendements au Règlement sanitaire international (Règlement NO 2 de l'OMS)

Ayant pris connaissance d'un rapport 25 sur les refus, réserves et amendements au Règlement sanitaire

international (Règlement N° 2 de l'OMS) formulés par des gouvernements, La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé 1.

ADOPTE le rapport ;

INVITE le Directeur général à le transmettre à tous les gouvernements ;

3. INVITE le Directeur général à préparer, le plus tôt possible après l'entrée en vigueur du Règlement, un relevé destiné aux gouvernements et indiquant : 1) quels sont les gouvernements qui sont parties au Règlement sans réserve ou avec des réserves formulées par eux et acceptées par l'Assemblée de la Santé ; 2)

quels sont les gouvernements qui ne sont pas parties au Règlement pour cause de refus ou du fait

d'une réserve qui n'a pas été acceptée par l'Assemblée de la Santé et qui n'a pas été retirée par le gouvernement intéressé ;

INVITE le Directeur général à faire rapport à la onzième session du Conseil Exécutif sur la nature et l'étendue des refus et des réserves formulés par les gouvernements relativement à leurs territoires 4.

d'outre -mer ou éloignés, en conformité avec le paragraphe 2 de l'article 106 du Règlement sanitaire inter25 Voir Partie III.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

nationa1,28 de sorte que le Conseil puisse décider si, en raison de la complexité des problèmes qu'ils soulèvent, il vaudrait mieux renvoyer ces refus et réserves à un comité ad hoc qui serait chargé de les examiner et de faire rapport à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé ou bien s'il suffirait de les renvoyer directement à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé afin qu'ils soient examinés par un groupe de travail de celle -ci ; 5. INVITE le Directeur général: 1) à transmettre au Comité de la Quarantaine internationale tous amendements au texte du Règle-

ment proposés par les gouvernements ; 2) à convoquer ce comité dans le but, notamment, de conseiller la Septième Assemblée Mondiale de la Santé sur de tels amendements. Voir aussi Rec. Résol., 1Te éd., 1.7.2.II, D, p. 60 (Rapport du Groupe de travail chargé d'examiner les réserves au Règlement sanitaire international, adopté à la huitième séance plénière, 15 mai 1952) WHA5.33

Election des Membres habilités à désigner une personne pour siéger au Conseil Exécutif

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Après examen des candidatures proposées par le Bureau de l'Assemblée,27 ÉLIT les Etats suivants comme Membres habilités à désigner une personne pour siéger au Conseil Exécutif : Brésil, Canada, Danemark, Iran, Nouvelle -Zélande, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande

du Nord. Rec. Résol., 1Se éd., 4.2.1.1I

(Adoptée à la huitième séance plénière, 15 mai 1952)

WHA5.34

Collaboration avec le Conseil pour la Coordination des Congrès internationaux des Sciences médicales

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé 1.

PREND ACTE que l'Assemblée du Conseil pour la Coordination des Congrès internationaux des Sciences

médicales a modifié le titre du Conseil en : « Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales » (CIOMS), et 2. ENTÉRINE la résolution EB9.R14 adoptée par le Conseil Exécutif à sa neuvième session au sujet des principes régissant la collaboration avec le Consei1.28 Voir aussi Rec. Résol., I1e éd., 8.3.3, p. 254

(Troisième rapport de la Commission du Programme

et du Budget adopté à la huitième séance plénière, 15 mai 1952) WHA5.35

Rapport financier et comptes de l'Organisation Mondiale de la Santé pour 1951 et Rapport du Commissaire aux Comptes La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant examiné le Rapport financier annuel du Directeur général pour l'exercice allant du ler janvier au 31 décembre 1951, ainsi que le Rapport du Commissaire aux Comptes pour le même exercice, tels qu'ils sont contenus dans les Actes officiels No 41 ; Ayant pris connaissance du rapport 29 établi par le comité ad hoc du Conseil Exécutif à la suite de son examen desdits rapports,

26 Actes off. Org. mond. Santé, 37, 351 27 Rapport du Bureau de l'Assemblée 28 Actes off Org. rnond. Santé, 40, 6 29 Annexe 4

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS 1. INVITE le Conseil Exécutif à étudier de façon approfondie, lors de sa onzième session, les suggestions formulées par le Commissaire aux Comptes ; et

ACCEPTE le Rapport financier du Directeur général et le Rapport du Commissaire aux Comptes pour l'exercice financier 1951. 2.

Rec. Résol., lre éd., 7.1.2.III

(Troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté à la neuvième séance plénière, 21 mai 1952)

WHA5.36

Amendement à la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1952

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé DÉCIDE d'amender la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1952 (WHA4.73)30

en substituant au paragraphe VI le texte suivant : Nonobstant les dispositions du Règlement financier, le Directeur général est autorisé à imputer

sur les crédits votés pour 1952 les dépenses - y compris les frais de transport - afférentes aux fournitures et au matériel qui auront fait l'objet de contrats avant le 31 décembre 1952 au titre des services d'opérations. Voir aussi Rec. Résol., Ire éd., 2.1.3.I1I, p. 125

(Troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté à la neuvième séance plénière, 21 mai 1952)

WHA5.37

Résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1953 31

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé DÉCIDE d'ouvrir, pour l'exercice financier 1953, un crédit de US $9.832.754, se répartissant comme suit : I. Section Affectation des crédits

Montant US $

PARTIE I 1.

RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES

2. 3.

Assemblée Mondiale de la Santé Conseil Exécutif et ses comités Comités régionaux

154.400 77.680 34.750

Total de la Partie I PARTIE II : PROGRAMME D'EXÉCUTION 4. 5. 6. 7.

266.830

Services techniques centraux Services consultatifs Bureaux régionaux Comités d'experts et conférences

1.563.866 4.285.141 1.052.371 184.178

Total de la Partie II PARTIE III : SERVICES ADMINISTRATIFS 8.

7.085.556

Services administratifs

1.132.709

Total de la Partie III TOTAL DES PARTIES I, II, III 30 Actes off. Org. mond. Santé, 35, 47 81 Voir répartition de ces crédits en divers chapitres à l'annexe 5.

1.132.709

8.485.095

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Section

Affectation des crédits

Montant US $

PARTIE IV : RÉSERVE 9.

Réserve non rp'partie

1.347.659

Total de la Partie IV TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

1.347.659

9.832.754

Conformément aux dispositions du Règlement financier, des montants ne dépassant pas les crédits votés au paragraphe I seront disponibles pour faire face aux obligations contractées pendant la période comprise entre le leT janvier et le 31 décembre 1953. Nonobstant les dispositions du présent paragraphe, le Directeur général limitera les obligations à assumer pendant l'exercice financier 1953 au montant effectif du budget établi par l'Assemblée Mondiale de la Santé, à savoir : Parties I, II et III. III. Les crédits votés au paragraphe I seront fournis par les contributions des Etats Membres, après II.

déduction : i)

du montant de $23.164, provenant du transfert des avoirs de l'Office International d'Hygiène Publique

ii) iii) iv)

du montant de $406.850, représentant les contributions des nouveaux Membres pour 1951 du montant de $277.150, représentant des recettes diverses disponibles à cet effet du montant de $145.390, rendu disponible par le transfert de l'encaisse du compte d'attente de l'Assemblée Total $852.554

les contributions à verser par les Etats Membres s'élevant donc à $8.980.200. IV. Le Directeur général est autorisé, sous réserve de l'assentiment préalable du Conseil Exécutif ou de tout comité auquel le Conseil pourra, à cet effet, déléguer des pouvoirs, à opérer des virements entre les sections.

Nonobstant les dispositions du Règlement financier, le Directeur général est autorisé à imputer sur les crédits votés pour 1953 les dépenses -y compris les frais de transport - afférentes aux fournitures V.

et au matériel qui auront fait l'objet de contrats avant le 31 décembre 1953 au titre des services d'opérations. VI. En ce qui concerne l'impression des publications, le Directeur général est autorisé, nonobstant les

dispositions du Règlement financier, à imputer sur les crédits votés pour 1953 le coût des publications dont le texte manuscrit complet aura été remis à l'imprimeur et reçu par celui -ci avant le 31 décembre 1953. Rec. Résol., ire éd., 2.1

(Cinquième rapport de la Commission du Programme et du Budget adopté à la neuvième séance plénière, 21 mai 1952)

WHA5.38

Amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée Mondiale de la Santé

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé ADOPTE, sous réserve des modifications ci -après exposées, les articles nouveaux et les articles revisés

du Règlement intérieur, tels qu'ils ont été recommandés par le Conseil Exécutif dans la résolution EB9.R8 : 1) 32

Article 3 : deuxième paragraphe, remplacer le mot « pays » par le mot « Etats » ; 2) Article 10: supprimer les mots «sept jours, au plus tôt, avant la date prévue pour la clôture de la session » ; S2 Les articles mentionnés dans cette résolution portent les numéros provisoires sous lesquels ils figurent dans la résolution EB9.R8 (Actes off. Org. mond. Santé, 40, 3). Dans le Règlement intérieur amendé par la présente résolution (voir Recueil des Documents fondamentaux, cinquième édition, p. 45), ces articles portent respectivement les numéros 3, 14, 18 et 45.

30 3)

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Article 14 : remplacer « les observateurs d'Etats non membres et de territoires invités » par « les

observateurs envoyés sur invitation par des Etats non membres et des territoires pour le compte desquels une demande d'admission en qualité de Membre associé a été présentée » ; 4) Article 40 bis: substituer à la première phrase le texte suivant : « Les observateurs envoyés sur invitation par des Etats non membres et des territoires pour le compte desquels une demande d'admis-

sion en qualité de Membre associé a été présentée peuvent assister à toute séance publique de l'Assemblée de la Santé ou de l'une quelconque de ses commissions principales. » Rec. Résol., lTe éd., 4.1.1.II

(Troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté à la neuvième séance plénière, 21 mai 1952)

WHA5.39

Rapports annuels des Etats Membres

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé DÉCIDE que l'article 5 a) du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé est amendé par la suppression des mots « y compris une analyse sommaire des rapports annuels présentés par les Membres en application des articles 61 et 62 de la Constitution ». Voir aussi Rec. Résol., lre éd., 1.2.2, p. 3 ; 4.1.1.II

(Troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté à la neuvième séance plénière, 21 mai 1952)

WHA5.40

Office International d'Hygiène Publique : Dénonciation de l'Arrangement de Rome par la République fédérale d'Allemagne, le Japon et l'Espagne

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé PREND ACTE du fait que le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et les Gouvernements de l'Espagne et du Japon ont dénoncé l'Arrangement de Rome de 1907, qui établissait l'Office International d'Hygiène Publique. Voir aussi Rec. Résol., Ire éd., 6.5.2.I1, p. 174

(Troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté à la neuvième séance plénière, 21 mai 1952)

WHA5.41

Accord conclu avec le Gouvernement des Philippines (pays -hôte)

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé 1.

APPROUVE l'accord 83 signé le 22 juillet 1951 en vue de définir les privilèges et immunités de l'Organi-

sation et de son bureau régional situé aux Philippines ; 2.

PRIE le Directeur général de procéder à un échange de notes avec les représentants autorisés du Gouver-

nement des Philippines, conformément à la section 33 de l'article XII de l'accord. Rec. Résol., lTe éd., 6.4.2

(Troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté à la neuvième séance plénière, 21 mai 1952)

S3 Actes of Org. mond. Santé, 40, 111

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA5.42

Droits et obligations des Membres associés

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant examiné la question des droits et obligations des Membres associés ; et

Tenant compte du fait que deux nouveaux Membres associés ont été admis par la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,34 -

INVITE le Conseil Exécutif à examiner cette question et à faire rapport à la Sixième Assemblée Mondiale

de la Santé. Rec. Résol., lrQ éd., 6.3.2.I

(Troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté à la dixième séance plénière, 21 mai 1952)

WHA5.43

Rattachement aux régions

Vu les articles 44 a) et 47 de la Constitution, La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Considérant la nécessité qu'il y a à dégager les règles et les critères permettant de rattacher les Etats Membres, les Membres associés ainsi que les territoires ou groupes de territoires aux régions géographiques

déterminées conformément à l'article 44 de la Constitution, 1. INVITE le Conseil Exécutif à entreprendre, en collaboration étroite avec le Directeur général, une étude approfondie des règles et critères applicables au rattachement de tous territoires à une région ; DÉCLARE que cette étude devra prendre expressément la forme d'enquêtes effectuées auprès des Etats Membres intéressés et visant à recueillir les opinions d'autorités nationales dûment qualifiées ; 2. 3.

DÉCLARE que le Conseil Exécutif, après avoir pris connaissance des informations ainsi recueillies, fera

rapport à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé ; et AUTORISE le Directeur général à prendre les dispositions nécessaires pour que les services concernant les territoires non rattachés à une région soient provisoirement assurés par le Siège de l'Organisation, sous la rubrique « Région non désignée ». Toutefois, les Etats Membres, les Membres associés ainsi que les 4.

territoires ou groupes de territoires pour lesquels une demande de rattachement a été présentée sont rattachés provisoirement à l'organisation régionale de leur choix en attendant les résultats de l'étude prévue ci- dessus. Rec. Résol., lre éd., 5.1.1.I

(Troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté à la dixième séance plénière, 21 mai 1952)

WHA5.44

Rattachement du Royaume -Uni de Libye à la Région de la Méditerranée orientale

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant examiné la demande du Gouvernement de la Libye, tendant au rattachement de ce pays à la Région de la Méditerranée orientale, DÉCIDE que la Libye fera désormais partie de la Région de la Méditerranée orientale. Rec. Résol., l78 éd., 5.1.1

(Quatrième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté à la dixième séance plénière, 21 mai 1952)

34 Résolutions WHA5.15 et WHA5.16

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA5.45

Comité régional de la Méditerranée orientale

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant pris acte avec regret de la résolution 35 par laquelle le Conseil Exécutif signale à son attention que le Comité régional de la Méditerranée orientale ne s'est pas réuni en 1951 et déplorant que les circons-

tances qui ont empêché cette réunion existent toujours, 1.

DÉCIDE que le Conseil Exécutif suivra l'évolution de la situation et fera rapport, à ce sujet, à la Sixième

Assemblée Mondiale de la Santé ; et 2. PRIE le Directeur général de continuer à fournir, par l'entremise du Directeur régional, une assistance technique et des services à tous les Membres de la région. Rec. Résol., iSe éd., 5.2.5

(Quatrième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté à la dixième séance plénière, 21 mai 1952)

WHA5.46

Rattachement provisoire de la Turquie à la Région européenne

Ayant examiné la demande de la délégation turque,36 selon laquelle en raison des circonstances qui existent actuellement dans la Région de la Méditerranée orientale et qui empêchent la réunion annuelle

régulière du comité régional, la Turquie désire être rattachée à la Région européenne, en suspendant provisoirement ses activités dans la Région de la Méditerranée orientale, La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé DÉCIDE d'accéder à cette demande. Rec. Résol., Ire éd., 5.1.1

(Cinquième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté à la dixième séance plénière, 21 mai 1952)

WHA5.47

Lieu de réunion de la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Vu les dispositions de l'article 14 de la Constitution relatives au choix, par l'Assemblée de la Santé, du pays ou de la région o i doit se tenir sa prochaine session annuelle, DÉCIDE que la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé se tiendra en Suisse. Rec. Résol., iSe éd., 4.1.3

(Troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté à la dixième séance plénière, 21 mai 1952)

WHA5.48

Réunion des Assemblées de la Santé en dehors du Siège

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé PRIE le Conseil Exécutif de continuer à étudier la possibilité de réunir les Assemblées Mondiales de la Santé ailleurs qu'au Siège, en tenant compte des considérations suivantes : 1) le pays d'accueil devra apporter sa pleine collaboration à l'Organisation et aux délégués participant à la session ; 35 Résolution EB9.R19, Actes off. Org. mond. Santé, 40, 8 36 Voir procès- verbal de la neuvième séance de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, section 1.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

le pays d'accueil, seul ou de concert avec les Etats Membres de la région intéressée, devra assumer,

dans la proportion de 50 à 75 %, les frais supplémentaires ainsi occasionnés ; 3) le pays d'accueil devra adresser une invitation à l'Organisation Mondiale de la Santé 18 mois au moins avant la date de la session considérée de l'Assemblée de la Santé, Voir aussi Rec. Résol., Ire

éd., 4.1.3.V, p. 142

(Troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté à la dixième séance plénière, 21 mai 1952)

WHA5.49

Durée des sessions de l'Assemblée de la Santé

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé INVITE le Conseil Exécutif à procéder, en collaboration avec le Directeur général, à l'étude du travail de l'Assemblée de la Santé, en vue de permettre une réduction notable de la durée des futures Assemblées

de la Santé. Rec. Résol., lTe

éd., 4.1

(Quatrième rapport de la Commission du Programme et du Budget adopté à la neuvième séance plénière, 21 mai 1952)

WHA5.50

Vignettes de l'OMS

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Reconnaissant que la vente des vignettes de l'OMS n'est ni possible, ni souhaitable dans certains pays Membres ; Estimant que, dans d'autres pays, la vente de ces vignettes ne porterait pas préjudice aux campagnes organisées par les institutions sanitaires bénévoles pour recueillir des fonds ; Recommandant que le gouvernement de chaque pays, en décidant s'il y a lieu ou non de participer à la vente des vignettes de l'OMS, tienne pleinement compte des intérêts de ses institutions sanitaires bénévoles,

DÉCIDE que l'Organisation continuera à fournir des vignettes de l'OMS et à les mettre à la disposition des Etats Membres qui en feront la demande, soit pour leur propre usage, soit à l'intention des institutions sanitaires bénévoles de leur pays dont les objectifs sont conformes aux principes énoncés dans la Consti1.

tution de l'Organisation Mondiale de la Santé ; et 2.

CHARGE le Directeur général de mettre cette décision à effet dans les conditions indiquées par la résoSanté.37 Ire

lution WHA4.48 de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Voir aussi Rec. Résol., éd., 7.1.6.IV.C, p. 198

(Quatrième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté à la dixième séance plénière, 21 mai 1952)

WHA5.51

Nominations au Comité de la Caisse des Pensions du Personnel de l'OMS

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé DÉCIDE que le membre du Conseil Exécutif désigné par le Gouvernement du Canada est nommé membre du Comité de la Caisse des Pensions du Personnel de l'OMS et que le membre du Conseil Exécutif

désigné par le Gouvernement de l'Iran est nommé membre suppléant de ce comité, ces mandats étant valables pour trois ans. Rec. Résol., l7e

éd., 7.3.9.III

(Quatrième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté à la dixième séance plénière, 21 mai 1952)

Actes off. Org. mond. Santé, 35, 36

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA5.52

Renouvellement du contrat du Directeur général

Attendu que la Première Assemblée Mondiale de la Santé a élu et nommé le Dr Brock Chisholm en qualité de Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Santé ; 38 Attendu que la Première Assemblée Mondiale de la Santé a prévu, dans le contrat du Directeur général,39 que son mandat serait d'une durée de cinq ans à dater du 21 juillet 1948 ; Attendu qu'il est prévu au paragraphe 1) de l'article I du contrat passé entre l'Organisation Mondiale de la Santé et le Dr Brock Chisholm, que ce contrat peut être renouvelé par décision de l'Assemblée de la Santé aux conditions que celle -ci pourra arrêter ; et

Attendu qu'aux termes de l'article 31 de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, « le Directeur général est nommé par l'Assemblée de la Santé, sur proposition du Conseil [Exécutif] et suivant les conditions que l'Assemblée de la Santé pourra fixer », La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé 1. RECONNAÎT que les services rendus par le Dr Brock Chisholm ont contribué, dans une mesure exceptionnelle, à assurer le succès de l'oeuvre entreprise par l'Organisation Mondiale de la Santé ;

ESTIME qu'il est souhaitable de maintenir le Dr Brock Chisholm dans ses fonctions de Directeur général au -delà de la date d'expiration de son mandat actuel de cinq ans ; 2. 3. DÉCIDE que le contrat du Dr Brock Chisholm sera renouvelé pour une période ne dépassant pas une durée de trois ans à partir du 21 juillet 1953 ;

4. 5.

RECONNAÎT que le Dr Brock Chisholm désirera examiner la présente décision de renouvellement de

son contrat, avant de l'accepter, et, en conséquence, INVITE le Dr Brock Chisholm à faire connaître sa décision au Président de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, au plus tard le 31 décembre 1952, en indiquant s'il accepte le renouvellement de son contrat et, dans l'affirmative, pour quelle durée, jusqu'à concurrence d'un maximum de trois ans ; 6. 7.

AUTORISE le Président de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé à signer, au nom de l'Organi-

sation, le renouvellement du contrat du Directeur général ; et PRIE le Président de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé de communiquer la décision du Dr Brock Chisholm au Conseil Exécutif, à sa onzième session, afin que le Conseil examine si, conformément

à l'article 31 de la Constitution, il doit, lors de cette même session, faire une nouvelle proposition qui serait soumise à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé. Rec. Résol., ire éd., 7.3.2

(Cinquième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté à la dixième séance plénière, 21 mai 1952)

WHA5.53

Taux différentiels

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé 1. RÉAFFIRME qu'il serait souhaitable d'assurer, dans toute la mesure possible, l'uniformité entre la pratique suivie par les Nations Unies et celle des institutions spécialisées quant à l'ajustement, en raison du coût de la vie, des traitements du personnel recruté sur une base internationale ; EXPRIME l'espoir qu'un système pratique de taux différentiels sera établi par les Nations Unies et les institutions spécialisées pour ajuster, uniformément, de façon équitable et appropriée, les traitements des fonctionnaires des Nations Unies et des institutions spécialisées, suivant le lieu de leur affectation, de manière à tenir compte des différences du coût de la vie et de toutes les autres considérations qui entrent en jeu ; 2.

38 Actes off Org. mond. Santé, 13, 345 39 Actes off. Org. mond. Santé, 14, 36

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

COMPTE qu'un tel système sera examiné par l'Assemblée générale des Nations Unies, lors de sa session

de 1952, et par la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé. Rec. Résol., ire éd., 7.3.8.I1í

(Quatrième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté à la dixième séance plénière, 21 mai 1952)

WHA5.54

Locaux du Siège

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Après avoir examiné les rapports du Directeur général et du Comité du Bâtiment sur la construction des locaux du Siège à Genève,40 1. APPROUVE les mesures prises en vue de parvenir au règlement des factures dont le montant n'a pas encore été définitivement arrêté ; 2. EXPRIME l'espoir que l'Organisation des Nations Unies, en liaison avec le Directeur général et le Comité du Bâtiment, prendra toutes dispositions pour réduire au chiffre le plus raisonnable le montant desdites factures ; II.

Constatant la nécessité d'ouvrir immédiatement un crédit supplémentaire de $24.780 permettant de faire face à l'accroissement des frais dû à l'augmentation du prix de la main- d'oeuvre - augmentation qui avait été prévue dans les contrats - ainsi qu'au coût du soubassement nécessaire pour une chaudière supplémentaire et au coût des porte -parapluies et des serrures Zeiss, DÉCIDE 1)

d'augmenter de $129.330 le fonds du bâtiment créé par la Quatrième Assemblée Mondiale de la

Santé » qui se trouve ainsi porté à $362.975 ; 2) d'amender la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1952 42 en transformant l'actuelle « Partie IV : Réserve » en « Partie V : Réserve » et l'actuelle « Section 9 : Réserve non distribuée » en « Section 10 : Réserve non distribuée », et en introduisant une nouvelle Partie IV intitulée « Fonds supplémentaire du bâtiment» et une nouvelle Section 9 intitulée « Virement supplémentaire au fonds du bâtiment » ;

d'autoriser le Directeur général à virer immédiatement à la nouvelle Partie IV le montant de $24.780 en provenance des Parties I, II et III de la résolution portant ouverture de crédits pour 3)

l'exercice financier 1952 ; 4)

d'autoriser le Directeur général à prélever sur le fonds de roulement, jusqu'à concurrence de

$104.550 au total, toutes sommes supplémentaires qui s'avéreraient nécessaires et à virer ces sommes à la nouvelle Partie IV de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1952, en vue du règlement des factures des entrepreneurs, sous réserve de l'approbation du Conseil Exécutif

dans chaque cas, au fur et à mesure qu'elles seront définitivement établies et approuvées par les Nations Unies et par l'Organisation Mondiale de la Santé ; 5) d'autoriser le Directeur général à rembourser au fonds de roulement, grâce aux économies supplémentaires qui pourront être réalisées sur le budget de 1952, toutes les sommes prélevées aux termes du paragraphe 4) ci- dessus ; 6) de déléguer au Conseil Exécutif pleins pouvoirs pour prendre toutes décisions utiles en vue de l'application de la présente résolution ; de prier le Conseil Exécutif de soumettre à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé un rapport détaillé sur le coût du nouveau bâtiment et sur les mesures prises en exécution de la présente résolution. 7)

Voir aussi Rec. Résol., ire éd., 7.3.4.1I ; 7.1.7.V, p. 202 ; 2.1.3.II1, p.124 40 Voir annexe 6.

(Quatrième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté à la dixième séance plénière, 21 mai 1952)

41 Actes off. Org. mond. Santé, 35, 33, résolution WHA4.40, paragraphe 3 42 Actes off. Org. mond. Santé, 35, 47 -8, résolution WHA4.73

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA5.55

Barème des contributions pour 1953

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé I.

DÉCIDE que les contributions de 1953 seront établies d'après le même barème et dans les mêmes conditions que pour 1952 et que la contribution du Japon sera fixée à 214 unités ; et, Tenant compte de l'admission de la Libye en qualité d'Etat Membre de l'Organisation et de la décision de la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé (résolution WHA3.86) aux termes de laquelle les contributions de tous les Membres associés sont fixées à trois unités,

II.

DÉCIDE que les adjonctions suivantes seront apportées au barème des contributions : Libye 5 unités Tunisie 3 unités Maroc " 3 unités. Voir aussi Rec. Résol., i e éd., paragraphe I 7.1.1.I1, E, p. 183 ; paragraphe II : 7.I.1.1I1, C, p. 184 :

(Quatrième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté à la dixième séance plénière, 21 mai 1952)

WHA5.56

Proposition de la République de Chine au sujet de sa contribution financière à l'OMS

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,

Ayant examiné une communication de la République de Chine," qui contient des propositions relatives à sa contribution financière à l'Organisation Mondiale de la Santé, Vu l'article 84e) du Règlement intérieur de l'Assemblée Mondiale de la Santé,45 PRIE le Conseil Exécutif d'étudier ladite communication et de faire rapport à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé. Rec. Résol., Ire éd. 7.1.1.V ; 6.3.3, D

(Quatrième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté à la dixième séance plénière, 21 mai 1952)

WHA5.57

Etude du barème des contributions

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant pris acte d'une demande 46 à l'effet que la contribution de l'Union Sud -Africaine soit ramenée à un montant proportionnel à celui de sa contribution au budget de l'Organisation des Nations Unies, En application des dispositions de l'article 84 e), 46 du Règlement intérieur de l'Assemblée Mondiale de la Santé, 1.

DÉCIDE de renvoyer l'examen de cette question ; et

PRIE le Conseil Exécutif d'étudier le barème des contributions en tenant compte des décisions des Première et Troisième Assemblées Mondiales de la Santé et de faire rapport à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé. 2. Rec. Résol., Ire éd., 7.1.1

( Quatrième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté à la dixième séance plénière, 21 mai 1952)

" Voir note 12, page 21. 44 Annexe 7

45 Cet article, qui était auparavant l'article 79 e), a été renuméroté après l'insertion, dans le Règlement intérieur, des nouveaux articles adoptés par la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé dans la résolution WHA5.38 (voir Recueil des Documents fondamentaux, cinquième édition, p. 45). 46 Annexe 8

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA5.58

Contribution exceptionnelle du Royaume du Laos

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant pris acte avec satisfaction du rapport du Directeur général transmettant des communications du Gouvernement du Royaume du Laos 47 par lesquelles ce Gouvernement informe le Directeur général de l'offre faite à l'Organisation Mondiale de la Santé d'une contribution exceptionnelle de 100.000 piastres, 1.

TIENT à exprimer au Royaume du Laos ses plus vifs remerciements pour cette offre ;

ACCEPTE ce don conformément aux dispositions de l'article 57 de la Constitution.

Rec. Résol., iLe éd., 7.1.6

(Troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté à la dixième séance plénière, 21 mai 1952)

WHA5.59

Participation des Etats Membres à certaines dépenses afférentes à l'exécution des projets dans les pays La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,

Considérant l'expérience acquise par l'Organisation Mondiale de la Santé, soit en exécutant son programme ordinaire, soit en collaborant avec les autres institutions spécialisées parties au programme élargi d'assistance technique, en ce qui concerne la participation des gouvernements aux frais engagés par les institutions pour la mise en oeuvre de divers projets ; Considérant que, dans leur application pratique, les résolutions adoptées par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé (WHA4.60) 48 et par le Comité de l'Assistance technique à ses onzième et douzième réunions,49 ont opposé de sérieux obstacles à l'octroi d'une assistance technique au titre du programme ordinaire de l'Organisation Mondiale de la Santé et au titre du programme élargi d'assistance technique, dans le cas de certains des pays qui en ont le plus besoin ; Confirmant l'approbation donnée par la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé (résolution WHA3.116) aux principes qui figurent à l'annexe 1 de la résolution 222 (IX) du Conseil Economique et Social des Nations Unies,60 notamment aux principes suivants : Il convient de demander aux gouvernements requérants d'être prêts à ... :

Assumer normalement une part importante des frais de l'assistance technique qui leur est fournie en prenant au moins à leur charge la partie de ces dépenses qui peut être réglée dans leur propre monnaie ; 4. 5.

Entreprendre les efforts soutenus demandés pour le développement économique, ce qui comporte

un appui constant et le partage progressif des responsabilités financières impliquées par la mise en ceuvre des projets entrepris à leur demande sous les auspices des organisations internationales ; 1.

RECOMMANDE au Comité de l'Assistance technique : 1) de réexaminer la question en vue de substituer, à la définition restrictive actuelle des frais que doivent assumer les gouvernements bénéficiaires, une règle plus large et plus souple qui détermine, de façon plus exacte et plus réaliste, les responsabilités énoncées dans les principes cités ci- dessus ; et 2) notamment, d'envisager la possibilité de supprimer, s'il est possible, la condition selon laquelle les gouvernements sont tenus de fournir le logement et de verser des indemnités journalières de voyage au personnel en mission dans le pays ;

AUTORISE le Directeur général à prévoir des exceptions quant à l'application des prescriptions de la résolution WHA4.60, adoptée par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, dans le cas des projets 2. 47 Annexe 9 48 Actes off. Org. mond. Santé, 35, 41

49 Document des Nations Unies E /1920 /Add. 1, reproduit dans Actes off. Org. mond. Santé, 40, 119 99 Principes énoncés dans le Recueil des Documents fondamentaux, cinquième édition, pp. 153 -4.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

où ces prescriptions font obstacle à l'exécution des travaux, notamment lorsque le gouvernement bénéficiaire assume une part substantielle des dépenses afférentes à l'exécution du programme considéré ; ai 3. INVITE le Directeur général à appliquer au programme ordinaire, dans la mesure où ils n'empêcheront pas l'exécution des activités inscrites à ce programme, des principes analogues à ceux qui pourront être établis par le Comité de l'Assistance technique pour le programme élargi d'assistance technique ; et enfin

DÉCIDE que la question sera réexaminée à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé. (Quatrième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté à la dixième séance plénière, 21 mai 1952)

Voir aussi Rec. Résol. ire éd. 7.1.3, p. 191 ; 3.1, p. 131

WHA5.60

Approbation du programme ordinaire pour 1953

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant examiné le programme que le Directeur général a proposé pour 1953 et qui figure dans les Actes officiels No 39, 1.

APPROUVE les activités qui y sont prévues ; DÉCIDE ce qui suit au sujet du programme des réunions de comités d'experts :

la réunion sur l'hygiène mentale des étudiants ne sera pas convoquée ; 2) les comités d'experts du choléra et de la rage ne seront convoqués que si les progrès de la recherche dans ces domaines le justifient ; 3) le mandat du comité d'experts de la filariose sera limité à l'étude du problème de l'onchocercose et, si des fonds deviennent disponibles du fait de la suppression d'autres comités d'experts, la réunion envisagée devra être élargie en une conférence à laquelle seront invités à participer des experts des pays d'Afrique et des Amériques où. sévit l'onchocercose. 1)

Rec. Résol., lre éd., 2.1 ; paragraphe 2 : 1.8.1 ; 1.3.5 ; 1.3.15 ; 1.11.4

(Cinquième rapport de la Commission du Programme et du Budget adopté à la neuvième séance plénière, 21 mai 1952)

WHA5.61

Programme d'assistance technique : Troisième et quatrième périodes

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant examiné le programme proposé par le Directeur généra1,62 transmis par le Conseil Exécutif, et visant la participation de l'Organisation Mondiale de la Santé à la troisième période du programme élargi des Nations Unies pour l'assistance technique en vue du développement économique des pays insuffisamment développés, ainsi que les recommandations formulées par le Conseil dans sa résolution EB9.R21 au sujet de ce programme, et tenant compte de l'obligation qui incombe à l'Organisation Mondiale de la Santé d'agir, dans le domaine de la santé, en tant qu'autorité directrice et coordinatrice des travaux de caractère international ; 51 Les calculs relatifs aux dépenses devant être assumées par le gouvernement intéressé porteraient sur les éléments suivants : a) personnel local (technique et administratif et main- d'oeuvre) ; b) frais courants locaux qui se rattachent directement à l'exécution des projets ; c) dépenses afférentes aux bâtiments et se rapportant directement à l'exécution du projet (loyers ou coût de construction) , d) équipement fourni par le gouvernement ;

e) fournitures et matériel procurés par le gouvernement ; f) locaux et fournitures pour les bureaux ; g) transports locaux ; h) frais de poste et de télécommunications ; i) logement des membres du personnel international et des personnes à leur charge ;

j) indemnités de subsistance lors de voyage en mission dans le pays ; k) soins médicaux pour le personnel international. (Note accompagnant la résolution lors de son adoption.), 52 Actes off. Org. mond. Santé, 39

RESOLUTIONS ET DÉCISIONS

Ayant examiné les rapports du Conseil Exécutif et du Directeur général relatifs à la mise en oeuvre de ce programme, tel qu'il figure dans la résolution 222 (IX) du Conseil Economique et Social ; Ayant pris acte des résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa 360e séance plénière, le 12 janvier 1952,53 1. APPROUVE le programme coordonné, proposé dans les Actes officiels No 39, à exécuter en 1953 au titre du programme élargi d'assistance technique, et considère que ce programme est rationnel du point de vue technique et utile au développement économique des pays insuffisamment développés ;

ESTIME qu'il est conforme aux principes établis par le Conseil Economique et Social au cours de ses diverses sessions (neuvième, dixième, onzième, douzième et treizième) ; 3.

AUTORISE le Conseil Exécutif à prendre, au nom de l'Assemblée Mondiale de la Santé, toutes disposi-

tions utiles concernant ce programme, notamment en y apportant toute modification nécessaire pour l'adapter au montant des fonds rendus disponibles ; AUTORISE le Directeur général à continuer à prendre les mesures nécessaires pour que l'Organisation Mondiale de la Santé participe au programme élargi d'assistance technique ; 4. 5.

INVITE le Directeur général à soumettre à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé un programme

s'étendant sur la quatrième période du programme élargi d'assistance technique ; et, en outre, 6.

INVITE le Directeur général à s'inspirer, dans l'élaboration de ce programme, des considérations 1) la responsabilité qui incombe à l'OMS d'agir, dans le domaine de la santé, en tant qu'autorité directrice et coordinatrice des travaux de caractère international ; 2) le fait que les facteurs sociaux, économiques et sanitaires sont inséparables ; 3) l'objectif principal que vise l'aide à accorder ; et 4) la nature de l'assistance requise et la rapidité avec laquelle cette assistance pourra être absorbée utilement et méthodiquement.

suivantes :

Rec. Résol., 1re éd., 3

(Quatrième rapport de la Commission du Programme et du Budget adopté à la neuvième séance plénière, 21 mai 1952)

WHA5.62

Examen du programme et des prévisions budgétaires par le Conseil Exécutif

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé DÉCIDE que l'examen des prévisions budgétaires annuelles effectué par le Conseil conformément à l'article 55 de la Constitution devra comporter l'étude des questions suivantes : 1) aptitude des prévisions budgétaires à permettre à l'Organisation Mondiale de la Santé de s'acquitter de ses fonctions constitutionnelles, compte tenu du degré de développement auquel elle est parvenue ; 2) conformité du programme annuel avec le programme général de travail approuvé par l'Assemblée de la Santé ; 54

possibilité d'exécuter, au cours de l'année budgétaire, le programme envisagé ; et répercussions financières générales des prévisions budgétaires (l'étude de cette question sera accompagnée d'un exposé général des renseignements sur lesquels se fondent les considérations 3)

formulées). Rec. Résol., I1e éd., 4.2.3

(Cinquième rapport de la Commission du Programme

et du Budget adopté à la neuvième séance plénière, 21 mai 1952) 53 Résolutions 519 (VI) A et B 54 Actes off. Org. mond. Santé, 32, 55

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA5.63

Etude du fonctionnement de l'Organisation par le Conseil Exécutif

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Considérant que, en vue d'améliorer l'efficacité de l'Organisation, le Conseil Exécutif devrait continuer à faire procéder à des études détaillées sur des aspects particuliers de l'activité de l'OMS, 1. SOULIGNE l'importance d'une évaluation constante de l'activité de l'Organisation ; et 2. INVITE le Conseil Exécutif à consacrer un soin particulier, lors de sa onzième session, à l'étude des questions suivantes qui semblent présenter une importance immédiate : 1) programme d'enseignement et de formation professionnelle, y compris les bourses d'études ; 2) organisation régionale. Rec. Résol., ire éd., 7.2 ; paragraphe 2 : 1.6 ; 5

(Quatrième rapport de la Commission du Programme et du Budget adopté à la neuvième séance plénière, 21 mai 1952)

WHA5.64

Nouvelles réunions de comités d'experts : Procédure à suivre pour déterminer leur opportunité

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Considérant que les comités d'experts jouent un rôle essentiel dans l'activité de l'Organisation; Considérant que la période initiale de l'Organisation a été marquée par la création de nombreux comités d'experts ; Se rendant compte que la convocation de nouvelles réunions de comités d'experts ou l'établissement de nouveaux comités exige un examen approfondi, si l'on entend éviter les chevauchements et les doubles emplois,

INVITE le Conseil Exécutif à examiner avec le plus grand soin s'il est nécessaire de convoquer de nouvelles réunions de comités d'experts ou d'établir de nouveaux comités, et à faire rapport à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé. Rec. Résol., ire éd., 1.8.1

(Cinquième rapport de la Commission du Programme

et du Budget adopté à la neuvième séance plénière, 21 mai 1952) WHA5.65

Rapports du Comité administratif de Coordination

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé PREND ACTE des rapports suivants qui seront examinés par le Conseil Economique et Social au cours

de sa quatorzième session (mai -août 1952) : Rapport du Comité administratif de Coordination sur ses douzième et treizième sessions,55 et onzième rapport dudit comité.b6 Rec. Résol., ire éd., 8.1.1.IV

(Cinquième rapport de la Commission du Programme

et du Budget adopté à la neuvième séance plénière, 21 mai 1952) WHA5.66

Coordination des travaux des Nations Unies et des institutions spécialisées

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé 1.

PREND ACTE d'un rapport b7 du Directeur général sur les décisions de l'Assemblée générale des Nations

Unies, du Conseil Economique et Social et de ses commissions, concernant la coordination des efforts dans les divers ordres d'activités des Nations Unies et des institutions spécialisées ; 55 Document des Nations Unies E/2161 56 Document des Nations Unies E/2203 67 Document non publié

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

SE FÉLICITE du degré de coordination obtenu dans le domaine sanitaire, ainsi qu'il résulte du rapport (Quatrième rapport de la Commission du Programme et du Budget adopté à la neuvième séance plénière, 21 mai 1952)

susvisé. Rec. Résol., lYe éd., 8.1.1

WHA5.67

Représentation de l'OMS aux réunions d'autres organisations

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Constatant l'augmentation du nombre des réunions d'autres organisations auxquelles l'Organisation Mondiale de la Santé est invitée à envoyer des représentants ; Considérant qu'il est nécessaire d'établir des critères dont puisse s'inspirer le Directeur général pour établir des règles à cet égard, INVITE le Conseil Exécutif à examiner cette question avec le Directeur général, compte tenu du débat qui s'est institué à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé. Voir aussi Rec. Résol. Ire éd., 8.1.1.II, p. 219

(Troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté à la neuvième séance plénière, 21 mai 1952)

WHA5.68

Action à long terme en faveur de l'enfance : Rapport du Groupe de travail technique

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé PREND ACTE du rapport du Groupe de travail technique pour une action à long terme en faveur de

l'enfance établi par le Comité administratif de Coordination.b8 Rec. Résol., l7e éd., 8.1.2.I

(Quatrième rapport de la Commission du Programme et du Budget adopté à la neuvième séance plénière, 21 mai 1952)

WHA5.69

Réadaptation des personnes physiquement diminuées : Rapport du Groupe de travail technique

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé PREND ACTE du rapport du Groupe de travail technique spécial pour la réadaptation des personnes physiquement diminuées, établi par le Comité administratif de Coordination. 59 Rec. Résol., Ire éd., 1.11.8.VI .

(Quatrième rapport de la Commission du Programme et du Budget adopté à la neuvième séance plénière, 21 mai 1952)

WHA5.70

Centres sociaux

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé PREND ACTE avec satisfaction du rapport 89 du Directeur général sur les mesures adoptées par le Conseil

Economique et Social et, ultérieurement, par le Secrétaire général des Nations Unies, pour encourager le recours aux centres sociaux comme moyen efficace d'assurer le progrès économique et social. Rec. Résol., ire éd. 8.1.2

(Cinquième rapport de la Commission du Programme

et du Budget adopté à la neuvième séance plénière, 21 mai 1952) 58 Document des Nations Unies Co- ordination /R.112 59 Document des Nations Unies E /CN.5 /259 annexe A '° Document non publié

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA5.71

Programmes sanitaires FISE /OMS

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, 'Ayant examiné un rapport des membres du Conseil Exécutif qui représentent l'OMS au Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires ; 61 Ayant pris acte du rapport sur les récentes sessions du Comité mixte des Directives sanitaires,81 1. SE FÉLICITE de la manière dont se poursuivent les programmes entrepris en collaboration par le FISE et l'OMS ; 2, 3.

RAPPELLE que, pour la mise en oeuvre de certains programmes, l'OMS a besoin de fournitures et d'équi-

pement procurés par le FISE ou par une organisation analogue ; APPROUVE le principe selon lequel l'OMS doit, dans les limites de ses ressources financières, assumer

la responsabilité d'engager le personnel technique nécessaire pour les activités communes entreprises à l'avenir ; et 4. CHARGE le Conseil Exécutif de proposer une procédure applicable à l'exécution commune des programmes sanitaires du FISE et de l'OMS, et de transmettre ses propositions au FISE pour examen et observations. Rec. Résol., lre éd., 8.1.5.1

(Cinquième rapport de la Commission du Programme et du Budget adopté à la neuvième séance plénière, 21 mai 1952)

WHA5.72

Prorogation de l'accord conclu avec l'Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

Attendu que, à la date du 29 septembre 1950, un accord a été conclu entre le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Santé et le Directeur de l'Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche - Orient (UNRWAPRNE) sur la base des principes établis par la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé ; 62 Attendu qu'en vertu de la résolution WHA4.15 adoptée par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé en date du 24 mai 1951, cet accord a été prorogé jusqu'au 30 juin 1952, ou jusqu'à la dissolution de l'Office si elle devait intervenir avant cette date ;

Attendu que, au cours de sa sixième session, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 513 (VI) demandant instamment aux institutions spécialisées de continuer à collaborer avec le Secrétaire général et l'UNRWAPRNE ; Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé devrait continuer à diriger, du point de vue technique, l'exécution du programme sanitaire entrepris par l'UNRWAPRNE, La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé AUTORISE le Directeur général à proroger l'accord jusqu'au 30 juin 1953 ou jusqu'à la dissolution de l'Office si elle devait intervenir avant cette date. Voir aussi Rec. Résol., Ire éd., 8.1.6.I, p. 240

(Cinquième rapport de la Commission du Programme et du Budget adopté à la neuvième séance plénière, 21 mai 1952)

WHA5.73

Les soins médicaux dans leurs rapports avec la santé publique

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant examiné un rapport du Directeur général fia sur la collaboration avec l'Organisation Internationale du Travail touchant les aspects sanitaires et médicaux de la sécurité sociale ; Prenant acte de la résolution EB9.R16 84 du Conseil Exécutif prise à ce sujet, 81 62 83 64

Annexe 11

Actes off. Org. mond. Santé, 35, annexe 3 Document non publié Actes off. Org. mond. Santé, 40, 6

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

INVITE le Directeur général : 1) à entreprendre, de concert avec les autres institutions internationales, des études sur les relations qui doivent exister entre la santé publique, les soins médicaux et la sécurité sociale ; et 2) à envisager la création d'un comité d'experts chargé d'étudier les problèmes que soulève l'organi-

sation rationnelle des soins médicaux et qui se sont posés à des nations où les conditions sociales et économiques sont différentes. Rec. Résol., ire éd., 1.11.8 ; 8.1.2

(Quatrième rapport de la Commission du Programme et du Budget adopté à la neuvième séance plénière, 21 mai 1952)

WHA5.74

Accord entre l'OMS et l'Organisation Météorologique Mondiale

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé

APPROUVE l'accord intervenu entre l'Organisation Météorologique Mondiale et l'Organisation Mondiale de la Santé sous la forme d'un échange de lettres entre les chefs des administrations des deux organisations.65 Rec. Résol., ITe éd., 8.2.6

(Troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopté à la dixième séance plénière, 21 mai 1952)

WHA5.75

Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant examiné la demande présentée par le comité international de Médecine et de Pharmacie militaires en vue d'être admis aux relations officielles avec l'OMS, en application de l'article 70 de la Constitution ; Ayant pris acte que, selon ses statuts, ce comité est une organisation intergouvernementale, APPROUVE le projet d'accord 86 définissant les relations entre les deux organisations, sous réserve des amendements suivants : a) Article I, paragraphe 2 : supprimer les mots « dans l'esprit des » et les remplacer par le mot

«aux»; b)

Article V, substituer à l'expression « d'entente » l'expression « par entente » B7. (Cinquième rapport de la Commission du Programme

Voir aussi Rec. Résol., ITe éd., 8.3.2.II1, p. 252

et du Budget adopté à la neuvième séance plénière, 21 mai 1952) WHA5.76

Publicité faite autour des médicaments dits « prodigieux » ou «miraculeux»

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant constaté la publication prématurée, dans la presse non médicale, d'articles sur des médicaments nouveaux, souvent présentés comme des médicaments « prodigieux » ou « miraculeux » ; Consciente du fait que beaucoup de ces médicaments en sont encore au stade de l'expérimentation ; Reconnaissant qu'un traitement inopportun qui utilise ces médicaments au stade actuel peut avoir des conséquences nuisibles, masquer les symptômes de la maladie et créer une résistance à une médication

ultérieure ou à un traitement de base ; Désireuse de sauvegarder la santé de tous les peuples, 65 Annexe 12 66 Annexe 13 (texte définitif) 67 Cet amendement ne concerne que le texte français.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

CHARGE le Directeur général d'appeler l'attention des Etats Membres sur l'intérêt qu'il y aurait à adopter, de préférence par l'entremise de leur administration nationale de santé publique, des mesures appropriées pour empêcher qu'une telle publicité ne menace la santé des personnes qui pourraient être amenées à croire en une guérison rapide n'appartenant pas encore au domaine de la réalité. Rec. Résol., lTe éd., 1.5

(Cinquième rapport de la Commission du Programme

et du Budget adopté à la dixième séance plénière, 21 mai 1952) WHA5.77

Organisation des discussions techniques lors des futures Assemblées de la Santé

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Reconnaissant l'intérêt croissant soulevé par les discussions techniques organisées au cours des sessions des Quatrième et Cinquième Assemblées Mondiales de la Santé ; Convaincue de l'utilité des échanges de vues qui ont lieu à cette occasion ; et Désireuse de donner à ces discussions leur pleine efficacité a) en permettant à tous ceux qui sont intéressés par cette activité de s'y préparer, et b)

en ménageant un temps suffisant aux rapporteurs pour que ceux -ci puissent établir et faire adopter

les conclusions de ces discussions, 1. CONFIRME la décision de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé d'organiser des discussions techniques au cours des futures Assemblées de la Santé (résolution WHA4.9) ; 2. PRIE le Conseil Exécutif et le Directeur général de choisir le sujet à discuter au cours de la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé, en tenant compte des opinions confirmées pendant les discussions à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, et d'organiser les prochaines discussions techniques en s'inspirant des données suivantes : 1) Discussion préparatoire sur le plan régional au cours des réunions des comités régionaux ; 2) Envoi des conclusions provisoires arrêtées dans chaque comité régional à l'ensemble des Etats Membres en vue de la préparation de la discussion sur le plan universel de l'Assemblée Mondiale

de la Santé ;

3) Inclusion des discussions techniques dans l'ordre du jour de la première semaine de la session de l'Assemblée de la Santé, l'adoption des conclusions de ces discussions étant reportée à la fin de la session, de manière à laisser aux rapporteurs et au Secrétariat le temps nécessaire pour préparer et présenter leur rapport. Rec. Résol., 11Q éd., 4.1.2.I1

(Adopté à la neuvième séance plénière, 21 mai 1952)

WHA5.78

Sujets des discussions techniques à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Consciente de l'intérêt primordial que présente une discussion complète et fructueuse, sur le plan international, des facteurs qui interviennent dans l'appréciation de la valeur économique de la médecine préventive ;

Désireuse d'organiser cet échange de vues dans le cadre des discussions techniques qui auront lieu lors de la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé ; Reconnaissant la nécessité de donner au Conseil Exécutif des instructions immédiates à ce sujet, afin que les gouvernements qui seraient prêts à effectuer des études de concert avec l'Organisation disposent d'un temps suffisant, INVITE le Conseil Exécutif et le Directeur général à prendre le plus tôt possible des mesures pour que les deux questions suivantes fassent l'objet des discussions techniques qui auront lieu lors de la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé, et notamment pour que des études soient entreprises sur lesdites questions

de concert avec les gouvernements désireux d'y participer : 1) place respective de la médecine préventive et de la médecine curative dans les programmes de santé publique, à la fois du point de vue de l'action immédiate et du point de vue de l'action à longue échéance;

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

étude comparative des différentes méthodes d'application des techniques sanitaires actuellement connues, en vue de déterminer plus particulièrement celles qui permettent d'obtenir le maximum de résultats pour le minimum de dépenses et de faire ressortir la valeur de la participation volontaire des populations intéressées ; et 2)

II.

Consciente du fait qu'il y a étroite interdépendance entre la valeur économique des services sanitaires et les questions économiques et sociales plus vastes dont s'occupent les diverses organisations des Nations Unies, parmi lesquelles figure l'Organisation Mondiale de la Santé ;

Reconnaissant la nécessité, pour toutes les institutions internationales, de coordonner pleinement leurs efforts en vue de déterminer quels sont les facteurs sociaux et économiques qui interviennent dans

l'amélioration des conditions de vie et du milieu, PRIE le Conseil Economique et Social, en tant qu'organisme chargé de la coordination, en vertu de la Charte des Nations Unies, d'envisager l'exécution d'études, entreprises de concert par les organisations des Nations Unies, en vue de faire apparaître plus clairement les principes de la structure sociale et économique et de les faire connaître aux organismes nationaux et internationaux auxquels incombe la responsabilité des décisions de politique générale. Rec. Résol., Ire éd., 4.1.2.II ; 8.1.3

(Adopté à la neuvième séance plénière, 21 mai 1952)

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

DÉCISIONS DE PROCÉDURE

Composition de la Commission de Vérification des Pouvoirs La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé a nommé une Commission de Vérification des Pouvoirs

comprenant les représentants des 12 Etats Membres suivants : Afghanistan, Autriche, Canada, Guatemala, Islande, Japon, Laos, Liban, Luxembourg, Panama, Royaume Hachimite de Jordanie et Union Sud -Africaine. (Première séance plénière, 5 mai 1952)

ii)

Composition de la Commission des Désignations

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé a nommé une Commission des Désignations comprenant les délégués des 18 Etats Membres suivants : Belgique, Ceylan, Chili, Danemark, Etats -Unis d'Amérique, Ethiopie, France, Haïti, Indonésie, Israël, Italie, Libéria, Mexique, Nouvelle -Zélande, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Salvador, Turquie et Viet -Nam. (Première séance plénière, 5 mai 1952) iii)

Vérification des Pouvoirs

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé a reconnu la validité des pouvoirs présentés par les délégations suivantes : 68 Afghanistan, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Belgique, Birmanie, Bolivie, Brésil, Cambodge, Canada, Ceylan, Chili, Corée, Costa -Rica, Danemark, Egypte, Equateur, Espagne, Etats -Unis d'Amérique,

Ethiopie, Finlande, France, Grèce, Guatemala, Haïti, Honduras, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Laos, Liban, Libéria, Luxembourg, Maroc (Membre associé), 69 Mexique, Monaco, Nicaragua, Norvège, Nouvelle -Zélande, Pakistan, Panama, Pays -Bas, Pérou, Philippines, Portugal, République Dominicaine, République fédérale d'Allemagne, Rhodésie du Sud (Membre associé), Royaume Hachimite de Jordanie, Royaume -Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord, Royaume -Uni de Libye, Salvador, Suède, Suisse, Syrie, Thaïlande, Tunisie (Membre associé), Turquie, Union Sud -Africaine, Venezuela, Viet -Nam et Yougoslavie. (Deuxième, cinquième, huitième et neuvième séances plénières, 5, 7, 15, et 21 mai 1952) Election du Président et des Vice -Présidents de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé

iv)

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, après examen des recommandations formulées par la Commission des Désignations, a élu : le Dr J. Salcedo, Jr. (Philippines) Président de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé ; le Dr P. Vollenweider (Suisse), le Dr A. Bellerive (Haïti) et le Dr J. N. Togba (Libéria) Vice -Présidents.

(Deuxième séance plénière, 5 mai 1952) 68 La validité des pouvoirs des délégations de l'Arabie Saoudite, de la Bolivie, du Chili, du Honduras et du Venezuela a été reconnue à titre provisoire lors des deuxième, cinquième et neuvième séances plénières. 69 Voir note 12 à la page 21.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Election du bureau des commissions principales

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, après examen des recommandations formulées par la Commission des Désignations, a élu présidents des commissions principales : COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

Président : Dr N. Romero (Chili) COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

Président : Sir Arcot Mudaliar (Inde).

(Deuxième séance plénière, 5 mai 1952)

Les commissions principales ont ultérieurement élu vice -présidents et rapporteurs : COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

Vice -Président : Dr J. D. MacCormack (Irlande) Rapporteur : Dr M. Nazif Bey (Egypte) COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

Vice -Président : Mr. P. Shaw (Australie) Rapporteur : Dr A. Chawkat Chatty (Syrie).

vi)

Constitution du Bureau de l'Assemblée

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, après examen des recommandations formulées par la Commission des Désignations, a élu les neuf délégués suivants pour faire partie du Bureau de l'Assemblée : 7°

Dr P. J. J. van de Calseyde (Belgique) ; Dr W. G. Wickremesinghe (Ceylan) ; Dr L. A. Scheele (EtatsUnis d'Amérique) ; Dr D. Boidé (France) ; Professeur G. A. Canaperia (Italie) ; Dr K. Evang (Norvège) ; Dr H. B. Turbott (Nouvelle -Zélande) ; Dr M. Jafar (Pakistan ; Dr Melville Mackenzie (Royaume -Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord). (Deuxième séance plénière, 5 mai 1952)

vii)

Adoption de l'ordre du jour provisoire et de l'ordre du jour supplémentaire

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé a adopté l'ordre du jour provisoire établi par le Conseil Exécutif à sa neuvième session, tel qu'il a été amendé, et, ultérieurement, l'ordre du jour supplémentaire.

(Deuxième et septième séances plénières, 5 et 12 mai 1952)

70 Conformément à l'article 29 du Règlement intérieur (Recueil des Documents fondamentaux, cinquième édition), le Bureau de

l'Assemblée se composait du Président et des Vice -Présidents de l'Assemblée, des présidents des commissions principales et des délégués dont les noms sont mentionnés ci- dessus.

PARTIE II DÉBATS ET RAPPORTS

SÉANCES PLÉNIÈRES ET COMMISSIONS

[A5 /1 et A5/51]

5 mars et 10 mai 1952

ORDRE DU JOUR Les questions ajoutées à l'ordre du jour en vertu de l'article 10 du Règlement intérieur de l'Assemblée Mondiale de la Santé sont marquées d'un astérisque

Ouverture de la session par le Président de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé Constitution de la Commission de Vérification des Pouvoirs

2 3

Constitution de la Commission des Désignations Election du Président et des trois Vice -Présidents

4 5

Procédure à suivre pour l'examen du projet de programme et de budget pour 1953

Constitution de la Commission du Programme et du Budget Election du Président Constitution de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques Election du Président

Constitution du Bureau de l'Assemblée

Adoption de l'ordre du jour Discours du Président Adoption de la procédure à suivre pour les discussions techniques Rapports du Conseil Exécutif sur ses huitième et neuvième sessions Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1951 Admission de nouveaux Membres et de Membres associés Election des Membres habilités à désigner une personne pour siéger au Conseil Exécutif

10 11

12 13

14 15 16 17 18 19

Attribution du prix de la Fondation Léon Bernard Rapports des commissions principales Questions diverses

Clôture de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé

- 51 -

ORDRE DU JOUR

6. 6.1

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

Election du Vice -Président et du Rapporteur Examen de l'activité de l'OMS en 1951 Rapport annuel du Directeur général 1

6.2 6.3

Adoption du programme de 1953

Programme ordinaire et prévisions budgétaires Programme élargi d'assistance technique en vue du développement économique 6.4 6.4.1

Examen d'autres questions techniques

Statistiques sanitaires : Recommandations adressées aux Etats Membres Publications

6.4.2 6.4.3

Réserves formulées à l'encontre du Règlement sanitaire international (Règlement No 2 de l'OMS) : Rapport du comité ad hoc Situation mondiale des approvisionnements et des besoins en insecticides

6.4.4 6.4.5

Aide aux gouvernements en vue de la fabrication d'antibiotiques et d'insecticides Méthodes devant être adoptées par le Conseil Exécutif pour l'examen du projet de programme et de budget

6.4.6 6.4.7 *6.4.8 6.5

Etude du fonctionnement de l'Organisation par le Conseil Exécutif : Sujets d'étude proposés

Lèpre : Proposition du Gouvernement de l'Inde

Collaboration de l'OMS avec les Nations Unies et les institutions spécialisées ou avec d'autres organismes

6.5.1

Décisions adoptées au sujet de la coordination par le Conseil Economique et Social à sa treizième session et par la sixième Assemblée générale des Nations Unies

6.5.2 6.5.3

Rapports du Comité administratif de Coordination Action à long terme en faveur de l'enfance Les soins médicaux dans leurs rapports avec la santé publique Centres sociaux

6.5.4 Réadaptation des personnes physiquement diminuées 6.5.5 6.5.6

6.5.7 *6.5.8 *6.5.9

Utilisation et conservation de l'eau Relations avec l'Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche - Orient (UNRWAPRNE) Rapport des membres représentant l'OMS au Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires

1 Conformément à la recommandation relative à la procédure pour l'examen du projet de programme et de budget pour 1953, qui figure dans le rapport du Conseil Exécutif sur sa neuvième session (Actes officiels No 40, chapitre II, page 51), il a été suggéré d'examiner les points 6.2, 6.3 et 6.7 en attachant une importance particulière aux questions suivantes : Organisation des services de santé publique Enseignement professionnel et technique Services épidémiologiques et statistiques Maladies transmissibles et autres Médicaments, substances thérapeutiques et étalons.

ORDRE DU JOUR

6.6

Relations avec d'autres organisations

6.6.1

Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires Ordre souverain et militaire de Malte 2 Conseil pour la Coordination des Congrès internationaux des Sciences médicales 3

6.6.2 *6.6.3

*6.6.4 6.7 *6.8

Organisation Météorologique Mondiale Examen du programme général de travail s'étendant sur une période déterminée 4 Articles parus dans la presse non médicale sur les médicaments dits « prodigieux » ou « miraculeux » : Proposition du Gouvernement des Philippines Principes à suivre pour l'exécution de projets sanitaires dans certains pays insuffisamment développés : Proposition du Royaume Hachimite de Jordanie

*6.9

7. 7.1

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES Election du Vice -Président et du Rapporteur

Administration générale 7.2 7.2.1

Continuation de l'étude de la structure organique et du fonctionnement administratif de l'Organisation, et notamment examen de la fréquence des sessions de l'Assemblée et de la question des publications

Réduction du nombre de langues dans lesquelles est publiée la Chronique de l'Organisation Mondiale cie la Santé

7.2.2 7.3

Utilisation du fonds de roulement des publications pour améliorer les ventes Choix du pays ou de la région où se tiendra la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé Intérêt qu'il y a à tenir de futures Assemblées de la Santé ailleurs qu'au Siège

7.4 7.5 7.6

Rapport du Directeur général sur les locaux du Siège à Genève Progrès réalisés dans la coordination avec les Nations Unies et les institutions spécialisées en matière administrative et financière

Questions d'ordre constitutionnel et juridique

7. 7 7. 8

Admission d'un nouveau Membre : Royaume -Uni de Libye, et de Membres associés : Maroc et Tunisie 5

Droits et obligations des Membres associés

7. 9 7.10 7.11

Approbation de l'accord conclu avec (pays -hôte)

le Gouvernement

de la République des

Philippines

Office International d'Hygiène Publique : Dispositions prises en ce qui concerne l'Arrangement de Rome de 1907 Rattachement aux régions : Maroc, Tunisie, Départements français de l'Algérie, Groenland, Somalie

2 Retiré sur la demande de l'Ordre souverain et militaire de Malte (voir p. 69) 3 Cette organisation a pris par la suite le nom de Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales.

4 Voir note se rapportant aux points 6.2 et 6.3. 5 Point inscrit A l'ordre du jour adopté par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques lors de sa deuxième séance.

ORDRE DU JOUR

7.12 7.13

7.14

Amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée Mondiale de la Santé Comité régional de la Méditerranée orientale : Réunion de 1952 Rapports présentés par les Etats, en application des articles 61 et 62 de la Constitution : Amendement au Règlement intérieur de l'Assemblée Mondiale de la Santé et modification de la forme des rapports

Questions concernant le personnel 7.15

7.16

Amendements au Règlement du Personnel Nomination de représentants pour remplacer, au Comité des Pensions du Personnel de l'OMS, les membres dont le mandat vient à expiration

Questions budgétaires 7.17 7.18 7.18.1

Crédits supplémentaires à inscrire dans le budget de 1952, en vue de rembourser au fonds du Conseil Exécutif pour dépenses exceptionnelles la somme prélevée pour une aide d'urgence à l'Inde

Rapport du Directeur général sur le recouvrement des contributions et des avances au fonds de roulement 6

Monnaie de paiement des contributions 7.19 Rapport du Directeur général sur les arriérés de contributions pour 1948, 1949 et 1950 *7.19.1 Communication émanant de la République de Chine : Proposition tendant à alléger les charges afférentes à ses arriérés de contribution 7.20 Barème des contributions pour 1953 7.21 Contribution du Japon ; contribution de la Libye 7.22 Examen du projet de programme et de budget pour 1953, des points de vue suivants : 6

7.22.1

Justesse des prévisions relatives à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé, aux réunions du Conseil Exécutif et aux réunions des comités régionaux

7.22.2 7.22.3

Justesse des prévisions relatives aux services administratifs Texte de la résolution portant ouverture de crédits pour 1953

Questions d'ordre financier 7.23

Rapport financier et comptes de l'Organisation Mondiale de la Santé pour 1951, Rapport du Commissaire aux Comptes et observations des représentants du Conseil Exécutif au sujet de ces rapports Règles revisées de Gestion financière

7.24 7.25 7.26 7.27 7.28 7.29

7.30 *7.31

Fixation du montant du fonds de roulement pour 1953 Rapport du Directeur général sur l'état du compte d'attente de l'Assemblée Rapport du Directeur général sur la vente de vignettes de l'OMS Nouvel examen des principes à suivre en ce qui concerne la participation des Etats Membres à certaines dépenses engagées par l'OMS pour l'exécution des projets dans les pays Remboursement du matériel, des fournitures et de l'équipement par les gouvernements Assurance- accidents pour les membres du Conseil Exécutif Contribution exceptionnelle du Royaume du Laos

*7.32

Taux différentiels - ajustement des traitements en raison du coût de la vie : Proposition du Gouvernement du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord

Point inscrit à l'ordre du jour adopté par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques lors de sa

deuxième séance.

COMPTE RENDU IN EXTENSO DES SÉANCES PLÉNIÈRES

PREMIÈRE SÉANCE PLÉNIÈRE Lundi 5 mai 1952, 10 heures

Président par intérim: Dr L. A. SCHEELE (Etats -Unis d'Amérique)

Ouverture de la session par le Président de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé Le PRÉSIDENT par intérim (traduction de l'anglais) :

En ma qualité de Président par intérim, je suis Mondiale de la Santé. J'éprouve un plaisir tout particulier à souhaiter la bienvenue à ceux d'entre l'Assemblée, et à saluer également les nombreux Pouvoir

Bien qu'elle n'existe que depuis quatre ans, l'OMS a si bien affirmé sa valeur que la plupart des nations consentent à lui subordonner leurs intérêts nationaux et régionaux et leurs idéologies, pour lui permettre

de progresser dans sa noble tâche, dans l'intérêt

heureux de déclarer ouverte la Cinquième Assemblée

des citoyens de toutes les nations. Presque tous les pays sont désormais convaincus que les problèmes

nous qui prennent part pour la première fois à

sanitaires qui se posent à l'échelle mondiale ne

participer à une Assemblée Mondiale de la Santé pour y représenter son gouvernement est un privilège

peuvent être résolus que par une organisation sanitaire permanente. Ils comprennent également qu'au fur et à mesure des progrès

de la technique, l'exécution satisfaisante de propoussée, tant par sa portée que par son ampleur.

auquel aspire chacun d'entre nous et dont il faut se féliciter.

grammes sanitaires dans toutes les parties du monde exige une collaboration universelle de plus en plus Les Membres actifs de l'OMS, dont les représentants

Les événements de ces quatre dernières années nous ont prouvé que les nations peuvent avoir à affronter des problèmes communs et à rechercher des solutions communes, tout en conservant leur pleine souveraineté nationale. La plupart des nations

prennent part à cette Assemblée, ont conscience de cette réalité, et ils l'ont prouvé en remplissant

du monde se sont réunies ici d'année en année pour forger l'idéal qui a fait de l'Organisation Mondiale de la Santé une réalité vivante. Nous avons constitué cette équipe remarquable : les Etats Membres et le Secrétariat de l'Organisation Mondiale de la Santé. Il était certes naturel que nous ayons parfois différé d'avis. Certains ont préconisé tel programme

loyalement les obligations qui leur incombent. Mon pays - comme aussi, j'en suis sûr, tous ceux qui sont représentés ici aujourd'hui -a toujours fait

confiance aux promoteurs de la santé mondiale. Nous avons toujours été persuadés que s'il leur était donné de travailler en commun, dans le cadre

et des femmes voués à soulager

plutôt que comme des représentants politiques de leurs nations, les administrateurs de la santé publique

de cette Assemblée et de l'OMS, comme des hommes les souffrances

plutôt que tel autre ; certains ont souhaité que les programmes soient développés et les budgets augmentés ; d'autres enfin ont exprimé le désir de voir notre activité adopter un rythme plus lent. Cependant,

de tous les pays contribueraient non seulement à améliorer grandement la santé mondiale, mais encore à parfaire la . collaboration internationale pour atteindre d'autres fins communes. Nous conservons toujours cette foi car, à travers les siècles, les membres

nos discussions sont toujours restées libres et amicales. Elles se sont déroulées dans un esprit d'entente mutuelle et nous sommes toujours parvenus à trouver

des solutions acceptables pour tous. Nous avons montré qu'il est possible de faire prévaloir au sein

des professions sanitaires ont instauré et appliqué des principes de collaboration en vue d'atteindre de grands objectifs humanitaires, par -delà les barrières géographiques, politiques et sociales. C'est cette foi dans les résultats d'une collaboration

de ces Assemblées un véritable esprit de collaboration internationale, collaboration dénuée de tout égoïsme, en principe comme en fait.

totale et librement consentie entre les promoteurs de la santé de toutes les nations, qui a abouti à la

- 55 -

PREMIERE SEANCE PLÉNIÉRE

création de l'Organisation Mondiale de la Santé. Les buts que l'OMS et le personnel sanitaire du monde entier s'efforcent d'atteindre sont identiques

et c'est à quoi aspirent également les peuples de toutes les nations. Dans la voie qui mène à la santé positive, la tâche immédiate de l'OMS est de prévenir

trations deviennent partie intégrante de nos programmes nationaux, afin de pouvoir maintenir les bienfaits qui en résultent pour la santé, et de les étendre à toutes les parties de nos pays qui en ont besoin.

la maladie et de guérir les malades. C'est une tâche qui fait appel à notre coeur, et nous devons hâter son accomplissement.

Pour obtenir une amélioration durable de la santé sur l'ensemble d'un territoire, il est indispensable

de créer tout d'abord des organismes sanitaires

adopter un budget chiffré en dollars et en cents,

Cette Assemblée s'est réunie non seulement pour

mais aussi pour assumer la responsabilité d'un budget

beaucoup plus important, qui s'exprime en termes de vies humaines. Nous continuerons à travailler en équipe, toujours persuadés, en tant que gardiens de la santé, que nos possibilités dépassent encore nos responsabilités.

existence - l'Organisation Mondiale de la Santé

Par son action - je dirai même par sa seule

a suscité un mouvement en faveur de l'amélioration de la santé dans le monde entier ; elle a donné corps à ce respect de la vie humaine qui a été péniblement inculqué aux hommes au cours des siècles, en dépit

permanents, sur le plan national comme sur le plan local. Ces organismes devraient disposer d'un personnel qualifié et expérimenté, occupé à horaire complet, qui avancerait au mérite, afin que la continuité de la direction et des services soit assurée par des travailleurs compétents. La quasi -totalité des nations devraient adopter des échelles de traitements plus élevées pour le personnel de leurs services de santé publique. Si nos services de santé officiels ne peuvent offrir à leur personnel des avantages économiques suffisants, ils ne pourront attirer et retenir les compétences qu'exige actuellement l'administration moderne de la santé. Le personnel sanitaire de tous les pays dispose d'un trésor de découvertes scientifiques qui s'accroît rapi-

de trop fréquents retours de la barbarie. Elle a

dement. Même dans des domaines peu explorés, comme ceux des maladies chroniques et des désordres mentaux, de nouvelles découvertes permettent

encouragé les divers pays à améliorer leurs propres

services de santé et leur a enseigné la meilleure

manière d'utiliser à cette fin les moyens dont chacun dispose. L'action de l'Organisation Mondiale de la Santé a été renforcée en particulier grâce aux fonds de l'assistance technique. Parmi les nations, certaines

ont pris l'initiative d'apporter à plusieurs d'entre

aujourd'hui d'espérer que ces graves problèmes se résoudront grâce à la recherche scientifique, tandis que dans le domaine des maladies transmissibles on perfectionne constamment les méthodes de lutte et les agents prophylactiques et thérapeutiques. C'est ainsi que, l'an passé, plusieurs médicaments nouveaux destinés au traitement de la tuberculose ont suscité

elles une assistance technique directe dans le domaine sanitaire. De nombreuses organisations non gouvernementales contribuent à cet effort dans des domaines

sanitaires spéciaux. Les résultats acquis sont d'ores et déjà surprenants, bien qu'ils soient minimes au regard de ceux que l'on peut espérer obtenir, surtout si tous les groupes collaborent entre eux. Au cours des quatre brèves années d'existence de

de grands espoirs ; on essaie actuellement de les appliquer au traitement de la lèpre. De même, de nouvelles découvertes concernant la poliomyélite ont permis de saisir les premiers fils qui conduiront à la

mise au point d'un agent d'immunisation sûr et efficace.

l'OMS, on a pu constater, dans un grand nombre

de pays de tous les continents, une plus forte baisse des taux de mortalité que pendant toute autre période d'égale durée. La diminution de la morbidité a été

A mesure que les sciences de l'hygiène progressent et que les nations appliquent de façon plus intensive les nouvelles connaissances acquises, se posent des

plus marquée encore. Des maladies telles que le paludisme, le pian, la syphilis, le trachome, la peste et la fièvre jaune sont sur le point d'être définitivement

enrayées. La tuberculose et les maladies dues au manque d'assainissement sont également en recul. Dans un grand nombre de pays, cette amélioration de l'état sanitaire s'est déjà traduite par un accroissement de la production des denrées alimentaires et autres. Les démonstrations des méthodes de lutte contre les maladies qu'ont dirigées l'OMS et d'autres institutions spécialisées ont joué, dans les divers pays, le rôle de catalyseur dans l'amélioration de la santé. Ces démonstrations ont donné d'excellents résultats,

problèmes qui s'y rattachent étroitement et que la recherche scientifique doit résoudre. En fait, il n'est pour les savants aucun problème plus important que celui qui consiste à assurer à la population du monde, sans cesse croissante, suffisamment d'aliments, de vêtements et de logements. Il importe essentiellement de résoudre ce problème, si nous voulons

conserver les résultats acquis dans le domaine de la santé mondiale et assurer au monde une paix durable. De récentes informations ont montré les progrès réalisés dans l'agriculture et dans les sciences qui s'y rapportent. Les nouvelles méthodes pour exploiter les richesses de la mer, transformer le sol, cultiver

mais il ne s'agit encore que d'un début. Nous qui sommes officiellement responsables de la santé dans nos pays, nous devons faire en sorte que ces démons-

des plantes dans l'eau, accélérer la croissance du bétail, sont de nature à passionner l'imagination. C'est ainsi que l'on est parvenu à développer les viviers de telle sorte qu'ils produisent jusqu'à 300 livres de poisson par acre et par an. Des plantes

PREMIÈRE SÉANCE PLÉNIÈRE

unicellulaires, des algues, ont été cultivées par voie de synthèse en vue de produire, dans une proportion élevée, des protéines et des graisses. Une combinaison

Un autre obstacle à l'amélioration de l'enseignement est le niveau très bas des traitements des professeurs de médecine, dans beaucoup de pays. Un trop grand nombre de membres des facultés de médecine

de vitamine B12 et d'antibiotiques permet d'augmenter la croissance des animaux de ferme. Un emploi plus large de l'énergie solaire et l'utilisation

industrielle de l'énergie atomique font prévoir de nouveaux progrès dans la production des denrées alimentaires. Des activités déployées dans le monde entier par les

parce que, parallèlement à cette tâche,

ne peuvent consacrer tout leur temps et tous leurs soins à la tâche fondamentale de l'enseignement, ils sont

organisations internationales et nationales en vue d'améliorer la santé exigent une coordination perma-

contraints, pour se procurer un revenu suffisant, de se faire une clientèle privée. Les fonctionnaires des administrations nationales de santé et d'enseignement doivent prendre des mesures énergiques pour relever l'échelle des traitements dans les écoles de médecine, de santé publique et dans les établissements connexes. Les écoles de médecine doivent disposer de manuels plus satisfaisants et les ouvrages fondamentaux

nente des efforts. C'est pourquoi, en raison même des possibilités qui lui sont offertes, l'Assemblée Mondiale de la Santé doit se montrer à la hauteur de ses responsabilités. Les directives qu'elle fixera en ce qui concerne les futurs programmes de l'OMS publique.

influeront sans aucun doute sur l'orientation des efforts déployés par ailleurs pour améliorer la santé

Des programmes sont en bonne voie d'exécution dans toutes les parties du monde, et le moment est venu de commencer à en dresser le bilan. Nous ne devons pas nous borner à étudier le rapport du Directeur général sur l'activité de l'Organisation Mondiale

devraient être publiés en plus grand nombre dans la langue du pays intéressé. Il conviendrait de s'occuper davantage des bibliothèques des écoles de médecine. La création de bibliothèques suffisamment riches est en effet une opération plus avantageuse que l'achat

de tout autre équipement nécessaire à l'enseignement médical, tant du point de vue du coût en dollars

et en cents que du point de vue du rendement du capital investi.

de la Santé. Il nous faut commencer à évaluer les résultats acquis aussi bien dans nos propres pays que

Une réunion internationale des professeurs de médecine doit se tenir à Londres en 1953, sous les auspices de l'Association médicale mondiale et

dans l'exécution des programmes sanitaires mondiaux. Nous pouvons être ainsi amenés à modifier parfois l'orientation de nos efforts et à préparer des plans à plus longue échéance. Nous pouvons envisager peut -être de procéder, dans un proche avenir, à des évaluations en commun des résultats obtenus par les institutions nationales et internationales intéressées dans l'exécution de leurs plans respectifs. La pénurie de personnel sanitaire continue d'être, dans le monde entier, un obstacle majeur au progrès.

avec la collaboration de toutes les organisations sanitaires. Je suis persuadé que cette conférence aboutira à la solution pratique d'un grand nombre de problèmes relatifs à l'enseignement sanitaire et donnera aux professeurs de médecine du monde entier une occasion de se rencontrer et de tenter de résoudre leurs difficultés à la lumière de leur expérience commune.

Elle constitue l'un des principaux problèmes qui se posent à mon pays. Si dans toutes les catégories de personnel, l'offre est extrêmement réduite, elle l'est encore davantage pour les administrateurs de santé publique ayant reçu une formation médicale. En raison de cette pénurie mondiale de personnel sanitaire qualifié, il est indéniable que les pays, de même que l'OMS, doivent se préoccuper en premier lieu de créer, sur le plan local, de nouveaux établissements de formation professionnelle et d'améliorer ceux qui existent déjà. Il importe essentiellement d'accroître, dans l'ensemble, l'effectif du personnel médical et sanitaire qualifié. Beaucoup d'écoles de médecine du monde entier

Si j'ai insisté sur la formation du personnel sanitaire et apparenté, et sur la pénurie actuelle de ce personnel, c'est en raison de l'importance capitale que présentent de tels problèmes pour la réalisation des objectifs de l'OMS. Si nous n'améliorons pas,

dans un très proche avenir, la formation et l'utilisation du personnel sanitaire, il sera extrêmement difficile sinon impossible à l'OMS de développer son programme ordinaire et son programme d'assistance technique. Il sera également difficile à un grand

nombre de pays d'atteindre les buts qu'ils se sont assignés dans le domaine sanitaire.

devront améliorer leurs programmes et la qualité de leur enseignement. Le système appliqué il y a vingt ou trente ans, qui faisait une très grande place

Je suis sûr de répondre au voeu de l'Assemblée en remerciant le Conseil Exécutif, les comités d'experts, le Directeur général et ses collaborateurs du travail remarquable qu'ils ont accompli pendant l'année écoulée. Nous remercions également les représentants de toutes les autres organisations

aux cours théoriques, est, à mon avis, périmé. L'école moderne doit permettre à l'étudiant de se consacrer davantage aux travaux pratiques. Pour pouvoir enrichir ainsi les programmes, il est indispensable de réduire au minimum la part de l'enseignement théorique.

internationales, qui ont apporté à l'OMS une collaboration si précieuse. Les centaines de personnes qui se consacrent à l'amélioration de la santé mondiale et le personnel sanitaire de nos pays ont donné un grand exemple. Nous sommes restés dignes des générations de chercheurs qui nous ont transmis les connaissances

PREMIÈRE SÉANCE PLÉNIÈRE

et les instruments dont nous avions besoin. Nous sommes restés dignes des peuples de nos pays respectifs, qui ont foi en l'Organisation Mondiale de la Santé et lui apportent un concours généreux. Nous pouvons nous féliciter de ce qu'un mouvement

Discours du représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture Le PRÉSIDENT par intérim (traduction de l'anglais) :

mondial pour la protection de la vie et de la santé ait pu s'amplifier et réaliser, malgré tant de difficultés,

Nous avons le plaisir de pouvoir donner maintenant

une oeuvre aussi importante en un laps de temps aussi court. 2. Discours du représentant du Secrétaire général

la parole à M. Torres Bodet, Directeur général de l'UNESCO. M. TORRES

BODET,

Directeur

général

l'UNESCO : Le 18 juin 1951, mon éminent ami le

des Nations Unies Le PRÉSIDENT par intérim (traduction de l'anglais) :

Dr Dorolle avait l'obligeance de participer à la

séance d'ouverture de la sixième session de la Conférence générale de l'UNESCO. Ses paroles, empreintes

Nous avons ce matin le plaisir d'entendre M. Gunnar Myrdal, Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Europe, et représentant du Secrétaire général des Nations Unies. M. MYRDAL, Secrétaire exécutif de la Commission

économique pour l'Europe (traduction de l'anglais) :

d'un généreux esprit de solidarité et de compréhension humaine, éveillèrent en nous un profond écho de sympathie. Quelques jours plus tard, le Directeur général de votre Organisation acceptait de s'associer à nos travaux et, lors de la discussion de notre projet d'éducation de base, il précisait, avec sa haute autorité intellectuelle et morale, la portée de cette éducation, en tant que moyen d'élever

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, j'ai le grand honneur de représenter M. Trygve Lie,

sais que vous avez un ordre du jour très chargé et comme, d'autre part, j'aurai le privilège de m'adresser à vous par la suite à titre personnel, je ne veux pas retenir inutilement votre attention aujourd'hui.

Secrétaire général des Nations Unies, à l'ouverture de la présente Assemblée Mondiale de la Santé. Je

le niveau de vie dans les pays déshérités. Aujourd'hui, sur l'aimable invitation du Dr Chisholm, j'assiste à mon tour à une séance de votre conférence. Je le remercie de tout coeur, ainsi que M. le Président de cette savante assemblée, de l'occasion qu'il m'offre d'affirmer une fois de plus

ma conviction que certains maux dont souffre

l'Assemblée les salutations les plus cordiales du Secrétaire général et ses meilleurs voeux pour que vos efforts se poursuivent avec succès.

Je me bornerai

à transmettre

l'humanité pourraient subir un recul considérable sous la pression de nos efforts conjugués. Je voudrais trouver des mots comparables à ceux du Dr Chisholm et du Dr Dorolle, pour vous dire combien je m'inté-

Comme vous le savez, le Secrétaire général a la conviction sincère que l'Organisation Mondiale de la Santé est l'un des membres les plus utiles de la grande famille d'organisations internationales groupées sous

resse à votre action, et pour témoigner de l'espoir, suscité par votre succès, qui anime tous les serviteurs

de la paix par la coopération.

l'égide des Nations Unies. Comme tous ceux qui ont suivi votre activité, il a été vivement impressionné, notamment, par trois choses - tout d'abord, par la manière dont vous vous êtes engagés dans la

des autres, tous les destins sont liés. Mais - et telle est précisément l'origine des grandes difficultés

Dans un monde on chacun dépend de plus en plus

de notre époque - force nous est de reconnaître que l'interdépendance matérielle des peuples s'est imposée de façon plus rapide, et aussi plus rigoureuse,

voie ouverte par l'Organisation d'Hygiène de la Société des Nations et dont vous avez développé, en portée et en profondeur, l' uvre commencée par celle -ci. Lorsque je dis « en profondeur », je veux parler des opérations entreprises, dans des régions du globe nettement délimitées, par l'entremise des bureaux régionaux d'on rayonnent de nombreuses missions et qui fournissent de nombreux services.

qu'aucun élan de solidarité intellectuelle et morale. Nous devrions nous adapter les uns aux autres sur cette planète que la rapidité des communications réduit à des dimensions toujours plus étroites. Mais, dans la plupart des cas, nous continuons à mesurer nos problèmes à une échelle qui ne correspond plus aux exigences de l'actualité. Quand, par exemple, nous songeons à la maladie, à la misère, à l'ignorance, nous nous les représentons encore la plupart du temps dans

En second lieu, l'OMS a fait oeuvre de pionnier dans le domaine de l'assistance technique. Sa conception de cette assistance et les premiers résultats

obtenus ont puissamment contribué à l'heureux développement de l'assistance technique dans d'autres domaines. Le troisième fait qui nous a tous frappés,

les limites d'une seule localité : celle qui nous est familière, celle qui sert de cadre à notre vie quotidienne, celle qui constitue le paysage humain on nous travaillons. Cette perspective bornée est sans commune mesure avec le plan universel on se posent de façon concrète les problèmes à affronter. Que nous le voulions ou non, nous vivons à l'échelle du monde : la maladie, l'ignorance, la faim exigent des solutions

nous qui connaissons vos travaux, c'est la contribution positive de votre Organisation à l'établissement progressif d'une collaboration plus rationnelle et plus féconde entre les diverses institutions spécialisées des Nations Unies.

mondiales. On peut dire on se trouve la barrière

PREMIERE SÉANCE PLÉNIÈRE

d'une ville, la frontière d'un Etat, quelles lignes dessine le profil d'un continent. Mais qui pourrait indiquer sur la carte où commence le royaume de la tuberculose, oí1 s'achève l'empire de l'analphabétisme ? Les maux s'interpénètrent. De même que le voisinage d'un malade est un péril pour l'homme sain, la seule existence de l'ignorant et de l'affamé est une honte, pour qui mange à sa faim, pour qui jouit des bienfaits d'une éducation dont sont privés des millions de ses frères. Et cette honte ne va pas sans danger. Etablir l'équilibre, voilà le but. Mais pour établir l'équilibre souhaitable, une collaboration internationale s'impose. Toutefois, pour en concevoir la nécessité, il faut non seulement dépasser les frontières géographiques d'un pays, mais surmonter la pression

le droit de vivre une existence digne, à l'abri de l'oppression, de l'ignorance, du désespoir, de la misère et des menaces de la maladie. C'est pourquoi nos organisations ont le devoir de s'unir étroitement

pour un effort concerté. Elles sont les bras d'un même corps. Leur efficacité dépendra en fin de compte

de leur pouvoir de coordination. Cette volonté de coordination qui anime l'UNESCO se manifeste dans le programme de ses activités. Qu'il s'agisse des premiers éléments de l'éducation de base ou des recherches scientifiques et culturelles les plus spécialisées, dans tous les

domaines qui lui sont assignés, l'action de l'UNESCO

n'aurait aucune base solide sans l'appui d'organisations telles que la vôtre et telles que les autres institutions des Nations Unies. Chacun des résultats

d'intérêts immédiats. Si l'on veut être en mesure de

obtenus par l'une d'elles est une contribution à l'action de l'ensemble. La nécessité de cette collaboration est également inscrite dans votre Constitution et dans la définition même qu'elle donne de la santé. Elle la considère, en effet, non pas comme une simple absence d'infirmité ou de maladie, mais comme « un état de complet bien -être physique, mental et social». C'est assez dire

modeler quelque peu l'avenir, on doit le prévoir. L'ensemble à envisager embrasse, non seulement une

nation ou une région, non seulement la génération présente, mais toutes les régions et les générations à venir, car toutes constituent l'histoire solidaire de l'humanité. Le progrès ne peut être que collectif, sous peine de nourrir en soi le germe de sa destruction. L'originalité suprême de la Charte de San -

Francisco réside à mes yeux dans l'audace avec laquelle elle définit les fonctions complexes de la nouvelle coopération internationale. Elle prévoit, le

la multiplicité des concours qu'elle tend à réunir. Grâce à l'attention vigilante de votre Directeur général et à la haute conscience de l'intérêt commun dont témoignent votre Assemblée et votre Conseil Exécutif, il n'y a pas d'appel que nous ayons adressé à votre Organisation qui n'ait été entendu et qui ne se soit rapidement transformé en coopération féconde. Cette collaboration, à tous les stades de l'élaboration et de la mise en ceuvre des programmes, existe depuis

certes, les rouages indispensables pour faire respecter

droit et sauvegarder la sécurité collective des

Etats, mais aussi - et sur un plan qui n'est nullement inférieur - elle articule tous les mécanismes qui sont nécessaires pour assurer le développement social et économique des peuples. Sans la sécurité collective, ce progrès serait entravé par les précautions de la crainte

1948. Elle a été rendue systématique, lors d'une réunion de spécialistes des deux organisations, tenue à l'UNESCO au mois d'octobre 1950. Les activités

et risquerait à tout moment d'être arrêté, ou anéanti, par des conflagrations sanglantes et destructrices.

Sans le progrès économique et social, la sécurité collective ne confirmerait que la structure juridique

des deux organisations ont été passées en revue

de la paix. C'est déjà un précieux avantage, sans doute, mais la paix véritable exige, avec le maintien de l'ordre, une action constructive au sein de l'ordre, c'est -à -dire l'épanouissement fructueux des capacités

point par point. Le vaste réseau des intérêts convergents est apparu dans tous ses détails et notre tâche s'en est trouvée depuis lors grandement facilitée.

Je ne tenterai pas de refaire avec vous ce tour d'horizon complet. Je ne citerai que quelques

qui sont l'honneur de l'homme, dans sa soif de création, de justice, de liberté et de bonheur.

La cuirasse ne vaut rien, sans le coeur qui bat sous sa protection. Ce qui fait la grandeur du principe de la sécurité collective, ce sont les possibilités de progrès

exemples, pris dans les domaines les plus importants. Par les recherches d'ordre scientifique, qu'exigent les problèmes sanitaires, l'Organisation Mondiale de la Santé rejoint l'une des préoccupations essentielles

humain qu'il a pour fonction de libérer. Les Nations Unies ont proclamé leur foi dans ce progrès sous la forme d'un texte impérissable : la Déclaration universelle des Droits de l'Homme. Aux côtés des Nations Unies, toutes nos institutions spécialisées se pro -` posent un même but : donner chaque jour un contenu pratique, plus dense et plus vivant, aux articles de cette Déclaration.

de l'UNESCO: organiser la coopération internationale des savants. Je suis heureux de constater, à cet égard, le développement du Conseil pour la Coordination des Congrès internationaux des Sciences médicales et les résultats obtenus durant les trois années qui se sont écoulées depuis sa création. Je me félicite en particulier de la décision prise par la deuxième Assemblée générale de ce Conseil d'orga-

niser des colloques, de favoriser la publication et l'échange de documents scientifiques et de travailler à la normalisation des comptes rendus analytiques des sciences médicales et biologiques. La réussite de nos efforts commande également de porter secours à l'enfance. Toute tentative de bâtir un

Le droit au pain, le droit à la santé, le droit à l'éducation, le droit de participer au patrimoine culturel et scientifique de l'humanité ne sont que les

aspects complémentaires d'un seul droit éternel:

PREMIÈRE SÉANCE PLÉNIÈRE

monde heureux et pacifique serait condamnée à l'avance par la présence de millions d'enfants sous alimentés, maladifs, sans instruction. Par quel prodige pourrait -on s'attendre à ce que ces déshérités soient un jour capables de contribuer réellement à maintenir la paix dans une société qui les aurait abandonnés à leur triste sort ? L'UNESCO s'efforce d'aider ses Etats Membres, par tous les moyens techniques dont elle dispose, à assurer aux enfants une éducation saine, un dévelop-

dérons pas davantage comme isolé de son milieu ; nous regardons cet être humain, riche de ses droits, conscient de ses devoirs, capable de se hisser au niveau des responsabilités qui l'attendent dans un univers aux possibilités agrandies. Notre rôle indivis est de réaliser une synthèse des facteurs physiques, psychologiques, intellectuels, mo-

pement équilibré et pleinement adapté aux conditions de vie actuelles. Le but, là encore, ne peut être

atteint qu'en collaboration étroite avec les autres membres de la famille des Nations Unies et, notamoeuvre immense en faveur de l'enfance. Une réunion

et collective. L'homme et son milieu sont rattachés à l'ensemble de la nature. Nous dépendons du sol, de l'eau, de l'air, de la lumière, de tout le monde vivant. Nous dépendons aussi des découvertes

raux et sociaux qui soit telle qu'elle assure, dans un progrès constant, l'équilibre de la santé individuelle

ment, avec votre institution, qui accomplit une d'experts convoquée par nos deux organisations s'est tenue à Paris, en septembre 1951, pour examiner les problèmes relatifs à la santé mentale des enfants

de la science qui font des forces de la nature nos collaboratrices ; nous dépendons de la culture, qui exerce notre esprit dans la rigueur et la beauté. La grandeur de l'éducation, enfin, est de nous mettre en mesure de déployer notre libre initiative au milieu

et à la formation des maîtres de l'enseignement

de toutes ces relations.

Aucun problème humain ne constitue un tout

préscolaire. De même, nous préparons avec vous, avec

les Nations Unies, l'Organisation Internationale du Travail et le Fonds International de Secours à l'Enfance, une conférence sur l'éducation et la santé

isolé des autres, clos sur lui -même. Aucun ne trouve de solution, si ce n'est en fonction de tout l'humain,

mentale des enfants en Europe, qui se tiendra au mois de décembre prochain. Enfin, la Conférence générale de l'UNESCO décidera, lors de sa prochaine session, de la convocation en 1953 d'une conférence

personnel et social. Le phtisique meurt souvent de l'inégalité sociale, tout autant que de ses bacilles. Si nous avions le courage d'organiser partout le monde du travail, d'élever partout le niveau de l'éducation, de

consacrée aux problèmes de l'éducation dans ses rapports avec le progrès technique et les transforma-

tions sociales en Amérique latine. Il est prévu de faire appel à la collaboration de votre Organisation en ce qui concerne les conséquences de ces transformations, sur la santé mentale des enfants. Dans les mêmes perspectives d'un « état de complet

soutenir partout - et à temps - ceux qui ploient sous leur charge, les maladies feraient moins de victimes. J'assistais récemment, à Florence, aux fêtes commémoratives en l'honneur du cinquième centenaire de Léonard de Vinci. Parcourant les Carnets de l'artiste, qui fut aussi un anatomiste, un ingénieur

et un philosophe, j'ai trouvé une définition de la médecine, qui préfigure, en quelque sorte, celle de votre Acte constitutif : « La médecine est le remède apporté à des éléments en conflit ; la maladie est la discorde des éléments infus dans un corps vivant. » Cette brève formule présente en termes de paix et de

bien -être », l'adhésion de votre institution à notre

campagne d'éducation de base est une nouvelle preuve de l'esprit de collaboration qui règne entre les deux organisations. Cette forme d'éducation,

guerre le problème de la maladie et de la santé.

destinée à des hommes, des femmes, des enfants, qui

ont été privés par les circonstances de l'instruction la plus rudimentaire, c'est -à -dire à plus de la moitié de l'humanité, fait appel à des méthodes pédagogiques inhabituelles. Il faut enseigner à ces analphabètes, vivant la plupart du temps dans des conditions lamentables, l'hygiène, l'agriculture, l'artisanat. Par son étendue, par ses méthodes, par ses programmes, l'éducation de base ne peut être qu'une entreprise collective. Le projet d'établir un réseau mondial de centres d'éducation de base, o11 seraient formés des maîtres spécialisés, et préparé un matériel approprié, n'a pu être conçu et n'a pu commencer à se réaliser que

Ce qui est vrai de l'individu, l'est aussi de la communauté où il vit. Nous ne pouvons séparer nos efforts de cette action d'ensemble, qui a pour but de restaurer et de consolider un équilibre général. Puissions -nous, et c'est là mon voeu final, puissions -nous par une coordination intime et continue, faire du système des Nations Unies, « le remède apporté à des éléments en conflit », c'est -à -dire l'instrument d'une paix

prospère et juste, qui ne serait autre que la santé du monde. 4.

grâce à une collaboration de tous les instants. Je me fais un devoir de vous exprimer ici ma gratitude pour l'aide rapide, large, compréhensive que vous apportez à l'UNESCO dans cette entreprise de longue haleine. Ces exemples témoignent que la spécialisation de

Discours du représentant de l'Organisation Météorologique Mondiale

Le PRÉSIDENT par intérim (traduction de l'anglais) :

Nous aurons ensuite le plaisir d'entendre

M. Swoboda, Secrétaire général de l'Organisation Météorologique Mondiale. M. SWOBODA, Secrétaire général de l'OMM :

nos moyens est au service d'un même but, l'être humain tout entier. Nous ne songeons pas seulement au malade, à l'affamé, à l'ignorant, nous ne le consi-

J'ai le grand honneur de m'adresser à l'Assemblée

PREMIÈRE SÉANCE PLÉNIÈRE

Mondiale de la Santé comme représentant de l'Orga-

Dr Chisholm en assistant, en novembre dernier, à notre conférence et en examinant avec nous certains

nisation Météorologique Mondiale, qui se félicite d'entrer en relations plus étroites avec l'Organisation Mondiale de la Santé, une de ses soeurs aînées parmi les institutions spécialisées. En effet, nos deux organi-

sations ont des problèmes communs à résoudre, puisque personne ne peut nier que le bien -être physique et psychique de l'homme ne dépende largement de l'ambiance où il vit, ambiance dans laquelle le facteur atmosphérique joue un rôle considérable, non seulement en dehors, mais même à l'intérieur des habitations. Les conditions clima-

tologiques déterminent dans une large mesure la salubrité ou l'insalubrité d'un lieu, d'une région. météorologiques, c'est -à -dire les changements du temps, périodiques ou non, affectent Les conditions

l'état de santé de façon favorable ou défavorable selon les cas. Ces faits, ces rapports sont étudiés en détail par une science relativement nouvelle, la

bioclimatologie ou météorobiologie. Des rapports fort intéressants et précieux ont déjà été établis sur ces problèmes, dont un grand nombre restent encore

des problèmes communs qui intéressent nos deux Organisations. Je regrette seulement que Mr. Dodd n'ait pas pu lui -même venir ici aujourd'hui ; il visite un grand nombre de nos Etats Membres et, malheureusement, est encore retenu hors d'Europe. Il est véritablement d'un intérêt vital que nos deux Organisations restent aussi étroitement que possible en contact. Nous sommes l'une et l'autre des institutions techniques ; l'une et l'autre nous nous préoccupons des besoins de l'humanité. Votre souci est de veiller à ce que les populations du monde se maintiennent en bonne santé, le nôtre est d'assurer qu'elles soient nourries, vêtues et logées comme il convient. Cependant, plus vous vous rapprochez de votre but, plus difficile devient la tâche de la FAO. Nous tenons à rendre hommage aux importantes réalisations qui ont marqué les premières années de l'existence de l'OMS. La durée de la vie humaine augmente. La mortalité infantile accuse une énorme régression et des milliers d'êtres humains commencent à sortir de l'ombre où les maintenaient la maladie, la misère et l'invalidité, pour vivre en pleine lumière

et une coopération étroite et judicieuse entre les médecins et les météorologistes. On peut parfaitement

à résoudre par des recherches qui exigent, si l'on veut éviter de fausses conclusions, beaucoup de délicatesse

une existence saine et active. Mais un plus grand nombre de bouches exigent une plus grande quantité de nourriture ; les personnes en bonne santé mangent plus que les malades ou les infirmes, et, en soixante vous donneda mesure de la tâche sans cesse croissante

imaginer que sur le plan international, une collaboration de l'OMS et l'OMM pourrait grandement faciliter l'exposé et la solution de tels problèmes et recherches, ainsi que la mise à disposition pour ces recherches d'un matériel météorologique et clinique consolidé. De plus, les résultats déjà acquis doivent être appliqués à l'aide de mesures pratiques appropriées au bénéfice de la santé publique. Nous pensons ici

dix ans, un individu consomme plus d'aliments qu'en trente, quarante ou cinquante ans. Ce calcul en présence de laquelle se trouve la FAO. Certains ont dit - peut -être l'avons -nous répété nous -mêmes

tout particulièrement à une collaboration de l'OMS et de l'OMM dans le cadre de l'assistance technique aux pays insuffisamment développés. Un sol fertile s'offre à nous, qui pourrait être labouré dans un effort commun. Nous nous tendons la main,

- que les succès de l'OMS sont le plus grand l'appel de la FAO. La production de denrées alimentaires est insuffisante, même pour assurer à la population en voie d'accroissement les quantités de denrées

ennemi de la FAO. Nous devons reconnaître que, pour le moment, le monde ne répond pas encore à

l'OMS et l'OMM, pour contribuer aussi dans ce domaine aux progrès de l'humanité, qui concentre ses efforts pour le relèvement du bien -être de la communauté humaine sous tous les rapports. C'est dans cet esprit que l'OMM souhaite à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé le meilleur succès. 5.

alimentaires dont les habitants du globe, moins nombreux, vivant moins longtemps, et en moins bonne santé, disposaient pour chaque individu avant la guerre. Lors de notre dernière conférence à laquelle le Dr Chisholm a assisté, nous avons invité les Etats

Discours du représentant de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture Le PRÉSIDENT par intérim (traduction de l'anglais) :

Membres à accroître leur production alimentaire dans une proportion de un pour cent supérieure à celle de l'accroissement de la population. Or, cet accroissement de un pour cent ne paraît pas être une tâche impossible ; il promet tout au plus un relèvement très modique du niveau moyen d'alimen-

Nous avons le plaisir de donner maintenant la parole à Sir Herbert Broadley, Directeur général adjoint de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture. Sir Herbert BROADLEY, Directeur général adjoint de la FAO (traduction de l'anglais) : Monsieur le Prési-

tation des populations du monde. Mais, exprimé en hectares ou en acres, en quantités de viande, de blé ou de riz, en gallons ou litres de lait, il représente un immense effort et nous attendons encore la réponse

du monde à l'appel que nous lui avons adressé en novembre dernier. Certes, depuis la guerre, il y a eu

dent, Monsieur le Directeur général, Monsieur le représentant du Secrétaire général des Nations Unies, Mesdames, Messieurs, je suis très heureux de l'occasion qui m'est ainsi offerte de vous dire combien nous avons apprécié à la FAO l'honneur que nous a fait le

des problèmes sociaux qui ont retardé les progrès nécessaires. Il a fallu réparer les dommages de guerre,

réinstaller des populations, procéder à des ajustements économiques et faire face à des incertitudes

PREMIÈRE SÉANCE PLÉNIÈRE

politiques ; fort heureusement, certains de ces problèmes paraissent maintenant en voie d'être résolus, et d'autres semblent avoir perdu de leur acuité depuis ces dernières années. Il est donc grand temps que ce

de quoi, les populations croissantes des pays qui, actuellement, exportent des denrées alimentaires

mouvement en faveur d'un accroissement de la

production des denrées alimentaires devienne une réalité, sans quoi nous nous trouverons en présence de conséquences redoutables. Il y a, à l'heure actuelle, deux écoles qui préconisent activement leurs doctrines

à cet égard : l'une n'entrevoit aucune possibilité d'arriver à nourrir comme il convient les millions de bouches qui ne cessent de se multiplier dans le monde

consommeront leur propre production et les pays importateurs de l'Europe occidentale se trouveront, à leur tour, menacés de pénurie et de famine. Il serait étrange, Monsieur le Président, que ce grand progrès qui se réalise à votre appel dans le domaine de la santé ait pour effet de transférer la pénurie de denrée alimentaires et la famine, des pays sous -évolués de l'Asie aux nations industrielles de l'Europe occidentale. Il n'est cependant pas impossible que ce cauchemar devienne une réalité.

et la solution qu'elle propose est de réduire ces

millions en substituant l'éducation et la limitation volontaire des naissances aux remèdes désespérés qui opéraient dans le passé, c'est -à -dire la guerre. et les grandes maladies à forte létalité. L'autre école,

C'est pourquoi l'on se tourne vers les pays de l'Europe occidentale, qui importent des denrées l'intermédiaire de votre institution et d'autres organisations, par l'assistance technique, l'établisse-

alimentaires, pour qu'ils appuient de toutes leurs forces l'adoption de mesures internationales, par

celle des enthousiastes et des optimistes, ne voit aucune limite à la quantité de nourriture que peut produire le monde. Certes, il est tout à fait exact que l'on possède aujourd'hui des connaissances techniques qui, si elles étaient appliquées, pourraient déterminer un immense accroissement de la production de denrées alimentaires dans le monde. Mais les difficultés politiques, sociales et économiques sont immenses elles aussi ; dans beaucoup de pays, des

ment de plans, l'accroissement des échanges de produits et par des avis et des services. C'est dans ces

conférences et ces assemblées internationales que nous devrions pouvoir envisager ces questions sous leur véritable perspective. Aujourd'hui moins que jamais, les individus et les nations ne peuvent vivre pour eux seuls. Et c'est pourquoi, Monsieur le Président, je suis certain qu'au cours de cette importante Assemblée vous examinerez avec toute la pondération et l'attention nécessaires les problèmes que suscitent vos propres succès. Ces problèmes ne seront résolus que par l'adoption de nombreuses mesures.

régimes fonciers périmés constituent un énorme obstacle à l'application des nouvelles techniques agricoles et, d'autre part, l'ignorance de tant de millions d'êtres ainsi que la maladie ont miné tous les efforts déployés et toutes les initiatives prises dans ce domaine. Toutefois, nos institutions ont joint leurs efforts pour s'attaquer à ces problèmes ; les Nations Unies et la FAO s'occupent de la réforme agraire, l'UNESCO commence à éclairer les esprits

Quant à nous, collaborateurs de la FAO, nous ferons de notre mieux pour tenir le rôle qui nous

plongés jusqu'ici dans les ténèbres de l'ignorance, et l'OMS, nous sommes heureux de le constater, elimine peu à peu les maladies meurtrières. Nous pouvons donc espérer un heureux résultat de nos efforts conjugués, sans toutefois avoir encore la conviction que ces efforts seront couronnés de succès en temps voulu. Nous avançons rapidement vers un avenir riche de promesses, mais gros de menaces aussi, et c'est pourquoi il n'existe pas de solution simple ou rapide aux problèmes que posent, dans le monde, les succès de l'OMS et les efforts de nos organisations sanitaires nationales.

incombe : fournir à la population mondiale qui s'accroît sans cesse, qui vit plus longtemps et devient plus saine et plus énergique, les aliments dont elle a besoin. Mais à eux seuls nos efforts ne suffiront

pas. C'est pourquoi nous souhaitons vous voir sortir victorieux de la bataille que vous menez contre la mort, la maladie et la misère, quand bien même vos succès rendraient notre tâche plus difficile encore. 6.

Constitution de la Commission de Vérification

des Pouvoirs Le PRÉSIDENT par intérim (traduction de l'anglais) : Conformément à l'article 17 [21]1 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, le Président propose

Lorsque la hausse des taux de natalité continue, comme c'est le cas dans de nombreux pays et non pas seulement dans les pays insuffisamment développés, lorsque le nombre des décès et les taux de mortalité chez l'homme se trouvent réduits de moitié, lorsque les espérances de vie ont gagné cinq, dix et jusqu'à quinze années, nous ne pouvons pas rester de simples spectateurs et laisser faire la nature - ou alors, le résultat serait

que la Commission de Vérification des Pouvoirs se compose des pays suivants : Afghanistan, Autriche, Canada, Guatemala, Islande, Japon, Royaume Hachimite de Jordanie, Laos, Liban, Luxembourg, Panama et Union Sud -Africaine. L'Assemblée approuve -t -elle cette liste ? Pas d'opposition ? Les

représentants de ces pays constitueront donc la Commission de Vérification des Pouvoirs.

désastreux. Seule une action internationale, comme celle dont la présente Assemblée est l'expression et

que nos institutions s'efforcent de mener à bien, permettra d'aboutir à des solutions judicieuses. Faute

taux reproduit, dans leur nouvel ordre de succession, les articles du Règlement intérieur amendé par la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé. Dans le présent compte rendu des séances plénières, les nouveaux numéros des articles sont indiqués entre crochets.

1 La cinquième édition du Recueil des Documents fondamen-

PREMIÈRE SÉANCE PLÉNIÈRE

Procédure à suivre pour l'examen du programme et du budget de 1953 Le PRÉSIDENT par intérim (traduction de l'anglais) :

services administratifs, et d'adresser un rapport à ce sujet à la Commission du Programme et du Budget ; et

l'Assemblée est invitée à examiner la résolution adoptée par le Conseil Exécutif lors de sa neuvième session au sujet de la procédure à suivre pour l'exa-

Avant de constituer la Commission des Désignations,

d'étudier toutes autres questions que peut lui renvoyer l'Assemblée de la Santé. 4)

men du programme et du budget de 1953. Vous trouverez sur vos tables le texte de la résolution EB9.R29 (Actes officiels No 40, page 11). Le voici :

Quelqu'un désire -t -il intervenir ? Je donne la parole au délégué de la Norvège. Le Dr EVANG (Norvège) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués,

Le Conseil Exécutif, Estimant qu'il est possible de simplifier la pro-

comme le savent la plupart d'entre vous, les Assem-

cédure suivie par l'Assemblée de la Santé et de contribuer ainsi à rendre plus efficace le fonctionnement de l'Assemblée ; Estimant que le programme et le budget annuels ne sauraient être séparés dans les discussions de l'Assemblée, RECOMMANDE à la Cinquième Assemblée Mon-

diale de la Santé d'adopter la procédure suivante : La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé 1. ÉTABLIT une Commission du Programme et du Budget, chargée : 1) d'examiner le Rapport annuel du Directeur général ;

blées de l'Organisation Mondiale de la Santé ont cherché - en se heurtant à des difficultés considérables -à trouver la meilleure méthode pour traiter les deux points les plus importants de leur ordre du jour, à savoir le programme de travail et le budget. La méthode qui nous est proposée aujourd'hui est nouvelle, et je suis sûr que le Conseil Exécutif a estimé qu'elle aussi devait être mise loyalement à l'épreuve. Je ne suis pas, Monsieur le Président, en désaccord sur l'essentiel ; je pense, au contraire, qu'il vaut la peine de déterminer si le procédé qui consiste à créer une commission examinant conjointement le programme et le budget donnera des résultats plus satisfaisants que les méthodes déjà expérimentées. Toutefois, le mandat assez détaillé de la dite

d'étudier le programme général de travail pour la période 1953 -1956 et de formuler des recommandations à son sujet ; 3) d'émettre des recommandations relatives au niveau du budget de 1953 ; 4) d'examiner le programme et le budget de 1953 et de faire des recommandations à leur sujet, en déterminant notamment les fonds à affecter à chaque section du budget total ; et 5) d'étudier toutes autres questions que peut lui renvoyer l'Assemblée de la Santé ; 2) 2.

commission m'oblige à soulever un point qui, à mon avis, doit être élucidé - ce mandat vient d'être lu par le Président et vous en avez tous les termes sous les yeux. Il me semble que, si l'on acceptait le mandat de la commission sous sa forme

actuelle - qui comporterait l'examen, dans l'ordre chronologique, des points inscrits à l'ordre du jour de cette commission - on adopterait là un mode de discussion du programme et du budget qui serait à la fois insolite et bien peu rationnel. En effet, nous fixerions le plafond budgétaire avant même d'avoir eu la moindre possibilité de discuter de ce que nous nous proposons de faire. Il aurait été légitime de procéder de cette manière si la question du budget de l'Organisation avait été d'ordre financier. Or, nous

ÉTABLIT une Commission des Questions admi-

nistratives, financières et juridiques, chargée : 1) d'examiner la situation financière de l'Organisation et notamment : a)

savions pertinemment que tel n'est pas le cas ; le budget total de l'Organisation Mondiale de la Santé répal'ti

entre les Etats Membres ne pose pas, à

le Rapport financier et le Rapport du la situation du fonds de roulement, du

proprement parler, de problème financier : les problèmes à résoudre sont d'une autre nature, et c'est

Commissaire aux Comptes, b) l'état des contributions, c)

pourquoi je propose, M. le Président, qu'au cours de la présente Assemblée, comme en d'autres Assemblées, les représentants des Etats Membres puissent examiner le programme - dans ses grandes

compte d'attente de l'Assemblée et du fonds de roulement des publications, ainsi que de tous autres fonds qui ont une influence sur la situation financière de l'Organisation ; 2) de déterminer le barème des contributions pour 1953 ; 3) d'examiner les parties du budget de 1953 concernant les sessions d'organisation et les

lignes évidemment - avant de fixer le plafond budgétaire. Nous sommes heureux que les directeurs

régionaux de l'Organisation siègent à nos côtés à l'Assemblée et je suis certain que nous serions tous particulièrement désireux, avant de fixer le plafond

du budget, d'apprendre d'eux ce qu'ils estiment possible et pratique d'accomplir en 1953. Je propose donc, Monsieur le Président, de modifier

légèrement les termes du mandat de la commission,

PREMIÈRE SÉANCE PLÉNIÈRE

afin que la première partie se présente comme suit : l'introduction ne serait pas modifiée, non plus que les points 1) et 2) ; le point 3) serait rédigé sous la forme suivante (première modification) : 3) d'examiner le programme de 1953 ; et 4)

techniciens, pour réaliser dans nos propres territoires

l'amélioration de la santé que nous rêvons, nous pourrions demander des fonds illimités, mais vous savez aussi, qu'en fait, nous rencontrons des bornes que nous ne pouvons dépasser sans courir le risque de compromettre gravement l'économie de nos propres pays. Cette attitude doit être aussi la nôtre dans une organisation internationale. Il est indispensable que nous sachions quel plafond sera fixé, afin de pouvoir réaliser nos programmes avec le maximum d'efficacité. La proposition du délégué de la Norvège ne serait

d'indiquer, par voie de recommandation, le

niveau du budget de 1953 et le montant des fonds

à affecter à chaque section du budget total. Le point 5) et le reste de la résolution demeureraient inchangés. Je ne pense pas, quant à moi, que cette modification puisse influer en quoi que ce soit sur la question du choix des membres d'une Commission des Désignations ; je propose donc, Monsieur le Président, que

nous passions à l'élection de la Commission des Le PRÉSIDENT par intérim (traduction de l'anglais) :

pas de nature à modifier essentiellement la tâche confiée à la commission. Cependant, le Conseil Exécutif a proposé le texte dont vous êtes saisis, pour les raisons que je viens de vous exposer, et pour que les travaux de l'Assemblée se déroulent conformé-

Désignations et que, par la suite, éventuellement cet après -midi, nous examinions ma proposition. Je donne la parole au Dr Bravo, Président du Comité permanent des Questions administratives et financières.

ment à des règles déterminées permettant de progresser peu à peu vers un résultat définitif, pour l'obtention duquel on aura tenu compte à la fois de nos programmes et de notre budget. Le PRÉSIDENT par intérim (traduction de l'anglais) : Quelqu'un demande -t -il la parole ? J'invite le délégué

Le Dr BRAVO, représentant du Conseil Exécutif (traduction de l'espagnol) : Les observations que vient de présenter le Dr Evang portent sur un point qui a été amplement discuté tant au Comité permanent des Questions administratives et financières

du Royaume -Uni à venir à la tribune. Bretagne et d'Irlande du Nord) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, Messieurs les

Le Dr MACKENZIE (Royaume -Uni de Grande -

qu'à la neuvième session du Conseil Exécutif. Il Il est impossible aux techniciens de la santé publique d'accomplir la tâche qui leur est assignée liés.

est évident que le budget et le programme de l'Organisation Mondiale de la Santé sont indissolublement s'ils ne connaissent pas d'avance le montant des crédits

délégués, nous sommes prêts à appuyer les propo-

sitions du Conseil Exécutif et à faire tout notre possible pour établir la procédure la plus efficace et la plus simple, en vue de l'examen du programme et du budget à l'Assemblée. Nous doutons cependant un peu qu'il soit opportun de se livrer, chaque année, à des expériences sur la procédure que doit suivre l'Assemblée et nous insistons pour que toute nouvelle formule soit loyalement essayée et maintenue pen-

sur lesquels ils peuvent compter ; mais, d'autre part, il est impossible de répartir équitablement les fonds

entre les divers programmes de l'Organisation si l'on n'a pas au préalable procédé à l'étude d'un plan à longue échéance permettant de franchir, année par année et pas à pas les diverses étapes qui

dant deux ans au minimum, tout au moins sur les points essentiels. Nous serions d'autre part heureux de pouvoir réfléchir à la proposition du Dr Evang et d'aborder la question cet après -midi. Le PRÉSIDENT par intérim (traduction de l'anglais) :

mènent au même but. C'est pourquoi, je le répète, le Conseil Exécutif a,

après un ample débat, proposé dans la résolution EB9.R29, dont vous avez tous le texte, que la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé adopte la solution permettant à un groupe de personnes, au sein d'une seule commission, d'étudier les deux questions jugées inséparables - le programme et le budget

Ce point appelle -t -il encore d'autres interventions ? Il n'est pas nécessaire que nous prenions une décision maintenant. Les modifications proposées par le délégué de la Norvège feront l'objet d'un document

- et que dans le mandat de cette commission, on reconnaisse la nécessité non seulement d'étudier con-

qui vous sera distribué. Nous pourrons alors examiner la question cet après -midi. 8.

jointement le programme et le budget mais encore de préciser en détail les fonds à affecter à chaque section du budget en vue de l'exécution des programmes.

Constitution de la Commission des Désignations et adoption provisoire d'amendements au Règle-

ment intérieur de l'Assemblée Mondiale de la Santé Le PRÉSIDENT par intérim (traduction de l'anglais) :

Or, pour pouvoir s'acquitter de cette tâche,

est indispensable, Messieurs les délégués, de savoir

d'abord de quel maximum on pourra disposer. tifs

Vous êtes tous des techniciens de la santé, des administrateurs sanitaires dans vos régions et pays respec-

et vous savez parfaitement que nous autres

Conformément à l'article 18 [22] du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, le Président propose maintenant à l'Assemblée que les 18 pays suivants siègent à la Commission des Désignations : Belgique,

PREMIÈRE SÉANCE PLÉNIÈRE

Ceylan, Chili, Danemark, Etats -Unis d'Amérique, Ethiopie, France, Haïti, Indonésie, Israël, Italie, Libéria, Mexique, Nouvelle -Zélande, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Salvador,

Communications Le PRÉSIDENT par intérim (traduction de l'anglais) :

J'ai plusieurs communications à vous faire.

Syrie, Viet -Nam. Je relis ces noms. (Le Président relit la liste des pays proposés.) Quelqu'un désire -t -il présenter une objection ? Pas d'objection ; je déclare que ces dix -huit nations constituent la Commission des Désignations. Je voudrais inviter l'Assemblée à adopter provisoirement les amendements au Règlement intérieur

Les délégués trouveront sur leurs tables les formu-

laires WHO 9 - fiche individuelle de délégué qu'ils sont invités à remplir aujourd'hui si possible.

de l'Assemblée de la Santé recommandés par le

Conseil Exécutif lors de sa neuvième session dans la résolution EB9.R8 (Actes officiels No 40, pages 3 et 4). Vous avez cette résolution sous les yeux. Sa longueur

Il est aussi très important que les délégués indiquent s'ils sont ou non accompagnés par des membres de leur famille. Les renseignements que demandent ces formules sont indispensables pour plusieurs raisons, notamment pour établir la liste des délégations auprès de l'Assemblée, permettre la distribution des documents et du courrier personnel des délégués, ainsi que l'envoi des invitations aux réceptions qui

m'interdit d'en donner lecture, à moins que vous n'en n'exprimiez le désir, mais je vous invite à la parcourir avant que nous ne prenions une décision. Je donne la parole au délégué de la Syrie.

auront lieu pendant l'Assemblée. L'article 6 [10]

autorise à ajouter des questions supplémentaires à l'ordre du jour, pourvu que les propositions parviennent à l'Assemblée de la Santé cinq jours au plus tard après l'ouverture de la session. Les délégués sont

du Règlement intérieur nous

invitée à faire savoir si elle désirait faire partie de

Le Dr CHATTY (Syrie) : La Syrie n'a pas été

la Commission des Désignations, et je préférerais que

donc priés de remettre, par écrit, à l'assistant du Secrétaire de l'Assemblée, Bureau A664, toute demande éventuelle d'inscription d'un point supplémentaire, au plus tard le vendredi 9 mai. Je donne lecture de l'article 82 [87] du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé : Au début de chaque session ordinaire de l'Assem-

mon pays fût représenté dans une autre commission. J'ai des raisons formelles de faire cette nouvelle proposition. Le PRÉSIDENT par intérim (traduction de l'anglais) :

Nous allons examiner la question de l'adoption, à titre provisoire, de la résolution EB9.R8. S'oppose -t-

blée de la Santé, le Président invite les Membres l'élection annuelle des Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil, à adresser leurs suggestions au Bureau de l'Assemblée. Ces suggestions devront parvenir au Présidésireux de faire des suggestions concernant

on à l'adoption provisoire de ces amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé ? En l'absence d'objections, je déclare que ces amendements sont adoptés à titre provisoire. Le délégué de la Syrie a demandé que le nom de son

dent du Bureau de l'Assemblée au plus tard quarante -huit heures après que le Président, en application du présent article, aura fait cette annonce. tions à l'assistant du Secrétaire de l'Assemblée,

pays soit radié de la Commission des Désignations. L'Assemblée voit -elle des objections à cette radia-

tion ? En l'absence d'objections, il est fait droit à la demande de la Syrie ; je propose de substituer la Turquie à ce pays. S'oppose -t -on à ce que la Turquie remplace la Syrie au sein de la Commission des Désignations ? Pas d'objections ; cette modification est adoptée. Conformément à l'article 19 [23] du Règlement intérieur, les propositions de la Commission des Désignations sont communiquées à l'Assemblée de

Les délégués sont invités à adresser leurs sugges-

Bureau A¢64, le jeudi 8 mai au plus tard. Le , programme de travail de cet après -midi appelle la discussion des points suivants : adoption du rapport de la Commission de Vérification des

la Santé deux heures au moins avant la séance où l'élection doit avoir lieu. Ces propositions seront donc déposées sur les tables des délégués, dans cette salle, aujourd'hui à 14 heures, et nous reprendrons ensuite

Pouvoirs, adoption du rapport de la Commission des Désignations, élection du Président et des trois Vice -Présidents de l'Assemblée de la Santé, nomination des présidents des deux commissions principales (Commission du Programme et du Budget et Com-

la séance plénière. Si nous nous conformions exactement au Règlement intérieur, la séance ne reprendrait qu'à 16 heures. Je vous demande néanmoins si vous acceptez que je réduise cet intervalle et vous convoque pour 15 heures ? Les propositions de la Commission des Désignations se trouveront sur vos tables à 14 heures et l'Assemblée reprendra sa séance plénière à 15 heures. S'oppose -t -on à ce que la réunion ait lieu à 15 heures ? Pas d'objections, je vous

mission des Questions administratives, financières et juridiques), constitution du Bureau de l'Assemblée,

et adoption de l'ordre du jour provisoire. Les membres de la Commission de Vérification des Pouvoirs sont invités à se réunir dans la Salle XI et ceux de la Commission des Désignations dans la Salle

présente séance.

X, immédiatement après la clôture de la

convoque donc pour cet après -midi à 15 heures.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. La séance est levée à 12 heures.

DEUXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

DEUXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE Lundi 5 mai 1952, 15 heures

Président par intérim: Dr L. A. SCHEELE (Etats -Unis d'Amérique) puis Président : Dr J. SALCEDO (Philippines)

10.

Adoption du premier rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs

Le Dr WICKRESMESINGHE (Ceylan) (traduction de l'anglais) : Je regrette de ne pas pouvoir partager

l'avis du Dr Evang, délégué de la Norvège. Nous

Le PRÉSIDENT par intérim (traduction de l'anglais) :

Je déclare ouverte la deuxième séance plénière de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé. Nous

avons constaté, au cours de nos sessions antérieures, que les discussions de la Commission du Programme

regrettons que, bien que la Commission des Désignations ait travaillé jusqu'à 14 heures, les désignations soient soumises à l'Assemblée avec un certain retard. Toutefois, la Commission de Vérification des Pouvoirs est maintenant en mesure de rendre compte

étaient si peu réalistes, si théoriques, que maintes fois il a été nécessaire, à la fin des séances de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, de nommer une sous -commission

composée de membres des deux commissions pour

de ses délibérations et j'invite son Rapporteur à présenter le premier rapport.

Le Dr Zahir (Afghanistan), Rapporteur, donne lecture du premier rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs.a Le PRÉSIDENT par intérim (traduction de l'anglais) :

discuter à nouveau tout ce que nous avions déjà examiné à la Commission du Programme. Je sais qu'à l'époque, de nombreux délégués ont eu le sentiment que l'on perdait beaucoup de temps ; c'est pourquoi je considère comme la solution la plus pratique celle qui nous a été proposée et qui consiste

Y a -t -il des observations au sujet de ce rapport ? Que tous ceux qui se prononcent pour son adoption veuillent bien lever la main en présentant la pancarte portant le nom de leur pays. Oppositions ? Abstentions ? Le rapport est adopté à l'unanimité. 11.

à fixer un certain plafond, de façon que nous puissions discuter d'une manière réaliste l'emploi que nous allons faire des fonds dont nous disposerons vraisemblablement. Je vous propose donc d'adopter la résolution dont nous sommes saisis, et je ne peux appuyer l'amendement du Dr Evang. Le PRÉSIDENT par intérim (traduction de l'anglais) :

Y a -t -il d'autres avis ? La parole est au délégué du Royaume -Uni.

Procédure à suivre pour l'examen du programme et du budget de 1953 (suite)

Le PRÉSIDENT par intérim (traduction de l'anglais) :

Nous allons reprendre le point que nous avons discuté ce matin : la résolution sur la procédure à suivre pour l'examen, par la présente Assemblée, du programme et du budget de 1953. Le chef de la délégation

Bretagne et d'Irlande du Nord) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, Messieurs les délé-

Le Dr MACKENZIE (Royaume -Uni de Grande -

gués, nous serions heureux d'appuyer la proposition

norvégienne a proposé des amendements à cette résolution. Je crois avoir compris que son idée était

du Dr Evang, mais nous pensons que le libellé de cette proposition pourrait être modifié légèrement. Nous suggérons d'ajouter le membre de phrase suivant : « après examen des points principaux du programme », au texte de l'alinéa 3) du paragraphe 1 de la résolution EB9.R29, qui est ainsi rédigé : « d'émettre des recommandations relatives au niveau du budget de 1953 ». Je crois savoir que le Dr Evang n'y verrait pas d'inconvénient. Le PRÉSIDENT par intérim (traduction de l'anglais) :

qu'une discussion d'ordre plutôt général devrait précéder celle du plafond budgétaire et qu'il n'envisageait pas, dans sa proposition, un débat prolongé et détaillé. Ai-je exactement interprété votre pensée, Dr Evang ? Le Dr Evang acquiesce. Des délégués désirent -ils exprimer leur avis à ce sujet ? Je donne la parole au délégué de Ceylan. 2 Voir p. 328.

Dr Evang, avez -vous quelque observation supplémentaire à présenter ?

DEUXIEME SEANCE PLÉNIÉRE

Le Dr EVANG (Norvège) (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Monsieur le Président. Je me rallie volontiers à la proposition formulée par la délégation du Royaume -Uni. Je crains que mon excellent ami de Ceylan se soit un peu mépris sur mes intentions.

M. Telahoun Tchernet (Ethiopie) Rapporteur, donne lecture du premier rapport de la Commission

des Désignations.8 Le PRÉSIDENT par intérim (traduction de l'anglais) :

Je n'entendais nullement compliquer les choses. Comme lui, je tiens à ce que nous ne répétions pas nos erreurs antérieures. Nous devons essayer de trouver une méthode pratique pour établir le programme et le budget. En donnant à la résolution une

Aux termes de l'article 19 [23] du Règlement inté-

rieur, le présent rapport doit être communiqué à l'Assemblée deux heures avant la réunion au cours de laquelle il est procédé aux élections. Ne pourrionsnous pas adopter le présent rapport et procéder aux élections sans tenir compte de cette période d'attente de deux heures ? Y a -t -il des objections ? Je constate

nouvelle rédaction - encore améliorée par la délé-

gation du Royaume -Uni - je voulais seulement offrir à tous les membres de l'Assemblée de la Santé

la possibilité d'examiner les aspects généraux du programme de 1953 avant de prendre une décision sur le plafond budgétaire. Je crois que c'est la procédure la plus fréquemment appliquée par la plupart des administrations sanitaires nationales et, à mon

avis, elle est tout à fait rationnelle. Je suis donc heureux d'appuyer la suggestion de la délégation du Royaum e -Uni. Le PRÉSIDENT par intérim (traduction de l'anglais) :

qu'il n'y a pas d'objections. Je viens d'apprendre que les pouvoirs du Dr Romero, qui sont en route, ne sont pas encore arrivés ; c'est pourquoi je proposerai que, tout en adoptant le rapport, nous considérions comme provisoire la désignation du Dr Romero pour les fonctions de Président de la Commission du Programme et du Budget. Il y a lieu d'espérer que lesdits pouvoirs nous parviendront sous peu et nous pourrions fixer une date à cet effet - par exemple l'heure

Y a -t -il d'autres avis ? Il semble que la discussion soit épuisée. En fait, le Dr Evang a retiré l'amende-

ment qu'il avait proposé ce matin et vous êtes

maintenant saisis de la résolution EB9.R29 (Actes officiels, No 40, page 1 1), avec la modification apportée à l'alinéa 3) du paragraphe 1. Au lieu de se lire : « d'émettre des recommandations relatives au niveau du budget de 1953 », le texte est maintenant le suivant : « d'émettre des recommandations relatives au niveau du budget de 1953, après examen des points principaux du programme ».

mesures appropriées. Y a -t -il des observations au sujet du rapport ou des indications que je viens de donner ? J'ai été informé qu'il conviendrait, en la matière,

de la réunion de la Commission des Désignations, demain à midi, ou l'heure qui suivra la séance plénière de demain matin, afin que la Commission des Désignations puisse, le cas échéant, prendre les

de procéder tout d'abord à l'élection du Président de l'Assemblée, de passer à celle des Vice -Présidents,

et ainsi de suite. 13.

Les délégués qui se prononcent en faveur de la résolution amendée par le délégué du Royaume -Uni et appuyée par le délégué de la Norvège, sont priés de lever la main. Oppositions ? Abstentions ? Quarante -quatre voix pour la résolution amendée, trois voix contre et trois abstentions. La résolution est adoptée. Je vais suspendre la séance pendant dix minutes et j'espère que, dans l'intervalle, les documents nous parviendront. Je vous prierais de ne pas vous éloigner et de reprendre vos places dans dix minutes environ. Election du Président de l'Assemblée de la Santé Le PRÉSIDENT par intérim (traduction de l'anglais) :

Vous êtes saisis d'une désignation, celle du Dr Juan

Salcedo, délégué des Philippines. Aux termes de l'article 63 [68] du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, toutes les élections doivent avoir lieu au scrutin secret. Toutefois, les précédents sont

quelque peu différents. Nous n'avons jamais eu recours au scrutin secret pour l'élection du Président et, à moins que d'autres désignations ne soient faites

La séance est suspendue à 15 h. 45 et reprise à 16 h. 40. 12.

Adoption du premier rapport de la Commission des Désignations

l'élection du Dr Salcedo. Y a -t -il des objections à la suspension de la règle du scrutin secret en l'occurrence ? Pas d'objections. Y a -t -il d'autres désignations ? Pas de désignations.

ici même, je vous propose de procéder à

enregistrer l'élection, à l'unanimité, du Dr Salcedo comme Président.

Dans ces conditions, je crois que nous pouvons

Le PRESIDENT par intérim (traduction de l'anglais) : La deuxième séance plénière est reprise. Y a -t -il des

délégués qui n'aient pas encore reçu le premier gnations de présenter son rapport.

Le Dr Salcedo (Philippines) est élu Président par acclamation. a Voir p. 330.

rapport de la Commission des Désignations ? Je prie le Rapporteur de la Commission des Dési-

DEUXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

Le PRÉSIDENT par intérim (traduction de l'anglais) :

Je prie le Dr Salcedo d'assumer la présidence. Le Dr Salcedo assume la présidence. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Messieurs

proposés pour la présidence de la Commission du Programme et du Budget et pour la présidence de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. En ce qui concerne le Président de la Commission du Programme et du Budget, il serait peut -être

les délégués à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Mesdames et Messieurs, l'élection de ma modeste personne aux fonctions si élevées de Prési-

indiqué, actuellement, de considérer son élection comme provisoire, jusqu'à l'arrivée de ses pouvoirs. Toutefois, j'ai été informé que les pouvoirs en ques-

dent de cette Assemblée est un grand honneur non seulement pour moi -même et pour notre délégation, mais aussi pour le Gouvernement et le peuple de la République des Philippines ainsi que pour les divers gouvernements de la Région du Pacifique occidental. C'est dans cet esprit que je saisis l'occasion qui m'est offerte de vous remercier de votre choix ; celui -ci, à

tion devraient, avant la séance de demain de la mains de la Commission de Vérification des Pouvoirs.

Commission des Désignations, se trouver entre les

Dans ces conditions, et étant entendu que la désignation du Président de la Commission du Programme et du Budget a un caractère provisoire, nous pourrions poursuivre nos débats, à moins que d'autres désignations ne soient proposées ici même. Je suis prêt à recevoir, si l'Assemblée le désire, d'autres propositions concernant la présidence de la Commission du Programme et du Budget. Y a -t -il

mon avis, souligne l'importance croissante de la Région du Pacifique occidental. Au nom de cette région, au nom de mon Gouvernement et de la délégation des Philippines, ainsi qu'en mon nom personnel, je vous remercie du fond du cceur. 14.

des objections à ce que l'élection du

Election des Vice -Présidents

Président de la Commission du Programme et du Budget n'ait pas lieu au scrutin secret ? Puisque aucune objection n'est formulée à l'égard de la suspension de la règle de l'élection au scrutin secret, et qu'aucune autre désignation n'est présentée pour la présidence de la Commission du Programme et du Budget, le Président de l'Assemblée, ainsi que

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Le point suivant de notre ordre du jour est l'élection de trois Vice -Présidents de l'Assemblée, compte

tenu des recommandations de la Commission des Désignations, consignées dans le rapport dont vous

êtes saisis. Aux termes du Règlement intérieur, nous pouvons élire les Vice -Présidents au scrutin secret ou,

l'Assemblée, peuvent donc accepter l'élection, à titre provisoire, du Dr Romero (Chili) aux fonctions de Président de la Commission du Programme et du

en nous conformant à notre pratique antérieure,

nous pouvons suivre une autre procédure. J'appelle votre attention sur les désignations concernant les trois Vice -Présidents et, si l'Assemblée le désire, je suis prêt à recevoir d'autres désignations. Y a -t -il d'autres désignations pour les fonctions de Vice -Présidents de l'Assemblée ? Y a -t -il des objections à la suspension de la règle de l'élection au scrutin secret ?

Budget, compte tenu des conditions que j'ai déjà énoncées.

J'invite l'Assemblée, si tel est son sentiment, à manifester son approbation.

Aucune objection n'étant soulevée au sujet de la suspension de la règle de l'élection au scrutin secret, et aucune autre désignation n'étant faite en dehors de celles qui ont été présentées par la Commission

Le Dr Romero (Chili) est provisoirement élu par acclamation Président de la Commission du Programme et du Budget. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Noiis

des Désignations, j'estime que l'Assemblée peut déclarer élus Vice -Présidents de l'Assemblée les trois délégués qui ont été désignés.

Les trois Vice- Présidents proposés par la Commission des Désignations sont élus par acclamation. Le PRÉSIDENT : Les trois Vice -Présidents sont

allons passer maintenant à l'élection du Président de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques de l'Assemblée. La Commission des Désignations a proposé le nom de Sir Arcot Mudaliar (Inde). Je suis prêt à recevoir d'autres désignations pour ces fonctions. Y a -t -il des objections à la suspension de la règle de l'élection au scrutin secret ? En l'absence d'autres désignations pour la présidence de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, et aucune

donc : le Dr P. Vollenweider (Suisse), le Dr A. Belle rive (Haïti) et le Dr J. N. Togba (Libéria). 15.

Election des présidents des deux commissions principales

objection n'étant élevée contre la suspension de la règle de l'élection au scrutin secret, l'Assemblée voudra peut -être manifester son approbation de l'élection de Sir Arcot Mudaliar. Sir Arcot Mudaliar (Inde) est élu par acclamation Président de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques.

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Au stade

actuel de nos délibérations, je désire attirer votre attention sur le fait que nous sommes saisis des noms

TROISIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

16.

Constitution du Bureau de l'Assemblée

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Il ressort du rapport de la Commission des Désignations que les membres du Bureau de l'Assemblée, autres que le Président, les trois Vice- Présidents et les deux présidents des commissions principales sont : le

Dr van de Calseyde (Belgique), le Dr Wickremesinghe

ment A5 /1, à l'exception du point 6.6.2, retiré sur la demande de l'Ordre souverain et militaire de Malte, qui désire le voir soumettre à une Assemblée ultérieure. Y a -t -il des observations ou des commentaires ? Y a -t -il des objections en ce qui concerne l'ordre du jour provisoire ? En l'absence de commentaires, d'observations et d'objections, je présume que

(Ceylan), le Dr Scheele (Etats -Unis d'Amérique),

le Dr Boidé (France), le Professeur Canaperia (Italie), le Dr Evang (Norvège), le Dr Turbott (Nouvelle- Zélande), le Dr Jafar (Pakistan) et le Dr Mackenzie (Royaume -Uni). L'Assemblée peut, si tel est son désir, proposer les noms d'autres délégués pour ces membres du Bureau de l'Assemblée. Y a -t -il des objections à la suspension de la règle de l'élection au scrutin secret ? En l'absence d'autres désignations, et aucune objection n'étant élevée

l'ordre du jour provisoire peut être accepté et qu'il est adopté par la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé. 18.

Communications

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : J'ai quelques communications à vous faire. Le Bureau

contre la suspension de la règle de l'élection au

scrutin secret, j'invite l'Assemblée à manifester son approbation de l'élection des neuf délégués précités en qualité de membres du Bureau de l'Assemblée. Les neuf délégués proposés par la Commission des Désignations sont élus par acclamation. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) les commissions :

de l'Assemblée se réunira à 9 h. 30 dans la Salle VII, mardi matin 6 mai (c'est -à -dire demain), pour examiner les questions suivantes : le programme des travaux de l'Assemblée ; la procédure à suivre pour les discussions techniques et pour l'examen des

réserves au Règlement sanitaire international ; les dispositions à prendre pour l'élection des Membres habilités à désigner une personne pour faire partie du Conseil Exécutif. D'autre part, une séance plénière est convoquée pour demain à 11 heures, afin d'examiner les recommandations du Bureau de l'Assemblée au sujet des questions susmentionnées.

Aux après

termes de l'article 30 [34] du Règlement intérieur, principales

procéderont,

s'être constituées, à l'élection de leur Vice- Président et de leur Rapporteur. 17. Adoption de l'ordre du jour Le PRÉSIDENT (traduction de

Les délégués sont priés d'apporter avec eux les annexes A et B du document C.L.14.1952, c'est -àdire le projet de programme des travaux de l'Assem-

l'anglais) J'ai maintenant l'honneur d'inviter l'Assemblée à adopter :

blée. Ces documents leur ont déjà été distribués. L'ordre du jour étant épuisé, j'ajourne la séance à demain matin 11 heures. La séance est levée à 17 h. 10.

l'ordre du jour provisoire tel qu'il figure au docu-

TROISIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE Mardi 6 mai 1952, 10 heures Président: Dr J. SALCEDO (Philippines)

19.

Discours du Président

fonctions élevées de Président de cette Assemblée

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je déclare la séance ouverte.

sur tous les délégués, sur vous tous qui, en me donnant vos suffrages, avez nettement exprimé

Messieurs les représentants du Conseil Exécutif, Monsieur le Directeur général, Messieurs les membres du Secrétariat, Messieurs les délégués et observateurs, Mesdames et Messieurs, c'est pour moi un grand privilège que de m'adresser à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé siégeant en séance plénière. Je reporte l'honneur de mon élection aux

l'idée d'universalité dont s'inspire votre conception de nos objectifs communs, qui sont inscrits et clairement définis en tête de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, dans la déclaration où sont énumérés les principes fondamentaux du bonheur des peuples, de leurs harmonieuses relations et de leur sécurité. Permettez -moi de voir en mon élection une manifestation de la conscience de plus

TROISIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

en plus nette que vous prenez du rôle important de la Région du Pacifique occidental, à laquelle appartient mon pays, dans nos efforts pour améliorer la santé de tous les peuples, conformément à l'affirmation selon laquelle « les résultats atteints par chaque Etat dans l'amélioration et la protection de la santé sont précieux pour tous », et « l'inégalité des divers pays en ce qui concerne l'amélioration de la santé et la lutte contre les maladies, en particulier les maladies transmissibles, est un péril pour tous ». Soutenu par vos conseils et par votre action collective, je m'efforcerai donc de m'acquitter avec courage et détermination des devoirs et des responsabilités que comportent les hautes fonctions auxquelles vous m'avez appelé. Je souhaite vivement pouvoir ainsi justifier la confiance que vous m'avez témoignée.

Il est regrettable de constater la publication récente, dans la presse non médicale, d'articles sur de prétendus médicaments « miraculeux ». On a

trop fréquemment utilisé ce mot « miracle » qui peut

abuser les esprits, car certains de ces produits en sont toujours au stade de l'expérimentation. Dans le monde entier, une publicité hâtive et inconsidérée manifestement nuisibles. Elle est responsable du recours à des traitements inopportuns qui masquent les symptômes de la maladie et qui créent une résistance à une médication ultérieure ; le public, assez

exerce sur l'opinion et la santé publique des effets

crédule ou assez désespéré pour rechercher à tout prix une guérison rapide, perd de vue les principes fondamentaux dont la lutte contre la maladie doit s'inspirer. Cet état de choses est évidemment contraire

Nous sommes tous fiers d'appartenir à l'Organisation Mondiale de la Santé. Aussi sommes -nous amenés à rendre publiquement hommage aux hommes et aux femmes qui ont présidé et dirigé les débats des précédentes Assemblées de la Santé. Ce sont tous des personnalités marquantes, entièrement dévouées à la grande mission que constitue l'amélioration de la santé de tous les peuples. Le Dr Andrija

à l'intérêt public et je tiens à appeler l'attention de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé sur une situation dont la gravité ne cesse de s'accroître. Un vigilant contrôle de la part des administrations sanitaires nationales pourrait sans doute empêcher, à l'avenir, l'annonce prématurée de prétendues guérisons, et le public, une fois convenablement et opportunément informé, aurait une réelle confiance

en tout nouveau remède dont le gouvernement en outre, de proposer que la publicité ou les communications relatives à de nouveaux médicaments « miraculeux » ou autres soient réservées aux périodiques scientifiques qui s'adressent au corps médical apparentées. Dans beaucoup de pays peu évolués, l'exécution

Stampar, de Yougoslavie, le Dr Karl Evang, de Norvège, la Rajkumari Amrit Kaur, de l'Inde, et le Dr Léonard Scheele, des Etats -Unis d'Amérique, ont successivement poursuivi la tâche entreprise par leurs prédécesseurs pour bâtir ce qui est aujourd'hui le solide édifice de l'Organisation Mondiale de la Santé, en qui les nations du monde mettent leur espoir pour se libérer des maladies et des infirmités, et atteindre un état de bien -être physique, mental et social. Cet hommage est également dû aux hommes et aux femmes qui ont participé aux

affirmerait qu'il a fait ses preuves. Il y aurait lieu,

des campagnes d'hygiène publique pourrait être

travaux du Conseil Exécutif, des divers comités d'experts et des autres commissions, car ils ont largement contribué - si je puis ainsi m'exprimer à tailler et à façonner les pierres dont l'Assemblée de la Santé s'est servie pour construire les fondations

sensiblement améliorée si l'on stimulait et développait l'intérêt de la population à l'égard de ces campagnes, si l'on donnait des responsabilités plus étendues aux institutions tant gouvernementales que bénévoles et si l'on faisait participer à ces efforts,

le plus largement possible, la collectivité qui doit en bénéficier. Il arrive très souvent que les administrations sanitaires de ces pays manquent des fonds nécessaires pour la réalisation de leurs programmes

actuelles de l'OMS. Nous n'ignorons pas non plus que si l'activité de tous ces organismes a pu avoir des conséquences favorables pour la santé des populations,

c'est grâce au Directeur général et à son personnel, qui ont efficacement assuré la mise en oeuvre des recommandations et des principes formulés. Au cours de la brève période de quatre ans qui vient de s'écouler, on a beaucoup fait pour atteindre les objectifs que s'est assignés l'Organisation Mondiale de la Santé. En poursuivant son action avec une énergie sans cesse accrue, l'Organisation rencontre de nouveaux problèmes, bien plus considérables peut -être que ceux dont elle avait primitivement décidé de s'occuper. J'en mentionnerai quelques -uns qui, à mon avis, relèvent du domaine de l'Organisation

d'hygiène publique. Bien plus, non seulement la collectivité n'est pas préparée à accepter les pro-

grammes, mais elle peut être indifférente à ces tentatives ou même hostile. Pour les gouvernements de ces pays, le moment est venu de partager la respon-

sabilité de l'action sanitaire avec les populations elles -mêmes, tout d'abord en les éduquant puis en les faisant progressivement participer à l' oeuvre entreprise. Les avantages qui en résulteront sous forme de santé positive pourront éveiller l'intérêt des populations : elles accepteront alors les services

offerts et, mieux encore, fourniront leur plein et actif concours.

Mondiale de la Santé. Ces problèmes sont d'une importance vitale pour plusieurs pays du Pacifique occidental, mais ils peuvent également se poser dans des pays appartenant à d'autres régions.

Les campagnes d'hygiène publique se heurtent à une autre difficulté fondamentale : le manque

apparent d'intérêt et de compréhension que manifestent à cet égard les médecins diplômés des pays les moins favorisés. L'une des raisons majeures de

TROISIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

cette attitude est la rétribution médiocre, souvent insuffisante, du personnel de santé publique. De nombreux médecins trouvent plus profitable d'exercer la médecine à titre privé, et, d'une manière générale,

Membres, notamment à ceux des régions les moins blèmes sanitaires nationaux dans leurs rapports avec le développement économique du pays.

développées, qu'il importe de mettre au premier rang de leurs préoccupations l'étude de leurs proJe viens d'essayer d'énoncer quelques -uns des problèmes sanitaires qui se posent à certains Etats préoccupations de l'OMS. Je les soumets aux méditations de l'Assemblée. Les décisions que l'Organi-

leur activité professionnelle ne porte guère sur la prophylaxie. Cependant, j'incline à penser que cette

situation est également imputable pour une large

part à une autre raison : la médecine préventive

n'occupe pas, dans le programme des études médicales, la place qui devrait lui revenir. Etant donné que nos connaissances et notre expérience montrent le rôle essentiel que joue la médecine préventive dans l'amélioration et la protection de la santé des populations, il nous faudrait réexaminer les programmes des écoles de médecine, afin de donner aux questions de prophylaxie l'importance qu'elles méri-

Membres de l'OMS. Il s'agit de problèmes qui devraient rentrer dans le cadre des activités et des sation Mondiale de la Santé prendra à leur sujet influenceront, pour une large part, l'attitude des pays directement intéressés, qui jugeront par là de l'énergie et de l'efficacité avec lesquelles l'OMS s'acquitte des multiples fonctions qui lui incombent aux termes de l'article 2 de sa Constitution. Mesdames et Messieurs, je termine en vous exprimant à nouveau mes sentiments de sincère gratitude

tent. Les conséquences qui pourraient en découler

pour le progrès social et économique et pour le bien -être de la population et du pays considérés seront sans doute étudiées comme il convient, lors de nos discussions techniques sur la valeur économique de la médecine préventive.

pour la confiance que vous m'avez témoignée en me portant à la présidence de cette Assemblée. C'est héros d'autrefois, mais permettez -moi d'enlever elle

Un autre problème qui préoccupe vivement un grand nombre de pays peu développés est celui des directives adoptées par l'Assemblée de la Santé et par le Comité de l'Assistance technique du Conseil Economique et Social, au sujet de la participation des Etats Membres à certaines dépenses engagées par l'OMS pour l'application du programme élargi d'assistance technique. Les pays qui demandent à

pour moi une haute distinction ; elle rappelle la couronne de lauriers que l'on plaçait sur la tête des cette couronne et de la remettre en offrande à la Région du Pacifique occidental et à mon pays, la République des Philippines, auxquels Philippines

doit

revenir. En leur nom, en celui de la délégation des

et en mon nom personnel, je vous

de cette forme d'assistance technique reconnaissent qu'elle est indispensable tant pour l'organisation que pour le renforcement de leurs services sanitaires, mais ils ne peuvent l'utiliser bénéficier

exprime mes remerciements les plus sincères pour cette marque de votre confiance et j'espère de tout coeur pouvoir remplir honorablement ces hautes fonctions. 20.

pleinement par suite des difficultés qu'ils éprouvent à couvrir les dépenses auxquelles ils sont normalement Communications

astreints. La présente Assemblée de la Santé jugera peut -être nécessaire de réexaminer les directives en

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Messieurs

question afin d'atténuer certaines des conditions imposées aux gouvernements qui demandent à bénéficier d'une assistance technique et de leur permettre ainsi d'utiliser pleinement ce très important mode d'activité de l'OMS. Les pays peu évolués et ceux que la guerre a dévastés ont entrepris de mobiliser leurs ressources

les délégués, le Bureau de l'Assemblée s'est réuni ce

matin et a examiné le programme de travail de l'Assemblée qui a été proposé par le Directeur général, et qui figure dans les annexes A et B à la lettre -circulaire C.L.14.1952. Le Bureau a étudié les grandes lignes de ce programme de travail et certains de ses éléments, notamment les discussions

afin de développer leur économie nationale. Ces efforts ont un caractère agricole ou industriel, ou les deux à la fois. De nouveaux territoires ont été ouverts à l'agriculture ou au peuplement, des travaux

d'irrigation ont été entrepris, des routes ont été construites, des usines de force motrice ont été

techniques, les élections au Conseil Exécutif et le Règlement sanitaire international. Cette dernière question fera l'objet d'un document qui vous sera remis cet après -midi. Le Bureau vous recommande d'adopter ce programme de travail, y compris les arrangements prévus pour les discussions techniques, étant entendu qu'il s'agit là d'indications de principe

installées. Cependant, d'une manière générale, ces diverses initiatives se trouvent entravées, dans la plupart des pays, par le paludisme, la bilharziose, intestinales, les mauvaises conditions de salubrité. Ces pays ne peuvent évidemment exploiter à fond leurs ressources économiques tant qu'ils se heurtent à des obstacles durables. La présente Assemblée la malnutrition, la

qui, le cas échéant, devront être adaptées à des circonstances nouvelles.

tuberculose, les parasitoses

Je suis heureux d'annoncer qu'il sera possible d'examiner à la séance de cet après -midi la demande d'admission en qualité de Membre de l'Organisation Mondiale de la Santé présentée par le Royaume -Uni de Libye, si l'Assemblée accepte d'inscrire ce point à son ordre du jour. Y a -t -il une objection quelconque

de la Santé voudra peut -être signaler aux Etats

QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

à inscrire à l'ordre du jour de la séance de cet après midi la demande d'admission du Royaume -Uni de Libye ? S'il n'y en a pas, ce point sera inscrit à l'ordre

connaître un peu l'oeuvre accomplie par notre Organisation. L'ordre du jour de la séance plénière de cet après midi est le suivant :

du jour.

Je suis également heureux d'annoncer à l'Assemblée que le Secrétariat a reçu par câblogramme les pouvoirs du Dr Romero, délégué du

1. Demande d'admission du Royaume -Uni de Libye

Chili. Ces pouvoirs vont être transmis, pour examen, à la Commission de Vérification des Pouvoirs. J'ai été prié d'attirer votre attention sur l'exposition qui est installée dans la Salle des Pas Perdus, c'est -à -dire dans le grand couloir, côté lac, derrière la Salle des Assemblées où nous siégeons présentement. Cette exposition met en relief certains aspects de la valeur économique de la médecine préventive et de la santé publique ; elle a été conçue de manière

2. Exposé du Directeur général 3. Rapport du Président du Conseil Exécutif 4. Règlement sanitaire international 5. Discussion générale

à faire ressortir le rôle joué par l'OMS dans ce

domaine. L'exposition demeurera dans la Salle des Pas Perdus pendant toute la durée de l'Assemblée. Après la clôture de celle -ci, elle pourra être vue par les milliers de personnes qui, chaque été, visitent le Palais des Nations et qui apprendront ainsi à

Il y a deux orateurs inscrits : le délégué du Liban et le délégué du Viet -Nam. Les délégués qui désireraient prendre la parole sont priés d'envoyer leur nom au Président, afin que nous puissions prévoir leur intervention pour la séance plénière de demain. Je lève maintenant la séance ; nous reprendrons nos travaux à 15 heures. La séance est levée à 11 h. 40.

QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE Mardi 6 mai 1952, 15 heures

Président: Dr J. SALCEDO (Philippines)

21.

Admission du Royaume -Uni de Libye en qualité

de Membre de l'Organisation Mondiale de la Santé Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : La quatrième séance plénière de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé est ouverte. Le premier point

inscrit à l'ordre du jour de notre séance de cet

après -midi est le suivant : admission du Royaume Uni de Libye en qualité de Membre de l'Organisation Mondiale de la Santé. Le Royaume -Uni de Libye a demandé son admis-

délégués désirent -ils formuler des observations, des amendements, des objections ? Si tel n'est pas le cas, je considère que la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé approuve la résolution admettant le Royaume -Uni de Libye en qualité de Membre de l'Organisation Mondiale de la Santé, sous réserve du dépôt d'un instrument d'acceptation de la Constitution. (Applaudissements) J'interprète vos applaudissements comme signifiant que l'Assemblée admet à l'unanimité le Royaume -

Uni de Libye dans l'Organisation Mondiale de la Santé.

sion dans l'Organisation. A moins qu'il n'y ait des objections, la résolution suivante pourrait être adoptée pour donner suite à cette demande :

Je donne la parole au délégué du Royaume -Uni de Libye. Le Dr GRAVES -MORRIS (Royaume -Uni de Libye)

de Membre de l'Organisation Mondiale de la Santé, sous réserve du dépôt d'un instrument d'acceptation de la Constitution, conformément à

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé ADMET le Royaume -Uni de Libye en qualité

(traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués, Mesdames et Messieurs, je vous remercie au nom du Royaume -Uni de Libye d'avoir bien voulu, par cette procédure exceptionnelle, admettre la Libye dans l'Organisation Mondiale de la Santé. Comme vous le savez, le pays que j'ai l'honneur de

l'article 79.

Ce projet de résolution est soumis à l'examen de l'Assemblée. Y a -t -il matière à discussion ? Des

représenter est un pays très jeune. C'est aussi, pour

l'instant, un pays très pauvre, qui devra déployer

QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

d'immenses efforts pour atteindre le niveau d'autres pays. La misère et l'analphabétisme sont responsables de cette situation, qui se traduit notamment par une

mortalité infantile très élevée et par un nombre

pouvoir s'acquitter des multiples obligations qui lui incombent. Je suis persuadé que la Libye trouvera auprès de l'Organisation, en plus de l'appui dont elle

a besoin, la sollicitude et la sympathie qu'inspire toujours un nouveau -né qui aspire à la vie, une vie

considérable d'affections ophtalmiques et de maladies de carence. A l'heure actuelle, il n'y a pas un seul médecin de nationalité libyenne. L'Organisation Mondiale de la Santé nous a déjà prêté assistance et fourni de précieux conseils. Nous nous efforcerons de poursuivre dignement l'oeuvre entreprise par l'Organisation. Monsieur le Président, je vous remercie de tout coeur. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je donne

meilleure, plus saine et plus riche. En adhérant à l'Organisation Mondiale de la Santé, la Libye ne manque certainement pas de bonne volonté. Ceci lui vaudra, j'en suis persuadé, de trouver auprès de l'OMS l'appui et l'intérêt qu'elle mérite. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) Je donne la parole au délégué de la Syrie. :

la parole au délégué du Libéria. Le Dr TOGBA (Libéria) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, mes chers collègues, la décision que nous venons de prendre fera date dans les

annales de l'Organisation Mondiale de la Santé. La Libye est un pays récemment constitué par les

Nations Unies et pour cette raison, comme vient de le souligner son représentant à cette Assemblée, elle a grand besoin de l'appui de l'Organisation Mondiale de la Santé pour assurer la protection de sa population. J'exprime le sincère espoir qu'au cours des années à venir l'Organisation Mondiale de la Santé continuera de contribuer activement à l'amélioration de la santé du peuple libyen comme, naturellement,

Le Dr CHATTY (Syrie) : J'ai le grand plaisir et l'honneur, au nom de la Syrie, mon pays, de remercier l'Assemblée de la décision qu'elle a prise en déclarant la Libye Membre de l'OMS, car elle a fait ainsi acte de bienfaisance. Puis-je vous dire, à cette occasion, une chose que vous ignorez peut -être : nos principes sacrés nous ordonnent de rendre les bienfaits multipliés par dix. Hélas ! nous n'en avons pas actuellement les moyens,

mais nous avons un brillant avenir. Notre étoile de jadis, éteinte depuis des siècles, recommence à

briller. Elle diffusera une lumière bienfaisante qui contribuera à engendrer la paix de l'âme, ou paix universelle, comme la paix du corps, qui est la bonne santé de chacun. Il me semble être de mon devoir, avant de quitter cette tribune, de vous remercier tous et de présenter

à celle de l'état sanitaire des autres peuples du globe. :

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) Je donne la parole au délégué de l'Arabie Saoudite. le plaisir

en votre nom les meilleurs souhaits à notre soeur cadette, le Royaume -Uni de Libye, que je félicite de tout mon coeur. 22.

Le Dr PHARAON (Arabie Saoudite) : J'ai déjà eu et l'honneur, à la sixième Assemblée

Communications :

générale de l'Organisation des Nations Unies, lors de la discussion du rapport annuel du Commissaire

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) J'ai une communication à faire à l'Assemblée. La Commission

des Nations Unies en Libye, de saluer avec joie l'indépendance de ce jeune Etat ; j'ai eu aussi à cette même assemblée, et lors de la discussion de l'admission de nouveaux Membres, l'occasion d'exprimer l'espoir de voir la Libye prendre sa place au sein des

de Vérification des Pouvoirs est invitée à se réunir aussitôt après la séance plénière afin d'examiner les pouvoirs des délégués du Royaume -Uni de Libye et ceux que l'on vient de recevoir pour les délégués de deux autres pays. D'autre part, l'Association du Personnel de l'Organisation Mondiale de la Santé m'a prié d'annoncer que le bal annuel de l'Assemblée aura lieu le samedi 10 mai, dans la Salle des Pas Perdus du Palais des Nations. L'Association du Personnel invite cor-

Nations Unies qui ont largement contribué à sa naissance et à la restitution de sa souveraineté. Je saisis avec empressement l'heureuse occasion qui

se présente à moi aujourd'hui de dire combien il nous est cher de voir la Libye siéger parmi nous et contribuer, au sein des institutions internationales, à parfaire son indépendance tout en collaborant, au sein de la communauté humaine, à l'oeuvre consacrée au maintien de la paix et à l'amélioration des condi-

dialement tous les membres des délégations et les observateurs, ainsi que leurs familles, à assister à ce bal. Des invitations écrites sont d'ailleurs adressées aux délégués. 23.

tions de vie du genre humain. Dois-je ajouter ici que l'admission à l'OMS de ce jeune pays, qui a tant à faire dans tous les domaines, et plus particulièrement dans celui de la santé publique, constitue pour lui, à mon avis, l'acquisition la plus précieuse après

Rapports du Directeur général et du Président du Conseil Exécutif

celle de son indépendance. La Libye, en effet, a besoin de l'appui total de cette Organisation pour

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Le point suivant de notre ordre du jour consiste en un exposé du Directeur général.

QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

Le DIRECTEUR GÉNÉRAL (traduction de l'anglais)

Il est de tradition que le Directeur général présente

verbalement le Rapport annuel sur l'activité de l'Organisation Mondiale de la Santé.

Le Rapport annuel qui traite de l'activité de l'Organisation Mondiale de la Santé en 1951 apporte

une preuve nouvelle de la persévérance et de la détermination avec lesquelles l'OMS s'emploie à mobiliser de la façon la plus économique et la plus efficace possible toutes les ressources disponibles pour aider les gouvernements à élever le niveau de

de l'OMS, j'ai eu l'occasion d'observer par moi même les dangers inhérents à la situation que je viens d'évoquer. Animés du désir parfaitement compréhensible de rattraper leur retard dans le domaine médical et de tirer pleinement profit des connaissances et des

Mondiale de la Santé ont dû consacrer une attention soutenue. Lors de mes récentes visites dans trois des régions

techniques de la science

santé de leur population. Il montre comment les investissements que, par l'intermédiaire de l'OMS, les divers pays ont consacrés à l'oeuvre sanitaire internationale commencent à donner un rendement.

jamais auparavant, n'avaient pu être réalisés en moins de vingt -cinq ou même de cinquante ans. Nombre d'entre eux ne se contentent pas de miracles

moderne, beaucoup de pays ont tendance à vouloir obtenir en un, deux ou trois ans des résultats qui,

Pour modeste qu'il soit encore, ce rendement est loin d'être négligeable. Il n'est pas sans intérêt, à l'occasion de la présentation de ce Rapport annuel, d'indiquer brièvement

ordinaires, il leur faut, du jour au lendemain, des super -miracles. Un tel enthousiasme ne laisse pas d'éveiller la sympathie, mais ce serait préparer de cruelles déceptions à ces pays que d'encourager leurs espoirs en des progrès aussi soudains.

certaines des tendances et certains des problèmes qu'il est indispensable de connaître si l'on veut se rendre un compte exact de la tâche accomplie par l'OMS au cours de sa troisième année complète d'activité. La discussion du rapport lui -même et celle du programme proposé pour 1953 s'en trouveront facilitées.

Il existe heureusement, dans les divers pays que j'ai visités, un nombre sans cesse plus considérable d'agents médicaux et sociaux pleinement conscients de ces dangers, qui luttent pour l'avenir avec un sens des réalités qui, je crois, n'a jamais été atteint jusqu'ici. Ils savent que l'oeuvre sanitaire à accomplir

dans le monde doit être réalisée graduellement, à vouloir aller trop vite on risque de ralentir la

Les principaux problèmes que l'OMS a eu à affronter en 1951 étaient liés, d'une part, à la fonction

rationnellement et que, dans de nombreux domaines,

essentielle de l'Organisation, qui est d'agir en tant qu'autorité directrice et coordinatrice dans le domaine de la santé et, d'autre part, à la décentralisation qui a été entreprise en 1949 et qui est maintenant terminée. Pour remplir son rôle d'organe coordinateur, l'OMS doit assumer des obligations encore plus lourdes que celles qui avaient été primitivement prévues. L'ensemble des activités sanitaires internationales est extrêmement complexe : certaines d'entre elles incombent à des ôrganisations gouvernementales, d'autres à des organisations non gouvernementales ; certaines sont entreprises en vertu d'accords bilatéraux, d'autres conformément à des accords multilatéraux ; certaines s'exercent dans le seul domaine de la santé, d'autres s'inscrivent dans le cadre d'un programme général de développement économique. La complexité même de cette situation

marche du progrès au lieu de l'accélérer. Ils comprennent parfaitement que le progrès, en matière de santé publique, est essentiellement un processus collectif qui exige une expérience sans cesse plus poussée et plus répandue, la création d'institutions et de services répondant aux besoins et la préparation d'un personnel médical et auxiliaire à tous les échelons. Partout, nous avons constaté que l'on se rendait

ficier (en fait, la seule qui se justifie sur le plan international et qui soit susceptible de donner des

de mieux en mieux compte que la meilleure forme d'assistance dont les gouvernements puissent béné-

résultats durables) est celle qui permet aux pays de franchir progressivement les étapes d'un développement rationnel de leurs services sanitaires, adapté à leur niveau culturel, social et économique.

qui évolue rapidement risque de provoquer des chevauchements, des doubles emplois et quelque confusion.

lement tentés d'utiliser plus ou moins inconsidérément les ressources disponibles et de prendre « sur l'étalage » tout ce qu'on leur offre. C'est là une tentation insidieuse à laquelle il n'est pas aisé de résister. Pour y faire face, il faut être animé d'un esprit réaliste et savoir envisager les choses dans

Dans ces conditions, les pays se trouvent naturel-

leurs perspectives lointaines. A ce problème, les autorités sanitaires nationales et, en étroite collaboration avec elles, le personnel de l'Organisation

Parmi tous les faits cités dans le rapport relatif à l'année 1951, le plus encourageant est peut -être celui -ci : à la suite de divers essais, dont certains remontent à l'époque de la Commission Intérimaire, l'Organisation Mondiale de la Santé dispose maintenant d'un ensemble de méthodes et de techniques éprouvées, grâce auxquelles il lui est aujourd'hui possible de fournir à chaque pays le genre d'assistance dont il a besoin pour relever de façon appréciable le niveau sanitaire de sa population. Je crois qu'on peut affirmer que l'OMS a maintenant atteint sa majorité, et cela vers la date prévue. La décentralisation, la régionalisation complète de l'Organisation a été et reste coûteuse, en efforts et en argent, mais elle commence à porter ses fruits. Grâce aux organisations régionales - les six comités régionaux

QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

et les bureaux régionaux correspondants - l'OMS évite, dans l'exécution de ses programmes, l'écueil de la standardisation à outrance. La santé mondiale n'est pas un produit de série qui se puisse fabriquer à la chaîne. L'Organisation adapte son activité aux besoins spécifiques des divers pays, compte tenu de leur situation économique et sociale. L'Organisation Mondiale de la Santé est résolue

aux bénéficiaires de recevoir une formation professionnelle et de se familiariser avec les progrès de la technique dans des conditions aussi proches que possible de celles qui règnent dans leur propre pays. Vingt -six

formation technique que l'OMS a organisés ou a

symposiums, colloques et cours de

aidé à organiser en Europe, dans la Région de

à éviter les erreurs passées. Pour répondre aux

demandes d'assistance, on a trop souvent cherché - certes en croyant bien faire, mais en provoquant

la Méditerranée orientale et dans celle de l'Asie du Sud -Est, ont favorisé les échanges d'informations scientifiques dans des domaines très divers. Entre autres activités importantes en matière

des résultats désastreux - à introduire dans les pays des méthodes étrangères qui étaient sans rapports avec les conditions locales et qui, par

d'administration de la santé publique, l'OMS a Salvador ; dans ce dernier pays, les opérations ont commencé il y a un an. D'autres zones de démons-

suite, ne trouvaient pas les bases nécessaires à leur application ; il ne pouvait qu'en résulter des heurts, de l'incompréhension et, en fin de compte, un échec total. Dans le domaine sanitaire, pas plus que dans les autres secteurs de l'assistance spécialisée, on ne peut se contenter de transplanter des techniques. Au cours de ces dernières années, il est apparu clairement que, pour la lutte contre la maladie et l'élévation du niveau sanitaire, les méthodes modernes ne peuvent être utiles que si elles sont adaptées aux conditions très différentes qui caractérisent la structure sociale, la civilisation, le système d'éducation et les institutions des divers pays. C'est seulement alors que les pays auxquels elles sont destinées les accepteront et les appliqueront en tant que partie

travaillé à l'établissement de vastes zones de démonstrations sanitaires à Ceylan, en Egypte et au

trations sanitaires sont à l'état de projets. Il est vraisemblable que, d'ici un ou deux ans, ces zones commenceront à fournir la preuve que des services sanitaires bien conçus et bien organisés peuvent avoir d'heureux effets non seulement sur la situation sanitaire, mais aussi dans le domaine économique. L'accent mis sur l'assainissement, dans ces zones de démonstrations, reflète l'importance que l'OMS accorde à cette forme d'activité dans l'ensemble de son programme. A ce propos, je signalerai en passant

que la Journée Mondiale de la Santé a été placée, cette année, sous le signe de l'assainissement, ce qui, exprimé en langage courant dans de nombreux pays du monde, se traduit ainsi : « Vivre sainement dans un milieu sain ». Quant à la lutte contre les maladies transmissibles, les activités de l'OMS, en 1951, ont été caractérisées

intégrante de leur mode de vie. Ce but ne pourra naturellement être atteint qu'au prix d'efforts prolongés et ardus. Il faudra que tous - ceux qui aident aussi bien que ceux qui sont aidés - fassent preuve de courage, de patience, d'imagination, de compréhension et soient prêts à renoncer à d'anciens

préjugés tenaces. Le travail déjà entrepris indique que ces conditions minimums sont près d'être remplies, et le nombre des activités amorcées ou développées durant 1951 permet, je pense, de bien augurer

par deux facteurs qui méritent d'être mis en relief à cause de leur importance pour l'avenir. En premier

de l'avenir. Permettez -moi de donner quelques exemples. On reconnaît de plus en plus qu'il importe d'améliorer, à tous les échelons, l'enseignement et la formation professionnelle qui constituent la clé de

lieu, on comprend de mieux en mieux que la lutte contre une maladie déterminée est plus efficace lorsqu'elle s'intègre à une action générale de santé publique que lorsqu'elle est entreprise isolément. La tendance est à la synchronisation des efforts ; on associe, par exemple, la lutte antipaludique aux soins infirmiers d'hygiène publique ou la lutte antivénérienne à l'hygiène de la maternité et de l'enfance.

voûte du développement des services sanitaires.

En second lieu, l'année 1951 a apporté la preuve décisive que les équipes internationales de démonstrations sanitaires peuvent jouer un rôle éminemment

Les discussions techniques qui ont eu lieu à la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé ont stimulé les activités en question. Les programmes d'enseignement et de formation de l'OMS ont été considé-

rablement élargis en 1951 grâce aux nombreux projets mis directement en oeuvre. On les a rendus plus efficaces en les faisant entrer dans l'action d'ensemble de l'Organisation. En 1951, 665 bourses d'études ont été attribuées à des hommes et à des femmes originaires de 73 pays différents. Conformément au principe fondamental de l'adaptation des méthodes modernes à la mentalité et aux possibilités des pays intéressés, un nombre

bienfaisant en encourageant, sur le plan national, la lutte contre la maladie. C'est ainsi qu'en 1951, le Gouvernement indien a assumé intégralement la conduite des opérations antipaludiques lorsque le personnel de l'OMS, sa mission accomplie, a quitté

le pays. Dans l'Afghanistan, un projet témoin de a décidé, avec l'appui unanime de la population, d'étendre cette activité à l'ensemble du pays. L'adoption du Règlement sanitaire international et la publication du premier volume de la Pharmacopoea Internationalis font de 1951 une année

lutte antipaludique, amorcé il y a deux ans, a donné des résultats si satisfaisants que le Gouvernement

sans cesse plus élevé de bourses d'études ont été accordées dans le cadre de la région afin de permettre

QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

mémorable et constituent un éclatant témoignage des bienfaits que des organisations 'internationales telles

que l'OMS sont presque seules à pouvoir offrir à l'humanité. Les progrès techniques et administratifs réalisés

renforcent la portée et l'efficacité de leur action coordonnée en mettant pleinement à profit le

en une large mesure, de trois facteurs. En premier lieu, il faut que toutes les organisations intéressées concours du Comité administratif de Coordination, du Bureau de l'Assistance technique et des repré-

par l'Organisation depuis sa création ont facilité l'établissement de plans et l'exécution de nombreux

projets représentant l'apport de l'OMS au programme élargi des Nations Unies pour l'assistance technique en vue du développement économique. Nos constants efforts pour secouer le joug de la loi millénaire qui veut que de la misère naisse la maladie

et de la maladie la misère nous permettent certainement, en enrichissant notre expérience, d'élaborer des méthodes toujours plus efficaces pour améliorer la santé des peuples et contribuer ainsi au progrès industriel et agricole et, d'une façon plus générale, au développement social et économique. Ces quatre

dernières années, l'OMS a pris une part active à l'instauration d'une collaboration réelle entre les

diverses organisations internationales et cette participation a constitué un important adjuvant pour le programme élargi d'assistance technique en vue du développement économique, programme dont le but

sentants à demeure de l'assistance technique qui travaillent maintenant dans de nombreux pays. En second lieu, il faut réexaminer d'un point de vue plus réaliste certaines obligations qui, actuellement, semblent gêner plusieurs gouvernements dans l'exécution de la tâche qui leur revient au titre du programme d'assistance technique. Enfin, et c'est peut être là le point le plus important, il faut aider le plus grand nombre possible de pays « insuffisamment développés » à créer leurs propres rouages de planification et de coordination des travaux d'assistance technique, quelle que soit l'origine des fonds qui servent à leur financement. Le programme proposé pour 1953, qui vise essentiellement à consolider et à développer l'eeuvre accomplie cette année, indique comment l'OMS s'efforce de contribuer à la solution de ces problèmes. Nous avons tenu le plus grand compte des mesures à

élevé ne peut être atteint que par l'association économiques. Il n'est guère de section du rapport de l'OMS pour

fraternelle de toutes les institutions des Nations Unies qui s'occupent des questions sociales et

prendre pour répondre aux besoins urgents qui se manifestent dans le domaine de la santé publique, en vue de contribuer au développement économique général des régions « sous -évoluées ». Il convient,

l'année 1951 qui ne témoigne de la communauté des efforts de l'Organisation et des autres institutions des Nations Unies. Rappelons tout d'abord la collaboration - dont il n'est pas exagéré de dire qu'elle constitue une véritable symbiose - qui s'est instituée entre l'OMS et le Fonds International de Secours à l'Enfance. Cette collaboration se manifeste

toutefois, de souligner qu'en élaborant notre programme ordinaire, nous nous sommes efforcés d'accorder une égale attention aux mesures qui couvrent les besoins immédiats de ces régions et aux mesures à plus longue portée, destinées à permettre à chaque pays de développer ses propres services sanitaires rationnelle. de

façon

harmonieuse

dans des domaines aussi divers que la lutte contre la tuberculose, contre le paludisme et contre les

tréponématoses, l'hygiène de la maternité et de nombreuses catégories. D'autre part, l'étroite collaboration instituée avec

l'enfance et la formation du personnel sanitaire de

J'espère - et l'expérience des quatre Assemblées Mondiales de la Santé qui ont précédé celle -ci justifie un tel espoir - que les débats qui vont avoir lieu ici pendant les trois prochaines semaines marqueront une nouvelle phase importante de nos efforts

l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture, l'Organisation des Nations Unies pour dEducation, la Science et la Culture, l'Organisation Internationale du Travail a contribué et contribue encore à la réalisation de progrès impor-

conjugués en vue de jeter les bases d'un bon état sanitaire, sans lequel il est impossible d'édifier une collectivité mondiale pacifique et prospère. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : La question qui figure ensuite à notre ordre du jour est

tants en matière de nutrition, d'éducation sanitaire de la population et d'hygiène sociale et professionnelle. Parmi les problèmes qui intéressent à la fois l'OMS et l'Organisation des Nations Unies elle -

l'examen du rapport du Président du Conseil Exécutif, le Professeur Jacques Parisot.

même, je me bornerai à signaler la délinquence juvénile, la prévention de la criminalité et le traitement des délinquants, les statistiques démographiques et sanitaires, la réadaptation des personnes physiquement diminuées et la création de centres sociaux.

Le Professeur

PARISOT,

Président du Conseil

Exécutif : Suivant décision de la précédente Assemblée, un exposé général doit présenter devant vous les

Les progrès futurs qu'il sera possible de réaliser dans le sens qu'implique le principe même du programme élargi d'assistance technique dépendront,

rapports concernant les travaux du Conseil Exécutif effectués lors de ses huitième et neuvième sessions et parus dans les Actes officiels No 36 et No 40. Ces deux sessions ont été importantes. Elles ont nécessité respectivement 10 et 22 séances plénières, auxquelles s'ajoutent de nombreuses réunions de commissions

QUATRIÉME SÉANCE PLÉNIÈRE

et de groupes de travail. Elles ont donné lieu à 169 résolutions au total. Plutôt que d'envisager sous forme analytique et successive les différentes questions et résolutions exposées dans ces deux rapports, il est plus intéressant

programme quadriennal de travail a été proposé par la Région européenne, dont le sens pratique et constructif a été particulièrement apprécié par le Conseil. Celui -ci a procédé également à la nomination

je pense, d'évoquer les principales d'entre elles, de les grouper en une synthèse rationnelle, soulignant ainsi leur évolution, les progrès accomplis, la position du Conseil à leur sujet, comme sur les points devant retenir spécialement votre attention, ou soumis à vos discussions. Un tel exposé, bien que bref, doit

des deux directeurs des Bureaux de l'Afrique et de l'Europe ; il a reçu leur serment de servir loyalement l'Organisation, non point avec l'accueil banal qu'on réserve à l'application d'un règlement administratif, mais avec la respectueuse audience qui s'accorde avec la solennité de cet engagement, tant il est vrai

qu'un acte prend son caractère et sa valeur de

permettre également de vous associer plus directement aux travaux du Conseil que par l'intermédiaire de comptes rendus officiels, sans doute plus complets,

mais moins vivants et ne manifestant pas l'esprit dans lequel, au cours de nos réunions, travaillent, en cordiale et utile coopération avec le Directeur général et ses collaborateurs, les techniciens y

l'ambiance même dans laquelle il s'accomplit. Une séance particulièrement intéressante, consacrée aux exposés fort documentés des directeurs des

montré leur magnifique effort, aussi bien dans les résultats déjà obtenus que dans les programmes en cours ou à mettre en oeuvre. Les membres du Conseil ont pris une part active aux discussions ainsi ouvertes, et manifesté leur satisfaction tout à la fois des réalisations effectuées et de cette possibilité d'informations

quatre bureaux régionaux en pleine activité,

siégeant à titre personnel, désignés par les Etats Membres élus par vos délégations. Assemblée,

Conseil Exécutif, Secrétariat, et ces éléments d'action

que nous avons répartis dans le monde, comités et bureaux régionaux, ne peuvent et ne doivent agir isolément, et tout ce qui peut éclairer leurs relations, aider à leur liaison, à leur mutuelle compréhension, ne peut que contribuer à l'unité de l'Organisation et à la valorisation de ses entreprises. Messieurs les délégués, un des faits les plus importants dont ait eu à connaître et à discuter le Conseil dans ses deux réunions est bien le progrès accompli depuis l'année précédente dans le domaine de l'organisation régionale. La neuvième session a marqué une date majeure dans l'évolution de l'OMS, puisque pour la première fois le Conseil se réunissait depuis que les six régions géographiques ont été complètement organisées. A cette occasion, je n'ai pas manqué de rendre hommage, et cet hommage je le renouvelle devant vous, à tous ceux qui furent les actifs artisans de cette oeuvre réalisatrice : notamment ceux qui, répartis dans le monde, animent de leur technicité et de leur dévouement les bureaux régionaux. Si les Organisations régionales les premières constituées, de l'Asie du Sud -Est, de la Méditerranée orientale, des Amériques, pionniers efficaces de la régionalisation, nous ont donné déjà bien des preuves de leur dynamisme constructif, nous devons saluer en termes chaleureux les dernières nées d'entre elles, celle du Pacifique occidental, qui a déjà tenu deux sessions, celle de l'Europe, qui s'est constituée ici même en septembre dernier, celle de l'Afrique enfin, dont la

réciproques au grand bénéfice de tous et de la poli-

tique générale d'action à poursuivre (résolutions

EB8.R14, EB8.R46, EB8.R47, EB9.R36, EB9.R37, EB9.R38, EB9.R39, EB9.R40). Si nos six organisations régionales sont désormais constituées, plusieurs pays demeurent encore sans que leur rattachement à une région ait été précisé. La dernière Assemblée avait donné mandat au Conseil de formuler à leur égard des recommandations. A la lumière des renseignements dont celui -ci a pu disposer, il s'est acquitté de cette mission en ce qui concerne le Maroc, la Tunisie, l'Algérie, le Groenland et le territoire de Somalie (résolutions EB8.R48, EB9.R76).

Le Conseil s'est longuement préoccupé des ques-

tions concernant l'assistance technique en vue du développement économique. Au cours de ses deux dernières sessions, il a été saisi de rapports sur l'état d'avancement des travaux accomplis par l'Organisation, en exécution du programme élargi d'assistance

technique des Nations Unies en vue du développement économique des pays insuffisamment développés. L'ordre du jour prévoit l'examen par l'Assemblée du document A5/35, qui contient le rapport soumis au Bureau de l'Assistance technique par l'Organisation Mondiale de la Santé sur l'oeuvre

qu'elle a accomplie au cours du premier exercice financier, à savoir depuis l'entrée en vigueur du programme jusqu'au 31 décembre 1951. Le Conseil a pris acte avec satisfaction des progrès réalisés dans la mise en train de ce vaste programme et, plus particulièrement, de la part qu'y a prise l'OMS. Il a, d'autre part, en vertu des pouvoirs

réalisation a suivi de près celle de l'Organisation européenne.

Le Conseil s'est penché avec une attention particulière sur les rapports de ces trois comités régionaux qui, dès leur première session, s'inspirant de l'exemple de leurs devanciers, ont su montrer une claire conception des besoins des pays qu'ils représentent, et établir des programmes d'action parfaitement adaptés aux nécessités comme aux conditions locales. L'Assemblée notera avec intérêt qu'un

qui lui ont été conférés par l'Assemblée Mondiale de la Santé, confirmé et prorogé l'autorisation donnée au Directeur général de mettre ce programme à exécution (résolution EB8.R9). Le Conseil a eu son attention attirée sur certaines considérations très importantes qui se rapportent au

QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

matériel d'équipement et aux fournitures octroyées

en application du programme élargi d'assistance technique, et il a demandé au Directeur général de

prier instamment le bureau compétent d'entreprendre au plus tôt une étude aussi approfondie que possible de cette question. Le Directeur général soumettra à la présente Assemblée un rapport sur les faits nouveaux qui sont survenus dans ce domaine

ter, comme règle de base, des principes permettant aux gouvernements intéressés de coordonner des projets communs dans leurs pays, tandis que les organisations participantes doivent aider les gou-

vernements à assumer ces responsabilités (résolution EB9.R50) ; 3) enfin, il est indispensable

(résolution EB9.R18). Il m'apparaît utile de souligner l'importance de la

discussion qui, au cours des deux sessions, s'est développée au sujet de la participation des Etats Membres à certaines dépenses encourues par l'OMS ; la résolution qui s'en est suivie intéresse spécialement l'Assemblée (résolution EB9.R20). Considérant que

coordination s'exerce sur le plan des relations réciproques entre tous ces éléments constitutifs de l'OMS, tout spécialement, au regard de sa décentralisation, entre la Direction générale, le Secrétariat et les bureaux régionaux.

qu'une étroite

certains gouvernements se heurtent à de sérieuses difficultés pour tenir leurs engagements relatifs aux divers programmes, le Conseil a estimé qu'il était nécessaire d'atténuer quelque peu les exigences qui leur sont imposées, afin de les mettre en mesure de poursuivre la mise en oeuvre des programmes pour lesquels des plans ont été établis. C'est la raison pour laquelle il recommande à l'Assemblée de réexaminer cette question en vue de reviser les directives appli-

L'Assemblée Mondiale de la Santé n'a cessé de souhaiter l'établissement d'une coordination véritable des travaux entrepris par toutes les organisations .

appartenant à la famille des Nations Unies. Les résolutions EB9.R22 et EB9.R67 traitent plus

cables au programme ordinaire et de soumettre au Comité de l'Assistance technique une proposition prévoyant une revision analogue en ce qui concerne l'assistance technique. L'Assemblée prendra également connaissance avec

spécialement de la coordination des programmes et des règles administratives dans le cadre des Nations Unies et de leurs institutions spécialisées. Si, au cours de ses deux sessions, le Conseil n'a pas eu à examiner de façon spéciale la collaboration qui l'unit déjà à plusieurs institutions spécialisées des Nations Unies, et qui se montre particulièrement et réciproquement fructueuse avec la FAO et

l'UNESCO, l'Assemblée prendra note avec satis-

intérêt de la résolution EB9.R21 par laquelle le Conseil a invité le Directeur et les comités régionaux à tenir compte de certains principes, dans la coordination des programmes sanitaires :

faction de la mise en oeuvre d'études nouvelles. Tout d'abord, envisagées à un point de vue exclusivement

1) responsabilité qui incombe à l'OMS d'agir en tant qu'autorité directrice et coordinatrice, dans

le domaine de la santé, des travaux ayant un

technique, sur les problèmes démographiques, en collaboration avec la Commission de la Population des Nations Unies ; avec l'Organisation Internationale du Travail en ce qui concerne les aspects sanitaires et médicaux de la sécurité sociale (résolution EB9.R12), l'Assemblée ayant, par ailleurs, à donner son avis sur la possibilité d'autoriser les études en commun avec les autres institutions internationales sur les relations qui doivent exister entre la santé publique, les soins médicaux et la sécurité sociale (résolution EB9.R16). Citerai-je encore, touchant la question de la réadaptation des personnes physiquement diminuées, compte tenu de la résolution de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, l'étude d'un programme international coor-

caractère international ; 2) caractère inséparable des facteurs sociaux,

économiques et sanitaires, d'oh découle l'impérieuse directive de mener l'action conjointement à tous ces points de vue ;

3) capacité des pays à absorber utilement et méthodiquement l'assistance qui leur est offerte de diverses sources.

Le Conseil Exécutif, à nombre de reprises et à l'occasion de plusieurs ordres de questions, a insisté sur la nécessité d'une politique de coordination dans tous les efforts à poursuivre. Celle -ci doit, pratiquement, s'effectuer :

donné d'action qui vous est transmis (résolution EB9.R34) et l'établissement du principe d'une collaboration à venir avec l'Organisation Météorologique Mondiale ? L'Assemblée enfin prendra note des progrès

accomplis dans l'harmonisation des activités de longue haleine en faveur de l'enfance, question qui

a déjà retenu son attention à plusieurs reprises

1) sur le plan mondial avec les organisations intéressées des Nations Unies ;

2) sur le plan régional ou local, comme il a été signalé précédemment, spécialement en ce qui concerne les projets entrepris en commun au titre du programme élargi d'assistance technique. A ce sujet, le Conseil a insisté sur l'intérêt d'adop-

(résolution EB9.R24). Mais il devient de plus en plus important d'étendre encore le champ de la collaboration et ainsi de favoriser les relations et l'entente avec d'autres organisa-

tions internationales étrangères aux Nations Unies. L'OMS a noué de fructueuses relations de travail avec de nombreuses organisations non gouvernementales ; l'Assemblée apprendra non sans intérêt

QUATRIÉME SEANCE PLÉNILRE

qu'il en est ainsi notamment à propos de la première

conférence mondiale sur l'enseignement médical,

logique), tandis que d'autres (tels que celui du Comité d'experts des Insecticides) fournissent, comme

qu'il est projeté de convoquer en 1953, sous les auspices de l'Association médicale mondiale et de l'Organisation Mondiale de la Santé. Le Conseil Exécutif, en recommandant à l'Assemblée de soutenir cet effort, répond bien à vos préoccupations comme aux siennes propres. Ai-je besoin de souligner combien les travaux de cette conférence et l'activité que nous poursuivons dans le domaine si important

suite à la demande de gouvernements particuliers, des conseils très utiles sur les normes auxquelles doivent répondre matériel et équipement. Le Conseil s'est préoccupé aussi attentivement de l'organisation et du fonctionnement des comités

de l'enseignement de la médecine sont étroitement associés ? Les discussions techniques qui se sont déroulées l'an dernier ici -même, avec plein succès, celles qui vont s'ouvrir dans quelques jours, sur le sujet capital de la médecine préventive et de son économie, introduit par le travail de notre collègue et ami, le Professeur Winslow, et pour lesquelles le Conseil, le Secrétariat ont donné tous leurs soins afin

et des tableaux d'experts. Il continuera à étudier, à la lumière de l'expérience acquise, les principaux problèmes que posent les travaux de ces comités, afin d'adresser, de temps à autre, des recommandations à l'Assemblée. Certaines responsabilités, vous le savez, incombent au Conseil en ce qui concerne le Règlement sanitaire

international. Il s'en est acquitté en adoptant un certain nombre de résolutions visant, d'une part, la préparation d'un règlement relatif à diverses mesures complémentaires, telles que l'hygiène et la salubrité des aéroports, la lutte contre le transport d'insectes vecteurs du paludisme par le trafic international, etc. et d'autre part, en invitant le Directeur

d'en préparer l'heureux développement, ne constituent -elles pas des arguments primordiaux pour que

l'OMS et l'Association médicale mondiale s'associent dans l'étude d'un problème dont la solution rationnelle est à la base même de la collaboration qualifiée, indispensable, de tous les médecins à la protection sanitaire et sociale moderne des populations (résolution EB9.R17) ?

général à convoquer un comité ad hoc chargé

jours accordé une grande attention à la question des relations entre l'OMS et les organisations non gouvernementales ayant des attributions voisines des siennes. Le Conseil Exécutif est d'ailleurs chargé d 'examiner ce point tous les deux ans. Il a noté que 27 organisations entretiennent actuellement des relations officielles avec l'OMS. Comme l'Assemblée

L'Assemblée se rappellera que le Conseil a tou-

d'examiner les réserves formulées sur ce Règlement par les Etats Membres, et de faire à ce sujet un rapport à cette Assemblée. Un exposé largement développé dans le chapitre IV du rapport du Conseil, complété par diverses

annexes, rend compte des études poursuivies par le Conseil sur l'important sujet des publications ; les conclusions qui s'en dégagent manifestent bien les progrès qui, depuis deux années, ont été accomplis dans ce domaine. Les remarques et les recomman-

ne l'ignore pas, l'établissement de ces relations a posé de nombreux problèmes. Aussi le Conseil a -t -il décidé de reconsidérer complètement la question, et il a invité le Directeur général à lui soumettre, avec toutes les considérations appropriées, un rapport

dations qui ont été faites sur les différentes catégories de publications contribueront aussi bien au perfectionnement de leur qualité qu'à l'extension de leur diffusion. Le Conseil a recherché également quelles étaient les conditions actuelles de la vente, et les moyens susceptibles de la favoriser : à cet égard, il a proposé à l'Assemblée de financer une publicité accrue par des prélèvements effectués sur le fonds de roulement des publications. Messieurs, si

spécial précisant dans quelle mesure ces relations sont profitables, non seulement à l'Organisation, mais également aux organisations non gouvernementales elles- mêmes. Une fois en possession de ce rapport, le Conseil présentera à l'Assemblée Mon-

diale de la Santé des propositions à ce sujet. Il

étendu aux questions précédentes qui, principales, ne représentent cependant qu'une partie des études poursuivies pendant nos deux sessions, je n'en sous -

j'ai consacré un exposé un peu

espère pouvoir le faire lors de la Sixième Assemblée.

Entre temps, il a décidé de suspendre tout examen

estime pas, pour autant, les sujets auxquels j'en arrive maintenant et qui concernent véritablement la vie de l'Organisation aujourd'hui et dans l'avenir : les programmes de son travail, et les budgets qui en doivent alimenter la mise en oeuvre. N'est -ce pas là un ensemble d'études intéressant au premier chef les délégations appelées à consacrer le meilleur de leurs activités aux délibérations de la Commission du Programme et du Budget, en même temps qu'à y engager la responsabilité des gouvernements qu'elles représentent?

de candidatures, mais il va de soi qu'il n'entend nullement par là méconnaître les mérites des orga-

nisations qui ont demandé à entrer en relations officielles avec l'OMS (résolution EB9.R42). Dans le domaine technique, je ne puis manquer de m'arrêter un instant sur l'une des activités importantes de l'Organisation : celle de ses comités d'experts. Le Conseil Exécutif, au cours de ses deux dernières sessions, a examiné quelque 17 rapports de comités d'experts, qu'il a recommandé de publier avec ses propres observations. Ces rapports embrassent les sujets les plus divers : certains sont hautement techniques (tels que la standardisation bio-

Vous avez, en effet, hier, sur la proposition du Conseil, confié à une unique commission le soin d'étudier le programme à la fois dans ses aspects techniques et financiers, une seconde commission

QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

devant envisager les questions d'ordre purement administratif, financier et juridique. Sans doute les études préparatoires poursuivies longuement par le Conseil à tous ces points de vue, au premier abord, mériteraient d'être envisagées avec détail dans mon exposé. En vérité, ce serait là une tâche aussi longue qu'inutile. Je m'explique : si, en effet, en ce qui concerne les activités d'ordre plus particulièrement technique, j'ai dû, par des explications et des développements appropriés, commenter la brièveté des résolutions qui vous sont soumises, une telle méthode

Elargissant ensuite le cadre de son étude, le Conseil a examiné le programme général de travail s'étendant sur une période déterminée, qui avait été approuvé par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, et il a estimé que ce programme était conforme aux

demandes et aux desiderata des Nations Unies et des autres institutions spécialisées, dans la mesure où l'Organisation Mondiale de la Santé avait à en tenir compte. Il a jugé aussi que ce programme pourrait continuer ' à être exécuté sous sa forme acquise, notamment dans les régions, les modifications qui pourraient être justifiées (résolution EB9.R35).

serait superflue pour ce qui concerne les projets relatifs au programme, au budget, à la structure organique et à l'efficacité administrative. Plusieurs ces questions et renseignent pleinement

actuelle pendant une année encore, quitte à lui apporter plus tard, à la lumière de l'expérience

chapitres des Actes officiels N° 40 sont en effet consacrés, en un exposé détaillé et précis, à toutes sur les diverses propositions et résolutions adoptées. Il

D'autre part, le Chapitre III traite de questions dont certaines ont déjà appelé vos délibérations ; je pense utile cependant de souligner les raisons qui les ont fait envisager. Conformément au désir de l'Assemblée, le Conseil n'a jamais cessé d'étudier les méthodes et les procédures à appliquer afin de faciliter les travaux de l'Assemblée. Cette dernière a déjà recouru à plusieurs

serait donc vain de vous en fournir oralement une répétition qui, au reste, à moins d'être fort étendue,

ne pourrait être qu'incomplète. Et, par ailleurs, lorsque ces propositions et résolutions viendront en discussion devant les commissions compétentes, un des membres du Conseil Exécutif, désigné par lui à cet effet, présent à ces commissions, répondra à toutes questions et fournira tous éclaircissements que pourront désirer les membres des commissions. Si j'ai l'honneur de présenter devant vous le rapport Dr Bravo et le Dr Karunaratne, aient également l'honneur de représenter le Conseil dans ces deux commissions de l'Assemblée, et je les en ai priés. Au reste, tous

méthodes pour examiner le programme de travail de l'OMS et pour approuver le budget de l'année suivante : on s'explique ainsi la raison d'apporter une nouvelle modification à la procédure applicable

introductif aux travaux du Conseil, je pense qu'il est juste que les collègues désignés avec moi, le

à l'examen du projet de programme et de budget pour 1953 (resolution EB9.R29). Le Conseil se rend

deux sont particulièrement qualifiés pour une telle mission': le Dr Bravo ayant présidé avec une remarquable maîtrise le Comité permanent des Questions administratives et financières et le Dr Karunaratne s'étant distingué avec notre collègue Karabuda, dans la tâche délicate et lourde de Rapporteur du Conseil.

compte que ce n'est qu'en mettant judicieusement à l'essai diverses méthodes que l'Organisation réussira à définir celles qui lui permettront de s'acquitter au mieux des obligations que lui confère la Constitution. Le Conseil a revisé et approuvé certains amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée (que vous avez acceptés hier, provisoirement). Il ne s'est pas borné à examiner et à formuler des propositions relatives à la procédure à suivre par l'Assemblée, mais il a également soumis ses propres méthodes de

Cependant, je voudrais, au- dessus des questions de fond et de détail, souligner devant vous quelques considérations d'ordre général concernant les grands problèmes soumis à vos délibérations. Tout d'abord, au sujet du projet de programme et de budget pour 1953, faisant la matière du Chapitre I du rapport, et rédigé à la suite d'une étude approfondie, vous noterez que le Conseil a approuvé, sous réserve de quelques légères modifications, les propositions faites par le Directeur général, en particulier fixant le budget de 1953 à $9.000.000 pour le budget total, en réalité théorique, et à $8.489.000 pour sa partie effective, vraiment utilisable pour le programme de

travail à un réexamen constant, dont les résultats sont exposés dans la résolution EB9.R28.

Un point extrêmement important sur lequel l'Assemblée devra se prononcer au cours de la présente session est de décider si, à l'exemple de plusieurs autres institutions internationales telles

que la FAO et l'UNESCO, l'Assemblée entend se

réunir à l'avenir tous les deux ans. Le Conseil a préparé, à l'intention de l'Assemblée, tout un ensemble de résolutions suggérant diverses solutions possibles (EB9.R53). Il s'agit là d'un problème

complexe, mais il y a tout lieu de penser que, grâce

1953. Si tous les détails ont été passés en revue, discutés avec tout le sens critique requis, c'est par un accord unanime, qui mérite d'être apprécié, qu'ont été votées par le Conseil les recommandations

aux études effectuées par le Conseil et au traditionnel esprit de collaboration qui prévaut au sein de l'Assemblée, il sera possible de le résoudre. Je viens de vous exposer, brièvement, mais peut -

être déjà trop longuement à votre gré, les points essentiels, les remarques utiles pour une juste compréhension des études comme des conceptions

qu'il vous présente. De même ont été également étudiés le programme et les prévisions de dépenses au titre du programme élargi d'assistance technique.

directrices du Conseil Exécutif. Bien d'autres ques-

QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

tions ont été évoquées, qui ont fait la matière de nos discussions, et tout cet ensemble représente une somme considérable de travail, mené à bien cependant dans un laps de temps relativement court.

Vous jugerez comme moi, je pense, Messieurs les délégués, que cette heureuse et progressive évolution doit être, pour tous ceux qui participent ou s'intéressent à notre oeuvre, un encouragement et un espoir

aussi, car sans être trop chimérique, on peut plus sûrement augurer qu'une telle coopération, au service des hommes et non des politiques, de plus en

Ma tâche ne serait pas terminée, et surtout mon devoir vis -à -vis de vous, vis -à -vis de mes collègues du Conseil Exécutif et du Directeur général et de ses collaborateurs, ne serait pas accompli si je ne com-

plétais cet exposé, à proprement parler technique, par un compte rendu en quelque sorte moral. Car de toute histoire, il faut tirer tout autant la morale et la philosophie.

plus forte dans sa technique, mais également dans l'esprit qui l'anime, contribuera de mieux en mieux, en étroite collaboration avec les autres activités intéressées, à cette vaste entreprise qu'est la réalisation du bien -être sanitaire et social, source de sécurité et de paix, pour l'humanité tout entière.

Si un vaste ensemble de questions, dont beaucoup sont d'étude difficile et délicate, a été envisagé, scruté, si des décisions, des résolutions, des propositions précises ont pu être formulées, c'est bien grâce au dynamisme avec lequel le Conseil s'acquitte de sa tâche, à son désir constamment manifesté de ne point

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Mesdames et Messieurs, nous avons eu l'agréable privilège d'en-

tendre successivement un exposé du Dr Chisholm,

susciter ou stimuler des controverses, mais de les prévenir ou de les arrêter par la recherche d'un juste

et rationnel terrain d'entente. Notre travail a été rapide, mais sa rapidité n'a porté atteinte ni à sa valeur ni à la liberté de la discussion. Elle a trouvé ses

Directeur général, sur son rapport relatif à l'activité de l'OMS en 1951, et le rapport du Professeur Parisot, Président du Conseil Exécutif. Vous estimerez comme moi que ces deux rapports nous ont fourni de très précieux renseignements.

Je suis certain d'être l'interprète de l'Assemblée en remerciant le Dr Chisholm de nous avoir présenté

raisons dans une bonne préparation documentaire assurée par le Secrétariat, les renseignements utiles pour éclairer, préciser les situations et aussi les conceptions données par le Directeur général et ses collaborateurs avec l'obligeante attention et l'aménité qui caractérisent par ailleurs les relations franches et cordiales qui les unissent aux membres du Conseil. Ces relations, sans nul doute, permettent de discuter dans un esprit de réelle collaboration professionnelle

un rapport si complet, si détaillé, et de nous avoir donné verbalement d'utiles explications complé-

mentaires. Le rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1951 reflète les brillants succès remportés par l'OMS et incitera tous les Etats Membres à continuer d'appuyer sans réserve les acti-

vités déployées par notre Organisation pour atteindre les buts qui lui ont été assignés. Dr Chisholm, nous vous exprimons tous nos remerciements.

les problèmes qui se posent à l'Organisation. Et, d'autre part, je ne puis manquer de souligner le souci de perfectionnement qui, fréquemment, a poussé le Conseil a réexamine r ses fonctions, ses conceptions, dans le but tout à la fois d'associer tous les Membres à l'oeuvre poursuivie et d'abriter celle -ci d'influences qui pourraient lui porter atteinte.

Professeur Parisot, votre si intéressant rapport sur les huitième et neuvième sessions du Conseil Exécutif a fait notre admiration. Il n'est pas exagéré de dire que, sous votre conduite et sous votre inspiration, le Conseil Exécutif a accompli une oeuvre éminemment constructive et utile, non seulement pour ses propres membres, mais également pour les

Ayant eu l'honneur, mais aussi la responsabilité de diriger les travaux du Conseil, qu'il me soit permis

de remercier tous ceux qui m'ont apporté leur collaboration, spécialement les Vice -Présidents - le

Dr Bravo et le Dr Togba - nos Rapporteurs, les Directeurs, le Secrétariat, et en particulier tous les membres du Conseil, car c'est bien leur remarquable entente, ce véritable esprit d'équipe dont ils sont animés, qui ont contribué à alléger pour moi la conduite

Etats Membres de l'OMS, pour le Secrétariat et pour les divers comités. Je suis certain d'exprimer les sentiments unanimes de l'Assemblée en vous disant, à vous -même et, par votre intermédiaire, à tous les membres du Conseil Exécutif, notre sincère reconnaissance pour la conscience et la compétence avec lesquelles vous avez présenté un rapport vraiment remarquable sur les travaux du Conseil Exécutif pendant ses huitième et neuvième sessions.

des débats, dans une atmosphère de sérénité et de collaboration vraiment amicale. Et je n'ai pu manquer

d'être frappé, assistant au Conseil depuis plusieurs années, de cette transformation des esprits autant que des volontés.

Je pense que le moment est venu d'adopter deux résolutions. La première pourrait être conçue à peu près en ces termes :

QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé 1. PREND ACTE du Rapport annuel du Directeur général sur l'Activité de l'OMS en 1951 ; 2. FÉLICITE le Directeur général du travail accompli.4

L'Assemblée est -elle disposée à accepter cette résolution ? Y a -t -il des observations, des commen-

figure à l'ordre du jour de notre séance de cet après midi) et « b) de renvoyer la question à un organisme spécial établi par l'Assemblée elle -même ». Cet organisme spécial est celui dont il est question à la page 3 et qui doit se réunir cet après -midi à 17 heures. Y a -t -il des observations, des remarques, des commentaires ? Si tel n'est pas le cas, j'invite toutes les délégations qui le désireraient à assister à la première séance de cet organisme spécial. 25.

taires, des demandes d'amendements ? Si tel n'est pas le cas, je considère que l'Assemblée a approuvé ce projet de résolution. projet de résolution, qui pourrait être conçu dans les termes suivants :

Je voudrais soumettre à l'Assemblée un autre

Discussion des rapports du Directeur général et du Conseil Exécutif

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé 1. PREND ACTE des rapports du Conseil Exécutif sur ses huitième et neuvième sessions ; et 2. FÉLICITE le Conseil du travail qu'il a accompli.5 Y a -t -il des observations, des remarques, des demandes d'amendements ? Y a -t -il matière à

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : J'ouvre maintenant la discussion générale. Je donne la parole au délégué du Liban.

Le Dr HAYEK (Liban) : Vous approuverez, Messieurs les délégués, que mes premières paroles soient des remerciements et des éloges à l'égard du Président

sortant, le Dr Léonard Scheele, ainsi que des félicitations à l'adresse du Président de notre Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, des Vice -Présidents de l'Assemblée et des Présidents de la Commission du Programme et du Budget et de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques.

discussion ? Si tel n'est pas le cas,, je considère que cette résolution est approuvée. 24.

Réserves formulées à l'encontre du Règlement sanitaire international

J'exprimerai ensuite ma reconnaissance au Secrétariat pour le remarquable travail que constituent particulièrement les Actes officiels Nos 38, 39 et 40, où ont été groupés, dans un ensemble si bien ordonné

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Le point

suivant de notre ordre du jour prévoit l'étude de la

procédure à suivre pour l'examen des

réserves formulées à l'encontre du Règlement sanitaire

international (Règlement No 2 de l'OMS). A ce au Document A5/34 qui vous a été distribué, et j'appelle spécialement votre attention sur le paragraphe suivant de la page 3 de ce document : sujet, je vous demande de bien vouloir vous reporter

et si complet, les documents relatifs à l'activité de l'OMS au cours de l'année 1951, au programme et au budget, etc. Le Gouvernement de mon pays a particulièrement apprécié l'avantage de recevoir et de pouvoir consulter cet important ouvrage 20 jours avant l'ouverture de notre session.

Le Gouvernement libanais, que j'ai l'honneur de représenter, et moi -même personnellement, nous

Toutes les délégations seraient admises à participer aux travaux de l'organisme ainsi établi. Comme il est indiqué, à titre provisoire, dans le

nous félicitons de voir le Royaume -Uni de Libye adhérer, grâce au vote unanime de tout à l'heure, à l'Organisation Mondiale de la Santé. La délégation libanaise se réjouit d'autant plus de cet événement que ce jeune Etat s'associera à nous, nous en sommes relever collectivement le niveau sanitaire

programme de travail proposé (annexe II), cet organisme pourrait siéger du mardi 6 mai après midi au jeudi soir - ou même plus tard encore, si nécessaire - et soumettrait son rapport directement à l'Assemblée de la Santé en séance plénière. Les autres renseignements pertinents figurent dans les paragraphes suivants du document en question. Si nous avons appelé votre attention sur ce paragraphe, c'est parce qu'à la page 2 du même document, on lit une phrase ainsi libellée : « En conséquence, il est proposé a) d'inscrire la question des

sûrs, pour mener à bien la tâche qui consiste à

de la

région, avec l'assistance de l'Organisation Mondiale de la Santé, des autres institutions spécialisées des Nations Unies intéressées et d'autres organismes philanthropiques.

Et maintenant, aux fins des économies que l'on pourrait réaliser et qui serviraient à couvrir des dépenses utiles, telles que les fournitures médicales,

par exemple, ou encore à alléger les charges qui

réserves à l'ordre du jour d'une séance plénière de l'Assemblée » (c'est pourquoi cette question 4 Résolution WHA5.5 5 Résolution WHA5.4

incombent aux gouvernements pour l'entretien des équipes internationales travaillant dans les zones de démonstration des territoires économiquement et techniquement sous -développés, le budget qui nous a été présenté mériterait, pensons -nous, d'être examiné minutieusement. On trouverait peut -être

QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

la possibilité de supprimer certaines dépenses ou des emplois coûteux, par exemple les postes de directeur adjoint ou de sous -directeur des bureaux régionaux. Il nous semble évident que, si une région a réellement

besoin d'augmenter l'effectif de son personnel, un médecin -administrateur supplémentaire suffirait, sans qu'il soit nécessaire de nommer une personne

la question, en vue de la trancher d'une manière définitive. La délégation libanaise proposerait à cette fin la suppression pure et simple de la participation des gouvernements aux frais d'exécution des travaux, aux frais de logement et aux indemnités

faisant plus ou moins fonction de sous -directeur régional ou de directeur adjoint.

D'autres économies pourraient également être faites à l'occasion de la mise à pied d' oeuvre du personnel et du matériel des équipes de démonstration, compte tenu des remarques qui ont été formulées par mon Gouvernement le 27 novembre 1951. Le document précité montre qu'une équipe, après avoir passé quelques semaines inoccupées au siège de la région, a dû attendre encore longtemps l'expédition du matériel nécessaire pour entreprendre ses

de déplacement à l'intérieur du pays, les gouvernements conservant à leur charge le paiement du personnel national et la location des bureaux pour l'équipe entière. Les ennuis les plus graves seront à redouter - l'expérience l'a montré - tant que de pareilles dispositions n'auront pas été adoptées. Le Président du Conseil Exécutif vient de le faire ressortir il y a un instant, dans son discours si documenté et si clair. Je voudrais encore remercier ici tous ceux qui ont pris part à ce travail gigantesque qu'a été la mise sur pied du Règlement sanitaire international (Règlement No 2 de l'OMS), en soulignant que divers Etats Membres ont adressé des suggestions tendant à lui

travaux, ce qui a entraîné des dépenses et pour l'OMS et pour l'Etat Membre. Il serait donc souhaitable de n'affecter le personnel international des équipes qu'à une région où les préparatifs du travail sont d'ores et déjà terminés. On éviterait ainsi des attentes inutiles, durant lesquelles il serait possible d'exécuter bon nombre de projets dans d'autres pays non moins désavantagés.

apporter des modifications soit dans le fond, soit

dans la forme. Il est bien certain que tout Etat indemne de maladies pestilentielles a le souci légitime de conserver ce privilège et d'en garantir dans toute la mesure possible le bénéfice aux populations qu'il administre. Par conséquent, on ne saurait accueillir avec trop de bienveillance les remarques

En outre, on pourrait doter le personnel international chargé d'une mission dans un pays, le jour même de son départ, de toutes les fournitures dont il aura besoin. Cela semble être une nécessité de tout premier ordre. Il est donc suggéré qu'une décision soit prise consacrant la création, dans chaque bureau

amendements qu'on nous propose. Pour ma part, je voudrais appeler spécialement l'attention sur le cas particulier d'un Etat qui et éventuellement les

se trouverait brusquement visé par une menace d'épi-

démie venant d'un pays limitrophe. J'estime qu'en pareil cas, cet Etat conserve le droit de prendre toutes mesures qu'il juge utiles pour la protection de ses habitants, y compris même la fermeture de ses frontières. Je voudrais qu'un tel droit fût sanctionné par un texte. Par ailleurs, nous attachons dans notre

régional, d'un dépôt central qui fournirait à tout moment l'équipement indispensable à de telles tâches.

Cette proposition soulève une fois de plus la question de la participation des Etats Membres aux frais de fonctionnement des équipes, question si souvent discutée depuis le temps déjà où l'OMS a commencé d'avoir des équipes de démonstration. Aujourd'hui que les régions sont constituées et que l'OMS étend de plus en plus dans chacune d'elles son programme d'action, il paraît vraiment urgent que ce problème fondamental soit résolu et que l'Assemblée prenne à son sujet une décision claire et précise. Il importe en effet, Messieurs les délégués, de codifier très exactement les directives à suivre en la matière, d'une part, en ce qui concerne le programme ordinaire de l'OMS

pays une très grande importance à l'éducation sanitaire de la population. Malheureusement, il ne semble pas que ce problème ait été étudié avec tout le soin désirable. On en parle beaucoup, on recommande à juste raison de pousser à fond l'initiation des masses populaires aux questions de santé ; mais on la traite comme s'il s'agissait d'une chose simple, facile, alors qu'elle nous paraît au contraire d'une exécution très délicate. Ainsi, nous pensons comme

tout le monde que le cinéma est un moyen très précieux de propagande ; encore faut -il que les films soient parfaits. Or, c'est loin d'être le cas de certains films que nous voyons. Pour la masse populaire, la médiocrité de tel ou tel film a un effet qui va certainement à l'encontre de ce que nous cherchons. Nous

et, d'autre part, en ce qui concerne le programme dirigé par l'OMS, mais subventionné par le Comité de l'Assistance technique du Conseil Economique et Social. Il ne s'agit plus de consentir des exceptions du genre de celles qu'a prévues le Conseil Exécutif dans sa résolution du 25 janvier 1952 (EB9.R20).

Je prierai au contraire l'honorable Assemblée et

insistons sur ce point, afin d'apporter à la solution des problèmes de l'éducation sanitaire de la population une attention plus grande que celle qui lui a été donnée jusqu'à présent, et surtout des moyens plus efficaces, mieux étudiés, que ceux qui sont mis en oeuvre.

ses commissions de bien vouloir examiner à nouveau

QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

En consultant les Actes officiels N° 38, page 181, on s'aperçoit que nombreux sont les pays dans lesquels l'Organisation n'a pas recruté de fonctionnaires. Il est évident que le personnel de l'OMS doit posséder des capacités professionnelles de premier ordre, mais, tout en reconnaissant cette nécessité, je me demande

Notre assistance médicale était très développée. Hôpitaux, maternités, hospices, fonctionnaient normalement dans toutes nos provinces. La prophylaxie contre le paludisme, par exemple, a été admirablement assurée par des médecins de l'Institut Pasteur

dont les quatre établissements à Saigon, Hanoi,

la raison pour laquelle certains pays n'ont pas été appelés à fournir du personnel. Je considère très

Nha -Trang et Dalat continuent à nous aider à dépister les maladies et à lutter contre les épidémies. Pour une grande ville comme Saigon- Cholon, qui compte deux millions d'habitants, nous n'avons eu,

modestement qu'un pays tel que le mien qui compte, sur 950 médecins, 12 hygiénistes diplômés de Harvard School, de Johns Hopkins School ou d'autres écoles d'hygiène modernes, pour une population totale de 1.500.000 habitants, dont 15 % seulement sont illettrés, ne devrait pas être frustré de la sorte. Je me permets enfin de rappeler une suggestion pertinente concernant la multiplicité des publications de l'OMS. En effet, l'intérêt qu'auraient porté les fonctionnaires

depuis trois ans, aucun cas de choléra,

et cela

des services sanitaires nationaux, d'une part, et le public, de l'autre, à la lecture de ces publications est

parce que nous avons donné à la population une eau potable, saine et abondante, et vacciné 800.000 personnes par an. Je manquerais certainement à mes devoirs si, en vous citant ces bienfaits de la France, je ne rendais pas un hommage de reconnaissance à ces admirables missions catholiques, et plus particulièrement à la Mission étrangère de Paris, dont les membres se sont

émoussé par le fait qu'il est difficile d'établir une distinction judicieuse entre tous ces périodiques dont le nombre ne cesse de croître. Au terme de cet exposé, je voudrais, Monsieur le

ou de religion. Hôpitaux, crèches, orphelinats, infirmeries, léproseries ont été créés un peu partout, jusque dans les coins les plus déshérités. Le personnel enseignant ou infirmier était d'un dévouement et d'un tact remarquables, animé seulement par l'amour

penchés sur la population sans distinction de race

Président et Messieurs les délégués, du haut de la tribune de votre honorable Assemblée, rendre un hommage d'estime et d'admiration à notre distingué Directeur général, le Dr Chisholm, au Président du Conseil Exécutif, le Professeur Parisot, au Directeur général adjoint, le Dr Dorolle, au Dr Shousha, Pacha, Directeur régional de la Méditerranée orientale, et à tous leurs collaborateurs. Je ne saurais conclure sans remercier sincèrement le Gouvernement helvétique de son hospitalité traditionnelle. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je donne la parole au délégué du Viet -Nam. Le Dr TRAN- VAN -D0N (Viet -Nam) : Par ma voix,

du prochain, de l'ignorant, du miséreux ou du malade. Hélas I la guerre a passé par notre pays, la guerre

avec son triste cortège de deuils, de ruines et de misères. Nos possibilités d'assistance médicale et d'assistance sociale sont maintenant très réduites. Dans ces domaines, la France et les Etats -Unis d'Amérique ont fait ce qu'ils ont pu pour nous aider, en nous apportant une aide très substantielle, mais encore insuffisante ; et nous sollicitons particulièrement la bienveillance et la bonté de l'Organisation Mondiale de la Santé. Je peux vous assurer que, malgré nos difficultés

actuelles, nous sommes de coeur avec vous pour travailler, pour comprendre et pour aider ceux qui sont moins bien partagés que nous. Soyez convaincus que, dans cette oeuvre de paix et d'amour, vous ne trouverez jamais le Viet -Nam insensible ou indifférent. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je donne

notre pays lointain, le Viet -Nam, vous apporte son

salut fraternel et l'expression de son admiration pour la noblesse des sentiments qui vous animent et les merveilleux résultats de vos travaux.

Notre vieille civilisation asiatique nous a appris que, dans la vie, s'il est un plaisir, celui de recevoir, il en est un beaucoup plus grand, celui de pouvoir

la parole au délégué de l'Autriche. Le Dr KHAUM (Autriche) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, Messieurs les. délégués, Mesdames et Messieurs, en ma qualité de chef de la

donner. La nature, dans sa simplicité, ne nous

offre -t -elle pas tous les jours cet admirable tableau, celui de la mère allaitant son enfant ? A la faveur de

l'apport de son génie créateur, de sa science, de sa culture, la France a largement contribué à la rénovation de notre culture propre et, marchant la main dans la main, nous avons prouvé au monde étonné que l'Occident et l'Orient peuvent parfaitement se rencontrer et s'aimer. Nous avons compris que lutter contre l'analphabétisme, la misère et la maladie,

délégation autrichienne à la Cinquième Assemblée

Mondiale de la Santé, j'ai l'honneur, au nom du Gouvernement autrichien, de saluer cette éminente

Assemblée et de lui souhaiter plein succès dans ses travaux. Je désire également présenter mes compliments au Président de la Quatrième Assem-

c'est lutter contre l'injustice sociale, génératrice de mauvaise santé et de désordre.

blée Mondiale de la Santé, le Dr Scheele,' et au Président nouvellement élu, le Dr Salcedo.

QUATRIÈME SEANCE PLÉNIÈRE

senter mon pays à l'Assemblée Mondiale de la Santé et, à ce titre, je crois qu'il n'est pas exagéré de dire que l'eeuvre accomplie par l'Organisation

C'est la quatrième fois que j'ai l'honneur de repré-

Après des années d'efforts en vue de réparer les dégâts causés par la guerre, après une longue période

de préparation et de planification, l'Autriche s'emploie aujourd'hui à améliorer la santé et la prospérité relative de ses citoyens. Dans le domaine des maladies

Mondiale de la Santé gagne, chaque année, en

ampleur et en importance. Cette oeuvre a été tout particulièrement marquée par deux faits : l'établissement et l'adoption du Règlement sanitaire international et, d'autre part, la publication du premier volume de la Pharmacopoea Internationalis. Ces deux textes, qui se situent en dehors de toute considération politique, sont de véritables instruments de collaboration internationale et ont pour seul but d'améliorer

transmissibles, la fréquence de la diphtérie et de la scarlatine a accusé une nouvelle diminution en 1951. Celle des autres maladies transmissibles est restée presque au même niveau qu'en 1950. La campagne de lutte antituberculeuse, sous forme de vaccinations par le BCG, entreprise il y a trois ans, a été poursuivie.

la santé dans le monde entier, conformément au programme énoncé dans la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé. La délégation autrichienne estime que ces deux réalisations seraient suffisantes en elles -mêmes pour

d'une diminution notable de la fréquence de la tuberculose, le réexamen des sujets vaccinés justifie de grands espoirs. D'autre part, un groupe d'experts de la nutrition envoyé en Autriche l'an dernier par l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré que

Bien qu'il ne soit pas encore possible de faire état

l'état de nutrition de notre population était assez satisfaisant, du moins en ce qui concerne les adultes.

que la présente Assemblée approuve les travaux accomplis par l'Organisation Mondiale de la Santé au cours de l'an dernier et adresse de chaleureuses la contribution s'est révélée si utile. Il n'est pas nécessaire que j'entre dans le détail du rapport du Directeur général : je me bornerai donc à dire que, selon nous, ce rapport ne donne lieu, sur aucun point, à des critiques.

félicitations au Directeur général, au Secrétariat, au Conseil Exécutif et aux divers comités d'experts dont

L'approvisionnement en lait pour les nourrissons s'est amélioré depuis la mise en oeuvre, avec l'aide du FISE, d'un programme approprié. Toutefois, la mortalité infantile demeure plus élevée que dans le reste de l'Europe. Ce problème, de même que nombre d'autres problèmes sanitaires, reste encore

à résoudre. Nous voudrions, pour cette raison, exprimer

notre très

sincère reconnaissance

Je voudrais maintenant parler d'une phase du développement de l'Organisation Mondiale de la Santé qui intéresse mon pays au premier chef. Il s'agit du passage de la conception des priorités, mondiales à celle des priorités régionales. Par suite de l'établissement, en automne dernier, de l'Organisation régionale de l'Europe, cette évolution peut maintenant être considérée comme achevée. Néanmoins, cela ne signifie pas et ne doit pas signifier

Directeur du Bureau régional de l'Europe et à son personnel pour l'aide qu'ils nous ont apportée et grâce à laquelle il nous a été possible d'établir un programme d'assistance technique pour l'Autriche en 1952 et 1953. Les activités envisagées à ce titre portent entre autres sur la formation technique du personnel de santé publique (notamment, par la création d'une école de santé publique), sur la lutte antituberculeuse, la lutte antivénérienne, l'assainissement, l'hygiène de la maternité et de l'enfance, la réadaptation des enfants physiquement diminués, l'hygiène mentale. Ce programme, qui a été examiné et approuvé par les autorités compétentes de l'Orga-

que notre Organisation, dans la poursuite de ses objectifs, renoncera à se placer au point de vue mondial. Bien au contraire, nous estimons que ce point de vue doit demeurer, comme par le passé, le principe fondamental de l'activité de l'OMS. Il convient, toutefois, d'admettre que, pour des raisons techniques, administratives et financières, une décentralisation judicieuse est le système qui permet d'obtenir les résultats les plus efficaces. Le Comité consultatif qui, avec l'assentiment de la

nisation Mondiale de la Santé et de notre pays, est en voie d'exécution. Par ailleurs, l'Autriche participera à des symposiums, à des colloques et à des cours de formation

organisés pour l'étude des problèmes intéressant plusieurs pays.

professionnelle qui seront

Il existe toutefois des problèmes qui ne peuvent être résolus isolément dans un pays, mais qui doivent

majorité des pays intéressés, est devenu l'Organisation régionale de l'Europe, s'est nettement rendu compte que, dans une région aussi avancée, du point de vue technique, que l'Europe, le travail de l'Organisation doit consister moins à faire la démonstration des méthodes de lutte contre telle ou telle maladie

être envisagés sous leurs aspects mondiaux. C'est ainsi que, presque partout, les soins médicaux et la sécurité sociale imposent d'énormes dépenses, qui dépassent souvent celles que nécessite le fonctionnement des autres administrations gouvernementales et qui sont, en tout cas, sensiblement supérieures à celles des services de caractère purement préventif. Néanmoins le fait, pourtant évident, que la réduction si nécessaire de ces dépenses ne pourra être réalisée que grâce aux mesures de prophylaxie semble encore

qu'à aider les gouvernements à coordonner leur politique sanitaire, à échanger leurs vues, à confronter leurs expériences en matière de problèmes sanitaires d'intérêt commun, et à intensifier la formation

technique de toutes les catégories de personnel de santé publique.

échapper aux autorités compétentes- de nombreux Etats. En Autriche, pour ne citer qu'un exemple,

CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

le budget national prévoit des crédits considérables pour les services sociaux, notamment pour le traitement des malades, le versement de pensions d'invalidité, etc., tandis que les sommes consacrées à la santé publique se montent seulement à quelques

gnement et la formation du personnel médical et de santé publique et d'aborder, comme il a été prévu,

la discussion de l'importance économique de la médecine préventive. Puissent ces discussions ouvrir

millions de schillings. Il n'est pas douteux que la science médicale a fait de tels progrès qu'il est possible de prévenir de nombreuses maladies ou l'invalidité prématurée, et cela en ce qui concerne non seulement les maladies transmissibles, mais aussi,

à l'Organisation Mondiale de la Santé un nouveau champ d'activité et rendre les travaux de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé aussi remarquables et fructueux que ceux de la Quatrième Assemblée.

dans bien des cas, les maladies chroniques. Il faut donc tout mettre en oeuvre pour répandre largement les bienfaits de la médecine préventive moderne et pour faire comprendre les considérables avantages

financiers qui ne peuvent manquer d'en résulter

l'attention des délégués sur le document qui leur a été distribué au sujet de la procédure à suivre pour l'élection de Membres appelés à désigner des personnes pour remplacer les six membres qui se retirent

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : J'appelle

dans l'administration de la santé publique. Un autre problème d'importance mondiale et qui n'a pas encore reçu de solution réside dans l'inégale

répartition du personnel médical et du personnel de santé publique, en raison du fait que la formation de ce personnel varie selon les pays. C'est pourquoi nous avons applaudi à l'organisation de discussions

du Conseil Exécutif. Ce document a paru dans les deux langues et vous a peut -être déjà été distribué. Conformément au programme de travail que nous avons adopté, la discussion générale reprendra, dans cette salle demain matin, à 10 heures. Les délégués

techniques au cours de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé. Nous pensons qu'il serait souhaitable de poursuivre, au cours de la présente Assemblée, les discussions techniques sur l'ensei-

des Etats Membres suivants prendront la parole : Inde, Royaume Hachimite de Jordanie, Italie, Yougoslavie, Ceylan, Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord et Japon. La séance est levée à 16 h. 55.

CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE Mercredi 7 mai 1952, 10 heures

Président: Dr J. SALCEDO (Philippines)

26.

Adoption du deuxième rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs

prendre la parole à ce sujet ? Pas d'observations ? Pas d'objections ? Si tel est le cas, je considère que ce rapport est adopté par l'Assemblée. 27.

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je déclare

la séance ouverte. La première question à l'ordre du jour est l'examen du deuxième rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs. Je prie le Rapporteur de cette commission de l'Assemblée. venir présenter

Communications

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : J'ai deux

son rapport

communications à faire à l'Assemblée. Il vient d'arriver un télégramme émanant du Ministre par intérim des Affaires étrangères de

Le Dr Zahir (Afghanistan), Rapporteur, donne lecture du deuxième rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs.6

l'Irak, et désignant le Dr El- Zahawi et le Dr Ibrahim comme délégués, et le Dr Khaddouri comme conseil-

ler. La Commission de Vérification des Pouvoirs ayant déjà établi l'usage d'accepter les télégrammes de ce genre comme accréditant provisoirement les intéressés jusqu'à l'arrivée des pouvoirs en bonne et

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : L'Assemblée a pris connaissance du rapport de la Commission

de Vérification des Pouvoirs. Quelqu'un désire -t -il 6 Voir p. 329.

due forme et comme leur donnant plein droit de participer provisoirement aux travaux de l'Assemblée, je propose d'admettre, dans ces conditions, la

CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

délégation de l'Irak. Pas d'observations, ni d'objections ? Si tel est le cas, je considère que l'Assemblée décide d'admettre provisoirement la délégation de l'Irak. J'ai encore à faire la communication suivante : L'attention des délégués a été attirée hier sur un document qui a été distribué et qui a trait à l'élection des Membres habilités à désigner une personne pour siéger au Conseil Exécutif. Je désire préciser que, conformément à la recommandation du Bureau, la

rendus des travaux du Conseil Exécutif. Après avoir entendu le Directeur général nous présenter l'exposé de son rapport, nous croyons exprimer les sentiments

de tous les délégués ici présents en disant notre

profonde admiration pour les efforts qu'il a déployés,

date -limite pour la présentation de désignations expire le jeudi 8 mai, à 17 heures, conformément à l'indication donnée par le Dr Scheele le jour de l'ouverture de l'Assemblée. Je répète donc : le délai

ainsi que notre gratitude pour la peine qu'il s'est donnée en nous décrivant avec tant de clarté et de précision certaines des activités de l'Organisation. Nous avons aussi apprécié comme il convient le discours si riche et si lumineux du Président du Conseil Exécutif, le Professeur Parisot, et je tiens d'autant plus à lui rendre cet hommage que j'ai moi -même assumé précédemment les responsabilités

en vue de la réception de suggestions concernant l'élection des Membres habilités à désigner une personne pour siéger au Conseil Exécutif expire le jeudi 8 mai, à 17 heures, c'est -à -dire demain à 5 heures de l'après -midi. 28.

inhérentes à cette fonction. Qu'il me soit permis de le féliciter cordialement d'avoir su si bien s'acquitter d'une tâche difficile et d'avoir présenté, avec tant de soin, une documentation qui n'a pas peu contribué à nous faire comprendre et apprécier les activités du Conseil Exécutif.

Discussion des rapports du Directeur général et du Conseil Exécutif (suite)

Nous pensons que des progrès considérables ont été accomplis en 1951 et nous sommes convaincus que, si l' oeuvre entreprise au cours de cette année

est poursuivie avec autant de vigueur, d'enthou-

allons reprendre la discussion générale qui s'est ouverte hier. Les débats se prolongeront aujourd'hui jusqu'à 12 h. 30. Etant donné que douze délégations ont demandé à prendre la parole, je prie les divers orateurs de bien vouloir tenir compte du fait que la fin de la séance est fixée à 12 h. 30 et que nous devons

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Nous

siasme et de persévérance, l'Organisation Mondiale de la Santé ne manquera pas d'acquérir une place

de tout premier rang au sein des Nations Unies et des institutions qui s'y rattachent. Ce fut pour nous un grand privilège de constater,

à l'inauguration de cette cinquième session,

entendre au total douze délégués. J'espère que tous les intéressés auront cette situation présente à l'esprit lorsqu'ils prendront la parole. Après une interruption de dix minutes, c'est -à -dire à 12 h. 40, le Bureau se réunira pour une brève séance dans la Salle VII.

Je donne maintenant la parole au délégué de

l'Inde.

présence de représentants des autres organisations ainsi que des Nations Unies ; les déclarations que nous avons entendues nous ont encouragés à persévérer dans nos efforts ; elles nous ont permis, en même temps, de nous persuader que l'Organisation Mondiale de la Santé est demeurée rigoureusement fidèle, dans toutes ses activités, au principe d'une collaboration étroite avec les Nations Unies ainsi qu'avec les institutions qui en relèvent. J'ai personnellement éprouvé un grand plaisir à

entendre mon éminent ami, M. Torres Bodet,

Sir Arcot MUDALIAR (Inde) (traduction de l'anglais) : C'est avec une très grande satisfaction, Monsieur le Président, que je vous présente, au nom de mon pays et de ma délégation, nos chaleureuses félicitations à l'occasion de votre élection unanime

ration entre son organisation et la nôtre. Nous

Directeur général de l'UNESCO, nous faire part, dans un discours d'une remarquable éloquence, de quelques -unes de ses impressions sur la coopéavons, de même, hautement apprécié l'exposé du représentant de la FAO qui, avec un optimisme nuancé, ça et là, d'un peu de pessimisme, nous a

à la présidence de cette Assemblée. Votre pays a pris une part considérable aux travaux de l'Organisa-

tion des Nations Unies et des institutions qui s'y rattachent. L'un de vos éminents compatriotes, le Général Romulo, a présidé les débats des Nations Unies et il n'est que juste, étant donné tout ce que votre pays a fait pour encourager et développer la collaboration avec ces grandes organisations, que la présente Assemblée ait tenu à reconnaître, une fois de plus, ses efforts en vous désignant comme notre Président. Nous vous en félicitons très cordialement. Les membres de notre délégation ont pris connais-

fourni de bonnes raisons de croire et de sentir qu'en dépit des difficultés qu'il a pu éprouver, nos activités se sont orientées dans la bonne direction. Un autre fait important qu'il convient de souligner, je crois, est que les six organisations régionales étaient représentées par leurs directeurs respectifs à

l'ouverture de la session. Certains d'entre vous se souviennent peut -être que c'est la délégation de l'Inde qui, lors de la Première Assemblée Mondiale de la Santé, eut le privilège de présenter une résolution demandant que des comités régionaux soient tions qui incombent à l'Organisation dans les divers

rapport du Directeur général et ils ont également étudié avec beaucoup d'attention les comptes

sance avec un grand intérêt et un vif plaisir du

constitués et qu'une partie importante des opéra-

CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

pays soit effectuée par l'entremise des directeurs de

ou très voisines afin de permettre l'examen de certains

ces organisations régionales et de leur personnel. Nous sommes heureux de constater aujourd'hui que le Conseil Exécutif est parvenu à mettre sur pied les six organisations régionales dans les diverses

problèmes d'intérêt commun qui, parfois, dépassent

largement le cadre d'une seule région. En ce qui concerne plus particulièrement la Région de l'Asie du Sud -Est, dont j'ai suivi de très près les activités, je tiens à dire que, grâce à la personnalité dynamique

régions précédemment délimitées, et nous sommes certains que, grâce à ces organisations régionales, les opérations exécutées sur place et les autres

de son Directeur et au dévouement de tous ses collaborateurs, les travaux y ont sensiblement pro-

activités de l'Organisation Mondiale de la Santé pourront réaliser de grands progrès. Le moment est venu, croyons -nous, d'examiner de quelle façon les organisations régionales pourraient maintenant se développer. Notre délégation note avec plaisir que le Conseil Exécutif s'est exprimé favorablement au sujet de leur activité ; ceux d'entre nous qui connaissent de près l' oeuvre accomplie

gressé. Je suis convaincu que l'on peut en dire autant des autres régions. Je voudrais maintenant aborder une question qui a été étudiée par le Conseil Exécutif. Il s'agit de la reconnaissance des organisations non gouvernementales ; le Conseil Exécutif s'en est occupé lors de sa neuvième session et a décidé de reconsidérer dans son ensemble le problème des relations officielles avec les organisations non gouvernementales. Nous apprécions tous hautement, j'en suis persuadé, l'aide et les avis donnés par les organisations non gouvernementales et je serais le dernier à contester la valeur de l'appui qu'elles apportent aux travaux de l'Organisation Mondiale de la Santé.

par l'OMS dans l'une ou l'autre de ces régions,

ont la satisfaction de constater que les organisations régionales ont constamment poursuivi, avec méthode

et esprit de suite, l'exécution des multiples tâches qui leur ont été assignées. La délégation de l'Inde est d'avis qu'il sera peut être opportun d'examiner, l'année prochaine, de façon plus approfondie, les fonctions incombant, respectivement, aux organisations régionales et au Bureau du Siège, ainsi que les principes fondamen-

D'autre part, il me semble qu'il est souhaitable - je le dis au nom de ma délégation - que le Conseil Exécutif et L'Assemblée de la Santé tiennent compte de certaines considérations lorsqu'il s'agit d'entrer en relations officielles avec des organisations non gouvernementales. Nous croyons pouvoir suggérer

taux et les directives dont doivent s'inspirer leurs activités. Nous croyons qu'un certain degré de décentralisation est indispensable pour les travaux exécutés effectivement dans les diverses régions, mais que les questions de politique générale et l'oeuvre de coordination doivent demeurer du ressort de l'organi-

qu'il y aurait peut -être lieu de se conformer aux principes suivants lors de l'examen des demandes présentées par des organisations internationales non gouvernementales qui désirent être admises à entrer en relations officielles avec l'Organisation Mondiale

sation centrale. Les organisations régionales seules peuvent connaître exactement les besoins de leur région ; ce sont, en une large mesure, les conditions

de la Santé. En premier lieu, une organisation internationale non gouvernementale devrait, pour pouvoir être agréée, grouper soit 20 % des pays représentés à l'Organisation Mondiale de la Santé, soit 15 pays au minimum si cette proportion de 20 % dépasse le chiffre de 15 ; elle devrait comprendre,

particulières à chaque région qui déterminent la façon dont les questions sanitaires doivent être abordées, les méthodes d'exécution applicables et la nature des activités qui s'imposeront ultérieurement.

Or, les organisations régionales sont évidemment plus familiarisées avec ces conditions que ne peut l'être l'organisation centrale. D'autre part, nous pensons qu'il serait peut -être désirable de maintenir un contact permanent entre les organisations régionales et le Bureau du Siège de façon à assurer, dans les activités des diverses régions, l'application uniforme des principes généraux. Les conférences régionales qui se réunissent chaque

en outre, des pays situés dans deux continents au minimum. En deuxième lieu, cette organisation devrait compter, pour le moins, cinq ans d'existence active au moment de sa demande d'admission. En troisième lieu, les buts et les objectifs d'associations de ce genre devraient être en rapport avec les attributions de l'Organisation Mondiale de la Santé et ne pas être contraires aux buts, aux objectifs et aux fonctions de celle -ci. En quatrième lieu, l'Organi-

sation Mondiale de la Santé devrait, autant que possible, éviter d'entrer en relations officielles avec des organisations à objectifs limités, s'il peut en résulter un affaiblissement de l'organisation internationale principale ayant des objectifs analogues et déjà entrée en relations officielles avec l'OMS. En cinquième lieu, les relations officielles envisagées

année sont d'une grande utilité et je puis attester

personnellement qu'elles ont suscité un très vif

intérêt dans tous les pays de la région. J'espère fermement qu'il sera possible, par la suite, de réunir non seulement des conférences régionales, mais des conférences groupant une ou deux régions contiguës

CINQUIÈME SEANCE PLÉNIÈRE

devraient se limiter aux activités définies à l'article 18h) de la Constitution et n'entraîner aucune obligation financière pour l'Organisation Mondiale de la Santé. En sixième lieu, enfin, je me permets de suggérer que le Directeur général présente au Conseil

non moins important dans les divers services sanitaires nationaux et internationaux. Sans une plus nette compréhension de la tâche qui incombe dans un effort collectif de ce genre à chacun de ces divers groupes spécialisés et de l'utilité de sa contribution,

Exécutif, tous les trois ans, un rapport sur la nature des relations qui se sont établies ; il incomberait ensuite au Directeur général et au Conseil Exécutif de réexaminer la position des organisations internationales intéressées.

serait impossible de mettre en oeuvre un programme de services de santé publique complet et bien équilibré. La délégation de l'Inde espère qu'il il

sera dûment tenu compte de cet aspect de la question

J'ai jugé nécessaire de vous faire part de ces

et que toutes dispositions utiles seront prises, dans la mesure du possible, en prévision de cette conférence mondiale.

réflexions à la suite de l'expérience que j'ai acquise dans une autre organisation où - qu'il me soit permis

de le constater sans vouloir aucunement porter

Pour ce qui concerne plus particulièrement la formation des médecins, les délégués se souviennent certainement qu'un colloque a été organisé, pendant

atteinte à son autorité - les organisations non

gouvernementales et d'autres associations internationales semblent s'être arrogé une place prépondérante au point que l'on ne sait plus très bien qui dirige l'institution en question. Les fonds de l'organisation ont été distribués à un grand nombre de ces organisations non gouvernementales, pour des fins extrêmement louables, assurément, mais il n'en est pas moins résulté des situations extrêmement complexes. Si l'expérience ainsi acquise dans une

la précédente session de l'Assemblée, pour la discussion des problèmes que pose la formation du personnel médical, infirmier et auxiliaire ; si l'on

veut que l'Organisation Mondiale de la Santé s'acquitte de ses tâches et poursuive son oeuvre de façon satisfaisante, on ne saurait surestimer, ainsi que je l'ai déjà souligné, la nécessité d'assurer au médecin praticien, qui est la cheville ouvrière de

autre organisation rattachée aux Nations Unies peut être de quelque utilité, je demande, et avec

toute l'organisation sanitaire la formation dont il a besoin. Il nous a donc été particulièrement agréable de constater que, pour la préparation d'une enquête

insistance, que l'Organisation Mondiale de la Santé prenne en considération les suggestions que notre délégation a jugé devoir présenter.

Une autre question d'un grand intérêt a été soulevée, celle de la formation du personnel médical et autre pour les services de santé publique. Vous en avec parlé, Monsieur le Président, dans votre discours

sur l'enseignement de la médecine dans le monde, l'Organisation Mondiale de la Santé avait pris l'initiative d'établir un répertoire des facultés de médecine, et qu'elle se propose également de publier

une liste des normes minimums qui doivent être satisfaites dans certaines disciplines. Nous espérons que ces activités seront élargies dans l'avenir.

d'ouverture, et le Dr Scheele, votre prédécesseur immédiat, ainsi que le Directeur général en ont également fait mention La délégation de l'Inde attache une grande importance à ce problème parti-

culier, car nous estimons que, faute d'assurer aux médecins et à leurs auxiliaires, dans les divers pays, une formation d'un niveau suffisant, l'Organisation Mondiale de la Santé ne sera pas à même d'atteindre pleinement ses objectifs et de remplir efficacement ses fonctions, et les difficultés ne feront que s'accroître.

J'aborde maintenant un point dont il a été fait mention dans les comptes rendus des débats du Conseil Exécutif. Le Conseil a suggéré certains amendements à la Constitution. qu'il conviendrait d'adopter s'il était décidé de tenir des Assemblées

bisannuelles. Notre délégation est heureuse de constater qu'il ne s'agit que d'une éventualité, car

La délégation de l'Inde a donc noté avec une vive satisfaction que le Conseil Exécutif a accepté l'invitation de l'Association médicale mondiale à participer à l'organisation, sous leurs auspices communs, d'une conférence mondiale en 1953. Nous croyons

cependant que, du point de vue des conceptions sanitaires modernes et pour faciliter l'exécution des

nous sommes convaincus que, au stade actuel du développement et du progrès de l'Organisation Mondiale de la Santé, la question des Assemblées bisannuelles doit être examinée avec un soin tout particulier. A notre avis, il serait inopportun, dans les circonstances présentes, de donner suite à cette résolution. Le monde actuel est par trop désaxé et des problèmes d'importance primordiale surgissent tous les jours. Nous estimons que, quelle que puisse

tâches assignées à l'Organisation Mondiale de la Santé, il y aurait intérêt et avantage à élargir le champ des questions que l'on se propose de soumettre à cette conférence mondiale. Nul ne saurait prétendre,

être la tendance qui se manifeste dans d'autres institutions spécialisées, l'intérêt de l'Organisation Mondiale de la Santé est de maintenir le maximum de collaboration entre les Etats Membres ; or, il n'est possible d'obtenir ce résultat que si une Assemblée telle que la nôtre se réunit chaque année. Au nombre des considérations invoquées pour

de nos jours, que les médecins puissent s'attaquer seuls aux problèmes sanitaires qui se posent dans le monde. Nous savons que nous avons besoin de la collaboration active du personnel infirmier, de l'ingénieur d'hygiène publique, du dentiste et de nombreux autres auxiliaires qui jouent un rôle

justifier cette proposition, on a mentionné une réduc-

tion des dépenses, une économie de temps pour le Secrétariat, et la possibilité, pour les délégués, de s'absenter moins longtemps de leur pays où ils ont

CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

des tâches importantes à accomplir. J'ai analysé avec soin les chiffres donnés dans le rapport du Con-

seil Exécutif et j'ai constaté que l'économie brute serait de l'ordre de $154.000, tandis que l'économie nette serait de $121.575. En admettant que l'économie nette soit d'environ $122.000 - dans un budget qui,

à l'égard des cinq Assemblées Mondiales de la Santé prouve qu'il n'y a pas lieu de se faire trop de souci à ce sujet. C'est grâce à ces Assemblées annuelles que nous pouvons nous féliciter aujourd'hui d'être l'institution spécialisée des Nations Unies qui compte le plus grand nombre de Membres, avec

nous l'espérons, sera au delà plutôt qu'en deçà de huit millions de dollars - ce serait faire preuve d'une

un total de 80 Etats, y compris quelques Etats qui

n'ont pas cru devoir participer à nos réunions. Ce résultat, nous le devons à la façon dont nous avons

parcimonie excessive que d'attacher tant d'importance à ce gain financier qu'assurerait le système des Assemblées bisannuelles. Il est encore un autre aspect de la question qu'il importe de ne pas négliger.

tenu nos sessions annuelles et dont chacun des Etats Membres a répondu à notre appel. La délégation de l'Inde estime, dans ces conditions, que, sans vouloir écarter l'examen de diverses questions qui

A l'heure actuelle, les Etats Membres ont parfois tendance à oublier, par suite d'autres préoccupations, les obligations financières qui leur incombent, chaque année, à l'égard de l'Organisation Mondiale

sont en rapport avec les amendements proposés à la Constitution, il y a lieu de renvoyer à des temps plus propices la question des Assemblées bisannuelles .

de la Santé. Monsieur le Président, je ne crois pas faire preuve d'un pessimisme excessif en affirmant qu'avec des Assemblées qui ne se tiendraient que tous les deux ans, les départements des finances et les services connexes des gouvernements en viendraient, dans certains cas, à oublier complètement de s'acquitter de leurs obligations envers l'Organisation Mondiale de la Santé, si bien qu'en fin de compte, le gain apparent de $125.000 serait largement absorbé par les pertes subies du fait du non -paiement

J'en arrive maintenant, si vous le permettez, à une question assez délicate mais que j'estime de mon devoir de vous exposer. Vous savez, Messieurs les délégués, que les Nations Unies et l'Organisation

Mondiale de la Santé sont actuellement saisies du problème que pose l'accroissement de la population dans le monde entier. En fait, le chiffre de la popula-

tion a augmenté, dans certains pays, au point de constituer une grave menace pour la santé et le bien -

ou du retard dans le paiement des sommes dues à l'Organisation. Pour le Directeur général, ce serait alors une tâche ardue, un véritable « casse -tête », que de trouver les ressources nécessaires pour l'exécution d'un programme déjà adopté. J'en arrive au deuxième argument, à savoir l'économie de temps pour le Secrétariat. Si je connaissais moins bien les membres du Secrétariat, je pourrais

être ainsi que pour la sécurité sociale et l'idéologie des pays en question. Si le surpeuplement devait avoir pour conséquence de favoriser, au sein des populations, la propagation de diverses idéologies et l'acceptation de certaines interprétations quant à la façon dont il est possible d'assurer la sécurité sociale,

ce serait là, vous le reconnaîtrez assurément, une situation extrêmement regrettable, et même désastreuse pour le progrès humain. C'est dans ces condi-

croire que cet argument implique une critique à l'égard des délégués à l'Assemblée qui gaspilleraient le temps du Secrétariat et diminueraient l'efficacité de son travail. Je suis cependant convaincu que ce

tions que mon Gouvernement, par l'entremise de notre Premier Ministre, le Pandit Jawaharlal Nehru, s'est adressé à l'Organisation Mondiale de la Santé,

n'est nullement ce que l'on a voulu dire. En fait, mon sentiment personnel est que, plus encore que les sessions de l'Assemblée, les contacts personnels que

ainsi que la Constitution lui en donnait le droit, en lui demandant une aide pour la solution de ce problème extrêmement ardu. Je n'en reconnais pas moins que la question comporte de multiples aspects ; il n'est pas dans notre intention de donner à quelque

les délégués ont l'occasion d'avoir avec les divers départements du Secrétariat, la possibilité qui leur est donnée de se faire connaître, et de lui faire mieux

connaître leurs besoins, constituent des avantages inappréciables, auquel aucun Secrétariat ne saurait renoncer. Même si l'on admet qu'il en résulte quelque excès de travail pour le Secrétariat en raison

du temps et de l'effort supplémentaires qu'il doit consacrer à notre cause, je crois pouvoir affirmer qu'il y a de suffisantes compensations à cet inconvénient.

délégation ou quelque pays que ce soit le moindre motif de mécontentement ou d'offense du fait des mesures qui pourraient être adoptées. Que l'on me permette, toutefois, de dire très franchement que lors de son séjour dans l'Inde, l'expert envoyé par l'Organisation Mondiale de la Santé s'est borné à recommander aux intéressés le recours à une continence périodique. Je veux espérer que la question sera envisagée au seul point de vue des conseils que l'on peut raisonnablement tirer de publications scientifiques qui, pour être largement répandues, ne sont pourtant pas accessibles à tous ; ces avis nous ont

Pour ce qui est, enfin, de l'économie de temps que réaliseraient les délégations intéressées, je pense

que l'attitude adoptée par tous les Etats Membres

d'ailleurs été fournis d'une manière qui me semble

CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

irréprochable. Nous assumons l'entière responsabilité d'avoir sollicité l'Organisation Mondiale de la Santé à cet effet, et nous espérons qu'on ne mettra pas en doute nos intentions et notre sincérité lorsque nous affirmons que nous ne désirons aucunement

l'on a amenés, en leur enseignant une activité appropriée, non seulement à pourvoir à leur subsistance mais à trouver une réelle satisfaction dans un travail qui leur permet d'oublier leur mal. J'espère vivement

donner, à quelque Etat Membre que ce soit, un sujet quelconque de mécontentement.

que l'Organisation Mondiale de la Santé, dans ses

efforts pour venir en aide aux invalides et aux infirmes, voudra bien s'intéresser aux mesures de ce genre. Je crains, Monsieur le Président, d'avoir dépassé le temps de parole que vous nous avez si généreusement accordé au début de votre discours. Je vous prie de m'en excuser et je me bornerai à conclure en disant que l'action de l'Organisation Mondiale de la Santé

J'aurais voulu pouvoir parler longuement de la lutte contre les maladies transmissibles. A l'heure actuelle, une de ces maladies nous intéresse plus spécialement, la lèpre. Certains d'entre vous se

souviennent que, lors de la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé tenue à Rome, la délégation de l'Inde a présenté un document demandant que l'Organisation Mondiale de la Santé s'intéresse de façon plus active à la lutte contre la lèpre ainsi qu'à la prophylaxie et au traitement de cette maladie, véritable fléau dans les nombreux pays od elle sévit.

a atteint un stade qui lui vaut une grande considération dans tous les pays. Lors de la célébration, le 7 avril dernier, de la Journée Mondiale de la Santé dans mon propre pays, j'ai eu le plaisir de constater que les journaux de toutes nuances d'opinions

Je suis heureux de constater, à ce propos que le Conseil Exécutif a décidé de réunir, cette année, un comité d'experts chargé d'examiner les problèmes

se rapportant à la lèpre. Dans notre propre pays, nous appliquons des mesures très énergiques pour combattre cette maladie. Indépendamment des dispensaires et sanatoriums spéciaux que les autorités ont créés dans toutes les régions d'endémicité de la lèpre, deux organisations nationales non officielles, la Hind Kushda Nivaran Sangh et la Gandhi Smarak Nidhi, poursuivent une action intensive contre cette maladie. La seconde de ces organisations vise

- et chez nous, les nuances d'opinions sont nombreuses - se sont montrés unanimes sur un point : dans les éloges qu'ils ont décernés à l' oeuvre de l'Organisation Mondiale de la Santé (c'est beaucoup

dire, car l'unanimité est la chose la plus rare qui soit dans la presse de mon pays). Dans ma propre province, où l'Organisation Mondiale de la Santé a mis en oeuvre un programme de lutte contre le paludisme, un ministre d'Etat a pu déclarer avec une vive satisfaction que les mesures appliquées ont amené la disparition des moustiques vecteurs de la maladie et que celle -ci a cessé de sévir. Des régions

à perpétuer la mémoire et l'oeuvre du Mahatma Gandhi, l'un des plus grands « voyants » de ce siècle, qui a accompli une oeuvre considérable de

rurales désertiques, qui n'avaient pas été cultivées depuis plus de vingt ans, portent actuellement une végétation abondante, source de grand contentement

pionnier en suscitant l'intérêt et l'appui de la population pour les mesures visant à combattre la lèpre et à secourir les lépreux ; elle applique un vaste pro-

pour tous les habitants, et la population d'autres

gramme et s'efforce d'attirer l'attention du grand public de notre pays sur la nécessité d'organiser

parties de cet Etat a entrepris, à son tour, une action contre le paludisme. C'est ainsi que l'Organisation

l'assistance aux lépreux. L'Indian Council of Medical Research a, de son côté, entrepris des recherches sur l'évolution de cette maladie, en particulier chez les

Mondiale de la Santé joue le rôle de catalyseur, en amenant les différents gouvernements à appliquer les méthodes dont elle a si brillamment démontré la valeur dans l'exécution de son propre programme.

enfants, ainsi que sur la standardisation, le mode d'administration et le dosage des nouveaux agents thérapeutiques. L'action contre la lèpre présente encore un autre aspect qui est d'une grande importance et auquel on consacre des efforts considérables :

Je puis affirmer, parlant au nom de mon pays et de mon Gouvernement, que nous sommes dévoués, passionnément dévoués à la cause de l'Organisation Mondiale de la Santé et que nous vous assurerons

il s'agit de la réadaptation des lépreux par l'applica-

tion de méthodes chirurgicales et orthopédiques spéciales, destinées à neutraliser les difformités provoquées par la maladie. Notre délégation estime que

toute notre collaboration dans quelque domaine que ce soit. Sous une forme modeste ou non, ce sera toujours pour nous un plaisir que d'apporter notre concours à l'Organisation Mondiale de la Santé. Il est dit, dans un de nos livres sacrés, que l'homme

des mesures de ce genre, visant à la réadaptation des lépreux invalides, rentrent parfaitement dans les activités prévues de l'Organisation Mondiale de la Santé et méritent de retenir l'attention de la société

a droit au travail mais non au fruit de son travail et je crois que tel est également le principe

internationale qui s'occupe de la protection des invalides. J'ai eu l'occasion d'observer l'application de ces méthodes au Missionary Hospital de Vellore

dont l'Organisation Mondiale doit s'inspirer. Bien qu'il ne nous soit pas donné de voir les résultats de nos efforts au cours de notre vie, je suis certain que,

et j'ai constaté les résultats remarquables qui y ont été obtenus ; j'ai vu la transformation d'êtres complète-

ment invalides et profondément démoralisés que

si nous persévérons dans la voie que nous nous sommes tracée, le jour n'est pas très éloigné où l'humanité bénira notre Organisation et tous ceux qui l'ont secondée dès ses débuts.

CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

la parole au délégué du Royaume Hachimite de Jordanie. Le Dr NASRALLAH (Royaume Hachimite de Jordanie) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président,

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je donne

Je crois superflu de souligner que la situation économique et financière de mon pays est extrêmement défavorable, car sa population se compose pour moitié de réfugiés et les deux tiers de son territoire sont désertiques. Quant aux régions de la Palestine qui y ont été rattachées, ce ne sont que terrains montagneux et arides. Un tel pays, dont les

Messieurs les délégués, nous sommes tous d'accord pour affirmer que le but et la volonté de l'Organisation Mondiale de la Santé ont été, dès l'origine, d'améliorer la santé et les conditions sanitaires dans les régions arriérées ou insuffisamment développées. Les Etats Membres se sont déclarés prêts, dans le monde entier, à collaborer avec l'Organisation

ressources sont très limitées et dont le budget est faible, a besoin de toute l'aide que l'Organisation Mondiale de la Santé est en mesure de donner, si l'on veut qu'il réalise sur son territoire les progrès désirés dans les domaines de la santé et de l'assainissement. Les principaux projets d'importance vitale que mon pays désire mener à bien comprennent: 1) l'organisation d'une lutte permanente contre le paludisme ;

Mondiale de la Santé à l'exécution des projets but, chacun de ces projets serait exécuté conjointe-

sanitaires nécessaires à chaque pays. Ainsi que vous

le savez, il a été convenu que, pour atteindre ce ment par l'Organisation Mondiale de la Santé et l'Etat Membre intéressé, la participation de ce dernier dépendant évidemment de sa situation financière.

Malheureusement, un Etat tel que le Royaume Hachimite de Jordanie, dont les ressources sont limitées et dont la situation économique et financière est très difficile, n'est pas en mesure d'apporter une contribution quelconque ou de prendre à sa charge

la lutte contre la tuberculose, maladie qui s'étend de façon catastrophique dans le pays ; 3) la création de services d'hygiène de la maternité et de l'enfance ; 4) l'assainissement et la création de services d'hygiène rurale ; 5) la lutte contre le trachome. 2)

sa part des dépenses pour l'exécution des projets établis en commun L'aide que mon Gouvernement reçoit est à ce point négligeable qu'elle n'est en réalité

d'aucun secours à mon pays et ne lui assure pas l'assistance escomptée. En fait, mon pays, qui a cependant versé intégralement ses contributions, n'a reçu de l'Organisation Mondiale de la Santé, pour toute aide, qu'un nombre limité de bourses, ainsi que la visite d'une équipe itinérante. Je tiens à souligner devant l'Assemblée que mon pays désire obtenir une aide financière et technique complètes pour l'achèvement des projets sanitaires envisagés. Il n'est pas en état d'assumer sa part de

Si l'Organisation Mondiale de la Santé entend se conformer strictement aux principes approuvés qui doivent régir l'octroi de son aide financière aux pays arriérés et insuffisamment développés, elle fournira sans délai les fonds indispensables et prendra entièrement à sa charge les dépenses afin que les travaux nécessaires puissent être entrepris. Elle pourra procéder par étapes, achever un premier projet avant d'aborder un second, jusqu'à ce que tous les projets soient entièrement exécutés à l'entière satisfaction

de mon pays

et de l'Organisation

dépenses et de verser une contribution financière quelle qu'elle soit. C'est pourquoi nous demandons à l'Organisation Mondiale de la Santé de prendre entièrement à sa charge et d'assurer sous sa seule responsabilité l'exécution de tous les programmes sanitaires dans le Royaume Hachimite de Jordanie, en renonçant aux usages suivis jusqu'ici, pour se conformer aux dernières résolutions du Conseil Exécutif (EB9.R18, EB9.R20 et EB9.R21) qui figurent dans les Actes officiels de l'Organisation Mondiale de la Santé No 40.

Mondiale de la Santé. Le Ministère de la Santé de mon pays n'est pas en

mesure de retirer de réels avantages des bourses attribuées par l'Organisation Mondiale de la Santé, car il est difficile, en raison du traitement très modique

qui leur est offert, de trouver des médecins disposés à accepter des postes dans les services de santé publique, et il serait malaisé, d'autre part, de remplacer ceux dont la candidature pourrait être envisagée pour l'attribution d'une bourse. Je dois déclarer, pour conclure, que si le Bureau

Un pays aussi pauvre que le Royaume Hachimite de Jordanie a besoin d'une aide financière plus ample et plus complète pour pouvoir exécuter les projets envisagés dans le domaine de la santé et de l'assainissement. Nous attendons de l'Organisation Mondiale de la Santé qu'elle nous fasse bénéficier plus largement des facilités financières et techniques pour

de l'Assistance technique ne juge pas possible de revenir sur des décisions antérieures concernant la participation aux dépenses, et s'il n'est pas en mesure d'examiner dans un esprit favorable la situa-

tion de mon pays - qui, ainsi que vous le savez je suppose, représente un cas unique parmi les Etats Membres en raison de sa pauvreté et de sa situation économique difficile - je me verrai dans l'obligation de conseiller à mon Gouvernement de reconsidérer son attitude à l'égard de l'Organisation ; il n'y aurait pas de raison, en effet, pour que mon Gouvernement demeure Membre de cette Organisation, puisque je

l'exécution de ces projets et nous lui demandons avec insistance de fournir les ressources financières

nécessaires pour l'achèvement des travaux indispensables.

CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

dois constater, à mon grand regret, que l'aide financière est accordée aux riches et non aux pauvres.

qui a été élaboré et soumis par les comités régionaux.

Bien que mon pays soit petit et que son retrait de l'Organisation Mondiale de la Santé puisse ne pas présenter à vos yeux une grande importance, l'effet moral d'une telle décision pourrait être considérable. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : La parole

C'est là un des tournants les plus importants dans la vie de l'Organisation, étant donné que le programme d'assistance aux différents pays, examiné sur un plan régional, implique une meilleure connaissance des besoins et des possibilités de chaque pays ; en outre, la mise en oeuvre de ces plans reste confiée

aux bureaux qui, par conséquent, en assument la est au délégué de l'Italie. M. MIGLIORI (Italie) : Je suis heureux d'exprimer,

au nom du Gouvernement italien, qui attache le plus grand intérêt à l'activité de l'Organisation Mondiale de la Santé, les meilleurs voeux pour le succès des travaux de cette Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé. C'est la première fois que j'ai le plaisir de participer à cette importante réunion. Cependant, depuis le jour

la responsabilité. Cette décentralisation présentera, j'en suis sûr, des avantages considérables. Toutefois, elle ne doit pas nous faire perdre de vue l'importance d'une orienta-

tion unique et centrale qui est à la base de toute action de l'Organisation sur le plan mondial. Il faudra clairement fixer les rapports du Siège central avec les bureaux régionaux, leurs tâches respectives, et établir dans ce cadre les programmes régionaux,

tout en évitant une dispersion des efforts dans les activités diverses et fractionnées qui pourraient

sabilité de l'administration de la santé publique italienne, j'ai suivi avec une attention particulière les travaux de l'Organisation, ses activités, ses efforts.

où l'on m'a fait l'honneur de me confier la respon-

constituer une politique dangereuse pour les buts que l'Organisation poursuit. Permettez -moi d'exprimer ici l'espoir que le

problème des relations avec les organisations non

Le but qu'elle se propose, d'ailleurs si clairement énoncé dans la Constitution, est d'assurer à tous les peuples un niveau de santé le plus élevé possible, étant entendu que le mot « santé » ne signifie pas seulement l'absence de maladie ou d'infirmité, mais un état de complet bien -être physique, mental et social. Ce but est si noble qu'il ne peut qu'avoir l'appui chaleureux de tous les peuples qui ont foi dans le progrès social et nourrissent l'espoir qu'un monde meilleur peut et doit être créé. L'Italie, qui a participé à l'activité de l'Organisation depuis ses débuts, ne manquera pas de donner son appui le plus sincère à l'oeuvre constructive que l'OMS est chargée d'accomplir : la lutte contre la maladie et la souffrance, afin d'améliorer les conditions de santé de tous les peuples. C'est là la base fondamentale du progrès de l'humanité. Le Rapport annuel du Directeur général, les rapports sur la huitième et la neuvième session du Conseil Exécutif, le programme technique et budgétaire

gouvernementales, qui a été évoqué par le chef de la délégation de l'Inde, sera examiné dans un esprit de compréhension et de réalisme, en tenant compte surtout de l'apport réel que les organisations sont à même de donner.

Un autre point ayant, à mon avis, une grande

importance est celui qui concerne l'action de l'OMS

dans le cadre de l'assistance technique. Il s'agit là d'une activité destinée sans doute à élargir notre

horizon et qui permettra à l'OMS d'apporter sa contribution technique à la réalisation des prodéveloppés.

grammes sanitaires d'importance fondamentale, aux fins du progrès économique et social des pays moins

de l'importance et de la valeur économique des

Ce n'est peut -être pas le moment de vous parler

mesures de médecine préventive, d'autant plus qu'une

conférence à ce sujet est prévue dans le cadre des discussions techniques qui auront lieu pendant cette session.

pour 1953, qui sont aujourd'hui soumis à notre

Il est indiscutable que le progrès scientifique et technique réalisé, ces dernières années, dans le domaine de la médecine et de l'hygiène a permis des

examen, constituent une remarquable documentation qui nous permet d'apprécier le travail accompli par l'Organisation aussi bien que son orientation et ses plans d'avenir.

Un des aspects de cette orientation qui mérite d'être particulièrement souligné est la décentralisation effectuée avec l'établissement des bureaux régionaux. L'année 1951 a marqué le commencement

conquêtes admirables et nous donne des armes nouvelles pour aiguillonner l'effort de l'humanité en vue de l'établissement de meilleures conditions pour une vie saine et harmonieuse. Ces armes et ces moyens ont été employés dans plusieurs pays pour réduire les causes de souffrance et de mort et éli-

de l'activité de trois nouveaux bureaux régionaux, celui du Pacifique occidental, celui de l'Europe, celui de l'Afrique. Ainsi, les six bureaux régionaux prévus

miner les maladies qui, pendant des siècles, ont tourmenté l'humanité. Le chemin qui mène à des

par la Première Assemblée Mondiale de la Santé sont aujourd'hui établis. La régionalisation est par conséquent un fait accompli. Pour la première fois, nous avons devant nous un programme de travail

conquêtes nouvelles reste ouvert. C'est avec un sentiment d'orgueil que, comme chef de l'administration sanitaire italienne, j'ai pu constater les résultats obtenus dans mon pays par le plan

quinquennal de lutte antipaludique, avec l'emploi, à l'échelle nationale, d'insecticides à action réma-

CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

nente. Le paludisme, ce fléau qui a dévasté pendant des siècles certaines régions de mon pays, avec son triste cortège de souffrances, de morts et de pauvreté,

à cette oeuvre, afin d'assurer à l'humanité, dans son ensemble, la meilleure santé, la prospérité, le bien être, la paix. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je donne la

cette terrible endémie qui avait opposé une résistance farouche à tous les efforts de l'homme, peut être considéré comme ayant disparu. La Sardaigne, cette grande île dans la Méditerranée, bien que dotée

parole au délégué de la Yougoslavie. l'anglais) : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les sessions annuelles régulières de l'Organisation Mondiale de la Santé offrent une excellente occasion d'apprécier périodiquement les progrès

de considérables ressources naturelles, n'était pas en mesure d'assurer l'existence de sa population, à cause du paludisme qui entravait son développement économique normal. L'éradication de l'endémie

Le Dr GREGORIÓ (Yougoslavie) (traduction de

a rendu possible la mise en valeur industrielle et agricole de l'île, laquelle pourra bientôt accueillir 500.000 personnes en provenance d'autres régions. Cela, à mon avis, est un exemple réconfortant des résultats que la médecine préventive peut donner, et c'est la direction dans laquelle l'OMS doit s'engager si elle veut contribuer d'une façon efficace,

réalisés dans l'ensemble du monde du point de vue de la protection sanitaire et tout particulièrement le rôle joué par l'Organisation Mondiale de la Santé dans ce domaine. Il me serait difficile d'évaluer les progrès de la pro-

et dans le domaine qui est le sien, à résoudre les

problèmes de la population. Les progrès dans le domaine de la science et de la technique nous offrent également des armes nouvelles

pour lutter contre d'autres graves maladies sociales, telles que la tuberculose, les maladies vénériennes,

tection sanitaire dans le monde, mais je suis certainement à même de connaître la part qui revient à l'Organisation Mondiale de la Santé dans l'action sanitaire internationale et plus encore de me prononcer sur l'importance que la création de l'OMS et ses activités ont présentée pour le développement de la protection sanitaire dans mon propre pays. Le Directeur général déclare, dans son rapport, que l'année 1951 n'a pas été marquée, à son avis, par des

le trachome, etc., et déjà, dans ce domaine, des résultats remarquables ont été enregistrés, ce qui nous fait espérer que ces maladies pourront être vaincues.

progrès sensationnels, mais que ce ne fut pas non plus une année de recul sur la voie qui mène l'humanité vers les buts qu'elle s'est fixés en créant l'Organisation Mondiale de la Santé. Il a, toutefois,

Cependant, pour la mise en oeuvre de ces programmes de lutte, il faut des armes et des hommes. Chaque pays devrait pouvoir disposer des moyens nécessaires pour l'établissement des programmes et d'hommes compétents pour les réaliser. L'Organisation Mondiale de la Santé est la mieux placée pour aider à atteindre ce but et le programme d'assistance technique lui en donne la possibilité. Ce programme a reçu une application satisfaisante pendant cette

signalé avec raison que l'humanité prend toujours davantage conscience de son droit à la santé et de l'obligation qui en résulte, pour les pays riches et évolués, de faciliter, sous une forme ou une autre, les progrès de la protection sanitaire dans les pays plus pauvres et moins développés.

année et je souhaite qu'il puisse être développé à

Cette nécessité constitue en fait l'une des principales raisons d'être de l'Organisation Mondiale de la

l'avenir. Il faut toutefois qu'une telle activité trouve sa place dans le programme général de travail de l'Organisation et qu'elle soit orientée de manière à renforcer les services sanitaires nationaux.

Santé et elle suffirait à en justifier l'existence, en l'absence même du besoin d'assurer l'échange des connaissances et la mise en commun des progrès accomplis dans les sciences médicales dans tous les

L'activité déployée par les comités d'experts a été remarquable et mérite de retenir l'attention. En effet, les rapports des experts constituent un guide pour l'Organisation et, de ce fait, il serait opportun que les réunions d'experts fussent minutieusement étudiées et préparées. Il faudrait aussi

pays, quels que soient leur étendue ou leur degré

que leurs travaux fussent suivis et orientés vers des conclusions et des recommandations qui définissent

de développement. Dans le rapport du Directeur général sur l'activité de l'Organisation Mondiale de la Santé et en dépit de l'appréciation très modérée qu'il y donne des résultats obtenus, nous avons néanmoins relevé un certain nombre d'activités exceptionnellement utiles et bienfaisantes qu'il n'aurait pas été possible

une ligne de conduite très précise pour l'activité internationale. Avant de terminer, permettez -moi d'exprimer, au

d'entreprendre dans le monde - ou qui se seraient développées beaucoup plus lentement - si l'Organisation Mondiale de la Santé n'avait pas existé. En examinant plus particulièrement le développe-

nom de la délégation italienne, la satisfaction de pouvoir saluer parmi nous les délégués du Royaume -

ment de la protection sanitaire dans mon propre

Uni de Libye, le jeune Etat qui a été admis hier à l'unanimité comme Membre de notre Organisation. En conclusion, je désire exprimer ici la satisfaction de mon Gouvernement pour l' oeuvre accomplie par

pays, on constate aisément - sans méconnaître pour autant l'importance des mesures adoptées protection de la santé publique - que la Yougoslavie

par le Gouvernement yougoslave pour assurer la

l'OMS et le sincère désir de l'Italie de collaborer

peut et doit attribuer dans une certaine mesure le

CINQUIÈME SEANCE PLÉNIÈRE

succès de ses efforts à la collaboration internationale, tout particulièrement à celle de l'Organisation Mondiale de la Santé et des diverses institutions qui coopèrent étroitement avec elle (telles que le FISE, l'OIT et les organismes d'assistance technique).

travaux de standardisation biologique, de même que la publication des pharmacopées, les travaux statistiques et autres fonctions de l'OMS. Ces activités ont revêtu une importance plus grande encore en Yougoslavie, cul l'introduction des connaissances techniques est allée de pair avec une certaine

Le rôle bienfaisant de l'OMS et l'aide qu'elle a apportée au développement de la protection sanitaire dans mon pays se sont traduits avant tout par la

aide sous forme d'envoi de fournitures. Grâce aux fournitures abondantes procurées par le FISE, nous

avons été à même de mobiliser en Yougoslavie d'immenses ressources pour entreprendre des actions telles que l'éradication du paludisme, qui a presque

rapide introduction en Yougoslavie des dernières réalisations de la science médicale et des résultats de

l'expérience acquise par d'autres pays. Le progrès des conceptions et des techniques sanitaires et l'éducation de la population dans le domaine de la pro-

disparu actuellement en tant que fléau social, la lutte contre la syphilis endémique, au traitement de laquelle plus de 90.000 personnes sont affectées, la campagne contre les mycoses, le développement d'un réseau de stations sanitaires et épidémiologiques, et enfin une action énergique contre la brucellose.

tection de la santé ont été favorisés de diverses scientifiques a été facilitée par une nouvelle méthode,

façons. L'introduction des dernières connaissances

qui a consisté à envoyer à l'étranger un certain nombre de médecins et d'agents sanitaires pour qu'ils étudient et observent les techniques en usage dans les

Enfin et surtout, je tiens à souligner l'utilité des Assemblées régulières de l'OMS. La signification mondiale de nos Assemblées régulières ne réside pas uniquement dans l'adoption du budget et l'élaboration du programme de notre Organisation. Les sessions de l'Assemblée de la Santé offrent aux délégués l'occasion de se rencontrer et de procéder directement à des échanges de vues sur les expériences faites et

services de santé d'autres pays et se mettent au courant des progrès accomplis dans les sciences médicales. Grâce à l'Organisation Mondiale de la Santé, un certain nombre d'experts étrangers ont pu visiter la Yougoslavie, or4 ils ont contribué sur place à la solution de divers problèmes et exercé une influence favorable sur les conceptions et les travaux scientifiques de nos propres experts. Les conférences internationales, telles que la réunion des ingénieurs sanitaires européens ou des experts du trachome, et l'organisation de colloques sur l'alcoolisme et d'autres

les résultats obtenus, de s'informer des méthodes appliquées dans d'autres pays pour la solution de divers problèmes sanitaires et de maintenir, après la fin des Assemblées, les contacts et la collaboration qui se sont institués pendant la session. L'Assemblée Mondiale de la Santé, mieux qu'aucune autre tribune

sujets ont donné à nos spécialistes l'occasion de rencontrer des experts étrangers et d'enrichir leurs connaissances.

internationale, contribue à répandre l'esprit inter national et de collaboration entre les peuples et, par là même, à sauvegarder la paix du monde. J'ai pu

Je tiens à souligner, cette année également, les avantages considérables qui peuvent résulter des réunions internationales d'experts convoquées par

constater dans mon propre pays que, grâce aux réunions de l'Assemblée Mondiale de la Santé, ce ne sont pas seulement les spécialistes mais l'ensemble

l'OMS, dont les rapports sont publiés dans la Série de Rapports techniques. Par ce moyen, les

conceptions et les idées les plus modernes sont devenues accessibles à de vastes milieux sanitaires de notre pays et ont pu être introduites plus rapide-

ment et plus aisément dans la pratique. Jusqu'à une époque récente, nous ne possédions pas d'experts

de la population qui se familiarisent avec les problèmes sanitaires internationaux et avec l'idée de la nécessité d'une collaboration internationale et de l'entraide pour le maintien de la paix mondiale et de nos propres progrès. La conscience que nous avons de l'importance et

de l'utilité du travail qui s'accomplit ici ne doit

pour certaines questions, mais après avoir envoyé des groupes de spécialistes sanitaires se perfectionner

à l'étranger, nous avons été en mesure de parfaire leur spécialisation et de former du nouveau personnel dans notre propre pays, notamment dans des domaines tels que la réadaptation des enfants

cependant pas nous induire en erreur, Mesdames et Messieurs, et nous empêcher d'examiner, au cours de cette session, l'activité de notre Organisation en ce qui concerne non seulement le Secrétariat, mais aussi le Conseil Exécutif et même l'Assemblée. On peut se demander s'il serait possible d'améliorer

diminués ainsi que dans certaines branches de la bactériologie, de l'immunologie, etc. Les recherches

scientifiques sur certaines questions ont amené le rattachement à des organismes internationaux de

et d'étendre l'activité de l'OMS et de développer la collaboration dans le domaine de la santé. C'est à quoi nous allons essayer de répondre. travail du Secrétariat de notre Organisation peut être amélioré doive retenir très longtemps notre attention.

certains de nos centres (tels que le Centre de la Grippe à Belgrade, le Centre des Salmonellae à Zagreb et le Centre de la Brucellose à Rijeka). Je pense qu'il serait superflu d'insister sur l'importance et la signification mondiales que présentent le service d'informations épidémiologiques ou les

Je ne pense pas que la question de savoir si le

En fait, l'action du Secrétariat était strictement limitée par les directives et les conclusions de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, ainsi que par les instructions du Conseil Exécutif. Il me

CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

semble même qu'étant donné les limites fixées par le budget adopté, par le programme et par les directives de l'Organisation, la tâche du Secrétariat était peut -

à certains gouvernements. Toutefois, une aide ainsi conçue n'a aucun rapport avec une assistance maté-

être trop vaste et trop lourde et qu'un trop grand nombre de problèmes ont été abordés avec des moyens insuffisants. Il convient donc de nous

rielle directe aux pays pauvres et insuffisamment développés. Si nous voulons accroître le prestige et l'efficacité de notre Organisation, nous serons tôt ou tard obligés d'inclure l'envoi de fournitures aux gouvernements dans le programme ordinaire de travail de l'Organisation. A parler franc, nous n'ignorons pas que l'on craint

demander une fois de plus s'il ne serait pas possible

d'obtenir des résultats plus importants avec les moyens dont dispose l'Organisation et de faire un meilleur usage du personnel expérimenté du Secrétariat, en modifiant et en élargissant notre programme

un peu que l'inscription, dans le programme de tures ne soit de nature à augmenter le budget de notre Organisation. Je dois dire, cependant, que je ne verrais à cela aucun inconvénient. Il est clair, la lutte pour la paix, de réarmer et d'engager des dépenses destinées à la préparation de la guerre, mais qu'il faut s'efforcer, avant tout, de résoudre les problèmes sociaux et sanitaires d'importance vitale qui se posent dans le monde. L'autorité et l'influence dont peuvent jouir certains pays dépendent

d'action et, plus particulièrement, en assurant à notre Organisation de plus grandes ressources matérielles. Au cours de la session de l'an dernier, notre délégation a insisté à diverses reprises sur la nécessité de

l'OMS, d'une aide matérielle et de l'envoi de fourni-

aujourd'hui plus que jamais, qu'il ne suffit pas, dans

donner à l'OMS les moyens de renforcer l'aide matérielle directe qu'elle accorde aux pays et qui doit

être associée à l'exécution de programmes bien définis. Des services de ce genre permettraient non seulement d'appliquer pleinement les nobles principes de notre Organisation - selon lesquels les pays riches et évolués doivent venir en aide aux pays pauvres et

insuffisamment développés - mais accroîtraient au surplus l'autorité de l'Organisation et accéléreraient l'exécution de ses programmes, ainsi que nous en avons fait, en maintes occasions, l'expérience dans notre propre pays. Nous devons toutefois constater que le Conseil Exécutif de notre Organisation ne s'est pas conformé aux recommandations de l'Assemblée. La Quatrième

beaucoup moins de leur puissance militaire que de leur politique de paix, de leur esprit de collaboration

et de l'aide qu'ils sont prêts à apporter fraternellement aux pays pauvres et insuffisamment déve-

loppés. Croyez -vous réellement qu'une augmentation

du budget de l'OMS constituerait une charge très lourde pour les Etats Membres de l'Organisation ? Il est certain qu'elle ne représenterait qu'un pourcentage insignifiant des dépenses qu'ils engagent quotidiennement pour les armements. Or, une augmenta-

Assemblée Mondiale de la Santé a adopté l'an dernier la résolution WHA4.25 où elle :

PRIE le Conseil Exécutif d'étudier à nouveau la possibilité d'accorder aux Etats Membres, sur

tion de nos crédits, que nous réserverions uniquement aux fournitures, tout en appliquant des programmes judicieusement conçus pour le développement des services sanitaires des pays arriérés et

leur demande, de nouveaux services en ce qui concerne les fournitures médicales.

- parallèlement à l'action sanitaire internationale et à la recherche scientifique -à accélérer les progrès de la protection sanitaire dans le monde. De la sorte,

insuffisamment développés, contribuerait grandement

Mais au lieu d'obtenir des recommandations sur la possibilité de se procurer dans la pratique les fournitures nécessaires et sur la façon dont l'attribution

nous alimenterions (pour reprendre une image du Directeur général dans son rapport) l'appareil

de ces fournitures doit être associée à l'exécution des programmes dans les divers pays, nous avons été saisis d'une proposition, formulée par le Conseil Exécutif le 31 janvier 1952, lors de sa neuvième session,

technique de l'OMS, qui est fort bien organisé et dispose d'experts remarquables, mais dont les moyens

d'action, nous devons le reconnaître honnêtement, sont très limités, comme l'indique le Directeur général dans son rapport. Pour ces motifs, la délégation yougoslave donnera,

selon laquelle l'OMS devrait aider les gouvernements en leur donnant des avis ou en leur offrant de servir d'intermédiaire pour leur fournir le matériel d'équipement indispensable. De cette façon, une recommandation utile et une initiative de la plus haute impor-

au cours de cette session, son entier appui à toute proposition tendant à élargir le programme et à augmenter le budget de l'Organisation, à condition

tance pour le développement ultérieur de l'OMS ont été, en fait, méconnues et on a imposé au Secrétariat le rôle d'intermédiaire commercial. Cette dernière tâche n'avait cependant pas été prévue dans le programme et le plan de travail de l'Organisation adoptés l'année passée. Nous n'entendons pas, Mesdames et Messieurs, formuler de critiques même à l'égard de cette dernière forme de services, car elle peut également être utile

tion de programmes bien définis dans les Etats Membres et n'ait pas pour conséquence d'enfler encore les dépenses prévues pour le fonctionnement

bien entendu que cette augmentation vise à la réalisa-

administratif de notre Secrétariat et des différents comités.

Si nous devions renoncer cette année encore, par suite des ressources limitées dont nous disposons, à adopter pour 1953 un programme et un budget de travail prévoyant de plus larges crédits pour l'envoi

CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

de fournitures, nous demanderons en tout cas à l'Assemblée d'inviter le Secrétariat et le Conseil Exécutif à rendre certaines sommes disponibles à cet effet, en réduisant les dépenses administratives, ou à autoriser le Directeur général à utiliser le fonds de

l'aide et l'appui qu'ils nous accordent. Nous ne saurions nous borner à contempler passivement l'activité de l'Organisation et nous ne pouvons davantage faire supporter au Secrétariat et au Conseil

roulement au titre des fournitures et d'une aide

directe, afin d'encourager les recherches nationales et internationales dans le domaine de la protection sanitaire. L'Assemblée devrait manifester clairement sa volonté d'introduire cette forme de collaboration internationale et de créer un précédent en vue de l'accroissement progressif des ressources destinées à ces fins, au fur et à mesure que les divers pays etgouvernements deviendront plus conscients de la nécessité d'augmenter leur contribution pour permettre à l'Organisation Mondiale de la Santé

Exécutif tout le poids des responsabilités et nous décharger entièrement sur eux des efforts qu'exige la collaboration internationale dans le domaine sanitaire. Même si chacun de nous, se plaçant au point de vue de ses intérêts exclusifs, peut avoir l'impression que ce qu'il donne aux autres diminue

d'autant sa propre part, nous ne devons jamais ainsi que de la justesse des principes que nous allons

oublier que les progrès de l'humanité dépendent d'un

effort de compréhension mutuelle et de solidarité,

d'appliquer ses principes et d'atteindre ses buts.

appliquer dans notre Organisation. Que nous gardions cela présent à l'esprit et l'amélioration de la santé des peuples sera plus rapide, la collaboration et l'entraide internationale prendront plus d'ampleur,

l'opinion de mon Gouvernement au sujet de la proposition des pays scandinaves, qui a été examinée

Permettez -moi, maintenant, de vous faire connaître le

des millions d'hommes sur cette terre se sentiront raffermis dans leur conviction que la paix du monde est à la base, non seulement du progrès de la santé publique, mais de l'amélioration de l'ensemble des

cette année par

Conseil Exécutif (résolution EB9.R53). Nous croyons qu'en portant à deux ans l'intervalle entre les sessions, nous perdrions les grands avantages que nous retirons des réunions annuelles régulières de l'Assemblée, sans qu'il en résulte une économie vraiment appréciable. La colla-

conditions d'existence dans chaque pays et, par conséquent, qu'elle est la condition d'une vie meilleure pour tous les peuples du monde. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : La parole

boration sanitaire internationale ne s'est pas suffisamment affermie jusqu'ici, et les activités de l'OMS n'ont pas pris une forme définitive au point qu'il ne soit plus nécessaire à notre organe suprême de procéder à de fréquentes revisions de sa ligne de conduite,

est au délégué de Ceylan. Le Dr WICKREMESINGHE (Ceylan) (traduction de l'anglais) : Je tiens tout d'abord à vous présenter. Monsieur le Président, mes cordiales félicitations et

ni d'y introduire des changements. Même dans les meilleures conditions, l'action du Secrétariat et les réunions du. Conseil Exécutif, quelle que soit leur valeur, ne sauraient remplacer le contact direct entre

j'exprime l'espoir que sous votre direction, cette grande Organisation deviendra florissante. Je dois malheureusement préluder par une note de

les représentants des pays et les fonctionnaires de leurs services de santé. Les dépenses qu'entraînent les travaux de l'Assemblée ne représentent même pas

tristesse. Il y a quelques jours, avant que je quitte

mon pays, notre Ministre de la Santé, qui était

trois pour cent du budget total de l'OMS, et les

tement l'utilité du travail d'un service ou d'une

avantages qui en résultent pour nous dépassent net-

également le Premier Ministre de Ceylan, est mort tragiquement des suites d'un accident ; nous serons donc privés de ses conseils éclairés dans la conduite

mons donc que la pratique actuelle des sessions annuelles régulières de l'Assemblée ne devra pas être modifiée avant un certain nombre d'années. Nous tenons à souligner, en outre, que les discussions techniques qui interviennent à l'OMS ont un retentissement mondial et nous sommes d'avis qu'elles devraient se poursuivre à l'avenir tout comme

section particulière de notre Secrétariat. Nous esti-

de nos débats. Nous connaissons tous cependant

les principes qui ont inspiré sa vie : il demeura toujours l'inébranlable partisan des conceptions démocratiques. Il apportait un appui généreux à toutes les organisations internationales et aux activités internationales de toute nature ; il était pénétré

enfin d'un patriotisme ardent qui le poussait à

l'année passée et cette année. Nous félicitons le Directeur général et le Conseil Exécutif d'avoir réussi à créer des comités régionaux, car nous sommes convaincus que, grâce à ce système, le travail de l'Organisation dans les diverses parties

consacrer toutes ses forces au service de son pays. Nous nous souviendrons constamment, Monsieur le Président, de ces nobles principes et nous nous en inspirerons dans notre conduite au sein de l'Assemblée, car nous estimons qu'ils sont conformes aux principes mêmes de l'Organisation Mondiale de la Santé.

du monde sera mieux adapté aux besoins des pays intéressés.

Cette Assemblée, Mesdames et Messieurs, est par excellence la tribune de l'OMS. Les peuples et les gouvernements de nos pays attendent de nous que nous utilisions au maximum, au cours de nos travaux,

Les orateurs précédents ont parlé du rapport du Directeur général. Permettez -moi de rendre à mon tour hommage au Directeur général ainsi qu'à ses collègues pour l'excellent travail qu'ils ont accompli pendant l'année écoulée. Le rapport que le Directeur général nous a présenté est, je n'hésite pas à le dire,

CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

le meilleur, de beaucoup, de tous ceux qui ont été soumis à l'Assemblée et qu'il m'a été donné de lire. II est instructif et intéressant au plus haut point. L'étude soigneuse de ce rapport nous est particulièrement profitable, à nous, délégués de pays lointains,

autre dans ces centres, afin de procéder à des échanges

car elle nous permet de comprendre les diverses activités de cette Organisation. En ma qualité de chef d'un service national de santé, je sais à quel point il est malaisé de satisfaire aux désirs de toutes

de vues, de perfectionner leurs connaissances techniques et d'acquérir une meilleure compréhension des diverses questions auxquelles ils s'intéressent. Je félicite le Directeur général d'avoir souligné,

les parties intéressées, et d'établir un rapport qui

dans son rapport, l'importance vitale des travaux d'assainissement. Dans nos pays d'Orient, nous ne saurions surestimer cette importance. Je m'associe aux observations présentées par le Directeur général dans son exposé introductif, à savoir que les méthodes appliquées en matière d'assainissement dans les pays d'Orient ne doivent pas nécessairement être calquées

mette suffisamment en lumière tous les aspects des questions qui sont susceptibles. d'intéresser les uns ou les autres. J'apprécie donc pleinement les difficultés qu'a dû surmonter le Directeur général pour donner un aperçu d'activités si multiples et diverses, poursuivies dans tous les pays du monde.

sur le modèle adopté dans les pays d'Occident. Nos régions sont, pour la plupart, des contrées agricoles

et les méthodes qui y seront appliquées doivent être adaptées aux conditions locales ainsi qu'aux besoins et aux ressources de nos populations. L'exécution de projets de démonstrations sanitaires, qui vient d'être amorcée, constitue une activité particulièrement importante. A Ceylan, nous avons une certaine expérience de ce genre d'entreprise et je suis fermement convaincu que le projet de démonstrations sanitaires constitue l'un des moyens les plus

notre pays d'accueillir, il y a quelque temps, le Directeur général et M. Siegel, son éminent collaborateur. J'estime qu'il est indispensable que le Directeur général se rende en personne, dans la mesure où le lui permet le temps dont il dispose, dans les pays où des travaux de l'OMS sont en cours

Je tiens à dire combien nous avons été heureux dans

d'exécution. Nous nous félicitons donc tout particulièrement d'avoir eu l'honneur d'accueillir chez nous le Directeur général. Je ne me propose pas de passer en revue toutes les activités mentionnées dans le remarquable rap-

efficaces pour améliorer l'état de santé de notre

population. J'espère cependant que nous aurons tous à coeur de suivre les conseils donnés par le Directeur général et que nous ne prétendrons pas - suivant son

port du Directeur général, mais je crois utile de mentionner certains points qui m'ont grandement impressionné. Les rapports des comités d'experts doivent être considérés comme un élément très important du travail de notre Organisation. En ce

expression - prendre « sur l'étalage » tout ce qui nous est offert ; nous ne devons pas essayer de brûler

les étapes, mais veiller à préparer nos projets de scientifiques. Il

démonstrations sanitaires d'une manière rationnelle en progressant prudemment et selon des méthodes

qui me concerne personnellement, ils m'ont fourni de nombreuses informations et montré bien souvent la voie. Leur valeur tient principalement à ce qu'ils émanent d'un groupe de personnalités diverses, ce qui nous préserve de ces tendances individualistes

serait vain de vouloir précipiter

l'évolution dans le domaine sanitaire ; mais si nous donnons des fondements solides à notre oeuvre, je puis vous assurer que nous en récolterons les fruits.

que l'on constate parfois chez les experts. Je me

Il s'agit là d'une vérité que nous avons éprouvée dans notre pays, bien que l'expérience que nous en avons faite n'ait pas bénéficié de l'autorité et de l'appui d'une grande organisation comme celle que nous possédons aujourd'hui. Le délégué de l'Inde et le Directeur général, lui aussi, ont mentionné un problème important qui se pose pour nous en Orient, à savoir celui de l'accroissement de la population. Il est sans doute exact qu'à Ceylan le taux d'accroissement de la population est le plus élevé du monde et y atteint trois pour cent,

permettrai toutefois de faire remarquer que, lorsque des experts- conseils sont envoyés dans différents spécialité respective, ils sont parfaitement informés

pays, il y aurait lieu de s'assurer que, dans leur des rapports de ces comités d'experts hautement qualifiés ; il arrive parfois, en effet, si cette condition différent.

n'est pas remplie, que nous parlions un langage Je tiens à mentionner une autre activité encore qui,

alors qu'il est d'un ou de deux pour cent dans les autres pays où ce problème se pose également. Nous sommes donc heureux que l'Organisation Mondiale

selon moi, présente une importance considérable, à savoir la création de centres internationaux : le

Centre international de la Grippe à Londres, le

de la Santé ait mis sur pied un projet d'orientation dans un pays voisin du nôtre et nous nous efforcerons

Centre d'anesthésiologie à Copenhague, les Centres de la Brucellose à Minneapolis (Etats -Unis d'Amérique) et en Yougoslavie, le bureau de centralisation des statistiques sanitaires à Londres et d'autres encore. Je suis certain que ces centres pourront nous

de tirer le maximum d'enseignement possible des méthodes qui seront appliquées au cours de cette expérience.

J'estime, à ce propos, que le Directeur général adjoint de la FAO, dans le discours qu'il a prononcé à l'ouverture de notre session, n'a pas eu entièrement raison d'affirmer que l'action de l'Organisation Mondiale de la Santé a pour conséquence d'aggraver

fournir des informations et des indications extrêmement utiles sur les questions de leur ressort. Je pense en outre que les fonctionnaires de nos adminis-

trations nationales pourront se rendre de temps à

CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

le problème, puisqu'elle entraîne une augmentation de la natalité et une baisse de la mortalité. Il ne faut pas perdre de vue que nous ne nous préoccupons pas seulement de la natalité et de la mortalité, mais que nous visons à diminuer et à supprimer, si possible, la maladie. Lorsque nous parvenons à maîtriser des maladies chroniques telles que le paludisme, l'ankylostomiase, les carences alimentaires et le pian, nous accroissons, en fait, la vitalité de notre population et, par là même, augmentons sa productivité et son rendement économique. J'affirme par conséquent qu'il n'est que partiellement exact de dire que notre action ait pour effet d'aggraver le problème démographique, encore que nous contribuions, c'est incontestable, à l'accroissement net de la population. Nous devons donc toujours considérer que le problème démographique présente une importance vitale et nous attacher à le résoudre selon des méthodes scientifiques et prudentes, sans heurter ou froisser les sentiments religieux et les conceptions morales de

d'associer la délégation du Royaume -Uni aux éloges

qu'ont exprimés ici, avec autant d'émotion que d'éloquence, les orateurs précédents. Tous ceux qui ont eu l'occasion, Monsieur le Président, d'admirer votre compétence et votre patience, jugeront avec moi que ces éloges demeurent en deça de la vérité. Des orateurs se sont succédé à cette tribune pour apporter leur hommage à l'oeuvre de cette grande Organisation : il s'agit là d'un fait qui présente en soi une grande portée internationale. Des éloges ont été décernés, des critiques formulées, des opinions affirmées, acceptées ou combattues dans un esprit de paix et de tolérance mutuelle. Alors que l'oeuvre de l'Organisation ainsi que les efforts du Directeur général et de son personnel ont fait ici l'objet d'approbations si nombreuses, on aurait mauvaise grâce à ne pas s'y associer. Toutefois, si même un peu de critique devait se mêler à l'éloge,

qui que ce soit. Le projet d'orientation nous permettra, j'en suis certain, de dégager les indications nécessaires dans ce domaine. Je ne me propose pas de passer en revue les autres activités de l'Organisation. Je suis concaincu qu'en

on voudra bien, je l'espère, l'accueillir comme le grain de sel qui ajoute à la saveur du repas.

Il suffit, pour évaluer très approximativement les activités multiples et diverses de l'OMS, de constater que leur description requiert à elle seule 152 grandes

pages in- quarto. Le compte rendu de ces travaux fait du Rapport annuel du Directeur général un vaste atlas et un répertoire de bonnes oeuvres, exécutées

dépit de sa jeunesse, elle a pleinement justifié sa création et que les résultats qui ont marqué les quatre

années de son existence l'emportent de beaucoup sur ceux qu'une nation quelconque aurait pu obtenir pendant la même période. J'estime donc que nous pouvons à bon droit être fiers de ce bilan et j'espère que nous saurons accomplir de nouveaux progrès à l'avenir.

dans un esprit de collaboration internationale. Le Directeur général a hésité lui -même à donner une description complète de toutes ces activités. Si donc nous bornons nos observations à quelques -unes d'entre elles, parmi les plus importantes, vous voudrez

bien nous accorder que la brièveté à laquelle nous tendrons, à l'instar du Directeur général, ne constitue pas un défaut en soi, et qu'en permettant de concentrer les éloges, elle en accroît la portée. Dans les questions de ce genre, où nous possédons tous nos propres critères de valeurs, certains résultats qui peuvent nous apparaître méritoires risquent d'être considérés comme moins remarquables par d'autres peut -être mieux placés que nous pour en juger. Il

Je considère personnellement comme un grand privilège de pouvoir participer à cette Assemblée, d'y retrouver de vieux amis et d'en acquérir de nouveaux, et je vous donne l'assurance que moi -même et mes collègues de notre délégation aiderons de notre mieux

l'Organisation Mondiale de la Santé à atteindre les buts qui lui tiennent à coeur et qui sont d'instaurer la santé, le bonheur et la paix dans le monde. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : L'Assem-

blée, émue par la fin prématurée du Ministre de la Santé et Premier Ministre de Ceylan, désire donner au chef et aux membres de la délégation cinghalaise et, par leur entremise, au Gouvernement et au peuple

pourrait être de même inéquitable de choisir une activité régionale donnée dans les Amériques, par exemple, pour la comparer à une activité analogue poursuivie en Europe. Nous devons éviter à tout prix de semer des germes de discorde. retiendrons les modifications apportées à la structure administrative et organique de l'OMS, qui visent à en faire un instrument plus puissant pour une action utile sur le plan international. Ce pouvoir bienfaisant de l'Organisation ne se mesure pas nécessairement

de Ceylan, ainsi qu'à la famille de Son Excellence, feu le Ministre de la Santé et Premier Ministre de Ceylan, l'assurance de sa vive sympathie et de ses profondes condoléances. Croyez, Monsieur le chef de la délégation de Ceylan, que la Cinquième Assem-

Pour diverses raisons par conséquent - dont la moindre n'est pas leur intérêt intrinsèque - nous

blée Mondiale de la Santé s'associe à votre deuil et à celui de votre peuple, et qu'elle communie dans votre profonde douleur. Je donne la parole au délégué du Royaume -Uni. Sir John CHARLES (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, permettez -moi

à la possession ou à l'acquisition de plus grandes ressources financières, mais dépend de sa structure interne, qui doit lui assurer la force, la solidité, la vitesse et le rendement d'une bonne machine, mais d'une machine dirigée par des hommes qu'anime un noble esprit et qui travaillent pour le bien de l'humanité. C'est pourquoi nous devons donner la première place dans l'énumération des résultats obtenus à la

loo

CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

coordination de l'activité de l'OMS avec celle des Nations Unies et de leurs institutions spécialisées. Il convient de louer tout particulièrement l'action conjuguée avec le FISE dans les questions de fourni-

tures médicales et avec le Bureau International du Travail pour la protection des gens de mer, ainsi qu'avec le Bureau de l'Assistance technique dans de nombreux domaines sanitaires. Je mentionnerai ensuite la création des six bureaux

Il serait à la fois peu charitable et inexact d'affirmer que l'activité de l'OMS se prête dans la même mesure à la critique qu'à l'éloge ; car si l'on veut se borner à des critiques réellement constructives, on ne tarde pas à s'apercevoir que celles -ci ne sont guère nombreuses.

Il existe cependant quelques points - et nous espérons qu'ils ne prêteront pas à de graves controverses - sur lesquels il convient de s'arrêter un instant et qui appellent quelques observations.

régionaux qui sont les éléments d'une véritable décentralisation de notre Organisation. L'année 1951 a été marquée par la constitution de bureaux régio-

institution intergouvernementale ; c'est en quoi résident sa force et sa raison d'être. Elle a pour objet

L'Organisation Mondiale de la Santé est une

naux pour l'Afrique, pour l'Europe et pour le Paci-

d'aider les gouvernements, non de s'y substituer. Il convient par conséquent d'éviter toute activité qui ferait concurrence à des services déjà existants ou qui

fique occidental. Le plan grandiose établi par la Première Assemblée Mondiale de la Santé a pu ainsi

être réalisé entièrement en l'espace de quatre ans. Dorénavant, et dans une mesure toujours croissante, les plans soigneusement étudiés des gouvernements

mesures satisfaisantes sont déjà prises sur le plan

se manifesterait dans des domaines où des

national. Peut -être n'avons -nous pas toujours, dans

pourront être transmis à l'OMS avec l'appui et les avis des bureaux régionaux. Ces plans tiendront compte, d'autre part, de l'existence de programmes connexes dans l'industrie, dans l'agriculture, en matière d'assainissement et de soins médicaux, qui L'un des signes de la maturité de l'homme est sa faculté d'auto- critique. Les organisations internationales présentent sur ce point, comme sur beaucoup d'autres, les mêmes caractères que l'espèce humaine.

le passé, veillé suffisamment à éviter ces doubles emplois ; nous avons trop souvent revendiqué, pour l'OMS, le droit d'intervenir dans toutes les branches de la médecine clinique ou de l'administration sanitaire, alors que nous devrions nous limiter aux questions qui appellent spécialement une collaboration internationale et la participation d'organismes internationaux. Nos comités d'experts ont été créés, en particulier, pour donner des avis au Conseil Exécutif, et non, en général, pour éclairer les milieux scientifiques et

tous visent à associer le progrès sanitaire au développement économique.

Nous saluons, par conséquent, comme la marque d'un progrès et comme un présage heureux pour l'évolution future, les efforts déployés par l'OMS pour dresser le bilan de ses programmes et de ses projets et pour en déterminer la valeur, en fonction non seulement de la sympathie qu'ils éveillent, mais aussi de leur utilité réelle et durable. Les diverses tendances que je viens de mentionner constituent autant de symptômes extérieurs et visibles du passage d'une adolescence pleine de sève à une vigoureuse virilité, à la maturité organique et administrative. Au cours de l'année écoulée, il a été possible de recueillir les fruits d'efforts dans trois domaines différents. Je citerai la première édition de la Pharmacopoea Internationalis, le nouveau Règlement

médicaux déjà très compétents. Certains comités d'experts ont cependant abordé des questions d'ordre purement technique dont s'occupent de façon satisfaisante des organisations non gouvernementales parfaitement qualifiées ainsi que les instituts nationaux de recherches, questions pour la solution

desquelles l'action coordinatrice d'un organisme

intergouvernemental n'est nullement requise sur le plan administratif. Pour citer un exemple de projet plutôt que de réalisation, je me demande, étant donné

sanitaire international (qui n'en est certes pas à sa première édition) et l'achèvement de la première année d'application du Règlement relatif à la Nomenclature des Maladies et Causes de Décès. Nous avons

qu'il existe déjà, aux Etats -Unis et en Europe, des institutions non gouvernementales riches et puissantes et des équipes internationales de recherches qui s'occupent déjà de la question, s'il est réellement nécessaire d'envisager la création d'un comité d'experts de la poliomyélite. Considérant les activités entreprises au cours des cinq dernières années, je crois pouvoir dire que l'OMS s'est déterminée à entreprendre certains de ses

certainement lieu de nous féliciter de ce que le Royaume -Uni a été à même de contribuer, grâce à

ses experts, au succès de ces efforts. Nul ne contestera

leurs mérites au Dr Hampshire, au Dr Morgan ou au Dr Stocks, mérites qu'ils partagent, ils seront les premiers à le reconnaître, avec trois des équipes internationales les plus dignes d'éloges parmi celles qui ont été constituées par l'OMS ; à ces trois personnalités, nous désirons associer le Dr Miles, ainsi que

programmes pour des raisons d'opportunité ou pour faire face à un besoin urgent. Les projets de ce genre ont été couronnés de succès dans le présent immédiat. Ils ont frappé l'imagination des masses et suscité leur enthousiasme, et nous ont valu l'intérêt et l'appui des gouvernements. Envisagés toutefois du point de vue des résultats à long terme, quelques -uns de ces projets n'ont été que des palliatifs ou des moyens de temporisation. Ils ont permis de remédier momentanément à des

le Comité d'experts pour la Standardisation biologique.

situations critiques, sans s'attaquer à la racine du mal. Ils ont amené une amélioration superficielle

CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

101

plutôt qu'une guérison radicale. Un grand épidémiologiste anglais a pu dire : « Il faut louer le Ciel de ce que le vaccin TAB de Wright et la méthode de

institutions philanthropiques. J'ai nommé Henri Dunant, né le 8 mai 1828, dans la cité hospitalière qui, cette année, accueille de nouveau notre Assemblée.

javellisation des eaux n'aient pas été découverts à l'époque de Chadwick. Si tel avait été le cas, on peut affirmer avec certitude que jamais nos grands systèmes d'adduction d'eau potable n'auraient été construits. Le remède temporaire aurait été considéré comme une solution définitive ». J'aimerais enfin présenter avec bienveillance quelques remarques critiques au sujet de certaines publications de l'OMS, tout particulièrement du Bulletin et des Monographies. Je suis fondé à le faire car ces

L'héritage qu'il nous a laissé, concrétisé dans les sociétés nationales de la Croix -Rouge - parfois désignées aussi par les noms de Croissant Rouge, ou de Lion et Soleil rouges - qui existent aujourd'hui dans chacun des pays que nous représentons ici, est l'un des plus nobles et des plus riches qui ait jamais été légués à l'humanité. Ainsi qu'on l'a dit si justement, l'exemple de Dunant prouve qu'il peut suffire

publications devraient, à mon sens, atteindre au plus haut degré possible de perfection. Il ne suffit pas

de l'initiative d'un seul homme pour entraîner des millions de ses semblables. Il prouve qu'une entreprise philanthropique et généreuse exerce un énorme

pouvoir d'attraction sur l'esprit humain. Il prouve aussi que le bien possède plus de force pour unir que

qu'elles soient excellentes, elles doivent être d'une qualité exceptionnelle. Les critères adoptés pour apprécier les articles ou monographies envoyés à la rédaction doivent être au moins aussi sévères que ceux

qu'appliquent aussi bien les grandes revues médicales et scientifiques internationales et leurs éditeurs, que les institutions nationales de recherches médicales. Pour atteindre ce niveau, les éditeurs de l'OMS devraient peut -être durcir leur jugement critique et se résigner à adresser plus fréquemment des

le mal n'en a pour diviser. Indépendamment de la contribution immense qu'elle apporte en soulageant les souffrances des peuples en temps de guerre, la et continue d'accomplir une tâche immense en

Croix -Rouge, fondée par Henri Dunant, a accompli

est sans doute connue de tous ceux qui sont aujourd'hui réunis ici même, de quelque région du monde qu'ils viennent. Il y a cinq ans, la Ligue des Sociétés de la Croix -

luttant, en temps de paix, pour l'amélioration de la santé et la prévention de la maladie, et son oeuvre

lettres débutant par la formule classique : « A son vif regret, la rédaction n'estime pas pouvoir... ». Je ne crois pas que je doive me justifier devant vous

de m'être ainsi écarté du chemin qui conduit à la louange et à l'approbation. L'Organisation Mondiale de la Santé est un organisme vivant, intelligent, qui

Rouge, dont j'ai le grand honneur d'être l'un des gouverneurs en ma qualité de Président de la Croix -

Rouge nationale des Philippines, a fixé la date du 8 mai pour la célébration de la Journée internationale

se trouve en pleine croissance. Elle ne peut que profiter d'un léger effort d'introspection et de l'ex-

de la Croix -Rouge, en vue de permettre à tous les peuples de s'associer à l'hommage rendu à cet illustre homme de bien et citoyen du monde. Afin d'honorer la

pression d'une opinion critique concernant ses

propres principes et les méthodes dont elle dispose pour les appliquer. Pour employer une mesure du temps qui fut en honneur dans la Rome antique, je dirai que l'OMS est parvenue au terme de son premier « lustre », ou demi- décennie d'existence. Elle a accompli de grandes

mémoire d'Henri Dunant, je me permets d'inviter l'honorable Assemblée à se lever pour observer une

minute de silence. Nous entendons ainsi rendre

également hommage à la ville de Genève et au Comité

international de la Croix - Rouge, la plus ancienne institution de ce mouvement. la parole au délégué du Japon L'Assemblée se lève et observe une minute de silence. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je donne Le Dr YAMAGUCHI (Japon) (traduction de l'anglais) :

choses au cours de ces cinq années ; elles pourra en réaliser de plus grandes encore à l'avenir, en limitant ses objectifs et en évitant de disperser inutilement ses efforts. Si elle fait preuve de la même imagination créatrice dans le domaine de la collaboration internationale, si la bienveillance et la charité demeurent l'essence de cette collaboration, l'humanité pourra espérer en une santé meilleure et l'Organisation en des succès plus grands encore. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Messieurs

Monsieur le Président, Messieurs les délégués, chers collègues, Mesdames et Messieurs, permettez -moi, en ma qualité de premier délégué du Japon, de saisir gouvernements des Etats Membres de l'Organisation Mondiale de la Santé et à leurs éminents délégués à cette Assemblée les voeux et les salutations de mon Gouvernement et de mon peuple. Je tiens à apporter

cette occasion pour transmettre aux honorables

les délégués à l'Assemblée de la Santé, Mesdames et

un bref instant de l'objet de nos débats ;

Messieurs, qu'il me soit permis de m'écarter pour selon

l'exemple donné l'année passée par le Dr Fabini, chef de la délégation de l'Uruguay, j'aimerais appeler votre attention sur la commémoration qui aura lieu demain, jeudi 8 mai, de l'anniversaire d'un des plus

grands enfants de Genève, dont l'inspiration et les efforts ont doté l'humanité d'une de ses plus grandes

également un respectueux hommage au Directeur général ainsi qu'au personnel du Secrétariat et aux membres du Conseil Exécutif. Je désire, enfin, exprimer mon sincère respect au Dr Scheele, Président de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, ainsi qu'au Dr Salcedo, Président nouvellement élu de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé.

102

CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

II y a un an exactement, dans cette même salle, vous nous avez fait le très grand honneur d'accueillir mon pays en qualité de Membre de l'Organisation. C'est avec une grande satisfaction que je puis cons-

Je suis très heureux d'avoir été chargé par mon Gouvernement de déclarer que le Japon s'engage solennellement à maintenir sa collaboration et à assumer sa part des efforts communs pour permettre à l'Organisation Mondiale de la Santé d'accomplir sa haute mission. Les antibiotiques et les produits essentiels ainsi que le matériel que nous sommes à même de fournir pourront être utiles à certains pays qui éprouvent des difficultés à se procurer l'équipement indispensable. Quelques -uns de nos spécialistes dans les divers domaines de la médecine pourront

tater aujourd'hui que cette année de collaboration avec l'Organisation a été extrêmement riche et féconde

pour nous tous, qui travaillons de toutes nos forces à améliorer la santé de la population de notre pays. La conscience que nous avons de collaborer dans un esprit d'équipe et sur le plan mondial, et le sentiment

d'être partie intégrante de la grande collectivité associée à l'exécution du plus vaste programme sanitaire qui ait jamais été conçu, nous permettent d'entrevoir de nouveaux objectifs pour les activités sanitaires, et stimulent en nous les énergies qu'exige leur conquête. Les résultats obtenus au Japon, dans le domaine de la santé publique, pendant l'année 1951

de même apporter leur contribution au progrès d'experts.

scientifique en participant aux travaux des comités Monsieur le Président, Messieurs les délégués et chers collègues, permettez -moi de saisir l'occasion que m'offre la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé pour féliciter, à mon tour, l'Organisation des admirables résultats obtenus par elle, pendant l'année écoulée, sous la direction de notre estimé Directeur général ; soyez assurés que nous continuerons cette année à collaborer activement à la lutte contre les maladies qui, de par le monde, apportent la misère, l'asservissement et la mort aux populations dont le sort nous tient à coeur. la parole au délégué de l'Iran. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je donne

- par exemple, la diminution remarquable de la

mortalité due à la tuberculose, une nouvelle prolongation des espérances de vie chez les hommes et les femmes, la régression très accentuée de la mortalité

infantile - n'auraient

peut -être pas été acquis sans l'appui moral et le stimulant spirituel que

nous avons trouvés dans l'Organisation Mondiale de la Santé. Il est compréhensible, dans ces conditions, que nous ne soyons pas préoccupés uniquement du bien -

être de notre propre population et que nous nous intéressions aussi à celui des pays voisins, autrement dit au programme général de l'Organisation Mondiale de la Santé, ce programme dont le Directeur général nous a donné, dans son rapport annuel, un exposé à la fois si vivant, si détaillé et si précis, et qui est un plan de bataille grandiose contre un mal universel.

Le Dr TABA (Iran) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, chers amis et collègues, la

iranienne se félicite de pouvoir participer une fois de plus aux discussions et aux travaux de l'Assemblée

Cet intérêt nous a de plus incité à apporter notre participation et notre contribution active au programme de longue haleine de l'Organisation. C'est ainsi que mon Gouvernement s'est déclaré prêt à accueillir les titulaires des bourses d'études de

Mondiale de la Santé. Nos réunions annuelles ne sont pas uniquement pour nous une occasion de conclure ou de renouer des amitiés ; elles nous ont permis, j'ose l'affirmer, grâce à nos discussions techniques et nos échanges de vues, de résoudre en une certaine mesure les problèmes sanitaires qui se posent dans nos pays et dans le monde. Le bonheur de l'humanité dépend, avant tout, d'une collaboration, internationale étroite et suivie, et nulle part une action internationale concertée pour le bien -être de l'huma-

l'OMS provenant d'autres pays de notre région et, à l'heure actuelle, sept fonctionnaires des services de santé publique originaires de la République de Chine séjournent dans notre pays, où ils suivent des cours

de formation technique à Tokyo. Mon Gouvernement a également adressé à l'Organisation Mondiale de la Santé une invitation à se faire représenter à la réunion régionale d'études sur les statistiques sanitaires qui aura lieu à Tokyo au cours des mois d'août et de septembre 1952. Nous mettons des insecticides à la disposition des autres pays pour leur permettre de mener à bien leurs programmes sanitaires.

nité n'est plus nécessaire que dans le domaine de la

santé. L'étude attentive du Rapport du Directeur général pour 1951 prouve que des résultats appréciables ont été obtenus par l'OMS dans ses efforts visant à améliorer les conditions sanitaires dans le monde. Des problèmes vastes et complexes continuent, toutefois, à se poser à l'Organisation. Le Directeur général

Ces diverses mesures expriment la foi de mon Gouvernement dans l'idéal de l'Organisation Mondiale de la Santé, si judicieusement formulé dans sa Constitution ; elles traduisent également la confiance qu'il a dans la sincérité du Directeur général ainsi que dans sa compétence et celle de son personnel pour l'exécution d'un programme sans lequel l'Orga-

et le Secrétariat, qui ont tout lieu d'être fiers des résultats obtenus juqu'ici (et pour lesquels j'exprime la gratitude de mon Gouvernement) doivent s'assurer que la mise en oeuvre et l'exécution des programmes envisagés pourront se poursuivre sans encombre. En ce qui concerne les problèmes sanitaires de mon propre pays, je suis heureux de pouvoir annoncer que de grands progrès ont été réalisés dans le domaine du bien -être social et que des résultats marquants ont été obtenus au cours de l'année écoulée dans l'amé-

nisation Mondiale de la Santé ne saurait faire triompher son idéal.

CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

103

lioration de la santé de la population. Les organisations gouvernementales et les associations bénévoles collaborent dans la concorde et il a été possible de remédier, dans une large mesure, aux chevauchements

d'efforts que l'on avait constatés dans le passé. La lutte contre le paludisme se poursuit avec un grand succès et je ne crois pas avoir besoin de revenir sur les indications détaillées que je vous ai données l'an dernier sur les excellents résultats des campagnes entreprises sur l'ensemble de notre territoire. Ces campagnes se poursuivent de façon très satisfaisante et enregistrent des progrès en dépit des ressources financières limitées de mon pays. Des experts- conseils de l'OMS nous font bénéficier

de la science, l'amour de l'humanité et enfin par un désir intense d'améliorer le sort du genre humain, et une volonté inébranlable d'atteindre le but que l'on s'est fixé et de réaliser l'idéal auquel on aspire. Animée d'un tel esprit et décidée à le concrétiser, l'Organisation Mondiale de la Santé a fait figure, aux yeux du monde entier, d'organisation stable, inaccessible aux intrigues et aux dissensions politiques ou

idéologiques. Cette situation de faveur ne lui fut acquise qu'au prix d'efforts intelligents et soutenus, déployés d'un côté par le Conseil Exécutif, par son Directeur général et ses collaborateurs, les membres du Secrétariat et, de l'autre, par les éminentes personnalités qui ont assumé la présidence de l'Assemblée Mondiale de la Santé. Aussi, l'attitude des délégations des Etats Membres était -elle la base indispensable sur laquelle a pu être édifiée avec patience toute l'oeuvre de l'Organisation. C'est en considération de l'oeuvre accomplie jusqu'ici et de la tâche à laquelle nous devons consacrer nos efforts à l'avenir que je rends hommage à cette Organisation, qui n'est autre que l'instrument de coordination de l'effort collectif de tous les hommes de bonne volonté. Qu'il me soit permis de m'adresser particulière-

de leur aide dans notre campagne antituberculeuse, dans la lutte contre les maladies vénériennes, dans l'organisation des services d'hygiène de la maternité et de l'enfance, ainsi que pour la solution des problèmes que posent les soins infirmiers. Une mission d'enseignement médical a visité l'Iran, l'été dernier, sous les auspices de l'OMS et de l'Unitarian Service Committee, et je puis affirmer sans hésiter que ses

efforts ont été entièrement couronnés de succès. Le Di Dorolle, Directeur général adjoint, et le dans notre pays à cette occasion, et je tiens à les sement à nous aider à résoudre nos problèmes sani-

Dr Shousha, Pacha, Directeur du Bureau régional de la Méditerranée orientale, sont également venus remercier de leurs efforts conjugués et de leur empres-

ment au Dr Scheele, Président de la Quatrième

taires. Je ne saurais manquer de dire à ce propos que notre Directeur régional, le Dr Shousha, Pacha,

a largement contribué par son effort personnel à assurer l'application des résolutions et des décisions de l'Assemblée ainsi que des directives de l'Organisation, de façon à nous garantir les meilleurs résultats possibles. A vrai dire, l'OMS s'est acquis par l'oeuvre concrète accomplie dans notre région la reconnaissance chaleureuse de notre population. Pour terminer, je tiens à vous assurer solennelle-

Assemblée Mondiale de la Santé, pour lui exprimer toute mon estime pour les grandes qualités dont il/ fait preuve dans la conduite des travaux de l'Assemblée, qualités de tact, d'intégrité et de fermeté, qui sont l'apanage des hommes de grand coeur et d'esprit droit. L'Organisation maintient ainsi ses traditions dans

le choix des présidents de ses Assemblées. A la chaîne de grands hommes que nous avons eus jusqu'ici à la tête de l'Organisation vient s'ajouter un nouveau maillon de la même trempe en la personne de S. E. le Dr Salcedo. Permettez -moi, 'Monsieur le Président de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, de vous dire la joie que j'éprouve à voir confiée à votre per-

ment de l'appui sincère de l'Iran pour les activités sans cesse croissantes de l'OMS, grâce auxquelles, je l'espère, l'humanité tout entière parviendra, dans les années à venir, à améliorer son état de santé. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : La parole

sonne la conduite de nos travaux pendant cette session. Je vous en félicite et remercie l'Assemblée pour le choix heureux qu'elle vient de faire.

est au délégué de l'Arabie Saoudite. Le Dr PHARAON (Arabie Saoudite) : C'est avec

Quant à l'hommage que je me plais à rendre au Directeur général, le Dr Chisholm, ainsi qu'à ses collaborateurs, il n'est que l'affirmation et la consécration de l'estime que professent à son égard tous

le plus grand plaisir que je retrouve ici des amis et des collègues qui me sont devenus chers depuis que je collabore avec eux aux travaux de cette Organisapour les avoir vus travailler à l'accomplissement de la tâche constructive et humanitaire qui reste le seul espoir vers lequel convergent les coeurs de tous les hommes.

ceux qui ont pu apprécier la clairvoyance et la multiples.

fermeté, la souplesse et le doigté avec lesquels il a su assurer la marche de ce mécanisme aux rouages

tion, dans une atmosphère sereine et cordiale, et

Je me dois aussi de m'acquitter d'un devoir non moins agréable, celui d'exprimer au Dr Shousha,

Pacha, Directeur régional pour la Méditerranée orientale, mes remerciements les plus sincères et mon

C'est pour moi aussi un bonheur immense et un

estime la plus profonde pour le travail admirable accompli sous son égide et grâce à son dévouement et à son expérience. Qu'il veuille trouver ici, en plus de mes sentiments personnels, l'expression de l'estime

privilège exceptionnel que de pouvoir me retremper de temps en temps dans cette ambiance confiante, dévouée et désintéressée, caractérisée par l'amour

104

CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

et de la gratitude de mon Gouvernement. L'assistance appréciable et les conseils intelligents qu'il n'a cessé de nous prodiguer ont été, pour les autorités

sanitaires de l'Arabie Saoudite, d'une valeur ines-

timable. Cette assistance et ces conseils ont été soigneusement étudiés et mis à profit. Nous espérons les voir bientôt donner tous leurs fruits. La voie est

cessent de grandir et de se développer, le Gouvernement de l'Arabie Saoudite a constitué, cette année, un Ministère de la Santé, pour remplacer la Direction générale qui existait jusqu'alors. L'Arabie Saoudite ne pouvait mieux affirmer sa volonté d'arriver à une

solution radicale de ses problèmes sanitaires. Le Gouvernement a décrété l'institution d'un Ministère et l'a doté en même temps des fonds nécessaires pour son bon fonctionnement. Le budget de ce Ministère,

tracée, les fondements sont assis, le travail a commencé avec tout l'élan et tout l'enthousiasme qui succès.

lui garantiront - j'en suis persuadé - un plein L'Arabie Saoudite est un pays jeune, qui a pris naissance dans des conditions que vous connaissez tous. Dans le domaine sanitaire, plus que dans tout autre domaine, sa tâche était difficile, je dirai même impossible à réaliser, puisqu'elle avait à s'acquitter d'une grande responsabilité, tant sur le plan national

pour l'exercice 1952, s'élève à $7.000.000 environ contre $2.000.000 pour l'année passée. A cette somme

vient s'ajouter une autre de $8.000.000 pour les constructions et l'équipement sanitaire. Ce sont là des chiffres qui se passent de commentaires. Mais il est utile que je brosse devant vous, très brièvement, le tableau du programme de réforme

que sur le plan international, tout en ayant à faire face aux conditions naturelles et atmosphériques les plus défavorables.

sanitaire entrepris dans mon pays. En plus d'une maternité, d'un hôpital d'ophtalmologie et d'un troisième hôpital, déjà en plein fonctionnement, les projets prévus pour l'année en cours sont les suivants : 1) construction et équipement d'un hôpital moderne à La Mecque, pour 400 lits ; 2) construction et équipement d'un hôpital semblable à Riyadh ; 3) construction et équipement de 38 dispensaires

mis à la tâche avec foi et détermination. Il a pu réaliser, dans un temps record, avec des moyens rudimentaires et un personnel réduit, une oeuvre que je serais tenté de qualifier de tour de force. Partant de rien, il a su doter le pays d'une organisation sanitaire qui - loin de répondre encore à ses aspirations -`- a pu quand même faire face aux besoins les plus urgents.

Loin de se décourager, son Gouvernement s'est

dans les différentes parties du pays, avec un personassistance médicale ; 4)

nel et un matériel permettant de donner toute formation d'unités sanitaires ambulantes, dotées

Procédant dans l'accomplissement de sa tâche par

ordre d'urgence, il est décidé à la mener jusqu'au but, sans ménager ni son effort ni ses ressources.

La difficulté majeure réside peut -être dans le recrutement des médecins et du personnel sanitaire. Mais il est décidé à la surmonter coûte que coûte. Il y parviendra incessamment. Déjà, répondant à la demande des services compétents de l'Arabie, plusieurs jeunes médecins se présentent pour y travailler.

d'un matériel approprié pour le contrôle médical des populations nomades et la pratique de l'assistance et des mesures préventives et curatives. Tout ceci dans l'organisation de l'ensemble des services sanitaires du pays.

Ce n'est évidemment pas la vraie solution du problème. J'en conviens. Mais mon Gouvernement

regarde l'avenir avec confiance. Il y a de jeunes

Quant aux mesures spéciales prévues pour la protection des pèlerins, je me contente de citer l'établissement d'un système de distribution d'eau potable sur tout l'itinéraire, un nouveau projet d'adduction d'eau potable pour Djeddah, l'aménagement de préaux, l'installation de parasols immenses

étudiants saoudiens dans toutes les écoles ; ils sont la génération promise, attendue, pour renforcer les effectifs existants et contribuer au relèvement du niveau sanitaire de leurs concitoyens. Aussi, les autorités sanitaires de l'Arabie Saoudite ont -elles procédé,

pour protéger les pèlerins de l'insolation ; enfin, l'ouverture d'un hôpital à air conditionné, équipé du matériel nécessaire pour les soins aux victimes d'insolation. J'insiste sur ce point qui pourrait paraître superflu à certains d'entre vous. Mais le pèlerinage ayant lieu depuis plusieurs années en plein été, l'insolation

dès cette année, à l'ouverture de huit écoles pour la formation d'infirmières et de personnel sanitaire. Elles ont, d'autre part, recruté plus de 60 médecins et 60 infirmières de différentes nationalités : Egyptiens, Syriens, Libanais, Pakistanais, Anglais, Français

et Italiens. Je me dois ici d'exprimer à l'adresse du Gouvernement de l'Egypte les sentiments de gratitude sincère pour l'aide précieuse et généreuse qu'il a apportée à mon pays, en mettant à sa disposition 50 de ses médecins les plus qualifiés.

constitue pour les autorités sanitaires de l'Arabie Saoudite le problème le plus important, puisqu'il fait le plus grand nombre de victimes. Je tiens en même temps à souligner l'ampleur de l'entreprise qui consiste à protéger près d'un demi million de personnes, réunies dans un laps de temps très limité, en un lieu où les conditions atmosphériques et naturelles sont les moins favorables, pour ne pas les qualifier d'insupportables.

Les problèmes sanitaires retiennent au premier chef l'attention des autorités saoudiennes. Pour répondre aux besoins des services sanitaires qui ne

SIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

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J'en arrive, enfin, à la Station quarantenaire de Djeddah. Je serai bref et n'abuserai pas davantage de votre patience. Vous connaissez tous l'histoire de cette station. Vous la connaissez trop bien pour que je m'étende longuement sur ce sujet. Je me serais abstenu de

pas encore épuisée. Je vous propose donc de reprendre la discussion générale cet après -midi au cours d'une brève séance. Nous pourrions nous réunir dans cette

salle, à 15 heures, ce qui permettra aux deux commissions principales de se mettre au travail à 16 heures. Je désire savoir si l'Assemblée consent, en principe,

l'aborder si je n'avais quelque chose de neuf et d'intéressant à vous communiquer.

Ma délégation s'était engagée au nom de son Gouvernement, devant la Quatrième Assemblée

Mondiale de la Santé, à doter le port de Djeddah d'une station sanitaire moderne avant la fin de 1952. Je suis heureux de vous annoncer que cette promesse a été tenue et que la station de Djeddah pourra, en cas de nécessité, faire face à toute éventualité lors de

à cette modification du programme de travail ; dans l'affirmative, j'ai tout lieu de croire que le Bureau entérinera sa décision. Il reste encore trois orateurs inscrits et il se peut que nous n'ayons besoin de nous réunir cet après -midi en séance plénière que pour une heure seulement afin de les entendre. Les deux

commissions principales se mettront au travail à 16 heures. Je désire connaître l'opinion de l'Assem-

la saison du Pèlerinage de cette année même, soit vers la fin du mois d'août. Elle sera complètement terminée et équipée en octobre, date à laquelle le Règlement sanitaire international entrera en vigueur.

blée au sujet de ce changement. Pas d'objection ? En ce cas, je le considère comme approuvé. Je dois vous communiquer que la liste des orateurs est déjà close ; je donnerai encore la parole au cours de la brève séance plénière de cet après -midi - qui débu-

En conclusion, je me fais un plaisir d'exprimer, au nom de mon Gouvernement, les remerciements les plus sincères pour l'assistance appréciable que l'Organisation Mondiale de la Santé lui a prodiguée à cette occasion. 29.

tera à 15 heures - aux délégués d'Israël, de la France et de la Thaïlande. Je vous rappelle la communication que je vous ai faite précédemment, à savoir que le Bureau va se réunir dans la Salle VII, après une interruption de 10 minutes. En ma qualité de Président de l'Assemblée, j'invite

Programme de travail

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : L'Assem-

le Président du groupe spécial chargé d'examiner les réserves formulées à l'encontre du Règlement Bureau.

blée a adopté, pour conduire ses débats, un programme de travail qui prévoit que les commissions principales commenceront leurs travaux cet après midi à 15 heures. Je constate toutefois, à cette heure avancée de la matinée, que la liste des orateurs n'est

sanitaire international à assister à la séance du Nous reprendrons la discussion à 15 heures. La séance est levée à 12 h. 30.

SIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE Mercredi 7 mai 1952, 15 heures

Président: Dr J. SALCEDO (Philippines)

30.

Discussion des rapports du Directeur général et du Conseil Exécutif (suite)

de cette période, sous sa direction si compétente En temps voulu, au cours des débats des commissions

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : La séance

est ouverte. La parole est au délégué d'Israël.

nous présenterons nos observations et définirons notre attitude sur un certain nombre de questions mentionnées ou soulevées dans ce rapport. Je voudrais seulement faire ici quelques remarques

Le Dr NOACH (Israël) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués, mon Gouvernement a étudié avec l'intérêt le plus vif le très remarquable Rapport annuel de notre Directeur général auquel il adresse ses félicitations pour l'excellent travail accompli par notre Organisation, au cours

sur les deux aspects de l'activité de l'Organisation Mondiale de la Sante que nous considérons comme les

plus importants. D'une part, l'activité technique de qui comprend tous les services spécialisés, chargés de coordonner et d'améliorer le travail des administrations sanitaires nationales, l'Organisation,

106

SIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

° de fournir une aide directe aux Etats Membres, de proposer et d'élaborer des conventions sanitaires internationales, bref, d'assumer les diverses activités qui visent à améliorer la santé de l'humanité. Je suis certain de ne pas parler seulement au nom du Gouverfonde

du Directeur général - un très encourageant exemple de collaboration internationale dans le domaine de la santé publique. Une mission d'enseignement, composée de savants éminents venus des Etats -Unis d'Amérique, du Royaume -Uni, de

nement et du peuple d'Israël en exprimant la proadmiration que j'éprouve pour l'oeuvre accomplie, dans ce domaine, par l'Organisation Mondiale de la Santé. Les résultats obtenus sont, en effet, surprenants au regard des très modestes

Norvège, de Suède et du Danemark, s'est rendue faire des conférences et examiner nos problèmes sanitaires avec la compétence que lui assurait la grande expérience de ses membres. C'était là un bel exemple de collaboration pacifique entre les nations, et mon Gouvernement désire exprimer encore sa gratitude aux membres de cette mission ainsi qu'au personnel détaché par l'Organisation Mondiale de la Santé, sans oublier le Unitarian Service Committee et son représentant. Cette visite est un événement considérable dans l'histoire médicale de mon pays et nous n'avons pas fini d'inventorier tous les précieux avis et suggestions que nous avons reçus des membres de la mission. Nous constatons là les heureux résultats que l'on peut obtenir grâce à la collaboration internationale dans le domaine de la santé publique, mais je regrette de dire que cet esprit de collaboration ne se manifeste pas partout au même degré au sein de l'Organisation en Israël et y a séjourné de un à deux mois pour enseigner, effectuer des démonstrations, donner des avis,

moyens matériels dont dispose l'Organisation. Mais il me semble qu'il existe un deuxième aspect, encore plus important, du rôle de l'Organisation Mondiale

de la Santé, auquel on n'a pas toujours accordé l'attention voulue. Je songe à l'aspect idéologique et moral de notre activité et aux principes sur lesquels

devraient se fonder tous nos travaux. On le trouve exprimé dans la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, qui pose comme base essen-

tielle du bonheur des peuples, de leurs relations

harmonieuses et de leur sécurité, la possession, par tout être humain, «du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre », et qui définit la santé comme une « condition fondamentale de la paix du monde et de la sécurité », qui «dépend de la coopération la plus étroite des individus et des Etats ». Aucune organisation de caractère humanitaire, comme la nôtre, ne peut réussir dans son entreprise sans s'inspirer d'une conception philosophique appropriée. Les travaux techniques ne servent à rien, s'ils ne sont pas soutenus par un idéal. Devrons -nous améliorer la santé mondiale uniquement pour

Mondiale de la Santé, et je citerai à ce propos la Région de la Méditerranée orientale, à laquelle appartient notre pays. En 1951, il n'y a même pas eu de réunion du comité régional. Je ne mentionnerais

augmenter le nombre d'êtres appelés à se faire massacrer dans les batailles et dans les guerres ?

Devrons -nous combattre la mortalité infantile uniquement pour épargner des enfants qui seront plus tard assassinés par les bombes ou terrassés par la faim ? Devrons -nous protéger nos peuples contre les maladies contagieuses uniquement pour que d'autres hommes puissent les tuer ? Notre effort n'aurait aucun sens si nous ne posions ces questions et n'y répondions sans hésiter. Les médecins ne peuvent oeuvrer que pour la paix. Nos travaux n'auraient pas de signification s'ils n'étaient fondés sur la conviction que la destinée des hommes est la vie et la création,

pas ce fait en ce moment (bien qu'il soit indiqué dans le rapport du Directeur général) si le Conseil Exécutif n'avait pris, à ce sujet, une résolution invitant l'Assemblée à formuler ses observations. A notre avis, ce n'est pas une question d'importance secondaire, que l'on puisse éluder aisément. Toute manifestation d'un manque de collaboration internationale dans le domaine de la santé est un fait capital, qui appelle des mesures. Il ne s'agit naturellement pas de politique. Au contraire, nous devons

repousser toute tentative de faire de la santé un

instrument de politique. A Genève, nous avons sous les yeux le grand exemple de la Croix -Rouge internationale qui montre que, même en temps de guerre,

et non pas la mort et la destruction.

les idéaux de l'humanité peuvent rester vivants et que, même dans les camps des forces combattantes, il est possible de préserver le respect de la souffrance

Je sais qu'en énonçant ces principes fondamentaux, je suis en plein accord avec notre Directeur général.

J'ai lu avec le plus grand intérêt un certain nombre

humaine. Comment pourrions -nous donc tolérer que les travaux humanitaires qui intéressent la santé soient assujettis aux décisions arbitraires de la politique du jour ?

de ses conférences et de ses études. J'ai été pro-

fondément impressionné par la façon dont il expose les risques de guerres futures, la nécessité de la paix

pour que survive l'humanité, et dont il souligne combien il est indispensable d'amener les enfants

à une maturité réelle, c'est -à -dire de leur apprendre à vivre ensemble en paix et en harmonie. Les mêmes

principes s'appliquent à l'oeuvre de notre Organisation.

Dans le discours remarquable qu'il a prononcé devant l'American Public Health Association, à San -Francisco, le Dr Chisholm a dit notamment (je cite d'après le compte rendu in extenso de son discours qui a paru dans l'American Journal of Public Health): L'Organisation Mondiale de la Santé, comme les autres institutions spécialisées et l'Organisation

Israël - comme le mentionne le Rapport annuel

L'année dernière, nous avons vu se manifester en

SIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

107

des Nations Unies elle -même, n'a pas une existence propre. Elle n'est rien d'autre que la matérialisation

pour conséquence un transfert de certains pouvoirs de l'Assemblée de la Santé aux organisations régio-

des intentions et de la volonté des peuples des 79 pays qui la composent. L'Organisation des Nations Unies, l'Organisation Mondiale de la Santé et toutes les autres institutions feront

nales, ce qui ne peut se faire que si les comités

régionaux travaillent effectivement dans l'esprit de pacifique collaboration auquel nous aspirons tous. Toutefois, l'une des tâches principales de l'Assemblée Mondiale de la Santé restera toujours d'exprimer

ce que les délégations nationales de leurs Etats Membres leur diront de faire. Or, les délégations nationales ne peuvent exprimer que la volonté de leurs gouvernements. Quant aux gouvernements,

l'esprit humanitaire de l'Organisation. Je vois dans ces réunions d'hommes éminents, qui sont à l'avantgarde des nations, un foyer de sagesse pour l'opinion

population, parfois, d'ailleurs, de façon peu satisfaisante.

ils ne peuvent en définitive représenter que leur

Je regrette de ne pas me trouver d'accord, sur ce point, avec le Dr Chisholm. J'estime que l'Organi-

sation Mondiale de la Santé a, ou tout au moins devrait avoir, une existence propre. Il est vrai que chaque délégation nationale ne représente que le gouvernement de son pays, mais toutes les délégations nationales réunies forment l'Assemblée Mondiale de la Santé qui, dans le cadre de sa Constitution,

mondiale, un instrument d'éducation pour la santé et la compréhension humaine, qui doit avoir raison de toutes les possibilités d'antagonisme, dans ce domaine, entre les Etats Membres, et faire naître un idéalisme supérieur. L'avenir de l'Organisation Mondiale de la Santé se jouera sur le maintien de ce principe. Je ne pourrais mieux conclure mon inter-

vention qu'en citant l'opinion que le Professeur

John Hanlon a exprimée sur l'Organisation Mondiale de la Santé dans son livre Principles of Public Health Administration (Principes d'administration de la Santé publique) :

représente les peuples du monde. Et l'Assemblée Mondiale de la Santé a comme devoir essentiel d'être la voix de l'opinion des peuples en matière de santé publique, cette opinion exerçant, à son tour,

son influence sur les Etats Membres. Ce faisant, l'Assemblée Mondiale de la Santé .manifeste son existence propre et il n'est pas douteux que son opinion ne puisse influencer, et n'influence très nettement, la plupart des gouvernements et des nations du monde entier. Ici, je voudrais de nouveau citer le Dr Chisholm, en empruntant au même discours le passage suivant : « Il nous faut, a -t -il

Il est encore trop tôt pour déterminer, avec une certitude quelconque, quel sera l'avenir de l'Organisation Mondiale de la Santé. Il dépend, dans une large mesure, de l'aptitude des nations du monde à

vivre ensemble dans la paix et la collaboration. Il se peut, d'ailleurs, que la santé publique constitue

l'unique terrain d'entente, le principe essentiel que cherche désespérément la race humaine et qui mènera finalement au but suprême. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : La parole

dit, abattre les barrières que nous avons dressées

est au délégué de la France.

nous -mêmes et qui s'appellent : nationalisme, intérêts locaux, préjugés, supériorité imaginaire. »

Cette fois, je suis pleinement d'accord avec le Directeur général. C'est pourquoi j'estime essentiel

que nous ne nous contentions pas de ' favoriser

Le Dr $oIDÉ (France) : Monsieur le Président, la délégation française s'associe aux autres délégations pour vous présenter ses félicitations pour votre nomination à la présidence de la Cinquième

techniquement le progrès de la santé. Il nous incombe de créer un mouvement mondial tendant à éduquer les

Assemblée Mondiale de la Santé. Nous sommes persuadés que votre autorité souriante dirigera de façon très heureuse les travaux de cette Assemblée. Messieurs les délégués, le Rapport annuel du Directeur général nous expose l'oeuvre accomplie par

peuples afin qu'ils arrivent à comprendre qu'il vaut mieux vivre ensemble, en bonne santé, dans la paix et le contentement, que de rechercher des avantages aux dépens d'autrui. Cette idée n'est d'ailleurs pas

neuve. Elle a déjà été exprimée et prêchée, il y a

l'Organisation au cours de sa « troisième année

quelque 2.000 ans, par certains de mes ancêtres, les prophètes d'Israël, et, depuis lors, par un grand nombre d'hommes vertueux et sages appartenant à tous les peuples du globe. Ce défaut de collaboration dans la région à laquelle

complète d'activité ». Nous jugeons aujourd'hui de cette oeuvre non plus sur des promesses, mais sur des faits ; au fur et à mesure que le temps passe, la part du crédit, dans notre appréciation, devient moins

grande et notre examen se fonde sur les résultats concrets qu'il est légitime d'attendre d'une organisation technique et administrative maintenant éprouvée.

appartient mon pays, je l'ai mentionné pour une autre raison. En effet, si nous décidons d'accepter la proposition tendant à rendre bisannuelles les Assemblées Mondiales de la Santé, l'esprit qui règne dans les organisations régionales devient un élément d'une importance capitale. Mon Gouverne-

ment est en faveur de cette proposition pour des raisons techniques et économiques, mais elle aurait

Directeur général constate dans son introduction que « si l'OMS n'a pas réalisé de progrès sensationnels dans l'accomplissement de sa tâche, elle n'a pas enregistré non plus de recul inquiétant ». Nous ne nous sommes jamais attendus à ce que l'OMS fasse des progrès « sensationnels ». L'action

Trop ambitieux et trop modeste à la fois,

108

SIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

internationale dans le domaine de la santé, surtout si l'on considère l'ampleur et la variété des tâches que nous prescrit notre Constitution, ne peut être que lentement progressive. Nous jugerions par contre

de la lutte contre les maladies transmissibles, des substances thérapeutiques, etc. Qu'il nous soit de dire que l'administration sanitaire française attache un intérêt tout particulier

seulement permis

anormal que l'Organisation ait eu à enregistrer un recul, quel qu'il soit. Ce que nous demandons, c'est qu'elle avance sans heurt, d'un mouvement continu et régulier dans la voie qu'elle s'est tracée, et que les résultats qu'elle obtient soient aussi exactement proportionnés que possible à ses ressources financières

au problème de la réadaptation fonctionnelle de l'infirmité sous toutes ses formes, à la réhabilitation professionnelle et sociale. Nous devons féliciter l'OMS d'avoir abordé ce problème et d'avoir compris la nécessité d'agir dans ce domaine en étroite

et aux moyens qu'elle met en oeuvre. Le

rapport du Directeur général témoigne, à cet égard, d'une réussite certaine et la délégation française tient, dès l'abord, à en exprimer sa satisfaction.

Dans son rôle « d'autorité directrice et coordidinatrice » de l'activité

sanitaire internationale,

l'OMS a réalisé, en 1951, des progrès substantiels. Le plus remarquable est, à coup sûr, le Règlement sanitaire international, dont la délégation française à la précédente Assemblée vous a, de cette tribune, proposé formellement l'adoption et que le Gouvernement français, malgré les inconvénients qui lui paraissent pouvoir résulter de telles ou telles dispositions particulières, a tenu à approuver, dans son ensemble, sans réserves, témoignant en cela de la volonté de coopération internationale qui l'a toujours animé en cette matière. L'avancement considérable des travaux d'experts

liaison avec la Division des Activités sociales des Nations Unies, l'OIT, l'UNESCO et le FISE. La France, désireuse d'accomplir pour elle -même un progrès rapide dans cet ordre d'activité, s'associe pleinement à l'ceuvre entreprise, par l'OMS en particulier, sur le plan international. Dans le domaine de l'enseignement, une mention toute spéciale doit être réservée aux programmes de bourses d'études. La France se félicite doublement du développement de ces programmes en 1951, en

raison du profitable séjour que des techniciens français ont pu ainsi faire à l'étranger, en raison également du plaisir qu'elle a eu à accueillir, dans ses hôpitaux, ses laboratoires, ses services sanitaires en général, de nombreux boursiers venant de différents

pays. Nous nous sommes efforcés et nous nous efforcerons davantage encore à l'avenir d'améliorer sur le plan national ces deux aspects complémentaires

des programmes de bourses d'études, tout d'abord en perfectionnant les conditions d'accueil, en élargis-

tendant à l'élaboration d'une pharmacopée internationale mérite également d'être mentionné. Le premier volume paru de la Pharmacopoea Internationalis est une oeuvre hautement estimable, gage d'une parfaite réussite finale. Le progrès réalisé a même paru si décisif que les gouvernements signataires des Arrangements de Bruxelles de 1906 et de 1929 ont été conviés à examiner, au cours de cette Assemblée, un protocole mettant fin à ces Arrangements. La délégation française prendra part à cette réunion dans un souci d'entente, bien qu'elle se demande s'il n'est pas prématuré d'abroger des

sant et multipliant les terrains de stage pour les boursiers qui nous sont envoyés par l'OMS, ensuite

en procédant, dans l'élaboration de nos propres demandes, à un choix réfléchi de sujets d'études et à une sélection sévère des candidats. Nous estimons que chaque programme annuel ne doit pas être considéré isolément, mais doit s'inscrire, au contraire, dans une

perspective de plusieurs années en fonction des besoins fondamentaux de la santé publique dans notre pays. Cette tendance à obtenir toujours un meilleur rendement présente un intérêt évident sur le plan national, mais elle apporte aussi à l'Organisation l'assurance que, dans un esprit d'économie bien comprise, les fonds qu'elle nous alloue reçoivent la meilleure utilisation possible. A côté des bourses individuelles, les programmes

textes qui ont fait la preuve de leur utilité alors que l'édition de la Pharmacopée de l'OMS n'est

pas achevée, qu'elle n'a pu être soumise à l'examen des commissions nationales compétentes et que l'on ne peut savoir, par conséquent, dans quelle mesure ces dispositions seront finalement adoptées. Des publications de l'OMS, auxquelles la France n'a cessé, vous le savez, de manifester le plus actif intérêt, nous ne dirons rien sinon pour féliciter le Conseil. Exécutif de leur avoir consacré une part

de formation collective qui se développent de plus

en plus dans le cadre régional nous offrent des possibilités tout aussi intéressantes. Ces bourses à court terme sont réservées à des techniciens déjà

importante de ses travaux au cours de l'année écoulée, étude consciencieuse et efficace qui aura, nous

éprouvés qui ont ainsi l'occasion d'élargir leur horizon, de confronter les méthodes dont ils ont

l'espérons, sur le développement de cette activité de l'Organisation la plus heureuse influence. Nous n'insisterons pas, dans ce commentaire très général, sur les multiples activités qui s'inscrivent dans le cadre de l'administration de la santé publique,

personnellement confirmé la valeur avec celles qui sont utilisées à l'étranger aux mêmes fins, échange fécond où chacun donne et reçoit un enseignement. Quelle que soit l'activité à laquelle on se réfère dans toute la première partie du rapport du Directeur général, on est frappé de l'importance du rôle joué

SIXIÈME SEANCE PLÉNIÈRE

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par les experts. Peu à peu, au cours des récentes années, les tableaux d'experts établis par le Directeur général se sont enrichis de noms nouveaux, se sont étendus à un plus grand nombre de pays ; nous nous plaisons à croire qu'ils comprendront, dans l'avenir, un plus grand nombre d'experts également qualifiés. Nous sommes très attachés au statut international des experts, à leur indépendance vis -à -vis de toute doctrine gouvernementale ; nous nous rendons parfaitement compte que la procédure utilisée pour leur

utilisables ; les rapports soumis par le Secrétariat au

Conseil Exécutif sont, en revanche, trop tardifs, puisqu'ils concernent surtout des projets en voie d'exécution. Le Bureau de l'Assistance technique

diffuse parmi ses membres des rapports semestriels et des listes mensuelles de demandes d'assistance, mais ces documents concernent l'ensemble du pro-

gramme des Nations Unies. Tous ces éléments d'information sont rédigés en termes souvent très généraux ou trop imprécis pour permettre aux pays qui le désirent de susciter la désignation des experts adéquats. Ces experts qui, par définition, doivent

désignation a justement pour but de garantir cette indépendance. Cela est bien, à la condition toutefois que les experts désignés ne soient pas seulement ceux

qui jouissent déjà d'une audience internationale ; dans tous nos pays, des hommes travaillent, qui pourraient, eux aussi, apporter à l'OMS un concours précieux. Sans doute les autorités sanitaires qualifiées peuvent -elles être invitées par le Directeur général à établir des listes détaillées d'experts qui lui permet-

être des techniciens de première valeur, sont

étroitement associés au fonctionnement des services sanitaires nationaux qu'ils ne peuvent aisément en

être dégagés sans préavis suffisant et sans notion précise de la tâche internationale qu'ils auraient à remplir.

traient d'élargir son choix. Mais ne pourrait -on

La procédure actuelle nous paraît donc devoir être doublement améliorée : les informations requises doivent être diffusées en temps opportun, c'est -à -dire n'être ni trop précoces, ni trop tardives, et comporter une description suffisamment précise et détaillée

également envisager, du point de vue pratique, que les fonctionnaires compétents du Secrétariat prennent dans chaque pays des contacts personnels avec les

experts nationaux qui seraient ainsi bien connus d'eux et qu'ils pourraient utiliser pour des tâches internationales ? Ces contacts pourraient être pris soit directement, soit par l'intermédiaire des bureaux régionaux, en liaison, le cas échéant, avec les autorités sanitaires qualifiées. Après ces commentaires sur les activités de l'OMS

des postes à pourvoir. L'OMS ne pourrait -elle, prenant exemple du Bureau de l'Assistance technique,

mais pour son propre compte, diffuser à intervalles

périodiques - tous les mois par exemple - une liste des demandes d'assistance technique qui la concernent ? Cette liste servirait de base au recrutement d'experts sur le plan national. Mieux encore, les bureaux régionaux ne pourraient -ils rechercher, auprès des pays de leur circonscription géographique, des experts disponibles et transmettre les renseignements recueillis au Siège central de l'OMS qui, après les avoir examinés et approuvés, les ferait parvenir aux bureaux régionaux demandeurs ? Il apparaît qu'une telle procédure donnerait toute

sur le plan mondial, nous nous trouvons amenés à constater une fois de plus tout le bénéfice qu'on peut attendre d'une régionalisation bien comprise. Qu'il s'agisse des programmes de bourses d'études ou de la question des experts, le rôle des bureaux régionaux apparaît dominant. C'est qu'ils constituent le lien naturel entre le Siège central de l'OMS et les administrations nationales, le canal par lequel s'effectuent ces échanges humains, qui seront toujours supérieurs aux correspondances administratives les plus pertinentes. Nous retrouvons cette idée générale dans les quelques réflexions que la délégation française voudrait maintenant vous soumettre sur les activités proprement décentralisées de l'OMS, auxquelles le Directeur général consacre la seconde partie de son remarquable rapport, en particulier celles qui découlent du programme d'assistance technique aux régions insuffisamment développées.

sa valeur à la régionalisation de l'OMS et plus

d'efficacité à la réalisation de son programme. Le

Siège de l'Organisation y confirmerait son rôle directeur et coordinateur, puisque c'est par son entremise et avec son accord que les demandes

d'experts seraient instruites. En ce qui concerne les fournitures et le matériel, nous avions été frappés du viceu exprimé presque simultanément par les Comités régionaux de l'Asie du Sud -Est, de l'Afrique et du Pacifique occidental,

tendant à l'assouplissement des règles limitant la proportion des crédits à affecter aux achats. Nous avons enregistré avec satisfaction l'évolution récente de la question, car il est bien démontré aujourd'hui

Que réclame l'exécution de ce programme ? Des hommes, du matériel. En ce qui concerne les hommes,

c'est avant tout le problème de recrutement des experts qui se pose. Ce recrutement ne peut s'effectuer valablement que si les ressources mondiales en experts qualifiés sont bien connues et judicieusement mises à profit ; or, de quelles informations disposons -nous

qu'une telle règle était nuisible à l'exécution d'un grand nombre de projets. Telles sont les quelques idées que la délégation française a voulu évoquer devant vous dans la discussion générale du rapport annuel de l'Organisation. Les suggestions qu'elles nous inspirent n'ont d'autre

à ce sujet ? Sur le plan de l'OMS, le programme et

le budget annuels nous apportent des précisions à échéance trop lointaine pour être pratiquement

motif que le désir de la France d'apporter le plus actif concours à notre oeuvre commune, et d'autre

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SIXIÉME SÉANCE PLÉNIÉRE

but que d'indiquer les moyens par lesquels nous pensons qu'elle serait le plus efficace.

Un long chemin reste à parcourir, mais il est réconfortant de pouvoir affirmer que l'étape franchie en 1951 restera l'une des plus décisives dans l'histoire de notre Organisation. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : La parole

d'Amérique, aide dont nous lui sommes extrêmement reconnaissants. Le programme actuel de lutte antipaludique vise à protéger, dans les zones impaludées, une population d'environ 1.200.000 habitants

en 1952, et d'environ 2.500.000 habitants en 1953. Je désirerais maintenant présenter des observations

est au délégué de la Thaïlande. Le Dr DAENGSVANG (Thaïlande) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués, Mesdames, Messieurs, au nom de la délégation thaïlandaise et de mon pays, j'ai grand plaisir

sur certains autres points. J'ai appris avec grande satisfaction par le Rapport annuel du Directeur général qu'en 1951 l'OMS s'était vu attribuer, au total, l'équivalent de $2.330.000, sur le montant affecté au compte spécial des Nations Unies pour l'assistance technique, et que le Conseil Economique

à féliciter le Directeur général et son personnel succès qu'ils ont rencontré dans l'accomplissement de leur tâche et de l'exposé si lumineux qu'ils ont présenté des travaux accomplis en 1951. En outre, je désire souligner combien j'apprécie les entreprises communes de l'Organisation et du Fonds International de Secours à l'Enfance dont a bénéficié la population de mon pays, entreprises qui sont clairement exposées dans le Rapport annuel du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1951, et grâce auxquelles la santé et le bien -être ont été directement améliorés dans mon pays tout entier, à la suite des démonstrations et des campagnes dirigées contre le paludisme,

et Social avait en outre recommandé que, pour la deuxième période de l'exercice 1952, la somme accordée fût égale, ou même supérieure, à celle qui doit être versée pour la première période.

- ainsi que le Conseil Exécutif de l'OMS - du

ment l'attention de l'Organisation est celle des fournitures et du matériel médicaux. Je crois fermement que l'OMS devrait prendre des mesures pour permettre à certains Etats d'obtenir, sans que l'approvisionnement souffre d'interruption, des quan-

Une autre question qui mérite de retenir sérieuse-

tités importantes et adéquates de produits et de fournitures indispensables, comme le DDT, la pénicilline, etc, pour les programmes d'assistance technique. On sait, généralement, que l'assistance donnée sous forme de matériel aux régions sous évoluées, notamment en vue de leur développement économique, est essentielle à la réalisation et au renforcement des programmes sanitaires que les bourses d'études et les experts fournis par l'adminis-

le pian et la tuberculose ou menées en faveur de la maternité et de l'enfance. Je voudrais aussi insister tout spécialement sur les projets de démonstrations antipaludiques qui ont été réalisés en deux ans avec l'aide du FISE et de l'OMS et qui ont pris fin en 1951 dans les régions septentrionales du pays, et exprimer

tration de l'assistance technique ne suffiraient pas à mener à bonne fin. Le Comité régional de l'Asie du Sud -Est, pendant sa quatrième session, à Rangoon, a recommandé de supprimer les limitations qui ont été

nos remerciements chaleureux pour la précieuse activité de l'Organisation. L'équipe antipaludique recrutée par l'OMS nous a montré les résultats prometteurs obtenus par la réduction sensible du nombre des paludéens dans ce secteur, et a formé un personnel national qui sait maintenant comment s'attaquer à la maladie de façon efficace et économique, en utilisant les techniques modernes et notamment les pulvérisations de DDT à effet

apportées à l'emploi des fonds de l'assistance technique et qui font obstacle à l'approvisionnement en fournitures et matériel indispensables pour les projets entrepris dans la région. D'autre part, et je tiens à en féliciter le .Secrétariat et le Conseil Exécutif, la décentralisation de l'OMS effectuée grâce à la création des bureaux régionaux

rémanent. En outre, six médecins thaïlandais ont

a progressé en 1951 de telle sorte qu'il y a lieu d'espérer les meilleurs résultats. Nos bureaux et

reçu de l'Organisation des bourses qui leur ont permis d'étudier les nouvelles méthodes de lutte antipaludique pratiquées dans l'Inde. Les bons résultats ainsi obtenus dans la zone oû l'OMS a fait des démonstrations, ainsi que le pro-

comités régionaux ont pu déterminer les besoins à satisfaire et fournir une assistance sous la forme de bourses d'études, d'experts -conseils, d'équipes de démonstration, de cours de formation technique, etc.,

en organisant sur place l'aide aux gouvernements.

gramme de formation technique, ont permis au Gouvernement de mettre en oeuvre un programme de lutte antipaludique qui s'étend à tout le pays. Ce programme, qui s'inspire du même principe que ceux

Je crois sincèrement que c'est par la voie d'une décentralisation complète que l'aide de l'OMS pourra le mieux atteindre les populations qui en ont besoin.

dont la démonstration a été faite par l'équipe de l'OMS, sera exécuté au moyen des ressources financières nationales et du personnel dont nous pourrons disposer grâce à l'aide généreuse de la Mutual Security Administration des Etats -Unis

Ma délégation est également heureuse d'apprendre que l'OMS a accordé des bourses d'études non seule-

ment pour favoriser la réalisation des projets que l'Organisation aide les gouvernements à exécuter, mais aussi pour répondre aux besoins spéciaux des gouvernements sur le plan national.

SEPTIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

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Encore un point. Je suis maintenant enclin à partager l'avis de ceux qui estiment que l'on devrait supprimer les obligations financières imposées aux

cause et qu'aucun obstacle ne devrait être apporté

à son désir d'améliorer le sort de sa population. On doit examiner ce problème du seul point de vue technique, sans faire intervenir des considérations d'ordre sentimental ou autre. 31.

gouvernements en ce qui concerne les frais des voyages sur leur territoire national, les indemnités journalières et le logement du personnel international recruté pour les projets de démonstrations de l'OMS. En effet, ces exigences financières supplémentaires, même si elles portent sur des sommes assez faibles, rendraient l'Organisation impopulaire, surtout dans les régions insuffisamment développées du point de vue technique et économique, et alors même qu'elle y réaliserait les divers projets sanitaires nécessaires

Communications

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Il va être 16 heures et les délégations tiennent à commencer leurs travaux au sein des deux commissions principales. Avant de lever la séance plénière, je désire

pour le bien -être de la population. En raison des charges excessives qu'elle comportent pour les pays

de ces régions, elles risqueraient de faire hésiter certains d'entre eux à demander à l'OMS son aide pour la réalisation de projets indispensables. Il en résulterait inévitablement des retards dans l'amélioration de l'état sanitaire et dans la prospérité de la population. En ce qui concerne l' oeuvre de coordination, nous sommes heureux de voir qu'elle a été réalisée, non seulement à l'échelon central et régional, mais aussi

annoncer que, selon le programme de travail, la prochaine séance plénière aura lieu lundi 12 mai à 10 heures. L'ordre du jour sera le suivant : 1. Attribution du prix de la Fondation Léon 2.

Bernard pour 1952 Adoption des rapports des commissions.

Un ordre du jour plus détaillé sera publié dans le Journal en temps opportun.

Nous appelons votre attention sur le fait que la Commission du Programme et du Budget se réunira dans la Salle XII, à 16 heures précises, et la Commission des Questions administratives, financières et juridiques dans la Salle VII, à la même heure. La séance plénière est levée.

à l'échelon national, c'est -à -dire là où elle est la plus nécessaire et la plus efficace. Nous nous intéressons à l'expérience de limitation des naissances envisagée par l'Inde. Nous estimons

que cette question regarde uniquement le pays en

La séance plénière est levée à 15 h. 50.

SEPTIÈME SEANCE PLÉNIÈRE Lundi 12 mai 1952, 10 heures

Président: Dr J. SALCEDO (Philippines)

32.

Adoption de l'ordre du jour supplémentaire

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Le quorum

intérieur qui stipule que les questions supplémentaires à ajouter à l'ordre du jour doivent parvenir à l'Assemblée cinq jours au plus tard après l'ouverture de la session. Je vous demanderai donc d'examiner

La première question inscrite à notre ordre du jour, ce matin, est l'adoption de l'ordre du jour supplémentaire. Je vous prie de vous reporter au document A5 /51, du 10 mai 1952, que vous trouverez

étant réuni, je déclare la séance ouverte.

sur vos bureaux. Vous constaterez qu'il contient les

points qui ont été proposés pour l'ordre du jour supplémentaire et qui ont été répartis entre la Commission du Programme et du Budget et la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Après avoir examiné ces divers points, le Bureau de l'Assemblée a décidé de les transmettre à l'Assemblée pour adoption. Ils ont été soumis au Bureau conformément à l'article 6 [10] du Règlement

l'ordre du jour supplémentaire et, sauf objections, de l'adopter. Quelqu'un a -t -il des objections, des suggestions ou des observations à présenter ? En l'absence d'observation, j'ai le plaisir d'annoncer que l'ordre du jour supplémentaire est adopté par l'Assemblée. 33.

Attribution de la médaille et du prix de la Fondation Léon Bernard

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : La question

suivante à l'ordre du jour est l'attribution du prix de la Fondation Léon Bernard. J'appelle votre atten-

112

SEPTIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

tion sur le document A5/2, du 25 février 1952, qui est déposé sur vos bureaux. Je prie le Rapporteur du Comité de la Fondation Léon Bernard, le Dr Hiijer, de vouloir bien présenter le rapport du comité.

monter à la tribune pour recevoir le prix de la Fondation Léon Bernard. M. le Directeur général, M. le Professeur Winslow, éminents délégués, observateurs, invités, Mesdames et Messieurs, én donnant effet aux dispositions des statuts de la Fondation, tels qu'ils ont été modifiés par les Première et Troisième Assemblées Mondiales

Le Dr Hdjer (Suède), Rapporteur, donne lecture du rapport du Comité de la Fondation Léon Bernard.' Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : L'Assemblée vous remercie de votre rapport et adresse égale-

de la Santé, l'Organisation Mondiale de la Santé suit une tradition qui a été établie en 1934 par le Comité d'Hygiène de la Société des Nations, en mémoire de l'un de ses membres les plus éminents,

ment ses remerciements, par votre entremise, au Comité de la Fondation Léon Bernard. Mesdames, Messieurs, vous constaterez que le point 16 de notre ordre du jour se réfère à l'attribution de la médaille et du prix de la Fondation Léon Bernard, qui, aux termes de l'article 2 des statuts de la Fondation, sont décernés « à l'auteur d'une oeuvre marquante dans le domaine de la médecine sociale, en principe une réalisation pratique ». Selon les

le Professeur Léon Bernard. Le premier lauréat a été le Dr Wilbur A. Sawyer, à qui le prix a été décerné en 1939. Le deuxième a été, l'an dernier, le Dr René Sand.

En 1952, c'est au Professeur Winslow qu'échoit cette distinction. Né en 1877, ce grand administrateur

de la santé publique a consacré toute sa carrière à la cause de la médecine sociale. Professeur d'hygiène publique à l'Ecole de médecine de l'Université Yale

dispositions de l'article 5, «il devra s'agir d'un travail publié ou exécuté au cours des cinq années précédant immédiatement l'attribution du prix ou présenté à l'Organisation Mondiale de la Santé sous forme de manuscrit ». Conformément à la décision du Comité de la Fondation Léon Bernard, il convien-

(Chaire Anna M. R. Lauder) de 1915 à 1945, il a, par ses directives judicieuses, influencé tout le développement de l'hygiène publique et de la médecine sociale.

De nombreuses distinctions ont été conférées au Professeur Winslow : en 1942, la médaille du Sedgwick

drait peut -être que la Cinquième Assemblée Mondiale

de la Santé adoptât une résolution libellée dans le sens suivant : La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,

Entérinant la proposition adoptée à l'unanimité par le Comité de la Fondation Léon Bernard, DÉCERNE la médaille et le prix de la Fondation

Memorial, la plus haute récompense décernée par l'American Public Health Association ; en 1945, le prix Elizabeth Severance Prentiss pour l'éducation sanitaire ; en 1949, la médaille F. Paul Anderson et la médaille si convoitée de l'American Society of Heating and Ventilating Engineers ; en 1950, le prix Lemuel Shattuck décerné pour la première fois par la Massachusetts Public Health Association, à l'occasion du 100me anniversaire du grand rapport Shattuck. Lors de l'attribution de ce dernier prix, l'hommage suivant a été rendu au Professeur Winslow

Léon Bernard au Professeur Charles- Edward Amory Winslow, et REND HOMMAGE au Professeur Winslow pour

son éminente contribution au progrès de la médecine sociale.8

Si vous désirez accepter et approuver le rapport du Comité de la Fondation Léon Bernard, je vous prie de prendre en considération ce projet de résolution. Quelqu'un a -t -il des observations ou des objections à présenter, ou des modifications à

proposer ? En l'absence de toute observation, je considère que l'Assemblée approuve la résolution à l'unanimité et qu'elle accepte et approuve le rapport du Comité de la Fondation Léon Bernard. Puisque le rapport du Comité de la Fondation Léon Bernard est maintenant entériné par une résolution de

Toutes ces distinctions sont un témoignage de gratitude de l'humanité pour les grands services que vous lui avez rendus. En arrachant ses secrets au milieu dans lequel vit l'être humain, vous vous êtes toujours préoccupé de l'homme lui -même ; vous avez personnellement enrichi la science de nouvelles connaissances, mais vous avez aussi, en présentant les publications de nombreux spécialistes, signalé à l'attention d'importants travaux accomplis par d'autres que vous. Maître remarquable, vous avez su inspirer vos élèves et vous avez été fier de leurs progrès. Personnalité éminente

l'Assemblée, j'ai l'honneur et le plaisir de prier le Professeur Charles -Edward Amory Winslow de ' Voir annexe 1. 8 Résolution WHA5.6

dans votre pays, vous avez apporté à d'autres nations une aide des plus précieuses. Alors que vos propres travaux faisaient date dans l'évolution

de l'hygiène publique, vous vous êtes attaché à démêler et à rendre attrayante l'histoire de cette discipline. L'influence stimulante que vous avez

SEPTIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

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exercée dans de nombreux domaines a réussi à transformer, pour d'autres, une besogne inévitable en une vocation enthousiaste.

quelque soixante Etats libres et souverains dont se compose le monde. Plusieurs raisons spéciales me rendent particulièrement sensible à cet honneur.

Dans une carrière aussi féconde, il est difficile de choisir entre tant d'activités remarquables. Professeur d'hygiène publique à l'Ecole de médecine de l'Université Yale, de 1915 à 1945, et maintenant professeur honoraire, le Professeur Winslow a été directeur du laboratoire d'hygiène John B. Pierce de 1932 à 1946 ; il est l'auteur de plus de 20 ouvrages

En premier lieu, je l'apprécie non seulement en lui -même, mais parce que c'est pour moi un privilège

exceptionnel de voir mon nom s'inscrire à la suite de celui de René Sand, avec lequel j'ai été en relations

et de 574 articles parus dans des journaux scientifiques ; il a rempli, enfin, les fonctions de rédacteur

en chef du Journal of Bacteriology de 1916 à 1944, de rédacteur en chef de l'American Journal of Public Health de 1944 à ce jour, et de Président de l'American Public Health Association, de l'American Society of Heating and Ventilating Engineers et de la Society of American Bacteriologists. Sa première participation à l'action sanitaire internationale remonte à 1921, date à laquelle il a été nommé médecin directeur général de la Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge à Genève. Membre du Comité d'Hygiène de la Société des Nations de service de cette organisation. Enfin, de 1929 à 1930, il a été membre du Board of Scientific Directors of

étroites, il y a plus de 30 ans, à la direction de la Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge. J'ai vu la science et la pratique de l'hygiène publique élargir leur vision et étendre leur champ d'action, dépasser le cadre de l'assainissement et de la lutte contre les maladies transmissibles pour s'orienter vers l'idéal de la santé positive et les vastes conceptions de la médecine sociale. Or, aucun membre des professions médicales et paramédicales n'a contribué plus effi-

cacement que René Sand à favoriser ce progrès. « Médecine sociale » et « René Sand » sont devenus presque synonymes. D'autre part, cette haute distincmoi qu'elle est due à la recommandation d'un comité

tion a une signification d'autant plus grande pour

dont Jacques Parisot est le président. Je connais

intimement le Professeur Parisot depuis 1929: nous

1927 à 1930, il a mis ses hautes compétences au

faisions alors partie l'un et l'autre d'un comité des Nations qui a parcouru l'Allemagne et l'Autriche

d'étude de l'Organisation d'Hygiène de la Société

the International Health Division de la Fondation Rockefeller.

la charge imposée au monde par la maladie et

Sa monographie « Le coût de la maladie et le prix de la santé », récemment publiée par l'Organisation Mondiale de la Santé, montre, de façon lumineuse, examine les moyens de l'alléger en tenant compte du

pour observer la mise en oeuvre de programmes d'assurance- maladie dans ces pays. En 1936, nous nous retrouvions à nouveau dans un comité de la Société des Nations chargé d'étudier le programme sanitaire de l'Union soviétique. Dans les hôtels et les chemins de fer, dans les longues courses en auto, on finit par bien connaître ses compagnons de voyage

coût de la santé et des dépenses qu'il est justifié et souhaitable d'engager pour enrayer et atténuer les maladies évitables. Aussi l'autorité du Professeur Winslow en la matière le désigne -t -elle tout particulièrement pour prendre la parole aux prochaines discussions techniques sur l'importance économique de la médecine préventive. Professeur Winslow, en vous attribuant la médaille

et - lorsqu'il s'agit d'un Jacques Parisot - par les aimer et les admirer. Jules Cambon, lorsqu'il était ambassadeur de France à Washington, a décrit un jour les qualités de l'esprit français en trois mots : « clarté, netteté, logique ». Ajoutez à cela « élan » et « verve » et vous avez l'image du Professeur

et le prix de mille francs suisses de la Fondation Léon Bernard, l'Organisation Mondiale de la Santé rend hommage à vos qualités d'éminent administrateur d'hygiène publique, de maître honoré et aimé et de vaillant défenseur de la salubrité du logement, de l'éducation sanitaire et de la médecine sociale. (Applaudissements)

Parisot. On ne saurait mieux décrire une personnalité aussi représentative de son grand pays qu'en utilisant les mots de sa noble langue. Enfin, la troisième raison qui, à mes yeux, rehausse encore la valeur de cette récompense, c'est qu'elle a été instituée pour rendre hommage à un autre grand

Français, Léon Bernard, éminent successeur des pionniers du début du dix -neuvième siècle, les Dupré,

les Leuret, les Bretonneau, les Gendron de l'Eure, ainsi que de ceux qui les ont suivis, les Pasteur et les Calmette.

Le Professeur WINSLOW (traduction de l'anglais) : Je ne puis trouver de mots pour exprimer comme je le

voudrais la gratitude que m'inspire l'honneur qui vient de m'être conféré. Le Prix Léon Bernard est la

plus haute distinction à laquelle puisse prétendre quiconque met son activité au service de la santé publique, puisqu'elle émane de cette grande Organisation qui inspire et oriente tous les efforts déployés

Mes relations avec Léon Bernard remontent à quelque trente années. J'aimerais citer un épisode qui a peut -être une certaine importance historique et qui, à ma connaissance, n'est relaté dans aucun texte imprimé. Au moment où la Société des Nations envisageait de créer sa section d'hygiène, précurseur

pour sauvegarder et améliorer la santé dans les

de la présente Organisation Mondiale de la Santé, quelques -uns d'entre nous furent priés de formuler

des recommandations sur l'opportunité de cette

114

SEPTIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

initiative. Le 5 mai 1921, avec Léon Bernard pour

la France, Buchanan, Dame Rachel Crowdy et

Stiegman pour le Royaume -Uni, Carozzi et Lutrario

pour l'Italie, et Sueki pour le Japon, nous nous réunîmes au 35 .de la rue Vernet à Paris, afin d'examiner la question. Dès le début de la réunion, nous fûmes saisis d'une communication du Ministère des Affaires étrangères de la France nous avisant que le State Department des Etats -Unis d'Amérique était

discussions techniques ». Le document A5/50 qui se rapporte à cette question, vous a déjà été distribué. L'Assemblée est invitée à adopter la résolution contenue dans ce document. La parole est au délégué des Pays -Bas. Le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas) (traduction de

opposé à la création d'un nouvel organisme qui pourrait se trouver en rivalité avec l'Office Interna-

l'anglais) : La délégation des Pays -Bas n'a aucune objection à soulever contre la résolution proposée, mais elle désirerait obtenir quelques éclaircissements. Il semble en effet régner une certaine confusion parmi les membres de la présente Assemblée au sujet de la

tional d'Hygiène Publique et le Bureau Sanitaire Panaméricain. Ce fut une cruelle déception. Lutrario voulut ajourner immédiatement la réunion ; Bucha-

nan proposa de renvoyer toute décision jusqu'au moment où une nouvelle conférence internationale pourrait être convoquée, mais le Professeur Bernard et moi -même, qui n'étions pas des représentants de gouvernements, ne partagions pas les appréhensions diplomatiques de nos Gouvernements. Au prix de longs efforts, nous réussîmes à persuader les membres présents d'ajourner officiellement la séance et de se réunir de nouveau le lendemain, à titre officieux et privé. Le 6 mai, notre groupe, officieusement réuni,

procédure à suivre pour les discussions techniques, notamment en ce qui concerne la grande question de « l'importance économique de la médecine préventive ». Jusqu'ici, nous avons recueilli trois opinions différentes et peut -être y en a -t -il davantage. L'une d'elles est que cette question sera discutée après que nous aurons entendu la conférence. La seconde est qu'elle sera discutée dans les divers groupes et la troisième qu'elle ne fera l'objet d'aucune discussion et que le débat portera uniquement sur les problèmes sanitaires locaux. premier

formula à l'adresse de la Société des Nations des recommandations précises en vue de la création de l'Organisation d'Hygiène de la Société des Nations et posa ainsi les jalons de la grande oeuvre sanitaire

Or, de l'avis de la délégation néerlandaise, ce sujet - importance économique de la médecine préventive - est une question d'une très grande portée, qui présente en même temps certains dangers. C'est pourquoi nous devrions avoir l'occa-

que l'OMS représente de façon si admirable aujourd'hui.,

J'apprécie donc doublement cette récompense insigne : d'abord à cause de sa haute valeur propre

sion de la discuter de façon très approfondie afin d'éviter tout malentendu. Je crois, Monsieur le Président, qu'il y aurait intérêt à fournir des renseignements tout à fait précis sur la procédure qui sera suivie pour les discussions techniques. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) Je prie le Directeur général adjoint, le Dr Dorolle, de fournir des explications sur ce point particulier de l'ordre du jour. :

et aussi parce que je l'associe dans mon esprit à

René Sand, à Jacques Parisot et à Léon Bernard. Si elle m'a été attribuée, ce n'est pas dû à quelque mérite personnel. J'en suis redevable à deux personnalités éminentes du domaine de la santé publique aux Etats -Unis, William T. Sedgwick et Hermann M. Biggs, avec qui j'ai eu l'honneur d'être en relations

étroites pendant ma jeunesse. Je la dois, par dessus tout, au fait que mes premiers contacts avec l'hygiène

publique ont presque coïncidé avec le moment où cette science a commencé à prendre un grand développement, et au fait que ma propre évolution a suivi pas à pas ses rapides progrès. Vous m'avez choisi comme symbole des efforts persévérants déployés par les milliers d'individus qui ont oeuvré dans ce domaine au cours du dernier demi -siècle : les fonc-

Le Dr DOROLLE, Directeur général adjoint : En réponse à la question du chef de la délégation des Pays -Bas, il a été convenu, à la suite de discussions étendues au cours des sessions précédentes du Conseil

Exécutif, que le sujet général de « l'importance économique de la médecine préventive » ne ferait pas l'objet, pour le moment, de discussions détaillées.

tionnaires de santé publique, les ingénieurs,

les

Le sujet sera présenté sous son aspect général au cours de la séance du 15 mai, à 20 h. 30. Après l'ouverture de la séance, le Professeur Winslow, ainsi que vous l'avez annoncé vous -même, M. le Président, parlera de l'importance économique de la médecine préventive. Puis le Professeur Gunnar Myrdal parlera

infirmiers et infirmières, les chercheurs de laboratoire, les statisticiens, les nutritionnistes, les éducateurs sanitaires, les spécialistes de médecine sociale. C'est

en leur nom que j'accepte cette récompense. (Applaudissements) 34.

Procédure à suivre pour les discussions techniques

des aspects économiques de la santé. Ensuite, la personne désignée comme rapporteur général sera priée de présenter un résumé et des observations pour clore cette séance plutôt formelle. Dans les journées qui suivront et selon les indications données au Secrétariat par le Conseil Exécutif, c'est à un sujet plus limité, mieux approprié à des

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Le point suivant inscrit à l'ordre du jour de la séance plénière

d'aujourd'hui est la «procédure à suivre pour le

SEPTIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

115

discussions pratiques que se bornera la discussion dans les groupes. Ce sujet, c'est la méthodologie de la protection sanitaire dans les collectivités limitées, dans les collectivités locales. Cinq groupes discuteront

le terme « délégation nationale », puisqu'il s'agit de

discussions non officielles - désire soulever une question se rapportant à l'ensemble de ces discussions, cela pourrait être fait utilement au cours de la séance générale du 16 mai, à 9 heures, où tous les groupes siégeront ensemble et où se fixera la méthode générale de discussion.

simultanément l'ensemble du sujet. Il a été proposé par les spécialistes chargés de la préparation du travail - il a été suggéré, dirai-je même plus simplement - que la discussion couvre les aspects suivants : étude des problèmes locaux, organisation des services de santé locaux, fonctionnement et étendue

des services de santé locaux, personnel de santé attaché aux services sanitaires locaux et, enfin, le

centre de santé et la participation de la communauté au service local de santé.

Ce qui vous a été donné ici, M. le Président, ce n'est, de toute évidence, puisque cela émane du Secrétariat, que des suggestions, et c'est à cette réunion générale du 16 mai à 9 heures qu'il appartiendra de déterminer la méthode de travail et l'étendue de la discussion. C'est donc à ce moment, me semble -t -il, que les objections présentées par toute personne assistant à la discussion pourraient être soumises et examinées. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je donne

Je pense, M. le Président, avoir répondu à la

question posée par le délégué des Pays -Bas. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je donne

la parole au délégué des Pays -Bas. Le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas) (traduction de l'anglais) : La délégation néerlandaise est très reconnaissante au Directeur général adjoint des explica-

la parole au délégué de la Norvège.

Le Dr EVANG (Norvège) (traduction de l'anglais) :

Monsieur le Président, Messieurs les délégués, je suis

tions précises qu'il a fournies. Néanmoins, il reste encore un point sur lequel elle aimerait avoir des renseignements. Elle aurait certaines observations à formuler au sujet de la publication très importante que nous avons reçue du Professeur Winslow et j'aimerais savoir comment et quand ces observations pourront être présentées. Nous croyons savoir que

très reconnaissant au chef de la délégation

néerlandaise d'avoir soulevé cette question et j'aimerais également remercier le Directeur général adjoint des explications très claires qu'il a fournies, quand

il a répondu la première fois au Dr van den Berg. Néanmoins, il me semble que sa deuxième déclaration

cela ne saurait avoir lieu ni en séance plénière ni dans les groupes. La délégation néerlandaise doit -elle

introduit de nouveau une certaine confusion dans les esprits, tout au moins dans le mien. La situation me paraît être la suivante. A l'origine, il a été décidé de proposer un sujet pour les discussions techniques de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, à

établir un document qui sera distribué ou peut -elle formuler d'autre manière ses observations au sujet de la remarquable publication du Professeur Winslow

et de la question si importante qu'elle traite ? Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je prie le Directeur général adjoint de bien vouloir répondre au délégué des Pays -Bas. Le Dr DOROLLE, Directeur général adjoint : En ce

savoir « l'importance économique de la médecine préventive ». Puis, pour une raison que j'ignore, la décision a été modifiée par le Conseil Exécutif, je crois bien. La question ne devait plus être examinée au cours des discussions techniques de la présente Assemblée, mais

devait, comme l'a indiqué

Dr Dorolle, être présentée sous son aspect général, dans deux conférences de caractère formel faites par le

Professeur Winslow et M. Myrdal, et suivies d'un qui concerne le document du Professeur Winslow, publié par l'Organisation, il est hors de doute que c'est une question qui peut être examinée au cours d'une discussion officielle du programme. Pour ce qui est des discussions non officielles - et je m'excuse de me répéter - le Conseil Exécutif a reconnu préférable de limiter la discussion aux questions de détail,

résumé du Rapporteur. Le Conseil a en outre recommandé qu'un sujet nouveau, entièrement différent,

d'ailleurs très important aussi - je veux parler des méthodes de protection sanitaire à appliquer sur le plan local - soit proposé pour les discussions. Or, j'estime qu'il faut éviter de réunir ces deux questions

mais ces questions de détail ont bien entendu une base. Ce ne sont pas deux sujets différents qui ont été choisis l'un pour la séance générale et l'autre pour les discussions de groupes ; c'est une présentation générale, suivie d'une discussion sur un aspect particulier. Il semble donc que si un des participants aux discussions techniques - et ici je n'emploie plus

fort différentes et de les discuter en même temps. Il eût été de beaucoup préférable, selon moi, de ne choisir qu'un seul sujet. Je suis de ceux qui pensent qu'on ne saurait discuter deux sujets au cours d'une seule Assemblée, mais je ne crois pas que l'on puisse revenir maintenant sur la décision. En conséquence, je demanderai au Conseil Exécutif d'examiner si le sujet proposé à l'origine pour les discussions techni-

ques ne pourrait pas faire l'objet des discussions techniques d'une assemblée ultérieure.

116

SEPTIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Il semble

en faveur de l'adoption du projet de résolution voudront bien l'indiquer en levant leur carte. Ceux qui sont contre voudront bien également l'indiquer en levant leur carte. J'aimerais prendre note de toute abstention. Les délégations qui s'abstiendront pourront, elles aussi, lever leur carte. J'ai le plaisir d'annoncer que la résolution est adoptée. Conformément au paragraphe 2 de la résolution que l'Assemblée vient d'adopter, j'ai le plaisir de vous proposer les désignations suivantes : Président général : Professeur M. J. Ferreira (Brésil).

que la question dans son ensemble serait plus ou moins résolue si l'Assemblée pouvait obtenir des renseignements complémentaires du Conseil Exécutif, puisque c'est le Conseil qui a recommandé ces sujets. Le Président du Conseil Exécutif serait -il disposé à fournir des éclaircissements ?

Le Professeur PARISOT, Président du Conseil Exécutif : La question des discussions techniques a été étudiée aux deux sessions du Conseil Exécutif et plus particulièrement à sa dernière session, en janvier. Dans notre esprit, il a toujours été entendu que les discussions techniques devaient porter sur la médecine préventive et ses avantages économiques ; mais il nous est apparu que, joint à cette question, pouvait être avantageusement étudié le développement de la protection sanitaire et sociale sur le plan local. Il ne

Présidents des groupes de discussion : Dr E. J. Aujaleu (France) ; Dr Mohamed Nazif Bey (Egypte) ; Dr Karl Evang (Norvège) ; Dr M. Jafar (Pakistan) ;

Dr E. G. McGavran (Etats -Unis d'Amérique). Rapporteur général : Professeur J. M. Mackintosh (Royaume -Uni).

s'agit donc pas, à proprement parler, de deux sujets éloignés l'un de l'autre, mais de deux sujets dont le second est complémentaire du premier. La médecine préventive, méthode économique de protection de la santé, et, d'une façon générale, la médecine sociale peuvent être étudiées, tout d'abord grâce au document publié par l'Organisation Mondiale de la Santé et émanant du Professeur Winslow et, ensuite, à la lumière des exposés qui en seront faits

Quelqu'un a -t -il des objections à élever contre ces propositions ? En l'absence d'observation, je déclare ces désignations confirmées par l'Assemblée. Voici, en résumé, les dispositions prises pour les discussions techniques. La séance d'ouverture aura

lieu jeudi soir 15 mai, à 20 h. 30, dans la Salle de l'Assemblée. A cette séance, le Professeur Winslow et

d'un point de vue plus spécialement économique ; mais je pense, comme l'a dit M. le Directeur général adjoint, que lors de la séance du 16 mai au matin, des discussions pourront s'ouvrir à cet égard. En effet, la résolution EB8.R24, établie par le Conseil Exécutif, dit clairement que la discussion générale (concernant la médecine préventive) sera suivie d'une discussion plus détaillée sur la protection des collec-

tivités locales. Il nous est donc apparu que cette seconde question, je le répète, n'était pas différente de la première, mais qu'elle en était le complément et qu'elle devait être rattachée à celle -ci.

Je pense que ces explications suffiront à faire comprendre dans quel esprit le Conseil Exécutif avait envisagé d'une façon générale ces discussions techniques, s'en remettant au Secrétariat pour l'établissement du détail de cette organisation. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je remercie

le Professeur Gunnar Myrdal feront respectivement un exposé sur l'importance économique de la médecine préventive et sur les aspects économiques de la santé. Le second sujet - méthodes de protection sanitaire à appliquer sur le plan local - sera discuté dans des réunions de groupes, qui commenceront le vendredi matin 16 mai, à 10 h. 30. Ces réunions se tiendront dans la Salle XII et seront précédées d'une réunion générale, de courte durée dans la même salle. Au cours de la réunion générale, il sera procédé à l'élection des présidents et des rapporteurs des discussions de groupes. Les délégués qui désirent participer aux discussions de groupes sont priés de communi-

quer leurs noms au Bureau de Renseignements, Porte 14, avant le mardi 13 mai, c'est -à -dire avant demain. Pour tous renseignements concernant les discussions techniques, on est prié de s'adresser au Bureau A.335 (tél. 3166). Les délégués trouveront

des indications détaillées sur le déroulement des discussions techniques dans le document A5 /Discussions techniques /22, qui a été déjà distribué. 35.

le Professeur Parisot de ses explications. Quelqu'un a -t -il d'autres observations à présenter ? L'Assemblée estime -t -elle que ce point a été suffisamment discuté ? L'Assemblée est -elle prête à se prononcer sur le projet de résolution ? Aucune observation n'étant présentée, je considère que l'Assemblée

Adoption du premier rapport de la Commission du Programme et du Budget

est disposée à prendre une décision à ce sujet. Le projet de résolution figure dans le document A5/50 du 10 mai 1952, qui est maintenant sur vos bureaux. Je mets aux voix le projet de résolution. Les délégués

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Le point suivant de notre ordre du jour de ce matin est l'adoption des rapports des commissions. L'Assemblée est disposée à examiner le premier rapport de la Com-

SEPTIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

117

mission du Programme et du Budget, document A5/46. Je prie le Rapporteur de la Commission du Programme et du Budget, le Dr Nazif Bey, de présenter à l'Assemblée le rapport de la commission.

mentaire et les Règles de Gestion financière) et approuver ensuite la résolution 6 et la résolution 7.

Il vous appartient de choisir l'une de ces trois

Le Dr Nazif Bey (Egypte), Rapporteur, donne lecture du premier rapport de la Commission du Programme et du Budget.° Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je remercie

méthodes ou toute autre procédure que vous désireriez adopter. En ma qualité de Président, je propose à l'Assemblée d'adopter le premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques dans son ensemble. Quelqu'un a -t -il des amendements, des observations ou des objections à présenter ? Aucune observation n'étant présentée, je considère

le Dr Nazif Bey. L'Assemblée désire également remercier la Commission du Programme et du Budget

de son premier rapport. Je signale à votre attention que la Commission du Programme et du Budget a recommandé à l'Assem-

blée l'adoption de résolutions contenues dans le

que le premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques est adopté par la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé tel qu'il figure dans le document A5/43. 37.

En l'absence d'observations et d'objections, je considère que l'Assemblée adopte les résolutions contenues dans le document A5/46. 36.

document A5/46. Ces résolutions se trouvent maintenant soumises à l'examen de l'Assemblée. Quelqu'un a -t -il des observations, des objections ou des amendements à présenter ?

Discours relatifs à l'admission de la Tunisie et du Maroc 11 en qualité de Membres associés de l'Organisation Mondiale de la Santé

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je donne

la parole au délégué de la France. Le Dr BOIDÉ (France) : La délégation française, qui a assuré jusqu'ici la représentation de la Tunisie et du Maroc à l'Organisation Mondiale de la Santé, se félicite du vote qui vient d'être acquis et qui permet d'admettre la Tunisie et le Maroc au sein de l'Organisation.

Adoption du premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques

blée est maintenant prête à entendre le premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. J'invite le Rapporteur de cette commission, le Dr Chawkat Chatty, à présenter le rapport de sa commission. Le Dr Chatty (Syrie), Rapporteur, donne lecture du premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques.10 Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : L'Assem-

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : L'Assem-

En attendant la notification formelle au Directeur général, prévue par les articles 101 [106] et 102 [107j

du Règlement intérieur de l'Assemblée Mondiale

de la Santé, j'ai l'honneur de faire connaître à au nom de la Tunisie et du Maroc, la qualité de Membres associés qui vient de leur être reconnue par

l'Assemblée que le Gouvernement français accepte,

votre vote. D'autre part, le Gouvernement français accepte d'assurer l'application des articles 66 à 68

blée remercie le Dr Chatty de la présentation qu'il a faite du rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Elle appréde cette commission.

de la Constitution en ce qui concerne la Tunisie et le Maroc. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Au nom

cie, j'en suis sûr, l'effort que le Rapporteur a dû fournir pour rédiger et présenter le premier rapport

Ce rapport est donc soumis à l'examen de la

de l'Assemblée qui vient d'admettre à l'unanimité la Tunisie en qualité de Membre associé de l'Organisation Mondiale de la Santé, j'adresse à ce pays nos souhaits de bienvenue. (Applaudissements) Je donne la parole au délégué de la Tunisie. Le Dr GHACHEM (Tunisie) : Il me revient l'insigne honneur et la grande joie de vous adresser de cette tribune les remerciements émus du Gouvernement tunisien pour avoir bien voulu étudier et accepter

Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé. J'appelle

votre attention sur les sept résolutions qu'il contient

et dont vous trouverez le texte dans le document A5/43. L'Assemblée peut, soit adopter le rapport dans son ensemble, soit examiner séparément chaque résolution ; elle peut aussi, si elle le désire, approuver

les cinq premières résolutions dans leur ensemble (étant donné qu'elles concernent le budget supplé° Voir p. 332. 10 Voir p. 339.

l'admission de la Tunisie en qualité de Membre associé au sein de votre honorable Organisation. 11 Voir note à la résolution WHA5.16.

118

SEPTIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

Quand j'ai franchi pour la première fois la porte de ce magnifique palais, j'ai éprouvé au plus profond

sociales, est appelée tout à la fois à bénéficier de l'action de l'Organisation Mondiale de la Santé sur le plan mondial et sur le plan régional et à lui apporter un utile concours. De par sa situation géographique, elle a hérité de

de moi -même un sentiment d'élévation qui m'a encouragé à vous présenter la requête de mon pays

en toute simplicité et en toute honnêteté. Votre maison est une maison de fraternité et de paix ; en elle se réfugient les grands espoirs de l'humanité souffrante.

toutes les civilisations. Elle a été surtout marquée par les apports de la civilisation arabe, dont elle garde jalousement et pieusement les reliques sacrées. Mais elle n'est pas restée figée dans le culte du sou-

La Tunisie voudra et saura vous apporter sa modeste contribution dans l'étude des questions médico-

sociales qui seront soumises à votre bienveillante attention. Les principaux problèmes sanitaires qui intéressent actuellement mon pays sont de ceux qui ne cessent de préoccuper les commissions techniques de votre Organisation.

La lutte non seulement défensive mais encore offensive qui a été entreprise en Tunisie contre la tuberculose, devant la gravité et l'extension de cette maladie, compte à son actif d'importantes réalisations. Sans négliger le côté purement médical de la question, nous voudrions cependant mieux étudier chez nous les facteurs sociaux de l'alimentation et de l'habitat dans la mesure où ils sont responsables de ce fléau. Nos programmes annuels de lutte antipaludique prévoient des secteurs -tests où les différentes méthodes de destruction des moustiques et des larves et de soins préventifs par la quinine peuvent être utilement expérimentées. Le véritable fléau social que constituent chez nous, et spécialement pour l'enfance, les endémo- épidémies

venir. Elle a évolué, elle a grandi, elle a bénéficié de la présence française. Grâce à une association franco -tunisienne inspirée par un esprit créateur et généreux, elle a su réaliser de magnifiques progrès dans tous les domaines de l'activité humaine. De culture scientifique essentiellement européenne, la Tunisie possède des relations très faciles et très rapides avec l'Europe.

Pour ces raisons péremptoires et sans vouloir anticiper sur l'ordre du jour des travaux de cette Assemblée, vous me permettrez, M. le Président, de

saisir l'occasion qui m'est offerte pour exprimer à l'Assemblée le

point de vue du Gouvernement

tunisien qui souhaite, pour le moment, le rattachement de la Tunisie au Bureau régional de l'Europe. Avant de quitter cette tribune, laissez -moi, une dernière fois, vous dire du fond du coeur combien la Tunisie est fière d'être admise parmi vous. Elle vous exprime par ma voix toute sa reconnaissance, toute sa gratitude et tous ses espoirs. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je donne la

ophtalmiques nous a incités à donner une nouvelle orientation à la lutte contre le trachome. Plutôt que d'envisager la multiplication de moyens d'action onéreux pour un budget d'Etat, nous cherchons à mettre au point des méthodes d'action plus efficaces, plus directes et découlant de l'application pratique de la somme des connaissances acquises dans ce campagne antitrachomateuse va s'ouvrir en Tunisie. Nos préoccupations actuelles visent également à d'autres résultats dans les domaines de l'assistance médicale gratuite, de l'assistance hospitalière, de la médecine préventive, de l'assistance sociale, de la santé mentale, de la protection de la maternité et de l'enfance. Après avoir obtenu des résultats de portée mondiale dans ses découvertes, dans ses préparations de vaccin, dans ses thérapeutiques expérimentales, l'Institut Pasteur de Tunis continue ses travaux sur

parole au délégué de l'Egypte. Le Dr NAZIF Bey (Egypte) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués,

nous avons été saisis d'une résolution tendant à l'admission de la Tunisie en qualité de Membre associé. Je suis certain que nous sommes tous heureux,

domaine. C'est dans cet esprit qu'une prochaine

en tant que représentants de l'ensemble des régions Cependant, je ne pense pas que ce soit le moment de

du globe, d'accueillir la Tunisie comme Membre associé de l'Organisation Mondiale de la Santé.

soulever la question du rattachement de la Tunisie à une région donnée, car cette question devra être examinée en commission. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je prends

de nombreux sujets dont l'intérêt est toujours de

caractère international.

acte du point de vue exprimé par le délégué de la Tunisie et je tiens à déclarer à ce propos que les préférences de la Tunisie seront examinées attentivement par la Commission des Questions administra-

La Tunisie compte déjà des techniciens dans

différents comités d'experts de l'Organisation Mondiale de la Santé et en est infiniment fière et heureuse.

tives, financières et juridiques, conformément aux termes de la Constitution. Au nom de la Cinquième Assemblée Mondiale de la

Pour nous, Tunisiens, notre admission signifie le début d'une coopération plus large et plus complète avec l'Organisation qui vient de nous associer à son ceuvre. La Tunisie, par les nombreux et importants problèmes qui se posent à elle, par les efforts qu'elle

Santé, qui a reçu à l'unanimité le Maroc en qualité de Membre associé de l'Organisation Mondiale de la Santé, j'exprime à ce pays nos souhaits de bienvenue. (Applaudissements)

a déjà accomplis, par ses conditions sanitaires et

La parole est au délégué du Maroc.

SEPTIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

119

Le Dr SICAULT (Maroc") : Au nom de la délégation

ment atteint près de trois milliards de francs. Toutes

marocaine, je vous exprime toute ma gratitude pour l'honneur que vous nous avez fait en nous accueillant

dans votre Assemblée. Pour avoir été Membre de de l'Office International d'Hygiène Publique depuis 1924, le Maroc sait le prix des travaux issus de la collaboration internationale ; l'OMS poursuit des buts si vastes, si nobles et si généreux que nous sommes à juste titre fiers de participer à ses travaux. Le Maroc, qui a marqué sa place glorieuse dans l'histoire, connaît aujourd'hui un développement

ces mesures sont prises dans le cadre d'une action gouvernementale qui tend, par la synergie des moyens économiques et sociaux mis en ceuvre, à améliorer les conditions de vie des populations. C'est dire quels fruits nous pourrons tirer de notre collaboration aux travaux de votre Assemblée. « Toute voye qui mène à la santé ne peut se dire ni aspre ni dure » écrivait Montaigne, il y a trois siècles. Mais il n'en est pas toujours ainsi, et sur ce chemin difficile et souvent semé d'obstacles que nous

considérable de toutes ses sphères d'activité. Sur

le plan de la santé publique, et malgré les retards que deux guerres ont apportés à son essor, l'organisation sanitaire comporte 270 médecins à plein temps, 150 médecins à temps partiel, plus de 1.000 techniciens de la santé publique. Une direction centrale avec deux divisions, l'une de la santé et de l'hygiène publique,

parcourons ensemble, il est précieux pour nous de pouvoir compter sur votre appui technique et moral.

De notre côté, je vous assure de notre totale collaboration, tant à vos commissions centrales qu'à

l'autre de la médecine et de l'action sociale, une inspection technique et un service central de pharmacie en forment l'armature essentielle. Sept sous directions régionales assurent à la fois une décentralisation et une coordination des actions locales. L'Institut d'Hygiène, siège central de toutes les prophylaxies, l'Institut Pasteur, siège des recherches scientifiques, nous ont permis, grâce à leurs travaux en laboratoire et sur le terrain, de faire disparaître pratiquement les grandes maladies épidémiques, et de réduire considérablement l'aire d'extension du paludisme.

vos commissions régionales, et à cet égard, sans vouloir anticiper sur l'ordre du jour, la délégation marocaine demande le rattachement du Maroc au Bureau régional de l'Europe. Les récoltes sont d'autant plus belles que les soins apportés à la terre ont été plus attentifs. Je ne doute pas de la valeur de nos moissons futures, dès lors que nous suivrons les conseils et les avis de votre Assemblée.

Pour nous avoir permis de les recueillir et d'apporter à l'ceuvre commune la somme de nos efforts et de nos énergies, permettez -moi encore de vous renouveler l'expression de notre profonde gratitude.

Les sections régionales d'hygiène et d'épidémiologie poursuivent cette lutte sans défaillance.

Les réseaux de formation sanitaire, fortement hiérarchisés, comportent 260 salles de visite, 73 infirmeries, 6 hôpitaux ruraux, 21 hôpitaux généraux, territoriaux ou régionaux, auxquels il convient d'ajouter les hôpitaux spécialisés en ophtalmologie, en neuropsychiatrie, les formations antituberculeuses (préventoriums et sanatoriums), les dispensaires urbains, les centres de santé qui groupent plusieurs

la parole au délégué de la Libye.

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je donne

M. ANEIZI (Royaume -Uni de Libye) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, au nom du Royaume -Uni de Libye, je tiens à exprimer la satisfaction qu'éprouve la Libye à voir la Tunisie et le Maroc admis en qualité de Membres associés. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Tout en

dispensaires. Tel est aujourd'hui l'équipement du Maroc ; il s'étend et se complète chaque jour à la suite de la mise en oeuvre du plan quinquennal 1947 -1952, qui aura porté sur plus de 8 milliards de francs, dont 2.200 millions au seul titre de l'exercice 1952.

Les

services

médico- sociaux comprennent les

prenant acte des souhaits exprimés par le délégué du Maroc quant au rattachement de ce pays à une région de l'Organisation, je tiens à déclarer, qu'aux termes de la Constitution, la question relève de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. 38. Questions diverses

services de l'assistance (et je dois rappeler ici que l'assistance médicale est gratuite, tant dans les formations de consultation que dans les hôpitaux, pour tous les Marocains), de l'hygiène scolaire, de la protection maternelle et infantile et de l'éducation

sanitaire. Je voudrais mentionner à cet égard la

venons au dernier point de notre ordre du jour, intitulé « Questions diverses ».

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Nous en

création de nombreux centres de puériculture, dans lesquels a été réalisée l'association de dispensaires spécialisés et d'écoles des mères où sont enseignés aux femmes marocaines les principes élémentaires de

Je donne la parole au délégué du Chili. Le Dr ROMERO (Chili) (traduction de l'espagnol) :

la puériculture. Au total, le budget de fonctionne11

Je monte à cette tribune sous l'impulsion d'un sentiment que mon émotion ne me permet pas de définir exactement.

Voir note à la résolution WHA5.16.

120

HUITIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

vient d'attribuer à l'un des amis du Professeur

L'Assemblée vient de faire un beau geste. Elle

ces autres aspects humains. Dans cet esprit, les termes

Léon Bernard, le Dr Winslow, initiateur et continuateur de la médecine préventive, la plus grande récom-

que notre Constitution consacre à la santé sous son triple aspect physique, mental et social, se concrétisent de façon remarquable. Pour cette raison, je vous demanderai de conclure

pense qu'elle puisse accorder dans ce domaine, à savoir le Prix de la Fondation Léon Bernard. Ce beau geste m'a incité à prendre, à mon tour, la parole.

Je me permets de rappeler que pour ma part j'ai été, en mon jeune temps, élève de ce maître célèbre

cette séance plénière par des applaudissements à l'adresse de ce personnel qui, avec son Directeur, a eu à coeur de nous offrir cet instant de détente et de joie. Nos remerciements les plus sincères au Dr Chisholm et au personnel de l'OMS. 39.

que fut le Professeur Léon Bernard. L'hommage rendu aux hommes qui ont illustré la médecine préventive nous fait apparaître l'existence sous un autre angle. Nous sommes accoutumés ici à entendre

toujours des déclarations de caractère technique, mais rien qui reflète l'aspect humain de la vie. Quel but atteignons -nous par l'attribution d'une telle distinction ? Une manifestation de l'esprit,

Programme de travail

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Il est trop

un aspect humain. Et à côté du geste que vient d'accomplir l'Assemblée, je voudrais en signaler un veux parler du bal de samedi dernier, dû à l'initiative

autre, que j'estime tout aussi important puisqu'il participe de la nature même de nos émotions ; je du personnel de l'OMS et qui nous a donné ainsi une sensation de chaleur vivante et l'impression d'être chez nous. Cette délicate attention du personnel

tard pour que les commissions principales se mettent au travail ce matin. Les deux commissions principales se réuniront donc, conformément au programme de travail, cet après -midi à 15 heures. La Commission de Vérification des Pouvoirs se réunira dans la Salle X aussitôt après la présente séance, pour examiner les

nouveaux pouvoirs qui sont parvenus. Le Bureau de l'Assemblée se réunira à midi, soit dans 10 minutes environ. L'Assemblée désire -t -elle lever la séance ?

S'il n'y a pas d'objection, la séance est levée. Je La séance est levée à 11 h. 50.

qui, avec son chef, nous entourait, nous fait penser

que tout ne doit pas se borner à des questions

vous remercie.

scientifiques ; nous avons également besoin de cultiver

HUITIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE Jeudi 15 mai 1952, 14 h. 30 Président par intérim: Dr P. VOLLENWEIDER (Suisse) puis

Président: Dr J. SALCEDO (Philippines)

40.

Suspension de l'article 10 [14] du Règlement intérieur de l'Assemblée Mondiale de la Santé

Le PRÉSIDENT par intérim : Je déclare ouverte la

distribution des documents et leur examen en séance plénière. On a constaté qu'en raison de l'accélération inévitable du rythme de travail, il n'était pas possible

huitième séance plénière de la Cinquième Assemblée

Mondiale de la Santé. Nous passons au premier point de notre ordre du jour : « Suspension de l'article 10 [14] du Règlement intérieur de l'Assemblée Mondiale de la Santé ». Permettez -moi de vous présenter quelques obser-

vations sur ce premier point de l'ordre du jour. Lors des Assemblées précédentes, il a été jugé

d'observer strictement ces dispositions. Aussi les Assemblées précédentes en ont -elles chaque fois suspendu l'application. Le Bureau de l'Assemblée se voit amené, cette année encore, à demander à l'Assemblée de prendre la même décision. Je suis certain que le Secrétariat fera tout ce qui est en son pouvoir pour que les documents parviennent aux délégations aussi rapidement que possible, et qu'il s'efforcera d'observer le délai de 48 heures, alors

nécessaire de suspendre l'application de l'article 10

[14], qui prévoit un délai de 48 heures entre la

même que l'application de l'article aura été suspendue.

HUITIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

121

Il est néanmoins probable que, vers la fin de la session, certains documents ne pourront sortir assez tôt pour que cette règle puisse être respectée. C'est

Le Dr Nazif Bey (Egypte), Rapporteur, donne lecture du troisième rapport de la Commission du Programme et du Budget.l4

pourquoi, au nom du Bureau de l'Assemblée, je demande à l'Assemblée de bien vouloir, une fois encore, suspendre l'application de l'article 10 [14]. Avez -vous des observations à faire au sujet de cette proposition ?

Le PRÉSIDENT par intérim : La discussion est ouverte. Le délégué des Pays -Bas a la parole. Le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués, la Commission du Programme et du

Comme il n'y a pas d'opposition, l'application de l'article 10 [14] sera suspendue pour le temps qui reste à courir jusqu'à la clôture de la présente Assemblée.

Budget, a formulé dans son rapport, à propos de

41.

Adoption du troisième rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs

l'examen du programme et du budget de 1953, une recommandation concernant les bourses d'études pour les trois prochaines années. A mon sens, cette

Le PRÉSIDENT par intérim : Le point 2 de notre ordre du jour comporte l'examen et l'adoption de

commission n'est pas compétente pour faire des recommandations sur le programme de 1954 et de 1955 ; c'est pourquoi je tiens à proposer formellement la suppression de cette recommandation dans le rapport de la commission. Le PRÉSIDENT par intérim : Un autre délégué désire -t -il prendre la parole ? Le délégué des Pays -

quelques rapports de commissions. J'invite le Rapporteur de la Commission de VériA5/54).

fication des Pouvoirs, le Dr Zahir, à présenter le troisième rapport de cette commission (document Le Dr Zahir (Afghanistan), Rapporteur, donne lecture du troisième rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs.'2

Bas a proposé de supprimer le point 1 du rapport. Acceptez -vous la proposition du délégué des Pays Bas? Le délégué du Pakistan a la parole. Le Dr JAFAR (Pakistan) (traduction de l'anglais) :

Le PRÉSIDENT par intérim : Y a -t -il des observa-

tions ? Le rapport est adopté. 42.

Monsieur le Président, Messieurs les délégués, la résolution à laquelle on vient de faire allusion a fait l'objet d'une discussion approfondie à la Commission

Adoption du deuxième rapport de la Commission du Programme et du Budget

Le PRÉSIDENT par intérim : Nous passons au deuxième rapport de la Commission du Programme et du Budget (document A5/56). Le Rapporteur de

la Commission du Programme et du Budget, le Dr Nazif Bey, est invité à présenter ce rapport.

du Programme et du Budget. L'auteur de la proposition actuelle n'a donné aucune raison pour justifier la suppression qu'il préconise ; il nous demande simplement de voter cette suppression. J'estime plutôt injuste à l'égard de ceux qui ont appuyé la résolution que l'auteur de la proposition ne donne aucune raison justificative et nous demande, à l'heure

actuelle, de rejeter la résolution.

Le DT Nazif Bey (Egypte), Rapporteur, donne lecture du deuxième rapport de la Commission du Programme et du Budget.13 Le PRÉSIDENT par intérim : Avez -vous des obser-

Etant de ceux qui ont appuyé la résolution, je

voudrais, pour ma part, exposer très brièvement la délégué de la Nouvelle -Zélande en vue de permettre aux pays, qualifiés de pays insuffisamment développés

situation. Cette résolution a été présentée par le

du point de vue économique, d'assurer à leurs

vations à formuler au sujet de ce rapport ? Ce ne paraît pas être le cas. Le rapport est donc adopté. 43.

médecins une formation à l'étranger qui leur permette d'enseigner une fois de retour chez eux. Le délégué des Pays -Bas a estimé alors qu'il n'y avait

pas lieu d'appuyer cette proposition parce qu'il Adoption du troisième rapport de la Commission du Programme et du Budget

existait déjà, dans certains des pays qui peuvent être considérés comme évolués ou développés, des professeurs auxquels on pouvait recourir. Nous savons

Le PRÉSIDENT par intérim : J'invite le Rapporteur

tous qu'il y a des personnes disponibles dans les

de la Commission du Programme et du Budget, le Dr Nazif Bey, à présenter le troisième rapport de cette commission (document A5/57). 12 Voir p. 329. 13 Voir p. 333.

pays développés et nous connaissons aussi tous les buts et les objectifs de l'Organisation Mondiale de la Santé. L'OMS s'est constamment efforcée d'aider

les pays moins évolués ou qui n'ont pas jusqu'ici 14 Voir p. 334.

122

HUITIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

disposé de moyens adéquats, de manière qu'ils puissent en temps utile, non seulement pourvoir comme il convient leurs services de santé publique, mais encore accroître le nombre de leur personnel

Le PRÉSIDENT par intérim : Le délégué des Pays -

Bas, le Dr van den Berg, a la parole. Le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, Messieurs les

qualifié. Comme le précise la résolution, nous ne nous opposons pas à ce qu'on forme du personnel provenant des pays développés. Nous demandons seulement que la priorité soit donnée aux pays qui, dans le passé, ont été en état d'infériorité à ce sujet. Cela aussi, Messieurs, a été parfaitement précisé.

délégués, je tiens à préciser que les objections que j'ai élevées contre la résolution portent uniquement sur des questions de forme : j'estime en effet qu'une commission chargée de fixer le budget d'un exercice financier déterminé n'est pas compétente pour décider de la politique à suivre pendant trois années. Tel est

Cependant, il semble que, dans cette Assemblée; certaines délégations éprouvent le désir de maintenir

dans cet état d'infériorité les pays défavorisés. Je ne puis attribuer à la proposition qui nous est faite d'autre motif que celui que je viens d'indiquer. Une autre raison importante pour laquelle la délé-

gation de la Nouvelle -Zélande avait présenté sa proposition, avec l'appui d'autres délégations, a été la question du placement des boursiers. Ceux d'entre nous qui ont à s'occuper de la formation du personnel médical dans leur pays s avent parfaite-

uniquement le sens de ma proposition, qui ne porte que sur la forme. Quant au fond, je n'ai pas d'objection sérieuse à élever contre la recommandation dont il s'agit : en effet, je ne crois pas qu'elle ait une portée très considérable, parce qu'en réalité, il n'est pas possible de distinguer le domaine de l'assistance

ment qu'ils ne peuvent pas obtenir ce qu'ils désireraient, parce que les pays dits développés ou évolués pensent tout d'abord à leurs propres ressortissants et choisissent ensuite ceux qu'ils veulent bien aider. Ce que la résolution demande, c'est que les pays qui ne possèdent pas les moyens d'assurer chez eux la formation postuniversitaire de leur personnel médical soient en mesure d'obtenir, par l'intermédiaire de l'Organisation Mondiale de la Santé, des facilités

technique de celui des bourses d'études, etc. il n'est pas possible non plus de classer les pays dans leur ensemble en pays développés et pays insuffisamment développés. Chaque pays est développé à certains égards, et l'est insuffisamment à d'autres égards. C'est ce qui vous apparaîtra très clairement ;

si vous examinez le budget de l'assistance technique. Je ne m'oppose donc pas au fond de la recommandation dont il s'agit, mais si j'ai formulé des objections,

c'est pour assurer le respect d'une saine politique budgétaire. Je tiens à le préciser encore : je ne m'oppose pas au fond de la recommandation. Le PRÉSIDENT par intérim : La parole est au délégué

pour que leurs nationaux trouvent à s'instruire à l'étranger. Si les pays qui disposent de ces moyens estiment encore que les pays défavorisés doivent continuer à le demeurer et à ne pas bénéficier de la priorité temporaire qu'ils ont demandée, je n'ai plus rien à ajouter. Je m'opposerai donc à la proposition dont nous avons été saisis et je prie instamment l'Assemblée

du Libéria. Le Dr TOGBA ( Libéria) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, Messieurs, cette question, comme l'a souligné le délégué du Pakistan, a fait :

l'objet d'une étude approfondie à la Commission du Programme et du Budget et, après les déclarations

de faire cette concession aux pays qui en ont si fortement besoin. Le PRÉSIDENT par intérim : La parole est au délégué

des divers délégués et - le vote qui a eu lieu, nous avions pensé qu'elle était réglée. Je suis vraiment surpris de voir surgir aussi tardivement une autre proposition qui semblerait indiquer que les délégués ici présents ne s'estiment pas satisfaits. Lorsque la question est venue en discussion pour la première fois, certains d'entre nous ont fait appel aux pays connus et considérés comme développés, en les priant d'accorder ce que vous pourriez appeler une faveur aux peuples moins privilégiés ou insuffisamment développés des différentes parties du monde. Nous remercions les pays dits développés ou évolués

de la Nouvelle -Zélande. Le Dr TURBOTT (Nouvelle -Zélande) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués, je souscris sans réserve aux observations que

vient de présenter le délégué du Pakistan. Cette question a été débattue à fond à la Commission du Programme et du Budget. A mon avis, l'Assemblée et, par suite, sa Commission du Programme et du Budget, sont parfaitement compétentes pour établir des programmes généraux pour deux, trois ou même dix années d'avance, et il existe d'ailleurs un précédent à ce sujet. Je m'oppose donc énergiquement à

d'avoir accepté la résolution alors proposée et je fais à nouveau appel à eux au nom des représentants des pays insuffisamment développés. Cette résolution n'implique pas que vous serez complètement exclus du bénéfice des bourses d'études ; elle signifie

l'amendement de la délégation des Pays -Bas.

simplement que, si la question de priorité venait à

HUITIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

123

se poser, la réponse serait celle que vous ne manque-

riez pas de faire en vous -même, j'en suis sûr : et Messieurs, je vous demande une fois de plus avec

« Accordons la préférence aux plus défavorisés et aux plus nécessiteux ». C'est pourquoi, Mesdames

d'abord sur l'ensemble des points 1, 2, 3, 4 et 5 du rapport et ensuite de voter sur le point 6 pris séparément. Approuvez -vous cette procédure ? Si tel est

insistance de donner une solution favorable à ce problème.

le cas, ceux qui approuvent la première partie du rapport, c'est -à -dire les points 1, 2, 3, 4 et 5 sont priés de le manifester. Avis contraires ? Abstentions ?

Le PRÉSIDENT par intérim : Un autre délégué demande -t -il la parole ?

Les points en question sont adoptés par 52 voix. Point 6. Les délégués en faveur du maintien du point 6 tel qu'il figure dans le présent rapport sont priés de lever leur carte. Avis contraires ? Abstentions ? Quarante -cinq délégués se prononcent pour l'adoption du point 6. Avis contraire, aucun ; abstentions, 8. 44.

Le délégué des Pays -Bas approuve le texte du rapport, mais, si j'ai bien compris sa proposition, la mesure recommandée ne devrait être prise que pour une année seulement. S'il ne se présente pas d'autres orateurs, nous passerons au vote. Les délégués qui appuient la proposition du délégué

des Pays -Bas sont priés de lever leur carte. Avis contraires ? Abstentions ? La proposition du délégué des Pays -Bas est rejetée par 49 voix contre 1, avec

Adoption du deuxième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques

7 abstentions. Le texte du rapport, tel qu'il a été présenté à l'Assemblée, reste inchangé.

au point suivant de l'ordre du jour : Deuxième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, document A5/58. Le Rapporteur de cette commission, le Dr Chatty,

Le PRÉSIDENT par intérim : Nous passerons donc

Maintenant, si vous le voulez bien, nous allons nous prononcer sur le rapport dans son ensemble.

Ceux qui désirent adopter le rapport sont priés de lever leur carte. Un délégué demande -t -il encore

est prié de monter à la tribune.

la parole ? Le délégué de la Norvège a la parole. Le Dr EVANG (Norvège) (traduction de l'anglais) :

Le Dr Chatty (Syrie), Rapporteur, donne lecture du deuxième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques.15 Le Dr CHATTY (Syrie), Rapporteur de la Commis-

Monsieur le Président, Messieurs les délégués, je voudrais présenter quelques brèves observations sur le point 6 du rapport, intitulé «Fabrication d'antibiotiques et d'insecticides ». Mon Gouvernement est de plus en plus inquiet de voir que l'on a tendance à multiplier constamment les organismes internationaux, et à engager ainsi des dépenses administratives

sion des Questions administratives, financières et juridiques : M. le Président, je vous demande d'autoriser le Président de la Sous -Commission juri-

dique à venir apporter à l'Assemblée des éclaircissements sur le point 7, à savoir la fréquence des sessions de l'Assemblée de la Santé. Le PRÉSIDENT par intérim : Le Président de la

excessives par rapport aux résultats que l'on peut

nous avons constaté que, au lieu de renforcer les organismes internationaux existant dans le cadre des Nations Unies, on a créé de nouvelles institutions

obtenir dans un domaine donné. A diverses reprises,

Sous -Commission juridique a la parole. Mr. MASON (Nouvelle -Zélande), Président de la Sous -Commission juridique (traduction de l'anglais) :

internationales, avec une importante bureaucratie internationale. Nous ne savons pas réellement ce à quoi nous nous engageons maintenant. La résolution signifie -t -elle, Monsieur le Président, que l'on va créer au sein des Nations Unies une administration de l'assistance technique qui reprendra peu à peu une

Monsieur le Président, Messieurs les délégués, le Président de la Commission des Questions adminis-

tratives, financières et juridiques a demandé que quelques explications soient fournies à l'Assemblée

part plus ou moins grande des tâches incombant jusqu'ici aux institutions spécialisées ? Nous ne sommes pas fixés sur ce point et je ne me sens pas en

sur ce point du rapport de la commission A la demande du Rapporteur, je vais donc donner un

mesure de voter actuellement, au nom de ma délégation et de mon Gouvernement, en faveur de la résolution. A ce stade déjà avancé de nos travaux je ne veux formuler aucune autre proposition, mais je dois réserver l'attitude de mon pays sur le point que nous discutons. Le PRÉSIDENT par intérim : L'un d'entre vous veut -il encore prendre la parole ? Je vous propose donc, étant donné l'intervention du délégué de la Norvège, de vous prononcer tout

bref résumé des décisions qui ont été prises au cours de l'examen de cette question et, comme ces décisions ont fait l'objet d'une vive controverse, je vais indiquer

les principaux arguments avancés dans un sens ou dans l'autre. La Commission des Questions administratives, financières et juridiques a renvoyé à sa Sous -Commission juridique les propositions et recommandations tendant à modifier la Constitution, qui figurent aux pages 18 à 20 des Actes officiels No 40 ainsi que ir Voir p. 34.

124

HUITIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

dans le document A5 /AFL /2, pour que la sous commission recherche si elles répondent aux conditions fixées par l'article 73 de la Constitution. Cet article prévoit que les propositions de cette nature doivent être communiquées aux Etats Membres six mois au moins avant qu'elles ne soient examinées par l'Assemblée de la Santé. Des propositions des pays scandinaves, presque identiques à celles dont cette Assemblée est saisie, avaient été communiquées aux Etats Membres six

d'ordre administratif concernant les sessions bisannuelles puissent être examinés par la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé. Le PRÉSIDENT par intérim : Après avoir entendu les explication du Président de la Sous -Commission juridique, vous avez à vous prononcer sur le point 7 du rapport, la fréquence des sessions de l'Assemblée de la Santé. Un délégué désire -t -il prendre la parole sur ce point ? Ce n'est pas le cas. En conséquence,

mois avant la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé de 1950. A la Sous -Commission juridique, les

la discussion est ouverte sur le reste du rapport, c'est -à -dire les points 1 à 6. Aucune observation ? Le rapport est adopté. M. le Président, avant de vous passer la présidence

avis ont été partagés sur le point de savoir si dans ces conditions, il était possible de les examiner de nouveau actuellement. Certains membres de la sous -commission ont soutenu que ces propositions avaient cessé d'être valables au moment otl la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé s'était refusée

pour la suite de l'ordre du jour, je tiens à vous

à prendre une décision à leur sujet, en demandant que la question fût étudiée par le Directeur général. D'autres membres de la sous -commission ont estimé que ces propositions étaient toujours valables et que, puisqu'elles avaient été notifiées aux Etats Membres six mois avant l'Assemblée de 1950, ceux -ci s'en trouvaient évidemment saisis six mois avant la présente Assemblée.

remercier d'avoir bien voulu m'accorder l'honneur de la présidence intérimaire. La délégation suisse ressent une profonde joie et une grande satisfaction à collaborer, au sein de cette Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, avec les représentants des pays du monde entier et le Secrétariat de l'Organisation. Soyez persuadé que le peuple suisse manifeste

C'est le premier point de vue qui l'emporta à la sous -commission

à l'égard de l'oeuvre magnifique que nous accomplissons un intérêt de plus en plus grand, non seulement parce que l'organisation centrale et l'organisation régionale pour l'Europe ont leur siège dans la belle et lumineuse ville de Genève, mais aussi parce

où la résolution suivante fut

adoptée par 9 voix contre 6 : La Sous -Commission juridique, Considérant que les délais imposés par l'article 73 de la Constitution pour la présentation, sous forme de textes formels, d'amendements à la Constitution

la Santé. Je passe la présidence au Président de l'Assemblée Mondiale de la Santé. Le Président assume la présidence.

que la Suisse a de nouveau, cette année, le plaisir et l'honneur d'accueillir l'Assemblée Mondiale de

n'ont pas été respectés, ESTIME que la Cinquième Assemblée Mondiale

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Mesdames

et Messieurs, avant de passer au point suivant de l'ordre du jour, je tiens à déclarer, au nom de l'Assem-

de la Santé n'est pas en mesure de se saisir de la résolution EB9.R53 du Conseil Exécutif et des documents postérieurs à cette résolution.

blée, combien nous apprécions la maîtrise avec laquelle le Vice -Président, chef de la délégation suisse, a assumé la présidence. 45.

Après une discussion prolongée, la commission s'est ralliée à l'avis de la Sous -Commission juridique,

selon lequel la présente Assemblée n'est pas en mesure de prendre en considération la résolution EB9.R53 du Conseil Exécutif ou des documents

Adoption du rapport du Groupe de travail chargé d'examiner les réserves au Règlement sanitaire international

estimé que l'on pourrait considérer la première partie de la recommandation de la Sous -Commission

postérieurs à cette résolution. Certains membres de la commission ont toutefois

juridique comme créant un précédent, en ce sens qu'une proposition cesserait automatiquement d'être valable lorsque aucune décision n'aurait été prise à son sujet par l'Assemblée à laquelle elle aurait été présentée. Cette partie de la recommandation de la sous -commission a fait, en conséquence, l'objet d'un vote séparé. Elle n'a pas été adoptée, 20 voix s'étant prononcées en sa faveur et 20 voix contre. Le reste de la recommandation a été adopté, ainsi

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Le point suivant de notre ordre du jour de cet après -midi est le rapport du Groupe de travail chargé d'examiner les réserves au Règlement sanitaire interna-

tional : Point 6.4.3 de l'ordre du jour de l'Assemblée de la Santé. Nous avons à nous reporter aux docu-

ments A5/59 et A5/60 qui ont été distribués aux

membres de l'Assemblée. Avant que nous passions à leur examen, j'ai le plaisir d'inviter le Dr Morgan, en sa qualité de Président et de Rapporteur du groupe

de travail, à prendre la parole sur cette question. Le Dr MORGAN (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord), Président et Rapporteur du Groupe de travail chargé d'examiner les réserves

qu'un paragraphe additionnel tendant à ce que les amendements à la Constitution et les arrangements

HUITIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

125

au Règlement international (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués, j'ai

l'honneur de présenter le rapport du groupe de travail de l'Assemblée chargé d'examiner les refus ou les réserves soumis par les gouvernements conformément aux termes du paragraphe 1 de l'article 106 du Règlement sanitaire international. Le groupe de travail s'est appuyé, dans son étude,

Vous verrez donc que le groupe de travail a recommandé à l'Assemblée de soumettre à la Septième Assemblée Mondiale de la Santé certains amendements

déjà proposés par

les gouvernements et

ceux que suggéreront certainement l'expérience et l'application pratique du Règlement. Je ne voudrais pas conclure sans signaler à l'Assem-

sur le rapport du comité ad hoc constitué par le Conseil Exécutif pour examiner les refus et les réserves. Il a confirmé, ou modifié dans certains cas, les conclusions du comité ad hoc. Je signale aux

blée le travail excellent accompli par le Secrétariat, notamment par le Dr Biraud et son personnel. Notre conseiller juridique, M. Hostie, mérite une mention spéciale ; pour le groupe de travail et pour moi -même, ses sages conseils et ses avis judicieux ont

délégués que 25 pays seulement ont formulé des réserves, sur les 89 qui auraient pu le faire. Dans l'ensemble, le Règlement sanitaire international a donc été approuvé. Quatre des réserves présentées ont été considérées comme des refus de caractère purement formel, en attendant que soit achevée la procédure constitutionnelle nécessaire, de l'avis des gouvernements intéressés, pour que le Règlement

eu une valeur inestimable. Enfin, Monsieur le Président, je voudrais, en tant que Président du groupe de travail, vous exprimer, ainsi qu'aux autres délégués, mes remerciements les plus sincères pour l'appui bienveillant et aimable que vous m'avez accordé. Permettez -moi maintenant, Monsieur le Président,

soit approuvé par l'organe législatif de leur pays. Au total, 73 réserves ont été présentées, dont 35 ont été acceptées par le groupe de travail avec ou sans

de soumettre le projet de résolution élaboré par le groupe de travail. II figure comme suit dans le document A5/60 : Le Groupe de travail chargé d'examiner les réserves

modifications et 38 ont été repoussées. En outre, dans 11 cas, on a estimé qu'il s'agissait d'amendements que l'on ne pouvait considérer comme des réserves.

Nous attendrons tous, j'en suis sûr, avec un vif intérêt et peut -être avec une certaine anxiété, de connaître la réaction des gouvernements dont les réserves n'ont pas été acceptées par l'Assemblée ou n'ont pu l'être qu'après avoir subi certaines modifications. Nous avons cependant le droit d'espérer que de nombreux gouvernements, inspirés par leur désir de complète collaboration, retireront leurs réserves soit purement et simplement, soit dans la mesure où l'Assemblée n'a pas cru devoir les accepter. Il restera ensuite à examiner les refus ou les réserves

au Règlement sanitaire international recommande à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé l'adoption de la résolution suivante : Ayant pris connaissance d'un rapport 16 sur les refus, réserves et amendements au Règlement sanitaire international (Règlement No 2 de l'OMS) formulés par des gouvernements,

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé 1. ADOPTE le rapport ; 2. INVITE le Directeur général à le transmettre à tous les gouvernements ; 3. INVITE le Directeur général à préparer, le plus

formulés par les Etats aux termes du paragraphe 2 de l'article 106 du Règlement pour leurs territoires d'outre -mer et leurs territoires éloignés, et il faudra faire rapport à ce sujet à la prochaine Assemblée. Etant donné la complexité des questions que pose la lutte contre les maladies épidémiques dans un grand nombre de ces territoires éloignés, il semblerait opportun d'adopter la procédure qui s'est révélée si efficace pour les territoires métropolitains. Il est essentiel que le Règlement ne subisse pas de

tôt possible après l'entrée en vigueur du Règlement, un relevé destiné aux gouvernements et indiquant : 1)

quels sont les gouvernements qui sont

parties au Règlement sans réserve ou avec des

réserves formulées par eux et acceptées par l'Assemblée de la Santé ;

modification importante pendant une assez longue période, de façon qu'il puisse être effectivement

quels sont les gouvernements qui ne sont pas parties au Règlement pour cause de refus ou du fait d'une réserve qui n'a pas été acceptée par l'Assemblée de la Santé et qui n'a pas été 2)

retirée par le gouvernement intéressé ; 4.

appliqué et que toutes les parties intéressées autorités administratives, corps médical, monde du

INVITE le Directeur général à faire rapport à

commerce et voyageurs - aient le temps de s'y conformer. Il se peut que l'on ait intérêt à envisager

la onzième session du Conseil Exécutif sur la nature et l'étendue des refus et des réserves formulées par les gouvernements relativement à 16 Voir Partie III.

des amendements dans un délai assez rapproché, mais il ne faudrait pas en hâter la mise en vigueur.

126

HUITIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

leurs territoires d'outre -mer ou éloignés, en conformité avec le paragraphe 2 de l'article 106, de sorte

dispositions réglementaires internationales et de

que le Conseil puisse décider si, en raison de la complexité des problèmes qu'ils soulèvent, il

vaudrait mieux les renvoyer à un comité ad hoc qui serait chargé de les examiner et de faire rapport sur lesdits refus ou réserves à la Sixième Assemblée

créer la confusion dans l'application de ces dispositions, sans compter, en outre, les différends auxquels cette confusion pourra donner lieu entre les Etats appelés à appliquer le Règlement. Aucune oeuvre humaine de caractère international

Mondiale de la Santé ou bien s'il suffirait de renvoyer les réserves à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé afin qu'elles soient examinées par un groupe de travail de celle -ci ; 5. 1)

ne peut atteindre d'emblée à un degré parfait et donner satisfaction à tous les points de vue particuliers. On peut donc comprendre que certains pays ne soient pas entièrement satisfaits de certaines dispositions du Règlement. Il n'y a vraisemblable-

INVITE le Directeur général

ment aucun pays qui n'ait quelques reproches à faire à ce Règlement et qui n'aurait donné sa préférence à un libellé plus sévère ou plus large, à l'addition de telle ou telle disposition, à la suppression de telle ou telle autre. Les uns ont accepté le Règlement dans son ensemble, malgré ses imperfections, confiants dans l'esprit d'une large collaboration et d'un

à transmettre au Comité de la Quarantaine internationale tous amendements au texte du Règlement proposés par les gouvernements ; 2) à convoquer ce comité dans le but, notamment, de conseiller la Septième Assemblée Mondiale de la Santé sur de tels amendements.17

grand bon sens dans l'application de la part des autres pays. Ils ont tenu à mettre le Règlement à l'épreuve de la pratique tout en se réservant le droit de signaler en temps voulu à l'OMS les difficultés qui

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Au nom

de l'Assemblée, je remercie le Dr Morgan et La parole est au délégué de la Belgique.

groupe de travail de l'oeuvre considérable qu'ils ont accomplie et de leur excellent rapport.

se présenteraient, dans le but d'y proposer des amendements. D'autres par contre, par crainte de n'être pas assez couverts par le Règlement, ont présenté une série d'objections à son application.

Le Dr VAN DE CALSEYDE (Belgique) : J'ai l'honneur

de vous présenter quelques observations sur

les

le rapport du groupe de travail. Si nous avons présenté ces remarques, c'est avant tout pour

Les remarques que j'ai l'honneur de vous soumettre ne signifient pas que nous sommes décidés à rejeter

recommandations du groupe de travail, observations qui ont reçu l'agrément des délégations de la Belgique,

affirmer que si nous acceptons ce rapport, par esprit

du Brésil, de la France, d'Haïti, de l'Italie et du Luxembourg.

Le groupe de travail, après des débats contradictoires sur les réserves présentées par 21 pays, a été amené à adopter une série de recommandations sur

de conciliation internationale, notre geste ne doit pas être interprété comme une adhésion au fond de ces réserves, qui à notre sens vont à l'encontre de l'esprit du Règlement. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : D'autres délégués désirent -ils faire connaître leurs vues sur les deux documents dont nous sommes saisis cet

lesquelles l'Assemblée aura à se prononcer. Ces recommandations font l'objet du rapport qui est présentement soumis à l'Assemblée. Certaines de ces recommandations invitent l'Assemblée à accepter des réserves qui modifient l'esprit même du Règle-

après -midi ? Y a -t -il d'autres remarques ou observa-

ment. Elles sont en opposition avec l'article 23 de celui -ci, article qui stipule que les mesures prévues par le Règlement constituent un maximum qu'il n'est pas permis de dépasser. Presque toutes compliquent le Règlement tant pour les administrations sanitaires que pour les organismes de transport et pour les personnes qui auront à l'appliquer. Elles mettent les pays qui n'ont pas fait de réserve dans la situation de devoir se plier à des mesures dont le bien -fondé est pour le moins contestable. Enfin, elles sont de nature à justifier le recours à des mesures de réciprocité, qui auraient pour résultat de rendre illusoires les principes fondamentaux d'unité des 17 Résolution WHA5.32

tions ? L'Assemblée est -elle disposée à voter sur la résolution figurant dans le document A5/60 ? S'il en est ainsi, je prie l'Assemblée de voter sur le document A5/60 dans lequel est reproduite la résolution concernant les réserves et les projets d'amendements au Règlement sanitaire international. Les délégations qui sont en faveur de la résolution contenue dans le

document A5/60 sont invitées à lever leur carte. Les délégations qui sont d'un avis contraire sont priées de lever leur carte. Les délégations qui désirent s'abstenir sont priées de lever leur carte. Le résultat du scrutin est le suivant : 56 voix pour, une voix contre et une abstention. La résolution est donc adoptée.

HUITIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

127

46.

Election des Membres habilités à désigner une personne pour siéger au Conseil Exécutif

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Le point

suivant de notre ordre du jour est l'élection des Membres habilités à désigner une personne pour siéger au Conseil Exécutif (point 15 de l'ordre du jour de l'Assemblée de la Santé). Le document correspondant, en date du 13 mai 1952, porte la cote A5/55. Permettez -moi d'en donner lecture :

donner lecture des parties des articles qui nous intéressent directement : L'Assemblée de la Santé élira par scrutin secret, parmi les Membres désignés conformément aux dispositions de l'article 83 [88] les six Membres

habilités à désigner des personnes devant faire partie du Conseil...

Nous devons donc, à la présente session de l'Assemblée, élire six Membres.

Au cours de sa sixième séance, le lundi 12 mai 1952, le Bureau de l'Assemblée a établi, conformément à l'article 83 [88] du Règlement intérieur, la

Dans tout scrutin qui aura lieu en vertu des dispositions du présent article, il ne sera pris en considération aucune désignation autre que celles qui auront été faites conformément aux dispositions de l'article 83 [88] et du présent article.

liste suivante de neuf Membres à l'intention de l'Assemblée Mondiale de la Santé, en vue de l'élection annuelle des six Membres habilités à désigner

une personne devant faire partie du Conseil: Canada, Danemark, Nouvelle- Zélande, Brésil, Iran, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Suisse, Laos, Israël. Le Bureau de l'Assemblée a recommandé ensuite les noms des six Membres suivants dont l'élection

L'Assemblée est donc informée que la seule liste recevable est celle qui figure dans le rapport du Bureau

(document A5/55). De plus : Pour les élections régies par les dispositions de

assurerait, à son avis, une répartition équilibrée des sièges au Conseil Exécutif : Canada, Danemark, Nouvelle- Zélande, Brésil, Iran, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord. voudrais maintenant rappeler aux divers délégués que plusieurs règles régissent l'élection des Je

l'article 84 [89] de ce Règlement intérieur, les Membres sont tenus de voter à chaque tour de scrutin pour un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir et tout bulletin non conforme à cette disposition sera nul. Je tiens donc à rappeler à l'Assemblée que tout bulletin qui contiendra plus ou moins de six noms ou sur lequel seront portés les noms de pays qui ne figurent pas dans le document A5/55 seront considérés

comme nuls. Je répète : tout bulletin qui contiendra

plus ou moins de six noms ou sur lequel seront portés les noms de pays qui ne figurent pas dans le document A5/55, seront considérés comme nuls. Telles sont les dispositions du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé dont nous devrons tenir compte cet après -midi.

Membres habilités à désigner une personne pour siéger au Conseil Exécutif. L'article 83 [88] auquel il vient d'être fait allusion stipule ce qui suit : Le Bureau de l'Assemblée... désigne neuf Membres et établit une liste de ces Membres ; cette liste

sera transmise à l'Assemblée de la Santé vingt quatre heures au moins avant qu'elle se réunisse pour l'élection annuelle des six Membres habilités

Je désirerais, maintenant, avec l'assentiment de l'Assemblée, procéder au choix de deux scrutateurs. Si l'Assemblée veut bien approuver mon choix, je désignerai le Dr Daengsvang (Thaïlande) et le Dr Clark (Union Sud -Africaine) comme scrutateurs. L'Assemblée formule -t -elle des objections ? Je remer-

à désigner une personne devant faire partie du Conseil.

Le Bureau de l'Assemblée recommandera les noms de six Membres figurant sur cette liste qui, de l'avis dudit Bureau, réaliseraient, s'ils venaient

à être élus, un Conseil comportant dans son ensemble une distribution équilibrée.

cie l'Assemblée d'avoir confirmé ces nominations. J'invite les deux scrutateurs à venir à la tribune. Voici maintenant comment nous allons procéder : Le Secrétariat distribuera les bulletins de vote ; lorsque ceux -ci seront remplis, la délégation de

chaque pays sera invitée à se rendre à la tribune C'est en se fondant sur cet article que le Bureau vous a présenté le document A5/55. Nous devons tenir compte des articles 82 [87] et 83 [88] et nous devons nous référer, en outre, à l'article 84 [89] dont la dernière phrase présente de l'importance pour nos délibérations. Je vais vous pour voter. Chaque délégation ne dispose que d'une voix et les votes auront lieu dans l'ordre alphabétique anglais des noms des pays. Les pays seront invités, en temps voulu, par l'interprète, à venir à la tribune pour déposer leur vote. Je répète que les délégations seront appelées à se rendre à la tribune pour voter.

128

HUITIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

Toutefois, l'interprète aura l'obligeance de s'adresser aux délégations ou de lire les noms des délégations en anglais, en français et en espagnol. Il est procédé au vote par scrutin secret. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Il y a 60

suffit de recueillir 30 voix pour être élu au

Conseil ; je déclare donc que les pays suivants sont élus au Conseil et habilités à désigner une personne pour siéger au Conseil Exécutif : Canada, Brésil, Danemark, Nouvelle -Zélande, Iran, Royaume -Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord. (Applaudissements)

Membres présents et votants. Le dépouillement du scrutin devant prendre quelque temps, je proposerai une brève suspension de séance, à moins que l'Assem-

Je remarque que l'Assemblée de la Santé tout

blée ne s'y oppose.

à 16 h. 45.

La séance est suspendue à 16 h. 25 et est reprise

pays nouvellement élus. En tant que Président, je joins mes félicitations à celles de l'Assemblée. Au nom de l'Assemblée, je remercie le Dr Daengs-

entière a spontanément manifesté son approbation du choix qui vient d'être fait, félicitant ainsi les six

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : La séance continue.

vang et le Dr Clark de leur collaboration et de leur aide à l'occasion de cette élection. 47.

Les scrutateurs viennent de déposer leur rapport. Il porte les signatures du Dr Daengsvang (Thaïlande)

et du Dr Clark (Union Sud -Africaine). La teneur en est la suivante : Huitème séance plénière de l'Assemblée de la Santé tenue le 15 mai, à 14 h. 30, dans la Salle de l'Assemblée. Question traitée : Election de six Membres habilités à désigner une personne pour siéger au Conseil Exécutif. Les résultats officiels sont les suivants : Nombre de Membres ayant le droit de voter Membres absents Bulletins nuls 63 3

Questions diverses

maintenant au point 5 de notre ordre du jour,

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Passons

Questions diverses. Je donne la parole au délégué de la Libye. M. ANEIZI (Royaume -Uni de Libye) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués, permettez -moi, tout d'abord, de vous remercier à nouveau d'avoir unanimement accueilli

2 58

Nombre de Membres présents et votants Majorité simple

Dans le cas présent, il y aura lieu de tenir compte de l'article 84 [89] qui stipule ce qui suit : L'Assemblée de la Santé élira par scrutin secret, parmi les Membres désignés conformément aux dispositions de l'article 83 [88], les six Membres

le Royaume -Uni de Libye parmi vous. C'est vraiment un grand honneur pour une nouvelle nation indépendante que d'appartenir à votre Organisation. Mon pays doit son indépendance aux résolutions et aux efforts des Nations Unies. On a dit que la Libye est considérée comme l'enfant des Nations Unies. A ce titre, il nous faut faire appel à l'aide de

tous nos parents, surtout dans le domaine de la les plus graves. Cette aide,

santé, où se posent quelques -uns de nos problèmes

habilités à désigner des personnes devant faire partie du Conseil ; les candidats obtenant la majorité requise seront élus... Je relis le texte de cet article. (Le Président

que nous espérons bientôt recevoir, nous parviendra par un bureau nement, de demander officiellement que le Royaume Uni de Libye soit rattaché à la Région de la Méditer-

régional, et j'ai l'honneur, au nom de mon Gouver-

relit ces dispositions.) Donc les six premiers pays ou six premiers candidats qui auront recueilli 30 voix ou plus seront élus conformément à l'article 84 [89]. Les résultats de l'élection sont les suivants : Canada Brésil 57 53 53

ranée orientale. De nombreuses raisons justifient ce choix. Nous sommes un pays méditerranéen ayant le même climat, les mêmes maladies et les mêmes problèmes sociaux que la zone de la Méditerranée orientale. En outre, notre désir concorde avec la délimitation de la région de la Méditerranée orientale dans laquelle était incluse la Libye avant son indépendance.

Danemark Nouvelle -Zélande

50 41 33

Iran Royaume -Uni Suisse Israël Laos

Naturellement, s'il le faut, nous nous adresserons officiellement aux autorités intéressées. J'espère que l'Assemblée approuvera ma demande. Je vous remercie, Monsieur le Président. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je prends

27 17 17

acte de l'intervention du délégué de la Libye, mais il faudra que la Commission des Questions adminis-

NEUVIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

129

tratives, financières et juridiques examine la question

plus en détail avant que l'Assemblée de la Santé puisse se prononcer. Y a -t -il d'autres questions que vous désireriez examiner ? 48.

au sujet des inscriptions pour les discussions techniques des groupes. Toutes les personnes qui désirent prendre part aux discussions techniques des groupes et qui ne sont pas encore inscrites sont invitées à donner leur

nom au Bureau de Renseignements, Porte levée.

14,

Communication

aujourd'hui même. L'Assemblée désire -t -elle lever la séance ? Puisque tel est votre désir, la séance est

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Avant de

lever la séance, j'ai à vous faire l'annonce suivante

La séance est levée à 16 h. 45.

NEUVIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE Mercredi 21 mai 1952, 10 heures

Présidents par intérim: Dr A. BELLERIVE (Haïti), Dr J. N. TOGBA (Libéria) puis

Président: Dr J. SALCEDO (Philippines)

49.

Dépôt, par le Gouvernement du Royaume -Uni de Libye, d'un instrument d'acceptation de la Constitution

Le PRÉSIDENT par intérim : Si les délégués n'ont pas d'observations à formuler, je considère que ce rapport est adopté. 51.

Le PRÉSIDENT par intérim : Je déclare ouverte la neuvième séance plénière de l'Assemblée.

Discussions techniques

Avant de passer au premier point de l'ordre du jour, je désire vous faire une communication. J'ai le grand plaisir de vous annoncer que le Secrétaire général des Nations Unies vient d'informer officiellement l'Organisation Mondiale de la Santé du dépôt de l'instrument d'acceptation de notre Constitution par le Gouvernement de la Libye. Ce pays devient

Le PRÉSIDENT par intérim : Nous passons au deuxième point de l'ordre du jour. J'ai le plaisir

d'inviter le Professeur Ferreira à faire un exposé sur les discussions techniques. Le Professeur FERREIRA (Brésil), Président des discussions techniques (traduction de l'anglais) :

ainsi définitivement Membre de l'OMS, avec la plénitude des droits que cette qualité lui confère.

Monsieur le Président, Messieurs les délégués, le 12 mai, lors de sa septième séance plénière, l'Assemblée a décidé, comme suite à la résolution que vous

Au nom de l'Assemblée tout entière, nous exprimons à nouveau au Royaume -Uni de Libye notre satisfaction et nous renouvelons à ce nouveau Membre nos souhaits de bienvenue. 50.

aviez proposée, d'organiser des discussions techniques sur « l'importance économique de la médecine

Adoption du quatrième rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs

préventive » et sur « les méthodes de protection sanitaire à appliquer sur le plan local ». Vous m'avez

fait l'honneur de me confier la direction de ces

Le PRÉSIDENT par intérim : J'ai maintenant le

discussions ; il m'appartient donc de rendre compte à l'Assemblée des travaux qui ont été effectués.

plaisir d'inviter le Rapporteur de la Commission de Vérification des Pouvoirs, le Dr Zahir, à présenter

Au cours de notre première séance, dans cette

salle même, le Professeur Winslow, auquel l'Assem-

le quatrième rapport de cette commission.

blée a déjà rendu l'hommage qu'il mérite, et le Professeur Myrdal, Secrétaire exécutif de la Commission Economique pour l'Europe, ont présenté un exposé général sur la valeur économique de la santé. Comme le texte de leurs remarquables allocutions vous a déjà été distribué et sera reproduit dans notre

Le Dr Zahir (Afghanistan), Rapporteur, donne lecture du quatrième rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs.18 18 Voir p. 329.

rapport, je n'essaierai pas de le résumer ici. Le

130

NEUVIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

Professeur Myrdal a attiré notre attention sur quelques pénibles réalités trop souvent méconnues dans

groupes et moi -même, que le Conseil Exécutif et le

le passé par un grand nombre d'entre nous et le Professeur Winslow nous a montré comment les affronter avec courage et philosophie. Nous devons à ces deux conférenciers les plus vifs remerciements. Pour la discussion du deuxième sujet - méthodes de protection sanitaire à appliquer sur le plan local - nous nous sommes répartis en cinq petits groupes d'environ 20 personnes chacun, présidés respectivement par les Drs Aujaleu, Evang, Jafar, McGavran et Nazif Bey. Les cinq groupes ont traité le même

Directeur général auraient intérêt à tenir compte, lorsqu'ils commenceront à préparer les discussions de l'an prochain. En premier lieu, le facteur temps. Nous aurions besoin pour nos discussions de plus de temps qu'il ne nous en a été accordé cette année. A cet égard, les discussions de l'an dernier se sont déroulées dans de meilleures conditions. Cette année -ci, au lieu de réduire le budget, nous avons réduit le temps consacré

thème général, mais chacun d'eux

en outre,

aux discussions techniques. J'espère que, l'an prochain, ni l'un ni l'autre ne seront réduits. En deuxième lieu, à quel moment faut -il organiser

examiné plus en détail un aspect particulier du sujet. Ils ont tenu trois séances de discussion et approuvé un rapport rédigé par les rapporteurs. C'est au Professeur Mackintosh, Rapporteur géné-

les discussions ? Nous estimons qu'elles devraient avoir lieu plus tôt dans le cours de l'Assemblée, mais non avant l'ouverture officielle de celle -ci, car ceux qui contrôlent le budget de nos délégations pourraient être tentés de croire que la participation aux discussions entraîne des dépenses inutiles. Cependant, si les discussions proprement dites devaient avoir lieu au début de l'Assemblée, il conviendrait que le rapport correspondant fût présenté plus tard - peut -être au

ral, qu'a incombé le soin de réunir les conclusions des groupes en un rapport complet qui a été présenté,

hier, au cours d'une réunion à laquelle assistaient l'ensemble des participants aux discussions techniques. Ceux d'entre nous qui ont été présents à cette séance ne manqueront pas de reconnaître avec moi que le Professeur Mackintosh, malgré le peu de temps dont il disposait, a réalisé une remarquable. synthèse.

cours de la deuxième semaine - afin de laisser suffisamment de temps aux rapporteurs. En troisième lieu, il est à espérer que l'on s'efforcera encore d'améliorer l'organisation technique des discussions elles -mêmes et que le Directeur général n'hésitera pas à soumettre au Conseil Exécutif des suggestions dans ce sens.

Nous attendons avec impatience la publication de son rapport complet qui méritera d'être largement diffusé.

J'ai dit que la tâche du Professeur Mackintosh avait été rendue fort malaisée par la hâte avec laquelle il avait dû travailler pour respecter l'horaire qui nous avait été imposé. Cette remarque s'applique également aux rapporteurs des groupes. Les

En dernier lieu, il y a la question du thème de discussion. Nous avons abouti cette année à la même conclusion que l'an dernier, à savoir que le sujet était trop vaste. Pour reprendre les termes dont s'est servi le Professeur Parisot dans son rapport à la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé sur les discussions techniques qu'il avait dirigées avec tant de maîtrise : « L'opinion a été généralement admise qu'il y avait intérêt à faire choix dans l'avenir, pour une discussion technique donnée, de sujets moins étendus permettant d'emblée une étude plus approfondie ». Il me reste encore un devoir à remplir, Monsieur le Président. C'est de remercier de leur active parti-

DTS Foster, Khaddouri, Leroux, Turbott et Zahir méritent des remerciements pour avoir préparé leurs

rapports en un laps de temps qui, il faut bien le reconnaître, était nettement insuffisant. Pour ce qui est des discussions proprement dites, je crois pouvoir affirmer qu'elles ont été une réussite. Nous les avons suivies avec plaisir, et mieux encore, nous en avons tiré profit, même si ce profit n'a pas toujours été celui que nous attendions. Quelques -uns d'entre nous espéraient être mis en face de solutions

cipation tous ceux qui ont assisté aux discussions, ainsi que d'exprimer ma reconnaissance au Directeur

toutes faites qu'ils auraient pu consigner par écrit et emporter avec eux, mais nous avons appris qu'il n'existait rien de tel. Ainsi, nos discussions nous ont enseigné quelque chose de plus précieux, c'est -à -dire la manière dont chacun de nous doit procéder pour chercher les solutions qui conviennent à son pays, car tous les pays se distinguent les uns des autres par

général et à son personnel, qui ont tant contribué au succès de nos échanges de vues. Nos discussions

techniques ont été empreintes de la plus grande cordialité ; nous avons exprimé nos points de vue personnels de spécialistes des questions sanitaires et nous avons ainsi appris à nous connaître les uns les autres. En vous présentant notre rapport, Monsieur le Président, je me plais à constater que l'esprit qui a marqué nos discussions a débordé le cadre de celles -ci et s'est manifesté dans d'autres réunions où nous ne siégeons plus à titre personnel, mais en qualité de représentants de nos pays. Le PRÉSIDENT par intérim : Je tiens à remercier le Professeur Ferreira de son brillant exposé sur les discussions techniques. Nous pensons que les obser-

leur histoire, leur géographie et leur civilisation, même lorsqu'ils sont affligés des mêmes maladies. Nous avons également appris que les pays insuffisamment développés ont une leçon à tirer aussi bien des erreurs que des réussites des pays plus avancés et que ceux -ci peuvent, à leur tour, s'inspirer utilement de l'expérience des premiers. Permettez -moi, à la suite des discussions qui ont eu lieu cette année, d'émettre quelques suggestions dont nous estimons, mes collègues les présidents des

NEUVIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

131

vations pertinentes qu'il a formulées au sujet de l'organisation de ces discussions seront utiles au Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Santé pour l'organisation future de ces discussions.

sociales qui sont loin de rencontrer l'approbation universelle ».

Le Professeur Canaperia a ajouté qu'il estimait que le Directeur général et le Secrétariat étaient suffisamment informés de nos discussions et qu'il espérait qu'ils en tiendraient compte à l'avenir. Or, un journal - et je sais fort bien que l'on peut me répon-

Projet de résolution présenté par les délégations du Brésil, de l'Inde et de la Norvège Le PRÉSIDENT par intérim : A propos des discussions téchniques, deux projets de résolution ont été déposés, l'un par les délégations du Brésil, de l'Inde et de la Norvège, qui est contenu dans le document A5/62, et l'autre par la délégation de la France, qui figure dans le document A5/70. La discussion est ouverte sur la résolution présentée par les délégations

dre que le Secrétariat de l'Organisation n'est pas responsable de ce qui paraît dans les journaux - le New York Herald Tribune du 20 mai 1952, donne une relation très objective, et qui fait honneur à celui qui l'a écrite, de nos travaux en commission. Le dernier alinéa dit « Secretariat officials said, :

however, that they did not consider themselves bound

du Brésil, de l'Inde et de la Norvège. Un délégué désire -t -il prendre la parole ? Si personne ne demande la parole, je considère le projet de résolution comme

adopté." Projet de résolution présenté par la délégation française Le PRÉSIDENT par intérim : Le projet de résolution

by the views of any delegation in the absence of a formal decision of the meeting ».21 Je regrette de devoir être contraint de demander aux responsables de l'Organisation, et à M. le Directeur général Brock Chisholm, si cette déclaration a été faite par une personnalité responsable du Secrétariat et si cette

déclaration exprime l'opinion du Directeur général de l'OMS. Le PRÉSIDENT par intérim : Je donne la parole au

présenté par la délégation française et contenu dans le document A5/70 est mis en discussion. Un délégué désire -t -il prendre la parole à ce sujet ? Si personne ne demande la parole, je considère cette résolution comme acceptée.2° 52.

Directeur général de l'Organisation pour répondre à la question posée par la délégation belge. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL (traduction de l'anglais) :

Problèmes démographiques

Le PRÉSIDENT par intérim : Le délégué de la Belgique a la parole. Le Dr VAN DE CALSEYDE (Belgique) : J'ai demandé

Le rôle du Secrétariat est manifestement de tenir compte des voeux des délégations nationales à l'Assemblée, tels qu'ils sont exprimés au sein de

Monsieur le Président, je ne connais personne dans le Secrétariat qui ait pu faire une telle déclaration.

l'Assemblée de la Santé. Que ces voeux fassent l'objet d'une résolution formelle ou soient exprimés en com-

à pouvoir prendre la parole pour une motion d'ordre, par suite d'un fait nouveau concernant le problème démographique. Avant -hier, dans un but de conciliation et de concorde, le projet de résolution présenté

mission, le Secrétariat se doit d'en tenir compte. Aucun membre du Secrétariat n'a, pour autant que je sache, fait de déclaration qui puisse être interprétée

dans le sens indiqué par le journal qui vient d'être cité.

par les délégations de l'Italie, du Liban et de la

Belgique a été retiré. En le retirant, j'ai fait la déclaration suivante, et j'ai demandé que cette déclaration fût consignée entièrement dans le procès- verbal de

Le PRÉSIDENT par intérim : La délégation belge est -elle satisfaite des renseignements donnés par le Directeur général ? Le Dr VAN DE CALSEYDE (Belgique) : Oui, Monsieur

la séance, ce qui n'a pas été le cas. J'ai dit entre autres : « Il doit être établi sans équivoque que la conclusion des débats qui ont eu lieu, c'est que nous sommes tous d'accord, au sein de cette commission,

le Président. Le PRÉSIDENT par intérim : Avant de passer la

pour considérer que si le problème que posent les surplus de population dans certaines régions requiert de la part de l'OMS des conseils et une aide visant à protéger la santé de ces populations, il ne saurait

être question que notre Organisation - universelle et neutre - se fasse l'avocat, et encore moins l'agent d'exécution, de certaines théories économiques et 19 Résolution WHA5.78 80 Résolution WHA5.77

présidence intérimaire de l'Assemblée au Dr Togba, suivant le voeu exprimé par le Président de l'Assemblée, je désire dire au Dr Salcedo toute ma gratitude

d'avoir été appelé à présider cette Assemblée. Je 21 « Des représentants du Secrétariat ont cependant déclaré que, en l'absence de décision formelle de la part de la commission, ils ne s'estimaient pas liés par les vues exprimées par une délégation quelconque. »

132

NEUVIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

désire également remercier MM. les délégués de leur collaboration et de l'aide qu'ils m'ont accordée dans l'accomplissement de ma tâche. Le Dr Togba, Vice -Président, assume la présidence. 53.

Je tiens à souligner de nouveau que les Etats -Unis d'Amérique désapprouvent la section 2 du cinquième

rapport de la Commission du Programme et du Budget actuellement en discussion.

Adoption du quatrième rapport de la Commission

Le PRÉSIDENT par intérim (traduction de l'anglais) :

du Programme et du Budget Le PRÉSIDENT par intérim (traduction de l'anglais) :

La parole est au délégué de la Norvège. Le Dr EVANG (Norvège) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, je voudrais simplement appeler

Je remercie le Dr Bellerive.

notre ordre du jour. Nous avons à examiner le

Nous allons maintenant poursuivre l'examen de

votre attention sur la section 10 du document en discussion. Il s'agit de la résolution intitulée : « Publicité faite autour des médicaments dits « prodi-

quatrième rapport de la Commission du Programme et du Budget. Je demanderai au Rapporteur de cette commission de vouloir bien venir à la tribune.

Le Dr Nazif Bey (Egypte), Rapporteur, donne lecture du quatrième rapport de la Commission du Programme et du Budget.22 Le PRÉSIDENT par intérim (traduction de l'anglais) :

gieux » ou « miraculeux ». Vraisemblablement, à la: suite d'une erreur, le texte dont il nous a été donné lecture ne correspond pas à celui qui avait été accepté

par la Commission du Programme et du Budget, mais reproduit le texte initial présenté par la délégation des Philippines. Or, plusieurs amendements avaient été suggérés par certaines délégations, amendements qui avaient tous été acceptés. Je m'étonne donc qu'il n'en ait pas été tenu compte dans le texte définitif qui nous est soumis présentement. Le PRÉSIDENT par intérim (traduction de l'anglais) :

Je remercie le Dr Nazif Bey. Y a -t -il des objections

ou des observations ? En l'absence d'objections et d'observations, je considère ce rapport comme adopté. 54.

Adoption du cinquième rapport de la Commission

Etant donné l'intervention du délégué de la Norvège,

du Programme et du Budget Le PRÉSIDENT par intérim (traduction de l'anglais) :

je demanderai aux délégués d'approuver le rapport en discussion, à l'exception de la section dont il vient d'être fait mention, et je prie le Directeur général et

Nous avons maintenant à examiner le cinquième rapport de la Commission du Programme et du Budget. La parole est au Dr Nazif Bey.

son personnel d'examiner la question de cette section.

Je donne la parole au délégué du Royaume -Uni. Le Dr MACKENZIE (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, étant donné son

Le Dr Nazif Bey (Egypte), Rapporteur, donne lecture du cinquième rapport de la Commission du Programme et du Budget.23 Le PRÉSIDENT par intérim (traduction de l'anglais) :

La parole est au délégué des Etats -Unis d'Amérique.

importance, ne serait -il pas possible de disjoindre la section 2 du reste du rapport et de la mettre aux voix séparément ? Le PRÉSIDENT par intérim (traduction de l'anglais) :

tion de l'anglais) : Je rappellerai que lorsque la

Le Dr SCHEELE (Etats -Unis d'Amérique) (traduc-

Commission du Programme et du Budget a examiné la question du plafond budgétaire de 1953, le délégué des Etats -Unis d'Amérique, au nom de son Gouver-

nement, a préconisé instamment l'adoption d'un

budget qui permette de maintenir les contributions des Etats Membres au même niveau qu'en 1952, soit au total $8.600.000. Cette proposition n'a pas été retenue et la commission a décidé, à la majorité de ses membres, de fixer le budget total à $8.980.200.

Pour l'information de l'Assemblée, je désire attirer l'attention des délégués sur le fait que ce rapport traite de nombreuses questions d'importance capitale, de telle sorte qu'il nous sera nécessaire d'approuver ce document section par section. Certaines sections peuvent faire l'objet d'un vote à main levée ; d'autres, en vertu de notre Constitution, demandent à être adoptées à la majorité des deux tiers ; lorsque le moment sera venu de procéder de la sorte, je vous en aviserai. Ainsi donc, pour en revenir au document A5/66, qui représente le cinquième rapport de la Commission

Au moment où la résolution portant ouverture de crédits a été examinée par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, le délégué des Etats -Unis d'Amérique a demandé qu'il soit pris acte de ses objections à l'égard de ce texte. 22 Voir p. 335. 23 Voir p. 336.

du Programme et du Budget, je vous demanderai si vous avez des objections contre l'adoption de la section 1 (Programme ordinaire pour 1953). En l'absence d'objections ou d'observations, je considère cette section comme adoptée.

NEUVIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

133

Section 2 (Résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1953). Ce paragraphe peut

qu'il a été présenté. Je veux aussi exprimer ma reconnaissance au Dr Salcedo, Président de l'Assemblée,

être adopté à la majorité simple exprimée par un vote à main levée. Je prierai les délégués qui sont en faveur de l'adoption de cette section de bien vouloir lever leur carte. Ceux qui sont contre ? Abstentions ? Le résultat du vote est le suivant : 38 voix pour,

pour l'honneur qu'il m'a fait en m'appelant à présider cette partie de la neuvième séance plénière. Le Président assume la présidence. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Mesdames

16 contre et 4 abstentions. En conséquence, cette partie du rapport est adoptée. Section 3 : Y a -t -il des objections ou des observations ? Il n'y en a pas. Cette section est donc adoptée. Section 4 : Y a -t -il des objections ? Il n'y en a pas. La section est adoptée. Section 5 : Y a -t -il des observations ou des objec-

et Messieurs, je tiens à remercier le Dr Togba d'avoir bien voulu assumer la présidence pendant une partie de la séance de ce matin. Je désire également exprimer ma reconnaissance au Dr Bellerive pour avoir présidé le début de cette même séance. 55.

tions ? Il n'y en a pas. La section 5 est adoptée. Quant à la section 6, elle doit, pour être adoptée, l'Assemblée de la Santé sur des questions importantes

Adoption du troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques

recueillir la majorité des deux tiers. En effet, l'article

60 de la Constitution dispose que les décisions de sont acquises à la majorité des deux tiers des Etats Membres présents et votants. Comme la section 6 du document A5/66 traite de conventions ou d'accords, son adoption ne peut, en vertu de l'article 60

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Nous

passerons maintenant à l'examen du point suivant

de notre ordre du jour intitulé « Rapports de la Rapporteur, à présenter le troisième rapport de la

Commission des Questions administratives, financières et juridiques ». J'invite le Dr Chawkat Chatty, commission.

de la Constitution, être acquise qu'à la majorité

des deux tiers. Je prierai tous les délégués qui sont en faveur de son adoption de bien vouloir lever leur carte. Ceux qui sont contre ? Abstentions ? Le résultat du vote est le suivant : 59 voix pour, pas d'opposition et pas d'abstention. Cette résolution est donc adoptée et l'OMS entrera en relations officielles avec l'UNRWAPRNE. Section 7 (Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires). Y a -t -il des observations ou des objec-

Le Dr Chatty (Syrie), Rapporteur, donne lecture du troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques.24 Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : L'Assem-

blée est maintenant invitée à discuter le troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques (document A5/68). Il serait peut -être pratique, à moins que l'Assemblée

tions ? Il n'y en a pas. Cette section est adoptée. Section 8 (Examen du programme et des prévisions

ne soit d'un avis contraire, d'examiner ensemble les sections 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de ce rapport, qui correspondent aux résolutions 1, 2, 3, 4, 5 et 6. L'Assemblée accepte -t -elle cette manière de procéder ? Si oui, nous allons examiner ces six résolutions simultanément. Y a -t -il des observations ou des objections au sujet

budgétaires par le Conseil Exécutif). Y a -t -il des objections ou des observations ? Il n'y en a pas. Cette section est adoptée. Section 9 (Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires). En vertu de l'article 60 de notre Constitution, l'adoption de cette section doit être décidée à la majorité des deux tiers. Je prierai les délégués qui sont en faveur de l'adoption de cette section de bien vouloir lever leur carte. Ceux qui sont

de ces résolutions ? En l'absence d'objections ou d'observations, je les considère comme approuvées.

J'attire maintenant votre attention sur la résolution 7, intitulée « Accord conclu avec le Gouvernement des Philippines ». Selon notre Règlement intérieur, cette résolution, qui confirme un accord, doit

contre ? Abstentions ? Le résultat du vote est le suivant : 48 voix pour, 1 voix contre et 7 abstentions.

être approuvée à la majorité des deux tiers

des

Conformément à notre Constitution, cette section est adoptée. Comme il a été précédemment indiqué, la section 10 sera examinée au cours d'une séance suivante.

Membres présents et votants. Y a -t -il des observa-

Au nom de l'Assemblée, je désire remercier le Président de la Commission du Programme et du Budget de la façon remarquable dont il a dirigé les travaux de cette commission et je tiens également à remercier le Rapporteur de la commission. Je remercie l'Assemblée d'avoir adopté ce rapport tel

tions ? L'Assemblée est -elle disposée à voter sur cette résolution ? Je prierai les délégués qui sont en faveur de la résolution de bien vouloir lever leur carte. Ceux qui sont contre ? Abstentions ? Le résultat du vote est le suivant : 58 voix pour, pas d'opposition et pas d'abstention. Nous passons maintenant aux sections 8 et 9 qui contiennent les résolutions 8 et 9. 24 Voir p. 343.

134

NEUVIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

En ce qui concerne ces résolutions 8 et 9 du document A5/68, je désire faire la déclaration suivante : Les conséquences de l'admission, par l'Assemblée de la Santé, du Maroc en qualité de Membre associé de l'Organisation Mondiale de la Santé ne concernent

du rattachement au Bureau régional de la Méditerranée orientale et celle du rattachement au Bureau

régional de l'Europe. Après une discussion fort longue et placée sous le signe de la confusion, la commission, à une faible majorité, refusant de faire droit à la demande des pays intéressés et de suivre la proposition du Conseil Exécutif, a adopté la résolution qui fait l'objet de mon intervention. Les résultats du vote montrent que la commission est restée très divisée sur ces questions et, lors de la réunion de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, de nombreux délégués ont formulé des réserves sur cette résolution. Il n'est pas dans mon propos d'ouvrir à nouveau

que la partie du Maroc pour laquelle la France assume la responsabilité de la conduite des relations internationales, conformément au Traité du 30 mars 1912. La zone internationale de Tanger, d'une part, et le territoire placé sous protectorat espagnol par le

Traité du 27 novembre 1912, d'autre part, ne sont pas affectés par cette décision de l'Assemblée de la Santé. Tout document, établi par l'Organisation Mondiale de la Santé, qui se référera à cette décision

tiendra dûment compte de la présente déclaration. Avant d'ouvrir la discussion sur ces deux résolutions, je voudrais appeler l'attention de l'Assemblée sur l'amendement que la délégation française propose d'apporter à la résolution 9. Cet amendement fait l'objet du document A5/72, qui a été distribué par le Secrétariat aux diverses délégations. Il se

la discussion sur les raisons qui militent pour ou contre le rattachement de tel ou tel territoire à une région déterminée. Les arguments en faveur de l'une ou l'autre thèse ont été largement développés et il est inutile de les exposer une fois de plus. La délégation française désire souligner le caractère anticonstitutionnel de cette résolution, en particulier

rapporte en particulier à la section 9 (Rattachement aux régions). Le délégué de la France désire -t -il

en ce qui concerne le paragraphe 4, que je relis 4.

prendre la parole à ce sujet ? Je donne la parole au délégué de la France. Le Dr BOIDÉ (France) : Tout d'abord la délégation

AUTORISE le Directeur général à prendre les dispositions nécessaires pour que les services concernant les territoires non rattachés à une région

française tient à faire une déclaration à propos de la section 8, c'est -à -dire à propos des droits et obligations des Membres associés. La délégation fran-

soient provisoirement assurés par le Siège de l'Organisation, sous la rubrique « Région non désignée ».

çaise est entièrement d'accord avec la déclaration qui vient d'être faite par le Président. Le Gouvernement français, en proposant l'admission du Maroc comme Membre associé de l'Organisation Mondiale de la Santé, et répondant ainsi au désir exprimé par Sa Majesté chérifienne, est resté dans le cadre des traités du 30 mars 1912 entre la France et le Maroc, et du 27 novembre 1912 entre la France et l'Espagne, et

Quelles seraient les conséquences de cette résolution ? La demande de rattachement de ces deux

pays à la région de leur choix n'ayant pas été prise en considération, la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, par cette

résolution, les prive d'une partie de leurs droits de Membres associés. S'il est évident que ces deux pays continueront à bénéficier des services de l'Organisation Mondiale de la Santé par les soins du Siège de

il n'a pas entendu assumer de responsabilités

pour l'application de cette décision en dehors de la zone française de l'Empire chérifien. Je désirerais maintenant exposer à l'Assemblée les observations de la délégation française à propos de la section 9, c'est -à -dire à propos du rattachement

cette Organisation, il est également très clair que, n'étant pas intégrés dans une région, ces pays ne pourront pas participer à la vie de l'organisation régionale,

et en particulier au travail du comité

régional, véritable assemblée délibérante, dont les fonctions sont définies à l'article 50 de la Constitution.

aux régions. Je voudrais vous expliquer les raisons pour lesquelles la délégation française a rédigé l'amendement qui vous a été distribué. Il y a quelques jours, deux pays ont été admis à l'unanimité comme Membres associés de votre Organisation. Tous les deux, par la voix de leurs représentants autorisés, vous ont exprimé le désir d'être rattachés à une région déterminée de leur choix. Lors de l'étude de cette

demande de rattachement par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, deux thèses se sont immédiatement opposées : celle

Cet article 50 stipule en effet : « Les fonctions du comité régional sont les suivantes : a) formuler des directives se rapportant à des questions d'un caractère exclusivement régional ; b) contrôler les activités du bureau régional » ; suivent encore quatre ou cinq alinéas. En d'autres termes, cette résolution aurait pour effet d'empêcher ces deux pays d'être associés à l'élaboration de la politique sanitaire de la région de leur choix, c'est -à -dire de réduire les prérogatives

qui leur sont conférées par le fait même de leur admission dans notre Organisation, et c'est sur ce

NEUVIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

135

point que j'estime que la résolution est anticonstitutionnelle.

ajournement d'une année, mais bel et bien d'un ajournement sine die à «une Assemblée future ». Si je puis encore abuser des instants de l'Assemblée,

Je vous demande d'imaginer quel peut être l'état d'esprit d'un pays qui, venant d'être accueilli par votre Assemblée et vous ayant fait connaître son désir d'être rattaché à telle région, constate que sa demande est repoussée, et cela d'autant plus qu'un

Monsieur le Président, je désirerais formuler une autre remarque. Cette question a été examinée sous le point 7.11 de l'ordre du jour (Rattachement aux régions : Maroc, Tunisie, Départements français de l'Algérie, Groenland, Somalie). Un certain nombre

autre pays, dont l'admission a été prononcée à 48 heures d'intervalle, a obtenu de la part de la

de documents ont été publiés à ce sujet, dont l'un,

Commission des Questions administratives, financières et juridiques, satisfaction pour sa demande de rattachement, ce qui entre parenthèses nous paraît

le document A5/27, contenait une demande du Gouvernement du Royaume -Uni faite au nom du Gouvernement de la Somalie britannique, à l'effet de transférer ce territoire d'une région dans une autre.

tout à fait naturel. Il y a donc là une inégalité de traitement qui est choquante et incompréhensible. Si la résolution qui vous est soumise par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques était adoptée, il en résulterait inévitablement, dans certaines délégations, une amertume qui nuirait à l'esprit de collaboration internationale indispensable au bon fonctionnement de l'Organi-

Or, à aucun moment, il n'a été fait allusion à ce document. Il est quelque peu étrange que l'Assemblée étant saisie d'une demande d'un gouvernement,

le délégué de ce gouvernement ne soit même pas invité à en exposer les motifs. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je donne

sation Mondiale de la Santé. Afin d'arriver à une solution conforme à la Constitution, il serait souhaitable que l'Assemblée veuille adopter la résolution du Conseil Exécutif écartée par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Mais sachant que cette solution risque de provoquer de grandes difficultés, la délégation française, dans

la parole au délégué du Liban. Le Dr HAYEK (Liban) : Le document A5/72 nous a

été distribué, ce matin, dans nos hôtels. Je l'avoue franchement, M. le Président, nous n'avons pas eu suffisamment de temps pour l'étudier à fond. Je vous prie de bien vouloir prendre en considération

un but de conciliation, propose à l'Assemblée le projet d'amendement à la résolution qui vous a été distribué ce matin. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : La parole est au délégué du Royaume -Uni.

l'importance et la portée que revêt cet amendement pour nos délégations et, conformément au second paragraphe de l'article 45 [50] du Règlement intérieur de l'Assemblée, décider d'ajourner l'étude et la discussion de ce projet d'amendement, à la prochaine

Le Dr RAE (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et

d'Irlande du Nord) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, la résolution qui figure à la section 9

séance plénière. En effet, ce second paragraphe est ainsi libellé : « Les résolutions, amendements et propositions de fond doivent normalement être formulés par écrit et remis au Directeur général qui en fait distribuer le texte aux délégations. En règle générale, aucune proposition ne sera discutée ou mise aux voix

n'avait pas encore été communiquée par écrit à la commission lorsque celle -ci l'a acceptée. Opposé dès ce moment à son adoption, je le fus encore davan-

tage lorsque je pus prendre connaissance du texte écrit.

Notre Organisation a fait preuve de sagesse en optant pour la régionalisation, car son activité dans

à une séance de l'Assemblée de la Santé, si le texte n'en a pas été distribué à toutes les délégations au plus tard la veille de cette séance... ». Je fais appel à votre sens de l'équité, de la justice, à votre pouvoir discrétionnaire, M. le Président, pour nous accorder l'ajournement sollicité. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Ce n'est qu'hier après -midi que la Commission des Questions administratives, financières et juridiques a approuvé

le monde ne pouvait qu'y gagner en qualité et en efficacité. Cette régionalisation est aujourd'hui chose faite. Tout un personnel a été réuni dans les régions

pour permettre la mise en oeuvre satisfaisante des programmes régionaux. Or, la résolution qui nous est

proposée aurait pour effet d'imposer au Directeur général la responsabilité de s'occuper, au Siège, de vastes parties du monde. Cela ne pourrait que créer les plus grandes difficultés et compromettre l'élaboration et l'exécution de plans rationnels. Mais qui

son rapport (document A5/68). Il était donc manifestement impossible à qui que ce soit de formuler

plus tôt des propositions d'amendement au sujet de ce texte. Cela explique que la demande d'amendement de la délégation française n'ait été présentée que ce matin. Toutefois, le délégué du Liban a invoqué un article de notre Règlement intérieur et je crois que ce point appelle une décision immédiate de la part de l'As-

pis est, le paragraphe 3 du projet de résolution dispose que l'examen de la question sera repris lors d'une Assemblée future. Il ne s'agit donc pas d'un

136

NEUVIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

semblée. Le délégué du Liban a proposé que nous ajournions la discussion de l'amendement proposé par la délégation française. Ai-je bien compris sa suggestion ?

Je donne la parole au délégué de la Belgique qui a soulevé une motion d'ordre. M. GEERAERTS (Belgique) : L'honorable délégué

Le délégué du Liban me confirme que j'ai interprété fidèlement sa proposition. L'Assemblée doit donc se conformer, en l'espèce, aux dispositions de l'article 51 [56] du Règlement intérieur. Toutefois, en vertu du même article, le Président peut accorder

du Liban a invoqué l'article 45 [50], qui parle de résolutions, amendements et propositions de fond. Vous invoquez l'article 49 [54], mais à mon sens, cet article a une tout autre portée. Il dit : « Au cours de la discussion d'une question, un délégué ou un représentant d'un Membre associé peut demander la suspension ou l'ajournement du débat... ». Mais

la parole à deux orateurs - et à deux orateurs seulement - qui désireraient s'opposer à la clôture du débat. Le délégué de la Belgique a la parole. M. GEERAERTS (Belgique) : Quand on lit un texte,

nous n'avons pas discuté, Monsieur le Président ; nous sommes en présence d'un amendement qui est présenté, on ne l'a pas discuté. Je ne vois pas comment on peut demander la suspension de la discussion. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je saisis parfaitement le point de vue du délégué de la Belgique, mais je sais parfaitement qu'aux termes de l'article 45 [50], le Président de l'Assemblée peut autoriser la discussion et l'examen de résolutions ainsi présentées. Or, la discussion (ouverte en vertu

et spécialement un texte constitutionnel, on peut se donner la peine de le lire jusqu'au bout. Je voudrais donc, devant vous, achever la lecture de l'article 45

[50] du Règlement intérieur de l'Assemblée. Cet article se termine par la phrase suivante : « Toutefois, le Président a la faculté d'autoriser la discussion et l'examen de ces résolutions, amendements ou

propositions de fond même s'ils n'ont pas été distribués ou ne l'ont été que le jour même. » Il y a déjà pas mal de temps que j'ai l'honneur et le plaisir de vous fréquenter, Messieurs, et je vous connais suffisamment pour croire qu'il ne vous est pas nécessaire de réfléchir deux ou trois heures sur la portée de l'amendement français. Il est bien clair,

de l'article 45 [50] cité par le délégué de la Belgique)

porte précisément sur la résolution et c'est ainsi que j'ai donné la parole aux délégués de la France, du Royaume -Uni et du Liban. En ma qualité de président, j'estime que ces trois délégués s'étant vu accorder la parole et leurs observations ayant été consignées au procès- verbal, il y a vraiment eu discussion ; et je déclare que ce sont les dispositions

est bien net. Nous avons discuté pendant des heures. Chacun connaît les opinions des autres et je ne vois vraiment pas la nécessité d'ajourner la il

de l'article 49 [54] du Règlement intérieur qui s'appliquent en l'espèce. Revenons -en à la décision que doit prendre l'As-

discussion. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : C'est

semblée sur la proposition du délégué du Liban. Pour plus de clarté, je me permettrai de demander de nouveau aux membres de l'Assemblée d'indiquer

précisément en me conformant à l'article 45 [50] que j'ai autorisé la discussion de cet amendement. Cependant, l'article 49 [54] dispose que : Au cours de la discussion d'une question, un délégué ou un représentant d'un Membre associé peut demander la suspension ou l'ajournement du débat. Ces motions ne sont pas discutées, mais sont immédiatement mises aux voix.

en levant leur carte s'ils sont en faveur de la proposition tendant à l'ajournement du débat. Le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas) (traduction de l'anglais) : Je dépose une motion d'ordre, M. le Président.

Je considère par conséquent que c'est l'article 49 [54] et non l'article 51 [56] qu'il y a lieu d'appliquer en l'occurrence et que l'Assemblée peut voter vala-

Le PRÉSIDENT : Un instant, je vous prie. Il n'y a

peut -être pas matière à motion d'ordre. Il se peut que je n'aie pas exposé avec suffisamment de clarté le sens de la proposition libanaise. Vous êtes, en ce moment, priés de vous prononcer sur la proposition du délégué du Liban à l'effet d'ajourner le débat sur l'amendement proposé par la délégation française. Les délégations qui sont en faveur de cette proposition sont priées de bien vouloir lever leur carte. La parole est au délégué des Pays -Bas.

blement sur la proposition du délégué du Liban. Cette proposition tend à l'ajournement du débat sur l'amendement présenté par la délégation française. Les délégués qui sont en faveur de la proposition visant à ajourner le débat sur l'amendement de la délégation française sont priés de bien vouloir lever leur carte.

NEUVIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

137

Le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas) (traduction de l'anglais) : M. le Président, MM. les délégués, je crains qu'une certaine confusion ne se soit introduite

dans le débat. En effet, nous sommes tantôt invités

à voter sur une proposition de clôture du débat, conformément à l'article 51 [56] du Règlement inté-

rieur, et tantôt sur une proposition de suspension ou d'ajournement. Or, si je comprends bien la dernière déclaration du Président, ce sur quoi on nous demande maintenant de voter, c'est sur la suspension

Je demanderai enfin aux délégations qui désirent s'abstenir de lever leur carte. Le résultat du vote est le suivant : 12 voix pour, 26 voix contre et 18 abstentions. La proposition est donc rejetée et la discussion continue. La parole est au délégué de l'Egypte.

Le Dr NAZIF Bey (Egypte) (traduction de l'anglais) : M. le Président, MM. les délégués, je crains

et non pas sur la clôture du débat. Si tel est le cas, M. le Président, c'est -à -dire s'il s'agit de voter sur l'ajournement du débat, il convient de savoir quand

qu'il ne soit dans l'intention de certains membres de cette Assemblée, en proposant un amendement à notre résolution, de rouvrir le débat sur cette question très délicate, qui risque fort de faire naître, en

le débat reprendra. En d'autres termes, le débat est -il ajourné à la séance de cet après -midi ou à celle de demain ou peut -être même à celle de vendredi ? Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je serais heureux que le délégué du Liban veuille bien nous

ce dernier jour de la session de l'Assemblée, un sentiment de malaise chez d'autres délégations. Il est de tradition que les réunions de notre Organisation se déroulent dans une atmosphère d'amitié et de collaboration. Malheureusement, Monsieur le Président et Messieurs les délégués, nous avons eu à débattre, au cours de cette Assemblée, certains problèmes épineux. Ces problèmes auraient pourtant pu être résolus aisément et sans heurts si on les avait examinés et discutés dans l'esprit d'amitié qui est la marque de notre Organisation. Mais j'ai le regret de dire qu'ils ont été abordés et discutés d'une manière et dans une atmosphère auxquelles sont loin d'être accoutumés les membres de cette Assemblée. Nous avons eu le sentiment, ces derniers jours, que certaines des questions soumises à notre examen n'ont pas été discutées uniquement sur la base de considérations techniques ou sociales, les seules qui devraient intervenir à l'Assemblée. Nous avons eu le sentiment que d'autres considérations, fort éloignées des buts de notre institution spécialisée, ont pesé sur les délibérations des commissions.

lire le texte de sa proposition ou plutôt nous en exposer complètement le sens. J'ai interprété sa proposition comme demandant uniquement la suspension ou l'ajournement de la discussion sur l'amendement suggéré par la délégation française, mais je

n'ai pas très bien saisi si le délégué du Liban a précisé le moment auquel il voudrait voir le débat reprendre ou s'il a laissé au Président le soin d'en décider.

Je donne la parole au délégué du Liban. Le Dr. HAYEK (Liban) : J'ai bien demandé l'ajournement de la discussion de la proposition d'amende-

ment de la délégation française et j'ai fait appel à votre pouvoir discrétionnaire, qui est mentionné dans le second paragraphe de l'article 45 [50] que j'ai lu tout à l'heure. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je ne suis

Le problème que pose à l'Assemblée le rattachement de Membres associés à telle ou telle région a été

actuellement pas en mesure de décider quand l'examen de cet amendement sera repris par l'Assemblée de la Santé. Le mieux est de suggérer la reprise de

la discussion lors de la prochaine séance plénière qui aura lieu, soit cet après -midi, soit demain matin,

préalablement discuté, en raison de sa complexité, au sein de l'une des commissions principales. De longues et vives discussions se sont déroulées dans l'atmosphère inhabituelle à laquelle je viens de faire allusion. Nous avons nettement affirmé qu'il

selon la rapidité avec laquelle nous avancerons ce matin. La proposition tend donc à ajourner la discussion de l'amendement de la délégation française

à la prochaine séance plénière, qui aura lieu cet après -midi ou demain matin.

était nécessaire, selon nous, de fixer les critères appelés à régir le rattachement de Membres ou de Membres associés aux régions. J'ai déclaré non moins nettement que, dans le cas de la Tunisie et du Maroc, il fallait tenir compte de la langue, de la religion et des coutumes de ces pays, des principales maladies qui sévissent sur leur territoire, etc., tandis que le délégué de la France s'est borné à faire état du trafic des marchandises et du mouvement des passagers entre ces pays et la France. Nous avons souligné que les régions ont été délimitées sur une base géographique et que l'Europe avait été considérée comme une région géographique et constituée en région de l'OMS. Les peuples des divers pays

Je demande de nouveau à l'Assemblée de bien vouloir se prononcer. Ceux qui sont en faveur de la proposition de la délégation du Liban tendant au renvoi de l'examen de l'amendement présenté par la délégation française à la prochaine séance plénière de l'Assemblée sont priés de lever leur carte.

Les délégations qui sont contre sont priées de lever leur carte.

138

NEUVIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

européens sont plus ou moins semblables sous tous

les rapports que je viens de mentionner. Aussi, lorsque leurs représentants se réuniront au Comité régional de l'Europe, ils seront en mesure de discuter valablement de leurs problèmes, qui sont, en fait, presque identiques. Il en est, d'ailleurs, de même des conditions sociales qui y règnent. Croyez -

Permettez -moi, Monsieur le Président, de dire ici la surprise que me causent ce soudain revirement

et l'unanimité des objections et des réserves qui

viennent d'être formulées. Quel danger y aurait -il à accepter une résolution du genre de celle que nous avons soumise et dont le principal objet est de per-

mettre un examen approfondi du problème et la réunion de renseignements complémentaires sur les critères dont il y aurait lieu de tenir compte ? Est -ce

vous vraiment que les délégués de la Tunisie et du Maroc se sentiront à leur aise dans de telles réunions ? Ne serait -il pas préférable qu'ils fassent partie,

ainsi que nous le proposons, d'un comité régional

groupant des pays proches des leurs tant par la en oeuvre ?

langue que par les conditions sociales et sanitaires et par les programmes de travail qu'ils ont à mettre

parce que la Tunisie et le Maroc seraient absents d'une des réunions du Comité régional de l'Europe qu'on a formulé ces réserves ? Ou bien, pour parler net, y a -t -il d'autres raisons à tout cela ? Je vous assure, Messieurs les délégués, que la situation est telle que je vous l'ai exposée. Certains Membres de notre institution spécialisée adoptent aujourd'hui maîtres et les peuples esclaves. Mais je tiens à vous

Telles sont les vues que nous avons exposées à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, mais nous avons eu l'impression

une attitude qui nous ramène à l'époque où le monde était divisé en deux groupes, les peuples dire qu'une telle attitude n'est plus de mise. Le monde comprend toujours deux parties, mais ce ne sont plus les mêmes. Il s'agit, d'une part, des pays qui ont déjà atteint un niveau élevé de développement et, de l'autre, des pays sous -évolués, qui

que nos interlocuteurs n'envisageaient pas le problème sous le même angle que nous. C'est pourquoi,

Monsieur le Président, ma délégation, pleine de bonne volonté et animée de l'esprit qui doit caractériser les membres du corps médical quand ils discutent de questions médicales, a soumis le projet de résolution dont l'Assemblée est actuellement saisie, et cela uniquement parce qu'elle estimait indispensable que l'on procède à un examen approfondi du problème afin de déterminer les critères à adopter pour le rattachement de Membres ou de Membres associés aux régions. Ce faisant, d'ailleurs, elle ne perdait pas de vue l'importance qu'il y a à garantir

comptent sur l'aide des premiers. Permettez aux

pays sous -évolués de vous exposer leurs problèmes, leur pauvreté, leurs conditions sanitaires, et de vous demander conseil. Vous, Membres éclairés de l'OMS, écoutez -les et aidez -les. Qu'aucune consi-

aux Membres ou Membres associés non encore rattachés à une région particulière les services et les droits que leur reconnaît la Constitution.

dération dangereuse ne vienne fausser notre point de vue de médecins, nous dont la tâche est d'alléger la souffrance humaine. Croyez -moi, mes chers collègues, le projet de réso-

lution qui vous est soumis ici en notre nom donne satisfaction aux deux parties en présence. L'adoption

Ce projet de résolution - nul ne l'ignore ici a été longuement discuté au sein de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, qui groupait plus de 40 membres. Mis aux voix, ce texte a été accepté sans que personne, pas même le délégué de la France, ne formule la moindre réserve. Ni les membres du Secrétariat ni les repré-

de ce texte non amendé ne porterait préjudice à personne. En revanche, si l'Assemblée décide de le rejeter ou de le modifier, je vous assure que la plupart des pays de notre région jugeront nécessaire de reconsidérer leur attitude vis -à -vis de l'Organi-

sation, lorsque les délégués, de retour chez eux,

sentants du Directeur général qui assistaient à la séance au cours de laquelle le vote est intervenu

exposeront ce qu'ils ont observé et ressenti au cours de la présente session de l'Assemblée. Nous avons

n'ont objecté que notre proposition était anticonstitutionnelle. Nul n'a soutenu que l'acceptation d'une telle résolution serait une entorse grave à la Constitution. Or, deux ou trois jours plus tard, alors qu'il était donné lecture au cours d'une séance ultérieure du projet de rapport de la commission, voilà qu'un

renoncé à l'organisation sanitaire dont était auparavant dotée notre région pour nous intégrer dans l'OMS. Nous avons été loyaux, sincères, dévoués et reconnaissants à l'égard de celle -ci dès le premier

membre de la commission a demandé que soient consignées les réserves qu'il estimait devoir formuler

à l'encontre de cette résolution et a déclaré qu'il voterait contre elle. D'autres délégués ont suivi son exemple au point que 15 délégués se sont trouvés partager ce point de vue. Ces délégués, où étaient -ils auparavant ? D'aucuns ont même été jusqu'à reprendre la discussion de ce projet de résolution et, sans l'intervention avisée du président de la commission, nous aurions assisté à un spectacle absolument ridicule.

jour de sa création, et nous voudrions pouvoir le demeurer. A mesure que l'Organisation poursuit sa marche ascendante, les tâches qui lui incombent sont chaque année plus lourdes. L'OMS a donc besoin de la collaboration sans réserve de tous ses Membres pour être en mesure d'atteindre son but. Mais si nous nous mettons aujourd'hui à élever des obstacles sur son chemin, je crains que l'avenir ne soit pas aussi brillant que nous le souhaitons. C'est pourquoi, Monsieur le Président et mes chers collègues, je vous demande, dans un esprit de bonne volonté, d'accepter notre résolution sans changement.

NEUVIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

139

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : La parole

est au délégué du Pakistan.

énumérés dans la liste correspondante ; pour ce qui est de la Région européenne, elle comprend la totalité de l'Europe.

Monsieur le Président, Messieurs les délégués, je tiens à dire d'emblée à mes amis ici présents que je n'ai nullement l'intention, au cours de mon intervention, de me placer sur le terrain des sentiments. J'ai toujours été persuadé qu'il s'agissait en l'espèce d'une question juridique et qu'il nous incombait de nous conformer à nos propres décisions antérieures.

Le Dr JAFAR (Pakistan) (traduction de l'anglais) :

Je soutiens que pour rattacher un pays à une

région, l'Assemblée ne peut actuellement s'appuyer

que sur deux bases. La Constitution - à laquelle régions géographiques » - et je tiens à souligner ces deux mots « régions géographiques » - « où il est désirable d'établir une organisation régionale. L'Assemblée de la Santé peut, avec le consentement de la majorité des Etats Membres situés dans chaque

on s'est référé si souvent - dispose que : « L'Assemblée de la Santé, de temps en temps, détermine les

maintenant proposé invoquent certains articles de la Constitution. Ils font aussi et surtout valoir que

Or, les auteurs de l'amendement qui nous est

tout pays est libre de se rattacher à la région de

région ainsi déterminée, » - et ici je voudrais de nouveau attirer votre attention sur les mots « situés dans chaque région ainsi déterminée » - « établir une organisation régionale pour répondre aux besoins région. » ceci : Vous avez élaboré votre Constitution, vous

son choix. Me référant à la Constitution de l'Orga-

nisation et au texte des décisions antérieures, je considère que ce point de vue est dénué de fonde-

ment. Un pays qui désire être rattaché à une région doit se conformer au système général des régions géographiques délimitées par l'Assemblée Mondiale de la Santé. C'est ce que j'examinerai en premier lieu.

particuliers de cette région. Il ne pourra y avoir plus d'une organisation régionale dans chaque

Ce que je désire faire ressortir est simplement

Nous lisons à la page 331 des Actes officiels N° 13 :

L'Assemblée Mondiale de la Santé DÉCIDE de charger le Conseil Exécutif 1) d'établir des organisations régionales dans chacune des régions indiquées dans le deuxième rapport de la Commission du Siège et de l'Organisation régionale

avez pris des décisions au cours de sessions précédentes de l'Assemblée Mondiale de la Santé, vous avez défini des régions géographiques ; votre commission compétente vous a indiqué les organisations

régionales de l'OMS qu'il conviendrait de créer dans ces régions géographiques et vous avez créé ces organisations. Or, on vient nous dire aujourd'hui

qu'un pays situé en dehors d'une région géographique déterminée pourrait. soudain lui être rattaché et cela pour des raisons qui nous échappent. A mon

- et je tiens à souligner ce passage dès que la majorité des Membres situés dans ladite région y auront consenti ; au cas où la majorité des Membres n'auraient pas encore donné

leur consentement, il y aura lieu d'établir une organisation régionale dans la région intéressée aussitôt qu'il pourra être fait état du consentement nécessaire ;

avis, Monsieur le Président et Messieurs les délégués, si nous voulons opérer un tel rattachement, il nous faut absolument modifier au préalable la délimitation de ces régions géographiques. Ceci fait, tout pays qui sera compris dans une des régions nouvellement définies sera incontestablement habilité à demander son rattachement à l'organisation régionale correspondante.

d'intégrer l'organisation régionale qui existe déjà dans la Région de la Méditerranée orientale, à savoir le Bureau régional d'Alexandrie, dans l'Organisation Mondiale de la Santé, aussitôt que possible, d'un commun accord, conformément à l'article 54 de la Constitution de l'OMS ; 3) pour ce qui est de l'Europe, d'établir aussitôt que possible, à titre temporaire, un bureau administratif spécial, qui aurait principalement pour objet de s'occuper du relèvement sanitaire des pays dévastés par la guerre dans cette région. 2)

A l'heure actuelle, la Région européenne a été définie comme comprenant la totalité de l'Europe. Je me permets donc de vous demander si, à moins que vous n'ayez modifié la définition de cette Région

européenne pour laquelle existe une organisation régionale, il est légal et admissible de lui rattacher un pays du continent africain, quelles que soient les raisons qui puissent militer en faveur d'une telle solution. C'est pourquoi je suis fermement convaincu

que, dans les conditions présentes, l'amendement

proposé par la délégation française revient à demander que ces territoires, qui appartiennent à l'Afrique

Telle est, Messieurs, la base sur laquelle doit s'opérer la régionalisation et le rattachement des de la commission chargée de définir ou de délimiter

du Nord et qui ne sont pas inclus dans la région géographique définie par une décision antérieure de l'Assemblée Mondiale de la Santé, soient rattachés

pays aux régions. La résolution dont je viens de donner lecture fait allusion au deuxième rapport les régions. Or, ce rapport indique que la Région de la Méditerranée orientale comprend les pays

à une région à laquelle ils n'appartiennent pas. Une telle demande est donc irrecevable, et son acceptation irait à l'encontre de toutes les décisions précédentes de l'Assemblée Mondiale de la Santé et des dispositions de la Constitution.

140

DIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : La parole

est au délégué de la Nouvelle -Zélande. Mr. MASON (Nouvelle -Zélande) (traduction de l'anglais) : Si je prends la parole, Monsieur le Président, ce n'est pas pour intervenir dans la discussion

Monsieur le Président, ma délégation s'est alors abstenue de prendre part au vote. Après plus ample examen du texte de la proposition, une fois que celui -

ci eut été distribué, ma délégation a abouti à la conclusion qu'il ne serait pas souhaitable de surseoir à une décision sur le rattachement des pays considérés à une région particulière ; car, ainsi que l'a fait observer aujourd'hui le délégué du Royaume Uni, un tel ajournement risquerait de se prolonger indéfiniment. Au cours de la séance d'hier, le Prési-

générale de cette question qui a déjà fait l'objet d'un large débat au sein de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, mais uniquement pour relever une inexactitude dans la déclaration du chef de la délégation égyptienne,

tout au moins en ce qui concerne l'attitude de ma délégation. Je suis persuadé, Monsieur le Président, que cette inexactitude n'a pas été commise de propos délibéré mais résulte de l'oubli de certains éléments de la situation. Comme je l'ai déjà dit, le problème

dont nous traitons aujourd'hui a été amplement discuté à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, sur la base de plusieurs documents présentés par les soins ou au nom

dent de la commission a autorisé diverses délégations à présenter leurs réserves au sujet de la proposition, à la suite de quoi ma délégation a formulé son point de vue, à savoir qu'elle s'opposait à un ajournement de la décision et que, par conséquent, elle se verrait obligée de voter contre la résolution en séance plénière. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : J'ai écouté

de divers territoires non encore rattachés à des

attentivement les interventions des différents délé-

régions. Dans sa forme actuelle, la résolution a été présentée peu de temps avant la clôture de la discussion, sans avoir été préalablement soumise par écrit à l'examen des membres de la commission. J'ai alors exprimé l'avis, au nom de ma délégation,

gués et je suis certain que l'Assemblée en a tiré profit comme moi -même.

qu'il était difficile de se prononcer sur un projet de résolution à la fois long et passablement complexe, sans en avoir auparavant étudié le texte écrit. Malgré

Pour ne pas retenir plus longtemps les délégués, d'autant plus qu'un grand nombre d'entre eux ont, dans une vingtaine de minutes, un rendez -vous qui ne peut être renvoyé, je propose d'ajourner la discussion jusqu'à 16 heures.

cela, il a été décidé de mettre ce projet aux voix séance tenante.

La séance est levée à 12 h. 25.

DIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE Mercredi 21 mai 1952, 16 heures

Président: Dr J. SALCEDO (Philippines)

56.

Adoption du cinquième rapport de la Commission

du Programme et du Budget (suite) Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Le quorum

Programme et du Budget de bien vouloir donner lecture de cette rectification à l'Assemblée.

étant atteint, la séance est ouverte. L'Assemblée se souviendra que ce matin, lors de l'examen du cinquième rapport de la Commission du Programme et du Budget, le délégué de la Norvège

Le Dr NAZIF Bey (Egypte), Rapporteur de la Commission du Programme et du Budget (traduction de l'anglais) : Voici la teneur du corrigendum au cinquième rapport de la Commission du Programme

a fait remarquer que le texte de la section 10 du rapport soumis à l'Assemblée n'était pas conforme à la version amendée de la résolution adoptée par la commission.

et du Budget : Remplacer par le texte suivant le des médicaments dits « prodigieux » ou « miraculeux » et figurant à la section 10 : La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,. Ayant constaté la publication prématurée, dans

texte de la résolution intitulée « Publicité faite autour

Je crois savoir que le Secrétariat a distribué à l'Assemblée un document A5/66 Corr.l. Si tel est le cas, je prierai le Rapporteur de la Commission du

la presse non médicale, d'articles sur des médi -

DIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

141

caments nouveaux, souvent présentés comme des médicaments « prodigieux » ou « miraculeux » ; Consciente du fait que beaucoup de ces médi-

Le rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques propose l'adoption d'une résolution qui prévoit, en substance, que

caments en sont encore au stade de l'expéri-

mentation ; Reconnaissant qu'un traitement inopportun qui utilise ces médicaments au stade actuel peut avoir

l'Assemblée de la Santé délimitera à nouveau les régions géographiques, en application de l'article 44a) de la Constitution selon lequel « l'Assemblée de la Santé, de temps en temps, détermine les régions géographiques où il est désirable d'établir une organisation régionale ». Cette résolution demande

des conséquences nuisibles, masquer les symptômes de la maladie et créer une résistance à une médication ultérieure ou à un traitement de base ;

ensuite au Conseil Exécutif et au Directeur général d'étudier la question, afin de recommander à l'Assemblée les règles et critères dont celle -ci pourrait

Désireuse de sauvegarder la santé de tous les peuples, CHARGE le Directeur général d'appeler l'attention

s'inspirer dans ses décisions. La résolution prévoit en outre que toute décision sur les questions groupées

des Etats Membres sur l'intérêt qu'il y aurait à adopter, de préférence par l'entremise de leur administration nationale de santé publique, des mesures appropriées pour empêcher qu'une telle publicité ne menace la santé des personnes qui pourraient être amenées à croire en une guérison rapide n'appartenant pas encore au domaine de la réalité. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : La discussion est ouverte sur le corrigendum No 1 au cinquième

sous ce point de l'ordre du jour devra être ajournée en attendant l'achèvement de cette étude. La délégation de la France a proposé de compléter cette résolution en stipulant que les Etats Membres, les Membres associés, ainsi que les territoires ou groupes de territoires pour lesquels une demande

de rattachement a été présentée, seront rattachés provisoirement à l'organisation régionale de leur choix, en attendant les résultats de l'étude mentionnée ci- dessus.

rapport de la Commission du Programme et du

Budget. Y a -t -il des observations ou des objections ?

Puisqu'il n'y a pas d'opposition, je considère que l'Assemblée approuve cette partie du cinquième rapport de la Commission du Programme et du Budget, avec la correction qui lui a été apportée. 57.

Le délégué du Pakistan a soulevé, au cours de son exposé de ce matin, une question juridique : si j'ai bien compris, il a rapproché la décision en question des décisions antérieures de l'Assemblée de la Santé délimitant les différentes régions géographiques.

Il s'est référé plus spécialement à la résolution dans

laquelle la Première Assemblée Mondiale de la

nons maintenant à la question que nous avons

Adoption du troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques (suite) Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Nous reve-

Santé avait délimité la Région européenne comme comprenant la totalité de l'Europe. Il semble que, dans son idée, l'Assemblée doive nécessairement, avant de décider l'inclusion d'un territoire dans la Région européenne, reviser la délimitation précédemment donnée de cette région.

discutée ce matin avant l'ajournement de la séance. Pour tenir compte de l'ordre chronologique, j'appelle l'attention de l'Assemblée sur la section 8 du troi-

Durant l'interruption du débat, j'ai étudié avec

soin certaines décisions antérieures de l'Assemblée de la Santé et j'ai constaté qu'au cours de sessions

sième rapport de la Commission des Questions

administratives, financières et juridiques, document A5/68. Y a -t -il des observations ou des objections ? approuvée par l'Assemblée.

précédentes, l'Assemblée a décidé - dans un cas tout au moins - de rattacher un Etat Membre qui faisait partie d'une région géographique donnée à une

La résolution contenue dans cette section est

autre région, sans juger nécessaire d'amender ou

Nous passons maintenant à la section 9 qui a

déjà été discutée. Avant d'aller plus loin, je désire toutefois, en ma qualité de Président, présenter les observations suivantes : Il semble souhaitable, au point où nous en sommes,

la décision antérieure de la Première Assemblée Mondiale de la Santé. En ma qualité de Président, j'attire respectueusement l'attention des délégués sur la résolution WHA3.118 de la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé, qui figure à la page 154 du Recueil des Résolutions et Décisions. Cette résolution a la teneur suivante :

de modifier, par une décision expresse et catégorique,

d'essayer de résumer certains aspects du problème dont l'Assemblée est saisie.. Le point de l'ordre du jour actuellement discuté porte la désignation « Rattachement aux régions » et les questions devant être examinées sous cette rubrique concernent deux nouveaux Membres associés, à savoir la Tunisie et

La Troisième Assemblée Mondiale de la Santé,

Ayant examiné la demande présentée par le Gouvernement de la République des Etats -Unis d'Indonésie en vue de l'inclusion de ce pays dans la Région... [de l'Asie du Sud -Est], DÉCIDE

le Maroc,25 auxquels il faut ajouter le Groenland, la Somalie et la Somalie britannique. 25 Voir note à la résolution WHA5.16.

d'Indonésie fera désormais partie de ... l'Orga-

que la

République des Etats -Unis

142

DIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

nisation régionale [de l'Asie du Sud -Est], qui comprend les pays suivants... La suite du texte donne l'énumération des pays en question.

Que l'on veuille bien se reporter à l'époque où les diverses régions ont été créées, c'est -à -dire en 1948. Notre première intention, ainsi que je m'en souviens nettement, avait été de créer, pour commencer,

Dans le paragraphe 2 de la résolution de la Première Assemblée Mondiale de la Santé [WHA1.72], l'Indonésie était comprise dans la Région du Pacifique occidental. Il rentre donc, me semble -t -il, dans les prérogatives

deux régions seulement. De divers côtés, on a alors demandé : mais pourquoi pas telle région, puis telle autre ? Et finalement, l'Assemblée a décidé de

de l'Assemblée de la Santé de donner aux clauses de la Constitution de l'Organisation Mondiale de

constituer la Région africaine, après un long plaidoyer de votre humble serviteur. Lorsque nous avons créé les diverses régions et africaine englobait également le nord -ouest de

fixé leurs limites, on a fait valoir que la Région l'Afrique. Les pays responsables des relations inter-

la Santé et aux conséquences qui en découlent

l'interprétation qu'elle juge opportune, quel que soit le sens dans lequel elle entende se prononcer. L'Assemblée peut, si telle est sa volonté, rattacher

nationales de ces territoires sont intervenus à ce moment pour dire : il est inutile d'examiner ce point maintenant ; il sera résolu plus tard et en attendant

un pays à une région quelconque ou le transférer dans une autre région, et sa décision aura pour effet de modifier la délimitation des régions géographiques précédemment établies. Libéria.

Je donne maintenant la parole au délégué du Le Dr TOGBA ( Libéria) (traduction de l'anglais) :

Monsieur le Président, Messieurs les délégués, je regrette d'avoir à prendre la parole sur ce point ; je croyais en effet que la décision à laquelle nous étions

les territoires intéressés recevront l'aide de l'OMS par l'intermédiaire du Siège. Le Président nous a rappelé qu'au cours d'une de nos Assemblées, nous avons décidé de rattacher l'Indonésie à une nouvelle région. Or, l'Indonésie, autant que je sache, est un Etat souverain et indépendant. Je ne veux évidemment rien dire du statut de la Tunisie, du Maroc et des autres territoires en cause, mais ils ont demandé, si je ne me trompe, à être

arrivés à la commission, après avoir longuement discuté la question pendant plusieurs journées, avait un caractère définitif ; aussi ai-je été fort surpris ce matin de recevoir un amendement qui est en contradiction, dans une certaine mesure, avec la proposition qui nous est soumise dans le document A5/68.

admis en qualité de Membres associés et ils ne jouissent pas de la totalité des droits de Membres proprement dit. En fait, l'Indonésie est située dans une zone intermédiaire et peut être légitimement

rattachée à l'une ou l'autre des deux régions en question. Sa population est apparentée à celle du Pacifique occidental aussi bien qu'à celle de l'Asie du Sud -Est, et les problèmes sanitaires et médicaux qui s'y posent sont les mêmes que dans ces deux régions.

Tout d'abord, je me permettrai de mentionner

une erreur qui nous a été signalée et qui s'est glissée dans le paragraphe 3 de la section 9, à la deuxième

future », que l'on trouve dans le rapport, c'est, je crois, « à la Sixième Assemblée » qu'il convient

ligne ; au lieu des mots « fera rapport à une Assemblée

Je ne vois pas, pour ma part, quelle relation il peut y avoir entre l'Europe et l'Afrique du Nord, si l'on veut bien laisser de côté toute considération politique et n'envisager que le point de vue médical et sanitaire. Je n'aperçois pas ici de rapprochement possible. Ces pays sont, il est vrai, représentés par

de lire, conformément à ce qu'ont voulu effectivement dire ceux d'entre nous qui ont eu à s'occuper de cette question. Il arrive, malheureusement, comme nous le savons tous, qu'une erreur se glisse

parfois sous la plume, à moins qu'il ne s'agisse en l'espèce d'une erreur de dactylographie. C'est ainsi qu'on trouve maintenant les mots « à une Assemblée future » au lieu de « à la Sixième Assemblée ».

Si l'on veut bien admettre qu'il y ait eu

la France et par l'Espagne, mais leurs problèmes sanitaires se rattachent à ceux d'une région absolument différente de l'Europe ; c'est ainsi que l'un des principaux problèmes qui se posent chez eux est celui du paludisme, sans parler du trachome, de la brucellose, de la fièvre typhoïde, etc. Ces maladies sont peu fréquentes en Europe, mais elles

erreur, j'aimerais que ce passage fût corrigé de façon On a prétendu d'autre part, Monsieur le Président, que cette résolution serait anticonstitutionnelle.

à indiquer qu'il s'agit de la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé. J'avoue ne pas voir en quoi cette proposition ne serait pas conforme à la Constitution, puisque nous nous occupons d'une région non désignée. Nous ne privons pas les territoires intéressés des privilèges

sont, en revanche, fort répandues dans les autres régions.

Il est parfaitement exact que nous ayons pu, dans un cas particulier, rattacher un territoire à une nouvelle région, mais ceux d'entre nous qui participèrent

et des services auxquels ils ont droit et dont ils bénéficieront par l'entremise du Bureau du Siège, ainsi qu'il est recommandé.

à cette décision ont tenu compte de la similitude existant, du point de vue des maladies qui y sont répandues, entre l'Indonésie, par exemple, et la région particulière à laquelle elle a été rattachée. Je ne vois pas cependant comment l'on pourrait assimiler le cas de la Tunisie et du Maroc à celui -ci.

DIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

143

Il est regrettable que la Somalie, le Groenland, etc.,

aient été englobés dans la même liste. Nous avons examiné simultanément ces questions, et nous ne pouvions pas faire de distinction entre ces divers territoires. C'est pourquoi le Président, si je me souviens bien, a décidé que leur cas serait examiné en bloc comme relevant du même point de l'ordre du jour. Il en est résulté évidemment que la Somalie, catégorie, celle des pays dont la situation devra être étudiée au cours de la prochaine Assemblée - non

un certain nombre de vides subsistaient dans l'organisation des régions. Depuis lors, des décisions ont été prises afin de combler un certain nombre de ces

vides, et une décision récente vient encore d'en

combler un autre. Dans notre esprit, notre argument

le Groenland, etc., ont été rangés dans la même pas lors d'une Assemblée future, mais lors de la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé. Cette correction faite, il me reste à vous remercier, Monsieur le Président. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : J'interprète

lacunes. Le Dr Jafar a fait état de la délimitation des régions et du rattachement aux régions en se reportant au Recueil des Résolutions et Décisions de l'Assemblée Mondiale de la Santé, et je reprends la résolution [WHA1.72]. Le Dr Jafar a très justement

avait surtout pour but de combler deux de ces

remarqué que la Région européenne était définie comme comprenant l'ensemble du continent européen. Mais je me permettrai de lui faire remarquer que, dans la Région de la Méditerranée orientale, on citait les pays suivants : Egypte, Arabie Saoudite, Irak, Syrie, Liban, Palestine, Transjordanie, Yémen, Iran, Turquie, Pakistan, Grèce, Ethiopie, Erythrée, Tripolitaine, Iles du Dodécanèse, Somalie britannique, Côte française des Somalis, Aden et Chypre. Par conséquent, il y avait là des vides qui n'ont pas été mentionnés, et ces vides concernent surtout

les observations présentées par le délégué du Libéria comme un amendement au paragraphe 3 de la résotion figurant à la section 9 du rapport. Est -ce exact ? Le Dr TOGBA (Libéria) (traduction de l'anglais) : C'est exact. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Quelqu'un

désire -t -il présenter d'autres remarques à ce sujet ? Pas d'observations ? Je donne la parole au délégué de la France. Le Dr BOIDÉ (France) : Je m'excuse de prendre encore une fois la parole au sujet d'une question qui a déjà retenu trop longtemps votre attention. Je voudrais très brièvement répondre aux remarques

l'Afrique du Nord. D'autre part, le Dr Togba me permettra de répondre très brièvement à son intervention. Il a mentionné qu'il était difficile de comprendre les raisons techniques qui militaient en faveur du ratta-

chement de l'Afrique du Nord à la Région européenne et nous a fait observer que, dans les domi-

nantes pathologiques de l'Afrique du Nord, il y avait un certain nombre d'affections qu'on ne trouvait pas

qui ont été formulées par un certain nombre de nos collègues.

en Europe. Il nous a parlé du paludisme, il nous a parlé de la fièvre ondulante, il nous a parlé de la typhoïde. Effectivement, du paludisme, il y en a beaucoup moins, mais nos amis italiens sont capables

Ce matin, le délégué de l'Egypte a déclaré qu'une nation avait placé la question qui nous occupe sur

de nous en donner la raison, parce que tous les dérables qui ont été faits dans ce pays, les travaux de

épidémiologues savent fort bien les travaux consi-

un plan non technique et non social. Vous n'avez

nation était la France. Qu'il me soit permis de

eu évidemment aucune peine à reconnaître que cette

bonifications - de grandes et de petites bonifications - qui ont précisément fait disparaître le

protester contre cette assertion, parce que je pense que rien dans l'attitude de la délégation française n'autorise une telle déclaration, et je dois en laisser toute la responsabilité à son auteur.

D'autre part, au cours de son intervention, il a fait observer qu'à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, quatre questions avaient retenu tout particulièrement l'attention de cette commission, en raison des très grandes difficultés qu'elles soulevaient. Je vous laisse le

paludisme, et c'est une des raisons pour lesquelles cette affection est moins fréquente dans les pays de l'Europe, mais elle n'en existe pas moins. Quant à la typhoïde, je dois vous avouer à ma courte honte que nous en avons encore un trop grand nombre de cas en France ; et pour ce qui est de la fièvre ondulante - maladie qui a été déclarée par Charles Nicole

comme une maladie d'avenir - nous savons que cette maladie existe dans tous les pays et qu'on en trouve un nombre de cas assez important dans les régions septentrionales. En conséquence, je crois

soin, mes chers collègues, de rechercher la région dans laquelle ces questions ont été posées. Ensuite, je répondrai à l'intervention du Dr Jafar. Le Dr Jafar a invoqué des arguments d'ordre juridique à l'encontre de l'amendement que nous avions déposé et il a soutenu que les régions de l'Organisation, telles qu'elles ont été déjà définies, auraient été ou seraient ainsi remises en cause. Qu'il me soit permis de lui dire que plusieurs pays ou territoires n'ont pas été mentionnés à cette époque et qu'ainsi,

que les arguments invoqués par le Dr Togba ne sont pas déterminants. Enfin, je voudrais tout de même, en matière de conclusion, faire remarquer que l'amendement que nous avons déposé n'est certainement pas une arme explosive. Comme je vous l'ai dit ce matin, c'est simplement dans l'idée de réaliser une solution de conciliation que nous avons parlé d'un rattache-

ment provisoire à la région choisie, en attendant

144

DIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

que les travaux des experts soient communiqués à l'Assemblée. Par conséquent, je ne vois là rien de révolutionnaire, rien qui doive provoquer l'ire de nos collègues. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : La parole

Le Dr NAZIE Bey (Egypte) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués,

je m'excuse de prendre à nouveau la parole, mais

je ne me propose pas de prolonger ce débat. Je

est au délégué du Pakistan. Le Dr JAFAR (Pakistan) (traduction de l'anglais) :

tiens simplement à répondre aux remarques faites il y a quelques instants par l'honorable délégué de la France. Dans mon intervention de ce matin, je n'avais

nullement l'intention, en parlant de la situation

Monsieur le Président, je regrette de devoir à nouveau exposer mon point de vue sur cette question. En même temps, je constate avec satisfaction que l'argument que j'ai fait valoir précédemment a été

actuelle, de mettre en cause un Membre quelconque de cette Assemblée. J'ai dit que je jugeais regrettable la situation dans laquelle nous nous trouvons et j'ai exprimé, j'en suis sûr, les sentiments de la plupart

admis. Tout ce qu'on a pu objecter est que nous avons déjà commis, dans le passé, la même irrégu-

des délégués présents ici, non seulement au sujet de la question que nous discutons maintenant, mais

larité. Mais je conteste qu'il y ait eu irrégularité. Nous savions tous, en effet, au moment où le territoire en question, l'Indonésie, a été rattaché à une région donnée par la Première Assemblée Mondiale de la Santé, que ce rattachement avait un caractère

au sujet d'autres questions qui ont été examinées au cours de cette session et qui ont été traitées par la suite avec une certaine réserve. Je me suis efforcé

provisoire. D'autre part, ce pays venait seulement d'obtenir son indépendance et dès que son gouvernement a été en mesure de se prononcer, il a demandé

d'aboutir à un compromis concernant notre résolution et je me rallie pour cette raison à la correction proposée par le délégué du Libéria. Ainsi que je l'ai dit ce matin, j'espère que nous arriverons à une solution satisfaisante et que tous les délégués pourront rentrer chez eux en emportant un bon souvenir de la présente Assemblée. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : D'autres délégués désirent -ils intervenir ? L'Assemblée est -

que son pays soit rattaché à une autre région. Il se trouve que ce pays occupe géographiquement une position mitoyenne, et ce précédent ne saurait être mis en parallèle avec le cas de l'Afrique du Nord et de l'Europe, ainsi que l'a souligné mon collègue, le Dr Togba. On a aussi invoqué ce matin le cas de la Libye. Ce pays avait été déjà inclus dans la délimitation de la région, en sorte qu'aucune question ne se pose à son sujet et qu'on ne saurait, ici non plus, établir de parallèle.

elle disposée à passer au vote sur l'amendement qui s'écarte le plus de la proposition initiale ? L'Assemblée va donc se prononcer maintenant. Conformément à l'article 54 [59], je considère que l'amendement proposé par la délégation de la France dans le document A5/72 s'écarte le plus de la proposition qui nous est soumise et je demande par conséquent

Si nous considérons maintenant la Région de la Méditerranée orientale mentionnée par mon ami, le

délégué de la France, nous remarquons que cette région a été définie et que les pays qui s'y rattachent ont été énumérés. On a cité le cas de la Grèce, mais c'est là précisément un exemple de chevauchement. Nous savons tous que la Grèce fait partie de l'Eu-

à l'Assemblée de se prononcer d'abord sur cet

amendement. Les délégations qui sont en faveur de l'amendement proposé par la délégation de la France voudront bien manifester leur approbation en levant leur carte. Les délégations qui sont opposées

rope. C'est un pays européen, et la Région euro-

à cet amendement sont priées de faire connaître leur opposition en levant leur carte. Les délégations qui désirent s'abstenir de voter voudront bien manifester leur intention en levant leur carte. Voici les

péenne ayant été définie comme englobant la totalité de l'Europe, la Grèce s'y trouve forcément incluse.

D'autre part, ce pays avait été rattaché, au début, à la Région de la Méditerranée orientale. Un pays puisse parler d'irrégularité ou de violation de décisions antérieures de l'Assemblée. Je demeure donc convaincu qu'il incombe à la présente Assemblée de sauvegarder ses décisions antérieures ; s'il fallait admettre qu'on a commis une erreur dans le passé, ce ne serait pas une raison pour persévérer : il vaudrait mieux alors amender notre Constitution ou modifier nos décisions antérieures. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : La parole

qui chevauche ainsi sur deux régions peut être rattaché à l'une ou l'autre région, sans que l'on

résultats du vote sur l'amendement proposé par la délégation de la France : 23 voix pour ; 16 voix contre, et 11 abstentions. L'amendement est donc approuvé par l'Assemblée.

Nous passons maintenant à l'amendement proposé par le délégué du Libéria et je prie respectueu-

sement les délégués à l'Assemblée de se reporter au document A5/68, résolution 9 (Rattachement aux régions), paragraphe 3. Ce paragraphe devrait être rédigé comme suit : 3.

DÉCLARE que le Conseil Exécutif, après avoir

pris connaissance des informations ainsi recueil-

est au délégué de l'Egypte.

lies, fera rapport à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé.

DIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

'145

Cet amendement est actuellement soumis à l'Assemblée. Ceux qui sont en faveur de l'amendement voudront bien l'indiquer en levant leur carte. Ceux

dissements, dont la délégation du Laos a pu apprécier l'ampleur, expriment clairement ce sentiment de reconnaissance.

qui sont opposés à l'amendement voudront bien, à leur tour, lever leur carte. Y a -t -il des abstentions ? Le résultat du vote sur l'amendement proposé par le délégué du Libéria est le suivant : 36 voix pour,

La parole est au délégué du Laos. M. SOUVANNAVONG (Laos) : Devant une telle manifestation de sympathie, nous manquerions à

pas d'opposition et 14 abstentions. L'amendement est donc approuvé. Je pense que l'Assemblée est maintenant disposée

à se prononcer sur l'ensemble de la résolution 9 telle qu'elle a été amendée. Les délégations qui sont

en faveur de la résolution 9 voudront bien lever leur carte. Les délégations qui sont opposées à l'adoption de la résolution 9 sont priées de lever leur carte. Abstentions ? Voici le résultat du vote sur la résolution 9, telle qu'elle a été amendée : 28 voix pour ; 12 voix contre et 11 abstentions. La résolution est donc approuvée. Nous passons à la section 10 du troisième rapport

nos devoirs si nous ne venions pas, du haut de cette tribune, vous dire merci. Et laissez -nous vous dire que nous notons avec satisfaction que l'Assemblée, à l'unanimité, a pris acte du geste du Gouvernement royal du Laos, et que vous l'avez tous ici approuvé et apprécié. Nous voulons reconnaître dans ce geste votre désir sincère de ne pas nous voir figurer seuls sur la liste, et nous vous remercions de l'esprit de solidarité dont vous nous donnez témoignage. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Nous pas-

sons à la section 12 du rapport (Lieu de réunion de la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé). Y a -t -il des objections ? En l'absence d'objections, je considère cette section comme approuvée.

de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. J'attire l'attention de l'Assemblée sur le fait que l'adoption de cette résolution exige la majorité des deux tiers. Avant de demander à l'Assemblée de passer au vote, j'invite les délégués

à faire connaître leur opinion. Personne ne désire présenter d'observations ? J'admets donc que l'Assemblée est disposée à passer au vote sur la résolution 10. Les délégations qui sont en faveur de cette résolution voudront bien lever leur carte. Les délégations qui sont opposées à son adoption sont priées de lever leur carte. Que les délégations qui désirent s'abstenir veuillent bien lever leur carte. Le résultat est le suivant : 49 voix pour, pas d'opposition et pas d'abstention. La résolution est donc approuvée par l'Assemblée, la majorité requise des deux tiers ayant été acquise. Nous abordons maintenant la section 11 du rapport (Contribution exceptionnelle du Royaume du Laos). Quelqu'un désire -t -il présenter des observations ? Personne ne demande la parole ? J'en conclus que l'Assemblée est prête à passer au vote sur cette résolution. Les délégations qui sont pour

Nous passons à la section 13 (Lieu de réunion des futures Assemblées de la Santé). Pas d'observations ? Pas d'objections ? En l'absence d'opposition, je considère également cette section comme approuvée. 58.

Adoption du quatrième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : J'ai le plaisir de demander au Dr Chatty, Rapporteur de

la Commission des Questions administratives, financières

et juridiques, de bien vouloir présenter à

l'Assemblée le quatrième rapport de la commission.

Le Dr Chatty (Syrie), Rapporteur, donne lecture du quatrième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques.26 Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : L'Assem-

l'adoption de cette résolution voudront bien lever leur carte. Que les délégations qui sont opposées à l'adoption de cette résolution veuillent bien lever leur carte. Y a -t -il des abstentions ?

blée est saisie du quatrième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Elle peut voter sur l'ensemble du rapport ou sur chacune des résolutions séparément. Y a -t -il

J'ai le plaisir d'annoncer que la résolution 11 (Contribution exceptionnelle du Royaume du Laos) est adoptée par 45 voix, sans opposition ni abstentions. (Applaudissements) Je tiens, au nom de l'Assemblée, à exprimer à la délégation du Laos et, par son entremise, au Gouvernement de son pays, la gratitude de l'Assemblée pour cette contribution exceptionnelle. Nos applau-

quelque objection à ce que l'Assemblée vote sur l'ensemble du rapport ? Puisque personne ne s'y oppose, je demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'ensemble du rapport. Pas d'observations ? Pas d'objections ? Je considère donc que le quatrième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques est adopté. 26 Voir p. 345.

146

DIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

59.

Adoption du cinquième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je remercie

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je prie maintenant le Dr Chatty de bien vouloir présenter le cinquième rapport de la commission. Le Dr Chatty (Syrie), Rapporteur, donne lecture du cinquième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques.27

le Dr Chisholm. Nous arrivons maintenant à la résolution 2 contenue dans le cinquième rapport. Cette résolution est soumise à l'examen de l'Assemblée. Pas d'observations ni d'objections ? Je considère donc la résolution 2 comme approuvée. 60.

Rapport du Bureau de l'Assemblée

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Le point

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : En ma

suivant de l'ordre du jour est le Rapport du Bureau

qualité de Président et au nom de l'Assemblée, je désire remercier le Dr Chatty de nous avoir présenté ces deux rapports. Au nom de l'Assemblée, je remercie également le Président de la commission de la façon remarquable

de l'Assemblée. Ce rapport a été distribué assez tard, du fait que le Bureau s'est réuni ce matin seulement et a siégé de 9 h. 30 à 13 heures pour mettre au point son rapport. Ce rapport est contenu dans le document A5/67. Y a -t -il des observations ? En l'absence d'opposition,

dont ces rapports ont été établis. Etant donné que les deux résolutions contenues dans le cinquième rapport sont tout à fait indépendantes l'une de l'autre, je pense qu'il convient de demander à l'Assemblée de se prononcer d'abord sur la première de ces résolutions intitulée « Renou-

je déclare que l'Assemblée prend acte du rapport de son 61. Bureau.28

Communications

vellement du contrat du Directeur général ». Pas d'observations ? Je prie les membres de l'Assemblée de bien vouloir faire connaître leur décision en levant leur carte. Les délégations qui sont pour l'adoption de la résolution 1 contenue dans le cinquième rap-

port de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques et intitulée « Renouvellement du contrat du Directeur général » voudront bien l'indiquer en levant leur carte.

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : J'ai plusieurs communications à vous faire. Je dois vous informer tout d'abord que les résolutions adoptées aujourd'hui paraîtront dans la série des résolutions et seront distribuées aux délégués à leurs hôtels

veuillent bien le faire savoir en levant leur carte. Y a -t -il des objections ? La résolution est adoptée à l'unanimité. (Applaudissements)

Que les délégations qui s'opposent à la résolution 1

demain dans la matinée. Deuxième communication : Afin d'éviter aux délégués d'avoir à transporter un ensemble volumineux de documents, le Secrétariat fera prendre ces documents dans les hôtels. Les documents, réunis en paquet, portant lisiblement l'indication du nom

du délégué et de l'adresse à laquelle il désire les faire expédier, devront être laissés au bureau de

La résolution concernant le renouvellement du contrat du Directeur général ayant été approuvée à l'unanimité, je crois interpréter cette unanimité, ainsi que les applaudissements qui l'ont soulignée, en priant le Directeur général, le tribune. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL (traduction de l'anglais) : Dr

l'hôtel. Les délégués peuvent également, s'ils le préfèrent, les déposer, avec l'indication de leur nom et de leur adresse, comme je viens de le mentionner, au Bureau de Renseignements de l'Assemblée. Les

Brock Chisholm,

paquets seront expédiés par la poste le plus tôt

de bien vouloir, s'il le juge opportun, monter à la

possible après la clôture de l'Assemblée, pour être acheminés par voie terrestre ou maritime. Je dois informer en troisième lieu les délégués que le courrier adressé aux membres des délégations sera à leur disposition au Bureau de Renseignements de l'Assemblée jusqu'à demain 18 heures. Passé ce délai, et sauf instructions contraires de leur part, le

Monsieur le Président, en ma qualité de Directeur général, je considère que les délégués de l'Assemblée

ont voulu par cette résolution exprimer leur satisfaction générale au sujet du travail du Secrétariat dans son ensemble. Je désire les remercier sincèrement de cette marque de confiance et tout particulièrement des termes bienveillants dans lesquels elle a été exprimée. J'examinerai cette résolution avec la plus grande attention et, ainsi qu'il est prévu au paragraphe 5, je me mettrai en relation à ce sujet avec le Président avant la fin de l'année. 27 Voir p. 348.

courrier sera réexpédié à l'adresse que chacun de vous a donnée au début de la session sur sa fiche individuelle.

En dernier lieu, je vous signale qùe, conformément à la décision prise ce matin par le Bureau lors de sa dernière séance, la séance plénière de clôture de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé aura lieu demain matin à 10 heures. 28 Voir p. 33.

DIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

147

62.

Questions diverses

tine pas - car ici ce serait de l'obstination - dans l'erreur que j'aurais pu commettre lorsque cette erreur m'est démontrée de manière qui satisfasse ma raison.

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Les délé-

gués désirent -ils soulever quelque autre question ? La parole est au délégué de l'Espagne. M. DE ERICE (Espagne) (traduction de l'espagnol) :

Jusqu'à présent ma raison ne considère pas qu'il soit démontré par des arguments devant lesquels il faudrait s'incliner, que j'interprète de façon erronée

La délégation espagnole tient à remercier tout spécialement le Président de la déclaration qu'il a faite

les dispositions de la Charte des Nations Unies en matière de coopération internationale et de nondiscrimination. Et c'est pourquoi je persévère, réussir pour persévérer.

ce matin, lors de la présentation des documents relatifs au Maroc, au sujet de la situation précise de la zone du Protectorat espagnol au Maroc. Mais il y a un document qui n'a pas été examiné au cours de cette session ; c'est le document A5/14

répétant avec Guillaume le Taciturne qu'il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de

J'entends marquer nettement que si je prends position dans cette question, ce n'est pas en raison de principes idéologiques propres à une organisation internationale déterminée, mais en raison de principes

Add.1 qui a trait au rattachement à la Région de l'Afrique de la zone du Protectorat espagnol au Maroc. D'après ce que la délégation espagnole croit comprendre, l'amendement présenté par la France dispose que, pendant la durée de l'étude à laquelle va procéder le Conseil Exécutif, les Membres associés ainsi que les territoires ou groupes de territoires resteront provisoirement rattachés à l'organisation

généraux qui valent pour toutes les organisations internationales dont l'importance et les activités justifient l'entrée en relations avec l'Organisation des Nations Unies ou ses institutions spécialisées. Par sa résolution EB9.R42, le Conseil Exécutif s'est proposé de reconsidérer complètement le problème des relations officielles avec les organisations non gouvernementales et a, dans ce but, invité le Directeur général à lui soumettre le plus tôt possible une étude de cette question pour permettre au Conseil

régionale de leur choix. Etant donné que dans l'annexe au document A5/14 Add.l figure la lettre

du Gouvernement espagnol au Directeur général de l'Organisation, demandant que la zone du Protectorat espagnol au Maroc reste rattachée à la Région africaine, la délégation espagnole entend que la zone du Protectorat espagnol au Maroc reste provisoirement rattachée à la Région africaine, tant qu'on ne connaîtra pas les résultats de l'étude mentionnée plus haut, à laquelle se réfère l'amendement de la délégation française. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je prends

de présenter des propositions à l'Assemblée. En attendant, le Conseil a décidé de suspendre l'examen

de toute candidature. Je n'insisterai pas sur le préjudice que pareille décision, assez surprenante, cause

acte du point de vue exprimé par le délégué de l'Espagne.

à des organismes qui ont posé leur candidature depuis des années et qui satisfont aux conditions requises actuellement, alors que dans les mêmes conditions d'autres organismes ont été et restent admis aulx relations avec l'OMS. Au surplus, les questions relatives aux relations de l'OMS avec les organisations non gouvernementales ayant été examinées et discutées amplement dans le passé, je voudrais savoir quelles sont les raisons qui incitent le Conseil Exécutif à demander cette nouvelle étude

Je donne maintenant la parole au délégué de la Belgique. M. GEERAERTS

au Directeur général et quels sont les aspects du (Belgique) :

Ma délégation a

demandé l'autorisation de prendre la parole à l'occa-

sion du point de l'ordre du jour portant sur les questions diverses. Vous plaît -il, Monsieur le Pré-

problème sur lesquels cette étude doit porter. A cette question, ma délégation désire recevoir une réponse claire et précise.

sident, que cette parole me soit donnée au cours de cette séance ou préférez -vous me la donner au cours de la séance de demain ? Merci, Monsieur le Président.

Je voudrais attirer tout spécialement l'attention du Conseil Exécutif sur le fait qu'il appert des échanges de vues qui ont eu lieu au cours de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, à l'occasion de la note belge,29 relative à l'admission des organisations non gouvernementales aux relations offi-

Lorsque je vous aurai dit que je viens vous entretenir encore de la question des relations entre l'OMS

et les organisations internationales non gouvernementales, certains d'entre vous se diront peut -être que

j'y mets de l'obstination. Ce n'est pas de l'obstination, c'est de la persévérance. Le ciel a eu envers moi cette bonté de m'accorder assez de raison pour savoir que je n'ai pas toujours raison, et je ne m'obs-

cielles avec l'OMS, qu'il se produit, dans certains esprits, une confusion au sujet de la portée réelle des principes de coopération internationale et de non -discrimination énoncés au paragraphe 3 de l'article 1 de la Charte des Nations Unies. 29 Actes off. Org. mond. Santé, 35, annexe 9

148

DIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

En ce qui concerne plus particulièrement le principe de la non- discrimination, il n'a pas été établi dans le but de justifier, à l'égard de groupements internationaux, une exclusion inspirée par des consi-

paraître séduisante, mais si, en raison du fait qu'il

n'y a pas unité de vues sur des principes,

des

méthodes, il existe plusieurs groupes d'une importance telle qu'ils ne peuvent être ignorés sur le plan international, quelle coordination peut -il y avoir entre ces groupes qui permette la présentation, par un porte -

dérations philosophiques, des conceptions professionnelles ou des appréciations subjectives personnelles. Au contraire, ce principe consacre la non discrimination à l'égard de l'ensemble des phénomènes de la vie internationale et implique une coopération générale fondée sur le respect des droits de l'homme et l'exercice des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue, de religion. C'est interpréter fallacieusement le prin-

parole unique, d'une opinion générale? Si l'on veut prendre comme seul critère l'aspect strictement technique d'une activité, en faisant abstraction de ses aspects sociologiques et idéologiques, si l'on veut

ne pas tenir compte de la diversité de la pensée humaine, on écarte de propos délibéré toute collaboration internationale effective. Les problèmes qui

cipe de la non -discrimination que de s'en servir à

l'égard de la structure propre à un groupement international déterminé pour en arriver à dire que si un tel groupement n'est pas universel et neutre à tous les points de vue, il pratique donc une certaine discrimination et qu'il ne convient pas de l'associer

peuvent se poser étant susceptibles, tant dans le domaine de la santé que dans d'autres, d'être abordés de points de vues différents, comment peut -on les traiter dans le cadre d'une effective coopération internationale si dès l'abord on se refuse à écouter l'expression de l'opinion publique sous ses diverses formes ?

à la collaboration internationale effective dans le cadre des Nations Unies. Un groupement qui serait vraiment universel et neutre ne pourrait, dans le domaine des idées, que se trouver réduit au silence.

Il ne faut pas que l'on nous fasse suivre une politique qui s'écarterait de la politique des Nations Unies et impliquerait au surplus la méconnaissance de cer-

Devant admettre et respecter toutes les opinions, toutes les tendances, il ne saurait avoir d'opinion qui lui soit propre ; sur le plan des idées, sa collaboration est nulle. Or, dit -on, ce sont les idées qui mènent le monde. A quoi tend effectivement la Charte

des Nations Unies en énonçant le principe de coopération internationale et de non -discrimination ? Elle nous invite à concevoir la coopération internationale comme une oeuvre à laquelle il convient d'associer toutes les formes organiques et spirituelles

taines dispositions de la Déclaration des Droits de l'Homme. Ces dispositions ne font que concrétiser une des conséquences du principe énoncé par l'article 1, paragraphe 3, de la Charte des Nations Unies, principe relatif au respect des libertés fondamentales pour tous. Comment concilier les droits que confèrent ces dispositions avec l'obligation du groupement universel et neutre auquel seraient subordonnés tous ceux qui, par leur activité professionnelle, abordent une même technique. La poli-

de la communauté humaine dans la poursuite des buts que les Nations Unies se sont assignés. Pour se convaincre que tel est bien l'esprit de la Charte, il suffit de consulter la liste des organisations non gouvernementales en relations avec le Conseil

tique que l'on voudrait nous faire suivre ne peut satisfaire ceux qui, s'élevant au- dessus des préoccupations personnelles, considèrent que les grands courants d'idées sur lesquels s'élève la civilisation humaine doivent trouver leur place et pouvoir

Economique et Social. L'on est alors pleinement édifié sur l'interprétation donnée aux principes en cause. On voit que le Conseil Economique et Social dont relèvent les institutions spécialisées reconnaît sans discrimination, sans distinction, des groupements confessionnels, politiques, économiques, sociaux, raciaux, même de caractère régional et sans égard au

s'exprimer au sein des institutions créées par les hommes pour promouvoir la collaboration et la compréhension internationales. De quoi s'agit -il en fait ? Il s'agit de savoir si oui ou non nous sommes prêts, au sein de notre Orga-

nisation, à pratiquer la coopération internationale telle que l'a conçue la Charte des Nations Unies, à permettre loyalement, impartialement, aux grandes organisations internationales que nos activités inté-

fait que leurs activités s'exercent dans un même domaine. L'UNESCO et l'OIT agissent tout comme le Conseil Economique et Social. Le compte rendu de la 506me séance du Conseil Economique et Social,

tenue à Genève le 17 août 1951, note, en traitant du rapport de l'OMS, que selon les déclarations faites au sujet de la politique de notre Organisation en matière de relations avec les organisations non gouvernemen-

ressent, de prendre part aux échanges d'idées sur nos problèmes. A la question ainsi posée, c'est à l'Assemblée qu'il appartiendra en dernier ressort de répondre sans équivoque. La politique de l'OMS

tales, cette politique consiste à essayer de n'avoir qu'un seul représentant pour chaque groupe technique et à s'assurer que, grâce à une bonne coordination, ce représentant exprime l'opinion de l'ensemble du groupe. Ainsi présentée, l'idée peut

en matière de relations extérieures entre dans le cadre de la politique générale de l'Organisation et cette politique générale, c'est l'Assemblée qui doit la fixer. Mon pays souhaite ardemment voir l'OMS s'élever

jusqu'aux cimes où règne le véritable esprit international, et cet esprit ne se limite pas aux aspects

ONZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

149

internationaux d'une science ou d'une technique mais s'étend à tous les aspects de la vie et de la société humaine. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je remer-

de nos délibérations, il suffira peut -être d'exprimer fermement l'espoir que le Conseil Exécutif tiendra dûment compte, au cours de ses réunions, de l'opinion du délégué de la Belgique et que les décisions nécessaires seront prises par la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé. Y a -t -il d'autres questions ? Puisque tel n'est pas le cas, je lève la séance. Je vous rappelle que la séance plénière de clôture aura lieu demain matin à10 heures.

cie le délégué de la Belgique et je prends acte de l'opinion qu'il vient de formuler sur une question qui a déjà fait l'objet d'une décision de l'Assemblée.

Pour rouvrir la discussion sur ce point,

il serait nécessaire, conformément à l'article 57 [62], d'obtenir l'assentiment de l'Assemblée par un vote réunissant la majorité des deux tiers. Toutefois, au stade actuel

Je vous remercie. La séance est levée á 18 heures.

ONZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE Jeudi 22 mai 1952, 10 heures

Président: Dr J. SALCEDO (Philippines)

63.

Communication Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Le quorum

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : D'autres délégués demandent -ils la parole ? 65.

étant réuni, la séance est ouverte. Avant de commencer, j'ai à vous faire la commu-

nication suivante. La réception de la délégation canadienne aura lieu cet après -midi à 18 heures, au restaurant du Palais des Nations et non point à la Villa La Pelouse.

Discours de clôture

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Messieurs

les délégués, Messieurs les membres du Secrétariat,

Conformément au Règlement intérieur, et si l'Assemblée de la Santé le veut bien, je donne la parole à l'observateur de la Colombie. 64.

chers collègues et amis, il est de tradition qu'à la fin de chaque session annuelle de l'Assemblée Mondiale de la Santé, le Président expose brièvement

Déclaration de l'observateur de la Colombie M. CAJIAO -PÉREZ (Colombie) (traduction de l'es-

pagnol) : En ma qualité d'observateur du Gouverne-

ment de la Colombie, j'ai l'honneur de prendre la parole devant cette Assemblée pour exprimer l'admiration que m'inspire l'oeuvre accomplie par l'Organisation Mondiale de la Santé.

saillantes du travail accompli. C'est pour moi un réel plaisir que de me conformer à cette tradition. Cela me permet tout d'abord de vous remercier une fois de plus du grand honneur que vous avez fait à mon pays ainsi qu'à moi -même, en m'appelant à présider vos débats. les caractéristiques les plus

Je sais que par ce geste, dont j'apprécie toute la

Dans les régions les plus éloignées du Siège de l'Organisation a retenti l'écho des heureuses mesures

prises par l'OMS, dans l'intérêt de la santé et de la justice, qui sont l'alpha et l'oméga du bréviaire de l'humanité. Des millions d'hommes qui aspirent à un avenir meilleur peuvent maintenant apaiser leur soif de santé et de justice grâce à cette activité bienfaisante. C'est avec enthousiasme et avec joie que je ferai part d'une oeuvre si noble au Gouvernement de la Colombie.

valeur, vous avez voulu manifester votre généreuse compréhension des problèmes qui se posent dans mon pays et dans la région à laquelle il appartient. Je crois aussi que vous avez voulu marquer par là votre à apporter à la cause de la santé mondiale.

confiance dans la contribution que les membres de la Région du Pacifique occidental sont résolus Les débats qui prennent fin aujourd'hui ont été pour moi, comme pour vous tous, j'en suis certain, une leçon exaltante. Que nous ayons pu accomplir autant de travail en aussi peu de temps tient presque du prodige. En cherchant à expliquer les raisons de

ce succès, je crois pouvoir dire que, plus que tel

150

ONZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

ou tel projet établi pour 1953, c'est l'esprit dont nos discussions ont été animées qui a été le trait le plus significatif de cette Assemblée. Dès le premier jour, en effet, toutes les questions dont nous avions à traiter,

80 aient fait usage de leur droit de soumettre des réserves et des propositions d'amendement à ce

même celles qui donnaient le plus matière à controverse, ont été abordées et résolues dans une atmosphère exemplaire d'amitié et de confiance réciproque.

règlement prouve que des efforts patients, reposant sur le respect d'autrui et sur un sens averti des intérêts personnels, rendent un accord possible, même dans un domaine où. les différences de développement

Ceux qui ont eu l'occasion, en assistant à des assises internationales, de déplorer que, trop souvent

technique, de situation géographique et de climat jouent un rôle si important. A ce propos, je voudrais remercier, au nom de l'Assemblée, le Dr Morgan de son inlassable dévouement à la cause de la santé internationale.

dans ce genre de réunions, les intentions les plus honnêtes soient dénaturées par des considérations politiques ou par le simple désir de prestige, ont pu puiser, dans nos débats, un sentiment de réconfort et un encouragement. Cela ne signifie naturelle-

Je suis particulièrement heureux de voir que, en dépit des conditions économiques difficiles dans

lesquelles nous vivons tous aujourd'hui, l'Assemblée

ment pas que les rapports entre les délégués à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé aient exclusivement été ceux de personnes privées dégagées

a eu le courage et la sagesse de voter des crédits suffisants - dont le montant est légèrement supérieur à celui des dépenses de 1952 - pour la mise en oeuvre du programme de l'OMS en 1953. Comme l'a sou-

de toute obligation à l'égard de leur gouvernement. Tous les délégués représentaient, bien entendu, des

ligné, au début de cette session, notre Directeur général, pour lequel nous avons une si haute estime, l'une des tâches principales qui incombent à l'OMS,

pays et, à ce titre, avaient à tenir compte des instructions de leurs gouvernements respectifs. Mais, en suivant les débats des commissions principales, des groupes de travail et d'autres organes, j'ai eu l'impression très nette que vous étiez tous fermement résolus, dans la plupart des cas, à faire les concessions nécessaires pour sauvegarder les intérêts de la com-

en exécution de son programme ordinaire, est de fournir aux Etats Membres les formes d'aide dont ils ont besoin pour assurer le développement continu,

munauté mondiale, même s'il fallait, pour cela, retarder provisoirement la réalisation des désirs de

tel ou tel Etat Membre. Des questions vraiment difficiles, telles que le rattachement de certains pays aux régions, le problème démographique ou encore

équilibré et harmonieux de leurs services de santé publique. Je suis persuadé que des progrès importants seront réalisés dans ce sens grâce aux activités prévues pour 1953 par les Services techniques centraux dans de multiples domaines : épidémiologie, statistiques sanitaires, standardisation des produits pharmaceutiques, coordination des recherches, publi-

l'amendement éventuel de la Constitution en vue d'instituer un système de sessions bisannuelles pour

cations. Quant aux activités dont nous avons approuvé la mise en oeuvre au titre des services consultatifs de l'OMS, notamment en matière de lutte contre

l'Assemblée de la Santé, ont été traitées dans un esprit qui témoignait du désir de chacun d'envisager les choses dans leurs perspectives lointaines et de se réserver un laps de temps suffisant pour l'examen des problèmes essentiels. Est -ce parce que nous avons

les maladies transmissibles, d'organisation des services de santé publique, ou d'enseignement et de

formation technique, elles constitueront pour les pays une aide directe, qui ne peut être pleinement efficace, voire possible, que lorsqu'elle est apportée par l'intermédiaire d'organismes internationaux.

appris à mieux nous connaître ? Est -ce aussi parce que les idéaux définis en 1948 possèdent en 1952 de plus solides racines ? Un fait est certain, c'est que nous avons réussi cette année à collaborer plus efficacement, et en faisant preuve de plus de maturité que par le passé. Grâce à une « conscience mondiale » de plus en plus agissante, nous avons accompli de très

A ce propos, je désirerais dire la satisfaction personnelle que j'ai éprouvée à voir l'Assemblée engager contre la lèpre une campagne dans laquelle on tirera parti des progrès les plus récents réalisés

réels progrès dans la poursuite des objectifs définis par notre Constitution. L'énumération complète des travaux de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé fournirait de multiples preuves de cet heureux esprit de collaboration. Toutefois, pour ne pas retenir votre attention trop longtemps, je me bornerai à quelques exemples.

par le traitement de cette maladie. Les travaux qu'entreprendra le Comité d'experts de la Lèpre constitueront un nouvel exemple des services éminents que les comités d'experts sont appelés à rendre

à notre Organisation en lui donnant des avis sur tous les aspects de ses activités. Les programmes de longue haleine pour l'amélioration de la santé des enfants et les projets de réadaptation des personnes physiquement diminuées illustrent deux des nombreuses activités que l'OMS entreprendra en étroite collaboration avec le FISE, les Nations Unies et d'autres institutions spécialisées. Si l'OMS, par son initiative ou son appui, participe à des programmes de plus en plus nombreux coin-

Je mentionnerai, en premier lieu, la

résolution adoptée au sujet du Règlement sanitaire international, qui marque une nouvelle étape importante vers l'établissement d'un nouveau « code sanitaire » pour le commerce et le trafic internationaux. Le fait que 25 gouvernements seulement sur

ONZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

151

muns à plusieurs institutions, c'est parce qu'elle est convaincue que, pour être efficace, l'action déployée sur le plan sanitaire doit s'insérer dans le cadre général du développement social et économique. J'ai d'ailleurs brièvement fait allusion à cette question dans mon discours d'ouverture. Envisagées sous cet angle, les opérations d'assistance technique de l'OMS en 1953, telles qu'elles ont été approuvées par la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, doivent être considérées

éminents, venant de nombreux pays, pour étudier les

questions techniques d'intérêt commun, dont l'importance est essentielle dans la lutte que nous avons entreprise en vue de relever le niveau de la santé dans le monde.

Plus nombreux seront les pays qui participeront à cette lutte et plus grandes seront les chances de succès. Nous sommes heureux et fiers de voir parmi nous le Royaume -Uni de Libye ; cet Etat, créé sous les

comme l'un des éléments les plus importants du

auspices des Nations Unies, mérite pleinement l'aide de toutes les institutions spécialisées. Nous sommes

mécanisme institué par les Nations Unies pour aider à la création d'un monde prospère et pacifique. Nous sommes tous reconnaissants au Professeur Winslow

également heureux de voir augmenter le nombre de nos Membres associés grâce à l'admission du Maroc et de la Tunisie et je ne doute pas qu'eux aussi ont le vif désir de prendre leur part des grandes tâches dont nous essayons de nous acquitter. Dans quelques jours, notre Conseil Exécutif se réunira pour examiner plus à fond les questions sur lesquelles nous nous sommes mis d'accord au cours de cette Assemblée. Nous pouvons être certains que les conseils et l'expérience des cinq experts que le Brésil, le Canada, le Danemark, l'Iran et la Nouvelle- Zélande désigneront pour participer aux travaux du Conseil, apporteront une contribution des plus efficaces à la tâche qui sera celle de cet organisme au cours des mois à venir.

et au Professeur Myrdal de nous avoir entraînés hors de l'atmosphère quotidienne de nos travaux et de nous avoir rappelé les limites aussi bien que les possibilités de notre action. « Le programme de santé publique », a dit le Professeur Winslow, « ne peut être élaboré d'une façon sensée dans le vide, il ne peut exister qu'en tant que partie essentielle d'un programme plus vaste de reconstruction sociale ». « Une oeuvre de réforme sanitaire couronnée

de succès », a déclaré le Professeur Myrdal, « est appelée nécessairement à augmenter progressivement le besoin de techniques industrielles plus productives

et le besoin d'un afflux de capitaux de l'étranger, si l'on veut que l'élévation des niveaux sanitaires n'ait pas pour résultat la continuation et peut -être l'aggravation de la pauvreté. »

Deux des raisons qui ont permis à l'Assemblée de liquider rapidement et efficacement un ordre du jour

très chargé, sont l'excellent travail fourni par les deux commissions principales, et la manière sage et prudente dont le Dr Romero a dirigé les délibérations de la Commission du Programme et du Budget et dont Sir Arcot Mudaliar a présidé la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Je suis heureux de pouvoir les féliciter du travail accompli, ainsi que les Vice -Présidents et les Rapporteurs dont la collaboration s'est révélée inestimable. Nous devons également remercier la Sous -Commission juridique de son précieux concours. Comme toujours, l'Assemblée a bénéficié de toute

Ce sont les analyses pénétrantes de ces deux grandes personnalités, dont les séances des divers groupes se sont inspirées, qui expliquent, pour une large part, l'intérêt considérable suscité par les discussions techniques. Organisées sous la direction générale du Professeur Ferreira, elles ont été spécialement consacrées à la définition des circonscriptions

locales et des problèmes concernant la création, à cet échelon, de services sanitaires efficaces. Etant donné la pénurie sérieuse de personnel compétent, des propositions ont été formulées en vue de créer des cadres d'assistants formés sur place, qui, sous le contrôle technique de centres de santé plus importants, exécuteraient une bonne partie des tâches assignées. Les groupes se sont livrés à des discussions animées et l'importance de la participation des populations à l'oeuvre de santé publique, plus particulièrement sur le plan local, a été dûment soulignée. C'est d'ailleurs là un point que j'ai déjà traité dans

l'aide précieuse du Dr Brock Chisholm, Directeur général, et du Dr Pierre Dorolle, Directeur général adjoint. Les autres membres du Secrétariat ont

fourni une grosse somme de travail et ont fait preuve d'une efficience remarquable, tant pour utiliser les documents que pour recueillir rapidement les renseignements demandés et pour faciliter notre tâche de toute autre manière. Je tiens à les remercier de leur excellente collaboration et de leur assistance, et remercier tout particulièrement les interprètes et

mon discours d'ouverture. Un rapport sur les principales conclusions de ces discussions de groupe sera préparé et publié. Je suis certain d'exprimer votre opinion unanime si j'insiste pour que l'étude technique, par des spécialistes, de problèmes relatifs à notre activité devienne une caractéristique permanente de l'Assemblée.

les traducteurs dont la compétence nous permet de surmonter la diversité des langues, tout comme si nous avions déjà atteint l'idéal de la citoyenneté .

mondiale dans l'un de ses aspects pratiques.

Ce serait vraiment grand dommage que de ne pas

mettre à profit la présence de tant de médecins

Il nous a été, à nouveau, très agréable de nous réunir dans cette hospitalière cité de Genève, dont la gracieuse ordonnance fournit un cadre parfait

152

ONZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

aux délibérations des organisations internationales. Nous sommes tous reconnaissants à la Ville et au Canton de Genève et nous nous réjouissons de nous

Je voudrais, en particulier, mentionner le mode de travail adopté par l'Assemblée sur la proposition

retrouver ici en 1953. Nous tenons également à remercier les représentants de la presse internationale et de la presse suisse qui ont donné une large diffusion aux travaux de notre Cinquième Assemblée

du Conseil Exécutif. Nombreux sont parmi nous ceux qui trouvent cette méthode si efficace qu'ils espèrent la voir appliquer de nouveau au cours des prochaines Assemblées. La constitution de deux commissions principales, l'examen du programme et du budget au cours des mêmes séances et la façon

Mondiale de la Santé, et qui ont assuré de la façon la plus utile la liaison entre l'effort que nous tentons

pour améliorer la santé de l'humanité et le grand public, dont la bonne volonté et la sympathie nous sont indispensables. A tous ceux qui vont quitter Genève, bon voyage, et à vous tous merci et au revoir ! (Applaudissements) Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Y a -t -il d'autres questions que la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé désirerait examiner ?

dont les questions ont été réparties entre ces deux commissions principales ont facilité considérablement notre travail. Puis-je me permettre une sugges-

tion, Monsieur le Président ? J'espère qu'elle ne sera pas mal interprétée. J'ai dû assumer certaines responsabilités dans la conduite des débats de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. A ce titre, j'exprimerai l'espoir qu'à l'avenir, lorsque l'on constituera la Sous Commission juridique, on s'efforcera d'y nommer uniquement des personnes compétentes en matière juridique. Il serait souhaitable, Monsieur le Président, que le Directeur général suggère aux Etats Membres qui désireraient être représentés à la Sous -Commission

La parole est au délégué de l'Inde. Le Dr MUDALIAR (Inde) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués, après

une session assez fatigante, les délégués éprouvent

maintenant le désir de se préparer à rentrer chez eux et je n'ai pas l'intention de les retenir plus de quelques minutes. J'estime néanmoins, Monsieur le Président, que nous n'accomplirions pas tout notre devoir si nous ne saisissions pas l'occasion qui s'offre à nous de vous exprimer notre reconnaissance pour la maîtrise avec laquelle vous avez pré-

juridique, d'adjoindre un juriste à leur délégation. L'autre suggestion que je souhaiterais présenter et que peut -être la commission devra examiner le moment venu, c'est que l'on définisse nettement la tâche de la Sous -Commission juridique chaque fois qu'un point quelconque lui sera soumis, et que seules les questions juridiques soient examinées par la sous -commission et fassent l'objet d'un rapport à la commission principale intéressée. Il s'agit là, Monsieur le Président, d'observations de caractère secondaire. Nous nous rendons compte

sidé les débats de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé. Comme l'a dit, à un autre moment, lorsque vous avez été élu Président de cette Assemblée, un délégué

connu peut -être pour sa franchise, certains d'entre nous éprouvaient quelque appréhension quant à la façon dont vous alliez vous acquitter de votre tâche ; aussi, avons -nous été très heureux et très

que, sur certains sujets importants, des opinions fort divergentes ont pu s'exprimer de temps à autre ; parfois, des délégués ont pu observer que certaines questions donnaient lieu à plus de discussions que d'habitude, ce qui indiquait l'impossibilité de parvenir à une opinion unanime. Je ne ressens pas de décou-

fiers de voir que vous avez rempli vos fonctions avec une dignité, une patience et une bienveillance telles que nous sommes vos obligés à maints égards et que cette session, dont vous avez assumé la présidence, restera dans nos mémoires comme l'une des plus remarquables auxquelles nous ayons participé.

ragement, Monsieur le Président, du fait de ces différences d'opinions, et je crois que ces petites divergences qui, en fin de compte, se résolvent si heureusement, sont la preuve formelle que l'Organisation se développe sur des bases saines. Si les délé-

Monsieur le Président, j'ai eu l'avantage d'assister à toutes les sessions, y compris celle -ci, et je puis dire que, malgré ce qui a pu se produire à certains moments - rien de plus, peut -être, qu'une ride à la

gations de tous les 80 pays étaient du même avis, suivaient les mêmes méthodes et parvenaient aux mêmes conclusions, je trouverais que l'Organisation

surface de l'eau - cette Assemblée prendra rang parmi les plus grandes par ses réalisations. Nous avons pu, en très peu de temps, examiner de très nombreux sujets qui présentent une grande importance pour l'avenir de la santé mondiale et, comme vous l'avez fait observer à juste titre, Monsieur le Président, certains de nos travaux contribueront

manque de vitalité. Tant que ces divergences ne créent pas de différents fondamentaux quant au fonctionnement de l'Organisation, tant qu'elles ne gênent pas, de façon essentielle, la croissance et le succès de l'Organisation, je n'estime pas qu'une légère fausse note de temps à autre doive nous rendre indûment pessimistes. La fin de la session a montré de toute évidence que nous sommes tous passionnément

à améliorer, à tous égards, les conditions sanitaires dans le monde.

attachés à l'Organisation et c'est avec un sentiment de ferveur et d'espoir que nous retournerons tous dans nos pays.

ONZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

153

j'ai eu de plaisir à voir la Cinquième Assemblée quable sous votre présidence. Je vous remercie encore au nom de tous les délégués et tout particulièrement au nom de ma délégation, de l'autorité avec laquelle vous avez conduit les débats. (Applaudissements)

Une fois de plus, laissez -moi vous dire combien

Mondiale de la Santé remporter un succès si remar-

Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Un délégué désire -t -il encore prendre la parole ? Y a -t -il d'autres questions dont l'Assemblée voudrait discuter ? Personne ne demandant la

parole, je lève la dernière séance plénière de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé. La séance est levée à 10 h. 50.

PROCÈS- VERBAUX DU BUREAU DE L'ASSEMBLÉE ET DES COMMISSIONS PRINCIPALES

BUREAU DE L'ASSEMBLÉE

PREMIERE SEANCE

Mardi 6 mai 1952, 9 h. 30 Président: Dr J. SALCEDO

(Philippines), Président de l'Assemblée de la Santé

Programme de travail de l'Assemblée de la Santé et de ses commissions

aux Etats Membres sous forme d'annexe à la lettre circulaire C.L.8.1952.

Après avoir examiné, à la demande du Dr EVANG (Norvège), la possibilité d'avancer les dates des

discussions techniques, le Bureau décide de ne pas apporter de changements aux dispositions prises

pour la présente Assemblée mais, dans l'intérêt

des futures Assemblées de la Santé, de réexaminer ultérieurement la question. Le Bureau discute également, à la demande du Dr MACKENZIE (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord), la possibilité de fixer les séances du Groupe de travail spécial chargé d'examiner les réserves au Règlement sanitaire international, de telle façon qu'elles ne coïncident pas avec celles des com-

Procédure à suivre pour l'examen des réserves formulées à l'encontre du Règlement sanitaire international (Règlement No 2 de l'OMS) A la suite d'une discussion sur la procédure que devra suivre l'Assemblée pour l'examen de cette question (point 6.4.3 de l'ordre du jour), le Bureau décide d'apporter au document de travail qui lui 3.

a été présenté à ce sujet, les modifications nécessaires pour le soumettre à l'examen de l'Assemblée plénière.

Il est proposé, dans ce document, d'inscrire la question des réserves à l'ordre du jour de l'Assemblée

missions principales, afin que les délégations peu nombreuses puissent s'y faire représenter. Il est décidé

de reprendre l'examen de cette question après les deux premières réunions du groupe spécial, qui sont prévues pour le mardi après -midi 6 mai et pour le mercredi matin 7 mai. Il sera possible, à ce moment, d'établir combien de délégations désirent être représentées et quelles sont celles qui se sont fait accompagner d'experts spécialement qualifiés. 2.

plénière et de la renvoyer à un organisme spécial, qui sera créé par l'Assemblée elle -même, et dont pourront faire partie toutes les délégations qui le désireront. Des suggestions sont également formulées

au sujet du mandat de cet organisme spécial et des dates qu'il serait possible d'envisager pour ses réunions. 4.

Election des Membres habilités à désigner une personne pour siéger au Conseil Exécutif

Procédure à adopter pour les discussions techniques

Le Bureau approuve le programme proposé pour les discussions techniques tel qu'il a été communiqué

A la suite de la déclaration faite, lors de la première séance plénière, au sujet du délai dans lequel les désignations doivent être présentées en vue de cette élec-

tion, il est décidé que ces désignations seront exa-

- 154 --

DEUXIÈME ET TROISIÈME SÉANCES

155

minées par le Bureau en temps voulu pour que l'élection puisse avoir lieu à la séance plénière du 15 mai. Demande d'admission du Royaume -Uni de Libye en qualité de Membre de l'Organisation A la demande du Dr TOGBA (Libéria), le Bureau décide de proposer à l'Assemblée de la Santé d'inscrire la demande d'admission de la Libye en qualité 5.

de Membre de l'Organisation à l'ordre du jour de la quatrième séance plénière, qui doit se tenir l'aprèsmidi. Le Dr Togba exprime l'espoir que l'Assemblée de la Santé votera l'admission de la Libye par acclamations afin que ce pays puisse participer, dès le début, aux travaux de la session. La séance est levée à 10 h. 55.

DEUXIÈME SEANCE

Mercredi 7 mai 1952, 12 h. 40 Président : Dr J. SALCEDO (Philippines)

Programme de travail de l'Assemblée de la Santé et de ses commissions

gements antérieurs, jusqu'à la fin de la séance plénière.

Le Bureau note qu'il y aura, dans l'après -midi, une brève séance plénière afin d'achever la discussion

générale sur les rapports du Directeur général et du Conseil Exécutif. Les deux commissions principales se réuniront immédiatement après la séance plénière. Le Groupe de travail chargé d'examiner les réserves au Règlement sanitaire international

Après avoir entendu un rapport sur l'état d'avancement des travaux présenté par le Dr MORGAN (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord), Président du Groupe de travail chargé d'examiner les réserves au Règlement sanitaire inter-

national, le Bureau fixe l'horaire des réunions du groupe de travail et des commissions principales qui se tiendront le lendemain. La séance est levée à 12 h. 55.

se réunira à 14 heures, conformément aux arran-

TROISIÈME SÉANCE

Jeudi 8 mai 1952, 12 heures Président: Dr J. SALCEDO (Philippines)

Programme de travail de l'Assemblée de la Santé et de ses commissions

que le groupe de travail tiendra, le vendredi 9 mai, à 9 heures et à 17 heures, deux séances qui lui permettront vraisemblablement d'achever ses travaux.

Après avoir entendu un rapport du Dr MORGAN (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande

du Nord), Président du Groupe de travail chargé d'examiner les réserves au Règlement sanitaire international, le Bureau de l'Assemblée est convenu

et la Sous -Commission juridique siégeront de 10 heures à midi et de 14 h. 30 à 17 heures. La séance est levée à 12 h. 15.

La Commission du Programme et du Budget

156

BUREAU DE L'ASSEMBLÉE

QUATRIÈME SÉANCE Vendredi 9 mai 1952, 12 heures Président: Dr J. SALCEDO (Philippines)

Programme de travail de l'Assemblée de la Santé et de ses commissions

Le Dr MORGAN (Royaume -Uni de Grande -Bre-

tagne et d'Irlande du Nord), Président du Groupe de travail chargé d'examiner les réserves au Règlement sanitaire international, ayant indiqué qu'il suffirait au groupe, pour terminer sa tâche, d'une autre séance après celle qui est prévue pour l'aprèsmidi, le Bureau décide que le groupe de travail se

2. Rapports de commissions présentés à l'Assemblée de la Santé Premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques

Le Bureau approuve le rapport et décide de le transmettre à la prochaine séance plénière de l'Assem-

blée de la Santé. 3.

Election des Membres habilités à désigner une personne pour siéger au Conseil Exécutif

réunira également le samedi 10 mai à 14 heures. Le Dr ROMERO (Chili) donne, en sa qualité de Président de la Commission du Programme et du Budget, des indications sur la marche des travaux de cette commission ; il pense que celle -ci pourra se prononcer sur le plafond budgétaire au cours de sa séance de l'après -midi. Il est décidé que, si la question ne pouvait être réglée dans l'après -midi, la Commission du Programme et du Budget se réunirait le lendemain matin à 10 heures ; en ce cas, il serait nécessaire d'ajourner la séance de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques prévue pour la même heure et la Sous Commission juridique pourrait se réunir.

En réponse à une question du PRÉSIDENT, le DIRECTEUR GÉNÉRAL indique que le document donnant des informations sur les désignations faites

sera prêt pour la séance que le Bureau tiendra le

lendemain.

En réponse à une autre question du Dr EVANG (Norvège), le DIRECTEUR GÉNÉRAL précise que ce

document indiquera également les pays qui ont été

appelés, dans le passé, à désigner des personnes devant faire partie de la Commission Intérimaire ou du Conseil, ainsi que les périodes durant lesquelles ces pays ont été habilités à siéger dans ces organismes.

Le Bureau décide, en conséquence, d'aborder, au cours de sa prochaine séance, l'examen de la procédure à suivre pour les élections au Conseil. La séance est levée à 12 h. 25.

CINQUIÈME SÉANCE Samedi 10 mai 1952, 12 heures Président: Dr J. SALCEDO (Philippines)

Programme de travail de l'Assemblée de la Santé et de ses commissions Sur la proposition du PRÉSIDENT, le Bureau décide

Rapports de commissions présentés à l'Assemblée

de la Santé Premier rapport de la Commission du Programme et du Budget

que la Commission du Programme et du Budget ainsi que la Sous -Commission juridique se réuniront le lundi matin 12 mai après la séance plénière fixée pour 10 heures, si celle -ci prend fin suffisamment tôt. Ces commissions se réuniront également à 15 heures comme prévu.

Le Bureau approuve le rapport et décide de le transmettre à la séance plénière de l'Assemblée de la Santé prévue pour le lundi 12 mai.

CINQUÈME SÉANCE

157

Ordre du jour supplémentaire : Approbation et répartition des points

groupes de pays dans une région déterminée ne devraient pas se voir attribuer un siège au Conseil Exécutif à tour de rôle, comme s'il s'agissait là d'un droit acquis. Le Dr TOGBA (Libéria) est d'avis qu'il serait possible, maintenant que le système de régionalisation fonctionne efficacement, de faciliter la procédure de désignation des membres du Conseil Exécutif en demandant aux comités régionaux de s'entendre sur

Le Dr VOLLENWEIDER (Suisse) estime que les

Le Bureau décide de recommander à l'Assemblée de la Santé l'approbation de l'ordre du jour supplé-

mentaire et la répartition des points qui y est proposée. Cet ordre du jour supplémentaire sera transmis à la séance plénière de l'Assemblée du lundi 12 mai. 4.

Election des Membres habilités à désigner une personne pour siéger au Conseil Exécutif (suite) Le DIRECTEUR GÉNÉRAL rappelle que la procédure

le ou les Membres qu'ils désirent voir habiliter à désigner une personne pour siéger au Conseil. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL fait observer, en réponse

pour l'élection des Membres habilités à désigner une personne pour siéger au Conseil Exécutif a été revisée

à diverses reprises depuis la Première Assemblée Mondiale de la Santé, et qu'il est généralement reconnu que la procédure actuelle est la plus satisfaisante. Il appelle tout particulièrement l'attention des membres du Bureau sur l'article 88 1 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, aux termes duquel le Bureau établit une liste de neuf membres, qui est transmise à l'Assemblée de la Santé en vue de l'élection, par celle -ci, de six Membres

à cette suggestion, que, de l'avis général, les délégués

à l'Assemblée de la Santé représentent les besoins sanitaires de l'ensemble du monde ; toute procédure qui tendrait à assurer une représentation sur une base régionale serait préjudiciable à l'Organisation. Il pourrait en résulter des froissements et des compétitions entre régions. Les membres du Conseil Exécutif, qui remplissent leurs fonctions à titre

individuel, ne sont responsables que vis -à -vis de l'Assemblée de la Santé et non pas vis -à -vis de leur pays ou de leur région. La procédure d'élection des membres du Conseil doit, par conséquent, rester une question intéressant uniquement l'Assemblée. Si, cependant, des suggestions devaient être présentées concernant la procédure, c'est à la Commis-

habilités à désigner une personne pour siéger au Conseil Exécutif. Il incombe, en outre, au Bureau de recommander les noms de six Membres figurant sur cette liste, qui « réaliseraient... un Conseil comportant dans son ensemble une distribution équilibrée ».

Le PRÉSIDENT, prenant la parole en sa qualité de

délégué des Philippines, déclare que la délégation de son pays est reconnaissante d'avoir été désignée pour les élections au Conseil, mais n'estime pas être en mesure de poser sa candidature. Il ajoute qu'il est autorisé à faire une déclaration identique au nom de la délégation indonésienne. Le Dr BRADY (Etats -Unis d'Amérique) fait savoir

sion des Questions administratives, financières et juridiques qu'il conviendrait de les soumettre tout d'abord. Le Dr TOGBA (Libéria) ne croit pas que la procédure qu'il a suggérée puisse avoir pour effet de diviser l'Organisation. Sir Arcot MUDALIAR (Inde) ne partage pas l'opinion du Dr Togba. Il convient de ne pas se départir du principe qui fait de l'élection au Conseil Exécuti une question que l'Assemblée de la Santé doit régler par l'entremise de son Bureau ; cette fonction ne devrait en aucune manière être déléguée aux comités régionaux. De graves dissensions ne manqueraient pas de se produire, si par exemple, l'Assemblée de la Santé ne jugeait pas pouvoir accepter une désignation faite à l'unanimité par un comité régional.

que les Etats -Unis d'Amérique ne désirent pas être réélus au Conseil. Le Dr EVANG (Norvège) rappelle que son Gouver-

nement a toujours soutenu le principe du roulement pour les élections au Conseil Exécutif, mais il tient à préciser qu'il n'est nullement hostile à la désignation d'Etats ayant siégé à la Commission Intérimaire. I En raison d'amendements et d'adjonctions approuvés par la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, les articles du Règlement intérieur ont été renumérotés. Les articles auxquels se référent les présents procès- verbaux portent les nouveaux numéros sous lesquels ils figurent dans le Recueil des Documents

Après avoir discuté sa méthode de travail, lundi 12 mai, à midi. La séance est levée à 13 heures.

Bureau décide de reprendre l'examen de cette ques-

tion lors de sa prochaine séance, prévue pour le

fondamentaux, cinquième édition.

158

BUREAU DE L'ASSEMBLÉE

SIXIÈME SEANCE

Lundi 12 mai 1952, 12 heures Président : Dr J. SALCEDO (Philippines)

Programme de travail de l'Assemblée de la Santé et de ses commissions

compte des responsabilités qui incombent aux membres du Conseil et à leur gouvernement. Les membres

Le Dr MORGAN (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord), Président du Groupe de travail chargé d'examiner les réserves au Règlement sanitaire international, expose que ce groupe a terminé ses délibérations et que son projet de rapport sera distribué aux délégations vers la fin de l'aprèsmidi du lendemain. Le Bureau décide que les séances

du Conseil doivent être prêts à sacrifier chaque année deux mois de leur temps pour venir siéger à Genève, et les gouvernements doivent accepter de prendre à leur charge les frais de voyage et d'entretien de tous suppléants ou experts dont la personne qu'ils

auront désignée se fera accompagner, bien que ces experts et suppléants ne les représentent nullement aux séances du Conseil.

des deux commissions principales prévues pour l'après -midi du mercredi 14 mai commenceront à 14 h. 30 et se termineront à 16 h. 30, de manière que le groupe de travail puisse se réunir à 16 h. 30 pour

examiner et adopter son rapport. Ce rapport sera soumis au Bureau de l'Assemblée, le jeudi 15 mai, pour être transmis à l'Assemblée de la Santé dans l'après -midi du même jour. 2.

Le Bureau décide de procéder à un vote préliminaire au scrutin secret en vue d'établir une liste de pays parmi lesquels il choisira ceux qu'il propose de désigner. Ce vote aboutit à l'établissement d'une liste de 13 pays. Sir Arcot MUDALIAR (Inde) demande que le nom

de l'Inde soit retiré de la liste avant l'ouverture du

Suspension de l'application de l'article 14 du

vote suivant.

Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé Le Bureau décide que l'Assemblée de la Santé sera priée, lors de sa séance plénière du jeudi 15 mai, de suspendre l'application de l'article 14 de son Règlement intérieur.

Election des Membres habilités à désigner une personne pour siéger au Conseil Exécutif (suite) Le Dr EVANG (Norvège) présente, au sujet de cette élection, certaines suggestions qui, à son avis, permettraient d'assurer une répartition bien équilibrée des sièges au Conseil. Il souligne un fait important qu'il convient de ne pas oublier : c'est 3.

Un vote au scrutin secret a lieu ensuite, afin de décider des six pays que le Bureau recommandera à l'Assemblée de la Santé d'élire comme Membres habilités à désigner une personne pour faire partie du Conseil, conformément à l'article 88 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé. Les cinq pays suivants obtiennent le nombre de voix requis pour être proposés : Canada, Danemark, Nouvelle Zélande, Brésil, Iran. Le Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Israël, le Laos, la Suisse, l'Irlande et Panama recueillent également des voix dans l'ordre indiqué.

Un second vote au scrutin secret a lieu pour déterminer si, conformément à l'article 70 du Règlement intérieur, la sixième place sur la liste reviendra au Royaume -Uni ou à Israël. Le Royaume -Uni est finalement choisi.

que l'OMS a jusqu'à présent réussi à donner et à Le Dr BOIDÉ (France) estime qu'au stade actuel,

conserver au Conseil un caractère non politique.

il n'est peut -être pas nécessaire de présenter des suggestions pour l'élection, car chaque membre du Bureau est parfaitement au courant des six sièges qui sont à pourvoir. Il fait, en outre, valoir l'intérêt qu'il y a à préserver le principe de la liberté de choix pour les électeurs. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL signale qu'en procédant

Conformément à l'article 88 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé qui stipule qu'une liste de neuf membres doit être transmise à l'Assem-

les trois autres Membres parmi les pays qui ont obtenu des voix au cours des scrutins antérieurs.

blée de la Santé, il est procédé à un vote pour choisir

aux désignations, le Bureau voudra peut -être tenir

A la suite de trois votes successifs au scrutin secret, la Suisse, le Laos et Israël sont choisis, dans l'ordre d'énumération, pour compléter la liste.

SEPTIÈME SÉANCE

159

rapport du Bureau sur l'élection des Membres Bureau au cours de sa prochaine séance. 4.

Le PRÉSIDENT donne alors lecture du projet de

et la compréhension mutuelle, le Bureau estime qu'aucune délégation ne doit se croire obligée

habilités à désigner une personne pour faire partie

du Conseil Exécutif. Ce rapport sera soumis au

d'organiser des réceptions et que, étant donné la lourde tâche qui incombe à la fois aux délégués et aux membres du Secrétariat, les absences lors de ces réceptions ne doivent pas être considérées comme

Réceptions au cours de l'Assemblée de la Santé

un manque de courtoisie. Il est convenu qu'une annonce à cet effet sera faite au début des futures Assemblées de la Santé. Le Bureau vote des remerciements à l'Association du Personnel de l'OMS pour le bal fort réussi qui a été offert aux délégués le samedi 10 mai.

Une discussion a lieu sur la question des réceptions, qui a été soulevée par le Dr EVANG (Norvège). Tout

en estimant que ces réceptions offrent, du point de

vue des Etats aussi bien que des délégués, une excellente occasion de développer la bonne entente

La séance est levée à 13 h. 50.

SEPTIÈME SEANCE

Mardi 13 mai 1952, 12 heures Président: Dr J. SALCEDO (Philippines)

Programme de travail de l'Assemblée de la Santé et de ses commissions Après avoir entendu les rapports sur l'état d'avancement des travaux et examiné les suggestions présentées par les présidents des deux commissions principales et du groupe de travail chargé d'examiner les réserves au Règlement sanitaire international, le 1.

l'état d'avancement des travaux que présenteront à cette séance les présidents des deux commissions principales, et il décide également de soumettre ses vues à ce sujet à la séance plénière qui aura lieu dans l'après -midi du même jour. 3.

Bureau de l'Assemblée décide que le groupe de travail se réunira à 9 heures le mercredi 14 mai, pour examiner son rapport et de nouveau, s'il y a lieu, à

Election des Membres habilités à désigner une personne pour siéger au Conseil Exécutif (suite)

16 h. 30 le même jour, après les réunions des deux com-

missions principales, qui commenceront à 14 h. 30. La Sous -Commission juridique ne se réunira pas le jeudi 15 mai, mais les deux commissions principales siégeront ce jour -là à 10 heures ; la Commission des Questions administratives, financières et juridiques tiendra une courte séance l'après -midi, si elle dispose d'assez de temps après la séance plénière de l'Assem-

Le Bureau de l'Assemblée approuve un document destiné à être présenté à l'Assemblée de la Santé et contenant ses recommandations au sujet de l'élection de six Membres habilités à désigner une personne pour siéger au Conseil Exécutif. 4.

Prolongation des séances Le Dr VAN DE CALSEYDE (Belgique) juge regrettable

blée de la Santé qui commencera à 14 h. 30. La discussion sur la résolution portant ouverture de crédits, qui était prévue à l'ordre du jour de la Commission du Programme et du Budget pour le jeudi matin 15 mai, sera renvoyée au lundi 19 mai. 2.

que l'on ait dû interrompre le jour même, à midi, un débat intéressant qui se déroulait à la Commission

du Programme et du Budget sur la création d'un comité d'experts chargé d'examiner les aspects sanitaires du problème démographique. Il espère que le

Date de clôture

de la Cinquième Assemblée

Président de la Commission du Programme et du Budget fournira aux membres l'occasion de poursuivre la discussion à la séance suivante. Le Dr EVANG (Norvège) propose que la suite de la

question de la date de clôture de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé à sa séance du jeudi 15 mai, en tenant compte des rapports sur

Mondiale de la Santé Le Bureau de l'Assemblée décide d'examiner la

discussion soit ajournée pendant quelques jours, car il est possible que la question soit abordée au cours de la première partie des discussions techniques.

160

BUREAU DE L'ASSEMBLÉE

Le Professeur CANAPERIA (Italie) appuie la demande

du délégué de la Belgique. Il estime que les discussions techniques, qui n'ont aucun caractère officiel, restent tout à fait en dehors des débats des commissions de l'Assemblée, oíù les membres représentent leur gouvernement.

Le Dr TOGBA (Libéria) propose que les présidents, lorsqu'ils doivent quitter les commissions principales pour assister à une réunion du Bureau de l'Assemblée,

invitent les vice -présidents respectifs à assumer la présidence, procédure qui a été jugée satisfaisante lors d'Assemblées antérieures. Il est décidé que les présidents des deux commissions principales pourront, s'ils le jugent opportun, prolonger les séances au -delà de midi. Dans ce cas, le Président de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques devra, si possible, en aviser le Secrétariat 24 heures à l'avance, afin que les dispositions nécessaires puissent être prises pour

Le Dr EVANG (Norvège), tout en reconnaissant que les discussions techniques sont d'un autre ordre que les délibérations des commissions principales de l'Assemblée de la Santé, a l'impression que toutes les délégations attachent aux discussions techniques une très grande importance et seraient disposées à admettre que les faits, mis en lumière au cours de ces blée de la Santé.

discussions puissent, dans une certaine mesure, influencer les vues qu'elles expriment devant l'Assem-

que la réunion du Bureau de l'Assemblée ait lieu dans une autre salle. La séance est levée à 12 h. 50.

HUITIÈME SEANCE Mercredi 14 mai 1952, 12 heures Président: Dr J. SALCEDO (Philippines)

Programme de travail de l'Assemblée de la Santé et de ses commissions

laquelle les deux commissions principales doivent

La décision prise à la dernière séance et selon

sur l'état d'avancement des travaux que doivent présenter les présidents des deux commissions prin-

Le PRÉSIDENT demande à entendre les rapports

siéger à 14 h. 30 ce même jour et à 10 heures le lendemain est, en conséquence, confirmée ; il est pris acte du fait que, comme il n'y aura pas de réunion

cipales et du Groupe de travail chargé d'examiner les réserves au Règlement sanitaire international. Le Dr ROMERO (Chili) indique qu'il faudra probablement encore une ou deux séances à la Commission

du groupe de travail, les séances de l'après -midi pourront se prolonger aussi longtemps qu'il sera désirable. Afin de laisser libre la Salle VII jusqu'à 13 heures pour la réunion que tiendra le lendemain la Commission des Questions administratives, finan-

du Programme et du Budget pour épuiser son ordre du jour. Sir Arcot MUDALIAR (Inde) déclare que la Com-

cières et juridiques, le Bureau se réunira à l'heure habituelle mais dans la Salle XI. 2.

Rapports de commissions présentés à l'Assemblée

mission des Questions administratives, financières

de la Santé Deuxième et troisième rapports de la Commission du Programme et du Budget et deuxième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques Les deuxième et troisième rapports de la Commis-

et juridiques s'est mise d'accord sur le texte du ce texte.

projet de résolution portant ouverture de crédits et qu'elle devra se réunir le lendemain pour confirmer Le Dr MORGAN (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) fait connaître que le Groupe de travail chargé d'examiner les réserves au Règlement sanitaire international a adopté son rapport et qu'il n'aura plus besoin de se réunir.

sion du Programme et du Budget et le deuxième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques sont approuvés aux fins de transmission à la prochaine séance plénière de l'Assemblée de la Santé.

NEUVIÉME SÉANCE

161

Rapport du Groupe de travail chargé d'examiner les réserves au Règlement sanitaire international Il est convenu que le rapport du Groupe de travail chargé d'examiner les réserves au Règlement sanitaire international sera examiné à la prochaine séance du Bureau de l'Assemblée puisque ce rapport aura alors été distribué.

Examen en séance plénière de la résolution portant ouverture de crédits

Le PRÉSIDENT prend note d'une demande du Dr BRADY (Etats -Unis d'Amérique) tendant à ce qu'il soit procédé à un vote à main levée lorsque la résolution portant ouverture de crédits sera examinée en séance plénière.

La séance est levée à 12 h. 25.

NEUVIÈME SÉANCE

Jeudi 15 mai 1952, 12 heures Président: Dr J. SALCEDO (Philippines)

Programme de travail de l'Assemblée de la Santé

et de ses commissions et date de clôture de la session

De toute manière, le calendrier provisoire prévoit encore six séances de la Commission du Programme et du Budget, ce qui devrait suffire. En conséquence, il est décidé que les commissions

missions principales d'indiquer s'il est permis de fixer, dès maintenant, la date de clôture de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé.

Le PRÉSIDENT demande aux présidents des com-

principales se conformeront au calendrier initial et que la question de la date de clôture de l'Assemblée de la Santé sera examinée plus tard. Sur la suggestion du DIRECTEUR GÉNÉRAL, il est

Le Dr ROMERO (Chili) déclare qu'à la dernière séance il s'est peut -être montré trop optimiste au sujet de l'état d'avancement des travaux de la Com-

mission du Programme et du Budget. La question qui était en discussion au cours de la matinée est loin d'être résolue et il ne croit pas que la commission puisse terminer ses travaux avant l'après -midi du lundi 19 mai. Sir Arcot MUDALIAR (Inde) estime que, si d'autres

décidé que la séance plénière, prévue pour le mardi 20 mai, sera remise au lendemain (à une heure qui sera fixée ultérieurement) afin de laisser à la Com-

mission du Programme et du Budget le temps

d'adopter son rapport et au Bureau de l'Assemblée le temps de l'approuver pour transmission à l'Assemblée de la Santé. Enfin, après une courte discussion, il est décidé que le Bureau de l'Assemblée tiendra sa prochaine séance le lundi 19 mai à midi, dans la Salle XI. 2.

questions ne lui sont pas renvoyées, la Commission des Questions administratives, financières et juridiques aura encore besoin de deux séances pour achever ses travaux et d'une troisième séance, de courte durée, pour confirmer ses décisions.

Rapports de commissions présentés à l'Assemblée

pas possible de prévoir, pendant les discussions

Le Dr EVANG (Norvège) se demande s'il ne serait

de la Santé Rapport du Groupe de travail chargé d'examiner les réserves au Règlement sanitaire international

techniques, une séance supplémentaire de la Commission du Programme et du Budget dans la soirée du vendredi 16 mai, par exemple. Le Professeur CANAPERIA (Italie) fait remarquer

Le rapport du groupe de travail et le projet de résolution qui l'accompagne sont approuvés pour transmission à l'Assemblée de la Santé. 3.

Premier et deuxième rapports de la Commission des Questions administratives, financières et juri-

que de nombreux délégués, qui ne participent pas aux discussions techniques, pourraient ne pas se trouver à Genève à ce moment. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ajoute qu'il se pourrait

diques à la Commission du Programme et du Budget

Les rapports sont approuvés pour transmission à la Commission du Programme et du Budget.

que des groupes de discussion siègent le soir.

La séance est levée à 12 h. 25.

162

BUREAU DE L'ASSEMBLÉE

DIXIÈME SEANCE

Lundi 19 mai 1952, 12 heures Président: Dr J. SALCEDO (Philippines)

Programme de travail de l'Assemblée de la Santé

et de ses commissions et date de clôture de la session

ques prévues pour le lendemain commencent à 9 h. 30 et que le film soit projeté à 11 h. 30.

Le PRÉSIDENT suggère que les discussions techni-

Le PRÉSIDENT invite les présidents des commissions

principales à exposer l'état d'avancement des travaux de leur commission.

Le SECRÉTAIRE précise qu'au cas où le Bureau se

Le Dr ROMERO (Chili) indique que, grâce à la conclusion satisfaisante de la discussion de la matinée,

la Commission du Programme et du Budget devrait pouvoir terminer ses travaux le lendemain. Sir Arcot MUDALIAR (Inde) déclare que les travaux

réunirait le mercredi, au début de la matinée, il ne lui serait pas nécessaire de tenir une séance le mardi à midi, ce qui laisserait suffisamment de temps pour la présentation du film. Le Bureau décide, par conséquent, que la Commission du Programme et du Budget se réunira le mardi après -midi et, si besoin est, le mercredi après midi ; que la Commission des Questions administratives, financières et juridiques prolongera sa séance de l'après -midi de ce jour jusqu'à 18 heures et qu'elle se réunira le mardi après -midi et, le cas échéant, le mercredi après -midi ; et que le Bureau tiendra sa prochaine séance le mercredi à 9 h. 30 pour prendre connaissance des rapports des commissions principales et pour les transmettre à la séance plénière, celle ci devant commencer à 10 heures. Enfin, il est décidé, étant donné que les commissions principales auront

de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques n'ont pas progressé aussi rapidement qu'il l'avait espéré, de sorte que celle -ci devra probablement tenir encore trois séances ; il propose que la séance prévue pour l'après -midi se

prolonge jusqu'à 18 heures et que deux autres séances aient lieu au cours des deux jours suivants. Le PRÉSIDENT fait remarquer que la séance plénière,

qui avait été primitivement prévue pour l'après -midi

probablement terminé leurs travaux dans l'aprèsmidi du mercredi, de fixer provisoirement la séance plénière de clôture au jeudi 22 mai dans l'après -midi. 2.

du lendemain (mardi 20 mai), a été renvoyée au

mercredi 21 mai, ce qui donne à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques la possibilité de se réunir le mardi après -midi et le mercredi matin. Le Dr EVANG (Norvège) est d'avis que la séance plénière devrait avoir lieu le mercredi dans la matinée,

Projet de résolution con cernant les discussions techniques

Un projet de résolution concernant les discussions techniques, présenté par les délégations du Brésil, de

car le Professeur Mackintosh doit quitter Genève dans l'après -midi.

l'Inde et de la Norvège est approuvé par le Bureau et sera transmis à la prochaine séance plénière de l'Assemblée. Il est décidé que certaines vues expri-

Le Dr DOROLLE, Secrétaire, fait remarquer que si la séance plénière était fixée au mercredi matin, le Bureau se verrait dans l'obligation de se réunir entre

mées, au cours de la réunion du Bureau, par les de préférence, être exposées en séance plénière.

délégués de Ceylan et de la Nouvelle- Zélande devront,

le mardi soir et le mercredi matin 10 heures, afin d'approuver et de transmettre à l'Assemblée les rapports des commissions principales. Le Dr BRADY (Etats -Unis d'Amérique) espère qu'il

sera possible de disposer d'un quart d'heure pour la présentation du film The Ancient Curse (L'antique malédiction) que tous les délégués devraient avoir l'occasion de voir avant qu'il ne soit projeté en public.

Projet de résolution concernant la prolongation du contrat du Directeur général Le PRÉSIDENT donne lecture d'une lettre du chef de la délégation de l'Inde demandant que l'article 10 du Règlement intérieur soit suspendu pour permettre d'inscrire à l'ordre du jour l'examen d'un projet de 3.

résolution, signé par un certain nombre de délégations,

et relatif à la prolongation du contrat du Directeur

ONZIÈME SÉANCE

163

général. Il demande s'il y a des objections à ce que ce projet de résolution soit transmis à la prochaine séance plénière. Le Professeur CANAPERIA (Italie), tout en déclarant

le Président de la Commission des Questions

administratives, financières et juridiques ne s'y

oppose pas. En réponse à une question du Dr BoIDÉ (France), le SECRÉTAIRE précise qu'une traduction française du

approuver pleinement l'esprit de cette résolution, se demande si celle -ci n'est pas contraire à l'article 31 de la Constitution. Il serait préférable de soumettre d'abord ce texte à la Sous- Commission juridique. Le SECRÉTAIRE fait observer que la transmission directe du projet de résolution à la Sous -Commission juridique constituerait une procédure irrégulière.

projet de résolution sera communiquée à la Sous Commission juridique. Il est décidé, en conséquence, que la Commission des Questions administratives, financières et juridiques invitera la Sous -Commission juridique à se

Etant donné, cependant, le peu de temps dont on dispose, il serait possible de recourir à cette méthode

réunir le lendemain matin pour examiner le projet de résolution.

La séance est levée à 12 h. 45.

ONZIÈME SÉANCE

Mercredi 21 mai 1952, 9 h. 30 Président: Dr J. SALCEDO (Philippines)

Programme de travail de l'Assemblée de la Santé

Le Bureau décide que la séance plénière de clôture aura lieu le jeudi 22 mai 1952, à 10 heures. 2.

Date de la séance d'ouverture de la dixième session du Conseil Exécutif En réponse à une question posée par le Dr TOGBA

(Libéria), le DIRECTEUR GÉNÉRAL explique qu'il sera

Adoption du projet de rapport du Bureau de l'Assemblée

impossible de tenir la première séance de la dixième session du Conseil Exécutif avant la date prévue du 29 mai, cette date ayant déjà été indiquée dans les invitations adressées à tous les intéressés. Procédure à suivre dans les séances plénières Le Dr EVANG (Norvège) demande si le Président de l'Assemblée de la Santé fera lire intégralement, 5.

Le Bureau adopte sans discussion son projet de rapport. 3.

Rapports de commissions présentés à l'Assemblée

de la Santé Quatrième et cinquième rapports de la Commission du Programme et du Budget

en séance plénière, les rapports des commissions, ou si ces rapports seront simplement présentés. Il désire obtenir des précisions sur ce point, car des procédures différentes ont été suivies lors des Assemblées antérieures. Le Dr TOGBA (Libéria) demande s'il ne suffirait

Le Bureau accepte sans discussion les quatrième

pas de donner lecture des titres et sous -titres des rapports. Le PRÉSIDENT répond que, sauf directives contraires

et cinquième rapports de la Commission du Programme et du Budget et décide de les transmettre à une séance plénière de l'Assemblée de la Santé. Troisième, quatrième et cinquième rapports de la

Commission des Questions administratives financières et juridiques

plénières, qui n'ont pas toujours sous la main le

du Bureau, il fera lire intégralement les rapports en séance plénière. C'est là une procédure plus régulière, qui permet d'éviter de froisser certaines délégations. En outre, les observateurs et le public des séances

Le Bureau accepte sans discussion les troisième, quatrième et cinquième rapports de la Commission des Questions administratives, financières et juri-

texte des rapports des commissions, désirent savoir ce qui a été décidé. Si, toutefois, par une résolution adoptée en séance plénière, l'Assemblée demande

que les rapports ne soient pas lus intégralement, cette procédure pourra évidemment être acceptée. La séance est levée à 10 heures.

diques et décide de les transmettre à une séance plénière de l'Assemblée de la Santé.

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

PREMIÈRE SÉANCE Mercredi 7 mai 1952, 16 heures Président: Dr N. ROMERO (Chili)

Election du Vice -Président et du Rapporteur

projet de budget pour 1953, les 12 et 13 mai. Il est proposé que la commission tienne, en tout, 19 séances.

Ordre du jour, 6.1 Les propositions de la Commission des Désignations concernant les postes de Vice -Président et de Rapporteur, portant respectivement sur le Dr J. D. MacCormack (Irlande) et le Dr M. Nazif Bey (Egypte), sont adoptées à l'unanimité. 2.

Le PRÉSIDENT invite ensuite le représentant du Conseil Exécutif à présenter un exposé général. Le Dr KARUNARATNE, représentant du Conseil Exécutif, rappelle que le Secrétaire a déjà mentionné

Exposés introductifs des représentants du Directeur

le mandat de la commission, qui a été instituée, comme on le sait, après une discussion prolongée du Conseil Exécutif ; celui -ci a, en effet, jugé qu'il était nécessaire d'examiner conjointement le pro-

général et du Conseil Exécutif Le PRÉSIDENT invite le représentant du Directeur

gramme et le budget.

général à présenter un exposé général de caractère introductif. Le Dr GEAR (Sous- Directeur général, Département

Le Dr Karunaratne appelle l'attention sur les

« Notes explicatives sur l'ordre du jour provisoire », oíù sont indiquées les principales rubriques sous lesquelles, de l'avis du Conseil Exécutif, le Rapport

des Services techniques centraux), Secrétaire de la commission, appelle l'attention sur le mandat de celle -ci,

tel qu'il a été formulé par la Cinquième

Assemblée Mondiale de la Santé dans la résolution W HA5.1.

annuel du Directeur général pourrait être discuté. Le Conseil a estimé également que la commission aurait intérêt à étudier le programme de 1953 et à examiner le programme général de travail s'étendant sur une période déterminée, ce qui lui fournirait

En sa qualité de Secrétaire de la commission, il tient à assurer celle -ci que lui -même, ainsi que ses adj oints, le Dr Sutter et le Dr Kaul, se tiendront à la

l'occasion de revoir l'ensemble du programme de l'OMS, ainsi que le rôle joué par l'Organisation dans le programme élargi d'assistance technique des Nations Unies en vue du développement économique et l'aide fournie par les institutions ou organisations opérant sur la base d'accords bilatéraux. Les membres de la commission trouveront à la page 51 des recommandée par le Conseil Exécutif pour l'examen

disposition des membres pour leur donner, soit

officiellement au cours des séances, soit officieusement, toute l'aide et toutes les informations dont ils pourraient avoir besoin. Le Dr Karunaratne assistera aux débats en qualité de représentant du Conseil Exécutif, qui l'a chargé d'expliquer, au cours des séances de la commission, les décisions et les vues du Conseil. Après avoir énuméré brièvement les documents présentant le plus d'intérêt pour la commission, le Dr Gear appelle l'attention sur le calendrier provi-

Actes officiels N° 40 un exposé de la procédure du projet de programme et de budget pour 1953. Cette question ayant été longuement discutée par le Conseil, les membres de la commission désireront certainement tenir compte des vues formulées par celui -ci.

soire des séances, qui prévoit que le rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1951 du plafond budgétaire le 9 mai, et la Partie II du

Le SECRÉTAIRE rappelle, comme l'a fait observer

(Actes officiels No 38) sera examiné le 8 mai, la question

le représentant du Conseil Exécutif, que conformément aux instructions données par le Conseil Exécutif

- 164 -

DEUXILME SÉANCE

165

lors de sa neuvième session, la question 6.2 de l'ordre du jour (Examen de l'activité de l'OMS en 1951) a été subdivisée en diverses rubriques ; les rubriques indiquées dans l'ordre du jour proposé sont les suivantes :

être consacrée uniquement à l'organisation des travaux de la commission et que les questions de fond ne devaient être abordées que lors de la pro-

chaine séance. Le Professeur CANAPERIA (Italie) pense lui aussi que tel est le sens de la décision prise par le Bureau de l'Assemblée.

organisation des services de santé publique ; enseignement professionnel et technique ; services épidémiologiques et statistiques ; d) maladies transmissibles et autres ; e) drogues, substances thérapeutiques et étalons. a) b) c)

Le PRÉSIDENT reconnaît qu'il en est ainsi, mais il estime que les membres de la commission devraient

Le PRÉSIDENT invite les membres de la commission

à faire connaître leur opinion sur le premier point (organisation des services de santé publique). Le Dr MACKENZIE (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord), présentant une motion d'ordre, fait remarquer que la première séance, ainsi qu'il avait cru le comprendre, devait

avoir la possibilité d'aborder le débat général s'ils y sont disposés. Aucun autre membre n'ayant demandé la parole, le Président propose de lever la séance. Il en est ainsi décidé. La séance est levée à 16 h. 40.

DEUXIÈME SEANCE

Jeudi 8 mai 1952, 10 heures Président: Dr N. ROMERO (Chili)

Examen de l'activité de l'OMS en 1951

Ordre du jour, 6.2 Le Dr GEAR, Secrétaire, rappelle les termes du mandat de la commission, tel qu'il est défini dans la résolution WHA5.1 adoptée à la deuxième séance .plénière. La commission désirera peut -être suivre, pour l'examen de l'activité de l'OMS en 1951, la méthode proposée dans les « Notes explicatives sur l'ordre du jour provisoire » et procéder à un examen général, suivi d'un examen détaillé, 'des principales rubriques sur lesquelles il a appelé l'attention à la première séance. Le Dr DoROLLE, Directeur général adjoint, déclare

le travail de l'Organisation comme destiné à renforcer l'action des gouvernements, l'activité du Siège, celle des comités d'experts et des conférences, ou le travail iégional étudié dans son ensemble ou par régions et par pays. L'orateur estime personnellement que cette

deuxième méthode conduirait à des répétitions. Décision: Il est décidé de suivre la méthode proposée par le Conseil Exécutif. Examen général

Le Dr BURGER (Pays -Bas) rend hommage aux travaux accomplis par l'OMS en 1951. Le Rapport du Directeur général (Actes officiels N° 38) en donne

un bon aperçu général, d'oti il semble ressortir que l'OMS remplit sa tâche avec succès. Il serait toutefois

avoir peu de chose à ajouter à l'exposé présenté en séance plénière par le Directeur général. Du point de vue de l'organisation du travail, la commission peut suivre la méthode exposée par le Dr Gear et qui est celle qu'a recommandée le Conseil Exécutif. Dans ce même document, « Notes explicatives sur l'ordre du jour provisoire », sont énumérés six points qui permettront à la commission d'aborder d'une manière différente les mêmes problèmes suivant qu'elle examinera l'activité de l'Organisation en tant qu'autorité coordinatrice dans le domaine de la santé,

souhaitable que les rapports futurs donnent plus de renseignements d'ordre quantitatif au sujet des résultats obtenus par les experts et les équipes de démonstrations et de l'influence que ceux -ci exercent

sur les services nationaux de santé publique. Il conviendrait également d'y faire mention des difficultés rencontrées, des problèmes auxquels il n'a

pas été possible d'apporter une solution et

des

erreurs commises. Un précieux enseignement pour l'avenir se dégagerait de ces indications.

166

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

Le Dr EVANG (Norvège) rappelle que le rapport du Directeur général a déjà fait l'objet d'une discussion générale en séance plénière. La réunion de la commission offre toutefois l'occasion d'entendre

l'objet d'un commentaire d'ensemble. Plutôt que de généraliser, le Dr McGavran préfère parler, notamment, des passages du rapport qui traitent de l'évaluation des programmes : évaluation de leurs résultats

l'opinion des pays auxquels l'OMS fournit des services. En particulier, il est plus facile d'évoquer imprimé, les difficultés rencontrées, les échecs subis et les erreurs commises.

(ce qui est plus utile qu'un exposé quantitatif des services rendus), évaluation établie sur la base d'une

en séance de commission, que dans un rapport En ce qui concerne la demande du Dr Burger,

documentation adéquate, évaluation par rapport aux dépenses engagées, et évaluation qualitative plutôt que quantitative. En bref, cette méthode peut être assimilée à celle qui consiste à considérer un malade d'un point de vue général, et dans laquelle le diagnostic (ou l'évaluation) précède le traitement et fait partie intégrante du traitement prescrit. Le rapport met également en lumière la tendance à la décentralisation et à la régionalisation, tendance administrativement saine, puisque la décentralisation est un signe de maturité. Mais il ne faut pas oublier

tendant à l'évaluation des résultats obtenus dans les divers projets, le Dr Evang déclare qu'il serait dange-

reux pour l'OMS de se prévaloir des résultats de telle ou telle démonstration. C'est aux pays bénéficiaires qu'il appartient de le faire, au nom de l'Organisation. Il serait néanmoins intéressant de connaître l'avis

des pays sur la mesure dans laquelle les opinions des experts qui leur sont envoyés concordent avec les rapports des comités d'experts compétents. Il est parfois arrivé que les experts -conseils de l'OMS ne se rangent pas aux conclusions formulées par les comités d'experts, ce qui n'a pas été sans créer une certaine confusion. Il n'est pas question de limiter la liberté scientifique des experts -conseils, mais l'Organisation aurait intérêt à veiller à ce qu'ils aient

que la force de l'OMS réside dans le caractère

mondial de ses méthodes et de ses responsabilités. La décentralisation n'est pas une fin en soi et elle n'est utile que pour autant qu'elle permet la réalisation plus efficace et plus économique des programmes envisagés.

connaissance des rapports.

Bretagne et d'Irlande du Nord) estime qu'il est indispensable d'étudier non pas ce qui se fait étant donné que le Directeur général reçoit ses instructions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil

Le Dr MACKENZIE (Royaume -Uni de Grande -

Si la délégation des Etats -Unis a une critique à formuler, c'est que le rapport est trop un « rapport d'activité » pour les fins de l'Assemblée de la Santé et de la Commission du Programme et du Budget ; cette dernière aurait besoin d'une étude de caractère plus analytique et comparatif. La délégation des Etats -Unis est heureuse de noter les points suivants : l'importance accrue que l'OMS accorde à l'assainissement et la priorité réservée aux programmes destinés aux régions dans lesquelles l'assainissement constitue le problème fondamental ; la coordination de plus en plus étroite entre l'activité de l'OMS et les programmes sanitaires bilatéraux, qui prouve que l'on reconnaît dans le monde entier le rôle imparti à l'OMS en tant qu'autorité coordinatrice en matière de santé ; l'utilité de plus en plus grande des comités d'experts, dont les rapports

Exécutif - mais comment le travail s'effectue. La

séance plénière, son point de vue général sur le rapport, le Dr Mackenzie se bornera maintenant à

délégation du Royaume -Uni ayant déjà exprimé, en

en ce sens qu'elle expose les vues du Directeur

formuler des observations sur des points de détail. L'introduction du rapport est extrêmement utile

général sur les activités futures de l'Organisation. Trois passages méritent particulièrement de retenir l'attention. Il s'agit : dù deuxième paragraphe de la page 1, où il est fait allusion à l'« amélioration de la santé..., indispensable au développement industriel et agricole, et, d'une façon générale, au progrès social et économique » ; du cinquième paragraphe de la page 2, où il est dit que les activités temporaires, bien que parfois nécessaires, ne sont pas souhaitables, dans l'ensemble, pour l'Organisation ; et du troisième paragraphe de la page 3, qui contient, au sujet de la réduction de la mortalité tuberculeuse, une appréciation dont la modération mérite d'être louée. Le Dr MCGAVRAN (Etats -Unis d'Amérique) déclare

présentent une valeur qui s'accroît de session en session, et dont les travaux de recherche sont les uns et les autres dignes d'éloges ; enfin, la collaboration de plus en plus étroite entre l'OMS et les autres institutions spécialisées des Nations Unies,

notamment l'OIT, la FAO, l'UNESCO et le FISE. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT assure la Com-

mission que le Secrétariat se félicite des observations

auxquelles donne lieu le rapport du Directeur général, et notamment de l'intérêt spécial qu'a soulevé l'effort fait pour évaluer les résultats du point de vue qualitatif plutôt que du point de vue quantitatif. Le Dr Evang a cependant eu raison de dire que c'est aux pays eux -mêmes qu'il appartient de déterminer l'influence exercée par l'OMS et qu'il ne suffit pas qu'une amélioration de la santé publique suive une activité entreprise par une organisation

au nom de sa délégation que les éloges formulés par

tous les orateurs au sujet du rapport du Directeur général sont très mérités. Ce rapport, étant donné sa diversité et son ampleur, peut difficilement faire

internationale, pour qu'il soit permis de conclure que cette activité en est la cause.

DEUXIÉME SÉANCE

167

Les remarques formulées par la délégation des Etats -Unis seront prises en considération pour

l'orientation des rapports futurs. Le Secrétariat, en aucune façon, ne se déclare entièrement satisfait du rapport du Directeur général, mais il est heureux que l'on ait bien voulu relever un progrès. L'orateur espère qu'il sera possible de rendre le rapport de l'année prochaine encore plus utile pour ses lecteurs, qui sont, il ne faut pas l'oublier, les gouvernements et les administrations sanitaires. Le PRÉSIDENT confirme que de nombreux pays désireraient qu'il soit procédé à une évaluation de l'activité de l'OMS. L'Organisation Sanitaire Panaméricaine s'est trouvée devant le même problème, mais la tentative qu'elle a faite pour le résoudre au moyen d'une enquête s'est révélée onéreuse. Il serait cependant possible que les pays intéressés se chargent de cette enquête et en communiquent les résultats à l'OMS par l'intermédiaire des bureaux régionaux ; on pourrait peut -être tirer des conclusions générales des données partielles et régionales ainsi recueillies. Aucun délégué ne demandant à prendre la parole au sujet de l'examen général, le Président invite la

Le Dr REES (Fédération mondiale pour la Santé mentale) déclare que les nombreuses sociétés scientifiques bénévoles qu'il représente sont extrêmement intéressées par les travaux de l'OMS dans le domaine de la santé mentale. Les deux monographies suivantes sont d'une valeur toute particulière : « Les aspects psychiatriques de la délinquance juvénile », de feu le Dr Bovet, et « Soins maternels et santé mentale », du Dr Bowlby. Ce deuxième ouvrage a fait l'objet de plus de comptes rendus qu'aucune autre publica-

tion de l'OMS, et tous ceux qui ont paru dans les journaux à son sujet ont été favorables. En outre, les pédiatres et d'autres spécialistes ont déjà commencé à s'en inspirer. La Fédération mondiale pour la Santé mentale est reconnaissante à l'OMS d'avoir, grâce à sa clairvoyance, rendu possible la publication d'une telle étude. La Fédération se considère comme particulièrement liée à l'OMS, dont les experts -conseils n'ont cessé de fournir une aide précieuse aux associations bénévoles ; sans cette aide, il n'aurait guère été possible d'organiser la conférence internationale

qui a récemment eu lieu en Amérique latine sur

commission à aborder l'étude de la première des cinq rubriques principales. Organisation des Services de Santé publique Le Dr MACKENZIE (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) demande des éclair-

la santé mentale. La Fédération est résolue à fournir en retour à l'OMS toute l'assistance possible..

Le Dr EVANG (Norvège), tout en reconnaissant l'importance d'une appréciation de l'efficacité des activités déployées en matière de santé publique, fait

observer qu'il s'agit là d'un domaine dans lequel de sa structure sociale, économique et politique.

cissements au sujet de trois points du chapitre sur les services de santé publique : 1)

l'OMS doit agir avec la plus grande circonspection. Les services de santé publique d'un pays font partie Non seulement il est impossible d'établir un système général pour ces services, mais il est aussi très difficile,

Au sixième alinéa de la page 17, il est question

d'un projet qui permettrait à des médecins de pays très évolués de se rendre dans des pays insuffisamment développés. Se rappelant les difficultés rencontrées ailleurs dans une entreprise analogue, le

Dr Mackenzie serait heureux de savoir ce que l'on 2)

se propose de faire et quels sont les résultats que l'on escompte.

Il est fait allusion, au premier alinéa de la

page 18, à la « lutte contre les maladies chroniques » ;

pour des raisons historiques et autres, de modifier un système existant. Il est néanmoins encourageant de noter que le Conseil Exécutif a autorisé la publication du rapport du Comité d'experts de l'Administration de la Santé publique. Le Dr Evang n'a peut -être pas tout à fait compris les observations du Dr Mackenzie sur. le goitre endémique mais, à son avis, il serait difficile à l'OMS

que faut -il entendre exactement par là ? Et en quoi consiste le programme de lutte contre le cancer dont il est également question ? En effet, le Dr Mackenzie

ne se rappelle pas qu'un tel programme ait été discuté par le Conseil Exécutif. 3)

La lutte contre le goitre endémique, men-

tionnée au premier alinéa de la page 19, constitue à son avis un exemple de la dispersion des efforts de

de refuser son aide dans ce domaine, si celle -ci lui est demandée. Quant aux maladies chroniques, certains pays sont maintenant en mesure de ne plus s'attacher essentiellement à l'assainissement, à la lutte contre les maladies transmissibles, etc., et de consacrer le gros de leurs efforts à des problèmes tels que ceux que posent le cancer, les maladies rhumatismales et celles

l'OMS, et les recherches entreprises au sujet de l'iodisation du sel ne sont pas conformes à la politique de l'Organisation qui tend à encourager les recherches nationales plutôt que les recherches internationales. Le PRÉSIDENT déclare que le Secrétariat préfèrerait

de l'appareil circulatoire. Ces pays seront heureux d'être aidés par l'OMS, tant sur le plan scientifique que sur le plan administratif. Le Professeur GRASSET (Suisse) rappelle que l'addi-

attendre la fin du débat pour répondre à toutes les questions. Il invite l'observateur de la Fédération mondiale pour la Santé mentale à prendre la parole.

tion d'iode au sel a revêtu une grande importance en Suisse. Ce problème est maintenant résolu, mais il est une autre question d'un intérêt tout aussi grand, celle de la fluorisation de l'eau en vue de prévenir la

168

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

carie dentaire. Ce problème a été étudié de façon approfondie aux Etats -Unis et la Suisse a l'intention de se renseigner auprès de ce pays, par l'intermédiaire de l'OMS, sur les méthodes qu'il a appliquées. Le Dr WICKREMESINGHE (Ceylan) signale qu'on a

cardiaques et des personnes atteintes d'autres maladies chroniques, pose un problème plus important pour un grand nombre de pays et présente de grandes difficultés pour les médecins attachés aux établissements industriels. Il voudrait que cette question ardue fît l'objet d'une étude plus poussée.

constaté dans son pays que le goitre sévissait surtout dans certaines régions où les pluies sont particulièrement abondantes. Ce fait a été porté à la connais-

sance du comité régional, et l'OMS a envoyé à Ceylan un expert -conseil qui a recueilli des données

déclare qu'il ne s'étendra pas sur la question de l'évaluation des résultats obtenus, mais en ce qui concerne, par exemple, l'administration de la santé publique (Actes officiels No 38, page 12), il serait

Le Dr MACGAVRAN (Etats -Unis d'Amérique)

fort utiles. Une telle participation à la solution des problèmes nationaux rentre incontestablement dans le cadre des activités de l'OMS. Le Dr MACKENZIE (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) désirerait répondre aux observations formulées au sujet des questions qu'il a posées. L'expression « lutte contre les maladies

utile d'apprendre des délégations de Ceylan, de

l'Egypte et du Salvador, quel a été le résultat de ce programme. A -t -il renforcé l'administration de la santé publique, et quelle est l'oeuvre accomplie jusqu'ici ? Le Dr EVANG (Norvège) demande à prendre la parole sur le point extrêmement important de savoir si les travaux de recherche doivent être entrepris à l'échelon national ou international. Comme le Dr Mackenzie, il estime que les décisions antérieures de l'OMS signifient qu'en principe c'est sur des bases nationales que les travaux de recherche peuvent être entrepris le plus efficacement ; c'est pourquoi l'OMS n'a pas jusqu'ici créé d'instituts de recherche inter-

chroniques » n'est pas, à son avis, une expression couramment employée. Il serait sans doute préférable de dire « en relation avec » ou quelque chose de ce genre. L'expression « lutte contre » prête à confusion, spécialement lorsqu'il s'agit du cancer. Ce qu'il désirerait connaître exactement, c'est en quoi consistera ce programme relatif au cancer ; l'orateur ne se souvient pas que le Conseil Exécutif

En ce qui concerne le goitre endémique, le Dr Mackenzie se rend parfaitement compte de l'importance de cette maladie, mais il semble y avoir ici quelque malentendu. Il est évident que l'OMS accepte, dans toute la mesure du possible, les demandes d'assistance des gouvernements, mais son action est limitée par deux facteurs : le montant de son budget et l'opportunité de son action en tant

ait été saisi de la question.

nationaux, ainsi qu'on l'avait suggéré à un certain moment. En revanche, si un pays demande des services, les experts de l'OMS qui se rendent sur

place doivent pouvoir examiner de très près la situation de ces pays, et il est difficile de dire où commence la recherche et où finit l'enquête. Il faut qu'ils se sentent libres de travailler le mieux possible

avec le gouvernement du pays intéressé et qu'ils n'aient pas à se demander si leur activité constitue, en fait, des recherches. Le Professeur GRASSET (Suisse) fait observer que

qu'organisation internationale. Dès la création de l'OMS, on a bien précisé que c'est sur le plan national

et non sur le plan international, que les travaux de recherche peuvent s'effectuer avec le plus d'efficacité;

c'est le principe qui avait été adopté avant la guerre par la Section d'Hygiène de la Société des Nations. Il s'agit ici d'une catégorie de recherches actuellement poursuivies par l'OMS et qui devraient l'être sur le plan national, avec un subside de l'OMS ; c'est là un exemple de « dispersion des efforts ». Le Dr BURGER (Pays -Bas) se réfère à une section

l'on peut se demander si l'OMS doit s'occuper de recherches proprement dites ; par contre, il est certain que son rôle est de coordonner les recherches. On le voit bien dans les comités d'experts qui étudient

les découvertes récentes au point de vue de leurs applications pratiques. Dans le cas des antibiotiques et d'autres substances thérapeutiques, par exemple,

est évidemment nécessaire, avant d'encourager leur emploi, de décider s'ils répondent aux besoins il

considérés.

du rapport relatif à l'hygiène sociale et professionnelle (Actes officiels N° 38, page 17) et se déclare très satisfait de l'intérêt croissant que porte l'OMS à cet aspect de la santé publique, et, en particulier,

de la coopération qui s'est établie entre l'OIT et l'OMS.

Le Dr NOACH (Israël) souligne l'importance des avis d'experts dans l'administration sanitaire locale. Il semble que des experts venant de l'étranger soient parfois mieux en mesure que les experts du pays de

que, en matière de réadaptation, on s'intéresse surtout aux personnes physiquement diminuées ; or, l'expérience montre que, dans l'industrie, la réadap-

Le 'troisième paragraphe de ce chapitre indique

découvrir les points faibles d'une administration sanitaire locale ; tel a été le cas pour Israël lors de la

visite du Dr Evang. Le bon fonctionnement d'un service ne saurait être assuré que par une bonne administration ; il faudrait insister davantage sur ce point.

tation des malades mentaux, des tuberculeux, des

DEUXIÈME SÉANCE

169

Le Dr WICKREMESINGHE (Ceylan) désire seulement

pourra alors les amener à s'intéresser à la santé publique, en lieu et place des organisations locales. Au Brésil, les diverses questions de santé publique qui se posent, telles que la lutte contre le goitre ou la tuberculose, et l'assainissement, ne sont pas considérées comme des problèmes spéciaux, mais toujours

répondre à la question soulevée par le délégué des Etats -Unis d'Amérique. En fait, cette réponse se

trouve dans le rapport du Directeur général à la

page 12. Les programmes de démonstrations sanitaires publiques comportent trois stades et Ceylan en est encore au premier. La zone a été choisie, une enquête préliminaire a été effectuée par le Dr Roemer et le fonctionnaire qui dirigera l'application du

comme des problèmes de santé publique, et la meilleure façon d'aider les pays est d'inciter le gouvernement à porter tout d'abord son attention sur tel ou tel problème particulier, puis à faire rentrer ce problème dans le cadre général de la santé publique. C'est là que s'offrent à l'OMS les possibilités d'action les plus favorables ; il convient de traiter la santé

programme a été nommé. A part cela, le travail qui doit être entrepris en commun avec l'OMS n'a pas encore commencé, bien que le Gouvernement accomplisse déjà des travaux dans cette zone. Le Dr AGUILAR (Salvador) déclare qu'un projet de démonstrations sanitaires a été entrepris au Salvador en mai 1951. Bien que la zone de démonstration ne soit pas étendue, le programme envisagé est vaste. On a déjà procédé à quelques études mais d'autres restent à faire et un certain laps de temps devra s'écouler avant qu'il soit possible d'évaluer les résultats. Au cours de la première année, on a : a) formé du personnel, soit 3 docteurs, 1 dentiste, 6 infirmières d'hygiène publique, 12 infirmières auxiliaires, 12 éducateurs sanitaires et 12 inspecteurs sanitaires ; b) trouvé des locaux provisoires pour les centres d'hygiène, le dispensaire, le centre de formation des infirmières et des inspecteurs sanitaires et pour les bureaux d'administration ; c) employé du DDT pour les opérations de lutte antipaludique dans toute la zone et distribué gratuitement des médicaments antipaludiques.

publique comme un tout et d'éviter d'entreprendre des campagnes particulières qui, de par leur nature même, ont un caractère temporaire. Le délégué du Brésil n'entend pas critiquer diverses activités de l'OMS qui se justifient parfaitement, mais simplement

appeler l'attention sur le fait que c'est en aidant les pays à organiser l'ensemble de leurs services de santé publique que l'OMS peut contribuer le plus utilement à la santé mondiale ; il faut espérer qu'elle adoptera cette ligne de conduite au cours de l'année à venir.

Le Dr SIDKY (Egypte) estime qu'il serait quelque peu prématuré de vouloir dès à présent évaluer les activités de l'OMS, alors que certaines ne s'exercent que depuis un an ou deux. D'une façon générale, les résultats sont encourageants, par exemple dans la

campagne de vaccination au BCG. Le centre de formation professionnelle pour les statistiques démo-

graphiques et sanitaires, créé en Egypte à la fin de temps pour pouvoir juger de ses activités.

de 1951, a eu un réel succès, mais il faut suffisamment Le Dr BELLERIVE (Haiti) fait observer que, dans une

En juillet 1952, quatre centres d'hygiène seront ouverts, ainsi que des dispensaires dans les villes plus populeuses. Dans l'une de ces villes on créera un service de soins dentaires préventifs et curatifs. Les Ministères de l'Education, de l'Agriculture, de l'Economie et du Travail collaborent à la réalisation de ce programme, auxquel s'intéressent vivement les services gouvernementaux, le corps médical et la population en général. Le Professeur FERREIRA (Brésil) estime que l'OMS

réunion internationale comme l'Assemblée Mondiale de la Santé, il est bien évident que les intérêts représentés et les problèmes posés par les diverses régions

sont très différents. Lors de la septième session du Conseil Exécutif, la délégation d'Haïti a présenté un projet de résolution demandant à l'OMS de procéder à des recherches sur l'ulcère tropical, qui affecte

une grande partie de la population de ce pays.

Il est persuadé que les populations des Antilles, et probablement celles de l'Afrique, verraient avec

satisfaction l'OMS s'intéresser à ce problème et rechercher une solution qui, au point de vue de l'hygiène publique, représenterait un grand pas en avant.

est dans la bonne voie en abordant la question de l'organisation de la santé publique. L'activité, dans ce domaine, présente des aspects très divers : depuis

la lutte contre la famine jusqu'à la lutte contre les psychonévroses. Les organisations locales envisagent

d'abord les problèmes sanitaires pour des raisons diverses d'ordre politique, charitable, etc. Lorsque l'on arrivera à démontrer aux gouvernements que la santé publique n'est pas du domaine de la charité

Le PRÉSIDENT propose de donner la parole au Directeur général et aux membres du Secrétariat pour répondre aux questions qui ont été posées, et de reprendre ensuite la discussion. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT constate que la

mais représente un placement rémunérateur, on

plupart des questions qui ont été posées ont déjà reçu des réponses de la part de diverses délégations. Ainsi,

170

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

les précisions demandées par le Dr Mackenzie à propos du goitre endémique ont été fournies par divers délégués et ces réponses ont montré qu'il s'agissait d'une question de politique générale

problème, les activités au cours de la première année se sont bornées au problème des infirmes justifiables

d'un traitement orthopédique et des aveugles. La réadaptation des tuberculeux constitue une phase de l'application du programme de lutte antituberculeuse de l'OMS. Jusqu'ici, rien n'a été fait pour la

plutôt que d'une question de fait. Quant aux autres questions, avec la permission du Président, il deman-

dera à des membres du. Secrétariat, spécialement qualifiés, de vouloir bien les traiter.

réadaptation des cardiaques. Quant aux malades mentaux, certaines activités se sont exercées dans le cadre du programme intéressant la santé mentale ; une enquête a été effectuée notamment sur la réadaptation des malades dont le cas relève de la psychia-

Le Dr ROEMER, Chef de la Section de l'Hygiène sociale et de la Médecine du travail, en réponse à la question concernant la possibilité de transférer des médecins d'un pays à un autre, déclare que c'est là

un projet de l'OIT auquel l'OMS a apporté son concours. Par l'intermédiaire de sa Section de la Migration, l'OIT a proposé que, en vue de fournir des services médicaux répondant mieux aux besoins de la population rurale du Pérou, l'Autriche, qui dispose d'un excédent de médecins, y envoie un petit nombre de praticiens. L'OIT a invité l'OMS à coopérer avec elle pour la détermination des titres professionnels à exiger, et pour des questions d'ordre médical touchant les autorisations d'exercer, les

trie, et un effort d'ordre éducatif a été entrepris au sujet des cas de névroses dans l'industrie. Le Dr BURGESS, Chef de la Section de la Nutrition,

rappelle que le goitre endémique demeure un problème de santé publique des plus importants. Dans un grand nombre de pays insuffisamment développés,

installations, etc. L'OMS a donné des avis et, par Bureau régional de l'Europe et au Bureau régional

l'intermédiaire de son personnel en mission au des Amériques, s'est tenue en relations avec les ministères de la santé des deux pays intéressés. Après de longs pourparlers, l'OMS a été informée, au début de 1952, que la demande du Pérou avait été ajournée ; c'est pourquoi l'on n'envisage aucune mesure pour le moment. A propos de la « lutte contre le cancer », le Dr Roemer explique que c'est là l'expression employée par le pays qui a présenté la demande, à savoir

on utilise encore, et il faudra continuer d'utiliser, le sel marin. La méthode d'iodisation du sel marin n'a pas encore été convenablement mise au point. Un certain nombre d'essais limités ont été effectués en collaboration avec l'Institut de Nutrition de l'Amérique centrale et de Panama, et ce travail préliminaire pourrait conduire à la solution du problème. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT estime que les

opinions exprimées ont montré que l'OMS, qui n'est plus liée par un système rigide de priorités, ne peut

se refuser à aborder divers problèmes qui sont essentiels pour certains gouvernements. La veille, le

Directeur général a employé une expression qui traduit fort bien le rôle de l'OMS : aider chaque pays à franchir progressivement les étapes de son développement.1 Il est évident qu'un problème qui peut sembler limité, et même particulier à certains pays, peut revêtir une importance essentielle dans un autre. Une certaine souplesse est donc nécessaire dans les programmes ; toutefois, en même temps, il faut éviter une trop grande dispersion des efforts et ne

le Japon. Cette demande porte sur des services

consultatifs relatifs à l'épidémiologie du cancer, à la réunion de statistiques susceptibles de permettre la création d'un service de dépistage précoce du cancer, à l'établissement de services de pathologie, etc. Ce pays envisage également de demander une ou deux bourses d'études. Dans le même domaine, une autre requête tend à obtenir, pour une province de la République fédérale

pas essayer d'aborder des problèmes qui peuvent recevoir une meilleure solution ailleurs. Mais lorsque,

d'Allemagne, des avis en vue de la mise au point d'une législation concernant l'enregistrement des cas

par exemple, un programme est en cours dans une zone de démonstration, on ne saurait entreprendre

l'éducation sanitaire de la population de la zone intéressée sans

s'attaquer en même temps aux

de cancer, le dépistage du cancer, l'enseignement relatif au cancer, etc. La question soulevée par le délégué des Pays -Bas

problèmes qui, pour elle, sont essentiels. Ainsi, s'il

à propos de la réadaptation se rapporte principalement au groupe de travail technique spécial pour la réadaptation des personnes physiquement diminuées,

s'agit du goitre, on ne saurait faire l'éducation de la population sans lui parler du goitre. D'après les opinions exprimées au cours de la présente discussion,

il semble bien que tel est l'avis de la majorité des délégués.

créé par le Comité administratif de Coordination. Les directives données par ce comité au groupe de travail concernent uniquement les personnes physiquement diminuées et, étant donné l'immensité du

La séance est levée à 11 h. 45. 1 Voir p. 74.

TROISIÈME SÉANCE

171

TROISIÈME SEANCE

Jeudi 8 mai 1952, 14 h. 30 Président: Dr N. ROMERO (Chili)

Examen de l'activité de l'OMS en 1951 (suite)

Ordre du jour, 6.2 Le PRÉSIDENT demande si en raison de l'ordre du

jour chargé, il ne serait pas possible d'en finir plus tôt avec l'examen du point 6.2, en groupant les cinq principales rubriques énumérées par le Conseil Exécutif.

Le Dr Aujaleu fait part de sa satisfaction au sujet des travaux du groupe de fonctionnaires de la santé publique qui a parcouru en 1951 trois pays d'Europe, et il tient à dire publiquement combien a été parfaite l'organisation des pays qui ont accueilli ce groupe, à savoir la Belgique, la Suède et l'Ecosse.

Les autres remarques que le Dr Aujaleu doit

Décision: Il est décidé de grouper les cinq principales rubriques. Le Dr REGALA (Philippines) appelle l'attention de la commission sur la section du rapport du Directeur général concernant la nutrition (Actes officiels No 38, page 18). Il se félicite de l'intérêt que l'OMS porte

présenter concernent la tuberculose et il demande s'il faut attendre. Le Dr MCGAVRAN (Etats -Unis d'Amérique) émet

l'avis que si les questions inscrites à l'ordre du jour sous le point 6.2 étaient examinées séparément, la discussion en serait facilitée. Décision: Il est décidé d'examiner séparément les cinq rubriques principales et de passer à la deuxième:

à ce problème, pour le plus grand bien de tous les peuples du monde et, notamment, des pays d'Extrême -

Orient consommateurs de riz. Les initiatives qu'a déjà prises l'OMS, seule ou en liaison avec la FAO, sont à la fois importantes et opportunes et il espère que cette question continuera à susciter l'intérêt de l'OMS, car l'étude des carences alimentaires, particulièrement sous leur forme asymptomatique, aidera tous les peuples du monde à améliorer leurs conditions de vie.

Enseignement et formation professionnelle

Le Dr HoJER (Suède) appelle l'attention de la commission sur la nécessité d'augmenter le personnel

de santé publique et recommande que l'OMS aide les gouvernements à créer des écoles de santé publique

Le Dr AUJALEU (France) exprime la satisfaction

où le personnel puisse être formé. Dans les pays scandinaves, les pouvoirs publics ont déjà pris des mesures en vue de créer une école de ce genre à Goeteborg et, à ce propos, le Dr Hiijer tient à remercier l'OMS de l'aide fournie à son pays. Il fait observer qu'il conviendrait de modifier, à la page 23 des Actes

de son Gouvernement au sujet du programme des bourses d'études. L'expérience acquise au cours des

dernières années a convaincu le Gouvernement

français de l'utilité d'accorder des bourses collectives

plutôt que des bourses strictement individuelles. A son avis, les réalisations les plus remarquables dans ce domaine sont la conférence d'étude des infirmières d'hygiène publique qui s'est tenue aux Pays -Bas en 1950 et le colloque sur l'alcoolisme qui

officiels No 38, le passage où il est indiqué qu'au cours de l'année, l'OMS a collaboré avec les représentants des pays scandinaves à l'établissement des plans et à la création d'une école de santé publique en Scandinavie. En effet, par suite des difficultés économiques, l'école en est toujours au stade des plans.

a eu lieu à Copenhague en 1951. Des réunions de ce genre présentent de très grands avantages, à la fois pour les boursiers et pour les administrations sanitaires qui les délèguent. En outre, le procédé des bourses collectives est plus économique ; il oblige les boursiers à observer une certaine discipline quant

Le Dr BELLERIVE (Haïti), se référant aux observa-

à la date de leur bourse, ce qui est plus commode pour le pays d'accueil. A son avis, cette méthode devrait être utilisée de préférence et les bourses d'études individuelles ne devraient être attribuées que dans des cas exceptionnels.

tions du délégué de la France sur la supériorité des bourses d'études collectives, fait remarquer que, si cette opinion est valable pour les pays oh l'on trouve déjà un grand nombre de professionnels avertis qui peuvent discuter de questions précises, il n'en est pas de même pour les petits pays qui n'ont pas d'école

de santé publique. Dans ce dernier cas, les bourses d'études individuelles sont préférables.

172

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

Le Dr MCMILLAN (Canada) constate avec satis-

Le Dr DOROLLE, Directeur général adjoint, indique

faction qu'en 1951 la question de l'administration sanitaire a reçu l'attention qu'elle méritait. Il s'inquiète, toutefois, du mode de répartition des bourses d'études tel qu'il est exposé dans les Actes officiels No 38, annexe 14 ; en effet, les tableaux indiquent que plus de 55 % des bourses ont été attribuées à des

que le Directeur de la Division des Services d'Enseignement et de Formation professionnelle répondra

aux questions techniques. L'orateur tient à relever dès maintenant qu'un léger malentendu semble exister. Le délégué de la France a souligné l'intérêt des bourses collectives et le délégué d'Haïti a déclaré que son pays préfère les bourses individuelles.

pays d'Europe. Les bourses collectives qui portent principalement sur des cours de formation spéciaux ne constituent pas une lourde charge financière pour les pays participants. A son avis, lorsqu'on organise des cours de ce genre, l'OMS ne devrait assumer que les frais de personnel et d'ordre administratif,

D'autres ont trouvé curieux qu'autant de bourses d'études soient attribuées à des pays développés. La confusion apparente vient du fait que le terme « bourses d'études » peut s'appliquer aussi bien au médecin qui suit un cours de perfectionnement d'une

le reste des dépenses étant à la charge des pays

année, en vue d'obtenir un diplôme en hygiène publique, qu'au professeur d'université qui participe

participants. Les économies ainsi réalisées devraient servir à attribuer des bourses d'études aux ressortissants d'autres régions. Le Dr TURBOTT (Nouvelle -Zélande) fait observer

pendant quelques jours seulement à un colloque. L'orateur demande donc aux membres de garder présent à l'esprit le fait que l'on emploie le mot bourses d'études pour qualifier des notions différentes.

qu'il résulte également de l'annexe 14, mentionnée par le délégué du Canada, que des bourses d'études ont été libéralement accordées à des pays évolués tels que le Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord et les Etats -Unis d'Amérique. Il

Le Dr DE LA GARZA BRITO (Mexique) souligne qu'à la page 25 du rapport du Directeur général il est

estime que le système consistant à attribuer des insuffisamment développés.

dit que certains boursiers ne sont pas rentrés dans leur pays ou ont négligé les fins pour lesquelles la bourse avait été attribuée. Jusque -là il n'a pas trouvé

bourses à des pays très développés devrait être revisé,

car ces bourses pourraient être plus utiles aux pays

d'indication des critères utilisés pour la sélection des boursiers et il se demande s'il ne faut pas les rendre plus rigoureux. A la page 26 il est indiqué que l'administration des bourses est assurée par les bureaux régionaux, mais beaucoup de pays de l'Amé-

Le Dr WICKREMESINGHE (Ceylan) constate que, de l'avis général, le développement de l'enseignement professionnel et technique constitue l'un des moyens

rique latine ne se trouvent pas près d'un bureau régional. Pendant les 15 années où il a été professeur

les plus propres à faire progresser les travaux intéressant la santé publique. Cependant, les méthodes suivies dans son propre pays, notamment l'attribution de bourses et le recours à des experts -conseils n'ont pas donné des résultats particulièrement satisfaisants. En effet, des bourses sont accordées par le Gouvernement de Ceylan à 10 % du corps médical. Quant aux experts -conseils, ce ne sont

à l'Université de Mexico, il s'est aperçu que 75 des étudiants ne s'intéressaient pas spécialement aux problèmes sanitaires et qu'ils avaient été choisis

pour des raisons politiques ou autres. Beaucoup n'avaient pas les connaissances élémentaires qui peuvent leur permettre de bénéficier d'une bourse. En outre, le rapport ne fait pas mention des sujets dont l'Organisation considère l'étude comme essentielle pour préparer les boursiers à leur tâche, et la

pas des avis sur les problèmes qui se posent que l'on voudrait obtenir d'eux, mais plutôt une aide pratique pour résoudre ces problèmes. A son avis, il ne saurait y avoir de méthode uniforme pour l'amé-

question de l'organisation des cours y est à peine

étudiée. Il serait utile de donner des indications sur ces

lioration de la formation et de l'enseignement professionnels ; chaque pays doit avoir la faculté d'adopter les méthodes qui lui semblent de nature à donner les meilleurs résultats. Il semble que si l'on pouvait faire en sorte que des techniciens hautement compétents dans les questions de santé publique travaillent en commun avec le personnel des services nationaux de santé, les contacts ainsi créés seraient extrêmement utiles. En outre, dans les pays dont les

points aux écoles de santé publique. Enfin il n'est pas fait allusion au temps estimé nécessaire pour l'enseignement des questions de santé publique. Le Dr KARABUDA (Turquie) est d'avis que, dans la répartition des bourses, il importe de tenir compte, avant tout, des besoins des pays intéressés. Il désire également appeler l'attention de la commission sur

l'utilité des bourses de brève durée accordées à du personnel déjà formé. Le Dr BURGER (Pays -Bas) rappelle à la commission

gouvernements ont pris l'initiative de créer des établissements d'enseignement médical, l'Organisation Mondiale de la Santé pourrait prêter assistance en envoyant du personnel et des fournitures, dans

que, lors de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, la délégation des Pays -Bas a signalé l'intérêt que présentent les rapports des boursiers et a suggéré que l'OMS publie régulièrement les titres, les sujets

une proportion qui serait, par exemple, de un à quatre.

TROISIÈME SÉANCE

173

et les noms des auteurs de tous ces rapports. Il faudrait aussi que ces renseignements paraissent dans les périodiques médicaux nationaux et que des exemplaires des rapports puissent être obtenus sur demande par l'intermédiaire des autorités nationales.2 Il se demande quelles mesures ont été prises à la suite de cette suggestion et quels ont été les résultats. Le Dr MCGAVRAN (Etats -Unis d'Amérique) se rallie aux observations présentées par le Directeur général adjoint. Il ne partage pas l'opinion du délégué du Canada concernant le nombre de bourses attribuées à des pays européens avancés ; en effet, les échanges d'informations sur les expériences faites sont indispensables pour le progrès de l'ensei-

que l'OMS a donnée à la Thaïlande en vue de la formation d'un personnel de ce genre. Il voudrait savoir quelles sont les autres mesures que l'OMS applique éventuellement dans ce domaine.

Le PRÉSIDENT, se référant aux observations présentées précédemment par le délégué du Mexique, rappelle que le Bureau Sanitaire Panaméricain

remplit les fonctions de Bureau régional de l'OMS pour les Amériques. Le Dr DE LA GARZA BRITO (Mexique) connaît bien

les travaux du Bureau Sanitaire Panaméricain mais il se demande comment ce bureau, situé à Washington, peut choisir, comme il convient, des boursiers venant

gnement et de la formation professionnelle. Il est à remarquer que la formation professionnelle en matière de santé présente plusieurs aspects et qu'elle

de Colombie ou de Panama. Il estime qu'il faut créer des bureaux réellement régionaux, l'un au nord, l'autre au centre et un autre encore au sud du continent sud -américain. Il sera ainsi possible de

n'a atteint un plein développement dans le cas d'aucun d'eux. Le délégué des Etats -Unis d'Amérique appelle, en particulier, l'attention sur la nécessité de former du personnel auxiliaire et de prévoir des possibilités de formation à l'échelon local. L'OMS a déjà adopté certaines mesures dans

choisir des candidats dont on sera sûr qu'ils ne sation.

gaspilleront ni leur temps, ni l'argent de l'OrganiLe PRÉSIDENT fait remarquer qu'il existe au Chili

ce sens, ce dont la délégation des Etats -Unis se félicite vivement. Aux Etats -Unis d'Amérique, l'insuffisance de la formation en matière de santé publique apparaît,

une commission nationale qui reçoit, des organisations médicales et professionnelles, des recommandations qu'elle contrôle et vérifie soigneusement pour les transmettre ensuite au Bureau Sanitaire Panaméricain.

notamment, dans le nombre sans cesse croissant de postes demeurés vacants. Le Dr McGavran voudrait savoir quelle est, à cet égard, la situation dans

d'autres pays. Il y aurait lieu de se préoccuper

davantage, à son avis, des catégories de personnel de santé publique dont les divers pays ont besoin, et de se demander, par exemple, si l'on ne forme pas trop de médecins et pas assez de préparateurs, ou si l'on n'attache pas trop d'importance, dans le domaine de la santé publique, aux problèmes pure-

ment médicaux. La formation du personnel des

Le Dr CALVO SUCRE (Panama) souligne que le Bureau Sanitaire Panaméricain a adopté les mêmes principes de décentralisation que l'OMS, en ce sens que la région de son ressort a été subdivisée en un certain nombre de zones dans chacune desquelles existe un bureau subsidiaire. Le Dr Calvo Sucre insiste en tout cas sur la perte de temps qu'entraîne l'envoi de certains boursiers dans les universités des Etats -Unis, car ceux -ci

le problème crucial de la santé mondiale et

services de santé publique peut être considérée comme le

Dr MacGavran tient à souligner, à ce propos, que la

préparation du personnel auxiliaire et subalterne ne devrait pas être envisagée comme une tâche secondaire.

doivent fréquemment apprendre l'anglais avant de pouvoir commencer leurs études professionnelles. Il existe déjà d'excellentes écoles dans les pays de l'Amérique latine, notamment au Mexique, au Chili et au Brésil, et il serait possible d'y envoyer les étudiants de langue espagnole ou portugaise. Ainsi on parviendrait à former un certain nombre d'inspecteurs sanitaires qui font particulièrement défaut en Amérique latine. Le Dr DE LA GARZA BRITO (Mexique), sans vouloir

Le Dr DAENGSVANG (Thaïlande) se réfère à la section du rapport du Directeur général qui traite de l'aide accordée aux établissements d'enseignement (Actes officiels N° 38, page 27) et fait sienne l'opinion

qui y est formulée, à savoir que l'impossibilité où. se trouvent certains pays de s'assurer, dans nombre de régions, des professionnels ayant reçu une forma-

insister davantage sur les observations qu'il a pré-

tion très poussée, a fait ressortir la nécessité de prévoir une plus grande quantité de programmes de formation de personnel auxiliaire. Telle est, en particulier, la situation de son propre pays, qui a grand besoin de personnel auxiliaire dans les régions rurales, et il exprime sa reconnaissance pour l'aide 2 Actes off. Org. mond. Santé, 35, 213

étudiants envoyés au Mexique n'ont pas répondu à ce que l'on attendait d'eux. Il reconnaît qu'en envoyant tous les étudiants de langue espagnole et portugaise dans les écoles du Mexique, du Chili ou du Brésil, on éviterait des pertes

sentées, est très préoccupé de constater que 40 % des

de temps, comme l'a dit le délégué de Panama. de ces trois pays, l'OMS contribuerait grandement

Il estime, en outre, qu'en recommandant des échanges de professeurs entre les établissements d'enseignement

174

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

à développer, en Amérique latine, l'enseignement et la formation professionnelle dans le domaine de la santé publique. Le Dr GRZEGORZEWSKI, Directeur de la Division des Services d'Enseignement et de Formation professionnelle, expose que la politique de l'Organisation en matière d'enseignement s'appuie sur les opinions, les recommandations et les décisions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil Exécutif. Le présent débat

grammes et aux activités des gouvernements ; un nombre croissant de bourses ont, depuis lors, été attribuées en vue d'études utiles pour la réalisation de projets gouvernementaux déterminés. Il n'existe pas de méthode précise pour le dévelop-

pement des programmes de formation professionnelle, bien que l'Assemblée de la Santé ait souligné la nécessité de renforcer les établissements d'enseigne-

inspirera de même au Directeur général certains

changements favorables au programme d'enseignement. Certaines des observations formulées montrent à quel point les procédés doivent varier suivant les besoins des pays et des régions. Des opinions semblables, exprimées au cours de précédentes Assem-

ment, en mentionnant à titre d'exemple le Centre d'anesthésiologie de Copenhague, qui a bénéficié d'une aide de l'OMS sous forme de personnel et de fournitures. L'une des plus grandes difficultés pour l'Organisation a été de trouver des spécialistes assez hautement qualifiés pour que l'on puisse leur offrir des engagements de longue durée, et le Dr Grzegor-

blées de la Santé, ont fait donner au programme une certaine souplesse, qui s'est accentuée encore après la décentralisation de l'Organisation. La répartition des bourses d'études ne se fonde pas sur le nombre des candidats mais sur le montant

des sommes allouées, dans le budget, à chaque région. Il appartient ensuite à la région intéressée de décider à quel genre de bourses ces sommes doivent être consacrées. Pour l'Europe, les plans des boursiers de cette catégorie soulève des problèmes

zewski prie les délégués d'aider l'Organisation à surmonter cette difficulté. Le délégué des Etats -Unis d'Amérique a soulevé la question du travail en équipe, méthode qui s'est révélée extrêmement utile tant pour l'organisation du travail que pour la formation professionnelle, ainsi que l'a souligné le Comité d'experts pour la Formation professionnelle et technique du Personnel médical et auxiliaire. Cette question retient l'attention

établis dès 1950 accordent une importance spéciale aux bourses collectives. L'organisation des études

du Secrétariat, dans les limites imposées, par le programme. Quelques progrès ont été enregistrés dans certaines

complexes et les expériences faites en Europe à cet égard pourront maintenant être mises à profit dans d'autres régions. Les bourses collectives sont généralement de brève durée et le nombre des boursiers est donc plus considérable. Si les gouvernements le désirent, les bureaux régionaux pourront élaborer

régions, en Malaisie, à Bornéo et Sarawak, par exemple, au point de vue de la formation du personnel auxiliaire : infirmières, secouristes et aides sages -

femmes. Le Bureau du Siège a dressé un répertoire des

diverses

des méthodes pour l'application de programmes

employé dans les différents pays ; on pourra se procurer prochainement cet ouvrage. D'autres mesures destinées à faciliter la formation de ce personnel

catégories de

personnel

auxiliaire

analogues dans leurs régions respectives. Toutefois,

les discussions qui ont lieu à ce sujet ont fait déjà apparaître que certains pays préfèrent les bourses individuelles et, pour cette raison, la question a été laissée à la décision des gouvernements intéressés. Le choix des boursiers incombe principalement aux gouvernements. On s'efforce d'encourager ceux -ci à créer, à cette fin, des commissions nationales dont la composition est librement fixée par eux, bien qu'on

ont été décidées par les comités régionaux, compte tenu des fonds et du personnel disponibles.

Quant aux services que les boursiers rendent à leur gouvernement après avoir achevé leurs études, les gouvernements déclarent par écrit que les candidats travailleront pour leur pays dans leur spécialité

ait souligné l'utilité que peut présenter la collaboration des organisations scientifiques et professionnelles. En cas de besoin, l'Organisation peut être représentée au sein de ces commissions. En ce qui concerne les matières étudiées, l'expé-

tout au moins pendant une période déterminée. Après avoir terminé leurs études, les boursiers présentent des rapports indiquant de quelle façon ils ont mis à profit les connaissances et l'expérience acquises. Certains de ces rapports ont déjà paru dans la Chronique de l'Organisation Mondiale de la Santé.

Il est douteux que l'OMS soit à même de publier tous les rapports de ce genre, mais les organisations régionales pourraient peut -être prendre certaines mesures dans le sens indiqué par le délégué des Pays Bas.

rience a montré que les indications fournies par l'OMS peuvent rendre plus facile aux divers pays le choix des décisions nécessaires. C'est ainsi qu'à l'époque où la Commission Intérimaire avait établi les cinq priorités principales, la plupart des demandes de bourses se rapportaient aux branches correspondantes. Depuis lors, l'Assemblée de l'OMS, de même

Le Dr BURGER (Pays -Bas) précise que son idée

que le Bureau de l'Assistance technique, ont fait savoir que les études portant sur une matière donnée ne devaient pas être considérées comme constituant

était de publier uniquement les noms de tous les boursiers ainsi que les titres de leurs rapports, et de communiquer des exemplaires à ceux qui le désireraient. Il ne pense pas qu'une dépense considérable puisse en résulter.

une fin en soi, mais devaient se rattacher aux pro-

TROISIÈME SÉANCE

175

Services épidémiologiques et statistiques Mr. STOWMAN (Etats -Unis d'Amérique), se référant à la résolution EB9.R86, constate que le Conseil

Le Dr WICKREMESINGHE (Ceylan) demande si les

Exécutif a appelé l'attention des Etats Membres de l'OMS sur ses recommandations relatives aux statistiques sanitaires, et en a souligné l'importance.

gouvernements nationaux pourront correspondre directement avec le nouveau centre international de statistiques sanitaires créé en Angleterre. Le Dr PASCUA, Directeur de la Division des Statis-

Mr. Stowman croit savoir qu'une conférence des commissions nationales de statistiques sanitaires sera convoquée en 1953, en un lieu autre que Genève, et que les frais d'indemnités journalières et de parti-

cipation seront à la charge des pays représentés. Mais l'OMS n'a prévu qu'un crédit de $260 pour la conférence et Mr. Stowman demande si cette somme sera suffisante. Le travail des commissions de statis-

tiques sanitaires, donne au délégué des Etats -Unis l'assurance que le Directeur général est pleinement conscient de la haute importance que présente la réunion d'une conférence internationale des commissions nationales de statistiques sanitaires. Il a été jugé possible d'organiser cette conférence avec relativement peu de frais supplémentaires pour l'Orgatravaux préparatoires peut être imputé sur le budget ordinaire d'autres services de l'Organisation, et les pays participants prendront à leur charge les dépenses de leurs représentants. Le délégué des Etats -Unis a également souligné

tiques sanitaires est du plus haut intérêt et mérite d'être encouragé. L'orateur appelle également l'atten-

nisation, car le coût de la plus grande partie des

tion sur la portée spéciale de la recommandation changement dans les revisions décennales du Classe-

formulée par le comité d'experts au sujet d'un ment statistique international des Maladies, Traumatismes et Causes de Décès.3 A propos des services épidémiologiques, le délégué des Etats -Unis souligne que le nouveau Règlement sanitaire international soulèvera de nouveaux problèmes qui, dans un avenir rapproché, exigeront un examen très attentif. Il deviendra nécessaire, par exemple, d'établir une nouvelle délimitation des

qu'il importait de changer les années au cours

desquelles ont lieu les revisions décennales du Classement statistique international des Maladies, Traumatismes et Causes de Décès. Le Comité d'experts des Statistiques sanitaires s'est déclaré nettement d'avis qu'il fallait éviter de procéder à ces .revisions à un moment où s'effectuent les recensements

zones d'endémicité amarile. Les cartes existantes qui indiquent la présence d'Aëdes aegypti ne sont pas suffisantes.

réguliers dans la plupart des pays, et il a suggéré que les conférences de revision soient réunies au cours ou aux environs des années se terminant par le chiffre 5, afin d'alléger, à l'avenir, la tâche des administrations nationales du recensement. De l'avis du Dr Pascua, la recommandation du comité d'experts est judicieuse et pertinente, mais il va sans dire que l'on tiendra dûment compte de toutes observations et objections que les administrations nationales pourront présenter. En réponse à la question du délégué de Ceylan, le

Bretagne et d'Irlande du Nord) constate qu'à la page 43 du rapport du Directeur général, on a

Le Dr MACKENZIE (Royaume -Uni de Grande -

indiqué que 170 graphiques fournissant des renseignements épidémiologiques ont été préparés au cours de l'année 1951. Il se demande si les frais que ce travail a dû entraîner seront justifiés par l'utilité des graphiques et fait remarquer qu'au Royaume Uni, on estime qu'il suffit habituellement de présenter

Dr Pascua indique que le centre de l'OMS créé à Southport, Angleterre, pour s'occuper des problèmes statistique international des Maladies, Traumatismes

les renseignements sous forme de chiffres dans des tableaux. Le Dr Mackenzie se demande également pourquoi on a cru devoir préparer un nouveau code épidémio-

posés par l'application du nouveau Classement et Causes de Décès, est parfaitement outillé pour étudier toutes demandes de renseignements que pourraient lui adresser les administrations nationales

logique dont le coût a dû être considérable. L'OMS a aussi établi un index géographique et une carte qui doit former un supplément à ce code, afin de permettre de trouver plus facilement les lieux mentionnés

et pour y répondre. En fait, le Directeur général a déjà adressé à tous les Etats Membres une circulaire les invitant à soumettre tous les problèmes directement à ce centre.

dans les télégrammes. Il ne voit pas l'utilité d'un tel travail, alors que le système antérieur donnait véritablement toute satisfaction. Les circonscriptions infectées peuvent présenter des différences considéinternational, il n'est certainement pas nécessaire d'indiquer avec une exactitude minutieuse les endroits où des cas de maladie sont apparus. 3 Org. mond. Santé: Sér. Rapp. techn., 1952, 53, 40

Le Dr BIRAUD, Directeur de la Division des Services épidémiologiques, déclare que la question

rables, quant à leur étendue et, du point de vue

des informations relatives à la présence d'Aëdes aegypti sera traitée par le Comité d'experts de la Fièvre jaune, lors de sa prochaine réunion, soit à la fin de cette année, si d'ici là les travaux préparatoires pour la délimitation des zones africaines d'endémicité amarile ont pu être terminés, soit au début de 1953.

176

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

Quant à l'allusion du délégué du Royaume -Uni au nombre de graphiques établis dans la Section des

Le Dr ATJALEU (France) appelle particulièrement

l'attention sur l'introduction au Rapport annuel du Directeur général, qui constitue un exposé remarquable et qui sera lue par beaucoup de personnes qui ne prendront pas connaissance de l'ensemble du volume. Tout ce qui est dit dans cette introduction peut avoir des conséquences sérieuses. Or, il ne faudrait pas que certaines phrases au sujet de la tuberculose puissent

Informations épidémiologiques, le Dr Biraud fait

observer qu'il s'agit, en l'espèce, d'un travail de mique de porter sur des graphiques permanents Le délégué du Royaume -Uni a également demandé des renseignements au sujet du nouveau code épidé-

routine permettant de suivre l'évolution des maladies contagieuses. Il a été jugé plus simple et plus écono-

l'évolution des maladies dans le monde, plutôt que de comparer constamment des tableaux compliqués.

entrepris sur les instructions de la Commission Intérimaire et, plus tard, des Assemblées de la Santé.

miologique qui est en préparation. Ce travail a été

fournir à des administrations, qui ne sont pas des administrations sanitaires, un prétexte pour prendre des mesures que l'Organisation pourrait regretter. Le Dr Aujaleu cite, en particulier, le passage de la page 3 oíù il est dit que la mortalité tuberculeuse a baissé considérablement, que la fréquence de la maladie, par contre, augmente et, enfin, que l'amélio-

On s'est aperçu, en effet, que, si le nouveau Règlement sanitaire international devait effectivement atténuer les restrictions imposées par la quarantaine inter-

nationale, ces restrictions devraient porter sur les voyageurs ou marchandises provenant de circonscriptions infectées et non pas sur tous les voyageurs provenant de pays où existeraient de telles circonscriptions. Pour permettre l'application du nouveau Règlement à des zonas très précises et limitées, il a été jugé

ration générale du niveau de vie depuis la fin de la deuxième guerre mondiale est peut -être la cause principale de cette récente diminution de la mortalité

tuberculeuse. Mais la cause en est certainement beaucoup plus compliquée. Les mesures préventives

et thérapeutiques sont maintenant beaucoup plus efficaces, de telle sorte que la durée de vie des tuberculeux a considérablement augmenté. Ainsi, affirmer

nécessaire d'établir pour chaque pays une liste des districts sanitaires, afin que l'apparition de maladies contagieuses dans ces districts puisse être notifiée par les pays intéressés et que les autres pays sachent exactement oh. ces maladies se sont déclarées. La préparation d'un index géographique et d'une carte destinés à être annexés au code télégraphique avait pour but de faciliter la transmission de renseignements précis. D'autre part, le code télégraphique doit permettre aux divers pays de notifier de façon rapide et économique à l'OMS les zones infectées, et à l'OMS, de son côté, de transmettre ce renseignement à tous les autres pays sous une forme aussi brève que possible. Maladies transmissibles et autres maladies Le Dr MACKENZIE (Royaume -Uni de Grande -

que l'amélioration générale du niveau de vie est la mortalité tuberculeuse paraît très contestable. Certes, l'élévation générale du niveau de vie est

cause principale de la récente diminution de la un facteur favorable à la prévention de la tuberculose, mais, en attendant, la vaccination par le BCG est un procédé infiniment moins coûteux et qui ne doit pas être abandonné. Le Dr CALVO SUCRE (Panama) appelle l'attention sur une erreur qu'il a relevée à la page 29 du rapport du Directeur général, oû il est dit que neuf pays de l'Amérique centrale ont modifié leurs programmes nationaux de lutte antipaludique de façon à étendre cette action aux autres maladies propagées par des insectes. Le chiffre exact est six et non pas neuf.

Bretagne et d'Irlande du Nord) constate qu'à la page 37 du rapport du Directeur général (Actes officiels No 38), il est déclaré qu'un spécialiste du

Le Dr GREGORIE (Yougoslavie) indique que la tuberculose est l'une des principales maladies qui sévissent en Yougoslavie, oû l'on enregistre un taux

de morbidité très élevé. Le FISE et l'OMS ont lose et, en 1952, 75 % des enfants avaient été vaccinés.

trachome a été chargé d'établir expérimentalement la valeur respective de certains sulfamides et antibiotiques utilisés dans l'action entreprise en faveur des réfugiés de Palestine, et que les essais, qui ont porté

entrepris, en 1950, une campagne contre la tubercu-

On s'est heurté à certaines difficultés lorsqu'il fallut

sur 3.000 enfants, ont été rendus possibles grâce aux antibiotiques fournis à titre gracieux par le FISE ainsi que par divers fabricants des Etats -Unis d'Amérique et d'Italie. Le Dr Mackenzie se demande si ce travail rentre véritablement dans le cadre de l'OMS,

obtenir des moyens de transport satisfaisants, en raison de l'opposition manifestée par un certain nombre de médecins. Un foyer ouvert à Belgrade, en 1927, a été modernisé depuis lors et répond maintenant à toutes les exigences. Néanmoins, il reste très difficile d'hospitaliser les tuberculeux contagieux, aux premiers stades de la maladie, car les lits

étant donné qu'il s'agit d'un travail de recherche, d'un essai sur des réfugiés, et qui semble avoir été effectué pour le compte des fabricants. Il indique, d'autre part, qu'il soumettra lors de la prochaine séance un projet de résolution relatif à l'ensemble de la question concernant l'attitude de l'OMS à l'égard des travaux de recherche.

d'hôpitaux font défaut, bien qu'ils aient passé de 2.500, en 1945, à 13.000, en 1951. Le nombre des centres de streptomycine a également augmenté : il était de 29, en 1950, et de 33, en 1951. A la fin de cette dernière année, ces centres avaient traité quelque 6.000 enfants.

QUATRIÉME SÉANCE

177

Le Dr BIRAUD estime, comme le délégué du Royaume -Uni, que pour des expériences thérapeutiques on n'aurait certainement pas choisi les réfugiés de Palestine qui vivent dans des conditions précaires. Mais l'action entreprise a été rendue nécessaire par le fait que le trachome sévit dans les camps de réfugiés

l'introduction au rapport du Directeur général qui a trait à la tuberculose. Les raisons de la réduction de la mortalité tuberculeuse sont nombreuses et diverses et, dans aucun pays, on ne saurait attribuer cette réduction à une seule d'entre elles. Ces facteurs sont inséparables. Le Dr McDougall déclare que le Directeur général appuie les observations du délégué

et que c'est aux Nations Unies qu'incombent les secours médicaux à leur apporter. L'OMS a été invitée à envoyer un expert, qui a aidé les autorités compétentes à créer des services ophtalmologiques pour les réfugiés. Ces services ont été organisés à

de la France et souligne qu'elles sont parfaitement justifiées.

un moment oí1 toute une série de médicaments,

sulfamides et antibiotiques, étaient sur le marché et l'on a saisi l'occasion d'en essayer différentes combinaisons dans différents groupes. Les antibiotiques ont été fournis par le FISE et par des firmes pharmaceutiques, mais le Dr Biraud tient à affirmer qu'aucun rapport n'a été adressé à ces firmes, et que les travaux n'ont en aucune façon été exécutés pour leur compte

Drogues, substances thérapeutiques et étalons Le Président constate qu'aucun délégué ne désire prendre la parole au sujet de la question des drogues,

substances thérapeutiques et étalons et déclare, en conséquence, que la partie en question du rapport du Directeur général est approuvée et que la discussion sur le point 6.2 de l'ordre du jour est close. 2.

mais bien au contraire au profit des réfugiés. Les autorités sanitaires auront, un jour, par l'intermédiaire du Comité d'experts du Trachome connaissance des résultats obtenus. L'expert envoyé par l'OMS en

Autres questions

Palestine a fait un rapport technique à ce comité d'experts et ce document, avec beaucoup d'autres, a déjà aidé le comité à formuler des recommandations

Le Président estime que le point 6.6.1 de l'ordre du jour (Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires) ne rentre pas, à proprement parler, dans la compétence de la Commission du Programme et du Budget. Il propose donc qu'il soit renvoyé à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Il en est ainsi décidé.

techniques pour le traitement du trachome.

du délégué de la France concernant la partie de

Le Dr MCDOUGALL, Chef de la Section de la Tuberculose, s'associe pleinement aux observations

La séance est levée à 16 h. 50.

QUATRIÈME SEANCE Vendredi 9 mai 1952, 10 heures Président: Dr N. ROMERO (Chili)

Examen de l'activité de l'OMS en 1951 (suite)

Adoption du programme de 1953

Ordre du jour, 6.2 Le PRÉSIDENT fait observer que la commission n'a

pas formulé de conclusion au terme des discussions de la veille sur l'activité de l'OMS en 1951. Il demande

si l'une des délégations ne désire pas présenter de proposition à cet égard. Le Dr McGAVRAN (Etats -Unis d'Amérique) soumet à ce sujet un projet de résolution.

Ordre du jour, 6.3 Exposé préliminaire par le représentant du Conseil Exécutif Le PRÉSIDENT prie le Dr Bravo, représentant du Conseil Exécutif, de vouloir bien faire un exposé préliminaire.

Le Dr BRAVO, représentant du Conseil Exécutif,

Décision: Le projet de résolution proposé par la délégation des Etats -Unis d'Amérique est adopté sans discussion (voir premier rapport, section 1).

appelle l'attention sur la résolution EB9.R44. Il déclare qu'après un examen approfondi par le Comité permanent des Questions administratives et financières et par le Conseil lui -même, celui -ci est

178

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

parvenu à la conclusion que le projet de programme et de budget était de nature à permettre à l'Organi-

sation d'exercer, conformément aux termes de sa Constitution, le rôle d'autorité directrice et coordinatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international. Les projets ont été élaborés en étroite collaboration avec les pays intéressés et les programmes ayant trait à des pays particuliers sont de plus en plus conçus en tant que partie intégrante du développement économique et social de ces pays.

Le paragraphe 19 (page 44 du même document) contient des explications sur l'augmentation des crédits afférents au Département des Services techniques centraux. Cette question sera d'ailleurs examinée en détail lorsque la commission discutera

les prévisions budgétaires pour les Services techniques

centraux (voir septième séance, page 197). Une nouvelle Division, celle de l'assainissement, a été

créée au sein du Département des Services

En ce qui concerne le personnel, la création de 35 postes additionnels a été proposée, la plupart pour les services d'opérations sur place. Bien que le personnel du Siège ait réussi jusqu'ici à s'acquitter des tâches supplémentaires qui lui ont été assignées

consultatifs, et des observations complémentaires au sujet desdits services seront formulées ultérieurement (voir septième séance, page 199).

par le Conseil et l'Assemblée sans qu'il ait fallu

augmenter les effectifs de façon sensible, cette situation ne saurait se prolonger indéfiniment et le personnel devra vraisemblablement être renforcé dans une certaine mesure, avant 1954. La plupart des postes qu'il est proposé de créer permettront d'étendre les opérations sur place ; celles -ci porteront surtout sur les services d'enseignement et de formation technique, qui absorberont plus de la moitié des collaborateurs nouveaux.

Le Conseil tient à appeler l'attention de la commission sur les deux passages suivants des Actes officiels No 40 : Page 42, paragraphe 9 : « Bien que ses préoccupa-

te Conseil a examiné de près les activités régionales et a entendu les explications de chaque directeur régional concernant les principes généraux suivis dans la région intéressée. Tous ces programmes sont conformes aux principes directeurs de l'OMS. Le Conseil a noté avec regret qu'il n'a pas été possible, jusqu'ici, d'étendre davantage les activités déployées dans la Région africaine. Le Dr Bravo se réfère enfin aux paragraphes 6 à 13 du rapport du Conseil Exécutif à l'Assemblée de la Santé (Actes officiels No 40, pages 41 à 43). Ces paragraphes indiquent que les prévisions relatives au programme ordinaire et au budget effectif proposés pour 1953 s'élèvent au total à US $8.489.895, montant proposé par le Directeur général, ce qui représente un accroissement de US $812.113 sur le budget de 1952. (Des données comparatives figurent dans les Actes officiels No 39, page 78.) Le Conseil Exécutif a été satisfait des explications qui lui ont été fournies

tions portent avant tout sur l'examen du programme de 1953, le Conseil appelle l'attention de l'Assemblée de la Santé sur le fait que, s'il n'est mis que US $6.000.000

au sujet du montant exceptionnellement élevé des recettes occasionnelles en espèces, qui sont estimées à US $837.554. Grâce à ces recettes et aux contributions fixées pour les nouveaux Membres, les contributions

à la disposition de l'Organisation pour financer le programme d'assistance technique de 1952, la mise en train de projets nouveaux devra incontestablement

de la plupart des pays n'ont pas été augmentées, sauf dans le cas des pays dont les contributions sont les plus élevées et auxquels s'applique la règle concernant la quote -part par habitant (Actes officiels No 39,

subir des retards considérables, qui dépasseront de beaucoup ceux que le Directeur général a déjà prévus, et il sera peut -être même nécessaire de renvoyer aux

Page 42, paragraphe 10 : « En comparant les parties du programme et du budget total de 1953 consacrées aux services administratifs, d'une part, et aux services d'exécution et aux services techniques,

années suivantes un certain nombre de projets ».

page 79). Le Conseil Exécutif s'est préoccupé de savoir si les recettes occasionnelles ne risqueraient pas de baisser au cours des années suivantes. Les sommes prévues à ce titre en 1954 sont presque égales aux recettes occasionnelles attendues en 1953, puisqu'elles atteignent US $790.181. A ce propos, le

d'autre part, le Conseil a constaté que la proportion des fonds consacrés aux divers services fournis aux

gouvernements s'élève à mesure que s'accroît le total général des dépenses. Les dépenses relatives aux services administratifs représentent 9,4 % des prévisions totales de dépenses pour 1951, 5,9 % pour 1952 et 5,7 % pour 1953 ». Il y a donc une nette diminution de la fraction des dépenses consacrée aux services administratifs.

Dr Bravo appelle l'attention de la commission sur la deuxième moitié du paragraphe 8 de la page 42 des Actes officiels No 40 (« Sans vouloir... le niveau des dépenses proposé pour 1953 »).

Le Dr Bravo appelle ensuite l'attention sur les Actes officiels No 40, pages 42 et 43, paragraphes 11,

D'une façon générale, le Conseil estime que le budget est techniquement satisfaisant et de nature à permettre á l'Organisation de s'acquitter des responsabilités qui lui incombent dans l'exécution du programme annuel de travail imputé au budget

ordinaire et dans la conduite des opérations sur place entreprises au moyen des fonds de l'assistance

12 et 13, où figurent des 9bservations sur les frais de voyage, l'achat de livres pour la bibliothèque et les frais de réception. Le Conseil a estimé satisfaisantes les explications qui lui ont été données sur ces points.

technique. I1 convient en outre de souligner que le programme

élargi d'assistance technique représente la somme de programmes particuliers dont l'exécution a été

QUATRIÈME SÉANCE

179

demandée par des pays particuliers et qui ont été coordonnés par les bureaux régionaux. Le Conseil a, d'autre part, estimé que le programme proposé était conforme aux principes directeurs fixés par le Conseil

Economique et Social et par l'Assemblée générale des Nations Unies pour le programme élargi d'assistance technique. En conséquence, le Conseil recommande à l'Assemblée d'approuver le budget effectif de US $8.489.985, qui doit, semble -t -il, permettre à l'Organisation Mondiale de la Santé de poursuivre et de consolider

gouvernementales qui disposent de ressources bien plus considérables pour l'étude des problèmes relevant de leur compétence. De l'avis de la délégation du Royaume -Uni, il serait donc hautement souhaitable que, dans l'exercice des fonctions qui

lui incombent, l'OMS agisse davantage en tant

son oeuvre et son développement, sans grever outre mesure les budgets nationaux des Etats Membres. Le Conseil est prêt à fournir tous autres renseignements que les délégués pourraient désirer. Le PRÉSIDENT appelle l'attention sur la résolution

qu'autorité coordinatrice, en recueillant les conseils techniques dont elle a besoin auprès d'organisations non gouvernementales éminentes et auprès d'autres organismes compétents, ce qui lui permettrait à la fois d'obtenir des opinions autorisées sur les questions considérées et d'économiser des sommes importantes susceptibles d'être utilisées pour d'autres activités.

Le Dr Mackenzie appelle l'attention de la commission sur la liste des réunions de comités d'experts prévues pour 1953 (Actes officiels No 39, pages 170 et 171). Certaines de ces réunions sont utiles, voire nécessaires, mais il en est d'autres, notamment celles des comités d'experts du choléra, de la filariose, de la poliomyélite et de la rage, dont on peut se demander

WHA5.1 et déclare la discussion générale ouverte. Débat général Le Dr MACKENZIE (Royaume -Uni de Grande -

Bretagne et d'Irlande du Nord) croit comprendre que la commission est appelée à procéder à un examen général du programme de 1953. A cet égard,

la commission doit ne jamais perdre de vue que l'OMS est une organisation intergouvernementale et que c'est précisément en cela que réside sa force. L'OMS a pour raison d'être d'aider les gouvernements et non pas de se substituer à eux ou de s'engager

si elles répondent à un besoin réel. Le travail que doit accomplir un comité d'experts sur de telles questions se borne à rassembler des informations déjà publiées, ce qui n'apporte rien de nouveau. Dans le cas de l'éducation sanitaire de la population il existe aussi de nombreuses organisations non gouvernementales qui s'occupent de ce problème et il est difficile de voir comment un comité d'experts siégeant pendant quelques jours serait en mesure de

leurs. Il faut aussi que l'Organisation donne aux gouvernements le sentiment d'utiliser de façon efficace et économique les ressources dont elle dispose. Elle doit donc éviter à tout prix les chevauchements d'efforts. Compte tenu des considérations qui précèdent, le Dr Mackenzie désirerait formuler, à propos du projet de programme et du budget de 1953, trois observa-

dans des activités qui font double emploi avec les

faire oeuvre utile et originale, tant les conditions varient suivant les pays et, à fortiori, suivant les continents. La même remarque s'applique aux comités d'experts du rhumatisme, de la cécité et de la surdité. Le Dr Mackenzie demande donc avec insistance que l'on étudie attentivement s'il ne serait pas posd'experts à l'avenir. Les comités d'experts sont censés

sible de supprimer quelques -uns de ces comités donner des avis au Conseil, mais, en fait, lorsqu'un travail demande à être accompli dans un pays, un ou plusieurs spécialistes sont envoyés sur place pour faire le nécessaire et il est douteux qu'en pareil cas,

tions concernant : 1) les travaux des comités d'experts ; 2) les travaux des colloques ; 3) la représentation de l'OMS auprès des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales. En ce qui concerne le premier point, on constate

on se préoccupe du rapport du comité d'experts intéressé.

l'OMS s'est lancée dans un grand nombre de domaines purement techniques dont s'occupaient déjà de façon satisfaisante des organisations internationales non gouvernementales d'une haute valeur. Certaines de ces organisations comptent parmi leurs

qu'à la suite de la multiplication des comités d'experts,

Passant à la question des colloques, l'orateur souligne que ces réunions présentent, parfois, elles aussi, un intérêt capital, notamment lorsqu'elles

traitent de sujets dont ne se préoccupe aucune

membres des personnalités éminentes dans leur spécialité et la documentation qu'elles établissent présente un grand intérêt. Il existe un contraste marqué entre les travaux de ces organisations et ceux de quatre ou cinq experts qui se réunissent à Genève pendant huit à dix jours et rédigent ensuite un rapport succinct. Certains comités d'experts sont certes indispensables, étant donné les dispositions de la Constitution, mais un grand nombre d'entre eux font double emploi avec des organisations non

organisation nationale. Mais certains colloques ont trait à des problèmes que l'on étudie déjà convenablement dans des écoles de santé publique, des instituts d'hygiène, etc. Ces réunions sont très onéreuses et ne durent pas assez longtemps pour permettre de réunir des connaissances véritablement utiles sur le sujet considéré. L'argent ainsi dépensé pourrait être consacré plus utilement à envoyer des particuliers suivre un cours approprié. C'est ainsi qu'en Europe on prévoit un colloque sur la syphilis (Actes officiels N° 39, page 405). Or, toutes les connaissances dont

180

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

on dispose sur cette maladie sont déjà publiées et enseignées régulièrement dans différentes écoles

ment des informations existantes sur les sujets choisis.

d'hygiène. Les Actes officiels N° 39 mentionnent,

d'autre part, à la page 407, un colloque sur les publiées

En outre, il n'est pas très utile, dans un certain nombre de domaines, de réunir un comité d'experts de caractère mondial ; en effet, les conditions varient sensiblement selon les régions et, dans de tels cas, il est préférable de réunir des comités d'experts régionaux. La délégation des Pays -Bas désirerait que le Directeur général étudiât ce problème, afin de déterminer si le mandat de certains comités d'experts ne pourrait pas être transmis à des comités régionaux dans les régions où les avis d'experts sont réellement nécessaires.

relations entre pédiatres et psychiatres : dans ce cas également, toutes les informations existantes sont

consacrerait plus de 10.000 dollars à cette réunion. Plus loin, à la page 408, il est question d'une conférence sur l'enseignement de la médecine préventive. Or, l'Association médicale mondiale va tenir à ce sujet, en juillet 1952, une grande conférence à laquelle

et l'on ne voit guère pourquoi l'OMS

l'OMS collaborera, de telle sorte qu'il ne sert à rien, semble -t -il, de convoquer une conférence spéciale de l'OMS. Plus loin encore, aux pages 410 et 411 respectivement, il est fait mention d'une conférence sur l'éducation sanitaire du public, pour laquelle il sera nécessaire de prévoir des experts -conseils à court terme, etc., et d'une conférence sur l'assainissement. Si l'on renonçait à convoquer ces diverses réunions, on

Pour ce qui est des colloques, le Dr van den Berg ne peut se ranger à l'avis exprimé par le Dr Mackenzie.

Trois colloques se sont tenus ces dernières années aux Pays -Bas et leurs travaux se sont révélés extrêmement utiles pour les autorités sanitaires de ce pays.

Les colloques ne peuvent être indistinctement assimilés à des congrès ou à des cours spéciaux, car ils permettent parfois d'obtenir des résultats fort différents.

parviendrait déjà à réduire d'environ 10 % le budget

de la Région européenne et il est certain que des réductions analogues pourraient être réalisées dans d'autres régions, ce qui permettrait des économies

envisage la convocation ne revêtent pas tous une importance ou une utilité égale, et les comités régio-

Il va sans dire que les colloques dont on

qui seraient peut -être de l'ordre de 5 %. La troisième question qui préoccupe le Dr Mackenzie est celle des dépenses afférentes à l'envoi de

naux devraient déterminer si les divers colloques projetés présentent un intérêt réel pour les régions intéressées. Toutefois, d'après l'expérience acquise aux Pays -Bas, le Dr van den Berg a une haute opinion des colloques, ou du moins d'un bon nombre d'entre

hauts fonctionnaires de l'OMS à de nombreuses réunions d'organisations extérieures. En 1951, l'OMS

a été représentée aux réunions de 67 organisations non gouvernementales et à 104 réunions convoquées

eux, et c'est pourquoi il estime que l'organisation de telles réunions constitue l'une des activités les plus importantes de l'OMS.

par les Organisations des Nations Unies et les institutions spécialisées. Il est douteux qu'il soit

Le Dr HWER (Suède) se rallie à l'opinion du délégué

réellement utile pour l'OMS de se faire représenter aux réunions de nombreuses organisations, alors que les comptes rendus ou les procès- verbaux de ces réunions sont toujours publiés. Il suffit de consulter les listes figurant aux pages 164 à 169 des Actes officiels

des Pays -Bas au sujet des colloques. Il ne partage pas les vues du délégué du Royaume -Uni sur ce point, non plus que sur la question de l'éducation sanitaire du public et celle des comités d'experts en général. Si l'Assemblée Mondiale de la Santé supprimait les comités d'experts, elle priverait les membres des professions sanitaires, dans le monde entier, des avis techniques les plus autorisés en matière de santé.

No 38 pour se rendre compte qu'il faut absolument examiner de très près l'intérêt qu'a l'OMS à se faire représenter aussi largement. A titre d'exemple, on peut citer le Congrès international des étudiants en médecine clinique, la réunion d'information de droit international médical à l'Institut d'Etudes juridiques de Nice et l'assemblée constitutive de l'Association européenne contre la Poliomyélite. La participation à ces réunions entraîne de grandes dépenses non seulement sous forme de frais de voyage, mais encore, dans de nombreux cas, du fait de la nécessité d'affecter un membre du personnel à ces travaux. La délégation du Royaume -Uni désirerait que ces trois questions soient très attentivement étudiées lors de la préparation du budget et elle les signale d'ores et déjà sur le plan des principes généraux. Le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas) se réfère à la

En outre, bien que des sessions aussi courtes ne permettent pas de faire oeuvre scientifique, elles fournissent l'occasion de discuter librement et

d'opérer la synthèse des opinions des experts les plus qualifiés dans les divers domaines, ce qui est indispensable au Conseil Exécutif pour s'acquitter de sa tâche. C'est pourquoi, bien qu'il soit prêt à discuter l'importance relative de chaque comité d'experts, le Dr Hdjer espère que la proposition du Royaume -Uni ne sera pas adoptée comme principe général. Ce serait aller trop loin que de supprimer le Comité d'experts de la Poliomyélite et de s'abstenir en même temps d'envoyer un représentant à l'organisation non gouvernementale qui s'occupe de cette

question des comités d'experts. La délégation des

maladie. Dans le passé, le Directeur général s'est trouvé dans la situation difficile d'avoir à donner un avis défavorable au sujet de l'acceptation, par l'Assemblée, de nombreuses demandes tendant à la

répondent pas à une nécessité réelle et que leurs

Pays -Bas estime également que certains comités ne

travaux pourraient être remplacés par le rassemble-

création de comités d'experts où à la réunion de

QUATRIÈME SÉANCE

181

colloques. S'il est disposé à présent à approuver ces demandes, il y a lieu de se rallier à son opinion et de tenter l'expériénce.

dans le passé. Toutefois, du fait que l'Assemblée Mondiale de la Santé doit observer certaines limites et ne peut permettre que le budget augmente d'année en année, il serait peut -être sage de rechercher quels

Le Dr LEROUx (Canada) déclare qu'étant donné les bons résultats acquis par l'OMS et ses progrès continuels, sa délégation estime qu'il serait peu judicieux de réduire ses activités ; en fait, dans des conditions économiques et politiques normales, il serait même plus que souhaitable de les développer. Toutefois, dans les circonstances présentes, les organisations internationales qui dépendent de l'appui financier des gouvernements devraient rendre

sont les comités d'experts qui présentent moins d'utilité que d'autres. Le Dr Aujaleu estime avec le délégué du Royaume -Uni que, lorsque des organisations non gouvernementales compétentes exercent

le maximum de services dans les limites de leur budget, tout en n 'appuyant aucun programme pouvant

déjà leur activité dans un certain domaine, il est préférable de leur laisser le soin de s'occuper des questions de leur ressort. Mais il y a d'autres domaines - en particulier l'application des nouvelles découvertes scientifiques en matière médicale dont aucun organisme ne s'occupe suffisamment. Par exemple, alors qu'il ne serait d'aucune utilité de

être considéré comme inopportun. La délégation canadienne constate, avec quelque appréhension, dans les propositions budgétaires pour 1953, l'augmentation de $812.115 sur le budget de 1952, et elle estime qu'il conviendrait de réduire tous les projets

constituer un comité d'experts pour examiner les résultats des recherches sur l'étiologie ou la pathogénie de la poliomyélite, il serait, en revanche, extrêmement utile qu'un comité d'experts se réunisse

qui n'ont pas une priorité et de n'épargner aucun effort pour établir des méthodes administratives de premier ordre. De l'avis de sa délégation, les dépenses

pour donner ses avis à l'OMS, et, par son intermédiaire, aux divers pays, sur les meilleures mesures d'ordre pratique propres à prévenir cette maladie et à réadapter les sujets guéris de la poliomyélite.

maintenues approximativement au niveau de 1952. Bien que cela ne signifie nullement qu'il faille s'abstenir d'entreprendre de nouveaux et importants travaux pleinement justifiés, cela signifie qu'il faut examiner de très près toutes les dépenses proposées pour 1953, afin d'éliminer toutes celles qui ne sont pas indispensables. Le Dr Leroux présume qu'au cours de la session sa délégation aura l'occasion de proposer des réductions qui, à son avis, pourraient être opérées sans compromettre sérieusement l'activité de l'Organisation. Le Dr TURBOTT (Nouvelle -Zélande), faisant allu-

de l'Organisation devraient dans l'ensemble être

Lors de la dernière Assemblée Mondiale de la Santé, le Dr Aujaleu s'est déclaré persuadé que les colloques sont très utiles, précisément parce qu'ils ne traitent pas de problèmes scientifiques proprement dits, mais de l'application, par les services de santé publique, de découvertes récentes. Il approuve sans les orateurs précédents du bénéfice que l'on peut tirer de ces colloques. Il en est de même de la conférence sur l'enseignement de la médecine préventive. Au cours de différentes

réserve ce qu'ont dit

sion au désir exprimé par le délégué de la Suède de connaître les chevauchements d'activités qui pourraient exister entre les travaux d'organisations non gouvernementales et ceux de comités d'experts de

Assemblées de la Santé, on a très souvent fait remarquer combien les universités et les départements de l'éducation nationale négligeaient cet aspect de l'enseignement. C'est précisément parce que l'OMS s'intéresse au plus haut point au développement de la médecine préventive et à la pénétration des principes de la médecine préventive dans l'esprit de tous les médecins qu'elle se doit d'encourager cet ensei-

gnement et de ne pas renoncer aux conférences

l'OMS, appelle l'attention de la commission sur le projet de convoquer un comité d'experts de la filariose (Actes officiels No 39, page 107). Il vient

précisément d'assister à une conférence qui s'est tenue à Haïti, sous les auspices du Gouvernement français ; celui -ci a établi un programme de dix ans,

prévues dans la Région européenne. Le Dr Aujaleu ajoute que les projets présentés dans le rapport du Directeur régional pour l'Europe ont reçu l'approbation unanime des membres du comité régional.

réuni tous les documents existants dans le monde sur cette question, et publié un rapport sur les expériences actuellement en cours. Ce sujet a donc été traité de façon très complète jusqu'en octobre 1951. et il ne semble pas nécessaire que l'OMS réunisse un comité d'experts dès 1953. Le Dr AuJALEU (France) rappelle que la présente discussion a pour objet de fixer le plafond budgétaire. Il ne fait aucun doute que tous les comités d'experts

le coût du programme de

Le Dr EVANG (Norvège) émet l'avis qu'en évaluant

1953, la commission devrait examiner si, depuis la création de l'Organisa-

tion en 1948, les programmes ont été marqués par quelque tendance particulière et, dans l'affirmative, s'il y aurait intérêt à modifier celle -ci. Au début,

l'OMS a commis la même erreur que toutes les

sont utiles, comme l'a prouvé l'accueil chaleureux que leurs rapports publiés par l'OMS ont rencontré

administrations sanitaires et que tous les particuliers qui s'efforcent de combattre la maladie. Elle a décidé de lutter contre chaque maladie et a établi une liste quelque peu rigide de priorités, en tête de laquelle figuraient la tuberculose, le paludisme et les maladies vénériennes. Heureusement, l'Organisation s'est

182

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

promptement avisée de la nécessité de s'attaquer en

premier lieu à des problèmes fondamentaux, tels que la pénurie de personnel, la faiblesse des adminis-

trations de santé publique, l'insuffisance de l'assainissement, etc. Il se félicite de la tendance qui s'est fait jour en ce sens au cours de ces dernières années et que traduit le programme de 1953. En raison de l'abondance des questions à traiter, qui résulte en partie de cette tendance, il est assez difficile de se faire une idée claire de leur importance relative. Le coût des comités d'experts ne représente que 0,8 % du budget total et il serait difficile de trouver un autre ordre d'activité susceptible de

portée. A son avis, il conviendrait d'accorder une priorité de premier rang aux activités se rapportant au Règlement sanitaire international, à la Pharmacopoea Internationalis et au Classement statistique international des Maladies, Traumatismes et Causes de Décès. Viennent ensuite les activités de moindre portée mais présentant une importance à long terme, telles que l'enseignement et la formation professionnelle, les comités d'experts et les centres internationaux. Lorsqu'il a pris la parole en séance plénière, il a demandé la convocation de comités d'experts et la création de centres internationaux.4 Bien qu'il soit exact, comme l'a déclaré le délégué du Royaume -Uni, que l'on possède déjà des informations sur les sujets

porter plus de fruit. Les comités d'experts ont pour objet de donner des avis aux gouvernements nationaux, à l'Organisation Mondiale de la Santé et aux experts qui, dans le monde entier, travaillent dans le même domaine. Le Dr Evang désapprouve formellement les orateurs qui ont estimé que ces mêmes questions pourraient être traitées par des organisations non gouvernementales. Aucun gouvernement ne tiendra compte des avis d'un tel organisme autant que de ceux d'un groupe d'experts réunis par l'OMS. Le délégué du Royaume -Uni a, sans aucun doute, songé à son propre pays, mais bien peu de pays dans le monde ont, comme le Royaume -Uni, le privilège de pouvoir faire appel à des experts de premier ordre dans presque tous les domaines de l'hygiène et de la médecine. Les rapports des comités de l'OMS sont extrêmement appréciés en Norvège. Le Dr Evang partage l'opinion exprimée par les délégués de la Suède, de la France et des Pays -Bas au sujet des colloques. L'OMS a mis au point une méthode très utile pour réunir le personnel sanitaire de tout ordre ; elle favorise ainsi le processus de synthèse actuellement en cours dans un grand nombre

examinés par les comités d'experts, la documentation est si volumineuse que les autorités de santé publique et le personnel sanitaire n'ont ni le temps ni la possibilité d'en assimiler le contenu. Par contre,

les rapports des comités d'experts, qui exposent sommairement l'opinion des experts les plus qualifiés,

se sont révélés de la plus grande utilité. Le délégué de Ceylan a même demandé que tout expert de l'OMS

envoyé dans un pays déterminé se familiarise avec ces rapports afin de « parler le même langage » que les fonctionnaires sanitaires de ce pays.' Enfin, la troisième catégorie d'activités se rapporte à des problèmes spéciaux dans des zones déterminées.

L'Assemblée Mondiale de la Santé a eu raison

d'écarter les priorités. Il se pourrait qu'une certaine maladie, par exemple la filariose, ne constitue plus un problème dans un pays donné, alors qu'elle en pose un de plus en plus urgent dans un autre pays ; aussi, le Conseil Exécutif devrait -il accorder la plus grande attention aux demandes d'assistance dans un domaine particulier que les divers pays présentent à titre individuel. Le Dr SAVONEN (Finlande), appuyant les déclarations des délégués qui se sont prononcés en faveur des

de pays et dont le besoin se fait sentir depuis longtemps.

le tableau qui indique la répartition du total des prévisions de dépenses par grandes catégories de services (Actes officiels, No 39, pages 64 et 65), il se félicite de voir que les services rendus directement

Enfin, appelant l'attention de la commission sur

colloques, déclare que, dans son pays, on a estimé à l'unanimité que le colloque international sur la syphilis tenu en Finlande en 1950 a été des plus utiles.

aux gouvernements représentent, par rapport au total des dépenses, un pourcentage beaucoup plus élevé qu'en 1951. Cependant, les chiffres figurant dans ce tableau représentent le budget total, y compris les recettes à ajouter au budget ordinaire. Le pourcentage des dépenses considéré par rapport au total du budget ordinaire n'est pas aussi encourageant, et l'on pourrait en tenir compte pour décider s'il y a lieu de réduire les sommes proposées dans les prévisions budgétaires présentées par le Directeur général, et approuvées par le Conseil Exécutif. Le Dr WICKREMESINGHE (Ceylan), parlant au nom

Sir Arcot MUDALIAR (Inde) déclare avoir observé, au cours des diverses Assemblées de la Santé, le très heureux changement d'attitude de l'Organisation en

ce qui concerne l'ensemble du programme et son application. Il est désormais acquis que le rôle de l'OMS n'est pas de se substituer aux gouvernements ;

il lui appartient d'agir en quelque sorte comme un agent catalyseur en stimulant l'activité des administrations sanitaires nationales, afin qu'elles soient prêtes à assumer dans le plus bref délai toutes leurs responsabilités. La meilleure façon de les encourager serait de créer le personnel nécessaire, spécialement formé et pénétré de l'esprit de l'OMS. C'est pourquoi le délégué de l'Inde a été particulièrement heureux a Voir cinquième séance plénière, p. 98.

d'un pays insuffisamment développé, estime que le programme pourrait être examiné sous trois aspects différents. En premier lieu, il comprend des activités de caractère réellement international et d'une grande

QUATRIÉME SEANCE

183

de constater que l'OMS s'était récemment attachée à développer l'enseignement technique, le système des bourses d'études et, en particulier, l'assistance aux institutions de santé publique. A ce propos, il se félicite d'avoir entendu le délégué de la Norvège déclarer que l'OMS devrait s'intéresser non seulement à l'enseignement de base, mais encore aux cours postuniversitaires. L'Organisation devrait encourager

la formation non seulement des médecins, mais des infirmières, des dentistes, etc., et de tout le

d'experts afin que l'on puisse étudier leurs rapports, exécuter leurs recommandations dans toute la mesure possible, et observer les résultats acquis. C'est là une question qui mérite d'être examinée par le Conseil et par le Directeur général. Pour ce qui est des colloques, il tient de personnes qui y ont assisté qu'ils sont extrêmement utiles. Ils ont un double objet : encourager les participants en

suscitant leur zèle et favoriser la concorde entre

personnel technique. On oublie trop souvent, en effet, qu'en l'absence de personnel qualifié, on emploie les médecins à des travaux qui ne les intéressent pas, ce qui va à l'encontre des intérêts bien compris de l'économie.

Bien qu'il se rende compte qu'en raison des

demandes adressées par les divers pays, il est difficile au Conseil et au Secrétariat de refuser leur assistance, le délégué de l'Inde prie les membres de la commission de ne pas oublier que la dispersion des activités

nations, ce qui est l'une des fonctions de l'OMS en tant qu'organisation internationale. La question de la représentation de l'OMS aux conférences gouvernementales et non gouvernementales mérite d'être examinée par le Conseil et par le Directeur général. Sir Arcot estime qu'il n'est pas de l'intérêt de l'Organisation que ses fonctionnaires soient détournés de leurs autres tâches pour assister à ces réunions, à moins que l'on n'ait en vue quelque objectif particulier.

sur un très grand nombre de questions - tendance

Enfin, l'OMS a maintenant une responsabilité beaucoup plus grande qu'en 1948 dans la coordination des activités et la coopération avec le Bureau de l'Assistance technique et d'autres organisations. D'où il y aurait lieu peut -être de conclure qu'il faut envisager des dépenses extraordinaires au titre non seulement du programme d'assistance technique

de la Santé - risquerait de nuire à l'efficacité de l'Organisation.

manifestée depuis la Première Assemblée Mondiale

Passant ensuite à des aspects particuliers de l'activité de l'Organisation, il estime qu'il faudrait préciser que ni le Secrétariat, ni les comités d'experts, n'entreprendont des travaux de recherche ; ce serait une tâche impossible. Mais la coordination des travaux accomplis dans les divers domaines de la santé

mais aussi du budget ordinaire. Une réduction

publique doit retenir l'attention de l'Organisation. L'orateur comprend parfaitement les vues du délégué du Royaume -Uni sur certains comités d'experts. Le Royaume -Uni a la chance de pouvoir obtenir, par ses propres experts qui étudient dans différentes parties du monde, des informations sur des

opérée pour des raisons d'économie non seulement risquerait d'entraîner la suppression de quelque projet essentiel, mais d'affaiblir, dans la chaîne que représente le système de l'assistance technique, le maillon qui devrait être le plus solide du point de vue de la santé publique. Le Dr SIDKY (Egypte) déclare que de l'avis de sa délégation, les comités d'experts de l'OMS se justifient pleinement, et qu'il y a lieu de les développer afin qu'ils étendent leur activité à tous les domaines

maladies de toute nature, et l'Inde s'est souvent félicitée de puiser à cette source. Mais Sir Arcot reconnaît avec le délégué de Ceylan qu'il est très important pour les autorités sanitaires de la plupart des pays de pouvoir prendre connaissance, sous une forme condensée, des observations des membres des comités d'experts. Les comités d'experts exercent une influence plus importante encore en permettant aux directeurs des services de santé publique de faire état de leurs rapports pour demander au département des finances de leurs pays respectifs les fonds nécessaires à l'exécution de projets. Il admet qu'il pourrait ête souhaitable de ménager un certain intervalle entre les réunions des comités

possibles de la santé. Indépendamment de leur

valeur technique, leurs rapports ont des effets d'ordre

moral et psychologique qu'il ne faut pas sous -

estimer. Ils ont une large diffusion et sont extrêmement appréciés par tous les intéressés. C'est pourquoi le Dr Sidky appuie la proposition du délégué des Pays -Bas tendant à inviter le Directeur général

à examiner l'opportunité de créer d'experts régionaux.

des comités

La séance est levée d 11 h. 50.

184

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

CINQUIÈME SEANCE Vendredi 9 mai 1952, 14 h. 30 Président : Dr N. ROMERO (Chili)

Adoption du programme de 1953

Ordre du jour, 6.3 Débat général (suite) Le Dr BRAGA (Brésil) déclare que le Gouvernement brésilien comprend parfaitement l'impossibilité, pour une organisation en pleine croissance telle que l'OMS,

programmes élaborés par les bureaux régionaux doivent être coordonnés dans le cadre plus vaste de l'action sanitaire internationale. Le but principal de l'OMS doit être de renforcer les services sanitaires nationaux, mais cela ne veut pas dire qu'elle doive, sans discrimination, donner son assistance technique et financière à l'occasion de toute demande présentée par un Etat Membre, car on aboutirait alors à une dispersion des efforts et, souvent, on n'obtiendrait pas de résultats concrets. La commission ne devrait pas perdre de vue ces considérations lors de l'examen du projet de programme et de budget.

d'élargir son programme sans que les prévisions budgétaires augmentent parallèlement. Il se dispensera donc d'examiner les différents points du programme de 1953 qui ont été discutés d'une manière approfondie au cours de la séance précédente, notamment par le délégué de la Norvège dont il approuve sans réserve les observations. Il voudrait seulement dire qu'à son avis le programme général de travail est adéquat et orienté dans la bonne direction.

Le Professeur Canaperia tient, d'autre part, à souligner la nécessité, pour l'OMS, de tenter de stabiliser son budget, conformément à la recom-

Le délégué canadien a demandé que le budget de 1953 soit maintenu au niveau de celui de 1952 ; le Dr Braga redoute que cette proposition, si elle était approuvée, n'entraîne inévitablement une réduc-

tion du programme, puisque les traitements et les frais généraux ont augmenté. Les prévisions budgétaires présentées par le Directeur général, qui tiennent compte des contributions devant être versées par les nouveaux Etats Membres, semblent éminemment raisonnables. Le Professeur CANAPERIA (Italie) rappelle que l'OMS a commencé par concentrer ses efforts sur certains problèmes que tous les Membres avaient

remarquer le délégué de l'Inde, lors de la séance précédente, l'action de l'OMS doit être en quelque sorte catalytique et provoquer le développement des services sanitaires nationaux. Si tel était le cas,

mandation des Nations Unies.5 Cette idée de stabilisation ne signifie pas nécessairement une diminution des activités de l'Organisation. Comme l'a fait

reconnus comme étant les plus importants. Certaines

priorités avaient été établies lors de la Première Assemblée Mondiale de la Santé, comprenant notamment la tuberculose, le paludisme, les maladies vénériennes, l'hygiène de la maternité et de l'enfance, notamment, auxquels vinrent ensuite s'ajouter l'assainissement et la nutrition. Toutefois, ces priorités ont été peu à peu abandonnées et, dans les programmes

l'activité de l'OMS dans différents pays ne saurait avoir une durée illimitée : après quelques années, les pays bénéficiaires devraient être en mesure de poursuivre par leurs propres moyens l'action entreprise, ce qui permettrait de mettre à la disposition d'autres pays l'aide financière de l'OMS. De cette façon, même avec un budget stabilisé à un certain plafond, il y aura toujours renouvellement plutôt que diminution des activités sanitaires de l'OMS. Pour conclure, le Professeur Canaperia appelle l'attention, comme l'a fait le délégué de l'Inde, sur le rôle que doit jouer l'OMS dans le domaine de l'enseignement médical. Il est indispensable de former du personnel médical et auxiliaire pour aider les gouvernements et renforcer leurs services de santé. La délégation italienne attache la plus grande impor-

proposés pour les années suivantes, on a vu se

dessiner une tendance à élargir le champ d'activité de l'Organisation. Ce changement a peut -être été manière dont ceux -ci établissent leur programme de travail. La délégation italienne a toujours été favo-

tance à cette activité et estime que celle -ci devrait se voir attribuer une priorité de rang élevé. Le Dr SIGURJÓNSSON (Islande) s'associe aux obser-

dfx à l'institution des bureaux régionaux et à la rable au principe de l'organisation régionale, car elle estime que c'est à cet échelon que l'on peut le mieux apprécier les besoins de chaque région et résoudre les problèmes ainsi posés. Cependant, les

vations présentées, lors de la séance précédente, par

la délégation du Royaume -Uni sur le nombre et l'activité des comités d'experts et sur la représenta5 Résolution 411 (V) de l'Assemblée générale des Nations Unies

CINQUIÈME SEANCE

185

tion de l'OMS aux réunions des organisations non gouvernementales (voir pages 179 -80). Sans vouloir, pour le moment, engager une discussion détaillée sur ces questions, il pense qu'il serait sage de tenir

total des réserves dont dispose l'OMS a considéra-

blement augmenté en 1952, par rapport à 1951. 2) Il existe des soldes assez considérables en espèces, non utilisés, provenant des recettes diverses d'exercices antérieurs, et il y aura, vraisemblablement, des réserves liquides non employées qui proviendront de l'exercice 1952 ; ces sommes pourraient être affectées au programme de 1953. Il ressort également de certaines indications données par le Directeur général que des excédents d'importance presque égale seront

compte des observations du délégué du Royaume Uni lorsque l'on examinera le budget proposé par le Directeur général. Mr. BRADY (Irlande) rappelle que, lors d'Assemblées antérieures, la délégation irlandaise a toujours estimé que le programme de l'OMS devait se dévelop-

per de manière continue, étant donné l'utilité du travail à accomplir dans le domaine sanitaire international ; toutefois, elle s'est toujours opposée à une augmentation exagérée des dépenses budgétaires.

probablement utilisables pour le financement du programme de 1954. 3) Le montant des fonds dispo-

Dans le cas du projet de programme et de budget de 1953, la délégation irlandaise estime que l'extension

nibles de l'assistance technique - tant accumulés que prévus - permet le développement continu du programme, sans aucune augmentation des contributions demandées aux Etats Membres. 4) Etant donné l'ensemble des charges qu'ils assument, de nombreux gouvernements, y compris celui des Etats-

envisagée n'est pas déraisonnable. Mr. Brady note avec satisfaction que l'on propose d'augmenter les sommes à consacrer à l'enseignement et à la formation professionnelle et de diminuer les dépenses administratives. Un autre fait heureux est la latitude qui sera vraisemblablement accordée à certains Etats remercier le Directeur général et les autorités britanniques qui, en dépit de difficultés considérables, ont rendu cette mesure possible.

Unis d'Amérique, éprouvent des difficultés croissantes à faire face aux obligations financières de

d'acquitter en livres sterling une partie, tout au moins, de leur contribution. A ce propos, il désire

taires à longue échéance. 5) De nombreux pays éprouvent toujours plus de difficultés à supporter les dépenses locales que leur imposent le programme

portée mondiale destinées à des entreprises humani-

ordinaire de l'OMS et le programme d'assistance technique, tous deux en voie de développement. 6) On constate une pénurie générale et très sérieuse de personnel de santé publique qualifié ou expérimenté et il semble que, tout au moins pour le moment,

Le Gouvernement irlandais a constaté, d'autre part, que les dépenses afférentes aux bureaux régionaux continuent d'augmenter. Si cette tendance persistait, les comités régionaux devraient, à une date rapprochée, envisager l'affectation de crédits régionaux supplémentaires pour une partie de leurs activités, comme le prévoit la Constitution à l'article 50 f). Quant au plafond budgétaire, la délégation irlandaise est disposée à accepter le chiffre global proposé par le Directeur général et approuvé par le Conseil Exécutif ; les points de détail seront examinés ultérieurement.

les demandes sont telles que l'OMS ne trouve plus le personnel nécessaire à la réalisation de ses pro-

grammes, dont l'ampleur s'accroît.

mes de 1953 et de 1954, en raison des excédents considérables qui sont disponibles, sans charges plus élevées pour la plupart des Etats Membres ; si tel

7) Il serait dangereux de développer sensiblement les program-

était le cas, il pourrait en effet devenir nécessaire, dans les exercices futurs, soit d'augmenter notablement les contributions des Etats Membres afin de maintenir le programme et l'effectif du Secrétariat à leur niveau antérieur, soit de réduire le programme

Le Dr SIDKY (Egypte) voudrait savoir si l'on a tenu compte, en établissant le projet de budget, de la possibilité d'alléger les charges financières et les obligations des gouvernements en ce qui concerne les services fournis par l'OMS dans leurs territoires. Il appelle, en particulier, l'attention de la commission sur la résolution EB9.R20 dont les recommandations, si elles étaient adoptées par l'Assemblée de la Santé, auraient pour effet, soit d'augmenter les charges financières de l'Organisation, soit de diminuer les sommes consacrées 'à d'autres activités. Le Dr SCHEELE (Etats -Unis d'Amérique) déclare qu'en étudiant le budget de 1953, le Gouvernement des

et l'effectif du Secrétariat proportionnellement à la diminution de ces recettes occasionnelles. Le Dr Scheele estime qu'il serait imprudent pour l'OMS

de s'engager actuellement dans une voie qui la

mettrait plus tard en présence de cette alternative. Enfin il apparaît que, tout en maintenant les contri-

butions de 1953 au niveau de 1952, on pourra, cependant, augmenter considérablement le pro-

gramme ordinaire en 1953, grâce à une prudente utilisation des ressources disponibles. Les fonds importants de l'assistance technique dont on dispose offrent, eux aussi, de vastes possibilités d'extension du programme. Tenant compte de ces divers éléments et d'autres encore, le Gouvernement des Etats -Unis en est

Etats -Unis s'est constamment demandé dans quelle mesure le programme pouvait être effectivement et efficacement exécuté, et a estimé qu'un certain nombre de considérations s'imposaient. 1) Le montant

arrivé à la conclusion que la meilleure manière de servir les intérêts de l'Organisation et de ses Membres est d'adopter un budget correspondant à un montant

total de contributions de $8.600.000, soit le même

186

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

qu'en 1952. Le Dr Scheele votera donc contre tout chiffre

de nombreux Etats qui ont bénéficié ou qui comptent

supérieur. En adoptant cette attitude,

bénéficier de l'aide offerte se trouveraient placés dans une situation très difficile. Le Dr Bravo relève également que la plupart des observations présentées au sein de la commission à

Gouvernement des Etats -Unis appuiera pour 1953 un budget dont le montant brut sera approximativement le même que celui de 1952, soit $9.100.000.

Ce chiffre s'obtient en ajoutant au montant des contributions ($8.600.000) la somme de $500.000 prélevée sur les ressources occasionnelles disponibles. De l'avis du Dr Scheele, il conviendrait de conserver le solde des recettes occasionnelles ($300.000 environ) pour les budgets futurs, afin d'assurer un développe-

propos du budget ont déjà été formulées lors de séances du Conseil Exécutif et du Comité permanent des Questions administratives et financières. Après une étude approfondie, le Conseil Exécutif a adopté

ment modéré du programme pendant les prochaines années. Toutefois, si la commission ne pouvait se ranger à ses propositions relatives aux recettes occasionnelles, le Dr Scheele serait disposé à approuver l'utilisation intégrale de ces dernières en 1953, ce qui donnerait un budget brut de $9.400.000. Le Dr BRAVO, représentant du Conseil Exécutif, répond aux observations présentées par le délégué du Royaume -Uni à la séance précédente. Il déclare que le Conseil Exécutif a examiné et analysé très

le projet de programme et de budget proposé par le Directeur général parce qu'il était convaincu que ces propositions étaient techniquement saines et qu'il était impossible de réduire les dépenses sur un point quelconque sans diminuer, de manière certaine, l'assistance que peut fournir l'Organisation, notamment dans les régions peu développées du globe. Il se peut que certaines suppressions puissent être acceptées lorsque la commission procédera à l'examen détaillé des postes principaux du budget ; le Dr Bravo doute néanmoins que celui -ci puisse être maintenu au niveau de 1952. Au nom du Conseil Exécutif, il

tient donc à souligner

la nécessité

attentivement les rapports de 15 ou 16 comités l'OMS en tant qu'autorité coordinatrice dans le

d'experts, car le Conseil considère de plus en plus qu'une partie du travail le plus efficace accompli par domaine sanitaire international est due aux comités d'experts. Il a admis, toutefois, que certaines améliorations pourraient être apportées aux méthodes de travail de ces comités, afin de réaliser des économies. Parlant des observations présentées par le même délégué au sujet de la représentation de l'OMS aux réunions d'organisations non gouvernementales, le

d'adopter le budget effectif proposé par le Directeur général et confirmé par le Conseil Exécutif. Mr. BOUCHER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne

Dr Bravo signale que la question sera soumise à l'Assemblée de la Santé, le Conseil Exécutif ayant estimé qu'il était nécessaire de réexaminer l'ensemble du problème.

et d'Irlande du Nord) rappelle que plus de deux ans se sont écoulés depuis que l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution aux termes de laquelle les institutions spécialisées sont invitées à faire tout ce qui dépend d'elles pour stabiliser leurs budgets. La Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé a répondu à cette invitation en augmentant

le budget de 1952 de 17 % par rapport à celui de 1951, aussi n'est -ce pas sans quelque anxiété que nombre de pays ont attendu les propositions du Directeur général pour 1953. Dans son introduction à ces propositions, le Directeur général a donné un apaisement à de nombreux gouvernements en insistant sur deux facteurs importants, qui semblaient

Au délégué égyptien, l'orateur répond que les recommandations du Conseil Exécutif sur la participation des Etats Membres à certaines dépenses engagées par l'OMS seront soumises à l'Assemblée de la Santé, en vue d'obtenir un certain allégement des charges imposées aux gouvernements.

faire prévoir un arrêt du mouvement ascensionnel des dépenses. Ces facteurs sont la pénurie de personnel qualifié et la capacité limitée des pays à absorber une aide extérieure. Cependant, les conclusions du

S'adressant au délégué des Etats -Unis, qui a

demandé le maintien du budget au niveau de 1952, le Dr Bravo expose que les propositions du Directeur général représentent le total de nombreuses demandes

présentées par des gouvernements et préalablement

Directeur général ne concordent pas avec ces prémisses, puisqu'il a proposé une augmentation de 10 % du budget par rapport à 1952. Si ces propositions devaient être adoptées, l'Organisation répon-

coordonnées par les pays intéressés au sein des comités régionaux. Au stade actuel de l'activité de l'Organisation, il semblerait particulièrement inopportun de réduire certains des postes les plus importants du budget, notamment les crédits prévus pour l'enseignement et la formation professionnelle. La présente Assemblée de la Santé et celles qui l'ont

drait à la demande de stabilisation budgétaire par un accroissement budgétaire d'environ 30 % en deux ans.

Mr. Boucher estime qu'il est de la plus haute

importance de distinguer entre les services indispensables et ceux qui sont simplement très souhaitables

précédée ont considéré que l'enseignement et la formation professionnelle représentaient un des aspects les plus importants du travail que peut accomplir l'OMS ; s'il était nécessaire de diminuer le budget prévu à cet effet, il serait fort probable que

et pourraient être assurés en des temps meilleurs. La délégation du Royaume -Uni pense toutefois qu'une augmentation du montant des dépenses peut être évitée sans compromettre les services fournis aux Etats Membres. Aux indications déjà données par la délégation britannique sur la manière dont

CINQUIÈME SEANCE

187

certaines des activités de l'Organisation pourraient être avantageusement modifiées, Mr. Boucher ajoute qu'il semble possible de réaliser des économies substantielles par une compression des dépenses du Siège, étant donné les services actuellement assurés par les organisations régionales. En conclusion, Mr. Boucher déclare que la délégation britannique ne votera pas en faveur d'un budget

la politique de l'Assemblée de la Santé doit s'inspirer des avis de son organe d'experts (le Conseil Exécutif), qui a étudié la question avec la plus grande attention. Incontestablement, le léger accroissement du budget

proposé pour l'année 1953 est dû à un certain nombre de facteurs, y compris le relèvement néces-

saire des traitements et le fait que le nombre des Membres de l'Organisation a atteint 80, et qu'il est indispensable de répondre aux besoins des nouveaux Membres.

effectif dont le montant serait supérieur à celui de 1952, et qu'elle fait sienne la proposition des EtatsUnis tendant à ramener de $9.000.000 à $8.600.000 le montant brut des contributions. Les recettes effectives seraient donc d'environ $7.300.000, auxquelles pourrait être ajoutée la somme, prélevée sur les recettes occasionnelles, qui serait nécessaire pour

atteindre le chiffre de 1952. Tout solde éventuel devrait être réservé afin que l'Organisation puisse constituer un fonds de réserve, comme toute institution prudente doit le faire. Le PRÉSIDENT demande au délégué des Etats -Unis

D'une manière générale, le taux des contributions des Etats Membres a diminué et les quelques augmentations enregistrées vont de $679 pour le Royaume -Uni jusqu'à la somme de $10.899 pour le Japon, et à l'augmentation considérable de $133.333 pour les Etats -Unis d'Amérique. En outre, on a fait valoir, en y insistant, que les obligations financières des différents pays étaient si importantes, qu'ils éprouvaient les plus grandes difficultés à verser leurs contributions à l'OMS. Cependant, il importe de souligner qu'au cours des deux années précédentes les arriérés de contributions ont diminué, et c'est là

s'il a présenté une proposition formelle et, dans ce cas, si le délégué du Royaume -Uni l'appuie formellement.

un fait dont Sir Arcot tient à féliciter le Directeur général. Si la Région du Pacifique occidental voulait

Le Dr SCHEELE (Etats -Unis d'Amérique) répond

que sa proposition n'avait pas un caractère formel mais qu'il répare cette omission en proposant formellement que le budget brut de 1953 soit de $9.100.000 et le montant brut des contributions de $8.600.000.

bien accélérer légèrement ses paiements, environ 99,4 % de l'ensemble des contributions auraient été versés, ce qui représente un niveau que bien peu de budgets nationaux sembleraient pouvoir dépasser. On a proposé de conserver pour 1953 le niveau budgétaire de 1952 ; or, ce niveau avait été fixé sans tenir compte des contributions des Membres admis dans l'Organisation lors de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé. Ces Etats versent à présent des contributions qui ajouteront environ $400.000 aux recettes globales. Dans ces conditions, il est évident que l'augmentation proposée n'est pas aussi impor-

Le Dr EVANG (Norvège) rappelle que la « stabilisation » a fait l'objet de débats prolongés au cours de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé et qu'on avait reconnu qu'il y avait une distinction

à faire entre la stabilisation exprimée en chiffres

et la stabilisation des activités. La plupart des gouvernements nationaux rencontrent de grandes difficultés

pour stabiliser leur propre budget en termes monétaires, eu égard à la tendance inflationniste et à la perte de valeur qui en résulte pour la monnaie. En conséquence, pour maintenir les activités à un niveau déterminé, il est nécessaire d'augmenter le budget. L'acceptation de la proposition du Directeur général tendant à augmenter le budget de 10 % par rapport

au budget de 1952, proposition appuyée par le Conseil Exécutif, ne signifie pas forcément que l'Organisation sera en mesure d'accroître ses activités de 10 %.

tante qu'on aurait pu le penser. Revenant à la recommandation adressée par les Nations Unies aux institutions spécialisées d'avoir à stabiliser leur budget,6 l'orateur estime qu'elle doit être interprétée dans ce sens qu'aucune activité ne devrait être entreprise sans que l'on ait raisonnablement l'assurance qu'elle pourra être menée à bien dans les limites des prévisions budgétaires. Pour conclure, le délégué de l'Inde invite ses collègues à adopter le projet de programme et de budget pour 1953 proposé par le Directeur général. M. BOUCHER (Royaume -Uni de Grande- Bretagne

et d'Irlande du Nord), répondant à une question du

Sir Arcot MUDALIAR (Inde) rappelle que ce problème du plafond budgétaire est tenace et réapparaît à chaque Assemblée de la Santé, où se confrontent,

Président, précise que sa délégation appuiera un budget effectif de $7.677.782 et un montant brut, pour les contributions, de $8.600.000. Il croit comprendre que ces chiffres correspondent à une recette réelle de $7.308.711 ; il sera donc nécessaire de prélever sur les recettes occasionnelles une somme 6 Résolution 411 (V) de l'Assemblée générale des Nations Unies

en général, les propositions du Directeur général, celles du Conseil Exécutif et celles des gouvernements. Il y a lieu de souligner que les propositions du Directeur général pour 1953 ont été approuvées et ratifiées par le Conseil Exécutif. Il est certain que

188

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

de $369.071 pour porter le chiffre susindiqué au niveau du budget effectif. Dans ces conditions, le budget brut s'éléverait à $8.969.071. Le PRÉSIDENT résume brièvement les trois propo-

Montant effectif du budget de 1953 La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé DÉCIDE que le montant effectif du budget de 1953 d), ce budget devant être financé : 1)

est de $ ....

sitions budgétaires dont la commission est saisie : celles du Directeur général et du Conseil Exécutif, celles de la délégation des Etats -Unis d'Amérique et celles de la délégation du Royaume -Uni. Le Professeur CANAPERIA (Italie) propose une brève

au moyen des recettes diverses disponibles

pour 1953; au moyen des contributions fixées pour les Membres actifs. 2)

suspension de séance et demande que les trois propositions en question soient distribuées sous forme de documents. Il en est ainsi décidé. 16 h. 15.

Il appartiendra évidemment à la commission de décider quels sont les montants à insérer dans les espaces laissés en blanc. Se référant ensuite au document distribué au cours de la suspension de séance, et dans lequel figurent les chiffres proposés

pour le budget effectif de 1953 par le Directeur général et approuvés par le Conseil Exécutif, les chiffres proposés par le Royaume -Uni et ceux

La séance est suspendue à 15 h. 50 et reprise à

proposés par les Etats -Unis d'Amérique,' il rappelle à la commission qu'en raison des recommandations

formulées antérieurement par la Commission des

d'Amérique à expliquer ses propositions au sujet séance.

Le PRÉSIDENT invite le délégué des Etats -Unis

du plafond budgétaire de 1953, propositions qui ont

été communiquées au cours de la suspension de Le Dr SCHEELE (Etats -Unis d'Amérique) est prêt

Questions administratives, financières et juridiques, les chiffres proposés par le Directeur général doivent être légèrement modifiés. Les recommandations en question portaient en premier lieu sur la suspension de la publication de l'édition russe de la Chronique de l'Organisation Mondiale de la Santé, qui se traduirait par une économie de $4.800 et, en deuxième

à exposer la proposition américaine, mais il croit préférable qu'un membre du Secrétariat explique et commente les répercussions budgétaires des chiffres proposés. Le PRÉSIDENT demande à Mr. Siegel, Sous - Directeur

lieu, sur l'adjonction de la somme disponible de $15.000 (recettes occasionnelles) au montant devant

figurer au point b).

Le Dr SCHEELE (Etats -Unis d'Amérique) rappelle

général du Département des Services administratifs et financiers, d'expliquer les diverses propositions. Mr. SIEGEL, Sous - Directeur général, Département des Services administratifs et financiers, appelle

à la commission qu'en parlant de la réduction du budget ordinaire, on n'entend pas nécessairement réduire également le programme, puisque la commission examine uniquement le budget ordinaire ; or, il fait valoir qu'en 1953 l'OMS disposera, en plus des fonds ordinaires, d'une somme de quelque $8.000.000 provenant des fonds de l'assistance

l'attention de la commission sur deux projets de résolutions, identiques dans la forme à ceux qui recommander à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé. En voici le texte : Niveau du budget de 1953

ont été adoptés par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, et que la commission désirera peut -être

technique alloués à l'OMS, ce qui signifie qu'en réalité le programme global de l'OMS pourra être élargi même dans le cas où le budget ordinaire subirait une diminution. Le délégué des Etats -Unis ' Ces chiffres sont : général

Chiffres proposés par le Royaume -

le Directeur

les

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé DÉCIDE que le niveau du budget de 1953 est fixé à $ .... a), ce budget devant être financé : 1) au moyen des recettes diverses disponibles b)

et le Conseil Exécutif US .

d'Amérique US $

Etats -Unis

Uni de Grande Bretagne US $

et d'Irlande du Nord

a) Niveau du budget 9.837.554 b) Recettes occasionnelles disponibles en 1953 . . .

9.100.000 500.000

8.969.071 369.071

pour 1953, soit $ .... 2) au moyen des contributions fixées pour tous les Membres, soit $ .... c>

837.554

c) Contributions de tous les Membres. 9.000.000

8.600.000 7.808.711

8.600.000 7.677.782

d) Montant effectif du budget . . . . . .

8.489.895

CINQUIÈME SEANCE

189

propose que, lors de l'adoption du plafond du budget de 1953, les « contributions brutes » et les « recettes occasionnelles » fassent l'objet d'un vote séparé, attendu que ces deux variables affectent les

Dans ces conditions, la meilleure solution, de l'avis du Dr Bellerive, serait de répartir la différence entre les pays qui ont vu réduire leur contribution.

divers pays de manière différente. En outre, il souligne que les sommes représentant le budget

total et le budget effectif sont une résultante de ces deux variables et qu'un vote distinct sur chacune d'elles rendrait la situation plus claire. Le Dr VOLLENWEIDER (Suisse) déclare que sa délégation comprend parfaitement combien le monde

Tout comme le délégué d'Haïti, le Dr BRAGA (Brésil) pense qu'il n'est pas très équitable d'augmenter la contribution de certains Membres, tandis que d'autres voient la leur diminuer. Il fait observer que le maintien des contributions au niveau de 1952 donnerait un total de $7.206.118, qui, après adjonction des contributions de l'Allemagne et de l'Espagne pour 1952, ne serait inférieur que de $60.000 à la somme proposée par le Directeur général.

a besoin aujourd'hui de l'appui moral et matériel

que l'OMS peut donner. Pour s'acquitter de sa

tâche, l'OMS doit disposer des fonds nécessaires, et les montants proposés par le Directeur général et approuvés par le Conseil Exécutif méritent un examen approfondi. Cependant, étant donné la situation financière difficile d'un grand nombre de pays,

Le Dr SCHEELE (Etats -Unis d'Amérique) rend hommage à la bonne volonté dont ont fait preuve les Membres qui ont relevé le caractère peu équitable de l'augmentation des cotisations de certains Etats.

le Dr Vollenweider ne voit pas pourquoi le budget de l'OMS ne subirait pas de réductions, tout comme les budgets nationaux. La délégation suisse se rallie donc à la proposition du Royaume -Uni. Le Dr EVANG (Norvège), prenant la parole sur un point d'ordre, déclare qu'il ne s'oppose pas à des scrutins séparés sur les points b) et c) mais, à son avis, le premier vote devrait porter sur le point d), c'est -à -dire sur le budget effectif, étant donné qu'il représente le chiffre de base. Le Dr NEUBAUER (Yougoslavie) fait remarquer que la proposition des Etats -Unis équivaut à réduire de quelque $680.000 le budget proposé ; d'autre

Cependant son Gouvernement est prêt à accepter la situation telle qu'elle se présente, à savoir que les Etats -Unis d'Amérique prennent à leur charge 33'/3 % du budget. Mr. SIEGEL, répondant à une question du délégué

du Liban, indique que la proposition du délégué d'Haïti concerne le barème des contributions, qui figure à l'ordre du jour de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Le Dr YAMAGUCHI (Japon) déclare que son

Gouvernement est prêt à accepter la contribution de 214 unités pour 1953. Le Dr KARABUDA (Turquie) relève que, d'après un document préparé sur la demande de la délégation

part, la réduction envisagée par le Royaume -Uni serait approximativement de $800.000. Cependant, personne n'a parlé d'une réduction des activités. Bien au contraire, il a été suggéré d'accroître les activités de l'OMS, par suite de l'admission de nou-

des Etats -Unis et indiquant les contributions qui résulteraient, pour 1953, de l'acceptation de la proposition américaine, la différence serait très minime

veaux Membres dans l'Organisation et des responsa-

pour son propre pays. Le Gouvernement turc est donc prêt à accepter le chiffre proposé par le Directeur

bilités accrues qui en résultent. Le Dr Neubauer s'associe pleinement à l'opinion émise de façon si éloquente et si claire par le délégué de l'Inde. Le délégué de la Yougoslavie est prêt à accepter un aménagement des fonds affectés à des postes déter-

général et approuvé par le Conseil Exécutif.

minés du budget, mais il ne pourrait appuyer une réduction des chiffres proposés par le Directeur général.

Le Dr HÜJER (Suède) se rallie à la proposition formulée par le délégué de la Norvège et propose de passer au vote. Le Professeur CANAPERIA (Italie) appuie la propo-

Le Dr BELLERIVE (Haïti) constate que tout le monde est d'accord pour intensifier les activités de l'OMS ; néanmoins, on ne peut passer sous silence le fait que les contributions de sept Membres ont été augmentées tandis que celles de 60 autres Membres

sition du délégué de la Suède et suggère de voter en premier lieu sur le point e) Contributions de tous les Membres. Le Dr DOWNES (Australie) se prononce en faveur

ont été réduites. Certains pays désirent maintenir leurs

de la proposition américaine tendant à procéder à des votes séparés sur les points b) et c) avant de se nominal.

revanche, la majorité semble vouloir maintenir le budget tel qu'il est présenté par le Directeur général.

obligations au taux de l'année

1952 ; en

prononcer sur le point d) - Montant effectif du budget - et propose de procéder au vote par appel

190

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

Le PRÉSIDENT rappelle à la commission qu'elle est maintenant saisie de quatre propositions différentes : d'abord celle des Etats -Unis d'Amérique tendant à faire procéder, en premier lieu, à un vote sur les points b) et c) ; ensuite celle de l'Australie demandant un vote par appel nominal sur chacun des points b) et c) ; en troisième lieu, la proposition de la Norvège selon laquelle le premier vote devrait porter sur le point d) et, enfin, la proposition de l'Italie qui donne la première place au vote sur le point c). Après un bref échange de vues auquel prennent part le Dr EVANG (Norvège), le Dr DOWNES (Australie), le Dr SCHEELE (Etats -Unis d'Amérique), le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas) et le PRÉSIDENT, il

délégations du Royaume -Uni et des Etats -Unis ne seraient pas disposées à retirer leurs propositions, de sorte que la commission puisse passer immédiatement au vote sur les points a), b) et d) tels qu'ils ont été proposés par le Directeur général.

et d'Irlande du Nord) indique qu'un vote il

Mr. BOUCHER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne sera

nécessaire, puisque les trois montants proposés pour b) Recettes occasionnelles sont différents. En fait,

sera obligé de voter contre sa propre propo-

sition, puisqu'il a déjà déclaré qu'il ne pourrait pas

accepter pour le budget effectif - point d) - un chiffre supérieur à celui de 1952. Le PRÉSIDENT déclare qu'en raison des observations que vient de formuler le délégué du Royaume -

est décidé qu'un premier vote aura lieu par appel nominal sur la proposition commune du Royaume Uni et des Etats -Unis et sur la proposition du Direc-

teur général, pour le chiffre indiqué au point Contributions de tous les Membres. Les résultats du vote sont les suivants:

Uni, il ouvre le scrutin sur le point b) tel qu'il est proposé par le Royaume -Uni, par les Etats -Unis d'Amérique et par le Directeur général. Décisions: .

Se prononcent en faveur de la proposition du Direc-

teur général: Afghanistan, Brésil, Birmanie, Cambodge, Ceylan, Chili, Corée, Costa -Rica, Egypte, Finlande, Honduras, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Irlande, Islande, Israël, Laos, Nicaragua, Norvège, Panama, Philippines, Royaume Hachimite de Jordanie, Salvador, Suède, Thaïlande, Turquie, Ethiopie, Venezuela, Viet -Nam, Yougoslavie.

1) La proposition du Royaume -Uni est rejetée par 34 voix contre 10, avec 2 abstentions. 2) La proposition des Etats -Unis est rejetée par 35 voix contre 12, avec 1 abstention.

La proposition du Directeur général est adoptée par 32 voix contre 14, avec 2 abstentions. 3)

Le PRÉSIDENT déclare qu'à la suite de ces votes la

Se prononcent en faveur de la proposition conjointe du Royaume -Uni et des Etats -Unis: Allemagne,

proposition du Directeur général concernant point d) est adoptée.

Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Etats -Unis d'Amérique, France, Guatemala, Italie, Japon, Luxembourg, Nouvelle -Zélande, Pakistan, Pays -Bas,

Le PRÉSIDENT se réfère à la déclaration faite par

Portugal,

Royaume -Uni

Grande -

Bretagne et d'Irlande du Nord, Suisse, Union Sud Africaine.

Mr. Siegel au sujet des projets de résolutions (voir page 188) et indique que les chiffres suivants seront insérés dans les espaces réservés dans le premier projet : a) $9.832.754 ; b) $852.554 ; c) $8.980.200 ; d) $8.485.095.

Abstentions: Arabie Saoudite, Haïti, Liban.

Décision: Le chiffre proposé par le Directeur général est adopté par 32 voix contre 19, avec 3 abstentions. Le PRÉSIDENT propose à la commission de passer 2.

Décision: Les projets de résolutions sont adoptés (voir premier rapport, sections 2 et 3).

Adoption du projet de premier rapport de la commission

au vote sur le point d) Montant effectif du budget, qui fait l'objet de trois propositions : celle du Royaume -Uni, celle des Etats -Unis d'Amérique et celle du Directeur général.

Le PRÉSIDENT invite le Dr Gear, Secrétaire, à donner lecture du projet du premier rapport. Décision: Le projet du premier rapport est adopté (voir texte à la page 332). La séance est levée à 17 h. 30.

résultats du vote qui vient d'être enregistré,

Le Dr H6JER (Suède) demande si, eu égard aux les

SIXIÉME SÉANCE

191

SIXIÈME SEANCE

Samedi 10 mai 1952, 10 heures Président: Dr J. D. MACCORMACK (Irlande)

Sur l'invitation du Dr Romero (Chili), Président de la commission, le Dr MacCormack (Irlande), Vice- Président, occupe le fauteuil présidentiel. 1.

ce sujet sont consignées dans les Actes officiels N° 32,

annexe 10. Le Conseil s'est strictement conformé aux principes généraux (énoncés à la section 1 de cette annexe) qu'il avait formulés au cours de sa cinquième session.

taire, indique le programme de travail fixé par l'Assemblée de la Santé pour la commission. Le point 6.7 sera discuté au cours de la présente séance.

Programme de travail de la commission A la demande du PRÉSIDENT, le Dr GEAR, Secré-

Le lundi 12 mai et le mardi 13 mai - jours où la Commission des Questions administratives, financières et juridiques ne se réunira pas - la Commission du Programme et du Budget reviendra à l'examen de la Partie II du programme et budget (Actes Officiels N° 39, page 105) et elle devrait être prête à examiner, le jeudi matin 15 mai, les propositions

Passant ensuite à la forme et à la teneur du programme, le Dr Karunaratne déclare que le Conseil a estimé qu'un programme à long terme de ce genre doit être souple et susceptible d'être revisé périodiquement, étant donné surtout la rapidité avec laquelle évolue actuellement la science médicale ; il a aussi estimé que cette revision devrait avoir lieu chaque année plutôt qu'à la fin de la période couverte

par le programme. Le Dr Karunaratne appelle l'attention de la commission sur les critères s'appliquant au choix des

qu'elle doit présenter à l'Assemblée de la Santé au sujet de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1953.

activités à inclure dans le programme de travail

(paragraphes 5.1 à 5.8) et sur les principales rubriques du programme de travail (paragraphes 6.1 à 6.5) qui figurent à l'annexe 10 des Actes officiels N° 32. Puis il renvoie les délégués à la résolution EB9.R21,

Examen du programme général de travail s'étendant sur une période déterminée

Ordre du jour, 6.7 Le PRESIDENT invite le représentant du Conseil

Exécutif à faire un exposé général de la question. Le Dr KARUNARATNE, représentant du Conseil Exécutif, expose brièvement l'historique de la

question et déclare que la Deuxième Assemblée sur l'article 28 g) de la Constitution qui l'invite à soumettre un programme général de travail s'étendant

Mondiale de la Santé a appelé l'attention du Conseil

dans laquelle le Conseil, au cours de sa neuvième session, a souligné qu'en élaborant le programme à long terme, il convenait d'observer certains autres principes, et notamment le principe selon lequel, lorsqu'on envisage de fournir une aide aux gouvernements, quelle que soit l'origine des fonds, on ne doit jamais perdre de vue l'objet principal de cette aide. Le Conseil a demandé également que l'on aide les gouvernements à déterminer la nature de l'assistance nécessaire et que l'on tienne compte de la rapidité avec laquelle l'assistance fournie par

sur une période déterminée. En exécution de la

l'OMS pourra être absorbée par eux. Au para-

résolution (WHA 2.62) de cette Assemblée, le Conseil

a examiné la question au cours de sa quatrième session et adopté une résolution 8 limitant la période

en question à cinq ans au maximum. Par la résolution WHA3.1, la Troisième Assemblée Mondiale

de la Santé a approuvé le projet de programme général de travail s'étendant sur la période 1952 -55,

établi par le Conseil et figurant dans les Actes l'examen du programme, et

officiels No 25, annexe 5. Au cours de sa septième session, le Conseil a poursuivi de façon détaillée ses observations à

8 Actes off Org. mond. Santé, 22, 1, section 1.1

graphe 5 de cette résolution, le Conseil a invité le Directeur général et les comités régionaux à tenir compte de certaines considérations lorsqu'ils établiront et coordonneront les programmes sanitaires. Dans la résolution EB9.R35, le Conseil exprime son sentiment que l'élaboration du programme à long terme répond à la recommandation du Conseil Economique et Social visant à ce qu'une attention spéciale soit accordée à certains aspects importants de l'action sanitaire. Enfin, le Dr Karunaratne déclare que, si la commission procédait à une étude approfondie du programme à long terme, elle aiderait ainsi le Conseil dans son examen ultérieur de ce programme.

192

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

Le PRÉSIDENT remercie le représentant du Conseil de son utile exposé et invite le délégué des Etats -Unis

Aucun autre orateur n'ayant demandé la parole, le PRÉSIDENT présume que la commission approuve la manière dont ont été présentées les vues du Conseil

d'Amérique à ouvrir le débat. Dr BRADY (Etats -Unis d'Amérique) fait observer que l'Organisation, comme l'ont déjà mentionné à une séance précédente les délégués de la Le

Norvège et de l'Inde (voir quatrième séance, pages 181 et 182) ne reconnaît actuellement qu'une seule priorité nouvelle, à savoir le renforcement des

sur le programme général de travail s'étendant sur une période déterminée et il invite le Rapporteur à préparer un projet de résolution dans ce sens (voir deuxième rapport, section 1). 3.

administrations nationales de santé publique. La délégation des Etats -Unis estime que la suppression

Statistiques sanitaires : Recommandations adressées aux Etats Membres

des priorités en tant que telles doit rendre difficile à certains des comités régionaux la tâche de décider quels sont les programmes qui doivent être approuvés

Ordre du jour, 6.4.1 Le PRÉSIDENT invite le représentant du Conseil Exécutif à faire un exposé général de la question. Le Dr KARUNARATNE, représentant du Conseil Exécutif, déclare que les membres de la commission

et transmis au Directeur général pour figurer dans le budget annuel ; elle serait heureuse de connaître l'opinion des autres délégations sur les moyens qui permettraient le mieux d'aboutir à cette décision.

Lorsque les comités régionaux ont transmis ces programmes au Siège, il est malaisé au Directeur

général de vérifier s'ils sont réellement essentiels pour le renforcement des administrations de santé publique des pays intéressés.

se rendent certainement compte de l'importance que présentent des statistiques sanitaires satisfaisantes. La question a été étudiée par un comité d'experts dont le Conseil a longuement examiné le rapports lors de sa neuvième session. Le Conseil a abouti à certaines conclusions figurant dans la résolution EB9.R86, que le Dr Karunaratne recommande à l'attention de la commission.

Mlle JANZON (Suède), se référant aux Actes officiels No 32, annexe 10, fait observer que les délé-

gués de différents pays ont plusieurs fois souligné

que les programmes de formation du personnel

médical ne peuvent être établis sur un modèle uniforme pour tous les Etats, mais doivent varier selon les besoins et les conditions des différents pays. Néanmoins, tout enseignement s'inspire de certains principes fondamentaux qu'il ne faut pas négliger et elle estime que l'une des tâches les plus importantes

Le Dr PASCUA, Directeur de la Division des Statistiques sanitaires, prenant la parole sur l'invitation du Président, déclare que le Comité d'experts des Statistiques sanitaires, au cours de sa troisième

session, a voué son attention à l'étude des deux secteurs principaux des statistiques sanitaires. En premier lieu, il a conféré pendant cinq jours avec

des spécialistes en matière de statistiques de morbidité, sur les problèmes se rapportant à cette branche

des experts envoyés par l'OMS dans un pays est d'incorporer des principes d'enseignement rationnels à un programme établi en vue de répondre aux besoins nationaux. Les autorités hospitalières qui disposent

de possibilités d'enseignement se sont trop préoccupées, dans le passé, de leurs propres problèmes de personnel et ont trop négligé les besoins du service de santé publique de l'ensemble du pays. C'est pourquoi l'OMS devrait s'efforcer d'établir une étroite coopération entre tous les groupes qui dispensent l'enseignement médical et de coordonner

de la statistique et sur l'action de caractère international que l'OMS pourrait entreprendre dans ce domaine. La deuxième partie de la session a été consacrée à l'examen d'autres branches des statistiques sanitaires, dont il est souhaitable que l'OMS favorise le développement.

Le Dr Pascua pense que deux points essentiels

cet enseignement médical avec d'autres branches d'enseignement dans des institutions telles que les universités, aux échelons supérieurs, et les écoles de formation professionnelle, aux échelons moins élevés.

méritent, de la part de la commission, une attention spéciale. Premièrement, les très importantes recommandations concernant les statistiques de morbidité, auxquelles il est fait allusion dans le paragraphe 4.1 de la résolution EB9.R86 et qui, à la demande du comité d'experts, devraient être envoyées aux commissions nationales de statistiques démographiques et sanitaires ; deuxièmement, la série également importante de propositions relatives à la modification

Cela permettrait de hâter l'adoption, dans l'enseignement médical (y compris la formation du personnel infirmier) de nouvelles méthodes et de nouveaux principes d'enseignement. En outre, un tel système combiné avec des possibilités de perfectionnement

des dates de la revision décennale du Classement statistique international des Maladies, Traumatismes et Causes de Décès. Aux termes de ces propositions,

et d'avancement pour les diplômés, à tous

les

la conférence internationale chargée d'étudier ce classement devrait se réunir au milieu plutôt qu'à la fin de chaque période de dix ans, afin d'éviter les difficultés qui se produiraient si les administrations e Org. mond. Santé: Sir. Rapp. techn. 1952, 53

échelons, constituerait le meilleur moyen de stimuler le recrutement de candidats de valeur et serait donc plus avantageux, à longue échéance, que la méthode actuelle d'apprentissage.

SIXIÈME SÉANCE

193

nationales devaient procéder, la même année, à deux

opérations aussi vastes et compliquées que l'introduction d'un classement revisé et le recensement national de la population. Etant donné que le nouveau classement n'a été introduit qu'en 1951, la prochaine revision devra forcément se limiter à de simples rectifications et à l'éclaircissement des points douteux. La prochaine revision importante aura donc lieu en 1965. Le Dr WICKREMESINGHE (Ceylan) déclare que les statistiques sanitaires sont de la plus haute importance pour les gouvernements, du point de vue national et,

Le Professeur GRASSET (Suisse) indique que sa délé-

fession médicale devrait être mieux orientée. Il

gation reconnaît, comme tout le monde, l'importance des statistiques sanitaires. Mais il faut admettre qu'elles ne sont pas toujours exactes. Pour assurer le maximum de véracité, il ne suffit pas de disposer de spécialistes en statistiques sanitaires ; toute la pro-

plus encore, du point de vue des relations internationales. En ce moment même, un groupe de travail de l'Assemblée de la Santé examine le Règlement sanitaire international et sa tâche se trouverait considéra-

conviendrait d'enseigner aux étudiants en médecine, aux futurs médecins du monde entier, à comprendre les statistiques et à en apprécier la valeur et la nécessité, tant sur le plan national que sur le plan international. En Suisse, on s'y est déjà efforcé. On pourrait inviter les pays qui ont mis au point un système de statistiques satisfaisant, comme les Etats -Unis d'Amérique, à faire un résumé de leurs méthodes et de leurs

expériences qui pourraient être adaptées pour les programmes de l'OMS ; ce résumé servirait de guide à d'autres pays pour orienter leurs études statistiques de façon à assurer l'établissement et l'interprétation des statistiques sur le plan national et international. Le Dr KNUTSON (Suède) appuie les observations du délégué de la Suisse. Il est évident que les statistiques doivent être aussi exactes que possible.

blement facilitée s'il avait quelque garantie que les statistiques sanitaires des divers pays ont atteint un degré suffisant d'uniformité et d'exactitude.

Un système d'évaluation (analogue à celui qui a été appliqué dans les divers Etats des Etats -Unis d'Amérique pour l'enregistrement des naissances et des décès), permettant de classer chaque année les pays dans différentes catégories d'après l'exacti-

tude et les détails de leurs statistiques sanitaires, serait d'une grande valeur. Si l'on classait les pays en catégories A, B et C pour les statistiques sanitaires,

Jusqu'ici, dans un grand nombre de pays, il a été difficile aux médecins de savoir exactement quel usage a été fait des données disponibles et quelles données seraient nécessaires. Le nouveau Règlement relatif à la nomenclature (Règlement No 1 de l'OMS)

on pourrait ainsi prévoir les complications susceptibles de se produire dans l'application du Règlement sanitaire international actuellement à l'étude. Le Dr Pascua a fait allusion aux statistiques de morbidité. Un grand nombre de pays, en particulier les pays insuffisamment développés, sont encore loin d'envisager la question des statistiques de morbidité ; il leur faut, tout d'abord, se préoccuper de

sera d'un grand secours aux médecins. Il importe essentiellement que ceux -ci reçoivent quelque formation dans ce domaine.

L'orateur appelle l'attention de la commission sur la dernière partie du paragraphe 2 du dispositif de la résolution actuellement examinée (EB9.R86). Lorsque l'on exige un enregistrement très complet et des statistiques détaillées, il est naturellement assez difficile de sauvegarder le secret médical indispensable. Il ne faut pas oublier que la question

l'enregistrement des naissances et des décès, car la

plupart de ces pays ne satisfont pas à ces deux exigences essentielles. Lorsque, dans un pays, l'enre-

gistrement des décès n'est pas exact, il existe un grand danger en ce qui concerne les maladies quarantenaires, dont l'OMS se préoccupe si vivement. C'est pourquoi le Dr Wickremesinghe suggère que

n'intéresse pas uniquement les autorités auxquelles est destinée la documentation, mais aussi d'autres groupes. On doit songer au médecin et au malade, et

il importe au plus haut point que ce dernier

l'OMS institue, si possible - et cela non en période d'urgence mais progressivement - quelque méthode de contrôle de la validité des statistiques démographiques et sanitaires, qui permettrait de constater les progrès que réalisent les divers pays dans l'établissement de leurs statistiques sanitaires. On pourrait

ait l'assurance que ses confidences au médecin, ou les constatations faites par celui -ci, demeureront confidentielles. C'est là un point particulièrement important à l'heure actuelle, où la médecine psycho-

somatique gagne du terrain et où les éléments d'ordre social, psychologique et mental jouent un rôle de plus en plus grand dans les relations entre le médecin et son malade. Un troisième groupe d'intéressés est constitué par la presse quotidienne, dont la curiosité est illi-

y parvenir en examinant jusqu'à quel point

Classement statistique international est accepté par les pays, en étudiant les recommandations du centre sanitaire créé en Angleterre et même les rapports

que les Etats Membres sont tenus de soumettre à l'Assemblée Mondiale de la Santé.

mitée et qui n'est pas toujours consciente que, du point de vue humanitaire, certaines choses ne doivent

194

OOMb11SSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

pas être publiées. Dans ce cas, il importe plus que jamais de trouver des moyens qui permettent de sauvegarder le secret médical.

autre recommandation, dont il faut se féliciter pour des raisons identiques, concerne les listes de maladies à utiliser pour divers types de statistiques de morbi-

- sans compromettre la valeur des statistiques faut jamais perdre de vue si l'on ne veut pas rendre l'exercice de la médecine encore plus difficile qu'il ne l'est aujourd'hui.

Préserver ce secret, dans toute la mesure du possible

médicales - est une question essentielle qu'il ne

dité. Cette recommandation est l'une de celles que ne mentionne pas le projet de résolution dont est actuellement saisie la commission. Parmi ces recommandations, il faut citer une recommandation très importante relative à la pro-

cédure à suivre pour la revision du Classement Membres seront priés de faire connaître leurs vues

Mr. BLAIKLEY (Royaume -Uni de Grande -Bretagne

statistique international des Maladies, Traumatismes et Causes de Décès. Il est vraisemblable que les Etats

et d'Irlande du Nord) appelle l'attention de la commission sur deux problèmes fondamentaux des statistiques sanitaires, dont l'OMS devrait s'occuper actuellement. Le premier concerne particulière-

à ce sujet avant qu'aucune mesure ne soit prise pour donner effet aux propositions du comité pas encore décidé quelle attitude il adoptera à l'égard

d'experts. Le Gouvernement du Royaume -Uni n'a de ces propositions et il doit actuellement réserver sa position, notamment en ce qui concerne le moment

ment les pays déjà bien organisés pour recueillir les statistiques démographiques et sanitaires : il s'agit de s'assurer qu'en utilisant de nouvelles

sources de statistiques ou de nouvelles méthodes pour recueillir les données en question - notamment pour la morbidité - ces pays ne suivront pas des méthodes si différentes qu'il soit impossible de les harmoniser, une fois le moment venu de confronter les expériences

et la date auxquels devra être introduite toute nouvelle revision. La délégation du Royaume -Uni comprend parfai-

tement la nécessité de la pleine collaboration du corps médical et de sa parfaite compréhension des

faites par les uns et les autres. Le deuxième problème intéresse particulièrement les pays qui n'ont pas encore pu établir une organisation satisfaisante pour la réunion de statistiques démographiques et sanitaires absolument sûres : il serait préférable, dans ce cas, que les efforts visent

statistiques sanitaires ; elle approuve les deux parties du projet de résolution du Conseil Exécutif. Répondant à une question du Président,

Mr. Blaikley précise qu'il n'estime pas nécessaire une résolution ot seraient formulées les vues du Royaume -Uni. Le Professeur CANAPERIA (Italie) désire s 'associer aux

en premier lieu à l'établissement de statistiques convenables dans un domaine limité plutôt qu'à l'élaboration de statistiques douteuses couvrant un domaine plus étendu. A cet égard, la fonction principale de l'OMS semble devoir être d'évaluer le degré de validité des statistiques provenant des différents pays, comme l'a suggéré le délégué de Ceylan,

considérations présentées par plusieurs délégués sur l'importance des statistiques sanitaires dans l'activité

de l'OMS. Il ajoute que l'Italie a fait, à cet égard, des progrès remarquables. La commission nationale

et d'aider également à former les personnes chargées d'organiser les services statistiques des pays intéressés.

des statistiques sanitaires a accompli un très bon travail, surtout dans le domaine des statistiques de morbidité et des statistiques hospitalières. Tout

Les recommandations précises contenues dans le rapport du comité d'experts paraissent se rapporter au premier de ces deux problèmes fondamentaux

récemment, le Parlement italien a approuvé un projet de loi visant l'inclusion de l'enseignement de la statistique sanitaire dans le programme des facultés de médecine. Le Professeur Canaperia est persuadé que cette mesure contribuera non seulement à améliorer les statistiques sanitaires, mais aussi à

plus directement qu'au second, bien que celui -ci n'ait pas été négligé. Le comité a surtout fait porter son attention sur les statistiques de morbidité, dont la réunion - même dans les pays qui ont le plus d'expérience - en est encore au stade de l'expérimentation. C'est sans nul doute pour cette raison que la plupart des recommandations demandent aux pays qui sont le plus en mesure de le faire de procéder à de nouvelles études et de faire rapport à ce sujet. Au Royaume -Uni, nombre de ces études sont déjà

assurer la collaboration du corps médical pour la déclaration des maladies et causes de décès. Il félicite donc chaleureusement le Comité d'experts des Statistiques sanitaires de l'excellent rapport qu'il a présenté, et le Secrétariat du travail qu'il a effectué. Il propose à la commission d'approuver la recommandation soumise par le Conseil Exécutif.

en cours et tout avis qu'elles permettraient de formuler sera communiqué à l'OMS. Une recommandation de grande importance est

Le Dr AUJALEU (France) constate que chacun est

celle qui se rapporte aux définitions des termes utilisés dans les statistiques de morbidité ; elle contribuera à empêcher l'emploi, dans différents pays, de méthodes inconciliables entre elles. Une

évidemment persuadé de la grande importance des statistiques sanitaires, mais il faut reconnaître que dans un certain nombre de pays, même développés, ces statistiques ne sont pas toujours très précises.

A quoi sert un service statistique parfaitement

SÍXIhME SbiAÍCE

195

organisé si les renseignements qui lui sont fournis ne sont pas exacts ou insuffisants ? A franchement parler, le malaise, dans certains pays, vient de ce que les médecins ne collaborent guère à l'établissement des statistiques. Certes, il existe des difficultés qui tiennent à la nature de certaines maladies. Il y a aussi

la tradition du secret médical qui, fort souvent,

est un prétexte, plutôt qu'une raison profonde, pour un manque de collaboration. La résolution aujourd'hui proposée est extrêmement utile dans la mesure où elle conseille aux gouvernements d'inclure des notions de statistique dans l'enseignement donné aux

sur la vente et sur la distribution des publications. Les deux autres résolutions, EB9.R69 et EB9.R72, recommandent de suspendre la publication de l'édition russe de la Chronique et d'utiliser une certaine partie du fonds de roulement des publications pour améliorer les ventes. Ces deux dernières résolutions ont été inscrites à l'ordre du jour de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, qui a recommandé leur adoption à l'Assemblée.

étudiants en médecine et surtout des notions sur

Le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas) déclare que sa

l'utilité des statistiques plutôt que sur la façon de les établir, qui est l'affaire des spécialistes. Toutefois, les résultats seraient encore plus considérables si l'on

délégation est extrêmement satisfaite des améliorations apportées aux publications de l'OMS en général. Il désirerait, toutefois, formuler quelques remarques

s'adressait au corps médical tout entier, déjà en exercice. L'OMS, qui a accordé une subvention à l'Association médicale mondiale pour un de ses congrès, pourrait demander à cette association, d'une manière très ferme, d'insister auprès de ses membres - médecins praticiens du monde entier pour qu'ils acceptent de collaborer avec l'OMS à l'établissement de statistiques sanitaires satisfaisantes.

au sujet d'OMS Nouvelles. Cette publication est fort bien présentée et, à bien des égards, ne le cède de rivaliser, sous tous les rapports, avec ces publica-

en rien à Time, à Life et à des périodiques du même genre. Elle ne devrait toutefois pas essayer

tions. Or, il est à craindre que, dans une certaine mesure, on accorde plus d'importance au mode de présentation qu'à l'exactitude et à la valeur scientifiques et médicales des articles. OMS Nouvelles a une très large diffusion et représente pour beaucoup

seront incorporées par le Rapporteur dans son rapport (voir deuxième rapport, section 2). 4.

Le PRÉSIDENT remercie les orateurs et les assure que leurs suggestions ont été enregistrées et qu'elles

de personnes, notamment pour les spécialistes des questions scientifiques, médicales et sanitaires, l'une des rares sources, sinon parfois la principale source d'informations sur l'OMS. Aussi est -il indispensable qu'elle ne contienne que des textes présentant, du point de vue scientifique, toutes garanties ; sinon des critiques défavorables, quoique entièrement injustifiées, risqueraient d'être formulées à l'adresse

Publications

Ordre du jour, 6.4.2 Le Dr KARUNARATNE, représentant du Conseil

Exécutif, présente la recommandation du Conseil Exécutif et rappelle à la commission que le Conseil avait été spécialement invité à étudier la question des publications ; il appelle l'attention de la commission

des experts de l'OMS. Ainsi, dans le numéro d'avril 1952, sous le titre « L'action de l'OMS en Europe », a paru un exposé très intéressant du Dr Begg. L'article proprement dit ne prêtait pas à la critique, mais les illustrations et les sous -titres risquaient parfois d'induire en erreur.

sur le chapitre IV du rapport du Conseil Exécutif (Actes Officiels NO 40, pages 54 -8). Le Conseil a longuement examiné un document soumis par le Directeur général et qui se trouve reproduit à l'annexe 9 du même volume. Après avoir étudié la documentation qui lui était communiquée, le Conseil en est arrivé aux conclusions incorporées dans la résolution EB9.R68 dont la commission est saisie.

En premier lieu, contrairement à ce que pouvait croire le lecteur non averti, le Centre sanitaire de Rotterdam déploie environ 90 % de son activité dans le domaine de la lutte antivénérienne, mais chez les gens de mer et non chez les bateliers. En

second lieu, les illustrations donnaient à croire que les maladies vénériennes constituent un problème majeur dans la région du Rhin, alors qu'en fait elles

sont en voie de disparition grâce aux efforts de l'OMS et des gouvernements. En troisième lieu,

Le Dr HOWARD- JONES, Directeur de la Division des Services d'Edition et de Documentation, indique

qu'à la suite de son étude, le Conseil Exécutif a adopté un certain nombre de résolutions et qu'il propose à l'Assemblée d'approuver trois résolutions

distinctes sur les publications. La première est la résolution EB9.R68, qui a un caractère général et porte sur le programme des publications ; elle

enfin, un certain nombre de photographies n'auraient pas dû être communiquées à l'OMS. Tout en rendant hommage au nom de sa délégation à l'oeuvre importante qu'accomplit OMS Nouvelles, le Dr van den Berg souligne que le souci de rendre cette publication attrayante ne doit pas faire oublier

que ce qui importe avant tout, c'est de n'y publier que des renseignements absolument exacts et d'éviter tout ce qui risquerait de donner au lecteur de fausses impressions.

demande, en outre, au Directeur général et au

Conseil Exécutif de procéder à une nouvelle étude

196

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

Le Dr NOACH (Israël) demande que l'on tienne compte du but visé par les publications de l'OMS ; il ne semble guère nécessaire d'ajouter une nouvelle publication à la liste, déjà longue, des journaux scientifiques. Ce dont on a besoin, c'est d'un organe mensuel qui traite des problèmes sanitaires mondiaux sous un angle bien déterminé et qui incite les milieux

Le Dr LEROUX (Canada), tout en considérant comme satisfaisant le programme général des publications, estime qu'il conviendrait de rechercher les moyens propres à réaliser des économies sans que l'efficacité des publications de l'OMS ait à en souffrir.

médicaux à envisager le problème de la santé dans son ensemble. Un tel journal devrait être largement diffusé parmi le personnel médical, notamment parmi le personnel de santé publique, afin que l'un et l'autre

C'est pourquoi la délégation du Canada se rallie à la suggestion du Conseil Exécutif selon laquelle il y aurait lieu de diminuer le nombre de photographies publiées dans la Chronique, ainsi qu'à la recommandation visant à réduire dans toute la mesure du possible la distribution gratuite et à la remplacer, dans certains cas, par la vente à prix réduit. Le Dr AUJALEU (France) déclare que la délégation

adoptent la même attitude à l'égard des questions sanitaires. La Chronique serait à même de remplir ce rôle et pourrait être améliorée ; ainsi que l'a suggéré le Conseil Exécutif, il faudrait y faire une moins grande place aux photographies. La publicité revêt une importance capitale ; d'autre part, ajoute le Dr Noach, l'OMS possède trois bulletins épidémiologiques et une certaine unifi-

française a déjà fait connaître son opinion sur les publications dans une note que le Secrétariat a eu l'amabilité de faire paraître en annexe aux Actes officiels No 40.

cation serait utile. Les informations urgentes sont adressées aux Etats Membres par radio ; quant aux autres, elles peuvent être publiées dans des bulletins hebdomadaires ou bihebdomadaires. Le Dr CLARK (Union Sud -Africaine) déclare que

Il désirerait, toutefois, formuler quelques observations au sujet de la Série de Monographies. Les

monographies qui ont paru dans cette série sont extrêmement intéressantes et ont été choisies en raison de leur importance. C'est précisément parce qu'elles sont importantes qu'il convient de faciliter leur diffusion et, pour cela, de les faire imprimer dans les deux langues, française et anglaise. Le rôle de l'Organisation Mondiale de la Santé est de faire connaître au maximum les travaux qui, à son avis,

la délégation de l'Union Sud -Africaine appuie la résolution EB9.R68 et est extrêmement satisfaite de la très haute qualité des publications de l'OMS. Elle estime, toutefois, que la question demande un examen plus approfondi, sur certains points, et l'ora-

teur serait reconnaissant au Rapporteur de bien la délégation sud -africaine : Le Directeur général devrait préparer, pour examen par le Conseil Exécutif et par la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé, un exposé détaillé indiquant : a) le nombre de numéros de chaque publication qui ont été publiés en 1952 ; b) les frais effectifs d'impression et de distribution de chaque publication au cours de l'année ;

vouloir prendre note des suggestions suivantes de

présentent de l'intérêt, et la diffusion des monographies en plusieurs langues serait un procédé excellent pour arriver à ce résultat. Monographies. Lorsque l'Organisation

Le Dr Aujaleu fait ensuite allusion à la publication d'articles à la fois dans le Bulletin et dans la Série de

reçoit un

article qu'elle estime être d'une importance telle qu'il

doive être publié sous forme de monographie, il conviendrait de le faire paraître simplement dans la Série de Monographies. Le Secrétariat a souligné que l'impression de cet article à la fois dans le Bulletin et sous forme de monographie n'entraînait pas

le nombre d'exemplaires de chaque publication fournis gratuitement aux Etats Membres, aux c)

de grandes dépenses supplémentaires, puisque la composition existait déjà. En réalité, si l'on veut donner sa pleine diffusion à la Série de Monographies,

Nations Unies et aux institutions spécialisées,

aux bibliothèques dépositaires et à d'autres groupes de destinataires (qui devraient être indiqués avec précision) ;

il faut l'éditer en plusieurs langues et, par suite, l'argument de l'économie n'a pas une grande valeur. La délégation française insiste donc pour que l'on évite ce double emploi. Le Dr MOORE (Australie), s'exprimant au nom de sa délégation, remercie les représentants du Conseil

d) l'importance numérique, la nature et l'intérêt des publications reçues en échange ; e)

le nombre d'exemplaires de chaque publication

qui ont été vendus et les recettes brutes et nettes ainsi réalisées.

Exécutif et du Secrétariat de leurs explications et appuie le projet de résolution soumis à la commission.

La hausse continue du prix du papier et des frais

d'impression préoccupe la délégation de l'Union Sud -Africaine qui estime que cette hausse devrait être compensée, autant que possible, par des écono-

La délégation australienne désire en même temps souligner la nécessité de réduire au minimum la distribution gratuite des publications et elle s'associe

mies dans les frais de distribution ainsi que par l'amélioration des ventes, comme le prévoit la résolution EB9.R72.

aux vues déjà exprimées à ce sujet. D'autre part, elle estime que le Directeur général devrait prendre très sérieusement en considération la recommandation selon laquelle il y aurait lieu de recourir, dans

SEPTIÈME SÉANCE

197

certains cas, à la vente à prix réduit plutôt qu'à la distribution gratuite. Le Dr HOWARD -JONES fournit, à la demande du

Président, des précisions sur un certain nombre de points.

Les chiffres concernant les recettes brutes provenant de la vente des publications ont déjà paru dans le Rapport financier pour 1951 (Actes officiels N° 41, page 32), qui indique la situation du fonds de roulement des publications auquel sont créditées toutes les recettes en question.

Des renseignements complets relatifs au nombre total des exemplaires publiés, vendus et distribués gratuitement, figuraient dans la version initiale

du rapport du Conseil Exécutif ; s'ils n'ont pas été reproduits dans les Actes officiels No 40, c'est parce

Pour ce qui est des monographies, le Directeur général a eu pour ligne de conduite de les publier dans deux langues chaque fois qu'il était possible de le faire, sous la seule réserve des fonds et du personnel disponibles. Le PRÉSIDENT remercie les membres de la commission de leur collaboration et lève la séance.

qu'ils auraient cessé d'être à jour au moment de la réunion de la présente Assemblée. On prévoit toute-

fois que des chiffres seront fournis dans l'étude complémentaire que le Directeur général et le Conseil Exécutif sont invités à entreprendre aux termes de la résolution EB9.R68.

La séance est levée à 11 h. 50.

SEPTIÈME SEANCE

Lundi 12 mai 1952, 15 heures Président: Dr N. ROMERO (Chili)

Propositions du Président

s'attaquer tout d'abord à la question des Services techniques centraux. Il signale que les Actes officiels

Le PRÉSIDENT demande l'approbation de la commission sur les points suivants : 1) que le Président puisse faire fonction de Rapporteur pour cette séance,

le Rapporteur étant absent pour des raisons indépendantes de sa volonté, et 2) que le point 6.6.2 de l'ordre du jour (Relations avec l'Organisation Météorologique Mondiale) soit renvoyé à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Il en est ainsi décidé.

No 39, pages 105 -35, donnent les détails du programme et des dépenses et que les tableaux figurant à la page 66 des Actes officiels No 40 indiquent les différences entre le programme et le budget proposés pour 1953, d'une part, et le programme et le budget approuvés pour 1952, d'autre part. En 1953, l'aug-

mentation totale des dépenses pour les

services

techniques centraux est supérieure de $50.640 à celle de 1952, soit 3,34 % : cette augmentation paraît modérée au Conseil Exécutif. L'augmentation est due

2. Adoption du programme de 1953 (suite de la cinquième séance)

Ordre du jour, 6.3 Examen de la Partie II: Programme d'exécution Services techniques centraux Le PRÉSIDENT invite le Dr Bravo, représentant du

Conseil Exécutif, à présenter le point 6.3 de l'ordre du jour. Le Dr BRAVO, représentant du Conseil Exécutif,

essentiellement aux augmentations des traitements et aux voyages officiels. L'augmentation de $4.463 au titre de la quarantaine internationale correspond aux nouvelles responsabilités qu'entraîne l'application du Règlement sanitaire international ; l'augmentation de $4.662 au titre de la coordination des recherches couvre les frais des voyages entrepris par les experts pour vérifier les résultats des essais du vaccin sec de la variole et des études sur la lèpre, la rage et la brucellose ; l'augmentation de $7.502 au titre du Bureau de Recherches sur la Tuberculose à Copenhague correspond aux dépenses occasionnées

par la coordination des recherches de laboratoire et des études cliniques. Il faudra tenir compte aussi d'une augmentation de $5.139 au titre des publications et d'autres services d'édition, due surtout à la hausse du prix du papier. Une réduction de $5.560

estime qu'il serait judicieux de discuter point par point la Partie II du projet de programme et de budget pour 1953 et propose à la commission de

198

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

sera réalisée en 1953 par rapport à 1952 ; ce montant était nécessaire en 1952 en raison du chevauchement

qui s'est produit avant la nomination du nouveau Sous -Directeur général.

gnements plus détaillés que par le passé, et qu'il appartiendra au Comité de la Quarantaine internationale de préciser la nature des autres indications qui pourront, le cas échéant, être requises. Les tíiscussions qui ont eu lieu au sein du groupe de travail chargé d'examiner les réserves au Règlement sanitaire international ont fait ressortir que les réserves qui proviennent de régions éloignées pourront nécessiter la création d'un comité ad hoc chargé de

Le Dr BRADY (Etats -Unis d'Amérique) fait la proposition suivante : en supposant que, par sa décision, la commission reconnaisse que le budget présenté par le Directeur général est raisonnable, il conviendrait de donner à cette décision un caractère provisoire ; en effet, il semble résulter d'un autre

préparer un rapport sur ce point pour la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé. Mr. Stowman demande s'il a été tenu compte de ce problème lors de l'établissement des prévisions budgétaires.

point de l'ordre du jour de la commission que des crédits figurant dans la Partie II du budget pourraient recevoir certaines affectations.

Le Dr BIRAUD, Directeur de la Division des Le Dr MACKENZIE (Royaume -Uni de Grande Services épidémiologiques, déclare que le Secrétariat

Bretagne et d'Irlande du Nord) est préoccupé de savoir si ce sont vraiment les comités d'experts qui pourraient s'acquitter au mieux de l'étude des sujets énoncés dans les Actes officiels N° 39, pages 170 -171.

serait très heureux de voir entreprendre une étude sur le problème de l'information épidémiologique, c'est -à -dire du rassemblement et de la transmission des informations sur le mouvement des épidémies. Il a l'intention de soumettre cette question au Comité de la Quarantaine internationale lors de sa prochaine session, afin que les services d'informations épidémiologiques puissent être mieux adaptés aux conditions

Il propose de créer un groupe de travail chargé d'examiner si la création de certains comités d'experts représente bien la meilleure utilisation des fonds de

l'Organisation. D'autre part, il a rendu visite à la Division des Services épidémiologiques et, bien que fortement impressionné par le niveau élevé du travail

dont on s'y acquitte, il se demande toutefois si le domaine de cette activité n'est pas trop vaste. Il propose de soumettre, au nom de la Commission du

Programme et du Budget, le projet de résolution suivant à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé : La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé PRIE le Conseil Exécutif d'examiner la valeur

nouvelles créées par le Règlement sanitaire international, et qu'un comité technique, composé de spécialistes de la quarantaine, d'épidémiologistes et de statisticiens, puisse faire des suggestions pratiques et présenter des critiques constructives au sujet du mécanisme actuel, qui s'est développé progressivement, mais de façon empirique, depuis 1923. Le Dr Biraud ne fait donc aucune objection à la proposition du Royaume -Uni, pourvu que l'on étudie ce problème en tenant compte des besoins réels de la quarantaine internationale. Le Dr MACKENZIE (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord), répondant aux observations du délégué des Etats -Unis, déclare qu'il n'avait pas songé aux maladies visées par les conven-

pratique du travail actuellement accompli au Siège de l'Organisation pour enregistrer et communiquer aux gouvernements des renseignements relatifs à la fréquence des maladies transmissibles, en mettant particulièrement en évidence la nature et l'importance du travail technique à accomplir. Mr. STOWMAN (Etats -Unis d'Amérique) rappelle

tions sanitaires, mais plutôt aux affections telles que la coqueluche et la poliomyélite qui font déjà l'objet d'un système d'enregistrement satisfaisant. Le Dr WICKREMESINGHE (Ceylan) fait siennes les

que sa délégation a déjà rendu hommage à l'activité de la Division des Services épidémiologiques et aux progrès réalisés dans le cadre du nouveau Règlement sanitaire international. La question soulevée par le

délégué du Royaume -Uni est importante, car on a établi le Règlement sanitaire international dans l'intention de recueillir des renseignements épidémiologiques bien plus complets que dans le cadre des conventions sanitaires antérieures. L'orateur propose donc que cette question soit examinée par le Comité de la Quarantaine internationale qui doit se réunir en 1953. Il rappelle que des rapports hebdomadaires réguliers sont exigés des principaux ports, que d'autres zones doivent fournir des rensei-

remarques du délégué des Etats -Unis. Il rappelle les observations qu'il a présentées sur la nécessité d'étudier les statistiques démographiques en général (voir sixième séance, page 193). Il demande si une étude de ce genre serait de nature à entraîner l'augmentation des crédits prévus pour les statistiques sanitaires et, dans l'affirmative, il espère que les crédits nécessaires seront votés. Le Dr BRAVO, représentant du Conseil Exécutif, indique qu'il serait peut -être préférable d'étudier la première suggestion faite par le délégué du Royaume-

SEPTIÈME SÉANCE

199

Uni, à savoir qu'un groupe de travail examine l'utilité des divers comités d'experts, lorsque l'on discutera le tableau 7 qui figure aux pages 170 et 171 des Actes officiels N° 39. De cette manière, on évitera de rouvrir la discussion à ce moment -là. Il en est ainsi décidé. Mr. STOWMAN (Etats -Unis d'Amérique) remercie le délégué du Royaume -Uni de ses explications, qui rendent sa proposition plus acceptable pour la délégation des Etats -Unis. Il pense, néanmoins, qu'il

santé des fabriques d'antibiotiques. Autrement dit, les fabriques devraient pouvoir produire non seulement de la pénicilline mais encore d'autres antibiotiques, dont l'emploi se généralise rapidement. A son avis, l'OMS doit se borner à donner, à cet égard,

des conseils techniques et, en raison des sommes considérables qui sont nécessaires, c'est à l'Administration de l'Assistance technique des Nations Unies que devrait incomber toute la responsabilité d'organiser les fabriques. A l'heure actuelle, la production

serait possible d'améliorer le projet de résolution en le libellant de manière à faire ressortir que les maladies quarantenaires ne sont pas visées. Le Dr MACKENZIE (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) croit pouvoir donner satisfaction au délégué des Etats -Unis en ajoutant à sa résolution les mots « qui ne tombent pas sous

mondiale de la pénicilline est excédentaire et l'on court donc le danger de voir la pénicilline perdre de sa qualité et de son activité. Le Comité d'experts de la Pharmacopée internationale a donc été bien inspiré en décidant que les normes de qualité de la pénicilline figureront dans le Volume II de la Pharmacopea Internationalis qui doit paraître prochainement.

le coup du Règlement No 2 de l'OMS », après les mots « la fréquence des maladies transmissibles ». Le PRÉSIDENT met aux voix la proposition amendée

déposée par le Royaume -Uni.

Le Dr BRAVO, représentant du Conseil Exécutif, répondant à une question du délégué de la France, déclare que les renseignements fournis au Conseil Exécutif sur les dépenses d'impression et de papier ne cadrent nullement avec les indications données par le délégué de la France. De plus, le Conseil a été informé que les prix augmenteront probablement

Décision: La proposition du Royaume -Uni, ainsi amendée, est adoptée (voir troisième rapport, section 2). M. FOESSEL (France) demande s'il n'y aurait pas lieu de réduire les prévisions initiales pour les services

au cours des prochains mois. Quant à l'opinion exprimée par le délégué des Etats -Unis au sujet des antibiotiques, il peut dire dès maintenant qu'elle concorde avec celle du Conseil Exécutif ; il demande

de publication, d'édition et d'impression ; celles -ci ont été établies avant le ler janvier 1952 et les prix mondiaux du papier ont, depuis le début de l'année, subi des réductions de 30 à 40 %. Mr. STOWMAN (Etats -Unis d'Amérique) appelle

toutefois que la discussion n'ait lieu que lors de l'examen du point 6.4.5. Le Dr LEROUX (Canada) voudrait qu'on lui explique la nature des relations qui existent entre l'OMS et le Bureau de Recherches sur la Tuberculose de Copenhague. En particulier quelle est la proportion de l'ensemble du personnel qui est payée par l'OMS ?

l'attention de la commission sur l'importance de la conférence des commissions nationales des statistiques sanitaires dont la réunion est envisagée (voir Actes officiels N° 39, page 122). Il espère que les crédits seront assez élevés pour assurer le succès de cette conférence.

Le Dr GEAR, Secrétaire, répond que le Bureau de Recherches sur la Tuberculose de Copenhague fait partie intégrante de l'Organisation Mondiale de la

Santé et que, à l'exception du Directeur, les 52 membres du personnel émargent tous au budget de l'OMS. Le PRÉSIDENT propose à la commission d'adopter

Le Dr MILLER (Etats -Unis d'Amérique) signale

qu'à la section concernant les antibiotiques et les insecticides (Actes officiels N° 39, page 109), il est question de renforcer le personnel en prévision des

le programme et le budget des services techniques centraux.

obligations nouvelles contractées à l'occasion de plusieurs projets communs FISE /OMS et d'engager des spécialistes pour certains travaux scientifiques. Dans les projets mentionnés, i1 espère que l'on accordera une attention spéciale aux progrès rapides dans le domaine des antibiotiques et que l'on insistera sur la nécessité de réaliser ce qu'il appellerait l'univer-

Il en est ainsi décidé. Services consultatifs Le PRÉSIDENT invite le Dr BRAVO à présenter des observations.

200

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

Le Dr BRAVO, représentant du Conseil Exécutif, signale que les prévisions budgétaires de 1953 concernant les Services consultatifs (Actes officiels NO 39,

publique, précise que l'Organisation n'a commencé à s'occuper de programmes de santé mentale et de

pages 136 -67) ont augmenté de 10,58 %. Il appelle

l'attention sur la majoration de 12 % affectant les crédits budgétaires du Siège et explique qu'elle est principalement due aux voyages pour congés dans les foyers. On constatera également des augmentations au titre de l'organisation des services de santé publique, l'activité des missions s'étant développée et le programme de santé mentale nécessitant des déplacements. Les crédits affectés à l'hygiène de la maternité et de l'enfance seront majorés pour la même raison et aussi du fait que l'on emploiera un expert -conseil à court terme pendant quatre mois. L'enseignement et la formation professionnelle exigeront aussi une augmentation des crédits prévus pour les voyages du personnel des bureaux régionaux, qui devra examiner les problèmes posés par l'ensei-

nutrition qu'à un stade tardif de son existence, et que l'on avait à l'origine prévu, pour le Siège, du personnel qu'il n'a pas été, en fin de compte, possible de recruter. Chacune des sections ne dispose

donc que d'un fonctionnaire. Pour développer leur activité, on envisage d'engager des experts à court terme pour des tâches déterminées plutôt que du personnel permanent. Les travaux envisagés nécessitent une collaboration avec d'autres institutions spécialisées. Dans le cas de l'alimentation et de la nutrition, par exemple, on a entrepris, avec le

concours de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture, une étude sur le kwashiorkor (ultérieurement publiée).10 La Section de la Santé mentale,

pour le compte de la Commission des Questions sociales des Nations Unies, a chargé plusieurs collabo-

gnement et donner des avis à ce sujet. L'augmentation des crédits sera encore motivée par les raisons suivantes : création d'une Division de l'Assainissement ; activité dans le domaine de l'hygiène dentaire ainsi que l'a demandé la Quatrième Assem-

rateurs d'effectuer des études qui ont abouti à une monographie technique sur les soins maternels et la santé mentale." C'est pourquoi l'on a reconnu qu'il était souhaitable de développer ce genre particulier de programme, qui peut être exécuté par des experts -conseils

blée Mondiale de la Santé (résolution WHA4.5), et engagements contractés envers d'autres organisations internationales. Il appelle l'attention de la commission sur l'augmentation de $529.606 pour des études dans les pays ; c'est l'augmentation la plus importante du budget et elle répond aux voeux exprimés au cours de précédentes Assemblées de la Santé. Le Dr BERNARD (France) désire présenter des obser-

à court terme, engagés au Siège pour des tâches déterminées présentant de l'intérêt à la fois pour l'Organisation Mondiale de la Santé et pour d'autres organisations internationales. Le Dr TRAN -VAN -DON (Viet -Nam) considère que

l'Organisation attache peut -être trop d'importance

à la médecine préventive et pas assez à la thérapeutique et aux soins médicaux. Les personnes atteintes de paludisme, de dysenterie, de béribéri, ou qui souffrent d'avitaminose, doivent faire l'objet

vations sur le programme de lutte antivénérienne dont il est question dans les Actes officiels No 39, à la page.137. Les indications données ne concernent

d'une attention immédiate. C'est pourquoi il faut prendre toutes les mesures pour intensifier les envois

pas des services consultatifs proprement dits mais plutôt des services techniques centraux. Il souhaite que le Secrétariat donne quelques précisions sur le genre de services consultatifs prévus en 1953 en ce qui concerne les maladies vénériennes. Le SECRÉTAIRE ne pense pas que les fonctions de

de médicaments de première nécessité, tels que la quinine, les vitamines et, en particulier, les vitamines B et B,a. Le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas) se réfère à la

section 5.2.3 relative à l'hygiène sociale et professionnelle, qui figure à la page 139 des Actes officiels No 39, et aux prévisions de dépenses à la page 158.

l'Organisation puissent toujours être aisément classées sous une rubrique déterminée. Dans le cas des maladies vénériennes, il a paru préférable de faire figurer les travaux visés par le délégué de la France sous la rubrique des Services consultatifs plutôt que sous les Services techniques centraux. Le Dr CLARK (Union Sud -Africaine) constate que certains services, notamment ceux de la santé mentale,

Il note qu'un grand nombre de questions figurent sous cette rubrique mais que deux personnes seulement, un chef de section et une secrétaire, doivent

s'en occuper. L'Organisation semble manquer de

personnel dans cette spécialité très importante pour le monde moderne. Ne pourrait -on en conséquence étendre l'activité de l'Organisation à cet égard ?

ainsi que ceux de l'alimentation et de la nutrition, ont bénéficié d'importantes augmentations. Il se demande quelle en est la raison ? Le Dr HARGREAVES, Directeur par intérim de la

Le Dr SICAULT (Maroc) fait observer qu'au titre de l'hygiène de la maternité et de l'enfance, il lo Brock, J. F. & Autret, M. (1952) Le Kwashiorkor en Afrique, Genève (Série de Monographies de l'Organisation Mondiale de la Santé N° 8) 11 Bowlby, J. (1952) Soins maternels et santé mentale, Genève (Série de Monographies de l'Organisation Mondiale de la Santé NO 2)

Division de l'Organisation des Services de Santé

SEPTIÈME SÉANCE

201

est proposé que des groupes d'experts étudient les problèmes concernant notamment les enfants des pays très développés ; il se demande pour quelle raison l'on ne réunirait pas des experts de l'hygiène de l'enfance dans des pays insuffisamment développés. L'hygiène de l'enfance est un problème d'une certaine

meilleurs instructeurs qui pourront être employés aussi bien dans des régions insuffisamment développées que dans les pays développés. L'OMS pourrait

importance pour une grande partie de la population mondiale et il semble que les méthodes applicables en pédiatrie dans des pays développés ne sont pas facilement adaptables aux régions insuffisamment développées. Il pourrait donc être souhaitable de ras-

sans doute faire en sorte que la formation donnée prépare mieux les boursiers à la carrière de professeurs internationaux, mais c'est au Conseil Exécutif qu'il appartient de se saisir de cette question. Au stade actuel, il estime que la proposition du délégué de la Nouvelle- Zélande n'est ni nécessaire ni opportune. Le Dr TOGBA (Libéria) appuie fortement la propo-

sembler tous les renseignements disponibles sur ce point afin de tracer au moins les méthodes générales

à adopter en matière de protection de l'enfance dans les pays peu développés.

Le Dr BERNARD (France) reconnaît, comme le délégué des Pays -Bas, la grande importance de l'hygiène sociale et professionnelle. Il est déclaré

la plus grande attention aux pays où l'assistance est le plus nécessaire. Le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas) est d'accord avec le délégué de la Suède. Les Pays -Bas ont à la

sition de la Nouvelle -Zélande. L'OMS se propose de relever les niveaux sanitaires de tous les pays et particulièrement de ceux dont l'évolution n'est pas très poussée. Il faut donc de toute évidence accorder

à la section 5.2.3 que l'on s'attachera notamment à coordonner de façon satisfaisante les services prophylactiques et les services thérapeutiques ; il lui semble que c'est précisément ce à quoi songeait le délégué du Viet -Nam. La même section mentionne que la réadaptation

fois reçu des boursiers venant de pays insuffisamment

des personnes physiquement diminuées gagne en importance et que l'OMS collaborera, avec les Nations Unies et les institutions spécialisées, aux travaux de comités d'experts s'intéressant au sort des aveugles, des sourds et d'autres personnes physiquement diminuées. Il estime que l'action commune des institutions spécialisées serait de nature

développés et bénéficié de bourses dans d'autres pays. C'est ainsi que des boursiers se sont rendus aux Pays -Bas pour y apprendre les techniques pratiquées dans la lutte contre la tuberculose et l'hygiène de la maternité et de l'enfance, tandis que, d'autre part, des boursiers néerlandais se rendaient à l'étranger pour étudier les méthodes qui y sont appliquées dans les mêmes domaines. A titre d'avertissement, il ajoute que si les pays

à donner d'excellents résultats en ce domaine. Le Dr TURBOTT (Nouvelle -Zélande) rappelle qu'au

développés n'étaient plus admis à bénéficier de bourses d'études, il pourrait d'autre part devenir impossible pour les pays insuffisamment développés

cours de la troisième séance (voir page 172), il a soulevé la question des bourses d'études et déclaré que sa délégation considérait comme beaucoup trop élevé le nombre des bourses d'études attribuées

d'envoyer des boursiers étudier à l'étranger. Le Dr DE LA GARZA BRITO (Mexique) appuie les

aux pays développés. Le programme de l'OMS devrait accorder la priorité aux pays dont les besoins

propositions de la Nouvelle -Zélande et les observations du délégué du Libéria. Les pays insuffisamment

développés ont particulièrement besoin que leurs experts nationaux se perfectionnent, puisqu'ils con-

sont les plus grands. Les gouvernements des pays développés ont généralement les moyens d'envoyer à l'étranger les experts désireux de se perfectionner. Il propose donc, aux fins de transmission à l'Assemblée de la Santé, le projet de résolution suivant :

duelles à l'étranger, à l'intérieur ou hors d'une région donnée, l'Organisation Mondiale de la Santé devra, au moins pendant les trois prochaines années, donner la priorité aux pays insuffisamment développés.

Dans le programme de bourses d'études indivi-

naissent souvent la nature des problèmes qui les confrontent mais en ignorent la solution. En outre, les personnes qui ont reçu à l'étranger une bonne formation peuvent également entreprendre l'étude de questions plus importantes qui ne présentent peut -être pas un caractère d'urgence. Le Dr JAFAR (Pakistan) reconnaît que, dans l'octroi

des bourses d'études, il faut accorder une certaine priorité aux pays insuffisamment développés, puisque

c'est notamment dans ces pays que l'on a le plus grand besoin de professeurs et de maîtres. Il souligne

Le Dr HÔJER (Suède) fait remarquer au délégué de la Nouvelle -Zélande que les bourses d'études attribuées à des ressortissants des pays développés peuvent très bien servir aux pays insuffisamment développés, puisqu'elles permettent de former de

également que le délégué de la Nouvelle -Zélande n'a nullement déclaré que les pays développés ne devraient plus recevoir de bourses d'études ; il a seulement demandé que l'on accorde la priorité aux pays insuffisamment développés.

202

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

Il convient également d'examiner la question du placement. Si les pays, qu'ils soient ou non développés, entrent en concurrence pour les postes, il est évident que les chances des pays insuffisamment développés sont bien moins fortes que celles des autres.

tendant à renvoyer la question des bourses d'études au Conseil Exécutif. On ne peut dans les questions sanitaires parler d'un ordre de priorité comme dans les autres domaines de l'assistance. Certes, les problèmes diffèrent, selon que les pays sont développés ou non, mais il est incontestable que personne ne peut se déclarer entièrement satisfait de l'état sanitaire en un point quelconque du monde. On a besoin d'experts

Le Dr MACKENZIE (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) espère que, sur une

question de cette importance, la commission ne prendra pas une décision trop hâtive. Après tout, l'OMS est une institution mondiale dont tous doivent tirer profit. En 1951, le Royaume -Uni a accepté une somme de $2.000 pour les bourses l'Organisation ne soit pas divisée entre ceux qui reçoivent et ceux qui donnent. Il a également entendu précédemment certaines personnes faire mention des pays très développés.

d'études, et cela par un geste de solidarité, afin que

pour s'occuper des problèmes qui peuvent se présenter dans n'importe quel pays. La question des bourses d'études doit faire l'objet d'un accord entre le pays qui a besoin de personnel qualifié et l'OMS. Ce n'est donc pas à la Commission du Programme et du Budget, mais au Conseil Exécutif qu'il appartient de prendre une décision sur ce point.

Il souligne que la totalité d'entre eux n'ont pas atteint un développement égal dans toutes les parties

Le Dr SIDKY (Egypte) se rallie à l'opinion du délégué qui l'a précédé. Le Dr MACCORMACK (Irlande) n'est pas de l'avis

du monde où ils assument des responsabilités.

Il pense, comme le délégué de la Suède, qu'il vaudrait mieux que cette question soit examinée au

du délégué du Brésil. Selon lui, le monde peut, en matière sanitaire, être comparé à une ville. Dans les beaux quartiers vivent les pays développés et dans

Conseil Exécutif et souhaite que le délégué de la Nouvelle -Zélande accepte cette suggestion.

les taudis les pays peu développés. Si l'OMS, qui représente les autorités municipales, veut édifier une belle ville, elle ne doit pas ajouter des bâtiments magnifiques aux beaux quartiers, mais démolir les taudis et relever le niveau de vie des gens qui y vivent. Il reconnaît, comme le délégué du Pakistan, qu'il ne s'agit pas de refuser aux pays développés le droit de recevoir des bourses d'études, mais, en raison de leurs plus grands besoins, les pays insuffisamment

Le Dr TOGBA (Libéria) souligne que les boursiers des pays insuffisamment développés acquièrent des connaissances, mais que l'argent qu'ils versent à cet

effet va aux pays évolués. les

Le Dr TRAN- VAN -DON (Viet -Nam) est d'avis que pays insuffisamment développés ont surtout

besoin de techniciens et que les bourses de l'OMS doivent permettre à ceux -ci de se perfectionner.

Une fois rentrés au pays, ils devront s'attacher à leur tour à en former d'autres, ce qui étendra le champ d'action de l'Organisation. Les gouvernements devraient être invités à choisir eux -mêmes les candidats boursiers et ceux -ci, une fois terminées leurs

développés devraient bénéficier d'une proportion de bourses d'études qui, de prime abord, pourrait sembler trop forte. Le Directeur général, dans son rapport sur l'année 1951, a demandé aux pays déve-

loppés de consentir certains sacrifices à ceux qui l'étaient moins. Cette demande a, dans une large mesure, reçu satisfaction. La proposition de la Nouvelle -Zélande a en quelque sorte pour objet de la confirmer et de la renouveler. Le Dr TOGBA (Libéria) ne voit pas de raison de saisir de ce problème le Conseil Exécutif qui, selon toute probabilité, ne ferait que renvoyer la question á la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé. Le Dr BRADY (Etats -Unis d'Amérique) signale que

études à l'étranger, devraient s'engager à servir leur pays ou l'OMS, sans viser exclusivement à un but personnel intéressé. Le Dr ZIGA (Philippines) estime que c'est aux pays eux -mêmes qu'il appartient de déterminer de quelle manière il convient de renforcer leurs propres services sanitaires, qu'il s'agisse ou non de pays développés. Ce sont eux, en effet, qui sont le mieux placés pour apprécier leurs propres besoins. De toute façon, les gouvernements seront en mesure d'exprimer leurs désirs au cours de l'élaboration des programmes dans les comités régionaux. Le Professeur FERREIRA (Brésil) estime qu'en

sa délégation s'abstiendra si la proposition est mise aux voix ; il souhaite, toutefois, présenter quelques observations de caractère général. Les Etats -Unis d'Amérique ont accepté environ 15 bourses d'études en 1951, mais il souligne qu'un certain nombre de

boursiers venaient de l'Alaska, de Porto -Rico et d'autres régions qui normalement ne disposent pas des facilités d'instruction existant en d'autres parties

raison de la complexité du problème, il y a lieu d'accorder la préférence à la proposition suédoise

du pays. Ces bourses d'études ont été attribuées

SEPTIÈME SÉANCE

203

après un examen attentif de la part d'un comité où siégeait un représentant du Bureau régional de l'OMS

Le Dr TOGBA (Libéria) pense que la commission pourrait aussi bien se. décider sur -le -champ et propose

pour les Amériques, qui s'est conformé à des principes rigoureux. Tout d'abord, le choix ne pouvait porter sur aucun fonctionnaire ; en deuxième lieu, les bourses d'études ne pouvaient être accordées qu'à des personnes désireuses d'acquérir une formation déterminée qu'elles ne pouvaient recevoir aux Etats -Unis ; en troisième lieu, les

de passer immédiatement au vote. Le Dr BELLERIVE (Haïti) appuie la proposition du

Dr Togba. Le Dr HAYEK (Liban) demande que, avant de passer

bénéficiaires

devaient apporter ultérieurement une contribution à la santé internationale ; enfin, les bourses n'ont

au vote, la proposition de la Nouvelle -Zélande soit communiquée par écrit. Le Dr RAE (Royaume -Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord) voudrait recevoir auparavant certains éclaircissements. On ne voit pas très nettement d'après quels critères il convient de classer les divers pays dits évolués ou insuffisamment développés. A cet égard, il ne reconnaît pas le bien -fondé

été attribuées que dans les cas où les intéressés

ne pouvaient recourir à d'autres moyens. Les noms

des candidats ont ensuite été transmis au bureau régional et le Gouvernement des Etats -Unis a supposé

que ce bureau était en mesure de déterminer l'ordre de priorité à appliquer aux candidats des Amériques.

l'idée de personne que les pays insuffisamment développés ne doivent pas bénéficier au maximum du programme de bourses d'études. Cependant, ces bourses ont été également et même surtout accordées aux pays développés. Il faut en rechercher notamment la raison dans le fait que les candidats susceptibles de bénéficier des bourses de perfectionnement de l'OMS sont plus nombreux dans les pays développés.

Le Dr BERNARD (France) pense qu'il n'est venu à

de la comparaison du délégué irlandais, puisque même les villes des pays évolués ont leurs taudis. Le Dr BERNARD (France) relève que le programme

de bourses d'études de l'OMS est financé, d'une part, avec le budget ordinaire et, d'autre part, avec les fonds de l'assistance technique. Il va de soi que cette dernière partie est plus particulièrement destinée aux pays insuffisamment développés ; mais le débat

Toutefois, à mesure que les programmes de l'OMS se développeront dans les pays sous -évolués, le nombre des candidats valables croîtra également. Il entend, d'autre part, protester contre la division artificielle en pays dits développés et pays insuffisamment développés. Tout pays est plus développé qu'un autre dans un domaine particulier. Le délégation française ne veut pas voir limiter dans un sens donné le profit d'une quelconque activité de l'OMS, et surtout de son programme de bourses d'études. Il estime donc que la commission doit prendre note de l'important échange de vues

institué en commission visait la politique générale de l'Organisation et le Dr Bernard se demande si ce

débat se réfère à l'ensemble du programme des bourses d'études ou seulement aux crédits destinés aux pays insuffisamment développés. Il signale également que de nombreux délégués semblent avoir eu en vue l'attribution de bourses

d'études pour une sorte de formation de base du personnel de santé publique. Il ne faut pas oublier que les bourses d'études sont octroyées à de nombreuses fins et peuvent notamment permettre à des personnes de valeur d'acquérir un degré très élevé de perfectionnement.

qui a eu lieu tout en décidant de surseoir à toute mesure définitive en la matière.

Le Dr TOGBA (Libéria) remarque que l'on n'a pas pris de décision sur la proposition dûment appuyée

de mettre aux voix le projet de résolution de la Nouvelle -Zélande. Il propose donc formellement de

Le Dr BELLERIVE (Haïti) estime que, s'il est difficile

en théorie de ranger les pays dans deux catégories, ceux qui sont développés et ceux qui sont peu développés, il est assez facile de le faire, en pratique, en étudiant leur administration et leurs services sanitaires. Les pays insuffisamment développés pensent qu'ils ne peuvent résoudre leurs propres problèmes

clore le débat, afin que l'on puisse passer au vote aussitôt après. Le PRÉSIDENT met aux voix la motion du délégué

du Libéria.

Décision: La motion de clôture du débat est adoptée.

qu'avec le concours de leurs techniciens, mais il faut d'abord que ceux -ci aient reçu la formation voulue. Il demande donc que la proposition du délégué de la Nouvelle -Zélande soit mise aux voix. Après de nouveaux échanges de vues, le PRÉSIDENT

Le PRÉSIDENT met aux voix la proposition du délégué de la Nouvelle -Zélande. Décision: La proposition du délégué de la Nouvelle Zélande est adoptée (voir troisième rapport, section 1).

propose de renvoyer le vote à la prochaine séance, afin que les délégués puissent étudier la question avec soin.

La séance est levée à 17 h. 30.

204

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

HUITIÈME SEANCE Mardi 13 mai 1952, 10 heures Président: Dr N. ROMERO (Chili)

1. Adoption du projet de deuxième rapport de la commission

Comités d'experts et conférences

Le PRÉSIDENT invite le Dr Nazif Bey, Rapporteur,

à donner lecture du projet de deuxième rapport. Décision: Le projet de deuxième rapport est adopté

renvoie la commission à la section 7 - Comités

Le Dr BRAVO, représentant du Conseil Exécutif,

d'experts et conférences : Résumé des prévisions de dépenses (Actes officiels No 39, pages 170 -1) et à

(voir texte à la page 333). 2. Adoption du programme de 1953

la rubrique de l'appendice à l'annexe 5 des Actes

officiels No 40 qui se rapporte aux comités d'experts et aux conférences. Le Conseil a étudié avec atten-

Ordre du jour, 6.3 Examen de la Partie II: Programme d'exécution Services consultatifs (suite) Le Dr BRAVO, représentant du Conseil Exécutif, demande si les délégués désirent qu'il leur fournisse

tion les réunions proposées et il a conclu qu'elles étaient nécessaires, car la plupart représentent des engagements pris envers d'autres institutions internationales ou sont indispensables pour l'accomplissement de la tâche qui incombe à l'OMS en vertu de sa Constitution et qui consiste à assurer la coordination dans le domaine de la santé internationale. Le Conseil Exécutif a examiné également avec attention les rapports sur les sessions récemment tenues par ces comités et il a autorisé la publication de la plupart d'entre eux. Cependant, il a invité les comités à amender certaines parties de leurs rapports.

des informations complémentaires sur la partie du projet de programme et de budget qui concerne les Services consultatifs.

Décision: Le projet de programme et de budget pour les Services consultatifs est approuvé sans autre discussion. Bureaux régionaux Le Dr BRAVO, représentant du Conseil Exécutif, appelle l'attention de la commission sur la section 6

Le rapport du Groupe d'experts -conseils pour l'Etude des Aspects médicaux de la Sécurité sociale 12

- Bureaux régionaux : Résumé (Actes

a été expressément établi à l'intention de l'OIT et il a été transmis à cette organisation avec une note précisant que les opinions qui y sont formulées ne doivent pas être considérées comme constituant une prise de position de la part de l'OMS (résolution EB9.R12). Il n'y a pas de grandes différences entre les sommes

officiels

No 39, pages 168 -9), et sur la partie de l'appendice à l'annexe 5 des Actes officiels No 40 qui traite des bureaux régionaux. L'augmentation totale du budget, pour les bureaux régionaux, s'élève à $75.731, soit 9,33 % de l'augmentation totale du budget. Chacun des directeurs des bureaux régionaux a fourni, à ce sujet, au Conseil Exécutif des explications que celui ci a jugées satisfaisantes, parce que les programmes et les budgets présentés sont, du point de vue technique, conformes aux buts et à la politique générale de l'Organisation. L'augmentation totale n'est pas considérable. Il n'a malheureusement pas été possible d'augmenter très sensiblement le budget des-

prévues pour les dépenses dé chacun des comités proposés, et les indemnités à allouer aux experts se rendant à Genève, ou en tout autre lieu choisi pour une réunion, sont prévues dans chaque cas. Le total des dépenses proposées pour les comités d'experts des Services techniques centraux est de $79.364 et, pour ceux des Services consultatifs de $65.939. Le Dr EVANG (Norvège) estime qu'il importe de

prévoir au programme de 1953 la création d'un

comité d'experts des questions de santé que pose le problème démographique. Il rappelle à la commis-

tiné à l'Afrique, mais on espère fournir en 1954, pour cette région, des crédits plus importants qui permettraient de résoudre les problèmes sanitaires de grande envergure qui se posent. Décision: Le programme et le budget des bureaux régionaux sont approuvés sans discussion.

sion les observations formulées à ce sujet par le représentant de la FAO et par le délégué de l'Inde V (b) : Objectifs et Norme supérieure de la Sécurité sociale, présenté à la trente -cinquième session de la Conférence inter-

12 Publié par le BIT sous forme d'appendice au Rapport

nationale du Travail.

HUITIÈME SÉANCE

205

aux séances plénières de la présente Assemblée (voir pages 61 et 90) et il lui semble que le moment est venu de faire un nouveau pas dans cette voie. En 1948, l'Assemblée Mondiale de la Santé á reconnu

auxquelles sa délégation ne saurait se rallier. De l'avis de celle -ci, l'OMS ne peut en aucune façon s'associer aux conclusions de ce rapport. Le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas) reconnaît qu'il

qu'il y avait lieu de poursuivre et de développer la collaboration avec l'Organisation des Nations Unies dans l'étude des questions démographiques ; 13 au cours de sa cinquième session, le Conseil Exécutif a décidé d'inviter le Directeur général à coopérer sur de larges bases avec l'Organisation des Nations Unies et les autres institutions spécialisées pour traiter toutes les questions relatives aux problèmes démographiques.14 En 1950, la Troisième Assemblée

y aurait intérêt à discuter la création d'un comité d'experts chargé d'étudier le problème démographique, bien que la présente séance ne lui semble pas très indiquée pour discuter à fond cette question. Le Dr Evang a fait allusion à une conférence mon-

diale de la population qui va se tenir sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies et d'autres institutions spécialisées ; à ce propos, on peut sou-

Mondiale de la Santé a approuvé, par sa résolution WHA3.7, la résolution du Conseil Exécutif. Au cours

de sa huitième session, le Conseil Exécutif a de

nouveau examiné ce problème et, dans sa résolution EB8.R56, il a invité le Directeur général à l'étudier de concert avec la Commission de la Population de

tenir deux thèses différentes : on peut faire valoir qu'il conviendrait de réunir d'abord la conférence, qui fixera la tâche spéciale incombant à l'OMS

dans ce domaine, et de créer ensuite un comité d'experts ; d'autre part, on peut juger souhaitable

l'Organisation des Nations Unies, afin de préciser les tâches des deux organisations, de procéder, dans les limites des ressources budgétaires, à l'étude des

problèmes sanitaires qui se posent à ce sujet, et d'inscrire au plus tôt ce point à l'ordre du jour de la neuvième session du Conseil Exécutif.

Au cours de sa neuvième session, le Conseil a adopté les deux résolutions EB9.R82 et EB9.R87. Le Dr Evang en donne lecture et indique que, tout en les approuvant, il juge le moment venu de les compléter par une troisième résolution. La résolution EB9.R87 envisage la participation de l'OMS à une conférence mondiale de la population qui ne se réunirait pas avant 1954. Il lui semble que l'OMS devrait être en mesure d'apporter une contribution positive aux travaux de cette conférence ; il propose

de créer tout d'abord le comité d'experts et de discuter ensuite son rapport à l'Assemblée de la Santé, avant de prendre part à la conférence mondiale de la population. Il faut tenir compte du facteur temps. Le Dr van den Berg avait compris que la conférence mondiale de la population devait se tenir en 1953 (et non en 1954) ; si cette interprétation est exacte, la deuxième solution est impossible. En outre, si

l'on crée un comité d'experts, il importe de lui

conférer un certain mandat, après un examen complet du problème démographique. Le Dr HARGREAVES, Directeur par intérim de la

Division de l'Organisation des Services de Santé publique, répondant au délégué du Canada, déclare que le rapport sur les aspects médicaux de la sécurité sociale n'émane pas d'un comité d'experts. En 1951,

donc que la commission recommande à la Cin-

quième Assemblée Mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,

l'OIT a demandé à l'OMS de coopérer avec elle et de lui donner des avis techniques sur ses projets de nouvelles conventions sur la sécurité sociale. Ces projets ne constituaient pas, pour l'OIT, une activité nouvelle, puisque sa première convention dans ce domaine avait été adoptée en 1927. Le Directeur général a renvoyé la question à la huitième session

Reconnaissant l'importance fondamentale du problème démographique dans la situation actuelle du monde, INVITE le Directeur général à créer un comité d'experts chargé d'examiner les aspects sanitaires

du Conseil Exécutif, qui l'a autorisé à réunir un

groupe restreint d'experts et à le charger de formuler

du problème et de faire rapport à ce sujet. Le Dr MCMILLAN (Canada) déclare que sa délé-

gation a pris connaissance avec intérêt du rapport du Groupe d'experts -conseils pour l'Etude des Aspects médicaux de la Sécurité sociale mais ne peut

en approuver une grande partie. Sans entrer dans le détail, il tient à se référer au paragraphe concernant le système de « la rétribution d'après les services rendus » qui constitue un exemple des déclarations 13 Actes off Org. mond. Santé, 13, 322 14 Actes of Org. mond. Santé, 25, 9

des observations sur le projet de l'OIT (résolution EB8.35). Le rapport cité par le délégué du Canada est le document établi par ce groupe d'experts ; il contient leurs observations sur le projet de convention de l'OIT et, avec l'approbation de la neuvième session du Conseil Exécutif (résolution EB9.R12), il a été transmis à cette Organisation comme exprimant l'opinion de ces experts.

démographique n'est pas inscrit à l'ordre du jour de la présente réunion ; néanmoins, un projet de résolution tendant à constituer un comité d'experts a été présenté et il serait souhaitable d'y préciser le mandat de ce comité, en attendant que ce pro-

Le Dr HAYEK (Liban) constate que le problème

206

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

blême puisse faire l'objet d'une discussion complète, qui devrait être inscrite .à l'ordre du jour d'une réunion ultérieure. Le Dr HWER (Suède), tout en reconnaissant avec le Dr Evang que le Conseil Exécutif étudie le problème démographique depuis plusieurs années, rappelle que l'on a toujours trouvé de bonnes raisons

d'étudier la question du point de vue sanitaire mais ne serait -il pas plus sage de définir d'abord en quoi consiste le problème démographique ? Il se pose dans le monde bien des problèmes démographiques dont la nature diffère certainement selon les pays. Il serait donc opportun d'attendre que la conférence

mondiale de la population se réunisse et ensuite seulement, si cette conférence renvoie certaines ques-

pour différer les mesures à prendre. Quant à la question de temps, elle doit certainement entrer en ligne de compte ; si l'on pense aux millions d'êtres humains qui naissent chaque année, le facteur temps est certainement à considérer, et l'OMS devrait dès à présent aller de l'avant afin d'être mieux en mesure

tions à l'OMS pour avis, de constituer un comité d'experts. Il s'agit d'un problème brûlant et âprement contro-

versé, qui a été mis en relief dans les journaux. Tout rapport rédigé à ce sujet par un comité d'experts, même s'il indiquait, en petits caractères d'imprimerie, qu'il n'exprime aucune opinion officielle de l'OMS, serait attribué par la presse à l'OMS, ce

de répondre aux questions posées par la FAO et par d'autres organisations sur les aspects médicaux du problème. Le délégué de la Suède ne juge pas nécessaire de donner à un comité d'experts des instructions détaillées. La question est parfaitement claire : l'OMS

doit être en mesure de faire connaître aux autres institutions spécialisées ses conclusions sur ce point. On y est revenu à maintes reprises sans que l'OMS

prenne aucune mesure décisive, pour des raisons que chacun connaît, mais dont on parle très peu officiellement. Le moment est maintenant arrivé de

qui serait regrettable. Il y a bien des gens dans le monde qui n'ont aucun enthousiasme pour l'action internationale, ce qui rend difficile la réunion de fonds suffisants pour le financement des activités de l'OMS et d'autres organisations internationales, et une déclaration inopportune de ce genre fournirait une arme à ces personnes. Mr. Stowman prie instamment les délégués de réfléchir sérieusement à la question, et il croit qu'ensuite ils repousseront la proposition du délégué de la Norvège. Le Dr WICKREMESINGHE (Ceylan) déclare que Ceylan porte un intérêt particulier au problème

créer un comité d'experts, et le Dr Hájer appuie énergiquement la proposition du délégué de la Norvège.

Le Dr DE LA GARZA BRITO (Mexique) se réfère au crédit de $5.232 prévu pour la réunion d'un comité d'experts de la filariose (Actes officiels N° 39, page

démographique, du fait que le taux d'accroissement

de la population de Ceylan est le plus élevé du monde, alors que ce pays ne produit que le tiers des denrées alimentaires dont il a besoin. Au cours de la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé,

170). En Afrique centrale et occidentale, au Guatemala et au Mexique, et peut -être dans d'autres régions encore du continent américain, l'important et grave problème de l'onchocercose n'a pas encore

été résolu. D'excellents travaux de recherche ont été effectués

en Afrique et au Guatemala ; au

le chef de la délégation cinghalaise a soumis un projet de résolution analogue à celui que propose maintenant la Norvège : on en . trouvera le texte dans les Actes officiels N° 28, pages 233 -4, ainsi que la décision par laquelle l'Assemblée l'a rejetée, par 30 voix contre 1, avec 5 abstentions. Le

Mexique, on étudie le problème et on lutte contre cette maladie, mais son pays désirerait posséder des connaissances plus complètes sur l'écologie du

Dr Wickremesinghe est heureux de constater un certain changement dans l'attitude de l'Assemblée à cet égard. Il reconnaît volontiers que le problème se pose différemment selon les régions, mais il croit qu'il est admis que par « problème démographique ». on entend, en l'occurrence, l'accroissement excessif

vecteur et l'étiologie de la maladie ainsi que sur

utile qu'une partie sinon la totalité de la somme prévue pour la réunion du comité d'experts de la filariose soit consacrée à l'organisation d'une conférence d'experts de l'onchocercose ou, du moins, à la création d'un comité chargé de préparer une telle conférence, d'en établir le programme et d'en fixer le lieu et la date de réunion. Le Dr de la Garza Brito prie la commission de recommander au Conseil Exécutif de prévoir un crédit â cet effet. Mr. STOWMAN (Etats -Unis d'Amérique) déclare

d'autres facteurs encore inconnus. La délégation mexicaine estime qu'il serait très

de la population, et sa délégation serait très heureuse de voir aborder ce problème d'une manière judicieuse. Il est toutefois douteux qu'un comité d'experts du genre envisagé puisse entreprendre sa tâche de la même façon que les autres comités d'experts, qui ont à traiter de problèmes plus ou moins identiques dans le monde entier ; en effet, le problème de la surpopulation est spécifique à cer-

tains groupes de pays. C'est pourquoi, tout en

que, de l'avis de sa délégation, si la commission se met à discuter le problème démographique, elle s'aventurera sur un terrain assez dangereux. Il a été proposé de constituer un comité d'experts chargé

appuyant la proposition du délégué de la Norvège, le Dr Wickremesinghe estime que le comité d'experts

envisagé devrait s'y prendre d'une autre façon et étudier le problème dans des régions particulières,

HUITIÈME SÉANCE

207

tenant compte des conditions locales qui

après cette conférence, mais l'OMS ne sera en mesure

règnent. Le PRÉSIDENT rappelle que la commission examine

actuellement le projet de programme et de budget relatif aux comités d'experts et aux conférences ; il propose donc de discuter le problème démographique au cours d'une séance ultérieure. Sir Arcot MUDALIAR (Inde) accepte la proposition

de faire valoir utilement son point de vue que si elle peut obtenir les avis d'un comité d'experts avant de se faire représenter à une réunion d'une telle importance. Ces études pourraient, le cas échéant, être complétées par les remarques du Conseil

du Président. Toutefois, il semble qu'au point où en est la discussion de ce problème, il serait utile de l'achever et c'est pour cela qu'il a demandé la parole. Les derniers recensements effectués dans l'Inde ont mis en relief les problèmes démographiques qui se posent dans le monde et ont clairement démontré qu'ils mériteraient d'être étudiés sérieusement. D'ailleurs, les Nations Unies et des institutions spécialisées telles que la FAO et l'UNESCO

Exécutif. Si l'on s'abstient d'agir, les activités de l'OMS seront abondamment critiquées. L'orateur appuie donc la proposition visant à constituer un comité d'experts qui se réunira avant la réunion de la conférence mondiale de la population. Le Professeur CATTABENI (Italie) déclare que sa

ont déjà manifesté un vif intérêt à cet égard. Lorsqu'on parle de problèmes démographiques, il faut songer non seulement au surpeuplement mais encore

à la situation inverse. L'OMS devrait se fixer pour tâche de procéder à une étude scientifique de tous les aspects de cette question. Se référant en particulier aux observations du délégué des Etats -Unis d'Amérique, l'orateur tient à souligner énergiquement qu'il ne convient pas que l'OMS se borne à prendre en considération les aspects de ce problème auxquels a été accordée une importance exagérée. La plupart des gynécologues savent que la moitié de leur clientèle se compose de femmes exagérément

délégation attache une importance particulière aux problèmes démographiques mondiaux ; elle appuie, par conséquent, la proposition du Liban tendant à inscrire cette question séparément à l'ordre du jour, afin qu'elle soit discutée à une séance ultérieure. Il importe notamment d'étudier avec attention dans quelle mesure l'Organisation Mondiale de la Santé peut collaborer à l'étude de ce problème, compte tenu de ses divers aspects politiques, économiques, sociaux et moraux. Le Dr MACKENZIE (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) appuie la proposition

du Président tendant à ajourner l'examen de cette question et propose à la commission de se réserver la facilité de reprendre ultérieurement la proposition

du délégué de la Norvège. Le Dr EVANG (Norvège) se rallie à la proposition

adoptera à l'égard de ce problème une attitude identique à celle de la presse destinée au grand public.

fécondes et l'autre moitié de femmes stériles. Il est nécessaire d'établir les raisons pour lesquelles des pays différents, et même des régions différentes d'un même pays, sont caractérisés par une tendance à une fécondité excessive ou au contraire insuffisante. Il faut examiner tous les aspects de la question : alimentation, assainissement, facteurs économiques et sociaux, etc. Il serait faux de supposer que l'OMS

du délégué du Royaume -Uni, qui permettra aux délégations d'examiner la question plus à fond. En outre, il pourrait être opportun d'attendre la discussions techniques sur l'importance économique de la médecine préventive. fin des

Le PRÉSIDENT met aux voix la proposition du Royaume -Uni tendant à renvoyer à une séance ultérieure l'examen du problème démographique mondial.

Des organisations non gouvernementales et des

tion. En décembre 1952 se tiendra à Madras une conférence mondiale des assistants sociaux, dont l'ordre du jour prévoit notamment l'examen du problème démographique. Sir Arcot assumera la présidence de cette conférence et espère pouvoir s'inspirer à cette occasion des débats qui ont eu lieu durant la présente Assemblée.

organismes non officiels étudient également la ques-

Décision: La proposition du Royaume -Uni tendant à renvoyer à une séance ultérieure l'examen

du problème démographique mondial, en tant que point distinct de l'ordre du jour, est adoptée à l'unanimité (voir douzième séance, section 1). Le Dr TURBOTT (Nouvelle -Zélande), reprenant la

L'orateur estime que le délégué de la Norvège a accompli un geste très utile en proposant la constitution d'un comité d'experts. Il conviendrait que le Directeur général soit en possession de quelques indications pour établir les plans néces-

question soulevée par le délégué du Mexique au sujet du comité d'experts de la filariose, rappelle qu'une conférence sur la filariose, à laquelle participaient les représentants de l'Organisation Mondiale

de la Santé, s'est tenue récemment en août 1951 et a donné lieu à un rapport qui a été publié et diffusé dans le monde entier.15 Ce rapport contenant une is South Pacific Commission, Rapport sur la conférence d'experts de la filariose et de l'éléphantiasis, tenue à Tahiti du 21 août au ler septembre 1951

saires à la participation de l'OMS à la conférence mondiale de la population. Il sera incontestablement

indispensable qu'un comité d'experts se réunisse

208

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

documentation complète à ce sujet, le Dr Turbott estime qu'il serait superflu de réunir en 1953 un comité d'experts de la filariose. Etant donné qu'une coordination poussée des recherches internationales

il a précisément soulevé la question des filiarioses.16

Cette question a enfin été mise en discussion, et il serait regrettable d'en rester là. Le Dr DE LA GARZA BRITO (Mexique) désire pré-

dans ce domaine doit certainement avoir été réalisée par la conférence tenue en 1951, il propose de supprimer le crédit relatif au comité d'experts de la filariose. Le Dr BIRAUD, Directeur de la Division des Services épidémiologiques, fait observer qu'après avoir

ciser sa proposition. Une conférence qui s'occuperait de la filariose devrait avoir un caractère interreprésentées. Le Dr PANDIT (Inde) et le Dr BURGER (Pays -Bas)

national et toutes les régions du monde où sévit cette maladie, Afrique comprise, devraient y être

remis à plusieurs reprises, d'une année à l'autre, la

réunion d'un comité d'experts de la filariose,

appuient la proposition du Royaume -Uni. Le Professeur FERREIRA (Brésil) appelle l'attention de la commission sur le fait que les dépenses prévues pour chaque comité d'experts s'élèvent en moyenne

Conseil Exécutif a finalement décidé qu'un comité d'experts se réunirait en 1953 et s'attaquerait plus particulièrement au problème de l'onchocercose, qui a été soulevé à plusieurs reprises par des représen-

tants des pays de l'Amérique centrale. Entre temps s'est tenue à Tahiti une conférence sur la filariose, mais il serait exagéré de dire qu'elle

a réalisé la coordination des recherches dans ce domaine. Elle a recommandé un grand nombre de sujets pour des travaux de recherche, sans indiquer de priorités. Il appartiendra donc au comité d'experts de la filariose d+'utiliser les matériaux recueillis recherches sur les sujets les plus susceptibles de contribuer à une solution pratique et sûre du pro-

par la conférence de Tahiti, pour coordonner les

à $5.000 environ, l'ensemble des crédits prévus au titre des comités d'experts représentant seulement 0,08 % du budget total. Comme le délégué de la Norvège l'a fait remarquer, la réunion des comités d'experts est une bonne méthode pour discuter des questions d'importance internationale. Il se demande donc s'il est opportun de supprimer quelques -uns de ces comités, car les économies ainsi réalisées ne seraient guère de nature à modifier les autres parties du budget. Le PRÉSIDENT constate que la proposition présentée par le Royaume -Uni et tendant à établir un groupe de travail chargé d'examiner l'opportunité de

blème de la filariose en général, et en particulier de l'onchocercose en Amérique centrale. Le Dr MACKENZIE (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) rappelle qu'à diverses reprises la délégation britannique a émis des doutes

sur l'opportunité de réunir certains comités d'experts, tout en proposant que les sommes économisées une affectation plus utile. Il propose, en conséquence,

maintenir ou de créer certains comités d'experts recueille l'adhésion générale. Il propose que les Membres suivants fassent partie de ce groupe de Belgique, Brésil, Ceylan, Egypte, Inde, travail Mexique, Norvège, Nouvelle -Zélande, Philippines, Royaume -Uni. :

par l'interruption de leur activité soient virées à d'autres chapitres du budget, en vue d'y recevoir de charger un petit groupe de travail d'examiner si les prévisions relatives à différents comités ne pourraient être supprimées. A son avis, il serait possible d'ajourner la convocation des comités d'experts de la filariose, de la poliomyélite, de la rage, de l'assainissement, de l'éducation sanitaire de la population et du rhumatisme. Le Dr TURBOTT (Nouvelle- Zélande) retire sa pro-

Le Dr EVANG (Norvège) désire renoncer à faire

partie du groupe de travail en faveur du délégué de la Suède. Il en est ainsi décidé.

Décision: Il est décidé que le groupe de travail, ainsi constitué, se réunira à la fin de la journée pour examiner la question des comités d'experts (voir dixième séance, section 2). Première Conférence mondiale sur l'Enseignement médical

position en faveur de celle présentée par le délégué du Royaume -Uni.

Le Dr RODHAIN (Belgique) appuie la proposition

Le Dr BRAVO, représentant du Conseil Exécutif,

du délégué du Mexique, parce que parmi les filarioses, il est certain que l'onchocercose est la plus importante, non seulement pour l'Amérique centrale mais aussi pour l'Afrique tropicale, oa elle est un véritable fléau. L'orateur rappelle que, lors de la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé,

appelle l'attention de la commission sur la résolution que le Conseil Exécutif a adoptée au sujet de la Première Conférence mondiale sur l'Enseignement médical (résolution EB9.R17) : elle recom16 Actes off. Org. mond. Santé, 21, 181

HUITIÈME SEANCE

209

mande d'allouer un crédit de $5.000 pour les dépenses

qu'entraînera la participation de l'OMS à cette conférence. Le Dr Bravo renvoie également la com-

mission au paragraphe 26 du rapport du Conseil Exécutif sur le projet de programme et de budget pour 1953 (Actes officiels NO 40, page 46). Le Dr ROUTLEY (Canada) se prononce en faveur

Le Dr HAYEK (Liban) rappelle que ce n'est pas sans difficulté que le Conseil Exécutif s'est décidé, lors de sa neuvième session, à fixer à $5.000 le montant de la contribution de l'OMS à cette conférence. En outre, au cours des mêmes débats, le Conseil

a recommandé l'attribution d'une subvention de

$29.000 au Conseil pour la Coordination des Congrès internationaux des Sciences médicales, comme il est

de la participation de l'Organisation Mondiale de la Santé à la Première Conférence mondiale sur l'Enseignement médical.

indiqué dans les Actes officiels NO 40, page 45. Il félicite l'Association médicale mondiale de contribuer utilement par ses travaux à la diffusion des connaissances médicales, et il estime très souhaitable

l'Association médicale mondiale a été fondée en même temps que l'Organisation Mondiale de la

Parlant en sa qualité de Président du comité d'organisation de la conférence, il rappelle que

que l'Organisation Mondiale de la Santé continue à accorder son appui à cette association ; il considère toutefois que le montant de la subvention de l'OMS à la Conférence mondiale sur l'Enseignement

Santé. C'est une fédération de 43 associations médicales libres, et les buts qu'elle se propose sont analogues à ceux de l'OMS. Sa constitution prévoit une

médical est suffisant pour le moment, étant donné les difficultés budgétaires que rencontre actuellement l'Organisation. Le Dr TOUBA (Libéria) appuie la recommandation

collaboration avec l'Organisation Mondiale de la Santé pour les questions d'intérêt commun ; il importe donc, de l'avis du Dr Routley, que l'OMS sache quel est l'objet de la conférence. L'opinion est unanime quant à l'importance fondamentale de l'enseignement médical, et la conférence qui se tiendra à Londres durant la semaine commençant le 24 août 1953 sera la première qui examinera ce problème tel qu'il se pose dans le monde entier. Le comité d'organisation est particulièrement heureux de pouvoir recourir aux bons offices de deux personnes nommées par l'Organisation Mondiale de la Santé. L'Association médicale mondiale a estimé qu'un crédit de $50.000 à $75.000 était nécessaire pour tenir la conférence, les trois principaux postes de dépenses étant : la publication d'une brochure trilingue avant la réunion de la conférence ; des subventions destinées à couvrir les frais des 80 conférenciers qui prendront la parole ; l'établissement du compte rendu des travaux, qui sera très largement diffusé, son utilité devant être considérable du point de vue de l'élaboration des programmes d'enseignement médical dans le monde entier. Le Dr Routley prend acte de la contribution de $5.000 que se propose d'apporter l'Organisation Mondiale de la Santé. L'Association médicale mondiale sera extrêmement reconnaissante à l'OMS de toute subvention qu'elle lui accordera ; toutefois, le Dr Routley demande à la commission, au nom de la délégation canadienne, d'examiner le montant proposé et de décider si elle le juge suffisant. Le Dr FRANDSEN (Danemark) se félicite d'apprendre que l'Organisation Mondiale de la Santé collabore avec l'Association médicale mondiale. Les discussions qui ont eu lieu à la dernière Assemsuscite l'enseignement médical. La délégation danoise

du Conseil Exécutif. Il espère néanmoins que les

représentants de l'Organisation Mondiale de le Santé à la Conférence mondiale sur l'Enseignement médical appelleront l'attention de celle -ci sur le fait

que l'OMS offre des bourses d'études à de nombreux pays peu développés, où l'enseignement donné

par les écoles de médecine laisse à désirer. Il est indispensable que des mesures soient prises pour que ces écoles atteignent un niveau permettant à leurs étudiants d'acquérir, dans toutes les disciplines médicales, des connaissances correspondant aux conditions d'octroi des bourses d'études. Actuellement, les étudiants de beaucoup de ces pays sont gravement handicapés par les insuffisances de certaines écoles de médecine. Le Dr LARSON (Etats -Unis d'Amérique), parlant en qualité de membre du Conseil de Gestion (Board

of Trustees) de l'American Medical Association, est persuadé que ce Conseil fera sienne la déclaration du délégué du Canada. L'American Medical Association porte le plus vif intérêt à l'activité de l'Association médicale mon-

diale et lui a toujours accordé un large appui. Il y a lieu de féliciter le Conseil Exécutif des mesures qu'il a prises par sa résolution EB9.R17 à l'égard des propositions de l'Association médicale mondiale ; le Conseil a ainsi marqué son désir de collaborer avec l'Association dans l'intérêt de l'enseignement médical de par le monde. La conférence aura certainement pour résultat de relever le niveau de l'enseignement médical ; en outre, on peut espérer que cette collaboration stimulera l'action conjuguée des services gouvernementaux et des organisations bénévoles en vue de l'amélioration des

blée de la Santé ont montré le grand intérêt que désire donc recommander d'augmenter la subvention accordée par l'OMS pour cette conférence.

conditions sanitaires de tous les peuples. Le Dr Larson propose, en conséquence, de porter de $5.000 à $10.000 la subvention de l'Organisation Mondiale de la Santé, si les fonds nécessaires peuvent être trouvés dans le budget.

210

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

Le PRÉSIDENT constate que la commission approuve la décision du Conseil Exécutif relative à la Première Conférence mondiale sur l'Enseignement médical.

au projet de programme et de budget pour 1953 (Actes officiels No 40, page 44) et sur le rapport du Directeur général intitulé « Bref historique des relations entre le CCICMS et l'OMS ».17 Le PRÉSIDENT propose à la commission de renvoyer l'examen de ce point à la prochaine séance.

3. Relations avec le Conseil pour la Coordination des Congrès internationaux des Sciences médicales

Ordre du jour, 6.6.3 Le DT BRAVO, représentant du Conseil Exécutif,

Il en est ainsi décidé. La séance est levée d 12 heures.

appelle l'attention de la commission sur le paragraphe 22 du rapport du Conseil Exécutif relatif

NEUVIÈME SEANCE

Mardi 13 mai 1952, 15 heures Président: Dr J. D. MACCORMACK (Irlande)

1. Relations avec le Conseil pour la Coordination des Congrès internationaux des Sciences médicales (suite)

CCICMS et l'OMS »17 que le Directeur général adjoint de l'OMS, lors de la deuxième Assemblée générale du CCICMS, a reconnu l'utilité des travaux de celui -ci. Il est indiqué

Ordre du jour, 6.6.3

Le PRÉSIDENT rappelle que le représentant du Conseil Exécutif a fait un exposé préliminaire de la question au cours de la séance précédente. Il donne

dans ce même document que l'UNESCO a prié le CCICMS de prendre à sa charge le Comité de Coordination des Comptes rendus analytiques et de l'Indexage dans les Sciences médicales et biologiques. Cette demande a été for-

parole au représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la la

Culture (UNESCO). Le Dr Irina ZHUKOVA (Organisation des Nations

mulée à la suite d'une résolution adoptée par ce comité, lors de sa session d'octobre 1951 à Paris. Jusqu'à présent, ce comité se composait surtout

Unies pour 1'Education, la Science et la Culture) rappelle que le Conseil pour la Coordination des Congrès internationaux des Sciences

médicales

(CCICMS) a été créé sur l'initiative commune de l'UNESCO et de l'OMS, ces deux organisations ayant eu conscience de la nécessité d'un organe de coordination dans de nombreux domaines de la science médicale. Pendant la période préparatoire et au cours des trois premières années d'existence du CCICMS, les deux organisations, sous les auspices desquelles il avait été créé, ont collaboré étroitement à son maintien. Le Directeur général de l'UNESCO a dit, dans le discours qu'il a prononcé à la séance d'ouverture de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, la satisfaction qu'éprouve son organisation au sujet

d'éditeurs et de rédacteurs de comptes rendus analytiques. Le CCICMS a représenté les usagers de ces services, en agissant en sa qualité de conseil groupant 46 organisations non gouvernementales. On espère qu'une collaboration étroite entre usagers et éditeurs améliorera encore la qualité de la documentation. L'OMS a collaboré avec l'UNESCO au

sein de ce comité, et le représentant de l'OMS a participé à sa session d'octobre 1951 ; d'autre part,

le Directeur général de l'UNESCO a fourni au Directeur général de l'OMS tous les renseignements voulus au sujet de la décision qui y a été prise.

Conformément à la demande qui lui a été faite, l'UNESCO a proposé de contribuer aux budgets du CCICMS pour 1953 et 1954, afin de lui permettre de faire face à l'élargissement de ses activités, et elle espère que l'OMS voudra concourir avec elle au maintien de celles -ci. 17 Document de travail non publié

des activités poursuivies jusqu'à ce jour par le CCICMS (voir page 59), et l'UNESCO est heu-

reuse de relever dans le rapport du Directeur général intitulé « Bref historique des relations entre le

NEUVIÉME SÉANCE

211

Le Dr MAISIN (Conseil pour la Coordination des Congrès internationaux des Sciences médicales) rap-

pelle que le CCICMS est une organisation non gouvernementale d'un caractère assez spécial. Il a été créé en vue d'établir un trait d'union entre les sciences médicales fondamentales, représentées à l'UNESCO, et les sciences médicales cliniques et sociales, représentées au sein de l'OMS. Le CCICMS

conscience de sa situation privilégiée au point de vue financier. Toutefois, il ne faut pas oublier que c'est une organisation non gouvernementale d'un caractère spécial et qu'il a été créé pour une fin déterminée. Pendant ses trois premières années

a été prié par l'UNESCO de s'intéresser à la coor-

d'existence, les subventions qui lui ont été allouées ont été les mêmes. Cependant, pour 1953, une légère réduction est prévue, et il serait regrettable que cette réduction diminuât l'activité du CCICMS au moment ah sa tâche est à peine commencée. Le CCICMS

dination des comptes rendus analytiques et de l'indexage médical, ainsi qu'à la normalisation de la terminologie médicale. Il a également été amené à organiser des symposiums. A sa création, il groupait

33 organisations internationales, tandis qu'aujourd'hui il en comprend 46, appartenant à toutes les sciences médicales. Son horizon a dû s'élargir sous la poussée des demandes du monde savant, dont il a été prié de coordonner les activités. Une première coordination est celle des dates et des lieux de réunion des congrès médicaux. La plupart des congrès se tenant tous les trois ou cinq ans, il faut établir les plans d'action longtemps à l'avance. De plus, l'action doit être mûrement réfléchie, si l'on veut qu'elle soit acceptée par le monde médical. Une tâche bien plus ardue encore est la coordination des sujets. Les sociétés savantes sont jalouses de leurs prérogatives et n'acceptent que difficilement

les interventions dans leur programme d'activité. Il est évident, toutefois, qu'il y a souvent, dans des disciplines voisines, chevauchement d'activités et par conséquent manque d'efficience. Si l'on veut réaliser

s'efforcera de maintenir et d'augmenter toutes ses activités et, pour cela, il essaiera d'accroître ses revenus propres en demandant à ses membres une augmentation modérée de leurs cotisations. Toutefois, beaucoup de ceux -ci sont pauvres et même très pauvres, et il est difficile, sous prétexte de les aider, de leur réclamer des sommes importantes qu'ils seraient incapables de payer. La tâche dont le CCICMS est chargé est d'une grande importance au point de vue du développement de la science médicale mondiale, et tous les efforts seront faits pour que les fonds mis à sa disposition soient sagement employés et servent à la réalisation des programmes de l'UNESCO et de l'OMS. C'est dans cet esprit que le Dr Maisin demande aux Membres de l'Organisation Mondiale de la Santé d'adopter le rapport précité et, plus particulièrement, la lettre du 21 avril 1952 adressée par le Vice -Président du Comité exécutif du CCICMS au Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Santé, et qui est ainsi libellée : Quatre sujets principaux ont été traités au cours des discussions.18 Il a été d'abord unanimement reconnu que la coordination reste la tâche principale du Conseil, mais

une oeuvre de coordination vraiment utile et efficace, il faut mettre en présence les représentants les plus qualifiés de disciplines s'intéressant aux mêmes sujets. C'est à cette fin que l'on a organisé de petits symposiums où sont discutées des questions scientifiques déterminées. Tel est, en résumé, le développement de l'activité

du CCICMS, développement d'ailleurs suivi très régulièrement par un représentant de l'OMS dont les conseils ont été précieux. Le Dr Maisin demande aux membres de la commission d'interpréter dans cet esprit le changement de nom (Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales) qui a été approuvé à l'unanimité par tous les membres présents à l'Assemblée générale du CCICMS en avril 1952, ainsi que les modifications de détail apportées à ses statuts en vue de mettre le titre et la procédure de l'organi-

qu'elle doit s'exercer en profondeur et ne pas consister uniquement, bien que cela reste indispensable, à répartir judicieusement les congrès internationaux dans le temps et dans l'espace. Cette coordination « en profondeur » s'impose non seulement pour des raisons pratiques, mais aussi parce qu'elle offrira peut -être le moyen de lutter efficacement contre le fractionnement de plus en plus prononcé de la médecine. Puis, l'Assemblée a longuement recherché les moyens

d'améliorer l'organisation technique des congrès. Elle a reconnu qu'il était hautement désirable de faire participer aux congrès de jeunes chercheurs pleins d'activité et d'instituer des cours postuniversitaires à l'occasion de certaines des réunions internationales les plus importantes. L'Assemblée a ensuite exprimé l'avis que, le Conseil étant en majeure partie composé d'organisations scientifiques, l'une de ses tâches les plus urgentes était de favoriser

sation en harmonie avec les tâches dont elle est chargée. Ces légers changements permettront au CCICMS de collaborer plus activement à la réalisation des programmes de l'OMS et de l'UNESCO. En outre, le nouveau titre présente l'avantage pratique d'être plus simple que l'ancien. Le CCICMS ou, comme on l'appellera à l'avenir,

l'établissement de contacts plus étroits entre les représentants des sciences médicales de base et des sujets cliniques.

La meilleure manière d'atteindre ce résultat consiste à prévoir des symposiums mis sur pied par le Conseil lui même ou par les organisations membres, soit à l'occasion de congrès, soit, dans des cas exceptionnels, indépendam-

le CIOMS, organisation non gouvernementale, a

18 Discussions qui ont eu lieu à la deuxième Assemblée générale du CCICMS, tenue à Genève les 8 et 9 avril 1952

212

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

ment de ceux -ci. Dans l'intérêt des visiteurs et de leurs collègues locaux, de petites réunions de ce genre pourraient

être parfois convoquées dans des pays lointains où il est rare que se tiennent des congrès internationaux importants.

L'Assemblée a enfin convenu que le CCICMS devrait étudier les mesures internationales à prendre dans des domaines intéressant conjointement les organismes médicaux non gouvernementaux internationaux membres du

nisme puisse maintenir entièrement ses activités si la contribution de l'OMS est diminuée. Le Dr Togba relève que presque tous les congrès médicaux internationaux ont été tenus à Paris ou

à Londres, sauf quelques -uns qui ont eu lieu à Copenhague et à Stockholm. La politique suivie par l'OMS tend, dans toute la mesure du possible, à réunir les organismes d'experts dans des localités qui assurent une répartition géographique raisonpossible de faire admettre au CCICMS l'avantage qu'il y aurait à réunir ses colloques et ses symposiums

Conseil (comptes rendus analytiques et indexage de la documentation médicale). Etant donné les considérations qui précèdent, les statuts et le titre du Conseil ont été légèrement modifiés pour les

nable, et le délégué du Libéria espère qu'il sera ailleurs qu'à Paris ou à Londres. Enfin, puisque les prévisions budgétaires pour 1953 ont déjà été adoptées, le Dr Togba propose d'approuver les recommandations du Conseil Exécutif et de prendre acte du changement de titre de l'organisation, qui s'appellera désormais Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales (CIOMS). Mr. MELLS (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et

rendre plus conformes à ses activités. Il a été décidé à l'unanimité que le Conseil porterait dorénavant le titre de « Conseil des Organisations internationales des Sciences

médicales » (CIOMS). Le nombre de sièges au Comité

Exécutif a été porté de 9 à 12, dont 3 ont été les sommes versées au Conseil par membres. ses

réser-

vés à des représentants des sciences médicales de base. Le système de cotisations a été rajusté, afin d'accroître organisations

En conclusion, je ne crois pas qu'il soit exagéré de dire que cette deuxième Assemblée générale a convaincu tous ceux qui y ont assisté de la vitalité du Conseil et de l'utilité du rôle qu'il remplit. La preuve en est dans l'augmentation du nombre des membres (qui est passé de 34 à 46) et dans

l'appui sans réserve accordé à un programme qui n'est pas une création improvisée mais l'aboutissement naturel des principes énoncés, il y a trois ans, lors de l'Assemblée générale constitutive de Bruxelles, à la suite des travaux préparatoires effectués conjointement sous les auspices de l'OMS et de l'UNESCO.

Le Dr TOGBA (Libéria) demande pourquoi la contribution de l'OMS au budget du CCICMS pour 1952 a été réduite.

d'Irlande du Nord) rappelle qu'à l'origine une aide a été consentie au CCICMS afin de lui permettre de coordonner les congrès médicaux internationaux du point de vue des dates, des lieux de réunion et des sujets traités. Or, le Conseil se propose maintenant d'assumer de nouvelles responsabilités, et la question se pose de savoir si ses nouvelles tâches sont de celles que l'OMS a déjà acceptées ou qu'elle pourrait accepter éventuellement. Etant donné que les ressources que peuvent constituer pour le CCICMS les cotisations de ses membres ne s'élèvent qu'à la somme de $5.160, soit 8 % de ses dépenses globales, il serait peu judicieux d'accroïtre ses res-

déclare que le Conseil a pris note du fait que le CCICMS s'assurerait une certaine indépendance financière en demandant à ses membres des cotisations supplémentaires. D'autre part, aux termes de la résolution WHA2.5, il a été décidé que «les dispositions prises en vue de cette collaboration seront réexaminées chaque année et adaptées à la politique

Le Dr BRAVO, représentant du Conseil Exécutif,

ponsabilités tant que sa stabilité financière ne sera pas mieux assurée.

Le PRÉSIDENT constate que la liste des orateurs est épuisée. Il demande au représentant du CCICMS

et aux crédits budgétaires de l'OMS, en vue de rendre, dans l'avenir, le Conseil indépendant au points, le Conseil Exécutif a estimé qu'en dimi-

point de vue financier ». Compte tenu de ces deux

de prendre note des observations du délégué du Libéria au sujet du lieu des réunions et propose d'approuver la recommandation du Conseil Exécutif, et de prendre acte du changement de titre du CCICMS.

nuant la contribution de l'OMS au budget du CCICMS et en la ramenant de $35.200 à $29.000, on n'obligerait pas cet organe à réduire ses activités ;

Il en est ainsi décidé (voir troisième rapport, section 4). 2. Adoption du programme de 1953

c'est dans ces conditions que le Conseil Exécutif a pris la décision à laquelle le délégué du Libéria a fait allusion.

Le Dr TOGBA (Libéria) estime qu'ayant été en

Ordre du jour, 6.3 Examen de la Partie II: Programme d'exécution (suite)

partie responsable de la création du CCICMS, l'OMS devrait, avant de réduire sa contribution au budget de celui -ci, être certaine qu'il pourra exécuter son programme d'une manière entièrement satisfaisante. D'après les déclarations du représentant du CCICMS, il semble douteux que cet orga-

Assistance technique Présentant la question, le Dr KAUL, Chef du Bureau

de Liaison de New -York, appelle l'attention sur le

rapport établi par le Directeur général et intitulé

NEUVIÈME SÉANCE

213

« Rapport sur le rôle joué par l'OMS jusqu'à la fin de 1951 dans le programme élargi des Nations Unies concernant l'assistance technique en vue du développement économique et renseignements sommaires sur le premier trimestre de 1952 ».12 Il indique qu'un compte rendu des activités déployées en 1951 figure dans le Rapport annuel du Directeur général (Actes officiels No 38, pages 7 -9). Le projet de programme pour 1953 se trouve dans les Actes officiels

c) avant que les organisations participantes ne procurent 22

du matériel ou des fournitures, toutes

No 39. Ce projet a été attentivement examiné par le Conseil Exécutif lors de sa neuvième session, et deux résolutions ont été adoptées (EB9.R18 et EB9.R21).

Les activités prévues par le programme d'assistance technique ont déjà dépassé le stade des plans, et des progrès considérables sont accomplis. A ce

propos, le Dr Kaul cite certains chiffres pour le premier exercice financier, se terminant le 31 décembre 1951 : au cours de cette période, l'OMS a

reçu 275 demandes émanant de 58 pays ; des accords visant 106 projets ont été signés, 14 projets ont été

les autres sources d'approvisionnement devront avoir été soigneusement considérées ; d) les organisations participantes ne devront normalement pas procurer du matériel et des fournitures produits dans le pays intéressé ; e) l'octroi de matériel et fournitures sera essentiellement destiné à des projets d'orientation, de démonstration ou de formation technique ; f) l'organisation participante conservera ses droits de propriété et de contrôle sur le matériel, et les fournitures, à moins que des arrangements appropriés n'aient été pris en vertu d'un accord spécial conclu avec le gouvernement intéressé, en vue d'en assurer l'utilisation dans des conditions satisfaisantes, conformément aux objectifs visés par la résolution 222 (IX) du Conseil. Le Bureau de l'Assistance technique a fait suivre ces critères de la déclaration suivante : Le Conseil a réaffirmé le principe suivant lequel le programme élargi d'assistance technique n'étant

achevés, tandis que 64 autres sont en cours d'exécution dans 37 pays ; 155 experts ont été recrutés dans 37 pays ; 84 bourses ont été accordées à des ressortissants de 21 pays pour qu'ils effectuent, dans

taires. Au cours du premier trimestre de 1952,

18 pays, des études portant sur 19 questions sani-

pas un programme de fournitures, le matériel et les fournitures devaient représenter une proportion raisonnable de l'ensemble de l'assistance technique accordée. Dans ce cadre général, il a été décidé que chaque

43 demandes ont été reçues et 27 accords concernant les projets ont été signés ; 75 experts ont été recrutés et 81 bourses d'études ont été attribuées. Le Dr Kaul tient à signaler particulièrement à la commission la partie du rapport concernant la fourniture d'équipement et de matériel. Le Bureau de l'Assistance technique, lors de sa dix -septième

demande qui comporte l'octroi de matériel et de fournitures devrait être jugée en elle -même,

compte tenu du fait qu'un projet de longue

session, a pris une nouvelle décision et adopté de nouveaux critères élargissant son interprétation antérieure des conditions régissant la fourniture d'équi-

pement et de matériel autorisée par la résolution 222 (IX) du Conseil Economique et Socia1.80 Ces nouveaux critères sont les suivants : a) un projet ou un programme comportant une demande de matériel et de fournitures doit intéresser de façon concrète le développement économique. Le matériel ou les fournitures doivent, de l'avis de l'organisation participante intéressée, favoriser largement l'exécution du projet ou du programme et se rattacher nettement aux autres formes d'assistance technique accordée ;

échéance peut, au titre du matériel et des fournitures, exiger des dépenses supérieures à 25 du coût total du projet pendant la phase initiale et une proportion inférieure au cours des années suivantes. Lorsqu'une organisation estimera néces-

saire d'inclure dans un projet plus de 25 % de dépenses au titre du matériel et des fournitures pendant un exercice financier, elle pourra passer

à l'exécution du projet. En même temps, elle Le Secrétaire exécutif fera rapport au Bureau sur la question.

devra informer le Secrétaire exécutif de sa décision en indiquant les raisons qui l'ont motivée.

b) aucune demande portant spécifiquement sur du matériel et des fournitures ne sera accueillie ; 21

Enfin, il indique que le programme proposé pour 1953 a été élaboré selon les mêmes directives que celles qui ont été approuvées par les Assemblées Mondiales de la Santé précédentes, l'accent étant mis sur le renforcement des services de santé publique, les campagnes contre les maladies transmissibles, l'instruction et la formation du personnel technique infirmier et auxiliaire. E2 La fourniture de matériel peut comprendre la location, le prêt ou l'affrètement de matériel, aussi bien que son acquisition directe. [Note du texte original]

19 22

Document de travail non publié

Reproduite dans le Recueil des Documents fondamentaux, cinquième édition 21 Ce principe n'exclut pas qu'une organisation participante fournisse aux gouvernements de la documentation

spécifiquement technique. [Note du texte original]

214

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

Le PRESIDENT constate que la liste des orateurs est épuisée et demande si les délégués désirent

prendre la parole sur les autres aspects du programme, avant de passer à la discussion d'un autre

lutte contre la carie dentaire, en tenant compte,

que l'Organisation inscrive dans son programme la dans les travaux futurs, du rôle des produits de confiserie dans l'origine de celle -ci. Le Dr ROWLETT (Fédération dentaire internationale) fait remarquer que des mesures sont prises au

point de l'ordre du jour. Questions diverses

Le 'Dr SAVONEN (Finlande) expose, que dans un grand nombre de pays, la carie dentaire est la mala-

die la plus répandue ; c'est, en particulier, le cas des pays de l'Europe du nord, où 100 % des enfants des écoles en sont souvent atteints. Au cours de la première moitié du siècle dernier, où le sucre était un produit pharmaceutique et non un aliment ou une friandise, la carie dentaire était

sujet de l'hygiène dentaire, qui est d'importance vitale, et il appelle particulièrement l'attention de la commission sur les résolutions WHA4.5 et EB8.R10 ainsi que sur le point 5.2.1 de l'annexe 1 des Actes officiels NO 39, qui prévoit des crédits destinés

à la mise en oeuvre de ces résolutions. La Fédération dentaire internationale, qui s'est occupée des importants résultats obtenus lorsqu'on s'est efforcé d'enrayer la carie dentaire par la fluorisation

pratiquement inconnue dans ces pays. C'est l'industrie du sucre et des friandises qui est principalement responsable de la carie dentaire.

Quand une solution concentrée de sucre reste pendant longtemps dans la bouche - comme c'est le cas lorsqu'on suce des bonbons - les bactéries forment dans la cavité buccale des acides qui rongent

de l'eau distribuée aux collectivités, a demandé avec insistance à tous les pays de concentrer leurs efforts et leurs ressources sur la lutte contre les caries dentaires, en assurant efficacement l'hygiène buccale plutôt qu'en prévoyant de longs traitements dispensés en dernier recours à des personnes dont négligence ou de maladie.

lentement l'émail de la dent et provoquent ainsi la carie. Les dents atteintes de la sorte ne peuvent jamais être rétablies dans leur état antérieur, mais les dentistes peuvent ralentir l'extension du mal. On peut démontrer par des expériences que telle est bien l'origine des caries dentaires. En plaçant, après extraction, une dent saine dans une solution de sucre contenant des bactéries buccales, on peut provoquer des caries histologiquement identiques aux caries naturelles.

la dentition est déjà en mauvais état par suite de

Il n'est pas douteux que le sucre raffiné ait un effet néfaste sur les dents, mais il n'est qu'un facteur ; quant à la fluorisation de l'eau, elle ne résoud pas entièrement le problème de la carie dentaire, pas plus que le radium celui du cancer. La Fédération dentaire internationale estime que les affections dentaires doivent être envisagées de la même façon que toute autre maladie intéressant le reste du corps ; les

Au cours de la première guerre mondiale, on a pu constater une diminution rapide des cas de carie, et, au cours de la deuxième guerre mondiale, il en

facteurs dont elles dépendent sont en partie

a été de même dans les pays où l'on ne disposait que d'une quantité de sucre bien inférieure à la quantité habituelle. C'est ainsi qu'en Finlande, de 1939 à 1944, où il y a eu une forte pénurie de sucre,

d'origine locale, mais elles doivent être considérées essentiellement comme des manifestations locales d'un désordre de l'organisme qu'on prévient avant tout par un régime et une hygiène du milieu appro-

priés, au sens le plus large de ces mots. Le Dr HEMMES (Pays -Bas) déclare que la déléga-

la carie dentaire a diminué dans des proportions étonnantes. En revanche, au cours des trois ou quatre dernières années, l'industrie de la confiserie est redevenue florissante et, parallèlement, il y a eu recrudescence des cas de carie dentaire. Le Dr Savonen s'est livré récemment à une enquête

tion des Pays -Bas retire sa proposition concernant

auprès de 660 dentistes finlandais, en leur demandant leur avis personnel sur le rôle éventuel du sucre et des confiseries à l'origine de la carie dentaire et en les priant en même temps de lui faire part des constatations qu'ils avaient pu faire au sujet de la régression de la carie dentaire en temps de guerre. Les 325 réponses qu'il a reçues indiquent, avec une unanimité surprenante, que les confiseries ont rapidement des effets néfastes sur les dents.

la lutte contre les maladies vénériennes dans les ports, car elle a reçu du Secrétariat des renseignements précis au sujet des bourses d'études pour les cours de formation technique qui seront organisés à Rotterdam et, notamment, sur l'intention de l'OMS d'accorder également des bourses d'études à des candidats provenant de pays extra- européens. Toutefois, la délégation des Pays -Bas estime qu'il serait judicieux d'accorder de préférence les bourses d'études, pour les cours de formation professionnelle des agents chargés de la lutte antivénérienne dans

les ports, aux candidats qui travailleront dans les villes où le risque d'infection des gens de mer est particulièrement grave. Le PRESIDENT constate que la commission a ter-

Quant au rôle probable de la carie dentaire à

l'origine des maladies des articulations, du coeur et autres affections, il est bien connu, et, puisque

l'OMS a pour objectif l'amélioration de la santé de l'humanité tout entière, le Dr Savonen propose

miné la discussion du point 6.3 de l'ordre du jour, à l'exception de deux questions. Tout d'abord la délégation norvégienne a présenté, relativement à

NEUVIÉME SÉANCE

215

la création d'un comité d'experts pour l'étude des aspects sanitaires du problème démographique, une la commission examinera ultérieurement ; en second lieu,

proposition (voir huitième séance, page 204) que comités d'experts ; cette question a été soumise à un groupe de travail (voir huitième séance, page 208)

ment de l'Inde a conclu des arrangements avec les gouvernements de certains Etats de l'Inde concernant l'emplacement des usines, et toutes modifications qu'on apporterait à ces arrangements entraî-

il reste la question du maintien de certains

neraient des retards. Son Gouvernement n'étant à l'Administration de l'Assistance technique, il

dont le rapport sera distribué pour la prochaine

pas en mesure d'émettre une opinion sur les conséquences du transfert des responsabilités de l'OMS demande que les arrangements existants restent en vigueur, et il propose d'amender ainsi la résolution présentée par le Conseil Exécutif : La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé APPROUVE, en principe, la reprise, à l'avenir, par l'Administration de l'Assistance technique

séance de la commission. Il demande donc au Rapporteur de préparer les projets de résolutions appropriés sur les questions discutées, afin que ces projets puissent figurer dans le rapport de la commission à l'Assemblée de la Santé. 3. Aide aux gouvernements en vue de la fabrication d'antibiotiques et d'insecticides Ordre du jour, 6.4.5 Le PRÉSIDENT invite le Dr Karunaratne, représen-

des Nations Unies, des activités relatives à la fabrication des antibiotiques et des insecticides

et de celles qui ont été exercées jusqu'ici par l'Organisation Mondiale de la Santé, sous réserve que les gouvernements intéressés approuvent cette reprise, étant entendu que, dans l'un et l'autre cas, l'Organisation Mondiale de la Santé

tant du Conseil Exécutif, à exposer la question. Le Dr KARUNARATNE, représentant du Conseil

Exécutif, appelle l'attention de la commission sur le rapport du Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires sur sa quatrième session,23 en vertu duquel l'Organisation a accepté que le FISE fournisse des fonds en vue d'encourager la fabrication d'insecticides et d'antibiotiques. Le FISE a reçu de nombreuses demandes d'assistance, et, conformément à l'arrangement conclu avec cet organisme,

devra continuer à donner des avis scientifiques dans les domaines spéciaux qui relèvent de sa compétence, à l'exclusion de toute activité de caractère industriel. Le Dr TIMMERMAN, Directeur de la Division des Substances thérapeutiques, déclare qu'il peut donner au délégué de l'Inde toute assurance que les engage-

l'OMS a entrepris certaines études préparatoires. L'Administration Nations Unies a estimé que la fabrication des antide l'Assistance technique des

ments pris par l'OMS à l'égard de son pays seront remplis.

biotiques et des insecticides était une activité de caractère essentiellement industriel. C'est pourquoi le Conseil Exécutif a eu à décider, lors de l'examen de la question au cours de sa neuvième session, si compétence de l'OMS ou de celle d'une autre insti-

Le PRÉSIDENT demande au délégué de l'Inde si, après l'assurance que vient de lui donner le Dr Timmerman, il consent à retirer sa proposition. Le Dr EVANG (Norvège) croit que le délégué de l'Inde a soulevé un point d'une grande importance et que la déclaration du Dr Timmerman, tout en répondant bien à la situation particulière de l'Inde, ne semble pas s'appliquer au principe en cause. Le Dr TIMMERMAN, sans pouvoir se prononcer sur la question de principe, répond que les engagements pris, tant à l'égard de l'Inde que des autres pays, seront remplis. Le Dr PANDIT (Inde) demande que sa proposition soit mise aux voix. Le PRÉSIDENT met aux voix le projet de résolution

la création d'usines de cette nature relevait de la tution des Nations Unies. Le Conseil Exécutif a été d'avis que l'OMS devrait transférer ses responsabilités en la matière à l'Administration de l'Assistance technique des Nations Unies, sans préjudice des arrangements que le FISE pourrait être amené à conclure et, en outre, que l'OMS devra continuer à donner des avis scientifiques dans les questions telles que l'installation éventuelle d'usines dans les

divers pays. Le Conseil a donc recommandé à

l'Assemblée de la Santé d'adopter le projet de résolution qui figure dans sa résolution EB9.R100. Le Dr PANDIT (Inde) indique que sa délégation a la regret de ne pouvoir appuyer cette résolution. Son Gouvernement a conclu avec l'OMS un accord pour l'installation d'usines de pénicilline et de DDT, et l'on espère que la production commencera bientôt. A la suite de son accord avec l'OMS, le Gouverne23 Actes off. Org. mond. Santé, 29, 23

du Conseil Exécutif tel qu'il a été amendé par le délégué de l'Inde. Décision: La résolution, avec l'amendement dont

elle a fait l'objet, est adoptée par 41 voix sans opposition avec 6 abstentions (voir suite de la discussion à la dixième séance, section 1).

216

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

4. Situation mondiale des approvisionnements et des besoins en insecticides

Le Dr MILLER (Etats -Unis d'Amérique) estime

que la commission devrait approuver la réunion envisagée. Au fur et à mesure que les insectes offrent une résistance accrue aux insecticides, il devient

Ordre du jour, 6.4.4 Le PRÉSIDENT invite le Dr Karunaratne à exposer la question.

Exécutif, appelle l'attention de la commission sur la résolution WHA4.30 adoptée par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé après examen de la situation critique des approvisionnements mondiaux en insecticides à base de chlore et, notamment,

Le Dr KARUNARATNE, représentant du Conseil

nécessaire de créer des insecticides plus puissants, et une nouvelle réunion du groupe de travail permettrait d'échanger des renseignements et des avis au sujet des progrès récemment réalisés. Le Dr NOACH (Israël) fait remarquer que le problème de l'approvisionnement en insecticides comporte un aspect financier : il s'agit de savoir si l'on dispose de devises fortes pour en acheter. Le délégué d'Israël propose que le Conseil Exécutif examine cet aspect de la question. Il ne pense pas que cela accroîtrait les engagements de l'OMS ou des Nations

sur le paragraphe 5 de cette résolution, qui invite les Nations Unies à prendre, par l'intermédiaire de leurs commissions économiques, des dispositions

pour la création d'un groupe de travail représentant les gouvernements intéressés à la production et à l'importation d'insecticides à base de chlore. Cette résolution a été transmise au Conseil Economique et Social lors de sa treizième session. Lorsque

Unies. On pourrait, par exemple, étudier quelles méthodes permettraient d'obtenir des prêts ou des crédits à long terme, grâce auxquels il serait possible d'acheter des insecticides. Le PRÉSIDENT donne lecture du projet de résolution suivant : 1.

le Conseil Exécutif a tenu sa neuvième session, le groupe de travail précité ne s'était pas encore réuni, mais le Conseil Exécutif a examiné la question d'après

les renseignements disponibles, et ses conclusions sont formulées dans la résolution EB9.R33. Le

groupe de travail s'est réuni à Genève en février 1952 ; son rapport a été publié le 10 mars 1952 par l'Organisation des Nations Unies 24 et transmis à tous les Etats Membres de l'Organisation, des Nations Unies. Le Dr RAE (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) accueille avec satisfaction le rapport du groupe de travail. Néanmoins, il s'inquiète un peu d'y relever que l'on envisage de convoquer une seconde fois le groupe de travail, avec un

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé EXPRIME sa satisfaction de la décision prise

par le Conseil Economique et Social, à sa treizième session, de constituer un groupe de travail en vue d'examiner la situation mondiale des approvisionnements et des besoins en DDT et en HCH ; 2. PREND ACTE avec intérêt des constatations et des recommandations du groupe de travail et, notamment, de la valeur reconnue aux statistiques réunies par l'Organisation Mondiale de la Santé sur les besoins en insecticides pour la santé de travail ; 3. PRIE le Directeur général de continuer à suivre l'évolution de la situation générale concernant les insecticides nécessaires aux programmes de santé publique et, s'il y a lieu, de faire à nouveau rapport sur cette question à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé. Le Dr MILLER (Etats -Unis d'Amérique) remarque

mandat élargi, au début de 1953, d'autant plus qu'un groupe de travail examine actuellement la répartition des fournitures médicales essentielles en Extrême -Orient, od les insecticides sont indispensables. Il semble que l'Organisation, avec l'aide de

publique et de la suggestion envisageant, à une date ultérieure, une deuxième réunion du groupe

la Division des Finances publiques des Nations Unies, devrait être en mesure de suivre l'évolution de la situation.

des Services généraux, déclare que le groupe de travail a eu le sentiment que sa réunion avait été très profitable, puisque des problèmes d'intérêt commun ont pu y être discutés. Toutefois, étant donné l'évolution rapide de la situation en ce qui concerne les insecticides, le groupe de travail n'a pas été en mesure d'élaborer des prévisions à long terme, et il a estimé qu'une nouvelle réunion présenterait beaucoup d'utilité. 24 Documents E/2183, E /AC.38.1 des Nations Unies

Mr. WILSON, Chef du Bureau des Conférences et

que, dans sa rédaction présente, la résolution vise uniquement le DDT et le HCH, et il croit qu'il serait indiqué d'en élargir les termes, de manière à y inclure. certains nouveaux insecticides qui se sont révélés efficaces " lorsque le DDT et le HCH n'ont pas eu d'effet. Le PRÉSIDENT déclare qu'il n'a pas d'objection à formuler au sujet de la proposition du délégué des Etats -Unis d'Amérique et demande à la commission

NEUVIÈME SÉANCE

217

si elle accepterait de remanier la résolution dans le sens indiqué. Il en est ainsi décidé. Le PRÉSIDENT met aux voix le projet de résolution ainsi amendé.

6. Articles parus dans la presse non médicale sur les médicaments dits « prodigieux » ou « miraculeux » : Proposition soumise par la délégation des Philippines

Ordre du jour, 6.8 Le PRÉSIDENT invite le délégué des Philippines à présenter sa proposition.

Décision: La résolution est adoptée sous réserve de l'amendement proposé et de légères modifications de forme (voir troisième rapport, section 5). 5. Lèpre : Proposition de la délégation de l'Inde

Ordre du jour, 6.4.8 Le PRÉSIDENT invite le délégué de l'Inde à présenter sa proposition. Le Dr PANDIT (Inde) déclare que la proposition

Le Dr REGALA (Philippines) fait observer que les termes médicaments « prodigieux » ou « miraculeux » sont d'un emploi courant dans la presse non médicale, et il craint que l'usage de tels termes n'incite le public à employer ces médicaments, qui

auront des conséquences nocives pour sa santé. Il doit rendre cette justice à la presse non médicale qu'elle signale les inconvénients que pourrait entraîner l'usage de ces médicaments, mais c'est bien peu en comparaison de la façon dont on insiste sur leurs effets prétendus « miraculeux ». Etant donné l'intérêt

de sa délégation est motivée par le désir de voir l'Organisation Mondiale de la Santé s'intéresser davantage à la lèpre, afin que cette maladie ne puisse

continuer à se propager. La note présentée par sa délégation appelle l'attention sur les travaux entrepris récemment dans l'Inde

que l'OMS porte à la protection de la santé des populations du globe, le délégué des Philippines propose à ce sujet un projet de résolution. Le Dr HÔJER (Suède) se déclare prêt à appuyer

et dans d'autres pays, ainsi que sur les questions soulevées par les observations faites au cours de

ces travaux, questions auxquelles il faudrait trouver rapidement une réponse. Le Dr Pandit est heureux

la proposition des Philippines, sous réserve de quelques légères modifications de rédaction.

de constater qu'un comité d'experts de la lèpre se réunira sous peu. Il appelle également l'attention sur le problème de la réadaptation des lépreux qui est, en principe, analogue à celui de la réadaptation lution.

Le Dr LARSON (Etats -Unis d'Amérique), tout en

se ralliant sans réserve au principe dont s'inspire le projet de résolution, pense que le monde libre ne peut prendre les mesures qui conviennent si celles -ci doivent restreindre la liberté de la presse.

des invalides auxquels l'OMS s'intéresse depuis longtemps. Il propose à ce sujet un projet de résoLe Dr ELICAÑO (Philippines) appuie sans réserve

le projet de résolution proposé par la délégation de l'Inde. Le problème de la lèpre n'a pas seulement un aspect humanitaire mais aussi un aspect financier car, étant donné l'attitude générale à l'égard des lépreux, l'isolement obligatoire a été prescrit dans certains pays, entre autres le sien, od un tiers des crédits destinés à la santé publique est affecté au traitement et à l'isolement des lépreux. Si l'OMS voulait s'intéresser davantage à ce problème et aider à le résoudre, des fonds pourraient être rendus disponibles pour d'autres fins sanitaires. Le Dr DAENGSVANG (Thaïlande) déclare que les

Il pense qu'on ne peut s'opposer à une publicité inopportune qu'au moyen d'une campagne éducative parmi les médecins, les pharmaciens et les industries pharmaceutiques, aussi bien que parmi les directeurs, les rédacteurs et les reporters de journaux.

Le Dr EVANG (Norvège) est également prêt à donner son appui à la proposition, sous réserve de certaines modifications de forme. Il est entièrement d'accord avec le délégué des Etats -Unis d'Amérique quant à l'importance de l'éducation de la presse ; toutefois, il y a lieu de tenir compte des excellents résultats obtenus par les trois pays qui ont réglementé la publicité médicale par des mesures législatives.

renseignements consignés dans la note présentée par la délégation de l'Inde seront très utiles à son propre pays, qui compte 10.000 lépreux. Il appuie chaleureusement le projet de résolution proposé par la délégation de l'Inde. Décision: Le projet de résolution proposé par la

délégation de l'Inde est adopté à l'unanimité (voir troisième rapport, section 3).

Le PRÉSIDENT déclare que les délégations de la Norvège et de la Suède étant prêtes à appuyer, sous réserve de légères modifications de forme, la proposition présentée par la délégation des Philippines, il demandera à ces trois délégations d'élaborer un projet commun qui sera soumis à la prochaine séance de la commission. (Voir suite de la discussion à la dixième séance, section 3.)

La séance est levée à 17 heures.

218

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

DIXIÈME SEANCE Mercredi 14 mai 1952, 10 heures Président: Dr N. ROMERO (Chili)

1. Adoption du projet de troisième rapport de la commission

2. Adoption du programme de 1953

Sur la demande du PRÉSIDENT, le Dr NAZIF Bey

(Egypte), Rapporteur, donne lecture du projet de troisième rapport de la commission.

Ordre du jour, 6.3 Examen de la Partie II: Programme d'exécution Comités d'experts et conférences (suite de la huitième séance, page 204) A la demande du PRÉSIDENT, le Dr REGALA (Phi-

résolution qui figure dans la section 6 et qui est ainsi libellé :

Le Dr AUJALEU (France) se réfère au projet de

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé APPROUVE, en principe, la reprise, à l'avenir, par l'Administration de l'Assistance technique des

lippines), Rapporteur du groupe de travail sur les réunions de comités d'experts, donne lecture du rapport du groupe de travail (voir appendice au présent procès- verbal, page 222). Le PRÉSIDENT invite la commission à discuter les

Nations Unies, des activités relatives à la fabrication des antibiotiques et des insecticides et de celles qui ont été exercées jusqu'ici par l'Organisation Mondiale de la Santé, sous réserve que les

conclusions du groupe de travail.

reprise, étant entendu que, dans l'un et l'autre cas, l'Organisation Mondiale de la Santé devra continuer à donner, conformément à ses fonctions, des avis scientifiques dans les domaines

gouvernements intéressés approuvent cette

Le Dr DOWNES (Australie) estime qu'en dépit des conclusions du groupe de travail, il serait souhaitable de supprimer le poste de dépenses concernant la réunion d'un comité d'experts de l'éducation sanitaire de la population, les comités nationaux

spéciaux qui relèvent de sa compétence, à l'exclusion de toute activité de caractère industriel.

étant plus à même d'étudier cette question. La somme que l'Organisation réserve à cette activité pourrait être employée avec plus de profit.

Le Dr Aujaleu fait observer que le projet de réso-

lution, tel qu'il est rédigé, ne semble pas correspondre exactement à ce qui a été décidé à la séance précédente. Il avait cru comprendre que l'Administration de l'Assistance technique des Nations Unies n'aurait pas besoin, pour les activités qu'elle entreprendrait à l'avenir, du consentement des gouvernements intéressés. Le Dr GEAR, Secrétaire, confirme que l'interprétation du délégué de la France est exacte. Afin de rendre la résolution parfaitement claire, il suggère

Le Dr VAN DE CALSEYDE (Belgique) appuie la proposition du délégué de l'Australie.

Le Dr VOLLENWEIDER (Suisse) est opposé à la

recommandation du groupe de travail tendant à renvoyer la réunion d'un comité d'experts de la poliomyélite ; à son avis, cette réunion est absolument indispensable, étant donné la fréquence de la maladie, particulièrement en Europe et aux EtatsUnis d'Amérique. La Région européenne offre de nombreuses possibilités de coordination, notamment en ce qui concerne la réadaptation des paralysés. C'est pourquoi la délégation suisse insiste fermement sur la nécessité de prévoir dans le budget un crédit pour la réunion d'un comité d'experts de la poliomyélite. Mr. STOWMAN (Etats -Unis d'Amérique) appuie la

d'insérer, après la phrase « sous réserve que les gouvernements intéressés approuvent cette reprise »,

les mots « dans le cas de ces dernières ». Le Dr AUJALEU (France) se déclare satisfait de cet amendement.

Décision: En l'absence d'objections, le projet de

troisième rapport de la Commission du Pro-

proposition du délégué de la Suisse. Il croit, lui aussi, que le monde est à la veille de faits nouveaux

gramme et du Budget, ainsi amendé, est adopté (voir texte à la page 334).

et importants dans la campagne contre la poliomyélite, et qu'un comité d'experts jouerait actuelle-

DIXIÈME SEANCE

219

ment un rôle des plus utiles, surtout en étudiant certains aspects de la question, en recherchant par exemple comment la maladie a évolué depuis la guerre dans des pays oíù elle n'existait pas auparavant sous forme épidémique. Sa délégation estime que la somme prévue pour une conférence des commissions nationales des statistiques sanitaires est insuffisante pour en assurer le succès, même si l'on tient compte des services qui seront fournis par le Secrétariat de l'Organisation.

Le Dr BURTON (Conseil central de l'Education sanitaire) se félicite de l'occasion qui lui est offerte de prendre la parole devant la commission, en qualité

de représentant d'une organisation non gouvernementale en relations officielles avec l'Organisation Mondiale de la Santé.

Le Conseil central de l'Education sanitaire a constaté avec une vive satisfaction que l'Organisation Mondiale de la Santé a inclus dans ses prévisions budgétaires un crédit pour une conférence et pour un comité d'experts de l'éducation sanitaire. Le Conseil existe depuis vingt -cinq ans ; toutefois, il lui faut bien admettre que l'éducation sanitaire

Le Dr H6JER (Suède) estime qu'il y a lieu de maintenir un crédit pour la réunion d'un comité d'experts de l'éducation sanitaire de la population, conformément à la recommandation du groupe de travail, car il lui semble que les discussions de ce comité seront profitables à tous les pays. Le Dr AUJALEU (France) reconnaît avec le délégué

de la population n'est pas, d'une façon générale, reconnue aussi nécessaire que d'autres branches de

la médecine sociale. Cela provient à la fois de la confusion qui règne quant aux buts et aux méthodes,

de la Suède qu'il importe de maintenir un crédit pour la réunion d'un comité d'experts de l'éducation sanitaire de la population. Il s'étonne que le groupe

de travail n'ait pas recommandé de supprimer le poste relatif à la réunion d'un comité d'experts de l'hygiène mentale des étudiants, car ce problème n'a qu'une importance relativement secondaire. Le Dr BRAGA (Brésil) rappelle que sa délégation

et du fait que l'éducation sanitaire est dispensée actuellement en grande partie par des amateurs. Toutefois, la situation évolue rapidement et on ne peut prétendre, comme on l'a fait au sein de la commission, que cette question ne se prête pas à L'éducation sanitaire obtiendrait la place qu'elle mérite si elle bénéficiait des services d'un personnel qualifié, mais ce personnel est rare. Il est donc souhaitable que l'on ait l'occasion de discuter tous les aspects de la question, une action internationale.

s'est constamment opposée à la suppression de toute dépense afférente aux comités d'experts. C'est

pourquoi il se rallie à l'opinion exprimée par les délégués de la Suisse et de la Suède. Le Dr EVANG (Norvège) approuve, lui aussi, les déclarations des délégués de la Suisse et de la Suède. Le Dr WICKREMESINGHE (Ceylan) déclare que sa

en particulier la formation professionnelle et les traitements. En conséquence, le Conseil central serait heureux de recevoir les avis d'un comité d'experts et de fournir à son tour tous les services possibles.

Le SECRÉTAIRE, répondant à une question posée

par le Dr MCGAVRAN (Etats -Unis d'Amérique),

délégation a toujours préconisé le maintien de tous les comités d'experts recommandés par le Conseil Exécutif. Toutefois, bien qu'il soit toujours partisan du maintien, dans le budget, des crédits prévus pour tous ces comités, il juge souhaitable que la commission adopte une résolution invitant le Conseil Exécutif à choisir avec le plus grand soin les sujets qui seront soumis à l'avenir aux comités d'experts, car il semble que certains chevauchements se soient produits.

indique que les recommandations du groupe de travail au sujet de certaines réunions de comités d'experts ne modifient en rien la situation des autres

comités d'experts et conférences mentionnés aux pages 170 -1 du projet de programme et de budget (Actes officiels No 39).

Le Dr HARGREAVES, Directeur par intérim de la

Division de l'Organisation des Services de Santé publique, tient à préciser qu'on ne propose pas de créer un comité d'experts de l'hygiène mentale des mais d'organiser une seule réunion d'experts de cette question. Il en est de même d'un

Le Dr BURGER (Pays -Bas), tout en reconnaissant

étudiants,

l'importance évidente de l'éducation sanitaire de la population, estime que cette question pourrait être

grand nombre de comités d'experts des services consultatifs.

étudiée plus utilement sur le plan national. C'est pourquoi il recommande de différer la réunion du comité en question, de même que celle d'un comité

Le Dr AUJALEU (France) maintient, néanmoins,

d'experts de l'hygiène mentale des étudiants, car, à son avis, cette dernière question n'exige pas d'être examinée spécialement par un comité d'experts.

sa proposition de supprimer le poste de dépenses relatif à un comité d'experts de l'hygiène mentale des étudiants.

220

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

Le PRÉSIDENT met aux voix la proposition du délégué de la France. Décision: La proposition du délégué de la France,

4. Principes à suivre pour l'exécution de projets sanitaires dans certains pays insuffisamment développés : Proposition du Royaume Hachimite de Jordanie

tendant à supprimer les crédits prévus pour un comité d'experts de l'hygiène mentale des étudiants, est adoptée..

Ordre du jour, 6.9 Le PRÉSIDENT demande à la commission l'autori-

sation de renvoyer ce point à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques.

Le PRÉSIDENT met aux voix la proposition du délégué de l'Australie, tendant à supprimer le poste de dépenses relatif à la réunion d'un comité d'experts de l'éducation sanitaire de la population.

Il en est ainsi décidé (voir procès- verbal de la sixième séance, section 1, de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques).

Décision: La proposition du délégué de l'Australie, tendant à supprimer les crédits prévus pour

la réunion d'un comité d'experts de l'éducation sanitaire de la population, est rejetée. Le PRÉSIDENT met aux voix la proposition du délégué de la Suisse, tendant à maintenir le poste poliomyélite.

5. Etude du fonctionnement de l'organisation par le Conseil Exécutif : Sujets d'étude proposés

Ordre du jour, 6.4.7 Le Dr KARUNARATNE, représentant du Conseil

de dépenses relatif à un comité d'experts de la Décision: La proposition du délégué de la Suisse, tendant à maintenir le crédit prévu pour la réunion

Exécutif, expose la question et fait observer que depuis sa cinquième session, tenue en janvier 1950,

d'un comité d'experts de la poliomyélite, adoptée.

est

le Conseil Exécutif a continué à étudier certains aspects du fonctionnement de l'OMS. Au cours de cette cinquième session, il avait étudié en détail non seulement le fonctionnement, mais aussi l'efficacité de l'administration, et son rapport figure aux pages 22 à 36 des Actes officiels No 26. La Troisième Assemblée Mondiale de la Santé a examiné acquitté si consciencieusement de sa tâche et reconnaissant que la structure organique de l'Organisation est dans l'ensemble saine et efficace. Elle a invité, en outre, le Conseil Exécutif à examiner d'un point

Après une discussion sur la procédure à adopter pour le vote, le Président met aux voix le rapport du groupe de travail, ainsi amendé. Décision: Le rapport du groupe de travail, ainsi amendé, est approuvé. Le PRÉSIDENT met ensuite aux voix les recommandations du Directeur général figurant aux pages 170 et 171 des Actes officiels NO 39, amendées par Décision: Les recommandations du Directeur général, ainsi amendées, sont approuvées (voir

de très près ce rapport et adopté la résolution WHA3.89, félicitant le Conseil Exécutif de s'être

de vue critique l'organisation du Secrétariat tant au Siège que dans les bureaux régionaux, et lui a fixé un mandat détaillé. Le Conseil Exécutif a dûment

le rapport du groupe de travail. cinquième rapport, section 1).

fait rapport à la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé.25 La Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé a invité le Conseil, dans la résolution WI-IA4.55, à poursuivre ses études dans ce domaine, des Assemblées bisannuelles de la Santé et sur celle des

en insistant tout particulièrement sur la question publications. Au cours de sa neuvième session, le Conseil Exécutif a étudié ces deux aspects de la structure de l'Organisation ; son rapport figure aux pages 52 à 58 des Actes officiels No 40. Le rapport sur les publications a déjà été examiné par la présente commission (voir sixième séance, page 195) et l'autre question est actuellement étudiée par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Quant aux études futures concernant la structure

3. Articles parus dans la presse non médicale sur les médicaments dits « prodigieux » ou « miraculeux » (suite de la neuvième séance, section 6)

Ordre du jour, 6.8 Le Dr REGALA (Philippines) soumet le projet de

résolution revisé, préparé par les délégations des Philippines, de la Norvège et de la Suède. Le Dr AUJALEU (France) demande que l'on diffère

la discussion de ce projet de résolution jusqu'à ce que le document revisé ait été distribué en anglais et en français. Il en est ainsi décidé (voir suite de la discussion à la quatorzième séance, section 11).

de l'Organisation et l'efficacité de l'administration de l'OMS, le Conseil Exécutif a recommandé, dans sa résolution EB9.R83, qu'elles portent tout particulièrement : 1) sur l'appréciation et l'analyse du programme et 2) sur le programme d'enseignement 25 Actes off. Org. mond. Santé, 33, 27

DIXIÈME SÉANCE

221

et de formation professionnelle, y compris les bourses

d'études ou, au lieu de l'une de ces questions, sur l'organisation régionale. Le Conseil a estimé qu'il serait particulièrement indiqué et approprié d'étudier spécialement ces questions au cours de sa onzième session, et il a prié la commission de lui faire connaître son opinion, ce qui l'aidera considérablement dans son travail. Le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas) suggère qu'il

tard, au cours de cette session, et qu'elle pourrait donc être examinée à ce moment. L'étude de l'organisation régionale est certes importante, mais, si on l'entreprenait immédiatement, il faudrait alors supprimer une des deux autres questions, car les études proposées au Conseil représentent une lourde tâche et il n'est pas possible

d'en effectuer de façon vraiment approfondie plus de deux, à moins que le Conseil ne prolonge sensiblement sa session.

serait plus indiqué que cette question soit discutée par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, qui pourra peut -être y

Le Dr MACKENZIE (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) se rallie à l'opinion

consacrer plus de temps que la Commission du Programme et du Budget, dont l'ordre du jour est déjà surchargé ; c'est pourquoi, il propose de la lui renvoyer.

du Dr Hdjer. La commission doit décider si elle préfère l'étude relativement superficielle des trois questions, ou l'étude plus complète des deux pretrois questions, mais il a reconnu qu'étant donné l'importance du travail que comporte l'examen du budget au point de vue des finances et du programme, il ne sera pas possible de trouver le temps nécessaire.

mières. Le Conseil a examiné la possibilité d'étudier

Le Dr CLARK (Union Sud -Africaine) déclare qu'étant donné la création récente de six régions, sa délégation estime que l'étude de l'organisation régionale revêt une importance immédiate et qu'il y aurait lieu de substituer cette question à l'une des deux premières qui ont été proposées. Le Dr TURBOTT (Nouvelle -Zélande) reconnaît

les documents et informations nécessaires à ces trois études, s'ils sont exigés au cours d'une session ordinaire du Conseil Exécutif. Le Dr AUJALEU (France) reconnaît qu'il ne serait

Le SECRÉTAIRE informe la commission que le Directeur général ne sera pas en mesure de fournir

l'importance d'une étude de l'organisation régionale, mais suggère d'en faire une troisième question,

sans supprimer aucune des deux questions proposées en premier lieu.

pas raisonnable de demander au Conseil Exécutif d'examiner plus de deux questions. D'ailleurs,

sition tendant à faire de l'étude de l'organisation

Le Dr MACCORMACK (Irlande) appuie la propo-

l'étude de la première question proposée dans la résolution EB9.R83, à savoir l'appréciation et l'analyse du programme, est une attribution normale du

régionale une troisième question et en propose une quatrième : procédures de l'Assemblée. Cette question a déjà été examinée par le Conseil et des améliorations considérables ont été réalisées ; puisqu'un grand nombre de délicates questions de politique intérieure et d'organisation, qui ont retenu l'attention des précédentes Assemblées, sont maintenant réglées et que l'on dispose de l'interprétation simul-

Conseil et ne devrait pas faire l'objet d'une étude

spéciale. On pourrait supprimer cette question sans difficulté et la remplacer, par exemple, par l'organisation régionale - à ce propos, il est d'accord

avec le délégué de l'Union Sud -Africaine sur la nécessité d'étudier cette question le plus tôt possible. Le deuxième sujet pourrait être celui qui est proposé à l'Assemblée. Le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas) appuie l'opinio n

tanée, il devrait être possible de réduire la durée de l'Assemblée, et il est souhaitable que les futures Assemblées condensent leurs travaux dans le temps minimum nécessaire pour l'accomplissement satis-

faisant de leur tâche. Les discussions techniques pourraient peut -être avoir lieu avant l'ouverture ou après la clôture de l'Assemblée. C'est pourquoi le Dr MacCormack propose que l'examen des dispositions relatives à l'Assemblée, en vue de réduire la durée de ses travaux à deux semaines, constitue une quatrième question, à soumettre à l'étude du Conseil Exécutif. Le Dr H6JER (Suède) fait observer que la propo-

exprimée par le Dr Hôjer et par le Dr Mackenzie. En qualité de membre du Conseil Exécutif, il a participé, les années précédentes, à des études de ce genre et peut assurer la commission qu'il serait impossible d'en entreprendre trois, même superficiellement. On devrait se borner à traiter une seule question, ou deux au maximum. Le PRÉSIDENT propose d'ajourner la séance et de poursuivre l'examen de la question au cours de la séance de l'après -midi. Il en est ainsi décidé.

sition du délégué de l'Irlande se rattache étroitement à la question des Assemblées bisannuelles de la Santé, qui viendra en discussion un peu plus

La séance est levée à 11

Ir.

55.

222

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

Appendice RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES REUNIONS DE COMITÉS D'EXPERTS

cercose. Les crédits libérés grâce à la suppression de toute autre réunion de comité pourraient servir à élargir la réunion projetée en une conférence à laquelle seraient invités à participer les experts de pays de l'Afrique et des Amériques où sévit l'onchocercose. Comité d'experts de la Poliomyélite Il conviendrait de renvoyer à une date ultérieure la réunion proposée pour 1953. 3.

Le groupe de travail avait pour mandat d'examiner s'il y a lieu de maintenir ou de convoquer certaines réunions des comités d'experts. Le groupe de travail s'est réuni le 13 mai 1952. Etaient présents les membres suivants : Professeur A. H. J. Rodhain Belgique : Brésil : Ceylan : Egypte :

Comité d'experts de la Rage

Dr A. G. de Almeida e Castro Dr W. G. Wickremesinghe Dr M. Nazif Bey

Il y aurait lieu de maintenir les crédits affectés à cette réunion dans le budget de 1953 ; toutefois, la réunion ne devrait

avoir lieu que si les progrès des recherches actuellement en cours le justifiaient. Comité d'experts de l'Assainissement Cette réunion devrait avoir lieu en 1953, car elle est appelée 5.1

Inde : Mexique : Nouvelle -Zélande : Philippines : Royaume -Uni de Grande -Bretagne

Dr C. G. Pandit Dr A. de la Garza Brito Dr H. B. Turbott Dr A. Regala

à discuter du problème particulier des collectivités rurales, notamment dans les pays insuffisamment développés. 5.2

et d'Irlande du Nord : Dr Melville Mackenzie Dr J. A. Hojer Suède :

Comité d'experts de l'Hygiène et de la Salubrité des Aéroports

Le Professeur A. H. J. Rodhain a été élu Président et le Dr A. Regala Rapporteur.

Cette réunion doit être organisée en collaboration avec l'OACI, et il a été convenu de la maintenir pour 1953. 6.

Le groupe de travail recommande à la Commission du Programme et du Budget d'insérer les observations suivantes dans le projet de résolution qu'elle soumettra à la Cinquième

Comité d'experts de l'Education sanitaire de la Population

Assemblée Mondiale de la Santé au sujet du programme d'exécution pour 1953 : Comité d'experts du Choléra Il y aurait lieu de maintenir les crédits affectés à ce comité dans le budget de 1953 ; toutefois, la réunion ne devrait avoir lieu que si les progrès des recherches actuellement en cours le justifiaient. 1.

Cette réunion intéresse à la fois le programme ordinaire et le programme élargi d'assistance technique de l'Organisation et doit permettre en outre aux experts de donner des avis sur les programmes d'éducation sanitaire dans le cadre des programmes d'éducation de base de l'UNESCO. Il conviendrait donc de maintenir dans le budget de 1953 les crédits nécessaires à cette réunion. 7.

Comité d'experts du Rhumatisme

Comité d'experts de la Filariose Le comité devrait se réunir en 1953 ; il devrait toutefois traiter non pas de la filariose en général, mais de l'oncho2.

Il a été décidé de maintenir dans le budget de 1953 les crédits nécessaires à la réunion de ce comité d'experts ; en effet, il est indispensable d'avoir l'avis d'experts sur l'emploi

thérapeutique de l'ACTH et de la cortisone dans le traitement du rhumatisme.

ONZIÈME SEANCE

Mercredi 14 mai 1952, 14 h. 30

Président: Dr N. ROMERO (Chili)

Etude du fonctionnement de l'Organisation par le Conseil Exécutif : Sujets d'étude proposés (suite) Ordre du jour, 6.4.7 Le PRÉSIDENT demande au représentant du Conseil

Le Dr KARUNARATNE, représentant du Conseil Exécutif a l'impression qu'il s'est produit un malentendu au sujet des observations qu'il a présentées en ce qui concerne les sujets devant être étudiés par le Conseil Exécutif. Il tient à assurer la commission que les programmes de l'OMS sont étudiés par le Conseil

Exécutif de donner quelques explications au sujet des questions qui ont été soulevées pendant la discussion de la matinée.

Exécutif à tous les points de vue. Toutefois, le premier sujet mentionné dans la résolution EB9.R83,

ONZIÈME SEANCE

223

c'est -à -dire l'appréciation et l'analyse du programme, a été proposé par le Conseil Exécutif afin de lui per-

l'organisation régionale, qui constitue un problème urgent et pressant. Le Dr WICKREMESINGHE (Ceylan) appuie la proposition du délégué de l'Union Sud -Africaine.

mettre d'examiner le mode d'application actuel des programmes dans toutes les parties du monde. Pour que cet examen puisse être complet, il sera nécessaire d'obtenir des renseignements tant des bureaux régio-

naux que des Etats Membres et cela demandera un certain délai. Le Dr Karunaratne tient à souligner que l'examen de plus de deux sujets lors d'une session

L'appréciation et l'analyse d'un programme ne sont autres que l'évaluation des travaux entrepris dans parties du monde. Par conséquent, l'étude de l'organisation régionale donnerait effet dans une certaine mesure à la première proposition différentes

du Conseil Exécutif n'est pas possible si l'on veut que cet examen soit complet. C'est pourquoi il ne croit pas qu'il serait judicieux d'augmenter le nombre de sujets que le Conseil Exécutif aura à étudier au cours de sa onzième session. La délégation des Pays -Bas a suggéré de renvoyer la proposition à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, mais, comme la Commission du

du Conseil. Le Professeur CRAMAROSSA (Italie) s'associe à tous

Programme et du Budget a été créée précisément pour étudier le programme et le budget, il pense que

ce point a été à juste titre inscrit à l'ordre du jour de cette commission. Quant à la proposition de l'Union Sud -Africaine tendant à remplacer l'appréciation et l'analyse du programme par une étude de l'organisation régionale (voir page 221), le Conseil Exécutif n'y voit pas d'inconvénient, puisqu'il a également proposé ce sujet, au choix. Si cette proposition est acceptée, la commission devra décider lequel des deux sujets indiqués dans la résolution

les délégués qui ont souligné l'opportunité de limiter le nombre des questions soumises au Conseil Exécutif. On devra donc faire un choix parmi les nombreux problèmes importants qui attendent une solution. Le délégué de l'Italie est d'avis que l'organisation régionale mérite la première place, en particulier les rapports entre le Siège et les bureaux régionaux

et la façon dont les activités régionales sont coordonnées. Par conséquent, le Professeur Cramarossa appuie la proposition du délégué de l'Union Sud Africaine.

Le Dr BRADY (Etats -Unis d'Amérique) appuie la

est à supprimer. Les remarques qu'il a présentées antérieurement sur l'avantage qu'il y aurait à ne pas augmenter le nombre des sujets que doit étudier le Conseil Exécutif s'appliquent également à la proposition du délégué de l'Irlande tendant à ce qu'on examine la durée des Assemblées de la Santé (voir page 221).

résolution proposée par le Conseil Exécutif. Les résultats de l'enquête mondiale sur les activités nationales dans le domaine de la santé publique seront connus en janvier 1953, aussi les sujets proposés par le Conseil Exécutif lui paraissent -ils fort opportuns. En ce qui concerne le deuxième sujet -

programme d'enseignement et de formation professionnelle, y compris les bourses d'études - son importance peut être jugée par le fait que le tiers du budget de l'année dernière a été affecté à la formation professionnelle. Quant à l'organisation régionale et à la durée des Assemblées de la Santé, le Dr Brady pense que ce sont des sujets qui doivent faire l'objet d'un examen constant et non d'une étude spéciale. Le Dr DAENGSVANG (Thaïlande) appuie la propo-

Pour le Dr CLARK (Union Sud -Africaine), il est clair que deux sujets seulement devraient être étudiés au cours de la onzième session du Conseil Exécutif, étant donné les observations des personnes

au courant du fonctionnement de celui -ci. A son avis, le premier des deux sujets proposés, à savoir l'appréciation et l'analyse du programme, a une importance telle qu'il devrait faire l'objet d'un examen constant. Au surplus, puisqu'il s'agit de l'application de programmes dans des pays qui diffèrent considérablement au point de vue économique, social et géographique, il se demande si cette étude

sition du délégué de l'Union Sud -Africaine tendant

à faire de l'organisation régionale l'un des sujets d'étude. Les six régions sont désormais entièrement organisées et l'examen de l'expérience acquise dans les régions plus anciennes sera fort utile pour celles qui ont été créées récemment, et les aidera à éviter des erreurs.

devrait être entreprise entièrement par le Conseil Exécutif, car ses conclusions pourraient n'être que purement théoriques. A son avis, ce sont les bureaux régionaux qui devraient procéder de façon continue à cette appréciation et, par conséquent, il ne pense

Mr. BRADY (Irlande) se réfère à la proposition présentée par sa délégation à la séance précédente (voir page 221) et tendant à ce que le Conseil Exécutif

pas que le Conseil Exécutif devrait être invité à faire porter particulièrement son attention sur cette question. Il vaudrait mieux lui demander d'étudier

examine la durée des Assemblées de la Santé. Sa délégation n'entend pas par là un examen détaillé

224

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

de l'efficacité de l'organisation matérielle de l'Assemblée, mais une étude des moyens de réduire son pro-

Le Dr MACKENZIE (Royaume -Uni de Grande -

gramme de travail, ce qui lui permettrait d'accomplir sa tâche en moins de temps. Le cas échéant, cette étude pourrait être effectuée séparément. Le Dr MACKENZIE (Royaume -Uni de Grande -

Bretagne et d'Irlande du Nord), tout en admettant que la manière de voir du délégué des Philippines est logique et exacte, croit que la commission devrait accepter la proposition, puisqu'il s'agit seulement de

Bretagne et d'Irlande du Nord) constate que, bien que tous les délégués semblent être convaincus de l'importance d'une étude portant sur l'appréciation et l'analyse du programme, il n'en reste pas moins que la commission doit décider quels sont les sujets que doit examiner le Conseil Exécutif. A son avis, c'est le Secrétariat qui est le mieux placé pour apprécier et analyser le programme. Le programme d'enseignement et de formation professionnelle,

la renvoyer au Conseil Exécutif. Il espère que là proposition ne changera rien à la procédure à adopter pour la Sixième Assemblée de la Santé et émet l'idée que, si l'on fait allusion aux travaux de l'Assemblée plutôt qu'à son organisation matérielle, il

sera bien clair que la question que le Conseil

y compris les bourses d'études, lui semble être un sujet d'étude approprié pour le Conseil Exécutif. Le Dr Mackenzie se ralliera à la proposition formulée par le délégué de l'Union Sud -Africaine si l'on y ajoute une clause soulignant l'importance de l'appréciation et de l'analyse du programme et invitant le Secrétariat à évaluer, dans toute la mesure possible, les projets qu'il entreprend.

Exécutif est invité à examiner sera celle de savoir si l'Assemblée pourrait ou non achever sa tâche dans un délai plus court. Le Dr Mackenzie craint qu'une allusion à l'organisation matérielle de l'Assemblée n'occasionne une nouvelle modification de la procédure en vigueur, alors que celle -ci n'a pas encore

été suffisamment expérimentée pour pouvoir être jugée correctement.

Mr. BRADY (Irlande) se rallie volontiers au désir exprimé par le délégué du Royaume -Uni et soumet

à ce sujet un projet de résolution, qui est mis aux voix.

Le Dr CLARK (Union Sud -Africaine) approuve entièrement les observations du délégué du Royaume Uni ; il sera heureux de voir ajouter une note conçue dans le sens indiqué par son collègue. Le PRÉSIDENT met aux voix le projet de résolution 2.

Décision: Le projet de résolution est adopté (voir quatrième rapport, section 2). Décisions adoptées au sujet de la coordination par

le Conseil Economique et Social à sa treizième session et par la sixième Assemblée générale des Nations Unies

proposé par le Conseil Exécutif (dans sa résolution EB9.R83), tel qu'il est amendé par les propositions des délégués de l'Union Sud -Africaine et du Royaume -Uni.

Ordre du jour, -6:5tLe PRÉSIDENT invite le Dr Kaul, Chef du Bureau de Liaison de New York, à présenter la question. Le Dr KAUL, Chef du Bureau de Liaison de New -

Décision: Le projet de résolution, ainsi amendé, est adopté (voir quatrième rapport, section 1). Le PRÉSIDENT appelle l'attention de la commission

sur la proposition du délégué de l'Irlande, tendant à inviter le Conseil Exécutif à examiner la durée des Assemblées de la Santé ; il demande à la commission si elle désire discuter cette proposition sur -le- champ.

York, appelle l'attention de la commission sur la note du Directeur général relative aux décisions adoptées au sujet de la coordination par la sixième Assemblée générale des Nations Unies et par le Conseil Economique et Social à sa treizième ses sion.as L'orateur relève en particulier, dans cette note, les renseignements concernant les décisions par lesquelles le Directeur général a été appelé à prendre des mesures : a)

Le Dr ELICAÑO (Philippines) doute que cette question soit du ressort de la commission et propose

de la renvoyer à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Le Dr BRADY (Etats -Unis d'Amérique) fait obser-

Efforts des Nations Unies et des institutions spécialisées dans le domaine social

L'Assemblée générale a adopté la résolution 535 (VI) par laquelle elle invite le Conseil Economique et Social « à examiner en détail... les travaux entrepris par l'Organisation des Nations Unies dans le domaine social ainsi que les travaux de même ordre effectués 26 Document de travail non publié

ver que la proposition de la délégation de l'Irlande

tend seulement à demander au Conseil Exécutif d'examiner la question. Dans ces conditions, il croit que la commission est compétente pour traiter de la question et appuie la proposition.

ONZIÈME SÉANCE

225

par les institutions spécialisées... », attire l'attention du Conseil « sur le rapport concernant la situation

Droits de l'Homme

sociale dans le monde, qui doit être soumis à la session » et l'invite « à établir un programme d'action

Commission des Questions sociales à sa prochaine

pratique pour l'Organisation des Nations Unies la coopération des institutions spécialisées, possible lors de sa septième session ».

En 1950, l'Assemblée générale a décidé, par sa résolution 421 (V), E, d'inclure l'énoncé de droits économiques, sociaux et culturels dans le Pacte relatif aux Droits de l'Homme. La sixième Assemblée générale a adopté la résolution 543 (VI) relative

dans le domaine social, qui sera mis en oeuvre avec et à

soumettre ce programme à l'Assemblée générale si

à la préparation, par la Commission des Droits de l'Homme, de deux projets de pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, dont l'un devait porter sur les droits économiques, sociaux et culturels. Les institutions spécialisées qui estiment avoir un intérêt direct dans les domaines envisagés ont été invitées à participer aux travaux, et le Directeur général a, en conséquence, assisté aux séances du groupe de travail nommé par la Commission des Droits de l'Homme pour rédiger un article sur le droit à la santé.22 d)

Au Chapitre IV - Questions sociales - de son rapport,27 le Conseil Economique et Social fait

mention de la décision de la Commission des Ques-

tions sociales d'inscrire dans son programme de 1952 -53 l'extension des mesures de protection de la mère, des nourrissons et des enfants (paragraphe 641). Le même rapport (paragraphe 644) contient la déclaration suivante : « Le Conseil peut procéder comme l'a fait la Commission des Questions sociales.

Territoires sous tutelle et Territoires non autonomes

Il peut indiquer qu'il serait bon que le Secrétaire général réponde favorablement à la suggestion de la Commission des Questions sociales (contenue dans

le paragraphe 162 de son rapport) ... ». Le paralibellé :

L'Assemblée générale a adopté la résolution 561 (VI) dans laquelle elle recommande « au Conseil d'envisager d'inviter les institutions spécialisées compétentes... à l'aider dans son étude sur le développement de l'économie rurale dans les Territoires sous tutelle ». A ce sujet, le Directeur général a poursuivi sa collaboration avec le Département de la Tutelle et des renseignements provenant des Territoires non autonomes (Nations Unies) et il a désigné un expert -conseil spécial chargé de participer aux travaux du Comité des renseignements relatifs aux Territoires non autonomes qui se de Tutelle

graphe 162 du rapport de la Commission des Questions sociales sur sa septième session 28 est ainsi Plusieurs membres de la commission ont proposé que le Secrétaire général soumette à la commission,

lors de sa prochaine session, des renseignements sur l'activité des institutions spécialisées en matière sociale et spécialement en matière de sécurité sociale.

réunira en août 1952.

A la suite de cette demande, le Directeur général de l'OMS a soumis au Secrétaire général, en vue de

sa transmission à la Commission des Questions sociales, un exposé des activités de l'OMS visées par ce texte.

Mesures d'urgence à prendre pour aider au maintien de la paix et de la sécurité internationale

Lors de sa septième session, la Commission des Questions sociales a également demandé au Secrétaire général de préparer, en consultation avec les institutions spécialisées, une enquête sociale mondiale, qui fera l'objet d'un examen de la commission à sa session de 1952. Le chapitre de cette enquête consacré à la santé a été rédigé par l'OMS. b)

La coopération de l'OMS avec l'Agent général des Nations Unies pour la Corée et avec le Directeur de l'Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche- Orient s'est poursuivie dans le sens préconisé dans la résolution 377 (V) de l'Assemblée générale. Après

l'adoption de cette résolution, l'OMS n'a pas été appelée par les Nations Unies à fournir d'autre aide de caractère exceptionnel.

Programme mis en oeuvre par des groupes de travail technique du Comité administratif de Coordination

Rapport annuel du Directeur général Lors de sa treizième session, le Conseil Economique

Le Dr KAUL déclare qu'il y a eu deux groupes de travail ; comme les questions qu'ils ont traitées, la réadaptation des personnes physiquement dimi-

et Social a pris note avec satisfaction, dans sa résolution 409 (XIII), du Rapport annuel du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1951. Le Dr MACKENZIE (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) estime que la commission devrait féliciter le Secrétariat de la manière dont il a accompli sa tâche, étant donné le travail 29 Document E/1992 des Nations Unies

nuées et l'action à long terme en faveur de l'en-

fance, figurent en tant que points distincts à l'ordre du jour de la commission, l'orateur n'étudiera pas ces sujets pour le moment. 27 Document A/1884 des Nations Unies 28 Document E/1982 des Nations Unies

226

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

considérable fourni par celui -ci pour assurer la coordination.

Le Dr FINDLAY (Agence des Nations Unies pour le Relèvement de la Corée) fait observer que le docu-

ment auquel le Dr Kaul s'est reporté fait état de la collaboration active entre l'OMS et l'UNKRA. On s'imagine aisément combien il a été difficile de se lancer dans des projets de relèvement vastes et de longue durée, alors que les hostilités n'ont pas cessé. Néanmoins, certains efforts ont été tentés pour rétablir l'administration civile dans les parties de la Corée du Sud qui sont restées sous le contrôle des

navires -hôpitaux, des médecins et des unités médicales qui s'occupent non seulement des combattants mais aussi de la population civile. Les membres de son Gouvernement qui ont été traités par ces unités en ressentent une profonde reconnaissance. Au nom Santé de l'oeuvre humanitaire qu'elles accomplissent dans son pays. Le PRÉSIDENT propose que le Rapporteur enregistre

de son Gouvernement, le Dr Koo remercie les Nations Unies et l'Organisation Mondiale de la

le fait que la commission prend acte du document à Royaume -Uni.

Nations Unies, et l'on peut se rendre compte du

succès de ces efforts en considérant le niveau de santé relativement élevé qui règne dans cette région, malgré les mauvaises conditions existantes, tels que le

l'étude et qu'il incorpore dans son rapport une mention répondant aux suggestions du délégué du

déplacement de millions de civils, les distributions d'eau atteintes par les destructions de guerre, et les nombreux autres risques auxquels est exposée la santé publique. Conformément aux résolutions antérieures du Conseil de Sécurité et à l'article A -14 de la résolution 410 (V) de l'Assemblée générale

Il en est ainsi décidé (voir quatrième rapport, section 3). 3.

Action à long terme en faveur de l'enfance

Ordre du jour, 6.5.3 Le Dr KARUNARATNE, représentant du Conseil Exécutif, signale que le Conseil a examiné, au cours

aux termes de laquelle l'UNKRA a été créée, le Secrétaire général des Nations Unies a demandé à

l'OMS de fournir son aide au peuple de Corée. Au cours des années 1950 et 1951, l'OMS a répondu à cette demande en plaçant des équipes médicales de secours et de santé publique sous la direction de la Section d'Assistance civile du Commandement des Nations Unies. Aux termes d'un accord entre l'OMS et l'UNKRA, entré en vigueur le leT janvier 1952, l'UNKRA a assumé la responsabilité du personnel de l'OMS désireux de prolonger ses services en Corée. Tant avant qu'après la date de transfert, un personnel médical supplémentaire a été engagé par l'UNKRA, en très étroite collaboration avec l'OMS. Des plans visant un relèvement à long terme dans le domaine de la santé feront également l'objet d'une collaboration constante, grâce à quoi les installations et les services de l'organisation permanente (OMS)

de sa neuvième session, le rapport 3° du groupe de travail technique institué par le Comité adminis-

tratif de Coordination pour étudier l'action à long terme en faveur de l'enfance ; il a estimé que l'établissement d'un programme à long terme parfaitement coordonné présenterait un grand intérêt à la fois pour les gouvernements et pour bon nombre d'organisations non gouvernementales. Ce rapport peut paraître assez général et élémentaire, mais il est diverses.

destiné à être distribué à des organisations très

L'orateur appelle en particulier l'attention de la commission sur la section qui contient des recommandations précises en vue de l'action immédiate et future. Après avoir examiné le rapport, le Conseil Exécutif a adopté à ce sujet la résolution EB9.R24.

pourront être utilisés par l'organisation spéciale (UNKRA).

En conclusion, le Dr Findlay remercie l'Organisation Mondiale de la Santé, au nom de l'Agent général, de l'aide qu'elle a apportée à l'Agence et qu'elle continuera de lui apporter. Il désire également remercier la commission d'avoir consacré son temps

Le Dr EVANG (Norvège) exprime l'espoir que les représentants de l'OMS au groupe de travail technique ne perdront pas de vue deux constatations de la

et son attention à la question. Le Dr YOUNG SooK Koo (Corée) tient à remercier,

au nom de son Gouvernement, le Dr Findlay de la déclaration qu'il vient de faire. L'UNKRA accomplit un magnifique effort pour les réfugiés de son pays, non seulement en leur fournissant de la nourriture, des vêtements et des abris, mais encore en reconstituant les dispensaires et les hôpitaux et en entreprenant des campagnes d'immunisation et de vaccination. Le Dr Koo désire également remercier très vivement les pays scandinaves qui ont fourni des

plus haute importance. Tout d'abord, l'enfant fait partie de la famille et de la société, dont on ne peut le séparer. Ensuite, l'enfance n'est qu'une étape de la vie. Il est impossible de prendre des mesures en faveur de la santé des enfants sans étudier en même temps les divers problèmes que posent leur milieu et les autres groupes d'âges. C'est pourquoi le Dr Evang estime que la méthode consistant à considérer l'enfance comme un groupe particulier, exigeant une attention spéciale, n'est peut -être pas la plus sage. 3° Document Coordination /R.112 des Nations Unies

ONZIÈME SÉANCE

227

Le Dr MACKENZIE (Royaume -Uni de Grande -

Le Dr WICKREMESINGHE (Ceylan) estime que la

Bretagne et d'Irlande du Nord) appuie énergiquement l'opinion exprimée par le délégué de la Norvège.

recommandation contenue dans le paragraphe 40 répond exactement aux besoins. Si l'on veut réaliser des progrès dans le domaine de la santé publique, il est nécessaire d'employer, lorsqu'on s'adresse à la collectivité, des méthodes qu'elle puisse comprendre et apprécier. Si, par exemple, on peut amener une

Toute action entreprise dans le domaine de la santé publique a forcément une répercussion sur l'enfance,

et tous les groupes d'âges sont interdépendants. Il se réfère en particulier au paragraphe 40 du rapport, qui est ainsi conçu :

On peut présumer que tous les gouvernements reconnaissent comme souhaitable de développer des services sociaux appropriés mais qu'ils estiment que ce but ne peut être atteint immédiate-

femme enceinte à apprécier les activités de santé publique, en l'aidant à mettre au monde un bébé parfaitement bien portant, on aura fait tomber une haute barrière entre la collectivité et les agents de la

santé publique. Il est probable que l'on réussira

ment, même dans

les pays avancés.

Chaque

gouvernement se voit donc obligé de choisir les services sur lesquels il concentrera le gros de ses efforts. Il convient que les institutions internationales fassent connaître qu'en exerçant ce choix, il faut donner la préférence aux services prophylactiques de base. Parmi les services prophylactiques, il y aura généralement lieu d'accorder

ensuite à convaincre cette mère d'accepter d'autres activités de santé publique et à lui faire admettre certaines suggestions concernant la lutte contre le paludisme ou l'assainissement.

deux phrases du paragraphe 39 sont susceptibles de calmer les appréhensions des délégués de la

Le Dr REGALA (Philippines) fait observer que

Norvège et du Royaume -Uni. Ce sont les suivantes :

la priorité à ceux qui touchent à l'enfance, car c'est de cette manière que l'action préventive aura la plus grande efficacité.

Ces programmes sont en relation directe avec tous les services qui contribuent à relever le niveau de vie. L'établissement d'un service social général

L'orateur estime que ce passage pourrait prêter a confusion et devrait être rédigé en termes plus

généraux. Il est vrai que la question de l'enfance est l'une de celles qui suscitent le plus d'intérêt, mais l'on obtient de meilleurs résultats, pour les enfants eux -mêmes, avec des services de santé publique s'adressant également aux adultes. La santé des enfants dépend de celle de tous les membres

bien organisé et bien équilibré est aussi essentiel que l'un quelconque des services spécialement destinés à l'enfance. Le Dr EVANG (Norvège) craint que certains membres de commission n'aient pas bien compris ses intentions. Il n'a nullement voulu suggérer qu'il ne fallait pas s'occuper de l'enfance, mais il a pensé aux pays où il existe une ligne de démarcation très nette entre les services d'administration publique destinés

de la collectivité, du plein emploi et de conditions financières satisfaisantes.

Le Dr HÜJER (Suède) rappelle que son pays s'est beaucoup préoccupé de l'enfance en tant que groupe distinct,

à l'enfance et ceux qui concernent le reste de la population. Il convient, à son avis, d'inviter les représentants de l'OMS à souligner le fait qu'en

et a réalisé de grands progrès dans ce

définitive tous les services de santé publique doivent être réunis en système coordonné. Le PRÉSIDENT, constatant qu'aucun autre orateur

domaine. Toutefois, on a atteint à présent un stade qu'il est impossible de dépasser sans considérer l'enfant comme un élément de la famille. Le Dr lieder

n'entend pas suggérer qu'il ne faille pas créer des services spéciaux en faveur de l'enfance car, à un certain stade, ils sont réellement utiles, mais, ultérieurement, ils pourraient être intégrés dans les services de santé publique destinés aux autres membres de la collectivité. Revenant sur la déclaration du délégué du

n'a demandé la parole, propose que la commission prenne acte du rapport.

Il en est ainsi décidé (voir quatrième rapport, section 4). 4.

Réadaptation des personnes physiquement diminuées

Ordre du jour 6.5.4 Le Dr KARUNARATNE, représentant du Conseil Exécutif, rappelle que la question de la réadaptation des personnes physiquement diminuées a été examinée tout d'abord par la Commission Intérimaire de

Royaume -Uni, le Dr Hejer fait observer qu'il ne suffit pas que le père ait un salaire convenable si les parents ne savent pas s'occuper de leurs enfants. Toutefois, le délégué de la Suède estime que le rapport, malgré son caractère général, n'appelle aucune critique. La commission pourrait en prendre acte et, au cours de travaux ultérieurs, les aspects mis en lumière par les délégués de la Norvège et du Royaume -Uni pourraient être examinés.

l'OMS 81 et il appelle également l'attention sur la résolution WHA3.34 de l'Assemblée de la Santé. En juin 1950, le Conseil Economique et Social a 81 Actes of Org. mond. Santé, 10, 13

228

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

invité le Secrétaire général des Nations Unies à

établir un programme international coordonné et à demander aux institutions spécialisées de donner leur avis et de prêter assistance aux gouvernements qui en feraient la demande. Le Comité administratif

tion et sur les principaux facteurs nécessaires pour sa création. Il rappelle qu'au cours de sa neuvième session, le

de Coordination a institué un groupe de travail technique chargé d'établir, de concert avec les

Conseil Exécutif a examiné ce rapport qui lui a semblé un très heureux début et qu'il a, en consé-

institutions spécialisées, un programme coordonné,

ainsi qu'il ressort de la résolution WHA4.18. Ce programme coordonné a été enfin établi et il est actuellement soumis à la commission.32 Le Dr Karunaratne appelle l'attention de la commission sur le Chapitre I de ce programme, intitulé

quence, adopté la résolution EB9.R34. Il serait très utile au Conseil que les membres de la commission fassent connaître leur avis sur l'action à entreprendre dans l'avenir. Le Dr BERNARD (France) rappelle que la délégation

française a eu à plusieurs reprises, depuis le début

« Une conception nouvelle de l'infirmité » et en particulier sur les six principes dont il convient de s'inspirer pour évaluer l'infirmité physique. Ces principes sont les suivants :

de l'Assemblée, l'occasion de dire tout l'intérêt qu'elle porte au problème de la réadaptation des personnes physiquement diminuées. Aujourd'hui, il tient à souligner l'impression extrêmement favorable qu'a produite sur sa délégation le rapport du groupe de travail du Comité administratif de Coordination. Ce document est remarquable et on peut féliciter l'Organisation de la part qu'elle a prise dans sa préparation.

La personne physiquement diminuée est une personne qui jouit de tous les droits de l'homme, au même titre que celles qui ne sont pas atteintes dans leur intégrité physique, et elle a le droit de 1)

recevoir de son pays tout ce que celui -ci peut offrir

en matière de protection, d'assistance et de possibilités de réadaptation. 2) En raison de la nature même de son infirmité la personne physiquement diminuée est exposée à des troubles psychiques et psychologiques provoqués par le sentiment profond d'être dépossédée et frustrée ; en conséquence, elle est particulièrement

Le délégué de la France approuve l'exposé du droit des personnes physiquement diminuées que constituent les six principes à la base de toute évaluation de l'infirmité physique. En accomplissant

fondée à demander à la société sa sympathie et son aide active. 3) La personne physiquement diminuée peut, si

une oeuvre de réadaptation, il importe tout d'abord de faire comprendre exactement ce qu'est la diminution physique, qui s'accompagne toujours d'une atteinte mentale. Les six principes mentionnés, qui font état de cette nouvelle conception, doivent être présents à l'esprit des administrations sanitaires nationales ainsi que de tous ceux qui ont pour tâche de

on lui donne les moyens judicieusement choisis

réaliser sur le plan national les programmes de réadaptation. D 'autre part, cette conception doit atteindre progressivement l'ensemble de l'opinion

de le faire, développer à un degré que l'on ne soupçonne pas les ressources qui lui restent et devenir le plus souvent un élément actif de la vie économique du pays, au lieu de rester un fardeau pour elle -même, pour sa famille et pour l'Etat. 4)

publique, car un programme de réadaptation ne saurait donner son plein effet que s'il rencontre une l'opinion publique est du plus haut intérêt.

opinion publique bien préparée. A cet égard, le Chapitre II du rapport concernant l'éducation de Une des difficultés que l'on rencontre dans la

La personne physiquement diminuée a le

devoir, à l'égard de la société, d'apporter sa contri-

bution à la prospérité économique du pays de tation et sa formation. 5)

toutes les manières rendues possibles par sa réadap-

Elle aspire surtout à mener une existence

création d'un service de réadaptation est le recrutement du personnel hautement qualifié qu'il nécessite. A cet égard, l'action de l'OMS présente une importance toute particulière, étant donné la part qu'elle

indépendante au sein d'une communauté normale, au lieu de passer le reste de sa vie dans des établissements qui sont réservés aux personnes de cette catégorie ou dans un milieu d'infirmes. 6) La réadaptation des personnes physiquement diminuées ne peut être couronnée de succès qu'à la condition d'être le résultat des efforts communs déployés par les services sociaux et professionnels travaillant en équipe. Le Chapitre III donne des renseignements détaillés sur l'organisation d'un service complet de réadapta32 Document E /CN.5 /259 des Nations Unies

peut prendre à la formation de ce personnel. La

délégation de la France est intervenue plusieurs fois depuis le début de l'Assemblée dans les discussions relatives aux bourses d'études et aux cours de formation collective. Elle tient à relever une fois de plus combien ces questions sont essentielles pour le

personnel technique d'un grand nombre de pays. Un autre chapitre très intéressant du rapport est celui qui traite de l'organisation et du financement des services nationaux de réadaptation. C'est là un problème assez grave pour toutes les administrations sanitaires nationales, car d'autres administrations y sont également intéressées, par exemple

celles de l'éducation nationale, du travail, de la main- d'oeuvre, qui se partagent les responsabilités,

ONZIÈME SÉANCE

229

tant en ce qui concerne le fonctionnement des centres

de réadaptation que leur financement. Si l'OMS pouvait apporter des éléments d'information précis sur la façon dont ces responsabilités doivent être partagées, elle rendrait aux pays les plus grands services.

Le PRÉSIDENT propose que la commission prenne acte du document. Il en est ainsi décidé

(voir quatrième rapport,

section 5). 5.

La délégation française désirerait savoir également

quels sont les projets immédiats ou en cours, en ce qui concerne les conférences ou les cours de formation collective, dans le domaine de la réadaptation. Le Dr HARGREAVES, Directeur par intérim de la

Les soins médicaux dans leurs rapports avec la santé publique

Ordre du jour 6.5.5 Le Dr KARUNARATNE, représentant du Conseil question, résume les renseignements contenus dans le document intitulé Exécutif, en exposant la

Division de l'Organisation des Services de Santé publique, indique que l'un des aspects de cette activité, qui ressort particulièrement du document soumis à la commission, est celui des enquêtes préliminaires. L'OMS participe à plusieurs de ces enquêtes, effectuées sous la direction de l'Organisation des Nations

«Les soins médicaux dans leurs rapports avec la santé publique », préparé par le Directeur général, et relève en particulier les divers facteurs qui ont amené l'OMS à s'intéresser aux aspects sanitaires et médicaux de la sécurité sociale. L'Organisation Internationale du Travail avait invité l'OMS à collaborer avec elle, dans le domaine des assurances maladie et des assurances sociales, et le Directeur général avait convoqué en décembre 1951 un groupe d'experts conseils chargé d'étudier les nouvelles conventions relatives à la sécurité sociale envisagées par l'OIT, afin de s'assurer de leur exactitude au point de vue médical. Au cours de sa neuvième session, le Conseil Exécutif, dans la résolution EB9.R12, a pris acte du document intitulé « Aspects médicaux de la sécurité sociale »,33 qui exposait les vues de ce groupe. Il en a approuvé la transmission à l'Organisation Internationale du Travail, étant entendu que ce rapport

Unies mais dont l'OMS est responsable pour la partie médicale. En général, l'Organisation charge de ces enquêtes un expert -conseil, mais lorsqu'il ne se pose pas de problèmes médicaux très importants, elle se fait parfois représenter par des membres des bureaux régionaux. Tel a été le cas, par exemple, pour l'enquête concernant la création d'une école destinée aux aveugles dans la Région de la Méditerranée orientale.

Quant aux cours de formation collective, l'orateur rappelle que l'OMS a collaboré en 1951 avec le FISE, sous les auspices duquel le Royaume -Uni avait institué un cours de formation collective pour des agents sanitaires se destinant à la réadaptation d'enfants physiquement diminués. Chaque pays participant à ce cours avait été invité à y envoyer des représentants de toutes les professions intéressées à la question. Un cours analogue se tiendra en Scandinavie à la fin de 1952, et l'on prépare actuellement un centre de démonstrations en Yougoslavie. L'Organisation des Nations Unies doit publier une

serait accompagné d'une note précisant que les

opinions qui y sont formulées ne sont pas nécessairement celles des membres du Conseil et qu'elles ne doivent pas être interprétées comme constituant une prise de position de la part de l'Organisation Mondiale de la Santé.

Dans ce document, le groupe a examiné divers problèmes administratifs,

bibliographie concernant la réadaptation des perphysiquement * diminuées, et l'OMS est chargée d'en rédiger la partie médicale. En réponse à une demande du Comité administratif de Coordination, l'Organisation a consenti également à sonnes

s'occuper de toute la question de la coordination internationale de la fabrication, du montage et de l'emploi des appareils de prothèse. Le Dr MACKENZIE (Royaume -Uni de Grande -

santé publique et le système de sécurité sociale préconisé. Toutefois, le Conseil Exécutif a estimé que la question exigeait une étude plus approfondie et en conséquence il a adopté la résolution Cependant, il est souligné que l'article 2p) de la Constitution n'autorise l'OMS qu'à étudier et faire connaître les techniques administratives et sociales concernant l'hygiène publique. C'est pourquoi le Conseil a recommandé d'entreprendre, de concert avec d'autres institutions internationales, des études communes sur les relations EB9.R16.

ainsi que les étroites relations administratives qui doivent exister entre la

Bretagne et d'Irlande du Nord) félicite, au nom de sa délégation, les auteurs de l'excellent document

soumis à l'examen de la commission. En même temps il tient à faire observer à nouveau aux pays qui ne possèdent pas de services complets de réadap-

tation que le niveau indiqué dans le rapport est passablement élevé ; il représente le maximum de ce

qui doivent exister entre la santé publique, les soins médicaux et la sécurité sociale, et de créer un comité d'experts chargés d'examiner les problèmes que soulève l'organisation rationnelle des soins médicaux. 33 Publié par le BIT sous forme d'appendice au Rapport V(b) Objectifs et Norme supérieure de la Sécurité sociale, présenté à

qui peut être réalisé et l'idéal auquel il faut tendre, mais le Dr Mackenzie doute qu'un pays quelconque modèle.

possède déjà un service complet conforme à ce

la trente -cinquième session de la Conférence internationale du Travail.

230

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

Le Dr LARSON (Etats -Unis d'Amérique) indique que le rapport sur les aspects médicaux de la sécurité sociale contient un certain nombre de déclarations que le corps médical des Etats -Unis d'Amérique

qu'ainsi, il ne se bornera pas, dans son rapport, à insister sur un seul aspect du problème ; il est à souhaiter également que le financement de cette activité n'excède pas les limites du budget. Le Dr HARGREAVES fait observer que les prévisions

ne peut approuver. Par conséquent, et étant donné qu'il importe essentiellement que le corps médical comprenne exactement quels sont les principes

défendus par l'OMS, il espère que l'on donnera toute la publicité nécessaire à la déclaration du Conseil Exécutif précisant que l'OMS s'abstient d'approuver officiellement l'opinion exprimée par le groupe d'experts. La création, recommandée par la résolution

budgétaires de 1953 ne comportent aucun crédit pour le comité d'experts en question et qu'en conséquence le Directeur général devra prévoir ces crédits dans ses propositions pour 1954, qui seront examinées par la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé. Le PRÉSIDENT propose que la commission prenne

EB9.R16, d'un comité d'experts chargé d'examiner les problèmes que soulève l'organisation rationnelle de soins médicaux, constitue une tâche gigantesque, si l'on veut effectuer une étude vraiment approfondie. Le Dr Larson espère que le comité d'experts limitera

dation formulée par le Conseil Exécutif, dans sa résolution EB9.R16.

acte du document à l'étude et adopte la recomman-

son activité, en s'inspirant de l'article 2 p) de la Constitution. Il espère également que ce comité comprendra des représentants du corps médical, et

Il en est ainsi décidé (voir quatrième rapport, section 6).

La séance est levée à 16 h. 55.

DOUZIÈME SEANCE Jeudi 15 mai 1952, 10 heures Président: Dr N. ROMERO (Chili)

présenter sa proposition visant la création d'un comité d'experts des questions de santé que pose le problème démographique. Cette proposition est la suivante :

Problème démographique Le PRÉSIDENT invite le délégué de la Norvège à

Le Dr EVANG (Norvège) est reconnaissant de l'occasion qui a été offerte aux membres de la com-

mission d'examiner ce problème, à la suite de la discussion intervenue à la huitième séance (voir page 204).

Sa délégation pense, depuis un certain temps déjà,

Etant donné l'urgente nécessité d'élucider les questions sanitaires que pose le problème démographique et compte tenu du fait que l'on envisage de tenir une conférence mondiale de la population sous les auspices du Département des Questions sociales (Nations Unies), l'Assemblée de la Santé est invitée à prendre en considération la résolution suivante :

que l'Organisation Mondiale de la Santé pourrait apporter une contribution plus active à la solution du problème démographique mondial. Or, la proposition présentée à cet égard par la délégation de Ceylan au cours de la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé,34 n'a rencontré, à l'époque, que peu d'appui. La présente Assemblée a entendu un ..

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Consciente de l'importance capitale que présente le problème démographique dans les

l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture, qui a déclaré que si l'on continuait à enregistrer une augmentation du taux des naissances en même temps qu'une baisse du taux de mortalité et une prolon-

exposé très franc de la part du représentant de

conditions mondiales actuelles,

gation de la durée de la vie humaine, on aboutirait fatalement à une situation désastreuse (voir première séance plénière, page 62). Les délégués de

le Conseil Exécutif de constituer un comité d'experts pour examiner les aspects PRIE

Ceylan, de la Thaïlande, de la Suède et d'autres 34 Actes off. Org. mond. Santé, 28, 233

sanitaires de ce problème et pour faire rapport à ce sujet.

DOUZIÈME SÉANCE

231

pays encore question.

ont manifesté leur intérêt pour la

doute des éclaircissements sur ce qu'il y a lieu d'entendre par les « questions de santé que pose le

Certaines délégations demanderont sans aucun

bilité de lui demander des avis sur ce sujet. D'après son expérience personnelle, si limitée soit -elle, le Dr Evang pense que, dans certains pays, l'opinion publique a des conceptions plus avancées que les autorités à cet égard et il y a donc lieu de se demander si l'Organisation a le droit de ne pas les éclairer.

problème démographique » et sur le mandat du comité d'experts envisagé. Le Dr Evang énumère les divers aspects sanitaires et médicaux du problème de la reproduction, tels que les maladies congénitales non héréditaires et héréditaires, la stérilité, l'hygiène

de la maternité (notamment le rapport entre la mortalité infantile et le nombre des enfants par famille, la santé de la mère en relation avec le nombre

des enfants, le rôle de la sage - femme, du docteur, des cliniques d'accouchement, etc), l'hygiène du mariage, questions qui font actuellement partie du programme des études de médecine dans les écoles modernes. L'opinion publique se rend compte de plus en plus de leur extrême importance aussi bien pour l'individu que pour la société. Le Dr Evang ne prétend nullement qu'elles doivent toutes être étudiées par le comité d'experts envisagé. Mais puisque

Les Nations Unies et plusieurs des institutions spécialisées traitent déjà de ces questions dans le cadre de leur compétence respective. Jusqu'ici, cependant, l'Organisation Mondiale de la Santé n'a fait que peu de choses pour élucider le problème. Le délégué des Etats -Unis d'Amérique a exprimé devant la commission la crainte que l'Organisation ne perde des appuis en s'y attaquant (voir huitième séance, page 206). Cette crainte ne paraît pas fondée. Si l'Organisation se bornait strictement à étudier les aspects médicaux et sanitaires du problème, elle ne

donnerait lieu à aucune critique. Le Dr Evang rappelle que, dans le passé, lorsqu'il s'est agi de nutrition, l'Organisation ne s'est pas dérobée à sa tâche par crainte des critiques. A son avis, une grande partie de l'opinion publique et la plupart des gouvernements seraient au contraire tranquillisés si une institution ayant l'autorité de l'Organisation

le représentant de la FAO y a fait spécialement allusion, l'Organisation Mondiale de la Santé ne peut pas les méconnaître. Il propose donc que le

comité d'experts entreprenne un travail préparatoire, consistant à déterminer et à définir, à l'intention de la conférence mondiale de la population, les questions de santé que pose le problème démographique et à

Mondiale de la Santé allait de l'avant dans ce domaine. Le Professeur CANAPERIA (Italie) remercie le délégué de la Norvège des explications qu'il a données

suggérer la manière dont l'Organisation pourrait contribuer à leur solution. Ce comité pourrait également essayer d'étudier un aspect particulier du problème, à savoir la relation qui existe entre l'ac-

sur le projet de résolution. En effet, le Professeur Canaperia se demandait quels pouvaient être les

croissement rapide de la population et son état sanitaire, en tenant compte, par exemple, de la mortalité infantile et de la capacité de travail de la population, notamment des mères de famille. Les . Nations Unies seraient ainsi en mesure de donner à l'Organisation Mondiale de la Santé des indications plus précises en vue de l'action à entreprendre après la conférence. Le Dr Evang a constaté avec surprise que certains membres de la commission se sont montrés quelque

sitions touchant le mandat du comité d'experts. Parmi les points qu'il a mentionnés, certains n'ont pas de rapport direct avec le problème de la popu-

aspects sanitaires du problème de la population. Le délégué de la Norvège a fait certaines propo-

lation et sont déjà, en fait, étudiés par d'autres comités d'experts. Le délégué de la Norvège a appelé l'attention sur la déclaration du représentant de la FAO concernant

peu embarrassés pour aborder un problème de cette nature. La chose est d'autant plus surprenante que tous font partie du corps médical et qu'une forte

le danger que constitue l'accroissement continu du nombre des naissances. A son tour, le délégué de

l'Italie signale à la commission un passage de la page 90 de la monographie du Professeur Winslow intitulée Le coût de la maladie et le prix de la santé,S5 où sont citées les conclusions des experts de la FAO

proportion de leurs malades leur soumettent des problèmes de cette nature. S'ils consentent à aider les particuliers, ils doivent également être prêts à aborder le problème sous un aspect plus général. Il va sans dire que tous les ménagements nécessaires seraient pris pour éviter de heurter certaines susceptibilités, et la déclaration faite à cet égard par Sir Arcot Mudaliar devant l'Assemblée de la Santé a été des plus encourageantes (voir cinquième séance

sur le problème démographique : « ... la solution du

problème consiste dans l'augmentation de la productivité individuelle en mettant à sa disposition les connaissances scientifiques et les outils de la technologie de notre temps. Dans la mesure où cela velles richesses pour son pays et pour le monde ». La 85 Winslow, C.-E. A. (1951) Le coût de la maladie et le prix de la santé, Genève (Série de Monographies de l'Organisation Mondiale de la Santé NO 7)

se fera, chacun pourra devenir une source de nou-

plénière, page 90). Si elle n'a évidemment pas le pouvoir d'imposer son point de vue aux gouvernements, l'Organisation devrait leur ménager la possi-

232

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

délégation italienne partage l'opinion des experts de la FAO. Le seul fait nouveau survenu depuis qu'une proposition analogue, soumise par la délégation de Ceylan, a été repoussée à la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé, est la perspective prochaine d'une confé-

déjà un grand nombre d'études utiles effectuées par l'Organisation et par la Fondation Rockefeller. Le délégué de Ceylan appuie donc la création d'un comité d'experts, mais suggère que celui -ci procède à une étude expérimentale, qui serait réalisée d'une manière pratique, scientifique, et conforme aux méthodes statistiques, et d'après le même plan que celle qui est actuellement en cours dans l'Inde. Ainsi, les résultats d'une expérience authentique pourraient être soumis aux gouvernements et les encourager à prendre des mesures dans ce domaine. Le Dr VAN DE CALSEYDE (Belgique) a écouté avec un vif intérêt les explications fournies par les délégués

rence mondiale de la population. Or, puisque les questions de santé que pose le problème démographique sont nettement subordonnées aux facteurs économiques et sociaux, l'Organisation pourrait

les étudier plus utilement après la conférence. A ce

moment, les problèmes médicaux qui se posent auront été définis avec plus de précision. La délégation italienne combattra donc le projet de résolution soumis par la délégation de la Norvège

et demande que l'examen de cette proposition soit

de la Norvège et de Ceylan, mais il ne partage pas complètement leur opinion. Les problèmes que pose l'existence d'un excédent de population dans certaines régions du monde sont

renvoyé à une date postérieure à la conférence mondiale de la population. Le Dr WICKREMESINGHE (Ceylan) a peu de chose à

ajouter aux déclarations qu'il a faites lors de la huitième séance de la commission (voir page 206), à l'occasion de la discussion générale de la question. Revenant toutefois sur les points soulevés par les observations du délégué de la Norvège, il est surpris que certains membres de la commission aient eu des doutes quant à la nature exacte des aspects sanitaires du problème, surtout après l'exposé que Sir Arcot Mudaliar a fait devant l'Assemblée de la Santé. Il

avant tout d'ordre économique et social et ne sont que subsidiairement d'ordre médical. La limitation des naissances n'est pas un remède à la situation, car allant de pair avec le progrès de la médecine,

qui a pour effet de prolonger la durée moyenne de la vie de l'homme, elle aboutirait à la constitution

d'une population qui comporterait une forte proportion de vieillards improductifs et serait privée d'éléments jeunes et d'hommes dans la force de l'âge, seuls capables d'assurer l'activité industrielle, commerciale et agricole qui fait vivre un Etat. Ainsi, la politique de limitation des naissances aggraverait les maux auxquels elle prétendrait porter remède.

est notoire que la fréquence des grossesses est la cause de 75 % des cas gynécologiques difficiles.

Sans doute le problème démographique en soi n'est -il pas de la compétence directe de l'Organisa-

Chacun a pu lire dans les journaux que l'on procède très souvent à la destruction de récoltes excédentaires pour éviter l'avilissement des prix sur les marchés mondiaux. La délégation belge estime 'qu'avant de s'occuper des répercussions éventuelles de l'amélioration de la santé publique sur les approvisionnements mondiaux en denrées alimentaires,

tion Mondiale de la Santé. Néanmoins, s'il est envisagé du point de vue purement scientifique et physiologique, le projet de résolution dont la commission est saisie se justifie pleinement. Il n'est pas possible de priver les populations de la connaissance

des techniques modernes pour le seul motif qu'il pourrait en résulter un désastre économique. La fréquence des naissances a des conséquences néfastes

la FAO pourrait s'attacher encore davantage à intensifier la production nationale et la coopération économique sur le plan international. Le problème de la pénurie de vivres sera résolu plus aisément par des réformes économiques et sociales qu'en privant la terre de bras jeunes et forts qui peuvent la fertiliser et la faire produire. Il n'est pas, évidemment, dans l'intention de la délégation belge de s'immiscer dans

pour l'individu et pour la famille et, de l'avis du Dr Wickremesinghe, il ne faut pas que des objections

d'ordre moral ou religieux empêchent d'enseigner

aux populations les moyens, non pas de limiter les naissances, mais de les espacer. Les individus resteraient évidemment libres d'avoir un aussi grand

nombre d'enfants qu'ils le désirent, mais ce qui importe c'est de leur apprendre à les avoir sans courir de risques. La délégation de Ceylan, à la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé, a en effet proposé la création

la politique qu'un Etat désire appliquer chez lui, mais il serait hautement regrettable qu'une institution de caractère international s'associe, même dans une mesure restreinte, à une politique de limitation des naissances.

d'un comité d'experts de cette question. Toutefois, le Dr Wickremesinghe n'est pas d'accord avec le délégué de la Norvège au sujet du mandat qui devrait

La délégation belge aimerait appeler à nouveau l'attention sur les paroles pleines de bon sens prononcées à la huitième séance (voir page 206) sur le même sujet par le délégué des Etats -Unis. Elle croit

être conféré actuellement à ce comité, car il existe

que l'Organisation n'a aucun intérêt à s'occuper

DOUZIÈME SÉANCE

233

d'une partie limitée du problème. C'est pourquoi la délégation belge ne peut souscrire à la proposition du délégué de la Norvège. Elle estime que l'Organisation devrait attendre la fin de la conférence mon-

Le Dr HAYEK (Liban) ne pense pas que le moment

soit venu d'étudier cette question en détail et

diale de la population avant d'entreprendre une action dans ce domaine. Elle verrait alors clairement dans quel sens elle pourrait le plus utilement colla-

demande à la commission de se rallier à la proposition de la délégation belge, qui est, d'ailleurs conforme à la déclaration faite par le délégué des

Etats -Unis d'Amérique au cours de la huitième séance. Il insiste sur la nécessité d'adopter la propo-

borer avec les Nations Unies à la solution du problème.

sition qui vise à ajourner la création d'un comité

Le Dr van de Calseyde soumet à la commission le projet de résolution suivant, qui a reçu l'approbation des délégations italienne et libanaise : La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Considérant que les problèmes que pose

d'experts jusqu'à ce que la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé ait été saisie des conclusions de la conférence mondiale de la population.

Invoquant son expérience de chef d'un service de gynécologie et d'obstétrique, il déclare qu'il n'existe pas, à l'heure actuelle, de raison de nature à justifier, du point de vue médical, la création, par l'Organisation, d'un comité d'experts.

l'existence de surplus de populations dans certaines régions sont dominés par des facteurs prépondérants d'ordre économique et social ; Considérant que l'Organisation des Nations Unies prépare une conférence mondiale de la population qui traitera des problèmes démo.

graphiques en général ;

Estimant qu'il y a un intérêt à connaître les résultats de cette conférence dont les travaux permettront de se faire une idée d'ensemble du problème et d'en dégager les aspects particuliers, DÉCmE que, du point de vue strictement médical,

Le PRÉSIDENT annonce que, donnant suite à la propositioh de la délégation de la Suède, il va faire procéder au vote au scrutin secret, sur le projet de résolution du délégué de la Norvège, conformément à l'article 68 du Règlement intérieur. Le Professeur CANAPERIA (Italie), sans vouloir s'opposer à la proposition du délégué de la Suède, soulève une motion d'ordre. Le délégué de la Suède

les problèmes démographiques ne requièrent à l'heure actuelle aucune mesure particulière de la part de l'Organisation Mondiale de la Santé. Le Dr HtJER (Suède) estime, comme le délégué de la Belgique, que le problème démographique est de caractère essentiellement social et économique et que, en conséquence, il est surtout de la compétence des Nations Unies et d'autres institutions spécialisées.

a fait allusion à l'embarras éprouvé par certains seraient la

proposition présentée par la délégation cinghalaise

lors de la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé. A ce propos, il croit devoir faire remarquer que, selon le compte rendu officiel de la séance en question, 37 cette proposition a été rejetée par 30 voix

Il importe toutefois que l'Organisation Mondiale de la Santé assume dès maintenant ses responsabilités en ce qui concerne les aspects médicaux du problème. C'est pour cette raison qu'il appuie le projet de résolution de la délégation norvégienne. Le Dr Hiijer rappelle la discussion qui, lors de la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé, a précédé le vote sur une proposition analogue présentée par

contre 1, avec 5 abstentions, le seul vote en faveur de la proposition étant celui du délégué de Ceylan. Il aimerait donc savoir quels sont les délégués qui ont éprouvé un certain embarras du fait qu'ils avaient voté pour cette proposition.

Le Dr H6JER (Suède) explique qu'il a parlé de mémoire sans s'être reporté au compte rendu officiel

la délégation cinghalaise, et au cours de laquelle certains délégués avaient témoigné d'une certaine hésitation à se prononcer - par un vote sur cette question ; il propose, pour cette raison, que le vote ait lieu au scrutin secret, conformément à l'article 68 36 du Règlement intérieur. 36 Par suite des amendements et additions approuvés par la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, les numéros des articles du Règlement intérieur ont été modifiés. En conséverbaux de la commission portent les numéros qui leur ont été attribués dans la cinquième édition du Recueil de Documents fondamentaux.

de la séance. Il rappelle, toutefois, que certains délégués se sont trouvés en fait dans une situation embarrassante au moment du vote et c'est pourquoi il maintient sa proposition de scrutin secret. Le Dr MACKENZIE (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) fait observer que les délégués représentent leur gouvernement et ne sont pas appelés à formuler leur opinion personnelle, en sorte qu'il n'est pas indiqué de recourir à un scrutin secret. Cependant, ce mode de scrutin ne peut être adopté que par décision de la commission ; en pareil 37 Actes off. Org. mond. Santé, 28, 234

quence, les articles auxquels on se réfère dans les procès -

234

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

cas, il proposera qu'il soit procédé au préalable à un vote par appel nominal afin d'établir quels sont les membres qui désirent voter au scrutin secret. Le PRÉSIDENT demande à la commission si elle est

en faveur de la motion présentée par le délégué du Royaume -Uni et si elle désire que le vote ait lieu au scrutin secret. Le Dr PANDIT (Inde) est d'avis que la discussion au sein de la commission n'est pas encore arrivée à un point où un vote au scrutin secret doive intervenir.

Gouvernement de l'Inde prend des mesures en vue d'améliorer le ravitaillement, mais si la population devait continuer à se multiplier au rythme actuel, le moment pourrait venir où ces mesures à elles seules seraient insuffisantes. Les activités de l'OMS dans l'Inde contribuent à accroître ces difficultés. C'est ainsi que les campagnes de lutte contre le paludisme,

par exemple, améliorent la santé de la population et augmentent en même temps ses besoins alimentaires. Il ne voudrait nullement laisser entendre qu'il conviendrait de mettre fin à ces campagnes mais bien plutôt qu'il importe de faire face résolument à leurs conséquences.

Il prie donc le Président d'autoriser les délégués à poursuivre la discussion ; le débat pourrait ultérieurement faire apparaître l'inutilité d'un scrutin secret.

délégué de l'Inde et pense qu'il y aurait lieu de reprendre l'examen de la question lorsque le débat aura réellement pris fin.

Le Dr HoJER (Suède) se rallie à la proposition du

nombre d'aspects sanitaires du problème démographique, mais n'a fait qu'effleurer la question fondamentale qui est celle de l'espacement des naissances et de l'adoption de moyens anticonceptionnels. Or, il s'agit de problèmes dont l'étude doit être entreprise sans délai, car, avant que les réformes économiques et sociales et le relèvement du niveau de vie puissent déployer leurs effets, la population aura augmenté et le problème sera devenu insoluble.

Le délégué de la Norvège a parlé d'un certain

Le PRÉSIDENT décide en conséquence que la discussion générale va se poursuivre. Le Dr DE LA GARZA BRITO (Mexique) est d'avis

Le Gouvernement de l'Inde n'a pas jusqu'ici

adopté une politique sur ce point et il ne demande maintenant à appliquer des mesures concrètes. Mais l'Inde a besoin de conseils techniques et le comité

pas davantage aux autres pays de s'engager dès d'experts dont la création est proposée serait précisément en mesure d'en donner. Ce comité doit avoir pour mission de développer les connaissances,

que les questions sanitaires que pose le problème démographique doivent être abordées de deux

façons. Il convient tout d'abord d'établir les principes qui doivent régir toute étude générale de ces questions ; il appartiendra ensuite à chaque pays d'adopter les mesures qu'il jugera nécessaires afin de résoudre le problème conformément à sa législation et ses coutumes. La question est de nature à éveiller les susceptibilités nationales, mais son importance est telle que, de l'avis de la délégation mexicaine, il importe de l'aborder franchement et sans idées préconçues. Sa

de dresser le bilan de la situation existante et de suggérer des moyens et méthodes qui permettraient aux pays désireux de le faire de s'attaquer au pro-

blème. Ce comité pourrait être chargé également

d'étudier le point très important soulevé par le

délégation approuve, pour cette raison, l'idée de créer un comité d'experts, comme l'a proposé le délégué de la Norvège. Le Dr PANDIT (Inde) remercie, au nom de la délé-

délégué de la Belgique, à savoir les changements de structure des populations. Il ne voit pas quelle autorité, si ce n'est un comité d'experts, pourrait examiner les aspects sanitaires du problème, car il y a énormément à faire dans ce domaine. L'Inde, par exemple, avec la diversité de ses habitudes alimentaires, offre

un vaste champ de recherches sur le problème fondamental de la reproduction humaine. Il ressort d'une étude récemment publiée dans son pays que

gation de l'Inde, le délégué de la Norvège, qui, en soulevant l'importante question actuellement discutée, a fourni à l'Inde l'occasion de faire connaître son point de vue. Dans le cas de l'Inde, ce problème se ramène, en fait, à celui du surpeuplement. Le représentant de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture a fait entendre, lors de la première

l'injection d'un extrait de l'une des légumineuses communes dans l'Inde aurait une action anticonceptionnelle. Cette action est diamétralement opposée à celle de la vitamine E qui est si abondam-

ment représentée dans l'Inde.

régime alimentaire de

séance plénière, une mise en garde très nette en évoquant le désastre auquel on s'exposerait en refusant d'accorder une suffisante attention à ce problème. Un expert indien s'était exprimé à peu près dans le même sens en disant que si l'on n'entreprend rien pour résoudre ce problème au cours des 20 années à venir, la nature s'en chargera selon ses

la proposition norvégienne, la commission non

En conclusion, il est d'avis qu'en n'adoptant pas

seulement commettrait une erreur, mais faillirait à son devoir.

propres méthodes et d'une façon catastrophique. Dans l'Inde, la question du surpeuplement est étroitement liée à celle de la sous -alimentation. Le

Le Dr MACCORMACK (Irlande) déclare que la

délégation irlandaise appuie la proposition belge et il félicite le délégué belge de son exposé clair et mesuré. Il tient d'autre part à assurer de la profonde

DOUZIÈME SÉANCE

235

sympathie de l'Irlande les pays qui se trouvent aux prises avec des problèmes démographiques. C'est sur la question des méthodes à suivre pour résoudre ces problèmes que sa délégation diffère d'avis avec certains autres délégués. Il estime, d'accord avec la délégation belge, que la vraie solution consiste à remédier à la situation au moyen de mesures économiques, sociales et éducatives. La limitation des naissances, qui n'est qu'une façon empirique d'aborder le problème, est susceptible d'engendrer des abus

à y participer sans bénéficier des avis d'un comité d'experts. La délégation néerlandaise a examiné attentivement ces deux aspects de la question et a conclu que s'il était possible d'établir un comité d'experts dans des conditions de nature à garantir que la participation de l'OMS à la conférence en serait facilitée, c'est à cette solution qu'il conviendrait de se rallier.

Il rappelle néanmoins que la composition et les travaux des comités d'experts ont parfois été critiqués

et d'aboutir à des résultats indésirables du point de vue physiologique et psychologique.

Le Dr MacCormack a suivi avec intérêt l'exposé du délégué de Ceylan, mais il n'est néanmoins pas convaincu de la nécessité de créer un comité d'experts

pour résoudre les difficultés mentionnées. Il serait prématuré, au stade actuel, de créer un comité de ce genre et une décision considérée comme critiquable par de nombreuses délégations à l'Assemblée pourrait soulever une sérieuse opposition. Il est évidemment loisible à chaque pays de recourir

à juste titre. En constituant le comité d'experts, on devra donc tenir compte des divergences d'opinions qui se fondent sur des idéologies différentes. Quant aux travaux du comité, son mandat devrait expressément se limiter aux aspects médico- sociaux du problème. L'orateur demande donc au délégué de la Norvège s'il est prêt à accepter que l'on amende son projet de résolution pour tenir compte des observations précédentes. Le Dr REGALA (Philippines) constate que certains

aux remèdes qu'il juge bon pour résoudre ses problèmes démographiques. Aucun autre pays ne saurait y faire d'objection pour autant que l'on ne cherche pas à obtenir l'aide financière et technique de l'OMS pour l'exécution de programmes de limitation des naissances.

délégués semblent douter que les questions démographiques présentent certains aspects sanitaires et, même dans ce cas, que l'OMS doive s'y intéresser.

Enfin, si, à la suite de la création d'un comité d'experts, l'OMS devait, à un moment donné, inclure dans son programme officiel quelque entreprise de limitation des naissances, elle risquerait non seulement de s'aliéner la sympathie dont elle jouit, mais risquerait en outre de perdre quelques -uns

de ses Membres, car certains gouvernements pour-

Or, le délégué de la Norvège a énuméré un certain nombre de ces aspects et compte tenu de la déclaration de principes figurant dans la Constitution de l'OMS, aux termes de laquelle il est notamment déclaré que la santé est un état de complet bien -être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité, il lui paraît évident que l'OMS doit s'intéresser aux aspects sanitaires des questions démographiques et

raient se voir obligés d'adopter une attitude qui aboutirait à leur départ de l'OMS.

que la commission doit adopter la proposition

norvégienne. Il apprécie les expressions de sympathie formulées

Le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas) regrette qu'il soit

par certains délégués, mais il espère qu'ils iront au delà et s'efforceront d'apporter leur collaboration effective.

impossible d'instituer un débat général sur le problème du surpeuplement car sa délégation aurait désiré présenter un certain nombre d'observations. Dans les circonstances présentes, toutefois, il se limitera à la question de la création d'un comité d'experts.

Le Dr CLAVERO (Espagne) rappelle que le problème il est toutefois devenu plus urgent à la présente Assemblée de la Santé puisqu'une conférence

démographique a déjà été discuté il y a deux ans ;

Si les membres de la commission 'professent des opinions fort divergentes, l'accord semble néanmoins s'être établi sur trois points : il paraît acquis qu'une

mondiale de la population doit se réunir. Cette conférence devra déterminer quels sont les problèmes

conférence mondiale de la population se réunira, que l'OMS sera appelée à y participer et, enfin, que l'on reconnaît au problème du surpeuplement autant d'importance que de gravité. II est évident que l'OMS doit se préparer de son mieux à participer

qui se posent et indiquer ceux que devra résoudre l'OMS ; on s'apercevra peut -être alors qu'un certain nombre de problèmes ne relèvent pas du tout de l'OMS.

à cette conférence. Comme il l'a fait observer au cours de la huitième séance de la commission, il serait sans doute préférable de constituer le comité d'experts lorsqu'on connaîtra l'opinion des Nations Unies et des autres institutions spécialisées, c'est -àdire après la réunion de la conférence de la population. Par contre, il est difficile à l'OMS de se préparer

Les questions mentionnées par le délégué de la Norvège ont un caractère assez secondaire. Il s'agit surtout de limiter la population. Il est très vrai que les populations sous -alimentées sont plus fécondes que les autres, mais ce serait faire preuve d'un grand pessimisme que de s'attaquer à ce problème en s'effor-

çant de réduire le nombre des naissances. Il résulte clairement de la monographie publiée par l'OMS, intitulée Le coût de la maladie et le prix de la santé,

236

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

que la maladie mène à la pauvreté et que la pauvreté

engendre à son tour la maladie. Il incombe aux économistes et non aux médecins de résoudre le problème du paupérisme. Le délégué de la Belgique a montré que les méthodes de limitation des naissances n'amènent jamais une diminution réelle de la population ; d'autre part, un certain nombre de spécialistes, notamment aux Etats -Unis d'Amérique, considèrent qu'il existe, pour chaque pays, une limite de population qui n'est jamais dépassée. Il est certes indéniable que le surpleuplement

samment développés du monde seraient -ils main-

tenant en mesure de bénéficier de l'aide que les Etats -Unis peuvent leur donner du fait qu'ils ont organisé leur population de manière qu'elle soit une source de production toujours croissante ? Il demande enfin à la commission de ne pas perdre

de vue le facteur humain et de se souvenir que le droit à la vie est supérieur à toutes les idéologies. Le délégué appuie donc fortement la proposition belge. Le Dr AUJALEU (France) indique que la délégation

existe, mais il est dû, en grande partie, à une répartition inégale des denrées alimentaires et des populations du monde. C'est donc un problème qui peut être résolu par une répartition plus rationnelle, mais, à cet égard encore, la question n'est pas du ressort de l'OMS. En fin de compte, la délégation espagnole appuie chaleureusement la proposition belge qui s'oppose à la création d'un comité d'experts. Le Dr ENGLER (Panama) rappelle que la question dont est saisie la commission est la constitution d'un

française comprend très bien les préoccupations des pays qui souffrent de surpeuplement et estime qu'il convient de regarder franchement les problèmes

comité d'experts chargé d'examiner les questions sanitaires que pose le problème démographique. Au cours de précédents débats sur la création de comités d'experts, on a déclaré que les comités ne devaient être établis que si leur contribution à l'avancement de la science justifiait les dépenses entraînées. Cette

qui se posent à cet égard. Toutefois, la délégation française ne comprend pas pourquoi on désire que l'OMS prenne une position de principe. Il ne s'agit pas d'un problème essentiellement sanitaire, même si les méthodes que l'on pourrait employer pour le résoudre devaient se fonder sur des facteurs physiologiques. A tous autres égards, la question est économique, sociale, politique et idéologique. Il estime donc qu'il incombe aux Nations Unies de prendre position à cet égard. Si elles pensent que l'on peut résoudre la question, elles doivent indiquer de quelle manière, et c'est alors seulement que l'OMS

devra intervenir. La délégation française se range donc à l'avis des délégués belge et italien. Entre temps, les pays qui souffrent de surpeuplement peuvent agir de leur propre chef et se procurer aisément les renseignements nécessaires sur des

norme doit s'appliquer en l'espèce. Il doute fortement que les résultats des travaux du comité soient

de nature à compenser les s'ensuivraient.

vives réactions qui

méthodes dont le moins qu'on puisse dire est que leur efficacité est incertaine.

Le Dr VARGAS -MÉNDEZ (Costa -Rica) rappelle que le délégué des Etats -Unis a souligné la complexité

Enfin, il est tout à fait opposé à un scrutin secret et considère, au contraire, que chaque délégation doit exprimer franchement et ouvertement son opinion.

du problème débattu. Les remarques des délégués qui ont ensuite pris la parole ont montré à quel point sa thèse était fondée. Le problème de la population comporte des facteurs politiques, économiques,

Le PRÉSIDENT annonce que l'examen de cette question se poursuivra au cours de la prochaine séance de la commission. 2.

sociaux et moraux. Si les Nations Unies décident qu'il convient de tenir une conférence mondiale de la

population, il serait logique d'attendre que cette conférence ait eu lieu avant de déterminer les mesures

Programme de travail de la commission

que l'OMS doit adopter. L'OMS a pour objet de résoudre les problèmes sanitaires pour le plus grand

bien de l'humanité et d'améliorer le bien -être de l'homme dans tous domaines. Mais il n'appartient pas à l'Organisation de déterminer s'il existe un excédent de population ou s'il convient de le réduire. Que serait -il arrivé si les Etats -Unis d'Amérique avaient décidé que leur population augmentait à un

Le Dr GEAR, Secrétaire, rappelle que l'Assemblée de la Santé a prévu que la discussion du programme et du budget de 1953 devait se terminer à la douzième séance de la commission ; celle -ci devra examiner,

dans la matinée du lundi 19 mai, la résolution portant ouverture de crédits. Ces dispositions ne pouvant certainement pas être observées, le Bureau sera saisi de . la question et devra établir un autre horaire. La séance est levée à 11 11. 55.

rythme alarmant et avaient adopté des mesures pour remédier à cet état de choses ? Les pays insuffi-

TREIZIÈME SÉANCE

237

TREIZIÈME SEANCE Lundi 19 mai 1952, 10 heures Président: Dr N. ROMERO (Chili)

Problème démographique (suite) Le PRÉSIDENT invite les membres de la commission apporter dans la discussion l'esprit d'amicale

qui, dans le passé, ont jugé leur idéologie incompatible avec celles des autres Etats Membres de l'OMS.

compréhension et de collaboration qui a caractérisé les débats des groupes de discussions techniques. Sir Arcot MUDALIAR (Inde) pense qu'il lui appar-

Le délégué de l'Inde soumet, en conclusion, le projet de résolution suivant à l'examen de la comaucun sentiment d'acrimonie

mission, en exprimant l'espoir qu'il ne suscitera La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé INVITE le Directeur général et les comités régionaux à examiner cette question à la lumière des discussions qui se sont déroulées à la commis-

tient tout particulièrement, en sa qualité de représentant du pays qui a le premier soulevé le problème démographique, de faire une déclaration destinée à

écarter tout malentendu. La demande adressée à l'OMS par l'Inde au sujet de la limitation des naissances s'inspirait d'une conception purement scientifique et il n'était pas dans l'intention de sa délégation d'aborder les aspects de cette question qui seraient susceptibles de heurter les convictions religieuses de qui que ce fût. La question a été soulevée afin, uniquement, que l'on découvre les facteurs qui déterminent la fécondité dans une région, dans un pays ou dans certains territoires d'un pays. On a pu dire avec raison que l'avocat voit l'homme sous son plus mauvais jour et que l'Eglise le considère

sion et à présenter un rapport lors d'une session ultérieure de l'Assemblée Mondiale de la Santé. Le PRÉSIDENT demande aux membres de la com-

vote sur le projet de résolution de l'Inde ou s'ils préfèrent poursuivre la discussion.

mission s'ils désirent procéder immédiatement au

Personne ne présentant d'observations, le Président propose de passer au vote sur le projet de résolution de l'Inde.

sous son aspect le plus favorable, tandis que le médecin, lui, le connaît tel qu'il est réellement. Les délégués des Etats Membres de l'OMS appartiennent à cette dernière catégorie et ils connaissent l'humanité telle qu'elle est réellement ; c'est pourquoi l'on avait admis qu'il y aurait avantage pour l'Organisa-

Le Professeur CANAPERIA (Italie), appuyé par le Dr VAN DE CALSEYDE (Belgique), est d'avis qu'il

convient de voter tout d'abord sur les deux projets de résolution dont la commission se trouve déjà saisie, à savoir celui qui a été présenté par la Norvège

tion à étudier les problèmes de la limitation des naissances. Il n'entrait nullement dans l'intention de la délégation de l'Inde de créer des divisions au sein de l'Organisation ; elle considère, au contraire, l'oeuvre de l'OMS comme étant d'une telle impor-

et celui qui a été soumis conjointement par la Belgique, l'Italie et le Liban (voir pages 230 et 233). Mlle JANZON (Suède) déclare avoir suivi avec un

tance qu'il convient d'assurer le plus haut degré possible d'entente et d'unité. Sir Arcot Mudaliar n'entend pas dire pas là que tous les délégués doivent être du même avis sur des points secondaires, mais que l'unité de vues est indispensable sur les aspects

fondamentaux du travail de l'Organisation. Le délégué de l'Inde est réellement peiné d'avoir entendu, lors de discussions précédentes, exprimer l'avis que certains Membres pourraient être amenés à se retirer de l'Organisation au cas où le projet de résolution norvégien serait adopté. Il est essentiel, à l'heure actuelle, de renforcer l'Organisation et il faut à tout prix éviter d'interrompre l'activité de l'OMS. Sir Arcot Mudaliar espère, pour cette raison,

vif intérêt, en sa qualité de femme, les débats de la commission sur ce problème et sur les mesures à prendre ; elle constate que les hommes ont été seuls à faire connaître leur opinion au cours de ce débat. Or, la famille comprend, en plus du père, la mère et si, dans la plupart des pays, les responsabilités économiques incombent au père, c'est la mère qui se trouve la première et le plus directement exposée dans les questions de santé. Il est particulièrement regrettable, pour cette raison, que les femmes du monde entier n'aient pas eu la possibilité de faire connaître leur point de vue sur cette question. Elle demande donc au Directeur général, au cas où le projet de résolution de la Norvège serait adopté, de prévoir des consultations avec les organisations féminines compétentes en vue d'arriver à une solution de ce difficile problème.

qu'aucune délégation ne suivra l'exemple de ceux

238

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

Le Dr VAN DE CALSEYDE (Belgique) pense qu'il serait inopportun de compliquer davantage le

mais on ne peut transiger sur les principes ; or, c'est un principe bien établi que l'Organisation doit s'occuper uniquement de questions techniques. C'est le devoir de toutes les délégations de s'opposer à l'introduction, dans les débats, de considérations qui ne seraient pas de nature strictement médicale et technique. Le Dr Evang tient, en outre, à souligner

problème en adoptant la méthode préconisée par la déléguée de la Suède. Le Dr GREGORIH (Yougoslavie) déclare que sa délégation appuie le projet de résolution norvégien, car la délégation yougoslave estime que la question

doit être envisagée d'un point de vue strictement scientifique.

qu'aucun comité d'experts n'est chargé d'établir des directives ; il appartient à l'Organisation de fixer, en toute liberté, celles qu'elle entend suivre.

fait que le projet de résolution norvégien a été amendé depuis la séance précédente, d'après les suggestions formulées par la délégation néerlandaise.

Le Dr EVANG (Norvège) appelle l'attention sur le

membres pourraient être amenés à se retirer de l'Organisation, il y a lieu d'espérer que ceux qui ont parlé ainsi ont dépassé leur propre pensée. Tout

Quant à la suggestion selon laquelle certains

Le champ d'étude que l'on propose au comité d'experts a été limité et une phrase a été ajoutée au texte pour demander qu'on veille spécialement à ce que les grands courants de pensée et d'opinion y soient représentés. Le texte amendé est ainsi libellé Etant donné l'urgente nécessité d'élucider les questions sanitaires que pose le problème démographique et compte tenu du fait que le projet de conférence mondiale de la population doit être discuté par le Conseil Economique et Social des Nations Unies, l'Assemblée de la Santé est invitée à prendre en considération la résolution suivante :

d'abord, la Constitution ne prévoit pas le retrait de l'Organisation ; en second lieu, l'Organisation ne doit pas se trouver placée dans une situation où elle

aurait à prendre des décisions sous l'empire de la contrainte ou d'une menace de retrait ; ce ne serait pas là une base acceptable pour des discussions techniques. En troisième lieu, les Nations Unies et les institutions spécialisées, telles que la FAO et l'UNESCO, ont déjà abordé l'étude du même problème, de leur point de vue particulier, et il n'a pas

été question jusqu'ici, pour autant qu'il le sache, d'un retrait des Membres de l'une ou l'autre institution. Le Dr Evang se dit convaincu, en résumé, qu'aucun gouvernement conscient de ses responsabilités ne déciderait de se retirer de l'Organisation pour la seule raison que l'OMS entendrait remplir les

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,

Consciente de l'importance capitale que présente le problème démographique dans les

obligations qui lui incombent en sa qualité

conditions mondiales actuelles ;

Constatant qu'une proposition tendant à réunir une conférence mondiale de la population sera soumise au Conseil Economique et Social des Nations Unies au cours de sa session de l'été prochain, INVITE le Conseil Exécutif à constituer un comité d'experts qui examinera les aspects médicaux et médico- sociaux de ce problème

d'institution spécialisée de caractère technique. Si le problème démographique ne revêtait pas un tel caractère d'urgence, il serait certainement possible d'ajourner la discussion à une date ultérieure. Malheureusement, ce problème est très urgent.

L'accroissement de la population est étroitement liée au niveau de vie, de la productivité, etc., et elle exerce une influence profonde sur l'évolution mondiale - évolution que nous suivons aujourd'hui avec anxiété et même avec appréhension, car elle pourrait devenir un facteur décisif dans l'éventualité d'une troisième guerre mondiale. Le Dr DA SILVA TRAVASSOS (Portugal) déclare que

et fera rapport à ce sujet en vue de préparer

ladite conférence. Lorsqu'on fixera la composition de ce comité, il conviendra de veiller spécialement à ce que les grands courants d'opinion en la matière y soient représentés.

Le délégué de la Norvège déclare qu'il a été sollicité, tant au sein de la commission qu'en dehors de celle -ci, de retirer son projet de résolution et on

la délégation portugaise se prononce en faveur du projet de résolution présenté conjointement par la Belgique, l'Italie et le Liban. Sa délégation estime, elle aussi, que ce problème démographique est avant

lui a même donné à entendre que, dans ce cas, le projet de résolution présenté conjointement par les délégations de la Belgique, de l'Italie et du Liban pourrait également être retiré. Il était loin de vouloir

tout d'ordre économique et social et que l'OMS doit, par conséquent, attendre les décisions que prendra la conférence mondiale de la population qui est envisagée. Le Professeur CANAPERIA (Italie) constate qu'on

causer le moindre préjudice à l'Organisation, car, comme le savent de nombreux délégués, il est un vieil ami de l'OMS. C'est même précisément la raison pour laquelle il lui est impossible de retirer sa proposition. Il peut et il doit y avoir des compromis sur les questions appelant une solution pratique,

a souligné, une fois de plus, les aspects médicaux du problème démographique. Or, il se demande comment il serait possible d'examiner les aspects médicaux de la question sans envisager en même temps la solution à lui donner.

TREIZIÈME SEANCE

239

Si l'on pense que le problème doit trouver une solution dans la limitation des naissances, certains aspects médicaux devront évidemment être examinés ; si, en revanche, on estime que les remèdes à appliquer

Le Dr VAN DE CALSEYDE (Belgique) estime, dans

sont d'ordre économique et social (mouvement de masses, etc.), les aspects médicaux de la question changent complètement. Personne ne désire imposer à un pays une politique sanitaire déterminée, mais, d'un autre côté, aucune délégation ne désire se voir imposer une politique sanitaire qu'elle réprouverait. L'OMS est une organisation intergouvernementale

l'intérêt de l'Organisation, qu'il serait préférable de ne pas poursuivre cette discussion et de mettre aux voix le projet de résolution que sa délégation a présenté, en commun avec celles de l'Italie et du

Liban. Ce projet de résolution n'engage aucun

qui engage la responsabilité de tous les gouvernements participants. La délégation italienne tient à bien préciser que l'acceptation inconditionnelle, par une organisation telle que l'OMS, du principe hautement discutable selon lequel l'Etat serait, du point de vue médicolégal, moralement autorisé à intervenir pour faciliter la limitation des naissances, soulèverait des réserves formelles de la part du Gouvernement italien ; les lois et la constitution de l'Italie imposent en effet, à l'intervention des autorités publiques et des individus des limites qui se fondent sur le respect intangible de la personne humaine. Le PRÉSIDENT estime qu'il serait encore prématuré

gouvernement à prendre, à l'avenir, des mesures sur cette question ; il se borne à rappeler que les problèmes démographiques n'appellent pas, actuellement, une attention particulière de la part de l'OMS. Il demande la clôture du débat et la mise aux voix du projet commun de résolution.

Le Dr HoJER (Suède) rappelle qu'au cours de la séance précédente, il a proposé que le vote sur les projets de résolutions ait lieu au scrutin secret (voir page 233). Un autre délégué a alors demandé un vote

par appel nominal sur cette motion. Ceci lui paraît être contraire à l'esprit du Règlement intérieur. En l'absence d'une décision du Président à l'effet qu'un vote par appel nominal n'aura pas lieu sur la motion tendant à ce que le scrutin soit secret, ce scrutin secret deviendrait inutile et le Dr Hójer retirerait sa motion. Il espère qu'à la prochaine Assemblée Règlement intérieur interdisant les votes par appel nominal à l'occasion de motions tendant à l'adoption d'un scrutin secret.

de la Santé, on proposera un amendement au

de prendre une décision sur ce problème et demande à la commission si elle désire poursuivre la discussion ou préfère ajourner le débat. Le Dr KHAUM (Autriche) fait observer que le devoir

Le Professeur CANAPERIA (Italie) souligne que les

sacré des membres du corps médical est de préserver la vie humaine et non de lui barrer la route. L'OMS

délégués à l'Assemblée de la Santé sont les représentants officiels de leur gouvernement et n'expriment pas seulement une opinion personnelle. C'est pourquoi il s'oppose au scrutin secret. Le Professeur FERREIRA (Brésil) considère que le véritable problème consiste à décider si, oui ou non,

devrait, par conséquent, éviter de s'attaquer à un problème dont la seule solution semble résider dans

la limitation des naissances. La délégation autrichienne appuie, pour cette raison, le projet de résolution présenté en commun par la Belgique, l'Italie et le Liban. Le Dr YAMAGUCHI (Japon) déclare que la question

démographique est toujours grave au Japon (bien que la population ait diminué récemment), car le pays compte 83 millions d'habitants avec une densité de 228 personnes par kilomètre carré. Son Gouvernement estime cependant qu'il doit lui -même,

l'OMS doit examiner la question du contrôle des naissances. Il semble qu'il pourrait être dangereux pour l'OMS d'examiner cette question et sa délégation préférerait que l'on s'abstînt d'en discuter. Malheureusement, la seule façon dont on puisse exprimer cette préférence consiste à s'abstenir de voter sur les projets de résolutions et c'est là une solution que sa délégation suivra, quand ces projets seront mis au voix.

dans son ensemble, faire face à ce problème et que les aspects économiques et sociaux doivent relever des ministères compétents. Si le Minis-

songe à insinuer qu'un délégué, quel qu'il soit, s'efforcerait de voiler un conflit entre ses propres vues et celles de son gouvernement en ayant recours

Le Dr EVANG (Norvège) a la certitude que nul ne

tère de la Santé et de la Prévoyance sociale a

pris récemment des mesures pour faire connaître aux populations les méthodes anticonceptionnelles, ce n'est pas pour empêcher la population de s'accroître, mais pour réduire le danger, très réel au Japon, des avortements provoqués. Sa délégation se déclare, elle aussi, en faveur du projet de résolution commun.

à un vote secret. L'idée qui préside au scrutin secret, est de permettre aux Etats Membres de voter

secrètement en matière d'élections ou dans les questions difficiles pour lesquelles les pays, dans un esprit permanent de collaboration, ne veulent pas que l'on connaisse la façon dont ils ont voté. Il reconnaît, comme le délégué de la Suède, que l'appel

nominal proposé par le délégué du Royaume Uni

240

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

annulerait le secret du scrutin et, dans ces circonstances, il propose de procéder à un vote ordinaire. En conclusion, il demande si les délégations de la

Le Dr VAN DE CALSEYDE (Belgique) fait observer

Belgique, de l'Italie et du Liban accepteraient de remplacer, dans leur projet de résolution commun, le membre de phrase « aucune mesure particulière » par les mots « comité d'experts ». Le PRÉSIDENT rappelle aux membres de la com-

que le projet de résolution commun, dont son pays est l'un des auteurs, n'a pas été retiré et qu'il ne peut pas l'être, si l'on songe aux intérêts de l'Organisation. Mr. STOWMAN (Etats -Unis d'Amérique) demande

au délégué de l'Inde si, dans un esprit de concorde, il est disposé à amender sa suggestion de telle manière

mission que l'on a demandé la clôture du débat et que le Règlement intérieur ne permet qu'à deux orateurs seulement de prendre la parole contre la clôture. Le Dr VAN DE CALSEYDE (Belgique) regrette de ne

que les organisations régionales puissent se saisir de la question si elles le désirent ; en effet, le texte actuel semble exiger des organisations régionales qu'elles examinent la question.

pouvoir accepter la modification proposée, car la plutôt contre le principe des travaux de recherche qui seront poursuivis par ce comité. Sa délégation délégation belge ne s'oppose nullement à la création d'un comité d'experts, en tant que tel. Il s'élève

Sir Arcot MUDALIAR (Inde) est tout disposé à accepter la proposition des Etats -Unis. Le Dr VAN DE CALSEYDE (Belgique) doute que la

n'est toujours pas convaincue que ce problème

procédure suggérée par le délégué des Etats -Unis soit applicable, aussi longtemps que la commission est encore saisie de l'un des projets de résolution déjà présentés. Le PRÉSIDENT propose qu'en raison du nombre de

démographique présente une grande importance du point de vue médical et continue à croire que l'on ferait mieux de poursuivre les études dans les domaines économique et social, attendu que l'aspect médical de la question est, en vérité, très limité. Le PRÉSIDENT propose de mettre aux voix le projet

propositions et de suggestions qui lui sont soumis, la commission interrompe ses travaux pendant quelques minutes pour permettre à ses membres de réfléchir auxdites propositions. Il en est ainsi décidé.

de résolution déposé par la délégation de l'Inde. Le Professeur CANAPERIA (Italie), appuyé par le Dr VAN DE CALSEYDE (Belgique), déclare qu'aux termes de l'article 59 du Règlement intérieur,

La séance est suspendue à 11 h. 20 et reprise à 11 h. 25. Le PRÉSIDENT fait observer que, conformément à l'article 59 du Règlement intérieur, il lui incombe de déterminer laquelle des résolutions et des suggestions

lorsque deux ou plusieurs propositions sont mises aux voix, on vote d'abord sur la proposition que le Président estime s'éloigner le plus, quant au fond, de la proposition primitive. Le premier projet de résolution sur lequel on doit donc voter est celui qui a été présenté en commun par la Belgique, l'Italie et le Liban, puisqu'il tend à ce qu'aucune mesure particulière ne soit considérée comme nécessaire en ce qui concerne les problèmes démographiques, tandis que les deux autres propositions prévoient certaines mesures.

s'éloigne le plus, quant au fond, de la proposition initiale. Il a décidé que le projet de résolution commun est le plus éloigné des propositions déposées et, en conséquence, il va le mettre aux voix en premier lieu.

Le Dr WICKREMESINGHE (Ceylan) croit savoir

Le Dr EVANG (Norvège) reconnaît le bien -fondé

qu'étant donné les discussions qui ont eu lieu pendant la suspension de séance, les membres qui ont proposé toutes les motions dont est saisie la commission sont disposés à les retirer et il suggère donc

de l'interprétation qui vient d'être donnée de l'article 59, mais déclare que, si l'on pouvait accepter la proposition indienne à l'unanimité, il serait disposé à retirer son projet de résolution, sous réserve que les délégués de la Belgique, de l'Italie et du Liban fassent de même. Le PRÉSIDENT ouvre la discussion sur la proposition

que l'on ne procède pas à un vote, mais que les décision s'ensuive.

procès- verbaux officiels indiquent qu'il a été pris note des vues de toutes les délégations, sans qu'une Le Professeur CANAPERIA (Italie) ne comprend pas

quelle est la procédure appliquée. Le Président a déjà déclaré que la discussion sur ce point était terminée et que la commission allait passer au vote. Il semble maintenant que la discussion ait été rouverte. Il propose que la commission passe immédiatement au vote.

qui vient d'être formulée, tendant à passer au vote sur le projet de résolution présenté par la délégation de l'Inde.

TREIZIÈME SÉANCE

241

Le Dr BRADY (Etats -Unis d'Amérique) estimerait

Le Professeur CANAPERIA (Italie) s'associe à la

regrettable que l'une quelconque des propositions fût mise aux voix, même par scrutin secret. Il appuie donc chaleureusement la proposition du délégué de Ceylan. Le PRÉSIDENT fait siennes les observations du délégué de l'Italie mais demande, dans un souci de concorde et de conciliation et vu la nature du problème dont est saisie la commission, que le débat ne se déroule pas trop strictement selon la lettre du

déclaration du délégué de la Belgique qui apporte la preuve d'un esprit de conciliation et d'un désir d'éviter que l'on ne pose certaines questions qui pourraient mettre en danger l'existence de l'Organisation. Il est convaincu que les sentiments exprimés au sein de la commission et les déclarations officielles

faites par plusieurs délégations, ainsi que les objections et les réserves formulées à l'égard d'une action

directe de la part de l'OMS dans un problème dépassant lq cadre des buts fixés par sa Constitution et visant des objectifs économiques et sociaux étrangers aux exigences biologiques de la santé individuelle ou collective, retiendront toute l'atten-

Règlement intérieur. Le Dr EVANG (Norvège) déclare que la suggestion

du délégué de Ceylan, appuyée par le délégué des Etats -Unis et

n'adopte aucune mesure, constitue la motion qui premier lieu. Le Professeur CANAPERIA (Italie) ne pense pas que

tendant à ce que la commission

tion du Directeur général et qu'il voudra bien en tenir compte dans l'orientation des activités futures de l'Organisation.

s'éloigne le plus de la proposition initiale et que, par

conséquent, c'est sur elle que l'on devrait voter en

Le Dr HAYEK (Liban) a également déposé la résolution mentionnée par les délégués de la Belgique et de l'Italie et donne son plein accord aux observations de ces délégués. Il est prêt à accepter le

l'on puisse voter actuellement sur la proposition du délégué de Ceylan qui s'inspire de l'hypothèse que les trois résolutions déposées ont été retirées. Il n'en est pas encore ainsi.

retrait du projet de résolution. Le PRÉSIDENT déclare que, les résolutions déposées

Le Dr EVANG (Norvège) est disposé à retirer son

projet de résolution et à appuyer la proposition du délégué de Ceylan. Le Dr VAN DE CALSEYDE (Belgique) considère le

par les délégations de la Norvège et de l'Inde et le projet de résolution commun des délégations de la Belgique, de l'Italie et du Liban ayant été retirés, la commission a suivi la suggestion du délégué de Ceylan. Il remercie la commission de l'esprit de

projet commun de résolution comme l'expression du souhait de la délégation des Etats -Unis. Si la délégation norvégienne accepte de retirer son projet

conciliation et de collaboration qui a régné au cours

de tout le débat et qui a donné un si harmonieux résultat.

de résolution - et tel est justement le cas - il est

disposé à ne plus patronner le projet de résolution commun, sous réserve que, d'une part, les délégations

La séance est levée à 11 h. 40.

italienne et libanaise qui l'ont également patronné

et les autres délégations qui l'ont appuyé soient

également disposées à le retirer et, d'autre part, que l'on ne dépose aucun autre projet de résolution. En

Appendice Déclaration du chef de la délégation de la Belgique

outre, si la discussion devait se terminer de cette manière, il doit être établi sans équivoque que sur le problème des populations excédentaires existant dans certaines régions du globe, la commission a convenu que l'OMS ne peut conseiller en tant que solution à cette question, et encore moins appliquer,

La transcription sténographique de la déclaration faite, lors de la treizième séance, par le chef de la délégation de la Belgique, et reproduite in extenso ci- après, a été distribuée

certaines théories économiques et sociales qui ne bénéficient pas d'un appui et d'une approbation universels. 88

le 21 mai 1952, sur la demande du Dr van de Calseyde. (Voir aussi neuvième séance plénière, page 131.) Le Dr VAN DE CALSEYDE (Belgique) : Monsieur, avant de répondre, je voudrais demander aux comptes rendus sténographiques de bien vouloir prendre note de ce que je

Le PRÉSIDENT demande au délégué de l'Inde s'il est disposé à retirer sa proposition, compte tenu des observations du délégué de la Belgique.

vais dire.

Le projet de résolution présenté par les délégations italienne, libanaise et belge ne fait que concrétiser le voeu qu'avait formulé avec tant de bons sens et de raison l'honorable délégué des Etats-Unis d'Amérique. Si la délégation norvégienne est disposée - et elle vient

proposition s'il en est de même pour les autres projets de résolutions. 98 Voir aussi, ci- contre, l'appendice au présent procès -verbal.

Sir Arcot MUDALIAR (Inde) accepte de retirer sa

de le dire -à retirer son projet de résolution, je suis prêt, en ce qui me concerne, à répondre à ce geste et, dans un but

de conciliation et de concorde, à retirer notre projet de

242

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

résolution, sous réserve bien entendu, d'une part, que mes collègues italien et libanais et les délégations qui nous ont

appuyés soient d'accord, et d'autre part, qu'aucun autre projet de résolution ne soit introduit par la suite. J'ajouterai que si la discussion devait se terminer de cette manière, il doit être établi sans équivoque que la conclusion

si le problème que posent les surplus de populations dans certaines régions requiert de la part de l'OMS des conseils et une aide visant à protéger la santé de ces populations -

ce qui se fait déjà - il ne saurait être question que notre Organisation, qui est universelle et neutre, se fasse l'avocat et encore moins l'agent d'exécution, de certaines théories économiques et sociales qui sont loin de rencontrer l'appro bation universelle.

à tirer des débats qui ont eu lieu est que nous sommes d'accord au sein de cette commission pour considérer que

QUATORZIÈME SÉANCE Lundi 19 mai 1952, 15 heures Présidents: Dr J. D. MACCORMACK (Irlande) puis Dr N. ROMERO (Chili)

Adoption du programme de 1953 (suite de la dixième séance, section 2)

Projet de programme et de budget: Partie III Ayant examiné si les prévisions relatives aux

Ordre du jour, 6.3

Décision: La commission adopte le projet de résolution approuvant le programme ordinaire de l'Organisation pour 1953 (voir cinquième rapport, section 1). 2.

Services administratifs étaient adéquates, la Commission des Questions administratives, financières et juridiques recommande que les prévisions figurant aux pages 178 à 189 des Actes officiels

No 39 soient inscrites dans le programme et le budget de 1953. 3)

Résolution portant ouverture de crédits pour 1953

Premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques à la Commission du Programme et du Budget Le PRÉSIDENT invite le Vice -Président de la Com-

La Commission des Questions administratives, financières et juridiques recommande à la Commission du Programme et du Budget le texte de

mission des Questions administratives, financières et juridiques à présenter le rapport. Mr. SHAW (Australie), Vice -Président de la Commission des Questions administratives, financières et

la résolution portant ouverture de crédits qui figure aux pages 81 et 82 des Actes officiels No 39, sous réserve de la suppression du paragraphe V, à la page 82.

juridiques, déclare que le rapport vise à faciliter la coordination des travaux des deux commissions principales. Il est ainsi libellé :

L'attention de la Commission du Programme et du Budget est appelée sur le fait que, conformément aux recommandations formulées aux paragraphes 1 et 2 ci- dessus, le montant total à inscrire dans la résolution portant ouverture

de crédits, au titre de la Partie I - Sessions

Projet de programme et de budget: Partie I Ayant examiné si les prévisions relatives à la réunion, en 1953, de la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé, des sessions du Conseil Exécutif 1)

d'organisation - serait de $266.830, et celui à inscrire au titre de la Partie III - Services administratifs - de $1.132.709. Les montants afférents aux diverses sections de la Partie I seraient les suivants : Section 1 Assemblée Mondiale de la Santé : :

et des sessions

des comités régionaux étaient

adéquates, la Commission des Questions administratives, financières et juridiques recommande que

$154.400

les prévisions figurant aux pages 99 à 104 des Actes 'officiels No 39 soient inscrites dans le programme et le budget de 1953.

Section 2 : Conseil Exécutif et ses comités : $77.680

Section 3

Comités régionaux : $34.750.

QUATORZIÈME SÉANCE

243

A propos de la section 3, Mr. Shaw déclare que la commission a examiné en particulier le paragraphe V de la résolution portant ouverture de crédits (Actes

Le projet de résolution est ainsi libellé :

officiels No 39, page 82) et a décidé d'en recommander la suppression.

Décision: La commission approuve le premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques à la Commission du Programme et du Budget.

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Considérant que les comités d'experts jouent un rôle essentiel dans l'activité de l'Organisation ; Considérant, d'autre part, que la période initiale

de l'Organisation a été marquée par la création de nombreux comités d'experts ; Se rendant compte que la convocation de nouvelles réunions de comités d'experts ou l'établis-

Adoption du programme de 1953 (suite)

sement de nouveaux comités exige un examen approfondi, si l'on entend éviter les chevauchements et les doubles emplois, INVITE le Conseil Exécutif à examiner avec le

Ordre du jour, 6.3

Projet de résolution portant ouverture de crédits pour 1953 Mr. SHAW (Australie) déclare que la Commission

plus grand soin s'il est nécessaire de convoquer de nouvelles réunions de comités d'experts ou d'établir de nouveaux comités, et à faire rapport à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé. Le Dr WICKREMESINGHE (Ceylan) déclare que le projet de résolution présenté par sa délégation

des Questions administratives, financières et juridiques a examiné les Parties I et III du projet de résolution portant ouverture de crédits et que la Partie II concerne la Commission du Programme et du Budget.

n'implique aucune critique à l'endroit du travail des comités d'experts au contraire, sa délégation a

Le Dr KARUNARATNE, représentant du Conseil Exécutif, propose d'adopter la résolution ; il précise que les Parties I et III ont déjà été approuvées par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques et que la Partie II a été discutée

grande foi dans la valeur de ce travail et désire uniquement faire en sorte que les comités soient utilisés au mieux.

Le Dr HWER (Suède) n'a pas connaissance de chevauchements ou de doubles emplois dans le travail des comités d'experts. Il ne peut, en conséquence, appuyer le projet de résolution proposé par le délégué de Ceylan. A son avis, il y a lieu, comme par le passé, de convoquer les comités d'experts chaque fois que leur réunion semble indiquée ou utile et non pas seulement lorsqu'une réunion est nécessaire, comme on l'a suggéré. Il déplore que la commission s'oppose à la réunion, en 1953, d'un comité d'experts de l'hygiène mentale des étudiants (voir dixième séance, page 220) et il espère que le Directeur général soumettra de nouveau la question à l'approbation du Conseil Exécutif pour une année ultérieure. Le Dr WICKREMESINGHE (Ceylan), répondant aux

en détail par la Commission du Programme et du Budget.

Le Dr BRADY (Etats -Unis d'Amérique) déclare que, selon les instructions de son Gouvernement, il

doit s'opposer à la résolution parce que le niveau budgétaire dépasse celui de 1952.

Les délégués du Canada, du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord et de l'Union Sud -Africaine font des déclarations dans le même sens.

Sur la proposition du délégué de la Suède, appuyée

par le délégué du Brésil, la résolution est mise aux

voix et la commission procède à un vote à main levée.

Décision: La résolution portant ouverture de crédits pour 1953 est approuvée par 22 voix contre 13, avec 2 abstentions (voir cinquième rapport, section 2). Comités d'experts et conférences (suite de la dixième séance, section 2) Le PRÉSIDENT appelle l'attention de la commission

observations du délégué de la Suède, déclare que le groupe de travail chargé par la commission d'examiner la liste des comités d'experts dont la réunion est envisagée pour 1953 39 (voir dixième séance, pages

218 et 222) est arrivé à la conclusion qu'il y avait double emploi entre le travail d'un comité de l'assainissement et d'un comité de l'hygiène et de la salu-

brité des aéroports, mais il n'a pas proposé la suppression du crédit prévu pour ce dernier comité, par égard pour des décisions antérieures de l'Assem-

sur un projet de résolution présenté par le délégué de Ceylan.

blée de la Santé et du Conseil Exécutif. En outre, étant donné que la réunion d'un comité d'experts 39 Actes off. Org. mond. Santé, 39, 170

244

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

de la santé mentale a été prévue pour 1952, il a paru inopportun d'envisager la réunion d'un comité d'experts de l'hygiène mentale des étudiants avant

rapport, qui doivent être examinés par le Conseil Economique et Social lors de sa session en mai août 1952 4° (voir cinquième rapport, section 4). 6.

que le premier comité ait déposé son rapport, car il est possible que cette question ait déjà été étudiée. Le Dr MACKENZIE (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) déclare que la Centres sociaux

proposition du délégué de Ceylan lui paraît des plus judicieuses. Il y a manifestement intérêt à

inviter le Conseil Exécutif à examiner soigneusement la nécessité de chaque réunion de comités d'experts. Selon lui, le danger d'un double emploi existe moins entre différents comités d'experts qu'entre les comités d'experts et les organisations non gouvernementales qui s'occupent des mêmes questions. Le Dr H6JER (Suède) fait remarquer que le système

Ordre du jour, 6.5.6 Le PRÉSIDENT renvoie la commission à la section relative aux centres sociaux qui figure dans la note du Directeur général sur les décisions adoptées, au sujet de la coordination, par la sixième Assemblée générale des Nations Unies et par le Conseil Eco nomique et Social (treizième session).41 Décision: La commission prend acte de la section susmentionnée du rapport (voir cinquième rapport, section 5). 7.

de tableaux d'experts a été adopté afin de permettre

au Directeur général de faire appel à des experts pour étudier un aspect particulier de n'importe quelle question ; le projet de réunir un comité d'experts de l'hygiène et de la salubrité des aéroports est, à son avis, un exemple de l'application judicieuse du système des tableaux d'experts.

Relations avec l'Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche- Orient (UNRWAPRNE) Ordre du jour, 6.5.8 Le PRÉSIDENT invite le représentant de l'Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche- Orient à prendre la parole.

comités d'experts proposent en général un pro-

Le Professeur GRASSET (Suisse) rappelle que les

Le Dr PETERSON (UNRWAPRNE) indique que l'on trouvera dans les Actes officiels No 38, pages 150 -2, une étude sur les programmes sanitaires exécutés

gramme de travail pour leur prochaine session. Des chevauchements peuvent se produire dans les pro-

sous la direction de l'OMS au bénéfice des réfugiés

positions faites par les comités d'experts mais, le cas échéant, il appartient au Secrétariat d'effectuer la coordination nécessaire. Le projet de résolution présenté par la délégation de Ceylan est mis aux voix.

de Palestine. A sa

sixième session, l'Assemblée

générale des Nations Unies a adopté la résolution 513 (VI) dans laquelle elle demande instamment aux institutions spécialisées de continuer à collaborer avec l'UNRWAPRNE. Etant donné que l'exécution

Décision: La commission approuve le projet de résolution par 30 voix contre 2, avec 3 abstentions (voir cinquième rapport, section 3).

du programme de l'UNRWAPRNE se poursuivra probablement jusque vers le milieu de 1954, il faut espérer que l'accord entre l'OMS et l'UNRWAPRNE sera prorogé.42 Le Dr BEYHUM (Liban) tient à exprimer la gratitude de son pays à la Section médicale de l'UNRWAPRNE

Adoption du projet de quatrième rapport de la commission

ainsi qu'à l'OMS pour l'assistance fournie aux réfugiés de Palestine et, en particulier, aux 120.000 4° Documents E/2161 et E/2203 des Nations Unies

A la demande du PRÉSIDENT, le Dr GEAR, Secrétaire, donne lecture du projet de rapport, en l'absence du Rapporteur.

41 Document de travail non publié. La section à laquelle on se réfère expose qu'à la suite de l'adoption de la résolution 390 (XIII) D par le Conseil Economique et Social,

Décision: La commission approuve le projet de quatrième rapport (voix texte à la page 335). 5.

au sujet de l'utilisation des centres sociaux comme moyen efficace d'assurer le progrès économique et social dans le monde, le Secrétaire général a invité les institutions spécialisées

intéressées à participer, au cours du deuxième semestre de 1952, à une enquête sur les centres sociaux dans les Antilles

Rapports du Comité administratif de Coordination

et en Amérique centrale, et à des enquêtes analogues qui seront

Ordre du jour, 6.5.2

entreprises plus tard dans deux autres régions. Le Directeur général a l'intention de collaborer à ces travaux en 1952, dans la mesure où le programme et le budget, une fois approuvés,

Décision: La commission prend acte du rapport du Comité administratif de Coordination sur ses douzième et treizième sessions, et de son onzième

le permettront.

prorogé jusqu'au 30 juin 1952. Voir Actes off. Org. mont. Santé, 35, 22, 376.

42 Cet accord, signé le 29 septembre 1950, fut ultérieurement

QUATORZIÈME SÉANCE

245

réfugiés qui se trouvent au Liban. Il estime que le renouvellement de l'accord conclu entre l'OMS et l'UNRWAPRNE est des plus souhaitables. Le Dr IBRAHIM (Irak) exprime également la grati-

tenir compte dans l'examen du budget annuel ont été spécifiés par la Deuxième Assemblée Mondiale

de la Santé dans la résolution WHA2.62, paragraphe 2. Cette résolution recommande, en outre,

que la situation soit étudiée de nouveau pour la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé. Confor-

tude de son Gouvernement pour l'ceuvre de secours

remarquable accomplie par l'UNRWAPRNE, au bénéfice des réfugiés arabes dans divers pays et se déclare d'accord avec le délégué du Liban.

mément à cette résolution, le Conseil a examiné quelle serait la meilleure méthode à suivre dans l'examen du budget et il est arrivé à la conclusion qu'il n'y a pas lieu de modifier la procédure actuelle. Les principaux critères formulés dans la résolution avaient été prévus par la Deuxième Assemblée

Décision: La commission approuve le projet de résolution soumis par le Directeur général, et autorisant la prorogation de l'accord conclu avec l'UNRWAPRNE (voir cinquième rapport, section 6). 8.

EB9.R26 du Conseil sont identiques à ceux qui

Rapport des représentants de l'OMS au Comité mixte FISEJOMS des Directives sanitaires Ordre du jour, 6.5.9 A la demande du PRÉSIDENT, le SECRÉTAIRE donne

Mondiale de la Santé. Si, toutefois, la commission désirait présenter des propositions en vue de l'application d'une méthode plus efficace, ces propositions pourraient faciliter grandement au Conseil l'examen des budgets des années à venir. Le Dr DOWNES (Australie), tout en déclarant approuver entièrement les recommandations du

lecture d'un projet de résolution proposé par la délégation suédoise et concernant le rapport des représentants de l'OMS au Comité mixte FISE/ OMS des Directives sanitaires (annexe 11) et la collaboration future avec le FISE.

Conseil, suggère qu'il y aurait lieu d'attirer l'attention de celui -ci sur la résolution WHA3.107 dans laquelle la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé invite le Conseil à modifier, à sa discrétion, le mode de présentation du budget à l'Assemblée de la Santé. Le PRÉSIDENT prie le Secrétaire de prendre note de cette suggestion.

Le Dr KNUTSON (Suède) propose l'adoption de la résolution.

Le Dr BRADY (Etats -Unis d'Amérique) appuie la

résolution et déclare qu'il y aurait intérêt à ce que le Conseil Exécutif proposât une procédure applicable à l'exécution en commun des programmes sanitaires du FISE et de l'OMS, comme le demande le paragraphe 4 du projet de résolution.

Décision: La commission approuve les recomman-

dations contenues dans la résolution EB9.R26 adoptée par le Conseil Exécutif lors de sa neuvième

session (voir cinquième rapport, section 8). 10.

Décision: La commission adopte le projet de résolution soumis par la délégation suédoise (voir cinquième rapport, section 7). 9.

Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires

Ordre du jour, 6.6.1

Méthodes devant être adoptées par le Conseil Exécutif pour l'examen du projet de programme et de budget

projet d'accord avec le Comité international de

Le PRÉSIDENT renvoie la commission au texte du

Ordre du jour, 6.4.6

Le PRÉSIDENT invite le Dr Karunaratne, représentant du Conseil Exécutif, à exposer la question. Le Dr KARUNARATNE, représentant du Conseil Exécutif, rappelle que l'article 55 de la Constitution charge le Directeur général de préparer et de soumettre au Conseil les prévisions budgétaires annuelles de l'Organisation. Cet article prévoit en outre que le

Médecine et de Pharmacie militaires et aux modifications que la Commission des Questions administratives, financières et juridiques propose d'apporter à ce texte. Ces modifications constituent le deuxième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques à la Commission du Programme et du Budget. (Voir texte de l'accord, tel qu'il a été amendé, dans l'annexe 13.) Le Dr VOLLENWEIDER (Suisse) précise que statu-

tairement le Comité international de Médecine et de

Pharmacie militaires a pour objet de développer

Conseil doit examiner ces prévisions budgétaires et les soumettre à l'Assemblée de la Santé, en les accompagnant de telles recommandations qu'il

la collaboration professionnelle, technique et scientifique entre des hommes dont la mission dans le monde consiste à donner des soins aux malades et aux blessés

des forces armées. La tâche de ce comité, qui est de

croit opportunes. Les points dont le Conseil doit

sauvegarder la vie - surtout en temps de conflit -

246

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

exige des recherches considérables et une coopération internationale étroite en temps de paix. Aucun autre groupe ne possède des moyens d'action comparables

à ceux dont disposent les services médicaux des armées. Ces services ont obtenu des résultats remar-

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant constaté la publication prématurée, dans la presse non médicale, d'articles sur des médica-

quables et les découvertes souvent faites par des médecins militaires

sont dues à l'organisation

spéciale des services médicaux des armées. C'est grâce à cette organisation qu'il a été possible d'étudier en grand l'emploi des médicaments prophylactiques dans la lutte contre la maladie. Au nombre des questions figurant à l'ordre du jour des congrès internationaux de médecine et de pharmacie militaires, il convient de mentionner la vaccination des collectivités,

ments nouveaux, souvent présentés comme des médicaments « prodigieux » ou « miraculeux » ; Consciente du fait que beaucoup de ces médicaments en sont encore au stade de l'expérimentation ; Reconnaissant qu'un traitement inopportun qui utilise ces médicaments au stade actuel, peut avoir des conséquences nuisibles, masquer les symptômes de la maladie et créer une résistance à une médication ultérieure ou à un traitement de base ;

la lutte contre la tuberculose et les

Désireuse de sauvegarder la santé de tous les peuples, CHARGE le Directeur général d'appeler l'attention

maladies vénériennes dans l'armée, le développement de l'éducation sportive, la rééducation des infirmes

et, sur le plan pharmaceutique, l'étude, au point de vue chimique, des récipients destinés à la conservation des médicaments, la production de médicaments sous forme de comprimés, etc. Depuis sa création en 1921, le comité a fait preuve d'une grande vitalité et même la seconde guerre mondiale n'a pas

entièrement interrompu ses activités. Le service militaire obligatoire entraîne, dans les divers pays,

des Etats Membres sur l'intérêt qu'il y aurait à adopter, de préférence par l'entremise de leur administration nationale de santé publique, des mesures appropriées pour empêcher qu'une telle publicité ne menace ou ne mette indûment en péril la santé des personnes qui seraient ainsi amenées à croire en une guérison rapide, n'appar-

la nécessité, pour presque tous les membres du

tenant pas encore au domaine de la réalité. Le Dr MACKENZIE (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) propose les modifications de forme suivantes, qui sont acceptées par le Dr REGALA (Philippines) : suppression dans le dernier paragraphe, d'une part, du mot «indûment» et, d'autre part, de l'une des deux expressions « ne menace » ou « ne mette en péril ». Décision: La commission approuve, avec les amendements ci- dessus indiqués, le projet de

corps médical, d'être alternativement médecins civils et médecins militaires. Estimant qu'une contribution de cette importance à la santé mondiale ne saurait être négligée, la délégation suisse propose à la commission d'approuver la recommandation contenue dans la résolution EB9.R32 du Conseil. Le Dr IVERSEN (Norvège) déclare que, de l'avis de

sa délégation, il ne convient pas que l'OMS entre en relations officielles avec une organisation militaire quelle qu'elle soit.

résolution proposé par les délégations des Philippines, de la Norvège et de la Suède (voir cinquième rapport, section 10).

Décision: La commission approuve par 29 voix contre 2, avec 9 abstentions, la recommandation contenue dans la résolution EB9.R32 du Conseil Exécutif ; elle approuve également le projet d'accord sur les relations entre l'OMS et le Comité

international de Médecine et de Pharmacie militaires, avec les amendements proposés par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques (voir cinquième rapport, section 9). 11.

Utilisation et conservation de l'eau Ordre du jour, 6.4.7 Le PRÉSIDENT fait observer qu'il n'existe pas de documents et que la commission n'a aucune décision à prendre. Il déclare le débat ouvert. 12.

Le Professeur ELIASSEN (Etats -Unis d'Amérique)

se félicite, au nom de la délégation des Etats -Unis, de constater le rôle important que pourra jouer la nouvelle Division de l'Assainissement dans la coordination des travaux relatifs à certains domaines, comme l'utilisation et la conservation de l'eau.

Articles parus dans la presse non médicale sur les médicaments dits «prodigieux» ou « miraculeux » : Proposition du Gouvernement des Philippines (suite de la dixième séance,

section 3) Ordre du jour, 6.8

Le Directeur de la division et l'un de ses principaux assistants ont des connaissances techniques et une expérience étendues en ce qui concerne les divers aspects de ce sujet qui intéressent l'art de l'ingénieur

et la santé publique. La nouvelle division rendra donc possible entre l'OMS, les divers organes des Nations Unies et les autres institutions spécialisées, une collaboration plus étroite touchant les aspects

Le projet de résolution revisé qui est présenté à la commission par les délégations des Philippines, de la Norvège et de la Suède est ainsi libellé :

sanitaires que comporte l'exécution des ouvrages

QUATORZIÈME SÉANCE

247

d'art nécessaires à la lutte contre les inondations, à l'installation de systèmes d'adduction d'eau et à

SUT la proposition du Dr RAMCHANDANI (Inde), il

de la préparation de programmes pour les terres arides, il suffirait d'appliquer les règles du génie sanitaire pour éviter les problèmes que posent le paludisme, la bilharziose, l'encéphalite et les maladies

l'irrigation des zones arides. Quoiqu'il faille prévoir de nombreux autres services de santé publique lors

est convenu que les résolutions adoptées au cours de la présente séance constitueront le cinquième rapport de la commission, de sorte qu'une nouvelle séance ne sera pas nécessaire. Le PRÉSIDENT, au nom de la commission, félicite

transmises par l'eau, et pour protéger de la manière la plus efficace la santé des populations qui s'établissent dans ces régions nouvellement aménagées.

le Dr MacCormack, Vice -Président, de la compétence avec laquelle il a conduit les débats, lorsqu'il a fait fonction de Président. Sur la proposition du Dr RAMCHANDANI (Inde), appuyé par le Dr MACCORMACK (Irlande), la com-

Le Dr Romero (Chili) prend place au fauteuil présidentiel. 13.

Adoption du projet de cinquième rapport de la commission

mission adresse de chaleureux remerciements au Président pour la bienveillance et le tact dont il a fait preuve en présidant les délibérations de la commission.

Le SECRÉTAIRE indique qu'il ne reste plus à la commission qu'à examiner son cinquième et dernier rapport à l'Assemblée de la Santé.

La séance est levée à 16 h. 45.

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

PREMIÈRE SÉANCE Mercredi 7 mai 1952, 16 heures Président : Sir Arcot MUDALIAR (Inde)

Ouverture de la séance par le Président Le PRÉSIDENT, en ouvrant la séance, rappelle aux

qu'elles désirent charger de les représenter à la Sous -Commission juridique.

délégués que les débats de la commission doivent se dérouler conformément au Règlement intérieur de l'Assemblée Mondiale de la Santé. 2.

Il propose que les points suivants de l'ordre du jour (voir page 53) soient renvoyés à la sous -commission : 7.8, 7.9, 7.10, 7.12 et 7.14. M. EL- MEHELMY (Egypte) propose que les points

Election du Vice- Président et du Rapporteur

Désignations a proposé de désigner le Dr T. C. Routley (Canada) en qualité de Vice- Président.

Ordre du jour 7.1 Le PRÉSIDENT annonce que la Commission des

7.11 et 7.13 soient également renvoyés à la sous commission.

Le PRÉSIDENT estime que ces points doivent, en

tion avait espéré pouvoir bénéficier des avis du

Le Dr LEROUX (Canada) déclare que sa déléga-

Dr Routley sur tous les aspects des travaux de

premier lieu, être discutés à la commission principale. Il pourra être nécessaire, ensuite, de les renvoyer à la sous -commission s'ils soulèvent des questions d'ordre juridique ou constitutionnel. Il en est ainsi décidé.

l'Assemblée. Si le Dr Routley acceptait de remplir les fonctions de Vice -Président de la commission, la délégation canadienne se trouverait placée dans une situation difficile. Le Dr Leroux propose donc de désigner, à la place du Dr Routley, Mr. Shaw (Australie).

(Voir la composition de la sous -commission dans le procès -verbal de la deuxième séance, section 1.) 4.

Exposé du Sous -Directeur général

Aucune autre candidature n'étant proposée, Mr. Shaw (Australie) est élu Vice -Président à

l'unanimité.

Le PRÉSIDENT indique que la Commission des Désignations a proposé le Dr Chatty (Syrie) comme Rapporteur.

Mr. SIEGEL (Sous- Directeur général, Département des Services administratifs et financiers), Secrétaire, déclare que le Directeur général l'a invité à présenter à la commission un rapport succinct sur la situation

Aucune autre candidature n'étant proposée, le Dr Chatty (Syrie) est élu Rapporteur à l'unanimité. 3.

administrative et financière de l'Organisation. Au cours de l'année 1951, le nombre des Membres de l'Organisation s'est accru de quatre. Les nouveaux Etats Membres sont : le Japon, l'Espagne, Panama et la République fédérale d'Allemagne. Un nouveau Membre a été admis pendant la présente Assemblée de la Santé et deux demandes d'admission en qualité de Membre associé doivent être examinées. L'effectif du personnel de l'Organisation est passé de 816 membres, au 30 avril 1951, à 1.026 à la fin de mars 1952 ; cette augmentation a porté essentiellement sur le personnel en mission et le personnel

Création d'une Sous -Commission juridique et renvoi à cette sous -commission des points de

l'ordre du jour qui la concernent Le PRÉSIDENT prie les délégations de lui soumettre par écrit, à la fin de la séance, les noms des personnes

- 248 -

PREMIÈRE SÉANCE

249

des bureaux régionaux. Les six organisations régionales désignées par la Première Assemblée Mondiale de la Santé sont maintenant instituées, l'Organisation régionale de l'Afrique et l'Organisation régionale de l'Europe ayant été officiellement établies en 1951. Lors de sa neuvième session, le Conseil Exécutif a approuvé le choix de Brazzaville, en Afrique Equatoriale Française, comme siège du Bureau

près certain que les crédits prévus jusqu'ici ne seront

pas suffisants. Le Directeur général présentera un rapport complet sur la situation actuelle ainsi qu'une demande de nouveaux crédits, destinés à faire face à celles des dépenses qui peuvent, dès maintenant, être exactement fixées.

régional de l'Afrique, et celui de Genève comme siège temporaire du Bureau régional de l'Europe.

Quant au programme élargi d'assistance technique en vue du développement économique, l'Organisation a engagé une somme de $1.341.445 pour des travaux accomplis pendant l'année 1951. A l'heure actuelle,

Il a nommé, en outre, le Dr Daubenton en qualité de Directeur régional pour l'Afrique et le Dr Begg en

elle dispose d'une somme de $5.585.000 pour des programmes sanitaires à exécuter, pendant 1952,

encore améliorée au cours de l'année 1951: des arriérés de contributions ont en effet été payés par plusieurs gouvernements et des arriérés d'avances au fonds de roulement ont également été recouvrés. Le déficit de caisse au 31 décembre 1951 n'était que de $46.000, contre un déficit de $1.679.000 à la fin de 1950. Pendant l'année 1951, les déficits de caisse des années précédentes ont, de même, accusé une sensible réduction. Quant au fonds de roulement, cinq Membres actifs seulement étaient encore redevables, au 30 avril 1952, 5.

qualité de Directeur régional pour l'Europe.' La situation financière de l'Organisation s'est

dans le cadre du programme élargi d'assistance technique.

Rapport du Directeur général sur l'état du compte d'attente de l'Assemblée

Ordre du jour, 7.26 Le SECRÉTAIRE appelle l'attention de la commission

sur l'état financier du compte d'attente de l'Assemblée qui figure à la page 37 des Actes officiels No 41,

ainsi que sur les notes relatives à ce compte qui figurent aux pages 38 et 39. Comme il est indiqué au paragraphe 4.4 des notes, le solde net en espèces du compte d'attente se trouverait ramené à environ $15.000 si les retraits proposés étaient autorisés. Il est suggéré que ce solde soit également affecté au financement du budget de 1953. Si la commission désire recommander une mesure dans ce sens, elle

de la totalité ou d'une partie de leurs avances, soit une somme globale d'environ $95.000, représentant 3,28 % du montant total du fonds. Le Secrétaire prie instamment tous les Etats Membres d'assurer la continuité du paiement de leurs contributions annuelles et de prévoir, dans leurs budgets nationaux,

les crédits nécessaires pour que leur contribution puisse être versée pendant l'année pour laquelle elle est due.

devra le faire suffisamment à temps pour que la Commission du Programme et du Budget puisse tenir compte de cette recommandation lorsqu'elle fixera le niveau du budget de 1953.

Le compte d'attente de l'Assemblée s'est révélé d'une grande utilité en permettant un contrôle plus effectif de la situation financière de l'Organisation. Il a fallu procéder en 1951 à certaines affectations de

crédits de caractère exceptionnel, et opérer, à cet effet, des prélèvements sur le fonds de roulement. Par décision de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, il a été convenu de rembourser les sommes

commission sur les dispositions de la résolution WHA3.105 de la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé, qui confient à l'Assemblée de la Santé le soin de décider de l'utilisation définitive des sommes inscrites au compte d'attente, et il estime qu'il faut laisser à l'Assemblée le temps de déterminer s'il

et d'Irlande du Nord) appelle l'attention de la

Mr. MELLS (Royaume -Uni de Grande -Bretagne

en question au fonds de roulement en les prélevant sur le compte d'attente de l'Assemblée, plutôt qu'en imposant des contributions supplémentaires aux

est ou non opportun de réserver $130.000 sur le montant de ce compte pour aider au financement du budget de 1953. Le Dr TOGBA (Libéria) propose que la commission

Etats Membres. Il est proposé que la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé réserve, sur le compte d'attente de l'Assemblée, une somme d'ende 1953.2

viron $130.000 pour aider au financement du budget

Pour ce qui est du fonds du bâtiment, sa situation financière n'est pas satisfaisante,

prenne acte de l'état financier du compte d'attente de l'Assemblée et renvoie à une séance ultérieure l'examen de la question des prélèvements sur ce compte.

parce que les

prévisions ont été établies à une époque de stabilité économique générale, alors que les travaux de construction ont été effectués pendant une période où le monde entier a connu des pénuries de matériaux, accompagnées de hausses des salaires. Il est à peu I Voir résolutions EB9.R36 à EB9.R39 comprise. 2 Actes off Org. mond. Santé, 40, 41, paragraphe 7

Le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas) appuie la proposition du délégué du Libéria.

Décision: Il est décidé de renvoyer au lendemain la question des prélèvements à opérer sur le compte d'attente de l'Assemblée (voir suite de la discussion dans le procès- verbal de la troisième séance, section 6).

250 6.

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVEES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

rappelle qu'à sa huitième session, le Conseil a adopté à ce sujet la résolution EB8.R55 et qu'à sa

Crédits supplémentaires à inscrire .dans le budget de 1952 en vue de rembourser au fonds du Conseil Exécutif pour dépenses exceptionnelles la somme prélevée pour une aide d'urgence à l'Inde Ordre du jour, 7.17 Le Dr BRAVO, représentant du Conseil Exécutif,

de féliciter le Directeur général et le Conseil Exécutif des résultats obtenus. Il propose que la commission prenne acte du document.

Il en est ainsi décidé (voir la résolution adoptée à ce sujet dans le premier rapport, section 4).

neuvième session, il a recommandé que la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé adopte le texte proposé dans la résolution EB9.R63 (Actes officiels No 40).

Amendements au Règlement du Personnel

Ordre du jour, 7.15

Le. Dr TOGBA (Libéria) propose l'adoption du projet de résolution du Conseil Exécutif.

Décision: La commission prend acte de la résolution EB9.R57 adoptée à ce sujet par le Conseil Exécutif, ainsi que de l'annexe 17 des Actes officiels No 40 (voir premier rapport, section 2).

Décision: La commission adopte à l'unanimité la résolution proposée par le Conseil Exécutif dans la résolution EB9.R63 (voir premier rapport, section 1). 7. 9.

Règles revisées de Gestion financière

Rapport du Directeur général sur le recouvrement des contributions et des avances au fonds de roule-

Ordre du jour, 7.24

ment et sur les arriérés de contributions pour 1948, 1949 et 1950

Ordre du jour, 7.18 et 7.19 Le PRÉSIDENT constate que le rapport du Directeur

Décision: La commission prend acte de la résolution EB9.R66 adoptée par le Conseil Exécutif et de l'annexe 18 des Actes officiels NO 40 (voir premier rapport, section 3).

général 3 est encourageant et il estime qu'il y a lieu 3 Document de travail non publié

La séance est levée à 16 h. 45.

DEUXIÈME SÉANCE

Jeudi 8 mai 1952, 10 heures Président: Sir Arcot MUDALIAR (Inde)

Désignation des membres de la Sous -Commission juridique

Zélande : Plehwe ;

Le PRÉSIDENT ouvre la séance et donne lecture des noms des membres qui ont été proposés pour faire partie de la Sous -Commission juridique : Arabie Saoudite : M. S. Khanachet ; Autriche : Dr K. Strobl ; Belgique : M. L. A. D. Geeraerts ; Ceylan : M. A. J. Joseph ; Danemark : M. B. Sørensen ; Egypte : M. Y. K. El- Mehelmy ; Etats -Unis d'Amérique : Mr. H. B. Calderwood ; France :

Mr. W. Wynne Mason ; Pakistan : Dr M. Jafar ; Pays -Bas : Dr C. van den Berg ; République fédérale d'Allemagne : M. F. K. von Royaume -Uni de

Grande -Bretagne

d'Irlande du Nord : Mr. W. H. Boucher ; Suède : M. A. Larsson ; Suisse : M. J. Ruedi.

Décision: La liste des membres ainsi désignés est approuvée. 2.

Adoption de l'ordre du jour

M. R. de Lacharrière ; Grèce : M. Hadji Vassiliou ; Inde : M. N. Raghavan ; Indonésie : Mme M. V. Biemond ; Iran : Dr A. H. Taba ; Israël : M. M. Kahany ; Italie : M. G. Silimbani ; Nouvelle-

Décision: L'ordre du jour proposé 4 est adopté. 4 Voir p. 53, moins les points 7.19.1, 7.31 et 7.32, qui ont été ajoutés ultérieurement.

DEUXIÈME SÉANCE

251

Demande d'admission de la Tunisie et du Maroc 5

en qualité de Membres associés de l'OMS Ordre du jour, 7.7 Le PRÉSIDENT appelle l'attention des délégués sur le fait que le document dont la commission est saisie vise uniquement l'admission de la Tunisie et du Maroc en qualité de Membres associés. Si cette proposition est acceptée par l'Assemblée de la Santé, il y aura lieu d'aborder d'autres questions, telles que le rattachement à une région géographique déterminée.

ment des articles 13, 14, 15, 16, 34 et 55 de la Constitution, dont les Gouvernements du Danemark, de la Norvège et de la Suède avaient saisi conjointement la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé, en vue d'instaurer le principe des sessions bisannuelles

de l'Assemblée de la Santé.8 Les projets d'amendements avaient été communiqués aux Etats Membres dans les délais prévus à l'article 73 de la Constitution. Par la résolution WHA3.96, adoptée sur la recommandation de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, la Troisième

Décision: La commission adopte à l'unanimité la proposition relative à l'admission de la Tunisie et du Maroc 5 en qualité de Membres associés, proposition appuyée par les délégués de l'Egypte, du Libéria et du Pakistan (voir premier rapport, sections 6 et 7).

Assemblée Mondiale de la Santé a approuvé, en principe, le plan proposé et a invité le Directeur général à étudier les dispositions qu'il y avait lieu de prévoir pour donner suite à la décision prise

de la décision qu'elle vient de prendre et donne un aperçu détaillé des mesures sanitaires appliquées en Tunisie par les divers services de santé publique. Ces mesures sont le résultat d'efforts entrepris

Le Dr GHACHEM (Tunisie) remercie la commission

et à soumettre à la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé un rapport sur les amendements et les mesures transitoires qui s'avéreraient nécessaires. Lors de sa septième session, le Conseil Exécutif a examiné le rapport de son Comité permanent des Questions

administratives

et financières

structure organique et sur le fonctionnement de l'Assemblée de la Santé. A cette occasion, le Directeur

sur la

depuis de nombreuses années et poursuivis grâce à la bonne volonté de chacun. Après avoir évoqué les tâches qui restent à accomplir dans le domaine sanitaire, le Dr Ghachem conclut son exposé en déclarant que la Tunisie apportera à l'Organisation Mondiale de la Santé toute sa collaboration, toute sa confiance et tous ses espoirs. Le Dr SICAULT (Maroc 5), parlant au nom de sa délégation, remercie la commission de la décision qu'elle vient de prendre. Il donne quelques indications

général a exprimé l'avis que, comme dans le cas de l'examen des procédures de l'Assemblée de la Santé, il

serait nécessaire de prévoir un nouveau délai

pour mener à bien l'étude qui lui avait été confiée. Le Conseil Exécutif s'est rallié à cette manière de question.

voir et, par sa résolution EB7.R26, il a autorisé le Directeur général à' poursuivre l'étude de la La Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, dans sa résolution WHA4.55, a invité le Conseil Exécutif à continuer l'examen de la structure organique et du fonctionnement administratif de l'Organisation Mondiale de la Santé, en s'attachant plus particulièrement à la question des Assemblées bisannuelles.

sur les résultats satisfaisants obtenus au Maroc par les services de santé publique, et exprime la gratitude

de son pays de se voir associé à l'oeuvre entreprise par l'Organisation Mondiale de la Santé. 4.

Au cours de sa neuvième session,

le Conseil

Fréquence des sessions de l'Assemblée de la Santé

Ordre du jour, 7.2 Le PRÉSIDENT appelle l'attention de la commission

sur le projet de résolution présenté à ce sujet par les

Exécutif a examiné le rapport établi par son Comité permanent des Questions administratives et financières, sur la base de l'étude préparée par le Directeur général. 7 Le Conseil, dans un chapitre de son rapport à l'Assemblée de la Santé, a formulé ses conclusions sur ce point.8 A la douzième séance de la session, plusieurs membres du Conseil se sont demandé s'il

délégations du Danemark, de la Finlande, de la

serait de bonne méthode de mettre en oeuvre, au stade actuel du développement de l'OMS, le principe

Norvège et de la Suède (voir annexe 3). Il propose toutefois que l'amendement de la Constitution visant à tenir des sessions bisannuelles de l'Assemblée de la Santé fasse l'objet d'un débat général avant que la commission ne passe à un examen détaillé du projet de résolution scandinave. Le Dr BRAVO, représentant du Conseil Exécutif,

adopté par la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé. Il a été souligné que le seul avantage consisterait dans les économies qu'on espérait réaliser ; mais cet argument même perdrait de son poids si l'examen de problèmes imprévus devait rendre nécessaire la prolongation des sessions du Conseil, ou même la convocation de sessions extra-

retrace en détail l'historique de la question. Il faut en situer l'origine dans la proposition d'amende5 Voir la note à la résolution WHA5.16.

ordinaires de l'Assemblée de la Santé. 8 Actes off. Org. mond. Santé, 28, annexe 16

Actes of Org. mond. Santé, 40, annexe 8 8 Actes of Org. mond. Santé, 40, 52

252

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

Après une discussion approfondie, le Conseil a adopté la résolution EB9.R53, qui indique les mesures que devrait prendre la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, si le principe des Assemblées

d'une improvisation et il fait observer que la proposition scandinave entraînerait des modifications dans

la composition du Conseil Exécutif, qui perdrait son caractère technique pour devenir un organe politique. L'avantage des Assemblées bisannuelles se tradui-

bisannuelles était entériné. Le Conseil tient à bien préciser qu'il ne recommande ni l'adoption ni le rejet du principe ; il se borne à soumettre à l'Assemblée

rait, certes, par des économies appréciables. Toutefois, cette solution comporte deux graves inconvénients : d'une part, les échanges de vues sur les

de la Santé l'étude effectuée sur sa demande. En outre, il convient de signaler que moins on apportera d'amendements à la Constitution, mieux cela vaudra, puisque tout amendement découlant de la proposition scandinave doit, aux termes de l'article 73 de la Constitution, être communiqué aux Membres dans un délai de six mois avant son examen.

problèmes sanitaires mondiaux n'auraient lieu que tous les deux ans, et, d'autre part, le Secrétariat aurait à assumer une lourde responsabilité. Aux termes de l'article 73, les amendements à la Constitution entrent en vigueur lorsqu'ils sont adoptés à une majorité des deux tiers par l'Assemblée

Le Dr H6JER (Suède) ne reprendra pas les argu-

ments pour et contre les sessions bisannuelles de l'Assemblée de la Santé, car ils ont été exposés en détail dans le remarquable rapport présenté par le Directeur général. Il ressort de cette étude que, grâce à des modifications relativement minimes, il serait possible de tenir des Assemblées bisannuelles,

de la Santé et acceptés par les deux tiers des EtatsMembres. De nombreuses années s'écouleront avant

qu'une telle majorité puisse être réunie, puiqu'il a fallu deux ans pour obtenir 26 ratifications. Le Dr van den Berg estime que ce n'est pas ainsi que l'on devrait réaliser des économies, car il faudrait de six à dix ans pour en recueillir le bénéfice. Il serait préférable d'adopter un système d'Assemblées plénières alternant avec des Assemblées restreintes : une Assemblée plénière une année, et une Assemblée restreinte l'année suivante. Ainsi, il serait toujours possible de traiter les questions urgentes. Si la proposition scandinave était adoptée le Conseil Exécutif deviendrait responsable de l'appro-

et de réaliser ainsi des économies non seulement d'argent, mais de temps. Il en ressort également qu'un long délai s'écoulerait avant que l'on puisse tenir des Assemblées bisannuelles ; en effet, le dépôt

de toutes les ratifications indispensables exigerait deux années, et l'accomplissement des formalités nécessaires une troisième année. Si une décision visant les Assemblées bisannuelles était prise en 1952,

bation du programme et du budget, ainsi que d'autres questions qui relèvent actuellement de l'Assemblée de la Santé. Or, les pays scandinaves se sont opposés, lors de la Troisième Assem-

la première année où il n'y aurait pas de réunion de l'Assemblée de la Santé serait donc l'année 1956.

La proposition scandinave a été approuvée en principe par la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé et, lors de sa septième session, le Conseil Exécutif a invité le Directeur général à étudier les dispositions nécessaires pour la mise en oeuvre du principe envisagé ; la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé a approuvé l'action du Conseil Exécutif.

blée Mondiale de la Santé, à une proposition qui modifiait la nature du Conseil Exécutif, en ce sens que les Membres du Conseil n'auraient plus siégé à titre personnel, mais en tant que représentants de leur pays. En conclusion, le Dr van den Berg tient à lancer un avertissement au sujet des graves dangers que présentent les amendements scandinaves, et assure la commission que les économies escomptées

Si le principe était adopté, l'Assemblée de la Santé

pourrait se réunir, pour des raisons urgentes, au cours d'années consécutives ; de même il serait possible de convoquer, le cas échéant, des sessions extraordinaires. Des institutions spécialisées, telles que la FAO, l'UNESCO, l'OIT et d'autres encore, ont pris des mesures pour espacer leurs assemblées et le Dr Hôjer considère que l'OMS aurait intérêt à suivre cette pratique. Le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas) ne s'oppose pas formellement à la discussion de la proposition

sont plus apparentes que réelles. Le Dr NEUBAUER (Yougoslavie) estime que le délégué des Pays -Bas a fort bien exposé la situation,

qui soulève un problème des plus importants. Il ressort de la discussion générale que les sessions annuelles de l'Assemblée de la Santé ont pour avan-

tages principaux de permettre l'établissement de contacts personnels et d'offrir l'occasion d'échanges

scandinave, bien qu'aux termes de l'article 73 de la Constitution, des amendements de cette nature doivent être communiqués aux Membres six mois au moins avant leur examen par l'Assemblée de la Santé. Il estime pour sa part que des amendements à la Constitution ne devraient pas être le résultat

de vues. La Yougoslavie apprécie pleinement les résultats obtenus par l'Organisation Mondiale de la Santé ; néanmoins, il reste beaucoup à faire si l'on veut répondre aux espoirs de tous les pays, notamment des pays insuffisamment développés. La délégation yougoslave, considérant que le système des sessions bisannuelles n'aboutirait qu'à des économies

DEUXIÈME SÉANCE

253

assez minimes, se prononce donc pour le maintien des sessions annuelles, qui permettront de développer

amendements qui permettent de tenir des Assemblées

au maximum l'activité de l'Organisation. Le Colonel NATH (Inde) partage les vues exprimées

tous les deux ans, ce qui confirmera la décision de principe prise lors de la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé.

par le délégué de la Yougoslavie. Dans le monde d'aujourd'hui, les conditions sanitaires ne sont pas assez stables pour justifier une modification de la fréquence des sessions ; à son avis, les économies qui

L'OMS a d'ailleurs accompli, depuis lors, de grands progrès dans le domaine de l'organisation régionale. Mr. Brady reconnaît la très grande utilité

pourraient être réalisées ne seraient pas suffisantes pour contrebalancer la disparition des contacts directs, si utiles, qui s'établissent entre les délégations

des contacts personnels, mais il pense que ces contacts seraient possibles dans le cadre du système régional de l'Organisation. Il lui semble que l'argument avancé, suivant lequel un long délai s'écoulera avant

que les amendements proposés puissent entrer en vigueur, milite précisément en faveur d'une adoption rapide. En outre, grâce à leur souplesse, les amendements présentés par les Gouvernements scandinaves permettraient de tenir des sessions annuelles chaque fois que cela serait nécessaire.

et le Secrétariat de l'OMS. Le Dr TRAN -VAN -DON (Viet -Nam) croit que les sessions annuelles sont indispensables non seulement

pour le maintien des contacts entre les différentes nations, mais également pour la solution rapide des problèmes sanitaires qui peuvent se poser. Il est possible de réaliser des économies d'autre façon : par exemple, on pourrait ne plus rembourser les frais de voyage des délégués. Mr. MASON (Nouvelle- Zélande) attire l'attention de la commission sur la procédure qui régit l'examen

Le Dr HAYEK (Liban) soumet la proposition suivante au nom de sa délégation : Mesurant la grave portée des amendements à la Constitution d'une institution spécialisée des

Nations Unies de l'envergure de l'OMS, non seulement sur le plan technique, mais aussi sur le plan de la collaboration et des contacts entre les

de la question. Le délégué des Pays -Bas a cité la disposition suivant laquelle les projets d'amendements

diverses autorités sanitaires du monde, que les Assemblées annuelles contribuent à faciliter ;

à la Constitution devraient être communiqués aux Etats Membres six mois à l'avance. Ce délai a été observé pour la présentation des amendements proposés à l'origine par les Gouvernements scandinaves, mais le Conseil Exécutif a indiqué, au paragraphe 66 de son rapport, que si des changements de

Constatant d'autre part que de nouveaux pays viennent tous les ans adhérer à l'OMS et grossir ainsi le nombre des Etats Membres qui composent cette organisation ;

Etant donné aussi la création récente de six bureaux régionaux et l'utilité qu'il y a à poursuivre le contrôle périodique de leur fonctionnement de façon plus régulière,

fond au texte primitif des amendements étaient adoptés, il pourrait être nécessaire de requérir le

Directeur général de communiquer le nouveau texte aux gouvernements six mois au moins avant qu'ils ne soient examinés par la Sixième Assemblée Mon-

diale de la Santé. Il serait donc souhaitable de renvoyer à la Sous -Commission juridique les amendements en discussion (annexe 3), afin qu'elle indique s'ils diffèrent quant au fond des amendements

présentés par les pays scandinaves six mois avant l'ouverture de la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé.

La Commission des Questions administratives, financières et juridiques 1. ESTIME que les amendements proposés sont prématurés, et 2. RECOMMANDE l'ajournement de leur examen à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé.

délégation s'est toujours opposée à l'idée de ne réunir les Assemblées de la Santé que tous les deux ans. En effet, les réunions annuelles contribuent largement à insuffler à l'Organisation la vitalité qui lui est nécessaire et elles favorisent le développement de ses activités. Une diminution de la fréquence des sessions pourrait affaiblir à la longue l'intérêt que portent les Etats Membres à l'oeuvre de l'Organisation. M. GEERAERTS (Belgique) estime qu'une décision

Le Dr VOLLENWEIDER (Suisse) rappelle que sa

Le PRÉSIDENT prend acte de la suggestion du délégué des Pays -Bas. Toutefois, à son avis, la question de savoir si les amendements présentés par les gouvernements scandinaves sont acceptables ne se posera que lorsque la commission aura pris une décision sur la convocation d'Assemblées bisannuelles. L'examen de cette question est donc remis à plus tard.

la commission et l'Assemblée de la Santé, des

appuiera la proposition tendant à l'adoption, par

Mr. BRADY (Irlande) annonce que sa délégation

devrait maintenant intervenir sur le principe des Assemblées bisannuelles, comme l'a indiqué le Président. Il n'y a donc pas lieu de soulever des

254

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

questions de caractère juridique tant que la décision principale n'a pas été prise. Mr. BOUCHER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne

principe des Assemblées annuelles. La délégation australienne estime, comme elle l'a déjà indiqué Santé, que les deux questions sont étroitement liées et qu'elles devraient être étudiées conjointement.

lors de la Troisième Assemblée Mondiale de la

et d'Irlande du Nord) partage les idées exprimées par le délégué de l'Irlande et il propose que l'Assemblée de la Santé confirme son acceptation du principe des Assemblées bisannuelles. M. HADJI VASSILIOU (Grèce) appuie la proposition

favorable à la proposition tendant à ajourner la décision. La délégation de l'Union Sud -Africaine demeure convaincue que le principe des Assemblées bisannuelles doit être réaffirmé. Mr. CALDERWOOD (Etats -Unis d'Amérique) appuie

Mr. HAMILTON (Union Sud -Africaine) n'est pas

libanaise visant à renvoyer la discussion à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé, car on peut avancer

des arguments valables aussi bien pour que contre les amendements suggérés par les Gouvernements scandinaves. Il n'est peut -être pas de gouvernement plus sensible aux considérations d'économie que le Gouvernement hellénique. Cependant, les inconvénients de la proposition scandinave semblent l'emporter sur ses avantages : les économies de temps réalisées par les délégations et le Secrétariat seraient négligeables et les économies d'argent

également le principe des Assemblées bisannuelles. Mr. MASON (Nouvelle -Zélande) annonce que sa délégation est, elle aussi, en faveur des Assemblées bisannuelles. Sans doute était -il souhaitable de tenir une Assemblée chaque année lorsque l'activité de

l'Organisation en était à sa phase initiale, mais il devrait être possible, à l'avenir, de tenir une session tous les deux ans seulement.

pourraient ne pas avoir l'importance qu'on leur

attribue. En outre, une modification de la Constitution comporte des risques appréciables, notamment pour une Organisation qui en est encore aux premiers stades de son développement. Le Dr JAFAR (Pakistan) déclare que son Gouverne-

Le PRÉSIDENT constate que la commission est saisie d'une proposition du Liban tendant à ajourner la discussion jusqu'à la Sixième Assemblée Mondiale

de la Santé. L'adoption de cette proposition ne voyer le vote à la séance suivante. Il en est ainsi décidé (voir la suite de la discussion,

requiert que la majorité simple. Il propose de rendans le procès -verbal de la troisième séance, section 2). 5.

ment appuie vivement la proposition des Gouvernements scandinaves. L'économie considérable de temps que le système des Assemblées bisannuelles permettrait aux délégations et au Secrétariat de réaliser est un argument décisif, car il faut tenir compte du fait que la plupart des délégués aux Assemblées de la Santé occupent des postes élevés dans les services de santé publique de leur pays et que leur absence prolongée présente donc des inconvénients. En raison de leur souplesse, les propositions scandinaves donnent l'assurance que l'activité future de l'Organisation ne sera nullement affectée par l'adoption du principe des Assemblées bisannuelles.

Réduction du nombre de langues dans lesquelles est publiée la Chronique de l'Organisation Mondiale de la Santé Ordre du jour, 7.2.1 Le Dr BRAVO, représentant du Conseil Exécutif,

déclare que la question de savoir si la publication de l'édition russe de la Chronique doit être interrompue en raison de sa faible diffusion a été discutée aux quatrième et onzième séances du Comité permanent des Questions administratives et financières, en 17 décembre dernier, aux pays de langue slave, mais aucune réponse n'est parvenue. Sur la recommandation du Comité permanent des Questions administratives et financières, le Conseil Exécutif a adopté la résolution EB9.R69, afin qu'elle soit soumise à la Cinquième Assemblée mondiale de la Santé.

Le Dr MELLBYE (Norvège) explique que les délégations scandinaves comprennent parfaitement qu'il est actuellement nécessaire de tenir une Assemblée

janvier 1952. De plus, une lettre a été adressée, le

chaque année, pour les raisons invoquées par le

délégué de la Yougoslavie. Les délégations scandinaves ont néanmoins proposé leurs amendements afin de permettre l'organisation ultérieure d'Assemblées bisannuelles. Mr. BORDER (Australie) s'associe aux délégations

Le Dr HAYEK (Liban) propose l'adoption de la résolution recommandée par le Conseil Exécutif.

qui s'opposent au système des Assemblées bisannuelles. Tant que le caractère du Conseil Exécutif restera inchangé et que les membres de cet organisme

continueront à siéger à titre personnel et non en qualité de représentants des gouvernements, le Gouvernement australien demeurera favorable au

Le Dr MELLBYE (Norvège) demande quel est le montant de l'économie qui serait ainsi réalisée. Le Dr BRAVO, représentant du Conseil Exécutif, explique que c'est uniquement en raison de la faible

TROISIÈME SÉANCE

255

diffusion de l'édition russe de la Chronique que la question de sa suppression a été soulevée au Comité permanent des Questions administratives et financières. Les frais de l'édition semblent, en effet, hors de proportion avec l'importance de sa diffusion. Le Dr HOWARD- JONES, Directeur de la Division

à $2.500 environ. Le fonds permet de couvrir les frais d'impression d'exemplaires supplémentaires

des publications de l'OMS destinés à la vente, et íl est soumis à des revisions périodiques ayant pour objet de déterminer si les sommes qui y sont accumulées doivent en être retirées pour s'ajouter aux recettes diverses de l'année courante.

des Services d'Edition et de Documentation, précise que l'économie sur les frais d'impression et de papier serait, d'après les estimations, légèrement inférieure à $5.000 par an. Si l'on tient compte des services du personnel nécessaires pour la traduction en langue russe et pour la dactylographie du manuscrit russe, on obtient une économie annuelle globale de $6.000

A la neuvième session du Conseil Exécutif, le Comité permanent des Questions administratives et financières a étudié le problème des publications et examiné le rapport reproduit à l'annexe 9 des Actes officiels NO 40 qui insiste, au paragraphe 3.4.3,

sur les limites qu'imposent à l'amélioration des

à $7.000, compte tenu du temps consacré à ces travaux par le personnel régulier.

ventes les restrictions de personnel et les restrictions budgétaires. A la même session, le Directeur général a indiqué qu'il serait possible de développer quelque

Décision: La résolution proposée par le Conseil Exécutif est adoptée sans opposition (voir premier rapport, section 5). 6.

peu les ventes, sans recourir à l'engagement de

Utilisation du fonds de roulement des publications pour améliorer les ventes Ordre du jour 7.2.2

personnel supplémentaire, si l'on pouvait disposer de sommes plus élevées pour l'impression de prospectus et pour l'insertion, le cas échéant, d'annonces dans la presse technique. Il a également été signalé que l'UNESCO prélevait, à cette même fin, des sommes d'un montant limité sur un fonds analogue.

Le Dr BRAVO, représentant du Conseil Exécutif, rappelle qu'un fonds de roulement des publications a été établi par la Première Assemblée Mondiale de la Santé,9 en remplacement d'un fonds analogue créé par la Commission Intérimaire. Les sommes provenant de la Commission Intérimaire s'élevaient 9 Actes off. Org. mond. Santé, 13, 316

En conséquence, le Conseil Exécutif a adopté sur la recommandation du Comité permanent des Questions administratives et financières - la résolution EB9.R72 visant à l'amélioration des ventes. Le PRÉSIDENT propose de renvoyer l'examen de cette résolution à la prochaine séance. Il en est ainsi décidé.

La séance est levée d 12 heures.

TROISIÈME SÉANCE

Jeudi 8 mai 1952, 14 h. 30 Président : Sir Arcot MUDALIAR (Inde)

Utilisation du fonds de roulement des publications pour améliorer les ventes (suite) Ordre du jour, 7.2.2

l'efficacité de ce procédé. Il serait d'avis de ramener à $6.000 la somme réservée pour 1953. Mr. SIEGEL (Sous- Directeur général, Département des Services administratifs et financiers), Secrétaire, explique que les $6.000 afférents à 1952 ne concernent que les sept derniers mois de cet exercice, alors que

Mr. BORDER (Australie) appuie la proposition visant à utiliser, pour améliorer les ventes, certaines

sommes prélevées sur le fonds de roulement des publications, mais il se demande toutefois s'il est justifié de porter le montant prélevé de $6.000 pour 1952 à $10.000 pour 1953 avant d'avoir pu juger de

les $10.000 prévus pour 1953 concernent l'année entière.

256

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

Mr. BORDER (Australie) se déclare satisfait des explications du Secrétaire.

Membres, il

n'y a aucune raison pour qu'une

Décision: La commission accepte, à l'unanimité, dans

décision ne soit pas prise à ce propos à la présente Assemblée de la Santé. Si l'on estime, en revanche, la commission de procéder à un examen détaillé des propositions du Conseil Exécutif.

la résolution proposée par le Conseil Exécutif sa résolution EB9.R72 (voir deuxième rapport, section 1). 2.

que le préavis a été trop court, rien n'empêche

Fréquence des sessions de l'Assemblée de la Santé (suite de la deuxième séance, section 4)

Ordre du jour, 7.2 Le PRÉSIDENT, répondant à un point soulevé par

le représentant du Pakistan, déclare qu'aux termes de l'article 50 10 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, la proposition de la délégation libanaise (voir page 253) n'a pas besoin d'être appuyée.

M. DE PINHO (Portugal) appuie la proposition libanaise. Certes, les documents présentés indiquent clairement que l'on pourrait réaliser des économies budgétaires en instituant des Assemblées bisannuelles, mais cela n'implique pas forcément que l'on gagnerait du temps, puisque leur durée pourrait être plus longue que celle des Assemblées annuelles, ni que les administrations sanitaires nationales réali-

Il ressort d'ailleurs nettement d'autres articles (en particulier les articles 58, 59 et 61 qu'il n'est pas nécessaire qu'une proposition soit appuyée. Le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas) est d'accord avec

seraient une profitable économie de temps. A son avis, il conviendrait de consulter de nouveau les gouvernements sur la question, en raison notamment de la corrélation que d'aucuns ont signalée entre la proposition scandinave et celle qui porte sur la nature du Conseil Exécutif. En outre, il y a une certaine divergence entre les amendements

la délégation libanaise pour juger prématurée la proposition scandinave qui vise à amender la Consti-

proposés par le Conseil Exécutif et ceux des délégations scandinaves.

tution à l'effet d'instituer des Assemblées bisan-

nuelles. Toutefois, il n'est pas disposé à voter pour la proposition libanaise tendant à ce que l'examen de toute la question soit renvoyé à la Sixième Assemblée

peut appuyer la proposition libanaise, pour des

Mr. CALDERWOOD (Etats -Unis d'Amérique) ne

Mondiale de la Santé. Le problème essentiel n'est pas celui des projets d'amendement à la Constitution : c'est le principe de la réunion d'Assemblées de la Santé bisannuelles, principe qui mériterait, selon lui, d'être examiné plus à fond. M. DEPRUN (France) ne méconnaît pas la valeur

raisons à peu près semblables à celles qu'a invoquées le délégué de la Nouvelle -Zélande. La documentation présentée indique clairement quels effets aurait

l'adoption de la proposition tendant à instituer des Assemblées bisannuelles - proposition approuvée en principe par la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé. Il n'y a pas de raison de différer l'examen de la question principale et des diverses propositions visant l'application du principe des Assemblées bisannuelles.

l'appui de la thèse selon laquelle l'Assemblée de la Santé se réunirait tous les deux ans qu'en faveur du statu quo. Dans les circonstances actuelles, la proposition libanaise semble bien traduire l'opinion la plus sage, et c'est pourquoi la délégation française s'y rallie entièrement.

des arguments qui peuvent être présentés tant à

Décision.. La proposition de la délégation libanaise est repoussée par 23 voix contre 20, avec 2 abstentions.

Mr. MASON (Nouvelle -Zélande) ne peut donner son appui à la proposition libanaise. La Troisième

Le PRÉSIDENT déclare que l'on va reprendre la discussion sur le principe des Assemblées bisannuelles.

Assemblée Mondiale de la Santé a approuvé le principe des Assemblées bisannuelles (résolution

WHA3.96) et la présente Assemblée n'est saisie d'aucune nouvelle proposition tendant à renverser cette décision. Ce qu'il s'agit de savoir, c'est comment cette décision peut être mise à effet et quand. Si l'on convient que les projets d'amendement scandinaves ont été communiqués assez tôt aux Etats 10 Par suite des amendements et additions approuvés par la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, les numéros

M. GEERAERTS (Belgique) dit qu'il est possible de

trouver un nombre sensiblement équivalent d'arguments pour et contre des sessions bisannuelles de l'Assemblée. S'il a voté pour la proposition libanaise,

c'est parce que l'Assemblée de la Santé n'est pas seulement la source de l'autorité de l'Organisation Mondiale de la Santé, mais qu'elle offre en outre d'utiles occasions d'examiner les problèmes sanitaires internationaux, de connaître les points de vue régionaux et nationaux, de dégager des questions de santé et de médecine une conception internatio-

des articles du Règlement intérieur ont été modifiés. En

conséquence, les articles auxquels on se réfère dans les procès verbaux de la commission portent les numéros qui leur ont été attribués dans la cinquième édition du Recueil des Documents fondamentaux.

nale et d'établir des contacts personnels entre les délégations, le Conseil Exécutif et le Secrétariat.

TROISIÈME SÉANCE

257

Les conséquences heureuses de ces influences indirectes risqueraient de s'effacer si les Assemblées de

Le PRÉSIDENT appelle l'attention de la commission

la Santé ne se tenaient que tous les deux ans. M. Geeraerts appelle l'attention sur trois points

sur l'article 73 de la Constitution, aux termes duquel

qui semblent avoir été perdus de vue : 1) En tenant des sessions bisannuelles, on retarderait l'admission

les propositions d'amendements à la Constitution doivent faire l'objet d'un vote acquis à la majorité des deux tiers. Mr. CALDERWOOD (Etats -Unis d'Amérique), inter-

de nouveaux Membres ainsi que les rentrées des

Directeur général pourrait rester vacant pendant 2 années, étant donné les termes de l'article 97 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé ; 3) enfin, un membre du Conseil Exécutif pourrait se trouver absent pendant deux années consécutives. Mr. WILLIAMS (Canada) souligne que sa délégation

contributions

correspondantes ; 2) le poste de

venant sur un point d'ordre, déclare que selon la décision du Président, ce ne sont pas les amendements proposés qui sont mis aux voix. Les débats ont en effet été circonscrits à la question de principe. Or, si l'on vote sur le principe, il s'agira de confirmer la décision déjà prise en 1950, et la majorité des deux tiers ne sera donc pas nécessaire.

est toujours en faveur du principe des Assemblées bisannuelles. La structure administrative de l'OMS est maintenant bien établie et le Secrétariat - dans l'intervalle des Assemblées bisannuelles - serait en mesure de s'occuper de nombreux problèmes importants. Mr. CALDERWOOD

Le Dr HOJER (Suède) fait remarquer que toute modification d'une décision prise par une Assemblée

antérieure devrait aussi être adoptée à la majorité des deux tiers. Le PRÉSIDENT, invoquant les articles 64 et 71 du

(Etats -Unis

d'Amérique)

Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, déclare que toute décision visant à instaurer le principe des Assemblées bisannuelles devrait nécessairement être prise à la majorité des deux tiers, puisqu'elle entraînerait des amendements à la Constitution.

déclare que sa délégation est nettement en faveur de la réunion d'Assemblées bisannuelles, qui permettraient aux administrations sanitaires nationales de gagner beaucoup de temps, indépendamment des économies d'argent qui seraient réalisées. Les propositions des pays scandinaves donnent d'ailleurs à l'Assemblée de la Santé la possibilité de se réunir plus fréquemment si le besoin s'en fait sentir. Le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas) propose la créa-

Mr. MASON (Nouvelle -Zélande) insiste sur le fait

tion d'un petit groupe de travail qui serait sans doute en mesure d'élaborer des amendements plus acceptables que ceux des pays scandinaves.

Le PRÉSIDENT propose que, puisqu'il s'agit d'un

point de droit - à savoir la question de la recevabilité des amendements scandinaves aux termes de l'article 73 de la Constitution - la commission renvoie ces amendements à la Sous -Commission juridique avant de poursuivre l'examen du principe général des Assemblées bisannuelles. méthode consisterait à recueillir l'avis de la comMr. BRADY (Irlande) estime que la meilleure

que la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé n'est saisie d'aucune proposition tendant à renverser une décision antérieure. La seule question à trancher est de savoir 1) comment mettre à effet la décision de la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé et 2) à quel moment. Il y a encore un troisième point : les propositions soumises à la commission ont -elles été notifiées aux gouvernements assez longtemps à l'avance pour que l'on puisse prendre, cette année, une décision sur les amendements à la Constitution ? Le Dr BRAVO, représentant du Conseil Exécutif, explique que le Conseil n'a recommandé ni d'adopter ni de rejeter le système des Assemblées bisannuelles :

il s'est contenté de présenter l'étude qui a été faite sur la demande de l'Assemblée de la Santé. Le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas) estime que la commission se trouve devant deux possibilités : elle

mission au sujet de la recevabilité des amendements et de ne renvoyer qu'ensuite la question à la Sous -

Commission juridique. Il n'est pas partisan de la constitution d'un groupe de travail avant que la commission n'ait confirmé la décision déjà prise en principe à la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé. Le Dr TOGBA (Libéria) approuve la manière de voir

peut voter soit sur la question de principe, soit sur les amendements scandinaves, le vote devant être acquis, dans ce dernier cas, à la majorité des deux tiers.

du représentant de l'Irlande. Il propose de voter sur le principe des Assemblées bisannuelles avant de renvoyer les amendements à la Sous -Commission juridique.

Le Dr JAFAR (Pakistan) fait observer que le rôle de la commission consiste uniquement à examiner la deuxième partie de la résolution de la Quatrième Assemblée de la Santé, à savoir l'étude de la question des Assemblées bisannuelles, avec tous amendements

qui peuvent être présentés en vue de leur mise en

258

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

pratique ; elle n'a pas à approuver ou à désapprouver la question de principe, qui est déjà tranchée.

Fixation du montant du fonds de roulement pour 1953

La séance est suspendue à 15 h. 40 et reprise à 16 heures.

Ordre du jour, 7.25

relatif au fonds de roulement pour 1953 (Actes

Le SECRÉTAIRE dit que le projet de résolution

Assemblée Mondiale de la Santé a décidé, à la majorité simple, d'accepter en principe de tenir des Assemblées

Le PRÉSIDENT résume le débat : la Troisième bisannuelles et a invité le Conseil

officiels No 39, page 83) est identique à celui de 1952, si ce n'est que le chiffre à insérer à la deuxième ligne

Exécutif et le Directeur général à examiner tous amendements nécessaires à la Constitution et à faire rapport à ce sujet. La tâche qui incombe à la com-

du paragraphe 1 ne sera pas le même. Ce montant, différent du précédent en raison de l'admission de quatre nouveaux Etats Membres, sera égal à celui d'admission de Membres depuis décembre 1951.

qui figure dans la note à la résolution proposée, c'est -à -dire à $3.378.811, puisqu'il n'y a pas eu Décision: La commission approuve le texte du projet de résolution (voir deuxième rapport, section 3). 6.

mission est de poursuivre l'étude de la structure organique et du fonctionnement administratif de l'OMS, en examinant tous amendements à la Constitution nécessaires, dans le cas où l'Assemblée déciderait, en fin de compte, que les Assemblées seront bisannuelles.

La commission doit donc examiner les amendements du point de vue de leur valeur intrinsèque, mais auparavant, il est indispensable que la Sous Commission juridique décide s'ils sont recevables, aux termes de l'article 73. Décision: Les amendements présentés par les

Rapport du Directeur général sur l'état du compte

d'attente de l'Assemblée (suite de la première séance, section 5) Ordre du jour, 7.26

Le SECRÉTAIRE expose que la question dont il s'agit est de savoir si la commission approuvera la recommandation du Conseil Exécutif 11 tendant à ce que le montant de $130.390, prélevé sur le compte

délégations du Danemark, de la Suède, de la Nor-

vège et de la Finlande sont renvoyés à la Sous Commission juridique, qui examinera s'ils sont recevables aux termes de l'article 73 de la Constitution (voir la discussion sur le rapport de la dans le procès- verbal de la quatrième séance, section 2). sous -commission 3.

d'attente de l'Assemblée soit utilisé pour aider au financement du budget de 1953, et la recommandation supplémentaire du Directeur général visant à consacrer à cette même fin la somme de $15.000, représentant le solde net en espèces du compte d'attente. En réponse à une question du délégué du Royaume -Uni, il explique que l'affectation de ces sommes au budget de 1953 ne modifierait en aucune manière le volume total du budget, mais réduirait le montant des contributions que doivent verser les Etats Membres. Le Dr TOGBA propose que le montant de $15.000 soit également affecté au financement du budget de 1953.

Adoption du projet de premier rapport de la commission

Le Rapporteur donne lecture du projet de premier rapport, qui est approuvé par la commission (voir texte à la page 339). 4.

Assurance -accidents pour les membres du Conseil Exécutif Ordre du jour, 7.30

Décision: Il en est ainsi décidé, et la commission

Le SECRÉTAIRE explique qu'au moment où la résolution WHA2.47 a été adoptée, aucune institution spécialisée n'assurait les membres de son organisme

prend acte du rapport du Directeur général sur l'état du compte d'attente de l'Assemblée (voir deuxième rapport, section 4). 7.

exécutif. La situation a changé depuis lors et les mesures prises à cet égard par les autres institutions spécialisées sont brièvement indiquées dans la documentation dont la commission est saisie. Le Monnaie de paiement des contributions

Ordre du jour, 7.18.1 Le SECRÉTAIRE rappelle que, depuis les débuts de l'Organisation, on s'est efforcé de trouver une

Directeur général estime maintenant opportun de recommander que l'Organisation assure contre les accidents pendant leur voyage d'aller et de retour tous les membres du Conseil Exécutif qui se rendent aux sessions du Conseil.

méthode permettant d'accepter des contributions versées en d'autres monnaies que des dollars des Etats -Unis ou des francs suisses. Après s'être mis en 11 Actes off Org. mond. Santé, 40, 41, paragraphe 7

Décision: La commission décide de faire sienne la proposition du Directeur général (voir deuxième rapport, section 2).

rapport avec les gouvernements et avec d'autres

QUATRIÈME SÉANCE

259

organisations internationales, le Directeur général a mis au point un plan (voir annexe 2), selon lequel le paiement d'une partie des contributions de 1953 pourrait s'effectuer en livres sterling. Il est impossible,

crédits pour 1953 qui est relatif au remboursement du matériel, des fournitures et de l'équipement. Le Dr TOGBA (Libéria) souligne les difficultés que les gouvernements des pays insuffisamment développés éprouvent à faire face à ces remboursements. Il

au stade actuel, d'indiquer exactement quel serait le pourcentage des contributions acquittées en livres sterling.

En réponse à une question du délégué des Pays Bàs, le Secrétaire indique qu'à son avis, ce pourcentage pourrait varier entre 10 et 25 %.

est certain que la suppression du paragraphe en question sera des plus opportunes et qu'elle aidera

ces gouvernements à poursuivre les programmes dont

la réalisation a été commencée par les équipes de démonstration. Le Dr NICOLAS (Haïti) approuve les observations du délégué du Libéria.

Décision: La commission approuve un projet de résolution proposé par le Président au sujet de la monnaie de paiement des contributions (voir deuxième rapport, section 5). 8.

Remboursement du matériel, des fournitures et de l'équipement par les gouvernements Ordre du jour, 7.29 Le SECRÉTAIRE déclare que le Directeur général

Mr. MELLS (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) déclare que sa délégation est en faveur du principe contenu dans le paragraphe VI,

mais qu'elle approuvera la suppression de ce paragraphe parce que, dans la pratique, un tel système semble être antiéconomique et administrativement inapplicable. Le PRÉSIDENT donne lecture d'un projet de résoluil

n'a épargné aucun effort pour exécuter les instructions données dans le paragraphe VI (amendé) de la résolution portant ouverture de crédits pour 1949 adoptée par la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé (résolution WHA2.63), mais l'expérience a

tion dont

propose l'adoption (voir deuxième

rapport, section 6). En réponse à une question du délégué de la France, le SECRÉTAIRE explique que des négociations se

montré que le coût du transport du matériel non fongible employé par une équipe de démonstration dépasse souvent la valeur dépréciée de ce matériel. Le Directeur général désire également appeler

l'attention de la commission sur le fait que ces

instructions ne correspondent plus à la politique que suit l'Organisation en matière de programme, puisqu'il est reconnu que les gouvernements béné-

poursuivent avec divers gouvernements au sujet des remboursements, mais qu'aucun paiement n'a encore été effectué ; si le projet de résolution est adopté, toutes ces négociations seront abandonnées. Le Dr HAYEK (Liban) appuie le projet de résolution

ficiaires sont plus enclins à poursuivre les projets commencés par les équipes de démonstration s'ils reprennent le matériel non fongible utilisé par les équipes, bien qu'ils n'aient pas toujours les moyens de le payer. Le Directeur général espère que

et félicite le Directeur général des recommandations qu'il a formulées.

Décision: La commission approuve le projet de résolution.

la commission recommandera la suppression du paragraphe de la résolution portant ouverture de

La séance est levée à 17 heures.

QUATRIÈME SEANCE Samedi 10 mai 1952, 10 heures Président: Sir Arcot MUDALIAR (Inde)

Relations avec le Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires Ordre du jour, 6.6.1

renvoyer à la Sous -Commission juridique le projet d'accord entre le Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires et l'Organisation Mondiale de la Santé.12 12 Le texte de l'accord, tel qu'il a été amendé, est reproduit à l'annexe 13.

Le PRÉSIDENT appelle l'attention de la commission sur la documentation relative à cette question ; il

pense que la commission sera peut -être d'avis de

260

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

Le Dr JAFAR (Pakistan) estime que puisque le Conseil Exécutif étudie la question des organisations qui entretiennent des relations officielles avec l'OMS, il serait peut -être opportun d'ajourner toute décision

dérer qu'elles avaient été soumises assez longtemps à l'avance pour que la Cinquième Assemblée puisse

s'en saisir. La sous -commission a décidé que tel n'était pas le cas. Le Dr TOGBA (Libéria) félicite la sous -commission

jusqu'à ce que l'on connaisse les conclusions du Conseil.

M. ZARB (Chef du Service juridique), Secrétaire juridique, précise que le Conseil Exécutif étudie le cas des organisations non gouvernementales, alors

de la manière dont elle s'est acquittée de sa tâche et

propose que l'on passe au vote sur la résolution figurant dans son rapport. Mr. BOUCHER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne

que le Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires est considéré comme une organisation intergouvernementale. Mr. BORDER (Australie) voudrait voir remplacer,

et d'Irlande du Nord) hésite à discuter de questions juridiques avec une Sous -Commission juridique, mais il estime cependant qu'il est difficile de concilier la décision de la sous -commission avec l'article 73 de la Constitution, dont les termes ne visent aucune

au paragraphe 2 de l'article I du projet d'accord, les mots « dans l'esprit des Conventions de Genève » par « [conformément]... aux Conventions de Genève », et demande que cette proposition soit

examinée si le projet d'accord est renvoyé à la Sous -Commission juridique.

Assemblée de la Santé déterminée. A son avis, les amendements soumis par les pays scandinaves à la Troisième Assemblée de la Santé sont encore en instance devant l'Assemblée et, par conséquent, la prescription relative au préavis de six mois a été satisfaite. La question qui se pose pour la commission,

Le PRÉSIDENT propose de renvoyer pour examen

le projet d'accord à la Sous -Commission juridique tralie.

en appelant spécialement l'attention de la sous commission sur l'observation du délégué de l'AusIl en est ainsi décidé (voir la discussion du rapport de la Sous -Commission juridique, dans le procès verbal de la sixième séance, section 2). 2.

et qu'elle désirera peut -être examiner, est de savoir si, oui ou non, les modifications aux amendements primitifs portent sur des questions de fond. Le PRÉSIDENT invite le Secrétaire juridique à faire

un bref historique de la question, en indiquant à quel moment les amendements ont été reçus et communiqués aux Etats Membres. Le SECRÉTAIRE juridique appelle l'attention de la commission sur l'annexe 16 des Actes officiels Na 28, dans laquelle il est dit que les projets d'amendements

Premier rapport de la Sous -Commission juridique

Sur l'invitation du PRÉSIDENT, Mme BIEMOND

(Indonésie), Rapporteur de la Sous -Commission juridique, donne lecture du rapport de la sous -commission (voir texte à la page 349). Mr. BOUCHER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne

soumis conjointement par les Gouvernements du Danemark, de la Norvège et de la Suède à la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé sont parvenus

au Directeur général, en vue d'être distribués aux Etats Membres, dans les délais stipulés par l'article 73 de la Constitution. Par la résolution WHA3.96,

et d'Irlande du Nord) aimerait que fussent précisés les principes sur lesquels se fondent les conclusions de la Sous -Commission juridique. La Sous -Commission juridique a -t -elle considéré que, si les amen-

la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé a approuvé le plan en principe, et elle a chargé le Directeur général d'étudier soigneusement les mesures à prendre pour donner effet à cette décision et de soumettre à la Quatrième Assemblée Mondiale

dements à la Constitution proposés par le Conseil Exécutif diffèrent des amendements scandinaves primitifs, lesquels ont été dûment notifiés à l'Assem-

de la Santé un rapport sur les amendements et sur les dispositions transitoires nécessaires. Le Directeur

blée de la Santé, un délai de six mois devrait être observé avant leur examen par l'Assemblée de la Santé ?

général a constaté que d'autres institutions spécialisées examinaient le même problème et a voulu

Mr. MASON (Nouvelle -Zélande), Président de la Sous -Commission juridique, répond que la question

tenir compte des résultats de leur étude avant d'établir son rapport. C'est la raison pour laquelle il n'a pas été en mesure de présenter les résultats de son étude à la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé. Le Conseil Exécutif a pris acte de ce fait dans sa résolution EB7.R26. L'étude du Directeur général

de savoir si les propositions du Conseil Exécutif différaient, quant au fond, des propositions scandinaves primitives, n'a pas été soulevée à la Sous -

Commission juridique; le point qui a fait l'objet les propositions avaient été présentées à la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé, on pouvait consi-

de longs débats, c'est celui de savoir si, du fait que

est maintenant achevée et elle est soumise à la présente Assemblée de la Santé. La résolution EB9.R53 adoptée par le Conseil Exécutif à sa neu-

vième session contient à la fois le texte des résolutions

QUATRIÈME SÉANCE

261

proposées par le Conseil Exécutif et celui des projets de résolutions scandinaves. Il incombe à la commis-

débats qui se sont déroulés jusqu'à présent, la proposition scandinave recueillerait peut -être l'unanimité des voix si elle prévoyait que : 1) l'Assemblée

sion de décider si le texte amendé présentement soumis (annexe 3) apporte des modifications de fond

se libérerait de l'obligation de tenir des sessions

aux propositions initiales ou s'il s'agit simplement de modifications de forme.

annuelles ; 2) elle s'engagerait à fixer elle -même à

chaque session la date et le lieu de la prochaine

Le Dr MELLBYE (Norvège) indique que sa délégation ne s'opposera pas à l'adoption de la résolution présentée par la Sous -Commission juridique, car elle estime que la question des Assemblées bisannuelles est si importante que l'on ne perdra rien à laisser davantage de temps aux Etats Membres pour examiner cette question. Il appuie la proposition du délégué du Libéria tendant à ce que la commission

Assemblée de la Santé ; 3) cette latitude se trouverait toutefois restreinte, en ce sens que l'Assemblée serait obligée de se réunir en tout cas une fois tous les

deux ans. Une telle réforme de la Constitution contenterait tout le monde par sa souplesse et présenterait tous les avantages d'économie invoqués en

faveur de la proposition scandinave, avantages

auxquels le Gouvernement hellénique est peut -être plus sensible qu'aucun autre. M. DE LACHARRIERE (France) fait remarquer que

vote sur la résolution figurant dans le rapport de la sous -commission.

procédure adoptée. Il ne voit pas d'objection à examiner la question des Assemblées bisannuelles, mais cette question a été renvoyée à la Sous -Commission juridique, oíù, après une étude attentive, la majorité a décidé que les amendements n'avaient pas été soumis dans les délais stipulés à l'article 73 de la Constitution. Il ne servirait à rien de rouvrir le

Le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas) s'inquiète de la

la commission n'est pas tenue d'accepter les conclusions de la Sous -Commission juridique, puisqu'elle a elle -même une compétence juridique. Il s'agit de décider si les amendements élaborés par le Conseil Exécutif diffèrent quant au fond des amendements

débat et la commission doit ou bien accepter la supprimer la sous -commission.

primitifs soumis par les pays scandinaves. Or, les débats ont montré que certains doutes subsistaient à ce sujet ; c'est pourquoi M. de Lacharrière pense que la commission devrait accepter les conclusions de la Sous -Commission juridique, ce qui laissera la

décision de la Sous -Commission juridique, ou bien M. HADJI VASSILIOU (Grèce) estime que l'on a

possibilité aux pays scandinaves de présenter de nouvelles propositions pour la Sixième Assemblée procédure ne serait pas considérable étant donné l'importance de la question. M. SORENSEN (Danemark) trouve peu judicieux de

Mondiale de la Santé dans les délais prescrits par la Constitution. Le temps que ferait perdre une telle

passé suffisamment de temps à faire l'historique de la question, et qu'après le rapport de la Sous Commission juridique sur un point de droit, la commission devrait donner au problème une solution définitive. Deux possibilités s'offrent à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé : la première

communiquer les amendements aux gouvernements

consiste à rejeter carrément la proposition scandinave, en optant pour le statu quo ; pour ce faire, la simple majorité des voix suffirait. Cependant, une telle décision heurterait le sentiment de plusieurs délégations qui se sont prononcées en faveur de la proposition scandinave ; d'ailleurs, à vrai dire, les arguments en faveur de l'une et de l'autre thèse sont de valeur à peu près égale. Il serait donc préférable

avant qu'ils aient été examinés par la présente Assemblée de la Santé, car d'autres amendements pourraient être soumis à la Sixième Assemblée et la solution du problème serait à nouveau retardée. Il propose de renvoyer les amendements à la Sous Commission juridique pour nouvel examen. Le PRÉSIDENT résume le débat. Il pense que l'on

d'opter pour une seconde solution, qui serait la suivante : a) la Commission des Questions administratives, financières et juridiques adopterait une

pourrait donner satisfaction à tous les délégués en

ajoutant, à la résolution proposée par la Sous Commission juridique, un paragraphe rédigé comme suit :

résolution s'inspirant du rapport de la Sous -Commision juridique ; b) la discussion de la proposition

scandinave serait par conséquent renvoyée à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé ; cette

et PRIE, en conséquence, le Directeur général de communiquer ces textes aux gouvernements de

proposition ayant été communiquée aux gouvernements dans les délais prescrits, la Sixième Assemblée

Mondiale de la Santé serait en mesure de se prononcer, après une étude approfondie de la question ; c) en présentant à l'Assemblée la résolution qu'elle

tous les Etats Membres, pour examen par la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé, ainsi que tous autres amendements qui pourront être proposés par les Etats Membres, le Conseil

Exécutif ou le Directeur général et qui seront reçus à temps pour satisfaire aux prescriptions de l'article 73 de la Constitution.

aurait adoptée, la commission lui ferait savoir par son rapporteur qu'à son avis, et à la lumière des

262

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES CALDERWOOD

Mr. déclare

que

l'opinion de la

(Etats -Unis d'Amérique) Sous -Commission

Considérant, en outre, que les recommandations

juridique semble être que les amendements scandinaves présentés à l'origine n'ont pas été soumis dans le délai prévu. Sur ce point, Mr. Calderwood ne partage pas l'avis de la majorité. La Troisième Assemblée Mondiale de la Santé a adopté le principe des Assemblées bisannuelles et a invité le Directeur

qui figurent dans le rapport du Conseil Exécutif et qui se fondent sur les résultats de deux années entières d'études par des experts, sont présentées à l'Assemblée en même temps que les propositions des pays scandinaves, DÉCIDE de procéder à l'examen de ces recom-

général à étudier les moyens de donner effet à ce principe. L'Assemblée désire certainement que le Directeur général examine les projets d'amendements qui ont été présentés par les pays scandinaves

mandations et propositions, en vue de parvenir à un accord sur le texte des amendements à la Constitution et des dispositions administratives

qui permettront le mieux de donner effet au principe des Assemblées bisannuelles, de façon que ces textes puissent être communiqués aux Etats Membres six mois avant la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé. M. GEERAERTS (Belgique) explique que la Sous -

dans l'intention même d'assurer l'application du principe adopté. En fait, l'Assemblée de la Santé invite le Directeur général à déterminer si les amendements sont satisfaisants et si d'autres amendements sont nécessaires. L'article 73 de la Constitution a pour but d'établir un préavis assez long pour la soumission des amendements, afin d'éviter des décisions hâtives. Peut -on soutenir que la Cinquième Assemblée Mondiale de

Commission juridique avait été chargée de déterminer si oui ou non les dispositions de l'article 73

de la Constitution avaient été observées. Or, la question qui se pose n'est pas de savoir si les amen-

la Santé n'a pas disposé d'un préavis suffisant ? Il appartient à la commission de dire si le dépôt des projets d'amendements par les pays scandinaves en 1950 a été fait assez tôt pour permettre à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé d'examiner

dements proposés par les pays scandinaves à la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé ont été déposés en temps voulu - car c'est un fait incontestable - mais de savoir quelles sont les conséquences de la résolution WHA3.96 de la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé. A ce propos, M. Geeraerts appelle l'attention de la commission sur le mot « nécessaires » qui figure à la dernière ligne de la première partie de cette résolution : à son avis, ce mot s'applique aussi bien aux amendements qu'aux dispositions transitoires à envisager. Il n'a donc jamais été question de reprendre purement et simplement les amendements proposés par les pays scandinaves. C'est d'ailleurs ce qui ressort de la résolution EB7.R26 du Conseil Exécutif, qui invite le

ces propositions et de prendre des décisions. La délégation des Etats -Unis d'Amérique estime que, pour les raisons déjà indiquées, ces projets d'amendements sont parfaitement valables et que la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé pourrait se prononcer soit sur ces projets, soit sur le texte soumis,

cette année, par le Conseil Exécutif et par les pays scandinaves, puisque ces propositions postérieures ne sont que des versions amendées des propositions scandinaves initiales déposées en 1950.

propositions. Cependant, il y aurait, semble -t -il,

La commission paraît incliner à ne pas prendre actuellement de décision définitive au sujet de ces

intérêt à ce que la commission les examinât à la présente session de l'Assemblée de la Santé. C'est pourquoi Mr. Calderwood propose le projet de résolution suivant :

Directeur général à poursuivre son étude et à en informer la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, et le prie d'en présenter les résultats à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé. En conséquence, les amendements dont est saisie la présente Assemblée de la Santé sont bien ceux qu'a formulés le Conseil Exécutif sur la base de l'étude du Directeur général, et ce sont ces amendements qui, selon la Sous -Commission juridique, n'ont pas

La Commission des Questions administratives, financières et juridiques, Considérant que la Troisième Assemblée Mon-

été soumis dans les délais prescrits à l'article 73 de la Constitution. Le Dr BRAVO, représentant du Conseil Exécutif, fait observer que dans le projet déposé par les Etats -Unis, il est fait allusion aux recommandations

diale de la Santé a approuvé le principe des Assemblées bisannuelles et a prié le Directeur général d'étudier les amendements nécessaires

pour donner effet à cette décision, et de faire rapport à ce sujet ;

Considérant que la décision de la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé n'a pas été infirmée et que la présente Assemblée n'est saisie d'aucune proposition à cet effet ;

du Conseil Exécutif. Or, le Conseil Exécutif, en sa qualité d'organisme technique, a procédé à une étude technique, sans adopter aucune recommandation. M. BRADY (Irlande) n'est pas en mesure d'accepter les conclusions de la Sous -Commission juridique. Il

QUATRIÈME SÉANCE

263

appuie la proposition du délégué des Etats -Unis d'Amérique, qui fournit à son avis la meilleure solution. Mr. CALDERWOOD (Etats -Unis d'Amérique) déclare

entre le texte du projet de résolution portant ouverture de crédits pour 1953 (Actes officiels NO 39, page 81) et le texte de la résolution correspondante

pour 1952 (résolution WHA4.73). On a omis en effet la disposition prévoyant le report à l'année suivante du solde non utilisé des crédits affectés pour

qu'étant donné la déclaration du représentant du Conseil Exécutif, il désire supprimer, dans son projet

les bourses d'études (paragraphe V de la résolution

de résolution, les mots « les recommandations du Conseil Exécutif » et les remplacer par « le rapport du Conseil Exécutif ».

de 1952), étant donné que les Règles de Gestion financière ont été modifiées de façon à prévoir des dispositions à cet effet. Le Secrétaire souligne en

outre que, par suite de la décision prise par la

Le PRÉSIDENT met aux voix la proposition du délégué des Etats -Unis d'Amérique.

commission lors de sa troisième séance, le paragraphe V de la résolution portant ouverture de crédits pour 1953 sera supprimé. M. RUEDI (Suisse) rappelle que lors de la première séance de la commission, le Secrétaire a déclaré que le

Décision: La proposition du délégué des EtatsUnis d'Amérique est repoussée par 22 voix contre 18 avec 7 abstentions. Mr. CALDERWOOD (Etats -Unis d'Amérique) pro-

Directeur général présenterait un rapport au

pose de supprimer le premier paragraphe du projet de résolution de la Sous -Commission juridique amendé par le Président. Il est important, en effet, de ne pas prendre de décision impliquant que seule l'Assemblée de la Santé qui se réunira après le dépôt d'amendements effectué conformément aux dispositions de l'article 73 pourra se prononcer sur les amendements présentés.

Comité du Bâtiment et à l'Assemblée de la Santé sur la situation actuelle du Fonds du Bâtiment et demanderait des crédits supplémentaires. Ces nouveaux crédits ne pourraient -ils pas être inclus dans la résolution soumise à l'examen de la commission ?

envisage de demander un crédit supplémentaire pour 1952 plutôt que pour 1953 ; mais, bien entendu,

Le SECRÉTAIRE déclare que le Directeur général

Pour tenir compte de cette nouvelle proposition, le PRÉSIDENT met aux voix la résolution de la Sous -

c'est à l'Assemblée de la Santé qu'il appartiendra de décider. Toutefois, comme le Comité du Bâtiment

Commission juridique, avec l'amendement qu'il a proposé, paragraphe par paragraphe et dans l'ordre suivant : 1) premier paragraphe de la résolution de la Sous -Commission juridique ; 2) amendement du Président ; 3) deuxième paragraphe de la résolution de la Sous -Commission juridique.

n'a pas encore terminé l'examen de la question, le Secrétaire estime qu'il vaudrait mieux ajourner toute décision sur ce point de l'ordre du jour. Il en est ainsi décidé (voir suite de la discussion dans le procès- verbal de la cinquième séance, section 6). 4.

Décision: Le premier paragraphe du projet de résolution de la Sous -Commission juridique est repoussé par 20 voix contre 20 avec 7 abstentions.

L'amendement du Président est adopté par 42 voix contre zéro, avec 5 abstentions. Le deuxième paragraphe de la résolution de la Sous- Commis-

Amendement à la résolution portant ouverture de crédits pour 1952 Le SECRÉTAIRE attire l'attention de la commission

sion juridique est adopté par 39 voix contre 4,

sur le fait que le paragraphe VI du projet de résolution portant ouverture de crédits pour 1953 (Actes officiels NO 39, page 81) diffère dans sa forme du paragraphe correspondant de la résolution portant ouverture de crédits pour 1952. Cette modification

avec 5 abstentions (voir le texte de cette résolution sous sa forme définitive dans le deuxième rapport, section 7). 3.

Texte de la résolution portant ouverture de crédits pour 1953 Ordre du jour, 7.22.3

a été apportée pour permettre de résoudre un

Le PRÉSIDENT invite le Secrétaire à prendre la parole sur cette question. Mr. SIEGEL (Sous -Directeur général, Département des Services administratifs et financiers), Secrétaire, appelle l'attention de la commission sur la différence

problème d'ordre administratif, celui de la comptabilité intérieure. Le Secrétaire demande si la commission accepterait que la résolution portant ouverture de crédits pour 1952 fût modifiée de la même manière.

Il en est ainsi décidé (voir troisième rapport, section 1). La séance est levée à 12 heures.

264

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

CINQUIÈME SEANCE Mercredi 14 mai 1952, 10 heures Président : Sir Arcot MUDALIAR (Inde)

Adoption du projet de deuxième rapport de la commission

Sur la demande du PRÉSIDENT, le Dr Chatty, Rapporteur, donne lecture des projets de résolution

figurant dans le projet de deuxième rapport de la commission (voir le texte du rapport, tel qu'il a été amendé, à la page 341). Décision: La commission confirme l'approbation qu'elle a précédemment donnée aux résolutions

par les gouvernements bénéficiaires. Cette résolution a soulevé certaines difficultés et le Conseil, à sa neuvième session, s'est trouvé en présence d'une question délicate. L'annexe 12 au rapport du Conseil (Actes officiels No 40) expose dans le détail l'expé-

rience acquise par l'OMS et d'autres institutions spécialisées en matière de participation des Etats

Membres aux dépenses engagées au titre de l'assistance technique. Certains membres du Conseil, qui avaient étudié les plaintes de divers pays, ont déclaré

contenues dans le rapport, sous réserve que les mots « à la date du 31 décembre 1951 » seront ajoutés après « du compte d'attente de l'Assemblée, », à la section 4 intitulée « Compte d'attente de l'Assemblée ». Lorsqu'il présentera le rapport à l'Assemblée plénière, le Rapporteur aura la faculté de fournir toutes explications complémentaires qu'il jugera opportunes quant aux vues de la commission sur la section 7 intitulée « Fréquence des sessions de l'Assemblée de la Santé».

que plusieurs d'entre eux étaient sur le point de dénoncer les accords qu'ils avaient conclus pour

l'exécution de projets sur leur territoire parce qu'ils n'étaient pas en mesure de satisfaire aux exigences financières imposées. En conséquence, le Conseil, estimant qu'il était nécessaire d'atténuer quelque peu ces exigences pour permettre à ces gouvernements de poursuivre la mise en oeuvre de leurs programmes,

a adopté la résolution EB9.R20, qui recommande que la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé revise les directives applicables au programme ordinaire et soumette au Comité de l'Assistance technique

Nouvel examen des principes à suivre en ce qui concerne la participation des Etats Membres à

certaines dépenses engagées par l'OMS pour l'exécution des projets dans les pays

une proposition prévoyant une revision analogue des directives applicables aux programmes d'assistance technique. Le PRÉSIDENT appelle l'attention de la commission

Ordre du jour, 7.28 Le PRÉSIDENT invite le représentant du Conseil Exécutif à faire un exposé de la question. Le Dr BRAVO, représentant du Conseil Exécutif, rappelle que la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé a pris connaissance de la résolution adoptée

sur la proposition de la délégation brésilienne qui est ainsi conçue : La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Considérant l'expérience acquise par l'Organisation Mondiale de la Santé et d'autres institutions

par le Comité de l'Assistance technique au cours de sa troisième session et de la décision prise par le Bureau de l'Assistance technique lors de sa dixième

spécialisées en ce qui concerne la participation des gouvernements aux frais engagés par les institutions pour la mise en ceuvre de divers projets ; Considérant que, dans leur application pratique, la résolution adoptée par la Quatrième Assemblée

session ; à la suite de quoi l'Assemblée, désirant assurer l'uniformité des obligations financières incom-

bant aux gouvernements au titre des projets exécutés sur leur territoire, a adopté la résolution WHA4.60.

Le paragraphe

de cette résolution stipule que

« les gouvernements requérants doivent normalement

Mondiale de la Santé (WHA4.60) et la résolution adoptée par le Comité de l'Assistance technique à ses onzième et douzième réunions ont opposé

être prêts à assumer une part importante des frais afférents aux services qui leur sont fournis », étant

de sérieux obstacles à l'octroi d'une assistance technique,

donné que l'aide internationale a pour objet de stimuler l'intérêt des divers pays à l'égard des programmes sanitaires. Le paragraphe 2 énumère les dépenses qui devront être réglées en monnaie locale

aussi bien au titre du programme

ordinaire de l'Organisation Mondiale de la Santé qu'au titre du programme élargi d'assistance

technique, dans le cas de certains des pays qui en ont le plus besoin ;

CINQUIÈME SÉANCE

265

Confirmant l'approbation donnée par la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé (résolution WHA3.116) aux principes qui figurent à l'annexe 1 de la résolution 222 (IX) du Conseil Economique

Le Dr HAYEK (Liban) fait remarquer que, depuis

la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé, ce problème n'a pas cessé d'embarrasser tous les pays qui sont insuffisamment développés du point de vue économique. Diverses propositions ont été examinées,

et Social des Nations Unies et notamment aux principes suivants :

notamment par le Conseil Exécutif à ses huitième et neuvième sessions et par le Comité de l'Assistance

Il convient de demander aux gouvernements requérants d'être prêts à... Assumer normalement une part importante des frais de l'assistance technique qui leur est 4)

technique, mais on n'a trouvé aucune solution satisfaisante. Le Dr Hayek croit savoir que trois pays au moins qui avaient conclu des accords avec

l'OMS ont arrêté les travaux commencés. Etant

fournie, en prenant au moins à leur charge la partie de ces dépenses qui peut être réglée dans leur propre monnaie ; 5) Entreprendre les efforts soutenus demandés pour le développement économique, ce qui comporte un appui constant et le partage progressif des responsabilités financières impliquées

chargé d'organiser la mise en oeuvre des projets au Liban, il peut assurer que les dépenses en monnaie

locale incombant à l'Etat pour un projet donné sont au moins égales à celles qui sont supportées par l'OMS et par le Comité de l'Assistance technique. A son avis, il conviendrait que les pays techniquement et économiquement désavantagés n'aient d'autre obligation que d'assumer la responsabilité financière

par la mise en oeuvre des projets entrepris à leur demande sous les auspices des organisations internationales ; 1.

des programmes, après le départ du personnel international. L'assouplissement envisagé dans la résolution EB9.R20 est insuffisant. Il propose que toute la question soit réexaminée et qu'un groupe de travail de la commission, comprenant entre autres le délégué du Brésil et lui -même, prépare un projet de résolution.

RECOMMANDE au Comité de l'Assistance tech-

nique de réexaminer la question en vue de substituer à la définition restrictive actuelle des frais que doivent assumer les gouvernements bénéfi-

ciaires une règle plus large et plus souple qui détermine, de façon plus exacte et plus réaliste, les responsabilités énoncées dans les principes cités ci- dessus ;

Le Dr Hayek donne alors lecture d'un projet de résolution proposant d'abord de supprimer pour ce aux frais afférents à la présence de l'équipe d'experts et aux services rendus par le personnel international ; toutefois, les gouvernements bénéficiaires se charge-

qui concerne le programme ordinaire de l'OMS, toute contribution du gouvernement bénéficiaire

AUTORISE le Directeur général à prévoir des exceptions quant à l'application des prescriptions 2.

de la résolution WHA4.60 adoptée par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, dans le cas des projets où ces prescriptions font obstacle à l'exécution des travaux, notamment lorsque le gouvernement bénéficiaire fournit du personnel local, des services et autres facilités dont le coût équivaut approximativement aux dépenses supportées par l'Organisation Mondiale de la Santé ; et, en outre, 3.

ront du paiement du personnel local ainsi que de toute partie des dépenses qui pourrait faire l'objet d'accords subsidiaires bilatéraux entre l'OMS et le gouvernement intéressé. En second lieu, le Directeur

général est invité à attirer l'attention du Bureau de l'Assistance technique sur le fait qu'il convient d'appliquer les mêmes principes au programme élargi d'assistance technique. Le Professeur FERREIRA (Brésil) fait observer que

AUTORISE le Directeur général, dans la mesure

des possibilités et sous réserve des dispositions

de la présente résolution, à appliquer au programme ordinaire des principes analogues à ceux qui pourront être établis par le Comité de l'Assistance technique pour le programme élargi d'assistance technique. Le Professeur FERREIRA (Brésil) explique que le projet de résolution a pour but d'autoriser le Directeur général à prévoir des exceptions quant à l'appli-

la proposition du délégué du Liban ne différe pas beaucoup de celle du Conseil Exécutif, de sorte

que si l'on pouvait entendre l'avis du Directeur général sur cette question, il serait sans doute possible d'arriver à une solution sans créer un groupe de travail. Le Dr MCMILLAN (Canada) rappelle que la délégation canadienne a toujours été en faveur du paiement d'une partie importante des dépenses locales par les pays bénéficiaires : ceux -ci auraient, de cette

cation des prescriptions de la résolution de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé. Il estime que cette proposition difficultés.

façon, le sentiment de participer au projet d'une manière plus étroite et l'on pourrait mettre plus largement à profit les fonds limités dont on dispose

utile non seulement pour le Secrétariat mais égale-

sera extrêmement

ment pour les nombreux pays qui éprouvent certaines

dans le cadre de l'assistance technique. En outre, pour que les principaux pays contributaires continuent à donner leur appui, il faut conserver au pro-

266

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

gramme d'assistance technique son caractère coopératif. La délégation canadienne doute qu'il soit sage d'examiner à nouveau les directives actuelles alors que le Comité de l'Assistance technique, le Conseil Economique et Social et l'Assemblée générale des Nations Unies ont étudié à fond les principes généraux à suivre et pris des . décisions à ce sujet.

devient très difficile. En plusieurs occasions, des plans et des accords établis avec l'OMS et prêts à être appliqués ont été annulés parce que le gouvernement intéressé avait trouvé plus avantageux de réaliser les programmes prévus avec l'aide d'un organisme bilatéral. Bien qu'il soit parfois désirable d'opérer de cette manière dans le cas d'une assistance

Le Dr TOGBA (Libéria), appuyant la proposition du délégué du Liban, indique que la sixième résolution figurant dans le deuxième rapport de la commission (adopté au commencement de la séance) sur le

momentanée, il n'est guère souhaitable que ce soit une organisation temporaire qui s'occupe de développer les services sanitaires d'un pays. offre ses services, elle se trouve dans une position moins avantageuse que les organismes bilatéraux. Les sommes dont il s'agit ne sont pas considérables ;

On peut se rendre compte que lorsque l'OMS

remboursement du matériel, des fournitures et de

de la très lourde charge financière qu'impose la

l'équipement par les gouvernements, se rattache à la question examinée. Il peut parler par expérience

de plus, le système actuel donne lieu à certaines difficultés : il est des pays qui doivent prendre des mesures législatives pour pouvoir effectuer les paiements nécessaires. Décision: Un groupe de travail composé des délé-

nécessité de trouver, dans les pays insuffisamment développés, les logements et les moyens de transport considérés comme pouvant convenir au personnel international. Tout allégement de ce fardeau favoriserait considérablement le développement des pays intéressés.

gués de l'Australie, du Brésil, du Canada, de Ceylan, des Etats -Unis d'Amérique, du Liban, du Libéria, de la Nouvelle -Zélande et de la Yougoslavie est créé pour examiner la question de la participation des Etats Membres à certaines dépenses engagées par l'OMS et pour rédiger un projet de résolution que la commission soumettra à l'Assemblée de la Santé. (Voir l'examen du rapport du groupe de travail dans le procès verbal de la neuvième séance, section 7.) 3.

s'agit là précisément du genre de questions qu'il est préférable de discuter en petit groupe plutôt qu'en commission ; c'est pourquoi il se déclare en faveur de la création d'un groupe de travail, comme l'a proposé le délégué du Liban.

Le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas) estime qu'il

Le Dr TABA (Iran) rappelle que la Commission des Questions administratives, financières et juri-

diques a examiné à fond cette question au cours de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé 13

Rapport financier et comptes de l'Organisation Mondiale de la Santé pour 1951, Rapport du Commissaire aux Comptes et observations des représentants du Conseil Exécutif au sujet de ces rapports

et il appuie la proposition du délégué du Liban.

Il espère que cette question, qui est d'une haute importance pour les pays qui ne sont pas très avancés

Ordre du jour 7.23 Le PRÉSIDENT invite le Dr van den Berg à présenter

dans le domaine de la santé publique, trouvera sa solution à la présente Assemblée. Il a été décidé récemment que dans certains cas, les dépenses engagées, sur le plan local, par les experts envoyés dans ces pays au titre des programmes d'assistance technique, seraient payées sur les fonds de l'assistance technique. Il serait souhaitable, à son avis, que l'OMS suive la même pratique pour les programmes

le rapport du comité ad hoc du Conseil Exécutif (voir annexe 4). Le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas), Président du comité ad hoc du Conseil Exécutif chargé d'examiner

inscrits au budget ordinaire. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL souligne qu'il existe d'autres institutions, en particulier des organismes bilatéraux tels que la Mutual Security Agency et

la Technical Co- operation Administration aux Etats-

Unis et le Colombo Plan du Commonwealth britannique, qui exercent une activité dans le domaine de l'assistance technique et ne demandent aucune

contribution aux pays bénéficiant de l'assistance. Dans ces conditions, le rôle coopératif de l'OMS 13

le Rapport financier et les comptes de l'OMS pour l'exercice 1951, et le Rapport du Commissaire aux Comptes, indique que le comité ad hoc a tenu deux séances. Le comité a constaté avec satisfaction que la situation financière de l'Organisation était favorable, ainsi qu'il ressort du Rapport du Commissaire aux Comptes (Actes officiels No 41). Le Dr van den Berg est heureux de pouvoir préciser que les questions posées au Commissaire aux Comptes et au Sous -Directeur général chargé du Département des Services administratifs et financiers, qui ont assisté aux séances, ont reçu des réponses fort satisfaisantes.

Actes off. Org. mond. Santé, 35, 224

Il appelle tout particulièrement l'attention de la commission sur le paragraphe 10 du rapport, dans

CINQUIÈME SÉANCE

267

lequel le comité ad hoc, se référant au Fonds du Bâtiment, déclare qu'il a décidé de ne pas présenter d'observations sur le fait que les dépenses de construction excédaient les devis initiaux, cette question étant actuellement étudiée par le Comité du Bâtiment. Il insiste également sur le paragraphe 11 et signale que, de l'avis du comité ad hoc, le Rapport financier

Royaume -Uni n'ignore pas que l'on a introduit un contrôle satisfaisant pour empêcher que de telles pertes ne se reproduisent, mais elle est d'avis qu'aucun membre du personnel ne devrait manier des sommes aussi importantes sans contrôle et considère comme regrettable que le personnel du bureau de la vérification des comptes n'ait pas exigé que les mesures nécessaires soient prises afin de sauvegarder les fonds de l'Organisation. La délégation du Royaume -

et le Rapport du Commissaire aux Comptes pour 1951 méritent d'être étudiés par le Conseil Exécutif. Ces documents contiennent, en effet, de nombreux passages qui pourront être utiles au Conseil lors de ses délibérations, pendant toute l'année suivante. Il recommande enfin à la commission d'approuver le projet de résolution contenu dans le paragraphe 12 du rapport du comité ad hoc. Mr. MELLS (Royaume -Uni de Grande -Bretagne

Uni estime, en outre, que le caissier ne doit pas être dépositaire de l'argent d'autrui et que les personnes qui lui remettraient des fonds doivent le faire à leurs propres risques.

L'état des recettes et des dépenses de l'exercice 1951 - Etat III - est plus encourageant que celui de 1950. Les recettes totales de 1951 sont supérieures à celles de 1950 et les dépenses totales sont inférieures,

et d'Irlande du Nord) déclare que bien qu'il juge toujours regrettable que les comptes et le Rapport du Commissaire aux Comptes ne soient pas présentés plus tôt, il n'ignore pas cependant les difficultés qui surgissent. Il considère comme une amélioration le fait que le Rapport du Commissaire aux Comptes suive la présentation des comptes au lieu de la pré-

si bien que l'excédent des dépenses sur les recettes n'est que de $46.294, contre $1.679.654 en 1950. En outre, le déficit est plus que compensé par les contributions dont sont encore redevables les Membres actifs et qui s'élèvent à $437.923 (voir Tableau A).

céder, comme les autres années. Les notes très complètes qui accompagnent chaque chapitre sont fort utiles, mais les comptes sont encore bien compliqués, comme l'a signalé le Commissaire aux Comptes, et l'on doit espérer que les circonstances permettront de leur donner dans l'avenir une présentation plus claire.

Quant au fonds de roulement (Tableau C), il est fort encourageant de constater que les montants disponibles, non comprises certaines sommes réservées, s'élèvent à $2.173.721 à la fin de 1951 contre $500.683 à la fin de 1950. En ce qui concerne les fonds fiduciaires et les fonds spéciaux (Tableau D), la délégation du Royaume -Uni considère qu'étant donné la recommandation faite

Comme il est dit au paragraphe 11 du rapport du comité ad hoc que le Conseil procédera à un examen détaillé du Rapport financier contenu dans les Actes officiels No 41, Mr. Mells se bornera à présenter quelques observations que lui suggère un bref examen du rapport.

par la commission à sa troisième séance au sujet du prélèvement de certaines sommes sur le fonds l'OMS, il serait souhaitable de donner à l'avenir le détail des dépenses imputées sur ce fonds. de roulement des publications en 1952 et 1953 pour assurer une meilleure publicité aux publications de

Pour ce qui est de l'Etat I - Etat de l'actif et du passif - il pense que les points les plus importants sont 1) que le montant des contributions arriérées 2) que les arriérés des avances au fonds de roulement

au 31 décembre 1951 est de $4.516.333, dont $3.441.288 sont dus par les Membres inactifs, et sont de $633.682, qui comprennent $439.398 dus par les Membres inactifs. Ces chiffres indiquent, d'une part, que la situation de fait en ce qui concerne les arriérés n'est pas aussi mauvaise qu'elle le paraît mais, en revanche, que la situation de l'Organisation, du point de vue de l'actif, n'apparaît plus guère sous son jour véritable. En second lieu, la délégation du 4.

Décision: La commission adopte à l'unanimité la résolution proposée par le comité ad hoc du Conseil Exécutif et figurant au paragraphe 12 de son rapport (voir troisième rapport, section 2).

Justesse des prévisions relatives á la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé, aux réunions du Conseil Exécutif et aux réunions des comités régionaux

Ordre du jour, 7.22.1 Le PRÉSIDENT invite le représentant du Conseil Exécutif à faire un exposé préliminaire. Le Dr BRAVO, représentant du Conseil Exécutif, appelle l'attention de la commission sur les crédits inscrits au titre des réunions constitutionnelles dans les Actes officiels No 39, pages 99 -104, ainsi que sur

Royaume -Uni propose qu'on établisse une nette distinction, dans l'état de l'actif et du passif, entre les fonds de l'assistance technique et les fonds ordinaires.

Quant à l'Etat II - Etat des crédits, obligations et soldes de l'exercice 1951 - les notes de la page 11 mentionnent (section 2.1) certaines pertes qui sont également indiquées dans le rapport du Commissaire

aux Comptes (pages 77 et 78). La délégation du

les tableaux figurant aux pages 64 et 65 du même document, où est indiqué le total des prévisions de

268

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

dépenses pour les réunions en question, avec des pourcentages comparatifs pour les années antérieures.

budget ordinaire de l'Organisation les crédits néces-

Il y a lieu de relever que le montant des crédits affectés aux réunions constitutionnelles n'a cessé de décroître par rapport à l'ensemble du budget. Le Dr Bravo ajoute que les prévisions budgétaires sont fondées sur l'hypothèse que la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé ainsi que les onzième et douzième sessions du Conseil Exécutif se tiendront à Genève et que le Conseil se réunira deux fois en 1953.

saires pour couvrir les dépenses supplémentaires entraînées par la réunion des Assemblées de la Santé ailleurs qu'au Siège. Le Conseil a examiné à nouveau la question lors

de sa neuvième session et a adopté une résolution (EB9.R109) dans laquelle il reconnaît qu'il est souhaitable de réunir des Assemblées de la Santé ailleurs qu'au Siège, constate qu'aucun gouverne-

ment n'a jusqu'ici invité la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé à se réunir sur son territoire, et recommande à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé de réexaminer la question si des invitations étaient formulées par des gouvernements.

Le Dr TOGBA (Libéria) a cru comprendre, d'après

les décisions de la précédente Assemblée, que des Assemblées de la Santé devraient se réunir ailleurs qu'à Genève. Il aimerait savoir : 1) si le Secrétariat a établi une estimation des dépenses supplémentaires

Aucune invitation formelle n'a été reçue jusqu'à présent, bien qu'il semble, d'après certaines indications, que des offres de ce genre puissent être faites ultérieurement.

qui pourraient résulter de cette décision et 2) pour quelle raison il a été admis que la Sixième Assemblée

Mondiale de la Santé se tiendrait à Genève. Est -ce parce qu'aucune invitation ferme n'a été faite par un Etat Membre ou à cause du caractère prohibitif des dépenses ?

Le Dr TOGBA (Libéria) pense que les hésitations dont les gouvernements ont fait preuve à cet égard s'expliquent par les lourdes dépenses financières qu'ils auraient à assumer et qu'il ne conviendrait pas,

à son avis, de mettre à leur charge. L'orateur se Le PRÉSIDENT explique que le Conseil s'est borné à soumettre un état des dépenses probables en partant

demande s'il ne serait pas possible de prévoir, dans le budget, des crédits pour permettre de tenir des Assemblées hors de Genève aux frais de l'Organisation.

de l'idée que la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé se réunirait à Genève, sauf décision contraire de la présente Assemblée, auquel cas les dépenses supplémentaires seraient à la charge du pays -hôte. Président invite le Secrétaire à fournir les éclair-

Il suggère que le Secrétariat prépare un tableau indi-

quant le coût respectif d'Assemblées de la Santé qui se tiendraient dans un certain nombre de pays autres que Suisse.

cissements nécessaires sur ce point. M. DE SOUZA E SILVA (Brésil) partage l'opinion Mr. SIEGEL (Sous- Directeur général, Département des Services administratifs et financiers), Secrétaire, retrace brièvement l'historique de la question à l'aide des résolutions reproduites à la page 142 du Recueil des Résolutions et Décisions, première édition. Il

du délégué du Libéria. Le SECRÉTAIRE, répondant à la question soulevée

par le délégué du Libéria au sujet des dépenses supplémentaires

qu'entraînerait

réunion des

convient de noter que le Conseil, lors de sa sixième session, a reconnu l'intérêt qu'il y aurait à tenir des

Assemblées de la Santé hors de Genève, explique qu'il n'est pas possible de fournir des chiffres précis,

Assemblées de la Santé ailleurs qu'à Genève et a précisé que, chaque fois que cela serait possible, le lieu de réunion de l'Assemblée de la Santé devrait être prévu deux années à l'avance, le Directeur général étant chargé - au cas où des invitations parviendraient d'Etats Membres - de procéder aux enquêtes nécessaires en vue de déterminer les dépenses qui en résulteraient et de faire rapport à ce sujet au Conseil Exécutif (résolution EB6. R32). Saisie d'une propo-

le coût variant sensiblement selon le lieu choisi. En Europe, par exemple, les dépenses supplémentaires seraient moins élevées que dans une autre partie du monde. Il est évident que les frais de voyage

du personnel augmenteraient avec les distances à parcourir. Un certain nombre d'estimations et de calculs ont été soumis au Conseil Exécutif pour l'éventualité où l'Assemblée de la Santé se réunirait dans la partie orientale des Etats -Unis d'Amérique : les dépenses supplémentaires, par rapport à celles qu'entraînerait une session tenue au Siège, seraient de $200.000 à $225.000. Il y a bon nombre d'autres facteurs complexes qui appellent des négociations prolongées avec le pays -hôte : par exemple les locaux à prévoir, le nombre des interprètes, des traducteurs

sition de la délégation de l'Inde demandant que l'Assemblée de la Santé se réunisse en 1953 dans une ville autre que Genève et que les dépenses nécessaires soient imputées au budget ordinaire, la

Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé a renvoyé la question pour étude au Conseil Exécutif (résolution WHA4.66).

Le Conseil Exécutif, après avoir examiné ladite proposition, a recommandé (résolution EB8.R25) de ne prendre pour l'instant, étant donné la situation financière, aucune décision en vue d'inscrire dans le

et des autres membres du secrétariat de la conférence, y compris le service des documents, les chambres à réserver dans les hôtels, etc. C'est précisément pour ces motifs que le Conseil Exécutif

a recommandé de préparer au moins deux ans à

CINQUIÈME SÉANCE

269

l'avance la réunion des Assemblées de la Santé. Dans le cas de la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé qui s'est tenue à Rome, à peu près toutes les dépenses supplémentaires ont été assumées par le Gouvernement italien. L'Assemblée de la Santé

Justesse des prévisions relatives aux services administratifs

Ordre du jour, 7.22.2

Le PRÉSIDENT invite le Dr Bravo à exposer la question.

étudiera certainement les aspects financiers de la

question en tenant compte du budget total de l'Organisation et examinera s'il y a lieu de prévoir à cet effet des crédits dans le budget de 1954. Toute cette question viendra d'ailleurs en discussion lors de l'examen des points 7.3 et 7.4 de l'ordre du jour. Le Dr TOGBA (Libéria) voudrait savoir si l'on peut proposer actuellement que la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé recommande de faire figurer

appelle l'attention de la commission sur les indications données dans les Actes officiels N° 39, pages 172 -7 et sur les tableaux des pages 178 -90, ainsi que sur les pages 68 et 69 des Actes officiels No 40. On notera que le total des prévisions de dépenses pour le Département des Services administratifs et financiers en 1953, au titre du budget ordinaire, s'élève à $627.700, ce qui représente une augmentation de $39.731, soit 6,76 %, par rapport au budget approuvé pour 1952. Le Conseil Exécutif tient à souligner que deux postes nouveaux seulement sont proposés pour le Bureau des Conférences et des Services généraux ; ils se rattachent l'un et l'autre au Service des fournitures destinées aux gouverne -

Le Dr BRAVO, représentant du Conseil Exécutif,

au budget général de l'Organisation les dépenses qu'entraînerait la réunion de futures Assemblées de la Santé ailleurs qu'à Genève.

Le PRÉSIDENT décide que le moment où l'on examinera les points 7.3 et 7.4 de l'ordre du jour sera plus opportun pour présenter cette suggestion. Le SECRÉTAIRE explique que le total des dépenses pour les réunions constitutionnelles prévues en 1953 dépassera malheureusement les prévisions

ments.14 Le Conseil Exécutif considère la légère augmentation proposée comme modérée et justifiée.

Le Conseil a, en outre, constaté avec satisfaction

tâches principales sans augmentation notable de personnel ou de crédits. Mr. BOUCHER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne

que les services administratifs faisaient face à leurs

données dans les Actes officiels NO 39, par suite de changements survenus depuis l'élaboration de ces prévisions :

des voyages en avion sera majoré de 15 % à partir du ler juin de cette année, ce qui affectera nécessairement le montant prévu pour les transports ; 2) l'admission de la Libye en qualité de Membre, et

1) on vient d'apprendre que le prix

et d'Irlande du Nord) rappelle que, lors de la discussion du budget au cours de la quatrième séance de la Commission du Programme et du Budget, la délégation du Royaume -Uni avait fait part d'une certaine appréhension au sujet de la participation de représentants de l'OMS à diverses réunions

de la Tunisie et du Maroc en qualité de Membres associés, aura pour conséquence d'accroître le nombre des pays pour lesquels l'OMS prend à sa charge les frais de transport d'un délégué. Il n'est pas proposé, pour le moment, d'accroître le total des prévisions de dépenses pour les réunions constitutionnelles car le Directeur général a la possibilité de faire face à un accroissement éventuel de ces dépenses au moyen de virements à l'intérieur

tenues hors du siège par des organisations, tant gouvernementales que non gouvernementales, de caractère international ou national, ce qui entraîne inévitablement de grosses dépenses et absorbe une partie du temps des fonctionnaires. Certes, il loue d'assurer la présence d'un observateur à toute

le zèle avec lequel le Directeur général s'efforce

de chapitres du budget, ou - avec l'assentiment préalable du Conseil - entre différentes parties du budget, au cas où des économies seraient réalisées tuer des prélèvements sur le fonds de roulement pour couvrir des dépenses imprévues. La commission prend acte des explications fournies par le Secrétaire et approuve Décision :

réunion présentant de l'intérêt pour l'OMS. Toutefois, sans vouloir entrer dans une discussion détaillée

durant l'exercice financier. Une autre solution serait que le Directeur général usât de son pouvoir d'effec-

à ce sujet, il aimerait savoir si le Directeur général trouverait bon que la question fût portée devant le Conseil afin que celui -ci donne certaines indications sur les principes à observer au sujet de la représentation de l'OMS dans des cas de ce genre. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL applaudit à cette sugges-

à l'unanimité les prévisions de dépenses pour

tion. Il souligne que les responsabilités de l'OMS en tant qu'organisation chargée d'assurer la coordination générale de toutes les activités sanitaires

les réunions constitutionnelles dont il est question dans les Actes officiels NO 39, pages 99 à 104.

(Cette décision figure dans le projet de premier rapport à la Commission du Programme et du Budget ; voir septième séance de la présente commission, section 1.)

internationales se sont rapidement accrues au point d'absorber aujourd'hui une partie notable du temps de nombreux membres du personnel. Les organi14 Voir Actes of Org. mond. Santé, 40, 45, paragraphe 23.

270

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

sations intergouvernementales, les institutions bilatérales d'assistance technique et de nombreux

Décision: La commission approuve les prévisions budgétaires pour les services administratifs qui sont contenues dans les Actes officiels No 39, pages

organismes bénévoles - dont bon nombre sont en relations officielles avec l'OMS - se font représenter à l'Assemblée de la Santé et aux sessions du Conseil et il a été admis que les arrangements de ce genre auraient un caractère de réciprocité. D'innombrables requêtes parviennent d'institutions qui ne sont pas en relations officielles avec l'OMS et qui demandent que des explications soient données à leurs organes

172 -90. (Cette décision figure dans le projet de premier rapport à la Commission du Programme et du Budget ; voir septième séance de la présente commission, section 1.) Le PRÉSIDENT,

référant

aux observations

directeurs ou à leurs comités au sujet du travail, des attributions

présentées par le délégué du Royaume -Uni, donne tation de l'OMS aux réunions d'autres organisations.

l'Organisation. Il ne semble pas que les demandes

et du rôle de coordination de

lecture d'un projet de résolution sur la représenDécision: La résolution est approuvée à l'unanimité (voir troisième rapport, section 3). 6.

de ce genre seront moins fréquentes à l'avenir.

Jusqu'à présent, toutes les décisions ont été prises après examen de chaque cas et il n'a pas été possible

d'établir de critères pour déterminer les réunions auxquelles l'Organisation doit se faire représenter. Ce problème est fort complexe, et le Directeur général

Texte de la résolution portant ouverture de crédits pour 1953 (suite de la quatrième séance, section 3)

reconnaît qu'il serait opportun de le soumettre à l'examen du Conseil Exécutif afin que celui -ci puisse, si possible, élaborer les directives nécessaires. Le Dr TOGBA (Libéria) pense qu'il est d'excellente

Ordre du jour, 7.22.3

Le SECRÉTAIRE rappelle que la commission a ajourné la décision sur le point 7.22.3 de l'ordre du jour en attendant le rapport du Comité du Bâtiment, qui ne lui a pas encore été communiqué. Le Secrétaire

politique pour l'OMS de se faire représenter aux réunions d'autres organisations exerçant une activité

dans le domaine de la santé ou de la protection

sociale, afin de souligner le rôle essentiel de l'OMS

et de stimuler l'intérêt pour ses activités.

Il ne

est toutefois à même d'indiquer que les recommandations du Comité du Bâtiment n'affecteront pas la résolution portant ouverture de crédits pour 1953. Il serait désirable que la commission adoptât cette résolution, afin de se conformer à l'horaire général de travail de l'Assemblée.

convient pas de lier les mains du Secrétariat dans le seul dessein de réaliser des économies, qui ne seraient pas considérables. Il croit, par exemple, que les périodiques.

Selon la procédure

comités régionaux seraient heureux qu'un fonctionnaire de rang élevé assistât à leurs réunions M. FOESSEL (France) insiste sur la nécessité

prévue, la commission doit, dans son rapport à la Commission du Programme et du Budget, recommander l'adoption du texte de la résolution portant ouverture de crédits, avec les montants indiqués

dans les Parties I

III de cette résolution. La

d'établir un budget qui se rapproche autant que possible de la réalité. Se référant aux indications données à la page 178 des Actes officiels No 39, il voudrait savoir combien de postes parmi les 149 qui sont inscrits au budget de 1952 sont effectivement pourvus et demande si les crédits prévus pour les deux postes supplémentaires ont été fixés sur la base du traitement moyen correspondant aux emplois à pourvoir. Le SECRÉTAIRE explique que les 149 postes mentionnés pour les services administratifs en 1952 sont

question est urgente, du fait que ce rapport doit être soumis à l'examen de la Commission du Programme

et du Budget le lundi 19 mai, pour approbation définitive de la résolution portant ouverture de crédits.

Le Secrétaire rappelle que la commission s'est déjà déclarée d'accord pour supprimer le paragraphe V.

explique que la résolution portant ouverture de

Le Dr BRAVO, représentant du Conseil Exécutif,

des postes établis. Ils sont tous pourvus, exception faite des cas où les mouvements de personnel entraînent une vacance temporaire jusqu'à l'arrivée du successeur désigné. Les prévisions budgétaires pour 1953 sont fondées sur le coût exact lorsqu'il s'agit de postes pourvus et comprennent les augmentations, à l'intérieur de la catégorie, auxquelles

crédits pour l'exercice financier 1953 se présente sous la même forme que celle qui a été adoptée pour l'année 1952 par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, sauf en ce qui concerne le paragraphe relatif au solde non utilisé des sommes

allouées au titre de bourses d'études, qui a été supprimé parce que les bourses sont désormais comprises dans les prévisions afférentes aux divers

projets. En vertu d'un amendement apporté aux Règles de Gestion financière,15 le solde non utilisé

les membres du personnel auront droit. Pour les deux postes nouveaux, les prévisions budgétaires sont fondées sur le traitement de début afférent aux postes de cette catégorie.

des sommes allouées au titre de bourses doit être considéré comme un engagement de dépenses impu15 Actes off. Org. mond. Santé, 40, 131, paragraphe 105.8

SIXIÈME SÉANCE

271

tables sur les crédits de l'exercice financier durant lequel les bourses sont accordées. Le Conseil recommande, pour cette raison, l'adoption de la résolution portant ouverture de crédits, telle qu'elle est proposée par le Directeur général. Mr. HENDERSON (Etats -Unis d'Amérique) rappelle

Membres, tel qu'il doit figurer au paragraphe III de la résolution portant ouverture de crédits, dépassera le montant préconisé par la délégation des EtatsUnis d'Amérique. C'est pourquoi celle -ci s'oppose à ladite résolution.

que, lorsque la question du plafond budgétaire pour 1953 est venue en discussion à la cinquième séance de la Commission du Programme et du Budget, sa

délégation a insisté pour que le montant total des contributions des Etats Membres ne dépasse pas, en 1953, le niveau de 1952, à savoir $8.600.000. A la suite de la recommandation de la Commission du

résolution portant ouverture de crédits tel qu'il figure dans les Actes officiels No 39, pages 81 et 82, le paragraphe V étant supprimé. (Cette décision figure dans le projet de premier rapport à la Commission du Programme et du Budget ; voir septième séance de la présente commission, section 1.)

Décision: La commission approuve le texte de la

Programme et du Budget, le montant qui servira de base pour le calcul des contributions des Etats

La séance est levée à 12 heures.

SIXIÈME SÉANCE

Mercredi 14 mai 1952, 14 h. 30 Président: Sir Arcot MUDALIAR (Inde)

Principes à suivre pour l'exécution de projets sanitaires développés

juridique, présente le deuxième rapport de cette sous -commission (voir texte du rapport à la page 350).

dans

certains pays

insuffisamment

Ordre du jour, 6.9

une communication du Royaume Hachimite de Jordanie sur les principes à suivre pour l'exécution de projets sanitaires dans certains pays insuffisamment développés (voir page 427) afin qu'elle examine cette communication pour autant qu'elle se rapporte à la question des contributions des gouvernements

Le PRÉSIDENT annonce que la Commission du Programme et du Budget a renvoyé à la commission

Section 1: Amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée Mondiale de la Santé Cette section est adoptée. Section 2: Office International d'Hygiène Publique Cette section est adoptée.

Section 3: Accord conclu avec le Gouvernement des Philippines (pays -hôte) Sur la proposition de Mr. SIEGEL (Sous- Directeur

en monnaie locale et à l'octroi de matériel et de fournitures. Il propose d'en saisir le groupe de travail créé lors de la cinquième séance pour examiner le point 7.28 de l'ordre du jour (nouvel examen des principes à suivre en ce qui concerne la participation des Etats Membres à certaines dépenses engagées par l'OMS pour l'exécution des projets dans les pays).

général, Département des Services administratifs et financiers), Secrétaire, il est décidé de supprimer,

au paragraphe 2 de la résolution proposée,

les

mots « ou toute personne à qui il pourra déléguer ce pouvoir ». En effet le droit de délégation est déjà dévolu au Directeur général. La résolution proposée, ainsi amendée, est alors mise aux voix conformément à l'article 60 a) de la Constitution. Décision: La résolution est adoptée par 52 voix, sans opposition, avec une abstention. Section 4: Rapports présentés par les Etats en appli-

Cette proposition est acceptée (voir l'examen du

rapport du groupe de travail dans le procès verbal de la neuvième séance, section 7). 2.

Deuxième rapport de la Sous -Commission juridique

cation des articles 61 et 62 de la Constitution: Amendement au Règlement intérieur de l'Assemblée

A la demande du PRÉSIDENT, Mme BIEMOND (Indonésie),

Rapporteur de la Sous -Commission

Mondiale de la Santé Cette section est adoptée.

272

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

Section S: Droits et obligations des Membres associés

Répondant à une question du délégué du Libéria, M. ZARB (Chef du Service juridique), Secrétaire juridique, précise que, au moment où le Conseil Exécutif a établi le rapport reproduit à l'annexe 14 des Actes officiels No 40, il y avait seulement un Membre associé ; le Conseil avait donc estimé qu'il ne disposait pas d'éléments suffisants pour lui permettre de formuler des recommandations au sujet de modifications éventuelles à apporter aux droits et aux obligations des Membres associés. La situation a maintenant changé par suite de l'admis-

le délégué de l'Espagne. Il propose l'adoption d'un projet de résolution sur les droits et obligations des Membres associés (voir le texte de cette résolution dans le troisième rapport de la commission, section 8).

Président, sous réserve que le mot « Maroc » soit entendu comme visant uniquement la zone française du Maroc.

M. DE ERICE (Espagne) accepte la proposition du

Décision: La résolution proposée par le Président est adoptée.

sion de deux nouveaux Etats comme Membres associés. C'est sur cette situation nouvelle que la sous -commission a désiré appeler l'attention de la commission.

Section 6: Accord avec le Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires Le Dr MELLBYE (Norvège) appelle l'attention de la commission sur la première phrase de l'article 70 de la Constitution. Il ne croit pas opportun d'établir des relations officielles avec le Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires. Le but de l'OMS est l'amélioration de l'état sanitaire de tous les peuples du monde ; on ne peut tenter d'atteindre ce but qu'en temps de paix, en sorte que le maintien de la paix est indispensable à l'oeuvre de l'Organisa-

M. EL- MEHELMY (Egypte) répète la déclaration qu'il a faite à la deuxième séance de la Sous -Commission juridique (voir section 2 du procès- verbal de cette séance). M. DE LACHARRIÈRE (France) estime qu'en raison

de l'admission de deux nouveaux Membres associés,

il serait opportun de procéder à un nouvel examen des droits et des obligations de cette catégorie de

tion. Le Dr Mellbye pense donc que c'est avec

Membres. L'on peut même se demander s'il est nécessaire de maintenir au sein de l'Organisation

Mondiale de la Santé la distinction entre Membres et Membres associés, fondée sur la conduite de leurs relations internationales. La délégation française renouvelle devant la commission la proposition

d'autres organisations, gouvernementales ou non gouvernementales, pour lesquelles la paix est également une nécessité fondamentale, que l'OMS doit, lorsqu'il y a lieu, établir des relations officielles. Or,

bien qu'il soit persuadé du désir de paix des gouvernements membres du Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires, il doit constater

qu'elle a faite à la deuxième séance de la Sous -

que l'activité du Comité et celle de l'OMS reposent sur des bases essentiellement différentes. Sans vouloir en quoi que ce soit mettre en cause l'action du Comité international, il n'estime pas que l'OMS doive conclure un accord avec lui.

Commission juridique, visant à inviter le Directeur général à entreprendre une étude détaillée de l'ensemble du problème, en collaboration avec les Membres et les Membres associés. M. DE ERICE (Espagne) relève que la documentation

M. GEERAERTS (Belgique) rappelle que l'OMS a

relative à l'admission de Membres associés n'indique pas clairement que le mot « Maroc » vise exclusive-

été créée pour s'occuper des problèmes de santé ; or, il est hors de doute que certains problèmes sani-

ment la zone française du Maroc. Si l'on rectifie l'erreur commise, la délégation espagnole ne fera aucune objection à une étude du genre envisagé sur la question des Membres associés. M. DE LACHARRIÈRE (France) déclare que l'Assem-

taires se posent du fait de l'existence des armées. Il estime, toutefois, que la question devrait être discutée conjointement par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques et par la Commission du Programme et du Budget, cette dernière pouvant considérer que, pour la réalisation des programmes sanitaires, il y aurait intérêt à ce que l'OMS conclue un accord avec un comité intergouvernemental qui s'occupe de l'aspect militaire des problèmes sanitaires. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL expose que, dans le cadre

blée de la Santé, qui a admis le Maroc à l'OMS, peut seule décider de l'interprétation qu'elle entend donner au terme « Maroc ». A son avis, c'est l'ensemble de l'Empire chérifien qui a été admis en

qualité de Membre associé de l'Organisation, bien que l'on puisse concevoir que les deux zones soient rattachées à des régions différentes. Le PRÉSIDENT déclare que la commission n'est pas

compétente pour donner une définition ou apporter

une rectification du genre de celle que demande

de l'activité normale de l'OMS, il a paru nécessaire et souhaitable de collaborer avec le Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires, organisation très importante qui représente le corps des médecins militaires d'un grand nombre de pays. Les responsabilités de ce Comité international ne

SIXIÈME SEANCE

273

sont pas limitées au personnel militaire, elles s'étendent aussi aux familles de militaires et de civils dans les zones d'opérations et les territoires occupés. Dans ces domaines, le Comité international a reconnu

Gouvernement tunisien qui a déjà été exposé lors de la septième séance plénière. Trois ordres de consi-

la responsabilité générale de l'OMS en matière de coordination. On a constaté qu'il était opportun, en général, de conclure des accords officiels avec les organisations intergouvernementales avec lesquelles

l'OMS collabore, et, dans le cas considéré, un tel accord est hautement souhaitable. Le Dr BOIDÉ (France) fait observer que l'activité

médicale militaire a une importance considérable dans la vie de la nation, aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre. Dans de nombreux cas, par exemple, c'est grâce aux travaux accomplis par les

dérations peuvent amener un pays ou un territoire déterminé à solliciter son rattachement à telle ou telle région. Ce sont, en premier lieu, des conditions géographiques ; en deuxième lieu, des conditions économiques ; en troisième lieu, des conditions épidémiologiques et sanitaires. Géographiquement, la Tunisie est située à la périphérie du bassin occidental de la Méditerranée ; elle est séparée de l'Afrique noire par les milliers de kilomètres du Sahara, et de l'Afrique orientale par le désert de Libye. Les distances sont nettement plus courtes entre la Tunisie et les principales capitales de l'Europe

services de santé militaires que les vaccinations collectives contre certaines maladies infectieuses ont

été expérimentées, ce dont l'ensemble de la population a bénéficié par la suite. Il existe aussi, d'une manière générale, une collaboration étroite entre les autorités civiles et les autorités médicales militaires dans la lutte contre les fléaux sociaux, tels que la

occidentale qu'entre la Tunisie et les capitales de la Méditerranée orientale et du Moyen- Orient. Les conditions économiques dépendent étroitement des conditions géographiques : les mouvements humains et les mouvements commerciaux de la Tunisie sont infiniment plus actifs et plus fréquents avec l'Europe ; quatre -vingt dix pour cent des transports maritimes

ne partage pas l'avis du délégué de la Norvège ; il pense que l'OMS devrait conclure un accord de Pharmacie militaires.

tuberculose et les maladies vénériennes. Le Dr Boidé

s'opèrent avec les ports européens, alors que les seules opérations maritimes avec la Méditerranée orientale consistent en des opérations de cargos, sans arrivée ni départ de voyageurs. Les mêmes obser-

officiel avec le Comité international de Médecine et

vations s'appliquent au trafic aérien.

En ce qui concerne les conditions sanitaires et épidémiologiques en Tunisie, si elles ne sont aucunement tropicales ou exotiques, elles ne sont pas non plus tout à fait européennes ni tout à fait comparables à celles des pays de l'Orient ; elles sont assimilables

Le PRÉSIDENT décide que les observations qui pourront être encore se limiter à la question de procédure ; il rappelle que la commission est saisie d'une proposition tendant à. ce que

le problème soit examiné conjointement avec la Commission du Programme et du Budget lors d'une réunion commune. Après un nouvel échange de vues, le PRESIDENT suggère que les recommandations de la Sous -Com-

mision juridique sur le texte du projet d'accord soient approuvées et renvoyées à la Commission du Programme et du Budget.

dans le Midi de la France. La vaste action antituberculeuse entreprise en Tunisie est identique à celle d'autres pays d'Europe et, tout comme les

à celles des pays méditerranéens. C'est ainsi que le problème du paludisme qui se pose en Tunisie est analogue à celui dont s'occupe l'Italie. La pathologie infantile tunisienne, qui est dominée par la diarrhée infectieuse, se retrouve en Espagne, au Portugal et

Il en est ainsi décidé (voir quatorzième séance de la Commission du Programme et du Budget, section 10). 3.

pays scandinaves, la Tunisie s'intéresse à l'hygiène mentale. En ce qui concerne le groupe des autres maladies transmissibles, telles que le trachome, les zoonoses et les rickettsioses, les préoccupations de la Tunisie se retrouvent dans la péninsule ibérique,

Rattachement aux régions : Maroc,16 Tunisie, départements français de l'Algérie, Groenland, Somalie

Ordre du jour, 7.11 Le PRESIDENT appelle l'attention de la commission

en Grèce, en Yougoslavie. Au point de vue strictement épidémiologique, la Tunisie constitue un bastion sanitaire avancé entre l'Europe et l'Orient d'une part, entre l'Europe et l'Afrique noire, d'autre part. En demandant son rattachement au Bureau régional de l'Europe, la Tunisie ne cherche pas à fuir tel autre bureau régional ou tel ensemble de régions

sur les résolutions WHA4.67 et EB9.R76, et sur la documentation établie par les soins du Directeur général.

auquel elle reste profondément attachée par une communauté de race, de coutumes et de religion, mais elle estime qu'elle doit être rattachée à la région

à laquelle l'unissent la plupart de ses conditions géographiques, économiques et sanitaires.

M. Azouz (Tunisie) déclare qu'il a été chargé par le

Ministre de la Santé publique de Tunisie, de 16 Voir note à la résolution WHA5.16.

confirmer devant la commission le point de vue du

Le Dr BRAVO, représentant du Conseil Exécutif, fait l'historique des discussions qui sont intervenues sur cette question. A la Quatrième Assemblée

274

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

Mondiale de la Santé, le Gouvernement français a demandé le rattachement de la Tunisie, du Maroc et des départements français de l'Algérie à la Région européenne. La question a été discutée à fond par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques," après quoi l'Assemblée de la

Le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas) appelle l'attention

de la commission sur l'article 44 de la Constitution, qui vise le rattachement aux régions géographiques. Il faut distinguer entre une « région » et une « région géographique ». Une « région » est la zone définie

par l'Assemblée de la Santé, mais une « région

Santé a adopté la résolution WHA4.67 invitant le Conseil Exécutif à étudier la proposition et à faire rapport à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé. Le Conseil Exécutif, à son tour, a adopté la résolution EB8.R48, qui prie le Directeur général d'étudier la question, de présenter un rapport à ce sujet et de prendre les dispositions nécessaires pour que les services concernant ces territoires soient provisoirement assurés par le Siège de l'Organisation, sous la rubrique « Région non désignée ». A sa neuvième session, le Conseil Exécutif a adopté la résolution EB9.R76, recommandant d'accepter la proposition du Gouvernement français pour des raisons économiques et administratives. Cette réso-

géographique » est un concept moins précis. C'est ainsi qu'une possibilité de choix se présente parfois aux pays situés à la limite des zones établies, et il est conforme aux précédents de tenir compte de leurs desiderata malgré les difficultés d'ailleurs peu importantes qui peuvent en résulter. Le Dr NAZIF Bey (Egypte) fait un bref historique de la question. Au début, lors de la Première Assemblée Mondiale de la Santé,18 on se fonda exclusive-

ment, pour le rattachement aux régions, sur des considérations

lution recommande également le rattachement du Groenland à la Région européenne et celui du territoire de la Somalie sous tutelle italienne à la Région de la Méditerranée orientale, conformément aux demandes formulées respectivement par le Gouvernement danois et le Gouvernement italien. Le Dr NAZIF BEY (Egypte) propose que les deman-

même, qui avait d'abord voulu être rattachée à la Région de la Méditerrannée orientale, se ravisa ensuite et exprima le désir de faire partie de la Région

d'ordre géographique. La Grèce

européenne. Le Gouvernement français n'a pas

demandé que la Tunisie et le Maroc soient rattachés à des régions voisines, bien qu'à l'époque, les condi-

tions fussent plus favorables qu'aujourd'hui. Ces deux pays ont, au point de vue de la religion, de la langue, des coutumes et des conditions sanitaires, de grandes affinités avec la plupart des Etats de la Région de la Méditerranée orientale. Ils sont frappés

des du Gouvernement français concernant la Tunisie et le Maroc soient examinées ensemble. Le Dr MELLBYE (Norvège) se félicite de l'admission

par les mêmes maladies endémiques et sociales. paludisme, trachome, variole, typhus, etc., que celles qui sévissent dans cette partie du monde. L'action de

l'Organisation Mondiale de la Santé gagnerait en efficacité, si celle -ci groupait ses ressources et avait affaire à une région géographiquement homogène. De leur côté, la Tunisie et le Maroc auraient intérêt, du point de vue de l'assistance médicale et technique qui leur est nécessaire, à être rattachés à la Région de

de la Tunisie et du Maroc en qualité de Membres associés. Bien que la délégation norvégienne soit d'avis que les propositions des gouvernements, relatives au rattachement à une certaine région, doivent être acceptées chaque fois que cela est possible, on risquerait, en poussant trop loin ce principe, d'aboutir à des résultats incompatibles avec le fonctionnement efficace de l'Organisation Mondiale de la Santé. M. DE LACHARRIERE (France) espère que l'on s'en

la Méditerranée orientale. Pourquoi envoyer des experts d'Europe dans ces pays alors qu'il est possible

de recourir, dans la Région de la Méditerranée orientale, à des experts parlant la même langue ? Ce dont il s'agit, ce n'est pas du transport des marchandises et des voyageurs, c'est de la lutte contre la maladie et l'amélioration des conditions de vie d'êtres humains. Le Dr Nazif Bey suggère de confier l'examen de ce problème capital à une commission spéciale et présente la résolution suivante : La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,

tiendra à la méthode de discussion décidée par le Président au début de la discussion, c'est -à -dire que

l'on examinera séparément le cas de la Tunisie et celui du Maroc. Il y a des problèmes qui concernent la Tunisie et qui n'intéressent pas le Maroc, et inversement.

Le PRESIDENT fait observer qu'il s'agit d'examiner

deux questions : celle des principes généraux sur

lesquels le rattachement aux régions devrait se fonder, et celle des demandes particulières présentées

Vu les articles 44 a) et 47 de la Constitution, Considérant la nécessité qu'il y a à dégager les règles et les critères permettant de rattacher les Etats Membres, les Membres associés ainsi que les territoires ou groupes de territoires aux régions géographiques déterminées conformément à l'article 44 de la Constitution, 18 Actes off. Org. mond. Santé, 13, 330

par des Etats Membres. Il propose de discuter tout d'abord la question des principes généraux. 17 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 35, 257, 271.

SIXIÈME SÉANCE 1.

275

INVITE le Conseil Exécutif à entreprendre, en

collaboration étroite avec le Directeur général, une étude approfondie des règles et critères applicables au rattachement de tous territoires à une région ; 2.

été accomplis les progrès les plus importants dans la lutte contre le paludisme. Les mouvements épidémiologiques sont liés au transport des passagers et des marchandises. Près de 80 % des mouvements commerciaux du Maroc (passagers et marchandises) s'effectuent avec l'Europe et 1 % à peine (compte tenu du pèlerinage de La Mecque) avec le Moyen- Orient. Le Dr Sicault demande instamment aux délégués de

DÉCLARE que cette étude devra prendre expres-

sément la forme d'enquêtes effectuées auprès des Etats Membres intéressés et visant à recueillir les opinions d'autorités nationales dûment qualifiées ; DÉCLARE que le Conseil Exécutif, après avoir pris connaissance des informations ainsi recueillies, 3.

considérer d'un point de vue réaliste la demande présentée par la population marocaine. M. DE ERICE (Espagne) cite l'article 44 de la Consti-

fera rapport à une Assemblée future ; et AUTORISE le Directeur général à prendre les dispositions nécessaires pour que les services 4.

tution, qui doit être considéré en liaison avec la résolution adoptée

par la Première Assemblée

concernant les territoires non rattachés à une région soient provisoirement assurés par le Siège de l'Organisation, sous la rubrique « Région non désignée ».

Mondiale de la Santé sur les questions régionales. Rien dans ces textes ne donne à entendre que des territoires africains doivent être rattachés à la Région européenne. En ce qui concerne l'aspect technique du problème,

les délégués de la Tunisie et du Maroc ont fait Le Dr TOGBA (Libéria) s'étonne de ce que l'on ait

fait état de distances kilométriques. Pour sa part, bien que le Libéria soit plus proche du Brésil que de Brazzaville, il ne lui serait pas venu à l'esprit d'invoquer cet argument pour demander le rattacheprincipal critère qui régit le groupement des pays en

valoir que la propagation de maladies telles que la variole et le trachome s'observait également dans de ces maladies se trouve en Afrique et non pas en

des pays européens, en Espagne et en Sicile par exemple. Ce fait suffirait à montrer que la source

ment de son pays à la Région des Amériques. Le certaines régions est la similitude des maladies et des conditions générales qui règnent dans ces régions. Or, les pays de la Région de la Méditerranée orientale ont à faire face aux mêmes problèmes que la Tunisie

Europe - les mouvements épidémiologiques se dirigeant d'Afrique en Europe. Or, il appartient à

l'Organisation Mondiale de la Santé de lutter contre la maladie à sa source. Pour ce qui est de l'argument d'après lequel le trafic des passagers et des marchan-

et le Maroc à l'égard de maladies telles que le trachome, le paludisme, la brucellose, etc., qui sont relativement rares en Europe ; en outre, les Européens ne font pas le pèlerinage de La Mecque. Il y a d'autres éléments similaires : la langue et la religion.

dises est un agent de propagation des maladies,

cet argument est valable pour le monde entier et ne saurait être invoqué pour le rattachement à une région déterminée. La population du Maroc espagnol a été

Certes, l'Organisation Mondiale de la Santé est de caractère apolitique ; il ne sied donc pas de faire intervenir des considérations politiques dans le débat,

consultée et a exprimé le voeu d'être rattachée à la Région africaine, conformément à l'article 44 de la Constitution. M. de Erice propose d'ajourner l'examen de la question, d'autant plus que la commission vient d'approuver une proposition du délégué

mais le fait est que les territoires dont il s'agit ne sont pas indépendants et ne sont pas en mesure de parler librement pour eux -mêmes.

de la France tendant à réexaminer les droits et obligations des Membres associés.

M. DE SOUZA E SILVA (Brésil) estime que la ques-

Le Dr SICAULT (Maroc) regrette de ne pouvoir se rallier aux observations qui ont été présentées par les délégués de l'Egypte et du Libéria. C'est bien

tion devrait être examinée d'un point de vue technique et non point politique. épidémiologiques qui règnent en Tunisie et au Maroc, ces pays se rattachent plus des conditions

rattachement de ce pays à la Région européenne. Il n'invoquera pas d'arguments politiques ou sentimentaux, comme ceux qui ont été avancés, mais des arguments d'ordre sanitaire. Ceux qui ont été formulés par le délégué de la Tunisie s'appliquent

au nom du Maroc qu'il parle en demandant le

Le Dr JAFAR (Pakistan) est d'avis qu'en raison

étroitement à la Région de la Méditerranée orientale

qu'à l'Europe. Le Dr Jafar est opposé à l'inclusion des territoires en question dans la Région européenne et appuie la proposition visant à ajourner la question pour plus ample examen.

également au Maroc. Le Maroc n'est séparé de l'Europe que par un détroit de 12 kilomètres de largeur. D'autre part, les maladies dont on a dit

qu'elles se rencontraient exclusivement dans la Région de la Méditerranée orientale sévissent également en Europe ; en particulier, c'est en Italie qu'ont

Le PRÉSIDENT propose de mettre aux voix le projet de résolution soumis par le délégué de l'Egypte.

276

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

M. DE LACHARRIÈRE (France) fait observer que la

Le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas) propose d'ajourner

délégation française représente les départements de l'Algérie et que, d'autre part, le Gouvernement français a pris une responsabilité envers la Tunisie et le Maroc en les présentant comme Membres

le débat.

Décision: La motion d'ajournement est rejetée par 31 voix contre 15, avec 7 abstentions. M. DE LACHARRIÈRE (France) déclare qu'il est à

associés de l'Organisation Mondiale de la Santé. Les départements de l'Algérie font partie intégrante

de la France depuis plus d'un siècle. Rattacher ces départements à une région différente de celle à laquelle

appartient la métropole équivaudrait à couper la

la disposition des délégués pour leur donner toutes explications complémentaires au sujet du statut des départements de l'Algérie et propose de clore le débat

France en deux, et on aboutirait, sur le plan administratif et sanitaire, à une impasse.

l'ajournement du débat sur cette question. Le problème est en discussion depuis plus de dix-huit mois ; le Conseil Exécutif a déjà fait connaître un avis tech-

M. de Lacharrière s'oppose énergiquement à

immédiatement après que les orateurs déjà inscrits auront pris la parole. Le Dr SICAULT (Maroc), répondant à la déclaration

nique impartial. Ceux qui connaissent l'Afrique du Nord savent que tous les mouvements de population (à l'exclusion peut -être de 310 pèlerins de La Mecque) se font avec l'Europe et en grande partie avec la France. Cet afflux extraordinaire de travailleurs nord -africains pose d'ailleurs un problème très important au point de vue sanitaire. Quelque 90.000 travailleurs nord -africains se rendent chaque année en France et un certain nombre d'entre eux retour-

qui a été faite sur le rattachement de l'Afrique du Nord à l'Afrique, souligne que les territoires en question ne font pas, comme il le semblerait à première vue, partie intégrante du continent africain : ils sont séparés du reste de l'Afrique par les déserts

du Sahara et de la Libye. Mr. MASON (Nouvelle- Zélande) regrette qu'il ait

nent dans leur pays au bout de quelques années. M. de Lacharrière invite instamment les délégués qui, il y a quelques jours, ont applaudi à l'admisassociés de l'Organisation à ne pas rejeter la première requête présentée par ces territoires, requête d'ailleurs conforme à l'avis technique exprimé par le Conseil Exécutif. Le Dr JAFAR (Pakistan) pense que si l'Algérie fait partie de la République Française, il n'est pas néces-

été décidé de poursuivre le débat ; il est, en effet, difficile de discuter comme il convient le projet de résolution égyptien avant que celui -ci ait été communiqué par écrit. M. HADJI VASSILIOU (Grèce) désire, puisque le délégué de l'Egypte a expressément fait allusion à la Grèce, exprimer l'avis de sa délégation à la lumière de l'expérience de son propre pays. Les arguments

sion de la Tunisie et du Maroc 19 comme Membres

saire de l'admettre séparément à l'OMS. lui -même posé, lors de la Quatrième Assemblée

avancés par les délégués de l'Egypte et du Libéria ne manquent pas de force et il estime qu'il faudra à la longue leur accorder un sérieux examen. Si les événements conduisent à l'établissement d'une nouvelle région de l'OMS, dont le centre serait plus proche

Le Dr TOGEA (Libéria) fait observer qu'il avait

Mondiale de la Santé, la question soulevée par le dernier orateur ; il n'a pas obtenu de réponse. Il appuie la suggestion faite par le Président, de mettre égyptienne.

que ne l'est Genève des trois territoires en question, il conviendra de reprendre l'examen du problème. Pour le moment, la commission est en présence de deux faits. Il y a d'abord la résolution du Conseil Exécutif en faveur du rattachement du Maroc, de la Tunisie et des départements français de l'Algérie à la Région européenne. On ne peut attaquer sérieusement, du point de vue technique et administratif, le bien -

aux voix le projet de résolution de la délégation Le PRÉSIDENT craint qu'une certaine confusion ne se soit produite dans le débat qui porte non pas sur la qualité de Membre de l'Organisation, mais sur le rattachement aux régions géographiques. Il existe en Asie d'autres territoires qui, bien qu'appartenant à la France, ont été rattachés aux Régions de l'Asie du Sud -Est et du Pacifique occidental. Il n'est pas nécessaire que la commission examine le statut de l'Algérie. 19 Voir note à la résolution WHA5.16.

fondé de cette résolution, qui a été adoptée par le Conseil Exécutif après examen approfondi du problème et en dehors de toute considération politique. En second lieu, il y a le désir ouvertement exprimé,

avec de solides arguments à l'appui, par les pays intéressés. La délégation grecque est, pour le moment,

en faveur de l'adoption, par la commission, de la résolution du Conseil Exécutif. Elle serait toutefois disposée à réexaminer la question si des faits nouveaux, dans l'ordre politique, technique et administratif, conduisaient à la formation d'une autre région de l'OMS dans la zone de la Méditerranée occidentale, de même que le Gouvernement grec a

SIXIÈME SÉANCE

277

demandé, à la lumière de l'expérience, à être rattaché à une région différente. M. DE ERICE (Espagne) déclare que son Gouverne-

sabilité de la conduite des relations internationales de tout le Maroc ; il y a aussi le Maroc espagnol et la zone internationale de Tanger. Or, telle qu'elle est présentée, la demande en discussion semble

ment ne désire pas voir le Maroc espagnol rattaché à la Région européenne. Il se peut que l'attitude du Gouvernement espagnol sur ce problème n'ait pas été pleinement connue du Conseil Exécutif, qui n'a

être soumise au nom de tout le Maroc. M. DE ERICE (Espagne) souligne de nouveau que le

pas reçu la documentation présentée au nom du Maroc espagnol. M. DE LACHARRIÈRE (France) fait observer que,

Gouvernement espagnol ne désire pas que le Maroc espagnol soit rattaché à la Région européenne et il

estime qu'il importe d'établir nettement, dans la documentation relative à cette question, que le Maroc espagnol est entièrement distinct du Maroc

en adoptant la résolution du Conseil Exécutif, la commission ne préjugerait pas la question du rattachement du Maroc espagnol. Le Dr ToGEA (Libéria) constate que certains délé-

français pour ce qui est du problème du rattachement. Il se rend toutefois pleinement compte que le Gouver-

nement français n'essaie en aucune façon d'agir au nom du Maroc espagnol. M. DE LACHARRIÈRE (France) tient à préciser à

gués semblent penser que l'Assemblée de la Santé est tenue d'accepter les résolutions adoptées par le Conseil Exécutif, alors que tel est loin d'être le

l'intention du délégué du Pakistan que la recommandation formulée par le Conseil Exécutif sur la base des renseignements fournis par le Gouvernement

cas. L'Assemblée de la Santé n'est pas obligée d'adopter la résolution du Conseil Exécutif sur le sujet en discussion. Du point de vue pratique, le Dr Togba persiste à croire qu'il conviendrait, en l'occurrence, de mettre aux voix le projet de résolution soumis par le délégué de l'Egypte. M. CALLEA (Italie) rappelle que la délégation italienne a déjà exprimé, lors de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, son avis au sujet des principes qui doivent régir le rattachement aux

français vise exclusivement le Maroc français. La question du Maroc espagnol est entièrement distincte.

Le Dr NAZIE Bey (Egypte) estime qu'on peut prendre une décision immédiate sur le projet de résolution soumis par sa délégation ; le contenu de

ce projet est, en effet, extrêmement simple et se ramène à recommander de surseoir à une décision sur le rattachement des territoires en question en attendant d'être en possession d'informations complémentaires. Le PRÉSIDENT estime que les problèmes qui peuvent

régions. Ces principes, qui n'ont pas changé, se ramènent essentiellement à laisser la plus grande liberté de choix aux pays. En l'espèce, il semble donc essentiel que les désirs clairement exprimés par la France et par les pays intéressés soient respectés.

résulter du fait que plusieurs puissances ont la

Le Dr JAFAR (Pakistan) craint que l'on ne se soit

pas pleinement rendu compte des incidences juridiques de la question. L'article 8 de la Constitution de l'OMS stipule que les territoires ou groupes de territoires n'ayant pas la responsabilité de la conduite de leurs relations internationales peuvent être admis en qualité de Membres associés par l'Assem-

responsabilité de la conduite des relations internationales du Maroc n'affectent en rien le projet de résolution soumis par la délégation de l'Egypte ; ce texte va donc être maintenant mis aux voix. Décision: Le projet de résolution présenté par le délégué de l'Egypte est adopté par 23 voix contre 18, avec 11 abstentions (voir troisième rapport, section 9).

blée de la Santé, sur la demande faite pour leur

compte par l'Etat Membre ou par une autre autorité ayant la responsabilité de la conduite de leurs relations internationales. La France n'a pas la respon-

(Voir suite de la discussion à la septième séance, section 3.)

La séance est levée à 17 h. 20.

278

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

SEPTIÈME SEANCE

Jeudi 15 mai 1952, 10 heures Président: Sir Arcot MUDALIAR (Inde) puis

Mr. P. SHAW (Australie)

Adoption du projet de premier rapport à la Commission du Programme et du Budget

Le PRÉSIDENT invite le Secrétaire, en l'absence du Rapporteur, à donner lecture du projet de rapport

(voir texte à la page 242). Mr. SIEGEL (Sous- Directeur général, Département des Services administratifs et financiers), Secrétaire, donne lecture du projet de rapport, qui est examiné section par section. Mr. HENDERSON (Etats -Unis d'Amérique) ne peut

au sujet de la résolution adoptée à la séance précédente concernant le rattachement de certains pays aux régions. Il ne désire pas rouvrir la discussion mais voudrait être tout à fait sûr d'avoir bien compris la résolution. Telle qu'il l'interprète, elle semble indiquer qu'il doit s'écouler un laps de temps considérable avant qu'un pays non encore rattaché puisse être compris dans une région. Cette solution signifie -t -elle que le rattachement du Groenland à la Région européenne ou de la Somalie à la Région de

la Méditerranée orientale ne peut pas se faire au cours de la présente Assemblée de la Santé ? Il se

se rallier à la résolution portant ouverture de crédits pour 1953 (section 3 du projet de rapport) ; en effet, comme sa délégation l'a déclaré à la Commission du Programme et du Budget, les Etats -Unis d'Amérique sont opposés à un niveau budgétaire dépassant $8.600.000.

rappelle que, lorsque la Région africaine a été déli-

mitée, il n'a été tenu compte que de l'ensemble des terres à l'exclusion des mers environnantes : ainsi un nombre considérable d'îles n'ont pas été rattachées à une région. Les mêmes observations s'appliquent à d'autres territoires de la Région du Pacifique occidental.

Décision: La commission prend acte des objections de la délégation des Etats -Unis d'Amérique

Le Dr NAZIF BEY (Egypte) soulevant une motion

et approuve le projet de premier rapport à la

d'ordre, demande si la discussion de la veille est rouverte. Le PRÉSIDENT répond négativement. Le délégué du

Commission du Programme et du Budget (voir quatorzième séance de la Commission du Programme et du Budget, section 2). 2.

Adoption du projet de deuxième rapport à la Commission du Programme et du Budget Le SECRÉTAIRE donne lecture du projet de deuxième

Royaume -Uni s'est borné à demander des explications au sujet de la résolution et l'occasion lui a été

fournie de souligner les points qui ne lui ont pas paru tout à fait clairs. Le Dr RAE (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) observe que l'une des conséquences du non -rattachement de territoires sera d'imposer au Directeur général une charge pério-

rapport à la Commission du Programme et du Budget.

Décision: Le projet de deuxième rapport à la Commission du Programme et du Budget est approuvé

(voir quatorzième séance de cette commission, section 10). 3. Rattachement

dique. Il avait cru comprendre que, du fait de la régionalisation, le Directeur général se trouverait

aux régions : Maroc, Tunisie,

départements français de l'Algérie, Groenland, Somalie (suite de la sixième séance, section 3) Ordre du jour, 7.11 Le Dr RAE (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) demande des éclaircissements

dispensé d'une telle charge. Si son interprétation est exacte, la situation est extrêmement grave. A propos d'un point secondaire, il tient à appeler l'attention de la commission sur la nécessité d'adopter

une nouvelle règle qui stipulerait que les projets de résolutions doivent être présentés par écrit et distribués avant le vote aux membres de la commission afin que ceux -ci puissent voter en pleine connaissance de cause.

SEPTIÈME SÉANCE

279

Le PRÉSIDENT déclare qu'il interprète lui -même la résolution comme n'étant applicable qu'aux

le premier - ne serait -ce que par une aussi modique

territoires mentionnés dans le point de l'ordre du jour discuté la veille, à savoir : le Maroc, la Tunisie, les départements français de l'Algérie, le Groenland et la Somalie. 4.

contribution - à répondre à l'appel de l'OMS et il est convaincu que cet exemple sera suivi.

Rapport du Directeur général sur la vente de vignettes de l'OMS

Le PRESIDENT, au nom de la commission tout entière, félicite la délégation du Royaume du Laos de ce beau geste, étant donné surtout les possibilités financières restreintes du pays.

Ordre du jour, 7.27 Sur la proposition du PRÉSIDENT, l'examen de la question est renvoyé jusqu'à l'arrivée du Secrétaire général de l'Union internationale contre la Tuberculose, qui a exprimé le désir d'assister aux débats. (La discussion est rapportée dans le procès -verbal de la huitième séance, section 1.) 5.

Décision: La commission adopte à l'unanimité une résolution par laquelle l'Assemblée de la Santé accepte le don du Royaume du Laos et exprime à ce pays ses remerciements les plus vifs (voir troisième rapport, section 11). 7.

Relations avec l'Organisation Mondiale

Météorologique

Taux différentiels - Ajustements des traitements en raison du coût de la vie Ordre du jour, 7.32

Ordre du jour, 6.6.4 Le PRÉSIDENT indique que le projet d'accord (reproduit à l'annexe 12), qui consiste en un échange de lettres entre le Directeur général de l'OMS et le Secrétaire général de l'Organisation Météorologique Mondiale, devra être approuvé à la majorité des deux tiers.

Le PRÉSIDENT invite le représentant du Conseil Exécutif à ouvrir le débat sur cette question. Le Dr BRAVO, représentant du Conseil Exécutif, appelle l'attention de la commission sur l'annexe 16 des Actes officiels N° 40. Le principe à suivre dans la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé dans sa

l'application des taux différentiels de traitement, selon le coût de la vie, a été nettement formulé par résolution WHA4.53. Le Conseil Exécutif, lors de l'étude de ce problème, a estimé qu'il conviendrait de procéder à une étude technique fondée sur les principes indiqués dans la résolution WHA4.53, afin de déterminer, sur une base scientifique, les différences effectives, s'il en existe, entre le coût de la vie

M. ZARB (Chef du Service juridique), Secrétaire

juridique, explique que le projet d'accord devra être approuvé par l'Organisation Météorologique Mondiale après qu'il aura été adopté par la commis-

sion. En conséquence, l'accord ne peut pas entrer

en vigueur avant que l'OMS et l'OMM n'aient accompli toutes les formalités requises par leurs Constitutions respectives.

à Genève et celui de New -York. Cette étude a été effectuée par la suite et a indiqué de petites différences,

Décision: Le projet d'accord est adopté par 36 voix contre zéro, sans abstention (voir troisième rapport, section 10). 6.

inférieures à 10 %, qui jouent en faveur de Genève. Entre temps, à la suite de nouvelles augmentations

du coût de la vie à New -York, un ajustement de 7,5 % du traitement total, applicable à partir du leT janvier 1952, a été accordé au personnel des Nations Unies à New -York. Depuis la date initiale (mai 1950), on a constaté officiellement une augmen-

Contribution exceptionnelle du Royaume du Laos

Ordre du jour, 7.31 M. SOUVANNAVONG (Laos) rappelle rapidement

tation de 7,5 % du prix de la vie à Genève. Compte tenu des considérations ci- dessus, le Conseil Exécutif

l'origine de la question. La Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, dans ses efforts pour augmenter ses disponibilités budgétaires en vue de la réalisation du programme supplémentaire, a adopté la résolution

a adopté la résolution EB9.R56. Mr. MELLS (Royaume -Uni de Grande -Bretagne

et d'Irlande du Nord) expose la proposition de sa délégation à l'effet que 1) une retenue différentielle de 5 % soit appliquée immédiatement aux traitements

WHA4.41, où il est suggéré que certains Etats Membres pourraient peut -être percevoir une taxe nationale pour les fins envisagées. Le Laos n'a pas pu donner entièrement suite à la résolution, mais l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité un crédit annexe 9), à titre de modeste contribution à la mise en oeuvre

du personnel de Genève de l'OMS, recruté sur une base internationale ; et 2) si besoin est, des enquêtes soient entreprises pour permettre de fixer des traitements de base pour le personnel des bureaux

exceptionnel de 100.000 piastres ($5.000) (voir

des programmes de l'OMS, dont

Royaume du Laos reconnaît et apprécie pleinement

régionaux recruté sur une base internationale. Il explique que cette recommandation est fondée sur le fait que la résolution EB9.R56 n'est pas conforme aux intentions contenues dans la résolution

l'utilité. Il est heureux de voir que son pays a été

280

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

WHA4.53 ; elle vise à réaliser l'uniformité, en cette matière, avec l'Organisation des Nations Unies,

l'Organisation Internationale du Travail et la Commission Intérimaire de l'Organisation Internationale du Commerce. Actuellement, le personnel des mêmes catégories,

a procédé à des enquêtes sur le coût de la vie tant à New -York qu'à Genève et l'on s'est aperçu qu'au mois de mai 1950 les différences entre les deux centres étaient peu sensibles. Mr. Mason pense

employé par les Nations Unies et les différentes institutions spécialisées de Genève, ne reçoit pas le même traitement dans toutes les organisations. Sa délégation est d'avis que l'OMS doit se conformer à la pratique suivie par les autres institutions des

donc que l'on peut ainsi résoudre la question de façon équitable, sans s'écarter de la décision prise par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé. Mr. CALDERWOOD (Etats -Unis d'Amérique) expose

Nations Unies, comme elle y a été instamment

invitée par le Comité consultatif des Nations Unies pour les Questions administratives et budgétaires. Les mesures adoptées par le Comité administratif de Coordination à sa quatorzième session témoignent

brièvement la position de sa délégation au sujet de cette question complexe. A propos de l'historique du problème, il rappelle une résolution proposée par la délégation des EtatsUnis d'Amérique à la Quatrième Assemblée Mondiale

nettement de sa préoccupation d'aboutir à une uniformité complète. Le comité spécial qu'il a créé à cette session a défini certains principes portant, notamment, sur la base de calcul des ajustements au coût de la vie initiaux et ultérieurs, la partie du traitement soumise aux ajustements et l'application des ajustements dans les différents centres (voir annexe 14).

de la Santé ; 20 cette résolution aurait eu pour effet de faire appliquer, il y a un an, une retenue de 5 aux traitements du personnel de l'OMS à Genève. mesure analogue prise à cette époque par les Nations

La délégation était fermement persuadée qu'une Unies et par le Bureau International du Travail à l'égard de leur personnel de Genève, était opportune et équitable. Cette résolution a été repoussée, mais la délégation des Etats -Unis d'Amérique maintient encore que cette mesure aurait été fondée et, qu'en principe, tous les fonctionnaires des Nations Unies et des institutions spécialisées travaillant dans la même

La délégation du Royaume -Uni voudrait que

l'aspect de la question indiqué ci- dessus soit examiné séparément. Mr. MASON (Nouvelle -Zélande) ne peut approuver

la première partie de la proposition présentée par la délégation du Royaume -Uni, mais il en accepte la deuxième partie. A son avis, les arguments du Royaume -Uni se fondent sur une base erronée ; la procédure proposée par le Conseil Exécutif ne serait pas conforme à la décision prise par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé parce que, fait -on valoir, cette décision ne s'applique pas au taux différentiel initial. Il est manifeste que la résolution de l'Assemblée de la Santé ne s'applique pas aux taux différentiels dans l'acception actuelle, attendu que cette question n'a même pas été discutée.

localité doivent être placés sur le même pied, en ce qui concerne les traitements. Au stade actuel, ce qui importe, c'est la nécessité d'établir un système uniforme, applicable non

seulement à Genève mais dans toutes les régions où sont situés plusieurs bureaux des Nations Unies et des institutions spécialisées. La délégation des Etats -Unis d'Amérique espère que l'on pourra se mettre d'accord sur un meilleur système permettant

de maintenir une relation équitable et appropriée entre les traitements des fonctionnaires de la famille

des Nations Unies dans le monde entier, grâce à

La seule question dont la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé se soit occupée était de savoir s'il fallait, alors, appliquer un taux différentiel.

l'application de taux différentiels de traitements, et que ce système pourra être appliqué très prochainement. Son Gouvernement a l'intention de proposer un tel plan à l'Assemblée générale des Nations Unies.

Pour autant que Mr. Mason puisse se rappeler les débats, le mot « initial » n'a jamais été employé et l'Assemblée de la Santé a seulement examiné les ajustements à apporter aux traitements au jour le jour ou d'une année à l'autre, en raison des différences

Entre temps, la délégation des Etats -Unis doute qu'il soit souhaitable que la présente Assemblée de la Santé adopte des mesures applicables au personnel de Genève. Néanmoins, toute décision prise par l'OMS au sujet des bureaux sis hors du Siège doit l'être en liaison avec les Nations Unies et

relevées dans le prix de la vie tel qu'il s'établissait à cette époque. La question est actuellement tout à fait différente.

Le régime proposé par le Conseil Exécutif est, de l'avis de sa délégation, beaucoup plus pratique et beaucoup plus équitable. Selon ce système, les traitements de Genève seraient calculés à partir d'un montant initial fixé en mai 1950 et faisant l'objet d'ajustements proportionnels aux diverses variations

les autres institutions intéressées, sur la base d'un système uniforme accepté par tous. C'est pour les raisons ci- dessus que la délégation des Etats -Unis d'Amérique désire réserver sa position à l'égard de la proposition de la délégation du Royaume -Uni.

du coût de la vie à Genève. Afin de déterminer la base initiale servant à ces calculs de traitements, on

D'autre part, la délégation des Etats -Unis désire formuler plusieurs importantes réserves au sujet des propositions du Directeur général et des principes 20 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 35, 250, 252.

SEPTIÈME SÉANCE

281

proposés par le Comité administratif de Coordination, et ne peut appuyer aucune résolution approuvant ces propositions. En résumé, le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique estime qu'un système uniforme de taux différentiels doit être établi en liaison avec les Nations Unies et les autres institutions spécialisées, de telle sorte que toutes les organisations importantes ayant leur siège ou des bureaux à Genève versent les mêmes

confusion existant dans ce domaine, que le Directeur général avait proposé au Conseil, lors de sa neuvième session, d'établir un certain nombre de principes qui devraient être appliqués à l'ensemble de l'OMS après

accord préalable avec le Comité administratif de Coordination. Par la suite, l'Assemblée générale des Nations Unies a pris une décision qui visait uniquement son personnel de New -York et qui s'écartait, en une certaine mesure, des règles précédemment établies d'accord avec le Comité administratif de Coordination. En conséquence, le Comité administratif de Coordination a réexaminé la question en avril 1952, afin d'établir des principes que toutes

traitements pour un travail analogue. D'autre part, les mesures visant les bureaux régionaux situés dans une même zone devraient être uniformisées. Au nom de sa délégation, il présente le projet de résolution suivant :

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé 1. RÉAFFIRME qu'il serait souhaitable d'assurer, dans toute la mesure possible, l'uniformité entre

la pratique suivie par les Nations Unies et celle des institutions spécialisées quant à l'ajustement, en raison du coût de la vie, des traitements du personnel recruté sur une base internationale ; EXPRIME l'espoir qu'un système pratique de taux différentiels sera établi par les Nations Unies et les institutions spécialisées pour ajuster unifor2.

les institutions internationales pourraient soumettre à leur assemblée annuelle. Le Secrétaire souligne 1) que l'Organisation Mondiale de la Santé a constamment favorisé l'uniformité dans les méthodes suivies par les diverses organisations ; 2) que les principes adoptés sont appliqués de façon équitable dans l'ensemble de l'Organisation, et 3) que l'accord intervenu au Comité administratif de Coordination représente une tentative raisonnable de solution d'un problème très complexe, qui suscite aux gouvernements de grandes difficultés dans l'admi-

mément, de façon équitable et appropriée,

les

traitements des fonctionnaires des Nations Unies et des institutions spécialisées, suivant le lieu de

nistration des services diplomatiques à l'étranger. Enfin, le Secrétaire exprime l'espoir que l'Assemblée de la Santé approuvera les principes adoptés par le Conseil Exécutif. Le D' BRAVO, représentant du Conseil Exécutif, reconnaît la nécessité de coordonner les méthodes administratives des diverses institutions spécialisées,

leur affectation, de manière à tenir compte des différences du coût de la vie et de toutes les autres considérations qui entrent en jeu ; 3. COMPTE qu'un tel système sera examiné par l'Assemblée générale des Nations Unies, lors de sa session de 1952, et par la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé. Le SECRÉTAIRE, exposant brièvement les difficultés

mais déclare qu'il n'en est pas moins certain que l'OMS est une organisation autonome, libre d'établir

ses propres principes administratifs. D'autre part, il convient de souligner nettement que les principes actuellement en discussion doivent s'appliquer uni-

auxquelles l'OMS se heurte dans l'application d'un

système de traitements valable à la fois pour le Bureau du Siège, les bureaux régionaux et les bureaux locaux, déclare que si l'uniformisation des méthodes

suivies par l'OMS et les autres organisations internationales revêt de l'importance, il importe davantage encore d'assurer l'uniformité au sein même de l'OMS. traitement équitable de tous les membres du personnel

quement au personnel recruté sur une base internationale et non à celui qui est engagé sur place. Cette dernière catégorie de personnel - plus nombreuse que la catégorie internationale -a aussi un certain nombre de besoins auxquels il importe de faire face. Il tient à souligner que, de toutes les institutions spécialisées, l'OMS est précisément celle qui

La préoccupation dominante a été et doit être d'établir une administration interne assurant le de l'OMS, quel que soit le lieu de leur affectation. Il est évident que le Directeur général ne pourra faire bénéficier l'OMS d'une administration rationnelle et efficace qu'en appliquant à l'ensemble du personnel des principes uniformes.

le principe de l'uniformité des méthodes et des pratiques suivies par les diverses organisations internationales, mais son premier souci doit être d'assurer

L'Organisation a favorisé et continuera de favoriser

l'application uniforme des principes administratifs dans l'ensemble de l'Organisation. C'est en s'inspi-

a établi des principes administratifs généraux de caractère permanent, qui ont été approuvés à l'unanimité par le Comité administratif de Coordination. A la base du problème, il y a le fait qu'au moment où l'on s'est posé la question d'une retenue différentielle de 5 % sur les traitements du personnel de Genève, une différence de quelque 5 % existait probablement entre le coût de la vie à New -York et à Genève. La Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé a décidé, conformément à la recommandation du Conseil, que cette retenue différentielle ne serait pas appliquée tant qu'une étude scientifique et précise n'aurait pas été effectuée en vue de déterminer la différence réelle entre le coût de la vie dans ces deux centres. La situation s'est, toutefois, modifiée depuis lors et il est officiellement reconnu maintenant

rant de ces considérations, et compte tenu de la

282

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

par le Gouvernement suisse que le coût de la vie en Suisse s'est élevé de 7,5 %. Le coût de la vie à New York, durant la même période, a augmenté d'environ 10 %, ainsi que cela a été officiellement établi par le Bureau de Statistique des Nations Unies. Les traitements du personnel international des Nations Unies

Le Dr TOGBA (Libéria), tenant compte de la discus-

sion qui a eu lieu à la cinquième séance au sujet des prévisions relatives aux réunions constitutionnelles,

propose d'adopter le projet de résolution suivant : La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,

à New -York ont été, par conséquent, majorés de 7,5 % à partir de janvier 1952. Aucune majoration n'a été accordée au personnel des Nations Unies employé à Genève, dont les traitements ont déjà subi une réduction de 5 %. Alors qu'aucune mesure de ce genre n'a été prise en 1951, il serait hautement inéqui-

futures Assemblées de la Santé ailleurs qu'au Siège ; et

Reconnaissant l'intérêt

qu'il y a à tenir de

table d'appliquer au personnel de l'OMS à Genève une retenue différentielle en 1952, étant donné la hausse du coût de la vie survenue entre temps. Le représentant du Conseil Exécutif estime que la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé devrait approuver les recommandations du Conseil qui

Désirant encourager les Etats Membres à inviter l'Organisation à tenir des Assemblées de la Santé sur leur territoire, RECOMMANDE

prévoient que la situation existant en mai 1950

sera prise pour base et que tout nouvel ajustement des traitements devra être effectué en tenant compte scientifiquement établies.

1) que le Conseil Exécutif élabore et soumette à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé des plans indiquant les dépenses qu'entraînerait la réunion d'Assemblées de la Santé dans les Etats des diverses régions ;

des variations du coût de la vie, qui auront été Décision: Il est décidé d'ajourner la discussion en attendant que le projet de résolution présenté par la délégation des Etats -Unis d'Amérique soit distribué aux membres de la commission (voir suite de la discussion dans le procès -verbal de la huitième séance, section 2). 8.

totalité des dépenses des Assemblées de la Santé ; 3)

que l'Organisation prenne à sa charge la

que les Etats Membres désireux d'inviter l'Organisation fassent parvenir leur invitation deux années avant la session de l'Assemblée

de la Santé dont il s'agit.

Choix du pays ou de la région où se tiendra la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé

Les Etats Membres éprouvent une satisfaction morale à voir l'Assemblée de la Santé se réunir sur leur territoire, mais ils n'en retirent aucun avantage financier. En outre, lorsqu'elle a choisi Genève comme Siège de l'Organisation, l'Assemblée

Ordre du jour, 7.3 Décision: La commission décide de recommander à l'Assemblée de la Santé qu'en l'absence d'invi-

tation de la part d'un Etat Membre, la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé se réunisse à Genève (voir troisième rapport, section 12). 9.

de la Santé n'a pas spécifié que toutes ses sessions devraient se tenir dans cette ville. Il a d'ailleurs été proposé que l'Assemblée de la Santé se réunisse tous les deux ans ailleurs qu'en Suisse. Le Dr Togba estime que la tradition qui veut que le pays -hôte assume les frais supplémentaires afférents à la réunion de l'Assemblée de la Santé hors de Genève est regrettable, car elle fait hésiter les gouvernements à adresser une invitation à l'Assemblée. Le Gouverne-

Intérêt qu'il y a à tenir de futures Assemblées de la Santé ailleurs qu'au Siège Ordre du jour, 7.4

Donnant suite à une demande formulée à la cinquième séance par le délégué du Libéria, le SECRÉTAIRE déclare que les dépenses supplémentaires

ment suisse n'a pas de contribution spéciale à verser lorsque l'Assemblée de la Santé se tient à Genève.

qu'entraînerait la réunion de l'Assemblée de la Santé dans la Région européenne (en dehors de Genève)

seraient d'environ $40.000 ; dans la Méditerranée orientale, de $100.000 ; dans la zone de l'Amérique du Nord, de $165.000 et, dans la zone de l'Amérique du Sud, de $255.000.

M. DE SOUZA E SILVA (Brésil) déclare que sa délégation serait en faveur de l'adoption d'une résolution invitant le Conseil à étudier, en collaboration avec le Secrétariat, la possibilité pour l'Organisation Mondiale de la Santé de contribuer au financement des dépenses supplémentaires considérées. Mr. BOUCHER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne

Le Secrétaire déclare ne pas pouvoir donner de chiffres concernant les autres régions, mais indique que, pour les Régions de l'Asie du Sud -Est et du Pacifique occidental, les dépenses supplémentaires seraient

probablement du même ordre que pour l'Amérique du Sud, à savoir $255.000, et, pour l'Afrique, d'environ $115.000.

et d'Irlande du Nord) rappelle que son pays a toujours été opposé à ce que l'Assemblée se réunisse hors du Siège, car il en résulte un important surcroît de dépenses et une désorganisation inévitable du travail du Secrétariat. La délégation du Royaume Uni n'a aucune raison de revenir sur cette opinion dont la situation financière actuelle confirme au

SEPTIÈME SÉANCE

283

contraire le bien -fondé. Si l'on réussissait à mobiliser les sommes mentionnées par le Secrétaire, il convien-

drait plutôt de les consacrer à l'octroi de services

sanitaires, qui est la véritable raison d'être de l'Organisation.

débattue à maintes reprises. Si, par conséquent, le Conseil est invité à reprendre l'examen du problème, il devra le faire en tenant soigneusement compte de diverses considérations. Le Directeur général a notamment fait observer que, quel que soit le pays d'accueil, chaque délégué devra avoir l'assu-

Le PRÉSIDENT rappelle que la question a été

Mr. SHAW (Australie) partage les vues du délégué du Royaume -Uni et invite instamment la commission à tenir compte de la résolution EB8.R25, par laquelle le Conseil Exécutif a recommandé « de ne prendre,

rance qu'il jouira d'un statut non inférieur à celui de tout autre délégué. En second lieu, il a été souligné

étant donné la situation financière actuelle, aucune décision en vue d'inscrire, dans le budget ordinaire de l'Organisation, les crédits nécessaires pour couvrir les dépenses supplémentaires entraînées par la réunion

que l'Organisation n'était pas en mesure de faire face aux dépenses supplémentaires qu'entraînerait la réunion de l'Assemblée de la Santé hors du Siège. Les remarques du délégué du Libéria sont quelque

des Assemblées de la Santé ailleurs qu'au Siège ». Si la situation financière a évolué depuis la huitième session du Conseil, c'est dans un sens plutôt défavo-

peu inopportunes, étant donné, d'une part, que le Gouvernement suisse a généreusement contribué pour 3.000.000 de francs suisses aux frais de construction

rable, et c'est pourquoi Mr. Shaw ne saurait lier

d'avance son Gouvernement à aucune décision qui se traduirait par l'engagement de dépenses supplémen-

du bâtiment du Siège permanent de l'Organisation et, d'autre part, ainsi que l'a relevé le délégué de l'Australie, que la réunion de l'Assemblée de la Santé à Genève ne cause aucune dépense supplémentaire.

taires. Le Gouvernement australien est d'avis qu'il faut s'employer par tous les moyens à concentrer les ressources de l'Organisation sur les activités les plus importantes qu'elle peut déployer, c'est -à -dire aider les gouvernements à faire face aux besoins sanitaires essentiels du monde ou, en d'autres termes,

Certaines considérations militent en faveur de la thèse contraire. Par exemple, il serait incontestablement

souhaitable de

montrer

aux

diverses

à mettre en oeuvre des programmes en faveur des pays insuffisamment développés. Les arguments en faveur de la réunion de l'Assemblée de la Santé dans d'autres pays ont certainement été examinés par le Conseil Exécutif au cours de sa huitième session. S'il est vrai qu'une telle solution

régions la part que prend l'Assemblée de la Santé à l'accroissement du bien -être dans le monde en travaillant à l'amélioration des conditions sanitaires

de tous les pays et en offrant aux représentants

d'Etats différents la possibilité d'avoir des contacts directs entre eux et, par là, de mieux se connaître. Il y aurait peut -être intérêt à déterminer si, outre

le pays -hôte, les autres Etats de la région où se mentaires en question.

permettrait aux délégués de se rendre compte par eux -mêmes des conditions et des problèmes sanitaires

tiendrait l'Assemblée de la Santé ne pourraient pas prendre à leur charge une partie des frais suppléMr. HAMILTON (Union Sud -Africaine) souligne de

qui existent dans d'autres parties du monde, ainsi que de reprendre contact avec les fonctionnaires intéressés du pays dans lequel l'Assemblée aurait lieu, il est quelque peu exagéré de dire que la réunion

nouveau que son Gouvernement est vivement opposé

de l'Assemblée à Genève constitue une tradition regrettable. Le délégué du Libéria n'a peut -être pas interprété tout à fait exactement la nature des chiffres qui ont été fournis. Il n'est pas question que le Gouvernement suisse prenne à sa charge les dépenses afférentes aux sessions tenues à Genève. Les chiffres cités se rapportent aux dépenses supplémentaires qu'entraînerait la réunion de l'Assemblée de la Santé hors du Siège ; on sait, en effet, que c'est en réunissant l'Assemblée à Genève que l'on réalise le maximum d'économies et d'efficacité. Etant

à la réunion des Assemblées de la Santé hors du Siège.

Le Dr TOOBA (Libéria) précise que ses remarques

visaient simplement à renforcer son argumentation

et qu'il ne songeait nullement à méconnaître les avantages qu'offre la réunion de l'Assemblée de la Santé à Genève, et cela d'autant moins que le Gouvernement suisse a fait preuve d'une grande générosité à l'égard de l'OMS. Si chaque gouvernement était disposé à prendre à sa charge les frais de voyage de tous les membres de sa délégation, il en résulterait une économie considérable qui pourrait suffire à compenser les dépenses supplémentaires qu'entraînerait la réunion de l'Assemblée de la Santé ailleurs qu'au Siège. Il faudrait que tous les pays puissent se rendre compte de l'intérêt qu'ils auraient à voir l'Assemblée de la Santé se tenir dans

donné les considérations qui précèdent, Mr. Shaw suggère que la commission recommande à la présente Assemblée de la Santé de confirmer les vues exprimées dans la résolution EB8.R25. Mr. MASON (Nouvelle -Zélande) estime qu'il ne

faut pas perdre de vue que, lorsque l'Assemblée de la Santé se réunit dans un pays, celui -ci en retire

certains avantages financiers. Si l'on suppose que chaque délégué consacre environ $20 par jour à ses dépenses personnelles, la somme totale ainsi dépensée

serait au moins de l'ordre de $100.000.

leur région. Il serait, d'autre part, souhaitable que l'OMS suive l'exemple des autres institutions spécialisées dont l'organe se réunit hors du Siège. Par ailleurs, s'il est exact que, comme l'a relevé le délégué de la Nouvelle -Zélande, l'ensemble des

284

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

délégués à l'Assemblée de la Santé dépenseraient environ $100.000 dans le pays d'accueil, celui -ci préparation de l'Assemblée de la Santé, les installations, les locaux, etc.

aurait à engager des frais considérables pour la

rables. C'est pourquoi le Président, parlant au nom de la délégation de l'Inde, suggère que le Conseil envisage la possibilité de réserver, chaque année, une somme modique ($20.000 à $30.000 par exemple),

Le Dr TABA (Iran) est d'avis que l'Assemblée de la Santé devrait se réunir dans des régions différentes, ce qui permettrait aux délégués de se rendre compte des problèmes des autres pays et des condi-

afin de constituer un fonds destiné à faire face aux dépenses supplémentaires non couvertes par la contribution du gouvernement -hôte. On éviterait ainsi d'avoir, en une occasion quelconque, à imposer au budget une charge excessive. Le Président souligne qu'en appuyant la proposition visant à tenir l'Assemblée de la Santé dans des régions différentes, la délé-

tions sanitaires qui y règnent. L'article 14 de la Constitution laisse entendre qu'une telle solution est souhaitable, fait qui a d'ailleurs été reconnu

gation de l'Inde s'est uniquement placée à un point de vue pratique et réaliste et a pensé que cette solu-

par le Conseil Exécutif. Il n'est pas exagéré de dire que la majorité des délégués actuellement présents à l'Assemblée partagent cette opinion. Toutefois, il faut tenir compte de l'important argument invoqué par la délégation du Royaume -Uni. La délégation de l'Iran convient que la situation financière actuelle de l'Organisation ne lui permet pas d'engager les dépenses élevées qu'impliquerait la réunion d'Assemblées de la Santé dans une autre région. La Cinquième

tion était de nature à favoriser la réalisation des tâches les plus importantes de l'Organisation.

que soit mis aux voix le projet de résolution du Président.

Mr. HENDERSON (Etats -Unis d'Amérique) propose

Assemblée Mondiale de la Santé devrait recommander instamment que le Conseil Exécutif étudie la question de très près et recherche activement les moyens propres à faire face aux dépenses supplémentaires en question. M. DE SOUZA E SILVA (Brésil) suggère que le Conseil soit invité à étudier le problème dans le sens préconisé par le Président. Mr. HENDERSON (Etats -Unis d'Amérique) fait observer que la délégation des Etats -Unis d'Amérique est d'avis que, étant donné tous les facteurs qui interviennent en l'espèce, la solution la plus sage consisterait à tenir toutes les Assemblées au Siège, à moins

Décision: Le projet de résolution proposé par le Président est adopté par 35 voix contre 5, avec 7 abstentions (voir troisième rapport, section 13).

A la demande du Président, Mr. Shaw, Président, prend place au fauteuil présidentiel. 10.

Vice -

Comité régional de la Méditerranée orientale : Réunion de 1952

Ordre du jour, 7.13 M. KAHANY (Israël) se réfère à la résolution EB9.R19 dans laquelle le Conseil Exécutif, « conscient du rôle essentiel des comités régionaux dans le fonc-

tionnement de l'Organisation Mondiale de la Santé, comme le prévoit la Constitution », a appelé l'atten-

règle. Bien des arguments militent en faveur du maintien des programmes à leur niveau actuel, en dépit de l'augmentation des dépenses d'exécution. En outre, les chiffres qui ont été cités par le Secrétaire

qu'il n'y ait de bonnes raisons de s'écarter de cette

tion de l'Assemblée de la Santé sur le fait que le Comité régional de la Méditerranée orientale ne s'est pas réuni en 1951. Le Conseil fait sans doute allusion au Préambule de la Constitution qui affirme que la santé de tous les peuples est une condition fondamentale de la paix du monde et de la sécurité. Les parties contractantes se sont solennellement engagées à « coopérer entre elles et avec tous autres pour améliorer et protéger la santé de tous les peuples ». En outre, l'OMS étant une institution spécialisée, ses activités doivent être conformes aux objectifs énoncés dans la Charte des Nations Unies, dont l'un est de favoriser

ne peuvent tenir compte des dépenses résultant de

la désorganisation et du ralentissement des programmes d'activité de l'OMS. Le PRÉSIDENT, résumant le débat, fait observer que l'on se trouve en présence de deux propositions. Selon la première, la commission devrait déclarer

catégoriquement qu'elle n'est pas en faveur de la réunion des Assemblées hors du Siège.. Selon la certaines délégations. La majorité des délégués

deuxième, le Conseil devrait être invité à étudier la question à la lumière des suggestions formulées par

« la solution des problèmes internationaux dans le domaine économique, social, de la santé publique et autres problèmes connexes » (article 55). Il s'agit d'un engagement, librement contracté par tous les Etats Membres, de collaborer à 1'aeuvre commune

paraissant se prononcer en faveur de la deuxième proposition, le Président propose un projet de résolution dans ce sens. Les institutions spécialisées qui ont adopté le

sur une base d'égalité de droits absolue. Tout Etat Membre qui essaierait de s'y dérober saperait les bases mêmes de l'Organisation. L'OMS a été bien inspirée quand elle a décidé que c'est aux comités régionaux qu'incombe, en premier lieu, la responsabilité d'exécuter le programme de

principe de tenir leur assemblée annuelle hors du Siège ont à supporter, de ce fait, des frais considé-

SEPTIÈME SÉANCE

285

travail arrêté par l'Assemblée de la Santé ; en effet, ils

sont bien placés pour juger des besoins particuliers

l'Organisation ne serait plus alors régie par l'esprit de sa Constitution.

des pays de leurs régions respectives. Israël est situé au cceur même du Proche - Orient ; il est donc essentiellement intéressé à une collaboration aussi étroite que possible avec tous les autres Membres de cette région dans le domaine de la santé publique. Mais, en raison de l'attitude de certains Etats

M. Kahany pense que toutes les délégations voudront préserver l'OMS, dont le caractère est purement humanitaire, de toute tentative, de quelque côté qu'elle vienne, visant à l'entraîner dans le sillage

d'ambitions politiques qui ne tarderaient pas à la détruire.

Membres de cette région qui ne se montrent pas

C'est dans cet esprit que la délégation d'Israël présente le projet de résolution suivant : La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,

disposés à collaborer avec d'autres, le Bureau régional

de la Méditerrannée orientale n'a pas été à même d'accomplir sa tâche de manière satisfaisante. Ce bureau ne peut guère connaître les conditions qui

Ayant pris acte de la résolution par laquelle le Conseil Exécutif signale à son attention que le Comité régional de la Méditerranée orientale ne s'est pas réuni en 1951, 1.

prévalent en Israël au point de vue de la santé publique, car ses contacts avec ce pays sont très limités. Les sessions que le comité régional a tenues en 1949 et en 1950, et qui se sont déroulées dans un esprit d'entente et de compréhension mutuelle, ont montré que la collaboration est non seulement possible, mais qu'elle est absolument indispensable dans l'intérêt de la santé publique de la région tout de la Ligue arabe, les gouvernements des pays arabes

REGRETTE que le bon fonctionnement technique

de la région ait dû souffrir de ce fait ; 2.

RAPPELLE à tous les Membres de la région leur

entière. Mais, en 1951, à la suite d'une résolution régional, ont rejeté toutes les propositions concernant le choix d'un lieu de réunion et ont, de ce fait, rendu impossible la convocation d'une session en 1951.

engagement de coopérer entre eux et avec tous autres pour améliorer et protéger la santé de tous les peuples ; et INVITE les gouvernements de tous les Membres de la Région de la Méditerranée orientale à vouloir 3.

qui disposent de la majorité des voix au comité

bien déployer tous leurs efforts afin de rendre possible la réunion d'une session régulière du

Les maladies ne connaissent point de frontières nationales et il est de l'intérêt de tous les pays faisant partie de la Région de la Méditerranée orientale que des programmes sanitaires coordonnés soient mis

comité régional en 1952 et afin d'établir entre eux, dans l'intérêt même de la santé des peuples de leur région et conformément à la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, la coopéra-

en ceuvre et que le comité régional reprenne ses activités normales.

tion la plus étroite possible dans le domaine des problèmes de santé qui leur sont communs.

Une autre raison pour laquelle le Gouvernement d'Israël désire appuyer le viceu, exprimé par le Conseil

Exécutif, qu'une réunion soit organisée en 1952, est que la situation présente constitue une grave dérogation aux principes qui doivent régir les activités de l'Organisation, et crée de ce fait un précédent dangereux. M. Kahany rappelle les discussions

avant la création de l'OMS, il existait un petit Bureau sanitaire panarabe dont faisaient partie les pays arabes de la Région de la Méditerranée orientale.

Le Dr NAZIE Bey (Egypte) rappelle que, longtemps

soulevées à la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé par la réserve du Gouvernement de l'Egypte à l'accord par lequel il concédait au bureau régional certains privilèges et immunités.81 Ce Gouvernement

Lors de la création de l'organisation régionale de l'OMS, ces pays ont accepté que ce bureau soit intégré à cette organisation régionale, avant même qu'une intégration identique du Bureau sanitaire panaméricain n'ait été réalisée. Ainsi, le Bureau sanitaire panarabe a constitué le noyau de l'organisa-

tion régionale de l'OMS. Le comité régional s'est réuni deux fois dans le meilleur esprit de collaboration

a voulu se réserver, dans l'intérêt de la sécurité nationale, le droit de dénier les immunités aux ressor-

tissants de tout Etat avec lequel il n 'entretiendrait pas de «relations normales ». Le délégué d'Israël fait observer que, pour autant qu'il sache, le Gouver-

mais, en raison de la situation anormale qui existe entre les pays arabes formant la majorité des Etats de la région et un Etat Membre rattaché ultérieurement, les gouvernements des pays arabes ont pris la décision de ne siéger avec l'Etat Membre en question dans aucun comité à l'échelon régional, uniquement parce qu'ils estimaient anormal de collaborer,

nement de l'Egypte n'a pas tenu compte, jusqu'ici, de la demande de bien vouloir reconsidérer ladite réserve, que lui a adressée la Quatrième Assemblée de la Santé dans la résolution WHA4.59. Il se pourrait que les mêmes mesures de discrimination soient appliquées à d'autres Etats de la région, et s'étendent même à d'autres régions. L'activité de 21 Actes o[J. Org. mond. Santé, 35, 261 -3, 265 -6, 280 -1, 311 -22

à cet échelon, avec ledit pays. Rien ne prouve mieux la bonne volonté des Etats arabes que leur participation à la présente Assemblée où ils se réunissent à un niveau plus élevé que le niveau régional. Le Gouvernement de l'Egypte ne songe nullement à saper l'Organisation ; au contraire, il s'est toujours efforcé de favoriser son activité, alors

286

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

que d'autres Membres menacent l'existence même de certaines de ses organisations régionales. On peut conclure de ces observations que les autres

M. KAHANY (Israël), prenant la parole sur un point d'ordre, demande si les délégués ont le droit de soulever des questions politiques. Le PRÉSIDENT fait observer que cette question est particulièrement difficile et délicate ; il prie les délé-

pays de la région déplorent qu'il n'y ait pas eu de session du comité régional, car cette lacune aura des conséquences regrettables non seulement pour la région, mais aussi pour l'activité de toute l'Organisation. Telle est exactement la situation ; il appartient

gués de limiter leurs observations au problème pratique qui consiste à rechercher la méthode la plus satisfaisante pour réunir le comité régional.

à la commission et à l'Etat Membre qui a soulevé la question de trouver une solution, au moins temporaire, en attendant que cessent les conditions anormales qui prévalent actuellement.

Le Dr KHADDOURI (Irak) explique qu'il a jugé nécessaire d'indiquer clairement les raisons pour lesquelles son Gouvernement s'oppose à la réunion du comité régional en 1952. Le Dr KARABUDA (Turquie) souligne combien la

Le Dr HAYEK (Liban) fait observer que toute organisation régionale nécessite l'existence d'un bureau régional et d'un comité régional ; il en découle que toutes les délégations sont tenues, aux termes de la Constitution, de contribuer à trouver une solution

situation est regrettable ; il faut espérer qu'il sera

au présent état de choses. La majorité des Etats de la Région de la Méditerranée orientale et les sept pays arabes en particulier sont, en raison de circonstances anormales, dans l'impossibilité de

possible de trouver une solution raisonnable, car l'état de choses actuel est préjudiciable non seulement aux intérêts de la région, mais aussi, indirectement, à l'Organisation elle -même. Le Dr CHATTY (Syrie) approuve l'opinion exprimée

siéger à un comité régional avec l'un des Etats Membres rattachés à l'organisation régionale en question. De ce fait, le rattachement de cet Etat à la région ne présente aucune utilité, ni pour lui, ni pour les autres. Le délégué du Liban ne croit pas que cet Etat tienne à compromettre ses propres intérêts sanitaires, ni ceux de tout autre pays. Le Conseil Exécutif, conscient du rôle essentiel que jouent les comités régionaux dans le fonctionnement de l'Organisation, a appelé l'attention de l'Assemblée de la Santé sur une situation qui doit être résolue de manière satisfaisante. Le Dr Hayek souligne que le

par les délégués de l'Egypte, du Liban et de l'Irak. Il croit que si l'Etat qui a provoqué cette situation était vraiment dévoué à la cause de la santé mondiale, il trouverait lui -même la solution. Le Dr NASRALLAH (Royaume Hachimite de Jor-

danie) se rallie également à l'opinion des délégués de l'Egypte, du Liban et de l'Irak. Les Etats faisant partie de la Région de la Méditerranée orientale ne tiendront pas de réunion du comité régional si un certain Etat doit y être également représenté.

Bureau sanitaire panarabe n'a été supprimé qu'en raison du désir de ses Membres de se rattacher à l'OMS et d'unir leurs efforts à ceux de tous les autres Membres de cette institution spécialisée des Nations Unies.

En réponse à une question posée par le délégué de l'Arabie Saoudite, le PRÉSIDENT déclare qu'il a

pris note du point d'ordre soulevé par le délégué d'Israël et il prie à nouveau les membres de la commission de limiter leurs interventions aux questions d'ordre technique. Le Dr NAZIE Bey (Egypte) fait observer qu'il n'est pas nécessaire d'entrer dans des discussions de caractère politique ; il suffit de constater que les conditions existant dans la région sont anormales. M. KHANACHET (Arabie Saoudite) exprime l'espoir

Le Dr KHADDOURI (Irak) rappelle qu'en 1951, le

Gouvernement de l'Irak, contre son propre intérêt, a décliné l'invitation qui lui était faite de participer à la session du comité régional, parce qu'il ne

croyait pas pouvoir s'associer au Gouvernement d'Israël pour les raisons suivantes : l'Etat d'Israël a été créé par la force, contrairement à la Charte des Nations Unies, au mépris des intérêts et des sentiments du peuple arabe, et aux dépens de sa santé et de son bien -être ; en outre, il convient de rappeler les souffrances et la détresse d'un grand nombre de

que ses collègues des Etats arabes s'abstiendront comme lui de s'engager sur le terrain politique. Il est superflu de préciser qui porte la responsabilité de la situation intolérable existant dans la Région de la Méditerranée orientale ; les Etats arabes ont saisi toutes les occasions pour donner des preuves

femmes, d'hommes et d'enfants arabes, qui demeurent sans abri et dénués de tout, parce que le Gouvernement d'Israël n'a pas rapatrié et indemnisé les réfugiés, conformément à la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies.

tangibles de leur désir de collaborer avec l'OMS, tant sur le plan régional que sur le plan international,

SEPTIÈME SÉANCE

287

mais ils ne peuvent laisser ignorer les motifs de l'attitude qu'ils ont adoptée dans l'intérêt de leur sécurité. Le délégué de l'Arabie Saoudite croit qu'il appartient à l'Assemblée de la Santé et à un certain Etat Membre

d'être un pays de

la Méditerranée orientale et s'intéresse, par conséquent, à tout ce qui se passe dans cette région. Pour avoir représenté son pays

pendant quatre ans auprès des Etats arabes du

d'apporter une solution à cette situation anormale. Le Dr KHADDOURI (Irak) précise à nouveau que son Gouvernement ne se fera pas représenter à une session du comité régional oû siégeraient également

Moyen- Orient, il connaît bien les conditions « anormales » qui prévalent actuellement dans cette région,

et qui ont été invoquées par certains délégués. Il mentionne tout particulièrement la collaboration de son Gouvernement aux arrangements conclus dans cette région géographique ainsi que sa sympathie personnelle envers les malheurs des peuples arabes.

les délégués d'un certain autre Etat. Le Dr JAFAR (Pakistan) rappelle que la question a été amplement discutée au cours de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, ainsi qu'au Conseil Exécutif. Il est inutile de déclarer que certains principes de l'OMS n'ont pas été respectés pas des Etats Membres, car c'est l'évidence même ; cela ne modifie en rien le fait que l'on se trouve dans une impasse.

Parlant des résolutions adoptées par la Ligue arabe, que certains délégués ont mentionnées, il déclare comprendre parfaitement les raisons qui les ont motivées. Ces résolutions étant d'ordre politique, il conçoit aisément que les pays intéressés s'efforcent de les appliquer lorsque des questions politiques sont en discussion. Par contre, l'application de ces mêmes résolutions à des questions sanitaires lui paraît, à tous égards, indéfendable. On a invoqué, par exemple,

La question qui se pose est de savoir si l'on parviendra à trouver une formule permettant au comité

régional de se réunir, ou s'il faut se résigner à ce qu'il ne se réunisse pas. Le délégué du Pakistan se déclare convaincu que les problèmes épidémiologiques et sanitaires qui se posent en Israël sont liés à

la question des réfugiés arabes en faveur de la non -réunion du Comité régional de la Méditerranée orientale. Or, ces 800.000 à 900.000 réfugiés étant disséminés dans les pays arabes environnant Israël, ainsi qu'en Israël même, cette question des réfugiés

ceux des Etats voisins. L'Etat d'Israël a continué de bénéficier de l'assistance de l'OMS sans participer à une réunion du comité régional ; aussi le Dr Jafar suggère -t -il qu'il conviendrait de demander au Directeur régional pour la Méditerranée orientale si l'assistance fournie dans ces conditions s'est avérée satisfaisante ; en ce cas, il propose de recommander

constitue précisément un argument en faveur du fonctionnement normal du comité régional, d'autant plus que l'état sanitaire de cette population est une préoccupation constante pour les gouvernements de ces pays. Les questions sanitaires sont des questions vitales. Mû par cette préoccupation, le délégué de la Grèce - pays que les problèmes de la Région de

à l'Assemblée de la Santé d'adopter le projet de résolution suivant

la Méditerranée orientale ne sauraient laisser indifférent - se permet d'exprimer son inquiétude. L'orateur termine son intervention en disant

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé DÉCIDE que l'Etat d'Israël, qui fait partie de la Région de la Méditerranée orientale, continuera

qu'une solution satisfaisante de la question doit être trouvée dans le plus bref délai, sur la base de considérations uniquement sanitaires, techniques et administratives, à l'exclusion de toutes considérations politiques, lesquelles devraient être complètement bannies du sein de l'OMS. Le Dr TABA (Iran) déclare que, si son Gouverne-

à bénéficier de l'assistance technique de cette région par l'intermédiaire du Directeur régional, sans participer aux réunions du comité régional pendant une période de deux ans, ou pendant une période plus courte si les conditions anormales qui prévalent actuellement prennent fin. Le Dr SHOUSHA Pacha, Directeur régional de la Région de la Méditerranée orientale, a le sentiment qu'en dépit des difficultés de transports et de communi-

ment partage le point de vue des Etats arabes, il n'en estime pas moins que cette situation regrettable

devrait être résolue rapidement. L'Iran a reçu la visite du Directeur régional au cours de l'année précédente et l'OMS lui a accordé l'aide demandée mais, de toute évidence, il serait désirable que le comité régional puisse se réunir à nouveau. Il propose de renvoyer la question à la Sous -Commission juridique. Le Dr NAZIE Bey (Egypte) estime que le problème

cations entre le bureau régional et l'Etat d'Israël, cet Etat reçoit de l'Organisation toute l'assistance possible, et notamment les visites du personnel du

bureau régional. Il appartient au délégué d'Israël de préciser si l'assistance reçue est satisfaisante. M. HADJI VASSILIOU (Grèce) rappelle que, si son

n'est pas de nature juridique ; il résulte simplement

pays appartient maintenant, dans le cadre de l'OMS, à la Région européenne, il ne cesse pas pour autant

de la situation anormale actuelle. Il se rallie à la proposition du délégué du Pakistan.

288

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

M. KAHANY (Israël) déclare qu'il a simplement

soulever des objections d'ordre juridique étant

résumé une situation de fait que personne n'a contestée. Cependant, quelques faits ont été déformés ; en particulier, il a été fait allusion à une situation nouvelle. Or, Israël est membre de l'organisation régionale depuis 1949 et deux réunions du comité

donné les termes de l'article 47 de la Constitution. Par conséquent, il propose de renvoyer cette question à l'examen de la Sous -Commission juridique. M. KAHANY (Israël) ne pense pas que la question dont la commission est saisie comporte un point quelconque d'ordre juridique. Toutefois, si une résolution non conforme à la Constitution est proposée, il semble

régional ont eu lieu dans des conditions à peu près normales. Elles ont été tenues en dehors du siège régional précisément pour les raisons de sécurité invoquées par le Gouvernement de dEgypte. Or, on ne saurait alléguer ces raisons de sécurité pour ne

pas réunir le comité lorsqu'il s'agit de réunions tenues en dehors du siège régional. M. Kahany, qui croit savoir que la troisième session du comité régional devait se tenir à Chypre, ne voit pas comment

nécessaire que la commission prenne une décision de principe au sujet de cette résolution : les points de droit qu'elle soulèverait pourraient être renvoyés à la Sous -Commission juridique.

une telle réunion eût pu mettre en danger la sécurité nationale d'un pays arabe quelconque. Le délégué d'Israël a soulevé ce point d'ordre pour savoir si le Président admettrait que la discussion se

développât dans le sens qu'elle avait pris ; cette éventualité a heureusement été écartée. Le projet de

Le Dr TABA (Iran) explique qu'en proposant le renvoi de la question à la Sous -Commission juridique, il entendait simplement faire examiner si la proposition du délégué du Pakistan et toute autre solution éventuelle sont juridiquement recevables. Mr. MASON (Nouvelle- Zélande), Président de la Sous -Commission juridique, insiste pour que le mandat donné à la sous -commission soit nettement précisé, afin

résolution présenté par la délégation d'Israël ne demande rien d'autre à l'Assemblée de la Santé que

d'inviter les membres de l'organisation régionale à se mettre d'accord sur une réunion du comité. M. Kahany ne voit pas quelle autre ligne de conduite l'Assemblée de la Santé pourrait adopter. Il rappelle

d'éviter que les débats ne recom-

mencent ensuite au sein de la commission. Le Dr KARABUDA (Turquie) estime qu'en l'état actuel des choses, une prolongation des discussions serait sans objet et propose de lever la séance. Le PRÉSIDENT rappelle que la question a été discutée longuement par la commission et il se félicite

délégués qu'il n'est pas indispensable que le comité siège en 1952, puisque la Constitution se borne à indiquer que les comités régionaux se réunissent aussi souvent qu'il est nécessaire. Toutefois, il relève l'emploi du terme « temporaire » appliqué

par les délégués des Etats arabes à la situation présente : il croit en trouver l'explication dans le fait que ces Etats ne veulent pas admettre le fait même de l'existence de l'Etat d'Israël, qu'ils considèrent comme temporaire.

de la modération avec laquelle les délégués ont exposé leurs points de vue. Il estime qu'il serait peu sage de prendre actuellement une décision car les délégués devraient avoir le temps d'examiner les deux projets de résolution dont la commission a été saisie. Le Président reconnaît qu'il est difficile

Le délégué du Pakistan ayant soulevé un point d'ordre, le PRÉSIDENT indique que le délégué d'Israël

doit borner ses observations à la question technique dont la commission est saisie. M. KAHANY (Israël) relève que la proposition du

de séparer l'aspect sanitaire du problème de son aspect politique, mais insiste sur la nécessité de trouver une solution. Il estime qu'il serait opportun de lever la séance. Le Dr NAZIF Bey (Egypte) déclare à nouveau que

délégué du Pakistan fait également allusion à une période temporaire ; il ne voit pas dans quel sens il faut interpréter cette mention, mais il tient à souligner

sa délégation n'élève pas d'objections contre la réunion du comité régional, à la condition qu'un certain Etat n'y soit pas représenté. En réponse au délégué du Pakistan, le PRÉSIDENT

que l'Etat d'Israël est une réalité. Le délégué d'Egypte ayant soulevé un autre point d'ordre, le PRÉSIDENT déclare que la reconnaissance

de la qualité d'Etat Membre à l'Etat d'Israël ne peut être mise en question. Toutefois, la proposition du délégué du Pakistan pourrait, semble -t -il,

indique que l'adoption d'une résolution inconstitutionnelle ne peut être interprétée comme impliquant un amendement à la Constitution, et rappelle, à ce sujet, l'article 73 de la Constitution.

HUITIÈME SÉANCE

289

Le Dr JAFAR (Pakistan) déclare que, dans ces conditions, il retirera son projet de résolution dont le caractère inconstitutionnel est manifeste, étant donné

Etant donné le retrait de la proposition du Pakistan, le PRÉSIDENT constate que le seul projet de résolution,

les dispositions de l'article 47 de la Constitution. Il est essentiel que l'Etat d'Israël continue à recevoir une assistance technique de la part de l'Organisation, mais, dans ce cas, il ne voit pas quelle solution pourrait être apportée au problème des réunions du comité régional.

en la matière, est celui du délégué d'Israël, qui sera examiné au cours d'une prochaine séance de la commission. (Voir la suite de la discussion dans le procès- verbal

de la neuvième séance, section 1.) La séance est levée à 13 h. 5.

HUITIÈME SÉANCE Lundi 19 mai 1952, 10 heures Président: Mr. P. SHAW (Australie)

Rapport du Directeur général sur la vente de vignettes de l'OMS (suite de la septième séance, section 4)

Ordre du jour, 7.27

pour les associations nationales volontaires contre la tuberculose, de se procurer les ressources nécessaires à leur fonctionnement. Il n'est certainement pas nécessaire de rappeler à la commission l'oeuvre magnifique accomplie, pendant cette longue période, par ces associations ; cette oeuvre comprend la propagande éducative, la recherche et l'application de nouveaux moyens de lutte, la formation de personnel et les avis consultatifs donnés aux gouvernements. Il s'ensuit que toute atteinte aux revenus dont elles disposent pourrait affaiblir leurs efforts et mettre en péril leur existence même, en tant qu'organisations. Aussi bien, l'émission des vignettes de l'OMS comporte le grave risque, en faisant un nouvel appel

précédente il a été décidé d'ajourner l'examen du rapport du Directeur général sur la vente des vignettes de l'OMS jusqu'à l'arrivée du représentant de l'Union

Le PRÉSIDENT rappelle qu'au cours de la séance

internationale contre la Tuberculose. Le Secrétaire général de l'Union internationale est présent et il est prêt à faire une déclaration. Le Professeur BERNARD (Union internationale contre la Tuberculose) prend la parole sur l'invitation du Président et rappelle que la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé a pris la décision, aux termes de la résolution WHA4.48, adoptée le 24 mai 1951,

à la générosité du public, de conduire précisément

à une

telle diminution des

associations et aux résultats néfastes qui s'ensuivraient.

ressources de ces

d'émettre des vignettes spéciales de l'OMS qui seraient mises en vente dans le monde entier. Cette décision a fait naître, au sein des associations nationales antituberculeuses, de très sérieuses appréhensions ; le point de vue de ces associations a été exprimé dans une résolution votée par les membres du Conseil de Direction de l'Union internationale contre la Tuberculose lors de sa réunion de septembre

Dans le cas même où une association nationale, craignant les résultats indésirables de deux campagnes

parallèles, prendrait à son compte la vignette de l'OMS, le mal ne serait pas écarté, puisque la campagne de timbres ne recherche pas seulement un but d'ordre financier mais a également un rôle éducatif. Or, les conditions précises régissant l'incidence de la tuberculose varient d'un pays à l'autre. Par conséquent, un modèle unique et uniforme de vignette, ne comportant pas de variations dans le dessin ou le sujet représenté, ne saurait être qu'un instrument peu propre à atteindre le but recherché. En outre, il est avéré qu'un slogan adapté aux conditions et aux besoins locaux renforce considérablement la valeur suggestive du dessin. Ici encore, il est difficile d'ima-

1951 et qui prie le Conseil Exécutif de l'OMS de vouloir bien réexaminer cette question. Par sa décision en date du 22 janvier 1952 (résolution EB9.R7), le Conseil Exécutif a recommandé à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé de réexaminer le problème des vignettes de l'OMS et, en rouvrant la question, a permis au Professeur Bernard d'expliquer la position de l'Union internationale à cet égard. Depuis près d'un demi -siècle, la vente de timbres antituberculeux est le plus sûr moyen, souvent le seul,

giner les modalités qui permettraient, à cet égard, nécessaire.

d'assurer à la vignette de l'OMS la diversité

290

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

Par conséquent, l'organisation que le Professeur Bernard représente prie la commission de reconnaître

générales, en appelant leur attention sur le projet de résolution suivant, soumis par la délégation de la Suède :

la valeur d'un certain nombre de considérations essentielles indiquées ci -après : 1) depuis près de cinquante ans, les campagnes du timbre antituberculeux représentent une des plus fécondes activités des ligues nationales

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,

campagnes ont pour but de recueillir des fonds indispensables à leur fonctionnement et de favoriser une vaste propagande éducative ; 3) dans les pays où n'existe pas d'associations nationales anti-

antituberculeuses ;

ces

Reconnaissant que la vente des vignettes de l'OMS est impossible ou n'est pas indiquée dans certains pays Membres ; Estimant que, dans d'autres pays, la vente de ces vignettes ne porterait pas préjudice aux campagnes organisées par les institutions sanitaires bénévoles pour recueillir des fonds ;

tuberculeuses, il est d'un haut intérêt d'en recommander la création ; 4) la vignette de l'OMS ne devrait pas être vendue dans les pays où existe déjà une campagne du timbre antituberculeux et 5) l'édition des vignettes de l'OMS ne devrait être considérée que comme provisoire dans les pays qui n'ont pas encore organisé de campagnes nationales du timbre antituberculeux. Etant donné les relations amicales qui ont toujours

Considérant que le gouvernement de chaque pays, en décidant s'il y a lieu ou non de participer à la vente des vignettes de l'OMS, tiendra pleinement compte des intérêts de ses institutions sanitaires bénévoles, 1.

DÉCIDE que l'Organisation continuera à fournir

existé entre l'Union internationale contre la Tuberculose et l'Organisation Mondiale de la Santé, le Professeur Bernard est certain que son exposé sera accueilli avec sympathie et bienveillance. Le PRÉSIDENT invite le représentant du Conseil Exécutif à faire un exposé au sujet du paragraphe 3 (7) de la résolution WHA4.48 de l'Assemblée Mondiale de la Santé.

des vignettes de l'OMS et à les mettre à la disposition des Etats Membres qui en feront la demande,

soit pour leur propre usage, soit à l'intention des institutions sanitaires bénévoles de leur pays,

dont les objectifs sont conformes aux principes énoncés dans la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé ; et CHARGE le Directeur général de mettre cette décision à effet dans les conditions indiquées par 2.

Le Dr BRAVO, représentant du Conseil Exécutif, informe la commission qu'en exécution des décisions

la résolution WHA4.48 de la Quatrième Assemblée

Mondiale de la Santé. Le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas) déclare que, jusqu'ici, aucune méthode employée pour recueillir des fonds, soit par des quêtes à domicile, soit par la vente d'insignes ou de timbres, soit au moyen de représentations de charité, n'a été considérée comme le privilège exclusif de telle ou telle organisation. Il est, en fait, impossible de recueillir des fonds sans recourir à une méthode déjà utilisée antérieurement

figurant dans la résolution WHA4.48, le Directeur général a fait parvenir aux Etats Membres une lettre sollicitant leur accord pour la vente de vignettes de l'OMS. Sur 69 Gouvernements Membres, 11 seulement ont accepté de mettre en vente des vignettes à partir d'avril 1952. Lors de sa neuvième session, le Conseil Exécutif a été informé que les vignettes étaient déjà imprimées, que la distribution dans les pays qui en acceptaient la vente était en cours et

plaires. Etant donné le petit nombre de pays qui ont notifié leur acceptation du projet, le coût des vignettes (qui absorberait la totalité des 25 % du produit des ventes qui doivent revenir à l'OMS), le travail supplémentaire pour le Secrétariat, ainsi que les considérations émises par le Secrétaire général

qu'on espérait en vendre quelque 15 millions d'exem-

et, par conséquent, tout en reconnaissant que la vente de vignettes de l'OMS peut, dans certains pays, affecter les recettes de campagnes nationales analogues, le délégué des Pays -Bas ne peut admettre que, pour ce seul motif, l'OMS renonce à son action.

En tout cas, lorsque ce problème se pose, il revêt

un caractère national et doit être résolu sur des bases nationales. C'est à l'organisation privée intéressée qu'il appartient de demander à son gouver-

de l'Union internationale contre la Tuberculose au sujet des effets de la vente des vignettes de l'OMS sur les campagnes de vente nationales,22 le Conseil Assemblée Mondiale de la Santé de réexaminer la question dans son ensemble. Après ces remarques préliminaires, le PRÉSIDENT

Exécutif a adopté, avec une seule abstention, la résolution EB9.R7 recommandant à la Cinquième

nement de prendre des mesures de protection, et les requêtes de ce genre ne doivent pas être adressées

à l'OMS elle -même. Pour toutes ces raisons, le

délégué des Pays -Bas juge souhaitable que l'Assem-

blée de la Santé ne prenne aucune mesure en vue d'abandonner le projet lui -même. Sa délégation sera

donc heureuse d'appuyer le projet de résolution de la Suède. Toutefois, le Dr van den Berg suggère d'y introduire un amendement : la délégation néerlandaise

invite les délégués à présenter leurs observations 22 Lors de la neuvième session du Conseil Exécutif

HUITIÈME SÉANCE

291

estime que les deux premiers paragraphes n'ont pas une importance primordiale et il lui paraît préférable de les supprimer. M. LARSSON (Suède) est disposé à accepter cet amendement. Le Dr MCMILLAN (Canada) déclare que, de l'avis

car ses dispositions se retrouvent déjà dans d'autres parties du texte.

Avec l'approbation du délégué des Etats -Unis d'Amérique, le PRESIDENT propose de libeller comme

suit un nouveau paragraphe : 3.

RECOMMANDE aux pays Membres d'examiner

de sa délégation, il est fort douteux qu'à longue échéance l'OMS ou toute autre institution spécialisée ait intérêt à recourir à des campagnes de cette sorte et à entrer en concurrence, pour recueillir des dons de particuliers, avec des organisations privées qui pourraient ne disposer d'aucune autre source de recettes. En outre, les campagnes de caractère général, si elles sont trop nombreuses, pourraient amener le public à se désintéresser de ces organisations et compromettre le succès d'appels spéciaux ou extraordinaires qui pourraient être justifiés ou nécessaires de temps à autre. La délégation du Canada désapprouve donc cette pratique en principe, mais ne s'opposera cependant pas au projet de résolution de la Suède, puisque de nombreux Etats Membres désirent entreprendre la vente des vignettes de l'OMS. Mr. CALDERWOOD (Etats -Unis d'Amérique) appuie

s'il y a lieu de mettre en vente les vignettes de l'OMS dans un pays où une campagne antituberculeuse est déjà entreprise, sur le plan national, en vue de recueillir des fonds par la vente de vignettes.

Le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas) estime que le texte proposé est trop restrictif et que l'allusion, qui est faite dans le troisième paragraphe du préambule du projet de résolution original, aux « intérêts... (des)... institutions sanitaires bénévoles » suffit à couvrir tous les cas possibles. C'est pourquoi il ne peut qu'affirmer à nouveau sa conviction que le projet de résolution de la Suède, si l'on en supprime les deux premiers paragraphes, comme il l'a lui -même proposé avec l'approbation du délégué de la Suède, répond pleinement aux fins que l'on propose. Le Dr TOGBA (Libéria) approuve les observations qui viennent d'être formulées.

les observations du délégué du Canada. En outre, il convient, à son avis, de souligner que l'OMS devrait trouver des ressources suffisantes dans les fonds qui lui sont alloués officiellement pour son fonctionnement, sans recourir à d'autres méthodes de financement. Toutefois, la délégation des EtatsUnis est prête à approuver, elle aussi, le projet de résolution de la Suède, sous réserve de l'adjonction

Mr. MASON (Nouvelle -Zélande) reconnaît avec le délégué des Pays -Bas que le troisième paragraphe

du projet de résolution de la Suède renferme une déclaration générale qui couvre l'ensemble de la question. Pour répondre aux voeux des membres

ment allusion aux campagnes des organisations nationales, il suggère de compléter le paragraphe en

de la commission qui désirent qu'il soit fait spéciale-

d'une clause spécifiant que les vignettes ne seront pas mises en vente dans les pays où des associations nationales ont déjà l'habitude d'organiser des

particulier les intérêts des associations antituber-

question par le membre de phrase suivant : « en

campagnes pour recueillir des fonds. D'autre part, la délégation des Etats -Unis d'Amérique désire le maintien des deux premiers paragraphes du projet de résolution, que le délégué des Pays -Bas a proposé de supprimer. Le Dr SAVONEN (Finlande) s'associe aux propositions du délégué des Etats -Unis d'Amérique. Le Dr TOGBA (Libéria) fait observer qu'en adoptant

culeuses qui recueillent déjà des fonds grâce à la vente de timbres ou de vignettes ». Mr. CALDERWOOD (Etats -Unis d'Amérique) estime

que le seul inconvénient de la proposition du délégué

de la Nouvelle -Zélande est que cette adjonction porte sur un paragraphe qui fera partie du préambule. Il préférerait qu'elle constitue une recommandation dans le dispositif de la résolution.

d'organiser, des ventes de timbres dans tel ou tel pays.

que l'OMS a le droit d'organiser, ou de refuser

l'amendement proposé, on semblerait sous -entendre

Le PRÉSIDENT propose, pour tenir compte de l'objection soulevée par le délégué des Etats -Unis d'Amérique, de remplacer au troisième paragraphe du projet de résolution, le mot « Considérant » par le mot « Recommandant », et le mot « tiendra » par le mot « tienne ». Mr. CALDERWOOD

Le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas), en approuvant les

remarques du délégué du Libéria, ajoute que l'amen-

dement proposé par la délégation des Etats -Unis d'Amérique est, à son avis, en grande partie superflu,

(Etats -Unis

d'Amérique)

accepte l'amendement proposé par le Président et, dans ces conditions, il retire sa proposition d'ajouter

292

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

un troisième paragraphe au dispositif. Toutefois, il continue à préconiser le maintien des deux premiers paragraphes du projet initial. Le PRÉSIDENT annonce que, conformément au Règlement intérieur de l'Assemblée, il mettra tout

Constatant que le Comité administratif de Coor-

dination a, au cours de sa réunion d'avril 1952,

adopté à l'unanimité un système répondant à ces deux exigences et a recommandé à toutes les

organisations de le soumettre à leurs organes

d'abord aux voix les amendements au projet de résolution présenté par la Suède. Décisions :

directeurs compétents ; Constatant également que le système préconisé

1) La proposition du délégué des Pays -Bas tendant à supprimer les deux premiers paragraphes du projet de résolution est rejetée par 23 voix contre 12, avec 7 abstentions. 2) La proposition du Président tendant à amender

par le Comité administratif de Coordination est conforme, sous tous ses aspects essentiels, aux principes adoptés par le Conseil Exécutif au cours de sa neuvième session, 1.

APPROUVE le système d'ajustement des traite-

le troisième paragraphe du projet de résolution en remplaçant le mot « Considérant » par le mot « Recommandant » et le mot « tiendra » par le mot « tienne » est adoptée par 35 voix contre 2, avec 4 abstentions. 3) L'ensemble du projet de résolution, sous sa forme amendée, est adopté par 38 voix sans opposi-

ments en raison du coût de la vie, proposé par le Comité administratif de Coordination ; 2.

PRIE INSTAMMENT les Nations Unies et toutes

les autres institutions spécialisées d'adhérer à ce système ;

II.

tion, avec 7 abstentions (voir quatrième rapport, section 1).

Constatant, d'autre part, que le Comité administratif de Coordination n'a pas encore pris de décision définitive touchant l'application d'une limite maximum pour les ajustements ultérieurs en raison du coût de la vie, AUTORISE le Directeur général à se conformer à la

Taux différentiels - Ajustement des traitements en raison du coût de la vie (suite de la septième séance, section 7) Ordre du jour, 7.32 Le PRÉSIDENT rappelle que cette question a déjà été abordée au cours d'une séance précédente mais que la discussion a été interrompue par suite de la présentation d'amendements et de nouveaux projets de résolution. La commission a maintenant à examiner trois projets de résolution ; la proposition ini2.

décision du Conseil Exécutif sur ce point (résolution EB9.R55), en attendant que la recommandation

du Comité administratif de Coordination ait été examinée par ledit Conseil ; III. Ayant examiné la décision prise par le Conseil Exé-

cutif à sa neuvième session (résolution EB9.R56) d'après laquelle aucun ajustement ne sera appliqué aux traitements du personnel de Genève recruté sur une base internationale, en raison des principes adoptés antérieurement par le Comité administra-

tiale de la délégation du Royaume -Uni (voir page 279),

celui de la délégation des Etats -Unis d'Amérique (voir page 280) et celui qui a été présenté en commun par les délégations de Ceylan, de l'Egypte, de l'Irak

et des Philippines et qui est ainsi libellé : La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant examiné les phases successives qui ont I. marqué, l'an dernier, les efforts entrepris pour établir un système d'ajustement des traitements en raison du coût de la vie, notamment les recommandations formulées par le Comité administratif de Coordination et les principes énoncés par le Conseil Exécutif au cours de sa neuvième session ;

tif de Coordination et de ceux qui ont été établis par le Conseil lui -même et constatant que cette décision est conforme aux principes dont s'inspire le système recommandé par le Comité administratif de Coordination au cours de sa quatorzième session, CONFIRME la décision du Conseil Exécutif qu'aucun ajustement de traitement ne sera appliqué

à Genève, tant qu'il ne se justifiera pas d'après le système maintenant adopté. Le Président invite les auteurs de ces trois propositions à présenter toutes nouvelles observations

Consciente de l'urgente nécessité de mettre au point un système d'ajustement des traitements en raison du coût de la vie, susceptible d'être appliqué de façon uniforme dans tous les bureaux

qu'ils jugeraient opportunes. Mr. MELLS (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) n'a rien à ajouter à la proposition de sa délégation. Il suggère que la commission prenne

de l'Organisation Mondiale de la Santé ;

Consciente également de la nécessité impérieuse d'établir un système d'ajustement des traitements en raison du coût de la vie qui puisse être appliqué uniformément par les Nations Unies et par

une décision au sujet du paragraphe recommandation, qui est ainsi conçu :

de cette

qu'une retenue différentielle de 5 % soit appliquée sans délai aux traitements du personnel de Genève

toutes les institutions spécialisées ;

de l'OMS recruté sur une base internationale,

HUITIÉME SÉANCE

293

Mr. CALDERWOOD (Etats -Unis d'Amérique) déclare

que c'est parce qu'elle se rend compte de l'importance et de la complexité de la question que sa délégation

a soumis un projet de résolution à la commission. Il est indispensable que tous les membres du personnel

par le Comité administratif de Coordination, à sa quatorzième session, pour réexaminer le problème des retenues différentielles et des ajustements des traitements en raison du coût de la vie, dans les catégories professionnelles et supérieures, et pour définir des principes applicables dans toutes les subdivisions des Nations Unies et des institutions

des Nations Unies et des institutions spécialisées, quel que soit leur lieu d'affectation et quelle que soit

l'organisation particulière des Nations Unies à laquelle ils appartiennent, soient traités sur un pied d'égalité et d'uniformité. C'est pour cette raison que la délégation des EtatsUnis avait présenté à la Quatrième Assemblée

spécialisées. Ce comité spécial était composé de représentants des Nations Unies, de l'OIT, de la FAO, de l'UNESCO, de l'OACI et de l'OMS, soit, pratiquement, de toutes les organisations internationales intéressées. Il a adopté à l'unanimité une série de principes et a recommandé d'autre part que le système esquissé par lui soit mis en application le plus rapidement possible et que les diverses institutions prennent des dispositions appropriées pour soumettre la proposition à leurs organes

Mondiale de la Santé 23 la résolution à laquelle

Mr. Calderwood a fait allusion au cours de la

séance précédente. Toutefois, la situation ayant évolué, la délégation des Etats -Unis estime maintenant que l'Assemblée de la Santé devrait se borner à formuler une déclaration de principe soulignant l'impérieuse nécessité de réaliser cette uniformité. Les principes examinés par le Comité administratif de Coordination n'ont été communiqués que depuis

compétents.

général a soumis ces principes à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, en recommandant

A la suite de cette recommandation, le Directeur

peu aux gouvernements et ceux -ci n'ont pas eu assez de temps pour les étudier à fond. Le Gouverne-

ment des Etats -Unis, après les avoir rapidement examinés, a d'ailleurs certaines réserves à formuler à leur sujet. En conséquence, le mieux serait que l'Assemblée de la Santé soulignât l'importance d'un système uniforme de traitements garantissant l'égalité de la rétribution versée pour un travail comparable et qu'elle ne prît, pour le moment, aucune mesure qui risquerait de compromettre ce résultat. Le Dr EI,ICAÑO (Philippines) estime que les objections soulevées par les délégués des Etats -Unis d'Amérique et du Royaume -Uni ont déjà fait

leur adoption. La présente Assemblée de la Santé est la première réunion de ce genre que tienne l'une des organisations internationales depuis la décision prise par le Comité administratif de Coordination. Certains Etats sont Membres de l'OMS sans être Membres d'autres institutions spécialisées des Nations Unies et vice versa. Il est éminemment souhaitable que la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé indique si elle approuve ou désapprouve

les principes présentement soumis à son examen, afin que sa décision puisse être connue des autres institutions lorsque leur organe directeur se réunira dans un proche avenir. Mr. Siegel estime que la résolution présentée conjointement par les délégations

l'objet d'explications satisfaisantes dans le rapport du Conseil Exécutif et dans l'exposé présenté par le Secrétaire au nom du Directeur général. Comme le Conseil Exécutif a constaté que le coût de la vie avait

de Ceylan, de l'Egypte, de l'Iraq et des Philippines répondrait à cet objet et c'est pourquoi il exprime l'espoir que la commission en recommandera l'adoption à l'Assemblée de la Santé. Mr. LETHBRIDGE, Chef des Services administratifs

augmenté à Genève aussi bien qu'à New -York, il semblerait équitable de ne pas appliquer la retenue différentielle de 5 %. Mr. SIEGEL (Sous- Directeur général, Département des Services administratifs et financiers), Secrétaire,

et financiers, Office européen des Nations Unies, invité par le Président à prendre la parole, déclare qu'il attend des instructions de New -York à ce sujet et que dans l'intervalle il lui est difficile de participer utilement au débat. Le PRÉSIDENT résume les deux principaux points de vue en présence : 1) nécessité d'assurer l'uniformité des conditions d'emploi et de rémunération des fonctionnaires internationaux accomplissant un travail comparable ; 2) nécessité d'assurer une situation uniforme aux membres du personnel de l'OMS. Il propose de considérer la proposition de la délé-

prend la parole au nom du Directeur général qui, à son grand regret, a été empêché d'assister à la séance. Ainsi qu'il l'avait déjà fait observer au cours de la septième séance, il souligne que ce dont l'OMS doit se préoccuper avant tout, c'est de disposer d'un ensemble de principes, uniforme et applicable dans toute l'Organisation : il est, en effet, plus important

de réaliser l'uniformité au sein même de l'OMS

qu'entre celle -ci et les Nations Unies ainsi que les autres institutions spécialisées. Le Secrétaire appelle l'attention de la commission sur le rapport (annexe 14) du comité spécial créé 23 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 35, 250, 252.

gation du Royaume -Uni comme constituant la proposition initiale et la proposition de la délégation des Etats -Unis d'Amérique comme étant celle qui s'en éloigne le plus quant au fond et, par conséquent, de l'examiner tout d'abord.

294

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÉRES ET JURIDIQUES

Mr. MASON (Nouvelle -Zélande) souligne que l'OMS est pleinement libre d'appliquer, en matière de barème et d'ajustements de traitements, le système

M. FOESSEL (France) fait observer que le deuxième

paragraphe de la section II de la résolution commune semble recommander l'adoption des principes

qui lui paraît le mieux approprié. Ce n'est en effet qu'à des échanges de vues qu'elle est tenue de procéder avec les Nations Unies sur des questions de ce

exposés dans l'annexe 16 au rapport du Conseil Exécutif.24 Après avoir donné lecture des deux

genre (article XII paragraphe 2b de l'Accord avec les Nations Unies). Dans le présent cas, les principes

approuvés par le Conseil Exécutif au cours de sa neuvième session n'ont pas encore été examinés par les Nations Unies. Il n'y a pas de raison de traiter les

membres du personnel de l'OMS, si cela paraît inopportun ou peu équitable, de la même façon que

dernières phrases du paragraphe 9.6 de cette annexe, concernant l'application d'une limite maximum pour l'ajustement des traitements en raison du coût de la vie, M. Foessel demande quelle serait la portée pratique de ces dispositions si elles étaient rendues applicables par l'adoption de la résolution proposée. Sur une question aussi importante par ses incidences

le personnel de Genève de l'OIT et des Nations Unies.

Mr. Mason a participé aux discussions d'autres organisations sur la question du barème des traitements et des indemnités et il a constaté que, sans exception, on avait tenu à entendre l'association du personnel intéressé. La même ligne de conduite devrait être suivie en l'espèce. Pour ce qui est du nouveau projet discuté par le Conseil Exécutif et que les Nations Unies n'ont pas

financières, peut -on laisser au Conseil Exécutif le soin de prendre une décision de principe qui sera immédiatement applicable ? Ou doit -on considérer que le Conseil ne pourra que formuler un avis et que cet avis ne pourra prendre effet qu'en vertu d'une

décision de la prochaine Assemblée Mondiale de la Santé ? Le PRÉSIDENT estime que cette objection trouve

sa réponse dans le deuxième paragraphe de la section II de la résolution en question : « Autorise le Directeur général à se conformer à la décision du Conseil Exécutif sur ce point, en attendant que Coordination ait été examinée par le dit Conseil ». M. FOESSEI, (France) déclare que, si l'on s'en tient

encore examiné, ni à plus forte raison approuvé, il a l'avantage incontestable d'instaurer un système équitable d'indemnités de cherté de vie qui peut être appliqué dans des circonstances diverses et dans l'ensemble du monde, et non pas seulement à New York et à Genève. Comme ce système paraît équitable et pratique, la délégation néo- zélandaise serait

la recommandation du Comité administratif de

aux termes du paragraphe qui vient d'être cité, on a l'impression que le Directeur général peut appliquer

disposée à approuver son adoption. La question devant, toutefois, être soumise aux Nations Unies d'ici un an environ, les experts compétents des différents Etats Membres pourront certainement étudier le problème beaucoup mieux qu'il ne l'a été jusqu'ici. Aussi ne serait -il guère souhaitable que l'OMS s'engageât sans réserve et définitivement à appliquer un système susceptible d'être modifié par la suite.

les principes proposés dans l'annexe 16 des Actes officiels No 40 sans attendre la recommandation du Comité administratif de Coordination. Le SECRÉTAIRE précise que la section II de la résolution commune ne traite que d'une seule question de principe, l'application d'une limite maximum

Mr. Mason suggère d'adopter une solution de compromis entre la proposition de la délégation des Etats -Unis d'Amérique et la proposition commune, le dispositif de la section I de cette dernière résolution étant amendé comme suit : 1.

aux ajustements ultérieurs en raison du coût de la vie ; il s'agit là d'une question de principe sur laquelle le Comité administratif de Coordination n'a pas pris de décision définitive. M. FOESSEL (France) déclare que les décisions des

APPROUVE, dans l'intervalle, le système d'ajus-

tement des traitements en raison du coût de la vie, proposé par le Comité administratif de Coordination ; 2.

Nations Unies concernant leur propre personnel ne sont guère en faveur de l'application d'un ajustement. Aux termes de ces décisions, il n'est pas question d'appliquer une majoration sur le montant total d'un traitement mais uniquement sur la partie du traitement correspondant aux besoins essentiels de chacun.

PRIE INSTAMMENT les Nations Unies et les

autres in stitutions spécialisées d'examiner de la façon la plus approfondie le système d'ajustement des traitements en raison du coût de la vie, qui est énoncé dans ces principes ; et complété par la troisième clause ci -après : 3. DÉCIDE que ce système sera réexaminé par la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé.

son avis sur l'intérêt qu'il y aurait à connaître l'opinion du Comité du Personnel, indique que la même question a été soulevée au Conseil Exécutif et que le Directeur général a alors signalé que le Comité

Le SECRÉTAIRE, invité par le Président à donner

du Personnel de l'OMS se ralliait pleinement aux principes proposés, et qui sont les mêmes que ceux 24 Actes off. Org. mond. Santé, 40, 124

HUITILME SÉANCE

295

sur lesquels le Comité administratif de Coordination s'est mis d'accord. Il existe à Genève une association mixte où sont représentés les comités du personnel de diverses organisations et cette association a exprimé l'avis, dans une résolution adoptée par elle,

Le Conseil Exécutif a été saisi, à sa neuvième session, en janvier 1952, des propositions du Direc-

qu'il n'y avait pas lieu de maintenir la retenue personnel des Nations Unies et celui de l'OIT ; toutefois, cette association mixte s'est occupée exclusivement des principes intéressant Genève. Mr. CALDERWOOD (Etats -Unis d'Amérique) déclare

teur général en vue de l'établissement d'une série complète de principes fondés sur les recommandations du Comité administratif de Coordination et compatibles avec ces recommandations. Un laps de temps assez considérable s'est donc écoulé entre le moment où ces principes ont été soumis au Conseil

différentielle de 5 % actuellement en vigueur pour le

Exécutif et la réunion de l'Assemblée de la Santé actuelle, et les propositions dont celle -ci est saisie ne sont certes pas absolument nouvelles. Les détails de tout le système sont exposés dans les Actes officiels

que la discussion actuelle l'a confirmé dans son opinion concernant la complexité de la question. Il partage sur beaucoup de points l'opinion du délégué

de la Nouvelle -Zélande, notamment au sujet de la nécessité, pour les gouvernements, d'étudier les propositions faites par le Comité administratif de Coordination. La délégation des Etats -Unis ne se sent pas libre d'approuver, même provisoirement, les principes proposés, comme ce serait le cas si la résolution commune était adoptée. Il semble qu'il y aurait lieu, à l'heure actuelle, d'affirmer le principe d'uniformité, tel qu'il est exposé dans la proposition de la délégation des Etats -Unis d'Amérique, et de

No 40, annexe 16, et les gouvernements ont eu le loisir d'en prendre connaissance depuis quelques semaines. Il se trouve que la décision prise par le Comité administratif de Coordination, quelques semaines auparavant, a suivi l'adoption de ces mêmes principes par le Conseil Exécutif. M. FOESSEL (France) demande instamment à la commission de réfléchir à la gravité de la décision qu'elle est sur le point de prendre. Un certain nombre

ne prendre aucune mesure qui pourrait rendre difficile l'adoption de méthodes uniformes pour l'ensemble des institutions des Nations Unies.

et d'Irlande du Nord) déclare

Mr. MELLS (Royaume -Uni de Grande -Bretagne sa

doit s'opposer à l'adoption de la résolution commune

parce qu'il est beaucoup trop tôt pour souscrire à des propositions de cette nature. Les recommandations du Comité administratif de Coordination n'ont été distribuées que récemment et les délégations n'ont pas eu le temps de les étudier. Mr. MASON (Nouvelle -Zélande) désirerait connaître l'historique des principes adoptés par le Comité administratif de Coordination.

de gouvernements n'ont pas encore accepté ou ont refusé d'accepter le principe d'une échelle mobile des salaires fonctionnant d'après les fluctuations du coût de la vie. Les membres de la commission représentent leur gouvernement et ils ne sauraient adopter, à l'échelon international, des dispositions qu'il leur est impossible d'accepter sur le plan national. Il persiste à estimer que toute majoration en raison du coût de la vie doit être calculée non pas sur la totalité du traitement, mais sur une partie du traitement à déterminer. Mr. MASON (Nouvelle -Zélande), revenant sur la

procédure proposée par le Président pour le vote des différentes propositions, insiste pour que l'on mette aux voix, avant d'examiner la proposition principale, la motion de sa délégation, qui constitue un amendement au projet de résolution commune présenté par les délégations de Ceylan, de l'Egypte, de

Le SECRÉTAIRE pense qu'au lieu de retracer tout

l'Irak et des Philippines.

l'historique de la question il suffit de renvoyer les membres de la commission à la discussion qui a eu

Un échange de vues a lieu sur la procédure à suivre, auquel prennent part les délégués des EtatsUnis d'Amérique, de la Nouvelle -Zélande et de

WHA4.53, résolution contenant les principes qui

lieu à la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé 85 et qui a abouti à l'adoption de la résolution

figurent actuellement dans la série complète de prin-

l'Iran. Conformément à l'article 60 du Règlement intérieur, la décision du Président est acceptée et

cipes généraux. Ultérieurement, la question a été examinée de nouveau par le Comité administratif de Coordination qui a fait rapport à l'Assemblée générale des Nations Unies lors de sa sixième session.

la commission décide de mettre aux voix, tout d'abord, le projet de résolution présenté par la délégation des Etats -Unis d'Amérique. Décision: La résolution proposée par la délégation

Aucune décision n'a été prise ensuite concernant l'établissement d'une série de principes uniformément applicables, mais la Cinquième Commission de l'Assemblée générale a examiné séparément un pro-

des Etats -Unis d'Amérique est adoptée par 19 voix contre 13, avec 8 abstentions (voir quatrième rapport, section 2). Le PRÉSIDENT décide que, cette résolution ayant été adoptée, les autres résolutions et amendements tombent.

blème qui intéressait le personnel de New -York. 25 Voir Actes of Org. mond. Santé, 35, 248 -53.

296

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÉRES ET JURIDIQUES

Mr. MELLS (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) expose les vues de son Gouvernement sur la question générale des ajustements de

traitements en raison du coût de la vie. Le Gouvernement du Royaume -Uni estime que, sous réserve de l'établissement du taux de traitement différentiel initial entre New -York et Genève, les ajustements de traitements opérés en raison des fluctuations du coût de la vie ne doivent tenir compte

ont été fixés par rapport aux traitements payés dans les autres emplois locaux, ne doivent pas être augmentés uniquement parce qu'une augmentation de traitement a été accordée au personnel de l'Organisation dont la rétribution est plus élevée. Ceci ne veut pas dire que le traitement des fonction-

naires internationaux ne doit pas faire l'objet d'un ajustement si leurs conditions d'emploi se modifient sensiblement, mais cet ajustement ne doit pas nécessairement, ni même normalement, correspondre

que du coût local de la vie, de sorte qu'en réalité indépendamment l'une de l'autre. En particulier, les bureaux des Nations Unies et les institutions spécialisées ayant leur siège à Genève doivent examiner séparément leur propre situation et prendre des décisions pour chaque cas particulier, selon les circonstances locales et non d'après ce qui se passe ailleurs. A la longue, on peut s'attendre à ce que les traitements du personnel de l'OMS et d'autres institutions spécialisées, qui réside à Genève, évoluent plus ou moins dans les mêmes conditions que les traitements versés par l'Office Européen des Nations Unies à Genève. Quant à la question générale des indemnités de cherté de vie, le Gouvernement du Royaume -Uni estime que tout système d'ajustement automatique des traitements et des salaires en relation avec un New -York et Genève doivent traiter cette question

à la totalité des modifications survenues dans le coût de la vie ; il doit viser, en particulier, à atténuer

les désavantages qui peuvent exister pour les catégories inférieures de traitements sans augmenter ceux -ci d'une façon disproportionnée par rapport aux traitements payés localement pour des emplois comparables. Les ajustements des traitements moyens

ou supérieurs devraient, normalement, être moins favorables que pour les catégories inférieures. Les vues du Gouvernement du Royaume -Uni sur cette question peuvent se résumer comme suit : a) les ajustements de traitements ne doivent pas s'effectuer automatiquement à cause des fluctuations de l'indice local du coût de la vie ; b) ces ajustements ne doivent pas avoir uniquement comme but de compenser, pour le personnel,

indice du coût de la vie donne lieu à de graves

les modifications du coût de la vie, mesurées

objections. Ce système pourrait assurer au personnel intéressé une protection excessive par rapport à celle dont bénéficie la majorité des autres membres de la collectivité ; en outre, si on les applique dans des proportions considérables, les systèmes de cette nature ont des effets inflationnistes. Le Gouvernement du Royaume -Uni est opposé à tout principe d'ajuste-

par un indice particulier,

et, lorsqu'ils sont accordés, ils ne doivent représenter que ce qui est suffisant pour répondre à des changements appré-

ciables du taux de rémunération des personnes occupant une situation comparable dans la même

zone (autres que celles qui sont employées par les organisations internationales) ; c) les ajustements de traitement ne doivent pas représenter pour le personnel subalterne, ou moins rémunéré, une compensation intégrale des augmen-

ment automatique fondé sur une formule statistique revisée périodiquement. Les fonctionnaires des organisations internationales jouissent déjà, en général, de conditions de traitement et d'émoluments favorables, ainsi que de certains privilèges spéciaux, et c'est une raison de plus pour ne pas les mettre à l'abri des effets de l'évolution économique du pays dans lequel ils exercent leurs fonctions. Les traitements

tations locales du coût de la vie, et ils doivent encore moins assurer cette compensation intégrale au personnel des catégories supérieures, ou même

peut -être ne leur assurer aucune compensation. La séance est levée à 12 h. 30.

du personnel recruté sur place, dans les cas où ils

NEUVIÈME SEANCE Lundi 19 mai 1952, 15 heures Président: Sir Arcot MUDALIAR (Inde)

Comité régional de la Méditerranée orientale : Réunion de 1952 (suite de la septième séance, section 10)

posé deux questions. La première était de savoir si le délégué d'Israël avait lieu de se plaindre des services rendus à Israël par le Bureau régional de la Méditerranée orientale, dans le domaine de l'assistance technique. Il n'en est rien : le Directeur régional a fait tout ce qui était en son pouvoir pour donner

Ordre du jour, 7.13 M. KAHANY (Israël) rappelle qu'à la septième séance de la commission, le délégué du Pakistan a

NEUVIÈME SÉANCE

297

suite aux demandes d'Israël. Toutefois, Israël ne peut considérer la situation actuelle comme satisfaisante, étant donné l'impossibilité complète dans laquelle se trouve cet Etat de collaborer avec les autres Membres de la région en matière de santé publique. Israël a été exclu de tout accès au bureau régional, dont le personnel ne comprend aucun médecin israélien ; il a été exclu des conférences organisées

d'épidémiologie et de santé publique aient donné lieu à ces difficultés. Sans doute serait -il souhaitable

qu'une réponse favorable à l'appel formulé dans la résolution israélienne permît de trouver une solution. Le fait demeure, néanmoins, que le comité régional ne se réunit pas parce que des Etats Membres refusent

dans la région, etc. Contrairement à ce que semble penser le délégué du Pakistan, la question qui préoccupe la délégation israélienne n'est pas celle des services reçus, mais celle de l'impossibilité dans laquelle Israël se trouve de rendre des services indispensables pour le maintien de la santé publique

de siéger à côté d'un certain Etat Membre. On ne saurait dire grand'chose à ce sujet. En matière de collaboration, l'OMS n'a pas le pouvoir d'imposer ses décisions aux Etats Membres et, à moins que la commission ne puisse aboutir à un compromis, il n'y a plus rien à ajouter à ce sujet. Le PRESIDENT répète que la question a déjà été longuement débattue. Il est du devoir de tous ceux qui

dans la région tout entière. Même en temps normal, l'absence de toute collaboration appropriée présente de graves inconvénients, mais cette situation devient

catastrophique en cas d'épidémie. La possibilité d'arrêter en commun des mesures prophylactiques dans toute la région, avant l'apparition d'une épiaussitôt qu'apparaît le premier symptôme d'un tel danger sont d'une nécessité évidente. La situation actuelle comporte des risques en matière de santé publique non seulement pour Israël, mais pour toute la région et, par conséquent, pour le monde entier. Dans sa deuxième question, le délégué du Pakistan a demandé si Israël était incapable de tenir compte des réalités et croyait pouvoir exiger de la présente démie, et l'organisation d'une action

concertée

s'intéressent à l'OMS de se placer à un point de vue aussi réaliste que possible et de trouver une solution qui serve en définitive les objectifs de l'Organisation. Personnellement, il pense que le temps guérit tous les maux et que les difficultés présentes finiront par être surmontées. Le Président présente le projet de résolution suivant : La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant pris acte avec regret de la résolution par laquelle le Conseil Exécutif signale à son attention que le Comité régional de la Méditerranée orientale

Assemblée de la Santé qu'elle oblige un groupe d'Etats à modifier son attitude ; poser ainsi le problème, c'est renverser la situation. L'impasse politique peut, en vérité, durer encore fort longtemps et c'est cette vue très réaliste de la situation qui a conduit Israël à penser qu'il est d'autant plus indispensable de maintenir un minimum de collaboration en matière de santé publique, domaine d'acti-

ne s'est pas réuni en 1951 et déplorant que les circonstances qui ont empêché cette réunion existent toujours, 1. DECIDE que le Conseil Exécutif suivra l'évolu-

tion de la situation et fera rapport, à ce sujet, à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé ; et 2. PRIE le Directeur général de continuer à fournir, par l'entremise du Directeur régional, une

vité purement humanitaire et dépourvu de tout caractère politique. Pour sa part, M. Kahany ne voit aucune autre solution pratique. Israël n'a pas l'intention de demander à l'Organisation de contraindre un Etat Membre quelconque à modifier son attitude, mais il pense que l'Assemblée de la Santé désirera définir sa propre position. La question n'a pas été soulevée par Israël : elle a été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée de la Santé à la suite d'une décision du Conseil Exécutif. La délégation israélienne s'est bornée à commenter la résolution du Conseil Exécutif et à présenter un projet de résolution qui, loin d'être dirigé contre quiconque, se borne à adresser un appel amical à tous les Etats Membres de la région. L'adoption de ce projet de résolution permettrait de liquider

assistance technique et des services à tous les Membres de la région.

Le Dr TABA (Iran) appuie le projet de résolution dont le Président vient de donner lecture.

Le Dr NAZIE Bey (Egypte) désire savoir si la demande de rattachement à la Région européenne (voir ci- après) présentée par le Gouvernement turc, et qui se fonde sur la situation existant actuellement dans la Région de la Méditerranée orientale, pourrait être examinée avant qu'une décision ne soit prise sur

la résolution proposée par le Président. Le Dr KARABUDA (Turquie) présente la requête de sa délégation :

rapidement ce point de l'ordre du jour. Le Dr JAFAR (Pakistan) fait observer que le Conseil

Exécutif a renvoyé ce point à l'Assemblée de la Santé parce que la question avait cessé d'avoir un caractère technique. Tout le problème est d'ordre politique et nul ne saurait croire que des questions

La délégation de Turquie, Considérant avec regret les circonstances qui existent actuellement dans la Région de la Méditerranée orientale et qui empêchent les réunions annuelles régulières de son comité régional ;

298

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

Gardant l'espoir, après avoir entendu les déclarations des délégations d'autres pays, Membres de la région, qu'une solution heureuse interviendra en ce qui concerne lesdites réunions ;

se réfèrent nettement à la situation qui existe actuel-

lement au sein du Comité régional de la Méditerranée orientale.

N'étant cependant pas en mesure de prévoir le temps qu'exigera une telle solution ; Etant soucieuse de sauvegarder les intérêts de son pays, 1. APPELLE l'attention de l'Assemblée de la Santé sur le fait qu'une partie du territoire de la Turquie est située en Europe et, en conséquence, conformément aux instructions qu'elle a reçues 2.

Le PRÉSIDENT reconnaît que la demande a une portée plus vaste qu'il ne l'avait tout d'abord pensé ; il s'agit de déterminer, en effet, si un pays qui se

trouve dans l'impossibilité de siéger au Comité

régional de la Méditerranée orientale peut demander à être temporairement rattaché à une autre région, en attendant une solution acceptable pour tous les pays de la région considérée.

la Santé d'approuver la demande d'admission Région de la Méditerranée orientale.

de son Gouvernement, PRIE la Cinquième Assemblée Mondiale de de la Turquie dans la Région européenne, sans lui

Le Dr JAFAR (Pakistan) explique qu'il a simplement désiré apporter certains éclaircissements ; il constate que le Président a donné une juste interprétation de ses observations. Le Dr IBRAHIM (Irak) relève que le point de vue de

retirer pour autant sa qualité de Membre de la Le Dr Karabuda précise que la demande de la Turquie doit être considérée tout à fait indépendamment de la réunion du Comité régional de la Méditerranée orientale ; néanmoins, il ne voit

sa délégation a été clairement exposé à la septième séance de la commission. Le projet de résolution présenté par la délégation israélienne ne résout pas le problème et n'améliore pas la situation. On demeu-

aucun inconvénient à ce qu'elle soit examinée sous le même point de l'ordre du jour. Cette requête se rapporte à une question qui a déjà été soulevée à la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé : un pays peut -il être rattaché à plus d'une région ? La délégation turque a longuement étudié ce problème

rera dans l'impasse tant que la situation anormale actuelle n'aura pas reçu de solution. Chaque pays de la région souffre du fait que le comité régional est dans l'impossibilité de se réunir. Le Dr JAFAR (Pakistan) demande si, aux termes de

du point de vue juridique et elle ne voit aucun chement, d'autant plus qu'une importante partie

obstacle d'ordre constitutionnel à ce genre de ratta-

la Constitution de l'OMS, un pays peut être rattaché à deux régions différentes. M. ZARB (Chef du Service juridique), Secrétaire juridique, se réfère à l'article 47 de la Constitution de l'OMS qui, à son avis, doit être rapproché de la résolution WHA2.103, adoptée par la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé, sur les droits et obligations des Membres associés et des autres territoires. Ces textes permettent à certains Etats de faire partie de plusieurs comités régionaux parce que leurs territoires d'outre -mer sont considérés comme soient très éloignés.

24.000 km2 avec une population de deux millions d'habitants - se trouve en Europe. Le PRÉSIDENT estime que la demande de la Turquie

de la Turquie - soit un territoire de près de

devrait être examinée après qu'une décision aura été prise sur le projet de résolution soumis par la délégation d'Israël.

Le Dr NAZIF Bey (Egypte) considère que la demande de la Turquie se fonde sur le fait que les circonstances actuelles empêchent le Comité régional

partie du territoire métropolitain, bien qu'ils en Mr. BRADY (Irlande) déclare avoir beaucoup hésité à intervenir dans le débat. L'Organisation doit trouver des solutions conformes aux principes constitutionnels et ne pas subordonner ses décisions

de la Méditerranée orientale de tenir des réunions

annuelles régulières ; c'est pour cette raison que

la Turquie demande à être rattachée à la Région européenne, tout en restant membre de la Région de la Méditerranée orientale. Si cette demande est acceptable du point de vue constitutionnel, la com-

mission pourrait recommander qu'un autre Etat Membre prenne une mesure analogue.

et son attitude à des considérations politiques. Le problème actuellement débattu exige évidemment beaucoup de prudence et une étude plus poussée. Peut -être le temps apportera -t -il un apaisement et c'est pourquoi il appuie la résolution présentée par le Président.

Le PRÉSIDENT estime que les deux cas sont entièrement différents.

Le Dr JAFAR (Pakistan) ne partage pas l'avis du Président. Les premières lignes de la demande turque

Mr. Brady reconnaît également que la demande constitue une question distincte, bien qu'elle ne soit pas sans rapport avec le problème général actuellement examiné. Quelle qu'elle soit, la décision prise au sujet de la demande de la délégation turque

NEUVIÈME SÉANCE

299

de la Turquie, elle ne pourra guère affecter la réunion

Le SECRÉTAIRE JURIDIQUE répète l'explication qu'il

du Comité régional de la Méditerranée orientale en 1952.

a précédemment donnée, à savoir que l'Organisation

compte un certain nombre d'Etats qui font effectivement partie de deux ou plusieurs comités régionaux.

Bien qu'une résolution analogue émanant d'un autre pays soit éventuellement de nature à faciliter la solution du problème, la commission n'est actuellement saisie d'aucune proposition de ce genre. Ce serait un principe déplorable d'admettre que l'Assem-

blée de la Santé puisse contraindre d'une manière quelconque un Etat Membre à faire partie ou à se détacher d'une région. C'est pourquoi il y aurait lieu,

Mr. MASON (Nouvelle -Zélande) demande si la Sous -Commission juridique examinera uniquement la demande de la Turquie ou la question de savoir si un pays peut en principe être rattaché simultanément à deux régions. Le PRÉSIDENT déclare qu'il lui est difficile de donner

à son avis, de mettre aux voix la résolution du

Président afin que l'on puisse aboutir à une solution

rapide - même si

elle devait être

provisoire -

du problème ardu qui est en discussion. Le Dr KARABUDA (Turquie) pense qu'il sera malaisé de trouver une solution que même le Conseil

une réponse sur ce point. La Sous -Commission juridique sera saisie de toutes les thèses exposées devant la commission principale.

Décision : La demande présentée par la délégation

Exécutif n'a pu découvrir après une étude approfondie.

turque est renvoyée, pour examen, à la Sous Commission juridique (Voir discussion du rapport

de la Sous -Commission juridique à la dixième séance, section 3.) 2.

par la délégation israélienne, mais il ne voit pas à quoi une nouvelle étude pourra servir. Il propose de renvoyer le débat à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé. Décisions :

Mr. KAHANY (Israël) ne s'oppose pas à l'ajournement de la discussion sur la résolution présentée

Rapport du Directeur général sur les locaux du Siège à Genève Ordre du jour, 7.5

1) La proposition de la délégation d'Israël tendant à ajourner la discussion est immédiatement mise aux voix, conformément à l'article 54 du Règlement intérieur ; elle est repoussée par 5 voix contre 3, la majorité des membres de la commission s'étant abstenue. 2) La résolution du Président est adoptée par

prenant la parole sur l'invitation du Président, rappelle que, à sa première séance, la commission

Mr. SIEGEL (Sous- Directeur général, Département des Services administratifs et financiers), Secrétaire,

a été informée que les frais afférents aux travaux de construction dépassaient les estimations initiales et

que le Directeur général soumettrait un rapport

23 voix contre 1, et 23 abstentions (voir quatrième rapport, section 3). M. KAHANY (Israël) demande si son Gouvernement

détaillé au Comité du Bâtiment après avoir reçu des informations complémentaires de la part des Nations Unies. Des détails complets sur ce point figurent dans le volumineux rapport du Comité du Bâtiment qui est maintenant soumis à la commission (voir annexe 6). M. TOUSSAINT (France), Rapporteur du Comité du Bâtiment, présente le rapport de ce comité. Les travaux d'agrandissement du Palais des Nations sont pratiquement terminés et les services du Siège de l'OMS disposent maintenant d'un nombre suffisant de bureaux pour pouvoir fonctionner d'une manière satisfaisante. Il est évident que les crédits ouverts sur la base des estimations initiales seront nettement insuffisants pour financer ces travaux. Le Comité du Bâtiment a cherché à déterminer les causes de ces dépassements. Les premières estimations avaient dû être préparées

aura la possibilité d'exposer son point de vue lorsque la question viendra devant le Conseil. Le PRÉSIDENT déclare qu'il est hors de doute que l'article 8 du Règlement intérieur du Conseil Exécutif sera appliqué.

Le Président ouvre ensuite la discussion sur la requête du Gouvernement turc.

Le Dr JAFAR (Pakistan) ayant demandé de nouvelles précisions sur le point qu'il a précédemment soulevé, le PRÉSIDENT suggère que la question soit renvoyée à la Sous -Commission juridique, car il ne ressort pas clairement des dispositions de la Consti-

très rapidement pour pouvoir être soumises à la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé. Certains travaux supplémentaires se sont avérés indispensables par la suite, et des difficultés techniques se sont

tution que le même territoire d'un Etat Membre puisse être régions.

simultanément rattaché à plusieurs

présentées pour une construction avec charpente renforcée susceptible de supporter une tour de vingt étages. La pénurie d'acier qui s'est manifestée dès le début de la guerre de Corée a provoqué un retard

Le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas) appuie la proposition du Président.

300

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

important dans la fourniture des charpentes métal-

liques, ce retard en entraînant un autre dans la construction, qui n'a pu être commencée qu'à une époque peu favorable de l'année et en pleine période d'augmentation du coût des matériaux et de hausse

sur une demande émanant de la République de Chine au sujet de sa contribution financière à l'OMS (voir annexe 7). La commission est également saisie

Le PRÉSIDENT appelle l'attention de la commission

des salaires. Cette dernière hausse contribue pour beaucoup aux dépassements constatés. C'est pourquoi le Directeur général a demandé que le règlement

d'une proposition de la délégation des Philippines tendant à suspendre l'article 84 e) dans le cas de la Chine.

de la somme de 78.000 francs suisses, à laquelle s'ajoutent 29.300 francs suisses de travaux supplémentaires déjà approuvés par l'OMS, puisse être opéré par virement de crédits du budget de 1952. Les autres dépassements se chiffrent à 263.500 francs suisses, pour des travaux supplémentaires approuvés par l'architecte, plus 158.000 francs suisses pour des mémoires de fournisseurs, dont une partie est

Le Dr ELICAÑO (Philippines) précise que la conces-

contestée par l'architecte et fait encore l'objet de vérifications. Comme les dépenses non liquidées seront à régler au cours des prochains mois, le Comité du Bâtiment recommande l'adoption de la résolution figurant à la fin de son rapport.

sion proposée par sa délégation n'aurait pour effet de suspendre l'article en question que pour l'année 1953. Les années suivantes, la contribution fixée pour la République de Chine, à savoir 720 unités, serait appliquée à nouveau. La Chine est très désireuse de participer, avec les autres Etats Membres, aux travaux de l'OMS. Elle a offert de verser, outre sa contribution réduite pour 1953, une somme de $15.000 à titre de paiement symbolique sur les arriérés dont elle est redevable à l'OMS. Mr. BOUCHER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne

Enfin, le Comité du Bâtiment n'a cessé d'avoir présentes à l'esprit les deux préoccupations suivantes : 1) L'OMS ne saurait se dérober aux obligations résultant de son accord avec l'ONU ; 2) l'OMS doit exercer un droit de contrôle sur tous les mémoires dont le règlement lui est demandé, tant pour s'assurer qu'ils concernent bien des répond à cette préoccupation et donne au Directeur général et au Conseil Exécutif les pouvoirs nécessaires pour procéder au règlement des fournisseurs et pour exercer le contrôle indispensable.

et d'Irlande du Nord) estime que les deux versements

qu'il est proposé de demander à la République de Chine constitueraient, l'un et l'autre, un paiement symbolique et qu'il y a lieu de les examiner simultanément. Le Dr MELLBYE (Norvège) est d'avis que les diver-

travaux qui lui incombent que pour en réduire le montant au minimum. La résolution proposée

ses propositions relatives à la contribution de la Chine soulèvent un problème complexe aussi bien financier que constitutionnel. Les informations dont on dispose ne sont pas suffisantes pour qu'on puisse d'ores et déjà se faire valablement une opinion à ce sujet ; c'est pourquoi il propose le projet de réso-

Décision: Le projet de résolution proposé par le Comité du Bâtiment dans son rapport est adopté à l'unanimité (voir quatrième rapport, section 4). 3.

lution suivant : La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant examiné une communication de la République de Chine, qui contient des propositions

Barème des contributions pour 1953: Chine, Japon, Libye, Union Sud -Africaine, Maroc et Tunisie

relatives à un règlement financier avec l'Organisation Mondiale de la Santé ;

Vu l'article 84 e) du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, PRIE le Conseil Exécutif d'étudier ladite communication et de faire rapport à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé. Le Conseil Exécutif serait compétent pour procéder à des échanges de vues avec la République de Chine et aboutir ainsi à une solution satisfaisante qui pourrait être soumise à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé.

Ordre du jour, 7.19.1, 7.20, 7.21

Mr. HAMILTON (Union Sud- Africaine) présente

le document (reproduit à l'annexe 8) dans lequel sa délégation demande que le barème des contribu-

tions pour 1953 soit réexaminé et la contribution de l'Union Sud -Africaine ramenée à un montant proportionnel à celui de sa contribution au budget des Nations Unies, conformément à la résolution WHA3.91 de la Troisième Assemblée Mondiale .

de la Santé. Il demande à ce propos que soit précisé le sens de l'article 84 e) du Règlement intérieur de

l'Assemblée de la Santé, qui dispose que toute demande de réexamen de la répartition des contributions entre les Etats Membres et les Membres associés doit être transmise au Directeur général 90 jours au moins avant l'ouverture de la session.

que rien ne s'oppose, d'après l'article

Mr. BLAISDELL (Etats -Unis d'Amérique) estime 84 e), à

l'examen, au cours de la présente session, des com-

munications reçues de la République de Chine, ainsi que de la proposition de la délégation des Philippines. Le Gouvernement chinois propose de

NEUVIÈME SÉANCE

301

faire un versement de $15.000 au titre de ses arriérés

de contributions, le solde des sommes dues par la République de Chine devant faire l'objet de négociations entre elle et l'Organisation Mondiale de la Santé. La délégation des Etats -Unis d'Amérique croit que cette offre devrait être acceptée. La deuxième proposition, selon laquelle la contribution

des mesures à prendre en vue de permettre à la

Mr. SHAW (Australie) fait observer que la proposition de la délégation des Philippines se rapporte à

Chine de participer à nouveau activement aux travaux de l'Organisation. Le Gouvernement australien

de la Chine serait fixée à $10.000 pour l'exercice 1953, aurait l'agrément de la délégation des EtatsUnis, s'il est bien entendu qu'elle n'engage pas l'avenir. Il s'agit, en réalité, d'une concession provisoire faite à la Chine en raison de la situation dans laquelle se trouve actuellement ce pays. En ce qui concerne la monnaie de paiement, les contributions à l'Organisation Mondiale de la Santé doivent être versées en monnaie forte. Il ne saurait donc appuyer une demande visant un paiement en monnaie faible.

serait très heureux de voir la Chine reprendre sa place au sein de l'OMS, et Mr. Shaw ne pense pas que la situation actuelle s'y oppose. Il désirerait connaître l'avis du Secrétaire juridique sur ce point. Le SECRÉTAIRE JURIDIQUE donne lecture d'un pas-

sage de la résolution WHA3.90, adoptée par la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé, où il est dit que l'Assemblée de la Santé « verra avec satisfaction la Chine reprendre intégralement sa collaboration aux travaux de l'Organisation ». Il appartient à la commission d'interpréter cette résolution.

Elle ne saurait non plus accepter un rajustement des contributions qui aurait pour effet de porter la contribution des Etats -Unis d'Amérique au delà du contribution actuelle. Mr. BOUCHER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne

tiers du budget, qui représente le montant de sa

Le Dr JAFAR (Pakistan) appuie la proposition du délégué de la Norvège à l'effet de renvoyer la question à l'examen du Conseil Exécutif. Le Dr MELLBYE (Norvège) accepte l'introduction de la modification suivante (suggérée par le SECRÉTAIRE) dans le projet de résolution proposé par sa délégation : dans le premier paragraphe, au lieu de « relatives à un règlement financier avec », lire « relatives à sa contribution financière à ».

et d'Irlande du Nord) estime que l'article 84 e) a pour objet de prémunir l'Assemblée de la Santé contre toute décision hâtive. La délégation du Royaume -Uni s'oppose au versement de sommes à titre de paiement symbolique : cela par principe et

aussi parce qu'une telle mesure

précédent regrettable non seulement pour l'Organisation Mondiale de la Santé, mais également pour les autres institutions spécialisées des Nations Unies.

La délégation du Royaume -Uni avait d'ailleurs adopté un point de vue analogue au sujet des pro-

Mr. HAMILTON (Union Sud -Africaine) déclare que sa délégation aurait préféré que la question des contributions fût examinée au cours de la présente session, mais il accepte néanmoins, vu les circons-

positions dont la Conférence générale de l'UNESCO avait été saisie l'an dernier relativement à la Chine.

tances, que le Conseil Exécutif soit saisi de cette question et chargé de faire rapport à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé. Décisions : 1)

l'article en question le délégué des Etats -Unis

pouvoir se rallier à l'interprétation que donne de le

Mr. MASON (Nouvelle- Zélande) regrette de ne délégué du

La résolution proposée par la délégation

d'Amérique. Comme l'a relevé

Royaume -Uni, il considère que cet article a pour but de permettre aux gouvernements d'étudier à loisir les propositions qui leur sont soumises. Tout en se félicitant de ce que la République de Chine veuille participer activement aux travaux de l'Organisation, il est obligé de formuler des réserves touchant les propositions présentées pour le paiement des arriérés de la République de Chine et la contribution de ce pays pour 1953. Des arriérés restent dus pour les années 1948 et 1949, au cours desquelles la

norvégienne est adoptée (voir quatrième rapport, section 7). 2) Les propositions relatives aux contributions Africaine sont renvoyées au Conseil Exécutif qui

de la République de Chine et de l'Union Sud -

sera chargé de les étudier et de faire rapport à

la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé (voir quatrième rapport, section 6). Le PRÉSIDENT invite ensuite la commission à

examiner les résolutions EB9.R59 et EB9.R60 du Conseil Exécutif relatives à la contribution du Japon.

Chine était Membre de plein exercice de l'Organisation. La demande présenterait sans doute d'autres aspects si l'on disposait du temps nécessaire pour l'étudier de façon approfondie. Mr. Mason s'oppose donc au paiement par la Chine, à titre symbolique, d'une somme de $15.000 et il appuie la proposition de la délégation norvégienne.

M. Hom' (Japon) rappelle qu'au cours de sa neuvième session, le Conseil Exécutif avait examiné une demande du Gouvernement japonais, qui

désirait voir la contribution du Japon pour 1952 ramenée de 214 à 192 unités, parce que le traité de paix avec le Japon, signé à San -Francisco en sep-

302

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

tembre 1951, n'avait pas encore pris effet au leT janvier 1952. Le Conseil Exécutif a donné une suite favorable

le rattachement de celui -ci à une région déterminée

à cette requête. Depuis lors, la situation s'est modi-

fiée, car le traité de paix est entré en vigueur le 28 avril 1952. Le Gouvernement japonais est donc maintenant disposé à accepter de verser, pour 1953

avait été rejetée, la commission ayant estimé que la question devait faire l'objet d'un complément d'examen. Le Dr Sicault serait heureux de savoir quels critères sont appliqués dans les cas de ce genre.

S'il est permis à un pays de demander son rattachement à une région déterminée, on ne voit guère pourquoi un autre pays se verrait refuser la possibilité de présenter une demande similaire. Le Dr SIDKY (Egypte) déclare que ce qui fait la différence entre le cas de la Libye et celui de la Tunisie

les années suivantes, une contribution de 214 unités, conformément à la résolution WHA4.47 de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé. et

Décision: La commission accepte, pour en saisir la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, les résolutions EB9.R59 et EB9.R60 du Conseil Exécutif (voir quatrième rapport, section 5). Le PRÉSIDENT invite ensuite la commission à

et du Maroc, c'est que la Libye a été rattachée à la Région de la Méditerranée orientale au cours de la Première Assemblée Mondiale de la Santé.

examiner un document relatif à la contribution du Royaume -Uni de Libye, dans lequel il est recommandé, étant donné les renseignements obtenus des Nations Unies, de fixer au minimum, c'est -à -dire

à cinq unités, le nombre d'unités de la contribution

de ce pays. Il appelle également l'attention de la commission sur un projet de résolution tendant à fixer à trois unités respectivement les contributions des Membres associés, la Tunisie et le Maroc. M. DE ERICE (Espagne) demande, au nom de la délégation espagnole dûment et expressément auto-

Le PRÉSIDENT fait observer que le vote qui est intervenu au cours de la sixième séance et auquel le Dr Sicault a fait allusion portait sur les territoires du Maroc, de la Tunisie, des départements français de l'Algérie, du Groenland et de la Somalie, mais non sur la Libye. Le Dr BoIDÉ (France) est quelque peu étonné de cette interprétation. Des critères différents semblent

être appliqués à des cas identiques. S'il est exact que la Tripolitaine a été affectée, lors de la Première Assemblée Mondiale de la Santé, à la Région de la Méditerranée orientale, il n'a pas été question alors

risée à s'exprimer dans ce sens par son Altesse le Calife du Protectorat espagnol du Maroc, que chaque

fois qu'il est fait mention du Maroc dans une discussion du genre de celle qui a lieu présentement, la mention de ce territoire soit toujours suivie des mots « zone française » afin de bien le distinguer du Maroc espagnol. Le PRÉSIDENT déclare qu'il a déjà été pris note des

de la Cyrénaïque ni du Fezzan. Le Dr Boidé n'a aucune objection à formuler contre la demande du Royaume -Uni de Libye mais il estime qu'une certaine équité devrait être observée. Le Dr TOGBA (Libéria) souligne que la différence à laquelle il est fait allusion a trait à celle qui existe

observations présentées par le délégué de l'Espagne.

entre les Membres et les Membres associés. Les demandes des Membres associés sont présentées par un gouvernement différent de celui du territoire intéressé, tandis que la Libye est un pays indépendant qui s'exprime directement en son nom. Le Dr SICAULT (Maroc) ne pense pas que le délé-

Décision: La commission approuve, pour en saisir la Cinquième Assemblée Mondiale de la

du Royaume -Uni de Libye, du Maroc (zone française) et de la Tunisie (voir quatrième rapport, section 5).

Santé, les propositions relatives aux contributions

La séance est suspendue à 16 h. 45 et reprise à 17 heures. 4.

gué du Libéria ait voulu de quelque façon que ce soit contester les pouvoirs qui lui ont été délégués par Sa Majesté Chérifienne le Sultan du Maroc pour représenter ce pays.

Demande de la Libye en vue de son rattachement formel à la Région de la Méditerranée orientale

Le Dr SIDKY (Egypte) rappelle un précédent : au cours de la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé, en 1949,E8 Israël a été admis dans la Région

Le PRÉSIDENT rappelle à la commission que le Royaume -Uni de Libye a demandé formellement,

de la Méditerranée orientale parce qu'une partie de son territoire, notamment la Palestine, avait été rattachée à cette région en 1948. Le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas) estime que les

à la huitième séance plénière, d'être rattaché à la Région de la Méditerranée orientale.

Le Dr SICAULT (Maroc) rappelle qu'à la suite d'un vote intervenu lors de la sixième séance, une demande analogue présentée par son pays et visant

voeux des pays concernant leur rattachement à une région déterminée devraient être pris en considé26 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 21, 109.

NEUVIÈME SÉANCE

303

ration dans toute la mesure du possible, à moins que ce ne soit pas praticable pour des raisons d'ordre

orientale, et c'est le Bureau régional de la Méditerranée orientale qui établit son budget et s'occupe de sa correspondance. L'Ethiopie est Membre de la qualité elle se félicite de l'admission de la Libye.

technique ou autres. Cependant, dans le cas en question, il convient de se prononcer sur deux points de droit : 1) la situation actuelle, et 2) les possibilités

Région de la Méditerranée orientale et en cette Décision: La demande du Royaume -Uni de Libye

offertes à la commission par l'adoption de la résolution proposée par le délégué de l'Egypte au cours de la sixième séance. Il propose de renvoyer la question à l'examen de la Sous -Commission juridique, qui n'a pas encore été dissoute. Le Dr GRAVES -MORRIS (Libye) indique que les

d'être officiellement rattaché à la Région de la Méditerranée orientale est acceptée par 27 voix sans opposition avec 8 abstentions (voir quatrième rapport, section 8). 5.

motifs qui ont incité le Royaume -Uni de Libye à demander son rattachement à la Région de la Méditerranée orientale sont ceux de la race, de la religion et de la langue, etc. et, également, le fait que les problèmes sanitaires de ce pays sont analogues à ceux de la région en question. Si des questions de droit viennent à se poser, il accepte de les voir renvoyées à la Sous -Commission juridique.

Progrès réalisés dans la coordination avec les Nations Unies et les institutions spécialisées en matière administrative et financière

Ordre du jour, 7.6 Le PRÉSIDENT appelle l'attention sur le onzième

rapport du Comité administratif de Coordination, paragraphes 55 à 65, et le rapport de ce même organisme sur les douzième et treizième sessions, paragraphes 49 à 54.27

cultés d'ordre juridique. Le Président a décidé à la septième séance que le vote intervenu au cours de la sixième séance ne visait pas la Libye. Le renvoi à la Sous- Commission juridique ne ferait que retarder la solution. Le Dr SIDKY (Egypte) déclare que la Libye est un

Pour le Dr TOGBA (Libéria), il n'y a pas de diffi-

Décision: La commission prend note des rapports (voir quatrième rapport, section 9). 6.

pays indépendant et qu'elle a déjà été rattachée à la Région de la Méditerranée orientale. On demande simplement la confirmation de ce rattachement.

Nomination de représentants pour remplacer, au Comité de la Caisse des Pensions du Personnel de l'OMS, les membres dont le mandat vient à expiration

Ordre du jour,

7.16

Le Dr JAFAR (Pakistan) ne pense pas que la demande de la délégation de Libye soulève des questions d'équité ou de droit, ou qu'elle soit en rapport avec le problème de l'inclusion de la Tunisie et du Maroc dans la Région européenne. Il y a lieu

Le PRÉSIDENT demande à la commission de dési-

gner des remplaçants aux deux représentants au Comité de la Caisse des Pensions du Personnel, dont le mandat vient à expiration, le Dr Hyde et le Dr J. A. Hójer. Le Dr TOGBA (Libéria) propose les délégués de la Nouvelle -Zélande et de l'Iran.

d'examiner plus avant certaines questions concernant la Tunisie et le Maroc, mais tel n'est pas le cas de la Libye. M. GEERAERTS (Belgique) regrette d'avoir à inter

venir. Mais il a l'impression que le débat s'égare La commission prête à des critiques : on invoque, pour ou contre le rattachement, le même argument. Il désapprouve le ton de la discussion et, à titre de protestation, il va quitter la salle des séances.

Le Dr JAFAR (Pakistan) appuie la proposition du délégué du Libéria. Le SECRÉTAIRE, sans vouloir influencer la nomination des représentants, indique que les frais qu'en-

M. Geeraerts (Belgique) se retire. Le PRÉSIDENT regrette que le délégué de la Belgique

se soit retiré sans attendre une décision.

traîne la présence aux séances seraient moindres si l'un des représentants venait de l'Amérique du Nord et l'autre d'Europe. De la sorte, les séances tenues à New -York pourraient être suivies par le représentant de l'Amérique du Nord, tandis que le représentant européen participerait à celles qui auront lieu à Genève. Mr. MASON (Nouvelle -Zélande) déclare qu'il n'a pas d'instructions de son Gouvernement pour

Le Dr HAYEK (Liban) demande un vote sur la demande présentée par le Royaume -Uni de Libye. M. TELAHOUN TCHERNET (Ethiopie) estime que

accepter cette disposition et demande le retrait de sa désignation. 27 Voir documents E/2203 et E/2161 des Nations Unies.

la question est réglée d'ores et déjà. La Libye se trouve être rattachée à la Région de la Méditerranée

304

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

et de l'Iran.

Le PRÉSIDENT propose les délégués du Canada Décision: La proposition du Président est approuvée (voir quatrième rapport, section 10).

par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, a accordé au Directeur général des pouvoirs étendus lorsqu'il s'agit de demander aux gouvernements bénéficiaires d'assumer les dépenses locales. Il suffira d'appeler l'attention du Comité de l'Assistance

technique sur la question et d'autoriser le Directeur 7.

Nouvel examen des principes à suivre en ce qui concerne la participation des Etats Membres à

principes établis par le Comité de l'Assistance

général à appliquer au programme ordinaire les

certaines dépenses engagées par l'OMS pour l'exécution des projets dans les pays (suite de la cinquième séance, section 2)

technique, en attendant que la question soit réexaminée par l'Assemblée de la Santé. Par conséquent, Mr. Calderwood propose la suppression des paragraphes 2 et 3 du projet de résolution. Le Dr TOGBA (Libéria) se rallie aux observations

Ordre du jour, 7.28 Rapport du groupe de travail Le Dr MCMILLAN (Canada) présente le rapport

du délégué de la Nouvelle -Zélande. Le projet de résolution constitue un compromis satisfaisant entre les deux opinions qui ont divisé le groupe de travail. Il lui donne son appui. M. DE SOUZA E SILVA (Brésil) se rallie aux obser-

et le projet de résolution élaborés par le groupe de travail et concernant la participation des Etats Membres à certaines dépenses engagées par l'OMS

(voir annexe 10). Bien qu'il ait présidé le groupe de travail, il ne peut appuyer le projet de résolution. La délégation canadienne est opposée à toute modification de la ligne de conduite actuellement suivie. Le Dr NASRALLAH (Royaume Hachimite de Jordanie) espère que la commission adoptera le rapport

vations présentées par les délégués de la Nouvelle Zélande et du Libéria. Il appuie le projet de résolution, moins le paragraphe 4, à supprimer. Le SECRÉTAIRE déclare que la question en jeu est

et le projet de résolution. Les Etats qui en bénéficieraient sont peu nombreux, petits, pauvres et insuffisamment développés, et la résolution n'entraînera pas de dépenses supplémentaires pour l'OMS.

analogue à celle de l'ajustement des traitements en raison du coût de la vie. Il a été dit que l'OMS devrait attendre que les autres institutions spécialisées aient déterminé leur ligne de conduite, puis adopter cette

Si la résolution n'est pas adoptée, de nombreux projets devront subir des réductions.

même ligne de conduite. Toutefois, le Directeur général estime qu'il appartient à l'Organisation Mondiale de la Santé de formuler elle -même ses décisions sur les problèmes qui rentrent dans le cadre de ses programmes ordinaires. De nombreux projets

informe la commission que le Conseil Exécutif a appelé l'attention de l'Assemblée de la Santé sur ce problème, dans sa résolution EB9.R20, en raison des nombreuses difficultés que rencontre l'OMS dans l'exécution des programmes d'assistance technique. Le projet de résolution représente un progrès

Le Dr BRAVO, représentant du Conseil Exécutif,

prévus par diverses organisations ne sont pas mis à exécution en raison des difficultés survenues lorsqu'il

s'est agi d'appliquer les décisions du Comité de l'Assistance technique. Le Directeur général estime que les paragraphes 2 et 3 du projet de résolution renforceront les recommandations figurant au paragraphe 1 et il espère que le rapport sera approuvé dans son ensemble. Le Dr HAYEK (Liban) est surpris de voir le rapport

important et aidera à résoudre beaucoup de problèmes. C'est pourquoi il exprime au nom du Conseil

Exécutif l'espoir que la commission voudra bien adopter le rapport du groupe de travail, ainsi que le projet de résolution. Mr. MASON (Nouvelle- Zélande) appuie le projet de résolution, qui, à son avis, représente la meilleure solution de compromis réalisable. Mr. CALDERWOOD (Etats -Unis d'Amérique) rap-

du groupe de travail critiqué en commission par des membres de ce groupe. Il approuve les observations présentées par le représentant du Conseil Exécutif

et appuie le projet de résolution figurant dans ce rapport.

Mr. MELLS (Royaume -Uni de Grande -Bretagne

pelle qu'au cours des séances du groupe de travail il s'était réservé le droit de faire une proposition

distincte. Le document de travail du Directeur général mentionne que le problème des dépenses locales se trouve soumis à l'examen du Comité de l'Assistance technique. M. Calderwood estime que l'OMS doit agir de concert avec les autres institutions spécialisées. La résolution WHA4.60, adoptée

et d'Irlande du Nord) appuie la ligne de conduite prescrite par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé. Si celle -ci doit être revisée, les changements

devraient être réduits au minimum. Au cas où des services supplémentaires seraient envisagés, il faudrait

réduire d'autres projets, en raison des dépenses additionnelles non inscrites budgétaires. dans les prévisions

DIXIÈME SÉANCE

305

Mr. CALDERWOOD (Etats -Unis d'Amérique) déclare

que si les restrictions imposées au Directeur général par la résolution de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé sont trop rigoureuses, elles devraient être modifiées. D'ores et déjà, le Comité de l'Assistance technique a inscrit à son ordre du jour la question de l'adoption d'une politique plus libérale. En fait, les paragraphes 2 et 3 visent à permettre à l'Organisation Mondiale de la Santé d'agir indépendem-

hués, si le Directeur général se voyait obligé d'abandonner, dans certains pays, l'application des conditions stipulées dans la résolution de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé. Un vote a lieu sur le projet de résolution, paragraphe par paragraphe. Décisions : 1) Le préambule et le paragraphe 1 sont adoptés par 29 voix contre 1, sans abstentions.

ment de la politique du Comité de l'Assistance technique.

Mr. BRADY (Irlande) voudrait être renseigné sur les

L'amendement du délégué des Etats -Unis d'Amérique proposant la suppression des para2)

conséquences financières de la décision proposée, par exemple dans ses incidences sur le programme de 1953.

Le SECRÉTAIRE répond que, pour l'instant, il serait difficile de déterminer les conséquences finan-

graphes 2 et 3 est rejeté par 19 voix contre 14, avec 7 abstentions. 3) Les paragraphes 2 et 3 proposés par le groupe de travail sont adoptés par 23 voix contre 4, avec 5 abstentions.

cières. Le principe directeur s'inspirera du plafond budgétaire établi par la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé. Comme l'a indiqué le délégué du Royaume Hachimite de Jordanie, il se pourrait que le nombre ou la durée des projets fussent dimi-

Le paragraphe 4 est adopté par 30 voix sans opposition, avec 1 abstention. 4) 5)

Le projet de résolution est adopté dans son ensemble (voir quatrième rapport, section 11). La séance est levée d 18 h. 15.

DIXIÈME SEANCE Mardi 20 mai 1952, 15 heures Président : Sir Arcot MUDALIAR (Inde)

Adoption du projet de troisième rapport de la commission

La commission examine successivement les résolutions proposées dans le projet de troisième rapport.

Mr. SIEGEL (Sous- Directeur général, Département des Services administratifs et financiers), Secrétaire, donne lecture de la déclaration suivante :

(Le rapport, tel qu'il a été amendé, figure à la page 343.)

Sections 1 à 6 Approuvées sans discussion.

Depuis l'adoption, par votre commission, de la résolution concernant le rattachement aux régions, le Secrétariat a eu la possibilité d'étudier les clauses de la résolution, et il croit devoir appeler l'attention

de la commission sur certaines difficultés qui semblent résulter des dispositions de la Constitution.

Section 7: Accord conclu avec le Gouvernement des Philippines

l'adoption duquel la majorité des deux tiers est requise conformément à l'article 64 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé. La résolution proposée est approuvée à l'unanimité. Section 8 Approuvée sans discussion.

Il est procédé à un vote séparé sur cet accord pour

A ce propos, l'attention de la commission est appelée respectueusement sur les articles 8, 44 et 47 de la Constitution, qui traitent de l'admission, en qualité de Membres associés, des territoires ou

groupes de territoires n'ayant pas la responsabilité de la conduite de leurs relations internationales. L'article 8 prévoit en outre que « la nature et l'étendue des droits et obligations des Membres associés seront déterminées par l'Assem-

Section 9: Rattachement aux régions

blée de la Santé ». L'article 44 stipule que « l'Assemblée de la Santé, de temps en temps,

306

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÉRES ET JURIDIQUES

détermine les régions géographiques où il est désirable d'établir une organisation régionale », et l'article 47 précise que « les comités régionaux sont composés de représentants des Etats Membres et des Membres associés de la région en question ».

de l'Assemblée de la Santé de déterminer les zones géographiques où il est désirable d'établir une organisation régionale. Le Secrétaire a déclaré que certains

Membres associés se verraient, en cas d'adoption du projet de résolution, privés d'avantages auxquels

Dans la décision par laquelle elle définit, en application de l'article 8 de la Constitution, les droits et obligations des Membres associés, la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé a pré-

ils auraient droit en vertu de la résolution de la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé. Mais comment seraient -ils privés d'avantages ? L'Assemblée de la Santé n'a pas encore décidé de les rattacher

vu, au paragraphe 3 (2) de ce texte, que « les Membres associés auront, dans l'Organisation régionale, tous les droits et toutes les obligations... » 28

à une région, et tant qu'ils ne seront pas rattachés à une région, les services dont ils peuvent avoir besoin leur seront assurés sous la rubrique «Région non désignée ».

Or, la résolution qui a été approuvée précédemment par cette commission aurait, semble -t -il,

pour effet d'ajourner, pour les deux nouveaux Membres associés, la possibilité de jouir des droits et d'assumer les obligations qui découlent pour eux des dispositions de la Constitution et de la résolution de la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé dont il a été fait mention. Le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas) propose d'apporter

Le SECRÉTAIRE précise que, selon les indications

qu'il a données, la résolution approuvée par la commission aurait, semble -t -il, pour conséquence d'ajourner pour les deux nouveaux Membres associés

la possibilité de jouir des droits et d'assumer les obligations qui découlent pour eux des dispositions de la Constitution et de la résolution de la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé. Le Dr NAZIF Bey (Egypte) désire savoir de quels services particuliers le Secrétaire a voulu parler.

un changement à la rédaction du texte anglais de la résolution figurant à la section 9, afin de le rendre conforme au texte anglais de l'article 44 de la Constitution. Il en est ainsi décidé. Le Dr BOIDÉ (France) déclare faire, au nom de sa

Le paragraphe 4 figure dans la résolution dont la commission est saisie afin que les Membres associés

non encore rattachés à une région ne soient privés d'aucun des services assurés par l'Organisation. Le Dr RAE (Royaume -Uni de Grande -Bretagne

délégation, toute réserve sur la validité de cette résolution qu'elle considère comme contraire à la Constitution.

et d'Irlande du Nord) fait remarquer qu'on n'a pas voulu dire que les territoires en question ne bénéficie-

M. GEERAERTS (Belgique) demande qu'il soit inscrit au procès- verbal que la délégation belge ne

raient pas d'une aide, mais qu'ils n'auraient pas les droits et les obligations des Membres associés tels qu'ils sont prévus par la Constitution. Le Dr TOGBA (Libéria) ne voit pas de quels privilèges

peut voter en faveur de la résolution telle qu'elle se présente, vu que celle -ci n'envisage pas la question

du rattachement aux régions dans son ensemble et suivant des normes identiques. Cette résolution est contraire à l'esprit et aux dispositions de la Constitu-

les Membres associés en question seraient

tion et n'est pas conforme au droit des gens. Le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas) déclare que, lors

privés. Certes, ils n'ont été rattachés à aucune région particulière, mais ils recevront une aide par l'entremise du Bureau du Siège de l'Organisation. D'autre

part, ils seront sans doute représentés par le pays

de la discussion de la question au cours de la sixième séance, il en avait demandé l'ajournement parce que le texte écrit de la résolution n'avait pas

qui assume la responsabilité internationales.

de leurs relations

encore été présenté. Il considère maintenant ce texte comme tout à fait inacceptable parce qu'il n'est pas conforme à la Constitution, ainsi que le Secrétaire l'a indiqué. Le Dr JAFAR (Pakistan) désire obtenir des éclaircis-

Le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas) estime que les arguments avancés par le délégué du Libéria ne sont

pas conformes à l'esprit dans lequel l'Assemblée Mondiale de la Santé a adopté le principe de l'admission de Membres associés. L'Assemblée entendait certainement que les territoires visés aient leurs

sements sur la déclaration faite par le Secrétaire. L'article 44 de la Constitution concerne le pouvoir 88 Actes off. Org. mond. Santé, 21, 55

propres représentants à l'Assemblée de la Santé

et tout particulièrement dans les comités régionaux, et qu'ils défendent eux -mêmes leurs intérêts dans le domaine sanitaire.

DIXIÈME SÉANCE

307

Le Dr JAFAR (Pakistan) estime que le délégué du

M. GEERAERTS (Belgique) précise que la réserve

Libéria a soulevé un point très important. Les privilèges dont il a été question ne peuvent être considérés commes acquis à un territoire qu'après son rattachement à une région. Il importe donc, tout d'abord, de décider si l'ajournement du rattachement à une région, qui fait l'objet de la résolution, est contraire à la Constitution. Le PRÉSIDENT rappelle que le Secrétaire n'a pas affirmé que la décision serait anticonstitutionnelle,

qu'il a formulée avait pour objet d'exprimer son intention de voter contre la résolution, celle -ci étant contraire à la Constitution et aux principes du droit des gens. Aux termes du paragraphe 3 (2) de la résolution de la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé concernant les droits et obligations des Membres associés et des autres territoires, « les Membres associés auront, dans l'organisation régionale, tous les droits et toutes les obligations », or,

mais a appelé l'attention sur deux articles de la Constitution qui pourraient influer sur la position des Membres associés dont il est question.

les droits ont été déniés (pour des raisons qu'il ne juge pas convaincantes) à. deux Membres associés qui avaient exprimé le désir d'être rattachés à l'une des organisations régionales existantes. Il estime en outre que la résolution est inopportune,

Le Dr JAFAR (Pakistan) maintient que la question

de la frustration de certains avantages ne se pose pas au stade actuel. Le Dr TOGEA (Libéria), se fondant sur la connais-

car le Conseil Exécutif, qui avait déjà été chargé d'étudier la même question, a recommandé, pour des raisons d'ordre technique et administratif, de donner suite à la demande de rattachement à la Région européenne. Adopter actuellement le projet de résolution présenté équivaudrait à exprimer un doute sur la valeur de l'étude à laquelle a procédé le Conseil Exécutif. Mr. MASON (Nouvelle -Zélande) déclare qu'en for-

sance personnelle qu'il a d'une région où se trouve situé l'unique territoire possédant actuellement la qualité de Membre associé de l'Organisation, déclare

ne pas voir comment un Membre associé pourrait être frustré de certains avantages. De toute façon, un Membre associé ne peut pas voter au cours des réunions du comité régional.

Le SECRÉTAIRE souligne qu'il n'a pas parlé de « frustration » mais uniquement de « l'ajournement de la possibilité de jouir des droits. » Le PRÉSIDENT remarque que trois délégations

mulant des réserves, il entendait dire que sa délégation s'oppose à la résolution quant au fond. Elle n'approuve pas la proposition d'ajourner la décision sur le rattachement de territoires à une région. Le Dr KARABUDA (Turquie) se rallie à l'opinion du délégué de la Belgique.

ont marqué leur désir de formuler des réserves au sujet de la résolution ; il demande si d'autres délégations ont l'intention de faire de même. Les délégations suivantes font alors savoir qu'elles entendent formuler des réserves : Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, France, Irlande, Israël, Italie, Laos, Luxembourg, Nouvelle- Zélande, Pays -Bas, Portugal, Royaume -Uni de Grande -

Le Dr BRAVO, représentant du Conseil Exécutif,

confirme que le Conseil, après avoir examiné les divers aspects géographiques, commerciaux, sanitaires et administratifs de la question, est arrivé à la conclusion que, du point de vue technique et administratif, le Maroc français, la Tunisie et l'Algérie devaient être rattachés à la Région européenne.

Il souligne que le Conseil, qui est un organisme technique et administratif, n'a pas examiné la question du point de vue politique. Mr. BRADY (Irlande) déclare que la réserve qu'il

Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède, Turquie, Union Sud -Africaine, Viet -Nam.

M. KAHANY (Israël) est d'avis qu'en raison de

la grande incertitude qui règne au sujet de cette résolution, il pourrait être indiqué d'appliquer

a formulée est conforme à l'attitude qu'il avait adoptée au cours des discussions antérieures, en s'abstenant de voter sur la résolution. M. DE ERICE (Espagne) déclare qu'en appuyant la proposition en discussion, il n'entendait formuler aucune critique à. l'égard du Conseil Exécutif. Il se peut que la délégation de l'Espagne se soit trompée en appuyant cette résolution, car elle n'a pas tenu Constitution.

l'article 62 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé et de demander à la commission si elle désire inviter la Sous -Commission juridique à préparer un texte plus clair et mieux équilibré. En réponse à une question du Dr TOGEA (Libéria), le PRÉSIDENT déclare avoir compris que les délégations ayant formulé des réserves n'entendaient, au stade actuel, voter ni pour ni contre la résolution.

compte des principes énoncés à l'article 8 de la

308

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

Dans le cas du Maroc, qui comprend trois zones distinctes, le Conseil Exécutif n'a pas eu le temps d'examiner la requête présentée par la délégation espagnole au sujet de la zone espagnole du Maroc. Le délégué de l'Espagne estime donc qu'il serait nécessaire de procéder à une étude plus complète de la question du Maroc dans son ensemble, afin que ce pays puisse participer effectivement aux travaux de l'OMS.

Section 10: Organisation Météorologique Mondiale

Il est procédé à un vote sur la section 10, dont l'adoption exige la majorité des deux tiers, confor-

mément à l'article 64 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé. La résolution proposée est approuvée à l'unanimité. Sections 11 à 13 Approuvées sans discussion.

Le Dr TOGBA (Libéria) explique, à l'intention des délégations qui ne sont pas familiarisées avec les travaux du Conseil Exécutif, que celui -ci applique

Décision: La commission adopte le projet de troisième rapport, tel qu'il a été amendé. 2.

une procédure analogue à celle de la commission ; en effet, les décisions qu'il prend ne font en général que traduire les vues de la majorité. Il s'ensuit qu'une décision du Conseil Exécutif ne saurait être considérée comme exprimant catégoriquement l'opinion de l'ensemble de l'Organisation. Les recommandations du Conseil Exécutif sont, au contraire, renvoyées à l'Assemblée de la Santé pour décision définitive.

Adoption du projet de quatrième rapport de la commission

Le Dr CHATTY (Syrie), Rapporteur, donne lecture

du rapport, dont les différentes sections sont examinées séparément par la commission. (Le rapport tel qu'il a été amendé figure à la page 345.) Introduction

Sur proposition du Dr TOGBA (Libéria), Le Dr BRAVO, représentant du Conseil Exécutif, déclare qu'il est habilité uniquement à exprimer le point de vue de la majorité du Conseil.

il est

décidé de modifier le premier paragraphe comme suit :

« La Commission des Questions administratives, financières et juridiques a tenu ses huitième et neuvième séances le lundi 19 mai 1952 ».

des résolutions proposées pour en approuver le

Le PRÉSIDENT souligne que la commission est saisie

texte. Si la commission désire rouvrir la discussion sur le fond, il sera nécessaire d'appliquer l'article 62 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé qui exige, en pareil cas, la majorité des deux tiers.

Sections 1 à 5 Adoptées sans discussion.

Section 6: Barème des contributions - Union Sud Africaine

Le texte de la résolution est mis aux voix pour approbation. Ce texte est rejeté par 17 voix contre 13, avec 11 abstentions. Au cours d'un nouvel échange de vues, le Dr HAYEK (Liban) propose de renvoyer la résolution à un groupe

Sur proposition de Mr. HAMILTON (Union Sud Africaine), il est décidé de modifier le dernier paragraphe de la résolution 29 et de lui donner la teneur suivante : « PRIE le Conseil Exécutif d'examiner la question du barème des contributions et de faire

rapport à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé ».

de travail et le Dr BOIDÉ (France) est d'avis que l'ensemble de la question pourrait être examiné par l'Assemblée de la Santé en séance plénière. Le PRÉSIDENT, constatant que certaines délégations

La résolution ainsi amendée est adoptée. Section 7 Adoptée sans discussion.

ont voté sur le fond et d'autres sur la forme, invite la commission, conformément à l'article 62 du Règlement intérieur, à décider par un vote si elle entend rouvrir la discussion sur le fond de la résolution. Décisions : 1) La proposition de rouvrir la discussion sur la section 9 du projet de troisième rapport est

Section 8: Rattachement aux régions - Libye M. GEERAERTS (Belgique) demande qu'il soit

inscrit au procès- verbal que la délégation belge s'abstient sur cette section du rapport ; sa délégation n'entend nullement mettre en doute le bien -fondé

de la résolution, mais elle estime que le problème les cas.

rejetée par 14 voix contre 3, avec 22 abstentions. 2) Il est décidé que le texte de la résolution, tel qu'il a été amendé par le délégué des Pays -Bas, est conforme à la résolution précédemment adoptée par la commission.

général du rattachement aux régions n'a pas été traité suivant des normes identiques dans tous 29 Ce paragraphe était rédigé comme suit : « DÉCIDE de renvoyer l'examen de cette question à la Sixième Assemblée

Mondiale de la Santé ».

DIXIÈME SÉANCE

309

Le Dr BOIDÉ (France) demande qu'il soit fait mention, en ce qui le concerne, d'une réserve analogue dans le procès -verbal de la discussion ; il assure la commission qu'il s'agit uniquement d'une question de procédure.

Section 2: Participation d'un Etat Membre aux réunions de deux ou de plusieurs comités régionaux Demande formulée par le Gouvernement de la Turquie si la

Une motion d'ordre ayant été soulevée par le délégué du Pakistan, le PRÉSIDENT décide que rien

Le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas) désire savoir décision de la Sous -Commission juridique

mentionnée dans le rapport a été obtenue à l'unanimité et, dans la négative, il demande que les principales objections auxquelles elle a donné lieu soient brièvement exposées.

ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit aux requêtes des délégués de la Belgique et de la France.

La résolution est alors adoptée. Sections 9 à 11 Adoptées sans discussion.

Décision: La commission adopte le projet de quatrième rapport tel qu'il a été amendé. 3.

Mr. MASON (Nouvelle -Zélande), Président de la Sous -Commission juridique, précise que la question a fait l'objet d'une très longue discussion. La décision n'a pas été obtenue à l'unanimité, mais il serait

difficile de résumer les opinions divergentes. Un compte rendu complet de la discussion figure dans le procès- verbal de la quatrième séance de la sous commission qui sera distribué sous peu.

Troisième rapport de la Sous -Commission juridique

Sur proposition du PRÉSIDENT, il est décidé que, si la commission les approuve, les propositions conte-

Le Dr TOGBA (Libéria) fait remarquer qu'aux termes de l'article 44 b) de la Constitution, il ne peut y avoir plus d'une organisation régionale dans chaque zone géographique. Il estime que cette disposition implique, inversement, qu'un pays ne saurait être Membre de deux organisations régionales. En outre, l'article 47 de la Constitution, selon

nues dans ce rapport seront présentées en tant que propositions de la commission principale. Mme BIEMOND (Indonésie), Rapporteur de la Sous -Commission juridique, donne lecture du rapport

(voir texte à la page 352) et la commission aborde ensuite successivement l'examen des diverses sections.

l'interprétation qui lui a été donnée dans la réso-

Section 1: Légalité du projet de résolution par rapport

à l'article 31 de la Constitution

Le Dr TOGBA (Libéria) propose de modifier la teneur des paragraphes 3 et 5 de la résolution, afin d'éviter que le contrat du Directeur général puisse être renouvelé pour une période inférieure à trois ans.

lution WHA2.103, prévoit que chaque Etat Membre d'une région doit avoir le siège de son gouvernement dans la région. Dans ces conditions, et étant donné que la Turquie avait accepté à l'origine d'être rattachée à la Région de la Méditerranée orientale, il ne voit pas sur quelles bases la requête de la Turquie

a été présentée ni comment il serait possible d'y donner suite. Le Dr MELLBYE (Norvège) déclare qu'il semble évident, pour de simples raisons de bon sens, qu'un même pays ne saurait être autorisé à faire partie de plusieurs régions. Mr. CALDERWOOD (Etats -Unis d'Amérique) souligne qu'il faut bien distinguer entre les conséquences

Mr. MASON (Nouvelle -Zélande), Président de la Sous -Commission juridique, fait remarquer que la

résolution proposée dans le rapport de la sous commission constitue une version amendée de la résolution patronnée par 50 délégations et renvoyée à la sous -commission ; les paragraphes que le délégué

respectives des articles 44 et 47 de la Constitution.

du Libéria désire voir modifier sont analogues aux paragraphes correspondants de la résolution initiale ; il était manifestement clair, pour les auteurs

de la proposition, que le Directeur général doit rester libre, au cas où il en accepterait le principe, contrat.

Il a cru comprendre que la Turquie a demandé à rester Membre de la Région de la Méditerranée orientale tout en étant autorisée à participer aux réunions du Comité régional de l'Europe, conformément aux dispositions de la résolution WHA2.103. M. GEERAERTS

de proposer la durée du renouvellement de son Décision : La résolution proposée par la Sous Commission juridique est approuvée et il est décidé de recommander à l'Assemblée de la Santé de suspendre sur ce point l'application de l'article 10 de son Règlement intérieur.

(Belgique)

comme il l'a déjà fait observer lors de sessions précédentes de l'Assemblée de la Santé, que la commission principale rouvre des discussions qui ont déjà eu lieu au sein de la Sous -Commission juridique. On gagnerait du temps en discutant les

estime

regrettable,

questions de ce genre au sein de la commission

310

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

principale, dans laquelle sont représentées toutes les délégations.

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant pris note de la demande du Gouvernement

Le Dr HAYEK (Liban) regrette de ne pouvoir voter

turc à l'effet d'être admis dans la Région européenne tout en restant Membre de la Région de la Méditerranée orientale ; Tenant compte de la résolution de la Première

en faveur de la demande du Gouvernement turc, car il estime que l'accepter constituerait un précédent dangereux. Il ne voit guère comment il serait possible

pour la Turquie de participer aux activités de deux régions différentes. Si la requête de la Turquie était

acceptée, le Dr Hayek se verrait obligé de faire consigner dans le procès -verbal qu'il conseillera

Assemblée Mondiale de la Santé qui délimite les régions géographiques et qui stipule que la Turquie sera incluse dans la Région de la Méditerranée orientale, 1.

à son Gouvernement de demander le rattachement du Liban à la Région européenne, étant donné les communications étroites entre ce pays et l'Europe,

EST D'AVIS que la demande de la Turquie d'être

ou bien de suggérer la création d'une nouvelle l'Ethiopie, le Pakistan, l'Iran, l'Irak, la Syrie, le

« Région du Moyen- Orient », qui comprendrait Royaume Hachimite de Jordanie, l'Arabie saoudite, l'Egypte, la Libye et le Liban. Cette dernière propo-

affiliée simultanément à deux régions ne peut être prise en considération, à moins que l'Assemblée ne modifie la délimitation géographique des régions, établie par la Première Assemblée de la Santé ;

sition pourrait être soumise ultérieurement à la commission, mais elle devrait être examinée au préalable par les gouvernements des Etats qu'engloberait la nouvelle région. Le Dr Hayek estime qu'actuellement il ne faut pas autoriser un Etat quelconque à être représenté dans deux organisations régionales.

PRIE le Gouvernement turc de formuler une demande à l'effet que la délimitation des régions 2.

géographiques, en ce qui concerne son propre territoire, soit réexaminée ; 3.

PRIE le Directeur général et le Conseil Exécutif

d'étudier cette demande et de faire rapport à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé. M. GEERAERTS (Belgique)

La séance est suspendue . à 17 h. 5 et reprise à 17 h. 20.

fait observer que la

Première Assemblée Mondiale de la Santé a établi

Le Dr KARABUDA (Turquie) déclare qu'ayant déjà, au cours d'une séance précédente, exposé les diverses raisons qui motivent la demande de son Gouvernement, il se bornera maintenant à les énoncer brièvement. Une importante partie de territoire métropolitain de la Turquie se trouve située dans la Région

simultanément, d'une part, que la Turquie serait rattachée à la Région de la Méditerranée orientale et, d'autre part, que la Région européenne comprendrait l'ensemble du continent européen. Il est incontestable qu'une partie de la Turquie se trouve en Europe. On peut se demander quelle solution aurait

européenne et, en outre, aucune disposition constitutionnelle ne rend la demande turque irrecevable. Pour répondre aux objections du délégué du Liban, il ne s'agit pas, en ce qui concerne la Turquie, d'une

été adoptée s'il s'était agi de rattacher à une région l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques.

Il est à regretter que l'Assemblée de la Santé ait tendance à renvoyer au Conseil Exécutif les problèmes de politique générale difficiles à résoudre ; le Conseil Exécutif, comme son nom l'indique, est

l'Europe, mais d'une situation géographique évidente. Quant aux conditions d'application de la solution préconisée par la Turquie, elles seraient fixées par les deux comités régionaux intéressés. D'autre part, le Dr Karabuda ne pense pas que la demande de son Gouvernement puisse être considérée comme contraire au bon sens. M. EL- MEHELMY (Egypte) rappelle que la Turquie

question

moyens

communication

avec

un organe exécutif. L'Assemblée de la Santé, en tant qu'organisme chargé de fixer la politique générale de l'Organisation, doit assumer ses responsabilités.

a été rattachée à la Région de la Méditerranée orientale par la Première Assemblée Mondiale de la Santé.

Pour cette raison, la demande du Gouvernement turc paraît prématurée. Il semblerait préférable

que la Turquie prie l'Assemblée de rattacher une partie du territoire turc à la Région européenne, pour demander ensuite à être représentée dans l'Organisation régionale de l'Europe, conformément aux dispositions de la résolution WHA2.103, paragraphe 2. M. El- Mehelmy propose le projet de résolution suivant :

Le Dr JAFAR (Pakistan) estime que l'aspect juridique de la question, que viennent compliquer deux décisions apparemment contradictoires de l'Assemblée de la Santé, pourrait être discuté à perte de vue sans résultat positif. Comme, toutefois, les attributions de la commission s'étendent aussi au domaine administratif, il importe de tenir compte des consi-

dérations de cet ordre dans la solution de chaque problème. Il serait donc utile que le Directeur général et les directeurs régionaux intéressés fassent

connaître leurs vues sur les conséquences administratives qu'entraînerait la participation simultanée Méditerranée orientale.

de la Turquie aux Régions de l'Europe et de la

DIXIÈME SÉANCE

311

Le Dr HAYEK (Liban) appuie le projet de résolution présenté par la délégation égyptienne. Le SECRÉTAIRE déclare que la demande présentée

par la délégation turque doit d'abord être envisagée

prend un comité et un bureau. Or, la participation aux délibérations d'un comité n'entraîne pas les mêmes effets que l'affiliation à un bureau, laquelle fait intervenir de nombreuses considérations tant d'ordre financier et administratif qu'au sujet des plans.

à la lumière de la résolution sur la délimitation des régions et le rattachement aux régions, adoptée par la Première Assemblée Mondiale de la Santé.

Aux termes de cette résolution, la Turquie a été rattachée à la Région de la Méditerranée orientale. Pour que ce pays puisse être considéré comme appartenant à une autre région, la logique exigerait, semble -t -il,

Le Dr KARABUDA (Turquie) précise que son Gouvernement, comme il ressort de sa demande, désire être pleinement affilié au Bureau régional de l'Europe aussi bien qu'au Comité régional de l'Europe. Mr. MASON (Nouvelle -Zélande), prenant la parole

que soit préalablement

amendée la

décision de la Première Assemblée Mondiale de la Santé. Il faut, d'autre part, tenir compte, en l'espèce,

de la résolution WHA2.103 qui permet à la fois Siège de son Gouvernement s'y trouve situé) et qu'elle

d'affirmer que la Turquie devrait être Membre de la

Région de la Méditerranée orientale (puisque le peut être considérée comme Membre de la Région

en sa qualité de président de la Sous -Commission juridique, déclare que cette sous -commission n'a établi aucune distinction, au cours de ses débats, entre la participation aux délibérations du comité et l'affiliation au bureau régional.

européenne (puisqu'une partie du territoire turc y est comprise). le délégué du Pakistan, le Directeur général est d'avis

Le Dr JAFAR (Pakistan) a l'impression que, en rédigeant son projet de résolution, la Sous- Commis-

Pour en venir aux considérations évoquées par

que, sur le plan administratif, les choses seraient grandement facilitées s'il était clairement établi que,

quelle que soit la décision prise relativement à l'affiliation et au rattachement de la Turquie, un

sion juridique avait à l'esprit la participation de la Turquie au comité régional plutôt que son affiliation à la Région européenne. Comme cette résolution a été présentée par le délégué des Etats -Unis d'Amérique, celui -ci sera peut -être en mesure de fournir des éclaicissements sur ce point. Mr. CALDERWOOD (Etats -Unis d'Amérique) con-

seul bureau régional serait chargé de l'acheminement

des services destinés à ce pays. L'application d'un autre système ne se heurterait évidemment pas à une impossibilité absolue, mais il n'en reste pas moins que, du point de vue administratif et financier,

firme la manière de voir du délégué du Pakistan.

ainsi que de celui de la planification, il serait éminemment souhaitable de faire dépendre la Turquie d'un seul bureau régional. Les directeurs des organisations régionales intéressées pourront sans doute fournir des renseignements complémentaires sur les aspects administratifs du problème. Le Dr KARABUDA (Turquie) exprime l'espoir que

Région de la Méditerranée orientale, estime que la Turquie a incontestablement le droit de demander

Le Dr SHOUSHA Pacha, Directeur régional de la

son affiliation, ainsi que les services en résultant, à tout organisme qui serait généralement considéré comme répondant à ses besoins. Cependant, du point de vue purement administratif, toute tentative de faire bénéficier la Turquie de services émanant de plus d'une région ne pourrait soulever que de graves

la commission, qui a souvent tendance à renvoyer les questions épineuses au Conseil Exécutif, se prononcera dès maintenant sur la demande du Gouvernement turc. Le Dr SHOUSHA Pacha, Directeur régional de la

inconvénients. La proposition antérieurement présentée à l'effet de faire bénéficier la Turquie d'Europe

Région de la Méditerranée orientale, déclare que pour être en mesure de formuler des observations constructives sur cette question, il lui faudrait

et la Turquie d'Asie respectivement des services du Bureau régional de l'Europe, d'une part, et, d'autre part, de ceux du Bureau régional de la Méditerranée orientale, se heurte à des difficultés pratiques considérables ; elle reviendrait, en effet, à diviser ce pays par une cloison étanche, ce qui est impossible. En fait,

le programme d'activité pour 1953 envisagé pour la Turquie présuppose que ce pays sera traité comme

obtenir des éclarcissements au sujet d'une certaine divergence entre le texte soumis par la délégation turque, lequel fait allusion à une « demande d'ad-

mission dans la Région européenne » et la résolution adoptée par la Sous -Commission juridique qui vise la participation de la Turquie au « Comité régional

un tout, et il en va de même de nombreuses autres prestations de services que l'Organisation assume à la demande de la Turquie (attribution de bourses d'études, etc.). Pour résoudre pratiquement cette difficulté, le

de la Méditerranée orientale ». Il s'agit là de deux choses différentes. Aux termes de l'article 46 de la Constitution, chaque organisation régionale com-

Dr Shousha Pacha suggérerait que la Turquie demande à être provisoirement rattachée à la Région européenne, étant entendu qu'elle reprendra sa place

312

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

dans la Région de la Méditerranée orientale lorsque la situation dans cette région sera redevenue normale. Il existe des précédents qui autorisent une telle de la Grèce et des Iles du Dodécanèse.

Le Dr KARABUDA (Turquie) regrette de ne pouvoir

accepter cet amendement. Le PRÉSIDENT demande au délégué de l'Egypte si,

solution, notamment les mesures prises à l'égard Le Dr BEGG, Directeur régional de la Région européenne, se range pleinement à l'avis du Sous Directeur général chargé du Département des Services administratifs et financiers et du Directeur

étant donné la situation nouvelle qui résulte de la proposition du délégué turc, il ne désirerait pas retirer son projet de résolution.

régional de la Région de la Méditerranée orientale quant à l'intérêt qu'il y a à acheminer les services par l'intermédiaire d'un seul bureau régional. Toute autre solution, bien qu'elle soit à la rigueur réalisable, serait certainement compliquée et onéreuse. Le Dr Begg tient à souligner que son bureau sera disposé à donner effet à toute décision que l'Assemblée de la Santé pourra arrêter sur ce point. Le Dr HAYEK (Liban) propose de mettre aux voix la demande du Gouvernement turc et le projet de résolution présenté par la délégation de l'Egypte.

Le Dr NAZIF Bey (Egypte) retire son projet de résolution.

Le PRÉSIDENT déclare qu'il ne reste plus à la commission qu'à se prononcer sur un seul projet de résolution, celui qui vient d'être proposé par le délégué de la Turquie. Décision: Le projet de résolution du délégué de la Turquie est adopté par 22 voix sans opposition,

et 15 abstentions (voir cinquième rapport, section 2).

M. KAHANY (Israël) souligne qu'il importe tout

d'abord de se prononcer sur la demande du Gouvernement turc visant l'affiliation de ce pays à la Région européenne, les problèmes d'ordre administratif étant d'un autre ordre. Le Dr KARABUDA (Turquie) propose un projet de résolution amendé :

reste à approuver les deux résolutions contenues dans le troisième rapport de la Sous -Commission

Le PRÉSIDENT rappelle à la commission qu'il lui

juridique. Le libellé de la deuxième résolution serait amendé pour cadrer avec celui de la résolution que la commission vient d'adopter.

résolutions présentées par la Sous -Commission juridique (voir cinquième rapport). 4.

Décision: La commission approuve les deux

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,

Ayant examiné la demande de la délégation turque, selon laquelle, en raison des circonstances

Clôture de la session de la commission

terranée orientale et qui empêchent la réunion

qui existent actuellement dans la Région de la Médi-

Le PRÉSIDENT annonce que l'ordre du jour de la Commission des Questions administratives, finan-

annuelle régulière du comité régional, la Turquie désire être rattachée à la Région européenne,

en suspendant provisoirement ses activités dans la Région de la Méditerranée orientale, DÉCIDE d'accéder à cette demande.

cières et juridiques est épuisé. Il tient à remercier les délégués, les membres du bureau, les membres de la commission, le représentant du Conseil Exé-

cutif et les membres du Secrétariat de leur bon travail et de la collaboration qu'ils ont bien voulu lui apporter.

Le Dr JAFAR (Pakistan) demande si le délégué de

la Turquie accepterait de remplacer le membre de phrase « en suspendant provisoirement ses activités dans la Région de la Méditerranée orientale » par « en suspendant son affiliation à la Région de la Méditerranée orientale ».

Le Dr TOGBA (Libéria), s'exprimant au nom de la commission, félicite le Président de la maîtrise avec laquelle il a dirigé les débats de la commission.

La séance est levée à 18 h. 25.

SOUS -COMMISSION JURIDIQUE

PREMIÈRE SEANCE Vendredi 9 mai 1952, 10 heures

Président par intérim: Dr P. DOROLLE, Directeur général adjoint puis

Président: Mr. W. Wynne MASON (Nouvelle -Zélande)

Election du Bureau

Mr. CALDERWOOD (Etats -Unis d'Amérique) pro-

Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM demande à la sous commission de présenter des propositions pour l'élection du Président.

pose Mme Biemond (Indonésie) ; cette proposition est appuyée par M. GEERAERTS (Belgique), le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas), le Lieutenant -Colonel NATH (Inde) et M. EL- MEHELMY (Egypte).

M. RUEDI (Suisse) propose Mr. Mason (Nouvelle Zélande) ; cette proposition est appuyée par le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas) et par M. KAHANY (Israël). Aucune autre proposition n'étant présentée,

Aucune autre proposition n'étant présentée, Mme Biemond (Indonésie) est élue Rapporteur à l'unanimité. 2.

Mr. Mason (Nouvelle -Zélande) est élu Président à l'unanimité. Le Président prend place au fauteuil présidentiel. Le PRÉSIDENT remercie les membres de la sous commission de la confiance qu'ils lui ont témoignée

inscrits à l'ordre du jour de la Commission des

Adoption de l'ordre du jour Le PRÉSIDENT constate que les points suivants -

(voir page 53) - ont été renvoyés pour examen à la Sous -Commission juridique : points 7.2, 7.8, 7.9, 7.10, 7.12 et 7.14. Décision: L'ordre du jour provisoire est adopté. 3.

Questions administratives, financières et juridiques

en l'appelant à présider leurs travaux. Il n'épargnera aucun effort pour demeurer complètement impartial et il espère que l'objectivité caractérisera tous les travaux de la sous -commission. Vice -Président.

Amendements au Règlement intérieur de l'Assem-

Le Président demande à la sous -commission de présenter des propositions pour l'élection du

blée Mondiale de la Santé

Ordre du jour, 7.12 Le PRÉSIDENT invite le Secrétaire à présenter les

M. GEERAERTS (Belgique) propose Mr. Calder wood (Etats -Unis d'Amérique) ; cette proposition est appuyée par M. TOUSSAINT (France) et par M. EL- MEHELMY (Egypte).

amendements que l'on propose d'apporter au Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, dans la résolution EB9.R8. M. ZARB (Chef du Service juridique), Secrétaire,

et qui ont été approuvés par le Conseil Exécutif

Aucune autre

Mr. Calderwood (Etats -Unis d'Amérique) est élu Vice -Président à l'unanimité.

proposition n'étant présentée,

rappelle que les projets d'amendements au Règlement intérieur ont déjà été adoptés, à titre provisoire,

par l'Assemblée de la Santé, lors de sa

de présenter des propositions pour l'élection du Rapporteur.

Le PRÉSIDENT demande à la sous -commission

première séance plénière. La sous -commission est maintenant appelée à dire si, à son avis, ces amendements sont acceptables et à suggérer tout changement qui lui paraîtrait opportun.

- 313 -

314

SOUS -COMMISSION JURIDIQUE

Les amendements proposés peuvent être divisés en plusieurs grands groupes. Les nouveaux articles 5 (bis), 5 (ter), 5 (quater) et 5 (quinquies), ainsi que l'amendement à l'article 6, ont été établis pour donner

Articles 5 (quater), 5 (quinquies) et 6 Décision: L'article 5 (quater), l'article 5 (quinquies) et l'article 6 sont adoptés pour renvoi, sans observation, à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques.

suite à la résolution 324 (XI) B du Conseil Economique et Social sur la concentration effective des efforts et des ressources disponibles. Ils s'inspirent des articles similaires dont l'adoption a été proposée aux diverses institutions spécialisées ; leur texte a été simplement adapté aux besoins particuliers de l'Organisation Mondiale de la Santé. Les amendements à l'article 3 et à l'article 14 étendent les dispositions antérieures aux Etats qui sont candidats soit à la qualité de Membres, soit à celle de Membres associés. L'amendement à l'article 40 (bis) vise le statut des observateurs. L'amendement à l'article 10 doit permettre au Président de l'Assemblée de la Santé d'accélérer les travaux en fin de session. La suppression proposée de l'article 66 est justifiée par le fait que la Constitution exige toujours une majorité des deux tiers lorsqu'il s'agit de questions importantes.

Article 3 Mme BIEMOND (Indonésie) appelle l'attention de la sous -commission sur le fait qu'au deuxième alinéa de l'article 3, les termes « Etat » et « pays » sont utilisés concurremment. A moins qu'une raison spéciale n'ait motivé cette rédaction, il conviendrait

à son avis d'uniformiser la terminologie.

que la substitution du terme « Etat » au terme « pays » soulève d'objection. Répondant à M. GEERAERTS (Belgique), qui vou-

Mr. GUTTERIDGE (Service juridique) ne pense pas

Le PRÉSIDENT propose à la sous -commission d'examiner séparément les divers amendements proposés. Article 5 (bis)

n'a pas voulu établir une distinction en ce qui concerne la participation à la Conférence internationale de la Santé de 1946, le SECRÉTAIRE déclare

drait savoir si en employant le terme « pays » on

que parmi les « pays » invités à la Conférence de New -York de 1946, le seul qui ne soit pas encore Membre est le Yémen, qui est incontestablement un Etat. Décision :

Décision: L'article 5 (bis) est adopté pour renvoi, sans observation, à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Article 5 (ter) M. CALLEA (Italie) se demande s'il ne serait pas préférable qu'un organisme plus restreint que l'Assemblée de la Santé soit chargé de s'assurer si les organisations intéressées ont été consultées conformément à l'article précédent.

L'article 3 - dans le texte duquel le

terme « pays » a été remplacé par le terme « Etat » suivant la proposition de la déléguée de l'Indonésie

- est adopté pour renvoi, sans observation, à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Article 14 et article 40 (bis) M. GEERAERTS (Belgique) se demande si le mot « territoire » employé à l'article 40 (bis) est suffisamment précis.

Le SECRÉTAIRE fait observer que l'article 5 (ter)

concerne toute nouvelle activité de l'Organisation. Une nouvelle activité de l'OMS étant évidemment

chose importante, seule l'Assemblée de la Santé est compétente pour décider si les consultations réglementaires ont eu lieu. Cependant, l'expression « Assemblée de la Santé » a un caractère générique : l'Assemblée comprend tout organisme émanant d'elle ; c'est ainsi qu'un comité pourrait être chargé de procéder à certaines vérifications sans que pour

Le SECRÉTAIRE fait observer qu'il est question de « territoires » aux articles 8 et 47 de la Constitution. Néanmoins, il peut être souhaitable de donner plus

de précision au libellé du premier alinéa de l'article 40 (bis) et de dire :

Les observateurs d'Etats non membres qui ont été invités et de territoires pour le compte desquels une demande d'admission en qualité de Membre

autant les dispositions de l'article 5 (ter) cessent d'être respectées.

associé a été présentée peuvent assister à toute séance publique de l'Assemblée de la Santé ou de l'une quelconque de ses commissions principales.

M. CALLEA (Italie) se déclare satisfait de cette explication.

M. GEERAERTS (Belgique) se déclare satisfait de cette rédaction. Mr. BLAIKLEY (Royaume -Uni de Grande -Bretagne

Décision: L'article 5 (ter) est adopté pour renvoi, sans observation, à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques.

et d'Irlande du Nord) pense qu'en conséquence il

PREMIÈRE SÉANCE

315

serait également nécessaire de modifier le texte de l'article 14, après le mot « territoires ». Décision: L'article 14 et l'article 40 (bis) sont

Mr. CALDERWOOD (Etats -Unis d'Amérique) pro-

pose que la sous -commission prenne acte de la situation dans le rapport qu'elle établira. M. RUEDI (Suisse) appelle l'attention de la sous -

adoptés, après modification, pour renvoi, à la

Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Article 10 Mr. CALDERWOOD (Etats -Unis d'Amérique) estime

commission sur le paragraphe 2 de la résolution EB9.R6, où il est déclaré que tous les Etats intéressés ont maintenant dénoncé l'Arrangement. On peut se demander si cette affirmation est strictement exacte,

qu'il est superflu de faire expressément mention d'un

étant donné que, pour l'Allemagne,

délai de sept jours avant la date prévue pour la clôture de la session et que ce point pourrait être laissé à la discrétion du Président du Bureau de l'Assemblée. M. GEERAERTS (Belgique) propose de noter cette observation dans le rapport de la sous -commission.

dénonciation a été uniquement faite par le Gouvernement de la République fédérale, c'est -à -dire par

l'Allemagne de l'Ouest. M. Ruedi propose de supprimer le paragraphe 2 ou, si on désire le maintenir, de dire : « tous les Etats intéressés qui sont Membres de l'OMS». Le SECRÉTAIRE pense que cette décision serait

Il en est ainsi décidé.

plutôt gênante et il préférerait que l'on supprimât simplement le deuxième paragraphe.

Décision: L'article 10 est adopté pour renvoi à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, avec les observations de la sous -commission.

Article 66

M. CALLEA (Italie) demande si l'Arrangement resterait en vigueur du simple fait que l'Allemagne y serait encore partie. Le SECRÉTAIRE répond qu'il ne s'agit pas de main-

Décision: L'article 66 est adopté pour renvoi, sans observation, à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. (Les articles susmentionnés sont transmis à la commission par le deuxième rapport de la sous -commission, section 1.) 4.

tenir l'Arrangement ou non, mais de prendre acte d'une information qui correspond à la réalité. M. GEERAERTS (Belgique) ne voit pas d'objection à la suppression du paragraphe 2. Il semble toutefois

Office International d'Hygiène Publique : Dispositions prises en ce qui concerne l'Arrangement de Rome de 1907

que, puisque la question est soumise à la Sous Commission juridique, celle -ci doit émettre un avis du point de vue juridique. On pourrait éventuellement conserver le paragraphe 2, mais en y remplaçant

Ordre du jour, 7.10 Le SECRÉTAIRE rappelle qu'à la Quatrième Assem-

blée Mondiale de la Santé, on avait constaté que trois pays parties à l'Arrangement de Rome de 1907

le mot « Etats » par celui de « signataires ». Il y aura peut -être lieu, du point de vue juridique, de constater que l'Arrangement n'existe plus, puisque tous les signataires l'ont dénoncé. Le SECRÉTAIRE estime que le point de vue juridique

n'avaient pas encore procédé à la formalité de dénonciation de cet acte diplomatique. La Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé avait chargé le Directeur général de consulter à ce sujet le Gouvernement italien, dépositaire de l'Arrangement de 1907, ainsi que les trois pays en question. 1 Dans le courant de l'année, le Directeur général a été informé par les Gouvernements respectifs de la République fédérale d'Allemagne, de l'Espagne et

n'a pas une importance considérable en l'espèce et que la discussion est de pure forme. Tout accord

Il suffit que la commission constate que les trois pays susmentionnés qui ne l'avaient pas encore fait ont dénoncé l'Arrangement. M. GEERAERTS (Belgique) se range à cette manière

présuppose nécessairement deux parties,

du Japon que

ces Etats

avaient effectivement

dénoncé l'Arrangement. De cette manière, tous les

Etats parties à cet Arrangement ont procédé à la formalité de dénonciation. Le Conseil Exécutif a pris acte de cette situation et il a tenu à en informer l'Assemblée de la Santé (résolution EB9.R6). Comme il s'agit là d'une question juridique, elle a été renvoyée à la Sous -Commission juridique. 1 Voir Actes off Org. mond. Santé, 35, 310, 41

de voir. M. TOUSSAINT (France) demande s'il est absolument nécessaire que l'Assemblée de la Santé prenne

acte qu'il est mis fin à l'Arrangement de Rome. Dans l'affirmative, il proposerait de libeller le paragraphe 2 ainsi « Prend acte qu'il est ainsi mis fin à l'Arrangement de Rome ». :

316

SOUS -COMMISSION JURIDIQUE

Le SECRÉTAIRE pense qu'il suffit aux Etats de

connaître les données du problème pour tirer eux mêmes les conclusions qui s'imposent. Mr. CALDERWOOD (Etats -Unis d'Amérique) es-

beaucoup de temps et d'argent. Quand bien même ce travail serait entrepris, il y a tout lieu de penser que nombre des informations ainsi recueillies seraient

périmées au moment de leur publication et de leur time qu'une question juridique se pose à propos du délai de sept ans dans lequel devrait être dénoncé l'Arrangement de Rome. Toutefois, cette limite a été incontestablement dépassée en ce qui concerne diffusion. D'ailleurs, il existe de meilleures méthodes pour obtenir les renseignements désirés ; l'une notam-

ment consisterait à correspondre directement avec les Etats intéressés ou avec les membres du personnel des services d'opérations de l'Organisation.

les trois pays considérés, et Mr. Calderwood est d'avis qu'il suffirait de supprimer le paragraphe 2. M. TOUSSAINT (France) retire sa proposition.

M. GEERAERTS (Belgique) pense que ce serait peut -être aller un peu loin que de supprimer purement et simplement l'analyse sommaire des rapports. On pourrait éventuellement recommander que l'ar.

Décision: La sous -commission décide de transmettre la résolution EB9.R6 du Conseil Exécutif à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques en proposant à celle -ci de supprimer le paragraphe 2 de ce texte (voir deuxième rapport, section 2). 5.

ticle 5 a) du Règlement intérieur de l'Assemblée

(auquel il est fait allusion au paragraphe 1 du projet de résolution proposé par le Conseil Exécutif) soit modifié ainsi : « ...et éventuellement une analyse sommaire d'un ou de certains rapport(s) annuel(s) pré-

Approbation de l'accord conclu avec le Gouvernement de la République des Philippines à titre de pays -hôte

senté(s) par les Membres en application des articles 61 et 62 de la Constitution, si ce ou ces rapport(s) présente(nt) un intérêt particulier.» M. CALLEA (Italie) se demande si cette solution est bien satisfaisante ; en effet, elle imposerait au Directeur général l'obligation de décider quels sont les rapports qui méritent d'être analysés. Mr. LINDSAY fait observer qu'il ne s'agit pas, aux termes du paragraphe proposé par le Conseil Exécutif,

Ordre du jour, 7.9

de Manille comme siège du Bureau régional du Pacifique occidental, il a été nécessaire d'élaborer un accord avec le Gouvernement des Philippines (pays- hôte). Le texte de cet accord,2 qui a été EB9.R4, et communiqué aux Etats Membres, est semblable, à part certaines légères différences de forme, à ceux qui ont été conclus par l'OMS avec les Gouvernements de l'Inde, de la Suisse et de l'Egypte. Décision: La

Le SECRÉTAIRE indique qu'à la suite du choix

approuvé par le Conseil Exécutif dans la résolution

d'empêcher le Directeur général de faire procéder à une analyse de l'un quelconque des rapports annuels présentés par les Etats Membres, mais simplement de le délier d'une obligation dont il n'était pratiquement pas en mesure de s'acquitter et qui, s'il était

contraint de la remplir, entraînerait des dépenses exagérées de temps et d'argent. M. GEERAERTS (Belgique) accepte cette expli-

résolution EB9.R4 du Conseil

Exécutif est approuvée (voir deuxième rapport, section 3). 6.

Rapports présentés par les Etats en application des articles 61 et 62 de la Constitution : Amendement au Règlement intérieur et modification de la forme des rapports

cation et retire sa suggestion, étant convaincu que le Directeur général ne manquera pas de signaler toute question présentant un intérêt particulier. Décision: La proposition présentée par le Conseil Exécutif dans la résolution EB9.R105 est approuvée (voir deuxième rapport, section 4). 7.

Ordre du jour, 7.14 Le PRÉSIDENT appelle l'attention de la sous commission sur les recommandations du Conseil

Exécutif dans la résolution EB9.R105.

Fréquence des sessions de l'Assemblée de la Santé Le PRÉSIDENT

Mr. LINDSAY, Division de la Coordination des Plans et de la Liaison, expose que l'expérience acquise a démontré que, pour être effectués convenablement, le collationnement et l'analyse des rapports

Ordre du jour, 7.2 appelle l'attention de la sous -

présentés par les Etats Membres en application des article 61 et 62 de la Constitution demanderaient 2 Actes off. Org. mond. Santé, 40, annexe 11

commission sur la résolution EB9.R53 du Conseil Exécutif et sur le projet de résolution postérieur présenté par le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède (voir annexe 3). la sous -commission doit

Il fait observer que la première question sur laquelle se prononcer est celle

DEUXIÈME SÉANCE

317

de savoir

ces

dernières propositions ont bien

été soumises dans les délais de présentation prescrits

pour les projets de résolutions de cette nature. Il convient également de déterminer si les propositions dont est actuellement saisie l'Assemblée de la Santé

diffèrent, quant au fond, de celles qui lui avaient été présentées au cours de sa troisième session.3 Ces propositions ont certes été soumises à la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé dans les délais réglementaires, mais il se pourrait qu'il ne faille pas nécessairement en conclure qu'un préavis

fait, plus conforme à la Constitution que ne l'étaient les projets antérieurs. Les modifications apportées aux article 34 et 55 sont d'ordre purement rédactionnel. Quant à l'article 26, aucun amendement n'a été suggéré par les pays scandinaves en 1949 et en 1950 ; le présent amendement a été proposé par le Conseil Exécutif et a donc été incorporé dans le projet de résolution en discussion. Si la sous commission s'oppose à cet amendement, rien ne s'oppose à la suppression de celui -ci. Le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas) s'oppose éner-

suffisant ait été observé dans le cas du projet de résolution en discussion.

giquement à l'adoption du projet de résolution. La question a été débattue il y a deux ans. Un accord de principe est alors intervenu et le Directeur général a été chargé de procéder à une étude de la question. tution doivent être communiquées aux Etats Membres

M. SORENSEN (Danemark) appuie le projet de résolution scandinave. Il est vrai que quelques

modifications de forme ont été apportées au texte en question. C'est ainsi qu'une clause facultative a été insérée pour tenir compte des propositions formulées par divers Etats Membres à l'effet de permettre à l'Assemblée de se réunir deux années de suite dans des cas spéciaux. Le texte actuel est, en 8 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 28, annexe 16

L'article 73 de la Constitution est clair et catégorique : les propositions visant à modifier la constiau moins six mois à l'avance. Si l'on acceptait de discuter le projet de résolution actuel, cela reviendrait

à détruire toutes les garanties offertes par ledit article. La séance est levée à 11 h. 55.

DEUXIÈME SÉANCE Vendredi 9 mai 1952, 15 heures Président: Mr. W. Wynne MASON (Nouvelle- Zélande)

Fréquence des sessions de l'Assemblée de la

ESTIME que la Cinquième Assemblée Mondiale

Santé (suite de la séance précédente)

Ordre du jour, 7.2 M. GEERAERTS (Belgique) se rallie à l'opinion formulée par le délégué des Pays -Bas au cours de la

de la Santé n'est pas en mesure de se saisir de la résolution EB9.R53 du Conseil Exécutif et des documents postérieurs à cette résolution. Mr. CALDERWOOD (Etats -Unis d'Amérique) est d'avis que les conclusions formulées au paragraphe 7 de l'annexe 8 des Actes officiels No 40 sont fondées et que les derniers amendements scandinaves doivent donc être considérés comme satisfaisant aux dispo-

séance précédente. L'article 73 de la Constitution est parfaitement clair et, à sa connaissance, le texte des projets d'amendements à la Constitution n'a pas été communiqué aux Etats Membres dans les condi-

tions prescrites par cet article. Il propose donc à la sous -commission d'adopter une recommandation conçue dans le sens suivant : La Sous -Commission juridique,

sitions de l'article en ce qui concerne l'observation du délai de six mois. Le paragraphe 2 de la résolution WHA3.96, section 1, ne signifie pas que les amendements proposés aient été écartés, mais doit plutôt être interprété comme une invitation au Directeur général

Considérant que les délais imposés par l'article 73 de la Constitution pour la présentation, sous forme de textes formels, d'amendements à la Constitution n'ont pas été respectés,

d'étudier ces textes en vue de s'assurer s'ils sont satisfaisants ou s'il y a lieu de les compléter par d'autres amendements. Il semble à Mr. Calderwood

318

SOUS -COMMISSION JURIDIQUE

que la sous -commission est d'accord pour considérer que, si les amendements proposés satisfont aux

Mr. CALDERWOOD (Etats -Unis d'Amérique) inter-

prescriptions de l'article 73, il n'y aurait pas d'obsecondaire soient introduits dans leur texte. Mr. BLAIKLEY (Royaume -Uni de Grande -Bretagne

prète la résolution WHA3.96 comme indiquant que l'intention de la Troisième Assemblée Mondiale de

jection à ce que des changements d'importance

la Santé était que le Directeur général prenne en considération le texte proposé des amendements scandinaves, lorsqu'il établirait le texte définitif

des amendements et des arrangements de transition nécessaires. Belgique.

et d'Irlande du Nord) appuie l'opinion du délégué des Etats -Unis d'Amérique.

recommandation présentée par le délégué de la

Il est procédé à un vote à main levée sur la Décision: La recommandation est adoptée par 9 voix contre 6. (Etant donné l'urgence de la question, la recommandation est immédiatement transmise en tant que premier rapport de la sous commission.)

M. ZARB (Chef du Service juridique), Secrétaire, appelle l'attention de la sous- commission sur la note introductive à l'annexe 16, partie 1, des Actes officiels No 28, où il est clairement indiqué que les amendements proposés ont été soumis, la première fois, dans le délai de six mois prescrit par l'article 73 de la Constitution.

Droits et obligations des Membres associés

M. KAHANY (Israël) fait observer que s'il s'agit de déterminer 1) si les amendements proposés ont été présentés dans les conditions prescrites par la Constitution et 2) si les modifications apportées à ces amendements peuvent être considérées comme ne

Ordre du jour,

7.8

Le SECRÉTAIRE indique que le rapport du Conseil

Exécutif figurant à l'annexe 14 des Actes officiels No 40 a été établi à la suite des instructions formulées

portant pas sur le fond, la déclaration faite par le Secrétaire a clarifié le premier point, et il ne reste plus qu'à examiner le second. M. GEERAERTS (Belgique) déclare que tout dépend

par la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé dans la résolution WHA2.103, où sont définis les droits et obligations des Membres associés à l'égard des organisations régionales. Leurs droits et obliga-

tions à l'égard de l'Assemblée de la Santé et du

de l'interprétation qu'il convient de donner à la résolution WHA3.96. A son avis, la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé s'est prononcée en faveur des Assemblées bisanuelles mais elle a entendu indiquer, d'autre part, qu'elle n'approuvait pas les projets d'amendements à la Constitution. Elle a, en conséquence, chargé le Directeur général de procéder à une étude approfondie de la question et de présenter à la Quatrième Assemblée

Conseil Exécutif avaient été définis à une date encore

plus reculée, par la Première Assemblée Mondiale de la Santé.4 Il ressort du paragraphe 2 de la résolution EB9.R27 que, l'Organisation ne comptant jusqu'ici qu'un seul Membre associé, le Conseil Exécutif n'a pas pu tirer de conclusions particulières des faits mentionnés dans le rapport. Le PRÉSIDENT suggère de considérer séparément les

Mondiale de la Santé un rapport sur les amen-

droits et obligations des Membres associés 1) au sein de l'Assemblée de la Santé et du Conseil Exécutif et 2) au sein des organisations régionales. M. DE LACHARRIÈRE (France) aurait préféré que la

dements et les arrangements de transition nécessaires pour donner effet à la décision. Etant donné la com-

plexité du problème, il n'a pas été possible de terminer cette étude à temps pour la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé (ainsi qu'il est précisé dans la résolution EB7.R26 du Conseil Exécutif), mais il

question fût examinée d'un point de vue plus général.

Cet examen aurait pu porter notamment sur les différentes modalités de représentation au sein de l'Organisation. La délégation française est en train de préparer un document de travail comportant une proposition qui, si la sous -commission le désire, pourrait servir de base de discussion. Mr. BLAIKLEY (Royaume -Uni de Grande -Bretagne

est clair que la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé entendait que toute nouvelle mesure soit fondée sur le rapport du Directeur général et sur les amendements et arrangements de transition qu'il proposera. Le Dr VAN DEN BERG (Pays -Bas) approuve entiè-

rement les observations présentées par le délégué de la Belgique. Si la sous -commission décide que les

et d'Irlande du Nord) appuie la suggestion du délégué de la France. M. EL- MEHELMY (Egypte) exprime l'espoir que le

amendements proposés ont été présentés confor-

titution, il n'y aurait pas, à son avis, d'objection juridique à ce que des changements d'importance secondaire soient apportés à ces amendements.

mément aux prescriptions de l'article 73 de la Cons-

Directeur général procédera, en collaboration avec les Membres de l'Organisation, à une étude détaillée 4 Actes of Org. mond. Santé, 13, 100, 337

DEUXIÈME SÉANCE

319

de l'ensemble de la question des Membres associés. Il est évident que les modifications constitutionnelles

sion adopte une résolution prenant acte de la résolution EB9.R27 et suggérant qu'en présence de l'évo-

apportées au statut des possessions coloniales ont eu, sur le droit des gens, des répercussions directes dont il est impossible de ne pas tenir compte. Auparavant, il était nécessaire d'établir si une possession coloniale jouissait d'une indépendance suffisante

lution actuelle de la situation, l'ensemble du problème des Membres associés et les questions connexes soient réexaminés.

pour pouvoir être traitée comme une personne de droit international. A l'heure actuelle, en revanche, il s'agit de déterminer si, de par sa situation juridique, une possession coloniale est unie à la métropole au

Le SECRÉTAIRE, répondant à une question posée par le Dr JAFAR (Pakistan), cite le paragraphe 5 de la résolution WHA2.103 stipulant que le Conseil

Exécutif doit surveiller l'application des décisions

point de devoir être regardée comme faisant partie de la même entité juridique que cette dernière. Selon

contenues dans cette résolution et soumettre un

le Gouvernement égyptien, la première phrase de l'article 47 de la Constitution ne peut être considérée comme s'appliquant aux territoires dont le siège du gouvernement n'est pas situé dans la région intéressée. Il conviendrait donc de reconsidérer l'interprétation donnée par la Deuxième Assemblée Mon-

rapport à ce sujet, de manière que l'Assemblée de la Santé puisse déterminer, à la lumière de l'expérience acquise, les modifications qu'il conviendrait, le cas échéant, d'apporter auxdites décisions.

diale de la Santé à l'expression «Etats Membres dans la région ».

Le Dr JAFAR (Pakistan) déclare qu'il n'est manifestement pas du ressort de la Sous -Commission juridique d'examiner des propositions nouvelles, lesquelles doivent être renvoyées à la commission principale. M. GEERAERTS (Belgique) déclare que, puisque l'on

commission devrait se borner, pour l'instant du moins, à se prononcer sur les questions d'ordre juridique que peuvent soulever l'annexe 14 des Actes officiels N° 40 et la résolution EB9.R27. Il ne pense pas que la sous -commission soit compétente pour procéder à une discussion générale des droits et obligations des Membres associés, attendu que ce

M. GEERAERTS (Belgique) estime que la sous -

point n'a pas été porté à son ordre du jour par la

ne dispose d'aucune expérience en ce qui concerne l'application des règles relatives aux droits et aux obligations des Membres associés, il n'est pas certain que des modifications s'imposent. La sous commission pourrait appeler l'attention de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques sur l'intérêt qu'il y aurait, en raison des circonstances nouvelles, à réexaminer les dispositions

commission principale. Le PRÉSIDENT pense également qu'il n'y a pas lieu d'entamer une discussion sur la proposition française ni sur la proposition égyptienne. Il prie les membres de limiter leurs interventions à la résolution EB9.R27 et aux considérations juridiques découlant de l'annexe 14 des Actes officiels No 40. M. DE LACHARRIÈRE (France), tout en acceptant la

en question, mais elle devrait s'abstenir de recommander une revision desdites dispositions. Le PRÉSIDENT explique qu'il n'était pas dans l'intention de la délégation du Royaume -Uni, en soumettant son projet de résolution, de suggérer que la sous commission devrait prendre parti quant à la revision

des dispositions existantes, mais qu'elle a entendu mettre simplement en lumière le fait que, la situation ayant évolué, il serait peut -être indiqué que la Commission des Questions administratives, financières et juridiques reconsidérât l'ensemble du problème. Mr. CALDERWOOD (Etats -Unis d'Amérique) pro-

procédure proposée par le Président, ne voit pas pour quelle raison le problème ne pourrait pas être considéré sous tous ses aspects. A son sens, le débat devrait

être plus large et ne pas se borner à l'examen du rapport du Conseil, car ce texte a été établi à une époque où il n'y avait qu'un seul Membre associé. Deux nouveaux Membres associés sont sur le point d'être admis dans l'Organisation. Il semblerait donc opportun d'entreprendre un débat de caractère plus général sur cette question. Le PRÉSIDENT insiste sur le fait que la Sous -

pose la résolution suivante : La Sous -Commission juridique prend acte de la

résolution EB9.R27 et de l'annexe 14 des Actes officiels No 40. L'attention de la sous -commission a été appelée sur les changements survenus depuis que le Conseil Exécutif a examiné la question, mais elle ne s'est

Commission juridique n'est habilitée qu'à examiner les

aspects juridiques des questions qui lui sont

soumises. D'ailleurs, la commission principale aura amplement l'occasion de discuter les propositions française et égyptienne. Mr. BLAIKLEY (Royaume -Uni de Grande -Bretagne

pas estimée compétente pour recommander les mesures qu'il y aurait lieu de prendre, par suite de ces changements. M. GEERAERTS (Belgique) est d'accord pour que la

et d'Irlande du Nord) propose que la sous -commis-

sous -commission adopte une recommandation de

320

SOUS -COMMISSION JURIDIQUE

caractère général, comme celle que vient de proposer

Décision :

le délégué des Etats -Unis d'Amérique. Un grand nombre des arguments qui pourraient être présentés au cours d'un débat sur cette question dépasseraient

La proposition de la délégation des

Etats -Unis est adoptée à l'unanimité, sous réserve de certaines modifications de forme (voir deuxième

le cadre purement juridique et devraient être présentés au sein de la commission principale.

rapport, section 5). La séance est levée à 16 h. 35.

TROISIÈME SEANCE

Lundi 12 mai 1952, 15 heures Président: Mr. W. Wynne MASON (Nouvelle -Zélande)

Adoption du projet de deuxième rapport à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques

visant l'établissement de relations effectives et d'une coopération avec les organisations intergouvernemen tales au moyen d'accords officiels. M. GEERAERTS (Belgique) suggère de modifier ainsi

Décision: Le projet de deuxième rapport de la Sous -Commission juridique est approuvé, pour être

transmis à la commission principale. (Voir texte du rapport à la page 350.) 2.

Accord avec le Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires

le texte français de l'article V : « Le présent accord peut être revisé par entente entre le Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires et l'OMS ». Il en est ainsi décidé. (Pas de changement dans le texte anglais.) Le PRÉSIDENT

Ordre du jour, 6.6.1 M. ZARB (Chef du Service juridique), Secrétaire,

rappelle à la . sous -commission

présente le projet d'accord avec le Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires,5 en exposant qu'un examen approfondi des statuts de ce comité international a démontré qu'il est une organisation intergouvernementale. En conséquence,

l'amendement soumis oralement par le délégué de l'Australie lors de la quatrième séance de la commission principale et qui consistait à rédiger ainsi la dernière clause du paragraphe 2 de l'article I : « et ce, conformément à ses statuts et aux Conventions de Genève ».

un projet d'accord - semblable aux autres accords de même nature adoptés précédemment par l'OMS -

a été rédigé, accord en vertu duquel des relations officielles peuvent être établies entre le Comité inter-

Un certain nombre de suggestions sont présentées en vue d'amender la rédaction française de la phrase

national de Médecine et de Pharmacie militaires et l'OMS. Il incombe à la sous -commission d'examiner ce projet d'accord du point de vue juridique et de présenter toutes recommandations nécessaires à la commission principale. Le Dr JAFAR (Pakistan) demande s'il est nécessaire

en question. Finalement, il est décidé que le texte français de la dernière clause du paragraphe 2 de l'article I sera mis en harmonie avec l'amendement proposé pour le texte anglais. Décision : La sous -commission adopte une résolu-

qu'une organisation intergouvernementale signe un accord avec l'OMS et, dans l'affirmative, en vertu de quel article de la Constitution. Répondant au Dr Jafar, le SECRÉTAIRE se reporte

tion recommandant l'approbation du projet d'accord entre le Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires et l'OMS. Sur la proposition du SECRÉTAIRE, la sous -commission décide d'inclure la résolution précitée comme

aux dispositions de l'article 70 de la Constitution 5 L'accord, tel qu'il a été amendé, figure à l'annexe 13.

point supplémentaire dans son deuxième rapport à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. La séance est levée à 15 h. 40.

QUATRIÈME SÉANCE

321

QUATRIÈME SEANCE

Mardi 20 mai 1952, 9 h. 30 Président : Mr. W. Wynne MASON (Nouvelle -Zélande)

Examen de la légalité d'un projet de résolution par rapport à l'article 31 de la Constitution M. ZARB (Chef du Service juridique), Secrétaire, prenant la parole sur l'invitation du Président, explique qu'à la demande du Président de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, le Bureau a renvoyé à la Sous -Commission juridique un projet de résolution signé par environ 50 pays représentés à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé et qui tend à proroger, jusqu'au 20 juillet 1956, le contrat du Directeur 1. 6

Mme BIEMOND (Indonésie) fait remarquer que, dans

ce cas, le texte du paragraphe 3 du projet de résolution ne semble pas tout à fait exact puisqu'il y est question d'un changement dans le contrat du Directeur général. Il serait préférable de parler d'un renouvellement du contrat. 8

Le PRÉSIDENT suggère de modifier comme suit le

texte du paragraphe 3 du projet de résolution : DÉCIDE que le contrat du Dr Brock Chisholm sera

général qui est encore en vigueur. Le Bureau a

renouvelé pour une période ne dépassant pas trois ans.

estimé que la question de la légalité d'un projet de résolution de ce genre devait être attentivement examinée à la lumière des règles de procédure établies par la Constitution et le Règlement intérieur de l'Assemblée Mondiale de la Santé.

Il en est ainsi décidé. M. EL- MEHELMY (Egypte) suggère qu'il y aurait

Le Secrétaire désire, d'autre part, rappeler deux faits qui pourraient servir de guide à la sous -commission dans ses délibérations. Le premier est que,

lieu de se référer, dans le projet de résolution, à la clause du général qui prévoit le renouvellement de ce contrat. LE SECRÉTAIRE estime fondée la suggestion du délégué de 1'Egypte et suggère d'y donner suite en le

lors de la Quatrième Assemblée Mondiale de la

ment proposée a déjà été suivie par les Nations Unies au sujet du contrat du Secrétaire général.

Santé, le contrat du Directeur général a été modifié en ce qui concerne la question des appointements (résolution WHA4.62) ; le second fait est qu'une procédure tout à fait similaire à celle qui est actuelle-

insérant un paragraphe supplémentaire dans préambule.

Il en est ainsi décidé. Le SECRÉTAIRE suggère ensuite de remplacer, dans

Mr. BOUCHER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne

le paragraphe 4, le mot « prolonger » par « renouveler »,

et d'Irlande du Nord) désire savoir si le contrat du Directeur général contient une clause qui en prévoit la prolongation et si, en l'absence d'une clause de ce genre, la sous -commission serait appelée à examiner un contrat entièrement nouveau. Le SECRÉTAIRE donne lecture de l'article 1 du contrat du Directeur général,7 aux termes duquel les

et de substituer, de même, les mots « le

renouvellement » aux mots « la prolongation » dans le paragraphe 5 et aux mots « la modification » dans le paragraphe 6. Il en est ainsi décidé. Mr. CALDERWOOD (Etats -Unis d'Amérique) fait remarquer qu'il conviendrait également de remplacer, dans le paragraphe d'introduction à la résolution, le

fonctions du Directeur général s'étendent sur la période allant du 21 juillet 1948 au 20 juillet 1953, le contrat et l'engagement devant prendre fin à cette dernière date. Il est prévu, d'autre part, que le contrat pourra être renouvelé par décision de l'Assemblée de la Santé, aux conditions que celle -ci pourrait fixer. 6 9

mot « prolongation » par « renouvellement », et de

substituer, dans le paragraphe 5, les mots « pour quelle période » aux mots « pour quelle durée ». Il en est ainsi décidé. 8 Rédigé comme suit : «DÉCIDE que la durée du contrat du Dr Brock Chisholm sera portée à huit ans, à compter de la

Document de travail non publié Actes off Org. mond. Santé, 14, annexe 3

date de son entrée en vigueur, c'est -à -dire du 21 juillet 1948 au 20 juillet 1956 ».

322

SOUS -COMMISSION JURIDIQUE

Le Dr BoIDÉ (France) relève qu'au paragraphe 5 du texte de la résolution, le Directeur général est invité

envisagée par celui -ci, la Sixième Assemblée Mondiale

à faire connaître sa décision au Président de la

Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé avant une date déterminée, tandis qu'au paragraphe 7, le Président de l'Assemblée Mondiale de la Santé est prié de communiquer cette décision au Conseil Exécutif, à sa onzième session, afin que le Conseil

de la Santé aurait à réexaminer l'ensemble de la question de la nomination du Directeur général. Quant à la seconde question, le Secrétaire précise que le point actuellement discuté a trait au renouvellement d'un contrat toujours en vigueur, et non à une nomination. Or, l'article 31 de la Constitution vise les nominations.

sache s'il doit faire une nouvelle proposition qui serait soumise à la Sixième Assemblée Mondiale de

la Santé. Le Dr Boidé désire savoir quelle sera la répartition des décisions entre la Cinquième et la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé. Le SECRÉTAIRE répond que le paragraphe 7 vise

Le PRÉSIDENT propose alors d'inclure dans le rapport de la sous -commission à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques,

une recommandation déclarant que compte tenu celle -ci estime que rien, du point de vue juridique,

des modifications approuvées par la sous -commission,

uniquement l'éventualité dans laquelle le Directeur général refuserait d'accepter le renouvellement de son contrat ; en ce cas, la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé se trouverait en présence d'une situation différente et devrait nommer un nouveau

ne s'oppose à l'adoption d'un projet de résolution dans la forme proposée.

Il en est ainsi décidé (voir troisième rapport, section 1). 2.

Directeur général, sur proposition du Conseil Exécutif. Si, par contre, le Directeur général acceptait le renouvellement dans le délai prévu, la Sixième

Assemblée Mondiale de la Santé n'aurait pas à intervenir.

Mr. CALDERWOOD (Etats -Unis d'Amérique) déclare

Participation d'un Etat Membre à deux ou plusieurs comités régionaux Le PRÉSIDENT rappelle que la Commission des Questions administratives, financières et juridiques a renvoyé ce point à la sous -commission à propos de

que, pour se conformer aux autres changements apportés à la rédaction du projet de résolution, il y aurait lieu d'amender également le paragraphe 7. Il propose de rédiger ce paragraphe comme suit : PRIE le Président de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé de communiquer la décision

la demande présentée par la délégation turque lors de la neuvième séance de la commission. Il prie le Secrétaire de bien vouloir expliquer ce dont il s'agit. Le SECRÉTAIRE rappelle que le point a déjà fait l'objet de discussions à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques mais que, n'ayant pu arriver à une conclusion, cette commission l'a renvoyé à la sous -commission afin que celle -ci l'examine en tenant compte des principes juridiques applicables. Le Secrétaire appelle l'attention de la sous -commission sur l'article 47 de la Constitution qui

du Dr Brock Chisholm au Conseil Exécutif, à sa onzième session, afin que le Conseil examine si,

conformément à l'article 31 de la Constitution, il doit, lors de cette même session, faire une nouvelle proposition qui serait soumise à la Sixième Assem-

blée Mondiale de la Santé. Il en est ainsi décidé. Le Dr Bort (France) remercie le Secrétaire de ses explications et désire poser deux autres questions. Il aimerait savoir tout d'abord quelle serait la situation dans le cas où le Directeur général n'accepterait pas le renouvellement de son contrat dans le délai fixé et dans le cas où la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé ne partagerait pas l'opinion de la Cin-

concerne la participation des Etats aux comités régionaux et

rappelle que l'expression « Etats

Membres... de la région en question » a fait l'objet

d'un examen prolongé et attentif de la part de la

Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé, qui avait

quième Assemblée Mondiale de la Santé quant à

l'opportunité du renouvellement de ce contrat. Le Dr Boidé fait remarquer, en second lieu, qu'aux termes de l'article 31 de la Constitution, « le Directeur

créé un groupe de travail spécial pour en préciser le sens.9 La définition acceptée par la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé est formulée dans la résolution WHA2.103. Quant à la définition de l'Europe, elle est donnée dans la résolution adoptée par la Première Assemblée Mondiale de la Santé,10 où il est spécifié que la Région européenne comprend

général est nommé par l'Assemblée de la Santé, sur proposition du Conseil », et il voudrait savoir si cette procédure doit également être suivie dans le cas du projet de résolution actuellement discuté.

l'ensemble du continent européen. Or, il est incontestable qu'une partie de la Turquie fait partie, géographiquement, du continent européen. 9 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 21, 298. 'o Actes off. Org. mond. Santé, 13, 330

Le SECRÉTAIRE répond d'abord à la première question du délégué de la France : dans l'éventualité

QUATRIÈME SÉANCE

323

Le Secrétaire appelle ensuite l'attention sur la situation qui existe déjà à l'intérieur de l'Organisation, où, conformément à la résolution WHA2.103, la France, par exemple, fait partie à la fois des Amériques et de l'Europe ; le Portugal, de l'Afrique

M. HADJI VASSILIOU (Grèce) déclare que son Gou-

et de l'Europe ; le Danemark, de l'Europe et des Amériques, etc. C'est sur la base des textes qu'il a examiner le problème qui lui est soumis. Le PRÉSIDENT déclare la discussion ouverte.

cités que la sous -commission désirera peut -être

vernement partage les appréhensions qui ont motivé la demande de la délégation turque et que suscitent la situation anormale existant dans la Région de la Méditerranée orientale et le fait que le comité régional ne s'est pas réuni depuis plus d'une année. Il ne veut pas entrer dans le détail des conséquences juridiques de la question, que le Secrétaire a exposées de façon si claire et si convaincante. A son avis, la Commission des Questions administratives, financières et juridiques a, en réalité, saisi la sous -commission de deux

questions, bien qu'elles ne soient pas nettement définies : 1) un pays peut -il ou non appartenir à plus

Le Dr JAFAR (Pakistan) remercie le Secrétaire de ses explications. Il ne croit pas, cependant, qu'elles

d'une région géographique ? et 2) la Turquie peut elle être autorisée à participer, en qualité de Membre,

se rapportent à la question dont est saisie la sous commission, car les exemples cités tombent sous le coup du paragraphe 2 b) de la résolution WHA2.103.

au Comité régional de l'Europe ? La réponse doit, selon le délégué de la Grèce, être affirmative dans les renforcerait la tendance à la fédéralisation des régions

deux cas, d'autant plus qu'une telle participation en lesquelles s'est subdivisée l'Organisation. Le PRÉSIDENT remarque que la première question soulevée par le délégué de la Grèce paraît constituer un aspect plus général de la seconde question et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de l'examiner séparément.

A son avis, il s'agit, en réalité, de savoir si un Etat Membre peut participer à deux comités régionaux pour un même territoire. Or, il ne pense pas que la Turquie rentre dans la catégorie des pays visés au paragraphe 2 a) de la résolution WHA2.103, à savoir

« les Etats Membres qui n'ont pas le siège de leur gouvernement dans la région et qui ... en raison de leur Constitution, considèrent certains territoires ou groupes de territoires dans cette région comme faisant partie de leur propre territoire national » et, par conséquent, qui sont habilités à faire partie du comité régional en qualité de Membres. Le SECRÉTAIRE déclare qu'il croit avoir déjà répondu à l'objection du Dr Jafar en se référant au

Le Dr JAFAR (Pakistan) estime qu'il n'appartient pas à la sous -commission de décider si la Turquie fait partie ou non de l'Europe, étant donné que cette décision ne peut être prise que par le Gouvernement turc. Elle doit plutôt rechercher si un Etat Membre est fondé en droit à participer à deux comités régionaux pour un même territoire. Une décision juridique sur ce point revêtirait une grande importance et pour-

paragraphe 2 de la résolution WHA2.103 et, en

particulier, aux mots : « en raison de leur Constitution ». Par son acceptation de la définition donnée au paragraphe 2 a), l'Assemblée de la Santé a indiqué son intention de ne pas s'immiscer, même indirectement, dans les affaires intérieures des Etats Membres en ne tenant pas compte des dispositions des différentes Constitutions de ces Etats. Le Dr JAFAR (Pakistan) déclare que les explications

rait établir un précédent. A son avis, la question ne concerne pas uniquement la Turquie. Sa portée est plus large. Mr. CALDERWOOD (Etats -Unis d'Amérique) est

d'avis que les principes généraux qui régissent ce problème sont énoncés au paragraphe 2 de la résolution WHA2.103 et que la sous -commission doit décider s'ils s'appliquent ou non au cas présent.

du Secrétaire ne le satisfont pas. M. GEERAERTS (Belgique) croit que la question

soulevée par le délégué du Pakistan - c'est -à -dire celle de savoir si un Etat peut ou non appartenir à deux organisations régionales pour le même territoire - se poserait plus clairement si l'on envisageait,

Le Dr TABA (Iran) partage l'opinion du délégué du Pakistan au sujet du précédent que l'on pourrait créer. Si la sous -commission aboutit à une conclusion,

par hypothèse, le cas d'un Etat dont le territoire se trouverait situé dans plusieurs régions. S'il s'agissait par exemple de l'Union des Républiques Socialistes

celle -ci ne devrait avoir qu'un caractère temporaire et n'être valable que jusqu'au moment où la situation sera redevenue normale dans la Région de la Méditerranée orientale. Le PRÉSIDENT prie la sous -commission de limiter ses observations aux aspects juridiques de la question et souligne que, quelle que soit la décision prise, elle ne créera pas de précédent, à moins que les situations

Soviétiques, aucun doute ne serait possible : la partie européenne de la Russie appartiendrait à la Région européenne et la partie asiatique à une autre région.

324

SOUS -COMMISSION JURIDIQUE

qui pourraient éventuellement se présenter dans l'avenir ne soient identiques à celle qui est discutée actuellement.

Le PRÉSIDENT pense qu'en présence d'une telle situation, le comité régional intéressé tiendrait compte des intérêts de la santé mondiale dans son ensemble et subordonnerait à cette considération ses décisions pratiques. M. GEERAERTS (Belgique) estime que ni la Constitu-

Le Dr NAZIF Bey (Egypte) partage également l'opinion du délégué du Pakistan. Les observations du Secrétaire se rapportent à des cas rentrant dans la catégorie prévue au paragraphe 2 b) de la résolution WHA2.103 et non pas au paragraphe 2 a). Il demande au Secrétaire de bien vouloir donner des explications détaillées au sujet des cas visés par le paragraphe 2 a). Le SECRÉTAIRE indique que, d'une manière générale, c'est évidemment la Constitution d'un pays qui détermine la nature de sa représentation. Lorsque,

d'après la Constitution nationale, un territoire, où qu'il soit situé, est considéré comme partie intégrante

de la métropole, c'est le gouvernement ayant un

droit de souveraineté sur ce territoire qui est représenté en tant que tel. C'est là le cas visé par le paragraphe 2 a). Si, par contre, d'après cette même constitution, il s'agit de territoires qui ne font pas partie

tion de l'OMS ni les autres textes qui se rapportent à la question ne contiennent de dispositions interdisant à la Turquie de faire partie de deux comités régionaux. Un tel empêchement, s'il existait, devrait être expressément énoncé. En raisonnant par analogie, on peut déduire du paragraphe 2 de la résolution WHA2.103 que la Turquie d'Europe fait partie intégrante de la Turquie et, comme ce paragraphe est le texte de base applicable en l'espèce, on ne voit guère comment ne pas donner une suite favorable à la demande de la Turquie. Sauf arguments contraires valables, M. Geeraerts est d'avis que la demande du Gouvernement turc est judicieusement fondée. Mr. CALDERWOOD (Etats -Unis d'Amérique) par-

de la métropole - par exemple de territoires sous mandat, de possessions, etc., pour lesquels l'Etat Membre assume la responsabilité de la conduite des

relations internationales - c'est le paragraphe 2 b) de la résolution qui est applicable. A titre d'exemple,

tage le point de vue du délégué de la Belgique. Le paragraphe 2 de la résolution WHA2.103 est clair si on l'interprète à la lumière du paragraphe 1, qui

il rappelle une déclaration faite par le délégué du

Assemblée Mondiale de la Santé, au sujet de la position des territoires portugais qui ne sont pas situés dans la partie du Portugal se trouvant en Europe - déclaration dont le texte figure dans les Actes officiels No 21, page 315. Il donne lecture de

Portugal, à la onzième séance plénière de la Deuxième

définit ce qu'il faut entendre par Etats Membres d'une région. Sans la clause a) du paragraphe 2,

certains territoires qui, bien que faisant partie de la métropole, ne sont pas situés dans la même région que celle -ci, se seraient vus priver des services de

l'OMS. C'est pour des raisons pratiques que la

cette déclaration qui se réfère à l'un des éléments pris en considération lorsque les deux parties a) et b) du paragraphe 2 de la résolution WHA2.103 ont été adoptées. Le Colonel NATH (Inde) se rallie aux observations

France, les Pays -Bas et le Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord participent aux

activités du Bureau Sanitaire Panaméricain dont les

campagnes ne peuvent être efficaces que pour autant que les gouvernements ayant des territoires dans la Région des Amériques y collaborent. Le

du délégué de l'Iran et désire savoir quelle serait la situation dans le cas d'un pays dont le territoire se trouverait dans deux régions et qui ne participerait qu'à un seul comité régional. Est -ce que les responsabilités assumées par ce pays et les services auxquels

il aurait droit n'intéresseraient que la partie de son territoire se trouvant dans les limites de la région à laquelle le pays serait rattaché ou est -ce que ces responsabilités et ces services porteraient sur l'ensemble de son territoire ? Le SECRÉTAIRE déclare qu'à son avis personnel une

paragraphe 2 dispose qu'en pareil cas les gouvernements, même s'ils ne sont pas Membres de la région considérée, doivent néanmoins participer aux travaux des comités régionaux correspondants. Mr. Calder wood estime que la Turquie se trouve précisément dans ce cas et c'est pourquoi il propose à la sous commission d'adopter un projet de résolution conçu

dans le sens suivant :

La Sous -Commission juridique,

Ayant examiné la demande formulée par la délégation turque de participer au Comité régional

telle question devrait être décidée par voie d'accord entre le Membre intéressé et le comité régional.

de l'Europe ainsi qu'au Comité régional de la Méditerranée orientale, NE VOIT pas d'objections juridiques pouvant empêcher qu'il soit fait droit à cette demande.

Le Colonel NATH (Inde) fait observer que, si un comité régional décidait que des services devraient

être fournis à une partie seulement du territoire d'un Etat, il pourrait en résulter une situation anormale.

Le Dr NAZIF Bey (Egypte) considère comme peu satisfaisantes les explications données par le Secrétaire. Celui -ci a en effet interprété une constitution

QUATRIÈME SÉANCE

325

nationale, ce qui sort de la compétence de l'Organi-

sation. Quant aux observations du délégué des

Etats -Unis d'Amérique, elles confirment que les exemples cités tombent sous le coup de la clause b)

où la Turquie participerait au Comité régional de l'Europe, seule la partie européenne de la Turquie serait desservie par ce comité. Le SECRÉTAIRE, se référant à ses remarques pré-

Mme BIEMOND (Indonésie) demande si, au cas

et non de la clause a) du paragraphe 2 de la résolution WHA2.103. Mr. CALDERWOOD (Etats -Unis d'Amérique) précise

son intervention précédente en déclarant que si le Royaume -Uni participe aux activités du Comité régional des Amériques en vertu de la clause 2 b), la participation de la France relève de la clause 2 a), certains territoires de la Région des Amériques faisant, de par la Constitution française, partie

cédentes, déclare qu'une décision devrait être prise sur ce point par voie d'accord entre l'Etat Membre intéressé et le Comité régional.

Le Dr JAFAR (Pakistan) souligne que le paragraphe 2 de la résolution WHA2.103 est vague et demande donc à être interprété. Il en résulte certaines

intégrante du territoire métropolitain de la France.

Il n'est pas sans intérêt de rappeler que, dans sa version initiale, le paragraphe 2 de la résolution WHA2.103 ne renfermait pas la clause a), qui a été ensuite ajoutée précisément pour tenir compte des dispositions de la Constitution de certains Etats Membres.

conséquences qu'il voudrait voir discuter de façon plus approfondie. Bien que le paragraphe 2 ne contienne aucune interdiction expresse à l'égard d'une demande du genre de celle qu'a présentée la Turquie,

il comporte néanmoins une interdiction implicite ;

en effet, aucune allusion n'est faite au problème jamais été envisagée.

dont la sous -commission s'occupe présentement, ce qui montre bien qu'une telle éventualité n'a Mr. CALDERWOOD (Etats -Unis d'Amérique) pense

Portugal, c'était pour donner de la Constitution portugaise une explication fondée sur une opinion du représentant dûment qualifié de ce pays.

Le SECRÉTAIRE déclare que, s'il a cité le cas du

que ses remarques antérieures au sujet de la situation dans la Région des Amériques seraient susceptibles

d'aider à clarifier la situation. Il déclare que pour les questions d'ordre pratique (degré de participation, contribution, etc.) les décisions sont prises, dans cette

Le Dr TABA (Iran) demande si un pays rattaché à deux régions à la fois disposerait de deux voix.

région, conjointement par le comité régional et par les Etats intéressés. Il souligne à nouveau que les principes dont il faut s'inspirer en l'espèce se trouvent exposés dans le paragraphe 2 de la résolution WHA2.103 et qu'il appartient à la sous -commission juridique de les appliquer. M. GEERAERTS (Belgique) appuie la proposition du délégué des Etats -Unis. Il estime que la question

d'une voix dans chaque comité régional auquel il serait représenté.

Le SECRÉTAIRE répond que cet Etat disposerait

Le Dr JAFAR (Pakistan) fait allusion à la déclaration du délégué de la Belgique, selon laquelle la Constitution n'interdit pas expressément à un pays de faire partie de deux comités régionaux. Il en est peut -être ainsi mais, suivant le Dr JAFAR, il existe néanmoins un empêchement implicite en ce sens

qu'une telle situation risquerait de soulever des difficultés d'ordre administratif qui pourraient être insurmontables. En outre, la clause a) du paragraphe 2 de la résolution WHA2.103 ne vise pas, à son avis, les territoires métropolitains mais les possessions ou les dépendances de ces territoires.

de l'action de chacun d'eux n'est pas purement juridique, mais constitue plutôt un problème de politique générale et d'administration. La participation d'un Etat à deux organisations régionales n'implique pas automatiquement le droit de participer à tous les programmes mis sur pied dans les deux régions. D'autre part, il n'est pas exclu que les actions conjointes, en cas d'épidémie par exemple, puissent être décidées par deux organisations régionales dont un Etat ferait partie. M. RUEDI (Suisse) se rallie aux observations d'ordre

de savoir si un Etat faisant partie de deux comités régionaux a le droit de bénéficier indistinctement

Le PRÉSIDENT fait observer que, si le délégué du Pakistan se place au point de vue pratique, l'examen de ses objections sort de la compétence de la sous -

commission, qui doit se borner à la discussion de questions juridiques. La demande présentée par la délégation turque repose sur le fait qu'une partie du territoire turc se trouve en Europe ; par conséquent, il n'appartient pas à la sous -commission de décider si la Constitution turque prévoit cette subdivision ou non.

juridique formulées par le délégué de la Belgique ; à son avis, il n'est pas douteux que la Turquie, de par sa situation géographique, peut faire partie des deux Comités régionaux de l'Europe et de la Méditerranée orientale. Les conséquences pratiques de cette participation dépassent le cadre juridique et appelleraient une décision de la part des comités régionaux intéressés ou du Conseil Exécutif. Pour apaiser les

326

SOUS -COMMISSION JURIDIQUE

craintes de certains délégués de voir se créer un précédent, on pourrait éventuellement demander au

délégué de la Turquie s'il verrait une objection à péenne de la Turquie.

du point de vue juridique,

Mr. Siegel suggère qu'en examinant le problème

ce que la participation de son pays au Comité régional de l'Europe soit limitée à la partie euro-

la sous -commission s'efforce, notamment, d'interpréter la résolution

relative à la détermination des régions, afin d'établir s'il convient de considérer la totalité de la Turquie comme faisant partie de telle ou telle région et, selon la réponse qui sera donnée à cette question, de décider

Le Dr KARABUDA (Turquie) déclare que, selon lui, la sous -commission devrait se borner à examiner

s'il y a lieu d'autoriser ce pays à participer aux

les aspects juridiques de la question ; les points techniques pourront être résolus par les comités régionaux intéressés.

réunions de plus d'un comité régional, sous réserve, bien entendu, que la Turquie demande qu'une partie de son territoire soit incluse dans la Région européenne.

M. HADJI VASSILIOU (Grèce) se déclare partisan

Le Dr NAZIF Bey (Egypte) fait observer qu'en ce qui concerne les territoires visés par la clause a) du paragraphe 2, la situation est absolument claire. Toutefois, il

de l'adoption du projet de résolution présenté par par le délégué des Etats -Unis d'Amérique. S'il a déclaré qu'il se ralliait à l'interprétation du Président, c'est parce qu'une certaine confusion s'est produite touchant le mandat de la sous -commission. Il faut voir les choses telles quelles sont : la décision de la sous -commission créera inscontestablement

demande, le Gouvernement turc entendait que la Turquie d'Europe fût traitée sur le même pied que les territoires de cette catégorie.

ne pense pas qu'en soumettant sa

un précédent. Pour cette raison, M. Vassiliou ne Le Dr JAFAR (Pakistan) déclare que le délégué des Etats -Unis d'Amérique a nettement précisé les déductions à tirer de la clause a) du paragraphe 2, pour autant qu'il s'agisse de pays considérés en tant

s'opposerait pas à ce qu'il soit procédé à une discussion très approfondie de la question, ainsi l'Egypte. Comme la Grèce possède un grand nombre d'îles très proches de la Turquie, M. Vassi-

que l'ont suggéré les délégués du Pakistan et de

que tels. Lorsqu'il a parlé de la participation du

du Royaume -Uni aux travaux du Bureau Sanitaire Panaméricain, le délégué des Etats -Unis d'Amérique n'a pas voulu dire que les problèmes discutés étaient

liou estime que son pays pourrait fort bien être

considéré comme appartenant à la fois à la Région de la Méditerranée orientale et à celle de l'Europe. la chose possible, il se pourrait que le Gouvernement

ceux du Royaume -Uni, mais bien plutôt ceux des possessions de ce pays. Or, de l'avis du Dr Jafar, le cas de la Turquie est différent et ne tombe pas sous le coup de la clause a) du paragraphe 2 de la résolution WHA2.103. Mr. SIEGEL, Sous - Directeur général, Département des Services administratifs et financiers, appelle l'attention des membres de la sous -commission

Au cas où la décision que prendra l'Assemblée de la Santé sur la demande de la Turquie rendrait grec demandât, à un certain moment, de pouvoir participer aux réunions des comités régionaux des deux régions. Il s'agit là d'un point de vue purement personnel qui n'engage en rien le Gouvernement hellénique, et si M. Vassiliou a formulé cette observation, c'est uniquement pour indiquer que le fait

sur l'article 44 a) de la Constitution et sur la résolution adoptée par la Première Assemblée Mondiale

de donner une suite favorable à la demande du Gouvernement turc pourrait provoquer d'autres demandes analogues. Le Dr TABA (Iran) estime que l'explication

de la Santé relativement à la détermination des

régions ; 11 ce dernier texte établit clairement que la

Turquie est incluse dans la Région de la Méditerranée orientale et que la Région européenne comprend l'ensemble du continent européen. Il fait également allusion à l'article 47 de la Constitution, ainsi qu'à la résolution WHA2.103 dont le paragraphe 1 dispose que « sont considérés comme

donnée par le Sous -Directeur général concernant

le rôle que joue en l'espèce la situation du siège du gouvernement clarifie la situation et jette la lumière sur les arguments formulés par le délégué des Etats -Unis d'Amérique, lorsque celui -ci a fait

Etats Membres de la région des Etats Membres dont le siège du gouvernement est situé dans la

allusion à la participation d'autres pays aux activités du Bureau Sanitaire Panaméricain. Il ne lui semble pas, cependant, que le paragraphe 2 de la résolution WHA2.103 soit applicable à la demande du Gouvernement turc, attendu que le siège dudit gouvernement se trouve indubitablement situé dans la Région de la Méditerranée orientale. En outre, comme le paragraphe 2 de cette résolution ne prévoit

région » et dont le paragraphe 2 dispose, en revanche, que les Etats Membres qui n'ont pas le siège de leur gouvernement dans la région feront partie du comité régional en qualité de Membre, mais avec seulement une voix pour les territoires de la région qu'ils considèrent comme faisant partie de leur propre territoire national. il Actes off. Org. mond. Santé, 13, 330

qu'une voix pour tous les territoires de la région, le Dr Taba ne pense pas que la résolution considérée demande turque.

pourrait juridiquement s'appliquer au cas de la

QUATRIÈME SÉANCE

327

la Grèce qu'il n'a jamais été dans son intention c'est que les membres de la sous -commission bornent

Le PRÉSIDENT déclare, à l'intention du délégué de

fait partie de la Région de la Méditerranée orientale et, d'autre part, que la Région européenne comprend

d'empêcher une discussion approfondie des aspects juridiques de la question. Tout ce qu'il a demandé, leurs observations aux aspects juridiques, les autres

l'ensemble du continent européen. M. Geeraerts estime que la sous -commission devrait envisager avec sympathie la demande de la Turquie et déclarer

aspects pouvant être traités à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Le .Dr NAZIE Bey (Egypte) estime qu'on ne saurait

qu'elle est acceptable du point de vue juridique. C'est pourquoi il se déclare en faveur du projet de résolution présenté par la délégation des Etats -Unis d'Amérique.

Turquie devait être inclus dans la Région de la

mettre en doute que la Première Assemblée Mondiale de la Santé considérait que l'ensemble de la Méditerranée orientale. Cette interprétation semble, d'ailleurs, avoir été acceptée par la Turquie, puisque celle -ci n'a formulé aucune objection au cours des

M. RUEDI (Suisse) reconnaît que, comme l'a relevé le délégué de la Grèce, l'acceptation de la demande turque constituerait un précédent important. La principale question est de savoir si un pays

quatre années qui ont suivi l'adoption de la résolution. C'est uniquement en raison des conditions anormales qui règnent dans la Région de la Méditerranée orientale que la Turquie a formulé sa demande.

peut faire partie de deux comités régionaux pour un même territoire. Si la réponse est affirmative, on doit accepter la demande de la Turquie. Si elle est négative, on pourrait soit considérer la totalité du territoire turc comme se trouvant dans la Région européenne, soit reconnaître à la Turquie la possibilité de rattacher les deux parties de son territoire à des régions différentes. M. GEERAERTS (Belgique), répondant au délégué

Le Dr KARABUDA (Turquie) répond au délégué de l'Egypte qu'il a déjà soulevé, au nom de la Turquie,

la même question à la Commission du Programme, Santé.12

de la Suisse, cite à nouveau l'exemple pratique qu'il

lors de la Troisième Assemblée Mondiale de la M. GEERAERTS

avait déjà mentionné à propos de l'Union des République Socialistes Soviétiques.

(Belgique)

fait observer que,

Le PRÉSIDENT, constatant qu'aucun autre membre

selon l'article 44 a) de la Constitution de l'OMS, l'Assemblée de la Santé peut, « de temps en temps », définir les régions géographiques oh. il est désirable

de la sous -commission n'a demandé la parole, met

aux voix le projet de résolution présenté par le délégué des Etats -Unis d'Amérique.

d'établir une organisation régionale. Cela signifie que l'Assemblée peut modifier sa décision initiale, soit parce que les circonstances le justifient, soit parce qu'elle se trouve en présence de certaines demandes. Par ailleurs, on pourrait discuter à perte de vue et sans résultat sur la contradiction apparente

Décision: Le projet de résolution présenté par le délégué des Etats -Unis d'Amérique est adopté troisième rapport, section 2).

par 10 voix contre 4, avec 3 abstentions (voir

que recèle la résolution relative à la délimitation des régions, qui stipule, d'une part, que la Turquie 12 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 28, 279.

La sous -commission est d'accord pour déléguer au Président et au Rapporteur le soin de préparer son troisième rapport. La séance est levée à 12 heures.

RAPPORTS DES COMMISSIONS Les numéros de série qui suivent entre crochets les résolutions soumises par les commissions à l'approbation de l'Assemblée de la Santé sont les numéros attribués aux résolutions définitives publiées dans la Partie I de ce volume.

COMMISSION DE VÉRIFICATION DES POUVOIRS PREMIER RAPPORT [A5 /30]

5 mai 1952

La Commission de Vérification des Pouvoirs s'est réunie le 5 mai 1952. Etaient présents les représentants des pays ci -après mentionnés : Afghanistan, Autriche, Canada, Guatemala, Islande, Japon, Laos, Liban, Luxembourg, Panama, Royaume Hachimite de Jordanie, Union Sud -Africaine.

validité des pouvoirs présentés par les délégations des pays suivants : Afghanistan, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Cambodge, Canada, Ceylan, Corée, Costa -Rica, Danemark, Egypte, Equateur, EtatsUnis d'Amérique, Ethiopie, Finlande, France, Grèce,

La commission a élu Président le Dr B. M. Clark (Union Sud -Africaine), Vice- Président le Dr C. F.

Guatemala, Haïti, Inde, Indonésie, Iran, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Laos, Liban, Libéria, Luxembourg, Mexique, Monaco, Nicaragua, Norvège, Nouvelle -Zélande, Pakistan, Panama, Pays Bas, Philippines, Portugal, République Dominicaine, Royaume Hachimite de Jordanie, Royaume -Uni de

Mora (Guatemala) et Rapporteur le Dr A. Zahir (Afghanistan). La commission a procédé à l'examen des pouvoirs déposés par les délégations participant à l'Assemblée

Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Salvador, Suède, Suisse, Syrie, Thaïlande, Turquie, Union Sud -Africaine, Viet -Nam, Yougoslavie, Rhodésie du Sud (Membre associé). Les notifications reçues de la République fédérale

de la Santé. Les pouvoirs remis par les délégations des pays énumérés ci -après ont été trouvés en bonne et due forme, donnant ainsi à ces délégations le droit de participer aux travaux de l'Assemblée de la Santé dans les conditions définies par la Constitution

d'Allemagne, de l'Arabie Saoudite, de la Birmanie,

de l'Organisation Mondiale de la Santé. La com-

du Pérou, du Venezuela, donnant la composition des délégations de ces pays, font connaître que les pouvoirs des délégués ont été envoyés. La commission

mission propose donc à l'Assemblée de reconnaître la 1

recommande donc à l'Assemblée de la Santé de reconnaître à ces délégations pleins droits de participer à ses travaux en attendant l'arrivée de leurs pouvoirs.

Adopté par l'Assemblée de la Santé lors de sa deuxième

séance plénière

- 328 -

COMMISSION DE VÉRIFICATION DES POUVOIRS

329

DEUXIÈME RAPPORT

[A5/39]

6 mai 1952

La Commission de Vérification des Pouvoirs s'est réunie, le 6 mai 1952, sous la présidence du Dr B. M. Clark (Union Sud -Africaine).

et déclarant que les pouvoirs seraient envoyés par le courrier. La commission recommande donc de reconnaître provisoirement au Dr Vidal pleins droits

La délégation du Chili ayant présenté un télé-

gramme accréditant en nom propre son représentant,

de participer aux travaux de l'Assemblée de la Santé, en attendant la réception de ses pouvoirs. de Lybie ont été acceptés ; en conséquence, ses membres pourront prendre part aux travaux de l'Assemblée de la Santé en qualité de délégués dès

la commission recommande de reconnaître provisoirement à cette délégation pleins droits de participer aux travaux de l'Assemblée de la Santé en attendant l'arrivée de ses pouvoirs. Le Dr A. Vidal a présenté un télégramme portant la signature du Ministre de la Santé du Honduras 2 Adopté par l'Assemblée de la Santé lors de sa cinquième séance plénière

Les pouvoirs de la délégation du Royaume -Uni

que l'instrument d'acceptation de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé aura été déposé auprès du Secrétaire général des Nations Unies.

TROISIÈME RAPPORT

[A5/54]

12 mai 1952

La Commission de Vérification des Pouvoirs s'est réunie le 12 mai 1952 sous la présidence du Dr B. M. Clark (Union Sud -Africaine).

présenté par le représentant de la Bolivie l'autorisant à prendre part aux travaux de l'Assemblée en qualité d'observateur.4 5

La commission a accepté les pouvoirs réguliers des délégations de la Birmanie, de l'Irak et de l'Espagne, autorisant ainsi les membres de ces délégations à prendre part aux travaux de l'Assemblée en qualité de délégués. La commission a pris note d'un télégramme 2

Les pouvoirs du représentant du Maroc et de la Tunisie, les autorisant à prendre part aux travaux de l'Assemblée de la Santé en qualité de Membres associés, conformément aux dispositions de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, ont aussi été acceptés. 4 5

séance plénière

Adopté par l'Assemblée de la Santé lors de sa huitième

Voir aussi quatrième rapport de la commission. Voir note à la résolution WHA5.16.

QUATRIÈME RAPPORT

[A5/64]

20 mai 1952

La Commission de Vérification des Pouvoirs s'est réunie le 19 mai 1952, sous la présidence du Dr B. M. Clark (Union Sud -Africaine).

de ces délégations à prendre part aux travaux de l'Assemblée en qualité de délégués.

La commission a accepté les pouvoirs réguliers des délégations de la République fédérale d'Allemagne et du Pérou, autorisant ainsi les membres Adopté par l'Assemblée de la Santé lors de sa neuvième séance plénière 5

D'autre part, tenant compte des documents qu'a présentés la délégation de la Bolivie, la commission

recommande à l'Assemblée de reconnaître à cette délégation des pleins pouvoirs provisoires l'autorisant à prendre part aux travaux de l'Assemblée de la Santé.

330

RAPPORTS DES COMMISSIONS

COMMISSION DES DESIGNATIONS PREMIER RAPPORT 1 La Commission des Désignations, composée des représentants des pays suivants : Belgique, Ceylan, Chili, Danemark, Etats -Unis d'Amérique, Ethiopie, France, Haïti, Indonésie, Israël, Italie, Libéria, Mexique, Nouvelle -Zélande, Royaume -Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord, Salvador, Turquie, Viet -Nam, s'est réunie le 5 mai 1952. Le Professeur G. A. Canaperia (Italie) a été élu Président, et M. Telahoun Tchernet (Ethiopie) Rapporteur. [A5/311

5 mai 1952 Commission du Programme et du Budget Président :

Dr N. Romero (Chili)

Commission des Questions administratives, financières et juridiques

Président:

Sir Arcot Mudaliar (Inde)

et comme membres du Bureau de l'Assemblée, les neuf délégués suivants : Dr P. J. J. van de Calseyde (Belgique) ; Dr W. G. Wickremesinghe (Ceylan) ;

La commission a décidé de soumettre les désignations suivantes à l'examen de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, conformément à l'article 23 du Règlement intérieur de l'Assemblée : 2 Dr J. Salcedo Jr. (Philippines) Président : Vice -Présidents:

Dr L. A. Scheele (Etats -Unis d'Amérique) ; Dr D. Boidé (France) ; Professeur G. A. Canaperia (Italie) ; Dr K. Evang (Norvège) ; Dr H. B. Turbott (Nouvelle Zélande) ; Dr M. Jafar (Pakistan) ; Dr Melville Mackenzie (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et

Dr P. Vollenweider (Suisse) Dr A. Bellerive (Haïti) Dr J. N. Togba (Libéria)

d'Irlande du Nord). En application de l'article 23 de son Règlement intérieur, l'Assemblée de la Santé voudra bien examiner les propositions qui précèdent. La Commission des Désignations a décidé de tenir une nouvelle réunion le 6 mai, au cours de laquelle elle fera des propositions pour les postes de vice -

1 Adopté par l'Assemblée de la Santé lors de sa deuxième séance plénière 2 Par suite des amendements et additions approuvés par la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, les numéros

des articles du Règlement intérieur ont été modifiés. En conséquence, les articles auxquels on se réfère dans les rapports

président et de rapporteur de chacune des deux commissions principales. Les commissions principales examineront elles- mêmes, lorsqu'elles auront été établies, ces autres propositions.

de la Commission des Désignations portent les numéros qui leur ont été attribués dans la cinquième édition du Recueil des Documents fondamentaux.

DEUXIÈME RAPPORT

[A5/38]

6 mai 1952

La Commission des Désignations, composée des représentants des Etats Membres suivants : Belgique, Ceylan, Chili, Danemark, Etats -Unis d'Amérique, Ethiopie, France, Haïti, Indonésie, Israël, Italie, Libéria, Mexique, Nouvelle -Zélande, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande

nistratives, financières et juridiques, conformément à l'article 23 du Règlement intérieur de l'Assemblée

de la Santé, ainsi qu'à l'article 34, ainsi conçu : « Chacune des commissions principales élit son vice -président et son rapporteur après examen du rapport de la Commission des Désignations » : Commission du Programme et du Budget Vice -Président: Dr J. D. MacCormack (Irlande) Rapporteur : Dr M. Nazif Bey (Egypte)

du Nord, Salvador, Turquie, Viet -Nam, a tenu sa deuxième séance le 6 mai 1952. Le Professeur G. A. Canaperia (Italie) a assumé la présidence et, M. Telahoun Tchernet (Ethiopie) a rempli les fonctions de Rapporteur. La commission soumet les désignations suivantes à l'examen de la Commission du Programme et du Budget et de la Commission des Questions admi-

Commission des Questions administratives, financières et juridiques Vice -Président: Dr T. C. Routley (Canada) Rapporteur: Dr A. Chawkat Chatty (Syrie)

BUREAU DE L'ASSEMBLÉE

331

BUREAU DE L'ASSEMBLÉE

RAPPORT

[A5/67]

21 mai 1952

Le Bureau de l'Assemblée a tenu onze séances pendant la période du 6 au 21 mai 1952 inclus. 1.

Questions

Répartition

Relations avec l'Organisation Météorologique Mondiale Commission du

Programme de travail de l'Assemblée de la Santé

Programme et du Budget Articles parus dans la presse non médicale sur les médicaments dits « prodigieux » ou «miraculeux» : Proposition du Gouvernement des Philippines . . . Commission du

A sa première séance, le Bureau a décidé de recom-

mander à l'Assemblée de la Santé d'approuver en principe le programme de travail proposé pour la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé. Par la suite, au cours de ses séances quotidiennes, le Bureau a procédé aux ajustements nécessaires pour faciliter le travail de l'Assemblée de la Santé.

Programme et du Budget Lèpre : Proposition du Gouvernement

de l'Inde

Commission du

Le Bureau a également soumis à la première séance plénière un projet de procédure à suivre pour les discussions techniques et pour l'examen des réserves au Règlement sanitaire international. 2.

Programme et du Budget

Principes à suivre pour l'exécution de projets sanitaires dans certains pays insuffisamment développés : Proposi-

Ordre du jour questions

Répartition et transfert des 2

tion du Royaume Hachimite de Jordanie

Commission du Programme et du

En application de l'article 31 d) du Règlement intérieur, le Bureau a décidé de recommander à l'Assemblée de la Santé de répartir comme suit les questions ajoutées à l'ordre du jour : Questions

Budget Contribution exceptionnelle du Royaume du Laos Commission des Questions administratives, financières et juridiques

Répartition

Relations avec l'Office de Secours et de

Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche Orient

Taux différentiels - Ajustement des traitements en raison du coût de la vie : Proposition du Gouvernement du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et

Commission du

d'Irlande du Nord

Programme et du Budget

Rapport des représentants de l'OMS au Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires

Commission des Questions administratives, financières et juridiques

Commission du Programme et du Budget

Communication émanant de la République de Chine : Proposition tendant

Relations avec le Conseil pour la Coordination des Congrès internationaux des Sciences médicales Commission du

à alléger les charges afférentes à ses arriérés de contribution Commission des Questions administratives, financières et juridiques

Programme et du Budget 1

Le Bureau a recommandé à l'Assemblée de la Santé de faire passer le point 6.4.3. (Réserves formulées à l'encontre du Règlement sanitaire international) de l'ordre du jour de la Commission du

L'Assemblée de la Santé prend acte de ce rapport à sa

dixième séance plénière.

a Par suite des amendements et additions approuvés par la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, les numéros

des articles du Règlement intérieur ont été modifiés. En du Bureau portent les numéros qui leur ont été attribués dans la cinquième édition du Recueil des Documents fondamentaux.

conséquence, les articles auxquels on se réfère dans le rapport

Programme et du Budget à l'ordre de jour de la quatrième séance plénière. Le Bureau a, en outre, recommandé à l'Assemblée de la Santé de suspendre l'application de l'article 10 du Règlement intérieur,

de manière à permettre l'insertion, dans l'ordre

332

RAPPORTS DES COMMISSIONS

intitulé «Prolongation du contrat du Directeur général ». 3.

du jour de l'Assemblée de la Santé, d'un point

Brésil, Canada, Danemark, Iran, Nouvelle -Zé-

lande, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord. 5.

Suspension de l'application de l'article 14 du Règlement intérieur

Clôture de la session

Le Bureau a recommandé que la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé tienne sa séance de clôture le 22 mai 1952. 6.

Le Bureau a décidé de recommander à la huitième

séance plénière de suspendre l'application de l'article 14 du Règlement intérieur.

Rapports des commissions principales

Election des Membres habilités à désigner une personne pour siéger au Conseil Exécutif En exécution de l'article 88 du Règlement intérieur, le Bureau a présenté à l'Assemblée de la Santé la liste suivante de neuf Membres : Brésil, Canada, Danemark, Iran, Israël, Laos, 4.

Le Bureau a soumis à l'examen de l'Assemblée de la Santé les rapports suivants des commissions principales :

cinquième rapports de la Commission du Programme et du Budget ; 2) Premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième rapports de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques ; 3) Rapport du groupe de travail sur les réserves

1) Premier, deuxième, troisième, quatrième et

Royaume- Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Suisse. Nouvelle - Zélande,

De l'avis du Bureau, les six Membres dont les noms suivent permettraient d'obtenir, s'ils étaient élus, une répartition équilibrée des sièges au Conseil :

au Règlement sanitaire international.

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

PREMIER RAPPORT 1

[A5/46]

9 mai 1952

La Commission du Programme et du Budget a tenu ses cinq premières séances les mercredi 7 mai, jeudi 8 mai et vendredi 9 mai 1952, sous la présidence

NOTE avec satisfaction que le Directeur général

du Dr N. Romero (Chili). Conformément aux propositions de la Commission des Désignations, le Dr J. D. MacCormack (Irlande) a été élu Vice Président et le Dr M. Nazif Bey (Egypte) Rapporteur

et le Conseil Exécutif ont mené à bien l'exécution du programme de 1951, conformément aux directives générales établies par les précédentes Assemblées Mondiales de la Santé ; et CONSIDÈRE que, dans l'ensemble, les principes et les méthodes qui ont présidé au travail accompli sont applicables au projet de programme de 1953. 3.

La commission a décidé de recommander à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé d'adopter les résolutions suivantes : 1.

[WHA5.5] 2.

Activité de l'Organisation en 1951 La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant examiné le Rapport annuel du Directeur général pour l'année 1951,2 1. APPROUVE la manière dont l'Organisation

Niveau du budget de 1953

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé DÉCIDE que le niveau du budget de 1953 est fixé

Mondiale de la Santé s'est acquittée de sa tâche en 1951 ; séance plénière 2 Actes off. Org. mond. Santé, 38

1 Adopté par l'Assemblée de la Santé lors de sa septième

à US $9.832.754, ce budget devant être financé : 1) au moyen des recettes diverses disponibles pour 1953, soit $852.554 ; 2) au moyen des contributions fixées pour tous les Membres, soit $8.980.200. [WHA5.8]

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

333

Montant effectif du budget de 1953 La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé DÉCIDE que le montant effectif du budget de 1953

1) au moyen des recettes diverses disponibles pour 1953 ;

est de US $8.485.095, ce budget devant

2) au moyen des contributions fixées pour les Membres actifs.

être financé :

[WHA5.9]

DEUXIÈME RAPPORT 3

[A5/56]

13 mai 1952

Au cours de sa sixième séance, tenue le 10 mai, la Commission du Programme et du Budget a décidé de recommander à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé l'adoption des résolutions suivantes : 1.

1. APPELLE L' ATTENTION des Etats Membres sur les recommandations contenues dans le rapport

et visant les commissions nationales de statistiques démographiques et sanitaires ou les organismes correspondants ; et 2. DEMANDE aux Etats Membres d'encourager activement le corps médical, en particulier grâce à l'enseignement universitaire, à collaborer pleinement à la déclaration des maladies et des causes de décès, au moyen de méthodes sauvegardant scrupuleusement le secret médical. [WHA5.26] 3.

Programme général de travail s'étendant sur une période déterminée La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Prenant acte de la résolution EB9.R35 du Conseil Exécutif ;

Ayant examiné le programme général de travail

s'étendant sur une période déterminée qui a été établi par le Consei Exécutif lors de sa septième session,4 1.

Programme des publications

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,

CONSIDÈRE que ce programme fixe, dans leurs

grandes lignes, des directives générales qui constitueront un cadre approprié pour l'élaboration des programmes annuels détaillés au cours de la période 1953 -1956 ;

Ayant examiné le rapport du Conseil Exécutif sur le programme des publications de l'Organisation Mondiale de la Santé,° 1.

PREND ACTE des progrès considérables réalisés

CHARGE le Directeur général de recommander aux comités régionaux d'établir leurs programmes annuels de telle sorte que ceux -ci puissent s'intégrer de façon satisfaisante dans le program2.

par le Directeur général dans la mise en oeuvre des principes établis par la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé pour le programme des publications (résolution WHA3.63) ; 2.

EXPRIME sa satisfaction à l'égard du programme

me général, de l'Organisation, tel qu'il a été approuvé. [WHA5.25] 2.

général des publications de l'OMS ; 3. INVITE le Directeur général à poursuivre l'exécution du programme des publications, avec les modifications recommandées par le Conseil Exécutif à sa neuvième session ; et 4.

Statistiques démographiques et sanitaires La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant pris acte du troisième rapport du Comité d'experts des Statistiques sanitaires,5 3 Adopté par l'Assemblée de la Santé lors de sa huitième

INVITE le Directeur général et le Conseil Exé-

cutif à continuer leurs études sur la distribution gratuite et la vente des publications de l'OMS en consultation, chaque fois qu'il est possible, avec les Nations Unies et les autres institutions spécialisées.

séance plénière 4 Actes off. Org. mond. Santé, 32, annexe 10 5 Org. mond. Santé: Sér. Rapp. techn. 1952, 53

[WHA5.24] 6 Actes off. Org. mond. Santé, 40, 54

334

RAPPORTS DES COMMISSIONS

TROISIÈME RAPPORT '

[A5/57]

14 mai 1952

A ses septième, huitième, neuvième et dixième séances, tenues les 12, 13 et 14 mai, la Commission du Programme et du Budget a décidé de recommander

des Sciences médicales a modifié le titre du Conseil en : « Conseil des Organisations internationales

des Sciences médicales » (CIOMS) ; et 2. ENTÉRINE

à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé l'adoption des résolutions suivantes : 1.

résolution

EB9.R14

adoptée

par le Conseil Exécutif à sa neuvième session. [WHA5.34] 5.

Bourses d'études : Pays insuffisamment développés

des bourses d'études individuelles, à l'intérieur aux pays insuffisamment développés. [WHA5.27] 2.

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé PRIE le Directeur général, lorsqu'il accordera

ou hors d'une région, de donner - au moins pendant les trois prochaines années - priorité Enregistrement et communication des renseignements épidémiologiques

Situation mondiale des approvisionnements et des besoins en insecticides

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé 1. EXPRIME sa satisfaction de la décision prise par le Conseil Economique et Social, à sa treizième session, de constituer un groupe de travail en vue

d'examiner la situation mondiale des approvisionnements et des besoins en DDT et en HCH ; PREND ACTE avec intérêt des constatations et des recommandations du groupe de travail et, notamment, de la valeur reconnue aux statistiques réunies par l'Organisation Mondiale de la Santé 2.

sur les besoins en insecticides pour la santé publique

international (Règlement NO 2 de l'OMS), en mettant particulièrement en évidence la nature 3.

et de la suggestion envisageant, à une date ultérieure, une deuxième réunion du groupe de travail, avec un mandat élargi ;

et l'importance du travail technique à accomplir. [WHA5.31] Lèpre La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,

PRIE le Directeur général de continuer à suivre l'évolution de la situation générale concernant 3.

Ayant pris note des progrès récemment accomplis, d'après les informations reçues de certains

les insecticides nécessaires aux programmes de santé publique et, s'il y a lieu, de faire à nouveau rapport sur cette question à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé. [WHA5.29] 6.

pays, dans les recherches sur la lèpre et dans

les méthodes de traitement et de lutte appliquées contre cette maladie ; Ayant pris note avec satisfaction qu'un comité d'experts de la lèpre doit se réunir en 1952, DÉCIDE que l'Organisation Mondiale de la Santé

Fabrication d'antibiotiques et d'insecticides

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé APPROUVE, en principe, la reprise, à l'avenir, par

doit, en collaboration étroite avec les pays qui font des travaux sur la lèpre, encourager la mise en oeuvre de nouveaux programmes énergiques, de manière à intensifier la lutte contre cette maladie. [WHA5.28] 4.

l'administration de l'assistance technique des

Conseil pour la Coordination des Congrès internationaux des Sciences médicales La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé 1. PREND ACTE que l'Assemblée du Conseil pour la Coordination des Congrès internationaux Adopté par l'Assemblée de la Santé lors de sa huitième

Nations Unies, des activités relatives à la fabrication des antibiotiques et des insecticides et, sous réserve de l'accord des gouvernements intéressés, de celles qui ont été exercées jusqu'ici par l'Organisation Mondiale de la Santé, étant entendu que, dans l'un et l'autre cas, l'Organisation Mondiale de la Santé devra continuer à donner, conformément à ses fonctions, des avis scientifiques dans les

domaines

spéciaux qui [WHA5.30]

relèvent de sa compétence, à l'exclusion de toute activité de caractère industriel.

séance plénière

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

335

QUATRIÈME RAPPORT 8

[A5/65]

20 mai 1952

Budget a décidé de recommander à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé l'adoption des résolutions suivantes : 1.

le 14 mai, la Commission du Programme et du

Lors de ses dixième et onzième séances, tenues

Action à long terme en faveur de l'enfance La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé PREND ACTE du rapport du Groupe de travail technique pour une action à long terme en faveur de l'enfance, 8 établi par le Comité administratif de Coordination. [WHA5.68]

Etude du fonctionnement de l'Organisation par le Conseil Exécutif La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Considérant que, en vue d'améliorer l'efficacité de l'Organisation, le Conseil Exécutif devrait continuer à faire procéder à des études détaillées sur des aspects particuliers de l'activité de l'OMS, 1.

Réadaptation des personnes physiquement diminuées

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé PREND ACTE du rapport du Groupe de travail technique spécial pour la réadaptation des personnes physiquement diminuées,'° établi par le

SOULIGNE l'importance d'une évaluation cons-

tante de l'activité de l'Organisation ; et 2.

Comité administratif de Coordination. [WHA5.69] 6.

INVITE le Conseil Exécutif à consacrer un soin santé publique

particulier, lors de sa onzième session, à l'étude des questions suivantes, qui semblent présenter une importance immédiate : 1) Programme d'enseignement et de formation professionnelle, y compris les bourses d'études ; 2) Organisation régionale. [WHA5.63] 2.

Les soins médicaux dans leurs rapports avec la La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant examiné un rapport du Directeur général

Durée des sessions de l'Assemblée de la Santé

sur la collaboration avec l'Organisation Internationale du Travail touchant les aspects sanitaires et médicaux de la sécurité sociale, Prenant acte de la résolution EB9.R16 du Conseil Exécutif, INVITE le Directeur général : 1) à entreprendre, de concert avec les autres institutions internationales, des études sur les

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé INVITE le Conseil Exécutif à procéder, en colla-

boration avec le Directeur général, à l'étude du travail de l'Assemblée de la Santé, en vue de perfutures Assemblées de la Santé. [WHA5.49] 3.

mettre une réduction notable de la durée des

relations qui doivent exister entre la santé publique, les soins médicaux et la sécurité sociale ; et 2)

Coordination des travaux des Nations Unies et des institutions spécialisées

à envisager la création d'un comité d'ex-

perts chargé d'étudier les problèmes que

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé PREND ACTE d'un rapport du Directeur général sur les décisions de l'Assemblée générale des 1.

soulève l'organisation rationnelle des soins

médicaux et qui se sont posés à des nations où les conditions économiques sont différentes. [WHA5.73] 7.

Nations Unies, du Conseil Economique et Social et de ses commissions, concernant la coordination des efforts dans les divers ordres d'activités des

Nations Unies et des institutions spécialisées ; 2.

Programme d'assistance technique La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,

SE FÉLICITE du degré de coordination obtenu

Ayant examiné le programme proposé par le Directeur général,11 transmis par le Conseil Exécutif, et visant la participation de l'Organisation 8 Document Co- ordination /R.112 des Nations Unies 10 Document des Nations Unies E /CN.5 /259, annexe A 11 Actes off. Org. mond. Santé, 39

dans le domaine sanitaire, ainsi qu'il résulte du rapport susvisé. [WHA5.66] 8 Adopté par l'Assemblée de la Santé lors de sa neuvième séance plénière

336

RAPPORTS DES COMMISSIONS

Mondiale de la Santé à la troisième période du programme élargi des Nations Unies pour l'assis-

tance technique en vue du développement économique des pays insuffisamment développés, ainsi que les recommandations formulées par le Conseil dans sa résolution EB9.R21, au sujet de ce programme, et tenant compte de l'obligation qui incombe à l'Organisation Mondiale de la Santé d'agir, dans le domaine de la santé, en tant qu'autorité directrice et coordonatrice des travaux de caractère international ; Ayant examiné les rapports du Conseil Exécutif et du Directeur général relatifs à la mise en oeuvre de ce programme, tel qu'il figure dans la résolution 222 (IX) du Conseil Economique et Social ;

AUTORISE le Conseil Exécutif à prendre, au nom de l'Assemblée Mondiale de la Santé, toutes dispositions utiles concernant ce programme, 3.

notamment en y apportant toute modification nécessaire pour l'adapter au montant des fonds rendus disponibles ; 4. AUTORISE le Directeur général à continuer à prendre les mesures nécessaires pour que l'Orga-

nisation Mondiale de la Santé participe au programme élargi d'assistance technique ; 5. INVITE le Directeur général à soumettre à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé un pro-

gramme s'étendant sur la quatrième période du programme d'assistance technique ; et 6. INVITE en outre le Directeur général à s'ins-

Ayant pris acte des résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa 360111e séance plénière, le 12 janvier 1952,12 1. APPROUVE le programme coordonné, proposé dans les Actes officiels No 39, à exécuter en 1953

pirer, dans l'élaboration de ce programme, des considérations suivantes : 1) la responsabilité qui incombe à l'OMS

d'agir, dans le domaine de la santé, en tant qu'autorité directrice et coordonatrice des travaux de caractère international ; 2)

au titre du programme élargi d'assistance technique, et considère que ce programme est rationnel

du point de vue technique et utile au développement économique des pays insuffisamment développés ; 2. ESTIME qu'il est conforme aux principes établis

le fait que les facteurs sociaux, économiques et sanitaires sont inséparables ; 3) l'objectif principal que vise l'aide à accorder ; et 4)

par le Conseil Economique et Social au cours de ses diverses sessions (neuvième, dixième, onzième, douzième et treizième) ; 12 Résolutions 519 (VI), A et B

la nature de l'assistance requise et la rapidité avec laquelle cette assistance pourra être [WHA5.61]

absorbée utilement et méthodiquement.

CINQUIÈME RAPPORT 13 A ses douzième, treizième et quatorzième séances, tenues les 15 et 19 mai 1952, la Commission du Programme et du Budget a décidé de recommander à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé d'adopter les résolutions suivantes : 1. 2)

[A5/66]

20 mai 1952

les comités d'experts du choléra et de la

Programme ordinaire pour 1953 La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant examiné le programme que le Directeur

général a proposé pour 1953 et qui figure dans les Actes officiels No 39, 1.

rage ne seront convoqués que si les progrès de la recherche dans ces domaines le justifient ; 3) le mandat du comité d'experts de la filariose sera limité à l'étude du problème de l'onchocercose et, si des fonds deviennent disponibles du fait de la suppression d'autres comités d'experts, la réunion envisagée devra être élargie en une conférence à laquelle seront invités à participer des experts des pays d'Afrique et des Amériques où sévit l'onchocercose. [WHA5.60] 2.

APPROUVE les activités qui y sont prévues,

DÉCIDE ce qui suit au sujet du programme des réunions de comités d'experts : 2. 1)

la réunion sur l'hygiène mentale des étu-

Résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1953 La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé DÉCIDE d'ouvrir, pour l'exercice financier 1953, un crédit de $9.832.754, se répartissant comme suit : 14

diants ne sera pas convoquée ; 13 Adopté par l'Assemblée de la Santé lors de ses neuvième et dixième séances plénières

l'annexe 5.

14 Voir répartition de ces crédits en divers chapitres à

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

337 $145.390

I. Section

iv) Affectation des crédits Montant US $

du montant de

rendu disponible par le transfert de l'encaisse du compte d'attente de l'Assemblée Total s'élevant donc à $8.980.200. IV.

2. 3.

PARTIE I : RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES Assemblée Mondiale de la Santé 154.400 77.680 Conseil Exécutif et ses comités Comités régionaux 34.750

$852.554

les contributions à verser par les Etats Membres Le

Total de la Partie I

266.830

Directeur

général

est

PARTIE II : PROGRAMME D'EXÉCUTION 4. 5. 6. 7.

réserve de l'assentiment préalable du Conseil

autorisé,

sous

Services techniques centraux Services consultatifs Bureaux régionaux Comités d'experts et conférences

1 563 866 4 285 141 1 052 371 184.178

Exécutif ou de tout comité auquel le Conseil pourra, à cet effet, déléguer des pouvoirs, à opérer des virements entre les sections. V.

Total de la Partie II 7.085.556 PARTIE III : SERVICES ADMINISTRATIFS 8.

Nonobstant les dispositions du Règlement financier, le Directeur général est autorisé à

imputer sur les crédits votés pour 1953 les dépenses -y compris les frais de transport - afférentes aux fournitures et au matériel qui auront fait l'objet de contrats avant le 31 décembre 1953 au titre des services d'opérations. VI.

Services administratifs

1 132 709

Total de la Partie III 1.132.709 TOTAL DES PARTIES I, II, III

En ce qui concerne l'impression des publica-

8.485.095

PARTIE IV : RÉSERVE Réserve non répartie

tions, le Directeur général est autorisé, nonobstant les dispositions du Règlement financier, à imputer sur les crédits votés pour 1953 le coût des publica-

tions dont le texte manuscrit complet aura été 1 347 659

remis à l'imprimeur et reçu par celui -ci avant le 31 décembre 1953. [WHA5.37] 3.

Total de la Partie IV 1.347.659 TOTAL DE TOUTES LES PARTIES 9.832.754

Réunion et création de comités d'experts La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,

II.

Conformément aux dispositions du Règlement financier, des montants ne dépassant pas les crédits

votés au paragraphe I seront disponibles pour faire face aux obligations contractées pendant la période comprise entre le 1" janvier et le 31 décembre 1953.

Considérant que les comités d'experts jouent un rôle essentiel dans l'activité de l'Organisation ; Considérant que la période initiale de l'Organisation a été marquée par la création de nombreux comités d'experts ; Se rendant compte que la convocation de nouvelles réunions de comités d'experts ou l'établissement de nouveaux comités exige un examen approfondi, si l'on entend éviter les chevauchements

Nonobstant les dispositions du présent paragraphe, le Directeur général limitera les obligations

à assumer pendant l'exercice financier 1953 au montant effectif du budget établi par l'Assemblée Mondiale de la Santé, à savoir : Parties I, II et III. III. Les crédits votés au paragraphe I seront fournis par les contributions des Etats Membres, après déduction : i) du montant de $23.164 provenant du transfert des avoirs de l'Office International d'Hygiène Publique ii) du montant de représentant les contributions des

et les doubles emplois, INVITE le Conseil Exécutif à examiner avec le

$406.850

Rapports du Comité administratif de Coordination

nouveaux Membres pour

1951 $277.150

iii)

du montant de représentant des recettes diverses disponibles à cet effet

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé PREND ACTE des rapports suivants, qui seront examinés par le Conseil Economique et Social au cours de sa quatorzième session (mai -août 1952) :

338

RAPPORTS DES COMMISSIONS

Rapport du Comité administratif de Coordination sur ses douzième et treizième sessions,i6 et onzième

Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires ;18

rapport dudit comité.1e [WHA5.65] 5.

Ayant pris acte du rapport sur les récentes sessions du Comité mixte des Directives sanitaires,"B 1. SE FÉLICITE de la manière dont se poursuivent

Centres sociaux La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé PREND ACTE avec satisfaction du rapport du Directeur général sur les mesures adoptées par le Conseil Economique et Social et, ultérieurement, par le Secrétaire général des Nations Unies, pour encourager le recours aux centres sociaux comme

les programmes entrepris en collaboration par le

FISE et l'OMS ; 2. RAPPELLE que, pour la mise en oeuvre de certains programmes, l'OMS a besoin de fournitures et d'équipement procurés par le FISE ou par une organisation analogue ; 3.

moyen efficace d'assurer le progrès économique et social. [WHA5.70] 6.

APPROUVE le principe selon lequel l'OMS doit,

dans les limites de ses ressources financières, assumer la responsabilité d'engager le personnel technique nécessaire pour les activités communes entreprises à l'avenir ; et 4. CHARGE le Conseil Exécutif de proposer une procédure applicable à l'exécution commune des programmes sanitaires du FISE et de l'OMS, et

Relations avec l'Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient

Attendu que, à la date du 29 septembre 1950, un accord a été conclu entre le Directeur général

de transmettre ses propositions au FISE pour [WHA5.71]

de l'Organisation Mondiale de la Santé et le Directeur de l'Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche - Orient (UNRWAPRNE) sur la base des principes établis par la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé ;17 Attendu qu'en vertu de la résolution WHA4.15 adoptée par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé en date du 24 mai 1951, cet accord a été 8.

examen et observations.

prorogé jusqu'au 30 juin 1952, ou jusqu'à la cette date ; Attendu que, au cours de sa sixième session,

Examen du programme et des prévisions budgétaires par le Conseil Exécutif La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé DÉCIDE que l'examen des prévisions budgétaires annuelles effectué par le Conseil conformément à l'article 55 de la Constitution devra comporter l'étude des questions suivantes : 1) aptitude des prévisions budgétaires à permettre à l'Organisation Mondiale de la Santé

dissolution de l'Office si elle devait intervenir avant l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la

résolution 513 (VI) demandant instamment aux institutions spécialisées de continuer à collaborer avec le Secrétaire général et l'UNRWAPRNE ; Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé devrait continuer à diriger, du point de vue technique, l'exécution du programme sanitaire entrepris par l'UNRWAPRNE,

de s'acquitter de ses fonctions constitutionnelles, compte tenu du degré de développement auquel elle est parvenue ;

conformité du programme annuel avec le programme général de travail approuvé par 2)

l'Assemblée de la Santé ;18

possibilité d'exécuter, au cours de l'année budgétaire, le programme envisagé ; et 4) répercussions financières générales des pré3)

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé AUTORISE le Directeur général à proroger l'accord

visions budgétaires (l'étude de cette question sera accompagnée d'un exposé général des renseignements sur lesquels se fondent les considérations formulées). [WHA5.62] 9.

jusqu'au 30 juin 1953, ou jusqu'à la dissolution de l'Office si elle devait intervenir avant cette date. [WHA5.72] 7.

Programmes sanitaires FISE /OMS La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Conseil Exécutif qui représentent l'OMS au 16 Document des Nations Unies E/2161 16 Document des Nations Unies E/2203 17 Actes off. Org. mond. Santé, 35, annexe 3

Ayant examiné un rapport des membres du

Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,

Ayant examiné la demande présentée par le Comité international de Médecine et de Pharmacie 18 Annexe 11

18 Actes off. Org. mond. Santé, 32, annexe 10

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET JURIDIQUES

339

militaires en vue d'être admis aux relations officielles avec l'OMS, en application de l'article 70 de la Constitution ; Ayant pris acte que, selon ses statuts, ce comité est une organisation intergouvernementale, APPROUVE le projet d'accord 20 définissant les relations entre les deux organisations, sous

ments nouveaux, souvent présentés comme des médicaments « prodigieux » ou « miraculeux » ; Consciente du fait que beaucoup de ces médica-

ments en sont encore au stade de l'expérimentation ; Reconnaissant qu'un traitement inopportun qui utilise ces médicaments au stade actuel peut avoir des conséquences nuisibles, masquer les symptômes de la maladie et créer une résistance à une médication ultérieure ou à un traitement

réserve des amendements suivants : a)

Article

paragraphe 2: supprimer

les

mots « dans l'esprit des » et les remplacer par le mot « aux » ; b) Article V, substituer à l'expression « d'entente » l'expression « par entente ».21 [WHA5.75] 10.

de base ;

Désireuse de sauvegarder la santé de tous les peuples, CHARGE le Directeur général d'appeler l'attention

Publicité faite autour des médicaments dits « prodigieux » ou « miraculeux » 22

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant constaté la publication prématurée, dans la presse non médicale, d'articles sur des médica20 L'accord tel qu'il a été amendé est reproduit dans l'annexe 13. 21 Cet amendement ne concerne que le texte français. 22 Version définitive présentée à la dixième séance plénière

des Etats Membres sur l'intérêt qu'il y aurait à adopter, de préférence par l'entremise de leur administration nationale de santé publique, des mesures appropriées pour empêcher qu'une telle publicité ne menace la santé des personnes qui pourraient être amenées à croire en une guérison rapide, n'appartenant pas encore au domaine de la réalité. [WHA5.76]

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

PREMIER RAPPORT 1

[A5/43]

9 mai 1952

La Commission des Questions administratives, financières et juridiques a tenu ses deux premières séances le mercredi 7 mai et le jeudi 8 mai 1952, sous la présidence de Sir Arcot Mudaliar (Inde). La Commission des Désignations avait proposé le Dr T. C. Routley (Canada) comme Vice -Président et le Dr A. Chawkat Chatty (Syrie) comme Rapporteur ; toutefois, le nom du Dr Routley ayant été

Certaines questions ont été renvoyées à cette sous -commission, dont les recommandations, sous la forme que leur a donnée la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, sont incor-

porées dans les rapports de la commission.

La commission a décidé de recommander à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé l'adoption des résolutions suivantes : 1.

retiré, Mr. P. Shaw (Australie) a été élu Vice -Président et le Dr Chatty Rapporteur. La commission a créé une sous -commission juridique, composée de délégués des Etats suivants : Arabie Saoudite, Autriche, Belgique, Ceylan, Danemark, Egypte, Etats -Unis d'Amérique, France, Grèce, Inde, Indonésie, Iran, Israël, Italie, Nouvelle -

Budget supplémentaire pour 1952

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,

Zélande, Pakistan, Pays -Bas, République fédérale d'Allemagne, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède, Suisse. 1 Adopté par l'Assemblée de la Santé lors de sa septième séance plénière

Ayant examiné la recommandation du Conseil Exécutif (résolution EB9.R63) relative aux prévisions budgétaires supplémentaires pour 1952 destinées à rembourser au fonds de roulement le montant de US $30.000 qui avait été prélevé pour une aide d'urgence à l'Inde, 1.

APPROUVE le budget supplémentaire de 1952 ;

340 2.

RAPPORTS DES COMMISSIONS

OUVRE un crédit de $30.000 destiné au remboursement du montant qui avait été prélevé sur le fonds de roulement ; DÉCIDE que ce crédit supplémentaire pour 1952 sera financé au moyen du solde de caisse du compte 3. 3.

2) le non -paiement réitéré de leurs contributions

peut obliger à abandonner ou à restreindre certains programmes approuvés par l'Organisation ; DEMANDE à ces Membres de prendre les mesures

d'attente de l'Assemblée et, en conséquence, 4. AUTORISE le Directeur général à transférer, à à cet effet, le montant de $30.000 par prélèvement sur le compte d'attente de l'Assemblée. [WHA5.10] 2.

appropriées pour liquider en 1952 leurs arriérés de contributions ; NOTE que certains Membres qui ont versé leurs arriérés de contributions pour les premières années se trouvent actuellement redevables d'arriérés 4.

pour l'année 1950 et les années suivantes, parce qu'ils n'ont pas prévu, dans leur budget national,

Amendements au Règlement du Personnel

de crédits pour le paiement régulier de leurs contributions ; 5.

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé PREND ACTE des amendements au Règlement du Personnel dont le Directeur général a rendu compte

dans leur budget annuel les crédits nécessaires pour leur contribution à l'Organisation Mondiale de la Santé, et à verser cette contribution le plus rapidement possible après le moment où elle devient exigible ;

INVITE les Membres à inscrire régulièrement

et qui ont été confirmés par le Conseil Exécutif à sa neuvième session.a [WHA5.11]

Règles revisées de Gestion financière

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé PREND ACTE des Règles revisées de Gestion financière 3 qui remplacent les Règles provisoires de Gestion financière,' et que le Conseil Exécutif a confirmées lors de sa neuvième session. [WHA5.121

CHARGE le Conseil Exécutif de présenter à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé un rapport complet concernant tous les Etats Membres 6.

dont les contributions aux budgets des années 1948, 1949, 1950 et 1951 n'auraient pas été payées au moment de la convocation de l'Assemblée, ainsi

que des recommandations visant toutes mesures que le Conseil Exécutif estimerait nécessaires et appropriées. [WHA5.13] 5.

Contributions arriérées et avances au fonds de roulement

Chronique de l'Organisation Mondiale de la Santé : Edition russe La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant examiné un rapport sur l'état des contributions et des avances au fonds de roulement, ainsi que sur les arriérés de contributions dues au titre des années 1948, 1949 et 1950, L NOTE que certains Membres ont liquidé leurs arriérés pour les années en question et que d'autres

Prenant acte de la faible diffusion de l'édition russe de la Chronique de l'Organisation Mondiale de la Santé, 1.

RECOMMANDE de suspendre la publication de

Membres ont fait savoir au Directeur général qu'ils ont prévu, dans leur budget national, des crédits pour la liquidation de leurs arriérés ; ATTIRE l'attention des Membres qui n'ont pas encore pris de dispositions à cet égard, sur le fait que : 1) le non -paiement ou le retard du versement de leurs contributions a entraîné de très lourds prélèvements sur le fonds de roulement et imposé aux autres Etats Membres des obligations 2.

cette édition ; 2. INVITE le Directeur général à signaler à une

future Assemblée de la Santé toutes nouvelles considérations qui pourraient motiver une reprise de la publication de cette édition. [WHA5.14]

Admission de la Tunisie en qualité de Membre associé de l'Organisation Mondiale de la Santé La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé ADMET la Tunisie en qualité de Membre associé

injustifiées, 2 Actes off. Org. mond. Santé, 40, 129 et résolution EB9.R57 3 Actes off. Org. mond. Santé, 40, 130 et résolution EB9.R66

de l'Organisation Mondiale de la Santé, sous réserve que l'acceptation de la qualité de Membre

4 Actes off. Org. mond. Santé, 22, annexe 13

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

341

associé soit notifiée au 'nom de la Tunisie, confor-

mément aux article 101 et 102 du Règlement intérieur de l'Assemblée Mondiale de la Santé.5 [WHA5.15] 5 Après l'insertion, dans le Règlement intérieur, des nouveaux articles adoptés par la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé (résolution WHA5.38), ces articles sont devenus respectivement les articles 106 et 107 (voir Recueil des Documents fondamentaux, cinquième édition, p. 45). 8 Voir note à la résolution WHA5.16, p. 21.

Admission du Maroc 6 en qualité de Membre associé de l'Organisation Mondiale de la Santé La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé ADMET le Maroc 6 en qualité de Membre associé

de l'Organisation Mondiale de la Santé, sous réserve que l'acceptation de la qualité de Membre associé soit notifiée au nom du Maroc, conformément aux articles 101 et 102 du Règlement intérieur de l'Assemblée Mondiale de la Santé.5 [WHA5.16]

DEUXIÈME RAPPORT '

[A5/58]

14 mai 1952

La Commission des Questions administratives, financières et juridiques a tenu sa troisième séance le jeudi 8 mai et sa quatrième séance le samedi 10 mai 1952.

ment des publications, afin de déterminer à quels usages devra être consacré le solde éventuel de ce fonds. [WHA5.23]

tion de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé les résolutions suivantes : 1.

La commission a décidé de recommander à l'adop2.

Assurance -accidents pour les membres du Conseil Exécutif

Fonds de roulement des publications

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé AUTORISE le Directeur général à assurer contre

Ayant pris connaissance du rapport du Conseil Exécutif sur son étude des publications de l'OMS ; 8

les accidents les membres du Conseil Exécutif, au cours de leurs voyages officiels pour affaires du Conseil. [WHA5.17] 3.

Consciente de la nécessité d'une meilleure publi-

cité pour faire connaître, dans le monde entier, l'existence des publications de l'OMS et les sujets dont elle traite, et pour améliorer la vente de ces publications par tous les moyens disponibles, 1

Fonds de roulement pour 1953

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé 1. DÉCIDE que le montant du fonds de roulement, compte tenu des Etats qui sont Membres de l'Organisation à la date du leT mai 1952, sera fixé, pour 1953, à US $3.378.811, les avances des pays qui

AUTORISE le Directeur général 1) à continuer de prélever sur le fonds de roule-

ment des publications les sommes nécessaires pour financer l'impression d'exemplaires supplé-

mentaires des publications de l'OMS pour la vente, et 2)

deviendraient Membres après le leT mai 1952 venant s'ajouter à ce montant ; 2. 1)

AUTORISE le Directeur général

à prélever sur le fonds de roulement des

publications des sommes dont le montant total ne devra pas dépasser $6.000 en 1952 et $10.000 en 1953, pour financer la publicité en faveur des

à avancer, sur le fonds de roulement, les

sommes qui pourront être nécessaires pour finan-

cer le budget de l'exercice 1953 en attendant la

publications de l'OMS et pour améliorer les ventes en recourant à tous les moyens commerciaux utilisables ; et 2.

rentrée des contributions des Membres ; les sommes ainsi avancées seront remboursées au fonds de roulement à mesure que les contributions seront recouvrées ; 2) à avancer, en 1953, les sommes qui pourront être nécessaires pour faire face à des dépenses

la première session qu'il tiendra en 1953, à un nouvel examen de la situation du fonds de roule' Adopté par l'Assemblée de la Santé lors de sa huitième séance plénière 8 Actes off. Org. mond. Santé, 40, 54

PRIE le Conseil Exécutif de procéder, pendant

imprévues ou extraordinaires et à augmenter en conséquence le montant prévu dans la section

correspondante de la résolution portant ouverture de crédits, à la condition qu'il ne sera pas affecté, à cette fin, une somme supérieure à

342

RAPPORTS DES COMMISSIONS

US $250.000 ; toutefois, le montant de ces avances pourra atteindre un total de US $500.000, sous réserve de l'assentiment préalable du

EXPRIME ses remerciements au Gouvernement du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord dont la généreuse collaboration a permis 2.

Conseil Exécutif. Le Directeur général fera rapport à l'Assemblée de la Santé, lors de la session suivante, sur toutes les avances consenties en vertu de la présente clause et sur les conditions

l'introduction de ce plan ; 3. APPROUVE la proposition du Directeur général concernant la continuation de ce plan ; 4. CHARGE le Conseil Exécutif d'examiner cette

dans lesquelles elles auront été faites ; il fera également figurer,

dans les prévisions

proposition lors de sa dixième session, compte tenu des dispositions de l'article 5.5 du Règlement financier. [WHA5.20] 6.

dépenses, les montants nécessaires pour rem-

bourser au fonds de roulement les sommes avancées, sauf lorsque ces avances seront recouvrables d'une autre manière ; 3. AUTORISE le Conseil Exécutif à prélever, sur le fonds de roulement, un montant maximum de

US $300.000, à titre de fonds spécial à utiliser par lui, à sa discrétion, pour faire face aux dépenses imprévues et exceptionnelles, la présente autorisa-

Remboursement du matériel, des fournitures et de l'équipement par les gouvernements La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le remboursement des fournitures et de l'équipement par les gouvernements, après achèvement des travaux des équipes de démonstration ; Considérant que les pays auxquels des services

tion étant donnée conformément aux dispositions de l'article 58 de la Constitution. Tous les montants prélevés en vertu de cette autorisation s'ajouteront aux sommes prévues dans la section correspondante de la résolution portant ouverture de crédits, et ils devront être restitués par voie d'inscription d'un crédit spécial au budget annuel de l'exercice suivant, sauf dans les cas où les sommes prélevées en vertu de la présente autorisation seront recouvrables d'une autre manière. [WHA5.18]

de ce genre sont assurés par l'Organisation fournissent des sommes considérables, en leur monnaie nationale, pour la réalisation des projets en question, 1. DÉCIDE de modifier le projet de résolution por-

4.. Compte d'attente de l'Assemblée La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé PREND ACTE du rapport du Directeur général sur l'état du compte d'attente de l'Assemblée, à la date du 31 décembre 1951.9 [WHA5.19] 5.

tant ouverture de crédits pour l'année 1953, qui figure dans les Actes officiels No 39, page 82, ne supprimant le paragraphe V de ce texte ; 2.

DÉCIDE d'autoriser le Directeur général à ne pas [WHA5.21]

appliquer les dispositions de ce paragraphe pour les années antérieures à 1953. Fréquence des sessions de l'Assemblée de la Santé

Monnaie de paiement des contributions La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général général sur la monnaie de paiement des contribu-

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Considérant qu'elle n'est en mesure d'examiner

tions au budget annuel de l'OMS ; io Ayant pris acte avec satisfaction des mesures adoptées par le Directeur général pour mettre en application un plan en vertu duquel une partie de ces contributions pourra être payée en livres sterling ; Considérant, néanmoins, que, pour être efficace, l'exécution de ce plan exige la collaboration de tous

ni les propositions contenues dans la résolution EB9.R53 du Conseil Exécutif, ni les documents postérieurs à cette résolution," PRIE, en conséquence, le Directeur général de communiquer ces textes aux gouvernements de tous les Etats Membres, pour examen par la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé, ainsi que tous autres amendements qui pourront être proposés par les Etats Membres, le Conseil

les gouvernements intéressés, 1.

Exécutif ou le Directeur général, et qui seront reçus à temps pour satisfaire aux prescriptions de l'article 73 de la Constitution. [WHA5.22] " Voir annexe 3.

DEMANDE à tous les Etats Membres d'accorder

à ce plan tout l'appui possible ; 9 Actes off. Org. mond. Santé, 41, 37 10 Annexe 2

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

343

TROISIÈME RAPPORT 12

[A5/68]

20 mai 1952

La Commission des Questions administratives, financières et juridiques a tenu ses quatrième,

Représentation aux réunions d'autres organisations

cinquième, sixième et septième séances les samedi 10 mai, mercredi 14 mai et jeudi 15 mai 1952.

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,

Elle a décidé de recommander à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé l'adoption des résolutions suivantes : 1.

Constatant l'augmentation du nombre des réunions d'autres organisations auxquelles l'Organisation Mondiale de la Santé est invitée à envoyer des représentants ;

Amendement à la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1952

Considérant qu'il est nécessaire d'établir des critères dont puisse s'inspirer le Directeur général pour établir des règles à cet égard, INVITE le Conseil Exécutif à examiner cette ques-

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé DÉCIDE d'amender la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice 1952 (WHA4.73) en

tion avec le Directeur général, compte tenu du débat qui s'est institué à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé. [WHA5.67]

substituant au paragraphe VI le texte suivant : Nonobstant les dispositions du Règlement financier, le Directeur général est autorisé à imputer sur les crédits votés pour 1952 les dépenses

- y compris les

frais

de transport - affé-

Amendements au Règlement intérieur de l'Assem-

rentes aux fournitures et au matériel qui auront fait l'objet de contrats avant le 31 décembre 1952 au titre des services d'opérations. [WHA5.36] 2.

blée Mondiale de la Santé La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé ADOPTE, sous réserve des modifications ci -après exposées, les articles nouveaux et les articles

Rapport financier et comptes de 1951 et Rapport du Commissaire aux Comptes La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,

revisés du Règlement intérieur, tels qu'ils ont été recommandés par le Conseil Exécutif dans la résolution EB9.R8 : 14 1) Article 3: deuxième paragraphe, remplacer le mot « pays » par le mot « Etats » ;

Ayant examiné le Rapport financier annuel du Directeur général pour l'exercice allant du leT jan-

vier au 31 décembre 1951, ainsi que le Rapport du Commissaire aux Comptes pour le même exercice, tels qu'ils sont contenus dans les Actes officiels No 41 ;

Article 10 : supprimer les mots « sept jours, au plus tôt, avant la date prévue pour la clôture de la session » ; 3) Article 14 : remplacer « les observateurs d'Etats non membres et de territoires invités »

Ayant pris connaissance du rapport établi par le comité ad hoc du Conseil Exécutif à la suite de son examen desdits rapports,'3 INVITE le Conseil Exécutif à étudier de façon approfondie, lors de sa onzième session, les 1.

par « les observateurs envoyés sur invitation le compte desquels une demande d'admission

par des Etats non membres et des territoires pour

en qualité de Membre associé a été présentée » ; 4)

Article 40 bis) : substituer à la première

suggestions formulées par le Commissaire aux Comptes, et 2. ACCEPTE le Rapport financier du Directeur général et le Rapport du Commissaire aux Comptes pour l'exercice financier 1951. [WHA5.35] 12 Adopté par l'Assemblée de la Santé lors de ses neuvième et dixième séances plénières, avec un amendement à la section 9 13 Annexe 4

phrase le texte suivant : « Les observateurs envoyés sur invitation par des Etats non membres

et des territoires pour le compte desquels une demande d'admission en qualité de Membre 14 Les articles mentionnés dans cette résolution portent les numéros provisoires sous lesquels ils figurent dans la résolu-

tion EB9.R8 (Actes off. Org. mond. Santé, 40, 3). Dans le Règlement intérieur amendé par la présente résolution (voir Recueil des Documents fondamentaux, cinquième édition, p. 45), ces articles portent respectivement les numéros 3, 14, 18 et 45.

344

RAPPORTS DES COMMISSIONS

associé a été présentée peuvent assister à toute séance publique de l'Assemblée de la Santé ou de l'une quelconque de ses commissions principales ». [WHA5.38] 5.

Rattachement aux régions

Vu les articles 44 a) et 47 de la Constitution, La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,

de l'Assemblée de la Santé est amendé par la suppression des mots « y compris une analyse sommaire des rapports annuels présentés par les Membres en application des articles 61 et 62 de la Constitution ». [WHA5.39] 6.

Rapports annuels des Etats Membres La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé DÉCIDE que l'article 5 a) du Règlement intérieur

Considérant la nécessité qu'il y a à dégager les règles et les critères permettant de rattacher les Etats Membres, les Membres associés ainsi que les territoires ou groupes de territoires aux régions géographiques déterminées conformément à l'article 44 de la Constitution, 1.

INVITE le Conseil Exécutif à entreprendre, en

collaboration étroite avec le Directeur général, une étude approfondie des règles et critères applicables au rattachement de tous territoires à une région ; 2.

ments de l'Espagne et du Japon ont dénoncé l'Arrangement de Rome de 1907, qui établissait l'Office International d'Hygiène Publique. [WHA5.40] 7.

Office International d'Hygiène Publique : Dispositions prises en ce qui concerne l'Arrangement de Rome La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé PREND ACTE du fait que le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et les Gouverne-

DÉCLARE que cette étude devra prendre expres-

sément la forme d'enquêtes effectuées auprès des Etats Membres intéressés et visant à recueillir les opinions d'autorités nationales dûment qualifiées ; 3. DÉCLARE que le Conseil Exécutif, après avoir pris connaissance des informations ainsi recueillies,

fera rapport à une Assemblée future ; 16 et AUTORISE le Directeur général à prendre les dispositions nécessaires pour que les services 4.

concernant les territoires non rattachés à une Siège

Accord conclu avec le Gouvernement des Philippines (pays -hôte)

de l'Organisation, sous la rubrique « Région non désignée ».17

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé signé le 22 juillet 1951 en vue de définir les privilèges et immunités de l'Organisation et de son bureau régional situé aux Philippines ; 1.

[WHA5.43]

APPROUVE l'accord

10.

Accord entre l'OMS et l'Organisation Météorologique Mondiale

PRIE le Directeur général de procéder à un échange de notes avec les représentants autorisés 2.

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé APPROUVE l'accord intervenu entre l'Organisa-

du Gouvernement des Philippines, conformément

à la section 33 de l'article XII de l'accord.

[WHA5.41] 8.

tion Météorologique Mondiale et l'Organisation Mondiale de la Santé sous la forme d'un échange de lettres entre les chefs des administrations des deux organisations.18 [WHA5.74] 16

Droits et obligations des Membres associés La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant examiné la question des droits et obligations des Membres associés ;

Les mots « une Assemblée future » ont été remplacés, à

la dixième séance plénière, par les mots « la Sixième Assemblée

Tenant compte du fait que deux nouveaux Membres associés ont été admis par la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, INVITE le Conseil Exécutif à examiner cette ques-

Mondiale de la Santé ». 17 Lors de la discussion de cette résolution à la neuvième et à la dixième séance plénière, l'Assemblée de la Santé, sur la proposition de la délégation française (document A5/72),

a adopté une phrase supplémentaire pour ce paragraphe.

Cette phrase est ainsi libellée : « Toutefois, les Etats Membres,

tion et à faire rapport à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé. [WHA5.42] 15

les Membres associés ainsi que les territoires ou groupes de territoires pour lesquels une demande de rattachement a été présentée sont rattachés provisoirement à l'organisation régionale de leur choix en attendant les résultats de l'étude prévue ci- dessus. » 18 Annexe 12

Voir Actes off. Org. mond. Santé, 40, 111.

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

345

11.

Contribution exceptionnelle du Royaume du Laos

DÉCIDE que la Sixième Assemblée Mondiale de

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,

la Santé se tiendra en Suisse. [WHA5.47] 13.

Ayant pris acte avec satisfaction du rapport du Directeur général transmettant des communications du Gouvernement du Royaume du Laos 19 par lesquelles ce Gouvernement informe le Directeur général de l'offre faite à l'Organisation Santé

Lieu de réunion des futures Assemblées de la La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé

Mondiale de la Santé d'une contribution exceptionnelle de 100.000 piastres, 1. TIENT à exprimer au Royaume du Laos ses plus vifs remerciements pour cette offre ; 2. ACCEPTE ce don conformément aux dispositions de l'article 57 de la Constitution. [WHA5,58]

PRIE le Conseil Exécutif de continuer à étudier la possibilité de réunir les Assemblées Mondiales de la Santé ailleurs qu'au Siège, en tenant compte des considérations suivantes : 1) le pays d'accueil devra apporter sa pleine collaboration à l'Organisation et aux délégués participant à la session ; 2) le pays d'accueil, seul ou de concert avec les Etats Membres de la région intéressée, devra

12.

Lieu de réunion de la Sixième Assemblée Mon-

diale de la Santé La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Vu les dispositions de l'article 14 de la Constitu-

assumer, dans la proportion de 50 à 75 %, les frais supplémentaires ainsi occasionnés ;

tion relatives au choix, par l'Assemblée de la Santé, du pays ou de la région on doit se tenir sa prochaine session annuelle, 19 Annexe 9

3) le pays d'accueil devra adresser une invitation à l'Organisation Mondiale de la Santé 18 mois au moins avant la date de la session

considérée de l'Assemblée de la Santé. [WHA5.48]

QUATRIÈME RAPPORT 2°

[A5/69]

20 mai 1952

La Commission des Questions administratives, financières

et juridiques a tenu ses huitième et

neuvième séances le lundi 19 mai 1952.

La commission a décidé de recommander les

1. DÉCIDE que l'Organisation continuera à fournir des vignettes de l'OMS et à les mettre à la disposition des Etats Membres qui en feront la demande,

résolutions suivantes à l'adoption de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé : 1.

soit pour leur propre usage, soit à l'intention des institutions sanitaires bénévoles de leur pays dont les objectifs sont conformes aux principes énoncés

Vignettes de l'OMS La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,

dans la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé ; et CHARGE le Directeur général de mettre cette décision à effet dans les conditions indiquées par 2.

l'OMS n'est ni

Reconnaissant que la vente des vignettes de possible, ni souhaitable dans Estimant que, dans d'autres pays, la vente de

la résolution WHA4.48 de la Quatrième Assemblée

certains pays Membres ; ces vignettes ne porterait pas préjudice aux campagnes organisées par les institutions sanitaires

Mondiale de la Santé. [WHA5.50]

bénévoles pour recueillir des fonds ; Recommandant que le gouvernement de chaque pays, en décidant s'il y a lieu ou non de participer à la vente des vignettes de l'OMS, tienne pleine-

Taux différentiels

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé 1.

RÉAFFIRME qu'il serait souhaitable d'assurer,

ment compte des intérêts de

ses institutions

sanitaires bénévoles ; 20 Adopté par l'Assemblée de la Santé lors de sa dixième séance plénière

dans toute la mesure possible, l'uniformité entre la pratique suivie par les Nations Unies et celle des institutions spécialisées quant à l'ajustement, en raison du coût de la vie, des traitements du personnel recruté sur une base internationale ;

346 2.

RAPPORTS DES COMMISSIONS

EXPRIME l'espoir qu'un système pratique de taux différentiels sera établi par les Nations Unies et les institutions spécialisées pour ajuster, unifor-

pour une chaudière supplémentaire et au coût des porte -parapluies et des serrures Zeiss, DÉCIDE 1)

mément, de façon équitable et appropriée,

les

traitements des fonctionnaires des Nations Unies et des institutions spécialisées, suivant le lieu de

bâtiment créé par à

d'augmenter

$129.330 le fonds du la Quatrième Assemblée

leur affectation, de manière à tenir compte des

Mondiale de la Santé, qui se trouve ainsi porté $362.975 ;

différences du coût de la vie et de toutes les autres considérations qui entrent en jeu ;

COMPTE qu'un tel système sera examiné par l'Assemblée générale des Nations Unies, lors de sa session de 1952, et par la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé. 3.

2) d'amender la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1952 22 en transformant l'actuelle « Partie IV : Réserve » en « Partie V : Réserve» et l'actuelle «Section 9 Réserve non distribuée » en « Section 10 : Réserve non distribuée », et en introduisant une nouvelle Partie IV, intitulée « Fonds supplémen-

[WHA5.53] 3.

Comité régional de la Méditerranée orientale

taire du bâtiment » et une nouvelle Section 9, intitulée « Virement supplémentaire au fonds du bâtiment » ; 3) d'autoriser le Directeur général à virer

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,

Ayant pris acte avec regret de la résolution par laquelle le Conseil Exécutif signale à son attention que le Comité régional de la Méditerranée orientale ne s'est pas réuni en 1951 et déplorant que les circonstances qui ont empêché cette réunion existent toujours, 1.

immédiatement à la nouvelle Partie IV le

montant de $24.780 en provenance des Parties I,

II et III de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1952 ; 4) d'autoriser le Directeur général à prélever sur le fonds de roulement, jusqu'à concurrence

tion de la situation et fera rapport, à ce sujet, 2.

DÉCIDE que le Conseil Exécutif suivra l'évolu-

de $104.550 au total, toutes sommes supplémentaires qui s'avéreraient nécessaires et à

à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé ; et PRIE le Directeur général de continuer à four-

virer ces sommes à la nouvelle Partie IV de la

résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1952, en vue du règlement des factures des entrepreneurs, sous réserve de l'approbation du Conseil Exécutif dans chaque cas, au fur et à mesure qu'elles seront définitivement établies et approuvées par les Nations

nir, par l'entremise du Directeur régional, une assistance technique et des services à tous les Membres de la région. [WHA5.45] 4.

Unies et par l'Organisation Mondiale de la au fonds de roulement, grâce aux économies supplémentaires qui pourront être réalisées sur le budget de 1952, toutes les sommes prélevées aux termes du paragraphe 4) ci- dessus ; 6) de déléguer au Conseil Exécutif pleins 7)

Locaux du Siège La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,

Santé ; 5) d'autoriser le Directeur général à rembourser

Après avoir examiné les rapports du Directeur général et du Comité du Bâtiment sur la construction des locaux du Siège à Genève, 21 1.

APPROUVE les mesures prises en vue de parvenir

au règlement des factures dont le montant n'a pas encore été définitivement arrêté ; 2.

pouvoirs pour prendre toutes décisions utiles en vue de l'application de la présente résolution ;

EXPRIME l'espoir que l'Organisation des Nations

Unies, en liaison avec le Directeur général et le Comité du Bâtiment, prendra toutes dispositions pour réduire au chiffre le plus raisonnable le montant desdites factures ; II. Constatant la nécessité d'ouvrir immédiatement un crédit supplémentaire de $24.780 permettant de faire face à l'accroissement des frais dû à 5.

de prier le Conseil Exécutif de soumettre à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé bâtiment et sur les mesures prises en exécution de la présente résolution.

un rapport détaillé sur le coût du nouveau [WHA5.54]

Barème des contributions pour 1953

l'augmentation du prix de la main- d'oeuvre augmentation qui avait été prévue dans les contrats

- ainsi qu'au coût du soubassement nécessaire 21 Annexe 6

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé DÉCIDE que les contributions de 1953 seront établies d'après le même barème et dans les mêmes 22 Résolution WHA4.73, Actes off. Org. mond. Santé, 35, 47

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

347

conditions que pour 1952 et que la contribution du Japon sera fixée à 214 unités ; et, II.

Rattachement aux régions : Royaume -Uni de Libye

Tenant compte de l'admission de la Libye

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,

en qualité d'Etat Membre de l'Organisation et de la décision de la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé (résolution WHA3.86) aux termes de laquelle les contributions de tous les Membres associés sont fixées à 3 unités ; DÉCIDE que les adjonctions suivantes seront apportées au barème des contributions : 5 unités Libye 3 unités Tunisie 3 unités Maroc 23 [WHA5.55] 6.

Ayant examiné la demande du Gouvernement de la Libye tendant au rattachement de ce pays à la Région de la Méditerranée orientale, DÉCIDE que la Libye fera désormais partie de la

Région de la Méditerranée orientale. [WHA5.44] 9.

Rapport du Comité administratif de Coordination

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé PREND ACTE du rapport du Comité administratif

Etude du barème des contributions La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,

de Coordination sur les questions administratives et financières discutées

lors de ses douzième,

Ayant pris acte d'une demande à l'effet que la contribution de l'Union Sud -Africaine 24 soit ramenée à un montant proportionnel à celui de sa contribution au budget de l'Organisation des Nations Unies,

treizième et quatorzième sessions.27 [Incorporée à la résolution WHA5.65] 10.

du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé,' 5 1.

En application des dispositions de l'article 84 e) DÉCIDE de renvoyer l'examen de cette question,

Comité de la Caisse des Pensions du Personnel de l'OMS La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé

DÉCIDE que le membre du Conseil Exécutif désigné par le Gouvernement du Canada est

nommé membre du Comité de la Caisse des

Pensions du Personnel de l'OMS et que le membre du Conseil Exécutif désigné par le Gouvernement

de l'Iran est nommé membre suppléant de ce [WHA5.51] 11.

comité, ces mandats étant valables pour trois ans.

[WHA5.57] 7.

Barème des contributions : Chine

blique de Chine, qui contient des propositions relatives à sa contribution financière à l'Organisation Mondiale de la Santé,26

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant examiné une communication de la Répu-

Participation des Etats Membres à certaines dépenses afférentes à l'exécution des projets dans les pays La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,

Vu l'article 84 e) du Règlement intérieur de l'Assemblée Mondiale de la Santé, PRIE le Conseil Exécutif d'étudier ladite communication et de faire rapport à la Sixième Assemblée

Mondiale de la Santé. [WHA5.56] 23 Voir note à la résolution WHA5.16, p. 21. 24 Voir annexe 8. 25 A la suite des amendements et additions approuvés par la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, les articles du Règlement intérieur ont été renumérotés. Dans le quatrième et le cinquième rapport de cette commission, les articles

mentionnés portent les nouveaux numéros sous lesquels ils figurent dans la cinquième édition du Recueil des Documents fondamentaux. 26 Annexe 7

348

RAPPORTS DES COMMISSIONS

obstacles à l'octroi d'une assistance technique, aussi bien au titre du programme ordinaire de l'Organisation Mondiale de la Santé qu'au titre du programme élargi d'assistance technique, dans le cas de certains des pays qui en ont le plus besoin ;

journalières de voyage au personnel en mission dans le pays ; AUTORISE le Directeur général à prévoir des exceptions quant à l'application des prescriptions de la résolution WHA4.60, adoptée par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, dans le cas des projets où ces prescriptions font obstacle à l'exécution des travaux, notamment lorsque le gouvernement bénéficiaire assume une part substantielle des dépenses afférentes à l'exécution du 2.

Confirmant l'approbation donnée par la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé (résolution WHA3.116) aux principes qui figurent à l'annexe 1 de la résolution 222 (IX) du Conseil Economique et Social des Nations Unies, notamment aux principes suivants : « Il convient de demander aux gouvernements

programme considéré ; 29 3. INVITE le Directeur général à appliquer au programme ordinaire, dans la mesure où ils

requérants d'être prêts à 4. Assumer normalement une part importante des frais de l'assistance technique qui leur est fournie en prenant au moins à leur charge la partie de ces dépenses qui peut être réglée dans leur propre monnaie ; 5.

n'empêcheront pas l'exécution des activités inscrites

à ce programme, des principes analogues à ceux qui pourront être établis par le Comité de l'Assistance technique pour le programme élargi d'assistance technique ; et enfin 4. DÉCIDE que la question sera réexaminée à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé. [WHA5.59] 29 Les calculs relatifs aux dépenses devant être assumées par le gouvernement intéressé porteraient sur les éléments suivants :

pour le développement économique, ce qui comporte un appui constant et le partage progressif des responsabilités financières impliquées par la mise en oeuvre des projets entrepris à leur demande sous les auspices des organisations internationales. » 1.

Entreprendre les efforts soutenus demandés

a) personnel local (technique et administratif) et main d'oeuvre ; b) c)

RECOMMANDE au Comité de l'Assistance tech-

nique de réexaminer la question en vue de substi-

frais courants locaux qui se rattachent directement à l'exécution des projets ; dépenses afférentes aux bâtiments et se rapportant directement à l'exécution du projet (loyers ou coût de construction) ;

tuer, à la définition restrictive actuelle des frais que doivent assumer les gouvernements bénéficiaires, une règle plus large et plus souple qui détermine, de façon plus exacte et plus réaliste, les responsabilités énoncées dans les principes cités ci- dessus et, notamment, d'envisager la possi-

bilité de supprimer, s'il est possible, la condition selon laquelle les gouvernements sont tenus de fournir le logement et de verser des indemnités

d) équipement fourni par le gouvernement ; e) fournitures et matériel procurés par le gouvernement ; f) locaux et fournitures pour les bureaux ; g) transports locaux ; h) frais de poste et de télécommunications ; i) logement des membres du personnel international et des personnes à leur charge; j) indemnités de subsistance lors de voyage en mission dans le pays ; k) soins médicaux pour le personnel international.

CINQUIÈME RAPPORT 30

[A5/711

20 mai 1952

La Commission des Questions administratives, financières et juridiques a tenu sa dixième et dernière séance le mardi 20 mai 1952. 1.

permettre l'inscription à l'ordre du jour du point ci- dessus mentionné. La commission a ensuite recommandé l'adoption de la résolution suivante :

dispositions de l'article 110 dudit Règlement, pour

Renouvellement du contrat du Directeur général

La commission a décidé de recommander à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé de suspendre l'application de l'article 10 du Règlement

Attendu que la Première Assemblée Mondiale de la Santé a élu et nommé le Dr Brock Chisholm en qualité de Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Santé ; 31 Attendu que la Première Assemblée Mondiale de la Santé a prévu, dans le contrat du Directeur 31 Actes o,ff. Org. mond. Santé, 13, 345

intérieur de l'Assemblée de la Santé, en vertu des 3° Adopté par l'Assemblée de la Santé lors de sa dixième séance plénière

SOUS -COMMISSION JURIDIQUE

349

général, que son mandat serait d'une durée de cinq ans à dater du 21 juillet 1948 ; 32

Attendu qu'il est prévu au paragraphe 1) de l'article I du contrat passé entre l'Organisation Mondiale de la Santé et le Dr Brock Chisholm, que ce contrat peut être renouvelé par décision de l'Assemblée de la Santé aux conditions que celle -ci pourra arrêter ;

cembre 1952, en indiquant s'il accepte le renouvellement de son contrat et, dans l'affirmative, pour quelle durée, jusqu'à concurrence d'un maximum de trois ans ; 6.

AUTORISE le Président de la Cinquième Assem-

blée Mondiale de la Santé à signer, au nom de l'Organisation, le renouvellement du contrat du Directeur général ; 7. PRIE le Président de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé de communiquer la décision du Dr Brock Chisholm au Conseil Exécutif, à sa onzième session, afin que le Conseil examine si, il

Attendu qu'aux termes de l'article 31 de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé « le Directeur général est nommé par l'Assemblée de la Santé sur proposition du Conseil [Exécutif] et suivant les conditions que l'Assemblée de la Santé pourra fixer »,

conformément à l'article 31 de la Constitution, doit, lors de cette session, faire une nouvelle [WHA5.52]

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé

proposition qui serait soumise à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé.

services rendus par le Dr Brock Chisholm ont contribué, dans une mesure exceptionnelle, à assurer le succès de l'oeuvre entreprise par l'Organisation Mondiale 1.

RECONNAÎT que les

Rattachement provisoire de la Turquie à la Région européenne

de la Santé ; 2. ESTIME qu'il est souhaitable de maintenir le Dr Brock Chisholm dans ses fonctions de Directeur général au -delà de la date d'expiration de son mandat actuel de cinq ans ; 3. DÉCIDE que le contrat du Dr Brock Chisholm sera renouvelé pour une période ne dépassant pas une durée de trois ans à partir du 21 juillet 1953 ; 4.

La Commission des Questions administratives, financières et juridiques a également recommandé à

l'Assemblée Mondiale de la Santé l'adoption de la résolution suivante : La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,

Ayant examiné la demande de la délégation turque, selon laquelle, en raison des circonstances Méditerranée orientale et qui empêchent la réunion annuelle régulière du comité régional, la Turquie

RECONNAÎT que le Dr Brock Chisholm désirera

examiner la présente décision de renouvellement de son contrat, avant de l'accepter, et, en conséquence, 5. INVITE le Dr Brock Chisholm à faire connaître

qui existent actuellement dans la Région de la désire être rattachée à la Région européenne, en suspendant provisoirement ses activités dans la Région de la Méditerranée orientale, DÉCIDE d'accéder à cette demande. [WHA5.46]

sa décision au Président de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, au plus tard le 31 dé32 Actes off. Org. mond. Santé, 14, 36

SOUS -COMMISSION JURIDIQUE

PREMIER RAPPORT 1

[A5 /AFL /6]

9 mai 1952 La Sous -Commission juridique s'est réunie le 9 mai 1952. Assistaient à la séance les représentants des Etats Membres suivants : Arabie Saoudite, Autriche, Belgique,

d'Amérique, France, Grèce, Inde, Indonésie, Iran, Israël, Italie, Nouvelle -Zélande, Pakistan, Pays -Bas, République fédérale d'Allemagne, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède, Suisse. La sous -commission a élu Mr. W. Wynne Mason (Nouvelle -Zélande) Président, Mr. H. B. Calderwood (Etats -Unis d'Amérique) Vice -Président, et Mrs. M.

Ceylan, Danemark, Egypte, Etats -Unis

1 Examiné par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques lors de sa quatrième séance

V. Biemond (Indonésie) Rapporteur.

350

RAPPORTS DES COMMISSIONS

Etant donné l'urgence qu'il y a à faire rapport sur le point 7.2 de l'ordre du jour, la Sous- Commiscières et juridiques indépendamment des conclusions auxquelles elle a abouti sur les autres questions qui

sion juridique présente soir avis à ce sujet à la Commission des Questions administratives, finanlui ont été renvoyées : Fréquence des sessions de l'Assemblée de la Santé La sous -commission a examiné l'application de l'article 73 de la Constitution et de l'article 108 du Règlement intérieur.2

niqué aux Etats Membres six mois au moins avant leur examen par l'Assemblée de la Santé, la majorité de la sous -commission a été d'avis, après discussion,

que, du point de vue de l'interprétation juridique de l'article 73 de la Constitution, cette stipulation n'avait pas été respectée. En conséquence, la sous commission recommande à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques de proposer la résolution suivante à l'Assemblée de la Santé : La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Considérant que les délais imposés par l'article 73 de la Constitution pour la présentation, sous ESTIME que la Cinquième Assemblée Mondiale

En ce qui concerne la stipulation d'après laquelle le texte des amendements proposés doit être commu2 Cet article, dont l'ancien numéro est 103, a été renuméroté A la suite des amendements et additions apportés au Règlement intérieur par la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé.

forme de textes formels d'amendements à la Constitution, n'ont pas été respectés, de la Santé n'est pas en mesure de se saisir de la résolution EB9.R53 du Conseil Exécutif et des documents postérieurs à cette résolution.

DEUXIÈME RAPPORT 3

[A5 /AFL /7]

12 mai 1952

La Sous -Commission juridique s'est réunie les 9 et 12 mai 1952, sous la présidence de Mr. W. Wynne Mason (Nouvelle- Zélande). 1.

associés a été présentée » ; elle recommande égalepremière de l'article 40 (bis) soit remplacée par le texte suivant :

Amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée Mondiale de la Santé 4

Les observateurs d'Etats non membres qui ont été invités et de territoires pour le compte desquels une demande d'admission en qualité de Membres

La sous -commission recommande qu'au deuxième

paragraphe de l'article 3 le mot « pays » soit remplacé par le mot « Etats », car le seul territoire auquel le passage se réfère maintenant, à savoir le Yémen,

associés a été présentée peuvent assister à toute séance publique de l'Assemblée de la Santé ou de l'une quelconque de ses commission principales. Sous réserve des recommandations et des observations qui précèdent, la sous -commission recom-

est un Etat. En ce qui concerne l'article 10, la sous- commission a considéré que l'on pourrait supprimer, au paragraphe 2, les mots « sept jours au plus tôt avant la date prévue pour la clôture de la session ». Comme

mande à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques de transmettre à l'Assemblée de la Santé, pour adoption dans la résolution suivante, les amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, tels qu'ils sont exposés dans la résolution EB9.R8 : La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé ADOPTE, sous réserve des modifications ci -après exposées, les articles nouveaux et les articles revisés

il ne s'agit pas, à proprement parler, d'un point d'ordre juridique, la sous -commission laisse à la

Commission des Questions administratives, financières et juridiques le soin de présenter une recommandation définitive. La sous -commission recommande également qu'à l'article 14, les mots « et territoires » soient remplacés par les mots « et territoires pour le compte desquels

du Règlement intérieur, tels qu'ils ont été recommandés par le Conseil Exécutif dans la résolution EB9.R8

une demande d'admission en qualité de Membres 3 Examiné par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques lors de sa sixième séance 4 Les

à l'article 3, deuxième paragraphe, remplacer le mot « pays » par le mot « Etats » ; a)

numéros provisoires sous lesquels ils figurent dans la résolution EB9.R8.

articles mentionnés dans ce rapport portent

les

à l'article 10, supprimer les mots « sept jours au plus tôt avant la date prévue pour la b)

clôture de la session » ;

SOUS -COMMISSION JURIDIQUE

351

à l'article 14, remplacer le mot «territoires» par les mots « territoires pour le compte desquels une demande d'admission en qualité de Membres associés a été présentée » ; c)

risés du Gouvernement des Philippines, conformément à la section 33 de l'article XII de l'Accord. 4.

Rapports présentés par les Etats en application des articles 61 et 62 de la Constitution : Amendement au Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé

à l'article 40 bis), supprimer la première phrase et la remplacer par le texte suivant : « Les observateurs d'Etats non membres qui ont été invités et de territoires pour le compte desquels une demande d'admission en qualité de Membres associés a été présentée peuvent

La sous -commission a approuvé l'amendement

que le Conseil Exécutif a proposé d'apporter à l'article 5 a) du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, et elle recommande, en conséquence,

assister à toute séance publique de l'Assemblée

de la Santé ou de l'une quelconque de ses commissions principales ». 2.

la Commission des Questions administratives, financières et juridiques de proposer la résolution à

suivante à l'Assemblée de la Santé :

Office International d'Hygiène Publique La sous -commission recommande à la Commission

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé DÉCIDE que l'article 5 a) du Règlement intérieur

des Questions administratives, financières et juridiques et à l'Assemblée de la Santé de prendre acte

de l'Assemblée de la Santé est amendé par la suppression des mots « y compris une analyse sommaire des rapports annuels présentés par les Membres, en application des articles 61 et 62 de la Constitution ».

du fait que le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et les Gouvernements de l'Espagne et du Japon ont maintenant dénoncé l'Arrangement de Rome de 1907. La sous -commission recommande donc à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques de proposer à l'Assemblée de la Santé l'adoption de la résolution suivante : La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé PREND ACTE du fait que le Gouvernement de la 5.

Droits et obligations des Membres associés La sous -commission a pris acte de la résolution et du rapport du Conseil Exécutif (résolution EB9.R27 et annexe 14 des Actes officiels No 40).

L'attention de la sous -commission a été attirée sur les changements survenus depuis que le Conseil Exécutif a examiné la question, mais la sous -commission ne s'est pas estimée compétente pour recom-

République fédérale d'Allemagne et les Gouvernements de l'Espagne et du Japon ont dénoncé l'Arrangement de Rome de 1907. 3.

mander les mesures qu'il y aurait lieu de prendre, par suite de ces changements. 6.

Accord conclu avec le Gouvernement des Philippines (pays -hôte)

Accord avec le Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires

La sous -commission a noté et approuvé le texte de l'accord signé le 22 juillet 1951, en vue de définir

La sous- commission a pris acte de la résolution du Conseil Exécutif (EB9.R2), ainsi que du document A5/7.5 En ce qui concerne le texte du projet d'accord entre le CIMPM et l'OMS, les modifications suivantes ont été proposées et approuvées :

les privilèges et immunités de l'Organisation et de son Office régional situé aux Philippines. La sous -commission recommande en conséquence que la Commission des Questions administratives, financières et juridiques propose à l'Assemblée

Article I, paragraphe 2 : supprimer les mots « dans l'esprit des » et les remplacer par le mot «aux» ; a)

de la Santé l'adoption de la résolution suivante : La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé 1.

Article V : remplacer l'expression « d'entente » par celle de « par entente ». b)

APPROUVE l'accord signé le 22 juillet

1951

En conséquence, la sous -commission recommande à

en vue de définir les privilèges et immunités de l'Organisation et de son Bureau régional situé aux Philippines ;

la Commission des Questions administratives,

financières et juridiques de proposer à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, par l'intermédiaire

de la Commission du Programme et du Budget, d'adopter la résolution suivante : 5 Ce document, tel qu'il a été amendé, constitue l'annexe 13.

PRIE le Directeur général, ou toute personne à qui il pourra déléguer ce pouvoir, de procéder à un échange de notes avec les représentants auto2.

352

RAPPORTS DES COMMISSIONS

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé APPROUVE l'accord entre le Comité international

mots « dans l'esprit des » et les remplacer par le mot « aux » ; b) Article V : remplacer l'expression « d'entente » par celle de « par entente ».

Article I, paragraphe 2: supprimer les

de Médecine et de Pharmacie militaires et l'Organisation Mondiale de la Santé avec les modifications suivantes :

TROISIÈME RAPPORT 6

[A5 /AFL /25]

20 mai 1952

Légalité d'un projet de résolution par rapport à l'article 31 de la Constitution Le paragraphe 1) de l'article I du contrat signé le 23 juillet 1948 entre l'Organisation Mondiale de la Santé et le Dr Brock Chisholm dispose que cet accord peut être renouvelé par décision de l'Assemblée de la Santé aux conditions que ladite Assemblée pourra arrêter ; la sous -commission ne voit dès lors aucune objection juridique à formuler 1.

entreprise par l'Organisation Mondiale de la Santé ; ESTIME qu'il est souhaitable de maintenir le Dr Brock Chisholm dans ses fonctions de

Directeur général au delà de la date d'expiration de son mandat actuel de cinq ans ; 3. DÉCIDE que le contrat du Dr Chisholm sera renouvelé pour une période ne dépassant pas la

à l'endroit de la résolution relative audit accord, et approuve cette résolution sous réserve de modifications de rédaction proposées par lui. La sous -commission recommande que la résolution soit dès lors modifiée de manière à avoir la teneur suivante : Attendu que la Première Assemblée Mondiale de la Santé a élu et nommé le Dr Chisholm en qualité de Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Santé ; Attendu que la Première Assemblée Mondiale de la Santé a prévu, dans le contrat du Directeur

durée de trois ans à partir du 21 juillet 1953 ; 4.

RECONNAÎT que le Dr Brock Chisholm désirera

examiner la présente décision de renouvellement de son contrat, avant de l'accepter, et, en conséquence; 5. INVITE le Dr Brock Chisholm à faire connaître sa décision au Président de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, au plus tard le

31 décembre 1952, en indiquant s'il accepte le renouvellement de son contrat et, dans l'affirmative, pour quelle durée, jusqu'à concurrence d'un maximum de trois ans ; 6.

général, que son mandat serait d'une durée de cinq ans à dater du 21 juillet 1948 ;

AUTORISE le Président de la Cinquième Assem-

Attendu qu'il est prévu, au paragraphe 1) de l'article I du contrat passé entre l'Organisation Mondiale de la Santé et le Dr Brock Chisholm, que ce contrat peut être renouvelé par décision de l'Assemblée de la Santé aux conditions que celle -ci pourra arrêter ;

Attendu qu'aux termes de l'article 31 de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, « le Directeur général est nommé par l'Assemblée de la Santé sur proposition du Conseil Exécutif et suivant les conditions que l'Assemblée de la Santé pourra fixer », 2.

du Dr Brock Chisholm au Conseil Exécutif, à sa onzième session, afin que le Conseil examine si, conformément à l'article 31 de la Constitution, il doit, lors de cette même session, faire une nouvelle proposition qui serait soumise à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé. Participation d'un Etat Membre aux réunions de deux on plusieurs comités régionaux : Demande formulée par le Gouvernement de la Turquie

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé 1.

RECONNAÎT que les services rendus par le

Dr Brock Chisholm ont contribué, dans une mesure inappréciable, à assurer le succès de l'oeuvre 6 Examiné par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques lors de sa dixième séance

La sous -commission a limité ses discussions aux aspects juridiques du problème et ce dans la mesure où ces aspects concernent la demande particulière de la délégation turque. Après un long échange de vues concernant l'application des dispositions pertinentes de la Cons-

SOUS -COMMISSION JURIDIQUE

353

titution,7 de celles de la résolution de la Première Assemblée Mondiale de la Santé délimitant les régions géographiques, 8 ainsi que de celles de la résolution WHA2.103 de la Seconde Assemblée Mondiale

La Sous -Commission juridique,

Ayant examiné la demande formulée par la délégation turque à l'effet que la Turquie puisse participer au Comité régional de la Région européenne aussi bien qu'à celui de la Région de la Méditerranée orientale,

de la Santé concernant la participation des Etats Membres aux comités régionaux, la sous -commission a adopté la résolution suivante : 7 Articles 44 et 47 8 Actes off. Org. mond. Santé, 13, 331

NE VOIT PAS d'objections juridiques pouvant empêcher qu'il soit fait droit à cette demande.

PARTIE III

EXAMEN DES RÉSERVES FORMULÉES À L'ENCONTRE DU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

NOTE Cette partie du volume reproduit, dans l'ordre alphabétique anglais des pays, les réserves formulées par les gouvernements à l'encontre du Règlement sanitaire international; elle comprend également les rapports du comité ad hoc du Conseil Exécutif et du groupe de travail chargé, par la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, d'examiner lesdites réserves. Pour éviter les renvois, le contenu des rapports a été disposé de manière que les

recommandations et conclusions du comité et du groupe de travail suivent les réserves particulières auxquelles elles se rapportent. Les pays sont présentés dans l'ordre alphabétique anglais afin que les pages soient identiques dans les éditions anglaise et française et que l'on puisse se référer aisément à cette partie du volume pendant les séances. La liste ci- dessous renvoie aux pages où figurent les divers pays dans l'édition française: Pays Pages 381 398 361 366 368 369

Pays

Pages

Allemagne

Arabie Saoudite Argentine Australie Belgique Birmanie Ceylan Chili

Danemark Egypte Ethiopie Grèce Inde

370 374 375 376 379 382 383

Iran Irak Liban Norvège Pakistan Pérou Philippines Portugal Suède Suisse

386 387 388 390 390 395 396 397 401 402 403

Union Sud -Africaine Uruguay

405

- 356 -

EXAMEN DES RÉSERVES FORMULÉES À L'ENCONTRE DU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA CINQUIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ 1 [A5/59]

14 mai 1952

Le groupe de travail chargé par la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé d'examiner les réserves au Règlement sanitaire international s'est réuni pour la première fois le 6 mai 1952 et a tenu 1.

le rapport du comité ad hoc nommé par le Conseil Exécutif pour examiner les réserves au Règlement sanitaire international, soumises aux termes du paragraphe 1 de l'article 106 du Règleb)

10 séances ; il a approuvé le présent rapport dans sa

ment.2 4.1

Présidents. Il a été entendu que le Président serait Rapporteur pour le texte anglais et le Dr Gaud groupe de travail. M. J. Hostie, docteur en droit, a assisté aux séances

dernière séance qui a eu lieu le 14 mai 1952. Le Dr M. T. Morgan (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) a été élu Président ; le Dr M. Gaud (France) et le Dr Ma'moen al Rashid Koesoemadilaga (Indonésie) ont été élus Vice -

Le groupe de travail a pris note du mandat

confié au comité ad hoc par le Conseil Exécutif dans la résolution EB9.R78. Le groupe de travail a confirmé les conclusions présentées dans la partie introductive du rapport du comité ad hoc (voir page 359). Le groupe de travail a adopté les conclusions auxquelles est arrivé le comité ad hoc sur : 4.2

Rapporteur pour le texte français du rapport du à titre de conseiller juridique auprès du Directeur général.

l'expiration de la période durant laquelle les

Le Dr Y. Biraud, Directeur de la Division des a

Services épidémiologiques, Secrétaire.

fait

fonction

réserves peuvent être présentées ; et b) la réciprocité. 5. Il y a eu deux gouvernements dont les lettres de réserves, adressées au Directeur général, sont arrivées après l'expiration de la période visée au

Des délégués des Etats Membres, ainsi qu'un

représentant de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale, ont assisté aux séances du groupe de travail. 2.

paragraphe 1 de l'article 106, mais, dans les deux cas,

séance a varié dans une certaine mesure mais les réserves d'un Etat Membre n'ont jamais été examinées par le groupe de travail en l'absence d'un délé-

Le nombre des délégués présents à chaque

le Directeur général a reçu, au cours de ladite période, un télégramme du gouvernement intéressé

gué du pays intéressé, sauf quand le pays n'avait pas de représentant à l'Assemblée de la Santé. 3. Le groupe de travail a pris comme base de ses délibérations : a) les communications émanant des gouverne-

lui annonçant des réserves. Le groupe de travail recommande à l'Assemblée de la Santé que ces réserves soient tenues pour valables, étant bien entendu que l'adoption de cette recommandation ne constitue pas un précédent. 6.

Vu les dispositions de l'article 108, selon les-

ments formulant des refus, des réserves ou présentant des amendements et des demandes d'éclaircissements, etc.,2

quelles on peut, à tout moment, retirer tout ou partie d'une réserve par notification au Directeur général, le groupe de travail a décidé de faire à l'Assemblée Mondiale de la Santé des recommandations à

1 Adopté par l'Assemblée de la Santé lors de sa huitième séance plénière 2 Voir ci- après.

propos de chacune des réserves soumises par les Etats Membres, même si un délégué a exprimé au groupe de travail l'intention de son gouvernement de

retirer tout ou partie d'une réserve.

- 357 -

358 7.

RÉSERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

Le groupe de travail recommande à l'Assemblée

de la Santé que le présent rapport, si elle l'adopte, soit transmis aux gouvernements en application de l'article 111, afin que ceux -ci puissent, compte tenu

Procédure à suivre relativement aux réserves concernant les territoires d'outre -mer ou éloignés 9.

Le groupe de travail recommande à l'Assemblée

des dispositions du paragraphe 5 de l'article 107, notifier au Directeur général, à moins qu'ils l'aient déjà fait aux termes de l'article 108, le retrait de leur réserve ou de leurs réserves pour autant qu'elles n'ont pas été acceptées par l'Assemblée. 8. Le groupe de travail a pris note de son mandats 3 Ce mandat était le suivant : 1) examiner le rapport du comité ad hoc et décider si les réserves présentées par des Etats Membres sont recevables ou non ; 2) examiner la situation des Etats Membres qui ont accepté le Règlement vis -à -vis de ceux qui ont fait des réserves à son égard ; 3) examiner les réserves qui ont été reçues depuis le 11 mars 1952 et décider si elles sont recevables ou non ; étudier la procédure à suivre pour connaître des réserves présentées par des Etats Membres en ce qui 4)

de la Santé que le Directeur général fasse rapport au Conseil Exécutif, lors de sa onzième session, sur la nature et l'étendue des réserves soumises par les gouvernements, de sorte que le Conseil puisse décider

si, en raison de la complexité du problème qu'elles soulèvent, il vaudrait mieux les renvoyer à un comité ad hoc chargé de les examiner et de faire rapport à leur sujet à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé,

ou bien s'il suffirait de les renvoyer à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé afin qu'elles soient examinées par un groupe de travail de celle -ci. Procédure à suivre relativement aux amendements proposés au texte du Règlement 10. Le groupe de travail recommande à l'Assemblée de la Santé que les amendements au texte du Règlement sanitaire international soient renvoyés au Comité de la Quarantaine internationale avec

concerne leurs territoires d'outre -mer ou leurs possessions lointaines et adresser à ce sujet des recommandations au Conseil Exécutif ;

5) suggérer à l'Assemblée de transmettre, avec ou sans commentaires et aux fins d'examen, au comité compétent établi par le Conseil Exécutif, les propositions d'amendements du texte du Règlement.

prière de faire rapport à leur sujet à la Septième Assemblée Mondiale de la Santé.

RAPPORT DU COMITÉ AD HOC CRÉÉ PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF Ë1 SA NEUVIÈME SESSION [WHO /ISR.Res /4]

24 mars 1952 INTRODUCTION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

pour l'examen du projet de Règlement sanitaire international. En désignant les membres du comité, le Directeur général, connaissant toute l'importance de la mission dévolue audit comité, a veillé à réaliser une équitable répartition géographique desdits membres. Il a donc

Au cours de sa neuvième session,

le Conseil

Exécutif a adopté la résolution EB9.R78, invitant le

Directeur général à réunir, le 18 mars 1952, un

comité ad hoc pour examiner les réserves formulées

par les Etats Membres à l'encontre du Règlement sanitaire international. Le Conseil a décidé que ce comité serait composé de sept membres, comprenant des experts en questions juridiques, quarantenaires et d'administration sanitaire dans ses rapports avec la pratique quaran-

désigné deux représentants pour l'Europe et un représentant pour chacune des zones suivantes: Amérique du Nord, Amérique du Sud ; Région de la Méditerranée orientale ; Région de l'Asie du Sud -Est ; et Région du Pacifique occidental. Au dernier moment, le Dr K. C. K. E.

Raja

tenaire dans les ports, aéroports ou aux frontières terrestres. Le Conseil Exécutif a invité le Directeur général à

tenir compte, dans la désignation des membres du comité, du fait que les fonctions de ce comité comprennent l'interprétation du Règlement considéré comme instrument juridique, et à tirer parti de l'expé-

(Inde) et le Dr F. Prats (Chili) ont été empêchés de venir participer aux travaux du comité. Comme on ne pouvait pas, dans un si bref délai, leur trouver un remplaçant dans les mêmes régions, force a donc été de modifier la répartition régionale recherchée. Le Dr M. Jafar (Pakistan) a bien voulu remplacer le Dr Raja ; devant l'impossibilité de trouver en l'espace

rience acquise par les membres des délégations ayant pris part, en 1951, aux travaux de la Commis-

sion spéciale établie par l'Assemblée de la Santé

de quatre jours, en Amérique latine, un remplaçant au Dr Fernando Prats, le Professeur Canaperia (Italie) a consenti à le suppléer.

RÉSERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

359

Le mandat de ce comité, fixé par le Conseil Exécutif, lors de sa neuvième session, était le suivant :

Examiner les réserves et faire connaître à l'Assem-

obligations imposées aux pays et aux territoires par les conventions, les codes et les arrangements sanitaires internationaux en vigueur (WHO /ISR.Res /2, document non publié). La majeure partie du rapport consiste en des recommandations et des observations relatives aux réserves formulées par les Etats Membres.

blée Mondiale de la Santé : 1) son opinion sur le point de savoir si les réserves « contreviennent (ou non) essentiellement au

caractère et au but du Règlement sanitaire international », et 2) ses observations quant à l'effet des réserves sur l'objet général du Règlement. Le Conseil Exécutif a autorisé le Directeur général à envoyer le rapport de ce comité directement à tous les Etats Membres dès après la clôture de la session, afin de permettre : 1)

Le comité désire, en outre, présenter les observations et commentaires de caractère général ciaprès :

Echéance de la période fixée pour la présentation des réserves 1.

Il a été porté à la connaissance du comité que la

recommandations et les observations que ledit comité présente à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé sur les réserves de chaque Etat Membre, et 2) aux Etats Membres qui ont fait des réserves, de reconsidérer, à la lumière des recommandations et des observations de ce comité, la position par eux antérieurement adoptée. RAPPORT DU COMITÉ AD HOC

aux gouvernements des pays d'étudier

les

lettre du Directeur général notifiant l'adoption du Règlement sanitaire international par l'Assemblée Mondiale de la Santé, lettre à laquelle était jointe une copie certifiée conforme du texte du Règlement,

portait la date du 6 juin 1951 et avait été envoyée de Genève le 11 juin 1951. Sa distribution a été, dans certains cas, confiée aux bureaux régionaux, ce qui a entraîné quelque retard.

La lettre du Directeur général appelait l'attention des Etats Membres sur les dispositions de l'article 106 du Règlement, qui fixe la période au cours de laquelle

tous refus ou réserves doivent être reçus par le Directeur général.

Le comité a estimé que la période de neuf mois suivant la notification par le Directeur général de l'adoption du Règlement par l'Assemblée de la Santé a commencé à la date d'expédition, soit par le Siège de l'OMS à Genève, soit par un bureau régional de l'OMS, de cette lettre de notification.

Le comité était composé des membres suivants : Mr. C. I. Bevans Etats -Unis d'Amérique Italie Dr G. A. Canaperia

M. Z. Hashem, docteur en droit M. J. Hostie, docteur en droit Dr M. Jafar Dr M. T. Morgan

Egypte Belgique Pakistan Royaume -Uni de Grande -Bretagne et

De ce fait, aux yeux du comité, tous refus ou réserves reçus soit au Siège de l'OMS, soit à un bureau régional de l'OMS, après la date d'expiration de la période de neuf mois ainsi calculée, tombe sous le coup des dispositions du paragraphe 3 de l'article 106.4 Amendements

d'Irlande du Nord M. Ourot Souvannavong Laos

Le Dr L. H. Murray, Chef de la Section de la Quarantaine internationale, remplissait les fonctions de Secrétaire ; il était assisté de M. A. Zarb, Chef du

Le comité s'est trouvé, dans certains cas, en face de propositions qui comportaient en fait un amendement au texte du Règlement. Il a estimé que l'examen des amendements au texte du Règlement adopté par 2.

Service juridique, du Dr G. Stuart, Conseiller du Directeur de la Division des Services épidémiologiques et de M. F. Gutteridge, du Service juridique.

l'Assemblée de la Santé n'entrait pas dans son

mandat et qu'il ne pouvait faire plus que de déterminer si les propositions qui lui étaient présentées ne

Le comité s'est réuni le 18 mars 1952 dans la matinée et a élu Président le Dr M. T. Morgan et M. J. Hostie Vice -Président.

constituaient pas, en fait, des amendements plutôt que de véritables réserves, c'est -à -dire des règles réserve et tous les autres Etats parties au Règlement.

La session a duré jusqu'au 24 mars 1952 et le comité a préparé et approuvé le rapport à soumettre à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé. Le comité a été saisi de réserves présentées par les

acceptées par l'Assemblée de la Santé pour être appliquées exclusivement entre l'Etat auteur de la 4 Ce paragraphe est ainsi conçu : « Tout refus ou réserve reçu par le Directeur général après l'expiration de la période visée au paragraphe 1 ou au paragraphe 2 du présent article, selon le cas, est sans effet. »

Etats Membres et d'un document, établi par le Directeur général, oí1 se trouvaient énumérées les

360

RÉSERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

Maintien des obligations assumées par des Etats en vertu d'arrangements internationaux existants 3.

Réciprocité 5.1 Le comité a examiné la question de savoir si une réserve, acceptée par l'Assemblée Mondiale de

Le comité a pris note que, selon les dispositions

du paragraphe 5 de l'article 107 du Règlement, si l'Assemblée Mondiale de la Santé s'oppose à une réserve et si celle -ci n'est pas retirée, le Règlement dans son ensemble n'entre pas en vigueur au regard de l'Etat qui a fait cette réserve. Par conséquent, l'Etat reste lié par toute convention ou tout arrangement existant mentionné à l'article 105 et auquel cet Etat est partie.

la Santé en application des dispositions de l'article 107 du Règlement sanitaire international, peut faire

l'objet d'un traitement de réciprocité, c'est -à -dire si cette réserve peut être appliquée non seulement par l'Etat qui a fait la réserve, mais aussi par tout autre Etat partie au Règlement dans ses relations avec l'Etat auteur de la réserve. 5.2 Le droit d'un Etat à revendiquer la réciprocité

comme condition d'acceptation d'une réserve à un instrument international est bien établi. Cependant, il y a de bonnes raisons de douter de l'existence de ce droit en toute circonstance si la clause de récipro-

Représentation d'Etats Membres à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé

Le comité suggère que les Etats Membres délèguent, pour les représenter à la Cinquième Assem4.

blée Mondiale de la Santé, le ou les représentants techniques qui ont déjà participé aux travaux de la Commission spéciale créée pour l'examen du projet de Règlement sanitaire international en avril -mai 1951. Ainsi, les délégués à la Cinquième Assemblée

cité n'est pas inscrite au moment de l'acceptation de la réserve. 5.3 Afin d'éviter ultérieurement tout mécontentement et toute confusion quant aux droits des Etats parties au Règlement sanitaire international, le comité recommande à l'Assemblée de la Santé que, lorsqu'elle acceptera une réserve au Règlement aux termes de l'article 107, son acceptation implique nécessairement que la réserve pourra être appliquée, non seulement par l'Etat qui l'a fait, mais aussi

Mondiale de la Santé qui auront à examiner les réserves et les refus au Règlement sanitaire international seront au courant des débats de la Commission spéciale et des discussions techniques qui ont eu lieu

par tout autre Etat partie au Règlement dans ses relations avec l'Etat auteur de la réserve, à moins

à ce moment.

que la réserve soit telle qu'elle ne puisse donner lieu à réciprocité.

RESERVES FORMULÉES PAR LES GOUVERNEMENTS, AVEC LES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU COMITÉ AD HOC DU CONSEIL EXÉCUTIF ET CONCLUSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTE

AItGENTINE

Communication du Gouvernement argentin au Directeur général Lettre du Ministre de la Santé publique, datée du 3 janvier 1952, reçue le 14 janvier 1952 (traduction de l'espagnol) ment sont effectivement nécessaires ; il croit devoir, néanmoins, formuler des réserves au sujet de certains

articles, afin que les dispositions du Règlement ne

La délégation de la République Argentine à la cinquième session du Conseil de Direction de l'Orga-

soient pas aussi rigides, dans la pratique, et ne

donnent pas lieu à des divergences quant à leur appli-

nisation Sanitaire Panaméricaine, qui s'est tenue à Washington, en octobre 1951, a voté en faveur de l'insertion dans le Code sanitaire panaméricain de tous les articles approuvés par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé et figurant dans le Règlement sanitaire international (Règlement No 2 de l'OMS). Toutefois, faisant usage du droit prévu à l'article 106 dudit Règlement, le Gouvernement argentin désire formuler, dans le délai prescrit, certaines réserves au sujet des articles susmentionnés.

cation, et aussi afin qu'elles n'entrent pas en conflit avec des obligations expressément approuvées par les lois de notre pays. C'est pourquoi nous soumettons certaines réserves, afin que les organes compétents de l'OMS puissent les examiner et en apprécier le bien -fondé. Le Gouvernement argentin estime, d'une façon générale, que le Règlement sanitaire international a été conçu plutôt comme un règlement quarantenaire que comme un règlement sanitaire au sens le plus

large' du terme, et c'est de là que proviennent les divergences signalées dans le présent mémorandum. Les réserves que nous formulons au sujet du Règlement sanitaire international se fondent sur des considérations juridiques et sur des considérations médicosanitaires.

Ces réserves sont indiquées et expliquées dans le mémorandum ci-joint, que je vous transmets pour examen en vous priant de vouloir bien le soumettre à

l'étude des organes compétents de l'Organisation Mondiale de la Santé. Si

lesdites réserves n'étaient pas considérées

Article 2: Pour ce qui est des réserves d'ordre juridique, nous croyons devoir mentionner, tout d'abord, la seconde phrase de l'article 2 : Toute notification et tout renseignement envoyés par l'Organisation à l'administration sanitaire sont considérés comme ayant été envoyés à l'Etat dont elle relève, et toute notification et tout renseigne-

comme acceptables dans leur forme présente, le Gouvernement argentin exposerait à la prochaine Assemblée Mondiale de la Santé les raisons qui les justifient, avec toutes explications complémentaires qui seraient jugées nécessaires. MÉMORANDUM

La République Argentine, Etat Membre de l'OMS, a reçu un exemplaire du Règlement sanitaire international (Règlement N° 2 de l'OMS). Ce Règlement, en vertu de l'article 105, est appelé à remplacer un certain nombre de conventions sanitaires internationales et apporte, d'autre part, des amendements au Code sanitaire panaméricain, qui demeure en vigueur

ment envoyés à l'Organisation par l'administration sanitaire sont considérés comme ayant été envoyés par l'Etat dont elle relève.

Nous proposons pour cette phrase la rédaction suivante :

Toute notification et tout renseignement envoyés

à l'égard des nations de ce continent et qui a été approuvé par la Loi de la Nation No 12206. Le Gouvernement argentin est d'avis qu'un grand nombre des amendements introduits par ledit Règle-

par l'Organisation à l'administration sanitaire sont considérés comme ayant été envoyés à l'Etat dont elle relève - l'Organisation étant tenue d'en envoyer copie au Ministère des Affaires étrangères intéressé - et toute notification et tout renseigne-

- 361 -

362

RÉSERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

ment envoyés à l'Organisation par l'administration sanitaire sont considérés comme ayant été envoyés par l'Etat dont elle relève.

tions visées à l'article 69 », qui s'appliquent à toute maladie ou situation, en sorte que la clause restrictive de l'article 69 qui, apparemment, ne concerne

De cette façon, l'Etat serait à même de maintenir un contrôle plus efficace sur les obligations et les engagements internationaux auxquels l'administration sanitaire pourrait souscrire. Article 112, paragraphe 3: Il conviendrait de préciser dans ce paragraphe que les différends peuvent être portés devant la Cour internationale de Justice, pour décision, mais que la juridiction de la Cour ne liera pas les Etats intéressés.

que le choléra, acquiert, dans ce dernier article, une portée générale et devient valable pour toute maladie. Etant donné les limitations qui sont ainsi imposées aux mesures susceptibles d'être prises, les autorités sanitaires argentines estiment ne pas pouvoir accepter cette disposition. Dans l'examen d'une personne atteinte ou suspecte

d'être atteinte d'une maladie, le médecin de la santé publique ne peut pas être assujetti à des

restrictions. Bien qu'il soit désirable de ne pas créer aux voyageurs de difficultés inutiles, il n'est pas cependant possible d'accepter des méthodes qui rendraient

Article 113, paragraphe 1: Il conviendrait de mentionner, dans ce paragraphe, la langue espagnole, étant donné le nombre d'Etats Membres qui utilisent

inopérantes les mesures de défense sanitaire qu'un pays considère comme indispensables. Notre pays possède une expérience considérable en matière d'immigration et nous disposons, à ce sujet, de données abondantes ; nous nous voyons pour cette raison obligés de formuler certaines réserves. Des malades arrivés en Argentine présentaient des symptômes d'adénite inguinale et étaient suspects

l'espagnol comme langue officielle. Cet article devrait donc être rédigé comme suit : « Le texte anglais, le texte français et le texte espagnol du présent Règlement font également foi. »

Pour ce qui est des réserves d'ordre médico-

sanitaire, il convient de noter qu'au Titre I - Définitions, les définitions de la « zone d'endémicité amarile » ainsi que de la « zone de réceptivité amarile » ne sont pas claires. Les raisons justifiant ces réserves appellent des explications assez étendues ; elles pourront être plus aisément exposées au moment où la question sera

d'être atteints de peste ; un examen attentif du périnée, de l'anus et du rectum a permis d'établir, par suite de la constatation de lésions dans ces régions,

qu'il s'agissait, en fait, de la maladie de Nicolas et Favre, ce qui a évité l'application de mesures erronées.

discutée par les organes compétents chargés de

s'occuper du Règlement sanitaire international. Nous nous bornons donc, pour l'instant, à faire connaître à l'OMS que nous formulons des réserves au sujet des

Lorsque des faits laissent soupçonner l'existence de vibrions cholériques chez des personnes ayant quitté une zone dans laquelle s'est produit un cas de choléra, l'examen des selles se révèle utile pour dépister les porteurs de germes non seulement lorsque les personnes en question arrivent pendant la période

définitions de ces deux zones et que nous ferons connaître, au moment opportun, les raisons qui les motivent.

d'incubation, mais aussi lorsque les cas ont eu lieu plus de cinq jours avant le départ de la zone infectée. Il y a quelques années, deux personnes se trouvant à bord d'un navire japonais, le « Mexico Maru », qui se rendait à Buenos -Aires, moururent apparemment

Article 27, paragraphe 1: Nous devons également formuler une réserve au sujet de ce paragraphe, où nous proposons de supprimer les mots « Compte tenu des restrictions visées à l'article 69 ».

de dysenterie, et la vaccination anticholérique fut l'une des mesures adoptées à bord de ce navire. En raison de ce fait, les autorités sanitaires maritimes de

L'article 69 a la teneur suivante : 1. Nul ne peut être astreint à un prélèvement rectal. 2. Seule une personne effectuant un voyage international et qui, arrivant, pendant la période

l'Argentine maintinrent le navire en quarantaine jusqu'à ce que tous les passagers et les membres de l'équipage eussent été soumis à un examen des selles. Grâce à cette mesure, 11 porteurs de vibrions cholériques furent découverts, isolés et soignés jusqu'à ce qu'ils ne fussent plus porteurs de vibrions. Parmi les 11 porteurs de germes, plusieurs étaient des agricul-

d'incubation du choléra, d'une circonscription

infectée, présente des symptômes qui permettent de soupçonner cette maladie, peut être astreinte à un examen de selles.

teurs qui allaient s'établir en Argentine dans des régions dépourvues de moyens sanitaires. (la

Cet article 69, avec les deux paragraphes qui le composent, a été inclus dans le Chapitre II - Choléra,

Il existe, d'autre part, dans notre pays, une loi loi No 12107) concernant la prophylaxie de

et, par conséquent,

n'est obligatoire qu'en ce

qui concerne cette maladie. Toutefois, l'article 27, qui figure sous le Titre IV

- Mesures et formalités sanitaires, dans le Cha-

l'ankylostomiase, dont l'article 4 confère aux autorités le pouvoir d'isoler les malades à leur domicile ; en vertu de cette loi, le médecin de la santé publique chargé d'inspecter un navire avant que celui -ci ne reçoive la

libre pratique peut exiger que toute

pitre I intitulé « Dispositions générales », contient au paragraphe 1 les mots « Compte tenu des restric-

personne souffrant ou suspecte de souffrir de cette maladie se soumette à un examen de selles.

RÉSERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

363

pression de la partie introductive de l'article 27, afin de laisser aux autorités sanitaires des divers pays

Pour toutes ces raisons, nous préconisons la sup-

circonscription d'où il est parti ou dans les ports d'escale qu'il a touchés. » Article 70: Cet article appelle quelques éclaircissements. Il y est dit que « les zones d'endémicité amarile et les zones de réceptivité amarile sont délimitées par l'Organisation en consultation avec

mettre de s'acquitter de façon satisfaisante de

toute liberté d'action et de jugement et de leur per-

leurs fonctions protectrices, tout en apportant à l'accomplissement de leurs tâches la discrétion et la

modération que les experts de santé publique de l'OMS invitent tous les Etats Membres à pratiquer.

chacune des administrations sanitaires intéressées. Par la suite, elles peuvent être modifiées de la même manière ».

Article 69, paragraphe 2: Pour les raisons mentionnées à propos de l'article 27, nous proposons de rédiger comme suit le paragraphe 2 de l'article 69 :

Il semble résulter de ce texte que les zones en question ne peuvent être délimitées que s'il y a accord à ce sujet entre l'Organisation et les administrations sanitaires intéressées. Quel critère devra être adopté

Lorsqu'une personne effectuant un voyage international arrive d'une circonscription infectée, pendant la période d'incubation du choléra, ou lorsqu'un cas de choléra a été constaté, dans cette circonscription, plus de cinq jours avant le départ de ladite personne et que celle -ci présente des symptômes qui permettent de soupçonner la

dans l'éventualité où l'Organisation et les administrations sanitaires ne se trouveraient pas d'accord ? Quelle est celle des deux opinions en présence qui devra prévaloir ?

Il sera nécessaire d'étudier ce point et de pro-

présence de cette maladie, ou lorsqu'il y a des raisons d'admettre l'existence de cette maladie à bord, la personne en question peut être astreinte à un examen de selles. Article 52, paragraphe 2: Ce paragraphe stipule que « la durée de validité de ces certificats [de dératisation] est de six mois ». Bien que cette période de validité puisse être considérée comme satisfaisante, il n'est pas possible d'accepter cette disposition sous

poser une autre rédaction ou de rendre le texte plus clair par une adjonction. Nous proposons d'autre part, en ce qui concerne le paragraphe 2 du même article 70, de porter l'indice d'Aêdes aegypti de 1 % à 2 %, comme dans le Code sanitaire panaméricain.

Article 77: Nous croyons qu'une erreur de numérotage s'est glissée, sur ce point, dans l'ensemble du texte du Règlement. A l'alinéa a), au lieu de « les mesures visées à l'article 67 », il convient de lire : « les mesures visées à l'article 74 ».5

une forme aussi absolue. Dans certaines circonstances, il a été découvert, à bord de navires dératisés,

un nombre considérable de rongeurs ou de traces de rongeurs, et l'on ne saurait, sous prétexte de se conformer strictement au texte du Règlement, ignorer le danger inhérent à une telle situation.

Le Gouvernement argentin propose de donner à cette phrase la rédaction suivante : Les certificats de dératisation sont valables pendant une durée de six mois ; toutefois, dans les cas

Article 98: Nous proposons de modifier ce texte comme suit : « Les certificats faisant l'objet des annexes 1, 2, 3 et 4 sont imprimés en français, en anglais et en espagnol. En outre, leur texte devra être établi dans la langue officielle du territoire où le certificat est délivré. » Article 99, alinéa b) : Nous proposons la rédaction suivante :

où un nombre anormal de rongeurs ou de traces de rongeurs serait découvert à bord, les autorités compétentes peuvent prescrire des mesures exceptionnelles de dératisation.

b) une déclaration en français, en anglais ou en espagnol et dans la langue officielle du territoire où ces documents sont délivrés... Annexe 6 - Partie relative aux questions sanitaires de la Déclaration générale d'aéronef, alinéa a) : Cet alinéa a la teneur suivante : « Maladie soupçonnée d'être de caractère contagieux survenue à bord en cours de vol. » Comment le personnel de l'aéronef serait -il en mesure de reconnaître si la maladie qui s'est déclarée

Article 55, paragraphe 2: Il est stipulé dans cet article que : Un navire est considéré à l'arrivée comme suspect : a) si, bien qu'il n'y ait pas de peste humaine à

bord, un cas s'était déclaré dans les six jours après l'embarquement ;

à bord est de caractère contagieux, alors que les médecins les plus expérimentés peuvent, à ce stade, éprouver les plus grandes difficultés à formuler un tel diagnostic ? 5 Cette erreur figurait seulement dans le texte français du Règlement reproduit dans la première édition du NO 41 de la Série de Rapports techniques de l'Organisation Mondiale de la Santé (1951).

Cette rédaction n'est pas claire, et ce paragraphe devrait avoir la teneur suivante : Un navire est considéré à l'arrivée comme suspect : a) si, bien qu'il n'y ait pas de peste humaine

à bord, un cas s'était déclaré, au cours des six jours qui ont suivi le départ du navire, dans la

364

RESERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

Il ne devrait y avoir aucune limitation sur ce point. Toute maladie survenue à bord d'un aéronef doit être notifiée aux autorités sanitaires du premier port d'escale. Ces autorités sont compétentes pour prendre des décisions selon les circonstances de chaque cas (hospitalisation du malade, continuation du voyage de la personne intéressée, etc.). Nous proposons enfin l'insertion d'un article nouveau ou d'une adjonction afin de tenir compte des considérations suivantes : Les articles 3 à 13 du Règlement sanitaire international imposent des obligations en ce qui concerne uniquement les maladies pestilentielles, c'est -à -dire dans un sens restrictif, et ils ne tiennent pas compte des situations épidémiologiques anormales qui peu-

ment signataire convient de notifier immédiatement aux pays limitrophes, ainsi qu'au Bureau Sanitaire Panaméricain, tout cas ou tous cas de peste, choléra, fièvre jaune, variole, typhus ou de toute autre maladie contagieuse dangereuse... », c'est -à -dire de épidémique.

toute maladie qui se manifeste sous une forme Des informations de cette nature sont extrêmement utiles dans les périodes exceptionnelles, et une

disposition à cet effet devrait être insérée dans le Règlement sanitaire international. A défaut d'une telle disposition, il arriverait, en vertu des dispositions de l'article 4 du Code sanitaire panaméricain,

que les Etats Membres parties audit Code seraient

vent se présenter de temps à autre dans tel ou tel pays. Sans vouloir aucunement créer des obstacles au trafic international des personnes ou des marchandises, nous estimons, cependant, qu'il serait extrêmement utile, pour les Etats Membres, d'être régulièrement informés de l'apparition de toute maladie contagieuse sous forme épidémique, ainsi que le prévoit le Code sanitaire panaméricain. L'article 4 de ce Code, qui est en vigueur dans les Etats d'Amérique, précise que « chaque gouverne-

dans l'obligation de notifier des situations de ce genre, tandis que ceux qui sont parties au Règlement sanitaire international n'y seraient pas tenus,

ce qui donnerait l'impression qu'il existe deux systèmes différents de protection sanitaire. Nous proposons donc d'inclure un article additionnel dans le sens de la disposition figurant au dernier paragraphe de l'article 4 du Code sanitaire panaméricain, ou d'ajouter le paragraphe en question à l'un des articles actuels du Règlement sanitaire international.

Observations et recommandations du comité ad hoc 1.

Article 2

Le comité considère qu'il ne s'agit pas, en l'espèce, d'une réserve, mais plutôt d'une suggestion proposant qu'une copie de toute communication adressée par l'Organisation à l'administration sanitaire de l'Argentine soit simultanément envoyée au Ministère des Affaires étrangères de la République Argentine.

devrait adresser cette demande d'amendement au Directeur général, par communication spéciale, en le priant de la transmettre pour examen à l'Assemblée de la Santé. 4.

Définition d'une zone d'endémicité amarile et d'une zone de réceptivité amarile

Le comité estime que ce point doit faire l'objet d'un arrangement entre l'Organisation et le Gouvernement de l'Argentine, dans le cadre de l'article 33

Un exposé complet des raisons ayant motivé l'adoption des définitions de la « zone d'endémicité

de la Constitution de l'OMS. Le Gouvernement de l'Argentine comprendra que tout arrangement de ce genre, conclu en application de l'article 33, s'appliquera uniquement aux communications échangées entre l'Organisation et lui -même, en vertu du Règlement sanitaire international. 2.

amarile » et de la « zone de réceptivité amarile » figure dans les procès- verbaux de la Commission spéciale qui avait été créée pour l'examen du projet de Règlement sanitaire international, et aux travaux de laquelle un délégué de la République Argentine n'a pas pu assister. Le comité croit savoir que les procès- verbaux des séances de la Commission

Article 112, paragraphe 3

spéciale seront adressés sous peu à tous les Etats Membres.6 On peut donc espérer que la lecture de ces documents donnera au Gouvernement de l'Argen-

pas être lié par les dispositions du paragraphe 3 de l'article 112, ceci contreviendrait essentiellement au caractère et au but du Règlement. Le comité recommande à l'Assemblée de la Santé de ne pas accepter cette réserve. 3.

Si le Gouvernement de l'Argentine entendait ne

tine des éclaircissements sur les définitions qu'il a mentionnées.

S'il ne devait pas en être ainsi, le comité ne pourrait que suggérer que ce Gouvernement adresse une proposition d'amendement au Directeur général, par

communication spéciale, en le priant de la soumettre à l'Assemblée de la Santé pour examen. Si l'observation formulée par le Gouvernement de l'Argentine devait constituer une réserve, le 6 Actes off Org. mond. Santé, 37, paru en avril 1952

Article 113, paragraphe 1

Le comité estime qu'il s'agit, en l'espèce, non pas d'une réserve, mais d'un amendement au texte du Règlement. Le Gouvernement de l'Argentine

RÉSERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

365

comité ne pourrait que recommander à l'Assemblée

de la Santé de ne pas l'accepter. 5.

En conséquence, le comité recommande à l'Assemblée de la Santé de ne pas accepter cette réserve.

Article 27, paragraphe 1

La référence à l'article 69, contenue dans l'article 27, n'affecte aucunement la portée de l'article 69.

Aux termes des dispositions du Règlement sanitaire international, seule une personne effectuant un voyage international, arrivant dans les cinq jours d'une circonscription infectée de choléra et présentant des symptômes qui permettent de soupçonner

Article 55, paragraphe 2 L'un des principes fondamentaux dont s'est inspirée la Conférence de 1926 qui a abouti à l'adop8.

tion de la Convention sanitaire internationale de 1926, était que les navires indemnes ne devraient pas être considérés comme suspects ni, par conséquent, être soumis à des mesures, uniquement parce qu'ils proviennent d'une circonscription infectée.

l'existence de cette maladie, peut être astreinte à un examen de selles. L'examen des selles en vue de déceler la présence de maladies autres que le choléra ne peut être imposé

La proposition qui est présentement examinée peut être interprétée comme constituant une réserve et, pour la raison indiquée ci- dessus, le comité

aux immigrants que si la législation nationale de la République Argentine l'exige. Les dispositions de l'article 103 du Règlement sont applicables aux personnes en question. Le comité recommande à l'Assemblée de la Santé de ne pas accepter cette réserve. 6.

recommande à l'Assemblée de la Santé de ne pas l'accepter. 9.

de réceptivité amarile. De l'avis du comité, il ne s'agit pas là d'une réserve, mais d'une demande d'éclaircissements.

Article 70 a) Délimitation des zones d'endémicité amarile et

Article 69

Le comité estime devoir tenir compte des divergences de vues existant dans le corps médical quant au rôle du porteur de germes dans la propagation du choléra. Le comité recommande à l'Assemblée de la Santé d'accepter cette réserve dans les limites suivantes : Les personnes effectuant un voyage international et arrivant, pendant la période d'incubation de la maladie, d'une circonscription infectée, peuvent être astreintes à un examen de selles, à condition : a) que la réserve ne constitue pas une déro-

Une fois effectuée la consultation visée à l'article 70, la décision finale quant à la délimitation des zones d'endémicité amarile et de réceptivité amarile incombe à l'Assemblée de la Santé. b) Elévation de l'indice d'Aëdes aegypti de un à deux pour cent. Le comité est d'avis qu'il s'agit ici

d'une réserve contrevenant essentiellement au caractère et au but du Règlement. Le comité recommande à l'Assemblée de la Santé de ne pas accepter cette réserve. 10.

Article 77

gation aux dispositions des articles 34 et 61 ou de tout autre article du Règlement ; b) que la période pendant laquelle une personne peut être astreinte à un examen de selles

On tiendra compte de l'erreur signalée dans le texte français pour l'établissement des Actes officiels No 37 de l'Organisation Mondiale de la Santé, ainsi

que pour les éditions à venir du Règlement. Articles 98 et 99, alinéa b) Le comité interprète les observations formulées par le Gouvernement de l'Argentine dans le sens 11.

n'excède pas cinq jours, à compter de la date à laquelle ladite personne aura quitté la circonscription infectée ; c) que la mesure soit appliquée avec discernement et seulement en cas de nécessité absolue. 7.

que les modifications suggérées devraient s'appliquer à tous les pays et non seulement à l'Argentine ; or,

Article 52, paragraphe 2

La dératisation des navires et la délivrance de certificats de dératisation ont pour objet de prévenir la propagation de la peste épizootique. L'article 58 prévoit des mesures de dératisation exceptionnelles dans le cas d'un navire provenant d'un port infecté de peste ; mais ce serait aller bien au -delà des intentions du Règlement que d'appliquer les dispositions

cela constitue un amendement et non une réserve. Le Gouvernement de l'Argentine devrait adresser cette demande d'amendement au Directeur général,

par une communication spéciale, en le priant de la transmettre pour examen à l'Assemblée de la Santé. 12.

Annexe 97,

de l'article 58 à un navire ne provenant pas d'un

port infecté de peste, simplement parce qu'il existe des indications laissant supposer la présence d'un certain nombre de rats ou parce qu'il y a des traces de rats.

l'autorité sanitaire est autorisée à demander au commandant d'un aéronef, lors de l'atterrissage, des renseignements supplémentaires sur les conditions sanitaires du bord pendant le voyage.

Aux termes du paragraphe 2 de l'article

366

RÉSERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

Le comité estime que cette disposition devrait donner satisfaction au Gouvernement de l'Argentine sur ce point. 13.

Autres maladies contagieuses

Il est stipulé au paragraphe 2 de l'article 105 du Règlement sanitaire international que certains articles, y compris les articles 4 et 8 du Code sanitaire panaméricain, restent en vigueur. Les dispositions

des articles en question ne sont pas applicables à l'échelle mondiale, mais lient uniquement les pays qui sont parties au Code sanitaire panaméricain.

L'Organisation procède actuellement à l'étude de mesures internationales destinées à empêcher la propagation d'autres maladies contagieuses, et il se pourrait bien qu'un règlement sanitaire international visant des maladies contagieuses autres que les six maladies quarantenaires soit adopté. La teneur de cette proposition indique clairement qu'elle tend à constituer seulement un amendement et non pas une réserve. Le Gouvernement de l'Argentine devrait adresser cette demande d'amendement au Directeur général, par une communication spéciale, en le priant de la transmettre pour examen à l'Assemblée de la Santé.

Conclusions du groupe de travail Le rapport du comité ad hoc est adopté.

AUSTRALIE

Communication du Gouvernement australien au Directeur général Lettre du Directeur général de la Santé publique, datée du 29 novembre 1951, reçue le 6 décembre 1951 (traduction de l'anglais) Le Gouvernement du Commonwealth d'Australie a l'honneur de porter à la connaissance du Directeur général, conformément à l'article 22 de la ConsArticle 48: Le Gouvernement australien ne peut pas accepter cet article dans sa rédaction actuelle, qu'il considère comme trop large.

Article 79: Le Gouvernement australien ne peut pas accepter cet article. Article 83, paragraphe 2: Le Gouvernement australien désire garder le droit d'isoler les personnes non vaccinées en provenance de circonscriptions infectées.

titution de l'Organisation Mondiale de la Santé, qu'il ne lui est pas possible d'accepter les articles

suivants du Règlement N° 2 de l'Organisation Mondiale de la Santé (Règlement sanitaire international) et qu'il formule, par conséquent, des réserves expresses quant à l'application desdits articles :

Article 23: Le Gouvernement australien désire,

Article 86: Le Gouvernement australien ne peut pas accepter cet article, en l'absence d'une définition de la « libre pratique ». Article 96, paragraphe 3: Le Gouvernement australien ne peut pas accepter cet article si son acceptation entraîne la renonciation à l'emploi d'une déclaration maritime de santé plus détaillée, contenant des indications sur certaines affections non infectieuses dont pourraient être atteintes des personnes

dans certains cas, pouvoir aller au -delà des dispositions autorisées par le Règlement. Article

34: Le Gouvernement australien désire

garder son droit de faire vacciner contre la variole les personnes quittant un aéroport dans l'intention

de poursuivre leur voyage à partir d'un autre aéroport. Article 38: Le Gouvernement australien ne dispose

se trouvant à bord. Article 100: Le Gouvernement australien ne peut pas accepter cet article dans sa rédaction présente, qu'il considère comme trop large. Je vous serais reconnaissant de vouloir bien porter ces réserves à la connaissance de l'Assemblée Mondiale de la Santé, conformément à l'article 107 du Règlement.

pas, dans tous les ports et aéroports de son territoire, des installations nécessaires pour lui permettre de se conformer aux dispositions mentionnées

dans la seconde phrase de cet article. Article 46: Le Gouvernement australien ne peut pas accepter cet article.

RÉSERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

367

Observations et recommandations du comité ad hoc 1.

Article 23

Il a été constamment reconnu, lors de l'examen du Règlement, que la teneur de cette disposition avait une importance vitale pour l'application

pratique dudit Règlement. Dès lors, toute déroga-

tion de caractère général à cette disposition est totalement incompatible avec le but du Règlement.

Article 83, paragraphe 2 Le comité remarque que les dispositions du paragraphe 2 de l'article 83 permettent de proposer la vaccination à une personne non vaccinée provenant d'une circonscription infectée où elle s'est trouvée au cours des quatorze jours précédant son arrivée. 5.

Si l'Assemblée Mondiale de la Santé acceptait une réserve à l'article 23, il s'ensuivrait que l'Etat auteur de la réserve aurait la possibilité de négliger toute disposition du Règlement portant limitation des mesures que celui -ci autorise. Un gouvernement désirant dépasser tout maximum

Ce n'est qu'en cas de refus de la vaccination que cette personne peut être isolée. Le comité est d'avis que cette réserve contrevient essentiellement à la nature et à l'objet du Règlement. Le comité recommande à l'Assemblée de la Santé de ne pas accepter cette réserve. 6.

autorisé pour une mesure devrait faire porter sa réserve sur la partie du Règlement dans laquelle est spécifiée cette mesure. Le comité recommande à l'Assemblée de la Santé de ne pas accepter cette réserve. 2.

Article 86

Conformément aux conclusions sur la libre pratique auxquelles était parvenue la Commission spéciale créée pour l'examen du Règlement sanitaire international,' le comité est d'avis que la libre pratique, lorsqu'elle est accordée par une autorité

Article 34

En ce qui concerne le transfert entre aéroports, le comité remarque que l'application de l'article 34 se limite au transfert, sous le contrôle de l'autorité

ou des autorités sanitaires, d'un aéroport à un

autre aéroport se trouvant à proximité. En conséquence, la nécessité de vacciner toute personne au bénéfice de l'article 34 ne s'impose pas. De plus, le principe d'une vaccination obligatoire n'est admis nulle part dans le Règlement. Le comité est d'avis que cette réserve contrevient essentiellement au caractère et au but du Règlement. Le comité recommande à l'Assemblée de la Santé

sanitaire portuaire, ne concerne que ce port. Le fait d'accorder la libre pratique visée au paragraphe 2 de l'article 85 .et à l'article 86 du Règlement n'empêche pas de prendre des mesures à l'encontre des personnes se trouvant à bord, ainsi qu'il est spécifié dans ces articles. Se fondant sur cette opinion, le comité considère que cette réserve du Gouvernement australien n'est pas nécessaire. Article 96, paragraphe 3 La Déclaration maritime de santé est établie par le capitaine au mieux de ses connaissances et de son savoir ; elle doit pouvoir être conservée telle quelle. Dans le cas où des renseignements complémentaires seraient requis, ils devraient être obtenus séparément. Des renseignements complémentaires requis aux fins d'immigration peuvent être obtenus en application des dispositions de l'article 103. Le comité est d'avis que cette réserve contrevient 7.

de ne pas accepter cette réserve. 3.

Article 38

Le comité recommande d'accepter cette réserve à la condition que la disposition figurant dans la seconde phrase de l'article 38 soit appliquée lorsque

existent les moyens le permettant. S'il n'était pas souscrit à cette condition, le comité recommanderait de ne pas accepter la réserve. 4.

essentiellement à la nature et à l'objet du Règlement. Le comité recommande à l'Assemblée de la Santé

de ne pas accepter cette réserve. 8.

Article 100

Le comité est d'avis que cette réserve contrevient

Articles 46, 48 et 79

essentiellement à la nature et à l'objet du Règlement. Des documents se rapportant à l'immigration

En l'absence de toute indication plus précise, et aussi de toute limitation appropriée aux dérogations demandées, le comité ne peut que recommander à l'Assemblée de la Santé de ne pas accepter ces réserves.

peuvent être obtenus aux termes de l'article 103. Le comité recommande à l'Assemblée de la Santé de ne pas accepter cette réserve. 7 Actes off. Org. mond. Santé, 37, 84-5

368

RÉSERVES AU RÉGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

Conclusions du groupe de travail Le rapport du comité ad hoc est adopté. Article 46 Le groupe de travail estime que le Gouvernement

Le Règlement sanitaire international ne s'applique pas aux maladies des animaux ou des végé-

taux, en tant que telles. En particulier, le paragraphe 2 de l'article 46 n'empêche pas de prendre des mesures contre des animaux ou des végétaux, y compris l'interdiction d'importation ou de passage en transit, en raison du danger qui en résulte

du Commonwealth d'Australie pourrait peut -être envisager plus facilement le retrait de la réserve si l'Assemblée de la Santé partageait l'opinion du groupe de travail sur la portée de cet article, qui est la suivante :

pour la vie des animaux ou des végétaux, sous réserve d'autres engagements internationaux.

BELGIQUE Communication du Gouvernement belge au Directeur général Lettre du Secrétaire général du Ministère de la Santé publique et de la Famille, datée du 20 septembre 1951, reçue le 21 septembre 1951 Ces exigences ne ressortent pas nettement du texte adopté pour le certificat. D'après celui -ci, le vaccinateur pourrait être un agent sanitaire non médecin, et le fonctionnaire qui l'authentifie un administratif pur.

tient à faire les plus expresses réserves au sujet des nouveaux certificats de vaccination contre la variole.

J'ai l'honneur de vous faire savoir que la Belgique

Ces dispositions sont contraires à la loi belge, qui exige l'intervention d'un médecin légalement diplômé pour couvrir la responsabilité de l'intervention.

Notre pays ne pourrait accepter que les certificats émis par un médecin légalement diplômé ou authentifiés par un fonctionnaire médecin.

Nous estimons cette garantie nécessaire et émettons donc les réserves susmentionnées.

Observations et recommandations du comité ad hoc Annexe 4 - Certificat international de vaccination ou de revaccination contre la variole

vaccination doit avoir lieu par ses soins ou sous sa surveillance immédiate, et le certificat doit être signé par lui. Si l'Assemblée de la Santé accepte cette opinion,

Pour la vaccination contre la variole (et il en est de même pour le choléra) le comité estime que, en ce qui concerne les certificats internationaux de vaccination, l'expression « qualité professionnelle » du vaccinateur doit être entendue comme signifiant qu'il s'agit d'un médecin praticien diplômé. La

le Gouvernement de la Belgique peut considérer que sa réserve est superflue. Si l'Assemblée de la Santé ne devait pas accepter cette opinion, le comité lui recommanderait alors d'accepter la réserve du Gouvernement de la Belgique.

Conclusions du groupe de travail Le rapport du comité ad hoc est 8 Le délégué du Gouvernement de la Belgique auprès de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé a demandé qu'il

adopté.8

soit pris note que, de l'avis du groupe de travail, lorsqu'un Etat a fait en temps opportun la déclaration visée au paragraphe 4 de l'article 114, il n'a pas à faire de réserve à propos des annexes qu'il a déclaré exclure dh l'application dudit article (voir les observations du comité ad hoc au sujet

de la communication du Gouvernement du Pakistan relative à l'article 114, page 393). Le texte du paragraphe 4 de l'article 114 est le suivant : « Dans le délai prévu au paragraphe 3 ci- dessus, tout Etat

peut exclure de l'application du présent article l'une quelconque des annexes 2, 3 et 4 ».

RÉSERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

369

BIRMANIE

Communications du Gouvernement de Birmanie au Directeur général 1.

Câble du Ministère des Affaires étrangères, expédié et reçu le 14 mars 1952 (traduction de l'anglais)

et 81 du Règlement jusqu'à ce que ces moyens aient été assurés. Il doit également refuser les articles 83 et 85 parce qu'ils permettent de refuser la vacci-

INT 167/G VOTRE LETTRE 24 JANVIER CONCERNANT RÈGLEMENT SANITAIRE STOP ENVOYONS LETTRE REFU-

SANT ARTICLES 75 81 83 ET 85 ET FAISANT RÉSERVES

AUX ARTICLES 74 77 ET 101 STOP - FOREIGN 2.

Lettre du Premier Secrétaire du Ministère des Affaires étrangères visée dans le précédent télégramme, datée du 20 mars 1952, reçue le 31 mars 1952 (traduction de l'anglais) Comme suite à mon télégramme NO INT. 167/G 0

nation et qu'ils s'opposent ainsi aux lois nationales actuellement en vigueur concernant la vaccination et la revaccination. En outre, le Gouvernement de l'Union de Birmanie fait les réserves suivantes sur les articles 74, 77, paragraphe 1 (a) et 101, paragraphe 1, pour les raisons que voici : Article 74 et article 77, paragraphe 1(a) : La période prescrite pour l'isolement doit être de neuf jours et non de six. Article 101, paragraphe 1: Mon Gouvernement désire se réserver la faculté de percevoir des droits sur les compagnies de navigation aérienne, aux termes des

du 14 mars 1952, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le Gouvernement de l'Union de Birmanie ne pouvant pas encore assurer les moyens nécessaires se trouve obligé de refuser les articles 75 ° Observations du Directeur général sur la lettre émanant du Gouvernement de Birmanie :

règlements locaux en vigueur, en ce qui concerne les prestations supplémentaires. Je vous prie d'excuser le retard avec lequel vous parviennent ces renseignements. cette réserve sont contenus dans les observations du comité ad hoc sur les réserves du Gouvernement de Ceylan (page 373), du Gouvernement de l'Inde (page 385) et du Gouvernement du Pakistan (page 393).

Articles 75 et 81: Aucune réserve n'est parvenue jusqu'à

présent au sujet de ces articles. Articles 83 et 85: Le principe de la vaccination obligatoire n'est admis nulle part dans le Règlement (voir les observations du comité ad hoc sur les réserves du Gouvernement australien, page 367). Article 74 (article dont découlent les dispositions du paragraphe 1 (a) de l'article 77) : Les commentaires qu'appelle

Article 101, paragraphe 1: Aucune réserve dans ce sens n'a été faite jusqu'à présent à cet article.

Observations et recommandations du comité ad hoc Le comité a été saisi du télégramme INT 167/G, daté du 14 mars 1952, émanant du Gouvernement de la Birmanie. La lettre dont il est question n'étant pas parvenue envoyé à la Birmanie la lettre du Directeur général notifiant l'adoption du Règlement sanitaire inter-

au Directeur général avant la clôture de la session du comité, celui -ci n'a pas pu étudier les réserves visées par le télégramme et ne peut présenter aucune recommandation les concernant. Le comité ne peut que suggérer que le Directeur général informe l'Assemblée de la Santé de la situation et lui communique le télégramme et toute correspondance subséquente, en y ajoutant l'indication

national, ceci en vue de déterminer quelle est la date à laquelle vient à échéance pour la Birmanie la période de neuf mois visée au paragraphe 1 de l'article 10

106.10

de la date précise à laquelle le bureau régional a

la recommandation du comité ad hoc, la période de neuf mois durant laquelle des réserves pouvaient être formulées expirait, dans le cas de la Birmanie, le 28 mars 1952.

général (C.L.36) en date du 6 juin 1951, notifiant l'adoption du Règlement sanitaire international, a été expédiée au Gouvernement de Birmanie par le Bureau régional de l'Asie du Sud -Est de New -Delhi le 28 juin 1951. Conformément à

Note du Directeur général : La lettre du Directeur

370

RÉSERVES AU REGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

Conclusions du groupe de travail Article 75

la protection de leurs territoires, particulièrement réceptifs à la fièvre jaune.11 Comme la Birmanie est précisément l'un de ces territoires très réceptifs, le groupe de travail, conscient de la haute importance que présente une appli-

Le refus de cet article, refus qui, aux termes du paragraphe 2 de l'article 107, constituerait une réserve, aurait l'effet suivant : la Birmanie ne pourrait pas conclure les accords prévus dans cet article en vue d'assurer la ségrégation des personnes se rendant en transit en Birmanie et tombant sous le coup de cet article. Ces personnes auraient donc le droit, en vertu de l'article 34, de se rendre dans un aéroport de Birmanie. Le groupe de travail recommande à l'Assemblée de la Santé de ne pas accepter cette réserve. Article 81

cation universelle du Règlement dans la pratique quarantenaire en tous pays, recommande à l'Assemblée de la Santé d'accepter cette réserve pour une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du Règlement, l'Assemblée se réser-

vant le droit, avant l'expiration de cette période, d'étendre la validité de la réserve à une autre période consécutive, sans préjudice du droit de l'Etat auteur

Si cet article était refusé, ce qui, aux termes du paragraphe 2 de l'article 107, constituerait une réserve, il en résulterait que le Gouvernement de la Birmanie ne serait pas tenu de prévoir des locaux protégés contre les moustiques pour l'isolement des personnes atteintes ou soupçonnées d'être atteintes

de la réserve de la retirer à tout moment et sans préjudice de tout amendement approprié introduit par l'Assemblée de la Santé dans les articles sur lesquels porte la réserve.

Article 77, paragraphe 1 (a) Comme cet article renvoie aux dispositions de

de fièvre jaune, ainsi que pour la protection de la population.

Le groupe de travail recommande à l'Assemblée de la Santé de ne pas accepter cette réserve. Articles 83 et 85

l'article 74, si la réserve formulée à propos de ce dernier article est acceptée, la réserve énoncée au sujet de l'article 77 deviendra superflue. Article 101, paragraphe 1 De l'avis du groupe de travail, cette réserve contre-

vient essentiellement à la nature et à la portée du Règlement.

Aux termes du paragraphe 2 de l'article 107, le refus de ces articles constitue une réserve. Aucune

partie du Règlement n'admet le principe de la vaccination obligatoire.

Le groupe de travail recommande à l'Assemblée de la Santé de ne pas accepter cette réserve. Le groupe de travail a pris note d'une déclaration du délégué de la Birmanie, selon laquelle les réserves

Le groupe de travail recommande à l'Assemblée de la Santé de ne pas accepter cette réserve. Article 74

aux articles 81, 83 et 85 et au paragraphe 1 de l'article 101 seront retirées dès qu'auront été réalisées les conditions permettant au Gouvernement de la Birmanie de s'acquitter des obligations contrac-

La lecture des comptes rendus des débats de la Commission spéciale pour l'examen du Règlement sanitaire international fait apparaître qu'un certain nombre d'États auraient préféré voir fixer une période de neuf jours, indispensable, selon eux, pour assurer

tées aux termes de ces articles et dès que les lois nationales auront été modifiées afin d'être rendues conformes au Règlement. 11 Actes off. Org. mond. Santé, 37, 105 -9, 232, 237 -8, 292 -9

CEYLAN

Communications du Gouvernement de Ceylan au Directeur général 1.

Lettre du Secrétaire permanent du Ministère des Affaires étrangères, datée du 4 septembre 1951, reçue le 10 septembre 1951 l'anglais)

ment sanitaire international (Règlement No 2 de l'OMS) : 1.

(traduction de Certificat de

vaccination

contre

choléra

J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le Gouvernement de Ceylan désire formuler les réserves suivantes au sujet de l'article 114 du Règle-

(annexe 2) Il est jugé désirable que la signature et la qualité professionnelle de la personne authentifiant le cer-

RÉSERVES AU RÉGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

371

tificat figurent dans la troisième colonne au- dessus du cachet officiel. 2.

Certificat de vaccination contre la fièvre jaune (annexe 3) La validité du certificat de vaccination contre la fièvre jaune devrait commencer : a) lorsqu'il s'agit d'une personne qui a été vaccinée dans une région d'endémicité amarile ou d'une personne qui a pénétré dans une telle région durant les dix jours qui suivent la vaccination, 15 jours après la date de la vaccination ; b) dans les autres cas, 10 jours après la date de la vaccination ; et couvrir une période de six ans à partir de la date de la vaccination.

1. Article 6, paragraphe 2 (b) : Il désirerait que, dans la disposition visant l'apparition d'un cas de fièvre jaune hors d'une zone d'endémicité amarile, les mots « trois mois » soient remplacés par « un an » ; en outre, il conviendrait de remplacer, dans la phrase suivante, visant la réduction de l'indice d'Aëdes aegypti, les mots « un mois » par « deux

mois ».

Article 6, paragraphe 2 (c) : Il désirerait, en ce qui concerne la période qui doit s'écouler après la 2.

suppression de l'épizootie de peste chez les rongeurs, que le délai prévu de « un mois » soit remplacé par « six mois ». 3.

Article 37: Il désirerait voir remplacer la clause

« à la condition que l'autorité sanitaire de la circonscription infectée prenne toutes les mesures nécessaires » par le texte suivant : « à la condition

Lorsque la vaccination a lieu au cours des six

ans qui suivent la première vaccination ou la revac-

cination, la validité devrait commencer à la date de la vaccination et prendre fin six ans après cette date. 3.

que l'autorité sanitaire du port, de l'aéroport ou conscription infectée ».

du poste -frontière considère comme satisfaisantes les mesures prises par l'autorité sanitaire de la cirArticle 68 : Il désirerait que les mots « de tout poisson, crustacé, coquillage, fruit ou légume destiné à être consommé cru ou de boissons » soient remplacés par les mots « de tout poisson, crustacé, coquillage, fruit ou légume destiné à être consommé cru, ou de tout autre article d'alimentation destiné à être consommé cru, ou de boissons ». Il n'y aurait pas lieu d'apporter d'autre changement au reste du texte de l'article 68, paragraphes 1, 2 et 3. 4.

Certificat

vaccination

contre

variole

(annexe 4) Il est jugé désirable que la signature et la qualité professionnelle de la personne authentifiant le certificat figurent dans la troisième colonne au- dessus du cachet officiel ; Le résultat de la vaccination ou de la revaccination devrait être indiqué dans la quatrième colonne

de la façon suivante : Réaction vaccinale positive : en cas d'apparition d'une réaction pustuleuse typique. 1)

Réaction vaccinoïde positive : réaction vési-

culaire accélérée se manifestant entre le cinquième et le huitième jour. 3)

Article 74: Il conviendrait de remplacer, dans cet article, les mots « six jours » par « neuf jours ». 5.

vésiculaire se manifestant déjà au cours des quatre premiers jours. 4)

Réaction immédiate positive : réaction non

Article 76: Il conviendrait de remplacer, dans cet article, les mots « six jours avant l'arrivée » par « neuf jours avant l'arrivée ». 6.

Réaction négative : lorsque aucune des réactions décrites ci- dessus ne se produit.

Article 83: Il conviendrait de supprimer la phrase « Un certificat valable de vaccination contre 7.

la variole constitue la preuve d'une protection

Nous estimons que si une primovaccination effec-

suffisante », qui termine cet article. 8.

tuée avec succès doit être considérée comme un critère, il importe que les résultats de la vaccination soient enregistrés de la façon indiquée ci- dessus. 2.

Lettre du Secrétaire permanent du Ministère des Affaires étrangères, datée du 27 février 1952, reçue le 3 mars 1952 (traduction de l'anglais)

Article 101, paragraphe 1 (b) : Il conviendrait de supprimer le point qui figure à la fin de cette disposition et d'ajouter, après les mots «s'y rapportant », les mots « qui pourraient être exigés en application du présent Règlement ».

le Gouvernement de Ceylan désire formuler des réserves concernant les points suivants :

J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que

Article 114: Les réserves formulées au sujet de cet article ont déjà été portées à votre connaissance ; 9.

voir ma lettre FR /B/802, en date du 4 septembre 1951.

372

RESERVES AU REGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

Observations et recommandations du comité ad hoc Lettre en date du 4 septembre 1951 1.

de 12 jours, qui est à la base des réserves faites sur

Annexe 2 - Certificat international de vacci-

nation ou de revaccination contre le choléra

le même sujet par d'autres Etats placés dans des conditions analogues - d'accepter la réserve, ainsi modifiée, pour une période de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du Règlement, l'Assemblée

Après de longues discussions intervenues tant au Comité d'experts de l'Epidémiologie internationale et de la Quarantaine qu'à la Commission spéciale créée pour l'examen du Règlement sanitaire international, le principe de l'authentification de certificats

se réservant le droit, avant l'expiration de cette période, d'étendre la validité de la réserve à une autre période consécutive, sans préjudice du droit de l'Etat

internationaux de vaccination n'a pas été accepté.l$ Pour la vaccination contre le choléra (et il en est de même pour la variole), le comité estime que, en ce qui concerne les certificats internationaux de vaccination, l'expression « qualité professionnelle » du vaccinateur doit être entendue comme signifiant qu'il s'agit d'un médecin praticien diplômé. La vaccination doit avoir lieu par ses soins ou sous sa surveillance immédiate et le certificat doit être signé par lui. Si l'Assemblée de la Santé accepte cette opinion, le Gouvernement de Ceylan peut considérer que sa réserve, qui exige la signature et la qualité professionnelle de la personne apposant le cachet officiel, devient superflue.

auteur de la réserve de la retirer à tout moment et sans préjudice de tout amendement approprié introduit par l'Assemblée de la Santé dans les articles sur lesquels porte la réserve. 3.

Annexe 4 - Certificat international de vaccination ou de revaccination contre la variole

ficats internationaux de vaccination n'a pas été accepté.14

Si toutefois le Gouvernement de Ceylan insistait sur la signature et la qualité professionnelle de la personne authentifiant le certificat, le comité recom-

manderait à l'Assemblée de la Santé de ne pas accepter cette réserve. 2.

Annexe 3 - Certificat international de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune

Pour la vaccination contre la variole (et il en est de même pour le choléra), le comité estime que, en ce qui concerne les certificats internationaux de vaccination, l'expression « qualité professionnelle » du vaccinateur doit être entendue comme signifiant qu'il s'agit d'un médecin praticien diplômé. La vaccination doit avoir lieu par ses soins ou sous sa surveillance immédiate et le certificat doit être signé par lui. Si l'Assemblée de la Santé accepte cette opinion, le

L'étude des travaux de la Commission spéciale créée pour l'examen du Règlement sanitaire inter-

Gouvernement de Ceylan peut considérer que sa réserve, qui exige la signature et la qualité professionnelle de la personne apposant le cachet officiel, devient superflue. Si toutefois le Gouvernement de Ceylan insistait

national montre qu'un certain nombre d'Etats auraient préféré, pour assurer la protection de leurs territoires, grandement réceptifs, que, dans certains cas -à savoir quand il s'agit de personnes vaccinées dans une zone d'endémicité amarile ou de personnes

sur la signature et la qualité professionnelle de la personne authentifiant le certificat, le comité recom-

ayant pénétré dans une telle zone au cours des 10 jours suivant leur vaccination - la durée de la période nécessaire

manderait à l'Assemblée de la Santé de ne pas accepter cette réserve.

pour

acquérir

effectivement

l'immunité après la vaccination protectrice excède 10 jours 13 et, dans le cas de Ceylan, atteigne 15 jours.

Pour ce qui est de l'inscription du résultat de la revaccination (le résultat d'une primovaccination est déjà exigé dans le certificat), si cette réserve était adoptée, il faudrait modifier le certificat, ce qui aurait

Conscient de la haute importance que présente une application universelle du Règlement dans la pratique quarantenaire en tous pays, le comité se propose de recommander à l'Assemblée de la Santé - si le Gouvernement de Ceylan admet une durée 12 Actes of Org. mond. Santé, 37, 125 -7 13 Actes of Org. mond. Santé, 37, 112, 238, 299

pour effet d'en altérer complètement le caractère. De l'avis du comité, cette réserve contrevient essentiellement au caractère et au but du Règlement. Le comité recommande à l'Assemblée de la Santé de ne pas accepter cette réserve. 14 Actes off. Org. mond. Santé, 37, 125 -7

RESERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

373

Lettre en date du 27 février 1952

Article 6, paragraphes 2 b) et 2 c) Après avoir étudié la question à la lumière des discussions intervenues à la Commission spéciale créée pour l'examen du Règlement sanitaire inter national,15 l'Assemblée a adopté les délais fixés par l'article 6. Il importe que les mêmes délais soient 1 et 2.

article devrait concerner et d'accepter cette demande si elle est modérée.

5 et 6. Articles 74 et 76 L'étude des travaux de la Commission spéciale créée pour l'examen du Règlement sanitaire inter-

national montre qu'un certain nombre d'Etats auraient préféré voir fixer une période de neuf jours, indispensable, selon eux, pour assurer la protection de leurs territoires, particulièrement réceptifs.16 Etant donné que Ceylan est l'un de ces territoires très réceptifs, le comité, conscient de la haute importance que présente une application universelle du Règlement dans la pratique quarantenaire en tous pays, recommande à l'Assemblée de

acceptés par tous les Etats Membres, sinon une même région serait considérée de diverses façons,

et un régime différent serait appliqué à la même maladie.

De l'avis du comité, cette réserve contrevient essentiellement au caractère et au but du Règlement. Le comité recommande à l'Assemblée de la Santé de ne pas accepter cette réserve. 3.

la Santé

d'accepter cette réserve pour une période de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du Règlement, l'Assemblée se réservant le droit, avant

Article 37

Si la réserve proposée par le Gouvernement de Ceylan devait être acceptée, il suffirait que l'autorité sanitaire du port, de l'aéroport ou du poste -frontière

à Ceylan juge inadéquates les mesures prises par l'autorité sanitaire d'une circonscription pour pouvoir

appliquer des mesures additionnelles, sans avoir à fournir d'autre justification ; ce qui est contraire à l'esprit et aux intentions de cet article. De l'avis du comité, cette réserve contrevient essen-

l'expiration de cette période, d'étendre la validité de la réserve à une autre période consécutive, sans préjudice du droit de l'Etat auteur de la réserve de la retirer à tout moment et sans préjudice de tout amendement approprié introduit par l'Assemblée de la Santé dans les articles sur lesquels porte la réserve. 7.

Article 83

tiellement au caractère et au but du Règlement. Le comité recommande à l'Assemblée de la Santé de ne pas accepter cette réserve. 4.

Cette réserve aurait pour effet de priver de toute valeur un certificat de vaccination devant attester une

immunisation conférée selon une méthode universellement acceptée.

Article 68

Telle qu'elle est formulée, la réserve est trop large : elle a pour effet de supprimer entièrement l'énumération de caractère limitatif des produits alimentaires pouvant être détruits.

De l'avis du comité, cette réserve contrevient essentiellement au caractère et au but du Règlement. Le comité recommande à l'Assemblée de la Santé de ne pas l'accepter. 8.

De l'avis du comité, cette réserve contrevient essentiellement au caractère et au but du Règlement. Le comité recommande donc à l'Assemblée de la Santé de ne pas l'accepter. Il peut se faire cependant que le Gouvernement de

Article 101, paragraphe 1 (b) Les dispositions du paragraphe 1 (b) de l'article 101

ne concernent pas seulement les vaccinations qui sont spécifiquement visées par le Règlement et les certificats qu'il mentionne, mais elles s'étendent à

Ceylan ait à résoudre des problèmes qui lui sont propres vis -à -vis de certains autres produits alimen-

toute autre vaccination à l'arrivée qui peut être exigée en vertu de la législation d'un territoire. Tous les certificats délivrés à la suite de telles vaccinations doivent être remis gratuitement. De l'avis du comité, cette réserve contrevient essentiellement au caractère et au but du Règlement. Le comité recommande à l'Assemblée de la Santé de ne pas accepter cette réserve. 16 Actes off. Org. mond. Santé, 37, 105 -9, 232, 237 -8, 292 -9

taires qui ne rentrent pas dans les catégories énumérées.

Le comité recommande à l'Assemblée de la Santé d'inviter le Gouvernement de Ceylan à spécifier

quels sont les autres produits alimentaires que cet 15 Actes of Org. mond. Santé, 37, 47 -9

374

RÉSERVES AU RÉGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

Conclusions du groupe de travail Le rapport du comité ad hoc est adopté. Toutefois le groupe de travail, ayant constaté que la réserve formulée par le Gouvernement de Ceylan à l'article 37 impliquait aussi une réserve à l'article 104, recommande à l'Assemblée de la Santé que cette réserve soit acceptée dans la mesure suivante :

trafic autre que le trafic d'immigration ou saisonnier, entre ce territoire et le territoire du Gouvernement de l'Inde, peuvent être maintenus pendant une période de cinq ans à compter de la le

date d'entrée en vigueur du Règlement, l'Assemblée de la Santé se réservant le droit, avant l'expiration de cette période, d'étendre la validité de la réserve

Les accords existant actuellement pour l'application de certaines mesures sanitaires propres à protéger le territoire du Gouvernement de Ceylan contre le choléra et la variole en ce qui concerne

à une autre période consécutive, sans préjudice du droit de l'Etat auteur de la réserve de la retirer en tout temps et sans préjudice de tout amendement

approprié introduit par l'Assemblée de la Santé dans les articles sur lesquels porte la réserve.

CHILI Communication du Gouvernement du Chili au Directeur général Lettre du délégué permanent du Chili auprès de l'Office européen des Nations Unies (Genève), datée 2.

En ce qui concerne l'article 2 du Règlement,

du 4 mars 1952, reçue le 5 mars 1952 (traduction de l'espagnol)

mon Gouvernement estime nécessaire de souligner que le Directeur général des Services de Santé publique du Chili, qui doit être considéré, en l'espèce,

Me référant à votre lettre EQ 9 -2 (Reserv.) en date du 26 février dernier, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que j'ai été chargé par mon Gouvernement de présenter à l'Organisation Mondiale de la Santé, au nom du Chili, les réserves et propositions d'amendements suivantes au sujet du Règlement sanitaire international : 1.

comme représentant l'« administration sanitaire », n'a pas légalement qualité pour représenter l'Etat chilien et, dans ces conditions, n'est pas compétent pour recevoir ou pour envoyer des notifications en tant qu'« administration sanitaire » du territoire national chilien.

Afin de clarifier la situation, le Chili propose d'insérer les mots suivants au début de la deuxième

Le Règlement sanitaire international, pour autant

phrase de l'article 2 : « Aux fins d'obtention des 3.

qu'il est en opposition avec le Code sanitaire panaméricain, ne pourra, de l'avis des autorités chiliennes,

priorités nécessaires dans les communications radio téléphoniques ».

entrer en vigueur que lorsque ledit Code aura

été modifié selon la procédure qui a été suivie pour son adoption. Le Chili a notifié au Bureau Sanitaire Panaméricain son acceptation du texte du projet de protocole à annexer au Code sanitaire panaméricain, approuvé par le Conseil de Direction au cours de sa cinquième session. Une fois ce texte homologué, le problème se trouvera résolu.

Pour ce qui a trait aux dispositions relatives à la

variole, le Chili estime qu'il serait nécessaire de

préciser que la forme bénigne de la variole, connue sous le nom d'alastrim, est comprise dans ce terme. En ce qui concerne l'article 98, le Chili propose que le certificat de vaccination soit rédigé dans la 4.

langue du pays d'origine et, au choix, soit en anglais, soit en français.

Observations et recommandations du comité ad hoc Article 105, paragraphe 2 Ayant examiné, à la lumière des dispositions du paragraphe 2 de l'article 107, l'exposé fait par le Gouvernement du Chili au paragraphe 1 de sa lettre, le comité se voit obligé de conclure que ledit 1.

exposé constitue une réserve ; étant arrivé à cette conclusion, il ne peut qu'étudier si cette réserve est ou non acceptable.

Après mûr examen, le comité est d'avis que la nature de la réserve est telle qu'elle contrevient

RESERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

375

essentiellement au caractère et au but du Règlement et qu'en outre, elle est incompatible avec les dispositions de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé. Le comité recommande donc à l'Assemblée de la Santé de ne pas accepter cette réserve. 2.

Le comité ne considère pas ces deux propositions comme constituant des réserves ; cependant, si le Gouvernement du Chili devait les tenir pour telles, le comité recommanderait à l'Assemblée de la Santé de ne pas les accepter. 3.

Article 2

Alastrim

Le comité est d'avis que la procédure administrative par laquelle un Etat donne effet aux dispositions dudit article est une affaire purement intérieure, et ne devant entraîner aucune modification des dispositions du Règlement. Quant à la proposition du Gouvernement du Chili

Le comité considère le terme « alastrim » comme synonyme de « variola minor », qui est une forme de variole ; il estime, par conséquent, que toutes les indications du Règlement relatives à la variole s'appliquent à l'alastrim. 4.

d'insérer à l'article 2 les mots « en vue d'obtenir les priorités nécessaires dans les communications

radiotéléphoniques », cette proposition vise uniquel'Organisation et un Etat souhaitée.

Article 98 Le comité est d'avis que cette proposition constitue un amendement au texte du Règlement.

ment l'un des moyens de communication entre

Le Gouvernement du Chili devrait adresser cet amendement au Directeur général, par une communi-

de l'avis du comité, n'apporte pas la précision

et, par conséquent,

cation spéciale, en le priant de le soumettre pour examen à l'Assemblée de la Santé.

Conclusions du groupe de travail Le rapport du comité ad hoc est adopté.

DANEMARK

Communication du Gouvernement danois au Directeur général Lettre du Ministre de l'Intérieur, datée du 7 mars 1952, reçue le 11 mars 1952 (traduction de l'anglais)

Le Parlement danois ne pourra probablement pas adopter les modifications voulues avant le ler octobre

Me référant à votre lettre du 24 janvier 1952 (C.L.1.1952 EQ 9 -2 Reservations) relative au Règlement sanitaire international adopté par la Quatrième

1952, date d'entrée en vigueur du Règlement. En conséquence, le Gouvernement danois doit, conformément aux termes du paragraphe 1 de l'article 106 du Règlement sanitaire international, faire des réserves sur les dispositions du Règlement qui ne concordent pas avec celles des Conventions de 1926 et de 1944 relatives aux mesures à prendre contre les maladies quarantenaires. Cependant, le Gouvernement tient à souligner qu'une loi de quarantaine en pleine harmonie avec le Règlement sera promulguée dès que possible, de telle manière qu'elle puisse entrer en vigueur le ler janvier 1953 ou au cours des premiers mois de 1953.

Assemblée Mondiale de la Santé, j'ai l'honneur de

porter à votre connaissance que l'application au Danemark dudit Règlement nécessitera la modifi-

cation, sur quelques points, de la Loi danoise actuelle du 10 mars 1938, amendée le 16 mai 1950, relative

aux mesures à prendre contre la transmission des maladies contagieuses. Cette loi avait été préparée sur la base de la Convention sanitaire internationale du 21 juin 1926 et de la Convention sanitaire internationale de 1944 modifiant celle de 1926, et - de même que ces conventions - elle institue des mesures sanitaires qui, par certains côtés, sont plus poussées que celles prescrites par le Règlement adopté par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé. J'ajoute que ces mesures sont pour notre pays d'une importance secondaire.

En outre, j'ai l'honneur de vous signaler que le Gouvernement danois, qui a la responsabilité des relations internationales des îles Féroé et du Groenland, entend bénéficier de la disposition du paragraphe 2 de l'article 106, qui porte à 18 mois, en ce qui concerne ces territoires, la période au cours de laquelle peuvent être formulés tous refus ou réserves.

376

RÉSERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

Observations et recommandations du comité ad hoc 1. Le comité a examiné la déclaration par laquelle le Gouvernement du Danemark a fait connaître que

de considérer cette déclaration comme constituant un refus.

cet Etat n'a pas pu remplir, dans le délai indiqué à l'article 106, ses obligations constitutionnelles lui permettant de prendre une décision définitive concernant le Règlement. 2. En se plaçant sur le terrain de la technique juri-

3. En conséquence, le comité fait observer que l'Assemblée de la Santé n'a pas à prendre de mesure formelle. 4. Le comité rappelle qu'aux termes de l'article 108 du Règlement, un refus peut être retiré en tout temps,

dique, le comité se trouve lui -même obligé, aux

termes de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé et du Règlement sanitaire international,

et il exprime le ferme espoir que ce refus sera retiré dès que le Gouvernement du Danemark aura pris une décision définitive.

Conclusions du groupe de travail Le rapport du comité ad hoc est adopté.

ÉGYPTE

Communication du Gouvernement de l'Egypte au Directeur général Lettre du Sous -Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, datée du 31 décembre 1951, reçue le 7 janvier 1952 (traduction de l'anglais)

Me référant à votre lettre circulaire No C.L.36, en date du 6 juin 1951, concernant le Règlement sanitaire international, j'ai l'honneur de vous transmettre ci -joint une note indiquant les réserves faites par le Gouvernement égyptien sur ledit Règlement. NOTE

la majeure partie de cette somme est consacrée au financement des services quarantenaires des ports du Canal de Suez, pour les besoins d'une navigation intéressant principalement le trafic à destination des pays étrangers, le Gouvernement égyptien estime

qu'il ne convient pas de mettre une somme aussi considérable à la charge des contribuables du pays. Le Canal de Suez, qui est une voie navigable égyptienne, est

sert au commerce du monde entier. 1

Gouvernement égyptien estime, par conséquent, qu'il

nécessaire de supprimer le paragraphe

l'article 22 de la Constitution de l'Organisation,

Etant donné que le délai prévu, conformément à

l'article 101. Article 69 En ce qui concerne le choléra, il résulte de l'expérience acquise en Egypte par diverses autorités, lors de l'épidémie de 1947, que l'on ne saurait se désin2.

pour formuler tous refus ou réserves est de neuf mois à compter de la date de la notification, par le Direc-

teur général, de l'adoption du Règlement sanitaire international (Règlement No 2 de l'OMS) par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, j'ai

l'honneur de porter à votre connaissance que le

Gouvernement égyptien estime nécessaire, pour

téresser des porteurs de germes. En exonérant ces personnes de la quarantaine, on mettrait donc en danger la santé du pays. Etant donné qu'une période

préserver les intérêts de l'Egypte dans le domaine de la santé publique, de formuler des réserves au sujet des articles qui suivent : 1.

de 15 jours doit s'écouler, dans la plupart des cas, avant que les porteurs de germes puissent être considérés comme ne présentant plus de risques, l'administration sanitaire de l'Egypte se réserve le droit de

Article 101

faire examiner les selles des personnes, venant de le

Etant donné que

budget du Département

circonscriptions infectées, qui pénètrent dans le

égyptien de la Quarantaine dépasse $223.000, et que

pays avant l'expiration de ladite période.

RESERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

377

Article 70 Pour ce qui est de la fièvre jaune, l'autorité sanitaire

toutes autres mesures sanitaires qui seraient jugées nécessaires.

égyptienne insiste pour qu'un pays soit considéré comme constituant, dans son ensemble, une circonscription infectée lorsque l'existence de zones d'endé-

L'administration sanitaire de l'Egypte a estimé qu'il ne serait pas pratique d'ouvrir simultanément, à l'intention des pèlerins, deux stations sanitaires (à El Tor et à Suez) chargées de procéder aux examens

micité ou d'épidémicité amariles a été constatée sur son territoire. 4. Annexe A - Titre II (Chapitre III) et Titre III Tous les navires à pèlerins et les aéronefs transportant des pèlerins qui se dirigent vers le nord durant leur voyage de retour et qui désirent faire escale en Egypte doivent se rendre du Hedjaz à la station sanitaire d'El Tor, où les pèlerins feront l'objet d'un examen médical et seront soumis à

médicaux et d'appliquer les mesures sanitaires. Le nombre des pèlerins atteint plusieurs milliers chaque

année, et l'ouverture (ailleurs qu'à El Tor) d'une station sanitaire qui ne serait pas pourvue d'installations suffisantes pour faire face aux risques inhérents au voyage de retour des pèlerins mettrait en danger la santé de l'Egypte et des autres pays situés

plus au nord.

Observations et recommandations du comité ad hoc 1.

Article 101

Article 70

Il a été porté à la connaissance du comité qu'à la suite de mesures législatives appropriées, le Gouvernement de l'Egypte retirera cette réserve. En conséquence, le comité n'a pas examiné cette réserve.'? 2.

Le comité recommande à l'Assemblée de la Santé

d'accepter cette réserve pour une période de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du Règlement, l'Assemblée se réservant le droit, avant l'expi-

Article 69

Le comité estime devoir tenir compte des divergences de vues existant dans le corps médical quant

judice du droit de l'Etat auteur de la réserve de la retirer à tout moment et sans préjudice de tout amendement approprié introduit par l'Assemblée de la Santé dans l'article sur lequel porte la réserve. 4.

ration de cette période, d'étendre la validité de la réserve à une autre période consécutive, sans pré-

au rôle du porteur de germes dans la propagation du choléra. Le comité recommande à l'Assemblée de la Santé d'accepter cette réserve dans les limites suivantes : Les personnes effectuant un voyage international et arrivant, pendant la période d'incubation de la maladie, d'une circonscription infectée, peuvent être astreintes à un examen de selles, à condition : a) que la réserve ne constitue pas une déro-

Annexe A - Titre II (Chapitre III) et Titre III Les articles de l'annexe auxquels la réserve est

censée s'appliquer n'ayant pas été spécifiés, le comité

gation aux dispositions des articles 34 et 61 ou de tout autre article du Règlement ; b) que la période pendant laquelle une per-

suppose que le Gouvernement de l'Egypte a eu l'intention de soumettre une réserve seulement en ce qui concerne le paragraphe 4 de l'article A 7. La rédaction du paragraphe 4 de l'article A 7 pourrait impliquer la nécessité d'établir à Suez une station de quarantaine où seraient admis les cas de

sonne peut être astreinte à un examen de selles n'excède pas cinq jours à compter de la date à laquelle ladite personne aura quitté la circonscription infectée ; c) que cette mesure absolue. l' Voir aussi conclusions du groupe de travail, p. 378.

typhus ou de fièvre récurrente. Si tel devait être

discernement et seulement en cas de nécessité

soit appliquée

avec

l'objet de la réserve du Gouvernement de l'Egypte, le comité recommande à l'Assemblée de la Santé d'accepter ladite réserve en ce sens que le Gouvernement de l'Egypte serait autorisé à diriger sur El Tor

les navires ayant à bord des cas de typhus ou de fièvre récurrente.

Nouvelle communication du Gouvernement de l'Egypte au Directeur général Lettre du Sous -Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Hygiène publique, datée du 1er mai 1952, reçue le 5 mai 1952 (traduction de l'anglais) Me référant à votre lettre circulaire C.L.10.1952 en date du leT avril 1952 et au rapport y annexé du

comité ad hoc chargé d'examiner les réserves au Règlement sanitaire international, j'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les deux importantes observations suivantes relatives aux réserves de l'Egypte dont traite ledit rapport :

378 1)

RÉSERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

Article 101: Les mesures législatives prises par le

Gouvernement égyptien au sujet de cet article concernent uniquement les passagers. Le paragraphe 1 a) de l'article 101 devrait donc être libellé comme suit : a) toute visite médicale de passagers, ainsi que

la date de leur départ du Hedjaz, les navires à pèlerins retournant vers le nord et ne se disposant pas à faire escale en Egypte peuvent se rendre en droiture du Hedjaz à Suez, où les pèlerins passent la visite médicale, l'autorité sanitaire de Suez devant autoriser le navire à pénétrer dans le Canal de Suez, même de nuit.

autre, qui peut être nécessaire pour connaître l'état de santé de la personne examinée ; 2) Annexe A - Titre II (Chapitre III) et Titre III: La supposition mentionnée au premier paragraphe nement égyptien.

tout examen complémentaire, bactériologique ou

de cette section du rapport du comité ad hoc ne correspond pas à l'intention véritable du GouverAfin d'élucider ce point et en prévision de toutes mesures que vous pourrez estimer nécessaires, j'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint copie d'un mémorandum qui vous a été adressé par le canal de notre Ministère des Affaires étrangères. Ce mémo-

Si, pendant la période visée à l'article A 6, il ne s'est produit au Hedjaz aucun foyer de peste, choléra, fièvre jaune ou variole, ni aucune épidémie de typhus ou de fièvre récurrente, et s'il n'y a pas eu de cas de 3.

maladie quarantenaire à bord pendant le voyage et que cinq jours se soient écoulés depuis la date de leur départ du Hedjaz :

randum n'appelle aucun commentaire et indique clairement quelle est la nature réelle des réserves faites

les navires à pèlerins retournant vers le nord et ne se disposant pas à faire escale en Egypte doivent se rendre à El Tor ; b) l'autorité sanitaire peut autoriser ces navires a)

à pèlerins à pénétrer dans le Canal de Suez moins

par l'Egypte au sujet des articles A 7 et A 11 du Règlement sanitaire international. MEMORANDUM

de cinq jours après la date de leur départ du Hedjaz, si les deux premiers navires à pèlerins arrivés du Hedjaz via El Tor, ainsi que les aéronefs

Article A 7 Tout navire à pèlerins retournant vers le nord

et se disposant à faire escale en Egypte doit se rendre

en droiture du Hedjaz à El Tor, où les pèlerins passent la visite médicale. 2.

transportant des pèlerins qui y ont atterri avant l'arrivée du deuxième navire, ont été reconnus indemnes à la station sanitaire d'El Tor. 4. S'il y a eu un cas de maladie quarantenaire à bord pendant le voyage, les navires à pèlerins doivent se rendre en droiture à El Tor. Article A 11 1. Tout aéronef transportant des pèlerins au retour du Hedjaz et désirant atterrir en Egypte est tenu de faire escale d'abord à El Tor ou à toute autre station sanitaire désignée par l'administration sanitaire égyptienne.

Si, pendant la période visée à l'article A 6, il ne s'est produit au Hedjaz aucun foyer de peste, choléra, fièvre jaune ou variole, ni aucune épidémie

de typhus ou de fièvre récurrente, et s'il n'y a pas eu de cas de maladie quarantenaire à bord pendant le voyage et que cinq jours se soient écoulés depuis

Conclusions du groupe de travail Toutefois le groupe de travail a examiné deux amendements aux réserves du Gouvernement de l'Egypte, dont s'était occupé le comité ad hoc. Ces amendements figurent dans la lettre du Gouvernement égyptien en date du ler mai 1952 et dans le mémorandum qui y est annexé. Le premier a trait au paragraphe 1 (a) de l'article 101 et le second aux articles A 5, A 7 et A 11 de l'annexe A. En outre, le groupe de travail admet d'envisager une modification des recommandations du comité ad hoc sur la réserve à l'article 70.

Le rapport du comité ad hoc est adopté.

qui se trouvent dans sa lettre du ler mai 1952 adressée au Directeur général, il résulte que la réserve ne s'applique pas aux passagers (le délégué de l'Egypte a signalé au groupe de travail que, par l'expression « passagers », il faut entendre également l'équipage et toutes autres personnes). De la sorte, la réserve permettrait encore à l'autorité égyptienne de prélever des droits pour la visite médicale de tout navire, aéronef, train ou véhicule routier. Le groupe de travail recommande à l'Assemblée de la Santé de ne pas accepter cette réserve. Article 70, paragraphe 1

Article 101, paragraphe 1 (a) Des observations du Gouvernement de l'Egypte sur sa réserve au paragraphe 1 (a) de l'article 101,

En ce qui concerne les mesures à prendre à l'égard des personnes arrivant sur son territoire, le Gouvernement de l'Egypte se réserve le droit, dans des circons-

RÉSERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

379

tances spéciales, après avoir accordé la plus grande attention possible aux raisons qui ont motivé la délimitation faite par l'Organisation Mondiale de la Santé aux termes de l'article 70, et à titre purement temporaire, en attendant qu'il soit procédé, le cas .

avant l'expiration de cette période, d'étendre la validité de la réserve à une autre période consécutive, sans préjudice du droit de l'Etat auteur de la réserve de la retirer à tout moment et sans préjudice de tout

échéant, à une nouvelle délimitation, de traiter comme s'ils faisaient partie de la zone délimitée une circons-

amendement approprié introduit par l'Assemblée de la Santé dans les articles sur lesquels porte la réserve.

cription ou un groupe de circonscriptions où sont remplies les conditions posées par la définition de la

Le Gouvernement de l'Egypte devrait déclarer à l'OMS, sans retard, les ports ou les aéroports auxquels cette réserve s'appliquera.

zone d'endémicité amarile, mais qui se trouvent hors de la zone délimitée. Le groupe de travail recommande à l'Assemblée de la Santé d'accepter cette réserve pour une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur

Articles A 5 et A 7 Le groupe de travail estime que la seule modification de substance - autre que celles déjà traitées dans le rapport du comité ad hoc - apportée à ces

articles par le mémorandum est qu'un navire à pèlerins qui pourrait mettre moins de cinq jours pour arriver à Suez, s'il a quitté Djeddah avant que les conditions mentionnées à la seconde phrase du paragraphe 2 de l'article A 7 aient été remplies et

dement approprié introduit par l'Assemblée de la Santé dans les articles sur lesquels porte la réserve. En déclarant à l'OMS quels sont la circonscription ou le groupe de circonscriptions auxquels s'applique la réserve, le Gouvernement de l'Egypte devrait

à bord duquel il n'y a pas eu de cas de maladie quarantenaire, doit d'abord passer par El Tor. Le groupe de travail recommande à l'Assemblée de la Santé d'accepter cette réserve dans les termes suivants : Si les conditions mentionnées à la seconde phrase

donner les motifs de la déclaration et en justifier l'urgence, de manière à permettre à l'OMS de la notifier à tous les Etats. Article 70, paragraphe 2 Vis -à -vis des personnes qui s'embarquent sur un

du paragraphe 2 de l'article A 7 ne sont pas remplies, le navire se rend en droiture à sanitaire d'El Tor. Article A 11

navire ou un aéronef dans un port ou un aéroport qui a été exclu d'une zone d'endémicité amarile, conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 70, et qui ne sont pas en mesure de prouver qu'elles ne se sont pas trouvées en zone d'endémicité amarile au cours des neuf jours précédant leur débarquement, le Gouvernement de l'Egypte se réserve le

La réserve du Gouvernement de l'Egypte

l'article A 11 oblige, durant la période du pèlerinage

telle qu'elle est définie à l'article A 6, tout aéronef transportant quelqu'un en provenance du Hedjaz et ayant l'intention d'atterrir sur le territoire égyptien,

droit d'appliquer les mêmes mesures que si elles venaient d'une zone d'endémicité amarile. Le groupe de travail recommande à l'Assemblée de la Santé d'accepter cette réserve pour une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du Règlement, l'Assemblée se réservant le droit,

à atterrir tout d'abord à la station sanitaire d'El Tor ou à toute autre station sanitaire désignée par l'administration sanitaire égyptienne. Le groupe de travail recommande à l'Assemblée de la Santé d'accepter la réserve à l'article A 11, telle qu'elle est modifiée ci- dessus.

ÉTHIOPIE Communication du Gouvernement éthiopien au Directeur général Lettre du Directeur général du Ministère de la Santé

publique, datée du 13 septembre 1951, reçue le 25 septembre 1951 (traduction de l'anglais) Le Conseil médical consultatif près le Ministère de

été prié d'étudier les possibilités d'application du Règlement sanitaire international dans les conditions existant en Ethiopie ; avant de recommander l'accep-

la Santé publique du Gouvernement d'Ethiopie a

tation sans réserves de ce Règlement, le Conseil a signalé au Ministère qu'il conviendrait de demander

380

RÉSERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

quelques éclaircissements au sujet des informations à transmettre sur les maladies quarantenaires. Le Règlement invite les gouvernements à adresser une notification télégraphique à l'OMS dans les 24 heures, dès qu'ils sont informés qu'une circonscription du pays est devenue une circonscription infectée.

L'envoi d'informations de ce genre ne soulève aucune difficulté pour l'Ethiopie en ce qui concerne

le choléra et la peste, mais ne présenterait qu'une faible utilité du point de vue international, tout en imposant de lourdes charges financières, si le texte du Règlement devait être interprété comme obligeant le Gouvernement éthiopien à signaler chaque

obligerait à envoyer, de façon ininterrompue, des rapports télégraphiques concernant le typhus, la fièvre récurrente et la variole.

mations qui auraient mis un mois à atteindre AddisAbéba, il n'y aurait aucun intérêt international à les transmettre télégraphiquement à Genève. Des rapports télégraphiques doivent être également adressés, chaque semaine, sur le nombre des cas de maladies quarantenaires et de décès dus à ces maladies, qui ont été enregistrés au cours de la semaine précédente dans chaque ville attenante à un port ou un aéroport. Cette disposition du Règlement nous

nouvelle circonscription infectée dans un pays qui

est sujet à des épidémies de temps à autre ;

ces

difficultés sont encore accrues du fait que les moyens de transport et les voies de communication avec les régions éloignées sont très insuffisantes, si bien qu'il

Nous estimons qu'il serait possible et judicieux d'éviter cette expédition continue de télégrammes en signalant que ces maladies existent à l'état endémique dans le pays, ce dont on se rendrait aisément compte en lisant les Relevés épidémiologiques hebdo-

arrive fréquemment qu'une épidémie ait déjà pris fin au moment oíù la nouvelle de son apparition parvient à notre bureau central. Il pourrait donc se faire que nous recevions aujourd'hui une information

madaires régulièrement expédiés par voie aérienne. De l'avis du Conseil, il suffirait d'informer l'Organisation, en même temps qu'on lui envoie la récapitulation des exigences en matière de vaccinations, que la variole, le typhus et la fièvre récurrente

expédiée il y a un mois de Madji et indiquant qu'à cette époque une épidémie de variole sévissait dans cette région du pays ; demain, nous pourrions être avisés par une autre lettre, expédiée il y a six semaines

existent à l'état endémique dans le pays et de se référer à ce propos aux Relevés épidémiologiques hebdomadaires.

de Gammo Goffa, qu'une épidémie de typhus était constatée dans ce territoire ; le jour suivant, nous pourrions être informés de l'apparition trois semaines

Si un arrangement de ce genre ou toute autre solution qui pourrait être proposée par l'OMS ne devaient

plus tôt d'une épidémie de fièvre récurrente à IluBabor, etc.

pas être jugés acceptables, le Gouvernement éthiopien ne manquerait pas de formuler ses réserves sur ce point, bien que nous soyons prêts à accepter les autres dispositions du Règlement.

Pour nous conformer au Règlement, nous nous verrions obligés d'envoyer des télégrammes presque quotidiennement, et ces télégrammes seraient dépourvus de toute utilité immédiate. Dans le cas d'infor-

Nous vous serions obligés de nous faire parvenir des éclaircissements sur ce point le plus tôt qu'il vous sera possible.

Observations et recommandations du comité ad hoc Vu la réponse envoyée par le Directeur général le 3 octobre 1951 (voir ci- dessous) à la lettre en date du 13 septembre émanant du Directeur général du Ministère de la Santé publique d'Ethiopie, le comité,

du Règlement sanitaire international, à savoir les articles 3, 4, 5 et 9. Le retard avec lequel vous arrivera ma réponse est

en l'absence de tout commentaire sur la lettre du Directeur général, présume que le Gouvernement de l'Ethiopie accepte sans réserve le Règlement sanitaire international. LETTRE ADRESSÉE LE 3 OCTOBRE 1951 PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE D'ÉTHIOPIE

dû à l'étude approfondie qui a été faite, par divers fonctionnaires du Siège de l'OMS, des problèmes posés par vous. Avant tout, je tiens à vous dire que nous comprenons parfaitement les difficultés que vous avez à résoudre, et vous avez toute notre sympathie ; les suggestions présentées ci -après tendent seulement à vous faciliter la solution des problèmes. Bien que dans le cas présent nous serions heureux de le faire, il n'appartient pas au Secrétariat d'établir

avec vous un arrangement qui conduirait à une dérogation des dispositions d'un ou de plusieurs

Je vous remercie beaucoup de votre lettre du 13 septembre 1951 concernant les difficultés que vous

articles du Règlement. C'est pourquoi il n'y a malheureusement pas d'autre moyen pour votre Gouver-

prévoyez quand il s'agira de satisfaire, au sens

nement que de faire des réserves sur la question des responsabilités en matière de notification.

strict du texte, aux exigences de certains articles

RÉSERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

381

Je propose donc que, lors de la présentation formelle de vos réserves, vous expliquiez vos difficultés

Rapports télégraphiques hebdomadaires sur le

- nombre de personnes assistant à l'Assemblée n'étant guère au courant des difficultés que vous genre de celles -ci :

nombre des cas de maladies quarantenaires et de décès dus à ces maladies enregistrés au cours de la semaine précédente clans chaque ville attenante

rencontrez dans la pratique - et que vous présentiez à l'examen de l'Assemblée certaines suggestions du

à un port ou à un aéroport L'Ethiopie ne possède pas de ports maritimes ou fluviaux de caractère international. A notre connaissance, le seul aéroport ouvert au trafic international est celui d'Addis -Abéba. Si la variole, le typhus ou

Notification télégraphique à l'OMS dès réception de la nouvelle qu'une circonscription est devenue une circonscription infectée

la fièvre récurrente existent à l'état endémique à Addis- Abéba, l'Assemblée pourrait alors envisager

de lever l'obligation d'envoi du rapport ordinaire par télégramme hebdomadaire, à condition qu'Addis-

Comme la variole, le typhus et la fièvre récurrente

sont endémiques un peu partout en Ethiopie et vu les difficultés que l'on y rencontre actuellement, d'une

Abéba puisse être considéré comme infecté, d'une façon permanente, des trois maladies ci- dessus mentionnées.

part pour obtenir des renseignements vérifiés et détaillés sur l'incidence des maladies endémiques et d'autre part pour transmettre rapidement ces renseignements à l'administration nationale de la santé, il ne serait pas prudent, semble -t -il, de baser les rapports

Mais si les trois maladies n'existaient pas à Addis-

Abéba à l'état endémique, il serait de l'intérêt des voyageurs quittant l'Ethiopie par aéronef que cette ville soit exclue de la zone considérée comme infectée en permanence (voir le paragraphe 1 ci- dessus) et

sur la situation épidémiologique en Ethiopie sur des notifications qui, au moment de leur envoi, fourni-

raient des renseignements datant déjà de quatre

semaines. Le Gouvernement de l'Ethiopie suggère, pour l'application du Règlement sanitaire international et de la quarantaine internationale, que tout le territoire éthiopien (voir le paragraphe suivant concernant Addis- Abéba) soit considéré comme infecté, d'une façon permanente, de variole, typhus et fièvre récurrente. Pour ce qui est de la peste et du choléra, le système de notification prescrit par le Règlement sanitaire international sera appliqué.

que des rapports hebdomadaires soient envoyés par télégramme concernant l'absence (ou la présence si l'une des trois maladies se manifestait) de ces maladies à Addis- Abéba. Votre décision à ce sujet dépen-

dra naturellement de la présence ou de l'absence de ces trois maladies, à l'état endémique, dans la ville d'Addis -Abéba.

J'espère que ces remarques et ces suggestions pourront vous aider à résoudre le problème posé. N'hésitez pas à nous écrire, je vous prie, si nous pouvons vous être encore utiles.

Conclusions du groupe de travail Le rapport du comité ad hoc est adopté.

RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE Communication du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne au Directeur général Lettre du Secrétaire d'Etat au Ministère des Affaires étrangères, datée du 7 mars 1952, reçue le 10 mars 1952

Me référant à votre lettre du 24 janvier 1952 - C.L.1.1952 EQ 9 -2 Reservations - concernant le Règlement

législation fédérale et, pour cette raison, conformément à l'article 59, alinéa 2 de la Loi fondamentale de la République fédérale, a besoin de l'approbation des organes législatifs. J'ai l'honneur de vous faire savoir que le Gouvernement fédéral entre-

Le Règlement sanitaire a trait à des objets de la

sanitaire international (Règlement

No 2 de l'OMS), j'ai l'honneur de porter à votre connaissance la réserve suivante faite par le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne.

prendra les démarches nécessaires pour permettre l'application du Règlement No 2 de l'Organisation Mondiale de la Santé.

382

RESERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

Observations et recommandations du comité ad hoc 1. Le comité a examiné la déclaration par laquelle le Gouvernement de la République fédérale d'Alle-

national, de considérer cette déclaration comme

magne a fait connaître que cet Etat n'a pas pu remplir, dans le délai indiqué à l'article 106, ses

constituant un refus. En conséquence, le comité fait observer que l'Assemblée de la Santé n'a pas à prendre de mesure 3.

obligations constitutionnelles lui permettant de prendre une décision définitive concernant le Règlement. 2.

formelle. 4.

En se plaçant sur le terrain de la technique

juridique, le comité se trouve lui -même obligé, aux

termes de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé et du Règlement sanitaire inter-

Le comité rappelle qu'aux termes de l'article 108 du Règlement un refus peut être retiré en tout temps, et il exprime le ferme espoir que ce refus sera retiré dès que le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne aura pris une décision définitive.

Conclusions du groupe de travail Le rapport du comité ad hoc est adopté.

GRÈCE

Communication du Gouvernement de la Grèce au Directeur général Lettre du Ministre de la Prévoyance sociale, datée du 20 février 1952, reçue le 25 février 1952

pays et par suite des restrictions du paragraphe 2 de

l'article 69, la protection du territoire contre l'introduction du choléra n'est pas suffisamment assurée,

Nous avons l'honneur de vous faire savoir que le Gouvernement grec désire faire la réserve suivante au Règlement No 2 de l'OMS, adopté par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé le 25 mai 1951 : Le Gouvernement grec, considérant qu'étant donné les conditions géographiques particulières au

se réserve d'appliquer, le cas échéant, d'une façon plus large le prélèvement des selles et, suivant le résultat de l'examen, d'appliquer l'article 61. Il est entendu, toutefois, que cette mesure sera appliquée avec toute discrétion et en cas seulement de nécessité absolue.

Observations et recommandations du comité ad hoc Article 69, paragraphe 2 Le comité estime devoir tenir compte des divergences de vues existant dans le corps médical quant au rôle du porteur de germes dans la propagation du choléra. Le comité recommande à l'Assemblée de la Santé d'accepter cette réserve dans les limites suivantes : Les personnes effectuant un voyage international a)

que la réserve ne constitue pas une déro-

gation aux dispositions des articles 34 et 61 ou de tout autre article du Règlement ; b)

que la période pendant laquelle une per-

sonne peut être astreinte à un examen de selles conscription infectée ; c)

n'excède pas cinq jours à compter de la date à laquelle ladite personne aura quitté la cirque la mesure soit appliquée avec discer-

et arrivant, pendant la période d'incubation de la maladie, d'une circonscription infectée, peuvent être astreintes à un examen de selles, à condition :

nement et seulement en cas de nécessité absolue.

Conclusions du groupe de travail Le rapport du comité ad hoc est adopté.

RÉSERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

383

INDE

Communication du Gouvernement de l'Inde au Directeur général Lettre du Secrétaire au Ministère de la Santé publique, datée du 3 mars 1952, reçue le 6 mars 1952 (traduc-

tion de l'anglais)

Me référant aux paragraphes 3 et 5 (i) de votre lettre circulaire No C.L.1.1952, EQ 9 -2 Reservations,

en date du 24 janvier 1952, et conformément à l'article 22 de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé ainsi qu'au paragraphe 1 de l'article 106 du Règlement sanitaire international, j'ai l'honneur, d'ordre de mon Gouvernement, de porter à la connaissance du Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Santé les réserves suivantes que le Gouvernement de l'Inde a décidé de formuler au sujet du Règlement sanitaire international :

cours de la période durant laquelle cette personne est susceptible de propager la fièvre jaune. 4. Concernant l'article 74, le Gouvernement de l'Inde se réserve le droit de porter à neuf jours la période de six jours prévue dans cet article. 5. Concernant l'article 100, le Gouvernement de l'Inde se réserve le droit d'exiger de tous les passagers pénétrant dans l'Inde en provenance de pays étrangers qu'ils remplissent une « déclaration personnelle d'origine et de santé » indiquant leurs dépla-

cements au cours des quatorze jours et nuits précédents, en sus des documents sanitaires prévus dans le Règlement sanitaire international.

Concernant le paragraphe 1 de l'article 70, le 1. Gouvernement de l'Inde se réserve le droit, dans des circonstances spéciales et en tenant le plus grand compte possible des raisons ayant justifié la délimi-

tation adoptée par l'Organisation Mondiale de la Santé, d'ajouter des régions supplémentaires à la liste des zones d'endémicité amarile délimitées par l'Organisation Mondiale de la Santé. Concernant le paragraphe 2 de l'article 70, le Gouvernement de l'Inde se réserve le droit de ne pas considérer comme ayant cessé de faire partie 2.

Concernant l'annexe 3 relative à la validité du certificat international de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune, le Gouvernement de l'Inde se réserve le droit de ne pas considérer comme valable le certificat de vaccination d'une personne en provenance d'une région où sévit la fièvre jaune 6.

ou qui, partie d'une région de non -endémicité, a

pénétré dans une zone d'endémicité dans les 10 jours

suivant sa vaccination, à moins qu'une période de douze jours ne se soit écoulée entre la date de sa vaccination et celle de son entrée dans l'Inde. 7.

d'une zone d'endémicité amarile une circonscription qui fait partie d'une zone de ce genre, et où l'indice d'Aëdes aegypti est resté constamment au- dessous

de un pour cent pendant un an. 3. Concernant l'article 42, le Gouvernement de l'Inde se réserve le droit de considérer un aéronef comme provenant d'une circonscription infectée si cet aéronef - ayant atterri, lors de son survol d'un territoire infecté, dans un aéroport sanitaire n'étant pas, en lui -même, une circonscription infectée a pris à son bord une personne partiellement protégée provenant de la zone d'endémicité environ-

de la Déclaration générale d'aéronef - le Gouvernement de l'Inde se réserve le droit de faire figurer, dans la partie relative aux questions sanitaires de la Déclaration générale d'aéronef, des indications détaillées concernant les déplacements de l'aéronef postérieurement à sa

Concernant l'annexe 6 - partie relative aux

questions sanitaires

dernière désinfection à terre.

Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien soumettre les réserves ci- dessus mentionnées à l'exa-

nante et arrive dans une zone de réceptivité au

men de l'Assemblée Mondiale de la Santé, lors de sa prochaine session. Je vous serais très obligé de vouloir bien m'accuser réception de la présente lettre le plus tôt qu'il vous sera possible.

Observations et recommandations du comité ad hoc 1.

Article 70, paragraphe 1

En étudiant les raisons sur lesquelles repose la réserve faite par le Gouvernement de l'Inde au

paragraphe 1 de l'article 70, le comité a bénéficié des nombreux rapports et comptes rendus résultant des réunions du Comité d'experts de l'Epidémiologie

internationale et de la Quarantaine," ainsi que de la Commission spéciale créée pour l'examen du Règlement sanitaire international," réunions auxquelles ont participé des techniciens, représentants 18 Documents non publiés

19 Actes o: Org. mond. Santé, 37, Partie I

384

RESERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

de l'Inde. De plus, le comité a entendu l'exposé des vues exprimées par celui de ses membres venu

du Pakistan, vues qui correspondent à celles de l'Inde.

réserve pour une période de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du Règlement, l'Assemblée se réservant le droit, avant l'expiration de cette période, d'étendre la validité de la réserve à une autre période consécutive, sans préjudice du droit de

A la lumière de ces renseignements, le comité s'est rendu compte que, dans certaines circonstances, le Gouvernement de l'Inde peut avoir connais-

sance, avant que les mesures voulues n'aient été prises pour délimiter l'étendue de l'infection, de la présence du virus amaril dans un territoire où il n'aurait pas été préalablement décelé, ou encore de la réapparition dudit virus dans un territoire autrefois infecté et considéré comme redevenu indemne. Il peut donc y avoir un décalage de temps, pendant lequel des régions grandement réceptives, telles que l'Inde, peuvent estimer d'une urgente nécessité

l'Etat auteur de la réserve de la retirer à tout moment et sans préjudice de tout amendement approprié introduit par l'Assemblée de la Santé dans les articles sur lesquels porte la réserve. 3.

Article 42

Le comité fait remarquer que les termes de l'article 42 s'appliquent seulement à l'aéronef, tandis que la réserve de l'Inde envisage la présence à

bord d'une personne partiellement protégée provenant d'une zone environnante d'endémicité amarile.

de déclarer tout ou partie d'un territoire comme étant une zone d'endémicité amarile. D'autre part, tandis que nos connaissances sur la présence du virus dans la nature sont loin d'être complètes, il se peut que les recherches en cours éclairent la situation, particulièrement quant à sa portée épidémiologique.

Le comité, après avoir examiné avec grand soin bien que problématiques, encourus par les zones grandement réceptives du fait de l'atterrissage d'un aéronef sur un aéroport sanitaire situé en zone d'endémicité amarile, estime qu'il peut y avoir quelque raison pour exiger que, les risques possibles,

Le comité, conscient de la haute importance que présente une application universelle du Règlement dans la pratique quarantenaire en tous pays, recommande à l'Assemblée de la Santé d'accepter cette réserve pour une période de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du Règlement, l'Assemblée

dans un aérodrome situé en Inde, l'aéronef soit désinsectisé dès l'atterrissage. Le comité recommande à l'Assemblée de la Santé d'accepter cette réserve. Article 43

se réservant le droit, avant l'expiration de cette période, d'étendre la validité de la réserve à une autre période consécutive, sans préjudice du droit de l'Etat auteur de la réserve de la retirer à tout moment et sans préjudice de tout amendement approprié introduit par l'Assemblée de la Santé dans les articles sur lesquels porte la réserve. En déclarant zone d'endémicité amarile un certain territoire, le Gouvernement de l'Inde devrait pouvoir, si sa réserve était acceptée, motiver sa déclaration

Le comité estime que les termes de la réserve du Gouvernement de l'Inde sont censés s'appliquer non seulement à l'article 42 mais aussi à l'article 43 en ce qui concerne les passagers et l'équipage se trouvant

à bord d'un aéronef. Le comité est d'avis que cette réserve devrait dépendre de l'existence ou non d'une zone de transit

direct dans l'aéroport situé en zone d'endémicité amarile. Si l'aéroport est ainsi équipé, le comité estime que les stipulations de l'article 74 ne devraient

et en justifier l'urgence, de manière à permettre à l'OMS de la notifier à tous les Etats. 2.

Article 70, paragraphe 2

pas viser les personnes en question, à la condition qu'elles passent en transit par ledit aéroport. D'autre part, si l'aéroport ne possède pas une zone de transit direct, les stipulations de l'article 74 devraient, selon

Le comité comprend que les raisons motivant cette réserve proviennent du fait qu'une personne, s'embarquant sur un navire ou un aéronef dans un port ou un aéronef détachés d'une zone d'endémicité amarile aux termes du paragraphe 2 de l'article 70, a pu néanmoins provenir, peu de temps avant qu'elle ne s'embarque, d'une localité située en zone d'endémicité amarile ; dans ces circonstances, ce port ou

la réserve, s'appliquer à tous les passagers et à l'équipage.

Le comité considère que toute personne s'embar-

quant dans un aéroport en

zone d'endémicité

cet aéroport n'assureraient à une zone réceptive aucune garantie efficace. Le comité, conscient de la haute importance que présente une application universelle du Règlement dans la pratique quarantenaire en tous pays, recom-

amarile, qu'il soit ou non doté d'une zone de transit direct, peut être soumise à l'arrivée aux dispositions de l'article 74 du Règlement. Le comité recommande à l'Assemblée de la Santé d'accepter cette réserve dans les limites suivantes, à savoir : les dispositions de l'article 74 peuvent être appliquées aux passagers et à l'équipage d'un aéronef

qui atterrit sur le territoire ou les territoires du Gouvernement de l'Inde, après être passé en transit par un aéroport quelconque, situé en zone d'endé-

mande à l'Assemblée de la Santé d'accepter cette

RÉSERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

385

micité amarile et non doté d'une zone de transit direct. 4.

national montre qu'un certain nombre d'Etats auraient préféré, pour assurer la protection de leur territoire, grandement réceptif, que, dans certains cas

Article 74

L'étude des travaux de la Commission spéciale créée pour l'examen du Règlement sanitaire inter-

national montre qu'un certain nombre d'Etats

auraient préféré voir fixer une période de neuf jours, indispensable, selon eux, pour assurer la protection de leurs territoires, particulièrement réceptifs.20 Etant donné que l'Inde est l'un de ces territoires très réceptifs, le comité, conscient de la haute importance que présente une application universelle du Règlement dans la pratique quarantenaire en tous pays, recommande à l'Assemblée de la Santé d'accep-

- à savoir quand il s'agit de personnes vaccinées dans une zone d'endémicité amarile ou de personnes ayant pénétré dans une telle zone au cours des 10 jours suivant leur vaccination - la durée de la période nécessaire pour acquérir effectivement l'immunité après la vaccination protectrice excède 10 jours,21 et dans le cas de l'Inde atteigne 12 jours. Le comité, conscient de la haute importance que présente une application universelle du Règlement dans la pratique quarantenaire en tous pays, recom-

mande à l'Assemblée de la Santé d'accepter la

ter cette réserve pour une période de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du Règlement, l'Assemblée se réservant le droit, avant l'expiration de cette période, d'étendre la validité de la réserve à une autre période consécutive, sans préjudice du

droit de l'Etat auteur de la réserve de la retirer à

tout moment et sans préjudice de tout amendement

auteur de la réserve de la retirer à tout moment et sans préjudice de tout amendement approprié introduit par l'Assemblée de la Santé dans les articles sur lesquels porte la réserve.

approprié introduit par l'Assemblée de la Santé

dans les articles sur lesquels porte la réserve. 5. Article 100 De l'avis du comité, cette réserve contrevient essentiellement au caractère et au but du Règlement. Le comité recommande à l'Assemblée de la Santé de ne pas accepter cette réserve. 6.

Annexe 3 - Certificat international de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune

Annexe 6 - Partie relative aux questions sanitaires de la Déclaration générale d'aéronef Le renseignement que le Gouvernement de l'Inde requiert en formulant cette réserve peut se trouver dans un autre document officiel, à savoir dans le carnet de route de l'aéronef. 7.

L'étude des travaux de la Commission spéciale créée pour l'examen du Règlement sanitaire inter80 Actes off. Org. mond. Santé, 37, 105 -9, 232, 237 -8, 292 -9

Le comité recommande à l'Assemblée de la Santé de ne pas accepter cette réserve. 21 Actes off. Org. mond. Santé, 37, 112, 238, 299

Conclusions du groupe de travail Le rapport du comité ad hoc est adopté, avec les observations suivantes : Article 70, paragraphe 1

l'article 70, et à titre purement temporaire, en attendant qu'il soit procédé, le cas échéant, à une nouvelle délimitation, de traiter comme s'ils faisaient partie de la zone délimitée une circonscription ou un groupe de circonscriptions où sont remplies les conditions posées par la définition de la zone d'endémicité amarile, mais qui se trouvent hors de la zone délimitée.

Le groupe de travail convient d'envisager une modification de la recommandation du comité ad hoc sur la réserve au paragraphe 1 de l'article 70 dans les termes suivants : En ce qui concerne les mesures à prendre à l'égard des personnes arrivant sur son territoire, le Gouvernement de l'Inde se réserve le droit, dans des circonstances spéciales, après avoir accor-

Le groupe de travail recommande à l'Assemblée de la Santé d'accepter cette réserve pour une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du Règlement, l'Assemblée se réservant le droit,

dé la plus grande attention possible aux raisons qui ont motivé la délimitation faite par l'Orga-

avant l'expiration de cette période, d'étendre la

nisation Mondiale de la Santé aux termes de

validité de la réserve à une autre période consécutive, sans préjudice du droit de l'Etat auteur de la réserve

386

RÉSERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

de la retirer à tout moment et sans préjudice de

tout amendement approprié introduit par l'Assemblée de la Santé dans les articles sur lesquels porte la réserve. En déclarant à l'OMS quels sont la circonscription ou le groupe de circonscriptions auxquels s'applique la réserve, le Gouvernement de l'Inde devrait donner les motifs de la déclaration et en justifier l'urgence, de manière à permettre à l'OMS de la notifier à tous les Etats. Article 70, paragraphe 2 Le groupe de travail admet d'envisager une modi-

Le Gouvernement de l'Inde devrait déclarer sans retard à l'OMS les ports ou les aéroports auxquels cette réserve s'appliquera. Article 100

Le groupe de travail convient d'envisager une modification de la recommandation du comité ad hoc sur la réserve à l'article 100 dans les termes suivants :

Le Gouvernement de l'Inde a le droit d'exiger de toute personne effectuant un voyage interna-

tional, qui arrive en aéronef sur son territoire ou y atterrit en transit mais tombe sous le coup des dispositions du paragraphe 1 de l'article 75, des renseignements sur ses déplacements au cours

fication de la recommandation du comité ad hoc sur la réserve au paragraphe 2 de l'article 70 dans les termes suivants :

des neuf jours précédant son débarquement. Le groupe de travail recommande à l'Assemblée de la Santé d'accepter cette réserve pour une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Règlement, l'Assemblée se réservant le droit, avant l'expiration de cette période, d'étendre

Vis -à -vis des personnes qui s'embarquent sur un navire ou un aéronef dans un port ou un aéroport qui a été exclu d'une zone d'endémicité amarile conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 70 et qui ne sont pas en mesure

de prouver qu'elles ne se sont pas trouvées en zone d'endémicité amarile au cours des neuf jours précédant leur débarquement, le Gouvernement de l'Inde se réserve le droit d'appliquer les mêmes mesures que si elles venaient d'une zone d'endémicité amarile.

la validité de la réserve à une autre période consécutive, sans préjudice du droit de l'Etat auteur de la réserve de la retirer à tout moment et sans préjudice de tout amendement approprié introduit par l'Assem-

blée de la Santé dans les articles sur lesquels porte la réserve.

Carnet de route

avant l'expiration de cette période, d'étendre la

validité de la réserve à une autre période consécutive, sans préjudice du droit de l'Etat auteur de la réserve de la retirer à tout moment et sans préjudice de tout

Le groupe de travail prend note d'un exposé du représentant de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale, selon lequel, si les renseignements exigés par l'autorité sanitaire de l'aéroport d'arrivée sur un territoire relativement aux déplacements de l'aéronef depuis sa dernière désinsectisation ne figurent pas sur la déclaration générale (de l'aéroces renseignements dans le carnet de route de l'aéronef.

amendement approprié introduit par l'Assemblée de la Santé dans les articles sur lesquels porte la réserve.

nef), l'autorité sanitaire a le droit de rechercher

IRAN

Communication du Gouvernement de l'Iran au Directeur général Lettre du Ministre de la Santé, datée du 19 mars 1952, reçue le 2 avril 1952 22 (traduction de l'anglais)

J'ai l'honneur de vous faire connaître que le Ministère de la Santé de l'Iran, en sa qualité d'admiteur général a formulé les observations suivantes à propos de cette lettre : Articles 14, 18 et 19: Le comité ad hoc a examiné une réserve faite sur ces articles (voir les recommandations du 22 C'est -à -dire après la session du comité ad hoc. Le Direc-

nistration sanitaire du territoire de l'Empire iranien, accepte formellement le Règlement sanitaire international tel qu'il a été adopté par l'Assemblée Mondiale de la Santé en date du 25 mai 1951, avec la réserve provisoire suivante : comité ad hoc sur les réserves soumises par le Gouvernement de l'Irak, page 387). Articles 15, 16 et 17: Il n'a été reçu, jusqu'à présent, aucune réserve à ces articles.

RÉSERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

387

Certaines difficultés s'opposent en Iran à l'application immédiate, aux ports et aux aéroports, des mesures sanitaires énoncées aux articles 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du Règlement.

Je vous serais cependant reconnaissant de vouloir bien assurer l'Assemblée Mondiale de la Santé que

l'administration sanitaire de l'Iran fera tous ses

efforts pour mettre graduellement en oeuvre la totalité des mesures nécessaires et applicables visées aux articles susmentionnés. J'adresserai à l'Organisation, en temps utile, les listes dont il est fait mention aux alinéas a), b) et c) de l'article 21.

Conclusions du groupe de travail La communication du Gouvernement de l'Iran a été reçue après l'expiration de la période prévue au paragraphe 1 de l'article 106. Les dispositions du paragraphe 3 de l'article 106 lui sont donc applicables.23 23 Le texte de ce paragraphe est le suivant : «Tout refus ou réserve reçu par le Directeur général après l'expiration de la période visée au paragraphe 1 ou au paragraphe 2 du présent article, selon le cas, est sans effet.»

IRAK

Communications du Gouvernement de l'Irak au Directeur général 1.

Lettre du Ministre des Affaires sociales, datée du 18 février 1952, reçue le 4 mars 1952 (traduction de l'anglais) Me référant à votre lettre No EQ 9 -2 (Reservations)

se rendant de divers pays limitrophes aux Lieux Saints de l'Irak : Karbala et Najaf. rins

Je vous serais très obligé de vouloir bien m'accuser

réception de la présente lettre. 2.

du 21 janvier 1952, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance qu'après une étude approfondie du Règlement sanitaire international (Règlement No 2 de l'OMS), le Gouvernement de l'Irak désire faire des réserves sur les articles 14, 18 et 19 dudit Règle-

Lettre du Ministre des Affaires sociales, datée du 23 février 1952, reçue le 10 mars 1952 (traduction de l'anglais)

En outre, le Gouvernement de l'Irak voudrait faire une réserve sur la définition du « Pèlerinage » et ajouter les mots « et autres lieux saints » après le mot « Hedjaz ». La raison pour laquelle cette addition est demandée

ment.

Me référant à ma lettre du 18 février 1952, réf. 1952, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que les réserves formulées dans ladite lettre ne concernent que l'aéroport de Bagdad. Je vous serais très obligé de vouloir bien accuser réception des réserves du Gouvernement de l'Irak au Règlement sanitaire international (Règlement N° 2 de l'OMS).

vient de l'affluence, en différentes saisons, de pèle-

Observations et recommandations du comité ad hoc 1.

Articles 14, 18 et 19

Le retrait de l'aéroport de Bagdad de la liste des aéroports situés sur son territoire 24 est un acte concernant l'application du Règlement aux termes du paragraphe 1 de l'article 19 et dépend de la densité

autorisé », « aérodrome sanitaire » et « aérodrome constituant circonscription » et ce aux termes de la Convention sanitaire internationale pour la Navigation aérienne de 1933/44. Il

du trafic aérien passant par le territoire de l'Irak. Le comité constate que, pas plus tard qu'en octobre 1951, l'aéroport de Bagdad a été déclaré, par le Gouvernement de l'Irak, à la fois « aérodrome 24 Voir article 21 du Règlement sanitaire international.

paragraphes 2 et 3 de l'article 14, l'article 18 et le paragraphe 2 de l'article 19. Dans ce cas, le comité peut seulement recommander que le Gouvernement

se pourrait que la réserve ne vise que

les

de l'Irak adresse une lettre au Directeur général en spécifiant la nature de la réserve à soumettre à l'examen de l'Assemblée de la Santé.

388 2.

RÉSERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

Pèlerinage Tout en reconnaissant la valeur des motifs qui inspi-

Le comité estime donc qu'il ne peut recommander à l'Assemblée de la Santé d'accepter cette proposition

rent cette réserve, le comité regrette de ne pouvoir trouver ni directives ni trace d'une discussion sur cette

en tant que réserve ; il ne peut que suggérer au Gouvernement de l'Irak de présenter sa requête sous forme de proposition d'amendement. Si

question par un comité technique quelconque de l'OMS lui permettant de déterminer dans quelle me-

le Gouvernement de l'Irak estimait vouloir

sure l'annexe A pourrait s'appliquer à des pèlerinages aux Lieux Saints de l'Irak ou pourrait leur être rendue applicable.

dement au Directeur général, par une communication spéciale, en le priant de le transmettre pour examen à l'Assemblée de la Santé.

suivre cette suggestion, il devrait adresser cet amen-

Conclusions du groupe de travail Le rapport du comité ad hoc est adopté. Le groupe de travail prend note d'un exposé du délégué de l'Irak, selon lequel le Gouvernement de l'Irak se propose de retirer ses réserves aux articles 14, 18 et 19.

LIBAN

Communication du Gouvernement du Liban au Directeur général Lettre du Ministre de la Santé publique, datée du 21 janvier 1952, reçue le 22 janvier 1952

revêt un caractère général, alors que le premier paragraphe de l'article A 11 précité ne contient que des dispositions particulières. Il conviendrait, en conséquence, que puissent être adoptées les modifications suivantes : a)

De ces deux dispositions, celle de l'article B 26

Comme suite à mes lettres Nos 1758 du 29 septembre 1951 et 2134 du 26 novembre 1951,25 une étude attentive du Règlement sanitaire international et notamment de ses annexes A et B m'a permis de découvrir l'existence de deux dispositions qui me paraissent être, dans une certaine mesure, contra-

Nouvelle rédaction de l'article A 11 de l'annexe A:

dictoires. Il s'agit des articles A 11 du Titre III de l'annexe A audit Règlement et B 26 du Titre II de l'annexe B.

L'article A 11 dispose, en effet, ce qui suit : 1.

Tout aéronef transportant des pèlerins au

retour du Hedjaz et désirant débarquer des pèle-

rins en Egypte est tenu de passer d'abord par

1. Toute administration sanitaire peut exiger d'un aéronef transportant des pèlerins qu'il ne débarque de pèlerins que sur des aéroports de son territoire spécialement désignés à cet effet. [Texte de l'article B 26 de l'annexe B]. 2. Les mesures sanitaires prévues au présent

El Tor ou par toute autre station sanitaire désignée par l'administration sanitaire égyptienne. 2. Aucune mesure sanitaire autre que celles prévues par le présent Règlement n'est applicable

Règlement sont applicables à tous les aéronefs

de retour du Hedjaz, quelle que soit la destination des pèlerins et des passagers à bord. b)

aux autres aéronefs au retour du Hedjaz. L'article B 26 dispose de son côté ce qui suit : Toute administration sanitaire peut exiger d'un aéronef transportant des pèlerins qu'il ne débarque de pèlerins que sur des aéroports de son territoire spécialement désignés à cet effet. 25 Correspondance de

L'article B 26 de l'annexe B est supprimé. Telles sont les propositions qu'il m'a paru utile de

vous prier de soumettre à l'examen des organes

compétents de l'Organisation Mondiale de la Santé.

note 26, page 389.

caractère explicatif ;

voir aussi

A la suite des entretiens que le Dr Hayek a eus avec les fonctionnaires de la Section de la Quarantaine internationale et du Service juridique de votre Organisation, et au cours desquels il a été procédé à une étude des remarques soumises par le Gouvernement du Liban, il ressort que ces remarques ne

RÉSERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

389

constituent pas des réserves au Règlement sanitaire international, mais qu'il s'agit plutôt d'une proposition de modification des articles visés, modification ne portant que sur la forme.

Je vous serais, par conséquent, reconnaissant de bien vouloir soumettre cette proposition comme

telle à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé.

Observations et recommandations du comité ad hoc Article A 11 de l'annexe A et article B 26 de l'annexe B Comme les propositions du Gouvernement du Liban présentent le caractère d'amendements, le comité invite le Directeur général à les soumettre, pour examen, à l'Assemblée de la Santé.

Nouvelle communication du Gouvernement du Liban au Directeur général Lettre du Ministre de la Santé publique, datée du 24 avril 1952, reçue le 29 avril 1952 26

Quant à la seconde réserve, à laquelle vous aviez répondu par EQ 9 -2 du 26 juillet 1951, il n'en a pas été fait état dans le document précité.

A la suite de l'étude dont furent l'objet les documents C.L10.1952, EQ 9 -2, du lQ7 avril 1952, le rapport du comité ad hoc sur les réserves au Règlement sanitaire international et le document A5 /11 du 2 avril 1952,27 il ressort qu'il n'a été fait mention que d'une seule tranche de notre proposition contenue dans une correspondance antérieure, celle qui vise la modification de l'article A 11 de l'annexe A

Je vous prie, en conséquence, de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires dans le but

d'ajouter aux réserves des Etats Membres l'additif suivant à l'article 23 : Toutefois, l'autorité sanitaire d'un pays indemne peut se permettre d'édicter des mesures nationales

et la suppression de l'article B 26 de l'annexe B.

à même de prévenir une maladie pestilentielle sévissant dans un pays limitrophe.

26 Le Directeur général a formulé les observations suivantes au sujet de la lettre du Gouvernement du Liban : Par sa lettre du 29 juin 1951, le Gouvernement du Liban avait fait des réserves au Règlement sanitaire international. Après un échange de correspondance de caractère explicatif, il avait paru que la réserve faite à l'article 23 par le Gouvernement du Liban avait été retirée, à la suite des explications fournies. Or telle n'a pas été l'intention de ce Gouvernement. La réserve à l'article 23 formulée dans la lettre du 24 avril

En l'occurrence, tout en vous exprimant mes remerciements pour l'amendement déjà opéré sur notre requête, et en vous signalant que je suis en possession de votre lettre EQ 9 -2 (Reservations) du 15 octobre 1951, je me permets d'abuser de votre

1952 a été communiquée au Directeur général pour la première fois avant l'expiration de la période admise aux termes de l'article 106 du Règlement sanitaire international.

notre pays étant un centre de tourisme situé au carrefour de maints chemins facilitant l'accès de tout péril épidémique éventuel. Dans l'attente d'une suite favorable à cette

bienveillance, forcé que je suis par mon Gouvernement de demander le réexamen de la question,

27 Note du Directeur général accompagnant le rapport du comité ad hoc (note non publiée).

correspondance...

Conclusions du groupe de travail Le rapport du comité ad hoc est adopté, et le texte soumis par le Gouvernement du Liban en ce qui concerne l'article 23 est considéré comme étant un amendement. Ce Gouvernement devra adresser sa proposition au Directeur général, par communication séparée, en le priant de la soumettre à l'examen de l'Assemblée de la Santé.

390

RÉSERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

NORVEGE Communication du Gouvernement norvégien au Directeur général Lettre du Directeur général de la Santé, datée du 8 mars 1952,

reçue le

mars

1952

(traduction de

l'anglais)

En réponse à votre lettre circulaire du 24 janvier (C.L.1.1952 - EQ 9 -2 Reserv.), j'ai l'honneur de vous informer que, pour des raisons d'ordre constitutionnel, la Norvège sera empêchée de devenir, sur -le- champ, partie au Règlement sanitaire international. D'après la Constitution du pays, les règlements de

d'amendements et de suppléments aux lois existantes pour mettre la législation norvégienne en conformité avec le Règlement sanitaire international. Tout d'abord, le Règlement adopté par l'Assemblée Mondiale de la Santé le 25 mai 1951 doit être ratifié par le Roi. Auparavant, il faut qu'il soit approuvé par le Storting (Assemblée nationale), et il faut que soient votés les lois, amendements et suppléments nécessaires. Nous espérons néanmoins que les dispositions

cet ordre ne peuvent être mis automatiquement en application. Il faudra que

l'autorité compétente

préalables requises auront été prises au moment de la mise en vigueur du Règlement, c'est -à -dire au ler octobre 1952.

obtienne le vote de textes législatifs nouveaux ou

Observations et recommandations du comité ad hoc Le refus ou la réserve du Gouvernement de la Norvège est parvenu au Directeur général postérieurement au 11 mars 1952.

En conséquence, ce refus ou cette réserve tombe sous le coup du paragraphe 3 de l'article 106 du Règlement. 28

28 Le texte de ce paragraphe est le suivant : «Tout refus ou réserve reçu par le Directeur général après l'expiration de la période visée au paragraphe 1 ou au paragraphe 2 du présent article, selon le cas, est sans effet. »

Conclusions du groupe de travail La communication du Gouvernement de la Norvège a été reçue après l'expiration de la période prévue au paragraphe 1 de l'article 106. Les dispositions du paragraphe 3 de l'article 106 lui sont donc applicables.

PAKISTAN

Communication du Gouvernement du Pakistan au Directeur général Lettre du Secrétaire adjoint du Gouvernement du Pakistan, datée du 9 mars 1952, reçue le 1952 (traduction de l'anglais) 12 1.

Article 70, paragraphes 1

et 2: Le Gouver-

mars

nement du Pakistan se réserve le droit, lorsqu'il le jugera opportun, de délimiter comme zones infectées de fièvre jaune des zones excédant celles que délimitera l'Organisation Mondiale de la Santé en vertu du paragraphe 1 de l'article 70. Il se réserve également le droit de considérer une zone entière comme infectée de fièvre jaune, et il ne peut accepter de voir déclarer comme indemnes de petites circonscriptions pour la

Me référant à vos lettres circulaires C.L.36.1951, du 6 juin 1951, et C.L.1.1952, du 24 janvier 1952, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le Gouvernement du Pakistan accepte le Règlement sanitaire international, avec les réserves suivantes :

RÉSERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

391

seule raison que l'indice d'Aëdes aegypti y est resté constamment au- dessous de un pour cent pendant un an, comme il est stipulé au paragraphe 2 de l'article 70. Ces réserves sont motivées pour les raisons suivantes :

point de quitter une zone d'endémicité amarile ou qui,

en provenance d'une zone non endémique, pénètre dans une zone endémique dans les 10 jours qui suivent

la date à laquelle elle a été vaccinée contre la fièvre jaune, la présentation d'un certificat international

Une partie d'une zone infectée de fièvre jaune, qui est déclarée, d'après le critère défini au paragraphe 2 de l'article 70, comme échappant au risque de l'infection amarile, ou une circonscription non endémique, si elles sont entourées de vastes étendues de territoire capables de propager la fièvre jaune, ne peuvent être considérées comme étant à l'abri du danger de propagation de cette

valable de vaccination contre la fièvre jaune, établi 12 jours, au moins, et six ans, au plus, avant son arrivée au Pakistan. Les personnes non munies d'un tel certificat seront mises en quarantaine pendant neuf jours, au maximum, à compter de la date à laquelle

elles ont pu être exposées pour la dernière fois à Réserve générale

maladie. Des personnes quittant par avion des zones infectées, à destination de zones déclarées indemnes aux termes du paragraphe 2 de l'article 70, puis se rendant ensuite dans des zones de réceptivité amarile, peuvent transporter, dans leurs effets personnels, des

l'infection. 4.

moustiques infectés ou se trouver elles -mêmes en période d'incubation. A moins de formuler une réserve appropriée, les autorités sanitaires des zones de récep-

Indépendamment des réserves énoncées ci- dessus, le Gouvernement du Pakistan se réserve également le droit d'appliquer aux navires, aéronefs et passagers arrivant au Pakistan telles mesures sanitaires et d'exiger

qu'ils remplissent telles conditions qu'il peut juger nécessaire d'imposer pour prévenir tout risque d'introduction de la fièvre jaune sur le territoire pakistanais, même si ces mesures ou conditions devaient outrepasser

tivité amarile ne peuvent appliquer de mesures draconiennes à l'égard de ces personnes, car cela serait contraire aux dispositions du Règlement sanitaire international. En conséquence, afin de pouvoir pré-

venir tout risque d'introduction de la fièvre jaune

celles qui sont prévues dans le Règlement sanitaire international (articles 42 et 100). Article 114: Le Gouvernement du Pakistan formule, aux termes du paragraphe 3 de l'article 114, 5.

sur son territoire, dans les conditions exposées plus haut, le Gouvernement du Pakistan désire formuler les réserves indiquées ci- dessus au sujet des dispositions de l'article 70 du Règlement sanitaire international. 2. Article 71: Le Gouvernement du Pakistan se réserve le droit de fixer à neuf jours, au lieu des six jours

les réserves suivantes concernant les certificats internationaux de vaccination dont le modèle figure aux annexes 3 et 4 du Règlement sanitaire international. 1) Annexe 3: Dans le cas des personnes arrivant de zones infectées de fièvre jaune ou pénétrant dans une zone infectée, en provenance d'une zone non endémique, dans les dix jours qui suivent la date laquelle elles ont été vaccinées, le Gouvernement du Pakistan ne reconnaîtra le certificat comme valable que pour

prescrits dans ledit article, la période d'incubation de la fièvre jaune. Cette réserve est motivée par les raisons suivantes : Le Gouvernement du Pakistan estime insuffisante la période d'incubation de six jours fixée dans l'article 71.

Il peut arriver, en effet, qu'une personne ne manifeste aucun symptôme jusqu'au sixième jour, c'est -àdire jusqu'au dernier jour de la période d'incubation fixée par le Règlement et que, même à ce moment, les symptômes soient si bénins (légers maux de tête, malaise vague) que leur rapport avec la fièvre jaune échappe à l'intéressé et que celui -ci omette d'en faire état au cours de la visite médicale effectuée lors de l'arrivée dans la zone de réceptivité amarile. D'autre part, les médecins n'ayant pas l'expérience de cette maladie peuvent ne pas savoir déceler les cas de ce genre. Les personnes en question risquent de transmettre, par l'intermédiaire des moustiques qui s'attaquent à elles, le virus amaril circulant dans leur sang au cours des trois premiers jours qui suivent le début

autant qu'une période de 12 jours se sera écoulée entre la date de la vaccination et celle de l'arrivée de la personne au Pakistan et qu'il aura reçu les renseignements supplémentaires qu'il juge nécessaires pour se convaincre que le certificat a été établi par une autorité médicale dûment reconnue et rele-

vant d'un centre agréé de vaccination contre la fièvre jaune du pays intéressé. Le Gouvernement du Pakistan fait paraître périodiquement, dans le Journal officiel, une liste des centres de vaccination

contre la fièvre jaune et des autorités habilitées à procéder aux vaccinations et à délivrer des certificats de vaccination contre la fièvre jaune, dans les divers pays. 2)

Annexe 4: La validité du certificat international

de la maladie. Le Pakistan constituant une zone de réceptivité amarile, ce pays est fortement exposé au risque de voir la fièvre jaune s'introduire sur son territoire, dans les conditions qui viennent d'être décrites. 3.

de vaccination contre la variole, dont le modèle figure à l'annexe 4 du Règlement sanitaire international, couvre une période de trois ans, commençant

huit jours après la date de la primovaccination effectuée avec succès (prise) ou, dans le cas d'une

Article 74: Le Gouvernement du Pakistan se

revaccination, le jour de cette revaccination. Le Gouvernement du Pakistan n'estime pas que la période ainsi spécifiée en matière de validité de la

réserve le droit d'exiger d'une personne qui est sur le

392

RÉSERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

vaccination soit suffisante pour permettre d'acquérir une immunité complète. Il se réserve, en conséquence,

contre la variole établi 14 jours, au moins, et trois ans, au plus, avant l'arrivée de l'intéressé au Pakistan. Le certificat devra être établi sous la forme prescrite dans la Convention sanitaire internationale de 1944

le droit d'exiger d'une personne provenant de zones infectées de variole et déclarées comme telles par le Gouvernement du Pakistan dans son Journal officiel, la présentation d'un certificat de vaccination

et dans la Convention sanitaire internationale pour la Navigation aérienne de 1944.

Observations et recommandations du comité ad hoc Article 70 a) Paragraphe 1: En étudiant les raisons sur lesquelles repose la réserve faite par le Gouvernement du 1.

de la réserve de la retirer à tout moment et sans préjudice

Pakistan au paragraphe 1 de l'article 70, le comité a bénéficié des nombreux rapports et comptes rendus résultant des réunions du Comité d'experts de l'Epidémiologie internationale et de la Quarantaine,29 ainsi que de la Commission spéciale créée pour l'examen du Règlement sanitaire internationa1,30 réunions auxquelles ont participé des techniciens, représentants du Pakistan. De plus, le comité a entendu l'exposé des vues de celui de ses membres venu du Pakistan. A la lumière de ces renseignements, le comité s'est

de tout amendement introduit par l'Assemblée de la Santé dans les articles sur lesquels porte la réserve. En déclarant zone d'endémicité amarile un certain territoire, le Gouvernement du Pakistan devrait pouvoir, si sa réserve était acceptée, motiver sa décla-

ration et en justifier l'urgence, de manière à permettre à l'OMS de la notifier à tous les Etats. b) Paragraphe 2: Le comité comprend que les raisons motivant cette réserve proviennent du fait qu'une personne, s'embarquant sur un navire ou un aéronef, dans

rendu compte que, dans certaines circonstances, le Gouvernement du Pakistan peut avoir connaissance, avant que les mesures voulues n'aient été prises pour délimiter l'étendue de l'infection, de la présence du du virus amaril dans un territoire où il n'aurait pas été préalablement décelé, ou encore de la réapparition dudit virus dans un territoire autrefois infecté et considéré comme redevenu indemne. Il peut donc y avoir

un port ou un aéroport détachés d'une zone d'endémicité amarile aux termes du paragraphe 2 de l'article 70, a pu néanmoins provenir, peu de temps avant

qu'elle ne s'embarque, d'une localité située en zone d'endémicité amarile ; dans ces circonstances, ce port ou cet aéroport n'assureraient à une zone réceptive aucune garantie efficace.

un décalage de temps pendant lequel des régions grandement réceptives, telles que le Pakistan, peuvent

estimer d'une urgente nécessité de déclarer tout ou partie d'un territoire comme étant une zone d'endémicité amarile. D'autre part, tandis que nos connaissances sur la présence du virus dans la nature sont loin d'être complètes, il se peut faire que les recherches en

cours éclairent la situation, particulièrement quant à sa portée épidémiologique. Le comité, conscient de la haute importance que présente une application universelle du Règlement dans la pratique quarantenaire en tous pays, recom-

consécutive, sans préjudice du droit de l'Etat auteur de la réserve de la retirer à tout moment et sans préjudice de tout amendement approprié introduit par l'Assemblée de la Santé dans les articles sur lesquels porte la réserve.

mande à l'Assemblée de la Santé d'accepter cette réserve pour une période de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du Règlement, l'Assemblée se réservant le droit, avant l'expiration de cette période, d'étendre la validité de la réserve à une autre période

2. Article 71

L'apparente intention de cette réserve n'est pas de

modifier la durée de la période d'incubation de la fièvre jaune, mais de considérer que la durée de la période d'infection potentielle d'une personne ayant contracté la maladie s'étend à neuf jours. Cette réserve,

consécutive, sans préjudice du droit de l'Etat auteur 29 Documents non publiés 3° Actes off. Org. mond. Santé, 37, Partie I

dès lors, s'applique plutôt aux dispositions de l'article 74 ; partant de cette idée, le comité a examiné cette réserve en même temps que celle faite par ce Gouvernement à l'article 74.

RÉSERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

393

3. Article 74

L'étude des travaux de la Commission spéciale créée pour l'examen du Règlement sanitaire international montre qu'un certain nombre d'Etats auraient préféré voir fixer une période de neuf jours, indispensable, selon eux, pour assurer la protection de leurs territoires particulièrement réceptifs.S1

qu'il soit ou non doté d'une zone de transit direct, peut être soumise à l'arrivée aux dispositions de l'article 74 du Règlement. Le comité recommande à l'Assemblée de la Santé

d'accepter cette réserve dans les limites suivantes, à savoir : les dispositions de l'article 74 peuvent être

Etant donné que le Pakistan est l'un de ces territoires très réceptifs, le comité, conscient de la haute importance que présente une application universelle du Règlement dans la pratique quarantenaire en tous pays, recommande à l'Assemblée de la Santé d'accepter cette réserve pour une période de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du Règlement, l'Assemblée se réservant le droit, avant l'expiration de cette période, d'étendre la validité de la réserve à une autre période

appliquées aux passagers et à l'équipage d'un aéronef qui atterrit sur le territoire ou les territoires du

Gouvernement du Pakistan, après être passé en transit par un aéroport quelconque situé en zone d'endémicité amarile et non doté d'une zone de transit direct.

Article 100: De l'avis du comité, cette réserve contrevient essentiellement au caractère et au but du Règlement. Le comité recommande à l'Assemblée de la Santé de ne pas accepter cette réserve. 5. Article 114

Le Gouvernement du Pakistan a fait en temps utile une déclaration par laquelle il ne formule aucune

Le comité a été informé par celui de ses membres venu du Pakistan que, nonobstant la généralité des termes employés, cette réserve vise les articles 42 et 100

réserve à l'annexe 2, à savoir le certificat international de vaccination contre le choléra. De ce fait est superflue la réserve faite en application de l'article 114 à l'encontre des annexes 3 et 4.

et, par déduction, l'article 43.

Article 42: Le comité, après avoir examiné avec grand soin les risques possibles, bien que problématiques, encourus par les zones grandement réceptives du

1) Annexe 3 - Certificat international de vaccination

fait de l'atterrissage d'un aéronef sur un aérodrome sanitaire situé en zone d'endémicité amarile, estime qu'il peut y avoir quelque raison pour exiger que, dans un aérodrome situé au Pakistan, l'aéronef soit désinsectisé dès l'atterrissage. Le comité recommande à l'Assemblée de la Santé d'accepter cette réserve. Article 43: Le comité estime que les termes de la réserve du Gouvernement du Pakistan sont censés s'appliquer non seulement à l'article 42, mais aussi

ou de revaccination contre la fièvre jaune: Il y a, dans la déclaration faite par le Gouvernement du Pakistan, deux réserves distinctes :

a) La première réserve a pour effet d'étendre, dans certains cas, la période qui suit la vaccination de 10 à 12 jours. L'étude des travaux de la Commission spéciale créée pour l'examen du Règlement sanitaire inter-

national montre qu'un certain nombre d'Etats auraient préféré, pour assurer la protection de leur territoire, grandement réceptif, que, dans certains cas -à savoir quand il s'agit de personnes vaccinées

à l'article 43 en ce qui concerne les passagers et l'équipage se trouvant à bord d'un aéronef. Le comité est d'avis que cette réserve devrait dépendre de l'existence ou non d'une zone de transit

dans une zone d'endémicité amarile, ou de personnes

ayant pénétré dans une telle zone au cours des 10 jours suivant leur vaccination - la durée de la période nécessaire pour acquérir effectivement l'immunité après la vaccination protectrice excède 10 jours 82 - et, dans le cas du Pakistan, atteigne 12 jours.

direct dans l'aéroport situé en zone d'endémicité amarile. Si l'aéroport est ainsi équipé, le comité estime que les stipulations de l'article 74 ne devraient

pas viser les personnes en question à la condition qu'elles passent en transit par ledit aéroport. D'autre part, si l'aéroport ne possède pas une zone de transit direct, les stipulations de l'article 74 devraient, selon

la réserve, s'appliquer à tous les passagers et à l'équipage.

Le comité considère que toute personne s'embarquant dans un aéroport en zone d'endémicité amarile, 31 Actes off. Org. mond. Santé, 37, 105 -9, 232, 237 -8, 292 -9

Le comité, conscient de la haute importance que présente une application universelle du Règlement dans la pratique quarantenaire en tous pays, recommande à l'Assemblée de la Santé d'accepter la réserve pour une période de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du Règlement, l'Assemblée se réservant le droit, avant l'expiration de cette 32 Actes of Org. mond. Santé, 37, 112, 238, 299

394

RÉSERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

période, d'étendre la validité de la réserve à une autre période consécutive, sans préjudice du droit de l'Etat auteur de la réserve de la retirer à tout moment et sans préjudice de tout amendement approprié introduit par l'Assemblée de la Santé dans les articles sur lesquels porte la réserve.

a) Extension de 8 à

jours de la période con-

férant validité au certificat en cas de primovaccination effectuée avec succès.

Si cette réserve était adoptée par l'Assemblée de la Santé, il s'ensuivrait que les personnes entrant

b) Le comité considère que, selon le libellé du certificat international de vaccination ou de revacci-

au Pakistan pourraient être tenues d'être munies de deux certificats de vaccination contre la variole différents.

nation contre la fièvre jaune, l'emplacement ou l'identification du centre de vaccination doit pouvoir être indiqué par le cachet officiel. Si l'Assemblée de la Santé acceptait cette manière

Le comité est d'avis que cette réserve contrevient essentiellement au caractère et au but du Règlement. Le comité recommande à l'Assemblée de la Santé de ne pas accepter cette réserve.

de voir, le Gouvernement du Pakistan pourrait

considérer que cette partie de sa réserve à l'annexe 3 devient superflue. 2)

b) Le certificat doit être conforme au modèle annexé à la Convention sanitaire internationale de 1926/44 et à la Convention sanitaire internationale pour la Navigation aérienne de 1933/44. Le comité est d'avis que cette réserve contrevient essentiellement au caractère et au but du Règlement. Le comité recommande à l'Assemblée de la Santé de ne pas accepter cette réserve.

Annexe 4 - Certificat international de vaccination

de revaccination contre la variole: Il y a, dans

la déclaration faite par le Gouvernement du Pakistan au sujet de l'annexe 4, deux réserves :

Conclusions du groupe de travail Le rapport du comité ad hoc est adopté avec les réserves suivantes : Article 70, paragraphe 1

motiver sa déclaration et en justifier l'urgence, de de manière à permettre à l'OMS de la notifier à tous les Etats. Article 70, paragraphe 2 Vis -à -vis des personnes qui s'embarquent sur un

l'égard des personnes arrivant sur son territoire, le Gouvernement du Pakistan se réserve le droit, dans des circonstances spéciales, après avoir accordé la plus grande attention possible aux raisons qui ont motivé la délimitation faite par à

En ce qui concerne les mesures à prendre à

navire ou un aéronef dans un port ou un aéroport qui a été exclu d'une zone d'endémicité amarile conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 70 et qui ne sont pas en mesure de prouver qu'elles ne se sont pas trouvées en zone d'endé-

l'Organisation

Mondiale de la Santé aux termes de l'article 70, et

titre purement temporaire, en attendant qu'il

soit procédé le cas échéant à une nouvelle délimitation, de traiter comme s'ils faisaient partie de la zone délimitée une circonscription ou un groupe de circonscriptions où sont remplies les conditions posées par la définition de la zone d'endémicité amarile, mais qui se trouvent hors de la zone délimitée.

micité amarile au cours des neuf jours précédant leur débarquement, le Gouvernement du Pakistan se réserve le droit d'appliquer les mêmes mesures que si elles venaient d'une zone d'endémicité amarile.

du Règlement, l'Assemblée se réservant le droit, avant l'expiration de cette période, d'étendre la validité de la réserve à une autre période consécutive, sans préjudice du droit de l'Etat auteur de la réserve de la retirer à tout moment et sans préjudice de tout amendement approprié introduit par l'Assemblée de la Santé dans les articles sur lesquels porte la réserve. En déclarant à l'OMS quels sont la circonscription ou le groupe de circonscriptions auxquels s'applique la réserve, le Gouvernement du Pakistan devrait

Le groupe de travail recommande à l'Assemblée de la Santé d'accepter cette réserve pour une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur

réserve de la retirer à tout moment et sans préjudice de

tout amendement approprié introduit par l'Assemblée de la Santé dans les articles sur lesquels porte la réserve.

Le Gouvernement du Pakistan devrait déclarer sans retard à l'OMS les ports et les aéroports auxquels cette réserve s'appliquera. Article 100

modification

Le groupe de travail convient d'envisager une de la recommandation du comité

RÉSERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

395

ad hoc sur la réserve à l'article 100 dans les termes suivants :

Le groupe de travail recommande à l'Assemblée de la Santé d'accepter cette réserve pour une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur

Le Gouvernement du Pakistan a le droit d'exiger

de toute personne effectuant un voyage international, qui arrive en aéronef sur son territoire ou y atterrit en transit mais tombe sous le coup des

dispositions du paragraphe 1 de l'article 75, des renseignements sur ses déplacements au cours des neuf jours précédant son débarquement.

PÉROU Communication du Gouvernement du Pérou au Directeur régional du Bureau des Amériques Lettre du Ministre de la Santé publique et de la Prévoyance sociale, datée du 27 février 1952, reçue le 25 mars 1952 S3 (traduction de l'espagnol)

indique également que le Règlement entrera en vigueur le ler octobre 1952, à l'exception de Il

la disposition de l'article 114 (Titre X) d'après laquelle les certificats internationaux de vaccination

Conformément aux termes de sa Constitution et en vue d'unifier les dispositions des diverses conventions et des divers arrangements sanitaires internationaux, en les adaptant mieux aux divers modes de transport internationaux et en établissant des normes en rapport avec l'évolution des connaissances épidémiologiques, l'Organisation Mondiale

ou de revaccination contre le choléra, la

fièvre

jaune et la variole - annexes 2, 3, 4 du Règlement sont valables à partir du ler décembre 1951. Conformément aux dispositions dudit article, le Gouvernement péruvien a l'honneur de formuler les deux observations suivantes : 1. Au Titre II du Règlement intitulé « Notifications et renseignements épidémiologiques », les articles 2 à 13 inclus contiennent des dispositions réglemen-

de la Santé a adopté, au cours de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, le Règlement

sanitaire international - Règlement No 2 de l'OMS - qui a été signé à Genève, le 25 mai 1951, par le Président de l'Assemblée et par le Directeur général. Le Titre IX du Règlement, intitulé « Dispositions finales », stipule à l'article 106 que le délai prévu pour formuler toutes réserves est de neuf mois à compter de la date à laquelle est notifiée aux Etats

Membres par le Directeur général l'adoption du Règlement par l'Assemblée Mondiale de la Santé. 33 Il a été signalé au groupe de travail que cette lettre est parvenue le 28 février 1952 à l'office de zone établi à Lima par le Bureau Sanitaire Panaméricain. Elle a été renvoyée par l'office de zone le 15 mars 1952 et elle a été reçue par le

tant les relations directes entre l'Organisation et l'administration sanitaire de chaque Etat Membre, en ce qui concerne la notification des maladies pestilentielles ou quarantenaires -- peste, choléra, fièvre jaune, variole, typhus et fièvre récurrente (article 6, paragraphe 2 (a) et article 9 (a) - qui sévissent en l'un quelconque des Etats Membres de l'Organisation. Le Règlement prend ainsi un caractère quelque peu restrictif, ce qui, déjà, appellerait une réserve ; mais, en outre, il s'écarte des dispo-

Bureau régional de l'OMS pour les Amériques de Washington le 20 mars 1952. Le Directeur général a formulé les observations suivantes

sitions de caractère plus général du Code sanitaire panaméricain (La Havane, 14 novembre 1924), dont l'article 1 est encore en vigueur puisqu'il ne figure pas au nombre des articles de ce Code annulés

par l'article 105, paragraphe 2 du Règlement. Cet article établit que le Code a pour objet « d'empêcher

au sujet de la lettre du Gouvernement du Pérou : Titre II du Règlement - Notifications et renseignements épidémiologiques: L'objet de cette réserve est traité dans les recommandations du comité ad hoc sur les réserves soumises par le Gouvernement de l'Argentine (page 364). Article 98: Cette réserve fait l'objet des recommandations du comité ad hoc sur les réserves soumises par le Gouvernement de l'Argentine (page 365) et le Gouvernement du Chili (page 375).

la propagation des infections ou maladies internationales susceptibles d'être transmises à des êtres humains » et « d'uniformiser les mesures appliquées aux points de pénétration afin d'empêcher l'introduction et la propagation des maladies transmissibles humaines... ». Il convient de rapprocher ces dispositions de celles de l'article 4 également en vigueur qui mentionne « ... toute autre maladie dangereuse

Article 113, paragraphe 1: Cette réserve fait l'objet des recommandations du comité ad hoc sur les réserves soumises

ou contagieuse apte à se propager à la faveur du commerce international ».

par le Gouvernement de l'Argentine (page 364).

396

RÉSERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

Le Gouvernement du Pérou formule donc une première réserve en raison du fait que le Code sanitaire panaméricain a une portée plus vaste et plus générale que le Règlement sanitaire international, lequel envisage le problème de la propagation des maladies transmissibles d'un point de vue plus restrictif. Le Gouvernement péruvien suggère que l'on complète le Titre II par un article harmonisant les dispositions du Règlement avec celles des articles toujours en vigueur du Code sanitaire panaméricain

et demande qu'il y figure obligatoirement un texte rédigé dans la langue du pays où le certificat est délivré. Il conviendrait également de remplacer le libellé du paragraphe 1 de l'article 113 : « Le texte français et le texte anglais du présent Règlement font également foi », par le libellé suivant : « Le texte espagnol, le texte français et le texte anglais du présent Règlement font également foi », attendu que l'espa-

gnol est la langue officielle et unique de nombreux Etats Membres de l'Organisation.

ou que l'on fasse figurer dans le Règlement les parties pertinentes des articles 1 et 4 du Code. 2.

L'article 98 du Règlement dispose que les certificats internationaux de dératisation, ainsi que les certificats de vaccination et de revaccination contre le choléra, la fièvre jaune, et la variole - annexes 1, 2, 3, 4 - sont imprimés en français et en anglais et

Pour le reste, le Gouvernement de mon pays admet les autres dispositions du Règlement, et je suis chargé de vous faire savoir, en son nom, qu'il accepte la procédure de règlement des différends entre les Etats Membres et l'Organisation, clairement

exposés dans les trois paragraphes de l'article 112. Je vous prie de bien vouloir porter à la connaissance

peuvent, en outre, comporter un texte dans une

du Directeur général de l'Organisation les deux observations que le Gouvernement du Pérou formule

des langues officielles du territoire où le certificat est délivré. Ce même article dispose, en son paragraphe 2, que ces certificats sont remplis en français et en anglais. Le Gouvernement du Pérou propose d'imprimer lesdits certificats en espagnol, en français et en anglais

par l'intermédiaire de mon Ministère au sujet du Règlement sanitaire international signé à Genève le 25 mai 1951, dans l'attente de la décision qui sera

prise par la Cinquième Assemblée Mondiale à ce sujet et qui, en application de l'article 111, devra nous être notifiée.

Conclusions du groupe de travail D'après les renseignements qui lui sont parvenus, le groupe de travail estime que la communication

teur général par une communication séparée, en le de l'Assemblée de la Santé.

du Gouvernement du Pérou a été reçue par un Autres maladies contagieuses

priant de soumettre cet amendement à l'examen Article 98, paragraphe 2 Le groupe de travail pense que le Gouvernement

bureau régional de l'OMS avant l'expiration de la période prévue au paragraphe 1 de l'article 106. Le groupe de travail estime que les propositions figurant au dernier paragraphe de la première partie de la communication du Gouvernement du Pérou en date du 27 février 1952 constituent un amendement.

du Pérou voudrait que la modification proposée au texte de l'article s'applique à tous les pays et non seulement au Pérou. Ainsi, il s'agirait d'un amendement et non d'une réserve. Le Gouvernement du Pérou devrait donc adresser cet amendement au Directeur général par une commu-

Le groupe de travail recommande que le Gouvernement du Pérou adresse cet amendement au Direc-

nication séparée, en le priant de soumettre cet amendement à l'examen de l'Assemblée de la Santé.

PHILIPPINES Communication du Gouvernement de la République des Philippines au Directeur général Lettre du Sous -Secrétaire d'Etat au Ministère des Affaires étrangères, datée du 6 décembre 1951, reçue le 18 décembre 1951 (traduction de l'anglais) EQ -9 -2) en date du 6 juin 1951, concernant le Règle-

ment sanitaire international (Règlement No 2 de l'OMS) qui a été adopté à l'unanimité, le 25 mai 1951,

J'ai l'honneur de vous communiquer ce qui suit en me référant à votre lettre (Réf. C.L. 36. 1951.

par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé. Conformément à l'article 106 du Règlement, le Gouvernement de la République des Philippines

RÉSERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

397

désire faire savoir qu'il se réserve, en ce qui concerne

le paragraphe 2 de l'article 69 de ce Règlement, le droit de faire examiner les selles de toutes personnes

arriveraient dans son territoire durant la période d'incubation de la maladie calculée à compter de la date de leur embarquement.

en provenance de circonscriptions infectées et qui

Observations et recommandations du comité ad hoc Article 69, paragraphe 2 tée, peuvent être astreintes à un examen de selles, à condition :

Le comité estime devoir tenir compte des divergences de vues existant dans le corps médical quant

que la réserve ne constitue pas une dérogation aux dispositions des articles 34 et 61 ou de tout autre article du Règlement ; a)

que la période pendant laquelle une personne peut être astreinte à un examen de selles n'excède b)

pas cinq jours à compter de la date à laquelle ladite personne aura quitté la circonscription infectée ; c)

que la mesure soit appliquée avec discer-

bation de la maladie, d'une circonscription infec-

nement et seulement en cas de nécessité absolue.

Conclusions du groupe de travail Le rapport du comité ad hoc est adopté.

PORTUGAL Communications du Gouvernement portugais au Directeur général 1.

Lettre du Directeur général de la Direction générale des Affaires économiques et consulaires du Ministère des Affaires étrangères, datée du 14 février 1952, reçue le 20 février 1952 (traduction du portugais) Me référant à votre lettre C.L- 36- 1951, EQ9 -2,

Lettre du Directeur général de la Direction générale des Affaires économiques et consulaires du Ministère des Affaires étrangères, datée du 5 mars 1952, reçue le 10 mars 1952 (traduction du portugais)

du 6 juin 1951, j'ai l'honneur de porter à votre

Me référant à votre communication EQ 9 -2

connaissance que le Gouvernement portugais n'a, du point de vue technique, aucune réserve à formuler

(Reserv.) du 29 février 1952, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le Gouvernement portugais,

sur la partie du Règlement sanitaire international, adopté par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé le 25 mai 1951, qui concerne les territoires métropolitains.

se prévalant des dispositions du paragraphe 2 de l'article 106 du Règlement, désire, en ce qui concerne ses territoires d'outre -mer, garder la faculté de présenter jusqu'au 11 décembre 1952 les réserves nécessaires. 2.

Du point de vue administratif, et particulièrement à propos de l'article 95 du Titre VI, le Gou2.

Dans l'entre- temps, je puis déjà vous signaler que,

vernement portugais regrette néanmoins de ne pouvoir actuellement renoncer à exiger des patentes de santé.

tout comme pour le territoire de la métropole, le Gouvernement portugais regrette de ne pas pouvoir, pour le moment, cesser d'exiger les patentes de santé pour ses territoires d'outre -mer.

398

RÉSERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

Observations et recommandations du comité ad hoc Article 95

Afin de permettre au Gouvernement du Portugal

de prendre toutes dispositions pour résoudre ses difficultés administratives dans ce domaine, le comité

recommande l'acceptation de cette réserve pour autant qu'elle concerne les patentes de santé, mais non pas les visas consulaires s'y rapportant, et ce pour une période d'un an à partir de la date d'entrée en vigueur du Règlement sanitaire international.

Conclusions du groupe de travail Le rapport du comité ad hoc est adopté.

ARABIE SAOUDITE

Communication du Gouvernement de l'Arabie Saoudite au Directeur général Lettre du Ministre adjoint des Affaires étrangères, datée du 17 janvier 1952, reçue le 23 janvier 1952 (traduction de l'anglais) J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint les réserves faites par le Gouvernement de l'Arabie Saoudite quant au Règlement sanitaire international (Règlement No 2 de l'OMS) ainsi qu'à l'annexe A dudit Règlement. RESERVES FORMULÉES PAR LE GOUVERNEMENT DE L'ARABIE SAOUDITE QUANT AU RÈGLEMENT

tous les problèmes sanitaires relatifs au Pèlerinage sur son territoire ; 34

Constate que, dans certains de ses articles,

Règlement sanitaire international fait preuve, en ce

qui concerne les restrictions sanitaires qui y sont prévues, d'une tolérance qui pourrait exposer l'Arabie Saoudite à être contaminée par des maladies épidé-

miques provenant d'autres pays ; Estime que les dispositions de l'annexe A dudit Règlement imposent des restrictions et des obligations injustifiées aux pèlerins et aux non -pèlerins quittant le Hedjaz durant la saison du pèlerinage. En outre, les articles de ladite annexe témoignent d'un manque

SANITAIRE INTERNATIONAL ET A L'ANNEXE A DUDIT RÈGLEMENT

de confiance entre les Etats Membres, ce qui est

Le Gouvernement de l'Arabie Saoudite, Ayant étudié le Règlement sanitaire international (Règlement No 2 de l'OMS) ainsi que les annexes A et B et les annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 dudit Règlement, qui ont été adoptés à Genève, le 25 mai 1951, par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé ;

manifestement incompatible avec les dispositions du préambule et des articles de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé.

Le Gouvernement de l'Arabie Saoudite indique, pour ces raisons, dans la présente note, les réserves

qu'il entend formuler au sujet des articles dudit

Ayant pris note de la teneur de l'article 105 du Règlement susmentionné, qui stipule que le Règlement sanitaire international remplacera les dispositions des conventions et autres accords mentionnés dans ledit article ; Ayant examiné la résolution votée le 25 mai 1951, par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé,

Règlement dont l'application mettrait en danger la sécurité de son territoire, ainsi que ses réserves à l'égard de l'annexe A dudit Règlement. Dans l'intervalle, le Gouvernement de l'Arabie Saoudite ne se considérera pas comme lié par les dispositions des articles à l'égard desquels il fait des réserves, ni par les dispositions de ladite annexe. Le Gouvernement de l'Arabie Saoudite espère que l'on examinera les réserves faites par lui, en tenant compte des techniques scientifiques les plus modernes

portant adoption du Règlement sanitaire international, ainsi que la clause de ladite résolution, précisant que les dispositions de l'annexe A dudit Règlement sont de nature transitoire, applicables seulement jusqu'à ce que l'administration sanitaire de l'Arabie Saoudite soit pleinement en mesure de faire face à

et en s'inspirant de l'esprit de coopération qui doit 34 Résolution WHA4.75

RÉSERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

399

animer les Etats Membres dans l'examen des questions sanitaires. 1. Le Gouvernement de l'Arabie Saoudite fait des réserves sur l'article 61 du Règlement et ne s'estime pas lié par ses dispositions. Cet article précise, dans les deux alinéas a) et b) de son paragraphe 3, qu'une personne qui, pendant la période d'incubation, arrive d'une circonscription infectée et qui est munie d'un

Le Gouvernement de l'Arabie Saoudite estime qu'il convient de remplacer, dans ce cas, la mise en surveillance par l'isolement afin d'assurer au territoire de l'Arabie Saoudite une protection suffisante contre le risque d'introduction d'épidémies. Le Gouvernement de l'Arabie Saoudite fait des réserves sur l'article 69 et ne se considère pas comme lié par ses dispositions ; cet article stipule, dans ses deux paragraphes, que nul ne peut être astreint à un prélèvement rectal, à l'exception des personnes arrivant, pendant la période d'incubation du choléra, d'une circonscription infectée et présentant des symptômes qui permettent de soupçonner le choléra. Le Gouvernement de l'Arabie Saoudite e slime que 4.

certificat valable de vaccination contre le choléra peut être soumise à la surveillance par l'autorité sanitaire pendant une période qui ne peut dépasser

cinq jours à compter de la date de départ de la

circonscription infectée. Si elle n'est pas munie dudit certificat, elle peut être isolée pendant une période de même durée. Le Gouvernement de l'Arabie Saoudite estime que les dispositions figurant dans les deux alinéas a) et b) du paragraphe 3 de l'article 61 ne protègent pas de

les mesures prévues dans cet article ne sont pas compatibles avec les principes médicaux. L'acceptation des dispositions contenues dans cet article est de nature à faciliter l'introduction des maladies dans les pays intéressés. En outre, ces dispositions peuvent gêner les autorités dans l'exercice de leur droit naturel qui est de veiller à la protection du pays. 5. Le Gouvernement de l'Arabie Saoudite fait des réserves sur l'article 85 et ne se considère pas comme lié par ses dispositions. Cet article prévoit, à l'alinéa b)

façon suffisante le territoire de l'Arabie Saoudite contre le danger d'introduction d'épidémies. Le Gouvernement est d'avis que toutes les personnes qui, pendant la période d'incubation, arrivent d'une circonscription infectée dans une circonscription non infectée et qui sont munies d'un certificat valable de

vaccination contre le choléra doivent être isolées jusqu'à la fin de la période prescrite. D'autre part, toutes les personnes qui, pendant la période d'incubation, arrivent d'une circonscription infectée dans une circonscription non infectée, et qui ne sont pas munies d'un certificat valable de vaccination contre le choléra, doivent être vaccinées contre le choléra et isolées jusqu'à la fin de la période prévue à l'alinéa a) du paragraphe 3 de l'article 61. Le Gouvernement de l'Arabie Saoudite fait des réserves sur l'article 63 et ne se considère pas comme lié par ses dispositions : cet article précise, à l'alinéa a) du paragraphe 1, que les passagers et les membres de 2.

de son paragraphe 1, qu'à l'arrivée d'un navire ou aéronef infecté, l'autorité sanitaire peut, pendant quatorze jours au plus, à compter de la date de la dernière exposition à l'infection, isoler ou soumettre

à la surveillance toute personne quittant le port, mais qu'en fixant la durée de la période d'isolement ou de surveillance, l'autorité sanitaire doit prendre en considération les vaccinations antérieures de cette personne et les possibilités d'infection auxquelles elle

aurait été exposée. Le Gouvernement de l'Arabie Saoudite estime que la mise en surveillance constitue, en elle -même, une mesure suffisante, pour autant que

l'équipage d'un navire ou aéronef infecté, qui sont munis d'un certificat valable de vaccination contre le choléra, doivent être placés sous surveillance pendant

les personnes quittant le bord se trouvent en bonne santé et soient suffisamment protégées. Le Gouvernement de l'Arabie Saoudite estime que l'alinéa b) du paragraphe 1 de l'article 85 ne s'accorde

cinq jours, au plus, à compter de la date du débarquement, et que toutes autres personnes quittant le bord doivent être isolées. Le Gouvernement de l'Arabie Saoudite estime que la mesure sanitaire à appliquer dans de telles condi-

pas avec les dispositions prévues au paragraphe 2 de l'article 83. 6.

Le Gouvernement de l'Arabie Saoudite fait une

tions doit être l'isolement, étant donné que l'isolement est considéré comme la mesure sanitaire applicable dans les cas analogues, lorsqu'il s'agit de peste et de fièvre jaune.

réserve sur l'ensemble de l'annexe A dudit Règlement. Il estime que l'annexe en question impose aux

personnes quittant le Hedjaz durant la saison du pèlerinage des obligations et prévoit, à leur égard, des mesures qui ne s'appliquent pas de façon semblable aux déplacements de personnes à l'occasion d'autres pèlerinages ou d'autres visites de caractère religieux.

Le Gouvernement de l'Arabie Saoudite fait des réserves sur l'article 64 et ne se considère pas comme lié par ses dispositions. Cet article prévoit, dans ses paragraphes 1 et 2, la mise en surveillance en tant 3.

Le Gouvernement de l'Arabie Saoudite estime que

l'annexe A dudit Règlement est incompatible avec l'esprit de la Constitution de l'Organisation Mondiale

que mesure sanitaire applicable à l'arrivée d'un navire ou aéronef suspect.

de la Santé, car elle consiste en articles dont il

400

RESERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

résulterait que les notifications et les communiqués

tient à souligner également que tous les pèlerins quittant le Hedjaz et rentrant dans leur pays durant la saison du pèlerinage sont soumis à une observation sanitaire complète et adéquate, et l'on ne peut mettre

du Gouvernement de l'Arabie Saoudite déclarant « net » le Pèlerinage de telle ou telle année ne seraient

pas pris en considération ; cette attitude témoigne d'un manque de confiance à l'égard de la substance de ces notifications et communiqués, dont le bien fondé est ainsi mis en doute, ce qui constitue, en soi, une attitude incompatible avec les fins et objectifs du Règlement sanitaire international. Le Gouvernement de l'Arabie Saoudite repousse l'idée selon laquelle ses notifications et communiqués

en doute qu'une observation sanitaire de ce genre soit plus efficace que ne saurait l'être une observation limitée.

sanitaires devraient être confirmés ou réfutés par d'autres autorités. Le Gouvernement de l'Arabie Saoudite tient à préciser qu'il ne déclare le Pèlerinage «net» qu'après s'être soigneusement assuré que les conditions sanitaires existant au Hedjaz offrent toutes garanties de sécurité. Le Gouvernement de l'Arabie Saoudite

Le Gouvernement de l'Arabie Saoudite demande, pour cette raison, que le libre passage soit accordé aux pèlerins qui reviennent du Hedjaz et retournent dans leur pays en passant par le Canal de Suez, et qu'ils ne fassent l'objet d'aucune mesure sanitaire.

Compte tenu des réserves formulées ci- dessus, l'acceptation par le Gouvernement de l'Arabie 7.

Saoudite, du Règlement sanitaire international ne saurait impliquer, en aucun sens, la reconnaissance de l'Etat d'Israël.

Observations et recommandations du comité ad hoc 1.

Annexe A

Le comité est d'avis que les arrangements prévus à l'annexe A n'impliquent aucune critique à l'égard des notifications faites par le Gouvernement de l'Arabie Saoudite. En outre, le rejet, par l'Arabie Saoudite, de l'annexe A dans son ensemble ne saurait être accepté ;

Parmi les articles qui n'imposent pas d'obligations au Gouvernement de l'Arabie Saoudite, l'article A 7 appelle un commentaire particulier.

mais on peut admettre une réserve au sujet de certains articles de l'annexe A qui imposent des obligations au Gouvernement de l'Arabie Saoudite. A cette fin, le comité formule les recommandations suivantes :

Article A 7: Une réserve selon laquelle le libre passage par le Canal de Suez serait accordé aux navires à pèlerins dans leur voyage de retour sans qu'il soit tenu compte de l'état sanitaire au Hedjaz, pourrait menacer la situation sanitaire de l'Egypte et aussi d'autres territoires. De plus, la demande du Gouvernement de l'Arabie Saoudite, à l'effet d'obtenir que les pèlerins revenant du Hedjaz dans leur pays puissent passer librement par le Canal de Suez sans être soumis à des mesures sanitaires, contreviendrait également aux dispositions de l'article A 5 de l'annexe A. Le comité recommande à l'Assemblée de la Santé de ne pas accepter cette réserve. 2.

Article A 1, paragraphe 2: Accepter la réserve à cet article, compte tenu des observations formulées ci- dessous au sujet de l'article 61. Article A 4: Conserver cet article, car il désigne Djeddah comme port de débarquement des pèlerins.

Article A 6: Accepter la réserve à l'article A 6, étant entendu que le Gouvernement de l'Arabie Saoudite se conformera aux dispositions de l'article 10 du Règlement.

Article 61

Article A 12: Conserver cet article, étant donné que l'administration sanitaire de l'Arabie Saoudite désigne des stations sanitaires. Article A 14: Conserver cet article, car la procédure

d'accepter la réserve à cet article aux conditions ci -après indiquées et cela aussi longtemps que l'annexe A restera en vigueur : a) la réserve ne doit s'appliquer qu'aux personnes

Le comité recommande à l'Assemblée de la Santé

arrivant pendant la période du pèlerinage, telle qu'elle est définie à l'article A 6, c'est -à -dire deux

qu'il instaure est essentielle pour l'application du Règlement dans laquelle l'administration sanitaire de l'Arabie Saoudite joue un rôle primordial. Article A 15: Conserver cet article pour les raisons données ci- dessus à propos de l'article A 14, car elles

mois avant la date du Hadj et deux mois après celle -ci ; b) les personnes qui refusent d'être vaccinées ne

devraient pas l'être obligatoirement, mais pourraient être isolées jusqu'à l'expiration de la période d'incubation correspondante ou jusqu'à ce qu'aient

s'appliquent également aux renseignements et au rapport annuel envoyés à l'Organisation par l'administration sanitaire de l'Arabie Saoudite.

pu être prises, dans l'intervalle, des dispositions pour leur rapatriement.

RÉSERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL 3.

401

d'accepter la réserve à cet article, à la condition ci -après indiquée,

Article 63 Le comité recommande à l'Assemblée de la Santé et cela

de la maladie, d'une circonscription infectée,

peuvent être astreintes à un examen de selles, à condition :

aussi longtemps que

l'annexe A restera en vigueur : La réserve ne doit s'appliquer qu'aux personnes arrivant pendant la période du pèlerinage, telle qu'elle est définie à l'article A 6, c'est -à -dire deux mois avant la date du Hadj et deux mois après celle -ci. 4.

que la réserve ne constitue pas une dérogation aux dispositions des articles 34 et 61 ou de tout autre article du Règlement ; b) que la période pendant laquelle une personne peut être astreinte à un examen de selles n'excède a)

d'accepter la réserve à cet article, aux conditions ci -après indiquées, et cela aussi longtemps que l'annexe A restera en vigueur : a)

Article 64 Le comité recommande à l'Assemblée de la Santé

pas cinq jours à compter de la date à laquelle ladite personne aura quitté la circonscription infectée ;

la réserve ne doit s'appliquer qu'aux personnes

arrivant pendant la période du pèlerinage, telle qu'elle est définie à l'article A 6, c'est -à -dire deux

que la mesure soit appliquée avec discernement et seulement en cas de nécessité absolue ; d) que la réserve ne s'applique qu'à l'article 69, paragraphe 2 - examen de selles - et que le prélèvement rectal ne soit effectué dans aucun c)

cas. 6.

mois avant la date du Hadj et deux mois après celle -ci ; b) l'« isolement » ne doit remplacer la « surveil-

lance » que pendant la période susvisée. Article 69 5. Le comité estime devoir tenir compte des divergences de vues existant dans le corps médical quant au rôle du porteur de germes dans la propagation du choléra.

Article 85 Le comité est d'avis qu'aucune réserve n'est néces-

saire,

l'article 85 réserve à l'autorité sanitaire le choix, à l'arrivée, entre la surveillance et l'isolement. 7.

attendu qu'en fait le paragraphe

b) de

Reconnaissance des Etats

Le comité recommande à l'Assemblée de la Santé d'accepter cette réserve dans les limites suivantes : Les personnes, effectuant un voyage international et arrivant, pendant la période d'incubation

Le comité juge inutile toute réserve de ce genre, car l'entrée en du international en ce qui concerne un Etat n'implique pas la reconnaissance, par cet Etat, de tout autre Etat partie au Règlement.

Conclusions du groupe de travail faite par le délégué de l'Arabie Saoudite, selon laquelle le Gouvernement de l'Arabie Saoudite est prêt à retirer sa réserve relative à l'annexe A qui est de caractère purement transitoire, car la nouvelle

Le rapport du comité ad hoc est adopté. Le groupe de travail prend note d'une déclaration

Djeddah sera bientôt terminée et la réorganisation complète des services sanitaires de l'Arabie Saoudite

est en voie d'achèvement. Le groupe de travail ne peut que constater qu'il est loisible de retirer une

réserve en tout temps par notification faite Directeur général.

station de quarantaine qui est en construction à

SUÈDE Communication du Gouvernement suédois au Directeur général Lettre du Ministre des Affaires étrangères, datée du 26 février 1952, reçue le 29 février 1952 (traduction de l'anglais) Dans votre lettre en date du 24 janvier 1952,

adressée au Directeur général de la Santé publique, Stockholm (votre référence C. L. 1. 1952 EQ 9 -2

Reservations), vous avez attiré l'attention des autorités suédoises compétentes sur le fait que les refus ou réserves concernant le Règlement sanitaire international (Règlement No 2 de l'OMS) doivent être formulés avant le 11 mars 1952 ou, au plus tard, à cette date.

402

RÉSERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

En réponse à cette communication, dont copie a été transmise à notre Ministère, et conformément à l'article 106 du Règlement sanitaire international

Le Gouvernement suédois se propose, en outre, de signaler au Parlement suédois la nécessité d'apporter à la législation suédoise actuellement en vigueur

mentionné ci- dessus ainsi qu'à l'article 22 de la

Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le

les changements indispensables pour mettre cette législation en harmonie avec le Règlement sanitaire international.

Gouvernement suédois formule une réserve audit Règlement, à l'effet que le Gouvernement suédois entend soumettre la question de l'acceptation dudit Règlement au Parlement suédois lors de sa session de 1952.

Je vous serais obligé de vouloir bien accuser réception de la présente lettre par retour du courrier.

Observations et recommandations du comité ad hoc 1. Le comité a examiné la déclaration par laquelle le Gouvernement de la Suède a fait connaître que cet Etat n'a pas pu remplir, dans le délai indiqué à l'article 106, ses obligations constitutionnelles lui

de considérer cette déclaration comme constituant un refus. 3. En conséquence, le comité fait observer que l'Assemblée n'a pas à prendre de mesure formelle.

permettant de prendre une décision définitive concernant le Règlement. 2.

En se plaçant sur le terrain de la technique

juridique, le comité se trouve lui -même obligé, aux termes de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé et du Règlement sanitaire international,

Le comité rappelle qu'aux termes de l'article 108 du Règlement, un refus peut être retiré en tout temps, et il exprime le ferme espoir que ce refus sera retiré dès que le Gouvernement de la Suède aura pris une décision définitive. 4.

Conclusions du groupe de travail Le rapport du comité ad hoc est adopté.

SUISSE

Communication du Gouvernement suisse au Directeur général Lettre du Directeur du Service fédéral de l'Hygiène publique, datée du 11 mars 1952, reçue le 11 mars 1952

fédérales, aux fins notamment que soit fixée, selon nos règles constitutionnelles, la procédure d'accepta-

Par votre lettre du 24 janvier 1952, vous nous avez rappelé que le 11 mars 1952 prend fin le délai accordé

tion que le Conseil fédéral se doit de suivre en l'occurrence. Cette consultation n'est pas terminée, et, bien que nous pensions qu'aucune réserve ne sera faite par le Gouvernement suisse, nous devons néanmoins, pour le bon ordre des choses, vous demander de prolonger

aux Etats Membres pour formuler tous refus ou réserves au Règlement sanitaire international. Nous devons aujourd'hui vous faire savoir avec regret que nous n'avons pas pu prendre position avant ce délai. En effet, nous étions tenu de consulter, au sujet de l'adoption dudit règlement, diverses autorités

d'un mois le délai qui nous avait été imparti, soit jusqu'au 11 avril 1952.

Observations et recommandations du comité ad hoc Le comité a examiné la déclaration par laquelle 1. le Gouvernement de la Suisse a fait connaître que cet Etat n'a pas pu remplir, dans le délai indiqué à l'article 106, ses obligations constitutionnelles lui permettant de prendre une décision définitive concernant le Règlement.

RÉSERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

403

En se plaçant sur le terrain de la technique

En conséquence, le comité fait observer que

juridique, le comité se trouve lui -même obligé, aux termes de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé et du Règlement sanitaire international, de considérer cette déclaration comme constituant un refus.

l'Assemblée n'a pas à prendre de mesure formelle. Le comité rappelle qu'aux termes de l'article 108 du Règlement, un refus peut être retiré en tout temps, et il exprime le ferme espoir que ce refus sera retiré dès que le Gouvernement de la Suisse aura pris une décision définitive. 4.

Conclusions du groupe de travail Le rapport du comité ad hoc est adopté.

UNION SUD- AFRICAINE

Communication du Gouvernement de l'Union Sud -Africaine au Directeur général Lettre du Secrétaire à la Santé, Chef des Services sanitaires de l'Union Sud -Africaine, datée du

27 février 1952, reçue le 3 mars 1952 (traduction de l'anglais)

d'une région qui n'est pas une zone de réceptivité amarile, à destination d'une région qui est une zone de réceptivité amarile, ne sera autorisé qu'à la condition que le Département de la Santé en ait été préalablement informé et qu'il ait donné son assentiment.

Me référant de nouveau à votre lettre circulaire No C. L. 36. 1951 EQ 9 -2, en date du 6 juin 1951, je

Article 40: Les dispositions de cet article seront considérées comme ayant été amendées par l'adjonction d'un alinéa supplémentaire, en vertu duquel tout aréonef provenant d'une zone d'endémicité amarile pourra faire l'objet de mesures sanitaires de quelque nature qu'elles soient, nonobstant les mesures sani-

tiens à déclarer que le Gouvernement de l'Union Sud -Africaine désire vivement collaborer, en la plus large mesure possible, avec l'Organisation Mondiale

de la Santé dans ses efforts visant à réduire au minimum les restrictions au trafic international ; notre Département ne peut pas, toutefois, ne pas

tenir compte du fait que les ports de l'Union constituent une zone de réceptivité amarile et que l'Union, située à l'extrémité méridionale du continent africain, dans une grande partie duquel la fièvre jaune existe à l'état endémique, se trouve ainsi dans une situation particulièrement vulnérable à cet égard. En fait, la totalité du trafic aérien international, à l'exception de celui qui est en provenance des voisins immédiats de l'Union, traverse la zone d'endémicité amarile avant d'atteindre notre territoire, et il importe particulièrement, pour cette raison, que soient maintenues les mesures qui sont actuellement en vigueur et qui sont destinées à empêcher l'introduction de la fièvre jaune dans l'Union. En conséquence, aussi longtemps que persistera la situation actuelle, le Gouvernement de l'Union ne s'estimera pas en mesure d'accepter l'application, à l'Union, du Règlement sanitaire international dans son intégralité. Nous estimons donc que l'application du Règlement à l'Union doit être subordonnée aux réserves suivantes :

taires qui auraient été appliquées dans un aéroport précédemment touché par l'aéronef. Article 42: Un aéronef ayant atterri, au cours de son vol, dans un aéroport sanitaire situé dans une zone d'endémicité amarile sera considéré comme étant en provenance d'une circonscription infectée.

Article 43: Toute personne ayant atterri dans un aéroport situé dans une zone d'endémicité amarile sera considérée comme étant en provenance d'une telle zone, nonobstant l'observation des prescriptions prévues à l'article 34. Article 74: Dans cet article, les mots « d'une circons-

cription infectée » seront considérés comme ayant été remplacés par les mots « d'une zone d'endémicité amarile ». Article 76: Un aéronef provenant d'une zone d'endémicité amarile sera considéré comme suspect. Article 77: Un navire infecté ou suspect sera soumis à une inspection, et les Aëdes aegypti trouvés à son

bord devront être détruits ; un aéronef infecté ou suspect (c'est -à -dire un aéronef en provenance d'une zone d'endémicité amarile) sera soumis à une inspection et à la désinsectisation.

Article 27: Dans le cas d'une personne en provenance

d'une zone d'endémicité amarile et qui est soumise à la surveillance, le déplacement de cette personne,

404

RESERVES AU REGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

Article 79: Un aéronef venant d'un aéroport situé dans une zone d'endémicité amarile ne sera autorisé à atterrir que dans des aéroports spécialement désignés.

un progrès considérable par rapport aux conventions et accords pertinents qui sont énumérés à l'article 105, et il souhaite vivement être en mesure de retirer, ainsi qu'il est prévu à l'article 108, le plus grand nombre rendent actuellement nécessaires auront cessé d'exister

Le Gouvernement de l'Union compte que les réserves mentionnées ci- dessus seront considérées comme acceptables par l'Assemblée Mondiale de la Santé car il estime que le nouveau Règlement marque

possible des réserves formulées dans la présente communication, dès que les circonstances qui les en ce qui concerne l'Union.

Observations et recommandations du comité ad hoc 1.

Articles 40, 42, 76, 77 et 79 Le comité est d'avis que les réserves aux articles 40,

direct dans l'aéroport situé en zone d'endémicité amarile. Si l'aéroport est ainsi équipé, le comité estime que les stipulations de l'article 74 ne devraient

42, 76, 77 et 79, formulées par le Gouvernement de l'Union Sud -Africaine ont pour objet de permettre

la désinsectisation de tout aéronef atterrissant sur le territoire de l'Union et provenant d'un aéroport situé en zone d'endémicité amarile.

est un territoire extrêmement réceptif, le comité recommande à l'Assemblée de la Santé d'accepter dans certaines limites les réserves aux articles susmentionnés, à savoir qu'un aéronef atterrissant sur le territoire ou les territoires de l'Union Sud -Africaine

Si tel est le cas, et parce que l'Union Sud -Africaine

la réserve, s'appliquer à tous les passagers et à l'équipage.

Le comité considère que toute personne s'embarquant dans un aéroport en zone d'endémicité amarile,

peut être désinsectisé, s'il provient d'un aéroport quelconque situé en zone d'endémicité amarile. 2.

qu'il soit ou non doté d'une zone de transit direct, peut être soumise à l'arrivée aux dispositions de l'article 74 du Règlement. Le comité recommande à l'Assemblée de la Santé d'accepter la réserve dans certaines limites, à savoir : les dispositions de l'article 74 peuvent être appliquées aux passagers et à l'équipage d'un aéronef qui atterrit

Article 27

La réserve se fonde sur une hypothèse irréelle. Les mesures qui peuvent être prises contre les personnes visées par cette réserve sont stipulées au paragraphe 2 de l'article 72 et à l'article 74. Le comité recommande à l'Assemblée de la Santé de ne pas accepter cette réserve. 3.

sur le territoire ou les territoires de l'Union Sud Africaine, après être passé en transit par un aéroport

quelconque situé en zone d'endémicité amarile et non doté d'une zone de transit direct. 4.

Article 74

Article 43

Le comité est d'avis que cette réserve devrait dépendre de l'existence ou non d'une zone de transit

Le comité est d'avis qu'il ne s'agit pas là d'une réserve car une « zone d'endémicité amarile » est comprise dans la définition de la « circonscription infectée ».

Conclusions du groupe de travail Le rapport du comité ad hoc est adopté avec l'observation suivante : Article 43

d'un aéronef qui atterrit sur le territoire ou les territoires de l'Union Sud -Africaine, même s'ils sont passés en transit par un aéroport situé dans une zone d'endémicité amarile en Afrique, pourvu d'une zone de transit direct, et cela jusqu'à ce qu'il soit

Ajouter aux recommandations du comité ad hoc le paragraphe suivant: En outre, le Gouvernement de l'Union Sud Africaine se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article 74 aux passagers et à l'équipage

établi, conformément à une procédure à

mettre au point par l'Organisation, que cette zone de transit direct répond aux dispositions de l'article 20, compte tenu de la définition de la zone de transit direct.

RÉSERVES AU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

405

URUGUAY Communication du Gouvernement de l'Uruguay au Directeur général Lettre du Ministre de la Santé publique, datée du 29 février 1952, reçue au Bureau régional de l'OMS

pour les Amériques le 3 avril 1952 (traduction de l'espagnol) 35

désire formuler certaines observations touchant le Règlement sanitaire international que lui a adressé l'Organisation Mondiale de la Santé. En conséquence

l'honneur de vous faire connaître que l'Uruguay 35

En réponse à votre lettre du 24 janvier 1952, j'ai Le Directeur général a transmis au groupe de travail

et conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 106 dudit Règlement, nous vous ferons parvenir les observations que nous jugeons nécessaires, avant le 11 décembre 1952.

l'extrait suivant d'une lettre du Directeur régional du Bureau régional de l'OMS pour les Amériques concernant la réception tardive de la lettre du Gouvernement de l'Uruguay : Nous n'avons pas actuellement le moyen de connaître

la date à laquelle la communication dont il s'agit a été

expédiée de Montevideo, mais on peut conjecturer qu'elle a été envoyée par courrier ordinaire et non par avion, ce qui explique le retard.

Conclusions du groupe de travail La communication du Gouvernement de la République de l'Uruguay a été reçue après l'expiration de la période prévue au paragraphe 1 de l'article 106. Les dispositions du paragraphe 3 de l'article 106 lui sont donc applicables.36 36 Le texte de ce paragraphe est le suivant : «Tout refus ou réserve reçu par le Directeur général après l'expiration de la période visée au paragraphe 1 ou au paragraphe 2 du présent article, selon le cas, est sans effet.»

PARTIE IV

ANNEXES

Annexe 1 [A5/2]

25 février 1952

COMITÉ DE LA FONDATION LÉON BERNARD

RAPPORT SUR LA RÉUNION TENUE LES 28 ET 30 JANVIER 1952

Conformément aux Statuts de la Fondation Léon

Bernard et à la résolution EB8.R2 adoptée par le Conseil Exécutif à sa huitième session, le Comité de la Fondation Léon Bernard 2 s'est réuni les 28 et Assemblée Mondiale de la Santé le nom d'un candidat

Le comité prit note également qu'il serait possible

30 janvier 1952 pour proposer à la Cinquième pour l'attribution en 1952 du Prix de la Fondation Léon Bernard. Le comité prit note de la situation financière du

d'attribuer le prix tous les ans de 1952 à 1956, et environ une fois tous les trois ans à partir de cette date, si les frais d'attribution ne variaient pas trop. Faisant état des réponses reçues de Gouvernements Membres à la lettre circulaire du 9 juillet 1951, qui demandait des désignations de candidats, ainsi que des réponses de personnalités ayant compétence pour proposer des candidats, le comité examina en détail les propositions, en se référant au curriculum vitae des candidats et à leurs publications dans la mesure où il avait pu en prendre connaissance. Le comité décida à l'unanimité de proposer à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé l'attribution du Prix de la Fondation Léon Bernard pour 1952 au Professeur Charles -Edward Amory Winslow,

fonds, qui est la suivante : le capital original, se montant à fr. s. 13.000 - augmenté de fr. s. 2.000 d'intérêts accumulés - avait été placé comme suit : fr. s. 11.000 à 3,25 %, et fr. s. 4.000 à 3 %, donnant une rente annuelle de fr. s. 477,50. Intérêts accumulés au 1.1.51 (y compris placement d'intérêts) A déduire: Frais d'attribution du prix en 1951 .

Fr. s.

4.158,90 1.137,50 3.021,40 477,50

A ajouter: Intérêts échus en 1951 Somme disponible pour l'attribution du prix au 31.12.51 (y compris les fr. s. 2.000

pour sa contribution exceptionnelle aux progrès de la médecine sociale.

d'intérêts placés avec le capital, mais facilement convertibles)

Le comité pria le Directeur général de tenir à 3.498,90

disposition la médaille gravée et la somme de

1 Voir résolution WHA5.6 et septième séance plénière. 2. Membres : Professeur Parisot (Président), Dr Bravo, Dr Togba, Professeur Canaperia, Dr HSjer (Rapporteur)

fr. s. 1.000 pour que la présentation puisse avoir lieu au cours d'une session plénière de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé en mai 1952.

Annexe 2 [A5/33]

5 mai 1952

MONNAIE DE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS 1

RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Le Directeur général est heureux d'annoncer la mise au point d'un système grâce auquel une fraction séance de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, section 7. 1 Voir résolution WHA5.20 et procès- verbal de la troisième

de la contribution au budget annuel pourra, espère t-on, être versée en livres sterling. 1. L'Assemblée de la Santé et le Conseil Exécutif

ont examiné cette question à diverses reprises, en tenant compte du principe posé dans la résolution

- 409 -

410

ANNEXE 2

WHA2.58 de la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé, ainsi libellée : La Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé,

nement accepterait la conversion des livres sterling. L'accord en question n'était valable que pour 1952

et devait faire l'objet d'une revision vers la fin de l'année en vue de déterminer les modifications de détail éventuellement nécessaires ainsi que tout changement à apporter à la liste des pays dont la monnaie avait été agréée pour la conversion de livres sterling. (Cette liste ne comprend ni la zone du dollar améri-

Ayant examiné la question de la monnaie en laquelle doivent être versées les contributions au budget d'exécution de l'OMS ; et Reconnaissant qu'il sera possible d'utiliser dans une certaine mesure des monnaies autres que le dollar des Etats -Unis et le franc suisse pour mettre en oeuvre le budget d'exécution de l'Organisation, DÉCIDE que les contributions au budget d'exécu-

cain, ni le Canada.) Une autre réserve à l'accord

stipule que les marchandises achetées dans le Royaume -Uni au moyen de ces fonds ne doivent pas

tion versées en monnaie autre que le dollar des Etats -Unis et le franc suisse seront acceptées, étant entendu que tous les Etats Membres auront le droit, au même titre, de payer une partie proportionnelle de leur contribution en monnaies acceptables, ces monnaies devant être déterminées conformément aux dispositions de l'article 19 du Règlement financier.2

être exportées à destination d'une zone à monnaie forte. Le Secrétaire général a déclaré, en outre, que l'accord en question était applicable aux institutions spécialisées aussi bien qu'aux Nations Unies.

Le Directeur général propose de maintenir en vigueur cet arrangement afin qu'il soit applicable aux contributions des Etats Membres pour 1953. 5.

Le présent accord n'étant valable que pour

Le Directeur général a fait connaître au Conseil Exécutif, lors de sa septième session, que les Nations Unies et les institutions spécialisées procédaient conjointement à l'examen de la question du paiement d'une fraction des contributions des Etats Membres en monnaies autres que le dollar des Etats -Unis ou 2.

le franc suisse et que cette question devait figurer, en 1951, à l'ordre du jour du Comité consultatif pour les Questions administratives et du Comité adminis-

1952, on s'est tout d'abord informé officieusement de l'attitude du Royaume -Uni à l'égard de la prolongation du système. L'OMS vient d'être avisée qu'elle pourra continuer à appliquer ledit système, étant entendu que le principe de l'utilisation de la livre sterling sera maintenu en 1953 mais que certaines modifications de détail pourront être apportées pour tenir compte de l'expérience acquise en 1952.

tratif de Coordination.

Au cours de l'examen du problème, le Comité administratif de Coordination est arrivé à la conclu3.

sion que pour obtenir le maximum de résultats et pour assurer aux Etats Membres le plus d'avantages possibles il serait nécessaire de limiter l'application

d'un tel système aux monnaies bénéficiant d'une large convertibilité. Il a décidé, en outre, que la seule monnaie qui, à l'époque, paraissait devoir le mieux remplir les conditions requises pour être ainsi utilisée était la livre sterling. Le Secrétaire général des Nations

Néanmoins, le succès du plan dépendra de la coopération de tous les gouvernements intéressés. Certains d'entre eux devront, en effet, accepter que la livre sterling soit convertible en leur monnaie nationale pour le paiement de diverses dépenses effectuées par l'Organisation Mondiale de la Santé dans leur pays. Il est indispensable que tout Etat Membre dans lequel l'OMS engagera des dépenses autorise le change des livres sterling en sa monnaie nationale et consente que les devises ainsi obtenues contre des livres sterling soient utilisées pour toutes les dépenses de l'OMS dans leurs pays respectifs. 7. 8. Le Directeur général adresse maintenant une communication aux pays auprès desquels il est nécessaire de se procurer des devises nationales en

Unies a été invité à engager, au nom des Nations Unies et des institutions spécialisées, des négociations avec le Gouvernement du Royaume -Uni de Grande -

Bretagne et d'Irlande du Nord, afin de déterminer si des facilités pourraient être accordées en vue de la conversion en un grand nombre d'autres monnaies des livres sterling versées par les Etats Membres au titre de leurs contributions. 4.

échange de livres sterling. La fraction des contributions des Etats Membres pour 1953 qui pourra être versée en livres sterling dépendra entièrement de la

coopération de ces Etats. Le Directeur général soumettra ensuite la question au Conseil Exécutif, lors de sa dixième session, conformément aux dispositions de la clause 5.5 9.

Au cours de la douzième session du Comité

consultatif pour les Questions administratives tenue en avril 1952, le Secrétaire général a fait connaître que le Royaume -Uni avait agréé cette proposition et indiqué les pays en la monnaie desquels le Gouver2 La clause 19 du projet de Règlement financier est devenue la clause 5.5 du Règlement financier adopté par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé dans la résolution WHA4.50.

de l'article V du Règlement financier, qui stipule : Les contributions annuelles et les avances au fonds de roulement sont calculées et payées soit en dollars des Etats -Unis, soit en francs suisses ; toutefois, le paiement des contributions peut

s'effectuer, en totalité ou en partie, dans toute autre monnaie ou toutes autres monnaies que le

ANNEXE 3

411

Directeur général fixe de concert avec le Conseil Exécutif. 10.

La quatrième étape dépendra des réponses à la

communication mentionnée au paragraphe? ci- dessus.

D'après ces réponses, l'Organisation sera en mesure de faire connaître aux Etats Membres la fraction de

tion pour 1953. Ces notifications indiqueront les montants exacts à payer, d'une part en dollars des Etats -Unis ou en francs suisses, et d'autre part en livres sterling, ainsi que les noms des banques auprès desquelles ces contributions devront être versées. 12.

leur contribution qui pourra être versée en livres sterling. Les Etats Membres devront alors indiquer à l'Organisation, à une date fixe, s'ils sont disposés à user de la faculté de verser une partie de leur contribution en livres sterling. Si certains Etats Membres ne désirent pas user de cette faculté, celle -ci sera alors offerte à ceux qui ont accepté ce mode de paiement, ce qui accroîtra la fraction de leur contribution dont le versement pourra être effectué en livres sterling. 11.

Le Directeur général tient à signaler à l'attention

des Etats Membres que, conformément aux dispositions de la clause 5.3 de l'article V du Règlement financier, il devra faire connaître aux Etats Membres, immédiatement après la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, le montant de leur contribution au budget de 1953, exprimé uniquement en dollars des

Etats -Unis, afin de permettre à ces Etats de faire figurer aussitôt que possible le chiffre de ladite contri-

La cinquième étape consistera à notifier aux

Etats Membres le montant définitif de leur contribu-

bution dans leur budget national. Les notifications envoyées à cet effet seront complétées comme il est indiqué au paragraphe 11 ci- dessus.

Annexe 3 [A5 /AFL /2]

7 mai 1952

FRÉQUENCE DES SESSIONS DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ

PROJET DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉ PAR LES DÉLÉGATIONS

DU DANEMARK, DE LA FINLANDE, DE LA NORVÈGE ET DE LA SUÈDE

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Vu l'étude du Comité permanent des Questions administratives et financières au sujet des sessions bisannuelles de l'Assemblée de la Santé ; Vu le rapport du Conseil Exécutif concernant cette étude ;

Article 13

L'Assemblée de la Santé se réunit en session ordinaire bisannuelle [annuelle et en autant de sessions extraordinaires que les circonstances peuvent l'exiger]. Nonobstant cette disposition, une Assemblée peut décider que la prochaine

Ayant approuvé les considérations exposées dans ce rapport, DÉCIDE ce qui suit : I. AMENDEMENTS À LA CONSTITUTION

session ordinaire se tiendra l'année suivante. Des [Les] sessions extraordinaires seront convoquées

à la demande du Conseil ou d'une majorité des Etats Membres.

Article 14 L'Assemblée de la Santé, lors de chaque session ordinaire [annuelle], choisit le pays ou la région

ADOPTE la nouvelle rédaction suivante pour les articles de la Constitution indiqués ci -après 1. :

dans lequel se tiendra la [sa] prochaine session ordinaire [annuelle], le Conseil en fixant ultérieurement le lieu. Le Conseil détermine le lieu où se tiendra chaque session extraordinaire. Article 15

Voir résolution WHA5.22 et procès- verbaux des deuxième, troisième et quatrième séances de la Commission des Questions 1

administratives, financières et juridiques et des première et deuxième séances de la Sous -Commission juridique. 2 Actes

Le Conseil, après consultation du Secrétaire général des Nations Unies, arrête la date de chaque session ordinaire [annuelle] et de chaque session extraordinaire.

off. Org. mond. Santé, 40, 52

3 Les mots à supprimer dans le texte actuel de la Constitution sont indiqués entre crochets. Les mots ajoutés sont en italique.

412

ANNEXE 3

Article 16 L'Assemblée de la Santé élit son Président et les

Nations Unies et l'Organisation Mondiale de la Santé, le Conseil Exécutif est autorisé à demander

autres membres du bureau au début de chaque session ordinaire [annuelle]. Ils demeurent en fonctions jusqu'à l'élection de leurs successeurs. Article 34 Le Directeur général doit préparer et soumettre [chaque année] au Conseil les rapports financiers ainsi que le programme et les prévisions budgétaires de l'Organisation. Article 55

en tout temps, à titre consultatif, un avis à la Cour internationale de Justice sur toute question relevant de la compétence du Conseil par suite des dispositions expresses de la Constitution ou d'une délégation de pouvoirs donnée par l'Assemblée de la Santé. 3) Le Conseil Exécutif est habilité à approuver en détail le programme et le budget présentés par

le Directeur général pour le deuxième exercice annuel de la période biennale, conformément aux

dispositions du paragraphe 1 de la partie IV de la présente résolution. 4) Le Conseil Exécutif examine les comptes de l'Organisation en même temps que le rapport du Commissaire aux Comptes pour l'exercice précé-

Conseil le programme et les prévisions budgétaires [annuelles] de l'Organisation, aux intervalles

Le Directeur général prépare et soumet au

et pour les périodes que l'Assemblée de la Santé peut déterminer. Le Conseil examine ce programme

et ces prévisions budgétaires et les soumet à l'Assemblée de la Santé, en les accompagnant de telles recommandations qu'il croit opportunes. Afin d'établir des dispositions plus souples en ce

qui concerne le nombre des sessions du Conseil Exécutif,

ADOPTE la nouvelle rédaction suivante de l'article 26 de la Constitution : Le Conseil se réunit au moins une [deux] fois par an et détermine le lieu de sa [chaque] réunion. 2.

dent, pendant l'année au cours de laquelle l'Assemblée de la Santé ne se réunit pas. 5) Le Conseil Exécutif est habilité à approuver, pour transmission au Conseil Economique et Social, le Rapport annuel du Directeur général, pendant l'année au cours de laquelle l'Assemblée de la Santé ne se réunit pas. 6) Le mandat triennal des membres du Conseil Exécutif est maintenu, l'Assemblée de la Santé élisant au total, à chaque session bisannuelle, douze Membres habilités à désigner des personnes pour

PRIE le Directeur général de notifier ces nouvelles dispositions à tous les Etats Membres et d'attirer leur attention sur l'intérêt qu'il y a à ce qu'ils les acceptent 3.

faire partie du Conseil Exécutif, six d'entre elles entrant en fonctions immédiatement et les six autres l'année suivante. IV. DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET ADMINISTRATIVES

à la date la plus rapprochée possible, compte tenu de leurs procédures constitutionnelles respectives. II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

DÉCIDE que, à la suite de l'entrée en vigueur des amendements, les dispositions financières et adminis6.

tratives suivantes entreront en application : 1)

DÉCIDE qu'une session annuelle de l'Assemblée

Le Directeur général soumet un programme et

de la Santé se tiendra l'année qui suivra l'entrée en vigueur des amendements à la Constitution approuvés par la présente résolution. III. CONSEIL EXÉCUTIF

un budget portant sur deux ans, en détail pour la première année et de caractère plus général pour la deuxième année. L'Assemblée de la Santé

approuve le programme et le budget pour la

première année ; elle approuve la continuation du

programme et fixe un plafond budgétaire pour la seconde année. Le Directeur général élabore et soumet au Conseil Exécutif, pour homologation, le programme et le budget de la seconde année, préalablement approuvés d'une manière générale par l'Assemblée de la Santé. 2) Un barème distinct des contributions est établi pour chacune des deux années. 3) Une résolution distincte relative au fonds de

DÉCIDE que, à la suite de l'entrée en vigueur des amendements à la Constitution, les mesures suivantes 5.

seront introduites en ce qui concerne le Conseil Exécutif :

1) Le pouvoir d'encourager et de diriger tous travaux de recherches dans le domaine de la

santé, conformément à l'article 18 k) de la Constitution, est délégué au Conseil Exécutif, ce pouvoir

s'exerçant dans le cadre du programme et du budget adoptés par l'Assemblée de la Santé. 2)

roulement est adoptée pour chacune des deux années. 4)

de l'Accord

En application du paragraphe 3 de l'article X conclu entre l'Organisation des

Les comptes de l'Organisation continuent à être présentés chaque année.

ANNEXE 4

413

ment son caractère annuel et fait l'objet d'un comptes. 6) Le Directeur général inscrit dans chaque budget annuel les crédits afférents à la totalité des dépenses entraînées par une session de l'Assemblée de la Santé.

La vérification des comptes conserve égale-

des représentants pour siéger au comité et deux autres Membres habilités à désigner des suppléants

rapport en même temps que la présentation des

pour siéger au comité, l'un de ces représentants et l'un de ces suppléants devant assumer leurs fonctions immédiatement et les deux autres au cours de l'année suivante. V. RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET RÈGLEMENT FINANCIER

Nonobstant les dispositions du Règlement financier, il est créé un compte spécial au crédit 7)

duquel figurent toutes les sommes éventuellement économisées à l'occasion des sessions de l'Assemblée de la Santé. 8) Le Directeur général continue à préparer et à soumettre chaque année son rapport aux Etats Membres et aux Nations Unies. 9) Les représentants de l'Assemblée de la Santé

INVITE le Directeur général à préparer et à soumettre à l'Assemblée de la Santé, lors de la session visée dans la partie II ci- dessus, toutes modifications du Règlement intérieur de l'Assemblée et du Règlement financier qui pourraient être nécessaires pour donner effet à la présente résolution. 7.

VI. NOTIFICATION DE LA PRÉSENTE RÉSOLUTION AUX NATIONS UNIES

au Comité de la Caisse des Pensions du Personnel conservent leur mandat triennal, l'Assemblée de la Santé élisant deux Membres habilités à désigner

INVITE le Directeur général à communiquer le texte de la présente résolution au Secrétaire général des Nations Unies. 8.

Annexe 4 [A5 /AFL /9]

COMITÉ AD HOC DU CONSEIL EXÉCUTIF

13 mai 1952

RAPPORT SUR LE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIF AUX COMPTES DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ POUR L'EXERCICE ALLANT DU ler JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 1951 1 1. Le Conseil Exécutif a créé, lors de sa neuvième session, un comité ad hoc, comprenant le Dr A. L.

Bravo, le Dr M. Jafar et le Dr C. van den Berg, et l'a chargé de se réunir pendant la Cinquième

3. Le comité a entendu les explications présentées verbalement par le Commissaire aux Comptes, et a noté que :

Assemblée Mondiale de la Santé afin d'examiner le Rapport financier et les comptes de l'Organisation pour 1951, ainsi que le rapport y relatif du Commissaire aux Comptes,a et de présenter à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, au nom du Conseil, les observations qu'il jugerait éventuellement devoir formuler. 2.

son rapport certaines questions de détail, mais il n'y a rien, dans ses observations, qui puisse être considéré comme revêtant un caractère de gravité. b)

Le Commissaire aux Comptes a signalé dans

Le comité a tenu deux séances, les 8 et 10 mai

1952, au Palais des Nations, à Genève. Les membres

susmentionnés étaient présents. Le Dr C. van den Berg a été élu Président. séance de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, section 3. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 41 1 Voir résolution WHA5.35 et procès -verbal de la cinquième

La gestion de l'Organisation a été satisfaisante en 1951. Certaines difficultés se sont présentées du fait qu'il existe, en dehors du Bureau du Siège, d'importants bureaux régionaux et des bureaux locaux d'exécution. L'Organisation emploie du personnel dans le monde entier, et ses programmes sont financés au moyen de fonds provenant de différentes sources. Des fournitures, de l'équipement médical et des publications médicales ont été acquis et expédiés dans toutes les parties du globe pour être remis aux gouver-

414

ANNEXE 4

nements et à d'autres institutions. En dépit de ces difficultés, le Commissaire aux Comptes n'a pas

dans les sections 11 à 15 du rapport, et a constaté que ces questions ont été traitées de façon satisfaisante.

eu de constatations graves à signaler dans son rapport. e)

Etant donné que l'Organisation se tient au courant des méthodes administratives les plus modernes et que sa gestion est satisfaisante, le Commissaire aux Comptes a déclaré qu'il avait l'impression que son rapport serait probablement beaucoup plus bref pour les années à venir. d) Le Commissaire aux Comptes a félicité le Département des Services administratifs et financiers de l'excellent travail accompli en 1951. 4. Le comité signale à l'attention de l'Assemblée de la Santé qu'il est clairement indiqué cette année, sur la couverture du rapport, que celui -ci constitue

Au cours de l'examen des sections 16 et 17 du rapport, qui ont trait au Manuel administratif, le 7.

comité a entendu les explications complémentaires fournies par le Commissaire aux Comptes, ainsi que par le Sous -Directeur général chargé du Département

des Services administratifs et financiers. Le comité a observé que l'Organisation est encore jeune et que sa croissance l'a obligée à établir de nouvelles méthodes ; d'autre part, le programme d'assistance technique a suscité de nombreuses complications administratives. Il a été nécessaire, pour ces raisons, de reviser et de compléter les méthodes plus souvent

un supplément au Rapport annuel du Directeur

que ce ne sera le cas lorsque l'Organisation aura acquis une plus grande expérience. Les principes fondamentaux applicables au programme d'assistance

général pour 1951. C'est la première fois que figure cette indication ; en effet, les années précédentes, on s'était efforcé d'introduire dans les Rapports annuels du Directeur général certains tableaux statistiques

technique ayant été maintenant fixés par le Bureau de l'Assistance technique, il y aura moins fréquemment lieu, à l'avenir, d'y apporter des changements. 8. Le comité a pris note du fait que le Commissaire aux Comptes a inspecté, en 1951, les bureaux régio-

donnant des renseignements d'ordre financier sur les divers programmes exécutés. Il est apparu, en 1950, que les chiffres donnés dans le Rapport annuel du Directeur général avaient un caractère approximatif et n'étaient pas toujours exacts, car le Rapport annuel était préparé à un moment où les comptes officiels n'étaient pas encore au point. On a décidé, pour cette raison, de ne plus faire figurer

naux existants, et attire l'attention de l'Assemblée de la Santé sur les remarques de la section 18 de son rapport, où il est dit que, dans l'ensemble, les divers bureaux sont administrés de façon satisfaisante et efficace. 9.

d'informations d'ordre financier dans le Rapport

annuel du Directeur général et de faire, du rapport sur

les comptes de l'Organisation, un supplément au Rapport du Directeur général. Les Appendices I à VI

Au sujet de la section 20 du rapport, qui a trait à l'assistance technique, le comité est d'avis que, conformément aux décisions du Bureau de l'Assistance technique, il convient d'imputer sur les fonds de l'assistance technique les dépenses supplémentaires

du Rapport financier donnent des détails sur les dépenses effectivement engagées en 1951, qui sont groupées sous des rubriques générales identiques à

d'administration qui découlent de l'exécution de ce

programme. Le comité a noté que l'Organisation s'est efforcée de maintenir un équilibre raisonnable dans la répartition des dépenses entre le budget ordinaire et les fonds de l'assistance technique. 10. Quant au fonds du bâtiment, le comité a noté que les dépenses de construction dépassent les devis

L'attention de l'Assemblée de la Santé est tout particulièrement attirée sur l'Appendice V, qui contient des détails celles des prévisions budgétaires.

sur tous les projets et travaux sur place exécutés en 1951 par l'Organisation. Ces informations sont présentées pour l'ensemble de chaque région ainsi que pour chaque Etat qui en fait partie, avec indication de l'origine des fonds ayant servi au financement des dépenses. 5. Le comité signale à l'attention de l'Assemblée de la Santé l'amélioration survenue dans la situation financière de l'Organisation, grâce aux progrès réalisés dans le recouvrement des contributions et à la diminution des déficits afférents aux exercices précé-

initiaux. Le comité a décidé de ne pas présenter d'observations sur cette question, celle -ci étant actuel-

lement étudiée par le Comité du Bâtiment, qui présentera un rapport à l'Assemblée de la Santé. Le comité désire signaler à l'Assemblée de la Santé que le Conseil Exécutif a décidé, pendant sa neuvième session, de procéder, lors des sessions 11.

ultérieures, à une étude détaillée du Rapport financier

dents, comme l'expose avec une grande clarté, le Commissaire aux Comptes dans la section 4 de son rapport. Le comité a été particulièrement heureux de constater que le déficit de l'exercice 1951, qui est de $46.294, est le plus faible qui ait été enregistré depuis la création de l'Organisation. 6. Le comité a pris note du rapport sur les pertes et sur les paiements à titre gracieux, dont il est question

et du Rapport du Commissaire aux Comptes pour l'exercice financier écoulé. 12.

Le comité recommande à l'Assemblée de la

Santé l'adoption de la résolution suivante : La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant examiné le Rapport financier annuel du Directeur général pour l'exercice allant du ler jan-

ANNEXE 5

415

vier au 31 décembre 1951, ainsi que le Rapport du Commissaire aux Comptes pour le même exercice,

INVITE le Conseil Exécutif à étudier de façon approfondie, lors de sa onzième session, les Comptes ;

tels qu'ils sont contenus dans les Actes officiels No41; Ayant pris connaissance du rapport établi par le comité ad hoc du Conseil Exécutif à la suite de son examen desdits rapports,

suggestions formulées par le Commissaire aux Rapport financier du Directeur Rapport du Commissaire aux Comptes pour l'exercice financier 1951. ACCEPTE

général et

le le

Annexe 5

RÉSUMÉ DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR L'EXERCICE FINANCIER 1er JANVIER - 31 DÉCEMBRE 1953

comportant toutes les modifications approuvées par la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé

1953

Prévisions de dépenses

US $

Prévisions de dépenses US $

PARTIE I SECTION 1

SESSIONS D'ORGANISATION

ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Chapitre 50 Fournitures et matériel 51 Impression 52 Moyens visuels d'information 53 Fournitures

37.400 1.500 17.000 55.900

Chapitre 00 01

Services de personnel Traitements et salaires (personnel temporaire)

Total pour le chapitre 50 28.000 28.000

Total pour le chapitre 00 Chapitre 20 21

Chapitre 80 82

Acquisition de biens de capital

Matériel

1.500

25 26

Voyages et transports Voyages en mission Voyages des délégués Voyages et indemnités de subsistance du personnel temporaire

Total pour le chapitre 80 6.000 45.000 2.000 53.000 SECTION 2

1.500

TOTAL POUR LA SECTION I

154.400

Total pour le chapitre 20 Chapitre 30 Services des locaux et installations 31 Loyer et entretien des locaux 32 Loyer et entretien des installations . .

CONSEIL EXÉCUTIF ET SES COMITÉS

8.000 3.500 11.500

Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires (personnel temporaire)

16.635 16.635

Total pour le chapitre 30 Chapitre 40 Autres services 41 Communications 43 Autres services contractuels 44 Transport de matériel et autres frais . . .

Total pour le chapitre 00 Chapitre 20 21

500 500

Voyages et transports

de transport Total pour le chapitre 40 1

3.500 4.500

Voyages en mission Voyages et indemnités de subsistance des membres Voyages et indemnités de subsistance du personnel temporaire . . . .

4.000 35.000 800

Total pour le chapitre 20 Voir résolution WHA5.37.

39.800

416 1953

ANNEXE 5 1953

Prévisions de dépenses

Prévisions

de dépenses

US$

Us$

Chapitre 30 Services des locaux et installations 31 Loyer et entretien des locaux .

1.500 1.500

PARTIE II SECTION 4

PROGRAMME D'EXÉCUTION

Total pour le chapitre 30 Chapitre 40 Autres services 41

SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX

Communications Autres services contractuels

300 200 500

Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires 02 Honoraires des experts -conseils à court terme

851.411

16.330 867.741

Total pour le chapitre 40 Chapitre 50 51 53

Total pour le chapitre 00 Chapitre 10 Indemnités du personnel 12 Allocations familiales 13 Rapatriement 14 Caisse des Pensions 15 Assurances du personnel

Fournitures et matériel Impression Fournitures 9.245 10.000 19.245

Total pour le chapitre 50 TOTAL POUR LA SECTION 2

77.680

---

22.518 5.100 117.939 8.036

Total pour le chapitre 10 Chapitre 20 21

- -153.593

SECTION 3

COMITÉS RÉGIONAUX

Voyages et transports Voyages en mission 22 Voyages des experts -conseils à court terme 23

33.496

4.550 1.144 35.885 445

Chapitre 00 01

Services de personnel

Voyages lors du recrutement et en cas de rapatriement Voyages pour congés dans les foyers Transport des effets personnels .

Traitements et salaires (personnel temporaire)

6.270

24 27

Total pour le chapitre 00 Chapitre 20 21

6.270

Total pour le chapitre 20 Chapitre 30 Services des locaux et installations 31 Loyer et entretien des locaux .

75.520

Voyages et transports

Voyages en mission Voyages et indemnités de subsistance du personnel temporaire . . .

19.300

Loyer et entretien des installations

57.912 5.608 63.520

5.180

Total pour le chapitre 30 Chapitre 40 Autres services 41 Communications 42 Frais de réception 43 Autres services contractuels 44 Transport du matériel et autres frais . . .

Total pour le chapitre 20 Chapitre 30 31

24.480 44.146 4.093 39.440 11.953

Services des locaux et installations

Loyer et entretien des locaux

1.050 1.050

Total pour le chapitre 30 Chapitre 40 Autres services 43

de transport Total pour le chapitre 40

99.632

Autres services contractuels

1.775 1.775

Total pour le chapitre 40 Chapitre 50 Fournitures et matériel 53

Chapitre 50 Fournitures et matériel 51 Impression 53 Fournitures

167.245 25.721

Total pour le chapitre 50 1.175 1.175

192.966

Fournitures Total pour le chapitre 50 TOTAL POUR LA SECTION 3

Chapitre 60 Charges fixes et créances 61

exigibles

Remboursement de l'impôt sur le revenu Assurances 4.259 843

34.750

TOTAL POUR LA PARTIE I

266.830

Total pour le chapitre 60

5.102

ANNEXE 5 1953 1953

417 Prévisions de dépenses US $

Prévisions de dépenses

US $

Chapitre 70 72

Subventions et services contractuels

techniques .

Services techniques contractuels

77.465

Chapitre 50 Fournitures et matériel 51 Impression 53 Fournitures

11.744 176.631

Total pour le chapitre 70 Chapitre 80 Acquisition de biens de capital 81 Ouvrages de bibliothèque 82 Matériel

77.465

Total pour le chapitre 50 Chapitre 60 Charges fixes et créances exigibles

188.375

20.000 8.327 28.327 1.563.866

Remboursement de l'impôt sur le revenu Assurances 43.604 199

Total pour le chapitre 80 TOTAL POUR LA SECTION 4

Total pour le chapitre 60 Chapitre 70 Subventions et services techniques contractuels 71 Bourses d'études 72 Services techniques contractuels . .

43.803

SECTION 5

SERVICES CONSULTATIFS

Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires 02

957.496 149.857

1.535.697

Honoraires des experts -conseils à court terme Total pour le chapitre 00

Total pour le chapitre 70 1.107.353 Chapitre 80 82

246.550 1.782.247

Acquisition de biens de capital Matériel Total pour le chapitre 80

113.204 113.204 4.285.141

Chapitre 10 Indemnités du personnel 12 Allocations familiales 13 Rapatriement 14 Caisse des Pensions 15 Assurances du personnel

56.738 12.475 220.168 19.593

TOTAL POUR LA SECTION 5

SECTION 6

BUREAUX RÉGIONAUX

Total pour le chapitre 10 Chapitre 20 Voyages et transports 21 Voyages en mission 22 Voyages des experts -conseils à court terme 23 Voyages lors du recrutement et en cas

308.974

Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires

669.987

254.678 222.495 81.624 108.150 12.280

Total pour le chapitre 00 Chapitre 10 Indemnités du personnel 12 Allocations familiales 13 Rapatriement 14 Caisse des Pensions 15 Assurances du personnel

669.987

de rapatriement 24 Voyages pour congés dans les foyers 27 Transport des effets personnels . . Total pour le chapitre 20 Chapitre 30 Services des locaux et installations . . 31 Loyer et entretien des locaux 32 Loyer et entretien des installations . .

17.112 2.900 94.935 7.713

679.227

Total pour le chapitre 10 Chapitre 20 Voyages et transports Voyages en mission

122.660

30.315 1.121

21 23

55.725 1.754 26.414 556

Voyages lors du recrutement et en cas de rapatriement Voyages pour congés dans les foyers Transport des effets personnels . . Total pour le chapitre 20

Total pour le chapitre 30 Chapitre 40 Autres services 41 Communications 42 Frais de réception 43 Autres services contractuels . . . . 44 Transport du matériel et autres frais de transport

31.436

24 27

84.449

15.977 2.266 8.933

3.346

Chapitre 30 Services des locaux et installations 31 Loyer et entretien des locaux . . . 32 Loyer et entretien des installations .

19.400 4.850

Total pour le chapitre 40

30.522

Total pour le chapitre 30

24.250

418 1953

ANNEXE 5 1953

Prévisions de dépenses

US $

US s

Chapitre 40 Autres services 41 Communications 42 Frais de réception 43 Autres services contractuels . . . . 44 Transport du matériel et autres frais de transport

59.258 6.000 1.970

Chapitre 50 Fournitures et matériel 51 Impression 53 Fournitures

21.000 19.079 40.079

Total pour le chapitre 50 4.668

Chapitre 60

Charges fixes et créances exigibles Assurances 2.500

Total pour le chapitre 40 Chapitre 50 51

71.896

52 53

Fournitures et matériel Impression Moyens visuels d'information Fournitures

Total pour le chapitre 60 6.500 2.107 36.100 44.707 TOTAL POUR LA SECTION 7

2.500 184.178

TOTAL POUR LA PARTIE II 7.085.556 PARTIE III - SERVICES ADMINISTRATIFS

Total pour le chapitre 50 Chapitre 60 61

Charges fixes et créances exigibles

Remboursement de l'impôt sur le revenu Assurances 22.578 674

SECTION 8

SERVICES ADMINISTRATIFS

Chapitre 00 01

Services du personnel

Traitements et salaires

710.268 10.800 721.068

Total pour le chapitre 60 Chapitre 80 81

23.252

Honoraires des experts -conseils à court terme

Acquisition de biens de capital Ouvrages de bibliothèque Matériel 5.200 5.970 11.170 1.052.371

Total pour le chapitre 00 Chapitre 10 Indemnités du personnel 12 Allocations familiales Rapatriement 14 Caisse des Pensions 15 Assurances du personnel 16 Frais de représentation

Total pour le chapitre 80 TOTAL POUR LA SECTION 6

12.454

98.986 5.718 6.500 128.858

SECTION 7

COMITÉS D'EXPERTS ET CONFERENCES

Total pour le chapitre 10 Chapitre 20 3.580 3.580 21

Chapitre 00 01

Services de personnel Traitements et salaires (personnel temporaire)

Total pour le chapitre 00 Chapitre 20 21

Voyages et transports

Voyages en mission (du personnel permanent) Voyages et indemnités de subsistance des membres Voyages et indemnités de subsistance . . . du personnel temporaire .

Voyages et transports Voyages en mission 22 Voyages des experts -conseils à court terme 23 Voyage lors du recrutement et en cas de rapatriement 24 Voyages pour congés dans les foyers 27 Transport des effets personnels . .

67.989

2.000 2.885 29.532 1.151

14.445

Total pour le chapitre 20 104.195

103.557

Chapitre 30 3.580 122.220 31

Services des locaux et installations Loyer et entretien des locaux .

Total pour le chapitre 20 Chapitre 30 31

Loyer et entretien des installations Total pour te chapitre 30

63.073 1.951

Loyer et frais d'entretien Loyer et entretien des locaux

65.024

537 537

Total pour le chapitre 30 Chapitre 40 Autres services 43 Autres services contractuels

15.262 15.262

Chapitre 40 Autres services 41 Communications 42 Frais de réception 43 Autres services contractuels . . . 44 Transport du matériel et autres frais de transport .

33.427 4.341 15.779 6.086 59.633

Total pour le chapitre 40

ANNEXE 6 1953

419 1953

Prévisions de dépenses US $

Chapitre 50 Fournitures et matériel 51 Impression 52 Moyens visuels d'information 53 Fournitures Total pour le chapitre 50 . .

PARTIE IV 601

- RÉSERVE . .

28.750 17.772 47.123

SECTION 9

RÉSERVE

NON RÉPARTIE

1.347.659

TOTAL POUR TOUTES LES PARTIES 9.832.754 A déduire: Avoirs de l'OIHP 23.164

Chapitre 60 61

Charges fixes et créances exigibles

Remboursement de l'impôt sur le revenu Assurances 3.559 348

Contributions fixées pour les nouveaux Membres, au titre d'années antérieures Recettes diverses Somme disponible l'Assemblée 406.850 277.150

Total pour le chapitre 60 Chapitre 80 Acquisition de biens de capital 82 Matériel Total pour le chapitre 80 TOTAL POUR LA SECTION 8

3.907

3.539 3.539 1.132.709

- prélevée sur les 145.390

liquidités du compte d'attente de 852.554

TOTAL POUR LA PARTIE III 1.132.709

TOTAL NET

8.980.200

Annexe 6

LOCAUX DU SIÈGE A GENÈVE

I. RAPPORT DU DIRECTEUR GENERAL [A5 /AFL/ 16]

16 mai 1952 1. Les travaux entrepris pour fournir au Siège les bureaux dont il a besoin (construction d'une aile nouvelle au Palais des Nations et certaines transformations et adjonctions dans les bâtiments existants) sont maintenant presque terminés. L'adjonction de trois étages à l'aile K du Palais des Nations et la

à des transformations intérieures, conformément

au plan d'ensemble annexé à l'accord, les détails de ce plan devant être arrêtés de concert par les deux parties. L'OMS s'est engagée à fournir aux Nations Unies les fonds nécessaires pour le financement des

travaux, dont le coût était estimé à une somme

construction d'une aile nouvelle de six étages (aile K') ont fourni respectivement 43 et 105 nouveaux bureaux. En outre, les aménagements intérieurs effectués dans le Palais même ont permis de disposer de 39 bureaux supplémentaires. L'aile K est occupée

par l'OMS et l'aile K' par les Nations Unies, qui, en échange, ont mis à la disposition de l'OMS un nombre équivalent de bureaux groupés dans le bâti-

ment existant du Secrétariat. Des renseignements détaillés sur cet arrangement sont donnés dans l'accord

conclu avec les Nations Unies au sujet des locaux destinés aux bureaux du Siège de l'OMS à Genève.2 Aux termes de cet accord, les Nations Unies ont pris l'engagement d'agrandir le Palais et de procéder 1

de fr. s. 3.500.000 à fr. s. 4.000.000. Au cas où ces prévisions ne s'avéreraient pas suffisantes pour couvrir les dépenses effectivement supportées par les Nations Unies pour exécuter ces travaux, l'OMS s'est engagée à fournir aux Nations Unies les sommes nécessaires pour parfaire la différence. Aux termes de l'Arrangement concernant la préparation et l'exécution des travaux, conclu le 31 mars 1950 entre les Nations Unies et l'OMS,3 les Nations Unies se sont engagées à faire établir, d'entente avec l'OMS, par l'architecte choisi d'un commun accord, le plan détaillé des agrandissements du Palais, ainsi que le ou les cahiers des charges

séance de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, section 2. Voir Actes off. Org. mond. Santé, 25, annexe 16. 2

Voir résolution WHA5.54 et procès- verbal de la neuvième

et tous les devis principaux ou accessoires afférents aux travaux projetés, les plans établis en exécution Voir Actes off. Org. mond. Santé, 29, 28.

dudit arrangement ne pouvant être modifiés que 3

420

ANNEXE 6

d'un commun accord. Les Nations Unies devaient,

d'entente avec l'OMS, choisir

les entrepreneurs,

mais aucun contrat avec ces derniers ne pouvait être signé sans l'approbation écrite préalable de l'OMS. Le Gouvernement suisse a généreusement offert une somme de fr. s. 3.000.000 pour contribuer au financement des travaux de construction, l'OMS prenant à sa charge le solde des dépenses. A cet effet, la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé (résolution WHA3.101) a constitué un fonds distinct, dit fonds du bâtiment, de fr. s. 1.000.000 (US $233.645), 2.

alors aucune raison de supposer que le montant de fr. s. 96.056 inscrit sous la rubrique «imprévus» des estimations qui avaient été revisées par elle même et par les Nations Unies ne serait pas suffisant

pour faire face, jusqu'à la fin des travaux, à toutes les dépenses imprévues qui pourraient encore se présenter pour l'achèvement du projet.

on l'avait prévu. En effet, il a fallu, par la suite, autoriser divers travaux qui, bien que peu importants en eux -mêmes, représentaient, dans

Toutefois, les choses ne se sont pas passées comme leur

à prélever sur le fonds de roulement et remboursable à celui -ci sur les excédents de caisse afférents

ensemble, un montant appréciable. Comme il n'en avait pas été tenu compte dans les estimations soumises par l'architecte en mai 1951, le crédit consacré

1950 et à 1951, le solde éventuel devant être amorti dans un laps de temps raisonnable par à

inscription d'un montant approprié dans les budgets Assemblée

aux dépenses imprévues se trouvait pratiquement épuisé à la fin de l'année 1951, alors que divers travaux restaient encore à effectuer. En outre, l'architecte a fait savoir, au début de 1951, que différents

de 1952 et des années suivantes. La Quatrième WHA4.40) a modifié cette décision en ce Mondiale de

Santé

(résolution sens

qu'elle a autorisé la création du fonds du bâtiment au moyen d'un prélèvement de US $233.645 sur le compte d'attente de l'Assemblée. 3.

entrepreneurs avaient présentés des notes de frais pour des travaux dont, vu l'urgence et pour ne pas perdre de temps, il avait cru devoir ordonner l'exécution sans en référer préalablement aux Nations Unies

Sur la base des estimations détaillées soumises aux

Nations Unies par l'architecte en mai 1950,4 le coût total de la construction des deux ailes, de l'agrandissement du central téléphonique et des aménagements intérieurs a été évalué à environ fr. s. 4.000.000.

Les travaux ont commencé vers la fin de l'été de

et à l'OMS. Comme les sommes en question dépassaient les crédits restant disponibles, l'OMS a prié les Nations Unies de s'abstenir provisoirement de contracter de nouveaux engagements - l'OMS n'étant financièrement pas en mesure de les approuver - avant que l'architecte n'ait présenté un état des dépenses globales de tous les travaux déjà exécutés. Les Nations Unies, donnant suite à cette demande, ont accepté de suspendre temporairement certains travaux antérieu-

1950. Au moment où s'achevait l'année en question,

le montant des contrats passés s'élevait à près de fr. s. 2.500.000 et, à la fin d'avril 1951, à environ fr. s. 3.200.000.

rement acceptés par l'OMS, étant entendu que cette

En mai 1951, l'architecte a soumis aux Nations Unies une estimation revisée selon laquelle les dépenses totales afférentes à la construction des nouveaux bâtiments atteindraient fr. s. 4.138.240. Comme ce chiffre excédait les crédits disponibles, les Nations Unies et l'OMS, afin de maintenir les dépenses dans les limites prévues ont dû reviser l'estimation de l'architecte et, en consultation avec lui, l'ont diminuée de fr. s. 138.240.

suspension temporaire ne devait pas entraîner de retards dans lesdits travaux. Le relevé demandé par l'OMS a été présenté par l'architecte dans le courant d'avril 1952. L'architecte a fait savoir que ce relevé était fondé sur les comptes définitifs, revisés par ses soins, que les divers entre-

preneurs avaient présentés jusque là et que, dans plusieurs cas où les comptes définitifs des entrepreneurs faisaient encore défaut, les chiffres, bien qu'ayant pour base des contrats ou des ordres de service, avaient un caractère provisoire. Il est devenu manifeste, d'après le relevé de dépenses soumis par l'architecte, que le coût effectif des nouvelles constructions dépassera, d'un montant

A la fin de 1951, les travaux de construction étaient pratiquement terminés, et il ne restait plus 4.

à passer que quelques contrats d'importance secondaire. Selon le relevé des engagements de dépenses tenu par l'OMS, le montant total de l'ensemble des contrats et des commandes supplémentaires y relatives approuvés par l'OMS serait demeuré dans les limites du crédit autorisé de fr. s. 4.000.000, la marge disponible étant suffisante pour couvrir les dépenses afférentes aux quelques contrats d'importance secondaire qui restaient encore à passer.

non encore précisé, la somme de fr. s. 4.000.000.

D'après les chiffres provisoires dont on dispose, on

estime que ce dépassement serait de l'ordre de fr. s. 401.300 à fr. s. 544.300. Les Nations Unies revisent actuellement avec l'architecte les comptes

L'architecte ayant donné l'assurance qu'il avait tenu compte, dans ses estimations revisées, de tous les travaux restant encore à effectuer, l'OMS n'avait 4 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 29, 30, appendice 2.

des entrepreneurs, l'OMS étant consultée avant l'approbation de toute demande de paiement. Le Directeur général a fait savoir aux Nations Unies que l'OMS tenait à connaître en détail les raisons qui ont motivé ce dépassement et à participer, dès le début, aux négociations avec les entrepreneurs pour

le règlement de toutes les demandes de paiement contestées.

ANNEXE 6

421

l'on se prévale, au cours des négociations, de la délai contractuellement fixé. 5.

Le Directeur général a, en outre, insisté pour que

En ce qui concerne les autres demandes de

clause de pénalisation prévue par les contrats pour tout retard survenu dans les travaux, par rapport au

paiement présentées par les entrepreneurs, il faut tenir compte du fait que la vérification des comptes et les négociations ultérieures exigeront un certain temps. Le Directeur général présume que le coût définitif des nouvelles constructions sera connu d'ici

Entre autres demandes, les entrepreneurs ré-

clament une compensation pour l'augmentation du prix de la main -d' oeuvre. Il a été impossible de passer de contrat qui ne contienne une réserve, de la part des

le début de l'année prochaine et se propose de soumettre au Conseil Exécutif, en janvier 1953, pour transmission à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé, un rapport complet à ce sujet, en même temps qu'une demande de crédits portant sur les montants supplémentaires qui pourraient être nécessaires. 7. Le crédit additionnel demandé au paragraphe 5 ci- dessus pourrait être couvert i) soit par le vote d'un budget supplémentaire comportant des sommes supplémentaires à recouvrer sur les Etats Membres ; ii) soit par l'utilisation des économies réalisées dans le budget de 1952. Le Directeur général suggère que l'on ait recours à cette deuxième solution et qu'on

entrepreneurs, concernant les augmentations éventuelles de salaires. La somme en question s'élève à environ fr. s. 78.000. Les Nations Unies s'étant, avec l'approbation de l'OMS, engagées à supporter les augmentations de salaires, l'OMS est tenue de fournir aux Nations Unies les fonds nécessaires

pour s'acquitter de cette obligation. Les Nations Unies ont, en outre, demandé un versement destiné à couvrir les frais, estimés à fr. s. 20.000, afférents à la construction des fondations en béton d'une chaudière supplémentaire, ainsi que les frais omis dans les prévisions primitives et se montant à fr. s. 9.300 afférents à la pose de porte -parapluies et de serrures «Zeiss ». Le

l'autorise à virer au fonds du bâtiment, jusqu'à concurrence de US $24.780, les sommes qui pourraient être économisées sur une partie ou une section des crédits ouverts pour 1952.

Directeur général prie donc l'Assemblée de la Santé

de vouloir bien approuver l'ouverture d'un crédit supplémentaire de fr. s. 107.300 (US $24.780).

II. RAPPORT DU COMITÉ DU BÂTIMENT [A5 /AFL /17]

16 mai 1952 1. Comme suite à une invitation du Directeur général, le Comité du Bâtiment 5 s'est réuni les 5, 13 et 16 mai 1952, afin de donner son avis sur le projet de rapport du Directeur général à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé et pour examiner la situation du fonds du bâtiment, telle qu'elle est exposée dans ledit rapport. Il est rappelé qu'en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé (dans la résolution WHA2.61), le Conseil Exécutif, à sa quatrième session, a décidé de constituer un Comité du Bâtiment composé de trois de

question qui pourrait surgir à cet égard, et qui, normalement, devrait être renvoyée au Conseil Exécutif ».°

Saisie d'un rapport du Conseil Exécutif sur les arrangements conclus avec les Nations concernant le Siège de l'OMS à Genève, la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé (dans la résolution WHA3.101)

les a approuvés dans leur totalité. C'est donc au nom du Conseil Exécutif et en tant

que son mandataire que le Comité du Bâtiment adresse le présent rapport à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé. Le comité ne s'était pas réuni depuis janvier 1950, aucun problème n'ayant surgi jusqu'à la fin de 1951, qui aurait nécessité la convocation du comité. Comme il résulte du rapport du Directeur général, ce n'est qu'au mois de janvier 1952 que la question de l'insuffisance probable des crédits a surgi. Les données nécessaires n'étant toutefois disponibles qu'au mois

ses membres, lui conférant pleins pouvoirs pour donner effet aux différentes décisions du Conseil concernant les arrangements relatifs aux locaux à prévoir pour le Siège de l'Organisation, y compris les aspects financiers de cette question.6 A sa cinquième session, le Conseil Exécutif a confirmé la délégation de pleins pouvoirs au Comité du Bâtiment,

en l'invitant à se tenir à la disposition du Directeur général pendant la durée des travaux de construction, « afin de trancher, au nom du Conseil Exécutif, toute 5 Font partie du comité : Dr C. van den Berg, en remplacement du Professeur De Laet, Président ; Dr J. A. HSjer ; M. B. Toussaint, en remplacement du Professeur Parisot, Rapporteur. e Actes off. Org. mond. Santé, 22, 9, section 4.1.1

d'avril de cette année, le comité ne pouvait être

convoqué qu'au cours de la présente Assemblée de la Santé. 2.

du fonds du bâtiment établi par la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé, telle que l'ont 7 Actes off. Org. mond. Santé, 25, 22, section 7.2

Le comité a procédé à l'examen de la situation

422

ANNEXE 6

révélée le rapport du Directeur général et la documentation supplémentaire qui ont été soumis au comité. Cet examen ne pouvait être que sommaire, étant donné le peu de temps dont disposait le comité pour soumettre son rapport à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé dans le plus bref délai. Assistaient aux délibérations du comité le Sous Directeur général chargé du Département des Services

n'a pas encore de preuves suffisantes qu'elles

rentrent dans le cadre des obligations assumées par l'OMS en vertu de l'accord de février 1950. Le Direc-

teur général a précisé, en revanche, que lorsque de telles obligations ont été clairement établies (augmen-

tation du prix de la main -d'oeuvre, fondations en béton pour la chaudière supplémentaire, etc.), il n'avait aucune hésitation à demander à la Cinquième

administratifs et financiers, le Directeur adjoint de l'Office européen des Nations Unies ainsi que l'architecte résident, représentant l'architecte en chef, qui

ont fourni par écrit et oralement les informations complémentaires demandées par le comité. Dans son rapport, le Directeur général, se basant sur des communications reçues des Nations Unies, indique que le coût total des nouvelles constructions, y compris les transformations intérieures, dépassera 3.

Assemblée Mondiale de la Santé des crédits additionnels. Quant au reste des dépenses, le Directeur général a informé les Nations Unies qu'il se proposait, une fois leur chiffre définitivement arrêté, de soumettre un rapport complet en janvier 1953 au Conseil Exécutif pour transmission à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé et de demander tous les crédits supplémentaires qui pourraient être néces-

saires en vue de les couvrir. Le comité ne peut que se déclarer d'accord avec la position prise par le Directeur général. Il estime, comme lui, que la situation, telle qu'elle se présente 5.

le crédit de fr. s. 4.000.000 approuvé par la Troisième

Assemblée Mondiale de la Santé, le dépassement selon les estimations provisoires des Nations Unies basées sur les demandes des entreprises et revisées par l'architecte étant de l'ordre de fr. s. 401.300 à fr. s. 544.300. Le premier chiffre représente des demandes des entrepreneurs, telles qu'elles ont été provisoirement approuvées par l'architecte ; le second chiffre comprend pour fr. s. 143.000 de demandes présentées par les entrepreneurs, mais contestées par les Nations Unies. Ce dernier chiffre a, depuis, subi une modification : selon une communication reçue

actuellement, ne constitue pas une base suffisante pour

soumettre à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé une demande de crédits couvrant la totalité des dépenses supplémentaires. Non seulement l'issue

des discussions relatives aux demandes contestées est incertaine, mais même les chiffres des dépenses admises par l'ONU ne peuvent être considérés comme

définitifs, puisqu'ils seront encore sujets à des ajustements après discussion avec les entrepreneurs ; au

des Nations Unies au cours de la réunion même, il devrait être majorée de fr. s. 15.000, représentant une nouvelle réclamation d'un des entrepreneurs. Le chiffre des demandes contestées doit donc être porté à fr. s. 158.000, et le chiffre maximum de demandes à fr. s. 559.300.

surplus l'OMS n'est pas encore en possession de toutes les preuves établissant que les travaux supplémentaires dont on lui demande d'assumer la charge sont conformes aux plans approuvés par elle.

La position prise par le Directeur général n'a toutefois pas reçu l'accord de l'ONU. Le Directeur de l'Office européen des Nations Unies, représentant du Secrétaire général, a fait connaître au Directeur général les graves inconvénients qui, à son avis, ne

Or, comme le souligne le rapport du Directeur général, ni le chiffre minimum ni le chiffre maximum

ne peuvent être considérés comme définitifs. Le chiffre minimum résulte de la première revision des

demandes des entrepreneurs par l'architecte, au cours de laquelle il a supprimé, comme non justifiées, certaines d'entre elles s'élevant à fr. s. 50.000 environ ;

manqueront pas de se présenter si l'OMS n'est pas à même, dans l'année en cours, de faire face aux obligations auxquelles elle a souscrit dans l'accord de février 1950. Il est rappelé que, dans cet accord, l'OMS s'est engagée 8 à fournir aux Nations Unies les fonds nécessaires au financement des travaux et à lui verser en temps utile les sommes par elle dues aux Nations Unies, de manière à permettre à cette dernière organisation de remplir toutes les obligations contractuelles qu'elle assume en exécu-

cependant l'accord des entrepreneurs sur cet abattement n'est pas encore acquis. Le chiffre maximum comprend fr. s. 158.000 représentant des demandes, à première vue non justifiées, qui sont contestées

par les Nations Unies et au sujet desquelles les discussions ont à peine commencé.

Le Directeur général a informé l'Organisation des Nations Unies qu'en raison du caractère pro4.

tion de l'article I de l'accord. Or, pour la plupart des contrats, le Directeur de l'Office européen des Nations Unies a souligné que le règlement final doit intervenir six mois après la réception provisoire des travaux. Il s'ensuit que tous 8 Actes off Org. mond. Santé, 25, 69, article II

visoire des chiffres actuellement à sa disposition, il

lui était impossible de demander à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé des crédits pour

des dépenses dont le montant n'est pas encore définitivement fixé et pour lesquelles, par surcroît,

ANNEXE 6

423

les comptes devront être probablement réglés au cours des douze prochains mois. La décision du Directeur général de ne pas demander à la Cinquième

l'architecte, pour que le projet ait pu être définitivement arrêté dans les moindres détails. Il fallait en effet soumettre à la Quatrième Assemblée Mondiale

Assemblée tous les crédits nécessaires mettrait, de l'avis du Directeur de l'Office européen des Nations Unies, l'OMS dans l'impossibilité de faire face aux obligations assumées dans l'accord. Puisque les entrepreneurs, une fois les comptes définitivement

de la Santé une estimation du coût de la nouvelle construction pour qu'elle puisse voter les crédits nécessaires afin que les travaux puissent commencer.

arrêtés, sont en droit d'en réclamer le paiement auquel l'Organisation des Nations Unies, faute de fonds, ne pourrait faire face, on risquerait une série de procès pouvant entraîner des dépenses supplé-

D'autre part, la construction d'un bâtiment comportant des fondations renforcées permettant de l'élever ultérieurement jusqu'au 20e étage présentait des difficultés techniques particulières. Les estimations faites par l'architecte sur la base de cubage à des prix en cours à cette époque -là se sont révélées trop faibles par la suite. Le devis comprenait bien un montant d'environ fr. s. 160.000 pour des imprévus,

mentaires, intérêts moratoires, etc., situation que, de

l'avis des Nations Unies et dans l'intérêt des deux organisations, il conviendrait d'éviter. 6. Devant cette situation, le Comité du Bâtiment a estimé devoir s'attacher à un examen plus poussé de la demande présentée par les Nations Unies, visant à saisir la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé d'une demande de crédits supplémentaires estimés nécessaires par les Nations Unies pour que cette organisation soit en état de faire face aux obligations assumées par elle envers les entrepreneurs. Le comité a donc demandé aux Nations Unies et à l'architecte des éclaircissements complémentaires sur

mais ce montant, qui ne représentait que 5 % du devis, s'est avéré insuffisant et a dû être utilisé pour couvrir les coûts de travaux qui n'ont pas été prévus, mais qui, de l'avis du comité, étaient prévisibles ; ce crédit a été ainsi soustrait à sa destination propre, à savoir, de couvrir les coûts de travaux réellement non prévisibles.

Par suite, principalement, de retards dans les fournitures de charpentes métalliques dus à la pénurie d'acier qui a suivi le début de la guerre de Corée, les

travaux n'ont pu commencer que tard dans l'année 1950, et,

les travaux supplémentaires d'un montant provisoirement arrêté à fr. s. 401.000 et sur les dates d'échéance des divers paiements.

Comme indiqué dans le rapport du Directeur général, le chiffre de fr. s. 401.300 englobe pour

fr. s. 2.500.000 aient pu être passés avant la fin de l'année 1950, il restait un nombre appréciable de contrats dont la conclusion est tombée en pleine hausse du coût des matériaux de construction et qui

bien que des contrats pour environ

fr. s. 78.000 des augmentations du prix de la main d'oeuvre dues en vertu des contrats et fr. s. 29.300 représentant le coût des constructions d'une fondation en béton pour la chaudière supplémentaire, des porte -parapluies et de serrures Zeiss, travaux reconnus par l'OMS comme étant à sa charge bien

n'ont pu être passés qu'à des prix dépassant de

beaucoup ceux qui étaient à la base du devis primitif de mai 1950. L'augmentation du coût des matériaux en Suisse à l'époque était d'environ 8 %, l'augmenta-

tion en France, où un certain nombre de contrats ont été passés, étant beaucoup plus forte. Quant à l'augmentation du coût de la main- d'oeuvre, et il est

qu'ils n'aient pas été inclus dans les estimations. Reste donc un chiffre de fr. s. 294.000, qui comprend

le coût des travaux supplémentaires non couverts

par les contrats et les ordres de service supplé-

rappelé que les contrats n'ont pu être passés que sous réserve de cette augmentation, la dépense supplémentaire qui en résulte se chiffre à environ fr. s. 78.000. Mais tout ceci n'explique pas tous les dépassements

mentaires approuvés par les Nations Unies et l'OMS, se montant à fr. s. 263.500, les honoraires de l'architecte se chiffrant à fr. s. 18.540, et le solde de

de crédits. Comme il a déjà été dit plus haut, les dépassements comportent un montant de fr.s. 263.500, qui est le coût des travaux supplémentaires exécutés

fr. s. 11.260 représentant diverses dépenses administratives. 7.

sur l'ordre de l'architecte mais non couverts par les contrats primitifs avec les entrepreneurs ou les ordres de service supplémentaires approuvés par les Nations Unies et l'OMS. L'architecte a expliqué en détail au comité, pour deux des principaux entrepreneurs, les différents travaux supplémentaires dont

La première question que le comité a essayé d'élu-

cider a été de connaître les raisons pour lesquelles les devis primitifs soumis par l'architecte, et qui se montaient au maximum à fr. s. 4.000.000, y compris le coût de transformations intérieures et de l'agrandissement du central téléphonique, ont été dépassés. Il résulte des explications reçues de l'architecte que ce dépassement devrait être attribué à trois causes principales, à savoir : hausse des prix des matériaux de construction, augmentation du prix de la main d'oeuvre et travaux supplémentaires non prévus dans les devis primitifs, mais qui se sont avérés nécessaires

la plupart ont été exécutés sur ses ordres, au cours de la construction, et pour lesquels, vu leur urgence, il n'a pas demandé l'autorisation préalable qui, selon lui, aurait entraîné des délais que l'exécution des travaux ne supportait pas. Une partie de ces travaux sont exécutés par des entrepreneurs en régie ;

ils ont bien été signalés à l'architecte au cours de l'exécution, mais celui -ci a omis de les notifier aux Nations Unies, les considérant comme des travaux

au cours de la construction. Le devis du mois de mai 1950 a dû être fait trop rapidement, selon

424

ANNEXE 7

imprévus devant être imputés sur le crédit ouvert à cet effet. Le comité, en prenant note des explications de l'architecte, n'a pu achever l'examen détaillé de tous ces travaux, cet examen exigeant un temps considérable. Il se propose d'en continuer l'examen pour s'assurer que non seulement tous ces travaux ont été nécessaires, mais qu'ils sont conformes aux plans approuvés par l'OMS et, par conséquent, que leur coût est imputable à l'OMS. Quant aux demandes des entrepreneurs se chiffrant à fr. s. 158.000, et qui sont contestées par les Nations

demande rentre bien dans leur cadre ; 2) que les montants soient au préalable définitivement arrêtés, d'accord avec elle. Or, il est impossible de demander à cette Assemblée d'approuver les crédits couvrant

des dépenses qui ne pourront être définitivement chiffrées qu'au cours des prochains mois. Etant donné toutefois que les Nations Unies, selon toute probabilité, auront, au cours de cette année encore, ou au plus tard au début de l'année 1953, à faire face à certains paiements et que, par conséquent, l'OMS sera appelée à leur fournir les fonds nécessaires, il importe que, dès à présent, des mesures soient prises

Unies, le comité comprend qu'il s'agit là, pour une grosse partie, des travaux exécutés par les entrepreneurs, mais sans autorisation de l'architecte, une partie de ces demandes étant des demandes pour augmentation du coût du matériel non prévue dans le contrat. Les discussions avec les entrepreneurs au sujet de ces demandes ont à peine commencé ; le comité n'est donc pas à même d'exprimer un avis quelconque à leur sujet. Ces discussions sont menées par les Nations Unies, et il est bien entendu que l'OMS y sera associée dès le début, le Directeur général se proposant de tenir le Comité du Bâtiment au courant du progrès de ces discussions. 8. Le Comité du Bâtiment estime, sur la base de la situation juridique créée par l'accord de février 1950 conclu avec les Nations Unies, que l'OMS doit être mise en état d'assumer les obligations qui en

pour permettre à l'OMS de satisfaire approuve les crédits nécessaires. 9.

de telles

demandes au moment propice, sans devoir attendre

que la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé Dans son rapport à la Cinquième Assemblée

Mondiale de la Santé, le Directeur général a suggéré que le crédit supplémentaire de $24.780 demandé par lui pourrait être couvert, soit par l'inscription d'une somme supplémentaire au budget, soit par des écono-

mies réalisées sur le budget de 1952. C'est cette

deuxième méthode qu'il a recommandée. Le Comité du Bâtiment croit comprendre que le Directeur général escompte des économies dans le budget de 1952, mais, pour l'instant, il n'est pas possible de prévoir les sommes qui pourront être économisées en sus des

$24.780 et qui pourraient être affectées au même usage.9 9 Dans la dernière partie, non reproduite ici, de son rapport,

découlent au moment même où l'Organisation des Nations Unies est appelée à faire face à ses engagements à l'égard des entrepreneurs. L'OMS ne saurait se dérober à ses obligations. Elle désire cependant qu'il soit nettement établi 1) que tout ce qu'on lui

le Comité du Bâtiment présente un projet de résolution qui a été adopté en tant que résolution WHA5.54.

Annexe 7 PROPOSITIONS DE LA RÉPUBLIQUE DE CHINE RELATIVES A SA CONTRIBUTION FINANCIÈRE A L'OMS 1

[A5/49 Add.l] 15 mai 1952

Lettre du Ministre des Affaires étrangères de la République de Chine au Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Santé (traduction de l'anglais) 2

en date du 5 mars 1952, adressée au Dr T. Hsiang Wang, Directeur du Département de l'Administration

Taipeh, 10 mai 1952 Monsieur le Directeur général,

de la Santé du Ministère de l'Intérieur de la République de Chine, j'ai l'honneur de déclarer que, bien qu'elle se soit retirée, il y a deux ans, de l'Organisation Mondiale de la Santé, la Chine a toujours suivi

Me référant à la communication du Directeur général adjoint, le Dr P. Dorolle, No OD 2 -1 (Fifth) 1 Voir résolution WHA5.56 et neuvième séance de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, section 3.

avec un intérêt soutenu l' uvre de l'Organisation. La possibilité d'un retour dans l'Organisation a toujours été envisagée parallèlement à la question de savoir jusqu'à quel point la Chine serait en mesure

2 Cette lettre fut précédée d'un télégramme de contenu identique.

de remplir les obligations financières qui découleraient, pour elle, de ce retour. En conséquence, j'ai l'honneur de soumettre, au nom du Gouvernement

ANNEXE 8

425

de la République de Chine, les propositions suivantes qui, si elles sont acceptées par l'Organisation Mondiale de la Santé, permettront à la Chine de participer

de nouveau, en qualité de Membre, à l'activité de l'Organisation.

Je vous serais vivement obligé de bien vouloir soumettre à l'examen favorable de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé les propositions ci- dessus.

J'ai l'honneur, en outre, de porter à votre connais-

La Chine versera US $15.000 (quinze mille dollars des Etats -Unis d'Amérique) à titre de paiement symbolique sur les arriérés dont elle est redevable à l'Organisation Mondiale de la Santé, et le paiement du solde des arriérés fera 1)

sance que le Gouvernement chinois a nommé le Dr Jul Heng Liu en qualité de représentant de la République de Chine et Mr. Tsing Chang Liu en qualité de conseiller du représentant, et les a chargés d'assister à ladite Assemblée en vue de toutes con-

l'objet d'arrangements ultérieurs, lorsque la situation financière de la Chine se sera améliorée. La contribution de la Chine, à partir de 1953, sera fixée à nouveau et ramenée à un montant ne dépassant pas US $10.000 (dix mille dollars des Etats -Unis d'Amérique) par an, payables en pesos des Philippines ou en toute autre monnaie faible que l'Organisation pourrait accepter. 2)

sultations à ce sujet, sans préjudice de la situation d'Etat non membre qui est celle de la Chine, et qui restera inchangée jusqu'à notification contraire du Gouvernement chinois.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l'assurance de ma très haute considération. (signé) GEORGE K. C. YEH

Ministre des Affaires étrangères

Annexe 8 [A5/AFL/10]

13 mai 1952

BARÈME DES CONTRIBUTIONS DE 1953 1

NOTE PRÉSENTÉE PAR LA DÉLÉGATION DE L'UNION SUD -AFRICAINE

1. La clause 5.1 du Règlement financier prévoit que le

barème applicable pour le calcul des contributions des Etats Membres au budget ordinaire est établi par l'Assemblée de la Santé. 2. Sous réserve des ajustements à opérer en raison de la limitation de la contribution des Etats -Unis d'Amérique à 331/3% du budget brut total, conformément à la décision de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé (WHA4.47, Actes officiels N° 35), l'Assemblée de la Santé et l'Assemblée générale des Nations Unies se sont, toute deux, déclarées en faveur de l'adoption de principes communs et de données identiques pour la fixation des contributions des Etats Membres. 3.

générale des Nations Unies, la contribution de l'Union a été ramené de 1,4 % à 0,90 %. 5.

Toutefois, à la dernière session de l'Assemblée

Tenant compte du fait qu'à la dernière session

de l'Assemblée de la Santé, la contribution des Etats-

Unis d'Amérique a été fixée à 331/3 % et que leur

contribution au budget des Nations Unies est de 3,57 % plus élevée, il s'ensuit que, dans l'Organisation

Mondiale de la Santé, cette différence doit être répartie entre les autres Etats Membres, et l'on peut faire valoir que, en conséquence, le pourcentage de la contribution de ces Etats doit être un peu plus

Le nombre d'unités attribué à l'Union Sud -

Africaine pour les années 1948 à 1952 est demeuré fixé à 134. Ce nombre représente une contribution de 1,006 % pour 1948 et de 1,108 % pour 1952. séance de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, section 3. 1 Voir résolution WHA5.57 et procès- verbal de la neuvième

élevé qu'aux Nations Unies. D'autre part, il ne faut pas perdre de vue que l'OMS compte un plus grand nombre d'Etats Membres que les Nations Unies et que, de ce fait, le pourcentage des contributions doit être légèrement moins élevé que dans l'Organisation des Nations Unies.

Cependant, si l'on prend même le cas extrême où la totalité de la différence de 3,57 % doit être 6.

répartie proportionnellement entre les Etats Membres

426

ANNEXE 9

(c'est -à -dire si l'on ne tient pas compte du nombre plus élevé des Etats Membres de l'OMS), la quotepart de l'Union serait d'environ 0,04 %. Si l'on ajoute

cette quote -part à la contribution de l'Union au budget des Nations Unies, on obtient une contribution théorique au budget de l'OMS de 0,94 %, alors que les 134 unités actuellement attribuées à ce pays représentent environ 1,11 %. 7.

organisations. Toutefois, on peut déterminer les charges respectives d'un pays en comparant ses contributions à celles des pays qui sont Membres à la fois des Nations Unies et de l'Organisation Mondiale de la Santé. 8.

Africaine propose que la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé réexamine le barème des contributions de 1953, et elle demande que sa propre contribution soit ramenée à un montant proportionnel à celui de sa contribution au budget des Nations Unies.

En conséquence, la délégation de l'Union Sud -

Comme le nombre des Membres de l'OMS n'est

pas le même que dans l'Organisation des Nations Unies, il n'est pas possible de tirer des conclusions définitives en se fondant uniquement sur le pourcentage des contributions aux budgets des deux

Annexe 9 [A5/42, annexe]

7 mai 1952 CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DU ROYAUME DU LAOS 1

Lettre du Ministre des Affaires extérieures du Gouvernement royal du Laos au Directeur général

de l'Organisation Mondiale de la Santé

cette raison peu favorable à l'institution de nouvelles dispositions fiscales s'ajoutant aux réglementations récemment promulguées.

Le 16 août 1951 Monsieur le Directeur général,

Le Gouvernement royal envisagerait donc plus favorablement, si toutefois les disponibilités budgétaires le lui permettaient, le versement d'une contribution exceptionnelle ou d'une subvention qui serait imputée au budget national. Il me sera possible de

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre en date du 7 juin 1951 concernant une récente résolution de l'OMS suggérant l'institution d'une Organisation de façon à lui permettre d'exécuter des programmes supplémentaires.

vous adresser des propositions plus précises à ce sujet lors de la mise au point du projet de budget pour

taxe nationale dont le produit serait versé à cette

1952, dont la préparation va commencer incessamment. Je saisis cette occasion pour vous renouveler,

Cette résolution a retenu toute l'attention du

Gouvernement royal, qui serait heureux pour sa part d'apporter sa modeste contribution à l'Organisation Mondiale de la Santé. Cependant, l'institution d'une taxe nouvelle, sous la forme qui est suggérée, présenterait pour le Laos des difficultés particulières qui tiennent à l'état actuel

Monsieur le Directeur général, l'assurance de ma haute considération. (signé) OUTHONG SOUVANNAVONG

Ministre des Affaires extérieures

de son organisation administrative. Le Laos a accédé depuis peu à son indépendance, et son principal effort tend à l'organisation et à l'installation de ses institutions et de sa réglementation intérieure. Dans ce domaine le Gouvernement royal a institué un nouveau régime fiscal qui pèse assez lourdement sur les contribuables encore peu habitués à de lourdes

Lettre du Ministère des Affaires étrangères du Gouvernement royal du Laos au Directeur général

de l'Organisation Mondiale de la Santé Le 17 avril 1952 Monsieur le Directeur général, Référence ma lettre NO 818 /AF du 16 août 1951

impositions. Le Gouvernement royal serait pour séance de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, section 6. 1 Voir résolution WHA5.58 et procès- verbal de la septième

répondant à votre lettre du 7 juin, concernant le projet d'institution d'une taxe nationale dont le produit serait versé à l'OMS.

ANNEXE 10

427

J'ai l'honneur et le plaisir de vous faire connaître qu'une contribution exceptionnelle de cent mille piastres a été réservée pour l'Organisation Mondiale de la Santé sur notre budget national 1952 -53. Je vous serais très obligé de bien vouloir me faire

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur général, les assurances de ma haute considération. p. le Ministre des Affaires étrangères: Le Vice -Président du Conseil,

connaître à quel compte doit être adressée cette somme, qui est tenue dès maintenant à votre disposition.

chargé de l'expédition des affaires courantes (signé) PHOUI SANANIKONE

Ministère des Affaires étrangères

Annexe 10 [A5 /AFL /21]

17 mai 1952

RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PARTICIPATION DES ÉTATS MEMBRES A CERTAINES DÉPENSES ENGAGÉES PAR L'OMS 1

Le groupe de travail institué par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques comprenait des délégués des pays suivants : Australie, Brésil, Canada, Ceylan, Etats -Unis d'Amérique, Liban, Libéria, Nouvelle- Zélande, Yougoslavie.

du Liban 8 et de la proposition émanant de la délégation du Royaume Hachimite de Jordanie.4 Le groupe de travail s'est référé aux informations contenues dans le rapport sur la neuvième session

du Conseil Exécutif, concernant l'estimation des locale, pour l'exécution de projets sur leurs territoires respectifs.5 Il a été rappelé qu'il n'a pas été possible

Le groupe de travail s'est réuni les 15 et 17 mai 1952. Le Dr W. H. McMillan (Canada) a été élu Président. Le délégué du Royaume Hachimite de Jordanie, bien que n'étant pas membre du groupe de travail, a assisté aux deux séances. Conformément aux instructions de la commission,

sommes à verser par les gouvernements, en monnaie

auraient permis de fournir, dans

d'obtenir toutes les informations

qui

les prévisions

budgétaires afférentes à 1953, des données complètes

au sujet des 89 pays et territoires où des activités étaient envisagées pour l'année en question ; cependant, les informations demandées ont été reçues de

le groupe de travail a étudié les deux questions suivantes : 1)

nouvel examen des principes à suivre en ce qui

33 de ces pays, soit une proportion de 37 %. Le

concerne la participation des Etats Membres à certaines dépenses engagées par l'OMS ; 2)

principes à suivre lors de l'élaboration de

projets sanitaires destinés à certains pays insuffisamment développés, en ce qui concerne les contri-

butions des gouvernements en monnaie locale et l'octroi de matériel et de fournitures.

groupe de travail a constaté que, d'après les renseignements disponibles lors de la préparation du budget, le total des sommes à verser, pour ces projets, par les 33 gouvernements ayant fourni des indications se répartissait comme suit : pour 1951, l'équivalent de US $4.630.000 ; pour 1952, l'équivalent de US $9.012.600 ; pour 1953, l'équivalent de US $9.208.679.

Le groupe de travail était saisi de la note du Directeur général,a de la résolution proposée par la délégation du Brésil,$ de la proposition du délégué séance de la Commission des Questions administratives, 1 Voir résolution WHA5.59 et procès- verbal de la neuvième

Le groupe de travail a également pris note de certaines complications qui se sont produites lors de l'application des principes existants, en raison des conditions différentes posées par les diverses orgaprésente l'exécution de programmes sanitaires dans certains 4 Ainsi libellée : « Etant donné la nécessité urgente que

financières et juridiques, section 7. 2 Document de travail non publié 3 Voir procès- verbal de la cinquième séance de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, section 2.

pays insuffisamment développés dont les ressources financières

sont extrêmement limitées, il est proposé que, sur la recommandation du Directeur général, l'Organisation, de son propre chef, et à la demande du gouvernement intéressé, exécute les projets du pays en question.» 5 Actes off Org. mond. Santé, 40, 40, section 3

428

ANNEXE 11

nisations qui fournissent des services aux gouvernements. Il a estimé qu'il serait souhaitable d'assurer le maximum d'uniformité dans la mise en oeuvre de ces principes, lorsque des services de nature comparable sont fournis aux gouvernements. Le groupe de travail a noté, en outre, qu'en raison des difficultés auxquelles ils se heurtent pour assumer certaines des dépenses qu'ils sont normalement tenus de prendre à leur charge, plusieurs gouverne-

ments se trouvent dans l'impossibilité d'accepter des services de consultation et de démonstration.6 6 Dans la dernière partie, non reproduite ici, de son rapport le groupe de travail présente le projet de résolution qui a été adopté en tant que résolution WHA5.59 ; une note accompagne ce projet, précisant que le délégué du Royaume Hachi-

mite de Jordanie a fait savoir au groupe de travail que la résolution proposée paraissait donner une solution au problème soulevé par son Gouvernement.

Annexe 11 COLLABORATION AVEC LE FISE

I. RAPPORT DES MEMBRES DE L'OMS SIÉGEANT AU COMITÉ MIXTE FISE /OMS DES DIRECTIVES SANITAIRES [A5/48]

9 mai 1952 Les membres suivants se sont réunis chaque jour à New -York du 8 au 11 avril 1952: Dr J. AllwoodParedes, Dr A. Hôjer, Dr H. van Zile Hyde, Professeur M. De Laët, Dr M. Mackenzie. La présidence était assumée par le Dr Hyde. Les débats ont surtout qu'en 1952 les gouvernements demanderont au FISE de fournir une somme de $5.000.000 en vue de

permettre la réalisation de programmes de même nature.

porté sur les faits qui ont marqué, au cours de l'année écoulée, la coordination et la collaboration entre l'Organisation Mondiale de la Santé et le FISE, ainsi que sur les points de l'ordre du jour du comité mixte. Plutôt que des questions inscrites à cet ordre du jour, le présent rapport traite de l'évolunisations.

d'augmenter les importations de fournitures et

Il est fort possible qu'il soit nécessaire en 1953

tion générale des relations entre les deux orgaImportance que présente, pour les programmes de l'OMS, le maintien en activité du FISE Le comité a pris note de la déclaration par laquelle le Directeur général a souligné l'importance qu'il y avait à maintenir le FISE et à poursuivre activement l'exécution des programmes de l'OMS.2 Il a noté que, selon les informations contenues dans le 1.

d'équipement pour réaliser les programmes sanitaires entrepris par les gouvernements avec l'aide de l'OMS. Les crédits qui permettront d'obtenir certaines quantités de fournitures et de matériel d'équipement ont déjà été approuvés en partie par le Conseil d'administration du FISE. Il ressort du document relatif au budget de l'OMS que celle -ci est en mesure d'étendre sensiblement la portée de ses programmes lorsqu'elle dispose de fonds provenant de sources autres que celles qui alimentent son budget ordinaire ou le programme élargi d'assistance technique. Si le FISE ne procure pas à l'OMS ces fournitures et ce matériel d'équipement, de nombreux programmes qui présentent une grande importance pour l'enfance ne pourront pas être réalisés. La question a été soulevée de savoir s'il ne serait pas possible d'obtenir, sur les fonds du programme élargi d'assistance technique, une partie des sommes nécessaires à l'acquisition du matériel et des fournitures qu'exige l'exécution des programmes sus -visés.

projet de programme et de budget du Directeur général pour 1953, le FISE a contribué en 1951 pour environ $4.500.000 au financement des pro-

grammes sanitaires mixtes qui avaient été approuvés du point de vue technique par l'OMS et dont l'exécution avait, dans la plupart des cas, été dirigée par

des membres du personnel de l'OMS. On prévoit 1 Voir résolution WHA5.71. 2 Voir appendice à la page suivante.

On a fait observer que les sommes et la fraction des fonds du programme élargi d'assistance technique susceptibles d'être utilisées à ces fins étaient limitées et que les types de programmes qui pouvaient être exécutés étaient également limités. La principale

raison d'être du FISE est d'améliorer la santé des

ANNEXE 11

429

enfants, tandis que celle du programme élargi insuffisamment développées. Etant donné les diverses

d'assistance technique est de contribuer au développement économique général des régions très considérations qui précèdent, le comité s'est con-

Comité mixte des Directives sanitaires : Rapport sur la cinquième session

vaincu de l'importance qu'il y a à maintenir le FISE en activité ou, du moins, à pouvoir faire appel

L'attention de l'Assemblée Mondiale de la Santé est tout particulièrement attirée sur les paragraphes 11, 20 et 21 de ce rapport.' 4.

à une organisation analogue qui serait capable de procurer les fournitures et le matériel nécessaires à l'exécution de certains programmes importants approuvés du point de vue technique par l'Organisation Mondiale de la Santé. Les membres repré-

Coordination et collaboration entre les deux institutions

Le comité a constaté que la coordination des activités des deux institutions s'améliorait sans cesse. Les négociations relatives aux programmes sani-

sentant l'OMS au Comité mixte des Directives

faisant valoir l'intérêt que le maintien du FISE présente pour l'activité de l'OMS. 2.

sanitaires pensent que l'Assemblée Mondiale de la Santé désirera peut -être adopter une résolution

taires avec les gouvernements sont de plus en plus menées de concert par le FISE et l'OMS, par l'intermédiaire de leurs représentants régionaux respectifs. Sauf en ce qui concerne les campagnes de vaccination par le BCG, l'OMS fournit maintenant tout

Critères à appliquer pour établir un ordre de priorité entre les projets FISE /OMS

L'attention du comité a été attirée sur le rapport du Conseil d'administration du FISE 3 et en particulier sur la section de ce document dans laquelle se trouvent exposés les critères à appliquer pour

établir un ordre de priorité entre les projets du FISE. Bien qu'ils visent tous les types d'opérations

intéressant le FISE, ces critères sont aussi applicables, dans l'ensemble, aux programmes sanitaires.

Le comité a noté que l'administration du FISE avait prêté sa collaboration à l'Organisation Mondiale de la Santé pour la préparation du budget de 1953, notamment en la renseignant sur le coût des fournitures et du matériel destinés aux projets déjà approuvés par le Conseil d'administration du FISE. A l'échelon régional et local également, on assiste à une coordination de plus en plus poussée entre le personnel de l'OMS et celui du FISE. 5.

le personnel technique nécessaire aux gouvernements pour la mise en oeuvre des programmes communs.

certains critères d'une importance capitale pour les programmes sanitaires : 1) Il est nécessaire que l'Organisation Mondiale de la Santé étudie les projets proposés en vue de s'assurer qu'ils visent réellement à renforcer les services sanitaires nationaux des pays intéressés. En effet, il s'agit là d'un principe fondamental traditionnel de l'OMS. Le comité a l'impression qu'il n'est pas toujours tenu suffisamment compte de cet objectif lors de l'approbation des projets mixtes.

Le comité tient toutefois à mettre l'accent sur

Activité future du Comité mixte des Directives sanitaires

S'il est décidé de mettre à la disposition du FISE les fonds nécessaires au maintien de son activité, il conviendra de réexaminer le mandat à assigner au Comité mixte des Directives sanitaires. Il est proposé

que ce comité étudie la question générale des rela-

tions entre l'OMS et le FISE et présente toutes recommandations utiles aux deux institutions. Cette étude devra porter : a) sur la méthode à suivre pour l'examen et l'approbation de programmes sanitaires communs déterminés ; b) sur la nécessité du main-

2) Il conviendrait d'examiner plus attentivement et plus en détail les projets communs afin d'avoir l'assurance que le pays intéressé sera en mesure de poursuivre les travaux une fois qu'aura pris fin l'assistance

tien en fonctions du Comité mixte des Directives sanitaires ou de l'établissement d'un autre organisme mixte analogue ; c) sur la structure et les fonctions

internationale.

entreprendre un programme dans un pays que si l'on a quelque assurance de voir ce pays s'intéresser suffisamment à l'amélioration de ses condisanitaires pour que son gouvernement poursuive l'exécution des travaux entrepris après que l'aide extérieure aura pris fin. Il faut égaletions

On ne devrait

de cet organisme ainsi que sur les méthodes qu'il devra suivre. Appendice

DECLARATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'OMS

ment envisager cette question du point de vue économique et se demander si le gouvernement bénéficiaire est financièrement en mesure de procurer les services, le matériel d'équipement et les fournitures nécessaires à la continuation du projet. 3 Document E/2013 des Nations Unies

AU SUJET DU FISE Si l'on songe aux vastes programmes entrepris dans le cadre

de notre budget ordinaire et dans celui des accords ` bi - et multilatéraux d'assistance technique, ainsi qu'aux programmes actuellement mis sur pied avec d'autres organismes tels que

4 Voir partie II de cette annexe.

430

ANNEXE 11

le FISE et le CARE, on ne manquera pas de se rendre compte de l'immense avantage qu'il y a à pouvoir disposer sur place, dans toutes les régions, de personnel auquel puisse immédiatement avoir recours chaque pays. L'OMS dépend de plus en plus de l'aide que fournissent d'autres organisations.

d'efforts de plus en plus grands. Il en résulte évidemment certaines conséquences. L'OMS entreprend et exécute des programmes avec d'autres organisations, et toute interruption de

L'une des principales obligations de l'OMS est d'agir en tant qu'autorité coordonatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international. C'est une tâche qui incombe sans conteste à notre Organisation et dont elle s'acquitte effectivement. Elle le fait au prix de dépenses et

l'activité de ces dernières serait des plus fâcheuses. Cette remarque s'applique tout spécialement, peut -être, au Fonds International de Secours à l'Enfance. On en est, en effet, arrivé au stade où il est indispensable que l'OMS puisse compter sur le maintien des contributions au FISE, de sorte que celui -ci soit en mesure de continuer son service de fournitures, qui est si étroitement lié à l'activité de l'OMS.

II. COMITÉ MIXTE FISE /OMS DES DIRECTIVES SANITAIRES : RAPPORT SUR LA CINQUIÈME SESSION

Tenue au siège des Nations Unies du 9 au 11 avril 1952 [E /ICEF/ 192]

11 avril 1952

Ce rapport a la teneur suivante : Présents: FISE Représentants :

OMS

Professeur R. Debré (Président) Mme D. B. Sinclair Mr. A. R. Lindt Dr S. Daengsvang (Rapporteur) Dr A. Davalos Secrétaires: Dr B. Borèic

Dr J. Allwood- Paredes Dr J. A. HSjer Dr H. Hyde Professeur M. De Laet Dr M. Mackenzie (Rapporteur)

Dr P. Kaul Dr W. Forrest

Secrétariat: Mr. M. Pate Mr. E. J. R. Heyward Ont également assisté à la session:

Dr F. J. Brady ; Mr. E. Jorgensen, Division des Questions sociales ; Dr L. Eloesser, Expert -Conseil, FISE ; Mr. R. L. Davee, Directeur du Bureau régional du FISE pour l'Amérique latine ; Dr C. A. Egger, Directeur du Bureau régional du FISE pour l'Europe et la Méditerranée orientale ; Mr. S. M. Keeny, Directeur du Bureau régional du FISE pour l'Asie.

Approbation du rapport sur la quatrième session 5 1. Le Président a signalé à l'attention du comité le rapport sur les travaux de la quatrième session, qui

s'est tenue à Genève les 30 et 31 mai 1950. Il a

rapport sur cette session. Les membres du Comité technique consultatif du Centre international de l'Enfance exercent actuellement leurs fonctions à titre personnel et non en qualité de représentants de leurs organisations respectives.

indiqué que des mesures avaient été prises au sujet d'un certain nombre de questions discutées à cette

époque et que le comité était actuellement saisi de rapports sur l'état d'avancement des travaux. Le comité a pris note du fait que les membres du Comité technique consultatif du Centre international 2.

Le rapport sur la quatrième session du Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires a été 3.

officiellement approuvé.

Ordre du jour Le comité a adopté l'ordre du jour provisoire, qui se présentait comme suit : 1.

de l'Enfance à Paris ont été mis au courant de la discussion, survenue au cours de la quatrième session, dont il est fait mention au paragraphe 5 du 5 Publié dans Actes of Org. mond. Santé, 29, 19

Approbation officielle du rapport sur la qua-

trième session

ANNEXE i1

431

Adoption de l'ordre du jour 3. Information sur les critères généraux établis par le Conseil d'administration du FISE 2. 4.

Quant aux principes à adopter en matière d'investissement, il a été également suggéré que l'on tienne 5.

compte de l'état des recherches dans le domaine considéré. Cette idée pourrait être exprimée par la modification suivante apportée au paragraphe 31 f)

BCG

Rapport sur l'état des campagnes de vaccination par le BCG 4.1

du rapport du Conseil (les mots à ajouter sont en italique) :

Rapport sur l'état des travaux de la « station pilote » de Paris 4.3 Rapport sur l'état des travaux du Bureau de Recherches sur la Tuberculose à Copenhague 4.4 Assistance au Bureau de Recherches sur la Tuberculose pour le projet de Skive 5. Rapport sur l'état des travaux concernant la production de DDT et d'antibiotiques 6. Assistance aux pays en vue de l'exécution de campagnes et de programmes à long terme 6.1 Pour la prophylaxie de la cécité et la lutte contre la conjonctivite et le trachome 6.2 Pour la lutte contre le kala -azar 6.3 Pour la lutte contre les parasitoses intes4.2

des Nations Unies ou l'institution spécialisée compétente doivent s'être assurés que le programme est exécutable du point de vue technique, compte tenu en particulier de l'état des recherches dans le domaine considéré ; le programme, dans

Le département compétent de l'Organisation

son ensemble, doit être conforme aux normes formulées par l'autorité internationale compétente.

Rapport sur l'état des campagnes de vaccination par le BCG 7 6.

tinales 6.4

production de médicaments antilépreux 7. Questions diverses

Pour la lutte contre la lèpre, y compris la

des campagnes de vaccination par le BCG, ainsi que du rapport définitif sur la Campagne internationale contre la Tuberculose, ler juillet 1948 30 juin 1951. Pendant la durée de la Campagne internationale contre la Tuberculose, une aide a été accordée à 23 pays d'Europe, d'Afrique, d'Asie et

Le comité a pris note du rapport sur l'état

d'Amérique latine pour combattre la maladie par le BCG. Plus de 29 millions de personnes ont été soumises à la tuberculino- réaction et près de 14 millions ont

Critères établis par le Conseil d'administration FISE

Un extrait du rapport du Conseil d'administration du FISE 6 a été soumis au comité pour information. Cet extrait traite des décisions du 4.

été vaccinées. Outre les dépenses engagées par les pays bénéficiaires de l'aide, $3.201.000 ont été déboursés par le FISE et environ 9.900.000 couronnes danoises par les participants scandinaves à l'OEuvre

Conseil d'administration concernant : 1)

les grandes catégories de programmes sur lesquelles le FISE devrait concentrer son assistance ; principes l'assistance ; 2) 3)

commune. Près de 1.500 médecins, infirmières et vaccinateurs ont participé sur le plan national ou international à la campagne.

les

fondamentaux

devant

régir

les principes directeurs à suivre pour évaluer l'importance relative des besoins ; 4) les critères pour l'établissement des priorités entre les programmes ; 5)

Après le mois de juillet 1951, les fonctions techniques assumées auparavant par les participants scandinaves en collaboration avec le FISE pour la conduite des campagnes BCG ont été reprises par 7.

l'OMS. Les opérations qui avaient été appuyées internationale contre la Tuberculose dans l'Inde, au Pakistan et en Egypte ont été poursuivies sous le patronage technique de l'OMS, tandis que le Centre international de l'Enfance à Paris a participé, pour le compte de l'OMS, aux campagnes entreprises

antérieurement par les promoteurs de la Campagne

les principes généraux à adopter au sujet de

l'emploi des ressources pour des dépenses d'investissement.

Le comité a pris note avec satisfaction des principes formulés par le FISE ; il a tout particulièrement reconnu l'importance de la décision du Conseil d'ad-

campagnes de vaccination par le BCG ont été inaugurées dans huit pays : Jamaïque, Birmanie, Aden, Iran, Chine (Taïwan), Salvador, Thaïlande et Philippines. Des préparatifs ont été faits en vue de campagnes qui doivent débuter, prochainement, à Costa -Rica, à la Trinité, en Indonésie, à Hong -kong et en Irak. 7 Document JC5 /UNICEF -WHO /8

au Maroc, en Tunisie et en Algérie. De nouvelles

ministration du FISE, qui figure au paragraphe 19 de son rapport, et selon laquelle le FISE devrait, toutes les fois qu'il s'agit de ses programmes normaux, s'efforcer de limiter ses activités à un petit nombre de types de projets. 6 Document E/2013 des Nations Unies

432 8.

ANNEXE 11

Depuis janvier 1952, l'OMS a pris à sa charge

la rémunération des experts chargés d'aider à

l'organisation des campagnes BCG, de donner des

avis sur l'orientation de ces campagnes et d'en évaluer les résultats ; ces experts comprennent notamment un conseiller médical assisté d'un

personnel compétent, à Genève, et trois conseillers médicaux pour les bureaux régionaux. Le Bureau de Recherches sur la Tuberculose (OMS), à Copenhague, procède à des études et à des analyses statistiques et assure la formation de personnel pour les opérations

sur place. Les fournitures pour les campagnes (à l'exception du BCG et du PPD) sont expédiées par les soins du Bureau régional du FISE à Paris. 9. Le comité a exprimé sa satisfaction au sujet du

Il faut y ajouter d'autres études sur les variations de l'allergie envisagées comme une caractéristique familiale. D'autre part, la station est en train d'établir une bibliographie des publications courantes traitant du BCG et s'occupe de développer les moyens de formation des médecins spécialistes intéressés. Elle continue à prêter son aide technique aux campagnes BCG au Maroc, en Tunisie et en Algérie. Au mois de février de cette année, la station a chargé un groupe de travail, composé de spécialistes éminents, d'étudier certaines questions d'intérêt actuel, en vue de favoriser la collaboration des institutions

compétentes et la coordination de leurs travaux. Des représentants de la station -pilote, du Bureau de Recherches sur la Tuberculose, et du Medical Research Council de Grande -Bretagne se réuniront à Copenhague dans le courant d'avril en vue d'élaborer un plan coordonné d'études. 13.

travail accompli par la Campagne internationale

contre la Tuberculose. 10. Il importe, de l'avis du comité, que les rapports intérimaires contiennent à l'avenir des informations sur les difficultés, voire les complications ou accidents

Le comité a souligné l'utilité de la station -

pilote pour la solution des problèmes que posent les

éventuels survenus au cours des campagnes BCG, de même que sur la portée de ces campagnes dans l'ensemble des mesures antituberculeuses prises

opérations sur place et a exprimé sa satisfaction du travail accompli. Il a noté avec intérêt les résultats des expériences faites avec le vaccin BCG sec,

par les pays respectifs. Le comité serait en outre particulièrement heureux de recevoir un rapport circonstancié sur les problèmes du même ordre qui se sont posés au cours des opérations de vaccination par le BCG entreprises sur une large échelle, dans le

passé, par la Campagne internationale contre la Tuberculose. 11.

expériences qui peuvent contribuer à simplifier les opérations sur place et à réduire les frais de transport et les frais de conservation des vaccins. Le comité a de même exprimé sa satisfaction de la collaboration qui s'est établie entre le Bureau de Recherches sur la Tuberculose, à Copenhague, et la station -pilote de Paris.

Le comité a noté avec satisfaction le fait que

l'OMS a pris à sa charge la rémunération de l'ensemble du personnel technique qui, au Siège et dans les bureaux régionaux, s'occupe du BCG. Le comité a

Rapport sur l'état des travaux du Bureau de Recherches sur la Tuberculose, Copenhague 8 14.

constaté, toutefois, que le personnel international affecté aux opérations sur place continue à relever, au point de vue financier, du FISE, et il a suggéré qu'il conviendrait d'examiner la possibilité pour l'OMS de prendre également à sa charge la rémunération de ce personnel. Rapport sur l'état des travaux de la « station-pilote » de Paris 8 12. Le Secrétaire a fait un bref exposé historique sur la station -pilote et ses activités. Créée avec de la Campagne internationale contre la Tuberculose,

Le Bureau de Recherches sur la Tuberculose

(OMS), créé il y a trois ans, a élaboré un programme international d'étude en liaison avec les campagnes de vaccination par le BCG. Ces études ont trait au vaccin BCG et à son efficacité, aux tests tuberculiniques et aux problèmes de l'allergie à la tuberculose. 15. L'étude des variations de l'allergie post vaccinale observées dans différents pays a amené le Bureau de Recherches sur la Tuberculose à signaler

un fait présentant une grande importance pour les travaux pratiques, à savoir que l'exposition du vaccin à la lumière directe du soleil ou même à la lumière

l'aide du FISE et en liaison avec les opérations

du jour, pendant une période relativement brève, entraîne une réduction de la dimension des réactions tuberculiniques post -vaccinales et des réactions

la station -pilote a été, par la suite, rattachée au

Centre international de l'Enfance à Paris. La station effectue des recherches pratiques sur la valeur comparative des vaccins de provenances diverses. Des études approfondies et fructueuses sont en cours

vaccinales locales, aussi bien que du nombre des bacilles BCG viables. Des recherches se poursuivent

sur les différences existant, du point de vue de l'allergie produite, entre des lots de vaccins provenant d'un même ou de plusieurs laboratoires. Des travaux

sur la valeur du vaccin sec. La station entreprend aussi une étude comparative concernant les réactions post -vaccinales de certains ganglions cervicaux et

médiastinaux selon le vaccin utilisé et l'âge de la personne vaccinée. 8 Document JC5 /UNICEF -WHO /9

sont en cours, d'autre part, en vue de déterminer le pouvoir allergique des vaccins tués, lorsqu'ils sont mélangés avec de faibles quantités de vaccins vivants. Les observations faites par le Bureau de 9 Document JC5 /UNICEF -WHO /10

ANNEXE 11

433

Recherches sur la Tuberculose n'ont décelé aucune

réduction perceptible de l'allergie produite après

conservation du vaccin dans l'obscurité, à la température du réfrigérateur pendant deux mois et demi au moins, ou à la température du laboratoire (20° C) pendant un mois. Ces résultats prouvent qu'il n'y a aucun inconvénient à effectuer des envois mensuels, plutôt qu'hebdomadaires, de vaccins pour les opérations sur place, à condition que les vaccins soient conservés au froid et à l'abri de la lumière. 16. Des études sont en cours sur l'influence de la profondeur de l'injection, sur le rôle des différences

Le comité a souligné la valeur des travaux accomplis sur place et l'importance qu'il y a à les poursuivre, et il a insisté sur l'intérêt qu'ils présenteront pour l'emploi du BCG dans la lutte contre 21.

la tuberculose, dans les différentes parties du monde.

Rapport sur l'état des travaux concernant la production de DDT et d'antibiotiques 11 22.

raciales dans la sensibilité à la tuberculine, sur la spécificité des réactions tuberculiniques et sur les variations de l'allergie à la tuberculine après vaccination, chez des enfants de familles différentes. 17.

Pakistan est entré dans la phase d'exécution. Le

Le comité a été informé que, dans le domaine des insecticides, le projet FISE /OMS relatif à des usines pour la fabrication de DDT à Ceylan et au

matériel d'équipement a été commandé, et l'on pense que la production pourra commencer vers le milieu de l'année 1953. En Egypte et dans l'Inde, les usines

Dans les campagnes de vaccinations par le

également donné des avis techniques, assuré la formation de personnel pour les opérations sur place et contrôlé la réunion des données statistiques. 18. Le Gouvernement danois collabore avec le Bureau de Recherches sur la Tuberculose aux travaux de laboratoire intéressant la vaccination contre

BCG, le Bureau de Recherches sur la Tuberculose a

auront une production inférieure aux prévisions, mais on espère qu'elles pourront travailler à plein

rendement dès la fin de 1954. Ces quatre usines ont, au total, une capacité de production de DDT techpays en question. Le comité a appris que l'OMS et le FISE aident également les gouvernements à établir des plans pour la fabrication d'antibiotiques. Un projet d'assistance 23.

nique de 700 tonnes par an. On trouve les principales matières premières dans chacun des quatre

la tuberculose. 19. Le comité a pris note des activités du Bureau de Recherches sur la Tuberculose et exprimé sa satisfaction de l' oeuvre accomplie. D'autre part, le comité a souligné l'importance des études sur l'application du BCG effectuées en commun par le Bureau et par la station -pilote de Paris.

à l'Inde et à la Yougoslavie dans ce domaine a été approuvé, et le Conseil d'administration du FISE est

saisi, au cours de la présente session, d'une

Assistance fournie au Bureau de Recherches sur la Tuberculose pour le projet de Skive lo 20. Le centre de recherches sur la vaccination contre la tuberculose, créé en commun par le Gouvernement danois et par l'OMS, et financé en partie par les fonds de l'UNAC (Appel des Nations Unies en faveur de l'Enfance) danois, effectue actuellematériel pour l'équipement de laboratoires et assume

recommandation en vue d'aider le Gouvernement du Chili à réaliser un projet analogue. 24. En Yougoslavie, le projet prévoit la modernisation d'une usine existante pour la production de Le matériel d'équipement, dont la valeur est estimée à $80.000, est déjà commandé et

pénicilline.

sera livré à partir de mai 1952. Des dispositions

ment des études sur le BCG. L'OMS fournit le la rémunération d'une partie du personnel international. Jusqu'ici, c'était la Campagne internationale contre la Tuberculose qui payait les traitements et les frais du personnel chargé d'effectuer des travaux

« sur le terrain » à l'occasion des recherches en question. Du fait de la suppression de la Campagne internationale contre la Tuberculose, les fonds manquent à présent pour poursuivre cette activité pratique essentielle. Le FISE a été invité à contribuer

ont été prises en vue de la formation professionnelle de personnel local. 25. Dans l'Inde, un crédit de $850.000 a été voté en vue de la construction d'une usine pour la fabrication de pénicilline, et une somme de $350.000 a été allouée par l'OMS au titre de l'assistance technique. Un emplacement a été choisi, des plans ont été établis et la construction a commencé. On espère que la majeure partie de l'équipement sera prête à être installée au cours de l'été 1953. 26. Une étude technique de l'usines de pénicilline

à son financement, mais les membres du comité représentant cette organisation ont fait savoir qu'il n'est pas conforme à la politique du FISE d'allouer des fonds pour la recherche. Toutefois, la proposition sera soumise à la Commission du Programme et au Conseil d'administration du FISE pendant la session en cours. 1°

existant au Chili a abouti à des recommandations pour la modernisation et le développement de cette usine, et la demande d'assistance présentée par le Gouvernement de ce pays, soit quelque US $285.000, est soumise à la présente session du Conseil d'admi-

nistration du FISE. L'usine -pilote actuelle du Chili a une capacité de production journalière d'environ 500 millions d'unités, et le projet a pour but de quintupler cette capacité. De son côté, l'OMS envisage de fournir, sur les fonds de l'assistance 11

Document JC5/UNICEF-WHO/1 1

Document JCS /UNICEF -WHO /12

434

ANNEXE 11

technique, une aide technique pour l'exécution de ce projet.

Des négociations sont actuellement en cours entre l'Administration de l'Assistance technique 27.

des Nations Unies (AAT) et l'OMS au sujet du

transfert, à ladite administration, de certaines responsabilités techniques de l'OMS dans le domaine de la production du DDT et des antibiotiques. A sa

séance du 9 février 1952, le Conseil Exécutif de l'OMS a décidé de recommander à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé l'adoption de la

presque invariablement d'autres inflammations de l'ceil. En outre, le trachome présente des complications graves, notamment des ulcérations et lésions de la cornée qui entraînent la cécité. Dans la plupart des régions, les enfants constituent un réservoir important de la maladie sous sa forme aiguë qui est généralement liée à l'insalubrité, à la misère et à l'ignorance. Le succès du traitement dépend de la coopération étroite du malade et de la régularité avec laquelle il vient se faire soigner. Il nécessite également

que dans les climats chauds et il s'accompagne

résolution suivante : La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé APPROUVE en principe le transfert à l'Adminis-

une éducation du public en général et la création de bonnes conditions de salubrité. Le traitement par les antibiotiques, non seulement amène une amélioration des cas de trachome, mais donne aussi des résultats

tration de l'Assistance technique des Nations

Unies de certaines activités jusqu'ici exercées par l'OMS pour la fabrication des antibiotiques et des insecticides, étant entendu que l'OMS doit, conformément à ses fonctions, continuer à donner des avis scientifiques dans les domaines spéciaux

qui relèvent de sa compétence, à l'exclusion de toute activité industrielle. 28. La mise en ceuvre de ces programmes intéresse trois parties : l'OMS, le gouvernement et le FISE. Le comité a reconnu, d'accord avec l'OMS et l'AAT, que le transfert de responsabilités doit s'opérer de

dans un grand nombre d'ophtalmies aiguës. Dans certaines ophtalmies graves, la vue ne peut être sauvée que si le malade est traité dès les premières heures de l'apparition de la maladie. 32. Etant donné cet état de choses, il est inutile d'essayer de lutter contre le trachome seul ; il faut également s'attaquer aux ophtalmies infectieuses en général. D'autre part, à moins d'entreprendre une action de très longue haleine visant à la fois l'éducation du public et l'assainissement du milieu, on ne peut s'attendre qu'à un allégement temporaire des souffrances. 33. Le comité a examiné attentivement les difficultés techniques inhérentes à la lutte contre le trachome, notamment la nécessité d'assainir le milieu et d'éduquer le public si l'on veut obtenir des résultats permanents. Néanmoins, il a décidé de se prononcer en faveur d'une action contre le

manière à ne pas entraver l'exécution des projets pour lesquels des engagements ont été pris. 29.

Certains membres du comité ont souligné les

différences que présente la création ou l'extension de

fabriques selon qu'il s'agit de fabriques de pénicilline ou d'insecticides. Il peut ne pas être difficile de former du personnel pour les fabriques d'insecticides, mais il est beaucoup plus malaisé, étant donné l'évolution constante de la science, de trouver ou de

former du personnel qualifié pour diriger des fabriques d'antibiotiques. Mention a été faite également

des risques que comporte la construction d'une modernes avant même d'être prête à fonctionner.

trachome, à condition qu'elle soit exercée dans des zones soigneusement choisies et limitées. Il a émis l'opinion que, si l'action entreprise ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme de longue haleine s'étendant sur plusieurs années et comportant des mesures d'éducation du public et d'assainissement,

fabrique qui pourrait ne plus répondre aux exigences

on ne saurait s'attendre à d'autres résultats qu'un allégement immédiat des souffrances. 34. Le comité a souligné qu'un programme de lutte

En examinant les demandes, fermes ou provisoires, de matériel d'équipement, l'OMS et le FISE ont tenu compte de ces difficultés. Un certain nombre de ces demandes ont été écartées en raison de l'insuffisance de l'effectif du personnel professionnel et scientifique,

contre le trachome doit viser non seulement la maladie elle -même, mais aussi les complications oculaires secondaires et associées, notamment la conjonctivite épidémique. Il faut considérer un tel programme comme un programme d'orientation dont l'exécution doit être suivie de très près et dont les résultats doivent être analysés et soumis au comité afin que celui -ci puisse donner des directives pour la mise au point

notamment pour la production des antibiotiques. Prophylaxie de la cécité et lutte contre la conjonctivite

35.

et le trachome Le comité a été informé qu'un certain nombre 30. de gouvernements ont fait appel à l'aide de l'OMS et du FISE pour la lutte contre le trachome. 31. Au cours d'une discussion générale sur la

de nouvelles mesures de lutte contre le trachome. Assistance pour la lutte contre le kala -azar

question du trachome, les médecins membres du

comité ont souligné la complexité des problèmes que

Le kala -azar est une maladie très répandue qui est causée par un protozoaire parasite, Leishmania 36.

pose la lutte contre cette maladie. Le trachome est très répandu aussi bien dans les régions tempérées

donovani, et qui se transmet par la piqûre

des

phlébotomes. Cette maladie se manifeste de temps

ANNEXE 11

435

à autre sous la forme d'épidémies graves avec une très forte incidence chez les enfants. Il s'agit d'une affection à pronostic grave, dont le taux de léthalité

dont la solution dépend essentiellement de l'amélioration du milieu ainsi que de l'éducation du public. renouvelée à certains intervalles, mais qui ne permet pas de débarrasser définitivement une zone ou une collectivité de ces affections. 43.

est souvent élevé et dont la fréquence peut, par conséquent, exercer des effets néfastes sur la situation économique d'une région. 37. 1)

Le traitement des cas de parasitoses n'est qu'une mesure de soulagement temporaire, qui doit être

La lutte contre le kala -azar doit comprendre : le traitement spécifique des personnes

La discussion a fait ressortir que des efforts

atteintes ;

la destruction de l'insecte vecteur. 38. Bien qu'il puisse se présenter certains cas de résistance aux médicaments dont on dispose actuellement pour le traitement de cette maladie, il semble que ces médicaments, administrés à bon escient par un service de santé, procureraient à des milliers de malades un soulagement immédiat qui, toutefois, pourrait n'être que temporaire chez certains d'entre eux. Il y aurait intérêt, néanmoins, à accompagner l'action thérapeutique d'une attaque contre l'insecte vecteur ; des pulvérisations méthodiques pourraient interrompre le cycle de transmission du kala -azar et contribuer à combattre la maladie. 39. Le comité a estimé que, si le but de l'assistance est d'apporter un soulagement (même temporaire 2)

tentés dans le passé pour organiser des campagnes de lutte contre les parasitoses intestinales au moyen de traitements en série étaient restés, dans la plupart des cas, sans résultat. 44. En conséquence, le comité a décidé de se pro-

noncer, pour le moment, contre ces traitements en série. Il s'est, toutefois, déclaré en faveur de l'administration de médicaments appropriés par les centres de protection maternelle et infantile, en vue d'appor-

ter un soulagement temporaire aux enfants et aux mères.

dans certains cas) et de sauver la vie de milliers de personnes dans les zones endémiques, l'emploi des antimoniaux, administrés avec les précautions nécessaires, et même le traitement en série, dans des zones choisies, seraient réalisables et pourraient

Certains membres du comité ont été fermement d'avis que le FISE pourrait opportunément envisager de donner son appui à des programmes d'assainissement visant à enrayer définitivement non seulement les parasitoses intestinales, mais aussi d'autres infections comme la diarrhée et les dysenteries infantiles, qui sont responsables d'un si grand nombre de décès parmi les nourrissons. Si des mesures d'assainisse45.

être recommandés. Si, toutefois, l'on se propose d'enrayer la maladie, sinon de la faire disparaître totalement, il faut envisager la destruction des

ment devaient faire partie des campagnes de lutte contre les parasitoses intestinales, les directives à suivre dans ces campagnes pourraient être réexaminées.

insectes vecteurs et la suppression des réservoirs. Pour cela, il reste encore beaucoup à apprendre. 40. Le comité a exprimé l'avis qu'à cet égard il serait opportun pour le FISE de prêter son aide aux qu'avant de soumettre un projet spécial à l'approbation de l'OMS, des spécialistes compétents soient situation. Ces spécialistes chercheraient s'il est possible d'obtenir des résultats satisfaisants, s'il y a gouvernements et il a recommandé, en outre,

Lèpre 46.

chargés de procéder à une étude attentive de la intérêt à entreprendre une action de ce genre et

examineraient l'importance relative de cette maladie dans la collectivité intéressée. Les pays qui se lance-

utilité incontestable ; mais il convient de souligner également l'importance de l'éducation, de bonnes conditions d'habitation et d'un relèvement général du niveau de vie de la population. 47. Bien que le FISE n'ait pas reçu de demandes positives à cet égard, les gouvernements de certains pays dans lesquels la lèpre constitue un problème important ont manifesté le désir de recevoir une aide du FISE. Etant donné que la question n'a jamais été discutée par le Comité mixte des Directives sanitaires,

La lutte contre la lèpre pose des problèmes très complexes. Le traitement des cas est d'une

raient dans une telle campagne devraient être en mesure d'en assurer la continuation. Le comité a souligné l'importance des mesures de destruction de l'insecte vecteur qui doivent être appliquées parallèlement au traitement. Parasitoses intestinales 41.

le Comité du Programme et le Conseil d'administration du FISE désireraient savoir si le comité mixte

estime qu'il serait opportun d'accorder une aide aux pays en leur fournissant des médicaments modernes pour la suppression et le traitement de la lèpre.

Les parasitoses intestinales sont très diverses.

Elles varient suivant les pays et diffèrent par leur plus

ou moins grande sensibilité aux médicaments. 42.

Le comité a été d'avis qu'il pouvait en principe recommander l'octroi, aux pays, d'une aide dans ce domaine, sous forme d'un envoi de médicaments, à condition qu'il soit spécifié clairement aux gouver48.

nements intéressés que la lèpre ne peut pas être définitivement guérie par les médicaments actuellement connus.

La lutte contre

les parasitoses

intestinales

constitue un problème compliqué de santé publique

436

ANNEXE 12

Production de médicaments antilépreux 49.

pour le traitement de la lèpre et constituent le meilleur remède dont on dispose actuellement contre la maladie. 50. La question de la production locale des sulfamides présente de nombreux aspects. La production

Les sulfamides sont d'une valeur incontestée

n'est à recommander, évidemment, que dans les régions où il existe une très forte demande locale et

rentés, et qu'une installation coûteuse, faite aujourd'hui, risquerait au bout de très peu de temps de ne plus répondre aux exigences modernes. 52. Enfin, la difficulté de trouver et de former des spécialistes de la chimie organique ainsi que d'autres techniciens d'une haute compétence constituerait également un obstacle. 53. Tenant compte de ces considérations, le comité a décidé de renvoyer à plus tard toute décision en la matière.

où ces médicaments ne peuvent pas être obtenus auprès d'autres sources. D'autre part, la production locale peut nécessiter l'importation de matières premières ; or, l'importation du produit fini lui -même,

Autres questions

en quantités requises, pourrait ne pas être plus coûteuse que l'importation des matières premières. 51.

Il a été décidé que le comité mixte examinera à sa prochaine session les relations entre les deux organisations afin de formuler à leur adresse des 54.

importante est peut -être que l'on poursuit actuellement des recherches intensives sur la valeur d'un certain nombre de sulfamides et de produits appa-

Quoi qu'il en soit, la considération la plus

recommandations concernant une revision éventuelle des méthodes actuelles d'action conjointe ainsi que du mécanisme d'élaboration des directives communes aux deux organismes.

Annexe 12 [A5/22]

2 mai 1952 ACCORD AVEC L'ORGANISATION MÉTÉOROLOGIQUE MONDIALE

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé approuve, dans la résolution WHA5.74, l'accord intervenu entre l'Organisation Météorologique Mondiale et l'Organisation Mondiale de la Santé, accord qui consiste en un échange de lettres ci -après reproduites :

Lettre du 26 février 1952 du Directeur général adjoint de l'Organisation Mondiale de la Santé au Secrétaire général de l'Organisation Météorologique Mondiale (traduction de l'anglais) J'ai l'honneur de me référer au récent entretien qu'ont eu les représentants de l'Organisation Mon1.

et l'autre Organisation, et ils échangeront tous renseignements et documents pertinents. b) Des dispositions appropriées seront prises pour permettre à chaque Organisation de participer aux sessions et aux réunions des assemblées, des

diale de la Santé et de l'Organisation Météorologique Mondiale sur les principes qui doivent régir les rela-

conseils exécutifs et des autres organes et comités de l'autre Organisation, lors de la discussion des points qui présentent un intérêt reconnu commun,

tions entre nos deux Organisations. A la suite de cet entretien, il m'apparaît que les relations entre l'Organisation Mondiale de la Santé et l'Organisation Météorologique Mondiale doivent reposer sur les bases suivantes : a) En vue de faciliter la réalisation effective des fins définies par les actes constitutifs des deux Organisations, dans le cadre général établi par la Charte des Nations Unies, les Secrétariats des deux Organisations collaboreront étroitement et se consulteront régulièrement au sujet de toutes les questions d'intérêt commun ; à cet effet, ils sont convenus de se tenir mutuellement au courant de tous les programmes de travail et de toutes les activités projetées qui peuvent intéresser l'une

et, le cas échéant, pour réunir un ou plusieurs comités communs aux deux Organisations. c) Sous réserve des consultations préliminaires qui pourront être nécessaires, chaque Organisation insérera, dans l'ordre du jour des organes mentionnés au paragraphe b) ci- dessus, les ques-

tions qui seront proposées par l'autre Organisation.

Je me permets de proposer, au nom du Directeur général, que, si ces principes peuvent être acceptés par votre Organisation, cette lettre et votre réponse, conçue dans des termes analogues, soient considérées

comme déterminant les bases des relations entre l'Organisation Mondiale de la Santé et l'Organisation Météorologique Mondiale.

ANNEXE 13

437

Lettre en date du 25 avril 1952 adressée par le Secrétaire général de l'Organisation Météorologique Mondiale au Directeur général de l'Orga-

Des dispositions appropriées seront prises pour

permettre à chaque Organisation de participer aux sessions et aux réunions des assemblées, des conseils exécutifs et des autres organes et comités de l'autre Organisation, lors de la discussion des points qui présentent un intérêt reconnu commun, et,

nisation Mondiale de la Santé (traduction de l'anglais)

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 26 février 1952 concernant les principes qui régi-

le cas échéant, pour réunir un ou plusieurs

ront les relations entre nos deux Organisations à savoir : a) En vue de faciliter la réalisation effective des

comités communs aux deux Organisations. c) Sous réserve des consultations préliminaires qui pourront être nécessaires, chaque Organisation

fins définies par les actes constitutifs des deux Organisations, dans le cadre général établi par la Charte des Nations Unies, les Secrétariats des deux Organisations collaboreront étroitement et se consulteront régulièrement au sujet de toutes les questions d'intérêt commun ; à cet effet, ils sont convenus de se tenir mutuellement au courant de tous les programmes de travail et de toutes les activités projetées qui peuvent intéresser l'une et l'autre Organisation, et ils échangeront tous renseignements et documents pertinents.

insérera, dans l'ordre du jour des organes mentionnés au paragraphe b) ci- dessus, les questions

qui seront proposées par l'autre Organisation. J'ai le plaisir de porter à votre connaissance que j'accepte ces principes au nom de l'Organisation Météorologique Mondiale. La présente lettre et votre lettre du 26 février 1952 peuvent donc être considérées comme déterminant les bases des relations entre l'Organisation Mondiale de la Santé et l'Organisation Météorologique Mondiale.

Annexe 13 [A5/7, annexe 2] 24 mars 1952

ACCORD ENTRE LE COMITÉ INTERNATIONAL DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE MILITAIRES ET L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

Article I - Coopération et consultation Pour faciliter l'accomplissement de leurs tâches

En cas de doute quant au partage des responsabi-

respectives, telles que définies dans leurs actes constitutifs, le Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires, ci -après dénommé « CIMPM », et l'Organisation Mondiale de la Santé, ci -après dénommée « OMS », conviennent

lités entre les deux Organisations à propos d'une activité projetée ou d'un programme de travail, l'Organisation qui prend l'initiative de cette activité ou de ce programme consulte l'autre Organisation pour procéder à ce partage des responsabilités par accord mutuel.

d'agir en étroite collaboration et de se consulter régulièrement l'un l'autre sur toutes les matières

Article II - Représentation réciproque L

présentant un intérêt commun 2. A cet effet, le CIMPM reconnaît que l'OMS est l'autorité directrice et coordonatrice, dans le domaine de la santé, pour les travaux de caractère international, sans préjudice du droit pour le CIMPM de main-

Des représentants du CIMPM sont invités à

assister aux réunions du Conseil Exécutif de l'OMS et de l'Assemblée Mondiale de la Santé, et à participer, sans droit de vote, aux délibérations de chacun

tenir et de resserrer les liens d'une collaboration à donner les soins aux malades et aux blessés des armées et ce conformément à ses Statuts et aux Conventions de Genève. et sixième séances de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, de la troisième séance de la Commission du Programme et du Budget. 1 Voir résolution WHA5.75 et procès -verbaux des quatrième

constante entre les hommes dont la mission consiste

de ces organes, ainsi que de leurs commissions et comités, pour les questions figurant à leur ordre du jour et auxquelles le CIMPM porte intérêt. 2.

assister aux réunions du Conseil, de l'Assemblée générale, du Congrès, ainsi qu'à celles de l'Office international de Documentation du CIMPM et à participer, sans droit de vote, aux délibérations de chacun de ces organes ainsi que de leurs commissions

Des représentants de l'OMS sont invités à

de la Sous -Commission juridique, et de la quatorzième séance

et comités, pour les questions figurant à leur ordre du jour et auxquelles l'OMS porte intérêt.

438

ANNEXE 14

Article III - Echange d'informations et de documents 1.

Les Secrétariats des deux Organisations convien-

nent de se communiquer mutuellement des informations complètes concernant les projets et programmes de travail pouvant présenter un intérêt commun pour les deux Organisations. 2. Sous réserve d'arrangements qui peuvent être nécessaires pour sauvegarder le caractère confidentiel de certains documents, le CIMPM et l'OMS procèdent à l'échange le plus complet et le plus rapide

Article IV - Enregistrement Dès l'entrée en vigueur du présent Accord, son texte est communiqué au Secrétaire général des Nations Unies, aux fins de dépôt et d'enregistrement,

en application de l'article 10 du Règlement adopté le 14 décembre 1946 par l'Assemblée générale pour donner effet à l'article 102 de la Charte des Nations Unies.

Article V - Revision et réexamen Le présent accord peut être revisé par entente entre

d'informations et de documents. 3. A la demande de l'une des deux parties, le Président du CIMPM et le Directeur général de l'OMS, ou leurs représentants, se consultent sur la

le CIMPM et l'OMS.

Article VI -- Entrée en vigueur de l'Accord Le présent Accord entre en vigueur après sa signature par le Président du CIMPM et après son approbation par l'Assemblée Mondiale de la Santé.

communication, par l'une des deux Organisations à

l'autre, de toutes informations spéciales pouvant présenter un intérêt particulier pour l'une d'elles.

Annexe 14 [A5/52]

10 mai 1952

AJUSTEMENT DES TRAITEMENTS EN RAISON DU COÛT DE LA VIE 1

NOTE PRÉSENTÉE PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL

La Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé a discuté la question d'ensemble des ajustements de traitement en raison du coût de la vie, à l'occasion

dans un document traitant de la « Coordination entre l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées ».3 En même temps, le Secrétaire général

de l'examen d'une proposition visant l'application d'une retenue différentielle de 5 % sur les traitements

du personnel international de Genève, et elle a

adressait à l'Assemblée générale des propositions relatives à une indemnité de cherté de vie pour le personnel des Nations Unies à New -York et à un système général d'application de ces ajustements dans l'avenir. Les propositions du Secrétaire général

adopté une résolution (WHA4.53) recommandant à l'Assemblée générale des Nations Unies de faire siens certains principes généraux pour l'application de ces taux différentiels. Ces principes étaient conformes aux décisions prises par le Comité administratif de Coordination, au début du mois de mai 1951, et s'en inspiraient. 2

différaient, à certains égards, des conclusions du Comité administratif de Coordination et des principes

préconisés par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé. L'Assemblée générale approuva un ajustement des

Ces décisions ont été confirmées et amplifiées par le Comité administratif de Coordination à sa session

traitements de New -York, mais ne prit aucune décision quant à un système général, pour l'avenir, d'ajustement des traitements en raison du coût de la vie.4

d'octobre 1951, et la résolution de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé a été portée à la connaissance de la sixième session de l'Assemblée générale des Nations Unies par le Secrétaire général, 1 Voir procès- verbaux des septième et huitième séances de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques.

Les divergences entre les décisions du Comité administratif de Coordination et les mesures prises amené le Directeur général à saisir le Conseil Exé3 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 40, annexe 16, section 7. 4 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 40, annexe 16, section 8.

par l'Assemblée générale des Nations Unies ont 2 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 40, annexe 16, sections

4 et 5.

ANNEXE 14

439

cutif, lors de sa neuvième session, de l'ensemble du problème. Ce faisant, il a rappelé tout l'historique de la question, et, tenant compte de son importance pour tous les bureaux de l'Organisation Mondiale

de la Santé, il a posé au Conseil dix questions de principe 6 sur lesquelles il était nécessaire de prendre

des décisions avant de pouvoir établir un système régissant ces ajustements dans l'Organisation tout entière. Les décisions prises par le Conseil confirmaient les principes antérieurement adoptés par le Comité administratif de Coordination et se rapportaient aussi à quelques autres principes. Tous ces

principes étaient conformes aux décisions de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé. En même temps, le Directeur général demanda au Conseil de prendre une décision sur l'ajustement des traitements de Genève et recommanda qu'aucun ajustement ne fût opéré en raison du fait que les principes adoptés par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, acceptés par le Comité administratif de Coordi-

L'Assemblée de la Santé notera que les décisions prises par le comité spécial confirment pleinement celles qu'avait adoptées le Conseil Exécutif au cours de sa neuvième session, sauf en deux points sur lesquels le comité spécial a ajourné sa décision. Il s'agit de l'application d'un maximum pour les indemnités et de la reconnaissance d'une limite pratique maximum pour les retenues. Le premier de ces points a été examiné par le comité spécial, qui a décidé de remettre à plus tard sa décision. Le second point n'a pas été discuté à ce moment. Le comité spécial a examiné dans le détail les méthodes de calcul des ajustements pour cherté de vie et s'est mis d'accord sur un point pratique qui diffère de la solution qu'avait envisagée le Directeur général, lorsque la question a été examinée par le Conseil Exécutif : il s'agit de la définition du traitement auquel devront s'appliquer les ajustements.

Le Directeur général avait eu l'intention, dans l'intérêt de la simplicité, d'appliquer ces ajustements à

nation et confirmés à nouveau par le Conseil lui même, rendaient inopportun un tel ajustement. Le Comité administratif de Coordination, réuni à New -York en avril 1952, a procédé à un nouvel examen des questions que soulève l'établissement d'un système d'ajustements pour cherté de vie, que l'on puisse appliquer, de façon uniforme, dans toutes les institutions. Le Comité administratif de Coordi-

75 % du traitement de base, dans tous les cas. Le comité spécial a décidé d'autre part que les ajustements initiaux seraient appliqués de cette manière, mais que les ajustements ultérieurs correspondant à des modifications locales du coût de la vie s'appliqueraient, pour des raisons d'exactitude technique, à 75 % du traitement modifié par l'ajustement initial. Cette décision n'entraînant qu'une modification des détails d'application et n'étant contraire à aucun des principes établis par le Conseil Exécutif, le Directeur

nation a estimé qu'il était essentiel d'établir un

système uniforme d'ajustement pour cherté de vie dans toutes les institutions des Nations Unies, si l'on voulait aboutir à une coordination satisfaisante en matière de traitements. Il a donc décidé de créer un comité spécial, composé de représentants du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et des directeurs généraux des institutions spécialisées et il l'a chargé de prendre, au nom du Comité administratif de Coordination, des décisions sur cette question. Ce comité s'est réuni à New -York du 8 au 11 avril et s'est mis d'accord sur les questions

général a l'intention d'en tenir compte dans les Exécutif.

ajustements opérés par l'OMS, si l'Assemblée de la Santé confirme les principes établis par le Conseil

En ce qui concerne l'application d'une limite maximum, le Directeur général demande qu'on lui permette de maintenir la pratique actuellement suivie par l'Organisation, ainsi qu'il y a été autorisé par le Conseil Exécutif, en attendant que le Comité admi-

de principe les plus importantes. On trouvera plus loin son rapport. 5 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 40, annexe 16, section 9.

nistratif de Coordination prenne une décision sur ce point ; à ce moment, il compte recommander l'application à l'OMS des conclusions, quelles

qu'elles soient, auxquelles aura abouti le Comité administratif de Coordination.

Appendice AJUSTEMENT DES TRAITEMENTS DU PERSONNEL DES CATEGORIES DITES «PROFESSIONNELLES» ET DES CATEGORIES SUPÉRIEURES POUR TENIR COMPTE DU COÛT DE LA VIE RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL CRÉÉ PAR LE COMITÉ ADMINISTRATIF DE COORDINATION 1. Au cours de sa quatorzième réunion, le 6 avril 1952, le Comité administratif de Coordination a examiné la question de l'ajustement des traitements pour tenir compte des augmentations du coût de la vie.

2. Sachant parfaitement que divers gouvernements et plusieurs

organes compétents des Nations Unies et des institutions spécialisées ont exprimé le désir de voir l'ensemble des organi-

sations des Nations Unies déployer tous leurs efforts pour

440

ANNEXE 14

réaliser le maximum de coordination dans les questions

administratives aussi bien que dans les questions de programme, le Comité administratif de Coordination a estimé souhaitable de réexaminer le problème des retenues différentielles et de l'ajustement, au coût de la vie, des traitements du personnel des catégories dites « professionnelles » et des catégories supérieures des diverses organisations. Il a décidé de créer un comité spécial, composé de représentants du Secrétaire général et des directeurs généraux des institutions immédiatement intéressées, en le chargeant de procéder à cet examen et de définir, sans se sentir lié par les pratiques existantes, des principes et des méthodes propres à assurer le maximum d'uniformité dans les règles appliquées. 3.

membres du personnel, dans cette localité et à New -York. Dans toute la mesure possible, cette comparaison devrait porter sur les conditions existant dans les deux localités à la date de base. Si l'on ne dispose, pour la localité considérée, que de données récentes, il conviendrait de les comparer avec celles qui ont été recueillies pour New -York à la date de base. 11. Cette comparaison devrait reposer sur une étude effective du coût de la vie et de budgets familiaux types. Les résultats devraient être exprimés en pourcentage, le chiffre 100 représentant les conditions qui régnaient à New -York à la date de base. 12. De nouveaux ajustements devraient être opérés chaque fois qu'intervient une variation importante du coût de la vie dans la localité considérée. En règle générale, ces variations

Ce comité spécial, constitué de représentants des Nations Unies, de l'OIT, de l'UNESCO, de l'OACI, de la FAO et de l'OMS, a tenu, du 8 au 11 avril 1952, sous la présidence du représentant de l'OACI, une série de réunions au cours desquelles il a étudié tous les aspects importants de la question. Il tient à souligner que les divers facteurs qui entrent en jeu sont intimement liés les uns aux autres et ne sauraient être 4.

devraient être calculées d'après l'indice local du coût de la vie.

A défaut d'un tel indice, ou d'un indice jugé satisfaisant, les variations devraient être déterminées à la suite d'enquêtes périodiques (ne portant pas nécessairement sur tous les éléments dont il a été primitivement tenu compte). 13. L'ajustement initial et les ajustements ultérieurs ne devraient être effectués qu'en multiples de 10 %. 14. L'ajustement initial devrait être appliqué à 75 % du traite-

considérés isolément.

Sans être entièrement convaincu qu'il soit souhaitable de fixer des maximums pour les ajustements ultérieurs, le 5.

ment de base. Sous réserve des revisions de l'ajustement initial qui pourraient être opérées de temps à autre à des dates fixées par le Comité administratif de Coordination, les ajustements ultérieurs devraient porter sur 75 % du traitement de

comité spécial constate que les organes compétents de certaines

institutions ont adopté cette mesure, alors que d'autres ne l'ont pas fait. 6. Le comité spécial recommande que le système esquissé ci -après soit mis en application le plus rapidement possible. A cet égard, il note que le Comité administratif de Coordination a décidé que ceux de ses membres qui désireraient participer à un système sur lequel l'accord aurait été réalisé prenà leurs draient les dispositions appropriées organes compétents les propositions nécessaires. 7. L'accord a été réalisé au sein du comité spécial sur les principes et les méthodes exposés ci- après. Principes applicables à l'ajustement des traitements du personnel

base, tel qu'il aurait été majoré ou réduit par l'ajustement initial.

Modalités d'application de l'ajustement des traitements au coût de la vie 15. Dans toute localité où l'on n'a pas encore procédé à une enquête satisfaisante sur le coût de la vie, il conviendrait d'entreprendre une enquête de ce genre le plus rapidement possible et d'opérer un premier ajustement des traitements. 16. Cet ajustement initial devrait représenter un multiple de 10 %, le pourcentage étant arrondi au multiple le plus

des catégories dites « professionnelles » et des catégories supérieures pour tenir compte du coût de la vie 8. Le barème de base des traitements du personnel des catégories dites « professionnelles » devrait être établi pour New York, et le barème actuel devrait être considéré comme remon-

proche de 100.

17. A partir de la date du premier ajustement, il conviendrait de tenir un relevé des variations subies par l'indice admis comme indice local du coût de la vie. L'indice du coût de la vie à la date de l'ajustement initial serait représenté par

tant à mai 1950 (date de base). Il y aurait lieu de reviser ce barème de temps à autre, au moment opportun, afin de tenir compte des changements survenus dans les conditions écono-

100 et, chaque mois, le changement survenu dans l'indice local du coût de la vie serait calculé en pourcentage. 18. De nouveaux ajustements, calculés en multiples de 10 %, devraient être opérés lorsque la variation moyenne accusée au cours du semestre précédent par l'indice local admis pour le coût de la vie atteindrait au moins 10 %. 19. En règle générale, on ne devrait pas opérer d'ajustement, dans une localité quelconque, à des intervalles inférieurs à six mois. Au siège de chaque organisation, le moment auquel seraient opérés les ajustements dépendrait des exigences de cette organisation. Dans les localités où plusieurs organisations ont un bureau, la date de l'ajustement devrait être fixée après consultation entre les organisations intéressées, étant entendu qu'il conviendrait de tenir compte en premier lieu des exigences de celles d'entre elles qui possèdent dans la localité un bureau important (notamment leur siège).

miques et d'y incorporer des ajustements temporaires par rapport au coût de la vie. 9. Dans toute autre localité où se trouve un bureau permanent des Nations Unies ou de l'une des institutions spécialisées, il conviendrait d'ajuster le barème de base des traitements, de manière à tenir compte des différences importantes qui pourraient exister entre le coût respectif de la vie dans cette localité et à New -York à la date de l'établissement ou de la revision du

barème de base. 10. Ces ajustements devraient être opérés, la première fois, à la suite d'une étude comparative du coût de la vie, du niveau

de vie et de tous autres facteurs pertinents intéressant les

INDEX

INDEX (Les références aux pages où figurent des résolutions sont en caractères gras.)

Accord avec le Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires, 43, 245 -6, 259 -60, 272 -3, 320, 338, 351 -2, 437 -8

Antibiotiques (suite) fabriques, création, 434

fourniture par le Japon, 102 traitement des trachomes et d'ophtalmies, 434 Voir aussi Pénicilline ANWAR, SAIFUL (Indonésie), 6

avec le Gouvernement des Philippines (pays- hôte), 30, 271, 305, 316, 344, 351 avec l'Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient, 42, 244 -5

avec l'OMM, 43, 279, 344, 436 -7 Aden, 431 Administration sanitaire, 168, 172 Voir aussi Santé publique Administrations nationales de santé publique, 192 Admission à l'OMS, voir Membre(s) de l'OMS ; Membre(s) associé(s) de l'OMS Aëdes aegypti, 175 Aéroports, hygiène et assainissement, 220, 243, 244 Afrique comité régional, 109 organisation régionale, 249 région, rattachement du Maroc (zone espagnole), 147, 277, 308 Agent général des Nations Unies pour la Corée, coopération avec l'OMS, 225 Voir aussi UNKRA Agents sanitaires, 229 AGUILAR, A. (Salvador), 9, 169 Aide aux gouvernements, voir Antibiotiques ; Assistance technique ; Insecticides ; Services aux gouvernements ALAN, T. (Turquie), 10 Alcoolisme, colloques, 95, 171 Algérie

Arabie Saoudite mesures spéciales pour les pèlerins, 104 recrutement de médecins, 104 réforme sanitaire, 104 -5 réserves au Règlement sanitaire international, 398 -401 Argentine, réserves au Règlement sanitaire international, 361 -6

Arrangement(s)

de Bruxelles de 1906 et de 1929, 108 de Rome de 1907, dénonciation, 30, 315 -16, 344, 351

Asie du Sud -Est, recommandations du comité régional relatives aux fournitures et au matériel, 109, 110 Aspects médicaux de la sécurité sociale, voir Sécurité sociale Assainissement, 92, 98, 100, 166 comité d'experts, 208, 222, 243 conférence, 180 division, 178, 246 Journée mondiale de la Santé, 75 Assemblée Mondiale de la Santé, Cinquième clôture, 159, 161, 162, 332 discussions techniques, voir Discussions techniques ordre du jour, 51 -4 provisoire, adoption, 47, 69 répartition et transfert de questions, 331 -2 supplémentaire, 47, 111, 157 Président, élection, 46, 67 programme de travail, 154, 155, 156, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 331 prolongation des séances, 159 -160 réception, 159 suspension de l'application de l'article 14 du Règlement intérieur, 120, 158, 332 Vice -Présidents, élection, 46, 68 Assemblée Mondiale de la Santé, Sixième discussions techniques, 44 lieu de réunion, 32, 282, 345 prévisions budgétaires, 242, 267 -9 Assemblées Mondiales de la Santé durée des sessions, étude par le Conseil Exécutif, 33, 221, 224, 335 fréquence des sessions, 23, 80, 89 -90, 95, 97, 107, 123 -4, 251 -4, 256 -8, 260 -3, 264, 316 -18, 342, 350

campagne BCG, 431, 432 rattachement à une région, 273, 274, 276, 278 -9, 307 Alimentation, 200, 234 Voir aussi Nutrition ALIVISATOS, G. (Grèce), 6

Allemagne (République fédérale d') cancer, 170 dénonciation de l'Arrangement de Rome, 30, 315 réserves au Règlement sanitaire international, 381 -2 ALMEIDA E CASTRO, A. G. DE (Brésil), 4 ALSTED G. (Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge), 12

American Medical Association, 209 Amérique latine, 60, 167 ANDERSEN, O. (Danemark), 4

ANEIZI, A. N. (Royaume -Uni de Libye), 9, 119, 128 Anesthésiologie, Centre à Copenhague, 98, 174 Ankylostomiase, 99 Antibiotiques, 176, 177, 199 fabrication, 26, 334 aide aux gouvernements, 215, 218 rapport sur l'état des travaux, 433 -4

projet de résolution des délégations du Danemark,

de la Finlande, de la Norvège et de la Suède, 411 -413

Règlement intérieur, voir Règlement intérieur réunions ailleurs qu'au Siège, 32, 268 -9, 282 -4, 345

- 443 -

444

INDEX

Assistance technique Administration, 26, 199, 215, 218, 334, 434 Bureau collaboration avec l'OMS, 100, 183 décisions relatives à la participation des Etats Membres à certaines dépenses, 92, 264, 265 rapports, 109 recommandation relative aux bourses d'études, 174 Comité, directives relatives à la participation de certains

Bibliothèque(s)

achat de livres, 178 des écoles de médecine, 57 BICKERT, R. (Monaco), 7 BIEMOND, M. (Indonésie), Rapporteur de la Sous -Commission

juridique, 6, 13, 271, 309, 314, 321, 325 BIRAUD, Y., Secrétaire du Groupe de travail chargé de l'examen

des réserves au Règlement sanitaire international, 13, 175, 177, 198, 208 Birmanie

Etats Membres à certaines dépenses, 37, 38, 71, 78, 83, 264, 265, 304, 305, 347, 348 fonds, 110, 249, 414, 428, 434 programme, 76, 77, 94, 109, 178 -9 fournitures ,et matériel, 78, 110, 213 participation des Etats Membres à certaines dépenses, 71, 78 rapport sur, 212 -214 troisième et quatrième périodes, 38, 335 -6 Association médicale mondiale, 57, 79, 195, 209 conférence mondiale sur l'enseignement de la médecine, 79, 89 Association mixte des comités du personnel de Genève, 295 Assurance(s) accident, pour les membres du Conseil Exécutif, 21, 258, 341

campagne de vaccination par le BCG, 431 réserves au Règlement sanitaire international, 369 -70 BLAIKLEY, R. M. (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord), 9, 194, 314, 318, 319 BLAISDELL, D. C. (Etats -Unis d'Amérique), 5, 300 BLONDEEL, F. (Belgique), 3

BOERI, E. (Monaco), 7 BOIDÉ, D. (France), 5, 107, 117, 134, 143, 158, 163, 273, 302, 306, 308, 309, 322 BORDER, L. H. (Australie), 3, 254, 255, 256, 260 BOSMANS, F. A. E. (Belgique), 3 BOSQUET, F. (Belgique), 3

BOUCHER, W. H. (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord), 9, 186, 187, 190, 254, 260, 269, 282, 300, 301, 321 Bourses, 75, 92, 110, 121, 183 assistance technique, 213 collectives, 171, 172, 174 de brève durée, 172 individuelles, 171, 174 pays insuffisamment développés, 25, 201 -3, 121 -3, 209, 334

sociales, collaboration avec l'OIT, 229 ATZENWILER, L. (Comité central permanent de l'Opium), 11 AUJALEU, E. J. (France), 5, 171, 176, 181, 194, 196, 218, 219, 220, 221 236, AUNG SAN, DAW KHIN KYI (Birmanie), 3 Australie, réserves au Règlement sanitaire international, 366 -8 Autriche, 85, 170 Aveugles, 170, 201 Voir aussi Cécité AYKROYD, W. R. (FAO), 11

Azouz, M. (Tunisie), 10, 273 BACCIALONE, L. (Laos), 7

BAMATTER, F. (Association internationale de Pédiatrie), 11 Bâtiment comité, 35, 263, 267, 270, 414 rapport, 299, 421 -4 fonds, 35, 249, 263, 266, 414, 421 BAUER, L. H. (Association médicale mondiale), 12 BCG, 429 campagnes de vaccination, 169, 431 -2 étude, 432 -3 « Station -pilote », 432, 433

programme, 108, 171 étude par le Conseil Exécutif, 40, 220, 223, 224 répartition, 172, 173, 174 solde non utilisé, 263, 270 sujets d'études, 174, 214 Boursiers, 102, 108 critères pour leur sélection, 172, 173, 174 rapports, 172 -3, 174 BOUVIER, C. L. (Fédération dentaire internationale), 12 BOVET, L. Les aspects psychiatriques de la délinquance juvénile, 167

BRADY, F. J. (Etats -Unis d'Amérique), 5, 157, 161, 162, 192, 198, 202, 223, 224, 241, 243, 245 BRADY, T. J. (Irlande), 6, 185, 253, 257, 262, 298 -305, 307 BRAGA, E. DE PAIVA FERREIRA (Brésil), 4, 184, 189, 219

Voir aussi Tuberculose BEG, M. I. (Pakistan), 8 BEGG, N. (Directeur régional de la Région européenne), 312 BEITH, J. (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande

du Nord), 9 Belgique, réserves au Règlement sanitaire international, 368 BELLERIVE, A. (Haïti), Vice -Président de l'Assemblée de la Santé, 6, 13, 129, 130, 131, 169, 171, 189, 203 BERG, C. VAN DEN (Pays -Bas), 8, 114, 115, 121, 122, 136, 137,

BRAVO, A. L. (Vice- Président du Conseil Exécutif), 11, 64, 177, 186, 197, 198, 199, 200, 204, 208, 210, 212, 250, 251, 254, 255, 257, 262, 263, 267, 269, 270, 273, 279, 281, 290, 304, 307, 308 BRIDGES, D. C. (Conseil international des Infirmières), 12 BRIDGMAN, R. F. (France), 5 BROADLEY, Sir Herbert (Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture), 61 BRODAREC, I. (Yougoslavie), 10

179, 195, 200, 201, 205, 221, 235, 249, 252, 256, 257, 261, 266, 274, 276, 290, 291, 299, 302, 306, 309, 313, 317, 318 BERKELEY, C. M. (UNESCO), 11

BERNARD, E. (Union internationale contre la Tuberculose), 12, 289 BERNARD, L. (France), 5, 200, 201, 203, 228 BEYHUM, N. (Liban), 7, 244

Brucellose, études, 197 Budget, 187 montant brut, 187 -8 montant effectif, 19, 333 niveau, 19, 132, 184, 185, 186, 332 supplémentaire de 1952, 19, 250, 339 -40 Voir aussi Prévisions budgétaires ; Programme(s) Bulletin de l'Organisation Mondiale de la Santé, 101, 196 Bulletins épidémiologiques, 196 BURCKHARDT, W. (Union internationale contre le Péril vénérien), 12

INDEX

445

Bureau de l'Assemblée constitution, 47, 69 rapport, 146, 163, 331 -2

Chili

Bureau de Recherches sur la Tuberculose à Copenhague, 197, 199 rapport, 432 -3

production de pénicilline, 433 -4 réserves au Règlement sanitaire international, 374 -5 Chine (République de), contribution, 36, 300, 301, 347 proposition du Gouvernement, 424 -5 CHISHOLM, Brock (Directeur général), Secrétaire de l'Assemblée de la Santé, Secrétaire de la Commission des Désignations,

Bureau International du Travail, collaboration avec l'OMS, 100

Voir aussi OIT Bureau Sanitaire Panaméricain, 173 Bureaux régionaux, 93, 100, 110, 185 programme et budget pour 1953, 204 rapport du Commissaire aux Comptes, 414 traitements du personnel, 279 Voir aussi Europe ; Pacifique occidental BURGER, G. C. E. (Pays -Bas), 8, 165, 168, 172, 174, 208, 219 BURGESS, R. (Secrétariat), 170 BURTON, J. (Conseil central de l'Education sanitaire), 12, 219

Secrétaire du Bureau de l'Assemblée, 13, 74, 131, 146, 156, 157, 158, 161, 162, 163, 266, 269, 272 Choléra, comité d'experts, 38, 179, 222 CHOWDHURY, S. A. (Pakistan), 8 Chronique de l'Organisation Mondiale de la Santé, 196 édition russe, 21, 188, 195, 254 -5, 340 rapports des boursiers, 174 CITTERIO, G. (Saint- Marin), 10 CLARK, B. M. (Union Sud -Africaine), Président de la Commission de Vérification des Pouvoirs, 10, 13, 196, 200, 221, 223, 224

Caisse des Pensions du Personnel de l'OMS, Comité, 33, 303 -4, 347 CAJIAO- PÉREZ, M. (Colombie), 10, 149 CALDERWOOD, H. B. (Etats -Unis d'Amérique), Vice -Président

Classement statistique international des Maladies, Traumatismes et Causes de Décès, 175, 182, 192 -3, 194 Voir aussi Nomenclature des Maladies et Causes de Décès CLAVERO, G. (Espagne), 4, 235

de la Sous - Commission juridique, 5, 13, 254, 256, 257, 262, 263, 280, 291, 293, 295, 304, 305, 309, 311, 313, 315, 316, 317, 318, 319, 321, 322, 323, 324, 325 CALLEA, S. (Italie), 7, 277, 314, 315, 316 CALPINI, P. (Suisse), 9 CALSEYDE, P. J. J. VAN DE (Belgique), 3, 126, 131, 159, 218, 232, 237, 238, 239, 240, 241 CALVO SUCRE, A. E. (Panama), 8, 176 CAMBOURNAC, F. J. (Portugal), 8 Campagne internationale contre la tuberculose, 431, 432, 433 CANAPERIA, G. A. (Italie), Président de la Commission des Désignations, 7, 13, 160, 161, 163, 165, 184, 188, 189, 194, 231, 233, 237, 238, 239, 240, 241

Code épidémiologique, 175, 176 Colloques, 59, 75, 95, 171, 179, 180, 181, 182, 183 Voir aussi Réunions d'étude ; Symposiums Colombo Plan, 266 Comité administratif de Coordination, 280, 281, 410, 438 ajustement des traitements, 292, 293, 294, 295, 439 -40 groupes de travail techniques action à long terme en faveur de l'enfance, 41, 226 -7, 335

réadaptation des personnes physiquement diminuées, 41, 228, 229, rapports, 40, 244, 303, 337 -8, 347

Comité consultatif pour les Questions administratives, 410 Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires, accord avec l'OMS, 43, 245 -6, 259 -60; 272 -3, 320, 338, 351 -2, 437 -8

Cancer, 167, 168, 170 CANNIÈRE, P. J. DE (CIOMS), 12

Cardiaques, réadaptation, 168, 170 Caries dentaires, 167, 214 CARVALHO -DIAS, A. A. DE (Portugal), 8

CASBERG, M. A. (Etats -Unis d'Amérique), 5 CATTABENI, M. (Italie), 7, 207 Cécité

Comités d'experts, 94, 95, 100, 166 assainissement, 208, 222, 243 cécité, 179, 201 choléra, 38, 179, 222 éducation sanitaire de la population, 179, 208, 218, 219, 220, 222 filariose, 38, 179, 181, 206, 207, 208, 222

comité d'experts, 179 prophylaxie, 434 Voir aussi Aveugles

Centre international de l'Enfance, 430, 431, 432 Centre(s)

démonstrations pour la réadaptation des enfants physiquement diminués, Yougoslavie, 229 formation professionnelle pour les statistiques démographiques et sanitaires, Egypte, 169 internationaux, 98, 182 sociaux, 41, 244, 338 streptomycine, Yougoslavie, 179 Ceylan, 75, 168, 169, 433 bourses attribuées par le Gouvernement, 172 réserves au Règlement sanitaire international, 370 -4 CHARLES, Sir John (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et

formation professionnelle et technique du personnel médical et auxiliaire, 174 hygiène et salubrité des aéroports, 222, 243, 244 hygiène mentale des étudiants, 38, 219, 220, 243, 244 lèpre, 25 onchocercose, 206, 208 opportunité et organisation, 40, 79, 337 pharmacopée internationale, 199 poliomyélite, 100, 179, 180, 208, 218, 220, 222 problème démographique, 204 -5, 206, 207, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 238, 240 programme et budget pour 1953, 38, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 186, 198, 199, 204 -8, 218 -20, 243 -4

d'Irlande du Nord), 9; 99 CHATTY, A. Chawkat (Syrie), Rapporteur de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, 9,

rapport du groupe de travail de la Commission du Programme et du Budget, 222 rage; 38, 179, 208, 222 rapports, 79, 98, 166 réadaptation des personnes physiquement diminuées, 201 régionaux, 180, 183 rhumatisme, 179, 208, 222 santé mentale, 244 soins médicaux, 43, 229, 230

13, 65, 73, 123, 264, 286, 308 CHERRY, R. L. (Grèce), 6

446 Comités d'experts (suite) statistiques sanitaires, 25, 175, 192, 194 surdité, 179, 201 trachome, 177 Comités régionaux, 97 affectation de crédits régionaux supplémentaires, 185

INDEX

participation des Etats Membres à deux ou plusieurs, 309 -12, 322 -7, 352 -3

Contribution(s) arriérés, 20, 249, 250, 267, 340 barème, 36, 346 -7 Japon, Libye, Maroc, Tunisie, 36, 300 -2, 346 -7 Union Sud -Africaine, 36, 300, 308, 347, 425 -6 Chine, 36, 300 -1, 347, 424 -6 Laos, exceptionnelle, 37, 145, 279, 345, 426 -7

monnaie de paiement, proposition relative aux livres sterling, 22, 185, 258 -9, 342, 409 -11 Voir aussi Budget Conventions relatives à la sécurité sociale, OIT, 229 Coordination des Comptes rendus analytiques et de l'Indexage dans les Sciences médicales et biologiques, Comité de, 210

prévisions budgétaires, 28, 242, 267 -9 programmes annuels, 24

Voir aussi Afrique ; Asie du Sud -Est ; Méditerranée orientale ; Pacifique occidental Commissaire aux Comptes, rapport, 27 -8, 266 -7, 343, 413 -15 Commission des Questions sociales, 200 Commissions nationales des statistiques sanitaires, voir Statistiques sanitaires

Coordination des travaux des Nations Unies et des institutions spécialisées, 40, 78, 303, 335 Coqueluche, 198 CORNAZ, M. L. (Conférences internationales de Service social), 12

Compte d'attente de l'Assemblée état au 31 décembre 1951, 22, 249, 258, 342 utilisation, 19, 249, 258, 264 Comptes rendus analytiques des Sciences médicales et biologiques, normalisation, 59 Conférence(s), 204, 218, 243 assainissement, 180 commissions nationales de statistiques sanitaires, 175, 199 éducation et santé mentale des enfants en Europe, 60, 167 éducation sanitaire, 180 enseignement de la médecine préventive, 180 enseignement médical, 79, 89, 208, 209, 210 filariose, Tahiti, 181, 207, 208 infirmières, 171 onchocercose, 206, 208 population, 205, 206, 207, 230, 231, 232, 233, 235, 236, 238 problèmes de l'éducation en Amérique latine, 60 santé mentale, 60, 167 Congrès internationaux des Sciences médicales, voir Conseil

Costa -Rica, 431 Cours perfectionnement, 192 postuniversitaires, 183

Coût de la vie, voir Taux différentiels CRAMAROSSA, S. (Italie), 7, 223

CRAMER, A. (Comité international de la Croix -Rouge), 12

Crédits, résolution portant ouverture de exercice 1952, amendement, 28, 35, 263, 343 exercice 1953, 28 -9, 161, 242 -3, 263, 270 -1, 278, 336 -7

pour la Coordination des Conjonctivite, 434

...

DAENGSVANG, S. (Thaïlande), 9, 110, 173, 217, 223 DAIMER, J. (Autriche), 3 DAmÉ, J. (Tunisie), 10 Danemark collaboration avec le Bureau de Recherches sur la Tuberculose, 433

Conseil central de l'Education sanitaire, 219 Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales, voir Conseil pour la Coordination des Congres internationaux des Sciences médicales Conseil Economique et Social, 25, 45, 224, 244 -5 Conseil Exécutif assurance -accidents pour ses membres, 21, 258, 341 comité ad hoc, rapport sur le Rapport du Commissaire aux Comptes, 266 -7, 413 -15 dixième session, 163 étude du fonctionnement de l'OMS sujets proposés pour la onzième session, 40, 220 -1, 222 -4 Voir aussi Assemblées Mondiales de la Santé ;

réserves au Règlement sanitaire international, 375 -6 DAUSSET, F. (FMANU), 12 DAVIDSON, Sir Andrew (Royaume -Uni de Grande -Bretagne

et d'Irlande du Nord), 9 DDT, 25, 110 production, rapport, 433 -4 Voir aussi Insecticides Décentralisation, 85, 88, 93, 100, 110, 160, 174 Voir aussi Organisation ; Régionalisation Décès

enregistrement, 193 Voir aussi Classement statistique international

des

Publications

examen du programme et des prévisions budgétaires, 39, 245, 338 Membres habilités à désigner une personne pour y siéger, 27, 127 -8, 154 -5, 156, 157, 158 -9, 332 modifications qui résulteraient du système des Assemblées bisannuelles, 412 prévisions budgétaires pour les sessions de 1953, 28, 242, 267 -9

Maladies, Traumatismes et Causes de Décès Délinquance juvénile, voir Les aspects psychiatriques Démonstrations sanitaires, 75 dans les pays Ceylan, 98, 169 Egypte, 75 Salvador, 75, 169 Thaïlande, 110 Yougoslavie, centre, 229

participation des Etats Membres aux frais des équipes, 83, 111 DENOËL J., A. (Belgique), 3 DEPRUN, J. E. (France), 5, 256

rapports, 18, 82 -6, 87 -105, 105 -11 du Président, 76 -82

Conseil pour la Coordination des Congrès internationaux des Sciences médicales, 27, 59, 210 -12, 334 Constitution, amendements proposés, 23, 317, 318, 411 -12 Voir aussi Assemblées Mondiales de la Santé, fréquence des sessions

Désignations, Commission des, 46, 64, 65 rapports, 330 adoption, 67 DIEA, A. (Iran), 6

INDEX

447

Directeur général contrat, 34, 146, 162 -3, 309, 321 -2, 348 -9, 352

Rapport annuel pour 1951, discussion et adoption, 18, 73 -6, 82 -6, 87 -105, 105 -11, 165 -6

Directives sanitaires, Comité mixte FISE /OMS rapport des représentants de l'OMS, 42, 245, 428 -9 rapport sur sa cinquième session, 42, 215, 429, 430 -6 Discussions techniques à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, 19, 86,151 procédure, 114 -16, 154 rapport, 129 -31 à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé, 44, 131, 162

Enseignement (suite) médical, 57, 89, 184, 192 conférence mondiale, 79, 89, 208 -9, 210 missions d'enseignement, 103, 106 technique, 183 Voir aussi Cours ; Formation professionnelle ; Formation technique Equipement fourni au titre de l'assistance technique, 213 Voir aussi Fournitures ERICE Y O'SHEA, J. S. DE (Espagne), 4, 147, 272, 275, 277, 302, 307

Espagne, dénonciation de l'Arrangement de Rome, 30, 315 ESPINOSA, E. B. (Philippines), 8 Etablissements d'enseignement médical, 172, 173, 174 Voir aussi Ecoles ; Institutions de santé publique

aux futures Assemblées de la Santé, organisation, 44 Documentation scientifique, publication et échange, 59 DOROLLE, P. M. (Directeur général adjoint), Secrétaire adjoint de l'Assemblée de la Santé, 13, 114, 115, 162, 165, 166, 169, 170, 172, 313 DowNES, H. E. (Australie), 3, 189, 218, 245 Drogues, 177 Voir aussi Médicaments ; Substances thérapeutiques

Etalons, 177 Etats rapports présentés, 271, 316, 351 Voir aussi Membre(s) de l'OMS Etats -Unis d'Amérique, 172, 173, 301 Ethiopie, réserves au Règlement sanitaire international, 379 -81 Etudes BCG, 432, 433 brucellose, 197

Droits de l'homme, 225 DUREN, A. N. (Belgique), 3 Eau

fluorisation, 167 utilisation et conservation, 246 -7 Echange de documentation scientifique, 59 de professeurs, 173 Ecoles

de médecine, 57, 71, 209 de santé publique, 171 Voir aussi Etablissements d'enseignement médical Education de base, 60 en Amérique latine, conférence, 60 et santé mentale des enfants en Europe, conférence, 60 Voir aussi Enseignement ; Formation professionnelle ; Formation technique Education sanitaire, 119 Conseil central, 219 de la population, 83, 119, 170 comité d'experts, 179, 208, 218, 219, 220, 222 conférence, 180 Egypte, 75, 168, 169, 431, 433 réserves au Règlement sanitaire international, 376 -9 ELIASSEN, R. (Etats -Unis d'Amérique), 5, 246 ELICAÑO, T. (Philippines), 8, 217, 224, 293, 300 Encéphalite, 247

fonctionnement de l'Organisation, voir Conseil Exécutif kwashiorkor, 200 lèpre, 197 publications, 24, 79, 333 rage, 197 soins médicaux, santé publique et sécurité sociale, 43, 335 structure économique et sociale, 45 Europe bureau régional, 85, 100, 170 conférence sur l'éducation et la santé mentale des enfants, 60

organisation régionale, 85, 249 région, 141 rattachement de l'Algérie, 274, 276, 307 Groenland, 274, 278 Maroc, 119, 134, 274, 275, 276, 307

Tunisie, 118, 134, 273, 274, 276 307

rattachement provisoire de la Turquie, 32, 297 -9, 349 EVANG, K. (Norvège), 8, 63, 67, 115, 123, 132, 154, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 166, 167, 168, 181, 187, 189, 204, 207, 208, 215, 217, 219, 226, 227, 230, 238, 239, 240, 241 Experts, 109, 197, 213

Endémicité amarile, zones, 175 Enfance

à court terme, 200 conseils, 98, 103, 167, 168, 172 FANCONI, G. (Association internationale de Pédiatrie), 11 FAO, 231 -2, 234

action à long terme en faveur de, 78 rapport du groupe de travail technique du Comité administratif de Coordination, 41, 226 -7, 335

Centre international, 430, 431, 432 collaboration avec l'UNESCO, 60 Voir aussi FISE ; Hygiène

collaboration avec l'OMS, 76, 78, 166, 171, 200 FARAJ, A. (Maroc), 10 FAUCON, E. (Fédération internationale des Hôpitaux), 12 Fédération mondiale pour la Santé mentale, 167 FERREIRA, M. J. (Brésil), 4, 129, 169, 202, 208, 239, 265 FERRIÈRE, F. (Bolivie), 4 Filariose

Enfants physiquement diminués, 229 ENGLER, G. (Panama), 8, 236 ENNALS, J. A. F. (FMANU), 12 Enquêtes, 229, 244, 279 Enseignement

et formation professionnelle, 76, 86, 171 -4

étude du programme par le Conseil Exécutif, 40, 220 -1, 223, 224

programme et budget pour 1953, 182, 186, 200

comité d'experts, 38, 179, 181, 206, 207, 208, 222 conférence, 181, 207, 208 FINDLAY, L. (UNKRA), II, 226 FISE, 76, 100, 199, 299, 429 critères de priorité applicables aux programmes, 429, 431

448

INDEX

FISE (suite) déclaration du Directeur général de l'OMS, 429 -30 lutte contre la tuberculose en Yougoslavie, 176 programmes sanitaires FISE /OMS, 42, 110, 245, 338, 428, 429 Voir aussi Directives sanitaires, Comité mixte FISE /OMS Fluorisation de l'eau, 167 FOESSEL, J. (France), 5, 199, 270, 294, 295

GEAR, H. S. (Sous- Directeur général), Secrétaire de la Commission du Programme et du Budget, 13, 164, 165, 191, 199, 200, 218, 219, 221, 236, 244, 245, 247, 249 GEERAERTS, L. A. D. (Belgique), 3, 136, 147, 253, 256, 262, 272,

Fonctionnement de l'Organisation, voir Conseil Exécutif Fondation Léon Bernard médaille et prix, 18, 111 -14, 409

303, 306, 307, 308, 309, 310, 313, 314, 315, 316, 317, 318, 319, 320, 323, 324, 325, 327 Génie sanitaire, 247 Gens de mer, protection, 100 Gestion financière en 1951, 413 -4

Règles revisées de, 20, 250, 340 GHACHEM, M. (Tunisie), 10, 117, 251 GHEZZI MORGALANTI, P. (Italie), 7 GILBERT, M. (American College of Chest Physicians), 11

rapport du comité, 409 Fonds du bâtiment, 35, 249, 263, 266, 414, 421 de l'OMS, mesures de sauvegarde, 267 de roulement avances, 20, 249, 250, 267, 340 pour 1953, 22, 258, 341 remboursement, 19, 249 virement à la résolution portant ouverture de crédits

Goeteborg, école de santé publique, 171 Goitre, 167, 168, 169, 170 GoLZIo, S. (Italie), 7 Gouvernements, voir Membre(s) de l'OMS Grande -Bretagne et Irlande du Nord (Royaume -Uni de), 172 Graphiques des renseignements épidémiologiques, 175, 176 GRASSET, E. (Suisse), 9, 167, 168, 244 GRAVES -MORRIS, W. M. (Royaume -Uni de Libye), 9, 72, 303

pour 1952, 35 de roulement des publications, voir Publications spécial, à utiliser par le Conseil Exécutif, 22, 250 Fonds international de Secours à l'Enfance, voir FISE Formation professionnelle

Grèce, réserves au Règlement sanitaire international, 382 GREGORIÓ, P. (Yougoslavie), 10, 94, 176, 238

agents pour la lutte antivénérienne dans les ports, 214 pour la réadaptation des enfants physiquement diminués, 229 inspecteurs sanitaires, 173 personnel auxiliaire, 173, 184, 213 de santé publique, 57, 85, 86, 89, 173 infirmier, 89, 213 médical, 89, 184, 192 pour les statistiques sanitaires, 169 Voir aussi Enseignement ; Formation technique Formation professionnelle et technique du Personnel médical et auxiliaire, Comité d'experts, 174 Formation technique

GREUL, E. (République fédérale d'Allemagne), 9 Groenland, rattachement à une région, 141, 273, 274, 278 Groupe(s) de travail sur action à long terme en faveur de l'enfance (CAC), 41, 226, 227, 335

comités d'experts (Commission du Programme et du Budget), 222 insecticides (Conseil Economique et Social), 25

participation des Etats Membres à certaines dépenses, 427 -8

réadaptation des personnes physiquement diminuées (CAC), 82, 228, 229 réserves au Règlement sanitaire international, 82, 124 -6, 198, 357 -8

à Tokyo, 102 en Europe, 75 organisée par les bureaux régionaux, 110 FOSTER, G. M. (Etats -Unis d'Amérique), 5 Fournitures aux établissements d'enseignement médical, 172, 174

GRUT, A. (OIT), 11 GRZEGORZEwsKI, E. (Secrétariat), 174 GUTTERIDGE, F. (Secrétariat), 314

et équipement, procurés par le FISE, 42, 429 et matériel au titre de l'assistance technique, 78, 213 pour les services d'opérations, amendement à la résolution portant ouverture de crédits pour 1952, 28 suppression des limitations de crédits, 109, 110 matériel et équipement, remboursement par les gouvernements, 23, 259, 342 médicales, 96, 100 Voir aussi Equipement ; Matériel Frais de réception, 178 Frais de voyage, 178, 197 FRANDSEN, J. (Danemark), 4, 209 FRANKENSTEIN, L. (Union internationale de Protection de l'Enfance), 12 GALBUSERA, A. (Saint- Marin), 10

HADJI VASSILIOU, N. (Grèce), 6, 254, 261, 276, 287, 323, 326 HAKIMI, A. R. (Afghanistan), 3 HAMILTON, A. M. (Union Sud -Africaine), 10, 254, 283, 300, 301, 308 HANTCHEF, Z. S. (Ligue des Sociétés de la Croix- Rouge), 12 HARGREAVES, G. R. (Secrétariat), 200, 205, 219, 229, 230

HAYEK, S. (Liban), 7, 82, 135, 137, 203, 205, 209, 233, 241, 253, 254, 259, 265, 286, 303, 304, 308, 310, 311, 312 HCH, 25 Voir aussi Insecticides HEMMES, G. D. (Pays -Bas), 8, 214 HENDERSON, J. S. (Etats -Unis d'Amérique), 5, 271, 278, 284 HENNESSEY, F. (Comité intergouvernemental provisoire pour

les mouvements migratoires d'Europe), 11 HENTSCH, Y. (Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge), 12 HESSLING, H. C. (Pays -Bas), 8

H6JER, J. A. (Suède), 9, 171, 179, 189, 190, 201, 206, 217, 219,

GARCIN, G. R. (France), 5 GARZA BRITO, A. DE LA (Mexique), 7, 172, 173, 201, 206, 208, 234

221, 227, 233, 234, 239, 243, 244, 252, 257 Hong -kong, campagne de vaccination par le BCG, 431 Hosm, B. (Japon), 7, 301 HOVEYDA, A. A. (Haut Commissariat pour les Réfugiés), 11 HOWARD -JONES, N. (Secrétariat), 195, 197, 255

GAUD, M. (France), 5

HURST, Fanny (Etats -Unis d'Amérique), 5 HUSSELS, Katharina (République fédérale d'Allemagne), 9

INDEX

449

HYDE, H. (Etats -Unis d'Amérique), 5 Hygiène de la maternité et de l'enfance, 75, 92, 103, 200 -1 Voir aussi Protection maternelle et infantile et salubrité des aéroports, comité d'experts, 222, 243, 244

mentale des étudiants, comité d'experts, 38, 219, 220, 243, 244 publique, 70, 75, 171 Voir aussi Santé publique rurale, 92 scolaire, 119 sociale et professionnelle, 168, 170, 200, 201 HYLANDER, F. B. (Ethiopie), 5

JANZON, A. (Suède), 9, 192, 237 Japon, 102, 170 contribution, barème pour 1953, 36, 300 -2, 346 -7 dénonciation de l'Arrangement de Rome, 30, 315 -16 JENTZER, A. (Union internationale contre le Cancer), 12 Jordanie (Royaume Hachimite de), 92 -3, 220, 271, 427 JOSEPH, A. J. (Ceylan), 4

Journée mondiale de la Santé, 75, 91 KAHANY, M. (Israël), 7, 284, 286, 288, 296, 299, 307, 312, 313, 318 Kala -azar, 434 -5

KARABUDA, N. (Turquie), 10, 172, 189, 286, 288, 297, 299,

307, 310, 311, 312, 326, 327 IBRAHIM, M. (Irak), 6, 245, 298 Inde KARUNARATNE, W. A. (Conseil Exécutif), 11, 164, 191, 192,

194, 215, 216, 220, 222, 226, 227, 229, 243, 245

aide d'urgence, 19, 250 assistance concernant la production de DDT et d'antibiotiques, 433 Campagne internationale contre la tuberculose, 431 réserves au Règlement sanitaire international, 383 -6 Indemnité de cherté de vie, 296 Voir aussi Taux différentiel Indian Council of Medical Research, 91 Indonésie, 431

KAUL, P. M. (Chef du Bureau de Liaison de New -York), 212, 224 KERCHOVE D 'EXAERDE, F. DE (Belgique), 3

KHADDOURI, Y. (Irak), 6, 286, 287 KHANACHET, S. (Arabie Saoudite), 3, 286 KHAUM, A. (Autriche), 3, 84, 239 KHUON KIMSENG (Cambodge), 4

Industrie, réadaptation des malades, 168, 170 Infirmes, 170 Voir aussi Infirmité ; Réadaptation Infirmières, 174 conférence d'étude en 1950, 171 formation, 104, 174 Voir aussi Personnel infirmier Infirmité, 108, 228 Voir aussi Réadaptation Information(s) épidémiologique, 198 scientifiques, échange, 75 Voir aussi Renseignements Insecticides, 93, 102, 199 approvisionnements et besoins, 25, 216, 334

KILLION, E. J. (Cité du Vatican), 10 KLOSE, F. (République fédérale d'Allemagne), 9 KNUTSON, D. (Suède), 9, 193, 245 KOHN, E. (Secrétariat), Secrétaire de la Commission de Vérification des Pouvoirs, 13 KONG, S. (Japon), 7 Koo, YOUNG Soox (Corée), 4, 226 Kwashiorkor, 200 LACHARRIERE, R. DE (France), 5, 261, 272, 274, 276, 277, 318, 319 LAMI, G. (Cité du Vatican), - 10 Laos, contribution exceptionnelle, 37, 145, 279, 345, 426 -7 LARSON, L. W. (Etats -Unis d'Amérique), 5, 209, 217, 230 LARSSON, A. (Suède), 9, 291 LAURETTI, G. (Italie), 7 LAZARTE, C. (Pérou), 8 LEONI, U. DE (Italie), 7

fabrication, 26, 334 aide aux gouvernements, 215, 218 fabriques, 434 Inspecteurs sanitaires, 173 Institut de Nutrition de l'Amérique centrale et de Panama, 170 Institut Pasteur, Maroc, 119 Tunisie, 118

Institutions de santé publique, assistance aux, 183 Institutions spécialisées, 76, 78, 100, 201, 228 coordination des travaux, rapport, 40, 78, 100, 303, 335 Iodisation du sel, 167 -8, 170 Irak, 431 réserves au Règlement sanitaire international, 387 -8 Iran, 103 campagne antituberculeuse, 431 réserves au Règlement sanitaire international, 386 -7 Israël, 106, 287, 296 Italie, 93 -4 IVERSEN, T. O. (Norvège), 8, 246

Lèpre, 91, 150, 217, 334 aide du FISE, 435 comité d'experts, 25 études, 197 programmes, 25 production de médicaments, 136 LEROUX, O. (Canada), 4, 181, 199, 248 Les aspects psychiatriques de la délinquance juvénile (L. Bovet), 167

LETHBRIDGE, A. (Nations Unies), 11, 293

Liban, réserves au Règlement sanitaire international, 388 -9 Libye (Royaume -Uni de)

admission en qualité de Membre de l'OMS, 17, 72, 155 contribution, barème pour 1953, 36, 302, 347 dépôt par le gouvernement d'un instrument d'acceptation de la Constitution, 129 rattachement à la Région de la Méditerranée orientale, 31, 128, 302 -3, 308 -9, 347 LIFSCHITZ, B. (Saint -Marin), 10

JABI, M. W. (Syrie), 9 JACCARD, R. (Fédération dentaire internationale), 12 JAFAR, M. (Pakistan), 8, 121, 139, 144, 201, 254, 257, 260, 275, 276, 277, 287, 289, 297, 298, 299, 301, 303, 306, 307, 310, 311, 312, 319, 320, 323, 325, 326 Jamaïque, 431

LINDER, A. (Société de Biométrie), 12 LINDSAY, T. (Secrétariat), 316 LISSAC, Anne (France), 5

Livres de bibliothèque, achat, 178 Livres sterling, voir Contributions Locaux, voir Siège

450

INDEX

MACCORMACK, J. D. (Irlande), Vice -Président de la Commis-

Méditerranée orientale (suite) région

sion du Programme et du Budget, 6, 13, 191, 192, 195, 197, 202, 210, 212, 214, 215, 216, 217, 221, 234, 242, 243, 244, 245, 246, 247 MACKENZIE, Melville (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord), 9, 64, 66, 132, 154, 165, 166, 167, 168, 175, 176, 179, 198, 199, 202, 207, 208, 221, 224, 225, 227, 229, 233, 244, 246 MAISIN, J. (CIOMS), 12, 211 Maladies chroniques, 86, 167, 168 mentales, 168, 170 transmissibles, 75, 176 -7, 213 non visées par le Règlement sanitaire international, 26, 198, 199 vénériennes, 75, 200, 214 bourses, 214 MALTARELLO, A. (Italie), 7

assistance technique et services, 297 rattachement du Royaume -Uni de Libye, 31, 128, 302 -3, 308 -9, 347 MEHELMY, Y. K. EL- (Egypte), 4, 248, 272, 310, 313, 318, 321 MELLBYE, F. (Norvège), 8, 254, 261, 272, 274, 300, 301, 309 MELLS, F. A. (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande

du Nord), 9, 212, 249, 259, 267, 279, 292, 295, 296, 304 Membre(s) associé(s) de l'OMS droits et obligations, 31, 272, 318 -20, 344, 351 étude détaillée de la question, 318 Voir aussi Maroc ; Tunisie Membre(s) de l'OMS admission de la Libye en qualité de, 17, 72, 155 habilités à désigner une personne pour siéger au Conseil Exécutif, voir Conseil Exécutif nouveaux, 248

Malte, Ordre souverain et militaire de, 18, 69 MA'MOEN AL RASCHID KOESOEMADILAGA (Indonésie), 6

participation à certaines dépenses, 37, 71, 78, 83, 92, 111, 186, 264 -6, 304 -5, 347 -8

MANNING, R. (OIT), 11

Manuel administratif, 414 Maroc, 308, 431, 432 admission en qualité de Membre associé de l'OMS, 21, 117 -9, 134, 251, 272, 341 contribution, barème pour 1953, 36, 302, 347 organisation sanitaire, 119 rattachement à une région, 119, 134 -40, 141 -5, 273 -7, 278 -9, 307

rapport du groupe de travail, 427 -8 participation aux réunions de deux ou plusieurs comités régionaux, 309 -12, 322 -7, 352 -3

rapports annuels, 30, 271, 316, 344, 351 MENZIES, G. (Nations Unies), 11 METSELAAR, D. (Pays -Bas), 8

MIGLIORI, G. (Italie), 7, 93 MILLER, L. C. (Etats -Unis d'Amérique, et Société de Biomé-

Maroc (Zone espagnole), rattachement à une région, 147, 277, 308 MARTI, R. (Comité international de la Croix -Rouge), 12 MASON, W. Wynne (Nouvelle -Zélande), Président de la Sous -

trie), 5, 12, 199, 216 MILOSEVIá, Olga (Yougoslavie), 10 MIRIMANOFF, A. (Fédération internationale de Pharmacie), 12

Commission juridique, 8, 13, 123, 140, 253, 254, 256, 257, 260, 276, 280, 283, 288, 291, 294, 295, 299, 301, 303, 304, 307, 309, 311, 313, 314, 316, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 325, 327 Matériel, 102 Voir aussi Fournitures MAUNG, BA (Birmanie), 3 MAURER, G. (American College of Chest Physicians), 11 MAYSTRE, J. (Association médicale mondiale), 12 MCDOUGALL, I. (Secrétariat), 177

MCGAVRAN, E. G. (Etats -Unis d'Amérique), 5, 166, 168, 171, 173, 177, 219 MCMILLAN, W. H. (Canada), 4, 172, 205, 265, 291, 304 Médecine

écoles, 57, 71, 209 et pharmacie militaires, accord avec le comité international, 43, 245 -6, 259 -60, 272 -3, 320, 338 -9, 351 -2, 437 -8

préventive, 71, 86, 118, 180, 200 sujet des discussions techniques, 19, 44, 129 professeurs, 57 Voir aussi Enseignement Médecins, 104, 173 transfert, 167, 170 Voir aussi Personnel médical Medical Research Council of Great Britain, 432 Médicaments antilépreux, 436

MOL, C. J. M. (Pays -Bas), 8 MOLrrOR, L. (Luxembourg), 7 Monographies, 101, 196, 197 MooRE, G. H. (Australie), 3, 196 MORA, C. F. (Guatemala), Vice -Président de la Commission de Vérification des Pouvoirs, 6, 13 Morbidité, statistiques, 192, 193, 194 MORGAN, M. T. (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord), Président et Rapporteur du Groupe de travail chargé d'examiner les réserves au Règlement sanitaire international, 9, 13, 124, 155, 156, 158, 160 Mortalité infantile, 102 MUDALIAR, Sir Arcot (Inde), Président de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, 6, 13, 87, 152, 157, 158, 160, 161, 162, 182, 187, 207, 237, 240, 241, 248, 250, 251, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 260, 261, 263, 264, 266, 267, 268, 269, 270, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 283, 284, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 304, 307, 308, 309, 312

Mum, E. (Société internationale de la Lèpre), 12 MÜLLER -ROJAS, O. (Venezuela), 10

MusIL, E. H. (FMANU), 12 Mutual Security Administration des Etats -Unis d'Amérique, 110

Mutual Security Agency, 266 Mycoses, 95 MYRDAL, Gunnar (CEE), 11, 58 Naissances, enregistrement, 193 Voir aussi Problème(s) démographique(s) NASRALLAH, S. (Royaume Hachimite de Jordanie), 286, 304 NATH, D. P. (Inde), 6, 253, 313, 324

prodigieux ou miraculeux, 43, 70, 132, 140, 217, 220, 246, 339 Voir aussi Substances thérapeutiques Méditerranée orientale comité régional, 32, 106, 284 -9, 296 -9, 346

9, 92,

INDEX

451

Nations Unies Agent général pour la Corée, 225 Voir aussi UNKRA Assemblée générale, Sixième, décisions relatives à la coordination, 224 -7

Organisation Internationale du Travail, voir OIT Organisation Météréologique Mondiale, voir OMM Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture, voir FAO Organisations gouvernementales, représentation de l'OMS, 179, 183, 269 -70, 343 Organisations non gouvernementales relations avec l'OMS, 78, 88 -9, 93, 147 -9 représentation de l'OMS, 179, 180, 183, 184, 186, 269 -70, 343

bibliographie sur la réadaptation des personnes physiquement diminuées, 229 Comité consultatif pour les Questions administratives, 410 Commission des Questions sociales, 200 Conseil Economique et Social, voir Conseil Economique

et Social Département des Questions sociales, 230 et institutions spécialisées, 201 coordination, 40, 78, 100, 303, 335 uniformité des salaires, 280, 293, 438 -40 Voir aussi Assistance technique NATWICK, M. L. (Association médicale mondiale), 12 NAZIE Bey, M. (Egypte), Rapporteur de la Commission du Programme et du Budget, 4, 13, 118, 137, 140, 144, 218, 274, 277, 278, 285, 286, 287, 288, 297, 298, 306, 312, 324, 326, 327 NEUBAUER, R. (Yougoslavie), 10, 189, 252

Organisations régionales, 88, 249 Voir aussi Afrique ; Europe (XNEVAD, E. (Norvège), 8 Pacifique occidental bureau régional, 100 comité régional, 109 région, 70 Paiements à titre gracieux, 414 Pakistan Campagne internationale contre la tuberculose, 431, 433 réserves au Règlement sanitaire international, 390 -5 Palestine, réfugiés, 244

Névroses dans l'industrie, 170 NGUYEN- VAN -NGUYEN (Viet -Nam), 10 NGUYEN- VAN -TRAN (Viet -Nam), 10

lutte contre le trachome, 176, 177 Voir aussi Office de Secours et de Travaux... Paludisme, 75, 91, 92, 93, 94, 95, 103, 110, 119, 247 PANDIT, C. G. (Inde), 6, 208, 215, 217, 234 Parasitoses intestinales, 435 PARISOT, J. (Président du Conseil Exécutif), 11, 76, 116 Participation des Etats Membres à certaines dépenses, voir sous Membre(s) de. l'OMS PASCUA, M. (Secrétariat), 175, 192 Pays -hôte, voir Philippines Pédiatres, colloque sur leurs relations avec les psychiatres, 180 Pèlerins, mesures spéciales prévues par l'Arabie Saoudite, 104 Pénicilline, 110, 199, 433 -4 Voir aussi Antibiotiques Pérou

NICOLAS, G. (Haïti), 6, 259

Niveau budgétaire, voir Budget NOACH, P. (Israël), 6, 105, 168, 196, 216 Nomenclature des Maladies et Causes de Décès, Règlement relatif à, 100, 193 Voir aussi Classement statistique international des Maladies, Traumatismes et Causes de Décès Norvège, réserves au Règlement sanitaire international, 390 Nutrition, 171 Institut de Nutrition de l'Amérique centrale et de Panama, 170

programme et budget pour 1953, 200 Voir aussi Alimentation

OBEZ, P. (Nations Unies), 11 Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient, 42, 225, 244 -5, 338

envoi de médecins par l'Autriche, 170 réserves au Règlement sanitaire international, 395 -6 Personnel auxiliaire, formation, 173, 174, 184, 213

Office International d'Hygiène Publique, 271 Voir aussi Arrangement de Rome OIT, 42, 60, 78, 100, 108, 166, 168, 170, 204, 229 OLSEN, O. E. W. (République fédérale d'Allemagne), 5 OMM, 61, 197, 308 accord avec l'OMS, 43, 279, 344, 436 -7 OMS Nouvelles, 195 Onchocercose, 38, 206, 208, 222 Ophtalmie, 118, 434 Voir aussi Trachome OR, C. (Turquie), 9 Ordre du jour, 51 -4 provisoire, adoption, 47, 69 répartition et transfert des questions, 331 -2 supplémentaire, 47, 111, 157 Ordre souverain et militaire de Malte, 18, 69 Organisation des services de santé publique, 167 -70 régionale, 77, 184 étude par le Conseil Exécutif, 40, 221, 223 Voir aussi Décentralisation ; Organisations régionales ; Régionalisation

de l'OMS, 84, 178, 248

Association mixte des comités du personnel de diverses organisations, 295 Comité de la Caisse des Pensions, 33, 303 -4, 347 Comité du, 294 Règlement, amendements, 20, 250, 340 Voir aussi Traitements de santé publique, 57, 71, 85, 86 infirmier, 89, 192, 213 Voir aussi Infirmières médical, 86, 89, 184, 192 Voir aussi Médecins

pour les établissements d'enseignement médical, 172 sanitaire, 57 Personnes physiquement diminuées, voir Réadaptation Pertes et paiements à titre gracieux, rapport, 414 PETERSON, J. S. (UNRWAPRNE), 11, 244 PEYNADO, J. B. (République Dominicaine), 8 PFEFFERMAN, H. (Conseil de l'Europe), 11 PILAI ,

J. T. (Canada), 4

PHARAON, R. (Arabie Saoudite), 3, 73, 103 Pharmacie militaire, voir sous Médecine

Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture, voir UNESCO

Pharmacopée internationale, comité d'experts, 199 Pharmacopoea Internationalis, 75, 85, 100, 108, 182, 199

452 Philippines (République des), 431

INDEX

Publications, 84, 101, 108, 195 -7

accord (pays -hôte) avec l'OMS, 30, 271, 305, 316, 344, 351

distribution et vente, étude par le Conseil Exécutif, 24, 79, 333 fonds de roulement, 23, 79, 195, 255 -6, 267, 341 prévisions budgétaires, 199 programme, 24, 195, 333 Voir aussi Chronique de l'Organisation Mondiale de la Santé PUNTONI, V. (Italie), 7

proposition concernant les médicaments « prodigieux » ou « miraculeux », 246 réserves au Règlement sanitaire international, 396 -7 PHONG- AKSARA, S. (Thaïlande), 10

PINHO, B. A. V. DE (Portugal), 8, 256 PLEHWE, F. K. VON (République fédérale d'Allemagne), 5 Poliomyélite, 198 comité d'experts, 100, 179, 180, 208, 218, 220, 222 Population, voir Conférence(s) ; Problème démographique Portugal, réserves au Règlement sanitaire international, 397 -8

Pouvoirs, Commission de Vérification des, 46, 62 rapports, 328 -9

adoption, 66, 86, 121, 129 Pouvoirs, vérification, 46 PRAAG, S. VAN (Pays -Bas), 8

Quarantaine internationale comité, 27, 198, 358 station de Djeddah, 105 Questions administratives, financières et juridiques, Commission des, 13, 47, 68, 248, 250 mandat, 17, 63 rapports, 339 -49 adoption, 117, 123, 133 -140, 141 -146

à la Commission du Programme et du Budget, 161, 242 -3, 245, 278

Préparateurs, formation, 173 Prévisions budgétaires pour l'exercice financier ler janvier 31 décembre 1953, résumé, 415 -19 Voir aussi Budget ; Conseil Exécutif ; Programme(s) PRIME, E. D. (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande

transmis à l'Assemblée de la Santé, 156, 160, 163 RAE, A. M. W. (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande

du Nord), 9 Probléme(s) démographique(s), 90, 98 -9, 111, 131 -2, 230 -42

du Nord), 9, 135, 203, 216, 278, 306 Rage, 197 comité d'experts, 38, 179, 208, 222 RAGHAVAN, Nedyam (Inde), 6 RAMCHANDANI, C. V. (Inde), 6, 247

comité d'experts, 100, 179, 180, 208, 218, 220, 222 Voir aussi Conférence(s) Professeurs, 57 échange, 173 Programme(s)

RAO, R. (OIT), 11 Rapport(s)

appréciation et analyse, 220, 221, 223, 224 de 1951, 18, 165 -77, 332 et budget pour 1953 adoption, 38, 336 discussion, 177 -90, 197 -210, 212 -15, 218 -20, 242, 243 -4

action à long terme en faveur de l'enfance (groupe de travail technique du CAC), 41, 226, 227, 335 ajustement des traitements au coût de la vie (comité spécial du CAC), 293, 439 -40 aspects médicaux de la sécurité sociale, 229 -230 boursiers, 172 -3, 174

procédure pour son examen, 63 -4, 66 -7, 80, 152, 164 et prévisions budgétaires, examen par le Conseil Exécutif, 39, 245, 338

Bureau de Recherches sur la Tuberculose, Copenhague, 432 -3

comité ad hoc du Conseil Exécutif, sur le rapport du Commissaire aux Comptes, 266 -7, 413 -15

général de travail pour une période déterminée, 24, 164, 191 -2, 333

Comité administratif de Coordination, 40, 244, 303, 337 -8, 347

lèpre, 25 régionaux, 24, 178 sanitaires, coordination, 78, 166 Voir aussi Assistance technique ; Enseignement et formation professionnelle ; Projets ; Publications

Comité du Bâtiment, 299, 421 -4 Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires, cinquième session, 429, 430 -6

Programme et Budget, Commission du, 13, 68, 164 mandat, 17, 63 rapports, 332 -9 adoption, 116 -17, 121, 132 -3, 140 -1 transmission à l'Assemblée de la Santé, 156, 160, 163, Projet(s) d'assistance technique, 213

comités d'experts, 79, 98, 166 Commissaire aux Comptes, 27 -8, 266 -7, 343, 413 -15 compte d'attente de l'Assemblée, 22, 249, 258, 342 Conseil Exécutif, voir Conseil Exécutif contributions, 250, 409 -11

DDT et antibiotiques, production, 433 -4 Directeur général, annuel pour 1951, voir Directeur général

Etats Membres, annuels, 30, 271, 316, 344, 351 financier, 27, 266 -7, 343, 413 -15

de démonstrations, voir Démonstrations sanitaires exécutés dans les pays, participation des Etats Membres à certaines dépenses, voir sous Membre(s) de l'OMS FISE /OMS, critères de priorité, 429 sanitaires dans les pays insuffisamment développés, proposition du Royaume Hachimite de Jordanie, 220, 271, 427 Skive, 433 Protection

groupes de travail, voir Groupes de travail locaux pour les bureaux du Siège, 299 -300, 419 -24 Président du Conseil Exécutif, 76 -82 programme d'assistance technique, 212 -13 réadaptation des personnes physiquement diminuées

(groupe de travail technique du CAC), 41, 228, 229 représentants de l'OMS au Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires, 245, 428 -9 réserves au Règlement sanitaire international, 124 -6, 357 -8, 358 -60

maternelle et infantile, 118, 119 Voir aussi Hygiène sanitaire, méthodes à appliquer sur le plan local, 19, 129 Prothèses, 229 Psychiatres, colloque sur leurs relations avec les pédiatres, 180

Station -pilote de BCG, Paris, 432, 433 RAY, J. F. (UNKRA), 11 READ, J. M. (Haut Commissariat pour les Réfugiés), 11

INDEX

453

Réadaptation, 168 cardiaques, dans l'industrie, 168, 170 enfants physiquement diminués, 229 infirmes, 108, 170, 228 lépreux, 217 malades mentaux, dans l'industrie, 168, 170 personnes physiquement diminuées, 168, 170, 201, 227 -9, 335

ROOZENDAAL, N. A. (Pays -Bas), 8

Ross, G. R. (Rhodésie du Sud), 10 Rouet, B. DE (Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge), 12 ROUMY, B. (Arabie Saoudite), 3 ROUTLEY, T. C. (Canada), 4, 209 RowLETT, A. E. (Fédération dentaire internationale), 12, 214 Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, 172 RuEDI, J. (Suisse), 9, 263, 313, 315, 325, 327 Sages -femmes, aides, 174 SAITA, A. (Japon), 7 SALCEDO, J.

comité d'experts, 201 rapport du groupe de travail technique, 41, 228, 229 tuberculeux, dans l'industrie, 168, 170 Recettes occasionnelles, 19, 178, 186, 187, 188, 189 Recherche(s), 168, 183 trachome chez les réfugiés de Palestine, 176 Voir aussi Bureau de Recherches sur la Tuberculose REDEKER, F. (République fédérale d'Allemagne), 9

(Philippines), Président de l'Assemblée de la

REES, J. R. (Fédération mondiale pour la Santé mentale), 12, 167 Réfugiés de Palestine, 176, 177 programmes sanitaires, 244 -5 Voir aussi Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine REGALA, A. (Philippines), 8, 171, 217, 220, 227, 235, 246 Régionalisation, 109, 110, 166 Voir aussi Décentralisation ; Organisation Régions, rattachement, 31, 77, 305 -8, 344 Groenland et Somalie, 141, 273, 274, 278 Libye, 31, 128, 302 -3, 308 -9, 347 Maroc et Tunisie, 119, 134 -40, 141 -5, 273 -7, 278 -9, 307 Turquie, 32, 297 -8, 299, 309 -12, 322 -7, 349, 352 -3

Santé, Président du Bureau, 8, 13, 68, 69, 71, 72, 73, 76, 81, 82, 84, 86, 87, 92, 93, 94, 97, 99, 101, 102, 103, 105, 107, 110, 111, 112, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 124, 126, 127, 128, 129, 133, 135, 136, 137, 139, 140, 141, 143, 144, 145, 146, 147, 149, 153, 156, 157, 159, 160, 161, 162, 163 Salvador

administration de la santé publique, 168 campagne de vaccination par le BCG, 431 démonstrations, 75, 169 Santé mentale, 118 comité d'experts, 243 -4

conférences internationales en Amérique latine, 167 dans l'industrie, 168, 170 des enfants, 60 Fédération mondiale pour la Santé mentale, 167 programme et budget pour 1953, 200 Voir aussi Hygiène Santé publique, 172 administration, 75, 168, 169 comités d'experts, 167 Voir aussi Administration sanitaire écoles,

Zone espagnole du Maroc, 147, 277, 308 Voir aussi Afrique ; Europe ; Méditerranée orientale Règlement

du Personnel, amendements, 20, 250, 340 intérieur de l'Assemblée Mondiale de la Santé amendements, 29, 64, 65, 80, 271, 313 -5, 316, 343, 350, 351

suspension de l'application de l'article 158, 332

groupe d'experts en Europe (1951), 171 institutions, 183 rapports avec les soins médicaux et la sécurité sociale, 43, 229 -30, 335 services, 89, 213 organisation, 167 -70, 200 Voir aussi Hygiène publique ; Personnel

14,

120,

N° 1 de l'OMS, voir Classement statistique international des Maladies, Traumatismes et Causes de Décès NO 2 de l'OMS, 199 sanitaire international, 75, 79, 83, 85, 175, 182, 193, 197, 198

Sarawak, progrès dans la formation du personnel auxiliaire, 174

amendements, 26, 358, 359 réserves, 26, 154 comité ad hoc, rapport, 358 -60 groupe de travail, 82, 198 rapport, 124 -6, 357 -8 territoires d'outre -mer ou éloignés, 26, 125, 198, 358 Règles revisées de Gestion financière, 20, 250, 340 Renseignements épidémiologiques, 26, 198, 334 graphiques, 175, 176 Représentation de l'OMS aux réunions d'autres organisations, critères, 41 Rhumatisme, comité d'experts, 179, 208, 222 RIVET, J. R. (OMM), 11 RODHAIN, A. H. J. (Belgique), 3, 208 ROEMER M. I. (Secrétariat), 170

SAVONEN, S. (Finlande), 5, 182, 214, 291 SAYCOCIE, K. (Laos), 7 SCHEELE, L. A. (Etats -Unis d'Amérique), 5, 55, 58, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 132, 185, 187, 188, 189 Sciences médicales et biologiques, normalisation des comptes

rendus analytiques, 59 Secouristes, 174

Section d'Hygiène de la Société des Nations, 168 Sécurité sociale, 85 aspects médicaux, 43, 78, 230, 335 rapport du groupe d'experts -conseils, 204 -5, 229 -30 Sel, iodisation, 167 -8, 170 SELLERS, T. F. (Etats -Unis d'Amérique), 5 SELVA SANDOVAL, E. (Nicaragua), 8

Série de Monographies de l'Organisation Mondiale de la Santé, 101, 196, 197 Services

Rome, voir Arrangement de Rome RoMERo, N. (Chili), Président de la Commission du Programme

administratifs, programme et budget pour 1953, 242, 269 -70

178,

et du Budget, 4, 13, 119, 156, 160, 161, 162, 164, 165, 167, 169, 171, 177, 179, 187, 188, 190, 197, 199, 203, 204, 207, 208, 210, 218, 220, 221, 222, 224, 226, 227, 229, 230, 233, 234, 237, 239, 240, 241, 247

aux gouvernements, 182, 428 consultatifs, programme et budget pour 1953, 178, 199203, 204

454 Services (suite)

INDEX

de santé publique, voir Santé publique épidémiologiques et statistiques, 175 -6, 198 statistiques, 175 -6

Statistiques (suite) sanitaires (suite) recommandations aux Etats Membres, 192 -5

réunion d'étude à Tokyo (1952), 102 Voir

techniques centraux, programme et budget pour 1953, 178, 197 -9

aussi

Classement statistique

international des

Maladies et Causes de Décès STEINBERG, B. (FMANU), 12

SHAW, P. (Australie), Vice- Président de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, 3, 13, 242, 243, 283, 286, 288, 289, 290, 291, 292, 293, 294, 295, 301 SHOUSHA, A. T. (Directeur régional de la Région de la Méditerranée orientale), 287, 311 SICAULT, G. (Maroc), 10, 119, 200, 251, 275, 276, 302

SIDKY, M. M. (Egypte), 4, 169, 183, 185, 202, 302, 303 Siège, 88, 93 locaux, 35, 346 rapport du Directeur général, 299 -300, 419 -21 Voir aussi Bâtiment SIEGEL, M. P. (Sous- Directeur général), Secrétaire de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques,

13, 188, 189, 248, 249, 255, 258, 259, 263, 268, 269, 270, 271, 278, 281, 282, 293, 294, 295, 299, 303, 304, 305, 306, 307, 311, 326 SIGURJÓNSSON, J. (Islande), 6, 184 SILIMBANI, G. (Italie), 7 SILVA, O. (Venezuela), 10 SILVA TRAVASSOS, A. DA (Portugal), 8, 238 Skive, 433 SMALL, J. M. (Union internationale de Protection de l'Enfance), 12

STOWMAN, K. (Etats -Unis d'Amérique), 5, 175, 198, 199, 206, 218, 240 Streptomycine, 176 STROBL, K. (Autriche), 3 Structure organique et fonctionnement administratif de l'OMS, voir Conseil Exécutif STURM, J. (Luxembourg), 7 Substances thérapeutiques, 168, 177 Voir aussi Médicaments Suède, réserves au Règlement sanitaire international, 401 -2 Suisse, réserves au Règlement sanitaire international, 402 Sulfamides, 176, 177, 436 Surdité, comité d'experts, 179, 201 SUVARNASARA, B. (Thaïlande), 10

SWOBODA, G. (OMM), 11, 61 SYMAN, S. (Israël), 7 Symposiums, 75 Voir aussi Colloque(s) Syphilis, 95 colloque, 179

TARA, A. H. (Iran), 6, 102, 266, 284, 287, 288, 297, 323, 325, 326

SOERONO, M. (Indonésie), 6 Soins infirmiers, 103 Voir aussi Infirmières

Tableaux d'experts, 79, 109, 244 Tahiti, conférence sur la filariose, 208 Taiwan, 431 Taux différentiels, 34, 279 -82, 292 -6, 345 -6, 438 -40 Voir aussi Indemnité de cherté de vie ; Traitements TAVEL, F. DE (OACI), 11 TAYLOR, R. (Etats -Unis d'Amérique), 5 Technical Co- operation Administration, 266 TELAHOUN TCHERNET (Ethiopie), Rapporteur de la Commission

maternels et santé mentale, 200 médicaux, 85, 100, 200 comité d'experts, 43, 229, 230 rapports avec la santé publique et la sécurité sociale, 43, 229 -230, 335

Soins maternels et santé mentale (J. Bowlby), 167 Somalie, rattachement à une région, 141, 273 -4, 278 -9 SORENSEN, B. (Danemark), 4, 261, 317 Sourds, 179, 201 Sous -alimentation, 234 Sous -Commission juridique, 152, 248, 250, 313 rapports, 349 -53 adoption, 260 -3, 271 -3, 309 -12 SOUVANNAVONG, Ourot (Laos), 7, 145, 279 SOUZA E SILVA, C. A. DE (Brésil), 4, 268, 275, 282, 284, 304 SPALLICI, A. (Italie), 7 Spécialistes, 174

des Désignations, 4, 13, 303 Territoires sous tutelle, 225 Thaïlande, 110, 431 Thérapeutique, 200 Timbres antituberculeux, 289, 290 TIMMERMAN, W. (Secrétariat), 215

du trachome, 176 STACK, M. (OIT), 11 Station -pilote de Paris, 432, 433 Statistiques démographiques, 193

et sanitaires, 25, 333 centre de formation professionnelle en Egypte, 169

de morbidité, 192, 193, 194 sanitaires, 175, 192, 193, 194, 195, 198 centre international en Angleterre, 175 comité d'experts, 25, 175, 192, 194 commissions nationales, 25, 179, 192 conférence, 175, 199

TOGBA, J. N. (Libéria), Vice -Président de l'Assemblée de la Santé, 7, 13, 73, 122, 132, 142, 143, 155, 157, 160, 163, 201, 202, 203, 209, 212, 249, 250, 257, 258, 259, 260, 266, 268, 269, 270, 275, 276, 277, 282, 283, 291, 302, 303, 304, 306, 307, 308, 309, 312 Tokyo, réunion régionale d'étude des statistiques sanitaires, 102 TORRES BODET, J. (UNESCO), 11, 58 TORRIOLI, M. (Italie), 7 TOUSSAINT, B. (France), 5, 299, 313, 315, 316 Trachome, 92, 94, 118, 434 comité d'experts, 177 essais sur les réfugiés de Palestine, 176, 177 Traitements taux différentiels, 34, 279 -82, 292 -6, 345 -6, 438 -40 uniformité, 281, 293 TRAN- VAN -DON (Viet -Nam), 10, 84, 200, 202, 253 TRAN -VAN -THIN (Viet -Nam), 10

Traumatismes, voir Classement statistique international des Maladies, Traumatismes et Causes de Décès Trinité, campagne de vaccination par le BCG, 431

INDEX

455

Tuberculose, 92, 118, 176, 177 Bureau de Recherches, Copenhague, 197, 199, 432 -3 Campagne internationale, 431, 432, 433 réadaptation des tuberculeux dans l'industrie, 168, 170 timbres antituberculeux, 289, 290

Union internationale contre la Tuberculose, 289, 290 Voir aussi BCG Tunisie

VIDAL, A. (Honduras), 6 Viet -Nam, 84 Vignettes de l'OMS, 33, 279, 289 -92, 345 VOLCKRINGER, J. (France), 6 VOLKERT, M. (Danemark), 4 VOLLENWEIDER, P. (Suisse), Vice -Président de l'Assemblée de la Santé, 9, 13, 120, 121, 122, 123, 124, 157, 189, 218, 245, 253

admission en qualité de Membre associé de l'OMS, 21, 117 -9, 251, 340

VONCKEN, J. (Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires), 11 WAHBI, S. Al. (Irak), 6 WARD, Dudley (UNICEF), 11 WERRA, J. G. DE (Mexique), 7 WICKREMESINGHE, W. G. (Ceylan), 4, 66, 97, 168, 169, 172, 175, 182, 192, 198, 206, 219, 223, 227, 232, 240, 243 WILLIAMS, B. M. (Canada), 4, 257 WILSON, F. P. (Secrétariat), 216 WINSLOW, C.-E. A., 18, 112, 113, 114, 120, 409 YAMAGUCHI, M. (Japon), 7, 101, 189, 239 You CHHIN (Cambodge), 4 Yougoslavie, 95, 176, 229, 433

contribution, barème pour 1953, 36, 300 -2, 346 -7 rattachement à une région, 118, 134 -40, 141 -5, 273 -7, 278 -9, 307

TIJRBOTT, H. B. (Nouvelle -Zélande), 8, 122, 172, 181, 201, 207, 208, 221

Turquie, rattachement à la Région européenne, 32, 297 -8, 299, 309 -12, 322 -7, 349, 352 -3

UNESCO, 59, 60, 76, 108, 166 Union internationale contre la Tuberculose, 289 -90 Union Sud -Africaine

contribution, 36, 300, 308, 347, 425 -6 réserves au Règlement sanitaire international, 403 Unitarian Service Committee, 103, 106 UNKRA, 226 UNRWAPRNE, 42, 225, 244 -5, 338 Uruguay, réserves au Règlement sanitaire international, 405 Utilisation et conservation de l'eau, 246 -7 Vaccination, voir BCG VALLILA, O. J. (Finlande), 5 VANDRIES, H. (OIT), 11 VARGAS -MÉNDEZ, O. (Costa -Rica), 4, 236

Variole, vaccins secs, 197 VERE GREEN, C. DE (Fédération dentaire internationale), 12 VERNET, G. (Conseil international des Infirmières), 12

ZAHAWI, S. El- (Irak), 6 ZAHIR, A. (Afghanistan), Rapporteur de la Commission de Vérification des Pouvoirs, 3, 13 ZARB, A., Secrétaire de la Sous -Commission juridique, 13, 260, 272, 279, 298, 299, 301, 313, 314, 315, 316, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 325 ZHUKOVA, Irina M. (UNESCO), 11, 210 ZIGA, V. (Philippines), 8, 202 Zones arides, 247 d'endémicité amarile, 175

Informations clés

Organisation Organisation mondiale de la santé (OMS)

Type de document Publications

Date d'adoption 31 décembre 1952

Source Organisation mondiale de la santé