Organisation mondiale de la santé (OMS) · Publications

Recueil des resolutions et decisions du Comite Regional du Pacifique Occident : volume I. 1951-1975, 1re à 26e session

31 décembre 1951 Organisation mondiale de la santé

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Texte intégral

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ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE BUREAU REGIONAL DU PACIFIQUE OCCIDENTAL

RECUEIL DES RESOLUTIONS ET DECISIONS DU COMITE REGIONAL DU PACIFIQUE OCCIDENT~L

VOLUME I 1951 - 1975 1re à 26e session

Manille

août 1976

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE

BUREAU REGlONAL DU PACIFIQUE OCCIDENTAL

RECUEIL DES RESOLUTIONS ET DECISIONS DU COMITE REGIONAL DU PACIFIQUE OCCIDENTAL VOLUME I 1951 ~

1975

1re à 26e session

La présente édition cumulative du Recueil, q~i couvre les vingt-six premières sessions du Comité régional du Pacifique occidental, constitue le Volume I sous sa forme définitive.

Manille aont 1976

ABREVIATIONS

Liste des abréviations employées dans ce document

CPS EB FAO FISE FNUAP FNULAD OACI OMS PNUD

Commission du Pacifique sud Conseil exécutif Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture Fonds des Nations Unies pour l'Enfance Fonds des Nations Unies pour les Activités en matière de Population Fonds des Nations Unies pour la Lutte contre l'Abus des Drogues <' Organisation de l'Aviation civile internationale Organisation mondiale de la Santé Programme des Nations Unies pour le Développement Assemblée mondiale de la Santé

WHA

- ii -

TABLE DES MATIERES Pages Préface ........................ , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xi

1. 1.1 1.1.1

PROGRAMME 1

DIRECTIVES GENERALES ET PRINCIPES DIRECTEURS •.......•... Programme général de travail pour la Région du Pacifique occidental pour une période dét.erminée ....... . 1. Première et deuxième périodes ............. , .. 2. Troisième et quatrième périodes ............. . Programme général de travail de l'OMS pour une période déterminée ..................................... . 1. Cinquième période •.......•...........•...•... 2. Sixième période •...............•............. Planification à long terme dans le domaine de la santé , . Evaluation des programmes ........ , . , ............ , ...... . Priorités des programmes ••.......•... , ....•........ , •... 1. Priorités pour 1955 .....•...•.............•.. 2. Assistance aux Etats Membres moins favorablement situés ........................ . 3. Etablissement des priorités .....•............ 4. Priorités pour l'établissement des programmes RAPPORTS Rapports annuels des Etats Membres .....•............•... Rapport annuel du Directeur régional ..•..•.............. 1~20. Du premier au vingtième rapport ............. . 21. Vingt et unième rapport ...•......•..........• 22. Vingt-deuxième rapport ...................... . 23. Vingt-troisième rapport .....•.•..... , .•.•.... 24. Vingt..,quatrième rapport ...............••..... 25. Vingt-cinquième rapport •..•..•...•.•......•.. Communication des rapports sur les projets ••..•....••... Situation sanitaire dans le moqde ....•...•...........•.. PROMOTION ET DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE •........•.•.. Coordination de la recherche biomédicale •.••••..•.•..•.. RENFORCEMENT DES SERVICES DE SANTE .••.•.......•.•....... Services de santé des collectivités •. , .........•.••..... Généralités ... , ........ ~ ..................... . l. 2. Développement économique et social et santé .. 3. Promotion des services nationaux de santé en ce qui concerne les soins de santé primajres . - iii -

2 3

1.1.2

4 4 5 6

1.1.3 1.1.4 1.1.5

12 14 14 14 16 lh

1.2

17 17 18 18 3() 30 30 31 31

1.2 .1 1.2.2

1.2 .3 1.2 .4 1.3 1. 3.1 1.4 1.4 .1

32 32 33

33 35 35 35 38 39

Pages 1.4.2 1.5 1.5 .1 1.5. 2 1.5 .3 1.5.4 1.6 1.6.1 1.6.2 1.6. 3 1.6.4 1. 6.5 1.6 .6 1.6. 7

Laboratoires de santé publique •.•.•.•......•............ 1. Programme inter-pays à long terme ........... . SANTE DE LA FAMILLE Santé maternelle et infantile ..•.•...................... 1. GénéralitéS &

41 41 42 42 42

•••••o••••oooooooooooooooooooooooo

2. Nutrition

Nutrition infantile et allaitement maternel .• 0 0 0 0 0 0 0 6 0. G ••• "0 0 ••••• 0 •• 0. 0 0 •• 0 0 Il .... 0 6 0 0 0

43 45 45 45 46 46 50

1. Nutrition dans les programmes futurs ...•.••.. 2e Goitre endémique •••.•••••••••••..•.•••.•.•••. Reproduction humaine .•.••••.•.•••..•.•••...•....••.••... 1. Aspects sanitaires de la planification familiale ••••••••••••••..••.•.•••.....••.•..• Education sa ni taire •.•••••••...•.••..••.•........••.•..•

DEVELOPPEMENT DES PERSONNELS DE SANTE .•......•...•...•.. Cours de formation professionnelle •..••.•.•..•...••..... 1. Cours avancé sur les services de statistiques Conférences et voyages d'étude .•.•.••••.......•..••.•.•. Programme de bourses d'études de l'OMS •.•..•..•••..•.•.. Cours de perfectionnement et d'entretien ..•.....•..•.... Etablissement d'une école de médecine de l'OMS ...•.••.•. Formation de personnel sanitaire national .............. . Programme complet et coordonné de formation d'enseignants pour les personnels de santé ........•..... Soins infirmiers •• G 0 •• 0 •••• 8 •• 0. 0 •• 0. 0. 0

51 51 51 51 52 54 55 56 58

1.6.8

•

61 62 62 62 62 65 66 66 77 77 77 78 78 82 82 83 83

1.7 1. 7.1

LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES .•••.....•...•.. Surveillance épidémiologique et quarantaine ........•.... 1. Règlement sanitaire international ....•.....•• 2. Lutte contre les insectes vecteurs dans le trafic aérien international ...••...•.....• 3. Banque OMS de référence pour les sérums, Tokyo ••••••••••••••••••••••••••.•.•••••••••••

1. 7. 2

1. 7. 3 1. 7.4

Paludisme 1. Programme général et aspects particuliers .••. Autres maladies parasitai res ••••....•••..••••........•.. 1. Filariose ....... ~ ~ ••................. o • o ••••••

1. 7.5 1. 7.6

1. 7. 7

2. Maladies parasitaires tropicales ...•..••..••. Maladies bactériennes ... 1. Choléra •••.••••••••••••••••••.•..•••••....•.• Maladies mycobactériennes •••••••••••.••.••.•••.•....••.• 1. Lèpre •••••.•••••....••.•.....••.•..•...•.•.•. Variole Enquête régionale •••••.•••••.•••.•••...•.•••. 1. 2. Eradication de la variole ...••.•••••.....•.•• Maladies à virus et rickettsioses •••••..•••••••...•..... 1. Poliomyélite •..• 2. Trachome 3. Maladies à virus transmises par des insectes • o •••••••••••••••••••••••••••••••

84 88

..................................... - iv -

o o •••••••••••••••••••••••••••

88 89 89

1. 7. 8 1. 7. 9

Autres maladies ........................................ .

Q()

1. Le kourou ••..•............................... Biologie des vecteurs et lutte antivectorielle ......... . 1. Fièvre hémorragique dengue : assistance en cas d'urgence ............................ . 2. Résistance des insectes aux insecticides Symposium interrégional ..................... . LUTTE CONTRE LES MALADIES NON TRANSHISSIBLES ........... . Effets de l'usage du tabac sur la santé ................ . Hygiène dentaire •..•..•.••.....••....................... Santé mentale .......................................... .

90 9(1

1.8 1.8.1 1.8.2 1.8. 3 1. 8.4

1. Pharmacodépendance et alcoolisme ............ . Génétique humaine ...................................... . 1. Profils génétiques SUBSTANCES PROPHYLACTIQUES ET THERAPEUTIQUES ........... . Création d'un registre central des intoxications ....... . PROMOTION DE LA SALUBRITE DE L'ENVIRONNEMENT ........... . Développement du programme ........••...... , ............ . Services d'assainissement de base ...................... . 1. Approvisionnement public en eau ............. . 2. Programme international pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement dans les zones rurales des pays en voie de développement ............... . 3. Hygiène et salubrité dans les transports internationaux .•............................. Lutte contre la pollution du milieu .................... . Santé des travailleurs- Médecine du travail ........... . 1. Généralités •......•.......................... 2. Epidémiologie et prévention des accidents .... Radiations et santé ..•...•.•..•......•.................. FOURNITURES ET MATERIEL ...•...................•... , .....

Q4 94 95 QQ

99 101 101 102

1.9

1.9.l1.10 1.10.1 1.10, 2

102 103 103

1.10. 3 1.10.4

105 108

1.10.5 1.11

llO llO 111 112 113

2. 2.1

BUDGET PROGRAMME

APPROBATION DU BUDGET PROGRAMME .•..•.•.................•

117 117 129 131

2.1.1 - 2.1.18 Exercices 1953 à 1970 ......•............•....... 1. Programme de 1970 .•..••..•........•.......... 2. Bilan d'exécution du budget de 1970 Services directs aux gouvernements ..... .... ..

-v -

Pages 2.1.19 Exercice 1971 Programme de 1971 . . • • . • . • • . • • . • • . . . . . . . . • . . . . 1. Bilan d'exécution du budget de 1971 2. Services directs aux gouvernements ........... Exercice 1972 1. Programme de 1972 . • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Bilan d'exécution du budget de 1972 Services directs aux gouvernements ... ........ Exercice 1973 . . . . • • . . . . . • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Programme de 1973 . • • • • . . • . . . • . . . . . . . . • . • . . • . . 1. Bilan d'exécution du budget de 1973 2. Services directs aux gouvernements •.•.•...... Projection provisoire pour 1973 .............. 3. Exercice 1974 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Programme de 1974 . . • • • . • . • • . . . • • . . . . • . . . . . . . . 2. Bilan d'exécution du budget de 1974 Services directs aux gouvernements •.•.....•.. Projection provisoire pour 1974 ...•.......... 3. Exercice 1975 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Programme de 1975 • • . . • . . . . . . . . • . • . • • . . . . • . . . . 1. Projection provisoire pour 1975 ••.••......... 2. Exercices 1976 et 1977 . . • . . . . . . . . . . . . . . . • . . . . . . . . . . . . . . . Programme de 1976 et 1977 .... , • . . . . . . • . . . . . . . 1. 2. Projection provisoire pour 1976 .........•.... Exercices 1978 et 1979 . . . . . . . • . . . . . . . . . • . . . . . . . . . . . . • . . . Projections provisoires pour 1978 et 1979 .... 1. "0 •• 0 0 0 0 0 •• 0 •••• 0 0 0 0 0. 0 •••••••• 0...........

131

131 132 132

2 .1.20

o o o o o

o o o o o o • o o e o o e •

e o

o o e e o •

o o e o o o •

o o

132 133 133 133 134 134 134

2 .1.21

2 .1.22

134 135 135 136 136 136 137 137 138 138 138 139 139 143 146 147 147 152 153 154 154

2.1.23 2 .1. 24 2 .1. 25 2.2

MODIFICATIONS APPORTEES AUX PROGRAMMES REGIONAUX ....... . Exercices 1954 à 1962 .•.••••........•....•....... Exercices 1969 à 1977 ..•...........••........•... Généralités DES PROJETS ADDITIONNELS (Liste supplémentaire) Exercices 1956 à 1962 ..•.•.••.......••••...••....

2.2.1 - 2.2.9 2.2.10-2.2.16 2.2.17 2.3 LISTE

2.3.1- 2.3.7 2.4 2.5 2.6 2.7

CONSTITUTION D'UN SOUS-COMITE DU PROGRAMME ET DU BUDGET . PRINCIPES DIRECTEURS REGISSANT LE CHOIX DES PROJETS A EXECUTER AU TITRE DU BUDGET ORDINAIRE ........•........ DEPENSES LOCALES •.••.••.......•..•.• ·· •...••.••.•........ ETABLISSEMENT DES PRIORITES ••••..•••..••.••••••••....•..

- vi -

Pag;es 3. PARTICIPATION DE L'OMS AU PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT 157 157 158 161 165

3.1

PROGRAMME ELARGI D'ASSISTANCE TECHNIQUE .•............... 1.

2. 3. 3.2

Généralités ................................. . Budget programme .•...•....•.....•............ Aspects particuliers ..•......................

COOPERATION TECHNIQUE ENTRE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

4. 4.1

COMITE REGIONAL

DELEGATIONS AUX COMITES REGIONAUX ET AUX ASSEMBLEES MONDIALES DE LA SANTE •.••.••..•......• , . • • • . . . . . . . . . . . . . FRAIS DE VOYAGE DES REPRESENTANTS ......•.•.•........••.. DATE ET LIEU DE REUNION .......•......••••••............. Choix du lieu des sessions .....•.....•...•.............. Date et lieu des différentes sessions .................. . 1. 2. Deuxième session ............ Troisième session .. " .... " .. " ...... " ...... Cl •••••••••••••••••

16 9 169 170 170 170 170 170 171 171 171 172 172 173 173 174 174 175 175 176 176 177 177 177 178 179 179 179 180 181 182

4.2 4.3 4.3.1 4.3,2

o •

•

4.3.3 4.3.4

Quatrième et cinquième sessions ...........•.. Sixième session .. ~ .... " . Sixième et septième sessions ....•............ Septième et huitième sessions .••...........•. Huitième, neuvième et dixième sessions ...... . Neuvième et dixième sessions ................ . Onzième et douzième sessions .••......... , ... . Douzième et treizième sessions ••..•..•....... Quatorzième session .•....•.•....••........... Treizième, quatorzième et seizième sessions .. Quatorzième et quinzième sessions •..•.....•.. Seizième, dix-septième et dix-huitième sessions .................................... . 15. Dix-huitième session ...•••••••••.......•..... 16. Dix-neuvième session .....•••...•.....•..•...• 17. Dix-neuvième et vingtième sessions ••......•.. 18. Vingtième et vingt et unième sessions •.•..••. 19~ Vingt et unième et vingt-deuxième sessions •.. 20. Vingt-troisième session ••.••••••••••..••..•.. 21. Vingt-quatrième session .•••••••••••..•.•••••.. 22. Vingt-quatrième et vingt-cinquième sessions ,. 23. Vingt-sixième, vingt-septième et vingt-huitième sessions ..•.....•...•...•..... Sessions futures du Comité régional •.•....•....•........ Fréquence des réunions du Comité régional •.•.......•.•.. o ••••• o •••••••••• o •• "

3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14.

-vii -

Pages 4.4 4.4.1 4.4.2 4.4.3 4.5 4.5.1 4.5.2

REGLEMENT INTERIEUR •...••••.•••.•.••••....••............ Adoption du texte original ............................. . Révision Coût ùe~;; Comités régionaux ....... " ................ , .... .

183 183 183 190 192 192 192 192 193 193 193 194 202 203 203 203 204

DISCUSSIONS TECHNIQUES .••••..•.......•.•••.......•.•.... Généralités o , •••• o •••••• " & • (t

Cil

•••••

•••

••

•

•••

•

••

Choix des thèmes : de 1952 à 1974 ••....••••....•.••..... 1. Pour 1952 ................................... . 2. 3. Pourl954 ··~································· Pour 19 56 .. e • • • • • e o •••••••••••••••••• e ••••• o •

4. 5.

Pour 195 7 et 1958 •.••••.•••.•.......•.......• Pour 1958 à 1974 .••..•••••...•.•...••......••

4.6 4.6.1

EXPOSE TECHNIQUE Choix des thèmes ....................................... . 1. Pour 1975 ................................... . 2. Po ur 19 7 6 .............................. o • • • o •

4.7

VISITES ORGANISEES LORS DE REUNIONS DU COMITE REGIONAL ..

5. 5.1 5.2 5.3 5.4 LOCAUX " SIEGE " . ~~

BUREAU REGIONAL 207 209 209 209

•

••••• e

o ...... "

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•

e • • 1# • • • • • o • • • • • •

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•

•••••••••

•

o ••••••••••••••••••••••••••••••

MODE DE NOMINATION DES DIRECTEURS REGIONAUX •............ DESIGNATION DU DIRECTEUR REGIONAL ....••••.••••.......•..

6. 6.1 6.1.1 6 .1.2

ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE ET CONSEIL EXECUTIF 215 215 216

ETUDES ORGANIQUES .••••••••..•..••••••••••••..•••........

Régionalisation ........................................ . Coordination à l'échelon national en ce qui concerne

le programme de coopération technique de l'Organisation dans les pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

- viii -

Pages

7. 7.1 7.1.1

QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES 219

MEMBRESDEL'OMS •••.•...•......•...•.....•........•••... Droits et obligations des Membres associés dans les Organisations régionales ....... ...... ........... .... Droits et serv1ces ..•...•.............•. ................ 1. Assistance à un Etat Membre ou à des territoires d'outre-mer . . . . . . . . . . . • . . . . . . CONVENTION SUR LES PRIVILEGES ET IMMUNITES DES INSTITUTIONS SPECIALISEES : ETAT DES ADHESIONS A LA CONVENTION ET A SON ANNEXE VII ....•.. ......•.. .....

7.1.2

219 220 220

7.2

221

QUESTIONS FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES 225 225 226

8.1 8.2 8.3

CONTRIBUTIONS ................ , ......................... .

DEPENSES PREVUES PAR LES GOUVERNEMENTS POUR LES ACTIVITES BENEFICIANT DE L'ASSISTANCE DE L'OMS ..... . EXAMEN DES TRAITEMENTS, INDEMNITES ET PRESTATIONS ,,,,,,, COMPTES SPECIAUX POUR LE FINANCEMENT DE PROGRAMMES PARTICULIERS .•.•........•...........••.....•........ , . . . Etablissement du Fonds spécial des Nations Unies ....... . Financement du programme d'éradication du paludismeTimbres-poste de l'éradication du paludisme •............

8.4 8.4.1 8.4.2

22 7 227 227

9. 9.1 9 .1.1 9 .1.2

COORDINATION ET RELATIONS EXTERIEURES 231

GOUVERNEMENTS MEMBRES ...........•.....••.....•.......... Création de sections distinctes dans les directions des services de santé nationaux. pour traiter des questions sanitaires internationales .....•..........•... Echange d'informations entre les gouvernements Membres •. PROBLEMES SANITAIRES DES REFUGIES .....••••.•...••.•..•.. SYSTEME DES NATIONS UNIES •...•..........••.....•......•• Coordination dans le cadre du Système des Nations Unies : Questions générales .•.•......•.......................... Coopération avec le FISE ....•••.••••...•.......•.••••... - ix -

231 231 232 233 233 233

9.2 9.3

9.3.1 9.3.2

Pages 10. 10.1 10.2 10.2.1 10.2.2 10.2.3 10.2.4 10.3 INFORMATION DIVERS 237 238 238

•••••••••••••••••••••••

•••••••

•••••••••••••

COMMEMORATIONS

tlr&000000000II0000.0000001'100!i0GO.G0000000

Dixième Anniversaire de 1 'OMS .•...•.•••....••.•.•••• Année internationale de la Santé et de la Recherche médicale .......................................... .

Vingtième Anniversaire de l'OMS •••.•••• Vingt~cinquième Anniversaire de l'OMS •••••••..•..••••••. MESSAGES DE SYMPATHIE

............

238 239 240 241 245 261

INDEX DES MATIERES INDEX NUMERIQUE

.............................................. 0 •••••••••••••

•••••••••••••••••••••••••••••••••••

-x -

PREFACE

Avant la parution du présent volume, un recueil des résolutions et décisions du Comité régional du Pacifique occidental était publié à intervalles réguliers. La documentation qu'il contient est toutefois devenue si volumineuse qu'il a été décidé de faire de la présente édition - la neuvième - un ouvrage de référence définitif qui sera désigné sous le nom de Recueil des résolutions et décisions du Comité régional du Pacifique occidental, Volume I. Ce volume contient le texte de la plupart des résolutions adoptées jusqu'à la vingt-sixième session du Comité régional inclusivement; il couvre donc la période 1951-1975. Les décisions de procédure, comme l'adoption de l'ordre du jour, du rapport du Comité, des motions de remerciements, ont été omises. Le Recueil suit, dans la mesure du possible, l'ordre observé dans le Recueil des résolutions et décisions de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif. Le présent volume comprend dix chapitres 1. Programme, 2. Budget programme, 3. Participation de l'OMS au Programme des Nations Unies pour le Développement, 4. Comité régional, 5. Bureau régional, 6. Assemblée mondiale de la Santé et Conseil exécutif, 7. Questions constitutionnelles et juridiques, 8. Questions financières et administratives, 9. Coordination et relations extérieures, 10. Divers. Comme certaines résolutions traitent à la fois de plusieurs questions ou de plusieurs aspects d'une même question, il n'a pas été possible de rendre toutes les sections indépendantes les unes des autres. On a pallié dans une certaine mesure cette difficulté par des renvois, mais il conviendra de consulter l'index des matières pour trouver la documentation complète relative à une question déterminée. L'index numérique doit permettre de trouver une résolution donnée grâce à son numéro d'ordre. Le numéro d'ordre qui précède chacune des résolutions et décisions indique la session au cours de laquelle elle a été adoptée : par exemple, WPR/RC19.R2 signifie qu'il s'agit d'une résolution de la dix-neuvième session. Comme ce système n'avait pas été suivi pour les résolutions et décisions des premières sessions, ces numéros de référence ont été amendés. Le texte de chaque résolution est suivi de sa date d'adoption, qui figure à droite, et du numéro de page du rapport dans lequel ce texte figurait. Par exemple, le mention "5,3" indique que le texte est reproduit dans le rapport de la cinquième session du Comité régional, page 3.

-xi-

NOTE Le tableau ci-dessous.indiq~e le lieu et la date des sessions du Comité, ainsi que la cote des résolutions· pour chaque session.

Première session Deuxième session Troisième session Quatrième session Cinquième session Sixième session Septième session Huitième session Neuvième session Dixième session Onzième session Douzième session Treizième session Quatorzième session Quinzième session Seizième session Dix-septième session Dix-huitième session Dix-neuvième session Vingtième session Vingt et unième session Vingt-deuxième session Vingt-troisième session Vingt-quatrième session Vingt-cinquième session Vingt-sixième session

Genève, 18 mai 1951 Manille, 18-21 septembre 1951 Saigon, 25-30 septembre 1952 Tokyo, 3-8 septembre 1953 Manille, 10-16 septembre 1954 Singapour, 13-19 septembre 1955 Manille, 7-13 septembre 1956 Hong Kong, 5-10 septembre 1957 Manille, 26 septembre - 2 octobre 1958 Taipeh, 16-22 septembre 1959 Manille, 12-17 août 1960 Wellington, 31 août - 5 septembre 1961 Manille, 20-25 septembre 1962 Port Moresby, 5-10 septembre 1963 Manille, 17-22 septembre 1964 Séoul, 16-21 septembre 1965 Manille, 22-27 septembre 1966 Taipeh, 13-19 septembre 1967 Manille, 1er-8 octobre 1968 Manille, 23-30 septembre 1969 Manille, 1er-8 septembre 1970 Manille, 21-29 septembre 1971 Guam, 27 septembre - 5 octobre 1972 Wellington, 28 août - 4 septembre 1973 Kuala Lumpur, 2-9 septembre 1974 Manille, 1er-s septembre 1975

WPR/RCl.R WPR/RC2.R_ WPR/RC3.R WPR/RC4.R_ WPR/RC5.R_ WPR/RC6.R_ WPR/RC7.R_ WPR/RC8.R_ WPR/RC9.R_ WPR/RC10.R WPR/RCll.R WPR/RC12. R_ WPR/RC13.R WPR/RC14.R WPR/RC15. R_ WPR/RC16.R WPR/RC17.R WPR/RC18.R WPR/RC19.R WPR/RC20.R_ WPR/RC2l.R WPR/RC22.R_ WPR/RC23.R_ WPR/RC24.R__ WPR/RC25.R WPR/RC26.R ~

-xii-

PROGRAMME

1.1

DIRECTIVES GENERALES ET PRINCIPES DIRECTEURS

1.1.1 Programme 8énéral de travail pour la Ré~ion du Pacifique occidental pour une période déterminée WPR/RC2.R7 Le Comité régional

1. CONSIDERE qu'un programme à long terme pour la Région devrait être développé pour être recommandé au Directeur général et servir de guide dans la préparation des programmes annuels détaillés de la Région; et 2. RECOMMANDE au Directeur régional, après avoir consulté autant de pays qu'il sera possible, de préparer un programme provisoire à long terme pour une période approximative de cinq ans, afin de pouvoir l'étudier pendant la session prochaine du Comité régional. Septembre 1951, WPR/RC3.R3 Le Comité régional ~.4

1. REAFFIRME la nécessité d'élab9rer pour la Région un programme à long terme qui pourrait être recommandé au Directeur général et qui servirait de guide dans la préparation des programmes annuels détaillés; 2. CONSTATE la difficulté qu'il y a à préparer un tel programme à long terme en raison de l'insuffisance des données et des renseignements fournis par les Etats Membres; 3. FAIT APPEL à la coopération de tous les Etats Membres pour la communication de ces données et renseignements; et 4. CHARGE le Directeur régional de consulter le plus grand nombre possible d'Etats Membres de la Région et de préparer un programme à long terme qui sera soumis à l'examen du Comité régional à sa prochaine session. Septembre 1952, 1,1 WPR/RC4.Rl Le Comité régional

1. REAFFIRME la nécessité d'élaborer, pour la Région, un programme de longue haleine; 2. CONSTATE la difficulté qu'il y a à préparer un tel programme en raison de l'insuffisance des données et des renseignements f~urnis par !es Etats Membres;

- 1 -

1.1

DIRECTIVES GENERALES ET PRINCIPES DIRECTEURS

3. FAIT APPEL une fois de plus à la coopération de tous les Etats Membres pour qu'ils soumettent ces données et ces renseignements; et 4. CHARGE le Directeur régional de poursuivre ses consultations avec le plus grand nombre possible d'Etats Membres et de préparer, lorsque des données suffisantes auront été réunies, un programme à long terme qui sera soumis à l'examen du Comité régional lors d'une prochaine session. Septembre 1953, i,l 1. WPR/RC6.R9 Première et deuxième périodes

Le Comité régional,

Ayant examiné avec soin le projet de programme de travail pour la période 1957-1960,1 ESTIME que ce programme de travail constitue un cadre approprié pour les programmes de la Région du Pacifique occidental; et PRIE le Directeur régional de présenter, à chaque réunion du Comité régional, un rapport sur tout fait nouveau relatif au programme général de travail qui résulterait de demandes reçues d'Etats Membres. Septembre 1955, WPR/RCll.R8 Le Comité régional, ~,20

Ayant étudié le projet établi par le Directeur régional pour le deuxième programme général de travail; 2 Rappelant que le premier programme général de travail a été adopté par le Comité régional pour la période de trois ans 1957-1960, 1. DECIDE de prolonger d'une année le premier programme général de travail; et 2. ADOPTE le projet de deuxième programme général de travail, tel qu'il a été amendé, pour la période 1962-1965. Août 1960, 11,16

~ocument non publié WP/RC6/ll. 2

Document non publié WP/RCll/6 Rev.l.

1.1.1 PROGRAMME GENERAL DE TRAVAIL POUR LA REGION DU PACIFIQUE OCCIDENTAL POUR UNE PERIODE DETERMINEE WPR/RClS.Rl Le Comité régional

1. DECIDE de prolonger d'un an le second programme général de travail pour la Région, de manière qu'il couvre la période de 1962 à 1966 inclus; 2. PRIE le Directeur régional de soumettre à la seizième session du Comité régional le projet d'un troisième programme général de travail pour la période 1967-1971. Septembre 1964, 15,17

2. WPR/RC16.R6

Troisième et quatrième périodes

Le Comité régional,

Ayant examiné le programme général de travail pour la période 1967-1971 inclusivement tel que proposé par le Directeur régional, 1 1. ESTIME qu'il définit une politique générale qui pourrait orienter l'évolution des programmes annuels; 2. APPROUVE le troisième programme général de travail pour la période 1967-1971 inclusivement. Septembre 1965, 16,22 WPR/RC2l.R7 I Le Comité régional,

Ayant examiné la résolution WHA23.59, adoptée par la Vingt-Troisième Assemblée mondiale de la Santé. sur le programme général de travail pour une période déterminée,2 1. NOTE que l'Assemblée mondiale de la Santé a décidé de prolonger d'un an le quatrième programme général de travail de l'OMS; 2. DECIDE de prolonger d'un an le troisième programme général de travail pour la Région du Pacifique occidental;

Ayant examiné le projet du Directeur régional sur le quatrième programme général de travail pour la Région du Pacifique occidental,3

Document non publié WP/RC16/6. 2

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, pp. 3 A 4. 3

Document non publié WPR/RC21/6.

1.1

DIRECTIVES GENERALES ET PRINCIPES DIRECTEURS

PRIE le Directeur régional de soumettre au Directeur général le programme proposé pour qu'il soit incorporé au programme général de travail qui sera examiné par le Conseil exécutif à sa quarante-septième session. Septembre 1970, ~,19

Voir aussi le paragraphe 3 du dispositif de la résolution WPR/RC26.Rl2, page S.

1.1.2

Programme général de travail de l'OMS pour une période déterminée 1. Cinquième période

WPR/RC25.R4

Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport du Directeur régional sur l'examen du Cinquième programme général de travail pour une période déterminée et sur l'état d'avancement de son exécution, 1 1. REMERCIE tous les membres du Groupe consultatif qui ont participé à l'examen et le Directeur régional de son rapport;

2. ESTIME que le Cinquième programme général de travail a été adapté avec succès à la situation de la Région du Pacifique occidental; 3. NOTE que des progrès sont faits dans la majorité des activités régionales vers la réalisation des objectifs du Cinquième programme général de travail; 4. RECOMMANDE que a) les principes et critères du Cinquième programme général de travail pour la sélection des activités soutenues par l'OMS soient appliqués avec compréhension afin que les pays les plus nécessiteux continuent à bénéficier de l'assistance de l'Organisation; b) la mise en oeuvre des objectifs du Cinquième programme général de travail soit encouragée non seulement par les Représentants de l'OMS qui jouent un rôle croissant en interprétant et stimulant la contribution des gouvernements au Programme général de travail mais aussi au moyen de réunions organisées entre les gouvernements et l'OMS en vue d'intensifier les communications; c) l'Organisation s'assure la plus grande participation possible des pays Membres pour les formulations futures du Programme général de travail;

Document non publié WPR/RC25/8.

1.1.2 d)

PROGRAMME GENERAL DE TRAVAIL DE L'OMS POUR UNE PERIODE DETERMINEE

u~e

l'on envisage de faire du Sixième programme général de travail mise à jour du Cinquième, qui couvrirait une période de six ans et correspondrait ainsi au nouveau programme biennal de l'Organisation;

5. PRIE le Directeur régional de transmettre au Directeur général le rapport et le compte rendu analytique des discussions du Comité régional, pour examen et inclusion dans le document en préparation qui est destiné à aider le Conseil exécutif à passer en revue le Cinquième programme général de travail à sa cinquante-cinquième session. Septembre 1974, ~,31

2. WPR/RC26.Rl2

Sixième période

Le Comité régional,

Ayant examiné les renseignements fournis par le Directeur régional au sujet de la préparation du Sixième programme général de travail pour une période déterminée (1978-1983 inclusivement), 1. ATTRIBUE à chacun des objectifs généraux proposés pour le Sixième programnle général de travail, ainsi qu'aux objectifs détaillés correspondants, l'ordre de priorité adopté pour la Région du Pacifique occidental, qui figure à l'annexe 2, révision 1, du document WPR/RC26/ll; 2. PRIE le Directeur régional de transmettre l'annexe 2, révision 1, du document WPR/RC26/ll au Directeur général pour qu'il en tienne compte dans la préparation du projet de Sixième programme général de travail qui doit être soumis au Conseil exécutif à ca cinquante-septième session; 3. DECIDE d'examiner lors de sa vingt-septième session s'il y a intérêt à établir un programme régional de travail, comme cela se faisait par le passé, ou si l'on peut considérer les directives du Sixième programme général de travail comme suffisantes. Septembre 1975, ~,33

1.1 1.1.3

DIREGTIVES GENERALES ET PRINCIPES DIRECTEURS

Planification à long terme dans le domaine de la santé

WPR/RC19.R6

Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport du Directeur régional sur la planification à long terme et l'évaluation ainsi que les propositions visant à axer plus efficacement le plan à long terme de l'OMS sur les besoins des Etats Membres, 1. RECOMMANDE que le prochain programme général de travail pour une période déterminée - 1972 à 1976 - soit établi à trois niveaux successifs national, régional et mondial; 2. APPUIE la proposition du Directeur régional consistant à mettre l'accent sur les grands problèmes tels que l'organisation et l'administration, l'enseignement et la formation professionnelle et certains programmes déterminés, notamment les maladies transmissibles, l'organisation des soins médicaux, l'hygiène du milieu, la promotion de la santé et, plus particulièrement, la santé infantile; 3. NOTE avec intér;t la suggestion selon laquelle les Etats Membres pourraient vouloir poursuivre des études communes sur des sujets choisis qui présentent un intérêt particulier pour des groupes de pays, par exemple la fièvre hémorragique; 4. RECOMMANDE que les autorités sanitaires des Etats Membres de la Région· prennent d'urgence les mesures qu'elles jugent appropriées en vue de formuler un plan sanitaire national et de déterminer leurs priorités et leurs objectifs sanitaires dans le cadre de la planification nationale du développement socio-économique; 5. RECOMMANDE que le Directeur régional continue à ~ttre au point des méthodes d'évaluation et à fournir aux Etats Membres des rapports d'évaluation intéressant la Région; 6. PRIE le Directeur régional d'informer régulièrement le Comité régional des changements concernant la planification à long terme et l'évaluation des programmes de l'OMS et de formuler un plan englobant les problèmes sanitaires qui sont communs dans la Région afin d'aider le Directeur général à améliorer et à renforcer le système de planification à long terme à l'échelon mondial. Octobre 1968, 19,25

Document non publié WPR/RC19/7.

1.1.3 WPR/RC19.R7

PLANIFICATION A LONG TERME DANS LE DOMAINE DE LA SANTE Le Comité régional,

1 Tenant compte de la résolution WHA21.49 dans laquelle la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé a recommandé à tous les comités régionaux d'accorder une attention particulière, lors de leurs sessions de 1968, à la planification sanitaire à long terme; Rappelant que, lors des discussions à la quarante-deuxième session du Conseil exécutif, il a été suggéré que les comités régionaux examinent l'opportunité d'inclure à l'avenir, dans le projet annuel de programme et de budget, un avant-projet de programme pour l'année suivante; Faisant sienne 1' idée d'un projet de plan de programmation biennale dont le coût sera aussi détaillé que possible; Ayant examiné le rapport du Directeur régional 2 sur la question,

1. ESTIME que l'inclusion, dans le projet annuel de programme et de budget du Directeur général, d'un avant-projet de programme pour l'année suivante serait utile à la fois aux gouvernements des Etats Membres et à l'Organisation pour la mise au point de plans d'action sanitaire de plus longue durée; 2. ESTIME en outre que les données budgétaires pour l'exercice en cours, c'est-à-dire l'année pendant laquelle le projet de programme et de budget est dressé, devront être retenues de manière qu'un budget portant sur une période de quatre ans soit présenté; 3. RECOMMANDE que le Directeur général, conformément au paragraphe 4 du dispositif de la résolution WHA21.49 fasse figurer dans son rapport à la quarante-troisième session du Conseil exécutif la recommandation et les vues formulées par le Comité régional. Octobre 1968, 19,26 WPR/RC20.Rl Le Comité régional,

Ayant examiné la résolution WHA22.53, adoptée par la Vingt-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé sur la "Planification à long terme dans le domaine de la santé, la programmation biennale et l'amélioration du processus d'évaluation";3 et Ayant été informé par le Représentant du Directeur général de la manière dont cette résolution affecterait la préparation du cinquième programme général de travail et des futurs programmes,

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, p. 5. 2

Document non publié WPR/RC19/8. 3

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, pp. 5 à 6.

1.1

DIRECTIVES GENERALES ET PRINCIPES DIRECTEURS

1. NOTE avec satisfaction que les futurs projets de programme et de budget contiendront des projections pour une année supplémentaire; 2. NOTE d'autre part que les Etats Membres seront priés d'envoyer à l'OMS leurs observations et recommandations sur les questions de planification à long terme dans le domaine de la santé et d'établissement d'un nouveau programme général de travail de l'OMS pour la période 1972-1976 ou 1973-1977; 3. RECOMMANDE que les Etats Membres de la Région, lorsqu'ils prépareront les recommandations mentionnées ci-dessus, tiennent compte des points suivants : 1) établissement de rapports fonctionnels entre les plans sanitaires nationaux existants et futurs et le nouveau Programme général de Travail de l'OMS; 2) possibilité d'utiliser les principales activités du programme dont la liste suit comme grandes catégories lors de la préparation du nouveau Progra~ général de Travail les services préventifs et de promotion de la santé, notamm~la lutte contre ~~~.,l:ll~;l~dies transmissibles, l'hygii~du milieu, la planification ~amiliale et 1~ lutt~ contre les maladies non transmissibles; b) le renforcement des services de santé, y compris la planification sanitaire nationale, les études de personnel~ l'administration publique et l'organisation des soins médicaux; c) la mise au point de programmes d'enseignement et de formation professionnelle conformes aux détails du plan sanitaire et la création d'établissements permettant de former du personnel en nombre voulu; 3) possibilité de faire apparattre certaines tendances dans les grandes activités du programme mentionnées ci-dessus, de manière à déterminer les domaines où l'aide de l'OMS serait requise; 4) possibilité d'incorporer ces tendances dans des plans régionaux; a)

4. RECOMMANDE d'autre part que les Etats Membres, lorsqu'ils examineront la question de la planification sanitaire à long terme, prennent également en considération les aspects suivants : 1) l'intégration des plans sanitaires nationaux dans les plans socio-économiques; 2) le mécanisme de planification dans le domaine de la santé;

1.1.3

PLANlFICATION A LONG TERME DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

3) la définition des tâches du secteur sanitaire dans les domaines à responsabilité multiple; 4) l'établissement de priorités et d'objectifs, les besoins en personnel et la formation professionnelle, les dispositions budgétaires et les autres mesures financières; 5) les procédures permettant une évaluation continue et au besoin la modification du plan; 5. PRIE le Directeur régional de consulter les Etats Membres sur leurs besoins pour l'avenir et de soumettre à la prochaine session du Comité régional un plan régional. sur la base des propositions reçues des gouvernements; 6. RECONNAIT la nécessité de préserver suffisamment de souplesse à l'intérieur du plan de manière à permettre au Directeur régional de procéder aux ajustements qui s'avéreraient nécessaires. Septembre 1969, 20,17 WPR/RC2l.Rl0 Vu la résolution EB45.Rl3 adoptée par le Conseil exécutif à sa quarante-cinquième session sur les indicateurs financiers à long terme; 1 Reconnaissant que cette question complexe nécessite une étude plus approfondie et notamment des consultations avec les gouvernements par l'intermédiaire du Bureau régional, 1. EST CONVAINCU que l'examen de la question doit être ajourné jusqu'à ce que le Comité régional ait la possibilité d'examiner à sa prochaine session les résultats des consultations avec les gouvernements; 2. PRIE le Directeur général d'inclure dans son rapport à la quaranteseptième session du Conseil exécutif les recommandations et les vues du Comité. Septembre 1970, ~,21

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, p. 6.

·~

10 WPR/RC22.Rl3

1.1

DIRECTIVES GENERALES ET PRINCIPES DIRECTEURS Le Comité régional,

Ayant examiné la nécessité d'une planification à long terme dans le domaine de la santé, y compris l'établissement d'indicateurs financiers à long terme; Jugeant nécessaire de reconnartre que les indicateurs financiers font partie intégrante de l'action d'ensemble visant à introduire progressivement la planification à long terme dans le domaine de la santé; Réaffirmant que les programmes et projections à long terme de l'Organisation doivent traduire fidèlement les besoins certains d'assistance internationale par l'intermédiaire de l'OMS pour les plans nationaux de développement sanitaire; Rappelant que, selon la Constitution de l'OMS, une des fonctions de l'Organisation est d'"aider les gouvernements, sur leur demande, à renforcer leurs services de santé"; Estimant que la santé de la population est non seulement le résultat du développement économique mais fait partie de l'infrastructure nécessaire à ce développement, 1. PRIE le Directeur régional de continuer à obtenir des pays de la Région des renseignements pour l'établissement de projections et prévisions à long terme dans les divers domaines de la santé; 2. EXPRIME l'espoir que les gouvernements de la Région établiront des plans viables de développement sanitaire là où il n'en existe pas, et qu'ils amélioreront et mettront régulièrement à jour les plans existants; 3. INVITE les gouvernements à communiquer au Directeur régional tous les renseignements possibles sur leurs plans nationaux de développement sanitaire et sur les priorités et objectifs pour la période 1974-1978, afin que ces données, une fois réunies, permettent de déterminer le rythme de développement souhaitable pour chaque programme; 4. PRIE le Directeur régional d'aider les gouvernements à préparer les données requises; 5. PRIE le Directeur régional de s'assurer, dans l'établissement des projections et prévisions à long terme, que les activités de l'OMS aboutissent à une contribution internationale répondant aux besoins nationaux tels qu'ils sont indiqués dans les prévisions, allocations et plans de développement des gouvernements. Septembre 1971, ~,39

1.1.3

PLANIFICATION A LONG TERME DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

WPR/RC23.Rll

Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport du Directeur régional sur l'état d'avancement de la planification à long terme dans le domaine de la santé, y compris les indicateurs financiers à long terme;l Constatant que le nombre des réponses au questionnaire ne suffit pas à établir les tendances sur lesquelles un programme régional pourrait être

fondé, 1. REMERCIE les gouvernements qui ont donné suite à la demande de renseignements du Directeur régional; 2. REITERE l'espoir que les gouvernements de la Région établiront des plans sanitaires viables lorsqu'ils n'en ont pas, et qu'ils amélioreront et mettront périodiquement à jour les plans existants; 3. ENCOURAGE le Directeur régional à poursuivre son offre d'assistance aux pays Membres de la Région pour les aider à développer leur propre capacité de planification; et 4. PRIE le Directeur régional de faire rapport au Comité à sa vingtquatrième session sur tout changement ou fait nouveau qui mériterait d' signalé. Octobre 1972, ~.43

Document non publié WPR/RC23/10.

1.1

DIRECTIVES GENERALES ET PRINCIPES DIRECTEURS 1.1.4 Evaluation des programmes

WPR/RC20.R5

Le Comité régional,

Ayant examiné la résolution WHA22.53 sur la planification à long terme dans le domaine de la santé, sur la programmation biennale et sur l'amélioration du processus d'évaluation,! 1. ESTIME qu'il est nécessaire de procéder à une réévaluation de l'assistance apportée par l'OMS aux pays Membres, de manière à s'assurer que l'on obtient sur le plan sanitaire des bénéfices maximaux en fonction des crédits investis; 2. RECONNAIT l'ampleur de la tâche dévolue au Directeur régional, aux conseillers régionaux et aux Représentants de l'OMS dans les pays, qui ont à apprécier les besoins et à choisir les meilleures méthodes d'exécution des programmes menés dans les pays; 3. PRIE le Directeur régional d'inscrire à l'ordre du jour des futures sessions du Comité, la présentation de rapports par les gouvernements sur les progrès enregistrés dans les programmes existants qui bénéficient de l'aide de 1 'OMS. Septembre 1969, 20,20 WPR/RC2l.R9 Le Comité régional,

Ayant pris connaissance de l'exposé du Directeur régional sur l'état d'avancement des programmes qui bénéficient de l'aide de l'OMS, 2 REMERCIE le Directeur régional d'avoir communiqué ces renseignements au Comité. Septembre 1970, 1!,20 WPR/RC22.Rl8 I Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport du Directeur régional sur l'état d'avancement des programmes qui bénéficient de l'aide de l'OMS dans la Région du Pacifique occidental,3 1. FELICITE le Directeur régional et son personnel de l'établissement d'un rapport complet;

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, pp. 5 à 6. 2

Document non publié WPR/RC21/10. 3

Document non publié WPR/RC22/12.

1.1.4

EVALUATION DES

PROG~1ES

2. NOTE que l'évaluation ne peut se faire que dans les limites du questionnaire et dans le cadre de la teneur et de la couverture des réponses; 3. ESTIME utile d'obtenir l'acceptation, par les gouvernements, de tout le concept de l'évaluation; II Estimant qu'à l'avenir il conviendrait d'évaluer l'état d'avancement des programmes en fonction des plans sanitaires à long terme des gouvernements,

PRIE le Directeur régional : i) de continuer à rassembler des renseignements et des données sur les pays et territoires pour l'évaluation périodique de l'état d'avancement des programmes qui bénéficient de l'aide de l'OMS, et ii) de communiquer ses observations et conclusions au Comité tous les deux ou trois ans, dans la mesure où il le jugera opportun;

2. INVITE les gouvernements à continuer de fournir les renseignements qui permettront au Directeur régional d'établir les rapports nécessaires. Septembre 1971, WPR/RC26.R6 Le Comité régional, ~.44

Ayant examiné le rapport du Directeur régional sur l'état d'avancement des programmes qui bénéficient de l'aide de l'OMS dans la Région du Pacifique occidental,l 1. REMERCIE le Directeur régional et son personnel d'avoir établi un rapport complet;

2. REMERCIE aussi les Etats Membres qui ont répondu nombreux au questionnaire envoyé; 3. REAFFIRME sa conviction que les évaluations périodiques de cette nature présentent une utilité pour les gouvernements; 4. PRIE le Directeur régional d'entreprendre et de continuer à perfectionner des évaluations analogues susceptibles d'améliorer la planification et la gestion des programmes de collaboration de l'OMS avec les gouvernements; 5. INVITE les gouvernements à continuer à coopérer en fournissant les renseignements qui permettront au Directeur régional de procéder à ces évaluations. Septembre 1975, 1 ~,28

Documents non publiés WPR/RC26/6 et Corr.l.

1.1

DIRECTIVES GENERALES ET PRINCIPES DIRECTEURS 1.1.5 Priorités des programmes Voir aussi résolutions WPR/RC3.R6, page 117 et WPR/RC9.R3, page 121. 1. Priorités pour 1955

WPR/RC4.Rl2

Le Comité régional

AUTORISE le Directeur régional à établir, pour l'année 1955, un ordre de priorités pour les projets d'importance régionale ou pour des projets prévus et au sujet desquels les gouvernements ont pris des engagements ou, encore, pour ceux au sujet desquels les engagements pris impliquent d'autres organisations internationales, dans la limite des fonds supplémentaires disponibles, afin de continuer l'assistance fournie 1) pour renforcer les services nationaux de santé;

2) pour les programmes d'enseignement et de formation professionnelle; 3) en rapport, partout où cela est possible~ avec des programmes régionaux de lutte contre la maladie; et 4) à attribuer à la variole, à la tuberculose, au paludisme, au pian, aux maladies vénériennes et aux maladies de la nutrition un rang de priorité élevé lors de l'établissement de l'ordre de priorité pour ces programmes. afin d'assurer le maximum d'assistance en vue de la lutte contre ces maladies. Septembre 1953, 2.. Assistance aux Etats Membres moins favorablement situés Le Comité régional, ~,6

WPR/RCS.R3

Reconnaissant qu'à la suite des hostilités récentes, le Cambodge, le Laos et le Viet-Nam ont un besoin accru d'assistance dans bien des domaines, y compris celui de la santé; Animé d'un sincère désir de collaboration amicale et d'assistance envers les Etats Membres qui ont besoin de cette aide, INVITE le Directeur régional à donner la priorité aux projets sanidemandés par le Cambodge, le Laos et le Viet-Nam et compris dans 1~ liste supplémentaire, si des fonds provenant d'économies budgétaires dèviennent disponibles en 1954 et 1955. t~ires

Septembre 1954,

~,1

1.1.5

PRIORITES DES PROGRAMMES

WPR/RC22.R2

Le Comité régional,

Ayant entendu les déclarations des Représentants du Laos et de la République khmère quant aux problèmes sanitaires urgents de ces pays, qui se sont encore aggravés par suite de la situation actuelle; PRIE le Directeur régional d'accorder à ces pays autant d'assistance que possible dans la mesure où ils peuvent l'utiliser effectivement, compte tenu des ressources disponibles et de l'assistance déjà prévue dans d'autres secteurs. Septembre 1971, WPR/RC26.R4 Le Comité régional, ~,32

Ayant examiné la résolution WHA28.79 adoptée par la Vingt-Huitième Assemblée mondiale de la Santé·l

Ayant noté les mesures autorisées par l'Assemblée mondiale de la Santé en vue d'une vaste action d'assistance au Cambodge, à la République démocratique du Viet-Nam et à la République du Sud Viet-Nam pour les ~ider à s'attaquer à leurs problèmes sanitaires immédiats et à long terme résultant de trente années de lutte pour leur liberté et l'indépendance nationale, 1. PRIE le Directeur régional de poursuivre tous les efforts possibles pour aider le Directeur général à mettre en oeuvre les décisions de l'Assemblée mondiale de la Santé; Ayant entendu la déclaration du Représentant du Laos, 2. RECONNAIT les problèmes sanitaires urgents auxquels doit aussi faire face le Gouvernement laotien et qui résultent de la situation d'urgence existant dans ce pays; 3. SOUHAITE que le Laos figure parmi les pays devant recevoir une assistance spéciale; 4. PRIE le Directeur régional de transmettre la présente résolution, et en particulier le paragraphe 3 de son dispositif, au Directeur général pour qu'il la soumette à l'attention du Conseil exécutif à sa cinquanteseptième session. Septembre 1975, ~,26

Actes officiels OMS, NO 226, 1975, pp. 45 à 46.

1.1

DIRECTIVES GENERALES ET PRINCIPES DIRECTEURS 3. Etablissement des priorités

WPR/RC8.Rll

Le Comité régional,

Ayant étudié la résolution WHA10.27 adoptée par la Dixième Assemblée mondiale de la Santé sur la procédure suivie par l'Assemblée de la Santé pour examiner le programme, le budget et les questions connexes (questions administratives, financières et de personnel);l et Ayant pris note, en particulier, du fait que le Conseil exécutif entreprendra une nouvelle étude des procédures établies au sujet de la classification des projets, ESTIME que le système actuel d'établissement des priorités s'est révélé satisfaisant et qu'il devrait continuer d'être appliqué. Septemhre 1957, ~,8

4. WPR/RC12.Rl

Priorités pour l'établissement des programmes Le Comité régional,

Ayant étudié le problème des priorités pour l'exécution des programmes, conformément à la demande de la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, 1. ESTIME que la procédure actuellement en vigueur dans la Région demeure satisfaisante; et 2. REAFFIRME que les critères approuvés par le Comité régional lors de sa neuvième session2 suffisent pour orienter les gouvernements et le Directeur régional dans le choix de ces priorités. Septembre 1961, ~,12

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, p. 198. 2 Voir résolution WPR/RC9.R3, p. 121.

1.2 1.2

RAPPORTS RAPPORTS

1.2.1

Rapports annuels des Etats Membres

WPR/RC2.Rl2

Le Comité régional

1. ATTIRE l'attention des Etats Membres sur leur obligation, suivant les Articles 61 et 62 de la Constitution, de fournir des rapports annuels à l'Organisation; 2. DEMANDE au Directeur régional d'indiquer aux gouvernements Membres le genre de renseignements désirés par l'OMS; 3. RECOMMANDE aux Etats Membres, en satisfaisant à leurs obligations, de fournir à l'OMS les rapports de santé annuels publiés par leurs administrations nationales de santé. ainsi que des états supplémentaires; 4. SOULIGNE qu'il serait désirable d'établir des rapports et états d'une manière uniforme, facilitant leur comparaison et leur inclusion dans la documentation de l'OMS. Septembre 1951, WPR/RC3.Rl Le Comité régional ~,5

PREND ACTE des rapports écrits et des exposés sur les activités sanitaires présentés par les membres du Comité. Septembre 1952, WPR/RC7.Rl Le Comité régional

1,1

1. PREND NOTE des mesures prises par les gouvernements sur les résolutions adoptées lors de la sixième session du Comité; 2. REMERCIE les gouvernements qui ont présenté des rapports écrits;

3. ESTIME que, dans l'hypothèse où les gouvernements désirent présenter un rapport, il est préférable de le soumettre par écrit plutôt qu'oralement au cours des réunions du Comité régional. Septembre 1956, l,lO

18 1.2.2

1.2

RAPPORTS

Rapport annuel du Directeur régional 1. Premier rapport

WPR/RC2.Rl

Le Comité

région~! 1

ACCEPTE le r~pport du Directeur région~1 après ex~men attentif et recommand~tion f~vorable p~r un sous-comité composé des délégués principaux du Japon, des Philippines et du Viet-Nam. Septembre 1951, 2. Deuxième rapport ~,1

WPR/RC3.R5

Le Comité régional,

Ayant fait examiner le rapport annuel du Directeur régional par un sous-comité composé des représentants du Japon, des Pays-Bas et du Portugal, ACCEPTE le r~pport ~nnuel du Directeur régional pour la période allant de septembre 1951 i août 1952.2

Troisième rapport

WPR/RC4.R7

Le Comité

région~!,

Ay~nt examiné le rapport présenté par le sous-comité chargé d'étudier le rapport annuel du Directeur régional,

FELICITE le Directeur régional pour l'excellent travail accompli pendant l'année et pour le genre et la portée des nombreuses activités en cours dans toute 1~ Région; ACCEPTE le rapport tel qu'il est présenté; 3 PROPOSE que le Directeur régional, au cours de l'année à venir, examine la possibilité, dans le cadre des programmes d'enseignement et de formation professionnelle, de : encourager l'octroi de bourses d'études faites dans la Région du 1) Pacifique occident~! et de réduire d~ns la mesure du possible le nombre des bourses qui comportent des études et des voyages dans des pays lointains; 1

Documents non publiés WP/RC2/10 et Add.l. 2 Documents non publiés WP/RC3/2 et Add.l. 3

Document non publié WP/RC4/2.

1.2.2

BAfPQRT ANNYEL DU DIRECTEUR REGIONAL

2) diriger les boursiers, pour autant qu'ils y trouvent les cours voulus, vers des institutions qui sont dans la Région et qui bénéficient de l'assistance de l'Organisation; PROPOSE que, dans l'avenir, le rapport annuel du Directeur régional soit établi pour la période allant du 1er août au 31 juillet de l'année suivante. Septembre 1953, 4. WPR/RC5.Rl 1. guatrième rapport ~,4

Le Comité régional, 1

Ayant examiné le rapport annuel du Directeur régional,

1) FELICITE le Directeur régional de la présentation claire de son rapport annuel; 2) NOTE avec satisfaction que malgré la crise financière les programmes ont été fort bien mis en oeuvre; 3) SE FELICITE de l'accroissement d'activité dans le domaine des bourses d'études octroyées dans la Région; et 4) ADOPTE le rapport annuel tel qu'il a été présenté;

2. Constatant que, suivant le rapport annuel du Directeur régional, le poste de statisticien et évaluateur de programmes est supprimé au sein du Bureau régional; Reconnaissant qu'un manque de coordination dans les projets dits "inter-pays" pourrait rendre difficile l'évaluation des résultats, RECOMMANDE de faire tous les efforts possibles pour rétablir au Bureau régional le poste de statisticien et évaluateur de programmes afin de permettre aux gouvernements de bénéficier de l'assistance technique de ce conseiller; 2 3. Se rendant compte de toute la valeur d'une collaboration étroite avec les membres du personnel international de l'OMS dans la Région du Pacifique occidental, PRIE l'Organisation de renseigner les Etats Membres sur les nominations, les démissions ou les transferts de membres du personnel international de l'OMS dans la Région du Pacifique occidental; 1 2

Documents non publiés WP/RCS/2 Rev.l et Corr.l. Poste pourvu en septembre 1956.

1.2

RAPPORTS

4. Désirant se conformer à la manière de faire des autres bureaux régionaux quant à la période pour laquelle est fait le rapport annuel du Directeur régional au Comité régional, INVITE le Directeur régional à présenter à l'avenir son rapport annuel au Comité régional pour la période du 1er juillet au 30 juin de l'année. Septembre 1954, 5. WPR/RC6.R2 Cinquième rapport ~,2

Le Comité régional, 1

Ayant examiné avec soin le rapport du Directeur régional,

FELICITE le Directeur régional de la présentation claire de son rapport; NOTE avec satisfaction l'augmentation du nombre et de l'ampleur des activités dans la Région; SE FELICITE de l'importance croissante attribuée aux activités dont bénéficient plusieurs pays et de l'encouragement donné aux projets interpays; et ADOPTE le rapport. Septembre 1955, 6. WPR/RC7.R2 Sixième rapport ~,13

Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport annuel du Directeur régional sur les activités de l'OMS dans le Pacifique occidental pour la période du 1er juillet 1955 au 30 juin 1956,2 1. NOTE avec satisfaction les progrès réalisés et l'accent placé sur des activités principales; 2. EXPRIME l'espoir que lors de l'établissement de programmes régionaux futurs, un pourcentage aussi élevé que possible de fonds disponibles soit attribué aux activités dans les pays; 3. PREND NOTE avec satisfaction du nombre croissant de bourses d'études destinées à une formation à l'intérieur de la Région et espère que chaque fois que cela sera possible des efforts supplémentaires seront faits pour faciliter la formation de personnel sanitaire dans son propre pays; 1

Documents non publiés WP/RC6/3, Add.l et Corr.l. 2

Documents non publiés WP/RC7/3, Add.l et Corr.l.

1.2.2

RAPPORT ANNUEL DU DIRECTEUR REGIONAL

4. EXPRIME sa satisfaction pour l'amélioration des services de l'information et réaffirme l'importance de la diffusion du matériel d'information et son envoi aux pays Membres; 5. SE DECLARE satisfait de la nomination des représentants de zone et souligne l'importance d'examiner, à des intervalles réguliers, la nécessité du maintien de tels postes; 6. NOTE avec satisfaction les excellentes relations de travail ainsi que la bonne coordination des activités avec les organisations internationales et autres institutions; 7. APPROUVE les efforts entrepris pour développer une gestion efficace et économique du Bureau régional et exprime le désir qu'il soit donné suite à l'enquête effectuée sur la gestion administrative;

FELICITE le Directeur régional et son personnel d'avoir rédigé un rapport aussi détaillé que complet; ADOPTE le rapport. Septembre 1956, l , l l 7. Septième rapport

WPR/RC8.Rl

Le Comité régional,

Ayant étudié le rapport annuel du Directeur régional sur l'activité de l'OMS dans le Pacifique occidental pendant la période du 1er juillet 1956 au 30 juin 1957,1 1. NOTE avec satisfaction les progrès accomplis en matière d'activités sanitaires dans la Région et le fait que la nomination de représentants de zone s'est traduite par une collaboration plus étroite entre les pays Membres de la Région; 2. EXPRIME l'espoir que, lors de l'établissement de programmes régionaux futurs, une attention plus soutenue soit accordée aux activités entreprises dans le domaine de l'utilisation des substances radioactives à des fins médicales; 3. SOULIGNE l'importance d'une évaluation appropriée des travaux exécutés par le passé et suggère qu'il serait utile de distribuer aux pays Membres les rapports d'évaluation des programmes préparés par le Statisticien et Evaluateur régional de programmes, à condition que cette manière de faire ait reçu l'approbation du gouvernement intéressé;

1 Document non publié WP/RCS/2.

1,2

RAPPORTS

4. PRIE le Directeur régional de mentionner, dans son rapport annuel, les activités placées sous les auspices du Siège qui ont été exécutées dans la Région pendant la période couverte par le rapport; 5. FELICITE le Directeur régional et son personnel d'avoir rédigé un rapport complet et détaillé; 6. ADOPTE le rapport. Septembre 1957, 8. WPR/RC9.R6 I Huitième rapport ~.3

Le Comité régional,

Ayant étudié le rapport annuel du Directeur régional sur les activités de l'OMS dans le Pacifique occidental pendant la période du 1er juillet 1957 au 30 juin 1958,1 1. NOTE avec satisfaction les progrès réalisés en matière d'activités sanitaires dans la Région et le fait que l'exécution de programmes généraux plutôt que ~pécialisés suscite un intérêt croissant; 2. EXPRIME sa satisfaction de l'exécution des programmes d'enseignement et de formation professionnelle; 3. REAFFIRME l'importance de l'établissement, par les gouvernements, de plans sanitaires à longue échéance et le besoin de discuter avec les gouvernements la nécessité de dresser, avant d'amorcer un projet, des plans appropriés pour l'intégration d'activités spécialisées;

Considérant le rôle important que peuvent jouer les représentants de zone pour aider les gouvernements à évaluer leurs besoins sanitaires les plus urgents, 4. INVITE le Directeur régional à prévoir les fonds nécessaires pour permettre aux représentants de zone de visiter les pays et territoires dans lesquels ils sont affectés;

III

REITERE l'importance d'associer plus d'une organisation internationale

à l'exécution d'un projet;

6. PRIE le Directeur régional de distribuer aussitôt que possible aux gouvernements de la Région des rapports sur la participation de personnel de l'OMS à des séminaires, conférences, etc. organisés par d'autres institutions, en tenant notamment compte des questions sanitaires discutées; 1 Documents non publiés WP/RC9/2 et Corr.l.

1.2.2

RAPPORT ANNUEL DU DIRECTEUR REGIONAL

7. FELICITE le Directeur régional et son personnel pour la rédaction d'un rapport complet et détaillé; 8. ADOPTE le rapport. Octobre 1958, 9. WPR/RClO.Rl Neuvième rapport ~.s

Le Comité régional,

Ayant étudié le rapport annuel du Directeur régional sur les activités de l'OMS dans le Pacifique occidental pendant la période du 1er juillet 1958 au 30 juin 1959,1 1. NOTE avec satisfaction 1) la tendance à préparer des plans sanitaires à long terme et à intégrer dans les services de santé nationaux les projets bénéficiant de l'aide de l'OMS; 2) les progrès réalisés par tous les projets bénéficiant de l'aide de l'OMS au cours de la période faisant l'objet du rapport; 3) l'inclusion, dans le rapport, de brefs résumés d'évaluation sur les projets dont l'exécution a pris fin au cours de l'exercice écoulé; 4) la collaboration toujours plus intense avec la Commission du Pacifique sud; 2. INVITE le Directeur régional : 1) à examiner la possibilité de prendre des dispositions pour que des boursiers en provenance de la Région du Pacifique occidental puissent être formés dans des pays où l'on rencontre de nombreux cas clinique de variole; 2) à accorder la priorité à l'organisation d'un séminaire interrégional pour permettre un échange de vues sur l'encéphalite japonaise B et sur d'autres encéphalites transmises par les arthropodes; 3. SOULIGNE l'importance des services fournis par la Station d'informations épidémiologiques de Singapour et prie instamment les gouvernements de veiller à ce que la Station soit informée immédiatement de toute épidémie de maladies quarantenaires et du dernier cas de telles maladies; 4. FELICITE le Directeur régional et son personnel pour la préparation d'un rapport complet et détaillé; 5. ADOPTE le rapport à l'unanimité. 1

Septembre 1959, 10, 12 Documents non publiés WP/RCl0/2, Add.l et Corr.l.

1.2 10.

RAPPORTS

Dixième rapport

WPR/RCll.R2

Le Comité régional,

Ayant étudié le rapport annuel du Directeur régional sur les activités de l'OMS dans la Région du Pacifique occidental pendant la période du 1er juillet 1959 au 30 juin 1960,1 1. SOULIGNE qu'il est important : 1) d'étudier les facteurs socio-économ!ques et les ressources potentielles des pays intéressés avant de mettre au point et d'exécuter des programmes de santé publique à long terme;

2) de coordonner les programmes sanitaires avec ceux destinés au développement économique national; 3) de mettre en valeur les services des statistiques démographiques et sanitaires en veillant tout particulièrement à les adapter au niveau de développement du pays ou du territoire intéressé;

4) de préparer judicieusement le programme hospitalier, de sorte que le nombre de lits soit proportionné à celui des habitants à desservir; 5)

de prévoir l'intégration lors de la mise au point de tout programme de santé; de donner davantage d'ampleur aux programmes de nutrition;

6) 2.

INVITE le Directeur régional : 1) à aider les gouvernements à effectuer des études plus poussées pour déterminer les facteurs sociaux et économiques qui engendrent des problèmes nutritionnels et à distribuer aux gouvernements les données recueillies de travaux effectués sur la nutrition au sein de populations de pays présentant des problèmes analogues; 2) à augmenter le nombre des programmes inter-pays à caractère éducatif qui se sont révélés fort utiles pour les programmes nationaux et en ont influencé le déroulement; 3) à fournir aux gouvernements intéressés des précisions sur des projets pilotes d'adduction d'eau potable à l'intention des collectivités rurales ou insulaires;

3. NOTE avec satisfaction l'évaluation des projets dont l'exécution a pris fin et le fait que les administrations de la santé publique des pays intéressés poursuivent ces activités; 1 Document non publié WP/RCll/3.

1.2.2

RAPPORT ANNUEL DU DIRECTEUR REGIONAL

4. FELICITE le Directeur régional et son personnel pour la préparation d'un rapport à la fois complet et détaillé; 5. ADOPTE le rapport à l'unanimité. Août 1960, 11,11 11. WPR/RC12.R2 Onzième rapport

Le Comité régional,

Ayant étudié le onzième rapport annuel du Directeur régional sur les activités pendant la période du 1er juillet 1960 au 30 juin 1961 et sur les grandes lignes de l'évolution sanitaire au cours des dix premières années d'existence du Bureau régional,! 1. NOTE avec satisfaction : 1) 2) 3) 2. les progrès sanitaires au cours des dix dernières années; l'augmentation annuelle du nombre des bourses d'études; et l'attention vouée aux activités dans le domaine de la nutrition;

SOULIGNE l'importance : d'aborder la préparation des programmes avec toute la souplesse 1) voulue en tenant compte des différences considérables de développement socio-économique des pays de la Région; 2) de l'ampleur prise par les services d'hygiène rurale dans le cadre d'un programme sanitaire général et intégré; 3) de la coordination des services préventifs et curatifs dans le domaine de l'hygiène de la maternité et de l'enfance;

3. EXPRIME l'espoir que la promotion de la santé mentale occupera une place importante au sein du programme sanitaire de longue haleine; 4. SUGGERE que la lèpre fasse prochainement l'objet de discussions techniques; 5. FELICITE le Directeur régional et son personnel pour la préparation d'un rapport à la fois complet et détaillé qui constitue une excellente synthèse des activités du Bureau régional au cours des dix dernières années; et 6. ADOPTE le rapport à l'unanimité. Septembre 1961, 12,13 1 Document non publié WP/RC12/2.

1.2 12.

RAPPORTS

Douzième rapport

WPR/RC13.Rl

Le Comité régional,

Ayant examiné le douzième rapport annuel du Directeur régional portant sur la période du 1er juillet 1961 au 30 juin 1962,1 1. NOTE avec satisfaction la manière dont le programme a été conçu et exécuté; 2. NOTE avec satisfaction que le choléra El Tor a été inclus dans la liste des maladies quarantenaires; 3.

FELICITE le Directeur régional et son personnel du travail accompli; et ADOPTE le rapport. Septembre 1962, 13,13 13. Treizième rapport

WPR/RC14.Rl Ayant examiné le treizième rapport annuel du Directeur régional portant sur la période du 1er juillet 1962 au 30 juin 1963,2 1. NOTE avec satisfaction les progrès accomplis pendant cette période;

2. SOULIGNE que l'hygiène de la maternité et de l'enfance offre un terrain de choix à la collaboration de spécialistes de diverses disciplines intéressées; et Etant donné que les recherches ont mis en évidence le rôle de la nutrition au cours des premières années de vie, 3. RECOMMANDE de centrer l'attention sur les aspects nutritionnels de l'hygiène de la maternité et de l'enfance; 4. PRIE le Directeur régional a) d'appeler l'attention du Directeur général sur le fait qu'il importe de réviser les pratiques de recrutement de l'Organisation et notamment les traitements, les indemnités et l'ajustement en fonction du lieu d'affectation pour assurer aux gouvernements les services des experts les mieux qualifiés; 1

Document non publié WP/RC13/2. 2 Document non publié WP/RC14/2.

1.2.2

RAPPORT ANNUEL DU DIRECTEUR REGIONAL

b) d'étudier la possibilité de nommer un conseiller régional pour les soins médicaux et l'administration hospitalière afin que les gouvernements puissent bénéficier d'avis consultatifs en vue de planifier, améliorer et développer leurs services dans ces domaines; 5. FELICITE le Directeur régional de son rapport complet. Septembre 1963, 14,15

14. WPR/RC15.R7

quatorzième rapport

Le Comité régional,

Ayant examiné le quatorzième rapport annuel du Directeur régional portant sur les activités de l'OMS dans la Région du Pacifique occidental pendant la période du 1er juillet 1963 au 30 juin 1961,1 1. NOTE avec satisfaction les progrès accomplis pendant cette période;

2. FELICITE le Directeur régional pour la tâche accomplie et pour la préparation d'un rapport aussi complet. Septembre 1964, 15,24 15. WPR/RC16.R2 Quinzième rapport

Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport du Directeur régional portant sur les activités de l'OMS dans la Région du Pacifique occidental pendant la période 1950-1965,2 1. ESTIME que ce rapport constitue un excellent exposé des programmes mis en oeuvre et des progrès réalisés avec l'aide de l'OMS; 2. PREND ACTE avec le plus grand intérêt des réalisations accomplies et des vues exprimées dans le rapport; 3. EXPRIME l'espoir que le remarquable esprit de coopération qui a caractérisé les relations entre le Bureau régional et les pàys Membres du Comité se maintiendra; 4. FELICITE le Directeur régional et son personnel pour la tâche accomplie et pour la préparation d'un rapport aussi complet. Septembre 1965, 16,18 1

Document non publié WP/RC15/3. 2 Document non publié WP/RC16/5.

28 16. WPR/RC17.Rl

1. 2 RAPPORTS Seizième rapport

Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport du Directeur régional portant sur les activités de l'OMS dans la Région du Pacifique occidental pendant la période 1er juillet 1965 - 30 juin 1966,1 1. NOTE avec satisfaction l'accroissement des activités et les progrès accomplis; 2. FELICITE le Directeur régional et son personnel pour la tâche accomplie et la préparation d'un rapport aussi complet et intéressant. Septembre 1966, !I,l4 17. WPR/RC18.R3 Dix-septième rapport

Le Comité régional,

Ayant examiné le dix-septième rapp.ort annuel du Directeur régional portant sur la période du 1er juillet 1966 au 30 juin 1967~2 1. NOTE avec satisfaction l'accroissement des activités et les progrès accomplis; 2. FELICITE le Directeur régional et son personnel pour la tâche accomplie et la préparation d'un rapport excellent. Septembre 1967. 18. WPR/RC19.Rl Dix-huitième rapport ~.21

Le Comité régional,

Ayant examiné le dix-huitième rapport annuel du Directeur régional sur les activités de l'OMS dans la Région du Pacifique occidental pour la période du 1er juillet 1967 au 30 juin 1968,3 1. NOTE avec satisfaction l'accroissement des activités et les progrès accomplis; 2. FELICITE le Directeur régional et son personnel de la tâche accomplie et du rapport complet et intéressant qu'ils ont établi. Octobre 1968, 12,23 1 2

Document non publié WPR/RC17/4.

Document non publié WPR/RC18/3. 3 Document non publié WPR/RC19/3.

1.2.2

RAPPORT ANNUEL DU DIRECTEUR REGIONAL

19. WPR/RC20.R6

Dix-neuvième rapport

Le Comité régional, 1

Ayant considéré le dix-neuvième rapport annuel du Directeur régional; Notant les progrès considérables enregistrés dans la lutte contre les maladies transmissibles dans la Région, mais en même temps, Reconnaissant les problèmes nouveaux que pose la fréquence croissante de maladies telles que le cancer et les affections cardia-vasculaires, des accidents de la route et de la pollution de l'air et de l'eau dans la Région; Notant avec satisfaction les activités entreprises par l'OMS pour aider divers pays à établir des plans sanitaires réalistes du point de vue des besoins sanitaires et des ressources financières dont disposent les pays intéressés; et Reconnaissant avec satisfaction la tendance à adopter une approche plus scientifique dans la planification sanitaire nationale grâce à des recherches sur les pratiques sanitaires, 1. FELICITE le Directeur régional pour la présentation et la tenue du rapport;

2. REMERCIE le personnel du Bureau régional et le personnel de terrain de l'OMS pour la part qu'ils ont prise à l'exécution du programme de travail décrit dans le rapport; 3. PRIE le Directeur régional de trouver des moyens de stimuler la coopération régionale dans le domaine de la recherche sur les pratiques sanitaires et de la planification sanitaire nationale. Septembre 1969, 20,21 20. WPR/RC2l.R3 Vingtième rapport

Le Comité régional,

Ayant examiné le vingtième rapport annuel du Directeur régional, 2 1. NOTE avec satisfaction la manière dont le programme a été conçu et exécuté pendant la période considérée; 2. FELICITE le Directeur régional et son personnel du travail qu'ils ont accompli. Septembre 1970, 1 ~,17

Document non publié WPR/RC20/3. Document non publié WPR/RC21/4.

1.2

RAPPORTS

21. WPR/RC22.Rl

Vingt et unième rapport

Le Comité régional, 1

Ayant examiné le vingt et unième rapport annuel du Directeur régional, NOTE avec satisfaction la manière dont le programme a été conçu et exécuté pendant la période considérée; 2. FELICITE le Directeur régional et son personnel pour l'oeuvre qu'ils ont accomplie et le compte rendu clair et concis qu'ils ont établi sur les activités bénéficiant de l'aide de l'OMS dans la Région. Septembre 1971, 22,32

22. WPR/RC23.Rl

Vingt-deuxième rapport

Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport du Directeur régional sur les activités de l'Organisation mondiale de la Santé dans la Région du Pacifique occidental pendant la 1971 ~ 30 juin 1972,2 1. 2. NOTE avec satisfaction la manière dont ces activités ont été exécutées; et FELICITE le Directeur régional du travail accompli. Septembre 1972, 23. WPR/RC24.Rl Vingt-troisième rapport ~,37

Le Comité régional,

Ayant pris connaissance du rapport du Directeur régional sur les activités de l'Organisation mondiale de la Santé dans la Région du Pacifique occidental pendant la période 1er juillet 1972- 30 juin 1973, 3

Documents non publiés WPR/RC22/3 et Corr.l. 2

Document non publié WPR/RC23/3. 3

Document non publié WPR/RC24/3.

1.2.2

RAPPORT ANNUEL DU DIRECTEUR REGIONAL

1. NOTE avec satisfaction la manière dont le programme a été organisé et exécuté; et 2. FELICITE le Directeur régional et son personnel de l'oeuvre accomplie. Août 1973, 24. WPR/RC25.Rl Vingt-quatrième rapport ~,34

Le Comité régional,

Ayant pris connaissance du rapport du Directeur régional sur les activités de l'Organisation mondiale de la Santé dans la Région du Pacifique occidental pendant la période du 1er juillet 1973 au 30 JUln 1974,1 dont il apprécie particulièrement la nouvelle présentation de l'introduction, 1. NOTE avec satisfaction la manière dont le programme a été organisé et exécuté; et 2. FELICITE le Directeur régional et son personnel de l'oeuvre accomplie. Septembre 1974, 25. WPR/RC26.R2 Vingt-cinquième rapport ~,20

Le Comité régional,

Ayant pris connaissance du rapport du Directeur régional sur les activités de l'Organisation mondiale de la Santé dans la Région du Pacifique occidental pendant la période du 1er juillet 1974 au 30 juin 1975, 2 1. NOTE avec satisfaction la manière dont le programme a été organisé et exécuté; et 2. FELICITE le Directeur régional et son personnel de l'oeuvre accomplie. Septembre 1975, 1 Documents non publiés WPR/RC25/3 et Corr.l. 2 Documents non publiés WPR/RC26/4, Corr.l et Corr.2. ~,24

1.2.4 1.2.3

SITUATION SANITAIRE DANS LE MONDE

Communication des rapports sur les projets

WPR/RC6.R3

Le Comité régional,

Reconnaissant que la communication des rapports établis par un Membre ou des recommandations émises par un expert sur un projet permet à tous les Membres d'être au courant des activités de l'Organisation dans la Région; Reconnaissant que les Membres peuvent tirer profit des recommandations faites par des experts pour l'exécution de leurs programmes de santé, DECIDE d'envoyer les rapports des Membres et les recommandations d'experts à tous les Membres de la Région que la question peut concerner, sous réserve du consentement du Membre intéressé. Septembre 1955, 1.2.4 WPR/RC7.R18 Le Comité Situation sanitaire dans le monde régional~

~,14

Entérinant la résolution WHA9.27 adoptée par la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé; 1 Reconnaissant le besoin de préparer un rapport sur la situation sanitaire dans le monde, rapport couvrant, dans la mesure du possible, la période allant de 1954 à fin 1956; Prenant note avec approbation des bases recommandées pour la préparation de tels rapports, comme suggéré par le Directeur général dans son rapport à l'Assemblée mondiale de la Santé, 1. PRIE INSTAMMENT tous les pays Membres et territoires de la Région du Pacifique occidental de préparer, en vue de s'acquitter des obligations qui leur incombent aux termes de l'Article 61 de la Constitution, les rapports demandés couvrant la période indiquée et de les soumettre au Directeur général; 2. RECOMMANDE, comme base de préparation des rapports devant être établis par les pays Membres et les territoires, la liste des rubriques reproduite à l'annexe Bau document WP/RC7/15, sous réserve des ajustements nécessaires aux conditions locales; et 3. PRIE le Directeur régional de donner toute l'assistance que les pays Membres et territoires pourraient solliciter pour la préparation de ces rapports. Septembre 1956, 2,20 1

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, p. 20.

1.3 1.3

PROMOTION ET DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE PROMOTION ET DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE

Voir aussi résolution \JPR/RC25. R9, sur l'intensification de la recherche en matière de maladies parasitaires tropicales, page 77. 1.3.1 WPR/RC26.Rl0 Coordination de la recherche hiomédicale

Le Comité régional,

Ayant examiné la résolution WHA28.70 adoptée par la Vingt-Huitième Assemblée mondiale de la Santé,l 1. REMERCIE le Directeur régional de son rapport sur le rôle de l'OMS dans le développement et la coordination de la recherche biomédicale; 2. ACCUEILLE favorablement la proposition relative à une participation accrue du Comité régional et du Bureau régional à la promotion et à la coordination de programmes appropriés de recherche biomédicale, en mettant l'accent sur la recherche appliquée; 3. NOTE que cette activité dépendra : a) du personnel régional disponible pour s'occuper de cette question; b) de l'existence de ressources financières suffisantes au niveau régional pour compléter les crédits disponihles limités; et c) de l'existence de ressources et de moyens nationaux adéquats;

4. FAIT SIENNES les propositions visant à renforcer et à élargir le rôle de la Région dans la recherche; en particulier : a) la nomination au Bureau régional d'un fonctionnaire à plein temps, doté de services d'appui, qui sera chargé des activités de recherche; b) la constitution de fonds d'information à des fins nationales et régionales; c) la fixation des priorités nationales et régionales en matière de recherche;

Actes officiels OMS, N° 226, 1975, pp. 39 à 40.

1.3

PROMOTION ET DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE

d) la création de mécanismes nationaux et régionaux pour la promotion et la coordination de la recherche; e) la mise en place, lorsqu'il y a lieu, de conseils nationaux de la recherche médicale ou d'organes analogues; f) la formation de personnel en matière de recherche; et

g) la création d'un comité consultatif régional de la recherche médicale chargé de conseiller le Directeur régional sur les activités de recherche dont le Comité régional pourrait envisager la mise en oeuvre; 5. RECOMMANDE que le Directeur régional organise une étude de faisabilité relative à l'établissement d'un centre régional OMS pour la recherche et la formation en matière de maladies tropicales, y compris l'étude des effets de la malnutrition dans les maladies infectieuses tropicales, et notamment les infections parasitaires, dans le cadre du réseau de centres collaborateurs de l'OMS en voie de création à cette fin, et qu'il fasse rapport sur les résultats de cette étude à la vingt-septième session du Comité régional; 6. EXPRIME l'espoir que les Etats Membres et les organisations bénévoles fourniront des crédits et d'autres ressources pour les activités de recherche de la Région. Septemhre 1975, ~,30

1.4 1.4 1.4.1

RENFORCEMENT DES SERVICES DE SANTE RENFORCEMENT DES SERVICES DE SANTE Services de santé des collectivit8s 1. Généralités

WPR/RC2.R9

Le Comité régional

1. PREND NOTE de la résolution WHA4.27 de la Quatrième Assemblée mondiale de la Santé concernant l'aide à donner par l'Organisation aux Etats Membres, dans l'établissement de leurs programmes nationaux de santé à court et à long terme; 1 et 2. RECOMMANDE aux Etats Membres d'utiliser pleinement les services consultatifs mis à leur disposition par le Bureau régional et d'informer le Directeur régional de leurs désirs en vue d'une aide de ce genre. Septembre 1951, WPR/RC3.Rl0 ~,4

Le Comité régional

1. AYANT PRIS ACTE de la résolution WHA5.25 de la Cinquième Assemblée mondiale de la Santé concernant le programme général de travail pour une période déterminée;2 2. RECOMMANDE aux Etats Membres de la Région de veiller à ce que leur programme annuel soit préparé de telle manière qu'il puisse être intégré dans le programme général de l'Organisation qu'elle a approuvé; et 3. REAFFIRME sa recommandation précédente (résolution WPR/RC2.R9), et recommande aux Etats Membres de la Région de recourir le plus possible au service de consultation du Bureau régional et de tenir le Bureau régional au courant de leurs demandes tendant à recevoir une assistance de ce genre. Septembre 1952, 1,4

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, p. 31. 2

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, p. 2.

1.4 RENFORCEMENT DES SERVICES DE SANTE Le Comité régional,

WPR/RC6.Rl9

Se rendant compte que l'intégration dans les programmes à long terme d'action sanitaire des projets exécutés dans les pays n'a pas toujours été pleinement réalisée; Sachant combien il est important d'intégrer avec soin et à tous les échelons les projets exécutés dans un pays et les programmes à long terme d'action sanitaire, surtout dans la mesure où il s'agit d'utiliser pleinement l'assistance fournie par l'OMS et d'atteindre les objectifs visés par le gouvernement intéressé; Estimant qu'il incombe au gouvernement intéressé de préparer et de réaliser cette intégration, mais que l'OMS pourrait fournir une assistance considérable en stimulant une telle intégration et en y contribuant, 1. PRIE instamment les Etats Membres de s'efforcer, avant même la mise à exécution des projets à long terme, de dresser des plans susceptibles de permettre l'intégration complète de ces projetsë et 2. PRIE le Directeur régional de fournir, par les moyens à sa disposition, l'assistance dont les Etats Membres pourraient avoir besoin pour préparer et pour effectuer l'intégration, Septembre 1955, WPR/RC13.R4 Le Comité régional, ~,31

Conscient du fait que les missions des consultants à court terme exigent une préparation soigneuse, 1. APPELLE L'ATTENTION des gouvernements sur : l'importance de fournir à l'Organisation des renseignements 1) complets sur le mandat du consultant et sur les problèmes qu'il doit aborder; 2) l'utilité de prendre à l'avance des dispositions appropriées et de désigner un homologue chargé d'aider le consultant dans sa tâche; et 2. PRIE le Directeur régional de veiller à ce que les consultants à court terme reçoivent, avant d'entreprendre leur mission, tous les renseignements essentiels à l'accomplissement de celle-ci. Septembre 1962, 13,18

1.4.1

SERVICES DE SANTE DES COLLECTIVITES

WPR/RC18.Rl Notant

Le Comité régional,

1) que dans tous les pays et territoires de la Région du Pacifique occidental, il existe des ressources humaines et financières qu'aucun lien ne rattache aux organisations nationales et internationales qui bénéficient couramment d'un appui gouvernemental; 2) que ces agents et leurs activités jouent un rôle important dans les programmes de santé des pays Membres; 3) que, à mesure que la planification nationale de la santé est acceptée et pratiquée comme fonction administrative importante des ministères de la santé, les fondations privées, les entreprises et les programmes volontaires d'aide bilatérale jouent un rôle important dans les services de santé des pays, RECOMMANDE que les gouvernements Membres, 1) en entreprenant et en mettant en oeuvre des programmes de planification nationale sanitaire prévoient et mettent en jeu rapidement la participation et l'utilisation de ces ressources supplémentaires; 2} recourent à l'aide de l'OMS et l'utilisent dans ces activités de planification et de développement; 3) informent le Directeur régional des mesures prises pour qu'un rapport puisse être soumis à la dix-neuvième session du Comité régional. Septembre 1967, 18,19 WPR/RC19.R3 Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport présenté par le Directeur régional au sujet de la résolution WPR/RC18.Rl sur la planification intégrée adoptée par le Comité à sa dix-huitième session, 1 1. NOTE qu'il y a un grand nombre d'organisations actives qui représentent un potentiel de ressources considérable pour le développement des programmes de santé nationaux; 2. RECOMMANDE que les administrations sanitaires nationales utilisent au maximum les renseignements recueillis en vue d'exploiter plus efficacement ces ressources; et

~ocument non publié WPR/RC19/6.

1.4

RENFORCEMENT DES SERVICES DE SANTE

3. DEMANDE au Directeur régional d'aider autant que possible les administrations sanitaires à coordonner les travaux des organisations sanitaires bénévoles avec leurs propres activités. Octobre 1968, ~,24

2. WPR/RC18.R5

Développement économique et social et santé Le Comité régional,

Ayant examiné la résolution WHA20.53 adoptée par la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé sur la santé et le développement économique,! 1. CONFIRME l'importance de l'élaboration de plans nationaux de santé dans le cadre des plans de développement social et économique; 2. PREND ACTE avec satisfaction des dispositions prises par le Directeur régional pour organiser des cours de formation en matière de planification nationale sanitaire à l'intention des administrateurs principaux de la santé dans la Région; 3. NOTE que des services techniques sont disponibles par l'intermédiaire du Bureau régional pour la préparation et l'exécution des plans nationaux de santé; 4. PREND ACTE des préoccupations exprimées par le Conseil exécutif et l'Assemblée mondiale de la Santé en présence de la diminution du montant des crédits alloués aux projets sanitaires au titre de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le développement; S. EXPRIME à nouveau l'opinion que les autorités nationales de la santé devraient être représentées dans les organismes nationaux établis pour planifier et coordonner les programmes de développement économi-que et social. Septembre 1967, 18,22

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, pp. 33 à 34.

1.4.1 WPR/RC25. R5

SERVICES DE SANTE DES COLLECTIVITES

Le Comité régional,

Ayant examiné avec intérêt le rapport présenté par le Gouvernement malaisien et les mesures prises par le Directeur régional pour la mise au point, l'adaptation et l'application des méthodes d'analyse des systèmes appliquée aux projets, 1. REMERCIE le Gouvernement malaisien de lui avoir communiqué ces renseignements; 2. PREND ACTE des activités entreprises par l'OMS pour faire participer les Etats Membres aux études dont l'objectif est d'adapter à leurs besoins les méthodes d'analyse des systèmes appliquée aux projets; 3. PRIE le Directeur régional de poursuivre ses efforts actuels en vue de mettre au point et d'adapter les méthodes d'analyse des systèmes appliquée aux projets pour la formulation et la gestion des programmes d'action sanitaire afin que les gouvernements Membres de la Région puissent continuer à recevoir une assistance, des directives et des services d'experts dans ce domaine. Septembre 1974, ~,32

3. Promotion des services nationaux de santé en ce qui concerne les soins de santé primaires

WPR/RC26.R5

Le Comité régional,

Ayant examiné la résolution WHA28.88 adoptée par la Vingt-Huitième Assemblée mondiale de la Santé,l 1. NOTE que la plupart des gouvernements de la Région du Pacifique occidental disposent, au plan de la santé, des grandes orientations politiques et des structures nécessaires pour appliquer le concept des soins de santé primaires au fonctionnement de leurs services de santé, même si elles diffèrent par leur degré de développement, et que nombre d'entre eux prennent des mesures à cet effet;

Actes officiels OMS, NO 226, 1975, pp. 53 à 54.

40 2.

1.4

RENFORCEMENT DES SERVICES DE SANTE

RECONNAIT qu'il importe a) de distribuer à la population locale des soins de santé primaires qui allient des services préventifs, curatifs, de promotion et de réadaptation dans le cadre des besoins des collectivités; b) de rendre accessibles les soins de santé primaires en particulier dans les zones rurales où vit la majorité de la population des pays en voie de développement; c) de s'assurer que tous les membres des services de santé contribuent au soutien des activités de soins de santé primaires au niveau périphérique; d) d'établir des contacts plus étroits entre les travailleurs sanitaires de la périphérie et ceux qui sont chargés du développement des collectivités, pour toutes les questions pouvant affecter la santé de la population; e) de s'assurer que les services de santé utilisent les ressources disponibles de façon plus efficace, par exemple en employant la main-d'oeuvre locale, après formation, pour distribuer les soins de santé primaires et en donnant aux agents sanitaires monovalents une formation leur permettant de jouer un rôle polyvalent; f) de faire participer la collectivité à l'organisation, à la mise au point et à l'exécution des activités de soins de santé primaires;

PRIE le Directeur régional a) de promouvoir les plans d'action nationaux relatifs aux soins de santé primaires, et d'aider les gouvernements à les mettre au point; b) de donner des avis aux gouvernements et de les aider, sur leur demande, à mener les activités qui, telles que la recherche, sont liées au renforcement des soins de santé primaires et à leur distribution à la majorité de la population. Septembre 1975, ~,26

1.4.2 1.4.2 1.

LABORATOIRES DE SANTE PUBLIQUE Laboratoires de santé pupligue

Programme inter-pays à long terme

WPR/RC22.Rl9

Le Comité régional.

Ayant examiné le rapport du Directeur régional sur le projet de programme à long terme dans le domaine des services de laboratoires de santé, 1 1. RECONNAIT la nécessité d'organiser un programme inter-pays dans ce domaine pour améliorer les épreuves de diagnostic et de contrôle indispensables aux programmes nationaux et internationaux, et obtenir ainsi des résultats valables et comparables; 2. FAIT SIENNE la proposition du Directeur régional visant à établir un répertoire des laboratoires de santé publique pour les pays et territoires de la Région et pour le programme à long terme proposé; 3. RECOMMANDE que les programmes inter-pays soient, autant que possible, étroitement coordonnés au programme général d'activités de l'OMS dans le domaine des services de laboratoire; 4. PRIE le Directeur régional d'inclure à la Liste des projets additionnels pour 1972 et 1973 les propositions relatives aux première et deuxième étapes, et de les exécuter sous réserve de fonds disponibles. Septembre 1971, 22,44

WPR/RC23.Rl9

Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport du Directeur régional sur l'état d'avancement du programme inter-pays dans le domaine des services de laboratoires de santé,2 1. NOTE avec satisfaction les progrès réalisés pendant l'année dans le contrôle de la qualité et la collaboration entre les laboratoires nationaux de la Région; 2. PRIE instamment le Directeur régional de continuer à mettre en oeuvre les propositions relatives à ce programme; 3. SUGGERE au Directeur régional d'inclure à son prochain rapport annuel des renseignements sur les progrès ultérieurs. Octobre 1972, 1 ~,47

Document non publié WPR/RC22/13. 2

Document non publié WPR/RC23/13.

1.5 1.5 1.5.1

SANTE DE LA FAMILLE SANTE DE LA FAMILLE

Santé maternelle et infantile Voir aussi index des matières. 1. Généralités

WPR/RC2.Rl0

Le Comité régional

1. PREND NOTE de la résolution WHA4.16 adoptée par la Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, à sa dixième réunion plénière du 24 mai 1951, concernant le développement de programmes nationaux en faveur de l'enfance; 1 2. SOULIGNE la nécessité de projeter et de réaliser dans chaque pays un programme général de soins de l'enfance; 3. PRESSE les Etats Membres de cette Région de prévoir à la direction de services de santé un poste de spécialiste chargé par exemple d'une division d'hygiène de 111 maternité et de l'enfance; et 4. DEMANDE instamment aux Etats Membres qu'en développant leurs programmes nationaux en faveur de l'enfance une attention spéciale soit réservée : 1) au besoin en personnel compétent et qualifié de tous grades;

2) au besoin d'instruire et de former du personnel supplémentaire de toutes catégories; 3) au besoin d'inclure la pédiatrie et les soins à l'enfance comme sujet principal dans l'instruction et la formation d'un tel personnel aux niveaux élémentaire et supérieur; et 4) au besoin parmi les profanes, principalement dans les pays sousdéveloppés, de recevoir de source bien informée les premiers principes de soins personnels et à l'enfant. Septembre 1951, WPR/RC15.R8 Le Comité régional, ~,4

Ayant étudié le rapport du Directeur régional sur la protection de l'enfance préscolaire,2

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, p. 515. 2

Document non publié WPiRC15/8.

1.5.1

SANTE MATERNELLE ET INFANTILE

1. NOTE que, dans bien des pays de la Région, le taux de mortalité de l'enfance préscolaire demeure élevé et n'a pas subi de réduction comparable à celle des taux de mortalité maternelle ou infantile; 2. SOULIGNE qu'il est nécessaire d'étendre et d'améliorer les services sanitaires offerts à l'enfance préscolaire, et de veiller plus particulièrement à l'amélioration de la nutrition, à la création de consultations préscolaires pour ce groupe d'âge et à l'intensification des programmes d'immunisation; 3. RECOMMANDE que les services d'hygiène de la maternité et de l'enfance étendent leur champ d'action pour englober toutes mesures requises pour l'amélioration de la santé de l'enfance préscolaire. Septembre 1964, 2. WPR/RC25.Rl0 Nutrition infantile et allaitement maternel Le Comité régional, ~,24

Ayant examiné la résolution WHA27,43 adoptée par la Vingt-Septième Assemblée mondiale de la Santé;l Reconnaissant que la mise en oeuvre de la résolution dépend dans une large mesure des efforts déployés par les pays Membres pour encourager l'allaitement au sein et pour développer la fabrication d'aliments de sevrage à base de produits locaux, 1. INVITE les gouvernements à intensifier leurs efforts pour promouvoir l'éducation et les autres mesures destinées à encourager l'allaitement au sein et à étendre l'utilisation des aliments de sevrage produits localement; 2. PRIE le Directeur régional de soutenir les efforts déployés dans ce sens par les gouvernements en leur fournissant l'assistance technique et les autres moyens dont dispose l'Organisation. Septembre 1974, ~,35

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. II, 1975, p.6.

44 WPR/RC26.R9

1.5

SANTE DE LA FAMILLE

Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport du Directeur régional sur les mesures prises depuis l'adoption de la résolution WPR/RC25.RlO;l Notant le souci des Etats Membres de la Région d'améliorer l'état nutritionnel des nourrissons et des jeunes enfants au moyen de l'allaitement maternel et de l'introduction, en temps opportun, d'une alimentation complémentaire appropriée, 1. PRIE instamment les gouvernements a) d'accroître leurs efforts en vue de promouvoir l'acceptation de l'allaitement maternel dans le public et l'introduction en temps opportun d'une alimentation complémentaire appropriée, en conseillant les personnes intéressées, en recourant à la publicité et en révisant les programmes de formation du personnel; et b) de coordonner les efforts déployés dans les domaines sanitaire, social, agricole, éducatif et industriel grâce à la formulation et à la mise en oeuvre de politiques alimentaires et nutritionnelles nationales, l'attention portant tout spécialement sur le contrôle des aliments du commerce pour nourrissons, à l'égard de la production, du contenu, de la publicité et de l'étiquetage; 2. PRIE le Directeur régional, en liaison avec les responsables appartenant aux autres institutions des Nations Unies, de s'assurer que l'accent est mis sur cet aspect de la santé de la famille au moyen de programmes suivis de santé maternelle et infantile, de nutrition, d'éducation pour la santé, de planification familiale et de formation professionnelle, de services consultatifs et de bourses d'études fournis sur demande, de l'échange de documentation, et d'autres activités s'inscrivant dans le cadre du programme de l'OMS. Septembre 1975, ~,30

Voir page 43 et document non publié WPR/RC26/8.

1.5.2 1.5.2 1.

NUTRITION Nutrition

Nutrition dans les programmes futurs Voir aussi résolutions viTR/RC2S.Rl0, page 43, i\fPR/RC26.R9, page 44 et index des matières.

WPR/RC2.R8

Le Comité régional

1. NOTE le rapport de la deuxième session du Comité mixte FAO/OMS d'experts de l'Alimentation et de la Nutrition;! et 2. RECOMMANDE que les gouvernements Membres de la Région, en considérant leurs programmes futurs, y incluent si possible les recommandations contenues dans le rapport.

Septembre 1951,

~,3

2. WPR/RC17.R5

Goitre endémique

Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport du Directeur régional sur l'é~idémiologie du goitre endémique dans la Région du Pacifique occidental, 1. REMERCIE les représentants qui ont communiqué des renseignements supplémentaires sur la situation dans leur pays; 2. PREND NOTE avec intérêt des mesures préconisées pour combattre cette endémie.

Septembre 1966, !I,l6

Comité mixte FAO/OMS d'experts de l'Alimentation et de la Nutrition, Série de Rapports techniques OMS, NO 44, 1951. 2

Documents non publiés WPR/RC17/9 et Add.l.

1.5 1.5.3 1.

SANTE DE LA FAMILLE Reproduction humaine

Aspects sanitaires de la planification familiale Le Comité régional

WPR/RC15.R5

1. NOTE l'intérêt que l'OMS attache aux interactions entre programmes de santé et tendances démographiques; 2. NOTE que l'Organisation mondiale de la Santé mène des recherches sur la physiologie de la reproduction humaine; 3. NOTE en outre que plusieurs pays effectuent sur le terrain des études et des programmes en matière de population et que de nombreuses institutions où l'on forme à d'autres disciplines sanitaires entreprennent des programmes dans ce domaine; 4. ESTIME : 1) qu'il est nécessaire de procéder à de nouvelles études d'ordre démographique sur la population, et particulièrement sur ce que l'évolution démographique implique pour les services de santé; 2) que ces études devraient porter sur des groupes de population importants ou restreints en vue de déterminer, pour des collectivités données, le rapport le plus souhaitable entre la population et la santé; 3) que du personnel sanitaire et ancillaire doit être formé aux aspects sanitaires de la démographie, de manière qu'il puisse mener sur le terrain des études écologiques; 4) qu'il faut assurer d'un pays à l'autre un libre échange de renseignements sur les programmes de population; 5) qu'il convient de maintenir la liaison avec les chercheurs des Nations Unies qui effectuent des études démographiques; 5. INVITE le Directeur régional à promouvoir des études sur la population sous l'angle sanitaire, ainsi que la formation et le libre échange de renseignements qu'impliquent ces études, et à soumettre un rapport sur ces activités à la seizième session du Comité. Septembre 1964, 15,20

1.5.3 WPR/RC16.R3

REPRODUCTION HUMAINE

Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport présenté par le Directeur régional sur les problèmes démographiques et la santé,l et ayant entendu une déclaration du Directeur général sur le rapport qu'il a soumis à la Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé au sujet des activités que l'OMS pourrait inscrire à son programme concernant les aspects sanitaires de la situation démographique mondiale, 1. FAIT SIENNE la résolution adoptée par l'Assemblée mondiale de la Santé qui permet à l'OMS et aux Etats Membres d'examiner les aspects médicaux de la reproduction humaine; 2. EXPRIME l'espoir qu'une définition plus claire des divers services que peut fournir l'OMS se dégagera après la prochaine Assemblée mondiale de la Santé; 3. NOTE qu'aucun programme ni aucune campagne de masse ne peuvent exercer d'action permanente s'il n'existe un dispositif sanitaire minimum; 4. RECOMMANDE que les Etats Membres de la Région effectuent des études en vue de déterminer les meilleurs moyens de fournir aux groupes qui en ont besoin des renseignements sur le planning familial, Septembre 1965, 16,18 WPR/RC17.R6 Le Comité régional,

Ayant examiné la résolution WHA19.43 adoptée par la Dix-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé au sujet des aspects sanitaires de la situation démographique mondiale. 2 1. NOTE que le Directeur régional n'a encore été saisi d'aucune demande d'assistance en ce domaine; 2. NOTE en outre que plusieurs Etats Membres de la Région du Pacifique occidental ont mis activement à exécution des programmes de planification familiale; 3. RECOMMANDE que les gouvernements des Etats Membres intéressés envisagent de demander l'octroi de bourses d'études afin d'observer les activités opérationnelles qui se déroulent dans la Région ou de recevoir une formation portant sur les aspects sanitaires de la planification familiale. Septembre 1966, 1I,l7 1

Document non publié WP/RC16/7. 2 Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, pp. 40 à 41.

1.5

SANTE DE LA FAMILLE

WPR/RC19.R8

Le Comité régional,

Ayant noté que le Bureau régional a programmé pour 1970 un cours sur les aspects sanitaires de la dynamique des populations,

1. EXPRIME sa satisfaction de ce que le Bureau régional ait pris l'initiative dans cet important domaine sanitaire; 2. INVITE le Directeur régional a) à intensifier davantage les activités du Bureau régional dans ce domaine et à promouvoir l'intégration de ces activités dans les programmes de santé généraux de base, toutes les fois que les gouvernements le demanderont; b) à faire rapport à la vingtième session du Comité régional sur les autres plans et activités de l'OMS visant à appuyer les programmes dans ce domaine. Octobre 1968, WPR/RC20.R1 Le Comité régional, ~,28

Ayant examiné le rapport soumis par le Directeur régional sur les aspects sanitaires de la dynamique des populations ainsi que les informations présentées au cours de la session, 1 1. EXPRIME sa satisfaction devant les mesures prises depuis la dixneuvième session du Comité régional, mais prie instamment le Directeur régional de chercher des moyens de développer davantage les activités de planification familiale qui feraient l'objet d'une demande de la part d'un gouvernement; 2. NOTE et approuve les efforts entrepris pour promouvoir les activités de planification familiale dans les programmes de santé de base; 3. EXPRIME l'espoir que de nouvelles ressources seront mises à la disposition de l'OMS, y compris l'aide du Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population. Septembre 1969, 20,22

1 Document non publié WPR/RC20/5.

1.5.3 WPR/RC2l.R8

REPRODUCTION HUMAINE

Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport présenté par le Directeur régional sur les aspects sanitaires de la dynamique des populations, 1 1. NOTE avec satisfaction que le nombre de demandes d'assistance adressées à l'OMS dans ce domaine va en s'accroissant et que des ressources supplémentaires sont mises à la disposition de l'OMS par le Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population; 2. APPELLE l'attention des Etats Membres sur la nécessité d'intégrer les aspects sanitaires de ces activités aux services de protection maternelle et infantile et aux services de santé généraux et de fournir le personnel supplémentaire nécessaire à cette fin; 3. PRIE le Directeur régional de faire rapport à la vingt-deuxième session du Comité régional sur les progrès réalisés dans ce domaine. Septembre 1970, 21,20 WPR/RC22.Rl2 Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport du Directeur régional sur les aspects sanitaires de la dynamique des populations, 2 1. NOTE avec satisfaction l'expansion rapide de l'assistance de l'OMS dans ce domaine par suite des ressources supplémentaires mises à sa disposition par le Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population, et aussi par suite de l'augmentation du nombre de demandes d'assistance en provenance des gouvernements; 2. RECONNAIT l'importance d'une action concertée du Ministère ou Département de la Santé, de tous les autres ministères ou départements, et des organismes publics ou privés intéressés des pays qui exécutent des programmes de planification familiale, si l'on veut que ceux-ci réussissent; 3. NOTE les difficultés résultant de l'insuffisance de la recherche en planification familiale, qui ont incité l'OMS à lancer un programme intensif de recherche; 4. PRIE le Directeur régional de continuer à encourager et développer cette action concertée. Septembre 1971, 22,39

Document non publié WPR/RC21/7. 2 Document non publié WPR/RC22/6.

1.5 1.5.4

SANTE DE LA FAMILLE Education sanitaire

WPR/RC16.Rl0

Le Comité régional,

A l'issue des discussions techniques sur "le rôle des services d'éducation sanitaire dans les programmes nationaux de la santé"; Estimant que l'un des buts principaux de l'éducation sanitaire est d'encourager la population, sur la base d'informations précises, à participer activement aux programmes de santé, 1. RECONNAIT l'importance de créer des services d'éducation sanitaire en tant que partie essentielle et intégrante des programmes nationaux de santé; 2. RECOMMANDE que les gouvernements des Etats Membres examinent sérieusement la possibilité de doter leurs services nationaux de santé et leurs établissements de formation d'un personnel qualifié en éducation sanitaire;

3. PRIE le Directeur régional de maintenir soutien et assistance aux Etats Membres intéressés, en permettant à leurs services de santé d'obtenir l'appui nécessaire à la planification et au développement de services fondamentaux d'éducation sanitaire au sein de leurs programmes nationaux de santé. Septembre 1965, 16,24

1.6 1.6

DEVELOPPEMENT DES PERSONNELS DE SANTE DEVELOPPEMENT DES PERSONNELS DE SANTE

Voir aussi index des matières. 1.6.1 1. WPR/RC4.Rl5 Cours de formation professionnelle

Cours avancé sur les services de statistiques Le Comité régional,

Ayant examiné l'organisation, proposée par le Viet-Nam, d'un cours avancé sur les services de statistiques dans une ville du Pacifique occidental, INVITE le Directeur régional à attribuer un rang de priorité élevé au cours de statistiques prévu au titre des programmes inter-pays (WP/RC4/7).1 Septembre 1953, 1.6.2 WPR/RC4.Rl4 Conférences et voyages d'étude ~,8

Le Comité régional,

Conscient de l'importance que présentent les conférences de groupe et les voyages d'étude dans les pays de la Région du Pacifique occidental et des bienfaits que l'on peut en retirer, CHARGE le Directeur régional d'étudier, dans la limite des fonds disponibles, la possibilité d'organiser des voyages d'étude dans les pays de la Région du Pacifique occidental. Septembre 1953, WPR/RC5.R6 Le Comité régional, ~,7

Considérant la résolution WPR/RC4.Rl4 sur les voyages d'étude; 2 Rappelant à nouveau l'importance que présentent les conférences et les voyages d'étude dans les pays de la Région du Pacifique occidental, et les bienfaits que l'on peut en retirer; 1

Reproduit aux Actes officiels OMS, NO 50, 1953, pp. 419 et 459. Ce cours s'est tenu à Saigon (Viet-Nam), 3-28 avril 1956. 2 Voir ci-dessus.

1.6

DEVELOPPEMENT DES PERSONNELS DE SANTE

Estimant que pareilles mesures développent des relations cordiales et la bonne entente entre les Etats Membres de la Région encourageant ainsi une collaboration plus étroite, CHARGE le Directeur régional les crédits nécessaires à la mise et d'étudier, de concert avec les mesures pratiques et efficaces de d'allouer autant que possible en 1956 en oeuvre de la résolution WPR/RC4.R14 gouvernements des Etats Membres, les cette mise en oeuvre.l Septembre 1954, 1,8 1.6.3 Programme de bourses d'études de l'OMS Voir aussi index des matières. WPR/RC13.R2 Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport du Directeur régional sur les ressources dont dispose la Région du Pacifique occidental pour la formation du personnel professionnel ou auxiliaire des services de santé,2 1. REAFFIRME l'importance que revêt l'octroi de bourses permettant des études à l'intérieur de la Région; 2. PRIE instamment les gouvernements de fournir toutes indications utiles sur les programmes de formation dont peuvent bénéficier les étudiants étrangers; 3. INVITE le Directeur régional à réunir ces données et à les communiquer aux gouvernements Membres de la Région. Septembre 1962, 11,14 WPR/RC2l.R6 Le Comité régional,

Ayant pris connaissance d'un rapport sur les difficultés que rencontrent les pays qui reçoivent des boursiers, DECIDE d'inscrire à l'ordre du jour de la vingt-deuxième session le point suivant : "Programme de bourses de l'OMS, compte particulièrement tenu des problèmes des pays d'envoi et des pays d'accueil". Septembre 1970, 21,19

~a première conférence et voyage d'étude (santé publique) au Japon et en Chine (Taiwan) a eu lieu en septembre 1957. 2 Document non publié WP/RCll/8.

1.6.3 PROGRAMME DE BOURSES D'ETUDES DE L'OMS WPR/RC22.Rll Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport du Directeur régional sur le programme de bourses; 1 et Notant l'importance de l'enseignement et de la formation professionnelle dans l'activité de l'OMS, 1. FELICITE le Directeur régional de ses efforts visant à améliorer les aspects administratifs du programme de bourses; 2. REMERCIE les pays d'accueil, tant dans la Région qu'à l'extérieur, de leur aide précieuse; 3. CONSTATE que lee formules de demande de bourse incomplètement remplies, les retards mis dans l'envoi de ces formules, les changements apportés aux programmes déjà organisés et l'insuffisance des renseignements donnés aux boursiers sur leur placement sont autant d'obstacles à l'exécution du programme de bourses; 4. PRIE les gouvernements de s'assurer que les formules de demande dûment remplies sont présentées à temps et que les programmes une fois organisés ne sont pas modifiés sans préavis ni raison; 5. APPELLE L'ATTENTION du Directeur régional sur la nécessité de renseigner suffisamment les boursiers sur les modalités de leur placement; 6. PRIE le Directeur régional : i) d'établir, à l'aide des renseignements fournis par les Etats Membres, une liste des cours de formation que peut suivre le personnel sanitaire dans la Région; ii) de communiquer aux autres Bureaux régionaux, à titre d'information, le texte de la présente résolution. Septembre 1971, ~,38

1 Document non publié WPR/RC22/5.

1.6

DEVELOPPEMENT DES PERSONNELS DE SANTE

WPR/RC23.Rl0

Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport du Directeur régional sur les progrès accomplis dans l'établissement d'une liste des cours de formation que peut suivre le personnel sanitaire dans la Région,l 1. FELICITE le Directeur régional des mesures prises pour l'établissement de cette liste; et 2. REMERCIE les pays de la Région de leur assistance. Octobre 1972, 23,42

1.6.4 WPR/RC14.R4

Cours de perfectionnement et d'entretien

Le Comité régional

1. CONSTATE qu'il est utile d'informer le personnel médical et sanitaire des progrès de la médecine; 2. SOULIGNE que le personnel médical et sanitaire doit parfaire sa formation; 3. RECOMMANDE que les gouvernements encouragent l'organisation de cours d'entretien et de programmes de formation en service, et qu'ils veuillent à ce que le personnel sanitaire soit en mesure de parfaire ses études. Septembre 1963, 14,18

1 Document non publié WPR/RC23/9.

1.6.5 1.6.5 WPR/RC18.R7

ETABLISSEMENT D'UNE ECOLE DE MEDECINE DE L'OMS Etablissement d'une.école de médecine de l'OMS Le Comité régional,

Ayant examiné la proposition du Gouvernement de la Malaisie concernant l'établissement d'une école de médecine de l'OMS dans la Région du Pacifique occidental,l 1. SOULIGNE la nécessité de renforcer les établissements nationaux existants pour les porter à un niveau tel qu'ils puissent être utilisés pour une formation internationale; 2. NOTE les nombreuses difficultés qui s'opposent à l'établissement d'une école de médecine régionale; 3. SUGGERE que le Gouvernement de la Malaisie étudie cette question plus en détail en coopération avec l'OMS, s'il le désire; 4. PRIE le Directeur régional : 1) de soumettre à la prochaine session du Comité régional un rapport sur l'enseignement médical dans la Région et sur le type d'assistance déjà fournie par l'OMS; 2) de porter cette question à l'ordre du jour de la prochaine session du Comité régional. Septembre 1967, 18,24

WPR/RC19.R2

Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport présenté par le Directeur régional sur l'enseignement médical dans la Région du Pacifique occidental, 2 1. NOTE que la proposition visant à établir une école de médecine de l'OMS dans la Région n'a pas recueilli un appui unanime et que l'on s'est montré assez peu disposé à faire face aux engagements financiers que comporteraient sa création et son entretien; 2. RECOMMANDE que l'OMS continue à aider à renforcer les écoles de médecine dans la Région. Octobre 1968, 19,23

Document non publié WPR/RC18/8. 2 Document non publié WPR/RC19/5.

1.6 1.6.6

DEVELOPPEMENT DES PERSONNELS DE SANTE Formation de personnel sanitaire national

WPR/RC20.R9

Le Comité régional, 1

Ayant pris note de la résolution WHA21.20 par laquelle la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé a prié le Comité régional d'entreprendre une analyse des problèmes de formation du personnel professionnel et auxiliaire; et Ayant examiné le rapport soumis par le Directeur régional sur la formation du personnel de santé national, 1. APPROUVE les propositions formulées dans le rapport sur le type de renseignements qui pourraient être recueillis; 2. RECONNAIT le caractère urgent et l'importance de la question;

3. ESTIME que l'on a manqué de temps pour rassembler des données précises; 4. RECOMMANDE que les pays Membres soient invités à rassembler les données nécessaires, qui devraient être analysées et utilisées pour un séminaire ou soumises pour examen à un comité d'experts; 5. DEMANDE au Directeur régional de transmettre au Directeur général le document de travail, les procès-verbaux et la présente résolution, afin qu'il en informe le Conseil exécutif. Septembre 1969, 20,23 WPR/RC2l.Rll Le Comité régional, 2

Ayant examiné la résolution WHA23.35, adoptée par la Vingt-Troisième Assembiée mondiale de la Santé, et la résolution WPR/RC20.R9, adoptée par le Comité régional à sa vingtième session, 1. NOTE que le Directeur général a été prié i) de présenter à l'Assemblée mondiale de la Santé un rapport sur les mesures concrètes que pourrait prendre l'Organisation mondiale de la Santé pour continuer d'aider à former le personnel sanitaire national à tous les niveaux, notamment une méthodologie appropriée;

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, p. 48. 2 Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, p. 49.

1. 6. 6

FORMATION DE PERSONNEL SANITAIRE NATIONAL

ii) de prier instamment les pays Membres d'élaborer un programme minimal de base pour la formation du personnel de santé, compte tenu des besoins de la Région; 2. NOTE d'autre part les difficultés que les pays Membres ont eues à rassembler des données sur la formation du personnel national de santé; 3. ESTIME qu'il est difficile aux services de santé de recueillir et d'enregistrer des données et d'établir des projections sur le personnel sanitaire s'il n'existe pas de mécanisme de planification pour accomplir régulièrement cette tâche; 4. PRIE le Directeur régional i) de souligner aux pays Membres l'importance et la nécessité urgente de mettre au point un mécanisme de planification pour accomplir cette tâche; ii) d'envoyer un rappel à tous les pays Membres qui n'ont pas communiqué les renseignements demandés sur leurs effectifs sanitaires et leurs programmes d'enseignement et de formation; iii) d'aider à cette fin les pays Membres, sur leur demande. en leur fournissant des services de conseillers ou de consultants. Septembre 1970, 21,21 WPR/RC22.Rl4

Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport du Directeur régional sur l'inventaire des 1 effectifs et des moyens de formation dans la Région du Pacifique occidental, qui a été établi comme suite à la résolution WPR/RC2l.Rll adoptée par le Comité régional à sa vingt et unième session; Se rendant compte qu'il est indispensable d'évaluer les ressources, la formation et les projections à long terme des besoins dans le domaine de la main-d'oeuvre, pour que les pays puissent prévoir les besoins d'effectifs de leurs services de santé, dans les secteurs tant public que privé, et y satisfaire; Ayant pris note de certaines observations dans le rapport qui pourraient être utiles pour l'amélioration et le développement des effectifs sanitaires et de leur formation; Reconnaissant que les observations et conclusions du rapport sont des éléments des études globales que poursuit l'Organisation sur les effectifs sanitaires et leur formation,

Documents non publiés WPR/RC22/8, Corr.l, Corr.2 et Corr.3.

58 1.

DEVELOPPEMENT DES PERSONNELS DE SANTE PRIE le Directeur régional : i) de continuer à rassembler auprès des gouvernements des données sur les effectifs sanitai~e~ et leu~ formation et de communiquer périodiquement ces données au Comité; ii) de fournir aux gouvernements qui en feront la demande ~es analyses de leurs ressources de main~d'oeuvre sanitaire et des moyens de formation dans ce domaine, co~pte t~nu des réponses figurant aux questionnaires, et d'accorder l'aide technique qui pourra être requise;

2. INVITE les gouvernements à donner un rang de priorité élevé, dans leurs plans nationaux de santé, à la formation et au développement des effectifs sanita~res, en prévoyant notamment des ~sures telles que le renforcement ou la mise en place des structures, systè~es et moyens qui pourraient être nécessaires pour atteindre ce but.

Septembre 1971, 1.6.7 Pro~ramme complet et coordonné de formation d'enseignants 2our les Eersonnels.de santé

~.41

WPR/RC2l.R13

Comité régionale

Ayant examiné le rapport du Directeur régio~l sur le programme complet et coordonné de formation d'enseignants pour les personnels de aanté; 1 Notant la pénurie sérieuse et généralisée d'enseignants suffisammant formés dans le domaine généra~ de la santé et la nécessité de renforcer la ~ormatton de ces enseignants dans l'art de l'enseignement, 1. APPUIE la proposition visant à choisir un ou des établissements d'enseignement comme centre régional de formation d'enseignants;

2. ESTIME qu'un tel choix nécessite un examen approfondi, non seulement des établissements eux-tnêmes, mais (,les catégories d'enseignants à former et de la méthodologie d'enseignement convenant 4u~ divers besoins et cultures des pays de la Région;

Document non publié

WPR/RC~l/9.

1.6.7

PROGRAMME COMPLET ET COORDONNE DE FORMATION D'ENSEIGNANTS POUR LES PERSONNELS DE SANTE

3. AUTORISE le Directeur régional, s'il estime que les conditions mentionnées au paragraphe précédent ont été remplies, à engager des négociations avec un ou plusieurs établissements de la Région convenant à cette fin, et à présenter au Comité à sa vingt-deuxième session le résultat de ces négociations; Si le choix du ou des établissements a été fait et si les négociations ont été couronnées de succès, 4. APPUIE la proposition visant à i) organiser en 1971 une réunion de travail pour orienter le personnel du centre sur la question de la formation des enseignants; ii) inscrire, à la Liste supplémentaire des projets pour 1972, des bourses d'études visant à renforcer à titre prioritaire l'effectif enseignant du centre; iii) prévoir pour 1973 des bourses de formation au centre régional, ainsi qu'un nombre suffisant de mois de consultant. Septembre 1970. WPR/RC22.Rl6 Le Comité régional ~,23

1. PREND NOTE des progrès réalisés depuis la dernière session dans le projet d'établissement d'un centre régional de formation d'enseignants pour les personnels ùe ~anté; 2. APPROUVE la proposition visant à considérer, comme emplacement approprié pour le Centre, la Faculté de Médecine de l'Université de la Nouvelle-Galles du Sud; 3. AUTORISE le Directeur régional à poursuivre les négociations à ce sujet avec cet établissement et le Gouvernement australien, et à faire rapport au Comité à sa vingt-troisième session sur l'état d'avancement de ces activités. Septembre 1971, 22,42

WPR/RC23.Rl8

Le Comité régional

1. NOTE les progrès réalisés depuis la dernière session dans le projet d'établissement d'un centre régional de formation d'enseignants pour les personnels de santé;1 1

Document non publié WPR/RC23/12.

1.6

DEVELOPPEMENT DES PERSONNELS DE SANTE

2. NOTE EGALEMENT qu'un acco~d relatif à l'établissement du centre a été conclu avec le Gouvernement australien et l'Université de la NouvelleGalles du Sud, et que des cours et séminaires sont prévus pour 1973; 3, CONSTATE avec plaisir que le Programme des Nations Unies pour le développement contribuera au financement du centre;

4. AUTORISE le Directeur régional à continuer de collaborer étroitement avec le Gouvernement australien et d'autres gouvernements de la Région pour la mise au point du centre, et à faire rapport au Comité régional à sa vingt-quatrième session sur l'état d'avancement de ce projet. Octobre 1972, ll,46

WPR/RC24.R7

Le Comité régional

1. NOTE les progrès réalisés depuis la dernière session dans l'établissement du Ce~tre régional de formation d'enseignants pour les personnels de santé; 2, NOTE EN OUTRE : a) qu'un accord a été conclu avec le Gouvernement australien et l'Université de la Nouvelle-Galles du Sud sur l'établissement d'un centre régional de formation d'enseignants; b) que l'OMS et le Programme des Nations Unies pour le développement sont convenus d'une assistance préliminaire d'une année en 1973, avec possibilité d'extension à mesure que le projet sera mis en oeuvre; 3. EXPRIME l'espoir que le Centre sera utilisé au maximum pour la formation des enseignants du personnel sanitaire; 4,

PRIE le Directeur régional d'inclure dans son prochain rapport annuel des renseignements sur les progrès réalisés dans ce domaine;

5. EXPRIME l'espoir que le PNUD continuera de soutenir le Centre, qui est si important pour le développement de la main-d'oeuvre sanitaire dans la Région du Pacifique occidental. Août 1973, ~,38

1.6.8 1.6.8 WPR/RC22.R20

SOINS INFIRMIERS Soins infirmiers

Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport du Directeur régional relatif à la constitution d'un comité consultatif technique sur les soins infirmiers,! 1. RECONNAIT la nécessité : a) d'examiner le système actuel de formation et d'utilisation du personnel infirmier et obstétrical dans le cadre des besoins de maind'oeuvre; et b) de formuler des directives quant aux mesures que pourrait prendre l'OMS pour promouvoir et renforcer les programmes infirmiers et obstétricaux dans les pays et territoires de la Région; 2. APPROUVE la constitution d'un comité consultatif technique sur les soins infirmiers; 3. PRIE le Directeur régional d'inclure cette proposition à la Liste des projets additionnels pour 1973 et de la transférer au budget ordinaire si des économies sont réalisées. Septembre 1971, 22,45

1 Document non publié WPR/RC22/14.

1.7 1.7 1.7.1

LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES Surveillance épidémiologique et quarantaine 1. Règlement sanitaire international

WPR/RC2.R6

Le Comité régional,

Tenant compte de la résolution WHA4.80 de la Quatrième Assemblée mondiale de la Santé,l RECOMMANDE à tous les gouvernements de prendre des mesures urgentes afin d'améliorer les conditions sanitaires et d'assainissement dans et autour des ports et aéroports et, en particulier, qu'ils intensifient les mesures pour : 1) détruire les rongeurs, les moustiques vecteurs de maladies humaines et les ectoparasites, et en empêcher la reproduction; 2) éliminer l'infection cholérique, en assurant notamment la pureté de l'eau et des denrées alimentaires et en créant des services pour l'élimination des matières usées humaines dans des conditions appropriées; 3) renforcer par la vaccination le cas échéant, ou par d'autres moyens, la protection contre la peste, le choléra, la fièvre jaune, la variole et le typhus; et 4) assouplir, lorsqu'il y aura lieu et lorsque les conditions sanitaires seront satisfaisantes, l'application à leurs territoires des articles pertinents du Règlement N° 2 de l'OMS. Septembre 1951, 2. WPR/RC22.R6 Lutte contre les insectes vecteurs dans le trafic aérien international ~,4

Le Comité régional,

Ayant examiné la résolution WHA24.36 de l'Assemblée mondiale de la Santé sur la désinsectisation des aéronefs;2 Reconnaissant que cette question présente de l'importance pour tous les pays de la Région du Pacifique occidental, RECOMMANDE : 1) que la question soit inscrite à l'ordre du jour de la vingttroisième session du Comité régional; 1

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol.I, 1973, pp. 64 à 65. 2

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol.I, 1073, p. 66.

1.7.1

SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE ET QUARANTAINE

2) que le Directeur régional obtienne des pays Membres des renseignements sur : a) leurs besoins de désinsectisation et les procédés qu'ils utilisent; b) leur opinion quant à la désinsectisation par vapeurs si ce procédé est recommandé; c) leurs plans de désinsectisation si ce procédé n'est pas recommandé; 3) que le Directeur régional établisse un document de base qui donnerait les renseignements ci-dessus et indiquerait les opinions des pays quant à la désinsectisation par vapeurs immédiatement avant la session du Comité régional. Septembre 1971, 22,35 WPR/RC23.R7 Le Comité régional,

Ayant examiné le tion des aéronefs,! 1.

du Directeur régional sur la désinsectisa-

REMERCIE le Directeur régional de son rapport;

2. NOTE que la plupart des pays et territoires de la Région exigent la désinsectisation pour tous les vols internationaux et qu'ils accepteront la méthode de désinsectisation par vapeurs si l'OMS la recommande; 3. RECOMMANDE que le Directeur régional établisse un rapport sur la situation actuelle dans chaque pays si l'Assemblée mondiale de la Santé appuie la désinsectisation par vapeurs après la publication du rapport de l'OACI et de l'OMS; et 4. PRIE le Directeur régional de faire rapport au Comité régional à sa vingt-quatrième session si l'évolution de la situation le nécessite. Octobre 1972, 23,40

1 Documents non publiés WPR/RC23/6 et Add.l.

1.7

LUTTE CONTRE LES.MALADIES TRANSMISSIBLES Le Comité régional,

WPR/RC24.R4

Ayant pris connaissance des renseignements donnés par le Directeur régional comme suite à la résolution WPR./RC23.R7 adoptée sur cette question,l 1. REMERCIE le Directeur régional de son rapport;

2. NOTE que la Vingt-Sixième Assemblée mondiale de la Santé a approuvé l'inclusion de nouvelles formules d'aérosols à l'annexe VI -Recommandations pour la désinsectisation des aéronefs - du Règlement sanitaire in te rna tional; 3. PRIE le Directeur régional de présenter un rapport au Comité à sa vingt-cinquième session sur toute mesure prise par la Vingt-Septième Assemblée mondiale de la Santé concernant l'adoption éventuelle du système de désinsectisation par vapeurs. et d'indiquer la position de chaque pays à l'égard de ce système s'il est adopté. Août 1973, 24,36 WPR/RC25. R6 Le Comité régional,

Ayant pris connaissance des renseignements fournis par le Directeur régional à la suite de la résolution WPR/RC24.R4 sur le sujet susmentionné, 2 1. NOTE que la Vingt-Septième Assemblée mondiale de la Santé a recommandé que les Etats Membres acceptent comme valable le système de désinsectisation par vapeurs de dichlorvos pour les aéronefs accomplissant un voyage international, et que la plupart des pays et territoires de la Région sont disposés à adopter ce système, quelques-uns souhaitant se réserver le droit de désinsectiser les aéronefs au sol en tant que mesure supplémentaire, s'ils l'estiment nécessaire; 2. PRIE les autorités sanitaires des gouvernements Membres d'inviter les autorités responsables à prendre les mesures nécessaires pour faire installer ce système conformément aux spécifications fixées par l'OACI; et propose que l'on continue d'étudier les effets nocifs éventuels de ce système ainsi que l'apparition possible d'une résistance chez certains insectes; 3. REMERCIE le Directeur régional de son rapport. Septembre 1974, 25,32

Document non publié WPR/RC24/6. 2

Document non publié WPR/RC25/5.

1.7.1 3. WPR/RC23.R20

SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE ET QUARANTAINE

Banque OMS de référence pour les sérums, Tokyo

Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport du Directeur régional sur la Banque OMS de référence pour les sérums à Tokyo,l 1. NOTE l'importance du rôle de la Banque, notamment pour la surveillance épidémiologique; 2. EXPRIME sa satisfaction du fait qu'une banque OMS de référence pour les sérums a été établie à Tokyo et que ses services sont à la disposition des pays de la Région; 3. ENGAGE les pays et territoires de la Région à faire usage des moyens offerts par la Banque OMS de référence pour les sérums; 4. REMERCIE les autorités japonaises de mettre ce service à la disposition de la Région, et de leur offre généreuse d'assumer les frais de transport des échantillons jusqu'à nouvel avis.

Document non publié WPR/RC23/14.

1.7

LUTTE CONTRE .LES MALADIES TRANSMISSIBLES 1.7.2 Paludisme Voir aussi index des matières.

Programme général et aspects particuliers

Conférence sur le paludisme dans les zones rurales WPR/RC3.Rl3 Le Comité régional,

Persuadé que le paludisme constitue l'un des plus graves problèmes sanitaires qui se posent dans de nombreux pays de la Région, particulièrement dans les zones rurales, où il représente également un obstacle majeur au développement économique; Convaincu qu'il est nécessaire de mettre en commun l'expérience acquise par le personnel chargé de la lutte antipaludique, dans la Région aussi bien qu'au dehors~ en ce qui concerne la méthode la plus efficace et la plus économique qui permette de lutter contre le paludisme des campagnesp INVITE le Directeur régional à rendre compte au Siège de l'OMS du désir du Comité régional de tenir, en 1954, une conférence interrégionale sur la lutte contre le paludisme des campagnes dans la Région du Pacifique occidental, à laquelle prendraient part les principaux paludologues de la Région et du dehors.l Septembre 1952, Troisième Conférence du Ealudisme WPR/RC6.Rl4 Le Comité régional, 2

1,5

Conscient des avantages que présenterait une réunion des paludologues chargés de l'exécution des campagnes nationales antipaludiques dans les Régions du Pacifique occidental et de l'Asie du Sud-Est pour leur permettre de discuter, en séances communes avec des experts et des représentants d'organisations internationales et d'institutions d'aide bilatérale, les expériences faites et les problèmes qui se posent à eux; 1

Cette conférence s'est tenue à Baguio (Philippines), 15-24 novembre

1954. Cette conférence a été renvoyée et, à sa place, un symposium interrégional sur le paludisme a eu lieu à Bangkok (Thatlande), 13-20 décembre 1957. 2

1.7.2

PALUDISME

Ayant appris le succès de la Première Conférence asienne du paludisme qui s'est réunie à Bangkok en 1953 pour traiter principalement de l'organisation et de l'administration des programmes de lutte antipaludique, ainsi que le succès de la Deuxième Conférence asienne du paludisme réunie à Baguio en 1954 et qui s'était occupée des problèmes techniques posés par la lutte antipaludique dans les Régions du Pacifique occidental et de l'Asie du Sud-Est; Estimant que l'éventuelle apparition d'une résistance aux insecticides chez les espèces anophéliennes vectrices pourrait exiger la réorganisation de nombreuses campagnes de lutte antipaludique en voie d'exécution dans les deux Régions et qu'une Troisième Conférence asienne du paludisme pourrait, en marge des discussions concernant les problèmes techniques et administratifs qui se posent au sujet de ces campagnes et les progrès effectués depuis la Deuxième Conférence asienne du paludisme, émettre des avis sur la façon de prévenir les difficultés que créerait l'apparition d'une résistance aux insecticides chez les espèces anophéliennes vectrices, PRIE le Directeur régional de faire part au Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé du désir du Comité régional de voir organiser en 1956 ou 1957 une Troisième Conférence asienne (interrégionale) du paludisme. Septembre 1955, Programmes régionaux de lutte antipaludique WPR/RC4.R5 Le Comité régional, ~,26

Sachant que le paludisme est toujours au premier rang des problèmes de santé publique dans beaucoup de pays de la Région; que, si l'on veut s'attendre à ce que réussissent les autres programmes en vue du développement économique et social, il est indispensable de lutter contre cette maladie; et qu'il est essentiel que cette lutte soit entreprise au plus tôt; Reconnaissant qu'en entreprenant une campagne antipaludique dans une région aussi grande que possible l'on pourrait lutter contre la maladie de manière rapide et efficace et que des campagnes de lutte antipaludique de grande envergure devraient, dans la mesure du possible, être coordonnées à partir d'une base inter-pays et, par la suite, même interrégionale; Reconnaissant en outre que bien des pays de la Région qui sont frappés par le paludisme sont désireux d'entreprendre des campagnes de lutte antipaludique d'une envergure aussi grande que possible, mais que pour des raisons financières ils ne sont pas en mesure de le faire,

1.7

LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES

EXPRIME son appréciation de l'assistance et de la collaboration d'organisations telles que la Mutual Security du Gouvernement des EtatsUnis d'Amérique qui ont pris une part active et importante dans l'extension des activités de lutte antipaludique à de nombreux pays de la Région; ESPERE vivement que ces organisations vont poursuivre leur assistance et leur collaboration si précieuses; INVITE les pays Membres de la Région du Pacifique occidental à s'efforcer de préparer et de mettre en oeuvre, dans la mesure de leurs ressources, des plans de grande envergure et à long terme de lutte contre le paludisme et à étudier tous les moyens possibles d'intégrer ces plans nationaux dans les programmes subrégionaux et, par la suite, régionaux, de lutte contre le paludisme; et CHARGE le Directeur régional d'assister les Etats Membres en vue de l'intégration de ces programmes. Septembre 1953, !,3

Voir aussi résolutions WPR/RC8.R4, WPR/RC10.R7 et WPR/RCll.R9, pages 71 à 72. WPR/RC7.Rll Le Comité régional,

Ayant été informé du projet existant en vue de la création d'un cours interrégional de formation en paludologie pour 1958 en Indonésie et dont le financement est prévu au titre de l'assistance technique; 1 Considérant l'importance que revêt l'intensification des campagnes antipaludiques pour le développement économique des pays insuffisamment développés où le paludisme pose un problème, 1. EXPRIME le désir des pays de la Région souffrant du paludisme de participer à ce cours; 2. PRIE le Directeur régional de demander au Directeur général de transmettre au Bureau et au Comité de l'Assistance technique le désir exprimé par les gouvernements de la Région du Pacifique occidental visant à ce que ce cours de formation soit approuvé en tant que projet au programme de l'assistance technique pour 1958 et que les crédits destinés à son financement proviennent du compte spécial de l'assistance technique. Septembre 1956, I,l6 1 Document non publié WP/RC7/7 Add.l.

1. 7. 2

PALUDISME

WPR/RC6. Rl3

Le Comité régional,

Ayant étudié le rapport sur l'éradication du paludisme présenté par le Directeur régional;! Prenant note de la recommandation adoptée par la Conférence du paludisme pour les Régions du Pacifique occidental et de l'Asie du Sud-Est, réunie à Baguio en novembre 1954, recommandation aux terme de laquelle le but final des campagnes nationales dirigées contre le paludisme devrait être l'éradication de la maladie; Considérant la résolution EB15.R67 adoptée par le Conseil exécutif lors de sa quinzième session et appelant l'attention sur l'urgence et sur l'importance de l'éradication du paludisme; 2 Prenant note de la résolution WHA8.30 par laquelle la Huitième Assemblée mondiale de la Santé invite les gouvernements à intensifier leurs programmes nationaux de lutte antipaludique, afin que l'éradication du paludisme puisse être réalisée et que les campagnes régulières de pulvérisations d'insecticides puissent être arrêtées avant que ne se manifeste le danger possible d'une résistance aux insecticides chez les espèces anophéliennes vectrices;3 Conscient du fait que, dans certains pays de la Région du Pacifique occidental, il n'a pas encore été trouvé de méthode efficace et économique d'éradication du paludisme, mais que des projets pilotes ont été entrepris et que d'autres vont l'être afin de trouver une solution à ce problème; Prenant acte du fait que la pénurie de personnel local suffisamment formé ainsi que-des considérations d'ordre financier ont empêché plusieurs pays de la Région d'amorcer avec plus de vigueur des campagnes de lutte antipaludique; Prenant note de l'établissement d'un compte spécial pour l'éradication du paludisme ayant pour but d'aider les gouvernements à effectuer des recherches, à acheter des fournitures et du matériel et à obtenir des conseils techniques afin de faciliter l'éradication du paludisme dans le monde entier, INVITE les gouvernements à intensifier leurs programmes de lutte antipaludique afin que l'éradication du paludisme puisse être réalisée le plus rapidement possible; 1

Document non publié 'VI' /RC6 115. 2

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, p. 69. 3 Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, PP• 69 à 70.

1.7

LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES

SOULIGNE l'importance que revêt une coordination régionale et interrégionale des campagnes antipaludiques; INVITE le Directeur régional à demander des renseignements aux pays impaludés afin de pouvoir déterminer l'aide qui serait nécessaire pour accélérer l'éradication du paludisme dans la Région. Septembre 1955, WPR/RC7.Rl0 Le Comité régional, ~,24

Ayant pris note, avec approbation, des mesures déjà prises par la Neuvième Assemblée mondiale de la Santél et le Directeur régional du 2 Bureau du Pacifique occidental en faveur de l'éradication du paludisme, DECIDE : de demander au Directeur général d'accorder une priorité aux 1) projets de lutte contre le paludisme et de mettre à leur disposition, le cas échéant, des fonds provenant du compte spécial pour l'éradication du paludisme, et 2) d'attirer l'attention de tous les intéressés sur la nécessité absolue de coordonner les programmes antipaludiques de pays limitrophes appartenant à différentes régions, ainsi que les programmes en exécution dans les pays à l'intérieur d'une région. Septembre 1956, 2,16 WPR/RC8.R4 Le Comité régional,

Ayant étudié le rapport présenté par le Directeur régional sur l'éradication du paludisme,3 1. FAIT SIENNE la recommandation de la Dixième Assemblée mondiale de la Santé concernant l'alimentation du compte spécial pour l'éradication du paludisme par des fonds gouvernementaux et extra-gouvernementaux;4 2. PRIE le Directeur régional : 1) de continuer à encourager la coordination inter-pays des plans et des opérations antipaludiques; 1

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, pp. 70 à 71. 2

Documents non publiés WP/RC7/7 et Add.l. 3

Document non publié WP/RC8/6. 4 Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, pp. 71 à 72.

1.7.2

PALUDISME

2) de demander aux gouvernements de la Région de fournir des renseignements concernant l'état d'avancement de leurs programmes de lutte antipaludique ou d'éradication de telle sorte que des données à jour puissent être centralisées à l'OMS et communiquées aux gouvernements intéressés; 3) d'amorcer des négociations afin que le premier des cours de formation en paludologie soit organisé le plus tôt possible en prenant en considération l'urgence de cette question du fait du développement possible, chez les espèces vectrices, d'une résistance aux insecticides et du grand besoin en personnel formé; 4) de prendre des mesures afin que les cours aient lieu alternativement dans différents pays de la Région possédant des installations et locaux appropriés et dans lesquels des projets antipaludiques sont en cours, de façon que l'enseignement soit à la fois théorique et pratique; 3. REAFFIRME l'importance que revêt l'intensification des plans antipaludiques adoptés par les gouvernements afin que l'éradication du paludisme puisse être réalisée le plus tôt possible. Septembre 1957, WPR/RC9.Rl2 Le Comité régional ~.4

1. PREND NOTE du rapport soumis par le Directeur régional sur l'éradication du paludisme; 1 et 2. ATTIRE l'attention sur les dangers que présente un optimisme injustifié et le fait de ne pas accorder une importance suffisante aux problèmes administratifs liés aux programmes d'éradication du paludisme. Octobre 1958, WPR/RC10.R7 Le Comité régional, ~,9

Ayant étudié le rapport du Directeur régional sur le pro~ramme d'éradication du paludisme dans la Région du Pacifique occidental, 1. PREND NOTE avec inquiétude : 1) que le vecteur principal des Philippines, Anopheles minimus flavirostris, a acquis une résistance à la dieldrine;

Documents non publiés WP/RC9/7 et Add.l. 2 Documents non publiés WP/RCl0/7 et Add.l.

1.7

LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES

2) qu'une évaluation plus poussée effectuée dans divers pays a révélé que la transmission du paludisme se produisait à nouveau dans des régions où l'on croyait qu'elle avait été éliminée; 3) que l'appel du Directeur général en vue de contribution au compte spécial pour l'éradication du paludisme n'avait pas reçu l'accueil escompté et que le succès du programme antipaludique dépend surtout des contributions nationales; 2. PRIE instamment les gouvernements Membres qui exécutent des campagnes d'éradication du paludisme : 1) de veiller à ce que du personnel, des moyens financiers et du matériel soient mis à la disposition du programme; 2) d'évaluer avec précision les progrès des campagnes pour s'assurer que des mesures immédiates soient prises pour neutraliser tous faits inattendus qui pourraient surgir et entraver l'exécution de la campagne; 3. INVITE le Directeur régional : i info~r le~ gouverne~nts

sur tout nouveau cas de résistance

enregistré dans la Région; 2) à faire parvenir aux gouvernements le plus rapidement possible des renseignements sur les expériences faites lors d'essais avec du sel médicamenteux; 3) à prendre dès que possible des dispositions budgétaires pour mettre sur pied un progr~ de fo~tion en paludisme pour des stagiaires en provenance de pays de langue française; 4) à recueillir et à diffuser tous les renseignements possibles sur les répercussions économiques du programme d'éradication du paludisme; 4. APPELLE l'attention des gouverDements sur le fait que le thème de la prochaine Journée mondiale de la Santé est "Eradication du paludisme - un défi au monde" offrant ainsi l'occasion de stimuler les contributions pour le compte spécial pour l'éradication du paludisme; et 5. INVITE les gouvernements à déployer tous les efforts possibles pour contribuer au compte spécial pour l'éradication du paludisme. Septembre 1959, 10,15 WPR/RCll.R9 Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport du Directeur régional sur le programme d'éradication du paludisme exécuté dans la Région du Pacifique occidental,! 1

Document non publié WPiRCll/8.

1. 7. 2

PALUDISME

PREND NOTE :

des progrès continus réalisés et des opérations antipaludiques 1) qui s'étendent à presque tous les pays impaludés de la Région; 2) des menaces financières qui pèsent sur les opérations d'éradication du paludisme; 3) de l'amélioration des possibilités de formation au sein de la Région grâce à l'organisation de cours- à la fois en anglais et en français - à Tala, Rizal (Philippines); 4) des deux essais effectués actuellement dans la Région au moyen de sel médicamenteux; 2. PRIE instamment les gouvernements Membres 1) de continuer d'accorder une priorité très élevée aux programmes d'éradication du paludisme, même si la fréquence de la maladie a été amenée à un niveau très bas; 2) de veiller à ce que des fonds~ du personnel et des fournitures soient rendus disponibles pour assurer l'exécution du programme; 3. FAIT APPEL aux gouvernements Membres, notamment aux pays où le paludisme ne pose pas de problèmes, afin qu'ils contribuent généreusement au financement du programme mondial d'éradication du paludisme; 4. INVITE le Directeur régional 1) à continuer d'accroître et d'améliorer les possibilités de formation à l'intention du personnel antipaludique de la Région; 2) à demander au Bureau régional de l'Asie du Sud-Est de se mettre en rapport avec le Gouvernement intéressé pour que ce dernier intensifie les opérations au Kalimantan et que l'on puisse obtenir dès que possible des renseignements sur la campagne en cours d'exécution. Août 1960, 11,16 WPR/RC12.R3 I Le Comité régional,

Ayant étudié le rapport du Directeur régional sur les progrès réalisés dans l'exécution du programme d'éradication du paludisme dans la Région du Pacifique occidental,l 1. NOTE avec satisfaction que cinq pays de la Région, à savoir la Chine (Taiwan), le Bornéo du Nord, les Philippines, Sarawak et les iles Ryu-Kyu exécutent des programmes d'éradication; 1 Document non publié WP/RC12/6.

1.7

LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES

2. ATTIRE L'ATTENTION de tous les gouvernements qui exécutent ou préparent des programmes d'éradication sur l'importance de l'évaluation critique à tous les stades, sur le besoin de disposer d'un service antipaludique bien organisé, doté du personnel nécessaire et sur la nécessité de pouvoir s'assurer l'appui sans réserve et continu du gouvernement et de la population jusqu'à ce que l'éradication soit un fait accompli; 3. SOULIGNE le danger que constitue un relâchement des efforts ou de l'appui financier sous prétexte d'un succès initial; et 4. EXPRIME l'espoir que d'autres pays seront en mesure d'amorcer des programmes d'éradication du paludisme au cours de l'année prochaine; II

Ayant étudié l'état des contributions au compte spécial pour l'éradication du paludisme, DEMANDE aux gouvernements Membres de contribuer généreusement au financement du programme mondial d'éradication du paludisme. Septembre 1961, WPR/RC22.R5 Le Comité régional, ~,14

Reconnaissant que le paludisme est un problème général dans la Région, qui peut affecter tous les pays, 1. CONSTATE avec inquiétude que, dans certaines zones impaludées où les possibilités techniques d'éradication sont bien établies, on n'a pas pu mener une campagne vigoureuse dans ce domaine, en raison des insuffisances de la planification et de la gestion, des problèmes administratifs et surtout du manque de crédits gouvernementaux; 2. SOULIGNE la nécessité pour ces programmes de recevoir une aide financière des gouvernements, surtout dans les régions où les possibilités d'éradication sont assez bonnes; 3. APPELLE L'ATTENTION des gouvernements sur les résolutions WHA20.14, WHA21.22 2et WHA22.393de l'Assemblée mondiale de la Santé, qui soulignent la nécessité de fournir en priorité des effectifs et une aide financière et administrative pour l'exécution des programmes, et de prendre aussi les mesures qui s'imposent pour conserver les gains acquis; 1

4. PRIE instamment les gouvernements de donner tout leur appui administratif et financier à ces campagnes; et 1 2

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, pp. 78 à 79.

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, pp. 79 à 80. 3 Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, pp. 80 à 81.

1. 7.2

PALUDISME

5. PRIE le Directeur régional d'accorder toute l'assistance possible aux gouvernements qui rencontrent des difficlfl.tés dans la poursuite de leurs campagnes. Septembre 1971, WPR/RC25.R8 Le Comité régional, ~,34

Ayant examiné la résolution WHA27.51 adoptée par la Vingt-Septième Assemblée mondiale de la Santé;l Préoccupé par le fait que le paludisme demeure une maladie grave dans certaines régions du monde en raison : a) des difficultés financières et administratives rencontrées par les gouvernements des pays concernés dans la mise en oeuvre de leurs programmes antipaludiques; et b) des problèmes techniques que posent le comportement de certains vecteurs et la résistance des souches de parasites aux antipaludiques; Notant néanmoins avec satisfaction que dans plusieurs parties de la Région du Pacifique occidental, les opérations antipaludiques ont nettement affecté l'incidence de la maladie, 1. INVITE les gouvernements a) à fixer la priorité à accorder aux programmes antipaludiques par rapport aux autres grands programmes; b) à continuer à accorder tout leur soutien administratif et financier aux campagnes de lutte antipaludique; c) à encourager une plus grande participation des services de santé généraux à la mise en oeuvre et à l'évaluation des opérations de lutte antipaludique; 2. SOULIGNE la nécessité de maintenir la vigilance même lorsque l'incidence de la maladie a été réduite à un faible niveau; 3. NOTE avec satisfaction l'assistance bilatérale accordée par certains Etats Membres à des pays et territoires de la Région pour leurs activités de lutte antipaludique et souhaite que les pays qui en ont les moyens continuent à fournir ce type d'assistance; 4. PRIE le Directeur régional de continuer à accorder toute l'assistance possible aux gouvernements qui rencontrent des problèmes dans la mise en oeuvre de leurs campagnes, et de les aider à résoudre certaines des difficultés techniques dues au comportement du vecteur et à la résistance des parasites aux antipaludiques. Septembre 1974, 12,34 1

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. II, 1975, p. 11.

76 WPR/RC26. R16

1.7

LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES Le Comité régional,

Ayant examiné la résolution WHA28.87 adoptée par la Vingt-Huitième Assemblée mondiale de la Santé;l Ayant pris note de l'examen général de la situation du paludisme présenté par le Directeur régional dans son Rapport pour la période du rer juillet 1974 au 30 juin 1975, et des progrès, encore qu'assez lents, du programme antipaludique de la Région, PRIE instamment les gouvernements : a) de conserver aux activités antipaludiques le rang élevé de priorité dont elles bénéficient par rapport à leurs autres programmes sanitaires, b) de continuer à apporter tout leur soutien administratif et financier à la mise en oeuvre des programmes antipaludiques; 1.

2. PRIE instamment les gouvernements qui disposent des ressources nécessaires d'aider à combattre cette maladie en versant des contributions, en espèces ou en nature, au Fonds bénévole pour la promotion de la santé- compte spécial pour l'éradication du paludisme- ou directement aux pays ayant besoin d'assistance, au titre d'accords bilatéraux; Reconnaissant que bon nombre des problèmes techniques rencontrés dans la mise en oeuvre efficaces s'accom~ de tés 3" DEFINIT c.ormne suit les domaines sur concentrés les efforts d'amélioration : formation de personnel sanitaire ié et tent en de moyens d'incitation destinés les services 1) devraient

au point de qualifié dans

ii) s aux services de santé de pour qu'ils soutiennent davantage les activités antipalud et ici~ pation plus étroite de la collectivité à ces dernières; iii) orientation du personnel des services de santé en matière de prévention et de traitement du paludisme et de lutte contre cette maladie; iv) fourniture dans la Région de DDT ou de tous autres insecticides qui pourraient être requis; 4. PRIE le Directeur régional : a) de continuer à aider les gouvernements qui rencontrent des problèmes dans la mise en oeuvre de leurs programmes antipaludiques; b) de promouvoir la coordination des programmes antipaludiques entre les pays ayant des frontières communes, qu'ils appartiennent ou non à la Région; c) de promouvoir les activités de recherche en vue surtout de surmonter les difficultés techniques et opérationnelles; d) de diffuser les renseignements qui présentent un intérêt pour les Etats Membres et les zones de la Région; ete) d'étudier la possibilité de fabriquer davantage de DDT dans la Région. Septembre 1975, 1 ~,35

Actes officiels OMS, NO 226, 1975, pp. 52 à 53.

1.7.3 1.7.3

AUTRES t1ALADIES PARASITAIRES Autres maladies parasitaires 1. Filariose

WPR/RC17.R4

Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport du Directeur régional sur l'épidémiologie de la filariose dans la Région du Pacifique occidental;l et Ayant noté avec intérêt les rapports additionnels communiqués par les représentants, 1. EXPRIME l'espoir 1) que les gouvernements poursuivront l'étude de ce problème, notamment pour trouver des moyens plus efficaces de lutter contie cette maladie; 2) que le FISE continuera à soutenir les campagnes de lutte contre la filariose; 2. PRIE le Directeur régional de communiquer aux pays intéressés tous les renseignements nouveaux qui pourraient être recueillis sur cette question. Septembre 1966, ll,l6 2. WPR/RC25.R9 Maladies parasitaires tropicales

Le Comité régional,

Ayant examiné la résolution WHA27.52 adoptée par la Vingt-Septième Assemblée mondiale de la Santé;2 Notant que la mise en oeuvre de cette résolution est avant tout du ressort du Siège de l'OMS, 1. PRIE le Directeur général d'accorder la priorité, parmi les activités de recherche intensifiée de l'OMS, à la schistosomiase et à la filariose, maladies répandues dans la Région du Pacifique occidental; 2. INVITE les gouvernements des pays où ces maladies sont endémiques à aider l'Organisation à mener ces activités. Septembre 1974, ~,35

Document non publié WPR/RC17/8. 2 Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. II, 1975, p. 11.

1.7

LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES 1.7.4 Maladies bactériennes 1.

Choléra

WPR/RC13.R5 I

Le Comité régional,

Ayant examiné avec intérêt le rapport sur la physio-pathologie du choléra et sur les travaux entrepris par la d·euxième Unité de recherche médicale de la Marine des Etats-Unis d'Amérique (NAMRU-2) en collaboration avec le Gouvernement des Philippines,l 1. REMERCIE les Gouvernements des Philippines et des Etats-Unis d'Amérique d'avoir fourni ces renseignements; 2. SOULIGNE qu'il importe de poursuivre les recherches sur le choléra El Tor; 3. INVITE le Directeur régional 1 recueillir des données sur toutes études actuellement en cours ainsi que sur les faits nouveaux qui pourraient intervenir dans ce domaine, et de transmettre ces données aux Etats Membres de la légion;

Ayant pris note de la c~ication du Directeur régional sur la conclusion d'arrangements bilatéraux ou multilatéraux au titre de l'Article 104 du Règlement sanitaire international.2 SOULIGNE qu'il importe de procéder 1 un échange rapide de renseignements, aux termes de l'Article 104 du Règlement sanitaire international, notamment en ce qui concerne l'imposition de restrictions quarantenaires propres au choléra El Tor. Septembre 1962, 13,19 WPR/RC14. R5 Le Comité régional,

Ayant examiné le ~apport présenté par le Directeur régional relatif aux études sur le choléra El Tor3 ainsi que les renseignements complémentaires fournis par les représentants,

1 2

Document non publié WP/RC13/7. Document non publié WP/RC13/7 Add.l.

Document non publié WP/RC14/7.

1.7.4 MALADIES BACTERIENNES 1. PREND NOTE : 1) du danger que constituent pour d'autres pays les foyers endémiques existants; 2) des problèmes ayant trait aux porteurs de germes;

2. ESTIME que les facteurs bio-sociaux qu'implique une campagne de lutte contre le choléra méritent une attention plus soutenue, et 3. RECOMMANDE que : 1) le Directeur régional soit saisi du problème de la vaccination des équipes de bateaux de pêche et de bâtiments analogues susceptibles de jeter l'ancre dans un port étranger; 2) l'Organisation encourage et coordonne la poursuite des études sur les problèmes que posent les porteurs de germes; 3) les Directeurs des Bureaux régionaux de l'OMS pour le Pacifique occidental, la Méditerranée orientale et l'Asie du Sud-Est se consultent pour étudier les voies et moyens susceptibles de renforcer l'intégration des activités en la matière en vue d'extirper la maladie de l'ensemble de ces territoires. Septembre 1963, 14,19 WPR/RC16.R7 Le Comité régional,

Ayant étudié le rapport présenté par le Directeur régional sur l'état actuel du choléra El Tor dans la Région, 1 et les renseignements supplémentaires fournis par les représentants, 1. ESTIME qu'un effort coordonné est nécessaire pour lutter contre le cholérà; 2. RECOMMANDE que le Directeur régional : 1) prenne les dispositions nécessaires en vue de rassembler des renseignements sur l'état du choléra dans la Région et de les tenir à jour; 2) travaille en étroite collaboration, par l'intermédiaire du Directeur général, avec les Directeurs des Bureaux régionaux de l'Asie du Sud-Est et de la Méditerranée orientale, en vue de coordonner les activités anticholériques;

1 Documents non publiés WP/RC16/9 et Add.l.

1.7

LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES

3) obtienne l'aide du personnel de certains des pays intéressés pour mettre sur pied dea plans qui fournissent une base solide aux futures demandes de crédits liées aux activités dans ce domaine. Septembre 1965, 16,22 WPR/RC2l.R5 Le Comité régional.

Ayant entendu un exposé du Directeur général sur les épidémies de choléra qui se produisent dans de nombreux pays, et sa déclaration selon laquelle les stocks de vaccins et de médicaments sont insuffisants pour répondre aux besoins de ces pays, 1. SOULIGNE l'importance pour les pays de remplir leurs engagements au titre du Règlement sanitaire international et de signaler à l'Organisation mondiale de la Santé tout cas de choléra qui pourrait se déclarer; 2. NOTE que, dans le Fond8 spécial du Conseil exécutif, la •~ de lOO 000 dollars qui avait été affectée aux cas d'urgence ou imprévus est épuisée; 3. ENCOURAGE les gouvernements de la Région du Pacifiq~ occidental à envoyer au Compte spécial du programme contre le choléra des vaccins~ des fournitures médicales ou des fonds pour le programme de lutte contre le choléra, en vue d'aider l'Organisation à répondre aux besoins d'assistance des gouvernements pendant les épidémies actuelles; 4. EXPRIME l'espoir que tous les Membres de l'Organisation donneront une suite favorable à toute demande que le Directeur général pourrait leur adresser à ce sujet. Septembre 1970, 21,18 WPR/RC22.Rl0 Le Comité régional,

Notant que le choléra reste un problème socio-économique important dans la Région, que la'lutte contre cette maladie a marqué peu de progrès et que dans nombre de pays de la Région lee conditions sanitaires favorisent sa propagation et qu'elle demeure endémique, 1. ATTIRE L'ATTENTION des gouvernements sur la résolution WHA24.26 de l'Assemblée mondiale de la Santé, soulignant la priorité élevée qui doit être accordée aux programmes à long terme pour l'amélioration des approvisionnements en eaù, de la salubrité du milieu et de l'hygiène personnelle qui auront pour effet d'empêcher que le choléra devienne endémique dans les zones nouvellement atteintes et, à la longue, d'éliminer cette maladie des foyers endémiques;

1.7.4 2. PRIE nistratif l'hygiène mettre au 3.

MALADIES BACTERIENNES

instamment les gouvernements de donner tout leur appui admiet financier aux programmes à long terme visant à améliorer du milieu et aux travaux de recherche fonùamentale visant à point des méthodes plus efficaces de prévention;

RAPPELLE aux Etats Membres la nécessité de notifier immédiatement

à l'OMS tout cas de choléra;

4. RECOMMANDE que les gouvernements s'abstiennent de prendre plus de mesures que celles prévues au Règlement sanitaire international, notamment en ce qui concerne la liberté de mouvement des personnes et des marchandises; 5. PRIE le Directeur régional de fournir toute l'assistance possible aux gouvernements qui éprouvent des difficultés à entreprendre l'activité susmentionnée. Septembre 1971, 22,37

1.7

LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES 1.7.5 Maladies mycobactériennes 1. Lèpre Voir aussi index des matières. Conférence interrégionale

WPR/RC7.Rl4

Le Comité régional,

Ayant examiné la résolution WHA9.45 adoptée par la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, 1 1. ENTERINE la demande présentée par l'Assemblée mondiale de la Santé visant à ce que le Directeur général étudie la possibilité de réunir une telle conférence en 1958, en tant qu'activité interrégionale; et 2. RECOMMANDE que les pays et territoires de la Région du Pacifique occidental qui sont placés devant le problème de la lèpre soient encouragés à participer à une conférence interrégionale sur la lèpre.

Information du public sur la lutte contre la lèpre WPR/RC11.R3 Le Comité régional,

Reconnaissant qu'il est nécessaire que tous les peuples du monde mesurent davantage l'importance des progrès réalisés dans le traitement de la lèpre et de la lutte contre cette maladie; Comprenant que des administrations de la santé peuvent parfois faire preuve d'une certaine réticence à adopter une ligne de conduite conforme à ces progrès, du fait de la lenteur avec laquelle on arrive à faire accepter au grand public ainsi qu'aux milieux professionnels et politiques des vues progressistes en la matière, 1. RECOMMANDE que l'Organisation mondiale de la Santé intensifie ses activités dans les domaines de l'information et de l'éducation de la population pour tâcher de faire changer les attitudes séculaires envers la lèpre et de faire comprendre les concepts modernes; et 2. SUGGERE que la lèpre fasse prochainement l'objet d'un thème pour la célébration de ls Journée mondiale de la Santé. Août 1960, 11,13 1

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, p. 89.

1.7.6 1.7.6

VARIOLE Variole

Voir aussi index des matières. 1. WPR/RC4.Rl6 Enquête régionale

Le Comité régional

lREND ACTE des résolutions de la Sixième Assemblée mondiale de la Santé et de la douxième session du Conseil exécutif 2 relatives à la variole; REAFFIRME qu'il est souhaitable d'entreprendre l'étude régionale autorisée par le Comité régional lors de sa troisième session; CHARGE le Directeur régional de procéder à cette étude en toute diligence; et PRIE le Secrétaire de faire savoir au Directeur général que le Comité régional considère qu'il ne sera pas en mesure de fournir au Conseil exécutif de manière satisfaisante les suggestions et les renseignements demandés avant d'avoir complété son enquête régionale. Septembre 1953, WPR/RC6.Rl5 Le Comité régional, ~~7

Ayant pris note 1) des mesures prises pour effectuer une enquête sur la variole dans la Région du Pacifique occidental; 2) du fait que le Siège de l'OMS a étudié les conséquences pratiques des recommandations contenues dans le rapport; et 3) du fait que des exemplaires du rapport seront envoyés aux pays et territoires intéressés; et Ayant étudié la résolution WHA8.38 de la Huitième Assemblée mondiale de la Santé relative à la conduite des opérations antivarioliques, 3

Voir résolution WHA6.18 (Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, pp. 89 à 90). 2 Voir résolution EB12.Rl3 (Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, p. 90). 3

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, p. 90.

1.7

LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES

PRIE instamment les administrations sanitaires dea paya et des territoires intéressés de soumettre à la prochaine session du Comité régional un rapport sur les mesures qui ont été prises pour mettre en oeuvre les recommandations contenues dans les rapports. Septembre 1955, WPR/RC7.Rl3 Le Comité régional ~,27

1. PREND NOTE dea mesures prises par certains gouvernements en vue de la mise en oeuvre dea recommandations du consultant interrégional sur la variole; et 2. REMERCIE les gouvernements qui ont présenté dea rapports. Septembre 1956, 2,18 2. WPR/RC9.R9 Notant que la variole continue de sévir à l'état endémique dans certains pays de la Région du Pacifique occidental; Conscient du fait que l'on peut arriver à son éradication en exécutant une campagne de lutte antivariolique bien organisée au sein du programme général intégré; Constatant que le succès de toute campagne dépend de l'utilisation d'un vaccin efficace par un personnel bien formé; et Considérant les décisions prises et les mesures pratiques recommandées par la Onzième Assemblée mondiale de la Santé,l 1. ATTIRE L'ATTENTION des administrations sanitaires des pays dans lesquels cette maladie constitue un problème de santé publique sur 1) les recommandations suivantes de l'Assemblée mondiale de la Santé : a) "que, pendant la période 1959-1960, la population soit vaccinée dans les pays où existent des foyers importants d'endémicité variolique, et Eradication de la variole

Voir résolution WHA11.54 (Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, pp. 90 à 91).

1.7.6

VARIOLE

b) "que, pendant la période 1961-1962, il soit procédé à une nouvelle vaccination de la population dans les foyers où persiste la maladie et que des revaccinations soient pratiquées par la suite dans la mesure qui se révélera nécessaire à la lumière de l'expérience de chaque pays"; et sur l'importance d'une vaccination efficace de tous les enfants dans le cadre des divers programmes sanitaires; 2)

2. PRIE le Directeur régional de conseiller les gouvernements qui le souhaiteraient sur la préparation de programmes antivarioliques et de présenter à la prochaine session du Comité régional un rapport sur les mesures prises. Octobre 1958, WPR/RC10.Rl8 Le Comité régional, ~,7

Ayant examiné la résolution de la Douzième Assemblée mondiale de la 2 Santél et le rapport du Directeur régional sur l'éradication de la variole; Notant : pays de 1) que, malgré les demandes d'assistance reçues de la Région, les campagnes d'éradication n'ont pas encore commencé dans tous les pays qui comptent des foyers endémiques; 2) que les pays où la variole ne sévit plus peuvent également jouer un rôle dans l'exécution d'un programme mondial de lutte antivariolique, 1. SOULIGNE qu'il est urgent d'arriver à l'éradication de la variole dans l'ensemble du monde; 2. RECOMMANDE aux administrations sanitaires des pays où la variole continue à sévir de prendre les mesures nécessaires pour se procurer un vaccin actif et stable et de mettre au point et d'exécuter dès que possible des programmes d'éradication; 3. ATTIRE L'ATTENTION sur l'inquiétude manifestée par les administrations sanitaires des pays où la variole ne sévit plus et prie instamment tous les pays Membres de veiller : 1) à la nécessité d'observer strictement les règlements quarantenaires, y compris l'octroi de certificats valables de vaccination; 2) au maintien du niveau d'immunité le plus élevé parmi la population; Voir résolution WHA12.54 (Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, pp. 91 à 92). 2 Documents non publiés WP/RCl0/12 et Add.l.

1.7

LUtTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES

3) à éviter toute épidémie grave pouvant se déclarer à la suite de l'introduction d'un cas venu de l'extérieur et à pratiquer, à cet effet, les méthodes de vaccination de masse qui s'adaptent le mieux au degré de développement des services sanitaires du pays; 4. INVITE le Directeur régional à étudier la possibilité d'organiser 1 un séminaire interrégional sur le contrôle quarantenaire de la variole.

Septembre 1959, 10,24 WPR/RC16.R4 Le Comité régional,

Ayant examiné la résolution WHA18.38 adoptée par la Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé sur le programme d'éradication de la variole; 2 Notant 1) que le Directeur général a estimé qu'il serait possible d'éliminer la variole avec l'aide internationale; et 2) que l'Assemblée mondiale de la Santé a proclamé l'éradication de la variole dans le monde comme un des objectifs majeurs de l'Organisation; Notant de plus que l'Assemblée mondiale de la Santé a prié : 1) les Etats Membres d'accorder au programme un plus grand soutien que ce n'a été le cas jusqu'ici et de verser les contributions importantes qui sont indispensables pour l'exécution du programme; et 2) les gouvernements qui ont des programmes d'aide bilatérale d'y faire une place à l'éradication de la variole, ESTIME que l'éradication de la variole devrait être l'un des objectifs à long terme du programme régional, afin que les fonds préalablement consacrés à la prévention et au traitement de cette maladie puissent être utilisés pour résoudre d'autres problèmes importants de santé publique. 2. INVITE les Etats Membres de la Région à accorder le plus grand soutien possible au programme d'éradication globale de la variole; 3. SUGGERE que les Etats Membres exempts de variole envisagent d'investir des fonds dans le cadre d'un effort global destiné à éliminer la variole dans les régions où elle sévit et à prévenir sa réintroduction; 1.

Ce séminaire a eu lieu à Madras (Inde) et à Colombo (Ceylan), du 16 février au 2 mars 1952. 2

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, pp. 93 à 94.

1.7.6

VARIOLE

4. ESTIME que le Directeur général devrait d'abord et en priorité élaborer un plan global qui fournirait une analyse effective et systématique des secteurs où l'éradication s'avère difficile comme de ceux où elle a déjà été réalisée. Septembre 1965, 16,19

WPR/RC17.R2

Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport du Directeur régional sur le programme d'éradication de la variole, 1 1. REAFFIRME son soutien au programme mondial d'éradication de la variole; 2. SOULIGNE le danger de réintroduction de la variole qui existe dans la Région en raison notamment du développement rapide des communications aériennes; 3. SIGNALE à l'attention des gouvernements des Etats Membres qu'il importe de s'assurer que les certificats de vaccination témoignent de vaccinations réellement pratiquées; 4. APPROUVE le programme régional d'éradication de la variole tel qu'il est exposé dans le document WPR/RC17/5; 5. PRIE le Directeur régional d'organiser un séminaire itinérant pour permettre à des médecins de la santé publique d'étudier des cas cliniques de variole dans les pays où l'infection existe encore. Septembre 1966. 1l,l4

Document non publié WPR/RC17/5.

1.7

LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES Maladies à virus et rickettsioses Voir aussi résolution WPR/RC26.R7, page 90. 1. Poliomyélite

1.7.7

WPR/RC15.R6

Le Comité régional,

Ayant étudié le rapport du Directeur régional et les indications complémentaires fournies par les représentants, 1. NOTE 1) que dans plusieurs pays la poliomyélite demeure un grand problème de santé et que chaque année les cas, souvent mortels, sont nombreux; 2) que la plupart des pays de la Région ne sont pas en mesure de fabriquer un vaccin antipoliomyélitique, qu'il s'agisse du vaccin Salk ou du vaccin Sabin, et que nombre d'entre eux ont des ressources trop restreintes pour s'en procurer en quantité suffisante; 3) que plusieurs pays ont amplement démontré que les vaccins disponibles sont à la fois sans danger et efficaces, et qu'il est maintenant possible de combattre la maladie avec succès; 2. ESTIME que, vue les connaissances actuelles sur la maladie et l'existence de mesures et d'agents préventifs, il convient de faire une plus large place aux études et à l'action antipoliomyélitique dans les pays frappés par la maladie; et 3. RECOMMANDE : 1) que l'Organisation encourage et soutienne les études sur le problème de la poliomyélite et de la lutte contre cette maladie dans les pays où elle sévit; 2) que l'Organisation étudie les problèmes d'approvisionnement en collaboration avec le FISE. Septembre 1964, 12,23 WPR/RC16. R5 Le Comité régional, 1

Ayant étudié le rapport du Directeur régional,

1. NOTE que le FISE, bien qu'il n'accorde pas normalement son aide aux campagnes de lutte contre la poliomyélite, a accepté de le faire dans les circonstances suivantes : 1

Document non publié wP/RC16/8.

1.7.7

MALADIES A VIRUS ET RICKETTSIOSES

1) il apparaît que l'incidence de la maladie a beaucoup augmenté ou risque de le faire dans un avenir proche; 2) le gouvernement intéressé accorde un rang élevé de priorité à la vaccination des sujets sensibles (c'est-à-dire, dans la plupart des cas, les jeunes enfants); 3) le pays dispose de services médicaux satisfaisants à cette fin, sauf en cas d'urgence; 2. PRIE le Directeur régional de continuer à fournir toute l'assistance possible aux Etats Membres qui entreprennent des campagnes antipoliomyélitiques. Septembre 1965, 2. Trachome WPR/RC12.R6 Le Comité régional, ~,21

Ayant pris connaissance avec intérêt du rapport sur les travaux effectués par la deuxième Unité de recherche médicale de la Marine des Etats-Unis en collaboration avec le Gouvernement de la Chine, dans le domaine du trachome,l REMERCIE le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et celui de la République de Chine d'avoir communiqué ces informations au Comité régional. Septembre 1961, 1l,l6 3. WPR/RCS.RlO Maladies à virus transmises par des insectes Le Comité régional,

Reconnaissant que, parmi les maladies à virus, celles qui sont transmises par des insectes posent de graves problèmes de santé publique dans cette Région, RECOMMANDE de charger des spécialistes de la Région de préparer, à l'intention du Comité d'experts des maladies à virus, des rapports sur les problèmes de santé publique que posent ces maladies et, si le Comité d'experts juge bon de le faire, d'organiser pour une date ultérieure un colloque sur ces questions.2 1

Septembre 1954, i,l2

Document non publié WP/RC12/9. 2 A la suite de discussions entre le Bureau régional et le Siège, ce séminaire n'a pas eu lieu.

1.7

LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES 1.7.8 1. Autres maladies Le kourou

WPR/RC14.R2

Le Comité régional,

Ayant étudié avec intérêt le rapport présenté sur le "kourou", une maladie qui ne se manifeste que dans le Territoire de Papua et NouvelleGuinée,l REMERCIE le Département de la Santé publique de Papua et NouvelleGuinée d'avoir soumis ces renseignements au Comité. Septembre 1963, 1.7.9 1. Biologie des vecteurs et lutte antivectorielle ~,16

Fièvre hémorragique dengue : assistance en cas d'urgence Voir aussi résolutions WPR/RC22.R6, WPR/RC23.R7, WPR/RC24.R4 et WPR/RC25.R6, pages 62 à 64, "Lutte contre les insectes vecteurs dans le trafic aérien international".

WPR/RC26. R7

Le Comité régional,

Ayant examiné les renseignements fournis par le Directeur régional sur les récentes flambées de fièvre dengue et de fièvre hémorragique dengue dans de nombreux secteurs de la Région,2 1. EST CONSCIENT que, à l'heure actuelle, la lutte contre les moustiques vecteurs constitue la mesure immédiate dont on dispose pour enrayer les flambées épidémiques; 2. NOTE que dans certains pays le matériel et les insecticides nécessaires ne sont pas ordinairement disponibles sur place et que, dans d'autres pays, les procédures administratives font obstacle à l'affectation immédiate de crédits pour leur achat; 3. AUTORISE le Directeur régional à inscrire la somme de 10 000 $EU sur la Liste des projets additionnels pour 1976 et les années futures, selon les besoins, pour permettre l'achat d'appareils portatifs d'application au sol sous volume ultra-faible qui pourront être prêtés aux gouvernements, en même temps que des insecticides en VUF, au titre de l'assistance d'urgence en cas de flambée épidémique; 1

Document non publié WP/RC14/5. 2 Document non publié WPR/RC26/7.

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1.7.9

_:=-=.=-:===-==;__;.=::..::.::...:.;:=-..;;:;.::..._.;:::.=.:::..:::..:::,._:::.:;;::;.=~:...::..;::..::.::.;.::.;:=;.;;.....----_;:;_;;;_

BIOLOGIE DES VECTEURS ET LUTTE ANTIVECTORIELLE

4. SUGGERE que les frais d'acheminement de ces matériels sur les lieux de la flambée épidémique soient à la charge du gouvernement demandeur; 5. SUGGERE EN OUTRE que les gouvernements qui acquièrent des insecticides en mJF fournis par l'OMS en remboursent le prix à l'Organisation le plus tôt possible, pour éviter d'épuiser les ressources prévues à cette fin. Septembre 1975, 2. Résistance des insectes aux insecticides Symposium interrégional WPR/RC7.Rl2 Le Comité régional, ~,28

Ayant pris connaissance du rapport rédigé sur la résistance des insectes aux insecticides; 1 Reconnaissant que l'acquisition d'une résistance aux insecticides chez les insectes est un problème de santé publique revêtant la plus haute importance; Estimant que les travaux de recherche entrepris dans ce domaine doivent faire l'objet d'une coordination à l'échelle internationale; Prenant note du fait qu'un programme de coordination et d'encouragement des recherches est mis en oeuvre en la matière et que des dispositions sont prises pour donner aux Etats Membres les conseils nécessaires quant aux mesures à prendre pour lutter contre des vecteurs qui ont acquis une résistance aux insecticides, 1. RECOMMANDE d'organiser en 1958 un symposium interrégional auquel seraient invités des spécialistes qui effectuent des recherches sur la résistance des insectes ou dans des domaines connexes afin de pouvoir procéder à un échange de vues et de faciliter la coordination de leurs activités; et 2. PRIE le Directeur régional de rassembler et de diffuser les renseignements obtenus sur les recherches effectuées en matière de résistance des insectes. Septembre 1956, ]_, 16

Document non publié FJP/RC7/8.

92 WPR/RC8.R3

1. 7

LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES

Le Comité régional,

Ayant étudié le document sur la résistance des insectes aux insecticides,l PRIE le Directeur régional : 1) d'accorder une priorité très élevée à la mise en oeuvre, en 1958,2 du symposium interrégional sur la résistance des insectes, au cas où des fonds deviendraient disponibles, et 2) de continuer à rassembler et à diffuser des renseignements sur les recherches effectuées dans le domaine de la résistance des insectes. Septembre 1957, ~,3

Document non publié WP/RCS/7. 2

Publié dans les Actes officiels OMS, NO 74, 1956, p. 405. Ce symposium s'est tenu à New Delhi (Inde), 27 février- 7 mars 1958.

1.8 1.8

LUTTE CONTRE LES MALADIES NON TRANSMISSIBLES LUTTE CONTRE LES MALADIES NON TRANSMISSIBLES Effets de l'usage du tabac sur la santé

1.8.1 WPR/RC22.R9

Le Comité régional,

Ayant examiné la résolution WHA24.48 sur les 11 Effets de l'usage du tabac sur la santé" adoptée par la Vingt-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé;l Estimant qu'une réunion internationale consacrée à des problèmes de santé doit manifester son souci de combattre la cause principale des affections liées à l'usage du tabac,

1. DECIDE d'inviter toutes les personnes présentes aux réunions officielles du Bureau régional à s'abstenir de fumer dans les salles de réunion, et d'afficher clairement cet avis dans le bâtiment du Bureau régional; 2. PRIE le Directeur régional d'étudier les mesures que les gouvernements peuvent prendre pour réduire les effets de l'usage du tabac sur la santé, et de faire rapport de ses recommandations au Comité régional à sa vingt-troisième session. Septembre 1971, WPR/RC23. R9_ Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport du Directeur régional sur les effets de l'usage du tabac sur la santé;2 Rappelant les résolutions adoptées à ce sujet par la Vingt-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé 1 et par le Comité régional à sa vingtdeuxième session;3 Notant l'action entreprise par les gouvernements de la Région contre l'usage du tabac et les différentes mesures prises pour résoudre ce problème; Estimant que les autorités, dans les domaines de la santé et de l'éducation, doivent poursuivre des efforts soutenus pour réduire l'usage de la cigarette, notamment chez les jeunes, 1. 2. REMERCIE le Directeur régional de son rapport; APPROUVE les recommandations qui figurent dans ce rapport; 1

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol.I, 1973, pp. llO à lll. 2

Document non publié WPR/RC23/8. 3

Voir résolution WPR/RC22.R9 ci-dessus.

1.8

LUTTE CONTRE LES MALADIES NON TRANSMISSIBLES

3. INVITE les gouvernements de la Région à mettre en vigueur ces recommandations. Octobre 1972, 1.8.2 WPR/RC15.Rl0 Le Comité ~,42

Hygiène dentaire

régional~

Ayant étudié le rapport sur l'épidémiologie dentaire et les services dentaires nationaux, présenté par l'Administration de Papua et NouvelleGuinée,! 1. NOTE qu'un programme inter-paya d'épidémiologie dentaire en plusieurs étapes est actuellement en cours dans la Région; 2. NOTE également que le Siège de l'OMS s'efforce de normaliser, à l'échelon international, les méthodes applicables aux enquêtes dentaires, et qu'un groupe scientifique de l'OMS sur la recherche d'hygiène dentaire se réunira à Genève au début de l'année prochaine pour conseiller le Directeur général sur la mise au point d'un progra~ global d'épidémiologie dentaire; 3. REMERCIE l'Administration de Papua et Nouvelle-Guinée d'avoir attiré l'attention du Comité sur ce point. Septembre 1964, 15,25 1.8.3 WPR/RC7.Rl6 Prenant note de la résolution EB17.R71 du Conseil exécutif; 2 Santé mentale

Reconnaissant l'importance croissante que prennent les problèmes de la santé mentale dans un grand nombre de pays du monde, 1. RECOMMANDE que les Etats Membres fassent figurer dans leurs programmes et budgets annuels de santé publique, des plans à long et à court terme en matière de santé mentale; et 2. PRIE le Directeur régional de fournir aux Etats Membres qui en feraient la demande, toute l'assistance nécessaire à l'élaboration et à l'exécution de programmes destinés à atteindre cet objectif. Septembre 1956, I,l9 1

Document non publié WP/RC15/12 Rev.l. 2

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, p. 117.

1.8.3 1.

SANTE MENTALE

Pharmacodépendance et alcoolisme

WPR/RC22.R7

Le Comité régional,

Ayant examiné la résolution WHA24.57 de la Vingt-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé sur la pharmacodépendance,! 1. CONSTATE avec inquiétude que la toxicomanie et l'abus des drogues, stupéfiantes ou non, engendrant la dépendance, ont pris figure de grand problème mondial de santé; 2. NOTE que le Bureau régional a envisagé des projets de lutte contre l'abus des drogues et la pharmacodépendance, qui pourraient être financés par le Fonds des Nations Unies pour la lutte contre l'abus des drogues; 3. FELICITE le Directeur régional et son personnel des mesures qu'ils ont prises; 4. PRIE le Directeur régional de tenir les gouvernements pleinement au courant du développement des divers projets régionaux dans ce domaine; 5. RECOMMANDE que les pays Membres prennent les mesures nécessaires pour élaborer des programmes qui aideront à résoudre les problèmes de la pharmacodépendance; 6. PRIE le Directeur régional de fournir toute l'assistance possible aux pays Membres dans l'établissement de leurs plans et programmes visant à résoudre ces problèmes. Septembre WPR/RC23.R8 1971~ 22~36

Le Comité régional,

Rappelant la résolution WPR/RC22.R7 sur la pharmacodépendance qu'il a adoptée à sa vingt-deuxième session; et Prenant note de la résolution WHA25.62 qui "invite instamment les Etats Membres à entreprendre des efforts ou à intensifier ceux qu'ils ont déjà entrepris en vue de promouvoir des programmes d'éducation, d'études épidémiologiques, de prévention, de traitement et de réadaptation, ainsi que de recherche";

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, pp. 123 à 124.

1.8

LUTTE CONTRE LES MALADIES NON TRANSMISSIBLES

Prenant note des propositions régionales suivantes concernant la lutte contre l'abus des drogues et la pharmacodépendance : WPRO 7301 Groupe de travail sur les mesures de prévention et de lutte en ~tière d'abus des drogues et de pharmacodépendance Groupe de travail sur les programmes d'éducation sanitaire des jeunes en matière d'abus des drogues

WPRO 7302

figurant au projet de programme et de budget pour 1974; Conscient du ~nque de renseignements sur la nature et l'ampleur de la pharmacodépendance et sur les centres de traitement et de réadaptation qui existent dans la Région; Notant la possibilité d'assistance en provenance du Fonds des Nations Unies pour la lutte contre l'abus des drogues, 1. PRIE le Directeur régional de formuler et de soumettre au Directeur général une proposition, aux fins de financement possible par le Fonds et/ ou d'autres organismes intéressés 8 concernant une étude pilote qui serait effectuée dans certains pays de la Région et pourrait constituer la base d'un programme à long terme visant à déterminer 1) l'épidémiologie de l'abus dea drogues dans la Région, y compris les attitudes fondamentales à l'égard de l'abus des drogues; les drogues dont il s'agit; la manière dont on en fait abus; les personnes qui en font abus; et les changements éventuels des modes de cet abus; 2) l'existence de moyens de traitement, de r''ducation et de recherche dan~ la Région; 2, RECOMMANDE qu'en temps utile après cette étude, lè Directeur régional examine avec les autorités responsables la possibilité d'une collaboration interrégionale avec le Bureau r~gional pour l'Asie du Sud-Est;

3. PRIE le Directeur régional de présenter un rapport d'activité au Comité à sa prochaine session. Octobre 1972, WPR/RC24.R8 Le Comité régional, ~,40

Ayant pris connaissance des renseignements donnés par le Directeur régional comme suite à la résolution WPR/RC23.R8 sur cette question,l

~ocument non publié WPR/RC24/7.

1.8.3

SANTE MENTALE

1. NOTE que les travaux nécessaires à la formulation d'une proposition qui serait présentée au Directeur général pour le financement possible par le FNULAD ou par un autre organisme compétent d'une étude sur l'épidémiologie de l'abus des drogues commenceront bientSt dans deux pays de la Région avec l'assistance du Gouvernement des Etats-Unis et peut-être d'autres sources; 2. EXPRIME l'espoir que les résultats de ces travaux seront utiles au Groupe de travail sur les mesures de prévention et de lutte en matière d'abus des drogues et de pharmacodépendance, qui doit se réunir en 1974; 3. PREND NOTE en outre de la résolution WHA25.62 par laquelle l'Assemblée mondiale de la Santé "invite instamment les Etats Membres à entreprendre des efforts ou à intensifier ceux qu'ils ont déjà entrepris en vue de promouvoir des programmes d'éducation, d'études épidémiologiques, de prévention, de traitement et de réadaptation, ainsi que de recherche"; 4. PRIE le Directeur régional d'obtenir des Etats Membres des renseignements sur la nature et l'étendue de la pharmacodépendance dans les différents pays et sur les moyens de traitement et les centres de réadaptation dont ils disposent; 5,

PRIE le Directeur régional de continuer à : a) encourager et développer les activités en matière de lutte contre l'abus des drogues et la pharmacodépendance; b) explorer les possibilités d'une collaboration avec le Bureau régional de l'Asie du Sud-Est après l'exécution du projet pilote; et de présenter un rapport d'activité au Comité à sa vingt-cinquième session. Septembre 1973, 24,38

WPR/RC25.R3

Le Comité régional,

Ayant pris connaissance du rapport d'activité présenté par le Directeur régional à la suite de la résolution WPR/RC24.R8 sur le sujet susmentionné;! Conscient du fait que bien que la pharmacodépendance n'affecte actuellement qu'une partie relativement restreinte de la population de la Région, elle pourrait constituer à l'avenir un problème d'une ampleur et d'une gravité croissantes;

Document non publié WPR/RC25/7.

1.8

LUTTE CONTRE LES MALADIES NON TRANSMISSIBLES

Reconnaissant aussi les problèmes crees par l'usage excessif de l'alcool et du tabac, qui présentent une grande importance dans cette Région, 1. NOTE avec satisfaction que le programme régional sur la pharmacodépendance est maintenant en voie d'exécution et que des dispositions ont été prises pour sa continuation et son expansion; 2. DEMANDE instamment que le programme régional soit élargi et comprenne le problème de l'alcoolisme pour que des mesures efficaces puissent être prises en vue d'empêcher sa propagation et d'organiser la lutte dans ce domaine; 3. EXPRIME l'espoir que les expériences fournies par les projets menés au niveau national, si elles sont combinées aux résultats de la recherche, aboutiront à des méthodes de contrôle efficaces de la pharmacodépendance et de l'alcoolisme; 4. PRIE le Directeur régional : a) de poursuivre les études sur l'épidémiologie de la pharmacodépendance et de l'alcoolisme; b) de soutenir les programmes de formation en matière de prévention, de réadaptation et de lutte contre la pharmacodépendance et l'alcoolisme destinés au personnel national; c) d'aider les gouvernements, sur leur demande, à étudier et à mettre au point des programmes d'action contre la pharmacodépendance et l'usage abusif de l'alcool et du tabac; 5. REMERCIE le Directeur régional de son rapport. Septembre 1974, WPR/RC26.Rll Le Comité régional, ~,30

Ayant examiné le rapport d'activité du Directeur régional relatif à la résolution WPR/RC25.R3 sur le sujet susmentionné,l 1. NOTE avec satisfaction les activités déjà entreprises par l'OMS et les progrès accomplis; 2. ACCUEILLE FAVORABLEMENT les recommandations du groupe de travail sur les mesures de prévention et de lutte applicables à la pharmacodépendance;

Document non publié WPR/RC26/10.

1.8.3

SANTE MENTALE

3. EXPRIME l'espoir que l'expérience acquise grâce au programme en cours sera largement partagée et amènera les Etats Membres à participer activement à la mise au point de méthodes efficaces pour lutter contre la pharmacodépendance et l'alcoolisme; 4. PRIE instamment les gouvernements de mettre sur pied des programmes d'éducation, de législation, de traitement et de réadaptation et d'intensifier ceux qui sont en cours, et de se doter de systèmes efficaces de surveillance pour évaluer le problème, déceler rapidement les nouvelles tendances, et identifier les localités et les groupes de population pour lesquels le problème de l'abus des drogues et de l'alcoolisme se pose avec gravité; S. PRIE le Directeur régional de poursuivre et de renforcer ses efforts en vue : a) d'aider les Etats Membres à rassembler les données épidémiologiques et à concevoir des systèmes de surveillance, mettre au point et améliorer les programmes d'action visant à combattre la pharmacodépendance et l'alcoolisme, former du personnel national, et établir des services de traitement et de réadaptation pour les sujets pharmacodépendants; et b) de coordonner les efforts et de diffuser des renseignements sur les programmes de lutte contre la pharmacodépendance, y compris l'alcoolisme; 6. APPELLE L'ATTENTION des Etats Membres sur l'assistance que pourrait leur apporter le Fonds des Nations Unies pour la Lutte contre l'Abus des Drogues; 7. PRIE le Directeur régional de réserver exclusivement à la question de l'alcoolisme un point de l'ordre du jour lors de la prochaine session du Comité régional, et d'établir auparavant un rapport sur ce sujet en collaboration avec les gouvernements de la Région. Septembre 1975, ~,32

1.8.4 1. WPR/RC14.R6

Génétique humaine Profils génétiques

Le Comité régional

1. NOTE qu'au cours des dernières années, nos connaissances des facteurs génétiques d'un grand nombre de maladies se sont considérablement améliorées;

100

1.8

LUTTE CONTRE LES MALADIES NON TRANSMISSIBLES

2. SOULIGijE qu'il importe d'entreprendre des études pour déterminer les profils génétiques de groupes ethniques isolés dans les pays en voie de développement de la Région du Pacifique occidental et de le faire d'urgence, tant que ces groupes subsistent; 3. RECOMMANDE que l'OMS prenne l'initiative d'étudier les possibilités de telles recherches et les signale à des chercheurs de différents pays et aux gouvernèments de pays où de telles collectivités résident. Septembre 1963, 14,20

1.9 1.9 1.9.1 WPR/RC17.R3

SUBSTANCES PROPHYLACTIQUES ET THERAPEUTIQUES SUBSTANCES PROPHYLACTIQUES ET THERAPEUTIQUES Création d'un registre central des Le Comité régional, jnto~~ca~ions

101

Ayant examiné la proposition du Gouvernement de Singapour visant à établir un registre central des intoxications et pris connaissance du rapport du Directeur régional,! 1. REMERCIE le représentant de l'Australie de lui avoir communiqué des extraits des débats de la première conférence nationale sur les intoxications qui s'est tenue à Canberra, le 28 avril 1966, ainsi qu'un exemplaire de la première livraison du manuel national d'enregistrement des poisons; 2. PREND NOTE avec reconnaissance de l'offre du représentant de l'Australie de communiquer, sur demande, les éléments d'information qui sont rassemblés par son Gouvernement; 3. NOTE que l'OMS n'est pas encore en mesure d'aborder le problème de

4. PRIE le Directeur régional d'aider tous les gouvernements qui en exprimeront le désir à établir un service national d'information sur les poisons. Septembre 1966. 17,15

Document non publié WPR/RC17/7.

102

1.10 1.10

PROMOTION DE LA SALUBRITE DE L'ENVIRONNEMENT PROMOTION DE LA SALUBRITE DE L'ENVIRONNEMENT Voir aussi index des matières. 1.10.1 Développement du programme

WPR/RC6.R8

Le Comité régional,

1 Ayant pris note de la résolution EB15.Rl9 par laquelle le Conseil exécutif reconnatt la nécessité d'améliorer l'assainissement sur le territoire des Etats Membres et prend note de la déclaration sur la situation actuelle et sur les progrès accomplis, telle qu'elle figure dans le rapport annuel du Directeur régional; Prenant également note, avec approbation, des plans établis en vue d'organiser des colloques régionaux et de zone pour faciliter l'échange d'informations et stimuler les activités en matière d'assainissement, RECOMMANDE que tous les Etats Membres, notamment dans les pays en cours de développement, accordent la priorité à l'élaboration de programmes d'assainissementp aussi bien à court terme qu'à long terme~ dans leurs programmas et budgets annuels de santé publique. Septembre 1955, ~,19

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, p. 145.

1.10.2 1.10.2 1. WPR/RClO.R8

SERVICES D'ASSAINISSEMENT DE BASE Services d'assainissement de base Approvisionnement public en eau

103

Le Comité régional,

Ayant examiné la résolution de la Douzième Assemblée mondiale de la Santé sur la fourniture d'eau saine en quantité suffisante aux habitants des collectivités! et le rapport du Directeur régional;2 Reconnaissant que l'organisation d'approvisionnements publics en eau exige des efforts coordonnés de la part des autorités de santé publique et des services des travaux publics, I

1. ENTERINE les recommandations de la Douzième Assemblée mondiale de la Santé et les principes exposés dans le rapport du Directeur régional; 2. PRIE le Directeur régional de fournir le plus d'aide possible aux Etats Membres en vue d'entreprendre des projets visant à fournir, en quantité suffisante, de l'eau saine aux habitants de leurs collectivités;

RECOMMANDE aux départements de la santé des Etats Membres : 1) de favoriser l'installation et le développement d'approvisionnements publics en eau; 2) de prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les autorités sanitaires soient représentées dans les organes nationaux et locaux chargés d'établir des directives en matière de ressources en eau, d'utilisation de l'eau et de plans de développement de l'approvisionnement en eau; 3) de préparer un programme de longue haleine pour la mise sur pied de projets nationaux permettant le développement des approvisionnements publics en eau, y compris celui de projets d'approvisionnements pour les régions rurales; et

2. EXPRIME son intérêt pour la proposition d'une conférence régionale sur l'approvisionnement public en eau et suggère que des spécialistes de la santé publique et des administrateurs de la santé publique y prennent part. Septembre 1959, 10,17 1

Voir résolution WHA12.48 (Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, pp. 148 à 149). 2 Document non publié WP/RCl0/8.

104 WPR/RC22. R4

1.10

PROMOTION DE LA SALUBRITE DE L'ENVIRONNEMENT Le Comité régional,

Ayant examiné la résolution WHA24.55 sur !'"Approvisionnement public en eau" adoptée par la Vingt-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé; 1 Ayant connaissance que, dans plusieurs pays de la Région du Pacifique occidental, l'approvisionnement public en eau n'a pas encore atteint les normes acceptables de qualité et de quantité et que la situation laisse encore plus à désirer en ce qui concerne les égouts et l'évacuation hygiénique des déchets humains, 1. NOTE que l'Organisation mondiale de la Santé est disposée à fournir une assistance technique accrue pour la solution de ces problèmes; 2. RECOMMANDE : i) que les administrations sanitaires jouent un rôle plus actif pour développer l'approvisionnement public en eau et les services d'égouts et pour établir et mettre en vigueur des normes de qualité; ii) que l'administration sanitaire et les autres organismes compétents, comme le service des eaux et des égouts et les organes de planification et de financement, se consultent longuement en vue des obj de développement réalistes pour la deuxième d1 Décennie des Nations Unies pour le développement; iii) que des objectifs nationaux appropriés soient établis dans ces domaines, compte dûment tenu des recommandations d'ordre général d'une part et des ressources nationales en personnel, matériel et capital d'autre part. Septembre 1971, 22,33 Programme international pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement dans les zones rurales des pays en voie de développement WPR/RC26.R8 Le Comité régional, 2.

Ayant examiné l'exposé du Directeur régional sur le projet de programme international pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement dans les zones rurales des pays en voie de développement,2

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, pp. 151 à 152. 2

Document non publié WPR/RC26/14.

1.10.2

SERVICES D'ASSAINISSEMENT DE BASE

105

1. RECONNAIT qu'un approvisionnement en eau saine et un assainissement adéquat sont indispensables pour promouvoir le développement rural et la santé des populations rurales;

2. APPROUVE la proposition tendant à élargir la composition du Groupe de travail ad hoc sur l'approvisionnement en eau potable et l'assainissement en milieu rural et propose l'inclusion dans ce groupe de représentants de la Malaisie, du Papua-Nouvelle-Guinée, des Philippines et de la République de Corée, pour la Région du Pacifique occidental;

EXPRIME son accord de principe pour le programme proposé;

4. REMERCIE le Directeur régional d'avoir fourni des informations sur ce sujet. Septembre 1Q75, 3. Hygiène et salubrité dans les transports internationaux Le Comité régional, ~,29

WPR/RC23.R5

Ayant pris connaissance des renseignements fournis par la délégation sur la de l'eau de boisson à bord des aéronefs effectuant des vols internationaux~ arrivant à Tokyo en provenance d'aéroports de la Région ou de l'extérieur, j

1. NOTE avec préoccupation la proportion élevée d'échantillons d'eau de boisson qui n'atteignent pas les normes internationales de qualité recommandées par l'OMS; 2. PRIE instamment les administrations sanitaires des pays Membres de la Région de faire en sorte que la qualité de l'eau de boisson et de la glace utilisées sur les vols internationaux réponde aux normes ci-dessus; 3. PRIE le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé de soumettre cette importante question à l'examen des pays Membres des autres Régions de l'OMS. Septembre 1972, 23,39 WPR/RC23.R12 Le Comité régional,

Notant la préoccupation des pays Membres quant aux normes de l'eau de boisson sur les vols internationaux; Reconnaissant que les maladies sont transmises également par les aliments; et

106

1.10

PROMOTION DE LA SALUBRITE DE L'ENVIRONNEMENT

Considérant que des aliments sont servis sur les vols internationaux, PRIE le Directeur régional :

d'obtenir des pays Membres des renseignements sur a) les mesures prises actuellement pour assurer la qualité sanitaire des aliments servis sur les vols internationaux et b) les études effectuées dans les pays Membres pour évaluer le risque de maladies d'origine alimentaires sur les vols internationaux; 2)

de faire rapport à ce sujet à la prochaine session du Comité. Octobre 1972, !l,44

WPR[RC24.R5

Le Comit~ r~gional,

Ayant pris connaissance des renseignements donnés par le Directeur régional sur les mesures prises comme suite à la résolution WPR/RC23.R5 adoptée sur cette question;l Ayant reconnu que des consultations sont en cours entre diverses organisations sur les mesures à prendre pour réduire au minimum les risques que peut présenter pour le santé l'eau de boisson sur les vols internationaux» PRIE instamment le Directeur général d'attirer l'attention des Etats Membres sur : 1)

l'importance que revêt l'application des normes de l'OMS pour l'eau potable utilisée par les compagnies aériennes; et 2)

la nécessité de prendre des mesures pour appliquer ces normes. AoGt 1973, 24,36

WPR/RC24.R6

Le Comité régional,

Prenant note de l'enquête effectu~e récemment dans la Région au sujet des aliments servis sur les vols internationaux, et notant en particulier que l'examen bactériologique de ces aliments n'est généralement pas courant; Conscient du nombre croissant de passagers soumis à des risques sur ces vols. et sachant que tous les cas de maladie ne sont pas signalés;

Document non publié WPR/RC24/5.

1.10.2

SERVICES D'ASSAINISSEMENT DE BASE

100

Considérant que le public se rend de plus en plus compte de ces risques, à la suite des graves épidémies d'origine alimentaire qui se sont déclarées récemment parmi les passagers de vols internationaux, 1. PRIE le Directeur général de porter cette question à l'attention du Conseil exécutif, en vue de mettre à jour sans tarder le "Guide d'hygiène et de salubrité dans les transports aériens" et d'établir des normes internationales (y compris des normes microhiologiques) qui seront appliquées tant au sol qu'en vol en ce qui concerne : 1) 2) 3) 4) le la la le choix, préparation, garde et contrôle de la qualité à tous les stades de consommation,

des aliments à servir sur les vols internationaux. Août 1973, ~,36

WPR/RC25.R2

Le Comité régional,

Ayant examiné a) le rapport du Directeur régional sur la qualité de l'eau et des aliments dans les transports aériens internationaux;l et b) la résolution adoptée par la Vingt-Septième Assemblée mondiale de la Santé sur la salubrité des aliments et de l'eau et la gestion des déchets dans le trafic international, 2 1. RECONNAIT que malgré l'importance des améliorations qui ont été réalisées au cours des dernières années, on ne saurait s'en contenter. Il est nécessaire de continuer à améliorer la situation et d'exercer une vigilance sans relâche pour atteindre et maintenir un niveau élevé de qualité; 2. NOTE avec satisfaction que le Directeur général continue à prendre des mesures énergiques en vue d'améliorer les pratiques actuelles et d'établir des normes microbiologiques internationales pour les aliments. Septembre 1974, ~,29

Document non publié WPR/RC25/6. 2 Voir résolution WHA27.46 (Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. II, 1975, p. 21).

108

1.10 PROMOTION DE LA SALUBRITE DE L'ENVIRONNEMENT 1.10.3 Lutte contre la pollution du milieu

WPR/RC2l.R12

Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport pré9enté par le Directeur régional sur le rôle de l'administration sanitaire dans la prévention et la réduction de la pollution du milieu,l 1. APPROUVE la proposition du Directeur régional visant à : i) recruter dea consultants en 1971 pour mener une enquête générale sur la situation écologique de la Région et définir la nature et l'ampleur des problèmes liée à la pollution ainsi que le rang de priorité que les gouvernements devraient leur donner; ii) prévoir dea crédita dana le projet de programme et de budget de 1973 pour l'organisation d'un séminaire régional qui examinerait et diffuserait lee conclusions dee coneultante de l'OMS; iii) compte tenu dee conclueions du séminaire et dea directives en

cours d'élaboration au Bureau régional, mettre au point pour 1974 ou 1975 un programme régional préliminaire de lutte contre la pollution du milieu avec l'aide d'une équipe de consultants; 2. RECOMMANDE que l'enqulte générale sur le situation écologique de la Région identifie aussi les problèmes qui nécessitent une coordination étroite avec d'autres organisations internationales; 3. AUTORISE le Directeur régional à avancer, le cas échéant, le calendrier établi pour ces mesures, coapte tenu de la Conférence des Nations Unies sur le milieu humain qui doit se tenir à Stockholm en juin 1972; 4. PRIE le Directeur régional de faire rapport au Comité, à sa vingtdeuxième session, sur les progrès réalisés dans la mise au point d'un progr~e régional dans ce domaine. Septembre 1970, WPR/RC22.Rl5 Le Comité régional, ~,22

Ayant examiné le rapport d'activité du Directeur régional sur le programme de lutte contre la pollution du milieu,2 1. NOTE avec satisfaction que des mesures appropriées ont déjà été prises ou prévues pour donner suite à toutes les propositions et recommandations énoncées dans la résolution WPR/RC2l.Rl2;

~ocument non publié WPR/RC21/8. 2 Document non publié WPR/RC22/9.

1.10.3

LUTTE CONTRE LA POLLUTION DU MILIEU

10~

2. RECOMMANDE que le rapport de l'équipe de consultants de 1971 soit communiqué sans retard à tous les pays Membres ou territoires de la Région pour qu'ils présentent leurs observations, surtout en ce qui concerne leurs plans de lutte contre la pollution du milieu; 3. PRIE le Directeur régional de présenter au Comité à sa vingttroisième session un rapport sur les progrès réalisés et d'autres indications sur les propositions préliminaires concernant un programme régional à long terme de lutte contre la pollution du milieu. Septembre 1971, WPR/RC23.Rl7 Le Comité régional, ~,42

Ayant examiné le deuxième rapport d'activité du Directeur régional sur le programme régional de lutte contre la pollution du milieu,l 1. RECONNAIT l'importance de ce programme pour l'exécution efficace des programmes nationaux de santé publique, notamment en ce qui concerne la lutte contre les maladies transmissibles; 2. RECOMMANDE que les pays Membres élargissent leurs propres programmes de lutte contre la pollution et explorent la possibilité d'obtenir à cette fin des fonds en provenance d'autres sources que l'OMS, en particulier le Programme des Nations Unies pour le développement; 3. PRIE le Directeur régional d'inclure dans son prochain Rapport annuel des renseignements sur les progrès ultérieurs. Octobre 1972~

23,46

1 Documents non publiés WPR/RC23/ll et Corr.l.

110

1.10

PROMOTION DE LA SALUBRITE DE L'ENVIRONNEMENT 1.10.4 Santé des travailleurs Médecine et hygiène du travail 1. Généralités

WPR/RC22.R3

Le Comité régional,

Ayant examiné la résolution WHA24.30 sur les uProgrammes de médecine 1 du travail" adoptée par la Vingt-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé; et Ayant examiné le rapport du Directeur régional sur la Même question, 1. RECONNAIT le besoin croissant de services adéquats de prévention, traitement et réadaptation pour les maladies et accidents du travail; Reconnatt en particulier la responsabilité qui incombe aux administrations sanitaires d'assurer i la petite industrie des services de médecine du travail, 2. EXPRtME sa satisfaction des dispositions prises par le Directeur régional pour organiser en 1972 les premiers séminaires nationaux sur cette question; 3. ESTIME que les services de médecine du travail doivent être conçus sous forme de programmes par pays, à exécuter selon les priorités nationales et comprenant la mise sur pied des moyens de formation nécessaires; 4. PRIE le Directeur régional : de poursuivre son action selon les principes déjà adoptés, compte dûment tenu de l'ensemble des priorités sànitaires des pays Membres; i) 2

ii) d'étudier cette question plus en détail, notamment quant à la possibilité d'élaborer des programmes de formation d'intérêt régional. Septembre 1971, 22,32

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, p. 159. 2

Document non publié WPR/RC22/4 Add.l.

1.10.4 SANTE DES TRAVAILLEURS MEDECINE ET HYGIENE DU TRAVAIL WPR/RC23.R4 Le Comité régional,

111

Ayant examiné le rapport du Directeur régional sur les programmes de médecine du travail,l REMERCIE le Directeur régional de son rapport. Septembre 1972, ~,38

2. WPR/RC20.R8

Epidémiologie et prévention des accidents

Le Comité régional,

Ayant examiné les dispositions de la résolution WHA19.36 adoptée par la Dix-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé;2 et Ayant pris connaissance du rapport présenté par le Directeur régional sur l'épidémiologie et la prévention des accidents,3 1. ESTIME que la lutte contre les accidents est un vaste problème qui revêt de nombreux aspects, et que l'OMS peut apporter son aide en rassemblant et analysant des statistiques, en fournissant des renseignements aux gouvernements et en présentant sur demande des recommandations appropriées concernant les mesures préventives; 2. PROPOSE que le sujet soit envisagé comme thème des discussions techniques d'une future session du Comité. Septembre 1969, 20,23

Document non publié WPR/RC23/5. 2

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, p. 163. 3

Document non publié WPR/RC20/8.

112

1.10

PROMOTION DE LA SALUBRITE DE L'ENVIRONNEMENT 1.10.5 Radiations et santé

WPR/RC15.R9

Le Comité régional,

Ayant étudié le rapport du Directeur régional sur les problèmes de santé publique posés par la protection contre les rayonnements ionisants,l 1. RECONNAIT que, vu l'usage de plus en plus répandu de l'irradiation artificielle à des fins de diagnostic et de traitement, des mesures s'imposent qui assurent une protection suffisante des populations exposées et des travailleurs professionnels eux-mimes; 2. RECOMMANDE que soient établis dans le cadre des services de santé publique des programmes nationaux de protection contre les radiations. Septembre 1964, 15,23

Document non publié WP/RClS/9.

1.11 1.11 WPR/RC2.R16

FOURNITURES ET MATERIEL FOURNITURES ET MATERIEL

113/114

Le Comité régional,

Reconnaissant et acceptant les principes généraux et les objectifs qui fondent, déterminent et guident l'aide de l'OMS à ses Etats Membres; Réalisant le bénéfice immédiat ou futur dérivant du programme d'assistance technique, soit en fournissant des services experts et des renseignements, soit en allouant des bourses d'études en médecine et santé publique, 1. ESTIME cependant qu'il existe un besoin bien plus grand pour l'octroi d'une aide matérielle sous la forme de fournitures et d'équipement les plus nécessaires pour des projets médicaux et de santé publique; 1)

2) que beaucoup d'Etats Membres de la Région du Pacifique occidental pourraient bénéficier d'une façon plus pratique et pourraient poursuivre plus rapidement et plus effectivement la réalisation de leurs urgents problèmes médicaux et de santé publique, si une telle aide matérielle était mise à leur disposition;

2. DESIRE que l'aide de l'OMS soit accordée, suivant les besoins médicaux et de santé publique des Etats Membres requérants, qui ont ou auraient droit à une telle aide, pour autant que les fonds de l'OMS puissent permettre de faire face à ces demandes d'une manière raisonnable; 3. RECOMMANDE que l'OMS comprenne ou incorpore le désir exprimé ci-dessus dans ses règles gouvernant l'aide à ses Etats Membres chaque fois qu'une aide est expressément requise sous cette forme;

4. RECOMMANDE que l'OMS ait l'autorité de décider des mérites de telles demandes et puisse les approuver; 5. DEMANDE au Directeur régional du Pacifique occidental de prendre des mesures de manière à réaliser le désir et les recommandations exprimés ci-dessus en requérant le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé de soumettre et de recommander l'adoption de cette résolution à la prochaine session du Conseil exécutif et à la Cinquième Assemblée mondiale de la Santé.

Septembre 1951,

~,7

BUDGET PROGRAMME

2. 2.1

BUDGET PROGRAMME

APPROBATION DU BUDGET PROGRAMME 2.1.1 Exercice 1953

WPR/RC2.R3 1.

Le Comité régional

APPROUVE les vues d'ensemble sur le programme, WP/RC2/5, partie I;

2. APPROUVE les détails du prograame proposé et du budget, WP/RC2/5, partie II, avec modifications et revisions convenues par les délégués du Laos et du Viet-Nam, respectivement, et le Directeur régional, en tenant compte que les programmes futurs pourraient être modifiés, dans la limite des ressources disponibles, et suivant les règles générales de l'Organisation, en vue de s'accorder aux besoins variables dea gouvernements; 3. DECIDE que, après consultation entre le Directeur régional et les pays intéressés, le Groupe d'études sur la santé mentale se réunira en Australie et le Groupe d'études dea soins infirmiers en Chine (Taiwan); et 4. PRIE le Directeur régional d'envoyer au Directeur proposé et le budget de 1953p approuvés et recommandés programme et budget du Directeur général qui doit ;tre exécutif pour examen et commentaires et à la Cinquième la Santé pour approbation. général le programme pour incorporation au présenté au Conseil Assemblée mondiale de Septembre 1951, 2.1.2 WPR/RC3.R6 Exercice 1954 ~,2

Le Comité régional,

Après une étude attentive faite par un sous-comité comprenant les représentants de l'Australie, du Cambodge, de la Chine, de la Corée, des Philippines et du Royaume-Uni, 1. APPROUVE le projet de programme et de budget pour 1954, modifié, 1 ainsi que les prévisions de dépenses revisées pour 1953; 2. AUTORISE le Directeur régional à établir, en cas de besoin, un ordre de priorité pour l'exécution des divers programmes et l'invite en pareil cas à tenir compte dans l'ordre de priorité : 1) de la valeur qu'a le programme pour plusieurs pays ou pour l'ensemble de la Région; 1 Documents non publiés WP/RCJ/7, Add.l et Corr.l, 2, 3. - 117 -

118

2.1

APPROBATION DU BUDGET PROGRAMME

de la place qu'occupe le programme dans les plans à long terme du pays intéressé et des autres projets du gouvernement intéressé à cet égard; 2) 3) du fait que plusieurs organisations sanitaires internationales pourraient s'associer à l'exécution du programme;

de l'incidence de la maladie envisagée, du montant total de l'assistance accordée par l'OMS et de la possibilité de recourir à d'autres sources d'assistance; 4)

3. CHARGE le Directeur régional de préparer et de soumettre à l'avenir les documents concernant le projet de programme et de budget en temps utile pour qu'ils parviennent aux gouvernements des Etats Membres trois semaines au plus tard avant l'ouverture de la réunion du Comité régional, et propose que, d'une manière générale, aucun additif ne soit admis pour ces documents, une fois qu'ils auront été soumis, sauf à laisser une certaine liberté au Directeur régional pour des cas tout à fait exceptionnel; et

4. DEMANDE aux Etats Membres de transmettre leurs demandes en temps utile pour leur inclusion dans ledit document, et les prie instamment de mentionner dans leurs demandes l'estimation de leur contribution, pour chaque année et pour chaque programme, étant entendu que la publication de ces chiffres n'engage en rien le gouvernement intéressé; PRIE approuvés programme Assemblée

le Directeur régional de transmettre le programme et le budget pour la Région au Directeur général pour être inclus dans le et le budget qui seront soumis au Conseil exécutif et à la Sixième mondiale de la Santé. Septembre 1952, 1.2 2.1.3 Exercice 1955

WPR/RC4.R9

Le Comité régional

1. PREND ACTE de l'exposé franc et réaliste du Directeur régional au sujet des difficultés financières auxquelles se heurte la Région du Pacifique occidental; 2. ACCEPTE la demande de coopération qui lui est adressée par le Directeur régional; 3. CONSTATE que l'Organisation n'a aucune assurance quant à une augmentation possible des contributions annuelles qui lui seront faites;

2.1.5

EXERCICE 1957

119

4. DECIDE de prendre acte du projet de proframme et de budget de l'année 1955 pour la Région du Pacifique occidental, et charge le Directeur régional de le transmettre au Directeur général en priant celui-ci de tenir compte de l'ordre de priorité établi par le Comité régional pour l'exécution de son programme. Octobre 1953, 2.1.4 WPR/RC5.R8 Exercice 1956 ~,5

Le Comité régional,

Reconnaissant qu'il y a une procédure acceptée pour soumettre au Directeur général les projets de programme et de budget des comités régionaux; Reconnaissant que, pour l'année 1956, le Directeur régional a développé le programme de chaque pays conformément aux demandes reçues des Etats Membres; Se rendant compte également de ce qu'il n'y a aucune assurance quant à une augmentation des contributions annuelles des Etats Membres à l'OMS;

Ayant examiné soigneusement le projet de programme et de budget pour la Région du Pacifique occidental, ~our l'année 1956, tel qu'il a été présenté par le Directeur régional, et tenant compte des résolutions WPR/RC5.R63 et WPR/RC5.R7,4 DECIDE de prendre acte du projet de programme et de budget pour la Région du Pacifique occidental, pour l'année 1956, et charge le Directeur régional de le soumettre au Directeur général. Septembre 1954, 2.1.5 WPR/RC6.Rl6 Exercice 1957 ~,10

Le Comité régional,

Reconnaissant qu'il existe une procédure établie pour la présentation du programme et du budget du Comité régional au Directeur général;

Documents non publiés WP/RC4/7, Add.l et Corr.l, 2, 3.

Documents non publiés WP/RC5/4 et Corr.l. 3 Voir pages 51 à 52. 4 voir page 147.

120

2.1

APPROBATION DU BUDGET PROGRAMME

Reconnaissant que le Directeur régional a établi le programme de 1957 relatif aux divers pays conformiment aux demandes présentées par les Etats Membres; Ayant examiné avec soin le projet de programme et de budget de la Région du Pacifique occidental pour 1957, tel qu'il a été soumis par le Directeur régional;! et Ayant pris note de l'augmentation considérable des prévisions de dépenses portées aud budget ordinaire, DECIDE de prendre acte du programme et du budget de la Région du Pacifique occidental pour 1957 et prie le Directeur régional de le transmettre au Directeur général. Septembre 1955, 2.1.6 Exercice 1958 WPR/RC7.R4 Rappelant le Directeur général a prié le Directeur régional de préparer un projet détaillé de programme et de budget pour les activités à mettre en oeuvre dans la Région et d'obtenir du Comité régional les recommandations en découlant afin de pouvoir utiliser ces plans lors de la préparation du projet de programme et de budget; Considérant que le Directeur régional a dressé le programme de 1957 en consultation avec les gouvernements intéressés, et conformément à leurs demandes; Ayant examiné le programme ordinaire de la Région du Pacifique occidental tel qu'il a été présenté par le Directeur régional, 2 1. CONSIDERE que le projet de programme de la Région du Pacifique occidental pour 1958 est bien conçu et que les prévisions de dépenses ont été établies avec soin; 2. DONNE INSTRUCTION au Directeur régional de suivre les priorités déjà approuvées, si l'Assemblée mondiale de la Santé devait apporter des réductions au budget effectif proposé; 3. PRIE le Directeur régional de transmettre les propositions au Directeur général pour étude et pour inclusion au projet de programme et de budget pour 1958. Septembre 1956, l,l3 1 ~,28

Document non publié WP/RC6/5, Parties I et II. 2 Document non publié WP/RC7/5, Parties I et II.

2.1.8 2.1.7 WPR/RC8.R8 Le Comité régional,

EXERCICE 1960 Exercice 1959

121

Ayant passé en revue le programme ordinaire de la Région du Pacifique occidental présenté par le Directeur régional;! Reconnaissant que le Directeur régional a établi le programme pour 1959 en consultation avec les gouvernements intéressés et conformément aux demandes présentées par ces derniers, 1. ESTIME que le projet de programme de la Région du Pacifique occidental pour 1959 est bien conçu et que les prévisions de dépenses ont été établies avec soin; 2. DONNE INSTRUCTION au Directeur régional de suivre les priorités déjà approuvées, si l'Assemblée mondiale de la Santé devait apporter des réductions au budget effectif proposé; 3. SOULIGNE l'importance de pouvoir disposer de fonds suffisants pour permettre aux représentants de zone de visiter les pays dont ils sont responsables; 4. DEMANDE que l'attention du Directeur général soit appelée sur le besoin d'augmenter le montant des fonds attribués aux régions de création récente, afin de créer une meilleure homogénéité avec les régions plus anciennes; et 5. PRIE le Directeur régional de transmettre les propositions au Directeur général pour étude et inclusion au projet de programme et de budget pour 1Q5°. Septembre 1957, 2.1.8 WPR/RC9.R3 Le Comité régional, Exercice 1960 ~,6

Ayant étudié le projet de programme et de budget ordinaires de la Région du Pacifique occidental pour 19602 et le rapport du sous-comité chargé d'étudier le programme et le budget,3 1. ESTIME que le programme est bien conçu et qu'un équilibre a pu être maintenu entre les diverses rubriques; 2. NOTE avec satisfaction les programmes que l'on se propose d'exécuter au titre du compte spécial pour l'éradication du paludisme; 3. PRIE le Directeur régional de transmettre les propositions au Directeur général pour étude et inclusion au projet de programme pour 1960 dont la mise en oeuvre dépendra des crédits votés par l'Assemblée de la Santé; 1 Document non publié WP/RC8/4, Parties I et II. 2 Document non publié WP/RC9/4, Parties I et II. 3 Document non publié WP/RC9/13 Rev.l.

122

2.1

APPROBATION DU BUDGET PROGRAMME

4. AUTORISE le Directeur rêgional à êtablir les prioritêa qu'il jugerait nêcessaires, tenant compte en ce cas de celles qui sont indiquêes ci-dessous en faisant abstraction de l'ordre dans lequel elles sont énumérées a) l'utilité d'un projet à plus d'un pays, à la Région tout entière et à un ensemble de régions; b) la place qu'occupe en projet dans les plans sanitaires à longue êchéance du gouvernement et tous autres desseins de ce dernier en ce qui concerne ce problème; c) la participation de plus d'une oraanisation internationale à un projet; d) l'assistance générale en vue du renforcement dea administrations sanitaires nationales, à la fois aux niveaux central et local; e) l'assistance aux programmes d'enseignement et de formation professionnelle; f) l'assistance dana l'exécution de campagnes contre la lèpre, le paludisme, les carences alimentaires, la variole, la tuberculose, les maladies vénériennes et le pian;

g) l'encouragement et le développement dea services d'hygiène rurale et dea programmas d'hygiène de la maternité et de 1' enf,ance; h) l'encouragement et le développement dea travaux dans le domaine de l'assainissement; i) l'encouragement et le développement dea travaux dans le domaine dea statistiques sanitaires et démographiques. Septembre 1958, !,3 2.1.9 WPR/RC10.Rl2 Exercice 1961

Le Comité rêgional,

Ayant étudié le projet de programme et de budget ordinaires de la Région du Pacifique occidental pour 19611 et le rapport du sous-comité chargé d'étudier le programme et le budget,2 1. ESTIME que le programme est bien conçu et qu'un équilibre a pu être maintenu entre les diverses rubriques;

~ocument 2

non publié WP/RCl0/4, Parties I et II.

Document non publié WP/RCl0/17, Rev.l, Annexe 3.

2.1.11

EXERCICE 1963

123

2. NOTE avec satisfaction les programmes que l'on se propose d'exécuter au titre du compte spécial pour l'éradication du paludisme; 3. PRIE le Directeur régional de transmettre les propositions au Directeur général pour étude et inclusion au projet de programme pour 1961 dont la mise en oeuvre dépendra des crédits votés à cet effet par l'Assemblée mondiale de la Santé. Septembre 1959, 10,20 2.1.10 Exercice 1962 WPR/RCll.R5 Le Comité régional,

Ayant étudié le projet de programme et de budget ordinaires de la Région du Pacifique occidental pour 1962 1 e~ le rapport du sous-comité chargé d'étudier le programme et le budget. 1. ESTIME que le programme est bien conçu et qu'un équilibre judicieux a pu être maintenu entre les diverses rubriques;

2. NOTE les progra~s que l'on se propose d'exécuter au titre du compte spécial pour l'éradication du paludisme; 3. PRIE le Directeur régional de transmettre les propositions au Directeur général pour étude et inclusion au projet de programme pour 1962 dont la mise en oeuvre dépendra des crédits votés à cet effet par l'Assemblée mondiale de la Santé. Août 1960, 11,14 2.1.11 WPR/RC12.R8 I Exercice 1963

Le Comité régional,

Ayant étudié le projet de programme et de budget de la Région du Pacifique occidental pour 19633 et le rapport du Sous-Comité du programme et du budget, 4 1. ESTIME que le programme est bien conçu et qu'un équilibre judicieux a pu être maintenu entre les diverses rubriques;

~ocuments non publiés WP/RCll/5 et Corr.l. 2 Document non publié WP/RCll/13 Rev.l, Annexe 3. 3 Documents non publiés WP/RC12/4 et Corr.l. 4 Document non publié WP/RC12/15 Rev.l, Annexe 3.

124

2.1

APPROBATION DU BUDGET PROGRAMME

2. APPROUVE le projet de programme présenté au titre du budget ordinaire et celui que l'on se propose de financer au moyen du compte spécial pour l'éradication du paludisme; 3. PREND NOTE des programmes que l'on se propose de financer au titre du programme élargi d'assistance technique; 4. ESTIME que les projets inter-pays suivants sont importants pour la Région et devraient être exécutés en 1963-1964 : Séminaire sur les enquêtes et les rapports sanitaires Séminaire sur le compostage des déchets organiques Conférence des doyens d'écoles de médecine; 5. RECOMMANDE que les gouvernements Membres souhaitant prendre part à un ou à plusieurs des projets indiqués ci-dessus le précisent lors de la présentation de la demande pour 1963-1964 au Bureau de l'Assistance technique; II Ayant étudié la liste supplémentaire de projets dont l'exécution a été demandée par les gouvernements, y compris ceux qui ont fait l'objet d'une demande présentée au cours des débats et dont le financement n'a pu s'opérer au moyen des allocations régionales pour 1962 et 1963, 1. ESTIME que ces projets devraient être considérés comme faisant partie du programme régional; et 2. INVITE le Directeur régional à mettre en oeuvre le plus grand nombre possible de projets inscrits à la liste supplémentaire pour autant que des fonds deviendront disponibles; III INVITE le Directeur régional à transmettre les propositions au Directeur général pour étude et inclusion au projet de programme pour 1963. Septembre 1961. 12,17 2.1.12 WPR/RC13.R6 I Le Comit~

Exercice 1964

régional,

Ayant étudié le projet de programme et de budget de la Région du Pacifique o~cidental pour 19641 et le rapport du Sous-Comité du programme et du budget, 1. APPROUVE le projet de programme présenté au titre du budget ordinaire ainsi que les activités que l'on se propose de financer au titre du compte spécial pour l'~radication du paludisme et du compte spécial pour les approvisionnements publics en eau;

~cument non publié WP/RC13/3. 2

Document non publié WP/RC13/13 Rev.l, Annexe 3.

2.1.13

EXERCICE 1965

125

2. PREND NOTE du projet de programme à financer au titre du programme élargi d'assistance technique; 3. RECONNAIT l'importance des programmes inter-pays suivants dont l'exécution devrait être assurée en 1964 : Séminaire sur la lutte contre les maladies transmissibles Consultant léprologue (inter-pays) pour les territoires du Pacifique sud Séminaire sur le compostage des déchets organiques; II Ayant étudié la liste supplémentaire de projets dont la mise en oeuvre a été demandée par les gouvernements, y compris les projets qui ont fait l'objet d'une demande présentée au cours des débats et dont le financement ne peut être assuré à partir des crédits alloués à la Région pour 1963 et 1964, 1. ESTIME que ces projets devraient être considérés comme faisant partie du programme régional; 2. INVITE le Directeur régional à mettre en oeuvre le plus grand nombre possible de projets inscrits à la liste supplémentaire, au fur et à mesure que les fonds deviendront disponibles; et III INVITE le Directeur régional à transmettre ces propositions au Directeur général pour étude et inclusion au projet de budget de l'OMS pour 1964. Septembre 1962 9 13,19 2.1.13 WPR/RC14.R3 I Exercice 1965

Le Comité régional,

Ayant étudié le projet de programme et de budget de la Région du Pacifique o~cidental pour 1965 1 et le rapport du Sous-Coaité du programme et du budget, 1. APPROUVE le projet de programme présenté au titre du budget ordinaire ainsi que les activités que l'on se propose de financer au titre du Compte spécial pour l'éradication du paludisme et du Compte spécial pour les approvisionnements publics en eau; 2. PREND NOTE du projet de programme à financer au titre du Programme élargi d'assistance technique; et

~ocument non publié WP/RC14/3. 2

Document non publié WP/RC14/13 Rev.l, Annexe 3.

126

2.1

APPROBATION DU BUDGET PROGRAMME

3. RECONNAIT l'importance des activités inter-pays suivantes, présentant un caractère éducatif, dont l'exécution devrait ltre assurée en 1965 : Séminaire sur la filariose Séminaire sur les helminthiases Séminaire sur les fièvres hémorragiques Séminaire sur la planification sanitaire de l'urbanisation Séminaire sur les principes régissent le personnel des services infirmiers et les méthodes d'études Séminaire sur la lèpre; 4. PREND NOTE du fait que les prévisions budgétaires pour ces réunions ont été établies selon l'hypothèse qu'elles se tiendraient à Manille, et

5. DECIDE que tout gouvernement souhaitant accueillir l'un quelconque de ces programmes prendra à sa charge le complément des frais; II

Ayant étudié la liste supplémentaire de projets dont la mise en oeuvre a été requise par les gouvernements, y compris les projets qui ont fait l'objet d'une de~nde présentée en cours de réunion et dont le financement ne peut être assuré à partir des crédits alloués à la Région pour 1965, 1. du progr~

ESTIME que ces régional;

2. INVITE le Directeur régional à mettre en oeuvre le plus grand nombre de projets inscrits à la liste supplémentaire, au fur et à mesure que les fonds deviendront disponibles; III

INVITE le Directeur régional à transmettre ces propositions au Directeur général.

2.1.14 WPR/RC15.R3 I

Exercice 1966

Le Comité régional,

Ayant étudié le projet de programme et de budget de la Région du Pacifique occidental pour 19661 et le rapport du sous-comité du programme et du budget,2 1. PREND ACTE du projet de programme présenté pour l'année 1966, mais se montre vivement préoccupé par l'accroissement des dépenses qui en résulte;

~ocument non publié WP/RClS/2. 2

Document non publié WP/RC15/17 Rev.l, Annexe 3.

2.1.15

EXERCICE 1967

127

2. RECONNAIT qu'il y a lieu de mettre en oeuvre, au titre du Programme élargi d'assistance technique, le plus grand nombre possible des activités éducatives inter-pays dont la liste suit : Séminaire sur l'intégration des services de santé Cours de formation en hygiène du milieu (Pacifique sud) Conférence sur la formation du personnel auxiliaire Services consultatifs de protection maternelle et infantile, zone du Pacifique sud; II INVITE le Directeur régional à transmettre ces propositions de programme et de budget au Directeur général pour examen. Septembre 1964, 15,21 2.1.15 WPR/RC16.R9 I Ayant étudié le projet de programme et de budget de la Région du Pacifique occidental pour 19671 et le rapport du sous-comité du programme et du budget, 2 RECONNAIT qu' i.l y a lieu de mettre en oeuvre, au titre du Programme élargi d'assistance technique, le plus grand nombre possible des activités éducatives inter-pays dont la liste suit Premier séminaire régional sur la planification sanitaire dans le développement urbain Hygiène de la maternité et de l'enfance- Services consultatifs inter-pays, Pacifique sud Hygiène du milieu - Services consultatifs inter-pays, Pacifique sud II INVITE le Directeur régional à transmettre ces propositions de programme et de budget au Directeur général pour examen en vue de leur inclusion dans le projet de programme et de budget pour 1967. Septembre 1965, 16,25 Exercice 1967

1 2

Document non publié WP/RC16/2. Document non publié WP/RC16/15 Rev.l, Annexe 3.

128

2.1

APPROBATION DU BUDGET PROGRAMME 2.1.16 Exercice 1968

WPR/RC17.R7

Comité régional,

Ayant examiné le projet de programme et de budget pour l'exercice financier 1er janvier- 31 décembre 1968 et le rapport du.sous-comité du programme et du budget,1,2 1. RECONNAIT que les programmes inter-pays énumérés ci-dessous, dont l'exécution serait assurée au titre du Programme des Nations Unies pour le développement/Assistance technique, sont importants et doivent être poursuivis en 1967 et 1968 : Hygiène de la maternité et de l'enfance -Services consultatifs. Pacifique sud Hygiène du milieu - Services consultatifs, Pacifique sud 2. INVITE le Directeur régional à transmettre ces propositions de programme et de budget au Directeur général pour examen en vue de leur inclusion dans le projet de programme et de budget de l'Organisation pour 1968; 3. CONSEILLE d~ avec soin toute augmentation de dépenses qui ne sersit pas strict~nt nécessaire. Septembre 1966, 17,17 2.1.17 WPR/RC18.R9 Ayant examiné le projet de programme et de budget de la Région du Pacifique occidental po~r 1969 3 ainsi que le rapport du sous-comité du programme et du budget, 1. ESTIME que le projet de programme et de budget est conforme au programme général de travail approuvé par le Comité régional et par l'Assemblée mondiale de la Santé; 2. RECONNAIT que l'accroissement du budget global de l'Organisation devrait être de 9% environ, comme l'a proposé l'Assemblée mondiale de la Santé; Exercice 1969

1 Document non publié WPR/RC17/2. Document non publié WPR/RC17/14, Annexe 3. 3 Documents non publiés WPR./RC18/2 et Corr.l. 4 nocument non publié WPR/R.Cl8/12, Annexe 3. 2

2.1.18

EXERCICE 1970

129

3. APPROUVE les programmes inter-pays prévus au titre de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement; 4. EXPRIME l'espoir que ceux-ci seront appliqués en 19n9;

5. PRIE le Directeur régional de transmettre ces propositions de programme et de budget au Directeur général pour examen en vue de leur inclusion dans le projet de programme et de budget de l'Organisation pour 1969. Septembre 2.1.18 1. Exercice 1970 19~7,

18,25

Programme de 1970

WPR/RC19.Rl0

Le Comité régional,

Ayant examiné un rapport du Directeur régional sur la décision du Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies pour le développement, concernant l'approbation et le financement des projets inter-pays et interrégionaux à l'avenir;l et Considérant que ce~ projets sont essentiels pour la croissance régulière et le développement continu des programmes de santé dans la Région du Pacifique occidental, 1. APPROUVE les programmes inter-pays figurant dans le projet de programme et de budget du Directeur régional pour 1970, document WPR/RC19/2; 2. RECOMMANDE au Directeur général que les projets suivants soient financés au titre de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le développement pendant la période 1969-1972 : Hygiène de la maternité et de l'enfance, services consultatifs, Pacifique sud (WPRO 0083) Hygiène du milieu, services consultatifs, Pacifique sud (WPRO 0135) Septième séminaire régional sur l'administration de la santé publique : administration et planification hospitalières (WPRO 0150) Contrôle des substances pharmaceutiques (WPRO 0166) Premier séminaire régional sur le contrôle de la qualité des substances pharmaceutiques (WPRO 0167) Troisième séminaire régional sur l'hygiène du milieu : planification et financement des installations d'approvisionnement en eau et d'assainissement des municipalités (WPRO 0178) Séminaire régional mixte FAO/OMS sur la nutrition appliquée (WPRO 0179); 1

Document non publié WPR/RC19/2 Add.l.

130

2 .1 APPROBATION DU BUDGET PROGRAMME

3. APPROUVE les activités interrégionales suivantes, proposées par le Directeur général en vue d'ltre financéès au titre de l'élément Assistance technique du Programae des Nations Unies pour le développement pendant la période 1970-1973 Cours sur l'épidémiologie de la tuberculose et la lutte antituberculeuse (Interrégional 0113) Intégration des services de santé publique (Interrégional 0156) Cours sur la lutte anticholérique (Interréaional 0228) Equipes de lutte contre le choléra (Interrésional 0276) Approvisionnement public en eau (Interrégional 0374) Séminaire itinérant sur l'élimination des déchets solides (Interriaional 0431) Séminaire itinérant sur les soins médicaux (Interrégional 0490) Séminaire itinérant sur l'organisation dea services de santé mentale (Interrégional 0493) Sé.tnaire itin6raat sur l'hygiine industrielle et agricole (Interrigional 0563) Cours d'épidémiologie (Interrégional 0581); 4. PRIE le Directeur régional de transmettre cette résolution au Directeur général de l'Organisation mondialœ de la Santé.

WPR/RC19.Rll I Ayant examiné le projet de programme et de budget de la Région du Pacifique occidental pour 19701 et le rapport du sous-comité du programme et du budget,2 ESTDŒ que le projet de programM et de budget est conforme au programme général de travail approuvé par le Comité régional et l'Assemblée mondia~e de la Santé; 1.

2. DEMANDE au Directeur régional de continuer l s'assurer que la mise en oeuvre du progra~ régional suit aussi pria que possible les directives du programme approuvé, compte étant tenu de la souplesse dont on doit pouvoir raisonnablement disposer pour donner suite aux deaandes de changement de programme des gouvernements; II Ayant étudié la Liate supplémentaire dea projeta demandés par les gouvernements, y compris ceux proposés pendant la session, qui ne sont pas couverts par l'allocation régionale pour 1970, CONSIDERE ces projet~ comme f&isant partie des au programme régional; propo~itions

relatives

~ecument non publié WPR/RC19/2. 2

Document non publié WPR/RC19/14, Annexe 3.

2.1.19 III.

EXERCICE 1971

131

DEMANDE au Directeur régional de transmettre le projet de programme et de budget au Directeur général pour examen en vue de son inclusion dans le projet de programme et de budget de l'Organisation pour 1970. Octobre 1968, 19,31 2. Bilan d'exécution du budget de 1970 Services directs aux gouvernements

WPR/RC22.R21

Le Comité régional

1. PREND ACTE du rapport du Directeur régional sur le bilan d'exécution du budget pour l'exercice financier 1970;1 et 2. PRIE le Directeur régional de présenter un rapport semblable aux futures sessions du Comité. Septembre 1971, 11,46 2.1.19 1. WPR/RC20.R4 Exercice 1971

Programme de 1971

Le Comité régional,

Ayant examiné le projet de programme et de budget pour 1971, y compris le Fonds bénévole pour la promotion de la santé et la Liste supplémentaire,2 et le rapport du Sous-Comité,3 PRIE le qu'elles ont au Directeur de programme Directeur régional de transmettre les propositions, telles été amendées au cours de la vingtième session du Comité, général afin qu'il envisage leur inclusion dans le projet et de budget pour 1971. Septembre 1969, 20,20

~ocument non publié WPR/RC22/P&B/2. 2 Document non publié WPR/RC20/2. 3

Document non publié WPR/RC20/13, Annexe 3.

132 2.

2.1

APPROBATION DU BUDGET PROGRAMME

Bilan d'exécution du budget de 1971 Services directs aux gouvernements

WPR/RC23.R13 1. PREND ACTE du rapport du Directeur régional sur le bilan d'exécution du budget pour l'exercice financier 1971;1 et 2. PRIE le Directeur régional de présenter des rapports analogues aux futures sessions du Comité. Octobre 1972, 23,44 2.1.20 1. WPR/RC21.Rl6 Ayant examiné le projet de programme et de budget pour 1972, y compris leœ progremmeœ qui doivent itre financé~ au titre du Fonds bénévole pour la promotion de le santé et ceux qui figurent à la Liste des projets additionnels,2 ainsi que le rapport du Sous-Comité, 1. ESTIME que le Liste des projets additionnels doit ltre considérée comme faisant partie du programme régional; et Exercice 1972

Programme de 1972

i) de communiquer au Directeur général les propositions modifiées pendant la vingt et uniême session du Comité, pour qu'il envisage de les inclure a son projet de programme et de budget pour 1972; 11) d'exécuter autant de projets additionnels que possible, sous réserve de fonds disponibles. Septembre 1970, 21,26

Document non publié WPR/RC23/P&B/2. Document non publié WPR/RC21/2.

2.1.21 2.

EXERCICE 1973

133

Bilan d'exécution du budget de 1972 Services directs aux gouvernements Comit~ r~gional

WPR/RC24.Rll

1. PREND ACTE du rapport du Directeur régional sur le bilan d'exécution du budget pour l'exercice financier 1972; 1 et 2. PRIE le Directeur régional de présenter des rapports analogues aux sessions futures du Comité. Septembre 1973, 24,40 2,1.21 1. WPR/RC22.R23 Exercice 1973

Programme de 1973

Le Comité régionalp

Ayant examiné le projet de programme et de budget pour 1973, y compris les projets qui doivent être financés au titre du Fonds bénévole pour la promotion de la santé et ceux qui figurent à la Liste des projets additionnels,2 ainsi que le rapport du Sous-Comité,3 1. NOTE avec satisfaction l'importance nouvelle accordée aux activités inter-pays, qui suscite l'intérêt dans une activité particulière comme première étape de l'organisation d'activités dans chaque pays, et qui encourage aussi la collaboration inter-pays dans la Région; ESTIME que la Liste des projets additionnels doit être considérée 2. comme faisant partie du programme régional; et 3. PRIE le Directeur régional de soumettre à l'examen du Directeur général les propositions modifiées pendant la vingt-deuxième session du Comité, en vue de leur inclusion éventuelle à son projet de programme et de budget pour 1973. Septembre 1971, 22,47

1 Document non publié WPR/RC24/P&B/2. 2 Documents non publiés WPR/RC22/2 et Add.l. 3 nocument non publié WPR/RC22/18.

134 2.

2.1

APPROBATION DU BUDGET PROGRAMME

Bilan d'exécution du budget de 1973 Services directs aux gouvernements

WPR/RC25.R15

Le Comité régional

1. PREND ACTE du rapport du Directeur régional sur le bilan d'exécution du budget pour l'exercice financier 1973;1 et 2. PRIE le Directeur régional de présenter des rapports analogues aux sessions futures du Comité. Septembre 1974, 3. WPR/RC2l.Rl7 Projection provisoire pour 1973 ~,38

Le Comité régional,

Ayant examiné la projection provisoire du programme et du budget pour 1973,2 établie conformément à la résolution WHA22.53,3 1. NOTE que la projection provisoire pour la Région du Pacifique occidental est de 7 089 000 dollars des Etats-Unis; et 2. PRIE le Directeur régional de communiquer cette projection au Directeur général. Septembre 1970, 21,27 2.1.22 1. WPR/RC23.Rl5 Exercice 1974

Programme de 1974

Le Comité régional,

Ayant examiné le programme et budget proposé pour 1974, y compris les projets qui doivent être financés au titre du Fonds bénévole pour la promotion de la santé et ceux qui figurent à la Liste des ~rojets additionnels,4 ainsi que le rapport du Sous-Comité y relatif, 1

Document non publié WPR/RC25/P&B/2. 2 Document non publié WPR/RC21/P&B/4. 3 Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, pp. 5 à 6.

4 Documents non publiés WPR/RC23/2, Rev.l et Rev.2. 5

Document non publié WPR/RC23/20, pp. 8 à 25.

2.1.22

EXERCICE 1974

135

1. NOTE avec satisfaction que l'accent continue d'être placé sur les activités inter-pays qui suscitent l'intérêt dans une activité particulière comme première étape de l'organisation d'activités nationales et qui encouragent la coopération entre les pays de la Région; 2. CONSIDERE la Liste des projets additionnels comme faisant partie du programme régional; et 3. PRIE le Directeur régional de soumettre à l'examen du Directeur général les propositions modifiées pendant la vingt-troisième session du Comité en vue de leur inclusion éventuelle à son projet de programme et de budget pour 1974. Octobre 1972, l2,45 2. Bilan d'exécution du budget de 1974 Services directs aux gouvernements

WPR/RC26.Rl7

Le Comité régional

1. PREND ACTE du rapport du Directeur régional sur le bilan d'exécution du budget pour l'exercice financier 1974,1 et 2. PRIE le Directeur régional de présenter des rapports analogues aux futures sessions du Comité régional. Septembre 1975, 3. WPR/RC22 .R24 Projection provisoire pour 1974 ~.3h

Le Comité régional,

Ayant examiné la projection provisoire du programme et du budget pour 1974,2, établie conformément à la résolution WHA22.53,3 1. APPROUVE cette projection provisoire pour la Région du Pacifique occidental, telle qu'elle a été présentée par le Directeur régional; et 2. PRIE le Directeur régional de communiquer cette projection au Directeur général. Septembre 1971, ~,47

Documents non publiés WPR/RC26/P&B/2, Add.l et Corr.l. Document non publié WPR/RC22/P&B/5. Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, pp. 5 à 6.

136

2 .1

APPROBATION DU BUDGET PROGRAMME

2.1.23 1. WPR/RC24.Rl3

Exercice 1975

Programme de 1975

Le Comité régional,

Ayant examiné le programme et budget proposé pour 1975, y compris les projets qui doivent être financés au titre du Fonds bénévole pour la promotion de la santé et ceux qui figurent à la Liste des projets additionnels,l ainsi que le rapport du Sous-Comité y relatif, 1. NOTE avec satisfaction que l'accent continue d'être placé sur les activités inter-pays qui suscitent l'intérêt dans un domaine particulier comme première étape de l'organisation d'activités nationales et qui encouragent aussi la coopération entre les pays de la Région; 2. CONSIDERE que la Liste des projets additionnels fait partie du programme régional; et 3. PRIE le Directeur régional de soumettre à l'examen du Directeur général les propositions modifiées pendant la vingt-quatrième session du Comité, en vue de leur inclusion éventuelle à son projet de programme et de budget pour 1975. Septembre 1973, 24,40 2. WPR/RC23.Rl6 Projection provisoire pour 1975

Le Comité régional,

Ayant examiné la projection provisoire du programme et du budget pour 1975,2 établie conformément à la résolution WHA22.53 de l'Assemblée mondiale de la, Santé, 1. APPROUVE cette projection provisoire pour la Région du Pacifique occidental, telle qu'elle a été présentée par le Directeur régional; 2. PRIE le Directeur régional de soumettre cette projection au Directeur général. Octobre 1972, Q,45

Document non publié WPR/RC24/2. Document non publié WPR/RC23/P&B/5.

2.1.24 2.1.24 1. WPR/RC25.R17

EXERCICES 1976 ET 1977 Exercices 1976 et 1977

137

Programme de 1976 et 1977

Le Comité régional,

Ayant examiné le projet de programme et de budget pour 1976 et 1977 qui doit être financé au titre du budget ordinaire et d'autres sources de fonds, et les prévisions qui figurent sur la Liste des projets additionnels, 1 ainsi que le rapport du Sous-Comité y relatif,2 1. NOTE avec satisfaction que l'accent continue d'être mis sur les projets inter-pays qui, en suscitant l'intérêt pour des domaines déterminés, ouvrent la voie vers l'organisation d'activités dans les pays, et permettent de promouvoir la coopération entre les pays de la Région; 2. PREND NOTE avec satisfaction des renseignements détaillés sur les crédits prévus pour les consultants et les bourses d'études qui figurent aux annexes VII et VIII du document WPR/RC25/2; 3. CONSIDERE que la Liste des projets additionnels fait partie du programme régional; 4. PRIE le Directeur régional : a) d'aider les gouvernements à concevoir et à exécuter les nouveaux projets; b) d'encourager les gouvernements à prendre la responsabilité financière des projets en cours dont la viabilité a été confirmée; c) de soumettre ces propositions à l'examen du Directeur général en vue de leur inclusion dans son projet de programme et de budget pour 1976 et 1977. Septembre 1974, ~,39

Documents non publiés WPR/RC25/2 et WPR/RC25/2 Add.l. 2 Document non publié WPR/RC25/14.

138

2.1

APPROBATION DU BUDGET PROGRAMME

2. ·Projection provisoire pour 1976 WPR/RC24.Rl4 Le Comité régional,

Ayant examiné la projection provisoire du programme et du budget pour 1976,1 établie conformément à la résolution WHA22.53 de l'Assemblée mondiale de la Santé, 1. NOTE cette projection provisoire pour la Région du Pacifique occidental, telle qu'elle a été présentée par le Directeur régional; et 2. PRIE le Directeur régional de soumettre cette projection au Directeur général. Septembre 1973, 24,41 2.1.25 1. WPR/RC25.Rl8 Exercices 1978 et 1979

Projections provisoires pour 1978 et 1979

Le Comité régional,

Ayant examiné les projections provisoires du programme et du budget pour 1978 et 1979 pour la Région du Pacifique occidental telles qu'elles ont été présentées par le Directeur régional,2 PRIE le Directeur régional de soumettre ces projections au Directeur général. Septembre 1974, WPR/RC26.Rl9 Le Comité régional, ~,40

Ayant examiné la projection provisoire révisée du projet de budget pour 1978 et 1979 pour la Région du Pacifique occidental telle qu'elle a été présentée par le Directeur régional,3 PRIE le Directeur régional de soumettre ces révisions au Directeur général. Septembre 1975, 1 ~,37

Document non publié WPR/RC24/P&B/4. 2 Document non publié WPR/RC25/P&B/4. 3

Documents non publiés WPR/RC26/P&B/4 et Corr.l.

2.2 2.2

MODIFICATIONS APPORTEES AUX PROGRAMMES REGIONAUX MODIFICATIONS APPORTEES AUX PROGRAMMES REGIONAUX 2.2.1 Exercice 1954

139

WPR/RC4.R6

Le Comité régional,

Ayant examiné les amendements apportés au programme et au budget de l'année 1954 après l'approbation de ce programme et de ce budget par le Comité régional lors de sa troisième session; 1 Ayant pris acte de la résolution WHA6.27 adoptée par la Sixième Assemblée mondiale de la Santé quant à l'ordre de priorité qu'il y a lieu d'établir en vue de la mise en oeuvre du programme pour l'année 1954; 2 Considérant l'incertitude qui persiste encore quant au montant des fonds d'assistance technique qui pourront être mis à la disposition de l'Organisation en 1954; Reconnaissant que très probablement il sera nécessaire de modifier encore davantage le programme de 1954, AUTORISE le Directeur régional à poursuivre l'exécution des projets déjà commencés et à établir un ordre de priorité, en 1954, pour les projets d'importance régionale ou pour les projets prévus et pour lesquels les gouvernements ont pris des engagements ou, encore, pour ceux au sujet desquels les engagements pris impliquent d'autres organisations internationales, sous réserve de la disponibilité de fonds supplémentaires. Septembre 1953, 2.2.2 WPR/RC5.R4 Exercice 1955 ~,4

Le Comité régional,

Considérant la réduction de US$811 100 apportée au budget ordinaire de l'OMS pour l'année 1955; Reconnaissant qu'il est nécessaire d'apporter des modifications au programme de la Région de manière à effectuer toute sa part de la réduction; Considérant les modifications apportées par le Directeur régional au document WP/RC5/4; Estimant que les activités dans les pays sont de toute importance pour développer et renforcer les services de santé des Etats Membres, 1

Document non publié WP/RC4/3. 2 Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, p. 246.

140

2.2

MODIFICATIONS APPORTEES AUX PROGRAMMES REGIONAUX

INVITE le Directeur régional : à maintenir en 1955 l'effectif et les crédits accordés au Bureau régional autant que possible dans la limite prévue aux Actes officiels N° 50, page 420; et 1)

2) à répartir pour les projets en cours d'exécution tout solde éventuel en plus de ces prévisions, dans les modifications apportées par le Directeur régional; 3) à veiller à ce que l'on s'en tienne dans l'avenir autant que possible aux prévisions approuvées dans les propositions budgétaires du Directeur général pour les sommes affectées au personnel du Bureau régional.

Septembre 1954, i,S WPR/RC5.R5 Le Comité régional,

Ayant été invité par le Directeur général à faire connattre son opinion sur les modifications apportées au programme régional de 1955 suite aux réductions budgétaires décidées par la Septième Assemblée mondiale de la Santé~ ESTIME que les modifications apportées par le Directeur régional au programme régional de 1955, en tenant compte également de la résolution WPR/RC5.R4 1 qui a été adoptée, sont judicieuses et maintiennent un équi~ libre satisfaisant entre les principaux groupes d'activités. Septembre 1954, 2.2.3 WPR/RC6.R4 Exercice 1956

i• 7

Le Comité régional,

Ayant étudié les modifications apportées au programme régional de 1956 et les mesures prises au sujet de la liste supplémentaire de projets, ENTERINE les mesures prises au sujet de la liste supplémentaire de projets; et APPROUVE les modifications apportées par le Directeur régional en consultation avec les gouvernements. Septembre 1955, 1 ~,15

Voir pages 139 à 140.

2.2.6 2.2.4 WPR/RC7.R3

EXERCICE 1959. Exercice 1957

141

Le Comité régional,

Ayant étudié les modifications apportées au programme ordinaire de 1957, modifications qui se sont avérée$ nécessaires à la suite de la décision prise par la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé d'établir pour cette année un budget effectif qui n'atteint pas le montant de celui proposé par le Directeur général; Ayant examiné le rapport du Directeur régional sur les mesures prises au sujet de la liste supplémentaire de projets approuvés lors de la sixième session du Comité régional, APPROUVE les mesures prises par le Directeur régional, pour modifier le programme de 1957 et en permettre ainsi l'exécution dans les limites des ressources disponibles. Septembre 1956, z,l2

2.2.5 WPR/RC8.R7

Exercice 1958

Le Comité régional.

Ayant étudié les modifications apportées au programme ordinaire pour 1958 qui se sont révélées nécessaires à la suite de la décision prise par la Dixième Assemblée mondiale de la Santé de fixer le montant du budget effectif pour cette année à un niveau inférieur à celui proposé par le Directeur général 9 SANCTIONNE les mesures prises par le Directeur régional en vue de modifier le programme pour 1958 afin qu'il puisse être exécuté au moyen des ressources disponibles. Septembre 1957, 2.2.6 WPR/RC9.R2 Le Comité régional Exercice 1959 ~,5

1. PREND NOTE des modifications apportées au programme ordinaire pour 1959; et 2. INVITE le Directeur régional à exécuter le programme. Septembre 1958, ~,2

142

2.2 MODIFICATIONS APPORTEES AUX PROGRAMMES REGIONAUX 2.2.7 Exercice 1960

WPR/RClO.Rll

Le Comité régional

1. PREND NOTE des modifications apportées aux programme et budget ordinaires pour 1960, y compris de celles proposées en cours de réunion par les Gouvernements de la Chine et des Philippines; et 2. PRIE le Directeur régional d'exécuter le programme ainsi modifié. Septembre 1959, 10,20 2.2.8 WPR/RCll.R4 Exercice 1961

Le Comité régional

1. PREND NOTE des modifications apportées aux programme et budget ordinaires pour 1961; et 2.

PRIE le Directeur régional d'exécuter le programme ainsi modifié. Août 1960, !!,13 2.2.9 Exercice 1962

WPR/RC12.R7

Le Comité régional

1. PREND NOTE des modifications apportées aux programme et budget ordinaires pour 1962 et des raisons qui les ont motivées; et 2. PRIE le Directeur régional d'exécuter le programme ainsi modifié. Septembre 1961, 12,17

Exercices 1963 à 1968 Voir résolutions WPR/RC12.R8, WPR/RC13.R6, WPR/RC14.R3, WPR/RC15.R3, WPR/RC16.R9 et WPR/RC17.R7, pages 123 à 128.

2.2.11 2.2.10 WPR/RC20.R3 I Le

EXERCICES 1970 ET 1971 Exercices 1969 et 1970

143

Comité régional,

Ayant examiné le rapport présenté par le Directeur régional, conformément à la demande formulée par le Comité régional à sa dix-neuvième session, sur les modifications apportées aux projets de programme et de budget ordinaire pour 1969 et 1970, 1 PREND NOTE des modifications apportées;

Ayant étudié les révisions demandées par les gouvernements en ce qui concerne la liate aupplémentaire2 et celles qui ont été proposées au cours de la session,3 PRIE le Directeur régional de considérer la liate supplémentaire comme révisée conformément à ces propositions. Septembre 1969, 20,19 2.2.11 WPR/RC2l.Rl5 Exercices 1970 et 1971

Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport présenté par le Directeur régional, comme suite à la demande formulée par le Comité à sa dix-neuvième session, sur les modifications apportées au programme et budget ordinaire pour 1970 et 1971, 4 PREND NOTE de ces modifications;

Ayant examiné les révisions demandées par les gouvernements à la liste des projets additionnels pour 1971 qui figure au document WPR/RC20/2 5 et celles qui ont été proposées au cours de la session,6 PRIE le Directeur régional de considérer la liste des projets additionnels comme révisée en conséquence. Septembre 1970, 21,25 Document non publié WPR/RC20/P&B/2, Projet de programme et de budget pour 1971. 2 nocument non publié WPR/RC20/P&B/3, Révisions demandées par les gouvernements en ce qui concerne la Liste supplémentaire. 3 Document non publié WPR/RC20/11, Rapport du Sous-Comité du Programme et du Budget. 1

4 Document non publié WPR/RC21/P&B/2. 5 6

Document non publié WPR/RC21/P&B/3. Document non publié WPR/RC21/14.

144

2.2

MODIFICATIONS APPORTEES AUX PROGRAMMES REGIONAUX 2.2.12 Exercices 1971 et 1972

WPR/RC22 .R22 I

Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport présenté par le Directeur régional, comme suite à la demande formulée par le Comité à sa vingt et unième session, sur les modifications apportées au programme et budget ordinaire pour 1971 et 1972, 1 PREND NOTE de ces modifications;

Ayant examiné la liste révisée des projets additionnels annexés au projet de programme et de budget pour 1972, qui figure au document WPR/RC21/2,2 et les révisions proposées pendant la session,3 PRIE le Directeur régional de considérer la liste des projets additionnels comme révisée en conséquence. Septembre 1971, ~,46

2.2.13 WPR/RC23.Rl4 I

Exercices 1972 et 1973

Ayant examiné le rapport présenté par le Directeur régional sur les modifications apportées aux projets de programme et de budget ordinaire pour 1972 et 1973,4 PREND NOTE de ces modifications;

Ayant examiné la Liste révisée des projets additionnels annexés au projet de programme et de budget pour 1973, qui figure au document WPR/RC22/2, 5 et les projets proposés pendant la session,6 PRIE le Directeur régional de considérer la Liste des projets additionnels comme révisée en conséquence. Octobre 1972, 23,44 1 Document non publié WPR/RC22/P&B/3. 2 Documents non publiés WPR/RC22/P&B/4 et Add.l. 3 Document non publié WPR/RC22/18. 4 Document non publié WPR/RC23/P&B/3. 5 Documents non publiés WPR/RC23/P&B/4 et Rev.l. 6 Document non publié WPR/RC23/20, pp. 11 à 14.

2.2.15 2.2.14 WPR/RC24.Rl2

EXEacJsl~ 1974 ET 1975

145

Exercices 1973 et 1974

Le Comité régional,

1. Ayant examiné le rapport présenté par le Directeur régional sur les modifications apportées aux projets de programme et de budget ordinaire pour 1973 et 1974,1 PREND NOTE de ces modifications; 2. Ayant examiné la Liste révisée des projets additionnels annexée au projet de programme et de budget pour 1974, qui figure au document WPR/RC24/2, et les projets proposés pendant la session, PRIE le Directeur régional de considérer la Liste des projets additionnels comme révisée en conséquence. Septembre 1973, 24,40 2.2.15 WPR/RC25.R16 Exercices 1974 et 1975

Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport présenté par le Directeur régional sur les modifications apportées aux projets de programme et de budget ordinaire pour 1974 et 1975,2 1. PREND NOTE de ces modifications;

Ayant examiné la Liste révisée des projets additionnels annexée au projet de programme et de budget pour 1976 et 1977, qui figure dans les documents WPR/RC25/2 et WPR/RC25/2 Add.l, ainsi que les projets proposés pendant la session, 2. PRIE le Directeur régional de considérer la Liste des projets additionnels comme révisée en conséquence. Septembre 1974, ~,39

Document non publié WPR/RC24/P&B/3. 2

Document non publié WPR/RC25/P&B/3.

146

2.2

MODIFICATIONS APPORTEES AUX PROGRAMMES REGIONAUX 2.2.16 Exercices 1976 et 1977

WPR/RC26.Rl8

Le Comité régional,

Ayant examiné les révisions proposées par le Directeur régional pour le projet initial de budget programme pour 1976 et 1977 et qui figurent dans les documents WPR/RC26/2, WPR/RC26/2 Corr.l et WPR/RC25/2 Rev.l, 1. PREND ACTE des changements apportés au budget programme de la Région du Pacifique occidental pour 1976 et 1977; Ayant examiné la Liste des projets additionnels pour 1976 et 1977 demandés par les gouvernements pendant ou depuis la vingt-cinquième session du Comité régional figurant dans le document WPR/RC25/2 Rev.l, et les projets proposés pendant la présente session, 2. PRIE le Directeur régional de considérer la Liste des projets additionnels comme révisée en conséquence. Septembre 1975, 2.2.17 WPR/RC7.R8 Le Comité régional, Généralités ~,36

Se rendant compte que les programmes approuvés pour la Région pourraient être modifiés au cas où la prochaine Assemblée mondiale de la Santé apporterait des réductions au budget effectif proposé, PRIE le Directeur régional de diminuer d'une manière proportionnelle, pour autant qu'il est faisable, les montants affectés aux projets devant être mis en oeuvre dans la Région. Septembre 1956, 2,16

2.3 LISTE DES PROJETS ADDITIONNELS 2.3 LISTE DES PROJETS ADDITIONNELS (Liste supplémentaire) Exercices 1956 à 1962 2.3.1 WPR/RC5.R7 Exercice 1956

147

Le Cotli ti rigional ,

Ayant étudii la liste supplimentaire des projets pour l'année 1956 (WP/RCS/4 Add.l), APPROUVE l'inclusion, dans la liste supplimentaire, des nouveaux projets proposés au cours de la cinqui~me session, pour autant que des fonds supplémentaires soient mis à la disposition de la Rigion; et CONFIRME l'autorisation accordie au Dire~teur régional, lors de la quatrième session (WPR/RC4.R6l et WPR/RC4.Rl2 ), d'établir un ordre de priorité, et cela pour l'annie 1956 également; INVITE le Directeur régional à mettre en oeuvre autant de projets que possible de la liste supplémentaire au ~en d'économies budgétaires et d'autres fonds pouvant ~tre mis à la disposition de la Région. Septembre 1954, 2.3.2 WPR/RC6.Rl7 Exercice 1957 ~. 9

Le Comité régional,

Ayant étudié la liste supplémentaire de projets contenus dans l'additif au document WP/RC6/5 (Projet de programme et de budget), RECONNAIT que les projets devraient Stre considérés comme faisant partie du programme rigional et, par conséquent, être transmis au Directeur général pour présentation au Conseil exécutif et à l'Assemblée mondiale de la Santé; CONFIRME l'autorisation d'établir un ordre de priorité pour 1956 et 1957 qui a été accordée au Directeur régional lors de la quatrième et de la cinquième sessions (WPR/RC4.R6,1 WPR/RC4.R12 2 et WPR/RCS.R7 3); et 1

Voir page 139. 2

Voir page 14. 3

Voir ci-dessus.

148

2.3

LISTE DES PROJETS ADDITIONNELS

INVITE le Directeur régional à mettre en oeuvre le plus grand nombre possible de projets figurant sur la liate supplémentaire, en utilisant des économies effectuées sur le budget ordinaire et sur les fonds supplémentaires de l'assistance technique qui pourraient devenir disponibles dans les limites des montants fixés pour les paya. ou qui pourraient être libérés des programmes régionaux ou interrégionaux. Septembre 1955, 2.3.3 WPR/RC7.R6 Exercice 1958 ~,29

Le Comité régional,

Ayant, lors de l'étude du projet de programme et de budget pour 1958, passé en revue les programmes de base et subsidiaires ainsi que la liate supplémentaire de projets dont l'exécution avait été demandée par les gouvernements et recommandée par le Directeur régional, mais qui n'avaient pu être inclus dans l'allocation régionale provisoire pour 1957 et 1958 ou dans les montants prévus d'assistance technique pour 1957; 1 Rappelant que l'on s'attend à voir le programme subsidiaire mis en oeuvre dans la mesure seulement où les Membres inactifs reprennent leur participation aux travaux de l'Organisation et que, pour l'instant, aucune source de financement ne peut être envisagée pour les projets figurant à la liste supplémentaire, 1. ESTIME que les projets figurant à la liste supplémentaire devraient être considérés comme faisant partie du programme régional et, par conséquent, être transmis au Directeur général pour présentation au Conseil exécutif et à l'Assemblée mondiale de la Santé; 2. INVITE le Directeur régional à mettre en oeuvre le plus grand nombre possible de projets figurant au programme subsidiaire et à la liate supplémentaire, si des fonds venaient à être disponibles, quelle que soit leur provenance; 3. AUTORISE le Directeur régional à établir un ordre de priorité pour la mise en oeuvre dea projets qui figurent au programme subsidiaire et à la liste supplémentaire. Septembre 1956, 1,14

1 Document non publié WP/RC7/5 Add.l.

2.3.5 2.3.4 WPR/RC8.R9

EXERCICE 1960 Exercice 1959

149

Le Comité régional,

Ayant, lors de l'examen du projet de programme et de budget pour 1959, passé en revue la liste supplémentaire de projets! recommandés par le Directeur régional ayant fait l'objet d'une demande de la part des gouvernements, mais dont le financement n'a pu s'opérer au moyen des allocations régionales provisoires pour 1958 et 1959 ou au moyen de fonds de l'assistance technique pour 1958, 1. ESTIME que les projets figurant à la liste supplémentaire devraient être considérés comme faisant partie du programme régional et, par conséquent, être transmis au Directeur général pour présentation au Conseil exécutif et à l'Assemblée mondiale de la Santé; 2. INVITE le Directeur régional à mettre en oeuvre le plus grand nombre possible de projets figurant à la liste supplémentaire dans l'hypothèse où, quelle que soit leur origine, des fonds deviendraient disponibles; 3. AUTORISE le Directeur régional à établir un ordre de priorité pour la mise en oeuvre des projets inscrits à la liste supplémentaire. Septembre 1957, 2.3.5 WPR/RC9.R5 Exercice 1960 ~,6

Le Comité régional,

Ayant, lors de l'examen du projet de programme et de budget pour 1960, étudié la liste supplémentaire de projets2 dont l'exécution avait été demandée par les gouvernements mais dont le financement n'a pu s'opérer au moyen des allocations régionales provisoires pour 1959 et 1960, 1. PREND NOTE de la demande supplémentaire soumise par le Gouvernement des Pays-Bas pour l'obtention d'une bourse d'études en soins infirmiers; 2. EST D'ACCORD que cette bourse soit inscrite à la liste supplémentaire; et

~ocument non publié WP/RC8/4 Add.l. 2 Document non publié WP/RC9/4 Add.l.

150 3.

2.3

LISTE

DES PROJETS ADDITIONNELS

PRIE le Directeur régional : 1) de transmettre la liste. ainsi que le projet de programme et de budget, au Directeur général pour présentation au Conseil exécutif et à l'Assemblée mondiale de la Santé; 2) de mettre en oeuvre le plus grand nombre possible de projets figurant à la liste supplémentaire selon les priorités déjà approuvées. Septembre 1958. 2.3.6 Exercice 1961 ~.4

WPR/RC10.R13

Le Comité régional,

Ayant, lors de l'examen du projet de programme et de budget pour 1961, étudié la liste supplémentaire de projets, 1 y compris les projets qui ont fait l'objet d'une demande présentée au cours des débats et dont l'exécution avait été demandée par les gouvernements mais dont le financement n'a pu s'opérer au moyen des allocations régionales pour 1960 et 1961, 1. ESTIME que les projets figurant à la liste supplémentaire devraient être considérés comme faisant partie du programme régional et, par conséquent, être transmis au Directeur général pour présentation au Conseil exécutif et à l'Assemblée mondiale de la Santé; 2. PRIE le Directeur régional de mettre en oeuvre le plus grand nombre possible de projets figurant à la liste supplémentaire et, qu'sn ce faisant, il tienne compte non seulement des priorités recommandées par le Comité régional lors de sa neuvième session, mais également de celles suggérées par l'Assemblée mondiale de la Santé et que, dans ce cas, l'assistance soit accordée par priorité aux pays en voie de développement plutôt qu'aux pays développés. Septembre 1959, 10,20

1 Document non publié WP/RCl0/4 Add.l.

2.3.7 2.3.7

EXERCICE 1962 Exercice 1962

151

WPR/RC11.R6

Le Comité régional,

Ayant, lors de l'examen du projet de programme et de budget pour 1962, étudié la liste supplémentaire de projets 1 y compris les projets qui ont fait l'objet d'une demande présentée au cours des débats et dont l'exécution avait été demandée par les gouvernements mais dont le financement n'a pu s'opérer au moyen des allocations régionales pour 1961 et 1962, 1. ESTIME que les projets figurant à la liste supplémentaire devraient être considérés comme faisant partie du programme régional et, par conséquent, être transmis au Directeur général pour présentation au Conseil exécutif et à l'Assemblée mondiale de la Santé;

2. PRIE le Directeur régional de mettre en oeuvre le plus grand nombre possible de projets figurant à la liste supplémentaire et, qu'en ce faisant, il tienne compte non seulement des priorités recommandées par le Comité régional lors de sa neuvième session, mais également de celles suggérées par l'Assemblée mondiale de la Santé et que, dans ce cas, l'assistance soit accordée par priorité aux pays en voie de développement plutôt qu'aux pays développés. Août 1960, 11,14 A partir de 1963 Voir résolutions WPR/RC12.R8, pages 123 à 124 WPR/RC13.R6, pages 124 à 125 WPR/RC14.R3, pages 125 à 126 WPR/RC19.R11, pages 130 à 131 WPR/RC20.R3, page 143 WPR/RC21.R15, page 143 WPR/RC21.R16, page 132 WPR/RC22.R19, page 41 WPR/RC22.R20, page 61 WPR/RC22.R22, page 144 WPR/RC23.R14, page 144 WPR/RC23.Rl5, pages 134 à 135 WPR/RC24.R12, page 145 WPR/RC24.R13, page 136 WPR/RC25.R16, page 145 WPR/RC26.R7, pages 90 à 91 WPR/RC26.R18, page 146 1

Document non publié WP/RC11/5 Add.l.

152

2.4 2.4

CONSTITUTION D'UN SOUS-COMITE DU PROGRAMME ET DU BUDGET CONSTITUTION D'UN SOUS-COMITE DU PROGRAMME ET DU BUDGET Le Comité régional,

WPR/RC6.Rl8

Se rendant compte de l'utilité du travail accompli par le sous-comité chargé d'étudier le projet de programme et de budget de 1957, RECOMMANDE au prochain Comité régional d'envisager, au cours de sa première séance, l'opportunité de créer un sous-comité chargé de l'étude du programme et du budget. Septembre 1955, WPR/RC7.R7 Le Comité régional, ~,30

Ayant, au cours de ses deux dernières sessions constitué un souscomité chargé d'étudier le projet de programme et de budget avant que celui-ci ne soit discuté par le Comité; Prenant note qu'une telle manière de faire s'est averee utile pour l'étude et l'évaluation du projet de programme et de budget, 1. DECIDE que la constitution d'un sous-comité chargé d'étudier le projet de programme et de budget, composé de six membres ainsi que du Président du Comité régional, devrait être une des activités normales du Comité régional; 2. RECOMMANDE que les membres de ce sous-comité soient choisis à tour de rôle parmi les représentants des différents Etats Membres, étant entendu que tout représentant désirant participer aux travaux de ce sous-comité en aura le droit. Septembre 1956, I,l5 WPR/RC2l.Rl Le Comité régional,

1 Ayant examiné la résolution WPR/RC7.R7, adoptée par le Comité régional à sa sèptième session, sur la création d'un sous-comité du programme et du budget,

DECIDE que le sous-comité se composera de la moitié des Membres de la Région et du Président du Comité régional, les membres étant choisis par roulement entre les représentants des divers Etats Membres, étant entendu que tout représentant qui le désire pourra participer aux débats du souscomité. Septembre 1970, 1 ~,16

Voir ci-dessus. 2

Dans le cas d'un nombre impair, "la moitié des Membres" correspondra au nombre entier immédiatement supérieur à la moitié arithmétique - ainsi la moitié de 17 sera 9.

2.5

PRINCIPES DIRECTEURS REGISSANT LE CHOIX DES PROJETS A EXECUTER AU TITRE DU BVDGET QRDINAIRE PRINCIPES DIRECTEURS REGISSANT LE CHOIX DES PROJETS A EXECUTER AU TITRE DU BUDGET ORDINAIRE Le Comité régional,

153

2.5

WPR/RC5.R9

Vu les dispositions de l'Article 50 a) et b) de la Constitution de l'OMS, CHARGE le Directeur régional : de chercher à élaborer des principes directeurs pour sélectionner 1) les projets devant être exécutés au titre du budget ordinaire; et 2) de soumettre aux Etats Membres un rapport sur cette question pour examen par le Comité régional à sa sixième session. Septembre 1954, 1,11 WPR/RC6.R7 Le Comité régional,

Ayant examiné les principes directeurs concernant les projets qui doivent être exécutés au titre du budget ordinaire, 1 ADOPTE les critères proposés; et INVITE le Directeur régional à appliquer ces critères lors de l'élaboration des programmes futurs et à poursuivre l'examen de la question d'une définition plus précise des principes directeurs. Septembre 1955, ~,18

~ocuments non publié WP/RC6/7.

154

2,6 2.6

DEPENSES LOCALES DEPENSES LOCALES

WPR/RC5.Rl8

Le Comité régional,

Ayant examiné et noté la résolution WHA7.42 au sujet des dépenses locales relatives au personnel international affecté à l'exécution de projets au titre du budget ordinaire, aux termes de laquelle l'Organisation doit assurer le logement et verser les indemnités journalières de subsistance et autres dépenses locales au personnel internationnal affecté à des projets nouveaux;! Ayant noté également que les dépenses prévues à cet effet sont estimées à plus de quarante mille dollars pour cette Région; Ayant appuyé à l'unanimité la proposition de donner la priorité aux projets de santé demandés par le Cambodge, le Laos et le Viet-Nam et compris dans la liste supplémentaire, si des fonds deviennent disponibles (WPR/RCS.R3); 2 Estimant que la méthode actuelle de préparer le budget favorise davantage les Etats Membres dont la situation financière et administrative leur permet d 9 obtenir des voyages en mission de membres du Secrétariat et autres consultants; Estimant, de plus, que cette manière de préparer les budgets réduit les crédits disponibles pour fournir des services sanitaires directs aux Etats Membres qui sont financièrement moins bien placés. INVITE le Directeur régional à apporter les modifications nécessaires pour demander aux membres du personnel et autres consultants engagés de donner, en prêtant leurs services 9 la priorité aux Etats Membres financièrement moins bien placés. Septembre 1954, ~,22

2.7

ETABLISSEMENT DES PRIORITES Voir résolution WPR/RCS.Rll, page 16.

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, p. 433. 2

Voir page 14.

PARTICIPATION DE L'OMS AU PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT

3.1 PROGRAMME ELARGI D'ASSISTANCE TECHNIQUE! 1. WPR/RC5.R2 Généralités

Le Comité régional,

Conscient de l'incertitude qui subsiste quant au montant et aux conditions des contributions aux fonds de l'assistance technique des Nations Unies pour les années 1955 et 1956, et pour les années suivantes; Reconnaissant qu'il est impossible de prévoir quel sera le total des fonds mis à disposition pour ces années; Estimant que dans ces conditions le Directeur régional devrait maintenir au strict minimum, admissible aux termes des engagements pris envers les gouvernements, les projets devant être exécutés en 1955 et 1956 au moyen de fonds de l'assistance technique des Nations Unies, INVITE le Directeur régional à tenir dûment ~ompte

de ces faits. Septembre 1954, ~,3

WPR/RClO. Rl5

Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport du Directeur régional sur la répartition des fonds alloués au titre du programme él~rgi d'assistance technique en faveur d'activités sanitaires dans la Région,

EXPRIME son inquiétude sur la réduction des fonds alloués aux activités sanitaires; et

2. PRIE instamment les Etats Membres de veiller à ce que la répartition des fonds de l'assistance technique destinés aux activités sanitaires ne continue pas à diminuer mais que les gouvernements pt·ennent des mesures constructives pour faire augmenter les montants réservés aux programmes sanitaires. Septembre 1959, 10,22

Fusionné avec le Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le développement le 1er janvier 1966. 2 Document non publié WP/RCl0/11.

- 157 -

158

3.1

PROGRAMME ELARGI D'ASSISTANCE TECHNIQUE

Budget programme

Exercices 1957 et 1958 WPR/RC7. R5 Le Comité régional,

Ayant passé en revue les activités devant être exécutées en 1957 et 1958 au titre du programme élargi d'assistance technique; Considérant que la procédure de l'établissement des programmes nationaux adoptée pour le programme de l'assistance technique diminue la mesure dans laquelle le Comité régional peut étudier les projets exécutés dans les pays et dont le financement est proposé au titre de fonds de l'assistance technique; Prenant note que le montant des fonds de l'assistance technique disponibles d'année en année pour des activités sanitaires dépend non seulement de la place que les gouvernements réservent aux activités sanitaires dans leurs programmes globaux, mais aussi des fluctuations intervenant annuellement et qui découlent du caractère bénévole que revêt l'assistance financière à ce programme, 1. PREND NOTE des projets en matière de santé devant être mis en oeuvre en 1957 et dont l'exécution a été demandée par les gouvernements représentés au sein du Bureau régional du Pacifique occidental; 2. APPROUVE les projets régionaux (inter-pays) devant être financés au titre de l'assistance technique et demande qu'ils reçoivent l'approbation du Bureau et du Comité de l'Assistance technique; 3. PREND NOTE du cours de formation en éducation sanitaire dont l'exécution a été requise par la Commission du Pacifique sud en tant que projet mixte OMS/CPS et formule une demande semblable à celle de la Commission visant à l'approbation de ce projet par le Bureau et le Comité de l'Assistance technique afin qu'il soit mis en oeuvre en 1957 et financé par l'assistance technique,. cette demande étant présentée en raison du caractère urgent que revêt ledit projet pour les habitants des territoires intéressés; 4. SE REND COMPTE que les projets et les montants indiqués pour 1958 sont destinés uniquement à faciliter l'établissement des premiers plans et que rien n'est définitivement arrêté au sujet du montant des fonds qui pourraient devenir disponibles pour la mise en oeuvre d'activités sanitaires en 1958 dans la Région du Pacifique occidental; 5. PRIE instamment les gouvernements de la Région de placer l'accent, lors de l'élaboration de leurs programmes nationaux annuels, sur des projets sanitaires indispensables à leur développement économique et de s'assurer en particulier que la continuation de ces projets soit sauvegardée. Septembre 1956, I,l3

3.1

PROGRAMME ELARGI D'ASSISTANCE TECHNIQUE

159

Exercices 1958 et 1959 WPR/RC8.Rl0 Le Comité régional~

Ayant passé en revue les activités devant être exécutées en 1958 et 1959 au titre du programme élargi d'assistance technique, 1. CONSTATE que le montant des fonds de l'assistance technique disponibles en 1958 dépendra de décisions qui seront prises par le Bureau de l'assistance technique, de concert avec les gouvernements; que les projets et montants indiqués pour 1959 ne l'ont été que pour faciliter l'établissement des premiers plans et qu'aucune garantie n'a été fournie quant au montant des fonds qui seront disponibles pour les activités sanitaires dans la Région du Pacifique occidental en 1959; 2. NOTE que le financement des projets inter-pays suivants a été proposé au titre des fonds de l'assistance technique en 1959 : Education sanitaire de la population - Pacifique sud Assainissement - Enseignement et formation professionnelle du personnel de l'assainissement; et 3. DEMANDE que ces projets inter-pays soient approuvés par le Bureau et le Comité de l'assistance technique. Septembre 1957, ~,7

Exercice 1960 WPR/RC9.R4 Le Comité régional

1. PREND NOTE des projets proposés par les gouvernements de la Région du Pacifique occidental et dont l'exécution est prévue au titre du programme élargi d'assistance technique; et Considérant que les projets suivants devraient être mis en oeuvre sur une base inter-pays Séminaire sur les services de laboratoires de santé publique Conférence sur les services d'hygiène rurale Conférence et voyage d'étude pour la santé publique, 2. INVITE les gouvernements Membres intéressés à apporter leur appui aux projets inter-pays indiqués ci-dessus lors de la présentation de leurs demandes pour 1960 au Bureau de l'assistance technique; et

160

3.1 PROGRAMME ELARGI D'ASSISTANCE TECHNIQUE

3. EXPRIME l'espoir que ces projets soient approuvés par le Bureau et le Comité de l'assistance technique. Septembre 1958, ~,4

Exercices 1960 et 1961 WPR/RC10.Rl4 Le Comité régional

Considérant que les projets suivants devraient être mis en oeuvre sur une base inter-pays : Conférence sur les services d'hygiène rurale Séminaire sur l'administration des soins infirmiers Séminaire sur l'hygiène des denrées alimentaires, 3. RECOMMANDE que les gouvernements Membres intéressés à participer à un ou à plusieurs des projets mentionnés ci-dessus signifient leur appui lors de la présentation de leurs demandes pour 1961 au Bureau de l'assistance technique; 4. EXPRIME l'espoir de voir ces projets approuvés par le Bureau et le Comité de l'assistance technique; et 5. INVITE le Directeur régional à attirer l'attention du Directeur général sur l'importance qu'attache le Comité régional aux avantages qui peuvent être tirés des programmes inter-pays. Septembre 1959, 10,21

Exercices 1961 et 1962 WPR/RCll.R7 Le Comité régional

3.1

PROGRAMME ELARGI D'ASSISTANCE TECHNIQUE

161

Considérant que les projets suivants devraient être mis en oeuvre sur une base inter-pays : 1961 : 1962 Séminaire sur l'administration des soins infirmiers Séminaire sur le rhumatisme aigu Conférence sur les services d'hygiène rurale Séminaire sur l'hygiène des denrées alimentaires,

3. EXPRIME l'espoir de voir ces projets approuvés par le Bureau et le Comité de l'assistance technique. Août 1960, 1!,15

A partir de 1963 ~

pages 123 à 130.

Aspects particuliers

Etablissement de totaux partiels d'organisations WPR/RC8.R14 Le Comité régional,

Ayant étudié la procédure relative à l'établissement des programmes nationaux au titre du programme élargi d'assistance technique dans la Région du Pacifique occidental; Etant d'avis que l'établissement de totaux partiels des diverses organisations au sein des montants maximums par pays s'est révélé de grande utilité pour les gouvernements désireux de développer les programmes sanitaires internationaux inclus dans leurs demandes; Estimant que la procédure actuelle relative à l'établissement des programmes a fait ses preuves, 1. ESTIME que la procédure actuelle relative à l'établissement des programmes nationaux devrait continuer à être appliquée pendant une période d'essai supplémentaire et que, pour l'instant, aucune modification de fond ne devrait y être apportée; 2. PRIE le Directeur régional de transmettre au Directeur général les vues exprimées par le Comité régional en la matière afin qu'il en informe le Bureau de l'àssistance technique. Septembre 1957, ~,9

162

3.1

PROGRAMME ELARGI D'ASSISTANCE TECHNIQUE

Programmes inter-pays \iPR/RC8.Rl2 Le Comité régional,

Ayant étudié la résolution WHA10.19 adoptée par la Dixième Assemblée mondiale de la Santé;l Reconnaissant qu'il est important que les Etats Membres, en présentant leurs demandes relatives au programme par pays pour 1958, indiquent claire~ ment la priorité attribuée aux projets sanitaires en tant que facteurs essentiels du développement économique et social, 1. FAIT SIENNES les vues exprimées par l'Assemblée mondiale de la Santé au sujet de la décision prise par le Comité de l'assistance technique limitant le total des projets régionaux ou inter-pays à 10% du montant fixé pour l'établissement des plans et qui, par conséquent, est préjudiciable à l'assistance prêtée aux gouvernements, si la meilleure manière de répondre à leurs besoins est de mettre sur pied un programme s'appliquant à tout un groupe de pays; 2. REAFFIRME son opinion exprimée antérieurement selon laquelle les conférences en groupes les cours et/ou les voyages d'étude présentent un intérêt tout particulier;~ 3. PRIE le Directeur régional de tenir les gouvernements au courant de toute proposition reçue en vue de l'exécution de programmes inter-pays afin que les gouvernements intéressés puissent veiller à ce que les projets sanitaires régionaux les intéressant soient pris en considération par leur autorité coordinatrice centrale pour le programme d'assistance technique. Septembre 1957, ~,8

Dispositions réglementaires WPR/RC6.Rl2 Le Comité régional,

Ayant examiné la résolution WHA8.33 adoptée par la Huitième Assemblée mondiale de la Santé,3 CONSTATE une fois de plus l'existence d'une relation directe entre les facteurs économiques, sociaux et sanitaires dans le progrès économique des pays insuffisamment développés; Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, p. 249. 2 Voir résolution WPR/RC4.Rl4, page 51. 3 Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, p. 253.

3.1

PROGRAMME ELARGI D'ASSISTANCE TECHNIQUE

163

FAIT SIEN le voeu exprimé par l'Assemblée que les méthodes d'élaboration des programmes à l'échelon des pays soient aussi simples que possible; PREND NOTE de la décision prise par l'Assemblée mondiale de la Santé de continuer d'ajourner l'examen final des amendements à la résolution de base 222 (IX) jusqu'à ce qu'une expérience suffisante ait été acquise au sujet du fonctionnement du nouveau système d'affectation des fonds; PRIE le Directeur régional de présenter dans un rapport adressé au Directeur général les observations qu'il a pu faire sur les aspects pratiques de la nouvelle procédure; PRIE instamment les Etats Membres de la Région du Pacifique occidental d'accorder la priorité nécessaire aux projets sanitaires lors de l'établissement de leurs programmes nationaux; et RECOMMANDE aux Etats Membres de la Région du Pacifique occidental d'inclure, dans l'organisme chargé de l'affectation des fonds de l'assistance technique dans leur pays, des représentants des administrations sanitaires. Septembre 1955, ~,23

Dépenses locales WPR/RC8.Rl3 Le Comité régional

1. FAIT SIENNES les vues exprimées par le Conseil exécutif lors de sa dix-neuvième sessionl et par la Dixième Assemblée mondiale de la Santé 2 affirmant que les gouvernements devront être libérés de l'obligation de contribuer au paiement des frais de subsistance du personnel international engagé au titre du programme élargi d'assistance technique; 2. PRIE instamment les gouvernements de la Région qui sont représentés au Comité de l'Assistance technique de donner des instructions à leurs représentants afin qu'ils appuient, lors de la session d'été 1958, le point de vue du Conseil exécutif et de l'Assemblée mondiale de la Santé. Septembre 1957, ~,8

Voir résolution EB19.R48 (Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, p. 264). 2 Voir résolution WHA10.19 (Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, p. 249).

164

3.1

PROGRAMME ELARGI D'ASSISTANCE TECHNIQUE

Procédures d'élaboration des programmes à l'échelon national WPR/RC12.R5 Le Comité régional,

Ayant étudié le rapport sur les nouvelles procédures d'élaboration des programmes à l'échelon national dans le cadre du programme élargi d'assistance technique,!

NOTE 1) que le Bureau de l'Assistance technique doit être en possession de données précises sur la nature des projets envisagés; 2) que les plans de ces projets doivent couvrir toute leur durée probable et l'indiquer dès la présentation de la première demande bien que le Comité de l'Assistance technique n'alloue les crédits que par tranches quadriennales à la fois;

2. SOULIGNE qu'un des aspects les plus importants de l'élaboration des programmes à l'échelon national dans le cadre du programme d'assistance technique est la corrélation qui doit exister entre la santé et l'essor économique et social dans les pays en voie de développement; et 3. PRIE instamment les autorités sanitaires intéressées de veiller à ce que le rôle que pourrait jouer ou que joue la santé publique dans le développement économique et social soit exposé clairement aux comités nationaux de planification. Septembre 1961, 12,16

Document non publié WP/RC12/ll.

3.2 3.2

COOPERATION TECHNIQUE ENTRE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT COOPERATION TECHNIQUE ENTRE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT Le Comité régional,

165/166

WPR/RC25.Rll

Ayant examiné la déclaration du Directeur régional sur les délibérations et les recommandations du Groupe de travail de la coopération technique entre pays en voie de développement établi par le Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour le développement; 1 2 Rappelant sa résolution WPR/RC19.R6 où il notait la suggestion selon laquelle les Etats Membres pourraient vouloir poursuivre des études communes sur des sujets choisis présentant un intérêt particulier pour des groupes de pays, 1. ACCUEILLE AVEC SATISFACTION les recommandations du Groupe de travail et leurs incidences sur le domaine de la santé; 2. CONVIENT de l'utilité d'établir un système permettant à chaque pays en voie de développement de mettre ses compétences et son expérience techniques au service des autres et de parvenir ainsi à une collaboration régionale plus efficace; 3. PREND ACTE de ce qui est déjà réalisé à cet égard dans la Région du Pacifique occidental, notamment dans le domaine du développement des personnels de santé et de la lutte contre les maladies transmissibles; 4. FELICITE l'Organisation mondiale de la Santé des efforts déployés pour encourager les pays en voie de développement à se con~erter pour mettre au point des programmes spéciaux de collaboration technique; 5. EXPRIME l'espoir que les gouvernements des pays en voie de développement contribueront aux efforts de l'OMS et aideront le Directeur général à soutenir et à appliquer les recommandations du Groupe de travail du PNUD dans le domaine de la santé. Septembre 1974, ~,36

Document non publié WPR/RC25/13. 2

Voir page 6.

COMITE REGIONAL

4. 4.1

COMITE REGIONAL

DELEGATIONS AUX COMITES REGIONAUX ET AUX ASSEMBLEES MONDIALES DE LA SANTE

WPR/RC2. Rl4

Le Comité régional

1. RECONNAIT l'importance d'une pleine et effective participation des gouvernements Membres à toutes les réunions de l'Organisation, spécialement à l'Assemblée mondiale de la Santé et au Comité régional; 2. CONSIDERE qu'une telle participation n'est profitable que si les délégués sont bien au courant des dossiers des questions qui doivent être examinées et faire l'objet de décisions; et 3. RECOMMANDE aux gouvernements l'avantage qu'il y aurait à maintenir autant que possible la permanence des délégations à l'Assemblée mondiale de la Santé et au Comité régional. Septembre 1951, ~,6

4.2 WPR/RC4.R18

FRAIS DE VOYAGE DES REPRESENTANTS

Le Comité régional,

Considérant la décision adoptée au sujet du programme et du budget pour l'année 1955, les besoins de fonds pour les programmes et les changements constatés par les représentants dans la situation financière du programme régional de l'Organisation, RECOMMANDE que les frais de transport des représentants des Etats Membres et de Membres associés qui assistent aux réunions des comités régionaux soient mis à la charge des gouvernements respectifs. Septembre 1953, ~,9

- 169 -

170

4.3

DATE ET LIEU DE REUNION

4.3 4.3.1 WPR/RC3.R9

DATE ET LIEU DE REUNION Choix du lieu des sessions

Le Comité régional

CONSIDERE que la session du Comité régional doit se tenir au Siège du Bureau régional, à moins qu'un Etat Membre ne lui adresse une invitation en temps utile, et que le Secrétaire soit autorisé à conclure des arrangements détaillés avec le gouvernement invitant. Septembre 1952, 1,4

WPR/RC4.R3

Le Comité régional,

Considérant que l'Organisation ne dispose, pour les sessions des comités régionaux, que d'un crédit limité et que les dépenses supplémentaires, en excédent des dépenses normales lorsque les réunions se tiennent au Siège régional, doivent être mises à la charge du pays hôte, REAFFIRME le principe de roulement approuvé par le Comité régional lors de sa troisième session. Septembre 1953, i,2

4.3.2

Date et lieu des différentes sessions 1. Deuxième session

WPR/RCl.R5

Le Comité régional

DECIDE que la prochaine sessionsetiendra à Manille au cours de la deuxième ou troisième semaine du mois de septembre 1951, la date exacte devant être notifiée par le Directeur général. Mai 1951, ~,2

2. WPR/RC2.Rl7

Troisième session

Le Comité régional

DECIDE que la troisième session du Comité régional se tiendra à Saigon

4,3.2

DATE ET LIEU DES DIFFERENTES SESSIONS

171

(Viet-Nam) pendant la deuxième ou la troisième semaine de septembre 1952. La date précise sera déterminée par le Directeur régional. Septembre 1951, ~,8

3. WPR/RC3.Rll

Quatrième et cinguième sessions

Le Comité régional

DECIDE que les sessions de 1953 et de 1954 auront lieu à Manille, à moins qu'il ne reçoive en temps utile une invitation à l'effet de les tenir sur le territoire d'un autre Etat; et QUE les sessions auront lieu dans la deuxième ou la troisième semaine de septembre. Septembre 1952, 1,5

4. WPR/RC4.R21

Sixième session

Le Comité régional

ACCEPTE l'aimable invitation que lui a faite le Gouvernement de Singapour de recevoir, en qualité de gouvernement hôte, le Comité régional pour sa sixième session, en 1955. Septembre 1953, i,lO

5. WPR/RC5.Rl5

Sixième et septième sessions

Le Comité régional,

Ayant accepté l'invitation de tenir sa sixième session à Singapour, DECIDE que la sixième session se tiendra à Singapour pendant six jours ouvrables, la deuxième et la troisième semaines du mois de septembre 1955; et DECIDE que la septième session se tiendra, en 1956, à Manille, à moins

172

4.3

DATE ET LIEU DE REUNION

que le Directeur régional ne reçoive, pas plus tard qu'au cours de la sixième session, une invitation d'un Etat Membre.

6. WPR/RC6.R20

Septième et huitième sessions

Le Comité régional

DECIDE que la septième session se tiendra à Manille au cours des deuxième et troisième semaines du mois de septembre 1956 et durera six jours ouvrables; Ayant accepté l'aimable invitation du Gouvernement du Royaume-Uni et du Gouvernement de la Colonie de Hong Kong à tenir sa huitième session à Hong Kong, DECIDE en outre que la huitième session se tiendra à Hong Kong en 1957; et EXPRIME au Gouvernement du Royaume-Uni et au Gouvernement de la Colonie de Hong Kong ses vifs remerciements pour leur aimable invitation. Septembre 1955, ~,32

7. WPR/RC7.R22 I

Huitième, neuvième et dixième sessions

Le Comité régional,

Ayant accepté l'aimable invitation du Gouvernement du Royaume~Uni et du Gouvernemeht de la Colonie de Hong Kong de tenir la huitième session du Comité régional à Hong Kong, 1. DECIDE que la huitième session du Comité se tiendra à Hong Kong au cours des deuxième et troisième semaines du mois de septembre 1957 et durera six jours ouvrables; 2. DECIDE en outre que la neuvième session du Comité se tiendra à Manille en 1958;

Ayant reçu l'aimable invitation du Gouvernement de la République de Chine de tenir la dixième session du Comité en Chine, 1. DECIDE que la dixième session du Comité régional se tiendra en Chine en 1959;

4.3.2

DATE ET LIEU DES DIFFERENTES SESSIONS

173

2. EXPRIME au Gouvernement de la République de Chine ses vifs remerciements pour son aimable invitation. Septembre 1956, z,21

8. WPR/RC8.Rl7

Neuvième et dixième sessions

Le Comité régional

1. REAFFIRME la décision prise à la septième session du Comité régional de tenir la neuvième session à Manille et la dixième session en Chine; et 2. EXPRIME au Gouvernement de la République de Chine ses vifs remerciements pour son aimable invitation. Septembre 1957, ~,10

9. WPR/RClO. R5

Onzième et douzième sessions

Le Comité régional,

Ayant étudié le rapport du Directeur régional sur la date, le lieu et la durée des onzième et douzième sessions du Comité régional,l 1. DECIDE que la onzième session du Comité se tiendra à Manille en 1960 pendant six jours ouvrables; 2. AUTORISE le Directeur régional à fixer, en consultation avec le Directeur général, la période de l'année au cours de laquelle se tiendra la session; 3. EXPRIME ses remerciements pour l'invitation présentée par le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande à, tenir la douzième session du Comité régional en Nouvelle-Zélande en 1961; 4,

ACCEPTE l'invitation; et

Documents non publiés WP/RCl0/13 et Add.l.

174

4.3

DATE ET LIEU DE REUNION

5. DECIDE que, sous réserve de consultations avec le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande, le Comité régional se réunira pendant six jours ouvrables au mois de septembre. Septembre 1959, 10,14

10. WPR/RCll. Rl3

Douzième et treizième sessions

Le Comité régional,

Ayant pris connaissance du rapport du Directeur régional sur le lieu, la date et la durée des douzième et treizième sessions du Comité régional,! 1. CONFIRME la décision prise lors de sa session précédente de tenir la douzième session du Comité en Nouvelle-Zélande en 1961; 2. EXPRIME sa reconnaissance pour l'invitation que lui a adressée le Gouvernement de la Corée de réunir la treizième session du Comité dans ce pays en 1962; mais 3. DECIDE de renvoyer à la douzième session du Comité régional la décision au sujet de cette invitation. Août 1960, 11,19

11. WPR/RClO .R6

Quatorzième session

Le Comité régional

1. EXPRIME ses remerciements pour l'invitation du Gouvernement du Commonwealth de l'Australie de tenir la quatorzième session du Comité régional à Port Moresby, Papua et Nouvelle-Guinée en 1963;2 et 2. ACCEPTE cette invitation. Septembre 1959, 10,15

1 2

Document non publié WP/RCll/9. Document non publié WP/RCl0/13 Add.2.

4.3.2

DATE ET LIEU DES DIFFERENTES SESSIONS

175

12. WPR.RC12.Rll

Treizième, quatorzième et seizième sessions Le Comité régional

1. REAFFIRME la pratique suivie par le passé en vertu de laquelle, tous les deux ans, le Comité régional se réunit au Siège régional, 2. REMERCIE le Gouvernement des Philippines de s'être offert comme hôte pour la treizième session ainsi que le Gouvernement de la Corée de son invitation à tenir la seizième session en Corée en 1965; 3. CONFIRME qu'il accepte l'invitation du Gouvernement de l'Australie de tenir la quatorzième session à Port Moresby, Papua, en septembre 1963; 4. DECIDE : 1) d'accepter l'offre du Gouvernement des Philippines d'agir comme hôte de la treizième session en 1962; 2) d'accepter l'invitation du Gouvernement de la Corée de tenir sa seizième session en Corée en 1965; 3) que les deux sessions auront lieu au mois de septembre et que les dates exactes seront fixées par le Directeur régional, en consultation avec les gouvernements intéressés. Septembre 1961, 1!,19

13. WPR/RC13.R8

Quatorzièm~

et quinzième sessions

Le Comité régional

1. CONFIRME que la quatorzième session se tiendra à Port Moresby, Papua, au début de septembre 1963; et 2. DECIDE que la quinzième session aura lieu à Manille, conformément au principe selon lequel le Comité doit, tous les deux ans, se réunir au Siège régional. Septembre 1962, 13,21

176

4.3 DATE ET LIEU DE REUNION

14. WPR/RC15.Rll 1.

Seizième, dix-septième et dix-huitième sessions Le Comité régional

CONFIRME que la seizième session se réunira à Séoul, Corée;

2. DECIDE que la dix-septième session se réunira à Manille, conformément au principe selon lequel, tous les deux ans, le Comité se réunit au Siège régional; 3. EXPRIME sa gratitude au Gouvernement de la Malaisie pour l'invitation qu'il a adressée au Comité de réunir sa dix-huitième session à Kuala Lumpur, Malaisie, en 1967; 4. ACCEPTE cette invitation. Septembre 1964, 15,26

15. WPR/RC17.R9

Dix-huitième session

Le Comité régional,

1. NOTE avec regret que le Gouvernement de la Malaisie n'est plus en mesure d'accueillir la dix-huitième session du Comité régional en 1967; 2. NOTE en outre que le Gouvernement de la Chine invitera peut-être le Comité à réunir sa session de 1967 à Taipeh, cette invitation restant subordonnée à une confirmation de la part de ce Gouvernement; 3. PRIE le Directeur régional : 1) d'examiner cette question de plus près avec le Gouvernement de la Chine; 2) de faire connaître à tous les gouvernements des Etats Membres dans le plus bref délai possible, et au plus tard avant la fin de l'année, la décision qui sera finalement prise; 4. AUTORISE le Directeur régional à accepter cette invitation au nom du Comité; 5. DECIDE que si cette invitation ne devait pas se confirmer, la prochaine réunion du Comité aurait lieu au Siège régional, à Manille. Septembre 1966, 11,18

4.3.2

DATE ET LIEU DES DIFFERENTES SESSIONS

177

16. WPR/RC17.R10

Dix-neuvième session

Le Comité régional,

DECIDE d'ajourner jusqu'à sa prochaine réunion sa décision concernant le lieu où se tiendra la dix-neuvième session en 1968. Septembre 1966, 1l,l9

17. WPR/RC18.Rl0

Dix-neuvième et vingtième sessions

Le Comité régional,

1. EXPRIME sa gratitude au Gouvernement des Philippines pour avoir offert de servir d'hôte au cours de la dix-neuvième session; 2. ACCEPTE l'offr~

généreuse du Gouvernement des Philippines;

3. DECIDE que, au cas où l'on ne recevrait pas d'invitation pour la vingtième session, celle-ci aura lieu à Manille. Septembre 1967, 18,26

18. WPR/RC19.R9

Vingtième et vingt et unième sessions

Le Comité régional,

1. NOTE qu'aucun gouvernement n'a proposé d'inviter le Comité régional pour ses vingtième et vingt et unième sessions; 2. AUTORISE le Directeur régional à accepter, au nom du Comité régional, toute invitation qui pourra être faite à ce sujet et à en aviser le plus vite possible tous les gouvernements Membres; 3. DECIDE qu'en l'absence d'invitation pour les vingtième et vingt et unième sessions, celles-ci se tiendront au siège régional de Manille. Octobre 1968, 19,28

178

4.3

DATE ET LIEU DE REUNION

19. WPR/RC20.Rl0

Vingt et unième et vingt-deuxième sessions Le Comité régional

1. NOTE qu'aucun gouvernement n'a proposé d'inviter le Comité régional pour ses vingt et unième et vingt-deuxième sessions; 2. AUTORISE le Directeur régional à accepter, au nom du Comité régional toute invitation qui pourra être faite à ce sujet et à en aviser le plus vite possible tous les gouvernements Membres; 3. DECIDE qu'en l'absence d'invitation pour les vingt et unième et vingt-deuxième sessions, celles-ci se tiendront au siège régional de Manille. Septembre 1969, 20,24

WPR/RC2l.Rl4

Le Comité régional

1. NOTE qu'aucun pays n'a proposé d'être l'hôte du Comité pour sa vingtdeuxième session; 2. AUTORISE le Directeur régional à accepter au nom du Comité toute invitation qui serait faite dans ce sens avant janvier 1971, et à informer tous les pays Membres dès que possible; 3. DECIDE que, si aucune invitation n'est reçue à cette date, la vingtdeuxième session se tiendra au siège régional à Manille; 4. NOTE d'autre part que la Région du Pacifique occidental est la seule où le gouvernement hôte doit assumer les frais supplémentaires de réunion de la session à l'extérieur du siège régional; 5. PRIE le Directeur régional d'inscrire à l'ordre du jour de la vingtdeuxième session un point sur les "Frais de réunion du Comité régional". Septembre 1970, ~,25

4.3.2

DATE ET LIEU DES DIFFERENTES SESSIONS

179

20. WPR/RC22.R26

Vingt-troisième session

Le Comité régional

1. PREND ACTE avec satisfaction de l'invitation provisoire du Représentant des Etats-Unis d'Amérique de tenir la vingt-troisième session du Comité régional à Guam, étant entendu que l'Organisation n'aura pas à assumer plus de dépenses que celles déjà prévues pour cette session; 2. NOTE que cette invitation deviendra définitive après son approbation officielle par le Gouverneur de Guam; 3. AUTORISE le Directeur régional à accepter l'invitation, au nom du Comité régional, si elle est reçue au 31 décembre 1971; 4. DECIDE en outre que, si l'invitation n'est pas reçue à cette date, la vingt-troisième session du Comité aura lieu à Manille. Septembre 1971, ~,48

21. WPR/RC22.R27

Vingt-quatrième session

Le Comité régional

1. REMERCIE le Gouvernement néo-zélandais d'avoir proposé d'être l'hôte du Comité pour sa vingt-quatrième session, et d'avoir confirmé son intention d'assumer les frais supplémentaires de réunion du Comité hors du siège régional; 2. ACCEPTE l'invitation du Gouvernement néo-zélandais. Septembre 1971, ~,48

22.

Vingt-quatrième et vingt-cinquième sessions Voir aussi résolution WPR/RC24.Rl0, page 181.

WPR/RC23.R22

Le Comité régional

1. CONFIRME que la vingt-quatrième session se tiendra à Wellington (Nouvelle-Zélande), à la date approximative du 28 août au 5 septembre 1973; 2. ACCEPTE et apprécie l'invitation du Gouvernement de la Malaisie concernant la vingt-cinquième session. Octobre 1972, ~,48

180 23.

4.3

DATE ET LIEU DE REUNION

Vingt-sixième, vingt-septième et vingt-huitième sessions Voir aussi résolution WPR/RC24.Rl0, page 181.

WPR/RC25.Rl4

Le Comité régional,

Ayant estimé que les travaux du Comité régional peuvent raisonnablement être menés à bien en l'espace d'une semaine, 1. CONFIRME que, conformément à la résolution WPR/RC24.Rl0, la vingtsixième session du Comité régional se tiendra du 1er au 6 septembre 1975 au Siège régional de Manille; 2. ACCEPTE avec reconnaissance l'invitation provisoire du Gouvernement japonais pour sa vingt-septième session, à condition que le Gouvernement et l'OMS parviennent à un accord satisfaisant; 3. PRIE le Gouvernement japonais de confirmer son invitation dès que possible. Septembre 1974, 25,38 WPR/RC26.Rl4 Le Comité régional,

Notant que le Gouvernement japonais n'est pas en mesure de confirmer son invitation provisoire à tenir la vingt-septième session du Comité régional à Tokyo,l 1. NOTE qu'aucune autre invitation n'a été reçue pour la vingt-septième session du Comité régional; 2. DECIDE que la vingt-septième session aura lieu au Siège régional de Manille du 6 au 11 septembre 1976; 3. ACCEPTE.avec reconnaissance l'invitation provisoire du Gouvernement japonais pour sa vingt-huitième session, à condition que le Gouvernement et l'OMS parviennent à un accord satisfaisant; 4. PRIE le Gouvernement japonais de confirmer son invitation dès que possible. Septembre 1975, ~,34

Voir résolution WPR/RC25.Rl4 ci-dessus.

4,3.3

SESSIONS FUTURES DU COMITE REGIONAL

181

4.3.3 WPR/RC23,R23

Sessions futures du Comité régional

Le Comité régional

DECIDE d'examiner à sa vingt-quatrième session la question du lieu de réunion de sa vingt-sixième session (1975) et la question de savoir si les sessions futures doivent se tenir au siège régional une fois sur deux. Octobre 1972, 11,48 WPR/RC24.Rl0 Le Comité régional,

Ayant pris connaissance des renseignements donnés par le Directeur régional comme suite à la résolution WPR/RC23.R23 adoptée sur les sessions futures du Comité;l Ayant reçu l'assurance du représentant de la Malaisie qu'un accord satisfaisant entre son Gouvernement et l'Organisation serait exécuté, 1. CONFIRME que la vingt-cinquième session se tiendra à Kuala Lumpur (Malaisie)» probablement du 3 au 13 septembre 1974, les dates exactes devant être déterminées après consultations; 2. DECIDE que la vingt-sixième session (1975) se tiendra au siège régional à Manille; et 3. DECIDE en outre que les sessions annuelles du Comité pourront se tenir dans un autre pays si une invitation a été présentée par un Etat Membre, étant entendu qu'il n'en sera pas ainsi deux années de suite et que toutes les autres sessions se tiendront au siège régional. Septembre 1973, 1!,39

Document non publié WPR/RC24/ll.

182 4.3.4 WPR/RC26.Rl5

4.3

DATE ET LIEU DE REUNION

Fréquence des réunions du Comité régional

Le Comité régional,

Ayant pris en considération : 1) l'évolution générale du fonctionnement de l'OMS vers un cycle biennal, ainsi qu'en témoignent : a) un budget programme biennal qui entrera en vigueur dès que les amendements aux articles 34 et 55 de la Constitution auront été ratifiés; b) la résolution WHA28.29 adoptée par la Vingt-Huitième Assemblée mondiale de la Santé qui a estimé souhaitable que le Directeur général publie son rapport complet les années paires, en se contentant d'un rapport succinct les années impaires;l et 2) les économies en frais de personnel et en ressources financières que feraient le Bureau régional et les Etats Membres si les sessions du Comité régional ne se tenaient plus qu'une fois tous les deux ans; Mais ayant noté que 1) l'Assemblée mondiale de la Santé tient encore une session annuelle qui donne lieu à des recommandations adressées au Comité régional, dont certait1es peuvent exiger des mesures d'urgence; 2) le Directeur régional et son personnel risquent d'éprouver des difficultés de procédure pour modifier l'état de choses, DEMANDE au Directeur régional d'étudier les conséquences qui résulteraient d'une convocation biennale des sessions du Comité régional, de faire part aux Etats Membres de ses conclusions, et de faire de cette question un point de l'ordre du jour à débattre à la vingt-septième session du Comité régional. Septembre 1975, ~,34

Actes officiels OMS, NO 226, 1975, pp. 13 à 14.

4.4

REGLEMENT INTERIEUR

183

4.4 4.4.1 WPR/RCl.R2

REGLEMENT INTERIEUR

Adoption du texte original

Le Comité régional

ADOPTE le projet de Règlement intérieur (RCl/WP/2 et RCl/WP/2 Corr.l), 1 avec les amendements suivants : Article 7 : supprimer le mot "Etats" à la deuxième ligne; Article 31: cet article reçoit la rédaction suivante : "Le quorum est constitué par la majorité des membres du Comité"; DECIDE que le Règlement intérieur définitivement adopté sera publié sous la cote RCl/WP/2 Rev.l. Mai 1951' _l,l

4.4.2 WPR/RC5.Rl3 Le Comité régional

Révision

PREND ACTE de la décision prise lors de sa onz1eme session par le Conseil exécutif lorsqu'il a adopté, dans la résolution EBll.R47, la procédure à suivre pour la désignation du Directeur général; DECIDE, afin de se conformer à la décision prise par le Conseil exécutif, d'adopLer les deux révisions suivantes des Articles 26 et 28 du Règlement intérieur du Comité régional du Pacifique occidental : Article 26 "Toutes les élections se font au scrutin secret. Sauf pour ce qui est de la désignation du Directeur régional, le Comité peut, cependant, voter à main levée ou par acclamations, pour autant qu'il n'y ait qu'un seul candidat en présence pour un poste à pourvoir et qu'aucun délégué ne demande de procéder autrement. "La désignation du Directeur régional se fait toujours au scrutin secret." Article 28 "Pour la désignation du Directeur régional, le Comité établira une liste de candidats composée de noms obtenus au scrutin secret et 1

Documents non publiés.

184

4.4

REGLEMENT INTERIEUR

présentée par ordre alphabétique. Le Comité choisira alors son candidat au scrutin secret. A cette fin, chaque membre du Comité inscrira sur son bulletin de vote le nom d'un seul candidat choisi sur la liste établie comme il est dit ci-dessus. "Le nom du candidat qui aura recueilli le plus petit nombre de voix sera éliminé à chaque tour de scrutin et il sera procédé à autant de tours de scrutin qu'il faudra pour ramener à deux le nombre de candidats en présence. Il ne sera plus procédé alors qu'à trois tours de scrutin pour obtenir une majorité en faveur de l'un ou l'autre des candidats, sinon la procédure entière, établie par le présent article, sera recommencée. "Le Directeur général soumettra au Conseil exécutif le nom de la personne ainsi désignée." Septembre 1954, 1,15 WPR/RC5.Rl4 Le Comité régional,

Estimant qu'en plus de la révision des Articles 26 et 28 il est nécessaire de reviser tout le Règlement intérieur du Comité régional, en tenant compte de l'expérience acquise, INVITE le Directeur régional 1) à demander aux Etats Membres toute nouvelle révision qu'ils proposent; 2) à étudier tous les projets de révision soumis et à préparer un projet de révision du Règlement intérieur du Comité régional en tenant compte des projets qui lui sont soumis; 3) à communiquer aux Etats Membres, au plus tard soixante jours avant l'ouverture de la sixième session, son projet de révision du Règlement intérieur, pour examen par le Comité régional. Septembre 1954, 1,17

WPR/RC6. R21

Le Comité régional,

Ayant étudié le projet de révision du Règlement intérieur, ainsi que les suggestions faites par le sous-comité chargé de l'examen du Règlement intérieur,! DECIDE d'adopter les amendements proposés par le Comité tels qu'ils ont été modifiés par le Comité; et 1 Document non publié WP/RC6/17.

4.4.2 REVISION

185

PRIE le Directeur régional d'envoyer des exemplaires du Règlement amendé à tous les Etats Membres de la Région.l Septembre 1955, ~,33

WPR/RC7.R20

Le Comité régional

DECIDE que le libellé de l'Article 13 du Règlement intérieur sera modifié comme suit "Si pour une raison quelconque, le président n'est pas en mesure de remplir son mandat jusqu'à son terme, le vice-président le remplacera pendant la durée du mandat qui reste à courir."2 Septembre 1956, l,21

WPR/RC9.R8

Le Comité régional

DECIDE que l'Article 25 du Règlement intérieur soit amendé de la manière suivante : "Le quorum est constitué par la majorité des représentants habilités à voter." Octobre 1958, ~,7

WPR/RC13.R3

Le Comité régional,

Considérant qu'il est souhaitable de rev~ser le Règlement intérieur du Comité régional pour le rendre conforme au Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé, récemment modifié, ADOPTE les amendements suivants ;

1 2

Première édition publiée en 1955. Deuxième édition publiée en 1956.

186

4.4

REGLEMENT INTERIEUR

Article 11 Modifier comme suit Sans préjudice des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions du présent Règlement, le Président prononce l'ouverture et la clôture de chaque séance du Comité, dirige les débats, assure l'application du présent Règlement, donne la parole, met les questions aux voix et proclame les décisions. Il statue sur les motions d'ordre et, sous réserve des dispositions du présent Règlement, règle les débats à chaque séance et y assure le maintien de l'ordre. Le Président peut proposer au Comité, au cours de la discussion d'une question, la limitation du temps de parole ou la clôture de la liste des orateurs." Article 25 Ajouter immédiatement à la suite du texte les dispositions complémentaires suivantes : Article 25 (bis) Aucun représentant ne peut prendre la parole devant le Comité sans avoir au préalable obtenu l'autorisation du Président. Le Président donne la parole aux orateurs dans l'ordre où ils l'ont demandée. Le Président peut rappeler à l'ordre un orateur dont les remarques n'ont pas trait au sujet en discussion. Article 27 Supprimer cet article. Article 33 Ajouter immédiatement à la suite du texte les dispositions complémentaires suivantes : Article 33 (bis) Sous réserve des dispositions de l'Article 33, toute motion tendant à ce qu'il soit statué sur la compétence du Comité à adopter une proposition qui lui est présentée est mise aux voix avant le vote sur la proposition en cause. Article 35 Modifier comme suit : "Lorsqu'un amendement à une proposition est présenté, le vote a lieu d'abord sur l'amendement. Lorsque deux ou plusieurs amendements à une proposition sont en présence, le Comité vote d'abord sur celui que le Président estime s'éloigner le plus, quant au fond, de la proposition primitive. Il vote ensuite sur l'amendement qui, après celui-ci, s'éloigne le plus de ladite proposition et ainsi de suite jusqu'à ce que tous les amendements aient été mis aux voix. Lorsque l'adoption d'un amendement 11

4.4.2

REVISION

187

implique nécessairement le rejet d'un autre amendement, ce dernier n'est pas mis aux voix. Si un ou plusieurs amendements sont adoptés, la proposition amendée est alors mise aux voix. "Une motion est considérée comme un amendement à une proposition si elle constitue simplement une adjonction, une suppression ou une révision d'une partie de la proposition. Une motion qui comporte un texte à substituer à une proposition constitue elle-même une proposition." Article 44 Ajouter immédiatement à la suite du texte les dispositions complémentaires suivantes : Article 44 (bis) A partir du moment où le Président a annoncé que le scrutin commence, aucun représentant ne peut interrompre le scrutin, sauf s'il s'agit d'une motion d'ordre ayant trait à la manière dont s'effectue le scrutin en question. Article 46 Supprimer la note de bas de page et ajouter un deuxième paragraphe ainsi rédigé : "La décision du Comité sur la question de savoir si le vote a lieu ou non au scrutin secret ne peut être prise qu'à main levée; si le Comité a décidé de voter au scrutin secret sur une question donnée, aucun autre mode de scrutin ne peut être demandé ou ordonné." 1 Septembre 1962, 11_,15 WPR/RC15.R2 Le Comité régional,

Vu l'article 52 de la Constitution; Vu l'article 49 de la Constitution; Vu l'article 53 du Règlement intér'ieur du Comité régional ; Ayant pris en considération le rapport du sous-comité2 établi en application de l'article 53 du Règlement intérieur; DECIDE de remplacer le texte actuellement en vigueur de l'article 51 par le texte suivant : Article 51 Six mois au moins avant la date fixée pour l'ouverture d'une session du Comité au cours de laquelle doivent être désignés des candidats au poste 1

Troisième édition publiée en 1962. 2 Document non publié WP/RC15/17 Rev.l, Annexe 4.

188

4.4 REGLEMENT INTERIEUR

de Directeur, le Directeur général informe chacun des Membres qu'il recevra les noms des personnes proposées en vue de la désignation pour le poste de Directeur par le Comité. Tout Membre peut proposer pour le poste de Directeur une ou plusieurs personnes dont il indique les qualifications et l'expérience. Ces propositions sont adressées au Directeur général de façon à lui parvenir au Siège de l'Organisation, à Genève (Suisse), douze semaines au moins avant la date fixée pour l'ouverture de la session. Dix semaines au moins avant la date fixée pour l'ouverture de la session du Comité, le Directeur général fait parvenir à chacun des Membres une copie de toutes les propositions en vue de la désignation du Directeur qu'il a reçues dans les délais spécifiés (avec les indications relatives aux qualifications et à l'expérience des intéressés). Si le Directeur général n'a reçu aucune proposition suffisamment à temps pour la transmettre aux Membres conformément aux dispositions du présent article, les Membres en sont informés dix semaines au moins avant l'ouverture de la session du Comité. Le Comité établit lui-même une liste de candidats comprenant les noms des personnes proposées secrètement par les représentants présents et habilités à voter. Si le Directeur en fonction est disponible pour un nouveau mandat, le Directeur général en informe chacun des Membres au moment où il les invite à proposer des noms de candidats au poste de Directeur. Dans ces conditions, le nom du Directeur en fonction est soumis automatiquement au Comité et n'a pas besoin d'être proposé par un Membre. La désignation des candidats au poste de Directeur a lieu au cours d'une séance privée du Comité. Le Comité, sauf dispositions contraires prévues par cet article, élit au scrutin secret deux ou trois candidats parmi les personnes proposées conformément au présent article. Il y a autant de scrutins que de candidats à désigner. A cet effet, chaque représentant habilité à voter inscrit sur son bulletin de vote le nom d'un seul candidat parmi les personnes proposées. Si aucun candidat n'obtient la majorité requise, le candidat qui recueille le plus petit nombre de voix est éliminé à chaque tour de scrutin auquel il est procédé. Une fois que le nombre de candidats en présence a été ramené à deux, il est procédé à autant de tours de scrutin qu'il est nécessaire pour que l'un des deux candidats obtienne la majorité requise. Dans l'éventualité où les candidats en présence obtiendraient, après trois tours de scrutin, un nombre égal de voix, l'ensemble de la procédure établie pour le scrutin par les dispositions du présent paragraphe sera entièrement reprise. La même procédure est suivie proposées, d'un second, puis d'un l'élection du second candidat, le ne décide au scrutin secret de ne candidat. pour l'élection, parmi les personnes troisième candidat, à moins que, après Comité, sur proposition d'un représentant, pas procéder à l'élection d'un troisième

4.4.2

REVISION

189

ex~cutif

Les noms des personnes ainsid~sign~esseront soumis au Conseil dans l'ordre de pr~f~rence indiqué par celui de leur élection.

Le Comit~ peut décider au scrutin secret de soumettre au Conseil exécutif le nom du Directeur en fonction dont la nomination est envisagée, à l'exclusion de tout autre candidat.l Septembre 1964, WPR/RC23.R6 ~,17

Le Comité

~égional,

Ayant examiné les propositions du Directeur général et du Directeur régional concernant l'emploi du chinois aux sessions du Comité régional, 1. 2. APPROUVE ces propositions, qui prendront effet en 1973; ADOPTE les amendements suivants à son règlement intérieur LANGUES Article 21 L'anglais, le chinois et le français sont les langues officielles du Comité; l'anglais et le français en sont les langues de travail. Article 22 Les discours prononcés dans l'une des langues de travail sont interprêtés dans l'autre langue de travail et en chinois. Les discours prononcés en chinois sont interprétés verbalement dans les deux langues de travail. Article 23 Tout représentant peut prendre la parole dans une langue autre que les langues officielles. En pareil cas, il assure lui-même l'interprétation dans l'une des langues de travail. L'interprétation dans l'autre langue de travail et en chinois par des interprètes du Secrétariat peut être faite à partir de l'interprétation effectuée dans la première langue de travail. Article 24 Toutes les résolutions, recommandations et autres décisions du Comité sont établies dans les deux langues de travail.2 Septembre 1972, ~,39

Quatrième édition distribuée en 1964. 2 Cinquième édition distribuée en 1973.

190

4.4 4.4.3

REGLEMENT INTERIEUR Coût des Comités régionaux Voir aussi résolution WPR/RC2l.R14, page 178.

WPR/RC19.R4

Le Comité régional

1. REAFFIRME le principe du roulement des lieux de réunion du Comité régional, approuvé par le Comité à sa troisième session;l 2. REAFFIRME le principe énoncé dans sa résolution WPR/RC4.R3 (septembre 1953), selon lequel les dépenses supplémentaires qui excèdent les dépenses normales lorsque les réunions du Comité régional se tiennent au siège régional doivent être mises à la charge du pays hôte;2 3. CONSIDERE que les dépenses supplémentaires encourues par le pays hôte doivent être compensées par les sommes économ1sees par le Bureau régional sur les crédits prévus pour le Comité régional au cours de l'exercice en question; 4. DEMANDE au Directeur général de porter cette résolution à la connaissance de l'Assemblée mondiale de la Santé; 5. DEMANDE au Directeur régional de faire rapport sur cette question à la vingtième session du Comité régional. Octobre 1968, WPR/RC22.Rl7 Le Comité régional, ~,24

Ayant examiné le rapport du Directeur régional sur les "Frais de réunion du Comité régional", faisant suite à la demande formulée par le Comité dans sa résolution WPR/RC2l.Rl4;3 Rappelant ses résolutions WPR/RC4.R3 (septembre 1953) et WPR/RC19.R4 (octobre 1968);4 Notant que la plupart des autres Comités reg1onaux ne demandent pas au gouvernement hôte d'assumer entièrement les frais supplémentaires qu'entraîne la réunion du Comité à l'extérieur du siège régional; 1

Voir résolution WPR/RC3.R9, page 170. 2

Voir page 170. 3

Document non publié WPR/RC22/ll. 4

Voir ci-dessus.

4.4.3

COUT DES COMITES REGIONAUX

191

Constatant qu'en demandant aux gouvernements hôtes d'assumer ces frais supplémentaires, le Comité s'est privé de la possibilité de connaître de plus près la situation et les problèmes sanitaires des peuples de la Région; Considérant que la Vingt-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé (mai 1971) a déjà affecté des crédits pour couvrir les frais estimatifs de réunion du Comité à Manille en 1972, 1. DECIDE qu'à l'avenir et dans la mesure où le gouvernement hôte ne sera pas à même d'assumer ces frais supplémentaires, ceux-ci pourront être imputés sur le budget de l'Organisation; 2. INVITE tout gouvernement hôte à fournir les installations et services et à assumer la plus grande partie possible des dépenses supplémentaires de réunion du Comité régional sur son territoire, en particulier celles qui peuvent être effectuées dans la monnaie nationale; 3. PRIE tout gouvernem~nt qui désire être l'hôte du Comité pour l'une de ses sessions d'adresser une invitation deux ans à l'avance de cette session, pour permettre au Directeur régional d'inclure, dans les propositions budgétaires qu'il soumettra au Directeur général, les dépenses que l'Organisation devrait assumer. Septembre 1971, ~,43

192

4.5

DISCUSSIONS TECHNIQUES

4.5

DISCUSSIONS TECHNIQUES 4.5.1 Généralités

WPR/ RC3 . Rl4

Le Comité régional,

Considérant que les discussions techniques de la troisième session ont constitué un excellent moyen d'échange de vues et de renseignements entre les représentants des pays Membres de la Région; Considérant que des discussions de ce genre devraient avoir lieu sur d'autres questions techniques au sujet desquelles les représentants ont besoin d'échanger leurs vues; Considérant que ces échanges de renseignements devraient constituer un élément permanent des réunions des représentants des Etats Membres, DECIDE que des discussions techniques devront figurer à l'ordre du jour des futures sessions du Comité régional. Septembre 1952, 1,6

WPR/RCS. R16

Le Comité régional,

Ayant examiné les documents de base, les procès-verbaux des séances plénières, les rapports des groupes de discussions et les recommandations résultant des discussions techniques, PREND ACTE avec intérêt de ces documents; et APPRECIE tous les efforts faits par les participants qui ont rendu ces discussions si stimulantes et si efficaces. Septembre 1954, l,l9

4.5.2

Choix des thèmes : de 1952 à 1974 1.

Pour 1952

WPR/RC2.R5

Le Comité régional

DECIDE de tenir, lors de sa prochaine session, des discussions techniques sur le sujet suivant "L'éducation et la formation du personnel médical et sanitaire";

4.5.2

CHOIX DES THEMES

193

DEMANDE au Directeur régional, en accord avec les gouvernements, de préparer un ordre du jour et de rassembler les données et les informations préparatoires; INSISTE auprès des gouvernements Membres pour qu'ils désignent, dans leur délégation, des techniciens au courant du sujet à traiter. Septembre 1951, ~,3

2. WPR/RC4.R8

Pour 1954

Le Comité régional

DECIDE que, pour 1954, le sujet des discussions techniques sera "L'administration de la santé publique et, plus spécialement, l'organisation des départements de la santé". Septembre 1953, ~,4

3. WPR/RC6. R22

Pour 1956

Le Comité régional

PREND NOTE avec approbation du rapport soumis à la suite des discussions techniques;l DECIDE qu'au cours de la prochaine session du Comité régional, trois séances seront réservées aux discussions techniques et que le thème en sera le suivant : "Les problèmes de l'enfant d'âge préscolaire (de 1 à 6 ans) - dans quel esprit il convient de les aborder et comment les résoudre". Septembre 1955, ~,34

4. WPR/RC7. R21

Pour 1957 et 1958

Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport du groupe des discussions techniques et les recommandations contenues dans ce rapport,2

Document non publié WP/RC6/19. 2

Document non publié WP/RC7/24.

194

4.5

DISCUSSIONS TECHNIQUES

1. ESTIME que le temps consacré aux discussions techniques lors de réunions futures du Comité ne devrait pas dépasser trois séances d'une demi-journée, qu'il conviendrait de consacrer le plus de temps possible aux discussions en groupe et que le thème des prochaines discussions techniques serait "Lutte contre la lèpre"; et 2. PREND NOTE que le thème provisoire choisi pour les discussions techniques de 1958 est le suivant : "Méthodes et manières d'aborder le problème de l'amélioration des services de statistiques démographiques et sanitaires dans les régions rurales". Septembre 1956, 2,21

5. WPR/RC8. R16

Pour 1958

Le Comité régional,

Ayant examiné le raÎport du groupe des discussions techniques et les résolutions y contenues, 1. DECIDE que le temps consacré aux discussions lors de réunions futures du Comité devrait continuer à être de trois séances d'une demi-journée et qu'une visite sur le terrain devrait être envisagée toutes les fois que cela sera approprié; 2. ACCEPTE la recommandation du groupe des discussions techniques selon laquelle le thème de l'année suivante devrait être "Lutte contre le paludisme et son éradication"; 3. ACCEPTE le rapport. Septembre 1957, .!!.,10

6. WPR/RC9.Rll

Pour 1959

Le Comité régional,

Ayant étudié le rapport présenté par le groupe des discussions techhiques et les conclusions contenues dans ce rapport,2

1 2

Document non publié WP/RC8/20 Rev.l, Annexe S. Document non publié WP/RC9/Rl5 Rev.l, Annexe 4.

4.5.2

CHOIX DES THEMES

195

1. SOULIGNE l'importance de poursuivre l'organisation de cours de formation en paludologie du fait que les projets d'éradication du paludisme exécutés dans la Région prennent une ampleur toujours plus considérable et ont besoin d'un personnel poooédant une formation appropriée et souligne également la nécessité d'organiser quelques cours de formation en langue française; 2. CONSTATE qu'à tous les stades d'un programme d'éradication du paludisme, l'éducation sanitaire joue un rôle important pour obtenir le concours de toute la population et notamment des fonctionnaires des services sanitaires et des porte-parole de l'opinion publique sans lesquels aucune campagne ne remportera le succès escompté; 3. ESTIME que les opérations de pulvérisation d'insecticides à action rémanente sont la base même des programmes d'éradication du paludisme, et que, dans certaines circonstances, l'administration de médicaments antipaludiques peut constituer une mesure accessoire très utile et accélérer l'interruption de la transmission; 4. RECOMMANDE : 1) que dans les pays où le paludisme pose un ser1eux problème de santé publique, le service d'éradication du paludisme constitue au début une division indépendante du service national de santé publique qui ne devrait être intégrée que progressivement dans le service général de la santé publique au cours de la période de surveillance. On a reconnu que, dans certains cas, lorsque les services locaux de la santé publique sont particulièrement bien développés, les services du paludisme pourraient leur être intégrés dès le début sur le plan local;

2) qu'en mettant au point et en exécutant des programmes d'éradication du paludisme, les gouvernements veillent à ce que l'assistance accordée au programme se poursuivre jusqu'à l'éradication complète. 5. DECIDE que le thème des discussions techniques lors de la dixième session du Comité régional sera "La lutte contre la tuberculose"; De plus, 6. EXPRIME ses remerciements pour l'assistance fournie par le compte spécial pour l'éradication du paludisme aux programmes d'éradication exécutés dans la Région; 7. APPROUVE la recommandation de la Onzième Assemblée mondiale de la Santé réaffirmant l'importance de l'éradication du paludisme et exprimant l'espoir que des ressources suffisantes seront mises à la disposition de l'Organisation pour l'application du programme qui est prévu pour la période 1959-1962. Octobre 1958, ~,8

196

4.5

DISCUSSIONS TECHNIQUES 7. Pour 1960

WPR/RC10.R16 1.

Le Comité régional

PREND NOTE du rapport des discussions techniques;!

2. DECIDE que le thème des discussions techniques en 1960 sera "L'organisation des services d'hygiène rurale"; et 3. ACCEPTE le rapport. Septembre 1959, 1Q.,23

Pour 1961

WPR/RCll. Rll 1.

Le Comité régional

PREND NOTE du rapport des discussions techniques; 2

2. DECIDE que le thème des discussions techniques en 1961 sera "L'hygiène den tai re 11 ; 3. CONSIDERE que la désignation d'un président des discussions techniques bien avant l'ouverture de la session rehausserait fortement l'intérêt des discussions; et

4. RECOMMANDE que le président des discussions techniques futures soit désigné par le Directeur régional en consultation avec le Président du Comité régional. Août 1960, ll,l8

9. WPR/RC12.Rl0 1.

Pour 1962

Le Comité régional

PREND NOTE du rapport des discussions techniques;3

1 2

Document non publié WP/RCl0/17 Rev.l, Annexe 4. Document non publié WP/RCll/13 Rev.l, Annexe 5. Document non publié WP/RC12/15 Rev.l, Annexe 4.

4.5.2

CHOIX DES THEMES

197

2. EXPRIME ses remerciements au Colonel J. Ferris Fuller pour avoir présidé les débats avec tant de compétence ainsi qu'aux autres experts qui ont présenté les sujets; 3. DECIDE que le thème des discussions techniques en 1962 sera "Le rôle des services sanitaires dans l'amélioration des approvisionnements publics en eau"; et 4. ADOPTE le rapport. Septembre 1961, ~,19

10. WPR/RC13.R7 I

Pour 1963

Le Comité régional

PREND NOTE du rapport sur les discussions techniques;!

2. EXPRIME ses remerciements au or Michael J. Flynn qui a dirigé les débats avec tant de compétence et aux autres membres qui ont fait partie du tableau d'experts;

Ayant étudié les thèmes proposés pour les discussions techniques de 1963, 2 DECIDE de retenir le thème "Le rôle des services sanitaires locaux dans la lutte contre la lèpre". Septembre 1962, 12,20

11. WPR/RC14.R7 I

Pour 1964

Le Comité régional

PREND NOTE du rapport des discussions techniques;3

2. EXPRIME ses remerciements au Dr Le-Cuu-Truong qui a dirigé les débats avec tant de compétence et aux autres membres qui ont fait partie du groupe d'experts;

1 2

Document non publié WP/RC13/13 Rev.l, Annexe 4. Document non publié WP/RC13/6. Document non publié WP/RC14/13 Rev.l, Annexe 4.

198 II

4.5

DISCUSSIONS TECHNIQUES

Ayant étudié les thèmes proposés pour les discussions techniques de 1964,1 DECIDE de retenir le thème "L'utilisation des statistiques dans l'administration de la santé publique". Septembre 1963, 14,20

12. WPR/RC15.R4 1.

Pour 1965

Le Comité régional

PREND NOTE du rapport sur les discussions techniques;2

2. EXPRIME ses félicitations au Dr R.K.C. Lee pour la compétence avec laquelle il a présidé les débats, aux Présidents de groupe et aux Rapporteurs, ainsi qu'au Rapporteur général et aux autres membres de la tribune; Ayant étudié les thèmes proposés pour les discussions techniques de 1965,3 3. DECIDE de retenir "Le rôle des services d'éducation sanitaire dans les programmes nationaux de la santé". Septembre 1964, 15,21

13. WPR/RC16.R8

Pour 1966

Le Comité régional,

Ayant étudié les thèmes proposés par le Directeur régional pour les discussions techniques de la dix-septième session du Comité,4 DECIDE de retenir "Le rôle des services de santé dans les programmes d'hygiène du milieu" comme thème des discussions techniques de 1966. Septembre 1965, 16,23

1 2 3

Document non publié WP/RC14/9. Document non publié WP/RC15/17 Rev.l, AnnP.xe 5. Document non publié WP/RClS/11. Document non publié WP/RC16/10.

4.5.2

CHOIX DES THEMES 14. Pour 1967

199

WPR/ RC17 • R8

Le Comité régional,

Ayant examiné les thèmes proposés par le Directeur régional pour les discussions techniques de la dix-huitième session du Comité,! DECIDE que les discussions techniques de 1967 auront pour sujet : "L'intégration des activités de protection maternelle et infantile et de planif:;lcation familiale dans les services de santé généraux". Septembre 1966, !I,l8

15. WPR/RC18.R8

Pour 1968

Le Comité régional,

Ayant examiné les thèmes proposés par le Directeur régional pour les discussions techniques de la dix-neuvième session du Comité,2 DECIDE que les discussions techniques de 1968 auront pour sujet "La planification sanitaire en tant que méthode administrative". Septembre 1967, 18,25

16. WPR/RC19.R5

Pour 1969

Le Comité régional,

Ayant examiné les thèmes proposés par le Gouvernement français et le Directeur régional pour les discus$ions techniques qui auront lieu pendant la vingtième session du Comité,3 DECIDE que le sujet des discussions techniques de 1969 sera "La planification et l'organisation d'un service épidémiologique national". Septembre 1968, 19,25

1 Document non publié WPR/RC17/10. 2

Document non publié WPR/RC18/7. Documents non publiés WPR/RC19/9 et Add.l.

200

4.5

DISCUSSIONS TECHNIQUES 17. Pour 1970

WPR/RC20.R2

Le Comité régional,

Ayant examiné les thèmes proposés par le Gouvernement de la France et le Directeur régional Îour les discussions techniques de la vingt et unième session du Comité, DECIDE de retenir comme thème des discussions techniques de 1970, "les effectifs sanitaires dans les pays en voie de développement problèmes et besoins". Septembre 1969, 20,19

18. WPR/RC21. R4

Pour 1971

Le Comité régional,

En raison des inondations qui ont empêché le Comité de se réunir les 2 et 3 septembre, DECIDE de reporter à sa vingt-deuxième session les discussions techniques sur le thème "Effectifs sanitaires dans les pays en voie de développement : problèmes et besoins". Septembre 1970, 21,17

19. WPR/RC22.R25

Pour 1972

Le Comité régional,

Ayant examiné les thèmes proposés par le Directeur régional pour les discussions techniques de la vingt-troisième session du Comité, 2 DECIDE de donner le thème suivant à ces discussions : "Problèmes de pollution du milieu et moyens de s'y attaquer dans la Région du Pacifique occidental". Septembre 1971, 22,48

Documents non publiés WPR/RC20/9 et Add.l. 2

Document non publié WPR/RC22/15.

4.5

CHOIX DES THEMES 20. Pour 1973

201

WPR/RC23.R21

Le Comité régional,

Ayant ex~miné les thèmes proposés par le Directeur régional pour les Discussions techniques de la vingt-quatrième session du Comité,l DECIDE de donner à ces discussions le thème suivant : "RSle de l'hôpital dans la collectivité et financement des soins médicaux hospitaliers". Octobre 1972, 11,48 21. WPR/RC24.R9 Pour 1974

Le Comité régional,

Ayant examiné les thèmes proposés par le Gouvernement de la Malaisie et le Directeur ré!ional pour les Discussions techniques de la vingtcinquième session, DECIDE que le thème des Discussions techniques de 1974 sera le suivant : "Lutte contre les moustiques vecteurs de la dengue héroorragique". Septembre 1973 9 24,39

Document non publié WPR/RC23/15. Document non publié WPR/RC24/10.

202

4.6 4.6

EXPOSE TECHNIQUE EXPOSE TECHNIQUE

WPR/RC25.Rl2

Le Comité régional,

Ayant réexaminé l'objectif et la procédure des Discussions techniques du Comité régional; Rappelant la résolution WPR/RC3.Rl4,1 qui décidait que les Discussions techniques devraient figurer à l'ordre du jour des sessions futures du Comité régional; Estimant qu'à l'avenir les Discussions techniques pourront être davantage orientées vers l'intérêt particulier des pays Membres de la Région, 1. DECIDE que les Discussions tèchniques seront désormais remplacées par des Exposés techniques, dont les caractéristiques seront les suivantes a) l'exposé traitera d'un sujet spécial, ou d'un problème sanitaire particulier et/ou des façons d'aborder tel ou tel problème de santé, et son thème sera choisi un an à l'avance par le Comité régional; b) le thème sera présenté par un ou deux experts reconnus, qui devraient, de préférence, être au courant des conditions existant dans la Région du Pacifique occidental; c) un Exposé technique sera prévu pour chaque session du Comité régional; 2. PRIE le Directeur régloual : a) de choisir les experts en consultation avec le Président du Comité régional; b) de prendre les dispositions budgétaires nécessaires, le cas échéant; c) d'organiser le premier Exposé technique en 1975, à la vingtsixième session du Comité régional. Septembre 1974, ~,37

Voir page 192.

4.6.1 4.6.1 1.

CHOIX DES THEMES Choix des thèmes Pour 1975

203

WPR/RC25.Rl3

Le Comité régional,

Ayant examiné les thèmes proposés par le Directeur régional pour l'exposé technique de la vingt-sixième session du Comité,l DECIDE que le thème de l'exposé technique de 1975 sera le suivant : "La lutte contre la tuberculose dans la Région du Pacifique occidental". Septembre 1974, 2. WPR/RC26. Rl3 Pour 1976 ~,38

Le Comité régional,

Ayant examiné les thèmes proposés par le Directeur régional pour l'exposé technique de la vingt-septième session du Comité,2 DECIDE que le thème de l'exposé technique de 1976 sera de santé primaires". "Les soins ~,33

Septembre 1975,

Document non publié WPR/RC25/ll. 2

Document non publié WPR/RC26/12.

4.7 204

VISITES ORGANISEES LORS DE REUNIONS DU COMITE REGIONAL VISITES ORGANISEES LORS DE REUNIONS DU COMITE REGIONAL

4.7

WPR/RC9.Rl3

Le Comité régional

1. EXPRIME sa reconnaissance pour les visites sur le terrain organisées par le Gouvernement des Philippines; et 2. INVITE le Directeur régional à discuter avec le gouvernement intéressé, chaque fois que cela sera possible, l'organisation de visites analogues lors de réunions futures du Comité régional. Octobre 1958, ~,10

BUREAU REGIONAL

5.1 WPR/RC6.R5 Le Comité régional,

1 LOCAUX

Ayant étudié le document préparé par le Directeur régional sur les locaux du Bureau régional;2 Prenant acte, avec reconnaissance, des mesures prises par le Gouvernement des Philippines en vue de fournir de nouveaux locaux pour le Bureau régional; Reconnaissant les difficultés de travail que causerait le transfert du Bureau en dehors de Manille; Se rendant compte que la nécessité de trouver des locaux plus appropriés est urgente, EXPRIME l'espoir qu'un emplacement approprié pourra être mis à sa disposition dans un endroit central; et INVITE le Directeur régional à poursuivre les négociations avec le Gouvernement hôte et à tenir les Etats Membres au courant des progrès réalisés. Septembre 1955, ~,16

WPR/RC7.R9

Le Comité régional,

Ayant étudié la proposition du Gouvernement des Philippines visant à mettre des locaux à la disposition du Bureau régional du Pacifique occidental, ainsi que cela ressort du rapport du Directeur régional,3 1. EXPRIME au Gouvernement des Philippines sa reconnaissance pour son offre généreuse; 2. PRIE le ·Directeur régional de demander au Directeur général de faire un rapport en la matière et de le soumettre à la dix-neuvième session du Conseil exécutif e,t à la Dixième Assemblée mondiale de la Santé afin qu'une décision définitive puisse être prise en la matière. Septembre 1956, 1,16 1

Voir Actes officiels OMS, NO 76, 1957, pp. 42 à 44, pour le rapport soumis par le Directeur général au Conseil exécutif. 2 Document non publié WP/RC6/18. 3

Document non publié WP/RC7/6. - 207 -

208

5.1

LOCAUX

WPR/RC8.R2

Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport soumis par le Directeur régional sur les locaux du Bureau régional,! NOTE avec satisfaction les progrès réalisés depuis la dernière session du Comité. Septembre 1957, ~,3

WPR/RC9.Rl

Le Comité régional,

Prenant note du rapport du Directeur régional sur les locaux du Bureau régional du Pacifique occidental,2 1. EXPRIME sa reconnaissance et ses remerciements aux pays Membres pour leurs généreuses contributions aux frais de construction du bâtiment du Bureau régional; 2. PREND ACTE du rapport; et

3. INVITE le Directeur régional à préparer un rapport final sur les frais de construction des locaux et sur les contributions reçues et à le soumettre à la prochaine session du Comité régional. Septembre 1958, ~,2

WPR/RC10.R2

Le Comité régional

1. PREND NOTE du rapport sur les locaux du Bureau régional -du Pacifique occidenta1;3 2. REMERCIE' les gouvernements Membres de leurs généreuses contributions aux frais de construction de l'immeuble du Bureau régional; et 3. ACCEPTE le rapport. Septembre 1959, 10,13

Document non publié WP/RC8/5. Documents non publiés WP/RC9/5 et Add.l. Document non publié WP/RCl0/5.

2 3

5.4

DESIGNATION DU DIRECTEUR REGIONAL 5.2 SIEGE

209

WPR/RCl.R4

Le Comité régional

RECOMMANDE au Directeur régional et au Conseil exécutif, sous réserve que les Nations Unies soient consultées, de choisir Manille comme siège du Bureau régional. Mai 1951, !,2

5.3 WPR/RC10.R3

MODE DE NOMINATION DES DIRECTEURS REGIONAUX Le Comité régional,

Ayant étudié la résolution EB23.R51 adoptée par le Conseil exécutif à sa vingt-troisième session,l PREND NOTE de la décision du Conseil qu'il n'est pas nécessaire d'apporter de changements à la pratique suivie jusqu'à présent en matière de nomination des directeurs régionaux. Septembre 1959, 10,14

5.4 WPR/RC1.R3

DESIGNATION DU DIRECTEUR REGIONAL

Le Comité régional

RECOMMANDE au Conseil exécutif d'envisager la nomination du Dr I.C. Fang comme Directeur régional. Mai 1951, !,2

WPR/RC6.Rl

Le Comité régional,

Réaffirmant les termes de la résolution adoptée à la première session du Comité régional, résolution qui proposait au Conseil exécutif la nomination du Dr I.C. Fang comme Directeur du Bureau régional de l'OMS pour le Pacifique occidental,

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, p. 342.

210

5.4

DESIGNATION DU DIRECTEUR REGIONAL

RECOMMANDE au Conseil exécutif la prolongation du mandat du nr I.C. Fang pour une période de cinq ans, du 1er juillet 1956 au 30 juin 1961. Septembre 1955, ~,12

WPR/RCll.Rl

Le Comité régional,

Conformément aux dispositions de l'Article 49 du Règlement intérieur du Comité régional, RECOMMANDE au Conseil exécutif de prolonger le mandat du Dr I.e. Fang pour une nouvelle période de cinq ans, du 1er juillet 1961 au 30 juin 1966. Août 1960, 11,11

1WPR/RC16.Rl

Le Comité régional,

Vu l'article 52 de la Constitution; Conformément aux dispositions de l'article 51 de son Règlement intérieur, 1. DESIGNE dans l'ordre de préférence indiqué par celui de leur élection les noms des personnes suivantes pour le poste de Directeur régional du Pacifique occidental : Dr Francisco J. Dy Dr R.W. Greville 2. DECIDE que ces noms seront soumis au Conseil exécutif; et

3. PRIE le Directeur général de proposer au Conseil exécutif que celui-ci l'autorise à accorder au Directeur régional un contrat pour une période de cinq ans à partir du 1er juillet 1966. Septembre 1965, 16,17

Par la résolution EB37.R28 (Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, p. 339), le Conseil exécutif a nommé le Dr Francisco J. Dy Directeur régional.

5.4

DESIGNATION DU DIRECTEUR REGIONAL

211/212

WPR/RC2l.R2

Le Comité régional,

Vu l'article 52 de la Constitution; et Conformément à l'article 51 de son Règlement intérieur, 1. DESIGNE le Dr Francisco J. Dy comme Directeur régional pour le Pacifique occidental; 2. DECIDE que seul le nom du Dr Dy, Directeur régional en fonction, sera soumis au Conseil exécutif; et 3. PRIE le Directeur général de proposer au Conseil exécutif la nomination du Dr Francisco J. Dy pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 1er juillet 1971. Septembre 1970, !h,l7 WPR/RC26.Rl Le Comité régional,

Vu l'article 52 de la Constitution; et Conformément à l'article 51 de son Règlement intérieur, 1. DESIGNE le Dr Francisco J. Dy en qualité de Directeur régional pour le Pacifique occidental; 2. DECIDE que seul le nom du Dr Dy, Directeur régional en fonction sera soumis au Conseil exécutif; et 3. PRIE le Directeur général de proposer au Conseil exécutif la nomination du Dr Francisco J. Dy pour une nouvelle période de trois ans à compter du 1er juillet 1976. Septembre 1975, 26,24

ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE ET CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE ET 6.1 6.1.1

CO~SEIL

EXECUTIF

ETUDES ORGANIQUES Régionalisation

WPR/RC7. Rl5

Le Comité régional,

Alant étudié, à la demande de la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, la question de la régionalisation, 1. ADOPTE son rapport en la matière;2

2. PRIE le Directeur régional de transmettre le rapport au Directeur général pour présentation au Conseil exécutif. Septembre 1956, l,l9

WPR/RC8.R5

Le Comité régional,

Ayant examiné la résolution WHA10.35 de l'Assemblée mondiale de la Santé,3 DECIDE que, pour l'instant, il n'a aucun commentaire à présenter sur la question de la délimitation de la Région du Pacifique occidental. Septembre 1957, ~.s

WPR/RC9.Rl0

Le Comité régional

PREND NOTE de la résolution adoptée par le Conseil exécutif 4 et de la décision de ce dernier qu'en raison du rapport complet sur le développement de la régionalisation qui a paru dans "Les dix premières années de l'Organisation mondiale de la Santé" et des débats sur ce sujet qui ont eu lieu au cours de la Session commémorative du Dixième Anniversaire et au cours d~ la Onzième Assemblée mondiale de la Santé, il n'est pas nécessaire pour le moment de poursuivre l'étude organique sur la régionalisation. Octobre 1958, 1 ~,8

Voir résolution WHA9.30 (Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, p. 476). 2

Document non publié WP/RC7/25 Rev.l, Annexe 1. 3

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, p. 476. 4

Voir résolution EB22.R23 (Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, p. 340). - 215 -

216

6.1

ETUDES ORGANIQUES

6.1.2 Coordination à l'échelon national en ce qui concerne le programme de coopération technique de l'Organisation dans les pays WPR/RC18.R4 Le Comité régional,

Ayant examiné la résolution WHA20.48 de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé sur la coordination à l'échelon national en ce qui concerne le programme de coopération technique de l'Organisation dans les pays,l 1. SOUSCRIT à l'opinion de l'Assemblée mondiale selon laquelle c'est aux gouvernements qu'il incombe au premier chef de coordonner leurs propres programmes sanitaires et aussi l'aide qu'ils reçoivent de sources extérieures; 2. SOULIGNE l'utilité des comités nationaux de coordination;

3. RECOMMANDE que les gouvernements, chaque fois qu'ils l'estimeront opportun, fassent appel aux services des représentants de l'OMS qui faciliteront leur tâche de coordination des activités sanitaires bénéficiant d'une assistance technique. Septembre 19n7, 18,22

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, p. 481.

QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES

QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES 7.1 MEMBRES DE L'OMS

7.1.1

Droits et oblisations des Membres associés dans les Orsanisations régionales Le Comité régional

WPR/RC4.Rl7

PREND ACTE de la résolution adoptée par la Sixième Assemblée mondiale de la Santé;l et RECOMMANDE d'accorder aux Membres associés le droit de vote dans les réunions des Comités régionaux. Septembre 1953, i,8 WPR/RC7.R17 Le Comitê rêgional.

Ayant examiné la question des droits et obligations des Membres associés au sein de l'Organisation régionale, DECIDE de ne présenter, pour le moment, aucune recommandation en la matière. Septembre 1956, !,20

Voir résolution WHA6.38 (Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, p. 349). - 219 -

220 7.1.2 1.

7.1

MEMBRES

Droits et services

Assistance à un Etat Membre ou à des territoires d'outre-mer

WPR/RC18. R2

Le Comité régional,

Prenant note de la résolution WHA20.38 de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé;l Considérant que l'une des fonctions de l'Organisation mondiale de la Santé est de stimuler et de promouvoir les activités de lutte contre les maladies épidémiques, endémiques et autres et d'éradication de ces affections; Considérant qu'il est écrit dans le préambule de la Constitution de l'Organisation que l'inégalité des divers pays en ce qui concerne l'amélioration de la santé et la lutte contre les maladies, en particulier les maladies transmissibles, est un péril pour tous et que l'admission de tous les peuples au bénéfice des connaissances acquises par les sciences médicales, psychologiques et apparentées est essentielle pour atteindre le plus haut degré de santé, RECOMMANDE que la politique concernant l'octroi d'une assistance technique à un Etat Membre ou à des territoires d'outre-mer sous son administration soit examinée à nouveau dans la mesure où cette politique impose des restrictions à l'extension des campagnes de l'Organisation contre les maladies transmissibles d'importance mondiale ou régionale ou limite les programmes de formation du personnel de santé indigène des territoires d'outre-mer intéressés. Septembre 1967, 18,20

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, p. 354.

7.2

CONVENTION SUR LES PRIVILEGES ET IMMUNITES DES INSTITUTIONS SPECIALISEES CONVENTION SUR LES PRIVILEGES ET IMMUNITES DES INSTITUTIONS SPECIALISEES : ETAT DES ADHESIONS A LA CONVENTION ET A SON ANNEXE VII Le Comité régional

221/222

7.2

WPR/RC10.R4

1. PREND ACTE de la résolution WHA12.42 sur la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées;! et 2. PRIE instamment les membres non encore parties à !a Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées d'adhérer à cette Convention et à son Annexe VII et, en attendant cette adhésion, d'accorder à l'Organisation mondiale de la Santé, par décision du pouvoir exécutif, les bénéfices des privilèges et immunités prévus dans ladite Convention et son Annexe. Septembre 1959, 10,14

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, p. 356.

QUESTIONS FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES

QUESTIONS FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES 8.1 CONTRIBUTIONS

WPR/RC4.Rl0

Le Comité régional,

Ayant étudié la situation financière dans laquelle se trouve l'Organisation; Constatant que les fonds disponibles ne suffisent pas pour répondre à toutes les demandes reçues; Constatant, en outre, l'incertitude qui persiste quant au montant des fonds d'assistance technique qui seront mis à la disposition de l'Organisation; Estimant que, dans ces conditions, le Secrétariat n'est pas en mesure d'administrer convenablement le programme; Considérant que les travaux de l'Organisation devraient être aidés davantage et qu'il serait utile que le Bureau régional èonnaisse à l'avance le montant des fonds disponibles, RECOMMANDE aux Etats Membres de la Région du Pacifique occidental d'examiner la possibilité d'augmenter et de stabiliser les ressources par l'un ou l'autre des moyens suivants : 1) 2) par une augmentation des contributions régulières; ou par l'affectation de crédits régionaux; ou

par une augmentation des contributions aux'fonds de l'assistance 3) technique en vue du développement économique ou par des contributions directes à l'Organisation; ou 4) par des contributions spéciales à l'Organisation;

5) ou encore, au moyen de remboursements pour services rendus; et d'indiquer au Directeur régional, avant le 1er décembre 1953, les décisions prises. Septembre 1953, !,5 8.2 DEPENSES PREVUES PAR LES GOUVERNEMENTS POUR LES ACTIVITES BENEFICIANT DE L'ASSISTANCE DE L'OMS Le Comité régional,

WPR/RC6.R6

Ayant pris connaissance du document préparé au sujet des dépenses prévues par les gouvernements pour les activités bénéficiant et l'assistance de l'OMs,l 1

Document non publié WP/RC6/6. - 225 -

226

8.3

EXAMEN DES TRAITEMENTS, INDEMNITES ET PRESTATIONS

PRIE instamment les pays Membres de la Région d'inclure ces prévisions lorsqu'ils soumettront des demandes pour de futurs programmes; et PROPOSE que, dans les cas où de tels renseignements n'ont pas .été fournis pour les activités devant être exécutées en 1956 et 1957, des mesures soient prises afin que le Directeur régional reçoive ces données le plus rapidement possible. Septembre 1955, ~,6

8.3 WPR/RC9.R7

EXAMEN DES TRAITEMENTS, INDEMNITES ET PRESTATIONS Le Comité régional,

Ayant pris note de la résolution EB2l.R53 adoptée lors de la vingt et unième session du Conseil exécutif;! Considérant la nécessité d'une politique cohérente en matière de traitements au sein de l'Organisation; Prenant note que l'on a éprouvé certaines difficultés dans la Région du Pacifique occidental lors du recrutement de personnel spécialisé, notamment d'experts en assainissement et de professeurs d'université, 1. ESTIME que les considérations générales suivantes sont importantes pour tout régime de traitements et d'indemnités : 1) l'importance, pour une orgru1isation sanitaire mondiale, d'un régime uniforme de traitements et d'indemnités applicable à tout le personnel et dans tous les lieux d'affectation; 2) la nécessité d'établir un régime de traitements et d'indemnités à la fois adéquat et uniforme si l'on veut appliquer au personnel des

catégories professionnelles une politique de roulement entre divers postes et divers lieux d'affectation; 3) l'importance, pour un. personnel décentralisé et extrêmement dispersé, d'un régime de traitements et d'indemnités qui soit à la fois simple à administrer et à comprendre et raisonnablement compatible avec les exigences de l'équité à l'égard de chaque membre du personnel, compte tenu de ses besoins particuliers; 2. FAIT REMARQUER que, en ce qui concerne les rapports entre le régime des traitements, indemnités et prestations et la possibilité pour une organisation sanitaire, internationale d'attirer et de conserver un personnel pleinement qualifié, le Comité régional n'est pas en mesure de se prononcer en la matière; et 1

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, p. 442.

8.4.2

FINANCEMENT DU PROGRAMME D'ERADICATION DU PALUDISME TIMBRES-POSTE DE L'ERADICATION DU PALUDISME 227/228

3. RENVOIE cette question au Conseil exécutif pour étude supplémentaire et décision; 4. PRIE le Directeur régional de transmettre ces considérations au Directeur général pour inclusion dans son rapport au Conseil exécutif. Octobre 1958, ~.6

8.4

COMPTES SPECIAUX POUR LE FINANCEMENT DE PROGRAMMES PARTICULIERS 8.4.1 Etablissement du Fonds spécial des Nations Unies Le Comité régional

WPR/RC10.R9

1. PREND NOTE du rapport du Directeur régional concernant l'établissement du Fonds spécial par l'Assemblée générale des Nations Unies;l 2. ATTIRE L'ATTENTION des gouvernements Membres sur le fait que des projets de développement industriel et agricole entraînent des répercussions évidentes sur la santé et que les aspects sanitaires de tels projets ne devraient pas être perdus de vue; et 3. APPUIE les mesures prises par le Directeur régional. Septembre 1959, 10,19

8.4.2

Financement du programme d'éradication du paludismeTimbres-poste de l'éradication du paludisme Voir aussi pages 66 à 76.

WPR/RC12.R4

Le Comité régional,

Ayant discuté le projet d'émission de timbres-poste consacrés au programme d'éradication du paludisme; 1. NOTE que quatre pays de la Région ont accepté d'émettre ces timbresposte et que quatre autres poursuivent l'examen de la question; 2. PRIE instamment l'administration sanitaire des pays qui n'ont pas encore pris de décision à cet égard d'insister auprès des administrations des postes sur l'importance d'une participation de tous les pays à ce projet. Septembre 1961, 12,15 1

Document non publié WP/RCl0/9.

COORDINATION ET RELATIONS EXTERIEURES

COORDINATION ET RELATIONS EXTERIEURES 9 .1 GOUVERNEMENTS MEMBRES

9.1.1

Création de sections distinctes dans les directions des services de santé nationaux pour traiter des questions sanitaires internationales Le Comité régional

WPR/RC2.R4

INSISTE sur la nécessité de l'existence d'une section dans chaque gouvernement Membre en relation avec les organismes extérieurs fournissant une assistance dans le domaine de la santé; 2. TIENT COMPTE qu'un certain nombre de pays Membres de cette Région ont déjà prévu de tels services de liaison en établissant, dans leur administration nationale de la santé, des sections spéciales s'occupant des renseignements internationaux relatifs à la santé;

3. RECOMMANDE que les autres Membres établissent également des sections de liaison pour assurer les relations dans le domaine international de la santé. Septembre 1951, 1,2

9.1.2 WPR/RC3.R8

Echange d'informations entre les gouvernements Membres Le Comité régional,

1. RECONNAISSANT l'existence du grand nombre de problèmes qu'il y a lieu de résoudre en matière de santé publique dans les Etats Membres de la Région du Pacifique occidental et reconnaissant que l'échange de renseignements tant techniques qu'administratifs contribuerait beaucoup à résoudre ces problèmes; 2. RECOMMANDE que l'attention des administrations de la santé publique de tous les Etats Membres et du Directeur régional pour le Pacifique occidental soit appelée sur ce point particulier; 3. RECOMMANDE en outre d'étudier en particulier la création au sein du Bureau régional d'un centre d'échanges chargé de réunir et de diffuser parmi les Etats Membres des renseignements de ce genre et d'étudier également la possibilité d'accorder, à des personnes qualifiées, un plus grand nombre de bourses pour des études dans la Région et d'organiser davantage de séminaires au sein de la Région, de manière que leurs participants puissent être mieux informés. Septembre 1952, 1,3

- 231 -

232

9 .1

GOUVERNEMENTS MEMBRES

WPR/RC4.R2

Le Comité régional,

Instruit des grands avantages que présentent : 1) la création au Bureau du Directeur régional d'un centre d'échanges chargé de réunir et de diffuser des renseignements émanant des pays Membres et utiles à ces pays; 2) les enseignements retirés des bourses intrarégionales, qui renforcent les liens d'amitié qui sont à la base des relations harmonieuses prévues dans le préambule de la Constitution de l'OMS; 3) la grande portée des réunions d'étude qui créent des rapports de travail plus étroits et meilleurs et qui facilitent les échanges d'idées et d'information essentiels en vue du développement d'un meilleur état de santé et des techniques, CHARGE le Directeur régional de poursuivre le programme d'établissement d'une collaboration plus étroite, d'échange d'informations et de bourses d'études intrarégionales. Septembre 1953, !±_,2

9.2

PROBLEMES SANITAIRES DES REFUGIES

WPR/RC4.R13

Le Comité régional,

Constatant le triste sort des réfugiés de Corée, tel que le rapporte le Ministère de la Santé de Corée; Sachant que, du fait de la guerre, de nombreux problèmes de santé se posent, tels que ceux des maladies de la nutrition, des maladies transmissibles, de l'assainissement, des soins aux mères et aux enfants, des soins médicaux aux malades et aux blessés, aux personnes âgées, etc.; Considérant que lors de pareilles calamités nationales, d'autres organisations internationales donnent toujours leur aide matérielle aux victimes et que l'OMS doit prêter ses services techniques à titre consultatif, CHARGE le Directeur régional de fournir une assistance technique à titre consultatif en vue de la coordination de l'assistance internationale donnée aux gouvernements pour résoudre les problèmes sanitaires des réfugiés dans les pays de la Région du Pacifique occidental. Septembre 1953, i,7

9.3 9.3 9.3.1

SYSTEME DES NATIONS UNIES SYSTEME DES NATIONS UNIES

233

Coordination dans le cadre du Système des Nations Unies guestions générales Le

WPR/RC24.R3

Comité régional,

Ayant examiné la résolution WHA26.49 adoptée par la Vingt-Sixième Assemblée mondiale de la Santélet la résolution 2975 (XXVII) adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies 1 sa Vingt-Septième session, 1. NOTE la collaboration étroite entre l'OMS et le PNUD pour l'appui fourni aux activités sanitaires concernant les programmes exécutés par le PNUD dans divers pays et les projets de développement nationaux;

2. NOTE en outre l'accent placé sur la programmation par pays du PNUD et une meilleure exécution des projets; 3. EXPRIME l'espoir que les gouvernements a) collaboreront avec l'OMS dans ~on action visant à renforcer la planification et l'exécution des programmes sanitaires soutenus par le PNUD; b) tiendront le PNUD et l'OMS, en tant qu'organisation chargée de l'exécution des projets sanitairesp pleinement au courant des progrès réalisés. Août 1973, 9.3.2 WPR/RC2.Rl5 Coopération avec le FISE ~,35

Le Comité régional,

Considérant le besoin urgent d'aide en matière de programmes de santé du Cambodge, du Laos et du Viet-Nam, PRIE le Directeur régional de conférer avec le Bureau régional du FISE pour l'Asie dans le but d'examiner conjointement la nature et l'étendue de l'aide qui pourrait être donnée en matière de programmes médicaux mixtes au Cambodge, au Laos et au Viet-Nam, tenant compte des conditions sociales et économiques, de même que des besoins médicaux dans ces trois pays. Septembre 1951, l,7 Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol.II, 1975, p. 71.

234 WPR/RC4.Rl9

9.3

SYSTEME DES NATIONS UNIES

Le Comité régional,

Ayant pris acte des déclarations du Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé au sujet de la collaboration étroite entre le FISE et l'OMS; Vu l'importance considérable de cette coopération des deux organisations et la grande portée de la contribution du FISE aux programmes de santé dans la Région du Pacifique occidental, EXPRIME au FISE, pour sa participation si généreuse, la reconnaissance des Etats Membres de la Région du Pacifique occidental; et CHARGE le Directeur régional de transmettre au FISE le texte de la présente résolution. Septembre 1953, WPR/RC6.Rl0 Le Comité régional ~,9

PREND NOTE de la résolution WHA8.12 adoptée par la Huitième Assemblée mondiale de la Santé au sujet des relations avec le FISE.l Septembre 1955, WPR/RC7.Rl9 Le Comité régional ~,21

1. PREND NOTE des résolutions adoptées par la dix-septième session du Conseil exécutif2 et par la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé3 sur les relations avec le FISE; et 2. EXPRIME sa satisfaction de la collaboration efficace qui ne cesse d'exister entre le FISE et l'OMS. Septembre 1956, I,21 WPR/RC8.Rl5 Le Comité régional

1. PREND NOTE avec satisfaction du fait que le FISE se déclare prêt à instituer ou renforcer les départements de pédiatrie et ceux de médecine préventive dans certaines écoles de médecine; et 2. RECOMMANDE que les gouvernements qui souhaiteraient demander au FISE une assistance dans ce domaine fassent appel, dans toute la mesure du possible, aux services consultatifs du Bureau régional avant de présenter de telles demandes. Septembre 1957, ~.9

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, pp. 521 à 522. 2 Voir résolution EB17.R50 (Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, p. 522). 3 Voir résolution WHA9.35 (Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, p. 522).

10.

DIVERS

10. 10.1

DIVERS INFORMATION

WPR/RC2.Rl3

Le Comité régional

RECOMMANDE aux Etats Membres qui ne l'ont pas encore fait de nommer un membre du personnel de leur direction du service de santé ou de leur service national d'information pour servir d'agent de liaison avec la section d'information du public au Bureau régional pour se renseigner sur les moyens les plus efficaces d'organiser les services d'information de leur pays et se charger à l'intérieur de ce pays de la distribution des documents émis par l'OMS pour l'information du public. Septembre 1951, ~,6

WPR/RC4.R20

Le Comité régional,

Conscient de l'importance d'une opinion publique éclairée, RECOMMANDE à chaque Etat Membre de prendre des mesures immédiates en vue de la traduction,s'il y a lieu, de la reproduction et de la diffusion, aussi étendue que possible, des renseignements sur les activités de l'Organisation mondiale de la Santé; 1)

2) de prendre les mesures nécessaires afin de créer le service de liaison déjà approuvé; et 3) d'inclure l'OMS dans les sujets des programmes d'enseignement du gouvernement et, si possible, des programmes des écoles privées. Septembre 1953, i,9

WPR/RC6.Rll

Le Comité régional,

Ayant pris note de la résolution par laquelle la Huitième Assemblée mondiale de la Santé invite les comités régionaux à examiner les moyens qui permettraient d'améliorer les activités relatives à l'information dans leurs régions respectives, là où il y a lieu; 1 Prenant en considération que deux résolutions au sujet de cette question ont été adoptées par le Comité régional à sa deuxième et à sa quatrième session,2 Voir résolution WHA8.20 (Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, p. 568). 2 Voir ci-dessus. - 237 -

238

10.1

INFORMATION

RECOMMANDE que chaque Etat Membre qui ne l'a pas encore fait prenne le plus rapidement possible les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre les résolutions mentionnées ci-dessus. Septembre 1955, ~,22

10.2 10.2.1 WPR/RC8.R6

COMMEMORATIONS

Dixième Anniversaire de l'OMS

Le Comité régional,

Ayant étudié la résolution WHA10.42 adoptée par l'Assemblée mondiale de la Santé au sujet de la célébration du Dixième Anniversaire de l'Organisation mondiale de la Santé,l 1. PREND NOTE que les Gouvernements de l'Australie, du Cambodge, du Japon, de la Corée, de la Nouvelle-Zélande, des Philippines et du Viet-Nam ont demandé que leurs noms figurent à la liste des orateurs;2 et 2. REMERCIE le Gouvernement de l'Australie d'avoir indiqué qu'il serait prêt à ne pas voir son nom figurer sur la liste s'il fallait limiter le nombre des orateurs de chaque région. Septembre 1957, ~,5

10.2.2

Année internationale de la Santé et de la Recherche médicale Le Comité régional,

WPR/RClO.RlO

Ayant examiné le rapport du Directeur régional sur l'Année internationale de la Santé et de la Recherche médicale3 ainsi que la documentation de base publiée lors de la Douzième Assemblée mondiale de la Santé, DECIDE de transmettre les procès-verbaux des discussions4 au Directeur général afin qu'il puisse l'étudier et prendre toutes mesures qui s'imposent. Septembre 1959, 10,19 1

Recueil des résolutions et décisions de l'OMS, Vol. I, 1973, pp. 571 à 572. 2

Documents non publiés WP/RC8/10 Add.l et Add.2. 3

Document non publié WP/RCl0/10.

4 Document non publié WP/RClO/Min/4 Rev.l, 160-167.

10.2.3 10.2.3 WPR/RC18.R6

VINGTIEME ANNIVERSAIRE DE L'OMS Vingtième Anniversaire de l'OMS

239

Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport soumis par le Directeur régional sur le Vingtième Anniversaire de l'Organisation mondiale de la Santé,l 1. DECIDE : 1) que des représentants des Gouvernements australien et japonais devraient faire une communication au nom du Comité régional à la séance commémorative de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé; 2) qu'une partie d'une journée de la dix-neuvième session du Comité régional devrait être réservée à la célébration du Vingtième Anniversaire de l'Organisation mondiale de la Santé; 2. APPROUVE la proposition selon laquelle les chefs d'Etat pourraient, s'ils le désirent, envoyer des messages spéciaux à l'OMS; 3. RECOMMANDE que tous les Etats Membres désignent une personne appartenant soit à la Direction de la Santé, soit au Service national de l'Information pour assurer la liaison avec le service de l'information du Bureau régional et faciliter les activités d'information lors du Vingtième Anniversaire, de la Journée mondiale de la Santé et dans l'ensemble du travail de l'Organisation. Septembre 1967, 18,23

Document non publié WPR/RC18/5.

240

10.2.4

VINGT-ciNQUIEME ANNIVERSAIRE DE L'OMS

10.2.4 Vingt-cinquième Anniversaire de l'OMS

WPR/RC2J.R2

Le Comité régional,

Ayant examiné la résolution EB50.Rl8 adoptée par le Conseil exécutif à sa cinquantième session sur le "Vingt-cinquième anniversaire de l'Orga-

nisation mondiale de la au Conseil exécutif,!

Santé"~

ainsi que le rapport du Directeur général

1. EXPRIME l'expoir que les Etats Membres de la Région organiseront des programmes nationaux pour célébrer cet anniversaire; 2. DECIDE : i) que les représentants des Gouvernements du Laos et des Philippines prononceront une allocution à la séance commémorative de la Vingt-Sixième Assemblée mondiale de la Santé au nom de la Région du Pacifique occidental; ii) qu'une journée de la vingt-quatrième session du Comité régional sera partiellement consacrée à la célébration du vingt-cinquième anniversaire de l'Organisation mondiale de la Santé;

3. INVITE les gouvernements à inclure la célébration de cet anniversaire à leurs programmes nationaux pour la Journée mondiale de la Santé 1973.

1 Document non publié EBS0/14.

10.3

MESSAGES DE SYMPATHIE

. 241/242

10.3 WPR/RC10.Rl7

MESSAGES DE SYMPATHIE

Le Comité régional,

Conscient de l'état d'urgence créé à Taiwan à la suite des dégâts considérables provoqués par les typhons, les inondations et les tremblements de terre, 1. FELICITE l'Administration de la Santé publique d'avoir apporté un secours médical immédiat et efficace et d'avoir pris les mesures qui s'imposaient pour éviter d'éventuelles épidémies; 2. EXPRIME l'espoir que les efforts exemplaires déployés par le Gouvernement et les sacrifices faits par la population de Taiwan se traduiront par un rapide retour aux conditions normales; et 3. PRIE le Directeur régional de transmettre la présente résolution au Gouvernement de la République de Chine. Septembre 1959, 10,23

WPR/RCll.R12

Le Comité régional,

Conscient de la situation critique creee aux Philippines à la suite des graves inondations qui ont provoqué des dégâts considérables, 1. PRIE le Directeur régional d'exprimer au Gouvernement sa sympathie; et

2. ESPERE sincèrement que des conditions normales seront très prochainement rétablies. Août 1960, 11,18

I ND EX

INDEX DES MATIERES Accidents, 111 Activités inter-pays, 20, 24, 164, 231-232 Administration hospitalière, 117~

122, 129, 133, 135, 136, 160-163,

~HÔpitaux

Aéronefs, désinsectisation, 62-64 Alcoolisme, pharmacodépendance et, 95-99 Aliments servis sur les vols internationaux, 106-107 Allaitement maternel, nutrition infantile et, 43-44 Analyse des systèmes appliquée aux projets, 39 Année internationale de la santé et de la recherche médicale, 238 Anniversaire de l'OMS dixième, célébration, 238 vingtième, célébration, 239 vingt-cinquième, célébration, 240 Approvisionnement public en eau, voir Environnement, promotion de la salubrité Asie du Sud-Est (Région) coopération avec les programmes de lutte antipaludique, 73 coopération avec les programmes de lutte contre le choléra, 79 coopération en matière de lutte contre l'abus des drogues et la pharmacodépendance, 97 Assainissement, voir Environnement, promotion de la salubrité Assemblée mondiale de la Santé délégations, 169 Assistance à un Etat Membre ou à des territoires d'outre-mer, 220 Assistance aux pays en voie de développement, 150-151 Assistance bilatérale et autres dans le domaine de la santé, 6-11 Assistance technique, voir Programme des Nations Unies pour le Développement Australie, 59, 101, 117, 238

- 245 -

246

INDEX DES MATIERES

Banque OMS de référence pour les sérums, Tokyo, voir Centres collaborateurs Biologie des vecteurs et lutte antivectorielle, assistance d'urgence en cas de flambée épidémique de fièvre hémorragique dengue, 90-91 discussions techniques sur la lutte contre les moustiques vecteurs de la dengue hémorragique, 201 lutte contre les insectes vecteurs dans le trafic aérien international, 62-64 Bourses d'études intra-régionales, 18, 20, 231 programme de bourses d'études de l'OMS, 52-54 Budget programme, 117-154 ajustement proportionnel, 146 assistance technique, voir Programme des Nations Unies pour le développement attributions aux régions de création récente, 121 bilan d'exécution du budget - services directs aux gouvernements pour 19 70, 131 pour 1971, 132 pour 1972, 133 pour 1973, 134 pour ~ dépenses locales, 154 étab1iss,ement des priorités, 6, 16, 117, 122 exercices 1953 à 1975, 117-136 exercices 1976 et 1977, 137-138 exercices 1978 et 1979, 138 liste des projets additionnels pour exercices 1956 à 1962, 147-151 exercices 1963 à 1977, 123-137, 142-146, 151 fièvre hémorragique dengue, assistance en cas d'urgence, 90-91 inclusion aux activités inter-pays présentant un caractère éducatif dans le domaine des services de laboratoires de santé pour 1972-1973, 41 inclusion aux activités inter-pays présentant un caractère éducatif dans le domaine des soins infirmiers pour 1973, 61 modifications apportées aux programmes régionaux pour exercices 1954 à 1962, 139-142 exercices 1963 à 1968, 123-128 exercices 1969 à 1977, 143-146 préparation et diffusion de documents, 118 principes directeurs régissant le choix des projets à exécuter au titre du budget ordinaire, 153 procédure suivie pour examiner le programme et le budget, 16 projection provisoire pour 1973, 134 1974. 135 1975, 136 1976, 138 1978-1979, 138 sous-comité du programme et du budget, 152

INDEX DES MATIERES Bureau régional, 207-211 locaux, 207-208 personnel, indication des modifications aux gouvernements, 19 postes de conseiller régional pour les soins médicaux, 27 statisticien régional et évaluateur des programmes, 19, 21 siège, 209 voir aussi Représentants de l'OMS Cambodge (Kampuchea démocratique), 14-15, 117, 233, 238 assistance, 14-15, 117

247

Centre national d'information, désignation d'un agent de liaison, 237, 239 Centres collaborateurs Banque OMS de référence pour les sérums, Tokyo, 65 Ceylan (Sri Lanka), 86 Choléra, 78-81 collaboration avec EMRO et SEARO, 79 compte spécial du programme contre le, 80 lutte anticholérique (cours), 130 Comité régional, 169-204 Choix du lieu des sessions, 170 coût, 219, 190-191 date et lieu de réunion, 170-182 délégations, 169 discussions techniques, 192 choix des thèmes, 192-201 exposé technique, 202 choix des thèmes, 203 frais de voyage des représentants, 169 fréquence des réunions, 182 Membres associés, droits et obligations, 219 Règlement intérieur, 183-189 sessions futures, 181 sous-comité du programme et du budget, 152 visites organisées lors de réunions, 204 Comités nationaux de coordination, 216 Commission du Pacifique sud, coopération, 23, 158 Compte spécial du programme contre le choléra, 80 Comptes spéciaux, voi~

Questions financières et administratives

Conférences, voir Personnels de santé, développement, voir aussi par sujet

248

INDEX DES MATIERES

Conseil exécutif, 215 études organiques, 215 coordination à l'échelon national en ce qui concerne le programme de coopération technique de l'Organisation dans les pays, 216 régionalisation, 215 Constitution~

voir Questions constitutionnelles et juridiques

Consultants, voir Programme, élaboration Coopération technique entre pays en voie de développement, voir Programme:des Nations Unies pour le Développement Coordination et relations extérieures, 231-234 coopération avec le FISE, 233-234 création de sections distinctes dans les directions des services de santé nationaux pour traiter des questions sanitaires internationales, 231 échange d'information entre les gouvernements Membres, 231-232 problèmes sanitaires des réfugiés, 232 programmes communs, 117-118, 121-122 système des Nations Unies, 233 .;_;;;;.;;;;;,;;;;._..:=;;..;;;;,;;;;. Information Corée, République de Corée

Cours de formation, voir Personnels de santé, développement ~~~~~ par sujet

Délégations aux Assemblées mondiales de la Santé, voir Assemblée mondiale de la Santé Délégations aux Comités régionaux, voir Comité régional Dengue, fièvre hémorragique, assistance en cas d'urgence, 90-91 discussions techniques, 201 Dépenses locales au titre du budget ordinaire, 154 au titre du Programme élargi d'Assistance technique, 163 Dépenses prévues par les gouvernements, voir Questions financières et administratives Désinsectisation des aéronefs, 62-64 Développement économique et social et santé, 25, 38-39, 162 analyse des systèmes appliquée aux projets, 39 Diffusion de matériel d'information, voir Information; Rapports

INDEX DES MATIERES Directeur régional désignation, 209-211 mode de nomination, 209 rapports, 18-31 Discussions techniques, 192-201 choix des thèmes, 192 désignation du président, 196 temps consacré, 194 visites sur le terrain, 194

249

Eau approvisionnement, voir Environnement, promotion de la salubrité eau de boisson sur ~vols internationaux, 105-107 eau potable, adduction, 24 Ecole de médecine de l'OMS dans la Région, établissement, 55 Education sanitaire, 50 cours de formation, 159 discussions techniques, 198 pour la population, Pacifique sud, 159 Effectifs sanitaires dans les pays en voie de développement, problèmes et besoins, discussions techniques, 200 Encéphalite japonaise B, voir Maladies à virus Enfants d'âge préscolaire discussions techniques, 193 protection, 42-43 Enquêtes et rapports sanitaires (séminaire), 124 Enseignement et formation professionnelle, voir Personnels de santé, développement Environnement, promotion de la salubrité, 102-112 approvisionnement public en eau, 103-104, 130 discussions techniques, 197 compostage des déchets organiques (séminaire), 124-125 cours de formation en hygiène du milieu (Pacifique sud), 127 développement du programme, 102 discussions techniques, 200 élimination des déchets solides (séminaire), 130 enseignement et formation professionnelle du personnel de l'assainissement (séminaire), 159 hygiène des denrées alimentaires (séminaire), 160-161 hygiène et salubrité dans les transports internationaux, 105-107 lutte contre la pollution du milieu, 108-109 discussions techniques, 200

250

INDEX DES MATIERES

médecine du travail, 110-111 planification et financement des installations d'approvisionnement en eau et d'assainissement des municipalités (séminaire), 129 priorité, 122 programme international pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement dans les zones rurales des pays en voie de développement (groupe de travail ad hoc sur l'approvisionnement en eau potable et l'assainissement en milieu rural), 105 radiations et santé, 21, 112 services consultatifs, Pacifique sud, 127-129 services d'assainissement de base, 103-107 voir aussi Personnels de santé, développement Epidemiologie et quarantaine, voir Surveillance épidémiologique et quarantaine Etats-Unis d'Amérique, 78, 89, 97, 179 Etudes organiques du Conseil exécutif, voir Conseil exécutif Evaluation programmes rapports~

distribution, 21-22

Exposé technique, 202-203 choix des thèmes, 203

Fièvre hémorragique lutte contre les moustiques vecteurs de la dengue hémorragique) discussions techniques, 201 séminaire, 126 voir aussi Dengue, fièvre hémorragique Filariose, 77 séminaire, 126 Finances et administration, voir Questions financières et administratives FISE, voir Coordination et relations extérieures Fonds des Nations Unies pour la Lutte contre l'Abus des Drogues, 96-97, 99 Fonds des Nations Unies pour les Activités en matière de Population, 48-49 Fonds spécial des Nations Unies, voir Questions financières et adminis Formation professionnelle, voir Personnels de santé, développement Fournitures et matériel, 113 Frais de voyage des représentants, voir Comité régional France, 199-200

INDEX DES MATIERES Génétique humaine~

251

profils, 99-100

Goitre endémique, 45 Helminthiases (séminaire), 126 Hong Kong, 172 Hôpitaux administration et planification (séminaire), 129 discussions techniques, 201 planification, 24 Hygiène dentaire, 94 discussions techniques, 196 Hygiène du milieu, voir Environnement, promotion de la salubrité Hygiène et salubrité dans les transports internationaux, 105-107 Hygiène industrielle et agricole (séminaire), 130 Hygiène rurale, 159-161 discussions techniques, 196 Inde, 86, 92 Indicateurs financiers, 9-11 Indonésie, 68 Information, 21, 237-239 Insectes vecteurs, lutte contre, dans le trafic aérien international, 62 Insecticides résistance, 91-92 Institutions spécialisées, voir sous le nom de l'institution Inter-pays~

activités, voir Activités inter-pays

Japon, 18,

52~

65, 105, 181, 238

Kampuchea démocratique, voir Cambodge Kourou, 90

252

INDEX DES MATIERES

Laboratoires de santé publique, 41 inclusion à la Liste des projets additionnels pour 1972 et 1973, 41 séminaire, 159 Laos (République démocratique populaire lao), 14-15, assistance au, 14-15, 117 Lèpre, 82 conférence interrégionale, 82 consultant (inter-pays), 125 discussions techniques, 25, 194, 197 Journée mondiale de la Santé, thème proposé, 82 priorité, 122 séminaire, 125 Liste des projets additionnels, voir Budget programme Maladies à virus, 88-89 dengue~ fièvre hémorragique assistance en cas d'urgence, 90-91 discussions techniques, lutte contre les moustiques vecteurs, 201 séminaire, 126 encéphalite japonaise B et autres encéphalites transmises par les arthropodes , 23 par des insectes, 89 Maladies bactériennes, 78-81 Maladies rnycobactériennes, 82, voir aussi Lèpre et tuberculose Maladies non transmissibles, lutte contre, 93-100, voir aussi sous le nom de la maladie Maladies parasitaires, 77 filariose, 77 tropicales, intensification de la recherche, 77 'Maladies transmissibles, lutte contre, 62-92 séminaire, 125, voir aussi sous le nom de la maladie Maladies vénériennes et tréponématoses priorité, 14, 122 voir aussi pian Malaisie, 39, 55, 73, 105, 176, 181, 201 Matériel, voir Fournitures et matériel Médecine du travail, 110-111 accidents, prévention, 111 Méditerranée orientale (Région) coopération avec les programmes de lutte contre le choléra, 79 117~

233, 240

INDEX DES MATIERES

253

Membres associés droits et obligations, 219 Membres de l'OMS assistance à un Etat Membre ou à des territoires d'outre-mer, 220 assistance aux Etats Membres moins favorablement situés, 14-15, 233 assistance aux pays en voie de développement, 150 coopération dans l'échange d'informations, 231-232 rapports annuels, 17 sections de santé distinctes pour traiter des questions sanitaires internationales, 231 Messages de sympathie, 241

Nations Unies, voir Coordination et relations extérieures; voir aussi Programme des Nations Unies pour le Développement Nouvelle-Zélande, 173-174, 179, 238 Nutrition et maladies nutritionnelles, 45 aspects nutritionnels de l'hygiène de la maternité et de l'enfance, 26 dissémination d'informations, 24 études, 24 goitre endémique, 45 nutrition appliquée (séminaire), 129 nutrition infantile et allaitement maternel, 43-44 priorité, 14, 122

Organisation des soins médicaux, voir Services de santé, renforcement

Pacifique sud, zone du cours de formation en hygiène du milieu, 127 hygiène de la maternité et de l'enfance, services consultatifs, 127-129 Paludisme, 66-76 coordination interrégionale, 69-70, 73 discussions techniques, 194-195 essais de sel médicamenteux, 73 priorité, 14, 121 programme général et aspects particuliers, 66-67 conférences, 66-67 cours de formation, 68 programmes régionaux de lutte antipaludique, 67-68 Papua-Nouvelle-Guinée (Papouasie-Nouvelle-Guinée), 90, 94, 105, 174-175 kourou, 90 Pays-Bas, 18, 149

254 Perso:ru:ud ~ Personnels de

INDEX DES MATIERES

Bureau régional santé~

développement, 51-61 présentant un caractère éducatif des doyens d'écoles de médecine, 124 ' 24 pays hôte, 126 • 14, 122 cours à 1 1 de la Région, 52 cours de perfectionnement et d'entretiens 54 techniques sur le, 192, 200 école de médecine de l'OMS, 55 formation du personnel sanitaire national, 56-58 formation du personnel auxiliaire (conférence), 127 programme de bourses d'études de l'OMS, 52-54 de formation d'enseignants pour les personnels de soins infirmiers, 61 Bourses d'études; Activités inter-pays ......;;;.=.-;;.;,.;;:;;;,.;;;..;;.;. et alcoolisme, 95-99

• 69, 71, 73, 78, 105, 117, 142, 207, 238,

à long terme, voir Programme, élaboration

Reproduction humaine Hôpitaux techniques, 199 , 126, 127 ~---.....;;.;..~--Programme, élaboration urbanisation approvisionnement en vaccins, 88 et , 88-89 $

18. 220 Programme, priorités et immunités, voir Questions constitutionnelles et juridiques

génétiques, études, 99-100 biennale, Programme, élaboration coordination avec les programmes destinés au développement économique national, 24, 164

INDEX DES MATIERES intégration d'activités spécialisées, 22 planification à long terme, 6-11, 22 planification sanitaire intégrée, 8 programmation biennale, 7-9 projections, 7-9, 10 Programme, évaluation, 9, 12-13 Programme, priorités, 6, 14, 16, 117, 122 voir aussi par sujet Programme général de travail pour une période déterminée, 1-5, 7-9 pour la Région du Pacifique occidental, 1-3, 5 Première période 1957-1961, 2 Deuxième période 1962-1966, 2-3 Troisième période 1967-1972, 3 Quatrième période 1973-1977, 3-5 de l'OMS, 4-5 cinquième période 1973-1977, 4 sixième période 1978-1983, 5

255

Programme des Nations Unies pour le Développement, participation de l'OMS, 157-164 budget programme, 158-161 coopération technique entre pays en voie de développement, Groupe de travail du PNUD, 165 élément Assistance technique crédits alloués aux projets sanitaires, 38 Programme élargi d'Assistance technique, 157 exercices 1957 et 1958, 158 exercices 1958 et 1959, 159 exercice 1960, 159-160 exercices 1960 et 1961, 160 exercices 1961 et 1962, 160-161 à partir de 1963, voir 123-130 contributions, 157---dépenses locales, 163 dispositions réglementaires, 162-163 établissement de totaux partiels d'organisations, 161 procédures d'élaboration des programmes, 164 programmes inter-pays, 162, voir aussi par sujet représentation des administrations sanitaires auprès des comités nationaux de planification, 163 Programme élargi d'Assistance technique, voir Programme des Nations Unies pour le Développement Programme inter-pays, voir Activités inter-pays Projets additionnels, liste des, voir Budget programme Protection maternelle et infantile, voir Santé maternelle et infantile Quarantaine, voir Surveillance épidémiologique et quarantaine

256

INDEX DES MATIERES

Questions constitutionnelles et juridiques, 219-221 convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, 221 droits et services, 220 Membres assoc1es, droits et obligations, 219 Membres de l'OMS, 219-220 Questions financières et administratives, 225-227 comptes spéciaux pour le financement de programmes particuliers, 227 Fonds spécial des Nations Unies, 227 timbres-poste de l'éradication du paludisme, 227 contributions, 225 dépenses prévues par les gouvernements, 225-226 financement d'activités inter-pays présentant un caractère éducatif, 126 traitements, indemnités et prestations, 226

Radiations et santé, 21, 112 Rapports diffusion, 22 rapport annuel du Directeur régional, 18-31 période couverte, 19 rapports annuels des Etats Membres, 17 rapports d'évaluation, 6, 21, 24 rapports sanitaires, voir Enquêtes et rapports sanitaires rapports sur la participation du personnel de l'OMS à des séminaires, conférences, etc., organisés par d'autres institutions, 22 rapports sur les projets, 32 référence aux activités placées sous les auspices du Siège, 22 situation sanitaire dans le monde, 32 Recherche biomédicale, participation accrue des régions, 33-34 maladies parasitaires tropicales, intensification de la, 77 Recrutement, pratiques, 26 Réfugiés problèmes sanitaires, 232 Régionalisation, futures études organiques, voir Assemblée mondiale de la Santé et Conseil exécutif Registre central des intoxications, création, 101 Règlement intérieur, voir Comité régional Règlement sanitaire international, 62, 78, 81, voir aussi Choléra Représentants de l'OMS nomination, 21 visites, 22

INDEX DES MATIERES

257

Représentants de

zone,~

Représentants de l'OMS

Reproduction humaine, 46-49 planification familiale, aspects sanitaires, 46-49 République de Corée, 105, 117, 174-175, 232, 238 assistance aux réfugiés, 232 République démocratique du Viet-Nam, assistance, 15 République démocratique populaire lao, voir Laos République du Sud Viet-Nam, 14-15, 18, 51, 117, 170-171, 233, 238 assistance, 14-15, 233 Rhumatisme aigu, séminaire, 161 Rickettsioses, 88-89 Royaume-Uni, 117

Santé de la famille, 42-50, voir aussi Education sanitaire, 50; Nutrition, 45; Reproduction humaine, 46-49; Santé maternelle et infantile, 42-44 Santé des collectivités, Services de, 35-40 Santé des travailleurs, 110-111 accidents, prévention, 111 Santé maternelle et infantile, 42-44 aspects nutritionnels, 26 coordination des services préventifs et curatifs, 25 discussions techniques, 193, 199 institutions et renforcement des départements de pédiatrie, 234 nutrition infantile et allaitement maternel, 43-44 priorité, 122 services consultatifs, Pacifique sud, 127-129 Santé mentale, 25, 94-99 organisation des services de santé mentale (séminaire), 130 Santé publique, conférence et voyage d'étude, 159 Schistosomiase, 77 Séminaires; voir par sujet; voir aussi Personnels de santé, développement Service épidémiologique national discussions techniques, 199

258

INDEX DES MATIERES

Services de santé, renforcement, 35-41 conseiller régional pour les soins m~dicaux, 27 intégration (séminaire), 127 organisation des departements de la santé, discussions techniques, 193 séminaires, 129-130 services de santé ruraux conférence, 159 discussions techniques, 196 priorité, 25, 122 · soins de santé primaires promotion des services nationaux de santé, 39-40 exposé technique, 203 Singapour, 23, 171 Situation sanitaire dans le monde, 32 Soins de santé primaires, promotion des services nationaux de santé, 39-40 exposé technique, 203 Soins infirmiers, 61 comité consultatif technique, 61 inclusion à la Liste des projets additionnels pour 1973, 61 conférence, 126 séminaire, 160 Soins médicaux (séminaire), 130 Sous-Comité du programme et du budget, voir Budget programme Station d'informations êpidêmiologiques de Singapour, 23 Statistiques cours avancé, 51 discussions techniques, 194, 198 mise en valeur, 24 priorité, 122 statisticien régional et évaluateur des programmes, 19, 21 Substances prophylactiques et thérapeutiques, 101 contrôle des substances pharmaceutiques séminaire, 129 services consultatifs, 129 registre central des intoxications, 101 Surveillance épidémiologique et quarantaine, 62 épidémiologie (cours), 130 lutte contre les insectes vecteurs dans le trafic aérien international, 62-64 planification et organisation d'un service épidémiologique national, discussions techniques, 199 Règlement sanitaire international, 62 Sympathie, messages de, 241

INDEX DES MATIERES Tabac, effets de l'usage, 93-94 Taiwan (Province de Chine), 73, 89, 117, 172-173, 176, 241 Thaïlande, 66-67 Trachome, 89

259/260

Traitements, indemnités et prestations, voir Questions financières et administratives Transports internationaux, hygiène et salubrité, 105-107 Tuberculose discussions techniques, 195 épidémiologie et lutte (cours), 130 exposé technique, 203 priorité, 14, 122

Unité de Recherche médicale de la Marine des Etats-Unis, 89 Université de la Nouvelle-Galles du Sud, Sydney, 59-60

Vaccination, priorité, 89 Variole, 83-87 enquête, 83-84 éradication, 84-87 formation, aspects techniques, 23 priorité, 14 quarantaine internationale, 62 séminaire itinérant, 87 Vecteurs, voir Biologie des vecteurs et lutte antivectorielle Viet-Nam, voir République démocratique du Viet-Nam et République du Sud Viet-Nam Visites organisées lors de réunions du Comité régional, 204

INDEX NUMERIQUE

Résolution NO WPR/RCl.R2 WPR/RCl.R3 WPR/RCl.R4 WPR/RCl.R5

Pages 183 209 209 170

Résolution NO WPR/RC4.R9 WPR/RC4.Rl0 WPR/RC4.Rl2 WPR/RC4.Rl3 WPR/RC4.Rl4 WPR/RC4.Rl5 WPR/RC4.Rl6 WPR/RC4.Rl7 WPR/RC4.Rl8 WPR/RC4.Rl9 WPR/RC4.R20 WPR/RC4.R21

Pages 118 225 14 232 51 51 83 219 169 234 237 171

WPR/RC2. Rl WPR/RC2.R3 WPR/RC2.R4 WPR/RC2.R5 WPR/RC2.R6 WPR/RC2.R7 WPR/RC2.R8 WPR/RC2.R9 WPR/RC2. RIO WPR/RC2. Rl2 WPR/RC2.Rl3 WPR/RC2. Rl4 WPR/RC2. R15 WPR/RC2.Rl6 WPR/RC2.Rl7

18 117 231 192 62 1 45 35 42 17 237 169 233 113 170

WPR/RC3.Rl WPR/RC3.R3 WPR/RC3.R5 WPR/RC3.R6 WPR/RC3.R8 WPR/RC3.R9 WPR/RC3. RlO WPR/RC3. Rll .WPR/RC3. Rl3 WPR/RC3. Rl4

17 1 18 117 231 170 35 171 66 192

WPR/RC5.Rl WPR/RC5.R2 WPR/RC5.R3 WPR/RC5.R4 WPR/RC5.R5 WPR/RC5.R6 WPR/RC5.R7 WPR/RC5.R8 WPR/RC5.R9 WPR/RC5.Rl0 WPR/RC5.Rl3 WPR/RC5.Rl4 WPR/RC5.Rl5 WPR/RC5.Rl6 WPR/RC5.Rl8

19 157 14 139

140 51 147 119 153 89 183 184 171 192 154

WPR/RC4.Rl WPR/RC4.R2 WPR/RC4.R3 WPR/RC4.R5 WPR/RC4. R6 WPR/RC4.R7 WPR/RC4.R8

1 232 170 67 139 18 193

WPR/RC6.Rl WPR/RC6.R2 WPR/RC6.R3 WPR/RC6.R4 WPR/RC6.R5 WPR/RC6.R6 WPR/RC6.R7 WPR/RC6.R8 WPR/RC6.R9 WPR/RC6.Rl0 WPR/RC6. Rll WPR/RC6.R12

209 20 32 140 207 225 153 102 2 234 237 162

- 261 -

262 Résolution NO WPR/RC6.Rl3 WPR/RC6.Rl4 WPR/RC6. R15 WPR/RC6. R16 WPR/RC6.Rl7 WPR/RC6.Rl8 WPR/RC6.R19 WPR/RC6.R20 WJ?R/RC6.R21 WPR/RC6.R22 Pages 69 66 83 119 147 152 36

INDEX NUMERIQUE Résolution NO WPR/RC8. Rll WPR/RC8. Rl2 WPR/RC8.Rl3 WPR/RC8. R14 WPR/RC8. Rl5 WPR/RC8. Rl6 WPR/RC8.Rl7 Pages 16 162 163 161 234 194 173

172 184 193 WPR/RC9.Rl WPR/RC9.R2 WPR/RC9.R3 WPR/RC9.R4 WPR/RC9.R5 WPR/RC9.R6 WPR/RC9.R7 WPR/RC9.R8 WPR/RC9.R9 WPR/RC9.Rl0 WPR/RC9 .Rll WPR/RC9.Rl2 WPR/RC9. Rl3 208 141 121 159 149 22 226 185 84 215 194 71 204

WPR/RC7.Rl WPR/RC7 .R2 WPR/RC7 .R3 WPR/RC7 .R4 WPR/RC7 .R5 WPR/RC7 .R6 WPR/RC7.R7 WPR/RC7.R8 WPR/RC7.R9 WPR/RC7.R10 WPR/RC7.Rll WPR/RC7.R12 WPR/RC7. Rl3 WPR/RC7. Rl4 WPR/RC7.Rl5 WPR/RC7.Rl6 WPR/RC7.R17 WPR/RC7. Rl8 WPR/RC7. R19 WPR/RC7. R20 WPR/RC7.R21 WPR/RC7.R22

17 20 141 120 158 148 152 146 207 70 68 91 84 82 215 94 219 32 234 185 193 172

WPR/RC8.Rl WPR/RC8.R2 WPR/RC8.R3 WPR/RC8.R4 WPR/RC8.R5 WPR/RC8 .R6 WPR/RC8.R7 WPR/RC8.R8 WPR/RC8.R9 WPR/RC8. RlO

21 208

92 70 215 238 141 121 149 159

WPR/RClO.Rl WPR/RC10.R2 WPR/RC10.R3 WPR/RC10.R4 WPR/RC10.R5 WPR/RC10.R6 WPR/RC10.R7 WPR/RC10.R8 WPR/RC10.R9 WPR/RC10.R10 WPR/RC10 .Rll WPR/RC10.Rl2 WPR/RC10.R13 WPR/RC10.R14 WPR/RC10.Rl5 WPR/RC10.Rl6 WPR/RC10.R17 WPR/RC10.R18 WPR/RCll.Rl WPR/ RCll . R2

23 208 209 221 173 174 71 103 227 238 142 122 150 160 157 196 241 85 210 24

INDEX NUMERIQUE Résolution NO WPR/RCll.R3 WPR/RC1l.R4 WPR/RC11.R5 WPR/RCll.R6 WPR/RCll. R7 WPR/RCll. R8 WPR/RC1l.R9 WPR/ RCll. Rll WPR/RCll. Rl2 WPR/RCll. R13 WPR/RC12. R1 WPR/RC12. R2 WPR/RC12.R3 WPR/RC12.R4 WPR/RC12 .RS WPR/RC12.R6 WPR/RC12.R7 WPR/RC12.R8 WPR/RC12 .RlO WPR/RC12. Rll WPR/RC13. R1 WPR/RC13.R2 WPR/RC13. R3 WPR/RC13.R4 WPR/RC13.R5 WPR/RC13.R6 WPR/RC13.R7 WPR/RC13. R8 WPR/RC14.Rl WPR/RC14.R2 WPR/RC14.R3 WPR/RC14. R4 WPR/RC14.R5 WPR/RC14. R6 WPR/RC14.R7 WPR/RC15.Rl WPR/RClS. R2 J?ages 82 142 123 151 160 2 72 196 241 174 16 25 73 227 164 89 142 123 196 175 26 52 185 36 78 '124 197 175 26 90 125 54 78 99 197 3 187 Résolution NO WPR/RC15.R3 WPR/RC15.R4 WPR/RC15.R5 WPR/RC15.R6 WPR/RC15.R7 WPR/RC15.R8 WPR/RC15.R9 WPR/RC15.Rl0 WPR/RClS. Rll ~ages

263

126 198 46 88 27 42 112 94 176

WPR/RC16.R1 WPR/RC16.R2 WPR/RC16.R3 WPR/RC16.R4 WPR/RC16.R5 WPR/RC16;R6 WPR/RC16.R7 WPR/RC16.R8 WPR/RC16.R9 WPR/RC16 .RlO WPR/RC17.Rl WPR/RC17.R2 WPR/RC17 .R3 WPR/RC17 •R4 WPR/RC17. R5 WPR/RC17.R6 WPR/RC17.R7 WPR/RC17 . R8 WPR/RC17.R9 WPR/RC17.Rl0 WPR/RC18.Rl WPR/RC18.R2 WPR/RC18.R3 WPR/RC18.R4 WPR/RC18.R5 WPR/RC18.R6 WPR/RC18.R7 WPR/RC18. R8 WPR/RC18.R9 WPR/RC18.Rl0

210 27 47 86 88 3 79 198 127 50 28 87 101 77

45 47 128 199 176 177 37 220 28 216 38 239 55

199 128 177

264 Résolution N° WPR/RC19.Rl WPR/RC19.R2 WPR/RC19. R3 WPR/RC19.R4 WPR/ RC19 . R5 WPR/RC19.R6 WPR/RC19.R7 WPR/RC19.R8 WPR/RC19.R9 WPR/RC19.Rl0 WPR/RC19.R11 Pages 28 55

'INDEx' NUMERIQUE Résolution No WPR/RC22.R3 WPR/RC22.R4 WPR/RC22.R5 WPR/RC22. R6 WPR/RC22.R7 WPR/RC22.R9 WPR/RC22. RlO WPR/RC22.Rl1 WPR/RC22. R12 WPR/RC22. R13 WPR/RC22.Rl4 WPR/RC22.R15 WPR/RC22.R16 WPR/RC22. R17 WPR/RC22.Rl8 WPR/RC22.R19 WPR/RC22.R20 WPR/RC22 .R21 WPR/RC22.R22 WPR/RC22.R23 WPR/RC22.R24 WPR/RC22.R25 WPR/RC22.R26 WPR/RC22.R27 Pa~ es

37 190 199 6 7 48 177 129 130

WPR/RC20. R1 WPR/RC20.R2 WPR/RC20.R3 WPR/RC20.R4 WPR/RC20.R5 WPR/RC20.R6 WPR/RC20.R7 WPR/RC20.R8 WPR/RC20.R9 WPR/RC20.Rl0

7 200 143 131 12 29 48 111 56 178

110 104 74 62 95 93 80 ,53 49 10 57 108 59 190 12 41 61 131 144 133 135 200 179 179

WPR/RC2l.R1 WPR/RC2l.R2 WPR/RC21.R3 WPR/RC2l.R4 WPR/RC21.R5 WPR/RC21.R6 WPR/RC21.R7 WPR/RC21.R8 WPR/RC21. R9 .WPR/RC21. RIO WPR/RC21. Rll WPR/RC21.R12 WPR/RC21.R13 WPR/RC21. R14 WPR/RC21.R15 WPR/RC21.Rl6 WPR/RC21. Rl7

152 211 29 200 80 52 3 49 12 9 56 108 58 178 143 132 134

WPR/RC22 .Rl WPR/RC22.R2

30 15

WPR/RC23.Rl WPR/RC23.R2 WPR/RC23.R4 WPR/RC23.R5 WPR/RC23.R6 WPR/RC23.R7 WPR/RC23.R8 WPR/RC23.R9 WPR/RC23.R10 WPR/RC23.Rl1 WPR/RC23.R12 WPR/RC23.R13 WPR/RC23.R14 WPR/RC23.Rl5 WPR/RC23.R16 WPR/RC23.R17 WPR/RC23.R18 WPR/RC23.R19 WPR/RC23.R20 WPR/RC23.R21 WPR/RC23.R22 WPR/RC23.R23

30 240 ll1 105 189 63 95 93 54 11 105 132 144 134 136 109 59 41 65 201 179 181

INDEX NUMERIQUE Résolution NO

265 :J?ages

Pages

Résolution NO

WPR/RC24.Rl WPR/RC24.R3 WPR/RC24.R4 WPR/RC24. R5 WPR/RC24.R6 WPR/RC24. R7 WPR/RC24. RB WPR/RC24.R9 WPR/RC24.R10 WPR/RC24.Rll WPR/RC24.R12 WPR/RC24.R13 WPR/RC24.R14

30 233 64 106 106 60 96 201 181 133

WPR/RC26. R15 WPR/RC26.R16 WPR/RC26.R17 WPR/RC26.R18 WPR/RC26.Rl9

182 76 135 146 138

145 136 138

WPR/RC25.Rl WPR/RC25. R2 WPR/RC25.R3 WPR/RC25.R4 WPR/RC25. R5 WPR/RC25.R6 WPR/RC25.R8 WPR/RC25.R9 WPR/RC25.Rl0 WPR/RC25.Rll WPR/RC25.Rl2 WPR/RC25. R13 WPR/RC25.Rl4 WPR/RC25.R15 WPR/RC25. R16 WPR/RC25.R17 WPR/RC25.R18

31 107 97 4

39 64 75 77

43 165 202 203 180 134 145 137 138

wPR/RC26.Rl WPR/RC26.R2 WPR/ RC2 6 . R4 WPR/RC26. R5 WPR/RC26.R6 WPR/RC26.R7 WPR/RC26.R8 WPR/RC26.R9 WPR/RC26.R10 WPR/RC26.Rll WPR/RC26.R12 WPR/RC26.R13 WPR/RC26.R14

211 31 15 39 13 90 104

44 33

98 5

203 180

Informations clés

Organisation Organisation mondiale de la santé (OMS)

Type de document Publications

Date d'adoption 31 décembre 1951

Source Organisation mondiale de la santé