Élection du président et des vice-présidents de la Conférence des Parties : rapport du Secrétariat de la Convention

Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Huitième session Genève, Suisse, 1−6 octobre 2018 Point 10 de l’ordre du jour provisoire FCTC/COP/8/25 4 mai 2018 66 Élection du président et des vice-présidents de la Conférence des Parties Rapport du Secrétariat de la Convention Objet du document Ce rapport donne des informations à la Conférence des Parties sur la procédure d’élection du président et des vice-présidents de la Conférence des Parties. Mesures à prendre par la Conférence des Parties La Conférence des Parties est invitée à élire, conformément à l’article 21 de son Règlement intérieur (RI), les membres du Bureau de la Conférence des Parties. Contribuer aux objectifs de développement durable (ODD), s’il y a lieu : n. d. Lien avec le Plan de travail et budget : 1 Incidences financières supplémentaires, si elles ne sont pas incluses dans le plan de travail et budget : n. d. Équipe(s) auteur(s) : Équipe Gouvernance et coopération internationale. Document(s) connexe(s) : Règlement intérieur. FCTC/COP/8/25 2 GENERALITES 1. L’élection des membres du Bureau de la Conférence des Parties est régie par l’article 21 du RI. Avant la fin de sa huitième session, la Conférence des Parties doit élire un président et cinq vice- présidents, dont l’un fera office de rapporteur, parmi les représentants des Parties présentes à la réunion. Ils formeront le prochain Bureau de la Conférence des Parties. Chacune des Régions de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) est représentée par un membre du Bureau. 2. Leur mandat prend effet à la clôture de la session durant laquelle ils sont élus et s’achève à la clôture de la session ordinaire suivante de la Conférence des Parties. Ils exercent les mêmes fonctions lors de toute session extraordinaire susceptible d’être convoquée dans l’intervalle. 3. Les fonctions du Bureau sont décrites à l’article 24ter du RI. 4. Les régions sont encouragées à désigner leurs candidats respectifs pour constituer le Bureau de la session suivante le plus tôt possible, idéalement avant l’ouverture de la huitième session de la Conférence des Parties (COP8). FCTC/COP/8/25 3 Annexe 1 FCTC/COP8(xx) Élection du président et des cinq vice-présidents de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac La Conférence des Parties, conformément à l’article 21 de son Règlement intérieur, 1. ÉLIT le Bureau de la Conférence des Parties, composé comme suit : Président : (...) Vice-Présidents 1 : (…) (…) (…) (…) (…) 2. DÉCIDE que, parmi les cinq vice-présidents, le suivant exercera les fonctions de rapporteur 2 : Rapporteur : (…) (XXX réunion plénière, XX octobre 2018) = = = 1À propos des membres du Bureau, voir article 21 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. On procèdera à un tirage au sort pour déterminer l’ordre dans lequel les vice-présidents seront appelés à remplacer le président. 2 On procèdera à un tirage au sort pour déterminer lequel des vice-présidents exercera les fonctions de rapporteur.