Rapport de la sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé (EHTF) : Vienne (Autriche), les 29 et 30 novembre 2016

Le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe L’Organisation mondiale de la santé (OMS), créée en 1948, est une institution spécialisée des Nations Unies à qui incombe, sur le plan international, la responsabilité principale en matière de questions sanitaires et de santé publique. Le Bureau régional de l’Europe est l’un des six bureaux régionaux de l’OMS répartis dans le monde. Chacun d’entre eux a son programme propre, dont l’orientation dépend des problèmes de santé particuliers des pays qu’il dessert. États membres Albanie Allemagne Andorre Arménie Autriche Azerbaïdjan Bélarus Belgique Bosnie-Herzégovine Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Ex-République yougoslave de Macédoine Fédération de Russie Finlande France Géorgie Grèce Hongrie Irlande Islande Israël Italie Kazakhstan Kirghizistan Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Monaco Monténégro Norvège Ouzbékistan Pays-Bas Pologne Portugal République de Moldova République tchèque Roumanie Royaume-Uni Saint-Marin Serbie Slovaquie Slovénie Suède Suisse Tadjikistan Turkménistan Turquie Ukraine Original : anglais Groupe de travail européen Environnement et santé (EHTF) Rapport de la sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé (EHTF) Vienne (Autriche) Les 29 et 30 novembre 2016 Organisation mondiale de la santé Bureau régional de l’Europe Marmorvej 51 DK-2100 Copenhagen Ø, Denmark Tel.: +45 45 33 70 00 | Fax: 45 45 33 70 01 E-mail: euceh@who.int Web site: www.euro.who.int Sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé (EHTF) Vienne (Autriche) Les 29 et 30 novembre 2016 EURO/EHTF6/2016 Original : anglais Rapport de la sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé (EHTF) Numéro de document : WHO/EURO:2017-3010-42768-59669 © Organisation mondiale de la santé 2017 Tous droits réservés. Le Bureau régional de l’Europe de l’Organisation mondiale de la santé accueillera favorablement les demandes d’autorisation de reproduire ou de traduire ses publications, en partie ou intégralement. Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent, de la part de l’Organisation mondiale de la santé, aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, territoire, ville ou zone, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières ou limites. Les lignes en pointillé sur les cartes représentent des frontières approximatives dont le tracé peut ne pas avoir encore fait l’objet d’un accord définitif. La mention d’entreprises et de produits commerciaux n’implique pas que ces entreprises et produits commerciaux sont agréés ou recommandés par l’Organisation mondiale de la santé, de préférence à d’autres, de nature similaire, qui ne sont pas mentionnés. Sauf erreur ou omission, une majuscule initiale indique qu’il s’agit d’un nom déposé. L’Organisation mondiale de la santé a pris toutes les dispositions voulues pour vérifier les informations contenues dans la présente publication. Toutefois, le matériel publié est diffusé sans aucune garantie, expresse ou implicite. La responsabilité de l’interprétation et de l’utilisation dudit matériel incombe au lecteur. En aucun cas, l’Organisation mondiale de la santé ne saurait être tenue responsable des préjudices subis du fait de son utilisation. Les opinions exprimées par les auteurs, rédacteurs et groupes d’experts ne reflètent pas nécessairement les décisions de l’Organisation mondiale de la santé ou la politique arrêtée par cette dernière. Rapport de la sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé page 2 Résumé La sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé (EHTF) s’est déroulée à Vienne (Autriche), les 29 et 30 novembre 2016. Les membres de l’EHTF ont organisé une séance conjointe avec les participants à la Conférence internationale des jeunes, à laquelle ont participé quatre ministres du gouvernement autrichien. Ils ont été informés des progrès accomplis dans la préparation de la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé, qui se tiendra du 13 au 15 juin 2017 à Ostrava (République tchèque). Ils ont examiné les premiers projets de déclaration ministérielle et de plan de mise en œuvre pour la conférence, et suggéré des amendements détaillés. Ils ont également abordé les possibles nouvelles dispositions institutionnelles du processus européen Environnement et santé. Sommaire Remerciements ........................................................................................................................... 2 Ouverture de la réunion, élection du bureau et adoption de l’ordre du jour .............................. 3 Séance conjointe avec les participants à la Conférence internationale des jeunes pour l’environnement, la santé et la mobilité ............................................................................ 3 Susciter la participation des représentants des jeunes à la prise de décisions et à la mise en œuvre des interventions en rapport avec l’environnement et la santé ...... 3 Cérémonie de remise de récompenses à plusieurs projets de jeunesse ............................. 4 Ouverture de la réunion de l’EHTF .................................................................................. 4 Élection du bureau ............................................................................................................ 5 Adoption de l’ordre du jour .............................................................................................. 5 Rapports et information .............................................................................................................. 5 Présentation et négociation du document final de la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé ................................................................................................... 6 Préparation de la sixième conférence ministérielle .................................................................... 8 Autres points à l’ordre du jour, résumé des décisions et clôture de la réunion .......................... 8 Annexe 1. Objet de la réunion .................................................................................................. 10 Annexe 2. Programme de la réunion ........................................................................................ 11 Annexe 3. Rapport succinct ..................................................................................................... 14 Annexe 4. Liste des participants .............................................................................................. 20 Remerciements La réunion a été généreusement accueillie par le gouvernement autrichien. Rapport de la sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé page 3 Ouverture de la réunion, élection du bureau et adoption de l’ordre du jour 1. La sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé (EHTF) s’est déroulée à Vienne (Autriche), les 29 et 30 novembre 2016, sur l’aimable invitation du gouvernement autrichien. Veuillez consulter l’annexe 1 pour l’objet de la réunion, l’annexe 2 pour le programme de travail, l’annexe 3 pour le rapport abrégé distribué pour approbation juste après la clôture de la réunion, et l’annexe 4 pour la liste des participants. La réunion était présidée par Dragan Gjorgjev (ex-République yougoslave de Macédoine) et Robert Thaler (Autriche). Séance conjointe avec les participants à la Conférence internationale des jeunes pour l’environnement, la santé et la mobilité 2. Juste avant la réunion officielle de l’EHTF, une séance conjointe a été organisée avec les participants à la Conférence internationale des jeunes pour l’environnement, la santé et la mobilité, tenue à Vienne du 27 au 29 novembre. Plusieurs ministres autrichiens et hauts représentants d’organisations internationales ont pris part à une discussion animée par Christa Kummer de la télévision autrichienne. 3. Andrä Rupprechter, ministre fédéral autrichien de l’Agriculture, des Forêts, de l’Environnement et de la Gestion de l’eau, explique que l’Autriche apporte un énorme soutien à la participation des jeunes aux niveaux national et international, notamment dans le cadre du processus européen Environnement et santé et du Programme paneuropéen pour les transports, la santé et l’environnement (PPE-TSE). Sabine Oberhauser, ministre fédérale de la Santé et de la Condition féminine, souligne les enseignements importants que les jeunes peuvent transmettre aux vieilles générations, tandis que Sophie Karmasin, ministre fédérale de la Famille et de la Jeunesse, se félicite du cadre non autoritaire des activités informelles de jeunesse, où les jeunes peuvent acquérir des compétences pratiques. Samo Kobenter, chef, Section sports, ministère fédéral de la Défense nationale et des Sports, indique que son ministère cherche à encourager la pratique généralisée du sport dès le plus jeune âge, car il s’agit d’une activité saine et agréable qui favorise les contacts sociaux. Jörg Leichtfried, ministre fédéral des Transports, de l’Innovation et des Technologies, souligne l’importance des politiques des transports qui favorisent la pratique de la marche et du vélo, ainsi que l’utilisation des transports publics, en vue d’améliorer la santé des populations et de réduire la pollution de l’environnement. 4. Zsuzsanna Jakab, directrice régionale de l’OMS pour l’Europe, salue l’approche pangouvernementale dont a si clairement témoigné le gouvernement autrichien en organisant la Conférence internationale des jeunes, alors que Marco Keiner, directeur de la Division de l’environnement, Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU), se félicite de la promotion active de la participation des jeunes par le gouvernement autrichien. Susciter la participation des représentants des jeunes à la prise de décisions et à la mise en œuvre des interventions en rapport avec l’environnement et la santé 5. Dovile Adamonyte, Coalition européenne des jeunes pour l’environnement et la santé, présente le « Document de prise de position des jeunes sur l’environnement et la santé de Vienne 2016 » 1 , approuvé par la Conférence internationale des jeunes, et la contribution des 1 Vienna youth position paper on environment and health 2016. Vienna: European Environment and Health Youth Coalition; 2016 (http://www.eehyc.org/iyc/, accessed 6 March 2017). Rapport de la sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé page 4 jeunes aux préparatifs de la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé, qui aura lieu à Ostrava (République tchèque) en juin 2017. David Neuber, Conseil national autrichien de la jeunesse, évoque la base juridique de la participation des jeunes aux consultations gouvernementales et parlementaires en Autriche, et demande aux gouvernements de prendre les jeunes au sérieux et de profiter de leur expertise et de leur enthousiasme pour édifier la société de demain. Andrä Rupprechter, ministre fédéral autrichien de l’Agriculture, des Forêts, de l’Environnement et de la Gestion de l’eau, promet d’inclure des représentants des jeunes dans la délégation autrichienne à la sixième conférence ministérielle. Cérémonie de remise de récompenses à plusieurs projets de jeunesse 6. Andrä Rupprechter remets des récompenses à sept projets de mobilité de la jeunesse dans le cadre de l’initiative « klimaaktiv mobil » du gouvernement autrichien, qui promeut également les projets de mobilité des jeunes respectueux de l’environnement. Les projets témoignent de l’enthousiasme affichés par les différents jeunes concernés et de leur potentiel entrepreneurial, et serviront de modèles de bonnes pratiques pour les projets futurs. Ouverture de la réunion de l’EHTF 7. Zsuzsanna Jakab ouvre officiellement la réunion de l’EHTF, en saluant le leadership manifesté au cours de ces 20 dernières années par le gouvernement autrichien dans le processus européen Environnement et santé. Elle souligne également que l’Autriche sera l’hôte de la cinquième réunion de haut niveau du PPE-TSE en 2019. Elle accueille un représentant du Comité européen des régions, qui vient de signer un mémorandum d’accord avec l’OMS, et remercie Dragan Gjorgjev et Robert Thaler, actuels coprésidents de l’EHTF, pour leur aide et leur leadership depuis l’évaluation à mi-parcours du processus qui s’est tenue à Haïfa (Israël) en avril 2015. 8. Les messages clés de cette évaluation sont, premièrement, que l’on continue à mettre en œuvre les engagements non encore honorés de la Déclaration de Parme adoptée à la cinquième conférence ministérielle. Deuxièmement, les participants ont demandé que le processus de préparation de la sixième conférence ministérielle soit simplifié et transparent. Les réunions régulières du groupe de travail ad hoc à composition non limitée et le processus de consultation en ligne (qui sera complété par des consultations politiques en février 2017) ont d’ailleurs facilité ces préparatifs. Troisièmement, les participants ont demandé que d’avantage d’États membres fassent preuve d’un plus grand engagement politique à cet égard : une évaluation externe et des entretiens avec les États membres ont été réalisés afin d’explorer les principes directeurs régissant la mise en place d’une nouvelle structure institutionnelle pour le processus européen Environnement et santé, qui sera rigoureuse, politiquement visible et légitimée par des liens solides avec les deux organes de décision responsables de l’environnement et la santé, à savoir le Comité régional de l’OMS pour l’Europe et le Comité des politiques de l’environnement de la CEE-ONU. 9. Quatrièmement, la sixième conférence ministérielle doit aboutir à un solide document final, avec un nombre limité d’engagements basés sur la feuille de route approuvée par les participants lors de l’évaluation à mi-parcours2, et sur les consultations et les réunions techniques organisées par la suite. Le secrétariat a préparé un nouveau projet de déclaration ministérielle qui doit être le document final de la sixième conférence ministérielle (document EURO/EHTF6/6), et un projet de plan de mise en œuvre qui doit constituer l’annexe 1 de la 2 Document EURO/EHTF-MTR/08. Rapport de la sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé page 5 déclaration ministérielle (document EURO/EHTF6/7). Ce dernier énonce sept domaines prioritaires dont chaque État membre doit s’inspirer pour élaborer son portefeuille de mesures, adapté à ses propres priorités, dans un plan d’action national qui sera annoncé à la sixième conférence ministérielle. 10. Elle remercie chaleureusement le gouvernement de la République tchèque pour l’organisation de la sixième conférence ministérielle. Élection du bureau 11. Robert Thaler du ministère autrichien de l’Agriculture, des Forêts, de l’Environnement et de la Gestion de l’eau est élu à l’unanimité nouveau président de l’EHTF. Les États membres sont invités à présenter un candidat à la coprésidence du secteur de la santé avant le 16 décembre. Adoption de l’ordre du jour 12. L’ordre du jour et le programme de travail provisoires de la réunion (documents EURO/EHTF6/2 et EURO/EHTF6/3) sont adoptés. La réunion adopte le rapport de la cinquième réunion de l’EHTF, tenue à Skopje (ex-République yougoslave de Macédoine) les 24 et 25 novembre 2015. Rapports et information 13. Zsuzsanna Jakab fait rapport des résultats de la soixante-sixième session du Comité régional de l’OMS pour l’Europe. Ce dernier a adopté la Stratégie et [le] plan d’action pour la santé des réfugiés et des migrants ainsi que le Plan d’action pour la santé sexuelle et reproductive. Le rapport de situation à mi-parcours sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du cadre politique Santé 2020 en 2012-2016 révèle une amélioration de la santé et une réduction des inégalités de santé. Les États membres ont demandé au secrétariat d’élaborer une feuille de route pour la réalisation des objectifs de développement durable afin qu’elle soit examinée à la soixante-septième session du Comité régional de 2017. Ce document tiendra également compte des résultats de la sixième conférence ministérielle. Le processus européen Environnement et santé constitue un modèle utile d’action intersectorielle pour les autres processus. L’OMS poursuit aussi sa réforme au niveau mondial. Enfin, le Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques de l’OMS a été adopté au terme de quatre ans de négociations, et le nouveau programme de gestion des situations d’urgence sanitaire est en cours d’élaboration. 14. Marco Keiner fait rapport sur les résultats de la Huitième Conférence ministérielle « Un environnement pour l’Europe » (Batumi, Géorgie, 8-10 juin 2016). La conférence a adopté une déclaration ministérielle, le Cadre stratégique paneuropéen pour une économie plus respectueuse de l’environnement, l’Action de Batumi en faveur d’un air plus pur ainsi que d’autres instruments politiques relatifs à l’éducation sur le développement durable. L’Action de Batumi en faveur d’un air plus pur est un programme ambitieux qui vise à accroître le suivi, à renforcer les programmes d’action nationaux et à améliorer le développement des capacités et l’élaboration des politiques. Parmi les mesures proposées, il convient de mentionner la promotion de la mobilité électrique, les inventaires des émissions et les applications smartphone présentant des informations sur la qualité de l’air. Rapport de la sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé page 6 15. Wondwosen K. Asnake, chargé de la gestion des programmes, Programme des Nations Unies pour l’environnement, fait rapport sur la deuxième Assemblée générale des Nations Unies pour l’environnement (UNEA 2) (Nairobi, Kenya, 23-27 mai 2016), dont le thème était « Réalisation de la dimension environnementale du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ». Les résolutions adoptées dans ce domaine expriment leur soutien à l’Accord de Paris sur le changement climatique et aux engagements à agir dans le domaine des déchets plastiques et alimentaires et de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets. Les parties intéressées peuvent contribuer au débat via la plate-forme de connaissances myunea.org. 16. Marina Maiero, conseillère technique, Bases factuelles et politique en matière de salubrité de l’environnement, Siège de l’OMS, fait rapport sur les résultats de la vingt- deuxième session de la Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Marrakech, Maroc, 7-18 novembre 2016). La conférence a adopté la Proclamation de Marrakech pour l’action pour le climat et le développement durable : les participants ont plaidé en faveur de la création d’une coalition mondiale sur la santé, l’environnement et le changement climatique pour lutter contre la charge de morbidité due aux facteurs environnementaux, et accroître la synergie d’action en vue de réaliser les objectifs de développement durable. 17. Dovile Adamonyte donne des informations supplémentaires sur la participation de la Coalition des jeunes à la Conférence internationale des jeunes. Outre le Document de prise de position des jeunes, un aide-mémoire a été préparé, ainsi qu’une proposition pour la contribution des jeunes à la mise en œuvre de la future déclaration ministérielle. Présentation et négociation du document final de la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé 18. Srdan Matic, coordinateur, Environnement et santé, Bureau régional de l’OMS pour l’Europe, remercie les hôtes autrichiens pour les nombreux efforts qu’ils ont investis dans la préparation de la présente réunion, et salue le travail des représentants des jeunes. La feuille de route convenue lors de l’évaluation à mi-parcours de Haïfa a été affinée lors de réunions de l’EHTF et du groupe de travail ad hoc, de dix consultations thématiques et d’une première série de consultations avec les États membres. D’autres consultations seront organisées avec le Comité permanent du Comité régional de l’OMS pour l’Europe, le Comité des politiques de l’environnement de la CEE-ONU et l’EHTF lors de sa septième réunion prévue pour avril 2017. 19. Il est proposé que les résultats de la sixième conférence ministérielle comprennent une déclaration ministérielle, un plan de mise en œuvre à l’annexe 1 de la déclaration et, éventuellement, une annexe 2 sur la future structure institutionnelle du processus européen Environnement et santé 3. Les activités proposées doivent s’aligner sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030, les objectifs de développement durable et Santé 2020, et contribuer à leur mise en œuvre. 20. Les participants examinent le projet de déclaration ministérielle et de plan de mise en œuvre, et proposent des modifications à la fois générales et spécifiques4. En raison de la 3 Voir les documents EURO/EHTF6/6, EURO/EHTF6/7 et EURO/EHTF6/8, respectivement. 4 Les propositions d’amendements reçues par écrit avant la réunion sont indiquées dans le document EURO/EHTF6/7bis. Rapport de la sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé page 7 diversité de la Région européenne de l’OMS, on reconnaît qu’il est difficile de définir un nombre restreint de priorités d’intérêt universel. Certains participants demandent que le nombre d’engagements soit réduit, et soulignent l’importance de poursuivre la mise en œuvre des engagements de la Déclaration de Parme qui restent à honorer. Tous les engagements doivent clairement s’aligner sur les objectifs de développement durable et le Programme de développement durable à l’horizon 2030. D’autres sont d’ailleurs proposés, à savoir : la santé des enfants et des autres groupes vulnérables ; la pollution de l’air ; les risques chimiques, les substances particulièrement préoccupantes comme l’amiante et la mise en œuvre de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques ; l’atténuation du changement climatique, l’adaptation à celui-ci et la résilience ; les causes environnementales de la résistance aux antimicrobiens ; l’exposition au rayonnement électromagnétique ; la recherche et la biosurveillance humaine ; l’éducation pour la durabilité, y compris la réflexion ou la pensée systémique ; et la promotion des interventions aux niveaux régional et local. 21. La Coalition des jeunes propose d’ajouter un nouveau domaine prioritaire préconisant l’élargissement de la participation effective des jeunes à l’élaboration des politiques et à la prise de décisions aux niveaux national et international. 22. Les participants proposent divers amendements à ces projets. La déclaration ministérielle devrait être un document politique, doté d’objectifs ambitieux que les responsables politiques seraient disposés à approuver, sans trop entrer dans les détails techniques. Elle devrait demander aux États membres d’adhérer à d’autres conventions et accords pertinents dans le domaine environnemental, et de les appliquer. Ces documents seraient d’ailleurs énumérés en annexe. Srdan Matic attire l’attention sur trois domaines qui préoccupent particulièrement l’OMS en sa qualité de partie prenante, à savoir les systèmes de santé durables sur le plan environnemental, la gestion des déchets dangereux et des sites contaminés (un problème particulièrement important dans les anciens sites industriels d’Europe) et la santé en milieu urbain. Parmi les autres questions susceptibles d’être prises en compte, il convient notamment de mentionner l’équité, ainsi que l’inclusion et la résilience sociales. 23. Le projet actuel de plan de mise en œuvre évoque huit domaines prioritaires, la première grande priorité étant la constitution d’un portefeuille de mesures par chaque État membre. Chaque priorité est assortie d’un seul objectif, de propositions de mesures et de cibles « SMART ». Des liens sont également établis avec les cibles pertinentes des objectifs de développement durable. Le suivi de la réalisation des cibles « SMART » serait réalisé sur la base de données déjà collectées dans le cadre des objectifs de développement durable. En d’autres termes, il ne serait pas nécessaire de mettre en place un mécanisme de suivi distinct. 24. Plusieurs participants proposent d’énoncer les domaines prioritaires dans la déclaration ministérielle plutôt que dans le plan de mise en œuvre, les autres recommandations de ce dernier devant aider les États membres à définir leur propre portefeuille de mesures. D’autres suggèrent d’inclure dans la déclaration toute référence politique importante, notamment en ce qui concerne la valeur ajoutée du processus, l’élaboration de portefeuilles de mesures et l’utilisation du mécanisme de suivi mis au point pour les objectifs de développement durable. Le plan de mise en œuvre devrait être plus succinct et davantage ciblé, ne pas comprendre des informations inutiles, tels que les références aux cibles des objectifs de développement durable. Il devrait fixer des objectifs généraux, tout en permettant aux États membres d’en préciser les aspects quantitatifs. Certains participants demandent que l’on y recommande des outils et des méthodes dans les domaines de l’information et de l’éducation, de la sensibilisation, de l’évaluation des risques et de la biosurveillance humaine. Rapport de la sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé page 8 25. Les participants examinent un document de réflexion sur la future structure institutionnelle du processus européen Environnement et santé, qui figure à l’annexe 2 du projet de déclaration ministérielle (voir document EURO/EHTF6/8). L’instauration d’une structure optimale faciliterait en effet la mise en œuvre des activités nationales. Des liens solides devraient être établis à cet égard avec les organes politiques existants, notamment le Comité régional de l’OMS pour l’Europe et le Comité des politiques de l’environnement de la CEE-ONU, et les charges administratives devraient être minimales. 26. Tous les participants sont d’avis qu’un organe similaire à l’EHTF devrait être maintenu. Il représenterait les 53 États membres de la Région européenne de l’OMS et serait toujours appelé « Groupe de travail » par souci de continuité. Plusieurs participants ajoutent que le groupe de travail ad hoc devrait également être conservé sous sa forme actuelle. Le nouvel organe devrait réunir des représentants politiques de haut niveau, des représentants nationaux de tous les secteurs concernés, des jeunes et des organisations de la société civile. Il est proposé qu’un secrétariat conjoint OMS/CEE-ONU soit mis en place pour servir le nouvel organe, et qu’un bureau de 8 à 10 membres soit élu pour diriger les travaux du Groupe de travail. Les membres du nouvel organe devrait pouvoir prendre des décisions au nom de leur gouvernement. 27. Zsuzsanna Jakab reconnaît l’importance de faire intervenir le niveau ministériel, par l’organisation de séances ou de débats de haut niveau lors des réunions et/ou un retour d’informations sur les décisions du processus au Comité régional de l’OMS pour l’Europe et au Comité des politiques de l’environnement de la CEE-ONU. Marco Keiner accueille favorablement la proposition de mettre en place un secrétariat conjoint OMS/CEE-ONU, mais précise que toute décision à ce sujet incombe aux organes directeurs de la CEE-ONU, à la lumière de ses incidences en termes de responsabilités, de dotation en personnel et de financement. Préparation de la sixième conférence ministérielle 28. Srdan Matic présente un court clip vidéo sur le lieu de la sixième conférence ministérielle, à Ostrava (République tchèque). Le nouveau gouvernement tchèque s’est engagé à faire de la conférence une réussite. Il est actuellement procédé à l’examen des dispositions juridiques et pratiques. Les documents finals seront également abordés par le groupe de travail ad hoc en janvier 2017 et lors d’une autre réunion de l’EHTF, prévue pour avril 2017. Autres points à l’ordre du jour, résumé des décisions et clôture de la réunion 29. Francesca Racioppi, conseillère principale en matière de politiques et de programmes, Bureau régional de l’OMS pour l’Europe, lit un résumé des débats et des décisions de la réunion. 30. Comme le projet de plan de communication pour la sixième conférence ministérielle (document EURO/EHTF6/11) n’a pu être examiné par faute de temps, les participants conviennent d’envoyer leurs éventuels commentaires à ce sujet par courrier électronique après la réunion. 31. Les membres de l’EHTF sont invités à participer à une réunion de consultation des parties prenantes à Utrecht (Pays-Bas) les 13 et 14 décembre 2016. Rapport de la sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé page 9 32. Pernille Thygesen succédera à la fin de 2016 à Lis Keiding, médecin spécialiste de l’Autorité danoise de la santé, comme nouveau point focal du Danemark représentant le secteur de la santé. L’EHTF exprime sa gratitude à Lis Keiding pour les nombreuses contributions et le soutien qu’elle a apportés au processus, et souhaite la bienvenue à son successeur. 33. L’EHTF remercie le gouvernement autrichien pour son excellente hospitalité, ainsi que Dragan Gjorgjev et Robert Thaler pour leur présidence particulièrement efficace lors de la réunion. 34. Robert Thaler exprime sa gratitude à tous les participants et membres du personnel qui ont œuvré à la réunion, et déclaré la réunion close à 17 h 25 le 30 novembre. Rapport de la sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé page 10 Annexe 1. Objet de la réunion Le Groupe de travail européen Environnement et santé (EHTF) a été instauré lors de la Cinquième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé, tenue en 2010 à Parme (Italie). L’EHTF constitue la principale entité internationale pour la mise en œuvre et le suivi du processus européen Environnement et santé. L’EHTF s’est réuni en préparation de la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé, qui aura lieu à Ostrava (République tchèque), du 13 au 15 juin 2017. L’objectif principal de la réunion est d’amorcer et d’activer la préparation et l’adoption des documents politiques finals de la conférence ministérielle. La discussion portera principalement sur les thèmes suivants : 1. Rapports et information : l’EHTF sera informé des principaux événements et activités mis en œuvre en préparation de la sixième conférence ministérielle de 2017. Le groupe de travail ad hoc fera rapport à l’EHTF du travail qu’il a entrepris depuis la précédente réunion de l’EHTF en 2015. En outre, l’EHTF sera mis au courant des principaux résultats des débats engagés lors de la Conférence internationale des jeunes (Vienne, Autriche, 27-29 novembre 2016) ; de la soixante-sixième session du Comité régional de l’OMS pour l’Europe (Copenhague, Danemark, 12-15 septembre 2016) ; de la Huitième Conférence ministérielle « Un environnement pour l’Europe » (Batumi, Géorgie, 8-10 juin 2016) ; de la deuxième Assemblée générale des Nations Unies pour l’environnement (Nairobi, Kenya, 23- 27 mai 2016) ; et d’autres nouvelles initiatives pertinentes à cet égard. 2. Négociation des documents finals de la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé : l’EHTF examinera et négociera les projets de documents finals de la conférence ministérielle proposés par le groupe de travail ad hoc, à savoir la déclaration ministérielle et ses deux annexes. Il sera également procédé à la présentation du plan de mise en œuvre des engagements devant être pris à la conférence ainsi que du projet de restructuration institutionnelle du processus européen Environnement et santé au-delà de 2017. Afin de compléter la toile de fond des débats engagés sur les résultats de la conférence ministérielle, le secrétariat présentera les conclusions des consultations organisées sur les thèmes techniques servant de contexte aux projets de documents élaborés par le groupe de travail ad hoc. 3. Préparation de la conférence ministérielle : l’EHTF sera informé de plusieurs points importants pour la poursuite des préparatifs de la conférence, notamment le schéma proposé pour son programme, la stratégie de communication pour l’événement et la liste des prochaines consultations et réunions préparatoires à l’approche de la conférence. Rapport de la sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé page 11 Annexe 2. Programme de la réunion Mardi 29 novembre 2016 09 h 30-11 h 30 Inscription et rafraîchissements de bienvenue (Exposition de projets de jeunesse – Un marché d’opportunités) 11 h 30-12 h 25 Ouverture de la réunion La première séance de la réunion de l’EHTF sera en fait une séance conjointe avec la Conférence internationale des jeunes Les allocutions de bienvenue prendront la forme de discussions animées par Christa Kummer, modératrice professionnelle, Radiodiffusion autrichienne (ORF). Allocutions de bienvenue prononcées par :  Andrä Rupprechter, ministre fédéral autrichien de l’Agriculture, des Forêts, de l’Environnement et de la Gestion de l’eau  Sabine Oberhauser, ministre fédérale autrichienne de la Santé et de la Condition féminine  Sophie Karmasin, ministre fédérale autrichienne de la Famille et de la Jeunesse  Jörg Leichtfried, ministre fédéral autrichien des Transports, de l’Innovation et des Technologies  Samo Kobenter, chef, Section sports, ministère fédéral de la Défense nationale et des Sports  Marco Keiner, directeur, Division de l’environnement, CEE-ONU  Zsuzsanna Jakab, directrice régionale de l’OMS pour l’Europe 12 h 25-12 h 45 Susciter la participation des représentants des jeunes à la prise de décisions et à la mise en œuvre des interventions en rapport avec l’environnement et la santé L’EHTF sera informé des principaux résultats des débats engagés lors de la Conférence internationale des jeunes organisée à Vienne (Autriche), du 27 au 29 novembre 2016, et de l’importance de susciter la participation des représentants des jeunes à la prise de décisions et à la mise en œuvre des interventions en rapport avec l’environnement et la santé (débat animé par Christa Kummer)  Dovile Adamonyte, Coalition européenne des jeunes pour l’environnement et la santé  David Neuber, Conseil national autrichien de la jeunesse 12 h 45-13 h 00 Cérémonie de remise de récompenses à des projets de jeunesse Cérémonie animée par Christa Kummer dans le cadre de l’initiative « klimaaktiv mobil », et durant laquelle des récompenses seront remises par les ministres suivants à plusieurs projets de jeunesse :  Andrä Rupprechter, ministre fédéral autrichien de l’Agriculture, des Forêts, de l’Environnement et de la Gestion de l’eau  Sophie Karmasin, ministre fédérale autrichienne de la Famille et de la Jeunesse Rapport de la sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé page 12 Mardi 29 novembre 2016 13 h 00-14 h 30 Pause-déjeuner (Exposition de projets de jeunesse – Un marché d’opportunités) 14 h 30-15 h 15 Rapports et information Allocution de bienvenue par le président de l’EHTF. Élection du coprésident de l’EHTF, adoption de l’ordre du jour et du programme, adoption du rapport de la cinquième réunion. L’EHTF sera informé des résultats des débats engagés lors de la soixante- sixième session du Comité régional de l’OMS pour l’Europe (Copenhague, Danemark, 12-15 septembre 2016), de la Huitième Conférence ministérielle « Un environnement pour l’Europe » (Batumi, Géorgie, 8-10 juin 2016), de la deuxième Assemblée générale des Nations Unies pour l’environnement (Nairobi, Kenya, 23-27 mai 2016) ainsi que d’autres initiatives et événements importants depuis la cinquième réunion de l’EHTF tenue à Skopje (ex-République yougoslave de Macédoine), les 24 et 25 novembre 2015. Documents correspondants : EHTF6/1 : Liste des documents EHTF6/2 : Objet de la réunion EHTF6/3 : Programme provisoire EHTF6/4 : Liste provisoire des participants EHTF6/5 : Rapport de la cinquième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé (les 24 et 25 novembre 2015) EHTF6/12 : Rapport du Conseil ministériel européen de l’environnement et de la santé à la soixante-sixième session du Comité régional de l’OMS pour l’Europe et à la 22e session du Comité des politiques de l’environnement de la CEE-ONU EHTF6/13 : Déclaration de la Huitième Conférence ministérielle « Un environnement pour l’Europe », Batumi (Géorgie), 8-10 juin 2016 15 h 15-16 h 00 Présentation des documents finals de la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé Le secrétariat présentera les projets de documents finals pour la sixième conférence ministérielle, en mettant en évidence le processus de rédaction à ce jour et le contenu principal. La négociation des documents finals de la sixième déclaration ministérielle sera d’abord l’occasion de dresser un bilan de la contribution apportée par la Coalition des jeunes, et d’examiner en particulier les possibilités de participation de la coalition à la sixième conférence ministérielle et à la mise en œuvre des engagements pris. Documents correspondants : Xx : Document final de la Conférence des jeunes de Vienne EHTF6/6 : Projet de déclaration de la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé EHTF6/7 : Projet d’annexe I à la Déclaration ministérielle – Plan de mise en œuvre Rapport de la sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé page 13 Mardi 29 novembre 2016 EHTF6/8 : Projet d’annexe II à la Déclaration ministérielle – Structure institutionnelle 16 h 00-16 h 30 Pause-café/thé (Exposition de projets de jeunesse – Un marché d’opportunités) 16 h 30-18 h 00 Négociation des documents finals de la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé (suite) 19 h 30-22 h 00 Réception organisée par le ministère fédéral autrichien de l’Agriculture, des Forêts, de l’Environnement et de la Gestion de l’eau Mercredi 30 novembre 2016 09 h 30-11 h 00 Négociation des documents finals de la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé (suite) 11 h 00-11 h 30 Pause-café/thé 11 h 30-12 h 30 Négociation des documents finals de la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé (suite) 12 h 30-13 h 30 Déjeuner 13 h 30-15 h 00 Négociation des documents finals de la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé (suite) 15 h 00-15 h 30 Pause-café/thé 15 h 30-17 h 00 Préparation de la conférence ministérielle L’EHTF examinera le schéma du programme proposé, la stratégie de communication pour l’événement et la liste des prochaines consultations et réunions préparatoires à l’approche de la conférence. Documents correspondants : EHTF6/9 : Schéma du programme de la sixième conférence ministérielle EHTF6/10 : Note du secrétariat sur les préparatifs de la conférence ministérielle EHTF6/11 : Plan de communication de l’OMS pour la conférence ministérielle 17 h 00-17 h 30 Autres points à l’ordre du jour, résumé des décisions et clôture de la réunion Rapport de la sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé page 14 Annexe 3. Rapport succinct Ouverture de la réunion 1. La première séance de la réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé (EHTF) s’est tenue conjointement avec la séance de clôture de la Conférence internationale des jeunes, organisée à Vienne (Autriche) du 27 au 29 novembre 2016. 2. Des délégations de 37 États membres ont assisté à la réunion de l’EHTF, ainsi que des représentants des organisations suivantes : Agence européenne pour l’environnement (AEE), Alliance pour la santé et l’environnement (HEAL), Centre régional pour l’environnement (REC), Centre régional pour l’environnement en Asie centrale (CAREC), Coalition européenne des jeunes pour l’environnement et la santé (EEHYC), Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU), Comité des régions de l’UE, EcoForum, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). 3. Les interventions de la séance d’ouverture ont pris la forme de discussions animées par Christa Kummer, Radiodiffusion autrichienne (ORF). Elles ont principalement évoqué l’importance de la collaboration intersectorielle et mis en évidence les initiatives pratiques soutenant l’engagement des jeunes envers la santé, l’environnement et la mobilité durable. Les intervenants étaient les suivants :  Andrä Rupprechter, ministre fédéral de l’Agriculture, des Forêts, de l’Environnement et de la Gestion de l’eau  Sabine Oberhauser, ministre fédérale de la Santé et de la Condition féminine  Sophie Karmasin, ministre fédérale de la Famille et de la Jeunesse  Jörg Leichtfried, ministre fédéral des Transports, de l’Innovation et des Technologies  Samo Kobenter, chef, Section sports, ministère fédéral de la Défense nationale et des Sports  Marco Keiner, directeur, Division de l’environnement, CEE-ONU  Zsuzsanna Jakab, directrice régionale de l’OMS pour l’Europe Susciter la participation des représentants des jeunes à la prise de décisions et à la mise en œuvre des interventions en rapport avec l’environnement et la santé 4. La Conférence internationale des jeuness a été organisée à Vienne (Autriche) du 27 au 29 novembre 2016, et a réuni quelque 70 représentants des jeunes de plus de 30 pays. La conférence des jeunes a donné lieu à l’élaboration du « Document de prise de position des jeunes de Vienne », accompagné d’un aide-mémoire proposant des moyens de renforcer la participation des représentants des jeunes au processus décisionnel, et évoquant l’aide que les jeunes peuvent apporter à la mise en œuvre d’activités relevant du domaine de l’environnement et de la santé. À cette occasion, il a été également proposé de mettre en évidence « La participation active des jeunes, leur collaboration effective et l’éducation » dans la déclaration qui sera adoptée par la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé. Rapport de la sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé page 15 5. Les interventions soulignant l’importance de susciter la participation des représentants des jeunes à la prise de décisions et à la mise en œuvre des interventions en rapport avec l’environnement et la santé ont été prononcées par :  Dovile Adamonyte, Coalition européenne des jeunes pour l’environnement et la santé  David Neuber, Conseil national autrichien de la jeunesse Rapports et information 6. Le président a souhaité la bienvenue aux participants et remercié l’Autriche d’avoir organisé la réunion à Vienne ainsi que la Conférence internationale des jeunes. 7. Zsuzsanna Jakab a accueilli les participants au nom de l’OMS. Dans son allocution d’ouverture, elle a remercié l’Autriche pour son hospitalité ainsi que pour le leadership dont le pays a toujours témoigné dans le cadre du processus européen Environnement et santé. Elle a rappelé les principaux messages de la réunion de haut niveau d’évaluation à mi-parcours organisée à Haïfa (Israël), et expliqué comment ceux-ci ont été pris en compte dans la préparation des projets de documents finals de la conférence d’Ostrava. Elle a aussi remercié chaleureusement le gouvernement de la République tchèque pour l’organisation de la prochaine conférence ministérielle. 8. L’EHTF : a) a adopté le projet de programme de travail ; b) a adopté le rapport de sa cinquième réunion tenue à Skopje (ex-République yougoslave de Macédoine) les 24 et 25 novembre 2016 ; c) a élu Robert Thaler comme nouveau président, et remercié Dragan Gjorgjev pour sa présidence de l’EHTF, une tâche qu’il a d’ailleurs menée avec une très grande efficacité ; d) a décidé de lancer un appel à manifestations d’intérêt, à l’adresse de l’ensemble des États membres, en vue de désigner un coprésident de l’EHTF du secteur de la santé. Ces manifestations d’intérêt doivent parvenir au secrétariat au plus tard le vendredi 16 décembre 2016. 9. L’EHTF a été informé des principaux résultats des débats engagés lors des réunions suivantes :  la soixante-sixième session du Comité régional de l’OMS pour l’Europe (Copenhague, Danemark, 12-15 septembre 2016), par Zsuzsanna Jakab ;  la Huitième Conférence ministérielle « Un environnement pour l’Europe » (Batumi, Géorgie, 8-10 juin 2016), par Marco Keiner ;  la deuxième Assemblée générale des Nations Unies pour l’environnement (Nairobi, Kenya, 23-27 mai 2016), par Wondwosen Asnake ;  la Conférence internationale des jeunes (Vienne, Autriche, 27-29 novembre 2016), par Natalia Ciobanu ;  la vingt-deuxième session de la Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Marrakech, Maroc, 7-18 novembre 2016), par Marina Maiero, Siège de l’OMS. Rapport de la sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé page 16 Présentation des projets de documents finals de la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé 10. Srdan Matic a présenté les projets de documents finals de la sixième conférence ministérielle, en mettant en évidence le processus de consultation grâce auquel ils ont été élaborés ainsi que leur contenu principal. Discussion sur le projet de déclaration ministérielle 11. Les membres de l’EHTF se sont félicités des documents ainsi présentés et du processus de consultation inclusif. Ils ont également apprécié les liens établis avec les objectifs de développement durable et Santé 2020, s’agissant là d’éléments importants et porteurs d’une valeur ajoutée, de même que les liens entre la santé et l’environnement. Ils ont réaffirmé le besoin de rédiger une déclaration brève, faisant certes référence aux engagements pris dans le cadre d’autres processus, mais en évitant les répétitions et les doubles emplois, en mettant davantage en avant les notions d’équité, d’inclusion sociale et de résilience (physique et sociale). Ils ont également souligné la nécessité de protéger les groupes vulnérables, en insistant sur les engagements les plus importants, ainsi que sur les « tâches inachevées » découlant de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle de Parme. 12. Si certains membres de l’EHTF préféraient en fait que la déclaration se concentre sur un nombre plus limité de priorités, on a cependant reconnu qu’en raison de la diversité de la Région européenne de l’OMS, il était difficile de définir un nombre restreint de priorités d’intérêt universel. La proposition visant à permettre aux États membres de choisir en toute souplesse les interventions à mener face aux principales menaces pour l’environnement et la santé en vue de mieux tenir compte des priorités nationales, notamment par la création de « portefeuilles nationaux de mesures » sur la base des actions énoncées dans le plan de mise en œuvre, permettrait de résoudre ce problème. Cependant, il conviendrait de rédiger un texte plus explicite dans la déclaration à cet effet. 13. L’EHTF a atteint un consensus sur les actions suivantes : a) faire figurer le plan de mise en œuvre en annexe de la déclaration, afin de servir de document d’orientation proposant un menu d’actions dont pourraient s’inspirer les États membres dans l’élaboration de leur propre portefeuille national de mesures. Les importants engagements repris dans le plan de mise en œuvre devraient être intégrés à la déclaration afin d’établir un lien clair entre les deux documents ; b) faire figurer la liste des instruments, conventions et résolutions pertinents dans une autre annexe, à l’exception de ceux qui ont été établis directement dans le cadre du processus européen Environnement et santé, notamment le Protocole sur l’eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, et le Programme paneuropéen pour les transports, la santé et l’environnement (PPE-TSE). 14. L’EHTF a chargé le groupe de travail ad hoc et le secrétariat d’élaborer un projet de texte révisé de la déclaration en tenant compte des discussions et des suggestions apportée par les membres de l’EHTF. Rapport de la sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé page 17 Débat sur le futur cadre institutionnel du processus européen Environnement et santé 15. Srdan Matic a présenté le document sur la future structure de gouvernance du processus européen Environnement et santé. On a en effet estimé qu’il était nécessaire de parvenir à un consensus sur les grands principes d’une gouvernance efficace du processus, et de préciser les importants objectifs de la déclaration avant d’élaborer les détails de la future structure de gouvernance du processus. Ces derniers doivent être opérationnels afin de soutenir la mise en œuvre des engagements pris à Ostrava. 16. L’EHTF a atteint un consensus sur les actions suivantes : a) baser le cadre institutionnel sur une seule entité représentant l’ensemble des 53 États membres et les parties prenantes, et abolir le Conseil ministériel européen de l’environnement et de la santé (CMES) ; b) conserver, pour cette seule entité, l’appellation de « groupe de travail », afin de maintenir un sentiment de continuité et de toujours accorder la priorité aux actions concrètes ; c) encourager la représentation des États membres et des parties prenantes à un niveau stratégique/haut niveau technique au sein de l’EHTF (secteurs de l’environnement et de la santé) ; d) souligner l’importance de disposer de mécanismes de coordination nationale robustes et efficaces afin d’assurer la mise en œuvre des engagements sur le plan national, avec la participation de l’ensemble des parties prenantes et des représentants des jeunes concernés ; e) désigner un bureau pour soutenir le travail de l’EHTF, fondé sur un petit nombre d’États membres dévoués (entre 8 et 10, par exemple) et élus par le Groupe de travail, et de parties prenantes à l’EHTF, dont des organisations non gouvernementales et des représentants des jeunes, qui collaboreront avec le secrétariat à la mise en œuvre des engagements pris à Ostrava. Le bureau devrait être totalement transparent, et s’inspirer de l’expérience positive du groupe de travail ad hoc. Il serait caractérisé par un mode de fonctionnement particulièrement allégé, avec un nombre minimum de réunions ; f) renforcer les liens entre, d’une part, le processus européen Environnement et santé et, d’autre part, les organes directeurs de l’OMS et de la CEE-ONU, par exemple en organisant des séances et événements parallèles annuels lors des sessions du Comité régional de l’OMS pour l’Europe et du Comité des politiques de l’environnement de la CEE-ONU, et en désignant des membres de l’EHTF et des représentants d’autres secteurs dans les délégations nationales assistant aux sessions du Comité régional et des organes directeurs de la CEE-ONU ; g) encourager la collaboration des ministres au processus européen Environnement et santé par le biais de leur participation aux sessions des organes directeurs et aux séances de haut niveau des réunions de l’EHTF, dont l’organisation sera empreinte d’une certaine flexibilité ; h) appuyer la création d’un secrétariat commun OMS/CEE-ONU, travaillant en étroite collaboration avec le PNUE et d’autres intervenants, notamment la Commission européenne et le Comité des régions. Cette proposition devrait être portée à l’attention du Comité des politiques de l’environnement en janvier 2017 et du Comité exécutif de la CEE-ONU, et approuvé par ces derniers, selon la disponibilité de ressources extrabudgétaires supplémentaires disponibles et versées à l’avance par les États membres ; Rapport de la sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé page 18 i) tirer pleinement parti du solide mécanisme de coordination régionale des Nations Unies pour le suivi des objectifs de développement durable et l’établissement de rapports à ce sujet, sous l’égide de la CEE-ONU. Le processus européen Environnement et santé devrait être intégré dans la coalition thématique sur la santé. 17. L’EHTF a chargé le groupe de travail ad hoc et le secrétariat d’élaborer un projet de structure institutionnelle en tenant compte des discussions ainsi que des suggestions susmentionnées apportées par les membres de l’EHTF. Débat sur le plan de mise en œuvre 18. Srdan Matic a présenté le plan de mise en œuvre, en résumant le processus général qui, dans le cadre des consultations thématiques ou des réunions statutaires des organes politiques concernés, a permis de définir et de proposer des mesures spécifiques pour les différents domaines prioritaires. 19. L’EHTF a tenu un débat général sur le contenu et la structure du plan de mise en œuvre. Il est parvenu à un consensus sur les actions suivantes : a) faire figurer le plan de mise en œuvre en annexe de la déclaration, pour délivrer des conseils sur les initiatives susceptibles d’être prises par les États membres en vue de créer leur propre « portefeuille national de mesures » ; b) insérer, dans la déclaration, le texte d’importance politique, notamment en ce qui concerne la valeur ajoutée du processus, l’élaboration de portefeuilles nationaux de mesures et l’utilisation du système de suivi des objectifs de développement durable ; c) rendre le plan de mise en œuvre plus succinct et davantage ciblé, en enlevant les informations inutiles, telles que les références aux cibles des objectifs de développement durable ; d) définir des objectifs généraux, mais en permettant aux États membres d’en préciser les aspects quantitatifs. 20. L’EHTF a chargé le groupe de travail ad hoc et le secrétariat d’élaborer un projet de texte révisé de la déclaration en tenant compte des discussions et des suggestions apportée par les membres de l’EHTF. Préparation de la conférence ministérielle 21. Un représentant de la République tchèque a informé l’EHTF de l’évolution positive des préparatifs de la conférence. Il leur a également fait part de la nomination d’un nouveau ministre de la Santé, et de l’engagement indéfectible et total de ce dernier envers la conférence. 22. Srdan Matic a mis l’assemblée au courant des progrès accomplis concernant la préparation d’un accord à ce sujet entre la République tchèque et l’OMS. Il a ensuite présenté un petit clip vidéo sur le lieu de la conférence. Il a évoqué les discussions en cours avec le PNUE afin d’organiser une consultation régionale avec les ministres de l’Environnement en préparation de la troisième réunion de l’Assemblée générale des Nations Unies pour l’environnement (UNEA-3), dos à dos avec la conférence ministérielle. Il a annoncé que la conférence d’Ostrava serait également coparrainée par la CEE-ONU et le PNUE. Rapport de la sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé page 19 23. L’EHTF a examiné la liste des prochaines consultations et réunions préparatoires à l’approche de la conférence, à savoir : a) la réunion du Comité des politiques de l’environnement de la CEE-ONU en janvier 2017 ; b) une consultation des États membres d’Asie centrale organisée par le CAREC en février 2017 à Almaty ; c) une réunion supplémentaire de l’EHTF entre fin mars et début avril ; d) une réunion du groupe de travail ad hoc à Ostrava à la fin avril. 24. En outre, le groupe de travail ad hoc se réunirait en ligne, au besoin, pour faire avancer la préparation de la conférence. Autres points à l’ordre du jour, résumé des décisions et clôture de la réunion 25. Srdan Matic a expliqué qu’une version révisée de la déclaration et du plan de mise en œuvre seraient disponibles avant les congés de fin d’année. La proposition du nouveau cadre institutionnel serait disponible après la réunion du Comité des politiques de l’environnement de la CEE-ONU. 26. Brigit Staatsen a annoncé l’organisation de la réunion de consultation des parties prenantes à Utrecht (Pays-Bas) les 13 et 14 décembre, et a invité les membres de l’EHTF à y participer. 27. L’EHTF a aussi appris que Lis Keiding, médecin spécialiste de l’Autorité danoise de la santé, partirait à la retraite à la fin de 2016, et que Pernille Thygesen deviendrait le nouveau point focal du Danemark représentant le secteur de la santé. L’EHTF a exprimé sa gratitude à Lis Keiding pour les nombreuses contributions et le soutien qu’elle a apportés au processus, et a souhaité la bienvenue à son successeur. 28. Le président de l’EHTF a remercié les participants pour leur contribution active et le secrétariat pour la préparation de la réunion. 29. L’EHTF a remercié le gouvernement autrichien pour son excellente hospitalité, ainsi que Dragan Gjorgjev et Robert Thaler pour leur présidence particulièrement efficace lors de la réunion. Rapport de la sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé page 20 Annexe 4. Liste des participants Albanie Eralda Mariani Conseillère en épidémiologie Ministère de la Santé Allemagne Karin Höppner Conseillère scientifique principale Ministère fédéral de la Santé Jutta Litvinovitch Coprésidente, Groupe de travail sur la santé face au changement climatique Cheffe de la division J6 II 7 Ministère fédéral de l’Environnement, de la Conservation de la nature, de la Construction et de la Sécurité nucléaire Livia Nink Chargée de mission Ministère fédéral de l’Environnement, de la Conservation de la nature, de la Construction et de la Sécurité nucléaire Barbara Werschkun Consultante Wissenschaftsbüro Birgit Wolz Cheffe de la division IG II 2 Environnement et santé Ministère fédéral de l’Environnement, de la Conservation de la nature, de la Construction et de la Sécurité nucléaire Arménie Anahit Aleksandryan Cheffe, Division des politiques relatives aux substances dangereuses et aux déchets Ministère de la Protection de la nature Nune Bakunks Directeur général adjoint Centre national pour le contrôle et la prévention des maladies Autriche Andrä Rupprechter Ministre Ministère fédéral de l’Agriculture, des Forêts, de l’Environnement et de la Gestion de l’eau Sabine Oberhauser Ministre Ministère fédéral de la Santé et de la Condition féminine Rapport de la sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé page 21 Sophie Karmasin Ministre Ministère fédéral de la Famille et de la Jeunesse Jörg Leichtfried Ministre Ministère fédéral des Transports, de l’Innovation et des Technologies Samo Kobenter Chef, Section sports Ministère fédéral de la Défense nationale et des Sports Robert Thaler Chef de division Ministère fédéral de l’Agriculture, des Forêts, de l’Environnement et de la Gestion de l’eau Sonja Spiegel Cheffe de service adjointe/conseillère technique Ministère fédéral de la Santé et de la Condition féminine Ilana Ventura Service III/6 – Promotion de la santé et prévention Cheffe de service – Politiques de la santé pour tous/objectifs de l’Autriche dans le domaine de la santé Relations internationales pour la directrice générale de la santé publique Pamela Rendi-Wagner Directrice régionale Santé publique et affaires médicales Ministère fédéral de la Santé et de la Condition féminine Azerbaïdjan Turkan Karim-Zada Conseiller principal, Service de surveillance national Ministère de l’Écologie et des Ressources naturelles Bélarus Viktoryia Speranskaya Spécialiste en chef Service d’épidémiologie et de prévention Ministère de la Santé Belgique Isabel De Boosere Attachée, Plan d’action national belge pour l’environnement et la santé Service public fédéral Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement Fabrice Thielen Attaché Service public fédéral Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement Rapport de la sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé page 22 Bosnie-Herzégovine Sabina Šahman Experte des systèmes d’information sanitaire Ministère des Affaires civiles Aida Vilic Svraka Médecin, spécialiste de l’hygiène de l’environnement Institut de santé publique de la Fédération de Bosnie-Herzégovine Vesna Rudic Grujic Institut de santé publique Banja Luka Chypre Popi Kanari Directeur Laboratoire général de l’État Croatie Krunoslav Capak Directeur Institut national croate de santé publique Danemark Lis Keiding Médecin spécialiste Autorité danoise de la santé Pernille Thygesen Universitaire Autorité danoise de la santé Espagne Santiago Gonzalez Muñoz Chef de service Évaluation des risques environnementaux Ministère de la Santé Estonie Jelena Tomasova Directrice générale adjointe Conseil estonien de la santé Ex-République yougoslave de Macédoine Dragan Gjorgjev Conseiller stratégique Institut de santé publique Rapport de la sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé page 23 Fédération de Russie Nataliya Kostenko Directrice adjointe Service des sciences, de l’innovation et de la gestion des risques de la santé biomédicale Ministère de la Santé Evgeny Kovalevskiy Chercheur principal Institut d’hygiène de l’environnement Zoya Sereda Cheffe, Unité du développement de la coopération internationale dans le domaine de la santé Département de la coopération internationale et des relations publiques Ministère de la Santé Oxana Sinitsyna Directrice adjointe, Recherche Institut de recherche sur l’écologie humaine et la santé de l’environnement A.N. Sysin Ministère de la Santé Finlande Mikko Paunio Conseiller médical Ministère des Affaires sociales et de la Santé France Emmanuelle Jouy Chargée de mission, Santé internationale Ministère des Affaires sociales et de la Santé Caroline Paul Cheffe, Bureau EA1 « Environnement extérieur et produits chimiques » Direction générale de la santé Ministère de la Santé Géorgie Nana Gabriadze Cheffe, Division de la santé de l’environnement Centre national pour la lutte contre les maladies et la santé publique Ministère du Travail, de la Santé et des Affaires sociales Grèce Vasiliki Karaouli Chef, Santé publique Ministère de la Santé Hongrie Tamas Pandics Directeur régional Centre national de santé publique Rapport de la sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé page 24 Irlande Siobhán McEvoy Chargée principale de l’hygiène de l’environnement Ministère de la Santé Israël Isabella Karakis Cheffe, Département d’épidémiologie environnementale Services de santé publique Ministère de la Santé Orna Matzner Responsable (Science et recherche) Bureau du chef scientifique Ministère de la Protection de l’environnement Italie Aldo Di Benedetto Médecin/conseiller technique Direction générale pour la prévention sanitaire Ministère de la Santé Massimo Cozzone Chargé principal Ministère de l’Environnement, du Territoire et de la Mer Lituanie Rita Sketerskienė Conseillère Ministère de la Santé Malte Christine Baluci Spécialiste résidente Direction de l’hygiène de l’environnement Ministère de la Santé Monaco Patrick Rampal Coprésident, Groupe de travail sur la santé face au changement climatique Président du Centre scientifique de Monaco Centre scientifique de Monaco Norvège Kjetil Bordvik Conseiller principal Ministère de la Santé et des Services de soins Rapport de la sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé page 25 Pays-Bas Joris Vandervoet Directeur adjoint Ministère de l’Infrastructure et de l’Environnement Brigit Staatsen Chercheuse principale, Environnement sain Institut national pour la santé publique et l’environnement (RIVM) Pologne Wojciech Hanke Professeur Institut Nofer de médecine du travail Leszek Karski Inspection de la protection de l’environnement République tchèque Růžena Kubínová Experte du ministère de la Santé Institut national de santé publique František Mudroňka Service des affaires internationales et de l’Union européenne Ministère de la Santé Jana Klánová Directrice du Centre de recherche des composés toxiques de l’environnement Université Masaryk Serbie Biljana Filipović Directrice, Unité pour la Coopération internationale et le développement durable Ministère de l’Agriculture et de la Protection de l’environnement Ljiljana Jovanovic Cheffe, Service des technologies de la santé Ministère de la Santé Slovénie Marta Ciraj Secrétaire Ministère de la Santé Suède Agneta Falk Filipsson Chef d’unité Agence suédoise de santé publique Rapport de la sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé page 26 Suisse Sabine Unternährer Conseillère stratégique Département fédéral des affaires étrangères Damiano Urbinello Conseiller scientifique Office fédéral suisse de la santé publique Ukraine Nadiia Polka Directrice adjointe, Institution d’État « Institut de santé publique O.M. Marzeiev » Académie nationale des sciences médicales d’Ukraine Ruslan Koval Directeur Service sanitaire et épidémiologique de l’État d’Ukraine Entreprise d’état « Comité de réglementation hygiénique » Représentants d’acteurs concernés Agence européenne pour l’environnement Catherine Ganzleben Cheffe de projet, Environnement, santé et bien-être Alliance pour la santé et l’environnement (HEAL) Genon Jensen Directeur exécutif Valérie Xhonneux Chargée de mission politique, Santé et environnement Inter-Environnement Wallonie Centre régional pour l’environnement (REC) Eva Csobod Cheffe, Unité thématique Santé et environnement Centre régional pour l’environnement en Asie centrale (CAREC) Shakhnoza Umarova Cheffe, programme Environnement et santé Coalition européenne des jeunes pour l’environnement et la santé (EEHYC) Dovile Adamonyte Vice-présidente Natalia Ciobanu Membre du conseil consultatif Rapport de la sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé page 27 Sarah Zauner Coordonnatrice nationale, EEHYC Autriche Erikas Jansonas Membre, Plate-forme nationale des jeunes pour l’environnement et la santé, Lituanie Comité européen des régions Dorota Tomalak Chargée de mission Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) Marco Keiner Directeur Division de l’environnement Virginia Fuse Chargée des affaires environnementales Division de l’environnement Commission européenne Arnd Hoeveler Chef d’unité EcoForum Sascha Gabizon Directeur exécutif WECF International (Women in Europe for a Common Future) Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) John Macauley Spécialiste régional, programme VIH, santé et développement Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) Wondwosen Kibret Asnake Gestionnaire de programme Siège de l’OMS Marina Maiero Green Group (Groupe vert) du Siège Bureau régional de l’OMS pour l’Europe Zsuzsanna Jakab Directrice régionale Srdan Matic Coordinateur, Environnement et santé Rapport de la sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé page 28 Elizabet Paunovic Cheffe de bureau Centre européen de l’environnement et de la santé Francesca Racioppi Conseillère principale en matière de politiques et de programmes Secrétariat de l’OMS Philip Baumann Spécialiste des TIC Centre européen de l’environnement et de la santé James Creswick Conseiller technique Centre européen de l’environnement et de la santé Marina Hansen Assistante de programme Dorota Jarosinska Cheffe de programme Expositions et risques environnementaux Centre européen de l’environnement et de la santé Vladimir Kendrovski Conseiller technique Centre européen de l’environnement et de la santé Edith Kimotho Assistante Centre européen de l’environnement et de la santé Dalia Lourenço Consultante en communication Marco Martuzzi Chef de programme Centre européen de l’environnement et de la santé Oliver Schmoll Chef de programme, Eau et assainissement Centre européen de l’environnement et de la santé Rodrigo Scotini Moreno Consultant en politiques Nino Sharashidze Consultant de l’OMS Rapport de la sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé page 29 Interprètes Andrea Herzog Christa Wendl Rapporteuse Teresa Lander Bristol Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord Observateurs Anja Leetz Directrice exécutive Health Care Without Harm Europe Observateurs – Autriche Kaan Ayik e-genius (projet) Christa Bernert Ministère fédéral des Transports, de l’Innovation et des Technologies Division III/12 Melanie Binder Ministère fédéral de l’Agriculture, des Forêts, de l’Environnement et de la Gestion de l’eau Alban Burgholzer Agence autrichienne de l’énergie Alexandra Douschan Verein Jugendzentrum Ausseerland Thomas Eckl Umweltbundesamt Martin Eder Ministère fédéral de l’Agriculture, des Forêts, de l’Environnement et de la Gestion de l’eau Lieselotte Feldmann Ministère fédéral de l’Agriculture, des Forêts, de l’Environnement et de la Gestion de l’eau Marlene Fuchs Verein Spektrum Wolfgang Grubert Ministère fédéral des Transports, de l’Innovation et des Technologies Division I/K2 Rapport de la sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé page 30 Martin Hagen Offene Jugendarbeit Dornbirn Barbara Herkovich Agence autrichienne de l’énergie Veronika Holzer Ministère fédéral de l’Agriculture, des Forêts, de l’Environnement et de la Gestion de l’eau Nikolaus Ibesich Umweltbundesamt Lothar Jochade Verein I.S.I. Günter Kienböck Stadtgemeinde Arnsfelden Nina Köberl Umwelt-Bildungs-Zentrum Steiermark Zlata Kovacevic Ministère fédéral de la Famille et de la Jeunesse Katrin Lindner Agence autrichienne de l’énergie Ernst Lung Ministère fédéral des Transports, de l’Innovation et des Technologies Sebastian Mischitz Offene Jugendarbeit Dornbirn Elisabeth Motycka Ministère fédéral de l’Agriculture, des Forêts, de l’Environnement et de la Gestion de l’eau Ernst Muhr Fratz Graz Renate Nagy Ministère fédéral de l’Agriculture, des Forêts, de l’Environnement et de la Gestion de l’eau David Neuber Bundes Jugend Vertretung Ruth Oberthaler Verein Fratz Graz Michael Pillei Austriatech Rapport de la sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé page 31 Cosima Pilz Umwelt-Bildungs-Zentrum Steiermark Britta Plankensteiner Umweltbundesamt Sabine Polz Verein I.S.I. – Jugendtreff Echo Kerstin Pratter Jugendzentrum Ausseerland Barbara Ramler Südrand – Mobile Jugendarbeit Traisen Elias Raunikar GET smart (projet) Barbara Rieder Südrand – Mobile Jugendarbeit Traisen Paul Sadr e-genius (projet) Sandra Strumberger Verein Fratz Graz Christine Zopf-Renner Agence autrichienne de l’énergie Le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe L’Organisation mondiale de la santé (OMS), créée en 1948, est une institution spécialisée des Nations Unies à qui incombe, sur le plan international, la responsabilité principale en matière de questions sanitaires et de santé publique. Le Bureau régional de l’Europe est l’un des six bureaux régionaux de l’OMS répartis dans le monde. Chacun d’entre eux a son programme propre, dont l’orientation dépend des problèmes de santé particuliers des pays qu’il dessert. États membres Albanie Allemagne Andorre Arménie Autriche Azerbaïdjan Bélarus Belgique Bosnie-Herzégovine Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Ex-République yougoslave de Macédoine Fédération de Russie Finlande France Géorgie Grèce Hongrie Irlande Islande Israël Italie Kazakhstan Kirghizistan Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Monaco Monténégro Norvège Ouzbékistan Pays-Bas Pologne Portugal République de Moldova République tchèque Roumanie Royaume-Uni Saint-Marin Serbie Slovaquie Slovénie Suède Suisse Tadjikistan Turkménistan Turquie Ukraine Original : anglais Groupe de travail européen Environnement et santé (EHTF) Rapport de la sixième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé (EHTF) Vienne (Autriche) Les 29 et 30 novembre 2016 Numéro de document: WHO/EURO:2017-3010-42768-59669 Organisation mondiale de la santé Bureau régional de l’Europe Marmorvej 51 DK-2100 Copenhagen Ø, Denmark Tel.: +45 45 33 70 00 | Fax: 45 45 33 70 01 E-mail: euceh@who.int Web site: www.euro.who.int