Résumé d’orientation Renforcer les systèmes de sécurité sanitaire des aliments et la coopération mondiale STRATÉGIE MONDIALE POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS 2022-2030 RÉSUMÉ D’ORIENTATION Stratégie mondiale pour la sécurité sanitaire des aliments 2022-2030 : renforcer les systèmes de sécurité sanitaire des aliments et la coopération mondiale. Résumé d’orientation [WHO global strategy for food safety 2022–2030: towards stronger food safety systems and global cooperation. Executive summary] ISBN 978-92-4-006855-1 (version électronique) ISBN 978-92-4-006856-8 (version imprimée) © Organisation mondiale de la Santé 2023 Certains droits réservés. La présente œuvre est disponible sous la licence Creative Commons Attribution – Pas d’utilisation commerciale – Partage dans les mêmes conditions 3.0 IGO (CC BY-NC-SA 3.0 IGO ; https://creativecommons. org/licenses/by-nc-sa/3.0/igo/deed.fr). 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Mise en page et conception : Alberto March 3RÉSUMÉ D’ORIENTATION INTRODUCTION Les aliments sans danger pour la santé constituent un déterminant essentiel de la santé et du bien-être humains. Et même si l’accès à des aliments salubres, nutritifs et sains est un droit humain fondamental, de nombreuses communautés ne sont pas en mesure d’exercer ce droit. En conséquence, les individus souffrent de maladies d’origine alimentaire, ce qui a un impact significatif sur la santé publique et le développement. Les aliments impropres à la consommation contenant en quantités nocives des bactéries, des virus, des parasites, des substances chimiques ou physiques peuvent provoquer des maladies aiguës ou chroniques – plus de 200 maladies (1) allant de la diarrhée aux cancers – qui, dans certains cas, entraînent une invalidité permanente ou la mort. On estime que 600 millions de personnes (soit près d’une personne sur 10 dans le monde) tombent malades chaque année après avoir consommé des aliments contaminés, que 420 000 en meurent et qu’il en résulte une charge mondiale annuelle de 33 millions d’années de vie ajustées sur l’incapacité (DALY) (2). Les pays à revenu faible ou intermédiaire (PRFI) sont les plus touchés, avec un coût annuel estimé à 110 milliards de dollars des États-Unis (USD) en pertes de productivité et en dépenses médicales découlant de la consommation d’aliments impropres à la consommation (3). Depuis sa création en 1948, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) fait preuve d’une volonté inébranlable à réduire la charge des maladies d’origine alimentaire sur la santé mondiale. L’OMS joue un rôle de premier plan dans l’évaluation de la charge mondiale des maladies d’origine alimentaire et aide les pays à mettre en place ou à renforcer des systèmes nationaux de surveillance des maladies d’origine alimentaire, en préconisant des stratégies de lutte et de prévention au niveau national par le biais d’actions axées sur des domaines tels que la collecte de données, la prise de décisions en matière de gestion des risques fondée sur la science, les programmes éducatifs et les activités de sensibilisation à l’échelle mondiale. Le travail de l’OMS permet de faire en sorte que les normes internationales du Codex Alimentarius en matière de sécurité sanitaire des aliments soient fondées sur des préoccupations de santé publique et que des pays dont les capacités sont limitées puissent participer aux travaux du Codex grâce à des programmes de renforcement des capacités. L’OMS encourage la coopération internationale et nationale dans la définition et la mise en œuvre du programme mondial de sécurité sanitaire des aliments. En 2020, l’Assemblée mondiale de la Santé a demandé à l’OMS de mettre à jour sa Stratégie mondiale pour la sécurité sanitaire des aliments (2002) afin de répondre aux défis actuels et émergents, d’y intégrer les nouvelles technologies et d’y présenter des stratégies innovantes de renforcement des systèmes nationaux de sécurité sanitaire des aliments (4). Cette demande est motivée par le fait que la sécurité sanitaire des aliments reste une priorité de santé publique et joue un rôle essentiel dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Les États Membres doivent rester déterminés au plus haut niveau politique à reconnaître la sécurité sanitaire des aliments comme un élément essentiel de la santé publique ; à élaborer des politiques de sécurité sanitaire des aliments qui tiennent compte de toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement, des meilleurs avis et données scientifiques disponibles ainsi que de l’innovation ; à fournir des ressources suffisantes pour améliorer les systèmes nationaux de sécurité sanitaire des aliments ; à tenir compte des intérêts des consommateurs ; et à intégrer la sécurité sanitaire des aliments dans les politiques nationales et régionales relatives à la santé, à l’agriculture, au commerce, à l’environnement et au développement. Pour élaborer cette stratégie, l’OMS a bénéficié du soutien du Groupe consultatif technique sur la sécurité sanitaire des aliments : des aliments plus sûrs pour une meilleure santé (5), et a mené de vastes consultations avec des experts scientifiques, les États Membres, des conseillers régionaux de l’OMS pour la sécurité sanitaire des aliments et des partenaires internationaux. Elle a en outre pris en compte les stratégies et les plans d’action régionaux existants en la matière, ainsi que les recommandations et directives du Codex Alimentarius et le projet de priorités stratégiques pour la sécurité sanitaire des aliments 2022-2031 de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). @ W H O STRATÉGIE MONDIALE POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS 2022-2030 – RENFORCER LES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS ET LA COOPÉRATION MONDIALE4 RÉSUMÉ D’ORIENTATION Public cible et calendrier Cette stratégie a pour public cible les décideurs (gouvernements nationaux et infranationaux), les autorités/agences techniques responsables de la sécurité sanitaire des aliments, les universitaires spécialisés dans la santé publique et la sécurité sanitaire des aliments, les opérateurs du secteur alimentaire et du secteur privé, les consommateurs, les organisations de la société civile, les agences des Nations Unies jouant un rôle dans la sécurité sanitaire des aliments et le personnel de l’OMS. Elle sera mise en œuvre sur une période de huit ans, de 2022 à 2030. Elle contribuera à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD)1 et sera réexaminée en 2030 lorsque l’on fera le bilan des progrès accomplis dans la réalisation des ODD. Sécurité sanitaire des aliments : un volet essentiel des objectifs de développement durable (ODD) Les ODD sont un appel à l’action de tous les pays pour promouvoir la prospérité tout en protégeant la planète ; ils constituent un modèle pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous. La sécurité alimentaire pour tous est au cœur du Programme de développement durable à l’horizon 2030, or, sans sécurité sanitaire des aliments, il n’y a pas de sécurité alimentaire. Les 17 objectifs sont interconnectés et doivent être atteints collectivement d’ici à 2030. Des aliments en quantité suffisante, sans danger pour la santé et nutritifs sont à l’évidence considérés comme importants pour tous les ODD, confirmant l’interdépendance entre santé et bien-être, nutrition, sécurité sanitaire des aliments et sécurité alimentaire. La sécurité sanitaire des aliments doit être intégrée dans les interventions visant à atteindre les ODD, notamment l’ODD 2 (Faim zéro), l’ODD 3 (Bonne santé et bien-être) et l’ODD 8 (Travail décent et croissance économique). Mais la sécurité sanitaire des aliments doit également être intégrée dans la réalisation de l’ODD 1 (Pas de pauvreté), de l’ODD 12 (Consommation et production responsables) et de l’ODD 17 (Partenariats pour les objectifs) (6). En outre, l’ODD 6 (Eau propre et assainissement) est à la base de la sécurité sanitaire des aliments. Le rôle intégral de la sécurité sanitaire des aliments est un facteur essentiel à la réalisation de ces ODD, qui ne pourront vraisemblablement pas être atteints sans une alimentation appropriée, sans danger pour la santé et saine, en particulier pour les consommateurs des pays à revenu faible ou intermédiaire. PAS DE PAUVRETE CONSOMMATION ET PRODUCTION RESPONSABLES FAIM ZERO PARTENARIATS POUR LES OBJECTIFS BONNE SANTE ET BIEN-ETRE EAU PROPRE ET ASSAINISSEMENT TRAVAIL DECENT ET CROISSANCE ECONOMIQUE 1 Les 17 objectifs. Organisation des Nations Unies. https://sdgs.un.org/fr/goals. 5RÉSUMÉ D’ORIENTATION Facteurs de changement et conséquences pour la sécurité sanitaire des aliments Plusieurs facteurs de changement ayant une incidence sur la sécurité sanitaire des aliments ont été recensés au cours de l’élaboration de cette stratégie. Ces facteurs affectent déjà la sécurité sanitaire des aliments actuellement, mais ils auront des conséquences supplémentaires à l’avenir. Si les autorités nationales chargées de la sécurité sanitaire des aliments ne peuvent pas toujours surveiller tous les facteurs de changement au moment de renforcer les systèmes de contrôle des aliments, elles doivent impérativement les connaître et en tenir compte, et idéalement s’assurer que leurs effets peuvent être gérés ou atténués dans la conception globale du système. La Figure 1 présente ces facteurs de changement, ainsi que leurs conséquences actuelles et futures sur la sécurité sanitaire des aliments. Figure 1. Facteurs de changement et conséquences pour la sécurité sanitaire des aliments Facteurs Implications pour la sécurité sanitaire des alimentsConséquence L’approche Une seule santé dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments Pour la stratégie, la sécurité sanitaire des aliments est étroitement liée à la santé des animaux, des plantes et de l’environnement dans lequel ils sont produits. La stratégie invite les États Membres à tenir compte de l’approche Une seule santé 2 lorsqu’ils planifient la mise en œuvre. Les autorités nationales seront ainsi en mesure de détecter et de prévenir les maladies existantes et émergentes à l’interface homme-animal-environnement et d’y riposter, ainsi que de réagir rapidement aux problèmes de santé publique liés à l’alimentation résultant de ces interactions et de les atténuer. Aucun secteur à lui tout seul ne peut atténuer les menaces liées à la sécurité sanitaire des aliments. La stratégie souligne l’importance d’un renforcement de la coordination et de la coopération interorganisationnelles et intersectorielles. C’est essentiel pour permettre aux domaines scientifiques relevant de l’approche Une seule santé de favoriser la compréhension des risques actuels et futurs en matière de sécurité sanitaire des aliments et de relever plus efficacement les défis liés à la sécurité de l’approvisionnement en produits alimentaires. Comme l’a montré la pandémie de COVID-19, les risques sanitaires émergents doivent être évalués et traités selon une approche multisectorielle faisant appel, entre autres, à des experts en santé humaine, en médecine vétérinaire, en environnement, en agriculture, en faune et flore sauvages, en phytosanitaire, en microbiologie et en épidémiologie (7) . 2 Une seule santé : une approche intégrée et unificatrice qui vise à équilibrer et optimiser durablement la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes. Elle reconnaît que la santé des êtres humains, des animaux domestiques et sauvages, des plantes et de l’environnement au sens large (y compris les écosystèmes) est étroitement liée et interdépendante (7). STRATÉGIE MONDIALE POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS 2022-2030 – RENFORCER LES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS ET LA COOPÉRATION MONDIALE6 RÉSUMÉ D’ORIENTATION STRATÉGIE MONDIALE POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS Objectif et ambition La stratégie mondiale pour la sécurité sanitaire des aliments a pour objectif de guider et de soutenir les États Membres dans leur action en vue de hiérarchiser, de planifier, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer régulièrement les mesures visant à réduire la charge des maladies d’origine alimentaire en renforçant continuellement les systèmes de sécurité sanitaire des aliments et en favorisant la coopération mondiale. Elle a pour ambition de veiller à ce que toutes les populations, partout dans le monde, consomment des aliments salubres et sains afin que soit réduite la charge des maladies d’origine alimentaire. Cette stratégie donne aux parties prenantes les outils dont elles ont besoin pour renforcer leurs systèmes nationaux de sécurité sanitaire des aliments et collaborer avec des partenaires du monde entier. Champ d’application Le renforcement des systèmes nationaux de sécurité sanitaire des aliments commence par la mise en place ou l’amélioration de leur infrastructure et de leurs diverses composantes essentielles, comme le décrit la Priorité stratégique 1. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en place un cadre favorable en matière de législation, de normes et de directives relatives à l’alimentation, de capacités de laboratoire, de capacités en ressources humaines, d’activités et de programmes de contrôle des aliments ainsi que de capacités de préparation aux situations d’urgence. Outre la législation, des mesures, des cadres institutionnels et des fonctions de contrôle, les États Membres doivent, pour rendre le système plus efficace, faire en sorte qu’il réponde aux quatre grands principes suivants : Prospectif. Ce principe constitue la Priorité stratégique 2 : cerner les problèmes de sécurité sanitaire des aliments résultant des évolutions et des transformations des systèmes alimentaires au niveau mondial et y apporter des réponses. Les transformations et les changements mondiaux que connaissent les systèmes alimentaires aujourd’hui et ceux qui devraient se produire à l’avenir auront des répercussions sur la sécurité sanitaire des aliments. Les systèmes de sécurité sanitaire des aliments devraient donc être équipés de manière à identifier et évaluer les problèmes existants et émergents. Autrefois réactifs, ces systèmes doivent devenir proactifs, en particulier lorsqu’il s’agit de gérer les risques pour la santé émergeant à l’interface homme-animal-écosystèmes. Reposant sur des bases factuelles. Ce principe constitue la Priorité stratégique 3 : utiliser davantage les informations relatives à la filière alimentaire, les preuves scientifiques et l’évaluation des risques pour la prise de décisions en matière de gestion des risques. La gestion des risques liés à la sécurité sanitaire des aliments est fondée sur la science. La collecte, l’utilisation et l’interprétation de données sont le fondement des systèmes de sécurité sanitaire des aliments s’appuyant sur des données probantes. Centré sur la personne. Ce principe constitue la Priorité stratégique 4 : accroître la mobilisation des parties prenantes et renforcer la communication sur les risques. La sécurité sanitaire des aliments est une responsabilité partagée et qui exige un effort conjoint de la part de toutes les parties prenantes des systèmes de contrôle des aliments. Pour garantir la sécurité sanitaire des aliments de la ferme à l’assiette, il faut adopter une approche plus inclusive englobant toutes les parties prenantes, y compris les consommateurs et les exploitants du secteur alimentaire. D’un bon rapport coût/efficacité. Ce principe constitue la Priorité stratégique 5 : promouvoir la sécurité sanitaire des aliments comme composante essentielle du commerce national et international des denrées alimentaires. La sécurité sanitaire des aliments est une question complexe qui dépend de la situation socioéconomique. Avec la mondialisation du commerce des aliments, les agents pathogènes et les maladies d’origine alimentaire peuvent traverser les frontières et avoir des répercussions importantes sur la santé et l’économie. Afin d’assurer un accès accru à des aliments sans danger pour la santé à la fois sur les marchés nationaux et internationaux, les systèmes de sécurité sanitaire des aliments devraient être rentables afin de pouvoir être mis en œuvre à tous les niveaux (marchés intérieurs, importations et exportations). 1 2 3 4 7RÉSUMÉ D’ORIENTATION Les cinq priorités stratégiques de la Stratégie mondiale pour la sécurité sanitaire des aliments reposent sur les composantes fondamentales des systèmes de sécurité sanitaire des aliments et sur les quatre principes ci-dessus (voir la Figure 2). Figure 2. Cadre conceptuel des priorités stratégiques Systèmes nationaux de contrôle des aliments (PS 1) Données et science (PS 3) Mobilisation des parties prenantes (PS 4) Risques émergents (PS 2) Commerce d’aliments sans risque sanitaire (PS 5) Re po sa nt su r d es ba ses Centré sur la personne Prospectif D’un bon ra pp or t Cette stratégie renvoie aux systèmes de contrôle des aliments lorsqu’elle traite des aspects ou des activités qui sont particulièrement dirigés ou mis en œuvre par les gouvernements et les autorités compétentes au niveau national. En outre, le terme systèmes de sécurité sanitaire des aliments sert à désigner les efforts conjoints et les partenariats entre toutes les parties prenantes. @ M ic ro ge n STRATÉGIE MONDIALE POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS 2022-2030 – RENFORCER LES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS ET LA COOPÉRATION MONDIALE8 RÉSUMÉ D’ORIENTATION 9RÉSUMÉ D’ORIENTATION PRIORITÉS STRATÉGIQUES La stratégie cerne cinq priorités stratégiques interdépendantes et complémentaires assorties d’objectifs stratégiques correspondants. Par l’intermédiaire de ces cinq priorités et des objectifs correspondants, la stratégie vise à mettre sur pied des systèmes de sécurité sanitaire des aliments proactifs, prospectifs, reposant sur des bases factuelles, centrés sur la personne et d’un bon rapport coût/efficacité, dotés d’une gouvernance coordonnée et d’infrastructures adéquates. STRATÉGIE MONDIALE POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS 2022-2030 – RENFORCER LES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS ET LA COOPÉRATION MONDIALE10 RÉSUMÉ D’ORIENTATION PRIORITÉ STRATÉGIQUE 1 : renforcer les systèmes nationaux de contrôle des aliments Le renforcement des systèmes nationaux de sécurité sanitaire des aliments commence par la mise en place ou l’amélioration des ressources, de l’infrastructure et des diverses composantes de ces systèmes. Il peut s’agir, par exemple, de l’infrastructure réglementaire, de l’application de la législation, de la surveillance, de l’inspection, des capacités et compétences des laboratoires, des mécanismes de coordination et des interventions d’urgence. Au titre de la priorité stratégique 1, six objectifs stratégiques ont été définis comme domaines d’intervention : Mettre en place un cadre moderne, harmonisé et reposant sur des bases factuelles pour la législation applicable aux produits alimentaires. Mettre en place un cadre institutionnel pour la coordination des travaux des différentes autorités compétentes s’occupant de la gestion des systèmes nationaux de contrôle des aliments. Élaborer et mettre en application des normes et des orientations adaptées. Renforcer la conformité, la vérification et la mise en application. Renforcer les programmes de suivi et de surveillance des denrées alimentaires. Mettre en place des systèmes d’intervention en cas d’urgence et d’incident relatif à la sécurité. 1 2 3 4 5 6 @ Ck st oc kp ho to @ Se ve nt yf ou ri m ag es @ M ic ro ge n 11RÉSUMÉ D’ORIENTATION PRIORITÉ STRATÉGIQUE 2 : cerner les problèmes de sécurité sanitaire des aliments résultant des changements et des transformations des systèmes alimentaires au niveau mondial, et y apporter des réponses Les transformations et les changements mondiaux que connaissent les systèmes alimentaires aujourd’hui et ceux qui devraient se produire à l’avenir auront des répercussions sur la sécurité sanitaire des aliments. Les systèmes de sécurité sanitaire des aliments devraient donc être équipés de manière appropriée pour identifier et évaluer les problèmes existants et émergents, comme la menace croissante de la résistance des bactéries d’origine alimentaire aux antimicrobiens, et y répondre. Auparavant réactifs, les systèmes de sécurité sanitaire des aliments doivent devenir des systèmes proactifs et adopter une approche Une seule santé lorsqu’il s’agit de gérer les risques pour la santé apparaissant à l’interface homme-animal-environnement. Au titre de la priorité stratégique 2, deux objectifs stratégiques ont été définis comme des domaines d’intervention : Déterminer et évaluer les répercussions sur la sécurité sanitaire des aliments des changements et des transformations des systèmes alimentaires à l’échelle mondiale, ainsi que des mouvements de denrées alimentaires. Adapter les options envisageables pour la gestion des risques aux risques d’origine alimentaire découlant des transformations et des changements des systèmes alimentaires à l’échelle mondiale et des mouvements de denrées alimentaires. 1 2 @ M in t I m ag es @ M ic ro ge n @ W H O /T yt aa rt STRATÉGIE MONDIALE POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS 2022-2030 – RENFORCER LES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS ET LA COOPÉRATION MONDIALE12 RÉSUMÉ D’ORIENTATION PRIORITÉ STRATÉGIQUE 3 : exploiter davantage les informations relatives à la filière alimentaire, les preuves scientifiques et l’évaluation des risques pour la prise de décisions en matière de gestion des risques La gestion des risques liés à la sécurité sanitaire des aliments est fondée sur la science. La production, la collecte, l’utilisation, l’interprétation et le partage de données jettent les bases de la politique de sécurité sanitaire des aliments et de la construction de systèmes de sécurité sanitaire des aliments s’appuyant sur des données probantes et du renforcement de la coopération internationale. Au titre de la priorité stratégique 3, quatre objectifs stratégiques ont été définis comme des domaines d’intervention : Promouvoir la production et l’utilisation d’éléments de preuve scientifiques et de l’évaluation des risques à l’heure d’établir et de réviser des mesures d’inspection des denrées alimentaires. Collecter des informations exhaustives tout au long de la filière alimentaire et au-delà, et les utiliser à l’heure de prendre des décisions éclairées en matière de gestion des risques. Rechercher des informations sur la sécurité sanitaire des aliments et des expériences de gestion des risques au-delà des frontières nationales afin de donner plus de poids aux prise de décisions relatives à la gestion des risques et de renforcer les capacités techniques. Prendre des décisions cohérentes et transparentes en matière de gestion des risques à l’heure de mettre en place des mesures de contrôle des denrées alimentaires. 1 2 3 4 @ Se ve nt yf ou ri m ag es @ M ic ro ge n @ In gi m ag e 13RÉSUMÉ D’ORIENTATION PRIORITÉ STRATÉGIQUE 4 : accroître la mobilisation des parties prenantes et renforcer la communication sur les risques La sécurité sanitaire des aliments est une responsabilité partagée qui exige des efforts conjoints de la part de toutes les parties prenantes concernées par les systèmes de sécurité sanitaire des aliments. Pour garantir avec succès la sécurité sanitaire des aliments de la ferme à l’assiette, il faut adopter une approche plus inclusive englobant tous les acteurs concernés par les systèmes de sécurité sanitaire des aliments, y compris les consommateurs responsabilisés. Au titre de la priorité stratégique 4, cinq objectifs stratégiques ont été définis comme des domaines d’intervention : Mettre en place des plateformes de consultation au sujet des questions relatives à la sécurité sanitaire des aliments à l’échelle nationale. Évaluer dans quelle mesure il est pertinent d’utiliser des dispositifs non réglementaires pour améliorer la sécurité sanitaire dans l’ensemble de la filière alimentaire. Établir des cadres destinés à mettre en commun les vérifications de la conformité vis-à-vis des dispositions réglementaires en matière de sécurité sanitaire des aliments. Favoriser la communication avec les opérateurs du secteur de l’alimentation ainsi que le renforcement de leurs capacités et leur mobilisation, et privilégier une culture de la sécurité sanitaire des aliments. Contribuer à communiquer avec les consommateurs, à les former et à les mobiliser. 1 2 3 4 5 @ B ir dL K Po rt fo lio 25 59 @ ss p4 8 @ O m ot ay ot aj ud ee n STRATÉGIE MONDIALE POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS 2022-2030 – RENFORCER LES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS ET LA COOPÉRATION MONDIALE14 RÉSUMÉ D’ORIENTATION 1 2 3 4 @ PA I @ Pe xe ls @ Se ve nt yf ou ri m ag es PRIORITÉ STRATÉGIQUE 5 : promouvoir la sécurité sanitaire des aliments comme composante essentielle du commerce national, régional et international des denrées alimentaires La sécurité sanitaire des aliments est une question complexe qui est influencée par la situation socioéconomique. Avec la mondialisation du commerce des aliments, les agents pathogènes et les maladies d’origine alimentaire peuvent traverser les frontières et avoir des répercussions importantes sur la santé et l’économie. Afin d’assurer un accès accru à des aliments salubres à la fois sur les marchés nationaux et internationaux, les systèmes de sécurité sanitaire des aliments devraient être plus rentables à la fois pour les pays importateurs et les pays exportateurs, tout en améliorant la sécurité sanitaire des aliments sur les marchés intérieurs. Au titre de la priorité stratégique 5, quatre objectifs stratégiques ont été définis comme des domaines d’intervention : Renforcer les systèmes de contrôle des aliments et le développement des capacités au sein des systèmes de réglementation pour le marché intérieur. Renforcer les interactions entre les organismes nationaux chargés de la sécurité sanitaire des aliments dans les pays et ceux qui s’occupent de garantir la loyauté des pratiques commerciales à l’international. S’assurer que les systèmes nationaux de sécurité sanitaire des aliments sont conformes aux normes du Codex Alimentarius visant à protéger la santé publique et à faciliter les échanges commerciaux. Renforcer la collaboration des autorités nationales compétentes avec les organismes et les réseaux internationaux qui établissent les normes et les orientations en matière d’alimentation. 15RÉSUMÉ D’ORIENTATION Application de la Stratégie par les États Membres et rôle de l’OMS Les États Membres devraient modifier, repenser ou renforcer leurs systèmes nationaux de sécurité sanitaire des aliments, selon qu’il convient, sur la base des priorités et des objectifs stratégiques identifiés dans la stratégie. Étant donné que les systèmes de sécurité sanitaire des aliments en sont à différents stades d’élaboration, le choix des priorités stratégiques devrait être adapté à la situation de chaque pays. Certains États Membres peuvent souhaiter adopter une approche graduelle ou par étapes pour orienter les actions stratégiques visant à renforcer leurs systèmes de sécurité sanitaire des aliments. L’approche retenue reposera sur l’interaction d’éléments interdépendants qui constituent une entité globale et bien coordonnée par opposition à une approche qui chercherait à renforcer les éléments constitutifs du système de façon individuelle, en n’accordant qu’une attention limitée à l’uniformité et à l’interdépendance de ces différents éléments. Une approche par étapes permet aux pays de recenser les mesures stratégiques prioritaires susceptibles de contribuer à l’uniformisation de systèmes de sécurité sanitaire des aliments à différents niveaux d’avancement. Il convient d’abord de se concentrer sur le renforcement des exigences minimales, sur les plans juridique et opérationnel, en matière de gestion des risques liés à la sécurité sanitaire et de réponse en cas d’incident ou de situation d’urgence. On obtiendra ainsi une base solide sur laquelle construire un système efficace, en plus d’aider les pays à donner la priorité aux interventions et à maximiser le rendement des investissements dans les systèmes de sécurité sanitaire des aliments. La Figure 3 résume l’approche générale adoptée par les États Membres pour élaborer, mettre à jour et appliquer leurs stratégies en matière de sécurité sanitaire des aliments. Concernant l’analyse de la situation, l’outil développé par la FAO et l’OMS peut permettre d’aider les États Membres à évaluer l’efficacité de leur système de contrôle des aliments, quel qu’en soit le niveau de maturité (8). Cet outil peut servir à évaluer l’état du système national de contrôle des aliments, à identifier les forces et les faiblesses et à définir les domaines d’intervention à privilégier. En plus de cet outil, l’évaluation externe conjointe (9) et l’outil électronique d’autoévaluation pour l’établissement de rapports annuels par les États Parties (10) relevant du Règlement sanitaire international de l’OMS peuvent également servir à évaluer la capacité nationale de préparation en matière de sécurité sanitaire des aliments. En outre, l’outil d’évaluation des services vétérinaires (PVS) de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) cible spécifiquement l’évaluation de la sécurité de la production et de la transformation des aliments d’origine animale (11). Une fois qu’une évaluation de base du système national de sécurité sanitaire des aliments aura été réalisée, il sera possible de définir des objectifs et des interventions ciblées pour renforcer le système sur la base des cinq domaines prioritaires stratégiques définis dans cette stratégie. Figure 3. Orientations générales à l’intention des États Membres pour l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie Examen régulier • Suivi et évaluation (indicateurs et cibles) • Rapport de situation (bilan de la réduction des risques) Mise en œuvre • Dans le cadre de l’approche multisectorielle Stratégie et plan d’action au niveau national • La prise de décision devrait reposer sur le cadre d’analyse des risques • Conséquences financières comprises • Outil FAO/OMS d’évaluation des systèmes de contrôle des aliments • Règlement sanitaire international (capacité de préparation en matière de sécurité sanitaire des aliments) • Outil PVS de l’OMSA Analyse de situation @ As tr ak an im ag es STRATÉGIE MONDIALE POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS 2022-2030 – RENFORCER LES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS ET LA COOPÉRATION MONDIALE16 RÉSUMÉ D’ORIENTATION L’analyse de la situation doit être suivie par l’élaboration d’un plan de mise en œuvre qui comprend la séquence d’application des différents éléments du système restructuré de sécurité sanitaire des aliments, la définition des rôles et des responsabilités, et la mise en place d’un système de suivi et d’évaluation. Pour que le plan puisse atteindre ses objectifs, il doit être doté de ressources et de financements adéquats. Il faudra à cet effet solliciter la participation et l’analyse de différents experts et disciplines, ainsi que de toutes les parties prenantes concernées. Une fois le plan accepté et communiqué, la phase de mise en œuvre peut commencer. Le suivi régulier doit s’appuyer sur des contrôles et des rapports d’avancement réguliers afin de s’assurer que le plan reste sur la bonne voie ou que des mesures appropriées sont mises en œuvre pour redresser le cap. En collaboration avec d’autres partenaires internationaux, l’OMS aidera les États Membres en assurant un leadership mondial et en favorisant le dialogue sur les politiques entre les parties prenantes ; en réalisant la synthèse des données probantes et en produisant des orientations normatives en matière de sécurité sanitaire des aliments ; en améliorant la coopération technique et les capacités dans les pays ; ainsi qu’en renforçant les partenariats et en encourageant la collaboration mondiale. L’OMS et la FAO mettront au point un cadre de suivi commun qui alignera leurs stratégies dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et veillera à ce qu’elles se renforcent mutuellement. Les deux organisations travailleront en étroite collaboration et harmoniseront leurs efforts stratégiques en matière de sécurité sanitaire des aliments selon une vision commune : des aliments salubres pour tous. Suivi et évaluation de la stratégie actualisée La stratégie actualisée s’appuiera sur un cadre de responsabilisation permettant de mesurer le taux de mise en œuvre. Elle encourage les États Membres à sélectionner des indicateurs et à fixer des cibles au niveau national afin d’évaluer l’efficacité et l’adéquation des systèmes nationaux de sécurité sanitaire des aliments pour atteindre les objectifs de protection de la santé des consommateurs et de garantie de pratiques équitables dans le commerce alimentaire. Un mécanisme mondial sera également mis en place pour mesurer les progrès de la stratégie à l’aide d’un ensemble de cibles et d’indicateurs mondiaux. La version actualisée de la stratégie contient trois indicateurs mondiaux : • les maladies diarrhéiques dues à la consommation de denrées alimentaires contaminées ; • des mécanismes de collaboration multisectoriels pour les événements liés à la sécurité sanitaire des aliments ; et • la surveillance des maladies d’origine alimentaire et de la contamination. Le premier indicateur est évalué en permanence par le groupe de référence OMS sur l’épidémiologie des maladies d’origine alimentaire. Le deuxième et le troisième indicateurs font déjà l’objet d’un suivi et d’une évaluation régulière dans le cadre du Règlement sanitaire international (2005). Trois objectifs mondiaux sont définis dans la stratégie sur la base de ces trois indicateurs mondiaux. D’ici à 2030, l’OMS aidera les pays à atteindre les objectifs suivants : Le Tableau 1 donne plus de précisions sur les indicateurs proposés pour la Stratégie mondiale de l’OMS pour la sécurité sanitaire des aliments. @ Tw en ty 20 ph ot os @ Ja co bl un d Un score de 3,5 au moins (5 étant le score maximal) en termes de capacité moyenne mondiale pour le système national de surveillance des maladies d’origine alimentaire et de la contamination alimentaire dans le cadre de l’évaluation externe conjointe Une réduction de 40 % de l’incidence des maladies diarrhéiques d’origine alimentaire pour 100 000 habitants Une mise en œuvre d’au moins 80 % dans tous les États Membres pour la collaboration multisectorielle lors d’événements et situations d’urgence en matière de sécurité sanitaire des aliments dans le cadre du rapport annuel d’autoévaluation d'États Parties 17RÉSUMÉ D’ORIENTATION L’OMS élaborera un cadre pour suivre la mise en œuvre et valider les progrès accomplis dans la réalisation de ces cibles mondiales. La théorie du changement de la stratégie (Figure 4) illustre la contribution attendue de la stratégie aux ODD, en particulier 2, 3 et 8, grâce à l’amélioration continue des systèmes de sécurité sanitaire des aliments. Figure 4. Vers des aliments salubres et sains pour tous Facteurs Capacités Priorités stratégiques Produits Résultats Impact PS 1 : systèmes nationaux de contrôle des aliments PS 2 : problèmes résultant des changements et des transformations des systèmes alimentaires au niveau mondial PS 3 : utilisation des informations, des preuves scientifiques et de lʼévaluation des risques PS 4 : mobilisation et communication PS 5 : la sécurité sanitaire des aliments en tant que composante essentielle du commerce des denrées alimentaires Intérêts et demandes en matière de sécurité sanitaire des aliments Menaces sur la sécurité sanitaire des aliments au niveau mondial Changements mondiaux et leurs impacts sur la chaîne d'approvisionnement alimentaire Défis environnementaux Société : évolution des attentes et des comportements en matière d'alimentation Essor des nouvelles technologies et transformation numérique Évolution démographique Re ss ou rc es fi na nc iè re s, in fr as tr uc tu re s e t é qu ip em en ts , r es so ur ce s a na ly tiq ue s, q ua lif ic at io n du p er so nn el , r en fo rc em en t d es c ap ac ité s d u pe rs on ne l, ge st io n et m ot iv at io n du p er so nn el . Évaluation des risques actuels et émergents en matière de sécurité sanitaire des aliments Gestion des risques liés à la sécurité sanitaire des aliments et prévention, détection et intervention en cas d'incidents et de situations d'urgence liés à la sécurité sanitaire des aliments Communication/ éducation sur les risques liés à la sécurité sanitaire des aliments Accès accru à des aliments salubres et sains Promotion de la santé des consommateurs Soutien à la santé des consommateurs Diminution de la morbidité et de la mortalité ODD réalisés (principalement 2, 3, 8 mais aussi 1, 12, 17) Augmentation de lʼespérance de vie en bonne santé Mesure de synthèse de l'OMS Protection de la santé des consommateurs Autres actions du système alimentaire visant à accroître l'accès à des aliments bons pour la santé et leur consommation Promotion de la sécurité sanitaire des aliments dans la production alimentaire et le commerce national/ international Garantie d'une approche multisectorielle et d'un partage des responsabilités Autres actions pour atteindre les ODD et les cibles de l'OMS Principes : prospectif, reposant sur des bases factuelles, centré sur la personne, d’un bon rapport coût/eicacité Orientation et soutien continus de l'OMS pour hiérarchiser, planifier, mettre en œuvre, suivre et évaluer régulièrement les actions en renforçant continuellement les systèmes de sécurité sanitaire des aliments et en encourageant la coopération mondiale Tableau 1. Indicateurs proposés pour la Stratégie mondiale de l’OMS pour la sécurité sanitaire des aliments et cibles Indicateur Type Source Indicateur en 2022 Cible pour 2030 Estimation de l’incidence des maladies diarrhéiques d’origine alimentaire pour 100 000 habitants Indicateur de résultat (impact) Estimations mondiales de la charge de morbidité d’origine alimentaire établies par l’OMS d’après les chiffres du FERG 1,2 4 154* Réduction de 40 % de la moyenne mondiale Mécanisme de collaboration multisectorielle pour les événements liés à la sécurité sanitaire des aliments Indicateur de capacité (progrès accomplis) Règlement sanitaire international (2005) : outil d’autoévaluation pour l’établissement de rapports annuels par les États Parties (10) 57 % des pays ont une capacité d’au moins 80 %** 100 % des pays ont une capacité d’au moins 80 % Surveillance des maladies d’origine alimentaire et de la contamination Règlement sanitaire international (2005) : outil d’évaluation externe conjointe3 1.5 Score de 3,5 pour la capacité moyenne mondiale 1 Foodborne Disease Burden Epidemiology Reference Group (FERG). Genève, Organisation mondiale de la Santé (OMS) (https://www.who.int/groups/foodborne- disease-burden-epidemiology-reference-group-(ferg)). 2 Terms of Reference for the Foodborne Disease Burden Epidemiology Reference Group (FERG) 2021-2024. Genève, Organisation mondiale de la Santé (OMS), 2021 (https://www.who.int/docs/default-source/food-safety/call-for-experts/tor-for-reference-ferg-31aug2020.pdf). 3 The Global Health Observatory. Food safety (IRH 2010–2017). Genève, Organisation mondiale de la Santé (OMS) (https://www.who.int/data/gho/data/ indicators/indicator-details/GHO/food-safety). * L’indicateur donnant 4 154 cas de maladie diarrhéique d’origine alimentaire pour 100 000 habitants fait référence au nombre de cas estimé au niveau mondial pour les cinq agents pathogènes transmis par voie alimentaire : Campylobacter spp., E. coli entéropathogène (EPEC), E. coli entérotoxinogène (ETEC), E. coli producteur de shigatoxines (STEC) et Salmonella enterica non typhique. Cet indicateur a été recueilli par le Groupe de référence de l’OMS sur l’épidémiologie des maladies d’origine alimentaire (FERG) et fait référence à des données de 2010 publiées en 2015. Le FERG 2021-2024 est en train d’actualiser ces données. https://www.foodbornediseaseburden.org/ferg/estimates ** Données issues du rapport 2020, recueillies dans 171 États Membres. STRATÉGIE MONDIALE POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS 2022-2030 – RENFORCER LES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS ET LA COOPÉRATION MONDIALE18 RÉSUMÉ D’ORIENTATION Le texte de la stratégie mondiale de l’OMS pour la sécurité sanitaire des aliments est consultable dans son intégralité à l’adresse : @ In gi m ag e https://apps.who.int/iris/handle/10665/363475 Renforcer les systèmes de sécurité sanitaire des aliments et la coopération mondiale 19RÉSUMÉ D’ORIENTATION RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES 1. Principaux faits : Sécurité sanitaire des aliments. Organisation mondiale de la Santé (OMS). 2020 (https://www.who.int/news-room/fact-sheets/detail/food-safety#:~:text=Key%20 facts,healthy%20life%20years%20(DALYs)). 2. WHO estimates of the global burden of foodborne diseases : foodborne disease burden epidemiology reference group 2007–2015. Geneva : World Health Organization (WHO) ; 2015 (https://apps.who.int/iris/handle/10665/199350). 3. Jaffee S, Henson S, Unnevehr L, Grace D, Cassou E. The safe food imperative : accelerating progress in low- and middle-income countries. Agriculture and Food Series ; Washington DC : International Bank for Reconstruction and Development and The World Bank ; 2019 (https://openknowledge.worldbank.org/bitstream/handle/10986/30568/9781464813450. pdf?sequence=6&isAllowed=y). 4. Intensifier l’action en faveur de la sécurité sanitaire des aliments. Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé 2020 (https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA73/A73_R5-fr.pdf). 5. Technical Advisory Group on Food Safety : Safer Food for Better Health. World Health Organization (WHO) (https://www.who.int/groups/technical-advisory-group-on-food-safety-safer-food-for- better-health/about). 6. Déclaration conjointe FAO-OMS-OMC, Forum international sur la sécurité sanitaire des aliments et le commerce (23 et 24 avril 2019, Genève, Suisse). Genève : Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)/Organisation mondiale de la Santé (OMS)/Organisation mondiale du commerce (OMC) ; 2019 (https://www.who.int/docs/default-source/resources/joint- statement.pdf?Status=Temp&sfvrsn=61b890c4_12). 7. Le Groupe tripartite et le PNUE valident la définition du principe « Une seule santé » formulée par l’OHHLEP. Déclaration conjointe du Groupe tripartite (FAO, OMSA, OMS) et du PNUE ; 2021 (https://www.who.int/news/item/01-12-2021-tripartite-and-unep-support-ohhlep-s-definition-of- one-health). 8. Outil d’évaluation des systèmes de contrôle des aliments Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture/Organisation mondiale de la Santé (FAO/OMS) ; 2019 (https://apps.who.int/iris/handle/10665/329866). 9. Outil d’évaluation externe conjointe : Règlement sanitaire international (2005), troisième édition. Genève : Organisation mondiale de la santé (OMS) ; 2018 (https://apps.who.int/iris/ handle/10665/259961). 10. Règlement sanitaire international (2005). Document d’orientation sur l’outil d’autoévaluation pour l’établissement de rapports annuels par les États Parties Genève : Organisation mondiale de la Santé (OMS) ; 2018 (https://apps.who.int/iris/handle/10665/272432). 11. Outil de l’WOAH pour l’évaluation de la performance des services vétérinaires – Outil PVS, septième édition. Organisation mondiale de la santé animale (WOAH) ; 2019 (https://www.woah. org/app/uploads/2021/03/2019-pvs-tool-final.pdf).
Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à : Organisation mondiale de la Santé Avenue Appia 20, CH-1211 Genève 27, Suisse Courriel : fos-strategy@who.int www.who.int/teams/nutrition-and-food-safety/overview