CONSEIL EXECUTIF Cent vingtième session Point 4.12 de l’ordre du jour provisoire
EB120/13 Add.1 11 janvier 2007
Rapport sur les incidences administratives et financières qu’auront pour le Secrétariat les résolutions proposées au Conseil exécutif ou à l’Assemblée de la Santé pour adoption 1. Résolution Technologies sanitaires essentielles 2. Lien avec le budget programme Domaine d’activité Technologies de la santé essentielles Résultat escompté 2. Renforcement de la capacité et amélioration de la qualité et de la sécurité, ainsi que de l’accès à des substances diagnostiques, dispositifs médicaux et services appropriés de laboratoire (dont des épreuves de dépistage du VIH et des hépatites B et C) et des services de transplantation de cellules, d’organes et de tissus. 4. Appui pour le développement des capacités et la mise au point de procédures normalisées, et utilisation de listes modèles de dispositifs médicaux essentiels. 5. Promotion et fourniture d’un soutien efficace en vue de l’établissement de modules appropriés d’information sous forme électronique utilisables dans les systèmes de soins de santé. Les résultats escomptés 1 et 3 sont également pertinents. (Indiquer succinctement le lien avec les résultats escomptés, les indicateurs, les cibles, les bases) La résolution correspond pleinement aux résultats escomptés susmentionnés et est liée à tous les indicateurs contenus dans le budget programme 2006-2007. La création d’un comité d’experts des technologies de la santé est conforme à l’approche stratégique pour ce domaine d’activité, qui prévoit des activités de recherche et d’élaboration de politiques sur les technologies sanitaires essentielles à l’appui des Etats Membres. Il existe également des liens considérables avec tous les indicateurs liés aux technologies car la résolution appelle à mettre en place un vaste programme de technologies qui ne soit pas compartimenté selon des branches particulières. 3. Incidences financières a) Coût estimatif total de la mise en oeuvre de la résolution sur toute sa durée (à US $10 000 près, activités et personnel compris) US $5,2 millions sont nécessaires pour la période biennale (US $4,1 millions pour les dépenses en personnel et US $1,1 million pour les dépenses opérationnelles, y compris l’assistance technique aux Etats Membres). b) Coût estimatif pour l’exercice 2006-2007 (à US $10 000 près, activités et personnel compris) Coût estimatif total US $3,9 millions. c) Sur le coût estimatif indiqué au point b), quel montant peut être inclus dans les activités programmées existantes ? US $1,7 million peuvent être inclus dans les crédits existants au Siège pour les ressources humaines et les activités.
EB120/13 Add.1
4. Incidences administratives a) Niveaux de l’Organisation où les activités seront exécutées en précisant, le cas échéant, dans quelles Régions La mise en oeuvre de la résolution supposera des activités à l’échelle de l’Organisation, en particulier dans les Régions et les pays qui n’ont pas les ressources nécessaires pour financer un programme efficace de technologies sanitaires. b) Besoins supplémentaires en personnel (indiquer le personnel supplémentaire nécessaire en équivalent plein temps, en précisant les qualifications requises) Sept membres du personnel supplémentaires à plein temps seront nécessaires dans l’ensemble de l’Organisation, ainsi que six membres du personnel d’appui à mi-temps. Un membre du personnel de la catégorie professionnelle et un membre de la catégorie des services généraux à 50 % seront nécessaires au Siège pour soutenir l’élaboration de principes directeurs et de normes concernant les technologies de la santé ; six conseillers régionaux et cinq membres du personnel d’appui à 50 % seront nécessaires dans les bureaux régionaux pour faciliter les activités régionales et de pays. c) Calendriers (indiquer des calendriers approximatifs pour la mise en oeuvre et l’évaluation) La mise en oeuvre de la résolution fera partie de l’activité programmatique continue concernant les technologies sanitaires essentielles et fera donc l’objet de la même évaluation périodique que les autres activités de l’OMS dans ce domaine.
=
=
=
2