Cadre réglementaire professionnel régional à l’usage des infirmiers et des sages-femmes : création d’une approche commune de la réglementation, de la formation et de la pratique : orientations futures pour le développement des infirmiers et des sages-femmes dans la région Afrique

CADRE RÉGLEMENTAIRE PROFESSIONNEL RÉGIONAL À L’USAGE DES INFIRMIERS ET DES SAGES-FEMMES Création d’une approche commune de la réglementation, de la formation et de la pratique : orientations futures pour le développement de infirmiers et des sages-femmes dans la région Afrique Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux I ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ Bureau régional pour l’Afrique Brazzaville • 2016 Création d’une approche commune de la réglementation, de la formation et de la pratique : Orientations futures pour le développement des infi rmiers et des sages-femmes dans la région Afrique CADRE RÉGLEMENTAIRE PROFESSIONNEL RÉGIONAL À L’USAGE DES INFIRMIERS ET DES SAGES-FEMMES Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux II Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux III Catalogage à la source : Bibliothèque de l’OMS/AFRO Cadre réglementaire professionnel régional à l’usage des infi rmiers et des sages-femmes : création d’une approche commune de la réglementation, de la formation et de la pratique : orientations futures pour le développement des infi rmiers et des sages-femmes dans la région Afrique 1. Éducation, soins infi rmiers – législation et jurisprudence – normes – organisation et administration 2. Soins infi rmiers – éducation – normes – organisation et administration 3. Soins de sage-femme – éducation – normes – organisation et administration 4. Élaboration de programmes 5. Planifi cation régionale en santé I. Organisation mondiale de la Santé. Bureau régional de l’Afrique © Bureau régional de l’OMS pour l’Afrique, 2016 Les publications de l’Organisation mondiale de la Santé bénéfi cient de la protection du droit d’auteur prévue par les dispositions du Protocole n° 2 de la Convention universelle pour la Protection du Droit d’Auteur. Tous droits réservés. Des exemplaires de cette publication peuvent être obtenus auprès de la Bibliothèque du Bureau régional de l’OMS pour l’Afrique, PO Boîte postale 6, Brazzaville, République du Congo (Téléphone : +47 241 39100 ; +242 06 5081114 ; Fax : +47 241 39501 ; Courriel : afrobooks@afro.who.int). 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L’Organisation mondiale de la Santé a pris toutes les précautions raisonnables pour vérifi er les informations contenues dans la présente publication. Toutefois, le matériel publié est diff usé sans aucune garantie, expresse ou implicite. La responsabilité de l’interprétation et de l’utilisation dudit matériel incombe au lecteur. En aucun cas, l’Organisation mondiale de la Santé ou son Bureau régional pour l’Afrique ne saurait être tenu(e) responsable des préjudices subis du fait de son utilisation. Imprimé en République d'Afrique du Sud Cette publication a été publiée à l'origine sous l'ISBN: 978 929 023 2643 (Classifi cation NLM : WY 18) ISBN: 978-929031256-7 Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux IV Table des Matières Remerciements 4 Avant-propos 5 Acronymes 6 Historique et contexte 7 Chapitre 1 : Cadre réglementaire professionnel régional 11 Chapitre 2 : Les éléments réglementaires 17 Chapitre 3 : Défi nition des professionnels et de leurs rôles 23 Chapitre 4 : Normes de formation initiale des infi rmiers et des sages-femmes 27 Chapitre 5 : Compétences d’admission à la profession 37 Chapitre 6 : Normes de pratique des infi rmiers et des sages-femmes autorisés 43 Chapitre 7 : Code de conduite des infi rmiers et des sages-femmes professionnels 53 Chapitre 8 : Parcours éducatifs et développement de carrière pour les infi rmiers et 61 sages-femmes professionnels Chapitre 9 : Adaptation du CRPR au niveau national 63 Chapitre 10 : Principales défi nitions 69 Annexes 1 77 Annexes 2 85 Annexes 3 95 Références 103 Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux V Remerciements Le présent document a été mis au point avec l’aide d’un réseau d’experts nationaux, régionaux et internationaux qui a prodigué ses conseils tout au long du processus d’élaboration, apporté les données nécessaires et examiné le projet de document à chaque étape de sa préparation. Le Secrétariat de l’OMS-AFRO voudrait remercier spécialement les organisations suivantes : l’Organisation Ouest Africaine de la Santé (OOAS) ; l’East, Central and Southern Africa College of Nursing (ECSACON) ; le West Africa College of Nursing (WACN) ; l’East, Central and Southern Africa Health Community (ECSA, HC) ; le Southern Africa Aids Network of Nurses and Midwives (SANNAM) ; le Secrétariat international des infi rmières et infi rmiers de l’espace francophone (SIDIIEF) ; la Fédération des associations de sages-femmes d’Afrique centrale et de l’Ouest (FASFACO) ; l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ; le Conseil international des infi rmières (CII) ; la Confédération internationale des sages-femmes ; les Centres collaborateurs de l’OMS pour le développement des soins infi rmiers et de sage-femme (Université du Botswana, Université du KwaZulu-Natal) ; les conseils d’infi rmiers et de sages-femmes (Ghana, Kenya, Liberia, Sierra Leone, Zambie) ; les associations d’infi rmiers et de sages-femmes (Mali, Sierra Leone, Burkina Faso, Ghana) ; le Conseil médical et dentaire (Ghana) ; la JICA (partenaires de développement) ; les établissements de formation des infi rmiers et des sages-femmes (Kamuzu College of Nursing, Malawi ; l’École de sages- femmes de la Sierra Leone ; la Formation Permanente et de la Recherche (ENDSS), Sénégal ; les Infi rmiers en chef et les Directeurs des ressources humaines pour la santé (Ministères de la santé du Ghana et du Mali). Nous sommes également reconnaissants aux examinateurs du Cadre réglementaire professionnel régional (CRPR), à titre individuel et collectif, provenant des diff érents États membres de l’OMS, pour leur précieuse contribution dans l’élaboration de la forme actuelle du document. Nous remercions la direction des diff érents groupements sous-régionaux : l’ECSACON, le SANNAM et le WACN, pour avoir aidé à la révision du document par l’intermédiaire de leurs membres. En outre, nous apprécions la contribution des examinateurs externes, à savoir, le Conseil International des infi rmières (CII) , la Confédération internationale des sages-femmes (CISF), l’OMS à Genève et le Secrétariat du Commonwealth à Londres, d’avoir pris le temps de réviser le CRPR et de fournir des observations très précieuses qui ont contribué à l’amélioration de la qualité du document. La liste de chaque contributeur fi gure en Annexe 3. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux VI Avant-propos Le Cadre réglementaire professionnel régional (CRPR) est, en partie, une étape vers la création d’un moyen de mise en œuvre des résolutions prises par l’Assemblée mondiale de la Santé (AMS) à intérêt régional et des orientations stratégiques mondiales et régionales visant à renforcer la contribution des infi rmiers et des sages-femmes dans le développement des systèmes de santé. Un personnel de santé effi cace constitue l’épine dorsale d’un système de santé effi cace. La formation, le recrutement, le déploiement et la fi délisation des travailleurs de la santé, notamment des infi rmiers et des sages-femmes, constituent les enjeux majeurs de nombreux systèmes de santé en Afrique. Ces enjeux ont un impact négatif sur la qualité des services de santé et, par conséquent, sur la santé d’une population donnée dans la mesure où ils compromettent grandement la couverture en matière de santé. La clé réside dans le fait que tout un chacun doit pouvoir bénéfi cier des services d’un personnel de santé formé et motivé. . Pour relever ces défi s, l’Organisation mondiale de la Santé, ses États membres et d’autres partenaires mettent en place des mécanismes, des structures et des processus qui assurent le maintien des normes et de la réglementation pour la formation et la pratique des agents de santé. Plusieurs résolutions de l’Assemblée mondiale de la Santé sur le renforcement des services de soins infi rmiers et de sage- femme ont été prises, la plus récente étant WHA 64.7, 2011 qui appelle les États membres de l’OMS à collaborer : «... dans leur Région et avec les personnels infi rmiers et les sages-femmes, au renforcement de la législation nationale ou infranationale et de la réglementation qui régissent ces professions, y compris l’acquisition de compétences pour la formation pédagogique et technique du personnel infi rmier et des sages-femmes, et de systèmes pour leur maintien ; et accorder une attention particulière à la mise en place d’un ensemble complet d’activités pédagogiques nécessaires pour obtenir le niveau de compétences requis des chercheurs, enseignants et administrateurs en soins infi rmiers et obstétricaux...» Les résolutions de l’Assemblée mondiale de la Santé et du Comité régional pour l’Afrique et d’autres documents, notamment les Lignes directrices pour la mise en œuvre des Orientations stratégiques pour le renforcement des services infi rmiers et de sage-femme dans la Région Afrique : 2007 – 2017 forment une base solide de réponse concertée entre les parties prenantes pour permettre de renforcer leurs systèmes de réglementation et refl éter le champ actuel d’exercice des soins infi rmiers et de sage-femme. Il s’agit du premier cadre réglementaire à l’usage des personnels infi rmiers et des sages-femmes élaboré par le Bureau régional de l’OMS pour l’Afrique en collaboration avec des parties prenantes aussi bien membres que non-membres. Nous espérons que ce document servira de ressource utile, mais aussi de plateforme commune pour améliorer la qualité de la formation et de la pratique des infi rmiers et des sages-femmes dans la région Afrique. Dr Matshidiso Moeti Directrice régionale de l’OMS pour l’Afrique Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux VII Acronymes AFRO Bureau régional de l’Afrique ECSACON East, Central and Southern Africa College of Nursing ECSA-HC East, Central and Southern Africa Health Community ENDSS Formation Permanente et de la Recherche FASFACO Fédération des Associations de Sages-Femmes d’Afrique Centrale et de l’Ouest CII Conseil International des Infi rmières CISF Confédération Internationale des Sages-Femmes OIT Organisation Internationale du Travail JICA Agence Japonaise de Coopération Internationale MS Ministère de la Santé CRPR Cadre Réglementaire Professionnel Régional SANNAM Southern Africa Aids Network of Nurses and Midwives SIDIIEF Secrétariat International des Infi rmières et Infi rmiers de l’Espace Francophone WACN West Africa College of Nursing UEMOA Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine OOAS Organisation Ouest Africaine de la Santé AMS Assemblée Mondiale de la Santé FMEM Fédération Mondiale pour l’Éducation Médicale OMS Organisation Mondiale de la Santé OMD Objectifs Millénaires de Développement SMNI Santé Maternelle, Néonatale et Infantile Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux VIII Historique et contexte Il y a eu de nombreuses grandes initiatives mondiales en matière de santé qui ont clairement formulé des engagements et des programmes visant à aider les pays à renforcer le personnel de santé en Afrique dans des domaines comme la politique et la planifi cation des ressources humaines pour la santé, la réforme de l’éducation avant l’emploi, la formation continue, la médecine du travail et le bien-être, le recrutement, le déploiement et la fi délisation. Toutefois, le soutien visant à défi nir des options de réglementation pour protéger le public et améliorer la qualité de l’enseignement et de la pratique des professions de la santé, tels que l’agrément et l’homologation, n’a pas été suffi samment abordé. Au sein de la région Afrique, certains pays disposent de cadres de réglementation des soins infi rmiers et de sage-femme bien élaborés. D’autres possèdent des cadres partiellement, plus ou moins développés. Cependant, d’autres n’en sont qu’à la phase initiale de discussion et/ou de mise en œuvre. La construction de la capacité et des normes de réglementation des ressources humaines pour la santé aux niveaux national, sous-régional et régional dans la région Afrique a été perçue comme l’une des orientations stratégiques de la Feuille de route pour la mise à l’échelle des ressources humaines pour la santé en vue d’améliorer la dispense des services de santé dans la région Afrique (RC62/7). Les organismes de réglementation des professionnels de la santé, comme les conseils d’infi rmiers/de sages-femmes et de médecins, ont pour mission de réglementer la formation et la pratique des professionnels de la santé dans leurs pays à travers l’élaboration de normes pour l’éducation, la pratique, l’agrément, l’enregistrement et l’octroi d’autorisations d’exercer. Ces organismes s’assurent que chaque professionnel de la santé homologué en exercice dans le pays est qualifi é, qu’il continue d’exercer sans risque, qu’il s’inscrit dans le cadre d’exercice professionnel prescrit et qu’il ne constitue aucun danger pour la population à qui il prodigue ses soins. Malgré l’existence des dispositions réglementaires claires pour protéger le public, l’élan nécessaire pour établir et renforcer ces mécanismes de réglementation a été largement ignoré bien que d’importants investissements ont été réalisés pour infl uencer les réformes de pratique professionnelle en santé et de formation initiale. Analyse de la situation régionale et nationale Les résultats d’inspection et des rapports des pays sur l’état de la réglementation des professionnels de la santé ont révélé que d’importants écarts existaient entre les systèmes de réglementation, notamment concernant les soins infi rmiers et de sages-femmes parmi les États membres francophones, lusophones et anglophones de la région Afrique. Le problème majeur qui a été identifi é est le manque d’organismes de réglementation permettant d’élaborer, de réglementer et de maintenir des normes pour leurs membres. Les organismes de réglementation sont des organisations formelles, désignées par un organisme gouvernemental statutaire ou autorisé dont l’objectif est de mettre en œuvre des formes et des processus réglementaires qui apportent de l’ordre, de la cohérence et du contrôle à la profession et à sa pratique1. Au sein de la Région africaine de l’OMS, qui regroupe 46 pays (20 francophones, 21 anglophones et 5 lusophones), une certaine forme de mécanismes de réglementation existe même s’ils ont besoin d’être renforcés pour assurer le progrès vers l’amélioration de l’enseignement et de la pratique des infi rmières et des sages-femmes. À titre d’exemple, sur les 20 pays francophones, trois pays (le Burkina Faso, le Mali et le Bénin) sont en train de créer des organismes de réglementation alors que les autres n’en ont aucun. La situation n’est pas meilleure dans les pays lusophones. La plupart des pays anglophones ont des structures et/ou des organismes de réglementation qui fonctionnent plus ou moins bien. 1 Terminologie du CII en matière de réglementation 2005 Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux IX 2 Algérie, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, RDC, Gabon, Guinée Conakry, Niger, Mali, Sénégal, Maroc et Tunisie 3 SIDIIEF et Faculté des sciences infi rmières de l’Université Laval, (2008) Profi l de formation en soins infi rmiers dans diff érents pays francophones 4 Convention n°149 sur le personnel infi rmier de l’OIT, « Reconnaître leur contribution et répondre à leurs besoins ». OIT, Genève, 2005. ISBN 92-2-118249-5. Bien que des décrets gouvernementaux existent dans tous les pays pour contrôler la pratique des professionnels de la santé, on observe un manque de conseils des infi rmiers et des sages-femmes permettant de renforcer et de contrôler l’enseignement et la pratique de leurs membres par l’intermédiaire de lois parlementaires établies. Dans l’ensemble, malgré l’importance de disposer des organismes d’infi rmiers et de sages-femmes, aussi appelés conseils, moins de 50 % des gouvernements africains ont accordé aux professions infi rmières et aux sages-femmes le privilège de l’autoréglementation. L’absence de ces conseils exerce une infl uence négative sur la qualité de l’enseignement et de la pratique et entrave les initiatives telles que l’harmonisation des curricula et l’accélération de la réalisation des OMD liés à la santé. Tableau 1 : Statut réglementaire de la Région africaine de l’OMS Présence d’organismes de réglementation Absence d’organismes de réglementation Organismes de réglementation en cours de constitution Angola, Botswana, Gambie, Ghana, Kenya, Lesotho, Liberia, Malawi, Maurice, Namibie, Nigeria, Rwanda, Seychelles, Sierra Leone, Afrique du Sud, Swaziland, Tanzanie, Ouganda, Zambie, Zimbabwe Algérie, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Tchad, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, République démocratique du Congo, Guinée équatoriale, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Madagascar, Mauritanie, Mozambique, Niger, Sao Tomé-et- Principe, Sénégal, Togo Bénin, Burkina Faso Mali, 41% de la Région africaine de l’OMS 52 % de la Région africaine de l’OMS 7% de la Région africaine de l’OMS Ces données montrent l’impact négatif de l’absence d’organismes de réglementation sur la qualité de l’enseignement et de la pratique des infi rmières et des sages-femmes dans la région. Les résultats d’une étude descriptive menée par le Secrétariat international des infi rmières et infi rmiers de l’espace francophone (SIDIIEF) en collaboration avec la Faculté des sciences infi rmières de l’Université Laval, Québec, Canada (2008) dans 20 pays francophones, dont 12 étaient situés en Afrique , indiquent qu’il existe d’importants écarts dans les profi ls de formation des infi rmiers d’un pays francophone à l’autre en Afrique2. Parmi ces écarts fi gurent le niveau de contenu des cours, les conditions d’admission, le nombre d’heures requises pour obtenir un diplôme d’infi rmier, les intitulés des diplômes et des fonctions ainsi que les normes éducatives nationales3 . Ces écarts ont également été confi rmés dans un rapport d’évaluation portant sur les programmes de formation en soins infi rmiers et de sage-femme mené dans plusieurs pays francophones (le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Niger) par l’OMS en 2009, et ce dernier a montré que ni les programmes de formation des infi rmiers, ni ceux destinés à l’usage des sages-femmes, n’avaient de compétences clairement défi nies, que les pays ne disposaient pas d’organismes de réglementation pour déterminer et renforcer des normes éducatives minimales à appliquer dans le cadre de programmes de formation des infi rmiers et des sages-femmes. De nombreux programmes de formation destinés aux infi rmiers et aux sages-femmes ne sont pas dispensés dans des établissements d’enseignement supérieur ainsi que recommandé par la Convention n°149 sur le personnel infi rmier4 de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Il est impératif de disposer d’un cadre réglementaire renforcé qui tienne compte à la fois de la formation et de la pratique des infi rmiers et des sages-femmes. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux X Tableau 2 : Résumé de la situation de l’enseignement et de la réglementation dans la Région africaine Analyse de la situation régionale et nationale de la réglementation et de l’enseignement Région AFRO Pays Formation des infi rmiers et des sages-femmes Réglementation 20 pays francophones 21 pays anglophones 5 pays lusophones Absence de missions et de cursus clairement défi nis pour les programmes Écarts de contenu des cours, de conditions d’admission, d’intitulés de diplôme, manque d’équilibre entre théorie et pratique Absence de compétences clairement défi nies Insuffi sance d’enseignants bien qualifi és en soins infi rmiers et de sage-femme Absence de défi nition des priorités nationales en matière de santé permettant d’orienter le contenu des cursus Bénin, Burkina Faso Mali, Absence d’organismes de réglementation pour diriger et contrôler la formation et la pratique des infi rmiers et des sages-femmes Manque de synergie entre les organismes de réglementation des infi rmiers et des sages- femmes, d’une part, et les principales parties prenantes, d’autre part Ineffi cacité des capacités institutionnelles et en matière de leadership Incapacité des conseils à faire respecter des normes d’enseignement et de pratique Sources des études : i) SIDIIEF 2008 i) OMS 2009 i) Rapports nationaux Bien que les problèmes et les enjeux des pays anglophones au niveau de la réglementation ne soient pas aussi prononcés que ceux des pays francophones et lusophones, on en observe dans les domaines suivants : 1) Faiblesses des associations professionnelles et en leadership. Les associations professionnelles ont la responsabilité d’amener ou d’infl uencer les parties prenantes à entreprendre les changements nécessaires pour garantir l’établissement et l’application des normes en matière d’enseignement et de pratique des soins infi rmiers et de sage-femme. Les associations peuvent non seulement promouvoir l’éthique professionnelle et des modèles de rôles positifs mais elles sont également à même de sanctionner les comportements inappropriés et de prôner le maintien des compétences techniques de leurs membres. Toutefois, la plupart sont ineffi caces et manquent de fortes capacités de leadership pour amener les gouvernements et d’autres parties prenantes clés afi n de diriger de manière effi cace l’enseignement et la pratique de leurs membres professionnels. 2) Manque de synergie entre les organismes de réglementation des infi rmiers et des sages-femmes, d’une part, et les principales parties prenantes, d’autre part Il existe peu de preuves d’une collaboration effi cace entre les parties concernées par les soins infi rmiers et les soins de sage-femme dans la plupart des pays, ce qui se traduit Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux XI par une confusion des rôles entre les parties prenantes en termes de responsabilité et de reddition de compte concernant le développement des soins infi rmiers et de sage-femme. 3) Ineffi cacité des capacités institutionnelles et du leadership Il existe très peu de possibilités de renforcement des capacités au niveau du développement du leadership et des capacités institutionnelles qui permettraient de garantir que les responsables soient à jour de leurs connaissances et de leurs aptitudes et se sentent compétents pour exécuter leurs tâches au sein d’établissements fonctionnant correctement. 4) Incapacité des conseils à faire respecter des normes d’enseignement et de pratique ainsi qu’à examiner régulièrement et à mettre à jour la législation, les programmes et les normes. Même là ou’des conseils existent, les contraintes budgétaires et les pénuries de personnel aff ectent grandement leur capacité à faire appliquer de manière effi cace les normes. Le Cadre réglementaire professionnel régional (CRPR) est destiné à servir de point de départ pour la réforme, la conception et la mise en œuvre de réglementations spécifi ques aux pays pour la formation et la pratique des infi rmières et des sages- femmes. Une description détaillée du CRPR sera donnée dans les prochains chapitres. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 1 Chapitre 1: Cadre Réglementaire Professionnel Régional Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 2 Introduction Il est impératif de pouvoir assurer la qualité des soins infi rmiers et de sage-femme. Pour assurer la sécurité des patients, il faut des soins infi rmiers et de sage-femme de qualité. L’élaboration, la mise en œuvre et le maintien des normes dans l’enseignement et la pratique des infi rmiers et des sages-femmes dépend des eff orts de chaque infi rmier et de chaque sage-femme ainsi que des eff orts collectifs des organismes de réglementation et des autres parties prenantes. Défi nition du Cadre réglementaire professionnel régional (CRPR) Le présent CRPR est un outil qui présente sept éléments réglementaires clés qui ont été identifi és par des experts de la Région africaine susceptible de promouvoir une approche régionale commune de la réglementation, de la formation et de la pratique des infi rmiers et des sages-femmes dans la région. Une bonne mise en œuvre des sept éléments réglementaires pourrait contribuer à améliorer de façon signifi cative la qualité des services infi rmiers et de sage-femme et des résultats en matière de santé des populations de la Région africaine. Ce cadre constitue une étape vers l’amélioration du niveau de formation des infi rmiers et des sages-femmes, y compris vers l’élaboration de programmes répondant aux besoins nationaux en matière santé. Il est conçu pour aider les politiques et les décideurs, les éducateurs et les employeurs à utiliser les éléments réglementaires établis pour contribuer à la formation de professionnels sûrs, compétents et réglementés capables de dispenser des services de santé de qualité et sécurisés. Les sept éléments réglementaires décrivent les critères minimaux de comportements professionnels et de normes éducatives au sein desquels la formation des infi rmiers et des sages-femmes est dispensée et exercée. Les éléments réglementaires présentés dans le présent document sont les suivants : • descriptions de l’infi rmier et des soins infi rmiers, de la sage-femme et des soins de sage-femme • cadre d’exercice des soins infi rmiers et de sage-femme • normes de formation initiale en soins infi rmiers et de sage-femme. • compétences fondamentales pour débuter la pratique des soins infi rmiers et de sage-femme • normes de pratique des soins infi rmiers et de sage-femme • codes de conduite des infi rmiers et des sages-femmes, et • développement et évolution de carrière dans les professions d’infi rmier et de sage-femme. Un résumé et une analyse détaillée des éléments seront fournis dans les chapitres suivants. Les informations évoquées relatives à ces éléments ont tenu compte des spécifi cités sous-régionales et nationales. Les pays de la région sont invités à adapter le cadre à leur contexte et à l’utiliser comme un outil destiné à soutenir les initiatives locales visant à produire des infi rmiers et des sages-femmes sûrs, compétents et réglementés qui contribueront de manière effi cace à la dispense de services de santé de qualité dans la région. Pourquoi ce cadre est-il nécessaire ? Les professions d’infi rmier et de sage-femme ont besoin de se positionner effi cacement pour répondre à un environnement en évolution constante et d’être en mesure de répondre à leur mission sociale qui consiste à dispenser des soins sûrs pour protéger le public. L’environnement de pratique évolue rapidement en raison de l’infl uence de la mondialisation, des insuffi sances de ressources humaines pour la santé et des déséquilibres, du ralentissement économique, de l’accroissement du contrôle et de l’implication du gouvernement dans la réglementation ainsi que de l’évolution des modèles de maladies. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 3 En tant qu’outil, le présent cadre réglementaire peut prodiguer des conseils à la région et aux pays, dans le contexte des sept éléments réglementaires clés identifi és, pour : • Concrétiser les résolutions pertinentes portant sur les ressources humaines pour la santé, y compris les infi rmiers et les sages-femmes, notamment : la résolution WHA 64.7 et RC 62/7 en vue du renforcement de la législation nationale ou infranationale et de la réglementation qui régissent ces professions, telle que l’acquisition de compétences pour la formation pédagogique et technique du personnel infi rmier et des sages- femmes ; • Plaider en faveur de politiques de soutien visant à mettre en œuvre une réglementation, une formation et une pratique éclairées et adaptées en vue d’améliorer la qualité des services et des résultats en matière de santé ; • Éclairer les réformes éducatives, y compris l’adaptation et/ou l’adoption du curriculum type régional de formation initiale des infi rmiers basé sur les compétences destiné à l’éducation avant l’emploi des infi rmiers et des sages-femmes ; • Soutenir la création de l’approche commune souhaitée de la formation et de la pratique des infi rmiers et des sages-femmes dans la Région africaine, adoptée avec le curriculum type basé sur les compétences et les besoins destiné à la formation initiale des infi rmiers et des sages-femmes ; • Contribuer à l’amélioration de la qualité des soins de santé et aux services de soins infi rmiers et de sage-femme dans la région. L’absence ou le manque de structures et de mécanismes de réglementation pour renforcer les éléments réglementaires peuvent rendre diffi cile la mise à l’échelle des réformes de l’enseignement et de la pratique de qualité durable, notamment la mise en œuvre du curriculum basé sur les compétences et l’harmonisation de ces programmes sur l’ensemble de la région. Le processus d’élaboration du cadre Le cadre a été élaboré après une série d’activités, notamment : i) l’analyse des résolutions mondiales et régionales actuelles portant sur la réglementation, l’enseignement et la pratique des ressources humaines pour la santé dans le cadre des services de soins infi rmiers et de sage-femme ; ii) l’examen de la littérature existante portant sur l’état d’avancement de la réglementation et de l’éducation au niveau national ; iii) les réunions consultatives et interactives avec les parties prenantes et un réseau d’experts mondiaux, régionaux et nationaux en réglementation, enseignement et pratique des soins infi rmiers et de sage-femme, et iv) l’examen par les pairs du cadre lui-même à diff érents stades de son élaboration. Comment le CRPR peut-il contribuer à l’amélioration de la qualité de la formation et de la pratique des infi rmiers et des sages-femmes ? L’un des objectifs de ce cadre est de créer une approche régionale commune, une plus grande cohérence et des normes renforcées en matière de qualité d’enseignement et de pratique dans la région. Les utilisateurs sont encouragés à débattre, à choisir, à adapter et à élaborer les éléments clés du CRPR dans le contexte particulier de leur pays. Il est proposé que le cadre soit modifi é uniquement si nécessaire pour correspondre au contexte et aux besoins en santé locaux. Ce cadre doit être suivi par la mise en œuvre, le contrôle et l’évaluation de son utilisation et de son impact sur le renforcement de la contribution des services de soins infi rmiers et de sage-femme pour la dispense de services de santé générale. Le tableau ci-dessous présente la valeur apportée par le CRPR dans l’amélioration de la qualité des services de soins infi rmiers et de sage-femme. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 4 Tableau 2.1 : La contribution du CRPR Le CRPR peut : • faciliter l’adaptation des éléments réglementaires clés par rapport aux environnements d’enseignement et de pratique en constante évolution et apporter la souplesse permettant de répondre à la diversité et aux contextes nationaux et continentaux ; • promouvoir une approche commune de la formation et de la pratique dans l’ensemble de la région par le biais de compétences, de normes éducatives et de pratique élaborées et communément acceptées axées sur la pratique des soins infi rmiers et de sage-femme en vue de soutenir les initiatives d’harmonisation ; • fournir les éléments réglementaires établis comme point de référence de suivi et d’évaluation de la qualité de l’enseignement et de la pratique des soins infi rmiers et de sage-femme ; • faciliter l’introduction d’améliorations dans la qualité de l’enseignement et de la pratique par le biais de la mise en place et de l’utilisation de normes et de compétences élaborées ; • constituer un outil de convergence qui plaideen faveur d’une amélioration des services de soins infi rmiers et de sage-femme et protéger le public des pratiques dangereuses grâce à l’utilisation et l’application de normes élaborées ; • contribuer aux objectifs nationaux en matière de santé et de fournir des services de santé de qualité créant par là un impact positif sur la santé de la population ; • assurer la disponibilité de professionnels infi rmiers et sages-femmes bien formés et réglementés, chose essentielle pour pouvoir dispenser de manière effi cace des services de qualité. Public visé par le CRPR Le cadre est conçu comme un document de référence à l’usage des associations professionnelles d’infi rmiers et de sage- femme, des organismes de réglementation, des responsables gouvernementaux, des gestionnaires, des éducateurs, des autres groupes de professionnels de la santé, du public et des infi rmiers et sages-femmes. Il est donc prudent que les infi rmiers et sages-femmes professionnels qui ont des responsabilités au niveau de leurs diff érentes capacités (éducation, pratique, recherche et politique de santé) et qui ont de l’infl uence dans la détermination du rythme et de l’orientation du développement de la pratique des soins infi rmiers et de sage-femme dans leurs pays, disposent d’une base solide et large sur les éléments qui régissent l’enseignement et la pratique des soins infi rmiers et de sage-femme. Comment ce CRPR peut-il être utilisé ? Le CRPR pourrait être utilisé comme un projet type permettant d’eff ectuer les changements nécessaires à apporter aux soins infi rmiers et de sage-femme au niveau national. Dès le début, il est essentiel qu’une évaluation des besoins soit menée dans les domaines de la réglementation, de l’enseignement et de la pratique des soins infi rmiers et de sage- femme. L’évaluation des besoins fournira une base solide pour apporter les modifi cations souhaitées et effi caces. Le CRPR peut être utilisé de multiples manières à élaborer et/ou renforcer les cadres réglementaires spécifi ques des pays comme suit : Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 5 pour orienter le processus d’identifi cation et de mise en œuvre des éléments réglementaires professionnels appropriés à être adresser dans un pays où les principaux éléments proposés ne sont pas mis en œuvre ; 1) pour guider le processus d’examen et d’identifi cation des lacunes et des domaines à renforcer, dans les pays où les éléments clés proposés sont en cours de mise en œuvre ; 2) pour orienter le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des éléments réglementaires dans les pays où les principaux éléments sont déjà bien traités dans le but d’accompagner le changement souhaité. 3) pour orienter le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des éléments réglementaires dans les pays où les principaux éléments sont déjà bien traités dans le but d’accompagner le changement souhaité. La portée du CRPR Le CRPR ne comporte pas tous les éléments réglementaires dont un pays pourrait avoir besoin. L’adaptation du CRPR dépendra de la manière dont le pays souhaite utiliser l’outil. Il est possible d’obtenir d’autres informations sur toute la portée de la réglementation des soins infi rmiers et de sage-femme auprès d’autres sources telles que la Confédération internationale des sages-femmes (ICM), le Conseil international des infi rmières (CII), l’Organisation mondiale de la Santé et d’autres parties prenantes. Des sites Web sont fournis à la fi n du guide pour indiquer où obtenir ce matériel. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 6 Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 7 Chapitre 2: Les éléments réglementaires Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 8 Introduction Les éléments réglementaires identifi és abordés dans le présent document décrivent les critères minimaux de comportements professionnels, de pratique professionnelles et de normes éducatives au sein desquels la formation des infi rmiers et des sages-femmes est dispensée et exercée. Ils sont suffi samment larges et souples pour permettre aux professions de répondre de manière appropriée aux besoins et aux exigences émergeant en matière de santé ainsi qu’à l’évolution professionnelle ; leur équilibre tient à la défi nition des paramètres appropriés de la pratique professionnelle. Les éléments réglementaires sélectionnés sont à même de faciliter et de favoriser la création d’une approche commune de la réglementation, de la formation et de la pratique des infi rmiers et des sages-femmes dans la Région s’ils sont correctement utilisés par tous les pays de la Région. Les principales caractéristiques de ces éléments clés fi gurent ci-dessous. Le compte rendu détaillé de chaque élément réglementaire sera donné dans le détail dans les chapitres suivants. Les éléments réglementaires présentés dans le présent document sont les suivants : • descriptions de l’infi rmier et des soins infi rmiers, de la sage-femme et des soins de sage-femme • cadre d’exercice des soins infi rmiers et de sage-femme • normes de formation initiale en soins infi rmiers et de sage-femme. • compétences de base pour débuter la pratique des soins infi rmiers et de sage-femme • normes de pratique des soins infi rmiers et de sage-femme • codes de conduite des infi rmiers et des sages-femmes, et • évolution de carrière dans les professions d’infi rmier et de sage-femme. Descriptions de l’infi rmier et des soins infi rmiers, de la sage-femme et des soins de sage-femme Défi nir qui et ce qui doit être réglementé constitue le fondement de la création d’une approche commune de la réglementation, de la formation et de la pratique des infi rmiers et des sages-femmes. Dans certains pays de la région, une certaine confusion subsiste quant aux personnes qui se voient accorder le titre d’infi rmier ou de sage-femme. Il existe également une confusion dans la distinction des concepts d’infi rmier, de soins infi rmiers, de sage-femme et de soins de sage-femme. Cela est particulièrement vrai dans les pays où la réglementation des soins infi rmiers et des soins de sage-femme est faible. Il est important d’avoir une compréhension commune de ces termes. Les défi nitions des termes infi rmier, soins infi rmiers, sage-femme et soins de sage-femme fi gurent au Chapitre 3. Portées de la pratique des soins infi rmiers et de sage-femme Les champs d’exercice décrivent toute la portée de la pratique des soins infi rmiers et des soins de sage-femme dans les limites légales et auto-réglementées. Ils sont axés sur les besoins et les demandes en matière de soins de santé des individus, des familles, des groupes et des communautés auxquels l’infi rmier et la sage-femme doivent répondre, c’est-à- dire en termes d’interventions en soins infi rmiers et soins de sage-femme de promotion, de prévention, de traitement et de réadaptation. Bien que les champs d’exercice soient larges, ils soulignent l’importance de comprendre les déterminants de la santé, les causes et le traitement des maladies ainsi que le contexte psychosocial, culturel, économique et politique du système de soins de santé. De plus, les champs d’exercice des soins infi rmiers et de sage-femme défi nissent les paramètres d’exercice de l’infi rmier et de la sage-femme débutant ainsi que de ceux déjà en exercice. Les champs d’exercice soulignent également les types d’environnement dans lesquels l’infi rmier et la sage-femme exercent. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 9 La Région africaine de l’OMS a décidé que deux champs d’exercice, l’un pour les soins infi rmiers et l’autre pour les soins de sage-femme, devaient être élaborés pour répondre aux diff érentes conditions d’admission nécessaires à la pratique des soins infi rmiers et des soins de sage-femme. Les deux champs d’exercice sont issus des paramètres généraux de la pratique visant une autoréglementation professionnelle des soins infi rmiers et des soins de sage-femme. Les champs d’exercice des soins infi rmiers et des soins de sage-femme défi nissent l’infi rmier et la sage-femme en tant que praticien indépendant qui exerce au sein d’une équipe de soins en collaboration avec les patients, les membres de l’équipe de soins et d’autres parties prenantes. Normes de pratique professionnelle des soins infi rmiers et de sage-femme Les normes de pratique correspondent aux niveaux de rendement souhaités et réalisables et clarifi ent les attentes et le rôle de l’infi rmier et de la sage-femme professionnel(le) dont le rendement est évalué. Les normes de pratique sont précisées pour améliorer la qualité des soins dispensés aux clients, protéger le public, apporter à la profession les moyens de s’auto-réglementer et donner les orientations pour une pratique professionnelle. Les normes sont issues des champs d’exercice professionnel et des cadres réglementaires. En général, les normes de la pratique professionnelle sont des énoncés faisant autorité par le biais desquels la profession décrit les responsabilités et les comptes que ses praticiens doivent rendre. Les normes constituent le fondement permettant d’élaborer les compétences et le contenu essentiels pour le praticien de niveau débutant. Les critères utilisés pour mesurer la réalisation des normes changent plus souvent que les normes elles-mêmes. Ces critères peuvent être élaborés de manière spécifi que pour répondre aux besoins des infi rmiers et des sages-femmes qui exercent dans des domaines spécialisés. Les normes de pratique des soins infi rmiers et des soins de sage-femme énoncés dans le présent cadre apportent une description des principaux rôles et fonctions des infi rmiers et des sages-femmes qui sont réalisables dans la région en fonction d’attentes raisonnables. Elles refl ètent les valeurs, la philosophie et les priorités des professions d’infi rmier et de sage-femme et peuvent servir de prototypes pour les pays membres dans l’élaboration des normes de pratique nationales et durables. Les normes de pratique professionnelle décrites dans ce cadre sont basées sur six grandes caractéristiques de la profession en lien avec leurs rôles professionnels. Ce sont : • un service professionnel rendu au public • une pratique basée sur des données probantes • une application compétente des connaissances • l’autoréglementation • la pratique éthique et • la responsabilité professionnelle et la reddition de compte Normes de formation professionnelle initiale des infi rmiers et des sages-femmes Les normes de formation professionnelle initiale des infi rmiers et des sages-femmes sont une composante importante d’un CRPR et visent l’autoréglementation. Ce sont de larges énoncés qui décrivent les conditions minimales des programmes éducatifs dans le but de préparer de manière adaptée des diplômés capables de répondre de façon appropriée aux besoins des patients et demandes en soins de santé. Les objectifs des normes éducatives sont les suivants : i) s’assurer de l’acquisition par les diplômés des compétences fondamentales prévues et requises pour l’immatriculation et l’octroi d’autorisations d’exercer ; Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 10 ii) garantir une pratique sécuritaire et des soins de qualité pour les patients ; iii) servir de guide pour évaluer les programmes de formation des infi rmiers ; et iv) fournir une orientation pour la conception des programmes de formation et les diff érentes étapes de mise en œuvre des cursus. Les normes éducatives sont conçues non seulement pour orienter les établissements d’enseignement, les éducateurs et les organismes de réglementation mais aussi pour le public, les étudiants actuels et potentiels afi n de s’assurer que le programme atteint les buts et objectifs fi xés. Il est important d’élaborer et de maintenir des programmes éducatifs dynamiques et fl exibles, capables de s’adapter à l’évolution des besoins en matière de soins de santé. Pour être complètes ou globales, les normes éducatives devraient inclure la structure, le processus et les résultats visés par les programmes éducatifs. Compétences requises pour le début de la pratique Les compétences font référence aux connaissances, aptitudes et comportements de bases attendus de l’infi rmier et de la sage-femme pour une pratique sûre dans n’importe quel environnement de travail. Ce sont des comportements qui indiquent la capacité de l’infi rmier et de la sage-femme à exercer ses fonctions de façon optimale. Les compétences d’admission à la profession se réfèrent aux compétences minimales qu’un praticien débutant doit posséder avant de commencer à prodiguer des soins infi rmiers ou de sage-femme. De même que les normes de pratique professionnelle des soins infi rmiers et de sage-femme, les compétences de base pour la pratique de base indiquées dans ce cadre sont larges et souples et servent de guide pour l’élaboration de compétences et de contenus pertinents pour la pratique des soins infi rmiers et de sage-femme. Code de conduite et d’éthique professionnelle Les professions d’infi rmier et de sage-femme sont des professions de soins avec quatre responsabilités fondamentales qui sont : la promotion de la santé, la prévention de la maladie, le rétablissement de la santé et le soulagement de la douleur et de la souff rance. Les professions d’infi rmier et de sage-femme ont des valeurs fondamentales qui sont au cœur de leur pratique. Ces valeurs sont prescrites dans leurs codes de conduite présentés ci-dessous. Code de conduite Un code est un mode de comportement prescrit basé sur des valeurs et des normes convenues (ECSACON, Code de déontologie). Un code est également défi ni comme un « ensemble de principes moraux acceptés par une société ou un groupe de personnes » (Conseil des infi rmiers du Kenya, 2006). L’éthique est un système de morale qui décrit les valeurs, les croyances, les pratiques et les normes d’individus ou d’un groupe. Il s’agit d’un guide d’action fondé sur des valeurs et des besoins sociaux dans une société en constante évolution. Les infi rmiers et les sages-femmes sont tenus de se conformer aux codes de conduite établis dans les établissements où ils exercent en tant que professionnels. Le non-respect du code et des lois du pays constitue une faute professionnelle qui fait l’objet de mesures disciplinaires conformément aux lois spécifi ques du pays. Le processus de prise de décision doit tenir compte du code de conduite correspondant qui informe les infi rmiers et les sages-femmes de la conduite professionnelle exigée dans l’exercice de leurs fonctions professionnelles à l’égard des patients à qui ces services sont dispensés. Il renseigne également le public, les autres professionnels et les employeurs des normes de conduite professionnelle requises des infi rmiers et aux sages-femmes. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 11 Développement et évolution de carrière Il revient aux organismes de réglementation de s’assurer que les normes éducatives minimales qu’ils prescrivent pour les établissements de formation sous leur contrôle forment les diplômés aux futurs programmes de formation avancée. Quel que soit le parcours professionnel de chacun, il est toujours bénéfi que de rechercher des possibilités d’évolution dans son domaine de connaissances professionnelles. Le développement professionnel suppose que l’on travaillepour maintenir à jour les aptitudes professionnelles déjà acquises. Le développement professionnel est synonyme d’avantage concurrentiel. Ceci est dû au fait que le développement de nouvelles compétences fait partie intégrante du processus de développement de carrière. Se mettre au parfum des évolutions relatives à chaque profession contribue à rester compétitif dans ce domaine professionnel . Les professions d’infi rmier et de sage-femme présentent de grandes perspectives de développement de carrière. L’un des facteurs clés pour le développement et l’évolution de carrière dans les soins infi rmiers et de sage-femme nécessite une base de formation professionnelle solide. Les programmes de formation professionnelle élémentaire doivent préparer les infi rmiers et les sages-femmes débutants à diverses perspectives de développement de carrière au sein de leur profession. Ce qui est essentiel, c’est l’exhaustivité des programmes de formation de base qui prépare les infi rmiers et les sages-femmes à leurs futurs rôles. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 12 Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 13 Chapitre 3 Définition des professionnels et de leur pratique Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 14 Qu’est-ce qui doit être réglementé ? Défi nir qui sont les professionnels et ce qu’ils font est la clé pour déterminer une approche commune à la réglementation, de la formation et de la pratique des infi rmiers et des sages-femmes dans la région Afrique. Sur ce continent, il existe d’importants écarts dans les nomenclatures et les titres d’infi rmiers et de sages-femmes et leurs rôles et leurs responsabilités spécifi ques au sein de l’équipe de soins. Ce problème est particulièrement sensible dans les pays où la réglementation des soins infi rmiers et de sage-femme est faible. La défi nition du métier d’infi rmier et de sage-femme et de leurs rôles dans le respect des normes internationales peut permettre de combler ces écarts. Ce chapitre consiste à décrire les éléments réglementaires des titres et des champs d’exercice des infi rmiers et des sages-femmes. Utilisation des titres d’infi rmier et de sage-femme Les titres « infi rmier » et « sage-femme » sont des titres réservés soumis à une réglementation. Seuls les infi rmiers et les sages-femmes autorisés auprès de leurs organismes de réglementation nationaux après avoir rempli les conditions légales d’immatriculation peuvent faire usage des titres « infi rmier » et « sage-femme ». Qui est infi rmier et que sont les soins infi rmiers ? Un infi rmier est une personne qui a suivi une formation généralisée et élémentaire en soins infi rmiers dans un établissement agréé et qui est autorisée par l’organisme de réglementation compétent à dispenser des soins infi rmiers dans son pays. La formation élémentaire en soins infi rmiers est un programme d’études formellement reconnu qui fournit une base cohérente étendue en sciences du comportement, sciences de la vie et sciences infi rmières et de sage-femme pour la pratique générale du métier d’infi rmier, qui permet de garantir un rôle de leadership et qui sert de base pour une formation post-élémentaire ou une pratique spécialisée et avancée des soins infi rmiers. L’infi rmier est préparé et autorisé à (i) s’engager dans le champ général d’exercice des soins infi rmiers, notamment dans la promotion de la santé, la prévention des maladies, les soins aux personnes physiquement malades, mentalement malades et aux personnes handicapées de tout âge dans tous les types d’établissement de soins de santé et d’autres milieux communautaires ; (ii) dispenser un enseignement des soins de santé ; (iii) s’engager pleinement en tant que membre de l’équipe de soins de santé ; (iv) superviser et former les infi rmiers-auxiliaires et les auxiliaires de santé ; et (v) s’impliquer dans la recherche5. On entend par soins infi rmiers les soins prodigués, en autonomie ou en collaboration, aux individus de tous âges, aux familles, aux groupes et aux communautés – malades ou bien-portants – quel que soit le cadre. Les soins infi rmiers englobent la promotion de la santé, la prévention de la maladie, ainsi que les soins dispensés aux personnes malades, handicapées et mourantes. Parmi les rôles essentiels relevant du personnel infi rmier citons encore la défense, la promotion d’un environnement sain, la recherche, la participation à l’élaboration de la politique de santé et la gestion des systèmes de santé et des patients, ainsi que l’éducation. (Adaptation de la documentation du CII 2010) Quel est le cadre d’exercice de l’infi rmière ? Le cadre d’exercice défi nit l’étendue des rôles, fonctions, responsabilités et activités auxquels un professionnel (infi rmier) immatriculé et homologué a été formé, pour lesquels il est compétent et qu’il est autorisé à exercer. Il défi nit la responsabilité et les limites de la pratique. Le cadre d’exercice n’est pas limité à des tâches, des fonctions ou des responsabilités spécifi ques (CII, 2007). Il comprend les éléments suivants : • dispense de soins directs et évaluation de leur impact • plaidoyer en faveur des patients et de la santé • supervision et délégation aux autres 5 Élaboration des normes de formation et de pratique des soins infi rmiers, CII 1989 Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 15 • direction, gestion, enseignement • recherche, et • élaboration d’une politique pour les systèmes de soins de santé. La législation, les normes et les autres instruments et outils réglementaires déterminent le champ global d’exercice des infi rmiers professionnels immatriculés, autorisés à exercer la profession infi rmière dans leurs pays respectifs. Parmi les autres facteurs qui infl uencent la pratique infi rmière fi gurent (CII, 2007) : • les compétences de chaque praticien • les exigences et les politiques de l’employeur • les besoins des patients, et • les milieux de pratique. Réglementation de la sage-femme et des soins de sage-femme Une sage-femme est une personne qui, après avoir été régulièrement admise à suivre un enseignement de préparation à sa pratique, dûment reconnu dans le pays où il est dispensé, est parvenue avec succès au terme des études de sage- femme et a acquis les qualifi cations requises pour être légalement autorisée à exercer. (Adaptation des documents du CISF 2005/2011) Les soins de sage-femme englobent l’apport autonome d’un soutien, de soins et de conseils en partenariat avec les femmes en vue de promouvoir les soins personnels et la santé des mères avant et pendant la grossesse, le travail et après l’accouchement. Ils comprennent également la dispense de soins aux nourrissons, aux enfants, aux adolescents et aux familles. Ils (les soins de sage-femme) consistent à promouvoir le respect de la dignité humaine et le respect des femmes en tant que personnes bénéfi ciant de tous les droits d’un être humain. La pratique de sage-femme s’engage à la défense des femmes à faire entendre leurs voix ; elle est sensible aux spécifi cités culturelles en collaboration avec les femmes et les autres dispensateurs de soins afi n de faire face aux pratiques culturelles detrimentales aux femmes, aux nouveau-nés, aux nourrissons, aux enfants et aux adolescents (Adaptation du document Défi nitions mondiales du CISF 2005). Quel est le cadre d’exercice des sages-femmes ? Le cadre d’exercice des sages-femmes englobe toutes les activités auxquelles les sages-femmes sont formées, pour lesquelles elles sont compétentes et qu’elles sont autorisées à exercer. La sage-femme assure la surveillance, les soins et les conseils nécessaires pour les femmes pendant la grossesse, le travail et l’accouchement. La sage-femme est responsable du bon déroulement de l’accouchement et prodigue des soins au nouveau-né. Parmi ces soins fi gurent : • la supervision des soins de santé primaires au sein de la communauté (mesures de prévention) ; • les conseils et l’éducation à la santé des femmes, de la famille et de la communauté, y compris la préparation à la responsabilité parentale ; • la dispense de services de planifi cation familiale ; • le dépistage des anomalies chez la mère et l’enfant ; • l’acquisition d’une aide spécialisée, si nécessaire (consultation ou orientation) ; et • l’exécution de mesures d’urgence primaires et secondaires en l’absence d’aide médicale. Une pratique idéale de sage-femme est dispensée dans un système de soins en milieu communautaire (Compétences fondamentales des sages-femmes prévues par l’ICM 2005). Après avoir examiné dans ce chapitre qui et ce qui doit être réglementé, le chapitre suivant présente les normes de la formation initiale des infi rmiers et des sages-femmes. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 16 Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 17 Chapitre 4 : Normes de formation initiale des infirmiers et des sages-femmes Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 18 Introduction La réglementation des programmes de formation des infi rmiers et des sages-femmes est un élément clé qui explique l’importance pour les programmes d’être agrémentés pour assurer leur qualité et leur pertinence et faire en sorte qu’ils produisent des diplômés compétents et prêts à exercer en toute sécurité. Les normes de formation en soins infi rmiers et de sage-femme ont pour but de : • veiller à ce que les diplômés des programmes de formation en soins infi rmiers et de sage-femme soient préparés à une pratique infi rmière et sage-femme sûre et effi cace ; • fournir des critères d’élaboration, d’évaluation et d’amélioration des nouveaux programmes et des programmes existants en soins infi rmiers et de sage-femme ; • veiller à ce que les candidats soient préparés au niveau de la formation pour se voir octroyer l’autorisation d’exercer et être reconnus à un niveau approprié6 . Normes de formation en soins infi rmiers et de sage-femme dans la Région africaine Une norme est un niveau souhaitable et réalisable de rendement par rapport auquel la pratique est comparée. Les normes de formation fournissent un moyen de mesurer le degré d’excellence d’un programme et de comparer le degré d’excellence d’un programme à celui des autres. De nombreux pays du monde ont élaboré des normes nationales pour la formation et le cadre d’exercice des infi rmiers et des sages-femmes. La tendance actuelle est à l’établissement de normes régionales pour des groupes ou des sous-groupes de pays. Pourquoi les normes de formation en soins infi rmiers et de sage-femme sont-elles importantes pour la Région africaine ? L’élaboration et/ou l’adaptation d’un cadre de normes régionales communes pour la formation initiale des infi rmiers et des sages-femmes dans la Région est impérative. Des normes de formation initiale communes peuvent garantir que: • l’accréditation de tous les programmes de formation des infi rmiers et des sages-femmes partage les mêmes normes ou à des normes similaires ; • les programmes de formation des infi rmiers et des sages-femmes existants et ceux en cours d’élaboration répondent aux tendances actuelles en matière de formation en soins infi rmiers et de sage-femme ; ◦ de répondre aux besoins en santé des États membres ; ◦ de suivre les progrès technologiques et de produire des diplômés compétents et responsables de leur pratique ; • les États membres aient recours aux mêmes normes comme outil et/ou guide permettant d’améliorer leurs programmes de formation existants et de fournir une base permettant l’élaboration de nouveaux programmes ; • la normalisation des diff érents programmes de formation en soins infi rmiers et de sage-femme qui existent dans les établissements publics et privés s’appuie sur un cadre commun de référence ; • le suivi de l’évolution régionale et de l’impact des programmes de formation des infi rmiers et des sages-femmes sur la dispense des services soit basé sur des normes de formation établies et communes. 6 Adaptation du Model Nursing Act: Chicago, 2010 Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 19 Les normes Des organisations internationales et régionales, notamment l’OMS, la Confédération internationale des sages-femmes (ICM), le Conseil international des infi rmières (CII), la Fédération mondiale pour l’éducation médicale (FMEM) et l’East Central and Southern Africa College of Nursing (ECSACON) ont élaboré des normes éducatives mondiales pour orienter la formation des personnels de santé : les infi rmiers, les sages-femmes, les médecins et les autres agents. Les cadres élaborés peuvent servir à évaluer la qualité de la formation des professionnels de la santé. Pour la réalisation du présent document, les normes de la FMEM (2003) ont été choisies comme point de départ pour identifi er les indicateurs de qualité de la formation des professionnels de la santé. La FMEM identifi e neuf domaines d’évaluation de la qualité et d’amélioration possible de la formation des professionnels de la santé : • mission et objectifs • programme éducatif • évaluation des étudiants • étudiants • personnel universitaire • ressources éducatives • évaluation des programmes • gouvernance et administration • formation continue. Le cadre de la FMEM a été choisi comme cadre de référence pour ce document car : • Il était plus exhaustif dans sa couverture des domaines pédagogique de qualité ; • Il était plus exhaustif dans ses suggestions pour les indicateurs d’une éducation de qualité; • Ses indicateurs semblaient plus faciles à mettre en œuvre à l’échelle mondiale. Bien que la structure de base du document de la FMEM (2003) (c’est-à-dire neuf domaines dans lesquels la qualité de la formation doit être évaluée) soit suivie, diverses modifi cations ont été apportées afi n d’adapter le cadre et ses indicateurs dérivés à l’objectif du présent document. Parmi ces changements fi gurent : • L’addition (ou la suppression) de sous-domaines à la liste des sous-domaines de qualité pédagogique proposés par la FMEM (2001) ; • La transformation de certains domaines de qualité en indicateurs. Les onze normes régionales recommandées pour la formation des infi rmiers et des sages-femmes adaptées à la réalisation de ce document sont indiquées ci-dessous. Elles sont structurées en fonction de 11 domaines qui prescrivent les normes minimales qui doivent exister pour les programmes de formation des professionnels de la santé : 1) mission, philosophie et objectifs 2) programme éducatif 3) expérience d’apprentissage clinique 4) personnel universitaire/faculté 5) ressources éducatives 6) gouvernance et administration Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 20 7) sélection, admission et soutien des étudiants 8) évaluation des étudiants 9) évaluation des programmes 10) assurance qualité 11) recherche et données Norme 1 : Mission, philosophie et objectifs Les établissements d’enseignement doivent défi nir leur mission, leur philosophie, leur cadre conceptuel, leurs objectifs et en informer leurs utilisateurs. Indicateurs : 1.1 Les écoles d’infi rmières et de sages-femmes doivent défi nir leur mission, leur philosophie, leur cadre conceptuel, leurs objectifs et en informer leurs utilisateurs. 1.2 La mission et les objectifs doivent décrire le processus éducatif qui consiste à former un infi rmier et une sage-femme compétent(e) doté(e) d’un niveau élémentaire lui apportant une base suffi sante pour suivre une autre formation dans n’importe quelle spécialité des soins infi rmiers et des soins de sage-femme. 1.3 En accord avec les rôles des infi rmiers et des sages-femmes au sein du système de soins de santé, la mission et les objectifs doivent être compatibles avec les objectifs éducatifs de l’établissement parent, le cas échéant, et avec les normes et les objectifs de la profession à l’échelle nationale. 1.4 La portée des buts et des objectifs doit être en accord avec les priorités nationales et les besoins de la communauté en matière de santé. 1.5 La philosophie doit défi nir les valeurs attachées à la société, à la santé, aux soins infi rmiers et soins de sage- femme, au système de soins de santé, aux modèles et aux approches éducatives (OMS, 2007). Norme 2 : Objectif du programme éducatif Les programmes d’apprentissage doivent faire preuve de capacité à répondre aux besoins en ressources humaines et doivent s’intégrer harmonieusement et de manière cohérente dans le système global de formation des professionnels de la santé du pays et ce, en accord avec les tendances internationales. Indicateurs : 2.1 Les programmes d’apprentissage doivent faire preuve de capacité à répondre aux besoins en ressources humaines du pays et doivent s’intégrer de façon harmonieuse et cohérente dans le système global de formation des professionnels de la santé du pays et , en accord avec les tendances internationales. 2.2 Les écoles d’infi rmiers et de sages-femmes doivent défi nir les compétences dont les élèves doivent disposer au moment de l’obtention de chaque diplôme en fonction de leur formation ultérieure et des fonctions qu’ils occuperont au sein du système de santé. 2.3 Les écoles d’infi rmiers et de sages-femmes doivent défi nir les modèles de programme et les méthodes pédagogiques employées et démontrer qu’un éventail de stratégies d’enseignement en classe appropriées sont appliquées de manière effi cace. Le contenu du curriculum doit être porté sur la philosophie, les objectifs Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 21 et les compétences défi nitives visées. Le cursus en soins infi rmiers et soins de sage-femme doit porter sur les priorités nationales en matière de santé, les besoins en santé de la communauté, le rôle actuel et émergent du praticien ainsi que les exigences professionnelles et légales de la pratique. 2.4 La documentation du curriculum doit refl éterun programme d’apprentissage cohérent qui montre clairement les résultats à obtenir et le processus éducatif encadre ces résultats. 2.5 Des preuves de l’approbation du curriculum par l’établissement universitaire ou les processus institutionnels ainsi que l’organisme de réglementation professionnelle doivent être apportées. 2.6 Les plans de cours doivent être des documents exhaustifs qui permettent aux étudiants de prendre part activement dans le processus d’enseignement-apprentissage en clarifi ant les attentes et les exigences. 2.7 Le contenu des sujets et/ou des cours doit refl éter les toutes dernières connaissances et compétences scientifi ques et être cohérent avec les résultats d’apprentissage attendus. 2.8 Le cursus doit refl éter de manière adéquate les problèmes prioritaires de santé ou les problèmes identifi és par le pays concerné et l’OMS. Il doit également tenir compte des exigences légales et professionnelles. 2.9 Les écoles d’infi rmiers et de sages-femmes doivent enseigner les principes des méthodes scientifi ques et de pratique basée sur des données probantes, notamment la réfl exion analytique et critique. 2.10 Les écoles doivent identifi er et intégrer dans le cursus les contributions des sciences biomédicales pour permettre une compréhension des connaissances, des concepts et des méthodes scientifi ques fondamentales pour l’acquisition et l’application des sciences. 2.11 Les écoles d’infi rmiers et de sages-femmes doivent identifi er et intégrer dans le curriculum les contributions des sciences comportementales et sociales qui permettent une compréhension des facteurs contextuels de santé et des services de santé. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 22 Norme 3 : Expériences d’apprentissage clinique Les écoles d’infi rmiers et de sages-femmes doivent assurer l’accès à un éventail adapté et détaillé de ressources et de possibilités d’apprentissage clinique en relation avec les programmes proposés Indicateurs : 3.1 Les écoles d’infi rmiers et de sages-femmes doivent assurer l’accès à un éventail adapté et détaillé de ressources et de possibilités d’apprentissage clinique en relation avec les programmes proposés. 3.2 La qualité du personnel et des services dans les sites cliniques utilisés pour la formation doit améliorer les résultats de la formation. 3.3 Le rapport entre les établissements de formation et les systèmes de santé des pays doit être harmonieux en termes d’objectifs, d’organisation et de relations humaines. 3.4 L’existence d’une politique claire sur le processus et la structure du stage clinique et la supervision et/ ou l’enseignement pour assurer que cette composante du curriculum est utilisée effi cacement pour l’apprentissage et la formation professionnelle et que la théorie et la pratique soient liées de façon optimale. 3.5 Les écoles d’infi rmiers et de sages-femmes doivent s’assurer que les étudiants ont eu des contacts suffi sants avec les patients et ont acquis les compétences nécessaires pour assumer leur responsabilité en tant qu’infi rmiers et/ou sages-femmes à la fi n de leur formation. Norme 4 : Personnel universitaire/faculté La taille et la composition du personnel de la faculté en soins infi rmiers et de sage-femme doivent être suffi santes pour off rir un enseignement et des conseils aux étudiants qui leur garantissent une satisfaction aux exigences d’admission au stage défi nies par les organismes de réglementation nationaux Indicateurs : 4.1 Des politiques de ressources humaines claires de recrutement, de déploiement et de fi délisation du personnel. Les systèmes de gestion des ressources humaines doivent proposer des descriptions de postes claires, des évaluations régulières du personnel, de la formation continue, de la promotion et de la reconnaissance en soutien à la mission de l’établissement. 4.2 Le ratio étudiants-personnel doit respecter les normes et les qualifi cations professionnelles avec une expérience et des activités de recherche du personnel universitaire en rapport avec leurs responsabilités pédagogiques. 4.3 Le profi l du personnel doit faire état d’une participation continue à l’enseignement en classe et en clinique, indiquer des compétences en leadership et/ou gestion, en recherche ainsi qu’en service communautaire. 4.4 Le personnel doit démontrer un savoir-faire dans ses domaines d’enseignement et de pratique. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 23 Norme 5 : Ressources éducatives Les établissements de formation des infi rmiers et des sages-femmes doivent disposer des infrastructures , des ressources de formation clinique, des technologies de l’information, des outils de recherche, de l’expertise pédagogique et de programmes d’échanges éducatifs à l’usage du personnel et des étudiants afi n de garantir une mise en œuvre adéquate du programme conformément aux politiques en vigueur. Indicateurs : 5.1 Les écoles d’infi rmiers et de sages-femmes doivent disposer d’infrastructures suffi santes pour le personnel et les étudiants pour garantir la dispensation du programme dans un environnement approprié et sûr. 5.2 L’école doit s’assurer que la faculté et les étudiants ont normalement accès à un éventail adapté, actualisé et approprié de ressources en information. 5.3 Le matériel d’enseignement-apprentissage et de recherche doit être approprié et adapté aux besoins, actualisé et correctement utilisé. 5.4 Les échanges régionaux et internationaux de personnel enseignant et d’étudiants doivent être facilités grâce à des ressources adaptées aux expériences d’apprentissage appropriées et souhaitées. Norme 6 : Gouvernance et administration Les établissements de soins infi rmiers et de sage-femme font partie de l’infrastructure sociale et présente à cet eff et les mécanismes nécessaires pour faire fonctionner un établissement d’enseignement universitaire grâce à une gouvernance et une structure administrative adéquates. Des installations et des équipements appropriés doivent être garantis pour permettre la mise en œuvre réussie des programmes en collaboration avec les établissements de santé. Indicateurs : 6.1 Les organigrammes des établissements doivent refl éter une structure de gouvernance qui permet les contributions des parties prenantes afi n de permettre une prise de décision, une planifi cation et un suivi effi caces. 6.2 Les responsabilités de la direction académique des écoles vis-à-vis des programmes de formation des infi rmiers et des sages-femmes doivent être défi nies clairement, les règles, les procédures et lespolitiques doivent être claires et accessibles à la fois pour le personnel et les étudiants. 6.3 La politique budgétaire doit être claire et cohérente, le personnel doit y participer de manière active et éclairée ; tous les aspects pertinents de la budgétisation doivent être pris en compte pour s’assurer que les programmes de l’établissement se déroulent normalement. 6.4 Les rapports externes avec des écoles d’infi rmiers et de sages-femmes doivent illustrer le leadership, l’engagement de partenariat mutuel et l’intégration de l’établissement dans une communauté universitaire et professionnelle plus large grâce à des mémorandums d’entente et des accords bien défi nis 6.5 Une politique institutionnelle claire relative à la tenue des dossiers des étudiants doit êtreétablie, maintenue et mise à jour Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 24 Norme 7 : Sélection, admission et soutien des étudiants Les établissements doivent avoir des politiques et des procédures pour les conditions de sélection, d’admission et de soutien des étudiants. Indicateurs : 7.1 Les écoles d’infi rmiers et de sages-femmes doivent posséder une politique d’admission, ainsi qu’une explication claire du processus de sélection des étudiants. Les procédures de sélection et d’admission doivent garantir un accès équitable des candidats appropriés aux programmes pertinents. 7.2 L’eff ectif des recrus doit être défi ni et lié à la capacité de l’école d’infi rmiers et/ou de sages-femmes à tous les niveaux d’enseignement et de formation. Il doit être examiné en consultation avec les parties prenantes concernées et réglementé régulièrement afi n de répondre aux besoins de la communauté et de la société. 7.3 Les étudiants doivent avoir accès aux services appropriés d’orientation professionnelle, universitaire et personnelle. 7.4 Les étudiants doivent avoir une représentation directe et adaptée au sein des structures décisionnelles de l’établissement ; les associations et activités d’étudiants doivent être encouragées et facilitées. Norme 8 : Évaluation des étudiants Les établissements doivent disposer de politiques et de procédures d’évaluation qui s’assurent que les étudiants remplissent toutes les conditions et affi chent des progrès continus leur permettant d’atteindre les compétences visées dans le curriculum . Indicateurs : 8.1 Pour que les résultats universitaires et professionnels soient valables et fi ables, le système d’évaluation doit être lié au programme de l’établissement et aux objectifs d’apprentissage. 8.2 Les principes, méthodes, et pratiques d’évaluation doivent être clairement compatibles avec les objectifs éducatifs et doivent promouvoir l’apprentissage. 8.3 Les écoles d’infi rmiers et de sages-femmes doivent défi nir et d’énoncer les méthodes d’évaluation des étudiants, notamment les critères de passation des examens. Norme 9 : Évaluation des programmes Les programmes de formation des infi rmiers et des sages-femmes doivent mettre en place un mécanisme d’évaluation qui suit l’évolution du cursus et des étudiants et veille à ce que les problèmes soient identifi és et traités. Indicateurs : 9.1 Les écoles doivent mettre en place un mécanisme d’évaluation des programmes qui contrôle le curriculum et le progrès de’ l’étudiant et veille que des problèmes soient identifi és et traités dans les meilleurs délais. 9.2 La réaction des étudiants et enseignants doit être systématiquement recherchée, analysée et adressée. 9.3 La performance des étudiants aux examens doit être analysée au moins deux fois au cours d’une année académique et des remédiations doivent être faites, le cas échéant. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 25 Norme 10 : Mécanismes d’assurance qualité Les dispensateurs de programmes doivent utiliser des processus d’assurance qualité effi caces dans lequel les résultats permettent d’améliorer la qualité. Indicateurs : 10.1 Les processus d’assurance qualité des dispensateurs de programmes doivent correspondre à la spécifi cité, à l’évaluation et à l’amélioration des programmes. 10.2 Les établissements d’enseignement doivent s’assurer que : ◦ les réactions des étudiants et des tuteurs servent à éclairer le programme et à améliorer l’expérience d’apprentissage pratique ; ◦ les parties prenantes sont engagées à tous les niveaux et contribuent à l’assurance qualité ainsi qu’à son amélioration ; ◦ toutes les expériences d’apprentissage pratique suivent une même norme de niveau élevée ; ◦ la théorie et la pratique soient tout aussi importantes et les examinateurs externes tiennent comptent et font rapport de la qualité de l’apprentissage à la fois théorique et pratique. 10.3 Les instituts de formation démontrent qu’ils utilisent des processus d’assurance qualité effi caces, notamment une approbation conjointe, une validation et un suivi annuel des modifi cations mineures ou majeures endossées aux programmes. 10.4 Les pourvoyeurs de programmes doivent permettre aux conseils des infi rmiers et des sages-femmes de contrôler les programmes. 10.5 Le modèle de curriculaire et les méthodes d’enseignement doivent être adaptés pour s’assurer qu’ils sont appropriés et pertinents. 10.6 Les principes, méthodes d’évaluation et examens doivent être mis au point en fonction des changements apportés aux objectifs éducatifs, aux buts et aux méthodes d’apprentissage. 10.7 La direction de l’établissement doit se rendre disponible pour procéder régulièrement à des contrôles de la qualité. Norme 11 : Recherche et données Les établissements de formation des infi rmiers et des sages-femmes doivent avoir une politique qui favorise la relation entre la recherche et l’éducation et décrit les outils de recherche et les domaines de priorités des établissements pour ce qui est de la recherche. Indicateurs : 11.1 L’environnement de recherche met à disposition ◦ des chercheurs ◦ un centre informatique ◦ un système de soutien, à savoir, des fonds, une politique, un comité 11.2 L’interaction entre les activités de recherche et d’enseignement doivent fi gurer dans le curriculum et avoir une infl uence sur l’enseignement en cours. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 26 11.3 Un forum de vulgarisation entre la recherche et l’enseignement doivent encourager et préparer les étudiants à s’impliquer dans la recherche et le développement des soins infi rmiers. 11.4 Un espace de diff usion doit être organisé au sein de l’établissement et les chercheurs doivent être encouragés à participer à des conférences de recherche : ◦ politique de participation aux conférences et organisation de ces événements ◦ systèmes de soutien ◦ comité chargé de programmes ◦ bibliothèque ◦ publication 11.5 L’établissement se conforme à l’éthique et aux lignes directrices de la recherche et protège les droits et la sécurité des patients lors de la conduite de la recherche. L’un des objectifs du maintien des normes d’enseignement pour la profession d’infi rmier et de sage-femme est de s’assurer que les diplômés des établissements d’enseignement disposent des bonnes connaissances et des bonnes compétences pour dispenser les services de soins infi rmiers et de sage-femme. Le chapitre suivant présente les compétences fondamentales pour débuter l’exercice des soins. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 27 Chapitre : 5 Compétences requises pour l’admission à la profession Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 28 Introduction Les compétences correspondent aux connaissances, aux aptitudes, à la capacité de jugement et aux qualités personnelles nécessaires à un infi rmier et à une sage-femme pour exercer sa fonction en toute sécurité et dans le respect de l’éthique dans un milieu donné (adaptation de l’Association des infi rmières et infi rmiers du Canada 2005, mise à jour en 2010). Le terme « compétence » désigne l’application eff ective d’une combinaison de connaissances, d’aptitudes et de capacité de jugement dont fait preuve une personne dans sa pratique quotidienne ou l’exercice de son métier. Dans les défi nitions des soins infi rmiers, il est généralement admis que dans l’exercice des fonctions infi rmières et dans le respect des normes requises en matière d’emploi, la compétence refl ète: • la connaissance, la compréhension et la capacité de jugement ; • un éventail de compétences cognitives, techniques ou psychomotrices, et interpersonnelles ; et • un éventail d’attributs et d’attitudes personnelles (adaptation du CII 2005). Les compétences d’admission à la profession d’infi rmier et de sage-femme décrivent les compétences attendues du jeune diplômé d’un programme de formation en soins infi rmiers et de sage-femme approuvé pour pouvoir commencer à exercer comme infi rmier et sage-femme immatriculé. Les compétences d’admission à la profession sont et doivent être utilisées comme élément réglementaire clé dans l’approbation du programme de formation des infi rmiers et des sages- femmes. Les compétences d’admission à la profession d’infi rmier et de sage-femme doivent constituer une composante fondamentale des normes pour les programmes de formation élémentaire en soins infi rmiers et de sage-femme et servir de clé pour le processus d’approbation de ces mêmes programmes. Les compétences doivent servir d’orientation pour élaborer les programmes et sensibiliser le public et l’employeur aux attentes professionnelles des infi rmiers et sages- femmes immatriculés de niveau débutant. Suppositions Concernant la préparation et la pratique des infi rmiers et des sages-femmes immatriculés débutants, il est supposé que : 1) Les infi rmiers et les sages-femmes immatriculés débutants sont des praticiens débutants dont le niveau de pratique, d’autonomie et de compétence évolue mieux grâce à la collaboration, au tutorat et au soutien de leurs collègues, responsables infi rmiers et sages-femmes, des autres membres de l’équipe de soins et des employeurs. 2) Les infi rmiers et les sages-femmes immatriculés débutants sont prêts à exercer systématiquement en toute sécurité, avec effi cacité et éthique dans la prise en charge les patients bien portants et malades de tout âge, de tout sexe, dans une multitude d’environnements. 3) Les infi rmiers et les sages-femmes immatriculés de niveau débutant sont prêts à exercer systématiquement en toute sécurité, avec effi cacité et éthique pour prendre en charge les éventuels bénéfi ciaires de soins suivants : les individus, les familles, les groupes, les communautés et les populations. 4) L’environnement de pratique des infi rmiers et des sages-femmes immatriculés débutants peut être n’importe quel environnement ou n’importe quelle situation où des soins infi rmiers et de sage-femme sont dispensés. Il peut s’agir du lieu où les soins infi rmiers et de sage-femme sont dispensés et des programmes conçus pour répondre aux besoins en soins de santé. 5) Les infi rmiers et les sages-femmes immatriculés débutants entrent dans leur carrière avec des compétences transférables dans diff érents milieux de pratique. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 29 6) Les infi rmiers et les sages-femmes immatriculés débutants possèdent une base solide de la théorie, des concepts et des connaissances liés aux soins infi rmiers, de la santé et des sciences, des sciences humaines, de la recherche et de l’éthique. 7) Les infi rmiers et les sages-femmes immatriculés débutants s’appuient sur de multiples sources de connaissances pour parvenir progressivement à une maîtrise du large éventail de compétences fi gurant dans ce document. L’expérience des infi rmiers et des sages-femmes immatriculés de niveau débutant en matière de pratique des compétences au cours de leur formation en soins infi rmiers et de sage-femme varie considérablement et peut être limitée dans certains milieux de pratique et avec certains patients (adaptation issue de L’Ordre et l’Association des infi rmières et infi rmiers autorisés de l’Alberta (CARNA) Document de référence 2006). Compétences essentielles pour la pratique générale basique des métiers d’infi rmier et de sage-femme dans la Région Il existe un certain nombre de cadres de compétences mondiaux en soins infi rmiers et les soins de sage-femme. Les formats de présentation des compétences varient d’un cadre à l’autre. Pour réaliser ce présent document, le contenu des cadres du CII et de la CISF a été adapté pour servir de référence principale aux modifi cations à apporter en vue de répondre aux besoins des infi rmiers et des sages-femmes dans la Région africaine. Les compétences d’admission à la profession d’infi rmier et de sage-femme dans la région sont issues des paramètres généraux de la pratique visant une autoréglementation du métier d’infi rmier et de sage-femme. Elles servent de base pour les normes de pratique et d’enseignement. Compétences essentielles des soins infi rmiers généraux Les compétences essentielles d’un infi rmier généraliste fi gurant dans le présent CRPR ont été adaptées à partir du Cadre et compétences du Continuum des soins infi rmiers du CII. Les principaux domaines et sous-domaines entre lesquels les compétences sont réparties défi nissent les attributions des infi rmiers professionnels immatriculés au registre professionnel. Le Conseil international des infi rmières, par le biais de larges consultations, a adapté les compétences fondamentales des infi rmiers généralistes qui fi guraient au Cadre des compétences en soins infi rmiers du CII (2003) : il a élaboré un cadre mis à jour dans la forme actuelle tel que présenté dans le document intitulé Cadre et compétences du Continuum des soins infi rmiers du CII. Le CRPR a adapté les compétences telles que présentées sous la forme actuelle avec trois domaines et sous-domaines principaux qui sont ceux correspondant à une personne récemment diplômée qui exerce le rôle spécifi que d’infi rmier : Domaine principal n°1 : Pratique professionnelle, éthique et légale Domaines de compétences : • responsabilisation • pratique éthique • pratique légale Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 30 Domaine principal n°2 : Dispense et gestion des soins Domaines de compétences : • promotion de la santé • estimation • planifi cation • mise en œuvre • évaluation • communication et relations thérapeutiques • leadership et gestion • soins de santé interprofessionnels • délégation et supervision • ‘environment sain Domaine principal n°3 : Développement professionnel, personnel et amélioration de la qualité Domaines de compétences : • valorisation de la profession • amélioration de la qualité • formation continue Les détails des connaissances, aptitudes et capacités (compétences) requises pour chaque sous-domaine et ses sous- éléments connexes sont disponibles en Annexe 1. Compétences essentielles pour la pratique de base du métier de sage-femme Les compétences sont rédigées en tenant compte du fait que les sages-femmes acquièrent leurs connaissances et leurs compétences à travers plusieurs parcours éducatifs diff érents. Elles peuvent être utilisées par les sages-femmes, les associations de sages-femmes et les organismes de réglementation chargés de l’enseignement et de la pratique de sage-femme dans leur pays ou région. Les compétences essentielles sont des lignes directrices qui servent à constituer le contenu obligatoire des programmes de formation initiale en soins de sage-femme et sont des sources d’information pour les gouvernements et d’autres organismes d’élaboration de politiques qui doivent comprendre la contribution que les sages-femmes peuvent apporter au système de soins de santé. Les compétences essentielles pour la pratique de base du métier de sage-femme sont complétées par des normes et des lignes directrices de l’ICM relatives à l’enseignement, la réglementation et la pratique clinique des sages-femmes (ICM 2011). Compétences essentielles adaptées des sages-femmes Il y a neuf compétences modifi ées qui portent sur les soins de préconception, les soins prénatals, le travail et l’accouchement, les soins postnatals, les soins du nouveau-né et les soins liés à une interruption volontaire de grossesse, les soins obstétricaux d’urgence et les soins néonatals, le leadership et la gestion. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 31 Compétence n°1 : Les sages-femmes ont les connaissances et les compétences requises en sciences sociales, santé publique et en éthique pour prodiguer des soins de haute qualité, adaptés sur le plan culturel et appropriés aux femmes enceintes, aux nouveau- nés et à leurs familles. Compétence n°2: Les sages-femmes fournissent une éducation et des services de santé de haute qualité qui prennent en compte les spécifi cités culturelles pour toute la communauté afi n de promouvoir une vie de famille saine, les grossesses désirées et une éducation positive des enfants. Compétence n°3 : Les sages-femmes fournissent des soins prénatals de haute qualité pour une santé optimale de la femme pendant sa grossesse et sauront détecter et traiter suffi samment tôt certaines complications ou orienter la femme vers une personne compétente. Compétence n°4 : Les sages-femmes dispensent des soins culturellement acceptables et de haute qualité pendant le travail, réalisent un accouchement sans risque dans les conditions hygiéniques et gèrent des situations d’urgence particulières pour maximiser la santé des femmes et de leurs nouveau-nés. Compétence n°5 : Les sages-femmes prodiguent aux femmes des soins postnataux complets, de haute qualité et respectueux des sensibilités culturelles. Compétence n°6 : Les sages-femmes prodiguent des soins complets et de haute qualité pour les nourrissons de la naissance à 5 ans. Compétence n°7 : Les sages-femmes rendent une gamme de services de santé individualisés et respectueux des sensibilités culturelles aux femmes liés aux avortements ,qui demandent une interruption de grossesse ou aux fausses couches, conformément aux lois et réglementations en vigueur et en accord avec les protocoles nationaux. Compétence n°8 : Les sages-femmes appliquent leurs aptitudes de premiers secours dans le cadre des soins obstétricaux et néonatals d’urgence. Compétence n°9 : Les sages-femmes appliquent leurs compétences de leadership en planifi cation et gestion des services de santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant (SMNI). Les connaissances, compétences et aptitudes requises pour les soins infi rmiers et de sage-femme sont détaillées dans l’Annexe 2. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 32 Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 33 Chapitre : 6 Normes de pratique des infirmiers et des sages-femmes immatriculés Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 34 Introduction Les pratiques infi rmière et de sage-femme ont une histoire de service fl atteuse au public, et le public attend des infi rmiers et des sages-femmes immatriculés une dispense des soins infi rmiers et de sage-femme professionnels et spécialisés. Dans la plupart des pays de la région Afrique, le public a confi é aux organismes/conseils de réglementation, aussi connus sous le nom de conseils d’infi rmiers et de sages-femmes, par voie législative, la responsabilité de l’établissement, du suivi et de l’application des normes de la profession. Quelles sont les normes de la pratique des soins infi rmiers et de sage-femme dans la région Afrique ? Une norme est un niveau souhaité et réalisable de rendement par rapport auquel la pratique peut être comparée. Elle constitue un point de référence en dessous duquel la performance devient inacceptable. Les normes de pratique des soins infi rmiers et de sage-femme (normes) sont des énoncés relatifs de performance que les infi rmiers et les sages- femmes immatriculés sont censés atteindre dans leur pratique. Les normes de pratique des soins infi rmiers et de sage- femme se concentrent sur chaque praticien et sont donc concernés par le rôle et la fonction de l’infi rmier et de la sage- femme. Elles refl ètent les valeurs des métiers d’infi rmier et de sage-femme et clarifi ent ce que ces professions attendent de leurs membres. Elles représentent les critères par rapport auxquels la pratique de l’ensemble des infi rmiers et des sages-femmes immatriculés dans la Région africaine sera évaluée par le public, les patients, les employeurs, les collègues et eux-mêmes. Pourquoi avoir des normes de pratique ? Le principal objectif des normes est de promouvoir, d’orienter et de diriger la pratique du métier d’infi rmier et de sage- femme. A travers les Normes de pratique des infi rmiers et des sages-femmes immatriculés dans la Région africaine, les organismes de réglementation des infi rmiers et des sages-femmes au niveau national se serviront des normes élaborées comme guides pour améliorer la qualité de la pratique des soins infi rmiers et de sage-femme dans leurs pays dans l’intérêt du public et prendront en charge les cas de pratique ineffi cace , altérée ou contraire à l’éthique observés chez les infi rmiers et les sages-femmes autorisés. En plus d’utiliser les normes pour protéger le public par la réglementation de la pratique des infi rmiers et des sages- femmes, les divers conseils et autres parties prenantes dans les pays de la région seront également sollicités dans l’approbation les programmes de formation élémentaire et de recyclage des infi rmiers et des sages-femmes, si jamais ces derniers devaient voir le jour. Les normes sont également utilisées pour élaborer des lignes directrices administratives, expliquer les attentes vis-à-vis de la pratique des soins infi rmiers et de sage-femme destinés au public et aux autres professionnels de la santé, et fournir un repère juridique pour permettre une pratique raisonnable et prudente des infi rmiers et des sages-femmes immatriculés. Les normes peuvent être utilisées par les infi rmiers et les sages-femmes immatriculés pour soutenir leur pratique individuelle (par exemple, comme outil d’auto-évaluation). Elles peuvent également servir à aider les établissements à mettre au point des systèmes qui permettent aux infi rmiers et aux sages-femmes immatriculés de répondre aux normes (par exemple, des programmes d’orientation). L’objectif principal des normes de pratique professionnelle est donc d’orienter et de diriger la pratique des infi rmiers et des sages-femmes au niveau de : 1) la protection du public ; 2) la réglementation de la pratique des professionnels ; Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 35 3) l’accréditation des programmes ou des établissements ; 4) l’élaboration de lignes directrices administratives pour la profession ; 5) l’organisation du rôle des professionnels ; 6) la constitution d’une référence juridique ; et 7) la constitution de source de référence permettant de résoudre les problèmes liés à la pratique professionnelle. Qui est responsable des normes ? Il revient à chaque infi rmier et chaque sage-femme immatriculé d’agir professionnellement et d’être responsable de sa propre pratique. Tous les infi rmiers et sages-femmes immatriculés, infi rmiers et sages-femmes diplômés et titulaires d’autorisations temporaires sont tenus de comprendre les normes et de les appliquer à leur pratique des soins infi rmiers et de sage-femme, quels que soient le milieu, le rôle ou le domaine de pratique. Les politiques des employeurs ou d’autres organisations ne sont pas en mesure de décharger les infi rmiers et les sages-femmes immatriculés de la responsabilité de leurs propres actions ou de leur obligation première de satisfaire aux normes. Les infi rmiers et les sages-femmes des diff érents pays de la Région africaine sont tenus de veiller à ce que les professions d’infi rmier et de sage-femme remplissent leur engagement envers le public. Ceci est rendu en partie possible par l’établissement et l’examen régulier des normes ainsi que l’apport de ressources pour aider les infi rmiers et les sages- femmes immatriculés à les comprendre et à les appliquer. Les employeurs ont l’obligation de fournir les systèmes essentiels de soutien, y compris les ressources humaines et matérielles, pour que les infi rmiers et les sages-femmes immatriculés soient en mesure de satisfaire aux Normes. Principes relatifs aux normes Les principes qui suivent étayent ces Normes élaborées au niveau régional. • Les patients sont au centre des soins professionnels prodigués par les infi rmiers et les sages-femmes et sont des partenaires de la prise de décision. • La pratique des soins infi rmiers et de sage-femme a pour but d’obtenir le meilleur résultat de santé possible pour le patient, sans exposition inutile à quelconque risque ou préjudice. • L’amélioration est une composante nécessaire de la pratique et l’intérêt public est mieux servi lorsque les infi rmiers et les sages-femmes perfectionnent constamment leurs connaissances, compétences, leur jugement et leurs qualités personnelles. • Le processus d’évaluation permanente de sa propre pratique dans le but d’identifi er ses besoins d’apprentissage et ses possibilités d’évolution constitue un élément clé de la formation continue. • La réaction constante des pairs, des collègues et des patients contribue et complète la pratique réfl échie. • La qualité du milieu de pratique exerce un impact direct sur la capacité de l’infi rmier et de la sage-femme à dispenser des soins professionnels compétents (adaptation de la documentation de l’Association des infi rmières et infi rmiers du Nouveau-Brunswick 2012). Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 36 Énoncés de normes et indicateurs Diff érents cadres de normes de pratique pour les infi rmiers et les sages-femmes immatriculés existent dans le monde. Pour la réalisation du présent document, les cadres élaborés par l’Association des infi rmières et infi rmiers du Nouveau- Brunswick (2012), l’Association des infi rmières et infi rmiers de la Colombie-Britannique (2008) et le CRP de l’ECSACON (2002) ont été adaptés et modifi és pour correspondre au contexte africain. Les cadres ont été choisis pour les raisons suivantes : • ils étaient plus exhaustifs dans leur couverture des domaines de pratique infi rmière et de sage-femme ; • ils étaient plus détaillés dans leurs suggestions d’indicateurs de pratique infi rmière et de sage-femme ; • leurs indicateurs semblaient plus faciles à mettre en œuvre à l’échelle mondiale. Bien que la structure de base des documents du Nouveau-Brunswick (2012), de la Colombie-Britannique (2008) et de l’ECSACON (2002) ait été suivie, diverses modifi cations ont été apportées afi n d’adapter les cadres et leurs normes et indicateurs dérivés à l’objet de ce document. Parmi ces changements fi gurent : • l’addition (ou la suppression) de sous-domaines dans/de la liste des sous-domaines de pratique des soins infi rmiers et de sage-femme ; et • la transformation de certains domaines de qualité en indicateurs. Énoncés des normes L’ampleur des énoncés des normes tient compte de la diversité des milieux de pratique et des rôles au sein desquels exercent les infi rmiers et les sages-femmes. Les énoncés des normes s’appliquent en permanence à tous les infi rmiers et sages-femmes quel que soit leur rôle. Les normes: • donnent des directives pour aider les infi rmiers et les sages-femmes à prendre des décisions ; • aident les infi rmiers et les sages-femmes en mettant en évidence les attentes vis-à-vis de l’exercice de la profession ; • informent le public et les autres personnes sur ce qu’ils peuvent attendre des infi rmiers et des sages-femmes en exercice ; et • sont utilisées comme référence juridique pour une pratique raisonnable et prudente. Six caractéristiques professionnelles importantes forment la base des normes dans ce document : 1) un service professionnel rendu au public 2) une pratique fondée sur des données probantes 3) une application compétente des connaissances 4) une pratique éthique 5) la responsabilité et les comptes à rendre au niveau professionnel 6) l’autoréglementation Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 37 Indicateurs Pour aider les infi rmiers et les sages-femmes à appliquer les normes, des indicateurs correspondants servent d’exemples d’activités expliquant la manière dont une norme peut être appliquée. Les indicateurs fournissent les critères par rapport auxquels le rendement réel de chaque infi rmier et de chaque sage-femme peut être mesuré par le professionnel lui-même et d’autres personnes. Tous les indicateurs ne s’appliqueront pas à tous les infi rmiers et sages-femmes en permanence et dans toutes les situations. Les indicateurs: • ne sont pas rédigés par ordre d’importance ; • peuvent être affi nés ou élaborés davantage pour décrire précisément leur application dans un contexte de pratique donné ; et • peuvent être élargis pour décrire les attentes en matière de pratique des infi rmiers pour ce qui concerne les divers niveaux de compétences allant du niveau débutant au niveau avancé. Norme 1 : Responsabilité et reddition des comptes Les infi rmiers et les sages-femmes immatriculés agissent d’une manière compatible avec leurs responsabilités professionnelles et les normes de pratique déterminées par l’organisme de réglementation et le milieu de pratique. Ils sont tenus de rendre compte de leur pratique et de leur conduite professionnelles. En outre, un infi rmier et une sage- femme immatriculé(e) doit prouver que son premier devoir est de dispenser au patient des soins infi rmiers et de sage- femme sûrs, effi caces et éthiques. Indicateurs de performance Un infi rmier ou une sage-femme : 1) accepte la responsabilité et la reddition de compte par rapport à son propre jugement professionnel, ses actions et les résultats de ses soins ; 2) accepte la responsabilité de maintenir ses compétences en accord avec le cadre d’exercice, d’accroître et/ou de prendre de nouvelles responsabilités, de se conformer aux actes législatifs et aux réglementations ; 3) reconnaît les limites du cadre d’exercice et de ses propres compétences, et demande de l’aide en cas besoin ; 4) reconnaît les contributions des autres membres de l’équipe de santé lorsqu’il ou elle rencontre des situations qui ne font pas partie de son domaine et/ou son cadre d’exercice ; 5) reconnaît et respecte les diff érents niveaux de responsabilité des diff érents eff ectifs de santé ; 6) participe à des activités relatives d’amélioration de l’accès à l’éventail de services requis pour pouvoir proposer des services de santé effi caces ; 7) favorise les bonnes pratiques éclairées par des données probantes actuelles ; 8) fait preuve d’initiative, de confi ance, de conscience de soi, et encourage les interactions collaboratives au sein des équipes de soins infi rmiers, de soins de sage-femme et de soins de santé, en plaçant le patient au centre de l’équipe de santé ; 9) fait appel à son discernement professionnel dans le respect de la politique et procédures des établissements de santé ou en l’absence de politiques d’établissements et de procédures ; Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 38 10) participe à l’analyse, au développement, à la mise en œuvre et à l’évaluation des pratiques cliniques, des cadres de dispense des soins et des politiques qui orientent la dispense des soins ; 11) prend des mesures pour promouvoir la dispense de soins sûrs, appropriés et éthiques aux patients ; et 12) exerce dans un cadre de pratique légalement reconnu et dans la législation pertinente. Norme 2 : Ensemble de connaissances spécialisées Les infi rmiers et les sages-femmes immatriculés s’appuient sur diverses sources de connaissances et divers moyens de savoir, notamment l’intégration des connaissances en soins infi rmiers et de sage-femme ainsi que la connaissance des sciences, des sciences humaines, de la recherche, de l’éthique, de la recherche critique et des principes de soins de santé primaires. Indicateurs de performance Un infi rmier ou une sage-femme : 1) applique ses connaissances et les compétences actuelles en soins infi rmiers ou de sage-femme, en santé et dans d’autres disciplines et les associe avec les meilleures données disponibles pour expliquer les décisions, les interventions et les résultats ; 2) applique ses compétences de réfl exion critique et adopte une approche systémique de la résolution des problèmes et de la prise de décision grâce à une série d’environnements professionnels de soins ; 3) recherche activement de nouvelles informations et connaissances et utilise les bonnes pratiques pour dispenser les soins infi rmiers et les soins de sage-femme ; 4) contribue à une culture qui encourage la participation dans la recherche en soins infi rmiers, en soins de sage- femme ou en santé grâce à la collaboration avec les autres pour mener, prendre part et mettre en œuvre les résultats de la recherche dans la pratique ; 5) dispense des soins conformes aux normes, politiques, protocoles et procédures professionnels et organisationnels ; 6) fait preuve de sensibilité culturelle par rapport aux besoins et/ou aux pratiques des patients pour obtenir des résultats positifs dans la pratique ; 7) prend la défense des patients qui sont incapables de se présenter ou de s’exprimer ; 8) fournit des informations et sensibilise les patients qui cherchent à améliorer leurs modes de vie, à adopter des mesures de prévention des blessures et/ou des maladies et à faire face aux changements liés à leur santé, aux situations d’invalidité ou de décès ; 9) apporte des conseils et/ou des instructions aux individus, aux familles et aux communautés pour développer et / ou entretenir des compétences d’autonomie et d’auto-assistance ; 10) évalue l’effi cacité des interventions et les modifi e en conséquence ; 11) facilite les capacités de réfl exion critique des étudiants dans le cadre de stages pratiques et/ou cliniques au sein des établissements de santé ; 12) applique ses connaissances et compétences en matière de technologies actualisées de l’information et de la Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 39 communication dans les services de soins de santé ; et 13) comprend et transmet la contribution des soins infi rmiers et de sage-femme pour la santé des patients. Norme 3 : Dispense de service au public Les infi rmiers et les sages-femmes immatriculés comprennent le concept de protection du public et de devoir de prodiguer des soins infi rmiers et de sage-femme autorisés en collaboration avec les patients et les autres membres de l’équipe de santé dans le but d’améliorer des services de soins de santé servant au mieux les intérêts bien compris du public. Indicateurs de performance Un infi rmier ou une sage-femme : 1) met en application le principe selon lequel le principal objectif de l’infi rmier et de la sage-femme immatriculé(e) est d’exercer dans les intérêts du public et de le protéger de tout préjudice ; 2) comprend et valorise les rôles, les connaissances et les compétences des autres membres de l’équipe de santé, communique et collabore pour améliorer les soins et les services auxquels les patients ont accès ; 3) adopte une réfl exion critique pour présenter et soutenir les points de vue des patients, des familles et/ou des soignants dans le cadre des décisions prises par l’équipe interprofessionnelle ; 4) oriente de façon appropriée les patients afi n de leur assurer l’accès aux meilleures interventions disponibles ; 5) défend et participe aux modifi cations nécessaires afi n d’améliorer les soins dispensés aux patients ; 6) informe les patients des services de santé disponibles et de la meilleure façon de les utiliser ; 7) protège le patient des pratiques dangereuses et des fautes professionnelles ; 8) attribue et délègue de façon appropriée aux autres membres de l’équipe de soins de santé ; 9) aide les patients à en savoir davantage sur le système de santé et sur l’accès aux services de santé appropriés. Norme 4 : Pratique éthique Les infi rmiers et les sages-femmes assument la responsabilité du respect du code de conduite et d’éthique de leur profession et font preuve de capacité de jugement professionnel et de décisions pratiques en appliquant les principes et les valeurs présentées dans leur code national de déontologie. Indicateurs de performance Un infi rmier ou une sage-femme : 1) exerce dans le respect du code de conduite et d’éthique professionnelle ; 2) s’implique dans un processus de prise de décision effi cace et éthique par rapport à son propre cadre d’exercice professionnel ; Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 40 3) joue le rôle de défenseur pour protéger les violations des droits éthiques et humains et travaille pour éliminer ces violations ; 4) préserve la confi dentialité et la sécurité des informations écrites, verbales et électroniques acquises à titre professionnel ; 5) respecte les droits du patient à l’information, au choix et à l’autodétermination, le consentement aux soins et accepte la responsabilité des résultats de ses choix ; 6) met professionnellement au défi le comportement et la pratique de santé qui pourraient compromettre la sécurité, le respect de la vie privée ou la dignité du patient ; 7) se constitue en modèle pour une conduite éthique optimale face aux étudiants ; et 8) établit et entretient des limites professionnelles appropriées avec les patients et les autres membres de l’équipe, notamment en conservant la distinction entre les interactions sociales et les relations thérapeutiques. Norme 5 : Application compétente des connaissances Les infi rmiers et les sages-femmes prennent des décisions sur les problèmes et les atouts réels ou potentiels, prévoit et eff ectue des interventions, et évalue les résultats. Indicateurs de performance Un infi rmier ou une sage-femme : 1) recueille des informations sur l’état du patient à partir de diverses sources en faisant appel à des compétences d’évaluation, notamment d’observation, de communication et d’examen physique ; 2) identifi e, analyse et utilise les informations pertinentes et valables dans la prise de décisions sur l’état du patient et signaler les résultats des patients ; 3) communique l’état du patient à l’aide d’informations vérifi ables en faisant appel à la terminologie employée dans le milieu ; 4) élabore des plans de soins qui utilisent les données des examens, les décisions concernant l’état du patient, les interventions prévues et les critères d’évaluation des résultats des patients ; 5) établit des priorités pour planifi er et dispenser les soins ; 6) mène des interventions conformément aux politiques, aux lignes directrices et aux normes de soins ; 7) évalue la réaction du patient aux interventions et modifi e le plan en cas de nécessité ; 8) documente à temps les rapports appropriés des évaluations, les décisions concernant l’état du patient, les plans, les interventions et les résultats des patients ; 9) débute, entretient et met fi n aux relations professionnelles de manière appropriée ; 10) entreprend un examen régulier de sa propre pratique en se livrant à une réfl exion, en eff ectuant un examen et une évaluation critique ainsi qu’en demandant l’examen de ses pairs ; 11) assume la responsabilité de l’apprentissage tout au long de la vie, de son propre perfectionnement Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 41 professionnel et de sa formation continue ; 12) saisit les opportunités d’apprendre avec les autres pour contribuer aux soins de santé ; et 13) favorise la diff usion, l’utilisation, le suivi et l’examen des normes professionnelles et des lignes directrices sur les bonnes pratiques. Norme 6 : Norme d’autoréglementation Les infi rmiers et les sages-femmes immatriculés font preuve d’une compréhension de l’autoréglementation professionnelle en développant et en perfectionnant leurs propres compétences, en garantissant constamment une pratique sans risque ainsi qu’en assurant et en conservant leur aptitude à exercer, en acquérant notamment des connaissances et des aptitudes fondées sur des données probantes pour une pratique professionnelle des soins infi rmiers et des soins de sage-femme. Indicateurs de performance Un infi rmier ou une sage-femme : 1) actualise son immatriculation ; 2) exerce à un niveau optimal de compétence professionnelle ; 3) répond aux besoins de formation continue, notamment en investissant son temps, ses eff orts ou d’autres ressources pour atteindre les objectifs d’apprentissage identifi és ; 4) entretient son aptitude physique, psychologique et émotionnelle à exercer ; 5) fait preuve d’une connaissance des professions d’infi rmier et de sage-femme immatriculés en tant que professions auto réglementées et autonomes mandatées par la législation nationale pour protéger le public ; et 6) comprend le concept de formation continue, son rôle dans l’autoréglementation aux niveaux individuel et professionnel et son importance pour la protection du public. Comment les normes peuvent-elles être appliquées en pratique ? Les normes peuvent servir à accompagner votre pratique des soins infi rmiers et de sage-femme et aider votre établissement à élaborer des systèmes qui permettent aux infi rmiers et aux sages-femmes de les respecter. En tant qu’infi rmier et sage-femme, appliquez les normes pour : • évaluer votre pratique afi n de répondre aux exigences de formation continue ; • défi nir et résoudre les problèmes de pratique professionnelle ; • préconiser des améliorations afi n de promouvoir la qualité des soins dispensés aux patients et de la pratique infi rmière et de sage-femme ; • déterminer le rôle que vous pouvez jouer dans l’élaboration et l’évaluation des programmes et des politiques ; • articuler les contributions des infi rmiers et des sages-femmes en faveur de la santé des patients et du travail des équipes multidisciplinaires ; et • informer les autres de la pratique professionnelle des soins infi rmiers et de sage-femme. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 42 Pour améliorer la pratique des soins infi rmiers et de sage-femme au sein de votre établissement, utilisez les normes : • comme un cadre pour repérer les points forts et les points à améliorer de l’établissement ; et • pour mettre au point des systèmes qui créent des environnements de pratique plus effi caces, notamment apporter les systèmes de soutien essentiels afi n que les infi rmiers et les sages-femmes immatriculés soient en mesure de répondre aux Normes de pratique des infi rmiers autorisés dans votre pays. Exemples d’application des normes en pratique clinique, notamment en élaborant, en modifi ant et en évaluant : • les attentes spécifi ques en matière de pratique pertinentes pour le domaine clinique, le rôle • et le milieu ; et • les systèmes de documentation des patients. Exemples d’application des normes dans l’éducation, notamment en élaborant, en modifi ant et en évaluant : • les programmes éducatifs ; • les programmes d’orientation ; • les programmes de préceptorat et de tutorat ; et • les conférences sur les soins infi rmiers. Exemples d’application des normes dans l’administration, notamment en élaborant, en modifi ant et en évaluant : • les descriptifs de rôles ; • les politiques et les procédures ; et • les outils d’appréciation des résultats. Exemples d’application des normes dans la recherche, notamment en élaborant, en modifi ant et en évaluant : • les initiatives d’amélioration de la qualité ; et • les lignes directrices de la pratique fondée sur les données probantes. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 43 Chapitre : 7 Code de conduite du personnel infirmier et sage-femme Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 44 Introduction Les professions d’infi rmier et de sage-femme sont des professions de soins avec quatre responsabilités fondamentales qui sont la promotion de la santé, la prévention de la maladie, le rétablissement de la santé et le soulagement de la douleur et de la souff rance. Ces professions ont des valeurs fondamentales qui sont au cœur de leur pratique. Ces valeurs sont présentées dans les sections suivantes. La présente section a pour but de fournir une direction, une orientation et d’informer les infi rmiers et les sages-femmes sur les fondements de leur comportement professionnel concernant le processus de prise de décision dans le cadre de leur métier. Défi nition du code de conduite Un code est un mode de comportement prescrit basé sur des valeurs et des normes convenues (ECSACON, Code de déontologie). Un code est également défi ni comme un « ensemble de principes moraux acceptés par une société ou un groupe de personnes » (Conseil des infi rmiers du Kenya, 2006). L’éthique est un système de morale qui décrit les valeurs, les croyances, les pratiques et les normes d’individus ou d’un groupe. Il s’agit d’un guide d’action fondé sur des valeurs et des besoins sociaux dans une société en constante évolution. Les infi rmiers et les sages-femmes sont tenus de se conformer aux codes de conduite établis dans les établissements où ils exercent comme professionnels. Le non-respect du code et des lois du pays constitue une faute professionnelle qui fait l’objet de mesures disciplinaires conformément aux lois spécifi ques du pays. Pourquoi disposer d’un code de conduite ? Le code de conduite et de déontologie informe le public, les autres professionnels et les employeurs des normes de conduite professionnelle exigées aux infi rmiers et aux sages-femmes. Le processus de prise de décision doit tenir compte du code de conduite respectif qui instruit les infi rmiers et les sages-femmes de la conduite professionnelle qui leur est demandée dans l’exercice de leurs fonctions professionnelles à l’égard des patients à qui ces services sont dispensés. Code déontologique pour la profession infi rmière Le Conseil international des infi rmières présente quatre éléments principaux dans le code : 1) l’infi rmière et l’individu 2) l’infi rmière et la pratique 3) l’infi rmière et la profession, et 4) l’infi rmière et ses collègues. L’infi rmière et l’individu La responsabilité primordiale de l’infi rmière consiste à donner des soins infi rmiers aux personnes qui en ont besoin. Il est de la responsabilité professionnelle primordiale de l’infi rmière de promouvoir un environnement sûr dans lequel les valeurs et les croyances spirituelles des patients sont observés et respectés. L’infi rmière s’assure que l’individu reçoit suffi samment d’informations pour faire un choix renseigné concernant les soins et le traitement. L’infi rmière doit respecter le caractère confi dentiel absolu de toutes les questions ayant trait aux patients et doit s’abstenir de les divulguer sans le consentement du patient ou de toute personne agissant légalement en son nom, sauf si ladite divulgation est exigée par la loi ou répond à l’intérêt public. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 45 L’infi rmière et la pratique Ci-dessous se trouve bon code de conduite éthique de la pratique des infi rmières : Les infi rmières : • assument leur responsabilité personnelle et la reddition de comptes qu’elles doivent rendre ; • utilisent de manière effi cace les ressources disponibles et mettent au point des systèmes qui garantissent la sécurité du patient et éliminent les pratiques qui pourraient menacer sa sécurité ; • assurent leur formation professionnelle continue ; • entretiennent leurs compétences et respectent les normes de soins ; • acceptent et délèguent leur responsabilité tout en s’assurant qu’aucune action ou omission de leur part dans leur zone d’infl uence est préjudiciable pour l’état ou la sécurité du patient ; • adoptent une conduite personnelle qui donne une image positive de la profession, reconnaissent avec honnêteté toute limite concernant leurs compétences professionnelles et prodiguent des soins dans le cadre de ces limites ; • dispensent et administrent des soins de qualité pour promouvoir et protéger le bien-être des patients et assurer la protection du patient à l’égard de l’environnement de soins et de ceux à qui les soins sont confi és ; et • utilisent les informations basées sur des données probantes pour fournir des soins qui répondent aux normes professionnelles et aux pratiques innovantes orientées vers l’excellence. L’infi rmière et la profession Une infi rmière joue un rôle majeur dans la détermination et l’application des normes de soins infi rmiers dans la pratique, le leadership et/ou la gestion, la recherche et la formation en soins infi rmiers. Une infi rmière doit saisir chaque opportunité acceptablepour entretenir et améliorer ses connaissances et compétences professionnelles. Une infi rmière doit être membre d’une association professionnelle (au niveau local et international) afi n de se tenir auparfum des tendances actuelles de la profession, contribuant ainsi au développement de cette dernière. Les autorités des infi rmiers et les organismes compétents doivent prendre les mesures appropriées pour lutter contre la charge de travail et les pressions excessives imposées sur une infi rmière et/ou une sage-femme praticienne, qui pourraient constituer une violation de ses droits et compromettre les normes de pratique sans risque. Une infi rmière doit respecter et conserver une intégrité professionnelle à tout moment en : • refusant toute off re sous forme de cadeaux, de faveurs et de marque d’hospitalité qui pourrait être interprétée comme un motif d’exercer une infl uence excessive pour ‘obtenir des avantages professionnels ; et • refusant d’utiliser ses qualifi cations et titres professionnels pour obtenir des avantages commerciaux qui pourraient compromettre l’indépendance de sa capacité de jugement professionnel sur lequel se reposent les soins dispensés aux patients. L’infi rmière et ses collègues Une infi rmière est un membre actif d’une équipe multidisciplinaire. Cela nécessite une amélioration continue de soi et de la profession. Une infi rmière doit s’eff orcer d’entretenir une relation de coopération et de collaboration avec tous les autres professionnels de la santé. Elle doit accorder une juste reconnaissance et un respect par rapport à leur contribution dans l’équipe de soins au sein et en dehors de la profession. Un patient est au centre de toutes les questions relatives à la décharge de ses fonctions et de celle des autres membres du système de soins de santé. Dans le meilleur intérêt du patient, une atmosphère de compréhension, de collégialité et de paix doit prévaloir à tout moment. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 46 Code de déontologie des sages-femmes La Confédération internationale des sages-femmes (CISF) est un organisme professionnel international axé sur la profession de sage-femme. La CISF a présenté le code suivant pour orienter la formation, la pratique et la recherche de la sage-femme dans le but d’améliorer le niveau des soins dispensés aux femmes, aux bébés et aux familles dans le monde via le développement, la formation et le recours approprié à une sage-femme professionnelle. Pour atteindre son objectif qui est la santé des femmes et pour s’appuyer sur la sage-femme, le code de déontologie des sages-femmes de la CISF reconnaît que les femmes sont des individus qui bénéfi cient de droits humains , cherche à promouvoir la justice pour tous et l’équité d’accès aux soins de santé et se base sur des relations mutuelles de respect et de confi ance ainsi que sur la dignité de tous les membres de la société (CISF, 1993 ; 1999 & 2003). Le code suivant a été adapté par un groupe d’experts lors de l’élaboration d’un Cadre réglementaire professionnel régional à l’usage des infi rmiers et des sages-femmes à Accra, au Ghana, en juillet 2009 et peut s’appliquer au contexte africain en fonction des valeurs et des principes partagés par les sages-femmes professionnelles de la Région africaine. En reconnaissance du fait que la Région possède de mauvais indices en matière de santé maternelle et néonatale, il est nécessaire que toutes les sages-femmes adoptent entièrement les principes et valeurs fi gurant dans le présent code. Les dispositions prises dans ce document refl ètent la culture, la diversité et le caractère unique du continent africain en ce qui concerne la santé des femmes et des enfants dans le cadre de la réalisation des OMD 4 et 5. Le code de déontologie des sages-femmes adapté de la version ICM 1993 comporte trois éléments : • les responsabilités professionnelles des sages-femmes • la pratique de sage-femme • les relations établies dans le cadre de la pratique de sage-femme Les responsabilités professionnelles des sages-femmes. Les sage-femmes : 1) garantissent la confi dentialité des informations concernant leurs patients afi n de protéger leur vie privée et font usage de leur capacité de jugement pour partager ces informations ; 2) sont responsables de leurs décisions et de leurs actions et sont tenues responsables des conséquences des soins qu’elles administrent aux femmes ; 3) peuvent refuser de participer à des activités en contradiction avec leurs convictions morales profondes, toutefois l’accent sur la conscience individuelle de chaque sage-femme ne doit pas priver les femmes de services de santé essentiels. 4) comprennent les conséquences défavorablesque la violation de droits moraux et des droits de l’homme ont sur la santé des femmes et des nouveau-nés et doivent s’eff orcer d’éliminer ces violations ; et 5) participent à l’élaboration et à la mise en place de politiques de santé qui favorisent la santé de toutes les femmes enceintes et de leurs familles. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 47 Les sages-femmes et la pratique. Les sage-femmes: 1) dispensent des soins aux femmes enceintes et à leur famille en respectant la diversité culturelle tout en essayant d’éliminer les pratiques néfastes qui existent dans ces mêmes cultures ; 2) encouragent des attentes réalistes de l’accouchement dans leur propre société avec l’espoir que la conception et l’accouchement ne nuiront pas à la santé de la femme. 3) utilisent leurs connaissances professionnelles pour assurer des pratiques d’accouchement sans risque dans tous les environnements et toutes les cultures ; 4) répondent aux besoins psychologiques, physiques, émotionnels et spirituels des femmes qui ont besoin des soins médicaux, quelle que soit leur situation ; 5) servent de modèles effi caces en matière de promotion de la santé pour les femmes pendant tout leur cycle de vie, pour les familles et d’autres professionnels de la santé ; et 6) recherchent activement, pendant toute leur carrière, un développement personnel, intellectuel et professionnel et intègrent ce développement dans leur pratique. Les sages-femmes et leurs rapports . Les sages-femmes : 1) respectent le droit éclairé d’une femme à choisir et favorisent l’acceptation par la femme de sa responsabilité vis-à-vis des résultats de ses choix ; 2) travaillent avec les femmes, en soutenant leur droit de participer activement aux décisions concernant leurs soins, et donnent la possibilité aux femmes de s’exprimer sur les questions relatifs à leur santé et celle de leurs familles selon leur culture et/ou leur société ; 3) en collaboration avec les femmes, travaillent avec les organismes d’élaboration de politiques et de fi nancement afi n de défi nir les besoins des femmes en matière de services de santé et de veiller à ce que les ressources soient réparties équitablement en fonction des priorités et de la disponibilité ; 4) se soutiennent et s’accompagnent mutuellement dans leurs rôles professionnels et entretiennent activement leur propre sentiment d’estime de soi et celui des autres ; 5) collaborent avec les autres professionnels de la santé, en consultant et en orientant en cas de nécessité lorsque les besoins en soins d’une femme dépassent ses compétences de la sage-femme ; 6) reconnaissent l’interdépendance humaine dans leur domaine d’exercice et cherchent activement à résoudre les confl its inhérents ; et 7) ont des responsabilités vis-vis d’elles-mêmes en tant que personne de valeur morale, notamment pour ce qui est des droits moraux de respect de soi et la préservation de l’intégrité. La mise en œuvre et le renforcement du code de déontologie contribue à rendre les soins des individus et des familles respectables et dignes. Cela permet également de maintenir l’intégrité et la réputation des professions d’infi rmier et de sage-femme. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 48 Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 49 Chapitre : 8 Parcours éducatifs(cursus) et développement de carrière pour les infirmiers et sages-femmes professionnels Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 50 Introduction Les infi rmiers et les sages-femmes immatriculés bénéfi cient d’importantes perspectives de développement professionnel dans le cadre de leur métier. L’un des facteurs clés pour un développement et une évolution de carrière réussis est d’avoir une base de formation professionnelle initiale et élémentaire solide. Les programmes de formation professionnelle élémentaire doivent préparer les infi rmiers et les sages-femmes débutants à diverses perspectives de développement de carrière au sein de leur profession. Il revient aux organismes de réglementation de s’assurer que les normes éducatives minimales qu’ils prescrivent pour les établissements de formation sous leur contrôle forment les diplômés aux futurs programmes de formation avancée. Développement et évolution de carrière Le développement de carrière implique de travailler pour maintenir à jour ses connaissances et savoir-faire professionnels déjà acquis. Le développement de carrière est synonyme d’avantage concurrentiel. Ceci est dû au fait que le développement de nouvelles compétences fait partie intégrante du processus de développement de carrière. Se mettre au parfum des évolutions relatives à chaque profession contribue à rester compétitif dans ce domaine professionnel. Parcours éducatifs de formation initiale pour les infi rmiers et sages-femmes professionnels Diff érents parcours éducatifs existent pour les infi rmiers et les sages-femmes de la région Afrique. Le niveau d’entrée pour les programmes de formation des infi rmiers et des sages-femmes varie entre 12 et 14 années d’enseignement de base en fonction du système d’enseignement général du pays. Dans le cadre de la formation professionnelle, certains pays forment d’abord les infi rmiers comme généralistes à travers des programmes de formation élémentaire en soins infi rmiers. Chaque diplômé est prêt à exercer de manière sûre, compétente et éthique comme infi rmier généraliste. L’infi rmier peut ensuite intégrer une formation post-élémentaire de sage-femme ou préparer tout autre diplôme post-élémentaire après avoir suivi une formation d’infi rmier généraliste. Certains pays proposent des modèles de cursus intégrés qui préparent à un double diplôme d’infi rmier et de sage-femme après avoir suivi un programme d’une durée prescrite et approuvée par un organisme de réglementation. Toutefois, d’autres proposent des programmes à admission directe pour les infi rmiers et les sages-femmes, en particulier dans les pays francophones. Les programmes à admission directe ont une première année en commun puis sont répartis en soins infi rmiers et soins de sage-femme, dès la deuxième année. Il est impératif que les pays prennent des décisions éclairées concernant la conception des programmes les plus rentables en fonction des rôles et des fonctions que les pays respectifs attendent des infi rmiers et des sages-femmes. Le niveau d’éducation généralement requis pour débuter une pratique professionnelle en soins infi rmiers et de sages- femmes sont des diplômes et des licences professionnels en soins infi rmiers et soins de sage-femme. La plupart des pays anglophones off rent à la fois des programmes qui préparent aux diplômes et de licences alors que les pays francophones et lusophones n’ont que des programmes de préparation des diplômes d’infi rmier et de sage-femme a’ la pratique du métier (Évaluation de la formation élémentaire en soins infi rmiers et de sage-femme dans plusieurs pays, OMS 2009). Quel que soit le parcours éducatif utilisé et/ou préconisé, il doit se basé sur des preuves en termes de réactivité aux besoins nationaux en santé, de rentabilité et se pencher sur la manière dont les diplômés du programme seront utilisés et/ou déployés pour fournir des services intégrés et des paquets de soins minimums et défi nis dans les diff érents systèmes de santé de leurs pays respectifs. Rôles et environnements Les infi rmiers et les sages-femmes immatriculés exercent dans des domaines d’activité diff érents et interdépendants. Le point focal de la pratique infi rmière et sage-femme sont les soins directs dispensés aux clients, qui englobent la promotion de la santé, la prévention de la maladie, la restauration de la santé et le soulagement de la souff rance. Parmi Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 51 les autres fonctions fi gurent l’éducation, l’administration, la recherche et l’élaboration de politiques, la défense et la collaboration avec les autres professionnels de la santé et d’autres secteurs ainsi que les membres de la communauté. Les infi rmiers et les sages-femmes exercent dans divers milieux publics et privés et à diff érents niveaux de dispense de services de santé, par exemple au sein des communautés, dans les cliniques et les hôpitaux de soins de santé primaires, les départements ministériels, les autres organisations gouvernementales et non gouvernementales. Les infi rmiers et les sages-femmes sont capables d’assumer des rôles diff érents grâce à une base détaillée de connaissances, à leur engagement à l’apprentissage tout au long de la vie et à leur compréhension des patients et des caractéristiques du système. À titre d’exemple, les infi rmiers et les sages-femmes : • font partie intégrante des équipes de soins de santé, • entreprennent des activités de recherche formelle, • gèrent les services de soins infi rmiers et de sage-femme, • élaborent et proposent une formation en soins infi rmiers et de sage-femme à tous les dispensateurs de soins infi rmiers et de sage-femme, et • contribuent à la politique de santé publique. Les rôles et les cadres d’exercice des infi rmiers et des sages-femmes continuent d’évoluer pour répondre aux besoins actuels et futurs en santé des populations africaines. Pratique spécialisée des soins infi rmiers et de sage-femme La pratique spécialisée se concentre sur un aspect particulier des soins infi rmiers ou des soins de sage-femme. L’accent est placé sur un champ d’exercice ou de soins de santé qui comprend un niveau de connaissances et de compétences sur un aspect particulier des soins infi rmiers ou des soins de sage-femme supérieur à celui acquis au cours d’une formation élémentaire en soins infi rmiers (adaptation de Miller, 2002). La pratique spécialisée peut porter sur: • l’âge des patients (exemple, pédiatrie, gérontologie) ; • le problème de santé des patients (exemple, gestion de la douleur, chagrin) ; • le regroupement par diagnostic (exemple, chirurgie orthopédique, vasculaire) ; • le milieu de pratique (exemple, domiciles des patients, service d’urgence, école, établissement de recherche) ; • le type de soins et le domaine de pratique (exemple, soins palliatifs, soins intensifs, médecine du travail) ; Les pays peuvent prendre des décisions éclairées (basées sur des données probantes) sur les domaines de spécialisation les plus pertinents et rentables en tenant compte des facteurs suivants : • l’utilisation anticipée des diplômés issus des programmes spécialisés ; • les structures clairement défi nies de la fonction publique, les conditions de recrutement et le niveau d’entrée ; • les profi ls de maladies par pays ; • les systèmes et politiques de déploiement ; • la structure des systèmes de santé, notamment l’organisation des services ; • la disponibilité des autres agents de santé existants (nombre et variétés d’aptitudes) ; • les possibilités de développement professionnel des diplômés issus de diff érents programmes et la reconnaissance des diplômes universitaires supérieurs ; • l’approbation gouvernementale. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 52 Compétence continue et développement de l’expertise La compétence correspond à la capacité de l’infi rmier et de la sage-femme autorisé à intégrer et à appliquer les connaissances, les aptitudes, la capacité de jugement et les qualités personnelles requises pour exercer en toute sécurité et de manière éthique un rôle dans un milieu désigné. Les qualités personnelles incluent sans s’y limiter, les attitudes, les valeurs et les croyances (CNA 2002). La compétence continue est la capacité continue d’un infi rmier ou d’une sage-femme immatriculé(e) à intégrer et à appliquer les connaissances, les aptitudes, la capacité de jugement et les qualités personnelles requises pour exercer en toute sécurité et de manière éthique un rôle dans un milieu désigné. Les infi rmiers ou les sages-femmes réfl échissent sur leurs pratiques en permanence et prennent des mesures afi n d’améliorer continuellement cette pratique (CNA 2002). Les infi rmiers et les sages-femmes sont des rôles changeant. Ils passent d’un domaine de pratique à l’autre, évoluent entre les diff érents milieux de pratique, collaborent avec les dispensateurs de soins de santé non réglementés, et font face à des responsabilités croissantes dans un système de dispense de soins en constante évolution. L’évolution rapide de la base de connaissances, des milieux de pratique, les questions liées au lieu de travail et les nouvelles technologies exigent des infi rmiers et des sages-femmes immatriculés qu’ils soient informés des nouvelles procédures en vigueur dans leur domaine de pratique. Les infi rmiers et les sages-femmes immatriculés développent leur savoir-faire dans le domaine de pratique qu’ils ont choisi par l’intermédiaire de l’auto-apprentissage, de la certifi cation spécialisée, des programmes de tutorat, de la formation universitaire avancée et du recours aux directrices aux bonnes pratiques. Les guides bonnes pratiques permettent aux infi rmiers de passer du niveau débutant à celui d’expert. Les cadres nationaux des programmes de compétences destinés aux infi rmiers et aux sages-femmes immatriculés peuvent servir de directrices pour les organismes de réglementation des soins infi rmiers et de sage-femme dans le but d’élaborer des programmes de formation continue. Le cadre élaboré permettra aux infi rmiers et aux sages-femmes immatriculés de démontrer qu’ils peuvent maintenir leur compétence et améliorer leur pratique. Chaque infi rmier, sage-femme, association professionnelle, organisme de réglementation des soins infi rmiers et des soins de sage-femme, chaque employeur, établissement d’enseignement et gouvernement partage la responsabilité de promouvoir la formation continue. Un programme de compétences continue doit être basé sur les croyances et principes directeurs suivants : 1) Les organismes professionnels et de réglementation doivent promouvoir le développement professionnel. 2) Chaque professionnel s’engage dans un apprentissage tout au long de la vie. 3) Les compétences sont maintenues et acquises en permanence par le biais d’une pratique réfl exive, un apprentissage tout au long de la vie et une intégration de l’apprentissage dans la pratique infi rmière. 4) Chaque professionnel a l’obligation professionnelle et la responsabilité première de maintenir et d’acquérir des compétences de façon continue 5) Le milieu de pratique doit élaborer une politique de promotion de la formation continue. 6) Divers mécanismes de développement continu des compétences doivent être mis en place tels que l’auto- évaluation, la réaction des pairs ou des collègues, la formation continue, les portefeuilles professionnels, etc. La formation professionnelle continue en soins infi rmiers et de sage-femme peut être un catalyseur pour de nombreux aspects de la pratique infi rmière et de sage-femme, notamment la motivation du personnel et l’augmentation de la productivité. Elle peut également servir de base pour le renouvellement des autorisations d’exercer et les évaluations de rendement des métiers d’infi rmier et de sage-femme. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 53 Chapitre : 9 Adaptation du CRPR au niveau national Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 54 Introduction La prise en compte des facteurs contextuels est essentiel pour assurer la pertinence du système de réglementation pour le pays et le développement du plan opérationnel doit être considéré comme un ensemble intégré. Qu’il s’agisse de lancer un système ou de construire sur un système existant, et pour s’assurer que rien n’est laissé de côté, il est important de suivre un processus systématique. La collecte et l’analyse des données disponibles sur l’état de la réglementation dans le pays est une première étape cruciale. Le pays doit convenir d’une politique claire avec les organismes ou les structures pertinentes, notamment le gouvernement, dans le but de minimiser les délais et les diffi cultés. Un bon cadre réglementaire peut aider à dynamiser les principales parties prenantes et à susciter le soutien politique pour une mise en œuvre effi cace des normes de la profession. Principales étapes de l’adaptation du CRPR au contexte national Les neuf étapes présentées peuvent aider les parties prenantes au niveau national à adapter le CRPR à leur contexte national. Les étapes peuvent être modifi ées en fonction de la situation du pays. Étape 1 : Génération et mobilisation de l’engagement Ce processus commence par la création d’alliances avec les parties prenantes et se poursuit tout au long de la planifi cation de l’utilisation du CRPR. Trois groupes sont nécessaires pour mettre en œuvre le CRPR au niveau national : • Un comité de pilotage approuve la stratégie de mise en œuvre, le plan de travail et le budget. Le comité surveille et supervise également la mise en œuvre et tient compte des résultats du CRPR pour prendre des mesures de gestion. Le comité de pilotage, qui doit être composé de hauts fonctionnaires, se servira des résultats de la stratégie du CRPR doit intégrer les associations professionnelles, les établissements de formation et un corps expéditionnaire technique • Un groupe d’experts techniques met en œuvre la stratégie et le plan approuvés par le pays, applique la méthode et analyse les résultats. • Un (plusieurs) groupe(e) de travail d’experts apporte/apportent des connaissances approfondies sur les principaux éléments réglementaires que le pays doit traiter. Le groupe d’experts élabore également le cadre en collaboration avec les parties prenantes. Parmi les experts doivent fi gurer des professionnels venant des établissements de formation en soins infi rmiers et de sage-femme ainsi que des experts en réglementation, du secteur des services, de l’administration et de la recherche. Étape 2 : Défi nition des objectifs et des éléments réglementaires à traiter Dès le départ, assurez-vous que les raisons d’utiliser le CRPR sont clairement formulées. Il est crucial d’avoir les réponses expliquant les raisons pour lesquelles le CRPR est nécessaire pour déterminer l’orientation du cadre spécifi que national. Ceci permettra de déterminer le type de parties prenantes à engager.La constitution d’un vivier de parties prenantes pour élaborer un cadre réglementaire est essentielle et ces partenaires doivent être clairement identifi és en tenant compte des organismes, des individus et des établissements chargés de la mise en œuvre globale. Il doit y avoir une ligne claire sur les comptes à rendre. Parmi les exemples de parties prenantes fi gurent : • les associations d’infi rmiers • les groupes d’infl uence, comme exemple, les gestionnaires, les éducateurs • les décideurs gouvernementaux • les ONG et/ou la société civile • les autres professionnels • les représentants des patients Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 55 Étape 3 : Conception d’une stratégie de mise en œuvre Une fois que le comité de pilotage approuve la stratégie de mise en œuvre sur la base des recommandations du groupe de travail d’experts, le groupe spécial sera chargé de sa mise en œuvre. La stratégie de mise en œuvre doit disposer d’une condition intégrée de ressources, de ressources humaines, et en particulier de ressources fi nancières. Les ressources fi nancières doivent être disponibles dès le début et pour toutes les phases. Plusieurs phases peuvent être envisagées. Elles peuvent englober des consultations formelles et informelles, la mobilisation des ressources, la conception d’un plan opérationnel pour le cadre réglementaire et son intégration dans les plans opérationnels de gestion des soins infi rmiers et de sage-femme. Étape 4 : Consultation (formelle et informelle) Les mécanismes de coordination et de collaboration sont des aspects importants de l’élaboration de la stratégie. Des informations claires sur l’état de la réglementation dans le pays et les options disponibles aideront à obtenir une aide pour la stratégie. À moins que les principales parties prenantes ne passent par l’obtention d’un consensus avant le début du travail eff ectif, certains groupes peuvent constamment tirer les eff orts dans diff érentes directions. L’évaluation de la situation afi n de déterminer un système réglementaire spécifi que au contexte est l’essence de l’approche stratégique de la planifi cation. L’analyse de la situation off re les informations très nécessaires pour susciter l’intérêt chez les parties prenantes de manière convaincante. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 56 Figure 1 : Processus d’élaboration du CRPR Étape 5 : Orientation et formation des groupes de mise en œuvre Le comité de pilotage et les autres groupes doivent être orientés vers le CRPR avant de débuter le travail. Les groupes doivent bien comprendre les éléments réglementaires contenus dans le CRPR et leur nécessité pour le pays. Le partage des expériences sur l’endroit où les éléments réglementaires spécifi ques ont été mis en œuvre peut beaucoup contribuer à l’acceptation du CRPR. Étape 6 : Mobilisation des ressources Il est essentiel d’identifi er les ressources humaines et fi nancières pour chacun des domaines défi nis dans le cadre. Un plan de mobilisation des ressources (nationales et internationales) indiquant celles qui existent déjà pour chaque activité et celles qui doivent être acquises constitue un bon point de départ. De plus, une liste des priorités de mise en œuvre avec les coûts prévus et le calendrier doit être soulignée. Planification d’adopter ou d’adapter CRPR Mobilisez Matériaux, partenaires experts et mettre en place des groupes / des groupes consultatifs, etc travail Mobiliser les finances Élaborer un plan Évaluation de la situation Élaborer des stratégies la mise en oeuvre Adoption / adaptation Surveillance Évaluation Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 57 Étape 7 : Conception d’un plan opérationnel La collecte et l’analyse des données sur l’état de la réglementation dans un pays permet de construire un plan opérationnel réaliste fondé sur des données probantes. Ces informations de base constituent un point de référence utile pour les comparaisons qui seront menées ultérieurement au cours de l’évaluation. La pertinence et l’exhaustivité des informations doivent être évaluées. De nombreux décideurs politiques, planifi cateurs, gestionnaires et bailleurs de fonds recherchent des conseils sur le type de réglementation qui répondrait aux besoins du pays. La planifi cation opérationnelle basée sur des données probantes permettrait de s’assurer que la stratégie adoptée est en mesure d’atteindre ses objectifs et d’être mesurée.Il y a un certain nombre d’éléments clés qui doivent être pris en considération dans le plan opérationnel. Parmi eux fi gurent les objectifs spécifi ques, l’activité (les activités), le calendrier, les ressources (matérielles), la/les personne(s)ressource(s), les coûts (le budget) et les indicateurs. Étape 8 : Intégration du cadre réglementaire dans la gestion du personnel infi rmiers et sage- femme Compte tenu du fait que la plupart des pays de la Région peuvent ne pas disposer d’un système de réglementation, pour assurer la viabilité d’un tel système, il faut que ce dernier soit intégré dans la planifi cation et la gestion du personnel infi rmier et des sages-femmes et qu’il fasse partie du cadre plus large de la stratégie nationale de planifi cation des ressources humaines. Des mécanismes doivent être mis au point pour contrôler et veiller à leur application. Étape 9 : Suivi et évaluation Le plan de suivi et d’évaluation du système de réglementation doit être conçu lorsque les objectifs et les activités sont défi nis. Un ensemble d’indicateurs est nécessaire pour garantir un suivi et une évaluation appropriés. Pour une évaluation impartiale, une aide extérieure (fournie par des experts externes) peut s’avérer nécessaire. Par exemple, les chercheurs et les autres groupes professionnels pouvant apporter des points de vue uniques doivent être impliqués dans le processus d’évaluation. Une collaboration avec les partenaires doit être sollicitée en tenant compte des avantages comparatifs que chaque partenaire peut apporter au processus. Cela peut necessiter un cofi nancement, et une consultation sur un tel potentiel pourrait conduire à l’élaboration d’un panier de fi nancement commun, voire à la production de bases de données. Pour comprendre clairement ce qu’implique le CRPR, il est important de connaître également les concepts communs et leurs défi nitions. Ces derniers fi gurent au Chapitre 10. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 58 Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 59 Chapitre : 10 Principales définitions Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 60 Introduction Bien que le CII, La CISF et l’OIT, par l’intermédiaire de la Classifi cation internationale type des professions, aient beaucoup travaillé sur le glossaire des termes utilisés dans les soins infi rmiers et les soins de sage-femme, il manque toujours une compréhension commune de l’utilisation et de l’application de ces concepts dans la Région africaine. C’est cette divergence de compréhension de la terminologie et des défi nitions qui produit diff érentes perceptions de l’éducation, des rôles et du champ de pratique des infi rmiers et des sages-femmes. La présente section du guide donne un aperçu des principales défi nitions et descriptions orientées dans la création d’une compréhension commune de ces concepts clés relatifs à la réglementation de la formation et de la pratique des infi rmiers et des sages-femmes. Cette section contient des défi nitions et certaines descriptions le cas échéant. Accréditation Processus volontaire, autoréglementé par lequel les organisations non gouvernementales reconnaissent les établissements ou les programmes de formation qui répondent ou dépassent les normes et les critères de qualité de l’enseignement. L’accréditation contribue également à l’amélioration des établissements ou des programmes au niveau des ressources investies, des processus suivis et des résultats obtenus. Ce processus garantit également une possibilité de développement professionnel et la validation de la faculté. Patient Individu, famille, groupe, population ou communauté toute entière qui a besoin des compétences d’un infi rmier. Dans certains milieux cliniques, le patient peut être désigné comme un résident. Compétence Intégration et application des connaissances, des aptitudes, des attitudes et de la capacité de jugement nécessaires à l’exécution sûre, éthique et appropriée de la pratique infi rmière d’un individu. Délégation Partage avec d’autres dispensateurs de soins de santé du pouvoir de fournir un aspect particulier des soins. La délégation parmi les dispensateurs de soins réglementés se produit lorsqu’une activité s’insère dans le cadre d’exercice du professionnel qui délègue, et dépasse le cadre de l’autre professionnel (y compris le droit d’ordonner une activité restreinte et de mener l’activité restreinte). La délégation aux dispensateurs de soins non réglementés a lieu lorsque la tâche requise ne s’inscrit pas dans la description de poste et la formation du dispensateur de soins non réglementé. Éthique Disposition fondamentale de l’infi rmier concernant ce qui est bon et juste et mesure prise à l’égard de ce que l’infi rmier reconnaît ou croit être meilleur dans une situation donnée (Benner, Tanner and Chesla, 1996). Pratique basée sur les données probantes Pratique basée sur des stratégies effi caces qui améliorent les résultats auprès des patients et qui sont issues d’une combinaison de diff érentes sources de données, notamment du point de vue du patient, de la recherche, des lignes directrices nationales, des politiques, des déclarations de consensus, des avis d’experts et de données d’amélioration de la qualité. Aptitude à exercer Ensemble des qualités et des capacités d’un individu relatives à son aptitude à exercer la profession d’infi rmier, y compris, mais sans s’y limiter, tout état cognitif, physique, psychologique ou émotionnel ou toute dépendance à l’alcool ou aux drogues qui altère sa capacité à exercer la profession d’infi rmier. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 61 Équipe de soins de santé Patients, familles, professionnels de la santé, personnel paraprofessionnel, étudiants, bénévoles et autres personnes susceptibles d’être impliqués dans la dispense de soins. Indicateur Élément indiquant la manière dont une norme professionnelle est appliquée et respectée. Les indicateurs fournissent des critères spécifi ques qui sont utilisés, le cas échéant, pour mesurer le rendement réel d’un infi rmier. Législation Elle octroie un titre de protection pour toutes les catégories de personnel infi rmier et de sage-femme. Cela implique que les seules personnes à pouvoir utiliser ce titre spécifi que sont celles qui sont autorisées par l’organisme de réglementation. Dans la mesure où la législation met en œuvre la politique, la formulation de la législation doit être éclairée par et liée à la politique globale de développement des ressources humaines pour la santé7. Octroi d’autorisations d’exercer Processus sanctionné par la loi d’octroi d’une compétence ou d’un privilège exclusif aux personnes satisfaisant aux normes mises en place qui leur permet d’exercer une activité ou une profession donnée, et d’utiliser un titre spécifi que. (CII, 2005). L’octroi des autorisations d’exercer est donc un puissant mécanisme de réglementation par lequel le droit d’exercer est conféré à un individu. Infi rmier praticien Infi rmier immatriculé ayant atteint les compétences requises pour une inscription supplémentaire en tant qu’infi rmier praticien auprès des organismes de réglementation nationaux. Les compétences exigées des infi rmiers praticiens sont généralement obtenues par le biais d’un diplôme de formation infi rmière et par une réelle expérience pratique des soins infi rmiers. Les infi rmiers praticiens dispensent des services de santé dans une perspective holistique des soins infi rmiers en mettant également l’accent sur le diagnostic et le traitement des maladies aiguës et chroniques, notamment la prescription de médicaments. Science infi rmière Connaissances (par exemple, notions, concepts, principes, théories) des soins infi rmiers issues de l’observation systématique, de l’étude et de la recherche. Partenariat Relation convenue et établie dans le but de poursuivre un objectif commun. Les partenariats sont fondés sur la confi ance mutuelle et incarnent la représentation, la participation et le partage des responsabilités entre les partenaires. Les partenariats off rent des moyens de collaboration. Pratique Soins infi rmiers ou de sage-femme qui englobent les soins directs, l’éducation du patient, les conseils et toutes les activités défi nies dans le Champ d’exercice des infi rmiers et des sages-femmes. Pratique des soins infi rmiers et des soins de sage-femme Fonctions d’infi rmière et de sage-femme remplies directement ou indirectement en collaboration avec les patients et d’autres travailleurs de la santé. L’objectif est la promotion de la santé, la prévention de la maladie, la restauration de la santé des individus, des familles, des groupes et des communautés tout au long de la vie. Elle comprend la santé reproductive, la santé mentale, la santé communautaire ainsi que la pratique générale. 7 OMS, Sé rie de rapports techniques, 860 « La pratique infi rmière : Rapport d’un Comité d’experts de l’OMS Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 62 Milieu de pratique Lieux ou installations où l’on exerce des soins infi rmiers ou de sage-femme. Précepteur Infi rmier ou sage-femme ayant fait preuve de compétence dans la pratique et guidant les apprenants qui font l’acquisition des compétences cliniques dans le cadre d’un programme de formation reconnu. Le précepteur fait preuve de compétences en matière de pratique des soins infi rmiers ou de sage-femme, apporte un retour à l’apprenant sur son rendement et évalue la maîtrise de l’apprenant des compétences cliniques et la réalisation des objectifs d’apprentissage. Soins de santé primaires Les soins de santé primaires sont une stratégie consistant à dispenser les soins de santé essentiels fondés sur des méthodes et des techniques pratiques, scientifi quement valables et socialement acceptables, rendus universellement accessibles à tous les individus et à toutes les familles de la communauté avec leur pleine participation, et à un coût que la communauté et le pays sont en mesure d’assumer à tous les stades de leur développement dans un esprit d’autoresponsabilité et d’autodétermination. Conduite professionnelle Comportement qui défend la profession. Il s’agit, sans s’y limiter, d’une pratique en conformité avec la législation en vigueur. Immatriculation Processus consistant à fournir l’autorisation d’utiliser un titre exclusif aux personnes inscrites dans un registre, après avoir validé un programme prescrit de formation à l’usage des infi rmiers et des sages-femmes dans un établissement agréé dans le pays. L’immatriculation n’est pas synonyme de diplôme. Le diplôme obtenu à l’issue d’un programme de formation des infi rmiers et des sages-femmes doit être considéré comme un moyen d’accéder au registre professionnel. La possession d’un diplôme de sage-femme ou d’infi rmier ne signifi e pas que la personne est immatriculée et autorisée à exercer dans le pays concerné. Registre Une documentation répertoriant les personnes et leurs diplômes dans un domaine particulier de la pratique. Les personnes peuvent être immatriculées dans plusieurs parties du registre. L’ensemble des infi rmiers et des sages-femmes dûment qualifi és doivent être immatriculés dans un registre entretenu et actualisé par un organisme de réglementation agréé. Immatriculé Personne immatriculée comme infi rmier ou sage-femme en vertu de la législation et de la réglementation nationales. Réglementation Ensemble des dispositifs légitimes et appropriés d’ordre gouvernemental, professionnel, privé et individuel qui permettent d’apporter de l’ordre, une identité, de la cohérence et un contrôle dans la profession. Ces dispositifs permettent de défi nir la profession et ses membres, de déterminer le cadre d’exercice, d’établir les normes d’enseignement et de pratique éthique et compétente ainsi que les systèmes de reddition de comptes. Consulter le volet gouvernance (CII 2005). La réglementation correspond à l’ensemble des critères et des processus résultant de la législation et prescrits par l’autorité de réglementation qui contrôle la pratique de sage-femme dans une juridiction, notamment en identifi ant les personnes qui peuvent posséder le titre de « sage-femme » et exercer les soins de sage-femme. La réglementation inclut l’enregistrement, l’octroi d’autorisations d’exercer, l’approbation et l’accréditation des programmes éducatifs, l’établissement de normes pour la pratique et la conduite et les processus de responsabilisation des sages-femmes par Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 63 rapport aux normes professionnelles (Normes de réglementation de la CISF 2011). Organisme de réglementation Organisation formelle, désignée par un organisme gouvernemental statutaire ou autorisé dont l’objectif est de mettre en œuvre des formes et des processus réglementaires qui apportent de l’ordre, de la cohérence et du contrôle à la profession et à sa pratique. (CII 2005). Science Branche de la connaissance axée sur des principes objectifs impliquant des observations et des expériences systématiques. Champs d’exercice Activités auxquelles les infi rmiers et les sages-femmes sont formées et qu’ils sont autorisés à eff ectuer selon les lois nationales relatives aux soins infi rmiers et aux soins de sage-femme. Autoréglementation Profession qui s’est vu octroyer par la loi, l’autorité juridique d’assurer la qualité des compétences et de la conduite professionnelles. L’autoréglementation est fondée sur une obligation générale de protection du public. La réglementation doit être eff ectuée et l’organisme de réglementation est responsable vis-à-vis du public (Terminologie du CII en matière de réglementation ; Réseau canadien des associations nationales d’organismes de réglementation). L’autoréglementation est une condition obligatoire pour les professionnels de rendre des comptes et d’être responsables des services qu’ils dispensent au public (CII 1989). L’autoréglementation est un élément clé pour promouvoir une approche commune de la formation et de la pratique des infi rmiers et des sages-femmes dans la Région africaine. Le public et les gouvernements sont de plus en plus conscients des droits des patients en matière de soins de santé et demandent une responsabilisation des professionnels et / ou des organisations pour les services fournis. Plusieurs activités pourraient être entreprises pour favoriser l’auto-réglementation des professions d’infi rmier et de sage- femme et les infi rmiers et les sages-femmes à titre individuel. Certaines fi gurent dans le Tableau 10.1. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 64 Tableau 10.1 : Activités d’autoréglementation Profession (Organisme de réglementation) • Établit les processus d’immatriculation et d’octroi des autorisations d’exercer • Établit, surveille et fait respecter les normes en matière d’éthique et de pratique • Établit et maintient son cadre d’exercice des soins infi rmiers et de sage-femme au fur et à mesure des progrès réalisés en matière de dispense des soins et de connaissances • Approuve et préserve des programmes de formation en soins infi rmiers et de sage-femme permettant de débuter l’exercice de la profession • Établit et maintient les compétences de niveau débutant requises pour la première immatriculation • Établit et maintient des processus d’examen de la conduite professionnelle pour enquêter sur les plaintes et les préoccupations relatives aux pratiques de soins infi rmiers et de soins de sage- femme et met en œuvre des mesures disciplinaires comme demandé • Établit, surveille et maintient les exigences en matière d’assurance qualité et de formation continue Infi rmiers et sages-femmes à titre individuel • Répond aux exigences initiales et continues d’immatriculation et d’octroi d’autorisation d’exercer • Respecte le code de déontologie et les normes de pratique • Exerce dans le cadre d’exercice établi • Est diplômé d’un programme de soins infi rmiers et de sage-femme approuvé • Fait preuve de compétences de niveau débutant en validant les examens des conseils nationaux • Soutient les normes et les rapports relatifs aux préoccupations portant sur des comportements ou des soins à risque, incompétents ou contraires à l’éthique • Maintient et améliore son aptitude à exercer et les compétences requises pour la pratique. Participe à des initiatives d’amélioration continue de la qualité Sage-femme spécialisée Sage-femme qui eff ectue des interventions obstétricales d’urgence approuvées par l’organisme de réglementation national, par exemple, des extractions instrumentales, des extractions par ventouse et des aspirations manuelles. Infi rmier spécialisé Infi rmier qui fournit des services spécifi ques à un aspect des soins infi rmiers, par exemple, infi rmier spécialisé en soins intensifs ou infi rmier de famille. Parties prenantes Individus, groupes ou organisations aux intérêts ou aux objectifs communs qui contribuent au bien-être des patients et susceptibles de réaliser des gains ou des pertes par l’intermédiaire des soins infi rmiers et des soins de sage-femme prodigués. Norme Niveau souhaité et réalisable de rendement par rapport auquel la pratique peut être comparée. Elle constitue un point de repère auquel le rendement ne doit pas être inférieur. Les normes professionnelles sont des énoncés portant sur les niveaux de rendement que les infi rmiers et les sages-femmes doivent atteindre dans un pays donné et correspondent aux critères en fonction desquels le rendement de l’ensemble des infi rmiers et des sages-femmes du pays est mesuré. Thérapeutique Amélioration de la santé et du bien-être du patient. Environnement thérapeutique Cadre propice à l’obtention de résultats optimaux en matière de santé. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 65 Annexe 1 Compétences de l’infirmier Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 66 Le cadre de compétences infi rmières élaborées par le CII (2003) est regroupé en trois domaines principaux : 1) Pratique professionnelle, éthique et légale 2) Dispense et gestion des soins 3) Développement professionnel, personnel et amélioration de la qualité Le tableau A1 fi gurant dans les pages suivantes répertorie le domaine de compétence de l’infi rmier immatriculé et apporte une description de chacune de ces compétences. Tableau A1 : Compétences infi rmières du CII Domaine principal n°1 Pratique professionnelle, éthique et légale Domaines de compétences Description des attentes à l’égard d’un infi rmier immatriculé Responsabilisation Accepte la responsabilité de son propre jugement professionnel, de ses actions, des résultats de ses soins et de sa compétence continue dans le respect du cadre d'exercice, accepte de prendre de nouvelles responsabilités, de se conformer aux actes législatifs et aux réglementations. Reconnaît les limites de son champ d'exercice et de ses propres compétences. Cherche conseil auprès des autres personnes compétentes lorsqu'il/elle est confronté(e) à une situation qui échappe à ses connaissances, ses compétences ou son cadre d'exercice. Reconnaît et respecte les différents niveaux de responsabilité des différents effectifs de santé. Participe à des activités liées à l'amélioration de l'accès à l'éventail de services requis pour pouvoir proposer des services de santé efficaces Pratique éthique Exerce dans le respect du Code déontologique du CII, du code professionnel en vigueur dans la juridiction et du code de conduite de l'employeur S'engage en prenant des décisions éthiques et efficaces à l'égard de ses propres responsabilités professionnelles ou lorsque des problèmes éthiques affectent l'équipe de soins de santé en général. Préserve la confidentialité et la sécurité des informations écrites, verbales et électroniques acquises à titre professionnel. Respecte le droit du patient à la vie privée et à la dignité. Respecte le droit du client à l'information, au choix et à l'autodétermination en matière de soins infirmiers et de soins de santé. Met au défi le comportement et la pratique de santé susceptibles de compromettre la sécurité, le respect de la vie privée ou la dignité du patient. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 67 Domaine principal n°1 Pratique professionnelle, éthique et légale Domaines de compétences Description des attentes à l’égard d’un infi rmier immatriculé Pratique légale Exerce dans le respect de la législation et de la réglementation civiles, professionnelles en vigueur Exerce dans le respect des politiques et des lignes directrices procédurales en vigueur dans une juridiction donnée ou au niveau local. Reconnaît et réagit aux violations de la loi relatives au rôle professionnel et / ou au code de déontologie et/ou code de pratique de la profession Domaine principal n°2 Dispense et gestion des soins Domaines de compétences Description des attentes à l'égard d'un infi rmier immatriculé Promotion de la santé Préserve sa propre santé et son aptitude physique pour le travail et sur le lieu de travail. Coopère avec les infirmiers, les autres professionnels et les groupes communautaires dans le cadre d'activités visant à réduire les maladies et à promouvoir des modes de vie et des milieux de vie sains. Intègre en pratique une perspective qui tient compte des nombreux déterminants de la santé. Évaluation Recueille les données objectives et subjectives, précises et pertinentes; grâce à des évaluations infirmières et sanitaires systématiques Organise, synthétise, analyse et interprète les données provenant de différentes sources pour obtenir un diagnostic infirmier et déterminer un plan de soins. Partage et documente les résultats avec précision et dans le respect des délais pour se conformer aux normes professionnelles et aux politiques de l'organisation. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 68 Planifi cation Formuler un plan de prise en charge globale accompagné des résultats de soins identifiés à partir des diagnostics infirmiers, des résultats d'une évaluation infirmière et d'un examen de santé, des contributions provenant d'autres membres de l'équipe de santé et des normes de pratique des soins infirmiers Fait usage de ses compétences de réflexion critique et de raisonnement clinique à partir de ses connaissances des soins infirmiers et des autres disciplines liées au processus de planification des soins Établit les priorités en matière de soins en collaboration avec les autres dispensateurs de soins et les patients Implique les patients, lorsque cela est possible, dans la planification des soins pour veiller à ce qu'ils reçoivent des renseignements exacts et compréhensibles sur lesquels fonder leur consentement pour les soins. S'implique et défend les patients, les familles ou les soignants qui demandent de l'aide ou ont des capacités limitées pour prendre des décisions, pour apporter un consentement éclairé ou en cas de barrière linguistique. Examine et révise régulièrement le plan de soins, si possible en collaboration avec d'autres membres de l'équipe de santé et/ou de services sociaux, et les patients Entretient un plan de soins actualisé, précis et les dossiers connexes Mise en œuvre • Met en œuvre un éventail de procédures, de traitements et d’interventions qui relèvent du cadre d’exercice de l’infi rmier immatriculé et qui sont en conformité avec les soins infi rmiers et les normes de bonnes pratiques • Documente les interventions et les réactions des patients de manière précise et dans le respect des délais • Réagit de façon appropriée et rapidement aux situations inattendues ou aux changements rapides • Répond immédiatement et de manière appropriée aux situations d’urgence et de sinistre, notamment en lançant des procédures de secours si nécessaire, et d’autres procédures d’urgence et de prise en charge des sinistres Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 69 Domaine de compétences Description des attentes à l'égard d'un infi rmier immatriculé Évaluation Surveille et documente de manière précise et complète les progrès réalisés vers les résultats escomptés Évalue les progrès réalisés vers les résultats escomptés en consultant les patients, les familles et / ou les soignants et les membres de l'équipe de santé. Utilise les données d'évaluation pour modifier le plan de soins. Communication thérapeutique et relationnel Initie, développe et interrompt les relations thérapeutiques en ayant recours à une communication appropriée et à ses compétences en matière de relationnel. Entretient une relation qui respecte la limite entre les patients et soi-même. Écoute les autres de manière impartiale, respecte les points de vue des autres et favorise l'expression de la diversité des opinions et des perspectives. Communique des informations claires, cohérentes et précises verbalement ou sous formes écrite et électronique, relevant de la responsabilité professionnelle et maintient la confiance vis-à-vis des soins. Interagit d'une manière qui est respectueuse et adaptée aux spécificités culturelles des patients, de la famille et / ou des soignants d'origines diverses Facilite l'accès à l'information ou oriente la demande vers la personne appropriée Communique et partage les informations pertinentes, y compris les points de vue des patients, des familles et / ou des soignants avec les autres membres de l'équipe de santé impliqués dans la dispense des services Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 70 Leadership et gestion Prône et agit au sein de l'espace de contrôle pour créer un environnement de travail positif. Adapte le style de leadership et les approches aux différentes situations. Confronte les conflits sans porter de jugement en utilisant de manière efficace les compétences de communication et les mécanismes existants en vue d'obtenir une résolution. Contribue au leadership de l'équipe en renforçant les objectifs de manière à promouvoir le respect et la confiance au sein de l'équipe. Est capable de formuler ses propres contributions pour le leadership et de soutenir les attentes des autres membres de l'équipe. Hiérarchise la charge de travail et gère son temps de manière efficace. Contribue à l'examen et à la modification des politiques et des procédures relatives à l'organisation et à la pratique actuellement en vigueur. Contribue à l'enseignement et au développement professionnel des étudiants et des collègues sur le lieu de travail. Prône et agit au sein de l'espace de contrôle pour créer un environnement de travail positif. Fournit un retour, fait des suggestions de changements et gère de manière efficace l'impact du changement sur sa propre pratique ou sur l'organisation Domaine de compétences Description des attentes à l'égard d'un infi rmier immatriculé Sûreté de l'environnement Utilise les outils d'évaluation appropriés pour identifier les risques réels et potentiels pour la sécurité et signale les préoccupations à l'autorité compétente. Agit rapidement en adoptant des stratégies de gestion des risques et d'amélioration de la qualité pour créer et maintenir un environnement de soins sans risque et respecter la législation nationale ainsi que les exigences, les politiques et les procédures en matière de santé et de sécurité au travail Assure le stockage, l'administration et l'enregistrement sans risques et approprié des substances thérapeutiques. Administre et enregistre les médicaments, évalue les effets secondaires et les dosages par titrage dans le respect des prescriptions autorisées. Se conforme aux procédures de prévention des infections et met au défi les violations observées dans l'exercice des autres praticiens. Connaît les responsabilités et les procédures à suivre en cas de déclaration d'un sinistre. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 71 Délégation et supervision Délègue aux autres des activités en fonction de la capacité, du niveau de préparation, de la maîtrise et du champ légal d'exercice. Accepte les activités qui lui sont déléguées conformément à son niveau personnel et à son champ légal d'exercice. Surveille et utilise un éventail de stratégies de soutien, notamment en servant de précepteur en cas de supervision et / ou de surveillance des soins délégués. Continue d'être responsable et de rendre des comptes en cas de délégation de certains soins à d'autres personnes. Contribue à l'élaboration de la politique et du protocole relatifs à la délégation des responsabilités cliniques. Soins de santé interprofessionnels Comprend et apprécie les rôles, les connaissances et les compétences des membres de l'équipe de santé par rapport à ses propres responsabilités. Travaille en collaboration avec les autres professionnels des soins de santé pour améliorer les services de soins infirmiers et les autres services de santé prodigués aux patients. Utilise ses connaissances des pratiques efficaces de travail inter et intra- professionnelles. Présente et soutient les points de vue des patients, des familles et/ou des soignants dans le cadre des décisions prises par l'équipe interprofessionnelle. Oriente les patients afin de leur assurer l'accès aux meilleures interventions disponibles. Domaine principal n°3 Développement professionnel, personnel et amélioration de la qualité Domaines de compétences Description des attentes à l'égard d'un infi rmier immatriculé Amélioration de la qualité Suit les lignes directrices fondées sur les données probantes et les bonnes pratiques pour assurer la pratique des soins infirmiers. Participe aux procédures d'amélioration de la qualité et d'assurance qualité. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 72 Formation continue Entreprend un examen régulier de sa propre pratique en se livrant à une réflexion, en effectuant un examen et une évaluation critique ainsi qu'en demandant l'examen de ses pairs. Assume la responsabilité de l'apprentissage tout au long de la vie, de son propre perfectionnement professionnel et de sa formation continue. Saisit les occasions d'apprendre avec les autres pour contribuer aux soins de santé. Valorisation de la profession Favorise la diffusion, l'utilisation, le suivi et l'examen des normes professionnelles et des lignes directrices sur les bonnes pratiques. Fait la promotion et donne une image positive de l'infirmier. Agit comme un modèle efficace pour les étudiants et au sein de l'équipe de soins. Sert de ressource pour les étudiants, les autres membres de l'équipe de santé et le public. Valorise la recherche contribuant aux avancées en matière de soins infirmiers et utilise les conclusions comme moyen d'améliorer les normes de soins. Analyse l'environnement de pratique et la littérature relative aux sciences infirmières pour identifier les tendances et les enjeux émergents. Se livre à des campagnes de sensibilisation par le biais de l'association professionnelle afin d'influer sur les politiques de santé et d'aide sociale ainsi que sur l'accès aux services. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 73 Annexe 2 Compétences de la sage-femme Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 74 Compétences fondamentales des sages-femmes Six compétences fondamentales de sage-femme pour la région africaine sont présentées ci-dessous. Elles sont extraites et adaptées des Compétences essentielles pour la pratique de base du métier de sage-femme (http://www. internationalmidwives.org). Les compétences des sages-femmes comprennent les soins avant la grossesse, les soins prénatals, les soins prodigués pendant le travail et l’accouchement, les soins postnatals et néonatals. Domaine de compétences Description des attentes à l'égard d'une sage-femme immatriculée Compétence n° 1 : Les sages-femmes ont les connaissances et les compétences requises en sciences sociales, santé publique et en éthique pour prodiguer des soins de haute qualité, adaptés sur le plan culturel et appropriés aux femmes enceintes, aux nouveau-nés et à leurs familles. Connaissances et compétences de base en matière de : 1) Respect de la culture locale (coutumes). 2) Pratiques de santé habituelles, traditionnelles et modernes (bénéfi ques et nuisibles). 3) Ressources pour l’alerte et le transport (soins d’urgence). 4) Causes directes et indirectes de la mortalité et de la morbidité maternelles et néonatales au sein de la communauté locale. 5) Stratégies de plaidoyer et d’autonomisation des femmes. 6) Compréhension des droits de l’homme et de leur eff et sur la santé. 7) Avantages et risques des lieux d’accouchement disponibles. 8) Stratégies pour militer aux côtés des femmes pour toute une gamme de lieux d’accouchement sans risque. 9) Connaissance de la communauté : sa situation sanitaire, approvisionnement en eau et assainissement, logement, dangers environnementaux, sécurité alimentaire, menaces fréquentes pour la santé. 10) Indications et procédures pour la réanimation cardio-pulmonaire des adultes et des nouveaux-nés/nourrissons. 11) Capacité à assembler, utiliser et entretenir les équipements et fournitures nécessaires à l’exercice de ses fonctions. 12) Principes d’épidémiologie, d’assainissement, de diagnostic communautaire et de statistiques ou de dossiers de première importance 13) Infrastructures de santé nationales et locales : manière d’accéder aux ressources nécessaires pour dispenser les soins de sage-femme. 14) Principes des soins primaires communautaires en utilisant les stratégies de promotion de la santé et de prévention des maladies 15) Programmes nationaux de vaccination (dispense de ces programmes ou connaissance de la manière d’aider les membres de la communauté à accéder aux services de vaccination) Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 75 Comportements professionnels - La sage-femme : 1) Est responsable et doit rendre compte de ses décisions cliniques. 2) Entretient ses connaissances et compétences afi n d’être à jour dans la pratique. 3) Utilise des précautions universelles / standard, des stratégies de contrôle des infections et des techniques hygiéniques. 4) Consulte et oriente de manière appropriée au cours des soins. 5) Ne porte pas de jugement et est respectueuse de la culture. 6) Travaille en partenariat avec les femmes et les aide à eff ectuer des choix éclairés sur leur santé. 7) Fait appel aux compétences de communication appropriées. 8) Travaille en collaboration avec les autres professionnels de la santé afi n d’améliorer les services dispensés aux femmes et aux familles. Domaine de compétences Description des attentes à l'égard d'une sage-femme immatriculée Compétence n°2 : Les sages- femmes fournissent une éducation et des services de santé de haute qualité qui prennent en compte les spécifi cités culturelles pour toute la communauté afi n de promouvoir une vie de famille saine, les grossesses désirées et une éducation positive des enfants. Connaissances de base en matière de : 1) Connaissances de base en matière de : 2) Croissance et développement liés à la sexualité, au développement sexuel et à l’activité sexuelle. 3) Anatomie et physiologie de l’homme et de la femme en rapport avec la conception et la reproduction. 4) Normes et pratiques culturelles qui entourent la sexualité, les pratiques sexuelles et la grossesse. 5) Éléments d’antécédents médicaux, antécédents familiaux et antécédents génétiques appropriés. 6) Défi nition d’un examen physique et des méthodes d’investigation en laboratoire permettant d’évaluer les chances d’une grossesse sans risque. 7) Éducation à la santé portant sur la santé reproductive, les maladies sexuellement transmissibles (MST), le VIH/SIDA et la survie de l’enfant. 8) Méthodes naturelles d’espacement des naissances et des autres méthodes de planifi cation familiale disponibles au niveau local et acceptables d’un point de vue culturel. 9) Méthodes barrières, stéroïdes, mécaniques, chimiques et chirurgicales et leur mode d’emploi. 10) Conseils à donner aux femmes qui ont besoin de prendre des décisions sur le choix d’une méthode de contraception. 11) Signes et symptômes d’infections urinaires et de maladies sexuellement transmissibles survenant couramment dans la Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 76 Croissance et développement liés à la sexualité, au développement sexuel et à l'activité sexuelle. Aptitudes de base • Consigner tous les antécédents. • Eff ectuer un examen physique axé sur l’état de santé actuel de la femme. • Demander et/ou réaliser et interpréter des tests de laboratoire courants comme l’hématocrite, l’analyse d’urine ou la microscopie. • Utiliser de manière appropriée ses aptitudes en matière d’éducation à la santé et de conseils fondamentaux. • Fournir les méthodes de planifi cation familiale disponibles localement et culturellement acceptables. • Enregistrer les résultats, notamment ce qui a été fait et ce qui a besoin de suivi. • Se servir du microscope. • Fournir toutes les méthodes de contraception disponibles, notamment les méthodes barrières, stéroïdes, mécaniques et chimiques. • Eff ectuer ou demander d’eff ectuer le test de cytologie vaginale (Pap) Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 77 Domaine de compétences Description des attentes à l'égard d'une sage-femme immatriculée Competency #3: Midwives provide high quality antenatal care to maximize the health during pregnancy and that includes early detection and treatment or referral of selected complications Connaissances de base en matière de : 1) Anatomie et physiologie du corps humain. 2) Cycle menstruel et processus de conception. 3) Signes et symptômes de grossesse. 4) Méthode pour confi rmer une grossesse. 5) Diagnostic d’une grossesse ectopique et de fœtus multiples. 6) Calcul du terme de la grossesse par les antécédents menstruels, la taille de l’utérus et/ou les caractéristiques de croissance utérine. 7) Éléments des antécédents médicaux. 8) Éléments d’un examen physique ciblé pour les visites prénatales. 9) Résultats normaux des tests de dépistage de base réalisés en laboratoire en fonction des besoins de la région du monde ; par ex. niveaux de fer, analyse d’urine pour la détection de sucre, de protéines, d’acétone, de bactéries. 10) Progression normale de la grossesse : changements physiologiques, petits maux courants, caractéristiques de croissance utérine attendues. 11) Changements psychologiques au cours de la grossesse et impact de la grossesse sur la famille. 12) Préparations à base de plantes ou non-pharmacologiques sûres et disponibles localement pour soulager les petits maux courants de la grossesse 13) Jugement du le bien-être fœtal pendant la grossesse, notamment le rythme cardiaque et les mouvements 14) Besoins nutritionnels de la femme enceinte et du fœtus. 15) Croissance et développement du fœtus. 16) Besoins en matière d’éducation à la santé pendant la grossesse (soulager les petits maux courants, hygiène, sexualité, nutrition, travail à l’intérieur ou à l’extérieur du domicile). 17) Préparation au travail, à la naissance et à la parentalité. 18) Préparation du domicile et/ou de la famille à l’arrivée du nouveau-né. 19) Symptômes du début du travail. 20) Moyen d’expliquer et de soutenir l’allaitement maternel. 21) Techniques pour permettre à la femme de mieux se décontracter et les méthodes de soulagement de la souff rance disponibles pendant le travail. 22) Eff ets des médicaments prescrits, des médicaments de rue, des médicaments traditionnels et en vente libre sur la grossesse et le fœtus. 23) Eff ets du tabac, de l’abus d’alcool et des drogues illicites sur la femme enceinte et le fœtus. 24) Signes et symptômes de problèmes médicaux qui mettent en danger la vie de la femme enceinte (par ex : pré-éclampsie, saignements vaginaux, accouchement prématuré, anémie grave). 25) Signes, symptômes et indications qu’un transfert est nécessaire en raison de complications et de problèmes médicaux particuliers pendant la grossesse (par ex : asthme, infection au VIH, diabète, maladie cardiaque, grossesse prolongée). 26) Eff ets des maladies chroniques et aiguës susmentionnées sur la grossesse et le fœtus Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 78 Domaine de compétences Description des attentes à l'égard d'une sage-femme immatriculée Compétence 3 : Les sages-femmes fournissent des soins prénataux de haute qualité pour optimiser la santé pendant sa grossesse .cela suppose une détection et un traitement a temps de certaines complications ou l’orientation de la femme vers une personne compétente (suite) Aptitudes de base 1) Noter en premier lieu les antécédents médicaux, puis faire un suivi à chaque visite prénatale. 2) Eff ectuer un examen physique et en expliquer les résultats à la femme. 3) Prendre et évaluer les signes vitaux de la mère y compris sa température, sa tension artérielle et son pouls. 4) Évaluer l’état nutritionnel de la mère et les liens avec la croissance du fœtus. 5) Procéder à un examen complet de l’abdomen, notamment en mesurant la hauteur utérine, la position, la présentation et la descente du fœtus. 6) Évaluer la croissance du fœtus. 7) Écouter le rythme cardiaque fœtal et palper l’utérus pour apprécier les mouvements actifs du fœtus. 8) Eff ectuer un examen pelvien, y compris la prise des mensurations utérines et déterminer si les structures osseuses sont adéquates. 9) Calculer la date prévue de l’accouchement. 10) Sensibiliser les femmes et les familles aux signes de danger et au moment où contacter la sage-femme. 11) Enseigner et/ou démontrer des mesures pour soulager les petits maux courants de la grossesse. 12) Fournir des conseils et une préparation de base pour le travail, l’accouchement et la parentalité. 13) Identifi er les anomalies pendant la grossesse et mettre en place les interventions appropriées en cas : a) d’état nutritionnel de la mère insuffi sant et/ou inadéquat b) de croissance inappropriée du fœtus c) de tension artérielle élevée, de protéinurie, de présence d’un œdème important, de maux de tête frontaux sévères, de changements visuels, de douleur épigastrique associée à une tension artérielle élevée d) de saignements vaginaux e) de gestation multiple, de présentation anormale à terme f) de mort fœtale intra-utérine g) de rupture prématurée des membranes 14) Appliquer ses compétences de secours de manière effi cace. 15) Enregistrer les résultats, notamment ce qui a été fait et ce qui a besoin de suivi. 16) Conseiller les femmes sur leurs habitudes de santé : par exemple, la nutrition, l’exercice, la sécurité, le fait d’arrêter de fumer. 17) Réaliser une pelvimétrie clinique [évaluation des os du pelvis]. 18) Contrôler le rythme cardiaque fœtal à l’aide d’un Doppler. 19) Identifi er et référer les anomalies observées au cours de la grossesse, telles que : a) la macrosomie ou la microsomie fœtale b) la suspicion d’une polyhydramniose, de diabète, anomalies fœtales (par ex. : oligurie) c) des résultats d’analyse de laboratoire anormaux d) les infections telles que les maladies sexuellement transmissibles (MST), la vaginite, les infections des voies urinaires, des voies respiratoires supérieures e) évaluation du fœtus en cas de postmaturité 20) Traiter et/ou prendre en charge de manière collaborative lesdites anomalies en fonction des normes locales et des ressources disponibles. 21) Eff ectuer une version par manœuvre externe. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 79 Domaine de compétences Description des attentes à l'égard d'une sage-femme immatriculée Compétence n°4 : Les sages-femmes prodiguent des soins culturellement acceptables et de haute qualité pendant le travail, réalisent un accouchement sans risque dans les conditions hygiéniques et gèrent des situations d’urgence particulières pour optimiser la santé des femmes et de leurs nouveau-nés. Connaissances de base en matière de : 1) Physiologie du travail. 2) Anatomie du crâne du fœtus, diamètres et repères critiques. 3) Aspects psychologiques et culturels du travail et de l’accouchement. 4) Indicateurs du début du travail. 5) Progression normale du travail et utilisation du partogramme ou d’un outil similaire. 6) Mesures visant à évaluer le bien-être du fœtus pendant le travail. 7) Mesures visant à évaluer le bien-être de la mère pendant le travail. 8) Processus de passage [descente] du fœtus par le bassin pendant le travail et l’accouchement. 9) Mesures de confort pendant le travail : par exemple, présence/aide de la famille, positionnement, hydratation, soutien émotionnel, méthodes de soulagement de la douleur non pharmacologiques. 10) Transition de la vie fœtale à la vie extra utérine. 11) Soins physiques du nouveau-né : respiration, réchauff ement, alimentation. 12) Encourager le contact tactile du nouveau-né avec la mère, si possible. 13) Moyens pour soutenir et encourager l’allaitement maternel ininterrompu [exclusif]. 14) Prise en charge physiologique du 3ème stade du travail. 15) Signes indiquant la nécessité de mesures d’urgence (par ex : rétention de placenta, dystocie des épaules, saignement utérin atonique et asphyxie néonatale). 16) Signes indiquant la nécessité de procéder à un accouchement avec intervention (par ex. : souff rance du fœtus, disproportion céphalo-pelvienne). 17) Signes indiquant des complications pendant le travail : saignement, arrêt du travail, mauvaise présentation, éclampsie, souff rance de la mère, souff rance du fœtus, infection, prolapsus du cordon. 18) Principes de la prise en charge active du 3ème stade du travail. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 80 Aptitudes de base 1) Établir les antécédents spécifi ques et évaluer les signes vitaux de la mère pendant le travail. 2) Eff ectuer un test physique de dépistage. 3) Procéder à un examen complet de l’abdomen pour connaître la position et la descente du fœtus. 4) Chronométrer la durée des contractions utérines et évaluer leur effi cacité. 5) Réaliser un examen pelvien complet et précis pour évaluer la dilatation, la descente, la présentation, la position, l’état des membranes et si le pelvis est adapté à la naissance du bébé par les voies vaginales. 6) Surveiller r la progression du travail à l’aide du partogramme ou d’un outil d’enregistrement similaire. 7) Apporter un soutien psychologique à la femme et à la famille. 8) Fournir hydratation, nutrition et mesures de confort adéquates pendant le travail. 9) Prendre soin de la vessie. 10) Dépister immédiatement chez les femmes en travail les anomalies, et intervenir et / ou orienter immédiatement et de manière appropriée. 11) Assurer les manœuvres manuelles appropriées pour prendre en charge un accouchement en présentation du sommet. 12) Prendre en charge un nouveau-né présentant une circulaire du cordon à la naissance. 13) Suturer une épisiotomie si nécessaire. 14) Réparer une épisiotomie si nécessaire. 15) Soutenir la prise en charge physiologique du 3ème stade du travail. 16) Assurer la prise en charge active du 3ème stade du travail, notamment : a) Administration d’oxytociques b) Clampage précoce du cordon et section c) Traction du cordon ombilical 17) Protéger l’utérus du risque d’inversion au cours du 3ème stade du travail. 18) Vérifi er que le placenta et les membranes sont entiers. 19) Estimer la perte de sang de la mère. 20) Contrôler tout signe de lacération au niveau du vagin et du col. 21) Réparer les déchirures périnéales / vaginales et l’épisiotomie. 22) Prendre en charge l’hémorragie du post-partum. 23) Fournir un environnement sûr pour la mère et l’enfant afi n d’encourager l’attachement. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 81 24) Commencer à allaiter dès que possible après la naissance et encourager ’allaitement maternel exclusif. 25) Eff ectuer un examen physique minutieux du nouveau-né 26) Enregistrer les résultats, notamment ce qui a été fait et ce qui a besoin de suivi. 27) Assurer les manœuvres manuelles appropriées pour prendre en charge un accouchement en présentation de la face ou du sommet. 28) Injecter des anesthésiques locaux 29) Procéder à une extraction par ventouse ou au forceps. 30) Prendre en charge la mauvaise présentation, la dystocie de l’épaule, la souff rance du fœtus dès le départ. 31) Identifi er et prendre en charge un prolapsus du cordon. 32) Eff ectuer le retrait manuel du placenta. 33) Identifi er et réparer les lacérations cervicales. 34) Eff ectuer une compression bimanuelle interne de l’utérus pour contrôler les saignements. 35) Installer une voie d’abord intraveineux, faire des prélèvements sanguins, réaliser un hématocrite et des tests d’hémoglobine. 36) Prescrire et/ou administrer des méthodes pharmacologiques de soulagement de la douleur en cas de besoin. 37) Administrer de l’ocytocine de façon appropriée pour déclencher ou accélérer le travail et assurer le traitement des saignements post-partum. 38) Eff ectuer à temps le transfert des femmes nécessitant des soins supplémentaires ou d’urgence. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 82 Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 83 Annexe 3 Liste des contributeurs Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 84 LISTE DES PARTICIPANTS AUX DIVERSES RÉUNIONS D’ÉLABORATION DU CRPR Le document de travail avancé a été produit par les personnes suivantes : le Dr Mary Bi Suh Atanga, Chef du Département des sciences infi rmières, Faculté des sciences de la santé, Université de Buéa, Cameroun  ; le Dr A. Jemima Dennis-Antwi, Conseillère régionale des sages-femmes pour l’Afrique anglophone, Confédération internationale des sages-femmes (ICM), Programme Investir dans la formation des sages-femmes, Ghana ; le Prof Ntombifi kile Gloria Mtshali  ; Centre collaborateur de l’OMS pour le développement des soins infi rmiers et de sage- femme de l’Université de KwaZulu-Natal, Afrique du Sud ; le Dr Dorothy Namate, Représentante de la Région africaine au Comité consultatif mondial, Coordinatrice des infi rmiers et des sages-femmes au Fonds mondial, Malawi  ; Mme Annette Mwansa Nkowane, Ressources humaines pour la santé, Organisation mondiale de la Santé, Genève, Suisse ; Mme Bineta Diop Ndir, Directrice des Études de la Formation Permanente et de la Recherche, ENDSS, Sénégal  ; Mme Margaret Phiri Loma, Point de contact pour les RHS, IST-AO et Conseillère régionale des infi rmiers et des sages-femmes/AFRO, Ouagadougou, Burkina Faso ; le Dr Awa Seck, Santé communautaire, Collège Sacré-Cœur, Sénégal ; Mme Josephine Tapsoba, Membre de SIDIIEF, OMS, IST-AO ; Ouagadougou, Burkina Faso ; le Dr Chika G. Ugochukwu, Président du West Africa College of Nursing (WACN), Université de l’État d’Enugu, Nigeria.Le document a été fi nalisé par La première réunion d’élaboration du CRPR, Accra, Ghana LISTE DES PARTICIPANTS NOM ORGANISATION DÉSIGNATION CONTACT 1. M. Solomon Adeleye West Africa College of Nursing Secrétaire de direction Lagos, Nigeria 2. Mme Adelaide Ashie, Conseil médical et dentaire du Ghana Administrateur Accra, Ghana 3. Dr Eli Atikpui Conseil médical et dentaire du Ghana Greffi ère Accra, Ghana 4. Dr Peggy Chibuye Consultant indépendant Consultant indépendant Lusaka, Zambie 5. M. Selassi D'Almeida OMS/Bureau national du Ghana Point de contact pour les systèmes de santé Accra, Ghana 6. Rév. Veronica Darko Conseil des infi rmiers et des sages-femmes Présidente et Greffi ère Accra, Ghana 7. Dr Jemima Dennis – Antwi; ICM – Programme du FNUAP Conseillère régionale des sages-femmes pour les pays anglophones Accra, Ghana 8. M. George Kumi Kyeremeh Ministère de la Santé Infi rmier en chef, Accra, Ghana 9. Mme Abigail Kyei ICM – FNUAP Conseillère régionale pour l'ICM – Programme des sages-femmes du FNUAP Accra, Ghana Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 85 10. Dr Makombo Ganga Limando, Université Aga Khan Nairobi, Kenya 11. Dr Adresse Malata Université du Malawi, Kamuzu College of Nursing Mandant Lilongwe, Malawi 12. Mme Sheillah Matinhure Santé communautaire à l'ECSA Coordinatrice Arusha, Tanzanie 13. Dr Eleanor Daka Msidi ECSACON ; Conseil général des infi rmiers de la Zambie Présidente, greffi ère Lusaka, Zambie 14. Mme Cecelia Morris Conseil libérien des infi rmiers et des sages- femmes Présidente Monrovia, Liberia 15. Dr Seipati Mothebesoane-Anoh OMS/AFRO, IST-AO Programme Pour une grossesse à moindre risque, Ouagadougou, Burkina Faso 16. Dr. Gloria Ntombifi kile Mtshali Université du KwaZulu- Natal Coordinatrice Durban, Afrique du Sud 17. Mme Elizabeth Oywer Conseil des infi rmiers et des sages-femmes du Kenya Représentant de la Région africaine au CII et Greffi ère Nairobi, Kenya 18. Mme Margaret Phiri Loma OMS/AFRO, IST-AO Experte technique, Point de contact régional pour les infi rmiers et les sages- femmes Ouagadougou, Burkina Faso 19. Dr Naomi Seboni Université du Botswana Coordinatrice Gaborone, Botswana 20. Dr. Joan Hannah Shepherd Association des sages- femmes de Sierra Leone Présidente Freetown, Sierra Leone 21. M. George Graves Woode JICA Bureaux du JICA Accra, Ghana 22. Mme Kayo Yokomori JICA Bureaux du JICA Accra, Ghana Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 86 LA 2EME REUNION D’ELABORATION DU CRPR, BAMAKO, MALI 28 - 30 JUIN 2011 LISTE DES PARTICIPANTS NOM ORGANISATION DÉSIGNATION CONTACT 1. Mariama Allahoury Arbi Département du Développement Social et Culturel, Direction de la Santé, de la Protection Sociale et de la Mutualité, Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Burkina Faso 2. Dr Mary Bi Suh Atanga, Faculté des Sciences de la santé, Université de Buéa, Maître de conférences et Infi rmière en chef et Directrice du Département des sciences infi rmières Boîte postale 63 Buéa, Cameroun 3. Dr Magda Awases OMS, IST-AEAO Point de contact pour les RHS Mobile : (+237)7 7239737 4. Dr. Soumey Ceesay Bureau national de l'OMS MPN Harare, Zimbabwe 5. Dr Peggy Chibuye Infi rmier Conseil Bamako, Mali 6. Rév. Veronica Darko Membre du Groupe spécial de l'ICM portant sur les Normes mondiales de règlementation, Président et Greffi ère du Conseil des infi rmiers et des sages- femmes du Ghana Présidente et Greffi ère Lusaka, Zambie 7. Dr Jemima Dennis- Antwi Confédération internationale des sages- femmes (ICM), Investir dans la formation des sages- femmes Conseillère régionale des sages-femmes pour l'Afrique anglophone Boîte postale MB 44, Accra, Ghana 8. Boubacar Sidiki Diabate Association nationale des infi rmiers et infi rmières du Mali (ANIIM) CHU Gabriel Touré Surveillant d'Unité de réamination, Adulte 85 Freetown Avenue, La Bawaleshie, East Legon. P.M.B. L19, Bureau de poste de Legon, Accra, GHANA 9. Dr. F Diallo OMS Représentant national de l'OMS BP267, Bamako, MALI 10. Mme Fatoumata Maiga Dicko Association des sages- femmes du Mali Présidente Bamako, Mali 11. Mme Marième FALL FASFACO ; SR/PF/SE Présidente, FASFACO 3001p201 Bamako, MALI 12. Docteur Mahamane HAMIDINE Division Santé de la Reproduction Conseillère SR/PF/SE Dakar, SÉNÉGAL Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 87 13. Mme Rachel Ibounga Ministère de la Santé et de la Prévention Burkina Faso 14. M. Kablan Eff ousse Département du Développement Social et Culturel, Direction de la Santé, de la Protection Sociale et de la Mutualité, Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Conseillère régionale des sages-femmes pour l'Afrique francophone 85 Freetown Avenue, La Bawaleshie, East Legon, P.M.B. L19, Bureau de poste de Legon, Accra, GHANA 15. Samba Konate Confédération internationale des sages- femmes (ICM), Investir dans la formation des sages- femmes Infi rmier en chef Bobo Doullaso, BURKINA FASO 16. M. Alphonce Kalula Organisation Ouest Africaine de la Santé (OOAS) Anesthésiste réanimateur Bamako, Mali 17. Mary Mbeba Hôpital Gabriel Touré Agent principal de programme, ECSACON Plot 157 Oloirien, Njiro Road P.O. Boîte postale 1009 Arusha, Tanzanie 18. Mme H. Moumouni Santé communautaire à l'ECSA Maître de conférences en sciences infi rmières Boîte postale 415, Campus Blantyre, Malawi 19. Prof. Ntombifi kile Gloria Mtshali Kamuzu College of Nursing Niamey, NIGER 20. Dr. Dorothy Namate Coordinateur Private Bag X10 Durban 4000, Afrique du Sud 21. Mme Bineta NDIR DIOP CCOMS pour la formation des infi rmiers et des sages- femmes, Université du KwaZulu-Natal Représentant pour l'Afrique du Groupe consultatif mondial, Coordinatrice des infi rmiers et des sages- femmes, Fonds mondial Lilongwe, Malawi 22. M. Nyangi Philemon Ngomu, Groupe consultatif mondial,Soins infi rmiers et de sage-femme, Fonds mondial Directrice de la Formation Permanente et de la Recherche Dakar, SÉNÉGAL 23. Mwansa Nkowane, Formation Permanente et de la Recherche, ENDSS Directeur exécutif Johannesburg, Afrique du Sud 24. Mme Elizabeth Oywer SANNAM Bureau des infi rmiers et des sages-femmes Genève, Suisse 25. Margaret Loma Phiri Siège de l'OMS Représentant de la Région africaine au CII et Greffi ère, Conseil des infi rmiers et des sages-femmes du Kenya, Kabarnet Lane, Off Ngong Road, P.O. Box 20056 (00200), Nairobi, KENYA Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 88 26. Josephine Tapsoba Conseil des infi rmiers et des sages-femmes du Kenya Point de contact pour les RHS, IST-AO et Conseillère régionale des infi rmiers et des sages-femmes/AFRO Ouagadougou, BURKINA FASO 27. Dr. Chika Ugochukwu OMS, IST-AO Membre du SIDIIEF 28. Mme Elizabeth Oywer SIDIIEF, OMS, IST-AO Présidente, West Africa College of Nursing (WACN) Ouagadougou, BURKINA FASO 29. Margaret Loma Phiri West Africa College of Nursing (WACN), Département des sciences infi rmières, Université du Nigeria Point de contact pour les RHS, IST-AO et Conseillère régionale des infi rmiers et des sages-femmes/AFRO Ancien site de l'UNTH, en face du bureau de police central, Enugu. 30. Josephine Tapsoba SIDIIEF, OMS, IST-AO Membre du SIDIIEF Ouagadougou, BURKINA FASO 31. Dr. Chika Ugochukwu West Africa College of Nursing (WACN), Département des sciences infi rmières, Université du Nigeria Présidente, West Africa College of Nursing (WACN) Ancien site de l'UNTH, en face du bureau de police central, Enugu. État d’Enugu, Nigeria TROISIÈME RÉUNION D’ÉLABORATION DU CRPR, OUAGADOUGOU, BURKINA FASO, 8-10 AOÛT 2011 LISTE DES PARTICIPANTS NOM ORGANISATION DÉSIGNATION CONTACT 1. Dr Jemima Dennis- Antwi Confédération internationale des sages- femmes (ICM), Investir dans la formation des sages- femmes Conseillère régionale des sages-femmes pour l'Afrique anglophone 85 Freetown Avenue, La Bawaleshie, East Legon., P.M.B. L19, Bureau de poste de Legon, Accra, GHANA 2. Dr Mary Bi Suh Atanga Chef du Département des sciences infi rmières, Faculté des sciences de la santé, Université de Buéa Maître de conférences et Infi rmière en chef et Directrice du Département des sciences infi rmières, Buéa, Cameroun 3. Mme Bineta NDIR DIOP ENDSS Directrice de la Formation Permanente et de la Recherche Tél. : 221 77 511 27 91 Dakar, SÉNÉGAL 4. Prof. Ntombifi kile Gloria Mtshali CCOMS pour la formation des infi rmiers et des sages- femmes, Université du KwaZulu-Natal Coordinateur Private Bag X10 Durban 4000, Afrique du Sud Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 89 5. Dr. Dorothy Namate Groupe consultatif mondial,Soins infi rmiers et de sage-femme, Fonds mondial Représentant pour l'Afrique du Groupe consultatif mondial, Coordinatrice des infi rmiers et des sages- femmes, Fonds mondial Lilongwe, Malawi 6. Margaret Loma Phiri OMS, IST-AO Point de contact pour les RHS, IST-AO et Conseillère régionale des infi rmiers et des sages-femmes/AFRO Ouagadougou, BURKINA FASO 7. Dr Awa Seck Collège Sacré-Cœur Santé communautaire Dakar, SÉNÉGAL 8. Josephine Tapsoba SIDIIEF Membre du SIDIIEF Ouagadougou, BURKINA FASO 9. Dr. Chika Ugochukwu West Africa College of Nursing (WACN), Département des sciences infi rmières, Université du Nigeria Présidente, West Africa College of Nursing (WACN) Ancien site de l'UNTH, en face du bureau de police central, Enugu, .État d'Enugu, Nigeria. Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 90 Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 91 Références Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 92 1) Association des infi rmières immatriculées de Terre-Neuve-et-Labrador, 2006. Dans la documentation du CII 2007. 2) Benner P, Tanner CA and Chesla CA, 1996.Expertise in nursing practice: caring, clinical judgment and ethics, Second Edition, Springer, NY. 3) Association des infi rmières et infi rmiers du Canada, 2010. Cadre des compétences de base des infi rmières et infi rmiers praticiens du Canada, (http://www.cna-aiic.ca/~/media/cna/fi les/en/competency_framework_2010_e. pdf consulté le 25 juillet 2013). 4) East, Central and Southern Africa College of Nursing (ECSACON), 2001. Cadre réglementaire professionnel régional à l’usage des infi rmiers et des sages-femmes, Arusha, Tanzania: Secrétariat régional du Commonwealth pour la Santé. 5) Confédération internationale des sages-femmes (2010) : Compétences essentielles pour la pratique de base du métier de sage-femme, (http://www.internationalmidwives.org/assets/uploads/documents/CoreDocuments/ ICM%20Essential%20Competencies%20for%20Basic%20Midwifery%20Practice%202010,%20revised%202013. pdf, consulté le 25 juillet 2013). 6) Conseil international des infi rmières, 2008. Cadre et compétences du Continuum des soins infi rmiers. Série de réglementation du CII. 7) Conseil international des infi rmières, 2005. Regulation Terminology, (http://www.area-c54.it/public/regulation%20 terminology.pdf, accessed 25 July 2013). 8) Convention n°149 sur le personnel infi rmier de l’OIT, 2005. Reconnaître leur contribution et répondre à leurs besoins. Bureau international du Travail, Genève, (http://who.int/hrh/nursing_midwifery/nursing_convention_ C149.pdf, consulté le 25 juillet 2013) 9) Association des infi rmières et infi rmiers du Nouveau-Brunswick (2012) : Normes de pratique des infi rmiers et des sages-femmes autorisés. 10) Code de déontologie du Conseil des infi rmiers du Kenya (2006). 11) Ordre et Association des infi rmières et infi rmiers autorisés de l’Alberta (CARNA), 2006. 12) Fédération mondiale pour l’éducation médicale (WFME), 2003. Normes internationales de la WFME sur l’amélioration de la qualité de l’enseignement de base de la médecine. Université de Copenhague, Danemark, (file:///C:/Users/Anne/Downloads/WFME%20Global%20Standards%20for%20Quality%20Improvement%20 in%20Basic%20Medical%20Education%20BME%20in%20English.pdf, consulté le 25 juillet 2013). 13) Soixante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé (WHA 64.7), 2011. Renforcement des services de soins infi rmiers et de sage-femme, (http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_fi les/WHA64/A64_R7-en.pdf, consulté le 25 juillet 2013). 14) Organisation mondiale de la Santé, 2009. Évaluation de la formation élémentaire en soins infi rmiers et de sage- femme dans plusieurs pays (Non publié). 15) OMS, Sé rie de rapports techniques, 860 « La pratique infi rmière : Rapport d’un Comité d’experts de l’OMS, (http:// apps.who.int/iris/bitstream/10665/38190/1/WHO_TRS_860.pdf?ua=1, consulté le 25 juillet 2013). 16) Organisation mondiale de la Santé, 2007. Lignes directrices pour la mise en œuvre des Orientations stratégiques pour le renforcement des services infi rmiers et de sage-femme dans la Région Afrique : 2007 – 2017, (http://www. parlatore.com.br/whocc/images/online/arquivo_hrh-who_guide_implem_sdnm.pdf, consulté le 25 juillet 2013). Le cadre réglementaire professionnel régional pour les soins infi rmiers et obstétricaux 93 Notes _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________