ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CONSEIL EXECUTIF Cent quinzième session Point 4.16 de l’ordre du jour provisoire EB115/30 17 janvier 2005
Sommet ministériel sur la recherche en santé (Mexico, 16-20 novembre 2004) Rapport du Secrétariat 1. Le Sommet ministériel sur la recherche en santé (Mexico, 16-20 novembre 2004), organisé par l’OMS et accueilli par le Gouvernement mexicain, a publié la Déclaration de Mexico sur la recherche en santé, qui a été approuvée par les ministres de la santé et les chefs de délégation de 58 Etats Membres (voir l’annexe). La discussion avait pour point de départ le Rapport mondial sur les connaissances pour une meilleure santé.1 2. Les systèmes de santé nationaux doivent être suffisamment solides pour mettre en oeuvre des interventions sanitaires qui aideront à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé et pour s’atteler aux maladies transmissibles et non transmissibles, aux problèmes de santé sexuelle et génésique, aux traumatismes, à la violence et aux troubles mentaux ; et pour assurer l’équité en santé. A son tour, la recherche sur les systèmes de santé a un rôle essentiel, mais insuffisamment reconnu, à jouer pour améliorer la répartition équitable des services de santé de qualité et favoriser le développement humain. Ces activités devraient porter plus spécialement sur les fonctions les plus importantes du système de santé, et notamment la distribution des médicaments, le financement des services et la fourniture de ressources humaines et d’informations sur la santé. 3. La recherche de qualité est facilitée dès lors qu’un pays dispose d’un système national de recherche en santé solidement établi, transparent et pérenne, système qui peut être défini comme les personnes, les établissements et les activités dont l’objectif principal est de générer des connaissances, dans le respect de normes éthiques rigoureuses, qui soient propres à améliorer équitablement l’état de santé des populations. 4. La politique de santé, la santé publique et la prestation des services devraient reposer sur des données factuelles fiables, fruit d’une recherche de qualité. Ces données factuelles ont des origines diverses : celles qui éclairent les valeurs et les différences personnelles et culturelles, celles qui s’inspirent des besoins des malades et des dispensateurs de soins, et celles qui mesurent les avantages et les risques potentiels liés aux interventions de santé. Il est dangereux pour les personnes et les populations de ne pas tenir compte des données factuelles issues de la recherche, et c’est là un gaspillage de ressources.
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Rapport mondial sur les connaissances pour une meilleure santé. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2004.
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5. Les résultats des recherches de qualité doivent non seulement être accessibles aux décideurs, mais ils doivent également être communiqués de façon à étayer la politique à mettre en oeuvre, la santé publique, la prise des décisions en matière de soins. Les résultats de la recherche, y compris les résultats des essais cliniques, doivent être publiés, assortis de documents à l’appui, dans des registres et des archives accessibles au plan international, et regroupés dans des comptes rendus systématiques. Cette diffusion des résultats peut aider à étayer les décisions relatives au soutien à apporter aux nouvelles recherches et à renforcer la confiance du public dans la science. 6. Les systèmes de santé seraient mieux à même de s’atteler aux problèmes de santé mondiaux si les interventions existantes étaient convenablement adaptées et si des interventions plus efficaces étaient mises au point pour les maladies négligées. A cette fin, il conviendrait de soutenir le développement de produits tels que les médicaments essentiels, les vaccins et les produits diagnostiques aux niveaux national, régional et mondial, et d’encourager les partenariats public-privé, notamment entre pays aux niveaux de revenu différents.
MESURES A PRENDRE PAR LE CONSEIL EXECUTIF 7. Le Conseil exécutif est invité à examiner le projet de résolution suivant : Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Sommet ministériel sur la recherche en santé et la Déclaration de Mexico sur la recherche en santé ;1 RECOMMANDE à la Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter la résolution suivante : La Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Sommet ministériel sur la recherche en santé et la Déclaration de Mexico sur la recherche en santé ; Reconnaissant que la culture et la pratique d’une recherche de qualité, et la génération et l’application des connaissances sont essentielles pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé, l’amélioration des résultats des systèmes de santé, les progrès du développement humain pour la santé et l’équité en santé ; Consciente de la nécessité de renforcer l’évaluation, sur des bases factuelles, des conséquences des politiques et des pratiques sanitaires et autres aux niveaux national, régional et local ; Réaffirmant la nécessité de créer une demande en matière de recherche et d’encourager la participation à la recherche ;
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Consciente de la nécessité de renforcer les systèmes nationaux de recherche en santé en renforçant les capacités pertinentes, en développant la capacité d’exercer l’autorité, en fournissant des outils de surveillance et d’évaluation essentiels, en améliorant le potentiel d’examen éthique de la recherche, et en déterminant les normes éthiques et la réglementation nécessaires pour la santé des populations, les services de santé et la recherche clinique ; Décidée à promouvoir l’accès à des données factuelles fiables, pertinentes et actuelles sur les effets des interventions, sur la base d’examens systématiques de la totalité des résultats de la recherche disponibles ; Consciente de la nécessité de recenser les domaines de recherche ne disposant pas de moyens financiers suffisants, comme les systèmes de santé et la santé publique, où une augmentation des ressources et le renforcement de la capacité d’exercer l’autorité accéléreraient la réalisation des objectifs de santé essentiels ; Soulignant que la recherche est une entreprise mondiale fondée sur la communication de connaissances et d’informations ; 1. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) à appliquer la recommandation formulée en 1990, à savoir que « les pays en développement investissent au moins 2 % des dépenses de santé nationales dans la recherche et le renforcement du potentiel de recherche, et qu’au moins 5 % de l’aide aux projets et aux programmes du secteur de la santé fournie par les organismes d’aide au développement soient consacrés à la recherche et au renforcement des capacités de recherche » ;1 2) à établir et appliquer une politique nationale de recherche en santé et, dans le contexte de cette politique, d’allouer un rang de priorité plus élevé à un programme de recherche sur les systèmes de santé doté de moyens financiers suffisants ; 3) à promouvoir des activités destinées à renforcer les systèmes nationaux de recherche en santé, et notamment à établir les priorités, gérer la recherche, suivre les résultats, adopter des normes et des règles pour une recherche de qualité et sa surveillance au plan de l’éthique, et assurer la participation de la communauté, des organisations non gouvernementales et des malades à ces activités ; 4) à établir des mécanismes pour le transfert de connaissances à l’appui des systèmes de santé publique et de prestation des soins fondés sur des données factuelles, et des politiques de santé à base factuelle ; 2. DEMANDE à la communauté scientifique mondiale, aux partenaires internationaux, au secteur privé, à la société civile et aux autres acteurs concernés :
1 Commission sur la Recherche en Santé au Service du Développement. La recherche en santé : un instrument essentiel au développement équitable. New York, Oxford University Press, 1990.
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1) de soutenir un important programme pérenne de recherche sur les systèmes de santé qui réponde aux besoins prioritaires des pays et vise à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement ; 2) d’établir un centre de liaison des registres des essais cliniques, afin d’assurer un point d’accès unique et permettre l’identification sans ambiguïté des essais ; 3) de renforcer ou d’établir le transfert des connaissances, afin de communiquer en temps opportun des informations sanitaires fiables, pertinentes et objectives, d’améliorer l’accès à ces informations et d’en promouvoir l’utilisation ; 4) de soutenir les partenariats nationaux, régionaux et mondiaux, et notamment les partenariats public-privé, afin d’accélérer le développement de médicaments, vaccins et moyens diagnostiques essentiels, et de mécanismes assurant leur distribution équitable ; 3. PRIE le Directeur général : 1) de consulter les acteurs intéressés au sujet de la création d’un programme de recherche sur les systèmes de santé destiné à accélérer la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé ; 2) de continuer, avec les partenaires intéressés, à établir un centre de liaison des registres des essais cliniques ; 3) d’aider à élaborer des mécanismes plus efficaces pour combler l’écart entre les modalités de production et les modalités d’utilisation des connaissances.
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ANNEXE DECLARATION DE MEXICO SUR LA RECHERCHE EN SANTE Les connaissances pour une meilleure santé SOMMET MINISTERIEL SUR LA RECHERCHE EN SANTE MEXICO, 16-20 NOVEMBRE 2004
Nous, les Ministres de la Santé* et autres participants de 58 pays
RECONNAISSONS QUE 1. De sérieux obstacles à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) subsistent dans de nombreux pays au revenu faible ou intermédiaire. 2. Les systèmes de santé nationaux doivent être suffisamment solides pour mettre en oeuvre les interventions sanitaires qui permettront d’atteindre les OMD liés à la santé ; pour s’atteler aux autres maladies transmissibles et non transmissibles, aux problèmes de santé sexuelle et génésique, aux traumatismes, à la violence et aux troubles mentaux ; et pour améliorer la santé et l’égalité face à la santé. 3. La recherche a un rôle essentiel, mais insuffisamment reconnu, à jouer pour renforcer les systèmes de santé, améliorer la répartition équitable des services de santé de qualité et favoriser le développement humain. 4. La recherche est un élément essentiel qui permet aux systèmes de santé de prendre, en connaissance de cause, les mesures destinées à améliorer la santé des personnes et à accélérer le développement mondial, régional et national. 5. La recherche de qualité est facilitée dès lors que chaque pays dispose d’un système national de recherche en santé solide, transparent et pérenne, défini comme l’ensemble des personnes, établissements et activités dont l’objectif essentiel est de générer des connaissances, dans le respect de normes éthiques rigoureuses, propres à améliorer équitablement l’état de santé des populations. 6. La politique de santé, la santé publique et la prestation des services devraient reposer sur des données factuelles fiables, fruit de recherches de qualité. Les données factuelles issues de la recherche ont des origines diverses : celles qui éclairent les valeurs et les différences personnelles et culturelles, celles qui s’inspirent des besoins des malades et des dispensateurs de soins, et celles qui mesurent les avantages et les risques potentiels liés aux interventions de santé. Il est dangereux pour les personnes et les populations d’ignorer les données factuelles issues de la recherche, et c’est là un gaspillage de ressources. 7. Les résultats des recherches de qualité ne doivent pas être accessibles aux seuls décideurs, mais ils doivent également être communiqués de façon à étayer la prise des décisions relatives à la politique à mettre en oeuvre, à la santé publique et aux soins de santé. Les résultats de la recherche doivent être 5
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Annexe
publiés, assortis des faits à l’appui, dans des registres et des archives accessibles au plan international, et résumés par le biais d’examens systématiques. Ces mesures peuvent aider à étayer les décisions relatives au soutien à apporter aux nouvelles recherches, et à renforcer la confiance du public dans la science. 8. La recherche biomédicale et en sciences sociales nous aide sensiblement à comprendre les moyens de prévention, de diagnostic et de traitement d’un large éventail de maladies. Les recherches essentielles au renforcement des systèmes de santé publique et de santé ont cependant été négligées et n’ont pas bénéficié du soutien financier nécessaire. Il conviendrait d’adopter une stratégie de recherche équilibrée et complète, incluant toutes les méthodes de recherche pertinentes. 9. Les systèmes de santé seraient mieux à même de s’atteler aux problèmes de santé mondiaux si les interventions existantes étaient adoptées convenablement et si des mesures plus efficaces étaient mises au point pour les maladies négligées. Pour aider à répondre à ce besoin, il conviendrait d’encourager et de soutenir le développement de produits et les partenariats public-privé aux niveaux national, régional et mondial.
CONSCIENTS DE LA NECESSITE 1. De réaffirmer que la culture et la pratique d’une recherche de qualité, la génération de connaissances et leur application sont essentielles pour : i) la réalisation des cibles sanitaires incluses dans les OMD ; ii) le travail accompli par les systèmes de santé, y compris le développement du potentiel des ressources humaines pour la santé ; iii) le dynamisme du développement socio-économique d’un pays ; et iv) la réalisation de l’égalité face à la santé. 2. De renforcer l’évaluation factuelle des conséquences des politiques et des pratiques sanitaires et autres aux niveaux national, régional et local. 3. De s’atteler aux déterminants sociaux de la santé, et notamment ceux qui ont trait à la sexospécificité, au revenu, à l’éducation, aux capacités, aux conflits et à l’appartenance ethnique. 4. D’associer et d’informer les usagers des données factuelles afin de créer la demande de recherche et d’encourager la participation à la recherche. 5. De renforcer les systèmes nationaux de recherche en santé en renforçant les capacités pertinentes, en développant la capacité d’exercer l’autorité, en fournissant les outils de surveillance et d’évaluation essentiels, en améliorant le potentiel d’examen éthique de la recherche, et en mettant en place les normes éthiques et la réglementation nécessaires pour la santé des populations, les services de santé et la recherche clinique. 6. De promouvoir l’accès à des données factuelles fiables, pertinentes et actuelles sur les effets des interventions, sur la base d’examens systématiques portant sur la totalité des résultats de la recherche disponibles.
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Annexe
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7. De recenser les domaines de recherche n’ayant pas bénéficié d’un soutien financier suffisant, comme les systèmes de santé et la santé publique, où une augmentation des ressources et le renforcement de la capacité d’exercer l’autorité accéléreraient la réalisation des objectifs de santé essentiels. 8. De souligner que la recherche est une entreprise mondiale fondée sur la communication de connaissances et d’informations. 9. D’instaurer et de renforcer la confiance du public dans la science
NOUS INVITONS 1. Les gouvernements nationaux à s’engager à financer les recherches en santé nécessaires pour assurer le dynamisme des systèmes de santé et réduire les inégalités et l’injustice sociale.** 2. Les gouvernements nationaux à définir et appliquer une politique nationale de recherche en santé. 3. Les gouvernements nationaux à promouvoir des activités propres à renforcer les systèmes nationaux de recherche en santé, et notamment la prise des décisions en connaissance de cause, l’établissement des priorités, la gestion de la recherche, le suivi des résultats, l’adoption de normes et de règles pour une recherche de qualité et sa surveillance au plan de l’éthique, et des mesures visant à assurer la participation de la communauté, des organisations non gouvernementales et des malades à la gestion de la recherche. 4. Les gouvernements nationaux à établir des programmes pérennes pour soutenir des systèmes de santé publique et de prestation des soins fondés sur des données factuelles, et des politiques de santé à base factuelle. 5. Les gouvernements nationaux, le Secrétariat de l’OMS et la communauté internationale à soutenir le maillage d’instituts de recherche nationaux pour la réalisation de recherches concertées sur les priorités sanitaires mondiales. 6. Les organismes de financement de la recherche en santé à soutenir un important programme pérenne de recherche sur les systèmes de santé répondant aux besoins prioritaires du pays. 7. Les principaux acteurs concernés, soutenus par le Secrétariat de l’OMS, à établir un centre de liaison pour un réseau de registres internationaux des essais cliniques afin d’assurer un point d’accès unique et permettre l’identification sans ambiguïté des essais. 8. Les principaux acteurs concernés à renforcer les activités existantes ou à établir des activités pour communiquer en temps opportun des informations sanitaires fiables, pertinentes et objectives, améliorer l’accès à ces informations et en promouvoir l’utilisation. 9. La communauté internationale des chercheurs en santé à accorder un large soutien aux partenariats nationaux, régionaux et mondiaux, et notamment aux partenariats public-privé, afin d’accélérer le développement de médicaments, vaccins et moyens diagnostiques essentiels, et à veiller à ce que ces interventions soient mises en oeuvre de façon équitable.
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Annexe
10. Le Secrétariat de l’OMS à faire le point sur l’application de la Déclaration de Mexico lors du Sommet mondial sur les objectifs du Millénaire pour le développement en 2005, de la conférence sur les systèmes de santé en 2006, et du prochain Sommet ministériel sur la recherche en santé en 2008 ; et à organiser une conférence internationale au niveau ministériel sur la recherche sur les ressources humaines pour la santé
* Nom des ministres et représentants ministériels présents. ** La Commission sur la Recherche en Santé au Service du Développement, en 1990, a par exemple recommandé que « les pays en développement investissent au moins 2 % des dépenses de santé nationales dans la recherche et le renforcement du potentiel de recherche, et qu’au moins 5 % de l’aide aux projets et aux programmes du secteur de la santé fournie par les organismes d’aide au développement soient consacrés à la recherche et au renforcement des capacités de recherche ». L’OMS devrait envisager d’allouer une partie de ses budgets de pays à l’appui de recherches de qualité sur les systèmes de santé.
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