CONSEIL EXÉCUTIF Cent vingt-huitième session Point 10.1 de l’ordre du jour provisoire
EB128/33 23 décembre 2010
Rapports des comités d’experts et groupes d’étude1 Rapport du Secrétariat
ÉVALUATION DE CERTAINS ADDITIFS ALIMENTAIRES Soixante et onzième rapport du Comité mixte FAO/OMS d’experts des Additifs alimentaires Genève, 16-24 juin 20092 Principales recommandations 1. Le Comité d’experts a émis des recommandations relatives à l’innocuité de 13 additifs alimentaires. Des spécifications ont été préparées ou examinées pour plusieurs autres additifs alimentaires. Le rapport renferme également des recommandations générales, en particulier sur les principes de l’évaluation de l’exposition aux additifs alimentaires à l’aide de questionnaires relatifs à la fréquence de leur consommation et sur les règles relatives à l’évaluation de l’innocuité des enzymes produites par des micro-organismes génétiquement modifiés. 2. Le Comité d’experts a évalué plusieurs additifs alimentaires, dont certains uniquement sur le plan des spécifications. Il a donné des doses journalières admissibles ou émis d’autres avis en matière d’innocuité pour 12 additifs alimentaires. 3. L’OMS a publié des résumés des analyses toxicologiques et autres informations connexes à partir desquels l’innocuité des composés a été évaluée,3 et la FAO a également publié des résumés relatifs à l’identité et à la pureté des additifs alimentaires et aromatisants.4
Le Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts prévoit que le Directeur général soumette au Conseil exécutif un rapport relatif aux réunions de comités d’experts où il énonce ses observations sur les incidences des rapports des comités d’experts et ses recommandations quant aux mesures à prendre en conséquence. 2 3 4
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OMS, Série de Rapports techniques, N° 956, 2010 (en anglais seulement). WHO Food Additives Series N° 62, 2010.
Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture. Compendium of food additive specifications. Comité mixte FAO/OMS d’experts des Additifs alimentaires, soixante et onzième réunion, 2009. FAO JECFA Monographie 7, Rome, FAO, 2009.
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Importance pour les politiques de santé publique 4. Les travaux du Comité d’experts déterminent et, si possible, mesurent l’importance du point de vue de la santé publique des additifs alimentaires à travers une évaluation scientifique internationale des risques reposant sur un consensus. Des recommandations claires sont émises s’il est estimé qu’une préoccupation sanitaire doit donner lieu à des mesures au niveau des gouvernements ou dans le cadre du Programme mixte FAO/OMS des normes alimentaires (c’est-à-dire de la Commission du Codex Alimentarius et de ses organes subsidiaires). 5. Bien que tous les États Membres soient confrontés au problème de l’évaluation des risques potentiels engendrés par les produits chimiques présents dans les aliments, il n’existe qu’un nombre limité d’institutions scientifiques au niveau national ou régional capables d’évaluer l’ensemble des données toxicologiques et connexes pertinentes. Par conséquent, il est important de fournir aux États Membres des informations valables sur les aspects généraux à la fois de l’évaluation des risques et des évaluations particulières d’additifs alimentaires traitées dans ce rapport. Le travail du Comité, de par sa complexité et de par le consensus international qu’il permet de dégager quant à l’évaluation de ces composés, est unique ; son importance et le poids qu’il a sur les décisions mondiales en matière de santé publique concernant la sécurité sanitaire des aliments sont sans égal. 6. Les recommandations du Comité d’experts sont utilisées par la Commission du Codex Alimentarius pour fixer des normes alimentaires internationales. Ces normes sont établies uniquement pour les substances qui ont été évaluées par le Comité, garantissant ainsi que les produits alimentaires entrant dans le commerce international répondent à des normes de sécurité sanitaire strictes. 7. Les avis émis par le Comité d’experts sont également directement pris en considération par les États Membres lorsqu’ils fixent leurs normes nationales/régionales de sécurité sanitaire des aliments.
Incidences pour les programmes de l’Organisation 8. L’évaluation des produits chimiques présents dans les aliments par le Comité d’experts est une activité permanente. Trois réunions du Comité mixte FAO/OMS d’experts des Additifs alimentaires ont été organisées en 2008-2009 : deux sur les additifs alimentaires et les aromatisants et une sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments. 9. L’OMS est partenaire du Programme mixte FAO/OMS des normes alimentaires, dont le principal organe est la Commission du Codex Alimentarius. Les travaux du Comité sont très importants pour la Commission. Les normes internationales et les recommandations relatives aux additifs alimentaires et contaminants présents dans les aliments élaborées par cette Commission sont directement basées sur les travaux du Comité mixte FAO/OMS d’experts des Additifs alimentaires, prenant en compte d’autres considérations le cas échéant. 10. Les bureaux régionaux et les représentants de l’OMS utilisent également les évaluations du Comité lorsqu’ils conseillent les États Membres au sujet des programmes de réglementation de la sécurité sanitaire des aliments.
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LUTTE CONTRE LES LEISHMANIOSES Rapport du Comité OMS d’experts de la Lutte contre les Leishmanioses Genève, 22-26 mars 20101 Principales recommandations 11. En réponse à la demande figurant dans la résolution marquante WHA60.13, adoptée par l’Assemblée mondiale de la Santé en 2007, le Comité d’experts s’est réuni pour examiner et mettre à jour les lignes directrices relatives à la lutte contre la leishmaniose publiées en 1990.2 Le Comité a recommandé la création de programmes de lutte contre la leishmaniose dans les zones touchées, qui est la priorité numéro un, et a vivement encouragé l’OMS à prendre la direction des opérations en favorisant une autonomie accrue des programmes publics qui ne sont pas parvenus à maîtriser suffisamment la leishmaniose et en les soutenant. Un soutien financier et technique doit être mobilisé si besoin est. 12. Le Comité d’experts a également reconnu l’esprit d’initiative et le rôle capital joué par les donateurs dans la lutte contre la leishmaniose, attirant l’attention sur la nécessité permanente de maintenir et d’étendre les programmes. 13. Le Comité d’experts a formulé des recommandations sur les nouveaux schémas thérapeutiques contre la leishmaniose viscérale et cutanée, sur l’utilisation des tests de diagnostic rapide, la prise en charge de la co-infection leishmaniose-VIH, ainsi que la prise en compte des facteurs sociaux et du changement climatique en tant que facteurs de risque d’une propagation accrue de cette maladie. 14. Les recommandations relatives à la recherche portent sur la poursuite de l’analyse épidémiologique de cette maladie et des études cliniques afin de pallier le manque de schémas thérapeutiques reposant sur des bases factuelles contre la leishmaniose cutanée, cutanéo-muqueuse et post-kala-azar.
Importance pour les politiques de santé publique 15. Ce rapport fournit non seulement des indications claires sur la mise en œuvre des programmes de prévention et de lutte mais doit également faire prendre conscience du poids mondial de la leishmaniose et du fait que cette maladie est négligée. Il propose des orientations pour la formulation des programmes nationaux de lutte et développe les approches stratégiques à la lutte contre les leishmanioses. 16. Les travaux du Comité d’experts s’inspirent des travaux scientifiques les plus récents et autres développements pertinents dans le domaine de la leishmaniose que les États Membres peuvent prendre en compte pour établir des programmes nationaux et prendre des décisions de santé publique. 17. La conclusion la plus importante est qu’il est possible de lutter efficacement contre la leishmaniose partout dans le monde au moyen des médicaments et outils diagnostiques actuellement disponibles. Cependant, il a été reconnu qu’il y avait un manque cruel de financement, d’engagement 1 2
OMS, Série de Rapports techniques, N° 949, 2010 (en anglais seulement). OMS, Série de Rapports techniques, N° 793, 1990 (en anglais seulement).
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politique et de coopération nationale et internationale. Ce rapport devrait permettre une meilleure mobilisation des ressources, une plus grande collaboration et une meilleure coordination à tous les niveaux.
Incidences pour les programmes de l’OMS 18. Le rapport habilite le Secrétariat à assumer un rôle de premier plan en fournissant une assistance technique modernisée pour la mise en place, le maintien et l’extension des programmes de lutte contre la leishmaniose. 19. Il encourage également fortement le Secrétariat à mettre en place des programmes régionaux et nationaux de lutte efficaces dans les zones touchées, où ils sont nécessaires de toute urgence.
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