Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé

Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé

Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé [National health workforce accounts: a handbook] ISBN 978-92-4-251311-0 © Organisation mondiale de la Santé 2018 Certains droits réservés. La présente publication est disponible sous la licence Creative Commons Attribution – Pas d’utilisa- tion commerciale – Partage dans les mêmes conditions 3.0 IGO (CC BY NC-SA 3.0 IGO ; https://creativecommons.org/licenses/ by-nc-sa/3.0/igo). Aux termes de cette licence, vous pouvez copier, distribuer et adapter l’œuvre à des fins non commerciales, pour autant que l’œuvre soit citée de manière appropriée, comme il est indiqué ci dessous. Dans l’utilisation qui sera faite de l’œuvre, quelle qu’elle soit, il ne devra pas être suggéré que l’OMS approuve une organisation, des produits ou des services particuliers. L’utili- sation de l’emblème de l’OMS est interdite. 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Disponible à l’adresse http://apps.who.int/iris. Ventes, droits et licences. Pour acheter les publications de l’OMS, voir http://apps.who.int/bookorders. Pour soumettre une demande en vue d’un usage commercial ou une demande concernant les droits et licences, voir http://www.who.int/about/licen- sing. Matériel attribué à des tiers. Si vous souhaitez réutiliser du matériel figurant dans la présente œuvre qui est attribué à un tiers, tel que des tableaux, figures ou images, il vous appartient de déterminer si une permission doit être obtenue pour un tel usage et d’obtenir cette permission du titulaire du droit d’auteur. L’utilisateur s’expose seul au risque de plaintes résultant d’une infraction au droit d’auteur dont est titulaire un tiers sur un élément de la présente œuvre. Clause générale de non responsabilité. 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Imprimé en Suisse iii Table des matières Liste des sigles vii Remerciements viii + Première partie : Le contexte des Comptes nationaux des personnels de santé 1 Couverture sanitaire universelle et objectifs de développement durable : un défi commun pour tous les pays 2 La Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé 2 Plan d’action de la Commission de haut niveau des Nations Unies sur l’emploi dans le secteur de la santé et la croissance économique 3 Avantages des Comptes nationaux des personnels de santé 4 Avantages au niveau mondial 4 Avantages au niveau régional 4 Avantages au niveau national 4 Concept et vue d’ensemble des Comptes nationaux des personnels de santé 6 Le cadre de base 6 Une approche modulaire 8 Mise en œuvre des CNPS 14 Utilisations possibles des CNPS 14 Note méthodologique sur la mise en œuvre 15 + Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs 19 Vue d’ensemble des modules et des dimensions correspondantes 20 Module 1 : Effectif des personnels de santé actifs 23 1 – 01 Densité des agents de santé 24 1 – 02 Densité des agents de santé au niveau infranational 25 iv 1 – 03 Répartition des agents de santé par tranches d’âge 26 1 – 04 Répartition des agents de santé par sexe 27 1 – 05 Répartition des agents de santé par type de propriété des établissements 28 1 – 06 Répartition des agents de santé par type d’établissement 29 1 – 07 Proportion des agents de santé nés à l’étranger 30 1 – 08 Proportion des agents de santé formés à l’étranger 31 1 – 09 Proportion de la population active travaillant dans le secteur de la santé et le secteur social Dimension : Répartition 32 Module 2 : Enseignement et formation 33 2 – 01 Liste maîtresse des établissements accrédités d’enseignement et de formation des personnels de santé 34 2 – 02 Durée de l’enseignement et de la formation 35 2 – 03 Candidatures aux programmes d’enseignement et de formation 36 2 – 04 Rapport du nombre d’admissions au nombre de places disponibles 37 2 – 05 Rapport du nombre d’étudiants au nombre d’enseignants et de formateurs qualifiés 38 2 – 06 Taux de sortie ou d’abandon des programmes d’enseignement et de formation 39 2 – 07 Taux d’obtention d’un diplôme dans les programmes d’enseignement et de formation 40 Module 3 : Réglementation et accréditation de l’enseignement et de la formation 41 3 – 01 Normes applicables à la durée et au contenu de l’enseignement et de la formation 42 3 – 02 Mécanismes d’accréditation des établissements d’enseignement et de formation et de leurs programmes 43 3 – 03 Normes de responsabilité sociale 44 3 – 04 Normes de responsabilité sociale effectivement mises en œuvre 45 3 – 05 Normes applicables aux déterminants sociaux de la santé 46 3 – 06 Normes d’éducation interprofessionnelle 47 3 – 07 Accord sur les normes d’accréditation 48 3 – 08 Formation professionnelle continue 49 3 – 09 Formation en cours d’emploi 50 Module 4 : Financement de la formation 51 4 – 01 Dépenses totales pour la formation supérieure 52 4 – 02 Dépenses totales consacrées à la formation des personnels de santé 53 4 – 03 Frais de scolarité moyens par étudiant 54 4 – 04 Investissements en faveur de la formation transformative 55 4 – 05 Dépenses par diplômé liées à la formation en santé 56 4 – 06 Coût par diplômé de programmes de spécialités médicales 57 4 – 07 Coût des formateurs qualifiés par diplômé 58 4 – 08 Dépenses totales liées à la formation en cours d’emploi et à la formation professionnelle continue 59 vModule 5 : Flux du marché du travail en santé 61 5 – 01 Diplômés exerçant un emploi dans l’année suivant l’obtention du diplôme 62 5 – 02 Taux de reconstitution des effectifs grâce aux efforts nationaux 63 5 – 03 Taux d’entrée d’agents de santé étrangers 64 5 – 04 Taux de sortie volontaire du marché du travail en santé 65 5 – 05 Taux de sortie involontaire du marché du travail en santé 66 5 – 06 Taux de chômage 67 5 – 07 Taux de vacance d’emploi 68 Module 6 : Caractéristiques de l’emploi et conditions de travail 69 6 – 01 Nombre d’heures standard de travail hebdomadaire 70 6 – 02 Agents de santé à temps partiel 71 6 – 03 Réglementation du nombre d’heures et des conditions de travail 72 6 – 04 Réglementation sur un salaire minimum 73 6 – 05 Réglementation sur la protection sociale 74 6 – 06 Situation des agents de santé dans la profession 75 6 – 07 Réglementation sur la double pratique 76 6 – 08 Réglementation sur le service obligatoire 77 6 – 09 Mesures pour prévenir les agressions sur les agents de santé 78 6 – 10 Attaques sur le système de santé 79 Module 7 : Dépenses et rémunération relatives aux personnels de santé 81 7 – 01 Dépenses totales pour les personnels de santé 82 7 – 02 Total de l’aide publique au développement utilisée pour les personnels de santé 83 7 – 03 Dépenses totales pour la rémunération des personnels de santé 84 7 – 04 Dépenses publiques pour la rémunération des personnels de santé 85 7 – 05 Niveau de salaire à l’entrée dans la profession 86 7 – 06 Politiques de plafonnement des salaires dans le secteur public 87 7 – 07 Écart de salaire entre hommes et femmes 88 Module 8 : Composition de l’éventail des compétences pour les modèles de soins 89 8 – 01 Pourcentage des personnels de santé travaillant à l’hôpital 90 8 – 02 Pourcentage des personnels de santé travaillant dans des établissements résidentiels de soins de longue durée 91 8 – 03 Pourcentage des personnels de santé prodiguant des soins ambulatoires 92 8 – 04 Personnel chirurgical spécialisé 93 8 – 05 Médecins de famille 94 8 – 06 Existence de personnel infirmier de pratique avancée 95 8 – 07 Disponibilité de ressources humaines pour appliquer le Règlement sanitaire international 96 8 – 08 Programme de formation en épidémiologie appliquée 97 vi Module 9 : Gouvernance et politiques relatives aux personnels de santé 99 9 – 01 Mécanismes de coordination d’un programme intersectoriel pour les personnels de santé 100 9 – 02 Unité centrale pour les personnels de santé 101 9 – 03 Processus de planification des personnels de santé 102 9 – 04 Education plans aligned with national health plan 103 9 – 05 Modèles institutionnels pour évaluer les besoins en personnels de santé 104 Module 10 : Systèmes d’information sur les personnels de santé 105 10 – 01 SIRHS pour l’établissement de rapports sur le Règlement sanitaire international 106 10 – 02 SIRHS pour l’établissement de rapports sur le Code de pratique de l’OMS 107 10 – 03 SIRHS pour l’établissement de rapports sur la présence d’un accoucheur qualifié à la naissance 108 10 – 04 SIRHS pour l’établissement de rapports sur le nombre de diplômés sortant des établissements de formation 109 10 – 05 HRHIS for tracking the number of entrants to the labour market 110 10 – 06 SIRHS pour le suivi des effectifs actifs sur le marché du travail 111 10 – 07 SIRHS pour suivre le nombre de personnes qui sortent du marché du travail 112 10 – 08 SIRHS permettant une localisation géocodée des établissements de santé 113 + Références 115 + Annexe 1 : Établissement des Comptes nationaux des personnels de santé 129 + Annexe 2 : Fiches de métadonnées sur les indicateurs 131 + Annexe 3 : Exemples d’application des comptes nationaux des personnels de santé 133 Exemple 1 : Pérennité des personnels de santé 134 Exemple 2 : Répartition géographique équilibrée des personnels de santé 136 Exemple 3 : Formation exigée pour les agents de santé 138 + Annexe 4 : Liste des professions couvertes par les comptes nationaux des personnels de santé 141 + Annexe 5 : Glossaire 145 vii Liste des sigles SIRHS système d’information sur les ressources humaines en santé RSI Règlement sanitaire international (2005) OIT Organisation internationale du travail CITP Classification internationale type des professions CITI Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique CNPS comptes nationaux des personnels de santé OCDE Organisation de coopération et de développement économiques ODD objectifs de développement durable ONU Organisation des Nations Unies UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture OMS Organisation mondiale de la Santé viii Remerciements Le Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé a été rédigé sous la direction du Dépar- tement Personnels de santé de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour accompagner la mise en œuvre de la Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé à l’horizon 2030. L’OMS remercie les membres du Groupe consultatif technique sur les comptes nationaux des person- nels de santé, qui ont donné des orientations et apporté des contributions techniques pour la définition du concept et l’élaboration du manuel : Adam Ahmat, Edson Araujo, Zoltan Aszalos, Ronald Batenburg, James Buchan, Ariella Camera, Jim Campbell, Zoltan Cserháti, Khassoum Diallo, Martinho Dgedge, Matt Edwards, John Fellows, Julian Fisher, Diana Frymus, Jose Francisco Garcia Gutierrez, Gulin Gedik, Indrajit Hazarika, Rania Kawar, Ramesh Krishnamurthy, Marieke Kroezen, Teena Kunjumen, Gaetan Lafor- tune, Suzanne McQueen, Lisa Maniscalao, Siv Steffen Nygaard, Tom Oluoch, Galina Perfilieva, Jessica Rose, Amani Siyam, Michel Van Hoegaerden, Keith Waters, Tomas Zapata Lopez, Alexandra Zuber. Elle remercie également les principaux contributeurs aux modules : Zoltan Aszalos, Ronald Batenburg, Mathieu Boniol, Jim Campbell, Zoltan Cserháti, Khassoum Diallo, John Fellows, Julian Fisher, Lars Hagander, David Hunter, Rania Kawar, Marieke Kroezen, Teena Kunjumen, Gaetan Lafortune, Anneke Schmider, Amani Siyam, Angelica Sousa, Nathalie Van de Maele, Michel Van Hoegaerden, Tana Wuliji. L’OMS remercie pour sa contribution le Groupe de référence pour l’information sur les personnels de santé et toutes les personnes qui ont participé à l’étude Delphi sur les indicateurs relatifs aux person- nels de santé : Walid Abubaker, Moses Ahabwe, Onyema Ajuebor, Hadeel Al-Qassis, Raeda Abu Al-Rub, Elvis Edem Amoaku, Jennifer Andall, Despena Andrioti, James Antwi, Johanne Ashton, David Atchoarena, Magda Awases, Asfaw Demissie Bikilla, Nava Brenner, Nilesh Buddha, Marcelle Diane Claquin, Nadia Cobb, Zoltan Cserháti, Mladen Davidovic, Claire de Burbure, Deki Deki, Marilyn A DeLuca, John Dewdney, Marjolein Dieleman, Ousmane Diouf, Julian Fisher, Bianca Frogner, John Gilbert, Mika Gissler, Abreham Gobena, David Gordon, Ana Paula Gouveia, Bernard Groen, Jose Francisco Garcia Gutierrez, Gabriel Gulis, Puspita Hayati, Elif Islek, Bertha Katjivena, Alison Kennedy, Erin Maura Kenney, Anna Kurniati, Francis Kyereboah, Ilta Lange, Riitta-Liisa Kolehmainen Aitken, Kate McNabb, Akjemal Magtymova, Juan Ignacio Martínez Millán, Kwadwo Mensah, Mohamed Elsayed Mohamed, Silvia Montoya, Grace Mamaganda, Pilar Navarro, Edgar Necochea, Thu Nguyen, Edson Niyonzima, Rajesh Noah, Siv Nygaard, Tomoko Ono, Akaoma Onyemelukwe, Osama Osama, Monica Padilla, Francesc Pedro, Supa Pengpid, Andrea Porter- Chapman, Lucy Ramirez, Jack Reamy, Martha Rogers, Victor Slenter, Tracey Steedman, Sujith Raj Sunda- rajan, Akhenaten Tankwanchi, Ignacio Garcia Tellez, Javier Rodriguez Tello, Dorel Petru Tirt, Emmanuel Turyatunga, Michel Van Hoegaerden, Vamsi Vasireddy, Nilda Villacres, Ferruccio Vio, Caryn West, Char- maine Worrell. L’OMS remercie le Gouvernement allemand, le Gouvernement irlandais, le Gouvernement japonais, le Gouvernement norvégien et l’Agence de développement international des États-Unis pour leur contribu- tion financière à l’organisation de réunions techniques en vue de l’élaboration de comptes nationaux des personnels de santé et de la rédaction de ce manuel. Coordination de la production – Sonali Reddy ; mise en forme rédactionnelle – Kay Bond ; conception – Reto Schürch Première partie Le contexte des Comptes nationaux des personnels de santé Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Couverture sanitaire universelle et objectifs de développement durable : un défi commun pour tous les pays Pour atteindre ses objectifs en matière de santé, toute population doit disposer d’un effectif suffisant de personnels de santé doté d’un éventail de compétences adéquat ainsi que d’en- seignants et de formateurs appropriés, lui permettant notamment d’atteindre la couverture sanitaire universelle (CSU) (OMS 2017c) et les cibles liées à la santé des objectifs de déve- loppement durable des Nations Unies (ODD). Or les pays sont confrontés à toute une série de problèmes concernant les personnels de santé – liés à l’enseignement et à la formation, de déploiement, l’efficacité ou la fidélisation par exemple (OMS 2016c). L’allocation sous-optimale des personnels de santé est l’un des principaux facteurs qui influencent directement la dispo- nibilité, l’accessibilité, la qualité et l’efficacité des services de santé nationaux (McPake et al. 2014). Sans cela et dans le pire des cas, les populations peuvent se retrouver dépourvues d’un accès adéquat aux services de santé dont elles ont besoin. Il est clair que les efforts visant à atteindre les ODD et la CSU sont entravés par ces problèmes de personnels. C’est pour cette raison que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et ses partenaires ont élaboré la Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé à l’horizon 2030, qui énonce le programme politique de développement des personnels de santé permettant d’atteindre les cibles de la CSU et les ODD (OMS 2016c). La Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé La Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé à l’horizon 2030 (OMS 2016c), adoptée par la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2016 par la réso- lution WHA69.19 vise à assurer l’accès universel aux agents de santé, leur acceptabilité, leur couverture et leur qualité dans le cadre de systèmes de santé renforcés (Assemblée mondiale de la Santé 2016). Cet objectif peut être atteint au moyen d’investissements adéquats et de la mise en œuvre de politiques efficaces aux niveaux national, régional et mondial. Pour y parvenir, la Stratégie mondiale fixe des objectifs multiples, notamment le renforcement des données, des éléments et des connaissances sur les personnels de santé. En termes de cibles mondiales à atteindre à l’horizon 2020 et à l’horizon 2030, cela signifie que « Tous les pays auront progressé sur le plan de la disponibilité des données permettant de suivre l’évolution des effectifs du personnel de santé, leur formation, leur répartition, les flux, la demande, la capacité et la rémunération » (Cible 5). Quel que soit le pays, le changement significatif sera fondé sur la disponibilité, l’exhaustivité et la qualité des données sur les personnels de santé. Plus spécifiquement, des registres sont Première partie : Le contexte des Comptes nationaux des personnels de santé 3 essentiels pour suivre la capacité et la dynamique des personnels de santé et il en va de même de l’échange entre les pays des données, des indicateurs et des comptes sur les personnels de santé. Les États Membres doivent d’urgence renforcer ou mettre en place des systèmes nationaux d’information sur les personnels de santé pour recueillir et analyser des données qui soient fiables et actualisées. Ces données peuvent aider à déterminer si les politiques sur les personnels de santé sont judicieuses et efficaces et déboucher potentiellement sur des poli- tiques et des plans ayant des effets concrets. Plan d’action de la Commission de haut niveau des Nations Unies sur l’emploi dans le secteur de la santé et la croissance économique S’inspirant de la Stratégie mondiale, la Commission de haut niveau des Nations Unies sur l’emploi dans le secteur de la santé et la croissance économique a publié le document intitulé « S’engager pour la santé et la croissance » (Commission de haut niveau sur l’emploi en santé et la croissance économique 2016), qui est à la fois un rapport et un plan d’action quinquennal pour l’emploi en santé et la croissance économique inclusive appuyé par trois organisations : l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’OMS. Le rapport a été examiné par la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé qui a recommandé l’application des recommandations de la Commission de haut niveau (Assemblée mondiale de la Santé 2017). La Commission a formulé sa vision comme suit : « Accélérer les progrès en vue de la couverture sanitaire universelle et de la réalisation des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 en assu- rant un accès équitable aux agents de santé au sein de systèmes de santé renforcés. » Cette vision a débouché sur 10 recommandations pour transformer les personnels de santé nationaux afin d’atteindre les ODD et élaborer en conséquence les politiques du marché du travail. Pour accroître les effectifs et disposer de personnels de santé répondant aux besoins, il faut inter- venir dans l’ensemble des secteurs concernés par le marché du travail en santé. Ce sont là des défis auxquels tous les pays se trouvent confrontés et qui supposent l’accès à des données, à des indicateurs et à des comptes des personnels de santé, ainsi que la capacité d’analyser ces données pour étudier le marché du travail. Cette idée est précisée dans la recommandation 10 du Plan d’action : « Entreprendre des recherches et des analyses approfondies sur les marchés de l’emploi dans le domaine de la santé, en utilisant des indicateurs et méthodologies harmo- nisés pour étoffer les données disponibles, renforcer la redevabilité, et promouvoir l’action ». La recommandation s’inscrit dans la ligne des cibles de la Stratégie mondiale et souligne l’impor- tance d’une action immédiate sur les données, indicateurs et comptes des personnels de santé. Elle souligne aussi l’importance d’indicateurs et de méthodologies harmonisés entre les pays. C’est là un objectif qui ne peut être atteint que par une action commune et coordonnée. Les Comptes nationaux des personnels de santé (CNPS) aident les pays à y parvenir. Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Avantages des Comptes nationaux des personnels de santé Avantages au niveau mondial À partir du Plan d’action de la Commission de haut niveau, et plus particulièrement de la Stra- tégie mondiale, on a clairement cherché à promouvoir le concept des CNPS comme un impor- tant moyen d’aider les pays dans leur politique et leur planification des personnels de santé. La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a adopté la résolution WHA69.19 à l’appui de sa mise en œuvre (Assemblée mondiale de la Santé 2016). L’objet des CNPS est de faciliter la standardisation des systèmes d’information sur les personnels de santé pour l’interopérabi- lité, c’est-à-dire la capacité d’échanger des données sur les personnels de santé dans le cadre de systèmes d’information sanitaire plus larges aux niveaux infranational ou national, ainsi qu’au sein de systèmes d’information internationaux. Les données sur les personnels de santé peuvent ainsi être rapidement et pleinement agrégées et présentées et les CNPS servir d’outil pour orienter et aider les pays à prendre des décisions de politique des personnels de santé sur des bases factuelles. Les CNPS peuvent contribuer à une analyse du marché du travail visant à préciser l’élaboration de politiques spécifiques et examiner l’impact des changements de politique (McPake et al. 2014, Scott et al. 2016). Les CNPS permettent en outre de suivre et d’épauler les efforts des pays concernant les personnels de santé en vue de l’atteinte de la CSU et l’atteinte des cibles de la Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé : • en créant une approche intégrée harmonisée pour la collecte annuelle en temps voulu des informations sur les personnels de santé ; • en améliorant l’architecture et l’interopérabilité des informations recueillies ; et • en définissant des indicateurs de base à l’appui de la planification stratégique et du suivi mondial des personnels de santé. Avantages au niveau régional Outre les avantages au niveau national, les CNPS peuvent aussi faciliter la comparabilité de la situation nationale concernant les personnels de santé aux niveaux régional et mondial. Grâce aux données notifiées par les pays et aux comparaisons internationales, les CNPS peuvent faci- liter le renforcement des capacités ainsi que les échanges d’informations et de connaissances entre les pays et conduire à des recherches plus fines sur les tendances futures des ressources humaines dans le cadre d’un même système et entre différents systèmes de santé. Avantages au niveau national Le choix des indicateurs des CNPS a été effectué avec avant tout le souci d’être utile à la politique nationale, chaque pays devant pouvoir les utiliser pour répondre à ses besoins spéci- Première partie : Le contexte des Comptes nationaux des personnels de santé 5 fiques. Conçus afin de contribuer à offrir un cadre cohérent pour l’analyse et l’élaboration des politiques de ressources humaines en santé, les CNPS peuvent être mis en œuvre et utilisés de façon progressive, souple et modulaire. Il est important de noter que si les 10 modules des CNPS couvrent l’ensemble des indicateurs pour toutes les composantes et tous les domaines politiques et forment naturellement un tout, il reste largement possible de choisir ceux qui conviennent spécifiquement à un pays déterminé. Le développement du secteur de l’éducation, la dynamique du marché du travail en santé et les services de santé varient beaucoup d’un pays à l’autre, de même que les besoins concernant l’élaboration et l’application des politiques dans ces domaines. Les pays peuvent donc choisir les modules CNPS qui leur conviennent, avec un ordre de priorité, en fonction de leurs besoins et de leurs objectifs spécifiques à un moment donné, pour utiliser et couvrir à terme l’ensemble des CNPS. Mais ce n’est pas là un objectif en soi, et il faudra toujours adopter une approche fondée sur la souplesse. Les CNPS ont un caractère progressif, ce qui fait que certains des avantages pour les pays seront immédiats, alors que d’autres n’apparaîtront qu’à plus long terme. Plus les indica- teurs disponibles au niveau national et infranational seront nombreux, meilleur sera le tableau d’ensemble que l’on aura des personnels de santé, avec la possibilité de procéder à des analyses plus fines, d’adopter des politiques de ressources humaines plus efficaces et de mieux progresser vers la CSU. Une fois que le système des CNPS aura été entièrement élaboré et mis en œuvre au niveau national, les principaux avantages liés à son utilisation seront les suivants : • capacité de se faire une meilleure idée du sujet, et notamment des effectifs, des caractéristiques et de la répartition des personnels de santé, ce qui permettra de mieux déterminer les besoins et les perspectives de renforcement ; • informations de qualité sur les personnels de santé ce qui contribuera à la prise de décisions sur des bases factuelles en fonction des besoins nationaux ; • renforcement des personnels de santé grâce à la détermination des améliorations significatives à apporter à la couverture des services de santé et aux résultats, surtout si l’on peut établir des liens de cause à effet avec les caractéristiques du système de santé ; • capacité d’orienter et de favoriser la transformation et le renforcement de l’enseignement et de la formation des personnels de santé à l’appui de la CSU ; • renforcement des politiques, plans et stratégies au travers d’un dialogue politique intersectoriel entre les Ministères concernés, par exemple ceux de l’éducation, de la santé et des finances ; • investissements transversaux – dans tous les modules des CNPS – propres à favoriser les objectifs de plans et de politiques fondés sur des données, ainsi que le renforcement des capacités ; et • amélioration des mesures et du suivi des tendances des personnels de santé, de la recherche systématique sur le développement des services de santé et de la planification de la résilience. Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé En conclusion, les CNPS peuvent amener les pays à aborder ou à réexaminer des questions politiques majeures liées aux défis actuels en matière de personnels de santé et à l’optimisa- tion des systèmes de planification, par exemple les questions suivantes : • Les personnels de santé sont-ils actuellement disponibles, accessibles, acceptables et dotés des compétences voulues pour dispenser des services de santé de bonne qualité ? • Comment peut-on combler en partie les insuffisances actuelles par des résultats plus performants fondés sur une meilleure allocation des ressources, une plus forte productivité, ainsi que des politiques de fidélisation et des partenariats public-privé efficaces ? • Comment peut-on combler en partie les insuffisances actuelles en améliorant les investissements en faveur de la formation et de la production et/ou par un accroissement de l’immigration ? • Comment peut-on financer les politiques et stratégies visant à améliorer la performance et à accroître les services (établissement du coût des politiques et options stratégiques, y compris les investissements et les dépenses récurrentes (salaires) ; négociations avec le gouvernement (Ministères des finances, de l’éducation, du travail) et négociations avec le secteur privé) ? • Comment la production d’agents de santé peut-elle remplacer les pertes dues aux départs ? Des incitations financières peuvent-elles amener les agents de santé à s’implanter dans des zones sous-desservies et à conduire à une répartition géographique plus équilibrée des personnels de santé à l’échelle nationale ou régionale ? Concept et vue d’ensemble des Comptes nationaux des personnels de santé Le cadre de base Le concept des CNPS est étroitement aligné sur le cadre du marché du travail en santé pour la CSU (Sousa et al. 2013) (Figure 1) qui occupe également une large place dans le rapport de la Commission de haut niveau « S’engager pour la santé et la croissance. Investir dans les person- nels de santé » (Commission de haut niveau sur l’emploi en santé et la croissance économique 2016). Ce cadre donne un reflet complet de la dynamique du secteur de l’éducation et du marché du travail en santé, l’économie, la population et la société étant les éléments moteurs pour instaurer la CSU et optimiser les services de soins de santé. Dans ce sens, le cadre du marché du travail en santé offre aux pays des orientations tangibles en termes de politiques de ressources humaines susceptibles de contribuer à atteindre les cibles de la Stratégie mondiale, la CSU et les ODD. Au niveau inférieur du cadre, quatre groupes spécifiques de politiques permettent de traiter les problèmes des personnels de santé et de favoriser un accès équitable à des services de santé de qualité : Première partie : Le contexte des Comptes nationaux des personnels de santé 7 1. Les politiques de production 2. Les politiques de gestion des flux entrants et sortants 3. Les politiques de lutte contre les inégalités de répartition et les inefficacités 4. Les politiques de régulation du secteur privé Les trois premières se rapportent à différentes parties du secteur de l’éducation et à la dyna- mique du marché du travail en santé et sont liées entre elles dans une séquence « entrée-trai- tement-sortie » au sein du système. Les politiques de régulation du secteur privé couvrent l’ensemble du marché du travail en santé. Figure 1: Le cadre du marché du travail en santé En se ig ne m en t s ec on da ire Formation en santé Réservoir d’agents de santé qualifiés Secteur des soins de santé Autres secteurs Personnels équipés pour la prestation de services de santé de qualité Employés Sans emploi En dehors du marché du travail Formation dans d’autres domaines À l’étranger Co uv er tu re s an ita ire u ni ve rs el le av ec d es s er vi ce s de s an té s ûr s, ef fic ac es , c en tr és s ur la p er so nn e Politiques de production • sur l’infrastructure et les matériaux • sur le recrutement • sur la sélection des étudiants • sur le personnel enseignant Politiques pour gérer les flux entrants et sortants • pour encadrer l’immigration et l’émigration • pour attirer les agents de santé sans emploi • pour réintégrer les agents de santé dans le secteur des soins de santé Politiques pour lutter contre les inégalités de répartition et les inefficacités • pour améliorer la productivité et l’efficacité • pour améliorer la composition de l’éventail des compétences • pour retenir les agents de santé dans les régions sous-desservies Politiques pour réguler le secteur privé • pour encadrer une double pratique • pour améliorer la qualité de la formation • pour améliorer la prestation des services Éléments moteurs économiques, démographiques et sociétaux Secteur de l’éducation Dynamique du marché du travail Migration Le processus d’élaboration des CNPS est décrit à l’annexe 1. Satisfaction des besoins sanitaires de la population Personnels de santéFormation Module 2 Enseignement et formation Module 7 Dépenses et rémunération relatives aux personnels de santé Module 6 Caractéristiques de l’emploi et conditions de travail Module 5 Flux du marché du travail en santé Module 1 Effectif des personnels de santé actifs Module 8 Composition de l’éventail des compétences pour les modèles de soins Module 9 Gouvernance et politiques relatives aux personnels de santé Module 10 Systèmes d’information sur les personnels de santé Module 3 Réglementation et accréditation de l’enseignement et de la formation Module 4 Financement de la formation Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Une approche modulaire Les CNPS contiennent une série de 78 indicateurs de base répartis dans 10 modules qui visent à appuyer les politiques de personnels de santé en vue de progresser vers l’instauration de la CSU et la réalisation des ODD. Les indicateurs des 10 modules concernent les trois grandes composantes du marché du travail : la composante éducation/formation, la composante person- nels de santé et la composante satisfaction des besoins de la population (Figure 2). Figure 2 : Vue d’ensemble des composantes du marché du travail dans les modules CNPS Module 1 : Effectif des personnels de santé actifs TCe module donne une vue d’ensemble complète de la composition et de la répartition des personnels de santé. Les données sont réunies sur la répartition géographique, la répartition selon l’âge et le sexe, par secteur institutionnel et par type d’établissement. La pertinence politique du module résulte sur le fait qu’il contribue à explorer si les personnels actuellement disponibles permettent d’offrir de manière adéquate les services orientés vers la CSU. Le module permet de repérer les déficits dans certaines professions ou compétences ainsi que les inadéquations de la répartition géographique ou sectorielle. En se faisant une idée de la composition et de la répartition des personnels de santé, on peut planifier et mettre en œuvre des interventions politiques concernant la formation, la fidélisation ou la réorientation des ressources. Le Module 1 contient des indicateurs distincts sur la répartition des agents de santé qui permettent de suivre les progrès en vue de réduire de moitié les inégalités en matière d’accès aux agents de santé (Cible mondiale 1, d’ici à 2030) (OMS 2016c). Les indicateurs sur la proportion des agents de santé nés et formés à l’étranger sont également liés à la Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé et visent à faire progresser les pays en vue de réduire de moitié la dépendance à l’égard de professionnels de la santé formés à l’étranger par la mise en œuvre du Code de pratique mondial de l’OMS (OMS 2010f). Modules 2, 3 et 4 : Formation Ces modules ont été mis au point pour appuyer l’expansion et la réforme durables de l’en- seignement et de la formation des personnels de santé afin d’en renforcer les effectifs, la qualité et la pertinence et par conséquent les systèmes de santé nationaux et la santé de la population. Les informations issues des modules contribueront à guider les efforts qui seront consentis pour réorienter et adapter les personnels en tenant compte des détermi- nants sociaux de la santé, de la promotion de la santé, de la prévention des maladies, des soins primaires et de la prestation de services intégrés centrés sur la personne et basés dans la communauté. Ces personnels comprendront tous les types d’agents de santé, de travailleurs sociaux et d’auxiliaires. Première partie : Le contexte des Comptes nationaux des personnels de santé 9 L’objet et le contenu de chacun des 10 modules sont décrits ci-dessous de manière plus détaillée. Le Module 1 est le point de départ du cadre CNPS car il recueille les informations les plus importantes sur les personnels de santé. Comme on le voit dans la colonne de gauche de la Figure 2, trois modules traitent ensuite des politiques de la composante formation, qui représente la base et les « entrées » des personnels de santé et des CNPS. Module 2 : Enseignement et formation Ce module fournit des informations sur la capacité et la qualité, notamment des listes et une cartographie des établissements d’enseignement et de formation, ainsi que des données sur les candidatures, les admissions, les sorties/abandons et les diplômes. Les indicateurs sont alignés sur les cibles de l’ODD 4 (Éducation) et les indicateurs appuyant la coordination intersectorielle, par exemple sur l’égalité entre les sexes. Le Module 2 permet la planification et le suivi des politiques concernant la sélection et l’admission des étudiants, la scolarisation et le personnel enseignant. Module 3 : Réglementation et accréditation de l’enseignement et de la formation Ce module sert à décrire les mécanismes visant à coordonner un programme intersectoriel sur les personnels de santé. Les indicateurs fondés sur la réglementation de la formation renseignent sur la qualité et les exigences en matière d’enseignement et de formation. Les mécanismes d’accréditation et les normes qui s’y appliquent ont une importance cruciale pour l’alignement des plans nationaux d’éducation sur le plan national de santé afin que tous les agents de santé aient des compétences correspondant aux besoins de la popula- tion. Un indicateur sur la formation en cours d’emploi vise à aligner la formation du secteur de la santé sur les autres politiques et programmes à l’échelle de l’ensemble du secteur de l’éducation, y compris l’enseignement et la formation techniques et professionnels tout au long de la vie. Ces indicateurs peuvent apporter des informations supplémentaires favo- risant une amélioration de la qualité et de la pertinence de l’enseignement et de la forma- tion des personnels de santé et une définition des domaines d’intervention concernant la réglementation ou la gestion de l’enseignement et de la formation. Module 4 : Financement de la formation Ce module vise à appuyer une structure de financement efficace renforçant la collabora- tion intersectorielle entre la santé et l’éducation, ainsi que les investissements en faveur de systèmes d’apprentissage tout au long de la vie. Ces données peuvent servir à appuyer des politiques de fidélisation, à mieux comprendre les investissements ciblés propres à promouvoir l’accès équitable aux possibilités d’enseignement et d’apprentissage tout au long de la vie, ainsi qu’à déterminer et engager des ressources budgétaires suffisantes pour des investissements en vue de transformer l’enseignement et en faveur des compé- tences et de la création d’emplois. Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Module 5 : Flux du marché du travail en santé Les entrées sur le marché du travail ainsi que les sorties sont mesurées par le Module 5. Les indicateurs sur les entrées différencient les résultats des efforts consentis sur le plan interne de la dépendance à l’égard d’agents de santé venus de l’étranger, et rendent compte des sorties volontaires et involontaires. Les informations sur l’équilibre du marché du travail en santé sont obtenues en suivant les vacances d’emploi et les chômeurs, avec autant que possible une ventilation au niveau infranational. Une meilleure compréhension de l’ampleur et des causes des flux peut favoriser l’élaboration de politiques efficaces de recrutement et de fidélisation. Module 6 : Caractéristiques de l’emploi et conditions de travail Le Module 6 consacré aux caractéristiques de l’emploi et aux conditions de travail facilite l’application et l’examen progressifs des analyses causales et descriptives du marché du travail. La répartition des personnels de santé selon le temps de travail et les caractéris- tiques du marché du travail est essentielle pour comprendre la dynamique des personnels de santé et elle s’inspire d’initiatives importantes comme les normes internationales rela- tives au temps de travail et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Les indica- teurs relatifs au temps de travail peuvent servir à informer sur le travail décent pour tous dans l’esprit de l’ODD 8. Module 7 : Dépenses et rémunération relatives aux personnels de santé Dans ce module sont cartographiées les dépenses liées au personnel de santé et les rémunérations dans le secteur de la santé, avec le cas échéant une vue d’ensemble des revenus dans le secteur privé. Les données sur ces indicateurs peuvent apporter une importante contribution au travail décent et à l’égalité entre les sexes que cherchent à promouvoir respectivement les ODD 8 et 5. De plus, les analyses économiques sont cruciales pour les négociations sur le budget au sein du gouvernement (par exemple avec les Ministères des finances, du travail et de l’éducation) ainsi qu’avec les représentants du secteur privé. Première partie : Le contexte des Comptes nationaux des personnels de santé 11 Les politiques relatives aux entrées et sorties de personnels de santé déjà abordées dans le Module 1 font également l’objet des trois modules suivants. Module 8 : Composition de l’éventail des compétences pour les modèles de soins Pour instaurer la CSU, il est essentiel de pouvoir compter sur des agents de santé compé- tents dans différents types de situation. Le Module 8 contient des indicateurs sur la composition de l’éventail des compétences des personnels de santé. Il s’appuie sur les indicateurs présentés dans les autres modules en décomposant la structure des person- nels de santé par secteur et par groupe professionnel. On distingue ainsi l’adéquation entre les personnels disponibles et les besoins de soins résultant d la composition de la population. Cet alignement entre compétences et besoins joue un rôle crucial, surtout pour améliorer et intégrer les soins centrés sur la personne, apportés par les médecins, le personnel infirmier et les professionnels apparentés. Il est également question de la dispo- nibilité des compétences dont les différents services ont besoin, l’accent étant mis sur les soins primaires. Deux indicateurs spécifiques aux politiques viennent compléter ce module, sur la disponibilité de ressources humaines pour l’application du Règlement sanitaire international (OMS 2005a) et l’existence d’un programme de formation en épidémiologie appliquée. Module 9 : Gouvernance et politiques relatives aux personnels de santé Ce module comprend des indicateurs concernant la gouvernance et les politiques relatives aux personnels de santé. Les indicateurs relatifs à la gouvernance montrent si le pays est en mesure de coordonner un programme intersectoriel des ressources humaines en santé et dispose d’une unité centrale pour les personnels de santé. Les indicateurs sur les politiques concernant les personnels de santé renseignent sur la disponibilité de processus pour leur planification, si les plans d’éducation sont conformes au plan national de santé et s’il existe des modèles institutionnels pour évaluer les besoins en personnels de santé. Le Module 9 est essentiel pour démontrer si le pays dispose de mécanismes lui permettant d’utiliser et d’appliquer de manière efficace les informations recueillies grâce aux indica- teurs des autres modules. Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé La colonne de droite de la Figure 2 concerne les politiques visant le résultat du cadre des CNPS – c’est-à-dire la satisfaction des besoins de la population en matière de santé, à travers les trois modules décrits ci-dessous. Module 10 : Systèmes d’information sur les personnels de santé Ce module inclut les indicateurs relatifs à la situation des systèmes d’information sur les ressources humaines en santé, la gestion des données et leur utilisation conformément aux cibles de la Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour 2020 afin d’assurer le suivi des personnels de santé. Les indicateurs montrent si le système national d’infor- mation sur les ressources humaines en santé permet de répondre aux exigences interna- tionales en matière de notification. D’autres indicateurs montrent dans quelle mesure le système d’information permet de rendre compte des diplômés sortant des établissements de formation, des entrées sur le marché du travail, des effectifs actifs sur le marché du travail, des départs et de la localisation géocodée des établissements de santé. Première partie : Le contexte des Comptes nationaux des personnels de santé 13 L’ensemble des indicateurs figurant dans les 10 modules des CNPS sont présentés dans les pages descriptives avec des informations types. L’annexe 2 offre une vue d’ensemble des métadonnées utilisées dans les descriptifs. Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Mise en œuvre des CNPS Les CNPS contiennent des indicateurs utiles pour l’élaboration des politiques concernant l’ensemble des priorités en matière de personnels de santé et des priorités liées au cadre du marché du travail en santé. La mise en œuvre des CNPS est une activité menée par les pays qui est fondée sur les systèmes nationaux et fait appel aux mécanismes existants pour coordonner la collecte des données en vue d’évaluer les personnels de santé. L’OMS a mis au point une série d’outils pour aider les pays à mettre en œuvre les CNPS. En plus du Manuel, il s’agit d’un guide pour la mise en œuvre et d’une plateforme en ligne pour la gestion des données, leur visualisation et des comparaisons internationales. Les bureaux régionaux de l’OMS peuvent apporter un soutien direct à cette mise en œuvre et répondre aux questions émanant des pays de chaque Région. Le Département Personnels de santé au Siège de l’OMS peut aussi apporter un appui aux pays ; les questions concernant les CNPS peuvent être adressées par courriel à hrhstatistics@who.int. Les observations en retour des usagers visant à améliorer le présent Manuel sont également les bienvenues ; elles aussi peuvent être envoyées à hrhstatistics@who.int. Utilisations possibles des CNPS Suivant la description donnée dans les fiches de métadonnées, les CNPS contiennent à la fois des indicateurs numériques et des indicateurs de « capacité » qui renseignent sur la réglemen- tation et d’autres mécanismes liés aux personnels de santé. L’annexe 3 contient des exemples de ce que la mise en œuvre des CNPS peut apporter aux pays et montre comment elle peut les aider à élaborer leur politique nationale. La disponibilité de processus institutionnels, des plans et des unités énumérés dans le Module 9 Gouvernance et politiques relatives aux personnels de santé renforce au maximum dans chaque cas l’utilisation des indicateurs dans une direction d’élaboration de politiques concrètes. En outre, la notification spécifique liée aux questions politiques pertinentes est réalisable, notamment pour celles visées dans le Module 10 Systèmes d’information sur les personnels de santé. Première partie : Le contexte des Comptes nationaux des personnels de santé 15 Note méthodologique sur la mise en œuvre Données mesurées annuellement Même si des systèmes de suivi plus réguliers sont possibles, le suivi des indicateurs des CNPS devrait intervenir sur une base annuelle, ce qui implique que la notification des données concernant les indicateurs couvre une période d’une année. Lorsqu’on prévoit une notification moins fréquente des données, il conviendra de le préciser dans la fiche descriptive sur l’indica- teur concerné. Trois types de mesure peuvent être utilisés. Mesure à un instant précis On mesure la situation à un instant précis pour une année déterminée, par exemple à la fin de l’année. Ainsi, la densité des agents de santé en 2017 correspond à la densité au 31 décembre 2017, par exemple. Mesure cumulative Les occurrences surviennent tout au long d’une année et sont cumulées : on mesure donc la valeur cumulée d’une variable qui est observée du 1er janvier au 31 décembre. C’est ainsi que pour connaître les dépenses totales sur les personnels de santé en 2017, on additionne toutes les dépenses encourues en 2017, c’est-à-dire toutes les dépenses du 1er janvier au 31 décembre 2017. De même, le nombre des agressions subies par des agents de santé en 2017 représente le nombre total de toutes les agressions survenues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017. Mesure des flux concernant les individus d’une cohorte Les indicateurs relatifs à la notion de flux nécessitent un examen attentif, notamment en ce qui concerne la définition du dénominateur à utiliser. Pour ces indicateurs, il faudra définir la cohorte à laquelle l’indicateur se rapporte. En ce qui concerne les entrées, le dénomina- teur doit être défini à la fin de l’année car les nouveaux arrivants appartiennent à la cohorte mesurable en fin de période. Pour les sorties, le dénominateur doit être défini au début de l’année, car les départs appartiennent à la cohorte observée en début d’année. Par exemple, le taux des entrées sur le marché du travail en 2017 correspond au nombre d’agents arrivés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017. La cohorte à utiliser au déno- minateur doit donc être le nombre des agents de santé actifs au 31 décembre 2017 car les nouveaux arrivants appartiennent à cette cohorte et ne faisaient pas partie de la cohorte des agents au 31 décembre 2016. Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Inversement, le taux des sorties en 2017 correspond aux agents de santé ayant quitté le système de santé entre le 1e janvier et le 31 décembre 2017. La cohorte à utiliser dans ce cas est le nombre des agents de santé actifs au 31 décembre de l’année précédente, 2016, car les départs n’appartiennent plus à la cohorte des agents observée au 31 décembre 2017. Niveau de ventilation Au moins un niveau de ventilation est nécessaire pour décrire chaque indicateur. On a proposé des facteurs de ventilation avec une définition spécifique pour chaque indicateur afin de permettre l’harmonisation de la collecte des données. Dans le présent document, l’utilisation d’une virgule « , » ou du mot « et » est proposée pour établir la distinction entre niveau de ventilation simple et multiple. Une virgule « , » entre deux facteurs signifie que la stratification doit être réalisée indépendamment de chacun des facteurs. Le mot « et » indique que la stratifi- cation doit être réalisée conjointement sur deux facteurs (ou plus). Ainsi, la ventilation « par profession, par profession et par âge » doit être considérée : premiè- rement, comme une ventilation par profession seulement, ce qui revient à résumer l’indicateur dans une colonne ; deuxièmement, comme une ventilation associant les informations sur la profession et l’âge, ce qui revient à résumer l’indicateur dans un tableau où les professions correspondent aux rangées et les tranches d’âge aux colonnes. Les ventilations sont proposées dans le Manuel selon un degré de complexité croissante et il est prévu de suivre dans un premier temps le premier niveau de ventilation. La mise en œuvre progressive des CNPS permettra ensuite le suivi et la notification de niveaux plus complexes de ventilation. Par exemple, dans le cas d’une ventilation « par profession, par profession et par sexe, par profession et par niveau infranational », on pourrait d’abord appliquer la venti- lation « par profession », puis la ventilation « par profession et par sexe », puis la ventilation « par profession et par niveau infranational » les années suivantes à mesure que les données deviennent disponibles. Ventilation par niveau infranational Pour certains indicateurs, on a prévu une ventilation par niveau infranational. Ces niveaux infra- nationaux doivent être définis en fonction des besoins des États Membres. On recommande une ventilation fondée sur des unités administratives jusqu’au premier ou deuxième niveau infra- national (selon la structure des unités administratives et la taille des territoires infranationaux) sans chevauchement entre les unités. Les unités administratives infranationales peuvent être par exemple des États, des régions, des provinces, des comtés ou des districts. Première partie : Le contexte des Comptes nationaux des personnels de santé 17 Monnaie de référence Plusieurs indicateurs couvrent des informations financières disponibles provenant des données sur le marché du travail en santé. La collecte peut se faire au niveau national en utilisant la monnaie officielle du pays. Pour les informations notifiées au niveau international, les chiffres doivent toutefois être convertis en dollars des États-Unis. Le Trésor de l’Organisation des Nations Unies fournit les taux de change opérationnels pour la conversion des monnaies (https://treasury.un.org/), les taux mensuels étant indiqués pour chaque pays et pour les dix dernières années. Dans le cas des indicateurs notifiés sous la forme d’un montant correspon- dant à une année entière, on prendra le taux de conversion au milieu de l’année. Estimations de la population Plusieurs indicateurs sont exprimés sous la forme d’une densité avec la taille de la population comme dénominateur. Les données sur la taille de la population sont généralement notifiées par le bureau national de statistique sur la base de données issues d’un recensement ou d’estimations entre deux recensements. Aux fins des comparaisons internationales, on utili- sera des estimations types de la population au lieu d’estimations nationales, par exemple les perspectives de la population mondiale estimées par la Division de la population de l’ONU. On enregistre donc les données du numérateur pour ces indicateurs. Liste des professions Tout au long du Manuel, les indicateurs des CNPS sont définis par professions des personnels de santé. Il est fortement recommandé d’utiliser les définitions des professions suivant la classification internationale la plus récente. La liste des professions proposée à l’annexe 4 est fondée sur la Classification internationale type des professions (CITP-08) (Organisation inter- nationale du travail 2012). Les pays sont encouragés à enregistrer des informations détaillées au niveau unitaire de la CITP-08 (code à 4 chiffres) afin de mieux notifier les statistiques sur les personnels de santé. Si les données ne sont pas directement disponibles avec la précision suggérée à l’annexe 4, on pourra utiliser un groupe professionnel. Agents de santé et travailleurs sociaux Les CNPS s’intéressent avant tout aux personnels de santé. Pour la majorité des indicateurs, on considère uniquement les agents de santé sans comptabiliser les travailleurs sociaux employés par les établissements de santé. Toutefois, pour une vue d’ensemble complète des activités liées à la santé, les pays sont encouragés à suivre les données concernant les travailleurs sociaux, en particulier leur densité et leur répartition. Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Écart par rapport aux définitions Les définitions des indicateurs et les méthodes de calcul des indicateurs CNPS sont fondées sur les classifications internationales existantes qui ont été adoptées. Mais comme la disponibilité des données et les définitions utilisées au niveau national peuvent varier, les États Membres sont encouragés à communiquer les données même dans les cas où il n’est pas possible de suivre la méthodologie indiquée dans le Manuel CNPS. Il faudra alors préciser en quoi on s’écarte de la définition type et donner une description détaillée de la méthodologie employée. 19 Deuxième partie Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé 1 Effectif des personnels de santé actifs 2 Enseignement et formation 3 Réglementation et accréditation de l’enseignement et de la formation 4 Financement de la formation 5 Flux du marché du travail en santé Vue d’ensemble des modules et des dimensions correspondantes Effectif • Densité des agents de santé • Densité des agents de santé au niveau infranational Répartition • Répartition des agents de santé par tranches d’âge Entrées sur le marché du travail • Diplômés exerçant un emploi dans l’année suivant l’obtention du diplôme • Taux de reconstitution des effectifs grâce aux efforts nationaux • Taux d’entrée d’agents de santé étrangers • Répartition des agents de santé par sexe • Répartition des agents de santé par type de propriété des établissements • Répartition des agents de santé par type d’établissement Migration • Proportion des agents de santé nés à Sorties du marché du travail • Taux de sortie volontaire du marché du travail en santé • Taux de sortie involontaire du marché du travail en santé l’étranger • Proportion des agents de santé formés à l’étranger Répartition - Proportion de la population active travaillant dans le secteur de la santé et le secteur social Déséquilibres du marché du travail • Taux de chômage • Taux de vacance d’emploi Candidatures • Liste maîtresse des établissements accrédités d’enseignement et de formation des personnels de santé • Durée de l’enseignement et de la formation • Candidatures aux programmes de formation Réglementation • Normes applicables à la durée et au contenu de l’enseignement et de la formation Accréditation • Mécanismes d’accréditation des établissements d’enseignement et de Financement de la formation supérieure • Dépenses totales pour la formation supérieure • Dépenses totales consacrées à la formation des personnels de santé • Frais de scolarité moyens par étudiant Admissions • Rapport du nombre d’admissions au nombre de places disponibles • Rapport du nombre d’étudiants au nombre d’enseignants et de formateurs qualifiés formation et de leurs programmes • Normes de responsabilité sociale • Normes de responsabilité sociale effectivement mises en œuvre • Normes applicables aux déterminants sociaux de la santé • Normes d’éducation interprofessionnelle Investissements • Investissements en faveur de la formation transformative Dépenses de formation • Dépenses par diplômé liées à la formation en santé Sortie/abandon • Taux de sortie ou d’abandon des programmes d’enseignement et de formation Diplôme • Taux d’obtention d’un diplôme dans les programmes d’enseignement et de formation • Accord sur les normes d’accréditation Apprentissage tout au long de la vie • Formation professionnelle continue • Formation en cours d’emploi • Coût par diplômé de programmes de spécialités médicales • Coût des formateurs qualifiés par diplômé Apprentissage tout au long de la vie • Dépenses totales liées à la formation en cours d’emploi et à la formation professionnelle continue Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs 21 6 Caractéristiques de l’emploi et conditions de travail 9 Gouvernance et politiques relatives aux personnels de santé 10 Systèmes d’information sur les personnels de santé 7 Dépenses et rémunération relatives aux personnels de santé 8 Composition de l’éventail des compétences pour les modèles de soins Temps de travail • Nombre d’heures standard de travail hebdomadaire • Agents de santé à temps partiel Travail décent • Réglementation du nombre d’heures et des conditions de travail SIRHS pour l’établissement de rapports au niveau international • SIRHS pour l’établissement de rapports sur le Règlement sanitaire international • SIRHS pour l’établissement de rapports sur le Code de pratique de l’OMS • Réglementation sur un salaire minimum • Réglementation sur la protection sociale Caractéristiques du marché du travail • Situation des agents de santé dans la profession • Réglementation sur la double pratique • Réglementation sur le service obligatoire • SIRHS pour l’établissement de rapports sur la présence d’un accoucheur qualifié à la naissance SIRHS pour le suivi des personnels de santé • SIRHS pour l’établissement de rapports sur le nombre de diplômés sortant des établissements de formation Conditions de travail • Mesures pour prévenir les agressions sur les agents de santé • Attaques sur le système de santé • SIRHS pour suivre le nombre de personnes qui entrent sur le marché du travail • SIRHS pour le suivi des effectifs actifs sur le marché du travail • SIRHS pour suivre le nombre de personnes qui sortent du marché du travail • SIRHS permettant une localisation géocodée des établissements de santé Dépenses relatives aux personnels de santé • Dépenses totales pour les personnels de santé • Total de l’aide publique au développement utilisée pour les personnels de santé Composition des personnels de santé par secteur • Pourcentage des personnels de santé travaillant à l’hôpital • Pourcentage des personnels de santé travaillant dans des établissements résidentiels de soins de longue durée Gouvernance • Mécanismes de coordination d’un programme intersectoriel pour les personnels de santé • Unité centrale pour les personnels de santé Rémunération des personnels de santé • Dépenses totales pour la rémunération des personnels de santé • Dépenses publiques pour la rémunération des personnels de santé • Pourcentage des personnels de santé prodiguant des soins ambulatoires Répartition des compétences • Personnel chirurgical spécialisé • Médecins de famille • Existence de personnel infirmier de pratique avancée Politiques relatives aux personnels de santé • Processus de planification des personnels de santé • Niveau de salaire à l’entrée dans la profession • Politiques de plafonnement des salaires dans le secteur public • Écart de salaire entre hommes et femmes Capacités relatives au Règlement sanitaire international • Disponibilité de ressources humaines pour appliquer le Règlement sanitaire international • Programme de formation en épidémiologie appliquée • Plans de formation conformes au plan sanitaire national • Modèles institutionnels pour évaluer les besoins en personnels de santé Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Module 1 Effectif des personnels de santé actifs Résumé du module Ce module donne une vue d’ensemble de la taille, de la composition et de la répartition des personnels de santé. Les indicateurs traitent de différentes dimensions de la composition des personnels de santé, comme les caractéristiques démographiques, la répartition sectorielle et la dépendance à l’égard d’agents de santé de l’étranger Effectif 1 – 01 Densité des agents de santé 1 – 02 Densité des agents de santé au niveau infranational Répartition 1 – 03 Répartition des agents de santé par tranches d’âge 1 – 04 Répartition des agents de santé par sexe 1 – 05 Répartition des agents de santé par type de propriété des établissements 1 – 06 Répartition des agents de santé par type d’établissement Migration 1 – 07 Proportion des agents de santé nés à l’étranger 1 – 08 Proportion des agents de santé formés à l’étranger Répartition 1 – 09 Proportion de la population active travaillant dans le secteur de la santé et le secteur social Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Intitulé de l’indicateur Densité des agents de santé pour 10 000 habitants Numérateur Nombre d’agents de santé Dénominateur Population totale Ventilation Par profession, par profession et niveau d’activité Définition Nombre d’agents de santé pour 10 000 habitants. Pour le niveau d’activité, les catégories suivantes sont recommandées : agents de santé exerçant une activité, agents de santé professionnellement actifs, agents de santé autorisés à exercer une activité. Population totale estimée par la Division de la statistique de l’ONU. Si une autre méthodologie est utilisée, l’OMS recalcule les densités en fonction des données sur la population de la Division de la statistique de l’ONU afin d’harmoniser les densités et d’assurer la comparabilité. Glossaire • Niveau d’activité • Profession Fréquence de communication des données Annuelle Sources potentielles de données • Registre ou base de données sur les personnels de santé • Données agrégées provenant d’établissements de santé (dossiers administratifs systématiques, Système d’information pour la gestion sanitaire, recensement et/ou enquête du Système d’information sanitaire de district) • Registres de conseils/chambres/associations professionnels • Enquêtes sur la population active • Données du recensement de la population • Données sur la population de la Division de la statistique de l’ONU Autres informations et liens connexes (OMS 2015a, OCDE et al. 2016, Organisation internationale du travail 2012) Références complémentaires (OMS et al. 2009, USAID et CapacityPlus 2015, OMS 2015c, Organisation panaméricaine de la Santé 2011, Touré et al. 2013, Bureau régional de l’OMS pour le Pacifique occidental 2007, OMS 2007) Dimension : Effectif 1– 01 Intitulé abrégéDensité des agents de santé 25Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs Intitulé de l’indicateur Densité des agents de santé actifs pour 10 000 habitants au niveau infranational Numérateur Nombre d’agents de santé actifs au niveau des unités administratives infranationales Dénominateur Population totale au niveau infranational Ventilation Par profession Définition Nombre d’agents de santé actifs pour 10000 habitants dans l’unité administrative infranationale donnée. Lorsque les niveaux infranationaux sont définis en fonction des besoins des États Membres, on tient compte de préférence du lieu de travail de l’agent de santé. Il est recommandé d’utiliser les unités administratives au premier ou au deuxième niveau (selon la structure des unités administratives et la taille du territoire infranational), sans chevauchement entre les unités administratives. Exemples d’unités administratives infranationales : États, régions, provinces, comtés et districts. Glossaire • Agent de santé actif • Profession • Niveau infranational Fréquence de communication des données Annuelle Sources potentielles de données • Registre ou base de données sur les personnels de santé • Données agrégées provenant d’établissements de santé (dossiers administratifs systématiques, Système d’information pour la gestion sanitaire, recensement et/ou enquête du Système d’information sanitaire de district) • Registres de conseils/chambres/associations professionnels • Enquêtes sur la population active • Données du recensement de la population • Base de données des établissements de santé (avec indication de l’emplacement) • Données sur la population de la Division de la statistique de l’ONU Autres informations et liens connexes (OMS 2015a, OMS et al. 2009, USAID et CapacityPlus 2015) Références complémentaires (OMS 2015c, OCDE et al. 2016, OCDE 2016) 1– 02 Dimension : Effectif Intitulé abrégé Densité des agents de santé au niveau infranational Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Dimension : Répartition 1– 03 Intitulé abrégéRépartition des agents de santé par tranches d’âge Intitulé de l’indicateur Pourcentage d’agents de santé actifs dans les différentes tranches d’âge Numérateur Nombre d’agents de santé actifs dans une tranche d’âge spécifique Dénominateur Nombre total d’agents de santé actifs Ventilation Par profession Définition Pourcentage d’agents de santé actifs dans les tranches d’âge données, par profession. Les tranches d’âge considérées sont les suivantes : <25, 25-34, 35-44, 45-54, 55-64, ≥65 Glossaire • Agent de santé actif • Tranche d’âge • Profession Fréquence de communication des données Annuelle Sources potentielles de données • Registre ou base de données sur les personnels de santé • Données agrégées provenant d’établissements de santé (dossiers administratifs systématiques, Système d’information pour la gestion sanitaire, recensement et/ou enquête du Système d’information sanitaire de district) • Registres de conseils/chambres/associations professionnels • Enquêtes sur la population active • Données du recensement de la population Autres informations et liens connexes (OMS 2015c, OCDE et al. 2016, OMS et al. 2009) Références complémentaires (Organisation internationale du travail 2013, USAID et CapacityPlus 2015) 27Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs 1– 04 Dimension : Répartition Intitulé abrégé Répartition des agents de santé par sexe Intitulé de l’indicateur Pourcentage des agents de santé féminins parmi les personnels de santé actifs Numérateur Nombre d’agents de santé féminins actifs Dénominateur Nombre total d’agents de santé actifs des deux sexes Ventilation Par profession Définition Pourcentage des agents de santé féminins parmi les personnels de santé actifs, par profession. Glossaire • Agent de santé actif • Profession • Sexe Fréquence de communication des données Annuelle Sources potentielles de données • Registre ou base de données sur les personnels de santé • Données agrégées provenant d’établissements de santé (dossiers administratifs systématiques, Système d’information pour la gestion sanitaire, recensement et/ou enquête du Système d’information sanitaire de district) • Enquêtes sur la population active • Données du recensement de la population Autres informations et liens connexes (OMS 2015c, OMS et al. 2009, OCDE et al. 2016) Références complémentaires (USAID et CapacityPlus 2015, OMS 2007) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Dimension : Répartition 1– 05 Intitulé abrégé Répartition des agents de santé par type de propriété des établissements Intitulé de l’indicateur Pourcentage d’agents de santé actifs employés par type de propriété des établissements Numérateur Nombre d’agents de santé actifs, travaillant dans un établissement relevant du secteur institutionnel indiqué Dénominateur Nombre total d’agents de santé actifs Ventilation Par profession et par type de propriété des établissements Définition Pourcentage d’agents de santé actifs employés par type de propriété des établissements (public, privé à but non lucratif, privé à but lucratif). Les catégories de types de propriété des établissements peuvent être alignées sur les définitions des secteurs institutionnels du Système des comptes nationaux (SNA 2008). Glossaire • Agent de santé actif • Type d’établissement/institution • Secteur institutionnel Fréquence de communication des données Annuelle Sources potentielles de données • Registre ou base de données sur les personnels de santé • Données agrégées provenant d’établissements de santé (dossiers administratifs systématiques, Système d’information pour la gestion sanitaire, recensement et/ou enquête du Système d’information sanitaire de district) Autres informations et liens connexes (OMS et al. 2009, USAID et CapacityPlus 2015, Communautés européennes et al. 2008) Références complémentaires (OMS 2007) 29Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs 1– 06 Dimension : Répartition Intitulé abrégé Répartition des agents de santé par type d’établissement Intitulé de l’indicateur Pourcentage d’agents de santé actifs employés par type d’établissement Numérateur Nombre d’agents de santé actifs, travaillant dans un type d’établissement spécifique Dénominateur Nombre total d’agents de santé actifs Ventilation Par profession Définition Pourcentage d’agents de santé actifs employés dans le type d’établissement indiqué, par profession. Types d’établissements de santé fondés sur la classification du Système des comptes nationaux : • Hôpitaux (HP.1) • Établissements résidentiels de soins de longue durée (HP.2) • Prestataires de soins de santé ambulatoires (HP.3) • Services auxiliaires (HP.4, notamment transports, secours d’urgence, laboratoires et autres) • Détaillants (HP.5, y compris pharmacies) • Prestataires de soins préventifs (HP.6). Glossaire • Agent de santé actif • Type d’établissement Fréquence de communication des données Annuelle Sources potentielles de données • Registre ou base de données sur les personnels de santé • Données agrégées provenant d’établissements de santé (dossiers administratifs systématiques, Système d’information pour la gestion sanitaire, recensement et/ou enquête du Système d’information sanitaire de district) Autres informations et liens connexes (OMS 2015c, OCDE et al. 2011, Bureau régional de l’OMS pour le Pacifique occidental 2007) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Dimension : Migration 1– 07 Intitulé abrégéProportion des agents de santé nés à l’étranger Intitulé de l’indicateur Pourcentage des agents de santé actifs nés à l’étranger Numérateur Nombre des agents de santé actifs nés à l’étranger Dénominateur Nombre total d’agents de santé actifs Ventilation Par profession Définition Cet indicateur fournira les données sur les agents de santé provenant de l’étranger. Glossaire • Agent de santé actif • Profession • Agents de santé nés à l’étranger Fréquence de communication des données Annuelle Sources potentielles de données • Registre ou base de données sur les personnels de santé • Registres de conseils/chambres/associations professionnels • Données des établissements de santé • Données du recensement de la population (données principalement disponibles sur le lieu de naissance et non le lieu de la formation) Autres informations et liens connexes (OMS 2015c, Wismar et al. 2011, OCDE 2016) Références complémentaires (EU Joint Action on Health Workforce Planning and Forecasting 2016a, OMS et al. 2009) 31Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs 1– 08 Dimension : Migration Intitulé abrégé Proportion des agents de santé formés à l’étranger Intitulé de l’indicateur Pourcentage des agents de santé actifs formés à l’étranger Numérateur Nombre d’agents de santé actifs formés à l’étranger Dénominateur Nombre total d’agents de santé actifs Ventilation Par profession, par profession et pays de formation Définition Pourcentage des agents de santé actifs formés à l’étranger parmi les personnels de santé actifs Glossaire • Agent de santé actif • Profession • Agents de santé formés à l’étranger Fréquence de communication des données Annuelle Sources potentielles de données • Registre ou base de données sur les personnels de santé • Registres de conseils/chambres/associations professionnels • Données des établissements de santé Autres informations et liens connexes (OCDE et al. 2016, OMS 2015c, EU Joint Action on Health Workforce Planning and Forecasting 2016a) Références complémentaires (OMS et al. 2009, OCDE 2016) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Dimension : Répartition 1– 09 Intitulé abrégé Proportion de la population active travaillant dans le secteur de la santé et le secteur social Intitulé de l’indicateur Pourcentage de la population active travaillant dans le secteur de la santé et le secteur social dans l’effectif total des civils actifs Numérateur Nombre de personnes travaillant dans le secteur de la santé et le secteur social Dénominateur Nombre total d’actifs Ventilation Secteur de la santé et secteur social, définis par les codes CITI 86, 87 et 88 Définition Rapport du nombre de personnes travaillant dans le secteur de la santé et le secteur social, au nombre total des civils actifs, qui correspond à la population active totale à l’exclusion des forces armées. Les personnes travaillant dans le secteur de la santé et le secteur social sont celles qui travaillent dans les divisions ci-après de la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI), Rev.4 : • 86 Activités relatives à la santé • 87 Activités de soins dispensés en établissement • 88 Activités d’action sociale sans hébergement Cet indicateur est aligné sur l’indicateur « emploi total en santé et action sociale » des statistiques de l’OCDE sur la santé. En l’absence de données sur les activités CITI, on peut utiliser comme approximation le rapport de l’emploi dans le secteur de la santé à la population active civile totale. Glossaire • Classification de l’activité économique • Emploi Fréquence de communication des données Annuelle Sources potentielles de données • Enquêtes sur la population active • Registres fiscaux, registres des assurances ou des caisses de pension Autres informations et liens connexes (Organisation des Nations Unies 2008, OMS 2016c, OCDE 2017a) Références complémentaires (OCDE 2016, OMS 2015c, OCDE 2011b) Module 2 Enseignement et formation Résumé du module Le Module 2 traite de la capacité et de la qualité ainsi que de l’égalité des sexes en matière d’enseignement et de formation des personnels de santé. On s’est aligné sur les indicateurs du secteur de l’éducation (ODD 4), ce qui peut contribuer à coordonner les politiques de production. Le module concerne aussi l’égalité entre les sexes et l’accès équitable à l’enseignement et à la formation. Candidatures 2 – 01 Liste maîtresse des établissements accrédités d’enseignement et de formation des personnels de santé 2 – 02 Durée de l’enseignement et de la formation 2 – 03 Candidatures aux programmes d’enseignement et de formation Admissions 2 – 04 Rapport du nombre d’admissions au nombre de places disponibles 2 – 05 Rapport du nombre d’étudiants au nombre d’enseignants et de formateurs qualifiés Sortie / abandon 2 – 06 Taux de sortie ou d’abandon des programmes d’enseignement et de formation Diplôme 2 – 07 Taux d’obtention d’un diplôme dans les programmes d’enseignement et de formation Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé 2– 01 Dimension : Candidatures Intitulé abrégé Liste maîtresse des établissements accrédités d’enseignement et de formation des personnels de santé Intitulé de l’indicateur Existence d’une liste maîtresse d’établissements accrédités d’enseignement et de formation des personnels de santé actualisée et disponible dans le domaine public (oui/non/en partie) Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Par programme éducatif pour les professions de santé Définition Existence d’une liste maîtresse d’établissements accrédités d’enseignement et de formation des personnels de santé actualisée et disponible dans le domaine public. Glossaire • Liste maîtresse • Accréditation • Établissement d’enseignement et de formation aux professions de santé Fréquence de communication des données Tous les trois ans Sources potentielles de données • Service statistique national • Ministère du travail et des ressources humaines • Ministère de l’éducation • Bureau de l’emploi, Ministère du travail et de l’emploi Autres informations et liens connexes (UNESCO 2015a, OMS 2015c) 35Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs 2– 02 Dimension : Candidatures Intitulé abrégé Durée de l’enseignement et de la formation Intitulé de l’indicateur Durée de l’enseignement et de la formation des personnels de santé, par programme éducatif pour les professions de santé Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Par programme éducatif pour les professions de santé Définition La durée de l’enseignement et de la formation des personnels de santé est le nombre d’années nécessaire pour mener à bien un cursus complet de chaque programme éducatif pour les professions de santé Glossaire Programme éducatif pour les professions de santé Fréquence de communication des données Annuelle Sources potentielles de données • Ministère de l’éducation • Bases de données sur les statistiques de l’éducation et de la formation • Établissements d’enseignement et de formation Autres informations et liens connexes (OMS 2013e, Organisation panaméricaine de la Santé 2011, OMS 2015c) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé 2– 03 Dimension : Candidatures Intitulé abrégé Candidatures aux programmes d’enseignement et de formation Intitulé de l’indicateur Rapport des candidatures aux programmes éducatifs pour les professions de santé au nombre de places de formation disponibles Numérateur Nombre de candidatures à des programmes éducatifs pour les professions de santé Dénominateur Nombre total de places disponibles Ventilation Par programme éducatif pour les professions de santé, par sexe, par programme éducatif pour les professions de santé et par sexe Définition Nombre de candidatures en première année d’un programme éducatif pour les professions de santé divisé par le nombre de places de formation en première année. Glossaire • Place dans un établissement d’enseignement et de formation aux professions de santé • Programme éducatif pour les professions de santé Fréquence de communication des données Annuelle Sources potentielles de données • Ministère de l’éducation • Ministère de l’enseignement supérieur • Bases de données sur les statistiques de l’éducation et de la formation ; établissements d’enseignement et de formation Autres informations et liens connexes (OMS 2013e, Organisation panaméricaine de la Santé 2011, OMS 2015c) 37Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs 2– 04 Dimension :Admissions Intitulé abrégé Rapport du nombre d’admissions au nombre de places disponibles Intitulé de l’indicateur Rapport du nombre d’admissions à des programmes d’enseignement et de formation au nombre de places disponibles Numérateur Nombre total d’admissions en première année à un programme éducatif pour les professions de santé Dénominateur Nombre total de places disponibles en première année d’un programme éducatif pour les professions de santé Ventilation Par programme éducatif pour les professions de santé, par sexe Définition Rapport du nombre d’admissions à des programmes d’enseignement et de formation au nombre de places disponibles. Glossaire • Candidatures • Scolarisation • Programme éducatif pour les professions de santé Fréquence de communication des données Annuelle Sources potentielles de données Bases de données sur les statistiques de l’éducation et de la formation ; établissements d’enseignement et de formation Autres informations et liens connexes (OMS 2016c, UNESCO 2017) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé 2– 05 Dimension: Admissions Intitulé abrégé Rapport du nombre d’étudiants au nombre d’enseignants et de formateurs qualifiés Intitulé de l’indicateur Rapport du nombre d’étudiants inscrits dans des programmes éducatifs pour les professions de santé au nombre d’enseignants qualifiés au cours d’une année donnée Numérateur Nombre total d’étudiants inscrits dans des programmes éducatifs pour les professions de santé au cours d’une année donnée Dénominateur Nombre total d’enseignants qualifiés pour des programmes éducatifs pour les professions de santé au cours d’une année donnée Ventilation Par programme éducatif pour les professions de santé Définition Rapport du nombre d’étudiants inscrits dans des programmes éducatifs pour les professions de santé au nombre d’enseignants qualifiés au cours d’une année donnée, par programme éducatif pour les professions de santé. Objet : Mesurer le niveau de l’apport de ressources humaines en termes de nombre de formateurs par rapport à la taille de la population d’étudiants. Les résultats peuvent être comparés aux normes nationales établies sur le nombre d’étudiants par formateur pour chaque programme éducatif pour les professions de santé. Glossaire • Place dans un établissement d’enseignement et de formation aux professions de santé • Programme éducatif pour les professions de santé • Enseignants qualifiés • Étudiants Fréquence de communication des données Annuelle Sources potentielles de données Bases de données sur les établissements d’enseignement et de formation Autres informations et liens connexes (UNESCO 2009, UNESCO 2017) 39Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs 2– 06 Dimension : Sortie / abandon Intitulé abrégé Taux de sortie ou d’abandon des programmes d’enseignement et de formation Intitulé de l’indicateur Taux des étudiants d’une cohorte quittant un programme éducatif pour les professions de santé sans l’avoir achevé Numérateur Nombre des étudiants d’une cohorte qui n’achèvent pas un programme éducatif pour les professions de santé ou qui répètent une année Dénominateur Nombre des étudiants de la même cohorte qui se sont inscrits dans un programme éducatif pour les professions de santé l’année précédente Ventilation Par programme éducatif pour les professions de santé, par sexe Définition Taux des étudiants d’une cohorte quittant un programme éducatif pour les professions de santé sans l’avoir achevé, par programme éducatif pour les professions de santé, par sexe Le taux exact d’abandon peut aussi être calculé à partir de données longitudinales sur les étudiants suivant des cohortes d’étudiants sur plusieurs années. Si de telles données sont disponibles, on pourra notifier le taux d’abandon estimé concernant la cohorte complète la plus récente. Glossaire • Abandon • Programme éducatif pour les professions de santé • Sexe • Étudiants Fréquence de communication des données Annuelle Sources potentielles de données Bases de données sur les établissements d’enseignement et de formation Autres informations et liens connexes (UNESCO 2009, UNESCO 2017, Organisation panaméricaine de la Santé 2011) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé 2– 07 Dimension : Diplôme Intitulé abrégé Taux d’obtention d’un diplôme dans les programmes d’enseignement et de formation Intitulé de l’indicateur Rapport du nombre d’étudiants diplômés d’un programme d’enseignement et de formation en santé au nombre d’étudiants inscrits en première année d’un tel programme Numérateur Nombre de diplômés d’une cohorte d’un programme d’enseignement et de formation en santé Dénominateur Nombre d’étudiants inscrits en première année du même programme d’enseignement et de formation Ventilation Par programme d’enseignement et de formation en santé Définition Cet indicateur vise à déterminer le taux d’obtention d’un diplôme à partir des données disponibles sur une base annuelle. Le taux exact d’obtention d’un diplôme peut aussi être calculé à partir de données longitudinales sur les étudiants suivant des cohortes d’étudiants. Si de telles données sont disponibles, on pourra notifier le taux d’obtention d’un diplôme estimé concernant la cohorte complète la plus récente. Glossaire • Diplômé d’un programme éducatif • Programme éducatif pour les professions de santé • Étudiants Fréquence de communication des données Annuelle Sources potentielles de données Bases de données sur les établissements d’enseignement et de formation Autres informations et liens connexes (OMS 2016c, OMS 2015a) Module 3 Réglementation et accréditation de l’enseignement et de la formation Résumé du module Le Module 3 couvre la réglementation et l’accréditation des établissements d’enseignement et de formation. Réglementation 3 – 01 Normes applicables à la durée et au contenu de l’enseignement et de la formation Accréditation 3 – 02 Mécanismes d’accréditation des établissements d’enseignement et de formation et de leurs programmes 3 – 03 Normes de responsabilité sociale 3 – 04 Normes de responsabilité sociale effectivement mises en œuvre 3 – 05 Normes applicables aux déterminants sociaux de la santé 3 – 06 Normes d’éducation interprofessionnelle 3 – 07 Accord sur les normes d’accréditation Apprentissage tout au long de la vie 3 – 08 Formation professionnelle continue 3 – 09 Formation en cours d’emploi Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Dimension : Réglementation Intitulé abrégé Normes applicables à la durée et au contenu de l’enseignement et de la formation3– 01 Intitulé de l’indicateur Existence de normes nationales et/ou infranationales applicables à la durée et au contenu de l’enseignement et de la formation des personnels de santé (oui/non/en partie) Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Par programme éducatif pour les professions de santé Définition Existence de normes nationales et/ou infranationales applicables à la durée et au contenu de l’enseignement et de la formation des personnels de santé, par programme éducatif pour les professions de santé. Les questions ci-après peuvent être posées pour obtenir des éléments de réponse concernant cet indicateur : 1. Des conditions d’admission aux programmes éducatifs pour les professions de santé ont-elles été fixées concernant l’âge, les études antérieures, les compétences précédemment acquises par des études et une expérience professionnelle antérieure ? 2. Le nombre total d’heures à consacrer à l’enseignement et à la formation des personnels de santé a-t-il été fixé ? 3. Une liste des connaissances, savoir-faire et compétences à acquérir au cours de l’enseignement et de la formation des personnels de santé a-t-elle été établie ? Glossaire Programme éducatif pour les professions de santé Fréquence de communication des données Tous les trois ans Sources potentielles de données • Ministère de la santé • Ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur ou organe analogue Autres informations et liens connexes (Union européenne 2013, OMS 2013e, Fédération mondiale pour l’enseignement de la médecine 2015) 43Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs 3– 02 Dimension : Accréditation Intitulé abrégé Mécanismes d’accréditation des établissements d’enseignement et de formation et de leurs programmes Intitulé de l’indicateur Existence de mécanismes d’accréditation des établissements d’enseignement et de formation des personnels de santé et de leurs programmes aux niveaux national et/ou infranational (oui/non/en partie) Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Par programme éducatif pour les professions de santé Définition Les questions ci-après peuvent être posées pour obtenir des éléments de réponse concernant cet indicateur : 1. Des mécanismes nationaux et/ou infranationaux d’accréditation des établissements d’enseignement et de formation des personnels de santé et de leurs programmes ont-ils été mis en place ? 2. Les mécanismes nationaux et/ou infranationaux d’accréditation des établissements d’enseignement et de formation des personnels de santé et de leurs programmes ont-ils un caractère obligatoire ? 3. Existe-t-il des mécanismes nationaux et/ou infranationaux d’accréditation des établissements d’enseignement et de formation des personnels de santé et de leurs programmes qui n’ont pas un caractère obligatoire ? 4. S’ils sont en place les mécanismes nationaux et/ou infranationaux d’accréditation des établissements d’enseignement et de formation des personnels de santé et de leurs programmes tiennent-ils compte des plans nationaux de formation des personnels de santé décrits à l’indicateur 9-04 ? Glossaire Mécanismes d’accréditation Fréquence de communication des données Tous les trois ans Sources potentielles de données • Ministère de la santé • Ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur ou organe analogue • Autorités nationales d’accréditation • Organismes compétents, entités statutaires • Registres de conseils/chambres/associations professionnels Autres informations et liens connexes (OMS 2016c, OMS 2013c, Bureau régional de l’OMS pour la Méditerranée orientale 2011) Références complémentaires (OMS et Fédération mondiale pour l’enseignement de la médecine 2004, Commission on Collegiate Nursing Education 2013, Fédération internationale pharmaceutique 2014) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Dimension : Accréditation Intitulé abrégé Normes de responsabilité sociale3– 03 Intitulé de l’indicateur Existence de normes nationales et/ou infranationales de responsabilité sociale dans les mécanismes d’accréditation (oui/non/en partie) Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Par programme éducatif pour les professions de santé Définition Les questions ci-après peuvent être posées pour obtenir des éléments de réponse concernant cet indicateur : 1. La responsabilité sociale est-elle intégrée ou reflétée dans des normes nationales et/ou infranationales ? 2. La société civile, les autres parties prenantes et les communautés sont-elles associées aux mécanismes d’accréditation ? Glossaire • Mécanismes d’accréditation • Normes d’accréditation • Responsabilité sociale • Programme éducatif pour les professions de santé Fréquence de communication des données Tous les trois ans Sources potentielles de données • Ministère de la santé ou de l’enseignement supérieur ou organe analogue • Autorités nationales d’accréditation • Organismes ou associations professionnelles • Organismes compétents, entités statutaires Autres informations et liens connexes (Boelen et Heck 1995, OMS 2016c, Bureau régional de l’OMS pour la Méditerranée orientale 2015) Références complémentaires (OMS 2013b, Fédération mondiale pour l’enseignement de la médecine 2015) 45Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs 3– 04 Dimension : Accréditation Intitulé abrégé Normes de responsabilité sociale effectivement mises en œuvre Intitulé de l’indicateur Les normes nationales et/ou infranationales de responsabilité sociale sont-elles effectivement mises en œuvre ? (oui/non/en partie) Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Par programme éducatif pour les professions de santé Définition Les questions ci-après peuvent être posées pour obtenir des éléments de réponse concernant cet indicateur : 1. Les mécanismes nationaux et/ou infranationaux d’accréditation des établissements d’enseignement et de formation des personnels de santé et de leurs programmes prévoient-ils la notification obligatoire de la mise en œuvre des normes de responsabilité sociale nationales ou infranationales ? 2. Les communautés desservies par les établissements d’enseignement et de formation des personnels de santé participent-elles à la prise des décisions de ces établissements ? 3. Les étudiants acquièrent-ils des connaissances et sont-ils formés dans les communautés desservies par l’établissement d’enseignement et de formation des personnels de santé ? 4. Les établissements d’enseignement et de formation des personnels de santé mesurent-ils leur impact sur le système de santé et les populations desservis ? Glossaire • Mécanismes d’accréditation • Normes d’accréditation • Responsabilité sociale Fréquence de communication des données Tous les trois ans Sources potentielles de données • Ministère de la santé ou de l’enseignement supérieur ou organe analogue • Autorités nationales d’accréditation • Organismes ou associations professionnels • Organismes compétents, entités statutaires Autres informations et liens connexes (OMS 2013b, OMS 2016c, Bureau régional de l’OMS pour la Méditerranée orientale 2015) Références complémentaires (Fédération mondiale pour l’enseignement de la médecine 2015, Frehywot et al. 2010) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Dimension : Accréditation Intitulé abrégé Normes applicables aux déterminants sociaux de la santé3– 05 Intitulé de l’indicateur Existence de normes nationales et/ou infranationales pour les déterminants sociaux de la santé dans les mécanismes d’accréditation (oui/non/en partie) Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Par programme éducatif pour les professions de santé Définition Les questions ci-après peuvent être posées pour obtenir des éléments de réponse concernant cet indicateur : 1. Les déterminants sociaux de la santé sont-ils inclus ou reflétés dans les normes nationales et/ ou infranationales ? 2. Les établissements d’enseignement et de formation des personnels de santé mesurent-ils les déterminants sociaux de la santé dans les populations desservies ? 3. Les établissements d’enseignement et de formation des personnels de santé adaptent- ils les programmes d’études en fonction des déterminants sociaux de la santé dans leur communauté ? Glossaire • Mécanismes d’accréditation • Normes d’accréditation • Programme éducatif pour les professions de santé • Profession • Déterminants sociaux de la santé Fréquence de communication des données Tous les trois ans Sources potentielles de données • Ministère de la santé ou de l’enseignement supérieur ou organe analogue • Autorités nationales d’accréditation • Organismes ou associations professionnels • Organismes compétents, entités statutaires Autres informations et liens connexes (OMS 2008b, OMS 2016c, Commission de haut niveau sur l’emploi en santé et la croissance économique 2016) Références complémentaires (OMS 2016a, OMS 2013a, OMS 2014) 47Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs 3– 06 Dimension : Accréditation Intitulé abrégé Normes d’éducation interprofessionnelle Intitulé de l’indicateur Existence de normes nationales et/ou infranationales d’éducation interprofessionnelle dans les mécanismes d’accréditation (oui/non/en partie) Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Par programme éducatif pour les professions de santé Définition La question ci-après peut être posée pour obtenir des éléments de réponse concernant cet indicateur : L’éducation interprofessionnelle est-elle incluse ou reflétée dans les normes nationales et/ou infranationales ? Glossaire • Mécanismes d’accréditation • Normes d’accréditation • Programme éducatif pour les professions de santé • Éducation interprofessionnelle Fréquence de communication des données Tous les trois ans Sources potentielles de données • Ministère de la santé ou de l’enseignement supérieur ou organe analogue • Autorités nationales d’accréditation • Organismes ou associations professionnels • Organismes compétents, entités statutaires Autres informations et liens connexes (OMS 2010a, OMS 2016c, Commission de haut niveau sur l’emploi en santé et la croissance économique 2016) Références complémentaires (OMS 2016a) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Dimension : Accréditation Intitulé abrégé Accord sur les normes d’accréditation3– 07 Intitulé de l’indicateur Existence d’une coopération entre les établissements d’enseignement et de formation des personnels de santé et les organes de réglementation en vue d’un accord sur les normes applicables (oui/non/en partie) Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Par programme éducatif pour les professions de santé Définition Les questions ci-après peuvent être posées pour obtenir des éléments de réponse concernant cet indicateur : 1. Y a-t-il un mécanisme ou organe de coopération en place à cet effet ? 2. Différentes parties prenantes participent-elles au processus de coordination aux niveaux national et institutionnel ? 3. Y a-t-il des mécanismes institutionnels en place pour coordonner les systèmes d’accréditation, notamment des négociations avec les ministères, organismes étatiques et parties prenantes concernés ? Glossaire • Normes d’accréditation • Systèmes d’accréditation Fréquence de communication des données Tous les trois ans Sources potentielles de données • Ministère de la santé ou de l’enseignement supérieur ou organe analogue • Autorités nationales d’accréditation • Organismes ou associations professionnels • Organismes compétents, entités statutaires Autres informations et liens connexes (OMS 2016c, Commission de haut niveau sur l’emploi en santé et la croissance économique 2016, OMS 2010b) Références complémentaires (USAID 2015) 49Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs 3– 08 Dimension :Apprentissage tout au long de la vie Intitulé abrégé Formation professionnelle continue Intitulé de l’indicateur Existence de systèmes nationaux de formation professionnelle continue (oui/non/en partie) Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Par profession Définition Les questions ci-après peuvent être posées pour obtenir des éléments de réponse concernant cet indicateur : 1. Des systèmes sont-ils en place aux niveaux national et/ou infranational pour la formation professionnelle continue ? 2. Si de tels systèmes sont en place aux niveaux national et/ou infranational, ont-ils un caractère obligatoire ? 3. S’ils sont obligatoires, y a-t-il un lien avec la revalidation ? 4. Pour les professions qui en disposent, le système national et/ou infranational pour la formation professionnelle continue est-il intégré aux plans nationaux de formation des personnels de santé concernant cette profession (voir l’indicateur 9-04) ? S’il existe à la fois une formation professionnelle continue obligatoire et facultative, il convient de choisir « obligatoire en place ». Glossaire • Formation professionnelle continue • Formation professionnelle continue (obligatoire) • Apprentissage tout au long de la vie • Profession • Revalidation Fréquence de communication des données Tous les trois ans Sources potentielles de données • Ministère de la santé ou de l’enseignement supérieur ou organe analogue • Autorités nationales d’accréditation • Organismes ou associations professionnels • Organismes compétents, entités statutaires Autres informations et liens connexes (Union européenne 2013, OCDE 2016) Références complémentaires (Commission de haut niveau sur l’emploi en santé et la croissance économique 2016) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Dimension : Apprentissage tout au long de la vie Intitulé abrégé Formation en cours d’emploi3– 09 Intitulé de l’indicateur Existence d’une formation en cours d’emploi comme élément des plans nationaux de formation des personnels de santé (oui/non/en partie) Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Par profession Définition Existence d’une formation en cours d’emploi comme élément des plans nationaux de formation des personnels de santé, alignée sur le plan national de santé (voir l’indicateur 9-04). Les questions ci-après peuvent être posées pour obtenir des éléments de réponse concernant cet indicateur : 1. La formation en cours d’emploi est-elle intégrée dans des politiques, stratégies et plans d’apprentissage de l’adulte et d’enseignement supérieur ? 2. La formation en cours d’emploi envisage-t-elle les politiques, stratégies et plans nationaux de transformation de l’enseignement et de la formation professionnels et techniques et en tient-elle compte ? 3. La formation en cours d’emploi envisage-t-elle les politiques, stratégies et plans nationaux d’apprentissage de l’adulte et d’enseignement supérieur et en tient-elle compte ? Glossaire • Formation continue • Profession Fréquence de communication des données Annuelle Sources potentielles de données • Ministère de la santé, de l’enseignement supérieur ou analogue • Ministères chargés du travail Autres informations et liens connexes (OMS 2013d, UNESCO 2015b) Module 4 Financement de la formation Résumé du module Le présent module traite du financement et de l’investissement en faveur de l’enseignement et de la formation des personnels de santé. Il est à rapprocher du Module 7 – Dépenses et rémunération des personnels de santé. Le module cartographie et suit les dépenses consacrées à l’enseignement et à la formation des personnels de santé et contient des informations sur les coûts occasionnés par la formation en santé. Financement de la formation supérieure 4 – 01 Dépenses totales pour la formation supérieure 4 – 02 Dépenses totales consacrées à la formation des personnels de santé 4 – 03 Frais de scolarité moyens par étudiant Investissements 4 – 04 Investissements en faveur de la formation transformative Dépenses de formation 4 – 05 Dépenses par diplômé liées à la formation en santé 4 – 06 Coût par diplômé de programmes de spécialités médicales 4 – 07 Coût des formateurs qualifiés par diplômé Apprentissage tout au long de la vie 4 – 08 Dépenses totales liées à la formation en cours d’emploi et à la formation professionnelle continue Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Dimension : Financement de la formation supérieure Intitulé abrégé Dépenses totales pour la formation supérieure4– 01 Intitulé de l’indicateur Dépenses totales consacrées à la formation supérieure en santé Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Public/privé (Dépenses directes des ménages/aide publique au développement/autres) Définition Dépenses totales consacrées à la formation supérieure, par des sources publiques et privées Glossaire • Formation supérieure • Dépenses publiques Fréquence de communication des données Annuelle Sources potentielles de données • Système d’information intégré pour la gestion financière : Ministère des finances ; Ministère de la santé ; Ministère de l’éducation ; Ministère de la défense (les dépenses liées à la formation des personnels de santé militaires pouvant relever de son budget) • Système d’information pour la gestion de l’enseignement : Ministère de l’éducation (enseignement supérieur) ; ministère ou autres organes accrédités chargés de l’enseignement et de la formation professionnels et techniques • Bureau national de statistique – départements nationaux des statistiques financières • Comptes nationaux de l’éducation Autres informations et liens connexes (UNESCO 2016, OCDE 2011a) Références complémentaires (UNESCO-IIPE 2015, OCDE 2017f) 53Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs 4– 02 Dimension : Financement de la formation supérieure Intitulé abrégé Dépenses totales consacrées à la formation des personnels de santé Intitulé de l’indicateur Dépenses totales consacrées à la formation initiale des personnels de santé (courantes et d’équipement) Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Public/privé (Dépenses directes des ménages et aide publique au développement) Définition Dépenses totales consacrées à la formation des personnels de santé (courantes et d’équipement), par des sources publiques/privées. On se réfère ici à la formation initiale, à l’exclusion de l’enseignement et de la formation en cours d’emploi. Méthode de calcul : le montant total des dépenses publiques consacrées à la formation des personnels de santé au cours d’un exercice est divisé par le revenu national brut du pays pour l’année correspondante et multiplié par 100. Glossaire • Dépenses publiques totales • Formation initiale Fréquence de communication des données Annuelle Sources potentielles de données • Système d’information intégré pour la gestion financière : Ministère des finances ; Ministère de la santé ; Ministère de l’éducation ; Ministère de la défense (les dépenses liées à la formation des personnels de santé militaires pouvant relever de son budget) • Système d’information pour la gestion de l’enseignement : Ministère de l’éducation (enseignement supérieur) ; ministère ou autres organes accrédités chargés de l’enseignement et de la formation professionnels et techniques • Bureau national de statistique – départements nationaux des statistiques financières • Comptes nationaux de la santé • Comptes nationaux de l’éducation Autres informations et liens connexes (UNESCO 2009, UNESCO 2016, UNESCO-IIPE 2015) Références complémentaires (OCDE 2017f, OCDE 2011a) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Dimension : Financement de la formation supérieure Intitulé abrégé Frais de scolarité moyens par étudiant4– 03 Intitulé de l’indicateur Frais de scolarité moyens par étudiant, par année d’inscription à un programme éducatif pour les professions de santé Numérateur Total des frais de scolarité payés par les étudiants inscrits dans un programme éducatif pour les professions de santé au cours d’une année donnée Dénominateur Nombre total des étudiants payant des frais de scolarité qui sont inscrits dans un programme éducatif pour les professions de santé au cours d’une année donnée Ventilation Par programme éducatif pour les professions de santé Définition Frais de scolarité moyens par étudiant inscrit à un programme éducatif pour les professions de santé, par année et par programme. Les étudiants dispensés des frais de scolarité ne sont pas pris en compte Glossaire • Programme éducatif pour les professions de santé • Étudiant Fréquence de communication des données Annuelle Sources potentielles de données • Ministère des finances • Ministère de l’éducation • Bases de données sur les statistiques de l’éducation • Établissements d’enseignement et de formation Autres informations et liens connexes (Banque mondiale 2015, UNESCO 2016) 55Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs 4– 04 Dimension : Investissements Intitulé abrégé Investissements en faveur de la formation transformative Intitulé de l’indicateur Investissements en faveur de la formation transformative (oui/non/en partie) Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Sans objet Définition Existence de stratégies nationales des personnels de santé et de réformes nationales du financement institutionnel qui ciblent et engagent les ressources budgétaires adéquates en faveur d’investissements pour la formation transformative. Les questions ci-après peuvent être posées pour obtenir des éléments de réponse concernant cet indicateur : 1. Un mécanisme est-il en place et/ou appuyé pour accroître le financement durable de l’expansion et de la transformation des personnels de santé ? 2. Les stratégies nationales des personnels de santé et les réformes nationales du financement institutionnelles déterminent-elles et engagent-elles les fonds adéquats pour les investissements en faveur des principales capacités prévues par le Règlement sanitaire international, notamment le renforcement des compétences des personnels de santé nationaux et internationaux en situation de crise humanitaire et d’urgence de santé publique ? 3. Dispose-t-on d’orientations sur le financement des systèmes d’apprentissage tout au long de la vie susceptibles de renforcer les groupes prioritaires de personnels de santé et de travailleurs sociaux (y compris les agents de santé communautaires) et d’offrir des soins intégrés centrés sur la personne ? Glossaire Formation transformative Fréquence de communication des données Annuelle Sources potentielles de données • Système d’information intégré pour la gestion financière : Ministère des finances ; Ministère de la santé ; Ministère de l’éducation ; Ministère de la défense (les dépenses liées à la formation des personnels de santé militaires pouvant relever de son budget) • Système d’information pour la gestion de l’enseignement : Ministère de l’éducation (enseignement supérieur) ; ministère ou autres organes accrédités chargés de l’enseignement et de la formation professionnels et techniques • Bureau national de statistique – départements nationaux des statistiques financières • Comptes nationaux de la santé • Comptes nationaux de l’éducation Autres informations et liens connexes (Commission de haut niveau sur l’emploi en santé et la croissance économique 2016) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Dimension : Dépenses de formation Intitulé abrégé Dépenses par diplômé liées à la formation en santé4– 05 Intitulé de l’indicateur Dépenses par diplômé ayant suivi un programme d’enseignement et de formation aux professions de santé Numérateur Dépenses totales pour la formation des personnels de santé Dénominateur Nombre total de diplômés ayant suivi un programme d’enseignement et de formation aux professions de santé Ventilation Par programme éducatif pour les professions de santé, par établissement (public ou privé) Définition Dépenses de formation par diplômé en santé, par programme éducatif pour les professions de santé, par établissement (public ou privé) Glossaire • Programme éducatif pour les professions de santé • Diplômé d’un programme éducatif • Dépenses totales consacrées à la formation des personnels de santé Fréquence de communication des données Annuelle Sources potentielles de données • Système d’information intégré pour la gestion financière : Ministère des finances ; Ministère de la santé ; Ministère de l’éducation ; Ministère de la défense (les dépenses pour la formation des personnels de santé militaires peuvent relever de son budget) • Système d’information pour la gestion de l’enseignement : Ministère de l’éducation (enseignement supérieur) ; ministère ou autres organes accrédités dont relèvent l’enseignement et la formation professionnels et techniques • Bureau national des statistiques – départements publics des statistiques financières • Comptes nationaux de la santé • Comptes nationaux de l’éducation Autres informations et liens connexes (OCDE 2011a, UNESCO-IIPE 2015, UNESCO 2016) 57Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs 4– 06 Dimension : Dépenses de formation Intitulé abrégé Coût par diplômé de programmes de spécialités médicales Intitulé de l’indicateur Coûts récurrents de la formation en spécialités médicales par diplômé Numérateur Coût total de la formation en spécialités médicales Dénominateur Nombre de diplômés de programmes de spécialités médicales Ventilation Par spécialité, par public/privé (dépenses directes des ménages et aide publique au développement) Définition Coûts récurrents de la formation par diplômé, par profession et par secteur institutionnel. Les spécialités sont basées sur la liste de spécialités médicales du questionnaire conjoint OCDE/Eurostat/OMS-EURO Glossaire Diplômé Fréquence de communication des données Annuelle Sources potentielles de données • Ministère des finances • Ministère de l’éducation • Bases de données sur les statistiques de l’éducation • Établissements d’enseignement et de formation Autres informations et liens connexes (EU Joint Action on Health Workforce Planning and Forecasting 2015, UNESCO 2016, OCDE et al. 2016) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Dimension : Dépenses de formation Intitulé abrégé Coût des formateurs qualifiés par diplômé4– 07 Intitulé de l’indicateur Coût des formateurs qualifiés par diplômé Numérateur Total des coûts récurrents des formateurs qualifiés Dénominateur Nombre de diplômés ayant suivi un programme éducatif pour les professions de santé Ventilation Par programme éducatif pour les professions de santé Définition Coût des formateurs qualifiés par diplômé, par programme éducatif pour les professions de santé. Glossaire • Programme éducatif pour les professions de santé • Diplômé d’un programme éducatif Fréquence de communication des données Annuelle Sources potentielles de données • Ministère des finances • Ministère de l’éducation • Bases de données sur les statistiques de l’éducation • Établissements d’enseignement et de formation Autres informations et liens connexes (OCDE 2011a, UNESCO-IIPE 2015, Banque mondiale 2015) Références complémentaires (UNESCO 2016) 59Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs 4– 08 Dimension : Apprentissage tout au long de la vie Intitulé abrégé Dépenses totales liées à la formation en cours d’emploi et à la formation professionnelle continue Intitulé de l’indicateur Dépenses totales liées à la formation en cours d’emploi et à la formation professionnelle continue Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Par profession, par public/privé (dépenses directes des ménages et aide publique au développement) Définition Dépenses totales liées à la formation en cours d’emploi et à la formation professionnelle continue Glossaire • Formation professionnelle continue • Formation en cours d’emploi Fréquence de communication des données Annuelle Sources potentielles de données • Système d’information intégré pour la gestion financière : Ministère des finances ; Ministère de la santé ; Ministère de l’éducation ; Ministère de la défense (les dépenses liées à la formation des personnels de santé militaires pouvant relever de son budget) • Système d’information pour la gestion de l’enseignement : Ministère de l’éducation (enseignement supérieur) ; ministère ou autres organes accrédités chargés de l’enseignement et de la formation professionnels et techniques • Bureau national de statistique – départements nationaux des statistiques financières • Comptes nationaux de la santé • Comptes nationaux de l’éducation Autres informations et liens connexes (OMS 2013e, UNESCO 2016) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Module 5 Flux du marché du travail en santé Résumé du module Le Module 5 traite des entrées sur le marché du travail en santé, des sorties et des déséquilibres du marché du travail en santé. Les indicateurs sur les entrées font la distinction entre les résultats des efforts consentis sur le plan interne par un pays et sa dépendance à l’égard d’agents de santé étrangers ; les sorties concernent à la fois celles qui sont volontaires et involontaires. Les indicateurs choisis se rapportent à la cible de la Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé concernant la réduction des obstacles à l’accès aux services de santé en créant, pourvoyant et maintenant les postes de travail dans le secteur de la santé et le secteur social. Entrées sur le marché du travail 5 – 01 Diplômés exerçant un emploi dans l’année suivant l’obtention du diplôme 5 – 02 Taux de reconstitution des effectifs grâce aux efforts nationaux 5 – 03 Taux d’entrée d’agents de santé étrangers Sorties du marché du travail 5 – 04 Taux de sortie volontaire du marché du travail en santé 5 – 05 Taux de sortie involontaire du marché du travail en santé Déséquilibres du marché du travail 5 – 06 Taux de chômage 5 – 07 Taux de vacance d’emploi Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Dimension : Entrées sur le marché du travail Intitulé abrégé Diplômés exerçant un emploi dans l’année suivant l’obtention du diplôme5– 01 Intitulé de l’indicateur Rapport des diplômés de l’année précédente exerçant un emploi dans l’année suivant l’obtention du diplôme au nombre total de diplômés de l’année précédente Numérateur Nombre de diplômés de l’année précédente exerçant un emploi dans l’année suivant l’obtention du diplôme Dénominateur Nombre de diplômés de l’année précédente Ventilation Par profession, par profession et par sexe Définition Rapport des diplômés de l’année précédente exerçant un emploi dans l’année suivant l’obtention du diplôme au nombre total de diplômés de l’année précédente, par profession. Les médecins nouvellement diplômés ayant commencé une formation en internat/résidence sont inclus dans la liste des diplômés exerçant un emploi. Glossaire • Profession • Diplômé Fréquence de communication des données Annuelle Sources potentielles de données • Registre ou base de données sur les personnels de santé • Base de données sur les diplômés de programmes d’enseignement et de formation (données individuelles ou agrégées) • Registres de conseils/chambres/associations professionnels Autres informations et liens connexes (OMS 2015c) 63Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs 5– 02Intitulé abrégéTaux de reconstitution des effectifs grâce aux efforts nationaux Dimension : Entrées sur le marché du travail Intitulé de l’indicateur Rapport du nombre d’agents de santé formés à l’intérieur du pays, nouvellement actifs, au nombre total des agents de santé actifs Numérateur Nombre d’agents de santé formés à l’intérieur du pays nouvellement actifs Dénominateur Nombre total d’agents de santé actifs Ventilation Par profession, par profession et par sexe Définition Agents de santé nouvellement actifs : des agents de santé ayant commencé une activité dans la profession donnée. Si les seules données disponibles concernent les agents de santé nouvellement autorisés à exercer, le nombre total d’agents de santé autorisés à exercer doit servir de dénominateur indépendamment des données disponibles sur les agents de santé actifs. Seuls sont comptabilisés les agents de santé formés à l’intérieur du pays. Les agents de santé ayant commencé une activité après un congé temporaire le sont aussi. Pour le nombre total d’agents de santé actifs, on utilise les données au milieu ou à la fin de l’année de référence. Glossaire • Agent de santé actif • Niveau d’activité • Agent de santé formé à l’intérieur du pays • Agent de santé nouvellement actif • Profession Fréquence de communication des données Annuelle Sources potentielles de données • Base de données du Ministère de la santé • Registre ou base de données sur les personnels de santé • Registres de conseils/chambres/associations professionnels • Données agrégées provenant d’établissements de santé (dossiers administratifs systématiques, Système d’information pour la gestion sanitaire, recensement et/ou enquête du Système d’information sanitaire de district) Autres informations et liens connexes (OMS et al. 2009, USAID et CapacityPlus 2015, OMS 2015c) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Dimension : Entrées sur le marché du travail Intitulé abrégé Taux d’entrée d’agents de santé étrangers5– 03 Intitulé de l’indicateur Pourcentage de l’effectif total des agents de santé actifs constitué d’agents de santé formés à l’étranger commençant une activité Numérateur Nombre d’agents de santé formés à l’étranger commençant une activité (au cours de l’année donnée) Dénominateur Nombre total des agents de santé actifs Ventilation Par profession, par profession et par sexe Définition Agents de santé commençant une activité : agents de santé commençant leur activité au cours de l’année donnée dans la profession donnée. Si seules sont disponibles les données concernant les agents de santé nouvellement autorisés à exercer, le nombre total d’agents de santé autorisés à exercer doit servir de dénominateur indépendamment des données disponibles sur les agents de santé actifs. En l’absence de données sur les agents de santé formés à l’étranger, on peut utiliser le nombre total d’agents de santé nés à l’étranger commençant une activité. Pour le nombre total d’agents de santé actifs, on utilise les données au milieu ou à la fin de l’année de référence. Glossaire • Agent de santé né à l’étranger • Agent de santé formé à l’étranger • Agent de santé commençant une activité • Profession Fréquence de communication des données Annuelle Sources potentielles de données • Base de données du Ministère de la santé • Registre ou base de données sur les personnels de santé • Registres de conseils/chambres/associations professionnels • Données agrégées provenant d’établissements de santé (dossiers administratifs systématiques, Système d’information pour la gestion sanitaire, recensement et/ou enquête du Système d’information sanitaire de district) Autres informations et liens connexes (OCDE et al. 2016, OMS et al. 2009, OMS 2015c) Références complémentaires (USAID et CapacityPlus 2015, EU Joint Action on Health Workforce Planning and Forecasting 2016a, OCDE 2015a, OCDE 2016) 65Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs 5– 04Intitulé abrégéTaux de sortie volontaire du marché du travail en santé Dimension : Sorties du marché du travail Intitulé de l’indicateur Rapport des agents de santé actifs quittant volontairement le marché du travail du secteur au nombre total des agents de santé actifs Numérateur Nombre d’agents de santé devenus inactifs sur le marché du travail en santé à la suite d’une émigration, d’un congé temporaire, d’un changement de secteur, d’une retraite anticipée ou pour une autre raison volontaire (au cours de l’année donnée) Dénominateur Nombre total d’agents de santé actifs Ventilation Par profession, par profession et par sexe Définition Pourcentage des agents de santé actifs devenu inactifs sur le marché du travail en santé à la suite d’une émigration, d’un congé temporaire, d’un changement de secteur, d’une retraite anticipée ou pour une autre raison volontaire, ventilé par profession et par sexe. Pour le nombre total d’agents de santé actifs, on utilise les données à la fin de l’année précédente. Seules les retraites anticipées sont à considérer comme des sorties volontaires ; la retraite à l’âge prévu est considérée comme une sortie involontaire (indicateur 5-05). Glossaire • Agent de santé actif • Niveau d’activité • Profession Fréquence de communication des données Annuelle Sources potentielles de données • Registre ou base de données sur les personnels de santé • Registres de conseils/chambres/associations professionnels • Données agrégées provenant d’établissements de santé (dossiers administratifs systématiques, Système d’information pour la gestion sanitaire, recensement et/ou enquête du Système d’information sanitaire de district) Autres informations et liens connexes (OMS et al. 2009, OMS 2007, EU Joint Action on Health Workforce Planning and Forecasting 2015) Références complémentaires (OMS 2015a, USAID et CapacityPlus 2015, OMS 2015c, Bureau régional de l’OMS pour le Pacifique occidental 2007) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Dimension : Sorties du marché du travail Intitulé abrégé Taux de sortie involontaire du marché du travail en santé5– 05 Intitulé de l’indicateur Rapport des agents de santé actifs quittant involontairement le marché du travail du secteur au nombre total d’agents de santé actifs, par profession, par sexe Numérateur Nombre d’agents de santé devenus inactifs sur le marché du travail en santé à la suite d’un décès, d’un départ à la retraite (qui ne constitue pas une retraite anticipée), d’une suspension, d’une maladie prolongée, ou pour une autre raison involontaire (au cours de l’année donnée) Dénominateur Nombre total d’agents de santé actifs Ventilation Par profession, par profession et par sexe Définition Pour le nombre total d’agents de santé actifs, on utilise les données à la fin de l’année précédente. Concernant les départs à la retraite, on ne tient compte que des agents ayant mis un terme à leur activité à l’âge prévu. La retraite anticipée est exclue de l’indicateur étant comptabilisée comme une sortie volontaire (indicateur 5-04). Glossaire • Agent de santé actif • Niveau d’activité • Profession Fréquence de communication des données Annuelle Sources potentielles de données • Registre ou base de données sur les personnels de santé • Registres de conseils/chambres/associations professionnels • Données agrégées provenant d’établissements de santé (dossiers administratifs systématiques, Système d’information pour la gestion sanitaire, recensement et/ou enquête du Système d’information sanitaire de district) • Données issues des caisses de pensions et/ou d’unités d’administration de la retraite • Registres de mortalité Autres informations et liens connexes (OMS et al. 2009, OMS 2007, EU Joint Action on Health Workforce Planning and Forecasting 2015) Références complémentaires (OMS 2015a, USAID et CapacityPlus 2015, OMS 2015c, Bureau régional de l’OMS pour le Pacifique occidental 2007) 67Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs 5– 06Intitulé abrégéTaux de chômage Dimension : Déséquilibres du marché du travail Intitulé de l’indicateur Taux de chômage Numérateur Nombre d’agents de santé formés actuellement sans emploi Dénominateur Nombre total d’agents de santé actifs sur le marché du travail et d’agents sans emploi Ventilation Par profession, par profession et par sexe, par profession et par niveau infranational Définition Taux de chômage défini par les normes d’emploi nationales. Sont considérés comme chômeurs, tous ceux qui, en âge d’être actifs, sont actuellement sans emploi mais ont activement cherché un emploi et sont prêts à accepter une offre d’emploi. Les nouveaux diplômés n’exerçant pas une activité sont également comptabilisés. La profession d’un chômeur correspond au dernier emploi exercé pour lequel il est qualifié. En l’absence de données sur « l’emploi le plus récent », on peut utiliser « la profession dans laquelle un emploi est recherché ». Glossaire • Emploi • Chômage • Taux de chômage Fréquence de communication des données Annuelle Sources potentielles de données • Statistiques des bureaux de placement • Enquêtes sur la population active • Enquêtes des comptes nationaux de la santé • Données du recensement de la population Autres informations et liens connexes (Organisation internationale du travail 2013, Eurostat 2017a, OMS et al. 2009) Références complémentaires (USAID et CapacityPlus 2015) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Dimension : Déséquilibres du marché du travail Intitulé abrégé Taux de vacance d’emploi5– 07 Intitulé de l’indicateur Rapport des postes vacants au nombre total de postes Numérateur Nombre de postes financés à plein temps vacants depuis au moins 6 mois que les employeurs cherchent activement à pourvoir Dénominateur Nombre total de postes financés à plein temps (pourvus et vacants) Ventilation Par profession, par profession et par niveau infranational Définition Rapport des postes vacants au nombre total de postes, par profession et par niveau infranational. Glossaire • Profession • Vacance d’emploi • Niveau infranational • Taux de vacance d’emploi Fréquence de communication des données Annuelle Sources potentielles de données • Enquêtes sur la population active • Évaluation des établissements de santé • Bureaux de placement et/ou agences de recrutement Autres informations et liens connexes (Bureau régional de l’OMS pour le Pacifique occidental 2007, OMS et al. 2009, Eurostat 2010) Module 6 Caractéristiques de l’emploi et conditions de travail Résumé du module Ce module porte sur les caractéristiques de l’emploi et les conditions de travail. Il peut faciliter la mise en œuvre progressive et l’étude des analyses du marché du travail, notamment en association avec le module 5. Il comprend plusieurs dimensions couvrant le temps de travail et les caractéristiques du marché du travail, qui sont essentielles pour comprendre la dynamique des personnels de santé, et il s’appuie sur d’importantes initiatives telles que les normes internationales relatives au temps de travail et à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Les indicateurs relatifs aux conditions de travail et la dimension relative au travail décent peuvent servir à progresser vers le travail décent pour tous, dans l’esprit de l’ODD 6. Temps de travail 6 – 01 Nombre d’heures standard de travail hebdomadaire 6 – 02 Agents de santé à temps partiel Travail décent 6 – 03 Réglementation du nombre d’heures et des conditions de travail 6 – 04 Réglementation sur un salaire minimum 6 – 05 Réglementation sur la protection sociale Caractéristiques du marché du travail 6 – 06 Situation des agents de santé dans la profession 6 – 07 Réglementation sur la double pratique 6 – 08 Réglementation sur le service obligatoire Conditions de travail 6 – 09 Mesures pour prévenir les agressions sur les agents de santé 6 – 10 Attaques sur le système de santé Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Dimension : Temps de travail Intitulé abrégé Nombre d’heures standard de travail hebdomadaire6– 01 Intitulé de l’indicateur Nombre d’heures standard de travail par semaine, selon la législation/les normes nationales Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Au niveau national, par profession le cas échéant Définition Nombre d’heures standard de travail par semaine, selon la législation/les normes nationales Rapporter les heures standard de travail au niveau national et les ventiler par profession si la réglementation sur les heures standard de travail varie selon les professions. Glossaire Néant Fréquence de communication des données Tous les trois ans Sources potentielles de données • Lois, politiques et réglementations relatives à l’emploi • Conventions collectives Autres informations et liens connexes (Lee et al. 2007) 71Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs 6– 02Intitulé abrégéAgents de santé à temps partiel Dimension : Temps de travail Intitulé de l’indicateur Pourcentage d’agents de santé employés à temps partiel Numérateur Nombre d’agents de santé actifs titulaires d’un contrat de travail qui prévoit un nombre d’heures de travail inférieur au nombre d’heures de travail hebdomadaire standard au niveau national Dénominateur Nombre total d’agents de santé actifs Ventilation Par profession, par profession et par type de propriété des établissements Définition Proportion d’agents de santé employés à temps partiel par rapport à l’ensemble des agents de santé. Glossaire • Agent de santé actif • Profession • Emploi à temps partiel Fréquence de communication des données Tous les ans Sources potentielles de données • Base de données et/ou enquêtes dans les établissements • Registre ou base de données des personnels de santé • Enquête sur la population active • Administrations des ressources humaines et de l’état de paie du service public Autres informations et liens connexes (OCDE 2017g) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Dimension : Travail décent Intitulé abrégé Réglementation du nombre d’heures et des conditions de travail6– 03 Intitulé de l’indicateur Existence de politiques/lois nationales/infranationales réglementant les heures et les conditions de travail Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Par profession Définition Existence de politiques/lois nationales/infranationales réglementant les heures et les conditions de travail. On mesure cet indicateur en posant les questions suivantes : Le gouvernement et ses autorités compétentes ont-ils : 1. réglementé le nombre maximal de journées de travail autorisé par semaine ? 2. réglementé les primes pour travail de nuit, pour travail un jour de repos hebdomadaire, pour heures supplémentaires (en pourcentage du salaire horaire) ? 3. réglementé le travail de nuit pour les femmes qui ne sont ni enceintes ni allaitantes et, dans ce cas, le nombre d’heures travaillées est-il le même que pour les hommes ? 4. prévu des restrictions au travail de nuit, aux heures supplémentaires ou au travail pendant les vacances ? 5. réglementé les congés annuels payés pour les travailleurs ayant 1, 5 ou 10 ans d’ancienneté ? 6. prévu que les réglementations, les lois ou les politiques diffèrent selon la situation dans la profession ? Glossaire • Situation dans la profession • Profession Fréquence de communication des données Tous les trois ans Sources potentielles de données Lois, politiques et réglementations relatives à l’emploi Autres informations et liens connexes (Banque mondiale 2017a) 73Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs 6– 04Réglementation sur un salaire minimum Dimension : Travail décent Intitulé de l’indicateur Existence de politiques/lois nationales/infranationales réglementant le salaire minimum (oui/non) Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Sans objet Définition Existence de politiques/lois nationales/infranationales réglementant le salaire minimum. Les agents de santé ont-ils le droit de percevoir un salaire minimum conformément à la législation nationale/ infranationale ? Glossaire Néant Fréquence de communication des données Tous les trois ans Sources potentielles de données Lois, politiques et réglementations relatives à l’emploi Autres informations et liens connexes (Organisation internationale du travail 2008) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Dimension : Travail décent Intitulé abrégé Réglementation sur la protection sociale6– 05 Intitulé de l’indicateur Existence de politiques/lois nationales/infranationales réglementant la protection sociale (oui/non/en partie) Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Sans objet Définition Existence de politiques/lois nationales/infranationales réglementant la protection sociale. On mesure cet indicateur en posant les questions suivantes : Existe-t-il une politique nationale ou un programme national concernant : 1. le congé de maternité ? 2. le congé parental ? 3. le soutien à la garde d’enfants ? 4. le droit aux congés pour s’occuper d’un membre de la famille malade ? 5. le droit aux congés pour la formation en cours d’emploi et le développement professionnel continu ? Glossaire • Soutien à la garde d’enfants • Développement professionnel continu • Formation continue • Droits aux congés pour la prise en charge de membres de la famille malades • Congé parental Fréquence de communication des données Tous les trois ans Sources potentielles de données • Lois, politiques et réglementations relatives à l’emploi • Dossiers de la sécurité sociale Autres informations et liens connexes (OCDE 2017e) 75Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs 6– 06Intitulé abrégéSituation des agents de santé dans la profession Dimension : Caractéristiques du marché du travail Intitulé de l’indicateur Pourcentage d’agents de santé actifs indépendants Numérateur Nombre d’agents de santé actifs indépendants Dénominateur Nombre total d’agents de santé actifs Ventilation Par profession Définition Pourcentage d’agents indépendants, par profession Glossaire • Agent de santé actif • Profession • Situation dans la profession Fréquence de communication des données Tous les ans Sources potentielles de données • Enquêtes auprès des établissements • Registres d’agents de santé • Administrations des ressources humaines et de l’état de paie du service public • Enquêtes sur la population active Autres informations et liens connexes (OMS et al. 2009) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Dimension : Caractéristiques du marché du travail Intitulé abrégé Réglementation sur la double pratique6– 07 Intitulé de l’indicateur Existence de politiques/lois nationales/infranationales réglementant la double pratique (oui/non) Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Sans objet Définition Existence de politiques/lois nationales/infranationales réglementant la double pratique On mesure cet indicateur en posant les questions suivantes : Existe-t-il une politique nationale ou un programme national concernant : 1. les agents de santé qui travaillent à la fois dans le service public et en dehors du service public (dans une structure privée totalement distincte) ? 2. les agents de santé qui travaillent dans le service public et, en parallèle, dans un service privé ou une clinique privée physiquement liée à un établissement public mais qui constitue une entité différente ? 3. les agents de santé qui travaillent dans le service public et qui exercent à titre privé au sein d’un établissement public mais en dehors des horaires ou des locaux de service public ? Glossaire Double pratique Fréquence de communication des données Tous les trois ans Sources potentielles de données Lois, politiques et réglementations relatives à l’emploi Autres informations et liens connexes (McPake et al. 2016) 77Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs 6– 08Intitulé abrégéRéglementation sur le service obligatoire Dimension : Caractéristiques du marché du travail Intitulé de l’indicateur Existence de politiques/lois nationales/infranationales réglementant le service obligatoire (oui/non) Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Sans objet Définition Existence de politiques/lois nationales/infranationales réglementant le service obligatoire On mesure cet indicateur en posant les questions suivantes : Existe-t-il une politique nationale ou un programme national concernant : 1. les conditions de service/les programmes d’emploi étatique pour les agents de santé ? 2. le service obligatoire, avec des incitations pour les agents de santé ? 3. le service obligatoire, sans incitations pour les agents de santé ? Glossaire Néant Fréquence de communication des données Tous les trois ans Sources potentielles de données Lois, politiques et réglementations relatives à l’emploi Autres informations et liens connexes (Frehywot et. al 2010) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Dimension : Conditions de travail Intitulé abrégé Mesures pour prévenir les agressions sur les agents de santé6– 09 Intitulé de l’indicateur Existence de politiques/lois nationales/infranationales pour prévenir les agressions sur les agents de santé (oui/non/en partie) Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Sans objet Définition On mesure cet indicateur en posant des questions sur les mesures qui sont prises par les pouvoirs publics pour prévenir les incidents où des personnels sont maltraités, menacés ou agressés dans le cadre de leur travail, y compris quand ils s’y rendent et quand ils en reviennent, et qui mettent explicitement ou implicitement en jeu leur sécurité, leur bien-être ou leur santé. Les pouvoirs publics et les autorités compétentes ont-ils : 1. fait de la réduction/l’élimination de la violence sur le lieu de travail dans le secteur de la santé un élément essentiel des politiques et des plans nationaux/régionaux/locaux sur la santé et la sécurité au travail, la protection des droits humains, la pérennité économique, le développement des entreprises et l’égalité des sexes ? 2. favorisé la participation de toutes les parties concernées par ces politiques et ces plans ? 3. révisé la législation du travail et d’autres législations et institué une législation particulière, si nécessaire, et garanti l’application de cette législation ? 4. encouragé l’inclusion dans les accords nationaux, sectoriels et d’entreprise de dispositions visant à réduire et à éliminer la violence sur le lieu de travail ? 5. demandé la collecte d’informations et de données statistiques sur l’étendue, les causes et les conséquences de la violence sur le lieu de travail ? Glossaire Néant Fréquence de communication des données Tous les trois ans Sources potentielles de données Dossiers des pouvoirs publics et législatifs Autres informations et liens connexes (Organisation internationale du travail et al. 2002) 79Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs 6– 10Intitulé abrégéAttaques sur le système de santé Dimension: Conditions de travail Intitulé de l’indicateur Nombre d’attaques sur le système de santé au cours des 12 derniers mois Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Par objet principal de l’attaque Définition Nombre d’attaques sur le système de santé au cours des 12 dernier mois, par objet principal de l’attaque : • Établissement • Prestataire de soins • Moyen de transport • Patient. Pour les prestataires de soins et les patients, il faut tenir compte des agressions physiques et psychologiques, définies comme suit : • Agression physique : usage intentionnel de la force physique qui entraîne une atteinte physique, sexuelle ou psychologique chez autrui. • Agression psychologique : usage intentionnel de la force mentale, y compris de la menace de l’usage la force physique, qui peut avoir des conséquences néfastes sur l’épanouissement physique, mental, spirituel, moral ou social. Les insultes, l’intimidation, le harcèlement et les menaces sont des formes d’agression psychologique. Glossaire Objet principal d’une attaque Fréquence de communication des données Tous les ans Sources potentielles de données • Workplace Violence in the Health Sector: Survey Questionnaire (OIT/ICN/OMS/PSI) • Enquêtes sur la population active • Dossiers de la police Autres informations et liens connexes (OMS 2017a, Organisation internationale du travail et al. 2003) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Module 7 Dépenses et rémunération relatives aux personnels de santé Résumé du module Ce module porte sur les dépenses et la rémunération relatives aux personnels de santé. Il présente, avec le module 4, l’ensemble de l’environnement économique des personnels de santé. Il s’intéresse en particulier à son rôle s’agissant des entrées et des sorties et à la répartition entre les divers secteurs des agents de santé dont il est question dans les modules 1, 5 et 8. Les statistiques mondiales sur les dépenses relatives aux personnels de santé, dans les indicateurs 7-01 et 7-02 correspondent aux ressources globales consacrées aux personnels de santé. Les indicateurs 7-03 à 7-06 donnent des précisions sur la rémunération réelle des agents de santé qui pourrait influer sur l’attractivité des emplois. L’indicateur 7-07 porte sur la rémunération et en particulier sur l’écart de salaire entre hommes et femmes. Dépenses relatives aux personnels de santé 7 – 01 Dépenses totales pour les personnels de santé 7 – 02 Total de l’aide publique au développement utilisée pour les personnels de santé Rémunération des personnels de santé 7 – 03 Dépenses totales pour la rémunération des personnels de santé 7 – 04 Dépenses publiques pour la rémunération des personnels de santé 7 – 05 Niveau de salaire à l’entrée dans la profession 7 – 06 Politiques de plafonnement des salaires dans le secteur public 7 – 07 Écart de salaire entre hommes et femmes Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Dimension : Dépenses relatives aux personnels de santé Intitulé abrégé Dépenses totales pour les personnels de santé7– 01 Intitulé de l’indicateur Dépenses totales pour les personnels de santé Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Par type de propriété des établissements Définition Dépenses totales pour les personnels de santé Glossaire Dépenses totales pour les personnels de santé Fréquence de communication des données Tous les ans Sources potentielles de données • Données relatives à l’impôt sur le revenu • Dossiers du ministère de la santé • Dossiers du ministère des finances • Dossiers du bureau national de la statistique Autres informations et liens connexes (OCDE et al. 2011, OCDE et al. 2016, OCDE 2011c) Références complémentaires (OMS 2007, Bureau régional de l’OMS pour l’Europe 2015) 83Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs 7– 02 Intitulé abrégé Total de l’aide publique au développement utilisée pour les personnels de santé Dimension : Dépenses relatives aux personnels de santé Intitulé de l’indicateur Total du soutien financier reçu au titre de l’aide publique au développement utilisé pour les personnels de santé Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Sans objet Définition Total du soutien financier reçu au titre de l’aide publique au développement, y compris les bourses d’études et les subventions allouées aux personnels de santé, non seulement pour les salaires mais aussi pour la formation et la protection sociale. Glossaire Aide publique au développement Fréquence de communication des données Tous les ans Sources potentielles de données • Dossiers du ministère de la santé • Dossiers du ministère des finances • Dossiers du bureau national de la statistique Autres informations et liens connexes (OCDE et al. 2011, OCDE 2011c) Références complémentaires (OMS 2007) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Dimension : Rémunération des personnels de santé Intitulé abrégé Dépenses totales pour la rémunération des personnels de santé7– 03 Intitulé de l’indicateur Dépenses totales pour la rémunération des personnels de santé Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Par type de régime de financement des soins de santé Définition Dépenses totales pour la rémunération des personnels de santé Glossaire • Profession • Rémunération • Régime de financement des soins de santé Fréquence de communication des données Tous les ans Sources potentielles de données Travailleurs salariés (employés) : • Dossiers du ministère de la santé • Dossiers du ministère des finances • Données de l’état de paie • Données de l’impôt sur le revenu • Enquêtes générales sur la population active • Enquêtes spécifiques sur les agents de santé Travailleurs indépendants : • Assurance-maladie publique/sociale • Données de l’impôt sur le revenu • Enquêtes spécifiques sur les agents de santé Autres informations et liens connexes (OCDE et al. 2011, OCDE 2011c) Références complémentaires (OMS 2007) 85Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs 7– 04Intitulé abrégéDépenses publiques pour la rémunération des personnels de santé Dimension : Rémunération des personnels de santé Intitulé de l’indicateur Dépenses publiques pour la rémunération des personnels de santé Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Suivant les différents éléments de rémunération des employés Définition Dépenses consacrées à la rémunération des agents de santé du secteur public, ventilées comme suit : salaires, cotisations sociales et tous les autres coûts liés aux employés. Glossaire • Agent de santé actif • Profession • Rémunération • Rémunération des employés Fréquence de communication des données Tous les ans Sources potentielles de données Travailleurs salariés (employés) : • Dossiers du ministère de la santé • Dossiers du ministère des finances • Données de l’état de paie • Données de l’impôt sur le revenu • Enquêtes générales sur la population active • Enquêtes spécifiques sur les agents de santé Travailleurs indépendants : • Assurance-maladie publique/sociale • Données de l’impôt sur le revenu • Enquêtes spécifiques sur les agents de santé Autres informations et liens connexes (OCDE et al. 2011, OCDE 2011c) Références complémentaires (OMS 2007) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Dimension : Rémunération des personnels de santé Intitulé abrégé Niveau de salaire à l’entrée dans la profession 7– 05 Intitulé de l’indicateur Salaire moyen d’un débutant à l’embauche, cotisations sociales non comprises Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Par profession, par type de propriété des établissements, par profession et par type de propriété des établissements Définition Salaire moyen perçu par les agents de santé lorsqu’ils entrent activement sur le marché du travail, hors cotisations sociales. Glossaire • Agent de santé actif • Profession • Rémunération Fréquence de communication des données Tous les ans Sources potentielles de données Travailleurs salariés (employés) : • Dossiers du ministère de la santé • Dossiers du ministère des finances • Données de l’état de paie • Données de l’impôt sur le revenu • Enquêtes générales sur la population active • Enquêtes spécifiques sur les agents de santé Travailleurs indépendants : • Assurance-maladie publique/sociale • Données de l’impôt sur le revenu • Enquêtes spécifiques sur les agents de santé Autres informations et liens connexes (OCDE et al. 2011, OCDE 2011c) Références complémentaires (OMS 2007) 87Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs 7– 06Intitulé abrégéPolitiques de plafonnement des salaires dans le secteur public Dimension : Rémunération des personnels de santé Intitulé de l’indicateur Existence de politiques ou de normes nationales/infranationales sur le plafonnement des salaires dans le secteur public Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Sans objet Définition Existence de politiques ou de normes nationales/infranationales sur le plafonnement des salaires dans le secteur public Ces politiques sont généralement applicables non seulement au secteur de la santé mais aussi à l’ensemble du secteur public. Glossaire Néant Fréquence de communication des données Tous les trois ans Sources potentielles de données Législation, politiques et normes relatives à l’emploi Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Dimension : Rémunération des personnels de santé Intitulé abrégé Écart de salaire entre hommes et femmes7– 07 Intitulé de l’indicateur Écart de salaire entre hommes et femmes Numérateur Différence entre les revenus médians des hommes et ceux des femmes Dénominateur Revenus médians des hommes Ventilation Par profession, par profession et par situation dans la profession Définition L’écart de salaire entre hommes et femmes est la différence non ajustée entre les revenus médians des hommes et ceux des femmes, par rapport au revenu médian des hommes. Les données se rapportent aux employés à temps plein et aux travailleurs indépendants Glossaire • Agent de santé actif • Profession • Rémunération • Situation dans la profession Fréquence de communication des données Tous les ans Sources potentielles de données Travailleurs salariés (employés) : • Dossiers du ministère de la santé • Dossiers du ministère des finances • Données de l’état de paie • Données de l’impôt sur le revenu • Enquêtes générales sur la population active • Enquêtes spécifiques sur les agents de santé Travailleurs indépendants : • Assurance-maladie publique/sociale • Données de l’impôt sur le revenu • Enquêtes spécifiques sur les agents de santé Autres informations et liens connexes (OCDE 2017b) Module 8 Composition de l’éventail des compétences pour les modèles de soins Résumé du module Ce module contient des indicateurs sur la composition de l’éventail des compétences des personnels de santé. Il s’appuie sur les indicateurs présentés dans les autres modules en décomposant la structure des personnels de santé par secteur et par groupe professionnel. Les deux derniers indicateurs donnent des informations sur la disponibilité de ressources humaines pour appliquer le Règlement sanitaire international (OMS 2005a) et sur l’existence d’un programme de formation en épidémiologie appliquée. Composition des personnels de santé par secteur 8 – 01 Pourcentage des personnels de santé travaillant à l’hôpital 8 – 02 Pourcentage des personnels de santé travaillant dans des établissements résidentiels de soins de longue durée 8 – 03 Pourcentage des personnels de santé prodiguant des soins ambulatoires Répartition des compétences 8 – 04 Personnel chirurgical spécialisé 8 – 05 Médecins de famille 8 – 06 Existence de personnel infirmier de pratique avancée Capacités relatives au Règlement sanitaire international 8 – 07 Disponibilité de ressources humaines pour appliquer le Règlement sanitaire international 8 – 08 Programme de formation en épidémiologie appliquée Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé 8– 01 Dimension : Composition des personnels de santé par secteur Intitulé abrégé Pourcentage des personnels de santé travaillant à l’hôpital Intitulé de l’indicateur Pourcentage des personnels de santé travaillant à l’hôpital Numérateur Nombre total d’agents de santé actifs travaillant à l’hôpital. Dénominateur Nombre total d’agents de santé actifs. Ventilation Sans objet Définition Pourcentage d’agents de santé travaillant à l’hôpital, parmi l’ensemble des agents de santé. Le terme « hôpital » s’entend de tous les types d’hôpitaux suivant la classification internationale des comptes de la santé 2011 (dont HP1.1 Hôpitaux généraux, HP1.2 Hôpitaux psychiatriques et HP1.3 Autres hôpitaux spécialisés) Glossaire Personnels de santé Fréquence de communication des données Tous les ans Sources potentielles de données • Enquêtes nationales sur la population active • Registres nationaux ou bases de données nationales sur les personnels de santé Autres informations et liens connexes (OMS 2015a, OCDE et al. 2016, Organisation internationale du travail 2012) 91Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs Dimension : Composition des personnels de santé par secteur 8– 02 Intitulé abrégé Pourcentage des personnels de santé travaillant dans des établissements résidentiels de soins de longue durée Intitulé de l’indicateur Pourcentage des personnels de santé travaillant dans des établissements résidentiels de soins de longue durée Numérateur Nombre total d’agents de santé actifs travaillant dans des établissements résidentiels de soins de longue durée. Dénominateur Nombre total d’agents de santé actifs. Ventilation Sans objet Définition Pourcentage d’agents de santé, travailleurs sociaux non compris, travaillant dans des établissements résidentiels de soins de longue durée, parmi l’ensemble des agents de santé. Le terme « établissement résidentiel de soins de longue durée » s’entend de tous les types d’établissements résidentiels de soins ou de maisons de retraite définis dans les catégories HP2.1 et HP2.9 de la classification internationale des comptes de la santé 2011. Glossaire Personnels de santé Fréquence de communication des données Tous les ans Sources potentielles de données • Enquêtes nationales sur la population active • Registres nationaux ou bases de données nationales sur les personnels de santé Autres informations et liens connexes (OMS 2015a, OCDE et al. 2016, Organisation internationale du travail 2012) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé 8– 03 Dimension : Composition des personnels de santé par secteur Intitulé abrégé Pourcentage des personnels de santé prodiguant des soins ambulatoires Intitulé de l’indicateur Pourcentage des personnels de santé prodiguant des soins ambulatoires (établissements de soins de santé primaires) Numérateur Nombre total d’agents de santé actifs prodiguant des soins ambulatoires, normalement dans des établissements de soins de santé primaires. Dénominateur Nombre total d’agents de santé actifs. Ventilation Sans objet Définition Pourcentage d’agents de santé prodiguant des soins ambulatoires, normalement dans des établissements de soins de santé primaires. Les soins ambulatoires sont ceux prodigués par des particuliers ou des organisations sans que le patient soit hospitalisé. Ces soins comprennent le diagnostic, l’observation, la consultation, le traitement, l’intervention, la réadaptation et les technologies et actes médicaux complexes, même en dehors de l’hôpital. Glossaire • Personnels de santé • Soins ambulatoire Fréquence de communication des données Tous les ans Sources potentielles de données • Enquêtes nationales sur la population active • Registres nationaux ou bases de données nationales sur les personnels de santé Autres informations et liens connexes (OMS 2015a, Organisation internationale du travail 2012) 93Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs Dimension : Répartition des compétences 8– 04Intitulé abrégéPersonnel chirurgical spécialisé Intitulé de l’indicateur Densité du personnel chirurgical spécialisé pour 100 000 habitants Numérateur Nombre total de membres du personnel chirurgical spécialisé. Dénominateur Population totale Ventilation Sans objet Définition Densité du personnel chirurgical spécialisé, classé dans la CITP-08 sous le code 2212, pour 100 000 habitants. Le personnel chirurgical spécialisé comprend les chirurgiens, les obstétriciens et les anesthésistes. Glossaire Personnels de santé Fréquence de communication des données Tous les ans Sources potentielles de données • Enquêtes nationales sur la population active • Registres nationaux ou bases de données nationales sur les personnels de santé • Registres nationaux ou bases de données nationales sur les médecins spécialistes • Données du recensement de la population Autres informations et liens connexes (Organisation internationale du travail 2012, Banque mondiale 2017b, OMS 2017d) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé 8– 05 Dimension : Répartition des compétences Intitulé abrégé Médecins de famille Intitulé de l’indicateur Densité des médecins de famille pour 100 000 habitants Numérateur Nombre total de médecins de famille. Dénominateur Population totale Ventilation Sans objet Définition Densité des médecins de famille, pour 100 000 habitants. Les médecins de famille appartiennent à la catégorie des médecins généralistes classés dans la CITP-08 sous le code 2212. Dans certains pays, la médecine de famille est considérée comme de la médecine générale tandis que dans d’autres elle est considérée comme une spécialité. Ils prodiguent aux individus, aux familles et aux communautés des soins médicaux continus et complets, centrés sur la personne. Cette catégorie n’inclut ni les résidents en médecine, ni les internes en médecine ni les médecins généralistes qui n’exercent pas la médecine générale. Glossaire Médecin de famille Fréquence de communication des données Tous les ans Sources potentielles de données • Enquêtes nationales sur la population active • Registres nationaux ou bases de données nationales sur les personnels de santé • Registres nationaux ou bases de données nationales sur les médecins spécialistes • Données du recensement de la population Autres informations et liens connexes (Organisation internationale du travail 2012) 95Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs Dimension : Répartition des compétences 8– 06Intitulé abrégéExistence de personnel infirmier de pratique avancée Intitulé de l’indicateur Existence de personnel infirmier de pratique avancée (oui/non/en partie) Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Sans objet Définition On mesure (ou étaie) cet indicateur en posant les questions suivantes : 1. Existe-t-il une définition couramment acceptée du terme « infirmier/infirmière en exercice » ? 2. Existe-t-il une autre définition couramment acceptée pour les autres types de personnel infirmier de pratique avancée ? 3. Faut-il satisfaire officiellement à certaines exigences en termes de formation, de qualifications, d’expérience, de certification/d’homologation, pour devenir infirmier/infirmière en exercice ou infirmier/infirmière de pratique avancée d’un autre type ? 4. Existe-t-il des méthodes ad hoc/locales de formation continue permettant aux infirmiers/ infirmières d’acquérir des compétences spécifiques les autorisant à accéder à des emplois de pratique avancée ? Glossaire • Infirmier/infirmière en exercice • Personnel infirmier de pratique avancée Fréquence de communication des données Tous les trois ans Sources potentielles de données • Enquêtes auprès d’experts ou d’informateurs dans les pays • Documents des pouvoirs publics et des autorités compétentes sur les politiques et les stratégies Autres informations et liens connexes (Buchan et Calman 2004, Delamaire et Lafortune 2010, ICN 2017) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé 8– 07 Dimension : Capacités relatives au Règlement sanitaire international Intitulé abrégé Disponibilité de ressources humaines pour appliquer le Règlement sanitaire international Intitulé de l’indicateur Disponibilité de ressources humaines pour se doter des principales capacités requises au titre du Règlement sanitaire international (aucune/limitée/développée/démontrée/durable) Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Sans objet Définition On mesure (ou étaie) cet indicateur à l’aide des critères suivants : • Aucune capacité en ressources humaines de plusieurs disciplines Aucune capacité pour se doter des principales capacités requises au titre du RSI • Capacités en ressources humaines de plusieurs disciplines Capacité limitée (épidémiologistes, vétérinaires, cliniciens, spécialistes de laboratoire ou laborantins) disponibles au niveau national • Capacités en ressources humaines de plusieurs disciplines disponibles Capacité développée aux niveaux national et intermédiaire • Capacités en ressources humaines de plusieurs disciplines disponibles, Capacité démontrée selon les besoins, aux niveaux voulus du système public de santé (p. ex. épidémiologistes aux niveaux national et intermédiaire et aide épidémiologiste (ou épidémiologiste ayant reçu une formation de courte durée) au niveau local) • Capacité d’envoyer et de recevoir du personnel de plusieurs disciplines Capacité durable dans le pays (déplacement de ressources) et au niveau international Glossaire • Règlement sanitaire international • Personnels de santé publique Fréquence de communication des données Tous les trois ans Sources potentielles de données • Ministère de la santé • Institutions de santé publique Autres informations et liens connexes (OMS 2005b) 97Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs Dimension : Capacités relatives au Règlement sanitaire international 8– 08Intitulé abrégéProgramme de formation en épidémiologie appliquée Intitulé de l’indicateur Existence d’un programme de formation en épidémiologie appliquée (aucune/limitée/développée/démontrée/durable) Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Sans objet Définition On mesure (ou étaie) cet indicateur à l’aide des critères suivants : • Aucun programme de formation en épidémiologie de terrain (FETP) Aucune capacité ou en épidémiologie appliquée n’a été mis en place. • Aucun FETP ou en épidémiologie appliquée n’a été mis en place dans Capacité limitée le pays mais le personnel participe à un programme dans un autre pays en vertu d’un accord (niveau de base, intermédiaire et/ou avancé). • Un niveau (de base, intermédiaire et/ou avancé) de formation en Capacité développée épidémiologie de terrain ou en épidémiologie appliquée ou d’un autre programme de formation comparable a été mis en place dans le pays ou dans un autre pays en vertu d’un accord. • Deux niveaux (de base, intermédiaire et/ou avancé) de formation en Capacité démontrée épidémiologie de terrain ou en épidémiologie appliquée ou d’un autre programme de formation comparable ont été mis en place dans le pays ou dans un autre pays en vertu d’un accord • Trois niveaux (de base, intermédiaire et/ou avancé) de formation en Capacité durable épidémiologie de terrain ou en épidémiologie appliquée ou d’un autre programme de formation comparable ont été mis en place dans le pays ou dans un autre pays en vertu d’un accord, avec un financement national durable Glossaire • Programme de formation en épidémiologie de terrain • Règlement sanitaire international • Personnels de santé publique Fréquence de communication des données Tous les trois ans Sources potentielles de données • Ministère de la santé • Institutions de santé publique • Établissements d’enseignement Autres informations et liens connexes (OMS 2005b) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Module 9 Gouvernance et politiques relatives aux personnels de santé Résumé du module Les indicateurs présentés dans ce module permettent d’évaluer les mécanismes disponibles pour gérer efficacement les personnels de santé au niveau national ou régional et ils s’appuient sur les informations rassemblées pour les indicateurs figurant dans les autres modules. Le module comprend deux indicateurs concernant la gouvernance et trois indicateurs concernant les politiques relatives aux personnels de santé. Les indicateurs relatifs à la gouvernance montrent si le pays est en mesure de coordonner un programme intersectoriel et dispose d’une unité centrale pour les personnels de santé. Les indicateurs concernant les politiques relatives aux personnels de santé montrent si le pays dispose de processus pour planifier les personnels de santé, si les plans de formation sont conformes au plan sanitaire national et s’il existe des modèles institutionnels pour évaluer les besoins en personnels de santé. Gouvernance 9 – 01 Mécanismes de coordination d’un programme intersectoriel pour les personnels de santé 9 – 02 Unité centrale pour les personnels de santé Politiques relatives aux personnels de santé 9 – 03 Processus de planification des personnels de santé 9 – 04 Plans de formation conformes au plan sanitaire national 9 – 05 Modèles institutionnels pour évaluer les besoins en personnels de santé Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Dimension : Gouvernance Intitulé abrégé Mécanismes de coordination d’un programme intersectoriel pour les personnels de santé 9– 01 Intitulé de l’indicateur Existence de mécanismes institutionnels de coordination d’un programme intersectoriel pour les personnels de santé (oui/non/en partie) Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Sans objet Définition Parmi les mécanismes de coordination, on peut trouver un comité national de coordination composé, par exemple, de comités interministériels pour les objectifs de développement durable, de conseils pour les compétences sectorielles ou d’organismes de haut niveau similaires dotés d’une fonction de direction pour coordonner, élaborer et suivre les politiques et les plans relatifs aux personnels de santé et pour négocier les relations intersectorielles avec d’autres ministères, organismes publics et parties intéressées. Cet indicateur doit être mesuré à l’aide des questions suivantes : 1. Existe-t-il un mécanisme ou un organisme de coordination ? 2. Les différentes parties intéressées (ministères, organismes publics, privés, non gouvernementaux et internationaux) participent-elles au processus de coordination ? 3. Un programme a-t-il été formulé ? 4. Ce programme a-t-il été approuvé au niveau interministériel (ministères de l’éducation, des finances, des services publics, de la santé) ? Glossaire Néant Fréquence de communication des données Tous les trois ans Sources potentielles de données • Ministère de la santé • Niveaux infranationaux du ministère de la santé • Institutions ou unités chargées des politiques relatives aux personnels de santé • Ministères concernés selon la structure du gouvernement national et les dispositions constitutionnelles/le niveau de déconcentration Autres informations et liens connexes (OMS 2016c, OMS 2010c, EU Joint Action on Health Workforce Planning and Forecasting 2015) Références complémentaires (OMS 2010e, OMS 2016d, OMS 2016b) 101Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs 9– 02 Dimension : Gouvernance Intitulé abrégé Unité centrale pour les personnels de santé Intitulé de l’indicateur Existence, au ministère de la santé, d’une unité pour les personnels de santé chargée d’élaborer et de suivre les politiques et les plans relatifs aux personnels de santé (oui/non/en partie) Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Sans objet Définition Cet indicateur doit être mesuré à l’aide des questions suivantes : 1. Existe-t-il des fonctions de suivi des politiques et des plans relatifs aux personnels de santé dans le cadre du suivi du développement des services de santé ? 2. Existe-t-il des mécanismes institutionnels de coordination d’un programme intersectoriel pour les personnels de santé, y compris les négociations et les relations intersectorielles avec les ministères, les organismes publics et les parties prenantes concernés ? Glossaire Néant Fréquence de communication des données Tous les trois ans Sources potentielles de données • Ministère de la santé • Niveaux infranationaux du ministère de la santé • Institutions ou unités chargées des politiques relatives aux personnels de santé • Ministères concernés selon la structure du gouvernement national et les dispositions constitutionnelles/le niveau de déconcentration Autres informations et liens connexes (OMS 2016c, OMS 2010c, EU Joint Action on Health Workforce Planning and Forecasting 2015) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Dimension : Politiques relatives aux personnels de santé Intitulé abrégé Processus de planification des personnels de santé9– 03 Intitulé de l’indicateur Existence de mécanismes et de modèles de planification des personnels de santé (oui/non/en partie) Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Sans objet Définition Cet indicateur doit être mesuré à l’aide des questions suivantes : 1. La politique sanitaire nationale fixe-t-elle des objectifs clairs et explicites en matière de planification des personnels de santé ? 2. Existe-t-il un mécanisme de communication et d’information coordonnées entre les parties prenantes intersectorielles au niveau national ? 3. Existe-t-il un comité de planification des ressources humaines pour la santé, une entité désignée ou un groupe spécifique à l’échelle nationale chargé des personnels de santé ? 4. Une méthodologie de planification des personnels de santé a-t-elle été établie ? 5. Des données complètes couvrant entièrement la population sont-elles disponibles durablement afin de procéder à l’évaluation quantitative nécessaire pour planifier les personnels de santé ? 6. Les mesures politiques fondées sur les recommandations du comité de planification des personnels de santé sont-elles mises en œuvre ? Glossaire • Profession • Planification des personnels de santé • Systèmes d’apprentissage tout au long de la vie Fréquence de communication des données Tous les trois ans Sources potentielles de données • Ministère de la santé • Ministère de la santé au niveau régional • Institutions ou unités chargées des politiques relatives aux personnels de santé Autres informations et liens connexes (EU Joint Action on Health Workforce Planning and Forecasting 2016b, EU Joint Action on Health Workforce Planning and Forecasting 2015, OMS 2010c) Références complémentaires (OMS 2010e, Ono et al. 2013) 103Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs 9– 04 Dimension : Politiques relatives aux personnels de santé Intitulé abrégé Plans de formation conformes au plan sanitaire national Intitulé de l’indicateur Existence de plans de formation des personnels de santé conformes au plan sanitaire national et à la stratégie nationale relative aux personnels de santé (oui/non/en partie) Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Sans objet Définition Cet indicateur doit être mesuré à l’aide des questions suivantes : 1. Les plans de formation des personnels de santé font-ils correspondre les compétences des personnels de santé aux besoins de la population, des systèmes de santé et du marché du travail ? 2. Les plans tiennent-ils compte des efforts déployés pour étendre à plus grande échelle l’éducation transformative ? 3. Les établissements reconnus, tels que les instituts nationaux de santé publique, les universités et les centres collaborateurs, proposent-ils des cours de formation à la mise en œuvre et au suivi de la prise en compte de la santé dans toutes les politiques et des notions connexes ? 4. Prend-on des mesures stratégiques lorsqu’on tient compte des besoins du marché du travail et des capacités d’absorption pour la mise au point du plan de formation ? Glossaire Éducation Fréquence de communication des données Tous les trois ans Sources potentielles de données • Ministères de la santé, de l’éducation et du travail • Ministères de la santé et de l’éducation au niveau régional • Institutions ou unités chargées des politiques relatives aux personnels de santé • Établissements d’enseignement Autres informations et liens connexes (Assemblée mondiale de la Santé 2013, OMS 2010b, OMS 2016d) Références complémentaires (Organisation internationale du travail et al. 2016, OMS 2013f) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Dimension : Politiques relatives aux personnels de santé Intitulé abrégé Modèles institutionnels pour évaluer les besoins en personnels de santé9– 05 Intitulé de l’indicateur Existence de modèles institutionnels pour évaluer et suivre les besoins en personnels de santé pour la prestation de services de santé (oui/non/en partie) Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Sans objet Définition Cet indicateur doit être mesuré à l’aide des questions suivantes : 1. Existe-t-il un mécanisme destiné à et/ou un organisme chargé de déterminer le nombre d’agents de santé exerçant une profession donnée, nécessaire pour assurer efficacement et en toute sécurité des services de santé dans les établissements de santé ? 2. Existe-t-il un mécanisme pour évaluer la charge de travail des agents de santé dans les établissements de santé ? Glossaire • Développement professionnel continu • Formation continue Fréquence de communication des données Tous les trois ans Sources potentielles de données • Ministère de la santé • Ministère de la santé au niveau régional • Institutions ou unités chargées des politiques relatives aux personnels de santé • Établissements de santé Autres informations et liens connexes (OMS 2015d, Organisation panaméricaine de la Santé 2011, EU Joint Action Plan on Health Workforce Planning and Forecasting 2015) Références complémentaires (OMS 1998, Bureau régional de l’OMS pour le Pacifique occidental 2007) Module 10 Systèmes d’information sur les personnels de santé Résumé du module Ce module facilite l’évaluation des capacités des systèmes d’information sur les ressources humaines en santé (SIRHS) au niveau national. Les indicateurs relevant de la dimension « SIRHS pour l’établissement de rapports au niveau international » montrent si le pays dispose d’un système d’information approprié pour établir des rapports sur le RSI, sur le Code de pratique de l’OMS (OMS 2010f) et sur la présence d’un accoucheur qualifié à la naissance. Les indicateurs relevant de la dimension « SIRHS pour le suivi des personnels de santé » montrent dans quelle mesure le système d’information permet de rendre compte des flux et des effectifs de personnels de santé. Les indicateurs de ce module sont alignés avec ceux des autres modules et avec des documents mondiaux importants, dont les recommandations de la Commission de haut niveau sur l’emploi en santé et la croissance économique (Commission de haut niveau sur l’emploi en santé et la croissance économique 2016), le plan d’action quinquennal (2017-2021) (Organisation internationale du travail et al. 2016) et les cibles mondiales pour 2020 et 2030 figurant dans la Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé (OMS 2016c). SIRHS pour l’établissement de rapports au niveau international 10 – 01 SIRHS pour l’établissement de rapports sur le Règlement sanitaire international 10 – 02 SIRHS pour l’établissement de rapports sur le Code de pratique de l’OMS 10 – 03 SIRHS pour l’établissement de rapports sur la présence d’un accoucheur qualifié à la naissance SIRHS pour le suivi des personnels de santé 10 – 04 SIRHS pour l’établissement de rapports sur le nombre de diplômés sortant des établissements de formation 10 – 05 SIRHS pour suivre le nombre de personnes qui entrent sur le marché du travail 10 – 06 SIRHS pour le suivi des effectifs actifs sur le marché du travail 10 – 07 SIRHS pour suivre le nombre de personnes qui sortent du marché du travail 10 – 08 SIRHS permettant une localisation géocodée des établissements de santé Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Dimension : SIRHS pour l’établissement de rapports au niveau international Intitulé abrégé SIRHS pour l’établissement de rapports sur le Règlement sanitaire international10– 01 Intitulé de l’indicateur Capacité des SIRHS à produire des informations permettant d’établir des rapports sur le Règlement sanitaire international (oui/non/en partie) Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Sans objet Définition Cet indicateur aidera à déterminer si les SIRHS permettent d’établir des rapports sur le RSI et de soumettre, chaque année, des indicateurs fondamentaux au Secrétariat de l’OMS, par exemple sur l’indicateur 08-08. Glossaire Règlement sanitaire international (2005) Fréquence de communication des données Tous les ans Sources potentielles de données • Ministère de la santé et ministère de la santé au niveau régional • Chambres professionnelles • Institutions ou unités chargées du suivi ou des politiques relatives aux personnels de santé • Ministère du travail • Bureau national de la statistique Autres informations et liens connexes (OMS 2005b, OMS 2015c, OMS 2008a) Références complémentaires (EU Joint Action Plan on Health Workforce Planning and Forecasting 2015) 107Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs 10– 02 Dimension : SIRHS pour l’établissement de rapports au niveau international Intitulé abrégé SIRHS pour l’établissement de rapports sur le Code de pratique de l’OMS Intitulé de l’indicateur Capacité des SIRHS à produire des informations permettant d’établir des rapports sur le Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé (oui/non/en partie) Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Sans objet Définition Cet indicateur permet de définir si les SIRHS permettent d’établir des rapports sur le Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé, et soumettre, chaque année, des indicateurs fondamentaux au Secrétariat de l’OMS, par exemple sur l’indicateur 5-03 Glossaire Néant Fréquence de communication des données Tous les ans Sources potentielles de données • Point focal national sur le Code de pratique de l’OMS • Institutions ou unités chargées du suivi ou des politiques relatives aux personnels de santé • Ministère du travail • Bureau national de la statistique Autres informations et liens connexes (OMS 2010f) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Intitulé abrégé SIRHS pour l’établissement de rapports sur la présence d’un accoucheur qualifié à la naissance Dimension : SIRHS pour l’établissement de rapports au niveau international Intitulé de l’indicateur Capacité des SIRHS à produire des informations permettant d’établir des rapports sur la présence d’un accoucheur qualifié à la naissance (oui/non/en partie) Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Sans objet Définition Cet indicateur est lié au recueil de données pour les indicateurs relatifs aux effectifs de personnels de santé dans le module 1 – Effectifs des personnels de santé actifs. Glossaire Néant Fréquence de communication des données Tous les ans Sources potentielles de données • Ministère de la santé et ministère de la santé au niveau régional • Chambres professionnelles • Institutions ou unités chargées du suivi ou des politiques relatives aux personnels de santé • Ministère du travail • Bureau national de la statistique Autres informations et liens connexes (OMS 2015b, OMS 2015c, OMS 2008a) 10– 03 109Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs Intitulé abrégé SIRHS pour l’établissement de rapports sur le nombre de diplômés sortant des établissements de formation Dimension : SIRHS pour le suivi des personnels de santé Intitulé de l’indicateur Capacité des SIRHS à produire des informations permettant d’établir des rapports sur le nombre de diplômés sortant des établissements de formation (oui/non/en partie) Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Sans objet Définition Cet indicateur aidera à déterminer si les SIRHS permettent d’établir des rapports sur le nombre de diplômés sortant des établissements de formation et de soumettre, chaque année, des indicateurs fondamentaux au Secrétariat de l’OMS, par exemple sur l’indicateur 02-07. Cet indicateur doit être mesuré à l’aide des questions suivantes : 1. Existe-t-il une liste maîtresse des établissements d’enseignement accrédités au niveau national ? 2. Dans l’affirmative, cette liste maîtresse est-elle géocodée ? 3. Cette liste maîtresse est-elle régulièrement mise à jour ? 4. Les établissements d’enseignement enregistrent-ils le nombre de diplômés par type de formation aux professions de santé et par sexe ? 5. Les informations sur le nombre de diplômés sont-elles fournies, chaque année, à l’organisme national compétent ? Glossaire Éducation Fréquence de communication des données Tous les ans Sources potentielles de données • Ministère de la santé et ministère de la santé au niveau régional • Chambres professionnelles • Institutions ou unités chargées du suivi ou des politiques relatives aux personnels de santé • Ministère du travail • Bureau national de la statistique Autres informations et liens connexes (OMS 2005b, OMS 2015c, OMS 2008a) Références complémentaires (EU Joint Action Plan on Health Workforce Planning and Forecasting 2015) 10– 04 Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Dimension : SIRHS pour le suivi des personnels de santé Intitulé abrégé SIRHS pour le suivi du nombre d’entrants sur le marché du travail10– 05 Intitulé de l’indicateur Capacité des SIRHS à produire des informations permettant de suivre le nombre d’entrants sur le marché du travail (oui/non/en partie) Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Sans objet Définition Cet indicateur est lié au recueil de données sur les flux pour les indicateurs relatifs à l’entrée sur le marché du travail dans le module 5 – Flux du marché de l’emploi en santé. Il s’inscrit dans le cadre de la cible 4.1 de la Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé : d’ici à 2020, tous les pays doivent avoir progressé vers l’adoption de systèmes permettant un suivi des ressources humaines pour la santé ainsi que de l’enseignement et de la formation, de la répartition, des flux, de la demande, de la capacité et des rémunérations concernant ce personnel. Cet indicateur doit être mesuré à l’aide des questions suivantes : 1. Existe-t-il un système donnant des informations sur les personnels de santé ? 2. Dans l’affirmative, ce système donne-t-il des informations sur les entrées sur le marché du travail ? Glossaire Niveau infranational Fréquence de communication des données Tous les ans Sources potentielles de données • Ministère de la santé et ministère de la santé au niveau régional • Institutions ou unités chargées du suivi ou des politiques relatives aux personnels de santé • Institutions collectant des données sur les personnels de santé Autres informations et liens connexes (OMS 2016c, OMS 2015c, OMS 2010d) 111Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs 10– 06 Dimension : SIRHS pour le suivi des personnels de santé Intitulé abrégé SIRHS pour le suivi des effectifs actifs sur le marché du travail Intitulé de l’indicateur Capacité des SIRHS à produire des informations permettant de suivre les effectifs actifs sur le marché du travail (oui/non/en partie) Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Sans objet Définition Cet indicateur est lié au recueil de données sur les effectifs pour les indicateurs relatifs à l’entrée sur le marché du travail dans le module 1 – Effectifs des personnels de santé actifs. Il s’inscrit dans le cadre de la cible 4.1 de la Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé : d’ici à 2020, tous les pays doivent avoir progressé vers l’adoption de systèmes permettant un suivi des ressources humaines pour la santé ainsi que de l’enseignement et de la formation, de la répartition, des flux, de la demande, de la capacité et des rémunérations concernant ce personnel. Cet indicateur doit être mesuré à l’aide des questions suivantes : 1. Existe-t-il un système d’information sur les personnels de santé ? 2. Dans l’affirmative, ce système donne-t-il des informations sur les effectifs actifs sur le marché du travail ? Glossaire Niveau infranational Fréquence de communication des données Tous les ans Sources potentielles de données • Ministère de la santé et ministère de la santé au niveau régional • Institutions ou unités chargées du suivi ou des politiques relatives aux personnels de santé • Institutions collectant des données sur les personnels de santé Autres informations et liens connexes (OMS 2016c, OMS 2015c, OMS 2010d) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Intitulé abrégé SIRHS pour suivre le nombre de personnes qui sortent du marché du travail Dimension : SIRHS pour le suivi des personnels de santé Intitulé de l’indicateur Capacité des SIRHS à produire des informations permettant de suivre le nombre de personnes qui sortent du marché du travail (oui/non/en partie) Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Sans objet Définition Cet indicateur est lié au recueil de données sur les flux pour les indicateurs relatifs aux entrées et sorties sur le marché du travail dans le module 5 – Flux du marché de l’emploi en santé. Il s’inscrit dans le cadre de la cible 4.1 de la Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé : d’ici à 2020, tous les pays doivent avoir progressé vers l’adoption de systèmes permettant un suivi des ressources humaines pour la santé ainsi que de l’enseignement et de la formation, de la répartition, des flux, de la demande, de la capacité et des rémunérations concernant ce personnel. Cet indicateur doit être mesuré à l’aide des questions suivantes : 1. Existe-t-il un système d’information sur les personnels de santé ? 2. Dans l’affirmative, ce système donne-t-il des informations sur les entrées et sorties du marché du travail ? Glossaire Niveau infranational Fréquence de communication des données Tous les ans Sources potentielles de données • Ministère de la santé et ministère de la santé au niveau régional • Institutions ou unités chargées du suivi ou des politiques relatives aux personnels de santé • Institutions collectant des données sur les personnels de santé Autres informations et liens connexes (OMS 2016c, OMS 2015c, OMS 2010d) 10– 07 113Deuxième partie : Comptes nationaux des personnels de santé – Indicateurs Intitulé abrégé SIRHS permettant une localisation géocodée des établissements de santé 10– 08 Dimension : SIRHS pour le suivi des personnels de santé Intitulé de l’indicateur Capacité des SIRHS à produire des informations permettant une localisation géocodée des établissements de santé (oui/non/en partie) Numérateur Sans objet Dénominateur Sans objet Ventilation Sans objet Définition Cet indicateur est lié au recueil de données sur la répartition pour les indicateurs relatifs aux effectifs sur le marché du travail dans le module 1 – Effectifs des personnels de santé actifs. Il s’inscrit dans le cadre de la cible 4.1 de la Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé : d’ici à 2020, tous les pays doivent avoir progressé vers l’adoption de systèmes permettant un suivi des ressources humaines pour la santé ainsi que de l’enseignement et de la formation, de la répartition, des flux, de la demande, de la capacité et des rémunérations concernant ce personnel, ainsi que la préparation aux situations d’urgence sanitaire dans le cadre de l’ODD 3.D.1. Cet indicateur doit être mesuré à l’aide de la question suivante : existe-t-il un système d’information sur les personnels de santé permettant une localisation géocodée des lieux d’exercice ? Glossaire Niveau infranational Fréquence de communication des données Tous les ans Sources potentielles de données • Ministère de la santé et ministère de la santé au niveau régional • Institutions ou unités chargées du suivi ou des politiques relatives aux personnels de santé • Institutions collectant des données sur les personnels de santé Autres informations et liens connexes (OMS 2016c, OMS 2015c, OMS 2010d) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé 115 Références Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé 19e Conférence internationale des statisticiens du travail (2013) Résolution I : Résolution concernant les statistiques du travail, de l’emploi et de la sous-utilisation de la main d’œuvre, Organisation internationale du travail, [en ligne] : https://www.ilo.org/wcmsp5/ groups/public/---dgreports/---stat/documents/normativeinstrument/wcms_233215.pdf [consulté le 05/08/2017]. Alli, B. O. 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Organisation mondiale de la Santé, Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé. 129 Annexe 1 Établissement des Comptes nationaux des personnels de santé Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé La liste des indicateurs des Comptes nationaux des personnels de santé (CNPS) a été établie sur la base d’une approche par étapes, avec plusieurs phases de consultation sur des indica- teurs présélectionnés. En octobre 2015, plus de 450 indicateurs, provenant de différentes sources internationales et sous-régionales, ont été retenus, leur nombre ayant ensuite été ramené à 255. Le processus de filtrage visait à supprimer les doublons en éliminant les indicateurs multiples reflétant le même concept sous-jacent (les mêmes données), ainsi qu’à obtenir toutes les données recommandées pour qu’aucun concept (données) sous-jacent ne soit exclu. Une consultation mondiale (étude Delphi) sur cette liste a eu lieu en novembre 2015 avec pour objectif de noter les indicateurs. Elle a réuni plus de 70 experts du monde entier, notamment des doyens de facultés, des universitaires, des enseignants, des experts des systèmes d’in- formation, des responsables de la planification politique et des professionnels de la santé. Les experts étaient priés d’évaluer l’utilité de ces indicateurs sur la base de critères de pertinence, de disponibilité et d’utilisation actuelle dans un contexte national. Les experts d’un groupe consultatif technique représentant différents établissements appelés à suivre, recueillir et gérer les données concernant les ressources humaines pour la santé ont examiné et interprété les résultats de cette consultation mondiale au cours d’une série d’ateliers au Siège de l’OMS. La liste finale des indicateurs à inclure dans le système des CNPS présenté dans le présent Manuel a été définie à la suite de ces discussions. Les indicateurs des CNPS sont établis en ayant recours dans toute la mesure du possible à des outils qui existent déjà. Cette approche réduit le risque de doublons (et donc de données superflues) dans la collecte de données, tout en permettant une collecte intégrée des données, puis leur analyse et leur synthèse afin de déboucher sur des options politiques. En pratique, les CNPS ont été fondés sur : • La série minimale des données de l’OMS pour le registre des personnels de santé, un outil mondial essentiel publié par l’OMS en 2015. Le registre sert de base aux indicateurs du Module 1 des CNPS (OMS 2015a). • Le questionnaire commun relatif aux statistiques non monétaires sur les soins de santé – la collecte de données harmonisées par l’OCDE, Eurostat et le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe est une collecte annuelle bien établie de données sur les ressources humaines pour la santé visant à fournir des données comparables au plan international pour suivre les aspects essentiels des systèmes de soins concernant les personnels de santé. Les catégories de données du questionnaire sont reflétées dans les indicateurs des CNPS. • La European Union Joint Action on Health Workforce Planning and Forecasting, avec différents rapports et analyses sur les indicateurs relatifs aux ressources humaines pour la santé, a également servi de base aux indicateurs du système des CNPS. Les Comptes nationaux des personnels de santé constituent un processus en devenir qui évolue. Le système sera réexaminé et actualisé régulièrement à mesure que les méthodes de mesure sont améliorées et compte tenu de l’évolution des tendances des ressources humaines pour la santé. 131 Annexe 2 Fiches de métadonnées sur les indicateurs Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Les indicateurs des Comptes nationaux des personnels de santé font l’objet des fiches de métadonnées figurant dans la partie 2 du Manuel. Il s’agit pour la plupart d’indicateurs numé- riques (quantitatifs), c’est-à-dire qui représentent des données numériques avec un rapport entre un numérateur et un dénominateur lié à un aspect des ressources humaines pour la santé. On y trouve également des indicateurs de capacités sur l’existence de certaines réglementations, processus, etc. qui reflètent le niveau de développement d’un système national de gestion des ressources humaines pour la santé. Les fiches de métadonnées ont pour but de fournir une défi- nition avec des explications pour relier les termes ainsi qu’une méthodologie de calcul. On retrou- vera les définitions des termes clés dans le Glossaire, ainsi qu’une mention de ces termes dans les fiches de métadonnées. Des liens externes et des références permettent d’approfondir la ques- tion et les sources de données les plus utiles pour chaque indicateur sont également mentionnées. Les fiches de métadonnées suivent la même structure pour chaque indicateur et comportent les informations dans l’ordre suivant : • Numéro de l’indicateur : suivant la numérotation type du système des indicateurs des CNPS. Il comprend deux chiffres : le premier fait référence au module et le second à l’indicateur au sein du module. • Dimension : le groupe thématique auquel se rapporte l’indicateur. • Intitulé abrégé de l’indicateur : cet intitulé sert à l’utilisation courante pour se référer à l’indicateur. • Intitulé de l’indicateur : intitulé complet, donnant des informations sur la définition. Certains indicateurs sont catégoriques, comme par exemple concernant l’existence d’un règlement ; les valeurs possibles sont alors indiquées entre parenthèses (par exemple : oui/non/en partie). • Numérateur : le numérateur à utiliser pour le calcul de l’indicateur (dans le cas des indicateurs numériques uniquement). • Dénominateur : le dénominateur à utiliser pour calculer l’indicateur (dans le cas des indicateurs numériques uniquement). • Ventilation d’un indicateur : les facteurs possibles de ventilation d’un indicateur (par exemple, par sexe, par âge, par type d’établissement) ; dans certains cas, il peut y avoir plus d’un facteur de ventilation. • Définition : précisions sur le contenu de l’indicateur et notes techniques complémentaires. Lorsqu’un indicateur de capacité prend la forme de questions, celles-ci et des options de réponses sont présentées. • Glossaire : termes clés de la définition de l’indicateur pour lesquels des explications figurent dans le Glossaire du Manuel. • Fréquence de communication des données : on précise si les données sont à recueillir sur une base annuelle ou tous les trois ans. • Sources potentielles de données : sources pertinentes de données au niveau national pouvant fournir des informations sur l’indicateur, présentées dans l’ordre d’importance décroissante. • Autres informations et liens connexes : il s’agit de la littérature essentielle, de l’organe responsable, de la résolution ou de la publication d’un programme qui a servi de référence, ou d’informations supplémentaires sur le contexte de l’indicateur. 133 Annexe 3 Exemples d’application des comptes nationaux des personnels de santé Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Exemple 1 : Pérennité des personnels de santé Conformément au Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé, les États Membres devraient s’efforcer de former des effectifs de person- nels de santé pérennes et d’instaurer des stratégies efficaces de planification, d’éducation et de formation, et de fidélisation des personnels de santé pour avoir moins besoin de recruter des personnels de santé migrants. Les politiques et les stratégies relatives à la pérennité au niveau national constituent donc une cible de la Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé, fixée à l’horizon 2030 : « Tous les pays progressent dans le sens d’une réduction selon un facteur deux de leur dépendance du recrutement de professionnels de la santé étrangers. » Les personnels de santé sont considérés comme pérennes lorsque la production nationale compense la perte due à l’émigration et s’adapte à l’évolution des besoins de la population. Toutefois, de nombreux facteurs intrinsèques et extrinsèques au marché du travail national influent sur la pérennité. Les modules suivants des comptes nationaux des personnels de santé permettent d’obtenir des données utiles pour comprendre la situation concernant la pérennité et pour élaborer des interventions politiques : • Module 1 – Effectifs des personnels de santé actifs • Module 2 – Enseignement et formation • Module 5 – Flux du marché du travail en santé Il est possible de modéliser la pérennité en mesurant l’équilibre entre les agents de santé nouvellement formés sur les effectifs de personnels de santé actifs, maintenant et à l’avenir, et les sorties du marché du travail en santé. En outre, les écarts entre l’émigration et l’immigration mettent la pérennité en perspective (Tableau A3.1). 135Annexe 3 : Exemples d’application des comptes nationaux des personnels de santé Module 1 – Effectifs des personnels de santé actifs 1 – 01: Densité des agents de santé 1 – 03: Répartition des agents de santé par tranches d’âge 1 – 07: Proportion des agents de santé nés à l’étranger 1 – 08: Proportion des agents de santé formés à l’étranger Question politique : La production nationale d’agents de santé peut-elle compenser la perte due à l’émigration ? Établissement de rapports mis en place (en partie) Fa ct eu r re nf or ça nt la p er tin en ce d es po lit iq ue s Module 2 – Enseignement et formation 2 – 02: Durée de l’enseignement et de la formation 2 – 03: Candidatures aux programmes de formation 2 – 04: Rapport du nombre d’admissions au nombre de places disponibles 2 – 06: Taux de sortie ou d’abandon des programmes d’enseignement et de formation 2 – 07: Taux d’obtention d’un diplôme dans les programmes d’enseignement et de formation Module 5 – Flux du marché du travail en santé 5 – 02: Taux de reconstitution des effectifs grâce aux efforts nationaux 5 – 03: Taux d’entrée d’agents de santé étrangers 5 – 04: Taux de sortie volontaire du marché du travail en santé 5 – 05: Taux de sortie involontaire du marché du travail en santé Module 9 – Gouvernance et politiques relatives aux personnels de santé 9 – 03: Processus de planification des personnels de santé 9 – 04: Plans de formation conformes au plan sanitaire national 9 – 05: Modèles institutionnels pour évaluer les besoins en personnels de santé Module 10 - Systèmes d’information sur les personnels de santé 10 – 01: SIRHS pour l’établissement de rapports sur le Règlement sanitaire international 10 – 02: SIRHS pour l’établissement de rapports sur le Code de pratique de l’OMS 10 – 04: SIRHS pour l’établissement de rapports sur le nombre de diplômés sortant des établissements de formation 10 – 05: SIRHS pour suivre le nombre de personnes qui entrent sur le marché du travail 10 – 06: SIRHS pour le suivi des effectifs actifs sur le marché du travail 10 – 07: SIRHS pour suivre le nombre de personnes qui sortent du marché du travail Tableau A3.1 Indicateurs possibles de la pérennité des personnels de santé SIRHS : système d’information sur les ressources humaines en santé ; RSI : Règlement sanitaire international (2005) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Exemple 2 : Répartition géographique équilibrée des personnels de santé De nombreux pays souffrent de déséquilibres dans la répartition de leurs personnels de santé, les zones rurales et reculées étant les plus (gravement) touchées par les pénuries. Pour déter- miner plus précisément l’influence des déterminants sociaux, financiers et organisationnels sur la décision d’un agent de santé de postuler à un emploi dans une zone sous-desservie puis de rester en poste ou de quitter cet emploi, et donc pour améliorer l’accès de la population aux agents de santé dans ces zones, il faut d’abord évaluer cette mauvaise répartition. Le suivi de la répartition géographique est conforme à la cible suivante de la Stratégie mondiale des ressources humaines pour la santé, fixée à l’horizon 2030 : « Tous les pays auront progressé dans le sens d’une réduction selon un facteur deux des inégalités d’accès à un personnel de santé ». Les modules suivants des comptes nationaux des personnels de santé permettent de faire une première description utile de la situation concernant la répartition déséquilibrée des personnels de santé en vue d’élaborer des interventions politiques : • Module 1 – Effectifs des personnels de santé actifs • Module 5 – Flux du marché du travail en santé Ils permettent de faire un suivi de base de la répartition géographique en mesurant la densité, du point de vue de la dynamique de l’emploi (Tableau A3.2). 137Annexe 3 : Exemples d’application des comptes nationaux des personnels de santé Tableau A3.2 Indicateurs possibles de la répartition géographique des personnels de santé Module 1 – Effectifs des agents de santé actifs 1 – 02: Densité des agents de santé au niveau infranational Question politique : Quelle répartition des agents de santé au niveau infranational faut-il considérer pour évaluer la différence d’accès aux soins de santé ? Établissement de rapports mis en place (en partie) Fa ct eu r re nf or ça nt la p er tin en ce d es po lit iq ue s Module 5 - Flux du marché du travail en santé 5 – 06: Taux de chômage 5 – 07: Taux de vacance d’emploi Module 9 – Gouvernance et politiques relatives aux personnels de santé 9 – 05: Modèles institutionnels pour évaluer les besoins en personnels de santé Module 10 - Systèmes d’information sur les personnels de santé 10 – 01: SIRHS pour l’établissement de rapports sur le Règlement sanitaire international 10 – 02: SIRHS pour l’établissement de rapports sur le Code de pratique de l’OMS 10 – 06: SIRHS pour le suivi des effectifs actifs sur le marché du travail SIRHS : système d’information sur les ressources humaines en santé ; RSI : Règlement sanitaire international (2005) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Exemple 3 : Formation exigée pour les agents de santé L’offre de nouveaux agents de santé sur le marché du travail national est essentielle au succès de toute politique sanitaire. La mise en œuvre de plans de formation, qui doit faire l’objet d’un suivi attentif, est un élément fondamental de la Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé, que l’on retrouve dans différentes cibles : • (à l’horizon 2020) : « Tous les pays devront s’être dotés de mécanismes institutionnels inclusifs pour assurer la coordination d’un programme intersectoriel concernant le personnel de santé ». • (à l’horizon 2020) : « Tous les pays seront dotés de systèmes d’agrément des établissements de formation en santé ». • (à l’horizon 2030) : « Tous les pays auront enregistré une progression en termes d’amélioration de taux d’achèvement des études de médecine, de soins infirmiers et des autres formations dans le domaine de la santé ». La Commission de haut niveau sur l’emploi en santé et la croissance économique soutient ces cibles dans son rapport de 2016, qui contient la recommandation relative à l’éducation, à la formation et aux compétences : « Développer une formation, initiale et continue, de grande qualité, qui favorise le changement, de sorte que tous les personnels de santé soient dotés de compétences répondant aux besoins sanitaires des populations et soient en mesure de déployer pleinement leur potentiel ». Les modules suivants des comptes nationaux des personnels de santé permettent de comprendre l’impact des politiques sur les taux d’achèvement : • Module 2 – Enseignement et formation • Module 3 – Réglementation et accréditation de l’enseignement et de la formation • Module 4 – Financement de la formation La durée, la qualité et la responsabilité sociale de l’enseignement influent sur les chiffres bruts relatifs à l’achèvement des études. Les investissements publics et le montant des droits d’ins- cription favorisent ou empêchent l’achèvement des études, tandis que le coût par étudiant et par enseignant pourrait être corrélé à la qualité des programmes. (Tableau A3.3) 139Annexe 3 : Exemples d’application des comptes nationaux des personnels de santé Module 2 – Enseignement et formation 2 – 02: Durée de l’enseignement et de la formation 2 – 05: Rapport du nombre d’étudiants au nombre d’enseignants et de formateurs qualifiés 2 – 06: Taux de sortie ou d’abandon des programmes d’enseignement et de formation 2 – 07: Taux d’obtention d’un diplôme dans les programmes d’enseignement et de formation Question politique : Les politiques éducatives prévoient-elles la formation nécessaire aux professions de santé ? Établissement de rapports mis en place (en partie) Fa ct eu r re nf or ça nt la p er tin en ce d es po lit iq ue s Module 3 – Réglementation et accréditation de l’enseignement et de la formation 3 – 01: Normes applicables à la durée et au contenu de l’enseignement et de la formation 3 – 02: Mécanismes d’accréditation des établissements d’enseignement et de formation et de leurs programmes 3 – 04: Normes de responsabilité sociale effectivement mises en œuvre 3 – 05: Normes applicables aux déterminants sociaux de la santé Module 4 – Financement de la formation 4 – 01: Dépenses totales pour la formation supérieure 4 – 02: Dépenses totales consacrées à la formation des personnels de santé 4 – 05: Dépenses par diplômé liées à la formation en santé 4 – 07: CCoût des formateurs qualifiés par diplômé Module 9 – Gouvernance et politiques relatives aux personnels de santé 9 – 03: Processus de planification des personnels de santé 9 – 04: Plans de formation conformes au plan sanitaire national 9 – 05: Modèles institutionnels pour évaluer les besoins en personnels de santé Module 10 - Systèmes d’information sur les personnels de santé 10 – 01: SIRHS pour l’établissement de rapports sur le Règlement sanitaire international 10 – 04: SIRHS pour l’établissement de rapports sur le nombre de diplômés sortant des établissements de formation Tableau A3.3 Indicateurs possibles de l’impact de l’achèvement des études SIRHS : système d’information sur les ressources humaines en santé ; RSI : Règlement sanitaire international (2005) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé 141 Annexe 4 Liste des professions couvertes par les comptes nationaux des personnels de santé Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Pour donner une vue d’ensemble des personnels de santé, la plupart des indicateurs quanti- tatifs des comptes nationaux des personnels de santé sont ventilés par profession. Bien qu’il existe parfois plusieurs classifications nationales des professions, il est recommandé d’utiliser, si possible, la Classification internationale type des professions (CITP-08), acceptée à l’échelle internationale. La liste ci-dessous indique les intitulés détaillés des professions et des codes de la CITP-08 correspondants, qui servent au suivi des personnels de santé. Dans les cas où les données qui correspondent à la CITP-08 sont incomplètes ou manquantes, il faut privilégier les groupes et les professions indiqués comme étant essentiels. Ces groupes et professions essentiels sont indicatifs mais ils représentent un ensemble facilement identifiable, dont le niveau de compara- bilité entre les pays est élevé, ce qui permet un suivi harmonisé des personnels de santé. Dans la mesure du possible, cette liste doit être adaptée et complétée selon les priorités nationales. Tableau A4.1 Liste des professions de santé selon la CITP-08 Code de groupe Intitulé de la profession Groupe profes- sionnel essentiel Profession essentielle Sous- grand groupe Sous- groupe Groupe de base 22 Spécialistes de la santé 221 Médecins o 2211 Médecins généralistes x 2212 Médecins spécialistes x 222 Cadres infirmiers et sages-femmes o 2221 Cadres infirmiers x 2222 Sages-femmes x 223 Spécialistes des médecines traditionnelles et des médecines complémentaires o 2230 Spécialistes des médecines traditionnelles et des médecines complémentaires x 224 Praticiens paramédicaux o 2240 Praticiens paramédicaux x 226 Autres spécialistes des professions de la santé o 2261 Dentistes x 2262 Pharmaciens x 143Annexe 4 : Liste des professions couvertes par les comptes nationaux des personnels de santé Code de groupe Intitulé de la profession Groupe profes- sionnel essentiel Profession essentielle Sous- grand groupe Sous- groupe Groupe de base 2263 Spécialistes de la salubrité de l’environne- ment, de l’hygiène et de la santé au travail x 2264 Physiothérapeutes x 2265 Diététiciens et spécialistes de la nutrition x 2266 Audiologistes et orthophonistes 2267 Optométristes 2269 Spécialistes de la santé non classés ailleurs x 32 Professions intermédiaires de la santé 321 Techniciens de la médecine et de la pharmacie o x 3211 Techniciens d’appareils électromédicaux 3212 Techniciens de laboratoire médical 3213 Techniciens et assistants pharmaciens et préparateurs en pharmacie 3214 Techniciens de prothèses médicales et dentaires 322 Personnel infirmier et sages femmes (niveau intermédiaire) o 3221 Personnel infirmier (niveau intermédiaire) x 3222 Sages-femmes (niveau intermédiaire) x 323 Praticiens des médecines traditionnelles et des médecines complémentaires o 3230 Praticiens des médecines traditionnelles et des médecines complémentaires x 325 Autres professions intermédiaires de la santé o 3251 Assistants et thérapeutes en médecine dentaire 3252 Techniciens de dossiers médicaux 3253 Agents de santé communautaire x 3254 Opticiens 3255 Techniciens et assistants en physiothérapie 3256 Assistants médicaux Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Code de groupe Intitulé de la profession Groupe profes- sionnel essentiel Profession essentielle Sous- grand groupe Sous- groupe Groupe de base 3257 Inspecteurs, salubrité de l’environnement et de la santé au travail, et assimilés 3258 Ambulanciers 3259 Professions intermédiaires de la santé non classées ailleurs x 53 Personnel soignant 532 Aides soignants o 5321 Aides-soignants en institution x 5322 Aides-soignants à domicile x 5329 Personnel soignant et assimilé, non classé ailleurs x Groupes de base supplémentaires relatifs à la santé o 1342 Cadres de direction, services de santé x 1343 Cadres de direction, services aux personnes âgées 2634 Psychologues 2635 Spécialistes du travail social 3412 Professions intermédiaires du travail social 3344 Secrétaires médicaux/ales 2149 Spécialistes, sciences techniques non classés ailleurs o : groupes professionnels essentiels ; x : professions essentielles Organisation internationale du travail (2012) Classification internationale type des professions – structure, définitions des groupes et tableaux de correspondance : https://www.ilo.org/public/ french/bureau/stat/isco/index.htm. OMS, Banque mondiale et USAID (2009) Manuel de suivi et d’évaluation des ressources humaines pour la santé comprenant des applications spécialement adaptées aux pays à revenu faible ou intermédiaire. Organisation mondiale de la Santé : http://apps.who.int/iris/bitstream/ handle/10665/44182/9789242547702_fre.pdf;jsessionid=9FFE0A99FD13FE710575EAE98C- C1BF5B?sequence=1. 145 Annexe 5 Glossaire Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Accréditation Processus par lequel un organisme officiel, qui s’appuie sur une évaluation des acquis de l’apprentissage et/ou des compétences en fonction de finalités et de méthodes différentes, délivre des certifications (certificats, diplômes ou titres) ou accorde des équivalences, des unités de crédit ou des dispenses ou émet des documents tels que des livrets de compétences. Dans certains cas, le terme « accréditation » s’applique à l’évaluation de la qualité d’un établissement ou d’un programme pris dans son ensemble. (UNESCO 2012b) Mécanismes d’accréditation Mécanismes et procédures de mise en œuvre d’un processus d’accréditation. (OMS 2013c) Normes d’accréditation Normes qui orientent l’élaboration et l’évaluation des programmes d’éducation, facilitent le diagnostic des atouts et des faiblesses relatifs au programme d’éducation et favorisent l’amélioration de la qualité (Fédération mondiale pour l’éducation médicale 2015) Système d’accréditation Système fondé sur des normes, qui s’appuie sur un instrument législatif ou juridique, indépendant, transparent, sans but lucratif, qui permet de rendre des comptes, représentatif des principales parties prenantes mais qui en est indépendant, et administré efficacement. (OMS et Fédération mondiale pour l’éducation médicale 2004) Admission L’admission à l’université est la procédure par laquelle les étudiants entrent dans l’enseignement supérieur universitaire. La procédure d’admission permet de déterminer si un candidat remplit les conditions pour être admis à suivre des études et une formation menant à une profession de santé dans un pays donné. Les politiques d’admission et les conditions minimales exigées pour chaque programme peuvent être du ressort des établissements ou d’un organisme local ou national. Agent de santé actif Agent de santé qui fournit des services à des patients et à des communautés (en exercice) ou dont la formation médicale est un prérequis pour l’exécution de leurs tâches (p. ex. éducation, recherche, administration publique), même s’il ne fournit pas directement des services (agent de santé actif professionnellement). S’il n’y a pas de données disponibles pour les agents de santé en exercice ou actifs professionnellement, on peut utiliser les données correspondant à la définition la plus proche de celle-ci, comme « agent de santé autorisé à exercer ». Les catégories de niveau sont fondées sur les définitions qui figurent dans le Joint questionnaire on non-monetary health care statistics. (OCDE et al. 2016) Agent de santé communautaire Agent de santé qui assure l’éducation sanitaire, l’orientation et le suivi, la prise en charge des cas, les soins préventifs de base et les visites à domicile dans certaines communautés. Ils apportent un soutien et une aide à des individus et à des familles afin qu’ils puissent s’orienter dans le système de santé et les services sociaux. (Organisation internationale du travail, 2012). Agent de santé enregistré Agent de santé dont les données figurent dans un registre des personnels de santé, quelle que soit son activité ou la validité de son autorisation d’exercice. (OMS 2015c) Agent de santé formé à l’étranger Agent de santé établi dans un pays où il est autorisé à exercer mais qui a obtenu sa qualification (son diplôme) dans un autre pays. (OCDE 2015b) Agent de santé formé dans son pays d’exercice Agent de santé qui a obtenu sa première qualification dans le pays où il est autorisé à exercer. (OMS 2010f) Agent de santé né à l’étranger Agent de santé né dans un pays autre que celui où il mène des activités liées à la santé. (Wismar et al. 2011) Agent de santé nouvellement actif Agent de santé qui débute une activité dans une profession donnée, au cours d’une année donnée. (OMS 2015c) 147Annexe 5 : Glossaire Aide publique au développement Flux financiers publics gérés dans le but principal de promouvoir le développement économique et le bien-être des pays en développement. Ils sont de nature concessionnelle et comportent un élément de libéralité d’au moins 25 % (avec un taux d’actualisation de 10 %). Par convention, les flux d’APD comprennent les contributions apportées par les organismes gouvernementaux donateurs, à tous les niveaux, aux pays en développement (« APD bilatérale ») et aux institutions multilatérales. Les ressources au titre de l’APD recouvrent les montants décaissés par les donateurs bilatéraux et les institutions multilatérales. Les prêts des organismes de crédit à l’exportation – qui ont pour seul but de promouvoir les exportations – sont exclus. (Fonds monétaire international 2003) Apprentissage tout au long de la vie L’ensemble de l’enseignement général, de l’enseignement et de la formation professionnels, de l’éducation non formelle et de l’apprentissage informel entrepris pendant toute la vie, aboutissant à une amélioration des connaissances, des aptitudes et des compétences, ce qui peut inclure l’éthique professionnelle. (Union européenne 2013) Systèmes d’apprentissage tout au long de la vie Écoles, collèges, universités et autres établissements d’enseignement supérieur, établissements d’apprentissage communautaires et établissements de santé qui deviennent progressivement des centres d’apprentissage intégrés et qui, au sein de réseaux d’apprentissage, pourraient se renforcer mutuellement. L’enseignement et la formation techniques et professionnels pourraient constituer également une stratégie permettant de lutter contre les inégalités et de promouvoir l’égalité des chances dans le cadre de l’apprentissage et dans le monde du travail et ainsi de favoriser l’égalité des sexes ainsi que la participation et la cohésion sociales. Dans le cadre de l’apprentissage tout au long de la vie, l’enseignement et la formation techniques et professionnels pourraient aider à établir divers parcours d’apprentissage, avec plusieurs points d’entrée et de sortie, favorisant l’apprentissage et l’évolution de carrière. Ces parcours pourraient permettre aux apprenants de se déplacer entre différents lieux ou différents niveaux et d’acquérir des compétences et des qualifications reconnues tout au long de leur vie. Dans leur ensemble, ces réseaux d’apprentissage pourraient constituer des systèmes d’apprentissage tout au long de la vie plus souples et plus réactifs. (UNESCO 2015c) Autorisation d’exercice Octroi d’une autorisation ou certification obligatoire, délivrée par un organisme réglementaire légitime, pour exercer une profession de santé. (OMS 2015c) Autosuffisance en personnels de santé Investissement stratégique dans le développement des infrastructures d’un pays pour améliorer sa capacité globale à obtenir des personnels de santé optimaux, stables et correctement répartis grâce à des politiques et à des programmes de recrutement et de fidélisation plus efficaces. (Organisation panaméricaine de la Santé 2011) Candidat Personne qui se porte candidate ou qui fait une demande en vue de suivre un programme de formation. Oxford English Dictionary (2015). (OMS 2006) Catégorie de coût Catégories de dépenses relatives aux personnels de santé : salaires, cotisations sociales, toutes autres dépenses liées aux employés, rémunération des professionnels indépendants. (OCDE et al. 2011) Chômage Les personnes au chômage sont définies comme toutes les personnes en âge de travailler qui n’étaient pas en emploi, avaient effectué des activités de recherche d’emploi durant une période récente spécifiée, et étaient actuellement disponibles pour l’emploi si la possibilité d’occuper un poste de travail existait. (Conférence internationale des statisticiens du travail 2013) Classification des activités économiques Processus (association d’actions) qui permet d’obtenir un ensemble de produits ou de services. La Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique est la classification internationale de référence des activités de production. Elle vise essentiellement à fournir un ensemble de catégories d’activité pouvant servir à l’établissement des statistiques de production en fonction de ces activités. Les activités relatives à la santé et à l’action sociale sont classées sous les codes suivants : 86 pour les activités relatives à la santé, 87 pour les activités de soins de santé dispensés en établissement et 88 pour les activités d’action sociale sans hébergement. (Organisation des Nations Unies 2008) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Congé de maternité Congé où l’emploi est protégé pour les femmes qui sont employées pendant la période périnatale ou la période entourant une adoption, dans certains pays. La Convention de l’OIT sur la protection de la maternité dispose que la durée du congé de maternité doit être de quatorze semaines au moins. (OCDE 2017e) Congé de paternité Congé où l’emploi est protégé pour les pères qui sont employés au moment de la naissance de leur enfant ou dans les quelques mois qui suivent. (OCDE 2017e) Congé parental Congé où l’emploi est protégé pour les parents qui sont employés, souvent complémentaire des congés de maternité et de paternité et qui fréquemment, mais pas dans tous les pays, suit le congé de maternité. (OCDE 2017e) Dépenses publiques Dépenses effectuées sur des fonds publics. Le financement public inclut les recettes du gouvernement central, des gouvernements régionaux et locaux et des caisses de sécurité sociale. La formation publique de capital englobe les investissements dans des établissements financés sur des fonds publics et les transferts de capitaux au secteur privé pour les constructions et les équipements. (OCDE 2011c) Dépenses publiques totales consacrées à la formation des personnels de santé L’ensemble des dépenses (de fonctionnement et en capital), exprimé en pourcentage du revenu national brut (appelé aussi le produit national brut) durant un exercice budgétaire donné. Cet indicateur détermine la proportion du revenu consacré par les pouvoirs publics à l’éducation des personnels de santé au cours d’un exercice budgétaire donné. Cet indicateur peut également être calculé en proportion du produit intérieur brut. (UNESCO 2009) Dépenses publiques totales en santé Dépenses publiques en santé courantes et investissement en capital dans les infrastructures destinées aux soins de santé. (OCDE 2011c) Dépenses totales en santé Dépenses en santé courantes et investissement en capital dans les infrastructures destinées aux soins de santé. (OCDE et al. 2011) Dépenses totales pour les personnels de santé Somme des dépenses consacrées à la rémunération des employés (FP.1) : salaires (FP.1.1) ; cotisations sociales (FP.1.2) ; ensemble des autres coûts relatifs aux employés (FP.1.3) ; rémunération des professionnels indépendants (FP.2). Les dépenses consacrées au développement professionnel continu obligatoire doivent être incluses dans les cotisations sociales (OCDE et al. 2011) Déterminants sociaux de la santé Les circonstances dans lesquelles les individus grandissent, vivent, travaillent et vieillissent ainsi que les forces et les systèmes qui déterminent les conditions de vie. Les politiques et les systèmes économiques, les programmes de développement, les normes sociales, les politiques sociales et les systèmes politiques font partie de ces forces et systèmes. (OMS 2008b) Développement professionnel continu Formation allant au-delà de la mise à jour des connaissances cliniques pour inclure un large spectre de compétences, telles que la recherche et la rédaction d’articles scientifiques, la prise en charge pluridisciplinaire des patients, le professionnalisme et la pratique éthique, les compétences en matière de communication, de leadership, de gestion et de comportement, le travail d’équipe, les technologies de l’information, l’audit et la modification appropriée des attitudes pour améliorer les services rendus aux patients, les résultats de la recherche et la satisfaction des parties prenantes afin que celle ci atteigne le plus haut niveau possible. Le développement professionnel continu peut prendre diverses formes : cours, journées de formation, examen collégial, audit clinique, lecture de revues, participation à des conférences ou activité de cyberapprentissage. Il peut être inclus dans les normes nationales de conduite, de performance et d’éthique appliquées aux agents de santé. (OMS 2017b) Développement professionnel continu (obligatoire) Les systèmes nationaux de développement professionnel continu peuvent avoir un caractère facultatif ou obligatoire. Les systèmes obligatoires peuvent exiger à la fois un développement professionnel continu vérifiable et un développement professionnel continu général, non vérifiable. Le développement professionnel continu vérifiable est une activité qui correspond à une définition convenue et pour laquelle il existe un document prouvant que l’agent de santé a été soumis au développement professionnel continu, avec des buts et des objectifs pédagogiques concis, des résultats escomptés clairs et des contrôles de qualité. (Fédération mondiale pour l’éducation médicale 2015) 149Annexe 5 : Glossaire Diplômé d’un programme éducatif D’après la Classification type internationale de l’éducation 2011, individu qui a achevé avec succès un programme éducatif. (UNESCO 2012a) Double pratique Pratiques multiples pour un même agent de santé, au même endroit ou à des endroits différents. Dans ce sens, la double pratique peut être publique dans un établissement public, publique dans un établissement privé ou privée dans un établissement privé. (Ferrinho et al. 2004) Droits aux congés pour la prise en charge de membres de la famille malades Droits aux congés, parfois payés, pour les employés dont l’enfant, le partenaire, le parent ou un autre membre de la famille a besoin de soins pour cause de maladie (OCDE 2017e) Droits d’inscription Somme payée par un étudiant à un établissement d’enseignement conduisant à une profession de santé au titre de cet enseignement. Éducation Processus par lesquels les sociétés transmettent volontairement leurs informations, connaissances, compréhensions, attitudes, valeurs, aptitudes, compétences et comportements cumulés à travers les générations. Elle implique une communication destinée à susciter l’apprentissage. (UNESCO 2012a) Niveau d’éducation Niveaux décrits dans la Classification internationale type de l’éducation 2011 : • 0 Éducation de la petite enfance • 1 Enseignement primaire • 2 Premier cycle de l’enseignement secondaire • 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire • 4 Enseignement post-secondaire non-supérieur • 5 Enseignement supérieur de cycle court • 6 Niveau licence ou équivalent • 7 Niveau master ou équivalent • 8 Niveau doctorat ou équivalent. (UNESCO 2012a) Activités éducatives Activités volontaires comportant une forme de communication destinée à susciter l’apprentissage. Les activités relatives à la santé et à la protection sociale sont classées sous le code de domaine 09 dans la CITE. (UNESCO 2014) Éducation interprofessionnelle Modalité permettant à deux professionnels de la santé ou plus d’apprendre l’un de l’autre afin de collaborer efficacement et d’améliorer les résultats dans le domaine de la santé. Le terme « professionnel » désigne toutes les personnes qui possèdent les connaissances et/ou les compétences leur permettant de contribuer au bien-être physique, mental et social d’une communauté. (OMS 2010a) Emploi Les personnes en emploi sont définies comme toutes les personnes en âge de travailler qui, durant une courte période de référence, étaient engagées dans toute activité visant à produire des biens ou à fournir des services en échange d’une rémunération ou d’un profit. Elles comprennent : a) les personnes en emploi « au travail », c’est-à-dire celles qui ont travaillé une heure au moins dans un poste de travail ; b) les personnes en emploi qui n’étaient « pas au travail » en raison d’une absence temporaire d’un poste de travail ou d’aménagements du temps de travail (comme le travail en rotation par équipes, les horaires flexibles, le repos compensatoire des heures supplémentaires). (Conférence internationale des statisticiens du travail 2013) Emploi à temps partiel Personnes en emploi (employées ou indépendantes) qui travaillent généralement moins de 30 heures par semaine dans leur emploi principal. Enseignant qualifié Enseignant qui a au moins les qualifications académiques minimales requises pour enseigner ses matières au niveau d’enseignement pertinent dans un pays donné. (UNESCO 2017) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Enseignement supérieur L’enseignement supérieur comprend tout type d’études, de formation ou de formation à la recherche assurées au niveau postsecondaire par un établissement universitaire ou d’autres établissements d’enseignement agréés comme établissements d’enseignement supérieur par les autorités compétentes de l’État. (UNESCO 1998) Entrée nette, sortie nette L’entrée nette est la différence entre le nombre d’agents de santé qui sont entrés sur le marché du travail et le nombre d’agents de santé qui ont quitté le marché du travail au cours d’une année donnée, lorsqu’il y davantage d’entrées que de sorties. Si le nombre d’agents de santé ayant quitté le marché du travail est supérieur à celui des agents de santé qui y sont entrés, on parle de « sortie nette ». Équipe de soins primaires Ensemble de confrères qui apportent des contributions complémentaires pour la prise en charge d’un patient. L’équipe de soins primaires s’inscrit dans une évolution sociale plus large tendant à l’abandon de la déférence et de la hiérarchie au profit du respect mutuel, de la responsabilité partagée et de la coopération. (Bureau régional de l’OMS pour l’Europe 2017) Établissement d’enseignement Institution établie dont l’éducation est la principale activité, comme par exemple une école, un collège, une université ou un centre de formation. Ces établissements sont normalement accrédités ou autorisés par les autorités nationales compétentes pour l’éducation ou équivalents. Des organisations privées peuvent également assurer la gestion d’établissements d’enseignement, par exemple des organismes religieux, des groupes d’intérêt particuliers ou des sociétés privées d’enseignement et de formation, avec ou sans but lucratif. (UNESCO 2012a) Types d’établissements d’enseignement : Publics : les établissements publics fournissent des services éducatifs de base tels que les activités d’enseignement et les services annexes. Ils regroupent les écoles, collèges, lycées, universités et centres de formation sous la tutelle et l’administration d’une autorité responsable de l’enseignement public ou d’un organe de gestion (conseil, comité, etc.) dont la majorité des membres sont nommés par une autorité publique. Privés : les établissements privés fournissent des services éducatifs de base tels que les activités d’enseignement et les services annexes. Ils regroupent les écoles, collèges, lycées, universités et centres de formation étant soit encadrés et gérés par une organisation privée telle qu’un organisme confessionnel, un syndicat ou une entreprise commerciale, soit ayant à leur tête un conseil d’administration principalement composé de membres non désignés par un organisme public. Le concept d’établissement privé relève de la gestion de celui-ci et non de son financement. En théorie, un établissement scolaire peut en effet être entièrement financé par des fonds publics, mais être considéré comme un établissement privé lorsque sa gestion n’incombe pas à l’administration publique. (UNESCO 2016) Étudiant Personne économiquement inactive qui fréquente un établissement public ou privé d’enseignement afin d’y recevoir un enseignement systématique, à n’importe quel niveau. (OCDE 2017f) Éventail de compétences Terme général qui désigne l’association ou le regroupement de différentes catégories de personnels ou la délimitation des rôles et des activités de chacune d’entre elles. Il sert également à décrire les différents postes, niveaux et professions au sein d’une organisation. Buchan et O’Mary proposent la définition suivante dans le contexte des soins de santé : • une association de compétences disponibles à un moment donné ; • un ensemble de postes dans un établissement donné ; • un ensemble d’employés pour un poste ; • un ensemble d’activités correspondant à chaque rôle ; • des différences entre les catégories professionnelles, par exemple entre infirmières et médecins, ou entre différents secteurs du système de santé ; • un éventail de compétences au sein d’une catégorie professionnelle, par exemples concernant les différents types de prestataires de soins infirmiers, qui ont des niveaux de formation différents et ne perçoivent pas tous le même salaire. (Buchan et O’Mary 2000, Buchan et Calman 2004) Formation continue Formation reçue en cours d’emploi dans le secteur de la santé. (OMS 2017b) 151Annexe 5 : Glossaire Formation initiale Ensemble des activités de formation qui ont lieu avant que les diplômés ne commencent à travailler. Elle exclut donc toutes les activités de formation en cours d’emploi et de développement professionnel continu. Formation transformative (des personnels de santé) Développement et réforme durables de la formation des personnels de santé en vue d’augmenter les effectifs et d’améliorer la qualité et la pertinence des agents de santé et, ainsi, de renforcer les systèmes de santé nationaux et d’améliorer les résultats sanitaires pour la population. (Assemblée mondiale de la santé 2013, UNESCO 2015c) Infirmier/infirmière de pratique avancée Infirmier/infirmière diplômé(e) qui a acquis des connaissances théoriques, les compétences pour prendre des décisions complexes, de même que les compétences cliniques indispensables à la pratique avancée de sa profession. Les caractéristiques de cette pratique avancée sont déterminées par le contexte et/ou le pays dans lequel l’infirmier/infirmière sera autorisé(e) à exercer. Un diplôme de master est recommandé pour l’entrée dans la profession, (ICN 2017) Journées d’hospitalisation Journée pendant laquelle un patient est hospitalisé et passe la nuit à l’hôpital. Les cas d’hospitalisation de jour (patients admis pour un acte médical ou chirurgical le matin et qui sortent de l’hôpital avant le soir) ne doivent pas être comptés. (OCDE 2015b) Médecin de famille Les médecins de famille appartiennent à la catégorie des médecins généralistes classés dans la CITP 08, code 2212. Aussi appelés « médecins généralistes », ils sont considérés comme des spécialistes dans certains pays. Ils prodiguent aux individus, aux familles et aux communautés des soins médicaux continus et complets, centrés sur la personne. Cette catégorie n’inclut ni les résidents en médecine, ni les internes en médecine ni les médecins généralistes qui n’exercent pas la médecine générale. Médecin généraliste Les médecins généralistes (CITP-08, code 2212), dont les médecins de famille et les médecins assurant les soins primaires, diagnostiquent, traitent et préviennent les maladies, les traumatismes et les autres handicaps physiques et mentaux et préservent la santé générale de l’être humain en appliquant les principes et les actes relevant de la médecine moderne. Ils planifient, supervisent et évaluent la mise en œuvre des soins et des traitements prescrits par d’autres prestataires de soins. Ils ne limitent pas leur pratique à certaines catégories de maladies ou méthodes de traitement et ils doivent assumer la responsabilité de prendre en charge médicalement les individus, les familles et les communautés, de manière globale et continue. (Organisation internationale du travail 2012) Médecin spécialiste Les médecins spécialistes (CITP-08, code 2212) diagnostiquent, traitent et préviennent les maladies, les traumatismes et les autres handicaps physiques et mentaux à l’aide de techniques de test ainsi que de techniques diagnostiques, médicales, chirurgicales, somatiques et psychiatriques, en appliquant les principes et les actes relevant de la médecine moderne. Ils planifient, supervisent et évaluent la mise en œuvre des soins et des traitements prescrits par d’autres prestataires de soins. Ils se spécialisent dans certaines catégories de maladies, types de patient ou méthodes de traitement et peuvent mener des activités d’enseignement médical et de recherche dans leur domaine de spécialité. (Organisation internationale du travail 2012) Mobilité des professionnels de la santé Tout mouvement transfrontière d’un professionnel de la santé qui, après avoir obtenu son diplôme, a l’intention de travailler – c’est-à-dire d’offrir des services de santé – dans le pays de destination, y compris pendant ses périodes de formation. (Buchan et al. 2014) Niveau infranational Le niveau infranational doit être défini selon les conditions spécifiques, les structures de gouvernance et les dispositions constitutionnelles de chaque pays. Il est recommandé de procéder à une ventilation fondée sur les limites administratives jusqu’au premier ou au deuxième niveau infranational (selon la structure des limites administratives et la taille des territoires infranationaux), sans chevauchements entre les unités administratives. Parmi les unités administratives infranationales, on trouve, par exemple, les États, les régions, les provinces, les comtés et les districts. (OMS 2015a) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Objet principal d’une attaque Personnes, infrastructure, véhicules et autres articles ayant trait à la santé qui ont été la cible de violences, d’obstruction ou de menaces de violence. Les types d’objet sont regroupés comme suit : • Établissements de soins – hôpital, dispensaire ou poste sanitaire. • Prestataires de soins de santé – médecin, personnel infirmier, sage femme, vaccinateur et autres agents de santé, dont les laborantins, le personnel chargé de la sécurité des soins et le personnel chargé de la maintenance ou du nettoyage. • Moyens de transport sanitaire – ambulances et tout autre moyen de transport sanitaire. • Bénéficiaires de soins de santé – patients ou visiteurs. (OMS 2017a) Personnel infirmier de niveau intermédiaire Le personnel infirmier de niveau intermédiaire (CITP-08 code 3221) travaille généralement sous la responsabilité de médecins, d’infirmiers/infirmières et d’autres professionnels de la santé pour aider à mettre en œuvre les soins de santé, les traitements et les plans d’orientation-recours établis par eux. (OCDE 2017d) Personnels chirurgicaux spécialisés Comprennent les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens qualifiés autorisés à exercer. (OMS 2017d) Personnels de santé publique Personnels de santé divers dont la responsabilité essentielle est de mener à bien des activités de santé publique fondamentales telles que la surveillance des maladies, l’évaluation de la santé de la population et le recensement des problèmes de santé et des dangers sanitaires prioritaires dans la communauté. Ces activités sont menées dans le cadre de la préparation aux situations d’urgence de santé publique, des opérations de protection sanitaire et de l’évaluation des activités de prévention. (Bjegovic-Mikanovic et al. 2014) Place dans un établissement d’enseignement et de formation aux professions de santé Un établissement d’enseignement et de formation peut proposer une place à un candidat qui répond aux critères d’admission publiés pour un programme donné. Le nombre de places indique la capacité d’un établissement d’enseignement et de formation et de ses programmes. Planification des personnels de santé Stratégies portant sur l’adéquation de l’offre et de la répartition des personnels de santé par rapport aux objectifs politiques et à la demande de personnels de santé qui en découle (EU Joint Action on Health Workforce Planning and Forecasting 2015) Pratique collaborative Agents de santé venant d’horizons différents qui collaborent pour offrir aux patients, à leur famille, aux aidants et aux communautés des services complets de la meilleure qualité possible, dans diverses situations. Ces pratiques englobent des tâches cliniques ou non relevant du domaine de la santé, comme le diagnostic, le traitement, la surveillance, la communication sanitaire, la prise en charge et l’ingénierie de l’assainissement. (OMS 2010a) Produit intérieur brut Dépenses de consommation finales + formation brute de capital + exportations nettes. (OCDE 2017a) Profession Une profession est un « ensemble d’emplois dont les principales tâches et fonctions se caractérisent par un degré élevé de similarité ». Un emploi est « un ensemble de tâches et de fonctions qui sont ou devraient être accomplies par une personne, y compris pour un employeur ou dans le cadre du travail indépendant ». Les comptes nationaux des personnels de santé devraient couvrir, de préférence, les professions de santé et liées à la santé regroupées suivant la Classification internationale type des professions (CITP-08). La liste des professions figure à l’annexe 4. (Organisation internationale du travail 2012, Conférence internationale des statisticiens du travail (2013) 153Annexe 5 : Glossaire Programme de formation en épidémiologie de terrain (FETP) Programme de formation dans le domaine de la santé comprenant des enquêtes de terrain pour développer l’expérience et les compétences spécialisées moyennant l’application pratique de méthodes épidémiologiques. Les niveaux de formation sont définis comme suit : Niveau de base : pour le personnel de santé local, il consiste en un nombre limité d’heures de cours réparties sur une affectation sur le terrain de trois à cinq mois visant à renforcer la capacité à détecter une flambée épidémique en temps utile, à mener des actions de santé publique et à surveiller la santé publique. Niveau intermédiaire : pour les épidémiologistes de niveau intermédiaire (district/région), il consiste en un nombre limité d’heures de cours réparties sur une affectation encadrée sur le terrain de six à neuf mois visant à renforcer la capacité à mener des investigations sur une flambée épidémique, à conduire des études épidémiologiques planifiées, et à effectuer des analyses et évaluations de la surveillance de la santé publique. Niveau avancé : destiné aux épidémiologistes expérimentés et dans une optique nationale, il consiste en un nombre limité d’heures de cours réparties sur une affectation encadrée sur le terrain de 24 mois visant à renforcer la capacité à mener des investigations sur une flambée épidémique, à conduire des études épidémiologiques planifiées, à effectuer des analyses et évaluations de la surveillance de la santé publique, et à améliorer la communication scientifique et la prise de décisions fondée sur des données probantes afin de planifier efficacement les activités de santé publique. (OMS 2005b) Programme éducatif pour les professions de santé Succession ou ensemble cohérent d’activités éducatives conçues et organisées en vue d’atteindre des objectifs d’apprentissage préétablis ou d’accomplir un ensemble spécifique de tâches éducatives pendant une période durable, dont le but est d’améliorer les connaissances et les compétences dans le domaine de la santé et de permettre la formation de nouveaux agents de santé. Les programmes d’enseignement et de formation pour les professions de santé prévoient souvent un numerus clausus qui limite le nombre de places pour un programme donné. (UNESCO 2012a) Régime de financement des soins de santé Composante structurelle des systèmes de financement des soins de santé et des principaux types de dispositifs de financement grâce auxquels les personnes obtiennent des services de santé. Les régimes de financement des soins de santé comprennent le paiement direct de biens et de services par les ménages et les dispositifs de financement par des tiers. Ces derniers constituent des corpus de règles distincts qui régissent le mode de participation au régime, la base sur laquelle reposent les droits aux services de santé et les règles relatives à l’obtention et à la mise en commun des recettes dudit régime. Il existe quatre grandes catégories de régimes de financement des soins de santé : • Les régimes publics et les régimes de financement des soins de santé auxquels il est obligatoire de cotiser. • Les régimes facultatifs de financement des soins de santé (autres que le paiement direct). • Le paiement direct par les ménages. • Les régimes de financement du reste du monde. (OCDE et al. 2011) Règlement sanitaire international (2005) Instrument juridique international qui a force obligatoire pour 196 pays, notamment pour l’ensemble des États Membres de l’OMS. Il vise à aider la communauté internationale à prévenir les risques aigus pour la santé publique susceptibles de franchir les frontières et de menacer les populations partout dans le monde, et à y réagir. (OMS 2005a) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Rémunération Revenu annuel brut moyen perçu par les employés ou les indépendants (revenu par an et par personne avant déduction éventuelle des cotisations de sécurité sociale ou de l’impôt sur le revenu). Une personne peut avoir plusieurs emplois pendant la période considérée. Les revenus perçus par les employés correspondent à l’ensemble des paiements – en espèces ou en nature pour un travail effectué ou des heures travaillées – versés par leurs employeurs et ils comprennent le salaire de base, le paiement des heures supplémentaires et d’autres primes, par exemple pour le travail de nuit, le week-end ou à des heures indues, l’ensemble des allocations versées par l’employeur, par exemple en cas d’éloignement du domicile ou pour le logement, ainsi que toutes les commissions et gratifications payées par l’employeur. Les employeurs peuvent être des administrations publiques, des entreprises, des institutions sans but lucratif ou des ménages. Les revenus perçus par les travailleurs indépendants correspondent à l’ensemble des paiements – en espèces ou en nature – effectués par des clients en échange de biens ou de services et ils comprennent les paiements par capitation, la rémunération à l’acte, les primes, les commissions et les gratifications. Ces revenus doivent être nets des frais opérationnels ou liés à l’exercice de la profession. Rémunération des employés Rémunération totale, en espèces ou en nature, payée par une entreprise à un employé pour un travail effectué par ce dernier pendant un exercice comptable. Elle inclut les salaires et toutes les formes de prestations sociales, les paiements au titre des heures supplémentaires ou du travail de nuit, les primes, les allocations, ainsi que la valeur des paiements en nature, tels que la fourniture d’uniformes pour le personnel médical (OCDE et al. 2011) Responsabilité sociale Obligation pour un organisme autorisé d’orienter ses activités éducatives, de recherche et de service de manière à répondre aux problèmes de santé prioritaires de la communauté, de la région et/ou de la nation qu’il a pour mission de servir. (Boelen et Heck 1995) Ressources humaines pour la santé Ensemble des personnes exerçant des activités dont l’objet essentiel est d’améliorer la santé (définition de l’OMS). On peut distinguer trois catégories de travailleurs aux fins de l’analyse des personnels de santé : • ceux qui ont suivi un enseignement et une formation professionnels dans le secteur des services de santé ; • ceux qui possèdent une formation dans un domaine autre que celui de la santé (ou qui ne possèdent pas de formation officielle) et qui travaillent dans le secteur des services de santé ; et • ceux qui ont une formation dans le domaine de la santé et qui travaillent dans un secteur qui n’a pas de lien avec les soins de santé ou qui sont actuellement sans emploi ou inactifs sur le marché du travail. (OMS et al. 2009) Revalidation Nouvelle certification d’un agent de santé satisfaisant aux exigences pour exercer une profession particulière (voir aussi Autorisation d’exercice). (OMS 2013c) Santé et sécurité au travail Science de l’anticipation, de la reconnaissance, de l’évaluation et de la maîtrise des dangers présents sur le lieu de travail susceptibles de compromettre la santé et le bien-être des travailleurs, compte tenu de l’impact éventuel de ces dangers sur les communautés environnantes et l’environnement en général. (Alli 2008) Scolarisation Nombre de nouveaux arrivants au cours de la première année d’un programme d’éducation (UNESCO 2009) Secteur institutionnel Selon le Système de comptabilité nationale 2008, les secteurs pertinents sont les suivants : unités institutionnelles, institutions sans but lucratif au service des ménages, sociétés non financières et ménages (Communautés européennes et al. 2008) Sexe Détermination biologique du sexe d’une personne à la naissance. (OMS 2015c) 155Annexe 5 : Glossaire Situation dans la profession Classe la totalité des personnes dans l’emploi en deux catégories distinctes : a) les travailleurs salariés (aussi appelés employés) : l’ensemble des travailleurs qui occupent un emploi défini comme « emploi rémunéré » dont les titulaires ont des contrats explicites (écrits ou oraux) ou implicites, qui leur donnent droit à une rémunération de base qui n’est pas directement dépendante du revenu de l’unité pour laquelle ils travaillent ; et b) les travailleurs indépendants : les personnes qui, travaillant pour leur propre compte, avec un ou plusieurs associés ou dans une coopérative, occupent un emploi défini comme « emploi à titre indépendant » (c’est-à dire les emplois dont la rémunération est directement dépendante des bénéfices provenant des biens ou services produits). (Organisation internationale du travail 2016) Soins ambulatoires Soins à la personne prodigués par des particuliers ou des organisations, sans hospitalisation. (Berman 2000) Soins centrés sur la personne Approche de soins qui adopte consciemment la perspective individuelle et celles des aidants, des familles et des communautés en tant que participants à des systèmes de santé fiables – et bénéficiaires de ces systèmes – pour répondre aux besoins complets des personnes plutôt que pour combattre des maladies déterminées, en respectant les préférences sociales. Les soins centrés sur la personne supposent aussi que les patients disposent de la formation et de l’appui nécessaires pour prendre des décisions et participer à leurs propres soins. (OMS 2016a) Soutien à la garde d’enfants Soutien financier apporté aux parents afin qu’ils puissent payer des dispositifs de garde (p. ex. garderies, assistantes maternelles) pour les services qu’ils leur fournissent à eux et à leurs enfants. Système d’information sanitaire Le système d’information sanitaire fournit la base de la prise de décisions et a quatre fonctions essentielles : i) la production, ii) la compilation, iii) l’analyse et la synthèse, et iv) la communication et l’utilisation de données. Le système d’information sanitaire permet de collecter des données auprès du secteur de la santé et d’autres secteurs pertinents, d’analyser les données, de garantir, dans l’ensemble, leur qualité, leur pertinence et leur actualité et de convertir ces données en informations permettant de prendre des décisions dans le domaine de la santé. (OMS, 2010d) Taux d’abandon Étudiants d’une cohorte qui abandonnent une formation menant à une profession de santé sans l’avoir achevée. (UNESCO 2009) Taux de chômage Nombre de personnes au chômage en pourcentage de la population active (le total de la population employée et sans emploi). (Eurostat 2017a) Taux de vacance d’emploi Proportion des emplois totaux qui sont vacants, selon la définition de la vacance d’emploi, exprimée en pourcentage du total des postes, occupés ou vacants. (Eurostat 2017b) Tranche d’âge Sous-groupe d’une population ventilé par âge ; les tranches suivantes sont recommandées : < 25. 25-34, 35-44, 45-54, 55-64, ≥ 65. (OCDE 2017d) Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé Type de propriété des institutions Classification par type de propriété : • Établissements publics : établissements appartenant à une administration publique ou à une entreprise publique, ou contrôlés par cette administration ou cette entreprise (le contrôle étant défini comme le pouvoir de déterminer la politique générale de la société), appartenant au secteur institutionnel « administrations publiques » défini dans le Système de comptabilité nationale 2008. • Institutions privées sans but lucratif : entités juridiques ou sociales créées dans le but de produire des biens ou des services, dont le statut ne leur permet pas d’être une source de revenu, de profit ou d’autre forme de gain financier pour les unités qui les créent, les contrôlent ou les financent, appartenant au secteur institutionnel « institutions sans but lucratif au service des ménages » défini dans le Système de comptabilité nationale 2008 • Institutions privées à but lucratif : entités juridiques créées dans le but de produire des biens ou des services et qui sont en mesure d’obtenir un bénéfice ou une autre forme de profit financier pour leurs propriétaires, appartenant au secteur institutionnel « sociétés non financières » défini dans le Système de comptabilité nationale 2008. (Communautés européennes et al. 2008) Types d’établissement • Hôpitaux (HP.1) • Établissements résidentiels de soins de longue durée (HP.2) • Prestataires de soins de santé ambulatoires (HP.3) • Services auxiliaires (HP.4), y compris le transport, les secours d’urgence, les laboratoires et autres • Détaillants (HP.5, y compris les pharmacies) • Prestataires de soins préventifs (HP.6) (OCDE et al. 2011) Vacance d’emploi Poste rémunéré nouvellement créé, inoccupé ou sur le point de devenir vacant : a) pour lequel l’employeur entreprend activement de chercher, en dehors de l’entreprise concernée, un candidat apte et est prêt à entreprendre des démarches supplémentaires, et b) que l’employeur a l’intention de pourvoir immédiatement ou dans un délai déterminé. (Eurostat 2017b) Visites ou consultations en ambulatoire Consultations au cabinet du médecin, au domicile du patient ou dans des services hospitaliers de consultations externes. Cette définition n’inclut pas les consultations par téléphone, les visites au laboratoire pour des analyses prescrites ou les visites en vue de traitements prescrits et programmés (p. ex. injections, physiothérapie, consultations chez le dentiste, consultations chez l’infirmier/ infirmière). (OCDE 2015b)