Barème des contributions 2022-2023 : rapport du Directeur général

SOIXANTE-QUATORZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A74/32 Point 29.4 de l’ordre du jour provisoire 28 avril 2021 Barème des contributions pour 2022-2023 Rapport du Directeur général 1. Le présent rapport contient un projet de résolution qui reprend le barème des contributions proposé pour l’exercice 2022-2023. 2. Le dernier barème des quotes-parts des Nations Unies disponible est celui qui a été adopté en décembre 2018 pour l’exercice 2019-2021.1 L’OMS a utilisé le barème des Nations Unies pour l’exercice 2020-2021.2 Il est proposé que ce barème soit à nouveau appliqué par l’OMS pour l’exercice 2022-2023, en tenant compte des différences de composition entre les deux organisations, conformément à la pratique antérieure. 3. Le barème des Nations Unies devrait être mis à jour en décembre 2021. Dans ce cas, la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en 2022 pourrait proposer que ce barème actualisé soit utilisé en 2023, deuxième année de l’exercice biennal 2022-2023. 4. À sa trente-troisième réunion en janvier 2021, le Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif a examiné un rapport du Directeur général sur le barème des contributions pour 2022-2023, qui contenait un projet de résolution reprenant deux propositions de barème fondées sur le nombre total d’États Membres de l’Organisation au moment de son adoption.3 5. Le Comité a recommandé que le Conseil exécutif, à sa cent quarante-huitième session en janvier 2021, reporte l’examen du point relatif au barème des contributions pour 2022-2023, y compris le projet de résolution, à la trente-quatrième réunion du Comité en mai 2021, dans la mesure où le nombre d’États Membres soumis à des contributions fixées serait probablement connu avec certitude à cette date, tout comme celui des deux barèmes qui serait applicable.4 Le Comité pourrait ainsi recommander l’adoption d’un projet de résolution par la Soixante-quatorzième Assemblée mondiale de la Santé. À sa cent quarante-huitième session, le Conseil a entériné l’avis du Comité.5 1 Résolution 73/271 de l’Assemblée générale des Nations Unies. 2 Résolution WHA72.12 (2019). 3 Document EB148/28. 4 Voir le document EB148/5. 5 Voir les procès-verbaux de la cent quarante-huitième session du Conseil exécutif, onzième séance, section 1 (en anglais seulement). A74/32 2 6. En conséquence, le Comité examinera le présent rapport à sa trente-quatrième réunion et recommandera à l’Assemblée de la Santé d’adopter le projet de résolution sur le barème des contributions 2022-2023. MESURES À PRENDRE PAR L’ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ 7. L’Assemblée de la Santé est invitée à examiner le projet de résolution ci-après : La Soixante-Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le barème des contributions pour l’exercice 2022-2023,1 ADOPTE le barème des contributions des Membres et des Membres associés pour l’exercice 2022-2023 tel qu’il figure ci-après. 1 Document A74/32. A74/32 3 Membres et Membres associés Barème de l’OMS pour 2022-2023 % Afghanistan 0,0070 Afrique du Sud 0,2720 Albanie 0,0080 Algérie 0,1380 Allemagne 6,0904 Andorre 0,0050 Angola 0,0100 Antigua-et-Barbuda 0,0020 Arabie saoudite 1,1721 Argentine 0,9151 Arménie 0,0070 Australie 2,2101 Autriche 0,6770 Azerbaïdjan 0,0490 Bahamas 0,0180 Bahreïn 0,0500 Bangladesh 0,0100 Barbade 0,0070 Bélarus 0,0490 Belgique 0,8211 Belize 0,0010 Bénin 0,0030 Bhoutan 0,0010 Bolivie (État plurinational de) 0,0160 Bosnie-Herzégovine 0,0120 Botswana 0,0140 Brésil 2,9482 Brunéi Darussalam 0,0250 Bulgarie 0,0460 Burkina Faso 0,0030 Burundi 0,0010 Cabo Verde 0,0010 Cambodge 0,0060 Cameroun 0,0130 Canada 2,7342 Chili 0,4070 Chine 12,0058 Chypre 0,0360 Colombie 0,2880 Comores 0,0010 Congo 0,0060 A74/32 4 Membres et Membres associés Barème de l’OMS pour 2022-2023 % Costa Rica 0,0620 Côte d’Ivoire 0,0130 Croatie 0,0770 Cuba 0,0800 Danemark 0,5540 Djibouti 0,0010 Dominique 0,0010 Égypte 0,1860 El Salvador 0,0120 Émirats arabes unis 0,6160 Équateur 0,0800 Érythrée 0,0010 Espagne 2,1461 Estonie 0,0390 Eswatini 0,0020 États-Unis d’Amérique 22,0000 Éthiopie 0,0100 Fédération de Russie 2,4052 Fidji 0,0030 Finlande 0,4210 France 4,4273 Gabon 0,0150 Gambie 0,0010 Géorgie 0,0080 Ghana 0,0150 Grèce 0,3660 Grenade 0,0010 Guatemala 0,0360 Guinée 0,0030 Guinée-Bissau 0,0010 Guinée équatoriale 0,0160 Guyana 0,0020 Haïti 0,0030 Honduras 0,0090 Hongrie 0,2060 Îles Cook (non-membre de l’ONU) 0,0010 Îles Marshall 0,0010 Îles Salomon 0,0010 Inde 0,8341 Indonésie 0,5430 Iran (République islamique d’) 0,3980 A74/32 5 Membres et Membres associés Barème de l’OMS pour 2022-2023 % Iraq 0,1290 Irlande 0,3710 Islande 0,0280 Israël 0,4900 Italie 3,3072 Jamaïque 0,0080 Japon 8,5645 Jordanie 0,0210 Kazakhstan 0,1780 Kenya 0,0240 Kirghizistan 0,0020 Kiribati 0,0010 Koweït 0,2520 Lesotho 0,0010 Lettonie 0,0470 Liban 0,0470 Libéria 0,0010 Libye 0,0300 Lituanie 0,0710 Luxembourg 0,0670 Macédoine du Nord 0,0070 Madagascar 0,0040 Malaisie 0,3410 Malawi 0,0020 Maldives 0,0040 Mali 0,0040 Malte 0,0170 Maroc 0,0550 Maurice 0,0110 Mauritanie 0,0020 Mexique 1,2921 Micronésie (États fédérés de) 0,0010 Monaco 0,0110 Mongolie 0,0050 Monténégro 0,0040 Mozambique 0,0040 Myanmar 0,0100 Namibie 0,0090 Nauru 0,0010 Népal 0,0070 Nicaragua 0,0050 A74/32 6 Membres et Membres associés Barème de l’OMS pour 2022-2023 % Niger 0,0020 Nigéria 0,2500 Nioué (non-membre de l’ONU) 0,0010 Norvège 0,7540 Nouvelle-Zélande 0,2910 Oman 0,1150 Ouganda 0,0080 Ouzbékistan 0,0320 Pakistan 0,1150 Palaos 0,0010 Panama 0,0450 Papouasie-Nouvelle-Guinée 0,0100 Paraguay 0,0160 Pays-Bas 1,3561 Pérou 0,1520 Philippines 0,2050 Pologne 0,8021 Porto Rico (non-membre de l’ONU) 0,0010 Portugal 0,3500 Qatar 0,2820 République arabe syrienne 0,0110 République centrafricaine 0,0010 République de Corée 2,2671 République de Moldova 0,0030 République démocratique du Congo 0,0100 République démocratique populaire lao 0,0050 République dominicaine 0,0530 République populaire démocratique de Corée 0,0060 République tchèque 0,3110 République-Unie de Tanzanie 0,0100 Roumanie 0,1980 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord 4,5673 Rwanda 0,0030 Sainte-Lucie 0,0010 Saint-Kitts-et-Nevis 0,0010 Saint-Marin 0,0020 Saint-Vincent-et-les Grenadines 0,0010 Samoa 0,0010 Sao Tomé-et-Principe 0,0010 Sénégal 0,0070 Serbie 0,0280 A74/32 7 Membres et Membres associés Barème de l’OMS pour 2022-2023 % Seychelles 0,0020 Sierra Leone 0,0010 Singapour 0,4850 Slovaquie 0,1530 Slovénie 0,0760 Somalie 0,0010 Soudan 0,0100 Soudan du Sud 0,0060 Sri Lanka 0,0440 Suède 0,9061 Suisse 1,1511 Suriname 0,0050 Tadjikistan 0,0040 Tchad 0,0040 Thaïlande 0,3070 Timor-Leste 0,0020 Togo 0,0020 Tokélaou (non-membre de l’ONU) 0,0010 Tonga 0,0010 Trinité-et-Tobago 0,0400 Tunisie 0,0250 Turkménistan 0,0330 Turquie 1,3711 Tuvalu 0,0010 Ukraine 0,0570 Uruguay 0,0870 Vanuatu 0,0010 Venezuela (République bolivarienne du) 0,7280 Viet Nam 0,0770 Yémen 0,0100 Zambie 0,0090 Zimbabwe 0,0050 Total 100,000 = = =