Services techniques : lettre d’accord dans le but de garantir un soutien continu aux équipes techniques chargées de la lutte contre l'onchocercose en Guinée-Bissau et de procéder à des énrdes entomologiques sur les bassins du Rio Corubal et du Rio Geba,

PROGRAMME DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE EN AFRIQUE DE L'OUEST 01 BP 549 - Tê1. (226) 30 23 12 - Tétex 5Z4t BF - Fax (226) 30 2t 47 OUAGADOUGOU - Burkina Faso Equipe nationale de L'Onchocercose Ministère de la Santé Publique Direction Régionale de la Santé Gabu République de Guinée-Bissau Dossier N" : 08/1811788197 No d' Imputation : OU/ICP/ CTD I 426 I ON I 97 I 834 I 001 Date : 2016197 SERVICES TECHMQUES - LETTRES D'ACCORD 1997 SOUTIEN ADMIMSTRATIF ET ACTIYITES ENTOMOLOGIQTIES Amendement I Dans le but de garantir un soutien continu aux équipes techniques chargées de la lutte contre I'Onchocercose en Guinée-Bissau et de procéder à des énrdes entomologiques sur les bassins du Rio Corubal et du Rio Geba, L'Organisation Mondiale de la Santé, Programme de lutte contre I'Onchocercose ci-après dénommée 'l'OMS/ONCHO' d'une part, et L'Equipe nationale de Lutte contre I'Onchocercose Ministère de la Santé Publique Direction Régionale de la Santé GABU République de Guinée-Bissau ci-après dénommée "l'Institution" d'autre part, ONT CONVENU D'AMENDER en ajoutant, sur la lettre d'accord soutien administratif no.08/181/788197 stickers nos. OU/971001477,0U1971001481, OtJl97lOOt494, OUtg7tOOt508 et OU/971OO1512 signée par les parties le23 Décembre 1996 et le 16 Janvier lggT,les activités d' évaluations entomologiques . 21. Travaux à exécuter faisant I'objet du présent accord A. Soutien administratif Les travaux faisant I'objet du présent accord consistent, pour le personnel cité au paragraphe 3, à assurer de manière continue, le soutien permanent y compris administratif nécessaire au bon déroulement des travaux de lutte contre I'onchocercose en Guinée-Bissau. B. Activités entomologiques Evaluation de l'infection par Onchocerca volvulus chez les vecteurs de I'onchocercose sur les bassins du Rio Corubal après 7 ans de distribution d'ivermectine et du Rio Geba après 5 ans de traitement à l'ivermectine, du 16 juin au 31 juillet 1997. 2. Modalités de travail A. Soutien administratif : (Sans changement) B. Activités entomologiques L'équipe nationale : un technicien entomologiste, un chauffeur et 4 captureurs villageois procèderont à l'évaluation de l'infection par onchocerca volvulus chez les vecteurs de l'onchocercose sur les bassins du Rio Corubal et du Rio Geba. 81. Capture dissection : les points de capture seront les gîtes de Cabuca sur le bassin du Rio Corubal et de Stacio Medidora sur Ie bassin du Rio Geba . 82. Circuit de caoture a) Pour la semaine du 18 au 22106/97 : 2 journées de captures en vrac et les simulies capturées seront mises dans des flacons contenant de l'alcool à 80'. Les flacons contenant les simulies en alcool seront envoyés par la première occasion au CAT zone Ouest odienné qui les transmettra au Iabo ADN à Bouaké. b) Kilométrase : Gabu-Cabuca Gabu-Medidora Total :35 km x2 = 70 km :45 km x2 :90 km = 160 km Per diem : 2 nuits pour le technicien et le chauffeur Période du 23 106197 an 04107 197 : 2 jours de captures/dissection standardisées par semaine 2 jours de captures en vrac par semaine I navette par semaine : Gabu-Cabuca-Gabu Gabu-Medidora-Gabu Kilométrage du circuit : (35 +45) x2 : 160 km/sem. Soit 320 km pour la période indiquée Per diem : 3 nuits/semaine pour le technicien et le chauffeur soit 6 nuits pour la période indiquée. c) Jd) Période dt 05107197 au 31107197 l jour de captureidissection standardisée par semaine 3 jours de captures en vrac/semaine Kilométrage : (35 km+ 45 km )x2 x 4 semaines : 640 km Per diem : 3 nuits/semaine pour le technicien et le chauffeur soit 12 nuits pour la période indiquée. N.B. Les captures standardisées se feront de 7h00 à 18h00 et un maximum de 200 femelles disséquées par journée de capture. Les têtes de simulies pares seront entièrement disséquées pour la recherche des parasites. Les L3 tête récoltées seront conservées sur lames pour identification par le labo ADN à Bouaké. Les captures en vrac se feront de 8h00 à 17h00 avec une pause de 12h à 13h. Toutes les simulies capturées seront conservées en alcool à 80' et envoyées au labo ADN de Bouaké via CAT Zone Ouest à Odienné. Tous les échantillons (L3 tête sur lames et simulies en alcool) devront parvenir à Odienné at CAT lZone Ouest par navette spéciale avant le 04108197 pour être acheminés au labo ADN de Bouaké. 3. Contribution de I'OMS/ONCHO 3.t Indemnités forfaitaires Voir annexe 1.1 (détail) Des indemnités forfaitaires seront versées au coordonnateur national, au coordonnateur adjoint, à I'assistant administratif, aux deux chauffeurs et au technicien entomologiste, tous fonctionnaires de I'Etat, chaque fois qu'ils auront effectivement travaillé pour le prograrnme durant au moins une partie d'un mois. Le montant (en annexe) initialement calculé en Pesos est converti en FCFA, pour l'équivalent de 65 Pesos est égal à 1 FCFA. Il n'y a pas d'indemnités forfaitaires pour les 4 captureurs villageois dans le cadre des activités entomologiques. 3.2 Indemnités de déplacement Voir annexe 1.2. Des indemnités de déplacement seront payées au coordonnateur national, au coordonnateur adjoint, à I'assistant administratif, aux techniciens/infirmiers, aux chauffeurs et aux 4 captureurs villageois pour les missions qu'ils auront effectuées dans le cadre des activités du Prograûlme. Il sera également prévu deux jours de per diem par mois pour I'assistant administratif lors de ses missions à Tambacounda. Salaires du oersonnel temooraire Voir Annexe 1.3. 3.3 43.4 Frais de fonctionnement - Carburants et lubrifiants Voir Annexe 1.4. (section 4. l.) Le gas-oil nécessaire au déroulement des travaux en Guinée-Bissau, est également prévu dans la lettre d'accord soutien administratif du Sénégal afin de permettre un ravitaillement de la base de Gabu à partir de Tambacounda (Sénégal). Néanmoins un montant forfaitaire sera alloué pour des achats sur place de lubrifiants (Voir Annexe 1 suite et fin). 220 litres de gas-oil seront pris sur cette quantité de gas-oil du soutien administratif pour mener les activités entomologiques( soit un kilometrage de ( 70 km + 90 km) +( 140 km + 180 km) +(280 km +360 l<rn) :1120 km +30%:1456 km). 1456 km x 0.15 litre : 218.4litres de gas oil soit arrondià220litres. - Autres frais de fonctionnement Voir annexe 1. (Suite et fin). 3.5 Moyens de locomotion L'OMS/ONCHO veillera à ce qu'un véhicule soit disponible en permanence à Gabu pour faciliter les missions de I'assistant administratif et le transport du courrier entre Gabu et Tambacounda et vis-versa. Un autre véhicule 4x4 sera mis à la disposition de l'équ ipe d'évaluation entomologique pour mener les activités entomologiques sur les deux bassins. 3. Contribution de I'Institution L'Institution, en accord avec son Gouvernement, fournira le personnel suivant : - Coordonnateur national - Coordonnateur délégué - Assistant administratif - Opérateur radio - Chauffeurs (coordination, adminisffation et activités entomoftiques) - Gardien - Technicien entomologiste - Captureurs villageois Total 10 agents 5. Durée couverte par I'accord A. Soutien administratif Le présent accord couvre la période du ler janvier 1997 att 31 décembre 1997 Activités entomologiques : la période des activités entomologiques sera du 16 Juin au 31 Juillet 1997. I I 1 1 2 1 1 2 B 56.t 6.2 6.3 6.4 6.5 6. Echéances. modalités et conditions de paiement Le montant total des dépenses prévues par I'accord s'élève à,2 586 865 FCFA (deux millions cinq cent quatre vingt six mille huit cent soixante cinq francs CFA). Dans ce montant total, 370704 FCFA sont prévus pour le activités entomologiques (trois cent soixante dix mille sept cent quatre francs CFA) conf. annexe 1.1 et annexe 1.2 accordés aux techniciens entomologiques et les 4 captureurs villageois. Les indemnités (taux forfaitaires et des déplacements) du chauffeur sont déjà prises en compte dans le soutien administratif pour t997. Cette somme sera payée par réapprovisionnements mensuels chacun d'eux ne pouvant en aucune manière excéder le montant réel des dépenses du mois précédent. Le paiement de ces différents réapprovisionnements sera subordonné à la transmission à la fin de chaque mois à I'Administrateur des Finances de I'OMS/ONCHO à Ouagadougou, de tous les documents comptables justificatifs des dépenses effectuées au cours du mois. Le montant alloué aux activités d'évaluation entomologique sera versé à l'équipe nationale pour permettre de mener lesdites activités et les documents justificatifs des dépenses effectuées doivent être transmis egalement à l'Administrateur des Finances de I'OMS / ONCHO à Ouagadougou. Les fonds mis à la disposition de I'Institution dans le cadre de cet accord seront versés dans le compte bancaire ouvert à cet effet. L'OMS/ONCHO se réserve le droit d'effectuer à tout moment un contrôle de ce compte bancaire. Le responsable du projet à Gabu se chargera de payer les agents évoluant dans le cadre des activités définies par I'accord. Il pourra, le cas échéant, être également assisté par le personnel administratif de I'OMS/ONCHO. Les fonds mis à la disposition de I'Institution seront administrés en suivant les instructions contenues dans la fiche technique des procédures administratives et financières, document déjà transmis aux responsables de I'Institution par I'OMS/ONCHO. Le montant intégral de tout solde positif dégagé pour une raison quelconque à la fin de Ia période couverte par le présent accord sera soit déduit par la suite du montant des dépenses que I'OMS/ONCHO aura à prendre en charge dans le cadre d'un éventuel prochain accord avec I'Institution. A la fin de l'étude d'évaluation entomologique un rapport sera redigé par le CAT Zone Ouest Odienné et qui comportera une analyse des résultats entomologiques observés sur les bassins du Rio Corubal et Rio Geba. Ce rapport sera transmis par le CAT Zone Ouest Odienné au Directeur du Programme attention Chef de l'Unité Planification, Evaluation et transfert OMS/ONCHO B.P. 549, Ouaeadoueou 01, Burkina Faso. 6.6 6.7 67. Dispositionsjuridiques Il est bien entendu que la présente lettre d'accord n'institue pas de relation d'employeur à employé entre I'OMS/ONCHO et les agents de I'Institution évoluant dans le cadre du projet. Aussi, I'OMS/ONCHO ne saurait assurer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que I'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de I'exécution de ce travail ou de quelque autre manière. Cependant I'OMS/ONCHO acceptera de payer pour la souscription d'une assurance individuelle accident (Police d'assurance Nationale) pour certains risques encourus par les membres de I'Equipe Nationale. Tout différend relatif à I'interprétation ou à I'exécution du présent accord qui n'aurait pu être résolu à I'amiable sera réglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le différend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. Les parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. Si vous acceptez cette proposition, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires du présent accord par les autorités responsables de I'exécution des travaux et nous retourner trois exemplaires revêtus des signatures des personnes autorisées en nous indiquant I'adresse de la banque à laquelle devront être effectués les différents versements ci-dessus mentionnés. Signatures OMS/ONCHO Signature Institution Dr Boakye A. Boatin Chef PET 1. Nom, Prénom, Fonction1 Signature ztc'. L'-'rl_. Date Dr K. Yankum Dadzie Directeur du Programme Signature . tî. :.t c A..1!..'(.:.,,. ;' .u ) .t 2 Signature i j --- Date 2. Nom, Prénom, Fonction t n\q^ri* ..\t*. \*\o*"^ co*".r§* U q=" S."*\' signature $ A\üw Date Jf -1 -rïDate r§1611? 7AI\NEXE 1 PREVISION DES DEPENSES POI.]R LE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET EVALUATIONS ENTOMOLOGIQUES SUR LE BASSIN DU RrO CORLIBAL DE L'EQIIIPE NATIONALE DE GTIINEE.BISSAU lER JAI\TVIER 1997 - 31 DECEMBRE 1997 1. INDEMNITES FORFAITAIRES (65 Pesos = 1 FCFA) 1 Coord national 1 Coord. adjoint 1 Assistant adm. 2 Chauffeurs I technicien entomo x 2 885 FCFA/mois x 12 mois x 2308 FCFA/mois x 12mois x 1692 FCFA/mois x 12 mois x 1023 FCFA/mois x 12 mois x 1692 FCFA/mois x 2 mois 34 620 FCFA 27 696 FCFA 20 304 FCFA 24 552 FCFA 3 384 FCFA 457 677 FCFA 419 562 FCFA 60 852 FCFA 184 635 FCFA 82 060 FCFA I7I93O FCFA 206 I4O FCFA 274 I2O FCFA 55320 FCFA 312 OOO FCFA 2 224 296 rCrA IOI 544 FCFA 50 772 FCFA 2. INDEMNITES DE DEPLACEMENT 1 Coord. national 1 Coord. adjoint 1 Assistant adm. I Chauffeur I Chauffeur (1) 1 Coord. adjoint (1) I assistant adm. (l) 2 chauffeurs I technicien entomo. 4 captureurs villageois TOTAL 9jlmois x 11 mois x 4 623 FCFA : 9jlmois x 11 mois x 4 238 FCFA : 2jlmois x l1mois x2766 FCFA : 9jlmois x 11mois x I 865 FCFA : 4jlmois x ll mois x 1 865 FCFA : 5jlmois x 06 mois x 5 731FCFA : Sjlmois x ll mois x3748 FCFA = 5jlmois x 11 mois x2 492 FCFA : 2Ojours x2766 FCFA = 26 jours x 1 500 FCFA x 2 points : TOTAL 110 556 FCFA x x x x x x x x x x 3. SALAIRES DU PERSONNEL TEMPORAIRE I opérateur radio x I Gardien x 8 462 FCFA/mois x 12 mois 4231FCFA/mois x 12 mois TOTAL (1): MissionàBissau 152 316 FCFA ü8 ANNEXE 1 (Suite et fin) 4. FRAIS DE FONCTIONNEMENT 4.1. Carburants et lubrifiants (Lubrifiants sur place). 23 077 FCEA lubrifiants (Voir paragraphe 2,4 section carburants) 4.2. Autres frais de fonctionnement Frais oour oetites déoenses I base opérat. x 3 308 FCFA/mois x 12 mois 39 696 FCFA Frais pour entretien des véhicules x 3077lmois x 12 mois 36 924 FCFA TOTAL 76620 FCFA RECAPITT]LATION PREVISIONS DEPENSES POI.IR LE SOUTIEN ADMINISTRATIF DE L'EOTJIPE NATIONALE DE GTIII{EE.BISSAU POIJR 1997 ET ACTIVITES D'EVALUATION ENTOMOLIOI.]ES INDEMNITES FORFAITAIRES 110 556 FCFA INDEMNITES DE DEPLACEMENT 2224 296 FCFA SALAIRES PERSONNEL TEMPORAIRE 152316 FCFA CARBURANTS ET LUBRIFIANTS 23 077 FCFA AUTRES FRAIS DE FONCTIONNEMENT 76 620 FCFA GRAND TOTAL s86 865_FCFA TOTAL INITIAL 144 050 200 Pesos 22t6157 FCFA DIFFERENCE A PAYER 370 708 FCFA 5