Rapport du groupe de consultants sur les normes médicales à imposer pour la délivrance des permis de conduire des vehicules automobiles : révision 1

UNITED NATIONS VVORLD HEALTH ORGANIZATION NATIONS UNIES ORGANISATION MONDIALE DELA SANTÉ WHO/Accid.Prev./5 Rev.l 27 février 1956 ORIG mAL : .ANGLAIS RAPPORT DU GROUPE DE CONSULTANTS SUR !ES NORMES MEDICAIES A IMPOSER POUR IA DELJ:VIWTC,'E DES PERMIS DE CONDUIBE LES VEHIC;'ULES AUTOMOBILES Le Groupe de consultants sur les normes médicales à imposer pour la délivrance des permis de conduire les véhicules automobiles a été réuni, du 29 aoat au 2,septembre 1955 au Palais des Nations (Genève), par le Directeur géné- ral de l'OMS. Au nom de celui-ci, le Dr Sutter, Sous-Directeur général chargé du Département des Services consultatifs, a souhaité la bienvenue aux membres du Groupe et aux représentants du Secrétariat des Nations Unies, du Bureau Interna- tional du Travail et de la Foederatio Ophtalmologica. Dans ses remarques limi- naires, le Dr Sutter a appelé l'attention du Groupe sur les recommandations du Comité d'experts en matière de permis de conduire que les Nations Unies avaient convoqué en 1952 (document E/CN.2/133) et sur les résolutions par lesquelles le Conseil Econond.que et Social (478 E {XV)) avait prié 1 10MB de contribuer à l'étude de~ normes médicales à imposer pour la délivrance des permis de conduire les véhicules automobiles. Il a, d'autre part, préQisé que le Groupe de consultants avait pour mandat 1) de donner sa forme définitive au texte du projet du Manuel à l'usage des médecins chargés d'examiner les candid~ts.aux permis de conduire les véhicules automobiles, projet.établi par le Dr L. G. Norman sur la demande de 1 10MS (document WHO/Accid.Prev./1) 1 et 2) d'examiner les aptitudes mentales et physiques à exiger des candidats aux permis de conduire les vshicules automo- biles et les méthodee à appliquer pour déterminer ces aptitudes, et de formuler des reco~ndations à ce sujet pour guider les autorités chargées de délivrer les permis. WHO/Accid.Prev./5 Rev.l Page 2 Le Groupe a élu le Dr s. E. Miller Président et le Dr L. G. Norman Rapporteur. Il a adopté l'ordre du jour provisoire établi par le Secrétariat de l'OMS. Point l de l'ordre du jour - Observations sur le texte du "Projet de manuel à l'usage des médecins chargés d'examiner les candidats aux permis de conduire les véhicules automobiles" (WHO/Accid.Prev./1) et amendements à apporter à ce texte. Le Groupe a noté que le projet de manuel élaboré par le Dr Norman avait déjà fait l'objet d'observations de la part du BIT et que la plupart des amende- ments proposés par celui-ci avaient été incorporés au document WHO/Accid.Prev./1 soumis à l'examen du Groupe, Le Groupe a décidé d'examiner cc document paragraphe par paragraphe ct de formuler de la mo~ manière ses observations et amendements. Los nmendemcnts qui ont été suggérés et retenus ont été distribués aux membres du Groupe et lo Secrétariat établira un nouveau texte en conséquence. Point 2 de l'ordre du jour - Aptitudes mentales et physiques à exiger des candidats aux permis de conduire ot méthodes à appliquer pour déterminer ces aptitudes (l'étude de cc point a pour objet do fournir des indications aux autorités chargées de délivrer los permis) Le Groupe a estimé quo, dans l'oxamon des normes médicales à imposer pour la délivrance des permis de conduire los véhicules automobiles, il convien- drait do tenir compte des points suivants 1) Il faudrait établir une distinction entre les candidats aux permis de conduire les véhicules automobiles lourds ct les candidats aux permis de conduire les véhicules automobiles légers seulement. 2) Pour la sécurité du public, les normes médicales imposées aux candidats aux permis de conduire les véhicules automobiles lourds devraient on général ~trc plus rigoureuses que celles qui sont imposées aux personnes qui ne conduiront que dos véhicules automobiles légers. WHO/Accid.Prev./5 Rev.l Page 3 3) Des normes médiceles plus rigoureuses devraient €tre imposées aux personnes qui sollicitent le permis de conduire pour la première fois qu'à celles qui ont déjà conduit. 4) Un examen médical complet, pratiqué par un médecin qualifié, devrait €tre imposé à tous les candidats aux permis de conduire les véhicules auto- mobiles lourds. Le Groupe a ensuite examiné les types de véhicules automobiles à consi- dérer pour l'établissement des nor~~s médicales à imposer aux candidats. Il a recommandé que les conducteurs de véhicules automobiles soient divisés en deux catégories a) conducteurs de véhicules automobiles légers; b) conducteurs de véhicules autom0biles lourds~ Les véhicules automobiles légers comprennent les catégories A et B de véhicules à moteur qui sont énumérées à l,Annexe 9 de la Convention sur la Circu- lation routière conclue à Genève le 19 septembre 1949, et qui sont les suivantes A. Motocycles avoc ou sans side-car1 voitures d'infirme et auto~obiles à * trois roues dont le poids à vide n'excède pas 400 kg (900 livres). B. Automobiles affectées au transport des personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit pl~Ges assises au maximum ou affectées au trans- port des marchandises et ayant un poids maximum autorisé qui n'excède pas 3500 kg (?000 livres). Aux automobiles de cette catégorie peut €tre attelée une remorque légère, Les véhicules automobiles lourds comprennent les catégories C1 D et E do véhicules à moteur qui sont énumérées à l'Annexe 9 de la Convention sur la Circulation routière ~onclue à Genève le 19 septembre 19491 et qui sont les suivantes : C. Automobiles affectées au transport des m~chandises et dont le poids maximum autorisé excède 3500 kg (7700 livres) •. Aux automobiles de cette catégorie peut 8tre attelée une remorque légère. * Les conducteurs de scooters devreient posséder lo permis de conduire des véhicules automobiles légers. WHO/Accid.Prev3/5 Rev.l Page 4 D. Automobiles affectées au transport des personnes et comportant, outre le s:i.ège du conducteur, plus de huit places assises. Aux automobiles de cette catégorie peut être attelée une remorque légère~ E. Automobiles de colles des catégories B, C ou D pour lesquelles 1~ conducteur est habilité, avec remorques autres qu'une remorque légère. L~ Groupe a ensuite examiné dans ~uelle mesure la délivrance des permis de conduire les différents types de véhicules automobiles devrait 8tre subordonnée à un examen médical, à une épreuve ~ratique ou à uno déclaration de santé et il a formulé les reco~~nndations suivantes : 1) Les conducteurs de véhicules automobiles lourds devraient subir un examen médical avant do se vair accorder le permis; 1 ils devraient gtre soumis à un nouvel examen taus les ~rois ans apràs 1:~ge de 40 ans et tous les ans après l'BgË de 60 nns ainsi qu'après toute maladie importante ou accident grave. Un réoxamr:m do la vue devrait avoir li<;lU tous les six ans jusqu'à 1 1age de 65 ans, et tous les ans aprèr cet 6go. 2) Los conducteurs de véhicules automobiles légers devraient être astreints, avant de se voir délivrer ou renouveler leur permis de conduire, 1 à fairo une déclaration sur leur état de santé physique et mantnl, notamment en ce qui concerne leur acuité visuelle ct auditive~ Les pays dans lesquels des exami- nateurs techniques sont chargés do faire passer des épreuves de conduite de- vraient appliquer los suggestions du Grnupe relatives aux tests pratiques à 2 faire exécuter par les examinateurs techniquoso Si le candidat ost atteint d'une incA,::_:m.cité physique, mentaJe1 visuelle ou auditive quelconque, le permis ne devr11i t lui être délivré qu 1 après exruncn médicol conc:ua.,.,·' ' aptitude à conduire. Le Groupe a enfin examiné les affections qui devraient ~tre élimina- toires pour la ~élivrance d'un permis de conduire afférent à un véhicule automo- bile quelconqueo Il existe un grand nombre d'affections physiques ou mentales qui réduisent suffisamment les moyens d~ c~ux qui on sont atteints pour les rendre --~·-------'~ 1 Pour amoliorer les secours en cas d'accident, on propose de réserver un espace sur le permis pour la mention du groupe sanguin du titulaire, 2 Voir Annexe WHO/Accid.Prev./5 Rev.l Page 5 incapables de conduire en toote sécurité un véhicule automobile. Il peut €tre utile d'établir à l'usage des autorités qui délivrent le permis de conduire pour la première fois, une liste des principales affections qui, jusqu'à ce que l'inté- ressé soit suffisamment rétabli1 rendent celui-ci inapte à la conduite d'un véhi- cule automobile : 1, Acuité visuelle totale avec verras inférieure à 0,81 2, Réduction notable ou anomalie du champ visuel :;. Diplopie 4. Réduction notable de l'acuité auditive 5· Vertiges, sous toutes leurs formes 6. Bradycardie pathologique et toute affection cardiaque provoquant une perte subito de connaissance 7. Hypertension maligne 8. ~xoedème grave 9, Maladie d'Addison 10. Diabète insipide 11. Epilepsie, sous toutes sas formes 12. Démence sénile 13. Encéphalite grave 14. Psychose reconnue et déficience mentale prononcée 15. Perte de la coordination musculaire par suite d'une maladie du cerveau ou de la moelle épinière 16. Anémie grave et Hémopathies provoquant une perte subite de connaissance 17. Phase fébrile des maladies infectieuses 18. Alcoolisme chroniqua 19. Toxicomanie (narcotiques, barbituriques) 20. Emploi habituel de certaines catégories do médicaments tels qu'anti- histaminiques, stimulants antihypnagogiques, hypotenseurs 1 Par "acuité visuelle totale", on entend la somme des acuités visuelles des deux yeux, exprimées en dixièmes. Par exemple, une personne normale, dont l'acuité visuelle de chaque oeil est 10/10 ou 1,0; èlura une acuité visuelle totale de 20/10 ou 2 ,O. Aux termus de la présente recoiYUitandation, un permis pourrait être délivré aux personnes ayant l'acuité visuelle totale suivante oeil droit 0,1 oeil gauche 0,7 ou oeil droit 0,4 oeil r,auch8 0,4 etc. acuité visuelle totale acuité visuelle totale 0,8 o,s WHO/Accid.Prev./5 Rev.l Page 6 21. Déformations et invalidités des membres : les candidats au permis de con- duire qui sont atteints de déformations et d'invalidités, y compris la perte ou l'amputation partielle d'un ou de plusieurs membres, posent un problème spécial. Beaucoup d'entre eux sont capables de conduire en toute sécurité, bien qu'il soit nécessaire pour certains que le véhicule soit muni d'un équipement spécial. Il faudrait que chaque cas soit examiné au point de vue médical par un médecin et que le sujet soit déclaré apte à conduire un véhicule automobile pour qu'un permis lui soit délivré. D'autre part, la liste suivante énumère les principales affections qui, jusqu'à ce que l'intéressé soit suffisamment rétabli, sont éliminatoires pour la première délivrance d'un permis de c0nduire afférent à un véhicule automobile lourd: l. Acuité visuelle totale avec verres inférieure à 16-17/10 2. Insuffisance cardiaque 3. Hypertrophie cardiaque marquée 4. Cardiopathie valvulaire marquée 5. Fibrillation auriculaire nu flut ter auriculaire 6. Pression sanguine systolique supérieure à 200 nm1 ou pression sanguine diastolique supérieure à lOO mrr1 de mercure de façon persistante 7. Affection des artères coronaires ou angine de poitrine 8. Thyréotoxicose 9. Diabète sucré 10. Tabès dcrsalis 11. Paralysie générale progressive 12. Leucotomie, lobotomie ou topectomie 13. Myasthénie grave 14. Hémiplégie et autre paralysie marquée 15. Psychose avérée, ancienne ou actuelle 16. Déficience mentale 17. Psycho-névrose ou névrose avérées 18. Leucémie ou dyscrasie san~uine marquée 19. Tuberculose pulmonaire récente ou évolutive 20. Bronchite chronique grave 21. Bronchiectasie 22. Ulcère peptique évolutif 23. Hernie étendue ou irréductible Note : Les "Principes directeurs pour l'examen médical des candidats aux permis de conduire les véhicules automobiles" contiennent des indications développées sur toutes les affections énumérées ci-dessus. WHO/Accid.Prev./5 Rcv.l Page 7 SUGGESTIONS CONCERNANT IES TESTS PRATIQUES A FAIRE EXECUlER PAR IES EXAMINATEURS 'l'ECirNIQUES 1. Dans certains pays, les candidats sont tenus de subir uno épreuve pra- tique avant de recevoir leur permis de conduire. L'examinateur technique chargé de faire passer cette épreuve est donc en mesure d'exécuter un test pratique simple permettant de contr8ler la vue du candidat. Il peut également voir si le candidat paratt faire fonctionner ses membres suffisamment bien pour manoeuvrer le véhicule. 2. L'examinateur technique, qui n'est pas qualifié du point de vue médical, n'ost pas à mSme de faire un examen médical ni de donner un avis médical sur llaptitudo du candidat à la conduite. 3. Si 1 1on délivre chaque année un grand nombre de permis, ou si, pour d'autres raisons, il est impossible de soumettre les candidats à un examen médical, on peut charger les examinateurs techniques de faire passer certains tests simples. Ceux-ci ne seront pas nécessaires si le candidat a déjà cubi un examen médical, par exemple s'il sollicite un permis pour la conduite de véhicules automobiles lourds. En pareils cas, l'utilité d'un examen médical complet est incontestable et l'on ne peut pas s'en remettre à l'appréciation d'un examinateur technique. 4. Si le candidat ne paratt pas 8tre en bonne santé ou si l'examinateur technique observe un défaut de l'état physique, de l'état mental, de la vue ou de 1 1oure, un examen médical devrait &tre exigé. 5. Au cours d'une épreuve de conduite, l'examinateur technique devrait constater toute claudication grossière ainsi qu'une déformation des mains ou une amputation de doigts, et il peut noter une apparente rigidité d'une ou de plusieurs articulations. Tout défaut de co genre devrait être consigné dans lo rapport quo l'examinateur adresse à l'autorité chargée do la délivrance des permis. Cela ne veut toutefois pas dire que l'examinateur technique doive procéder à un véritable dépistage dos difformités ou des déficiences physiques du candidat. 6. Néanmoins, les examinateurs techniques peuvent faire passer un tost pra- tique simple do la vue et il est préférable qu'ils le fassent quand les candidats WHO/Accid.Prev./5 Rev.l Pngc 8 Annexe ne sont pas soumis par ailleurs à un examen médical. Le test habituel d'acuité visuelle consiste à lire, à la lumière du jour no~~le, et avec des verres s'il y n lieu, une série de lettres ou do signes de dimensions décroissantes placés à une distmice qui varie suivant les tests. L'ncuité visuelle de tous les candidats devrait Ctro contr8lée par l'exa-- minateur technique nu moyen de l'échelle do 3ncllen ou d'une échelle analogue. Unu acuité visuelle totale d'au moins 01 8 en viDion binoculaire (nu moyen de verres s'il y a lieu) devrait é'tre exigée. Les candidats échouant à cc test devraient être envoyés à un ophtalmologiste pour examen. Tous les candidats borgnes et ceux dont la vision de l'un des yeux est inférieure à 01 1 avec dos verres devraient être envoyés à un ophtalmologiste pour- exn.mcn; une vision do 01 8 devrait être exigée pour l'oeil qui voit le mieUXu 7a L'e:.:a.minatcur devrait veiller à déceler toute anomalie inhabituelle et si le candidat semble avoir une limitation latérale du champ visuel ou un autre défaut de vision, celui-ci devrait être examiné par un ophtalmologiste. b, ..:::. .:'-~~+ ....,n.s nécessnire d'exécuter un test de le. vision dos couleurs~ 9. Enfinl il convient do répéter que les tests pratiques effectués par les examinateurs techniques no peuvent pns remplacer les examens médicr.ux. WHO/ Ac cid. ~ev./ '5 f•.::v .1 Page 9 LISTE DES MEMBRES Dr P. Béhague Rapporteur permanent de la Commission des Incapacités physi.ques au Ministère des Travaux publics Paris - France Dr Seward E. Miller Medical Director-Chief (Président) Division of Special Health Services Department of Health, Education and Welfare US Public Health Service !!_ash~~ D.C. - Etats-Unis d 1Amérique Dr J. da Costa Moreira Diretor do Serviço Médico do D.F.S.P. Cabinete do Chefe de Policia Rio de Janeiro - Brésil -~----·~- Dr L. G. Norman (Rapporteur) Chief Medical Officer London Transport Executive Londres - Royaume-Uni Dr I. Sayo Director Remedios Clinic ~ille - Philippines ~tres E_articipants Foederatio Ophtalmologica Dr J, Blum Secrétariat Nations Unies Bureau International du Travail Organisation Mondiale de la Santé M. H. G. Halbertsm~, Division des Trans- ports et des Communications, New York M. A. A. Evans, Chef Adjoint r'le la Divis-ï_or. des Commissions d'Industrir Dr J.S. Peterson, Directeu~ 0e la Divisi0n de l'Organisation des Services de Santé publique Dr A. L. Bravo, Chef de la Section de l'Hy- guène sociale et de la Médecine du Travail Dr T. S. Sze, Section de l'Hygiène socj9._, et de la Médecine du Travail (Secrétaire)