Organisation mondiale de la santé (OMS) · Governing Bodies documents

Conseil exécutif, cent douzième session, Genève, 29 mai 2003 : résolutions et décisions, annexe, procès-verbaux

31 décembre 2003 Organisation mondiale de la santé

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Texte intégral

EB112/2003/REC/ l

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

CONSEIL EXECUTIF CENT DOUZIÈME SESSION G ENÈVE, 29 MAI 2003

RÉSOLUTION ET DÉCISIONS ANNEXE

PROCÈS-VERBAUX

GENÈVE 2003

EB112/2003/REC/1

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

CONSEIL EXECUTIF CENT DOUZIÈME SESSION GENÈVE, 29 MAI 2003

RÉSOLUTION ET DÉCISIONS ANNEXE PROCÈS-VERBAUX

GENÈVE 2003

ABREVIATIONS Les abréviations suivantes sont employées dans la documentation de l'OMS : ACDI - Agence canadienne de Développement international AGFUND - Programme arabe du Golfe pour les Organismes de Développement des Nations Unies AID - Agency for International Development des Etats-Unis d'Amérique AIEA - Agence internationale de 1'Energie atomique - Association des Nations de l'Asie du Sud-Est ANA SE BIRD Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement (Banque mondiale) BIT - Bureau international du Travail Bureau sanitaire panaméricain BSP - Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires CCQAB - Comité consultatif de la Recherche en Santé CCRS ces - Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination [précédemment Comité administratif de Coordination (CAC)] CIOMS - Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales CIRC Centre international de Recherche sur le Cancer CNUCED - Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement FAO - Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture FIDA - Fonds international de Développement agricole FMI - Fonds monétaire international FNUAP - Fonds des Nations Unies pour la Population HCR Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés OACI Organisation de l'Aviation civile internationale OCDE - Organisation de Coopération et de Développement économiques OIT Organisation internationale du Travail OMC - Organisation mondiale du Commerce OMI Organisation maritime internationale OMM - Organisation météorologique mondiale OMPI - Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle OMS - Organisation mondiale de la Santé ONUDI - Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel ONUSIDA - Programme commun des Nations Unies sur le VIHISIDA - Organisation panaméricaine de la Santé OPS PAM Programme alimentaire mondial PNUCID - Programme des Nations Unies pour le Contrôle international des Drogues PNUD - Programme des Nations Unies pour le Développement PNUE - Programme des Nations Unies pour l'Environnement UIT Union internationale des Télécommunications UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture UNICEF Fonds des Nations Unies pour l'Enfance UNRWA - Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

Les appellations employées dans ce volume et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation mondiale de la Santé aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Lorsque l'appellation «pays ou zone» apparaît dans le titre de tableaux, elle couvre les pays, territoires, villes ou zones.

- 11 -

AVANT-PROPOS Le Conseil exécutif a tenu sa cent douzième sesswn au Siège de l'OMS, à Genève, le 29 mai 2003. La Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé ayant élu dix Etats Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif à la place de ceux dont le mandat était venu à expiration, la composition du Conseil était en conséquence la suivante :

Pays habilités à désigner un membre Arabie saoudite ...................... . Canada ................................... . Chine ...................................... . Colombie ................................ . Cuba ....................................... . Egypte .................................... . Equateur ................................. . Erythrée ................................. . Espagne .................................. . Etats-Unis d'Amérique .......... . Ethiopie .................................. . Fédération de Russie .............. . France .................................... . Gabon ..................................... . Gambie ................................... . Ghana ..................................... . Grenade .................................. .

Durée du mandat restant à courir2

Pays habilités à désigner un membre Guinée .................................. . Guinée-Bissau ...................... . Islande .................................. . Kazakhstan ........................... . Koweït. ................................. . Maldives .............................. . Myanmar .............................. . Népal .................................... . Pakistan ................................ . Philippines ........................... . République de Corée ............ . République tchèque ............. . Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ............ . Soudan ................................. . VietNam .............................. .

Durée du mandat restant à courir2 2 ans 3 ans 3 ans 1 an 2 ans 2 ans 1 an 3 ans 3 ans 1 an 1 an 3 ans

1 an 3 ans 2 ans 1 an 1 an 1 an 3 ans 1 an 2 ans 2 ans 1 an 2 ans 3 ans 2 ans 2 ans 2 ans 1 an

1 an 3 ans 3 ans

On trouvera des renseignements concernant les membres du Conseil désignés par les Etats Membres ci-dessus dans la liste des membres et autres participants.

Décision WHA56(8). Les membres sortants avaient été désignés par les pays suivants : Brésil, Guinée équatoriale, République islamique d'Iran, Italie, Japon, Jordanie, Lituanie, République populaire démocratique de Corée, Suède et Venezuela. 2

A la date de clôture de la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé. - lU -

TABLE DES MATIERES Pages

Avant-propos .... .. .. .. .. .. ... .. ... ..... .... .. .. ... .. .. .. .. ..... .. ........ .. .. .. .. .. ... .. ...... ... .. .. .. .. .. ... .. .. .. ......... .. ... .. .. .. .. .. ...

111

Ordre du jour.................................................................................................................................... vii Liste des documents......................................................................................................................... IX

PARTIEl RESOLUTION ET DECISIONS Résolution EB112.Rl Groupe de travail spécial intergouvernemental à composition non limitée chargé d'examiner les méthodes de travail du Conseil exécutif..................

Décisions EB112(1) Composition du Comité de Développement du Programme du Conseil exécutif......................................................................................................... Composition du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances du Conseil exécutif...................................................................................... Composition de la Commission de Vérification des Comptes du Conseil exécutif......................................................................................................... Composition du Comité permanent des Organisations non gouvernementales du Conseil exécutif........................................................ Composition du Comité de Coordination OMSIUNICEF/FNUAP sur la Santé............................................................................................................. Composition du Comité de la Fondation Léon Bernard.............................. Nomination des représentants du Conseil exécutif à la CinquanteSeptième Assemblée mondiale de la Santé..................................................

EB112(2)

EB112(3)

EB112(4)

EB112(5)

5 6

EB112(6) EB112(7)

-v-

Pages EB112(8) EB112(9) Date, lieu et durée de la cent treizième session du Conseil exécutif .......... . Date, lieu et durée de la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé ....................................................................................................... . 6

ANNEXE Amendements au Règlement intérieur du Conseil exécutif............................................................ 7

PARTIE II PROCES-VERBAUX Liste des membres et autres participants......................................................................................... Comités et groupes de travail.......................................................................................................... Procès-verbaux: Première séance ......................................... .. ....................................................................... .. Deuxième séance ....................... .. ... .. .. .. ....................................... ........ .... ... .... ..... .. .. ............. 31 45

17 29

-vi-

ORDRE DU JOUR

Numéro du point

1. 2. 3. 4.

Ouverture de la session et adoption de 1' ordre du jour Election du président, des vice-présidents et des rapporteurs Résultats de la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé2 Questions techniques et sanitaires 4.1 4.2 4.3 4.4 Dénominations communes internationales: procédure révisée Génomique et santé mondiale: rapport du Comité consultatif de la Recherche en Santé Transplantation d'organes et de tissus humains Proposition d'un nom de domaine Internet« .health »

Questions relatives au personnel 5.1 Déclaration du représentant des Associations du Personnel de l'OMS sur des questions concernant la politique en matière de personnel et les conditions d'emploi [supprimé]

5.2 6.

Questions administratives et financières 6.1 6.2 Comités et Commission du Conseil exécutif: composition Organes directeurs Prochaines sessions du Conseil exécutif et de l'Assemblée de la Santé Groupe de travail spécial intergouvernemental à composition non limitée chargé d'examiner les méthodes de travail du Conseil exécutif

1 2

Adopté par le Conseil exécutif à sa première séance.

Ce point comprend !"examen des points concernant le Sommet mondial pour le développement durable et J'éradication de la poliomyélite, renvoyés par le Conseil de sa cent onzième à sa cent douzième session (décision EBlll(l)), mais qui devaient être examinés par l'Assemblée de la Santé dans l'intervalle.

-vii-

CONSEIL EXECUTIF, CENT DOUZIEME SESSION

Questions soumises pour information 7.1 Rapport sur les réunions de comités d'experts et de groupes d'étude

Clôture de la session

- Vlll -

LISTE DES DOCUMENTS

EB112/l EB 112/2 et Corr.l EB112/3 EB112/4

Ordre du jour1 Résultats de la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé Dénominations communes internationales : procédure révisée Génomique et santé dans le monde : rapport du Comité consultatif de la Recherche en Santé Transplantation d'organes et de tissus humains Déclaration du représentant des Associations du Personnel de l'OMS sur des questions concernant la politique en matière de personnel et les conditions d'emploi Organes directeurs : prochaines sessions du Conseil exécutif et de l'Assemblée de la Santé Organes directeurs : groupe de travail spécial intergouvernemental à composition non limitée chargé d'examiner les méthodes de travail du Conseil exécutif2 Rapport sur les réunions de comités d'experts et de groupes d'étude Proposition d'un nom de domaine Internet « .health » Comités et Commission du Conseil exécutif : composition

EB112/5 EB112/6

EB112/7 et Corr.l

EB112/8

EB112/9 EB112/10 EB112/11 et Add.l

Voir p. vii. Voir annexe, p. 7.

-lX-

PARTIEl RESOLUTION ET DECISIONS ANNEXE

RESOLUTION

EB112.Rl

Groupe de travail spécial intergouvernemental à composition non limitée chargé d'examiner les méthodes de travail du Conseil exécutif1

Le Conseil exécutif, Rappelant la résolution WHA54.22 sur la réforme du Conseil exécutif; Ayant examiné le rapport du groupe de travail spécial intergouvernemental à composition non limitée chargé d'examiner les méthodes de travail du Conseil exécutif,2 dont le mandat a été établi par la décision EB 109(2) ; 1. DECIDE: 1) d'amender son Règlement intérieur comme proposé dans le rapport du groupe de travail spécial, avec effet à la clôture de sa cent douzième session ; 2) que la session du Conseil qui suit l'Assemblée de la Santé est en principe prolongée de deux jours pour permettre une répartition plus équilibrée et plus efficace des travaux de fond entre les deux sessions annuelles ; 3) d'examiner à sa cent treizième session, conformément à 1' article 16 de son Règlement intérieur, le mandat, le fonctionnement, le rôle et la structure du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances, du Comité de Développement du Programme et de la Commission de Vérification des Comptes en vue d'accroître leur efficacité et de mieux faire le lien entre leurs travaux et les sessions du Conseil, et d'étudier notamment la possibilité de fusionner au moins deux de ces organes permanents ou d'accroître la fréquence des réunions conjointes ; qu'à partir de sa cent treizième session, les membres siégeront derrière des plaques 4) portant uniquement le nom de l'Etat Membre concerné; 2. INVITE le Directeur général à étudier les options possibles pour modifier les dates et la durée des sessions du Conseil et de ses organes permanents, afin de trouver d'autres dates susceptibles de faciliter la réception et l'examen en temps voulu de la documentation destinée à la session par les Etats Membres, d'aligner les dates des sessions sur le cycle du budget programme et d'assurer un équilibre optimal entre les sessions du Conseil et celles des autres organes directeurs de l'Organisation, et à faire rapport au Conseil à ce sujet à sa cent treizième session ; RECOMMANDE à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante :

Voir annexe, p. 7. Document EBI12/8.

-3-

CONSEIL EXECUTIF, CENT DOUZIEME SESSION

La Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant les résolutions WHA33.17 sur l'étude des structures de l'OMS eu égard à ses fonctions et WHA54.22 sur la réforme du Conseil exécutif; Ayant examiné la résolution EB112.Rl ; 1. DECIDE de remplacer le texte existant de l'article 72 de son Règlement intérieur par le texte suivant :

Article 72 Les décisions de l'Assemblée de la Santé sur les questions importantes sont prises à la majorité des deux tiers des Membres présents et votants. Ces questions comprennent : l'adoption de conventions ou d'accords ; l'approbation d'accords reliant l'Organisation aux Nations Unies, aux organisations et aux institutions intergouvernementales, en application des articles 69, 70 et 72 de la Constitution ; les amendements à la Constitution ; la nomination du Directeur général ; les décisions relatives au montant du budget effectif; les décisions de suspendre les privilèges attachés au droit de vote et les services dont bénéficie un Etat Membre prises en application de l'article 7 de la Constitution. 2. DECIDE que, dans les Documents fondamentaux, conformément aux règles d'interprétation généralement acceptées, l'utilisation du genre masculin inclut le genre féminin, à moins que le contexte ne s'y oppose de manière évidente. (Deuxième séance, 29 mai 2003)

DECISIONS

EB112(1)

Composition du Comité de Développement du Programme du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif a nommé le Dr J. Boshell (Colombie), le Dr M. Camara (Guinée), le Dr M. A. Al-Jarallah (Koweït), Vice-Président du Conseil et membre de droit, le Dr H. N. Acharya (Népal), M. M. N. Khan (Pakistan) et le Dr M. M. Dayrit (Philippines) membres de son Comité de Développement du Programme pour une période de deux ans, en plus du Professeur Y. L. Shevchenko (Fédération de Russie) qui fait déjà partie de ce Comité. Il a été entendu que, si l'un des membres du Comité n'était pas en mesure d'assister à ses réunions, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement intéressé, conformément à l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participerait aux travaux du Comité. (Deuxième séance, 29 mai 2003)

RESOLUTION ET DECISIONS

EB112(2)

Composition du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif a nommé le Dr C. Modeste-Curwen (Grenade), Vice-Président du Conseil et membre de droit, le Dr J. C. Sa Nogueira (Guinée-Bissau), le Dr D. A. Gunnarsson (Islande) et le Dr A. B. Osman (Soudan) membres de son Comité de l'Administration. du Budget et des Finances pour une période de deux ans, en plus de M. Liu Peilong (Chine), du Dr W. R. Steiger (Etats-Unis d'Amérique) et du Dr A. A. Yoosuf (Maldives) qui font déjà partie de ce Comité. Il a été entendu que, si l'un des membres du Comité n'était pas en mesure d'assister à ses réunions, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement intéressé, conformément à l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participerait aux travaux du Comité. (Deuxième séance, 29 mai 2003)

EB112(3)

Composition de la Commission de Vérification des Comptes du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif a nommé M. D. MacPhee (Canada) (suppléant du Dr J. Larivière), M. Liu Peilong (Chine), Vice-Président du Conseil et membre de droit, le Professeur M. El Tayeb (Egypte) (suppléant du Dr M. A. A. Tag-El-Din), le Dr Y.-J. Om (République de Corée) et le Professeur B. Piser (République tchèque) membres de sa Commission de Vérification des Comptes. en plus du Dr J.-B. Ndong (Gabon) et du Dr M. A. Didi (Maldives) (suppléant du Dr A. A. Yoosuf). Il a été entendu que, si l'un des membres de la Commission n'était pas en mesure d'assister à ses réunions, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement intéressé, conformément à l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participerait aux travaux de la Commission. (Deuxième séance, 29 mai 2003)

EB112(4)

Composition du Comité permanent gouvernementales du Conseil exécutif

des

Organisations

non

Le Conseil exécutif a nommé le Dr F. Huerta Montalva (Equateur), le Dr A. M. Pastor Julian (Espagne) et le Dr A. B. Osman (Soudan) membres, pour la durée de leur mandat au Conseil exécutif, de son Comité permanent des Organisations non gouvernementales, en plus du Dr Z. Alemu (Erythrée) et du Professeur Kyaw Myint (Myanmar) qui font déjà partie de ce Comité. Il a été entendu que, si l'un des membres du Comité n'était pas en mesure d'assister à ses réunions, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement intéressé, conformément à l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participerait aux travaux du Comité. (Deuxième séance, 29 mai 2003)

EB112(5)

Composition du Comité de Coordination OMSIUNICEF/FNUAP sur la Santé

Le Conseil exécutif a nommé le Dr D. Pefi.a Pent6n (Cuba), le Professeur Kyaw Myint (Myanmar) et le Professeur Dang Duc Trach (VietNam) membres, pour la durée de leur mandat au Conseil exécutif, du Comité de Coordination OMSIUNICEF/FNUAP sur la Santé, en plus du

CONSEIL EXECUTIF, CENT DOUZIEME SESSION

Dr Y. Kassama (Gambie), du Professeur M. Kulzhanov (Kazakhstan) et du Dr M. A. Al-Jarallah (Koweït) qui font déjà partie de ce Comité. Il a été entendu que, si l'un des membres nommés par le Conseil n'était pas en mesure d'assister aux réunions du Comité, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement intéressé, conformément à l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participerait aux travaux du Comité. (Deuxième séance, 29 mai 2003)

EB112(6)

Composition du Comité de la Fondation Léon Bernard

Le Conseil exécutif, conformément aux Statuts de la Fondation Léon Bernard, a nommé Sir Liam Donaldson (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) membre, pour la durée de son mandat au Conseil exécutif, du Comité de la Fondation Léon Bernard, en plus du Président et des Vice-Présidents du Conseil, membres de droit. Il a été entendu que, si Sir Liam Donaldson n'était pas en mesure d'assister aux réunions du Comité, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement intéressé, conformément à 1' article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participerait aux travaux du Comité. (Deuxième séance, 29 mai 2003)

EB112(7)

Nomination des représentants du Conseil exécutif à la CinquanteSeptième Assemblée mondiale de la Santé

Conformément au paragraphe 1 de la résolution EB59.R7, le Conseil exécutif a nommé son Président, le Dr K. Afriyie (Ghana), membre de droit, M. Liu Peilong (Chine), le Dr C. Modeste-Curwen (Grenade) et le Dr M. A. Al-Jarallah (Koweït) pour représenter le Conseil à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé. (Deuxième séance, 29 mai 2003)

EB112(8)

Date, lieu et durée de la cent treizième session du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif a décidé que sa cent treizième session s'ouvrirait le lundi 19 janvier 2004 au Siège de l'OMS à Genève et prendrait fin au plus tard le samedi 24 janvier 2004. (Deuxième séance, 29 mai 2003)

EB112(9)

Date, lieu et durée de la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé

Le Conseil exécutif a décidé que la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé s'ouvrirait le lundi 17 mai 2004 au Palais des Nations à Genève et prendrait fin au plus tard le samedi 22 mai 2004. (Deuxième séance, 29 mai 2003)

ANNEXE

Amendements au Règlement intérieur du Conseil exécutif1 [EB 112/8, annexe 1 - 29 avril 2003]

COMPOSITION ET PARTICIPATION

Article 3

Tous les Etats Membres non représentés au Conseil et les Membres associés peuvent désigner un représentant qui a le droit de participer sans droit de vote aux délibérations lors des séances du Conseil et des réunions des commissions à composition limitée créées par lui (telles qu'elles sont définies à l'article 16). Les frais de représentation découlant de l'application du présent article sont à la charge de l'Etat Membre ou du Membre associé dont il s'agit. Les représentants des Etats Membres et des Membres associés participant aux réunions en vertu du présent article ont les droits suivants: a) le droit de s'exprimer après les membres du Conseil; b) le droit de soumettre des propositions et des amendements à des propositions, qui seront examinés par le Conseil uniquement s'ils sont appuyés par un membre du Conseil ; etc) le droit de réponse.

SESSIONS Article 5

Le Conseil tient au moins deux sessions par an. Il fixe, à chaque session, la date et le lieu de la session suivante. Les convocations sont expédiées par le Directeur général huit semaines avant l'ouverture d'une session ordinaire aux membres du ConseiL aux Etats Membres et aux Membres associés, ainsi qu'aux organisations visées à 1' article 4 invitées à se faire représenter à la session.

Voir la résolution EB112.Rl.

-7-

CONSEIL EXECUTIF, CENT DOUZIEME SESSION

Les documents en vue de la session sont envoyés par le Directeur général pas moins de six semaines avant le début d'une session ordinaire du Conseil. Ils sont en même temps rendus accessibles sous forme électronique dans les langues de travail du Conseil sur le site Internet de l'Organisation. Les documents en vue de la session doivent être conformes aux fonctions du Conseil et contenir les informations requises en vertu de l'article 18 et des recommandations claires à l'intention de celui-ci.

Article 7

La présence aux séances du Conseil de personnes autres que les membres du Conseil, leurs suppléants et leurs conseillers, est régie par les règles suivantes : a)

séances publiques: Etats Membres non représentés au Conseil, Membres associés, représentants de l'Organisation des Nations Unies et des autres organisations visées à l'article 4 et membres du public ; ou séances ouvertes : Etats Membres non représentés au Conseil, Membres associés et Secrétariat ; ou séances restreintes, tenues dans un but déterminé et dans des circonstances exceptionnelles : membres essentiels du Secrétariat et toute autre personne dont la présence peut être décidée par le Conseil.

Les séances du Conseil liées à la désignation pour le poste de Directeur général vtsee à l'article 52, et à la nomination des Directeurs régionaux, tombent sous le coup de l'alinéa b) ci-dessus, si ce n'est qu'un seul représentant de chacun des Etats Membres non représentés au Conseil et de chaque Membre associé pourra y assister sans avoir le droit de participer aux débats, et qu'il ne sera pas établi de procès-verbal.

ORDRE DU JOUR Article 8

Le Directeur général établit, pour chaque session du Conseil, un projet d'ordre du jour provisoire, qui est communiqué aux Etats Membres et aux Membres associés dans les quatre semaines suivant la clôture de sa session précédente. Toute proposition tendant à inscrire à l'ordre du jour un point mentionné aux alinéas c ), d) et e) de l'article 9 doit parvenir au Directeur général dix semaines au moins avant l'ouverture de la session. L'ordre du jour provisoire de chaque session est établi par le Directeur général, après consultation des membres du bureau sur la base du projet d'ordre du jour provisoire et de toute proposition reçue conformément au deuxième paragraphe du présent article.

ANNEXE

Lorsque le Directeur général et les membres du bureau jugent nécessaire de recommander de différer ou d'exclure des propositions reçues conformément au deuxième paragraphe du présent article, 1'ordre du jour provisoire donne les raisons de cette recommandation. Un ordre du jour provisoire annoté, accompagné de toute recommandation visée au quatrième paragraphe du présent article, est envoyé avec les convocations expédiées conformément aux dispositions de l'article 5 ou de l'article 6, selon le cas. Article 9

Sauf pour le cas de sessions convoquées en vertu de 1' article 6, et sous réserve des dispositions de l'article 8, l'ordre du jour provisoire de chaque session comprend notamment: a) b)

tous les points dont l'inscription a été ordonnée par l'Assemblée de la Santé; tous les points dont l'inscription a été ordonnée par le Conseil à une session antérieure; tout point proposé par un Etat Membre ou un Membre associé de l'Organisation; sous réserve de toute consultation préliminaire pouvant être jugée nécessaire entre le Directeur général et le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, tout point proposé par l'Organisation des Nations Unies; toute question proposée par toute institution spécialisée avec laquelle l'Organisation a établi des relations effectives ; tout point proposé par le Directeur général. Article JO

c) d)

./)

Sauf dans le cas de sessions convoquées en application de l'article 6, toute autorité visée à l'article 9 peut proposer l'inscription à un ordre du jour provisoire supplémentaire d'un ou de plusieurs points supplémentaires à caractère urgent après l'expiration du délai visé dans le deuxième paragraphe de l'article 8 et avant le jour de l'ouverture de la session. Toute proposition de ce type doit être accompagnée d'une attestation de l'autorité qui en est à l'origine. Le Directeur général fait figurer tout point de ce type dans un ordre du jour provisoire supplémentaire que le Conseil examine en même temps que 1' ordre du jour provisoire. Article 10 bis

Le Conseil, dans les limites du mandat qui lui est assigné par la Constitution et eu égard aux résolutions et décisions de 1' Assemblée de la Santé, adopte son ordre du jour à la séance d'ouverture de chaque session sur la base de l'ordre du jour provisoire et de tout éventuel supplément à celui-ci. Lors de 1' adoption de 1'ordre du jour, des adjonctions, des suppressions ou des modifications peuvent être apportées par le Conseil à l'ordre du jour provisoire et à un éventuel supplément à celui-ci.

CONSEIL EXECUTIF, CENT DOUZIEME SESSION

BUREAU DU CONSEIL Article 12

Le Conseil élit parmi ses membres son bureau, à savoir un président, quatre vice-présidents et un rapporteur; cette élection a lieu chaque année à la première session qui suit l'Assemblée de la Santé, suivant le principe du roulement entre régions géographiques. Les membres du bureau exercent leurs fonctions jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus. Le Président n'est pas rééligible avant l'expiration d'un délai de deux ans à dater du moment où il cesse d'exercer ses fonctions.

COMMISSIONS DU CONSEIL Article 16

Le Conseil peut créer telles commissions qu'il juge nécessaires pour étude et rapport de toute question qui figure à son ordre du jour. Les commissions permanentes créées par lui sont composées de membres du Conseil ou de leurs suppléants (ci-après dénommées « commissions à composition limitée»). Tous les Etats Membres et Membres associés ont le droit d'assister aux réunions de ces commissions conformément à l'article 3. Toutes les commissions autres que les commissions permanentes sont composées de tous les Etats Membres de l'Organisation intéressés (ci-après dénommées «commissions à composition non limitée»), sauf décision contraire du Conseil, dans un but déterminé et dans des circonstances exceptionnelles. La composition des commissions à composition limitée est déterminée par le Conseil, en respectant les principes de représentation géographique équitable, d'équilibre entre hommes et femmes et de représentation équilibrée des pays en développement et des pays développés, ainsi que des pays en transition, après qu'il a pris connaissance des propositions éventuelles du Président compte tenu de la composition du Conseil. S'agissant des commissions à composition limitée, les Présidents et tous autres membres du bureau jugés nécessaires sont nommés par le Conseil ou, sinon, par les commissions elles-mêmes, dans le respect des principes de représentation géographique équitable, d'équilibre entre hommes et femmes et de représentation équilibrée des pays en développement et des pays développés, ainsi que des pays en transition. Pour le Président et les membres du bureau, un roulement régulier est établi entre Régions et, s'il y a lieu, entre pays développés et pays en développement ainsi que pays en transition à l'intérieur des Régions. S'agissant des commissions à composition non limitée, les Présidents et tous autres membres du bureau jugés nécessaires sont nommés par le Conseil ou, sinon, par les commissions elles-mêmes, dans le respect des principes de représentation géographique équitable, d'équilibre entre hommes et femmes et de représentation équilibrée des pays en développement et des pays développés, ainsi que des pays en transition. Le Conseil examine de temps à autre s'il convient de maintenir toute commission établie en vertu de ses pouvoirs.

ANNEXE

Article 16 bis Sous réserve de toute décision du Conseil, et ainsi que le prévoit le présent Règlement, la procédure régissant la conduite des débats et le vote dans les commissions établies par lui doit être conforme, dans toute la mesure possible, aux règles applicables à la conduite des débats et au vote en séance plénière du Conseil. Les commissions à composition non limitée conduisent leurs débats sur la base du consensus. Faute de consensus, il est rendu compte au Conseil des divergences de vues. Dans le cas des commissions à composition limitée, le quorum est constitué par la majorité des membres. Aucune distinction en termes de droits de participation n'est faite dans les commissions à composition non limitée entre les membres du Conseil et les Etats Membres non représentés au Conseil.

SECRETARIAT

Article 21 Les rapports de chaque session du Conseil, contenant toutes les résolutions, recommandations et autres décisions formelles, ainsi que les procès-verbaux du Conseil et de ses commissions, sont communiqués par le Directeur général à tous les Etats Membres et Membres associés de l'Organisation. Ces rapports sont aussi soumis à l'Assemblée de la Santé à sa session suivante pour information, avis favorable ou approbation, afin qu'elle puisse y donner la suite appropriée eu égard aux fonctions respectives de l'Assemblée de la Santé et du Conseil prévues par la Constitution.

LANGUES 1

Article 23 Les discours prononcés dans l'une des langues officielles sont interprétés dans les autres langues officielles dans toutes les séances du Conseil et dans les réunions des commissions créées par lui.

Voir la résolution WHA31.13.

CONSEIL EXECUTIF, CENT DOUZIEME SESSION

VOTE

Article 43

Les décisions du Conseil sur des questions importantes sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et votants. Ces questions comprennent : a)

les recommandations sur: i) l'adoption de conventions et d'accords, ii) l'approbation d'accords liant l'Organisation à l'Organisation des Nations Unies et à des organismes et institutions intergouvernementaux en application des articles 69, 70 et 72 de la Constitution, iii) les amendements à la Constitution, iv) le budget effectif, et v) la suspension des privilèges attachés au droit de vote et des services dont bénéficie un Etat Membre en application de l'article 7 de la Constitution ; et les décisions de suspendre ou d'amender le présent Règlement intérieur.

Sauf dispositions contraires contenues dans la Constitution de l'Organisation ou décidées par l'Assemblée de la Santé, ou figurant dans le présent Règlement, les décisions du Conseil sur d'autres questions, y compris la détermination de questions supplémentaires devant faire l'objet d'une décision à la majorité des deux tiers, sont prises à la majorité des membres présents et votants.

Article 52

Au moins six mois avant la date fixée pour l'ouverture d'une session du Conseil au cours de laquelle doit être désigné un Directeur général, le Directeur général informe les Etats Membres qu'ils pourront proposer des personnes en vue de la désignation pour le poste de Directeur général par le Conseil. Tout Etat Membre peut proposer pour le poste de Directeur général une ou plusieurs personnes dont il communique le curriculum vitae ou autre documentation s'y référant. Ces propositions sont adressées au Président du Conseil exécutif, aux bons soins de l'Organisation mondiale de la Santé à Genève (Suisse), sous pli confidentiel scellé, de façon à parvenir au Siège de l'Organisation deux mois au moins avant la date fixée pour l'ouverture de la session. Le Président du Conseil ouvre les plis reçus suffisamment tôt avant la session afin que toutes les propositions, les curriculum vitae et la documentation puissent être traduits dans toutes les langues officielles, reproduits et envoyés à tous les Etats Membres un mois avant la date fixée pour l'ouverture de la session. Si aucune proposition n'a été reçue dans les délais visés au deuxième paragraphe du présent article, le Directeur général en informe immédiatement tous les Etats Membres et leur indique qu'ils peuvent proposer des candidats conformément au présent article, à condition que ces propositions parviennent au Président du Conseil au moins deux semaines avant la date fixée pour 1' ouverture de la session du Conseil. Le Président informe dès que possible les Etats Membres de toutes les propositions.

ANNEXE

Tous les membres du Conseil ont la possibilité de participer à une présélection afin d'éliminer les candidats ne répondant pas aux critères fixés par le Conseil et approuvés par l'Assemblée de la Santé. Le Conseil établit, selon des modalités qu'il aura déterminées, une liste restreinte de candidats. Cette liste restreinte est dressée au début de sa session, et les candidats retenus se présentent par la suite, devant le Conseil siégeant au complet, pour une entrevue qui a lieu dès que possible. Les entrevues consistent en un exposé fait par chacun des candidats retenus, qui doit en outre répondre aux questions des membres du Conseil. Au besoin, le Conseil peut prolonger la session afin de procéder aux entrevues et de faire sa sélection. Le Conseil fixe une date pour la séance au cours de laquelle il choisit, au scrutin secret, 1'un des candidats figurant sur la liste restreinte. Chaque membre du Conseil inscrit à cet effet sur son bulletin de vote le nom d'un seul candidat choisi sur la liste restreinte. Si aucun candidat n'obtient la majorité requise, le candidat qui recueille le plus petit nombre de voix est éliminé à chaque tour de scrutin auquel il est procédé. Dans l'éventualité où le nombre des candidats demeurés en présence est ramené à deux et si, après trois tours de scrutin, ces deux candidats obtiennent un nombre égal de voix, la procédure est reprise à partir de la liste restreinte primitivement établie au début des votes. 1 Le nom de la personne ainsi désignée est communiqué au cours d'une séance publique du Conseil et soumis à 1'Assemblée de la Santé.

SUSPENSION ET AMENDEMENT DU REGLEMENT INTERIEUR Article 53 Sous réserve des dispositions de la Constitution, et compte tenu des décisions applicables de l'Assemblée de la Santé, tout article du présent Règlement peut être suspendu par le Conseil en vertu de l'article 43, à condition que la proposition de suspension ait été remise au Président au moins quarante-huit heures avant l'ouverture de la séance au cours de laquelle cette proposition doit être présentée, et communiquée par ses soins aux membres vingt-quatre heures avant ladite séance. Toutefois, si, sur avis du Président, le Conseil est unanimement en faveur de la proposition présentée, celle-ci peut être alors adoptée immédiatement et sans préavis. Une telle suspension se limite à une fin particulière et à la période nécessaire pour y parvenir. Article 54 Sous réserve des dispositions de la Constitution, le Conseil peut amender ou compléter le présent Règlement.

Le texte de ce paragraphe a été approuvé étant entendu qu'il serait proposé d'amender l'article 72 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé comme indiqué dans le projet de résolution contenu dans la résolution EB112.Rl.

PARTIE II

PROCES-VERBAUX

LISTE DES MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS MEMBRES, SUPPLEANTS ET CONSEILLERS

GHANA Dr K. AFRIYIE, Minister of Health, Accra (Président) Suppléant Mr F. K. POKU, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Conseillers Dr K. AHMED, Chief Medical Officer, Ministry of Health, Accra Ms M. A. ALOMATU, First Secretary, Permanent Mission, Geneva

ARABIE SAOUDITE Dr Y. Y. AL-MAZROU, Assistant Deputy Minister, Preventive Medicine Department, Ministry of Health, Riyadh

CANADA Dr J. LARIVIÈRE, Senior Medical Adviser, Health Canada, Ottawa (suppléant de M. 1. Shugart) Suppléants Mr D. MACPHEE, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr M. MÉTHOT, Director, International Relations, Health Canada, Ottawa

CHINE Mr LIU Peilong, Director-General, Department oflnternational Cooperation, Ministry ofHealth, Beijing (Vice-Président) Suppléant Dr QI Qingdong, Director, Division of Multilateral Relations, Department of International Cooperation, Ministry of Health, Beijing Conseillers Miss LIU Guangyuan, Assistant Consultant, Division of Multilateral Relations, Department of International Cooperation, Ministry ofHealth, Beijing Mr YANG Xiaokun, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva Mr LONG Zhou, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva

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CONSEIL EXECUTIF, CENT DOUZIEME SESSION

COLOMBIE Dr. J. BOSHELL, Director General, Instituto Nacional de Salud, Santafé de Bogota Suppléant Sra. F. E. BENAVIDES COTES, Encargada de Negocios a.i., Misi6n Permanente, Ginebra

CUBA Dr. A. GONZÂLEZ FERNÂNDEZ, Especialista, Direcci6n de Relaciones Intemacionales, Ministerio de Salud Publica, La Habana (suppléant du Dr D. Pefia Penton)

EGYPTE Professor M. EL TAYEB, Senior Adviser to the Minister ofHealth and Population, Cairo (suppléant du Dr M. A. A. Tag-El-Din) Suppléants Mrs N. GABR, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mrs H. A. A. ZAHER, Under-Secretary for Technical Assistance, Ministry of Health and Population, Cairo Mr A. AB DEL GHAFF AR, Deputy Permanent Representative, Geneva Mr H. SELIM LABIB, Counsellor, Permanent Mission, Geneva

EQUATEUR Dr F. HUERTA MONTALVO, Director Ejecutivo, Consejo Nacional de Salud, Quito Suppléant Sr. H. ESCUDERO, Embajador, Representante Permanente, Ginebra Conseiller Sr. L. ESPINOSA SALAS, Segundo Secretario, Misi6n Permanente, Ginebra

ERYTHREE Dr Z. ALEMU, Director, Primary Health Care Division, Ministry of Health, Asmara

ESPAGNE Dra. P. ALONSO CUESTA, Subdirectora General de Relaciones Intemacionales, Ministerio de Sanidad y Consumo, Madrid (suppléant du Dr A. M. Pastor Julian) Suppléants Sr. J. PÉREZ-VILLANUEVA Y TOVAR, Embajador, Representante Permanente, Ginebra Sra. S. CÂMARA ANGULO, Consejera, Misi6n Permanente, Ginebra Sra. B. MIRANDA SERRANO, Coordinadora, Organizaci6n Nacional de Trasplantes, Ministerio de Sanidad y Consumo, Madrid

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

Sra. M. J. GONZALEZ DE SUSO, Consejera Técnica, Subdirecci6n General de Relaciones Internacionales, Ministerio de Sanidad y Consuma, Madrid Sra. M. L. GARCIA TuNON, Jefe de Servicio, Subdirecci6n General de Relaciones Internacionales, Ministerio de Sanidad y Consuma, Madrid

ETATS-UNIS D' AMERIQUE Dr W. R. STEIGER, Special Assistant to the Secretary ofHealth and Human Services for International Affairs, Department of Health and Human Services, Washington, DC Suppléants Ms A. BLACKWOOD, Director for Health Programs, Bureau of International Organization Affairs, Department of State, Washington, DC Ms D. GIBB, Senior Policy Adviser, Office ofHealth and Nutrition, Bureau for Global Health, Agency for International Development, Washington, DC Mr K. E. MOLEY, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr D. E. HOHMAN, Health Attaché, Permanent Mission, Geneva Mr C. STONECIPHER, International Resource Management, Permanent Mission, Geneva Ms M. L. V ALDEZ, Associate Director for Multilateral Affairs, Office of Global Health Affairs, Department of Health and Human Services, Washington, DC

ETHIOPIE Dr T. KEBEDE, Minister ofHealth, Addis Ababa Suppléants Dr G. AZENE, Head, Department ofPlanning and Programming, Ministry ofHealth, Addis Ababa Mr A. SHIKETA, First Secretary, Permanent Mission, Geneva

FEDERATION DE RUSSIE Dr S. M. FURGAL, Director, International Relations Department, Ministry ofHealth, Moscow (suppléant du Professeur Y. L. Shevchenko) Suppléants Mr A. V. PIROGOV, Deputy Permanent Representative, Geneva Dr A. V. PAVLOV, Deputy Director, International Relations Department, Ministry ofHealth, Moscow Dr V. K. RYAZANTSEV, Chief of Unit, International Relations Department, Ministry of Health, Moscow Mr A. A. PANKIN, Senior Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr P. G. CHERNIKOV, Senior Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr N. N. FETISOV, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr N. N. SIKACHEV, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr A. V. MARKOV, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva Mr S. V. BYCHKOV, Attaché, Permanent Mission, Geneva

CONSEIL EXECUTIF, CENT DOUZIEME SESSION

FRANCE Professeur L. ABENHAIM, Directeur général de la Santé, Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, Paris (Rapporteur) Suppléants M. M. GIACOMINI, Représentant permanent adjoint, Mission permanente, Genève M. J.-B. BRUNET, Direction générale de la Santé, Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, Paris Mme F. AUER, Conseiller, Mission permanente, Genève Mme A. PINTEAUX, Délégation aux Affaires européennes et internationales, Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, Paris M. J. SADDIER, Premier Secrétaire, Mission permanente, Genève

GABON Dr J.-B. NDONG, Inspecteur général de la Santé, Ministère de la Santé publique, Libreville Suppléant Mme M. ANGONE ABENA, Conseiller, Mission permanente, Genève

GAMBIE Dr Y. KASSAMA, Secretary of State for Health and Social Welfare, Banjul

GRENADE Dr C. MODESTE-CURWEN, Minister ofHealth and the Environment, St George's (Vice-Président)

GUINEE Dr M. CAMARA, Secrétaire général, Ministère de la Santé publique, Conakry

GUINEE ..BISSAU Dr J. C.

sA NOGUEIRA, Directeur général de la Santé publique, Bissau

ISLANDE Dr D.

A. GUNNARSSON, Permanent Secretary, Ministry ofHealth and Social Security, Reykjavik Suppléants Mr S. H. JOHANNESSON, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr 1. EINARSSON, Head ofDepartment, Ministry ofHealth and Social Security, Reykjavik Ms V. INGOLFSDOTTIR, ChiefNursing Officer, Directorate ofHealth, Reykjavik

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

Mr H. M. ARTHÛRSSON, Information Officer, Ministry ofHealth and Social Security, Reykjavik Ms A. KNÛTSDOTTIR, Attaché, Permanent Mission, Geneva

KAZAKHSTAN Professor M. KULZHANOV, Rector, Kazakhstan School of Public Health, Almaty

KOWEIT Dr M. A. AL-JARALLAH, Minister of Public Health, Safat (Vice-Président) Suppléants Mr D. A. R. RAZZOOQI, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr A. AL-SAIF, Assistant Under-Secretary, Public Health Affairs, Ministry of Public Health, Safat Mr N. AL-BADER, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Mr F.M. AL-DOSIARY, Director, Public Relations Department, Ministry of Public Health, Safat

MALDIVES Dr A. A. YOOSUF, Director-General ofHealth Services, Ministry ofHealth, Malé (Rapporteur)

MYANMAR Professor KYA W MYINT, Minister of Health, Y angon Suppléants Mr MYA THAN, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Dr YE MYINT, Director (Disease Control), Department ofHealth, Y angon Conseillers Dr PE THET HTOON, Director, International Health Division, Ministry ofHealth, Y angon Dr THAIK TUN, Director, Department of Medical Sciences. Yangon Mr TUN OHN, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mrs A YE A YE MU, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Dr TIN MIN, Deputy Director (Medical Care), Department of Health, Y angon Mr MYINT THU, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Mr KYA W THU NYEIN, Second Secretary. Permanent Mission, Geneva

NEPAL Dr H. N. ACHARY A, Chief, Public Health Administration, Monitoring and Evaluation Division, Ministry of Health, Kathmandu

CONSEIL EXECUTIF, CENT DOUZIEME SESSION

PAKISTAN Mr M. N. KHAN, Federal Minister ofHealth, Islamabad Suppléants Mr S. UMER, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr M. AS LAM, Director-General, Ministry of Health, Islamabad Conseiller Mr M. A. KHAN, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva

PHILIPPINES Dr M. M. DAYRIT, Secretary of Health, Santa Cruz Manila Suppléants Mr D. Y. LEPATAN, Minister and Deputy Permanent Representative, Geneva Mrs M. T. C. LEPATAN, Minister, Permanent Mission, Geneva Conseillers Dr E. C. BOLASTIG, Medical Officer VI and Executive Assistant, Department ofHealth, Manil a Ms E. L. MAAGHOP, Attaché, Permanent Mission, Geneva

REPUBLIQUE DE COREE Dr Y.-J. OM, Professor, College of Medicine, Pochon CHA University, Pochon Dongkyo-Ri Suppléants Mr H.-H. AHN, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Dr K.-H. KIM, Director, International Cooperation Division, Ministry ofHealth and Welfare, Kwachon Mr S.-S. KIM, Deputy Director, International Cooperation Division, Ministry of Health and Welfare, K wachon Mr Y.-J. HUR, Deputy Director, Division ofNoncommunicable Disease Control, Ministry of Health and Welfare, K wachon

REPUBLIQUE TCHEQUE Professor B. PISER, Head, Physiology Institute of the Masaryk University, Brno Conseiller Mr L. MACRON, Third Secretary, Permanent Mission, Geneva

ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD Sir Liam DONALDSON, Chief Medical Officer, Department ofHealth, London Suppléants Mr S. FULLER, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Dr W. THORNE, Senior Medical Adviser, Department ofHealth, London Dr C. PRESERN, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Ms H. NELLTHORP, First Secretary, Permanent Mission, Geneva

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

Conseillers Mr J. VALLANCE, Department ofHealth, London Mrs P. TARIF, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva Mr S. MOIR, Attaché, Permanent Mission, Geneva

SOUDAN Dr A. B. OSMAN, Federal Minister ofHealth, Khartoum

VIETNAM PROFESSOR DANG DUC TRACH, National Institute ofHygiene and Epidemiology, Hanoi Suppléants Mrs LE THI THU HA, Deputy Director, International Cooperation Department, Ministry of Health, Hanoi Dr NGUYEN HOANG LONG, Expert, International Cooperation Department, Ministry of Health, Hanoi

ETATS MEMBRES NON REPRESENTES AU CONSEIL EXECUTIF1

AFRIQUE DU SUD Mrs D. MAFUBELU, Counsellor, Permanent Mission, Geneva

ARGENTINE Sra. A. DE HOZ. Ministro, Misi6n Permanente, Ginebra

AUSTRALIE Mr T. KINGDON, Assistant Secretary, Policy and International Branch, Department ofHealth and Ageing, Canberra Mr L. BRODRICK, Counsellor, Permanent Mission, Geneva

AUTRICHE Ms E. STROHMAYER, Deputy Head, International Health Relations, Federal Ministry for Health and Women, Vienna

Participant aux travaux du Conseil exécutif en vertu de l'article 3 de son Règlement intérieur.

CONSEIL EXECUTIF, CENT DOUZIEME SESSION

BELARUS M. E. YUSHKEVICH, Conseiller, Mission permanente, Genève

BOLIVIE Dr. F. ANTEZANA ARANÎBAR, Asesor del Ministro de Salud y Deportes, La Paz Sra. M. V. MONTALVO, Asesora, Misi6n Permanente, Ginebra

BRES IL Mr F. COSTI SANTAROSA, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva

IRLANDE Ms M. AYL WARD, Assistant Principal Officer, International Unit, Department of Health and Children, Dublin Ms S. CULLEN, Executive Officer, International Unit, Department of Health and Children, Dublin

ISRAEL Mr Y. LEVY, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Dr Y. SEVER, Director, Department oflnternational Relations, Ministry ofHealth, Jerusalem Mr H. WAXMAN, Counsellor, Permanent Mission, Geneva

ITALIE Mme N. QUINTA VALLE, Premier Conseiller, Mission permanente, Genève Mme M. P. RIZZO, Ministère des Affaires étrangères, Rome

MADAGASCAR Mme Y. PASEA, Conseiller, Mission permanente, Genève

MEXIQUE Dr V. ARRIAGA, Director General de Asuntos Internacionales, Secretaria de Salud, México Sra. D. M. VALLE, Consejero, Misi6n Permanente, Ginebra

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

MONACO Mlle C. LANTERI, Premier Secrétaire, Mission permanente, Genève

SAINT-MARIN Mme F. BIGI, Ambassadeur, Représentant permanent, Genève M. R. INNOCENTINI, Mission permanente, Genève

SUISSE Professeur T. ZELTNER, Secrétaire d'Etat, Directeur de l'Office fédéral de la Santé publique, Département fédéral de l'Intérieur, Berne Dr G. SILBERSCHMIDT, Chef, Division des Affaires internationales, Office fédéral de la Santé publique, Département fédéral de l'Intérieur, Berne

TURQUIE Mr H. KIVANÇ, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr H. ERGANI, Third Secretary, Permanent Mission, Geneva

REPRESENTANTS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET DES INSTITUTIONS APPARENTEES Organisation des Nations Unies Mr A. SMITH SERRANO, External Relations and Inter-Agency Affairs Officer, Office of the Director-General, United Nations Office, Geneva Dr W. DOEDENS, Technical Officer, Humanitarian Res pond Group, UNFP A Office, Geneva

Programme des Nations Unies pour le Contrôle international des Drogues Mr J. CALLAHAN, Director, Division for Treaty Affairs

Programme des Nations Unies pour le Développement Mr E. BONEV, Senior Adviser, UNDP Office, Geneva Ms V. QUOIDBACH, Programme Officer, UNDP Office, Geneva

Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés Mr P. SPIEGEL, Senior Technical Officer (HIV1 AIDS), Health and Community Development Section Mr P. NJOGU, Senior Public Health Officer, Health and Community Development Section

Fonds des Nations Unies pour la Population Dr V. FAUVEAU, Senior Adviser, Maternai Health, UNFP A Office, Geneva Mr E. PALSTRA, Senior External Relations Officer, UNFP A Office, Geneva

CONSEIL EXECUTIF, CENT DOUZIEME SESSION

INSTITUTIONS SPECIALISEES Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture Mr T. N. MASUKU, Director, FAO Liaison Office, Geneva Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle Mme K. LEE RATA, Conseillère, Bureau du Conseiller spécial du Directeur général Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel Mr A. DI LTSCIA, Assistant Director-General and Director Mr B. CALZADILLA-SARMIENTO, Senior Adviser Organisation mondiale du Commerce Mme J. WATAL, Conseillère, Division de la Propriété intellectuelle Mme WU Xiaoping, Juriste, Division de la Propriété intellectuelle

REPRESENTANTS D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES Commission européenne Mr A. LANARAS, Directorate General for Health and Consumer Protection, Luxembourg Mrs M. TAKKI, Directorate General for Health and Consumer Protection, Luxembourg Organisation de la Conférence islamique Mr B. BA, Permanent Observer, Geneva Mr J. OLIA, Deputy Permanent Observer, Geneva Organisation internationale pour les Migrations Dr D. GRONDIN, Director, Migration Health Services Union africaine Mrs S. A. KALINDE, Ambassador, Permanent Observer, Geneva Dr G. KALIMUGOGO, Director a.i., Social Affairs Mr 1. O. MENSA-BONSU, Minister Counsellor, Permanent Delegation, Geneva Mr L. O. MASIMBA

REPRESENTANTS D'ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES EN RELATIONS OFFICIELLES AVEC L'OMS Alliance internationale des Femmes MrsM.PAL Association interaméricaine de Génie sanitaire et de l'Environnement Mr O. SPERANDIO Association internationale d'Epidémiologie Dr R. SARACCI Association internationale pour la Santé de la Mère et du Nouveau-Né Professor H. BOSSART

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

Collège international des Chirurgiens Dr W. P. CHANG Professor P. HAHNLOSER Mr M. DOWNHAM Professor C.-J. LEE DrR. DIETER Professor N. HAKIM Dr H.-C. CHIU

Ms P. HUGHES Ms S. FERGUSON Mrs L. CARRIER-WALKER Ms S. WILBURN Ms A. BARTLETT

Consultation internationale sur les Maladies urologiques MrS.KHOURY

Comité inter-africain sur les Pratiques traditionnelles ayant effet sur la Santé des Femmes et des Enfants Mrs B. RAS-WORK Mrs R. SONNER Mrs M. GREUTER

Fédération dentaire internationale Dr A. RA TNANESAN Dr H. BENZIAN

Fédération internationale de la Vieillesse Mr B. HASTROP

Comité international catholique des Infirmières et Assistantes médico-sociales Mlle A. VERLINDE Mlle D. ROSIER

Fédération internationale de l'Industrie du Médicament DrH. E. BALE Dr E. NOEHRENBERG Ms A. MCCABE Mr M. GAJEWSKI MrB. AZAIS Dr P. CARLEV ARO

Commission internationale de la Santé au Travail Professor J. RANTANEN

Conseil de la Recherche en Santé pour le Développement DrH. MINJA Ms S. DE HAAN

Fédération internationale des Femmes de Carrières libérales et commerciales Ms M. GERBER Ms G. GONZENBACH

Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales Dr J. E. IDÀNPÀÀN-HEIKKILÀ Dr J. VENULET Dr J. GALLAGHER Mr S. FLUSS

Fédération internationale des Hôpitaux Professor P.-G. SVENSSON

Fédération internationale des Sociétés d'Ophtalmologie Professor B. GLOOR

Conseil international des Femmes Mrs P. HERZOG

Fédération mondiale des Sociétés d'Anesthésiologistes DrM.DOBSON

Conseil international des Infirmières Dr J. A. OULTON Dr T. GHEBREHIWET

CONSEIL EXECUTIF, CENT DOUZIEME SESSION

Fédération mondiale du Coeur MsJ. VOÛTE Ms H. ALDERSON Ms D. GRIZEAU-CLEMENS

Ligue internationale des Sociétés dermatologiques Professor J.-H. SAURAT

Fédération mondiale pour la Santé mentale Mrs M. LACHENAL

Organisation internationale de Normalisation Mr T. J. HANCOX

Fédération mondiale pour l'Enseignement de la Médecine MrH.KARLE Dr J. NYSTRUP Mr L. CHRISTENSEN

Rotary International M.G.COUTAU

The Network: TUFH DrC.BOELEN

Industrie mondiale de l'Automédication responsable Dr D. E. WEBBER

Vision mondiale internationale MrT.GETMAN

International Society of Doctors for the Environment Dr P. ILLIG

COMITES ET GROUPES DE TRAVAIL 1

Comité de Développement du Programme Dr J. Boshell (Colombie), Professeur Y. L. Shevchenko (Fédération de Russie), Dr M. Camara (Guinée), Dr M. A. Al-Jarallah (Koweït, membre de droit), Dr H. N. Acharya (Népal), M. M. N. Khan (Pakistan), Dr M. M. Dayrit (Philippines)

Comité de l'Administration, du Budget et des Finances M. Liu Peilong (Chine), Dr W. R. Steiger (Etats-Unis d'Amérique), Dr C. Modeste-Curwen (Grenade, membre de droit), Dr J. C. Sâ Nogueira (Guinée-Bissau), Dr D. A. Gunnarsson (Islande), Dr A. A. Yoosuf(Maldives), Dr A. B. Osman (Soudan) Dix-neuvième réunion, 15 mai 2003 : Dr A. A. Yoosuf (Maldives, Président), M. C. Stonecipher (Etats-Unis d'Amérique, suppléant du Dr W. R. Steiger), Dr S. Abia Nseng (Guinée équatoriale), Dr A. As'ad (Jordanie, suppléant du Dr W. Al-Maani), Mme H. Nellthorp (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, suppléant de Sir Liam Donaldson)

Commission de Vérification des Comptes M. D. MacPhee (suppléant du Dr J. Larivière, Canada), M. Liu Peilong (Chine, membre de droit), Professeur M. El Tayeb (suppléant du Dr M. A. A. Tag-El-Din, Egypte), Dr J.-B. Ndong (Gabon), Dr M. A. Didi (suppléant du Dr A. A. Yoosuf, Maldives), Dr Y.-J. Om (République de Corée), Professeur B. Piser (République tchèque) Huitième réunion, 14 mai 2003 :2 Dr Y.-J. Om (République de Corée, Président), Professeur M. El Tayeb (Egypte, suppléant du Dr M. A. A. Tag-El-Din), Dr J.-B. Ndong (Gabon), Dr M. A. Didi (suppléant du Dr A. A. Yoosuf, Maldives), Mme A.-C. Filipsson (Suède, suppléant de Mme K. Wigzell)

Comité permanent des Organisations non gouvernementales Dr F. Huerta Montalvo (Equateur), Dr Z. Alemu (Erythrée), Dr A. M. Pastor Juliân (Espagne), Professeur Kyaw Myint (Myanmar), Dr A. B. Osman (Soudan)

1 On trouvera ci-dessous la composition des comités et groupes de travail, ainsi que la liste des participants aux réunions qui ont eu lieu depuis la précédente session du Conseil. 2

Mme F. E. Benavides Cotes (Colombie) y a également participé.

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CONSEIL EXECUTIF, CENT DOUZIEME SESSION

Comité de Coordination OMSIUNICEFIFNUAP sur la Santé Dr D. Pefia Pent6n (Cuba), Dr Y. Kassama (Gambie), Professeur M. Kulzhanov (Kazakhstan), Dr M. A. Al-Jarallah (Koweït), Professeur Kyaw Myint (Myanmar), Professeur Dang Duc Trach (VietNam)

Comité de la Fondation Léon Bernard Le Président et les Vice-Présidents du Conseil, membres de droit, et Sir Liam Donaldson (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)

PROCES-VERBAUX PREMIERE SEANCE Jeudi 29 mai 2003, 9 h 35 Président: Professeur KYAW MYINT (Myanmar) puis: Dr K. AFRIYIE (Ghana)

OUVERTURE DE LA SESSION ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR : Point 1 de l'ordre du jour provisoire (document EB11211)

Le PRESIDENT déclare ouverte la cent douzième session du Conseil exécutif et invite les membres du Conseil à examiner l'ordre du jour provisoire (document EB112/1). Il propose de supprimer le point 5.2 (Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel [s'il y a lieu]), puisqu'aucun amendement n'est présenté au Conseil.

L'ordre du jour, ainsi modifié, est adopté. 1

ELECTION DU PRESIDENT, DES RAPPORTEURS: Point 2 de l'ordre du jour

VICE-PRESIDENTS

DES

Le PRESIDENT invite les membres du Conseil à présenter des candidatures au poste de président. Le Dr AZENE (suppléant du Dr Kebede, Ethiopie) propose la candidature du Dr Afriyie (Ghana), qui est appuyée par le Dr YOOSUF (Maldives), le Professeur DANG DUC TRACH (VietNam) et le Dr FURGAL (Fédération de Russie).

Le Dr K. Afriyie est élu Président. Le DIRECTEUR GENERAL remercie le Professeur Kyaw Myint, Président sortant, pour la façon magistrale dont il a dirigé, dans l'intérêt de tous, les travaux du Conseil exécutif au cours de 1' année écoulée, pendant laquelle il a traité un certain nombre de questions complexes avec calme et conviction.

Le Directeur général remet au Professeur Kyaw Myint un marteau de président. Le Professeur KYA W MYINT (Myanmar) dit que la présidence du Conseil exécutif a été pour lui un honneur et une expérience enrichissante. Pendant son mandat, de grands événements ont marqué

Voir p. vii.

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CONSEIL EXECUTIF, CENT DOUZIEME SESSION

la santé publique, certains réjouissants, comme l'adoption de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, d'autres alarmants, comme l'apparition du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS). La riposte à cette maladie a toutefois été encourageante, et 1' Assemblée de la Santé a montré à la communauté sanitaire mondiale combien il était important d'éviter que le virus ne soit à l'origine d'une endémie. En outre, un nouveau Directeur général a été élu, et plusieurs questions litigieuses ont été abordées, notamment une étude des méthodes de travail du Conseil exécutif. Le Professeur Kyaw Myint attend avec intérêt l'examen de ce point plus tard dans le courant de la journée. Enfin, il remercie toutes les personnes concernées pour leur soutien et leurs encouragements. Le Dr Afriyie prend place au fauteuil présidentiel. Le PRESIDENT promet de faire de son mieux pour répondre aux attentes des membres du Conseil exécutif et pour mener à bien les travaux de cet organe. Il invite les membres à présenter des candidatures aux trois postes de vice-président. Le Dr AL-MAZROU (Arabie saoudite) propose la candidature du Dr Al-Jarallah (Koweït). Le Dr STEIGER (Etats-Unis d'Amérique) propose la candidature du Dr Modeste-Curwen (Grenade). Le Dr DAYRIT (Philippines) présente la candidature de M. Liu Peilong (Chine). Le Professeur EL TAYEB (Egypte ), le Dr LARIVIÈRE Dr GONZÂLEZ FERNÂNDEZ (Cuba) appuient ces trois candidatures. (Canada) et le

Le Dr M. A. Al-Jarallah (Koweït), le Dr C. Modeste-Curwen (Grenade) et M. Liu Peilong (Chine) sont élus Vice-Présidents. Le PRESIDENT fait observer que, en vertu de l'article 15 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, si le Président n'est pas en mesure de remplir ses fonctions entre deux sessions, l'un des Vice-Présidents les exerce à sa place, et que l'ordre dans lequel il sera fait appel aux Vice-Présidents est fixé par tirage au sort à la session où l'élection a eu lieu. Il est décidé, par tirage au sort, que les Vice-Présidents seront appelés à exercer les fonctions présidentielles dans l'ordre suivant : le Dr Al-Jarallah (Koweït), le Dr Modeste-Curwen (Grenade) et M. Liu Peilong (Chine). Le PRESIDENT invite les membres du Conseil à proposer des candidatures aux postes de rapporteur de langue anglaise et de rapporteur de langue française. Le Professeur KYA W MYINT (Myanmar) propose la candidature du Dr YOOSUF (Maldives) au poste de rapporteur de langue anglaise, laquelle est appuyée par Je Dr ACHARY A (Népal). Le Dr FURGAL (Fédération de Russie) propose la candidature du Professeur Abenhaim (France) au poste de rapporteur de langue française. Le Dr A. A. Yoosuf (Maldives) et le Professeur L. Abenhaim (France) sont élus, respectivement, Rapporteur de langue anglaise et Rapporteur de langue française.

PROCES-VERBAUX : PREMIERE SEANCE

RESULTATS DE LA CINQUANTE-SIXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE: Point 3 de l'ordre du jour (document EB112/2)

Le PRESIDENT rappelle au Conseil que ses représentants à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé étaient le Professeur Kyaw Myint, le Dr C. Modeste-Curwen, le Dr Y. Y. Al-Mazrou et lui-même. Il invite le Professeur Kyaw Myint à présenter un rapport en leur nom. Le Professeur KYA W MYINT (Myanmar), représentant du Conseil exécutif à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, dit que, malgré les doutes exprimés par les membres du Conseil à sa session de janvier 2003, l'Assemblée de la Santé a pu achever à temps l'examen de tous les points d'un ordre du jour très chargé. Néanmoins, la longueur de l'ordre du jour pour les futures Assemblées de la Santé doit être revue. L'Assemblée de la Santé a adopté la plupart de ses résolutions par consensus, et a traité certains points qui entraînent des changements importants, à savoir le budget programme, augmenté pour la première fois en plusieurs exercices, la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac et l'élection du nouveau Directeur général. Le Dr LARIVIÈRE (Canada) partage l'avis du précédent orateur au sujet de la longueur de l'ordre du jour. L'Assemblée de la Santé était également saisie de plusieurs points techniques difficiles qui n'avaient pas été examinés au préalable par le Conseil dans le but de donner des orientations concernant leurs répercussions sur la santé publique. Cette étape est nécessaire pour faciliter l'adoption de décisions de politique générale et éviter de transformer l'Assemblée de la Santé en un groupe d'experts, ce qui n'est pas sa fonction. Le Dr Larivière estime que le Journal, bien rédigé, et les séances d'information tenues en marge de la session sont très utiles pour la conduite de l'Assemblée de la Santé. Malheureusement, tous les délégués ne peuvent pas assister à ces séances en raison de l'intensité des activités dans les groupes de travail et dans les autres réunions. Le Dr OM (République de Corée) remercie le Dr Brundtland pour les résultats remarquables obtenus sous sa brillante direction au cours des cinq années écoulées, et ne doute pas que les décisions prises à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé seront appliquées avec succès avec l'entière coopération de tous les Etats Membres. Le Dr FURGAL (Fédération de Russie) estime que la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé a donné des résultats importants, qui permettront d'orienter les travaux de l'OMS à plus long terme. Il partage l'opinion du DrOm sur les réalisations du Dr Brundtland. L'élection unanime du nouveau Directeur général, le Dr Lee, témoigne de la confiance des Etats Membres et de leur espoir dans la poursuite de la démarche stratégique de l'OMS concernant ses initiatives mondiales et l'amélioration de sa gestion. Malgré les succès, le Dr Furgal estime que l'OMS peut encore mieux faire pour gérer 1' Assemblée de la Santé de manière optimale. Malheureusement, l'ordre du jour des deux Commissions était chargé et leur volume de travail était inégalement réparti. Il faut rappeler plus fermement aux délégués qu'ils doivent raccourcir leurs interventions et se concentrer davantage sur les travaux actuels de l'OMS et sur les moyens de les améliorer à tous les niveaux. Par ailleurs, le Dr Furgal souhaiterait avoir des informations sur les résultats pratiques des tables rondes. Celles-ci constituent un volet utile des travaux de l'Assemblée de la Santé, mais elles pourraient être plus spécifiques, enrichissantes et dynamiques. Le Dr STEIGER (Etats-Unis d'Amérique) note que le rapport évoque l'échange de vues prolongé auquel a donné lieu le projet de résolution sur la représentation des pays en développement au Secrétariat, qui a été approuvé aux voix parce qu'un consensus n'a pu être atteint (paragraphe 18). Il constate avec étonnement que ce point est le seul qui ait fait l'objet d'un vote, alors qu'en fait, un vote a également eu lieu sur le projet de résolution concernant la situation sanitaire de la population

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arabe dans les terntmres arabes occupés, y compris la Palestine, et l'assistance sanitaire à cette population (paragraphe 14). Il demande au Secrétariat de revoir le libellé du paragraphe 14 pour l'aligner sur celui du paragraphe 18. M. LIU Peilong (Chine) dit que le débat à l'Assemblée de la Santé a été intense et fructueux et qu'il a abouti à l'adoption de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, un événement historique, et à l'augmentation en valeur réelle du budget programme pour la première fois en dix ans. L'Assemblée de la Santé a également discuté de l'épidémie de SRAS, une maladie qui peut assurément être vaincue si tous les Etats Membres redoublent d'efforts. L'Assemblée de la Santé a terminé ses travaux à temps, malgré un ordre du jour chargé. Il a été possible de dégager un consensus sur de nombreuses questions, bien que certaines aient dû être mises aux voix. On a toutefois observé une tendance regrettable à la politisation des débats. La question de Taïwan a été soulevée et elle a nui inutilement au déroulement de l'Assemblée de la Santé en pourrissant l'atmosphère. A l'avenir, de tels sujets ne devraient plus être discutés, car ils ne relèvent pas de la compétence de l'OMS. Pendant l'Assemblée de la Santé, plusieurs groupes de travail ont tenu des consultations informelles parallèlement aux séances habituelles, ce qui n'a pas toujours permis aux petites délégations, ou à celles qui ont de la difficulté à comprendre la langue utilisée, de participer à ces consultations sur un pied d'égalité. L'Assemblée de la Santé ne devrait peut-être pas être saisie de projets de résolutions qui, sur le fond, n'apportent aucune contribution aux activités de l'Organisation, mais elle devrait se concentrer sur un plus petit nombre de résolutions importantes. Les points de l'ordre du jour devraient être choisis plus soigneusement, de sorte que l'on débatte uniquement les questions qui réclament un examen et une solution urgente. Certains sujets controversés pourraient peut-être être discutés de manière informelle avant la session. La documentation de l'Assemblée de la Santé peut être téléchargée à partir de l'Internet, mais cela présente un inconvénient lorsque les documents sont longs. M. Liu suggère que l'on continue d'envoyer la documentation par courrier. Sir Liam DONALDSON (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) estime que les dossiers techniques de l'Assemblée de la Santé revêtent une grande importance pour la santé dans le monde. Ils ne doivent pas être négligés au profit de débats purement politiques, qui n'ont pas leur place dans cette instance. Il n'est peut-être pas possible d'éliminer complètement le débat politique, mais la priorité doit aller aux questions de santé. Le Dr HUERTA MONTALVO (Equateur), constatant que d'autres intervenants ont déploré la politisation de l'Assemblée de la Santé, demande ce qu'ils veulent dire. En discutant des décisions de l'OMC relatives aux médicaments, par exemple, l'Assemblée de la Santé a été obligée d'examiner la politique- c'est-à-dire la politique de haut niveau et la politique sanitaire- car les questions en cause ne sont pas politiquement neutres. Si l'Assemblée de la Santé évite complètement la politique, elle court le risque d'être ambiguë plutôt que neutre. Dans des pays comme l'Equateur, le secteur de la santé a besoin d'une influence politique pour poursuivre ses activités techniques. Le pays connaît des difficultés économiques et le secteur de la santé en pâtit, car il ne bénéficie pas de cette influence. Une des choses que l'Equateur a le plus appréciée dans le mandat du Directeur général sortant est qu'elle a remis la santé publique au centre de l'action mondiale. De par sa nature, la santé publique ne peut pas, et ne doit pas, être dissociée de la politique. Le Dr Huerta Montalva fait siennes les observations du Dr Furgal sur l'organisation de l'Assemblée de la Santé. Il partage aussi l'avis du Dr Steiger au sujet de l'établissement de comptes rendus exacts des délibérations. Il est important de savoir sur quoi les Etats Membres se sont entendus et sur quoi il a été nécessaire de voter afin de régler leurs divergences. Il faudra en tenir compte lorsque le Conseil exécutif examinera ses propres méthodes de travail.

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Le Dr MODESTE-CURWEN (Grenade) dit que, en tant que l'un des représentants du Conseil exécutif à l'Assemblée de la Santé, elle s'est abstenue de prendre la parole au nom de son pays ou en son nom personnel. L'Assemblée de la Santé a été très féconde, bien que, comme l'a indiqué le Dr Furgal, certaines interventions aient été trop longues et mal ciblées. Néanmoins, les interventions ont montré que l'on a beaucoup progressé au cours de l'année écoulée grâce à la volonté politique des Etats, à l'engagement des citoyens et à l'appui de l'OMS et de ses partenaires. L'Assemblée de la Santé a également entendu de nombreux appels à l'aide pour remédier à diverses lacunes, mais le Dr Modeste-Curwen est certaine qu'ils ont été dûment pris en compte. Elle rend hommage au Directeur général sortant pour les services qu'elle a rendus à l'Organisation et au Secrétariat pour son rôle dans la campagne contre le SRAS. En particulier, les informations accessibles sur le site Web de l'OMS ont constitué un guide fiable qui a permis aux pays de faire face calmement à la nouvelle menace. En cette époque de mondialisation et compte tenu de la facilité et de la fréquence croissantes des voyages et des échanges internationaux, les répercussions des flambées de maladies infectieuses sont devenues de plus en plus alarmantes. La santé est une question internationale, et la coopération que l'OMS a apportée à tous les pays, y compris à Taïwan, est digne d'éloges. Chacun doit s'engager si l'on veut maintenir les acquis sanitaires et atteindre l'objectif futur de la santé pour tous : à tout moment, une nouvelle maladie risque d'apparaître. ou une ancienne de resurgir. Le Dr AL-MAZROU (Arabie saoudite) dit que, comme la prochaine Assemblée de la Santé sera plus courte, les Etats Membres devront se concentrer sur les questions opérationnelles s'ils veulent faire des progrès. Les interventions devront être plus brèves si toutes les délégations veulent avoir l'occasion de participer pleinement au débat. M. KHAN (Pakistan) remercie le Directeur général sortant pour les précieux services qu'elle a rendus à l'Organisation et souhaite la bienvenue au nouveau Directeur général, en qui l'Assemblée de la Santé a placé toute sa confiance. L'Assemblée de la Santé a pris plusieurs décisions cruciales. M. Khan souligne le fait que, lorsque des résolutions ou des décisions ont été adoptées, que ce soit pas consensus ou à l'issue d'un vote, elles doivent toutes être appliquées intégralement, même par les Etats Membres qui s'y sont opposés au cours du débat. Le Dr AZENE (suppléant du Dr Kebede, Ethiopie) relève que l'Assemblée de la Santé a mené à bonne fin tous les points de son ordre du jour, ce qui n'avait pas été possible l'année précédente. Des décisions historiques ont été prises, notamment l'adoption de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac et la résolution sur les droits de propriété intellectuelle, et le budget programme pour 2004-2005 a été approuvé. Il est toutefois regrettable que le projet de résolution sur la représentation des pays en développement au Secrétariat ait dû être mis aux voix, alors que d'autres questions revêtant une importance pour la santé publique ont été négociées avec succès et approuvées par consensus. Le Dr ALONSO CUESTA (Espagne) relève que l'Assemblée de la Santé a été marquée par un esprit de consensus et une atmosphère de conciliation, de solidarité et d'unité, comme en témoigne l'adoption unanime de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac et de la résolution sur le SRAS. La flambée de SRAS a montré, une fois de plus, qu'à l'époque de la mondialisation, les problèmes de santé publique ne connaissent pas de frontières. La vie, la maladie et la mort revêtent de nouvelles formes, qui posent des problèmes réclamant une solution universelle, concertée et créative. L'OMS relève admirablement ces défis, mais elle doit poursuivre son action. Elle doit négocier des protocoles et d'autres dispositions pour donner corps à la Convention-cadre et doit réviser le Règlement sanitaire international. Ayant renouvelé leur engagement en faveur des soins de santé primaires, les Etats Membres doivent revoir la politique et évaluer ses résultats.

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Le Dr Alonso Cuesta rend hommage au Dr Brundtland pour la façon dont elle a géré et dirigé l'Organisation. L'enthousiasme et l'ardeur au travail du nouveau Directeur général, le Dr Lee, permettront à l'OMS de relever les défis auxquels elle est confrontée. Le Dr DAYRIT (Philippines) signale que la réunion d'information technique de l'OMS consacrée au SRAS a eu lieu le jour même où son pays a été retiré de la liste des zones de transmission locale récente de la maladie. Il en a informé son Président, qui a annoncé la bonne nouvelle aux médias quelques heures plus tard. Les Philippines ont collaboré étroitement avec le représentant de l'OMS dans le pays et avec le Bureau régional du Pacifique occidental pour combattre la flambée de SRAS. et elles continueront à le faire afin de circonscrire tout cas nouveau importé. La réunion technique a donné aux Philippines une excellente occasion de partager son expérience avec d'autres pays dans le cadre de consultations informelles. Le Dr YOOSUF (Maldives) dit que l'Assemblée de la Santé a mené à bonne fin tous les points d'un ordre du jour pourtant chargé, mais que des améliorations peuvent être apportées ; le débat général attire toujours peu de participants et il faudrait chercher d'autres moyens de permettre aux pays de présenter leur rapport. Dans les tables rondes aussi, de longs exposés de pays empêchent une discussion interactive. Il serait peut-être plus utile de réunir des groupes plus restreints. En outre, les interventions dans les commissions doivent être plus brèves et plus ciblées ; il faut trouver un moyen de surmonter ce problème. Le Dr GUNNARSSON (Islande) dit que l'Assemblée de la Santé a été la plus fructueuse à laquelle il ait assisté, relevant qu'il y a eu moins de tension politique malgré des discussions parfois animées dans les groupes de rédaction, grâce en grande partie à l'influence et au rôle de chef de file du Directeur général. Il remercie le Dr Brundtland pour la contribution qu'elle a apportée à l'Organisation et exprime l'espoir que son successeur poursuivra dans la même voie, conciliant des points de vue différents de toutes les parties du monde. Le Professeur PISER (République tchèque) se dit heureux d'avoir été désigné membre du Conseil exécutif, et remercie le Directeur général pour l'excellent travail qu'elle a accompli à la tête de l'OMS. Le Dr ACHARY A (Népal) s'associe aux autres délégations qui ont félicité le Directeur général pour la réussite de sa mission et le nouveau Directeur général pour son élection. Les résolutions adoptées par l'Assemblée de la Santé, que ce soit par consensus ou par un vote à la majorité, doivent être appliquées. M. COSTI SANTAROSA (Brésil), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT,' dit que sa délégation a beaucoup apprécié les consultations qui ont eu lieu avant l'Assemblée de la Santé, une pratique qui devrait être maintenue. Il partage l'opinion exprimée par le Dr Huerta Montalvo selon laquelle les questions techniques et politiques ne peuvent pas être dissociées, parce que l'Assemblée de la Santé est l'instance politique suprême de l'Organisation. Le problème du nombre toujours croissant de points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée de la Santé et du temps limité dont on dispose pour les traiter ne peut être résolu uniquement par une réduction du nombre de points : il faut faire le meilleur usage possible du temps imparti et, si nécessaire, prolonger les délibérations de 1' Assemblée. En outre, l'ordre du jour de 1' Assemblée de la Santé serait moins chargé si la session du Conseil exécutif était plus longue.

En vertu de l'article 3 du Règlement intérieur du Conseil exécutif.

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M. AITKEN (Chef de Cabinet), répondant aux questions posées, dit que le rapport sera révisé pour tenir compte du point soulevé par le Dr Steiger. 1 Répondant aux observations du Dr Furgal et du Dr Y oosuf sur les tables rondes, les membres du Conseil et les Etats Membres pourraient utilement présenter des suggestions dans le cadre de l'évaluation par l'OMS des moyens d'améliorer les tables rondes. Des suggestions et des recommandations sur des questions telles que le calendrier et la durée des interventions pourraient également être formulées lorsque le Conseil examinera à sa prochaine session l'ordre du jour et l'emploi du temps de la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé. Mme BENAVIDES COTES (suppléant du Dr Boshell, Colombie) dit que le site Web de l'OMS a permis dans une large mesure de résoudre le problème de l'arrivée tardive des documents, problème souvent soulevé les années précédentes, en rendant accessible plus tôt la documentation de l'Assemblée de la Santé. Elle remercie le Directeur général pour la façon remarquable dont elle a dirigé l'Organisation et elle lui souhaite plein succès pour l'avenir. L'Assemblée de la Santé a pu achever ses travaux malgré un ordre du jour très chargé et la difficulté pour les délégations de participer à plusieurs groupes de travail réunis simultanément. Si Mme Benavides Cotes est dans l'ensemble satisfaite des améliorations apportées à l'organisation de l'Assemblée de la Santé ces dernières années, elle partage l'avis du Dr Yoosuf selon lequel la conduite du débat général en séance plénière et des tables rondes ministérielles doit être revue ; de nombreuses délégations assistent aux discussions le premier jour, mais la participation diminue regrettablement par la suite. Le but des tables rondes, qui est de favoriser un échange de vues entre les ministres, n'est pas atteint parce que les déclarations des ministres ressemblent de très près à celles qui sont faites pendant le débat général. Le temps consacré à ces déclarations réduit le temps restant à l'Assemblée de la Santé pour l'examen des questions techniques, administratives et financières. Le DIRECTEUR GENERAL, se référant aux observations du Dr Furgal, dit qu'il faut trouver un équilibre entre la nécessité de respecter la courtoisie traditionnelle consistant à permettre à tous les délégués de s'exprimer et la nécessité de traiter efficacement tous les points de l'ordre du jour. Malgré les améliorations organisationnelles apportées progressivement au fil des ans, qui ont permis à la plus récente Assemblée de la Santé de mener à bien un ordre du jour chargé comportant beaucoup de questions complexes, et malgré la qualité des préparatifs du Secrétariat, eu égard à ses ressources limitées, de nombreuses délégations ont reconnu que le moment est venu à la fois pour les membres du Conseil exécutif et les délégués des Etats Membres assistant à l'Assemblée de la Santé d'accepter une plus grande fermeté de la part des présidents dans la conduite des débats. Il faut donc instaurer une nouvelle tradition consistant à limiter la durée des interventions à un certain nombre de minutes ; une fois la période de temps convenue dépassée, l'utilisation du marteau du président permettra d'améliorer rapidement la discipline. L'intérêt des tables rondes ministérielles est que, contrairement au débat généraL elles sont axées sur un thème de santé publique choisi et aident ainsi les ministres de la santé à faire le point de la question, car elle concerne les pays du monde entier. Le nombre de ministres participant aux tables rondes, le nombre limité de salles de conférences disponibles et les contraintes liées aux services d'interprétation rendent impossible la constitution de groupes restreints. Le Directeur général fait siens les commentaires de précédents orateurs selon lesquels la réduction du nombre des questions importantes inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée de la Santé ne résoudra pas le problème, car elle encouragera les délégués à faire des interventions plus longues et nuira au caractère mondial des préoccupations de l'OMS. Les questions politiques ne relèvent pas de la compétence de l'OMS, et le débat politique met à l'épreuve la patience des Etats Membres qui ne sont pas impliqués dans les questions à l'examen. Cependant, toutes les organisations basées à Genève sont confrontées au même problème. Là aussi,

Document EB112/2 Corr.l, paru le 20 juin 2003.

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l'utilisation du marteau du président pour raccourcir le débat sur des points soulevés trop souvent serait pleinement justifiée. Accorder plus d'importance à la politique sanitaire et aux questions de santé dans le programme d'action politique est une tout autre affaire. Les questions de santé doivent être portées à l'attention des décideurs, des responsables de l'élaboration des politiques et des autres intervenants sur la scène politique. En ce qui concerne une meilleure utilisation du temps, il serait très utile d'adopter une attitude plus souple pour apporter des changements à la gestion formelle. On obtiendrait une plus grande efficacité si les commissions et les groupes de travail n'étaient pas interrompus aussi régulièrement par de brèves séances plénières. Par ailleurs, la pratique suivie de longue date pour le vote par appel nominal demande beaucoup de temps et est inutile. Tout délégué souhaitant participer au vote après qu'il a commencé devrait avoir la possibilité d'annoncer sa présence au fonctionnaire compétent lorsqu'il rentre dans la salle de réunion, afin que son vote puisse alors être enregistré ; cette méthode éviterait la longue lecture à haute voix des noms des pays dont les délégations n'étaient pas présentes au début de la procédure de vote. Le PRESIDENT considère que le Conseil souhaite prendre note du rapport. Il en est ainsi convenu.

QUESTIONS TECHNIQUES ET SANITAIRES: Point 4 de l'ordre du jour

Dénominations communes internationales: procédure révisée: Point 4.1 de l'ordre du jour (document EB112/3) Le Dr STEIGER (Etats-Unis d'Amérique) se félicite du processus plus transparent que l'OMS a généralement suivi pour répondre aux demandes de nouvelles consultations faites pendant la cent dixième session du Conseil exécutif. La réunion d'information publique organisée sur le sujet en novembre 2002 a été particulièrement utile. De telles réunions devraient être régulièrement proposées avant d'envisager une procédure révisée, et le plan d'action devrait être modifié en conséquence. Il serait également utile que les commentaires reçus en réponse au troisième courrier de consultation soient soit affichés sur le site Web de l'OMS, soit communiqués par des moyens électroniques à tous ceux qui ont formulé des observations et aux autres parties intéressées, conformément à l'approche adoptée pour la mise à jour de la liste des médicaments essentiels. Dans ses commentaires sur le projet rédigé à l'issue de la deuxième série de consultations, le Gouvernement des Etats-Unis a fait part de préoccupations graves au sujet de l'éventuelle violation des droits de propriété et des obligations liées aux marques de fabrique qui pourrait résulter de la révision proposée par l'OMS, et il examinera le troisième projet en gardant ces questions à l'esprit. Il a l'intention de proposer un nouvel article 9, pour tenir compte de la préoccupation exprimée par l'OMS au sujet du cas rare dans lequel on pourrait envisager de modifier une dénomination commune internationale existante ou dans lequel une telle dénomination pourrait être supprimée de la liste parce qu'elle n'est plus utile ou parce que le produit qu'elle désigne n'ajamais été commercialisé ni utilisé. Le Dr Steiger demande quels progrès ont été accomplis dans l'examen juridique des documents par l'OMS, l'OMPI et l'OMC, lequel avait été demandé. Le Dr ASAMOA-BAAH (Directeur exécutif) confirme que les commentaires reçus après la troisième série de consultations seront diffusés sur le site Web de l'OMS. M. TOPPING (Conseiller juridique) ajoute que l'examen du troisième projet n'est pas encore terminé et que l'OMPI sera consultée en temps voulu sur la question.

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Le PRESIDENT considère que le Conseil souhaite prendre note du rapport et du plan d'action. Il en est ainsi convenu.

Génomique et santé mondiale : rapport du Comité consultatif de la Recherche en Santé : Point 4.2 de l'ordre du jour (document EB112/4) Le Dr FURGAL (Fédération de Russie) dit que les conclusions et recommandations du Comité consultatif sont opportunes et constituent une base utile pour résoudre les problèmes biomédicaux d'aujourd'hui. L'OMS devrait se concentrer sur au moins deux domaines essentiels. Toute application pratique des progrès de la génomique à la santé doit être étroitement liée à la mise en place de mécanismes efficaces de suivi et de surveillance de la sécurité d'emploi des méthodes, compte tenu des éventuelles répercussions éthiques, juridiques, sociales et même économiques. Les commissions nationales de bioéthique devraient jouer un rôle important en évaluant d'un point de vue éthique l'utilisation du génie génétique. L'OMS devrait impulser l'élaboration d'une politique et d'une stratégie concernant l'application sans danger de ces progrès pour améliorer la santé dans tous les pays. Elle devrait aussi émettre une opinion sans réserve sur l'utilisation des nouvelles techniques et informer le grand public de questions délicates telles que le clonage humain. Sir Liam DONALDSON (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), formulant des observations sur la priorité relative du sujet pour l'OMS, dit que la génomique apporte effectivement une contribution utile à la santé publique. Des avancées récentes dans le cadre du projet sur le génome des agents pathogènes pourraient fournir des solutions pour combattre de grandes maladies infectieuses comme le paludisme, et l'on aurait donc tort de considérer que les progrès des sciences biomédicales ne concernent que le traitement des malades dans des domaines pointus de la médecine. En conséquence, l'OMS devrait jouer un rôle directeur au plan international dans le domaine complexe de la bioéthique et dans le brevetage de l'ADN et des protéines. Elle devrait également développer ses compétences pour évaluer, du point de vue de la santé publique, les progrès des sciences moléculaires, en créant un comité consultatif composé de spécialistes. Elle pourrait aussi favoriser la mise en place de partenariats Nord-Sud et de réseaux régionaux, qui n'entraîneraient pas un financement important mais qui s'appuieraient sur la collaboration et les échanges de compétences existants. Il faudrait accomplir des progrès dans l'application des recommandations et l'OMS devrait prendre une position qui puisse faire bénéficier le traitement médical et la santé publique des retombées de la recherche en génomique. M. LIU Peilong (Chine), remerciant le Comité consultatif pour son rapport, approuve en général ses conclusions. La recherche sur le génome humain est indispensable pour améliorer la santé humaine. Toutefois, en raison du manque de ressources financières et techniques, les pays en développement se trouvent dans une position défavorable, tant pour la recherche que pour l'application de ses résultats. Des mesures s'imposent pour remédier à la situation, notamment en ce qui concerne le brevetage de l'ADN et les lacunes dans la connaissance. L'OMS devrait aider les pays en développement à définir leurs politiques et stratégies au niveau national, de sorte que tous les pays puissent retirer les mêmes bienfaits. La recherche en génomique et ses applications présentent des avantages potentiels mais aussi des dangers potentiels sur les plans social, éthique, juridique et environnemental. En conséquence, M. Liu souscrit aux principes de confidentialité et de consentement éclairé en matière de recherche sur l'être humain. Si l'utilisation de la génomique doit être encouragée pour le diagnostic des maladies héréditaires, il s'oppose au clonage humain. Il n'est pas favorable à la détermination du sexe des embryons, sauf pour des raisons de santé, et il recommande la prudence en ce qui concerne la recherche sur les cellules souches. Il est essentiel de veiller à ce que toute recherche dans des domaines aussi sensibles soit potentiellement bénéfique à la santé publique et contribue à la paix dans le monde.

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Le Dr GONZALEZ FERNÂNDEZ (Cuba) dit que, bien qu'il existe des questions de santé plus graves que la génomique, l'OMS ne peut pas se permettre d'ignorer le sujet parce que, comme indiqué dans le rapport lui-même, on est déjà allé trop loin dans le brevetage de gènes, et il s'est instauré une culture de l'appropriation qui, si on la laisse se développer, débouchera inévitablement sur des inégalités plus marquées encore en matière de santé dans le monde. Le Dr Gonzalez Femandez demande ce que l'OMS se propose de faire dans ce domaine et si elle a été capable de réduire les inégalités constatées. Se référant au premier alinéa du paragraphe 5 du document EB112/4, il s'interroge sur l'emploi de l'expression« système de soins viable». En outre, puisque le rapport du Comité consultatif n'était pas disponible en espagnol avant la session, il est peut-être quelque peu prématuré d'adopter une résolution où l'on indique, dans le préambule, que le rapport a été examiné. En ce qui concerne le paragraphe 3 du projet de résolution contenu dans la résolution, il demande comment il serait possible de convaincre les partenaires du secteur privé de mobiliser des ressources pour des travaux de recherche en génomique, notamment lorsqu'il s'agit de résoudre les problèmes de propriété intellectuelle. Le Dr STEIGER (Etats-Unis d'Amérique), saluant les travaux du Comité consultatif, dit que, même si la recherche en génétique et la génétique médicale sont très prometteuses pour les pays développés comme pour les pays en développement, on est de plus en plus conscient de la nécessité d'améliorer l'application des résultats de la recherche à la prestation des soins de santé. Par ailleurs, la multiplication des bienfaits que l'on retire des recherches actuelles élargit la gamme des problèmes éthiques complexes et des risques qu'il faut envisager. L'OMS, en collaboration avec d'autres organismes des Nations Unies, a un rôle à jouer en facilitant le dialogue sur ces questions et en en fournissant la base scientifique. Les Etats-Unis sont fiers de leur contribution à la recherche en génomique et au projet sur le génome humain, entreprise collective internationale de grande envergure. Les informations issues de ces travaux pourraient améliorer sensiblement la santé et la vie dans le monde entier. Le Gouvernement des Etats-Unis met les questions éthiques au centre de ses préoccupations politiques. La recherche en génomique en ce qui concerne le clonage humain ne peut dépasser certaines limites éthiques. Par conséquent, le Gouvernement des Etats-Unis souscrit au projet de convention internationale visant à interdire toute forme de clonage humain, qui doit être examiné par la Sixième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies plus tard dans le courant de l'année. Le Dr Steiger invite donc instamment les Etats Membres à étudier le projet de texte proposé par le Gouvernement du Costa Rica pour entamer les négociations. Le rapport préconise le renforcement des capacités dans les domaines de la recherche en génomique, de la biotechnologie et de la bio-informatique, et, à cet égard, le Dr Steiger signale qu'un programme de recherche et de formation a été lancé dans son pays pour aider à réduire les disparités en matière de génétique entre pays développés et pays en développement. Bien qu'il appuie bon nombre des recommandations du rapport, il est préoccupé par le fait qu'il considère la politique de propriété intellectuelle comme une culture de l'appropriation et un obstacle à l'accès. Il conteste donc l'opinion selon laquelle l'octroi de brevets sur les séquences de gènes et autres éléments génomiques réduira considérablement la capacité des pays en développement à accéder aux résultats de la recherche en génomique. Il ne peut pas non plus admettre qu'il est primordial pour l'OMS de jouer un rôle normatif dans le débat international sur les questions de propriété intellectuelle : son rôle consiste à fournir, dans le domaine de la santé publique, les données factuelles scientifiques permettant de débattre ces questions. Il souscrit par conséquent à la résolution WHA56.27 sur les droits de propriété intellectuelle, l'innovation et la santé publique, qui a été adoptée par l'Assemblée de la Santé. Il exhorte l'OMS à établir des priorités claires et à collaborer étroitement avec d'autres organismes des Nations Unies, notamment l'UNESCO, qui ont des compétences manifestes en bioéthique. Il veut savoir quelles ressources budgétaires seront disponibles pendant l'exercice en cours pour appliquer les recommandations du rapport. Il propose les amendements suivants au projet de résolution recommandé pour adoption dans la résolution présentée au paragraphe 8 du document EB112/4. Le troisième alinéa du préambule devrait

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être amendé comme suit : « Souhaitant mettre les bienfaits potentiels de la révolution génomique au service de la santé des populations des pays développés et des pays en développement». Il faudrait supprimer le cinquième alinéa du préambule et remplacer, dans le sixième, « relative » par «ajoutée ». Le septième alinéa devrait être amendé comme suit: «Reconnaissant qu'il faut de toute urgence promouvoir la recherche en génomique et ses applications pour veiller à ce que les pays en bénéficient davantage». Dans le paragraphe 1, il convient de remplacer« SOUSCRIT aux» par« RECONNAIT l'importance des» et, dans le paragraphe 2, de remplacer «accorder un rang de priorité élevé à l'adoption» par «prendre note». Dans le paragraphe 3, le Dr Steiger propose, pour répondre à la préoccupation du Dr Gonzalez Fernandez, de remplacer les mots «DEMANDE au» par « DEMANDE aux Etats Membres de faciliter une plus grande collaboration entre le », et de supprimer le membre de phrase « et à résoudre les problèmes de propriété intellectuelle ». Dans le paragraphe 4.2), il faudrait ajouter, avant les mots « de promouvoir dans ce domaine le rôle de l'OMS », les mots «en collaboration avec les organismes compétents des Nations Unies», et supprimer le membre de phrase « que posent les droits de propriété intellectuelle ». Le Dr LARIVIÈRE (Canada) dit que la génomique constitue un outil et un domaine de recherche prometteurs pour l'avenir. Toutefois, l'utilisation potentielle de ce type de recherche suscite inévitablement des préoccupations et des inquiétudes, ce qui expliquerait le ton plutôt négatif du projet de résolution. C'est pourquoi, le Dr Larivière est reconnaissant au Dr Steiger d'avoir proposé un texte plus positif, en particulier dans le préambule. Comme il est prévu que le projet de résolution sera soumis à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé, on pourrait envisager d'organiser une séance d'information avant son examen en commission. Cela pourrait permettre de mieux comprendre la question, d'apaiser certaines des inquiétudes et de mobiliser un large soutien. Le Dr AL-MAZROU (Arabie saoudite) dit que le monde assiste à de grandes transformations dans le secteur de la santé, qui s'accompagnent de progrès technologiques nouveaux et potentiellement bénéfiques. Cependant, il se peut que les avantages ne bénéficient qu'à certains pays. Aussi l'Arabie saoudite a-t-elle entrepris une étude approfondie des répercussions juridiques, sociales et morales de la génomique et organisé des symposiums destinés à un large éventail de participants pour déterminer comment la recherche pourrait être menée. Le Dr Al-Mazrou partage l'avis exprimé par Sir Liam Donaldson selon lequel l'OMS devrait jouer un rôle directeur dans le domaine de la génomique. Le Professeur ABENHAIM (France) se félicite du rapport du Comité consultatif intitulé Genomics and world health, mais regrette qu'une publication de cette qualité ne soit pas disponible en français. La France partage certaines des inquiétudes exprimées par le Directeur général dans le document EB112/4 à propos des risques potentiels d'une mauvaise application du génie génétique et son souci d'encadrer le plus sûrement possible les travaux de recherche dans ce domaine. Comme le Dr Steiger et le Dr Larivière l'ont souligné, il est important d'adopter une approche positive, sans oublier les difficultés inhérentes, y compris le risque que ne se creuse encore plus le fossé qui sépare pays riches et pays pauvres en matière de santé. En ce qui concerne le brevetage des gènes, le Professeur Abenhaim craint lui aussi qu'une culture de l'appropriation ne favorise les inégalités, et il préconise la mise en place d'un cadre général et cohérent qui encourage le progrès scientifique et économique, tout en renforçant la contribution de la communauté scientifique à la résolution des problèmes de santé dans les pays en développement. Dans ce but, les organismes concernés des Nations Unies, comme l'OMS, l'UNESCO et l'OMPI, devraient coordonner leurs activités. En outre, le terme « génomique » devrait être défini avec précision pour permettre une meilleure compréhension des recommandations de l'OMS. Le Professeur Abenhaim accueille favorablement certains des amendements proposés par le Dr Steiger. Le Conseil devra trouver un moyen d'arriver à un texte plus satisfaisant. Le Professeur Abenhaim suggère les amendements suivants. Il faudrait insérer dans le dispositif un nouveau paragraphe ainsi libellé : « ADOPTE, dans le cadre de la présente résolution et des travaux qui en découleront, la définition suivante de la génomique : la génomique est l'étude des gènes, de leurs fonctions et des techniques qui en dérivent». Pour souligner davantage la nécessité de

CONSEIL EXECUTIF, CENT DOUZIEME SESSION

réglementation en matière de sécurité, il convient d'ajouter dans le paragraphe 2.1 ), après le mot «réglementation», les mots «, notamment en matière de sécurité». Enfin, il faudrait faciliter la coordination entre les différents organismes des Nations Unies sur les questions de brevetage et de propriété intellectuelle. C'est pourquoi le Professeur Abenhaim propose d'ajouter dans le paragraphe 4.2), après les mots «principaux acteurs», les mots «, en particulier au sein du système des Nations Unies, ». Le Professeur KULZHANOV (Kazakhstan), se référant à la résolution dont l'adoption est recommandée dans le projet de résolution à l'examen, estime que le préambule devrait souligner que la génomique est devenue un domaine important de la santé publique. Il approuve la plupart des amendements proposés par le Dr Steiger, mais pense que la suppression du cinquième alinéa du préambule, où il est question de la logique du marché, revient simplement à ignorer le fait que certains pays possèdent une technologie et d'autres pas. En outre, dans le paragraphe 1 du dispositif, il faudrait remplacer les mots «SOUSCRIT aux» par «PREND NOTE des». Le potentiel scientifique des anciennes républiques de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, par exemple, se développe malgré le manque de ressources, et ces pays pourraient à l'avenir s'associer aux travaux de recherche en génomique et apporter leur propre contribution à la santé publique. Le Professeur Kulzhanov convient avec le Professeur Abenhaim que les organismes des Nations Unies devraient être impliqués, le cas échéant. En outre, il est nécessaire de formuler des recommandations claires sur la façon dont la législation nationale peut mieux traiter des avancées dans le domaine de la génomique. La recherche progresse très rapidement, mais un suivi s'impose et le Conseil devrait donc examiner la question chaque année. Le Professeur EL TAYEB (Egypte) se félicite du rapport du Comité consultatif, qui porte sur un domaine ayant des conséquences importantes pour la santé publique. L'OMS devrait donner l'impulsion en aidant les pays développés et en développement à bénéficier des nouvelles avancées, car, incontestablement, la génomique aura des répercussions sur la manière dont de nombreuses maladies sont traitées. Plusieurs orateurs ont exprimé des doutes quant aux avantages éventuels pour les pays en développement. Il convient de prêter toute l'attention voulue aux aspects de propriété intellectuelle de la question, mais aussi aux incidences de la recherche en génomique sur les questions morales et les croyances religieuses. L'OMS devrait tenir compte de ces points pour éviter les problèmes de propriété intellectuelle auxquels elle a été confrontée dans le domaine des médicaments, certains pays étant incapables de payer les prix exigés. Ces réserves étant faites, le Professeur El Tayeb appuie le projet de résolution. Le Dr BOSHELL (Colombie) partage bon nombre des points de vue exprimés par les précédents orateurs. La génomique soulève des questions extrêmement sensibles et des problèmes techniques sur lesquels les opinions divergent, et il serait dangereux d'essayer de résoudre immédiatement une question aussi délicate. En outre, le sujet comporte des aspects intersectoriels et fait intervenir plusieurs organismes des Nations Unies. Son examen devrait être poursuivi et, à cette fin, le Comité consultatif devrait prendre note des observations faites par le Conseil, en assurer le suivi et soumettre ses conclusions au Conseil à sa cent treizième session en janvier 2004. Le Dr YOOSUF (Maldives) fait observer que la génomique est un domaine qui offre d'énormes possibilités dont peuvent tirer parti les pays développés comme les pays en développement. La recherche en génomique peut apporter une contribution précieuse à la lutte contre un certain nombre de problèmes de santé publique majeurs. Il est important que l'OMS dispose d'un comité consultatif compétent qui puisse donner des avis aux Etats Membres et les soutenir dans ce domaine. Le Dr GONZALEZ FERNANDEZ (Cuba) suggère que, compte tenu des limites de temps, les divers amendements au projet de résolution soient communiqués aux Etats Membres en vue de

PROCES-VERBAUX: PREMIERE SEANCE

l'adoption d'une résolution à la cent treizième session du Conseil, qui sera soumise à la prochaine Assemblée de la Santé. M. AITKEN (Chef de Cabinet) estime que, vu le nombre d'amendements, il sera probablement nécessaire de reporter l'examen du projet de résolution à la cent treizième session du Conseil en janvier 2004. Il suggère que les membres se consultent par des moyens électroniques au cours des quelques prochains mois pour échanger leurs vues sur les positions exprimées. Le Secrétariat pourra ensuite rédiger un projet de texte révisé, qui sera examiné à la cent treizième session. M. LIU Peilong (Chine) souscrit à la proposition de différer l'examen du projet de résolution, afin de disposer d'un délai suffisant pour étudier les divers amendements proposés. Le Professeur RANTANEN (Commission internationale de la Santé au Travail), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, se félicite du rapport du Comité consultatif, qui est étayé par des données scientifiques et axé sur la pratique et qui fait le point des connaissances actuelles. La recherche en génomique est déjà utilisée pour le diagnostic et le traitement, mais elle est également importante pour la prévention. Ainsi, dans le domaine de la santé au travail, on a recours à la recherche en génétique pour identifier rapidement les risques pour la santé liés aux nombreuses substances chimiques employées dans le milieu du travail. Cependant, cette technologie n'est pas exempte de problèmes. En effet, le projet de recourir de plus en plus à l'examen génétique lors du recrutement de personnel soulève des questions sensibles touchant à l'éthique et aux droits de l'homme, qui doivent être abordées. La Commission internationale de la Santé au Travail a besoin de l'appui de l'OMS dans ce domaine pour recommander de bonnes pratiques concernant l'utilisation de ces nouvelles méthodes et est prête à collaborer avec l'OMS à l'élaboration de principes directeurs appropriés. Le Dr MURRAY (Directeur exécutif) se félicite des observations des membres du Conseil sur l'importance du rapport et du sujet en général, qui montrent que la génomique est devenue une question de santé publique au niveau mondial. Il a relevé l'accent mis sur la fourniture d'une information de haut niveau scientifique aux responsables de la santé publique, aux gouvernements et au grand public sur les avantages potentiels, les avancées et les conséquences pour la prestation des services de santé. En réponse à Sir Liam Donaldson, il dit que la création d'un comité consultatif de la génomique chargé de poursuivre l'examen de la question sera envisagée. Différents points de vue ont été exprimés sur l'interaction entre la génomique et les droits de propriété intellectuelle, le brevetage de l'ADN, les incitations à l'innovation et l'accès aux connaissances acquises. De nombreux membres ont également souligné l'importance de la coordination dans ces domaines avec d'autres organismes des Nations Unies tels que l'UNESCO et l'OMPI. Répondant au Dr Steiger, il dit que l'application des recommandations sera assurée en partie dans le cadre des activités actuellement entreprises à l'OMS dans les domaines de la bioéthique et de la génétique médicale. En fonction du nombre de demandes d'appui technique de la part des Etats Membres, des fonds extrabudgétaires additionnels pourraient être nécessaires. En réponse aux observations concernant l'importance de la diffusion de la publication Genomics and world health en espagnol et en français, il explique que la version espagnole est disponible depuis janvier 2003 ; il veillera à ce que les membres intéressés en reçoivent un exemplaire. En raison de circonstances imprévues, la version française n'est pas encore prête, mais elle paraîtra prochainement. L'utilisation de l'expression «système de soins viable», mentionnée au premier alinéa du paragraphe 5 du document EB112/4, vise simplement à tenir compte d'un point soulevé à maintes reprises dans les débats à 1' Assemblée de la Santé, à savoir que, si 1' on veut que la génomique change véritablement la vie des gens, en particulier des pauvres, il faut de nouveaux produits et de nouvelles technologies qui, à leur tour, exigent des systèmes capables d'assurer l'accès physique, financier et culturel à des soins de grande qualité dispensés par un personnel convenablement formé. Cette notion pourrait peut-être être clarifiée au cours des consultations virtuelles proposées.

CONSEIL EXECUTIF, CENT DOUZIEME SESSION

Le PRESIDENT considère que le Conseil souhaite reporter l'examen du point et du projet de résolution à sa prochaine session, étant entendu que des consultations virtuelles sur le projet de résolution auront lieu dans l'intervalle. Il en est ainsi convenu.

La séance est levée à 12 h 45.

DEUXIEME SEANCE Jeudi 29 mai 2003, 14 h 5 Président: Dr K. AFRIYIE (Ghana)

QUESTIONS TECHNIQUES ET SANITAIRES: Point 4 de l'ordre du jour (suite)

Transplantation d'organes et de tissus humains: Point 4.3 de l'ordre du jour (document EB112/5) Le Dr BOSHELL (Colombie), présentant le rapport, dit qu'il expose de façon détaillée plusieurs problèmes importants liés à la transplantation : le nombre décroissant d'organes et de tissus humains disponibles, y compris de cellules, face à une demande en augmentation ; la qualité du matériel destiné à la transplantation et les risques d'infection et de rejet pour les receveurs ; enfin, les dilemmes fréquents sur les plans éthique et juridique, du fait que la transplantation est considérée par certains comme une question aux implications quasi philosophiques. Il est nécessaire d'adopter des politiques uniformes au niveau mondial en matière d'organisation et de fonctionnement des banques d'organes et de tissus humains, ainsi que des stratégies permettant et encourageant les échanges entre les pays intéressés. Cette question devrait faire l'objet d'un suivi permanent, avec des réactualisations régulières, en insistant sur le fait que le don d'organes devrait être un geste humanitaire accompli sans aucun but lucratif. Le Dr Boshell invite les autres membres du Conseil à faire part de leurs idées sur la question, car les progrès de la biomédecine ont fait de la transplantation un moyen véritablement efficace de sauver des vies. Il suggère qu'une résolution sur le sujet soit préparée pour la prochaine Assemblée de la Santé. Le Dr ALONSO CUESTA (Espagne) se félicite du rapport, qui constitue un excellent point de départ pour les travaux futurs. Lors de la précédente session du Conseil exécutif, le membre désigné par l'Espagne avait souligné que l'OMS devrait consacrer une partie de son budget à cette question, afin d'améliorer la qualité non seulement du sang et des produits sanguins, mais aussi du matériel destiné aux transplantations. 1 Les procédures de dons et de transplantation sont techniquement complexes et sont des questions sensibles sur les plans éthique et juridique ; leur efficacité et le cadre juridique dans lequel elles s'effectuent varient d'une région à l'autre. Toutefois, on pourrait atténuer ces différences par la mise en place d'un programme bien organisé et par une coopération entre toutes les parties intéressées. L'OMS a déjà une politique bien établie pour le contrôle du sang et des produits sanguins, et le prolongement le plus logique de cette politique consisterait peut-être à se concentrer sur l'amélioration des conditions de traitement et d'utilisation des cellules et des tissus humains et sur les structures organiques à mettre en place pour la sélection des donneurs et l'obtention du matériel destiné aux transplantations. Il faudrait se focaliser sur la qualité et la sécurité de ce matériel, afin qu'il soit prélevé de manière plus efficace, et veiller à ce que des systèmes adéquats de traçabilité et de biosurveillance soient mis sur pied de manière à pouvoir détecter rapidement les problèmes de santé. Le Dr Alonso Cuesta propose d'établir un groupe d'experts qui travaillerait avec l'OMS sous la direction conjointe de l'Espagne et de la France et avec la participation de la Colombie et d'autres 1

Voir le document EB 111/2003/REC/2. procès-verbal de la deuxième séance.

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pays intéressés pour préparer un rapport complet sur la situation, rapport qui contiendrait des données précises sur des problèmes précis et suggérerait les mesures à prendre pour les résoudre. Ce rapport pourrait servir de base à la formulation de deux résolutions, l'une sur les aspects techniques du contrôle de la qualité au niveau du traitement, de la préservation et du stockage du matériel destiné à la transplantation, y compris les systèmes de communication et les mécanismes communs de codage, de traçabilité et d'alerte, l'autre sur la mise au point de systèmes visant à augmenter la quantité de matériel de transplantation obtenu et implanté par des voies appropriées sur les plans éthique et juridique. Ces deux résolutions seraient soumises au Conseil exécutif à sa session de janvier 2004. Les deux questions sont complémentaires et interdépendantes, et devraient être abordées parallèlement. C'est pourquoi le Dr Alonso Cuesta propose que les deux résolutions s'appuient sur le même document technique et qu'elles aient toutes deux le même objectif: l'amélioration des systèmes d'obtention et de traitement du matériel destiné à la transplantation et de la réalisation des transplantations. Le Professeur DANG DUC TRACH (VietNam) note que, dans certains pays, les médias ont fait état de trafics d'organes organisés. Si ces allégations contiennent ne serait-ce que la moindre parcelle de vérité, l'OMS devrait alerter la communauté internationale et souligner l'importance des principes éthiques et juridiques en jeu, qui devraient être strictement observés par tous les Etats Membres. Le Dr HUERTA MONTALVO (Equateur) demande que des informations complémentaires sur les donneurs soient fournies aux membres du Conseil à la session de janvier 2004. Il met en garde contre la propension à trop insister sur les dons destinés à la transplantation, sans tenir suffisamment compte des conséquences pour les donneurs, en particulier à la lumière des informations inquiétantes concernant d'anciens donneurs de reins aux Etats-Unis d'Amérique qui ont eux-mêmes été placés sur des listes d'attente pour des transplantations. Il faut faire preuve de circonspection en la matière. Les principes directeurs seront utiles pour faire avancer la législation actuellement en discussion devant le Congrès national de l'Equateur. La question est encore très controversée et toute orientation donnée par l'OMS sera la bienvenue. Le Dr LARIVIÈRE (Canada) appuie dans leurs grandes lignes les remarques des orateurs précédents. Toutefois, ayant participé à l'élaboration des principes directeurs, il considère que la préparation d'un rapport technique, qui porterait éventuellement sur la xénotransplantation, le trafic d'organes et d'autres questions, prendrait probablement de deux à trois ans, alors que l'aspect politique concernant les systèmes de santé et les orientations à donner aux pays pour qu'ils en tiennent compte dans leurs systèmes nationaux pourrait être réglé dans un laps de temps beaucoup plus court. Il suggère que, pour la cent treizième session du Conseil, on prépare un canevas qui préciserait comment des pays tels que l'Espagne, qui a déjà proposé le concours de ses experts, pourraient collaborer avec l'OMS et comment d'autres pays intéressés pourraient se joindre au processus. Ce sujet touche à la politique générale de l'OMS et il est nécessaire de faire le point sur la situation actuelle et de parvenir rapidement à un consensus au niveau des experts afin de pouvoir donner aux pays des avis autorisés. Toutefois, en décidant que d'ici janvier 2004, on devrait établir un document qui permettrait au Conseil de donner des orientations à l'Assemblée de la Santé, on risque de précipiter indûment les choses et d'aboutir à abaisser la qualité du produit final. Le Dr GONZALEZ FERNANDEZ (Cuba) pense lui aussi qu'en dépit des avantages manifestes des transplantations pour les receveurs, ces mesures visant à améliorer leur qualité de vie ne devraient pas être prises si elles portent atteinte à celle des donneurs. Toute la réglementation existante concernant la transplantation devrait être révisée. Une autre question sur laquelle il faudrait se pencher est celle des xénogreffes, qui posent elles aussi des problèmes éthiques. Le moment est venu de revoir la position sur cette question, et il faudrait faire le maximum d'efforts en ce sens avant d'élaborer une quelconque résolution. Le Dr Gonzalez Fernandez appuie la proposition du Dr Alonso Cuesta tendant

PROCES-VERBAUX: DEUXIEME SEANCE

à établir un groupe d'experts pour étudier la question, afin que ladite résolution puisse traiter tous les aspects éthiques, scientifiques et techniques du sujet. Le Dr STEIGER (Etats-Unis d'Amérique) dit que le rapport décrit bien la situation en ce qui concerne la transplantation d'organes, mais qu'il n'accorde qu'une attention minime aux transplantations de tissus humains, aux banques de tissus osseux et autres et à la xénotransplantation. Dans tous les types de transplantation, il existe de réels problèmes de transmission d'agents infectieux et cet aspect mérite d'être sérieusement pris en considération. Aucune xénotransplantation ne devrait avoir lieu dans aucun pays sans un contrôle réglementaire adéquat, et le Dr Steiger lance un appel en faveur d'une coordination et d'une coopération internationales dans ce domaine, y compris en ce qui concerne la mise en place d'une surveillance et l'élaboration et l'adoption de normes et de principes de base pour ce contrôle, activité dans laquelle l'OMS pourrait jouer un rôle directeur. Bien que les experts des Etats-Unis pensent que beaucoup des rumeurs qui circulent concernant le trafic d'organes et en particulier le trafic d'organes de jeunes enfants soient sans fondement, les échanges de tissus osseux et autres au niveau mondial ne sont d'une manière générale pas réglementés, ce qui présente de grands risques pour tous les systèmes de santé. L'OMS pourrait aussi jouer un rôle dans l'examen de ces échanges et la fourniture de données concernant leur ampleur. Le rapport recommande une actualisation des principes directeurs de 1991 concernant la transplantation d'organes humains. Le Dr Steiger reconnaît l'importance des questions éthiques, mais est très préoccupé par la sécurité ; les principes devraient être revus du point de vue de la sécurité, de l'efficacité et de la qualité. Il devrait être tenu compte des travaux entrepris dans le cadre d'autres organisations internationales ou régionales, comme le Conseil de l'Europe, l'UNESCO ou encore les organismes nationaux d'éthique. Le Dr Steiger partage plusieurs des préoccupations exprimées par le Dr Boshell, et a noté la proposition du Dr Alonso Cuesta de préparer deux résolutions sur le sujet. Tout groupe qui sera établi devrait travailler en collaboration avec l'OMS pour étudier la meilleure manière de progresser, et il est prêt à mettre à disposition des experts de son pays pour participer à ce processus. Le Professeur ABENHAIM (France) soutient les propositions faites par les précédents orateurs. Les principes directeurs de 1991 devraient être d'urgence réactualisés et il appuie l'idée de créer un groupe d'experts à cette fin. Il est lui aussi d'avis qu'il serait préférable de traiter les aspects éthiques sans attendre d'avoir réuni tous les éléments voulus sur le plan technique ; le mieux serait probablement d'élaborer dans un premier temps des recommandations générales sur la qualité et la sécurité, qui serviraient de point de départ pour une étude à plus long terme. Mais il lui semble fondamental qu'un groupe d'experts soit constitué. La France a une expérience de la collaboration et de la discussion avec d'autres pays européens sur ces questions, expérience qui pourrait aider à progresser plus rapidement que prévu. Le Dr AL-JARALLAH (Koweït) dit que la transplantation intéresse davantage le Koweït du point de vue du don d'organes que du point de vue de la vente d'organes. Bien que des principes directeurs aient été mis au point, certaines pratiques suspectes demeurent, et l'OMS devrait s'attaquer à ces aspects, notamment en ce qui concerne la vente d'organes qui pose des problèmes éthiques. Toutes les parties concernées - donneurs, receveurs et médecins - devraient être associées au processus. Le Dr GUNNARSSON (Islande) souligne la complexité de la question à l'examen, qui comporte non seulement des aspects médicaux mais aussi des aspects juridiques et éthiques. Pour des petits pays comme l'Islande, la coopération avec d'autres pays est essentielle pour pouvoir se procurer suffisamment d'organes pour faire face aux besoins de la population. Il appuie pleinement la proposition du Dr Alonso Cuesta, notant que dans le domaine de la transplantation d'organes, l'Espagne est considérée comme un modèle dont les autres pays devraient s'inspirer.

CONSEIL EXECUTIF, CENT DOUZIEME SESSION

Le Dr FURGAL (Fédération de Russie) dit que l'accès à la technologie de la transplantation, la qualité et la sécurité du matériel biologique destiné à la transplantation, la bonne prise en compte des aspects éthiques et le renforcement de la législation nationale sont des questions d'actualité qui présentent un grand intérêt pour tous les Etats Membres. L'examen de ces questions par l'OMS aiderait indubitablement à établir et à améliorer des programmes nationaux de transplantation et à mettre en place des mécanismes efficaces et transparents pour la fourniture d'organes et de tissus humains dans les différents pays, eu égard en particulier à l'expérience que possède l'Organisation sur le plan de la diffusion d'informations à des pays aux contextes économiques, culturels et religieux divers. Le Dr Furgal partage les vues exprimées par le Dr BoshelL le Dr Alonso Cuesta et le Dr Steiger, et pense lui aussi qu'un ou plusieurs projets de résolution devraient être préparés pour la cent treizième session du Conseil. La Fédération de Russie sera heureuse de participer à ce travail. Sir Liam DONALDSON (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) se dit vivement préoccupé par la pratique consistant à verser de l'argent ou à employer d'autres moyens d'incitation pour favoriser le don ou la fourniture d'organes humains destinés à la transplantation. Bien que des mesures soient prises individuellement par les différents pays dans le cadre législatif, une action internationale est aussi nécessaire. Sir Liam pense, comme le Dr Steiger, qu'il faudrait se pencher sur le problème plus vaste du trafic international d'organes et de tissus humains. Pour illustrer la complexité et la portée de ce problème, il rappelle l'enquête qui avait été ouverte il y a quelques années dans son pays sur des importations de mains et de membres sectionnés pour la formation médicale. Bien que lesdits organes aient été importés de bonne foi, on ne savait pas clairement quelle en était la source, et les questions d'éthique, de santé publique et de sécurité n'avaient pas été suffisamment bien étudiées. Par la suite, un code de pratique a été adopté pour ce type d'importations. M. LIU Peilong (Chine) reconnaît que la transplantation d'organes n'est pas seulement une question médicale mais qu'elle comporte également des dimensions éthiques, juridiques. réglementaires, économiques et psychologiques. Il est lui aussi favorable à la création d'un groupe d'experts pour examiner cette question de manière plus approfondie. Les principes directeurs de 1991 prévoient que les organes ne devraient pas être prélevés sur des cadavres sans qu'il y ait eu consentement préalable donné du vivant de la personne décédée, ou, en l'absence d'un consentement formeL s'il y a des raisons de croire que cette personne se serait opposée au prélèvement. Toutefois, la question d'un tel «consentement par déduction» est complexe, et le problème du trafic se pose aussi. M. Liu demande que l'OMS fournisse aux Etats Membres des conseils sur la manière dont le consentement devrait être établi. Le Professeur EL TAYEB (Egypte) reconnaît l'importance de la transplantation d'organes pour traiter de nombreuses maladies autrefois incurables, mais souligne la nécessité de respecter des normes de qualité et de sécurité pour protéger à la fois le receveur et le donneur, et de tenir dûment compte des considérations religieuses et sociales. Se référant au paragraphe 2 du rapport, il voudrait savoir si la transplantation d'organes pleins est en train de devenir de plus en plus une composante régulière des soins de santé dans tous les pays, étant donné que le coût de telles interventions est de l'ordre de US $150 000. Si de telles transplantations sont courantes dans les pays riches et développés, les contraintes économiques auxquelles sont confrontés les pays en développement signifient que peu de personnes dans ces pays peuvent en bénéficier. Le Dr DAYRIT (Philippines) dit que les problèmes rencontrés par son pays en matière de dons de sang et d'organes sont typiques de ceux que connaissent les pays en développement. Alors qu'il y a dix ans, 75 % de l'ensemble du sang transfusé était acheté dans le secteur commerciaL ce chiffre est tombé à 10 % après la mise en place de mécanismes de réglementation, et on essaie maintenant de le ramener à zéro. La plupart des greffes de reins se font à partir de donneurs vivants sans liens familiaux avec les receveurs, et seulement 10 % des reins sont prélevés sur des cadavres. Le Gouvernement

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essaie de réglementer aussi ce domaine, mais dans un pays comptant un grand nombre de pauvres, il existe un grand potentiel pour le trafic et la vente d'organes. La vente d'organes est interdite, mais il existe des circuits clandestins dans lesquels on a recours à des incitations déguisées, si bien que l'opération équivaut à une vente. L'expérience a montré que de nombreux étrangers se rendent aux Philippines afin d'y recevoir des organes prélevés sur des donneurs locaux à qui l'on a offert des incitations pour ce faire. Les médias ont fait de la publicité autour de cette question en diffusant un programme télévisé montrant des Philippins pauvres qui avaient donné des organes pour la transplantation. Ce programme soulève le problème de l'équité, qui est illustré par le fait que les gens pauvres ne peuvent pas se permettre une transplantation d'organes mais donnent eux-mêmes leurs organes à ceux qui peuvent payer une telle intervention. Des directives internationales sont donc essentielles pour compléter la réglementation et la législation nationales. Le Dr ALONSO CUESTA (Espagne) dit que si un groupe d'experts était constitué rapidement et si tous les Membres coopéraient, un rapport pourrait être établi en l'espace de six mois, d'autant plus que le groupe ne partirait pas de rien, car il existe déjà une abondante documentation sur le sujet. Ce rapport devrait porter sur tous les aspects ayant trait aux donneurs, car il est du devoir de l'Organisation de préserver la dignité et les droits fondamentaux des donneurs comme des receveurs. Il ne s'agit pas seulement de promouvoir le don d'organes par des personnes vivantes, mais aussi de mettre en place un système amélioré de prélèvement d'organes sur les cadavres, avec des garanties juridiques appropriées. Le PRESIDENT, s'exprimant en sa qualité de membre du Conseil pour le Ghana, souligne l'importance de la question à l'examen pour l'Afrique, où le paludisme- en particulier le paludisme à falciparum chez l'enfant- crée une demande de transfusions sanguines plus élevée que celle engendrée par n'importe quelle autre pathologie, et où la forte incidence des ulcères de Buruli nécessite de nombreuses transplantations d'organes et de tissus ainsi que des greffes de peau. Etant donné que les aspects religieux, éthiques, moraux et législatifs de la transplantation sont également importants, le Président accueille favorablement la proposition d'établir un groupe international d'experts pour étudier ces aspects et formuler des recommandations pour examen et suite à donner. M. AITKEN (Chef de Cabinet) dit qu'après des consultations, le Directeur général devrait pouvoir constituer un groupe d'experts dans un délai assez court. Ce groupe pourrait travailler en collaboration avec le Secrétariat au cours des prochains mois pour préparer un rapport à l'intention du ConseiL lequel indiquerait si un rapport plus complet pourrait être présenté à 1' Assemblée de la Santé en 2004 et quelle pourrait être la position à adopter sur le fond de la question. Le Conseil serait donc saisi de ce rapport en janvier 2004 et pourrait alors décider si le moment est venu de renvoyer la question à 1' Assemblée de la Santé ou si le sujet a besoin d'être étudié plus avant. Le Dr ASAMOA-BAAH (Directeur exécutif) dit qu'il faut se réjouir de l'augmentation du nombre des transplantations d'organes et de tissus humains, car cela permet de sauver des vies et d'améliorer la qualité de vie des receveurs. Les technologies qui se popularisent ont toujours tendance à faire naître de 1' anxiété, des peurs et des préoccupations concernant la qualité des interventions et la sécurité des donneurs et des receveurs. La vente, la commercialisation et le trafic d'organes destinés à la transplantation sont des sources d'inquiétude supplémentaires. Jusqu'ici, l'OMS n'a joué qu'un rôle modeste dans ce domaine, mais une action internationale serait extrêmement profitable. Il serait utile de mettre l'accent non seulement sur les exemples donnés dans le rapport, mais aussi sur d'autres types de transplantation. L'Organisation devrait s'appuyer sur l'expérience acquise par différents pays et par le Conseil de l'Europe, l'Union européenne et les centres collaborateurs du monde entier. Le Dr Asamoa-Baah accueille favorablement la suggestion de créer un groupe d'experts.

CONSEIL EXECUTIF, CENT DOUZIEME SESSION

Le PRESIDENT considère que le Conseil souhaite prendre note du rapport et procéder de la manière suggérée par M. Aitken. Il en est ainsi convenu.

Proposition d'un nom de domaine Internet « .health »: Point 4.4 de l'ordre du jour (document EB112/10) Le Dr STEIGER (Etats-Unis d'Amérique) indique que son Gouvernement a demandé l'inscription de ce point à l'ordre du jour, car il pense que la proposition en question représente une réorientation majeure qui pourrait entraîner un élargissement du rôle de l'Organisation. Bien qu'il soit nécessaire de veiller à l'exactitude des informations sanitaires diffusées sur l'Internet car on y trouve actuellement beaucoup de renseignements inexacts, erronés ou prêtant à confusion, si l'Organisation devait gérer un nouveau nom de domaine dont l'utilisation par d'autres organisations pourrait être payante, les organes directeurs devraient examiner attentivement la question des ressources requises et celle des informations à fournir. Mais le problème principal est de savoir si l'OMS devrait se lancer dans une telle activité. Si la réponse est« non», le processus de demande d'enregistrement devrait être interrompu; si la réponse est« oui, en principe», plusieurs questions et sujets de préoccupation potentiels devraient être pris en compte. Les dépenses afférentes aux demandes d'enregistrement ainsi que les dépenses connexes devraient être examinées et les coûts à prévoir pour l'OMS devraient être évalués. Les US $50 000 de redevances d'enregistrement versés il y a quelques années couvrent-ils encore le processus d'enregistrement actuel ou faudra-t-il débourser davantage d'argent? La participation d'une institution des Nations Unies au contrôle ou à la surveillance d'informations diffusées sur des sites Web exploités par des tiers représenterait un élargissement substantiel du mandat de l'Organisation, ce qui risquerait de placer l'OMS dans une position difficile. Il est douteux que le Secrétariat possède la compétence voulue pour surveiller jusqu'à des centaines de sites. Le fait d'être associé à un tel nom de domaine pourrait aussi porter atteinte à la réputation de l'Organisation, car il serait difficile de certifier l'exactitude des informations diffusées sur tous les sites Web. L'OMS devrait-elle juger de la qualité de ces informations par elle-même ou confier cette mission d'approbation à des organisations extérieures ? Cela reviendrait à lui attribuer de facto des fonctions de régulation excédant sa compétence. Comment ces contrôles seraient-ils effectués? Quel type de conseil consultatif serait créé pour superviser le processus? Comment serait-il tenu compte des vues de toutes les parties prenantes, y compris la société civile, les consommateurs, les gouvernements et le secteur privé ? Quelles seraient les procédures applicables ? Quelle garantie les candidats auraient-ils quant à la régularité de la procédure? Quels mécanismes seraient établis pour examiner les plaintes ou trancher les différends éventuels concernant les décisions de l'OMS et le contenu d'un site Web utilisant le nom de domaine« .health »?Quels mécanismes d'exécution ou de contrainte envisage-t-on dans l'hypothèse où un site Web ayant obtenu d'être enregistré sous le nom de domaine « .health » s'avérerait par la suite contenir des informations inexactes ? Toutes ces questions demandent à être examinées plus avant par les organes directeurs avant le dépôt de toute demande d'enregistrement auprès de l'ICANN (Corporation Internet pour l'assignation de noms et numéros de domaine). Le Professeur ABENHAIM (France) dit que son Gouvernement comprend le souci d'améliorer la qualité des sites Web en leur attribuant des noms de domaine à l'issue d'un processus d'accréditation. Toutefois, le rapport donne peu de détails sur la création du conseil consultatif qui serait chargé de superviser l'octroi des noms et est également très succinct sur les mesures de suivi qui accompagneraient la mise en service des sites. Il est extrêmement peu probable que l'OMS soit en mesure de surveiller de façon acceptable l'ensemble des sites qui pourraient être accrédités si une telle décision était prise.

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Il convient également d'être prudent compte tenu des conséquences possibles d'une telle évolution en ce qui concerne le rôle de l'OMS. On peut en effet s'interroger sur le point de savoir si l'Organisation aurait la capacité de s'acquitter de cette nouvelle fonction de régulation et d'en supporter les coûts technologiques, financiers et humains. Etant donné que les informations fournies dans le rapport ne sont pas suffisamment précises, le Gouvernement français a les plus grands doutes concernant l'adoption d'une décision rapide sur le sujet. Le Sommet mondial sur la société de l'information qui aura lieu en décembre 2003 sera l'occasion d'engager une discussion approfondie sur la question de la gouvernance sur l'Internet et sur la télémédecine. Un plan d'action devrait être proposé pour servir de base de référence aux sociétés de l'information. Il semble donc prématuré de débattre dès à présent de la création d'un domaine« .health ». Le Dr LARIVIÈRE (Canada) dit qu'il est clair que tous les citoyens du monde devraient avoir accès à des informations sanitaires exactes, mais qu'il existe une dichotomie entre l'objectif poursuivi et non seulement le projet proposé, mais aussi la solution envisagée ; or aucune autre voie ne semble avoir été explorée. Une évaluation effectuée dans son pays a révélé qu'il existait une pléthore de sources Internet consacrées à la santé, dont certaines contenaient des allégations ridicules concernant tel ou tel produit. Le Canada a mis en place un mécanisme d'accès facile, qui permet à un large éventail de partenaires, y compris des associations professionnelles, de coopérer pour procéder à des validations croisées des informations diffusées par les uns et les autres. Les intéressés ont également accès à un site gouvernemental. Dans un système de santé sous administration publique, un certain encadrement est implicite ; les autorités sanitaires doivent faciliter les choix des consommateurs en veillant à mettre à leur disposition des informations validées, et elles doivent déterminer pourquoi les gens n'ont pas recours ou n'ont pas accès à telle ou telle information. D'autres pays ont d'excellents sites Web fournissant des informations extrêmement utiles adaptées aux besoins de leur population. En reconnaissant qu'en dehors de son propre site Web, il peut exister des sources d'information méritant d'être consultées par les consommateurs, l'OMS choisirait une démarche fédérative. Un groupe d'Etats Membres motivés pourrait superviser les sites pendant la période intérimaire. Aussi le Dr Larivière appuie-t-illes commentaires des orateurs précédents sur la nécessité d'étudier la question plus avant pour guider les organes directeurs dans la prise de leur décision, y compris en effectuant une étude prospective pour déterminer si un domaine autofinancé du type de celui proposé aurait une quelconque chance de survie. Mme BENAVIDES COTES (suppléant du Dr Boshell, Colombie) dit que, si l'OMS doit prêter attention à l'amélioration de la qualité du contenu des sites Internet, cela est aussi une préoccupation de l'OMPI, qui a un groupe de travail sur les noms de domaine. Le Secrétariat devrait donc prendre contact avec ce groupe pour savoir quelle est sa position concernant les noms génériques ou communs du type « .health » et pour déterminer s'il est vraiment nécessaire de créer un groupe technique sur le domaine « .health » ou si les deux Organisations ne pourraient pas unir leurs forces pour s'épauler mutuellement dans cette tâche et économiser ainsi de maigres ressources. Le Dr GONZALEZ FERNANDEZ (Cuba), affirmant que le sujet mérite l'examen du Conseil, dit que l'idée de base est d'assurer la qualité de la masse d'informations disponibles. A première vue, il semble que l'OMS, en tant qu'organisation chargée de formuler des recommandations concernant la santé mondiale, devrait garantir qu'un site Web peut être consulté, car il contient les informations les plus fiables. Mais, à la réflexion, il est clair qu'il faudra s'interroger sur le point de savoir s'il est techniquement faisable pour l'OMS de jouer un rôle de régulation et d'accréditer seulement les sites ayant une qualité suffisante. Si cela est réalisable, le Dr Gonzalez Fernandez serait d'accord pour que l'Organisation assume cette fonction. Toutefois, il faudrait avoir davantage d'informations à ce sujet. L'OMS pourrait peut-être indiquer aux Etats Membres quels sont les meilleurs sites pour la santé. Quoi qu'il en soit, la question devrait être étudiée de manière plus approfondie et, pour ce faire, un groupe technique devrait être créé afin de soumettre des propositions au Conseil à sa prochaine session, et éventuellement à plus long terme, d'établir un plan d'action, étant donné qu'aucune décision ne peut être prise tant que le Conseil n'aura pas en main toutes les données voulues.

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Le Dr YOOSUF (Maldives) convient qu'il est nécessaire d'avoir davantage d'informations. Les très nombreuses consultations du site Web de l'OMS pendant la flambée de syndrome respiratoire aigu sévère ont confirmé l'utilité d'un tel site. Un site similaire pourrait donc servir à diffuser des données médicales et sanitaires appropriées. On trouve déjà de nombreuses données fiables sur l'Internet, mais celles-ci ne sont pas diffusées de manière efficace, alors que beaucoup d'informations douteuses sont bien mieux «vendues » et sont plus facilement accessibles au public. Il faudrait donc trouver un moyen de faire mieux connaître les bons sites, éventuellement au moyen de liens hypertextes. Pour ce qui est de la possibilité que l'OMS délègue à d'autres son pouvoir d'approbation, certaines personnes semblent déjà en faire mauvais usage dans d'autres domaines. Le Dr ALONSO CUESTA (Espagne) dit que l'un des rôles de l'OMS est de fournir des informations sanitaires sous une forme à la fois intelligible, acceptable et utile à 1'utilisateur final. Il s'ensuit que cette information ne peut être uniforme, mais doit être adaptée aux besoins à la fois des citoyens et des professionnels de la santé. Bien que de plus en plus de gens se tournent vers l'Internet pour trouver des réponses à leurs questions en matière de santé, peu d'entre eux sont capables d'utiliser efficacement l'information qu'ils trouvent par ce moyen, ce qui devrait inciter à tirer la sonnette d'alarme. La proposition de l'OMS soulève la question de savoir qui devrait garantir la qualité du contenu du domaine « .health » et comment faire pour assurer que tous les citoyens aient accès, sur un pied d'égalité, aux informations diffusées sur le site. La validité de ce moyen de communication dépendra des réponses que l'on pourra trouver à ces questions. Quant à la qualité du contenu, bien qu'il existe différents codes de qualité, les mécanismes de contrôle sont inefficaces. La création d'un cyberdomaine « .health » est une proposition qui peut sembler intéressante, mais qui peut présenter certains risques si l'Assemblée de la Santé ne contrôle pas strictement tous les paramètres. La proposition d'établir un conseil consultatif est pertinente, mais elle devrait être exposée de manière plus détaillée, de même que la proposition de sélectionner des entités chargées de l'accréditation. Un autre aspect fondamental est d'assurer l'accès de tous à l'Internet et de surmonter les obstacles technologiques, les barrières culturelles et les problèmes d'incapacité. Il appartient à l'Organisation de prendre les mesures voulues pour résoudre ces problèmes. Le Dr Alonso Cuesta pense, comme les Docteurs Steiger, Larivière et Gonz::ilez Fernandez, qu'il faudrait étudier la question de façon plus approfondie et réunir davantage d'éléments d'information avant d'adopter la proposition. Le Professeur RANT ANEN (Commission internationale de la Santé au Travail), prenant la parole sur l'invitation du PRESIDENT, appuie l'idée de la création d'un cyberdomaine « .health » comme moyen de diffuser des informations sanitaires fiables, car ce support offrirait aux experts et aux consommateurs la possibilité d'accéder aux résultats de la recherche fondée sur des données factuelles. La plupart des membres de son organisation appartiennent au réseau des centres collaborateurs de l'OMS et seraient prêts à diffuser les résultats de leurs recherches sur ce site et à soumettre cette information à l'évaluation de l'OMS. Compte tenu de l'intérêt que présenterait la création d'un tel canal de communication, il faudrait résoudre les problèmes évoqués afin de permettre la fourniture d'informations fiables et validées. Le Dr DOBSON (Fédération mondiale des Sociétés d'Anesthésiologistes), prenant la parole sur l'invitation du PRESIDENT, dit que sa Fédération reconnaît que, dans les pays en développement, l'accès à l'information sanitaire est inéquitable; elle est particulièrement préoccupée par le fait qu'une somme croissante d'informations sanitaires diffusées sur l'Internet ne sont toujours pas accessibles aux agents de santé de base, en raison souvent de mauvaises liaisons téléphoniques - situation qui a peu de chances de s'améliorer dans le proche avenir. C'est la raison pour laquelle la Fédération soutient depuis quelques années la production de matériels didactiques sur CD-ROM, en utilisant un format identique à celui employé sur l'Internet. La Fédération appuie pleinement l'initiative de l'OMS tendant à créer un cyberdomaine « .health » en tant que source fiable d'informations de qualité, mais lui demande d'étudier pleinement la possibilité de rendre cette information diffusée mondialement sur l'Internet disponible sur

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CD-ROM. Le format pdf, le seul dans lequel existent de nombreux documents de l'OMS, n'est pas idéal pour les utilisateurs qui ont besoin de lire les informations sur écran. Que ce soit ou non en ligne, le format html est d'utilisation plus souple aussi bien pour la lecture directe que pour la recherche. Aussi la Fédération demande-t-elle à l'OMS d'essayer à l'avenir de diffuser une plus grande partie de ses informations sanitaires sous forme électronique, à la fois en format html et en format pdf, afin de les rendre plus accessibles (soit sur l'Internet, soit sur CD-ROM) et d'en faciliter l'utilisation par les agents de santé des pays en développement. M. AITKEN (Chef de Cabinet) rappelle qu'il y a 18 mois l'Organisation a dû décider en l'espace d'un mois si elle allait déposer une demande d'enregistrement du nom de domaine« .health ». C'est le dépôt de cette demande qui a coûté US $50 000. Compte tenu des circonstances, c'était faire preuve de clairvoyance, et il était préférable que le nom « .health » soit déposé par l'OMS et non pas par quelque autre entité. M. Aitken remercie le personnel de l'OMS qui a eu cette idée. D'un autre côté, il comprend les préoccupations exprimées concernant un processus qui doit être encore analysé dans toute sa complexité. L'OMS n'a jamais envisagé de valider elle-même les sites « .health », mais seulement d'accréditer ceux qui les valideraient. L'intention était de proposer au Conseil et à l'Assemblée de la Santé la méthode à employer pour ce faire si le processus d'enregistrement est poursuivi. Toutefois, étant donné que la Corporation Internet pour l'assignation de noms et numéros de domaine est en train de revoir sa procédure, il n'y a plus urgence, et le Conseil disposera donc de plus de temps pour décider, le cas échéant, s'il souhaite poursuivre cette initiative et la soumettre pour examen à l'Assemblée de la Santé. Même si certains gouvernements nationaux se sentent capables d'exercer leur propre contrôle, les membres devraient avoir la possibilité de réfléchir sur la question de savoir si un contrôle international est nécessaire, compte tenu du fait que l'Internet traverse les frontières nationales. Un nouveau rapport sur cette question générale, y compris une analyse financière et politique, sera établi pour examen par le ConseiL si possible à sa cent treizième session en janvier 2004. Le PRESIDENT considère que le Conseil souhaite prendre note du rapport et des explications données par M. Aitken. Il en est ainsi convenu.

QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL: Point 5 de l'ordre du jour

Déclaration du représentant des Associations du Personnel de l'OMS sur des questions · concernant la politique en matière de personnel et les conditions d'emploi: Point 5.1 de l'ordre du jour (document EB112/6) Le Dr NUTTALL (représentant des Associations du Personnel de l'OMS) rend hommage à la mémoire de M. Baquerot, Directeur exécutif de l'Administration au Siège. Des progrès ont été accomplis au cours des dernières années dans la communication entre l'administration et le personnel, mais le dialogue entre le personnel et les Etats Membres s'est avéré plus difficile. Etant donné que le Comité de l'Administration, du Budget et des Finances n'est pas convenablement ni directement informé de l'opinion du personnel et ne peut donc en tenir dûment compte, les Associations du Personnel ont demandé à ce que leurs représentants participent aux réunions du Comité touchant à la politique en matière de personnel. Malheureusement, du fait que la réunion du Conseil mondial personnel/administration prévue pour mars 2003 a dû être reportée, tout le processus a été retardé, mais elles restent convaincues que la communication entre le personnel et les Etats Membres peut être améliorée. Les Associations du Personnel sont vivement préoccupées par la sécurité du personnel sur le terrain et insistent sur la responsabilité de l'Organisation envers les membres du personnel, et plus

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spécialement ceux qui sont recrutés localement dans des bureaux où la sûreté et la sécurité sont particulièrement difficiles à assurer. Ces membres du personnel devraient recevoir le soutien le plus complet et leurs besoins devraient être considérés aussi prioritaires que ceux du personnel recruté au niveau international. Les lieux d'affectation officielle où règnent l'insécurité et la violence, qui affectent les conditions de vie et de travail des membres du personnel, devraient être reclassés. Les Associations du Personnel proposent une approche des relations personnel/administration inspirée du partenariat, qui introduirait non seulement davantage d'ouverture et de transparence dans la prise de décision, mais contribuerait également à renforcer les relations entre les membres du personnel à tous les niveaux. Elles ont aussi proposé un cadre général de résolution des conflits selon un système fiable. Elles espèrent que la réforme des contrats en cours sera menée dans un esprit de consultation au sein du Conseil mondial personnel/administration et que le personnel employé pour une longue durée au titre de contrats à court terme sera traité justement. A plus long terme, elles veulent voir s'améliorer la planification et l'utilisation des ressources afin de garantir des conditions équitables de recrutement et d'emploi. Elles ont soutenu la mise en place du nouveau système de gestion et de développement des services du personnel et espèrent que la mise en oeuvre de ce système sera plus efficace au cours de l'année à venir. Elles sont convaincues que le Directeur général élu veillera à faire en sorte que les règlements et les politiques relatifs au recrutement du personnel soient respectés par tous au sein de l'Organisation dans le cadre d'un processus transparent. La proposition d'examiner la question du développement du personnel à la prochaine réunion du Conseil mondial personnel/administration et la création, à titre de projet pilote, de la classe d'administrateurs recrutés sur le plan national dans un bureau régional sont accueillies favorablement. La mise en oeuvre du programme de développement des carrières du personnel évoqué par le Directeur général élu est attendue avec intérêt. Constatant qu'il y a eu une détérioration progressive et systématique des traitements du personnel de la catégorie des services généraux et des administrateurs recrutés sur le plan national depuis 2000, le Dr Nuttall demande la mise en place d'un mécanisme interne qui permette de compenser la perte de pouvoir d'achat des salaires du personnel dans les pays qui subissent une crise économique. Le barème des traitements du personnel de la catégorie professionnelle devrait également être adapté conformément au principe Noblemaire. Le Dr Nuttall rend aussi hommage à la mémoire du Dr Carlo Urbani, qui peut être cité comme l'exemple du profond dévouement des membres du personnel aux principes et aux objectifs de l'OMS au sein du système des Nations Unies. Les Associations du Personnel remercient le Directeur général pour les processus de consultation qui ont été mis en place et mettent à la disposition du Directeur général élu leur expérience collective et leurs capacités d'analyse. En faisant participer les Associations du Personnel en tant que partenaires à part entière à l'examen des nouvelles orientations politiques ayant des répercussions sur les ressources humaines, on favorisera une planification réaliste. Le Dr LARIVIÉRE (Canada) fait observer que la question des liens entre le personnel et l'Organisation est essentiellement une affaire de gestion et non une question politique, mais que certains aspects relatifs à la rémunération et aux conditions de travail ont effectivement des implications politiques et présentent donc clairement un intérêt pour le Conseil. Les questions propres à l'OMS qui ont des répercussions sur le régime commun des Nations Unies dans son ensemble devraient certainement, en outre, être soulevées par les représentants des pays dans les tribunes pertinentes à New York. Le Dr Larivière ne serait pas opposé à l'instauration d'un processus informel qui permettrait une plus grande interaction entre les membres du Conseil intéressés et les représentants des Associations du Personnel, dans un but à la fois éducatif et de soutien. En l'absence d'autres observations, le PRESIDENT considère que le Conseil souhaite prendre acte de la déclaration du représentant des Associations du Personnel de l'OMS.

Il est pris acte de la déclaration.

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QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Point 6 de l'ordre du jour

Comités et Commission du Conseil exécutif: composition : Point 6.1 de l'ordre du jour (documents EB112/11 et EB112/11 Add.l) Le PRESIDENT appelle l'attention du Conseil sur le rapport relatif à la composition des Comités et de la Commission du Conseil exécutif contenu dans le document EB112/ll et sur les propositions pour pourvoir les sièges vacants contenues dans le document EB 112/11 Add.1. Comité de Développement du Programme Décision : Le Conseil exécutif a nommé le Dr J. Boshell (Colombie). le Dr M. Camara (Guinée), le Dr M. A. Al-Jarallah (Koweït), Vice-Président du Conseil et membre de droit, le Dr H. N. Acharya (Népal), M. M. N. Khan (Pakistan) et le Dr M. M. Dayrit (Philippines) membres de son Comité de Développement du Programme pour une période de deux ans, en plus du Professeur Y. L. Shevchenko (Fédération de Russie) qui fait déjà partie de ce Comité. Il a été entendu que. si l'un des membres du Comité n'était pas en mesure d'assister à ses réunions, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement intéressé, conformément à l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participerait aux travaux du Comité.' Comité de l'Administration, du Budget et des Finances Décision: Le Conseil exécutif a nommé le Dr C. Modeste-Curwen (Grenade), Vice-Président du Conseil et membre de droit, le Dr J. C. Sa Nogueira (Guinée-Bissau), le Dr D. A. Gunnarsson (Islande) et le Dr A. B. Osman (Soudan) membres de son Comité de l'Administration, du Budget et des Finances pour une période de deux ans, en plus de M. Liu Peilong (Chine), du Dr W. R. Steiger (Etats-Unis d'Amérique) et du Dr A. A. Yoosuf (Maldives) qui font déjà partie de ce Comité. Il a été entendu que, si l'un des membres du Comité n'était pas en mesure d'assister à ses réunions, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement intéressé, conformément à 1'article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participerait aux travaux du Comité? Commission de Vérification des Comptes Décision: Le Conseil exécutif a nommé M. D. MacPhee (Canada) (suppléant du Dr J. Larivière), M. Liu Peilong (Chine), Vice-Président du Conseil et membre de droit, le Professeur M. El Tayeb (Egypte) (suppléant du Dr M. A. A. Tag-El-Din), le Dr Y.-J. Om (République de Corée) et le Professeur B. Fiser (République tchèque) membres de sa Commission de Vérification des Comptes, en plus du Dr J.-B. Ndong (Gabon) et du Dr M. A. Didi (Maldives) (suppléant du Dr A. A. Yoosuf). Il a été entendu que, si l'un des membres de la Commission n'était pas en mesure d'assister à ses réunions, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement intéressé, conformément à l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participerait aux travaux de la Commission.3

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Décision EB112(1). Décision EB112(2). Décision EB112(3).

CONSEIL EXECUTIF, CENT DOUZIEME SESSION

Comité permanent des Organisations non gouvernementales Décision: Le Conseil exécutif a nommé le Dr F. Huerta Montalva (Equateur), le Dr A. M. Pastor Julian (Espagne) et le Dr A. B. Osman (Soudan) membres, pour la durée de leur mandat au Conseil exécutif, de son Comité permanent des Organisations non gouvernementales, en plus du Dr Z. Alemu (Erythrée) et du Professeur Kyaw Myint (Myanmar) qui font déjà partie de ce Comité. Il a été entendu que, si l'un des membres du Comité n'était pas en mesure d'assister à ses réunions, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement intéressé, conformément à l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participerait aux travaux du Comité.' Comité de Coordination OMSIUNICEF/FNUAP sur la Santé Décision: Le Conseil exécutif a nommé le Dr D. Pefia Pent6n (Cuba), le Professeur Kyaw Myint (Myanmar) et le Professeur Dang Duc Trach (VietNam) membres, pour la durée de leur mandat au Conseil exécutif, du Comité de Coordination OMS/UNICEF/FNUAP sur la Santé, en plus du Dr Y. Kassama (Gambie), du Professeur M. Kulzhanov (Kazakhstan) et du Dr M. A. Al-Jarallah (Koweït) qui font déjà partie de ce Comité. Il a été entendu que, si l'un des membres nommés par le Conseil n'était pas en mesure d'assister aux réunions du Comité, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement intéressé, conformément à l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participerait aux travaux du Comité. 2 Comités des fondations Le PRESIDENT note qu'étant donné que les membres du Conseil qui siègent aux comités ou groupes de sélection des fondations continueront à siéger au Conseil pendant au moins un an encore, il n'y a pas de poste à pourvoir à la présente session en ce qui concerne la Fondation Darling, la Bourse de la Fondation Jacques Parisot, la Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille, la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé et le Prix Sasakawa pour la Santé. Toutefois, il y a un poste à pourvoir pour le Comité de la Fondation Léon Bernard. Comité de la Fondation Léon Bernard Décision: Le Conseil exécutif, conformément aux Statuts de la Fondation Léon Bernard, a nommé Sir Liam Donaldson (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) membre, pour la durée de son mandat au Conseil exécutif, du Comité de la Fondation Léon Bernard, en plus du Président et des Vice-Présidents du Conseil, membres de droit. Il a été entendu que, si Sir Liam Donaldson n'était pas en mesure d'assister aux réunions du Comité, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement intéressé, conformément à l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participerait aux travaux du Comité. 3

Décision EB112(4). Décision EB112(5). Décision EB112(6).

2 3

PROCES-VERBAUX : DEUXIEME SEANCE

Représentants du Conseil exécutif à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé Décision: Conformément au paragraphe 1 de la résolution EB59.R7, le Conseil exécutif a nommé son Président, le Dr K. Afriyie (Ghana), membre de droit, M. Liu Peilong (Chine), le Dr C. Modeste-Curwen (Grenade) et le Dr M. A. Al-Jarallah (Koweït) pour représenter le Conseil à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé. 1

Organes directeurs: Point 6.2 de l'ordre du jour • Prochaines sessions du Conseil exécutif et de l'Assemblée de la Santé (documents EB112/7 et EB11217 Corr.l) Le Dr KEAN (Directeur) explique que les dates initialement proposées pour la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé et indiquées dans le document EB11217 ont dû être révisées. Les nouvelles dates proposées (17-22 mai 2004) dans le document EB 11217 Corr.l correspondent à la seule période pendant laquelle les salles de réunion du Palais des Nations seront disponibles pour l'OMS. Le Dr LARlVIÈRE (Canada) propose que la question de la lutte contre le cancer soit examinée par le Conseil à sa cent treizième session en janvier 2004. Le rapport mondial sur le cancer récemment publié par le CIRC, qui est très instructif, pourrait constituer un excellent document de référence? Les données épidémiologiques et les projections concernant le cancer, en particulier dans les pays en développement, qui sont ceux qui paieront le plus lourd tribut à cette maladie, sont préoccupantes. Il serait nécessaire de revoir, en s'inspirant de la manière dont le Conseil a traité la question des transplantations d'organes et de tissus humains, les stratégies de lutte contre le cancer et les mécanismes de collecte et d'analyse des données, en vue de modifier toute l'approche de la lutte anticancéreuse à l'échelon national et mondial. Le Dr GONZALEZ FERNANDEZ (Cuba) fait observer qu'il est difficile de juger si les dates proposées pour la cent treizième session du Conseil et la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé sont adéquates sans connaître le contenu de l'ordre du jour de chacune de ces réunions. Le Dr Larivière a déjà demandé l'examen d'un point supplémentaire, et l'intervenant a lui-même des sujets à proposer, à savoir l'influence de la pauvreté sur la santé. qui constituera une suite utile au rapport de la Commission Macroéconomie et Santé, 3 et les soins de santé primaires, notamment les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des principes adoptés à Alma-Ata et les enseignements que l'on en a tirés. De plus, ces questions pourraient être utilement examinées dans le contexte du travail que l'OMS se propose d'entreprendre pour mettre au point des indicateurs de progrès concernant la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Le Professeur PISER (République tchèque) propose qu'à sa cent treizième session, le Conseil se penche sur la question de la protection de l'intégrité scientifique de l'OMS. Le classement des pays en fonction de divers indicateurs sanitaires l'a beaucoup aidé pendant son mandat de Ministre de la Santé. Toutefois, certains indicateurs ne sont pas suffisamment précis et les estimations ne sont pas assez

1 2

Décision EB112(7). Stewart B. W. & Kleihues P. World cancer report. Lyon, IARC Press for IARC/World Health Organization, 2003.

Organisation mondiale de la Santé. Macroéconomie et santé : investir dans la santé pour le développement économique. Genève, 2002.

CONSEIL EXECUTIF, CENT DOUZIEME SESSION

fiables; il est important d'améliorer cette fiabilité. L'action de lutte contre la maladie devrait s'appuyer sur la meilleure évaluation scientifique possible de la situation. Deuxièmement, il se demande si les ressources limitées de l'Organisation sont toujours dépensées de la meilleure manière pour atteindre le plus haut niveau de santé possible pour tous. Le processus d'évaluation des programmes de l'OMS devrait être élaboré et s'appuyer sur une procédure analogue à celle utilisée pour évaluer les projets scientifiques, avec un examen détaillé des progrès accomplis. Le Dr HUERTA MONTALVO (Equateur) propose d'examiner la question des politiques sanitaires, dans le contexte de l'établissement et de l'évaluation des systèmes de santé nationaux. Il ressort clairement des débats de l'Assemblée de la Santé sur le renforcement des systèmes de santé que l'on a des idées différentes concernant ces systèmes et ce qu'ils devraient être. Compte tenu du rôle joué par l'OMS dans l'établissement de l'Alliance pour la recherche sur les politiques et systèmes de santé, qui organise la recherche sur les politiques et systèmes de santé au service des utilisateurs, il serait utile que la prochaine Assemblée de la Santé étudie la question plus avant, en ne se limitant pas aux arrangements contractuels. La question des systèmes de santé est en effet beaucoup plus vaste que cela. Le Dr GUNNARSSON (Islande) propose l'inscription de deux questions à l'ordre du jour de la cent treizième session du Conseil: l'incapacité, y compris la réadaptation et le traitement des victimes ; et les modes de vie sains, en mettant particulièrement 1' accent sur 1' exercice, 1' alimentation et l'alcool. Le Dr ALONSO CUESTA (Espagne) propose d'inscrire à l'ordre du jour un point qui traiterait des travaux de l'OMS sur la qualité et la sécurité des médicaments, y compris les produits sanguins. M. HOHMAN (Etats-Unis d'Amérique) propose un sujet sur la santé de la famille, dans le contexte du dixième anniversaire de l'Année internationale de la famille. M. AITKEN (Chef de Cabinet) dit que, si les amendements proposés au Règlement intérieur du Conseil sont adoptés, le Directeur général fera connaître ses propositions concernant l'ordre du jour de la cent treizième session dans un délai de quatre semaines. Les Etats Membres pourront alors faire part de leurs observations. Après consultation du bureau, le Directeur général distribuera l'ordre du jour définitif dans les huit semaines précédant la session. Si les changements proposés ne sont pas adoptés, les membres ne recevront l'ordre du jour provisoire que huit semaines avant la session. Le budget approuvé pour la session ne couvre que six jours de réunion, si bien qu'il faudra trouver un équilibre entre les demandes d'inscription de questions à l'ordre du jour et le temps disponible. Date, lieu et durée de la cent treizième session du Conseil exécutif Décision: Le Conseil exécutif a décidé que sa cent treizième session s'ouvrirait le lundi 19 janvier 2004 au Siège de l'OMS à Genève et prendrait fin au plus tard le samedi 24 janvier 2004. 1

Décision EB112(8).

PROCES-VERBAUX : DEUXIEME SEANCE

Date, lieu et durée de la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé Décision : Le Conseil exécutif a décidé que la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé s'ouvrirait le lundi 17 mai 2004 au Palais des Nations à Genève et prendrait fin au plus tard le samedi 22 mai 2004. 1 • Groupe de travail spécial intergouvernemental à composition non limitée chargé d'examiner les méthodes de travail du Conseil exécutif: Point 6.2 de l'ordre du jour (document EB 112/8)

Le Professeur ZELTNER (Suisse), prenant la parole en sa qualité de Président du groupe de travail spécial intergouvernemental à composition non limitée chargé d'examiner les méthodes de travail du Conseil exécutif, rappelle que le but de cet examen était de s'assurer que les méthodes de travail du Conseil et celles de ses organes subsidiaires étaient efficaces, rationnelles et transparentes et d'améliorer la participation des Etats Membres aux délibérations du ConseiL y compris celles de ses groupes de travail et comités de rédaction. L'un des objectifs était de permettre aux Etats Membres non représentés au Conseil de participer aux débats tout en veillant à ce que celui-ci ne devienne pas une mini-Assemblée de la Santé. Beaucoup des discussions du groupe ont porté sur les méthodes de travail des commissions du Conseil. Il est actuellement proposé qu'il y ait deux types de commissions. La participation aux commissions permanentes en qualité de membre resterait réservée aux Etats Membres du Conseil, mais les Etats Membres non représentés au Conseil auraient le droit de prendre la parole dans ces commissions après les membres du Conseil, auraient le droit de faire des propositions qui devraient être appuyées par un membre du Conseil et disposeraient d'un droit de réponse. Toutes les autres commissions seraient à participation non limitée et seraient ouvertes à tous les Etats Membres intéressés de l'Organisation. Le groupe a aussi proposé qu'il y ait en principe seulement deux types de séances : les séances publiques et les séances ouvertes -tous les Membres de l'Organisation pouvant participer à ces dernières. Les réunions de Directeurs régionaux seraient ouvertes. Des séances privées n'auraient lieu que dans des circonstances exceptionnelles. La désignation du Directeur général se ferait à l'avenir dans le cadre d'une séance ouverte à laquelle, outre les membres du Conseil, pourrait participer un représentant de chaque Etat Membre non représenté au ConseiL mais sans droit de vote. Des changements mineurs ont été proposés pour ce qui est de la liste restreinte et de l'organisation des entrevues. Il a été décidé de conserver le système du vote majoritaire à bulletins secrets. Les amendements à l'article 52 n'ont été approuvés par le groupe que sous réserve que l'Assemblée de la Santé accepte de modifier son propre Règlement intérieur en conséquence. Parmi les autres changements proposés, il a été prévu de prolonger de deux jours la session du Conseil faisant suite à l'Assemblée de la Santé, et d'utiliser dans les Documents fondamentaux une terminologie non sexiste. Le groupe n'est pas parvenu à une conclusion sur la question de l'organisation de retraites ni sur le mandat, le rôle et la structure des commissions permanentes. Une recommandation a été adressée au Conseil concernant l'examen de cette dernière question. Certains Etats Membres auraient souhaité avoir davantage de temps pour examiner des propositions dérivant de la résolution WHA33.17 sur l'étude des structures de l'Organisation eu égard à ses fonctions, en particulier s'agissant du fonctionnement du Conseil dans ses relations avec l'Assemblée de la Santé et les comités régionaux. La question est restée posée de savoir si les deux sessions du Conseil devraient être plus étroitement intégrées dans le processus de planification stratégique de l'OMS. Il a été proposé que la question de la planification stratégique soit inscrite à l'ordre du jour de la session du Conseil faisant suite à 1' Assemblée de la Santé, à titre de suivi des résultats de 1'Assemblée, mais certains membres ont estimé que la formulation d'une telle recommandation excédait les compétences du groupe.

Décision EB112(9).

CONSEIL EXECUTIF, CENT DOUZIEME SESSION

Le Conseil est invité à examiner les propositions d'amendements à son Règlement intérieur figurant à l'annexe 1 du document EB 112/8 1 ainsi que le projet de résolution figurant au paragraphe 16 de ce document. Le Dr GONZÂLEZ FERNÂNDEZ (Cuba) rend hommage au Professeur Zeltner et aux membres du groupe de travail pour leur dévouement et leur détermination. Il appuie les changements qu'il est proposé d'apporter aux méthodes de travail du Conseil, car ils devraient avoir des effets positifs sur son fonctionnement. Le Professeur EL TAYEB (Egypte) félicite lui aussi le Professeur Zeltner de son excellente direction du groupe de travail, dont les membres sont parvenus à un consensus pour le plus grand profit de l'ensemble de l'Organisation. Les changements proposés ne répondent pas à toutes les aspirations des membres du Conseil, mais ils représentent des points de convergence et reflètent un esprit de solidarité bienvenu. Il engage le Conseil à adopter les réformes proposées. Le Dr GUNNARSSON (Islande), bien qu'il ne soit pas d'accord avec toutes les modifications proposées, reconnaît que les résultats obtenus par le groupe de travail représentent un compromis conquis de haute lutte qui mérite le soutien. La terminologie du projet d'article 7, qui prévoit que des séances restreintes pourront être tenues « dans un but déterminé et dans des circonstances exceptionnelles», lui semble un peu trop extrême, sans que cela se justifie. Il se demande si l'on romprait le compromis en supprimant le membre de phrase« dans des circonstances exceptionnelles». M. LIU Peilong (Chine) félicite le groupe de travail de la manière dont il s'est acquitté de son mandat et appuie ses recommandations. En ce qui concerne le projet de l'article 1Obis proposé, il estime pour sa part que le Conseil devrait adopter l'ordre du jour provisoire et tout éventuel supplément à celui-ci conformément à la Constitution de l'OMS et aux résolutions et décisions pertinentes de l'Assemblée de la Santé. Mme NELLTHORP (suppléant de Sir Liam Donaldson, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), félicitant le groupe pour son travail professionnel et sa patience, accueille favorablement les amendements proposés au Règlement intérieur du Conseil. Malheureusement, le groupe de travail n'a pas réussi à s'attaquer aux questions les plus fondamentales touchant le fonctionnement du Conseil. Celui-ci devrait s'efforcer de jouer un rôle plus actif dans l'esprit des recommandations contenues dans la résolution WHA33.17, dont un extrait figure à l'annexe 2 du document EB112/8. Mme Nellthorp souscrit au projet de résolution contenu dans ce document, notant qu'il réclame un examen plus approfondi du travail du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances, du Comité de Développement du Programme et de la Commission de Vérification des Comptes, et fait référence aux options possibles concernant la modification des dates et de la durée des sessions du Conseil et des réunions de ses commissions permanentes. Ces deux questions devraient être débattues avant la prochaine session du Conseil, dans le cadre d'un groupe de travail intersessions. M. KHAN (Pakistan) félicite le Professeur Zeltner pour son excellente direction, qui a permis au groupe de travail d'arriver à un consensus sur un ensemble de propositions. Il invite instamment le Conseil à les adopter. Le DrOM (République de Corée) souhaiterait qu'il y ait de nouvelles discussions constructives sur les méthodes de travail du Conseil, y compris le système des commissions à l'OMS, lors de la cent treizième session. Les amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'OMS, tendant à 1

Voir annexe, p. 7.

PROCES-VERBAUX: DEUXIEME SEANCE

porter le nombre de membres du Conseil de 32 à 34, ont une grande importance pour la Région du Pacifique occidental et la Région européenne. Trente-deux signatures sont encore nécessaires pour que ces amendements prennent effet. Le Siège a récemment envoyé un rappel à tous les Etats Membres concernant les ratifications encore pendantes, et le Dr Om demande aux Directeurs régionaux d'aider à obtenir les signatures nécessaires. Le Dr FETISOV (Fédération de Russie) dit que le groupe de travail s'est heurté à une tâche difficile pour surmonter les divergences de vues entre ses membres et qu'il n'a pu parvenir à un consensus que par des efforts ardus et en faisant preuve d'un esprit de coopération; il exprime sa reconnaissance au Professeur Zeltner. Les modifications du Règlement intérieur recommandées aideront à démocratiser le fonctionnement du Conseil et à le rendre plus transparent. Le rapport du groupe de travail fait référence à certains aspects des méthodes de travail des organes directeurs qui dépassent peut-être le cadre de son mandat, mais qui mériteraient de retenir l'attention du Conseil à l'avenir. Le Dr Fetisov appuie le projet de résolution. Mme BENAVIDES COTES (suppléant du Dr Boshell, Colombie) remercie le Professeur Zeltner de ses efforts et le Secrétariat de son aide. Elle appuie les mesures proposées dans le rapport. Certaines parties ne trouveront peut-être pas tous les détails satisfaisants, mais le texte est le résultat de longues discussions et d'un compromis constructif visant à rendre le Conseil beaucoup plus efficace. Le Dr DAYRIT (Philippines) dit qu'il apprécie vivement les efforts déployés par le Président et les membres du groupe de travail et appuie les propositions d'amendements au Règlement intérieur du Conseil. Pour ce qui est du paragraphe 11 du rapport, il souscrit à la remarque du Dr Om et invite instamment tous les Etats Membres qui ne l'ont pas encore fait à ratifier les amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution. Les Philippines l'ont elles-mêmes fait récemment, achevant ainsi le processus de ratification par les Etats Membres de la Région du Pacifique occidental. Le Dr STEIGER (Etats-Unis d'Amérique) loue les efforts déployés par le Professeur Zeltner et s'associe aux remarques du Professeur El Tayeb. Il appuie la proposition de Mme Nellthorp de tenir un groupe de travail intersessions informel avant la prochaine session du Conseil. M. MACPHEE (suppléant du Dr Larivière, Canada) indique que son pays vient de déposer ses instruments de ratification des amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution. Il se joint aux orateurs précédents pour exprimer sa gratitude au Professeur Zeltner. Il appuie l'idée de tenir des consultations informelles avant la prochaine session du Conseil, car certaines questions n'ont pas pu être examinées correctement faute de temps. M. COSTI SANTAROSA (Brésil), prenant la parole sur l'invitation du PRESIDENT, 1 s'associe aux expressions de gratitude adressées au Président et aux membres du groupe de travail. Le résultat de leurs efforts est très positif, même s'il ne satisfait pas tout le monde sur tous les points. Le Brésil aurait préféré que, pour la désignation du Directeur général, le vote soit public. Toutefois, l'ensemble des amendements proposés est bienvenu; par exemple, il sera plus facile à l'avenir aux observateurs de prendre la parole lors des sessions du Conseil. M. Costi Santarosa appuie les propositions de modification du Règlement intérieur. Le Dr ARRIAGA (Mexique), prenant la parole sur l'invitation du PRESIDENT/ souhaiterait que l'on établisse un rapport révisé faisant état du fait que plusieurs intervenants se sont exprimés en

En vertu de l'article 3 du Règlement intérieur du Conseil exécutif.

CONSEIL EXECUTIF, CENT DOUZIEME SESSION

faveur d'un vote public pour la désignation du Directeur général, dans la ligne du processus de démocratisation engagé au sein des Nations Unies. Le Professeur ZELTNER (Suisse), prenant la parole en sa qualité de Président du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée, répond à la remarque du Dr Gunnarsson concernant l'article 7. De nombreux participants étaient opposés à tout le principe des séances privées ou restreintes et n'étaient prêts à accepter cette possibilité qu'à la condition que lesdites séances aient lieu uniquement dans des circonstances exceptionnelles, par exemple en cas de rumeurs d'activités criminelles ou de corruption de la part des membres du Conseil ou du Secrétariat. Il demande donc au Dr Gunnarsson de ne pas insister sur sa requête. Les membres du groupe peuvent être fiers des efforts qu'ils ont déployés pour combler leurs divergences. Le travail du Secrétariat a été lui aussi extrêmement utile. Le PRESIDENT invite le Conseil à exammer le projet de résolution contenu dans le document EB112/8. La résolution est adoptée. 1

QUESTIONS SOUMISES POUR INFORMATION: Point 7 de l'ordre du jour

Rapport sur les réunions de comités d'experts et de groupes d'étude: Point 7.1 de l'ordre du jour (document EB112/9) Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le rapport, qui traite des réunions de cinq comités d'experts. Le Dr HUERTA MONTALVO (Equateur) se réfère au rapport sur l'évaluation de certains additifs alimentaires et contaminants, qui est particulièrement préoccupant. A cet égard, des intérêts puissants sont en jeu, et le consensus sera encore plus difficile à dégager que pour le tabac. Le Conseil ne devrait tout simplement pas renvoyer des sujets d'une telle importance à l'Assemblée de la Santé pour examen. L'Organisation devrait réagir à ce rapport avant la prochaine session du Conseil. Le Professeur EL TAYEB (Egypte), appuyé par M. KHAN (Pakistan), tout en remerciant le Secrétariat pour son rapport, regrette qu'il n'ait pas été tenu compte de la demande déjà faite précédemment et qu'il réitère, et qui tendrait à revenir à la pratique consistant à donner la liste des membres des comités d'experts et des groupes d'étude dans le rapport. Le Dr GONZALEZ FERNANDEZ (Cuba) appuie lui aussi cette demande, ajoutant que le délai entre la présentation des rapports au Directeur général et leur transmission au Conseil devrait être réduit. Ainsi, la présentation des rapports de deux comités d'experts remonte à 1999. Il voudrait aussi savoir si ces rapports sont censés déclencher une action quelconque de l'OMS. Dans le cas contraire, quelle en est l'utilité ? Le Dr LARIVIÈRE (Canada) indique que les comités d'experts présentent généralement leurs rapports de manière cyclique. Leur tâche principale consiste à établir des normes et non pas à donner des orientations à l'Organisation. A une certaine époque, leurs rapports n'avaient pas une très large 1

Résolution EB112.Rl.

PROCES-VERBAUX: DEUXIEME SEANCE

audience avant d'être publiés sous forme reliée. Toutefois, il devient maintenant coutumier d'utiliser les informations contenues dans ces rapports avant leur publication finale. Or la préparation des versions finales est un processus qui prend beaucoup de temps, du fait en particulier qu'en raison de leur caractère normatif, ces rapports doivent s'appuyer sur des enquêtes très approfondies. Toutefois, le Dr Larivière reconnaît que les délais sont actuellement trop longs dans certains cas. M. AITKEN (Chef de Cabinet), répondant à la remarque du Professeur El Tayeb et de M. Khan, dit que le problème n'est pas tant celui de la liste des membres des différents comités, car celle-ci figure dans les rapports, que celui de l'énumération de l'ensemble des membres des groupes dont ils sont issus. Compte tenu des préoccupations exprimées concernant la nécessité d'assurer un juste équilibre dans la représentation, le rapport qui sera soumis au Conseil en janvier 2004 donnera une liste complète des membres des groupes concernés. Il y a eu effectivement des retards dans 1' établissement des versions finales des rapports, principalement pour des questions de coût, mais des efforts sont faits pour accélérer leur préparation et leur publication. Il appartient au Conseil de commenter ces rapports, pour aider le Directeur général dans 1' orientation des travaux futurs de 1' Organisation. Le Dr HUERTA MONTALVO (Equateur) demande comment les autorités sanitaires des Etats Membres auront connaissance des résultats des travaux du Comité mixte FAO/OMS d'experts des Additifs alimentaires. Le Dr NABARRO (Directeur exécutif) dit que les résultats des travaux de ce Comité d'experts seront examinés dans le cadre des débats de la Commission du Codex Alimentarius et serviront à fixer des normes tant pour l'usage national que pour le commerce transfrontières. Il se fera un plaisir de fournir toute autre information souhaitée à ce sujet.

CLOTURE DE LA SESSION: Point 8 de l'ordre du jour

Le Dr GONZÀLEZ FERNÀNDEZ (Cuba) et le Dr STEIGER (Etats-Unis d'Amérique) rendent hommage au Directeur général pour son travail et lui souhaitent tout le succès possible dans ses entreprises futures. Le DIRECTEUR GENERAL remercie les membres de Cuba et des Etats-Unis d'Amérique ainsi que tous les membres du Conseil pour leurs bons voeux et exprime sa gratitude aux Etats Membres pour leur participation active au travail de l'OMS et au Secrétariat pour sa précieuse collaboration. Les apports des missions permanentes des Etats Membres à l'Organisation ont été particulièrement appréciés. Après les remerciements d'usage, le PRESIDENT déclare la session close.

La séance est levée à 17 h 50.

Informations clés

Organisation Organisation mondiale de la santé (OMS)

Type de document Governing Bodies documents

Date d'adoption 31 décembre 2003

Source Organisation mondiale de la santé