ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CONSEIL EXECUTIF Cent troisième session Point 8 de l’ordre du jour provisoire EB103/29 25 novembre 1998
Réforme du système des Nations Unies Rapport du Secrétariat Soumis au Conseil exécutif pour information
1. En janvier 1998, à sa cent unième session, le Conseil exécutif a étudié le sujet de la réforme des Nations Unies et ses répercussions pour l’OMS.1 Le but du présent rapport est de fournir une information actualisée sur cinq aspects identifiés par le Conseil exécutif comme ayant des répercussions directes sur l’OMS et de répondre à la demande de rapport sur les résultats de la phase pilote du cadre d’aide au développement des Nations Unies.2
ASPECTS DE LA REFORME DES NATIONS UNIES AYANT DES REPERCUSSIONS DIRECTES POUR L’OMS 2. Le Groupe des Nations Unies pour le Développement3 a été mis en place pour faciliter l’élaboration de politiques et la prise de décision communes. L’OMS n’est pas membre de ce Groupe; aucune autre institution spécialisée n’en fait partie, à l’exception du FIDA. Cette question a été abordée à la deuxième session ordinaire du CAC en octobre 1998 et des suggestions ont été proposées pour améliorer les communications avec le Groupe. 3. A la suite de la réforme structurelle et institutionnelle, toutes les questions socio-économiques sont désormais concentrées au sein du Département des Affaires économiques et sociales de l’Organisation des Nations Unies. L’OMS veille à entretenir des relations de travail étroites avec ce Département, notamment
Documents EB101/5 et EB101/17. Décision EB101(6). 3 A l’origine, ce Groupe comprenait l’UNICEF, le PNUD, le PAM et le FNUAP. La composition actuelle a été élargie pour comprendre les organismes suivants : l’UNIFEM, l’UNOPS, l’ONUSIDA, la Commission des Nations Unies des Etablissements humains, le PNUCID, le Département des Affaires économiques et sociales, le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, le FIDA, la CNUCED, les commissions régionales et le Représentant spécial du Secrétaire général pour la protection des enfants en période de conflit armé. En font partie les membres suivants dotés du statut d’observateur : le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour le partenariat international, le porte-parole du Secrétaire général et le Directeur du Bureau du Vice-Secrétaire général. 2
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par l’intermédiaire du nouveau Bureau des Affaires interorganisations, qui assure le secrétariat du CAC et encourage l’échange permanent d’informations et la consultation dans l’ensemble du système des Nations Unies. 4. Il a été créé un Bureau du Coordonnateur des secours d’urgence. Même si l’OMS ne prend pas part aux travaux de ce Bureau, sa participation aux activités du Comité permanent interorganisations permet d’assurer la coordination des affaires humanitaires. 5. La proposition, contenue dans l’ensemble de réformes, visant à créer une commission spéciale au niveau ministériel pour examiner la Charte des Nations Unies et les traités portant création des institutions spécialisées est de toute première importance pour l’OMS. Toutefois, l’Assemblée générale des Nations Unies a accepté de reporter l’examen de cette proposition jusqu’à l’Assemblée du Millénaire; le CAC aura sans doute fait des progrès considérables d’ici là concernant la collaboration entre ses membres, la nature complémentaire et interdépendante des mandats respectifs étant de mieux en mieux reconnue. 6. La désignation du coordonnateur résident en tant que représentant du Secrétaire général et chef d’équipe des Nations Unies au niveau des pays a toujours été source de malentendus parmi les organisations du système des Nations Unies représentées au niveau des pays. Le cadre d’aide au développement est l’un des instruments qui a été mis en place pour parvenir à unifier le système. Le message du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies en matière de réforme est d’avoir un système des Nations Unies unifié, et non pas unitaire, au niveau des pays. L’OMS a encouragé ses représentants à participer au cadre d’aide au développement commençant dans 18 pays pilotes.
PARTICIPATION DE L’OMS A L’EXERCICE RELATIF AU CADRE D’AIDE AU DEVELOPPEMENT DANS 18 PAYS PILOTES 7. Conformément à la décision EB101(6) demandant notamment au Directeur général de faire rapport au Conseil exécutif à sa cent troisième session sur les résultats de la phase pilote du cadre d’aide au développement des Nations Unies, les paragraphes suivants résument la participation de l’OMS et l’enseignement tiré de l’exercice en question. 8. Le 14 juillet 1997, le Secrétaire général des Nations Unies a annoncé, au titre de la décision 10 de son rapport à l’Assemblée générale des Nations Unies, que : Pour garantir la collaboration axée sur les objectifs ainsi que la cohérence et la synergie dans la programmation, la formulation et la présentation des programmes d’assistance des Nations Unies s’inscriront dorénavant dans un même plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement dont les objectifs et le calendrier seront communs. Ce document fera état des fonds programmés par chacun des fonds et programmes, qui resteront néanmoins clairement identifiables. La préparation fera appel à la programmation en collaboration et à des consultations détaillées avec les gouvernements, notamment pour qu’il soit compatible avec la note de stratégie de pays lorsqu’il en existe une.1 9. A la suite des discussions tenues au sein du CAC, les institutions spécialisées, dont l’OMS, qui n’avaient pas été associées à la formulation des lignes directrices initiales du cadre d’aide au développement des Nations Unies ont proposé leur savoir-faire technique pour l’exercice relatif audit 1
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cadre. En conséquence, il a été conseillé aux représentants de l’OMS, par l’intermédiaire des bureaux régionaux, de collaborer à l’exercice en question en s’appuyant sur le système du coordonnateur résident. 10. Depuis la mi-1997, le Groupe des Nations Unies pour le Développement a oeuvré pour mettre en place le cadre d’aide au développement dans 18 pays pilotes (10 pays en Afrique, 3 en Asie, 1 dans les Etats arabes, 2 en Amérique latine et 2 en Europe). 11. Un atelier (Princeton, New Jersey, septembre 1998) a évalué l’expérience relative à ce cadre dans 18 pays pilotes. Les résultats de cette évaluation1 ont été analysés en octobre 1998 par un groupe interinstitutions, lequel a noté que le cadre d’aide au développement des Nations Unies représentait un canevas programmatique stratégique permettant au système des Nations Unies de se fonder sur des points de vue, buts et approches communs, face aux priorités de développement d’un pays. Le Groupe a également convenu que les lignes directrices du cadre d’aide au développement devaient être révisées et que l’application du cadre devait se faire de manière progressive et pragmatique. Il faut s’efforcer, pour cette application, de réunir les gouvernements, les fonds et programmes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les institutions de Bretton Woods, les donateurs multi- et bilatéraux et la société en général, y compris les organisations non gouvernementales. Il doit exister un lien entre le cadre d’aide au développement et les notes de stratégie des pays, lorsqu’elles existent. Le gouvernement et l’ensemble de l’équipe des Nations Unies doivent pleinement participer à l’élaboration du bilan commun des pays dans lequel la situation d’un pays donné en matière de développement est estimée et analysée. 12. Le cadre d’aide au développement offre au système des Nations Unies la possibilité de prendre en compte de manière cohérente les besoins prioritaires identifiés par et avec les pays eux-mêmes ainsi que les plans d’action approuvés par les divers conférences et sommets au niveau mondial. Jusqu’à présent, le processus relatif au cadre d’aide au développement a été essentiellement géré par le Groupe des Nations Unies pour le Développement, les institutions spécialisées, dont l’OMS, y participant par l’intermédiaire du CAC. Afin que ce processus ait un impact maximum, il faut veiller à ce que, par le canal du CAC, toutes les organisations et institutions spécialisées du système des Nations Unies participent au cadre sur un pied d’égalité, en assumant des rôles et responsabilités bien définis. De même, il faut favoriser la participation des ministères intéressés au niveau national dès le début de l’exercice. Dans l’ensemble, l’expérience de l’OMS touchant l’exercice en question, lequel a été exécuté dans 18 pays pilotes, est positive.
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1 Le rapport d’un atelier d’évaluation organisé par le Groupe des Nations Unies pour le Développement est disponible sur demande.
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