Soixante-quatrième session du Comité régional de l’Europe : Copenhague, 15-18 septembre 2014 : résolution : investir dans l’enfance : la stratégie européenne pour la santé des enfants et des adolescents 2015-2020 et le plan d’action européen pour la prévention de la maltraitance des enfants 2015-2020

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ • BUREAU RÉGIONAL DE L’EUROPE UN City, Marmorvej 51, DK-2100 Copenhague Ø, Danemark Téléphone : +45 45 33 70 00 Fax : +45 45 33 70 01 Courriel : governance@euro.who.int Site Web : http://www.euro.who.int/fr/who-we-are/governance Comité régional de l’Europe EUR/RC64/R6 Soixante-quatrième session Copenhague (Danemark), 15-18 septembre 2014 17 septembre 2014 140731 ORIGINAL : ANGLAIS Résolution Investir dans l’enfance : la stratégie européenne pour la santé des enfants et des adolescents 2015-2020 et le plan d’action européen pour la prévention de la maltraitance des enfants 2015-2020 Le Comité régional, Ayant examiné « Investir dans l’enfance : la stratégie européenne pour la santé des enfants et des adolescents 2015-2020 » (document EUR/RC64/12) et « Investir dans l’enfance : le plan d’action européen pour la prévention de la maltraitance des enfants 2015-2020 » (document EUR/RC64/13) ; Reconnaissant la contribution apportée par la présente résolution au Douzième Programme général de travail 2014-2019 et aux catégories 1 (maladies transmissibles), 2 (maladies non transmissibles) et 3 (promouvoir la santé à toutes les étapes de la vie) ; S’inscrivant dans le prolongement de la « Stratégie européenne pour la santé et le développement des enfants et des adolescents » (résolution EUR/RC55/R6) et de la « Prévention des traumatismes dans la Région européenne de l’OMS » (résolution EUR/RC55/R9) ; Rappelant les résolutions WHA56.24 sur la « Mise en œuvre des recommandations du Rapport mondial sur la violence et la santé » 1 , WHA64.27 sur la « Prévention des traumatismes chez l’enfant », WHA65.6 relative au « Plan d’application exhaustif concernant la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant » et WHA67.15 intitulée « Renforcer le rôle du système 1 Le rapport définit la maltraitance de l’enfant comme suit : « toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ou affectifs, de sévices sexuels, de négligence ou de traitement négligent, ou d’exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité dans le contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir » (chapitre 3, p. 65). EUR/RC64/R6 page 2 de santé pour traiter le problème de la violence, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants », ainsi que la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant ; Conscient qu’autant la Stratégie européenne pour la santé des enfants et des adolescents 2015-2020 que le Plan d’action européen pour la prévention de la maltraitance des enfants 2015-2020 proposent des approches interdépendantes et coordonnées avec « Santé 2020 – le cadre politique européen de la santé et du bien-être » (résolution EUR/RC62/R4) ; Rappelant les synergies avec d’autres stratégies et politiques de l’OMS telles que le « Plan d’action pour la mise en œuvre de la Stratégie européenne contre les maladies non transmissibles (prévention et lutte) 2012-2016 » (résolution EUR/RC61/R3), le « Plan d’action européen pour le renforcement des capacités et services de santé publique » (résolution EUR/RC62/R5), « Le Plan d’action européen sur la santé mentale » (résolution EUR/RC63/R10), et le « Plan d’action européen pour les vaccins 2015-2020 » (résolution EUR/RC64/R5) ; Étant entendu que la présente résolution remplace la résolution EUR/RC55/R6 sur la « Stratégie européenne pour la santé et le développement des enfants et des adolescents » et la résolution EUR/RC55/R9 sur la « Prévention des traumatismes dans la Région européenne de l’OMS » et devrait couvrir la période de 2015 à 2020 ; Conscient du fait que les travaux portant sur d’autres types de traumatismes couverts par la résolution EUR/RC55/R9 se poursuivront en Europe dans le cadre des mandats des résolutions WHA56.24 sur la « Mise en œuvre des recommandations du Rapport mondial sur la violence et la santé », WHA57.10 intitulée « Sécurité routière et santé » et WHA64.27 intitulée « Prévention des traumatismes chez l’enfant » ; 1. ADOPTE « Investir dans l’enfance : la stratégie européenne pour la santé des enfants et des adolescents 2015-2020 » et « Investir dans l’enfance : le plan d’action européen pour la prévention de la maltraitance des enfants 2015-2020 » ; 2. PRIE INSTAMMENT les États membres2 : a) d’améliorer la santé et le bien-être des nourrissons, des enfants et des adolescents et d’alléger le fardeau représenté par un mauvais état de santé chez le nourrisson, l’enfant et l’adolescent, y compris lorsque cet état est dû à de la maltraitance et à d’autres événements indésirables au cours de l’enfance, en veillant à ce qu’il y ait des 2 et, si applicable, les organisations régionales d’intégration économique. EUR/RC64/R6 page 3 interventions pour la promotion de la santé, la protection de la santé et la prévention des maladies, ainsi que des études sur les déterminants de la santé et du bien-être de l’enfant, combinant des mesures à portée universelle avec des mesures ciblées, l’accent étant mis sur les groupes vulnérables ; b) de respecter les droits des enfants, de favoriser leur inclusion sociale, de leur offrir des possibilités équitables d’atteindre la meilleure qualité de vie possible et d’investir dans des interventions en faveur de leur développement dans la petite enfance, de leur croissance pendant l’adolescence, et de cadres familiaux et institutionnels épanouissants ; c) de renforcer les systèmes de santé et les services de prévention pour permettre l’accès à un continuum de soins de haute qualité dès la période prénatale, puis dans la petite enfance, l’enfance et l’adolescence, afin d’obtenir de meilleurs résultats sur le plan sanitaire et social ; d) de veiller à ce que des systèmes de suivi pertinents soient en place eu égard aux impératifs internationaux existants relatifs à la communication de rapports dans le domaine de la maltraitance des enfants ; 3. DEMANDE à la directrice régionale : a) d’aider les États membres à mettre en œuvre cette stratégie et ce plan d’action ; b) de promouvoir des partenariats avec tous les intervenants en matière de promotion de la santé de l’enfant et de prévention de la maltraitance à l’égard des enfants, notamment en collaboration avec les agences des Nations Unies en Europe ; c) de plaider pour un engagement et des moyens afin d’intensifier les efforts visant à améliorer la santé et le bien-être des nourrissons, des enfants et des adolescents et de prévenir la maltraitance ; d) d’inclure les moyens nécessaires pour la mise en œuvre de la résolution dans les prochains budgets programmes, et de faire rapport sur les déficits de financement par l’intermédiaire du Comité permanent du Comité régional ; e) de faire rapport au Comité régional, en ses soixante-huitième et soixante et onzième sessions de 2018 et de 2021, respectivement, sur la mise en œuvre de la Stratégie européenne pour la santé des enfants et des adolescents 2015-2020 et du Plan d’action européen pour la prévention de la maltraitance des enfants 2015-2020. = = =