SOIXANTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ Point 13.4 de l’ordre du jour
WHA64.6 24 mai 2011
Renforcement des personnels de santé La Soixante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les rapports sur le renforcement des systèmes de santé ;1 Rappelant la résolution WHA57.19 sur les défis que posent les migrations internationales des personnels de santé, dans laquelle les États Membres sont, entre autres, instamment invités à élaborer des stratégies pour atténuer les effets néfastes de la migration des personnels de santé et en réduire le plus possible les répercussions négatives sur les systèmes de santé, et à formuler et appliquer des politiques qui permettraient de mieux retenir les personnels de santé ; Rappelant également la résolution WHA59.23 sur l’accélération de la production des personnels de santé, dans laquelle l’Assemblée de la Santé reconnaît notamment que la pénurie d’agents de santé entrave les efforts entrepris pour réaliser les objectifs de développement liés à la santé convenus sur le plan international, y compris ceux énoncés dans la Déclaration du Millénaire, et ceux des programmes prioritaires de l’OMS ; Prenant note du Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé,2 aux termes duquel il est reconnu notamment que des effectifs suffisants et disponibles de personnels de santé sont un élément fondamental d’un système de santé intégré et efficace et pour la fourniture des services de santé essentiels, et que les États Membres devraient prendre des mesures pour répondre à leurs propres besoins en matière de personnels de santé, c’est-à-dire prendre des mesures pour former, fidéliser et pérenniser un personnel de santé adapté aux conditions propres à chaque pays ; Prenant note également de l’élaboration en cours des lignes directrices de l’OMS sur l’intensification, en tant que force de transformation, de la formation professionnelle des personnels de santé, qui est liée à l’augmentation équitable et efficace des effectifs, de la qualité et de la pertinence du dosage de compétences des personnels de santé ; Reconnaissant que, pour développer, en tant que force de transformation, le corps enseignant des établissements de formation aux professions de santé, la quantité, la qualité et la pertinence sont
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Documents A64/12 et A64/13. Adopté dans la résolution WHA63.16.
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des conditions indispensables au développement durable d’un ensemble de professionnels de santé constituant une force de transformation ; Reconnaissant que les recruteurs et les employeurs sont des parties prenantes clés qui peuvent contribuer au succès de la mise en œuvre du Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé ; Notant avec approbation les récents appels internationaux à l’action considérant qu’il est important de veiller à l’accroissement et à une distribution équitable des personnels de santé aux niveaux mondial, régional et à l’intérieur des pays ;1 Reconnaissant que les ressources humaines pour la santé sont déterminantes pour le bon fonctionnement des systèmes de santé, comme le souligne le Rapport sur la santé dans le monde, 2006,2 et que les pénuries de personnels de santé et leurs carences compromettent également sérieusement la mise en œuvre efficace des soins de santé primaires, comme l’indique le Rapport sur la santé dans le monde, 2008,3 ainsi que le développement de la couverture des services de santé, comme le décrit le Rapport sur la santé dans le monde, 2010 ;4 Constatant avec une profonde préoccupation que les pénuries et la distribution inadaptée d’agents de santé qualifiés et motivés et les carences en matière de gestion et d’utilisation des personnels de santé restent un obstacle majeur au bon fonctionnement des systèmes de santé et constituent l’une des principales entraves à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé ; Consciente que l’accroissement de la production et une meilleure fidélisation des agents de santé, en particulier dans les zones rurales, dépendent de divers facteurs, notamment d’un système de financement de la santé suffisant et pérenne, lui-même tributaire, dans une certaine mesure, de décisions prises hors du secteur de la santé, y compris dans les organisations internationales ; Constatant que le manque d’éléments sur l’efficacité des politiques en matière de personnels de santé et l’absence de données exhaustives, fiables et actualisées, y compris d’outils analytiques, posent des difficultés importantes aux États Membres qui s’efforcent de mettre en place ou de conserver des effectifs de personnels de santé suffisants, pérennes et efficaces ; Constatant avec inquiétude que de nombreux États Membres, en particulier ceux en butte à des pénuries ou des déséquilibres aigus d’effectifs d’agents de santé, souffrent aussi de l’absence de gouvernance, de moyens techniques et gestionnaires pour concevoir et mettre en œuvre des
1 Notamment mais pas exclusivement la Déclaration de Kampala et le Programme pour une action mondiale de mars 2008 ; le communiqué du G8 de juillet 2008 ; le rapport final de la Commission des Déterminants sociaux de la Santé – Combler le fossé en une génération : instaurer l’équité en santé en agissant sur les déterminants de la santé. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2008 ; le Groupe spécial de haut niveau sur le financement international novateur des systèmes de santé, 2009 ; et la Déclaration finale de Venise sur le développement de synergies positives entre les initiatives sanitaires mondiales et les systèmes de santé, 2009. 2 Rapport sur la santé dans le monde, 2006 – Travailler ensemble pour la santé. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2006.
Rapport sur la santé dans le monde, 2008 – Les soins de santé primaires : maintenant plus que jamais. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2008. Rapport sur la santé dans le monde, 2010 – Le financement des systèmes de santé : le chemin vers une couverture universelle. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2010. 4
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interventions de politique générale efficientes et efficaces liées à l’accroissement et à la fidélisation des personnels de santé ; Consciente que des effectifs suffisants, compétents et pérennes de personnels de santé sont au cœur de systèmes de santé solides et sont une condition indispensable pour améliorer durablement la santé ; Tenant compte de la répartition des responsabilités sanitaires entre les niveaux national et infranational de gouvernement, qui est spécifique des États fédéraux ; 1. INVITE INSTAMMENT les États Membres :1 1) à appliquer le Code de pratique mondial volontaire de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé afin que tant les pays d’origine que les pays de destination retirent des avantages des migrations internationales des personnels de santé et afin d’atténuer les effets négatifs de ces migrations sur les systèmes de santé, en particulier dans les pays en butte à des pénuries aiguës d’agents de santé ; 2) à faire des dépenses du secteur public consacrées à la santé une priorité, selon qu’il convient, dans le contexte économique mondial, de sorte qu’il y ait suffisamment de ressources financières disponibles pour mettre en œuvre les politiques et les stratégies destinées à accroître et fidéliser les effectifs des personnels de santé, en particulier dans les pays en développement, et à considérer ces dépenses comme un investissement dans la santé de la population qui contribue au développement social et économique ; 3) à envisager de dresser ou tenir à jour un plan national en matière de personnels de santé qui fasse partie intégrante d’un plan national de santé validé conformément aux responsabilités nationales et infranationales, en faisant davantage d’efforts pour assurer une mise en œuvre et un suivi efficaces, selon le contexte national ; 4) à utiliser et mettre en œuvre des conclusions et des stratégies fondées sur des données factuelles, y compris celles du Groupe spécial de l’Alliance mondiale pour les personnels de santé chargé de l’intensification de la formation, pour intensifier avec succès la formation des agents de santé ; 5) à participer activement à l’élaboration en cours des lignes directrices générales de l’OMS sur l’intensification, en tant que force de transformation, de la formation professionnelle des personnels de santé, afin que les effectifs soient plus nombreux, de meilleure qualité et mieux adaptés pour correspondre aux besoins sanitaires des pays et au contexte dans lequel s’insèrent les systèmes de santé ; 6) à élargir, renforcer et orienter les établissements de formation aux professions de santé, en termes de quantité, de qualité et de palette de compétences, pour qu’ils soient en adéquation avec le développement de professionnels de santé constituant une force de transformation ; 7) à mettre au point des stratégies et des politiques pour attirer davantage d’agents de santé motivés et qualifiés dans les zones isolées et les zones rurales, en se référant aux recommandations 1
Et, le cas échéant, les organisations d’intégration économique régionale.
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faites par l’OMS dans sa politique mondiale pour mettre davantage d’agents de santé à disposition dans les zones isolées et les zones rurales grâce à une meilleure fidélisation ; 8) à mettre en œuvre les recommandations pertinentes pour mieux fidéliser les agents de santé dans les zones rurales, notamment : amélioration des conditions de vie, création de milieux de travail sûrs et favorables, appui à la périphérie, organisation des carrières et programmes de promotion professionnelle, mise en place de réseaux professionnels d’appui, et reconnaissance sociale du dévouement du personnel de santé ; 9) à créer des capacités nationales, ou à les renforcer, en matière de systèmes d’information sur les personnels de santé afin d’orienter, d’accélérer et d’améliorer l’action nationale, y compris la collecte, le traitement et la diffusion d’informations sur leurs personnels de santé, notamment mais pas exclusivement les effectifs, les moyens d’enseignement et de formation, la distribution, les migrations et les dépenses ; 10) à collaborer avec d’autres secteurs pour apporter des éléments de preuve et introduire des interventions efficaces afin de s’attaquer à d’autres facteurs qui influent sur la disponibilité des agents de santé, dans les zones rurales ou isolées, comme le dénuement socio-économique, les barrières géographiques et la distance, les transports et l’acceptabilité des services ; 2. INVITE INSTAMMENT les organisations non gouvernementales, les organisations internationales, les donateurs internationaux, les institutions financières et de développement et autres organismes concernés travaillant dans les pays en développement : 1) à mettre en adéquation et à harmoniser, conformément à la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement et au Programme d’action d’Accra, les pratiques qu’ils suivent en matière d’enseignement, de formation, de recrutement et d’emploi avec celles des pays dans lesquels ils sont basés, en particulier avec les plans de santé nationaux, le cas échéant, afin d’assurer cohérence et coordination et de seconder les États Membres dans les efforts qu’ils font pour se doter de personnels de santé pérennes, renforcer les systèmes de santé et améliorer les résultats sanitaires ; 2) à soutenir les stratégies et les interventions nationales à long terme afin de constituer et de pérenniser des effectifs de personnels de santé suffisants et compétents, y compris les investissements dans le personnel de demain ; 3. PRIE le Directeur général : 1) de continuer à appliquer le Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé, y compris de fournir aux États Membres qui le demandent un appui technique pour l’application du Code mondial ; 2) de jouer un rôle dirigeant aux niveaux mondial et régional en apportant des éléments de preuve et en recommandant des interventions efficaces pour s’attaquer aux facteurs qui entravent la mise à disposition d’agents de santé ; de travailler en étroite collaboration avec les organismes partenaires au sein du système multilatéral sur les mesures appropriées qui aident les États Membres à conserver ou mettre en place des effectifs de personnels de santé suffisants, pérennes et compétents ; et de plaider pour que la question figure parmi les priorités du développement et de la recherche à l’échelle mondiale ;
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3) de fournir un appui technique aux États Membres qui le demandent pour intensifier la formation des personnels de santé et mieux les fidéliser, y compris en définissant des politiques efficientes et efficaces en matière de personnels de santé et en dressant et en appliquant des plans nationaux de santé dans ce domaine ; 4) de fournir un appui aux États Membres qui le demandent pour renforcer leur capacité à assurer la coordination entre le ministère de la santé, d’autres ministères et d’autres parties prenantes concernant les questions de personnels de santé ; 5) d’encourager les États Membres, et de leur fournir l’appui nécessaire, à élaborer et conserver un cadre pour les systèmes d’information sur les personnels de santé, afin qu’ils puissent recueillir, traiter et diffuser des informations sur leurs personnels de santé, y compris sur les effectifs, les migrations, les moyens d’enseignement et de formation, la palette de compétences, la distribution, les dépenses, les postes et les déterminants du changement ; 6) d’encourager les États Membres à soutenir l’élaboration en cours des lignes directrices de l’OMS sur l’intensification, en tant que force de transformation, de la formation professionnelle des personnels de santé, pour que les effectifs soient plus nombreux, de meilleure qualité et mieux adaptés, et pour remédier aux pénuries de ressources humaines pour la santé de façon équitable et efficace ; 7) de promouvoir la recherche intéressant tant les pays en développement que les pays développés sur les politiques et les interventions efficientes et efficaces pour accroître les effectifs des personnels de santé et mieux les fidéliser, dans le but de créer et de tenir à jour une base de données mondiale accessible sur les meilleures pratiques, les politiques et les interventions efficientes et efficaces en matière de personnels de santé, y compris en contribuant au renforcement de centres de connaissances qui permettent de s’appuyer sur des données factuelles et sur les meilleures pratiques pour trouver des solutions propres à chaque contexte ; 8) de renforcer les capacités du Secrétariat dans le but d’accorder un rang de priorité suffisamment élevé aux tâches s’inscrivant dans l’action que l’Organisation mène plus généralement pour faire face à la crise mondiale des personnels de santé ; 9) de faire rapport sur les progrès accomplis dans l’application de la présente résolution à l’Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, en combinaison avec le rapport concernant l’application de la résolution WHA63.16 sur le Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé.
Dixième séance plénière, 24 mai 2011 A64/VR/10
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