ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CINQUANTE-SIXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Points 12.1 et 16.6 de l’ordre du jour provisoire A56/51 17 mai 2003
Projet de budget programme pour l’exercice 2004-2005 Barème des contributions pour l’exercice 2004-2005 Rapport du Secrétariat
1. A la suite de l’examen par le Conseil exécutif à sa cent onzième session (janvier 2003), des discussions informelles ont été engagées à Genève, avec les représentants des Etats Membres qui le souhaitaient, pour chercher à faciliter la discussion à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé concernant le niveau global de financement du budget ordinaire et le barème des contributions pour l’exercice 2004-2005. A la lumière des questions soulevées et du débat qui a eu lieu au cours de ces discussions informelles, le Secrétariat présente les paragraphes ci-après qui apportent des éclaircissements et certains amendements aux propositions initiales du Directeur général. Il s’agit d’envisager la possibilité de dégager un consensus entre les Etats Membres dans ces deux domaines fondamentaux. 2. Le budget programme de l’OMS est essentiellement financé par trois sources de recettes. Le budget ordinaire est financé par les contributions des Etats Membres et par les recettes diverses, le reste étant financé par des contributions volontaires. Le présent document n’envisage que le budget ordinaire et son financement. 3. En 2002-2003, une situation sans précédent s’est présentée concernant le financement du budget. A la suite de l’examen de l’application à l’OMS du dernier barème disponible des quotes-parts de l’Organisation des Nations Unies, l’Assemblée de la Santé a décidé qu’au lieu d’utiliser entièrement les recettes diverses pour financer le budget, une partie de ces recettes serait consacrée à un allègement des contributions des Etats Membres qui auraient augmenté en application du dernier barème des quotes-parts de l’Organisation des Nations Unies. Le montant de l’allègement en 2002-2003 a été fixé de manière à ce que les Etats Membres n’aient pas à subir en 2002 de majoration de leur contribution. En 2003, cependant, l’augmentation des contributions de ces pays représentait un quart du nouveau barème des quotes-parts de l’Organisation des Nations Unies. 4. Les propositions initiales du Directeur général pour l’exercice 2004-2005, telles qu’elles ont été soumises à l’Assemblée de la Santé,1 sont les suivantes :
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Documents PB/2004-2005 et A56/35.
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• premièrement, proposition d’une croissance zéro en valeur réelle de la partie fondamentale du budget programme prévoyant une augmentation en valeur nominale de 2,9 % pour couvrir l’augmentation des traitements dans le cadre du système des Nations Unies de 0,9 % et un taux d’inflation global de 2 % ; • deuxièmement, accroissement de la partie dépenses diverses du budget ordinaire qui passerait de US $13 millions à US $34 millions pour couvrir des besoins supplémentaires concernant le fonds immobilier, la sécurité du personnel, la couverture des risques au change et la technologie de l’information ; • troisièmement, utilisation de l’ensemble des recettes diverses pour financer directement le budget, une partie de ces recettes n’étant plus utilisée comme allègement destiné aux Etats Membres dont la contribution augmenterait en vertu du nouveau barème de l’ONU ; • quatrièmement, utilisation du dernier barème des quotes-parts disponible de l’ONU, conformément à la pratique établie, comme base du barème des contributions de l’OMS. 5. Les chiffres correspondant à ces propositions sont les suivants : En milliers de US $ 2002-2003 Budget programme Domaines d’activité fondamentaux Dépenses diverses Total Financé par : Contributions nettes des Membres Recettes diverses utilisées à des fins d’allègement Total partiel Recettes diverses Total 806 500 36 154 842 654 13 000 855 654 867 475 867 475 34 000 901 475 7,6 2,9 161,5 5,4 842 654 13 000 855 654 867 475 34 000 901 475 2,9 161,5 5,4 2004-2005 Augmentation en %
6. Depuis la présentation des propositions susmentionnées, le monde a été confronté à la flambée du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS). L’expérience de cette flambée jusqu’à ce jour a fait ressortir les besoins mondiaux et nationaux, et notamment la nécessité d’un renforcement substantiel des réseaux d’alerte et d’action. Des propositions sont en train d’être élaborées pour assurer ce renforcement. En attendant, on a identifié un besoin immédiat de US $10 millions supplémentaires au titre du budget ordinaire, pour mener à bien rapidement et dans de bonnes conditions en 2004-2005 la révision du Règlement sanitaire international et pour renforcer rapidement les effectifs techniques affectés aux flambées. 7. Au cours des consultations informelles, certaines délégations ont fait part de leurs préoccupations devant le niveau global du budget et l’augmentation des contributions qui en résultait. En outre, en raison des mesures spéciales liées au financement du budget en 2002-2003, on a fait 2
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observer que l’augmentation globale des contributions de 7,6 % visée au paragraphe 5 représentait en fait une augmentation moyenne et ne reflétait pas l’augmentation pour un Etat Membre donné. La contribution des Etats Membres qui n’avaient pas bénéficié d’un allègement en 2002-2003 augmenterait d’environ 2,9 %. La contribution d’une grande partie de ceux qui avaient bénéficié d’un allègement augmenterait dans une proportion sensiblement plus élevée, bien que dans certains cas elle puisse diminuer. Les modifications, en fin de compte, refléteraient essentiellement la différence entre la position d’un Etat Membre dans le nouveau barème des quotes-parts de l’ONU et sa position dans le barème précédent. 8. Des points de vue ont été exprimés quant à l’application à l’OMS du dernier barème disponible de l’ONU. En résumé, plusieurs délégations ont relevé que l’OIT, la FAO et l’UNESCO avaient adopté ce barème pour 2002-2003 et ont estimé que l’ensemble des grandes institutions spécialisées, dont l’OMS, devaient suivre le barème de l’ONU, comme elles l’avaient fait avant 2002-2003. D’autres ont fait valoir que l’Assemblée générale des Nations Unies avait précisé que le barème ne devait pas nécessairement être appliqué par les institutions spécialisées. Cette considération a conduit à une réflexion différente prévoyant notamment la possibilité de maintenir des mesures d’allègement. 9. Une difficulté que pose le maintien de mesures d’allègement tient à ce que le montant des recettes diverses disponibles pour les financer est aussi une source du financement général du budget pour l’ensemble des Etats Membres. Plus on met à contribution les recettes diverses pour financer des allègements auxquels seuls certains Membres ont droit, plus il faut augmenter les contributions de l’ensemble des autres Membres. 10. Afin de trouver une solution pouvant permettre à l’Assemblée de la Santé de dégager un consensus, le Directeur général, après un examen approfondi de la question, suggérerait les deux variantes ci-dessous. 11. Variante A. L’allègement consenti en 2002-2003 ne serait pas maintenu en 2004-2005. Les contributions des Etats Membres suivraient donc le dernier barème disponible de l’ONU. L’augmentation totale des coûts proposée concernant le budget ordinaire serait ramenée de 2,9 % à 0,7 %, les US $10 millions nécessaires pour mener à bien la révision du Règlement sanitaire international étant ajoutés à ce montant inférieur. Le Directeur général déterminerait les domaines qui seraient touchés par les réductions précises, à une date plus rapprochée de l’exécution du budget, compte tenu des priorités du moment. Variante A En milliers de US $ 2002-2003 Budget programme Domaines d’activité fondamentaux Dépenses diverses Total Financé par : Contributions nettes des Membres Recettes diverses Total 806 500 13 000 855 654 858 475 34 000 892 475 6,4 161,5 4,3 842 654 13 000 855 654 858 475 34 000 892 475 1,9 161,5 4,3 2004-2005 Augmentation/ (diminution) en %
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12. Variante B. L’allègement consenti en 2002-2003 serait maintenu pendant une année à 50 %. En 2005, l’allègement serait supprimé et les contributions de l’ensemble des Etats Membres correspondraient à celles du dernier barème des quotes-parts disponible de l’ONU. Le reste de la proposition serait la même que pour la variante A.
Variante B
En milliers de US $ 2002-2003 2004-2005 858 475 34 000 892 475 858 475 11 385 869 860 22 615 892 475
Augmentation/ (diminution) en % 1,9 161,5 4,3 6,4 (68,5) 3,2 74,0 4,3
Budget programme Domaines d’activité fondamentaux Dépenses diverses Total Financé par : Contributions nettes des Membres Recettes diverses utilisées à des fins d’allègement Total partiel Recettes diverses Total 806 500 36 154 842 654 13 000 855 654 842 654 13 000 855 654
13. L’annexe indique la contribution de chaque Etat Membre au budget ordinaire résultant de l’application des deux variantes susmentionnées.
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A56/51 ANNEXE CONTRIBUTIONS DES ETATS MEMBRES : DIFFERENCE ENTRE LA CONTRIBUTION EFFECTIVE EN 2002-2003 ET LES OPTIONS A ET B PROPOSEES POUR 2004-2005 1 2 3 Barème OMS
4 Barème OMS proposé pour 2004-2005 Option A $ 8'580 25'750 592'350 33'480 17'170 17'170 8'204'450 17'170 13'775'950 8'018'160 33'480 101'300 151'950 84'990 76'400 160'530 9'559'120 8'580 17'170 8'580 67'820 33'480 84'990 20'235'970 279'000 109'880 17'170 8'580 17'170 76'400 21'658'470 8'580 8'580 8'580 1'795'070 12'971'560 1'701'500 8'580 8'580 8'580 169'120 76'400 330'510 254'110 321'930 1'718'670 76'400 33'480 6'341'550 8'580 8'580 194'870 212'040 685'920 151'950 8'580
Etats Membres
Contribution effective 2002-2003 25'280 25'280 589'858 33'706 16'853 16'853 9'200'728 16'853 12'457'586 7'824'042 33'706 101'118 144'304 84'265 68'466 160'104 9'187'035 8'427 16'853 8'427 60'039 33'706 84'265 12'837'834 181'171 94'799 16'853 8'427 8'427 75'839 21'378'132 8'427 8'427 8'427 1'181'822 8'819'427 965'892 8'427 8'427 8'427 139'038 75'839 253'850 207'504 282'289 952'199 75'839 33'706 5'803'779 8'427 8'427 134'825 173'797 556'152 107'438 8'427
proposé pour 2004-2005 (Option 1)a
5 Différence (A) entre 2004-2005 (Option A) et 2002-2003 -16'700 470 2'492 -226 317 317 -996'278 317 1'318'364 194'118 -226 182 7'646 725 7'934 426 372'085 153 317 153 7'781 -226 725 7'398'136 97'829 15'081 317 153 8'743 561 280'338 153 153 153 613'248 4'152'133 735'608 153 153 153 30'082 561 76'660 46'606 39'641 766'471 561 -226 537'771 153 153 60'045 38'243 129'768 44'512 153
6 Barème OMS proposé pour 2004-2005 Option B $ 8'740 26'230 603'440 34'110 17'490 17'490 8'358'030 17'490 13'462'750 8'003'110 34'110 103'200 150'440 86'580 74'460 163'530 9'500'010 8'740 17'490 8'740 65'880 34'110 86'580 18'279'410 252'130 106'010 17'490 8'740 15'020 77'830 22'063'890 8'740 8'740 8'740 1'633'640 11'827'980 1'505'460 8'740 8'740 8'740 161'160 77'830 310'090 242'070 312'260 1'514'030 77'830 34'110 6'217'520 8'740 8'740 178'320 201'940 651'740 139'700 8'740
7 Différence (B) entre 2004-2005 (Option B) et 2002-2003 -16'540 950 13'582 404 637 637 -842'698 637 1'005'164 179'068 404 2'082 6'136 2'315 5'994 3'426 312'975 313 637 313 5'841 404 2'315 5'441'576 70'959 11'211 637 313 6'593 1'991 685'758 313 313 313 451'818 3'008'553 539'568 313 313 313 22'122 1'991 56'240 34'566 29'971 561'831 1'991 404 413'741 313 313 43'495 28'143 95'588 32'262 313
Afghanistan (voir aussi ci-dessous) Albanie Algérie Andorre Angola Antigua-et-Barbuda Argentine (voir aussi ci-dessous) Arménie Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bhoutan Bolivie Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil Brunéi Darussalam Bulgarie Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert République centrafricaine Tchad Chili Chine Colombie Comores Congo Iles Cook Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Chypre République tchèque République populaire démocratique de Corée République démocratique du Congo Danemark Djibouti Dominique République dominicaine Equateur Egypte El Salvador Guinée équatoriale a
% 0.00100 0.00300 0.06900 0.00390 0.00200 0.00200 0.95570 0.00200 1.60470 0.93400 0.00390 0.01180 0.01770 0.00990 0.00890 0.01870 1.11350 0.00100 0.00200 0.00100 0.00790 0.00390 0.00990 2.35720 0.03250 0.01280 0.00200 0.00100 0.00200 0.00890 2.52290 0.00100 0.00100 0.00100 0.20910 1.51100 0.19820 0.00100 0.00100 0.00100 0.01970 0.00890 0.03850 0.02960 0.03750 0.20020 0.00890 0.00390 0.73870 0.00100 0.00100 0.02270 0.02470 0.07990 0.01770 0.00100
Document A56/35.
N.B.: Pour des raisons techniques, les pays sont par ordre alphabétique anglais.
Barème OMS
Etats Membres
Contribution effective 2002-2003 8'427 84'265 33'706 33'706 4'356'521 54'022'548 117'972 8'427 42'133 81'627'893 42'133 3'106'233 8'427 160'104 25'280 8'427 8'427 16'853 26'333 995'385 262'276 2'523'749 1'572'603 1'409'339 333'902 1'929'678 2'969'302 42'318'084 33'706 163'078'829 52'666 235'943 60'039 8'427 1'082'810 8'427 8'427 84'265 101'118 8'427 8'427 556'152 128'505 577'218 25'280 16'853 1'572'603 8'427 16'853 119'025 8'427 8'427 77'945 8'352'808 8'427 33'706 8'427 341'275 8'427 67'412 58'986 8'427 33'706 13'656'261 1'851'732
proposé pour 2004-2005 (Option 1)a
Erythrée Estonie Ethiopie Fidji Finlande France Gabon Gambie Géorgie Allemagne Ghana Grèce Grenade Guatemala Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Honduras Hongrie Islande Inde Indonésie Iran (République islamique d') Iraq Irlande Israël Italie Jamaïque Japon Jordanie Kazakhstan Kenya Kiribati Koweït Kirghizistan République démocratique populaire lao Lettonie Liban Lesotho Libéria Jamahiriya arabe libyenne Lituanie Luxembourg Madagascar Malawi Malaisie Maldives Mali Malte Iles Marshall Mauritanie Maurice Mexique Micronésie (Etats fédérés de) Monaco Mongolie Maroc Mozambique Myanmar Namibie Nauru Népal Pays-Bas Nouvelle-Zélande
% 0.00100 0.00990 0.00390 0.00390 0.51480 6.37720 0.01380 0.00100 0.00490 9.63490 0.00490 0.53160 0.00100 0.02660 0.00300 0.00100 0.00100 0.00200 0.00490 0.11830 0.03250 0.33630 0.19730 0.26830 0.13410 0.29000 0.40930 4.99520 0.00390 19.24780 0.00790 0.02760 0.00790 0.00100 0.14500 0.00100 0.00100 0.00990 0.01180 0.00100 0.00100 0.06610 0.01680 0.07890 0.00300 0.00200 0.23180 0.00100 0.00200 0.01480 0.00100 0.00100 0.01080 1.07110 0.00100 0.00390 0.00100 0.04340 0.00100 0.00990 0.00690 0.00100 0.00390 1.71410 0.23770
Barème OMS proposé pour 2004-2005 Option A $ 8'580 84'990 33'480 33'480 4'419'430 54'746'670 118'470 8'580 42'070 82'713'210 42'070 4'563'650 8'580 228'350 25'750 8'580 8'580 17'170 42'070 1'015'580 279'000 2'887'050 1'693'770 2'303'290 1'151'210 2'489'580 3'513'740 42'882'540 33'480 165'237'550 67'820 236'940 67'820 8'580 1'244'790 8'580 8'580 84'990 101'300 8'580 8'580 567'450 144'220 677'340 25'750 17'170 1'989'950 8'580 17'170 127'050 8'580 8'580 92'720 9'195'130 8'580 33'480 8'580 372'580 8'580 84'990 59'230 8'580 33'480 14'715'120 2'040'600
Différence (A) entre 2004-2005 (Option A) et 2002-2003 153 725 -226 -226 62'909 724'122 498 153 -63 1'085'317 -63 1'457'417 153 68'246 470 153 153 317 15'737 20'195 16'724 363'301 121'167 893'951 817'308 559'902 544'438 564'456 -226 2'158'721 15'154 997 7'781 153 161'980 153 153 725 182 153 153 11'298 15'715 100'122 470 317 417'347 153 317 8'025 153 153 14'775 842'322 153 -226 153 31'305 153 17'578 244 153 -226 1'058'859 188'868
Barème OMS proposé pour 2004-2005 Option B $ 8'740 86'580 34'110 34'110 4'502'160 55'771'450 120'690 8'740 42'860 84'261'490 42'860 4'162'540 8'740 209'860 26'230 8'740 8'740 17'490 37'990 1'014'940 275'770 2'796'120 1'667'330 2'066'190 929'590 2'339'110 3'373'370 43'685'240 34'110 168'330'570 63'730 241'380 65'880 8'740 1'203'950 8'740 8'740 86'580 103'200 8'740 8'740 578'070 140'350 651'760 26'230 17'490 1'878'600 8'740 17'490 125'330 8'740 8'740 88'850 8'997'150 8'740 34'110 8'740 365'270 8'740 80'910 60'340 8'740 34'110 14'482'750 1'996'100
Différence (B) entre 2004-2005 (Option B) et 2002-2003 313 2'315 404 404 145'639 1'748'902 2'718 313 727 2'633'597 727 1'056'307 313 49'756 950 313 313 637 11'657 19'555 13'494 272'371 94'727 656'851 595'688 409'432 404'068 1'367'156 404 5'251'741 11'064 5'437 5'841 313 121'140 313 313 2'315 2'082 313 313 21'918 11'845 74'542 950 637 305'997 313 637 6'305 313 313 10'905 644'342 313 404 313 23'995 313 13'498 1'354 313 404 826'489 144'368
Barème OMS
Etats Membres
Contribution effective 2002-2003 8'427 8'427 286'502 8'427 5'099'110 432'913 490'846 8'427 114'812 50'559 120'078 838'441 694'136 1'753'774 3'608'666 8'427 270'703 9'233'381 16'853 466'620 9'059'584 8'427 8'427 9'480 8'427 8'427 16'853 8'427 4'634'597 42'133 168'531 16'853 8'427 1'708'481 294'929 526'659 8'427 8'427 3'079'900 21'049'497 105'332 50'559 16'853 16'853 8'578'218 10'138'181 548'778 8'427 1'494'658 35'813 8'427 8'427 8'427 134'825 230'677 3'652'905 25'280 8'427 33'706 438'180 1'502'031 42'728'878
proposé pour 2004-2005 (Option 1)a
Nicaragua Niger Nigéria Nioué Norvège Oman Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pologne Portugal Porto Rico Qatar République de Corée République de Moldova Roumanie Fédération de Russie Rwanda Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Vicent-et-Grenadines Samoa Saint-Marin Sao Tomé-et-Principe Arabie saoudite Sénégal Serbie-et-Monténégro Seychelles Sierra Leone Singapour Slovaquie Slovénie Iles Salomon Somalie Afrique du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Suriname Swaziland Suède Suisse République arabe syrienne Tadjikistan Thaïlande Timor-Leste Ex-République yougoslave de Macédoine Togo Tokélaou Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Turkménistan Tuvalu Ouganda Ukraine Emirats arabes unis Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
% 0.00100 0.00100 0.06710 0.00100 0.63710 0.06020 0.06020 0.00100 0.01770 0.00590 0.01580 0.11640 0.09860 0.37280 0.45570 0.00100 0.03350 1.82560 0.00200 0.05720 1.18350 0.00100 0.00100 0.00200 0.00100 0.00100 0.00200 0.00100 0.54640 0.00490 0.01970 0.00200 0.00100 0.38760 0.04240 0.07990 0.00100 0.00100 0.40240 2.48420 0.01580 0.00590 0.00200 0.00200 1.01270 1.25650 0.07890 0.00100 0.29000 0.00100 0.00590 0.00100 0.00100 0.00100 0.01580 0.02960 0.43400 0.00300 0.00100 0.00490 0.05230 0.19920 5.46000
Barème OMS proposé pour 2004-2005 Option A $ 8'580 8'580 576'040 8'580 5'469'340 516'800 516'800 8'580 151'950 50'650 135'640 999'260 846'460 3'200'390 3'912'070 8'580 287'590 15'672'320 17'170 491'050 10'160'050 8'580 8'580 17'170 8'580 8'580 17'170 8'580 4'690'710 42'070 169'120 17'170 8'580 3'327'450 363'990 685'920 8'580 8'580 3'454'500 21'326'240 135'640 50'650 17'170 17'170 8'693'780 10'786'740 677'340 8'580 2'489'580 8'580 50'650 8'580 8'580 8'580 135'640 254'110 3'725'780 25'750 8'580 42'070 448'980 1'710'080 46'872'740
Différence (A) entre 2004-2005 (Option A) et 2002-2003 153 153 289'538 153 370'230 83'887 25'954 153 37'138 91 15'562 160'819 152'324 1'446'616 303'404 153 16'887 6'438'939 317 24'430 1'100'466 153 153 7'690 153 153 317 153 56'113 -63 589 317 153 1'618'969 69'061 159'261 153 153 374'600 276'743 30'308 91 317 317 115'562 648'559 128'562 153 994'922 8'580 14'837 153 153 153 815 23'433 72'875 470 153 8'364 10'800 208'049 4'143'862
Barème OMS proposé pour 2004-2005 Option B $ 8'740 8'740 498'440 8'740 5'389'590 494'870 512'070 8'740 141'850 51'600 131'770 957'560 806'480 2'813'890 3'843'930 8'740 284'370 13'876'120 17'490 486'320 9'894'570 8'740 8'740 15'020 8'740 8'740 17'490 8'740 4'778'510 42'860 172'290 17'490 8'740 2'872'600 345'930 643'140 8'740 8'740 3'363'360 21'725'440 127'470 51'600 17'490 17'490 8'856'520 10'656'690 643'160 8'740 2'225'180 4'490 48'500 8'740 8'740 8'740 138'180 248'520 3'723'630 26'230 8'740 40'130 457'380 1'658'060 45'907'570
Différence (B) entre 2004-2005 (Option B) et 2002-2003 313 313 211'938 313 290'480 61'957 21'224 313 27'038 1'041 11'692 119'119 112'344 1'060'116 235'264 313 13'667 4'642'739 637 19'700 834'986 313 313 5'540 313 313 637 313 143'913 727 3'759 637 313 1'164'119 51'001 116'481 313 313 283'460 675'943 22'138 1'041 637 637 278'302 518'509 94'382 313 730'522 4'490 12'687 313 313 313 3'355 17'843 70'725 950 313 6'424 19'200 156'029 3'178'692
Barème OMS
Etats Membres
Contribution effective 2002-2003 25'280 185'383'880 430'807 92'692 8'427 1'375'633 65'306 58'986 16'853 67'412 806'500'984
proposé pour 2004-2005 (Option 1)a
République-Unie de Tanzanie Etats-Unis d'Amérique Uruguay Ouzbékistan Vanuatu Venezuela Viet Nam Yémen Zambie Zimbabwe
% 0.00390 22.0000 0.07890 0.01080 0.00100 0.20510 0.01580 0.00590 0.00200 0.00790 100.0000
Barème OMS proposé pour 2004-2005 Option A $ 33'480 188'864'730 677'340 92'720 8'580 1'760'730 135'640 50'650 17'170 67'820 858'475'000 858'475'000
Différence (A) entre 2004-2005 (Option A) et 2002-2003 8'200 3'480'850 246'533 28 153 385'097 70'334 -8'336 317 408 51'974'016
Barème OMS proposé pour 2004-2005 Option B $ 31'550 192'400'010 608'770 94'460 8'740 1'657'330 116'720 51'600 17'490 69'090 858'475'000
Différence (B) entre 2004-2005 (Option B) et 2002-2003 6'270 7'016'130 177'963 1'768 313 281'697 51'414 -7'386 637 1'678 51'974'016
Argentine et Afghanistan sans les ajustements ad hoc (document A56/35, option 2) Barème OMS proposé pour 2004-2005 (sur la base du barème ONU pour 2003)
Barème OMS proposé pour 2004-2005 76'404 9'705'060
Différence entre 2004-2005 et 2002-2003
Afghanistan Argentine
0.0089 1.1305
51'124 504'332
Montant total à réaffecter à l'ensemble des autres Membres au prorata de leurs contributions
555'456
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CINQUANTE-SIXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 12.1 de l’ordre du jour Point 16.6 de l’ordre du jour A56/51 Corr.1 22 mai 2003
Projet de budget programme pour l’exercice 2004-2005 Barème des contributions pour l’exercice 2004-2005 RECTIFICATIF
1.
Remplacer le tableau intitulé Variante A au paragraphe 11 par le tableau suivant : En milliers de US $ 2002-2003 2004-2005 Augmentation/ (diminution) en %
Variante A
Budget programme Domaines d’activité fondamentaux Dépenses diverses Total Financé par : Contributions nettes des Membres Recettes diverses utilisées à des fins d’allègement Total partiel Recettes diverses Total 806 500 36 154 842 654 13 000 855 654 858 475 858 475 34 000 892 475 6,4 1,9 161,5 4,3 842 654 13 000 855 654 858 475 34 000 892 475 1,9 161,5 4,3
2. Dans l’annexe, remplacer les chiffres des deux dernières colonnes pour le Timor-Leste par 8 740 dans la sixième colonne et par 8 740 dans la septième colonne.
=
=
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