ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CINQUANTE-SIXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 4 de l’ordre du jour provisoire A56/INF.DOC./8 10 avril 2003
Directeur général 1. L’article 31 de la Constitution de l’OMS dispose que le Directeur général est nommé par l’Assemblée de la Santé, sur proposition du Conseil et suivant les conditions que l’Assemblée de la Santé pourra fixer. L’Assemblée de la Santé examinera ce point de l’ordre du jour conformément à son Règlement intérieur, en particulier les articles 108 à 112. Le point de l’ordre du jour contient deux points subsidiaires : Nomination et Approbation du contrat. L’Assemblée de la Santé se réunit en séance privée pour la nomination, et la tradition veut qu’elle procède également à l’examen des termes du contrat en séance privée.
NOMINATION (Point 4.1 de l’ordre du jour) 2. A sa cent onzième session, le Conseil exécutif a adopté la résolution EB111.R15 proposant le Dr Jong-Wook Lee pour occuper le poste de Directeur général et soumettant cette proposition à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé. L’Assemblée de la Santé décidera si elle souhaite accepter cette proposition, en examinant un projet de résolution reprenant la forme utilisée par de précédentes Assemblées de la Santé et libellé comme suit : La Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, Sur la proposition du Conseil exécutif, NOMME le Dr Jong-Wook Lee Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé. 3. En vertu de l’article 110, l’Assemblée de la Santé se prononce au scrutin secret sur la candidature proposée par le Conseil. Le bulletin de vote offre le choix entre une option « oui » et une option « non ». La proposition est acceptée si une majorité des Etats Membres présents et votants votent « oui », c’est-à-dire en faveur de la résolution proposée.
APPROBATION DU CONTRAT (Point 4.2 de l’ordre du jour) 4. L’Assemblée de la Santé examinera le contrat à offrir au Directeur général nommé.1 Le contrat a été recommandé par le Conseil exécutif ; il a le même contenu que les contrats soumis à l’Assemblée de la Santé concernant les précédents Directeurs généraux. L’Assemblée de la Santé sera priée
1
Document A56/4.
A56/INF.DOC./8
d’approuver le contrat en adoptant la résolution à cet effet recommandée par le Conseil exécutif dans sa résolution EB111.R16. 5. Après l’examen des points 4.1 et 4.2 de l’ordre du jour en séance privée, l’Assemblée de la Santé poursuivra ses travaux en séance publique en annonçant les résultats qui seront consignés dans le compte rendu. Le Directeur général nommé sera alors prié de prêter serment, comme prévu aux paragraphes 1.10 et 1.11 du Statut du Personnel,1 et de signer le contrat approuvé en compagnie du Président de l’Assemblée de la Santé agissant au nom de l’Organisation. 6. L’examen du point 4 se terminera en séance publique par l’examen de la résolution EB111.R17 dans laquelle le Conseil exécutif recommande à l’Assemblée de la Santé l’adoption d’une résolution exprimant sa gratitude au Directeur général actuel.
=
=
=
Le serment contenu au paragraphe 1.10 du Statut du Personnel est libellé comme suit : Je jure solennellement (je prends l’engagement solennel, je fais la déclaration, ou la promesse solennelle) d’exercer en toute loyauté, discrétion et conscience les fonctions qui me sont confiées en qualité de fonctionnaire international de l’Organisation mondiale de la Santé, de m’acquitter de ces fonctions et de régler ma conduite en ayant exclusivement en vue les intérêts de l’Organisation, sans solliciter ni accepter d’instructions d’aucun gouvernement ou autre autorité extérieure à l’Organisation, en ce qui concerne l’accomplissement de mes devoirs. Le paragraphe 1.11 du Statut du Personnel stipule que le Directeur général fait ce serment oralement en séance publique de l’Assemblée mondiale de la Santé.
1
2