ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CINQUANTE-QUATRIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 15.6 de l’ordre du jour provisoire A54/26 23 mars 2001
Admission de nouveaux Membres et Membres associés Contribution de la République fédérale de Yougoslavie Rapport du Directeur général
1. Après son admission en tant que nouveau Membre de l’Organisation des Nations Unies, la République fédérale de Yougoslavie est devenue Membre de l’Organisation mondiale de la Santé à compter du 28 novembre 2000. 2. En conséquence, l’Assemblée de la Santé doit fixer un taux de contribution pour la République fédérale de Yougoslavie pour les années 2000-2001. 3. Le principe établi par la résolution WHA8.5, et confirmé par la résolution WHA24.12, veut que le dernier barème connu de l’Organisation des Nations Unies serve de base pour fixer le barème des contributions applicable par l’OMS. 4. Le barème de l’Organisation des Nations Unies pour la République fédérale de Yougoslavie a été fixé à 0,026 % pour l’année 2000 et 0,020 % pour l’année 2001. 5. Conformément à la pratique passée, le Directeur général recommande de fixer la quote-part de la République fédérale de Yougoslavie à 0,026 % pour l’année 2000 et à 0,020 % pour l’année 2001, et de ramener la contribution pour l’année 2000 à deux douzièmes pour tenir compte du fait que la République fédérale de Yougoslavie est devenue Membre de l’Organisation en novembre 2000.
MESURES A PRENDRE PAR L’ASSEMBLEE DE LA SANTE 6. L’Assemblée de la Santé souhaitera peut-être envisager l’adoption d’une résolution libellée comme suit : La Cinquante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, Notant que l’Assemblée générale des Nations Unies, dans sa résolution 55/5, a fixé la quote-part de la République fédérale de Yougoslavie au taux de 0,026 % pour l’année 2000 et de 0,020 % pour l’année 2001 ;
A54/26
Rappelant le principe établi par la résolution WHA8.5, et confirmé par la résolution WHA24.12, selon lequel le dernier barème connu de l’Organisation des Nations Unies sert de base pour fixer le barème des contributions applicable par l’OMS ; DECIDE : 1) que la contribution de la République fédérale de Yougoslavie sera calculée au taux de 0,026 % pour l’année 2000 ; 2) que sa contribution pour l’année 2000 sera ramenée à deux douzièmes de 0,026 % ;
3) que la contribution due par la République fédérale de Yougoslavie sera calculée au taux de 0,020 % pour l’année 2001.
=
=
=
2