SOIXANTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ Point 19.1 de l’ordre du jour provisoire
A65/38 3 mai 2012
Élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé : rapport du groupe de travail
Le Directeur général a l’honneur de transmettre à l’Assemblée mondiale de la Santé le rapport du groupe de travail (ci-annexé) des États Membres sur le processus et les méthodes d’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé et un projet de résolution joint en appendice. Le groupe de travail s’est réuni à Genève du 11 au 13 avril 2012.1
Le présent rapport fait suite à la décision EB130(7) du Conseil exécutif visant à ce que le groupe de travail étudie plus avant les propositions examinées et achève ses travaux avant la Soixante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé.
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ANNEXE RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DES ÉTATS MEMBRES SUR LE PROCESSUS ET LES MÉTHODES D’ÉLECTION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ INTRODUCTION 1. Le groupe de travail des États Membres sur le processus et les méthodes d’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé s’est réuni à Genève du 11 au 13 avril 2012, avec comme Président l’Ambassadeur Tan Yee Woan (Singapour) et comme Vice-Présidents : M. Faiyaz Kazi (Bangladesh), le Dr Mokhtar Warida (Égypte), M. Colin McIff (États-Unis d’Amérique), M. Jacques Pellet (France), le Dr Masato Mugitani (Japon) et Mme Petronellar Nyagura (Zimbabwe). Ont pris part à la session 81 États Membres et une organisation d’intégration économique régionale. 2. Les débats du groupe de travail se sont déroulés sous le signe de la bonne volonté et dans un esprit de souplesse dans le but d’accroître la transparence, la justice et l’équité entre les États Membres des six Régions de l’Organisation mondiale de la Santé en ce qui concerne le processus de désignation et de nomination du Directeur général. À sa troisième session, le groupe de travail a poursuivi l’examen des questions abordées à sa deuxième session1 et à sa première session.2 Les membres du groupe de travail ont émis l’espoir de pouvoir achever leurs travaux à la troisième session. 3. Comme le groupe de travail l’avait demandé à sa deuxième session, le Secrétariat a établi trois documents sur : les principes essentiels d’un code de conduite ;3 les modalités précises en vue d’un forum des candidats ;4 et les modalités précises en vue d’un processus de présélection rigoureux au Conseil exécutif.5 Un projet de résolution établi par le Président a été considéré comme un pas important dans la direction d’un accord car il contenait tous les éléments d’un accord d’ensemble, à savoir des propositions tendant à : ajouter la représentation géographique équitable comme considération dominante du processus de désignation et de nomination ; faire en sorte que le Conseil exécutif propose plus d’un candidat à l’Assemblée mondiale de la Santé ; élaborer un code de conduite ; créer un forum des candidats ouvert à tous les États Membres ; et réexaminer le processus révisé après l’élection du prochain Directeur général. Le projet de résolution du Président a servi de base aux délibérations du groupe de travail. 4. Le groupe de travail a décidé que la représentation géographique équitable devait constituer une considération dominante du processus de désignation et de nomination.
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Comme indiqué dans le document EB139/29 Corr.1. Comme indiqué dans le document A64/41. Document EB/EDG/WG/3/2. Document EB/EDG/WG/3/3. Document EB/EDG/WG/3/4.
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Rôle du Conseil exécutif et de l’Assemblée mondiale de la Santé 5. Le groupe de travail a examiné une proposition tendant à ce que le Conseil exécutif soumette le nom de plus d’un candidat à l’Assemblée de la Santé comme moyen de renforcer le caractère démocratique du processus. La question du nombre des candidats, et du processus par lequel le Conseil exécutif proposerait les candidats à l’examen de l’Assemblée de la Santé, a été longuement débattue ; on a également cherché à déterminer si les candidats soumis à l’Assemblée de la Santé devraient venir de Régions différentes et si la priorité devrait être donnée aux candidats de Régions qui n’avaient pas encore eu de Directeur général. 6. En examinant la proposition de la présentation par le Conseil exécutif de plus d’un candidat à l’Assemblée de la Santé, le groupe de travail a souligné la nécessité de concilier le rôle du Conseil exécutif et celui de l’Assemblée de la Santé, sans affaiblir le rôle du Conseil exécutif dans le processus de désignation. Un accord est intervenu sur la présentation par le Conseil exécutif de trois noms à l’Assemblée de la Santé, dans la mesure du possible, les modalités des processus de désignation et de nomination devant être élaborées de manière plus précise.
Code de conduite 7. Le groupe de travail a examiné une proposition concernant un code de conduite et a convenu qu’un tel code devrait être élaboré conformément à la recommandation 7 du rapport du Corps commun d’inspection intitulé « Sélection et conditions d’emploi des chefs de secrétariat au sein des organismes du système des Nations Unies ».1 On a fait observer que les principes essentiels d’un tel code pourraient être notamment les suivants : a) b) égalité des chances entre candidats ; abstention de tout abus de position dominante ;
c) interdiction des pratiques contraires à l’éthique comme les promesses, les faveurs, les invitations, les cadeaux, etc., faits par des candidats ou par des gouvernements qui les soutiennent durant le processus de sélection et de désignation ; d) e) f) g) respect des droits des autres parties à faire campagne et à diffuser leurs idées ; respect des règles et obligation de rendre des comptes ; règles de communication ; et règles applicables aux candidatures internes.
8. Il a été convenu que le Secrétariat élaborerait des options concernant un code de conduite, qui seraient soumises à l’examen de la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif à sa cent trente-deuxième session, en s’inspirant des principes
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Voir le document JIU/REP/2009/8.
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essentiels d’un code de conduite1 et compte tenu des meilleures pratiques dans l’ensemble du système des Nations Unies.
Forum des candidats 9. Le groupe de travail a décidé qu’un forum des candidats devrait être créé afin de permettre à ces derniers de se faire connaître et de présenter leurs idées aux États Membres2 sur un pied d’égalité. Le groupe de travail a indiqué qu’en ce qui concerne le moment choisi pour le forum, il existait des options parmi lesquelles : a) plusieurs semaines avant le processus de désignation par le Conseil exécutif, peu après la communication des noms des candidats aux États Membres ; b) c) immédiatement avant le Conseil exécutif ou en marge de ses travaux ;3 et dans le cadre du Conseil exécutif.
Le groupe de travail s’est également penché sur la question de savoir si les entretiens menés dans le cadre du forum des candidats compléteraient ou remplaceraient ceux conduits pendant le Conseil exécutif. 10. Le Secrétariat a été invité à formuler des options qui seraient soumises à l’examen de la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, sur la base des modalités précises en vue d’un forum des candidats4 et compte tenu des meilleures pratiques, comme le forum des candidats récemment organisé par l’Organisation internationale du Travail.
Critères 11. Le groupe de travail a étudié une révision des critères figurant dans la résolution EB97.R10. Il a souligné l’importance primordiale des qualifications professionnelles et de l’intégrité, et la nécessité de dûment tenir compte de la représentation géographique équitable et de la parité dans le processus conduisant à la désignation des candidats à soumettre à l’Assemblée de la Santé. 12. Le groupe de travail a examiné les outils visant à promouvoir l’application effective des critères et procédures pour l’établissement d’une liste restreinte, notamment : la mise au point d’un formulaire type de curriculum vitae pour les candidats assorti d’un questionnaire ; l’indication obligatoire de recommandations professionnelles dans le dossier de candidature ; et l’établissement de modalités précises impliquant la participation de tous les États Membres au processus, ainsi plus complet, de présélection par le Conseil. Le Secrétariat a été prié de mettre au point, sur la base des modalités précises en vue d’un processus de présélection rigoureux,5 les outils appropriés pour renforcer l’application effective par le Conseil de la liste révisée des critères – en vue de leur soumission, pour
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Document EB/EDG/WG/3/2. Et, le cas échéant, aux organisations d’intégration économique régionale. Voir le document EB/EDG/WG/3/3, paragraphe 3. Document EB/EDG/WG/3/3. Document EB/EDG/WG/3/4.
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examen, à la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif.
Diffusion de l’avis de vacance 13. Le groupe de travail a examiné une proposition visant à utiliser des médias supplémentaires tels que publications, journaux et sites Web, notamment le site Web de l’OMS, et des médias sociaux pour annoncer la vacance du poste de Directeur général, afin d’intéresser les candidats qualifiés au poste sur une base géographique aussi large que possible. D’un autre côté, il a été noté que les candidatures à ce poste sont proposées exclusivement par les États Membres et que le recours à certains des médias proposés pourrait être peu judicieux ou ne pas présenter un bon rapport coût/efficacité.
Processus d’examen 14. Le groupe de travail a décidé que, dans l’année qui suivra l’élection du prochain Directeur général, une évaluation du processus et des méthodes révisés pour l’élection du Directeur général devrait être réalisée par le Conseil exécutif. Cette évaluation pourrait être entreprise au cours d’une session ordinaire ou extraordinaire du Conseil ou par le biais d’un groupe de travail établi par celui-ci. Il a été convenu que l’évaluation devrait permettre la participation sur un pied d’égalité de tous les États Membres,1 et que le rapport qui en résulterait serait soumis à l’Assemblée de la Santé.
Amendements aux Règlements intérieurs 15. Le groupe de travail a examiné les modalités du processus de désignation et de nomination ainsi que les amendements éventuels à apporter au Règlement intérieur du Conseil exécutif et de l’Assemblée mondiale de la Santé. Divers points de vue ont été exprimés quant à l’approche qu’il conviendrait d’utiliser et la mesure dans laquelle le groupe de travail devrait fournir des orientations au Conseil exécutif pour modifier les Règlements intérieurs, plus précisément les articles à conserver ou à modifier. 16. Le Secrétariat a indiqué les articles des Règlements intérieurs qu’il faudrait éventuellement modifier pour appliquer la résolution, en particulier s’agissant des propositions en vue de : la désignation par le Conseil de trois candidats à présenter à l’Assemblée de la Santé ; la nomination par l’Assemblée de la Santé du Directeur général parmi trois candidats ; et la création d’un forum des candidats. À cet égard, il se pourrait qu’il faille modifier l’article 52 du Règlement intérieur du Conseil exécutif et les articles 107 et 108 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé. 17. S’agissant de la désignation de trois candidats sur une liste restreinte, le Secrétariat a défini certaines modalités, parmi lesquelles : 1) l’organisation de tours de scrutin à l’issue desquels le candidat ayant obtenu le plus petit nombre de voix serait écarté jusqu’à ce que l’on arrive à trois candidats ; 2) la sélection par un seul tour de scrutin des trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix ; et 3) l’organisation de tours de scrutin à l’issue desquels les candidats ayant obtenu une majorité des voix seraient proposés, conformément à l’article 51 du Règlement intérieur du Conseil exécutif. 18. Au cours des débats, le groupe de travail a noté que certaines des procédures actuellement suivies par le Conseil exécutif et l’Assemblée de la Santé, concernant le scrutin secret, l’établissement 1
Et, le cas échéant, des organisations d’intégration économique régionale.
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d’une liste restreinte de candidats et les entretiens, ont été utiles et efficaces. Par ailleurs, la question de la majorité appropriée pour l’élection du Directeur général a été débattue et il y a eu accord sur le fait que le Conseil exécutif considère que le Directeur général devrait être élu avec une majorité claire et forte. 19. Il a été noté que d’autres amendements pourraient suivre en fonction du travail entrepris par le Conseil exécutif. Il faudrait par ailleurs plus de temps pour analyser en détail les Règlements intérieurs et pour connaître l’incidence que la résolution aurait sur eux. À cet égard, le groupe de travail a prié le Directeur général d’entreprendre cette analyse et de présenter au Conseil exécutif des options relatives aux amendements à apporter aux Règlements intérieurs en vue de l’application de la résolution.
MESURES À PRENDRE PAR L’ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ 20. L’Assemblée de la Santé est invitée à prendre note du rapport du groupe de travail et à adopter le projet de résolution joint en appendice, sur lequel un consensus s’est dégagé dans le groupe de travail.
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Appendice Projet de résolution L’Assemblée de la Santé, PP1 Inspirée par les buts et principes de la Charte des Nations Unies, et notamment par son article 101, paragraphe 3 ; PP2 Tenant compte de la Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé, et notamment de son article 31 ; PP3 Rappelant la résolution EB128.R14 sur l’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé, portant création d’un groupe de travail à durée limitée et axé sur les résultats, chargé du processus et des méthodes d’élection du Directeur général de l’OMS, afin d’accroître la transparence, la justice et l’équité entre les États Membres des six Régions de l’Organisation, en ce qui concerne le processus de désignation et de nomination du Directeur général de l’OMS ; PP4 Réaffirmant que les qualifications des candidats sont d’une importance primordiale dans le processus de sélection et de désignation du Directeur général, et qu’il conviendrait de tenir dûment compte de l’importance de recruter les prochains Directeurs généraux sur une base géographique aussi large que possible parmi les États Membres des six Régions de l’Organisation ; PP5 Réaffirmant l’importance cruciale du rôle du Conseil exécutif dans la présélection et la désignation, et celui de de l’Assemblée mondiale de la Santé dans l’élection et la nomination du Directeur général et, partant, la nécessité d’étudier les moyens de renforcer et d’améliorer les éléments pertinents de ces procédures ; PP6 Ayant examiné le rapport du groupe de travail sur le processus et les méthodes d’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé ;1 1. DÉCIDE : a) qu’il conviendra de tenir dûment compte du principe de représentation géographique équitable dans l’ensemble du processus de désignation, d’élection et de nomination du Directeur général de l’OMS, tout en étant consciente que les candidats nommés à ce poste ont été jusqu’ici originaires de trois Régions de l’Organisation sur les six et que la considération primordiale qui devra dominer dans l’élection et la nomination du Directeur général sera de pourvoir à ce que l’efficacité, la compétence et l’intégrité restent assurées au plus haut degré ; b) que le Conseil exécutif proposera trois candidats à l’examen de l’Assemblée de la Santé en vue de la nomination au poste de Directeur général, en tenant compte de la représentation géographique équitable ;
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Voir le document A65/38.
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c) que dans des circonstances exceptionnelles, si les dispositions précédentes ne sont pas applicables, par exemple s’il y a seulement un ou deux candidats, le Conseil exécutif peut décider de proposer moins de trois candidats à l’examen de l’Assemblée de la Santé en vue de la nomination au poste de Directeur général ; d) qu’un code de conduite, conforme à la recommandation 71 du rapport du Corps commun d’inspection intitulé « Sélection et conditions d’emploi des chefs de secrétariat au sein des organismes des Nations Unies »,2 que les candidats au poste de Directeur général et les États Membres devront s’engager à observer et respecter, sera mis au point par le Secrétariat pour être soumis pour examen à la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé par l’intermédiaire du Conseil exécutif ; e) qu’un forum des candidats, sans pouvoir de décision, ouvert à tous les États Membres3 sera créé afin de permettre aux candidats de se faire connaître et de présenter leurs idées aux États Membres sur un pied d’égalité. Les modalités de ce forum seront élaborées par le Secrétariat pour être soumises pour examen à la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé par l’intermédiaire du Conseil exécutif ; f) que le Conseil exécutif, compte tenu de l’importance primordiale des qualifications professionnelles et de l’intégrité ainsi que de la nécessité de tenir dûment compte de la représentation géographique équitable et de la parité dans le processus conduisant à la désignation d’un ou de plusieurs candidats à présenter à l’Assemblée de la Santé, devra veiller à ce que les candidats désignés remplissent les critères suivants : 1) posséder une solide formation technique dans un domaine concernant la santé, y compris une expérience en matière de santé publique ; 2) 3) avoir une vaste expérience de l’action sanitaire internationale ; avoir fait leurs preuves dans un poste de direction ; compétences en matière de communication et de
4) avoir d’excellentes sensibilisation ; 5) 6) 7)
avoir une compétence avérée en matière de gestion administrative ; être sensible aux différences culturelles, sociales et politiques ; être profondément attachés à la mission et aux objectifs de l’OMS ;
8) jouir d’un bon état de santé les rendant aptes à exercer leurs fonctions comme tout autre membre du personnel de l’Organisation ; 1 Recommandation 7 : « Les organes délibérants des organismes des Nations Unies devraient condamner et interdire les pratiques contraires à la déontologie telles que les promesses, les faveurs, les invitations, les cadeaux, etc., faits par des candidats à un poste de chef de secrétariat ou par des gouvernements qui les soutiennent durant le processus de sélection/ élection, en échange d’un vote pour tel ou tel candidat. ». 2 3
Voir le document JIU/REP/2009/8. Et, le cas échéant, aux organisations d’intégration économique régionale.
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9) posséder des compétences suffisantes dans au moins une des langues de travail officielles du Conseil exécutif et de l’Assemblée de la Santé ; g) qu’un ou des outils appropriés pour renforcer l’application effective de la liste révisée des critères par le Conseil exécutif seront mis au point par le Secrétariat pour être soumis à l’examen de la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé par l’intermédiaire du Conseil exécutif ; h) qu’une évaluation, ouverte à tous les États Membres,1 sera conduite par le Conseil exécutif2 dans l’année qui suivra la nomination du prochain Directeur général pour mesurer l’efficacité du processus et des méthodes révisés, afin d’étudier s’il y a lieu de continuer à accroître la transparence, la justice et l’équité entre les États Membres des six Régions de l’OMS ; 2. PRIE le Conseil exécutif de donner effet à toutes les dispositions contenues dans le paragraphe 1 ci-dessus et de soumettre un rapport sur l’application de la présente résolution à la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, à l’exception du rapport cité dans le paragraphe 1.h) du dispositif, qui sera soumis à une session ultérieure de l’Assemblée de la Santé ; 3. PRIE EN OUTRE le Conseil exécutif, en mettant en œuvre le paragraphe 2 du dispositif, de tenir compte du fait que certaines des procédures actuellement suivies par le Conseil exécutif et l’Assemblée de la Santé, telles que celles relatives au scrutin secret, à l’établissement d’une liste restreinte, au vote et aux entretiens avec les candidats, se sont révélées utiles et efficaces et devraient être maintenues. Le Conseil exécutif considérera par ailleurs que le Directeur général devrait être nommé avec une majorité claire et forte à l’Assemblée de la Santé ; 4. PRIE le Directeur général de proposer au Conseil exécutif des modifications au Règlement intérieur du Conseil exécutif en vue de l’application de la présente résolution. = = =
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Et, le cas échéant, aux organisations d’intégration économique régionale.
Ce point de l’ordre du jour fera l’objet d’une séance ouverte conformément à l’article 7.b) du Règlement intérieur du Conseil exécutif.
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