ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CONSEIL EXECUTIF Cent dix-septième session Point 4.11 de l’ordre du jour provisoire EB117/INF.DOC./2 12 décembre 2005
Objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé Elaboration d’une stratégie de renforcement des systèmes de santé Rapport du Secrétariat
1. Il est urgent d’élaborer une nouvelle stratégie de renforcement des systèmes de santé avec la pleine participation, à un stade précoce, de toutes les parties prenantes compte tenu de l’augmentation de la demande d’appui technique et sur le plan des politiques, du nombre croissant de filières d’acheminement des investissements, de la multiplicité des parties intéressées et des possibilités de partenariat qui s’élargissent. Dans la résolution WHA58.30, l’Assemblée de la Santé a prié le Directeur général d’élaborer une stratégie cohérente, dotée de ressources suffisantes, aux objectifs clairs et réalisables, afin d’aider en particulier les Etats Membres à renforcer les systèmes de santé, et de faire rapport à l’Assemblée de la Santé sur les progrès accomplis. La Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé a également noté avec inquiétude que, selon les tendances actuelles, de nombreux pays à faible revenu n’atteindront pas les objectifs de développement liés à la santé convenus sur le plan international, y compris ceux énoncés dans la Déclaration du Millénaire, que de nombreux pays pourraient les atteindre seulement dans les groupes de population les plus nantis et que des mesures urgentes s’imposent. Elle a reconnu en outre que les progrès rapides nécessiteront un engagement politique et une intensification de stratégies et de mesures plus efficaces et efficientes, des investissements accrus de ressources financières, des systèmes de santé efficaces et dotés du personnel requis, le renforcement des capacités dans les secteurs public et privé et une polarisation claire sur un accès et des résultats équitables. Faisant écho à ces préoccupations, les chefs d’Etat et de gouvernement réunis lors du Sommet mondial (New York, 14-16 septembre 2005) se sont engagés à accroître les investissements afin d’améliorer les systèmes de santé dans les pays en développement et les pays à économie en transition.1 2. Dans des résolutions récentes (WHA54.12, WHA54.13, WHA55.18, WHA56.25, WHA58.17, WHA58.30, WHA58.33 et WHA58.34) liées à des degrés divers au renforcement des systèmes de santé, l’Assemblée de la Santé a invité plus ou moins instamment à établir et mettre en oeuvre des politiques ou stratégies dans ce domaine. Plus précisément, dans les résolutions WHA54.10, WHA56.30 et WHA57.14 (sur le VIH/SIDA), WHA57.12 (sur la santé génésique) et WHA58.31 (vers
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Résolution 60/1 de l’Assemblée générale des Nations Unies. Voir également le document EB117/12.
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une couverture universelle des soins aux mères, aux nouveau-nés et aux enfants), l’Assemblée de la Santé a instamment invité les Etats Membres à renforcer leurs interventions, y compris à accroître leurs investissements et le financement dans les domaines de santé hautement prioritaires, en particulier en répondant aux besoins des populations vulnérables. L’Assemblée de la Santé a exprimé clairement la nécessité de renforcer les systèmes de santé à cette fin. Les menaces pour la santé dans le monde que représentent par exemple la grippe aviaire ou le VIH/SIDA et la crise des ressources humaines accentuée par les migrations de personnels de santé en provenance des pays en développement soulignent encore la nécessité d’une action d’urgence. 3. Des systèmes de santé équitables et pleinement opérationnels réduiront la morbidité et la mortalité, contribuant pour beaucoup à la réalisation des objectifs de développement liés à la santé convenus sur le plan international, y compris ceux énoncés dans la Déclaration du Millénaire. Le renforcement de systèmes entiers permettra de fournir des services efficaces à tous ceux qui en ont besoin, y compris dans le cadre de programmes financés par des initiatives mondiales en faveur de la santé telles que le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme et l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination, ou dans le cadre d’initiatives telles que les partenariats Halte à la tuberculose, Faire reculer le paludisme et le partenariat Pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant. Une telle action à l’échelle des systèmes répondra également aux besoins des communautés et des organisations non gouvernementales qui s’emploient à promouvoir la santé. 4. En conséquence, le Secrétariat a entamé l’élaboration d’un projet de stratégie sur le renforcement des systèmes de santé qui s’articule avec les programmes et stratégies existants de l’OMS, tels que ceux qui portent sur les médicaments essentiels et la lutte antituberculeuse, en s’attaquant aux problèmes au niveau du système afin d’améliorer l’accès à celui-ci et les résultats sur le plan sanitaire. Au processus consultatif (voir ci-après) seront associées les principales parties prenantes, y compris les Etats Membres, les organismes internationaux et le secteur privé.
CONTEXTE, PRINCIPES DIRECTEURS ET OBJECTIFS 5. Chaque Etat Membre est doté d’un système de santé qu’il organise à sa façon et est exposé à des problèmes de santé qui nécessitent des solutions adaptées au contexte. Il existe une énorme diversité, mais certains problèmes communs pourraient être résolus si les pays acceptaient de partager leur expérience en matière de politique sanitaire. S’appuyant sur un consensus autour des buts et des fonctions des systèmes de santé, le projet de stratégie a pour but de proposer des domaines stratégiques ciblés pour les investissements visant à renforcer les systèmes de santé et à traiter les obstacles à l’échelle du système dans des domaines tels que les ressources humaines, le financement, l’achat de médicaments, de matériel et d’autres fournitures, et l’information destinée à permettre au grand public comme aux professionnels de faire des choix et de prendre des décisions. 6. Le projet de stratégie élaborée vise à faire en sorte que les Etats Membres puissent être aidés dans leurs efforts pour renforcer les systèmes de santé et atteindre leurs objectifs sanitaires. Il favorisera une plus grande solidarité internationale en vue d’instaurer la couverture universelle (prestation de services efficaces à tous ceux qui en ont besoin) et la protection sociale (contre le risque financier et par des services et des produits dont l’innocuité et l’efficacité sont assurées), en proposant une approche globale cohérente du renforcement des systèmes de santé et un cadre stratégique pour l’examen des politiques pendant la période 2006-2015, particulièrement adapté aux pays à revenus faible et moyen. En définissant les domaines d’action clés du Secrétariat, le projet de stratégie complètera le onzième programme général de travail et jettera les bases d’une collaboration mieux coordonnée et plus cohérente avec les partenaires.
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7. Les valeurs qui sous-tendent les objectifs du système de santé devraient orienter les méthodes de renforcement de celui-ci et être explicitées. Les principales valeurs sur lesquelles repose le projet de stratégie reflètent les principes énoncés dans la Constitution de l’OMS et renforcés à travers la stratégie de la santé pour tous au XXIe siècle et les engagements régionaux en faveur du renforcement des systèmes de santé. Les principes de justice sociale, d’équité, d’égalité entre les sexes et de participation de tous les peuples et communautés, de solidarité et de responsabilité gouvernementale inspirent eux aussi cet effort. 8. L’objectif du projet de stratégie est une meilleure santé (qu’il s’agisse du niveau de santé ou de l’équité), une meilleure réactivité des systèmes de santé aux attentes de la population et une plus grande justice financière grâce à une meilleure performance des systèmes de santé. Le projet de stratégie aidera à définir et à soutenir des objectifs intermédiaires reliant les fonctions génériques des systèmes de santé et les réformes possibles aux objectifs nationaux. Il s’agit d’améliorer la couverture (y compris la gestion et l’appui à la prestation de services), la protection sociale, le renforcement des capacités (financières, humaines et institutionnelles, et dans le domaine de l’acquisition et de l’application des connaissances), ainsi que la formulation et l’application de politiques stratégiques (c’est-à-dire fondées sur la coordination, la participation et la responsabilité).
PROCESSUS DE CONSULTATION 9. Un exercice de recherche de consensus à tous les niveaux de l’Organisation a été entamé au milieu de l’année 2005. Les orientations stratégiques ont été définies fin 2005 en s’appuyant sur l’expérience des initiatives de l’OMS en matière de santé mondiale qui investissent dans le renforcement des systèmes de santé. Une troisième phase destinée à affiner les orientations stratégiques se poursuivra jusqu’à la fin mars 2006, avec une large diffusion du projet de stratégie pour commentaires, et notamment d’importantes consultations régionales et internationales avec les Etats Membres et les partenaires extérieurs, par des moyens classiques ou par voie électronique. Un projet de stratégie révisé répondant particulièrement aux besoins et aux préoccupations exprimés par les Etats Membres sera ensuite soumis aux organes directeurs.
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