Organisation mondiale de la santé (OMS) · Technical Documents

Elaboration de principes directeurs pour l’application de la Convention : (décision FCTC/COP1(15)): article 11 : conditionnement et étiquetage des produits du tabac : article 12 : éducation, communication, formation et sensibilisation du Public : article 13 : réglementation de la publicité transfrontières

Organisation mondiale de la santé
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Type de document Technical Documents
Date d'adoption
Source Organisation mondiale de la santé