CONSEIL EXECUTIF Cent vingt-deuxième session Point 6.6 de l’ordre du jour
EB122/34 25 janvier 2008
Rapports des comités du Conseil exécutif Comité permanent des Organisations non gouvernementales
1. Conformément aux paragraphes 4.2 et 4.6 des Principes régissant les relations entre l’Organisation mondiale de la Santé et les organisations non gouvernementales,1 le Comité permanent des Organisations non gouvernementales2 s’est réuni le 22 janvier 2008. Le Conseil est invité à étudier les projets de résolution et de décision proposés dans la partie III ci-après.
I.
DEMANDES D’ADMISSION D’ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES A DES RELATIONS OFFICIELLES AVEC L’OMS ET EXAMEN DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES ENTRETENANT DES RELATIONS OFFICIELLES PROVISOIRES AVEC L’OMS (documents à distribution restreinte EB122/NGO/1-8)
2. Le Comité a examiné les demandes d’admission3 des organisations non gouvernementales suivantes : l’International Society for Telemedicine & eHealth, Stichting Health Action International, l’International AIDS Society et l’International Network of Women Against Tobacco. Il a noté que son rôle était d’examiner les qualités de chaque candidature et de décider si, de son point de vue, les organisations non gouvernementales candidates satisfaisaient aux critères d’admission à des relations officielles, tels qu’ils sont énoncés au paragraphe 3 des Principes susmentionnés. 3. Sur la base des informations fournies et des renseignements complémentaires communiqués par le Secrétariat – donnant notamment des détails sur le financement et la gouvernance de ces organisations non gouvernementales, l’impact de leur travail sur l’OMS et leur composition – le Comité a constaté que l’International Society for Telemedicine & eHealth, Stichting Health Action International et l’International AIDS Society satisfaisaient aux critères d’admission et a décidé de recommander leur admission à des relations officielles avec l’OMS. Pour ce qui est de l’International Network of Women Against Tobacco, le Comité a considéré que le Network satisfait aux critères d’admission à des relations officielles, mais a toutefois exprimé des préoccupations concernant la manière dont cette organisation non gouvernementale présentait la liste de « ses membres par pays » 1
Documents fondamentaux, 46e éd., Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2007.
2 Les membres du Comité permanent des organisations non gouvernementales sont : M. O. K. Shiraliyev (Azerbaïdjan), le Dr Jigmi Singay, Président (Bhoutan), le Dr Ren Minghui (suppléant de M. Li Baodong, Chine), le Dr R. R. Jean Louis (Madagascar) et M. C. Vallejos (Pérou). 3
Documents EB122/NGO/1, EB122/NGO/2, EB122/NGO/3 ET EB122/NGO/5, respectivement.
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sur son site Web. Le Comité a été informé que cette organisation avait apporté par la suite les corrections nécessaires. Compte tenu de cette précision, le Comité a décidé de recommander que le Network soit admis à des relations officielles avec l’OMS. 4. La décision EB120(3) définissait les mesures à prendre pour faciliter la participation d’organisations non gouvernementales aux travaux du groupe de travail intergouvernemental sur la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle. Elle autorisait l’admission provisoire d’organisations non gouvernementales à des relations officielles avec l’OMS, étant entendu que le Conseil exécutif devrait examiner le cas des organisations non gouvernementales entretenant de telles relations officielles provisoires « … aux fins de confirmer le maintien de ces relations ou d’y mettre fin conformément aux procédures habituelles ». Comme suite à cette décision, le Comité a examiné les informations fournies par MSF International, l’Association européenne des Médicaments génériques, le Centre international pour le Commerce et le Développement durable et Knowledge Ecology International, Inc.1 Ces organisations non gouvernementales avaient été admises à des relations officielles provisoires avec l’OMS, la dernière d’entre elles à la seule fin de participer à la deuxième session du groupe de travail intergouvernemental sur la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle. 5. Lorsqu’il a passé en revue les documents concernant MSF International, l’Association européenne des médicaments génériques et le Centre international pour le commerce et le développement durable, le Comité a aussi tenu compte de la rigueur avec laquelle leurs demandes initiales d’admission à des relations officielles provisoires avaient été considérées. Le Comité a conclu à l’opportunité de maintenir les relations officielles entre ces organisations non gouvernementales et l’OMS. 6. Concernant Knowledge Ecology International, Inc., le Comité a considéré que, sur la base des informations disponibles, il était prématuré de confirmer inconditionnellement le maintien de relations officielles entre cette organisation non gouvernementale et l’OMS. En particulier, il a noté que cette organisation était de création récente et que des questions se posaient concernant son caractère international et sa situation financière. En conséquence, le Comité a décidé de recommander le maintien de relations officielles provisoires entre Knowledge Ecology International, Inc. et l’OMS, à la seule fin de permettre la participation de cette ONG aux travaux du groupe de travail intergouvernemental sur la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle. Le Comité a décidé de surseoir à tout autre examen du statut de ces relations officielles, conformément aux procédures en vigueur.
II.
EXAMEN DES ORGANISATIONS NON GOUVENEMENTALES EN RELATIONS OFFICIELLES AVEC L’OMS (document à distribution restreinte EB122/NGO/WP/1)
7. Le Comité a étudié les rapports concernant les relations avec 74 organisations non gouvernementales, y compris les organisations non gouvernementales mentionnées dans la décision EB120(2).2 La liste de ces organisations non gouvernementales figure dans l’annexe. Les informations présentées provenaient de rapports soumis par chacune de ces organisations non gouvernementales, ainsi que d’une évaluation de leur collaboration ou de leurs relations avec l’OMS faite par des membres compétents du Secrétariat. Cette évaluation prend en compte une disposition des Principes 1 2
Documents EB122/NGO/4, EB122/NGO/6, EB122/NGO/7 et EB122/NGO/8, respectivement. Document EB119/2006-EB120/2007/REC/1.
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(paragraphe 4.5) selon laquelle « un plan de collaboration établi en fonction d’objectifs arrêtés d’un commun accord et définissant les activités à mener constituera la base des relations officielles… ». 8. Le Comité a examiné la collaboration entre l’OMS et 30 des organisations non gouvernementales figurant dans l’annexe. Le Comité a noté que ces organisations non gouvernementales restaient résolues à travailler avec l’OMS et qu’une collaboration était prévue ou allait se poursuivre. Le Comité est heureux de recommander au Conseil de féliciter ces organisations non gouvernementales pour leur engagement et de décider le maintien des relations officielles avec elles. 9. Le Comité a noté que pour diverses raisons, il n’avait pas été possible d’examiner les rapports concernant la collaboration avec les organisations non gouvernementales suivantes : Alzheimer’s Disease International, Collegium Internationale Neuro-Psychopharmacologicum, Association du Commonwealth pour les Handicaps mentaux et les Incapacités liées au développement, Family Health International, HelpAge International, Inclusion International, Comité inter-africain sur les Pratiques traditionnelles ayant effet sur la Santé des Femmes et des Enfants, Association internationale pour la Santé des Adolescents, Association internationale pour la Prévention du Suicide, Conseil international pour la Lutte contre les Troubles dus à une Carence en Iode, Association internationale d’Ergonomie, Fédération internationale de la Vieillesse, Ligue internationale contre l’Epilepsie, Coalition internationale antitabac des Organisations non gouvernementales, Association internationale de Pédiatrie, Association internationale des Médecins pour la Prévention de la Guerre nucléaire, Fédération internationale pour la Planification familiale, Union internationale de Promotion de la Santé et d’Education pour la Santé, Union internationale des Sciences de la Nutrition, Union internationale de Psychologie scientifique, Coalition internationale pour la Santé des Femmes, Ligue internationale La Leche, Association internationale des Femmes Médecins, Rehabilitation International, Conseil de la Population, Association mondiale des Guides et des Eclaireuses, Confédération mondiale de Physiothérapie, Fédération mondiale pour la Santé mentale et Fédération mondiale des Sourds. Compte tenu de cette situation, le Comité a recommandé au Conseil de surseoir à l’examen des relations avec ces organisations non gouvernementales jusqu’à la cent vingt-quatrième session du Conseil exécutif. 10. Le Comité a ensuite pris note du rapport de l’Association internationale pour la Santé de la Mère et du Nouveau-Né. Si celle-ci continue d’inviter l’OMS à participer à ses conférences et reste par ailleurs active, il n’y a pas de collaboration au sens des Principes et, dans l’immédiat, rien n’est prévu pour la poursuivre. Le Comité a donc recommandé de mettre fin aux relations officielles avec cette association. 11. Le Comité a ensuite pris connaissance des rapports concernant les mesures prises pour donner suite à la décision EB120(2) du Conseil. 12. Il a été noté que des éclaircissements étaient attendus au sujet du rapport de la Fondation Aga Khan. Le Comité a donc recommandé de remettre à la cent vingt-quatrième session du Conseil l’examen de la collaboration avec la Fondation. 13. Le Comité a pris note du rapport de l’Association médicale du Commonwealth dans lequel celle-ci propose de collaborer avec l’OMS. Toutefois, sur la base des informations reçues, il est apparu que la collaboration avait pris fin pendant la période considérée et que, dans l’immédiat, il n’était pas prévu de donner suite à la proposition de l’Association d’explorer la possibilité de conclure un accord de collaboration. Le Comité a recommandé qu’il soit pris note du rapport et mis fin aux relations officielles avec l’Association.
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14. Le Comité a noté que les rapports des organisations non gouvernementales suivantes ne lui étaient toujours pas parvenus : Association internationale d’Epidémiologie, Fédération mondiale de Médecine et Biologie des Ultrasons, Société internationale d’Hématologie et Union internationale des Sociétés de Microbiologie. Il a été décidé de recommander au Conseil de surseoir pendant encore une année à l’examen des relations avec ces organisations non gouvernementales et de demander qu’elles soient informées que, si leur réponse n’arrivait pas à temps pour être examinée par le Conseil à sa cent vingt-quatrième session, les relations officielles avec elles seraient interrompues. 15. Conformément à la résolution EB120(2), l’examen des relations avec la Fédération mondiale de Médecine et de Biologie nucléaires a été suspendu dans l’attente d’un accord sur un plan de collaboration. Le Comité a noté que les contacts avec la Fédération étaient apparemment devenus incertains, ce qui rend peu probable la conclusion d’un accord dans un avenir proche. Dans ces circonstances, le Comité est convenu de recommander qu’il soit pris note du rapport et mis fin aux relations officielles avec la Fédération. 16. L’examen des relations avec la Société internationale pour la Recherche biomédicale sur l’Alcoolisme et l’Organisation mondiale du Mouvement scout a également été suspendu dans l’attente d’accords sur des plans de collaboration. 17. Au sujet de la Société internationale pour la Recherche biomédicale sur l’Alcoolisme, le Comité a accueilli avec satisfaction le plan de travail fourni, qui prévoit les activités suivantes : plusieurs publications, sous la forme de monographies ou d’articles de presse, sur les résultats d’une étude exhaustive commune de la littérature mondiale sur les marqueurs biologiques de l’usage nocif de l’alcool et de l’alcoolodépendance et un examen des interactions comportementales et pharmacologiques entre l’alcool et différents médicaments utilisés à des fins cliniques. Des sessions communes auront lieu aux Etats-Unis d’Amérique en 2008 et en France en 2010 à l’occasion des congrès internationaux de la Société. Sous réserve que les deux organisations disposent des ressources nécessaires, un programme de bourses d’études sera mis en place à l’intention de jeunes scientifiques, cliniciens et conseillers politiques des pays en développement. La Société a également accepté de mettre son expertise à la disposition de l’OMS pour différentes activités. 18. Le Comité a également bien accueilli le plan de travail mis en place avec l’Organisation mondiale du Mouvement scout. L’OMS appuiera la création d’un badge scout sur le thème de la santé, qui devrait aussi faciliter la collaboration sur plusieurs questions intéressant la santé des adolescents, qu’il s’agisse par exemple de santé mentale, de santé génésique, d’exercice et de nutrition. La mise en place d’une composante tabac au titre du programme du badge scout sur la santé comportera notamment des principes pédagogiques sur les dangers du tabagisme actif ou passif. Ces principes seront traduits et diffusés dans toutes les régions du Mouvement scout. Par ailleurs, les deux organisations tiendront au moins un atelier et un cours de formation communs au niveau régional et le Mouvement participera activement à l’organisation et à la promotion des Journées mondiales sans tabac. 19. Le Comité a noté avec satisfaction que les accords de collaboration avec la Société internationale pour la Recherche biomédicale sur l’Alcoolisme et l’Organisation mondiale du Mouvement scout justifiaient l’existence de relations officielles et a donc recommandé que les relations officielles avec ces organisations non gouvernementales soient maintenues. 20. Pour ce qui est des relations avec la Fédération internationale pour l’Habitation, l’Urbanisme et l’Aménagement des Territoires, l’Association internationale pour la Prévention et le Dépistage du Cancer et la Société internationale du Personnel infirmier en Cancérologie, le Comité a noté que ces organisations avaient été invitées à soumettre des rapports sur leur collaboration avec l’OMS pendant 4
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les années 2003-2005 pour examen par le Conseil à sa cent vingt-deuxième session et que si ces rapports n’étaient pas fournis, leurs relations officielles avec l’OMS seraient interrompues. Le Comité a noté que ces rapports ne lui étaient pas encore parvenus. Compte tenu de la décision EB120(2), le Comité a demandé qu’il soit mis fin aux relations entre l’OMS et ces organisations non gouvernementales. 21. Dans le cas de l’International Society for Environmental Epidemiology, le Comité a noté que la Société avait demandé au Conseil de faire preuve de bienveillance et d’attendre qu’elle réunisse les informations requises pour son rapport sur la période 2003-2005 et que le Secrétariat de l’OMS continuait d’être intéressé par une collaboration avec la Société. Le Comité est convenu de recommander qu’il soit pris note du rapport et que l’examen des relations avec la Société soit reporté à la cent vingt-quatrième session du Conseil. 22. Enfin, le Comité a noté que le German Pharma Health Fund e.V. avait informé l’OMS de sa décision de dissoudre l’association. Par ailleurs, ce fonds a annoncé que depuis son admission à des relations officielles avec l’OMS, en 1999, il avait collaboré avec l’OMS pour soutenir essentiellement des activités de lutte contre les infections parasitaires dans les pays et qu’il avait pris les dispositions nécessaires pour remplir ses obligations relatives à sa collaboration avec l’OMS jusqu’en 2007 compris. Le Comité a recommandé qu’il soit pris acte avec gratitude de l’aide apportée par le Fonds à l’activité de l’OMS et qu’il soit mis fin aux relations officielles avec lui.
III. 23.
PROJETS DE RESOLUTION ET DE DECISION PROPOSES Projet de résolution Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport de son Comité permanent des Organisations non gouvernementales ;1
1. DECIDE d’admettre à des relations officielles avec l’OMS l’International AIDS Society, l’International Network of Women Against Tobacco, l’International Society for Telemedicine & eHealth et la Stichting Health Action International ; 2. DECIDE de confirmer l’admission de l’Association européenne des Médicaments génériques, du Centre international pour le Commerce et le Développement durable et de MSF International à des relations officielles avec l’OMS ; 3. DECIDE de confirmer les relations officielles établies provisoirement avec Knowledge Ecology International, Inc. aux fins de sa participation aux travaux du groupe de travail intergouvernemental sur la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle, et décide de reporter l’examen de toute possibilité de relations officielles autres que ces relations provisoires ; 4. DECIDE de mettre fin aux relations officielles avec les organisations non gouvernementales suivantes : Association internationale pour la Prévention et le Dépistage du Cancer, Association internationale pour la Santé de la Mère et du Nouveau-Né, Association médicale du Commonwealth, Fédération internationale pour l’Habitation, l’Urbanisme et l’Aménagement des Territoires, Fédération 1
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mondiale de Médecine et de Biologie nucléaires, German Pharma Health Fund e.V. et Société internationale du Personnel infirmier en Cancérologie. 24. Projet de décision sur la révision de la liste des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l’OMS
Le Conseil exécutif, ayant procédé à l’examen et pris note du rapport de son Comité permanent des Organisations non gouvernementales concernant l’examen d’un tiers de la liste des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l’OMS,1 et donnant suite à la décision EB120(2), a décidé ce qui suit. Appréciant leur collaboration avec l’OMS et se félicitant de l’intérêt que les organisations non gouvernementales dont les noms sont suivis d’un astérisque dans l’annexe au rapport continuent de manifester pour l’action de l’OMS, le Conseil a décidé de maintenir les relations officielles entre ces organisations et l’OMS. Notant que les rapports n’étaient pas parvenus, ou avaient été reçus trop tard, ou qu’un complément d’informations était nécessaire, le Conseil a décidé de reporter à sa cent vingt-quatrième session l’examen des relations avec les organisations non gouvernementales dont les noms suivent : Alzheimer’s Disease International, Association du Commonwealth pour les Handicaps mentaux et les Incapacités liées au développement, Association internationale d’Ergonomie, Association internationale de Pédiatrie, Association internationale des Femmes Médecins, Association internationale des Médecins pour la Prévention de la Guerre nucléaire, Association internationale pour la Prévention du Suicide, Association internationale pour la Santé des Adolescents, Association mondiale des Guides et des Eclaireuses, Coalition internationale antitabac des Organisations non gouvernementales, Coalition internationale pour la Santé des Femmes, Collegium Internationale Neuro-Psychopharmacologicum, Comité interafricain sur les Pratiques traditionnelles ayant effet sur la Santé des Femmes et des Enfants, Confédération mondiale de Physiothérapie, Conseil de la Population, Conseil international pour la Lutte contre les Troubles dus à une Carence en Iode, Family Health International, Fédération internationale de la Vieillesse, Fédération internationale pour la Planification familiale, Fédération mondiale des Sourds, Fédération mondiale pour la Santé mentale, Fondation Aga Khan, HelpAge International, Inclusion International, Ligue internationale contre l’Epilepsie, Ligue internationale La Leche, Rehabilitation International, Union internationale de Promotion de la Santé et d’Education pour la Santé, Union internationale de Psychologie scientifique, Union internationale des Sciences de la Nutrition. Se félicitant des accords de collaboration entre l’OMS et la Société internationale pour la Recherche biomédicale sur l’Alcoolisme et l’Organisation mondiale du Mouvement scout, le Conseil a décidé de maintenir les relations officielles entre ces organisations non gouvernementales et l’OMS. Notant le rapport de l’International Society for Environmental Epidemiology et tenant compte du fait que l’OMS souhaite poursuivre la collaboration, le Conseil a décidé de reporter d’une année supplémentaire l’examen des relations avec cette organisation afin qu’elle puisse soumettre un rapport de collaboration au Conseil à sa cent vingt-quatrième session.
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Notant que les rapports de collaboration n’étaient pas encore parvenus pour les organisations non gouvernementales dont les noms suivent : Association internationale d’Epidémiologie, Société internationale d’Hématologie, Union internationale des Sociétés de Microbiologie et Fédération mondiale de Médecine et Biologie des Ultrasons, le Conseil a décidé de reporter d’une année supplémentaire l’examen des relations avec ces organisations non gouvernementales et a demandé de les informer que, si les rapports n’étaient pas soumis à temps pour être examinés à sa cent vingt-quatrième session, il serait mis fin aux relations officielles.
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ANNEXE LISTE DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES EN RELATIONS OFFICIELLES AVEC L’OMS AYANT FAIT L’OBJET DE L’EXAMEN DU CONSEIL EXECUTIF A SA CENT VINGT-DEUXIEME SESSION Alzheimer’s Disease International Association du Commonwealth pour les Handicaps mentaux et les Incapacités liées au développement Association internationale d’Epidémiologie Association internationale d’Ergonomie Association internationale d’Hygiène du Travail* Association internationale d’Informatique médicale* (2004-2006) Association internationale de Pédiatrie Association internationale de Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent et des Professions affiliées* Association internationale des Consultants en Lactation* Association internationale des Femmes Médecins Association internationale des Médecins pour la Prévention de la Guerre nucléaire Association internationale des Registres du Cancer* (2004-2006) Association internationale pour la Prévention du Suicide Association internationale pour la Prévention et le Dépistage du Cancer Association internationale pour la Santé de la Mère et du Nouveau-Né Association internationale pour la Santé des Adolescents Association italienne des Amis de Raoul Follereau* Association médicale du Commonwealth Association mondiale de Psychiatrie* Association mondiale des Guides et des Eclaireuses Association mondiale pour la Réadaptation psychosociale* Bureau international de l’Epilepsie Coalition internationale antitabac des Oganisations non gouvernementales Coalition internationale pour la Santé des Femmes Collegium Internationale Neuro-Psychopharmacologicum Comité interafricain sur les Pratiques traditionnelles ayant effet sur la Santé des Femmes et des Enfants Comité international catholique des Infirmières et Assistantes médicosociales* (2004-2006) Commission internationale de la Santé au Travail* Commission internationale de Protection radiologique* (2003-2005) Confédération internationale des Sages-Femmes* (2002-2007) Confédération mondiale de Physiothérapie Conférence internationale des Doyens des Facultés de Médecine d’Expression française* (2004-2006) Conseil de l’Industrie pour le Développement* Conseil de la Population Conseil international pour la Lutte contre les Troubles dus à une Carence en Iode Family Health International Fédération internationale de Gynécologie et d’Obstétrique Fédération internationale de la Sclérose en Plaques* Fédération internationale de la Vieillesse Fédération internationale des Associations d’Etudiants en Médecine* (2004-2006) Fédération internationale des Industries des Aliments diététiques* Fédération internationale des Sciences de Laboratoire biomédical* (2004-2006) 8
Annexe
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Fédération internationale pour l’Habitation, l’Urbanisme et l’Aménagement des Territoires Fédération internationale pour la Planification familiale Fédération mondiale de Médecine et Biologie des Ultrasons Fédération mondiale de Médecine et de Biologie nucléaire Fédération mondiale de Neurologie* Fédération mondiale des Ergothérapeutes* Fédération mondiale des Sourds Fédération mondiale pour la Santé mentale Fondation Aga Khan German Pharma Health Fund e.V. HelpAge International Inclusion International International association for the Study of Obesity* International Society for Environmental Epidemiology International Society of Physical and Rehabilitation Medicine* Ligue internationale contre l’Epilepsie Ligue internationale des Sociétés dermatologiques* (2004-2006) Ligue internationale La Leche Organisation mondiale du Mouvement scout OXFAM* (2004-2006) Rehabilitation International Société internationale d’Andrologie* Société internationale d’Hématologie Société internationale de Prothèse et d’Orthèse* Société internationale de Soins aux Brûlés* (2004-2006) Société internationale du Personnel infirmier en Cancérologie Société internationale pour la Recherche biomédicale sur l’Alcoolisme Union internationale de Psychologie scientifique Union internationale des Sciences de la Nutrition Union internationale des Sociétés de Microbiologie Union internationale de Promotion de la Santé et d’Education pour la Santé Vision mondiale internationale* (2004-2006) * Compte tenu des rapports de collaboration pour la période considérée (2005-2007, sauf autre indication), le Comité permanent des Organisations non gouvernementales a recommandé le maintien des relations officielles avec les organisations non gouvernementales dont le nom est suivi d’un astérisque ; d’autres organisations non gouvernementales font l’objet de décisions ou d’une résolution particulière.
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