ACTES OFFICIELS DE
L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N° 12
RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE
DE LA COMMISSION INTÉRIMAIRE A LA
PREMIÈRE ASSEMBLÉE MONDIALE
DE LA SANTÉ
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE Palais des Nations, Genève Décembre 1948
AVANT-PROPOS
L'article 2 b) de l'Arrangement du 22 juillet 1946 établissant la Commission Intérimaire de l'Organisation Mondiale de la Santé prévoyait qu'un ordre du j our provisoire serait soumis aux gouvernements signataires, six semaines avant l'ouverture de la première Assemblée Mondiale de la Santé ; selon l'article 10, un rapport des activités de la Commission devait être également présenté. Le rapport des activités et l'ordre du jour provisoire constituent respectivement les Parties I et II du Rapport de la Commission Intérimaire A. la première Assemblée Mondiale de la Santé.2 Par la suite, la Commission Intérimaire, lors d'une reunion non officielle préparatoire A la première Assemblée Mondiale de la Santé (Geneve, 18-23 juin I948),3 a approuvé le Rapport supplémentaire qui devait être présenté à l'Assemblée et qui parait dans le present volume des Actes officiels. Certaines observations faites par la Commission Intérimaire au cours de cette reunion préparatoire figurent en notes en bas de page.
Le Rapport supplémentaire contient des renseignements sur l'activité de la Commission Intérimaire durant les six dernières semaines de son existence. Il complete donc les Parties I et II du Rapport et suit l'ordre du jour provisoire. Les rapports des comités d'experts, des groupes mixtes d'études et des groupes d'experts, ainsi que d'autres documents techniques, qui faisaient auparavant partie du Rapport supplémentaire, forment maintenant le volume II des Actes officiels de l'OMS.
1 Actes 00. oms, 2, tio Ibid. 9 et 10 3 Etaient présents h la réunion préparatoire les membres suivants : Dr A. STAMPAR (Yougoslavie), Président ; Dr G. H. DE PAULA SOUZA (Brésil), Vice-Président ; Sir Aly SHOUSHA, Pacha (Egypte), Vice-Président ; Dr N. A. BARAN (Ukraine) ; Dr F. CASTILLO-REY (Venezuela) ; Dr A. J. CAVAILLON (France) ; Dr K. EVANG (Norvège) ; Dr H. VAN ZILE HYDE (Etats-Unis d'Amérique) ; Dr Melville MACKENZIE (Royaume-Uni) ; Dr C. MANI (Inde) ; Dr C.Y. SHU (Chine) ; Mr. L. STEPHENS (Canada) ; Dr J. TOGBA (Libéria) ; Dr C. VAN DEN BERG (Pays-Bas) ; Dr N. VINOGRADOV (URSS) ; Dr J. ZOZAYA (Mexique) ; Absent : Dr C. PAZ SOLDAN (Pérou) ; Dr G. M.
REDSHAW (Australie). Pas de proces-verbaux.
TABLE DES MATIERES 1
PROGRAMME Pages
12.1.3
Paludisme
Resolutions adoptées par les quatriernes 9
12.1.4 12.1.5 12.1.6
Congres internationaux de Médecine tropicale et de Paludisme [S.32] Hygiène de la maternité et de Nomination d'un expert en matière d'hygiene l'enfance de la maternité et de l'enfance [S.13] . . . Tuberculose Rapport d'activité [S.35] Maladies vénériennes Rapport d'activité [S.53] Encouragement A. la production de la pénicilline [S.52]
10 10
io
ii 12
12.1.7.1.2 12.1.7.1.9
Logement et urbanisme Hygiène rurale
Rapport [S.38 Rev.i] Mesures prises par l'Organisation Internationale du Travail au sujet des conditions de vie et de travail du travailleur agricole [S.5]
14 14
12.1.7.6.3 12.1.8
Insuline
Besoins et approvisionnement en insuline [S.48]
Bourses, documentation médi- Activités des Services d'Aide sanitaire aux cale et services médicaux Pays (Fonds de l'UNRRA) pour la période d'urgence
allant du -er janvier au Ier juin 1948 .L
[S.I2]
15
Programme des bourses d'études pour les pays qui ne possèdent pas de personnel sanitaire indigene diplômé [S.42] palestinien [S.61] . . . .
15
Appel du Comité International de la CroixRouge en faveur des victimes du conflit 15
Epidémiologie internationale
Lutte internationale contre [S.26]
les épidémies 16
Recommandations relatives aux activités en matière de statistiques sanitaires [S.28] . Services d'édition et publications Rapport general sur les publications [S.56 et Add.I] Statistiques sanitaires
17 18
ADMINISTRATION ET FINANCES 12.2.6 12.2.7
Barème des contributions Recommandations relatives it des questions administratives et financières
Paiement des obligations de la Commission Intérimaire [S.41 Rev.i] Caisse des retraites et pensions du personnel [S.44]
23
23 24 25
Egahsation du regime fiscal [S.49]
Conseil consultatif international d'Administration civile [S.43] Recommandation concernant la designation d'un groupe consultatif d'experts pour les 12.2.8 12.2.9
questions budgétaires [S.65] Propositions concernant le bud- Fonds special de l'UNRRA [S.5o] get de 1949 Budget et financement pour 1948 Projet de budget pour la période allant du -er J. septembre au 31 décembre 1948 [S.4o]
25
26
27
1 Pour la disposition des diverses parties de ce rapport, on a suivi l'ordre du jour de la première Assemblée Mondiale de la Santé, Actes ot OMS, 10. Le Rapport supplémentaire original, approuvé par la Commission Intérimaire, comprenait les rapports des comités d'experts et des groupes mixtes d'études (documents S.16-S.25, S.27, S.29 et S.3o). Ces rapports forment maintenant le no ix des Actes officiels. Le document S.31 a été annulé.
6
RELATIONS Pages
12.3.3.3
Le Conseil Economique et Social Rapport de la sixième session du Conseil et ses commissions Economique et Social [S.51] Commissions économiques régionales des
30 31
Nations Unies [S.ii Rev.i] Rapport de la troisième session de la Commission des Stupéfiants [S.57]
32
Rapport de la troisième session de la Commission de Statistique [S.47] 34
Rapport de la troisième session de la Commission des Questions sociales [S.37 et Add. 2]
34
Representation aux reunions d'organismes qui s'occupent des migrations [S.36 Rev.r] 36 38
Rapport de la troisième session de la Commission de la Population [S.46]
Conference scientifique des Nations Unies ressources naturelles [S.ro] 12.3.3.4 12.3.3.5
pour la conservation et l'utilisation des 38
Autres conseils et commissions Designation d'un médiateur des Nations Unies en Palestine [S.14] des Nations Unies Fonds International des Nations Resolution adoptée par l'UNICEF, concerUnies pour les Secours nant le programme de vaccination au l'Enfance (UNICEF) BCG [S.3] Relations avec l'UNICEF et coordination des activités sanitaires [S.4 et Add.i] . . . .
40
40 41
12.3.4.1
Organisation pour l'Alimenta- Indications concernant revolution et l'amtion et l'Agriculture (FAO) pleur des relations FAO-OMS et recommandations visant l'action ultérieure [S. 15]
45
12.3.4.2
Organisation de l'Aviation Civile Proj et d'accord entre l'OMS et l'ICAO [S.39]
46
Internationale (ICAO)
Rapport de la deuxième session du Groupe de travail de l'ICAO pour la Quarantaine [S.55] 47
12.3.4.3
Organisation Internationale du Rapport de la 104e session du Conseil d'AdTravail (OIT) ministration [S.59 Rev.i] Commission préparatoire de l'Or-
48
12.3.4.4
ganisation Internationale pour les Réfugiés ( CPOIR)
Rapport relatif aux travaux de la Conference générale sur le réétablissement des spécia-
listes, convoquée par la CPOIR [S.6] . Rapport du Directeur du Service de Santé,
49
Commission préparatoire de l'Organisation Internationale pour les Réfugiés, sur le rétablissement du personnel medical déplacé [S.6 Add.i] 12.3.4.5
49 53
Organisation des Nations Unies Relations avec l'UNESCO [S.8]
pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) Resolutions adoptées par le Comité d'organisation du bureau des congrès internationaux des sciences médicales [S.7] . .
.
54
Proposition en vue de la creation d'un comae
chargé de coordonner le patronage par l'UNESCO, l'OMS et la FAO, des services des comptes rendus analytiques médicaux et biologiques [S.9] 56
--- 7 -----
12.3.6
Administration des Nations Unies pour NEuvre de Secours et de Refevement (UNRRA)
Acceptation par l'OMS de l'accord conclu entre l'UNRRA et la Commission Intérimaire, en ce qui concerne les Services d'Aide sanitaire aux Pays [S.45] .
Pagft
.
.
.
56 57
ANNEXES
SIEGE ET ORGANISATION REGIONALE 12.4.3 Sii!ge
Communication du représentant de l'Inde régional [S.i] Communications
la Commission Intérimaire au sujet du siège et de l'établissement d'un bureau 62
du représentant du Royaume-Uni à la Commission Intéri-
maire concernant la question du siège [S.2] Echange de lettres entre la Commission Inté-
rimaire et les Nations Unies au sujet du siège de l'Organisation [S.33] Réponses reçues des gouvernements au sujet du siège permanent [S.6o] 12.4.4 63
63
Détermination des régions géographiques
Réponses émanant des gouvernements au sujet de la détermination des régions géographiques [S.62] 63 65
12.4.5
Organisations existantes
régionales
pré-
Rapport sur le Bureau sanitaire d'Alexandrie par le Dr A. Stampar [S.54]
QUESTIONS JURIDIQUES 12.5.3
Projet de règlement intérieur Modifications et additions proposées [S.58] provisoire de l'Assemblée Mon-
72
diale de la Santé
AUTRES QUESTIONS
Sceau officiel et emblème de l'Organisation Mondiale de la Santé [S.34] Statut des Membres associés [S.63]
.
.
.
74 74
Suite donnée au c5.blogramme adressé à la Commission Intérimaire par le représentant de l'Egypte, au sujet de la contamination des eaux potables [S.64] 75
PROGRAMME
PALUDISME
(Ordre du four provisoire, Résolutions adoptées par les quatrimes Congris
Actes oll. OMS, 10, 5) coordonner rétude des maladies dans les tropiques, en particulier des rickettsioses, des infections intestinales b protozoaires et des
internationaux de Médecine tropicale et de Paludisme
tation du Département d'Etat des Etats-Unis
La Commission Intérimaire a accepté l'invi-
maladies dues b. des arthropodes domestiques, et d'établir des méthodes-standards de travail pouvant être adoptées dans tous les pays. V. a) COMITE D'EXPERTS DE LA PESTE
de se faire représenter aux quatrièmes Congrès internationaux de Médecine tropicale et de Pa ludisme, qui se sont tenus h. Washington, D.C., du 10 au 18 mai 1948.1 Parmi les résolutions adoptées par ces Congrès,
Attendu que :
il y a lieu de mentionner tout particulièrement les suivantes : III. COOPERATION AVEC L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTA
Les quatrièmes Congrès internationaux de Médecine tropicale et de Paludisme Décident
1) D'exprimer leur adhesion aux ideals, aux buts et aux travaux de l'Organisation Mondiale
A la lumière des connaissances actuelles sur refficacité des nouveaux insecticides, des produits destines b, la destruction des rongeurs, ainsi que des mesures prophylactiques et therapeutiques et des autres méthodes de lutte contre la peste, il y a lieu d'admettre qu'il est désormais possible d'éliminer cette maladie en tant que danger pour l'humanité, Les quatrièmes Congrès internationaux de Médecine tropicale et de Paludisme Décident
de la Santé, et de lui offrir leur plein appui dans la realisation de ses fins ; 2) D'exprimer la satisfaction que leur a causée la presence b. Washington, aux sessions des quatrièmes Congrès, des experts de cette Organisation en matière de
De recommander à l'Organisation Mondiale de la Santé de crier un comité d'experts de la peste, chargé d'étudier et d'élaborer les mesures
nécessaires pour r elimination de la peste en tant que danger pour l'humanité. VI. DEFICIENCES ALIMENTAIRES
paludisme,
de
schistosomiase et de peste, ainsi que les invitations qui ont été faites aux membres des Congrès de faire connaftre leurs vues ; 3) D'exprimer leur espoir que l'Organisation Mondiale de la Santé voudra bien pee-ter son concours au Comité intérimaire lorsque celui-ci procédera à rorganisation des cinquièmes Congrès internationaux de Médecine tropicale et de Paludisme. V. CENTRES INTERNATIONAUX POUR LA COORDINATION DES ETUDES SUR LES MALADIES DANS LES TROPI QUES
Les quatrièmes Congrès internationaux de Médecine tropicale et de Paludisme Décident
De souligner A, nouveau l'insuffisance des connaissances actuelles en ce qui concerne les maladies dues aux déficiences alimentaires et le manque de données complètes, en matière de nutrition, dans un grand nombre de pays, dans les tropiques particulièrement, et Recommandent
Les quatrièmes Congrès internationaux de Médecine tropicale et de Paludisme Décident
Que l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture, r Organisation Mondiale de la Santé et toutes autres organisations intéressées prennent des dispositions appropriées pour favoriser les recherches cliniques sur les déficiences alimentaires humaines, en vue de relever
D'attirer attention de l'OMS sur ropportunité de la creation de centres charges de Actes 00. OMS, 7, 254
le niveau de nutrition des peuples des divers pays.
PRORAMME
- TO -
HYGIENE DE LA MATERNITE ET DE VENFANCE
(Ordre du four provisoire, 12.1.4: Actes oll. OMS, 10, 7) Nomination d'un expert en matière d'hygiène de la maternité et de l'enfance Donnant suite A. la décision, prise par la Com-
figurer, avec la plus haute priorité, A l'ordre du jour provisoire de l'Assemblée de la Sant 6,2 un expert en la matière a été nomme au Secretariat de la Commission Intérimaire. 2 Actes off. OMS, 7, 38
mission Interimaire à sa cinquième session, de comprendre la question de l'hygiène de la maternité et de l'enfance parmi les points qui devront
TUBERCIAMSE
(Rapport... Activités et Ordre du four provisoire,
Actes og. oms, 9, 35 ; 10, 9)
Rapport d'activité Depuis février 1948, les membres du Secrétariat de la Commission Intérimaire et les représentants
qui doit se réunir A. New-York le 3o juillet 1948, et des recommandations seront présentées au Comité
de l'UNICEF se sont réunis trois fois A Paris pour mettre à l'étude et préparer des plans, en vue des reactions A la tuberculine et de la campa-
d'experts sur 'la Tuberculose quant aux meilleurs moyens d'utiliser cet antibiotique dans des régions d'Europe préalablement choisies. Une bibliographie relative A. la streptomycine a été préparée et ronéographiée, et, A. la demande
pagne au BCG, qui sont confiés aux soins de l'UNICEF et du groupe des pays scandinaves (p. 40). D'autre part, toutes dispositions utiles ont été prises pour qu'un sous-comité de la tuberculine et du BCG, du Comité d'experts sur la Tuberculose, puisse se réunir A. Paris, le 15 juin 1948, en vue d'entamer une discussion plus approfon-
de nombreux phtisiologues, une autre bibliographie annotée sera préparee pour être communiquée aux intéressés pendant l'été de 1948. Dans l'Inde, la tuberculine, ainsi que le BCG,
seront en cours de fabrication en juillet 1948. Un membre du personnel de l'Institut sérologique d'Etat de Copenhague y a accompagne un membre
die avec le conseil medical de l'UNICEF. En outre, le Secretariat de la Commission Intérimaire
du Secrétariat de la Commission Intérimaire ; et la première unite sera, sous réserve de l'agrément du Gouvernement indien, établie A. Madras. Une demande d'aide et d'avis techniques
a mis au point un mémorandum sur les moyens d'aborder ces travaux du point de vue statistique. D'autre part, une entreprise de produits pharmaceutiques des Etats-Unis a fait don de 15 kg de streptomycine destines à l'Europe ; les modalités de l'attribution de ce don seront examinées par le Sous-Comité d'experts sur la Streptomycine,
relatifs A. la tuberculose, et portant tout spécialement sur la vaccination au BCG, est parvenue de Ceylan, et des échanges de vues auront lieu bref Mai entre des specialistes de l'OMS et des représentants du Gouvernement de Ceylan.
MALADIES VÉNÉRIENNES
(Rapport... Activités et Ordre du jour provisoire, 12.1.6 : Actes off. OMS, 9, 39; 10, Io) Rapport d'activité I. AIDE AUX ADMINISTRATIONS SANITAIRES
Le Secretariat
demandant de donner leur avis au sujet des moyens par lesquels l'OMS pourrait aider les administrations sanitaires dans l'exécution de leurs programmes antivénériens. Un certain nombre de suggestions ont été formulées. Le Comité d'experts de la Commission Intérimaire ayant proposé, dans son rapport,' approuvé par 3 Actes oU. OMS, 8, 6o
vingt-sept réponses A une lettre-circulaire leur 2. CONFÉRENCE SÉROLOGIQUE INTERNATIONALE
a reçu
des gouvernements
la Commission, 6. sa cinquième session, de fournir trois équipes de consultation et de démonstration pour les maladies vénériennes, le Gouvernement de l'Inde a demandé l'envoi d'une de ces équipes.
Des plans ont été élaborés, A titre provisoire, en vue de l'organisation de la Conference sérologigue internationale, dont la reunion a été recommandée par le Comité d'experts de la Commission Intérimaire sur les Maladies vénériennes, et qui
doit avoir lieu au cours de l'année 1950, oü ultérieurement.
-IIDans le passé, des conferences de sérologie se sont tenues à Copenhague (1923 et 1928) et Monte-
PROGRAMME
video (1930), sous les auspices de l'Organisation d'Hygiène de la Societe des Nations, ainsi qu'à
4. ARRANGEMENT DE BRUXELLES DE 1924 RELATIF AUX FACILITÉS A ACCORDER AUX MARINS DU COMMERCE POUR LE TRAITEMENT DES MALADIES VÉNÉRIENNES
Washington, D.C. (1941), sous les auspices de l'United States Public Health Service. On estime que chacune d'elles a permis de dégager des informations qui ont contribué à orienter l'évolution des méthodes sérologiques au cours des périodes
A propos de cette question, le Secretariat a reçu
des gouvernements trente-huit réponses à une circulaire leur demandant des renseignements sur les centres de traitement des maladies vénériennes, ainsi que sur d'autres points vises par l'Arrangement. Plusieurs gouvernements ont sug-
qui l'ont suivie et a fait apparaître la nécessité d'aborder sur le plan international les problemes en question.
En adoptant le rapport de la premiere session de son Comae d'experts sur les Maladies vénériennes,4 la Commission Intérimaire a reconnu, sa cinquieme session, la nécessité de poursuivre
Ore d'étendre les effets de l'Arrangement h des groupes de population autres que les marins du commerce et ont suggéré que, si l'Arrangement de Bruxelles était revise, il pourrait revêtir la forme d'un reglement international relatif á la
lutte antivénérienne. Au cours d'une reunion tenue A. La Haye en mars 1948, un sous-comité special de l'Union internationale contre le Peril vénérien a egalement présenté des suggestions au sujet d'une revision de l'Arrangement. L'Assemblée générale de l'Union, qui aura lieu pro-
les travaux d'ordre international en ce qui concerne la standardisation des serums relatifs A, la syphilis et, notamment, d'envisager la convocation d'une conference sérologique qui aurait lieu au plus Olt en 1950. Dans ses recommandations à l'Assemblée Mondiale de la Santé, en vue de l'établissement d'un programme international de lutte contre les mala-
bablement en septembre 1948, examinera les conclusions auxquelles ce sous-comité a abouti et des recommandations seront ensuite adressées l'OMS.
dies vénériennes, la Commission a declare que, parmi les objectifs importants de l'OMS dans ce domaine, il y a lieu de faire figurer l'établissement
fait qu'il conviendrait d'établir des listes des
L'attention du Secretariat a été attiree sur le
centres regionaux de traitement antivénérien du
de normes pour les techniques de diagnostic et de procéder A. des études sur la standardisation des agents thérapeutiques utilises dans la lutte antivénérienne.6
réseau de navigation interieure du Rhin et du Danube. Cette question est A. l'étude. 5. COLLABORATION AVEC L'UNICEF
En se fondant sur ces données, il est apparu opportun de poursuivre les travaux relatifs á l'organisation d'une conference de la standardisation des serums, dont les préparatifs demanderont, de l'avis du president du Comité d'experts sur les Maladies vénériennes, une période de deux trois ans. Les travaux à entreprendre de ce chef
Les secretariats de l'UNICEF et de la Commis-
sion Interimaire ont procédé, conjointement, des programmes antisyphilitiques en Bulgarie et en Yougoslavie (p. 44).
une etude
6. PÉNICILLINE
Des pourparlers ont également eu lieu entre le
comprendront, indépendamment de l'organisation administrative de la conference, ainsi que de
sa conduite et de sa durée, des questions telles que celle des moyens de recueillir les échantillons
Secretariat de l'UNRRA et le Secretariat de la Commission Intérimaire au sujet du programme de l'UNRRA relatif A. la creation de fabriques de pénicilline dans un certain nombre des pays précédemment aides par cette dernière organisation.
de sang, et celle de la mesure dans laquelle on
pourra disposer de facilités de laboratoire et d'ordre technique. Il est recommandé que les résultats de ces travaux soient présentés au Comité consultatif d'experts de l'OMS des Infections vénériennes, dont la reunion est envisagée pour septembre 1948. 3. STANDARDISATION INTERNATIONALE DES SÉRUMS
Encouragement A. la production de la pénicilline
En ce qui concerne la question « Encouragement A. la production de la pénicilline et amelioration de sa répartition », comprise dans l'« Action
sur le plan international » du programme de lutte contre les maladies vénériennes,5 des conversations officieuses ont recemment eu lieu entre
Le Public Health Service des Etats-Unis ayant
le Secretariat de la Commission Intérimaire et celui de l'UNRRA, au suj et du programme elabore par l'UNRRA en vue de la creation d'usines produisant la pénicilline dans un certain nombre
offert de mettre à la disposition de l'OMS les facilités de son laboratoire de recherches de Staten Island, N.Y., pour favoriser la standardisation internationale des sérums, offre discutée par la Commission Interimaire à sa cinquième session,6 il a été organise un échange d'échantilIons de serums antisyphilitiques avec l'Institut imperial du Ministère de la Santé d'Ethiopie. Des arrangements analogues, destines à permettre une evaluation comparative des épreuves sérodiagnostiques, sont en cours avec les instituts nationaux d'hygiène de Pologne et de Bulgarie.
de pays aides par l'UNRRA. On a envisage la possibilité, pour l'OMS, d'assumer la responsabilité d'une realisation complete de ce programme,
l'aide de ressources supplémentaires fournies cet effet par l'UNRRA. On dispose de fort peu d'informations sur la situation actuelle de ces usines. On croit qu'il en a été fourni A. six pays ; l'une d'entre elles a, depuis
lors, reçu directement de l'UNRRA une subvention pour son achevement et, dans une autre, on
Actes oll. OMS, 8, 6o, 7, 255
Ibid. 10, io 6 Ibid. 7, 49, 255
espère pouvoir commencer la production cet automne. Selon une evaluation tres approximative des fonds nécessaires, il faudrait un million de dollars des Etats-Unis pour une période de deux ans, cette somme comprenant la fourniture
PROGRAMME
- 12 en pénicilline et sur la production de ce médicament ;
de l'outillage manquant, la modernisation des méthodes de production et le concours de toute autre aide technique nécessaire, au moyen de bourses d'études et de visites d'experts. Des renseignements complémentaires ont été demandés, mais il s'est écoulé trop peu de temps pour que les gouvernements intéressés aient pu faire parvenir leur réponse. En vue de présenter à l'UNRRA un plan d'action, il sera nécessaire de procéder à une enquête sur la situation actuelle de ces usines et de réunir
Considérant que des credits importants ont été accordes par l'UNRRA pour l'installation de fabriques de pénicilline et pour la formation d'un personnel technique, et que, pour des motifs divers, ces usines ne fonctionnent pas encore, La Commission Intérimaire RECOMMANDE à l'Assemblée Mondiale de la Santé d'habiliter le Conseil Exécutif : a) 5. entreprendre, sur l'état actuel de ces usines, une enquête dont le coût ne dépassera pas $5.000 ; b) 5. con-
tous les renseignements concrets qu'on pourra obtenir d'autres sources. On estime que les premieres dépenses nécessitées par cette enquête ne devraient pas dépasser 5.000 dollars des EtatsUnis. On croft savoir que, en liaison avec sa campagne
antisyphilitique en faveur des enfants et des femmes enceintes, l'UNICEF s'intéresse egalement A l'augmentation de la production de la pénicilline. Recommandation
tinuer les pourparlers avec l'UNRRA au sujet de la possibilité, pour l'OMS, d'assumer la responsabilité d'une realisation complete du programme de l'UNRRA relatif aux établissements de production de la pénicilline, á l'aide de ressources supplementaires à obtenir de l'UNRRA ; et c) sous reserve de ces pourparlers, à mener ce programme á bonne fin dans les limites des fonds prévus.9
7 Actes off. OMS, 7, 255. Considérant que l'augmentation de la pro8 La Commission Intérimaire, au cours de sa duction de la pénicilline dans le monde favo- réunion préparatoire b. la première Assemblée riserait non seulement la campagne antivéné- de la Santé, a décidé d'accorder une somme d'un rienne, mais également les objectifs généraux maximum de $5.000, prélevée sur son budget
poursuivis par l'OMS;
Considérant que la resolution sur les maladies vénériennes, adoptée A la cinquième session
de la Commission Intérimaire, a recommandé l'Assemblée Mondiale de la Santé d'autoriser la mise en ceuvre d'une enquête sur les besoins
des Services d'Aide sanitaire aux Pays, afin de mener à bien l'enquête nécessaire. Elle a décidé en outre de recommander à l'Assemblée d'autoriser le Conseil Exécutif à conclure un accord avec les autorités de l'UNRRA, au sujet de la prise en charge des travaux d'achèvement des installations pour la fabrication de pénicilline, les fonds nécessaires devant être fournis par l'UNRRA.
LOGEMENT ET URBANISME
(Ordre du ¡our provisoire, 12.1.7.1.2 ; Rapport
Actes off. OMS,10, 12, 70) prises jusqu'ici en vue d'assurer la coordination de leurs activités." 1.2
Conformément aux decisions prises A sa cinquième session,9 la Commission Intérimaire a continue à collaborer étroitement avec les Nations Unies dans les questions concernant le logement,
Comité consultatil de planification et de
coordination de la Commission des Questions sociales. Le Comae consult atif de planifi-
l'urbanisme et l'aménagement des campagnes, et des représentants du Secretariat ont assisté aux réunions des divers organismes exergant une activité dans ces domaines. I. MESURES RECEMMENT PRISES PAR LES NATIONS UNIES ET D'AUTRES INSTITUTIONS
1.1
Conseil Economique
et
Social.
A sa
sixième session, le Conseil Economique et Social a adopté une resolution par laquelle il approuve les principes dont s'inspire la resolution adoptée par la Commission des Questions sociales, lors de sa deuxième session ; attire l'attention de la Commission économique pour l'Europe et de la Com-
cation et de coordination de la Commission des Questions sociales s'est réuni, au début de mars 1948, pour examiner le programme de travail dévolu á la Commission des Questions sociales, l'étendue des travaux entrepris par la Division du Service social des Nations Unies, et les programmes ressortissant aux institutions spécialisees. L'une des questions auxquelles ces organismes ont accordé la priorité a été celle de l'habitation, de l'urbanisme et de l'amenagement
des campagnes. La FAO, l'OIT et l'OMS ont des intérêts dans ce domaine, et il a été reconnu
que leur collaboration à l'exécution du programme
d'ensemble pouvait s'operer sur une base appropriée."1.3 Comité interdépartemental (technique ad hoc) pour l'habitation, l'urbanisme et l'aménage-
mission économique pour l'Asie et l'ExtrêmeOrient sur les problèmes du logement dans les regions dévastees par la guerre ; suggère au Secrétaire general de comprendre, dans ses previsions budgétaires pour 1949, des credits pour deux reunions restreintes d'experts, en vue d'examiner des questions techniques spéciales se
ment des campagnes. Le Comae interdépartemental (technique ad hoc) pour l'habitation, l'urbanisme et l'aménagement des campagnes a tenu à Lake Success, le 30 mars 1948, sa cinquième session A. laquelle les institutions spécialisées
rapportant au logement, et invite le Secrétaire general à soumettre à la septieme session du Conseil un rapport sur les diverses activités des institutions spécialisées et des organes subsidiaires du Conseil dans ce domaine, ainsi que les mesures
étaient représentées pour la premiere fois. 10 Doc. NU, E/578 (résolution 8), E/578/Add. i, E/741
Actes ofl. OMS, 7, 251
11 Doc. NU, E/CN. 5/46
- 13 Le Comiti a examiné le programme envisagé pour l'exercice 1948/49,34 qui constitue une mise au point du programme indiqué par les membres eux-mêmes A. la réunion du Comité consultatif de la Commission des Questions sociales, ainsi qu'une « liste provisoire des activités et sphères d'intérêt
PROGRAMME
tions sociales, mais a soutenu que les aspects économiques du problème devraient dorénavant lui ressortir, car l'industrie du bâtiment joue un 'tole important dans la stabilité économique, qui intéresse directement la Commission. 1.6 Commissions économiques régionales. Les diverses commissions économiques et régionales
des Nations Unies et des institutions spécialisées ».13 Le premier document a été rapidement approuvé, mais le Comité a estimé que le second devrait être distribué sous une forme revisée, en vue d'additions et de corrections, au 15 mai 1948. La mesure la plus concrète signalée a été celle qu'a prise le Secrétariat des Nations Unies, lequel s'est efforcé, par voie de correspondance, d'établir dans le plus grand nombre de pays possible des groupes d'experts au courant des divers aspects de la question du logement, de recueillir des données sur les organisations qui exercent une activité dans ce domaine et sur les mesures gouvernementales les plus récentes relatives au logement,
ont déjâ exprimé l'intérêt qu'elles portent au problème de l'habitation. La Commission économique pour l'Europe a amorcé un programme dans ce domaine par l'intermédiaire de son Comité
de l'Habitat qu'elle a transformé, à sa troisième session, en un Sous-Comité de l'Habitat du Comité de l'Industrie et des Matières de base.' Cette
immédiats de la production, abstraction faite des objectifs A. long terme qui justifieraient la participation d'experts sanitaires Comité.
mesure semble de nature 5. orienter ractivité du Sous-Comité de l'Habitat vers les problèmes
à ce
Sous-
de rassembler tous rapports techniques en la matière et d'assurer la diffusion de cette documentation parmi les groupes dont on pourrait attendre qu'ils prennent des mesures décisives dans ce'domaine. Le Secrétariat des Nations Unies a également
Le Sous-Comité de l'Habitat s'est réuni Genève, du 3 au 15 mai 1948. Il a constitué des groupes de travail, s'est engagé à collaborer avec la FAO et le Sous-Comité de la Main-d'oCEuvre sur des propositions déterminées, et a pris des mesures pour créer l'organisation propre à réunir et â diffuser les informations techniques relatives
rappelé les travaux de la première réunion restreinte d'experts en matière de logement, qui s'est tenue â Caracas (Venezuela) en décembre 1947, et a tracé dans leurs grandes lignes des
l'industrie du bâtiment. En ce qui concerne ses rapports avec d'autres organismes des Nations
plans prévoyant deux réunions analogues en 1949. L'une d'entre elles aurait lieu vraisemblablement en Afrique équatoriale, au début de l'année, et l'autre, éventuellement, dans l'Inde ou dans la République des Philippines. On escompte que ces conférences permettront d'aborder les problèmes que pose le logement dans les régions humides et arides des tropiques. Il a été décidé que le Sect étariat, en mettant en circu-
Unies au sujet de la question du logement, il a 1) recommandé qu'un programme de collaboration avec les organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et les organisations non gouvernementales soit arrêté le plus t6t possible ; 2) exprimé le vceu de faire fonction d'organisme
régional pour toutes les activités relatives
5.
lation les projets de propositions tendant à la
l'habitation, au bâtiment ainsi qu'à la planification en Europe, dans le but immédiat de réduire la pénurie actuelle des logements ; et 3) demandé que ses attributions soient encore précisées. 2. ETENDUE DES ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION INTARIMAIRE
convocation de ces deux réunions, pourrait indiquer qu'il devrait recevoir avant le 15 mai 1948 toutes observations et suggestions constructives émanant des institutions spécialisées." 1.4
Commission des
Questions sociales. La
Commission des Questions sociales a, lors de sa troisième session, examiné le rapport du Comité interdépartemental (technique ad hoc) pour l'habitation, l'urbanisme et l'aménagement des campagnes," ainsi que les observations du Secrétariat sur certains des points figurant à l'ordre du j our de la commission, y compris le logement." Toutefois, la commission s'est bornée à prendre acte de l'état des travaux en cours."
A mesure que le programme des Nations Unies
en matière d'habitation, d'urbanisme et d'aménagement des campagnes prenait rapidement corps, la Commission Intérimaire s'est trouvée entravée dans son activité en raison du manque de précision de ses attributions, celles-ci ne pou-
vant être fixées qu'au moment oil l'Assemblée de la Santé aurait décidé du degré d'intérêt qu'elle
entend prendre à ces questions. Il en est résulté un retard dans la présentation des données rela1.5 Commission des Questions économiques et tives au tableau revisé des programmes 20 et il a de l'Emploi. A sa troisième session, tenue en été nécessaire de préciser que la position de la avril-mai 1948, la Commission des Questions Commission Intérimaire pourra are modifiée économiques et de l'Emploi a examiné le rapport par l'Assemblée de la Santé. Il en est résulté, de son observateur aux réunions de la Commission d'autre part, que des restrictions ont été nécesdes Questions sociales, qui s'est occupée de la sairement apportées aux plans de participation question du logement,17 ainsi qu'une note du aux réunions restreintes d'experts et cela malgré Secrétariat sur les activités récentes des Nations la collaboration du Bureau Sanitaire PanameriUnies dans le domaine de l'habitation, de l'urba- cain à ces réunions. Néanmoins, il a été précisé nisme et de l'aménagement des campagnes.18 que : D'une manière générale, la Commission a approuvé les mesures adoptées par la Commission des Ques3.8 Doc. NU, H/1/48 13 Doc. NU, H/2/48
I) l'Organisation Mondiale de la Santé a, en vertu de sa Constitution, des attributions dans ce domaine ; 2)
" Doc. NU, E/CN. 5/51 " Doc. NU, E/CN. 5/44, §§ 26-43 " Doc. NU, E/CN. 5/SR. 44 17 Doc. NU, E/CN. 1/56 " Doc, NU, E/CN. 1/59
les conditions de logement influent directement sur les fiches d'ensemble de l'Organisation ; et
1° Doc. NU, HOU/2o 20 Maintenant doc. NU, E/CN. 5/W. 23
PROGRAMME
- 14 de l'organisme international appelé à s'occuper du logement, de l'urbanisme et de l'aménagement des campagnes. Recommandation
3)
les precedents justifient amplement Pint& rêt que porte l'Organisation au logement et l'urbanisme.
maire estime que le prochain semestre - qui
Dans cet ordre d'idées, la Commission Intéri-
La Commission Intérimaire recommande A la
précédera la première des deux reunions restreintes d'experts en matière de problèmes de logement, au cours de laquelle les commissions économiques régionales amorceront leurs programmes respectifs et oil l'OMS inaugurera ses propres activités marquera une phase critique dans l'établissement
première Assemblée Mondiale de la Santé de prendre, en matière de logement, des dispositions en autorisant la continuation de la collaboration actuelle avec d'autres organisations exerçant une
activité en cette matière, sur la base d'un programme bien défini.
HYGIENE BERALE
(Ordre du jour provisoire, 12.1.7.1.9 : Actes off. OMS, 10, 14) Mesures prises par l'Organisation Internationale Unies et aux institutions specialisées intéressées, y compris l'Organisation Mondiale de la Santé, le texte de la resolution ci-apres, adoptée par cette reunion :
du Travail au sujet des conditions de vie et de travail du travailleur agricole Le Conseil d'Administration du Bureau International du Travail, qui a examine, au cours de sa 103e session (Genève, décembre 1947), les resolutions adoptées par la Reunion régionale pour le Proche et le Moyen-Orient (Stamboul, novembre
« Resolution concernant les conditions de vie et de travail du travailleur agricole. » [Le texte
de cette resolution n'est pas publie ici, mais figure dans le Bulletin officiel du BIT, 1947, XXX, 245-25o.]
1947), a decide de communiquer aux Nations
INSULINE
(Rapport... Activités, 12.1.7.6.3 : Actes off. OMS, 9, 45) Besoins et approvisionnement en insuline Le Secretariat de la Commission Intérimaire a reçu deux nouvelles réponses A, son questionnaire
heureusement pas indiqué dans les derniers travaux parus, est susceptible de donner i.000 unites d'insuline par kilogramme environ. Ajoutons que, pendant les années 1933-1940, 43.000 baleines ont été capturées annuellement et que, pour la saison de chasse 1947-1948, l'estimation moyenne est de 25.000 baleines.
concernant les besoins et l'approvisionnement en insuline: celles de l'Argentine et de l'Australie.21
La production de ces deux pays couvre approximativement leurs propres besoins, l'Australie assurant en outre le ravitaillement de la Nouvelle-
L'extraction de l'insuline du pancreas de la morue, qui avait été tentée récemment en Allemagne, mais abandonnée en raison de son prix de revient très élevé, semble intéresser certaines entreprises qui s'occupent de la pêche de ce poisson et de l'extraction de son huile. Ces entreprises,
Mande. En consequence, si les données ainsi
fournies augmentent les chiffres indiqués ant 6rieurement, elles ne modifient en rien le rapport
existant entre les quantités disponibles et les besoins en insuline La situation de ces deux pays est tres importante pour l'approvisionnement en insuline, étant donne leur richesse en matière première. L'Argentine exporte annuellement 583 tonnes de pancreas congelé, qui sont traitées dans d'autres pays. L'Australie se propose de recourir A. la recuperation des glandes pancréatiques du porc ; d'après les statistiques antérieures, ce pays abat environ 2 millions de porcs par an. De
qui possèdent déjA, les installations techniques nécessaires, pourront peut-etre arriver à abaisser ce prix de revient et contribuer ainsi A améliorer l'approvisionnement general.
Dans beaucoup de pays, la recuperation des glandes laisse à désirer. En Suisse, par exemple, où l'on consomme annuellement 18 millions d'unités d'insuline, on pourrait produire ioo millions
plus, il y aurait peut-être intérêt à entreprendre des etudes en vue de faciliter l'extraction de l'in-
d'unités par an si l'on utilisait à cette fin les villes principales du pays seulement, ces glandes
glandes pancréatiques récupérées dans les sept
suline de la glande pancréatique du mouton,
entravée actuellement par la forte teneur de cette glande en matières grasses, afin de pouvoir tirer parti des 22 millions de moutons environ abattus annuellement en Australie. La recherche de nouvelles sources d'insuline
ne servant actuellement qu'à l'extraction d'enzymes et autres produits. La recuperation rationnelle des glandes pan-
a montre la possibilité d'utiliser le pancreas de la baleine. Cette glande, d'une longueur approximative de 2 m. 50, mais dont le poids n'est mal21 Pour les résultats de l'enquête, voir Actes off. OMS, 7, 88
créatiques des animaux abattus permettra certainement de couvrir largement les besoins en insuline lorsque les pays auront la possibilité de mettre en ceuvre la nouvelle méthode de recuperation des glandes sans refrigeration. La Commission Intérimaire est entrée en relation avec les auteurs de cette méthode afin d'en encourager la publication.
- 15 -
PROGRAMME
BOURSES, DOCUMENTATION MEDICALE ET SERVICES MEDICAUX D'URGENCE
(Rapport... Activités et Ordre du four provisoire, 12.1.8: Actes off. OMS, 9, 51. Activités des Services d'Aide sanitaire aux Pays
10, 19)
(Fonds de UNRRA) pour la période allant du ler janvier au ler juin 1948 22 1.
Des arrangements sont en cours pour l'envoi, en Tchécoslovaquie, de cinq experts spécialisés dans différentes branches, ainsi que de deux experts en Finlande et de deux autres en Italie. En outre, sous les auspices communs de la Commission et de l'Unitarian Service Committee
La Commission Intérimaire a pris note, A.
sa cinquième session, des demandes reçues de divers gouvernements pour les services d'aide sanitaire dont ils désirent bénéficier durant Vann& 1948. Elle a réparti la deuxième subven-
d'Amérique, un groupe de treize professeurs environ se rendra en Finlande et en Pologne durant les mois de juillet et d'août. D'autre part,
tion de l'UNRRA ainsi que les soldes reportés de l'exercice 1947 en accordant aux pays intéressés les mêmes montants qu'en 1947, sauf en ce qui concerne les activités des missions en Chine et
des experts faisant partie du personnel de la Commission se sont rendus en Ethiopie, - ou s'y trouvent actuellement (tuberculose, maladies vénériennes), - en Hongrie, en Tchécoslovaquie et en Yougoslavie (bourses), dans l'Inde (BCG), et en Pologne (paludisme, tuberculose, maladies vénériennes).
en Grèce, pour lesquelles certaines réductions ont été effectuées. La Commission a, d'autre part, réservé des sommes destinées A. deux pays dont l'affectation d'autres montants provenant du
les demandes pour l'année 1948 n'avaient pas encore été reçues, et elle a décidé d'ajourner
fonds pour dépenses imprévues des Services d'Aide sanitaire aux Pays.23 Elle a décidé, en outre, que certains services rendus à l'UNICEF devaient être financés en recourant au budget des Services d'Aide sanitaire aux Pays.24 2. Le programme des services d'aide sanitaire,
d) Documentation médicale et matériel spécial d'enseignement. De grandes quantités de périodiques et d'ouvrages médicaux ont été envoyés dans divers pays, notamment en Biélorussie, en Chine, en Pologne, en Ukraine et en Yougoslavie,
et un matériel spécial d'enseignement a été mis A. la disposition de la Pologne et de la Yougoslavie.
pour la première moitié de Vann& 1948, a été par conséquent établi, de fawn générale, sur les mêmes bases que pour 1947. On trouvera, dans les notes supplémentaires qui suivent, des indications sur certains services supplémentaires que la
Programme de bourses d'études pour les pays qui ne possèdent pas de personnel sanitaire indigène diplômé
Commission a assurés aux gouvernements, par
l'intermédiaire de la Division des Services d'Aide sanitaire aux Pays, pendant la période comprise entre le 1er janvier et le I" juin 1948.
Aucun programme de bourses d'études n'a été jusqu'ici autorisé pour l'Ethiopie par la Commis-
sion Intérimaire, étant donné qu'il n'existe pas de médecins, de personnel infirmier et d'ingénieurs
sanitaires diplômés, d'origine éthiopienne, susceptibles d'en profiter. Il est probable que cette situation se reproduira
a) Missions. Le personnel de la mission en Chine a été réduit et compte actuellement 13 personnes provenant d'autres pays, dont deux chirurgiens, deux épidémiologues, deux infirmières, un spécialiste de la tuberculose, un technicien en radiologie, un ingénieur sanitaire, un bacté-
riologue et un spécialiste pour les fournitures médicales. Le second ingénieur sanitaire de la
pie pendant l'hiver, est maintenant rentré en Grèce pour y participer la campagne antiA.
mission en Grèce, qui avait été détaché en Ethio-
en ce qui concerne d'autres régions, lorsque le programme de bourses ne sera plus limité aux pays aidés par l'UNRRA. Il semblerait peu équitable que les pays où le besoin de personnel sanitaire se fait particulièrement sentir soient privés des avantages de la participation aux programmes de bourses, pour la raison qu'ils manquent de personnel indigène qualifié. A la suite de pourparlers officieux avec les auto-
paludique. L'expert-conseil en radiologie de
rités sanitaires éthiopiennes, une demande offi-
la mission en Grèce a été, d'autre part, transféré de cette mission en Pologne.
vient d'être reçue, tendant à obtenir : a) un nombre restreint de bourses pour des cielle
b) Bourses. Au total, 270 bourses ont été accordées jusqu'au 1er juin.25 Des représentants de la Commission ont assisté aux réunions con-
fonctionnaires médicaux étrangers au service du Gouvernement éthiopien ; b) des bourses en faveur
voquées par la Division des Affaires sociales des Nations Unies A. Lake Success et 6. Genève, en
vue de coordonner, les programmes de bourses. c) Tournées de conférences. A la demande des gouvernements intéressés, un spécialiste d'hygiène industrielle s'est rendu en Autriche et en Hongrie.
sanitaire aux Pays, qui figure dans la Partie I du Rapport A. la première Assemblée Mondiale de la Santé (Actes off. OMS, 9, 48), couvre la période allant jusqu'à la fin de l'année 1947, l'exception des tableaux qui englobent des données jusqu'au 30 avril 1948. 28 Actes off. OMS, 7, 143, 152, 256 24 Ibid. 7, 252, 255 25 Pour des indications détaillées allant jusqu'à A,
22 La section concernant les Services d'Aide
d'Ethiopiens capables d'entreprendre des études médicales. Par suite des économies réalisées dans l'activité des Missions, des ressources financières sont disponibles pour 1948. En ce qui concerne le point b), le Gouvernement éthiopien serait invité à s'engager à fournir les fonds nécessaires en vue de poursuivre la formation du personnel non encore diplômé, au cas où l'OMS ne pourrait pas en mettre à sa disposition au cours des années ultérieures.
Appel du Comité International de la CroixRouge en faveur des victimes du conflit palestinien En date du 28 mai 1948, le Président du Comité
la date du 30 avril, voir tableaux II et III, Actes off. OMS, 9, 55
International de la Croix-Rouge a envoyé au Secrétaire exécutif une lettre communiquant un
PROGRAMME
appel en faveur des victimes du conflit palestinien, adressé aux Sociétés nationales de la Croix-
locaux, les désinfectants, les narcotiques, les
toniques cardiaques, les sulfamides, le glucose, le calcium.
Rouge, A. l'OMS, â l'UNICEF et 6. différentes organisations charitables privées. Cet appel souligne le besoin urgent des deux partis de recevoir un équipement et des fournitures médicaux, ainsi que des produits alimentaires.
Des aliments de tout genre seraient utiles, I) pour les centres collectifs d'alimentation ; 2) pour les enfants (lait condensé, lait en poudre, aliments pour nourrissons, sucre) ; 3) pour les malades (riz, semoule, autres farineux).
notamment :
L'équipement médical nécessaire comprend : des ambulances, des trousses chirurgicales de premiers secours, des trousses chirurgicales d'hô-
pitaux, des trousses pour la chirurgie osseuse, des trousses pour la chirurgie du cerveau, du plasma desséché, des bouteilles d'oxygène, des seringues et aiguilles hypodermiques, des appareils radiographiques portatifs, du catgut et des aiguilles chirurgicales, des pansements de tout genre, de la aerie et du linge d'hôpital.
Si le conflit devait se prolonger, il serait nécessaire de fournir des vêtements et des couvertures. En date du 3 juin, une nouvelle communication du Comité International de la Croix-Rouge indique quels sont les besoins minima en produits
pharmaceutiques et fournitures pour hôpitaux ; elle souligne l'urgente nécessité de plasma sanguin.
Les fournitures médicales les plus urgentes sont : la pénicilline, les anesthésiques généraux et
La Commission Intérimaire attire l'attention de l'Assemblée Mondiale de la Santé sur cet appel.
END ÉMIOLOGIE INTERNATIONALE
(Ordre du four provisoire, 12.1.10 : Actes og. OMS, 10, 23) .es 26 Lutte internationale contre les épidénu
L'Arrangement, signé â New-York le 22 juillet 1946 lors de la Conférence Internationale de la Santé, précisait qu'une des fonctions de la Commission Intérimaire serait : 2 i) « d'entreprendre les premiers préparatifs en vue de la revision, l'unification et le renforcement des conventions sanitaires internationales existantes » .
d'experts pour la Lutte internationale contre les Epidémies. Lors de sa première session tenue Genève du 12 au 17 avril 1948, ce comité fit un choix parmi les propositions de recherches des groupes d'études, manifesta son accord au sujet de certaines de leurs suggestions, et considéra également les propositions du Secrétariat tendant accélérer les transmissions de renseignements épidémiologiques.
l'OMS créa le Comité d'experts pour la Lutte internationale contre les Epidémies, en vue, non seulement de modifier le texte des conventions en vigueur, mais, « en raison de l'existence de nouvelles méthodes de lutte, d'examiner les conditions actuelles de transmission et la nature des principales maladies épidémiques et de reprendre
A cet
effet, la Commission Intérimaire de
Etant donné le caractère nécessairement provisoire des conclusions atteintes à sa première session, le Comité exprima le désir que son rapport
l'étude des principes devant servir de base
6.
l'action internationale contre elles ». Pour mener à bien cette tâche, le Comité devait s'assurer le concours d'experts pour chacune des maladies pestilentielles visées par les conventions sanitaires internationales. En conséquence, trois groupes d'études furent créés conjointement par la Commission Intérimaire et l'Office International d'Hygiène Publique. Ces groupes se réunirent 5. Paris du 31 mars au 10 avril 1948.27
détaillé concernant cette session ne HA, pour le moment du moins, ni diffusé ni discuté. Toutefois, l'essentiel de ces conclusions a été indiqué dans le rapport succinct adressé par le Président du Comité au Président de la Commission Intérimaire." Le Comité a exprimé le désir de bénéficier, au cours d'une deuxième session, en novembre 1948, des avis du Groupe d'experts sur la Fièvre jaune, qui devrait se réunir en octobre simultanément avec le Comité d'experts sur la Quarantaine.22 Il a exprimé, en outre, l'espoir d'être informé en même temps des résultats des travaux des trois autres groupes d'études, qui pourraient les expo-
L'un des groupes traita du choléra ; un autre de la variole et de la vaccination ; le troisième de la peste, du typhus exanthématique, de la dengue et de certaines autres maladies contagieu-
ser au cours d'une deuxième réunion à tenir également en octobre 1948. C'est seulement au cours de sessions ultérieures
ses à régard desquelles il pourrait être utile
d'appliquer des mesures prophylactiques dans le trafic international. La peste fut également l'objet de discussions d'experts réunis A. Washington en mai 1948 A.
que le Comité d'experts pour la Lutte internationale contre les Epidémies sera en mesure de faire, â la lumière des connaissances nouvelles apportées par les experts, la synthèse des conven-
tions sanitaires existantes concernant le trafic maritime et terrestre, d'une part, et aérien, d'autre part, sous forme de règlements, tels qu'ils sont prévus aux articles 21 et 22 de la Constitution de l'OMS. Des experts juridiques ont déjà été consultés en vue de déterminer la meilleure méthode pour mettre fin aux conventions existantes et les remplacer effectivement par des règlements de l'OMS. Ils ont estimé qu'il conviendrait que l'Assemblée 28 Publié dans Actes oll. OMS, 11, 2 1 29 Actes og. OMS, 9, 37
l'occasion du quatrième Congrès international de Médecine tropicale et de Paludisme. Les conclusions de ce groupe d'experts concordent avec celles du groupe réuni 6. Paris. Les observations et recommandations des groupes d'études furent examinées par le Comité Assemblée Mondiale de la Santé comme document
26 Ce document a été présenté
A.
la première
de travail. 27 Pour les rapports, voir Actes off. OMS, 11
- 17 Mondiale de la Santé adopte, aux termes de l'article 19 de la Constitution de l'OMS, un protocole abrogeant toutes les conventions sanitaires préexistantes, étant entendu que leur application effective ne cesserait qu'au moment de l'entrée en vigueur des règlements de l'OMS correspondants.
PROGRAMME
internationale contre les Epidémies, ainsi que
du Groupe d'experts sur la Fièvre jaune, les Groupes mixtes d'étude sur le Choléra et sur la Variole, qui existent déja, soient maintenus sous leur forme actuelle. Le troisième groupe mixte pourrait former Ie noyau du comité d'experts sur la peste, dont la création a été recommandée aux Congrès internationaux de Médecine tropicale et de Paludisme, tenus A. Washington
Pour ce qui est des clauses des conventions sanitaires relatives au pèlerinage de la Mecque, un sous-comité spécial en a préparé la revision â Alexandrie en avril 1947 30 et le Secrétariat a consulté les gouvernements sur leurs &sirs à cet égard. Les principaux intéressés ayant exprimé le désir de voir les dispositions applicables aux pèlerinages fondues dans l'ensemble de la législation sanitaire nouvelle, le Comité d'experts pour la Lutte internationale contre les Epidémies les considérera lorsqu'il en arrivera â la phase d'élaboration des textes de Règlements. Afin que l'OMS ait à sa disposition des comités compétents pour chacune des maladies pestilentielles, il est suggéré que, indépendamment de la reconstitution du Comité d'experts sur la Qua32 /- bid. 8, 32, 42 ; 9, 42
en mai 1948 ; ceux de ses membres qui sont également compétents en matière de typhus pourraient être constitués en groupe d'étude pour cette maladie, ainsi que pour d'autres rickettsioses.
Il serait, en outre, très désirable que l'Assemblée décidât de créer un comité d'experts pour les insecticides et leur mode d'emploi, conformément A. la recommandation du Comité d'experts sur le Paludisme. Les avis de ce nouveau comité seraient très précieux pour les comités consultatifs d'experts chargés de s'occuper de la lutte internatio-
rantaine et du Comité d'experts pour la Lutte
nale contre les épidémies et de la quarantaine, pour les groupes d'étude sur la peste, le typhus, la fièvre jaune, ainsi que pour le Comité d'experts sur le Paludisme.
STATISTIQUES SANITAIRES
(Ordre du four provisoire, 12.111 : Actes oU. OMS, 10, 27)
Recommandations relatives aux activités en matière de statistiques sanitaires Dans le rapport de la Commission Intérimaire l'Assemblée 31 a été exposée l'action de la Com-
de Décés comme sixième Revision de la Nomenclature internationale des Maladies et Causes de Décès ; 2)
mission Intérimaire pour la préparation de la sixième revision décennale des nomenclatures internationales des maladies et causes de décès. Les propositions techniques établies par le Comité d'experts de la Commission Intérimaire sur cette question ont été soumises à la Conférence
d'experts, y compris un modèle de certificat
A adopté d'autres propositions du Comité
médical de cause de décès, des règles de classifi-
cation et des Listes détaillée, intermédiaire et abrégée pour la présentation tabulaire des statistiques de morbidité et de mortalité ;
internationale réunie par les soins du Gouvernement français â Paris, du 26 au 30 avril 1948. Le Secrétariat technique de la Conférence a été assuré conjointement par la Commission Intérimaire et les services compétents de l'Administration française. Le Dr Y.-M. Biraud, Directeur de la Division d'Epidémiologie et de Statistiques sanitaires de la Commission Intérimaire de l'OMS,
3) A recommandé à l'Assemblée l'adoption de règlements aux termes de l'article 21 b) de la Constitution de l'OMS, pour assurer une application uniforme de ces nomenclatures et règles dans le monde entier ; 4) A recommandé à l'Assemblée les méthodes suivantes de coopération internationale dans le domaine des statistiques sanitaires et démogra-
était Secrétaire général de la Conférence, assisté
phiques :
du Dr Marie Cakrtova, Secrétaire du Comité d'experts, et du Dr P. Denoix, Chef des Services techniques et de la Section du Cancer de l'Institut national d'Hygiène A, Paris, membre du Comité d'experts. Les vues et propositions du Comité ont
a) la création d'un comité d'experts en statistiques sanitaires pour l'étude de problèmes
statistiques dans le domaine de la santé, y compris ceux qui concernent l'enregistrement des naissances, des maladies et des décès ; b) la création, par les divers gouvernements, de comités nationaux de statistiques sanitaires et démographiques devant collaborer avec le comité d'experts de l'OMS.
été présentées par son Président, le Dr Percy Stocks, son Vice-Président, le Dr W. Thurber Fales, et son Rapporteur, le Dr A. H. T. RobbSmith.
La Conférence aboutit
A,
la signature d'une
Convention 32 transmettant à l'OMS les responsabilités traditionnelles de la Conférence décennale
d'experts pour la Préparation de la sixième Revision se réunit à Genève du 4
Immédiatement après la Conférence, le Comité au 7
pour la Revision des Nomenclatures, conform& ment à l'article 2 s) de la Constitution de l'OMS. La Conférence :
mai
1948.
Il réexamina les propositions techniques faites par Ia Conférence, conformément aux pouvoirs que celle-ci lui avait conférés," et prépara le texte définitif de la Classification, et les documents y
A adopté la Classification statistique internationale des Maladies, Traumatismes et Causes 1)
relatifs. Le Comité, en collaboration avec son Sous-Comité de l'Index, termina la -Cache qui 33 Voir Actes off. OMS, 11, 26
al Actes off. OMS, 9, 29 32 I bid. 11, 23
PROGRAMME
- 18 tion de statistiques) des maladies et causes de destiné à améliorer la comparabilité internationale des statistiques sanitaires par runiformisation des nomenclatures et règles d'établissement de ces statistiques ; 2) d'adopter, conformément L l'article 23 de la Constitution, des recommandations relatives A. la définition de la naissance vivante, la présentation tabulaire des décès L causes multiples, et l'enregistrement des données démographiques suivant le domicile, ainsi que l'a suggéré le Comité décès,
lui avait été confiée et en soumit le résultat final pour adoption et action." Les experts juridiques, consultés au sujet du remplacement des conventions sanitaires par des règlements de l'OMS, ont examiné et adopté, du concernant les nomenclatures. Le contenu technique de ce projet de règlement fut préparé par le Comité d'experts sur la base des recommandations de la Conférence de Revision.85 Recommandation
point de vue juridique, le projet de règlement
d'experts pour la Préparation de la sixième
La Commission Intérimaire recommande à la première Assemblée Mondiale de la Santé : 1) D'adopter, conformément à l'article 21 b) de la Constitution, le règlement relatif A. la nomen-
Revision décennale des Nomenclatures internationales des Maladies et Causes de Décès ; 3) d'adopter les recommandations techniques faites par le Comité et la Conférence pour la Pré-
clature (y compris rétablissement et la publica34 Publié dans Actes oll. OMS, 11, 33 85 Voir Actes ofi. OMS, 13, Annexe z
paration de la sixième Revision décennale des Nomenclatures internationales des Maladies et Causes de Décès." 36 Voir Actes off. OMS, 11, 23-38
SERVICES D'ÉDITION ET PUBLICATIONS
(Ordre du four provisoire, 12.1.12 : Actes off. OMS, 10, 29) Rapport général sur les publications 37 Il est d'une importance essentielle que les publications de l'OMS, notamment celles de la deuxièm-
I.
RÔLE ET CARACTERE GENERAL DES PUBLICATIONS
catégorie, soient du niveau le plus élevé au poine de vue tant du choix des sujets que de la présent tation matérielle. 2. PUBLICATIONS DE LA COMMISSION INTERIMAIRE
Outre leur fonction principale, qui est de trans-
mettre des informations, les publications constitueront le lien essentiel entre l'OMS et la maj orité des hygiénistes professionnels. Par conséquent,
elles joueront un rôle important pour susciter rintérêt en faveur de rceuvre de l'OMS et l'approbation de cette ceuvre. Les publications de l'OMS qui sont envisagées
2.1
Publications déjet parues
La ligne de conduite et le programme de la Commission Intérimaire en matière de publications ont été exposés dans la Partie I du Rapport L la première Assemblée Mondiale de la Santé."
peuvent, d'une façon générale, être réparties en deux catégories : premièrement, celles (notamment
les publications épidémiologiques) qui poursui-
vent le but purement utilitaire de fournir aux gouvernements et aux fonctionnaires sanitaires des informations statistiques ou autres d'une importance administrative primordiale ; secondement, celles actuellement le Bulletin et la Chronique - qui doivent exercer une influence importante sur l'opinion médicale dans l'acception la plus large du terme, et tout spécialement sur l'opinion de ceux qui sont chargés de formuler
A certains égards, ce programme n'a pu être entièrement réalisé, faute d'avoir pu disposer, pour les Services d'Edition, d'un personnel suffisant. On trouvera ci-dessous la liste des publications qui ont paru à la date de la réunion de la première Assemblée Mondiale de la Santé : 2.1.1
Actes officiels de l'Organisation Mondiale
de la Santé. Les numéros i à io (inclus) ont été publiés. Ces numéros comportent un total de 1.345 pages en anglais et de 1.358 pages en français. Il a fallu une moyenne de 170 pages de texte
et de diriger la théorie et la pratique médicales, c'est-L-dire les savants spécialisés en ces matières et les professeurs de sciences médicales, ainsi que
les membres des administrations de la santé publique.
anglais pour chaque session de la Commission Intérimaire, les numéros relatifs A. la quatrième et cinquième sessions comprenant respectivement 226 et plus de 260 pages. Les dépenses occasionnées par les Actes officiels ont été comprises
Intérimaire, il a été décidé qu'il serait établi un rapport général sur les publications (Actes og. OMS, 6, 34). La Commission, lors de sa réunion
37 A la quatrième session de la Commission
dans les dépenses afférentes aux sessions de la Commission Intérimaire, et c'est pour cette raison
préparatoire A, la première Assemblée Mondiale de la Santé, a renvoyé ce rapport A, l'Assemblée, avec les observations suivantes :
a Ii y a lieu d'insister sur l'importance particulière qu'il y aurait à publier des recueils et des monographies sur des sujets spéciaux. Il a été recommandé que des dispositions soient prises en vue de la publication de ces recueils et de ces monographies en tant que suppléments séparés du Bulletin. »
qu'elles n'apparaissent pas dans le budget des publications, bien que les Services d'Edition aient eu la responsabilité de ce travail et qu'ils y aient consacré la plus grande partie de leur temps durant les mois qui se sont écoulés depuis la cinquième session de la Commission, lorsqu'il a été nécessaire de préparer et d'assurer l'impres88 Actes off. OMS, 9, 55
- 19 -
PROGRAMME
sion des numéros 2,
7, 8 et 10 en anglais et en français, ainsi que de préparer, de traduire et
sur l'expérience acquise par l'Organisation d'Hy-
d'imprimer le numéro 9. 2.1.2 Bulletin de l'Organisation Mondiale de
la Santé. Le numéro i du volume I a été publié en janvier 1948. Depuis cette date, le travail consacré A ce bulletin a été virtuellement interrompu par suite d'autres engagements (notamment en ce qui concerne les Actes officiels). 2.1.3 Chronique de l'Organisation Mondiale
giène de la Société des Nations et par l'Office International d'Hygiène Publique, et on a tenu compte de l'accroissement rapide de la liste du service gratuit, de la demande commerciale et de la nécessité de constituer un stock pour les demandes à venir.
Le nombre des exemplaires imprimés oscille entre 1.000 (pour le Chronique). Relevé
épidémiologique
de la Santé. La Chronique a paru réguliérement, sauf les numéros d'avril et de mai 1948 qui n'ont
hebdomadaire, qui a été principalement envoyé aux administrations sanitaires) et 8.000 (pour la Le principe du service gratuit est le suivant : Les Actes officiels ont été envoyés aux institutions gouvernementales nationales et aux bibliothèques
pu être publiés en temps voulu. Toutefois, la publication, presque simultanée, dans la dernière moitié du mois de juin 1948, des numéros d'avril de mai et de juin a compensé ce retard. 2.1.4 Recueil international de Législation sani-
taire. De même que pour le Bulletin, le travail rédactionnel relatif à cette publication a été virtuellement suspendu au cours des mois qui se sont écoulés depuis la cinquième session. Le premier
dépositaires de divers pays. Le Bulletin a été envoyé, en outre, aux administrations sanitaires nationales et A certaines administrations sanitaires de territoires non autonomes, aux écoles de médecine et aux bibliothèques des facultés de médecine, aussi bien qu'aux instituts de recher-
numéro n'a pas encore été publié, bien qu'une grande partie existe déjà en épreuves. 2.1.5. Relevé épidémiologique hebdomadaire et Rapport épidémiologique et démographique. Ces publications ont été régulièrement publiées par
la Division d'Epidémiologie et de Statistiques été envoyés en échange de périodiques médicaux. sanitaires. Par suite d'autres engagements, le Ces échanges, qui portent sur plus de 300 périopersonnel des Services d'Edition n'a pas été diques, expliquent le petit nombre des abonnemême de contribuer à leur parution. 2.2
ches médicales et aux instituts sanitaires nationaux. La Chronique a été envoyée à toutes les catégories de bénéficiaires du service gratuit des publications de l'OMS, et, sur demande, de nouvelles adresses ont été continuellement aj outées A cette liste. Le Bulletin et la Chronique ont
Diffusion des publications
Dans l'estimation du nombre d'exemplaires de chaque publication A. imprimer, on s'est fondé
ments payants que la Bibliothèque de l'OMS a dfi. souscrire. Le tableau ci-dessous indique les diverses cat& gories de services gratuits.
Tableau
SERVICE GRATUIT DES PUBLICATIONS DE LA COMMISSION INTÉRIMAIRE ET NOMBRE TOTAL DES EXEMPLAIRES IMPRIMÉS Actes officiels
Bulletin
Chronique
Recueil international de Législation sanitaire
Relevé Rapport t:pidémiologique épidémiologique hebdomadaire et démographique
Ministères des Affaires étrangères Ministères de la Santé Administrations sanitaires nationales Autres administrations sanitaires Bibliothèques dépositaires . . . Ecoles de médecine et bibliothèques de facultés
X
X X X X
X X
Professeurs d'hygiène publique, d'hygiène et d'épidémiologie Périodiques médicaux (échange) Autres organisations Bureaux statistiques nationaux Total Total des exemplaires imprimés Langues . .
X X X
647
1.067
4.144 8.000 5
596
6o8
1.517
3.500 2
4.000 2
3.500 2
1.000
2.300
bilingues
La différence entre le nombre des exemplaires imprimés et celui des services gratuits s'explique
par la demande commerciale, d'une part, et, de
l'autre côté, par la nécessité de constituer un stock suffisant pour les demandes à venir, ce qui est le cas, par exemple, pour le Bulletin et pour le Recueil international de Législation sanitaire (qui n'est pas encore prêt pour la distribution).
Tirages it part Outre l'échange avec les périodiques médicaux, des accords ont été concIus pour le tirage A. part d'articles paraissant dans le Bulletin. Ces tirages 2.3
A part ont été envoyés A. des spécialistes des diverses branches des sciences médicales en échange de tirages part de leurs propres A,
publications.
PROGRAMME
- 20 que la technique d'application de ces sciences. La portée du Bulletin doit être aussi vaste que celle
3.
RECOMMANDATIONS VISANT LE PROGRAMME DES PUBLICATIONS DE L'OMS
3.1
Annie 1949
l'application du programme des publications établi par la Commission Intérimaire, et Ie pro-
Il a été recommandé que l'OMS poursuive
gramme pour 1949 figure dans l'ordre du jour provisoire de la première Assemblée Mondiale de la Santé." Ce programme Be comprend pas les Actes officiels qui continueront d'être un 06-
de l'OMS elle-même, et cette publication doit devenir un moyen de diffusion d'études significatives de toute origine, sur toutes les questions qui présentent de l'intérêt quand il s'agit d'aborder sur le plan international les problèmes concernant la santé, sans exclure l'étude et la discussion de l'ceuvre internationale ayant trait a la santé, considérée comme un sujet en soi.
ment important du travail des Services d'Edition." 3.2 Deuxième semestre de 1948
Etant donné que les sujets traités dans le
Il est recommandé d'adopter le programme suivant pour la période allant de la date de convocation de la première Assemblée de la Santé
Bulletin toucheront h. des problèmes d'hygiène de première importance, et que le Bulletin aura une large diffusion parmi les experts de tous les pays, il semble n'y avoir aucune raison pour que ce périodique ne prenne pas place un jour parmi les journaux médicaux faisant autorité dans le monde.
a la fin de 1948. Titre de la publication Langues
numéros en dollars
Nombre de
Coût estimatif
Bulletin de l'OMS . . Cicronique de l'OMS . Recueil International de Législation sanitaire Rapport épidémiolo gi-
2 5
3
I 2.000 6. 000
Le travail accompli par les comités consultatifs d'experts devrait être la principale source d'inspiration du Bulletin. Toutefois, sa -Cache ne devrait pas consister simplement a publier, en partie ou
6 2
6.000 9.000
Relevé épidémiolo gigue hebdomadaire . . . bilingue
en totalité, les rapports de ces comités, mais faire également paraître des études se rapportant leurs travaux. Le Bulletin devrait également traiter des questions pour lesquelles des comités d'experts n'ont pas été créés, mais pour lesquelles
26 6
que et démographique bilingue Annuaire épidémiologique (édition d'ensem-
ble pour 1939-1946) bilingue COD EPID (avec cartes en supplément) . bilingue Nomenclature internationale des Maladies et Causes de Décès (constituant un supplément technique en deux volumes au Bulletin) Bibliographie (constituant un supplément au Bulletin) . 4. PROPOSITIONS
14.000
il existe des spécialistes parmi les membres du Secrétariat. Il conviendra probablement de répartir la matière du Bulletin entre les principaux domaines qui intéressent l'OMS, ce qui aurait l'avantage d'assurer une alternance convenable des sujets abordés.
2.500
Il se présentera probablement des cas où l'on devra publier une documentation trop abondante pour figurer dans le Bulletin sous la forme d'un
article. Néanmoins, il n'est pas souhaitable, en principe, de multiplier les différentes formes de publications ; une telle documentation devrait donc être publiée, dans la mesure du possible, 10.500 41
comme supplément technique au Bulletin. 4.2
Chronique
2.000
mois par mois, un compte rendu des activités de l'OMS. A mesure que le Bulletin et les autres publications se développeront, ii y a lieu d'envisager qu'il sera de plus en plus nécessaire de prévoir dans la Chronique des comptes rendus, succincts et de lecture facile, de travaux exposés
La Chronique a pour objet général de donner,
CONCERNANT CERTAINS OB JECTIFS DU PROGRAMME DES PUBLICATIONS
4.1
Bulletin
Il est indispensable que le Bulletin devienne une publication importante du niveau le plus élevé, mais il est peu probable qu'il puisse atteindre son plein développement avant deux ou trois ans. Le Bulletin doit être le principal organe scientifique de l'OMS, le mot « scientifique » étant pris ici dans un sens suffisamment large pour englober
dans les autres publications de l'OMS. Il est
possible que la Chronique finisse par comprendre deux parties principales : l'une rendant compte,
un peu à l'avance, des travaux paraissant in
extenso dans le Bulletin et dans d'autres publications de l'OMS ; l'autre, traitant d'activités de caractère plus général de l'OMS. La Chronique
toutes les études qui contribuent a la connaissance des sciences ayant trait a la santé, ainsi 39 Actes ofi`. OMS, 10, 55
devrait donc étre un précieux moyen de propagande, non seulement pour l'OMS, mais également
pour ses autres publications. 4.3
49 Il est probable que, pour les Actes officiels, qui comprendront à l'avenir les proc6s-verbaux de l'Assemblée et du Conseil Exécutif, il faudra compter i.000 pages de texte anglais par an. Etant donné qu'il importe de publier ces proc6s-verbaux aussi rapidement que possible après chaque session, il est recommandé de s'en tenir au système actuel qui consiste à consacrer un numéro à chaque session, officiels A, dates fixes
Autres publications
II n'est pas présenté de proposition quant aux buts visés par d'autres publications. 4.4 Diffusion des publications
plutôt que de faire parattre les
Actes
Il est recommandé de continuer à suivre les principes du service gratuit, établis par la Commission. On devra faire un effort sérieux pour développer
41 11 s'agit là d'un travail d'impression très spécial et il se peut que les estimations ici données
espagnole
doivent être sensiblement rectifiées. Pour 1948, des dispositions n'ont été prises qu'en vue de 1 a publication en langue anglaise. En 1949, il ser a nécessaire de publier des éditions française et
la diffusion commerciale du Bulletin, dès que sa publication régulière sera assurée, et pour faire de la Chronique un périodique a très nombreux exemplaires vendus directement aux membres du corps médical et des professions connexes.
- 21 Il n'y a guère lieu de s'attendre à ce que le Recueil international de Législation sanitaire soit jamais, de par sa nature même, une source substantielle de revenus.
PROGRAMME
On peut compter que certaines publications qui constituent des instruments de travail essentiels - par exemple la Nomenclature internationale des Maladies et Causes de Décès et l' Annuaire
culière pour la lutte contre les maladies infectieuses, notamment les infections intercurrentes hospitalières et la détermination sérologique d'organismes pathogènes. Il est cependant proposé que, si la chimiothérapie et d'autres sujets appropriés sont retenus, ces questions soient
sanitaire international - fourniront des ressources importantes. Il en va de mèrne pour les suppléments techniques au Bulletin, qui ne seraient publiés que si l'on estime qu'ils répondent à un besoin. 5.
traitées d'une façon plus systématique et plus approfondie que ne le fait le Précis actuel ; par exemple, on devrait s'efforcer d'esquisser les
principes qui régissent le choix de différents médi-
caments chimiothérapiques et les voies par lesquelles ils sont administrés, plutôt que de donner des exposés didactiques sur l'emploi de médicaments particuliers pour des infections particuliéres.
RÉSUMÉS ANALYTIQUES ET BIBLIOGRAPHIES
En ce qui concerne la forme de la publication,
Un nouvel examen de la proposition 42 tendant publier un ou plusieurs périodiques donnant des résumés analytiques n'a pas nettement fait apparaître qu'il était nécessaire de charger l'OMS de
il serait souhaitable d'éditer un tel précis, soit comme un supplément technique au Bulletin, suit comme l'un des volumes d'une série méthodique de précis. 7.
cette tâche. L'obligation statutaire, héritée de l'Office International d'Hygiène Publique, de publier des « notices bibliographiques », peut être
PRIX ET VENTES
remplie par l'insertion dans le Bulletin d'une partie bibliographique (qui est de toute manière souhaitable) et par la publication occasionnelle de bibliographies sur des sujets spéciaux, lorsque
l'utilité s'en fera sentir, sous forme de supplé- trième session de la Commission Intérimaire.44 ments techniques au Bulletin. La thèse qui s'op- Le prix de vente des Actes officiels a été calculé pose L la publication, à une date rapprochée, d'après la méthode du « run-on cost » (coût de d'un périodique donnant des résumés analytiques, a 6-16 encore renforcée par des tendances qui se
Politique des prix Les règles adoptées pour déterminer les prix de vente des publications ont été exposées A. la qua7.1
suite de tirage) afin de couvrir le coût de tous les
sont récemment fait jour sur le plan international en faveur d'une coordination des services de comptes rendus analytiques médicaux effectué de concert avec l'UNESCO et la FAO (suivant une proposition de l'UNESCO), de la question de la nécessité de services de résumés analytiques dans le domaine médico-biologique révèle une lacune que l'OMS pourrait combler de fawn appropriée. 6. PRECIS
exemplaires imprimés pour la vente, en sus de l'impression réglementaire. Cette règle n'a pas été
strictement suivie, car il y avait un avantage évident à établir un prix uniforme pour chaque numéro, alors que le nombre de pages a varié dans des proportions considérables suivant les numéros.
(p. 58). Il se peut qu'un plus ample examen,
Le prix de vente du Bulletin et de la Chronique
a été calculé légèrement au-dessus du cart de l'impression et du papier par exemplaire. Il était prévu que le prix de la Chronique diminuerait, mesure que sa circulation payante augmenterait. 7.2
Arrangements concernant les ventes
La teneur de l'arrangement conclu avec l'Orga-
Les stocks de Précis des Maladies infectieuses, 43 qui ont été conservés et distribués par la Commission Intérimaire, sont aujourd'hui presque entièrement épuisés ; la question se pose de publier
nisation de Vente des Documents des Nations Unies, concernant la vente des publications, a été indiquée A. la quatrième session de la Commis-
une édition revisée ou d'éditer une publication nouvelle de caractère analogue. Le Précis s'étend beaucoup sur le traitement et,
sion intérimaire." Conformément à cet arrangement, la mise en vente des publications dans les divers pays a été effectuée par les soins des déposi-
taires des Nations Unies moyennant le taux de commission habituel. Aux termes de l'arrangement conclu avec l'Organisation de Vente des Documents des Nations Unies, l'extension d'un ques qu'il fournit sont actuellement périmées. La première question A. trancher est de savoir arrangement provisoire déjà conclu par la Coms'il serait souhaitable d'inclure les questions de mission avec la Columbia University Press a été traitement dans un précis sur les maladies approuvée. Il est recommandé que tous arrangeinfectieuses, publié par l'OMS, ou si un manuel ments futurs en vue de la vente des publications tel que The Control of Communicable Diseases de l'OMS comprennent parmi les dépositaires un (La Lutte contre les Maladies infectieuses), certain nombre de librairies médicales. Lorsque publié par l'« American Public Health Associa- le programme de publications de l'OMS sera station », et qui ne comprend aucune indication sur bilisé, il deviendra possible de prendre des dispositions en vue de pousser plus intensément les les traitements, serait plus approprié.
en particulier, sur la sérothérapie et la chimiothérapie ; cependant, les indications thérapeuti-
Si l'on décidait que les questions de traitements doivent être comprises, on pourrait envisager une
vent es .
publication entièrement nouvelle. Cet ouvrage comprendrait une documentation sur la chimiothérapie et d'autres sujets d'importance parti42 Voir Ages off. OMS, 5, 1 38
7.3
Abonnements et ventes
Bien que les publications techniques de la Commission ne soient disponibles pour la circulation payante que depuis quelques mois seulement, cette circulation commence A. s'accroître "Actes off. OMS, 6, 102
43 Société des Nations, C. H. 1454, 2e impression, décembre 1946
PROGRAMME
- 22 Abonnements
et les demandes de renseignements reçues par les
Envois en dépôt
dépositaires des divers pays indiquent que les publications suscitent un intérêt croissant. Au début de juin 1948, la circulation payante, y compris les abonnements et les envois en dépôt, a été de Abonnements
Relevé épidémiologique hebdomadaire et Rapport démographique
54 24
I0
Rapport épidémiologique et démographique 248
Envois en &pert
Toutes les publications de l'OMS Bulletin de l'OMS . Chronique de l'OMS . .
8o 240 115 25 de
Les factures (y compris celles concernant les 323
Actes officiels Recueil international
396 323 323
envois en clépôt) adressées et les montants encaissés, pour les périodes prenant fin, respectivement,
le 31 décembre 1947 et le 31 mars 1948, ont atteint les chiffres suivants : factures : $2.682,19 et $1.996,42 ; montants encaissés : $550,43 et $843,10
législation sanitaire.
26
ADMINISTRATION ET FINANCES
BARÈME DES CONTRIBUTIONS
(Ordre du four provisoire, 12.2.6: Actes og. oms, 10, 45) Paiement des obligations de la Commission Intérimaire Il a été rep un avis juridique indiquant que les La Commission Intérimaire, afin de prévoit les fonds nécessaires pour faire face 6, ses obliga-
tions, qui sont des obligations des Etats signa-
taires de l'Arrangement qui a établi la Commission,
obligations de la Commission Intérimaire de l'Organisation Mondiale de la Santé sont des obligations des signataires de l'Arrangement du 22 juillet 1946, dont ceux-ci doivent s'acquitter. En conséquence, le projet de budget de l'OMS pour 1948 ne comporte pas de crédits pour faire face à de telles obligations (évaluées à 2.150.000 dollars), mais il est nécessaire qu'un organe approprié prévoie des crédits à cet effet. Etant donné qu'en vertu de l'Arrangement, la
Reconnaissant que l'Assemblée de la Santé, compte tenu des articles 4 et 56 de la Constitu-
tion, doit logiquement établir un bar6me des contributions englobant les Etats Membres des Nations Unies qui sont fondés à devenir Membres
Commission Intérimaire a été établie par les gouvernements signataires A. titre d'organe direc-
de l'OMS, après ratification de la Constitution, et que, compte tenu des articles 5, 6 et 56 de la Constitution, elle peut également élargir son bar6me pour y comprendre d'autres Etats susceptibles de devenir membres de l'Organisation,
teur pendant la période qui devait s'écouler
jusqul la fondation de l'OMS, il semble que la Commission soit l'organe compétent pour trancher cette question. La Commission Intérimaire a estimé préférable
Décide que le bar6me des contributions ainsi
établi par l'Assemblée de la Santé, lors de la session qui va s'ouvrir, s'appliquera mutatis mutandis aux previsions (évaluées à une somme totale de 2.150.000 dollars) nécessaires pour
de ne pas se prononcer quant au barème détaillé des contributions, mais elle a décidé de soumettre la résolution suivante à l'Assemblée Mondiale de la Santé :
faire face aux obligations de la Commission Intérimaire.
RECOMMANDATIONS RELATIVES A DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
(Ordre du jour provisoire, 12.2.7 : Actes og. oms, 10, 46)
Caisse des retraites et pensions du personnel Aux termes de l'article XII du projet d'accord entre les Nations Unies et l'OMS, on reconnaît qu'il est souhaitable d'établir, dans la mesure du possible, des règles uniformes en ce qui concerne
les retraites des fonctionnaires et leurs droits pension. Actuellement, le régime des pensions appliqué au personnel des Nations Unies est de caractère provisoire et l'on croit savoir que le régime permanent sera peut-être examiné par l'Assemblée générale, lors de sa prochaine session ordinaire. Le premier rapport adressé en 1948 à.
International ont institué un système commun de pension pour leurs personnels. Le coût de ce système (18% des traitements) est moins élevé que celui des Nations Unies, la principale différence entre leurs wilts tenant 6. la limite d'age, qui est de 65 ans pour les fonctionnaires de la Banque et du Fonds, au lieu de 6o ans pour ceux des Nations Unies. (Il convient de noter qu'il existe d'autres différences entre les deux régimes.) En attendant qu'une décision ferme intervienne sur la forme que prendra le régime des retraites et pensions de l'OMS, il est nécessaire que des dispositions soient prises
l'Assemblée générale des Nations Unies par la Commission consultative des Questions adminis-
tratives et budgétaires soulignait la nécessité de procéder b. la revision du système adopté, et il est entendu qu'un projet revisé sera présenté
certains avantages aux fonctionnaires, conformément a l'article 26 du Statut du Personnel. Il a été institué une Caisse de prévoyance au profit du personnel de la Commission Intérimaire de l'OMS ; elle est alimentée par une contribution du personnel égale A. 6% du traitement de base et par une contribution d'un montant égal versée par l'Organisation. Pour les membres du personnel de la Commission Intérimaire transférés à l'OMS,
en vue d'accorder
la troisième Assemblée générale. Le cat du régime revisé ne dépassera pas 21% des traitements, un tiers (7%) étant 6. la charge des fonctionnaires, et deux tiers (14%) b. la charge de l'Organisation. La Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement et le Fonds Monétaire
il y aura lieu de virer au crédit de leur compte, la future Caisse des retraites et pensions de l'OMS, les sommes inscrites à leur crédit A. la
ADMINISTRATION ET FINANCES
- 24 fonds spécial (dit a Fonds provisoire des retraites et pensions ») r) en retenant un montant sup:
Caisse de prévoyance de la Commission Intérimaire, en tenant également compte de la durée de leurs services A. ladite Commission. Des mesures
devront également être prises pour constituer les fonds correspondant aux actifs acquis au titre des retraites et pensions durant la période ant& rieure à l'entrée en vigueur du régime des retraites et pensions. Placée en face d'un problème analogue, l'Assem-
plémentaire de 1% sur le traitement de chaque fonctionnaire, et 2) en prélevant, sur les fonds de l'OMS une somme égale h, 8% du traitement de chaque fonctionnaire en cause, ce qui fera ainsi, pour chaque fonctionnaire n'appartenant pas au cadre temporaire, un total global de 21%,
blée générale des Nations Unies - en adoptant son régime provisoire des retraites -a approuvé la résolution de l'Assemblée générale, 82 1) qui stipule notamment : Section A Transfert d'avoirs
dont 7% seront versés par le fonctionnaire et 14% par l'Organisation. 4. 1) Les sommes inscrites au crédit d'un membre de la Caisse de prévoyance du personnel seront virées b. la Caisse des retraites et pensions
b, la date de son admission b. ladite Caisse des retraites et pensions ; 2) l'OMS versera b. la Caisse des retraites et pensions une somme égale b. 75% des montants virés suivant le chiffre s) ci-dessus ; 3) les montants des comptes à la Caisse de
Les sommes inscrites au crédit d'un membre de la Caisse de prévoyance du personnel seront transférées b. la Caisse des pensions h. la date ofi
l'intéressé devient membre de la pensions.
Caisse
des
prévoyance de tous les fonctionnaires de la Commission Intérimaire transférés à l'OMS seront
Section B Versements a effectuer par les Nations Unies Les Nations Unies verseront 5. la Caisse des pensions un montant égal à soixante-quinze %
virés h. la Caisse de prévoyance de cette Organisation et, simultanément, un montant égal
75% des sommes ainsi virées sera versé par l'Organisation au Fonds provisoire des retraites et pensions.
des sommes transférées en application de la Section A.
Il devra être entendu qu'au cas oh un fonctionnaire quitterait l'Organisation avant l'établissement de la Caisse des retraites et pensions, il aura droit au montant de sa contribution A. la Caisse de prévoyance et au Fonds provisoire de retraites
Egalisation du régime fiscal Parmi les problèmes qui se posent, en relation avec l'établissement d'un plan d'ensemble concernant les traitements et indemnités à verser aux membres du personnel du Secrétariat de l'OMS, il y a lieu d'examiner la question de l'égalisation
et pensions, ainsi qu'aux versements opérés par
l'Organisation sur son compte à la Caisse de prévoyance. Recommandation
des impôts. La Commission Intérimaire a suivi la méthode adoptée par les Nations Unies, qui sur leurs traitements et indemnités.
consiste à rembourser l'impôt national sur le revenu acquitté par les membres du personnel La plupart des gouvernements Membres des Nations Unies ont exonéré de l'impôt national sur le revenu les traitements et indemnités versés
La Commission Intérimaire recommande l'Assemblée de la Santé d'examiner la résolution suivante : Considérant qu'il est souhaitable d'instituer aussi rapidement que possible un régime des retraites et pensions pour l'OMS, et qu'un régime des retraites et pensions n'a été établi b. titre permanent ni par les Nations Unies ni par d'autres institutions spécialisées, soit conjointement, soit séparément, L'Assemblée Mondiale de la Santé Décide ce qui suit : 1. Des régimes de retraites et pensions seront adoptés pour les membres du personnel, après
au personnel des Nations Unies. Le Secrétaire général a été autorisé à rembourser tous impôts nationaux acquittés par les membres du personnel sur les traitements et indemnités versés par les Nations Unies jusqu'A la fin de 1948.
Etant donné que ce problème est actuellement étudié par les Nations Unies et que la troisième Assemblée générale s'en saisira, il est suggéré
qu'il soit également examiné par la première Assemblée Mondiale de la Santé. Recommandation
examen du régime des pensions des Nations Unies ;
La Commission Intérimaire recommande que la première Assemblée de la Santé examine la résolution suivante :
2. Le Conseil Exécutif est habilité h. adopter un régime des retraites et pensions pour l'OMS,
en collaboration avec les Nations Unies ou avec d'autres institutions spécialisées, ou en pre-
nant tous autres arrangements pratiques ;
3. En attendant l'adoption d'un régime des retraites et pensions, et en vue de financer l'institution d'une Caisse des pensions, le Direc-
teur général est habilité et invité à établir, conformément à l'article 26 du Statut du Personnel, une caisse de prévoyance alimentée par une contribution du personnel égale b. 6%
« Etant donné que les Nations Unies et certaines institutions spécialisées ont mis à l'étude le problème de l'égalisation du régime fiscal, l'Assemblée Mondiale de la Santé décide d'autoriser le Conseil Exécutif, après examen du plan ou des plans des Nations Unies ou d'institutions spécialisées, A, adopter un régime prévoyant le remboursement, aux membres du personnel, des impôts nationaux acquittés par eux sur les traitements et indemnités reçus de l'OMS. »
des traitements et par une contribution de l'OMS égale b. 6%. En outre, il instituera un
- 25 Conseil consultatif international d'Administration civile . Lors de sa seconde session, et dans sa séance du 2 octobre 1947, le Comité de Coordination, après
ADMINISTRATION ET FINANCES
d'organisations. Aucun membre du Conseil ne devrait exercer simultanément les fonctions de membre du Secrétariat des Nations Unies ou de toute institution spécialisée.
avoir été saisi du rapport du groupe de travail s'occupant de la formation d'une commission internationale d'administration civile 1 est convenu de ce qui suit :
7. Les membres du Conseil devraient percevoir des allocations suffisantes pour couvrir toutes les dépenses entraînées par les sessions
du Conseil, y compris, le cas échéant, une indemnité pour perte d'appointements.
« Conseil consultatif international d'Administration civile » sera établi a une date rapprochée, conformément aux indications exposées ci-dessous.
i. Un organisme qui portera le nom de
tir de la façon suivante, sous réserve d'un nouvel examen et d'une revision a la fin de la première année de fonctionnement :
8. Les dépenses du Conseil devraient se répar-
2. Ce Conseil aura pour tâche de contribuer a améliorer le recrutement et les opérations connexes d'administration du personnel dans toutes les organisations internationales. Il agira
a) le Secrétariat des Nations Unies devrait assumer la tâche administrative du Conseil par l'intermédiaire de ceux de ses services
a qui incomberaient les travaux de cette
a) en donnant des avis et en procédant a l'échange de renseignements sur les méthodes applicables au recrutement et sur les moyens
permettant d'assurer des règles appropriées de recrutement pour le Secrétariat et les institutions spécialisées ; b) en étudiant les opérations connexes relatives
l'administration du personnel, en vue d'attirer l'attention du Comité de Coordination sur celles de ces questions qui pourraient exiger des mesures ultérieures ; c) en établissant et en préconisant, sur deman-
nature ; b) les dépenses entrainées par les sessions du Conseil, a savoir les frais de voyage et les allocations, devraient être réparties entre les institutions spécialisées et les Nations Unies, selon un barème adopté de concert ; c) les dépenses résultant de travaux exécutés sur requêtes ad hoc présentées par une ins-
titution au sujet de telle ou telle question spécifique devraient incomber à cette institution et être réglées par voie de remboursement. 9. Le Conseil tiendra deux sessions régulières
de, des principes directeurs et des méthodes appropriées pour traiter les questions relevant du domaine défini en b).
chaque année, indépendamment de toute session extraordinaire qui pourrait 'are convoquée Coordination.
3. Le Conseil sera de caractère consultatif ; il
par le Secrétaire général, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Comité de io. Le Conseil devrait soumettre au Comité de Coordination, par l'entremise du Secrétaire général, des rapports périodiques ou généraux. Lors de sa cinquième session, la Commission Intérimaire a approuvé sa propre participation au Conseil consultatif international d'Administration civile, étant entendu que les frais encourus seraient minimes.2 Au cas où l'Assemblée Mondiale de la Santé participerait aux frais du Conseil consultatif international d'Administration civile,
ni aucun rôle de direction dans le fonctionnement du recrutement ou des opérations connexes d'administration du personnel. Il se peut d'ailleurs que, par la suite, l'expérience fasse ressortir comme opportun de modifier l'énoncé des fonctions du Conseil, de manière que cet énoncé comporte la faculté, pour les institutions, de déléguer au Conseil certaines responsabilités
ne devra assumer aucune responsabilité
et de huit autres membres désignés par le
spécifiques dans le fonctionnement même de l'administration. 4. Le Conseil se composera d'un Président Secrétaire général, sur l'avis et avec le consentement du Comité de Coordination. 5. Le Conseil devrait être un organisme dont la continuité serait assurée par voie de renouvellement partiel : il faudrait donc conférer trois des membres initiaux un mandat d'un an,
il y aurait lieu d'estimer approximativement le comprise entre $1.000 et $3.000 par an. Recommandation
montant de cette participation à une somme
trois autres un mandat de deux ans, et aux trois derniers un mandat de trois ans, après quoi
La Commission Intérimaire présente 5. la première Assemblée Mondiale de la Sauté la recommandation suivante Considérant qu'il a été convenu de s'assigner
la durée des mandats réguliers continuerait a être de trois ans, avec possibilité de réélection. 6. Les membres devraient être désignés selon leurs capacités individuelles privées et
comme objectif une coordination réciproque entre les institutions spécialisées et les Nations Unies, l'Assemblée de la Santé décide que l'Organisation Mondiale de la Santé envisagera une participation au Conseil consultatif internatiodépenses.
titre de notabilités jouissant d'une confiance étendue du public en raison de leurs capacités de jugement ; les hautes qualifications qu'ils posséderaient seraient de nature 6. assurer aux avis du Conseil le respect nécessaire. Les mem-
nal d'Administration civile, et convient de prendre à sa charge sa part proportionnelle des
bres devraient être des individualités représentatives des différentes régions et des différentes cultures, et devraient apporter au Conseil une expérience variée, appropriée aux tra-
Recommandation concernant la désignation
d'un groupe consultatif d'experts pour les questions budgétaires Lors de la cinquième session de la Commission Intérimaire, le représentant du Royaume Uni a 2 Actes og. OMS, 7, 251
vaux de ce dernier, mais il ne devraient être ni choisis ni considérés comme représentants I Doc. NU, Co-ordination/17 et SAON. i/W.6
ADMINISTRATION ET FINANCES
- 26 plénibre, les préyisions de dépenses soient exa-
propose que la Commission Interimaire recommande à la première Assemblée Mondiale de la Sante de constituer officiellement un groupe d'experts financiers chargé de prêter son concours
minées en détail par un comité composé de personnes particulihrement qualifiées en matihre
au Comité d'Administration et Finances, pour l'étude des questions budgétaires. a Il a été suggéré
administrative et budgétaire
.
.
.
ce moment qu'un tel groupe devrait être créé en vue de donner suite h la suggestion du Comité consultatif des Nations Unies pour les Questions administratives et budgétaires. Le Comité consultatif des Nations Unies a formule la recommandation suivante dans son rapport h la cinquième commission de l'Assemblée générale qui était chargée d'examiner la question des « Budgets des institutions spécialisées pour l'exercice 1948 » :
Après examen de la recommandation formulée
par le Comae consultatif des Nations Unies, la Commission Intérimaire estime que, pour se conformer pleinement à cette proposition, il y aurait lieu de constituer, au sein du Conseil Exécutif, un
comité permanent d'administration et finances, car il est probable que les conseillers adjoints aux membres du Conseil Exécutif seront en nombre suffisant pour exercer les fonctions envisagées. Il est donc suggéré que, si le Conseil Exécutif crée un tel comité, il s'avérera inutile de constituer un groupe distinct d'experts financiers. 3 Actes off. OMS, 7, 55
Les institutions spécialisées doivent faire en sorte, lorsqu'elles ne le font pas déjà, que, avant d'être soumises à l'examen de l'Assemblée
PROPOSITIONS CONCERNANT LE BUDGET DE 1949
(Ordre du four provisoire, 12.2.8 Actes off. OMS, 10, 49)
Fonds spécial de l'UNRRA I. DEMANDE PRtSENTEE A L'UNRRA
En vue d'accroître les ressources financières qui
doivent couvrir les dépenses des programmes futurs de l'OMS, en attendant le versement, par les Etats Membres, de contributions appropriées, le Secretariat a adressé, en date du 24 mars 1948,
une lettre au Directeur general de l'UNRRA, contenant une demande formulée dans les termes suivants : A l'heure actuelle, la Constitution de l'OMS a été ratifiée par vingt-trois Etats Membres des Nations Unies, ainsi que par huit Etats ne faisant pas partie des Nations Unies. On prévoit
donne aux gouvernements. II pourrait deyenir nécessaire, cependant, de réduire dans une très forte mesure ces services et ceux de l'administration générale de l'Organisation, de même que ses activités dans des domaines auxquels il a été recommandé d'accorder une attention spéciale, à savoir le paludisme, la tuberculose, les maladies vénériennes, l'hygihne de la maternité et de l'enfance. L'accomplissement des obliga-
tions qui incombent à l'OMS en vertu de sa Constitution pourrait être gravement compromis de cette façon, et nombre de ses activités statutaires devraient probablement être interrompues.
L'OMS risquerait d'être réduite, par suite, au rôle d'un simple centre de statistiques et d'épidémiologie, au lieu de devenir l'organisation agissante qui a été prévue dans la Constitution. Elle perdrait non seulement, en ce cas, le bénéfice
que trois autres Etats Membres des Nations Unies déposeront prochainement leur instrument de ratification, b. savoir : l'Afghanistan, le Danemark et le Liban. Ces trente-quatre Etats, qui pourraient bien représenter la totalité des Membres de l'OMS durant la phase initiale de son activité en tant qu'institution spécialisée permanente, se trouveraient, de ce fait, dans l'obligation de financer r ensemble des travaux de l'Organisation. Normalement, au cas où tous les pays signataires de la Consti-
tution l'auraient ratifiée et seraient devenus de ce fait Membres de l'Organisation, ces trente-
de la continuité de l'action dans ces domaines ainsi que dans d'autres programmes indispensables (qu'il pourrait être fort difficile de reprendre plus tard), mais, de plus, les investissements déjà effectués seraient perdus. D'autre part, ratteinte ainsi portée au prestige croissant de l'OMS et, de fait, 6. celui des Nations Unies, serait préjudiciable au développement ultérieur de ces organisations. Etant donné rintérêt que l'UNRRA a manifesté à régard de l'muvre et des buts de l'OMS, ainsi qu'en témoigne l'appui qu'elle lui a accordé
quatre Etats devraient prendre à leur charge environ 40% du budget total. Il est donc bien évident que, si les Etats mentionnés ci-dessus ne ratifient pas la Constitution, tout budget qui pourrait &re approuvé sera nécessairement un budget limité. En dépit des fonds restreints dont la Commission Intérimaire a disposé jusqu'ici, il est universellement admis qu'elle a déjà accompli une somme appréciable de travail en matihre d'hygihne internationale et qu'elle a nettement démontré les possibilités de l'OMS dans cette question qui présente une importance capitale. Il serait tragique de devoir réduire les
dans le passé, la demande actuelle porte sur l'allocation d'un montant supplémentaire d'un million et demi de dollars, en vue d'assurer la continuation des activités sanitaires transférées de l'UNRRA et de conserver en outre à l'OMS le caractère d'une institution réellement agissante. Cette importante institution spécialisée, qui a fourni un travail effectif et efficace dans une atmosphbre de coopération de la part de de tous les gouvernements, mériterait d'être financée de façon adéquate. Il pourrait être prévu,
jors de rapprobation de cette subvention que, si d'autres possiblités de financement devaient ap-
activités de l'OMS, y compris son programme d'aide sanitaire aux pays et l'assistance qu'elle
parattre par la suite, les soldes non utilisés de cette subvention feraient retour à l'UNRRA.
- 27 2. APPROBATION D'UNE SUBVENTION
ADMINISTRATION ET FINANCES
Le 14 avril 1948, le Directeur général de l'UNRRA a informé le Secrétariat, dans les termes suivants, qu'une subvention avait été approuvée :
être remboursé par la suite ; ou encore c) si ce fonds peut devenir, en partie ou en totalité, la propriété permanente de l'OMS. Recommandation
a) ce fonds devra être remboursé intégralement ; ou b) s'il pourra être utilisé provisoirement pour
Je suis heureux de pouvoir vous informer que le Comité central de l'UNRRA, lors de sa réunion
du 8 avril 1948, a autorisé le transfert à l'Orga-
nisation Mondiale de la Santé d'un montant d'un million de dollars ou d'une somme équivalente en autre monnaie utilisable. Cette subvention est destinée à couvrir les dépenses
La Commission Intérimaire recommande à la première Assemblée Mondiale de la Santé d'examiner la résolution suivante : Le Directeur général est autorisé a accepter
entrainées par les activités de l'Organisation Mondiale de la Santé jusqu'au milieu de Vann& 1949 et b. faire face principalement à une éventuelle pénurie de monnaie « forte ». Elle est accordée sous la réserve que l'Organisation
la subvention de l'UNRRA, du montant d'un million de dollars, aux conditions suivantes :
Mondiale de la Santé accepte, ainsi que vous l'indiquez dans votre lettre du 24 mars 1948, que, au cas où il deviendrait possible de recourir d'autres sources pour faire face aux besoins de l'Organisation en monnaie « forte » pour Farm& 1949, tout solde non utilisé de la subven-
r. Utilisation du fonds, après consultation do l'UNRRA, afin d'établir : si le fonds doit être remboursé intégrament, ou 2) s'il peut être utilisé provisoirement et remboursé par la suite, ou 3) si le fonds peut devenir, en partie ou en totalité, la propriété permanente de l'OMS, selon les modalités qui seront indiquées par l'UNRRA. 2. Selon la décision prise par l'UNRRA
tion fasse retour à l'UNRRA. Ce montant de un million de dollars a été intégralement versé h. la Commission Intérimaire. 3.
CONDITIONS RÉGISSANT L'ATTRIBUTION DU FONDS SPÉCIAL
Cette subvention est subordonnée h des conditions dont il est impossible de prévoir présentement les effets. Il n'a donc pas paru indiqué de recommander une décision définitive en ce qui concerne ce fonds spécial. Avant toute affectation des sommes provenant de ce fonds, il sera néces-
concernant l'utilisation du fonds, le Secrétariat est autorisé : I) rembourser intégralement le fonds, ou 2) A. utiliser provisoirement le fonds et b. effectuer le remboursement au moment qui serait indiqué par l'UNRRA, ou 3) au cas où la subvention serait accordée selon les modalités prévues sous 1.3. ci-dessus, à soumettre au Conseil Exécutif
des propositions en vue d'une décision concernant les arrangements définitifs prendre au sujet de ce fonds spécial.
saire de consulter l'UNRRA pour savoir
si :
BUDGET ET FINANCEMENT POUR 1948
(Ordre du four provisoire,
Actes off. OMS, 10, 62)
Projet de budget pour la période allant du ler septembre au 31 décembre 1948 1. Lors de sa cinquième session, la Commission
c) un crédit pour l'établissement d'un fond de roulement. 4 2. Après l'adoption de cette résolution, lors de la
Intérimaire a chargé le Secrétaire exécutif de préparer un projet de budget couvrant la période de Vann& 1948 qui restera à courir après l'éta-
blissement de l'OMS, afin de le soumettre h l'examen de la Commission Intérimaire lors de la réunion que celle-ci tiendra immédiatement avant l'ouverture de la première Assemblée de la
cinquième session, il a été reçu un avis juridique indiquant que les obligations de la Commission Intérimaire sont des obligations des signataires de l'Arrangement du 22 juillet 1946. En cons& quence, le présent projet de budget ne comporte pas de crédit en vue du remboursement de l'avance
consentie par les Nations Unies qui, selon les estimations,
Santé. La résolution en question comprenait
s'élèvera
approximativement
la disposition suivante :
$2.150.000, lorsque la Commission Intérimaire
cessera ses activités. Une proposition concernant
Le budget de cette période intermédiaire devra prévoir notamment : a) la continuation de toutes les activités qui sont actuellement poursuivies par la Commission Intérimaire ; b) un crédit pour le remboursement, aux Nations Unies, du montant total des avances consenties pour financer les activités de la Commission Intérimaire et qui s'élève à environ $2.150.000 ;
les arrangements h prendre afin de prévoir les crédits nécessaires pour faire face h cette obligation figure en document séparé (p. 23). 3. En vue de faciliter l'examen du proj et de réso-
lution concernant les crédits et du proj et de budget, qui figurent en appendices au présent document,
on trouvera ci-après quelques explications : celles des paragraphes 4 b. 8 inclus oat trait aux bases Actes oll. OMS, 7, 256.
ADMINISTRATION ET FINANCES
- 28 1'UNRRA.5 Chacun des Etats intéressés a été avisé des montants qui lui ont été alloués. io. Eu égard au programme adopté d'un commun
des prévisions budgétaires, et celles du paragraphe
9, á la continuation du programme des services d'aide sanitaire dont l'exécution est assurée par la Commission Intérimaire. 4. Dans ses grandes lignes, le projet de budget s'inspire, en général, des principes qui sont à la base des budgets élaborés pour la gestion de la Commission Intérimaire, c'est-à-dire, qu'il se divise en trois parties, comme suit :
accord pour l'exercice 1948 tout entier, ainsi qu'aux engagements déjà existants et ayant fait l'objet d'accords mutuels entre les Etats bénéficiaires et la Commission Intérimaire, il y a lieu de penser que le meilleur moyen d'inscrire ces fonds au budget pour le reste de Farm& serait, pour l'Assemblée de la Santé, d'autoriser l'affectation des crédits sous les mêmes rubriques que les soldes non dépensés qui subsisteront après l'établissement de l'Organisation Mondiale de la Santé. En conséquence, le projet de résolution contient un paragraphe autorisant l'affectation des soldes existant au 31 août 1948. Ces soldes ne
Partie
I. Sessions d'organisation.
Partie II. Secrétariat et toutes autres activités et services d'exécution de l'Organisation.
Partie
Prévisions afférentes au fonds pour
pouvant être fixés á l'avance, les montants en question ne peuvent figurer dans le présent projet de budget. Recommandatiort
dépenses imprévues, au fonds de roulement et 5. tout autre fonds spécial. (Toutefois, lors de l'élaboration du présent projet de budget,
il a été ajouté, 6. la Partie III, un
La Commission Intérimaire recommande à la première Assemblée de la Santé l'adoption du de faire ressortir, en dernière ana- projet de résolution concernant les crédits et du lyse, les frais de recrutement de budget pour la période allant du ier septembre
nouvel article ayant pour objet
personnel supplémentaire pour l'extension des activités se rappro-
chant du niveau autorisé pour '949.)
au 31 décembre 1948, qui figurent aux Appendices I et 2 au présent document.
5. La Partie I du budget prévoit une réunion du Conseil Exécutif qui aura lieu au cours des quatre derniers mois de 1948, ainsi que certains frais de faible importance ayant trait aux réunions des commissions que pourra nommer le Conseil Exécutif. I.
Appendice 1 PROJET DE RÉSOLMON CONCERNANT LES CRÉDITS
La première Assemblée de la Santé décide
6. La Partie II du budget figurant en annexe au présent document ne prévoit de crédits que pour (( la continuation de toutes les activités qui sont actuellement poursuivies par la Commission Intérimaire ». Les évaluations à ces fins ont été, d'une manière générale, élaborées sur les bases
que, pour la période allant du I" septembre au 31 décembre 1948, le budget de l'Organisation Mondiale de la Santé compris les adjonctions rendues nécessaires par le paragraphe II ci-dessous) s'établira comme suit : Section
Affectation des crédits
Montants en $
utilisées pour le budget de 1949 ; il a été fait état des mêmes chiffres de base, sous réserve des aménagements appropriés correspondant à la moindre durée de la période envisagée. 7. La somme de $2.060.000 figure 6. la partie III,
PARTIE I
Sessions d'organisation PARTIE II 2 3
qui doit prévoir les crédits afférents aux articles suivants :
Secrétariat Autres bureaux et activités régionales
a) Fonds pour dépenses imprévues. b) Fonds de roulement. c) Fonds spécial du Conseil Exécutif (article 58 de la Constitution).
4
5
6
Services de consultations et de démonstrationS fournis aux gouvernements . Services techniques . Réunions techniques . Total de la Partie II . .
d) Engagement de personnel supplémentaire.
PARTIE III 7 8
8. On n'a pas été tenté de répartir le total de $2.060.000 entre les quatre postes précités, car il y a lieu de croire que cette répartition pourra s'effectuer de façon plus opportune lorsque
Fonds pour dépenses imprévues
Fonds de roulement Constitution)
.
.
9
Fonds spécial du Conseil
l'Assemblée de la Santé aura adopté le budget pour 1949.
Exécutif (article 58 de la
9. Les paragraphes II et IV du projet de résolution concernant les crédits ont trait à des activités qu'exerce la Commission Intérimaire aux termes d'un accord conclu avec l'UNRRA, en utilisant des fonds accordés par cet organisme. Lors de sa cinquième session, la Commission
Total de la Partie III TOTAL pour toutes
les Parties .
.
.
Des sommes ne dépassant pas les montants précités seront disponibles pour le paiement des
Intérimaire a établi le budget afférent à ces activités pour l'exercice 1948 tout entier et pour chacun des pays susceptibles de béné-
obligations encourues au cours de la période allant du VT septembre au 31 décembre 1948. 5 Actes oll. OMS, 7, 168
ficier des services fournis au moyen des fonds de
- 29 II. En sus des sommes précitées, tous montants non dépensés au 31 août 1948 sur le budget Chapitre
ADMINISTRATION ET FINANCES Affectation des crédits Montants en $
des services d'aide sanitaire approuvé par la
Section r SESSIONS D'ORGANISATION
Commission Intérimaire sont, par les présentes, répartis entre les mêmes rubriques et ajoutés au
i)
budget figurant sous I ci-dessus, et ils seront disponibles pour le paiement des obligations encourues au cours de la période allant du 1er septembre au 31 décembre 1948.
Conseil Exécutif et ses comités Section 2 SECRETARIAT
35.000
i)
III. Le Directeur general est habilité, en ce qui concerne toutes les parties du budget, 6. opérer des virements de credits entre les chapitres
Services du personnel 236.000 Indemnités et allocations du personnel 48.000 Total du chapitre i) . 284.000
des sections et, avec l'assentiment du comité compétent du Conseil Exécutif, entre les sections des parties et entre les diverses parties.
ii)
Services des voyages et transports 52.000 18.000
Services des locaux et installations Autres services Io.000 13.000 Fournitures et matériel . . . Charges fixes, créances exigibles et subventions 4.000 Acquisition de biens de capital 7.000 Total du chapitre ii) 104.000
Le Directeur general est habilité à virer des credits du fonds pour dépenses imprévues, afin de couvrir des dépenses imprévues dans le cadre des programmes compris dans les credits IV.
budgétaires. V. Le Directeur général signalera 6. la session
ordinaire suivante du Conseil Exécutif tous les virements effectués en vertu des paragraphes III et IV ci-dessus, et indiquera toutes les circonstances pertinentes. VI. Le Directeur general est également habii)
TOTAL pour la section 2 388.000 Section 3 AUTRES BUREAUX ET ACTIVITES REGIONALES
lité, en ce qui concerne les montants alloués certains Etats au titre de la section 4 de la Partie II, ainsi que les sommes attribuées à des Etats en vertu des dispositions du paragraphe II ci-dessus, virer les soldes non engages de ces montants à la ii)
fin de l'exercice 1948 au credit du compte des
Etats respectifs en sus de la somme qui leur est allouée pour l'année suivante.
Appendice 2 BUDGET POUR LA PERIODE ALLANT
DU Ier SEPTEMBRE AU 31 DECEMBRE 1948 Section
Affectation des crédits
Montants en $
Services du personnel Indemnités et allocations du personnel Total du chapitre i) . Services des voyages et transports Services des locaux et installations Autres services Fournitures et matériel . Acquisition de biens de capital . Total du chapitre ii) . . TOTAL pour la section 3 Section 5 SERVICES TECHNIQUES
6.000 2.000 8.0oo 1.500
1.000 4.000 500 500
7.500 15.500
PARTIE
i)
Sessions d'organisation. PARTIE II 2 3
35.000
ii)
Publications Subventions : Etalons internationaux $12.000
67.500
Secrétariat
388.000 15.500 iii)
Autres (grippe)
r .00o
Autres bureaux et activités régionales
13.000
4
5
6
Services de consultations et de démonstrations fournis aux gouvernements . Services techniques . Réunions techniques Total de la Partie II.
Dépenses afférentes aux télégrammes épidémiologiques . . TOTAL pour la section 5
7.000 87.500
Section 6 87.500 64.000 555.000 REUNIONS TECHNIQUES
Total des Parties I
et II
590.000
7 8
9
PARTIE III Fonds pour dépenses imprévues Fonds de roulement . . . Fonds spécial du Conseil Exécutif (Article 58 de
Paludisme Tuberculose Maladies vénériennes Médicaments engendrant l'accoutumance Rtalons internationaux Pharmacopée internationale Quarantaine Fièvre jaune Conventions sanitaires .
6.000 4.000 5.000 5.000 10.000 7.000 8. 000
6.000 6.000
Participation à des congras des sciences médicales, convoqués
la Constitution) supplémentaire *
.
.
.
.
Engagement de personnel . . .
conjointement par l'OMS et l'UNESCO 2.o6o.000 5 .000
.
Total de la Partie III
.
TOTAL pour toutes
les Parties . . . 2.650.000 * Cette somme, lorsqu'elle aura été fixée, sera transférée a. la partie II, section 2
Représentation de l'OMS a des réunions d'autres organisations, par des personnes n'appartenant pas au Secrétariat .
2.000 64.000
TOTAL pour la section 6
RELATIONS
LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET SES COMMISSIONS
(Ordre du four provisoire, 12.3.3.3: Actes og. oms, 10, 70 Rapport de la sixième session du Conseil Economique et Social La sixième session du Conseil Economique et Social s'est tenue A. Lake Success du 2 février au II mars 1948, et la Commission Intérimaire y fut représentée par des observateurs, lorsque le Conseil eut A. examiner des sujets présentant de l'intérêt pour l'OMS.1
2. QUESTIONS SOCIALES
Le Conseil, après avoir discuté les problèmes de migration, a transmis, pour examen, au Bureau International du Travail, de meme qu'A. la Commission des Questions sociales et A. celle de la
Population, les passages de la resolution de la Conference des Nations Unies sur le Commerce
et l'Emploi qui avaient trait aux questions de population et de migration B (p. 36).
I. QUESTIONS ECONOMIQUES
Le rapport de la Commission sociale,9 a été longuement examine par le Comité social du Conseil et par le Conseil en séance plénière. Celui-
ci a approuve, dans l'ensemble, les decisions de la commission. Il est un point qui présente un question des commissions économiques régionales. intérêt particulier pour l'OMS : il s'agit de l'apIl a pris note de l'activité deploy& par la CommisLe Conseil a examine de façon approfondie la sion économique pour l'Asie et l'Extrême-Orient, et a prié le Secrétaire general, « après consultation avec les institutions spécialisées intéressées », de procéder à une etude preliminaire de la recommandation tendant à établir « un bureau d'hydrographie fluviale » en Asie et en Extreme-Orient.2 probation, par le Conseil, de la resolution formulee par la commission sur les problemes sociaux
dans les regions moins développées et de la demande, adressée au Secrétaire general :
... de concert avec les institutions spécialisées
Agissant en vertu d'une recommandation du Comité ad hoc competent, le Conseil a institué une commission économique pour l'Amérique
dans les limites de leur competence... et afin d'établir un programme destine à promouvoir les ameliorations sociales.., d'entreprendre immédiatement des etudes et... de rassembler et
latine, commission dont le mandat prévoit la spécialisées.9
collaboration la plus étroite avec les institutions
Le Conseil a également créé un
Comité ad hoc, chargé d'étudier certains facteurs relatifs A. l'établissement d'une commission éco-
nomique pour le Moyen-Orient.4 Le rapport supplémentaire décrit, dans une autre section (p. 31), les travaux du secretariat de la Commission Intérimaire se rapportant aux commissions régionales. Le Conseil a, en outre, examine les préparatifs
publier des renseignements et rapports relatifs h l'administration des services sociaux, aux services sociaux dans le domaine rural, b. la formation du personnel de service social, A, la protection de l'enfance, y compris la prevention de la criminalité juvenile et le traitement des délinquants dans les regions et territoires insuf-
fisamment développés, en vue de permettre aux deux Conseils (Conseil Economique et Social et Conseil de Tutelle) de faire des recommanda-
faits en vue de la Conference scientifique des Nations Unies pour la conservation et l'utilisation des ressources naturelles, et a demandé que ces travaux suivent leur cours 5 (p. 38). En examinant le rapport de ses commissions, le Conseil a recommandé que l'Assemblée générale
tions.., à l'Assemblée générale, aux Membres des Nations Unies et aux institutions spécialisées intéressées..." Le Conseil, en outre, a prié le Secrétaire general de presenter, lors de la septième session, un rapport sur l'activité deploy& par les Nations Unies et les institutions spécialisées dans le domaine du logement et de l'urbanisme et dans celui de l'aménagement des campagnes 19 (p.12). A l'égard
approuve la reprise, par les Nations Unies, des fonctions et pouvoirs exercés par la Societe des Nations en matière de statistiques économiques, et a suggéré un projet de protocole applicable ce transfert.6 Le Conseil a pris note du rapport de la Commission de la Population et a indique que, selon lui, il ne convenait de changer,
de la coordination des travaux des organismes des Nations Unies, qui s'occupent des questions sociales, le Conseil :
en ce moment, ni les termes du mandat ni le reglement intérieur de la Commission 7 (p. 38). 7. Pour les resolutions adoptées par le Conseil cette session, voir doc. NU E/777 2 Doc. NU E/755 3 Doc. NU E/712/Rev. 4 Doc. NU E/753 5 Doc. NU E/6o5 et E/656 6 Doc. NU E/752 Doc. NU E/742
consultatif de la Commission des Questions sociales pour la Planification et la Coordination, et a demandé A. la commission de formuler
1) a pris note de la creation du Comité
son opinion sur la nécessité qui s'imposerait de rétablir ce Comité à l'avenir ; et 2) a demandé des exposés relatifs au programme envisage pour les travaux de la corn8 Doc. NU E/737 9 Doc. NU E/578 et Add 10 Doc. NU E/741
- 31 mission, aux lacunes ou chevauchements concernant toutes les formes d'activité des Nations
RELATIONS
Unies dans le domaine social et aux recommandations presentees par la commission en vue
de combler les lacunes ou d'éviter les chevauchements expressément constatés (p. 36). Aprés avoir examine le rapport de la Commission des Stupéfiants," le Conseil a recommandé de soumettre à un regime, conforme h la Convention de Geneve de 1925, les produits conserves dans des dépôts de stocks médicaux en excédent. Il a approuve l'adoption d'un regime severe pour les stupéfiants dont la certification était irregulière, et a pris des mesures en vue d'établir une commission chargée d'étudier les effets de la mastication des feuilles de coca. En ce qui a trait au Comité central permanent de l'opium, le Conseil a pris note du rapport de ce dernief la et a fait siennes les vues de la Commission sur les comp&
e) que le Comite du Secrétaire general pour la coordination prenne note de la resolution du Conseil sur la nature des rapports que doivent présenter les institutions spécialisées ; transmette au Conseil, lors de sa septième session, toutes suggestions ou observations qu'il pourrait
désirer présenter au sujet de la forme et du
contenu desdits rapports ; et examine les risques
de chevauchement dans les domaines présentant un intérêt commun. Il a résolu, en outre, de désigner un comité qui devra siéger pendant la septième session... pour étudier les questions relatives h, la coordination des activités des institutions spécialisées des Nations Unies, qui pourraient être soulevées
par les membres du Conseil, par le Secrétaire *Aral ou par le Comité du Secrétaire général pour la coordination. 4. DIVERS
tences à exiger des membres de ce comité."
Il a également désigne de nouveaux membres et recommande d'étudier la question de la remuneration des membres ainsi que celle des privileges et immunités à leur accorder." 3. ADMINISTRATION ET COORDINATION
Les travaux du Conseil qui, au cours de la sesprésentent le plus d'interêt pour l'OMS, comme pour toutes les institutions spécialisées intéressées, font l'objet de cinq resosion considérée,
Outre les decisions mentionnées ci-dessus, le Conseil a établi des recommandations ou a pris des mesures concernant les ma-661.es suivantes qui pourraient presenter pour l'OMS un intérêt indirect : " Fonds économiques existant dans le monde ; Commissions économiques régionales ; Rapport de la Commission des Droits l'Homme ; de
lutions sur les relations 14 que le Conseil a adoptées
après avoir procéde à un examen des rapports des institutions specialisées " et h un débat prolong& tant au Conseil même qu'h un comité établi spécialement pour l'étude des questions se rapportant h la coordination. Dans ces resolutions, le Conseil demandait : a) ... que les institutions spécialisées soumettent au Conseil, au plus tard le t5 mai de chaque année, tels rapports jug& pertinents, conf ormément aux termes de leurs accords respectifs avec les Nations Unies... [présentant en détail les renseignements attendus sur l'Organisation, les activités, les conférences, les mesures prises et les relations] ; que le Secrétaire général « prépare, apt-6s b) consultation des institutions spécialisées, des
Rapport de la Sous-Commission de la Liberte de l'Information et de la Presse ; Rapport des institutions spécialisées ; Relations avec les organisations intergouvernementales ;
Coordination des services cartographiques ;
Facilités dans le domaine international pour favoriser la formation du personnel d'administration publique.
Commissions économiques régionales des Nations Unies 1. DÉCISIONS DES NATIONS UNIES
rapports pour la septième session du Conseil sur... Ia coordination des programmes économiques et sociaux des Nations Unies, de leurs organismes subsidiaires et des institutions spécialisées, ainsi que sur certains aspects administratifs de la question, puis que, de temps autre, il soumette au Conseil Economique et Social une liste descriptive des études ou recherches poursuivies dans les domaines économiques
Tenant compte des besoins économiques de nombreux pays, notamment de ceux qui ont été dévastés par la guerre ou de ceux qui n'ont pas
été en mesure d'atteindre un développement économique suffisant, le Conseil
Economique
et Social a créé des commissions économiques regionales pour l'Europe, pour l'Asie et l'ExtrêmeOrient, et pour l'Amérique latine ; il prend actuel-
lement des dispositions en vue de la creation d'une commission analogue pour le MoyenOrient. Les mandats des commissions clejh créées
et sociaux par les Nations Unies et les institutions spécialisées... [et]... qu'il présente, au plus tard le 1er juin de chaque année, aux membres du Conseil Economique et Social un rapport... relatif à l'organisation et à la répartition des fonctionnaires des départements économiques
et sociaux du Secrétariat ; un compte rendu des programmes courants de [ces] départements... [joint 6. Vindication] de l'interdépendance avec des formes d'activité semblables exercées par les institutions spécialisées et par d'autres organes des Nations Unies ; n Doc. NU E/575 12 Doc. NU E/OB/2. 18 Doc. NU E/75o
ou dont la creation est envisagée leur conférent des attributions tres vastes, et il est manifeste que ces commissions économiques régionales seront appelées à mettre en ceuvre une grande partie des plans généraux des Nations Unies. Sauf pour la première de ces commissions, la Commission Intérimaire a été invitee à participer, dans la limite de ses intérêts propres, aux projets qui les concernaient. Les plans relatifs aux logements et à l'urbanisme, ainsi qu'h am& nagement des regions rurales, offrent un exemple important de ces domaines d'intérêt commun. D'autres problèmes sont en jeu, et les Nations Unies ont prévu que la participation de l'OMS devra se poursuivre. 16 Doc. NU E/786
" Doc. NU E/765 " Doc. NU E/593
RELATIONS
2. MESURES PRISES PAR LA COMMISSION INTÉRIMAIRE
tions ayant trait 6. la participation des institutions spécialisées ; inclusion, dans l'ordre du j our, de
La Commission Intérimaire a participé, par l'envoi d'observateurs, aux travaux de la Commis-
sion économique pour l'Europe ainsi que de la Commission économique pour l'Asie et l'ExtrêmeOrient. Conjointement avec l'Organisation Sani-
points visant spécialement les informations sur les activités régulièrement exercées par les institutions spécialisées en Amérique latine et qui sont en rapport avec le mandat de la Com-
taire Panaméricaine, elle a souligné rinterdépendance du développement économique et du développement sanitaire, au cours des séances de la commission spéciale chargée d'étudier le projet de constitution d'une commission économique pour l'Amérique latine, commission créée ultérieurement par le Conseil Economique et Social lors de sa sixième session. La Commission Intérimaire a pris acte avec satisfaction du travail accompli et a recommandé « que le Secretariat continue cette collaboration, dans la mesure où elle peut s'averer utile, en soulignant, particulièrement, le point de vue exprimé par la Commission Intérimaire dans ces documents, L savoir,
mission ; et dispositions prises pour donner effet A. la resolution du Conseil concernant la
coordination des mesures destinées à remédier L. la crise alimentaire mondiale." En consequence, la Commission a demandé le concours du Bureau
Sanitaire Panaméricain qui a désigné un observateur chargé de représenter les deux organisations. 3.4 Commission spéciale chargée d'étudier le projet de création d'une commission économique pour le Moyen-Orient. Lors de sa sixième session, le Conseil' Economique et Social a également prévu qu'une commission speciale serait chargée
d'étudier les conditions de la creation d'une commission économique pour le Moyen-Orient.71
que tout développement économique, sans des mesures sanitaires adéquates, est nécessairement incomplet et que les populations sont en droit d'attendre que les efforts déployés dans le domaine économique soient accompagnés de dispositions appropriées dans le domaine sanitaire ».12 3. MESURES PRISES DEPUIS LA CINQUIÈME SESSION DE LA COMMISSION INTERIMAIRE
Cette commission spéciale s'est réunie A. Lake Success et a été amen& L. examiner la definition des regions comprises dans le terme de « MoyenOrient ». Les représentants d'un certain nombre
d'institutions spécialisées ont fait connaître les intérêts de leurs organisations respectives dans le Moyen-Orient, ainsi que les relations qu'elles
envisagent d'établir avec la commission, dans
l'éventualité et au moment oil
celle-ci serait créée. Un représentant du Secretariat de la Com-
3.1 Commission économique pour l'Europe. La Commission économique pour l'Europe est, parmi les diverses commissions régionales des Nations
mission Intérimaire a fait, au cours de cette reunion, un bref exposé sur l'importance et les ramifications des problèmes sanitaires dans cette région.77 La commission spéciale présentera, lors de la septième session du Conseil Economique et Social, un rapport recommandant la creation de cette commission régionale. 4. ACTIVITÉS FUTURES ENVISAGEES
Unies, celle dont l'activité a eu, jusqu'ici,
le
caractère le plus constructif. La Commission Intérimaire a eu la possibilité d'exposer ses vues
notamment devant le Comité de l'Habitat de cette commission.17 3.2
mission pour l'Asie et l'Extrême-Orient, et a indiqué au Secrétaire general qu'elle souhaitait,
Commission économique pour l'Asie et l'Extrême-Orient. Il n'a pas été possible L. la Commission Intérimaire de se faire représenter L toutes les reunions de cette Commission. Toutefois, elle a maintenu un contact avec la Comconformément à une resolution de la Commission Intérimaire, que l'occasion lui fût donnée d'attirer
Le travail déjà accompli par la Commission économique pour l'Europe autorise L penser que l'action de ces commissions économiques régionales atteindra, dans des regions du monde fort eloignées les unes des autres, un degré analogue
d'ampleur et d'efficacité. Etant donne que des questions qui intéressent l'OMS rentreront dans de croire que l'Organisation désirera collaborer avec elles.
la sphere d'activité de ces commissions, il y a lieu
l'attention sur les problèmes sanitaires qui se posent L propos de l'étude de « l'hydraulique fluviale » dans l'Extreme-Orient, etude entreprise par le Secrétaire general selon les instructions
du Conseil Economique et Social.17 Répondant Commission économique pour l'Asie et l'Extrême-
Rapport de la troisième session de la Commission des Stupéfiants
une invitation du Secrétaire exécutif de la
Orient, la Commission Intérimaire a envoyé un représentant A. la troisième session de cette commission, qui s'est ouverte, le Ier juin 1948, L Ootacamund, Province de Madras, Inde. 3.3 Commission économique pour l'Amérique
La Commission des Stupéfiants a adopt& à sa troisième session, tenue du 3 au 21 mai, un projet de protocole destine L placer sous contrôle international certaines drogues nouvelles, notamment des drogues synthétiques capables d'engendrer la
latine. Le Conseil Economique et Social a approuvé, lors de sa sixième session, la creation d'une Commission économique pour l'Amérique latine. La première session de cette commission, A. laquelle
l'OMS a été invitee à envoyer un observateur, s'est ouverte, le 7 juin 1948, à Santiago, Chili. On a jugé qu'il était indispensable que la Commission Intérimaire fût represent& L cette reunion, pour diverses raisons : insertion, dans le mandat de la commission, de nombreuses ques17 Actes oll. OMS 7, TOI, 12 Voir Actes off. OMS, 7, 183
toxicomanie, mais qui n'avaient pas été visées par la Convention de 1931. Elle a également chargé le Secrétaire general d'entreprendre la preparation d'un nouveau texte de convention unique qui unifierait tous les accords internationaux existants pour le contrôle des stupéfiants ; elle a pris, en outre, des dispositions en vue de la mise au point d'un programme de recherches en commun sur les moyens de determiner l'origine de l'opium et a étudié plusieurs problèmes t echniques. 20 Voir doc. NU, E/733 21 Doc. NU, E/753 22 Doc. NU, E/AC.26/7
19 Voir doc. NU, E/755
- 33 I. PROJET DE PROTOCOLE CONCERNANT LES NOUVELLES DROGUES SYNTHÉTIQUES
RELATIONS
texte revisé du protocole qui, conformément aux recommandations de la commission, porte maintenant le titre de « Proj et de protocole destiné à placer sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention de 1931 ». (voir p. 57)
La Commission a decide, à sa deuxième session,
qu'il était urgent de limiter la production et de réglementer la distribution de nouveaux stupéfiants, et a recommande que le Secrétaire general établisse un projet de protocole à cet effet.23 Le Conseil Economique et Social a approuvé cette decision à sa cinquième session.24
La Commission, après avoir examine, à sa troisième session, les observations formulées par
Etant donné que le Conseil Economique et Social doit examiner le projet de protocole au début de sa septième session, qui s'ouvre le 19 juillet 1948, toutes observations que les gouvernements intéressés pourraient désirer pré-
plusieurs gouvernements, a approuvé le projet de protocole, sous reserve de certains amendements (indiqués en annexe). En outre, afin de faciliter l'acceptation du protocole par l'Assemblée générale, à sa troisième session, la Commission : 1) a autorisé le Secrétaire général des Nations Unies à soumettre directement au Conseil Economique et Social toutes observations, touchant le
senter au sujet du texte revisé devront être transmises au Secrétaire général avant cette
date, pour &ire soumises au Conseil. Afin de faciliter l'entrée en vigueur du protocole dans le plus bref délai possible, le Secrétaire général a l'honneur d'attirer l'attention sur le dernier paragraphe du projet de résolution soumis par la Commission des Stupéfiants au Conseil Economique et Social, paragraphe qui invite le Conseil : « recommander aux Etats Membres de conférer h leurs délégués h la troisième session de l'Assemblée générale les pouvoirs nécessaires pour adhérer au protocole ».
projet de protocole, qui pourraient are reçues apres la fin de la troisième session de la Commission ; 2)
a recommandé au Conseil d'approuver le
proj et de protocole après examen des observations
presentees par les gouvernements interesses et par l'OMS ; 3) a recommandé à l'Assemblée générale d'approuver le protocole et de l'ouvrir h la signature aussitert que possible pendant sa troisième
2. NOUVELLE CONVENTION UNIQUE POUR LE CONTRÔLE DES STUPÉFIANTS
La question de la limitation de la production des matières premières pour les stupéfiants, a été examinee par la commission h la lumière du projet de convention établi en 1939 par la Commission consultative du trafic de l'opium et autres drogues nuisibles, de la Societe des Nations. Afin de simplifier l'organisation de la collaboration internationale pour le contrôle du trafic des stupéfiants, la commission a adopté une resolution qui : Invite le Secrétaire général à entreprendre la préparation d'un nouveau texte de convention unique qui prévoie la création d'un organisme unique chargé d'exercer toutes les fonctions de contrôle, à l'exception de celles qui sont actuellement ou qui pourront être, par la suite, confiées h la Commission des Stupéfiants. Cette convention unique remplacera les instruments susmen-
session ; 4)
a recommandé aux Etats Membres de
conférer, à leurs délégués 6. la troisième session de
l'Assemblée générale, les pleins pouvoirs nécessaires pour adhérer au protocole. Conformément à ces recommandations, le Secrétaire general des Nations Unies a adressé, le
7 juin 1948, au Secrétaire exécutif, la note suivante :
Le Secrétaire général des Nations Unies a l'honneur de transmettre ci-joint au Secrétaire exécutif de la Commission Intérimaire de l'Orga-
nisation Mondiale de la Santé, selon le désir exprimé par .la Commission des Stupéfiants, sa troisième session, le rapport adressé par
tionnés relatifs aux stupéfiants et contiendra également des dispositions prescrivant la limitation de la production des matières premières stupéfiantes.
cette Commission au Conseil Economique et Social et relatif au projet de protocole destiné h placer sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention de 1931.25 A ce propos, le Secrétaire général a l'honneur
d'indiquer que la première version dudit protocole, qui avait été préparée par le Secrétariat
La Commission a également recommandé que le Conseil Economique et Social charge le Secretaire general d'examiner s'il ne conviendrait pas de réunir en une conference les pays qui produi-
sent de l'opium et ceux qui l'utilisent pour la fabrication des stupéfiants, en vue d'aboutir en attendant l'adoption d'une convention interprovisoire limitant la production et l'exportation session de la Commission.
en vertu de la résolution 86 (V), adoptée, le 13 août 1947, par le Conseil Economique et Social, a été communiquée, pour observations, aux gouvernements intéressés ainsi qu'à la Commission Intérimaire de l'Organisation Mondflment examinées par la Commission des Stupéfiants, à sa troisième session, et la commission a formulé des recommandations spéciales, rela-
-
nationale sur la limitation des matières premières,
origine des stupéfiants - h un accord pratique de l'opium. Le Secrétaire general présenterait
diale de la Santé. Ces observations ont été
ensuite un rapport h ce sujet à la quatrième 3. RECHERCHES SUR LES MÉTHODES A SUIVRE
tives au titre, au préambule et h chacun des articles du projet de protocole. Les observations des gouvernements intéressés et les recommandations de la commission sont reproduites dans
POUR DÉTERMINER L'ORIGINE DE L'OPIUM PAR DES MOYENS CHIMIQUES ET PHYSIQUES
l'Annexe I du rapport. L'annexe II contient le 22 Doc. NU, E/CN.7/8o Rev.z et E/CM.7194 24 Doc. NU, E/573, résolution no 86 (V) 23 Doc. NU, E/798
La commission a examine un document sur cette question, soumis par le représentant des Etats-Unis," et a recommandé au Conseil Economique et Social : 22 Doc. NU, E/CN.7/r i7
RELATIONS
- 34 du Conseil sur l'intérêt que présentent pour l'OMS les projets internationaux de recherches dans des domaines se rapportant 6, la santé.
que le Secrétariat des Nations Unies et les gouvernements intéressés échangent des renseigne-
ments à ce sujet ; 2) que les gouvernements soient invités faire connaître s'ils seraient disposés à participer 6. des recherches collectives sur la question et a soumettre des propositions en vue d'une collaboration. 4. NOMINATION D'UN MEMBRE DE L'ORGANE DE CONTRÔLE
Rapport de la troisième session de la Commission de Statistique La Commission de Statistique a tenu sa troisième session 6, Lake Success, du 26 avril au 6 mai 1948. Celles de ses recommandations qui ont trait :
La commission a nommé un membre de l'Organe
1) à la coordination des activités statistiques des Nations Unies et de ses institutions spécialisées ;
de Contrôle. A ce propos, elle a recommandé au Conseil Economique et Social que, étant donné y aurait intérêt à ce que des liens personnels s'établissent entre les membres du Comité central
et 2) A l'enseignement et a la formation statistiques, présentent un intérêt direct pour l'OMS. En ce qui concerne le premier point, la Commission a exprimé sa satisfaction quant aux résultats obtenus par les groupes de travail du Secrétariat des Nations Unies et les institutions spécialisées. Elle a recommandé : 1) que les institutions spécialisées et les organes des Nations Unies réduisent au minimum la réunion ad hoc de statistiques ; et
permanent de l'Opium et ceux de l'Organe de Contrôle, la durée du mandat des membres de ce dernier organisme soit la même que pour le Comité
central permanent de l'Opium, c'est-à-dire cinq ans. 5. AUTRES PROBLÈMES
2) que le Secrétariat des Nations Unies fasse parvenir à la Commission une nomenclature des séries statistiques périodiques ainsi que les recueils
En outre, la commission : 1) a examiné les réponses des gouvernements
de statistiques ad hoc y afférents des Nations Unies et des institutions spécialisées. Après avoir examiné une proposition de l'UNESCO tendant à la création d'un cours mon-
un questionnaire concernant le traitement des toxicomanes ; 27
a proposé d'insérer dans le questionnaire du Conseil de Tutelle, une section relative aux 2)
dial de formation statistique, la Commission a recommandé au Conseil Economique et Social : Que le Secrétaire général, en collaboration avec
stupéfiants ; 23 3) a recommandé au Conseil Economique et Social que l'emploi de stupéfiants en tant
l'UNESCO et d'autres institutions spécialisées intéressées... 5)
organise une enquête sur les
qu'(c instruments de génocide » soit visé par la convention envisagée sur le génocide. 4)
a entendu une déclaration du représen-
tant du Pérou soulignant l'importance du projet d'enquête sur les effets de la mastication de la feuille de coca ; 5) a approuvé les études du Secrétariat sur le chanvre indien et a prescrit de poursuivre ces
besoins en matière d'enseignement et de formation dans le domaine des statistiques et élabore un programme international pour faire face 6. ces besoins ; et 2) fasse rapport sur les moyens grâce auxquels il peut être donné effet â un tel programme.
Rapport de la troisième session de la Commission des Questions sociales
études. Recommandation
sa troisième session du 5 au 23 avril 6, Lake pris les décisions énumérées ci-après : I. ACTIVITES EN MATIÈRE DE PRÉVOYANCE SOCIALE, Y COMPRIS LA PROTECTION DE L'ENFANCE
La Commission des Questions sociales a tenu
La Commission Intérimaire recommande a la première Assemblée Mondiale de la Santé :
Success, New-York, au cours de laquelle elle a
d'étudier aussitôt que possible, au cours de la session de l'Assemblée, le projet de protocole destiné a placer sous contrôle international
certaines drogues non visées par la Convention de 1931, et de transmettre les observations de l'Assemblée au Secrétaire général des Nations Unies afin qu'elles soient soumises au Conseil Economique et Social lors de la septième session de cet organisme ; 2) d'attirer l'attention du Conseil Economique et Social sur l'intérêt qu'aurait l'OMS à nommer
1.1
Services consultatifs de prévoyance sociale.
La commission a recommandé que soit pour-
suivie en 1949 la mise en application du programme qu'exécute le Secrétariat des Nations Unies dans ce domaine 30 et, adoptant les recom-
mandations d'un comité créé pour étudier ce Il est préférable de recourir au système des bourses plutôt qu'a l'envoi d'experts-conseils ; 2) L'aide aux déficients physiques devrait être également accordée aux déficients mentaux, et il conviendrait de développer la coordination avec des institutions spécialisées dans ce domaine ;
un ou plusieurs membres techniques a tout programme, a décidé ce qui suit : organe de contrôle des stupéfiants qui pourrait être créé, en vertu de la nouvelle convention pro-
jetée, pour remplacer l'Organe de Contrôle et le Comité central permanent de l'Opium ; 3)
en relation avec les recherches sur les
méthodes à suivre pour déterminer l'origine de l'opium et vu la décision du Conseil Economique et Social relative aux laboratoires internationaux a ce sujet par la Commission," d'attirer l'attention 27 Doc. NU, E/CN.7/II4 28 Doc, NU, T/44 29 Actes ofl. OMS, 4, 26 et 539
de recherches ainsi que la résolution adoptée
3) Les gouvernements d'accueil devraient assugrammes de bourses. 31
mer une plus grande part des frais des pro39 Doc. NU, E/CN.5/89 ; E/779, § 30 32 DOC. NU, E/779, §f 25, 28
- 35 1.2 Etudes du Secrétariat en matiere d'administration de la prévoyance sociale. La Commission a chargé le Secrétariat de poursuivre ses études
RELATIONS
6. DIVERS
dans ce domaine et d'adresser un rapport a la Commission lors de sa quatrieme session. 82 1.3
La. commission a pris les decisions suivantes sur certains problemes : 6.1 Annuaire démographique. Les demandes
de l'enfance. La Commission a adopté, en y ajoutant deux points, le programme des travaux de 1948-49 propose par son Comité consultatif de Planification et de Coordination," qui englobe la plupart des anciennes activités de la Société des Nations, ainsi que des études spéciales sur les conseils a la jeunesse, les services de rééducation et les mesures visant la protection de la famille. La Commission a souligné tout particulièrement
Protection de la famille, de la jeunesse et
formulées par les représentants de la Tchécoslovaquie et de l'URSS, en vue de l'insertion de certaines statistiques sanitaires et autres, ont été renvoyées 6, la Commission de la Popu6.2
lation." Questionnaire du Conseil de Tutelle. 39 Les
recommandations des membres de la Commis-
sion, coordonnées par le Secrétariat," ont été renvoyées directement au Conseil Economique et Social. 41 6.3 Prostitution, traite des femmes et des enfants,
que la protection de l'enfance et de la famille est en rapports étroits avec ramélioration des niveaux de vie. 34 1.4
et publications obsdnes. La commission a decide de reviser le projet de convention de 1937,
Fonds International des Nations Unies
et de le mettre en harmonie avec les autres conventions et accords visant la répression de la traite des femmes et des enfants. La commission a adopté, pour presentation au Conseil Economique et Social, une resolution : r. chargeant le Secrétaire general de préparer un projet de convention complet sur la repression de la traite des femmes et des enfants, ce proj et devant codifier les accords et conventions antérieurs et comprendre l'essentiel du projet de convention de 1937 avec toutes les ameliorations souhaitables ; 2. recommandant aux gouvernements de com-
pour les Secours a l'Enfance (p. 41) 2. PRÉVENTION DE LA CRIMINALITÉ ET TRAITEMENT DES DALINQUANTS
La commission a adopté une résolution chargeant le Secrétaire général des Nations Unies
1) de dresser un programme complet en cette matiére, comportant les études auxquelles procé-
dera le Secrétariat ainsi que les relations avec les organisations, groupes de travail ou experts appropriés et 2) d'entreprendre immédiatement r etude de neuf problemes déterminés." Elle a également proposé ce qui suit au Conseil Economique et Social :
I. Les Nations Unies devraient prendre l'initiative et la direction des etudes en ce domaine.
prendre, dans leurs dispositions en vue de lutter contre la prostitution, des services préventifs comportant le traitement gratuit et confidentiel des maladies vénériennes, ainsi que des mesures de rééducation et de relèvement en faveur de l'enfance et de la jeunesse.42
2. Le Secrétaire général devrait convoquer,
uns fois par an au maximum, un groupe
consultatif international ne comprenant pas plus de sept experts.36 Ce groupe pourrait sans doute devenir un organisme consultatif mixte d'experts. 3. HABITATION, URBANISME ET AMRNAGEMENT DES CAMPAGNES
La commission a reconnu que les fonctions du Gouvernement français, en ce qui concerne les conventions internationales pour la repression de la traite des femmes et des enfants, et du commerce des publications obscènes, devraient être transferees aux Nations Unies et elle a approuvé,
pour presentation au Conseil Economique et Social, une resolution 43 ayant pour objet d'effectuer directement ce transfert.44 6.4. Programme des travaux, priorités et coor-
(P. 12) 4. MIGRATION
dination. La commission a pris acte du rapport
(P. 36) 5. NIVE AUX DE VIE
de son Comité consultatif de Planification et de Coordination," qui comportait, notamment, les points suivants : r. Programme des travaux pour 1948-1949. Les points de ce programme approuvés par la commission sont, dans l'ordre de priorité : a) Services de prévoyance sociale, y compris la protection de la famille, de la jeunesse et de l'enfance ;
La commission a accorde une attention toute spéciale aux aspects pratiques de ce probleme et a chargé le Secrétaire general d'établir, lors de sa quatrieme session, un rapport complémentaire concernant les niveaux de vie équitables, en general, mais tout particulièrement dans les regions insuffisamment développées. Le Secrétaire general a été chargé de consulter les institutions spécialisées au sujet d'un programme pratique dans ce domaine et de faire rapport a. la commission sur les méthodes de coordination des travaux.37 32 Doc. NU, E/779, § 31 33 Doc. NU, E/CN.5/46 34 Doc. NU, E/779, §§ 61-65 35 Doc. NU, E/CN.5/97 36 Doc. NU, E/779, § 55 37 Doc. NU, E/779, §§ 16 -19
b) Prevention de la criminalité et traitement des délinquants ;
c) Prostitution, traite des femmes et des enfants, et publications obscènes ; 38 Doc. NU, E/779, §§ 32-33 39 Doc. NU, T/44 et T/63 40 Doc. NU, E/CN.5/8o 41 Doc. NU, E/779, § 34 " Doc. NU, E/CN. 5 /78 43 Doc. NU, E/CN.5/96
" Doc. NU, E/779, §§ 56-60 " Doc. NU, E/CN.5/46
RELATIONS
d) Migration ; e) Habitation, urbanisme et aménagement des campagnes ;
renseignements sur les aspects médicaux de la
f) Niveaux de vie. 2. Exposé des lacunes et programmes qui chevauchent. La commission a constaté qu'aucune institution spécialisée n'assume de responsabilités expresses pour les services de prévoyance sociale ainsi que pour les problèmes de la prévention de la criminalité. Elle estime
traite des femmes et des enfants, tandis que, de notre côté, nous nous en rapporterions aux Nations Unies pour nous communiquer des données relatives 5. l'aspect social du problème.
La présente note ne saurait, manifestement, constituer l'expression d'une opinion quant la forme même du questionnaire, mais je suis persuadé qu'elle atteste bien l'intérêt que nous ne cessons de porter aux aspects médicaux de
que, de l'examen des activités actuelles dans le domaine de la prévoyance sociale et des bourses, il ressort que différentes institutions procèdent en ces matières A. des études qui se complètent, mais qu'il faudra veiller attentivement à empêcher les doubles emplois." 3.
la traite des femmes et des enfants. Je suis
convaincu que nous serons h même de fournir un complément d'information après la première Assemblée Mondiale de la Santé. Prévention de la criminalité et traitement des délinquants (voir § 2) La coopération s'est poursuivie avec la Division des Affaires sociales des Nations Unies en ce qui concerne l'étude de la prévention de la criminalité et du traitement des délinquants. L'expert de la Commission Intérimaire met la dernière main 6.
Coordination. - La Commission a fait siennes les propositions du Comité consultatif concernant les méthodes de coordination et, dans sa résolution sur cette question adressée au Conseil Economique et Social, elle a inséré la déclaration ci-après : « . . le meilleur moyen
de mettre en évidence et de réaliser la coordination dans le domaine social est de concen-
la préparation d'un rapport sur l'examen des délinquants avant leur jugement, et les travaux et A la prévention de la criminalité, ainsi qu'au traitement des délinquants.
trer l'attention sur des programmes et des continuent sur la base d'une documentation de problèmes déterminés, et d'élaborer, à leur caractère plus général se rapportant aux causes égard, des plans d'action établis d'un commun accord ». 47 MESURES PRISES PAR LA COMMISSION INTARIMAIRE
Répression de la traite des femmes et des enfants (voir § 6.3)
Représentation aux réunions d'organismes qui s'occupent des migrations I. MESURES ADOPTÉES DEPUIS LA CINQUIÈME SESSION DE LA COMMISSION INTÉRIMAIRE
Le Secrétaire général des Nations Unies a la priant de formuler ses observations, le proj et de questionnaire qui doit servir de base aux rapports des gouvernements sur ce sujet. Ce document contient une question concernant les mesures communiqué A. la Commission Intérimaire, en
I. I Conseil Economique et Social. - Etant donné l'intérêt que l'OMS porte aux aspects
prises par différents pays pour faire face au problème que posent les maladies vénériennes, et notamment les renseignements de caractère médical.
sanitaires des migrations,48 la Commission Intérimaire s'est fait représenter 6. la sixième session du Conseil Economique et Social, lorsque cette
question a été mise en discussion. Le Comité
Certains passages de la réponse du Secrétaire exécutif sont reproduits ci-après : Au stade actuel des travaux de l'Organisation Mondiale de la Santé, ce ne sont pas seulement
social du Conseil avait déjà examiné le problème sur la base du rapport déposé par la Commission des Questions sociales à sa deuxième session " et fait figurer une courte résolution relative aux
migrations dans le rapport dont il avait saisi le Conseil." Le Conseil a estimé que cette résolution était inutile en soi et l'a supprimée ; 67 toutefois,
les aspects du programme de lutte contre les maladies vénériennes se rapportant h la traite
aux termes d'une résolution en date du 3 mars 1948 traitant essentiellement de l'emploi, il a chargé l'Organisation Internationale du Travail, sément, nous faisons porter tout d'abord nos ainsi que la Commission des Questions sociales efforts sur les aspects des maladies vénériennes qui relèvent de la prophylaxie, du diagnostic, et la Commission de la Population, de ne pas des femmes et des enfants qui ont retenu l'attention de la Commission Intérimaire. Plus précide
la thérapeutique, de l'administration et
sont l'un des points inscrits avec priorité h l'ordre du jour de l'Assernblée Mondiale de la
d'autres questions concernant la santé publique. Il en est résulté que, si les maladies vénériennes Santé, nous n'avons néanmoins pas été en mesure d'étudier tous les aspects sociaux de ce problème. Toutefois, nous possédons déjh, dans cet ordre d'idées, une documentation considérable sur
perdre de vue la résolution de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et l'emploi, tout en agissant d'après un plan pratique de division
du travail entre les différents organismes qui
l'aspect social de la question et nous nous attachons constamment h éviter d'entreprendre sans nécessité toutes activités susceptibles de faire double emploi avec celles que pourraient exercer les Nations Unies. En conséquence, je crois que nous pourrions éventuellement 'are
s'occupent des questions de migration, de manière A éviter tout double emploi.82 1.2 Commission permanente des Migrations de l'Organisation Internationale du Travail. Immédiatement après la cinquième session de la Commission Intérimaire, la Commission perma-
nente des Migrations de l'Organisation Internationale du Travail a tenu sa deuxième session A 48 Actes oll. OMS, 7, 96, 97 46 Doc. NU, E/578, Rev.r 50 Doc. NU, E/685 51 Doc. NU, E/SR.157 52 Doc. NU, E/757
en mesure de fournir aux Nations Unies des 46 Doc. NU, E/CN.5/93 47 Doc. NU, E/779, §§ 78-85
- 37 Genève, du 23 février au 2 mars 1948. L'ordre du j our de la Commission était le suivant
RELATIONS
I. 2. 3.
Examen des propositions tendant
A.
la
Commission Intérimaire selon laquelle l'Organisation Mondiale de la Santé s'intéressera certainement à l'hygiène générale des migrants.
revision de la Convention sur les travailleurs migrants (1939) et des conventions connexes ;
De même que l'Organisation Internationale du Travail, la Commission des Questions sociales a estimé que la question posait, au premier chef,
Projet d'accord-type sur les migrations ; Sélection technique et formation profesnale du Travail aux mesures relatives A. la coordination des responsabilités internationales dans le domaine des migrations.
un problème de travail. Néanmoins, dans la des mesures prises A. la sixième session du Conseil
résolution qu'elle a adoptée à ce sujet, à la suite
sionnelle des migrants ; et 4. Coopération de l'Organisation Internatio-
Economique et Social et, en vue d'en saisir le Conseil pour examen a sa septième session, elle a expressément reconnu que le problème comportait d'autres éléments ; elle a pris acte que les migrations comprennent des aspects allant au delà de ceux qui figurent dans l'Accord
La Commission Intérimaire était représentée par un observateur qui a indiqué l'intérêt que l'OMS portait aux aspects sanitaires du problème des migrations et qui a signalé, d'autre part, que nombre de ces questions soulevaient des problèmes appelant une action internationale de préférence 5. des mesures unilatérales, bilatérales, voire multilatérales. Il a rappelé 5. la Commission des Migrations que plusieurs gouvernements
conclu entre le Secrétaire général des Nations Unies et le Directeur général du Bureau Inter-
national du Travail, et que le problème des migrations est plus vaste que le problème du
travail, lequel est seulement l'un de ses aspects...56 1.5 Commission de la Population. A sa troisième session, qui s'est tenue en mai 1948 A, Lake Success, la Commission de la Population a examiné la question des migrations. Conform& ment à l'initiative prise par le Conseil Economique et Social et aux mesures de la Commission des Questions sociales qui en ont été la conséquence, la Commission de la Population a pris acte de la
avaient déjà proposé que l'OMS s'attachât
étendre le champ d'application des conventions sanitaires internationales existantes afin d'y englober les « personnes déplacées », les migrants et les travailleurs étrangers. De son côté, la com-
mission a souligné les aspects du problème des migrations qui intéressent le travail en envisageant le problème, non seulement du point de vue du migrant, mais aussi de celui des pays intéressés et des travailleurs, particulièrement de ceux qui se
répartition des attributions qui en résulte dans le domaine des migrations, telle qu'elle a été indiquée par le Secrétariat.57
trouvent dans les pays d'accueil.55 Néanmoins, il se peut que la Commission des Migrations n'ait pas conféré suffisamment d'importance aux problèmes de santé et d'hygiène sociale que soulève la question. 1.3 Comité consultatif de Planification et de Coordination de la Commission des Questions sociales. Le Comité consultatif de Planification et de Coordination de la Commission des Questions sociales s'est réunie a Lake Success, du 8 au 18 mars 1948. Le représentant que la Commission Intérimaire avait délégué à cette réunion a signalé que l'OMS se considérerait probablement comme compétente en ce qui concerne les problèmes de santé et d'hygiène sociale relatifs aux migrations,
La Commission de la Population avait été
saisie d'informations relatives aux événements
antérieurs. Elle a adopté une manière de voir un peu plus large, en ce qui concerne le rôle que les institutions spécialisées sont appelées à jouer dans le domaine des migrations, et, dans la résolution
qu'elle a adoptée à ce sujet, elle a pris acte du fait que : ... le Secrétaire général s'est renseigné auprès
de fonctionnaires d'un rang correspondant au sien, appartenant aux institutions spécialisées ci-après... (y compris) l'Organisation Mondiale de la Santé.., sur les attributions respectives desdites institutions, en ce qui concerne les
et a indiqué les travaux qui avaient déjà été
questions de migration et sur leurs intérêts dans ce domaine...58 et a décidé :
accomplis dans ce domaine par la Commission Intérimaire. Dans son rapport 5. la Commission des Questions sociales, le comité a présenté une analyse de la répartition des activités relatives aux migration s.5 4 1.4
que la Commission de la Population, aux fins de renseigner le Conseil, prendra des dispositions pour étudier les aspects démographiques des migrations, le rapport entre les facteurs
Commission des Questions sociales. Au
cours de sa troisième session qu'elle a tenue du 5 au 23 avril 1948, la Commission des Questions sociales a examiné 5. fond les divers aspects du problème des migrations. La documentation très abondante fournie A la Commission A. ce sujet
a clairement mis en évidence la position de l'OMS.55 Les questions relevant de la compétence de l'OMS comprenaient : la législation sanitaire et, notamment, les diverses conventions sanitaires internationales ; les travaux du Comité d'experts
démographiques, économiques et sociaux des migrations, et la coordination d'ensemble des recherches et études menées sur le plan international dans ce domaine par l'Organisation des Nations Unies et les institutions spéciaLa commission a, d'autre part, indiqué qu'elle
lisées...
que la coordination de ces travaux sur la Tuberculose et du Comité d'experts sur devait s'opérer à l'échelon le plus élevé. Elle estima it
les maladies vénériennes relatifs aux migrants, y compris les gens de mer ; les travaux du Comité d'experts sur la Quarantaine; enfin, l'opinion de la 53 Voir doc. OIT, G.B. 104/17/18, et annexes 54 Doc. NU, E/CN.5746 § 127-A
invite les institutions spécialisées et le Secrétaire général à soumettre au Comité de Coordination (actuellement connu sous la dénomination de « Comité de Coordi-
55 Doc. NU, E/CN.5/4o et E/CN.5/4o/Add. /,
56 Doc. NU, E/CN.5/87 57 Doc. NU, E/CN.9/W.I2, 16 et 19
RELATIONS
- 38 Après avoir examiné le rapport sur les statistiques de mortalité infantile, préparé par le Secrétariat en collaboration avec la Commission Intérimaire et d'autres institutions, la commission a recommandé au Secrétariat de collaborer avec l'OMS à l'étude de la comparabilité internationale des statistiques de la mortalité infantile et de la mortinatalité, et de soumettre les résultats de cette étude, comportant des propositions relatives au calcul de taux mensuels, lors d'une future session de la commission.
nation du Secrétaire général s), constitué en vertu des dispositions de la résolution du 21 septembre 1946, tous problèmes de migration qui pourraient se poser dans des conditions ou sous une forme susceptible d'entrainer des doubles emplois, ou susceptibles de faire négliger
certains aspects importants de ces questions.58 Cette initiative pourrait être considérée comme
de nature à outrepasser l'autorité conférée dans la résolution initiale du Conseil Economique et Social, qui semble se rapporter exclusivement aux organismes des Nations Unies,59 mais elle ne
fait que reconnaitre pratiquement la situation telle qu'elle existe. 2. ACTION EVENTUELLE DE L'OMS
A ce j our, la Commission Intérimaire a pris tou-
tes initiatives nécessaires afin : d'indiquer aux autres institutions spécialisées compétentes et aux organismes intéressés des Nations Unies les aspects du problème des migrations qui relèvent de la compétence de l'OMS ; d'obtenir d'eux qu'ils reconnaissent l'importance internationale des
En outre, la Commission : 1) a procédé 6. la revision du questionnaire concernant les statistiques démographiques pour les territoires sous tutelle ; 2) a adopté une résolution relative aux statistiques des migrations ; et 3) a recommandé, en ce qui concerne la proposition de l'UNESCO visant la convocation d'une conférence mondiale de la population, que le Secrétaire général, aprés avoir consulté l'UNESCO et d'autres institutions intéressées, prépare une documentation plus détaillée sur cette question, aux fins
d'examen lors de la prochaine session de la commission.
aspects sanitaires du problème ; de réserver le droit de la Commission Intérimaire d'agir dans ce domaine en attendant l'établissement de l'OMS et la mise au point du programme nécessaire pour résoudre le problème. Recommandation
Conférence scientifique des Nations Unies pour la conservation et Putilisation des ressources naturelles
la conservation et l'utilisation des ressources naturelles, la Commission Intérimaire a fait valoir que, de toutes les ressources d'une région, la population est la plus précieuse. Il importe, par conséquent, de créer des conditions de vie saines pour permettre la pleine utilisation des ressources naturelles et économiques. La plupart des régions insuffisamment développées sont situées dans les
A l'occasion de la prochaine conférence pour
La Commission Intérimaire recommande á l'Assemblée de la Santé d'adopter une résolution précisant qu'elle s'intéresse aux problèmes sanitaires relatifs aux migrations et entend assumer ses responsabilités dans les travaux qui s'y rapportent, et d'autoriser l'application des mesures nécessaires en collaboration avec d'autres organismes internationaux exerçant une activité dans ce domaine.
Rapport de la troiskme session de la Commission de la Population Lors de sa troisième session, qui a eu lieu du io au 25 mai 1948, la Commission de la Population a examiné notamment Annuaire démographique, les moyens d'améliorer la comparabilité et la qualité des statistiques démographiques, les programmes de recensement international, et la répartition des fonctions dans le domaine des migrations.
zones tropicales et subtropicales, et les niveaux de vie des habitants de ces territoires demeurent très inférieurs à ceux qu'il serait possible de leur assurer grâce à l'application des connaissances techniques modernes. Une aide internationale dans ce domaine doit donc viser à fournir aux populations en question les moyens de créer leurs propres services sanitaires, de les doter du personnel nécessaire et de les administrer eux-mêmes
de fawn que ces services puissent se développer parallèlement A. la mise en valeur des ressources
Pour tenir compte de cette conception, on a réservé, dans le programme provisoire de la conférence, une petite place aux problèmes
économiques et naturelles de la région.
La Commission a été saisie de trois demandes relatives à l'insertion de statistiques supplémentaires dans Annuaire démographique. Les questions d'hygiéne qui figurent dans les statistiques demandées par les représentants de la Tchécoslovaquie et de l'U.R.S.S. étaient les suivantes : mortinatalité, naissances prématurées, morbidité par tuberculose, et nombre des personnes physiquement ou mentalement déficientes. L'Organisation Internationale du Travail avait demandé l'insertion des points suivants : assurance-maladie et maladies professionnelles. La Commission a
sanitaires, et les Nations Unies ont prié la Com-
mission Intérimaire de présenter, avant le 15 mai 1948, ses suggestions et ses observations concernant l'extension de cette partie du programme (voir Appendice 1, p. 39). Le Secretariat, conformément à une decision de la Commission,"
a fait savoir qu'il désirait poursuivre sa coop& ration avec le comité consultatif qui sera appelé â succéder au Comité préparatoire. Etant donné, toutefois, les engagements que pourrait entraîner une élaboration plus détaillée du programme, un délai a été demandé pour la réponse afin de per-
proposé que le Secrétaire général des Nations Unies invite les institutions spécialisées 6. dresser
mettre â la première Assemblée de la Santé de faire connaître ses intentions sur ce point
des programmes ayant pour objet, en dernière analyse, de fournir des statistiques appropriées, dans ces domaines. 58 Doc. NU, E/CN.9/27 59 Doc. NU, E/757
(voir Appendice 2, p. 39). La conférence offrira l'occasion unique de faire ressortir l'interdépendance des efforts poursuivis dans le domaine économique et dans celui
de la santé. L'Assemblée de la Santé pourra 59 Actes off. OMS 7, 46, 183
- 39 prendre des dispositions pour assurer la pleine participation de l'OMS à cette conference : a) en autorisant la designation de membres du Secretariat, qui seraient charges, entre autres -Caches,
RELATIONS
souhaitable, par conséquent, d'avoir un document de base de 4.000 mots environ émanant de votre Organisation avec, peut-être, trois ou quatre brèves communications exposant la situation existant dans diverses parties du monde et présentées par des experts venant des régions intéressées. On pourrait aussi envisager des documents se rapportant aux divers aspects
de préparer une liste de points particuliers en indiquant l'attitude de l'Organisation à leur égard, et d'élaborer également des documents destines A &ire soumis à la conference ; b) en auto-
risant le Directeur general à designer des autorites compétentes chargées de représenter l'Organisation à cette conference, de donner lecture des documents appropriés et d'exposer les vues de l'Organisation au cours des &bats. Les decisions qui pourraient être prises dans ce domaine le seraient sous la reserve que les auto-
du problème étudié plutôt qu'aux différentes régions envisagées comme telles. A titre d'exem-
ple, je joins A. cette lettre un avant-projet des documents proposés pour les questions des pêcheries et de la protection de la faune, point 2,
l'invitation des Nations Unies et aux frais de
rites en question, tout en étant designees par le Directeur general au nom de l'OMS, ne participeraient effectivement 6. la conference que sur
page 29 du texte anglais. Nous avons demandé aux gouvernements Membres de présenter leurs observations et suggestions avant le Pr juin 1948 et nous établirons peu après cette date un programme définitif,
en envoyant des invitations aux auteurs des
celles-ci. Les Nations Unies devront prendre toutes dispositions financières utiles concernant les personnes qui prendront la parole A la conference. Recommandation
documents préparés pour la conférence. Il serait, par conséquent, désirable que vous me communiquiez avant le 15 mai vos suggestions en ce qui concerne l'organisation des séances plénières
pour le point 12 du programme. Nous vous Considérant que la conférence des Nations Unies pour la conservation et l'utilisation des reconnaissants de toutes suggestions que vous pourriez formuler concernant de brèves communications relatives b. d'autres points du programme provisoire. serions, en outre,
ressources naturelles offre une occasion exceptionnelle de mettre en lumière l'interdépendance
de la santé et de l'exploitation des richesses naturelles, la Commission Intérimaire recommande que l'OMS participe pleinement á cettc conférence, en recourant :
Conformément au rapport présenté par le Secrétaire général au Conseil Economique et Social, un comité préparatoire sera créé prochainement, qui comprendra, entre autres, des experts des institutions spécialisées représentées
a) à la désignation de membres du Secrétariat
au Comité consultatif. Nous comptons vous tenir au courant des décisions qui seront prises ce sujet. Appendice 2 Texte de la lettre adressée 5. la date du 29 avril 1948, à M. Alfred J. van Taasel par le Directeur du Bureau du Siege. Votre lettre en date du 9 avril 1948, FCA 9/03,
qui seraient chargés de préparer pour la à la désignation d'autorités compétentes qui représenteraient l'OMS á la conférence, aucune dépense pour l'OMS.
conférence une documentation appropriée; et b)
cette représentation ne devant entraîner
Appendice 1
Texte de la lettre de M. Alfred J. van Taasel, Division de la Stabilité et du Développement économiques, Département des Affaires économi-
adressée au Dr Forrest, a été communiquée au Secrétaire exécutif de la Commission Intérimaire, qui a estimé que les décisions prises par nous jusqu'ici traduisent les vceux de la Commission Intérimaire, selon lesquels l'Organisation Mondiale de la Santé devrait avoir la possibilité d'exposer ses vues concernant l'importante
ques, Nations Unies, Lake Success, adressée, le 9 avril 1948, au Directeur adjoint du Bureau du Siege de la Commission Intérimaire.
corrélation qui existe entre la santé des popuressources naturelles, au cours de la conférence
Je vous remercie de votre aimable lettre du 6 avril 1948. J'ai été heureux d'apprendre que la Commission Intérimaire de l'Organisation Mondiale de la Santé a officiellement décidé d'autoriser la participation de votre Secrétariat
lations et la conservation et l'utilisation des scientifique convoquée par les Nations Unies sur cette question. Par conséquent, et conformément à ce que j'avais dit dans ma lettre du 19 avril 1948 adressée à M. Owen, Sous-Secrétaire général, nous espérons poursuivre nos efforts mutuels, dans l'intérêt de la conférence, lorsque le Comité préparatoire aura été constitué. Toutefois, et bien que nous reconnaissions
aux travaux préparatoires de la
Conférence
scientifique des Nations Unies pour la conservation et l'utilisation des ressources naturelles. En ce qui concerne le point particulier des
techniques de santé publique, je vous serais reconnaissant de me faire connaître, dans le courant des prochaines semaines, vos idées sur la façon dont cette réunion devrait "être organisée. En principe, les documents préparés pour la conférence ne seront pas lus en séance, si ce n'est sous forme de résumés, ce qui permettra de présenter un nombre plus considérable de documents de base et donnera à la conférence la possibilité de consacrer entièrement son temps 6.
que les plans pour cette conférence ne sauraient être différés davantage, je regrette qu'il ne nous soit pas possible de vous présenter, avant le 15 mai 1948, ainsi que vous nous le demandez, nos observations et suggestions concernant le programme provisoire. Cette impossibilité provient de ce que les plans élaborés pour la confé-
rence ont atteint actuellement un point oh. la Commission Intérimaire se verrait obligée d'en-
la discussion des points soulevés dans ces documents. On peut envisager la présentation de communications représentant au total 12.000
gager des dépenses. Ces plans entraineraient expressément la désignation de membres de notre Secrétariat, chargés de consacrer une grande partie de leur temps à réunir les données
mots par séance d'une demi-journée. Il serait
RELATIONS
- 40 étant donné que nous vivons, ainsi que vous le
de détail qu'impliquerait nécessairement l'élaboration d'un programme approprié définissant
les relations qui existent entre la santé des populations et la conservation et l'utilisation
savez, sur des fonds empruntés et que notre budget ne comporte point de chapitre pour cette catégorie d'activité. D'autre part, la réunion de la première Assemblée Mondiale de
des ressources naturelles; il serait, par ailleurs, nécessaire d'entrer en négociation avec des personnes qualifiées pour prendre la parole devant la conférence, et de financer le déplacement des savants désignés pour participer la conférence.
la Santé a été fixée au 24 juin 1948, b., Genéve, Suisse, et nous espérons que l'Assemblée, lorsque
Il ne s'agit nullement de notre part d'une soudaine renonciation à collaborer au programme ;
la question sera portée devant elle, prendra une décision favorable au sujet de nos propositions tendant à une pleine participation de l'OMS la conférence. Si tel devait &re effectivement le cas, je crois pouvoir dire qu'un programme
une telle attitude serait absolument contraire nos intentions, mais je me vois obligé d'insister
approprié pourrait être préparé dans un laps de temps assez bref ; je crois savoir, d'autre part, que la réunion de la conférence en question
pour que l'Organisation Mondiale de la Santé bénéficie d'une prolongation de délai, de façon pouvoir établir ses plans et A. les faire approuver
n'est pas prévue avant le mois de mai 1949.
par l'Assemblée Mondiale de la Santé. Cette approbation revêt une importance primordiale,
Je vous serais reconnaissant de me faire savoir comment vous envisagez la possibilité de nous accorder les délais que je viens d'indiquer.
A UTRES CONSEIL S ET COMMISSIONS DES NATIONS UNIES
(Ordre du four provisoire, 12.3.3.4: Actes off. OMS, 10, 72) Désignation d'un médiateur des Nations Unies en Palestine Au cours d'une session spéciale tenue en mai 1948, l'Assemblée générale a autorisé, A. la suite d'une recommandation de sa premiére commission, la désignation d'un médiateur des Nations Unies en Palestine, et elle a relevé de ses responsabilités la Commission pour la Palestine précédemment constituée. L'Assemblée a chargé le médiateur d'user de ses bons offices auprès des autorités locales en vue Recourir, comme il lui semblera opportun et en vue de favoriser le bien-être des habitants de la Palestine, 6. l'aide et h. la collaboration des institutions spécialisées compétentes des Nations Unies, telles que l'Organisation Mondiale de la Santé, de la Croix-Rouge Internationale, et de toutes autres organisations gouvernementales et non gouvernementales de
caractère humanitaire et non politique. Le Secrétaire exécutif de la Commission Intérimaire a procédé à un échange de lettres avec la Commission pour la Palestine au sujet des avis d'ordre médical dont cette Commission pourrait éventuellement avoir besoin. Il y a lieu de
de protéger la population de la Palestine et les Lieux Saints, de favoriser une solution possible du problème palestinien, de coopérer avec la Commission de trêve, instituée par le Conseil de Tutelle et de :
prévoir qu'une demande d'avis concernant les problèmes sanitaires en Palestine, sera adressée ultérieurement à l'OMS.
FONDS INTERNATIONAL DES NATIONS MIES POUR LES SECOURS A L'ENFANCE (UNICEF)
(Ordre du four provisoire, Résolution adoptée par l'UNICEF, concernant le programme de vaccination au BCG Le Conseil d'Administration du Fonds International des Nations Unies pour les Secours l'Enfance a demandé, au cours des séances tenues
Actes og. oms, 10, 72) sujet du programme de vaccination par le BCG,
ayant tenu compte des ressources financières présentes et futures du Fonds, et ayant étudié les termes du mandat conféré au Fonds par la résolution de l'Assemblée générale et celle du Conseil Economique et Social ;
du 9 au 12 mars 1948 6. Lake Success, que les résolutions suivantes,61 concernant le programme de vaccination au BCG, soient portées 6. la connaissance de la Commission Intérimaire de l'Organisation Mondiale de la Santé : PROGRAMME DE L'UNICEF CONCERNANT LA VACCINATION ANTITUBERCULEUSE PAR LE BCG
« Rend hommage à la noblesse du but que poursuit la Croix-Rouge danoise par l'établissement de son programme antituberculeux de vaccination par le BCG, programme dont il reconnaît la haute valeur, exprime au Gouvernement danois sa profonde gratitude pour l'offre généreuse qu'il a faite au Fonds, et
Le Conseil a adopté la résolution suivante en ce qui concerne le programme de vaccination par le BCG :
remercie les Gouvernements de la Norvége et de la Suède de leur empressement á prêter leur concours à la mise en ceuvre de ce programme ; « Accepte la proposition de la Sous-Commission
« Le Conseil d'Administration, ayant examiné
le rapport du Comité du Programme et celui de la Sous-Commission médicale, ayant entendu
médicale, tendant á ce que, dans les limites des ressources financières dont il dispose, le Fonds saisisse cette occasion d'aider á faire face A. la
les témoignages des médecins spécialistes au Doc. NU, E/ICEF/56, 25 mars 1948
grave situation créée par la propagation alarmante de la tuberculose parmi les enfants et les adolescents ;
- 41 Approuve, en consequence, une allocation de quatre millions de
RELATIONS
dollars
($4.000.000),
dont deux millions ($2.000.000) seront consaores à l'exécution immediate d'un programme antituberculeux en Europe, les deux millions de dollars ($2.000.000) restants étant affectés 6, la mise en ceuvre des programmes qui seront poursuivis dans des pays situés hors d'Europe. L'exécution de ces programmes sera subordonnée aux conditions suivantes : « r) Le Conseil d'Administration approuvera la première liste des pays dans lesquels commenceront les operations, ainsi que toute proposition ultérieure relative h. de nouveaux pays.
En ce qui concerne la condition enoncée ralinéa ci-dessus, le Conseil d'Administration a adopte la resolution suivante :
« L'Administration est autorisée à entreprendre immédiatement sa campagne de vacci-
nation par le BCG dans les pays d'Europe suivants qui bénéficient actuellement de rassistance du Fonds : Albanie, Autriche, Bulgarie, Finlande, Gréce, Hongrie, Italie, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie et Yougoslavie ».
En ce qui concerne la condition enoncée l'alinéa 6) ci-dessus, le Conseil a approuvé un modèle d'accord qui sera utilise dans les pays d'Europe. Le Conseil d'Administration a decide d'inviter la Commission Intérimaire de l'OMS A procéder h. des échanges de vues avec ses membres au sujet
a 2) L'Administration est chargée d'utiliser au mieux les fonds en monnaie locale et les
contributions en nature qui ne peuvent être utilisées pour les programmes d'alimentation. « 3) L'équipement, les services techniques et les facilités d'enseignement devraient être fournis sans délai aux pays qui ont droit à une assistance et où, pour des raisons techniques,
du programme de vaccination par le BCG du Fonds International de Secours à l'Enfance.
la Croix-Rouge danoise ne peut, A l'heure actuelle, poursuivre ses operations courantes.
Relations avec l'UNICEF et coordination des activités sanitaires Note : Après examen de ce document, la Commission Intérimaire, lors de sa réunion préparatoire L la première Assemblée Mondiale de la Santé, a recommandé que l'Assemblée examinât les principes que comporte la mise en ceuvre de
« 4) La mise en ceuvre du programme sera confiée A la Croix-Rouge danoise qui agira tant en son nom qu'au nom des pays scandinaves associés, le champ de leurs operations
dejà en cours se trouvant ainsi étendu. La direction technique de FCEuvre commune 62 sera confiée au docteur Johannes Holm, chargé
projets internationaux dans le domaine de la en tenant particulièrement compte des des activités antituberculeuses de la Croix- santé, relations existant entre l'UNICEF et la CommisRouge danoise, et qui preside également le sion Intérimaire. Se référant spécialement aux Comae d'experts de la Commission Interimaire de l'OMS culeuse.
de la lutte antituber-
résolutions
du
Conseil
l'UNICEF et de la Commission des Questions sociales, la Commission a recommandé que l'As-
d'Administration
de
« 5) Le Conseil d'Administration approuve le système de cooperation avec la Commission Intérimaire de l'OMS, propose dans le rapport, qui implique des échanges de vues systématiques et periodiques avec des comités et des conferences d'experts, auxquels on demanderait de formuler des avis, ainsi que le système prévu pour la coordination des travaux techniques. Quand l'OMS sera définitivement instituée, il sera procédé, avec elle, à un nouvel examen de la situation. 6) Le modèle des accords A, conclure entre le Fonds International de Secours à l'Enfance
semblée envisageât l'adoption de la résolution suivante (cette recommandation remplace donc celle qui figure dans les Actes ofit. OMS, 10, 73, 12.3.3.5.3)
Considérant que l'Organisation Mondiale de la
Santé a examine les principes que comporte la mise en ceuvre de projets internationaux dans le domaine de la santé, Considérant que l'article 2 de la Constitution
de l'OMS declare que l'une des fonctions de l'Organisation consiste à agir en tant qu'autorité directrice et coordinatrice, dans le domaine de
et la Croix-Rouge danoise (agissant en son nom et au nom des pays scandinaves associés), d'une part, et les gouvernements participants,
la santé, des travaux ayant un caractère international, Considérant que la Commission des Questions sociales a attire rattention de l'Assemblée Mondiale de la Santé et du Conseil Economique et
d'autre part, sera approuve par le Conseil d'Administration, et de vra prévoir, entre
autres choses, que chacun de ces gouvernements assumera une juste part des dépenses locales qu'entrainera l'exécution du programme, en particulier les dépenses pour le personnel local.
Social sur les questions de coordination des ressources techniques et administratives qui se l'OMS,
posent dans ce domaine entre l'UNICEF et Considérant que la Commission des Questions
et l'Administration communiqueront au Comae du Programme et au Conseil d'Administration médicale
« 7) La
Sous-Commission
des rapports périodiques sur la marche des operations. »
62 Selon le modèle d'accord approuvé par le Conseil, l'expression « ceuvre commune » relative au programme de vaccination antituberculeuse par le BCG, s'applique à un programme qu'exécuteront en commun le Fonds et la Croix-Rouge danoise, agissant tant en son nom qu'au nom des pays scandinaves associes
sociales a recommandé que ces projets fussent établis et realises en collaboration avec les organisations permanentes afin que ceux d'entre eux qui comportent une activité continue puissent devenir partie intégrante des programmes de ces organisations à une date aussi rapprochée que possible, Considérant, enfin, que la Commission des Questions Sociales a demandé que la première
Assemblée Mondiale de la Santé, en vue de faciliter la discussion par le Conseil Economique
RELATIONS
- 42 Conseil a pris acte des facilités de formation pro-
et Social, examine ces questions et fasse rapport
leur sujet, L'Assemblée Décide
1) que tous les projets internationaux concernant la santé relèvent nettement du domaine de compétence de l'OMS et que ragencement de ces projets doit incomber à l'OMS ;
fessionnelle qui ont été offertes par le Gouvernement français d'une part, et le Gouvernement helvétique, par rintermédiaire du Don suisse, d'autre part, et qui ont été acceptées par l'Administration de l'UNICEF ; il a exprimé l'espoir que d'autres gouvernements mettraient des facilités analogues A la disposition de l'UNICEF. Directives régissant les projets d'assistance médicale qui relèvent de l'UNICEF Les mesures adoptées par le Conseil, 6. régard des projets d'assistance médicale, se fondent sur les décisions prises, au cours des séances qu'il a 1.2
2) que les projets de l'UNICEF en matière de santé rentrent dans la compétence de l'OMS ;
3) que l'OMS est prête et disposée à entreprendre des négociations, en ce qui concerne la suite 6. donner à ces projets, sous réserve que les fonds prévus à cet effet soient mis à sa disposition;
4) que le Conseil Exécutif sera habilité entreprendre ces négociations et à exécuter le programme, d'accord avec les autorités comp& tentes ; 5) que ces décisions seront communiquées au
tenues en octobre 1947, au sujet des relations entre le programme de secours de l'UNICEF et les problèmes de longue haleine. Les décisions sont reproduites ci-après :
Programmes comprenant des produits pharmaceutiques . . .
Conseil Economique et Social lors de sa prochaine session.
Les produits pharmaceutiques fournis
Les questions de coordination que soulève l'exécution des programmes de l'UNICEF dans le domaine médical ont été mises en discussion
par le Fonds seront surtout des produits susceptibles d'aider les gouvernements à établir des programmes présentant une importance immédiate du point de vue médical et ayant un effet durable sur le rétablissement de la santé
par le Conseil d'Administration du Fonds, au cours des réunions qu'il a tenues en mars et avril 1948, ainsi que par la Commission des Questions sociales, lors de sa troisième session. En outre, le
des enfants et la lutte préventive contre les maladies. En raison des progrès récents de la science médicale permettant de prévenir la tuberculose chez les enfants et de faire disparaitre complètement les maladies vénériennes chez les enfants et les femmes enceintes, on devra donner la priorité à l'octroi de produits pharmaceutiques et de services médicaux aux gouvernements qui désirent établir des program-
Conseil d'Administration a approuvé le programme d'immunisation par le BCG, le principe
de l'assistance aux gouvernements dans leurs campagnes contre la syphilis ainsi que les programmes de bourses d'études. I. DÉCISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
mes s'appliquant à ces domaines. DE L'UNICEF
Accroissement du nombre des spécialistes en matière de santé de l'enfant et de protection de l'enfance .
LI Approbation des projets d'assistance médicale Au cours des séances qu'il a tenues du 9 au 12 mars, le Conseil d'Administration de l'UNICEF a examiné trois projets d'assistance médicale qui avaient été recommandés par le Comité du Programme et par la Sous-Commission des projets
.
. En raison de l'urgence du besoin,
il
médicaux 63 et a pris A leur sujet les mesures
suivantes : 1.1.1 Programme de vaccination au BCG. Le Conseil a approuvé l'attribution d'une somme de $4.000.000, dont $2.000.000 seront consacrés
faut faire des efforts supplémentaires pour parvenir à un accroissement numérique du personnel spécialisé dans les questions relatives l'enfance. . . . [on espère] que, à titre de contribution 6, l'UNICEF . . . les gouvernements . . possédant des moyens de formation professionnelle adéquats, mettront ces
moyens à la disposition du Fonds .
.
.
[et]
l'exécution immédiate de programmes antituberculeux dans neuf pays européens, les
que des organisations volontaires . . . apporteront leur concours pour résoudre ce problème.
$2.000.000 restants étant affectés A. la mise en ceuvre de programmes dans des pays extra-européens. L'exécution du programme sera assurée sur place par les soins d'équipes envoyées par la Croix-Rouge
A cette fin, l'UNICEF a nommé, en collaboration avec VOMS, un Conseil d'experts qui donnera des avis sur l'utilisation des ressources actuelles et potentielles, afin de la rendre la plus profitable possible aux buts mentionnés ci-
danoise, sous les auspices de l'UNICEF, et l'OMS fournira des avis techniques,
dessus."
selon le principe approuvé par la Commission Intérimaire A sa cinquième session. 1.1.2 Campagnes antisyphilitiques.
vités du Fonds, dans le domaine de la santé, sont énoncés dans les décisions suivantes de l'AsSocial. 1.2.1.
Les principes généraux qui régissent les acti-
décidé que les gouvernements devraient être
Il a été semblée générale et du Conseil Economique et générale a eu pour effet de créer l'UNICEF La Résolution 57 (I) de l'Assemblée
pressentis sur le point de savoir s'ils souhaitaient soumettre des projets en vue de la lutte contre la syphilis chez les enfants, les femmes enceintes et les mères qui allaitent, projets qui seraient soumis 6.. l'examen du Conseil en vue de l'attribution de fonds A. prélever sur les crédits futurs. 1.1.3 Bourses d'études pour la formation du personnel s'occupant de l'hygiène de l'enfance. Le
« destiné aux enfants et aux adolescents des pays victimes d'agression... [et] pour assurer rhygi6ne de l'enfance en général »."
1.2.2 A sa quatrième session, le Conseil a arrêté certains principes régissant les op érations " Doc. NU, E/59o, §§ 35 et 37 " Doc. NU, A/64 Add. r
6 3 Doc. NU, E/ICEF/51 et E/ICEF/43
- 43 du Fonds ; 66 ces principes comportaient notamment des recommandations : a) tendant à ce que, en attribuant ces fonds,
RELATIONS
Le Conseil d'Administration a été saisi de la question de savoir si le Fonds a compétence pour entreprendre l'exécution des programmes d'assistance médicale, sous forme d'un projet de réso-
l'UNICEF accorde la priorité aux points suivants 1) programme d'alimentation ;
lution amendant la résolution présentée par le Comité du Programme. Aux termes de ce projet de résolution, il était proposé que, en répartissant les fonds dont il dispose, l'UNICEF fût
2) rétablissement des institutions et ser3)
b)
vices consacrés a l'enfance ; obtenir des Nations Unies et de l'OMS qu'elles collaborent aux programmes d'octroi de bourses ; indignant que les mesures de secours devront être développées et appliquées de façon A. utiliser et 5. renforcer les programmes permanents d'hygiène et de pro-
tection de l'enfance, établis par les pays qui reçoivent assistance. Délibérations du Conseil d'Administration La coordination des activités dans le domaine médical a été discuté, principalement en relation avec l'exécution du programme de vaccination 1.3
passer a l'arrière-plan le programme de vaccination au BCG et qu'il examine la possibilité d'en confier l'exécution à l'OMS. Le Conseil d'Administration a repoussé ces amendements et a rétabli, quant au fond, le texte des recommandations du Comité du Programme. La possibilité de confier l'exécution du programme l'OMS a été envisagée dans deux amendements successifs, et cette proposition, sous une forme modifiée, a été, en fin de compte, insérée dans les
dispositions visant la coordination avec l'OMS. La disposition en question est ainsi conçue : « Quand l'OMS sera définitivement constituée, il sera procédé avec elle A, un nouvel examen de la situation. » 67 2.
au BCG. Il a été signalé 1)
que ce programme avait pour objet de faire face á une situation critique et était conçu de manière A. se dérouler sur une période d'environ dix-huit mois en Europe ; qu'il utilisait des contributions qui ne
MESURES ADOPTÉES
PAR LA COMMISSION DES QUESTIONS SOCIALES
A sa troisième session, la Commission des Ques-
2)
3)
pouvaient 'are offertes que sous forme de fournitures et de services ; et gu'un mécanisme de coordination des activités avait été institué avec l'OMS et avait été approuvé par la Commission Intérimaire de l'OMS.
tions sociales a adopté deux résolutions concernant les activités de l'UNICEF dans le domaine médical. Ces deux résolutions ont été déposées après que l'OMS efit acquis son statut permanent. 2.1
Projets d'assistance médicale de l'UNICEF 14
Aux termes d'une résolution adoptée le
avril," la Commission a pris acte des programmes
Les membres dissidents du Conseil ont fait valoir que le Fonds n'est pas l'organisme comp& tent pour diriger l'exécution de programmes dans le domaine médical, pour les raisons suivantes 1) le Fonds est une organisation de secours ; et 2)
médicaux de l'UNICEF, a exprimé l'avis que la coordination des ressources techniques et administratives dans le champ d'activité relatif A. la santé pouvait être améliorée, a attiré l'attention du Conseil Economique et Social sur ce problème,
les programmes envisagés ressortissent á des domaines dans lesquels la Commission
Intérimaire et la FAO exercent déja une activité.
et a recommandé que les programmes de vaccination au BCG, de lutte contre la syphilis, ainsi que celui des bourses pour la formation du personnel médical et du personnel auxiliaire fussent
examinées d'une manière approfondie par la
Lorsqu'il a été invité à prendre la parole au nom de la Commission Intérimaire, le Directeur du Bureau du Siège a souligné les points suivants
première Assemblée de l'Organisation Mondiale de la Santé, en vue de déterminer si l'OMS est en mesure d'assurer l'exécution de tels programmes.
l'exécution du programme de vaccination au BCG, arrêté par l'UNICEF, présente une grande valeur à titre de démonstration ; il fait face a une situation critique á un moment oü la Commission Intérimaire n'est pas en état d'assurer l'exécution d'un vaste programme de vaccination au BCG ; le mécanisme de coordination est satisfaisant. La Commission Intérimaire n'est pas en mesure de prendre au nom de l'Organisation permanente l'engagement d'assumer l'exécution du programme
Les déclarations faites par les représentants de l'UNICEF ont mis en évidence le caractère temporaire d'urgence des projets d'assistance médicale et l'objectif du Fonds visant à coordon-
ner ses programmes avec ceux d'autres institutions. Le représentant de l'OMS a soutenu que, cette Organisation étant désormais une institution permanente, il y aurait lieu de prendre une décision sur l'ensemble de la question de la coordination des activités médicales exercées par des institutions des Nations Unies. Il s'agit de savoir si l'OMS doit diriger l'exécution des programmes d'assistance médicale ou se borner simplement a les approuver comme dans le cas présent. 2.2
de vaccination au BCG. Toutefois, l'OMS est autorisée en vertu de sa Constitution A, accepter et a. gérer des dons, et la première Assemblée
Mondiale de la Santé pourrait examiner toutes propositions que l'UNICEF présenterait a cette fin. Pour confier à l'OMS la mise à exécution du programme de vaccination au BCG, on pourrait
Coordination des programmes d'urgence et des programmes permanents
Le 19 avril, en corrélation avec le rapport de l'UNICEF," la Commission des Questions sociales
invoquer, a titre de précédent, les excellents résultats qu'a obtenus la Commission Intérirnaire dans l'exécution des programmes d'aide sanitaire
a examiné la relation qui existe entre les projets 67 Doc. NU, E/ICEF/56 68 Doc. NU, E/CN.5/73 66 Doc. NU, E/ICEF/56
au moyen des crédits accordés par l'UNRRA. 66 Doc. NU, E/437
RELATIONS
- 44 Le Fonds a demandé la réunion d'un groupe mixte d'experts vénéréologues, chargé de donner des avis consultatifs au Conseil d'Administration sur les points visés, en vue de la mise en ceuvre éventuelle de programmes antisyphilitiques patronnés par le Fonds dans six pays. A la demande de l'UNICEF, le fonctionnaire vénéréologue de la Commission Intérimaire s'est rendu en Bulgarie et en Yougoslavie, en compagnie
de l'UNICEF ayant un caractère d'urgence et les activités a long terme. Il a été proposé que les autorités compétentes fussent invitées A. examiner, le cas échéant, la nécessité de maintenir le Fonds. Toutefois, cette proposition n'a pas été retenue. La Commission des Questions sociales a adopté une résolution 72 aux termes de laquelle : r) elle approuve le principe suivant lequel le programme de protection de l'enfance
Fonds a un caractère d'urgence et doit être effectivement relié aux programmes permanents de protection de l'enfance
d'un conseiller technique du Fonds. L'objet de leur mission était d'étudier les programmes de lutte contre la syphilis, arrêtés par ces pays, en corrélation avec les demandes que les gouvernements intéressés avaient présentées au Fonds afin d'obtenir des attributions de pénicilline pour le
établis par le Secrétariat des Nations Unies ; 2)
elle estime que les nouveaux projets du Fonds répondent à des besoins importants et urgents de l'enfance ; et elle recommande que « ces projets spéciaux d'assistance médicale et sociale soient
traitement de la syphilis prénatale et infantile. Le fonctionnaire vénéréologue de la Commission Intérimaire de l'OMS a présenté ses conclusions
3)
dans un rapport provisoire, lors d'une réunion de la Sous-Commission médicale de l'UNICEF, qui a eu lieu le 14 juin 1948. 3. RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR LA COMMISSION DES QUESTIONS SOCIALES SUR LA COORDINATION DES ACTIVITÉS MÉDICALES
établis et exécutés en coopération avec des organisations permanentes, afin que ces projets, qui ont un caractère permanent,
puissent être incorporés, le plus tôt possible, dans les programmes 6. longue échéance
de ces organisations, dont ils feront partie intégrante. » 2.3 Faits relatifs aux Programmes de vaccination
Le texte de la résolution soumise par le représentant de l'Irak et adoptée par la commission le 14 avril 1948 73 a la teneur suivante :
au BCG Les dispositions relatives aux programmes de vaccination au BCG, approuvées par la Commission Intérimaire à sa cinquième session, ont été mises à exécution. Des membres du personnel du
Secrétariat et le Comité médical de l'UNICEF ont tenu trois réunions a. Paris. La première réunion mixte de ce groupe technique et du Sous-
Comité d'experts sur la Tuberculine et le BCG,
du Comité d'experts sur la Tuberculose de la Commission Intérimaire, a eu lieu à Paris le 15 juin 1948. L'on escompte que, au début de l'automne, ce comité de spécialistes se réunira avec les représentants des pays intéressés l'exécution des programmes d'immunisation par le BCG. 2.4
La Commission des Questions sociales, Ayant tris note du Rapport du Conseil d'Administration de l'ICEF (UN-E/ICEF/56), en se référant particulièrement aux sections de ce Rapport qui traitent des programmes de l'ICEF dans le domaine médical de la collaboration en cette matière entre l'ICEF et l'OMS, Considérant que les programmes de l'UNICEF dans le domaine médical semblent indiquer que la coordination des ressources administratives
et techniques ayant trait A, la santé peut être améliorée,
Attire l' attention du Conseil Economique et Social sur les questions de coordination ainsi posées, et, pour permettre au Conseil d'être
Faits relatifs à l'assistance de l'UNICEF
pleinement informé du problème ;
dans les campagnes antisyphilitiques
La proposition de l'UNICEF de prêter assistance, principalement en fournissant de la pénicilline, aux gouvernements qui pourraient désirer
vaccination par le BCG, à la lutte contre la syphilis, et aux bourses pour la formation de personnel médical et auxiliaire, soient examinés A, fond par la première Assemblée Mondiale de
Recommande que les programmes relatifs A, la
entreprendre des campagnes contre la syphilis prénatale et la syphilis infantile, est exposée en ses grandes lignes dans une lettre adressée aux gouvernements, dont le texte a été communiqué la Commission Intérimaire le 21 février 1948." Cette lettre résume les modalités du traitement la pénicilline qui est envisagé et attire l'atten-
la Santé, en vue de déterminer la capacité de l'OMS d'assurer l'application de programmes dans ces domaines
tion sur le plan d'ensemble de lutte antivéné-
sentant des Etats-Unis d'Amérique et adoptée par la Commission le 19 avril 1948 " a la teneur suivante :
Le texte de la résolution soumise par le repré-
rienne qui a été mis au point par le Gouvernement polonais avec l'assistance technique de l'UNICEF.
Ce plan a été soumis par le Gouvernement au Comité d'experts de la Commission Intérimaire sur les Maladies vénériennes et a été accueilli favorablement par ce Comité au cours de la première session qu'il a tenue en janvier 1948.72 Le 2 mars, l'UNICEF a été prié de modifier certaines
La Commission des Questions sociales, Prend note avec satisfaction de la réaffirmation par l'ICEF du principe suivant lequel son pro-
gramme de bien-être de l'enfance présente un caractère d'urgence et doit être effectivement
indications techniques qui figuraient dans la lettre susvisée. 70 Doc. NU, E/CN.5/79 71 Doc. NU, E/ICEF/43, Annexe 9 72 Actes off. OMS, 8, 6o
rattaché aux programmes permanents de la Division des Affaires sociales et de la Commission des Questions sociales, se rapportant au bien-être
de l'enfance et de la famille, 73 Doc. NU, E/ICEF/73 74 Doc. NU, E/ICE F/79
- 45 Estime que les projets élaborés par le Fonds
RELATIONS
depuis la dernière session de la commission répondent A, des besoins importants et urgents de l'enfance ; Recommande que ces projets soient établis et appliqués en collaboration avec des organi-
sations permanentes, afin que ceux de ces
projets qui comportent une activité continue puissent être inclus dans le champ d'action et devenir une partie des programmes de ces organisations A. une date aussi rapprochée que possible.
ORGANISATION POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (FAO)
(Ordre du jour provisoire, Indications concernant l'évolution et l'ampleur des relations FAO-OMS et recommandations visant l'action ultérieure r. RÉuNioNs INTER-SECRÉTARIATS
Actes oll. OMS, 10, 74) Commission Intérimaire. Le Comité consultatif mixte de la Nutrition et de l'Alimentation, crée par la FAO et la Commission Intérimaire, a &abore, à l'intention de l'UNICEF, un programme d'alimentation des enfants. De plus, en application d'une resolution du Conseil Economique et Social, des échanges de vues auront lieu entre la FAO et la Commission Interimaire au sujet de
En application des decisions prises concernant le developpement des relations entre la FAO et
la Commission Intérimaire sur une base intersecretariats, deux reunions non officielles ont été tenues 6. Washington, les 22 avril et ro mai, avec
l'accroissement de la production mondiale de denrées alimentaires. 3. DOMAINES D'INTÉRÉT COMMUN
la participation de membres des deux Secretariats intéressés. Le but principal de ces reunions a été d'examiner, A. la lumière de l'expérience acquise, la collaboration entre les deux organisations, dans le passé et dans l'avenir, et d'étudier les méthodes qui pourraient être appliquées pour faire face aux circonstances futures. Il a été reconnu qu'il conviendrait, pour mettre pleinement A. profit les possibilités futures de
La nécessité d'une coordination permanente des activités de la FAO et de l'OMS ressort de l'existence des domaines d'intérêt commun, enumérés ci-apres : 3.1 Accroissement de la production de denrées alimentaires 75
collaboration et d'accord portant sur la répartiDes échanges de vues ont déjà été engages, et tion des fonctions, de prévoir un systeme permanent de coordination au moment oü l'établis- un document distinct sera présente à ce sujet. Il sement définitif de l'OMS et le développement des est prévu, d'autre part, que cette question sera activités de la FAO offriraient des occasions nou- mentionnée par la FAO au cours de la première velles de cooperation des deux institutions. Ce Assemblée de la Sante. résultat pourrait être atteint avec le plus d'effi3.2 Nutrition humaine cacité et le moins de frais, au moyen d'arrangements conclus à l'échelon du Secretariat plutôt Il semble que toute delimitation precise des qu'en suivant le modele des accords officiels tels qu'ils ont été établis par les Nations Unies. 2. LA COOPERATION DANS LE PASSÉ
attributions des deux institutions dans ce domaine
serait prematuree au stade actuel. Toutefois, il y a lieu de prévoir que cette répartition s'instituera d'elle-même, au fur et A. mesure de l'expé-
La cooperation entre la FAO et la Commission
Intérimaire a été jusqu'ici satisfaisante, dans le cadre limité oh elle s'est exercée. En voici quelques exemples : Le Chef de la Station d'Informations épidémio-
rience acquise dans l'élaboration et l'application de méthodes communes. Il est prévu que la
FAO fera, sur la question de la nutrition, une declaration qui pourra être d'une certaine utilité pour l'Assemblée de la Santé, en vue de l'élaboration de son programme en matière de nutrition humaine pour Vann& 1949. Bien-are rural Cette question, que la FAO considere comme étant d'importance vitale pour son activité dans les deux domaines mentionnés précédemment, 3.3
logiques de la Commission Intérimaire à Singapour a assisté aux reunions de la Commission de la Nutrition ainsi que d'autres commissions qui ont été convoquées par la FAO aux Philippines, en février 1948 ; le représentant, en Europe,
de la FAO pour les questions de nutrition a collaboré avec le Secretariat de la Commission Intérimaire ainsi qu'avec le principal fonctionnaire medical de l'UNICEF, au cours d'un voyage d'études qui devait permettre de determiner les besoins alimentaires des enfants et d'autres groupes de la
population, et de donner des avis sur l'établissement de programmes d'alimentation des éco-
Hers ; des reunions plurilatérales inter-secrétariats
en est actuellement A. son stade initial. On s'attend cependant à ce que la FAO soit en mesure de faire ce sujet une declaration au cours de la premiere Assemblée de la Sante, ce qui facilitera egalement celle-ci l'établissement de son programme pour Vann& 1949. 4. METHODE PROPOSEE
ont été organisées par les Nations Unies, par exemple pour les questions de bourses ; un mem-
bre du personnel supérieur de la Commission Intérimaire a pris part 5. la deuxième reunion de la Commission consultative permanente de la Nutrition de la FAO. Cette institution a été amenée, par la suite, 6. collaborer avec le Comité d'experts sur la Standardisation biologique de la
A la demande du President et du Directeur general de la FAO, la méthode indiquée ci-apres concernant l'organisation des activités communes de la FAO et de la Commission Interimaire a été 75 Doc. NU, E/733
RELATIONS
- 46 d'autre part, dès le début, une coordination de l'action des deux institutions et elle permettrait de réduire les frais de voyage ; il est probable, en outre, qu'elle aboutirait à accroître l'efficacité des
proposée en avril 1948 au Conseil de la FAO, et elle a reçu l'approbation de cet organisme : 4.1 Ii serait manifestement impossible, pour des raisons budgétaires, et il ne serait pas désirable
d'ailleurs, que chaque Secrétariat dispose, dans ces domaines d'intérét commun, de collaborateurs possédant toutes les qualifications techniques requises pour l'accomplissement de toutes les tâches. 4.2 Il sera nécessaire, par conséquent, d'instituer des comités consultatifs mixtes d'experts, formés d'experts choisis par les deux organisations. Les modalités à suivre pour la réunion de comités consultatifs d'experts ont été déj à presque entièrement mises au point par chacune des deux institutions. 4.3 Ii s'agira, pour commencer, de créer un secrétariat mixte comprenant, sur une base pro-
efforts entrepris en commun et entraînerait une diminution correspondante du temps qu'exige l'élaboration d'avis bien étudiés à l'intention des organes directeurs intéressés. 5.2 Il est manifeste que cette méthode correspond A. celle qui a été prévue dans l'accord FAO-OMS, not amment en ce qui concerne
l'article III de cet accord.
5.3 A la lumière des explications qui précèdent, il apparaît que la réunion du comité dont il est question dans la résolution II du Comité de Négociations FAO-OMS, ne s'avérerait néces-
portionnelle, des experts détachés des Secrétariats
respectifs des deux organisations. Ces experts devront posséder les qualifications nécessaires pour le travail sur le terrain et être pleinement au courant des attributions et des possibilités administratives de leurs institutions respectives. 4.4 Ce secrétariat mixte devra remplir les
sake que dans l'éventualité peu probable où les Directeurs généraux ne parviendraient pas 5. un accord. Il y a donc lieu, semble-t-il, de proposer que cet organisme ait le caractère d'un petit comité ad hoc plutôt que d'un petit comité mixte permanent. De fait, il serait difficile de justifier la création d'un organe permanent commun aux deux organisations, pour l'accomplissement de fonctions autres que des fonctions techniques. La
fonctions suivantes :
même opinion a été d'ailleurs formulée par le Comité de Coordination du Secrétaire général. Recommandation
i) Choisir des personnes appropriées qui seront appelées par les Directeurs généraux des deux organisations A, faire partie d'un comité consultatif mixte d'experts ou d'un groupe de correspondants. 2)
Préparer l'ordre du jour et la documentation nécessaire pour les réunions de ce comité.
La Commission Intérimaire recommande l'Assembtée Mondiale de la Santé d'examiner la méthode suivante de collaboration avec la FAO :
1. L'OMS devrait 'are plus fortement représent& A. la réunion de la Commission consultative
3) 4)
Assurer les services indispensables durant les sessions du comité mixte d'experts. Donner des avis au Comité concernant la national, les propositions formulées. Créer les organismes nécessaires en vue de donner effet aux décisions du comité.
permanente de la Nutrition de la FAO qui se tiendra en 1948. Cette question sera soulevée par la FAO lors de la première Assemblée Mondiale de la Santé. 2.
possibilité d'appliquer, sur le plan inter5)
La première réunion du petit
Comité
consultatif permanent du Bien-are rural, créé par la FAO, qui est prévue pour 1948, devra se tenir
avec la participation d'un membre désigné par l'OMS. 3. Des accords inter-secrétariats devront être conclus le plus -La possible apt-6s la première Assemblée de la Santé, afin que les comités consultatifs mixtes d'experts puissent entrer en
4.5
présentera des rapports aux directeurs généraux et aux organes directeurs des deux institutions. 5. AVANTAGES QUE COMPORTERAIT L'ADOPTION DE LA MATHODE PROPOSÉE
Le comité consultatif mixte d'experts
fonction dans le plus bref délai. 4.
La méthode indiquée sous 4.4 permettrait d'éviter la constitution distincte de comités con5.1
mixtes permanents ou semi-permanents, qui
La question de la création de secrétariats
sultatifs d'experts dont les réunions pourraient faire double emploi. Cette méthode assurerait,
seraient chargés de remplir ces fonctions, doit être laissée en suspens en attendant qu'une plus grande expérience ait été acquise dans ce domaine.
ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE (ICAO)
(Ordre du four provisoire, 12.3.4.2: Actes off. OMS, 10, 77) Projet d'accord entre l'OMS et l'ICAO 76 Conformément A. la décision de la Commission
cord que la Commission avait approuvé lors de sa cinquième session.
Intérimaire," le Secrétaire exécutif a transmis au Président du Conseil de l'ICAO le projet d'ac76 La Commission Intérimaire a renvoyé ce document 6. la première Assemblée Mondiale de la Santé,
Le 19 avril 1948, le Président du Conseil de l'ICAO a communiqué au Secrétaire exécutif la décision du Conseil au sujet du projet d'accord.
Les passages de la lettre du Président relatifs a cette décision sont les suivants : L'accord avec l'OMS est le premier 6. être conclu entre l'ICAO et une autre institution spécialisée ; aussi a-t-il donné lieu h, une discus-
en faisant observer qu'il ne devrait pas y avoir de différences dans le genre d'accords passés avec les institutions spécialisées 77 Actes og. OMS, 7, 251
- 47 sion prolongée au sein de notre Conseil, concernant les moyens qui devaient régir nos relations
RELATIONS
avec d'autres institutions spécialisées. Sur ce point, la première Assemblée de l'ICAO a propose, 6. titre d'indication directrice, que les mesures à adopter en vue d'établir une collaboration avec d'autres organisations internstionales pourraient 'are établies avec avantage sous forme d'arrangements de travail de caractère officieux, dans tous les cas où cette solution serait possible.
rimaire lors de la réunion qu'elle tiendra préalablement 6, la première Assemblée de l'Organisation Mondiale de la Santé et je vous aviserai
aussit6t que possible de la position prise par elle, position qui sera probablement celle de l'Assemblée de la Santé elle-même. 7 juin le Président du Conseil de l'ICAO déclarait ce qui suit :
Finalement, dans une lettre datée du
1948,
du point de vue de son utilité, en tant que moyen de favoriser les relations entre nos deux organisations. Il a abouti à la conclusion qu'il adopterait l'accord sous sa forme amendée au cas où des dispositions officieuses ne seraient pas acceptables pour l'Organisation Mondiale de la Sauté. Quand le Conseil aboutit à cette conclusion, aucune hesitation ne se manifesta chez lui au sujet de son désir de collaborer avec l'OMS dans l'avenir comme dans le passé. S'il
Notre Conseil a examine l'accord propose,
Je suis heureux d'apprendre que, pour votre part, vous êtes du //Arne avis que nous au sujet d'un arrangement officieux entre les chefs d e le
nos institutions comme constituant le moyen plus satisfaisant d'assurer entre nous les
rapports de collaboration. Depuis que je vous ai écrit à ce sujet, notre Conseil, au cours de sa récente session à Genève, a examine de nouveau l'accord OMS-ICAO sous l'angle des modifications proposées par la Commission Intérimaire de l'OMS. A ce moment,
y eut une hesitation, elle portait plutôt sur la nécessité de conclure, en vue d'établir la collaboration entre nos organisations, un accord formel avec tout ce qu'il entrainerait de rigidité. Dans ces circonstances, l'ICAO poursuivra volontiers les discussions tendant à aboutir un accord que ratifieraient nos deux organisations, si c'est bien cette procedure que préfère l'OMS. D'autre part, je vous demanderai de bien vouloir nous donner votre avis et de nous dire si vous considérez qu'un accord formel est essentiel en vue d'assurer le imaintien de la collaboration entre nos organisations, ou si un arrangement officieux sous forme, par exemple, d'un échange de lettres entre nous, vous con-
le Conseil a spécifié qu'il préférait un accord officieux de ce genre entre nos organisations. Bien que les discussions relatives b. l'accord OMS-ICAO aient pris à nos organismes directeurs un temps assez long, je n'ai pas l'impression que cette discussion ait été dépourvue de
résultats fructueux, car elle nous a été utile en nous permettant d'examiner nos relations avec d'autres institutions spécialisées et de
decider quels &talent les moyens les plus prati-
ques d'en établir les modalités. J'espère que votre Commission Intérimaire et la première Assemblée Mondiale de la Santé - dans le cas où ce dernier organisme désirerait examiner la
question - partageront notre avis au sujet
viendrait également. Dans l'un et l'autre cas, je tiens à. vous donner l'assurance de notre ferme intention de collaborer à l'Organisation Mondiale de la Santé de toutes manières possibles et sur toutes les questions qui interessent réciproquement nos organisations.
des avantages de relations fondées sur un désir de collaboration réciproque plutôt que sur un contrat formel établi à cette fin.
Le Conseil de l'ICAO proposa néanmoins cer-
tains changements de rédaction dans le projet d'accord, ainsi que l'adjonction d'une section, au chapitre 2, concernant la presentation d'exposés écrits, telle que l'indique l'Annexe 2 (voir p. 59).
Rapport de la deuxféme session du Groupe de travail de l'ICAO pour la Quarantaine Le Groupe de travail de l'ICAO qui avait été désigné par la « Division de Facilitation [du transport aérien international] », ou « Division FAL » de l'ICAO, au cours de sa seconde session,
Dans sa réponse au Président du Conseil de l'ICAO, le Secrétaire exécutif s'exprima, le 4 juin 1948, dans les termes suivants :
s'est réuni à Genève les 18-20 et 24 mai 1948. Il a étudié les parties du projet concernant les standards internationaux et les pratiques recommandées pour les transports aériens internatio-
naux qui traitent, entre autres questions, de la santé publique et de la quarantaine.78
Je pense pour ma part, et ce conformément l'attitude adoptée par l'Assemblée de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale ct votre propre manière de voir, qu'un arrangement officieux, fonde sur un échange de satisfaisante, pour assurer nos rapports de collaboration.
Le Groupe a élu président le Dr Dunnahoo, membre du Comité d'experts sur la Quarantaine, de la Commission Intérimaire. Le Groupe de travail a reconnu, au cours de ses discussions, que l'établissement de reglements régissant le contrede sanitaire du trafic international est du ressort exclusif de l'OMS. Toutes les questions techniques qui se sont posées au cours des débats doivent, par conséquent, étre renvoyées l'OMS. Ces questions comprennent le modéle de déclaration de santé d'aéronef, l'emploi des insecticides et la simplification des certificats internationaux de vaccination. 78 Doc. ICAO 5062, FAL/5o5
lettres entre les directeurs généraux des deux organisations constituerait la méthode la plus Etant donne que la Commission Intérimaire a examine de façon circonstanciée un accord formel, je ne puis naturellement engager d'aucune façon notre organisation. Je soumettrai, néanmoins, votre lettre b. la Commission Inté-
RELATIONS
48 ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT)
(Ordre du ¡Our provisoire, 12.3.4.3: Actes ofi. OMS, 10, 79) Rapport de la 104e session du Conseil d'Administration La Commission Intérimaire de l'OMS s'est fait représenter A la 104e session du Conseil d'Administration de l'OIT (Genève, 15-20 mars 1948). 4. COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION PERMANENTE DES MIGRATIONS
La Commission permanente des Migrations s'est tenue à Genève du 23 février au 2 mars 1948.
Un rapport de cette réunion fait l'objet de la 5. RAPPORT DU DIRECTEUR GENERAL
Les Nations Unies, la CPOIR et l'UNESCO y avaient envoyé également des représentants. I. RELATIONS AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
section 1.2, p. 36.
Le rapport du Directeur général au Conseil d'Administration contient vantes : a)
diverses communi-
lors de sa cinquième session, la Commission Intérimaire a adopté un projet d'accord entre
Le Conseil d'Administration a été informé que,
cations au nombre desquelles figurent les sui-
Réuni après la cl6ture de la deuxième Conférence interaméricaine de sécurité sociale, le Comité interaméricain a décidé de convoquer dans le courant de 1948 une deuxième réunion d'experts médicaux et de techniciens, et d'assurer une collaboration étroite avec l'Association internatio-
l'OIT et l'OMS et a décidé de le soumettre, pour approbation, A. la première Assemblée Mondiale de la Santé." 2. COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA CONFERENCE REGIONALE ASIENNE PREPARATOIRE
nale de sécurité sociale ; 81 b)
Une des 23 résolutions adoptées par la Confé-
rence régionale asienne préparatoire, celle qui concerne « les programmes économiques nécessaires A. la réalisation en Asie des objectifs sociaux de l'Organisation Internationale du Travail », a été portée par le Directeur général de l'OIT A. la
Le Conseil d'Administration doit encore nommer les membres appelés A. le représenter dans la délégation tripartite projetée et qui aura A. étudier les problèmes intéressant les travailleurs immigrant en Afrique du Sud. Cette mission devra se trouver en Afrique du Sud à la fin de 1948 ou au début de 1949 ; 2 Il a été décidé de remettre A. plus tard la
connaissance du Secrétaire exécutif de Ia Commission Intérimaire (p. 14). La Conférence de New Delhi a invité également le Conseil d'Administration à communiquer,
pour information, A. l'OMS, la résolution relative
A. la sécurité sociale ainsi que le rapport de la sous-commission des soins médicaux.
Conférence internationale de la sécurité sociale, proposée par le Gouvernement
Les résolutions concernant les questions ciaprès présentent également un intérêt pour l'OMS :
a) b)
la protection des enfants et des jeunes travailleurs ; l'emploi des femmes et la protection de la maternité ; les travailleurs connexes ;
français. Le Conseil d'Administration, toutefois, a adopté une proposition tendant ce que le Comité de correspondance pour les Assurances sociales se réunisse à une date rapprochée afin d'étudier, entre autres questions, la formation d'une commission d'experts de la Sécurité sociale. Il fut
spécifié que les Nations Unies et l'OMS (ou sa Commission Intérimaire) seraient invitées à envoyer des représentants ; 83 Le Conseil d'Administration a autorisé la convocation de la conférence internationale d'experts sur les pneumoconioses en Australie dans le courant de 1949 et a approuvé l'ordre du jour de la Conférence,84 résumé comme suit : Etat actuel des mesures de prevention (mesures de caractere medical et social, mesures de caractere mecanique et technique). Etat actuel des connaissances dans le domaine de la pathogénie, de la clinique et du diagnostic d)
ruraux et les questions
d)
le travail dans les plantations ; le logement.
Le Conseil d'Administration a adopté les propositions contenues dans une nouvelle note de la Conférence asienne préparatoire 8° concernant : a)
les dispositions A prendre en vue d'une conférence technique des représentants des services gouvernementaux de l'inspection
du travail dans la région asienne, doit avoir lieu A. Ceylan ; b)
qui
des pneumoconioses.
la constitution d'une commission d'industrie pour le travail dans les plantations. 3. RAPPORT DU COMITE DU BUDGET
Echange de vues sur la possibilite de danir les normes minima internationales en matière de reparation de l'incapacité de travail provoquee par une pneumoconiose.
Le Conseil d'Administration a décidé de recom-
Le Directeur général de l'OIT a déclaré que les pneumoconioses représentent un problème pour
mander l'adoption, par la prochaine Conférence internationale du Travail, du budget pour 1949 s'élevant à $ 5.109.270, soit n% de plus que le budget prévu pour 1948. 7° Doc. OIT, G.B. 104/3/28, P. 4 80 Doc. OIT, G.B. 104/5/16, p. 3
lequel l'OIT compte avoir l'appui et la collaboration de l'OMS et englobent des questions 81 Doc. OIT, G.B. 104/20/14, p. 5 82 Ibid., p. 83 Doc. OIT, G.B. 704/20/26, p. 2 84 Doc. OIT, G.B. 104/20/7, P. 8
- 49 relevant de la compétence de ces deux organisations. Il a ajouté qu'il espérait que les deux organisations coopéreraient à l'étude de ces maladies et que l'OMS pourrait envoyer des représentants férence.
RELATIONS
á la Conférence, en déclarant que l'OIT serait probablement amenée à solliciter le concours de l'OMS pour les travaux préparatoires de la Con-
COMMISSION PRÉPARATOIRE DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE
POUR LES RÉFUGIÉS (CPOIR) Actes off. OMS, 10, 81) (Ordre du four provisoire,
Rapport relatif aux travaux de la Conférence générale sur le réétablissement des spécialistes, convoquée par la Commission préparatoire de l'Organisation Internationale pour les Réfugiés La Commission Intérimaire a envoyé un observateur pour représenter l'OMS A. la Conférence générale de la Commission préparatoire de
Rapport du Directeur du Service de Santé, Commission préparatoire de l'Organisation Internationale pour les Réfugiés, sur le réétablissement du personnel médical déplacé 87
Parmi les personnes déplacées qui résident actuellement en Allemagne, en Autriche, en Italie,
l'OIR sur le Réétablissement des Spécialistes,
qui s'est tenue à Gwatt, Suisse, du 26 au 30 avril 1948. Au cours de cette Conférence, le Sous-Comité A,
chargé de la question du réétablissement des
au Moyen-Orient et en Extrême-Orient, et qui sont assistés par l'Organisation Internationale pour les Réfugiés, se trouvent un grand nombre de médecins, de dentistes et d'infirmières. Ces personnes, pour différentes raisons, ne désirent pas rentrer dans leur pays d'origine et espèrent pouvoir émigrer.
infirmières, des membres de la profession médicale
et des professionss connexes, des dentistes, etc., comprenait le Dr P. Kennedy, Principal Fonctionnaire médical adjoint de la CPOIR (Président), l'Infirmière en Chef de la CPOIR, dix personnes déplacées appartenant aux professions médicales
Un certain nombre de pays ont exprimé le désir d'accueillir un nombre important de personnes déplacées, et l'OIR s'est chargée de vastes opérations de transfert. Beaucoup de docteurs et d'infirmières se sont fait inscrire pour participer aux différents plans d'accueil établis par les pays qui sont disposés à accepter des travailleurs, par exemple des mineurs, des bficherons, des domestiques.
(sept médecins, une infirmière, un pharmacien et un vétérinaire) et le Secrétaire de l'International Pharmaceutical Union.
Il ressort des débats de la Conférence et du rapport du Sous-Comité 85 que, en ce qui concerne
Or, comme ces personnes ne pourront
évidemment pas utiliser leurs compétences dans
les infirmières, la demande est maintenant supé-
les occupations qu'elles ont acceptées afin de pouvoir émigrer, il en résulte un gaspillage de valeurs qui préoccupe très vivement la division de
rieure à l'offre, et que leur réétablissement ne présente donc plus de difficultés. Pour les médecins, par contre, malgré certains progrès réalisés au cours des six derniers mois, 2.000 d'entre eux
la santé de l'OIR, d'autant plus qu'on sait que, dans beaucoup de pays, il y a pénurie de personnel médical expérimenté.
environ attendent encore leur réétablissement. Un nombre restreint de médecins a été demandé récemment par la Norvège et le Venezuela, mais le plus sérieux espoir de résoudre rapidement la question réside dans le projet de loi actuellement déposé au Congrès des Etats-Unis d'Amérique, qui prévoit l'admission, dans ce pays, de 200 personnes déplacées,
L'Organisation s'est efforcée de résoudre ce problème ; et A. cette fin, elle a soumis, le 1er septembre 1947, une note á la Commission Intérimaire de l'Organisation Mondiale de la Santé. Celle-ci a adopté une résolution en vue d'in-
viter les Etats à examiner la question et à faire connaître dans quelles conditions ils seraient disposés à admettre sur leur territoire les médecins, dentistes ou infirmières de nationalité étrangère et 6. leur permettre d'exercer leur profession. En conséquence, le Secrétaire exécutif de la Commis-
en sus du contingent,
les
médecins venant en second dans l'ordre de priorité. Un registre qui contiendra tous les renseignements relatifs aux médecins disponibles et 6. leurs titres, spécifiés après « sélection », est en préparation et sera probablement publié vers la fin du
mois de juin. Il a été suggéré que l'OMS devrait encourager l'uniformisation de la terminologie employée pour désigner les divers diplômes de médecine décernés par les universités et, d'autre part, déterminer leur valeur dans les différents pays. Parmi les résolutions du Sous-Comité A, figure une recommandation adoptée par la Conférence,
sion Intérimaire de l'Organisation Mondiale de la Santé a envoyé à tous les gouvernements une lettre-circulaire. De son côté, la Commission préparatoire de l'Organisation Internationale pour les Réfugiés a adopté, le 31 janvier 1948, une résolution dans le même sens, et une demande analo-
gue a été envoyée aux gouvernements : peu de réponses ont été reçues, et elles ne sont pas très encourageantes. Nous nous bornerons ici à la question des médecins déplacés ; celle des dentistes pourrait être examinée ultérieurement. Quant aux infirmières,
l'effet que « l'observateur de la CPOIR qui siégera á la première Assemblée de l'Organisation
en raison de la pénurie qui existe dans le monde
Mondiale de la Santé reçoive pour instructions d'appeler l'attention de cette Assemblée sur le problème soulevé par le réétablissement des réfugiés appartenant 6. la profession médicale et aux professions qui s'y rattachent. » 86 86 Doc. CPOIR, PC/RT/27A 86 Ibid. D. 3
cet égard, et grâce à l'activité enthousiaste déployée par le Conseil international des infirmières, le problème avance rapidement vers sa solution. Qui sont donc ces médecins réfugiés ? Au cours
de ces derniers mois, des articles, dans la presse, 87 Doc. CPOIR, PC/HCM/MED/24, II juin 1948
RELATIONS
- 50 Le taux de mortalité annuelle par i.000 personnes est de 4,87 que l'on peut comparer avec les taux suivants : Mortalité pour L000 personnes (1928-1938)
déclaraient que la plupart de ces médecins réfugiés ne possédaient que des titres assez douteux ; leurs compétences, leur santé physique, morale et intellectuelle étaient mises en doute ; enfin, on affirmait que, depuis sept ans, la majorité d'entre eux n'avait plus pratique. Ces affirmations sontelles exactes et correspondent-elles A. la réalité ?
Afin de s'assurer des titres professionnels des médecins réfugiés, l'OIR a créé des commissions de verification. Ces commissions, sous la surveillance de fonctionnaires des services médicaux de l'OIR, sont composées de médecins réfugiés d'une valeur et d'une intégrité indiscutables, dont
Angleterre et Pays de Galles Etats-Unis France Population civile allemande en zone américaine d'Allemagne (1947) : /sr trimestre ze trimestre
12
15,4 17,4
beaucoup jouissaient d'une reputation internationale. Ces commissions ont examine toutes les personnes qui déclaraient posséder des titres médicaux. Chaque cas a fait l'objet d'une enquête approfondie et seules les personnes dont les titres
Les maladies contagieuses, pour la période de juillet à décembre 1947, ont été insignifiantes si on les compare A. celles qui ont atteint la population civile locale : Sur 700.000 personnes déplacées
offraient toute garantie ont été inscrites sur le registre des médecins. En outre, le niveau exigé était uniformément élevé et pouvait se comparer celui qui est prescrit dans les pays oil ces personnes désirent émigrer. Ces enquêtes, qui ne sont pas encore terminées, ont déj à permis de constater
Diphtérie Typhoïde et paratypholde Typhus Poliomyélite
319 cas 117 »
néant 94 cas
qu'il y avait dans nos camps 1.521 médecins qualifies et il est probable que, lorsque tous les examens seront terminés, on arrivera au chiffre d'environ 2.200 médecins de toutes categories (voir Appendices I et II, p. 51 et 52). Ces chiffres ne concernent que le personnel medical que l'on a découvert parmi les personnes assistées par l'OIR. Mais il se trouve également dans des pays tels que la Suisse, la Belgique, la France, la Grande-Bretagne, etc., un grand nombre de médecins réfugiés qui n'ont pas encore réso-
(Note: proportion faible si
l'on tient compte de la sérieuse épidémie qui a sévi en Allemagne et en Autriche période).
pendant cette
Maladies vénérienneS : Blennorragte Syphilis (taux pour ro.000 personnes par annés)
lu le problème de gagner leur vie par l'exercice de leur profession, et qui ne sont pas assistés par l'Organisation Internationale pour les Réfugiés. Le nombre des réfugiés assistés par l'Organisation a passé de 2.500.000 environ pour 1945 6. 7oo.000. Ceux-ci sont répartis dans de nombreux pays, mais la majorité d'entre eux se trouve en Allemagne, en Autriche et en Italie, et l'OIR a organise pour eux des services de santé. Pour
Réfugiés (1947).
.
.
36
30,7
(prim, et autr.) Population civile allemande en zone
américaine d'Allemagne (1946). Tuberculose : . .
85
27,5
(prim. seul.)
le taux des nouveaux cas de
répondre aux besoins de ces vastes services, l'OIR n'emploie que 40 médecins recrutés sur une base internationale. Ce personnel, qui n'a que des
tuberculose parmi les réfugiés est approximati-
vement de 1,13 pour 1.000 par an, alors qu'il
fonctions de direction et d'administration, est chargé de surveiller le travail des médecins réfugiés qui assurent les services médicaux. Dans les zones oil l'OIR ne se charge pas directement de l'entretien des réfugiés, par exemple dans les zones britannique et française d'Allemagne, ces
est de 2,30 pour la population civile allemande en zone américaine d'Allemagne. Le taux de morta-
lité par tuberculose (toutes formes) par 1.000 réfugies, en 1947, a été de 0,93, et le taux de mortalité (toutes causes) de 4,87. Ces taux de morbidité et de mortalité sont remarquablement faibles si on les compare A. ceux d'autres pays, plus encore si on considère qu'il s'agit d'une population dont les conditions de logement sont mauvaises et qui est relativement mal alimentée. Les médecins réfugiés soignent leurs camarades dans les cliniques, les infirmeries, les hôpitaux et les sanatoriums ; les h6pitaux et les sanatoriums comptent 17.000 lits, et les infirmeries, 7.000. La
médecins réfugiés sont au service des autorités britanniques ou françaises. Quelle est la valeur des services rendus par ces médecins réfugiés ? La réponse est fournie par le
tableau de l'état sanitaire des réfugiés dont le service medical est assure entièrement par les médecins réfugiés. Le taux de mortalité infantile par mille enfants nés vivants, par année, parmi les réfugiés assistés par l'OIR, est de 59,8, et est en décroissance. On
lutte contre la tuberculose est poursuivie d'une manière intensive dans toutes les zones au moyen de radiographies collectives et d'épreuves 6. la tuberculine. En outre, on procede A. des examens
peut comparer ce chiffre avec les suivants : Mortalité pour Loop enfants nés vivants (5928-5938)
médicaux tres complets en vue du réétablisse-
ment. Enfin, on a mis à execution un vaste programme de médecine preventive en faveur des categories plus vulnérables bébes, enfants, femmes enceintes et vieillards. Les médecins réfugiés appliquent les méthodes de traitement et les mesures d'hygiene publique les plus modernes ; ce ne sont pas seulement des
Angleterre et Pays de Galles Ecosse
France Etats-Unis Population civile allemande en zone américaine d'Allemagne (1946)
6o 82 75 53
praticiens, mais ils sont également charges des services d'hygiene et des services administratifs médicaux dans les camps, notamment des comptes
92
- 51 rendus statistiques. La plupart d'entre eux ont suivi des cours de perfectionnement donnés dans les universités locales.
REIAT1ONS
Cependant, l'OIR estime que la majeure partie des médecins réfugiés dont on vient de signaler le travail possède tous les titres et toutes les qualités
Tous ces faits constituent une preuve convaincante de la compétence des médecins réfugiés,
car la plupart de ceux qui ont été enregistrés sont employes dans les différents services dont on vient de parler. On devrait tenir compte de toute cette activité au moment où l'on envisagera leur admission dans d'autres pays. Le réétablissement de ces médecins soulève un certain nombre de problèmes ; le plus impor-
que n'importe quel pays peut exiger. Beaucoup d'entre eux ont déjà enseigné dans les universités et les hôpitaux de leur propre pays ; certains ont pu poursuivre leurs études dans des pays étrangers, grAce à des bourses ; d'autres continuent leurs etudes ou leurs recherches dans des conditions extrêmement pénibles. Il ne saurait y avoir de doute sur les grands services que ces docteurs pourront rendre dans les pays qui leur ouvriront
tant pent-are est celui de l'existence, dans la
plupart des pays, d'une législation réglementant la profession médicale, et qui, en pratique, empêche ces réfugiés d'exercer leur profession ouvertement et dans des conditions normales. Il en résulte
leurs portes. Leur réinstallation en qualité de médecins empécherait ce gaspillage de comp& tences, tout en répondant à un besoin qui existe dans beaucoup de pays. Souvent les médecins nationaux ne veulent pas exercer dans certaines localités ; le médecin déplacé pourrait alors 'are tenu de s'y établir pour le plus grand bien de la population intéressée. Il ne s'agit pas de donner aux médecins réfugiés le droit de pratiquer sans avoir fourni la preuve de leurs compétences et de leurs qualifications. Nous demandons seulement que, pour soulager la détresse qui est la consequence de la guerre, on assouplisse, en faveur de ce groupe particulier, les conditions qui réglementent l'exercice de la médecine par les étrangers.
- et le fait s'est souvent déj à produit - que les médecins émigrent en qualité de travailleurs et pratiquent illégalement leur profession afin de subvenir à leurs besoins et A ceux de leur famille
pendant les nombreuses années qui leur sont nécessaires pour obtenir le diplôme national de médecin. Une autre difficulté réside dans le fait
que ces personnes, qui ont depuis longtemps &passé Page des étudiants, doivent suivre des cours et passer des examens dans une langue qui
ne leur est pas familiére. Evidemment, chaque
pays est parfaitement libre de ne permettre mondiale qui, par l'intermédiaire de ses membres, l'exercice de la profession médicale qu'aux méde-
Il est certain que c'est l'Association médicale
cins qui ont fait les études prescrites par les règlements. Il est également du devoir des asso-
constitue le seul organe qui puisse exposer aux gouvernements les avantages dont ils bénéficieraient en aidant ces malheureux qui, à la suite d'une guerre longue et destructrice, ont perdu leur foyer, leur famille, leurs amis, leurs moyens d'existence et la possibilité de continuer á exercer leur profession, situation particulièrement pénible pour un médecin.
ciations de médecins, dans chaque pays, de s'assurer que les médecins dûment autorisés pratiquer possèdent les plus hautes qualités d'intégrité et de moralité, conformes à l'éthique et aux traditions de la profession.
Appendice I ÉTAT SOMMAIRE DES RESULTATS DES TRAVAUX DES COMMISSIONS DE VERIFICATION AU 15 AVRIL 1948
Comprend les relevés (incomplets) envoyés d' Allemagne (zones américaine et britannique),
d'Autriche, d'Italie et de Chine Estoniens Ifongrois Juifs Lettous Lithuaniens Polonais Ukrainiens Divers Total
5. 2.
3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 1 o. 5 5.
I 2.
13. 14. 55.
Médecins (médecine générale) . Médecins (spécialistes) . Médecins (chirurgiens) Dentistes Mécaniciens dentistes Pharmaciens Préparateurs en pharmacie Spécialistes de laboratoire Assistants de laboratoire . Physiothérapeutes Techniciens en radiologie Diététiciens Vétérinaires Optométristes Hygiénistes .
69 32 7 2
75
121
214
25 6 I 3
48 50
I 44 14
II 3
7
12 2
17 2 2
43 8
73 52
144 33 21 12 5
102 6 3
221* 40* 59* 13 6
145
40 59 12
6 2
6o 46 6
58 8
4 5
3
I
I
-
10
-I 2
3
18
42 55 2 8
15 ----
5
1.087 297 137 96 29 226 85 16 34 13 3
1.521
4
6
I 9
I
I 1
3
I 13 2 5
3 I
* Pour la plupart Ukrainiens polonais
Les renseignements figurant ci-dessus constituent un état sommaire des résultats obtenus à la suite des travaux des commissions de vérification, dans les différentes zones.
On estime qu'approximativement 700 médecins doivent encore passer devant les Commissions (550 en Autriche, 200 en zone brita,nnique d'Allemagne, 250 en zone américaine d'Allemagne, ioo en zone française d'Allemagne). On arrive ainsi à un total d'environ 2.200 médecins, en chiffres ronds. 9o% des candidats sont en possession de toutes les pièces justifiant leurs titres. Les vérifications relatives aux membres des professions paramédicales ne sont pas aussi avancées, et il n'est pas aussi facile d'indiquer des chiffres approximatifs. On peut cependant prévoir qu'au moins Ioo dentistes se présenteront encore devant les Commissions.
RELATIONS
- 52 Appendice LI
ATAT SOMMAIRE DES RESULTATS DES TRAVAUX DES COMMISSIONS DE VARIFICATI ON AU 15 AVRIL 1948
Répartition (incompUte) pay zone Estoniens
Zone américaine d'Allemagne
Hongrois
Juifs
Lettons
Lithuaniens
oi
ais Ukrainiens
Divers
Total
i. Médecins (médecine générale) 2. 3.
4. 5. 6. 7. 8.
Médecins (spécialistes) Médecins (chirurgiens) Dentistes Mécaniciens dentistes Pharmaciens
34 29 7
17 17 3
76 19 9
124 69 51
99 33 21
43 4 2
137 28 14
65 24 15
595 223 122
9. 1 o. 1 1.
12. 13.
Préparateurs en pharmacie Spécialistes de laboratoire Assistants de laboratoire Physiothérapeutes Techniciens en radiologie Diététiciens Vétérinaires Zone britannique d' Allemagne
28 14
2 1
3
i
3
_ - 2
7 2
28 46 6 6 7
8 7
2
2 3
19 II 2
i
i
I _____
1
--
I 39
95 82 16 13 7 1
-i 347 65 1
i. Médecins (médecine générale) 2. 3.
34
46
88
4. 5. 6. 7. 8.
Médecins (spécialistes) Médecins (chirurgiens) Dentistes Mécaniciens dentistes Pharmaciens
1
I
40 II 9
46
54
40 31
5
15
4
I 14
-7 3
2
4
8o
9. 3r o.
tx. 12. I 3.
Préparateurs en pharmacie Spécialistes de laboratoire Assistants de laboratoire Physiothérapeutes Techniciens en radiologie Diététiciens Vétérinaires
- I 10
14
Italie
i. 2. 3. 4-
Préparateurs de pharmacic Spécialistes de laboratoire 9. Assistants de laboratoire to. Physiothérapeutes Techniciens en radiologie . I 2. Diététiciens I3. Vétérinaires 8.
5. 6. 7.
Médecins (médecine générale) Médecins (spécialistes) Médecins (chirurgiens) Dentistes Mécaniciens dentistes Pharmaciens
26
2
2
4 2
4 5
Autriche 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. I o.
Médecins (médecine générale) Médecins (spécialistes) Médecins (chirurgiens) Dentistes Mécaniciens dentistes Pharmaciens
3 1
I
7 8 3
I I
Préparateurs de pharmacie Spécialistes de laboratoire Assistants de laboratoire Physiothérapeutes rt. Techniciens en radiologie I 2. Diététiciens 13. Vétérinaires r 4. Optométristes 15. Hygiénistes
--2
I
7
13 I
2
5
12 2
30 12 5
25 13 3
2 3
3
4 I
95 43 13
I I 1
I
4
I
I 1
3
r
2 3
2
r
1
---i I 5
6 6
9 9
29 18
20
i
40 2
I
7
5 3
21 6 2
I
I
9
2 1 1
12 2 1
- 53 Chine I. 2.
RELATIONS Juifs Lettons Lithua- Polonais Ukrainiens niens Divers
Estoniens
Hongtois
Total
3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. .
Médecins (médecine générale) Médecins (spécialistes) Médecins (chirurgiens) Dentistes Mécaniciens dentistes Pharmaciens
22 28
2
24
-tous médecins
3
3' 2
5
5
6
6
I2.
13.
Préparateurs en pharmacie Spécialistes de laboratoire Assistants de laboratoire Physiothérapeutes Techniciens en radiologie Diététiciens Vétérinaires
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO)
(Ordre du ¡our provisoire, 12.3.4.5: Actes oll. OMS, 10, 81) Relations avec l'UNESCO Le Comité d'Organisation a soumis á la Commission Intérimaire et A. l'UNESCO les résolutions qu'il a adoptées en les accompagnant d'une
Le projet d'accord relatif A. la collaboration entre l'OMS et l'UNESCO, tel qu'il a été modifié par la Commission Intérimaire á sa cinquième session, a été accepté en principe par le Conseil
demande d'appui financier et autre, pour le
bureau et de patronage commun de la conférence susmentionnée. Dans les résolutions, il est expressément déclaré
Exécutif de l'UNESCO à sa sixième session bres, avant son approbation définitive. A cette occasion, le développement des relations entre les
(12-14 février 1948). Il a été communiqué, pour observations, aux gouvernements des Etats Mem-
que l'OMS devra are consultée sur toutes les demandes de participation au bureau en qualité de membre.
deux Organisations a fait l'objet de commentaires favorables de la part du Conseil Exécutif. La Commission Intérimaire a été représentée par un observateur A. la sixième session ainsi
Un bureau restreint de l'institution, composé de deux fonctionnaires, a été établi au siège de l'UNESCO A. Paris. Il est financé et dirigé en com-
qu'á la
septième session (extraordinaire) du
Conseil Exécutif qui se sont tenues 5. Paris, du 12 au 14 février et du 1er au 3 avril 1948 respectivement. Certains progrès ont été réalisés dans des domaines particuliers de coopération, conform&
mun par l'UNESCO et par la Commission Intérimaire, sur la base d'un modus vivendi arrété entre les deux Secrétariats. 2. COMPTES RENDUS ANALYTIQUES MÉDICAUX ET BIOLOGIQUES (p. 56)
ment aux résolutions adoptées A. la cinquième session de la Commission Intérimaire.88 I. COORDINATION DES CONGICES EN TANT QU'ACTI-
Deux membres du Secrétariat ont représenté la Commission Intérimaire A. titre d'observateurs A. la première session du Comité intérimaire de
Coordination des Comptes rendus analytiques médicaux et biologiques, qui s'est tenue A. Paris les 5 et 6 avril 1948. Ce Comité de Coordination
VITÉ COMMUNE DE L'OMS ET DE L'UNESCO
(P. 54) Sur l'invitation
du Directeur
général de
l'UNESCO et du Secrétaire exécutif de la Commission Intérimaire, le Comité d'Organisation du bureau permanent des congrès internationaux des sciences médicales a tenu une session préparatoire A. Paris, du 12 au 14 avril 1948. Le Comité
intérimaire a été institué à l'issue de la Conférence relative aux services de coordination des comptes rendus médicaux qui s'est tenue en octo-
bre 1944. L'UNESCO propose maintenant que ce Comité relève A. la fois de l'OMS et d'elle-même.
La Commission Intérimaire a été également représentée par deux observateurs à une réunion du Comité d'experts des Comptes rendus analytiques scientifiques, qui s'est tenue A. Paris sur convocation de l'UNESCO, du 7 au 9 avril 1948, et qui s'est occupée des problèmes de l'amélioration et du développement des services des comptes rendus analytiques en matière de sciences natu-
était composé de douze membres représentant certains congrès et associations de caractère international. Au cours de cette réunion, le Comité
a indiqué la nécessité de la création d'un tel bureau, dégagé les principes dont celui-ci devait s'inspirer ainsi que son programme, et institué un Comité exécutif de six membres sous la présidence du Professeur J. Maisin, de Louvain (Belgique). Il a été décidé que le Comité exécutif aurait pour táche : de rassembler les informations nécessaires relativement aux associations appelées
et des questions connexes de classement et d'accessibilité des relles (pures et appliquées),
publications répertoriées. 3. PROJET RELATIF A L'AMAZONIE HYLÉENNE ET EXPÉRIENCE-TÉMOIN D'HAiTI EN MATIÈRE D'ÉDUCATION DE BASE
devenir membres du bureau, de rédiger une constitution et de préparer, pour une date ultérieure, une conférence de toutes les associations
internationales aptes à acquérir la qualité de membre et qui s'intéressent à ce projet. 88 Actes off. OMS, 7, 203
La collaboration pratique à l'exécution de ces deux projets a fait l'objet de consultations avec l'UNESCO et le Bureau Sanitaire Panaméricain. Il sera procédé au moment voulu A la nomination,
RELATIONS
déjà acceptée en principe, de fonctionnaires médicaux et d'ingénieurs sanitaires. Il en sera de même de la sélection des experts, lorsque les programmes détaillés d'activité sur le terrain pour chaque projet auront été mis au point par les directeurs des projets et que les tâches des
Recommandation
La Commission Intérimaire recommande L l'Assemblée Mondiale de la Santé :
experts sanitaires auront été clairement définies. 4. STATIONS DE HAUTE ALTITUDE
Que l'OMS accepte la demande adressée è, la Commission Intérimaire par le Directeur géné-
ral de l'UNESCO, tendant à ce qu'elle soit représentée A, la prochaine Conférence internationale sur les stations de recherches concernant les hautes altitudes, et que l'OMS prévoie, cet effet, les fonds nécessaires.
La lettre suivante, datée du 15 juin 1948, a été reçue par le Secrétaire exécutif de la Commission Intérimaire :
Le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture a l'honneur d'attirer rattention du Secrétaire exécutif de la Commission Intérimaire
Résolutions adoptées par le Comité &organisation du bureau des congrès internationaux des sciences médicales.89
de l'Organisation Mondiale de la Santé sur la résolution suivante, adoptée par la Conférence générale lors de sa seconde session :
« Stations de haute altitude. Le Directeur général est chargé de convoquer à Paris une conférence de délégués experts .des Etats Membres, des organisations internationales
L'UNESCO et la Commission Intérimaire de l'OMS ont convoqué conjointement, au siège de l'UNESCO, L Paris, pour les 12 et 13 avril 1948,9° une réunion préparatoire du Comité d'organisation du bureau des congrès internationaux des sciences médicales. Au cours de cette réunion, les résolutions suivantes ont été adoptées :
qualifiées et des institutions spécialisées des Nations Unies, intéressées A la création et au maintien de stations de haute altitude destinées à l'étude des ellets de la haute altitude sur la vie, ainsi que des phénomènes physiques
qui ne sont observables qu'L de hautes altitudes, cela en vue d'adresser des recommandations à l'UNESCO et aux Nations Unies au sujet des stations internationales de ce type,
I. Le Comité d'organisation attire rattention de l'Organisation Mondiale de la Santé et de l'UNESCO sur le besoin urgent d'un bureau permanent pour la coordination des congrès internationaux des sciences médicales, dont les membres devraient être choisis selon le mémoire : Appendice A, et dont les fonctions sont schématisées dans le mémoire : Appendice B.
sous réserve que les frais entraînés par la réunion des délégués soient converts en dehors du budget de l'UNESCO ».
II. Le Comité recommande qu'une conférence
soit convoquée par le Comité d'organisation, composé des représentants des organismes internationaux (tels qu'ils sont définis dans l'Appendice A) sous régide de l'Organisation Mondiale de la Santé et de l'UNESCO. Ces représentants
Au cours de sa sixième session, le Conseil Exécutif a décidé d'autoriser le Directeur général
convoquer la Conférence sur les stations de recherches concernant les hautes altitudes A Interlaken (Suisse), au lieu de Paris, étant donné que la première de ces localités a été considérée comme plus propre à une conférence de ce genre. En conséquence, le Directeur général a l'hon-
devront être mandatés afin d'agir au nom de leurs organisations respectives, en tenant compte
de l'Appendice B, considéré comme base pour la création d'un tel bureau permanent.
neur d'inviter l'Organisation Mondiale de la Santé à envoyer deux experts, run pour les aspects biologiques, l'autre pour les aspects
III. Le Comité demande à la fois à l'Organi-
sation Mondiale de la Santé et h. l'UNESCO d'étudier jusqu'à quel point ils seraient prêts
physiques des recherches de haute altitude, afin d'assister a la Conférence internationale sur les stations de recherches concernant les hautes altitudes, qui se tiendra h. Interlaken (Suisse) du
donner un appui, financier ou autre, à un tel bureau s'il était créé. Recommandation
31 août au 3 septembre 1948. Comme il a été indiqué dans la résolution ci-dessus, l'UNESCO
ne peut en aucune façon contribuer à couvrir les dépenses entraînées par la réunion des experts
La Commission Intérimaire recommande que l'OMS collabore A. la convocation d'une conférence en vue de la création d'un bureau des congrès internationaux des sciences médicales, con-
appelés a assister à cette Conférence . . . Le Directeur général serait reconnaissant au Secrétaire général de la Commission Intérimaire de l'Organisation Mondiale de la Santé de bien vouloir lui faire connaître, avant le Or août 1948, si celle-ci a l'intention de se faire représenter a la Conférence et, dans l'affirmative, de lui communiquer les noms du ou des délégués.
formément à la demande du Comité d'organisation.
Elle recommande, en outre, que la première Assemblée Mondiale de la Santé examine dans quelle mesure elle serait disposée L prêter un ment A la première Assemblée Mondiale de la Santé avec les observations qui figurent dans les 89 La Commission Intérimaire a renvoyé ce docu-
On peut estimer que la suite 6. donner à cette requête n'entraînera pas une dépense supérieure 2.000 dollars des Etats-Unis au maximum et que, si les experts convoqués viennent de pays proches de la Suisse, cette dépense sera sensiblement réduite.
notes 91, 92 et 93. 99 Voir la résolution adoptée par la Commissio n 7, 203
Intérimaire à sa cinquième session, Actes ofi. OMS,
- 55 appui financier ou autre à un bureau de cette nature, s'il était créé.91 Appendice A PROJET DE RESOLUTIONS PROPOSEES PAR LA Ire SOUS-COMMISSION
RELATIONS
Le Comité Exécutif examinera les demandes reçues et, apt-6s consultation de l'Organisation Mon-
diale de la Santé, devra présenter ses propositions L la prochaine réunion du Comité d'organisation.
IV. Il appartiendra aux institutions, membres du bureau permanent, de présenter comme membres associés la candidature : i) d'institutions internationales non gouvernementales de disciplines ne ressortissant pas strictement au domaine médical tel qu'il a été défini ci-dessus ; 2) d'institutions internationales ayant un carac-
I. L'institution intéressée devra présenter une structure internationale non gouvernementale ou semi-gouvernementale, c'est-L-dire qu'elle devra être composée de sociétés, d'organisations, d'associations nationales ou internationales, de comités d'organisation de congrès internationaux et, éventuellement, de représentants de services gouvernementaux dont les délégués exercent des droits de vote relativement au programme et 6, l'activité de
tère régional relativement limité. Appendice B
ladite institution. Elle ne devra pas présenter de caractère régional exclusif et devra comprendre un minimum de dix Etats, avec toutes possibilités d'adjonction. Elle devra jouir d'une autorité scientifique reconnue.92
Le Comité d'organisation recommande que le relle du bureau permanent soit de : I. Informer et aider Le bureau permanent :
i) réunira des renseignements sur toutes les II. L'institution intéressée devra présenter une activité de caractère médical, c'est-à-dire consacrée
en totalité ou en majeure partie, que ce soit dans le domaine spéculatif ou dans le domaine d'application, 6, :
organisations nationales ou internationales d'ordre médical et paramédical, ainsi qpe sur les congrès qu'elles organisent (programme immédiat et autant que possible 6, longue échéance, date, sujets étudiés,
noms des rapporteurs).
promouvoir le maintien de la santé ; 2) encourager la recherche portant sur les prin-
2) fournira toute aide matérielle en ce qui concerne, en particulier :
cipes fondamentaux de la santé et sur les causes des maladies ;
i) les services spécialisés des conférences (personnel, matériel) ii) les facilités de déplacement des congressistes (visas, etc.)
3) étudier les méthodes prophylactiques et thérapeutiques.
III. Le Comité d'organisation donne mandat au Comité Exécutif de prendre tous les contacts nécessaires avec les institutions visées au paragraphe précédent en vue : 1) de les informer de la réunion d'une conférence
3) étudiera les moyens de faciliter le transfert des fonds nécessaires aux membres des congrès :
4) étudiera la technique des congrès et donnera des renseignements à ce sujet. II. Coordonner
pour la création d'un bureau permanent de coordination des congrès internationaux des sciences médicales ;
2) de leur préciser les principes généraux adoptés
par le Comité d'organisation ; 3) de leur demander de poser leur candidature. 91 La Commission Intérimaire a pris note de la déclaration faite par le Secrétaire exécutif concerrecommande vivement qu'on encourage les congrès 6, rendre le bureau financièrement indépendant aussi t6t que possible. Le budget suivant a été préparé et est soumis,
Le bureau permanent : 1) fournira un effort soutenu en vue de suggérer aux organismes médicaux internationaux les dates et lieux de congrés les plus appropriés ;
2) fournira un effort particulier en vue de grouper des disciplines ;
nant le financement futur de cette institution et
3) accordera des subventions en vue d'aider au travail scientifique des congrés et des bourses aux congressistes particulièrement dignes d'intérêt; 93
titre d'indication : 1. Pour les opérations centrales du Bureau permanent, dont les dépenses sont l'UNESCO
4) accordera des bourses en vue de la participation aux congrès d'invités de disciplines différentes.98
partagées
avec $
Diguser 8.000
2.
visée par B II 3) et 4) Total pour l'exercice entier .
Pour l'attribution de subventions, l'exclusion de toute subvention 7.000 $ 15.000 $
Le bureau permanent : 1) prendra des mesures pour diffuser les renseignements recueillis sous le titre I. 2) étudiera le problème d'ensemble de l'information médicale, y compris la diffusion des travaux des congrès.
92 La Commission Intérimaire estime que des éclaircissements doivent être obtenus au sujet de ce paragraphe, car elle estime que cette institution, si elle est créée, doit être une organisation internationale non gouvernementale, ne comptant pas, parmi ses membres, de gouvernements particuliers.
98 La Commission Intérimaire recommande que l'aide financière à donner au bureau ne comporte aucune obligation se rapportant L ces deux paragraphes.
RELATIONS
- 56 4.
Proposition en vue de la création d'un comité l'UNESCO, l'OMS et la FAO, des services des comptes rendus analytiques médicaux et biologiques.94
chargé de coordonner le patronage, par 5.
International
Abstracts
of
Surgery
(Comptes rendus analytiques internationaux de chirurgie) ; American Medical Association (Association médicale américaine) ; 6. Chemical Abstracts (Comptes rendus analytiques de chimie).
En octobre 1947, l'UNESCO a patronné une Conférence pour la Coordination des Services des
Comptes rendus médicaux, à laquelle ont participé des représentants du British Medical Journal Library Association (Etats-Unis d'Amérique), des Abstracts of World Medicine (Londres), des Biological Abstracts (Philadelphie) et des Excerpta (British Medical Association), de la Medical
Il a été également décidé d'établir un comité exécutif.
Le Comité intérimaire a, d'autre part, recommandé que l'OMS et la FAO « soient invitées à se joindre à l'UNESCO pour patronner les activités
Medica (Amsterdam). Un représentant de la Commission Intérimaire a également assisté la conférence.
du Comité intérimaire de coordination pour les Comptes rendus analytiques médicaux et biologiques ».
Donnant suite a une résolution adoptée à cette Conférence, la Conférence générale de l'UNESCO
a donné mandat a son Directeur général « d'établir, conformément aux propositions recues de la Conférence des Comptes rendus analytiques médicaux et biologiques, un comité intérimaire
En transmettant la résolution susmentionnée, le Directeur général par intérim de l'UNESCO a informé le Secrétaire exécutif de la Commission Intérimaire que l'UNESCO, ayant pris l'initiative de ce projet, se féliciterait de voir l'OMS y parti-
ciper, et avait l'intention, conformément a la
de coordination pour les comptes rendus analytiques médicaux et biologiques, et de favoriser
résolution susvisée, d'inviter également la FAO. Lors de la réunion du Comité intérimaire, le
une réunion de ce comité au cours de Vann&
Dr J. Needham a précisé qu'un crédit d'un
[1948] ». La première session de ce Comité intérimaire s'est tenue les 5 et 6 avril 1948, et deux
montant peu élevé serait inscrit par l'UNESCO au budget de 1949 pour aider le Comité. Il a ajouté qu'il serait désirable que, de son côté, l'OMS apportAt une contribution financière si elle approuvait le principe du patronage en commun.
représentants de la Commission Intérimaire y ont assisté en qualité d'observateurs. Il a été décidé que les organisations suivantes seraient invitées à devenir membres du comité : r. Bureau of Hygiene and Tropical Medicine
L'OMS est, de toute évidence, intéressée a l'amélioration et à la coordination des comptes rendus analytiques et de la documentation dans le domaine de la médecine et de la bioIogie, et le
(Bureau d'hygiène et de médecine tropicale) ; 2.
tion (Bureau du Commonwealth pour l'alimentation animale) ; 3.
Commonwealth Bureau of Animal Nutri-
patronage qu'elle assumerait en commun avec l' UNESCO et la FAO serait conforme aux décisions adoptées antérieurement a cet égard par la Commission Int érimaire .95 Recommandation
Un repréentant des services de comptes rendus analytiques médicaux et biologiques de France ;
ment à la première Assemblée Mondiale de la Santé, avec les observations suivantes : « Projet budgétaire, donne a titre d'indication, pour la contribution financière de l'OMS a ce travail A. $9.000 chacune $6.000
94 La Commission Intérimaire a renvoyé ce docu-
La Commission Intérimaire recommande que l'OMS collabore avec l'UNESCO pour patronner un comité en vue de la coordination des services de comptes rendus analytiques médicaux et biologiques.
Elle recommande, en outre, que la première Assemblée Mondiale de la Santé examine la mesure $18.000
Deux réunions, par année entière,
.
.
.
dans laquelle elle serait disposée a apporter une contribution financière a cet ordre d'activité. Actes off. OMS, 6, 16o ; 7, 122
Cette somme doit &ere fournie par trois organisations : UNESCO, FAO et OMS. »
ADMINISTRATION DES NATIONS UNIES POUR LIEUVRE DE SECOURS ET DE RELÈVEMENT (UNRRA)
(Ordre du ¡Our provisoire, 12.3.6: Actes og. oms, 10, 86) Acceptation par l'OMS de l'accord conclu entre l'UNRRA et la Commission Intérimaire, en ce qui concerne les Services d'Aide sanitaire aux Pays. I. ACCORD CONCLU ENTRE L'UNRRA ET LA COMMISSION INTSRIMAIRE ET TRANSFERT DE FONDS
que les délais apportés aux ratifications retarderaient d'une année environ l'établissement définitif de l'OMS, ce qui exigerait des fonds supplémentaires pour prolonger, jusqu'à l'établissement de l'OMS, les services d'aide sanitaire aux pays. Compte tenu de cette situation, le Conseil de l'UNRRA autorisa le transfert d'un nouveau montant de $1.500.000, destiné au financement desdites activités en 1948. 2. TRANSFERT DE L'ACTIF ET DU PASSIF A f OMS
Il devint toutefois évident, en septembre 1947,
L'accord conclu en novembre 1946 entre l'UNRRA et la Commission Intérimaire (voir Annexe 3, p. 60) prévoit, en principe, que celle-ci assurera, jusqu'à l'établissement définitif de l'OMS, la continuation des services urgents d'aide sanitaire aux pays, y compris l'octroi de bourses, qui avaient
été précédemment fournies par l'UNRRA. Estimant que cet intervalle serait d'une année, l'UNRRA a alloué à la Commission la somme de $1.500.000 pour le financement de ces services.
Il y a lieu de relever que le paragraphe 2 de l'accord prévoit (voir Annexe 3, p. 6o) le transfert de l'actif et du passif à l'Organisation Mondiale
de la Santé.
- 57 Recommandation
REL ATIONS
l'existence de la Commission Intérimaire, l'Or-
La Commission Intérimaire recommande à la première Assemblée Mondiale de la Santé d'adop-
ganisation Mondiale de la Santé déclare par la présente résolution accepter le passif et l'actif de la Commission Intérimaire, tels qu'ils
ter la résolution suivante : Considérant que les obligations assumées en vertu de l'accord conclu avec l'UNRRA n'auront pas été entièrement exécutées et que les fonds de l'UNRRA n'auront pas été intégralement dépensés au moment on prendra fin
résultent de l'accord conclu avec l'UNRRA, et s'engage à maintenir et poursuivre les activités transférées par l'UNRRA h. la Commission Intérimaire, dans la mesure on le permettre
le reliquat des fonds fournis par l'UNRRA an application de cet accord.
ANNEXE S
Annexe 1 TEXTE DU PRO JET DE PROTOCOLE DESTINÉ A PLACER SOUS CONTROLE INTERNATIONAL CERTAINES DROGUES NON VISÉES PAR LA CONVENTION DE 1931 96 (Revisé par la Commission des Stupéfiants) 97
PRÉAMBULE
comanie, elle indiquera dans ses conclusions si on doit appliquer à cette drogue :
Considérant que les progrès réalisés par la chimie et la pharmacologie modernes ont amené la découverte de drogues, notamment de drogues synthétiques susceptibles d'engendrer la toxicomanie, mais non visées par la Convention du 13 juillet 1931, pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé A. Lake Success le II décembre 1946,
a) le régime établi par la Convention de 1931 pour les drogues spécifiées au paragraphe 2, article premier, groupe I de cette Convention, ou
b) le régime établi par la Convention de 1931 pour les drogues spécifiées au paragraphe 2, article premier, groupe II de cette Convention. 3.
Toutes conclusions ou autres décisions
Désirant compléter les dispositions de cette Convention et placer sous contrôle tant ces drogues que les préparations qui en sont faites et les mélanges
qui en contiennent, de façon h. limiter par voie d'accord international leur fabrication aux besoins légitimes du monde pour les usages médicaux et scientifiques, et réglementer leur distribution, Ont décidé d'établir un protocole à cet effet . . . CHAPITRE PREMIER. - CONTRÔLE
prises conformément au paragraphe précédent seront portées sans délai A. la connaissance du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies qui les communiquera immédiatement tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies et aux Etats non membres parties ce Protocole, ainsi qu'à la Commission des Stupéfiants et au Comité central permanent. 4.
Dès réception de la communication du
Secrétaire général de l'Organisation des Nations
Article premier
Unies notifiant une décision prise en vertu du paragraphe 2, alinéa a) et b) ci-dessus, les Etats parties A. ce Protocole appliqueront A. la drogue
i. Tout Etat partie au présent Protocole, qui considère qu'une drogue utilisée ou pouvant être utilisée pour des besoins médicaux ou scientifiques, et A. laquelle la Convention du 13 juillet 1931 ne s'applique pas, est susceptible de provo-
en question le régime approprié prévu par la Convention de 1931. Article 2
quer les mêmes abus et de produire des effets aussi nuisibles que les drogues spécifiées h l'article
premier, paragraphe 2, de ladite Convention, des Nations Unies en lui transmettant tous les
en avisera le Secrétaire général de l'Organisation renseignements documentaires dont il dispose ; le Secrétaire général communiquera immédiatement cette notification et les renseignements transmis
La Commission des Stupéfiants, h réception de la notification du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, communiquée en vertu
du paragraphe r de l'article premier du présent Protocole, examinera aussitôt que possible si les mesures applicables aux drogues comprises dans le groupe I, paragraphe 2, de l'article premier de la Convention de 1931 doivent s'appliquer provisoirement h la drogue en question en attendant les conclusions de l'Organisation Mondiale
aux autres Etats parties au présent Protocole, ainsi qu'à la Commission des Stupéfiants du Conseil Economique et Social et A. l'Organisation Mondiale de la Santé. 2.
de la Santé sur ladite drogue. Si la Commission
Si l'Organisation Mondiale de la Santé
des Stupéfiants décide que de telles mesures doivent être appliquées provisoirement, cette
constate que la drogue en question est susceptible d'engendrer la toxicomanie ou d'être transformée
décision sera communiquée sans délai par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations
en un produit susceptible d'engendrer la toxi96 Voir p. 33
Unies aux Etats parties au présent Protocole, a l'Organisation Mondiale de la Santé et au Comité central permanent. Lesdites mesures seront alors appliquées provisoirement a la drogue en question.
97 Le texte des amendements proposés par la Commission au projet original figure en italique.
RELATIONS
- 58 Article 3 3.
Tout Etat peut adhérer au présent Protocole
l'article premier ou de l'article 2 du présent procédure établie dans le présent chapitre. CHAPITRE II. - DISPOSITIONS aNtRALES Article 4
Les conclusions et décisions prises en vertu de
Protocole peuvent être modifiées, compte tenu de l'expérience acquise et conformément à la
au nom de tous les territoires au sulet desquels il aura fait une déclaration conformément au paragraphe z du présent article, ou de Pun seulement de ces territoires. 4. Tout Etat peut dénoncer le présent Protocole, conformément aux dispositions de P article 9, en ce qui concerne tous les territoires ou groupes de terri-
toires dont il assure les relations avec l'étranger ou Pun seulement de ces territoires ou groupes de territoires.
Le présent Protocole n'est pas applicable A l'opium brut, A. l'opium médicinal, A. la feuille de coca ou au chanvre indien, tels qu'ils sont définis à l'article premier de la Convention internationale signée à Genève le 19 février 1925, non plus qu'A l'opium préparé, tel qu'il est défini au chapitre II de la Convention internationale de l'Opium signée A La Haye le 23 janvier 1912. Article 5 1. Le présent Protocole, dont les textes anglais, chinois, espagnol, français et russe font également foi, restera ouvert it la signature ou ci l' acceptation de tous les Membres de l'Organisation des Nations
Article 9
A l' expiration d'un délai de cinq ans a partir de l' entrée en vigueur du présent Protocole, celui-ci pourra 'are dénoncé par un instrument écrit déposé
auprès du Secrétaire général des Nations Unies. Cette dénonciation, si elle est reçue par le Secrétaire général le 1er juillet d'une année quelconque
ou antérieurement a cette date, prendra effet
le
1er janvier de l' année suivante et, si elle est reçue après le _Ter 7:uillet, elle prendra effet comme si elle avait été reçue le 1er 7 illet de Pannée suivante ou antérieurement a cette date. Article .ro
Unies et de tous Etats non membres auxquels une invitation aura été adressie a cet effet par le Conseil Economique et Social. 2. Chacun des Etats pourra: a) Signer sans réserve concernantl' acceptation ; b) Signer sous réserve d' acceptation et accepter ultérieurement ; ou c) Accepter.
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies notifiera à tous les Membres de l'Organisation des Nations Unies et aux Etats non membres mentionnés aux articles 5 et 6, toutes
les signatures et acceptations recues aux termes de ces articles. Article 1-1-
L' acceptation sera effective du fait qu'un instrument d'acceptation aura été déposé entre les mains du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
Article 6
Le présent Protocole entrera en vigueur après l' expiration d'un délai de trente fours a compter du four oit il aura été signé sans réserve ou accepté comme il est prévu a I' article 5 par un minimum
Conformément A l'Article 102 de la Charte de le présent Protocole sera enregistré par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies A la date de son entrée en vigueur. EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment auto-
l'Organisation des Nations Unies,
risés, ont signé le présent Protocole au nom de leurs gouvernements respectifs.
de vingt-cinq Etats comprenant cinq des Etats suivants: Chine, Etats-Unis d' Amérique, France, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Suisse, Tchécoslovaquie, Turquie, Union des Républiques Socialistes Soviétiques, Yougoslavie.
Fait A , le 1948, en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives de l'Organisation des Nations Unies et dont les copies certifiées conformes seront remises
tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies et aux Etats non membres mention-
Article 7 Tout Etat qui aura signé sans réserve concernant l' acceptation ou qui l' aura accepté comme il est prévu a P article 5, sera considéré comme partie a ce Protocole dès son entrée en vigueur ou a l' exPiration des trente jours suivant la date de cette signature ou de cette acceptation, et condition que le Protocole soit alors entré en vigueur.
nés aux articles 5 et 6. RECOMMANDATIONS
inclure dans l'Acte final
ou dans une résolution de l'Assemblée générale L'Assemblée générale OU
Article 8
Tout Etat, a l'époque de la signature ou a celle du dost de son instrument officiel de ratification ou d'adhésion, peut déclarer que, tout en r. déposant son acceptation au présent Protocole, il en excepte soit tous les territoires ou groupes de territoires dont il assume les relations avec l' étranger, soit Pun seulement de ces territoires ou groupe de territoires. 2. A exception des territoires au sujet desquels une déclaration a été faite conformément au paragraphe i du présent article, le présent Protocole
Les signataires du présent Protocole Recommande ou
Recommandent que tout Etat partie au présent Protocole communique, dés réception d'une notification aux termes de l'article premier, paragraphe r, tout renseignement d'ordre documentaire dont il dispose ayant trait A. la drogue mentionnée dans la notification, au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies qui le transmettra
s' applique a tous les territoires dont les relations avec Pétranger sont assurdes par un Etat partie au Protocole.
toutes Ies parties au présent Protocole, A. la Commission des Stupéfiants du Conseil Economique et Social et A l'Organisation Mondiale de la Santé.
-- 59 Annexe 2
RELATIONS
MODIFICATION PROPOSÉES PAR LE CONSEIL DE L'ICAO AU PROJET D'ACCCORD ENTRE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ET L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE 98 (Suggestions formulées A. la réunion du Conseil du io février 1948) 99
Article I Coopération et consultation
5. Des arrangements seront pris, par voie d'accord, entre le Directeur général de l'OMS
et le Secrétaire général de l'ICAO, ou leurs repré-
Afin de faciliter, dans le cadre général de la Charte des Nations Unies, la réalisation effective
sentants, pour assurer A chacun des comités mixtes les services nécessaires en matière de secré-
des fins qui leur sont assignées par leurs Actes constitutifs respectifs, et ce au moyen d'une coordination effective de leurs activités, comme le prévoient leurs accords respectifs avec les Nations
tariat. Article V 1.
Unies, l'Organisation Mondiale de la Santé et l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale conviennent d'agir en étroite coopération l'une avec l'autre, et de se consulter régulièrement dans les questions présentant un intérêt commun pour elles.
Echange d'informations et de documents L'OMS et l'ICAO conviennent de se com-
muniquer mutuellement des informations compikes concernant tous les programmes de travail et projets pouvant présenter un intérêt commun pour les deux organisations. 3.
Article II (Le titre est modifié et doit se lire : Représentation de chaque organisation aux réunions de autre.) 4.
Le Directeur général de l'OMS et le Secré-
taire général de l'ICAO, ou leurs représentants dûment autorisés, se consulteront, sur demande
de l'une ou l'autre des deux parties, au sujet
Le Secrétariat de l'ICAO distribuera, aussi-
de la communication, par chacune des deux organisations 6. l'autre, de toutes informations spéciales de nature 6. intéresser celle-ci.
tôt que possible, a tous les membres des organismes,
commissions et comités de l'ICAO intéressés, les exposés écrits soumis par l'OMS sur des questions relevant de sa compôtence. De même, le Secrétariat de l'OMS distribuera aussitôt que possible oi tous les membres des organismes, commissions et comités
Article VI Arrangements concernant le personnel 1.
L'OMS et l'ICAO conviennent d'inclure,
dans les mesures à prendre par elles dans le cadre
de l'OMS intéressés, tous les exposés écrits soumis par l'ICAO sur les questions relatives ci l'aviation civile.
des arrangements généraux qui seront adoptés de concert avec les Nations Unies en ce qui concerne la coopération en matière de personnel : a)
des mesures tendant à éviter la concurrence
Article IV Comités mixtes OMSIICAO
b)
dans le recrutement de leur personnel ; et des mesures destinées à faciliter, dans les cas appropriés, les échanges de personnel, A titre temporaire ou permanent, afin
Tout comité mixte de ce genre se composera de membres nommés par chaque organisation, le nombre de membres à désigner respectivement par chacune d'elles devant faire l'objet d'un accord entre le Directeur général de l'OMS et le Secrétaire général de l'ICAO ou leurs repré2.
d'obtenir de leurs services le maximum d'efficacité, tout en prenant les dispositions
nécessaires pour garantir le respect de l'ancienneté et le maintien des droits A pension.
Article VII Services de statistique
sentants ; d'autres institutions spécialisées des souhaitable.
Nations Unies pourront se faire représenter aux réunions de ce comité mixte, si leur présence est 3. Les rapports de chacun de ces comités mixtes seront communiqués au Directeur de l'OMS et au Secrétaire général de l'ICAO pour être soumis par eux à l'organe ou aux organes
r. L'OMS et l'ICAO conviennent de s'efforcer de réaliser, dans le cadre des dispositions générales ,adoptées de concert avec les Nations Unies en vue
compétents des deux organisations, et une copie des rapports de ces comités sera communiquée au Secrétaire général des Nations Unies pour l'information du Conseil Economique et Social. 98 VOir p. 47
Le titre de l'article II a été modifié. Voir doc. ICAO C-Draft 272, 14/2/48.
99 Toutes les modifications figurent en italiques.
d'une étroite coopération dans le domaine de la statistique, une collaboration aussi complète que possible, afin d'assurer l'utilisation la plus efficace de leur personnel technique dans leurs activités respectives concernant la réunion, l'analyse, la publication, l'uniformisation, le perfectionnement et la diffusion des renseignements statistiques. Elles reconnaissent qu'il convient d'éviter les doubles emplois dans le rassemblement des données statistiques en prévoyant, chaque fois que cela sera possible, l'utilisation, par chacune des deux organisations, des informations ou des matériaux que l'autre pourra avoir á sa dispo-
RELATIONS
- 60 l' emplacement et le caractère desdits bureaux le permettront.
sition ou pour la réunion desquels elle pourra être plus spécialement qualifiée et outillée. Les deux organisations conviennent d'unir leurs efforts en vue d'assurer l'utilité la plus grande et l'usage le plus complet possible des informations statis-
Article X Exécution de l' Accord
tiques et de réduire au minimum les charges
incombant aux gouvernements nationaux et aux autres organisations auprès desquels ces informations peuvent être recueillies.
Le Directeur général de l'OMS et le Secrétaire général de l'ICAO pourront conclure, pour l'exécution du présent accord, tels arrangements complémentaires qui seraient jugés souhaitables la lumière de l'expérience acquise par les deux Organisations.
Article IX Bureaux régionaux et subsidiaires L'OMS et l'ICAO conviennent de se consulter en vue d'assurer, lorsque ce sera possible, une coopération étroite entre leurs bureaux régionaux
Article XIII Entrée en vigueur
et subsidiaires respectifs, notamment en ce qui concerne l'utilisation en commun de leurs services administratifs et l'usage de bureaux régionaux aux
Le présent accord entrera en vigueur dès qu'il aura été approuvé, conformément à la procédure
fins d'une aide réciproque, dans la mesure où constitutionnelle des deux Organisations.
Annexe 3
ACCORD CONCLU ENTRE L'ADMINISTRATION DES NATIONS UNIES POUR L'EUVRE DE SECOURS ET DE RELÉVEMENT ET LA COMMISSION INTÉRIMAIRE DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ io 0 L'Administration des Nations Unies pour
l'(Euvre de Secours et de Relèvement (ci-après dénommée l'« Administration »), représentée par F. H. La Guardia, Directeur général, agissant conformément à l'Accord de l'Administration
des Nations Unies pour FCEuvre de Secours
programme concernant la tuberculose, et destiné A. assurer un personnel de spécialistes pour fournir des avis et une assistance dans la lutte contre la tuberculose ; d) programme concernant la lutte contre le c)
et de Relèvement, signé le 9 novembre 1943, et, en particulier, 6. la résolution 94 adoptée A. la cinquième session du Conseil de l'UNRRA, et La Commission Intérimaire de l'Organisation
paludisme ; e)
programme de consultations et d'assistance générales en matière d'hygiène publique et de médecine prévoyant des missions d'experts et tenant particulièrement compte des besoins de la Chine.
Mondiale de la Santé (ci-après dénommée la « Commission »), représentée par le Dr Brock Chisholm, Secrétaire exécutif, agissant en exécution de l'Arrangement conclu, le 22 juillet 1946, par les gouvernements représentés A. la Conférence internationale de la Santé SONT CONVENUES des dispositions suivantes :
devront étre poursuivis sera déterminée par la Commission, compte tenu des conditions sanitaires existantes, en consultation avec les gouvernements intéressés.
La mesure dans laquelle ces programmes
1. A dater du Ier janvier 1947, en Europe, et du 1er avril 1947 en Extrème-Orient, la Commission s'engage, dans les limites de sa comp& tence et des fonds disponibles, à exercer et A. pour-
2. L'Administration, comme elle y a été autorisée le 30 octobre 1946 par le Comité central, paiera et transférera A, la Commission, sur les ressources disponibles de l'UNRRA, la somme de 1.500.000 dollars pour l'exercice, par la Commission et pour le compte de l' UNRRA, des fonctions
suivre, pour le compte de l'Administration, les fonctions de l'Administration en fournissant des conseils techniques et une autre assistance, dans le
domaine de l'hygiène, aux pays recevant
toute aide de l'Administration (ci-après dénommés les « pays de l'UNRRA »). Ces conseils et cette assistance comporteront l'application et la continuation des programmes de l'Administration, indiqués ci-après : a)
susindiquées, conformément au présent accord, la Commission ayant informé l'Administration qu'elle ne dispose pas d'autres ressources pour le financement des activités en question. L'Administration convient également de fournir A. la Commission, pour l'exercice des fonctions sus-
mentionnées, la partie de ses archives, de ses installations et de són matériel se rapportant
programme de bourses et autres activités en matière d'enseignement pour assurer la formation, en ce qui concerne l'hygiène publique et la médecine, d'un personnel dfiment qualifié ;
ses activités en matière d'hygiène, qui pourra être nécessaire A. la Commission. L'Administration
convient, en outre, que la Commission pourra transférer ses obligations, toutes sommes non dépensées et toutes archives, installations et matériel reçus en vertu du présent accord, A. l'Organisation Mondiale de la Santé, sous réserve
b)
programme visant à aider l'Ethiopie développer ses services médicaux et hospitaliers indigènes ;
loo Voir p. 56
que cette Organisation s'engage à exercer et A, poursuivre les activités qui seront financées au moyen des fonds en question. En outre, l'Administration convient de faire tous ses efforts pour
- 61 obtenir l'assentiment des gouvernements des pays de l'UNRRA qui reçoivent une assistance de la Commission, afin qu'ils mettent h. la disposition de celle-ci telles parties des fonds provenant du
ERLATIONS
que le Secrétaire exécutif pourra désirer nommer
un poste dans le personnel de la Commission. EN FOI DE Qum, ont signé F. H. LA GUARDIA, représent ant l'Administra-
produit de la vente des stocks de l'UNRRA, qui pourront 'are nécessaires pour couvrir les dépenses, en monnaie locale, encourues dans l'exécution des programmes mentionnés ci-dessus et dont l'utilisation à cette fin ne serait pas incompatible avec d'autres engagements ou conditions relatifs auxdits fonds.
tion des Nations Unies pour
FCEuvre de Secours et de Relèvement ; Brock CHISHOLM,
3. L'Administration aidera le Secrétaire exécutif de la Commission A choisir les membres du
représentant la Commission Intérimaire de l'Organisation Mondiale de la Santé. II novembre 1946.
personnel de la Division sanitaire de l'UNRRA
SIEGE ET ORGANISATION RÉGIONALE
SUÈGE
(Ordre du jour provisoire, 12.4.3: Actes off. OMS, 10, 93) Communication du représentant de l'Inde à la Commission Intérimaire au sujet du siège et ronéographié et soumis à l'Assemblée Mondiale
de la Santé. L'intérêt que le Gouvernement de Sa Majesté porte aux principes de l'Organisation Mondiale
de l'établissement d'un bureau régional
Le Secrétaire exécutif de la Commission Intérimaire a reçu la lettre ci-après : Genève, le 4 février 1948. Monsieur le Secrétaire exécutif, J'ai l'honneur de me référer a. la lettre du Gouvernement de l'Inde, No 9-1 o/47-PH.II, dans laquelle le Gouvernement de l'Inde suggérait d'établir dans l'Inde le siege permanent de l'Organisation Mondiale de la Santé.1 Je suis maintenant chargé de vous informer que, après avoir examine de nouveau la question,
de la Santé ressort du fait qu'il a été run des deux seuls gouvernements qui aient signé sans reserve la Constitution de l'OMS.
Le Gouvernement de Sa Majesté regrette d'autant plus que les difficultés de logement et la pénurie de locaux, qui résultent de la guerre, ne lui aient pas permis, jusqu'ici, d'établir et de presenter des propositions concretes en ce qui concerne l'installation de l'Organisation Mondiale
mon Gouvernement a décidé de renoncer h cette suggestion. Toutefois, le Gouvernement
de l'Inde demande instamment qu'un bureau régional de l'OMS soit établi le plus t6t possible
de la Santé. Il espère, ainsi qu'il a été dit plus ha ut, pouvoir soumettre h temps des propositions détaillées pour que celles-ci puissent être dfiment examinees par l'Assemblée Mondiale de la Santé. Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire exécutif, etc. (Signé) MelVille MACKENZIE.
dans l'Inde. Mon Gouvernement vous a déjà fait parvenir des suggestions concernant la determination d'une région de ce genre. Le Gouvernement de l'Inde demande que cette question soit soumise h la premiere Assemblée Mondiale de la Santé pour examen et décision pertinente. Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire exécutif, etc. (Signe) C. MANI.
13 mai 1948.
Monsieur le Secrétaire exécutif,
r. Le Gouvernement de Sa Majesté, en se référant h sa lettre de mars dernier, desire indiquer qu'il a examine plus h fond les deux possibilités qui se présentaient pour l'installation du siege de l'Organisation en Angleterre. 2. Le Gouvernement de Sa Majesté regrette que les locaux disponibles, dans l'un et l'autre
Communications du représentant du RoyaumeUni à la Commission Intérimaire concernant la question du siège Le Secrétaire exécutif de la Commission Intérimaire a reçu les deux lettres ci-après : 8 mars 1948. Monsieur le Secrétaire exécutif,
cas que mentionne la lettre en question, ne répondent pas, croit-il, aux besoins de l'Organisation, et il ne lui est pas possible, d'autre part,
de considérer ces locaux comme étant d'une qualité suffisante pour qu'il puisse les proposer en toute confiance à l'Organisation. En temps normal, ces difficultés auraient été rapidement
Le Gouvernement de Sa Majesté regrette qu'il ne lui ait pas été possible, durant le délai dont il disposait depuis l'adoption du rapport du Comité du Siage, de prendre une decision quant h l'emplacement le mieux approprié qu'il pourrait offrir, dans le Royaume-Uni, en vue de l'examen
surmontées en recourant h des constructions nouvelles ou en modifiant des immeubles existants ; mais il est tres peu probable que des mesures de ce genre puissent être prises, étant donne les conditions actuelles du pays, ou qu'elles permettent d'aménager les locaux néces-
auquel procédera l'Assemblée Mondiale de la Santé. Il semble que des locaux convenables puissent
&re trouvés, h la fois, dans le voisinage de Londres et aux alentours d'une grande ville de province. Les principales difficultés auraient
saires pour la date h laquelle l'Organisation désirerait être ment.
à même de fonctionner pleine-
trait, dans le premier cas, au siege mèrne de l'Organisation et, dans le second cas, au logement des membres du Secrétariat ; il semble nécessaire d'étudier plus a. fond ces deux possibilités avant de pouvoir presenter des propositions définitives. Ces propositions seront faites
en temps voulu pour être communiquées 5, la Commission Intérimaire au mois de juin, sous
3. Dans ces conditions, le Gouvernement de Sa Majesté estime, h son vif regret, qu'il ne lui reste qu'à retirer sa proposition concernant le choix de son pays en tant que siege éventuel de l'Organisation. Il se considere comme étant tout particulièrement dans robligation de prendre cette decision, en raison de la teneur du troisième
forme d'un rapport supplémentaire qui sera résumé de la lettre du Gouvernement de l'Inde. 1 On trouvera, dans les Actes off. OMS, 7, 135, un
alinéa de sa lettre du mois de mars. Veuillez agreer, Monsieur le Secrétaire exécutif, etc. (Signé) Melville MACKENZIE.
- 63 Echange de lettres entre la Commission Intérimake et les Nations Unies au sujet du siège de l'Organisation 2 Le
SIÈGE ET ORGANISATION REGIONALE
et le Conseil Economique et Social des Nations
Unies, de l'autre, ou entre des représentants de ces deux organismes dilment désignés à cet effet. Ainsi que je crois le savoir, on prévoit que la première Assemblée Mondiale de la Santé, qui doit se réunir à Genève le 24 juin, se trouvera
Secrétaire exécutif de la Commission
Intérimaire a adressé, le 19 mars 1948, la lettre ci-après au Secrétaire général des Nations Unies : Le Secrétaire exécutif présente ses salutations
déjL en session L la date d'ouverture de la
au Secrétaire général et attire son attention sur le document WHO.IC/r 85 intitulé : « Rapport du Comité du Siège s, en liaison avec le chapitre
ro, article suivante :
43, de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, qui a la teneur
septième session du Conseil, c'est-L-dire le 19 juillet. Il est suggéré, en consequence, que la consultation en question intervienne pendant la période où les deux institutions se trouveront simultanément en session. Si vous êtes d'accord avec cette façon de voir, j'inscrirai ce point A. l'ordre du jour provisoire du Conseil.
« Le lieu du siège de l'Organisation sera fixé par l'Assemblée de la Santé, après consultation des Nations Unies ». Etant donne que la première Assemblée
Je suis prêt, dans l'intervalle, à prendre les nécessaires pour permettre un échange de vues entre nos secretariats respectifs au sujet de tout aspect de la question que vous souhaiteriez examiner.
dispositions
Mondiale de la Santé doit se réunir h. la fin du mois de juin 1948, nous vous serions reconnaissants de nous communiquer toutes suggestions que vous pourriez avoir à formuler concernant le lieu A choisir pour le siège, afin que l'Assemblée
Réponses reçues des gouvernements au sujet du siège permanent La partie 38 du rapport du Secrétaire exécutif h. la Commission Intérimaire, lors de la cinquième
Mondiale de la Santé ait la possiblité de les prendre en considération au cours de la discussion A, laquelle elle procédera sur ce point. Nous
vous demanderions de bien vouloir nous faire parvenir ces suggestions dans le courant des six prochaines semaines.
Le Secrétaire exécutif a reçu, en date du 3 juin 1948, la réponse suivante de M. A. D. K. Owen,
session,3 a déjA, donné l'essentiel des réponses reçues par le Secrétariat à la date de la cinquième session. Il est fait mention de communications supplémentaires à ce sujet à la page 62. On trouvera ci-après un tableau revisé des préférences indiquées par certains Etats : Genève
Secrétaire général adjoint des Nations Unies pour les Affaires économiques : J'ai l'honneur de me référer à votre lettre du 19 mars 1948 concernant les consultations entre l'Organisation Mondiale de la Santé et les Nations
Autriche Biélorussie (RSS) Rép. Dominicaine
Venezuela Yougoslavie New-York Australie Grèce Nouvelle-Zélande ** Salvador
Unies dans la question du lieu qui doit être désigné comme siège de l'Organisation. Je crois que ces consultations devraient intervenir entre l'Assemblée Mondiale de la Santé ou un autre organe représentatif de l'Organisation, d'une part,
Equateur Finlande France * Hongrie Irlande Luxembourg Mexique Pays-Bas Portugal Suisse * Syrie Tchécoslovaquie
Paris Panama Washington
2 En transmettant ce document A, l'Assemblée Mondiale de la Santé, la Commission Intérimaire a souligné l'importance qu'il y aurait à prendre une décision, aussi rapprochée que possible, quant au siège permanent de l'OMS, afin que le programme de travail et le budget puissent être établis de façon consulter le Conseil Economique et Social avant la fin de juillet, l'Assemblée estimera peut-être utile de prendre une décision provisoire L ce sujet, en
Honduras Europe Danemark
satisfaisante. Comme il ne sera pas possible de attendant de consulter le Conseil Economique et Social ; après quoi, la decision finale pourrait être annoncée
Turquie
* Cet Etat a exprimé le désir que le siège soit établi en Europe. ** Genève en seconde ligne. 3 Actes oll. OMS, 7, 135
DETERMINATION DES REGIONS GEOGRAPHIQUES
(Ordre du four provisoire, Réponses émanant des gouvernements au sujet de la &termination des régions géographiques Dans la partie 38 du rapport dont il a saisi la Commission Intérimaire à sa cinquième session,4 le Secrétaire exécutif s'est référé à certaines des
Actes og. OMS, 10, 98) la région s'étendant de l'océan Atlantique aux monts Oural, devrait être suffisant. Si la majorité
des pays intéressés constatent que la ache est trop lourde pour un seul bureau européen, il y aurait lieu d'instituer deux bureaux, en se fondant sur des délimitations d'ordre géographique.
réponses qu'il avait reçues des gouvernements. L'essentiel des réponses reçues depuis lors est reproduit ci-après. FRANCE
Le Gouvernement français estime qu'un seul bureau régional pour l'Europe, englobant toute 4 Actes oll. OMS, 7, 135
Dans les deux cas, il y aurait lieu de tenir compte des liens qui existent dans la zone de la Méditerranée occidentale, car ils font de cette région un complément naturel de l'Europe occidentale (dans laquelle il faut comprendre la France, l'Algérie, le Maroc et la Tunisie),
SIEGE ET ORGANISATION REGIONALE
- 64 AUSTRALIE
Le Gouvernement français présente les suggestions suivantes : a) Le Proche-Orient devrait être rattaché
la zone englobant l'Inde, la Chine, le Sud-Est asiatique et l'Australasie devrait être dénommée Région du Pacifique et de l'Extrême-Orient de
Pour le moment, le Gouvernement estime que
une organisation africaine qui comprendrait l'Ethiopie et la Côte des Somalis, et dont le siège serait à Alexandrie. b)
l'Organisation Mondiale de la Santé, et que le siège de toute organisation régionale ainsi instituée devrait être étahli à Singapour. Afin d'éviter tout
Il y aurait lieu d'instituer une organisation de l'Afrique centrale, dont le siège serait établi à Léopoldville ou A. Dakar.
chevauchement, il y aurait lieu d'assurer une
c)
A un bureau sud-africain, situé au Cap, ressortiraient l'Union Sud-Africaine, le Sud-
liaison avec la Commission du Pacifique méridional. ALBANIE
Ouest africain, l'Angola, le Mozambique, les Rhodésies méridionale et septentrionale, le Nyassaland, Madagascar, la Réunion et rile Maurice.
L'actuelle Station d'Informations épidémiologigues de Singapour pourra pourvoir aux besoins du continent asiatique. Au cas oü le besoin d'une subdivision se ferait sentir, le Gouvernement français ne s'opposerait pas A. l'établissement d'un bureau régional pour le Pacifique.
Le Gouvernement de la République du Peuple albanais est d'avis que son territoire devrait être compris dans l'organisation régionale englobant les Etats balkaniques. CANADA
Le Bureau Sanitaire Panaméricain existant devrait faire fonction de bureau régional et sa compétence devrait s'étendre aux deux Amériques, ainsi qu'à l'Islande et au Groenland. La France, qui possède dans ces zones plusieurs ter-
Le Gouvernement canadien estime que le Bureau Sanitaire Panaméricain et la Station d'Informations épidémiologiques de Singapour devraient continuer A. fonctionner en application d'accords régionaux conclus sous une forme ou
une autre. SUISSE
ritoires, y compris trois départements français, devrait participer aux activités de ce bureau. DANEMARK
Le Gouvernement suisse est d'avis que les régions à délimiter ne devraient pas couvrir une
vaste étendue. Il estime qu'il serait désirable de créer deux zones pour l'Europe - une pour l'Ouest et l'autre pour l'Est européen, une liaison étroite étant établie entre elles. TURQUIE
Le Gouvernement danois est d'avis qu'il y aurait lieu d'établir, au minimum, une région pour l'Europe. Toutefois, comme les problèmes épidémiologiques qui se posent dans diverses parties de l'Europe diffèrent essentiellement, il suggère que l'Europe soit subdivisée en plusieurs régions, telles qu'Europe septentrionale, Europe centrale, Sud-Ouest européen, Sud-Est européen
Le Gouvernement turc se déclare en faveur de la création d'une zone régionale comprenant les pays
méditerranéens, l'Est européen, les Balkans et la Turquie. TABLEAU DES PREFERENCES INDIQUÉES PAR CERTAINS ETATS AU SUJET DES ZONES REGIONALES
et peut-ètre même Nord-Ouest européen, qui constituerait une région spéciale. TCHECOSLOVAQUIE
Prenant texte de l'article 44 de la Constitution de l'OMS, le Gouvernement tchécoslovaque est d'avis qu'il y aurait lieu de comprendre la Tchécoslovaquie dans une région groupant les Etats de l'Europe occidentale et centrale ; en effet, on est fondé à supposer que les conditions sanitaires y seront analogues et se rapporteront A. des maladies et A. des institutions d'hygiène similaires. PAYS-BAS
Siège : Washington :
République Dominicaine, Salvador, Panama, Venezuela, Equateur, Mexique. Turquie (à condition que le bureau
Paris ou Genève :
d'Alexandrie soit maintenu), Irlande. Autriche. Danemark. Inde.
Vienne : C op enhague :
Le Gouvernement néerlandais serait prêt s'associer à une organisation régionale qui répondraft aux besoins de l'Europe. Il s'intéresse aux plans visant à créer des organisations régionales
Inde : I éhéran : Singapour : Leopoldville :
Iran. Australie, Nouvelle-Zélande. Afrique du Sud. Chine.
dans la zone du Pacifique et dans l'Amérique centrale, sans toutefois formuler de propositions (Ms maintenant.
Changhai : Alexandrie : Budapest :
Grèce, Egypte, Syrie, Transjordanie. Ilongrie.
- 65 -
SItGE ET ORGANISATION REGIONALE
ORGANISATIONS REGIONALES PREEXISTANTES
(Ordre du ¡Our,
Actes oll. OMS, 10, 99) téger l'Egypte contre l'invasion des épidémies. L'Intendance générale sanitaire de l'Egypte était une institution purement égyptienne (bien que nombre des médecins qui y travaillaient aient été
Rapport sur le Bureau sanitaire d'Alexandrie, par le Dr A. Stampar Sommaire
Introduction . Historique. 3. Activités actuelles du Bureau sanitaire panarabe. 1. 2. 4. 5.
des Européens). Lorsque l'épidémie de peste éclata en 1833 et que la navigation étrangère dut être assujettie à des règlements de police sanitaires, l'Egypte, placée sous le régime des Capitulations, dut demander au Corps consulaire européen de venir en aide h. l'Intendance. Ainsi
Arguments militant en faveur du choix d'Alexandrie comme centre sanitaire régional.
Action de l'Egypte dans l'hygiène publique. Conclusions.
le
domaine de
6.
fut constitué un Comité consulaire de Santé, tout d'abord rattaché à l'Intendance en tant qu'organisme spécial et qui devint, en 1843, partie intégrante de l'Intendance, à laquelle furent adjoints sept membres représentant des
I.
INTRODUCTION
Les articles 44-54 de la Constitution de l'OMS traitent de l'établissement d'organisations régionales,
qui comporteront chacune un comité
régional et un bureau régional, ayant à leur tête
un directeur régional. Les pays qui faisaient partie de la Ligue arabe avaient déjà institué
Alexandrie le Bureau sanitaire régional panarabe
lorsque la Constitution de l'OMS fut adoptée. Toutefois, ce Bureau se bornait, dans la pratique, L la notification des maladies infectieuses. Au début du mois de janvier de 1948, les représentants des pays arabes se sont réunis Alexandrie, et ont décidé de créer un comité régional et un bureau régional, qui seraient administrés conjointement avec les pays du Proche et du Moyen-Orient. Cette organisation régionale,
telle qu'elle était envisagée, devait comprendre non seulement les pays de la Ligue arabe, mais également la Grèce, la Turquie, l'Iran, le Soudan, l'Erythrée, l'Ethiopie, les Somalies, la Cyrénaique et la Tripolitaine, ainsi que d'autres administrations coloniales. Les initiateurs de cette proposi-
Etats qui bénéficiaient des droits découlant des Capitulations. Ces membres, qui n'eurent, tout d'abord, que voix consultative, se virent conférer, en 1855, plein droit de vote, mais uniquement pour les questions de quarantaine. En 1881, l'Intendance se dédoubla pour former deux institutions distinctes : 1) le Conseil de Santé et d'Hygiène publique, pour les affaires sanitaires intérieures de l'Egypte ; et 2) le Conseil Sanitaire maritime et quarantenaire d'Alexandrie, dont le rôle se bornait à exercer un contrôle sanitaire dans le domaine du trafic maritime et de la quarantaine. Ce Conseil sera ci-après désigné sous le nom de « Conseil quarantenaire ». ii demeura une institution égyptienne qui comprenait également des représentants d'Etats bénéficiaires des droits découlant des Capitulations. Toutefois, comme l'Egypte est située sur la prin-
cipale route maritime venant de l'Est et par
laquelle les épidémies de choléra ont souvent été introduites en Europe, les conférences sanitaires se sont efforcées, L maintes reprises, depuis 1851, d'instituer un régime sanitaire international
tion déclarent que tous ces pays ont accepté de devenir membres de l'organisation régionale et que, seul, l'Iran n'a pas encore donné de réponse définitive.
pour cette région et de réorganiser le Conseil quarantenaire pour le transformer en un Conseil sanitaire de caractère véritablement international qui serait chargé d'appliquer un régime établi par voie de traité. Ces tentatives furent de plus en plus nombreuses après l'ouverture du canal de Suez, en 1869, et elles s'appuyaient sur le fait que le
En relation avec cette question et sur l'invitation du Ministère égyptien de l'Hygiène publique, je me suis rendu en Egypte pour étudier la
situation sur place et examiner les modalités
concernant l'établissement d'une organisation régionale. Je suis resté quelques jours en Egypte
canal appartenait non pas au Gouvernement égyptien, mais à la société internationale qui
et, grace à l'assistance que le Ministère de l'Hygiéne publique a bien voulu me prêter, j'ai pu, pendant cette courte période, yisiter un grand nombre d'institutions sanitaires, observer par moi-même les tendances générales de l'activité exercée dans le domaine de la santé publique, et apprécier ainsi les possibilités de création d'un comité régional et d'un bureau régional sur le territoire égyptien, compte tenu de la situation géographique du pays et de la longue tradition
l'avait construit. Elles redoublèrent lorsqu'il devint avéré que toutes les épidémies de choléra qui avaient éclaté en Europe, avant la réunion de la Conférence sanitaire internationale de Venise
(1892), avaient pénétré par la voie du canal de Suez. L'Egypte céda, finalement, et la Convention sanitaire internationale de Venise, sign& en 1892,
existant au point de vue de l'action sanitaire 2. HISTORIQUE
internationale.
La tradition de l'organisation internationale régionale est, L Alexandrie, une tradition parti-
culièrement ancienne. Elle remonte au début du XIXe siècle. En 1831, Mehemet Ali créa une commission générale de la santé - sorte de ministère rudimentaire de la santé - pour pro-
transforma le Conseil quarantenaire en un organisme international, introduisit d'importantes modifications dans sa composition (entre autres, elle réduisit le nombre des membres égyptiens de 14 L 4, pour porter L 14 celui des membres étrangers) et le chargea de l'application du contrôle sanitaire sur le canal de Suez. La maladie que visait cette Convention était le choléra. En 1897, les dispositions de la Convention furent étendues L la peste bubonique et, en 1912, à la fièvre jaune. La Conférence sanitaire internationale qui se tint A. Paris, en 1903, accomplit un nouveau progrès en matière d'organisation. Non seulement
SIÈGE ET ORGANISATION RÉGIONALE
- 66 l'obligation, pour les pèlerins, de posséder des laissez-passer, de prendre des billets d'aller et retour, de suivre certains itinéraires, etc. Le Conseil quarantenaire continua a fonctionner en tant qu'organisme international jusqu'en 1938, date a. laquelle une conférence sanitaire internationale décida, à la demande du Gouvernement égyptien, de supprimer le Conseil et d'en transférer les fonctions à ce Gouvernement, et, en ce qui con-
elle réunit en un seul document - la nouvelle Convention sanitaire - les dispositions de diverses conventions antérieures, et préconisa la fondation de l'Office International d'Hygiène Publique
(OIHP) - ouvert en i9o9 a Paris - mais elle
établit, pour la première fois, une réglementation détaillée relative aux pèlerinages musulmans qui s'étaient avérés un facteur extrêmement dangereux dans la propagation des épidémies et, a cet égard, conféra au Conseil quarantenaire des responsabilités très étendues. Une autre date d'une importance particulière dans l'histoire du Conseil quarantenaire fut celle
cernait les notifications sanitaires et les rapports sur les pèlerinages, aux Gouvernements de l'Egypte,
de la signature, a Paris, le 21 juin 1926, de la Convention sanitaire internationale. Cette convention, comme on le sait, donnait une base entièrement nouvelle au système de notification des premiers cas, et des épidémies, des cinq maladies visées par les traités, et faisait de l'OIHP le centre de réception et de diffusion de
de l'Arabie Saoudite et des autres pays intéressés, chacun agissant pour son propre territoire. Tou-
tefois, la suppression du Conseil quarantenaire n'entraîna pas celle du Bureau régional d'Informations épidémiologiques pour le Proche-Orient, qui avait donné pleine satisfaction, tant aux pays
qui en étaient membres qu'aux autres pays. Ce Bureau fut placé sous l'autorité du Gouvernement égyptien ; les dépenses qu'il entraînait furent englobées dans le budget égyptien, et le Gouver-
ces notifications. L'article 7 de la Convention autorisait l'Office à conclure des arrangements avec les organisations sanitaires internationales existantes, en vue de leur utilisation commc
bureaux régionaux d'informations épidémiologiques. Un arrangement de ce genre fut signé avec le Conseil quarantenaire, en novembre 1927, et, aux termes dudit arrangement, le Conseil devint, pour le Proche-Orient, un centre officiel d'échange de notifications concernant les maladies infectieuses et les mesures sanitaires envisagées par
nement égyptien obtint le droit de nommer son Directeur. Le Bureau continua, cependant, faire partie des rouages de l'OIHP. En outre, le Gouvernement égyptien devait convoquer une commission de représentants techniques des pays
participant à Factivité du Bureau, pour former l'un des éléments de la nouvelle organisation régionale. Toutefois, avant que cette commission eût pu se réunir et que l'organisation eût pu étre constituée, la deuxième guerre mondiale éclata.
la Convention de 1926. Les raisons officielles le coilt de cette decentralisation étaient : moins élevé, pour les pays intéressés du ProcheOrient, des communications télégraphiques avec
Alexandrie, par rapport aux communications avec Paris ; 2) l'économie de temps ainsi réalisée ; 3) la possibilité de contacts réciproques constants entre les services sanitaires des différents pays du
En raison de l'état de guerre, il fut décidé, vers la fin de décembre 1940, de suspendre l'activité du Bureau régional, en tant qu'organisme relevant de l'OIHP, et de le remplacer par un service spécial de guerre placé sous la direction du Dépar-
tement de la Quarantaine du Ministère de l'Hygiène publique d'Egypte. Ce service comprenait,
Proche-Orient. Au moment de la conclusion de Bureau
au début, les pays suivants, qui avaient fait
cet arrangement, les pays qui participaient l'activité du Conseil quarantenaire et de son étaient les suivants : Egypte, Irak,
partie, jusque-là, du Bureau régional : Chypre, Egypte, Irak, Malte, Palestine, Soudan, Transjordanie. A ces pays se joignirent, au cours des années suivantes, les territoires ci-après : Gibraltar, Aden, Ouganda, Kénia, Tanganyika, Zanzibar, anciennes colonies italiennes de l'Afrique orientale, Somalie britannique, Nigeria, Côte de l'Or, Gambie, Sierra-Leone, Syrie, Liban, AfriqueEquatoriale française, Congo belge, Cyrénaique et
Palestine, Somalie française, Soudan et Syrie. Pour discuter et fixer certains points de détail concernant l'application de cet accord, les pays intéressés tinrent deux conférences internationales locales en 1928 : la première à Alexandrie, du 26 au 28 mars, pour les pays en bordure de la partie orientale de la mer Méditerranée et pour l'Irak ; la seconde à Erkewit (Soudan), le 30 avril et le 1er mai, pour les pays en bordure de la mer Rouge. A la première, assistaient des délégués de la Cyrénaïque, de l'Egypte, de l'Irak, du Liban, de la Palestine et de la Syrie (avec les Alaouites et le Djebel Druze), et, à la seconde, des délégués
Tripolitaine. A la fin des hostilités, le Bureau régional d'informations épidémiologiques pour le
Proche-Orient reprit son activité normale.
prenait l'Arabie Saoudite, l'Egypte, l'Irak, le Liban, la Palestine, la Syrie, la Transjordanie et le Yémen. Le 6 avril 1946, le Comité de cette Ligue décida d'utiliser le Bureau régional d'Alexandrie comme Bureau régional sanitaire pour les pays membres et de se mettre en rapport avec les organisations internationales similaires
En 1945, fut créée la Ligue panarabe qui com-
de l'Egypte, de l'Erythrée, de la Somalie française et du Soudan. Les conclusions de ces conférences tendent à une adaptation de la Convention de 1926 aux conditions locales, avec les amendements nécessaires.
Le Bureau régional, dont la création fut le résultat de l'Arrangement et des conférences en question, s'acquitta avec succès de la tache qui lui avait été confiée. En janvier 1929, il convoqua a Beyrouth une Conférence internationale régionale afin de régler diverses questions relatives aux pèlerinages musulmans. L'Egypte, l'Irak, le
en vue de l'échange de renseignements épidémiologiques. Le Bureau fut autorisé a. accepter l'adhésion d'autres pays limitrophes, si cette adhésion était compatible avec ses buts et sous réserve de l'approbation ultérieure du Comité de la Ligue. Il fut décidé que le Bureau serait désigné sous le nom de « Bureau sanitaire régional pan-
arabe » et que son activité serait régie par des principes analogues a ceux qui avaient été énoncés dans l'accord con clu, en 1927, entre l'OIHP et le Conseil quarantenaire. Cependant, avec ses pouvoirs strictement limités, le Bureau était encore loin de constituer une organisation complète. Afin de créer une organi-
rence adopta des dispositions prescrivant la prompte notification du nombre approximatif de pèlerins, la vaccination précoce contre la variole
Liban, la Palestine, la Syrie et la Transjordanie furent représentés à cette Conférence. La Confé-
et le choléra (et, le cas échéant, contre la peste),
- 67 sation sanitaire régionale véritable, les experts des
SIÉGE ET ORGANISATION REGIONALE
La Conférence s'abstint de mentionner dans cette résolution deux clauses relatives A. l'organi-
pays arabes en matière de quarantaine se réuni-
rent, du 4 au II janvier 1948, et décidèrent de constituer une organisation sanitaire régionale qui comprendrait les pays faisant partie de la Ligue arabe, les pays actuellement membres du Bureau sanitaire régional d'Alexandrie « et tous autres pays dont l'adhésion à l'organisation régionale serait jugée utile en raison des intérêts sanitaires communs pouvant exister entre ces pays et l'organisation ». L'organisation comportera : r) un Comité régional (analogue A. l'ancien Conseil
sation du Bureau régional, bien que l'accord se flit fait A, leur sujet. Je présume que la raison de cette décision courtoise a été que la Constitution de l'OMS ne prévoyait pas de telles clauses. Ce sont les suivantes : 1) Le personnel du Bureau régional devra être choisi parmi des ressortissants
des pays membres de l'organisation régionale ; 2) la langue arabe devra être l'une des langues reconnues du Bureau. L'étape suivante, qui a été franchie dans le sens
quarantenaire et A. la commission de représentants techniques que le Gouvernement égyptien devait convoquer après la suppression du Conseil), qui sera composé de représentants des Etats membres et qui se réunira une fois par an, en ses-
de l'intégration dans l'OMS, a été d'inviter le Président de la Commission Intérimaire de l'OMS
étudier sur place les conditions locales et les modalités de cette intégration. 3. AcuvrrÉs ACTUELLES DU BUREAU SANITAIRE REGIONAL PANARABE, ET DOMAINE D'ACTION DE L'ORGANISATION RÉGIONALE FUTURE TEL QU'IL A ETE ENVISAGE PAR LA CONFERENCE D'ALEXANDRIE
sion ordinaire, et, chaque fois qu'il sera nécessaire, en session extraordinaire ; 2) un Bureau régional qui sera l'organe administratif du Comité régional. L'organisation aura approximativement les mêmes fonctions qu'auparavant et demeurera dans le cadre du Sous-Secrétariat d'Etat égyptien pour la Quarantaine ; ses dépenses seront imputées sur le budget de l'Egypte. Comme il avait été décidé que l'Organisation Mondiale de la Santé reprendrait les fonctions de l'OIHP et des organisations sanitaires régionales préexistantes, la Conférence des experts des pays
3.1.
Activités actuelles du Bureau sanitaire régional pan-arabe N oti fications
arabes pour les questions de quarantaine se
a) Notification, par télégramme, aux pays membres, A l'OIHP (maintenant, à l'OMS), et
aux autres bureaux régionaux, des renseignements
préoccupa également de cette question et adopta les résolutions suivantes : t) La présente organisation, réunie actuellement en session et comprenant les Etats qui sont membres de la Ligue arabe, constituera l'Organisation régionale ;
recus des pays membres, en vertu des articles et 6 (3) de la Convention sanitaire internationale de 1926 et vice-versa ; b) Communication des renseignements circonstanciés reps aux termes de l'article 2 de la
Convention - s'ils ne figurent pas déj A. dans les
notifications reçues en vertu de l'article i et ne 2) L'organisation régionale prendra dfiment en nécessitjht pas une transmission télégraphique considération l'inclusion des Etats faisant aux autorités mentionnées au paragraphe i ciactuellement partie du Bureau régional dessus, par la voie postale ; d'Alexandrie, ainsi que d'autres Etats compris c) Notification télégraphique hebdomadaire dans la région géographique et qui possèdent du nombre de cas et de décès (article 4 de la des intérêts sanitaires communs ; Convention) ; les autres renseignements prévus
3) L'organisation régionale comportera : a) un comité régional composé des représentants des Etats mentionnés dans l'article précédent, conformément à l'article 47 de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé. Les sessions de ce comité, ses buts et ses fonctions seront régis par les règles suivantes : i) ii devra agir selon les intérêts de l'Organisation et des Etats membres, et maintenir son existence en tant qu'organisation régionale ; ii)
l'article 4 sont transmis par la voie postale ; Transmission, télégraphique ou postale, c1) des renseignements visés à l'article 6 (peste murine) aux autorités mentionnées aux para-
graphes I et 2 ; e) Notification du danger d'infection (article 12) par télégramme à l'OMS et aux bureaux régio-
naux, et par télégramme ou par lettre aux pays membres ; f)
Communication, par télégramme à l'OMS,
aux bureaux régionaux et aux pays membres intéressés, des renseignements concernant l'appli-
il devra remplir les fonctions prévues
l'article 50 de la Constitution de
l'Organisation Mondiale de la Santé, pour ce qui est de ses relations avec cette organisation.
cation de mesures contre les provenances de localités contaminées, ou la suspension de ces mesures (article 16). 3.1.2
Pèlerinage
b) Le Bureau régional d'Alexandrie fera fonction de Bureau régional de l'Organisation régionale et adoptera, en ce qui concerne sa composition et son organisation, les mêmes principes que l'Organisa-
3.1.2.1 Notifications: a) Réception de notifications de pays membres
avisant qu'un navire à pèlerins a quitté
leur pays et transmission de ces notifica-
tions aux autres pays membres et A la Station d'Informations épidémiologiques de Singapour ;
tion Mondiale de la Santé, étant entendu que : i)
le directeur du Bureau régional sera le Directeur régional, et sera désigné sur proposition du Comité régional et après approbation du Conseil.
b)
Notification par télégramme, aux pays membres, de l'apparition de
maladies
infectieuses A. El Tor parmi leurs ressortissants ;
SIEGE ET ORGANISATION RÉGIONALE c)
- 68 3.2.2. Fonctions du Bureau sanitaire régional a) agir comme organe administratif du comité régional ; donner effet, dans la région,
Notification par télégramme, aux pays membres, des navires transportant leurs ressortissants.
Rapport sur les pèlerinages: Jusqu'en 1939, le Bureau régional d'Alexandrie recueillait les rapports des pays participant au pèlerinage, savoir : les pays du Proche-Orient, l'Algérie, la Tunisie, le Maroc, ainsi que celui de la Station de quarantaine de Kamaran, et les imprimait en un volume qui était distribué à tous les pays par l'entremise de l'OIHP. Le rapport contenait des sections sur l'activité exercée la Station de quarantaine d'El Tor, au Laboratoire de bacté3.1.2.2 A.
aux décisions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil Exécutif ; remplir, en outre,
les fonctions d'un organisme exécutif ; b)
recevoir les notifications et les rapports concernant l'apparition et la propagation des maladies épidérniques, les mesures prises pour les combattre, les précautions sanitaires imposées ou abrogées, les mouvements de pèlerins, ainsi que toutes autres questions mentionnées dans les conventions sanitaires internationales ;
riologie d'El Tor et A. la Station de quarantaine de Kamaran. 3.1.3. Publications. Les renseignements recueillis par le Bureau régional étaient réunis en un bulletin hebdomadaire imprimé, qui paraissait sous le titre de Bulletin quarantenaire, en sus des notifications quotidiennes ronéographiées. Le Bul-
c)
faire parvenir, par télégramme ou par la poste, aux Etats Membres, aux bureaux régionaux et L l'Organisation Mondiale de
la Santé (qui a pris la place de l'OIHP)
les rapports et les bulletins qui sont prévus par les articles visant ces rapports et qui lui
letin fut supprimé en 1940 et remplacé par un bulletin épidémiologique hebdomadaire ronéographie.
sont applicables en sa qualité de bureau d'une région sanitaire, ainsi que par l'article 7 de la Convention sanitaire
internationale de 1926, amend& L Paris en 1938 ; d)
Messages radiodiffusés. Les renseignements recueillis auprès des pays membres étaient radiodiffusés, une fois par semaine, par la station de T.S.F. d'Abu Zabal, près du Caire. 3.2. Domaine d'action de la future organisation régionale, tel qu'il a été envisagé par la Conférence d' Alexandrie Les fonctions de la nouvelle organisation 3.1.4.
préparer et diffuser un bulletin hebdomadaire concernant la propagation des maladies qui exigent des mesures de quarantaine,
et diffuser d'autres bulletins non périodiques, selon les besoins ; e)
diffuser par radio, chaque semaine, les bulletins épidémiologiques sur une longueur
sanitaire régionale pour le Proche-Orient comprendront, en fait, les activités de l'ancien Bureau régional, ainsi que des attributions nouvelles
d'onde déterminée, ainsi qu'à un jour et une heure fixés ; convoquer, conformément aux suggestions du Comité régional, des conférences techni-
découlant des dispositions de la Constitution de l'OMS. 3.2.1. Fonctions du comité régional: a) formuler des directives concernant l'action
ques et faire effectuer tous autres travaux ou recherches en matière sanitaire, qui, de l'avis du Comité régional, pourraient aider l'Organisation à atteindre ses buts dans la région en question. 4. ARGUMENTS MILITANT EN FAVEUR DU CHOIX D'ALEXANDRIE ORIENT COMME
dans les questions sanitaires de caractère b)
exclusivement régional ; donner des avis L l'organisation régionale sur les questions sanitaires internationales dont la portée dépasse le cadre des intérêts régionaux ;
CENTRE
SANITAIRE
REGIONAL POUR LE PROCHE ET LE MOYEN4.1.
c)
étudier les questions techniques, fournir des informations et des avis dans les ques-
Rôle de la tradition
tions qui pourront lui étre soumises par les pays appartenant à l'organisation et recommander, en cas de besoin, l'adoption de mesures d'assistance mutuelle ; d) encourager les recherches scientifiques dans les domaines de l'hygiène et de la médecine ; e)
Une réputation solidement établie aujourd'hui, et qui est fondée sur le rôle remarquable que la
ville d'Alexandrie a joué dans des questions sanitaires de la nature de celles dont il s'agit ici, confère à cette ville des avantages indiscutables
étudier et élaborer des projets de conventions sanitaires régionales, sous réserve que
ces projets ne soient pas incompatibles avec les accords sanitaires internationaux en vigueur ;
sur tout autre lieu en ce qui concerne le choix du siège d'une organisation sanitaire régionale pour le Proche et le Moyen-Orient. En outre, Alexandrie possède déjà un bâtiment fort bien conçu, qui se prêterait parfaitement L cet usage, et que le Gouvernement égyptien est disposé mettre à la disposition de l'Organisation régionale. 4.2
faire des suggestions au Bureau régional en ce qui concerne les conférences techniques qui pourraient être convoquées, ainsi que toutes autres activités ou travaux de recherches se rapportant L des questions sanitaires et qui, de l'avis du comité régional, pourraient aider l'organisation L atteindre ses buts dans la région en question ;
Position géographique Alexandrie, ainsi que la ville du Caire, située
remplir toutes autres tâches rentrant dans sa compétence et qui pourraient être confiées au comité régional par l'Assemblée de la Santé, par le Conseil Exécutif ou par le Directeur général.
proximité, sont les seules grandes villes - disposant de toutes les ressources d'une grande ville en ce qui concerne le personnel spécialisé, les installations, le travail scientifique et les moyens de communication - qui soient situées : a) dans le voisinage du canal de Suez et de l'isthme de Suez, carrefour de toutes les voies maritimes qui mènent d'Europe et du Levant vers les pays du Proche et du Moyen-Orient, et inver-
- 69 sement, ainsi que de toutes les routes terrestres conduisant d'Afrique en Asie, et inversement ; b) au centre des principaux pays intéressés, qui enverront, en diverses occasions, leurs représentants dans cette ville, et demeureront en constante liaison télégraphique et postale avec celle-ci.
SIÈGE ET ORGANISATION REGIONALE
Il est évident qu'une situation de ce genre ne peut être que &favorable pour l'état sanitaire de la population rurale. Les spécialistes qui travaillent à ramélioration de la santé de la population égyptienne se rendent parfaitement compte de cet aspect de la question. J'ai été fortement impressionné par les déclarations qu'ils m'ont faites á ce sujet. A maintes reprises, j'ai eu l'occasion de constater qu'ils considèrent les problèmes sanitaires comme étroitement liés aux conditions économiques et sociales.
Indépendamment de cette situation défavorable due au systéme de la propriété foncière, l'un des autres éléments négatifs que j'ai relevés en équatoriale, de la Grèce et de la Turquie à l'Ara- Egypte concerne l'existence de certaines maladies que l'on peut considérer comme endémiques, bie méridionale et aux Somalies. savoir : la schistosomiase, qui sévit tout parti-
et du golfe Persique, autrement dit toutes les régions allant de l'Algérie á l'Irak et á l'Iran, de la Syrie et du Liban aux territoires de l'Afrique
Ces pays, qui font déjá partie de l'Organisation ou qui y adhéreront certainement dans un proche avenir, comprennent tous les territoires situés sur les rives méridionale et orientale de la Méditerranée, ainsi que sur les côtes de la mer Rouge
4-3
culièrement en basse Egvpte où la moitié et, dans certaines régions, l'ensemble de la population en sont atteints, l'ankylostomiase, le palu-
L'Egypte est un pays qui accomplit de grands
efforts en matière d'hygiène publique et qui a réalisé, tout particuliérement au cours des derniéres années, des progrès considérables dans ce domaine. Ayant eu le privilège de faire personnellement ces constatations au cours de ma récente
disme, le typhus et la fièvre récurrente. Il est assez naturel, dans de telles conditions, que la tuberculose vienne s'ajouter á ces maux. Au cours
visite en Egypte et de recueillir directement
des dernières années, l'Egypte a été atteinte par des épidémies étendues, notamment apt-6s l'invasion du pays par l' Anopheles gambiae et l'intro-
certaines données, ainsi que de discuter de nombreuses questions avec des médecins égyptiens, je consacrerai entièrement les paragraphes suivants de mon rapport 6. l'examen de ce point. 5.
duction de la fièvre récurrente venant du désert occidental. Ces deux épidémies ont cans& à elles seules, près de 50.000 décès. Le Gouvernement égyptien, conscient de l'importance vitale de ces problémes et de la nécessité de réaliser une action d'assainissement, a adopté un ensemble de mesu-
ACTION DE L'EGYPTE DANS LE DOMAINE DE L'HYGIÈNE PUBLIQUE
res de caractère technique ou administratif, qui constituent le meilleur témoignage des éminentes qualités techniques des personnalités dirigeantes des services égyptiens d'hygiène publique.
faut tenir compte dans l'établissement d'une organisation régionale et dans le choix de son siège concerne les services d'hygiène publique qui existent dans le pays sur le territoire duquel la nouvelle organisation serait située.
L'un des éléments les plus importants dont il
Il y a quelques années, l'Egypte a créé un Ministère de l'Hygiène publique, qui est l'autorité suprême pour la mise en ceuvre des programmes sanitaires. Ce Ministère est dirigé par un ministre qui est, en règle générale, un membre du Par-
L'Egypte a été l'un des premiers pays du monde créer une institution officielle régulière pour la lutte contre la propagation des épidémies, et cette institution a méme compté, parmi son personnel, un grand nombre de médecins étrangers. Il s'agit de l'Intendance sanitaire générale, déjà mentionnée plus haut, qui a été créée en 1831 par Mehemet Ali. L'Egypte ne bénéficie pas seulement d'une
lement. Il est assisté de trois Sous-Secrétaires d'Etat et d'un Sous-Secrétaire d'Etat adjoint. Le principal Sous-Secrétaire d'Etat est á la tête d'une organisation sanitaire centrale, aux ramifications multiples, dont l'activité s'étend à toutes les questions intéressant l'assistance médicale, la prophylaxie, la médecine sociale, la lutte contre les épidémies et les instituts d'hygiène. Le second Sous-Secrétaire d'Etat dirige le service de quarantaine, et le troisième Sous-Secrétaire d'Etat est chargé de la direction des services sanitaires dans les villes et les campagnes, de l'approvisionnement en eau, des ouvrages sanitaires, etc. je tiens à mentionner tout particulièrement l'Institut pour la production des sérums et vaccins,
tradition remarquable en ce qui concerne les
mesures sanitaires d'ordre interne : elle a joué de plus, ainsi que nous l'avons dit précédemment, un rôle important dans l'histoire de la lutte contre les maladies contagieuses sur le plan international.
Au cours du dernier siècle de son histoire,
l'Egypte s'est heurtée, toutefois, á de nombreuses difficultés de nature politique, et elle a dfi sou-
tenir une longue lutte pour son indépendance, qu'elle n'est parvenue 4, réaliser que graduelle-
Parmi les instituts scientifiques de l'Egypte,
ment. Durant les vingt dernières années, l'Egypte a adopté un ensemble de mesures pour l'amélioration de la santé de sa population, qui accuse un
taux de natalité extrêmement élevé (43,9 pour mille), mais dont le taux de mortalité est également considérable (28,6 pour mille). Le régime de la propriété foncière, tout spécialement dans la fertile vallée du Nil, dont &pendent entièrement le progrès et l'avenir de ce pays, est &favorable du point de vue sanitaire, par suite de l'inégale répartition des terres, dont de vastes
l'un des établissements les plus modernes de ce genre qu'il m'ait été donné de voir durant mes longs voyages dans de nombreux pays. Cet ins-
titut est non seulement dirigé par des experts éminents qui se sont spécialisés dans leur branche
par des études faites en Egypte et á l'étranger, mais il est en outre abondamment pourvu d'appareils les plus modernes, grace auxquels il peut
produire de grandes quantités de produits biologiques. On a pu le constater tout particulièrement au cours de la récente épidémie de choléra, puisque cet Institut s'est trouvé en mesure, dans un délai relativement court, de produire les quantités nécessaires de vaccin. L'Institut est parvenu, á cette époque, á porter sa production journalière á près de 400.000 cc. de vaccin, et il est, á l'heure actuelle, en état de faire face aux besoins excep-
superficies sont la propriété d'un nombre restreint de personnes. Les paysans cultivent habituellement des terres qui appartiennent h. des propriétaires fonciers, auxquels ils paient des redevances tr.& élevées soit près de 25 A. 35 livres égyptiennes pour un feddan (0,42 hectare).
SIEGE ET ORGANISATION REGIONALE
- 70 chement des étangs et des marécages, évacuation des matières usées et des ordures dans les villages,
tionnels qui pourraient surgir dans l'un quelconque des pays du Proche et du Moyen-Orient. Le Ministère possède également des services pour la lutte contre la schistosomiase, qui a donné
construction de bains publics et de latrines,
jusqu'ici des résultats fort appréciables dans
différentes régions, ainsi que pour la lutte contre les moustiques et pour la lutte contre les maladies d'origine parasitaire. Le Ministère travaille, d'au-
aménagement d'installations destinées à. assurer la vente des denrées alimentaires dans des conditions satisfaisantes (marchés et abattoirs),
tre part, en coopération étroite avec le Service d'Etat pour l'approvisionnement en eau de la vallée du Nil, qui est particulièrement développé en basse Egypte. Le Gouvernement a affecté à. cette action une somme de 15 millions de livres égyptiennes, et il a déja commencé a exécuter le
programme établi. Une vaste région de la rive gauche du Nil - située environ à deux heures et
amélioration des villages et des maisons villageoises conformément aux exigences sanitaires, ouverture de dispensaires gratuits et de centres pour les soins aux mères et aux enfants. Cette loi prévoit également l'octroi aux paysans de prêts ne portant pas intérêt, accordés avec des facilités de remboursement, et destinés à l'amélioration des habitations ; elle assure, d'autre part, aux paysans le droit de disposer gratuitement des terres de l'Etat, lorsque celles-ci sont en qui doivent être asséchés. Pour donner une idée de l'organisation du travail et de l'action efficace des centres d'hygiène rurale, je citerai l'exemple de celui du district de Nécla dans le delta, situé a. 25 kilométres du Caire. En 1944, un centre sanitaire a été créé dans cette
demie d'auto du Caire - se trouve ainsi ravi- friche ou couvertes d'étangs et de marécages
taillée actuellement en eau pure provenant d'une usine moderne de pompage et de filtrage. Il convient de signaler que les localités qui reçoivent leur eau potable de cet établissement moderne ont été entièrement épargnées par l'épidémie de choléra. Les autorités se proposent d'organiser prochainement l'approvisionnement en eau potable dans d'autres régions. Le service d'approvisionnement en eau espère que ce programme pourra être exécuté au cours des cinq à dix années a venir.
région, pour l'établissement duquel la province a dépensé 20.000 livres égyptiennes. Le Gouverne-
Si cette action peut être poursuivie - certaines difficultés semblent se manifester en ce qui con-
cerne la fourniture de conduites d'eau - le délivrée, de ce fait, d'un grand nombre de maladies qui sont propagées par les eaux contaminées.
ment accorde 4.000 livres égyptiennes par an pour l'entretien de ce centre. Celui-ci comporte plusieurs bâtiments, dont le principal abrite un hôpital de 20 lits, une section pour les malades de l'extérieur ainsi que l'appartement du médecin.
delta du Nil sera abondament pourvu en eau pure et la population se trouvera certainement L'Egypte possède trois facultés de médecine,
L'activité du centre s'exerce, à la fois, a l'intérieur de celui-ci et au dehors. L'activité interne comprend le traitement courant des malades, le traitement des maladies d'origine parasitaire, le traitement des maladies vénériennes, les soins aux mères et aux enfants en bas age, la petite chirurgie et les pansements. Dans la section aménagée en hôpital, on effectue de petites opérations, des interventions d'obstétrique et on soigne les maladies internes. Le travail effectué en dehors du centre comprend principalement les activités suivantes : examens post-mortem, enregistrement des naissances et des décès, vaccination contre la variole, immunisation contre la diphtérie, mesures contre les maladies infectieuses, inspection sanitaire des magasins et ateliers, prélèvements de denrées alimentaires et leur analyse en laboratoire, contrôle de la propreté et de l'état sanitaire des villages.
dont deux au Caire et une a Alexandrie. Ces facultés ne relévent pas du Ministère de l'Hygiène
publique, mais du Ministère de l'Education, et elles jouissent du statut usuel d'autonomie universitaire. Le programme des études se rapproche
beaucoup de celui qui est pratiqué en GrandeBretagne, mais l'enseignement de l'hygiène publique ne bénéficie pas de l'attention qu'il convien-
drait de lui porter. Les facultés de médecine
délivrent des diplômes d'hygiène publique et de médecine tropicale, mais il est incontestable que le système d'enseignement appelle des réformes profondes. L'Egypte a bâti, au cours des dernières années,
de nombreux hôpitaux modernes qui sont tout a fait satisfaisants du point de vue sanitaire. Toutefois, le nombre des lits n'y est pas encore suffisant par rapport aux normes admises. Les tuberculeux sont soignés dans des dispensaires et des sanatoriums et l'on constate, dans tous les domaines des sciences médicales, une trés grande activité, une façon correcte d'évaluer l'importance
Durant Farm& 1947, le centre a été fréquenté par 8.117 nouveaux malades et par 12.357 malades
anciens. Il a procédé a 13.119 injections pour combattre les épidémies. Ce district compte 28.000
habitants, et la densité de la population y est de 746 habitants au kilomètre carré ; le taux des naissances y est de 44 pour mine, et celui de la
des problèmes, ainsi que beaucoup de bonne volonté pour consacrer aux fins sanitaires les sommes nécessaires.
J'estime toutefois que la réalisation la plus remarquable qu'il m'ait été donné de constater, lors de ma visite dans ce pays, est la nouvelle organisation sanitaire rurale, créée en application d'une loi de 1942, dont l'élaboration, la promulgation et la mise en vigueur sont dues principalement a l'action méritoire d'Abdel Wahid El Wakil, qui, a l'époque, était ministre de l'Hygiène publique. Conformément à cette loi, chaque province est dotée de son propre service sanitaire et technique, qui est chargé de développer l'hygiène
infantile s'élevait auparavant a 300 pour mille, mais elle est tombée, grace à l'activité du centre, roo pour mille. Près de 30% de la population est atteinte d'ankylostomiase et 45% de schisto-
mortalité atteint 22 pour mille. La mortalité
somiase. Une famine de paysans compte en
moyenne cinq membres. La presque totalité des terres de ce district est la propriété d'une vingtaine de personnes qui perçoivent des redevances an-
nuelles à raison de 23 livres égyptiennes par feddan (0,42 hectare). Le budget annuel d'une égyptiennes. Le centre entretient un système satisfaisant de ravitaillement en eau. Il dispose d'une automobile pour les visites dans les villages et d'une ambulance pour le transport des malades. Le personnel du centre comprend un médecin, une sage-femme, deux auxiliaires, une infirmière,
famille paysanne est de l'ordre de 40 à 50 livres
publique dans les villages de la province. Les réformes envisagées portent sur les points suivants : approvisionnement en eau potable, assé-
- 71 un inspecteur sanitaire, un assistant de laboratoire et un employé de bureau. Le médecin a le droit de posséder une clientèle privée. C'est là, incontestablement, un point faible dans le système des centres d'hygiène rurale, qui constitue, à tous les autres égards, une ceuvre remarquable et digne
SIEGE ET ORGANISATION RÉGIONALE
propagation de maladies infectieuses et qui,
ainsi, exigent une vigilance continue et parfaitement organisée. Enfin, il existe encore, dans cette région, d'autres problèmes d'intérêt commun
des plus vifs éloges. Les fonctionnaires comp& tents du Ministère de l'Hygiène publique se rendent parfaitement compte qu'il est extrêmement regrettable que les médecins des centres d'hygiène rurale touchent des honoraires de leurs malades, au lieu d'être uniquement et entiè-
dont la solution pourrait être le plus avantageusement envisagée sous l'angle régional (il s'agit, not amment, des conditions d'ordre économique et social, susceptibles d'influer sur l'état sanitaire, des problèmes d'hygiène rurale, de
génie sanitaire, de logement et de nutrition, etc .) .
rement rétribués par l'Etat. Il semble, en effet, que le médecin d'un centre d'hygiène rurale ne doive pas dépendre financièrement des personnes
qu'il est appelé à soigner, et qu'il ne convienne pas de l'exposer au risque de se voir accaparé et détourné de ses autres devoirs par des malades qui sont en état de lui verser des honoraires pour ses soins. J'ai également visité un autre centre sanitaire,
On admettra donc aisément, en tenant compte de tous ces éléments, qu'une organisation sanitaire régionale pourrait remplir des fonctions très importantes et de la plus haute utilité, et exercer ainsi une influence très favorable sur les progrès de l'hygiène publique dans cette partie du monde. Si l'on reconnaît, d'une part, les avantages que comporterait la création d'une organisation régio-
nale, et, d'autre part, la situation particuliére qu'occupe Alexandrie, par suite d'une tradition fermement établie dans des activités sanitaires internationales qui sont, précisément, du genre de celles qui sont envisagées ici, et en raison de sa position géographique et des progrès actuellement
non loin de Louqsor, dans un bâtiment entièrement neuf. Ce centre comprend un médecin (qui habite dans le bâtiment) et une infirmière, et son activité comporte principalement les soins courants aux malades, la livraison de médicaments provenant de sa pharmacie et la visite des malades A. domicile. Ce centre participe également A. la
accomplis par l'Egypte dans le domaine de l'hygiène publique, on arrive nécessairement 5. la
lutte contre les maladies infectieuses dans le district.
conclusion que les conditions qui militent en
faveur du choix d'Alexandrie comme centre de la
Il existe en Egypte, l'heure actuelle, 162 centres de ce genre, situés dans des batiments A.
future organisation sanitaire régionale pour le Proche et le Moyen-Orient sont absolument exceptionnelles.
neufs, spécialement aménagés à cet effet. Se lon
le plan actuellement en cours d'exécution, le nombre total de ces centres atteindra 820. Les ressources financières nécessaires A, la réalisation de ce vaste programme sont assurées. 6. CONCLUSIONS
Addendum RÉSUMÉ DES PREVISIONS BUDGÉTAIRES AFFÉRENTES A UN BUREAU REGIONAL EN EGYPTE 5
Section 3 du budget Autres bureaux et activités régionales Affectation des crédits Montant (Dollars)
Ainsi, il se pose, dans les pays compris dans la région pour laquelle la création d'une organisation régionale est envisagée, de nombreux problèmes sanitaires communs dont la solution pourrait être le plus efficacement recherchée sur place, en faisant appel aux spécialistes et experts locaux qui sont
le mieux en mesure de connaître les conditions locales, et qui possèdent, en outre, la formation nécessaire. (Au nombre des maladies communes aux divers pays de cette région, je mentionnerai plus spécialement la fièvre typhoïde, le typhus, la fièvre récurrente, et, parmi les affections d'origine parasitaire, l'ankylostomiase et la schistosomiase.) Ces divers pays sont, de plus, exposés aux épidémies de peste et de choléra ; et, depuis
Chapitre i) Service du personnel Indemnités du personnel . Total pour le chapitre i)
oo
io
177.416.65.880.243.296.-
l'apparition de la fièvre jaune au Soudan, en 1942, ils ont un intérêt commun A. organiser également la lutte contre ce fléau. En outre, cette région présente une importance exception-
Chapitre ii) Voyages et transports Locaux et installations Autres services Fournitures et matériel Acquisition de biens de capital Total pour le chapitre ii) TOTAL pour les chapitres i) et ii) . . .
20 30 40 50 70
65.000.17.820.17.000.10.400.49.760.159.980.403.276.-
nelle, au point de vue sanitaire, en raison des pèlerinages, qui comportent un grave danger de
Tewfik Shousha, Pacha.
5 D'après les prévisions soumises par Sir Aly
QUESTIONS JURIDIQUES PROJET DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR PROVISOIRE DE L'ASSEMBLRE MONDIALE DE LA SANTÉ Actes o#. OMS, 10, 103) (Ordre du four provisoire, Modifications et additions proposées Article 9
Un examen attentif du projet de règlement intérieur provisoire de l'Assemblée Mondiale de la Santé a révélé la nécessité d'apporter au texte d'utiles modifications et adjonctions, qui figurent
Des exemplaires de tous les rapports et autres documents relatifs A, l'ordre du jour d'une session
sont envoyés par le Directeur général en même temps que l'ordre du jour, ou à une date ultéet aux Membres associés ainsi qu'aux organisations intergouvernementales invitées a participer A. la session ; les rapports et documents appropriés sont également adressés de la méme manière aux organisations non gouvernementales reliées l' Organisation.
en appendice. La comparaison entre le texte rieure aussi rapprochée que possible, aux Membres
nouveau et le texte ancien suffira sans doute expliquer et justifier les changements proposés. Il convient de faire ici une mention particulière en ce qui concerne l'article 62 du règlement en question. Cet article dispose comme suit : « Sous réserve de toutes décisions de l'Assemblée de la Santé, et des dispositions des articles 28 et 33 inclusivement, les règles régissant la conduite des débats des commissions de l'Assemblée seront conformes, dans la mesure du possible, aux dispositions des articles 43 A, 61, inclusivement, relatives aux séances plénières, toutes les décisions devant être prises a la majorité des membres présents et votants de toute commission. »
Article II Le Directeur général fait fonction de Secrétaire de l'Assemblée et de toute subdivision de celle-ci. Il peut déléguer ces fonctions. Article 14
Sauf décision contraire de l'Assemblée, ont accès aux séances plénières de l'Assemblée de la Santé, tous les délégués, suppléants et conseillers
simple, n'est pas en complète harmonic avec certaines des dispositions de la Constitution et
La dernière phrase de cet article, qui institue au sein de ces commissions le vote a la majorité du Règlement de l'Assemblée qui, dans certains cas, exigent la majorité des deux tiers. Le vote par majorité simple dans une commis-
nommés par les Membres, conformément aux articles ro a 12 inclusivement de la Constitution, les représentants des Membres associés, nommés
sion ou un sous-comité de l'Assemblée a été
proposé dans le but de simplifier son travail. Les décisions qui y sont prises n'ont jamais un carac-
conformément à l'article 8 de la Constitution, les observateurs d'Etats non membres invités, ainsi que les représentants des organisations intergouvernementales et des organisations non gouvernementales reliées à l'Organisation et invitées A. la session.
tère définitif, l'Assemblée devant toujours, en dernier ressort, homologuer les propositions ou recommandations formulées, en suivant pour cela les règles de la Constitution. Il appartiendra donc à l'Assemblée de la Santé
Article 27
L'Assemblée de la Santé institue à chaque session les commissions principales qu'elle juge nécessaires et, après examen des recommandations
de décider si, pour des raisons pratiques, il est expédient de maintenir l'article 62 tel qu'il figure
dans le document précité ou si, au contraire, il est nécessaire de supprimer la dernière phrase qui est ainsi libellée : « Toutes les décisions devant être prises a. la majorité des membres présents et votants de toute commission. » MODIFICATIONS ET ADDITIONS PROPOSÉES AU PROJET DE RÉGLEMENT INTERIEUR PROVISOIRE DE L'ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ
du Bureau, répartit entre les commissions les questions figurant à l'ordre du jour. Article 28
senter par un de ses membres à chacune des grandes commissions. Le délégué désigné peut are accompagné aux réunions de la commission par un ou plusieurs autres membres, auxquels peut étre accordée l'autorisation de prendre la parole, mais qui n'ont pas le droit de voter. Article 32
Chaque délégation a le droit de se faire repré-
Article 2
Le Directeur général convoque l'Assemblée de la Santé en session extraordinaire dans un délai de quatre-vingt-dix jours à partir de la réception de toute demande à cet effet émanant de la majorité des Membres de l'Organisation ou présentée par le Conseil, A. la date et au lieu que le Conseil détermine. Article 5 1 En préparant l'ordre du jour provisoire de chaque session ordinaire de l'Assemblée de la Santé, le Conseil y fait figurer notamment : [Le reste sans changement.]
Chaque commission principale peut créer les sous-comités ou toutes autres subdivisions qu'elle juge nécessaires. Article 38 Les représentants d'organisations non gouvernementales avec lesquelles des arrangements de
consultation réciproque et de coopération ont
titution, peuvent être invités à assister aux séances plénières et aux séances des commissions principales de l'Assemblée de la Santé, et peuvent participer sans droit de vote A. leurs délibérations,
été pris en application de l'article 71 de la Cons-
1 La modification proposée ne concerne que le texte anglais de l'article 5.
lorsqu'ils y sont invités par le Président de l'As-
- 73 semblée ou par le President d'une commission principale, respectivement. Article 39 Des propositions formelles relatives A. des points
QUESTIONS JURIDIQUES
Article 77
de l'ordre du jour peuvent être presentees aux séances plenières, soit jusqu'à la date A. laquelle tous les points de l'ordre du jour auront été repartis, soit jusqu'à l'expiration d'un délai de quatorze jours à partir de l'ouverture de la session, le choix devant porter sur la plus rapprochée de ces deux dates. Article 44 Le Directeur general, ou un membre du Secre-
A chaque session ordinaire de l'Assemblée de la Santé, les Membres habilités à designer des personnes devant faire partie du Conseil exécutif sont élus pour une durée de trois ans, conform& ment aux articles 18b, 24 et 25 de la Constitution,
étant entendu que, lors de la constitution du
Conseil pour la première fois, un tiers des membres
sera élu pour une période d'un an, un tiers pour
une période de deux ans et un tiers pour une nées d'un et de deux ans respectivement seront
période de trois ans. Les Membres dont le mandat expire A. la fin des périodes initiales susmentiondésignés au moyen d'un tirage au sort effectué par les soins du President de l'Assemblée immediatement après qu'il aura été procéde A. la première election.
tariat qu'il désigne pour le représenter, peut, tout moment, faire à l'Assemblée de la Santé, ou l'une quelconque de ses subdivisions, des declarations orales ou écrites au sujet de toute question en cours d'examen. Article 59
Un vote au scrutin secret a lieu si le President de l'Assemblée de la Santé en decide ainsi, ou lorsque dix délégués au moins le demandent ; en pareil cas, deux scrutateurs choisis parmi les membres des delegations présentes participent au dépouillement du scrutin. Toutes les elections ont lieu au scrutin secret. Article 62 [Voir introduction.]
Bureau de l'Assemblée et des commissions et sous-comités institués en vertu des dispositions des articles 27, 32 et 34, sont établis par le Secretariat et adressés aussitôt que possible A. toutes
Article 71 Les comptes rendus sommaires des séances du
Aux fins du present article, le terme « an » désigne la période qui s'écoule entre une election lors de la session annuelle ordinaire de l'Assemblée de la Santé et l'élection suivante par l'Assemblée de la Sante. Article 84 Au cas oü l'Assemblée de la Santé rejetterait la candidature proposée par le Conseil, celui-ci soumettra, si possible, une nouvelle proposition dans les sept jours. Article 87 Outre l'exercice des fonctions qui lui sont dévolues par la Constitution au titre de priricipal fonctionnaire technique et administratif de l'Organisation, le Directeur general exerce, sous l'autorité du Conseil, toutes les attributions qui sont par ailleurs spécifiées dans le present règlement, ainsi que dans le Règlement financier et le Statut du personnel ci-annexes, et qui peuvent lui étre assignees par l'Assemblée. Article 91 Le Directeur general communique au Gouver-
les delegations ayant participé aux séances ;
les delegations doivent faire connaître au Secretariat, par écrit, dans les quarante-huit heures au plus tard, toutes corrections qu'elles désirent y voir apporter. A moins que la commission in teressée ne prenne une decision expresse à cet effet, il n'est pas établi, pour les débats de la Commission
nement de l'Etat qui demande à acquerir la qualité de Membre la decision visée à l'article 90. Le gouvernement intéresse peut alors, conform&
ment à l'article 79 de la Constitution, deposer Constitution et acquiert la qualité de Membre partir de la date dudit dépôt.
des Designations ou de la Commission de Verification des Pouvoirs, de comptes rendus autres
que le rapport présente par la commission
entre les mains du Secrétaire general des Nations Unies un instrument officiel d'acceptation de la
h.
l'Assemblée de la Santé.
AUTRES QUESTIONS (Ordre du four provisoire, Sceau officiel et emblème de l'Organisation Mondiale de la Santé Etant donné que la première Assemblée Mon-
Actes off. OMS, 10, 1) ganisation Mondiale de la Santé, de l'emblème, du sceau officiel et du nom de l'Organisation Mondiale de la Santé, ainsi que de l'abréviation de ce nom en lettres initiales, notamment A. des fins commerciales sous forme de marque de fabrique ou de commerce ; b)
diale de la Santé désirera peut-être adopter un sceau ainsi qu'un signe distinctif pour les documents officiels de l'OMS, il y a lieu d'attirer l'attention sur l'emblème actuellement utilisé. Cet emblème s'inspire de celui des Nations Unies qui a été décrit comme suit :
que l'interdiction prendra effet aussitôt que possible et, de toute façon, au plus tard dans un délai de deux ans A dater de l'adop-
Une carte du monde figurée en projection azimutale équidistante, le pôle nord servant de centre ; autour de la carte, une couronne de
tion de la présente recommandation par c)
branches d'olivier stylisées et croisées ; le tout
l'Assemblée de la Santé ; et que chacun des Membres de l'Organisation
en or sur champ gris bleu, les mers en blanc. La projection atteint le 6oe degré de latitude sud et comprend cinq cercles concentriques.1
Mondiale de la Santé, en attendant que pareille interdiction soit mise en vigueur dans ses territoires, devra s'efforcer d'empêcher, sauf autorisation du Directeur
Bien que la Commission Intérimaire ait utilisé au début, sur son papier A. lettres et sur ses documents officiels, le symbole des Nations Unies, on a estimé, par la suite, que, en sa qualité d'institution spécialisée des Nations Unies, l'Organisa-
général de l'Organisation Mondiale de la Santé, toute utilisation de l'emblème, du nom ou des initiales de l'Organisation Mondiale de la Santé, notamment à des fins commerciales sous forme de marques de fabrique ou de commerce.
tion Mondiale de la Santé devrait posséder un symbole distinctif propre ; à cet effet, l'emblème des Nations Unies a été repris avec, en plus, le caducée (bâton d'Esculape avec serpent) en or, coupant verticalement l'embléme. Recommandation
Statut des Membres associés L'article 8 de la Constitution de l'Organisation
Mondiale de la Santé, dans son paragraphe 2, dispose comme suit : . .
La Commission Intérimaire recommande à la première Assemblée Mondiale de la Santé :
. La nature et l'étendue des droits et
1. d'adopter un signe distinctif en qualité d'emblème de l'OMS, qui servira de sceau officiel de l'Organisation ;
obliga tions des Membres associés seront déterminées par l'Assemblée de la Santé.
2. d'adopter, pour cet emblème, le modèle déjA utilisé, à savoir, le symbole des Nations Unies, coupé verticalement par le caducée (lokon d'Esculape avec serpent) en or.
L'article 47 de cette même Constitution, qui traite de la composition des comités régionaux dans lesquels les Membres associés de la région intéressée pourront participer, dispose de son côté comme suit : . . . La nature et l'étendue des droits et des obligations de ces territoires ou groupes
de territoires vis-A.-vis des comités régionaux,
seront fixées par l'Assemblée de la Santé en consultation avec l'Etat membre ou toute autre autorité ayant la responsabilité de la conduite des relations internationales de ces territoires et avec les Etats membres de la région.
r;64"-t4 * -#1 No107. Sceau officiel et emblème de l'Organisation Mondiale de la Santé
Ainsi il appartient à l'Assemblée de la Santé de déterminer le statut des Membres associés, tant sur le plan de l'Organisation centrale que sur celui des centres régionaux à établir. L'Arrangement de New-York du 22 juillet 1946 ne donne aucun mandat A. la Commission Inté-
la protection légale du nom de l'Organisation adopter : a)
3. de décider, étant donné la nécessité d'assurer
rimaire de procéder à une étude - ne serait-elle que préliminaire - du statut des Membres associés.
ainsi que de tout emblème qu'elle pourrait que toutes mesures appropriées devront être prises afin d'empêcher l'emploi, sauf autorisation du Directeur général de l'Or-
1 Doc. NU, A/zo,i.
Les éléments de ce problème sont complexes et délicats et, bien qu'à l'heure actuelle l'Assemblée de la Santé ne soit saisie d'aucune demande d'admission concernant un territoire susceptible de devenir un Membre associé, il a paru opportun A, la Commission Intérimaire d'attirer l'attention de l'Assemblée sur cette importante question.
- 75 Recommandation
AUTRES QUESTIONS
La Commission Intérimaire recommande â l'Assemblée d'examiner sans retard le statut des Membres associés.
Carlos E. Paz Soldán, la lettre suivante, en date du 10 juin 1948 :
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre communication No 450-1-20 du 3 crt., par laquelle vous avez eu l'obligeance de me transmettre le texte du câblogramme que M. le Dr A. T. Shousha, Pacha, membre de la Commission Intérimaire en qualité de représentant officiel de l'Egypte, a adressé à votre Secrétariat. Dans ce câblogramme, le Dr Shousha Pacha déclare que deux sionistes ont commis le délit de contamination des approvisionnements en eau potable de l'armée égyptienne qui poursuit des opéra-
Suite donnée au câblogramme adressé à la de l'Egypte, au sujet de la contamination cies eaux potables I. TEXTE DU CABLOGRAMME
Commission Intérimaire par le représentant
Le Secrétaire exécutif de la Commission Intérimaire a reçu, le 3 juin 1948, de Sir Aly Tewfik
Shousha, Pacha, représentant de l'Egypte,
le
câblogramme suivant : En ma qualité de représentant de l'Egypte la Commission Intérimaire de l'Organisation Mondiale de la Santé, j'ai l'honneur de demander que soit enregistré officiellement l'acte profondément inhumain commis par deux sionistes au cours des opérations militaires qui se déroulent actuellement en Palestine, h savoir, la contamination des approvisionnements d'eau potable de l'armée égyptienne avec des bacilles paraty-
tions de guerre en Palestine. Vous me faites également connaître la résolution adoptée par le Secrétariat exécutif au sujet de la demande positive qui est adressée dans ce câblogramme h notre Commission Intérimaire. En vous accusant réception de cette importante
communication, je tiens h vous remercier de m'avoir fait savoir quelle suite a été dorm& au message de notre estimé collégue. Tout démontre h l'évidence que la Commission
phiques. En portant â votre connaissance cet acte qui constitue une violation du Protocole annexé h la Convention de Genève de 1925 et maladie, je vous laisse le soin de prendre dans le cas présent toutes mesures appropriées. 2. MESURES PRISES
Intérimaire de l'Organisation Mondiale de la Santé n'est pas un tribunal international compétent pour condamner les délits contre la santé
qui pourrait entraîner la propagation de la
publique. Aucun organisme sanitaire international chargé de donner des orientations dans le domaine de l'hygiène ne peut se transformer une nouvelle Inquisition. La Médecine n'incrimine pas ; elle rachète les erreurs humaines, en
Le Secrétaire exécutif a immédiatement renvoyé la question au Secrétaire général des Nations Unies, afin que les mesures que celui-ci pourrait
et le médecin, depuis la guerre de Troie, s'est tenu au-dessus des drames de la guerre, vivant symbole de l'union humaine au milieu du fracas des armes. L'histoire est pleine de l'accusation affirmant
juger opportunes puissent être prises par la voie des Nations Unies et il a, en même temps, adressé une notification A. cet effet aux Membres de la Commission Intérimaire. Le texte du câblogramme
a été également communiqué, A. titre d'informa-
tion, au Président de la Croix-Rouge internationale.2 3. RÉPONSE DU REPRÉSENTANT DU PÉROU
que les épidémies les plus graves survenues dans le passé furent provoquées par l'oeuvre intentionnelle des ennemis du groupe atteint par ces épidémies. Je ne sais pas h quel point l'homme peut délibérément déchaîner à volonté ces fléaux, quelle que soit l'importance du rôle qu'il joue dans leur genèse. C'est une question largement débattue, mais cependant non encore résolue, en l'absence d'une démonstration pleinement décisive. Ces réflexions n'atténuent pas la condamna-
Le Secrétaire exécutif a reçu du représentant du Pérou A. la Commission Intérimaire, le Dr
2 La Commission Intérimaire, au cours de la réunion préparatoire h la première Assemblée Mondiale de la Santé, a approuvé la décision du Secrétaire exécutif
tion du délit dénoncé, qui constitue un cas de plus entre les exemples innombrables qu'engendrent les guerres.