ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CINQUANTE-HUITIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 13.17 de l’ordre du jour provisoire A58/21 7 avril 2005
Cybersanté Rapport du Secrétariat
CONTEXTE 1. Ces dix dernières années, l’émergence et l’essor des technologies de l’information et de la communication, qui touchent à de nombreux aspects de la vie, ont représenté pour tous les pays une chance et un défi. Les technologies de l’information et de la communication apparaissent dans les objectifs du Millénaire pour le développement, notamment dans la cible 18 : « En coopération avec le secteur privé, faire en sorte que les avantages des nouvelles technologies, en particulier des technologies de l’information et de la communication, soient accordés à tous ». 2. L’OMS entreprend depuis de nombreuses années des activités sur l’utilisation des technologies de l’information au service des soins de santé et à des fins médicales. Ainsi, une consultation internationale organisée par l’OMS (en décembre 1997) a préparé un rapport sur la « télématique » dans le cadre de la politique de la santé pour tous au XXIe siècle.1 La résolution WHA51.9 (1998) énonce des mesures en matière de publicité, de promotion et de vente transfrontières de produits médicaux par Internet. 3. Aujourd’hui, la cybersanté – qui, dans ce contexte, s’entend de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication localement et à distance – représente une perspective exceptionnelle de développement de la santé publique. La consolidation des systèmes de santé par le biais de la cybersanté peut contribuer à l’exercice des droits fondamentaux de la personne humaine en améliorant l’équité, la solidarité, la qualité de vie et la qualité des soins. 4. Les Etats Membres et des groupes d’Etats Membres rédigent actuellement leur propre stratégie de cybersanté, et d’autres organisations du système des Nations Unies ont mis sur pied des stratégies pour les technologies de l’information et de la communication dans leurs domaines. La cybersanté a été l’un des thèmes examinés lors du Sommet mondial sur la société de l’information (Genève, décembre 2003). 5. Pour les raisons exposées ci-dessus, le Secrétariat de l’OMS a rédigé un projet de stratégie pour la cybersanté qui servira de base pour coordonner à la fois les politiques de cybersanté à l’échelle internationale et les activités de l’Organisation en la matière.2 Ce projet de stratégie fixe l’orientation
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Voir le document EB101/INF.DOC./9. Voir le document EGB/eHealth N° 1, disponible dans la salle de réunion.
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générale des activités dans ce domaine ainsi que des axes de travail spécifiques conformes aux buts et objectifs de l’OMS. Il indique comment l’Organisation peut aider les Etats Membres à utiliser la cybersanté à des fins de santé publique, pour fournir des soins de santé ou renforcer les capacités, et de gouvernance ; il porte également sur le cyberapprentissage destiné à la population, c’est-à-dire, dans ce contexte, l’utilisation de toutes technologies et moyens électroniques de communication à des fins d’apprentissage.
IMPACT POTENTIEL SUR LA SANTE 6. Les progrès enregistrés dans le domaine des technologies de l’information et de la communication entraînent des changements extrêmement rapides. La cybersanté peut être considérée comme l’ensemble des produits, des systèmes et des services numériques au service de la santé. Ces technologies sont extrêmement prometteuses, tant pour les pays à revenu faible que pour ceux à revenu élevé, et certains pays en comprennent déjà les avantages, qui concernent non seulement la prestation de soins de santé, mais aussi la gestion de la santé publique, les finances, l’éducation, la recherche et les activités économiques liées à la santé. La cybersanté devrait avoir un impact sur les systèmes de santé dans la mesure où elle rendra les 7. services de santé plus efficaces et améliorera l’accès aux soins, notamment dans les régions isolées, pour les personnes atteintes d’incapacité et pour les personnes âgées. En améliorant la qualité des soins et en favorisant la santé, la cybersanté devrait présenter un intérêt pour les dispensateurs de soins de santé, les professionnels de la santé et les consommateurs. En évitant les actes superflus et la multiplication des examens et en permettant des économies d’échelle, la cybersanté devrait également avoir des répercussions sur le coût des soins.
DEFIS MONDIAUX ET NATIONAUX De nombreux partenaires intervenant dans le domaine de la santé ne sont pas seulement les 8. bénéficiaires, mais aussi le moteur de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les Etats Membres. Ils doivent donc participer activement aux rencontres internationales concernant la collaboration en matière de technologies de l’information et de la communication afin que leurs points de vue y soient pris en compte. Il n’y a plus d’obstacles à la circulation des données sanitaires. Cette situation, si elle appelle une réglementation, permet aussi d’effectuer une surveillance épidémiologique plus rapide et plus complète. Une approche mondiale du traitement des flux de données contribuera à promouvoir la standardisation et les services peu onéreux. On assiste à un développement de l’excellence technologique dans les pays à faible revenu, qui 9. acquièrent actuellement leur propre savoir-faire. Cependant, pour beaucoup d’entre eux, les bénéfices escomptés de la cybersanté ne se sont pas encore matérialisés, et il est difficile de prédire à quel rythme et dans quelle mesure les technologies de l’information et de la communication auront un impact sur des systèmes de santé divers. Il est essentiel de procéder à une évaluation et de partager les expériences afin de mettre au point des modèles d’un bon rapport coût/efficacité adaptés à chaque pays et, en particulier, de comprendre les facteurs qui déterminent l’adoption, sur le long terme, de la cybersanté. Les conditions préalables à l’intégration réussie de la cybersanté dans les systèmes de soins de santé sont l’engagement à long terme des autorités sur la base d’un plan stratégique, la sensibilisation aux avantages de la cybersanté au niveau national et la disponibilité de ressources humaines qualifiées.
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CYBERSANTE, DROITS ET ETHIQUE 10. Il existe, à l’intérieur des pays et entre les pays, des inégalités en ce qui concerne l’accès aux technologies de l’information et de la communication et leur utilisation. Ces technologies soulèvent également des questions relatives aux droits de l’homme et des questions éthiques et juridiques, et posent notamment la question du droit de tout être humain à posséder le meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre. 11. Il faut s’attaquer à la charge excessive de morbidité supportée par les groupes vulnérables et marginalisés. Il faut absolument investir dans le développement des infrastructures pour les technologies de l’information et de la communication au service de la santé et garantir un accès équitable, abordable et universel à leurs avantages. 12. Les questions d’éthique relatives au respect de la confidentialité des informations, de la dignité et de la vie privée concernent tous les pays. Compte tenu des différences de culture, d’éducation, de langue, de situation géographique, d’aptitude physique et mentale, d’âge et de sexe, il est crucial de respecter les principes d’équité. Les technologies de l’information et de la communication ne devraient pas détourner le peu de ressources disponibles de leur objectif premier, à savoir satisfaire les besoins sanitaires essentiels de la population, mais servir plutôt à optimiser leur utilisation. 13. La cybersanté soulève des problèmes juridiques nouveaux. A la différence d’autres aspects des systèmes de santé, de nombreuses applications de la cybersanté ne sont actuellement pas réglementées. Le transfert d’informations aux plans interne et externe rend nécessaire une législation régissant la confidentialité, le respect de la vie privée, l’accès et la responsabilité. Dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, le secteur public, le secteur privé et le secteur à but non lucratif sont de plus en plus interdépendants et collaborent de plus en plus étroitement. Bien que les partenariats public-privé soient souhaitables, le maintien de services de santé publics minimums doit être garanti.
PERSPECTIVES POUR L’OMS 14. En tant qu’institution spécialisée des Nations Unies chargée de la santé, l’OMS est tenue, par sa Constitution, d’agir en tant qu’autorité directrice et coordinatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international. Elle peut donc s’engager dans tout domaine d’action susceptible de favoriser la santé dans le monde et peut avoir à cet égard un rôle mobilisateur. L’Organisation peut à cette fin servir d’intermédiaire entre des organismes publics et privés extérieurs, élaborer des normes et des lignes directrices pertinentes, et mettre au point des méthodes d’évaluation. 15. Les progrès des technologies de l’information et de la communication ont suscité des attentes de la part des Etats Membres de l’OMS, de ses partenaires et d’autres organisations internationales, ce qui permet à l’Organisation de répondre aux demandes et de jouer un rôle moteur pour une collaboration active.
ELEMENTS DU PROJET DE STRATEGIE DE L’OMS POUR LA CYBERSANTE 16. Pour répondre aux demandes de plus en plus nombreuses des Etats Membres désireux d’obtenir des conseils et des orientations en matière de cybersanté, le Secrétariat de l’OMS a rédigé une stratégie qui s’inscrit dans le contexte de la Charte des Nations Unies et des fonctions fondamentales 3
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de l’Organisation telles qu’énoncées à l’article 2 de sa Constitution. La stratégie sera finalisée après de plus amples consultations avec les partenaires publics et privés et les Etats Membres. 17. Les principaux axes de la stratégie sont les suivants : • participer à l’élaboration de normes, de critères, de lignes directrices, d’informations et de matériel de formation et en promouvoir l’utilisation ; • renforcer la capacité des Etats Membres à faire face aux problèmes de santé en intégrant les applications de cybersanté dans les systèmes de santé afin d’améliorer leur fonctionnement, la prestation des soins et les mécanismes d’information ; • encourager les partenariats public-privé de recherche et développement pour que les Etats Membres bénéficient des systèmes et des applications de cybersanté prioritaires ; • soutenir le renforcement des capacités et fournir un appui technique et des conseils sur la politique à mener dans la mise en oeuvre des applications de cybersanté ; • enquêter sur l’impact des politiques et des interventions, notamment sociales et économiques, liées aux technologies de l’information et de la communication sur la santé des populations ; analyser cet impact et rassembler des informations à ce sujet.
CADRE D’ACTION 18. Pour mettre en oeuvre ce qui précède, les Etats Membres doivent formuler des stratégies de cybersanté d’un bon rapport coût/efficacité, conformes aux principes de transparence, d’éthique et d’équité. Il faut pour cela instaurer une collaboration avec des secteurs autres que celui de la santé afin de développer l’infrastructure et de renforcer les technologies de l’information et de la communication au service de la santé publique, de la fourniture de soins, de l’éducation sanitaire et de la formation, dans le cadre d’une approche multilingue et multiculturelle. 19. Il faudra peut-être créer des partenariats public-privé transparents, équitables et conformes à l’éthique afin d’avoir accès à des ressources permettant d’améliorer le contenu de la cybersanté et de renforcer les capacités et l’infrastructure. La collaboration avec d’autres organisations du système des Nations Unies et d’autres partenaires pourrait permettre de suivre la réalisation d’objectifs et de cibles liés à la cybersanté acceptés au niveau international. 20. Les Etats Membres devront s’assurer que la cybersanté destinée aux citoyens, aux patients et aux professionnels de la santé répond à des normes de qualité, de sécurité et d’éthique. Cette démarche pourra s’appuyer sur la mobilisation d’une collaboration multisectorielle en vue de fixer des critères et des normes de cybersanté fondés sur des bases factuelles. Il faudra en outre utiliser la cybersanté de manière optimale pour le partage d’informations entre les professionnels de la santé, pour la collecte de données, y compris par des systèmes sentinelles, pour contrôler la qualité et recenser les meilleures pratiques en matière de prévention. 21. Le Secrétariat de l’OMS souhaite créer un observatoire mondial de la cybersanté en réseau pour étudier et analyser l’évolution et les tendances, inspirer les politiques et les pratiques dans les pays, et rendre compte régulièrement de l’utilisation de la cybersanté dans le monde. En s’appuyant sur des centres nationaux et en favorisant des réseaux d’excellence en cybersanté, cet observatoire contribuera 4
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à recenser les meilleures pratiques et les possibilités de coordonner les politiques et à répertorier les besoins d’appui technique et de renforcement des capacités. 22. Les autres mesures à prendre sont l’élargissement de l’Académie de la Santé aux Etats Membres et dans les Etats Membres afin de promouvoir la sensibilisation aux questions de santé et aux modes de vie sains par le cyberapprentissage, l’analyse de l’évolution de la cybersanté et de son impact sur la santé, l’anticipation de difficultés et de possibilités émergentes, et l’apport d’éléments factuels, d’informations et d’une orientation à l’appui des politiques, des meilleures pratiques et de la gestion des services de cybersanté. 23. A sa cent quinzième session, le Conseil exécutif a abordé le thème de la cybersanté et a examiné un projet de résolution qui a été adopté avec des amendements.1
MESURES A PRENDRE PAR L’ASSEMBLEE DE LA SANTE 24. L’Assemblée de la Santé est invitée à examiner le projet de résolution contenu dans la résolution EB115.R20.
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Voir le document EB115/2005/REC/2, procès-verbaux de la dixième séance, section 2, et de la douzième séance, section 7 (version française en préparation).
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