CONSEIL EXECUTIF Cent vingt-troisième session Point 6.4 de l’ordre du jour provisoire
EB123/9 14 avril 2008
Prix Dr LEE Jong-wook pour la santé publique : statuts Rapport du Secrétariat
1. A sa cent vingt-deuxième session, le Conseil exécutif a décidé, sur proposition de la République de Corée, d’approuver le principe de la création d’une distinction pour la recherche dans les domaines du VIH/sida, des maladies transmissibles et des maladies tropicales négligées intitulée « Prix Dr LEE Jong-wook pour la santé publique ». Le Conseil a en outre décidé que les statuts seraient rédigés en coopération avec la République de Corée et soumis au Conseil à sa cent vingt-troisième session pour approbation, en même temps que les recommandations relatives au financement des frais administratifs afférents à cette distinction.1 2. A la suite de cette décision, on trouvera ci-joint en annexe le projet de statuts, contenant des dispositions sur les frais administratifs, qui est soumis à l’approbation du Conseil.
MESURES A PRENDRE PAR LE CONSEIL EXECUTIF 3. Le Conseil exécutif est invité à envisager l’approbation du projet de statuts du Prix Dr LEE Jong-wook pour la santé publique.
1
Décision EB122(7).
EB123/9
ANNEXE PROJET DE STATUTS DU PRIX DR LEE JONG-WOOK POUR LA SANTE PUBLIQUE
Article 1 – Création Sous le titre de « Prix Dr LEE Jong-wook pour la santé publique », il est fondé un Prix dans le cadre de l’Organisation mondiale de la Santé, qui sera régi par les dispositions ci-après.
Article 2 – Le fondateur Le Prix est fondé à l’initiative du Gouvernement de la République de Corée par l’intermédiaire du Fonds coréen pour les soins de santé internationaux – Fonds commémoratif Dr LEE Jong-wook (ci-après dénommé « le fondateur »), et avec des fonds fournis par lui.
Article 3 – Dotation Le fondateur dote le Prix d’un montant annuel de US $100 000 (cent mille dollars des Etats-Unis). Cette dotation annuelle est fournie à l’Organisation mondiale de la Santé par le fondateur chaque année en janvier.
Article 4 – Le Prix 1. Sous réserve de la réception de la dotation par l’administrateur, le Prix Dr LEE Jong-wook est remis à une ou plusieurs personnes, une ou plusieurs institutions, ou bien une ou plusieurs organisations gouvernementales ou non gouvernementales ayant apporté une contribution exceptionnelle dans les domaines suivants : recherche sur le VIH/sida et prévention, traitement et lutte ; recherche sur les maladies transmissibles et lutte contre ces maladies ; ou lutte contre les maladies tropicales négligées. Le Prix a pour but de récompenser des travaux dépassant de loin ce qu’on était normalement en droit d’attendre de leurs auteurs et non de reconnaître l’exercice excellent des fonctions normalement prévues d’un responsable occupant une charge officielle ou d’une institution gouvernementale ou intergouvernementale. 2. Le Prix consistera en une somme en espèces, accompagnée d’une plaque commémorative offerte par le fondateur, qui ne sera attribuée qu’une fois par an au maximum. Le montant en espèces sera de US $85 000 (quatre-vingt-cinq mille dollars des Etats-Unis). Il pourra être ajusté par le Groupe de sélection, notamment à la suite d’une modification des dépenses administratives visées ci-dessous à l’article 8. 3. Si le Prix est décerné à plusieurs personnes, institutions ou organisations, la somme en espèces sera répartie proportionnellement entre les différents lauréats. 4. Le Prix sera remis au cours d’une séance de l’Assemblée mondiale de la Santé au(x) lauréat(s) ou bien, en cas d’absence, à la personne ou aux personnes chargée(s) de le(s) représenter. 3
EB123/9
Article 5 – Proposition et choix des candidats 1. Toute administration nationale de la santé d’un Etat Membre de l’Organisation mondiale de la Santé ainsi que tout lauréat antérieur pourront proposer le nom d’un candidat au Prix. 2. Les propositions seront adressées à l’administrateur qui les communiquera au Groupe de sélection. 3. Le Prix ne pourra pas être attribué à un membre ou à un ancien membre du personnel de l’Organisation mondiale de la Santé, ni à un membre du Conseil exécutif pendant l’exercice de son mandat. Article 6 – Le Groupe de sélection 1. Le Groupe de sélection du Prix Dr LEE Jong-wook (ci-après « le Groupe de sélection ») sera composé du Président du Conseil exécutif, d’un représentant du fondateur et d’un membre élu par le Conseil exécutif parmi ses membres pour une période qui ne dépassera pas la durée de son mandat au Conseil. 2. La présence des trois membres du Groupe de sélection sera nécessaire pour que le Groupe puisse statuer. Le Groupe statuera à la majorité des membres.
Article 7 – Proposition du Groupe de sélection Le Groupe de sélection examinera, en séance privée, les candidatures au Prix et proposera au Conseil exécutif le ou les nom(s) du ou des lauréat(s) du Prix. Sa proposition sera examinée par le Conseil exécutif, qui désignera le ou les lauréat(s) du Prix.
Article 8 – Dépenses d’administration Une retenue de 13 % (ou autre établie par les organes directeurs de l’Organisation mondiale de la Santé) sera prélevée au titre des dépenses d’appui au programme sur la dotation annuelle fournie par le fondateur à l’administrateur pour aider à couvrir les dépenses d’administration du Prix.
Article 9 – L’administrateur 1. Le Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé sera l’administrateur du Prix et fera fonction de secrétaire du Groupe de sélection. 2. L’administrateur sera chargé : a) de l’exécution des décisions prises par le Groupe de sélection dans les limites des pouvoirs que lui confèrent les présents Statuts ; et b) de l’application des présents Statuts et, en général, de l’administration du Prix, conformément aux présents Statuts.
4
EB123/9
Article 10 – Révision des Statuts Sur motion de l’un de ses membres, le Groupe de sélection peut proposer la révision des présents Statuts. Toute motion de cet ordre, si elle est acceptée par la majorité des membres du Groupe de sélection, sera soumise à l’approbation du Conseil exécutif. Toute révision devra être communiquée à l’Assemblée mondiale de la Santé à sa session suivante.
=
=
=
5