Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Huitième session Genève, Suisse, 1-6 octobre 2018 6 octobre 2018 DÉCISION FCTC/COP8(20) Lutte antitabac dans les situations d’urgence complexes La Conférence des Parties, Reconnaissant qu’il est très difficile de mettre en œuvre la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (la Convention-cadre de l’OMS) dans les situations d’urgence complexes ; Consciente qu’il faut lutter contre les préjudices causés à la lutte antitabac dans ces situations ; Consciente du fait qu’il faut accorder une plus grande attention à la lutte contre les maladies non transmissibles (MNT) dans les pays confrontés à des situations d’urgence complexes, y compris des mesures de lutte antitabac tendant à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) ; Notant que les situations d’urgence complexes peuvent entraîner une augmentation de la consommation de tabac, de l’addiction et du risque de maladies liées au tabac ; Reconnaissant l’importance et l’exhaustivité du rapport FCTC/COP/8/13 établi par le Secrétariat de la Convention à cet égard, et prenant note des actions concrètes qui y figurent, 1. PRIE le Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS, à l’égard des Parties qui se trouvent dans une situation reconnue par les Nations Unies comme une situation d’urgence complexe : a) de fournir un appui technique, sur demande, ainsi qu’un soutien financier, le cas échéant, aux activités de lutte antitabac ; b) de proposer à la Conférence des Parties que ces pays soient temporairement dispensés de soumettre un rapport complet sur la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS et de collaborer avec ces pays pour qu’ils présentent un rapport succinct ; 2. APPELLE les Parties confrontées à des situations d’urgence complexes à continuer de remplir leurs obligations en vertu de la Convention-cadre de l’OMS, dans la mesure du possible, et surtout : FCTC/COP8(20) 2 a) à maintenir un niveau de surveillance approprié aux fins de la lutte antitabac ; b) à préserver les avancées obtenues dans la lutte antitabac, en particulier : i) la législation antitabac existante ; ii) les infrastructures de lutte antitabac ; iii) les services de sevrage, s’il y a lieu ; iv) l’action de sensibilisation auprès de différents groupes de population, y compris les personnes déplacées ; v) la formation des personnels de santé aux enjeux de la lutte antitabac ; vi) la collecte d’informations sur le commerce illicite du tabac et leur communication au Secrétariat de la Convention ; c) à accorder une attention particulière à l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS et aux directives pour son application ; d) à s’acquitter pleinement, à l’issue des situations d’urgence complexes, de leurs obligations au titre de la Convention-cadre de l’OMS. (Cinquième séance plénière, 6 octobre 2018) = = =
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Décision : lutte antitabac dans les situations d’urgence complexes
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