AFR/RC63/9 6 septembre 2013
COMITÉ RÉGIONAL DE L’AFRIQUE Soixante-troisième session Brazzaville, République du Congo, 2–6 septembre 2013 Point 13 de l’ordre du jour
ORIGINAL : ANGLAIS
EXPLOITER LES SOLUTIONS EN MATIÈRE DE CYBERSANTÉ POUR AMÉLIORER LES SYSTÈMES NATIONAUX DE SANTÉ DANS LA RÉGION AFRICAINE
SOMMAIRE Paragraphes CONTEXTE ................................................................................................................................. 1–7 ENJEUX ET DÉFIS ................................................................................................................... 8–14 MESURES PROPOSÉES ......................................................................................................... 15–18
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CONTEXTE 1. Selon l’Organisation mondiale de la Santé, la cybersanté consiste à utiliser, selon des modalités sûres et offrant un bon rapport coût-efficacité, les technologies de l’information et de la communication (TIC) à l’appui de l’action de santé et dans des domaines connexes 1 . La cybersanté comporte sept composantes : leadership et gouvernance; stratégie et investissements; législation, politique et conformité; ressources humaines; normes et interopérabilité; infrastructure; et solutions ou applications et services. Toutes ces composantes ont été examinées de manière substantielle et approfondie par la soixantième session du Comité régional de l’OMS pour l’Afrique (AFR/RC60/5). Le présent rapport met l’accent sur la dernière des sept composantes, qui concerne les solutions en matière de cybersanté. 2. L’exploitation des solutions en matière de cybersanté peut contribuer au renforcement des systèmes de santé de plusieurs manières, notamment par : l’amélioration de la prestation des services de santé; le perfectionnement des personnels de santé et l’amélioration de la performance, en éliminant les barrières temporelles et celles de la distance grâce à la télémédecine et au cyberapprentissage; l’amélioration de la disponibilité, de la qualité et de l’utilisation de l’information et des bases factuelles à travers des systèmes d’information sanitaire renforcés, notamment la surveillance de la santé publique; l’amélioration de l’accès à l’information et aux connaissances en matière de santé disponibles aux niveaux mondial et local; et la promotion de changements positifs dans les modes de vie pour lutter contre les maladies courantes et les prévenir grâce au renforcement de l’éducation et de la communication en santé publique. 3. Plusieurs exemples de solutions de cybersanté sont utilisées dans la Région africaine, en particulier : les observatoires nationaux de la santé (ONS), en tant que plateformes d’information en ligne; les progiciels de gestion intégrée (PGI), pour une meilleure gestion; la télémédecine et la santé mobile (mHealth). D’autres exemples comprennent les dossiers médicaux électroniques, la transmission électronique des prescriptions ou l’orientation des patients vers un spécialiste, ainsi que l’apprentissage à distance et les ressources électroniques2. 4. Compte tenu du potentiel de la cybersanté, l’Assemblée mondiale de la Santé a, dans sa résolution WHA58.28, invité instamment les États Membres à mieux utiliser les TIC pour la prestation des soins de santé. Les Déclarations de Ouagadougou et d’Alger 3 de 2008 ont également traité de l’importance de la cybersanté pour le renforcement des systèmes de santé. Des résolutions antérieures4 du Comité régional avaient invité instamment les États Membres à adopter et à mettre en œuvre des plans stratégiques de cybersanté afin d’améliorer leurs systèmes de santé. La Commission de l’Information et de la Redevabilité pour la Santé de la Femme et de l’Enfant créée en 2010 par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a formulé dix recommandations, dont la troisième incluait la cible suivante : «D’ici 2015, tous les pays 1
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Organisation mondiale de la Santé. Résolution WHA.58.28, intitulée «Cybersanté», in Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Genève, mai 2005. Organisation mondiale de la Santé, Union internationale des télécommunications. National eHealth strategy toolkit. Genève, OMS/UIT, 2012. Déclaration de Ouagadougou sur les soins de santé primaires et les systèmes de santé en Afrique : améliorer la santé en Afrique au cours du nouveau Millénaire. http://www.afro.who.int/declarations/DeclarationOuagadougou-fr.pdf. La Déclaration d’Alger http://www.afro.who.int/declarations/algiers_declaration_fr.pdf. Organisation mondiale de la Santé, Bureau régional de l’Afrique. Résolution AFR/RC56/R8, intitulée «Gestion des connaissances dans la Région africaine de l’OMS : Orientations stratégiques», in Rapport final de la cinquante-sixième session du Comité régional de l’OMS pour l’Afrique, Addis-Abeba, Éthiopie, 28 août-1er septembre 2006, (AFR/RC56/24), p. 25–27. Brazzaville, 2006. Résolution AFR/RC60/R3, intitulée «Solutions en matière de cybersanté dans la Région africaine : Contexte actuel et perspectives », in Rapport final de la soixantième session du Comité régional de l’OMS pour l’Afrique, Malabo, Guinée équatoriale, 30 août–3 septembre 2010. Brazzaville, 2010 (AFR/RC60/21), pp. 14–17.
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auront intégré l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans leur système national d’information sanitaire et dans leur infrastructure de santé5.» 5. Actuellement, les TIC en Afrique comprennent une vaste gamme de technologies et d’instruments (ordinateurs, téléphones, téléviseurs, lecteurs média, etc.) qui facilitent les services tels que la téléphonie mobile, la messagerie texte, la téléconférence, le courrier électronique et la vidéoconférence6. Un certain nombre d’initiatives ont été mises en place dans les pays par les secteurs public et privé pour tirer profit de ces possibilités. Les pays ont commencé à mettre en œuvre les résolutions et engagements susmentionnés, avec des résultats variables. En 2009, sur les 46 pays de la Région africaine, sept (15 %)7 seulement avaient mis au point des stratégies et politiques nationales de cybersanté. 6. En 2010, l’OMS a créé l’Observatoire africain de la Santé et fournit un appui aux pays pour leur permettre d’établir des observatoires nationaux de la santé qui ont pour vocation d’améliorer les systèmes nationaux d’information sanitaire (SNIS). Trois pays (Cap-Vert, Congo et Sierra Leone) ont établi leurs propres ONS et plusieurs autres sont en train de le faire. Un observatoire national de la santé est une plateforme d’information en ligne qui sert à renforcer le SNIS, et qui a trois fonctions principales : i) stockage et partage de données et de statistiques pour visualisation, élaboration, utilisation et téléchargement le cas échéant; ii) production et partage de bases factuelles et de connaissances grâce à l’analyse et à la synthèse de l’information; et iii) appui aux réseaux et communautés de pratique pour un meilleur apprentissage et pour l’innovation. 7. Le présent document met en lumière les enjeux et défis que pose l’utilisation des solutions de cybersanté et propose des mesures susceptibles de permettre aux pays d’exploiter de manière plus efficiente et plus efficace ces solutions pour améliorer leur système national de santé. ENJEUX ET DÉFIS 8. Plusieurs projets et initiatives ont démarré partout dans la Région, comme en témoignent de nombreux exemples en Afrique du Sud, en Algérie, au Kenya, au Mali, au Mozambique, au Rwanda et en Zambie. Cependant, à cause de l’insuffisance de documentation et d’évaluation, le succès général de ces projets et initiatives n’est pas assuré. On peut citer à titre d’exemple le Réseau en Afrique Francophone pour la Télémédecine (RAFT) instauré en 2000, qui comprend 17 pays francophones et cinq pays anglophones8. 9. Les problèmes liés à l’utilisation des solutions en matière de cybersanté découlent d’une insuffisance de connectivité, de disponibilité et d’accès aux réseaux; de la réticence à utiliser les TIC (en particulier dans le secteur de la santé); et de l’absence d’un environnement politique favorable au niveau national. 10. La dernière estimation de la couverture et de l’utilisation d’Internet dans la Région africaine est de 16 pour 100 habitants 9, les taux étant moins élevés dans les zones rurales que dans les centres urbains. Très peu de pays disposent d’une connexion haut débit par câble à fibre optique ou par satellite. Les connexions ne sont pas bonnes; la lenteur de la connectivité peut 5
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Commission de l’information et de la redevabilité pour la Santé de la Femme et de l’Enfant . Tenir les promesses, mesurer les résultats. Genève, OMS, CoIA, 2011. ISBN : 978 92 4 156432 8; http://www.everywomaneverychild.org/images/content/files/accountability_commission/final_report/Final_FR_Web.pd. Organisation mondiale de la Santé, Bureau régional de l’Afrique. An assessment of eHealth projects and initiatives in Africa. Brazzaville, 2010. Afrique du Sud, Botswana, Ghana, Kenya, Maurice, Nigéria et Rwanda. Organisation mondiale de la Santé, Bureau régional de l’Afrique. An assessment of eHealth projects and initiatives in Africa. Brazzaville, 2010. Union internationale des télécommunications. The world in 2013: ICT facts and figures. Genève, UIT, 2013.
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dissuader l’usager et même compromettre la sécurité du patient (dans le cas de la télémédecine). Actuellement, la couverture pour l’utilisation des téléphones mobiles est estimée à 63 pour 100 habitants, les zones rurales étant une fois encore moins couvertes que les villes 10. 11. La disponibilité des solutions en matière de cybersanté continue à poser problème en dépit des progrès importants réalisés au cours de la décennie passée. L’exploitation des solutions offertes par la cybersanté est entravée par le nombre insuffisant d’ordinateurs et de téléphones mobiles, et plus particulièrement de dispositifs informatiques capables d’utiliser des sources d’énergie alternatives comme l’énergie solaire et éolienne11. 12. Le coût élevé de la connectivité, de l’équipement et de l’énergie, et la proportion de ce coût que les pays de la Région peuvent subventionner ont eu un impact sur l’accès aux solutions en matière de cybersanté. La capacité et la volonté des décideurs et des autorités à investir dans ces services sont limitées. La prise de conscience et la confiance, ainsi que les connaissances et compétences en matière de TIC, restreignent l’utilisation par la population des solutions de cybersanté existantes, comme le font les craintes concernant l’atteinte à la vie privée (par exemple, les dossiers médicaux des patients)12. 13. La majorité des pays de la Région ne disposent pas de stratégie nationale relative à la cybersanté ni d’un cadre politique qui permettrait d’harmoniser les projets et d’éviter la fragmentation des solutions en matière de cybersanté. La fragmentation des initiatives ou des efforts nationaux et infranationaux et le manque d’interopérabilité entre solutions de cybersanté retardent la mise en œuvre de ces solutions. 14. Les pays ont donc pour défis de renforcer leurs capacités, d’améliorer leur infrastructure TIC et de créer un environnement favorable à une utilisation optimale des services et applications de la cybersanté afin de renforcer les systèmes de santé. Il s’agit, plus particulièrement, des défis suivants :
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établir des structures et mécanismes appropriés de gouvernance en vue de garantir la responsabilisation, la transparence et un rôle moteur efficace;
b) promouvoir l’élaboration et l’utilisation de solutions prioritaires de cybersanté; c) développer les ressources humaines requises;
d) instaurer des mesures incitatives pour encourager le secteur privé à investir; e) appuyer l’échange sécurisé de données électroniques par-delà les frontières géographiques nationales et le secteur de la santé.
MESURES PROPOSÉES 15. Pour renforcer leur système de santé, les pays devraient s’efforcer d’améliorer leur infrastructure de technologies de l’information et de la communication et créer un environnement propice à l’utilisation optimale des solutions en matière de cybersanté. Plus particulièrement, ils doivent : 10
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OMS. Atlas des statistiques sanitaires africaines 2012 – Analyse de la situation sanitaire de la Région africaine. Brazzaville, République du Congo, Bureau régional de l’Afrique de l’Organisation mondiale de la Santé, 2012. OMS/UIT. National eHealth strategy toolkit. Genève, Organisation mondiale de la Santé, Union internationale des télécommunications, 2012. OMS/UIT. National eHealth strategy toolkit. Genève, Organisation mondiale de la Santé, Union internationale des télécommunications, 2012.
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a)
établir un conseil ou organe directeur national pour l’administration de la cybersanté, qui serait chargé de définir les orientations et les priorités générales, de revoir et d’approuver la stratégie et les décisions financières, et de suivre et évaluer les progrès et résultats de la stratégie de cybersanté. Les pays doivent également instaurer des fonctions réglementaires axées sur l’application d’un cadre réglementaire national concernant la cybersanté;
b) établir des groupes thématiques ou de travail comprenant des parties prenantes ciblées qui joueront un rôle actif et participeront tout au long de l’élaboration de la stratégie et du plan relatif à la cybersanté; les pays doivent aussi désigner des représentants intersectoriels pour participer à des forums de parties prenantes ciblées dans lesquels se retrouve une large représentation appropriée de prestataires de soins de santé, de professionnels, des pouvoirs publics, des fournisseurs, de l’industrie, des consommateurs, sans oublier les communautés et d’autres groupes concernés; c) créer un organe national de conformité chargé d’examiner les solutions en matière de cybersanté et de certifier leur conformité aux normes nationales; cet organe doit être suffisamment puissant et doté de fonds, d’infrastructures et de ressources lui permettant de mener des examens, une validation et une certification efficaces;
d) identifier un certain nombre de solutions prioritaires en matière de cybersanté qu’il faut développer et mettre en place à l’échelle nationale, et les assortir d’une conception et d’exigences de haut niveau; ces solutions pourraient inclure des systèmes nationaux de dossiers médicaux et d’ordonnances é lectroniques; e) identifier, évaluer et choisir des partenaires capables de mener à bien la conception détaillée et la mise en œuvre des solutions en matière de cybersanté qui répondent à des prescriptions et à une conception de haut niveau; les solutions en matière de cybersanté doivent être déployées et gérées de manière fiable pour que les utilisateurs attendus (les individus aussi bien que les établissements de santé, les prestataires, les gestionnaires et les administrateurs) puissent y accéder et les utiliser; déterminer les consommateurs, les prestataires de soins et les gestionnaires prioritaires de la santé qui doivent être visés et évaluer dans quelle mesure ils sont prêts à adopter des solutions particulières en matière de cybersanté. Les pays doivent organiser et lancer des campagnes de sensibilisation pour ces cibles prioritaires, et, ultérieurement, étendre ces campagnes à un groupe élargi de parties prenantes;
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g) fournir des orientations en vue de l’élaboration d’un cadre de compétence et d’un code de pratique professionnelle destinés aux prestataires de soins, qui définissent leurs attentes et leurs obligations de recueillir, stocker et partager des données sanitaires électroniques dans les meilleurs délais et de façon appropriée et sécurisée; h) identifier les changements à apporter aux programmes d’études et de formation actuels pour développer les capacités des agents de santé en cybersanté; les pays doivent également demander aux établissements de formation d’inclure la cybersanté dans leurs programmes d’études, de choisir et de mettre en place des cours spécialis és de cybersanté et de mettre en œuvre des programmes de formation formelle; i) nouer le dialogue avec l’industrie de TIC sanitaires et le secteur de la santé en général pour obtenir davantage de fonds et encourager la mise au point de solutions prioritaires en matière de cybersanté. Les pays doivent aussi créer un programme d’investissement et en définir le règlement, les processus, les mécanismes de contrôle et les fonctions; adopter des normes de communication sécurisées pour faire en sorte que l’information échangée à travers l’environnement national de cybersanté demeure privée et
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confidentielle, puisse être authentifiée et ne parvienne qu’aux personnes à qui elle est destinée. Les pays doivent pour cela adopter des normes prioritaires pour la circulation de certaines informations sanitaires comme les événements de santé, la télésanté, les dossiers médicaux électroniques et les résultats de tests diagnostiques;
k) définir des critères et des cibles claires pour améliorer les solutions en matière de cybersanté, et assurer le suivi-évaluation périodique des progrès réalisés afin de mesurer l’adoption de la cybersanté par les consommateurs, les prestataires de soins et les gestionnaires et administrateurs de la santé. Les pays doivent en outre établir des organes nationaux d’archivage sur Internet (qui pourraient faire partie d’un observatoire national de la santé) en vue d’archiver les résultats du projet et de faciliter le partage des connaissances au sein du secteur de la santé. 16. L’OMS et d’autres partenaires devraient continuer d’aider les pays à élaborer ou à dynamiser leurs stratégies nationales de cybersanté et à mettre en place des services de santé mobile, de télésanté et de télémédecine. Ils devraient également continuer à fournir un appui aux pays dans la mise en œuvre et le développement de leur s ONS, en particulier dans l’évaluation des stratégies, des systèmes et des services y afférents. 17. En mettant en œuvre les mesures proposées en vue d’une meilleure utilisation des solutions en matière de cybersanté, les pays renforceront les systèmes de santé nationaux, ce qui contribuera à améliorer la santé des populations. 18. Le Comité régional est invité à examiner et à approuver les mesures proposées dans le présent document.