Cent troisième session Point 5 de l’ ordre du jour
EB103.R6 28 janvier 1999
Présentation et élaboration du budget Le Conseil exécutif, Rappelant les résolutions WHA46.35, WHA48.25, EB99.R13 et EB101.R1 sur la poursuite des efforts visant à définir une approche stratégique de la mise au point, de la présentation et de l’ évaluation du budget; Faisant sien le rapport conjoint du Comité de l’ Administration, du Budget et des Finances et du Comité de Développement du Programme sur leur examen du projet de budget 2000-2001; Se félicitant des efforts déployés par le Directeur général pour revitaliser l’ OMS par un processus de restructuration et de rationalisation; Saluant les progrès réels accomplis par le Directeur général dans la présentation du projet de budget 2000-2001 au cours de la très brève période qui s’ est écoulée depuis son entrée en fonctions; Se félicitant de la clarté des descriptifs de programmes concernant les Groupes, qui définissent les problèmes, les objectifs et les résultats escomptés; Se félicitant de la présentation intégrée des crédits du budget ordinaire et des fonds extrabudgétaires, indiquant les ressources totales associées aux programmes des Groupes, mais préoccupé par le fait que l’ exécution du programme suppose que soit pleinement atteint l’ objectif ambitieux d’ une augmentation de 19% des ressources extrabudgétaires; Saluant la correspondance entre les structures budgétaire et gestionnaire et attendant une présentation uniforme par Groupe des programmes du Siège et des Régions; Réaffirmant qu’ une approche stratégique d’ une budgétisation fondée sur des résultats suppose que soient énoncés avec clarté les objectifs des Groupes et des départements en termes de résultats mesurables sur une période déterminée et que soit institué un processus de surveillance continue des progrès et de présentation des résultats aux organes directeurs; Notant qu’ il est nécessaire d’ atteindre les objectifs des programmes et les résultats escomptés de la façon la plus efficace possible; Encourageant toutes les sources extérieures et internes à faire preuve d’ une plus grande transparence lorsqu’ elles indiquent les allocations et les dépenses effectives, y compris la base sur laquelle sont calculées les augmentations de coût;
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Notant qu’ il est nécessaire que les organes directeurs reçoivent les rapports de situation en temps voulu pour juger des progrès accomplis, des ajustements à apporter aux activités programmatiques, de la rentabilité des opérations et des résultats obtenus, ainsi qu’ il est demandé dans la résolution EB101.R1; Reconnaissant qu’ une importance accrue est maintenant donnée au sein de l’ OMS aux plans et aux méthodes d’ évaluation, y compris aux cibles fixées pour les résultats escomptés, Groupe par Groupe; Reconnaissant les complexités liées à la période de transition que traverse actuellement l’ OMS; 1. FELICITE le Directeur général des progrès accomplis vers le concept d’ une approche stratégique de la préparation et de la présentation des programmes; 2. PRIE le Directeur général d’ envisager : A. avant la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé : 1) de fournir des informations sur les coûts administratifs de chaque Groupe;
2) de continuer à définir en termes mesurables les cibles et les résultats précis fixés pour le projet de budget 2000-2001; 3) de présenter les grandes lignes d’ indicateurs clefs permettant de mesurer les progrès accomplis vers les résultats escomptés par rapport à l’ énoncé des programmes des Groupes et des départements; 4) dans la mesure du possible, de définir plus clairement les sources attendues de fonds extrabudgétaires et les mesures prévues pour recueillir ces fonds, ainsi que les conséquences qui en résulteraient pour les activités programmatiques si les cibles fixées n’ étaient pas atteintes, en classant les énoncés des résultats par ordre de priorité; 5) de présenter brièvement les résultats de deux ou trois évaluations clefs et les enseignements qui en ont été tirés pour chaque Groupe au cours du présent exercice, en indiquant les ajustements éventuellement apportés en conséquence aux activités des programmes ou aux stratégies d’ exécution; 6) de présenter le budget sous un format qui inclue les activités des programmes régionaux dans la structure en Groupes pour permettre de juger des priorités relatives à travers l’ ensemble du budget ordinaire de l’ OMS; 7) de fournir un tableau budgétaire établissant le lien entre les allocations aux programmes pour l’ exercice 1998-1999 et la structure en Groupes pour l’ exercice 2000-2001; 8) de présenter un rapport intérimaire sur les dépenses effectivement encourues au titre du budget programme 1998-1999, indiquant toute nouvelle réaffectation en faveur des programmes prioritaires; 9) de prévoir dans les Groupes concernés des allocations indicatives de ressources pour les projets du Cabinet et les autres grands projets qui relèvent de la coopération entre Groupes;
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10) de présenter des tableaux de l’ effectif réel du personnel (par opposition aux postes), avec les dépenses budgétaires et effectives, indiquant les tendances pour les dix dernières années concernant le nombre, la classe et le coût des personnels salariés de rang supérieur (P.6 et au-delà) et des personnels sous contrat de durée déterminée de toutes les classes, y compris le nombre précis de contrats de 11 mois; 11) de présenter les dépenses budgétaires et effectives pour les dix dernières années (de 1988 à 1998), y compris les virements de sources internes au budget ordinaire; B. pour les futurs budgets programmes : 1) d’ élaborer, en vue de son examen par le Conseil exécutif à sa cent cinquième session en janvier 2000, un plan intégré pour surveiller, évaluer et présenter les résultats aux organes directeurs, y compris les ajustements des programmes consécutifs aux résultats de l’ évaluation et aux enseignements qu’ on en aura retirés, et toute réorientation nécessitant l’ avis du Conseil exécutif; 2) d’ élaborer un plan d’ économies par gain de productivité pour les dépenses autres que les dépenses relatives aux programmes de sorte qu’ un maximum de ressources soit disponible pour les activités programmatiques; 3) de définir plus précisément le rôle de l’ OMS dans le travail engagé avec certains partenaires pour mobiliser un appui mondial en faveur de l’ activité de l’ OMS, avec des indicateurs de réussite; 4) de fournir une évaluation des nouvelles Unités d’ appui administratif en comparant leurs résultats au système précédent.
Septième séance, 28 janvier 1999 EB103/SR/7
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