SOIXANTE-SIXIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ Point 24.1 de l’ordre du jour provisoire
A66/41 15 mars 2013
Suivi du rapport du groupe de travail sur l’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé 1. La Soixante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé a décidé de réviser le processus de désignation et de nomination du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé et de confier certaines tâches au Secrétariat, dont le résultat lui serait présenté pour examen, par l’intermédiaire du Conseil exécutif. L’Assemblée de la Santé a notamment prié le Directeur général de mettre au point un code de conduite que les candidats et les États Membres devront s’engager à observer et respecter ; d’élaborer les modalités d’un forum des candidats, sans pouvoir de décision, qui offre une tribune aux candidats ; et de mettre au point des outils appropriés pour renforcer l’application effective des critères révisés que le candidat désigné doit remplir (ainsi qu’il en a été décidé au paragraphe 1.f) de la résolution WHA65.15). L’Assemblée de la Santé a en outre prié le Directeur général de proposer au Conseil exécutif des modifications à son Règlement intérieur.1 2. Dans le rapport qu’elle a présenté à la cent trente-deuxième session du Conseil exécutif en janvier 2013,2 le Directeur général a soumis plusieurs propositions au Conseil pour examen, ainsi que des amendements éventuels au Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé. 3. Dans la résolution EB132.R13, le Conseil a décidé de modifier l’article 52 de son Règlement intérieur, avec effet à compter de la clôture de sa cent trente-deuxième session. Cette modification vise à favoriser la pleine application des décisions prises par l’Assemblée de la Santé dans la résolution WHA65.15 et celles prises par le Conseil à sa cent trente-deuxième session. 4. En outre, après un débat de fond sur les différentes propositions présentées par le Directeur général,3 le Conseil a adopté la résolution EB132.R14, dans laquelle il recommande à la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter une résolution par laquelle : − elle adopte un code de conduite pour l’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé ; − elle crée un forum des candidats ouvert à tous les États Membres4 et approuve ses modalités ;
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Voir la résolution WHA65.15. Document EB132/29. Voir le procès-verbal des débats du Conseil exécutif à ses douzième et dix-septième séances. Et, le cas échéant, aux organisations d’intégration économique régionale.
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− elle approuve le formulaire type de curriculum vitae des candidats et les modalités de sa soumission ; − elle modifie les articles 70 et 108 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé et ajoute un nouvel article 70 bis ; − elle demande d’étudier différentes possibilités d’utiliser le vote électronique pour la nomination du Directeur général, y compris leurs incidences sur les plans financier et de la sécurité informatique, et de récapituler l’ensemble du processus d’élection du Directeur général dans un seul projet de document de référence qui sera présenté, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, à la Soixante-Septième Assemblée mondiale de la Santé pour examen.
MESURES À PRENDRE PAR L’ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ 5. L’Assemblée de la Santé est invitée à adopter le projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif dans sa résolution EB132.R14.1
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Voir le document EB132/2013/REC/1.
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