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CINQUANTE-HUITIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE
WHA58.11
Arriérés de contributions : Tadjikistan
La Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le troisième rapport du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif à la Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé sur les dispositions spéciales pour le règlement des arriérés de contributions : Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution,1 compte tenu de la proposition faite par le Tadjikistan concernant le règlement de ses arriérés de contributions et des termes de cette proposition tels qu’ils sont présentés dans le rapport sur les dispositions spéciales pour le règlement des arriérés de contributions annexé au troisième rapport ; 1. DECIDE de rétablir les privilèges attachés au droit de vote du Tadjikistan à la Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé ; 2. ACCEPTE que le Tadjikistan verse ses arriérés de contributions, d’un montant total de US $514 604 en dix annuités payables au cours de chacune des années de 2006 à 2015, selon l’échéancier ci-dessous, sous réserve des dispositions du paragraphe 6.4 du Règlement financier, en sus des contributions annuelles dues pendant cette période : US $ 51 460 51 460 51 460 51 460 51 460 51 460 51 460 51 460 51 460 51 464 514 604
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Total
3. DECIDE que, conformément à l’article 7 de la Constitution, les privilèges attachés au droit de vote seront automatiquement suspendus de nouveau si le Tadjikistan ne remplit pas les conditions énoncées dans le paragraphe 2 ci-dessus ; 4. PRIE le Directeur général de faire rapport à la Cinquante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé sur la situation telle qu’elle se présentera alors ; 5. PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution au Gouvernement du Tadjikistan. (Huitième séance plénière, 23 mai 2005 – Commission B, premier rapport) 1
Document A58/43 Rev.1.