SOIXANTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ Point 19.1 de l’ordre du jour
WHA65.15 26 mai 2012
Élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé : rapport du groupe de travail La Soixante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Inspirée par les buts et principes de la Charte des Nations Unies, et notamment par son article 101, paragraphe 3 ; Tenant compte de la Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé, et notamment de son article 31 ; Rappelant la résolution EB128.R14 sur l’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé portant création d’un groupe de travail à durée limitée et axé sur les résultats chargé du processus et des méthodes d’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé, afin d’accroître la transparence, la justice et l’équité entre les États Membres des six Régions de l’Organisation, en ce qui concerne le processus de désignation et de nomination du Directeur général ; Réaffirmant que les qualifications des candidats sont d’une importance primordiale dans le processus de sélection et de désignation du Directeur général, et qu’il conviendrait de tenir dûment compte de l’importance de recruter les prochains Directeurs généraux sur une base géographique aussi large que possible parmi les États Membres des six Régions de l’Organisation ; Réaffirmant l’importance cruciale du rôle du Conseil exécutif dans la présélection et la désignation, et celui de l’Assemblée mondiale de la Santé dans l’élection et la nomination du Directeur général et, partant, la nécessité d’étudier les moyens de renforcer et d’améliorer les éléments pertinents de ces procédures ; Ayant examiné le rapport du groupe de travail sur le processus et les méthodes d’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé ;1 1. DÉCIDE : a) qu’il conviendra de tenir dûment compte du principe de représentation géographique équitable dans l’ensemble du processus de désignation, d’élection et de nomination du Directeur 1
Document A65/38.
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général de l’Organisation mondiale de la Santé, tout en étant consciente que les candidats nommés à ce poste ont été jusqu’ici originaires de trois Régions de l’Organisation sur les six et que la considération primordiale qui devra dominer dans l’élection et la nomination du Directeur général sera de pourvoir à ce que l’efficacité, la compétence et l’intégrité restent assurées au plus haut degré ; b) que le Conseil exécutif proposera trois candidats à l’examen de l’Assemblée de la Santé en vue de la nomination au poste de Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé, en tenant compte de la représentation géographique équitable ; c) que dans des circonstances exceptionnelles, si les dispositions précédentes ne sont pas applicables, par exemple s’il y a seulement un ou deux candidats, le Conseil exécutif peut décider de proposer moins de trois candidats à l’examen de l’Assemblée de la Santé en vue de la nomination au poste de Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé ; d) qu’un code de conduite, conforme à la recommandation 71 du rapport du Corps commun d’inspection intitulé « Sélection et conditions d’emploi des chefs de secrétariat au sein des organismes des Nations Unies »,2 que les candidats au poste de Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé et les États Membres devront s’engager à observer et respecter, sera mis au point par le Secrétariat pour être soumis à l’examen de la SoixanteSixième Assemblée mondiale de la Santé par l’intermédiaire du Conseil exécutif ; e) qu’un forum des candidats, sans pouvoir de décision, ouvert à tous les États Membres3 sera créé afin de permettre aux candidats de se faire connaître et de présenter leurs idées aux États Membres sur un pied d’égalité ; les modalités de ce forum seront élaborées par le Secrétariat pour être soumises à l’examen de la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé par l’intermédiaire du Conseil exécutif ; f) que le Conseil exécutif, compte tenu de l’importance primordiale des qualifications professionnelles et de l’intégrité ainsi que de la nécessité de tenir dûment compte de la représentation géographique équitable et de la parité dans le processus conduisant à la désignation d’un ou de plusieurs candidats à présenter à l’Assemblée de la Santé, devra veiller à ce que les candidats désignés remplissent les critères suivants : 1) posséder une solide formation technique dans un domaine concernant la santé, y compris une expérience en matière de santé publique ; 2) 3) 4) avoir une vaste expérience de l’action sanitaire internationale ; avoir fait leurs preuves dans un poste de direction ; avoir d’excellentes compétences en matière de communication et de sensibilisation ;
1 Recommandation 7 : « Les organes délibérants des organismes des Nations Unies devraient condamner et interdire les pratiques contraires à la déontologie telles que les promesses, les faveurs, les invitations, les cadeaux, etc., faits par des candidats à un poste de chef de secrétariat ou par des gouvernements qui les soutiennent durant le processus de sélection/ élection, en échange d’un vote pour tel ou tel candidat. ». 2 3
Document JIU/REP/2009/8. Et, le cas échéant, aux organisations d’intégration économique régionale.
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5) 6) 7)
avoir une compétence avérée en matière de gestion administrative ; être sensibles aux différences culturelles, sociales et politiques ; être profondément attachés à la mission et aux objectifs de l’OMS ;
8) jouir d’un bon état de santé les rendant aptes à exercer leurs fonctions comme tout autre membre du personnel de l’Organisation ; 9) posséder des compétences suffisantes dans au moins une des langues de travail officielles du Conseil exécutif et de l’Assemblée de la Santé ; g) qu’un ou des outils appropriés pour renforcer l’application effective de la liste révisée des critères par le Conseil exécutif seront mis au point par le Secrétariat pour être soumis à l’examen de la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé par l’intermédiaire du Conseil exécutif ; h) qu’une évaluation, ouverte à tous les États Membres,1 sera conduite par le Conseil exécutif2 dans l’année qui suivra la nomination du prochain Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé pour mesurer l’efficacité du processus et des méthodes révisés, afin d’étudier s’il y a lieu de continuer à accroître la transparence, la justice et l’équité entre les États Membres des six Régions de l’OMS ; 2. PRIE le Conseil exécutif de donner effet à toutes les dispositions contenues dans le paragraphe 1 ci-dessus et de soumettre un rapport sur l’application de la présente résolution à la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, à l’exception du rapport cité dans le paragraphe 1.h) qui sera soumis à une session ultérieure de l’Assemblée de la Santé ; 3. PRIE EN OUTRE le Conseil exécutif de tenir compte du fait, lors de la mise en œuvre du paragraphe 2, que certaines des procédures actuellement suivies par le Conseil exécutif et l’Assemblée de la Santé, telles que celles relatives au scrutin secret, à l’établissement d’une liste restreinte, au vote et aux entretiens avec les candidats, se sont révélées utiles et efficaces et devraient être maintenues ; le Conseil exécutif considérera par ailleurs que le Directeur général devrait être nommé avec une majorité claire et forte à l’Assemblée de la Santé ; 4. PRIE le Directeur général de proposer au Conseil exécutif des modifications au Règlement intérieur du Conseil exécutif en vue de l’application de la présente résolution.
Dixième séance plénière, 26 mai 2012 A65/VR/10
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Et, le cas échéant, aux organisations d’intégration économique régionale.
Ce point de l’ordre du jour fera l’objet d’une séance ouverte conformément à l’article 7.b) du Règlement intérieur du Conseil exécutif.
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