Onzième Révision de la Classification internationale des maladies

SOIXANTE-DOUZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ WHA72.15 Point 12.7 de l’ordre du jour 28 mai 2019 Onzième Révision de la Classification internationale des maladies La Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les rapports du Directeur général sur la Onzième Révision de la Classification internationale des maladies ;1 Rappelant le Règlement de Nomenclature de l’OMS adopté par la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé le 22 mai 1967 ;2 Rappelant également la résolution de la Quarante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé du 17 mai 1990 portant adoption de la Dixième Révision de la Classification internationale des maladies avec effet au 1er janvier 1993 ;3 Reconnaissant que l’élaboration et la mise à jour de la Classification internationale des maladies est une fonction normative essentielle de l’OMS, 1. ADOPTE la Onzième Révision de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-11) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, sous réserve des dispositions transitoires, composée des éléments suivants : 1) la liste détaillée des catégories à quatre caractères et des sous-catégories facultatives à cinq ou six caractères4 avec les listes abrégées pour la mise en tableaux des causes de mortalité et de morbidité ; 2) les définitions, les normes et les exigences en matière de notification relatives à la mortalité maternelle, fœtale, périnatale, néonatale et infantile ;5 1 Documents A72/29 et A72/29 Add.1. 2 Résolution WHA20.18. 3 Résolution WHA43.24. 4 Voir la version publiée de la CIM-11 en anglais à l’adresse https://icd.who.int/browse11/l-m/en (consulté le 28 mars 2019). 5 Voir le document à l’adresse https://icd.who.int/docs/norms-eb2019.pdf, page 14 (consulté le 28 mars 2019). WHA72.15 2 3) les règles et les instructions pour le codage de la cause sous-jacente de la mortalité et le codage de l’affection principale pour la morbidité ; 2. PRIE le Directeur général : 1) d’allouer les ressources suffisantes au sein de l’Organisation pour la mise à jour et la maintenance de la CIM-11 et pour sa révision ultérieure ; 2) de publier la CIM-11 dans les six langues officielles de l’Organisation et de mettre en place les outils numériques et les mécanismes d’appui pour qu’elle soit mise à jour, diffusée et utilisée, notamment en facilitant les liens avec les terminologies cliniques existantes ; 3) d’accompagner les États Membres à leur demande dans la mise en œuvre de la CIM-11, notamment en mettant en place des systèmes, en renforçant les capacités et en mettant à disposition la plateforme de traduction de la CIM-11 ; 4) de proposer des dispositions transitoires à partir du 1er janvier 2022 pour une période d’au moins cinq ans, et aussi longtemps que nécessaire, afin de permettre aux États Membres de réunir et de notifier des statistiques en utilisant les précédentes révisions de la Classification internationale des maladies ; 5) de mettre en œuvre un processus de mise à jour régulière de la CIM-11,1 et de poursuivre l’élaboration et l’application de la Famille des classifications des maladies et des classifications liées à la santé, la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes étant la classification principale en relation avec les autres classifications, versions par spécialités et documents de terminologie connexes ; 6) de faire rapport sur les progrès accomplis dans l’application de la présente résolution, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, à la Soixante-Seizième Assemblée mondiale de la Santé en 2023, à la Quatre-Vingtième Assemblée mondiale de la Santé en 2027 et à la Quatre-Vingt-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé en 2032, et d’inclure dans le rapport de 2032 une évaluation de la nécessité de réviser la CIM-11. Septième séance plénière, 28 mai 2019 A72/VR/7 = = = 1 Comme cela est décrit à l’annexe 3.8 du document « Reference Guide of the ICD-11 » (disponible en anglais seulement à l’adresse https://icd.who.int/icd11refguide/en/index.html, consulté le 28 mars 2019).