Agir plus vite en faveur de la sécurité sanitaire des aliments : rapport du Directeur général

CONSEIL EXÉCUTIF EB146/25 Cent quarante-sixième session 9 décembre 2019 Point 19 de l’ordre du jour provisoire Agir plus vite en faveur de la sécurité sanitaire des aliments Rapport du Directeur général GÉNÉRALITÉS 1. Le Bureau du Conseil exécutif a recommandé au cours d’une de ses réunions d’ajouter ce point à l’ordre du jour provisoire de cette session du Conseil exécutif.1 2. Récemment, en collaboration respectivement avec l’Union africaine et l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’OMS et la FAO ont contribué à convoquer la Première Conférence internationale sur la sécurité sanitaire des aliments (Addis-Abeba, 12 et 13 février 2019) ainsi que le Forum international sur la sécurité sanitaire des aliments et le commerce (Genève, 23 et 24 avril 2019), qui ont permis de faire le point sur la situation de la sécurité sanitaire des aliments dans §le monde et de cerner les défis nouveaux et émergents.2 Les six comités régionaux de coordination OMS/FAO, qui sont des organes subsidiaires de la Commission du Codex Alimentarius, sont en train de débattre des mesures de suivi dans le cadre de réunions qui prendront fin en novembre 2019. À ce jour, les comités ont mis en lumière la nécessité d’accorder une place importante à la sécurité sanitaire des aliments pour faire progresser les objectifs de santé publique, mettre en avant la sécurité sanitaire des aliments dans les organes directeurs de l’OMS comme de la FAO et assurer un financement durable aux avis scientifiques que reçoit la Commission du Codex Alimentarius. 3. La sécurité sanitaire des aliments a été inscrite dans la Constitution de l’OMS (article 2.u)) dès son adoption. Au cours des dernières décennies, des crises majeures dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, par exemple la flambée de variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob en lien avec l’encéphalopathie spongiforme bovine et les flambées d’infections à Escherichia coli entérohémorragique qui ont frappé plusieurs pays, ont profondément influencé ou remodelé les politiques de sécurité sanitaire des aliments et les systèmes nationaux de contrôle des produits alimentaires. L’augmentation du commerce mondial des aliments à destination des humains et des 1 Voir le document EB146/1 (annoté). 2 « Résumé du Président » et « Déclaration conjointe FAO-OMS-OMC » (https://www.who.int/fr/news- room/events/international-food-safety-conference, consulté le 6 novembre 2019). EB146/25 2 animaux a de la même façon mis en lumière l’importance de gérer la sécurité sanitaire des aliments à l’échelle internationale. 4. Les États Membres ont prié le Secrétariat de l’OMS de mettre en place un certain nombre d’activités visant à promouvoir et à renforcer la sécurité sanitaire des aliments à l’échelle mondiale, dernièrement dans la résolution WHA53.15 (2000), qui a abouti à la publication en 2002 du document « La stratégie mondiale de l’OMS pour la salubrité des aliments : une alimentation à moindre risque pour une meilleure santé »,1 ainsi que dans la résolution WHA63.3 (2010), dont découle le plan stratégique de l’OMS pour la sécurité sanitaire des aliments 2013-2022, qui traite notamment des zoonoses d’origine alimentaire.2 Par la suite, le Comité régional du Pacifique occidental a adopté dans sa résolution WPR/RC68.R6 (2017) le Cadre d’action régional pour la sécurité sanitaire des aliments dans le Pacifique occidental.3 Le Plan stratégique de l’Organisation panaméricaine de la Santé 2020-2025 : l’équité au cœur de la santé,4 approuvé par le Comité régional de l’OMS pour les Amériques dans sa résolution CD57.R2 (2019), aborde le rôle de la sécurité sanitaire des aliments dans la réduction des maladies transmissibles, en insistant sur la nécessité d’un accès amélioré aux mesures d’appui à la sécurité sanitaire des aliments tout au long de la chaîne d’approvisionnement des aliments afin de prévenir les maladies d’origine alimentaire. De même, lors d’une réunion des États Membres de la Région de l’Asie du Sud-Est qui doit se tenir en novembre 2019, les autorités nationales chargées de la sécurité sanitaire des aliments adopteront un cadre d’action régional sur la sécurité sanitaire des aliments pour la période 2020-2025. 5. Dans les années 1960, l’OMS et la FAO ont créé le Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, dont l’organe exécutif est la Commission du Codex Alimentarius. Depuis lors, la Commission élabore et révise des normes sur la sécurité sanitaire des aliments et la nutrition, sur la base des avis scientifiques prodigués par plusieurs comités mixtes d’experts OMS/FAO. L’utilité et la pertinence des normes du Codex en tant que biens publics internationaux ont été mises en avant dans une récente évaluation des fonctions normatives de l’OMS,5 alors que l’importance de la science et de l’analyse des risques comme fondements de l’élaboration des normes de sécurité sanitaire des aliments a été réaffirmée dans le Plan stratégique du Codex 2020-2025.6 L’OMS et la FAO apportent également une assistance technique aux États Membres à l’heure de prendre part efficacement aux discussions du Codex et de mettre en œuvre les normes adoptées à l’échelle nationale. La plupart de ces activités – qui gravitent autour du Codex tout en étant essentielles – sont mises en place par l’OMS en étroite coordination avec la FAO. 1 Programme de sécurité sanitaire des aliments de l’OMS. La stratégie mondiale de l’OMS pour la salubrité des aliments : une alimentation à moindre risque pour une meilleure santé. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2002 (https://apps.who.int/iris/handle/10665/42706, consulté le 31 octobre 2019). 2 Advancing food safety initiatives: strategic plan for food safety including foodborne zoonoses 2013-2022. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2013 (https://www.who.int/foodsafety/strategic-plan/en/, consulté le 31 octobre 2019). 3 The Regional Framework for Action on Food Safety in the Western Pacific. Manille, Bureau régional de l’OMS pour le Pacifique occidental, 2018 (https://apps.who.int/iris/handle/10665/272681, consulté le 31 octobre 2019). 4 Document OD359. Disponible à l’adresse http://iris.paho.org/xmlui/handle/123456789/51599, consulté le 31 octobre 2019. 5 Evaluation of WHO’s Normative Function. Disponible à l’adresse https://www.who.int/about/evaluation/ who_normative_function_report_july2017.pdf, consulté le 31 octobre 2019. 6 Plan stratégique du Codex 2020-2025 (http://www.fao.org/3/ca5645fr/CA5645FR.pdf, consulté le 31 octobre 2019). EB146/25 3 Charge des maladies d’origine alimentaire 6. Les maladies d’origine alimentaire sont causées par des agents physiques, chimiques, microbiens et radioactifs présents dans les aliments et qui représentent un danger. Au nombre des dangers microbiens, on trouve les prions, les virus, les bactéries et les parasites. Ces maladies peuvent causer des séquelles et des symptômes aigus (par exemple diarrhée, allergie, méningite, fausse couche), subaigus (par exemple arthrite, insuffisance rénale) ou chroniques (par exemple cancer, épilepsie).1 7. En 2015, l’OMS a publié les premières estimations de la charge mondiale des maladies d’origine alimentaire : chaque année, 31 dangers d’origine alimentaire (sur les plus de 200 dangers connus) causent 600 millions de cas de maladies d’origine alimentaire et 420 000 décès, ce qui entraîne une perte de 33 millions d’années de vie ajustées sur l’incapacité.2 Les enfants de moins de cinq ans sont particulièrement exposés au risque, avec 125 000 décès (30 % de la mortalité dans le monde) chaque année. La charge se distribue de façon inégale entre les Régions, la Région africaine, la Région de l’Asie du Sud-Est et la Région de la Méditerranée orientale assumant la charge la plus élevée par rapport à leur population. Les maladies diarrhéiques sont la principale cause de la charge de morbidité dans ces régions. 8. En 2018, une étude de la Banque mondiale3 a estimé à US $95,2 milliards par an la perte de productivité totale associée aux maladies d’origine alimentaire dans les pays à revenu faible ou intermédiaire et à US $15 milliards le coût annuel des traitements contre les maladies d’origine alimentaire. Parmi les autres coûts, même s’ils sont plus difficiles à quantifier, on peut citer la baisse des ventes enregistrées par les exploitations agricoles et les entreprises, la perte de revenus commerciaux, les répercussions sanitaires associées au fait que les consommateurs évitent des aliments périssables mais riches en nutriments, ainsi que la charge environnementale associée au gaspillage alimentaire. 9. Une grande partie de cette charge pour la santé publique et de ces coûts peuvent être évités en adoptant des interventions préventives dans la chaîne alimentaire – depuis la production alimentaire primaire jusqu’à la préparation finale et la consommation, en passant par le stockage et la transformation – combinées à une meilleure gestion de la sécurité sanitaire des aliments à l’échelle nationale, régionale et mondiale, ce qui comprend la surveillance de la contamination, la surveillance des maladies et des flambées, les diagnostics de laboratoire ainsi que les systèmes de traçabilité et de rappel des aliments. Certaines de ces mesures devraient être mises en œuvre par les gouvernements et les autorités locales, alors que d’autres devraient être appliquées par le secteur privé et les consommateurs. 10. Les maladies d’origine alimentaire sont généralement sous-notifiées. Les interventions de sécurité sanitaire des aliments contribuent à la réalisation des cibles des objectifs de développement durable et à l’amélioration des indicateurs du treizième programme général de travail, 2019-2013, par exemple en ce qui trait à la mortalité infantile ou à la mortalité par cancer, qui dépendent de plusieurs facteurs et pas seulement de la sécurité sanitaire des aliments. L’absence d’indicateurs spécifiques permettant de mesurer les progrès et de hiérarchiser les domaines d’action en matière de sécurité sanitaire des aliments représente 1 https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/food-safety. 2 https://www.who.int/foodsafety/areas_work/foodborne-diseases/ferg/en/. 3 Jaffee S., Henson S., Unnevehr L., Grace D., Cassou E. The safe food imperative: accelerating progress in low- and middle-income countries. Washington D.C., Banque internationale pour la reconstruction et le développement et Banque mondiale, 2019 (https://openknowledge.worldbank.org/handle/10986/30568, consulté le 31 octobre 2019). EB146/25 4 un défi à l’heure de quantifier l’ampleur de la charge des maladies d’origine alimentaire et de réunir les investissements nécessaires dans les systèmes de sécurité sanitaire des aliments. Action de l’OMS afin de réduire la charge des maladies d’origine alimentaire 11. L’OMS s’emploie à protéger la santé des consommateurs en mettant à disposition i) des cadres normatifs ; ii) des orientations stratégiques fondées sur des données scientifiques ; iii) des données consolidées dans le domaine de la santé ; iv) des services d’assistance technique et de coopération et v) un leadership en santé publique. 12. L’OMS fournit, en collaboration avec la FAO, des ressources et des orientations stratégiques et techniques à la Commission du Codex Alimentarius, qui se réunit régulièrement depuis 1963 afin d’élaborer des normes alimentaires internationales. Depuis 1995, les normes du Codex et les textes connexes sont devenus des références internationales en matière de sécurité sanitaire des aliments en vertu de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC. L’OMS contribue à hauteur de 20 % environ du budget du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires administré par la FAO, qui verse les 80 % restants. 13. Les évaluations internationales du risque menées par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires, la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides et les Réunions conjointes d’experts FAO/OMS sur l’évaluation des risques microbiologiques ainsi que les consultations d’experts ad hoc, sont utilisées par la Commission du Codex Alimentarius et par les États Membres. Si les dépenses de fonctionnement de la Commission sont couvertes par le budget du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, les ressources visant à fournir des avis scientifiques sont ciblées et gérées séparément par l’OMS et la FAO. La question des moyens permettant de garantir un financement pérenne et prévisible pour les avis scientifiques a été abordée par la Commission, la dernière fois au cours de sa quarante-deuxième session, afin de ne pas entraver ou retarder ses travaux normatifs visant à protéger la santé des consommateurs.1 14. Les évaluations internationales des risques doivent être appuyées par la collecte de données sur les contaminations d’aliments qui soient représentatives des différentes régions et des différents régimes alimentaires. L’OMS héberge le Système mondial de surveillance continue de l’environnement/Programme de surveillance de la contamination alimentaire (GEMS/Aliments), qui informe les gouvernements, la Commission du Codex Alimentarius et d’autres organismes concernés des niveaux et des tendances de contamination chimique dans les aliments, ainsi que de leur contribution à l’exposition humaine totale. Les données relatives à la contamination des aliments et les évaluations des risques sont mises à disposition par l’intermédiaire du tableau de bord de la plateforme FOSCOLLAB (plateforme collaborative pour la sécurité sanitaire des aliments). 15. Tous les pays devraient prendre part aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius pour faire en sorte que les normes du Codex soient réellement globales et pertinentes. À cette fin, les Directeurs généraux de l’OMS et de la FAO ont mis en place le Fonds fiduciaire du Codex, qui a permis entre 2004 et 2015 aux pays dont les économies étaient en développement et en transition de prendre part aux réunions du Codex afin de mieux comprendre l’importance de ce dernier. L’initiative qui lui a succédé, lancée en 2016, aide les pays à renforcer leurs structures nationales relevant du Codex afin de 1 Voir les documents CX/CAC 19/42/14 et CX/CAC 19/42/14 Add.1 (http://www.fao.org/fao-who- codexalimentarius/meetings/detail/en/?meeting=CAC&session=42, consulté le 31 octobre 2019). EB146/25 5 prendre part pleinement, efficacement et durablement à la mise en place et à l’utilisation de normes alimentaires internationales. 16. L’OMS a mis sur pied, en collaboration avec la FAO, un outil d’évaluation des systèmes nationaux de contrôle des produits alimentaires pour aider les pays à déterminer les domaines à améliorer et à hiérarchiser leurs investissements. En outre, l’OMS a publié en 2018 un nouveau manuel sur le renforcement de la surveillance des maladies d’origine alimentaire et sur la riposte à apporter,1 qui sont également des prérequis pour lutter efficacement contre la résistance aux antimicrobiens dans la chaîne alimentaire. À l’heure actuelle, l’OMS est en train de finaliser un outil qui permettra aux pays d’estimer la charge nationale des maladies d’origine alimentaire. 17. Reconnaissant que les responsabilités en matière de sécurité sanitaire des aliments à l’échelle nationale sont souvent divisées entre différents ministères et que la gestion des situations d’urgence dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments nécessite souvent le partage rapide d’informations au-delà des frontières, l’OMS a lancé en 2004 le Réseau international des autorités de sécurité sanitaire des aliments (INFOSAN), en coopération avec la FAO. Le réseau INFOSAN est géré conjointement par l’OMS et la FAO. Il complète le Règlement sanitaire international (2005) et collabore avec des partenaires externes comme le Système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) de l’Union européenne et, à l’interne, avec le Réseau mondial d’alerte et d’action en cas d’épidémie (GOARN) de l’OMS. 18. L’Organisation joue un rôle moteur à l’échelle mondiale par ses actions de plaidoyer en faveur de la sécurité sanitaire des aliments sur les plans politique et technique. Après avoir consacré la Journée mondiale de la Santé 2015 à la sécurité sanitaire des aliments, l’OMS et la FAO ont été chargées par l’Assemblée générale des Nations Unies de faciliter la célébration annuelle de la Journée internationale de la sécurité sanitaire des aliments.2 L’OMS a lancé l’initiative Cinq clefs pour des aliments plus sûrs, une campagne universelle pour l’hygiène alimentaire qui est menée dans plus de 87 langues, dans différents milieux et à l’intention d’un éventail de groupes cibles. 19. L’OMS propose ses produits et services grâce à une collaboration faisant intervenir les trois niveaux de l’Organisation. Des produits normatifs, notamment les normes de sécurité sanitaire des aliments (normes du Codex), les avis scientifiques sous-tendant ces normes et les recommandations de l’OMS, ainsi qu’un manuel et des outils d’orientation globaux sont élaborés au Siège. Les secrétariats conjoints FAO/OMS pour INFOSAN et le Fonds fiduciaire du Codex sont également situés au Siège de l’OMS. La collaboration interinstitutions avec, par exemple l’Agence internationale de l’énergie atomique, la FAO, l’OMC, l’Organisation mondiale pour la santé animale et le Programme alimentaire mondial, est également pilotée par le Siège de l’OMS. Les bureaux régionaux et les bureaux de pays jouent un rôle moteur dans la définition des domaines d’action prioritaires et dans l’appui aux pays afin qu’ils renforcent leurs capacités de prévention, de détection et de riposte aux flambées de maladies d’origine alimentaire au moyen d’une réglementation du contrôle des produits alimentaires fondée sur les risques, d’une surveillance accrue et de l’échange d’informations, ce qui permettrait de renforcer la mise en application des normes internationales. Défis nouveaux et émergents 20. Les défis à relever en matière de sécurité sanitaire des aliments ont été cernés lors des conférences internationales susmentionnées qui se sont tenues en février et en avril 2019, à savoir : i) apporter un 1 Manual - Strengthening surveillance of and response to foodborne diseases (https://www.who.int/foodsafety/ areas_work/foodborne-diseases/fbd_surveillance/en/, consulté le 31 octobre 2019). 2 Voir la résolution 73/250 de l’Assemblée générale (https://undocs.org/fr/A/RES/73/250, consulté le 31 octobre 2019). EB146/25 6 soutien en temps utile à la Commission du Codex Alimentarius pour l’élaboration ou la révision de normes internationales tenant compte des nouvelles données et méthodologies scientifiques, ainsi que pour la lutte contre les dangers émergents ; ii) apporter un soutien aux États Membres afin qu’ils prennent activement part aux travaux du Codex et qu’ils mettent en œuvre les normes adoptées par le Codex à l’échelle nationale ; iii) utiliser les nouvelles technologies afin d’améliorer la sécurité sanitaire des aliments, par exemple le séquençage du génome entier, le traitement des données de masse au moyen de l’intelligence artificielle, les chaînes de bloc et d’autres innovations dans le suivi des produits, tout en maîtrisant les risques potentiels liés à l’application de technologies novatrices comme la modification du génome ; et iv) faire face aux risques pour la sécurité sanitaire des aliments qui sont influencés par les changements climatiques ou qui en découlent,1 et mettre sur pied des systèmes alimentaires durables et résilients. Parmi ces innovations, le séquençage du génome entier pourrait révolutionner les enquêtes sur les flambées de maladies d’origine alimentaire et les rappels de produits, ce qui serait avantageux pour tous les pays quel que soit leur niveau de revenu (élevé, intermédiaire et faible). 21. Pour mettre sur pied des systèmes efficaces de sécurité sanitaire des aliments à l’échelle nationale, régionale et mondiale, il est fondamental de recueillir des données de qualité, d’établir une base factuelle et de faire le lien entre ces éléments et des mesures concrètes qui seront clairement prioritaires. Le partage d’expériences, de connaissances et d’informations sur les difficultés existantes et émergentes dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments servira de base à des politiques, des réglementations et des programmes prospectifs. Enfin, il est fondamental que les décideurs politiques comprennent clairement que la sécurité sanitaire des aliments est un pilier important de la santé publique pour mobiliser les ressources appropriées en vue de garantir la sécurité sanitaire des aliments, conformément à l’approche « Un monde, une santé ». MESURES À PRENDRE PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF 22. Le Conseil est invité à prendre note du présent rapport et à rendre un avis sur la façon dont les États Membres peuvent renforcer : l’élaboration et la mise en œuvre des normes du Codex ; la législation et la réglementation sur la sécurité sanitaire des aliments ; d’autres éléments des systèmes nationaux de sécurité sanitaire des aliments ; ainsi que les opérations d’échange d’informations en cas d’événement lié à la sécurité sanitaire des aliments. = = = 1 https://www.who.int/foodsafety/publications/all/climate_change/en/.