Organisation mondiale de la santé (OMS) · Publications

Conseil exécutif vingt-huitième session, Genève, 29 mai – 1er juin 1961: résolutions: annexes

31 décembre 1961 Organisation mondiale de la santé

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Texte intégral

ACTES OFFICIELS DE

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N° 112

CONSEIL EXÉCUTIF VINGT -HUITIÈME SESSION GENÈVE, 29 MM - Ier JUIN 1961

RESOLUTIONS ANNEXES

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ GENÈVE

Août 1961

ABRÉVIATIONS

Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé :

AIEA BAT

- Agence internationale de l'Energie atomique

- Bureau de l'Assistance technique

BIT BSP

- Bureau international du Travail - Bureau sanitaire panaméricain - Comité administratif de Coordination - Comité de l'Assistance technique Commission de Coopération technique en Afrique au sud du Sahara Commission économique pour l'Afrique Commission économique pour l'Asie et l'Extrême- Orient

CAC CAT CCTA CEA

CEAEO CEE

Commission économique pour l'Europe Commission économique pour l'Amérique latine

CEPAL CSEP

CIOMS - Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales - Compte spécial pour l'éradication du paludisme - Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture FAO

- Fonds des Nations Unies pour l'Enfance FMANU - Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies FISE OACI

- Organisation de l'Aviation civile internationale - Office international d'Hygiène publique

OIHP OIT

- Organisation internationale du Travail - Organisation météorologique mondiale

OMM OPS

- Organisation panaméricaine de la Santé - Service de Gestion de l'Assistance technique - Union internationale des Télécommunications

SGAT

UIT

UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture UNRWA - Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient

IMPRIMÉ EN SUISSE

Ce volume contient les résolutions (avec les annexes qui s'y rapportent) de la vingt -

huitième session du Conseil exécutif, qui a été convoquée conformément à la résolution EB27.R27, adoptée par le Conseil à sa vingt- septième session.

Selon les instructions du Conseil, les procès- verbaux du Conseil ont été envoyés aux Etats Membres sous forme de documents polycopiés.

-m-

Dans le présent volume, les résolutions sont reproduites dans l'ordre de leur adoption. Toutefois, pour faciliter l'utilisation du volume concurremment avec le Recueil des résolutions et décisions, elles ont été groupées, dans la table des matières, d'après leur titre et sous des rubriques correspondant à celles du Recueil. Chaque résolution est, d'autre part, accompagnée d'une référence à la section du Recueil qui contient les résolutions antérieures sur le même sujet. La cinquième édition du Recueil - où l'on trouvera un index des matières et un index numérique des résolutions - contient la plupart des résolutions adoptées jusqu'à la Douzième Assemblée mondiale de la Santé et la vingt -quatrième session du Conseil exécutif (comprises). La liste ci -après des sessions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif indique la cote des résolutions adoptées lors de chacune des sessions, ainsi que le volume des Actes officiels où ces résolutions ont été publiées à l'origine. Cote de la résolution Actes officiels No 13

Date

Première Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, première session Conseil exécutif, deuxième session Conseil exécutif, troisième session Deuxième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, quatrième session Conseil exécutif, cinquième session Troisième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, sixième session Conseil exécutif, septième session Quatrième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, huitième session Conseil exécutif, neuvième session Cinquième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, dixième session Conseil exécutif, onzième session Sixième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, douzième session Conseil exécutif, treizième session Septième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, quatorzième session Conseil exécutif, quinzième session Huitième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, seizième session Conseil exécutif, dix -septième session Neuvième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, dix -huitième session Conseil exécutif, dix -neuvième session Dixième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingtième session Conseil exécutif, vingt et unième session Onzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt -deuxième session Conseil exécutif, vingt- troisième session Douzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt -quatrième session Conseil exécutif, vingt- cinquième session Treizième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt -sixième session Conseil exécutif, vingt- septième session Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt- huitième session

24 juin -24 juillet 1948 16 -28 juillet 1948 25 octobre -11 novembre 1948 21 février -9 mars 1949 13 juin -2 juillet 1949 8 -19 juillet 1949 16 janvier -2 février 1950 8 -27 mai 1950 ter -9 juin 1950 22 janvier -5 février 1951 7 -25 mai 1951 ler -8 juin 1951

14 14 17

WHA2.WHA3.EB6.REB7.RWHA4.EB8.REB9.RWHA5.EB10.REB11.RWHA6.EB12.REB13.RWHA7.EB14.REB15.RWHA8.EB16.REB17.RWHA9.EB18.REB19.RWHA10.EB20.REB21.RWHA11.EB22.REB23.R-

22 25 28 29 32 35 36

21 janvier -4 février 1952 5 -22 mai 1952 29 mai -3 juin 1952 12 janvier -4 février 1953 5 -22 mai 1953 28 -30 mai 1953 12 janvier -2 février 1954

42 43 46 48 49 52 55 57

4 -21 mai 1954 27 -28 mai 1954 18 janvier -4 février 1955 10 -27 mai 1955

60 63 65

30 mai 1955 17 janvier -2 février 1956 8 -25 mai 1956 28 -30 mai 1956 15 -30 janvier 1957 7 -24 mai 1957 27 -28 mai 1957 14 -28 janvier 1958 28 mai -13 juin 1958 16 -17 juin 1958 20 janvier -3 février 1959 12 -29 mai 1959 ler -2 juin 1959 19 janvier -leT février 1960

68 71 73

76 79 80 83

87 88 91

WHAl2.EB24.REB25.RWHA13.EB26. R-

95 96 99 102 106 107 110 112

3 -20 mai 1960

25 octobre -4 novembre 1960 30 janvier -2 février 1961 7 -24 février 1961 29 mai -1eT juin 1961

EB27.RWHA14.EB28.R-

- Iv -

Index des résolutions: page 65

TABLE DES MATIÈRES

Pages

Ordre du jour Introduction

RÉSOLUTIONS

Résolutions concernant le programme BIOLOGIE ET PHARMACOLOGIE

Standardisation biologique Rapport du Groupe d'étude des Normes relatives au Vaccin antipoliomyélitique buccal EB28.R9

Drogues engendrant la toxicomanie Décisions prises en application des Conventions internationales sur les stupéfiants EB28.R11 MALADIES TRANSMISSIBLES

Maladies endémo- épidémiques Rapport du Groupe d'étude de la Maladie de Chagas EB28.R10 TABLEAUX ET COMITÉS D'EXPERTS

Nominations EB28.R7

Tableaux et comités d'experts

Rapports des comités d'experts Rapport sur les réunions de comités d'experts EB28.R8

Résolutions concernant le programme et le budget EXAMEN ET APPROBATION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

EB28.R17

Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1961. Affectations de crédits au 15 mai 1961

Rapports sur les affectations de crédits EB28.R18 9

Résolutions concernant la participation de l'OMS au programme élargi d'assistance technique en vue du développement économique DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES

EB28.R15

Programme élargi d'assistance technique: Méthodes d'élaboration des programmes .

-v -

Pages

Résolutions concernant l'Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Date et lieu de réunion Date et lieu de la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé EB28.R19 Discussions techniques EB28. R 12

EB28. R13

Nomination du Président général des discussions techniques qui auront lieu à la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé Sujet des discussions techniques à la Seizième ou à la Dix -Septième Assemblée mondiale de la Santé

7 7

CONSEIL EXÉCUTIF

Sessions du Conseil Date et lieu de la vingt -neuvième session du Conseil exécutif EB28.R24

Règlement intérieur Amendements au Règlement intérieur du Conseil exécutif EB28.R21

Méthode de travail EB28.R1

EB28.R2

Présidence du Conseil exécutif entre la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé et la vingt- huitième session du Conseil exécutif Composition du Comité permanent des Questions administratives et financières

4 4

Résolutions concernant les questions régionales RÉGIONS

Afrique EB28.R30

Locaux du Bureau régional de l'Afrique

Résolutions concernant les questions constitutionnelles et juridiques MEMBRES DE L'OMS

EB28. R22

Maintien de l'assistance aux Etats ayant récemment accédé à l'indépendance

FONCTIONS ET BIENS DÉVOLUS Á L'OMS

Office international d'Hygiène publique Composition du Comité des Arriérés de Contributions au titre de l'Office international EB28.R6 d'Hygiène publique

Résolutions concernant les questions financières et administratives QUESTIONS FINANCIÈRES

Contributions EB28.R28

Monnaie de paiement des contributions

Comptes spéciaux pour le financement de programmes particuliers Fonds bénévole pour la promotion de la santé: Rapport sur les contributions reçues EB28.R25 Compte spécial pour l'éradication du paludisme EB28.R26 EB28.R27 Timbres -poste de l'éradication du paludisme

12 12 13

Comptes de l'OMS et vérification extérieure des comptes EB28.R23 Rapport financier de l'OMS pour 1960 et Rapport du Commissaire aux Comptes

- VI -

Pages QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL

Traitements, indemnités et prestations Traitements et indemnités du personnel faisant l'objet d'un recrutement international . EB28.R31 SIÈGE DE L'OMS

EB28.R29 EB28.R16

Bâtiment du Siège

ÉTUDES ORGANIQUES

Etude organique sur la coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées

Résolutions concernant la coordination et les relations extérieures ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET INSTITUTIONS APPARENTÉES

Action en faveur de l'enfance - Coopération avec le FISE Composition du Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires EB28.R4 Déroulement des activités qui bénéficient de l'assistance commune du FISE et de l'OMS EB28.R14 Coopération avec l'Organisation des Nations Unies dans d'autres domaines Rapport sur l'assistance à la République du Congo (Léopoldville) EB28.R20 ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

5 7

Procédure d'examen des demandes d'admission aux relations officielles Composition du Comité permanent des Organisations non gouvernementales EB28.R3

Résolutions diverses DISTINCTIONS

Fondation Léon Bernard Composition du Comité de la Fondation Léon Bernard EB28.R5

ANNEXES 1.

2. 3.

4. 5.

6. 7. 8.

9. 10. 11.

Liste des membres et autres participants Présidence et Secrétariat du Conseil exécutif et composition de ses comités et groupes de travail . Décisions prises en application des Conventions internationales sur les stupéfiants Déroulement des activités bénéficiant de l'assistance commune du FISE et de l'OMS Assistance à la République du Congo (Léopoldville) Rapport financier de l'OMS pour 1960 et Rapport du Commissaire aux Comptes: Rapport du groupe de travail Fonds bénévole pour la promotion de la santé Compte spécial pour l'éradication du paludisme Monnaie de paiement des contributions Bâtiment du Siège Traitements et indemnités du personnel faisant l'objet d'un recrutement international .

20 21

22 34 36 37 38

40 43

44 65

Index des résolutions

-VII-

ORDRE DU JOUR 1 [EB28/1 Rev. 1 - 29 mai 1961] 1.1

Ouverture de la session

1.2 1.3

Adoption de l'ordre du jour Election du président, des vice -présidents et des rapporteurs

COMITÉS 2.1

Comités du Conseil exécutif: 2.1.1 Comité permanent des Questions administratives et financières : Remplacement des membres

dont le mandat au Conseil est venu à expiration 2.1.2 2.2

Comité permanent des Organisations non gouvernementales : Remplacement des membres dont

le mandat au Conseil est venu à expiration Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires: Nomination de membres et de suppléants en remplacement des membres ayant quitté le Conseil

2.3

Comité de la Fondation Léon Bernard: Remplacement du membre dont le mandat au Conseil est venu à expiration

PROGRAMME 3.1

Rapport sur l'assistance à la République du Congo (Léopoldville) Maintien de l'assistance aux Etats ayant récemment accédé à l'indépendance Déroulement des activités qui bénéficient de l'assistance commune du FISE et de l'OMS

3.2 3.3

3.4 3.5 3.6

Rapport sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts Rapport sur les réunions de comités d'experts

Rapport du Groupe d'étude des Normes relatives au Vaccin antipoliomyélitique buccal (Vaccin à virus poliomyélitique vivant) Décisions prises en application des Conventions internationales sur les stupéfiants Discussions techniques: 3.8.1

3.7 3.8

Nomination du Président général des discussions techniques qui auront lieu à la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé Choix du sujet des discussions techniques pour la Seizième Assemblée mondiale de la Santé

3.8.2 3.9

Programme élargi d'assistance technique: Méthodes d'élaboration des programmes Etude organique sur la coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées

3.10

' Adopté par le Conseil à sa première séance, le 29 mai 1961.

-1-

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -HUITIÈME SESSION

PROGRAMME ET BUDGET 4.1

Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1961

4.2

Affectations de crédits au titre du budget ordinaire à la date du 15 mai 1961

ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ ET CONSEIL EXÉCUTIF 5.1

Date et lieu de la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé Date et lieu de la vingt- neuvième session du Conseil exécutif

5.2

QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES 6.1

Amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé Amendements au Règlement intérieur du Conseil exécutif

6.2

QUESTIONS FINANCIÈRES ET ADMINISTRATIVES 7.1

Rapport financier de l'OMS pour 1960 et Rapport du Commissaire aux Comptes

7.2 7.3

Fonds bénévole pour la promotion de la santé: Rapport sur les contributions reçues Rapport sur l'état du compte spécial pour l'éradication du paludisme Timbres -poste de l'éradication du paludisme: Rapport de situation Monnaie de paiement des contributions

7.4 7.5 7.6 7.7

Bâtiment du Siège: Rapport sur l'état d'avancement des travaux Locaux du Bureau régional de l'Afrique

POINTS SUPPLÉMENTAIRES 1.

Rapport du Groupe d'étude de la Maladie de Chagas

Traitements et indemnités du personnel faisant l'objet d'un recrutement international: Rapport du Directeur général sur l'état d'avancement de la question

INTRODUCTION

Le Conseil exécutif a tenu sa vingt -huitième session au Palais des Nations, à Genève, du 29 mai au 1 er juin 1961. Le nombre des membres (ou de leurs suppléants) qui ont participé à cette session était de vingtquatre. C'est en effet le 25 octobre 1960 qu'est entré en vigueur l'amendement de la Constitution par lequel la Douzième Assemblée mondiale de la Santé a porté à ce chiffre l'effectif du Conseil exécutif, antérieurement fixé à dix -huit membres. Conformément aux termes de la résolution WHA13.43 (partie I) adoptée par la Treizième Assemblée mondiale de la Santé, la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé avait élu douze nouveaux Etats Membres habilités à désigner une personne pour faire partie du Conseil exécutif. Six des personnes

désignées étaient appelées à remplacer les membres sortants.' En application de l'article 25 de la Constitution, il avait été décidé par tirage au sort que le mandat du Chili et du Nigéria serait d'un an, celui de l'Islande et du Pakistan de deux ans, et celui des huit autres Etats Membres de trois ans. La composition du Conseil exécutif s'est donc présentée comme suit (les noms précédés d'un astérisque sont ceux des Etats Membres nouvellement élus): Pays habilités à désigner un membre

Durée du mandat restant à courir à la date de clôture de la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé

Argentine *Chili

Corée, République de *Espagne *Etats -Unis d'Amérique

Ghana *Irak Irlande *Islande *Israël *Italie *Japon Jordanie Luxembourg Népal * Nigéria

*Pakistan Pérou *Pologne Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord. *Sénégal Soudan Thaïlande Venezuela

2 ans 1 an 2 ans 3 ans 3 ans 2 ans 3 ans 1 an 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 2 ans 1 an 1 an 1 an 2 ans 1 an 3 ans 2 ans 3 ans 1 an 2 ans 1 an

Le Dr A. O. Abu Shamma a été élu président, le Dr A. Martínez Marchetti et le Dr K. Suvarnakich vice -présidents, et le Dr A. Nabulsi et le Dr S. Sigurdsson rapporteurs. La liste des membres figure à l'annexe 1 du présent volume et la composition des comités à l'annexe 2. Au cours de la session, le Conseil exécutif a adopté les résolutions contenues ci- après. 1 Les membres sortants avaient été désignés par les pays suivants: Brésil, France, Guatemala, Iran, République du Viet -Nam, Union des Républiques socialistes soviétiques.

-3-

RÉSOLUTIONS

EB28.R1

Présidence du Conseil exécutif entre la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé et la vingt huitième session du Conseil exécutif Le Conseil exécutif,

Considérant l'article 15 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, 1. APPROUVE les dispositions prises pour assurer la présidence du Conseil pendant la période transitoire allant jusqu'à l'ouverture de la vingt- huitième session; et

REMERCIE le Dr A. O. Abu Shamma d'avoir bien voulu assumer les fonctions de Président par intérim pendant cette période. Première séance, 29 mai 1961 Rec. résol., 58 éd., 4.2.4.1 2.

EB28.R2

Composition du Comité permanent des Questions administratives et financières Le Conseil exécutif,

Vu la résolution WHA14.1; et Rappelant ses résolutions EB16.R12, EB21.R44 et EB24.R1, 1. DÉCIDE de porter de sept à neuf le nombre des membres de son Comité permanent des Questions administratives et financières;

NOMME le Dr G. E. Godber, le Dr H. van Zile Hyde, le Professeur M. Kacprzak et le Dr T. Omura membres

du Comité permanent des Questions administratives et financières pour la durée de leur mandat au Conseil exécutif, en plus du Dr R. Baidya, du Dr D. Castillo, du Dr J. D. Hourihane, du Dr A. Nabulsi et du Dr J. Adjei Schandorf qui font déjà partie du Comité permanent; et 3.

DÉCIDE que, si un membre du Comité est empêché d'assister aux séances de celui -ci, la personne désignée

par le gouvernement intéressé pour lui succéder ou le suppléer au Conseil, conformément à l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil, participera aux travaux du Comité. Rec. résol., 58 éd., 4.2.4.2

Deuxième séance, 29 mai 1961

EB28.R3

Composition du Comité permanent des Organisations non gouvernementales Le Conseil exécutif

NOMME le Colonel M. K. Afridi, le Dr A. L. Bravo et le Dr Jihad Shaheen membres du Comité permanent

des Organisations non gouvernementales pour la durée de leur mandat au Conseil exécutif, en plus du Dr L. Molitor et du Dr A. Lynch Cordero qui font déjà partie du Comité permanent; et 2.

DÉCIDE que, si un membre du Comité est empêché d'assister aux séances de celui -ci, la personne désignée

Deuxième séance. 29 mai 1961

-4-

RÉSOLUTIONS

EB28.R4

Composition du Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires Le Conseil exécutif

NOMME membres du Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires le Professeur G. A. Canaperia et le Dr S. Syman, et membres suppléants le Dr O. B. Alakija, le Dr A. Martínez Marchetti et le Dr J. Adjei Schandorf, la participation de l'OMS à ce comité étant donc la suivante: Membres - Dr A. O. Abu Shamma,

Professeur G. A. Canaperia, Dr J. D. Hourihane, Dr A. Nabulsi, Dr S. Syman ; Suppléants - Dr O. B. Alakija, Dr A. Martínez Marchetti, Dr L. Molitor, Dr J. Adjei Schandorf, Dr K. Suvarnakich. Rec. résol., 5e éd., 8.1.4.1

Deuxième séance, 29 mai 1961

EB28.R5

Composition du Comité de la Fondation Léon Bernard Le Conseil exécutif,

En application des Statuts de la Fondation Léon Bernard; et Rappelant la résolution EB24.R10,

ÉLIT le Professeur J. García Orcoyen et le Dr S. Sigurdsson membres du Comité de la Fondation Léon

Bernard pour la durée de leur mandat au Conseil exécutif. Rec. résol., 5e éd., 9.1.2.2

Deuxième séance, 29 mai 1961

EB28.R6

Composition du Comité des Arriérés de Contributions au titre de l'Office international d'Hygiène publique

Le Conseil exécutif NOMME le Dr M. Seck membre du Comité des Arriérés de Contributions au titre de l'Office international 1. d'Hygiène publique pour la durée de son mandat au Conseil exécutif, en plus du Dr A. Lynch Cordero et du

Dr Chubyung Pak qui font déjà partie de ce comité; et DÉCIDE que, si un membre du Comité est empêché d'assister aux séances de celui -ci, la personne désignée par le gouvernement intéressé pour lui succéder ou le suppléer au Conseil, conformément à l'article 2 du 2.

Règlement intérieur du Conseil, participera aux travaux du Comité. Rec. résol., 58 éd., 6.4.3.3

Deuxième séance, 29 mai 1961

EB28.R7

Tableaux et comités d'experts Le Conseil exécutif

PREND ACTE du rapport du Directeur général sur la composition des tableaux et comités d'experts; et EXPRIME ses condoléances aux familles des membres défunts.

Rec. résol., 58 éd., 1.14.2.2

Deuxième séance, 29 mai 1961

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT- HUITIÈME SESSION

EB28.R8

Rapport sur les réunions de comités d'experts Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les rapports de comités d'experts,1 1.

PREND ACTE du rapport du Directeur général; et

REMERCIE les membres des tableaux d'experts qui ont participé à ces réunions. Deuxième séance, 29 mai 1961 Rec. résol., 5e éd., 1.14.3 2.

EB28.R9

Rapport du Groupe d'étude des Normes relatives au Vaccin antipoliomyélitique buccal Le Conseil exécutif

1. PREND ACTE du rapport du Groupe d'étude des Normes relatives au Vaccin antipoliomyélitique buccal (Vaccin à virus poliomyélitique vivant); 2 et

REMERCIE les membres du Groupe d'étude du travail qu'ils ont accompli. Deuxième séance, 29 mai 1961

Rec. résol., 5e éd., 1.3.2.2

EB28.R10

Rapport du Groupe d'étude de la Maladie de Chagas

Le Conseil exécutif 1.

PREND ACTE du rapport du Groupe d'étude de la Maladie de Chagas; 3 et REMERCIE les membres du Groupe d'étude du travail qu'ils ont accompli. Deuxième séance, 29 mai 1961

Rec. résol., 5e éd., 1.5.5.1

EB28.R11

Décisions prises en application des Conventions internationales sur les stupéfiants

Le Conseil exécutif

PREND ACTE des décisions prises par le Directeur général,4 sur avis du Comité d'experts des Drogues engendrant la Toxicomanie,5 et en conformité de la résolution WHA7.6, en ce qui concerne les notifications transmises au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. Deuxième séance, 29 mai 1961 Rec. résol., 5e éd., 1.3.4.3 ' Comité d'experts des Antibiotiques, deuxième rapport (Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1961, 210); Comité d'experts du Coeur pulmonaire chronique (Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1961, 213); Comité d'experts de la Formation professionnelle et technique du Personnel médical et auxiliaire, dixième rapport (Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1961, 216); Comité d'experts de l'Administration de la Santé publique, quatrième rapport (Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1961, 215); Comité d'experts des Spécifications relatives aux Préparations pharmaceutiques: Sous -Comité des Dénominations communes, dixième rapport; et Comité d'experts des Spécifications relatives aux Préparations pharmaceutiques, dix -huitième rapport. z Document ronéographié EB28/6. 3 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1960, 202. 4 Annexe 3.

8 Comité d'experts des Drogues engendrant la Toxicomanie, onzième rapport, section 1 (Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1961, 211, 3).

RÉSOLUTIONS

EB28.R12

Nomination du Président général des discussions techniques qui auront lieu à la Quinzième Assemblée

mondiale de la Santé Le Conseil exécutif,

Vu la résolution WHA10.33; Ayant reçu la communication par laquelle le Président de la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé a proposé Sir Samuel Manuwa, de la Fédération du Nigéria, comme Président général des discussions techniques à la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé, 1.

APPROUVE cette proposition; et

PRIE le Directeur général d'inviter Sir Samuel Manuwa à accepter cette nomination. Rec. résol., 5e éd., 4.1.8 Deuxième séance, 29 mai 1961 2.

EB28.R13

Sujet des discussions techniques à la Seizième ou à la Dix- Septième Assemblée mondiale de la Santé

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la question des discussions techniques à la Seizième Assemblée mondiale de la Santé; et Tenant compte du paragraphe 3) de la résolution WHA10.33 adoptée par la Dixième Assemblée mondiale de la Santé au sujet des discussions techniques lors des futures Assemblées mondiales la I. CHOISIT « Enseignement médical et formation professionnelle du médecin en matière d'aspects préventifs et sociaux de la pratique clinique » comme sujet des discussions techniques qui auront lieu après la Quinzième

Assemblée mondiale de la Santé; et 2.

RECOMMANDE que, pour décider si ces discussions auront lieu à la Seizième ou à la Dix- Septième Assemblée

mondiale de la Santé, on attende d'avoir fixé le lieu de réunion de la Seizième Assemblée mondiale de la Santé et, si celle -ci devait se tenir hors de Genève, de connaître les désirs du gouvernement invitant au sujet de l'emploi du temps habituellement consacré aux discussions techniques. Deuxième et troisième séances, 29 et 30 mai 1961 Rec. résol., 5e éd., 4.1.8

EB28.R14

Déroulement des activités qui bénéficient de l'assistance commune du FISE et de l'OMS

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le déroulement des activités qui bénéficient de l'assis-

tance commune du FISE et de l'OMS; 1 Ayant pris note de la recommandation faite par le Directeur général dans ce document; et Considérant ce que sont, spécialement dans les pays neufs et en voie de développement, les besoins des enfants tels qu'ils ont été déterminés au cours des années par des enquêtes objectives effectuées dans le cadre de projets bénéficiant d'une aide commune en matière de protection maternelle et infantile, de pédiatrie sociale, et autres domaines apparentés, 1 Annexe 4.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -HUITIÈME SESSION 1.

PREND ACTE du rapport du Directeur général; 1 ACCEPTE la recommandation qui y figure;

2. 3.

PRIE le Directeur général de transmettre au Conseil d'administration du FISE, telle qu'elle a été amendée au cours des discussions, l'« Etude des activités bénéficiant de l'assistance commune du FISE et de l'OMS pour la formation de personnel destiné aux services permanents de santé en faveur des mères et des enfants »; 2 4.

RECOMMANDE que le Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires ne cesse d'examiner la manière

dont les fonds internationaux sont utilisés pour appuyer, par le moyen de subventions et d'allocations, les programmes d'enseignement supérieur intéressant la protection maternelle et infantile, et fasse rapport à ce sujet au Conseil d'administration du FISE et au Conseil exécutif de l'OMS, en vue de déterminer l'effet de cet appui sur les programmes d'enseignement en question et d'établir dans quelle mesure ils atteignent les buts et les objectifs qui leur sont assignés; 5.

APPELLE tout particulièrement l'attention sur la conception d'après laquelle l'obstétrique et l'art de la APPROUVE la proposition du Directeur général de procéder à une nouvelle étude de cette question;

sage -femme sont des éléments qui font partie intégrante des services complets d'hygiène maternelle et infantile; 6.

ESTIME que les résultats des diverses enquêtes et études faites par l'Organisation mondiale de la Santé au cours des dix dernières années justifient amplement la haute importance que le Conseil d'administration du FISE a constamment attachée à la satisfaction des besoins sanitaires de l'enfance sous tous leurs aspects; 7. 8.

EXPRIME l'espoir qu'étant donné l'ampleur des besoins dans le domaine de la santé, le Conseil d'adminis-

tration du FISE sera en mesure d'accroître progressivement l'appui que prête le FISE aux programmes sanitaires en faveur des mères et des enfants et qui a contribué dans une si large mesure à leur succès; et APPELLE L'ATTENTION du Conseil d'administration du FISE sur l'importance que présente la continuation, au moins à son niveau actuel, de la généreuse et précieuse assistance qu'il accorde au programme d'éradication du paludisme. 9.

Rec. résol., 5e éd., 8.1.4.1

Troisième et quatrième séances, 30 mai 1961

EB28.R15

Programme élargi d'assistance technique : Méthodes d'élaboration des programmes

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les méthodes d'élaboration des programmes que le Bureau de l'Assistance technique recommande au Comité de l'Assistance technique, 1.

SE FÉLICITE de cette nouvelle étape dans la mise au point des méthodes d'élaboration des programmes EXPRIME l'espoir que les programmes à mener à bien pendant une période donnée seront approuvés par le

intéressant le programme élargi d'assistance technique; et, en outre, 2.

Comité de l'Assistance technique assez tôt avant l'ouverture de la période pour permettre une exécution complète des plans; et PRIE le Directeur général de faire à nouveau rapport sur cette question à la vingt- neuvième session du Conseil exécutif. 3.

Rec. résol., 5e éd., 3.3

Quatrième séance, 30 mai 1961

' Annexe 4. 2 Appendice à l'annexe 4.

RÉSOLUTIONS

EB28.R16

Étude organique sur la coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le nouveau projet préparé par le Directeur général sur l'étude organique que le Conseil, en application de la résolution WHA13.61, est appelé à entreprendre au sujet de la coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées, PRIE le Directeur général de soumettre à l'examen du Conseil, lors de sa vingt- neuvième session, un texte définitif conçu dans le sens indiqué par les documents étudiés par le Conseil à ses vingt- septième et vingt huitième sessions et tenant compte des vues exprimées au cours des débats. Rec. résol., 5e éd., 7.5; 8.1.1.4

Quatrième séance, 30 mai 1961

EB28.R17

Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1961

Le Conseil exécutif APPROUVE la proposition du Directeur général tendant à virer à la section 5 (Bureaux régionaux) de la résolution portant ouverture de crédits pour 1961 une somme ne dépassant pas $48 000, prélevée sur les sections suivantes :

Section 4 (Mise en oeuvre du programme) Section 7 (Autres dépenses réglementaires de personnel) Total Rec. résol., 5e éd., 2.1

US $ 30 000 18 000

48 000

Quatrième séance, 30 mai 1961

EB28.R18

Affectations de crédits au 15 mai 1961

Le Conseil exécutif PREND ACTE du rapport du Directeur général sur les affectations de crédits au titre du budget ordinaire

à la date du 15 mai 1961. Rec. résol., 5e éd., 2.1.14

Quatrième séance, 30 mai 1961

EB28.R19

Date et lieu de la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé

Le Conseil exécutif,

Ayant pris note de la résolution WHA14.33 concernant le lieu de réunion de la Quinzième Assemblée

mondiale de la Santé; et Considérant les dispositions des articles 14 et 15 de la Constitution, DÉCIDE

que la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé se réunira au Palais des Nations, à Genève; et 2) que, sous réserve de consultations avec le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, cette assemblée s'ouvrira le mardi 8 mai 1962. 1)

Rec. résol., 58 éd., 4.1.1.2

Cinquième séance, 31 mai 1961

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT- HUITIÈME SESSION

EB28.R20

Rapport sur l'assistance à la République du Congo (Léopoldville)

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'assistance à la République du Congo (Léopoldville);1

Ayant également examiné la résolution WHA14.26 de la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, 1.

PREND ACTE du rapport ;

SE FÉLICITE que ce programme continue à se dérouler d'une manière satisfaisante malgré les difficultés rencontrées; 2. 3.

ESTIME, comme le Directeur général, qu'il faut mettre l'accent sur un programme à long terme d'enseigne-

ment et de formation de personnel sanitaire congolais de toutes catégories, tout en maintenant les services médicaux et en développant parallèlement les services consultatifs; PRIE le Directeur général de continuer à tenir l'Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif au courant de l'évolution de l'assistance fournie par l'Organisation à la République du Congo (Léopoldville); 4. 5.

EXPRIME l'espoir que les ressources mises à la disposition de l'Organisation des Nations Unies pour les

opérations civiles au Congo permettront d'y augmenter l'effectif du personnel de santé; et RENOUVELLE ses remerciements au Comité international de la Croix -Rouge et à la Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge de l'aide précieuse qu'ils n'ont cessé d'apporter, ainsi qu'aux gouvernements qui ont généreu6.

sement contribué au programme de l'OMS dans la République du Congo (Léopoldville). Rec. résol., 5° éd., 8.1.5; 7.1.8

Quatrième et cinquième séances, 30 et 31 mai 1961

EB28.R21

Amendements au Règlement intérieur du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif DÉCIDE de modifier comme suit les articles 6 et 15 de son Règlement intérieur:

Remplacer le texte actuel par le suivant: Le Directeur général convoque également le Conseil, sur la demande conjointe de huit membres, à lui adressée par écrit et indiquant les raisons qui la motivent. En ce cas, le Conseil est convoqué dans les trente jours suivant la réception de la demande. Cette session a lieu au Siège, à moins que le Directeur général, en consultation avec le Président, n'en décide autrement. L'ordre du jour de cette session est limité aux questions l'ayant motivée. Dans le cas où surviendraient des événements exigeant une action immédiate conformément aux dispositions de l'article 28 i) de la Constitution, le Directeur général pourra, en consultation avec le Président, convoquer le Conseil en session extraordinaire; il en fixera la date et en déterminera le lieu. Article 6.

Remplacer le texte actuel par le suivant: Si, pour une raison quelconque, le Président n'est pas en mesure de remplir son mandat jusqu'à son terme, le Conseil élit un nouveau président pour la durée du mandat qui reste à courir. Si le Président n'est pas en mesure de remplir ses fonctions entre deux sessions, l'un des vice -présidents les exerce à sa place. L'ordre dans lequel il sera fait appel aux vice -présidents est fixé par tirage au sort à Article 15.

la session où l'élection a eu lieu. Rec. résol., 5° éd., 4.2.3.3 1 Annexe 5.

Cinquième séance, 31 mai 1961

RÉSOLUTIONS

EB28.R22

Maintien de l'assistance aux Etats ayant récemment accédé à l'indépendance

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le maintien de l'assistance aux Etats ayant récemment

accédé à l'indépendance; Rappelant le programme antérieur de l'OMS pour les territoires non autonomes d'Afrique et d'ailleurs, avant et depuis leur accession à l'indépendance, ainsi que l'influence de ce programme sur la situation sanitaire de ces territoires, dans le cadre de leur développement général d'ordre économique et social; Conscient de l'importance que présente l'aide actuellement accordée par l'OMS aux Etats nouvellement indépendants, en particulier pour la planification de leurs services sanitaires et surtout pour la formation de

leur personnel national; et Rappelant le rôle de coordination de l'OMS, 1.

2. 3.

PREND ACTE du rapport du Directeur général; FÉLICITE le Directeur général de la façon efficace dont l'OMS aide les gouvernements à développer leurs

programmes de santé; SOULIGNE que, pour être efficace, la coordination doit être réalisée à l'échelon national; APPELLE L'ATTENTION des gouvernements sur l'importance d'une planification sanitaire nationale pour que toutes les ressources disponibles, quelle qu'en soit l'origine, soient utilisées de la façon la plus efficace et la plus économique; ESTIME que c'est en aidant les gouvernements bénéficiaires à établir leurs plans nationaux et leurs propres 5. mécanismes coordonnateurs que l'OMS peut le mieux promouvoir une coordination efficace de l'aide sanitaire 4.

internationale de toutes provenances; FAIT APPEL aux Etats Membres et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales qui sont en mesure de fournir une assistance dans le domaine de la santé, pour qu'ils coordonnent leurs activités de concert avec l'OMS et les gouvernements bénéficiaires de manière à assurer une utilisation systématique de toute l'aide disponible; 7. PRIE le Directeur général de fournir, dans la mesure des disponibilités, l'assistance que les gouvernements 6.

peuvent demander; et, en outre, 8.

PRIE le Directeur général de continuer à se préoccuper de l'assistance à donner aux Etats nouvellement

indépendants pour la solution de leurs problèmes sanitaires sous leurs divers aspects et de faire rapport au Conseil à sa vingt- neuvième session sur l'évolution des programmes de l'Organisation dans ces nouveaux Etats. Quatrième et cinquième séances, 30 et 31 mai 1961 Rec. résol., 58 éd., 6.2

EB28.R23

Rapport financier de ''OMS pour 1960 et Rapport du Commissaire aux Comptes

Le Conseil exécutif, Vu le rapport de son groupe de travail' chargé d'examiner le Rapport financier du Directeur général pour

la période comprise entre le lez janvier et le 31 décembre Comptes pour le même exercice, 1.

1960

ainsi que le Rapport du Commissaire aux

APPROUVE le rapport de son groupe de travail,' et RECOMMANDE à la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Quinzième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le Rapport financier du Directeur général pour la période comprise entre le ler janvier et le 31 décembre 1960, ainsi que le Rapport du Commissaire aux Comptes pour le même exercice, tels

qu'ils figurent dans les Actes officiels No 109; et Ayant pris connaissance du rapport établi par le Conseil exécutif après examen de ces rapports, ACCEPTE le Rapport financier du Directeur général et le Rapport du Commissaire aux Comptes pour l'exercice financier 1960. Cinquième séance, 31 mai 1961 Rec. réso ., 5e éd., 7.1.10.3 ' Annexe 6.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT- HUITIÈME SESSION

EB28.R24

Date et lieu de la vingt -neuvième session du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif 1.

DÉCIDE de tenir sa vingt- neuvième session au Palais des Nations, à Genève, à partir du lundi 15 janvier 1962;

2. 3.

DÉCIDE que son Comité permanent des Questions administratives et financières se réunira au même lieu,

à partir du mardi 9 janvier 1962; INVITE les membres du Conseil qui n'appartiennent pas au Comité permanent à assister, s'ils le désirent,

aux réunions de ce comité afin d'en suivre les débats; et 4. PRIE le Directeur général - à la lumière de l'expérience acquise à la vingt- neuvième session - de réexaminer la situation qui a été discutée plusieurs fois dans le passé et encore tout récemment à la présente

session, et de faire rapport au Conseil à sa trentième session. Rec. résol., 5e éd., 4.2.2; 4.2.4.2

Cinquième et sixième séances, 31 mai 1961

EB28.R25

Fonds bénévole pour la promotion de la santé : Rapport sur les contributions reçues

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les contributions au fonds bénévole pour la promotion de la santé,1 1.

PREND ACTE avec gratitude des contributions versées à ce fonds; et REMERCIE les donateurs de leur générosité.

Rec. résol., 5e éd., 7.1.8

Sixième séance, 31 mai 1961

EB28.R26

Compte spécial pour l'éradication du paludisme

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le compte spécial pour l'éradication du paludisme; 2

Considérant les mesures prises par la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé dans sa résolution WHA14.15 pour assurer le financement du programme d'éradication du paludisme; Reconnaissant que la mise en oeuvre du plan de financement progressif de la totalité du programme au moyen du budget ordinaire exige le versement de contributions volontaires suffisantes pendant la période de transition; et Notant la résolution WHA14.27 de la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, dans laquelle celle -ci exprime notamment la conviction que la réussite du programme continuera à exiger le versement de contributions volontaires pour que l'on dispose de ressources supplémentaires permettant de poursuivre plus rapidement et plus largement l'exécution des opérations, 1.

PREND ACTE du rapport; 2

2. 3.

EXPRIME ses remerciements aux donateurs;

APPELLE L'ATTENTION sur la résolution WHA14.27 de la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé dans laquelle celle -ci: « 3. EXPRIME la conviction que des contributions volontaires demeureront indispensables pour la réussite du programme si l'on veut: a) maintenir le programme et fournir des ressources supplémentaires qui permettront de poursuivre

plus rapidement et plus largement l'exécution du programme; et b) fournir des fonds pour le paiement des crédits; 1 Annexe 7. 2 Annexe 8.

RÉSOLUTIONS

PRIE instamment les Etats Membres, et en particulier les pays les plus développés économiquement, d'envisager le versement de contributions volontaires substantielles - tant en nature qu'en espèces - au compte spécial pour l'éradication du paludisme, en s'inspirant des considérations exposées ci- dessus au paragraphe 3; 5. PRIE le Directeur général de poursuivre ses efforts en vue de recueillir des contributions volontaires à toutes les sources possibles, notamment auprès des gouvernements, des organisations sanitaires bénévoles, des fondations, des milieux industriels, des organisations syndicales, des institutions et des particuliers; » 4.

RÉITÈRE son appel aux organisations bénévoles, aux fondations, aux milieux industriels, aux organisations syndicales, aux institutions et aux particuliers pour qu'ils versent, aux fins exposées au paragraphe 3 ci- dessus, des contributions volontaires au compte spécial pour l'éradication du paludisme. Sixième et septième séances, 31 mai et ler juin 1961 Rec. résol., 58 éd., 7.1.8.1 4.

EB28.R27

Timbres -poste de l'éradication du paludisme

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le plan prévoyant l'émission de timbres -poste de l'éradication du paludisme, 1. NOTE avec satisfaction les réactions encourageantes enregistrées jusqu'à présent quant à la participation des Membres à ce projet; 2. REMERCIE l'Administration postale des Nations Unies de son intention d'émettre des timbres -poste consacrés au programme d'éradication du paludisme; 3.

REMERCIE le Bureau international de l'Union postale universelle de sa coopération et de son aide, qui ont

été très précieuses; 4. FAIT APPEL aux Membres qui n'ont pas encore décidé d'émettre les timbres envisagés pour qu'ils se prononcent dans ce sens et appuient ainsi les efforts accomplis par l'Organisation pour faire connaître le programme d'éradication du paludisme et stimuler l'intérêt à son sujet; 5. EXPRIME l'espoir que ceux des Membres qui ont déclaré ne pouvoir participer à ce projet voudront bien revenir sur leur décision et faire tout leur possible pour émettre les timbres -poste envisagés; ACCUEILLERAIT avec faveur toute contribution au compte spécial pour l'éradication du paludisme versée en liaison avec le plan d'émission de timbres -poste; 7. SUGGÈRE que les Membres exécutant un programme d'éradication étudient les diverses possibilités qui s'offrent de prélever une partie des recettes de l'émission envisagée pour accroître les fonds affectés à leurs programmes antipaludiques nationaux; et 8. PRIE le Directeur général de poursuivre ses efforts en vue d'assurer la plus large participation à cette entreprise et de faire rapport à ce sujet à la vingt- neuvième session du Conseil exécutif. Sixième et septième séances, 31 mai et 1 er juin 1961 Rec. résol., 58 éd., 7.1.8.1; 1.4.2 6.

EB28.R28

Monnaie de paiement des contributions

Le Conseil exécutif,

Considérant la résolution WHA14.32 de la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé priant le Conseil exécutif et le Directeur général d'étudier plus avant la question du paiement des contributions au budget ordinaire en monnaies autres que le dollar des Etats -Unis, le franc suisse ou la livre sterling; Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la monnaie de paiement des contributions; Vu le paragraphe 5.5 du Règlement financier; et 1 Annexe 9.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -HUITIÈME SESSION

Rappelant la résolution WHA2.58 de la Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, qui pose en principe que tous les Etats Membres ont le droit, au même titre, de payer une partie proportionnelle de leur contribution en monnaies acceptables, CONSIDÈRE qu'il n'est pas de l'intérêt de l'Organisation dans son ensemble de changer la pratique actuelle 1.

qui est d'accepter les contributions en dollars des Etats -Unis d'Amérique, en francs suisses et en livres sterling; 2. DÉCIDE, en vue de garder aux arrangements financiers de l'Organisation la flexibilité nécessaire, de main-

tenir cette pratique; et PRIE le Directeur général de poursuivre l'étude de la question et de faire à nouveau rapport au Conseil exécutif au moment où les résultats de son étude justifieraient une modification de la pratique actuelle. Sixième et septième séances, 31 mai et le' juin 1961 Rec. résol., 5e éd., 7.1.2.5 3.

EB28.R29

Bâtiment du Siège

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'état d'avancement des travaux préparatoires à la construction du bâtiment du Siège,1 1.

PREND ACTE de ce rapport; et

SOULIGNE la nécessité de résoudre le plus tôt possible le problème des voies d'accès au terrain. Sixième et septième séances, 31 mai et 1 er juin 1961

Rec. résol., 5e éd., 7.4

EB28.R30

Locaux du Bureau régional de l'Afrique

Le Conseil exécutif 1. NOTE que le Directeur général poursuit ses négociations pour la mise au point d'un plan permettant d'assurer au Bureau régional de l'Afrique des locaux appropriés; et

PRIE le Directeur général de faire rapport sur l'état de la question à la vingt- neuvième session du Conseil Septième séance, 1 er juin 1961

exécutif. Rec. résol., 5e éd., 5.2.1.2

EB28.R31

Traitements et indemnités du personnel faisant l'objet d'un recrutement international

Le Conseil exécutif PREND ACTE avec satisfaction du rapport 2 présenté par le Directeur général sur les mesures adoptées pour

donner effet à la résolution EB23.R9; 2. REMERCIE le Comité consultatif de la Fonction publique internationale de l'examen approfondi qu'il a consacré aux questions dont il a été récemment saisi quant à l'adéquatité des taux de traitement du personnel recruté internationalement et à l'application des ajustements de poste négatifs; et PRIE le Directeur général de présenter au Conseil exécutif à sa vingt- neuvième session un rapport sur les faits nouveaux qui seront survenus d'ici là, en l'accompagnant de ses recommandations concernant les mesures éventuelles à prendre. Septième séance, 1 e. juin 1961 Rec. résol., 5e éd., 7.3.4.2 3.

' Annexe 10. z Annexe 11.

ANNEXES

Annexe 1 LISTE DES MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS 1. MEMBRES, SUPPLÉANTS ET CONSEILLERS Désignés par:

Dr A. O. ABU SHAMMA, Directeur adjoint des Services médicaux au Ministère de la Santé,

Soudan

Khartoum, Président Dr A. MARTfNEZ MARCHETTI, Sous -Secrétaire d'Etat à l'Assistance sociale et à la Santé

Argentine

publique, Buenos Aires, Vice -Président Dr K. SUVARNAKICH, Directeur général du Département de la Santé, Bangkok, Vice Président Thaïlande

Dr A. NABULSI, Directeur de la Section de Médecine internationale au Ministère de la Santé, Amman, Rapporteur Dr S. SIGURDSSON, Directeur général de la Santé publique, Reykjavik, Rapporteur

Jordanie

Islande

Colonel M. K. AFRIDI, Vice -Chancelier de l'Université de Peshawar Dr O. B. ALAKIJA, Conseiller médical en chef p.i. auprès du Gouvernement fédéral, Lagos

Pakistan Nigéria

Dr R. BAIDYA, Directeur des Services de Santé, Kathmandou Dr A. L. BRAVO, Chef du Département technique du Service national de Santé, Santiago

Népal Chili

Professeur G. A. CANAPERIA, Directeur du Service des Relations internationales et des

Italie

Activités culturelles au Ministère de la Santé, Rome Dr D. CASTILLO, Adjoint du Directeur de la Santé publique au Ministère de la Santé publique et de la Prévoyance sociale, Caracas Professeur J. GARCÍA ORCOYEN, Directeur général de la Santé, Madrid Suppléants : Marquis de ROBLEDO, Délégué permanent adjoint auprès des Organisations internationales, Genève Dr G. CLAVERO DEL CAMPO, Directeur de l'Ecole nationale de Santé, Madrid M. V. DÍEZ DEL CORRAL, Secrétaire général de la Direction générale de la Santé, Venezuela

Espagne

Madrid Conseiller : Dr F. PÉREZ GALLARDO, Ecole nationale de Santé, Madrid

Dr G. E. GODBER, Médecin en chef au Ministère de la Santé, Londres

Royaume -Uni de Grande -Bretagne

Suppléant: M. H. N. ROFFEY, Sous -Secrétaire au Ministère de la Santé, Londres

et d'Irlande du Nord Irlande

Dr J. D. HOURIHANE, Conseiller médical principal adjoint au Ministère de la Santé, Dublin

- 17 -

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT- HUITIÉME SESSION Désignés par:

Dr H. van Zile HYDE, Chef de la Division de la Santé internationale, Service de la Santé publique des Etats -Unis, Washington Professeur M. KACPRZAK, Recteur de l'Académie de Médecine, Varsovie

Etats -Unis

d'Amérique Pologne

Suppléant: Dr M. JUCHNIEWICZ, Directeur du Bureau de la Coopération internationale au Ministère de la Santé et de la Prévoyance sociale, Varsovie

Dr A. LYNCH CORDERO, Directeur au Ministère de la Santé publique et de l'Assistance sociale, Lima Dr L. MOLITOR, Directeur de la Santé publique, Luxembourg Dr T. OMURA, Directeur du Bureau de la Santé publique au Ministère de la Santé publique et de la Prévoyance sociale, Tokyo

Pérou

Luxembourg

Japon

Suppléant: M. Y. SAITO, Conseiller et Chef du Service de liaison pour les Affaires internationales

au Ministère de la Santé et de la Prévoyance sociale, Tokyo Conseiller :

M. K. HASEGAWA, Attaché à la Délégation permanente du Japon auprès des Organisations internationales, Genève

Dr Chubyung PAK, Directeur du Centre médical national, Séoul (Suppléant du Dr Pyung Hak Lee)

République de Corée

Suppléant: M. Ho Eul WHANG, Premier Secrétaire à la Délégation permanente de la République de Corée auprès des Organisations internationales, Genève Dr J. Adjei SCHANDORF, Membre exécutif du Conseil de Médecine et d'Hygiène dentaire du Ghana; Vice -Président de l'Association médicale du Ghana, Accra

Ghana

Suppléant: Dr J. N. ROBERTSON, Médecin principal au Ministère de la Santé, Accra Dr M. SECK, Ministère de la Santé et des Affaires sociales, Dakar (Suppléant de M. A. B. Sar) Conseiller : Sénégal

Dr A. -M. M. LACAN, Directeur du Service des Grandes Endémies, Dakar Dr J. SHAHEEN, Directeur de la Direction pour la Lutte antituberculeuse, Bagdad Dr S. SYMAN, Directeur général au Ministère de la Santé, Jérusalem

Irak Israël

2. REPRÉSENTANTS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET DES INSTITUTIONS APPARENTÉES Organisation des Nations Unies

Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient

M. G. YATES, Directeur de la Division des Stupéfiants M. N. G. LUKER, Fonctionnaire chargé des relations extérieures, Office européen

Dr J. S. MCKENZIE POLLOCK, Directeur de la Division

de la Santé

ANNEXE 1

Comité central permanent de l'Opium

M. L. ATZENWILER, Secrétaire du Comité central per-

Dr A. ANNONI, Division de la Sécurité et de l'Hygiène du Travail M. M. PARANHOS DA SILVA, Division des Organisations

manent de l'Opium et de l'Organe de Contrôle des Stupéfiants Organisation internationale du Travail

internationales Agence internationale de l'Energie atomique

Dr R. A. MÉTALL, Chef de la Division des Organisations internationales

Dr B. GROSS, Directeur de la Division de la Documentation scientifique et technique

3. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES Bureaux internationaux réunis pour la Protection de la Propriété industrielle, littéraire et artistique Commission de Coopération technique en Afrique au Sud du Sahara

Professeur J. SECRETAN, Directeur Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes

M. L. S. HAWKINS, Secrétaire général adjoint

Dr K. G. WATSON, Médecin en chef Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires

Ligue des Etats arabes

Dr A.

CHOUCHA, Directeur du Département

Général- Médecin J. VONCKEN, Secrétaire général

sanitaire

4. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES EN RELATIONS OFFICIELLES AVEC L'OMS Association internationale de la Fertilité Comité international de la Croix -Rouge

Professeur G. TESAURO, Vice -Président Association internationale de Prophylaxie de la Cécité

Dr M. JUNOD Mme C. MATHEZ Fédération dentaire internationale

Professeur A. FRANCESCHETTI, Président

Professeur D. KLEIN Dr F. AMMANN Association internationale de Psychiatrie infantile et des Professions affiliées

Dr C. L. BOUVIER Fédération internationale de Gynécologie et d'Obstétrique

Dr B. VOLET Fédération mondiale de Neurologie

Dr D. A. VAN KREVELEN, Président Association internationale des Femmes Médecins

Professeur P. BAILEY, Secrétaire- Trésorier général Fédération mondiale des Anciens Combattants

Dr Vera J. PETERSON, Secrétaire Dr Anne AUDÉOUD- NAVILLE Association internationale des Sociétés de Microbiologie

M. A. RONCONI, Directeur du Bureau de Genève Mme E. BOBROWSKI -SELIGMANN

Professeur F. CHODAT Association médicale mondiale

Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies

Dr J. MAYSTRE

Mme L. BRUCE - CHWATT Mme J. WINTERINGHAM

Comité international catholique des Infirmières et Assistantes médico -sociales

Mme N. SHOtB Fédération mondiale pour la Santé mentale

Mlle M. CALLOU, Secrétaire général Mlle M. L. REY

Dr Anne AUDÉOUD- NAVILLE

20 Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -HUITIÈME SESSION

Union internationale de Protection de l'Enfance

Dr Z. S. HANTCHEF, Directeur du Bureau médico -social Société internationale de Cardiologie

Mlle M. ESNARD, Service d'Etudes Union internationale des Architectes

Dr P. W. DUCHOSAL, Deuxième Vice -Président Société internationale de Transfusion sanguine

M. W. F. VETTER Union internationale des Villes et Pouvoirs locaux

Dr R. FISCHER, Membre d'honneur Union internationale contre la Tuberculose

M. F. Corn ER, Membre du Comité exécutif Union internationale pour l'Education sanitaire

Dr M. GILBERT, Membre du Comité exécutif Union internationale contre le Péril vénérien et les Tréponématoses

Professeur G. A. CANAPERIA, Secrétaire général

Professeur G. A. CANAPERIA, Président Mlle F. S. KING -HALL, Secrétaire exécutif

Annexe 2 PRÉSIDENCE ET SECRÉTARIAT DU CONSEIL EXÉCUTIF ET COMPOSITION DE SES COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL

1. Conseil exécutif

Comité permanent du Bâtiment du Siège 3

Dr A. O. Abu Shamma Président : Vice -Présidents : Dr A. Martínez Marchetti Dr K. Suvarnakich Dr A. Nabulsi Rapporteurs : Dr S. Sigurdsson Dr M. G. Candau, Directeur général Secrétaire : 2.

Professeur E. J. Y. Aujaleu (Président), Dr J. D. Hourihane, Dr L. Molitor et le Président du Conseil exécutif siégeant de droit

Comité des Arriérés de Contributions au titre de l'Office international d'Hygiène publique 4 Dr A. Lynch Cordero, Dr Chubyung Pak, Dr M. Seck

Comité permanent des Questions administratives et financières

Dr R. Baidya, Dr D. Castillo, Dr G. E. Godber, Dr J. D. Hourihane, Dr H. van Zile Hyde, Professeur M. Kacprzak, Dr A. Nabulsi, Dr T. Omura, Dr J. Adjei Schandorf 3.

Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires 5

Membres représentant l'OMS : Dr A. O. Abu Shamma, Professeur G. A. Canaperia, Dr J. D. Hourihane, Dr A. Nabulsi, Dr S. Syman; Suppléants :

Comité permanent des Organisations non gouvernementales 2

Dr O. B. Alakija, Dr A. Martínez Marchetti, Dr L. Molitor, Dr J. Adjei Schandorf, Dr K. Suvarnakich

Colonel M. K. Afridi, Dr A. L. Bravo, Dr A. Lynch Cordero, Dr L. Molitor, Dr J. Shaheen 1 Voir résolution EB28.R2. a Voir résolution EB28.R3.

3 Voir résolutions WHA13.46 et EB26.R13. Les membres de ce comité, à l'exception du Président du Conseil, resteront en fonctions jusqu'à la fin de la construction. 4 Voir résolution EB28.R6. ' Voir résolution EB28.R4.

ANNEXE 3

Comité de la Fondation Léon Bernard 1 Le Président et les Vice -Présidents du Conseil siégeant

Groupe de travail chargé d'examiner le Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'OMS

de droit, Professeur J. García Orcoyen, Dr S. Sigurdsson

pour 1960 Colonel M. K. Afridi (Président), Professeur G. A. Canaperia, Dr G. E. Godber, Dr H. van Zile Hyde

Annexe 3 DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR LES STUPÉFIANTS RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

[EB28/2 - 17 avril 1961]

Par sa résolution WHA7.6, la Septième Assemblée mondiale de la Santé a décidé que le Directeur général,

dès qu'il aurait reçu l'avis des experts compétents, devrait prendre des décisions concernant le classement

de substances aux termes de certains accords internationaux et aurait à informer le Conseil exécutif de toutes ces décisions.

En application de cette résolution, le Directeur général a l'honneur d'informer le Conseil que, ayant reçu l'avis du Comité d'experts des Drogues engendrant la Toxicomanie,$ il a transmis au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies,

benzoyl-7 pipéridinométhyl-2 benzodioxan-1,4 clonitazène 4 cyclohexyl-1 bis(diéthylaminométhyl)-2,2 phényl-1 éthane dextro-phénomorphane 4 diampromide 4 diphénoxylate 4 éthoheptazine 4 étonitazène 4 phénampromide 4 phénopéridine; 4

conformément à l'article 1 du Protocole du 19 novembre 1948 plaçant sous contrôle international cer-

taines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946, dix notifications concernant les substances suivantes: (p- méthoxybenzoyl) -7 morpholinométhyl -2 benzodioxan -1,4

conformément à l'article 11 de la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946, une notification concernant la substance suivante: hydromorphinol ;4

conformément à l'article 8 de la Convention internationale de l'Opium signée à Genève le 19 février 1925, amendée par le Protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946, deux notifications concernant: deux préparations contenant du diphénoxylate,4 substance mentionnée ci- dessus. 4 Dénomination commune internationale proposée; pour la formule chimique, voir le rapport du Comité d'experts cité dans la note 3 ci- dessus.

1 Voir résolution EB28.R5 et les Statuts de la Fondation (Actes off. Org. mond. Santé, 17, annexe 5; résolution WHA3.52; et Actes off. Org. mond. Santé, 63, annexe 1, section 1). ' Voir résolution EB28.R11.

' Comité d'experts des Drogues engendrant la Toxicomanie, onzième rapport, section 1 (Org. mond. Santé Sir. Rapp. techn., 1961, 211, 3).

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -HUITIÈME SESSION

Annexe 4 DÉROULEMENT DES ACTIVITÉS BÉNÉFICIANT DE L'ASSISTANCE COMMUNE

DU FISE ET DE L'OMS RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

[EB28/8 - 15 mai 1961] I. INTRODUCTION

Exposé du Directeur général du VISE

A la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, le Directeur général a présenté un rapport 2 sur les faits nouveaux concernant les activités bénéficiant de l'aide commune du FISE et de l'OMS pour la période allant jusqu'à la session de mars 1960 du Conseil d'administration du FISE.

Dans un exposé liminaire, le Directeur général du FISE a brossé un tableau de l'aide du FISE à l'Afrique. Il a déclaré partager le désir des membres du Conseil

que tout soit mis en oeuvre pour augmenter l'aide à l'Afrique, compte tenu toutefois des demandes d'assis-

tance toujours plus importantes que le FISE reçoit d'autres régions sous -développées. Actuellement, le programme entrepris en Afrique est dirigé par sept

Le présent rapport rend compte des faits qui sont intervenus depuis, en particulier des décisions intéressant l'activité de l'OMS qui ont été prises par le Conseil d'administration du FISE à sa session de janvier 1961. II. SESSION DE JANVIER 1961 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FISE 1. 1.1

bureaux de zone ou de pays. Un renforcement de l'appareil administratif est envisagé dans le budget de

1961, qui prévoit la création d'un nouveau bureau régional ayant à sa tête un directeur résident dont relèveront toutes les opérations du FISE au sud du Sahara. 3. 3.1

Allocations de fonds du FISE

gramme, le Conseil d'administration du FISE a

Sur la recommandation de son Comité du Pro-

Problèmes sanitaires Services de santé

approuvé des allocations pour 122 projets intéressant 62 pays et territoires et pour 4 projets interrégionaux. Les 122 projets se répartissent comme suit: 35 pour les services de santé destinés aux mères et aux enfants, 60 pour la lutte contre les maladies (dont 32 projets antipaludiques), 18 pour la nutrition, 6 pour la protection de la famille et de l'enfance, 2 pour l'enseignement primaire et 1 pour des secours d'urgence. 1.2 Le tableau suivant indique comment s'établit, par rapport aux trois années précédentes, la répartition en pourcentages des allocations décidées par le Conseil d'administration du FISE pour 1961: RÉPARTITION, EN POURCENTAGES, DES ALLOCATIONS APPROUVÉES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FISE POUR LA PÉRIODE 1958 -1961 1958

Trente -cinq projets de services de santé pour les mères et les enfants ont reçu une aide représentant au total $4 700 000, soit 18 % des allocations pour l'ensemble du programme de 1960. Trois de ces projets, à savoir ceux de Madagascar, du Sénégal et de la Guyane britannique, étaient soutenus pour la première fois par le FISE. Au Comité du Programme, l'OMS a été priée d'indiquer si les activités du Centre international de l'Enfance, notamment dans les domaines de la recherche, de l'information et de la documentation, ne faisaient pas double emploi avec des travaux exécutés ailleurs. Elle a fait savoir que le programme du Centre était soumis à un

examen détaillé avant l'approbation technique des aspects médicaux des recommandations présentées. Un crédit de $300 000 a été alloué pour permettre au FISE de

1959

1960

1961

Services de santé Services intéressant la protection

29,0 0,3 56,6 12,2 1,9

19,4

19,6

18,92

de la famille et de l'enfance. Lutte contre les maladies . . Nutrition Enseignement primaire . . . Secours d'urgence Préparation de projets et enquête sur la formation professionnelle .

- - 5,2

0,5 44,3 30,6

3,2 51,5 23,8 1,2

0,86 47,12 30,10 0,98 2,02

remplir l'engagement qu'il avait pris de partager par moitié avec le Gouvernement français le financement du Centre pour la période quinquennale 1957 -1961. Si, comme le pense le Président du Conseil d'administration du FISE, le Comité du Programme désire, à sa prochaine session, examiner les activités du Centre international de l'Enfance du point de vue des préoccupations du FISE, du soutien que celui -ci entend accorder et du contrôle des activités du Centre, une analyse détaillée et approfondie sera nécessaire. Protection de la famille et de l'enfance Au cours de sa session, le Conseil d'administration a approuvé dans ce domaine six projets qui tous recevaient pour la première fois l'aide du FISE. Ces projets 3.2

- -

0,7

Voir résolution EB28.R14. ' Actes o$ Org. mond. Santé, 110, annexe 7.

ANNEXE 4

de services sociaux en faveur de l'enfance ont souvent

3.5 9

Nutrition

un aspect sanitaire, du fait même du placement de l'enfant en institution, et, en pareil cas, les conseils de l'OMS sont nécessaires. 3.3

Le Conseil d'administration du FISE a approuvé projets d'éducation nutritionnelle et d'activités connexes intéressant l'Inde, la Thaïlande, la Libye, la

Lutte antipaludique et éradication du paludisme Le Conseil d'administration du FISE a approuvé des

Turquie, l'Espagne, la Colombie, le Nicaragua, et 2 séminaires régionaux sur l'éducation nutritionnelle qui doivent être organisés à l'automne 1961 en colla-

allocations se chiffrant au total à $5 900 000 pour le maintien de l'assistance à trente -deux projets antipaludiques. Les allocations intéressant la lutte antipaludique pour 1960 se sont ainsi élevées à $9 800 000, soit 36 % du montant total des allocations faites pour l'ensemble du programme de cet exercice. Au cours des débats sur ce point au Comité du Programme, certains représentants ont demandé s'il était bien indiqué d'allouer des fonds à des projets qui pourraient en définitive ne pas donner les résultats souhaités, ce qui serait notamment le cas pour les projets pilotes auxquels ne feraient pas suite des projets d'éradication.

boration avec l'OMS et la FAO à San Juan (Porto Rico) et à Mexico.

En ce qui concerne l'alimentation des enfants, la situation des approvisionnements en lait s'est beaucoup

améliorée pour

FISE en

1960.

Grâce à des

livraisons des Etats -Unis, du Canada et de la Suisse, il a été possible de renoncer à bon nombre des réductions

qui avaient dû être opérées et de rétablir à peu de choses près les niveaux de distribution antérieurs. Les capsules de vitamines sont utilisées surtout pour compléter les distributions de lait écrémé, mais certaines

Toutefois, le Comité a reconnu qu'il ne saurait être question de compromettre, par un retrait de l'appui accordé, le succès de projets dans lesquels le FISE a déjà engagé des sommes importantes. Plusieurs représentants ont critiqué le volume de l'assistance accordée par le Fonds pour les programmes antipaludiques par rapport à l'aide consacrée aux programmes qui assurent des avantages plus directs aux enfants. A leur avis, si le paludisme est un fléau qui frappe aussi les enfants, la lutte contre cette maladie ne devrait pour-

sont distribuées séparément par l'intermédiaire des centres de santé. Des tests sont en cours sur l'enrichissement du lait écrémé en poudre par des vitamines A et D. Aucune difficulté sérieuse n'est apparue jusqu'ici. Si les essais donnent les résultats souhaités et si la formule ne se révèle pas trop coûteuse, les livraisons de capsules par le FISE pourraient être notablement réduites à l'avenir. Toujours dans le domaine de la nutrition, des allo-

tant pas constituer la principale activité du FISE; le Fonds devrait opérer un tri sévère des programmes antipaludiques auxquels il accorde son assistance et soutenir exclusivement ceux qui se révèlent en bonne voie et permettent d'espérer l'éradication. Aucun nouveau projet ne devrait être approuvé avant la prochaine analyse à laquelle le Conseil procédera en juin 1961. Après avoir souligné que le paludisme représentait un grand danger pour les enfants et indiqué que l'OMS soumettrait un rapport sur les activités mondiales d'éradication du paludisme à la session de juin 1961 du Conseil d'administration, le représentant de l'OMS a demandé qu'aucune décision ne soit prise prématurément, c'est -à -dire avant que l'OMS ait présenté son rapport d'ensemble et formulé ses avis techniques. A propos du rapport du Comité du Programme, plusieurs membres du Conseil ont souligné l'intérêt des

cations ont été décidées en faveur de six projets de conservation du lait et une allocation a été faite au Paraguay pour permettre à ce pays de se procurer le matériel nécessaire à l'iodisation du sel en vue de combattre le goitre. Le Conseil d'administration du FISE a d'autre part approuvé des allocations pour deux projets concernant l'éducation nutritionnelle et sanitaire dans l'enseignement primaire: le premier concerne la Thaïlande et le second la Haute -Volta.

Au Comité du Programme, puis devant le Conseil d'administration, on a soulevé la question des relations financières entre la FAO et le FISE; il s'agissait plus

précisément d'allouer $502 000 pour rembourser la FAO en 1961 des frais de personnel et de bourses se rapportant à des projets bénéficiant d'une assistance commune.

Le Conseil d'administration du FISE a exprimé l'avis que si le FISE prenait à sa charge la rémunération dii personnel technique affecté par la FAO à des projets bénéficiant d'une aide conjointe, ce ne devait être qu'à titre temporaire et que cette aide devrait être pro-

projets d'éradication du paludisme. Parmi eux figuraient des représentants de gouvernements qui reçoivent une aide du FISE pour l'éradication du paludisme. 3.4

Maladies transmissibles Sur les 28 allocations faites en faveur de la lutte contre

gressivement ramenée à zéro dans des délais assez courts. Il a prié le Directeur général du FISE de lui fournir, à sa session de juin 1961, des renseignements détaillés sur les projets pour lesquels des versements sont faits à la FAO, ainsi que sur le type de personnel en cause et sur les coûts qui interviennent. 4.

des maladies, indépendamment de la lutte antipaludique et de l'éradication du paludisme, les projets suivants bénéficient pour la première fois d'un soutien du FISE: 3 projets antituberculeux intéressant respectivement la Malaisie, le Sarawak et le Viet -Nam; 4 projets antilépreux intéressant respectivement l'Inde, le Pakistan, le Brésil et la Colombie, un projet de lutte contre le trachome intéressant le Pakistan et un projet pilote

Etude sur l'administration

de lutte contre la bilharziose intéressant les Philippines.

Le Comité du Budget d'administration a examiné l'étude sur l'administration préparée par M. Laurence Michelmore. La principale recommandation formulée dans cette étude tendait à remplacer la structure actuelle

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT- HUITIÉME SESSION

à trois échelons (Siège, bureaux régionaux dirigés par quatre directeurs régionaux et bureaux de pays ou de groupes de pays, appelés bureaux de zone) par un système à deux échelons dans lequel les bureaux de zone relèveraient directement du Siège et, sur le plan local, seraient responsables au premier chef des programmes du FISE. Dans les observations qu'il a présentées au Conseil

Résumé Les besoins sanitaires des enfants ne peuvent être dissociés de ceux de la famille et de la collectivité tout entière. Les besoins de l'enfant sont analysés en fonction de la struc-

ture biologique de la famille et du développement naturel de l'enfant. Ils comprennent les soins prénatals et les soins lors de l'accouchement. Après la naissance, l'immaturité structurale et fonctionnelle de l'enfant, sa croissance, son manque d'immunité acquise le rendent particulièrement vulnérable et font qu'il a un

d'administration du FISE sur ce projet, le Directeur général du FISE a déclaré souscrire au principe d'une réorganisation dans le sens proposé; à son avis, le changement devrait s'effectuer progressivement et tendre essentiellement à accroître l'efficacité des opérations sur le terrain. Le Conseil d'administration a accepté les recommandations du Comité et autorisé quelques modifications de structure pour 1961, à savoir: a) le reclassement du Bureau de New Delhi (desservant l'Afghanistan, Ceylan et l'Inde) à un échelon qui lui permette d'assumer l'entière responsabilité des opérations relatives aux

besoin particulièrement grand de protection. Le document examine les phases de son développement où l'enfant est le plus vulnérable.

Le document souligne d'autre part la nécessité d'enquêtes visant à déterminer pour chaque région les besoins particuliers de l'enfant et les risques auxquels il est exposé. Les répercussions

de l'accroissement démographique sur la santé de l'enfant sont ensuite analysées.

Au premier rang des besoins de l'enfant figure celui d'une nutrition satisfaisante, mais c'est là une question intimement liée à la lutte contre les infections et les infestations, qui joue un rôle fondamental en matière de santé infantile. Il importe donc que les campagnes d'amélioration de la nutrition soient liées à

programmes et aux fournitures, jusqu'ici exécutées sous le contrôle du Bureau régional de Bangkok; b) la création d'un bureau distinct qui assumera la responsabilité des activités du FISE au sud du Sahara et relèvera directement du Siège. III. RAPPORTS DE L'OMS PRÉSENTÉS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FISE À SA SESSION DE JUIN 1961 1. 1.1

des programmes polyvalents de santé publique comprenant comme éléments essentiels la vaccination, l'assainissement et l'éducation sanitaire. Le développement affectif optimum est subordonné à l'assouvissement des besoins d'affection et de sécurité du nourrisson et de l'enfant. Si l'affection est normalement donnée par la mère et les proches parents, le sentiment de sécurité peut être compromis par une modification du milieu. Les principes de l'hygiène mentale devraient faire partie intégrante de la formation des travailleurs sanitaires et devraient être appliqués quotidiennement par le personnel d'hygiène maternelle et infantile et les autres agents sanitaires, ainsi que par les éducateurs. Les affections dentaires sont à l'origine de beaucoup de cas de morbidité évitables dans l'enfance. Le document examine divers problèmes pratiques intéressant la lutte contre ces affections. La prévention des accidents devrait se voir accorder une atten-

Enquête sur les besoins des enfants Enquête sur les besoins des enfants dans le domaine

de la santé A sa session de mars 1960, le Conseil d'administration du FISE avait demandé que le Directeur général

tion prioritaire dans tous les pays, développés ou en voie de développement. Il est important d'aborder cette question sous l'angle épidémiologique.

du FISE entreprenne une enquête afin d'établir les besoins prioritaires des enfants dans les pays bénéficiaires de son aide et de déterminer les domaines où son assistance contribuerait le plus au bien -être présent et futur de l'enfance. Comme il a été indiqué à la Quatorzième Assemblée

Le document traite également des soins et de l'éducation à donner aux enfants diminués et recommande des méthodes appropriées. On y trouve en outre une analyse de l'activité des services de protection maternelle et infantile, où sont spécialement évoqués

mondiale de la Santé, 1 l'OMS a fait, sur les besoins de la mère et de l'enfant du point de vue de la santé et du bien -être, une étude soulignant qu'il est souhaitable de considérer ces besoins comme inséparables de ceux de la famille et de la collectivité tout entière, conformé-

certains problèmes qui n'ont pas encore reçu de solution. C'est ainsi que le coefficient d'utilisation des services destinés aux enfants âgés de un à quatre ans est bas et très variable dans de nombreux pays. Il en résulte qu'un groupe d'âge particulièrement vulnérable manque des soins qui lui seraient grandement nécessaires. Comme les activités d'hygiène maternelle et infantile

ment à la résolution WHA13.63 de la Treizième Assemblée mondiale de la Santé. Le rapport de l'OMS a été communiqué au FISE et publié par ses soins sous la cote E /ICEF /415.

occupent une place très importante dans les services de santé publique, une évaluation objective de leur efficacité s'impose si l'on veut remédier à leurs insuffisances. Le document mentionne certains points qui appellent tout spécialement une étude. A propos des services de pédiatrie, le document souligne le rôle des départements universitaires de pédiatrie dans la formation, la recherche et l'encouragement de tout ce que la collectivité peut

Ce rapport passe en revue les besoins des enfants sous diverses rubriques: croissance et développement au sein de la famille et de la collectivité, nutrition, lutte contre les maladies, santé mentale, hygiène dentaire et prévention des accidents. Dans sa deuxième partie, il traite des services sanitaires destinés à l'enfant normal, à l'enfant malade et à l'enfant diminué, ainsi que des

faire en faveur des enfants. Il signale en outre la nécessité de réunir des données anthropométriques sur les nourrissons et les enfants dans différents pays. La place des programmes pour prématurés dans l'ensemble des services de protection de l'enfance est également envisagée. Les diverses méthodes qui s'offrent pour pourvoir aux besoins des enfants illégitimes ou privés d'un foyer normal sont passées en revue; il s'agit notamment de l'adoption, des foyers nourriciers et, solution la moins satisfaisante, surtout dans le cas des nourrissons, du placement en institution.

services sociaux destinés aux enfants. En voici un résumé: 1 Actes off. Org. mord. Santé, 110, annexe 7.

ANNEXE 4

L'importance grandissante des garderies de jour dans les pays où les mères travaillent hors du foyer est soulignée. Enfin, le document indique les dispositions qui devraient être prises pour les activités de groupe et les activités récréatives des

de Santé publique de l'Université Harvard (Etats -Unis d'Amérique), a étudié les questions médicales et appa-

rentées que posent les programmes de formation bénéficiant de l'aide conjointe du FISE et de l'OMS dans le domaine de la protection maternelle et infantile,

enfants, et il insiste sur l'importance des services de repas scolaires.

1.2

Enquête sur les besoins nutritionnels des enfants

L'OMS a rédigé en collaboration avec la FAO un rapport sur la nutrition des enfants et des mères, qui a été publié par le FISE sous la cote E /ICEF /413 et qui sera examiné par le Conseil d'administration du FISE à sa session de juin 1961. Ce rapport examine le problème des besoins nutritionnels des enfants et des mères, donne des estimations

et analysé l'enseignement et la formation donnés au personnel qui travaille à l'exécution des programmes de protection maternelle et infantile ou qui administre ces programmes Mlle E. Orbell, Directrice de l'Ecole supérieure d'Infirmières de Wellington (Nouvelle Zélande), a étudié divers projets d'enseignement et de formation s'adressant à toutes les catégories de personnel des services de soins infirmiers et obstétricaux. Les deux consultants ont coordonné leurs travaux et sont allés observer sur place le déroulement de divers

de ces besoins et des niveaux de consommation, indique l'étendue et les conséquences de la sous alimentation et de la malnutrition, souligne les rapports qui existent entre les maladies infectieuses et parasi-

programmes mis en oeuvre dans les Régions de la Méditerranée orientale, de l'Asie du Sud -Est, du Pacifique occidental et de l'Afrique. La situation régnant dans les autres Régions a été étudiée par les services du Siège et des bureaux régionaux de l'OMS. Une liste de projets bénéficiant d'une assistance commune a été dressée et un guide pour l'évaluation des programmes de formation professionnelle a été établi.

taires et la nutrition et analyse les causes de malnutrition. La deuxième partie traite des mesures à prendre pour satisfaire les besoins alimentaires et expose les possibilités qui s'offrent aux institutions internationales de faire oeuvre utile dans ce domaine. Elle comprend des sections consacrées aux problèmes suivants: analyse et planification, disponibilités alimentaires, accroissement

Les consultants ont maintenant présenté leur rapport, qui renferme des indications très précieuses grâce auxquelles l'Organisation a pu évaluer la situation et formuler des recommandations. Celles -ci sont contenues dans l'étude concernant les activités bénéficiant

de la population, alimentation supplémentaire, formation et éducation en matière de nutrition et rôle que

pourrait jouer à l'avenir l'Organisation des Nations Unies. 2. 2.1

de l'assistance commune du FISE et de l'OMS pour la formation de personnel destiné aux services permanents de santé en faveur des mères et des enfants (voir appendice, page 26).

Enquête sur la formation professionnelle

Pour des raisons indépendantes de la volonté de l'OMS et du FISE, le Comité mixte des Directives sanitaires n'a malheureusement pas pu se réunir avant la session de 1961 du Conseil d'administration. Parmi les facteurs qui l'en ont empêché, il faut citer les changements intervenus dans les dates de réunion du Conseil

Etude des programmes de formation en hygiène maternelle et infantile bénéficiant de l'aide commune du FISE et de l'OMS A sa douzième session (décembre 1959), le Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires a recommandé que les deux organisations entreprennent une étude des projets bénéficiant d'une aide commune dont l'objet est de former du personnel pour les services

d'administration du FISE (qui doit siéger en juin) et de la vingt- huitième session du Conseil exécutif (au cours de laquelle doivent être désignés les remplaçants

sanitaires permanents en faveur des mères et des enfants, et qu'elles présentent « un rapport objectif sur les méthodes appliquées, les arrangements pris avec les gouvernements et les réalisations obtenues », accom-

des membres sortants du Comité mixte). Les secrétariats du FISE et de l'OMS ont essayé à plusieurs reprises, mais chaque fois sans succès, de trouver une date proche qui convienne aux membres des deux conseils pour la réunion du Comité mixte. Cette réunion est maintenant prévue pour la fin de 1961. L'étude de l'OMS mentionnée ci- dessus devait s'in-

pagné de recommandations pour l'avenir. Ce rapport devait être présenté au Comité mixte des Directives sanitaires, dont les recommandations seraient trans-

mises au Directeur général du FISE pour qu'il les soumette au Conseil d'administration. Le Comité a en outre souligné que « cette étude devrait être achevée aussi rapidement que possible en raison de la nécessité urgente d'améliorer la formation professionnelle afin de permettre l'établissement de plans à l'avance ».1 Pour aider à la rédaction du rapport, l'OMS a fait

appel à deux consultants: une pédiatre et une infirmière /sage -femme monitrice. Le D' Martha Eliot, alors

professeur d'hygiène maternelle et infantile à l'Ecole 1 Actes off. Org. mond. Santé, 99, 87.

sérer dans une étude plus vaste du Conseil d'administration du FISE, portant sur tous les domaines où des activités de formation professionnelle sont soutenues par le FISE. Des études analogues ont été entreprises par la Direction des Affaires sociales de l'Organisation des Nations Unies et par la FAO, qui ont toutes deux communiqué les résultats de leurs travaux. Vu ces circonstances, le secrétariat du FISE, interprétant les désirs du Conseil d'administration, tiendrait beaucoup à ce que, bien que la réunion du Comité mixte n'ait pu avoir lieu, le Conseil d'administration soit néanmoins saisi du document de l'OMS lorsqu'il examinera en juin les différentes catégories de programmes de formation professionnelle soutenus par les

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT- HUITIÈME SESSION

deux organisations. Le FISE serait particulièrement heureux que les programmes de formation dans le domaine sanitaire soient examinés en même temps que les programmes de formation en matière de nutrition et de services sociaux. 2.2

antipaludiques soutenus par le FISE, ainsi qu'à analyser les aspects de la stratégie antipaludique mondiale qui ont une importance pratique spéciale pour le FISE en ce qui concerne sa politique future d'aide aux campagnes d'éradication et aux campagnes antipaludiques en général.

Procédure recommandée

Le premier chapitre contient un bref exposé du développement du programme mondial d'éradication du paludisme, qui met l'accent sur les plus importants des faits intervenus depuis la publication du rapport de 1959. Le deuxième chapitre renferme des évaluations détaillées des campagnes d'éradication et des

Le Directeur général estime, en raison des circonstances imprévues qui sont exposées plus haut, que le Conseil exécutif jugera peut -être bon d'examiner le document de l'OMS au cours de sa présente session et, s'il souscrit aux principes généraux qui y sont énoncés, d'autoriser le Directeur général à le transmettre au Conseil d'administration du FISE sans examen préalable du Comité mixte. Le Conseil d'administration pourrait de la sorte, si tel est son désir, prendre sans

autres campagnes antipaludiques soutenues par le FISE. On a adopté pour cela une présentation uniforme: les indications données ont en effet été notées

tarder les décisions voulues sur les programmes de formation dans le domaine sanitaire lorsqu'il examinera

conformément à un schéma préalablement fixé de concert avec l'administration du FISE. Le troisième chapitre donne une brève évaluation générale des campagnes d'éradication entreprises à travers le monde, en

la question de la formation professionnelle dans son ensemble. Le Directeur général recommande donc que le Conseil exécutif, vu les circonstances spéciales, accepte la procédure proposée ici. 3.

précisant les régions où l'on peut raisonnablement escompter que les campagnes atteindront la phase de consolidation entre 1961 et 1963. On y trouve aussi une

Rapport de l'OMS au Conseil d'administration sur le paludisme

esquisse de la politique de l'OMS en ce qui concerne divers aspects de la stratégie mondiale d'éradication du paludisme. IV. COMITÉ MIXTE FISE /OMS

A la demande du Conseil d'administration du FISE, l'OMS a envoyé au FISE un rapport sur l'éradication du paludisme.

DES DIRECTIVES SANITAIRES

Le dernier rapport du Directeur général de l'OMS au FISE sur le problème de l'éradication du paludisme datait de 1959. 2 Il s'agissait d'un rapport général sur la campagne mondiale d'éradication du paludisme dont l'objet essentiel était de brosser un vaste tableau des

La treizième session du Comité mixte des Directives sanitaires doit se tenir vers la fin de 1961. V. SUPPRESSION DES BUREAUX DES CONSEILLERS MÉDICAUX DE L'OMS

principes et des méthodes appliqués ainsi que de l'expérience acquise au cours des quatre années précé-

dentes. Il ne pouvait donc donner une appréciation détaillée de tous les projets antipaludiques bénéficiant de l'aide du FISE, mais, en différents endroits, il était fait spécialement mention de certains de ces projets. Le rapport présenté au Conseil d'administration du

AUPRÈS DU FISE Á BANGKOK ET A PARIS

FISE a une portée et des objectifs tout différents. Conformément à la demande du Conseil d'administra-

En accord avec l'administration du FISE, l'OMS a fermé à Bangkok le bureau de son conseiller médical auprès du FISE et se prépare à fermer celui de Paris. Ces initiatives sont une suite logique au remaniement administratif du FISE décidé sur la base de l'étude sur l'administration préparée par M. Laurence Michelmore,

tion, il vise à donner une appréciation détaillée des résultats et des perspectives de tous les programmes

dont il est fait mention à la section II.4 du présent rapport.

Appendice

ÉTUDE DES ACTIVITÉS BÉNÉFICIANT DE L'ASSISTANCE COMMUNE DU FISE ET DE L'OMS POUR LA FORMATION DE PERSONNEL DESTINE AUX SERVICES PERMANENTS DE SANTÉ EN FAVEUR DES MERES ET DES ENFANTS I. INTRODUCTION

tion nutritionnelle dans les centres de protection maternelle et infantile, s qui constituait l'un des rapports d'activité biennaux sur les services de santé maternelle et infantile. C'est le Comité mixte des Directives sanitaires qui, à sa dixième

Origine et but de l'étude

A sa douzième session, tenue à Genève du 3 au 5 décembre 1959, le Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires était saisi d'un rapport de l'OMS sur les soins aux enfants et l'éduca' Document ONU E /ICEF /417. 2 Document ONU E /ICEF /386.

session, avait demandé que le rapport en question fût préparé, 3 Soins aux enfants et éducation nutritionnelle dans les centres

de protection maternelle et infantile. Rapport présenté à la douzième session du Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires, décembre 1959 (document JC12 /FISE- OMS /2).

ANNEXE 4

un rapport antérieur de l'OMS 1 ayant révélé que l'on ne se souciait pas suffisamment des enfants de plus d'un an dans les programmes de protection infantile de nombreux pays bénéficiant de l'assistance du FISE et de l'OMS. Il avait été suggéré au Comité mixte que le moyen le plus efficace d'accroître et d'améliorer les services aux enfants d'âge préscolaire serait probablement d'élargir et de perfectionner la formation de base et la formation en cours d'emploi du personnel sanitaire professionnel et auxiliaire dans le domaine de l'hygiène de la maternité et de l'enfance.

ces projets avaient été choisis de manière à présenter toute une gamme de programmes d'enseignement et de formation dans différents milieux géographiques et culturels du monde. On peut les subdiviser comme suit : projets d'enseignement de base et d'enseignement supérieur en pédiatrie, en obstétrique, en médecine préventive et sociale et en santé publique (y compris l'hygiène

Le rapport présenté au Comité mixte lors de sa douzième session portait sur « l'activité des centres de protection maternelle et infantile dans chaque région », et indiquait tout particulièrement « dans quelle mesure ces centres font oeuvre éducative du point de vue des soins aux enfants et de l'alimentation à donner

de la mère et de l'enfant), à l'intention des médecins, des infirmières et des sages-femmes ; projets de formation d'auxiliaires; et projets de formation en cours d'emploi pour le personnel qui n'a pas reçu de préparation en bonne et due forme. Lorsqu'un projet bénéficiant d'une assistance commune du

FISE et de l'OMS faisait partie d'un plan de formation plus large, il était entendu que l'on prendrait en considération tout élément de ce plan d'ensemble qui pourrait permettre de mieux comprendre le rôle du projet proprement dit. Dans l'étude de ces programmes de formation, l'attention s'est portée tout particulièrement sur les points suivants: - nécessité constante de former du personnel supplémentaire pour les diverses catégories de services; - types de services et de programmes sanitaires destinés aux mères et aux enfants et pour lesquels on a besoin de personnel; - plans d'ensemble, établis par les gouvernements et les établissements d'enseignement, pour la sélection, la formation et le placement des diverses catégories de personnel nécessaires dans les services publics, les moyens de formation pratique sur le terrain étant pris en considération au même titre que l'enseignement théorique;

à ces derniers ». Il s'appuyait sur la documentation que l'OMS avait pu réunir en analysant les rapports reçus de ses fonctionnaires et de ses consultants et en faisant remplir des questionnaires

spéciaux par le personnel national des centres de protection maternelle et infantile et par le personnel des bureaux régionaux et des missions de l'OMS. Après avoir examiné les données qui lui étaient soumises à sa douzième session, le Comité mixte avait conclu en ces termes: « Le moment semble venu de passer en revue la formation professionnelle dans les programmes bénéficiant de l'aide du FISE afin d'évaluer les progrès accomplis, de redéfinir les directives et, s'il y a lieu, de mettre au point une méthode plus active d'aborder

le problème. » Le Comité avait recommandé en conséquence «une étude OMS /FISE des activités de formation professionnelle bénéficiant d'une aide commune, qui visent à fournir aux services sanitaires permanents du personnel de protection maternelle et

- programmes d'études pour les étudiants et les diplômés; titres requis du personnel enseignant; méthodes d'enseignement;

infantile». Il avait demandé à l'OMS «de préparer un rapport objectif sur les méthodes appliquées, les arrangements pris avec les gouvernements et les réalisations obtenues, et d'y incorporer des recommandations pour l'avenir ».2 Méthodes et portée

- importance attribuée à la formation de certaines catégories de personnel en raison de leur rôle dans l'ensemble du programme de protection maternelle et infantile ainsi que dans les services généraux de soins médicaux ou de santé publique; - intégration des projets de formation en protection mater-

nelle et infantile dans des plans généraux de formation et d'action à court terme et à long terme; - perfectionnement de diverses catégories de personnel pour que les intéressés puissent rendre des services meilleurs ou plus étendus dans des secteurs identiques ou différents.

Pour aider à la préparation du présent rapport, l'OMS a fait appel à deux consultants: une pédiatre et une infirmière /sagefemme monitrice. Le Dr Martha Eliot, alors professeur d'hygiène maternelle et infantile à l'Ecole de Santé publique de l'Université Harvard (Etats -Unis d'Amérique), a étudié les questions médi-

cales et apparentées que posent les programmes de formation bénéficiant de l'assistance du FISE et de l'OMS dans le domaine de la protection maternelle et infantile et analysé l'enseignement et la formation donnés au personnel qui travaille à l'exécution des programmes de protection maternelle et infantile ou qui administre ces programmes. Mlle E. Orbell, Directrice de l'Ecole supérieure d'Infirmières de Wellington (Nouvelle -Zélande), a étudié divers projets d'enseignement et de formation s'adressant à toutes les catégories de personnel des services de soins infirmiers et obstétricaux. Une liste des projets de formation bénéficiant d'une assistance commune a été établie, ainsi qu'un guide pour l'appréciation des programmes de formation. Ce guide traitait des questions générales soulevées par les programmes eux -mêmes, de la formation de diverses catégories de personnel et des critères d'évaluation des programmes. Il a été distribué aux consultants et aux fonc-

La responsabilité qui incombe aux organisations internationales de conseiller et de seconder les gouvernements a constamment été prise en considération lors de l'analyse des projets et lors des échanges de vues qui ont eu lieu avec les gouvernements et les

établissements d'enseignement. L'OMS et le FISE doivent en particulier aider à élaborer les projets d'enseignement et de formation professionnelle, à les mettre en oeuvre, à en organiser l'évaluation périodique, surtout en ce qui concerne l'efficacité de la préparation du personnel aux tâches qui lui seront confiées.

Les discussions ont également porté sur les systèmes actuels d'enseignement normal et post -universitaire en vigueur dans les pays visités et sur les rapports qui existent entre ces systèmes et les conditions économiques et culturelles d'une part, les besoins en personnel d'autre part. Dans le cas des pays qui reçoivent une

aide d'autres sources que l'OMS et le FISE pour la mise en oeuvre de programmes de formation professionnelle ou d'autres projets rentrant dans le cadre de la présente étude, on n'a pas manqué d'analyser les méthodes de coordination mises au point pour l'élaboration et l'exécution des programmes. Pays et territoires visités

tionnaires de l'OMS qui ont fait, pour les besoins du présent rapport, une étude détaillée des programmes en cause. L'étude a comporté la visite par les consultants et les fonctionnaires de certains projets bénéficiant d'une assistance commune; ' Etude sur les activités d'hygiène maternelle et infantile et sur la formation de personnel qualifié et auxiliaire pour les services d'hygiène maternelle et infantile. Rapport présenté à la dixième session du Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires, 2 -3 mai 1957 (document JC10 /FISE- OMS /2).

z Actes o: Org. mond. Santé, 99, 87.

Des visites ont été faites dans les pays et territoires suivants: Chine (Taiwan), Ethiopie, Ghana, Inde, Kenya, Liban, Nigéria, Ouganda, Philippines, Pologne, République Arabe Unie (Province d'Egypte), Singapour et Soudan. Les exécutants de l'étude ont eu à leur disposition une abondante documentation sur la formation du personnel professionnel et auxiliaire en général et, en particulier, sur des projets déterminés bénéficiant de l'aide de l'OMS et du FISE.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -HUITIÈME SESSION

Les services ministériels, les universités, les facultés de méde-

ditionnelles. Leur formation et leur utilisation peuvent être envisagées comme suit: 1) Médecins Si l'on veut que, dans les pays en voie de développement, les mères et les enfants reçoivent des soins nettement plus étendus et

cine, les écoles d'infirmières, les hôpitaux universitaires, les centres de formation de personnel auxiliaire, les personnels des services de santé et des hôpitaux locaux, les centres de santé, les dispensaires et le personnel des services d'action urbains et ruraux n'ont pas ménagé leur concours. Contenu de l'enquête

La demande du Comité mixte des Directives sanitaires a été interprétée comme dénotant le désir de voir exécuter une étude

sur ce qui est enseigné aux divers échelons dans les projets d'hygiène maternelle et infantile bénéficiant d'une aide commune, sur la qualité de l'enseignement ainsi donné et sur la mesure dans laquelle il prépare convenablement à la prestation de soins aux

d'une qualité nettement supérieure, il importe d'accorder toute l'importance voulue à la formation professionnelle de toutes les catégories de personnel intéressées. Cependant, le rôle directeur des médecins est si important dans ce domaine qu'il est primordial d'améliorer leur formation pédiatrique et obstétrique et de mieux les préparer à participer à ce double titre aux programmes de protection sanitaire de la collectivité et à l'activité des services hospitaliers. Les catégories de médecins à former sont les suivantes: Praticiens de médecine générale. Il en faut un grand nombre pour les services de santé publique et les services hospitaliers, à de nombreux échelons.

mères et aux enfants. Pour cela, il fallait notamment examiner l'organisation et la méthodologie générales de l'enseignement. En ce qui concerne les médecins et les infirmières, cet examen a porté

sur l'enseignement donné aux étudiants; pour l'ensemble des catégories de personnel, y compris celle des travailleurs auxiliaires, il a englobé la formation en cours de service et les cours d'entretien. Dans le cas de l'enseignement de la médecine, on s'est tout spécialement intéressé à la nature et au niveau du travail effectué en pédiatrie, en obstétrique, en médecine préventive et en médecine sociale, ainsi qu'aux possibilités qu'ont les étudiants d'acquérir une expérience pratique dans les hôpitaux, dans les services de consultations externes et dans les centres de protection maternelle et infantile. Pour ce qui est de l'enseignement infirmier, il est clair qu'il est en grande partie lié, notamment sur le plan pratique et sur celui du travail dans la collectivité, à l'étude des soins de maternité

Pédiatres et obstétriciens ayant fait au moins deux ou trois années d'études de spécialisation en pédiatrie, en hygiène infantile ou en obstétrique. On en a besoin notamment pour diriger les services pédiatriques ou obstétricaux des hôpitaux de district,

pour occuper des postes dans des services de protection maternelle et infantile et pour participer à l'enseignement donné aux étudiants en médecine et aux médecins désireux de se spécialiser dans les branches en question. Pédiatres et obstétriciens ayant une formation et une expérience très poussées. On en a besoin pour des postes d'enseignement dans des écoles de médecine, des postes de directeurs de grands services hospitaliers de pédiatrie et de maternité et pour des postes de direction des programmes nationaux ou provinciaux de protection maternelle et infantile.

et des soins aux enfants. Aussi a -t -on décidé de faire porter l'enquête sur la totalité du programme d'études. D'autre part, l'OMS et le FISE ont parfois soutenu l'ensemble des programmes de formation organisés par les pays, y compris la préparation des infirmières d'hôpitaux et des infirmières /sages- femmes auxiliaires. On a donc examiné en détail quelques projets ayant pour but de former à la fois des infirmières et des sages -femmes qualifiées et auxiliaires (République Arabe Unie (Province d'Egypte), Ethiopie, Philippines et Singapour). Dans un certain nombre d'autres pays et territoires, la formation des infirmières, des sages -femmes et des infirmières /sagesfemmes auxiliaires a été examinée d'un point de vue plus général en tant qu'élément essentiel du programme global de formation professionnelle. II.

La formation des médecins doit être essentiellement orientée vers les objectifs suivants: a) Renforcement et amélioration des départements de pédia-

trie des écoles de médecine reconnues. C'est une tâche qui s'impose d'urgence dans de nombreuses écoles de médecine et à laquelle il conviendrait donc de s'atteler le plus rapidement

possible. Il s'agit de faire en sorte que les départements en question soient placés sur le même pied que les autres départements importants. Le chef du département devrait être nommé à temps complet. b) Amélioration des services de pédiatrie et de protection infantile dans les hôpitaux de district ou de province et dans les

CONCLUSIONS

Besoins de formation et personnel requis

zones de leur ressort. Pour faciliter la réalisation de cet objectif et pour accroître, en faveur des jeunes médecins, les possibilités de nomination dans les hôpitaux relevant académiquement du département de pédiatrie d'une école de médecine reconnue, le département de pédiatrie dirigé par un professeur nommé à plein temps pourrait négocier des accords d'affiliation avec des hôpitaux de district, provinciaux ou régionaux possédant un service de pédiatrie approprié. On stipulerait que le pédiatre

Il y a encore une grande pénurie de personnel dans toutes les catégories d'agents qui assurent des services sanitaires permanents en faveur des mères et des enfants. Ce fait a été observé dans chacun des pays et territoires visités, ce qui permet de supposer que la situation est plus ou moins analogue dans tous les pays qui en sont à peu près au même stade de développement social et économique. Pour remédier à cet état de choses, il faudrait pouvoir recruter,

placé à la tête du service, pour autant qu'il justifie de deux ans au moins d'études de spécialisation dans une école de médecine reconnue, deviendrait membre à temps partiel du corps enseignant du département de pédiatrie. Il aurait ainsi de constantes possibilités d'avancement; il bénéficierait de l'expérience collective du département en matière de formation dans les dispensaires périphériques de pédiatrie (hygiène infantile); il pourrait organiser, autour de son propre

pour les différentes catégories de personnel, des effectifs qui varient selon l'échelon d'activité: très grands au niveau local (agents ordinaires et cadres) les besoins sont moindres en ce qui concerne les cadres et administrateurs de district ou centraux. Il faudra trouver aussi, en proportion, du personnel enseignant pour les centres de formation.

hôpital, des dispensaires de ce genre pour les besoins de la formation professionnelle; enfin, il surveillerait directement les

diplômés que le département de pédiatrie enverrait dans son hôpital pour y faire des études de perfectionnement. Pour assurer que le pédiatre de l'hôpital de district participe activement aux travaux du département de pédiatrie, il faudrait qu'il reçoive du département, en rémunération de ses fonctions d'enseignement, une rétribution qui viendrait compléter celle que lui verse le service médical d'Etat.

Les principales catégories de personnel nécessaire sont les suivantes: médecins, auxiliaires médicaux, infirmières, sages femmes, infirmières /sages -femmes auxiliaires, accoucheuses tra-

ANNEXE 4 c)

Développement et amélioration des dispensaires de pédiatrie

Une aide étendue continuera pendant longtemps encore d'être

(hygiène infantile) participant à la formation des étudiants en médecine, des élèves infirmières et des autres candidats à des professions médicales. Si l'on désire que les services locaux d'hygiène infantile se renforcent et s'améliorent dans les régions urbaines et rurales des pays en voie de développement, partout où des écoles de médecine reconnues préparent des étu-

nécessaire pour la préparation de personnel infirmier de tous grades. Le principal obstacle auquel se heurte l'amélioration de la pratique infirmière et des soins donnés aux malades réside dans l'insuffisance actuelle de l'administration et de l'encadrement dans les hôpitaux et les services de santé publique. Le manque de

diants en médecine ou des médecins à travailler dans les services de santé publique et les services médicaux, il est urgent

de créer, sous les auspices communs des services locaux de protection maternelle et infantile et du département de l'école de médecine, des dispensaires de pédiatrie (hygiène infantile) qui puissent servir de centres de formation pratique. Le personnel de ces dispensaires serait fourni conjointement par les services de protection maternelle et infantile et par le département de pédiatrie qui, dans des limites raisonnables, auraient des possibilités égales d'y organiser des stages de formation. Si les fonds nécessaires pouvaient être mis à la disposition des départements améliorés de pédiatrie dirigés par des professeurs à plein temps, il serait souhaitable, dans bien des cas, de rémunérer à plein temps les assistants pédiatres placés à la tête des dispensaires périphériques pendant des périodes de trois ans au maximum, à partir du moment où ces dispensaires commen-

bons professeurs et l'absence de programmes satisfaisants de formation complémentaire ne peuvent qu'ajouter aux difficultés rencontrées pour former le personnel voulu. Par conséquent, les efforts devraient porter en priorité sur les points suivants: a) préparer des monitrices et des professeurs pour les écoles d'infirmières affiliées à des hôpitaux, pour les cours supérieurs

de direction et d'administration, pour l'enseignement de la santé publique, pour l'enseignement des sujets cliniques tels que la pédiatrie et l'obstétrique et pour les écoles qui forment des infirmières /sages- femmes auxiliaires; b) préparer des cadres et des administrateurs pour les services sanitaires et médicaux;

aider à l'organisation de l'enseignement complémentaire dans les écoles supérieures d'infirmières ou les écoles hospitalières affiliées à une école de médecine reconnue, dans des régions où les conditions sociales et économiques sont anac)

ceraient à fonctionner comme centres de formation professionnelle ou seraient aménagés à partir des centres de protection maternelle et infantile existants. 2)

logues à celles du pays d'origine des élèves. L'affiliation renforce

Auxiliaires médicaux

les relations entre l'enseignement donné aux étudiants en médecine et l'enseignement donné aux élèves infirmières à condition que des membres du corps enseignant de chaque école participent à l'enseignement donné et au choix des méthodes pédagogiques adoptées dans l'autre école. A l'échelon supérieur, il faudrait dans chaque région quelques écoles d'infirmières donnant des cours de perfectionnement pour garantir que la pratique infirmière et la formation des infirmières seront dirigées au mieux. Ces établissements pourraient notamment donner à leurs élèves une formation spécialisée, analyser et améliorer les méthodes d'enseignement, exécuter des études et

En cas de pénurie sérieuse de diplômés d'écoles de médecine,

il y a intérêt à créer des écoles spécialisées dans la formation d'auxiliaires médicaux (assistants médicaux). Ces auxiliaires travailleraient sous la direction de médecins et seraient essentielle-

ment affectés aux régions rurales. Il serait fait appel à leur concours jusqu'à ce qu'on dispose d'un nombre suffisant de médecins.

La question de la rémunération à offrir aux auxiliaires médicaux pendant leur formation reste à étudier; on peut cependant affirmer qu'une rémunération devrait être accordée chaque fois que c'est nécessaire pour encourager le recrutement de candidats satisfaisants. 3)

des recherches expérimentales sur la pratique et la formation infirmières, enrichir la littérature consacrée aux soins infirmiers et préparer du matériel d'enseignement local dans la langue des élèves.

Infirmières

Dans certains pays, il existe plusieurs catégories de personnel, professionnel et auxiliaire, qui font des travaux d'infirmière ou de sage -femme d'un genre ou d'un autre. Il peut en résulter une certaine confusion quant au niveau général de l'instruction à exiger des candidates et aux fonctions qui leur seront confiées. Afin de s'assurer les services de travailleurs polyvalents dans les domaines en question, on a établi de nouveaux plans de formation qui portent sur les soins infirmiers hospitaliers, les soins obstétricaux et les éléments des soins infirmiers de santé publique.

Une aide internationale sera peut -être nécessaire pour mettre au point - en ce qui concerne la forme et la langue - du matériel d'enseignement convenant à différents pays et à des professeurs et des élèves de niveaux différents. 4)

Sages-femmes

La sage -femme qui n'a reçu qu'une formation de sage -femme continue de jouer un rôle important dans les services de maternité de la plupart des pays. Toutefois, à mesure que la tendance

à l'élargissement de l'enseignement infirmier et de la pratique infirmière s'accentue, ce type de travailleuse sanitaire est de plus en plus remplacé, dans certains pays, par des infirmières/sagesfemmes et des infirmières /sages- femmes auxiliaires polyvalentes. Là où les sages- femmes reçoivent une formation monovalente, la plupart des intéressées seront affectées, une fois leurs études terminées, à des services hospitaliers et à des services de soins à domicile. Un assez grand nombre d'entre elles recevront d'autre

Pour réduire le nombre des catégories de personnel professionnel et de personnel auxiliaire et améliorer les services assurés

par ce personnel, en particulier aux familles à domicile, il y aurait intérêt à ce que les pays en voie de développement, dans leurs plans de longue haleine, ne prévoient de former qu'un petit nombre de catégories générales bien définies d'infirmières, de sages- femmes et d'auxiliaires. De bonnes possibilités de perfectionnement et d'avancement

part une formation complémentaire qui les préparera à des postes de surveillantes, de monitrices et d'administratrices. 5)

devraient être offertes aux intéressées; en d'autres termes, il faudrait que les auxiliaires qui possèdent la formation générale requise puissent être promues au rang d'infirmières professionnelles et que les infirmières professionnelles puissent accéder à des postes de plus en plus intéressants dans leur profession. A cet effet,

Infirmières/sages-femmes auxiliaires Des infirmières /sages- femmes auxiliaires justifiant de huit à dix

années d'études générales et initiées aux éléments des soins infirmiers (y compris les soins de maternité et de pédiatrie), à la santé publique (y compris la protection maternelle et infantile) et aux techniques d'accouchement (dans les pays où c'est nécessaire) travaillent dans les services de santé de la collectivité ou

il est important que les centres d'enseignement et les

services intéressés collaborent étroitement pour assurer une formation en cours d'emploi, pour organiser des cours d'entretien

dans les hôpitaux sous la direction d'une infirmière ou d'une infirmière /sage -femme qualifiée.

et pour offrir aux candidates des possibilités d'études de perfectionnement.

Dans leur formation, il convient d'insister davantage sur la santé publique, la pédiatrie et l'hygiène infantile, la nutrition,

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -HUITIÈME SESSION

l'éducation sanitaire et les relations humaines, en prenant toujours soin de mettre l'enseignement à la portée des élèves, dont l'instruction générale a été moins poussée que celle des élèves infirmières.

La qualité du personnel enseignant est ici particulièrement importante, car il faut beaucoup de doigté pour donner l'enseignement qui convient à des élèves qui, si elles sont animées d'un ardent désir d'apprendre, manquent d'une formation de base complète.

Tout le problème du personnel infirmier auxiliaire est d'une importance capitale pour l'amélioration des services de santé de beaucoup de pays, et seule une analyse constante de la situation permettra de définir le type d'auxiliaires qui convient le mieux aux besoins des divers pays. Il ne serait pas inutile à cet égard d'expérimenter différents procédés pédagogiques, de façon

à évaluer le temps nécessaire à la formation d'une infirmière/ sage -femme auxiliaire et à déterminer s'il serait possible d'appliquer un système consistant à faire alterner des périodes de formation professionnelle avec des périodes de travail, par exemple une période de six mois à l'école suivie d'une période de six mois de travail surveillé, laquelle serait suivie à son tour d'une nouvelle période de six mois passée à l'école. 6)

écoles de formation. Quelle que soit la situation, un programme équilibré est nécessaire. Il faut aussi que la formation du personnel qui sera chargé d'encadrer les auxiliaires soit renforcée et accélérée au même rythme que celle du personnel auxiliaire. On devra toujours veiller à assurer une corrélation judicieuse entre le nombre de diplômés dans chaque catégorie et le nombre de postes prévus. A l'échelon local, les postes seront autant que possible confiés à des personnes de mêmes origine, langue et culture que la population. L'établissement des plans relatifs à la formation du personnel sanitaire relève à la fois des services sanitaires et médicaux nationaux, des universités, des écoles ou facultés de médecine, des ministères nationaux de l'éducation, des écoles ou instituts de santé publique, des écoles d'infirmières, des hôpitaux, d'organismes tels que les conseils nationaux de médecine et de soins infirmiers et, si les gouvernements intéressés en font la demande, des organisations internationales. Pour que les plans ainsi élaborés correspondent aux nécessités,

tant immédiates qu'à long terme, il y a intérêt à prévoir un organisme central ayant pouvoir d'adresser au gouvernement des recommandations touchant les problèmes d'enseignement et de formation professionnelle pour l'ensemble du domaine sanitaire. Etant donné l'extrême importance que revêt la satisfaction des besoins sanitaires et médicaux des enfants dans les pays en voie de développement, il faudrait que cet organisme comprenne des

Sages-femmes auxiliaires

La sage -femme auxiliaire est parfois analphabète. Elle peut avoir travaillé comme accoucheuse traditionnelle. C'est souvent une femme d'un certain âge qui possède une forte personnalité et qui a à son actif une vaste expérience. Dans les régions où l'instruction des femmes est plus développée, la sage -femme auxiliaire peut être une femme plus jeune, ayant assez d'instruction pour pouvoir utilement s'initier aux soins prénatals et postnatals en plus des soins à donner à la mère et au nourrisson au cours de la période périnatale. 7)

médecins et des infirmières qualifiés en pédiatrie, en hygiène infantile et en protection maternelle. L'organisme planificateur central aura pour tâche d'évaluer les besoins en personnel dans tous les secteurs sanitaires, de déterminer les possibilités qui s'offrent en matière d'enseignement et de formation professionnelle (en particulier l'existence de candi-

dats possédant l'instruction de base requise), de calculer les crédits nécessaires au financement des services et d'organiser l'emploi et le placement des diplômés en fonction de leur langue et de leurs autres caractéristiques culturelles. Méthodes de formation Bien que les méthodes d'enseignement se soient améliorées dans

Accoucheuses traditionnelles

Le Comité OMS d'experts pour la Formation des Sages Femmes 1 a souligné que « dans l'exécution d'un programme de soins de maternité, il importe ... d'utiliser au maximum toutes les ressources disponibles ». Il faut donc tenir compte des accoucheuses traditionnelles, chez qui le manque de compétence technique est souvent compensé par une connaissance approfondie de la collectivité au sein de laquelle elles exercent leurs fonctions. Dans de nombreux pays, le rôle des accoucheuses traditionnelles diminue à mesure que celui des infirmières /sages- femmes auxiliaires augmente, mais, dans certaines parties du globe, il semble qu'on commettrait une erreur de jugement en pensant qu'elles disparaîtront bientôt; en effet, il est évident qu'il faudra plusieurs dizaines d'années pour former un nombre suffisant d'infirmières/ sages- femmes qualifiées et d'infirmières /sages- femmes auxiliaires.

un grand nombre des établissements d'enseignement et de formation professionnelle sur lesquels l'étude a porté, il faudrait que les gouvernements et les organisations internationales intensifient leurs efforts pour développer l'application des techniques modernes. Beaucoup des projets bénéficiant d'une aide commune ont fait de réels progrès à cet égard. Le travail d'équipe, le recours

au système des discussions de groupe, l'organisation d'études collectives, l'institution de séminaires au cours desquels les élèves

En pareil cas, il semble donc nécessaire de donner la formation voulue à l'accoucheuse traditionnelle aussi longtemps qu'il le faudra; dans les pays où le niveau d'instruction général laisse encore à désirer, on pourrait même envisager de donner une formation méthodique à des jeunes femmes désignées par les nota-

présentent des communications individuelles ou collectives et l'emploi des moyens visuels sont autant de méthodes qui mériteraient une place plus importante que celle qu'elles occupent actuellement.

bilités locales, même si elles ne possèdent pas l'instruction générale nécessaire pour devenir des infirmières /sages- femmes auxiliaires, pourvu qu'elles présentent les qualités de maturité nécessaires.

Il faut toutefois ajouter que les maîtres familiarisés avec ces méthodes sont trop peu nombreux. Cette pénurie pourrait être atténuée graduellement si diverses institutions, telles que les écoles et les instituts de santé publique, les écoles supérieures d'infirmières et d'infirmières /sages- femmes, etc., s'employaient à organiser des cours d'entretien ou des cours complémentaires de divers types. Par exemple, des cours accélérés sur les méthodes

Etablissement des plans de formation

Les effectifs à recruter dans les pays en voie de développement pour renforcer immédiatement les services en faveur des mères et

des enfants varient en fonction, d'une part, des ressources disponibles pour la création de nouveaux services et, d'autre part, des moyens de formation existants, notamment en ce qui concerne

la préparation de cadres et de personnel enseignant pour les 1 Org. mond. Santé Sir. Rapp. techn., 1955, 93, 21.

pédagogiques, sur les problèmes de consultation et de surveillance et sur les méthodes d'éducation sanitaire apporteraient une aide très nécessaire à ceux qui occupent déjà des postes d'enseignement; ces questions devraient être également inscrites au programme des cours post -universitaires suivis par les médecins désireux de travailler dans les services de santé publique et de soins médicaux ainsi que des cours supérieurs organisés pour les infirmières diplômées qui sont candidates à des diplômes de spécialisation. Quant aux élèves des écoles d'auxiliaires, elles doivent aussi se

familiariser avec les méthodes d'éducation à appliquer à l'occa-

ANNEXE 4

sion de leurs contacts quotidiens avec les familles, les groupes de mères et les autorités. L'enseignement des méthodes d'éducation sanitaire dans les écoles d'auxiliaires ne pourrait qu'avoir des résultats très positifs. Arrangements avec les gouvernements pour l'exécution de projets de formation

logues nationaux ayant la compétence voulue pour continuer l'entreprise. Faire en sorte que cela soit bien compris et désigner l'homologue national du chef de l'équipe internationale (et même, ce qui serait préférable, les homologues de tous les membres de l'équipe internationale), tel est l'un des objets principaux de la planification préliminaire. Une autre responsabilité tout aussi importante pour les organisations internationales, quand elles acceptent de soutenir un projet national, est d'examiner soigneusement si leur contribution est suffisante pour assurer dans toute la mesure possible que les objectifs visés seront atteints pendant la période d'exécution du projet et qu'il sera posé des fondations solides pour le déploiement d'activités satisfaisantes lorsque l'assistance internationale aura pris fin. Il arrive que le souci de faire bénéficier un aussi

L'analyse des nombreux projets de formation professionnelle exécutés avec l'aide du FISE et de l'OMS amène à formuler les conclusions suivantes en ce qui concerne les arrangements qui existent entre les gouvernements et les organisations internationales.

Les projets de formation de personnel sanitaire exigent l'établissement de plans de longue haleine de la part des gouvernements et, quand une aide internationale est demandée, de la part des organisations internationales intéressées. Lorsqu'un gouvernement sollicite l'aide du FISE et de l'OMS pour l'exécution d'un projet de formation professionnelle, il est essentiel qu'un travail préliminaire de planification soit effectué en commun pour tracer les grandes lignes du projet, déterminer comment celui -ci s'insérera dans d'autres activités de formation professionnelle, fixer les différentes phases que l'on peut prévoir, définir les responsabilités qui incomberont respectivement au gouverne-

grand nombre de projets que possible de l'aide internationale conduise à mal calculer le volume ou la nature de cette assistance. Les fonds engagés dans un projet sont parfois perdus, du moins en partie, parce qu'on n'a pas donné au consultant dont le rôle était essentiel les moyens de réaliser les objectifs du projet

ou parce qu'on a rappelé ce consultant avant que l'avenir du projet ait été assuré. Matériel et fournitures

ment et aux différentes organisations internationales et déterminer les prestations des organisations internationales en matière de personnel, de matériel et de fournitures. Il importe aussi que les gouvernements s'engagent le plus tôt possible à poursuivre les activités de formation professionnelle quand l'assistance internationale aura pris fin et qu'ils dressent un plan de financement pour l'avenir. Si l'on veut éviter que les fonds viennent à manquer, il faut que les fonctionnaires des services intéressés aient acquis la certitude que le projet contribuera à l'amélioration de la santé en général

Le matériel et les fournitures envoyés par les organisations internationales aux établissements de formation professionnelle doivent être d'une qualité correspondant aux normes d'enseignement les plus élevées. Il importe en effet de bien faire comprendre, dans les secteurs intéressés, que pour donner des soins d'une qualité

satisfaisante, il faut un matériel de bonne qualité; il importe aussi d'encourager le travail bien fait dans l'ensemble des services

où se font les stages de formation professionnelle (maternité, hôpital d'enfants, etc.) ainsi que l'emploi de fournitures et de matériel locaux de bonne qualité.

et, s'il s'agit d'un nouveau type de formation professionnelle, qu'il est appelé à exercer une influence heureuse par la suite. Les projets de formation de personnel d'hygiène maternelle et infantile doivent s'intégrer dans le programme général de forma-

Il conviendrait sans doute de réexaminer la question des mesures à prendre pour livrer du matériel et des fournitures qu'on peut se procurer dans les pays intéressés mais pour l'achat desquels il n'est pas prévu d'aide financière aux termes des dispositions existantes. Le transport des élèves représente une forme précieuse d'assistance. C'est ainsi que le FISE a permis à des élèves originaires de régions rurales d'acquérir une expérience qui, sans lui, leur aurait été entièrement refusée. Il faut cependant ajouter que les arrange-

tion professionnelle de l'administration nationale de la santé publique et du gouvernement. De nombreux services ministériels s'occupant de problèmes d'éducation, tout comme l'administration nationale de la santé publique, seront souvent directement intéressés aux projets, surtout s'il s'agit de former du personnel professionnel. Des groupes consultatifs mixtes seront alors d'un

grand secours pour la coordination des plans et de la mise en oeuvre des programmes de formation et, comme l'établissement qui assure la formation, ils devront avoir connaissance des fonctions auxquelles on prépare les stagiaires et du nombre probable de postes qui seront créés. Les organisations internationales ont elles aussi besoin d'être renseignées sur ce point pour pouvoir fournir un concours réellement utile. Une des tâches essentielles du gouvernement est de nommer, en accord avec les organisations internationales, des homologues nationaux avec lesquels le personnel international puisse collaborer étroitement et qui aient déjà assumé ou qui, moyennant une formation complémentaire, soient en mesure d'assumer la direction des activités. Il est souvent apparu que les fonctionnaires nationaux, parfois même au sein de l'administration de la

ments conclus avec les gouvernements pour l'entretien et la réparation des véhicules ne sont pas pleinement satisfaisants; aussi, tout ce qui pourrait être fait pour améliorer la situation dans ce domaine contribuerait -il indirectement à augmenter le rendement des activités de formation professionnelle.

Résultats des projets de formation bénéficiant de l'assistance commune du FISE et de l'OMS Il n'est guère douteux queles gouvernements ont fait beaucoup, avec une aide internationale relativement limitée, pour dévelop-

per et améliorer la formation du personnel sanitaire dont les services profitent d'une manière permanente aux mères et aux enfants. Ce sont littéralement des centaines de milliers de mères et d'enfants qui, grâce à la formation donnée au personnel local, bénéficient de soins de types nouveaux ou d'une qualité meilleure. Cependant, l'étendue et la qualité des soins assurés sont encore loin d'être pleinement satisfaisantes dans bien des pays en voie de développement. Les programmes de formation professionnelle exécutés avec l'aide conjointe du FISE et de l'OMS ont beaucoup contribué à élever le niveau et la qualité du travail. Les exemples suivants sont particulièrement intéressants: a) des projets pilotes de formation professionnelle ont pré-

santé, ne voient pas très bien quel est le véritable rôle d'un «homologue », c'est -à -dire d'un ressortissant du pays qui a les aptitudes, l'expérience, les connaissances et la tournure d'esprit nécessaires pour diriger les activités de formation professionnelle ou pour devenir un membre de l'équipe nationale compétente, soit (ce qui est préférable) dès le début du projet, soit dès qu'il aura terminé son stage de formation en cours de service ou son stage de perfectionnement à l'étranger. Une organisation internationale ne peut être certaine de la volonté d'un gouvernement de poursuivre un projet au -delà de la période d'assistance internationale que s'il installe à des postes de direction des homo-

paré le terrain pour une extension et une amélioration plus poussées des programmes de formation nationaux;

32 b)

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -HUITIÈME SESSION 2)

il a été introduit de nouvelles méthodes de formation professionnelle qui mettent davantage l'accent sur l'assimilation active des connaissances; c) il a été établi de nouveaux schémas d'organisation de la

Dans les plans internationaux et nationaux de renforce-

ment et de développement des activités de formation professionnelle, il conviendrait d'accorder une importance spéciale aux

formation professionnelle - aussi bien théorique que pratique - qui pourront être appliqués dans toutes les régions des pays intéressés; d) on a insisté plus que par le passé sur la qualité de l'enseignement donné et sur les conditions que doivent remplir les candidats à certains postes; e) l'expérience acquise dans la formation de personnel local a fait apparaître que ce personnel a besoin de travailler sous

matières suivantes: pédiatrie, obstétrique, protection maternelle et infantile, santé publique, médecine préventive et médecine sociale. Dans toutes ces matières, il conviendra de mettre l'accent sur les aspects appropriés de la nutrition, de l'éducation sanitaire, de la santé mentale, de l'assainissement et de l'hygiène des collectivités, en particulier de l'organisation des services sanitaires et médicaux dans les collectivités urbaines et rurales. 3) Les institutions qui pourraient recevoir une aide se rangent dans les catégories suivantes: universités; écoles de médecine; écoles de santé publique; écoles d'infirmières et de sages -femmes;

la surveillance d'un agent qualifié ou d'un consultant qui puissent le diriger et l'instruire tout en le dirigeant et maintenir le contact avec ce qui se fait dans les autres secteurs de l'action

instituts d'hygiène; écoles formant du personnel auxiliaire et autres institutions capables de donner, dans de bonnes conditions, une formation correspondant aux objectifs énoncés plus haut. 4) Toute mesure tendant à renforcer une partie du programme d'enseignement a des répercussions sur l'ensemble du programme

de santé publique. Elle a montré également qu'il est devenu urgent de former des cadres (chefs de programme, consultants, surveillants, moniteurs, administrateurs, etc.) en nombre suffisant; f) l'enseignement de la pédiatrie a été renforcé dans les écoles de médecine et dans les écoles d'infirmières. Dans un certain nombre d'écoles de médecine, il a été créé des départements de pédiatrie dotés de professeurs et autres enseignants travaillant à plein temps; g) une aide a été fournie à un certain nombre d'écoles d'infirmières pour améliorer la qualité de la formation donnée aux infirmières et pour organiser des cours complémentaires et des

d'études en vigueur dans les établissements de formation professionnelle. Il est donc essentiel que les améliorations réalisées en matière d'hygiène maternelle et infantile et dans les domaines voisins ne soient pas incompatibles avec le développement harmonieux de l'ensemble du programme d'enseignement. (Une importante fonction technique de l'OMS est précisément de faciliter, par ses conseils ou autrement, l'établissement de projets conformes à ces principes.)

cours de perfectionnement en vue de la préparation de professeurs, de surveillantes et d'administratrices; h) une assistance a été donnée à de nouveaux types de programmes de formation de personnel sanitaire auxiliaire, notamment d'infirmières /sages -femmes auxiliaires; i) des milliers d'accoucheuses traditionnelles ont reçu des IV. CONTRIBUTION DE L'OMS

Pour donner suite aux recommandations formulées ci- dessus,

l'OMS fournirait les conseils et l'aide techniques nécessaires, conformément à sa politique et dans les limites de ses disponibilités financières. Sur la demande des gouvernements, elle rendrait en particulier les types de services suivants:

conseils qui leur permettront d'appliquer des techniques d'accouchement plus sûres et d'améliorer la qualité des soins qu'elles fournissent; j) dans tous les programmes de formation professionnelle, l'alimentation des enfants et la nutrition des femmes enceintes et des mères qui allaitent se voient accorder une importance grandissante. La formation donnée aux infirmières comprend de plus en plus régulièrement des conseils pratiques touchant

- donner aux gouvernements et aux établissements d'enseignement des conseils sur tous les aspects du programme de formation professionnelle, et fournir notamment des précisions

sur l'aide internationale qui peut être apportée par le FISE et par l'OMS et sur les conditions auxquelles elle est subordonnée;

la préparation d'aliments à forte teneur en protéines; une tendance analogue s'observe dans la formation donnée aux auxiliaires; k) la théorie et la pratique de l'éducation sanitaire s'intègrent

- envoyer dans les pays du personnel international (consultants, professeurs, conseillers, etc.) pour des périodes de longue

ou de courte durée et fournir le matériel d'enseignement nécessaire;

peu à peu dans la formation de tous les travailleurs sanitaires appelés à s'occuper des enfants. C'est ainsi que les techniciens de l'assainissement formés dans le cadre de projets bénéficiant d'une aide internationale deviennent peu à peu de précieux éducateurs sanitaires. III. RECOMMANDATIONS

- accorder des bourses d'études pour l'étranger à des membres actuels ou futurs du personnel enseignant, principalement aux fins suivantes: i) préparer à des postes d'enseignement supérieur des per-

sonnes faisant déjà partie du corps enseignant ou qui ont reçu l'assurance qu'un poste d'enseignement leur serait confié quand elles auront terminé leur stage; préparer des candidats à occuper des postes administratifs supérieurs dans le programme de protection maternelle et infantile; iii) donner à un certain nombre de personnes la possibilité de faire des études supérieures de santé publique principalement axées sur la nutrition et l'éducation sanitaire. ii)

Les observations faites au cours de l'étude et les conclusions qui se dégagent des rapports qui ont été communiqués par les consultants et les autres personnes qui y ont pris part amènent à formuler les recommandations suivantes: 1) Etant donné que de nombreux pays doivent s'employer à renforcer et développer la formation du personnel médical, du personnel infirmier, des sages -femmes et des auxiliaires appelés à travailler dans les services de santé permanents en faveur des mères et des enfants, il y aurait lieu que les programmes corres-

CONTRIBUTION DU FISE

pondants exécutés avec l'aide du FISE et de l'OMS se poursuivent et s'élargissent. Les pouvoirs publics et les institutions des pays intéressés devraient dresser des plans nationaux de longue haleine, qui bénéficieraient d'une aide internationale selon les besoins.

Il est recommandé que le FISE poursuive et étende son programme actuel d'aide aux gouvernements, aux universités et autres établissements d'enseignement pour la formation de personnel qualifié et de personnel auxiliaire dont les services profitent aux mères et aux enfants, surtout sous la forme de prestations que ne peut assurer l'OMS, à savoir:

ANNEXE 4

Matériel et fournitures

- matériel et fournitures d'enseignement: livres, périodiques et autre matériel de bibliothèque à l'intention des établissements qui reçoivent une aide; - autres matériel et fournitures dont les institutions soutenues ont besoin pour leur programme de formation professionnelle, pour les services d'hôpitaux et les laboratoires, les consultations externes, les centres de santé. Le FISE devra en outre aider à l'entretien du matériel en question; - moyens de transport ; - manuels (cette aide devra comprendre, s'il y a lieu, un soutien financier pour la rédaction, la traduction, la publication et la distribution de manuels aux élèves et au corps enseignant). b) Subventions

des hôpitaux municipaux, de district ou provinciaux (deux à trois ans); à des postes de directeurs de services de protection maternelle et infantile locaux, de district ou nationaux (un à trois ans). Les allocations de base de tous les stagiaires seraient calculées en fonction de ce qu'il faut pour vivre à une personne

seule, et assorties d'indemnités pour personnes à charge et d'augmentations annuelles. ii) Médecins faisant des stages de formation en cours de service ou des stages préparatoires en pédiatrie ou en obstétrique. Une attention particulière serait accordée aux cours organisés à l'intention des praticiens de médecine générale conjointement par les services nationaux ou locaux de protection maternelle et infantile et les départements universitaires

- à des universités et à des écoles de médecine et de santé publique pour le renforcement de la formation en pédiatrie, en obstétrique, en hygiène maternelle et infantile, en médecine préventive et en médecine sociale; - à des écoles d'infirmières rattachées à des hôpitaux affiliés à une université ou à une école de médecine reconnue.

de pédiatrie ou d'obstétrique (dirigés par des professeurs à plein temps) qui forment des étudiants en médecine et reçoivent aussi

Ces subventions seraient utilisées, selon qu'il y a lieu, pour rémunérer des professeurs de pédiatrie, d'obstétrique, de médecine préventive et de médecine sociale qui sont ressortissants du pays assisté ou qui y ont leur résidence permanente. Les subventions aux écoles d'infirmières serviraient à créer ou à reclasser des postes d'infirmières chargées à plein temps d'enseigner les soins de pédiatrie et de maternité, l'hygiène maternelle et infantile, la nutrition ou la santé publique. Des subventions

des médecins désireux de parfaire leurs connaissances. Ces cours s'adressent tout spécialement aux jeunes médecins qui vont être affectés à des centres de santé ruraux ou urbains; ils servent également de stages d'entretien pour les médecins travaillant déjà dans des centres de ce genre. iii) Médecins suivant des cours dans l'une quelconque des matières mentionnées au paragraphe b) ci- dessus, à la condition qu'ils s'engagent, le stage terminé, à s'employer activement dans la branche correspondante. iv)

Infirmières et sages -femmes faisant des stages de formation

en cours de service, des stages préparatoires et des stages d'entretien en matière de soins infirmiers de pédiatrie et de maternité, d'hygiène infantile, de santé publique ou de direction des services infirmiers, étant entendu que la priorité sera donnée aux candidates qui travaillent dans des centres de santé ou dans des centres de protection maternelle et infantile. v) Personnel médical auxiliaire, infirmières auxiliaires et sages- femmes auxiliaires faisant des stages de formation en

analogues pourraient être versées à des écoles reconnues de sages- femmes.

Les subventions seraient normalement accordées pour des périodes ne dépassant pas cinq ans, étant entendu que le gouverne-

ment ou l'établissement d'enseignement intéressé assurerait la poursuite des activités à ses propres frais quand l'assistance internationale aurait pris fin.

cours de service, des stages préparatoires ou des stages d'entretien. VI. ETUDE SUR L'ENSEIGNEMENT DE L'OBSTÉTRIQUE ET L'ART DE LA SAGE -FEMME

Elles couvriraient la rémunération du personnel à temps complet et des professeurs à temps partiel, y compris le personnel des institutions (hôpitaux, centres de santé, administrations sanitaires, etc.) qui participent aux programmes de formation professionnelle; le personnel dont le traitement serait couvert à l'aide

de subventions aux établissements d'enseignement ne devrait comprendre que des ressortissants du pays ou tout au moins des personnes qui y ont leur résidence permanente. Des subventions pourraient aussi être accordées pour l'organi-

Les rapports précédents sur la formation en hygiène maternelle et infantile avaient montré que, d'une manière générale, on

n'accordait pas une attention suffisante au soin des enfants, notamment des enfants de un à cinq ans, parmi lesquels les taux

sation de cours spéciaux à l'intention d'élèves nationaux ou étrangers; elles couvriraient les frais d'organisation, les achats de fournitures et la rémunération du personnel enseignant. c)

de mortalité sont très élevés, et que la pédiatrie était l'un des aspects les plus négligés de l'enseignement de la médecine et des

Subventions versées à des institutions pour allocations d'études

soins infirmiers. C'est pour cette raison, et aussi parce qu'un certain nombre de projets bénéficiant de l'aide du FISE et de l'OMS ont été récemment mis en train pour améliorer l'enseignement de la pédiatrie, que la présente étude a porté presque exclusivement sur la pédiatrie dans l'enseignement de la médecine et des soins infirmiers.

à des stagiaires ressortissants ou résidents permanents des pays assistés pendant la durée du stage de formation dans leur pays. Cette forme d'aide s'adresserait en particulier aux catégories suivantes de personnel: i) Médecins faisant des études de spécialisation en pédiatrie et en obstétrique. Le stage aurait lieu normalement dans un hôpital affilié à une école de médecine ayant des départements de pédiatrie et d'obstétrique et dotée d'un professeur à plein temps qui serait chargé du programme d'études supérieures de pédiatrie ou d'obstétrique. Les stagiaires se prépareraient à la carrière de praticiens de médecine générale (six à douze mois); à des postes de chefs de service de pédiatrie et d'obstétrique dans

L'obstétrique et l'art de la sage -femme ont aussi leur place dans tout service de protection maternelle et infantile qui se veut

complet. L'OMS se propose donc d'entreprendre une nouvelle étude portant sur l'enseignement de ces matières aux médecins, aux infirmières, aux sages -femmes et aux auxiliaires; on y trouvera notamment une évaluation des prestations fournies au titre des programmes d'hygiène maternelle dans les centres de santé, dans les salles d'hôpitaux et les consultations externes, et par les services de soins à domicile.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -HUITIÈME SESSION

Annexe 5 ASSISTANCE À LA RÉPUBLIQUE DU CONGO (LÉOPOLDVILLE)1 RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

[EB28 /18 - 19 mai 1961] 1.

Introduction

Dans sa résolution WHA14.26, la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé a prié le Directeur général de continuer à tenir l'Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif au courant de l'évolution de l'assistance fournie par l'Organisation à la République du Congo (Léopoldville). Le Directeur général a déjà présenté à ce sujet deux rapports au Conseil exécutif, l'un en septembre 1960, à sa vingt -sixième session,2 l'autre en janvier 1961, à sa vingt -septième session.3

chaque direction provinciale une équipe consultative qui agit en étroite liaison avec l'équipe consultative centrale attachée au Ministère de la Santé à Léopold ville. En outre, pendant la période considérée, divers consultants à court terme de l'OMS se sont rendus

dans le pays pour donner des conseils sur certains points particuliers: questions budgétaires, organisation

d'un dépôt de produits pharmaceutiques, lutte antilépreuse, etc.

2. 2.1

Opérations de l'OMS au Congo Maintien des services médicaux

Au début, des équipes médicales d'urgence envoyées

par la Croix -Rouge et quelques gouvernements ont aidé à faire face aux difficultés immédiates. La crise se

prolongeant, il est apparu que l'OMS devait recruter systématiquement du personnel médical pour assurer de façon continue les services médicaux essentiels.

L'Organisation a donc entrepris une campagne de recrutement dont l'objet était d'engager 130 médecins pour le Congo (Léopoldville). Il s'agissait de constituer l'ossature des services médicaux, le Gouvernement du Congo devant trouver lui -même les praticiens néces-

Sans doute convient -il de reconnaître que la structure et le fonctionnement des services sanitaires présentent encore de sérieuses lacunes, mais on peut dire qu'en dépit d'une situation plutôt difficile et tout à fait extraordinaire, il existe à présent un embryon d'administration qui rend au pays des services utiles et, dans certains cas, d'importance vitale. Les rapports entre les équipes consultatives et l'administration de la santé deviennent progressivement plus efficaces et plus cordiaux. Etant donné les conditions particulières dans lesquelles l'OMS se trouve au Congo, ses agents ont dû se charger de tâches qui, normalement, incomberaient exclusivement aux services locaux de la santé publique. Néanmoins, ils ont toujours agi en plein accord avec les autorités centrales qui se sont montrées très reconnaissantes de ces initiatives.

saires à la population. Au 15 mai 1961, 88 postes avaient été pourvus et il restait 35 médecins envoyés par la Croix -Rouge. On a déjà recruté les effectifs complémentaires voulus, les intéressés étant attendus

2.3

Enseignement et formation professionnelle

sur place dans l'avenir immédiat; toutefois, douze postes ont été délibérément laissés vacants pour parer à toutes difficultés imprévues, de façon que le recrutement corresponde bien aux nécessités de la situation. Grâce à la générosité du FISE, le personnel médical de l'OMS qui travaille au Congo jouit d'une mobilité extrêmement précieuse; il utilise trente -cinq « station wagons » mis à sa disposition par le FISE. 2.2

Les problèmes sanitaires du Congo ne seront définitivement résolus qu'à longue échéance, lorsqu'on disposera de personnel local pleinement qualifié. Consciente de ce fait, l'OMS s'est efforcée, même au plus fort de la crise, de toujours associer des plans à long terme aux mesures improvisées visant à répondre aux besoins immédiats. L'exécution d'un programme d'enseignement et de formation de Congolais a été entreprise dès le début; la situation actuelle peut se résumer comme suit. 2.3.1

Services consultatifs

Formation au Congo

Pour aider le Gouvernement à organiser et à faire fonctionner ses services sanitaires, l'OMS a affecté à 1 Voir résolution EB28.R20. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 106, annexe 7. 3 Actes off. Org. mond. Santé, 110, annexe 5.

Université Lovanium. Depuis l'accession du Congo à l'indépendance, l'Université Lovanium a bénéficié d'une assistance sous forme d'envoi de personnel enseignant. Elle compte actuellement cinq professeurs extérieurs envoyés par l'OMS pour les disciplines suivantes: anatomo -pathologie, anesthésiologie, bactério2.3.1.1

ANNEXE 5

logie, radiologie, et oto- rhino- laryngologie. Des pourparlers sont en cours en vue de l'envoi de cinq autres professeurs et de quatre infirmières monitrices. L'Uni-

des denrées les plus nécessaires : lait en poudre fourni par le FISE, poissons (en conserve ou séchés), maïs,

farine, riz et huile de palme. Quatre spécialistes du Siège de l'OMS et du Bureau régional ont été envoyés

versité Lovanium a reçu une subvention pour la étudiants pendant la prochaine année universitaire. 2.3.1.2

formation de vingt -cinq étudiants en médecine; on envisage de couvrir les frais afférents à trente autres Techniciens de l'assainissement. Un ingénieur

sur place pour faire face à la situation qui menaçait de s'aggraver encore en raison de la propagation de la variole et de la tuberculose. A la suite de cette intervention de l'OMS, les conditions regrettablement défavorables de traitement se sont améliorées rapidement et le tableau s'est modifié de façon spectaculaire. Des centres de traitement ont été créés pour s'occuper des cas de kwashiorkor en nombre croissant, et l'installation d'hôpitaux d'urgence sous des tentes a permis d'augmenter le nombre des lits disponibles; les spécialistes ont ainsi été en mesure de traiter non seulement

sanitaire et un technicien de l'assainissement ont été chargés de former des techniciens de l'assainissement. 2.3.2 2.3.2.1

Formation à l'étranger

Assistants médicaux. Soixante et un assistants médicaux achèvent actuellement leurs études dans des facultés françaises pour obtenir le diplôme de docteur en médecine. Trois pays au moins d'Europe ont offert d'assurer une formation analogue à d'autres assistants médicaux à partir de la prochaine année universitaire. On espère qu'une trentaine d'assistants bénéficieront de cette possibilité. 2.3.2.2 Etudiants en médecine. Des bourses d'études

les malades atteints de kwashiorkor mais aussi des gens présentant des anémies de gravité variable et d'autres symptômes de malnutrition. L'augmentation des approvisionnements alimentaires ayant permis d'assurer les quantités requises de calories et de protéines, la situation a tendu à se normaliser et l'épidémie de kwashiorkor s'est trouvée en grande partie enrayée.

On a également pris des mesures pour assurer une vaccination systématique contre la variole et pour traiter les tuberculeux dépistés. Une surveillance cons-

ont été accordées à sept étudiants congolais, qui ont commencé leur première année de médecine dans des universités de France et de Suisse. Trois pays au moins ont offert de recevoir d'autres étudiants et on compte octroyer dix bourses à cette fin pendant la prochaine année universitaire. Infirmiers diplômés. Une vingtaine de bourses d'études doivent être accordées à des infirmiers diplômés choisis, qui se spécialiseront comme techniciens 2.3.2.3

tante sera exercée pendant quelques mois encore de façon à freiner immédiatement toute poussée éventuelle

de la maladie et à prévenir les pénuries alimentaires. En même temps, la FAO prête son aide en assurant la formation et l'encadrement de personnel auxiliaire et de personnel subalterne de la Croix-Rouge ainsi que de femmes congolaises qui serviront de monitrices auprès

des mères dans les hôpitaux et les dispensaires de villages.

de laboratoire, techniciens de radiologie, entomologistes et administrateurs des hôpitaux. Les institutions auxquelles on s'est adressé pour recevoir les boursiers ont répondu favorablement; on espère donc que plusieurs de ces bourses pourront être attribuées d'ici l'automne prochain. 2.4

2.5

Difficultés rencontrées

Il semble que la période d'urgence, qu'on avait cru au début devoir durer de trois à six mois, se prolonge indéfiniment; des crises aiguës se produisent de temps en temps dans une province ou une autre. Quand la

situation s'aggrave dans une localité, l'OMS et la Situation d'urgence

Croix-Rouge reçoivent des appels urgents à l'aide pour des

secteurs assez étendus dépourvus de services

Une situation d'urgence s'est présentée dans le Sud Kasaï où un grand nombre de réfugiés (de 100 000 à 150 000, d'après les estimations) se trouvaient sans ressources du fait des guerres entre tribus qui ont eu lieu dans cette province au cours des trois premiers mois suivant l'accession à l'indépendance. La disette

médicaux. Il a toujours été très difficile de répondre à ces demandes, et ceci pour l'une des deux raisons suivantes: tantôt, les zones en question étaient isolées et relativement inaccessibles, tantôt, il était tout simplement impossible de fournir du personnel médical au-

de produits alimentaires allait presque jusqu'à la famine. Des centaines d'enfants et même d'adultes, souffrant du kwashiorkor à un stade plus ou moins avancé, se présentaient dans les hôpitaux et dispensaires,

notamment dans la zone de Miabi- Mérode et du lac Mucamba où la densité des réfugiés était particulièrement grande. Le manque de fournitures médicales et la pénurie de personnel qualifié faisaient qu'il était très difficile de soigner convenablement les malades gravement atteints, même après les premiers arrivages d'aliments et l'organisation de distributions régulières

delà d'une courte période. Un fait mérite d'être noté: on avait espéré au début que l'Organisation n'aurait à envoyer du personnel que pour maintenir un cadre indispensable en matière de services curatifs, mais il apparaît nettement aujourd'hui qu'étant donné l'impossibilité où se trouve le Gouvernement de fournir des agents et de faire face aux difficultés de la situation en général, l'Organisation est de plus en plus appelée à se charger entièrement des services. Cette extension

considérable des tâches incombant à l'Organisation ne va pas sans poser des problèmes et sans créer des complications.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -HUITIÈME SESSION

Demande de la Quatorzième Assemblée mondiale de

la Santé

Pour répondre au voeu exprimé au paragraphe 4 du dispositif de la résolution WHA14.26, l'attention du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a été attirée sur le fait que l'Assemblée mondiale

de la Santé estime que le maintien et la création d'établissements d'enseignement sanitaire sont de la plus haute importance pour la constitution de services permanents de santé publique au Congo, et que l'assistance accordée à cette fin doit revêtir un caractère hautement prioritaire dans le cadre du programme d'urgence.

Annexe 6 RAPPORT FINANCIER DE L'OMS POUR 1960 ET RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL

[EB28/26 - 30 mai 1961] 1.

Lors de sa vingt- huitième session,

le Conseil

exécutif a institué un groupe de travail composé des membres suivants : le Colonel M. K. Afridi, le Profes-

Dr H. van Zile Hyde, qu'il a chargé d'examiner le

seur G. A. Canaperia, le Dr G. E. Godber et le Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'Organisation pour l'exercice 1960.2 2.

Au paragraphe 2 de son Rapport, le Commissaire aux Comptes déclare ce qui suit: «En 1960, je me suis rendu au siège des Bureaux régionaux des Amériques 4.2

et de la Méditerranée orientale. A la suite de mon examen des aspects financiers et administratifs du travail accompli dans ces bureaux, je suis arrivé à la conclusion

Le groupe de travail s'est réuni le 30 mai 1961 au

Palais des Nations, à Genève. Etaient présents: le Colonel M. K. Afridi, le Professeur G. A. Canaperia,

que ce travail était effectué de façon satisfaisante. » 4.3 Le groupe de travail a été heureux de noter ce qui suit, dans le paragraphe 3 du Rapport du Commissaire aux Comptes : « En ce qui concerne la vérification des

le Dr G. E. Godber, et le Dr H. van Zile Hyde. Le Colonel M. K. Afridi a été élu président. 3.

comptes de 1960 et ses résultats, je tiens à déclarer expressément que je n'ai constaté ni irrégularité ni présomption d'irrégularité. Les transactions financières ont été effectuées d'une façon conforme aux procédures, règlements et principes de l'Organisation. Je considère que la gestion des divers fonds de l'Organisation a été bonne et que la situation financière de l'Organisation est saine. »

Le groupe de travail a examiné le Rapport finan-

cier du Directeur général et le Rapport du Commissaire aux Comptes pour l'exercice financier 1960. I1 a reçu, des représentants du Directeur général, des explications sur divers points qui avaient été soulevés par ses membres. 4.

A la lumière des résultats de son examen, le groupe

de travail désire signaler à l'attention du Conseil les points suivants : 4.1 Au paragraphe 1 de son Rapport, le Commissaire aux Comptes, formulant des observations sur l'étendue et la nature de son Rapport, a déclaré : « J'ai également

En examinant le Rapport financier du Directeur général, le groupe de travail a noté que le bâtiment du 5.

Bureau régional du Pacifique occidental avait été achevé, que le fonds spécial créé pour sa construction avait été liquidé et que le solde de $7640 avait été viré au compte d'attente de l'Assemblée le 31 décembre 1960. Le groupe de travail appelle l'attention du Conseil sur le fait que la construction du bâtiment n'a entraîné aucun dépassement des prévisions.

examiné les rapports des vérificateurs des comptes et j'ai eu l'occasion de passer en revue leur travail, qui m'a donné complète satisfaction. » Tout en prenant note avec satisfaction des remarques du Commissaire aux Comptes, le groupe de travail tient à évoquer les regrets que laisse la mort soudaine, survenue en mars 1961, de M. B. H. Riley qui, depuis de nombreuses années, exerçait de la manière la plus compétente et la plus consciencieuse les fonctions de Chef du Bureau de la Vérification intérieure des Comptes. 1 Voir résolution EB28.R23. e Actes off. Org. mond. Santé, 109.

Le groupe de travail félicite le Commissaire aux Comptes pour son Rapport et remercie les représentants du Directeur général des explications qu'ils ont fournies pendant l'examen du Rapport. 6.

Le groupe de travail soumet à l'examen du Conseil le projet de résolution suivant: 7.

[Le texte de la résolution, qui a été adopté sans modification par le Conseil sous la cote EB28.R23, est reproduit d la page 10.1

ANNEXE 7

Annexe 7 FONDS BÉNÉVOLE POUR LA PROMOTION DE LA SANTÉ RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

[EB28/20 - 26 mai 1961]

L'état suivant donne la liste des contributions au fonds bénévole pour la promotion de la santé qui ont été promises ou reçues entre le ter janvier et le 25 mai 1961. Ces contributions ont été acceptées conformément à la résolution EB26.R20. us $ COMPTE GÉNÉRAL POUR LES CONTRIBUTIONS SANS OBJET SPÉCIFIÉ

Contributions diverses COMPTE SPÉCIAL POUR L'ÉRADICATION DE LA VARIOLE

663,83

Contribution en nature promise par l'Argentine COMPTE SPÉCIAL POUR LA RECHERCHE MÉDICALE

24 096

Contribution des Etats -Unis d'Amérique Association nationale suédoise contre les affections cardiaques et pulmonaires (bourse d'études promise) COMPTE SPÉCIAL POUR L'APPROVISIONNEMENT PUBLIC EN EAU

500 000 4 833

Contribution des Etats -Unis d'Amérique COMPTE SPÉCIAL POUR L'ASSISTANCE A LA RÉPUBLIQUE DU CONGO (LÉOPOLDVILLE)

175 000

Contribution de la Suisse Contributions diverses Total

874 66

710 532,83

Voir résolution EB28.R25.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -HUITIÈME SESSION

Annexe 8 COMPTE SPÉCIAL POUR L'ÉRADICATION DU PALUDISME RAPPORTS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

[EB28/21 - 23 mai 1961] 1. 1.1

Introduction Aux termes de la résolution EB22.R1, le Directeur

budget ordinaire de l'Organisation mondiale de la Santé »;3 c)

général est prié « de faire rapport à chaque session du Conseil sur les contributions au compte spécial qui auront été acceptées dans l'intervalle entre deux sessions

« que les dépenses d'exécution du programme

d'éradication du paludisme dans les pays seront incorporées au budget ordinaire par étapes réparties sur une période de trois ans, comme suit: 1) une somme de US $2 000 000 sera ajoutée au montant du budget effectif de 1962 pour le financement partiel des activités du programme d'éradication du paludisme envisagées dans les pays; 2) le Directeur général est prié de faire figurer dans le projet de programme et de budget de 1963

du Conseil en vertu des pouvoirs ainsi délégués ». D'autre part, en vertu de la résolution EB26.R9, il doit

faire rapport régulièrement au Conseil exécutif sur l'état du compte spécial. 2. 2.1

Contributions acceptées depuis la vingt -septième session du Conseil exécutif

Pendant la période comprise entre le 31 janvier et le 30 avril 1961, le Président par intérim du Conseil a accepté les contributions suivantes : Equivalent en US $

un montant de $4 000 000 pour le financement partiel des activités du programme d'éradication du paludisme envisagées dans les pays; 3)

le Directeur général est prié de faire figurer

dans le projet de programme et de budget de 1964

et des années suivantes le montant total des pays; » 4

Bulgarie * Koweït

Liban Saint -Siège *

Sierra Leone

Total

7 353 9 500 1 598,34 1 000 280 19 731,34

dépenses afférentes aux activités du programme d'éradication du paludisme envisagées dans les d)

qu'à titre de mesure transitoire destinée à éviter

d'imposer une trop lourde charge aux pays qui exécutent des programmes antipaludiques, tous les Membres actifs remplissant les conditions voulues

* Somme promise mais non reçue au 30 avril 1961.

« auront droit en 1962 à des crédits de 75 % sur le paiement de la partie de leur contribution correspondant au financement du montant de $2 000 000 »

Décisions prises par la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé au sujet du financement du programme d'éradication du paludisme

inscrit au budget ordinaire. L'Assemblée a en outre recommandé aux Quinzième et Seizième Assemblées

3.1

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé

mondiales de la Santé de prévoir comme suit les crédits :

a pris un certain nombre de dispositions visant à assurer le financement du programme d'éradication du paludisme; elle a notamment décidé: a) que les dépenses d'administration et les dépenses des services d'exécution du programme d'éradication du paludisme en 1961, à l'exception de celles de la Région des Amériques, seront financées par des prévisions budgétaires supplémentaires pour cet exercice; 2 b)

1963 - 50 1964 - 25 4. 4.1

Maintien des contributions volontaires

D'autre part, dans sa résolution WHA14.27 relative au compte spécial pour l'éradication du paludisme,

la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé a exprimé « la conviction que des contributions volontaires demeureront indispensables pour la réussite du programme si l'on veut: a) maintenir le programme et fournir des ressources supplémentaires qui permettront 3 Résolution WHA14.14. *Résolution WHA14.15.

« qu'à dater de 1962 les dépenses d'administration et les dépenses des services d'exécution du programme d'éradication du paludisme, y compris celles de la Région des Amériques, seront à la charge du

1 Voir résolution EB28.R26. ' Voir résolution WHA14.13.

ANNEXE 8

de poursuivre plus rapidement et plus largement l'exécu-

tion du programme; et b) fournir des fonds pour le paiement des crédits ». 4.2 Dans la même résolution, la Quatorzième Assem-

tient donc à souligner combien il importe que tous les pays économiquement développés versent des contri-

butions appropriées et aident ainsi l'Organisation à réunir les fonds requis pour traverser la période de transition sans difficultés financières.

blée mondiale de la Santé a prié instamment « les Etats Membres, et en particulier les pays les plus développés économiquement, d'envisager le versement

de contributions volontaires substantielles - tant en nature qu'en espèces - au compte spécial pour l'éradication du paludisme » et a prié le Directeur général « de poursuivre ses efforts en vue de recueillir des contributions volontaires à toutes les sources possibles, notamment auprès des gouvernements, des organisations sanitaires bénévoles, des fondations, des milieux

Lorsqu'il examinera les mesures à prendre pour encourager le versement de contributions volontaires au compte spécial, le Conseil exécutif se souviendra 6.2

certainement : a) que, comme on l'a rappelé au paragraphe 4.1,

industriels, des organisations syndicales, des institutions et des particuliers ». 5. 5.1

la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé s'est déclarée convaincue que des contributions volontaires demeureront également indispensables pour « fournir des ressources supplémentaires qui permettront de poursuivre plus rapidement et plus largement l'exécution du programme » 1 et b) que la Quatorzième Assemblée mondiale de la

Etat du compte spécial pour l'éradication du paludisme

Pour 1961, les contributions reçues à la date du 30 avril 1961 assureront le financement des dépenses envisagées au titre de l'éradication ainsi que les crédits à accorder en 1962, tels qu'ils sont définis au paragraphe 3.1 d) ci- dessus.

Pour 1962, les fonds à prélever sur le compte spécial pour l'éradication du paludisme représentent la partie du coût estimatif qui ne sera pas imputée sur $2 861 557 le budget ordinaire, à savoir . . plus le montant approximatif 5.2

Santé a recommandé que « les comités régionaux examinent la possibilité de réduire, dans les pays dont le programme avance de façon satisfaisante et qui disposent d'un effectif suffisant de personnel qualifié, l'aide consultative technique au profit des pays dont le programme n'a pas encore commencé ou se trouve à ses débuts, et en faveur de l'acquisition d'équipement et de fournitures, notamment de médicaments, qui seront utilisés dans les phases de consolidation ».2

Il est hors de doute que si des contributions volontaires au compte spécial étaient reçues dans une proportion telle que l'Organisation puisse accroître encore son assistance aux pays qui exécutent des programmes

des crédits

à accorder pour

1963 conformément aux recom-

mandations contenues dans la résolution WHA 14.15, à savoir

d'éradication du paludisme, et notamment procurer

$ 290 000 $3 151 557

davantage de matériel et de fournitures, la réussite du programme s'en trouverait grandement facilitée. [EB28 /2I Add. 1 - 29 mai 1961]

soit au total 5.3

Ce montant, diminué éventuellement des avoirs restant au compte spécial pour l'éradication du paludisme au 31 décembre 1961, devra être fourni par des contributions volontaires. 6. 6.1

Depuis le ter mai 1961, le Président par intérim a accepté les contributions suivantes : Equivalent en US $

Conclusions

Deux raisons donnent une importance particulière

aux contributions volontaires à ce stade. D'une part, les fonds susmentionnés sont nécessaires en 1962 pour l'exécution du programme d'éradication déjà approuvé.

Allemagne, République fédérale d' Malaisie, Fédération de . *Misereor (Campagne des évêques allemands contre la .

87 500 4 217

faim et la maladie dans le monde) Dons divers 100 000 1 876,93 * Somme promise mais non reçue au 29 mai 1961.

D'autre part, d'autres ressources sont encore nécessaires pour appliquer progressivement le plan de finan-

cement intégral du programme au moyen du budget ordinaire, comme l'a recommandé la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé. Le Directeur général

' Résolution WHA14.27, paragraphe 3. 2 Résolution WHA14.38, paragraphe 2.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT- HUITIÈME SESSION

Annexe 9 MONNAIE DE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

[EB28/10 -9 mai 1961] 1.

Décision prise par la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé

Organisation des Nations Unies et autres

1.1 Après avoir examiné la question de la monnaie de paiement des contributions, la Quatorzième Assem-

institutions spécialisées 3.1 On trouvera plus loin, en appendice, un résumé des

blée mondiale de la Santé a adopté la résolution WHA14.32, dont le dispositif est ainsi conçu: PRIE le Directeur général et le Conseil exécutif

renseignements recueillis auprès de l'Organisation des Nations Unies et de certaines institutions spécialisées au sujet des règles qu'elles appliquent en la matière. 4. 4.1

d'étudier plus avant la question du paiement des contributions en monnaies autres que le dollar des Etats -Unis, le franc suisse ou la livre sterling. 2. Textes applicables 2.1 La monnaie de paiement

Considérations générales Les contributions à l'OMS sont payables en dollars

des contributions est

fixée par le paragraphe 5.5 du Règlement financier: Les contributions annuelles et les avances au fonds de roulement sont calculées et payées soit en dollars des Etats -Unis, soit en francs suisses; toutefois, le paiement des contributions peut s'effectuer, en totalité ou en partie, dans toute autre monnaie ou toutes

des Etats -Unis ou en francs suisses. Cependant, tous les Membres ont la faculté d'en acquitter une partie en livres sterling sous certaines conditions. En particulier: a) les versements en livres sterling doivent être opérés avant certaines dates fixées d'avance pour chaque exercice; b)

l'Organisation doit être protégée contre des

autres monnaies que le Directeur général fixe de concert avec le Conseil exécutif. 2.2

fluctuations soudaines du taux de change; et c) des dispositions doivent être prises avec les services des gouvernements intéressés qui sont chargés des transferts internationaux de fonds.

D'autre part, l'Assemblée et le Conseil exécutif

Le montant qui peut être payé en livres sterling dépend des besoins prévus en cette monnaie et du nombre des Membres désireux de faire usage de cette faculté. Pour 1961, les Membres qui ont exercé leur option dans ce sens règlent la totalité de leur contribution en livres sterling. 4.2 L'Organisation a acquis une grande expérience de la gestion de programmes financés par des contributions bénévoles versées dans diverses monnaies non convertibles. Il en ressort que la multiplicité des unités monétaires entraîne un accroissement des dépenses d'administration. D'autre part, pour utiliser les devises dont elle dispose, l'Organisation est souvent empêchée

ont adopté les résolutions mentionnées ci- après. 2.2.1 La résolution WHA2.58, reconnaissant « qu'il

sera possible d'utiliser dans une certaine mesure des monnaies autres que le dollar des Etats -Unis et le franc suisse pour mettre en oeuvre le budget d'exécution de l'Organisation », pose en principe que tous les Etats Membres ont la faculté de payer une partie de leur contribution en monnaies autres que le dollar des Etats -Unis et le franc suisse. Le dispositif de cette résolution est le suivant: DÉCIDE que les contributions au budget d'exécu-

tion versées en monnaie autre que le dollar des Etats -Unis et le franc suisse seront acceptées, étant entendu que tous les Etats Membres auront le droit, au même titre, de payer une partie proportionnelle de leur contribution en monnaies acceptables, ces monnaies devant être déterminées conformément aux dispositions de l'article 19 du Règlement financier [provisoire] .2

de faire ses achats de matériel et de fournitures au meilleur prix. Parfois même, elle a dû entreprendre des projets qui n'étaient pas parmi les plus urgents. En outre, si elle est obligée au cours de l'année de prélever des dollars sur le fonds de roulement en attendant l'encaissement de contributions et que celles -ci soient ensuite versées dans une ou plusieurs monnaies dont elle n'a pas l'emploi avant quelques années, c'est le fonds de roulement lui -même, sa convertibilité et ses possibilités d'utilisation qui risquent d'être gravement compromis.

2.2.2

Les résolutions WHA5.20 et EB10.R13 con-

cernent l'acceptation d'une partie des contributions des Membres en livres sterling. 1 Voir résolution EB28.R28. z Cet article du Règlement provisoire, qui est devenu le para-

Tenant compte de ces difficultés, le Directeur général a étudié le problème de l'acceptation de 4.3

contributions dans des monnaies autres que le dollar des Etats -Unis, le franc suisse ou la livre sterling. Il serait possible d'accepter des sommes importantes dans

graphe 5.5 du Règlement financier, est reproduit au paragraphe 2.1 ci- dessus.

les monnaies des pays oíù se trouvent installés des bureaux régionaux pour financer les dépenses de ces

ANNEXE 9

bureaux. Dans cette hypothèse, les Membres désireux de le faire pourraient payer une partie de leur contribution dans les monnaies de l'Inde, de la République

du Règlement financier, à prendre les dispositions nécessaires pour accepter une partie des contributions au budget ordinaire de 1962 et des années suivantes dans les monnaies des pays où sont installés les bureaux régionaux, pour les montants que le Directeur général estimerait pouvoir être utilisés intégralement par l'Or-

Arabe Unie (Province d'Egypte), du Danemark, du Congo (Brazzaville) et des Philippines.

Si le Conseil accepte cette proposition, tous les Membres auraient la faculté de payer en 1962 environ 33 % de leur contribution dans les monnaies des cinq pays susmentionnés et en livres sterling. Ce pourcentage serait augmenté si, comme il paraît probable, certains Membres choisissaient de continuer à payer leur contribution en dollars des Etats -Unis ou en francs suisses. 4.5 Toute proposition tendant à autoriser le paiement d'une partie des contributions des Membres en diverses devises devrait être assortie de garanties appropriées touchant: a) la date limite de versement; b) le taux de 4.4

ganisation. Si le Conseil lui accorde ce pouvoir, le Directeur général négociera les arrangements nécessaires pour accepter des paiements dans des monnaies

utilisables pour le financement des dépenses des bureaux régionaux, en plus des versements acceptés en

dollars des Etats -Unis, en francs suisses et en livres sterling. 5.2 Si le Conseil accepte cette proposition, il voudra peut -être envisager d'adopter une résolution conçue dans le sens suivant:

change au moment du versement ou la dépréciation éventuelle après la date du versement; et e) les dispositions nécessaires à prendre avec chacun des pays dans lesquels des bureaux régionaux sont situés pour que les versements soient crédités aux comptes bancaires de l'OMS dans ces pays, sans autres négociations dans le cadre de la réglementation relative au change des pays intéressés, et enfin l'accord de chaque pays afin que les

Le Conseil exécutif,

fonds puissent être utilisés pour le financement de toutes les dépenses que l'OMS engagerait dans le pays.

Ces garanties sont contenues dans tous les arrangements conclus par l'Organisation des Nations Unies pour l'acceptation de versements en des monnaies autres que le dollar des Etats -Unis. Des dispositions analogues sont appliquées par l'OMS depuis plusieurs années pour le paiement des contributions en francs suisses et en livres sterling. Dans le cas du franc suisse,

Considérant la résolution WHA14.32 de la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé priant le Conseil exécutif et le Directeur général d'étudier plus avant la question du paiement des contributions au budget ordinaire en monnaies autres que le dollar des Etats -Unis, le franc suisse ou la livre sterling; Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la monnaie de paiement des contributions ; Vu le paragraphe 5.5 du Règlement financier; et Rappelant la résolution WHA2.58 de la Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, qui pose en prin-

cipe que tous les Etats Membres ont le droit, au même titre, de payer une partie proportionnelle de leur contribution en monnaies acceptables, 1.

les paiements doivent être faits au cours d'achat du dollar des Etats -Unis en Suisse à la date de réception du versement. En ce qui concerne la livre sterling, les paiements s'effectuent au taux comptable pratiqué par

AUTORISE le Directeur général, après avoir conclu

l'Organisation; la moitié des contributions doit être versée avant le 15 avril et le solde avant le 1 er août de l'exercice considéré. Les mêmes dispositions pour-

les arrangements appropriés, à accepter une partie des contributions au budget ordinaire dans la monnaie des pays -hôtes des bureaux régionaux et pour les montants qu'il estime pouvoir être utilisés intégralement par l'Organisation, ainsi qu'à fixer les conditions auxquelles ces monnaies seront acceptées; 2. EXPRIME l'espoir que les Membres qui peuvent le

raient être appliquées aux devises mentionnées au paragraphe 4.3 ci- dessus. 5.

Recommandations du Directeur général

5.1 Le Directeur général recommande que le Conseil exécutif l'autorise, conformément au paragraphe 5.5

faire continueront à payer leur contribution en dollars des Etats -Unis ou en francs suisses, afin de permettre à d'autres Membres de verser une partie plus importante de leur contribution dans d'autres monnaies.

Appendice

MONNAIE DE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET DANS D'AUTRES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES 1.

Union internationale des Télécommunications

En règle générale, les paiements à l'Union doivent être

Le paiement des contributions à PUTT est régi par l'article 32 du Règlement financier de l'UIT: Article 32 1.

effectués en monnaie de compte. 3. Toutefois, ils peuvent être effectués au moyen d'autres monnaies pourvu qu'elles soient convertibles en monnaie de compte. Dans ce cas, les paiements sont évalués et comptabilisés d'après le cours officiel pratiqué à l'encaissement.

Tous les comptes sont tenus dans la monnaie du pays

siège de l'Union.

42 2.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -HUITIÈME SESSION

Organisation météorologique mondiale

Résolution 19

Le paiement des contributions à l'OMM est régi par les articles 8.5 et 8.6 du Règlement financier de l'OMM: 8.5 Les contributions annuelles et les avances au fonds de

La Conférence générale, CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article 5.6 du Règlement financier les avances au fonds de roulement et les contributions

roulement de l'Organisation sont calculées en dollars des Etats -Unis et payées dans la monnaie du pays où est établi le siège de l'Organisation. 8.6 Nonobstant les dispositions du paragraphe 8.5, le Comité exécutif est habilité à fixer chaque année un pourcentage dans la limite duquel les Membres qui le désirent peuvent s'acquitter en des monnaies différentes déterminées. Le Comité exécutif fixe ce pourcentage et détermine ces monnaies en se fondant sur les prévisions du Secrétaire général relatives aux besoins probables de l'Organisation en ces monnaies. 3.

annuelles à l'UNESCO sont calculées en dollars des EtatsUnis et payées dans la ou les monnaies qui seront désignées par la Conférence générale; CONSIDÉRANT qu'il est souhaitable que les Etats Membres puissent, dans toute la mesure du possible, avoir la faculté de s'acquitter de leur contribution dans la monnaie de leur choix; TENANT comPTE de l'état estimatif des besoins de l'Organisation en différentes devises pour 1961 et 1962, DÉCIDE que, pour les années 1961 et 1962: a) le Canada et les Etats -Unis d'Amérique devront verser leur contribution en dollars des Etats -Unis; b) les autres Etats Membres pourront verser leur contribution soit en dollars des Etats -Unis, soit en livres sterling, soit en francs français, à leur choix; c) le Directeur général est autorisé à accepter de tout Etat Membre autre que le Canada et les Etats -Unis d'Amérique

Organisation de l'Aviation civile internationale L'article 6.5 du Règlement financier de l'OACI dispose: 6.5 Les contributions des Etats contractants sont payables dans la monnaie du pays où se trouve le siège permanent de l'Organisation. Dans la mesure où il juge possible d'accepter un paiement en d'autres monnaies pendant l'exercice financier, le Secrétaire général invite tous les Etats contractants à verser une partie de leurs contributions dans les monnaies et pour des montants définis qu'il lui appartient de désigner.

des paiements dans la monnaie nationale, soit d'un Etat Membre où il existe un Bureau de l'UNESCO, soit de l'Etat Membre où la prochaine session de la Conférence générale

doit avoir lieu, soit d'un Etat Membre dans la monnaie duquel le Directeur général estime qu'il y a lieu de prévoir d'importantes dépenses; d) le taux de change à utiliser pour la conversion des

Organisation internationale du Travail

Les contributions sont fixées en dollars des Etats -Unis et payables en cette monnaie ou en francs suisses. 5.

contributions ne devra pas être inférieur au taux le plus favorable pratiqué, à la date du versement, pour la conversion du dollar des Etats -Unis; e) le Directeur général, après avoir consulté les Etats

Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture

Membres intéressés, déterminera la proportion de leur contribution dont le paiement dans les monnaies nationales indiquées à l'alinéa c) pourra être accepté; f) le Directeur général accordera les autorisations de bénéficier de ces facilités de paiement, par préférence à l'Etat Membre dans la monnaie duquel il y aura des dépenses à effectuer, puis à tous autres Etats Membres qui exprimeront le désir de verser leur contribution dans cette monnaie; g) afin que l'Organisation puisse effectivement utiliser les devises nationales qui lui seront versées au titre des contributions, le Directeur général est autorisé à fixer pour ces versements un délai à l'expiration duquel les contributions devront être payées dans l'une des monnaies mentionnées ci- dessus à l'alinéa b). 7.

Le paiement des contributions à la FAO est régi par l'article 5.6 du Règlement financier de la FAO qui est ainsi libellé: 5.6 Les contributions annuelles au budget sont calculées en dollars des Etats -Unis. Dans la mesure où, après avoir déterminé en quelles monnaies les Etats Membres et les Membres

associés entendent payer leurs contributions au début de l'exercice suivant, la Conférence constate que les prévisions de recettes en dollars des Etats -Unis sont inférieures au montant probable des dépenses de l'Organisation en cette monnaie tel

qu'il est déterminé par la Conférence, celle -ci fixe la part proportionnelle de contribution que devront payer en dollars des Etats -Unis tous les Etats Membres et les Membres asso-

ciés qui ne versent pas en cette monnaie la totalité de leur contribution. Chacun des Etats Membres et des Membres associés règle le solde de sa contribution soit en lires, soit dans sa propre monnaie qui, pour les besoins de l'Organisation, doit

Organisation des Nations Unies Les Etats Membres peuvent verser une partie de leurs contri-

être librement convertible en lires, cette convertibilité étant assurée par les soins du gouvernement qui effectue le versement.

butions à l'Organisation des Nations Unies autrement qu'en dollars des Etats -Unis aux termes de la résolution 1308 (XIII), dont le paragraphe 3 est ainsi libellé: Nonobstant les dispositions du paragraphe 5 de l'article V du Règlement financier de l'Organisation des Nations Unies, le Secrétaire général pourra accepter, à sa discrétion et après avoir consulté le Président du Comité des Contributions, qu'une partie des contributions des Etats Membres pour les exercices 1959, 1960 et 1961 soit versée dans des monnaies autres que le dollar des Etats -Unis. Pour l'exercice financier 1961, les Membres de l'Organisation

Le taux de conversion applicable est soit le taux officiel de la

lire par rapport au dollar au premier jour ouvrable du mois de janvier de l'année pendant laquelle la contribution est due,

soit le taux en vigueur le jour où le versement est effectué, en choisissant le plus élevé de ces deux taux.

Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture Le paiement des contributions à l'UNESCO est régi par une résolution de la Conférence générale. La résolution adoptée au cours de la onzième session de la Conférence générale pour les exercices 1961 et 1962 est ainsi rédigée: 6.

des Nations Unies ont eu la faculté de verser une partie de leur contribution en sept monnaies autres que le dollar des EtatsUnis, le franc suisse ou la livre sterling, pour le financement des dépenses locales des bureaux de l'Organisation.

ANNEXE 10

Annexe 10 BÂTIMENT DU SIÈGE 1 RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

[EB28/23 - 25 mai 1961] 1.

Projet définitif

Après de nombreuses mises au point, l'architecte a terminé le projet définitif et l'a présenté au Directeur général le 15 mai 1961. Il prépare maintenant le devis descriptif succinct et estimatif du projet, qui doit être prêt pour la fin de ce mois. 2.

droit de passer commande pour un, plusieurs, ou tous les lots à un même adjudicataire. Ce mode d'adjudication a été choisi dans le but d'intéresser aux soumissions des entreprises du plus grand nombre de pays, même très éloignés de la Suisse, et

d'assurer ainsi aux adjudications un caractère international le plus large possible. Conformément à la procédure établie par le Conseil exécutif,2 le Directeur général, en consultation avec l'architecte, prépare l'établissement des listes de firmes devant être invitées à soumissionner pour les différents travaux. 4.

Ingénieurs- conseils

Sur la proposition de l'architecte, des contrats ont été passés avec trois ingénieurs -conseils, pour collaborer à l'étude et à la réalisation: a) des travaux électriques et de téléphone; b) des installations de chauffage, ventilation et climatisation, des ascenseurs ainsi que des installations sanitaires; et e) des travaux de gros oeuvre. 3.

Conditions générales des contrats (cahier des charges générales)

Ce cahier, dont le projet a été préparé par l'architecte et revisé par le Secrétariat, sera soumis au Comité

Mise en adjudication des travaux

permanent du Bâtiment du Siège, auquel le Conseil, par la résolution EB26.R36, a délégué le pouvoir de l'approuver.

En accord avec l'architecte, les travaux de construction du nouveau bâtiment seront mis en adjudication

par lots séparés, répartis en trois groupes de lots lancés successivement, l'Organisation se réservant le

1 Voir résolution EB28.R29. 2 Voir Actes of Org. mond. Santé, 106, 47.

CONSEIL EXÉCUTIF; VINGT- HUITIÉME SESSION

Annexe 11 TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS DU PERSONNEL FAISANT L'OBJET D'UN RECRUTEMENT INTERNATIONAL

RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA QUESTION

[EB28/25 - 26 mai 1961] 1. Pour l'information du Conseil exécutif, le Directeur général soumet en appendice au présent document un rapport récent du Comité consultatif de la Fonction publique internationale sur les barèmes des traitements

3. Examinant la question des traitements, indemnités et prestations et certains problèmes posés par la mise en oeuvre des recommandations du Comité d'étude du Régime des Traitements, la Dixième Assemblée mon-

du personnel faisant l'objet d'un recrutement international. Le Comité consultatif, créé par l'Assemblée générale des Nations Unies, se compose actuellement

diale de la Santé, dans la résolution WHA10.49, a exprimé des doutes sur le niveau du barème des traitements de base et a prié le Conseil exécutif de poursuivre

des membres suivants: Sir Ramaswami Mudaliar (Inde), Président, M. Mamoun Beheiry (Soudan),

l'examen de cette question en vue d'aboutir à la présentation « d'un règlement du personnel prévoyant des traitements et indemnités adaptés aux besoins des organisations sanitaires internationales ».

M. Charles Bland (Canada), M. Cesar Charlone (Uruguay), M. Arthur C. Flemming (Etats -Unis d'Amérique), M. Guillaume Georges -Picot (France),

M. Manfred Lachs (Pologne), Sir Harold Parker (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord), et M. Adrianus Pelt (Pays -Bas). Pour l'examen de la question envisagée, M. Pascal Frochaux, Prési-

En exécution de ce mandat, le Conseil exécutif, à sa vingt et unième session, a prié le Directeur général d'étudier la question et de préparer un rapport pour la vingt- troisième session (résolution EB21.R53). 4.

dent du Comité d'experts pour les Ajustements, a participé aux travaux du Comité consultatif de la Fonction publique internationale. Le présent rapport est l'aboutissement d'une longue série de décisions législatives et de mesures de coordina2.

En conséquence, le Directeur général a présenté à la vingt- troisième session du Conseil un rapport 5.

complet 5 tenant compte des observations reçues des

comités régionaux et sur la base duquel le Conseil exécutif a adopté la résolution EB23.R9, dont le dispositif commence ainsi : 1.

tion inter -secrétariats qui a commencé avec la dix neuvième session du Conseil exécutif de l'OMS, en janvier 1957. Le Conseil était alors saisi d'un rapport du Directeur général 2 sur les amendements qu'un comité d'étude du régime des traitements créé par l'Assemblée générale des Nations Unies proposait d'apporter au régime des traitements, indemnités et prestations. En présentant au Conseil les recommandations de ce comité, le Directeur général avait exprimé les préoccupations que lui -même et les chefs des secrétariats des autres institutions de la famille des Nations

PARTAGE les inquiétudes éprouvées par le Direc-

teur général au sujet de l'aptitude des niveaux actuels de traitements à permettre le recrutement d'un

personnel ayant les qualités qu'exigent les programmes de l'Organisation mondiale de la Santé; PRIE le Directeur général de poursuivre aussitôt que possible l'examen de cette question dans le cadre 2.

Unies éprouvaient en constatant que, sauf quelques légers ajustements dans la catégorie D2, le comité en question n'avait présenté aucune proposition tendant à reviser les échelles des traitements de base pour le personnel professionnel et supérieurs Un groupe de travail créé par le Conseil pour étudier ce problème a reconnu l'inquiétude que suscitaient les niveaux des traitements,4 et le Conseil s'est fait l'écho de cette inquiétude dans la résolution qu'il a adoptée à ce sujet (EB19.R38). 1 Voir résolution EB28.R31. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 76, annexe 8. 8 Actes off. Org. mond. Santé, 76, 62, 69. 4 Actes off. Org. mond. Santé, 76, 78.

du Comité administratif de Coordination, afin que soit présentée une recommandation concertée tendant à apporter les modifications appropriées au barème des traitements du personnel des catégories professionnelles des organisations intéressées; DÉCIDE qu'à dater du ler février 1959 les ajustements de poste en moins seront suspendus; 3. 4.

PRIE le Directeur général de continuer ses consul-

tations avec ses collègues du Comité administratif de Coordination en vue d'arriver à une suppression définitive de ces ajustements en moins. 5 Actes of Org. mond. Santé, 91, annexe 15.

ANNEXE

Conformément à cette résolution, le Directeur général a proposé au Comité administratif de Coordination (qui se compose des chefs des secrétariats de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA) une nouvelle étude du barème des traitements de base du personnel professionnel. 6.

à simple titre d'information. Le Directeur général présentera sans doute à la vingt- neuvième session des propositions précises au Conseil exécutif sur toutes ques-

tions qui résulteraient de ce rapport et compte tenu de l'examen auquel ce document sera soumis par le CAC et par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa seizième session. Le Directeur général se bornera à appeler l'attention du Conseil sur le fait que le rapport traite, d'une part, de la question des échelles de traitements de base pour le personnel professionnel et supé-

Comme il a été signalé à la Douzième Assemblée mondiale de la Santé,' le CAC, à sa vingt- huitième session (mai 1959),

a reconnu la nécessité d'une telle

étude, qui serait faite au niveau des secrétariats de façon très approfondie et dont les résultats seraient présentés au Comité consultatif de la Fonction publique internationale pour examen et avis. 7. Le Conseil a été tenu au courant des progrès de cette étude par les rapports que lui a soumis le Direc-

rieur, et, d'autre part, de la question des déductions (ajustements de poste en moins), qui ont toutes deux si fortement préoccupé le Conseil exécutif et l'Assemblée de la Santé ces dernières années. Bien qu'il soit

évidemment prématuré de commenter le fond du rapport, le Directeur général ne saurait manquer d'ex-

teur général à ses vingt -cinquième,' vingt -sixième 3 et vingt- septième sessions.4 Dans le dernier rapport, le Directeur général indiquait que le Comité consultatif de la Fonction publique internationale se réunirait en mai 1961 pour examiner la question. Le document reproduit en appendice expose les conclusions auxquelles le Comité consultatif est parvenu à sa récente session. 8. Au stade actuel, le rapport du Comité consultatif

primer sa satisfaction de l'esprit constructif et prévoyant dont le Comité consultatif a fait preuve dans son étude.

Lorsqu'il soumettra à la vingt- neuvième session du Conseil des recommandations précises en liaison 9.

avec le rapport, le Directeur général ne manquera évidemment pas de fournir des estimations des conséquences financières. A cette fin, il inclura des prévisions appropriées dans son projet de programme et de budget de 1963 et dans ses prévisions revisées pour 1962.

représente un avis consultatif adressé par cet organisme aux chefs des secrétariats des institutions de la famille des Nations Unies; en attendant qu'il ait été examiné par le CAC, il est présenté au Conseil exécutif

Appendice

RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF DE LA FONCTION PUBLIQUE INTERNATIONALE SUR LE BARÈME DE RÉMUNÉRATION DE BASE DES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX DE LA CATÉGORIE DES ADMINISTRATEURS ET DE RANG SUPÉRIEUR 6 Avant -propos 1.

Le régime commun des traitements et indemnités actuelle-

Cette étude a été faite en 1956 et le rapport de ce comité 8 le Comité d'étude du Régime des Traitements -a été sanctionné 3.

ment en vigueur aux Nations Unies repose sur la résolution 470 (V) de l'Assemblée générale; cette résolution, adoptée le 15 décembre 1950, se fondait essentiellement sur le rapport 6 d'un comité d'experts que le Comité administratif de Coordina-

par l'Assemblée générale dans sa résolution 1095 (XI) du 27 février 1957.

tion (CAC) avait nommé après avoir pris l'avis du Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires. 2. En 1955, certains aspects de ce régime - indemnités de cherté de vie, indemnités pour charges de famille et indemnités pour frais d'études - ont été examinés par un petit comité d'experts nommé par le CAC. Les recommandations de ce comité' ont été acceptées à titre provisoire par l'Assemblée générale dans sa

En ce qui concerne les traitements de base et indemnités de cherté de vie pour les administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur, les principaux effets des recommandations du Comité d'étude du Régime des Traitements étaient les suivants: 4.

le lieu de base du régime commun était Genève et non plus New York; a)

résolution 976 (X); dans sa résolution 975 (X), l'Assemblée générale décidait d'autre part qu'une étude d'ensemble du régime

les traitements de base étaient maintenus au niveau fixé en 1950 8 (sauf une légère modification du traitement des directeurs de rang D2); b)

des traitements devrait être entreprise par un comité de onze experts désignés par des gouvernements. 1 Actes off. Org. mond. Santé, 95, 529. 2 Actes of Org. mond. Santé, 99, 57

le système des « taux différentiels » appliqué jusqu'alors était remplacé par ce que l'on appelle le système des « ajustements » (indemnités de poste ou déductions). c)

Document ONU A/3209.

8 Voir résolution EB26.R26. 4 Actes off. Org. mond. Santé, 108, 29. 6 Document ronéographié ICSAB /X /7. 8 Document ONU A/C.5/331. 7 Document ONU A/C.5/632.

II est à noter qu'en 1951 les traitements étaient à Genève inférieurs de 5 % à ceux de New York. De 1951 à 1956, par suite

de l'augmentation du coût de la vie, la déduction appliquée à Genève a été supprimée, de sorte qu'au ter janvier 1956 les traitements de Genève étaient égaux aux traitements de base de New York.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -HUITIÈME SESSION

5. Au chapitre IX de son rapport, le Comité d'étude du Régime des Traitements reconnaissait r « qu'il est souhaitable de créer un dispositif qui garantirait... [que] les traitements versés par l'ONU continueront de se situer à un niveau raisonnable par rapport aux traitements versés pour des emplois comparables à l'extérieur, eu égard aux mouvements du coût de la vie et aux autres facteurs en cause; il ne faudrait pas attendre nécessairement que le régime des traitements fasse l'objet d'une nouvelle étude d'ensemble... ». Il ajoutait que «puisqu'une grande stabilité administrative est souhaitable pour 11 bonne marche des

L'opportunité d'une revision du barème de base 12.

Lors de la création de la Société des Nations, les traite-

ments des fonctionnaires recrutés sur le plan international avaient été fixés, sur l'avis du Comité Noblemaire, à partir de l'échelle en vigueur dans l'administration nationale la mieux rémunérée parmi les Etats Membres (pour les fonctionnaires en poste dans le pays même), cette échelle étant corrigée, d'une part, en fonction du coût de la vie au Siège de la SDN et, d'autre part, compte tenu du fait de l'expatriation. Plusieurs études relatives aux trai-

secrétariats, ... il ne sera pas nécessaire, si ce n'est à des intervalles relativement rares, de procéder à un nouvel examen des questions

touchant le nombre ou la structure des catégories et des classes

ou encore les conditions de service (congé annuel, congé de maladie, etc.) : seule la question du traitement et des indemnités devra donc être étudiée périodiquement ». 6. Dans le cadre ainsi tracé, le Comité d'étude du Régime des

tements versés par la SDN - par exemple, celle du Comité des Treize en 1931 et celle de la Commission de contrôle en 1932 sont venues corroborer les conclusions du Comité Noblemaire et confirmer que telle était bien la règle qu'il fallait suivre. 13. Le principe qui doit régir les conditions d'emploi du personnel de l'Organisation des Nations Unies est énoncé au paragraphe 3 de l'article 101 de la Charte, qui est conçu en ces termes: « La considération dominante dans le recrutement et la fixation

Traitements avait estimé que deux types d'études pourraient être nécessaires. D'une part, il convenait de revoir plus ou moins régulièrement les indemnités de poste, de façon à tenir compte des variations du coût de la vie. D'autre part, le Comité estimait 2 que « de temps à autre, ... il faudra examiner tout l'ensemble des échelles de base en fonction de la rémunération versée à l'extérieur ». 7. Le Comité d'étude du Régime des Traitements proposait 2 que la question des indemnités de poste soit suivie par un petit

des conditions d'emploi du personnel doit être la nécessité d'assurer à l'Organisation les services de personnes possédant les

plus hautes qualités de travail, de compétence et d'intégrité. Sera dûment prise en considération l'importance d'un recrutement

effectué sur une base géographique aussi large que possible.» 14.

Le 13 février 1946, l'Assemblée générale a décidé que: « Les

conditions d'emploi... devraient pouvoir attirer des candidats qualifiés venant de toutes les parties du monde. En conséquence,... il convient de tenir compte... du fait que la rémunération allouée pour des travaux équivalents varie grandement suivant les administrations nationales. Il convient de tenir compte également des possibilités limitées d'accès, par avancement, aux postes les plus élevés du Secrétariat, ... du coût de la vie au Siège de l'Organisa-

comité composé de spécialistes - le CAC a depuis créé un tel comité: le Comité d'experts pour les Ajustements (indemnités de poste et déductions)- et il exprimait l'avis que le Comité consultatif de la Fonction publique internationale (CCFPI) était l'organe le plus qualifié pour examiner les données relatives à tout aménagement futur des traitements.' 8. En conséquence, le CAC a décidé en 1959 que les secrétariats devraient entreprendre une étude des traitements de base, dont

tion, ... des difficultés de logement et des dépenses supplémen-

taires qu'entraînera pour un bon nombre de fonctionnaires l'obligation de vivre loin de leur pays... » 15. Après avoir décidé de considérer Genève comme lieu de base de tout le système, le Comité d'étude du Régime des Traitements avait également, en 1956, recommandé un barème qui, à son avis, serait juste suffisant pour permettre aux organisations de recruter le personnel nécessaire, ce dans tous les pays, y compris ceux oh les traitements étaient élevés. Le Comité reconnaissait que la situation en matière de recrutement était tout juste satisfaisante et qu'un vigoureux effort de recrutement était nécessaire. En ce qui concerne les qualités exigibles, ce comité a fait observer que: « l'expérience montre... que ce serait manquer de réalisme

les résultats seraient présentés au CCFPI, pour examen. Cette étude, commencée en 1960, a été terminée au début de 1961 et présentée au CCFPI à sa dixième session, tenue à Genève en mai 1961. 9.

Sur l'invitation du CAC, le Président du Comité d'experts

pour les Ajustements a pris part aux séances au cours desquelles

le CCFPI a examiné l'étude du CAC; sa présence a été d'une grande utilité, car il est impossible de s'occuper des traitements de base sans tenir compte des effets du système des ajustements.

Le CCFPI tient à remercier ici cette personnalité d'avoir bien voulu lui apporter son concours. 10. Le Secrétaire général a fourni au CCFPI les services dont il avait besoin et mis à sa disposition le fonctionnaire supérieur qui avait exercé les fonctions de secrétaire auprès du Comité d'étude

que de croire que chaque fonctionnaire doit être, dans sa spécialité, le meilleur au monde; dans la pratique, il faut que tous les fonctionnaires possèdent une haute compétence et que les organisations internationales, comme les administrations nationales, se contentent d'une part normale d'éléments exceptionnels ». 16.

du Régime des Traitements en 1956; dans ce fonctionnaire et dans son propre secrétaire, le CCFPI a trouvé des collaborateurs d'une grande compétence, qui l'ont fait bénéficier de leur connaissance étendue des problèmes à l'étude et dont il a pu apprécier le dévouement. 11. Le CAC avait préparé une documentation de qualité, dans laquelle il présentait à l'attention du CCFPI une masse de renseignements et de données statistiques. Cette documentation a été complétée par les déclarations orales qu'ont faites les représentants des chefs des secrétariats et ceux du personnel, et par les réponses que ces représentants ont données aux questions qui

Une même ligne directrice ressort des critères ci- dessus: les

conditions d'emploi doivent permettre d'attirer et de garder du personnel d'une haute compétence, et parfois de toute première qualité, venant de toutes les parties du monde. 17.

Le barème que le Comité d'étude du Régime des Traite-

leur ont été posées. A chacun d'eux, le CCFPI exprime ses remerciements chaleureux pour l'aide qu'ils lui ont apportée. ' Document ONU A/3209, paragraphe 156. 2 Document ONU A/3209, paragraphe 157. 6 Document ONU A/3209, paragraphe 165. 4 Document ONU A/3209, paragraphes 297 -300.

ments a recommandé en 1956 était identique (sauf pour la classe D2) à celui qui avait été approuvé en 1950.6 Le Comité a expliqué qu'il n'avait pour ainsi dire recommandé aucune modification de ce barème de base, tout d'abord parce que la situation en matière de recrutement semblait satisfaisante, et ensuite parce qu'il était persuadé que d'une manière générale, de 1950 à 1955, le revenu réel des fonctionnaires des administrations nationales

ne s'était pas accru dans les mêmes proportions que celui des employés du secteur privé; il lui semblait en outre que «la situation des fonctionnaires internationaux, pour ce qui est du mou5 Voir note 9, p. 45.

ANNEXE 11

vement des salaires, [devait] nécessairement être rapprochée de celle des fonctionnaires nationaux en général plutôt que de celle du personnel des entreprises industrielles et commerciales ». Les documents présentés par le CAC contenaient des renseignements sur le mouvement des traitements en dehors des organisations depuis 1955 et sur la situation actuelle en matière de recrutement. Ces données montrent que, dans plus de trente pays, pour lesquels on dispose de statistiques, le revenu réel par habitant a augmenté à peu près régulièrement au cours de chacune des cinq dernières années. Tous les pays ne publient pas, semble -t -il, de renseignements détaillés sur les traitements des fonctionnaires; néanmoins, on a pu obtenir ces renseignements pour quatorze pays. Les augmentations de traitement octroyées aux fonctionnaires dans ces pays depuis 1955 n'ont pas été une simple compensation à la hausse du coût de la vie, elles ont accru comme suit le revenu réel, impôt déduit, de fonctionnaires mariés ayant deux enfants: 18. Classes les plus élevées

Traitements ONU (Genève) en pourcentage des traitements USA (New York) Catégorie Janvier 1957 Marié sans enfants Célibataire

Octobre 1960 Marié sans enfants

Célibataire

P3-V P4-V P5-I D1-1 D2

112,0 100,9 96,4 100,2 105,0

115,1

105,7

105,9 101,8 106,8 108,9

97,7 91,9 95,0 99,4

106,2 98,1 94,8 99,5 106,5

22.

Il ne fait donc pas de doute pour le CCFPI que, depuis

1956, les traitements des fonctionnaires des Nations Unies ont nettement diminué par rapport à ceux des principales administrations nationales et aux revenus des professions libérales. 23.

Débutants

Allemagne, République fédérale Australie Autriche Canada Danemark Etats -Unis d'Amérique France Italie Norvège Nouvelle -Zélande Pays -Bas

12 à 21

4à 7 31 à 34 6 à 10 14

21 à28% 8%

Selon le CAC, les conditions d'emploi étaient telles en 1956/57 que la situation en matière de recrutement était alors

tout juste satisfaisante, mais elles ont ensuite subi une détériora-

15à41% 29 % 12 % 26 % 8% %

tion relative qui a eu pour résultat inévitable que la situation a cessé d'être satisfaisante; le CAC la résume comme suit: « Le recrutement est très difficile pour de nombreuses professions dans tous les pays, et pour toutes les professions dans

4 45

certains pays, surtout dans les régions où les salaires sont élevés. Les personnes les plus difficiles à trouver sont les médecins, les agronomes, les physiciens et les ingénieurs, ce dans tous les pays où il se trouve de ces spécialistes. Les statisticiens, les économistes, les traducteurs et le personnel

25 à 37% 28 3

2à15% 25 % 8% %

4 à 11 34 2 9% 0

4à 6% 10à22% Oà12%

Royaume -Uni Suède Suisse

9à10%

administratif, notamment, sont difficiles à trouver dans les régions où les salaires sont élevés et de plus en plus difficiles à trouver même dans les autres régions. Il n'est pas de pays où l'on ne se heurte à des difficultés lorsqu'on cherche un expert, de quelque spécialité que ce soit, pour un engagement de courte durée. »

Au contraire, dans le régime commun des Nations Unies, les seules augmentations qui se sont produites depuis 1956 ont résulté de modifications des « ajustements » qui, d'une manière générale, ne compensent même pas totalement la hausse du coût de la vie.

De même, la situation des fonctionnaires des secrétariats semble s'être détériorée par rapport à celle des membres des délégations à New York. Les émoluments de ces derniers, à en juger d'après les délégations qui ont fourni des renseignements (et non compris les indemnités de représentation dans tous les cas où elles sont mentionnées à part), se sont accrus t dans une 19.

Le CCFPI a examiné la nature et les conséquences de ces difficultés de recrutement et les mesures que l'on a prises pour les surmonter. Il est apparu que les difficultés les plus aiguës sont celles qui concernent le recrutement de techniciens de toutes sortes et qu'elles ont pour effet de ralentir les programmes d'aide technique. L'OMS, par exemple, a signalé que ses programmes de santé publique ayant trait à l'assainissement étaient sérieusement gênés par l'impossibilité de trouver des ingénieurs sani24.

taires; l'OIT, de son côté, ne parvient qu'avec peine et avec beaucoup de retard à pourvoir 150 postes vacants d'experts. 25. Les organisations éprouvent aussi de la difficulté à trouver certaines catégories de fonctionnaires pour leur secrétariat ordinaire, ainsi qu'il est dit au paragraphe 23. La section française de traduction de l'Organisation des Nations Unies à New York, par exemple, a perdu certaines années plus de fonctionnaires

proportion qui varie de 40 % pour un troisième secrétaire marié,

à 27 % pour un premier secrétaire et 25 % pour un conseiller (voir le tableau C de l'annexe 1, page 60). 20.

Certains renseignements concernant l'accroissement du

qu'elle n'a pu en recruter, et ses effectifs restent incomplets pendant de longues périodes. L'OMS à Genève ne peut se procurer les savants dont elle aurait besoin pour mettre en oeuvre un programme par lequel on se propose d'aider les chercheurs du monde entier en coordonnant et diffusant les renseignements relatifs à la recherche dans divers domaines. L'UNESCO également n'a pu, dans certains cas, pourvoir qu'avec retard certains de ses postes supérieurs.

revenu réel des médecins, professeurs d'université, ingénieurs et hommes de loi, depuis 1956, montrent aussi que d'une manière générale les membres de ces professions ont bénéficié d'accroisse-

ments relativement plus forts que les fonctionnaires (voir le tableau B de l'annexe 1, page 58).

Pour illustrer ce recul relatif des conditions d'emploi aux Nations Unies et montrer dans quelle mesure ces conditions s'écartent des critères suggérés par les divers comités qui ont examiné la question des traitements, le CAC a présenté des chiffres qui indiquent quel était le rapport entre les traitements 21.

1 Ces accroissements portent sur la valeur nominale, non le revenu réel; ils sont donc à rapprocher de l'augmentation de 18

des Nations Unies à Genève en janvier 1957 (d'après le barème recommandé par le Comité d'étude du Régime des Traitements à cette date 2) et en octobre 1960, d'une part, et les traitements des fonctionnaires fédéraux des Etats -Unis aux mêmes dates, d'autre part. Ces chiffres sont les suivants:

au plus dont les fonctionnaires du Secrétariat ont bénéficié à New York depuis le ler janvier 1956. 2 Les organes législatifs des institutions spécialisées ont en fait ajouté, à dater de juin 1957, une indemnité de poste de 5 % aux

montants recommandés par le Comité d'étude du Régime des Traitements.

48 26.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -HUITIÈME SESSION

De l'avis du CCFPI, les difficultés que l'on éprouve à recruter des experts tiennent dans une certaine mesure à la pénurie générale de cette sorte de spécialistes, mais les difficultés

de base. Il apparaît que des difficultés spéciales existent dans le cas des fonctionnaires expatriés qui sont chargés de famille; il

fondamentales relatives à l'ensemble du personnel sont dues à l'insuffisance des échelles de traitements. 27. Le CAC a souscrit dans une large mesure à la conclusion du Comité d'étude du Régime des Traitements selon laquelle la situation des fonctionnaires internationaux en ce qui concerne

faudra donc peut -être, dans l'avenir, envisager de reviser les indemnités pour charges de famille ou de rétablir l'indemnité d'expatriation.

Question de l'incorporation d'une partie des indemnités de poste existantes dans le nouveau barème de rémunération de base 32.

l'évolution des traitements doit être rapprochée de celle des agents de la fonction publique en général plutôt que de celle du personnel des entreprises industrielles et commerciales; néanmoins, il a souligné que les organisations internationales - en particulier celles qui ont un caractère technique - ne recrutaient pas et ne pouvaient pas recruter leur personnel exclusivement dans la fonction publique et qu'elles devaient être en mesure d'entrer en concurrence avec les entreprises privées, au moins jusqu'à un certain point, pour le recrutement.

Avant d'étudier le barème proprement dit, le CCFPI a

examiné une question préliminaire: celle de savoir si le nouveau barème pour la ville de base devrait incorporer aux traitements

la totalité ou une partie de l'indemnité de poste de la classe 3 actuellement versée à Genève.

28. Indépendamment des difficultés de recrutement, le CAC a estimé que, par équité pour le personnel en fonction, l'accroissement des revenus réels en dehors des organisations devait amener la revision des traitements de base. Étant donné les difficultés de

De l'avis du CCFPI, la refonte du barème de base devrait normalement fournir l'occasion d'incorporer les indemnités aux traitements de base, mais on a fait valoir que cela pourrait créer des difficultés pour les deux raisons suivantes: 33.

recrutement, une mesure souhaitable sur le plan de l'équité devient une nécessité, si l'on veut que les organisations soient à même d'accomplir leur tâche. 29. De l'avis du CCFPI, il va de soi que si les traitements des Nations Unies (y compris les ajustements) sont inférieurs à ceux des fonctionnaires de certains des Etats Membres, les secrétariats

ne pourront recruter dans ces pays. Ils ne pourront non plus maintenir de bonnes relations et un moral satisfaisant dans leur

personnel si l'on ne tient pas compte de l'accroissement des revenus réels dans le secteur privé lorsqu'on fixe ou ajuste les traitements des Nations Unies. 30.

Le CCFPI ajoutera néanmoins qu'en faisant des comparai-

sons avec les conditions d'emploi à l'extérieur, il faut tenir compte des besoins normaux des organisations plutôt que de leurs besoins exceptionnels. Les difficultés que l'on éprouve à s'assurer les services d'experts de la catégorie la plus rare appar-

un certain nombre de bureaux se trouvent en des lieux où le coût de la vie est supérieur au niveau de base de 1956, mais inférieur au niveau de 1961 à Genève. Par conséquent, si l'on incorporait aux traitements les indemnités de poste actuellement appliquées à Genève, on augmenterait le nombre des régions où les traitements seraient soumis à « déduction »; b) l'indemnité de poste pour les fonctionnaires sans charges de famille représente les deux tiers de celle qui est versée aux fonctionnaires mariés. Par conséquent, si on incorporait aux traitements de base l'indemnité de poste prévue pour les fonctionnaires mariés, les célibataires bénéficieraient d'une augmentation fortuite et seraient donc avantagés par rapport aux fonctionnaires mariés. Si, au contraire, on se contentait d'incorporer aux traitements de base l'indemnité de poste prévue pour les célibataires, les fonctionnaires mariés perdraient la partie des avantages pour charges de famille qui entre actuellea)

ment dans l'indemnité de poste qu'ils touchent à Genève. Etant donné que les indemnités normales pour charges de famille sont des indemnités uniformes, il n'est pas possible d'ajuster l'indemnité versée pour un conjoint à charge de façon à remplacer exactement les montants variables (selon le grade) que comportent actuellement les indemnités de poste. 34.

tenant à des professions exceptionnellement bien rémunérées doivent certainement être surmontées au moyen de dispositions sortant du cadre du régime commun des traitements. Il ne faut pas non plus considérer la totalité des secrétariats comme comparable aux services diplomatiques, mais l'on ne peut pas ne pas tenir compte des conditions d'emploi dans ces services à l'étran-

Régions à déduction. Le CCFPI note que l'une des raisons

pour lesquelles on avait, en 1957, remplacé New York par Genève comme lieu de base du régime commun des traitements

ger, puisque les secrétariats doivent recruter certains de leurs fonctionnaires dans ces services, en particulier pour les postes les

était que le Comité d'étude du Régime des Traitements avait souhaité réduire au minimum le nombre des régions à déduction. Le coût de la vie s'étant progressivement élevé dans tous les pays depuis 1957, on est maintenant arrivé au point où il ne reste plus que quatre régions à déduction, dont une seule - Copenhague où se trouve un bureau permanent. La grande majorité des lieux d'affectation sont classés au même niveau que Genève - c'est -

plus élevés de la hiérarchie. Le CCFPI note que le Secrétaire général a déjà averti l'Assemblée générale que cela lui est impossible dans les conditions actuelles; il note aussi que lorsqu'il faut, pour des missions spéciales, recruter à l'extérieur des personnes occupant des postes élevés, il est souvent nécessaire de leur attri-

buer le rang de sous -secrétaire pour que leurs émoluments puissent atteindre un niveau acceptable; de l'avis du CCFPI, c'est là une pratique qui devrait être l'exception si les conditions d'emploi étaient satisfaisantes.

Les propositions du CAC dont il est question plus loin auraient pour effet, grosso modo, de rétablir la relation qui 31.

existait en 1957 avec les traitements extérieurs; au vu de toutes les données dont il disposait, le CCFPI est arrivé à la conclusion que ces propositions étaient foncièrement modérées et représentaient une formule qui devrait être acceptée en l'état actuel des choses. Il souligne toutefois qu'il ne saurait suffire, dans toutes les circonstances, d'appliquer mécaniquement telle ou telle formule. La considération primordiale doit toujours être que les conditions d'emploi offertes permettent effectivement aux organisations de recruter le personnel dont elles ont besoin. Le CCFPI est persuadé que, vu l'accroissement des revenus réels à l'extérieur,

à -dire à 10 % au- dessus du niveau de base de 1956 - ou à un niveau supérieur. Si l'on décidait d'incorporer les indemnités de poste aux traitements de base, il faudrait évidemment incorporer la totalité de l'indemnité de poste actuellement en vigueur à Genève. Cinquante -cinq autres régions deviendraient alors des régions à déduction. Dans vingt et une d'entre elles seulement sont affectés des fonctionnaires des cadres, en petit nombre dans la plupart des cas; dans quinze de ces régions il n'y a aucun personnel d'aucune sorte et dans les autres ne se trouvent que des fonctionnaires spécialement affectés à des projets, là encore en petit nombre dans la plupart des cas. Ces régions sont énumérées dans l'annexe 4 (page 64).

la décision qui s'impose actuellement est de relever le barème

Le CCFPI estime que l'existence de « déductions » est peu souhaitable. Ce que l'on présente comme un traitement de base ne doit pas être soumis à un ajustement négatif, et si logique qu'il puisse paraître de réduire les traitements de base là où le coût de la vie est moins élevé qu'au lieu de base, l'expérience montre 35.

ANNEXE 11

que ces déductions entraînent de grandes difficultés pour les mutations entre bureaux et constituent un grave obstacle au recrutement de personnel pour les bureaux situés dans des régions à déduction. Cela est tellement vrai que lorsque l'Agence internationale de l'Energie atomique (AIEA) s'est installée à Vienne, qui était alors une « région à déduction », elle a en fait appliqué

le barème de base sans déduction; de son côté, l'OMS a décidé en 1958 de suspendre l'application des déductions dans tous ses bureaux. 36. Le CCFPI estime donc qu'il ne faut recommander d'incorporer les indemnités de poste aux traitements de base que si l'on décide en même temps de supprimer les ajustements négatifs. Il a donc examiné quelles seraient les incidences financières et autres de cette suppression. Sa conclusion est que, les traitements de base restant à leur niveau actuel, une telle décision n'aurait pratiquement aucune incidence sur le plan financier et que, même si l'on incorpore aux traitements de base les indemnités de poste actuellement en vigueur à Genève, l'abolition des ajustements négatifs n'aurait que des effets négligeables sur les budgets ordinaires des organisations. 37.

au cas où les fonctionnaires en poste dans des régions où le coût de la vie est plus bas qu'à Genève estimeraient avoir droit à une augmentation s'ils étaient mutés dans une région où le coût de la vie est le même qu'à Genève. 40. L'OMS, qui depuis deux ans connaît bien ce problème, a fait savoir qu'elle n'avait éprouvé aucune difficulté dans la prab)

tique. Elle a souligné toutefois que, dans les circulaires adressées à son personnel, elle prenait soin de désigner en tant que telles

les régions où le coût de la vie est inférieur à l'indice de base, alors même que la formule des déductions n'est pas appliquée. Les fonctionnaires en poste dans ces régions sont donc avertis qu'ils ne peuvent bénéficier d'une indemnité de poste tant que l'indice du coût de la vie dans leur région n'est pas monté à 5 au- dessus de l'indice de base, ou tant qu'ils n'ont pas été mutés dans une région où cette condition est réalisée.

Il y a à cela deux raisons: des fonctionnaires affectés dans les quatre régions qui sont

actuellement des régions à déduction, deux seulement ne relèvent pas de l'OMS; une cinquantaine d'autres appartiennent

à cette organisation, et leurs traitements ne sont de toute manière pas soumis à déduction; b) la plupart des vingt et une régions où les traitements pourraient subir une déduction et où du personnel des cadres est affecté se situent actuellement, du point de vue de l'indice du coût de la vie, entre la classe 2 et la classe 3 - c'est -à -dire de

De l'avis du CCFPI, l'un des arguments les plus forts que l'on puisse invoquer en faveur de l'incorporation des indemnités de poste aux traitements de base est que, si l'on veut rendre les conditions d'emploi suffisamment attrayantes pour faciliter le recrutement, il est souhaitable que la rémunération se compose essentiellement du traitement de base et comprenne aussi peu que possible d'indemnités de poste. Etant donné les faits indiqués plus haut, le CCFPI recommande donc sans hésitation d'incorporer dans tout nouveau barème de base les indemnités de poste actuellement versées au lieu de base, c'est -à -dire Genève, et de 41.

n'appliquer ensuite aucune déduction. Cependant, il doit être bien entendu que, dans les régions où le coût de la vie sera inférieur au nouvel indice de base, les fonctionnaires, en cas de hausse du coût de la vie, ne recevront d'augmentation compensatrice que lorsque l'indice de leur lieu d'affectation aura dépassé de 5 % le nouvel indice de base, celui de Genève. 42.

5 à 10 % au- dessus du niveau de base; c'est notamment le cas de Vienne, ville où se trouve le bureau le plus important, pris isolément, de tous les bureaux intéressés. Normalement, il est probable que d'ici un an environ la plupart de ces régions atteindront le niveau de 110 %. Aucun ajustement du barème ne pouvant être appliqué avant 1962, on peut être raisonnablement certain que très rares sont les lieux d'affectation du personnel des cadres où les traitements seraient modifiés pendant plus de quelques mois par l'abolition du système des déductions; c) sur les quelque 900 fonctionnaires qui sont en poste dans toutes les régions en question, plus de 500 (dont 200 personnes affectées spécialement à des projets) appartiennent à l'OMS ou

Quant à savoir s'il conviendrait d'incorporer aux traite-

ments de base l'indemnité de poste des fonctionnaires célibataires ou celle des fonctionnaires mariés, le CCFPI est arrivé à la conclusion qu'il faudrait incorporer l'indemnité de poste des fonctionnaires mariés, en en défalquant $200, et telle est la recommandation qu'il présente. Ces $200 devraient être ajoutés à l'indemnité pour conjoint à charge, qui passerait donc de $200 à $400. Cette formule aurait l'avantage supplémentaire de supprimer une anomalie du système actuel, selon lequel, dans toute région assimilée

au lieu de base, l'indemnité pour conjoint à charge ($200) est

à l'AIEA, qui n'appliquent pas les déductions. Quant aux fonctionnaires d'autres organisations, une centaine font partie des cadres et les autres sont affectés à des projets; la quasi totalité de ces fonctionnaires des cadres sont en poste dans des lieux où l'indice du coût de la vie se situe actuellement entre 5 et 10 % au- dessus du niveau de base. 38.

inférieure à l'indemnité pour un enfant ($300). La formule recommandée aurait les conséquences suivantes: a) les fonctionnaires mariés conserveraient le plein bénéfice de l'indemnité de poste du niveau « 10 %» (il faut se rappeler qu'aux échelons supérieurs de la hiérarchie, cette indemnité ne compense pas la totalité des 10 % d'accroissement du coût de la vie enregistrés depuis 1956); b) les fonctionnaires célibataires des classes Pl et P2 conserveraient aussi la quasi -totalité de l'indemnité de poste actuelle, tandis que, de la classe P3 jusqu'au rang de sous -secrétaire, les fonctionnaires se trouveraient bénéficier d'augmentations

Le CCFPI a appris que le recrutement de personnel pour

l'exécution des projets est particulièrement difficile, car les condi-

tions d'emploi offertes à ce genre de personnel sont nettement moins avantageuses que celles dont bénéficient les agents em-

ployés pour certains programmes d'aide bilatérale. Si l'on renonce pour cette catégorie à la formule des déductions, il sera certainement plus facile de mener à bien les programmes d'assistance technique des Nations Unies. En ce qui concerne le per-

allant de $35 à $200 par an - mais leur nombre est relativement faible et les dépenses supplémentaires qui en résulteraient seraient négligeables.

sonnel des cadres, le nombre des fonctionnaires qui seraient touchés en cas de maintien des déductions sera de moins de 100 en 1962, si les tendances actuelles du coût de la vie persistent; en outre, ils ne seraient touchés que pour une brève période. Le CCFPI s'est également demandé si l'abolition du système des déductions entraînerait des difficultés, a) au cas où les fonctionnaires en poste dans des régions où 39.

Conséquences pour la Caisse des Pensions. Le CCFPI a été informé que l'effet de l'incorporation de l'indemnité de poste aux 43.

traitements de base - indépendamment des augmentations examinées plus bas - serait faible et probablement négligeable. En effet, en vertu des dispositions actuellement en vigueur, la rémunération soumise à retenue pour pension est le traitement de base « demi -brut » majoré de 5 %, majoration qui correspond au mouvement de la moyenne pondérée des indemnités de poste depuis 1956. Les organisations estiment qu'à la fin de 1961, cette moyenne pondérée aura probablement atteint 10 % de plus qu'en 1956 (niveau de base), de sorte que la rémunération soumise à retenue pour pension atteindra, de toute manière, l'équivalent

le coût de la vie est plus élevé qu'à Genève se sentiraient désavantagés par rapport à ceux qui reçoivent les traitements de base dans des régions où le coût de la vie est plus bas qu'à Genève;

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -HUITIÈME SESSION

du traitement de base majoré de 10 %. Selon les recommandations du CCFPI, et dans l'hypothèse où le nouveau barème serait appliqué à partir du ler janvier 1962, ce sont cette date et ce

rapport à ceux de Genève. Certains remaniements techniques seront de toute façon nécessaires; par exemple, l'indice de New York, qui à présent dépasse celui de Genève de près de 22 % par rapport à l'ancienne base de référence, se situera à 20 % (environ) au- dessus de la nouvelle base. Les différences de 5 % entre les classes dans lesquelles sont rangés les lieux d'affectation représen-

nouveau barème qui seraient la nouvelle base de calcul des retenues, c'est -à -dire qu'à compter du lei janvier 1962, la rému-

nération soumise à retenue pour pension serait l'équivalent « demi -brut » du nouveau traitement de base, sans majoration au titre de l'indemnité de poste. D'autre part, il faudrait attendre que la moyenne pondérée de l'indemnité de poste ait augmenté de 5 % par rapport au ter janvier 1962 pour que la rémunération soumise à retenue pour pension fasse l'objet d'un nouvel ajustement. Les propositions du CAC concernant le barème de base

teront des montants légèrement plus grands et il faudra une période un peu plus longue pour qu'un lieu d'affectation passe dans la classe immédiatement supérieure. 48.

Pour éviter toute confusion au sujet de la question des

indemnités de poste, les chiffres cités ci- dessous, aussi bien pour les propositions du CAC que pour les rémunérations actuelles,

englobent le traitement de base et l'indemnité de poste, cette Le CAC a proposé des augmentations de traitement allant d'environ 20 % pour la classe Pl à 10 % pour les classes D1 et D2, en partant de l'hypothèse qu'il n'y aurait pas incorporation des indemnités de poste aux traitements de base. 44.

dernière au taux applicable aux fonctionnaires mariés. Les $200 que le CCFPI suggère de transférer à l'indemnité pour conjoint à charge n'ont pas été soustraits de l'indemnité de poste, pour montrer exactement l'augmentation en pourcentage dont bénéficiera le fonctionnaire marié.

Le CAC a supposé, en outre, que les indemnités de poste seraient revisées, mais seulement de telle sorte que les nouveaux montants représentent le même pourcentage des nouveaux traitements de base que les montants actuels par rapport aux traitements de base actuels. Le CCFPI a été informé que le Comité 45.

Ainsi définis, les traitements nets actuels et ceux que propose le CAC se comparent comme suit: 49. Classe

Barème actuel Fonctionnaire marié (Genève)

Propositions du CAC Fonctionnaire marié

Augmentation en pourcentage

d'experts pour les Ajustements avait, à la demande du CAC, examiné si le tableau des indemnités de poste était judicieux, en se préoccupant tout particulièrement de l'élément de « régression », à la fois «horizontale» et « verticale ».I P1

minimum maximum minimum maximum minimum maximum

US$

Le rapport adressé au CAC par le Comité d'experts pour les Ajustements a été en fait distribué peu avant l'ouverture de la session du CCFPI. Les conclusions qu'il contenait, ainsi que les observations préliminaires du CAC à leur sujet, sont résumées dans l'annexe 1 (page 55). Si, conformément à la suggestion du CAC, le CCFPI avait admis que pour le moment les indemnités de poste ne seraient pas incorporées aux traitements, il aurait dû 46.

P2 P3

P4 P5 D1

D2 50.

4 100 5 400 6 700 8 100 9 650 10 975 13 575

5 500 7 000 8 700 10 300 11 900 12 975

5 000 6 300 7 700 9 200 10 750 12 280 14 680

6 600 8 100 10 050 11 700 13 300 14 280 15 180

22,0 16,7 15,0 13,6 11,4 11,9

20,0 15,7 15,5 13,6 11,8 10,0 11,7

8,0

se prononcer sur le montant de l'indemnité de poste à ajouter aux traitements de base revisés de Genève: en effet, il serait manifestement peu réaliste d'envisager les traitements de base sans tenir compte des indemnités de poste et, en outre, le barème des indem-

Le CAC a proposé que, malgré l'augmentation des mini-

mums et des maximums, le montant des augmentations annuelles demeure pratiquement inchangé, ce qui allongerait les échelles

nités proposé par le Comité d'experts pour les Ajustements diffère de celui auquel songeait le CAC en formulant ses propositions. Les différences n'étaient pas très grandes pour les régions

de traitement et éviterait d'avoir recours à des échelons d'ancienneté. Le CCFPI approuve cette proposition - qui aurait pour effet de réduire l'augmentation en pourcentage pour les échelons intermédiaires de chaque classe - puisque, à l'entrée en vigueur du nouveau barème, chaque fonctionnaire serait placé « à l'échelon correspondant ». Les chiffres détaillés sont donnés dans l'annexe 2 (page 62). 51. L'adoption des propositions du CAC aurait pour seul résultat de rétablir, entre les traitements des Nations Unies à Genève et ceux des administrations nationales des Etats -Unis et de Suisse, le rapport qui existait en juin 1957, quand les organismes légis-

où le coût de la vie est peu élevé, comme Genève, mais elles étaient plus sensibles dans les régions, telles que New York, où le coût de la vie est élevé. 47. Toutefois, comme le CCFPI a conclu qu'il était souhaitable d'incorporer dans tout nouveau barème de base les indemnités de poste existant à Genève (aux taux actuellement appliqués aux fonctionnaires mariés, avec déduction de $200) - conclusion à

laquelle a souscrit le Président du Comité d'experts pour les Ajustements - il n'était pas nécessaire que le CCFPI étudie plus

latifs eurent pris leurs décisions sur les recommandations du Comité d'étude du Régime des Traitements. Observations et recommandations du CCFPI sur les propositions du CAC

avant cette question des indemnités. Ses recommandations portent seulement sur le barème des traitements de base à Genève et, si elles sont acceptées, il n'y aura aucune indemnité de poste

à Genève tant que l'indice du coût de la vie dans cette ville ne dépassera pas de 5 % le nouveau niveau de base. Il appartiendra au CAC de proposer séparément aux organes législatifs, après examen du rapport du Comité d'experts pour les Ajustements, un

a) 52.

Classes de début (PI et P2)

système d'indemnité qui permette de maintenir les traitements dans les divers lieux d'affectation à un niveau approprié par

L'augmentation de rémunération proposée par le CAC pour la classe Pl (voir paragraphe 49 ci- dessus) semble raisonnable au CCFPI, compte tenu des augmentations accordées aux fonction-

du Comité d'étude du Régime des Traitements comporte à la fois une régression « verticale » - c'est -à -dire que plus le grade est élevé, plus faible est l'indemnité en pourcentage du traitement pour une augmentation donnée du coût de la vie (5 %) - et une

1 Le barème des indemnités de poste adopté sur la proposition

naires de rang comparable dans les administrations nationales (voir paragraphe 18); elle apparaît également raisonnable si l'on se réfère aux émoluments du personnel débutant des délégations. Le CCFPI a été informé que le traitement de début proposé représenterait environ $100 de plus par mois que le traitement de début offert par le Gouvernement fédéral suisse aux stagiaires célibataires qui entrent à son service au sortir de l'Université. La différence ne peut pas être considérée comme excessive pour un

régression «horizontale» - c'est -à -dire qu'aux mêmes grades l'indemnité diminue, en pourcentage du traitement, chaque fois que le coût de la vie augmente de 5 % au- dessus du niveau de base.

ANNEXE 11

fonctionnaire des Nations Unies expatrié, surtout si l'on tient compte du fait que les loyers ont beaucoup monté depuis quelques années, ce que ne révèle pas totalement l'indice du coût de la vie à Genève dont les Nations Unies font usage.

53. Le CCFPI note que peu d'organisations semblent avoir utilisé la classe Pl de manière systématique aux fins qui avaient été prévues à l'origine, et que préconise aussi le CCFPI, c'est à -dire comme classe destinée à de jeunes débutants diplômés d'universités, pouvant acquérir une formation dans les organisations et y faire carrière. Le CCFPI espère que si les échelles de traitement sont revisées comme il est maintenant proposé, toutes les organisations pourront se servir davantage de la classe Pl pour les jeunes diplômés d'universités faisant vraiment leur début dans la carrière d'administrateur. 54. L'échelle proposée pour la classe P2 est acceptable, étant donné les marges qui sont nécessaires par rapport à la classe Pl d'une part et à la classe P3 de l'autre. b) 55.

élevé. Néanmoins, le CCFPI a été informé qu'actuellement il est procédé, dans un nombre limité de cas, à des nominations directes de candidats choisis en dehors de l'administration. Dans la pratique, ces nominations restreignent sans doute quelque peu les perspectives offertes au personnel permanent, et le CCFPI estime qu'il importe que ce processus ne soit pas poussé au point od la classe D2 cesserait d'être un véritable grade de carrière.

Dans les institutions spécialisées, la situation est un peu différente. Dans des organisations comme la FAO, l'UNESCO, l'OMS, l'OACI ou l'AIEA, les directeurs des divisions techniques sont souvent choisis à l'extérieur, car il est indispensable qu'ils aient une expérience pratique récente dans leur spécialité; seuls les postes de directeurs «administratifs» peuvent normalement être pourvus par voie de promotion. Au BIT, la classe D2 n'est 61.

utilisée que pour quelques postes spéciaux, et les chefs de division sont normalement des fonctionnaires de la classe D1 qui relèvent d'un sous -directeur général.

Classes P3 à P5

Le CCFPI est convaincu que la situation exposée aux paragraphes 18 à 22 ci- dessus n'est pas satisfaisante. Les conditions d'emploi résultant du régime commun étaient telles à Genève en octobre 1960 qu'il semblait improbable qu'elles puissent, comme l'a prescrit l'Assemblée générale, « attirer des candidats de toutes

Les conditions d'emploi à ces grades doivent donc être telles que: a) lorsqu'on nomme directement à la classe D2 un candidat 62.

choisi en dehors de l'administration, l'on puisse attirer des personnalités de tout premier plan - technicien spécialisé choisi parmi les meilleurs de sa profession ou diplomate expérimenté capable de négocier avec les représentants les plus éminents des gouvernements; quels que soient les besoins, ce serait

les parties du monde ». Les augmentations suggérées par le CAC ne dépassent pas, de l'avis du CCFPI, ce qui est nécessaire pour remédier à cette situation.

une fausse économie, à ce niveau, que de ne pas recruter le meilleur candidat possible; b) les fonctionnaires de carrière, qu'ils aient débuté à Pl ou à P3 /P4, aient la possibilité de faire une carrière qui en vaille la peine. Par la force des circonstances, les organisations se trouvent dans une situation telle que « faire carrière » signifie au mieux progresser - pour une petite minorité de fonctionnaires - jusqu'à un rang comparable à celui de conseiller dans

En pratique, et le CCFPI estime qu'il devra toujours en être ainsi, une grande partie du recrutement se fait aux classes P3 et P4. Les organisations techniques ont besoin de personnel déjà expérimenté au moment de son engagement. Toutes les organisations ont des champs d'activité si vastes qu'il leur serait impossible de recruter tout leur personnel aux classes Pl ou P2 et de leur donner la formation nécessaire « en cours d'emploi ». 57. Le CCFPI a eu connaissance de faits montrant qu'au cours 56.

des dernières années les difficultés de recrutement aux classes P3 et P4 ont forcé les organisations à prendre diverses dispositions pour pouvoir trouver le personnel dont elles avaient besoin. Par exemple, il est maintenant assez courant d'engager un fonctionnaire à l'échelon IV, voire à un échelon plus élevé, desdites classes;

un service diplomatique ou peut -être à un grade moyen de l'administration nationale. La chance d'accéder à un poste à peu prés équivalent à celui d'ambassadeur ou de directeur général de ministère n'existe pas et il faut donc, dans une certaine mesure, que les organisations puissent offrir le stimulant d'un traitement élevé si elles veulent pouvoir attirer des candidats ayant l'envergure voulue. 63. Pour les classes D1 et D2, il est certainement raisonnable, de l'avis du CCFPI, de faire des comparaisons entre les émoluments offerts aux fonctionnaires des organisations et ceux des membres des délégations. Les uns et les autres s'occupent souvent de problèmes identiques ou analogues et ils sont fréquemment en contact officiel les uns avec les autres. 64. En 1956, dix -huit délégations auprès de l'Organisation des Nations Unies à New York avaient été priées de communiquer

depuis 1958, 29 % seulement du personnel de la FAO recruté à la classe P4 a pu être engagé à l'échelon I et prés de 50 % du personnel recruté à la classe P4 et plus de 30 % du personnel recruté à la classe P3 ont commencé à l'échelon IV ou au- dessus. L'Agence internationale de l'Energie atomique a eu recours, dans certains cas, au versement d'« indemnités personnelles » complètement étrangères au régime commun. Dans beaucoup d'organisations, les postes de ce niveau demeurent souvent vacants pendant de longues périodes consacrées à la recherche de candidats qualifiés. 58. L'augmentation de quelque $1000 par an que le CAC propose pour les traitements de début de ces classes aura en gros pour effet de porter l'échelon I de chaque classe au niveau de l'actuel échelon IV, ce qui confirme le bien -fondé de la propo-

confidentiellement au Comité d'étude du Régime des Traitements des données concernant leurs émoluments nets; dix d'entre elles l'ont fait. En 1960, les mêmes dix -huit délégations ont été priées de fournir des renseignements analogues aux fins de la présente étude. Huit d'entre elles l'ont fait; elles avaient toutes fourni des données en 1956, et les pays qu'elles représentent sont largement répartis sur le plan géographique. Il est intéressant de comparer

sition.

les émoluments des conseillers avec ceux que le CAC propose

Enfin, les augmentations en pourcentage prévues pour les différents échelons dans le barème proposé (voir l'annexe 2, page 62) semblent raisonnables, compte tenu de l'accroissement des revenus réels hors des organisations internationales. 59.

pour les classes DI et D2 à New York. Le tableau ci -après donne donc: a) le traitement total (nouveau barème de base plus indemnité de poste) qui résulterait à New York des propositions du CAC

c) 60.

Classes D1 et D2 Le rang de directeur (D2) est normalement considéré comme

le couronnement d'une carrière; 1 au Secrétariat des Nations Unies, la plupart des directeurs ont effectivement accédé à la classe D2 par voie de promotion, encore qu'évidemment nombre d'entre eux aient été engagés à un grade de début relativement

principal (D3) comme grade supérieur de la hiérarchie des Nations Unies mais, lorsque le rang de directeur principal et

' L'Assemblée générale avait créé en 1946 la classe de directeur

celui de secrétaire général adjoint ont été combinés en 1954, le nouveau rang de sous -secrétaire créé à la suite de cette fusion a surtout été réservé à des nominations « politiques » plutôt qu'à des fonctionnaires « de carrière ».

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -HUITIÈME SESSION

concernant les classes D1 et D2; plus $800 d'indemnité pour charges de famille (une femme et deux enfants). Le traitement de base a été pris au milieu du barème puisque les chiffres relatifs aux conseillers membres des délégations représentent aussi l'échelon moyen; b) les émoluments d'un conseiller marié, ayant deux enfants,

Certains membres du CCFPI étaient d'avis que, pour que l'on puisse recruter des personnes de la qualité requise, le traitement maximum d'un directeur D2 devrait être de $16 000, surtout si l'on veut qu'un directeur ait l'envergure voulue pour pou68.

voir diriger des missions lointaines et traiter avec de hauts fonctionnaires et quelquefois des ministres. D'autres pensaient qu'un maximum de $15 500 serait suffisant. Tous sont convenus qu'à ce niveau ne devraient être nommées que des personnes de tout premier plan. En conséquence, le CCFPI suggère que l'on

pour les huit pays intéressés, et la moyenne des huit. Les indemnités de représentation n'ont pas été prises en considération lorsqu'il a été possible de les isoler. us $ 17 630 Nations Unies, classe D2 15 715 » » » DI 15095 Conseiller, pays A » » »

ajoute au maximum de $15 000 proposé par le CAC un ou, éventuellement, deux échelons à chacun desquels correspondrait

une augmentation de $500. Le personnel de carrière pourrait franchir normalement tous les échelons, mais lorsqu'un chef de secrétariat voudrait engager une personne de l'extérieur pour une période de durée déterminée, il pourrait faire la nomination à l'un quelconque des échelons de la classe, jusques et y compris celui qui comporte le traitement maximum. 69. En même temps, le CCFPI estime que, puisqu'en fait la classe Dl sera vraisemblablement dans bien des cas le sommet d'une carrière, et que les fonctionnaires appartenant à cette classe ont une forte part de responsabilité dans des services importants, le maximum de l'échelle Dl devrait être porté à $14 500. La marge ne semble pas suffisante entre le maximum que le CAC propose pour cette classe et celui qu'il propose pour la classe P5.

16 135

» »

» » » » »

D E

» » »

F G

»H

Moyenne des huit pays 65.

22 610 17 365 13 830 17 285 18 430 17 430 17 270

Il faut se rappeler, en examinant ces chiffres, que les membres

des délégations jouissent de certains privilèges auxquels n'accèdent pas les membres des secrétariats à New York. 66.

d) 70.

Postes hors classe

Au- dessus de la classe de directeur viennent les postes de

Vu ces chiffres, le CCFPI ne pense pas que les conditions

proposées par le CAC pour les classes D 1 et D2 soient adéquates.

sous -secrétaire, sous -directeur général ou sous -secrétaire général, celui de chef du secrétariat et, dans certains cas, de chef adjoint.

Il a noté que, adoptées dans leur totalité ou pour l'essentiel, les propositions du Comité d'experts pour les Ajustements amélioreraient la situation des fonctionnaires de ces classes à New York; mais même ainsi, dans l'hypothèse - que le CCFPI croit justifiée - où toutes les organisations continueraient d'avoir besoin, de temps en temps, de nommer pour des périodes déterminées des personnes n'appartenant pas aux secrétariats, on voit mal comment il se trouverait beaucoup de conseillers membres des délégations ou de fonctionnaires de rang comparable pour accepter la rémunération proposée. Or il est indispensable que, lorsqu'ils font appel à des personnes de l'extérieur pour pourvoir des postes élevés, les chefs des secrétariats aient le plus vaste choix possible. Il faut que les traitements proposés soient supérieurs aux émoluments des membres des délégations, pour offrir une compensation à la perte de certains privilèges et au risque que court le fonctionnaire intéressé de voir son détachement nuire au déroulement normal de sa carrière, en lui faisant manquer des chances d'avancement par exemple. 67.

Le CAC n'a fait aucune proposition concernant ces postes, mais il a dit que le CCFPI jugerait peut -être souhaitable d'attirer l'atten-

tion des organes compétents sur la situation de ces postes en même temps qu'il leur présenterait toute proposition qu'il aurait décidé de formuler concernant les traitements du reste du personnel; de toute façon, le CCFPI aurait estimé qu'il était de son devoir de le faire. Il y a actuellement un tel écrasement des traitements aux niveaux supérieurs de la hiérarchie qu'il devient difficile

d'en améliorer aucun sans toucher à tous les autres. Le CAC a présenté au CCFPI un tableau objectif de la situation en ce qui concerne tous les postes hors classe des onze organisations qui appliquent le système commun des Nations Unies; ce tableau est reproduit à l'annexe 3 (page 63). Le CCFPI juge normal qu'il y ait quelques différences entre les traitements des postes hors classe désignés par des titres analogues dans les diverses organisations, puisque celles -ci diffèrent par les fonctions, la structure et l'effectif de leurs secrétariats. Néanmoins, il y aurait peut -être lieu de chercher à établir plus d'uniformité entre les six ou sept grandes organisations qui, de prime abord, semblent assez comparables du point de vue administratif. Le CCFPI n'a pas examiné les raisons des différences 71.

Quant au personnel de carrière, le CCFPI note que dès

1949 un comité d'experts avait proposé que l'échelle des traitements accessibles à ce personnel atteigne le niveau de $15 000

qui existent entre les traitements dans ces organisations; ses recommandations précises ne concernent que l'Organisation des Nations Unies. Il suppose que toute décision que l'Assemblée

par an, avec remboursement des frais de réception, à charge pour le fonctionnaire de produire des pièces justificatives, jusqu'à

un montant de $1500 par an. L'Assemblée générale avait alors fixé le montant de $12 500, en y ajoutant une indemnité de représentation de $3500. Si l'on veut que la carrière soit assez tentante pour attirer des jeunes gens de valeur, non inférieurs à ceux qui entrent dans les administrations nationales, le CCFPI estime qu'il est maintenant nécessaire de porter le maximum à plus de $15 000. Le CAC a proposé ce montant en se fondant essentiellement sur l'évolution des rémunérations à l'extérieur depuis 1956,

générale pourra prendre à la suite desdites recommandations aura, en fin de compte, des répercussions appropriées dans les autres organisations.

mais c'est là un cas où le CCFPI estime qu'une amélioration relative de situation serait justifiée. Divers faits montrent que depuis quelques années un certain nombre d'administrations nationales ont fait des efforts pour améliorer la situation de leurs fonctionnaires supérieurs de façon plus sensible que celle des fonctionnaires des rangs inférieurs, tandis qu'avant 1955 c'était le contraire qui était plus souvent vrai.

Le traitement correspondant au poste de Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies n'a pas varié depuis 1946. Il n'est pas complété par l'indemnité de poste, que tous les autres fonctionnaires reçoivent lorsque le coût de la vie s'élève. Il en va différemment pour les chefs des secrétariats de la plupart des institutions spécialisées. L'indemnité de représentation du Secrétaire général est toujours la même; or elle a été fixée alors que l'Organisation ne comptait que quarante -six Membres et il y en a maintenant une centaine. 72. 73. Au- dessous du Secrétaire général se trouve le rang de sous secrétaire, créé en 1954 par fusion de l'ancien rang de secrétaire

ANNEXE 11

général adjoint et du rang de directeur principal qui était alors le rang le plus élevé accessible au personnel de carrière. Les postes

Unies et de $3 000 000 pour les autres organisations qui appliquent le régime commun. Le CCFPI est certes fort conscient de la nécessité de ménager les fonds de toutes les organisations, mais

de sous -secrétaire sont, dans la grande majorité des cas, des postes « politiques » et ils sont pourvus pour des périodes relativement brèves. A ce niveau, ainsi que pour la classe D2, ce serait une fausse économie que de fixer des conditions qui n'attireraient pas des hommes de tout premier plan. Le comité d'experts

il ne pense pas que ce soit sur ce poste de leur budget qu'elles puissent ou doivent faire des économies. Les échelles de traitements recommandées par le CCFPI ne vont pas au -delà de ce qui est nécessaire à la fois pour permettre aux organisations de recru-

de 1949 avait recommandé qu'un secrétaire général adjoint reçoive un traitement de $17 500 mais l'Assemblée générale avait

ter et de garder un personnel répondant aux normes inscrites dans la Charte et pour être juste envers le personnel actuellement en fonction. De l'avis du CCFPI, il y a déjà trop longtemps que le barème de base des Nations Unies n'a pas été modifié.

préféré maintenir le montant à $15 000. En 1957, le traitement des sous -secrétaires a également été fixé à $15 000 pour le lieu de base (Genève), à quoi s'ajoutent, le cas échéant, l'indemnité de poste et les indemnités ordinaires pour charges de famille. 74. Etant donné le traitement proposé au paragraphe 68 pour la classe de directeur (D2), le CCFPI suggérerait de fixer le traitement d'un sous -secrétaire à $17 500 ou $18 000, suivant la décision qui sera prise pour la classe des directeurs. Résumé des recommandations relatives aux traitements de base

Outre ces incidences sur les budgets annuels, le nouveau barème aura des répercussions sur la situation actuarielle de la Caisse commune des Pensions du Personnel, puisqu'il entraînera le relèvement de l'ensemble des rémunérations. Le CCFPI tient à bien préciser qu'il recommande d'adopter le nouveau barème, 78.

Dans les sections précédentes du présent rapport, le CCFPI recommande: i) qu'un nouveau barème de base soit établi pour les administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur, qui incorporerait le montant de l'indemnité de poste actuellement payée à 75.

quelles qu'en soient les répercussions pour la Caisse des Pensions, et que ces répercussions ne doivent pas être une raison de modifier les propositions. Tous les systèmes de pensions dans lesquels les

Genève aux fonctionnaires mariés, moins $200, l'allocation

pour conjoint à charge étant augmentée de $200 pour les catégories intéressées;

retraites dépendent du traitement moyen final subissent nécessairement les conséquences de l'inflation, des modifications du taux d'intérêt et de la revision des échelles de traitements. Les gouvernements qui améliorent les traitements de leurs fonctionnaires sont obligés de supporter également les charges qui en résultent en matière de pension; les organisations des Nations Unies ne peuvent pas se soustraire à cette obligation. Date d'application 79.

qu'à partir de l'entrée en vigueur du nouveau barème, il n'y ait plus d'ajustement négatif (déduction); dans les régions où l'indice du coût de la vie sera encore inférieur à celui de Genève à la date d'entrée en vigueur du nouveau régime, il ne serait versé aucun ajustement positif (indemnité de poste) tant que l'indice local du coût de la vie n'aurait pas dépassé de 5 le nouveau niveau de base; iii) que le CAC fasse séparément des recommandations à ii)

Les organisations ont souligné que les données qui ont servi

l'Assemblée générale, compte tenu du rapport du Comité d'experts pour les Ajustements, en ce qui concerne les indemnités de poste qu'il conviendrait d'appliquer dans les régions où le coût de la vie dépasse le nouveau niveau de base; iv) que les montants nets approximatifs des nouveaux traitements de base globaux soient les suivants (en dollars):

de base à leurs propositions dataient, dans bien des cas, d'une année; à la date la plus rapprochée à laquelle les organes législatifs pourront se prononcer, ces données remonteront donc à bien plus d'une année. Etant donné l'allure à laquelle évoluent les rémunérations en dehors des organisations, ce retard est un fait grave. Depuis que les documents du CAC ont été élaborés, par exemple, il a été annoncé que dans plusieurs des pays mentionnés au paragraphe 18, les fonctionnaires ont obtenu ou sont sur le point d'obtenir de nouvelles augmentations de traitement.

Pl - 4 800, et après huit augmentations annuelles:

6 400

P2 - 6 100, et après neuf augmentations annuelles: 7 900 P3 - 7 500, et après onze augmentations annuelles: 9 800 P4 - 9 000, et après dix augmentations annuelles: 11 500 P5 - 10 600, et après neuf augmentations annuelles: 13 100 D 1 - 12 100, et après six augmentations annuelles ou bisannuelles : 14 500 D2 - 14 500, et après deux ou trois augmentations annuelles: 15 500 ou 16 000

En principe, ont déclaré les organisations, il y aurait des raisons d'appliquer leurs propositions rétroactivement à partir d'une certaine date en 1960; quelques administrations nationales accordent en pareil cas la rétroactivité. Pour des raisons d'ordre budgétaire et constitutionnel propres aux organisations inter80.

nationales, le CAC n'a, en fait, ni demandé ni escompté de rétroactivité, mais il a souligné qu'il ne devrait y avoir aucun retard dans l'application du nouveau barème, qui devrait donc entrer en vigueur le 1 er janvier 1962.

Le CCFPI croit savoir que toutes les organisations envisagent d'adopter un système commun de traitements bruts et, dans ces conditions, il estime souhaitable d'arrondir de façon 76.

Le CCFPI fait sienne cette proposition. Si elle est adoptée, le ler janvier 1962 serait désormais la nouvelle date de base du régime commun, encore que, aux fins de toute revision ultérieure des traitements de base, il ne faut pas oublier que le CCFPI n'a tenu compte des données relatives au niveau des rémunérations extérieures que jusqu'en octobre 1960. 81.

appropriée les chiffres bruts. Les chiffres nets finalement obtenus

ne seront donc pas nécessairement arrondis et ils pourront s'écarter légèrement de ceux qui sont suggérés ci- dessus. Le CCFPI laisse au CAC le soin de calculer les chiffres bruts, qui devraient

82.

Il faut considérer aussi qu'au ler janvier 1962, l'indice du

coût de la vie à Genève aura dépassé le niveau de 110 % sur lequel

être tels qu'ils donnent des traitements nets se rapprochant autant que possible des montants indiqués ci- dessus. Incidences financières

Le CCFPI a été informé que l'acceptation de ses propositions entraînerait un accroissement des charges budgétaires d'environ $2 000 000 par an pour l'Organisation des Nations 77.

repose la proposition d'incorporer les indemnités de poste aux traitements de base. Etant donné le temps qui s'est déjà écoulé depuis qu'a été faite l'étude du CAC, le CCFPI estime qu'il ne serait pas raisonnable de considérer le nouvel indice de Genève comme étant à 100 au lei janvier 1962. Il devrait, au contraire, être considéré comme étant à 100 /110e du niveau qu'il aura atteint à cette date selon l'ancien indice; et les indices des autres lieux d'affectation devraient être ajustés en conséquence. s

54 83.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -HUITIÈME SESSION

De l'avis du CCFPI, il importe que des mesures soient prises

cas, améliorer leur situation en matière de traitements est un moyen pratique et nécessaire de témoigner cette reconnaissance. Le CCFPI a formulé ses recommandations dans la ferme convic-

pour donner aux secrétariats de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées la nette assurance que la contribution constructive qu'ils apportent à la coopération internationale est reconnue et appréciée. Maintenir et, dans certains

tion que, si elles sont adoptées en totalité, elles contribueront beaucoup à donner l'assurance en question.

ANNEXE 1: RÉSUMÉ DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS AU CCFPI Les documents présentés au CCFPI comprenaient: une description du régime commun des traitements et indemnités des Nations Unies et de son évolution; 1.

un exposé des difficultés de recrutement auxquelles se heurtent

les organisations. De nombreux exemples ont été donnés, et la situation générale est résumée au paragraphe 23 du rapport. L'attention du Comité a été attirée sur certains des éléments qui restreignent le champ de recrutement - tels que l'exigence de connaissances linguistiques - et sur les facteurs, financiers ou autres, qui provoquent des difficultés de recrutement. De même, les problèmes posés par l'expatriation, surtout en ce qui concerne

l'éducation des enfants, ont été exposés avec une certaine insistance; c) une analyse de l'évolution des rémunérations en dehors des

organisations, de 1951 à 1955 et de 1955 à 1960. Les données fournies portent sur les administrations nationales de quatorze pays (elles sont résumées au tableau A à la fin de la présenté annexe), le corps enseignant de plusieurs pays (voir le tableau B)

Le CAC a estimé que, dans les circonstances actuelles, le meilleur critère était celui qui avait été préconisé par le Comité Noblemaire de la Société des Nations en 1921 et corroboré par plusieurs enquêtes ultérieures sur la rémunération des fonctionnaires de la SDN - savoir que les traitements des fonctionnaires internationaux devaient être fondés sur l'échelle en vigueur dans l'administration nationale la mieux rémunérée (pour les fonctionnaires en poste dans leur pays), corrigée pour tenir compte à la fois du facteur expatriation et du coût de la vie au lieu de base (Genève). Le CAC a admis que la situation n'est plus ce qu'elle était en 1921, en ce sens que le plus grand bureau des Nations Unies se trouve dans le pays qui, de façon générale, rémunère le mieux ses fonctionnaires. Si donc le barème de base à Genève devait comprendre un élément appréciable pour l'expatriation, en plus du montant correspondant à la rémunération des fonctionnaires des Etats -Unis, les traitements des Nations Unies à 4.

et un certain nombre d'autres professions, surtout mais non exclusivement aux Etats -Unis d'Amérique. Des chiffres ont également été communiqués pour huit délégations auprès de l'Organi-

New York, qui, suivant le système des indemnités de poste, dépasseraient d'environ 18 % ceux de Genève, se trouveraient portés à un niveau qui pourrait être considéré comme excessif. C'est pourquoi, dans les propositions du CAC, l'ajustement effectué au titre de l'expatriation n'est pas aussi fort que celui auquel s'était arrêté le Comité Noblemaire: le CAC a seulement

sation des Nations Unies à New York (ils sont résumés au tableau C) et pour les traitements versés dans le cadre des programmes d'aide bilatérale des Etats -Unis (voir le tableau D). Le CAC a également fourni des données relatives aux indices du produit national brut par habitant et des dépenses de consommation par habitant (à prix constants) dans une trentaine de pays, qui montrent une tendance ascendante marquée dans tous les pays pendant la décennie 1950 -1959. Il n'a pas été suggéré que ces indices constituent une base pour l'ajustement des traitements des fonctionnaires internationaux, mais d'autres données ont été communiquées pour montrer que, si les administrations nationales 2.

cherché à rétablir, par rapport aux traitements extérieurs, la relation qui existait en juin 1957. 5.

Cela entraîne des augmentations allant d'environ 15 % au

minimum et au maximum de la classe P3 à environ 8 à 10 % pour la classe D2. Toutefois, en raison du nombre croissant de fonc-

tionnaires qui se trouvent bloqués à l'échelon supérieur de leur classe, d'où une pression pour que soient créés des « échelons d'ancienneté » à tous les niveaux jusqu'à P5 (l'Organisation des Nations Unies a déjà créé de tels échelons au niveau P3), le CAC

n'avaient pas suivi le mouvement général d'amélioration du niveau de vie pendant la période 1950 -1955, le taux d'augmentation y a été plus élevé, de 1955 à 1960, que le taux général. On en a déduit qu'entre 1955 et 1960 l'on avait délibérément voulu rat-

a suggéré de ne pas relever les montants des augmentations annuelles. Cette proposition, s'ajoutant à l'accroissement des minimums et des maximums, aurait pour effet: a) d'augmenter le nombre des échelons du barème et b) de ramener l'augmentation en pourcentage des traitements, aux échelons intermédiaires entre le minimum et le maximum, au- dessous des pourcentages mentionnés ci- dessus. 6.

traper le retard qui s'était accumulé pendant les cinq années précédentes (voir le tableau E). 3.

Le CAC a également fait connaître ses vues quant aux conclu-

Les augmentations proposées feraient que les traitements du

sions à tirer des données mentionnées ci- dessus. Ces vues sont

consignées dans le corps du rapport. Le CAC a examiné les critères qui devraient être appliqués pour fixer la mesure dans laquelle le barème des Nations Unies doit suivre le mouvement des traitements extérieurs. Il a relevé que le Comité d'étude du Régime des Traitements s'était fondé sur la possibilité de « recruter et garder le personnel », mais il a fait valoir que ce critère n'était valable que i) si les traitements des administrations publiques en dehors des organisations ne s'étaient pas améliorés et ii) s'il n'y avait aucune difficulté pour recruter ou garder le personnel. Si, comme le CAC estime que c'est maintenant le cas,

régime commun (y compris les indemnités de poste) soutiendraient un peu mieux la comparaison avec les traitements des fonctionnaires des Etats -Unis qu'en janvier 1957; de l'avis du CAC, une amélioration de cet ordre est nécessaire de toutes façons pour compenser le retard excessif avec lequel on adapte le barème des Nations Unies. L'amélioration des traitements des Nations Unies se fera vraisemblablement toujours après celle des traitements des fonctionnaires nationaux. Il n'est ni réalisable ni, probablement, souhaitable de réexaminer les traitements de ' Les organes législatifs des institutions spécialisées ont en fait, à dater de juin 1957, ajouté une indemnité de poste de 5 % aux montants recommandés par le Comité d'étude du Régime des Traitements. Les propositions du CAC auraient pour effet de rétablir la relation existant en juin 1957.

aucune de ces conditions n'est remplie, le critère du Comité d'étude du Régime des Traitements ne peut servir de guide pour déterminer l'étendue des ajustements qu'il conviendrait d'apporter au barème des Nations Unies.

ANNEXE 11

base des Nations Unies plus souvent que tous les cinq ans, et l'examen lui -même peut prendre deux anS, du début de l'étude à la

décision des organes législatifs. Par conséquent, si un examen a lieu, comme ce fut le cas en 1956, juste avant une élévation appréciable des traitements des fonctionnaires nationaux, le régime des

Nations Unies risque de conserver un net retard pendant une période d'une durée excessive. 7. En ce qui concerne les classes P1 et P2, la situation se com-

fonctionnaires ayant des charges de famille. (A l'heure actuelle, l'indemnité de poste de « célibataire » est égale aux deux tiers de l'indemnité versée aux fonctionnaires mariés.); b) que toute « régression » * soit éliminée dans le système des indemnités de poste; c) que, pour chaque augmentation de 5 % du coût de la vie (à partir du niveau pris pour base), l'indemnité de poste soit de 4,6 % du traitement de base net du fonctionnaire (c'est à -dire 4,6 % pour chaque échelon de chaque classe, au lieu d'un montant forfaitaire « régressif » pour tous les échelons de chaque classe). Le Comité d'experts a tenu le raisonnement

plique du fait que, bien que le Comité d'étude du Régime des Traitements n'ait recommandé aucune modification des traitements de base, il avait recommandé que, pour les jeunes administrateurs qui font vraiment leurs débuts dans la carrière, la classe Pl soit considérée comme une classe de stage, et que la promotion à P2 soit normalement accordée après deux ans de services

suivant : la cotisation du fonctionnaire à la Caisse des Pensions,

satisfaisants. Dans les organisations qui avaient adopté cette recommandation, 1 la situation des Pl s'est très sensiblement améliorée; pour la troisième année de service, l'amélioration a été de 20 % par rapport au système antérieur à 1957. Depuis 1955, cependant, le traitement net de début à des postes analogues en dehors des organisations, a dit le CAC, a augmenté dans bien des cas de quelque 30 %. Aussi le CAC a -t -il proposé de relever

qui est d'environ 8 % du traitement de base net, n'étant pas touchée par les modifications du coût de la vie, il faut, pour assurer une compensation intégrale, donner comme indemnité 5 % de 92 % du traitement, c'est -à -dire 4,6 % du traitement; d) que les allocations pour charges de famille soient également augmentées de 4,6 % chaque fois que le coût de la vie s'accroit de 5 %. 10. En ce qui concerne le point a), le Comité d'experts a reconnu que la modification qu'il proposait ne pourrait probablement pas

le barème: a) d'environ 20 % 2 pour la classe Pl, en portant la période de « stage » de deux à quatre ans dans les cas normaux, et b) d'environ 16 % 2 pour la classe P2. La progression du traite-

être appliquée avant nouvel examen et revision complète du système des indemnités pour charges de famille.

ment d'un nouveau fonctionnaire, suivant les propositions du CAC, se présenterait donc comme suit par rapport à la progression avant 1957 et à la progression assurée actuellement par le système du Comité d'étude du Régime des Traitements (dans les organisations qui l'ont adopté): Avant 1957 US $ Système actuel

Les membres du CCFPI avaient reçu des exemplaires du rapport du Comité d'experts mais, au moment de la session, le 11.

US $

Proposition du CAC US $

CAC n'avait pas encore été en mesure d'examiner ce rapport dans les formes, bien que les organisations eussent déjà formulé leurs avis préliminaires à ce sujet.

Début Après 1 an » 2 ans » 3 ans » 4 ans Indemnité de poste

3600 (P1 -I) 3800 4000 4200 4400 (PI -V)

3600 (PI -I) 3800 4800 (P2 -I) 5000 (P2 -II) 5200 (P2 -III)

4400 (P1 -I) 4600

4800 (Pl -III) 5000 (Pl -IV) 5600 (P2 -I)

12. A propos du point 9 a) ci- dessus, elles estiment que, s'il y a beaucoup à dire, en principe, en faveur de l'élimination du facteur « charge de famille » dans le système des indemnités de poste, cette élimination ne pourra intervenir en pratique que

lorsqu'on aura pu mettre au point un système entièrement refondu d'allocations familiales. Il s'agit là d'une question complexe qui ne saurait être réglée tant que toutes les organisations

n'ont pas établi un barème des contributions du personnel et adopté un régime commun de traitements bruts aux lieu et place du système actuel de traitements nets. Ce résultat pourrait être obtenu dans le délai d'environ deux ans et, pour l'instant, il ne

Les propositions du CAC visent aussi bien les traitements de base que les indemnités de poste mais, à propos de ces dernières, le CAC est parti de l'idée que leurs montants seraient simplement augmentés de façon à représenter le même pourcentage par rapport aux valeurs médianes du nouveau barème que les indemnités actuelles par rapport aux valeurs médianes du barème actuellement en vigueur. Cependant, le CCFPI a été informé que la question des indemnités de poste était examinée par le Comité d'experts pour les Ajustements dont le Président 8.

devrait pas être donné suite aux recommandations a) et d) du Comité d'experts. 13. En ce qui concerne les points 9 b) et 9 c), lorsqu'il recommande de supprimer toute « régression », le Comité d'experts

se fonde sur des chiffres qui donnent à penser que la structure des

devait être invité à participer aux travaux du CCFPI sur la question des traitements. 9. Le Comité d'experts avait entrepris son étude avant qu'aucune

dépenses ne varie pas beaucoup selon le grade et que les fonctionnaires en poste dans les régions où le coût de la vie est élevé ne dépensent pas une forte part de leur traitement en dehors de la

région de leur affectation. Le Comité d'experts lui -même a reconnu que les données recueillies étaient assez maigres et il a l'intention de poursuivre l'étude des problèmes que pose le calcul d'indices exacts du coût de la vie dans les régions où celui -ci est élevé. En outre, cette recommandation s'inspirait nécessairement au premier chef de la nécessité de maintenir l'égalité du pouvoir d'achat entre les fonctionnaires de rang équivalent en poste dans les différentes régions; en somme, elle vise à un ajustement en fonction du lieu. Au contraire, sur le plan national, un ajustement au coût de la vie serait un ajustement en fonction du

proposition ait été formulée concernant la revision des traitements de base, et il a examiné les principes du système des indemnités de poste plutôt que leurs montants. Il a néanmoins présenté son rapport quelques semaines avant l'ouverture de la session du CCFPI et il a recommandé: s a) que les fonctionnaires sans personnes à charge reçoivent, au titre de l'indemnité de poste, le même montant que les ' A savoir, ONU, OACI, UNESCO, UIT et ICITO /GATT. Les autres organisations ont estimé qu'il leur était impossible d'appliquer cette mesure, étant donné le grand nombre de spécialistes, n'appartenant pas au personnel de carrière, qu'elles occupaient à ce grade. a Ces pourcentages s'appliquent au minimum et au maximum de chaque classe; aux échelons intermédiaires, l'augmentation est un peu moindre. 8 Comme le CCFPI lui -même, le Comité d'experts pour les Ajustements fait rapport au CAC, auquel il présente des recommandations.

temps et se fonderait normalement sur le traitement brut, et La formule adoptée sur proposition du Comité d'étude du Régime des Traitements prévoyait une double régression: «verticale» - c'est -à -dire que plus le grade est élevé, plus faible est l'indemnité en pourcentage du traitement pour une augmentation donnée du coût de la vie (5 %) - et « horizontale » - c'est à -dire que, pour chaque grade, l'indemnité en pourcentage du traitement diminue pour chaque augmentation successive de 5 du coût de la vie.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT- HUITIÉME SESSION

l'effet de l'impôt progressif sur le revenu tendrait à donner un caractère régressif à la compensation nette, bien que dans une mesure moindre que selon les taux actuels des indemnités de poste aux Nations Unies. 14. Dans l'ensemble, les organisations ont donc pensé qu'il serait peu sage, à ce stade, d'éliminer toute régression dans le système des indemnités de poste, mais qu'on pourrait atténuer quelque peu le caractère régressif de l'indemnité. Aucune proposition précise n'a été formulée et, en tout état de cause, les orga-

nisations ont estimé que les propositions qu'elles avaient faites au sujet des traitements tie base n'avaient pas à être modifiées à la suite du rapport du Comité d'experts. Question de l'incorporation d'une partie des indemnités de poste aux traitements de base

Cette question est examinée aux paragraphes 32 à 43 du rapport. Le CAC n'a pas fait de proposition à ce sujet, mais il a étudié les problèmes qui se posent. 15.

TABLEAU A INDICES DES TRAITEMENTS RÉELS, IMPÔT DÉDUIT, DES FONCTIONNAIRES DE FORMATION SUPÉRIEURE DANS DIVERS PAYS

Célibataire Pays et classe 1955

Marié, deux enfants à charge 1960 1950 1955

1960 1955

1950

1960 1955

1960 1950

Allemagne, République fédérale

A 16 (Ministerialrat) A 15 (Regierungsdirektor) A 14 (Oberregierungsrat) A 13 (Regierungsrat)

min. max. min. max. min. max. min. max.

132 134 130 135 126 131

128 128

105 114 118 115 100 114 123 114

139 152 153 156 126 149 158 146

130 134 127 134 124 130 127 128

112 121

146 162 158 165 132 158 163 155

125 123 106 121

128 121

Australie

Permanent head of department Catégorie intermédiaire

Groupe 1 Groupe 2 min. max. min. max

97 99 98 105 103 114

104 107 101 101 101 101 107

Diplômé d'une université (non technicien) Diplômé d'une université (facultés techniques) Autriche

95 104 100 99 106 104 122

90 95 98

104 107 101 101 101

97 104 102 113

93 102 99 98 105 103 121

102 108

Chef de division Chef de section

min. max. min. max.

142 148 135 141

131

134 130 130 115 138

187 199 176 184

143 146 138 142 125 129

131

134 130 130 115 141

186 196 179 184 144 182

Classe la moins élevée de la catégorie des fonctionnaires de formation supérieure min. max. Canndn

122 125

140 172

Deputy Minister Finance Deputy Minister A Deputy Minister B Foreign Service Officer 5 Librarian 1 Home Economist 1 Danemark 2

99 101

107 102 105 106

102 97 105 143 128 129

101

98 112 146 135 137

93 102 108 103 106 107

110 98 106 126 127 129

102 100 114 130 135 138

Departmentchef Kontorchef Fuldmægtig Sekretær 1 Sources et notes: voir note de bas de page à la fin du tableau. 2 Au lieu de 1955, lire 1954.

114 112 111 111

116 120 118 120

133

111

134 131 133

108 108 108

114 116 111

126 126 120 121

112

ANNEXE 11

Célibataire Pays et classe 1955

Marié, deux enfants à charge 1960 1955

1960 1955

1960 1950

1950

Etats -Unis d'Amérique GS.18 GS.14 -1 GS.7 -1 1

99 100 103

98 105 128

97 105 132

97 102 103

104 105 126

101

107 129

France 2 800 650 500 300 118 115 109 102 145 112 110 110 171

129 120 112

117 113 107 99

145 112 109 108

170 127 117 107

Italie IV (Directeur général)

VI (Directeur de division) X (Conseiller de 3e classe)

min. max. min. max. min. max.

138 128 103

124 136 111

170 143

127

94 109

135

125

102

125 137 114 128 102 115

168

142

104

Norvège 2

Ekspedisjonssjef Byrásjef Secrétaire de formation universitaire (traitement de début) Nouvelle- Zélande

105 105 104

130 127 124

136 133 129

96 102 106

128 126 125

123 129 132

Permanent head of major department Intermediate professional officer University graduate entrant Pays -Bas

88 102 114

103

90 101

103

96 103

98 118

115

98 108

99 124

Directeur

Hoofdadministrateur Administrateur Referandis

Referandis 2 Kl Adjunct Referandis

min. max. min. max. min. max. min. max. min. max. min. max.

107 107 113 112 111 113

104 113 103 107

I11

121

110 111

110 110 111

110

107 107 106 110 108 116 103 105

116 119 119 120 117 122 118 127 115 116

109 109 114 113 112 114 111

104 111

113 121

112 110 111

110 110

104 109 108 108 107 110 108 117 104 106

117 122 121

122 118 124 119 129 114 116

Royaume -Uni 4 (Administrative class) Permanent Secretary Deputy Secretary Under -Secretary Assistant Secretary

85 85

Principal

Assistant Principal

min. max. min. max. min. max.

89 100 93 102 101 103 101

133 133 131 128 127 120 124 121

113 113

86 86 91 101

134 133

116 128 118 123

94 104 102 104 103

130 126 127 115 122 122

115 114 118 128 120

114

124 124 115

120 124 127 113

110

1 La classe de début correspondante pour un diplômé « de valeur » en 1950 et 1956 était GS.5, échelon 1; les diplômés « de valeur » appartenant aux catégories où le recrutement est difficile peuvent maintenant débuter à GS.7, échelon 4. 2 Au lieu de 1950, lire 1951. 3 Au lieu de 1960, lire 1959. 4 Au lieu de 1950, lire 1950/51.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT- HUITIÈME SESSION

Célibataire Pays et classe 1955

Marié, deux enfants à charge 1960 1950 1955

1960 1955

1960

1950

Suède

Byr$chef Byrâdirektbr 1 :E Byrásekreterare Byrfisekreterare Traitement de début

min. max.

113 103 103 108 106 107

101

98 98 98 108

114 102 101

106 114 104

114 105 104 109 106 108

102 100 100 100 112 100

117 105 105 110 119 108

Suisse

Classe I /art. 4 Classe II /art. 4

Classe I

Classe II

min. max. min. max. min. max. min. max.

97 98 98 97 98 98 98 98

109 109 109 109 109 109 109 109

106 106 106 105 106 106 107 106

99 99 99 99 99 100 99 99

109 109 110 109 109 110 110 109

108 108 109 108 108 109 108 109

Sources et notes : Les chiffres de ce tableau sont établis d'après des données publiées que l'on a complétées à l'aide de renseignements communiqués directement par les pays intéressés. Autriche : Les dates de référence exactes sont mai 1950, juin 1955 et janvier 1960. Danemark : Statistiske Efterretninger N. 6, 1960; les traitements indiqués sont les plafonds des catégories.

France : Supplément au Bulletin hebdomadaire de statistique N. 625, du 21 mai 1960. Italie : Prontuario delle competenze dovute al personale civile, Ministero del Tesoro ; Annuario Statistico Italiano ; Bollettino mensile di statistica. Royaume -Uni : Weekly Hansard N. 483, 18 -24 mars 1960, pages 211 -214; communication du Ministère du Travail; The Times, 28 mai 1960 et 6 août 1960; Annuaire des statistiques du travail du BIT, 1957 et 1959; UK Monthly Digest of Statistics, avril 1960; les traitements du personnel de l'u executive class» ont été augmentés dans une mesure comparable. Suède : Les traitements nominaux des fonctionnaires suédois ont été relevés de 5 % avec effet au I "r janvier 1961 tenu compte de cette augmentation dans les chiffres cités.

(Dagens Nyheter, 9 avril 1960). Il n'a pas été

TABLEAU B

INDICES DES TRAITEMENTS RÉELS, IMPÔT DÉDUIT, DES PROFESSEURS D'UNIVERSITÉ DANS DIVERS PAYS Célibataire Pays et titre 1955 1960 1955 1960

Marié avec deux enfants à charge 1955 1

1960 1955

1960 1950

1950

Australie' Professeur2 Chargé de cours principal min. max. min. max. 117 138 125 135 134 115 116 114 119 114

134 159 143

Chargé de cours

160 153

118 139 126 137 136

114 115 113

118 114

134 160 143 162 154

Nouvelle- Zélande

Professeur Chargé de cours principal Chargé de cours Pays -Bas

90,3 103,6 98,1

138,2 127,8 120,2

124,8 132,4 118,0

90,3 103,6 97,9

139,3 128,5 119,8

126,0 133,3 117,4

Professeur

min. max.

119 117

103 106

122 124

122 120

103 106

125 127

1 Université de Sydney. 2 Traitements normaux, abstraction faite de ceux de huit professeurs mieux rémunérés.

ANNEXE 11

Célibataire

Marié avec deux enfants à charge 1960

Pays et titre

1955

1960 1955

1955

1960 1955

1960 1950

1950

Royaume - Uni '

Professeur

Chargé de cours

Chargé de cours adjoint

min. max. min. max. min. max

94 100 97 104 100

118 115 134 121

111

96 102 98 106 102

117 115

112 135 115 131

123 123

134 117 128 123

132 117 124 122

124

Suède

Professeur 1 Angleterre et pays de Galles (non compris les cliniciens). Sources :

119

104

123

119

105

126

Australie : Communication de l'Université de Sydney. Pays -Bas : Communication du Ministère des Finances. Royaume -Uni: The AUT and salaries (déclaration du Central Executive Committee de l'Association of University Teachers, février 1955); mémorandum de l'AUT sur les traitements, présenté à l'University Grants Committee le 19 novembre 1959; déclaration faite le 3 mai 1960 par le Chancelier de l'Echiquier à la Chambre des Communes. Suède : Association suédoise des Diplômés des Universités, Bulletin d'information N° 4, 1960.

Les renseignements obtenus pour les Etats -Unis d'Amérique ne se présentent pas sous la même forme que pour les pays ci- dessus, mais le CAC a fourni le tableau suivant: AUGMENTATION MOYENNE, EN POURCENTAGE, DE LA RÉMUNÉRATION MÉDIANE DES PROFESSEURS Á PLEIN TEMPS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DÉLIVRANT DES DIPLÔMES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX ETATS -UNIS D'AMÉRIQUE De

De 1955 -56

De 1956 -57

De 1957 -58

De I958 -59 à 1959 -60

Type d'établissement

1954 -55

à 1955 -56

à 1956 -57

à 1957 -58

à 1958 -59

Universités d'Etat Universités privées

6,4 5,6

5,4 8,5 6,7

10,4

5,3

7,4

7,2

6,9 5,6 5,3

6,4 5,3

Universités municipales

4,8 5,6

8,0 10,4 10,4 10,3

Collèges ayant reçu des terres en don de l'Etat (Land -grant colleges) Collèges d'Etat Ecoles normales

5,2

6,9 7,3 7,1

4,9 4,9

5,9

5,8 5,6

6,0

Collèges privés (selon le nombre d'étudiants) 1000 et plus 500 à 999 6,1

8,6 7,9 5,9

7,8

8,1

6,5 7,3

6,0 5,8

6,9 6,0 8,2

7,3

Moins de 500

5,9 6,3

5,7 6,7

Toutes catégories

5,6

6,9

Source : Salaries Paid and Salary Practices in Universities, Colleges and Junior Colleges, 1959 -60, Research Division, National Education Association, mars 1960. Pour tous les établissements ci- dessus pris ensemble, l'élévation de la rémunération médiane de 1954 -55 à 1959 -60 est de 38,5 %, soit un accroissement annuel moyen de 6,7 %.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -HUITIÈME SESSION TABLEAU C TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS VERSÉS AU PERSONNEL DE CERTAINES MISSIONS DIPLOMATIQUES

AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES Á NEW YORK (JUIN 1960)

Rémunération totale moyenne (c'est -à -dire moyenne du montant minimal et du montant maximal nets du traitement de base augmenté des indemnités) d'un fonctionnaire célibataire sans charges de famille (C) et d'un fonctionnaire marié ayant son épouse et deux enfants à charge (M). (Montant annuel en dollars des Etats -Unis) Troisième secrétaire C M C

Pays

Premier secrétaire M C

Conseiller M

A B

7 165 5 8

9 500 9 150

9 770 8 11

12 745 13 060 15 625

11 11

770 985

15 095

880

970 950

16 135

040

10 800 8 965 5 8

17 210

22 610 17 365 13 830 17 285 18

D E

7 5

080 350

12 070 11

14 825 11

14 200 13

705

400

760

470

F G H

6 080

255

9 625 8 700 11

12 955 14 400 14 240

12 850

11 11

400 125

12 120 13 825

430

750

330

17 430

II.

Par rapport aux émoluments versés aux membres des mêmes délégations en 1950 et en 1956, les augmentations suivantes de la valeur nominale, en pourcentage, ont été signalées: AUGMENTATION DE LA VALEUR NOMINALE DES ÉMOLUMENTS DES DÉLÉGATIONS, EN POURCENTAGE, DEPUIS 1950 ET 1956

Troisième secrétaire Pays 1950

Premier secrétaire M C M C

Conseiller M

en % depuis 1956

en % depuis 1950

en % depuis 1950 1956

1956

A B

22 86

40 82

36 57

27 1,8

25 56 0 37 35

-1,4 0 12

-2,3 o 13

-3 o 15

9,5

5,2 o 16

CI D E

o 28 28

o 27

o 40 36 55

o 33

o 14

o 38 36

o 18

9,3 1,6

26 54

9,1

9,9 1,6

9,5 1,2

12 1,1

9,6

F G H

1,2

Non indiqué

0,8

Aucune donnée n'a été communiquée 40 6,4 I

6,2 L

6,8

6,3

6,7

6,2

1 On remarquera qu'en valeur absolue, ce sont les émoluments versés par le pays C qui sont dans l'ensemble les plus élevés de ce groupe de pays.

ANNEXE 11 TABLEAU D COMPARAISON DES ÉMOLUMENTS NETS TOTAUX DE DÉBUT VERSÉS AUX FONCTIONNAIRES DE L'INTERNATIONAL CO- OPERATION ADMINISTRATION (ETATS -UNIS)

ET DU BUREAU SANITAIRE PANAMÉRICAIN OMS EN AMÉRIQUE LATINE, EN 1951 Catégorie de fonctionnaires et lieu d'affectation ICA 1951

1960 1960

BSP

Différence

ICA

ESP

Différence

US $

US $ 13 770

US $

Médecins t

Montevideo Lima Rio de Janeiro Mexico Asunción

673

700 700

973

8 8 8

100 100 100

10 415 10 504 9 11

7 700 7

2 715 2 804 2 159 3

13 350 13 589

859 557

7 700 7 700

13 925

9 275 8

857

14 852

900

670 250 5 489 4 650 5 952 5 5

Ingénieurs 2

Montevideo Lima Rio de Janeiro Mexico Asunción

10 089 8

700

2 389 1

10 974 10 825 10 930

8 8 8

100 100 100

2 874 2 725 2 830 1

815

7 700 7 700 7 700 7

115 841

9 541 8

504

804 2 810

10 510

700

210 12 040 11

9 225 8

985

900

3 140

Infirmières 2

Montevideo Lima

7 6 6

347 350

000

347

8 8 8

6 000

Rio de Janeiro Mexico Asunción

924 6 383 7

420

000 6 000 6 000 6

350 924 383 1

468 270 205

6 000 6 000 6 000

2 468

2 270

8 336

6 700 6 465

2 205 1 636 2 789

420

9 254

1 Les différences tiennent notamment à ce que l'ICA recrute normalement des médecins à l'échelon supérieur de la classe, tandis que le BSP les recrute normalement à l'échelon 1. 2 Les comparaisons portent, dans chaque cas, sur l'échelon le plus bas.

TABLEAU

COMPARAISON DES INDICES «VALEUR RÉELLE» DU PRODUIT NATIONAL BRUT ET DES DÉPENSES DE CONSOMMATION EN

1959 PAR RAPPORT À 1955, ET DES TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES, IMPÔT DÉDUIT, EN 1960 PAR RAPPORT À 1955

Pays

Produit national brut en prix constants 1955 = 100

1959

Dépenses de consommation en prix constants 1955 = 100

1959

1960

Traitements réels des fonctionnaires, impôt déduit 1955 = 100 Classe inférieure Classe supérieure 1

Allemagne, République féd Australie Autriche Canada Danemark Etats -Unis d'Amérique France Italie Norvège .

116 118

120 118 105

121

108 141

104 134

102 111

129 112 125

110 114

114 105

102

104 145 137 128 111

112 120 108 108 104 111 111

109 114 105 107

108 115 125

Pays -Bas

106

Royaume -Uni Suède Suisse

107 109 106 2

110

134

100 109

102 109

t Pour un fonctionnaire marié, à l'échelon le plus élevé de la classe. 2 En 1958 par rapport à 1955.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -HUITIÈME SESSION

ANNEXE 2: RÉMUNÉRATION GLOBALE NETTE A GENÈVE:

CHIFFRES ACTUELS ET CHIFFRES PROPOSES DE Pl À D2

Classe

Ech. 1

Ech. 2 US $

Ech. 3 US $ 5

Ech. 4

Ech. 5 US $ 5

Ech. 6 US $ 6 000 5

Ech. 7

Ech. 8 US $ 6 5

Ech. 9

Ech. 10 Ech. Il US $

Ech. 12

US $

US $ 6 200 5 300

US $

Proposée Actuelle Augmentation en % Proposée Actuelle Augmentation en % Proposée Actuelle Augmentation en %

000 4 100 5

22,0 6 300 5

200 4 300 20,9 5

400 20,0

4 500

600 4 700 5

800 18,4

4 900

19,1

100 17,6

400 500 16,4

6 600

17,0 7 500

20,0 7 900 7 000 12,9 9 325 8 450 10,3 8

6 500 5

6 700 5

400 16,7

600 16,1

800 15,5 100 100 14,1

6 900 6 000

7 100 6 200

7 300

7 700

15,0 8 7

14,5 8

6 400 14,1 8

6 600

13,6 8 8

6 800 13,2 9 100 8

100

15,7 9 800 10 050

7 700

6 700

7 900 6 900

8 7

300 325 13,3

500 12,3

7 550

15,0 9 200 8 100

14,5 9 425 8 325 13,2 11

700 775 11,9

900 000 11,3

9 550 8

225 10,6

700 9,8

- 12,7

15,5

Proposée Actuelle Augmentation en % Proposée Actuelle Augmentation en % Proposée Actuelle Augmentation en % Proposée Actuelle Augmentation en %

9 650 8

13,6 10 750 9 650

550 12,9

9 900 10 150 10 400 10 650 10 900 11 150 11 400 11 700 8 800 9 050 9 300 9 550 9 800 10 050 10 300

12,5

12,2

11,8

11,5

11,2

10,9

10,7

13,6

11,4

000 1 1 250 1 1 500 I 1 800 12 100 12 400 12 700 13 000 13 300 9 900 10 150 10 400 10 700 11 000 11 300 11 600 11 900 11,1 10,8 10,6 10,3 10,0 9,8 9,5 9,2 11,8

12 280 12 680 13 080 13 480 13 880 14 280 10 975 11 375 11 775 12 175 12 575 12 975 10,7 10,4 10,0 11,9 11,5 11,1 14 680 15 180 13 575

8,0

11,7

1 Proposés par le CAC (traitement de base plus indemnité de poste).

ANNEXE 11

ANNEXE 3: ÉMOLUMENTS DES POSTES HORS CLASSE Chef du Secrétariat Organisation Traitement net

Chef adjoint du Secrétariat Traitement net I

Sous -Secrétaire, Sous- Secrétaire général, Sous -Directeur général ou équivalent

Indemnités

Traitement net

Indemnités

US $

ONU

20 000

$20 000 d'indemnité de représentation, plus une résidence meublée. Pas d'autres indemnités $10 000 d'indemnité de représentation, plus les indemnités normales 16 500

(Pas de poste)

15 000

Indemnités normales,

plus indemnité de représentation de $1000 à $4000

OIT

20 000

$1500 d'indemnité de représentation, plus les indemnités normales

13 000

$1500 d'indemnité de représentation, plus les indemnités normales

(x 1000) à 15 000 14 000

FAO

20 000

$6500 d'indemnité de représentation, plus les indemnités normales

15 000

$3000 d'indemnité de représentation, plus les indemnités normales

Indemnités normales

OMS

20 000

$6500 d'indemnité de représentation, plus les indemnités normales

16 500

Indemnités normales

15 000

Indemnités normales

UNESCO

20 000

$3800 d'indemnité de loyer, $5000 d'indemnité de représentation, plus les

16 500

$3500 d'indemnité de représentation, plus les indemnités normales '

14 000

$2000 d'indemnité de représentation, plus les indemnités normales t

indemnités

normales ' OACI 17 500 '

$1800 d'indemnité de représentation; indemnités normales sauf l'indemnité de poste

(Pas de poste)

14 000

Indemnités normales

OMM

14 000

$1500 d'indemnité de représentation, plus les indemnités normales d'un sous- secrétaire de

12 000

$500 d'indemnité de représentation, plus les indemnités normales d'un directeur (D2) de

l'ONU UIT 14 651 4

l'ONU 13 721 4

$1628' d'indemnité de représentation, plus les indemnités normales

$814 4 d'indemnité de représentation, plus les indemnités normales Indemnités

IMCO

050 2

$2500 d'indemnité de loyer, $1500 d'indemnité de représentation $10 000 d'indemnité de représentation, $10 000

500 3

normales

de la classe Dl de l'ONU (Pas de poste) 15 000 5

AIEA

20 000

$2500 d'indemnité de représentation, plus les indemnités normales

d'indemnité de logement, plus les indemnités normales

GATT

16 500

$3500 d'indemnité de représentation, plus les indemnités normales

000

$1500 d'indemnité de représentation, plus les indemnités normales

12 500 8

Indemnités normales

I Indemnité de poste s'appliquant à la classe D2. 2 Y compris $550 correspondant à l'indemnité de poste d'un directeur (D2) à Londres. 3 Le détenteur de ce poste est Secrétaire du Comité de Sécurité maritime, mais remplit les fonctions de Secrétaire général adjoint. 4 Equivalent en dollars des Etats Unis de montants en francs suisses. 6 Les fonctionnaires placés à ces postes portent le titre de directeur général adjoint. 3 Le fonctionnaire occupant ce poste porte le titre de secrétaire exécutif adjoint; le poste est rangé dans la catégorie D2, 7 Le Président du Conseil de l'OACI est rémunéré comme fonctionnaire international, bien qu'il n'appartienne pas au Secrétariat. Son traitement net est de $20 000 par an, avec une indemnité de représentation de $5500. Il ne touche ni indemnité de poste, ni indemnité pour charges de famille.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -HUITIÈME SESSION

ANNEXE 4: LISTE DES RÉGIONS A DÉDUCTION 1.

Régions à déduction par rapport à la base de 1956, en mars 1961

Anguilla; Copenhague *; partie de la Fédération des Antilles; îles Vierges britanniques. 2.

Régions où l'indice est situé entre 100 et 105 Bruxelles *; Georgetown; Belize; Nicosie; Prague *; Salisbury (Rhodésie du Sud); Bonn *; Reykjavik; Djakarta *; Nairobi *; Martinique; La Haye *; Wellington (Nouvelle -Zélande); Lisb)

Autres régions se trouvant au- dessous du niveau de Genève en 1961 (c'est -à -dire en dessous de 110)

bonne; Madrid; Stockholm; Le Caire *; Montevideo *; Belgrade *. c)

a) Régions considérées, en l'absence de renseignements, comme étant au niveau de base

Régions où l'indice est situé entre 105 et 110

Buenos Aires *; Vienne *; La Paz *; Rio de Janeiro *; Colombo *; Rabat *; Goa; Tunis *; Ankara *; Damas *; Londres *.

Iles Andaman; Basutoland; Bechuanaland; Bornéo du Nord; Brunéi; Cameroun; îles Fidji; îles Gilbert; Guadeloupe; Macao; îles Maldives; Malte; Nouvelle -Guinée; Nouvelles- Hébrides; Ouganda *; Papua; Réunion; Samoa occidental; Sarawak; îles Seychelles; Sierra Leone; Singapour *; Swaziland; Tonga; Zanzibar.

* Lieux où sont affectés un ou plusieurs fonctionnaires des cadres.

INDEX DES RÉSOLUTIONS Résolution N. Résolution Ne

Afrique, locaux du Bureau régional, Ajustements de poste, Assemblée mondiale de la Santé Quinzième date et lieu, nomination du Président général des discussions techniques, Seizième (Dix- Septième), sujet des discussions techniques, Assistance technique, méthodes d'élaboration des programmes,

EB28.R30 EB28.R31

Discussions techniques (suite) Seizième (Dix- Septième) Assemblée mondiale de la Santé, sujet, Drogues engendrant la toxicomanie, EB28.R13 EB28.R11

EB28.R19

EB28.R12 EB28.R13 EB28.R15

Etats ayant récemment accédé à l'indépendance, maintien de l'assistance aux, EB28.R22 EB28.R16

Etude organique sur la coordination avec l'ONU et les institutions spécialisées,

Fondation Léon Bernard, composition du Comité, Bâtiment du Siège Budget pour 1961 rapport sur les affectations de crédits, EB28.R29 EB28.R18

EB28.R5 EB28.R25

Fonds bénévole pour la promotion de la santé, contributions, Fonds des Nations Unies pour l'Enfance collaboration avec l'OMS Voir aussi Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires EB28.R14

virement entre sections de la résolution portant ouverture de crédits, Bureau régional de l'Afrique, locaux,

EB28.R17 EB28.R30

Chagas, maladie de, Comité consultatif de la Fonction publique internationale,

EB28.R10 EB28.R31

Groupes d'étude, rapports maladie de Chagas, normes relatives au vaccin antipoliomyélitique buccal,

EB28.R10 EB28.R9

Comité des Arriérés de Contributions au titre de l'Office international composition,

d'Hygiène

publique, EB28.R6 EB28.R20 EB28.R14 EB28.R4 EB28.R3

Comité international de la Croix- Rouge, Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires, composition, Comité permanent des Organisations non gouvernementales, composition, Comité permanent des Questions administratives et financières composition, réunion à la vingt- neuvième session du Conseil, Comités d'experts composition, rapport sur les réunions, Commissaire aux Comptes, Rapport pour 1960, Compte spécial pour l'éradication du paludisme contributions, état, Congo (Léopoldville), voir République du Congo (Léopoldville) Conseil exécutif Présidence entre la Quatorzième Assemblée

Hygiène de la maternité et de l'enfance, étude des activités bénéficiant de l'assistance commune du FISE et de l'OMS (formation de personnel)

EB28.R14

Institutions spécialisées, étude organique sur la EB28.R2 EB28.R24

coordination avec,

EB28.R16

EB28.R7 EB28.R8 EB28.R23 EB28.R27 EB28.R26

Ligue des Sociétés de la Croix- Rouge,

EB28.R20

Office international d'Hygiène publique, Organisation des Nations Unies, étude organique sur la coordination avec, Organisations non gouvernementales,

EB28.R6

EB28.R16 EB28.R3

mondiale de la Santé et la vingt -huitième session du Conseil, Règlement intérieur, amendements, vingt -neuvième session, date et lieu, Contributions, monnaie de paiement, Conventions internationales sur les stupéfiants, EB28.R1 EB28.R21 EB28.R24 EB28.R28 EB28.R11

Paludisme, éradication assistance du FISE, financement, timbres -poste, émission,

EB28.R14 EB28.R26 EB28.R27 EB28.R31

Personnel faisant l'objet d'un recrutement international, traitements et indemnités, Programme et budget, voir Budget

Discussions techniques

Quinzième Assemblée mondiale de la Santé, nomination du Président général, EB28.R12

Rapport financier de l'OMS pour 1960, Règlement intérieur du Conseil exécutif, amendements,

EB28.R23 EB28.R21

- 65 -

CONSEIL EXÉCUTIP, VINGT- HUITIÉME SESSION Résolution N° Résolution N°

République du Congo (Léopoldville), assistance à, Résolution portant ouverture de crédits pour 1961, virements entre sections, Siège de l'OMS, bâtiment, Stupéfiants, Conventions internationales,

EB28.R20 EB28.R17

Timbres -poste de l'éradication du paludisme,

EB28.R27 EB28.R31

Traitements et indemnités du personnel faisant l'objet d'un recrutement international, Union postale universelle, Vaccin antipoliomyélitique buccal, normes,

EB28.R29 EB28.R11 EB28.R7

EB28.R27

Tableaux d'experts, composition,

EB28.R9

Informations clés

Organisation Organisation mondiale de la santé (OMS)

Type de document Publications

Date d'adoption 31 décembre 1961

Source Organisation mondiale de la santé