Projet de Traitement par l’Ivermectine sous Directives Communautaires (TIDC) dans la province du Bandunu, en République Démocratique du Congo(RDCBAD6)

C-e:rÉ,Ù, PROGRAMME AFRICAIN DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE (APOC) 01 B.P. 549,Té1. : (226) 50 34 29 53 3429 59160 - Télex : 5241BF - Fax : (226) 50 34 28 75 ou (226) 50 34 36 47 OUAGADOUGOU 01 - Burkina Faso LETTRE D'ACCORD o I stP, 200$ Dossier No.08/1 8 I /1 1 20l(vi)/08 No. D'Imputation : OUICP/AA C/SO41 Lp t}Btï3t fit Field us$ 28.610 Du\o(lco ffl7s Groupe de Travail National de lütte contre I'Onchocercose (GTNO) Attention :Dr Mukengeshayi Kupa 36, Avenue de la Justice Kinshasa/Gombe République Démocratique du Congo SERVIC TECHNIOUE - TTRE D'ACC 2008 PR L so s LA DU EN UED UED Aux fins de développer et d'instaurer un Traitement par l'Ivermectine sous Directives Communautaires (TIDC) durable pour la lutte contre I'Onchocercose en République Démocratique du Congo (RDC), L'Organisation Mondiale de la Santé, Programme Africain de Iutte contre l'Onchocercose ci-après dénommée,,OMS/APOC, d,une part, et Le Groupe de Travail National de lutte contre I'Onchocercose (GTNO), Ministère de Ia santé publique, ci-après dénommé 'INSTITUTION, d,autre part, ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT: 1. Travaux à exécuter Outre le Mémorandum du Programme Africain de Lutte Contre l'Onchocercose (ApOC), PHASE II (2002-2007) et la Phase de désengagement progressif (2008-2010), ,ie Mémorandum" qui a été signé par le Gouvernement de la Républiqu. Dé-o".atique du Congole24 mai 1996, cet Accord est conclu aux fins de développer et d'initaurer un projlt durable àe traitement par l'ivermectine sous directives communautaires dans la province du Bandundu. Le Projet dénommé "RDCBAD6" sera exécuté en accord avec la proposition soumise par le GTNO de la République Démocratique du Congo (GTNO/RDC; en mai z111,proposittn revue et approuvée par le Management de l,ApOC. Le Projet sera exécuté dans les zones de santé de Kwango, Kwilu, Kenge Masimanimb4 Kasongo-Lunda et Feshi. Le programme de travail tel que défini dans le présent Accord, peut subir des modifications au cours de son exécution par un accord mutueientre les deux purti.r, prenant en 2compte l'expérience acquise dans l'exécution et les besoins du Projet en utilisant des "Lettres d'Exécution" préparées par "I'OMS/APOC'. 2. Oblisations de I'OMS/APOC 2.1 Engagement financier total Le montant total de l'engagement financier de l'OMS/APOC faisant l'objet de cet Accord s'élève à de 28.610 $E.U. (vingt huit mille six cent dix dollars US). L'engagement maximum d'APOC pour n'importe quelle ligne budgétaire de n'importe quel Projet est le montant indiqué sur la ligne budgétaire approuvée, et I'engagement total ne peut excéder la somme des montants approuvés des lignes budgétaires d'un seul Projet ou d'un groupe de Projets. Le budget amendé et approuvé pour 2008 est ci-joint. 2.2 Vérification des Comptes L'OMS retiendra les fonds destinés à la vérification financière du Projet et aura le droit de faire vérifier à tout moment les comptes par ses vérificateurs internes et externes ou d'autres vérificateurs commis à cet effet. Ces vérificateurs auront le droit d'inspecter toutes les transactions financières du Projet depuis le compte bancaire de l'Institutionjusqu'aux documents de paiement des biens et services ainsi que le droit d'examiner les pièces justificatives et les enregistrements dans les livres comptables de l'Institution. Pour faciliter le déroulement de ces vérifications et l'analyse des rapports financiers, l'Institution doit s'assurer de la tenue systématique et correcte des comptes en conformité avec les activités financées. 3. Contribution de l'Institution Pour sa part, l'Institution, en accord avec les autorités administratives du pays, fournira tous les intrants à apporter par le Gouvernement, les ONGD et autres partenaires, y compris le personnel nécessaire pour la mise en oeuvre du Projet, conformément aux modalités de cet Accord et comme le stipule le Mémorandum et la proposition de Projet approuvée. 4. Période couverte par cet Accord Le présent Accord couvrira une période de12 mois, allant du lerjanvier2003au 31 décembre 2008. 5. Dispositions financières 5.1 Le montant total des dépenses prévues par cet Accord s'élève à28.610 SE.U. (vingt huit mille six cent dix dollars US).. 5.2 De cette somme de 28.610 $E.U. (vingt huit mille six cent dix dollars US), il adéjà été versé une première avance de 20.000 $ E.U. (vingt mille dollars E.U.) à l'Institution. J5.3 Des avances subséquentes seront faites sur requête de l'Institution accompagnée de l'état des dépenses effectuées sur les différentes lignes budgétaires. Toute demande d'avance pour le Projet ne sera faite que lorsque 80% du montant de l'avance précédente auront été dépensés. Le paiement de ces réapprovisionnements sera conditionné par (a) la réception de l'état des dépenses mentionnées ci-dessus ; (b) la réception à la fin de chaque mois, du relevé bancaire réconciliant les chèques émis sur le compte bancaire du projet ; Les pièces justificatives des dépenses et le relevé bancaire doivent être envoyés à l'adresse suivante Monsieur le Directeur du Programme APOC Attention: Monsieur I'Administrateur du Budget et des Finances (BFO/APOC) OMS/APOC 0l B.P.549 Ouagadougou 01 Burkina Faso (c) la production d'un rapport d'activités six mois après le premier versement et un autre rapport 12 mois après, indiquant les activités réalisées et les dépenses effectuées sur chaque ligne budgétaire. L'un des deux rapports ou tous les deux seront revus et considérés comme document de base pour l'extension de cet Accord ou la signature d'un autre Accord de financement. Ces rapports doivent être envoyés à l'adresse suivante: Monsieur le Directeur du Programme APOC Attention : le Coordonnateur du Bureau du Directeur (COORD/APOC) OMS/APOC 01 8.P.549 Ouagadougou 0l Burkina Faso 5.4 Le versement des avances sera fait à l'lnstitution directement dans le compte bancaire spécial du Groupe de Travail National de lutte contre l'Onchocercose, exclusivement ouvert pour recevoir les fonds de l'OMS/APOC destinés au Projet. 5.5 Tout reliquat d'avance à la fin de la période du présent Accord sera reversé à l'OMS/APOC par l'Institution. Toutefois, il peut être décidé d'un commun accord que ce reliquat d'avance soit déduit du montant que I'OMS/APOC aura à verser à I'Institution dans le cadre d'un autre Accord entre les deux parties. 6. Dispositions iuridiques Il est bien entendu que la présente Lettre d'Accord sera exécutée sous la supervision technique de I'OMS/APOC, mais n'institue pas de relations d'employeur à employé entre I'OMS/APOC et l'Institution. L'institution sera le seul responsable à cet égard, de la façon dont les activités seront menées. 4Aussi, I'OMS/APOC ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que I'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de l'exécution de ce travail ou de quelle que autre manière que ce soit. Tout différend relatif à I'interprétation ou à l'exécution du présent Accord qui n'aurait pu être résolu à I'amiable sera réglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le différend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. Les parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. Si l'Institution accepte cette proposition, nous vous saurions gré de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires de cet Accord par deux personnes autorisées aunom de l'lnstitution responsable de I'exécution du travail et nous retourner trois des quatre exemplaires. L'Institution est aussi invitée à nous indiquer en même temps, l'adresse de Ia banque, de même que le numéro du compte bancaire ouvert par le GTNO pour recevoir les fonds du Projet. Sisnataires de I'OMS/APOC Sienataires de l'Institution I Dr L. Yaméogo Coordonnateur du Bureau du Directeur, APOC »ut",zl 3/a//oî Dr Uche V. Amazigo Directrice, APOC *" t fuboçrsV47,h,,tr &,s, FWLO I S Fonction Signature Date: ÿ Nom.DR. I 4, t\n ç',Ë:L.. ÊrA hN. f K lr Fonction .. P. fi . ɧ,. . Ç.9 tè ÎÀtrü DÈS Iÿ cls Signature 2. 2 Signature ilil-t /''I08Date: tolo(w Date o. eI a -l aô Co 3oGaG3Cb o -eo CJ§/T .+ -c r-l GLô I! a 'EoI t J a la aa!Ê 3ôa oL a 2G aCo tr, I » J oZèI ha -l oaa f6 zf o zÉa o(l)O-t FILIUErk FJEr-«, ttl= c ;î<iru Htr u.r !-- ^U #8slîm F uJ(, of dt û a aI (, of a E o t§ o .E § CL q, E o G Ë :ot,trooo '=o f«, .ol!taE G- ;e ==o>o-E .9 .o ts.o!oON -oE=20betro o>Jr! l.ot>l5lo lo-lo- l3! .o .o o(, .L IE c Lg o .9 f - =o o. .o E3 o o c rÉ c o E oJ ooï N oott ooo o ooo @ Io @s o æF @ oot ooh N oon x r9 ? C c ïi +ü o o o o o o o o o o o o o o o o o o ffi;l)!lf ,lo' iIE 'lÈl rE oo\t N oo{. ooo ooo @ oo @ o aoN @ oo§ ooe N ooo o ô -d 3llH B # ür #' iF iluit= .l= :to i l3l) rl'-Ei oô ü oo ooo o ooo @ oo @ o o @N @ oort o cn s ooo l-z lrJ =uJzz o u, oÉ. ô- o. NI Fz lrJ E ul oI .Ll! o @ zl ol FI <lC'I zlll =l =lo ol rjl U' u, fo d .o fÉ, UIlo I o uJF u,loz FIoo 1 ozo z :l TUÉ. @ Fz UJ =IUzz ot-oz olr o J F oF oz É. o !., .oz 9F É, UJ oo 5À .ü z o tr 2JIoz UJ o z o F E É. ol! zI 2 ty, LrJ 0-l o tr o oo .E § o- o tr o (§ ë o :o c .9tr .E § 5 o o- .9 E3 oo 6 c o E oJ o c) f 5 o o. oo!f N eoo N o Go o ut .9 ll,E s ,(! = E .o .o IE N(J E altI o o o o o o o o o o o o o o o o oo @ oo N oo{ ooo o ooo @ o @N @ oo ooo N oô + clt ao ooo o a o @ oo @ o o @N @ o oô uD cô oo U' uJ :)a É.o fÉ. IUfo zIo IUF u.t oz Fo 6)ol 1lFI z o tr =lÉ.1 olrl .t oz o zft!É. À Gt) a - -aâ 3o aôIG3Ct e eG IJN -J E' t 3! oGo(, t c Ç t a o3ô âG I »3 o ,tèt.( lD3 -t oJÀ f o2f o zfia oaO-t Fl!IUËÂ< FJEt-«,u{t c ;^<<irxNtr Hü t8Ef <m F LlJ oof d! 3Ê3fr, (, oG(