Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Sixième session Moscou (Fédération de Russie), 13-18 octobre 2014 Point 3 de l’ordre du jour
FCTC/COP/6/DIV/3 14 octobre 2014
Allocution du Dr Vera da Costa e Silva, Chef du Secrétariat de la Convention 13 octobre 2014
Monsieur le Président de la Conférence des Parties, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les délégués, chers collègues, chers amis et membres de ma famille, C’est un grand plaisir que d’être avec vous ici aujourd’hui pour la sixième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, ma première session en qualité de Chef du Secrétariat de la Convention. Il y a bientôt quatre mois que j’ai pris mes fonctions – des journées bien occupées dont cette Conférence est le point culminant. Votre soutien et vos encouragement au cours des derniers mois ont été précieux et je vous en remercie. J’aimerais remercier en particulier le Gouvernement de la Fédération de Russie d’accueillir la Conférence des Parties et de montrer l’exemple d’une Partie à la Convention qui, en appliquant les dispositions de ce traité, améliore la santé de sa population. Sa coopération et sa collaboration avec le Secrétariat de la Convention pour planifier et organiser la présente session ont été exemplaires. Dans quelques minutes, j’aurai l’occasion de rendre compte des activités du Secrétariat de la Convention et des progrès accomplis au cours de la période biennale écoulée. Cependant, avant de commencer, j’aimerais remercier mon prédécesseur et collègue, Dr Haik Nikogosian, de son travail dévoué en tant que Chef du Secrétariat de la Convention au cours des sept dernières années. C’est sous sa direction qu’ont pu être conduites les négociations du premier Protocole à la Convention, entre autres succès, et j’aimerais le remercier à la fois en mon nom personnel et au nom de tous ici présents. Des réalisations notables ont été accomplies au cours des deux dernières années. Le Secrétariat de la Convention a mené à bien 16 évaluations des besoins en étroite collaboration avec les gouvernements des Parties afin de recenser les points forts, les faiblesses, les possibilités et les difficultés dans la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS. Nous disposons
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désormais des informations dont nous avons besoin pour commencer à combler les lacunes et tirer les enseignements des meilleures pratiques. Je remercie les Parties et les donateurs qui ont rendu ces évaluations possibles. Comme vous le savez, la cinquième session de la Conférence des Parties a constitué un groupe de rédaction intersessions à composition non limitée chargé de poursuivre l’élaboration des directives pour la mise en œuvre de l’article 6 et de présenter un projet complet à l’examen de la Conférence des Parties à sa sixième session. Ces directives, vous en êtes maintenant saisis. Elles sont fondées sur des données factuelles et fournissent des orientations solides pour la mise en œuvre de cette disposition essentielle. Nous avons reçu les rapports de 130 Parties pour le cycle 2014 de notification. Ils montrent que des progrès mesurables ont été accomplis dans plusieurs domaines, notamment en rapport avec l’article 5.3. Au cours des deux dernières années, certaines Parties ont adopté des dispositions protégeant l’élaboration des politiques de santé publique contre l’ingérence de l’industrie du tabac dans leur législation globale de lutte antitabac. D’autres prévoient de faire de même. Cependant, si les rapports fournissent actuellement des données utiles, parce que les rapports sur les activités des pays concernant la Convention-cadre de l’OMS sont déterminants pour une bonne mise en œuvre, nous nous efforçons constamment d’améliorer ce processus. À cet égard, des dispositions établissant un mécanisme qui facilite l’examen des rapports des Parties sont inscrites à l’ordre du jour et vous seront soumises pour examen et suite à donner. Le Secrétariat de la Convention a également convoqué deux réunions d’experts désignés par les Parties, chargés d’examiner l’article 19 sur la responsabilité. Leur rapport vous est également soumis pour examen. Il est évident qu’il s’agit là d’un domaine qui demande à être encore approfondi, car il pourrait constituer un aspect essentiel de nos activités. Je suis particulièrement heureuse de vous informer que quatre États sont désormais Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac : le Nicaragua, l’Uruguay, le Gabon et, depuis la semaine dernière, la Mongolie. Cela représente 10 % du nombre nécessaire pour l’entrée en vigueur du Protocole. J’ai fait de l’entrée en vigueur du Protocole avant la septième session de la Conférence des Parties l’une des priorités majeures du Secrétariat de la Convention. Nous nous concentrerons sur la sensibilisation de tous les secteurs gouvernementaux. Nous apporterons par ailleurs un appui technique aux Parties à la Convention désireuses de ratifier, accepter, approuver, confirmer officiellement le Protocole ou d’y adhérer, de façon à atteindre notre objectif de 40 Parties. Nous ne pouvons pas laisser la dynamique s’essouffler – un protocole qui n’entre pas en vigueur n’est pas un document intéressant. Nous devons le transformer en texte contraignant afin de donner aux Parties les armes dont elles ont besoin pour mettre un terme au commerce illicite. Comme vous vous en souviendrez sans doute, en 2013, l’Assemblée mondiale de la Santé a approuvé la cible mondiale d’une réduction relative de 30 % de la prévalence du tabagisme actuel chez les personnes de 15 ans ou plus d’ici 2025. La Convention-cadre de l’OMS est la clé pour atteindre cet objectif – en d’autres termes, nous n’atteindrons pas cette cible ambitieuse et essentielle sans que toutes les Parties fassent des efforts concertés pour mettre pleinement en œuvre la Convention. Travailler avec l’OMS à tous les niveaux pour parvenir à ce succès mondial de la santé publique est une autre des priorités majeures du Secrétariat de la Convention au cours des années à venir. Je tiens à faire écho aux propos du Directeur général, qui nous a rappelé avec force ce matin que l’industrie du tabac n’a jamais été aussi déterminée à s’ingérer dans la mise en œuvre de la Convention par les Parties, ce qui exige de notre part une vigilance plus grande encore. L’industrie s’est en effet enhardie au cours des 10 dernières années, portant son ingérence aux plans national et supranational, 2
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agissant dans l’ombre ou ouvertement, ce qui montre bien que les lois et politiques adoptées sont efficaces. Nous avons les outils dont nous avons besoin pour mettre un terme à ce type d’ingérence de l’industrie dans les affaires publiques. L’article 5.3 donne mandat légal à toutes les Parties pour protéger l’élaboration des politiques de santé publique de l’ingérence de l’industrie du tabac. Tout en continuant à protéger et à développer leurs marchés, les industriels du tabac ont également entrepris sciemment et consciemment de développer de nouveaux produits, notamment en requérant des sociétés qui produisent les inhalateurs électroniques de nicotine, parvenant ainsi à étendre leur contrôle à ces produits. Si les inhalateurs électroniques de nicotine sont des produits de l’industrie du tabac, leur utilisation potentielle dans la lutte antitabac risque d’être entachée de suspicion, de la même façon que l’avaient été par le passé des solutions douteuses proposées par l’industrie telles que les filtres ou le tabac à faible teneur en goudrons. On commence seulement à obtenir les données susceptibles de nous aider à prendre des décisions éclairées et scientifiquement fondées sur le rôle des inhalateurs électroniques de nicotine. Nous n’avons aucune raison de penser que ces dispositifs sont le dernier produit à être mis sur le marché. Des produits nouveaux et émergents continueront probablement à faire leur apparition. Dans le même ordre d’idée, vous allez également examiner des rapports sur le tabac sans fumée et l’utilisation des pipes à eau. Venant moi-même d’un pays producteur de tabac, je peux témoigner de la façon dont l’industrie désinforme et utilise les agriculteurs pour justifier ses attaques contre des mesures antitabac bien conçues. Cette tactique de l’industrie ajoute encore à la difficulté pour les Parties de mettre en œuvre des dispositions visant à réduire la demande et d’élaborer des stratégies qui aident à trouver d’autres moyens de subsistance et des mesures de protection de l’environnement. Les cultivateurs de tabac sont les membres les plus vulnérables de la chaîne de production du tabac, souvent confrontés à des problèmes de santé de par leur manipulation du tabac brut et à des difficultés économiques en raison de conditions d’emploi injustes. Pour les protéger, il est essentiel que les secteurs de l’agriculture, du développement agricole et de l’emploi soient parties prenantes de tout programme global de lutte antitabac. Les dispositions et les recommandations concernant les articles 17 et 18 sont également soumises à la Conférence des Parties pour examen. Alors que nous entrons dans la deuxième décennie d’existence de la Convention-cadre de l’OMS, j’aimerais vous demander à tous de ne pas oublier les populations les plus vulnérables. Cibles de l’industrie, et en raison du contexte social et de leurs conditions de vie simples, les femmes, les enfants et les pauvres sont les plus susceptibles de subir l’impact des maladies liées au tabac. Nous savons depuis longtemps que la lutte antitabac est un élément nécessaire d’un développement solide. Si nous voulons protéger les plus vulnérables et promouvoir des changements durables, nous devons agir auprès de tous les secteurs, selon une approche gouvernementale qui met la santé au cœur de toutes les politiques afin de réduire la charge sanitaire et sociale liée au tabagisme. Ceci est une période particulièrement intéressante, si complexe soit-elle, pour la santé publique mondiale. Les priorités en lice sont nombreuses, mais je trouve très encourageantes les annonces récentes d’une « fin de partie pour le tabac » faites par des personnalités engagées, notamment dans les pays où l’épidémie de tabagisme recule. Certaines Parties donnent vie à notre mantra maintes fois répété, à savoir que la Convention-cadre de l’OMS est un plancher, et non un plafond – ils élèvent leurs politiques aux plus hauts niveaux. En même temps, nous formons une communauté. Nos succès sont évalués et notre disposition à faire de ce type de réalisation une possibilité pour toutes les Parties en dépend. Le moment est venu de
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renforcer la coopération pour la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS, quel qu’en soit le type et à tous les niveaux, pour retirer plus d’enseignements et accroître les opportunités. Mais l’époque est aussi financièrement préoccupante. Dans le cadre familial, dans la sphère publique ou au sein de nos organisations, nous sommes tous invités à faire plus avec moins de moyens. Si nous voulons réellement atteindre les buts louables, mais très ambitieux, que nous nous sommes fixés avec la Convention-cadre et son Protocole, partenariat, coordination et collaboration doivent être les valeurs maîtresses du Secrétariat de la Convention. Les collègues à tous les niveaux de l’OMS avec lesquels je me suis entretenue sont prêts à soutenir notre action, et ils comptent sur notre concours. Nous formons tous ensemble une équipe puissante, aux compétences et aux fonctions complémentaires. Avant de terminer, je voudrais insister sur l’ouverture qui caractérise la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. La Convention n’aurait pas remporté un tel succès, pendant sa négociation ou sa mise en œuvre, si nous n’avions pas collaboré si étroitement avec nos collègues et nos partenaires. La société civile et nos institutions sœurs des Nations Unies sont les membres essentiels de la communauté à laquelle nous devons le succès de la Convention. Le Secrétariat de la Convention s’emploiera activement, par le dialogue, à améliorer et renforcer notre coopération avec tous les amis de la Convention. J’ai eu la chance, en préparant cette session, de pouvoir m’entretenir avec un grand nombre d’entre vous. Notre programme est bien rempli, qu’il s’agisse de substance ou de questions de procédure. Nous savons que les journées sont longues pendant la Conférence des Parties et exigent beaucoup de nous tous, mais elles sont parmi les plus gratifiantes de la période biennale. Je me réjouis de travailler avec vous tous cette semaine. Je vous remercie.
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