Premier rapport de la Commission B (projet)

SOIXANTE-TREIZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A73/44 (Projet) 11 novembre 2020 Premier rapport de la Commission B (Projet) La Commission B a tenu sa première séance le 9 novembre 2020 sous la présidence de M. Mamadou Henri Konate (Mali) et Mme Elizabeth Wilde (Australie). Conformément à l’article 35 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé, la Commission a élu le Dr Ahmad Jawad Osmani (Afghanistan) et Mme Elizabeth Wilde (Australie) Vice-Présidents et M. Tashi Penjor (Bhoutan) Rapporteur. En outre, et conformément à l’article 36 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé, la Commission a élu M. Amadou Thiam (Mali) Vice-Président par intérim. La Commission B a tenu ses deuxième et troisième séances le 10 novembre 2020, sous la présidence de Mme Elizabeth Wilde (Australie) et de M. Amadou Thiam (Mali). Il a été décidé de recommander à la Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter les deux résolutions et les cinq décisions ci-jointes relatives aux points suivants de l’ordre du jour : Pilier 4 : Une OMS plus efficace et efficiente apportant un meilleur soutien aux pays 21. Questions relatives à la vérification des comptes et à la surveillance 21.1 Rapport du Commissaire aux comptes Une décision 19. Nomination de représentants au Comité des pensions du personnel de l’OMS Une décision Pilier 3 : Un milliard de personnes supplémentaires bénéficiant d’un meilleur état de santé et d’un plus grand bien-être 15. Le point sur les questions examinées par le Conseil exécutif 15.2 La nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant Une décision A73/44 (Projet) 2 Pilier 4 : Une OMS plus efficace et efficiente apportant un meilleur soutien aux pays 18. Le point sur les questions examinées par le Conseil exécutif Questions relatives à la gestion, à l’administration et à la gouvernance 18.5 Évaluation de l’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé Une décision et une résolution 18.6 Données et innovation : projet de stratégie mondiale pour la santé numérique Une décision Questions relatives au personnel 18.9 Amendements au Statut du personnel et au Règlement du personnel Une résolution A73/44 (Projet) 3 Point 21.1 de l’ordre du jour Rapport du Commissaire aux comptes La Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé, ayant examiné le rapport du Commissaire aux comptes à l’Assemblée de la Santé ;1 et ayant pris note du rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif à la Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé,2 a décidé d’accepter le rapport du Commissaire aux comptes à l’Assemblée de la Santé. 1 Document A73/27. 2 Document A73/39. A73/44 (Projet) 4 Point 19 de l’ordre du jour Nomination de représentants au Comité des pensions du personnel de l’OMS 1. La Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé a renouvelé le mandat du Dr Alan Ludowyke de la délégation de Sri Lanka et l’a nommé pour un mandat de trois ans, jusqu’à la clôture de la Soixante-Seizième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2023. 2. La Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé a désigné le Dr Arthur Williams, plus ancien membre suppléant, de la délégation de la Sierra Leone en qualité de membre du Comité des pensions du personnel de l’OMS pour le reste de son mandat, jusqu’à la clôture de la Soixante- Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022. 3. La Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé a désigné Mme Yanjmaa Binderiya de la délégation de la Mongolie en qualité de membre suppléant du Comité des pensions du personnel de l’OMS pour le reste du mandat de la Dre Chieko Ikeda, jusqu’à la clôture de la Soixante-Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2021. 4. La Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé a désigné le Dr Kai Zaehle de la délégation de l’Allemagne en qualité de membre suppléant du Comité des pensions du personnel de l’OMS pour le reste du mandat du Dr Christoph Hauschild, jusqu’à la clôture de la Soixante- Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2021. 5. La Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé a nommé le Dr Ahmed Shadoul de la délégation du Soudan en qualité de membre suppléant du Comité des pensions du personnel de l’OMS pour un mandat de trois ans, jusqu’à la clôture de la Soixante-Seizième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2023. A73/44 (Projet) 5 Point 15.2 de l’ordre du jour La nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant La Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé, ayant examiné les rapports sur la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant,1 et rappelant les mandats qui lui ont été confiés en vertu des résolutions et décisions relatives au Code international de commercialisation des substituts du lait maternel (WHA34.22 (1981), WHA35.26 (1982), WHA37.30 (1984), WHA39.28 (1986), WHA41.11 (1988), WHA43.3 (1990), WHA45.34 (1992), WHA46.7 (1993), WHA47.5 (1994), WHA49.15 (1996), WHA54.2 (2001), WHA58.32 (2005), WHA59.21 (2006), WHA61.20 (2008) et WHA63.23 (2010)) ; à la Stratégie mondiale OMS/UNICEF pour l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant (WHA55.25 (2002)) ; au Plan d’application exhaustif concernant la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant (WHA65.6 (2012)) ; à l’élaboration d’un ensemble d’indicateurs de base pour la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant (WHA68(14)) ; à l’élimination des formes inappropriées de promotion des aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants (WHA69.9 (2016) et WHA71.9 (2018)) ; et à l’élimination de l’obésité de l’enfant (WHA69(12) (2016) et WHA70(19) (2017)), a décidé de prier le Directeur général : 1) de simplifier les obligations futures concernant l’établissement de rapports sur la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant sous la forme de rapports biennaux présentés à l’Assemblée de la Santé par l’intermédiaire du Conseil exécutif, jusqu’en 2030 (devant être publiés en 2022, 2024, 2026, 2028 et 2030, respectivement) ; 2) d’examiner les données probantes actuelles et d’établir un rapport complet afin de connaître la portée et l’impact des stratégies de commercialisation numérique pour la promotion des substituts du lait maternel, lequel sera soumis à la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en 2022, par l’intermédiaire du Conseil exécutif. 1 Documents A73/4 (section 15.2) et A73/4 Add.2. A73/44 (Projet) 6 Point 18.5 de l’ordre du jour Évaluation de l’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé La Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé, I Ayant examiné le rapport sur l’évaluation de l’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé ;1 Souhaitant prolonger à l’avenir la période de transition entre l’élection du Directeur général et sa prise de fonctions ; Conformément à l’article 31 de la Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé et aux articles 108, 109 et 122 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé, 1. SUSPEND l’application de la disposition de l’article 108 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé relative à la durée du mandat du Directeur général pour permettre une prolongation d’un mois et demi ; 2. APPROUVE les amendements au contrat fixant les conditions et modalités d’engagement, le traitement et les autres émoluments attachés à la fonction de Directeur général, figurant à l’annexe de la présente résolution. II Conformément à l’article 112 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé, AUTORISE le Président de la Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé à signer l’amendement au présent contrat au nom de l’Organisation. A73/44 (Projet) 7 ANNEXE AMENDEMENTS PROPOSÉS AU CONTRAT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL1,2 Version actuelle Amendements proposés … … 2) Le Directeur général a été dûment nommé par l’Assemblée de la Santé au cours de sa séance du vingt-troisième jour de mai deux mille dix-sept pour une durée de cinq ans. 2) Le Directeur général a été dûment nommé par l’Assemblée de la Santé au cours de sa séance du vingt-troisième jour de mai deux mille dix-sept pour une durée de cinq ans. La durée du mandat en cours est portée comme indiqué ci-dessous au paragraphe I.1) à cinq ans et un mois et demi. EN CONSÉQUENCE, AUX TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, il a été convenu ce qui suit : EN CONSÉQUENCE, AUX TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, il a été convenu ce qui suit : I. 1) La durée du mandat du Directeur général court du premier jour de juillet deux mille dix-sept au trentième jour de juin deux mille vingt-deux, date à laquelle ses fonctions et le présent contrat prennent fin. I. 1) La durée du mandat du Directeur général court du premier jour de juillet deux mille dix-sept au trentième quinzième jour de juin d’août deux mille vingt-deux, date à laquelle ses fonctions et le présent contrat prennent fin. … … 1 Le contrat du Directeur général figure à l’annexe 1 du document WHA70/2017/REC/1. 2 Les parties qu’il est proposé de supprimer sont barrées ; les propositions d’ajouts apparaissent en caractères gras. A73/44 (Projet) 8 Point 18.5 de l’ordre du jour Évaluation de l’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé La Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé, ayant examiné le Rapport du Président des consultations informelles sur l’évaluation de l’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé1 et compte tenu des débats à la cent quarante-sixième session du Conseil exécutif,2 a décidé d’adopter les amendements aux annexes 1 et 2 à la résolution WHA66.18 (2013) relatifs au Code de conduite pour l’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé et au forum des candidats, tels qu’exposés aux appendices 1 et 2 du présent document. Appendice 1 Amendements proposés au Code de conduite pour l’élection du Directeur Général de l’Organisation mondiale de la santé Les amendements proposés au Code de conduite pour l’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé, tels qu’ils figurent à l’annexe 1 de la résolution WHA66.18 (2013), sont présentés ci-après. 3 Les parties qu’il est proposé de supprimer sont barrées ; les propositions d’ajouts apparaissent en caractères gras.4 … B. Prescriptions concernant les différentes étapes du processus d’élection … II. Campagne électorale … 3. Tous les États Membres et les candidats doivent envisager de divulguer rapidement leurs activités de campagne (par exemple tenue de réunions, ateliers et visites), en indiquant le montant et la source de tous les financements des activités de campagne, et les communiquer au Secrétariat. Les informations communiquées seront affichées sur une page du site Web de l’OMS qui leur sera consacrée. 1 Document EB146/39. 2 Voir les procès-verbaux de la cent quarante-sixième session du Conseil exécutif, quatorzième séance, section 6, et quinzième séance, section 1 (en anglais seulement). 3 L’appendice indique les amendements proposés qui figurent à l’annexe 2 du document EB146/39 et qui ont été examinés par le Conseil exécutif à sa cent quarante-sixième session. 4 Les modifications proposées à l’issue des consultations informelles sont indiquées comme suit : les suppressions proposées aux ajouts proposés qui figurent à l’annexe 2 du document EB146/39 sont indiquées en gras et barrées et le texte nouveau proposé est souligné. À l’annexe 2 du document EB146/39, les articles du Règlement intérieur du Conseil exécutif ont été numérotés suivant la quarante-huitième édition des Documents fondamentaux. Dans le présent appendice, les articles du Règlement intérieur ont donc été numérotés suivant la quarante-neuvième édition des Documents fondamentaux. A73/44 (Projet) 9 … 7. Les États Membres proposant des personnes pour le poste de Directeur général doivent envisager de divulguer rapidement les informations concernant les subventions ou financements accordés à d’autres États Membres pendant la campagne électorale et au cours des deux années précédentes, afin de garantir une totale transparence et la confiance mutuelle entre les États Membres. … 10. Les candidats, aussi bien de l’intérieur que de l’extérieur, s’abstiennent de faire campagne à l’occasion de déplacements dans le cadre de leurs fonctions et évitent toute activité de promotion ou de propagande électorale sous couvert de réunions techniques ou de manifestations du même type. Il est entendu, toutefois, que les candidats au poste de Directeur général en voyage officiel peuvent participer au forum sur le Web, aux forums des candidats et aux événements activités de campagne qui se tiennent en marge des sessions des comités régionaux. 11. Après l’envoi aux États Membres par le Directeur général de l’ensemble des propositions, curriculum vitae et documents s’y référant conformément à l’article 52 62 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, le Secrétariat ouvre sur le site Web de l’OMS un forum de questions et de réponses protégé par un mot de passe, accessible à tous les États Membres et candidats qui souhaitent y participer. Un tel forum ne sera pas organisé si au cas où un seul candidat a été est proposé. Le Secrétariat affiche également sur le site Web de l’OMS les informations concernant tous les candidats qui en font la demande, notamment leur curriculum vitae et d’autres renseignements sur leurs qualifications et leur expérience reçus des États Membres, dans le délai prévu au deuxième paragraphe de l’article 5262 du Règlement intérieur du Conseil exécutif de l’Organisation mondiale de la Santé, ainsi que leurs coordonnées. Des liens renvoyant au site des candidats le cas échéant et qui en font la demande sont aménagés sur le site de l’OMS, étant entendu qu’il incombe à chaque candidat de mettre en place et de financer son propre site. Appendice 2 Amendements proposés au forum des candidats Les amendements proposés au forum des candidats, tels qu’ils figurent à l’annexe 2 de la résolution WHA66.18 (2013), sont présentés ci-après.1 Les parties qu’il est proposé de supprimer sont barrées ; les propositions d’ajouts apparaissent en caractères gras.2 FORUMS DES CANDIDATS ET AUTRES ÉVÉNEMENTS AVEC LES CANDIDATS A. FORUMS DES CANDIDATS Convocation et déroulement dues forums 1 L’appendice indique les amendements proposés qui figurent à l’annexe 3 du document EB146/39 et qui ont été examinés par le Conseil exécutif à sa cent quarante-sixième session. 2 Les suppressions proposées, à l’issue des consultations informelles, aux ajouts proposés qui figurent à l’annexe 3 du document EB146/39 sont indiquées en gras et barrées. À l’annexe 2 du document EB146/39, les articles du Règlement intérieur du Conseil exécutif ont été numérotés suivant la quarante-huitième édition des Documents fondamentaux. Dans le présent appendice, les articles du Règlement intérieur ont donc été numérotés suivant la quarante-neuvième édition des Documents fondamentaux. A73/44 (Projet) 10 1. Deux Le forums des candidats seraont convoqués par le Secrétariat à la demande du Conseil exécutif en tant qu’événements indépendants : l’un précédant la session du le Conseil au cours de laquelle des candidats seront désignés pour le poste de Directeur général et l’autre avant la session de l’Assemblée de la Santé au cours de laquelle la nomination aura lieu. Les deux forums des candidats, et seraont présidés par le Président du Conseil, avec le soutien des membres du Bureau du Conseil exécutif. Le Conseil convoquera officiellement le forum des candidats et décidera de sa fixera les dates des forums lors de la session précédant la session au cours de laquelle la désignation aura lieu. Moment choisi 2. Les forums des candidats seraont organisés au plus tard deux mois avant laes sessions du Conseil et de l’Assemblée de la Santé au cours de laquelle desquelles la désignation et la nomination auraont respectivement lieu. Durée 3. La durée dues forums des candidats fera l’objet d’une décision des membres du Bureau du Conseil en fonction du nombre de candidats. Quoi qu’il en soit, la durée maximale dues forums sera de trois jours chacun. Structure 4. Le premier forum des candidats prendra la forme d’entretiens avec les candidats. Chaque candidat fera un exposé de 30 10 minutes maximum, qui sera suivi par une séance de questions et de réponses, de sorte que la durée totale de chaque entretien sera de 60 minutes. L’ordre des entretiens sera déterminé par tirage au sort. Le forum décidera, sur proposition du Président, des modalités précises des entretiens. 4 bis. Le deuxième forum des candidats prendra la forme d’une table ronde plus interactive entre les candidats et les États Membres et Membres associés participant au forum. 5. Les États Membres et les Membres associés participant au forum des candidats seront invités à préparer des questions pour chaque candidat au cours de l’exposé initial. Les questions qui seront posées à chaque candidat seront tirées au sort par le Président. 5. D’autres modalités précises pour les entretiens pourraient être décidées soit par le Conseil à sa session précédant l’événement soit par les États Membres et Membres associés participant au forum sur proposition du Président du Conseil. Participation 6. La participation aux forums des candidats sera limitée aux États Membres 1 et aux Membres associés de l’Organisation mondiale de la Santé. 7. Pour les États Membres et Membres associés qui ne seraient pas en mesure de participer au Les forums, celui-ci seraont diffusés par le Secrétariat au moyen d’un lien sur le site Web de l’OMS accessible au publicsur un site Web protégé par un mot de passe. 1 Et, le cas échéant, aux organisations d’intégration économique régionale. A73/44 (Projet) 11 Documentation 8. Les curriculum vitae des candidats ainsi que les autres renseignements fournis conformément à l’article 5262 du Règlement intérieur du Conseil dans les délais prévus au deuxième paragraphe dudit article seront communiqués par voie électronique à tous les États Membres et Membres associés, dans les langues officielles de l’OMSversions linguistiques reçues, sur un site Web protégé par un mot de passe. B. AUTRES ÉVÉNEMENTS AVEC LES CANDIDATS 9. Le Secrétariat convoquera, suivant un modèle qui sera décidé par le Conseil exécutif en consultation avec les directeurs régionaux, (un) des événement(s) pour tous les candidats qui le souhaitent, en marge de chaque session de comité régional précédant la session du Conseil au cours de laquelle la désignation aura lieu. Ces événements ne seront pas organisés si un seul candidat a été proposé. A73/44 (Projet) 12 Point 18.6 de l’ordre du jour Données et innovation : projet de stratégie mondiale pour la santé numérique La Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé, après avoir examiné le projet de stratégie mondiale pour la santé numérique, a décidé : 1) d’adopter la Stratégie mondiale pour la santé numérique ; et 2) de prier le Directeur général de faire rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie à la Soixante-Seizième Assemblée mondiale de la Santé en 2023. A73/44 (Projet) 13 Point 18.9 de l’ordre du jour Traitements du personnel hors classes et du Directeur général La Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé, Prenant acte des recommandations du Conseil exécutif concernant la rémunération du personnel hors classes et du Directeur général, 1. FIXE le traitement brut afférent aux postes de Sous-Directeur général et de Directeur régional à US $182 411 par an, avec un traitement net correspondant de US $135 891 ; 2. FIXE le traitement brut afférent au poste de Directeur général adjoint à US $200 998 par an, avec un traitement net correspondant de US $148 159 ; 3. FIXE le traitement brut afférent au poste de Directeur général à US $251 859 par an, avec un traitement net correspondant de US $189 801 ; 4. DÉCIDE que ces ajustements de rémunération prendront effet à compter du 1er janvier 2020. = = =