Services techniques- Lettre d'accord 2008 : Projet de Traitement par l'Ivermectine sous directives Communautaires (TIDC) en Ituri Nord en République Démocratique du Congo (RDC-ITU1))

Cele«D ÿ PROGRAMME AFRICAIN DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE (APOC) 0l B.P. 549,Té1.:(226)503429 53-50 342959160 -Télex:5241 BF Fax : (226) 50 34 28 75 u (226) 50 34 36 47 OUAGADOUGOU 01 - Burkina Faso LETTRE D'ACCORI) Dossrer No.08/l 8 l/l0l I (iy07 Groupe de Travail No. D'Imputation : OUflCP/CPCI 5041 AP lülÆ3Ul I lutte contre l'Onchocercose (GTNO) Attention :Dr Mukengeshaÿ Kupa 36, Avenue de la Justice Kinshasa/Gombe République Démocratique du Conqo Field: us$ 43.467 ou/c7/ocl416 No. D'Imp u tat ion . OU/ICP/CP C I 5O4 I AP I ÿl I 67 O I ll Cap. Equip. trSS 62.835 OU/t 7lçcl47-9 §ERVICE TECIû{IQIJII - LEI IRE D'ÂesoRD 2007 PROJET DE TRAITEMENT PAR L'fYERIYIECTINE SOUS DIRECTIVES COIUMUNAUTAIRES (TIDC) DE ITT]RI NORD. EN REPUBLIOT]E DEMOCRATIOUE DU CONGO RDC-ITUT) Ar.rx fins de développer et d'insüaurer un Traitement par l'lvermectine sous Drrectives C'ommunautarres (TIDC) durable pour la lutte contre l'Onchocercose en République Démocratique du (iongo (RDC'), L'Organisation Mondiale de la Santé, Programme Africain de lutte contre l'Onchocercose ci-après dénommée OMS/APOC d'une part et Le Groupe de Traveil Nationel de lutte contre l'Onchocercose (GTNO), Ministère de la Santé publique, ci-après dénommé INSTITUTION d'auke part, 2 5 MAI 200i ONT CO}N/ENU ET ARRETE CE QUI SUIT: l. Travaux à exécuter Outre Ie Mémorandum du Programme Africain de Lutte Contre l'Onchocercose (APOC) pour la PHASE Il (2002-2007) et la Phase de désengagement progressif (2008-201 0), (le Mémorandum) auquel a souscnt le Gouvernement de la Republique Dânocratique du Congo, cet Accord est conclu aux fins de développer et d'rnstaurer un Projet durable de haiternent par I'ivermectine sous directives communautaires dans la partre Nord du Drstrict de l'Ituri. Le Prolet dénommé « RDC-ITU-I »» sera exécuté en accord avec Ia proposition soumrse par le GTNO de la République Démocratique du Congo (GTNO/RDC) et son budget révisé en Awrl 2007, suivant les observations du Comité ConsultatifTechnique qui l'avait recommandée pour approbation au Management de l'APOC. Le Projet sera exécuté dans les zones de santé de Laybo, Aru, Biringi, Rimba, Logo, Nyarambe et Rethy couvertes par le Projet Ituri Nord. Le programme de ffavail tel que déIini dans le présant Accord, peut subir des modifications au cours de son exécution par un accord mutuel enfie les deux parties, prenant en compte l'expérience acquise dans 1'exécution et les besoins du Projet en utilisant des Lettres d'Exécution préparéespar l'OMS/APOC. 7I l,tAt ïnnt iyed COORD R cce APO c 2) Oblieations de L'OMS/APOC 2.1 Ensasement financier total Le montant total de I'engagement financier de l'OMS/APOC faisant l'ob;et de cet Accord s'élève à 106.302 §E.tJ. (cent six mille trois cent deux dollers E.U.). L'engagement maximum d'APOC pour n'Importe quelle ligne budgétaire de n'importe quel Projet est le montant indiqué sur la ligrre budgétarre approuvée, et I'engagement total ne peut excéder la sorrrme des montants approuvés des hgnes budgétaires d'un seul Pro-;et ou d'un gfoupe de Projets- Le budget amendé et approuvé potrr 2007 est ci-joint en Annexe I 2.2 Equipement L'OMS/.\POC retiendra les fonds proposés pour l'achat des équipements et fera ces achats à travers s«rn systèr-ne central d'achat. L'Institutim sera responsable des formalités admrnistratrves et douanrères rapiclcs des équipements à leur arrivée dans le pays. Les équrpements et foumitures qui sont fournis par I'OMS dans le cadre de cet Accord, seront remts à l'lnstrtutrtxr <Jès leur arrivée au port d'entrée dans le pays contre des accusés de réceptron déliwés par l'Instrtutron i\ cet effet. 2 3 Vérrlication des Comptes L'OMS retiendra les fonds destines à la vértfication financière du Projet et aura le drort de farre r'érrtler à totrt mtlment les comptes par ses vérificateurs internes et externes ou d'autres vérificateurs conlnlls à cet effet. Ces vérificateurs auront le droit d'inspecter toutes les transactions financières du Prqet depurs le compte bancaire de l'Instrtutiur jusqu'aux documents de paiement des biens et services arnsl que le drort d'examtner les preces justificatives et les erregistrements dans les hwes comptables de l'lnstitution. Pour facrliter le deroulernent de ces vérifications et I'analyse des rapports financiers, l'Institution dott s'assurer de la tenue systérnatique et correcte des cornptes en conformité avec les actiutés financées. 3 Contribution de l'Institution Pour sa part, l'Institution, en accord avec les autorites adminrstrahves du pays, foumira tous les lntrants à apporter par le Gouvernement, les ONGD et autres partenaires, y compns le personnel nécessarre pour la nllse en oeuvre du Projet, conformément aux modalités de cet Accord et comme le stipule le Mémorandum et [a proposition de Projet approuvée. 1. Période couverte Dar cet Accord Le préser-rt Accord couvrira une période de 12 mois, allant du l" Janvier 2007 au 3l décembre 2007. 5. Dispositions financières 5. I Le montant total des depenses prévues par cet Accord s'élève à f 06.302 $E.U. (cent six mille trois cent deux dollars E.U.). De ce montant, il sera retenu la somme de 62.835 S E.U. (soixante deux mille huit cent trente cinq dollars E.U.) qui sera utiliée par I'OMS/APOC pour I'achat des équipements nécessarres à l'exécution des actiütés du projet. 5 -2 De la somme restante de 43.467 S E.U. (quarante trois mille quatre cent soixante sept dollars E.U.). rl sera versé une premiàe avance de 21.734 S E.U. (vingt un mille sept ctsnt trente quatre dollars E.U.) à l'lnstitutrur le plus tôt possible après la signature de cet Accord par tàutes les partiei et si t 3 les autres condrtrons préalables au déboursement des fonds ont été remplies par l'Institution 5.3 Desavancessubséquentesserontfaitessurrequêtedel'Institutionaccompagnéedel'étatdes dépenses effectuées sur les differentes lignes budgétaires. Toute demande d'avance pour le Projet ne sera tàrte que lorsque 80% du montant de l'avance precédente auront été depensés. I-e paiement de ces réapprovisionnements sera conditionné par : (a) la réception de l'état des dépenses mentiqrnées ci-dessus ' (b) Ia réception à la fin de chaque mois, du relevé bancaire réconciliant les chèques émrs sur Ie compte bancarre du projet ; Les prèces lr,rsttlicattves des dépenses et le relevé bancaire doivent êrre envoyés à I'adresse suivante: Monsreur le Directeur du Programme APOC Attention: Monsieur l'Administrateur du Budget et des Frnances (BFO/APOC) OMS/APOC 0l 8.P.549 Or-ragadougou 01 Burkrna Faso (c) la production d'un rapport d'actiütes six mois après le premrer versement et un autre rapport l2 mors après, rndiquant les actiütes réalisees et des dépenses effectuées sur chaque lrgne budgétarre. L'un des deux rapports ou tous les deux seront revus et considérés comme document de base pour l'extensron de cet Accord ou la signature d'un Accord de financement. ('es rapports dorvent être envoyés à 1'adresse suivante: Monsreur le Directeur du Programme APOC Attention : I-e Coordonnateur du Bureau du Directeur (COORD/APOC) OMS/APOC 0l B.P. 549 Ouagadougou 0l Burkrna Faso -s.4 Le versement des avances sera fait à l'lnstrtution directement dans le compte bancarre spécial dr-r GroLtpe de Travarl National de lutte contre l'Onchocercose, exclusivement ouvert pour recevorr les tbnds de l'OMS/APOC destines au Projet. 5.5 l'outrelrquatd'avanceàlafindelaperiodeduprésentAccordserareverséàl'OMS/APOC par l'lnstrtutton. 'foutefois, il peut être décidé d'un commun accord que ce reliquat d'avance sort dédurt du montant que I'OMS/APOC aura à verser à I'Institution dans le cadre d'un autre Accord entre les deux partres. 6. Dispositions iuridiques II est bier-r entendu que la présente Lethe d'Accord sera exécutée sous la supervision technrque de I'OMS/APOC, mais n'instituepas de relations d'ernployeur à ernploye enre I'OMS/APOC et l'Institution. L'rnstitution sera le seul responsable à cet égard, de la façon dont les actiütés seront menées. Ausst, l'OMS/APOC ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que l'Institutior ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours oLl en raison de l'exécution de ce travail ou de quelle que autre manière que ce soit. 4Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent Accord qui n'aurait pu êke résolu à l'amiable sera réglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le differend sera réglé par un arbrtrage dont les modalitê seront convenues ente les parties ou, à défaut, conformes au règlement de concilratron et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Intemationale. Les parties reconnalssent qu'elles seront définitirrement liees par la sentence arbitrale. Sr l'Instrtutron accepte cette proposition, nous vous saurions gré de bien vouloir làire signer les qLlatre exemplaires de cet Accord par deux personnes autorisees au nom de l'Institution responsable de l'exécutron du travail et nous retourner trciS des qurtrc crGmpleires. L'Institutim est aussi invitée à nous rndiquer en même temps, I'adresse de la banque, de même que le numero du compte bancaire ouvert par le GTNO pour recevoir les fonds du Projet. Srcnatarres de I 'OMS/APOC SiErataires de I'Institutim Dr I-. \'arnéogo Coordonnater-rr du Bureau de la Directnce, APOC Srgna N, flL Fonctron l/,A %prl*ÿ Srgnature Date: / 2. NomPK .â^tt§Il{À üAeC€|' Fonction .W-...çPl+.i çj Signature ploe t ol 2 Date Dr Uche V. Amazigo Drrectnce, APOC Srgnature ll^1,.,, Date: Lvlr l f2^D+ Date ra I ) a! ti tlI .laÈI a a a t T E I II ItC E tII 8 a E a a aIII C! a ,aI Iô tt Ga I ô ê Ei oôo a zÉa + 3 ! ê n a IÈ ôôai ô -Et aÈ ac E D T a E c - tô - ô ê a 3 ts 5a a Ca ÊÀ EElrl 5Â 6 anIô I I II Ia B IIÀI J I I! 6 i T Ea e lrIIlr lt I' t o tIEaI + È È o3! EI; Et EÈI I rt f, F-F + a IEÈ laItl-h IE 1.. t I iI o a oF d -D 3o a - aI - a !r -?l E oO d oob N ts ts o o0o ôo2o o 'C,' !, ooË t- c oDG' ooc. t-o 5 o I =oIa !Èaa a üt , .t EI ooa Gl o -el t\oâ oDd 05o o ooo ooi Eâ -G. - -ooE oro3 G' ?aOÈ o:dt+ -oo - ort Gl à -ad t ut cot!:a =saC ao t -9 E Ê J E E o Ca EaoaÂa c .ga E e Io Co I EoIL I o! = G Êa EaaaE -It Ea E!C .9a Eot É a É,IÊI a!Ê oL C o ÉJia d. J FoF t x x bdse4.2 0À<3 BBr FlEc,tJs 9l!Ë9Ë EEËÉz? EE3 6ËË =F À I r, o1( LI T E t E -èô o Ita !! o z - acÊ aI a aaÈ a c tt a