Services techniques- lettre d'accord pour le traitement à l’ivermectine en Guinée

Far émis par | 224-4L56A9 ,., r. ù et L'Bqttipe nationale de I'onchocercosc Ir{inistère de la Santé publique de la Population et des Affaires sociales Kankal République de Guinée Olls GUIIIEE CoHâHRv â4->â4 18/lL/96 14:86 Pg: 1 PROGRAMMB DB LUTTB CONTRE UONCIIOCBRCOSB EN AFRIQUE DE I,,'OUEST 01 BP 549 - Tél.(nG) 30.23.12 - lblex 5241P.F / oUAGADOUGOU 01 - BURKINA FASO .,/ / Bquipe nationale dc l'ouchocercosc Ministère de la Snnté publiquc de la Population e( des Affirires sociales Kankarl Républiquc dc Guinéc l)ossier N«r. : 08/181/79'D Datc :11/11/96 No. d'Irnputation : OU ICP CTD 426 ON 96 834 strRvrctr§ TBCHNIOUBS - I,Jl't'rRF |)'ACCOBD Aux fins de I'institutionrtalisation du traitement cotnnruuarrtaire à l'ive.rmectine à grande écehelle en Guinée, dans les villagcs dcs préfecturcs sanitaires sur les bassins. L Organisation mondiale de la Santé, Progranurre clc lutte c()ntre I'onchocercose ci- après dénornuréc "I'OMS/ONCHO* d'une part, ,4" i'i' -1'r/ t- b, ilt\rt(,aoci-après déuommée "I'INSTITUTION" d'autre part, ONT CONVBNU BT AT(RBTE CB OUI SUIT: 1. TRAVAUX A trXECUTtrR FATSANT T/OBJDT DU PRD,SDNT ACCORD I.-orntatiotr des infirmiers des centres de santé ct dirccteurs préfcctoranx dc santé A. Bassin de Kolenté Forrrtal,ion dc 08 infirrniers chefs dc p()ste des centrcs de sarrté, deux clirecteurs préfcctoraux dc santé clc l(india cl Forécariah ct l'inspcctcur régional de la sar:té clu 20 at 24 xrvcnrl>rc 1996 incltrs, soit 05 jorrr's. Lieu de la forrnation : Kindia. . I I t I t». R F q'tt I tltilrI t"i' i' l" 'l r'ax émis par i 7,24-415AA9 OI'IS GUIIIEE COHâNBY Ê4->â4 t8/LL/96 L4iA6 Pg: 2 ) B 2 Bassin§..du Niandan.Nieer et MafqU Formation de 19 infirnricrs des centres de santé, deur directcurs préfectoraux de santé et deux irtspccteurs régionaux des préfectures de Kissidougou, F'aranah, Kourotrssa et Kankan du 2 au 6 décçmbre 1996 inclus, soit 5 jours. Ueu de fomatlon : Faranah. [æ programme «le travail faisant l'objet du présent accord peut en cours d'exécution subir des modifications de la part de IOMS/ONCHO après discrrssions avec les responsables sanitaires des préfectures ou régionâux et l'équipe uâtionâle. , 2, MODALIîES DE TRAVAIL Formation des iufirnriers dcs ccntrcs clc santé et cles rnéclccirt^s-chcfs dcs préfcctnrcs dc Kindia, Forcécariah, Kissidougou, Kouroussa, Kankan et Faranah snr Ies bassins : Kole-nté, Niandan, Niger et Mafou. L'équipe nationale (le coordonnatertr rtational etf ot Ie médecin épidémiologisrc «le I'équipe d'évaluation et 2 techniciens nationaux) en collaboration avec nn agent PII'I'/OC)' procè«leront à la formation des infirrniêrs des centres de santé des préfeclures de Kindia, Forécariah, Kankan, Kissidorrgou, Konronssa et Faranah. I-es médecins-chefs des préfectures ci-dessus rnentionés scror)l dcs facilitatcurs pour coordonner la mise en oeuvre du traitenrent commttnarttaire par chacuu dtrus sa préfecture. Cette fornration conrprendra : - une formation théorique sur les procédures de formation des distribnteurs villagcois, Ics nressages d'IEC à transr:tcttrc aux Ç()rnr)runautés villagc.«liscs ; tune microplanification par chaqtte infinnier pour son aire de santé. II sera chargé de fonner les distributeurs villageois et la supervjsion du traitcntcnt dans sa zone ; Pcndant la nricroplanification chaque infirrnicr doit avoir à sa disp«rsition Iç nonrbrc dc villages à traiter dans sa zone, et leur populatiorr respective. Il doit établir un calendrier de f<rrtnation cles distributeurs commut)autaircs dc scs villages, Il irrtégrera les formations et Ic suivi dcs c()r»rnunarrtés dans les activités de santé au rriveau dc sa zone. Après cette fofmatiou et microplauification, l'ivermectine- seta rernis r) cha<pre infirurie.r ert fottctiotr du nonrbre de village à traiter dans sa zone. De rctour à son p<lstc, srrr Ia base «le son microl>lan préalablelnent discuté avec Ie nrêrlecin-chef cle la 1>réfecture, il doit utiliser les moyens dont il dispose dans sou centre pour les villages de sa zone d'action en : scnsil>ilisant lcs cornrnunautés à clroisir lc livrerrr et le distritruteur forruant Ce§ agents contrr'tunautaircs. A la fin de Ia forrnation rrne listc clc villagcs doit être étatrlie ; cette liste cJ«rit comprenclre le nont dtr village, la population rcÇcnsée, le dispcnsairc ct la préfccturc concerttée, les dates du premier et dernier traitements à I'jvernlectine et le nonr du bassin, I Fax érnis par = 224-4l5AA9 olls GUIITEE CollâImY â4->â4 l8/LL/96 1.4:e6 Ps: 3 3 3. OBLIGATIONS DE I'OMS/ONCHO 3.1. Indemnités de dÉplacement; Voir annexe 1 Il scra versé à la partie natiorralc des indemnités de déplacernerrt et des frais de transport dcs infirmiers des Çentrcs dc santé et des directerrrs préfcctoraux de santé an lien dc Ia fonnation pour un montant total de 4.010.600 FG (quatrc rnilliorrs dix milte six cenr francs guinéens). Iæs indenultés de déplacement à payer ne doivcnt corrcerner qrre les jours de participation effcctive pour la formation, le nonrbre de ces jours pouvant etrc inféricur à celui 1>révu dans Ia lættre d'Accord. 3.2. Frais de fonctionnemqnt Carburant Iæ carburant nécessairc pour les véhicules utilisés pour la formalion sera disltonible au sectettr ONCHO/Kankan et Faranah, Guinée soit uu total dc l3ùl litrcs de gas-oil répartis cornrne strit : Forrnation A : Kankan-Kinclia-Karrkan 273,5litrcs x 4 véhicules : total 854 litres. Formation ts : Kankan-Faranah-Kankan I I7,5 litres x 4 véhiculcs : total 470 litres. Petiles dépenses LJne sorttrtrc dc 30.000 I.'G 1>ar fornration sera misc i) la disposition de la partie nationalc pour diverses autres pctitcs dépcnscs durant Ia fornration soit au t<ltal 60.000 FG (30.000 FG x 2). 3.3. Moyeus de locourotion Véhictrles I'OMS/ONCHO fottrnira pour les séarrces de formation énumérées ci-dcssus : 4 vélricules 4x4. 3.4. Matériel de burçau et autres Urt lot dc rnatériel de bttreart nécessaire et Ie modtrlc de forrnation sera foumi par I'OMS/ONCHO. l,c(s) participant(s) of lcs nrcmbr«;s dc Ia coordinatiou ue bénéficicront quc tlc la nroitié des indemrrités dc déplacomcn( au cas or) la forrnation À Iieu à tcur résidcncc. fln jorrr d'irrdemnité dc déplaconrcnl (pour le voyrg,e) esL accordé aux pnrlicipants por.u rejoindrc Ie licu do la fornration et permeLtre aux ntcrrbrss dc la coordination naLionalc dc mctlrc cn place les disposi[ifs rtéocssaircs avnnt le début dc la formation. e D ,:I Fax élnis pan i 2.24-41-5t/lïg oI'tS GUII{EE COIIâHBÿ â4->â4 L8/1,1/96 L4.86 Pg: 4 4 4, CONTRIITUflON DE L'INSIITUTION I-llnstitution, en accord avcc son Gonvernemer)t, fottrnira pour chaque formation le personnel chargé de l'exécution tlc la mise en oeuvre du traitenreul comntrnautaire. Ce Per§onnel comPrend : A. FormalLiql Préfecturqs Kin«lia et Ë'orécadÂlt - Infirnricrs - Médecins (DPS) - Inspecteur régional - Coordonnateur national - Médçcin épi. Equtpe nat. - Techniciens nationaux - Chauffeurs Total 19 agcnts B. Fornrqtion Préfectrlres de F-aranah. Kissiclougou, K@ - lnfirmiers - N,Iédecins (DPS) - Inspecteur régional - Médecin épi, Eguil>e nat - Techniciens nat. - Chauffetrrs Total 30 agcnts [æ G<luvernement de l'Institution pren«lra er) chargc Ics frais de location cles salles pour toutes les formatlons dans les préfectures et Ics pauscs-café. 5. D[IREIC COUVERTE PAR L'ACCORD [æ présent accord couvrira une périorle cle 10 jours ré1>arlis comrne suit : A. I'réfectures «le Kinclia et Forécqfjah - du 20 av 24 novembre 1996 inclus soit 5 jours. B. Préfectures de Kissidougou. K4nkan. Faranah et Kourorrssa - du 2 au 6 déccrubrç 1996 inclus soit 5 jours. 8 2 1 I 1 2 : 19 ? 2 1 2 : ,) t; Fax énis par : 224-4L5;O8i9 OllS GUIHEE COHâHRY â4->â4 18,/LL/96 L4iA6 Ps: 5 5 6. IICITEANCDS, MODALTTES ET CONDITION§ DE PAIEMENî 6.1. I-e montant total des dépenses pré\rucs par I'accord s'élève à 4 865 000 FG (quatre millions lruit cent soixante cinq mille fraucs guinéerx). 6.2. Cette somme sera payée dès gue cet accord sera dilment signé par les deux parties et Ie document retourné à I'OMS/ONCHO à Ouagadorrgou. 6.3. I-es doctrnrenls conrptables justificatifs des dépenscs cffcctuécs cloivcnt égalcrncnt êtrc transmis à la flrt de chaque fornration à l'adrcssc suivante: Directeur clu Progranrme { Attention: Admfnistrateur du Budget et des Finances . oMs/oNcHo 01 BP 549 Ouqgaçlqugqu 01 Burkina I?aso * 6.4. Un rapport tcchnique sur les fornrations, la liste des villages déservis par chaquc infirnriet plus une cartc ds diurcnsion A4 des zoncs çoncernées par les préfectures et les bassiru cloivcnt parvenir au Chcf dc l'rruité Plarrification, Evaluation et Transfcrt à I'adrcssc suivante: Directeur du Programrne Attention: Chef PBT oMS/oNCHO 01 BP 549 OrrAgadouSou 01 Burkina Faso 6.5. L.e montant intégral de tout solde positif dégagé pour une raison quclconquc à la fin de Ia période couverte par le présent accord sera déduit ;>ar Ia suite du r:rorrtarrt des déperuses que I'OMS/ONCHO aura à prendre en charge dans le caclre cl'urt évenluel proclrain accord avcc I'hrstitution, Ân cas or) il n'y arrrait pltrs de lettre tl'accord, ce .soklc positlf serait rembonrsé par chèque à I'OMS-ONCI{O. 7. DtSt,OSrl'IONS JURIDIQUES : Il est bicn entendu que la présente lçttre d'accord rt'institue pas de relations d'cmploycrrr à cmployé cutrc I'OMS/ONCIIO ct les agenLs de l'Institution évoluant dans le cadrc du pr«rjet. Aussl I'OMS/ONCIIO nc saurait assrrnler auculle re-sponsabilité pour toute. pcrte, tout accident, tout dotnmagc ou toutc blessure que l'Iu^stitution ou torrte autre personne agissant en son norn pourralt srrbir flu corrrs ou en raison de l'exécution d'trn travail ou de quelque autre manière. Tout différend relatif à l'interprétation ou à I'exécution clu présent accord qui n'aurait pu être résolu à I'amiable sera reglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échorrer, Ie différend sera réglé parnn arbitrage dont les nrodalités seront cortver)ues entre lcs partics ou, à défarrt, confornrcs au règlcrrrcttl dc conciliation et d'arbitrage dc la Chambrc dc Ck»mmerca lutcrnationalc. Iæs partics rccouuaisscnt qu'cllcs scront définitivement liées par la sentence arbitrale. a * I'our faciliter la comnrurricatlon, vouilloz rcsPoctor la scc(ion 6,4 ci-dossus. I ) l I :l I t Fax ênris pan i 224-4158lA9 OllS GUIIIEE COIIâI(RV â4->â4 1g/Ll/96 L4i86 Ps: 6 6 Si vous scceptez cette ptoposition, nous vous scrions reconnaissarts de bien voulair fairc signer les quatre o(emplaires du présent Accord p{rr «letrx autorités responsables de I'exécution des travaux et nous cn rctounler lrois (3) elqnlplaires revêtus des signatnrcs dcs personnes autorisées en nous indiquant l'adresse «le la banguc à. laquelle «levront être effcctués les différents versements ci-dcssus mentionnés. signataireg l, 9M§/ONCHO Signataites Instilutip,n 1- Dr Boakye A. Boatin Chcf PET 1, Norh, Fonçtion P.B sN.ojli Ip. u...r.9.I{rgt8a..}r A LI,o - Signature »"t.'..{,k i,.:.!,.:..!S 2. Dr. K. Yankum ï)adzie Directeur du Prograr)rrne l<.!)*tw Signature o ut",.. !. 3..,. !.1.,:..2b COORDONMItsI]R NÀ1I ONAT Signaturc Date .1d/11/1996 2. Nom, Fonction P.I.:,I91 Il l§1, . .§.Y..{'.t*. ., ... SECRIÎîÂIM GENSRÀI Signal.ure D at e:.,rfl /, I 1 /. i.99.6........ d6"'- c * I c §ectdrclr.c (' (o Crrl te d c \ Fax énis par : 224-4158,A9 olls GUIIIEE Col{AI{Rv â4->44 t8/LL/96 L4:A6 Pg: ?1 7 AI{NEXB 1 Irormation des inflrmiers des postes rnédicaux (centre cle santé) pour ls mise en place clu traitenrent commuuautaire en Guinée). A. Bassin de Kolenté Préfecture dc Kindia et de Forécariah I-ieu de la fornration : Kindia Indemnltéuûe déplacemcnt lnfirmiers «les centres 6 jours x 11 500 FG x 8 = 552 000 FG Médccirr (DPS) 5 jours x 10 750 FG x | = 53 75q FG Médecin (DPS) 6 jorrrs x 21 500 FG x 1 -- 129 000 FG Médccin (IRS) 3 jours x 10 750 FG x | : 32 250 FG Médecin epi. Equipc Nat, 7 jours x 21 500 I;G x t = 150 500 FG Coordonnateur national 7 jours x 25 800 FG x 1 - 180 600 I'-G Tcclrnicicns natioltaux 7 jours x 11 500 FG x 2 = 161 000 FG Chauffeurs 7jotrrsx6500FGx4 = 182000trG So*s total = r 441 100 FG 'Iiansporl 1>our 9 1>articipants au lieu de la formatlon = 116 000 FG Tbtal = I..§§![AAJ§ Carlrtrrant Kankau-Klndia-Kankan : 213,5 litres x 4 véhicules soit 854 litres de gas-oil. B. Bap"s,in-du Niandan et du Nrger Mafou a .l I I I il I I I I i { ,l i I { ,l ,I I I I I I i t I ,l ,l Préfectures de Kissicloltgolr Kouroussa et Faralrall Lieu cle formation : Faranah IrXlcmnltés tlc dénlacement Infirmicrs des postes médicaux 6 jotrrs x 11 500 FG x L9 = Médecin (DPS) 6 jours x 21 500 Gl'x 2 = Médecin (DPS) 5 jotrs x 10 750 FG x I = Médccirr (IRS) 3 jotrrs x 21 500 FG x | = Médecin (IRS) 3 jours x 10 750 FG x t = Médecin epl. B«pripe nat. 6 jours x 21 500 FG x J = Tcchniciens nationaux 6 jours x 11 500 FG x 2 : chauffcurs 6joursx6500FGx4 = Sorrs total = Trarrsport pour 22 participants = Total = 1 311 000 I?G 258 000 FG 53 750 FG 64 500 FG 32 250 FG 129 000 FG 138 000 IlG 156 000 FG 2 I42 500 FG 311 000 FG el§rllg-E§, Fax ênis par : ZZ4-4L5,AA9 olls GUIIIEE COIIÊIffiY â{->â4 L8/LL/96 L4i8,6 Pg: I 8 Carburant pour Ies 4 véhicule§ : Kankan-Faranah-Kankan . tl7,5litres x 4 véhicules = 470 litres de gas-oil.. RECAPITUIÂlTON .t" 1ç ', 'i i it 1 .l I |l Indemnités de déplacemenr Frais de liansport I>etites «lépenses ou/961ot1268 oule6/ott272 II oulso/ollzs5 L-._. _ = 3 583 600 FG = 427 O00 FG = 60 000 I?G = 794 400 FG = 4 86i 000 FG l I I I I I I I I I _t Carburant : t324litres de gas-oil x 600 FG GRAND TOTAL " OUtgSl ol129IL___ _.._l I I I t I i 1