Projet de Traitement par l’Ivermectine sous Directives Communautaire (TIDC) au Congo Brazzaville (troisième année)

ô I j" L)t /:1 ,.t'- ar, i! II PROGRAMME AFzuCAIN DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE (APOC) 0 1 B P'-:iii,ffif'rîi?',T,1,0,]lulZ! f\;r étex : 524t BF OUAGADOUGOU 01 - Burkina Faso LETTRE D'ACCORD Dossier No.08i 1 8l I 67 | I (iii)l 02 ÿi tlr."- r, lr.. !'1 \ I No. D',rmputation : ou/rcp/cpc/s04/Ap t03 1834 ult ff:t:ïff.TiT:'lont,. Field: US$ 59,785 )'J/iJ)/):.Li+i l'Onchocercose (GTNO)Ministère de la Santé Publique BP 1066 Brazzaville Conso Capital equip. US$ 12,500 )i/'-;3/',i, tu l: Overheads: US$ 5,421 "t) / '-, i / L v:î D;- SERVICE TECHNIOUE - LETTRE D'ACCORD 2OO2 PROJET DE TTIAITEMENT PAR L'IVERMECTINE SOUS DIRECTIVES COMMTINAUTAIRES (TIDO AU CONGO BRAZZAVILLE (TROISIEME AI\INEE) Aux fins de développer et d'instaurer un Traitement par l'Ivermectine sous Directives Communautaires (TIDC) durable pour la lutte contre l'Onchocercose au Congo Brazzaville, L'Organisation Mondiale de la Santé, Programme Africain de lutte contre I'Onchocercose ci-après dénommée "OMS/APOC,' d'une part, Le Groupe de Travail National de lutte contre I'Onchocercose (GTNO), Ministère de la santé publique, ci-après dénommé "INSTITUTION" d'autre part, ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT: 1. Travaux à exécuter Outre leMémorandumduProgramme AfricaindeLutte Contre l'Onchocercose (APOC), PHASE II (2002-2007) et la Phase de désengagement progressif (2008-20 I 0),.1e Mémorandum', qui a été signé par le Gouvernement du Congo Brazzaville. cet Accord est conclu aux fins de développer et d'instaurer un Projet durable de traitement pa.r l'ivermectine sous directives conrmunautaires au Congo Brazzaville. Le Projet dénommé "C83" sera exécuté en accord avec la proposition soumise par le GTNO du Congo Br"zzaville enjuillet 2}}2,proposition revue et approuvée par le Managèment de I'APOC, sous réserve de l'approbation du Plan d'Action et du Budget (PAB) de 200i par le Forum d'Action Commune (FAC) en décembre2002. et *) Le Projet sera exécuté dans deux zones - La zone urbaine: elle intéresse trois arrondissements de Brazzavillq Makeleké, Bacongo et Mfilou, dont les quartiers sont situés en face des rapides de Kitambo sur le fleuve Congo, d'une part et le long des rapides de la rivière Djoué, d'autre part. - Lazonerurale: elle couvre les districts de Boko, Loumo, Kintala, Mindouli, Louingui, Goma Tsé Tsé, Kidamb4 Mayama, Mbarza Ndounga, dans la région du pool; Madingou, Mabombo, Mfouati, Mouyondzi, Loudima, Kayes, Ntsiaki et Loudima, dans la région de la Bouenza; Divenié, Kibangou, Makabana, dans la région du Niari; Katamoek4 dans la région du Kouilou. Le programme de travail tel que défini dans le présent Accord, peut subir des modifications au cours de son exécution par un accord mutuel entre les deux parties, prenant en compte l'expérience acquise dans l'exécution et les besoins du Projet en utilisant des "Lettres d'Exécution" préparées par "I'OMS/APOC". 2. Obligations de I'OMS/APOC 2.1 Engagement financier total Le montant total de l'engagement financier de I'OMSiAPOC faisant l'obj et de cet Accord s'élève à77,706 $ E.U. (Soixante dix sept mille sept cent six dollars E.U.). L'engagement maximum d'APOC pour n'importe quelle ligne budgétaire de n'importe quel Projet est le montant indiqué sur la ligne budgétaire approuvée, et l'engagement total ne peut excéder la somme des montants approuvés des lignes budgétaires d'un seul Projet ou d'un groupe de Projets. Le budget amendé et approuvé pour 2002 est ci-joint en Annexe l. 2.2 Equipement L'OMS/APOC retiendra les fonds proposés pour l'achat des équipements et fera ces achats à travers son système central d'achat. L'Institution sera responsable des formalités administratives et douanières rapides des équipements à leur arrivée dans le pays. Les équipements et fournitures qui sont fournis par I'OMS dans le cadre de cet Accord, seront remis à l'Institution dès leur arrivée au port d'entrée dans le pays contre des accusés de réception délivrés par l'lnstitution à cet effet. J2.3 Vérification des Comptes L'OMS retiendra les fonds destinés à la vérification financière du Projet et aura le droit de faire vérifier à tout moment les comptes par ses vérificateurs internes et externes ou d'autres vérificateurs commis à cet effet. Ces vérificateurs auront le droit d'inspecter toutes les transactions financières du Projet depuis le compte bancaire de I'Institution jusqu'aux documents de paiement des biens et services ainsi que le droit d'examiner les pièces justificatives et les enregistrements dans les livres comptables de l'Institution. Pour faciliter le déroulement de ces vérifications et l'analyse des rapports financiers, l'Institution doit s'assurer de la tenue systématique et correcte des comptes en conformité avec les activités financées. 3. Contribution de I'Institution Pour sa part, I'Institution, en accord avec les autorités administratives du pays, fournira tous les intrants à apporter par le Gouvernement, les ONGD et autres partenaires, y compris le personnel nécessaire pour la mise en oeuvre du Projet, conformément aux modalités de cet Accord et comme le stipule le Mémorandum et la proposition de Projet approuvée. 4. Période couverte par cet Accord Le présent Accord couvrira une période de 12 mois, allant du ler Janvier 2003 au 31 Décembre 2003. 5. Dispositions financières 5.1 Le montant total des dépenses prévues par cet Accord s'élève à77,706 $ E.U. (Soixante dix sept mille sept cent six dollars E.U.). De ce montant, il sera retenu la somme de 17 ,921$ E.U. (Dix sept mille neuf cent vingt un dollars E.U.) qui sera utilisée par l'OMS/APOC pour l'achat des équipements nécessaires à l'exécution des activités du Projet et pour le paiement direct selon les nornes agréées par le Forum d'Action Commune, des frais généraux de I'ONGD partenaire. 5.2 De la somme restante égale à 59,785 $ E.U. (Cinquante neuf mille sept cent quatre vingt cinq dollars E.U.), il sera versé une première avance de 30,000 $ E.U. (Trente mille dollars E.U.) à l'Institution le plus tôt possible après la signature de cet Accord par toutes les parties et si les autres conditions préalables au déboursement des fonds ont été remplies par l'Institution. 5.3 Des avances subséquentes seront faites sur requête de I'Institution accompagnée de l'état des dépenses effectuées sur les differentes lignes budgétaires. Toute demande d'avance pour le Projet ne sera faite que lorsque 80% du montant de l'avance précédente auront été dépensés. 4Le paiement de ces réapprovisionnements sera conditionné par : (a) la réception de l'état des dépenses mentionnées ci-dessus ; (b) la réception à la fin de chaque mois, du relevé bancaire réconciliant les chèques émis sur le compte bancaire du projet ; Les pièces justificatives des dépenses et le relevé bancaire doivent être envoyés à l'adresse suivante: Monsieur le Directeur du Programme APOC Attention: l'Administrateur du Budget et des Finances/APOC OMS/APOC 01 B.P.549 Ouagadougou 01 Burkina Faso (c) la production d'un rapport d'activités 12 mois après le démarrage des activités réalisées dans le cadre de cet accord tout en indiquant les dépenses effectuées sur chaque ligne budgétaire. Ce rapport sera revu et considéré comme document de base pour l'extension de cet Accord ou la signature d'un autre Accord de financement. Ces rapports doivent être envoyés à I'adresse suivante: Monsieur le Directeur du Programme APOC OMS/APOC 0l 8.P.549 Ouagadougou 01 Burkina Faso 5 .4 Le versement des avances sera fait à I'Institution directement dans le compte bancaire spécial du Groupe de TravailNational de lutte contre l'Onchocercose, exclusivement ouvertpour recevoir les fonds de I'OMS/APOC destinés au Projet. 5.5 Tout reliquat d'avance à la fin de la période du présent Accord sera reversé à l'OMS/APOC par l'Institution. Toutefois, il peut être décidé d'un commun accord que ce reliquat d'avance soit déduit du montant que I'OMSiAPOC aura à verser à l'Institution dans le cadre d'un autre Accord entre les deux parties. 6. Dispositions juridiques Il est bien entendu que la présente Lettre d'Accord sera exécutée sous la supervision technique de I'OMS/APOC, mais n'institue pas de relations d'employeur à employé entre I'OMS/APOC et l'Institution. L'institution sera le seul responsable à cet égard, de la façon dont les activités seront menées. 5Aussi, I'OMS/APOC ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que l'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de l'exécution de ce travail ou de quelle que autre manière que ce soit. Tout differend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent Accord qui n'aurait pu être résolu à I'amiable sera réglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le differend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Intemationale. Les parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par Ia sentence arbitrale. Si l'Institution accepte cette proposition, nous vous saurions gré de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires de cet Accord par deux personnes autorisées au nom de l'Institution responsable de I'exécution du travail et nous retourner trois des quatre exemplaires. L'Institution est aussi invitée à nous indiquer en même temps, I'adresse de la banque, de même que le numéro du compte bancaire ouvert par le GTNO pour recevoir les fonds du Projet. Signataires de I'OMS/APOC Signataires de l' Institution 1 M. Agboton A. F. Administrateur du Budget et des Finances/APOC No* (. §cr^*s,r,*=-. .â C.b.tC.N.Go- Fonction ft-ùu.c.§q+* «ir*4É+l/.rtr lta UIAL,. D;o*,.rle;.".{+r C{ruc Signature I Date: .,, ,l 4t +t.t) i. /r\r, lsIDate: 2. Nom2. Dr A. Sékétéli //.Oi.ecterr du Programme APOC '1nJlJ.»"-etur---L Signature Date:1ilrrlo> ('.' . . {t.ort.l,.r-,n, .(.,y\. . _/ i]t c...,. ct.r:,il . . .cl.c .Fonction (. .' .ç,.ÿ.ç Signature Date: \f lr? /d I