Rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif

1 CONSEIL EXÉCUTIF EB141/2 Cent quarante et unième session 22 mai 2017 Point 5 de l’ordre du jour provisoire Rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif 1. La vingt-sixième réunion du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif s’est tenue à Genève, les 18 et 19 mai 2017, sous la présidence du Dr Viroj Tangcharoensathien (Thaïlande).1 Le Comité a adopté son ordre du jour après avoir supprimé les points 2.5 (troisième puce uniquement : Propositions relatives à l’hébergement de partenariats formels par l’OMS), 3.5, 3.6 et 3.7.2 Point 2.1 de l’ordre du jour Rapport annuel du Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance (document EBPBAC26/2) 2. Le Président du Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance a présenté le rapport annuel du Comité consultatif, qui contient des observations sur la gestion financière (notamment l’Assurance-maladie du personnel), la vérification extérieure des comptes, le contrôle interne, le cadre de contrôle interne, la gestion des risques, la réforme en matière de situations d’urgence sanitaire, la transition postéradication de la poliomyélite et le Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques. 3. Le Comité a remercié le Comité consultatif pour son rapport, s’est félicité de l’orientation adoptée dans celui-ci et a salué les progrès accomplis en matière de contrôle et du point de vue de la conformité aux contrôles internes. Il s’est également réjoui du raccourcissement des délais d’application des recommandations issues des vérifications. 4 Néanmoins, le Comité s’est dit préoccupé par la situation dans plusieurs domaines, notamment le niveau actuel de financement du fonds de réserve de l’OMS pour les situations d’urgence, le passif à long terme de l’Assurance-maladie du personnel et la gestion des actifs de l’Organisation dans son ensemble. 5. Le Comité a été informé que l’Assurance-maladie du personnel affiche actuellement un excédent. Cependant, il a souligné les obligations à long terme au titre de l’affiliation après la cessation de service, et noté la recommandation du Comité consultatif selon laquelle il faudrait prendre des mesures appropriées de financement à long terme au vu de l’augmentation du coût des soins de santé. Le Comité a prié le Secrétariat de lui présenter, à sa prochaine réunion en janvier 2018, un rapport sur la viabilité présente et à long terme de l’Assurance-maladie du personnel de l’OMS. 1 La liste des participants figure dans le document EBPBAC26/DIV./1. 2 Document EBPBAC26/1 Rev.1. EB141/2 2 6. En réponse à une question d’États Membres concernant le rôle du Groupe de la politique mondiale, le Secrétariat a confirmé que celui-ci est un mécanisme consultatif à l’appui du Directeur général. Le Comité a pris note du rapport du Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance contenu dans le document EBPBAC26/2. Point 2.2 de l’ordre du jour Rapport annuel sur la conformité, la gestion des risques et l’éthique (document EBPBAC26/3) 7. Le Secrétariat a présenté au Comité son rapport annuel sur la conformité, la gestion des risques et l’éthique. 8. Le Comité a accueilli avec satisfaction la mise en place de pactes de responsabilisation entre les Sous-Directeurs généraux et le Directeur général, ainsi que les délégations de pouvoir du Directeur général aux Directeurs régionaux et les lettres de déclaration connexes, documents qui sont tous publiquement disponibles sur le site Web de l’OMS. Le Comité a été informé que les délégations de pouvoir aux Directeurs régionaux comportent plusieurs indicateurs de performance de gestion, à des fins de responsabilisation. 9. Le Comité a noté que le Directeur général a signé le premier code d’éthique de l’OMS et que celui-ci s’applique à l’ensemble du personnel indifféremment du statut ou du niveau de rémunération. Le Comité a demandé que les futurs rapports sur l’éthique comprennent une analyse du type de problèmes signalés et des mesures prises en conséquence par le Secrétariat. 10. Le Comité a salué l’action novatrice engagée par le Secrétariat, notamment la mise en place d’un service de signalement des problèmes d’intégrité géré par un prestataire externe, auquel tout membre du personnel peut rapporter des comportements contraires à l’éthique, et a demandé que les rapports futurs présentent des analyses plus détaillées des informations reçues par cette voie. 11. Le Comité s’est également réjoui de l’adhésion de l’OMS à l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide et des efforts en cours pour améliorer la responsabilisation et la transparence. Le Comité a pris note du rapport du Secrétariat faisant l’objet du document EBPBAC26/3. Point 2.3 de l’ordre du jour Rapports du Corps commun d’inspection (document EBPBAC26/4) 12. Le Comité a examiné le rapport. Concernant la recommandation selon laquelle les organes directeurs devraient faire en sorte que l’ombudsman puisse leur faire rapport régulièrement sur les problèmes d’ordre structurel (document JIU/REP/2015/6), le Comité a prié le Secrétariat d’étudier les moyens de faire figurer ces rapports récapitulatifs sous un point existant de l’ordre du jour du Comité. 13. En réponse à une demande de précisions sur le montant du financement de l’OMS qui fait l’objet de fraudes et sur les sommes recouvrées, le Secrétariat a proposé que cette question soit examinée au titre du point 3.9 (Rapport du vérificateur intérieur des comptes) et a reconnu que les recommandations du rapport du Corps commun d’inspection étaient appropriées, confirmant que l’OMS collabore activement avec le système des Nations Unies pour combattre la fraude et la corruption. EB141/2 3 Le Comité a pris note du rapport du Secrétariat faisant l’objet du document EBPBAC26/4. Point 2.4 de l’ordre du jour Évaluation : rapport annuel (document EB141/7) 14. Le Comité a accueilli avec satisfaction le rapport annuel, mais regretté qu’au vu de sa communication tardive, les commentaires approfondis devront être reportés à la cent quarante et unième session du Conseil exécutif. Le Comité est convenu que l’évaluation est essentielle pour l’évolution de l’Organisation, et souligné que les résultats des évaluations doivent être diffusés plus efficacement et plus largement, en particulier auprès des membres du personnel. Il a également reconnu qu’il faut donner suite aux conclusions des évaluations et appliquer les recommandations. Il s’est dit préoccupé par la taille de l’unité d’évaluation compte tenu de la tâche institutionnelle en question ; comme le rapport l’a relevé, le renforcement de l’évaluation et de l’apprentissage institutionnel sont en effet des piliers du processus de réforme de l’OMS. Le Comité a recommandé au Conseil exécutif de prendre note du rapport annuel sur l’évaluation figurant dans le document EB141/7. Point 2.5 de l’ordre du jour Partenariats hébergés (documents EB141/8 et EB141/9) 15. Le Comité s’est félicité de la contribution utile apportée par les partenariats, en particulier l’Alliance pour la recherche sur les politiques et les systèmes de santé. L’attention a été appelée sur la nécessité d’éviter les doublons entre l’OMS et les autres organismes, étant donné les ressources humaines et financières considérables que nécessitent ces partenariats. Le Comité a recommandé au Conseil exécutif de prendre note des rapports du Secrétariat figurant dans les documents EB141/8 et EB141/9. Point 2.6 de l’ordre du jour Amendements au Statut du personnel et au Règlement du personnel (document EB141/11) 16. Tout en reconnaissant qu’une entrée en vigueur au 1er janvier 2018 aurait des incidences, ce que le Secrétariat a souligné dans son rapport et ce que le Directeur général a explicité, le Comité a noté que l’application du relèvement à 65 ans de l’âge réglementaire de départ à la retraite devrait être harmonisée entre l’OMS et les autres organismes appliquant le régime commun des Nations Unies. Par conséquent, le Comité a estimé que les amendements aux articles 1020.1 et 410 du Règlement du personnel (tendant, respectivement, à fixer le nouvel âge réglementaire de départ à la retraite à 65 ans pour les membres du personnel recrutés avant le 1er janvier 2014, et à fixer à 65 ans, au lieu de 62 ans, la limite d’âge normale pour le recrutement) devraient prendre effet le 1 er janvier 2018. La question devrait par conséquent être examinée par le Conseil exécutif à sa cent quarante et unième session. Le Comité a recommandé au Conseil exécutif d’adopter le projet de résolution 1 contenu dans le document EB141/11. Point 4 de l’ordre du jour Adoption des rapports et clôture de la réunion 17. Le Comité a adopté ses rapports. = = =