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Soixante-neuvième Assemblée mondiale de la Santé : Genève, 23-28 mai 2016 : résolutions et décisions; annexes

31 décembre 2016 Organisation mondiale de la santé

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Texte intégral

WHA69/2016/REC/1

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ GENÈVE, 23-28 MAI 2016 RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS ANNEXES

GENÈVE 2016

ABRÉVIATIONS Les abréviations suivantes sont employées dans la documentation de l’OMS : AIEA ASEAN BIT CCRS CCS CIOMS CIRC CNUCED FAO FIDA FMI HCR OACI OCDE OICS OIE OIT OMC OMI OMM OMPI ONU ONUDC ONUDI ONUSIDA OPS PAM PNUD PNUE UIT UNESCO UNFPA UNICEF UNRWA – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Agence internationale de l’énergie atomique Association des nations de l’Asie du Sud-Est Bureau international du travail Comité consultatif de la recherche en santé Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination Conseil des organisations internationales des sciences médicales Centre international de recherche sur le cancer Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture Fonds international de développement agricole Fonds monétaire international Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés Organisation de l’aviation civile internationale Organisation de coopération et de développement économiques Organe international de contrôle des stupéfiants Office international des épizooties Organisation internationale du travail Organisation mondiale du commerce Organisation maritime internationale Organisation météorologique mondiale Organisation mondiale de la propriété intellectuelle Organisation des Nations Unies Office des Nations Unies contre la drogue et le crime Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida Organisation panaméricaine de la Santé Programme alimentaire mondial Programme des Nations Unies pour le développement Programme des Nations Unies pour l’environnement Union internationale des télécommunications Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture Fonds des Nations Unies pour la population Fonds des Nations Unies pour l’enfance Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient ____________________ Les appellations employées dans ce volume et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation mondiale de la Santé aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Lorsque l’appellation « pays ou zone » apparaît dans le titre de tableaux, elle couvre les pays, territoires, villes ou zones.

- ii -

AVANT-PROPOS La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé s’est tenue au Palais des Nations à Genève du 23 au 28 mai 2016, conformément à la décision adoptée par le Conseil exécutif à sa cent trente-septième session.1

____________________

Décision EB137(6) (2015).

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TABLE DES MATIÈRES Pages Avant-propos ................................................................................................................................... Ordre du jour ................................................................................................................................... Liste des documents ........................................................................................................................ iii ix xv

Présidence et secrétariat de l’Assemblée de la Santé et composition de ses commissions ............. xxiii

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS Résolutions WHA69.1 WHA69.2 WHA69.3 WHA69.4 Renforcer les fonctions essentielles de santé publique pour contribuer à l’instauration de la couverture sanitaire universelle .............................................. Engagement à mettre en œuvre la Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent ................................................................................. Stratégie et Plan d’action mondiaux sur le vieillissement et la santé 2016-2020 : vers un monde où chacun puisse vivre longtemps et en bonne santé .................... Rôle du secteur de la santé dans l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques, dans la perspective de l’objectif fixé pour 2020 et au-delà .............................................................................................. Plan d’action mondial de l’OMS visant à renforcer le rôle du système de santé dans une riposte nationale multisectorielle à la violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants .............. 3 7 8

WHA69.5

WHA69.6

Lutte contre les maladies non transmissibles : suivi des tâches confiées en préparation de la Troisième Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles en 2018 .................................................................................................................. 21 Relever les défis de la Décennie d’action des Nations Unies pour la sécurité routière (2011-2020) : issue de la Deuxième Conférence mondiale de haut niveau sur la sécurité routière – le temps des résultats .......................................... Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition (2016-2025) ....................

WHA69.7

22 25

WHA69.8

-v-

Pages WHA69.9 WHA69.10 WHA69.11 WHA69.12 WHA69.13 Mettre un terme aux formes inappropriées de promotion des aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants .................................................................... Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques ........................................... La santé dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ............ Rapport programmatique et financier de l’OMS pour 2014-2015, avec les états financiers vérifiés pour 2015 ................................................................................. État du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution......................................................... Barème des contributions pour 2017 ..................................................................... Rapport du Commissaire aux comptes .................................................................. Traitements du personnel hors classes et du Directeur général ............................. Amendements au Statut du personnel : règlement des différends ......................... Processus d’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé .. Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé à l’horizon 2030 ... Promouvoir l’innovation et l’accès à des médicaments pédiatriques de qualité, sûrs, efficaces et abordables................................................................................... Réduction de la charge du mycétome .................................................................... Stratégies mondiales du secteur de la santé contre le VIH, l’hépatite virale et les infections sexuellement transmissibles pour la période 2016-2021 ................. Suivi du rapport du Groupe de travail consultatif d’experts sur le financement et la coordination de la recherche-développement................................................. Renforcement des services de santé intégrés centrés sur la personne.................... Lutter contre la pénurie mondiale de médicaments et de vaccins, et agir pour la sécurité et l’accessibilité des médicaments pédiatriques ....................................... 28 30 32 39

39 40 45 45 46 46 47 51 55 57 58 61 63

WHA69.14 WHA69.15 WHA69.16 WHA69.17 WHA69.18 WHA69.19 WHA69.20 WHA69.21 WHA69.22 WHA69.23 WHA69.24 WHA69.25

Décisions WHA69(1) WHA69(2) WHA69(3) WHA69(4) Composition de la Commission de vérification des pouvoirs ............................... Élection du président et des vice-présidents de la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé .............................................................................................. Élection du bureau des commissions principales................................................... Constitution du Bureau de l’Assemblée ................................................................ - vi 66 66 66 67

Pages WHA69(5) WHA69(6) WHA69(7) WHA69(8) Adoption de l’ordre du jour ................................................................................... Vérification des pouvoirs ...................................................................................... Élection de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif ..................................................................................................... Décision fondée sur les recommandations dont est convenue la réunion intergouvernementale à composition non limitée sur la réforme de la gouvernance (Genève, 8 et 9 mars 2016 et 28 et 29 avril 2016) .................................................. Réforme de l’action de l’OMS dans la gestion des situations d’urgence sanitaire : Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire.............................. Situation sanitaire dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé .............................................................................. Santé et environnement : feuille de route pour une action mondiale renforcée face aux effets néfastes de la pollution de l’air sur la santé................... Rapport de la Commission pour mettre fin à l’obésité de l’enfant ........................ Renforcer les synergies entre l’Assemblée mondiale de la Santé et la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac ..................... Application du Règlement sanitaire international (2005)...................................... Le problème mondial de la drogue sous l’angle de la santé publique, y compris dans le contexte de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le problème mondial de la drogue tenue en avril 2016 ............ Allocation stratégique des volants budgétaires ..................................................... Nomination de représentants au Comité des pensions du personnel de l’OMS .... Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève ........ Choix du pays où se tiendra la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé .. 67 67 68

68 71 72 74 74 75 75

WHA69(9) WHA69(10) WHA69(11) WHA69(12) WHA69(13) WHA69(14) WHA69(15)

76 76 77 77 78

WHA69(16) WHA69(17) WHA69(18) WHA69(19)

ANNEXES 1. 2. Stratégie et plan d’action mondiaux sur le vieillissement et la santé 2016-2020 : vers un monde où chacun puisse vivre longtemps et en bonne santé ................................................ Plan d’action mondial de l’OMS visant à renforcer le rôle du système de santé dans une riposte nationale multisectorielle à la violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants................................................................... Déclaration de Brasilia.......................................................................................................... 81

121 182

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Pages 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. Orientations en vue de mettre un terme aux formes inappropriées de promotion des aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants ....................................................... 189 Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques .......................................................... 194 Texte des articles amendés du Statut du personnel ............................................................... 226 Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé à l’horizon 2030 ................... 227 Stratégies mondiales du secteur de la santé contre le VIH, l’hépatite virale et les infections sexuellement transmissibles pour la période 2016-2021 ....................................................... 278 Cadre pour des services de santé intégrés centrés sur la personne ........................................ 415 Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire ........................................... 425 Feuille de route pour une action mondiale renforcée face aux effets néfastes de la pollution de l’air sur la santé ................................................................................................................ 432 Recommandations de la Commission pour mettre fin à l’obésité de l’enfant, et actions et responsabilités pour leur mise en oeuvre .............................................................................. 444 Recommandations figurant dans le rapport du Comité d’examen sur le rôle du Règlement sanitaire international (2005) dans le cadre de l’épidémie de maladie à virus Ebola et de la riposte ................................................................................................................................ 453 Modèles mis au point par le groupe de travail sur l’allocation stratégique des volants budgétaires pour le segment 1 du budget programme de l’OMS .......................................... 473 Incidences financières et administratives qu’auront pour le Secrétariat les résolutions et décisions adoptées par l’Assemblée de la Santé ................................................................... 479

14. 15.

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ORDRE DU JOUR1 SÉANCES PLÉNIÈRES Numéro du point 1. Ouverture de l’Assemblée de la Santé 1.1 1.2 1.3 1.4 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Constitution de la Commission de vérification des pouvoirs Élection du président Élection des cinq vice-présidents, des présidents des commissions principales et constitution du Bureau Adoption de l’ordre du jour et répartition des points entre les commissions principales

Rapport du Conseil exécutif sur ses cent trente-septième et cent trente-huitième sessions Allocution du Dr Margaret Chan, Directeur général Intervenant invité [supprimé] Conseil exécutif : élection Distinctions Rapports des commissions principales Clôture de l’Assemblée de la Santé

Adopté à la deuxième séance plénière.

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SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

COMMISSION A 10. 11. Ouverture des travaux de la Commission1 Réforme de l’OMS 11.1 Vue d’ensemble de la mise en œuvre de la réforme 11.2 Processus de consultation des États Membres sur la réforme de la gouvernance 11.3 Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques 12. Maladies non transmissibles 12.1 La nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant 12.2 Rapport de la Commission pour mettre fin à l’obésité de l’enfant 12.3 Projet de plan d’action mondial contre la violence 12.4 Lutte contre les maladies non transmissibles : suivi des tâches confiées en préparation de la Troisième Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles en 2018 12.5 Renforcer les synergies entre l’Assemblée mondiale de la Santé et la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac 12.6 Le problème mondial de la drogue sous l’angle de la santé publique, y compris dans le contexte de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le problème mondial de la drogue tenue en avril 2016 12.7 Relever les défis de la Décennie d’action des Nations Unies pour la sécurité routière (2011-2020) : issue de la Deuxième Conférence mondiale de haut niveau sur la sécurité routière – le temps des résultats 13. Promouvoir la santé à toutes les étapes de la vie 13.1 Suivi de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé 13.2 La santé dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 13.3 Plan opérationnel pour faire avancer la Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent

Y compris l’élection des vice-présidents et du rapporteur.

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ORDRE DU JOUR

13.4 Action multisectorielle pour une approche du vieillissement en bonne santé prenant en compte toutes les étapes de la vie : projet de stratégie et de plan d’action mondiaux sur le vieillissement et la santé 13.5 Santé et environnement : projet de feuille de route pour une action mondiale renforcée face aux effets néfastes de la pollution de l’air sur la santé 13.6 Rôle du secteur de la santé dans la gestion rationnelle des produits chimiques 14. Préparation, surveillance et intervention 14.1 Application du Règlement sanitaire international (2005) • Rapport annuel sur l’application du Règlement sanitaire international (2005) • Rapport du Comité d’examen sur le rôle du Règlement sanitaire international (2005) dans le cadre de l’épidémie de maladie à virus Ebola et de la riposte 14.2 Préparation en cas de grippe pandémique : échange des virus grippaux et accès aux vaccins et autres avantages 14.3 Éradication de la variole : destruction des stocks de virus variolique 14.4 Plan d’action mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens 14.5 Poliomyélite 14.6 Action de l’OMS dans les situations d’urgence graves et de grande ampleur 14.7 Promotion de la santé des migrants 14.8 Épidémie de maladie à virus Ebola 2014 • Le point sur l’épidémie de maladie à virus Ebola 2014 et réponse du Secrétariat aux autres questions soulevées [document non publié] • Options pour renforcer l’échange d’informations sur les produits diagnostiques, préventifs et thérapeutiques et pour améliorer la capacité de l’OMS à faciliter l’accès à ces produits, y compris par la création d’une base de données mondiale, en commençant par les fièvres hémorragiques 14.9 Réforme de l’action de l’OMS dans la gestion des situations d’urgence sanitaire : Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire 15. [transféré à la Commission B]

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SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

COMMISSION B 18. 19. 20. Ouverture des travaux de la Commission1 Situation sanitaire dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé Questions relatives au budget programme et questions financières 20.1 Rapport programmatique et financier de l’OMS pour 2014-2015, avec les états financiers vérifiés pour 2015 20.2 Financement du budget programme 2016-2017 • Allocation stratégique des volants budgétaires 20.3 État du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution 20.4 [supprimé] 20.5 Barème des contributions pour 2017 20.6 [supprimé] 20.7 [supprimé] 21. Questions relatives à la vérification des comptes et à la surveillance 21.1 Rapport du Commissaire aux comptes 21.2 Rapport du vérificateur intérieur des comptes 22. Questions relatives au personnel 22.1 Ressources humaines : rapport annuel 22.2 Rapport de la Commission de la fonction publique internationale 22.3 Amendements au Statut du personnel et au Règlement du personnel 22.4 Nomination de représentants au Comité des pensions du personnel de l’OMS

Y compris l’élection des vice-présidents et du rapporteur.

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ORDRE DU JOUR

23.

Questions administratives et juridiques 23.1 Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève 23.2 Processus d’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé

24. 15.

Collaboration à l’intérieur du système des Nations Unies et avec d’autres organisations intergouvernementales Maladies transmissibles 15.1 Projets de stratégies mondiales du secteur de la santé • VIH, 2016-2021 • Hépatite virale, 2016-2021 • Infections sexuellement transmissibles, 2016-2021 15.2 Plan d’action mondial pour les vaccins 15.3 Mycétome

16.

Systèmes de santé1 16.1 Personnels et services de santé • Projet de stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé à l’horizon 2030 • Cadre pour des services de santé intégrés centrés sur la personne 16.2 Suivi du rapport du Groupe de travail consultatif d’experts sur le financement et la coordination de la recherche-développement ‒ rapport de la réunion des États Membres à composition non limitée 16.3 Produits médicaux de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits 16.4 Lutter contre les pénuries mondiales de médicaments, et agir pour la sécurité et l’accessibilité des médicaments pédiatriques

17.

Rapports de situation Maladies transmissibles A. 1

Éradication de la dracunculose (résolution WHA64.16)

Transféré du programme de travail de la Commission A à celui de la Commission B en vertu de la décision EB138(11) (2016).

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SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Maladies non transmissibles B. Éliminer durablement les troubles dus à une carence en iode (résolution WHA60.21) Promotion de la santé à toutes les étapes de la vie C. Renforcement des soins palliatifs en tant qu’élément des soins complets à toutes les étapes de la vie (résolution WHA67.19) D. Contribuer au développement économique et social : une action intersectorielle durable pour améliorer la santé et l’équité en santé [suivi de la Huitième Conférence mondiale sur la promotion de la santé] (résolution WHA67.12) E. Santé génésique : stratégie pour accélérer les progrès en vue de la réalisation des objectifs et cibles de développement internationaux (résolution WHA57.12) Systèmes de santé F. Évaluation des technologies et des interventions sanitaires à l’appui de la couverture sanitaire universelle (résolution WHA67.23) G. Accès aux médicaments essentiels (résolution WHA67.22)

H. Accès aux produits biothérapeutiques, y compris aux produits biothérapeutiques similaires, et garanties concernant leur qualité, leur innocuité et leur efficacité (résolution WHA67.21) I. Stratégie OMS de recherche pour la santé (résolution WHA63.21)

Services institutionnels et fonctions d’appui J. Multilinguisme : mise en œuvre du Plan d’action (résolution WHA61.12)

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LISTE DES DOCUMENTS A69/1 Rev.1 A69/2 A69/3 A69/4 A69/5 A69/6 A69/7 A69/7 Add.1 Ordre du jour1 Rapport du Conseil exécutif sur ses cent trente-septième et cent trente-huitième sessions Allocution du Dr Margaret Chan, Directeur général, à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé Vue d’ensemble de la mise en œuvre de la réforme Processus de consultation des États Membres sur la réforme de la gouvernance Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques2 La nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant La nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant Orientations en vue de mettre un terme aux formes inappropriées de promotion des aliments pour nourrissons et jeunes enfants3 La nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition (2016-2025) Rapport de la Commission pour mettre fin à l’obésité de l’enfant4 Projet de plan d’action mondial contre la violence5 Lutte contre les maladies non transmissibles : suivi des tâches confiées en préparation de la Troisième Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles en 2018 Renforcer les synergies entre l’Assemblée mondiale de la Santé et la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

A69/7 Add.2 A69/8 A69/9 A69/10

A69/11

1 2 3 4 5

Voir la page ix. Voir l’annexe 5. Voir l’annexe 4. Voir l’annexe 12. Voir l’annexe 2.

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SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

A69/11 Add.1

Incidences financières et administratives qu’auront pour le Secrétariat les résolutions proposées au Conseil exécutif ou à l’Assemblée de la Santé pour adoption1 Le problème mondial de la drogue sous l’angle de la santé publique, y compris dans le contexte de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le problème mondial de la drogue qui s’est tenue en avril 2016 Relever les défis de la Décennie d’action des Nations Unies pour la sécurité routière (2011-2020) : issue de la Deuxième Conférence mondiale de haut niveau sur la sécurité routière – le temps des résultats2 Suivi de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé La santé dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 Plan opérationnel pour faire avancer la Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent Action multisectorielle pour une approche du vieillissement en bonne santé prenant en compte toutes les étapes de la vie : projet de stratégie et de plan d’action mondiaux sur le vieillissement et la santé3 Santé et environnement Projet de feuille de route pour une action mondiale renforcée face aux effets néfastes de la pollution de l’air sur la santé4 Rôle du secteur de la santé dans la gestion rationnelle des produits chimiques Application du Règlement sanitaire international (2005) Rapport annuel sur l’application du Règlement sanitaire international (2005)

A69/12

A69/13

A69/14 A69/15 A69/16 A69/17

A69/18

A69/19 A69/20

1 2 3 4

Voir l’annexe 15. Voir l’annexe 3. Voir l’annexe 1. Voir l’annexe 11.

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LISTE DES DOCUMENTS

A69/21 et Add.1 Rev.1

Application du Règlement sanitaire international (2005) Rapport du Comité d’examen sur le rôle du Règlement sanitaire international (2005) dans le cadre de l’épidémie de maladie à virus Ebola et de la riposte1 Incidences financières et administratives qu’auront pour le Secrétariat les décisions proposées au Conseil exécutif ou à l’Assemblée de la Santé pour adoption2 Préparation en cas de grippe pandémique : échange des virus grippaux et accès aux vaccins et autres avantages Préparation en cas de grippe pandémique : échange des virus grippaux et accès aux vaccins et autres avantages Rapport de la session extraordinaire du Groupe consultatif sur le Cadre de préparation en cas de grippe pandémique Préparation en cas de grippe pandémique : échange des virus grippaux et accès aux vaccins et autres avantages Éradication de la variole : destruction des stocks de virus variolique Plan d’action mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens Plan d’action mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens Options pour instituer un cadre mondial de développement et de gestion qui facilite la mise au point, le contrôle, la distribution et l’usage approprié de nouveaux médicaments antimicrobiens, outils de diagnostic, vaccins et autres interventions Poliomyélite L’action de l’OMS dans les situations d’urgence graves et de grande ampleur Promotion de la santé des migrants [document non publié] Options pour renforcer l’échange d’informations sur les produits diagnostiques, préventifs et thérapeutiques et pour améliorer la capacité de l’OMS à faciliter l’accès à ces produits, y compris par la création d’une base de données mondiale, en commençant par les fièvres hémorragiques

A69/21 Add.2

A69/22 A69/22 Add.1

A69/22 Add.2 A69/23 A69/24 A69/24 Add.1

A69/25 A69/26 A69/27 A69/28 A69/29

1 2

Voir l’annexe 13. Voir l’annexe 15.

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SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

A69/30

Réforme de l’action de l’OMS dans la gestion des situations d’urgence sanitaire Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire1 Projets de stratégies mondiales du secteur de la santé VIH, 2016-20212 Projets de stratégies mondiales du secteur de la santé Hépatite virale, 2016-20212 Projets de stratégies mondiales du secteur de la santé Infections sexuellement transmissibles, 2016-20212 Plan d’action mondial pour les vaccins Mycétome Personnels de santé : rapport de situation Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé : deuxième cycle de notification nationale Personnels et services de santé Projet de stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé à l’horizon 20303 Cadre pour des services de santé intégrés centrés sur la personne4 Suivi du rapport du Groupe de travail consultatif d’experts sur le financement et la coordination de la recherche-développement – rapport de la réunion des États Membres à composition non limitée Produits médicaux de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/ falsifiés/contrefaits Lutter contre les pénuries mondiales de médicaments, et agir pour la sécurité et l’accessibilité des médicaments pédiatriques Rapports de situation

A69/31 A69/32 A69/33 A69/34 A69/35 A69/36 A69/37 et Add.1

A69/38

A69/39 A69/40

A69/41 A69/42 A69/43

1 2 3 4

Voir l’annexe 10. Voir l’annexe 8. Voir l’annexe 7. Voir l’annexe 9.

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LISTE DES DOCUMENTS

A69/44 A69/44 Add.1

Situation sanitaire dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé Situation sanitaire dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé Rapport d’évaluation de terrain sur la situation sanitaire dans le territoire palestinien occupé : résumé des conclusions Rapport programmatique et financier de l’OMS pour 2014-2015, avec les états financiers vérifiés pour 2015 Financement du budget programme 2016-2017 Financement du budget programme 2016-2017 Allocation stratégique des volants budgétaires1 État du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution Barème des contributions pour 2017 Rapport du Commissaire aux comptes Rapport du vérificateur intérieur des comptes Ressources humaines : rapport annuel Rapport de la Commission de la fonction publique internationale Amendements au Statut du personnel et au Règlement du personnel2 Nomination de représentants au Comité des pensions du personnel de l’OMS Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Processus d’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé Collaboration à l’intérieur du système des Nations Unies et avec d’autres organisations intergouvernementales

A69/45 A69/46 A69/47 A69/48

A69/49 A69/50 A69/51 A69/52 A69/53 A69/54 A69/55 A69/56 A69/57 A69/58

1 2

Voir l’annexe 14. Voir l’annexe 6.

- xix -

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

A69/59

Projet de résolution Stratégies mondiales du secteur de la santé contre le VIH, l’hépatite virale et les infections sexuellement transmissibles, pour la période 2016-2021 Incidences financières et administratives qu’auront pour le Secrétariat les résolutions proposées au Conseil exécutif ou à l’Assemblée de la Santé pour adoption1 Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques Rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé Réforme de l’action de l’OMS dans la gestion des situations d’urgence sanitaire Rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé Rapport programmatique et financier de l’OMS pour 2014-2015, avec les états financiers vérifiés pour 2015 Rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé État du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution Rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé Rapport du Commissaire aux comptes, rapport du vérificateur intérieur des comptes et mise en œuvre des recommandations du Commissaire aux comptes et du vérificateur intérieur des comptes Rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé Ressources humaines : rapport annuel Rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé

A69/59 Add.1

A69/60

A69/61

A69/62

A69/63

A69/64

A69/65

Voir l’annexe 15.

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LISTE DES DOCUMENTS

A69/66 A69/67 A69/68 A69/69 A69/70 A69/71 A69/72 A69/73 A69/74 A69/75 A69/76 Documents d’information A69/INF./1 A69/INF./2 A69/INF./3 A69/INF./4

Premier rapport de la Commission A Commission de vérification des pouvoirs Élection de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif Premier rapport de la Commission B Deuxième rapport de la Commission A Deuxième rapport de la Commission B Troisième rapport de la Commission A Quatrième rapport de la Commission A Troisième rapport de la Commission B Quatrième rapport de la Commission B Cinquième rapport de la Commission A

Distinctions [document non publié] Contributions volontaires par fonds et par contributeur pour 2015 Situation sanitaire dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé Rapport du Ministère de la santé de la République arabe syrienne Situation sanitaire dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et dans le Golan syrien occupé Rapport du Directeur de la santé de l’UNRWA Situation sanitaire dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé Rapport transmis à la demande de l’Observateur permanent de la Palestine auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève

A69/INF./5

A69/INF./6

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SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Documents divers A69/DIV./1 Rev.1 A69/DIV./2 A69/DIV./3 A69/DIV./4 A69/DIV./5 A69/DIV./6 Liste des délégués et autres participants Guide à l’usage des délégués à l’Assemblée mondiale de la Santé Décisions et liste des résolutions Liste des documents Instructions pour l’utilisation du système de vote électronique pour le processus de désignation et de nomination du Directeur général Allocution de Mme Christiana Figueres, Secrétaire exécutive de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé

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PRÉSIDENCE ET SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ ET COMPOSITION DE SES COMMISSIONS Président Dr Ahmed Mohammed AL-SAIDI (Oman) Vice-Présidents Dr Sathasivam SUBRAMANIAM (Malaisie) Dr Francisco TERRIENTES (Panama) M. Assane NGUEADOUM (Tchad) Dr Ana Isabel SOARES (Timor-Leste) Dr Armen MURADYAN (Arménie) Secrétaire Dr Margaret CHAN, Directeur général Commission de vérification des pouvoirs La Commission de vérification des pouvoirs était composée de délégués des États Membres suivants : Afghanistan, Bolivie (État plurinational de), Espagne, Géorgie, Haïti, Inde, Kenya, Libéria, Madagascar, Pologne, République de Corée et Tonga. Président : Mme Katarzyna RUTKOWSKA (Pologne) Vice-Président : Dr Bernice DAHN (Libéria) Secrétaire : Mme Françoise MOURAIN-SCHUT (juriste principal) Bureau de l’Assemblée Le Bureau de l’Assemblée était composé du président et des vice-présidents de l’Assemblée de la Santé, des présidents des commissions principales et de délégués des États Membres suivants : Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bénin, Cameroun, Chine, Côte d’Ivoire, Cuba, Estonie, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France, Iraq, Pays-Bas, République centrafricaine, République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et Somalie. Président : Dr Ahmed Mohammed AL-SAIDI (Oman) Secrétaire : Dr Margaret CHAN, Directeur général COMMISSIONS PRINCIPALES Conformément à l’article 33 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé, chaque délégation a le droit de se faire représenter par un de ses membres à chacune des commissions principales. Commission A Président : M. Martin BOWLES (Australie) Vice-Présidents : Mme Taru KOIVISTO (Finlande) et M. Nickolas STEELE (Grenade) Rapporteur : Mme Aishah SAMIYA (Maldives) Secrétaire : Dr Timothy ARMSTRONG, Administrateur de programme, Surveillance et prévention dans la population Commission B Président : Dr PHUSIT PRAKONGSAI (Thaïlande) Vice-Présidents : Dr Mahlet KIFLE (Éthiopie) et Dr Mohsen ASADI-LARI (République islamique d’Iran) Rapporteur : M. Abdunomon SIDIKOV (Ouzbékistan) Secrétaire : Dr Clive ONDARI, Coordonnateur, Sécurité et vigilance

REPRÉSENTANTS DU CONSEIL EXÉCUTIF Mme Precious MATSOSO (Afrique du Sud) Dr Rubén Agustín NIETO (Argentine) Dr Asaad HAFEEZ (Pakistan) Dr JEON Man-bok (République de Corée) ____________________ - xxiii -

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

RÉSOLUTIONS

WHA69.1

Renforcer les fonctions essentielles de santé publique pour contribuer à l’instauration de la couverture sanitaire universelle1

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur la santé dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ;2 Notant l’importance des fonctions de santé publique en tant que moyens les plus rentables, complets et durables d’améliorer la santé des populations et des individus et de réduire la charge des maladies ; Reconnaissant qu’il convient de renforcer la gouvernance de la santé publique et les capacités institutionnelles et techniques de santé publique dans les pays pour contribuer efficacement à la santé des populations et pour protéger les peuples des conséquences sociales et économiques de la maladie à l’heure de la mondialisation ; Considérant que la réalisation complète de l’objectif 3 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge) et de ses 13 cibles concernant la santé, ainsi que des nombreux autres objectifs et cibles du Programme 2030 liés à la santé, nécessitera une action intersectorielle énergique ; Réaffirmant l’engagement pris dans la résolution 70/1 (2015) de l’Assemblée générale des Nations Unies, intitulée « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », et en particulier la cible 3.8 (Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable), qui contribuera à éliminer la pauvreté et à combattre les inégalités et les injustices ; Rappelant la résolution 67/81 (2012) de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la santé mondiale et la politique étrangère, dans laquelle elle affirme que la couverture sanitaire universelle consiste à veiller à ce que l’ensemble de la population ait accès, sans discrimination, à des services de base, définis au niveau national, pour ce qui est de la promotion de la santé, de la prévention, du traitement et de la réadaptation, et à des médicaments de base, sûrs, abordables, efficaces et de qualité, tout en faisant en sorte que leur coût n’entraîne pas de difficultés financières pour les usagers, en particulier les pauvres, les personnes vulnérables et les couches marginalisées de la population, conformément au principe d’inclusion sociale, afin de leur permettre d’exercer leur droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint ;

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Voir à l’annexe 15 les incidences financières et administratives que cette résolution aura pour le Secrétariat. Document A69/15.

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SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Rappelant en outre que, dans sa résolution 67/81 (2012), l’Assemblée générale des Nations Unies considère également que la mise en place efficace et financièrement viable de la couverture sanitaire universelle repose sur un système de santé solide et adapté qui comprend des services complets de soins de santé primaires couvrant une zone géographique étendue, notamment les zones éloignées et rurales, qui accorde une attention particulière aux populations les plus défavorisées, et qui est doté d’un personnel suffisant, bien formé et motivé ainsi que des ressources nécessaires pour mettre en œuvre de vastes mesures de santé publique et une protection sanitaire, et assurer la prise en compte des déterminants de la santé grâce à des politiques intersectorielles, notamment l’instruction élémentaire des populations en matière de santé ; Rappelant la résolution WHA62.12 (2009) sur les soins de santé primaires, renforcement des systèmes de santé compris, dans laquelle les États Membres sont instamment invités à mettre la personne au centre des soins de santé en adoptant, selon qu’il conviendra, des modèles de prestations axés sur le niveau local et le niveau du district qui apportent des services de soins de santé primaires complets, y compris la promotion de la santé, la prévention de la maladie, les soins curatifs et les soins palliatifs, et notant l’importance d’un accès équitable et financièrement abordable aux services ; Rappelant également la résolution WHA64.9 (2011) sur les structures durables de financement de la santé et la couverture universelle, qui reconnaît que des systèmes de santé efficaces fournissant des services de santé complets, y compris des services de prévention, sont de la plus haute importance pour la santé, le développement économique et le bien-être, et que ces systèmes doivent reposer sur un financement équitable et durable ; Rappelant également la résolution 68/300 (2014) de l’Assemblée générale des Nations Unies, contenant le document final de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale consacrée à un examen et à une évaluation approfondis des progrès accomplis dans la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles, dans lequel les États Membres de l’ONU réaffirment leur engagement en faveur de la prévention et de la maîtrise des maladies non transmissibles, qui nuisent au développement économique et social partout dans le monde, et s’engagent à mettre en œuvre des politiques publiques multisectorielles efficaces pour promouvoir la santé, et à renforcer et orienter les systèmes de santé afin de traiter de la prévention et de la maîtrise des maladies non transmissibles ainsi que des déterminants sociaux sous-jacents par le biais de soins de santé primaires axés sur la personne et d’une couverture médicale universelle tout au long de la vie ; Rappelant en outre les résolutions des comités régionaux EUR/RC61/R2 (2011) – Renforcement des capacités et services de santé publique en Europe : cadre d’action –, CD42.R14 (2000) – Fonctions essentielles de santé publique – et CD53.R14 (2014) – Stratégie pour l’accès universel à la santé et la couverture sanitaire universelle –, WPR/RC53.R7 (2002) – Fonctions essentielles de santé publique –, ainsi que la séance d’information organisée pendant la soixante-deuxième session du Comité régional OMS de la Méditerranée orientale sur l’évaluation des fonctions de santé publique essentielles dans la Région de la Méditerranée orientale, au cours de laquelle les États Membres ont été encouragés à renforcer les fonctions essentielles de santé publique pour améliorer les pratiques de santé publique et pour mettre en place des systèmes de santé résilients qui tendent vers la couverture sanitaire universelle ; Reconnaissant que les fonctions essentielles de santé publique incombent aux États Membres ; qu’elles concourent à la réalisation des objectifs de la couverture sanitaire universelle et rendent celleci plus réalisable financièrement en réduisant les risques et les menaces sanitaires ainsi que la charge des maladies non transmissibles et transmissibles ; et qu’elles contribuent à la réalisation d’autres objectifs et cibles de développement durable liés à la santé ;

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Notant que les fonctions essentielles de santé publique qui s’étendent à de multiples secteurs ne relevant pas de la santé et abordent notamment les déterminants économiques, environnementaux et sociaux de la santé, sont bénéfiques à la santé de toute la population et pourraient être mal assurées sans l’intervention des pouvoirs publics ; Reconnaissant que la bonne mise en œuvre des fonctions essentielles de santé publique passe par le renforcement de la gouvernance et des capacités de santé publique, lequel peut notamment consister à étoffer la base de connaissances et de données sur les options et stratégies politiques ; à garantir des ressources suffisantes et pérennes, un soutien institutionnel et la présence d’un personnel compétent et dévoué ; à évaluer l’impact des différentes options politiques sur la santé en tenant compte des considérations de genre ; à appréhender les programmes politiques des autres secteurs et à créer des plateformes intersectorielles permettant de dialoguer et de relever les défis, y compris avec une participation sociale ; à évaluer l’efficacité de l’action intersectorielle, de l’élaboration intégrée des politiques et de la collaboration avec d’autres secteurs gouvernementaux pour faire progresser la santé et le bien-être ; Rappelant la résolution WHA58.3 (2005) sur la révision du Règlement sanitaire international, dans laquelle les États Membres sont invités instamment à renforcer et à maintenir les capacités de santé publique requises pour détecter, notifier et évaluer les urgences de santé publique et les risques sanitaires et y répondre, dans le cadre de l’obligation qu’ont les pays de mettre pleinement en œuvre les dispositions du Règlement sanitaire international (2005) ; et la résolution EBSS3.R1 (2015) adoptée à la session extraordinaire du Conseil exécutif sur l’épidémie d’Ebola, dans laquelle il reconnaît combien il est important de remédier aux lacunes systémiques à plus long terme s’agissant de prévenir et de détecter les menaces pour la santé et d’y parer efficacement dans le but d’améliorer la sécurité sanitaire aux niveaux national, régional et mondial, et notant que cela nécessite également une action intersectorielle ; Soulignant le caractère intégré et intersectoriel des objectifs de développement durable, qui appellent une action multisectorielle et offrent une nouvelle légitimité pour s’attaquer à l’ensemble des déterminants de la santé, 1. PRIE INSTAMMENT les États Membres :1 1) de prendre des initiatives dont ils aient la pleine maîtrise pour faire en sorte que les autorités sanitaires nationales et infranationales assurent efficacement la gouvernance de la santé, y compris des politiques intersectorielles et des stratégies intégrées visant à améliorer la santé de la population pour atteindre la cible 3.8 de l’objectif 3 de développement durable portant sur la couverture sanitaire universelle et les autres objectifs de développement durable liés à la santé, conformément aux priorités fixées au niveau national, et à accélérer leur réalisation, si besoin est, en instaurant des mécanismes et des capacités de suivi, d’évaluation et de justification de l’action menée, et en les renforçant ; 2) de développer la coopération internationale afin d’instaurer la couverture sanitaire universelle, y compris la protection contre les risques financiers, l’accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable pour tous ; 3) d’investir des ressources suffisantes et pérennes dans le renforcement du système de santé à l’appui de la couverture sanitaire universelle, y compris en les répartissant en fonction des besoins des groupes socioéconomiques les plus vulnérables et défavorisés dans le contexte national afin de réduire la charge de la maladie, les risques financiers, les inégalités et les injustices ;

Et, le cas échéant, les organisations d’intégration économique régionale.

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4) de renforcer les capacités et les infrastructures institutionnelles et opérationnelles de santé publique, y compris les compétences scientifiques et opérationnelles des établissements de santé publique, selon les circonstances nationales, ainsi que l’infrastructure intersectorielle permettant d’assurer les fonctions essentielles de santé publique, notamment la capacité de parer aux menaces et aux risques sanitaires existants ou émergents ; 5) d’investir dans la formation, le recrutement et la fidélisation de personnels de santé publique aptes à s’acquitter de leurs fonctions et réactifs, qui soient déployés de manière efficace et équitable pour contribuer à la bonne exécution des fonctions essentielles de santé publique, selon les besoins de la population ; 6) d’assurer coordination, collaboration, communication et synergies entre les secteurs, les programmes et, le cas échéant, les autres acteurs intéressés dans le but d’améliorer la santé, de protéger les populations contre les risques financiers liés aux problèmes de santé et de promouvoir une approche globale de la santé publique qui contribue à l’instauration d’une couverture sanitaire universelle la vie durant ; 7) d’encourager les approches qui s’attaquent systématiquement aux déterminants sociaux, environnementaux et économiques de la santé et des inégalités en santé, en tenant compte de leur incidence selon le sexe ; 8) de suivre, d’évaluer, d’analyser et d’améliorer les résultats sanitaires – y compris en mettant en place des systèmes exhaustifs et efficaces d’enregistrement des faits d’état civil et de statistiques d’état civil, en assurant de manière efficace les fonctions essentielles de santé publique et en garantissant un accès équitable à des services de soins de qualité –, et le niveau de protection contre les risques financiers ; 2. PRIE le Directeur général : 1) d’élaborer et de diffuser des orientations techniques sur l’application des fonctions essentielles de santé publique, eu égard aux définitions régionales de l’OMS, afin de consolider les systèmes de santé et d’instaurer la couverture sanitaire universelle ; 2) de faciliter la coopération internationale, de maintenir et de renforcer l’appui aux États Membres, sur demande, pour leur permettre de mettre en place les capacités institutionnelles, administratives et scientifiques nécessaires, en fournissant un appui technique axé sur les fonctions essentielles de santé publique, sur le renforcement des systèmes de santé, notamment en vue de prévenir, détecter, évaluer les événements de santé publique et y faire face, et sur des approches intégrées et multisectorielles pour instaurer la couverture sanitaire universelle ; et de mettre au point les outils facilitant cette tâche ; 3) d’assumer le rôle de chef de file, de faciliter la coopération internationale et d’encourager la coordination de la santé mondiale à tous les niveaux, en particulier pour ce qui est du renforcement des systèmes de santé, y compris des fonctions essentielles de santé publique, ce qui facilitera la réalisation des objectifs et des cibles de développement durable liés à la santé ; 4) de faire rapport à l’Assemblée de la Santé sur l’application de la présente résolution, censée contribuer à la réalisation des cibles liées à la santé figurant dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030. (Septième séance plénière, 27 mai 2016 – Commission A, premier rapport)

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA69.2

Engagement à mettre en œuvre la Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent1

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur le plan opérationnel pour faire avancer la Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent ;2 Se félicitant du lancement par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies de la nouvelle Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent (2016-2030), qui envisage un monde dans lequel chaque femme, chaque enfant et chaque adolescent dans quelque situation que ce soit jouit de son droit à la santé et au bien-être physiques et mentaux, a des perspectives sociales et économiques, et peut participer pleinement à l’édification de sociétés prospères et pérennes ; Reconnaissant que la Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent (2016-2030) propose une feuille de route pour atteindre ces objectifs ambitieux et qu’elle contribuera à la réalisation des objectifs de développement durable en lien avec la santé des femmes, des enfants et des adolescents ; Considérant l’importance des mesures prises et du leadership exercé par les pays, ainsi que la nécessité de donner la priorité à la mise à jour des politiques, des stratégies et des plans nationaux d’action sanitaire et de financement pour tenir compte des 17 cibles incluses dans la Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent (2016-2030), afin d’améliorer la santé et le bien-être des femmes, des enfants et des adolescents ; Reconnaissant la nécessité d’une approche prenant en compte toutes les étapes de la vie, basée sur l’équité et sensible aux besoins des hommes et des femmes, ainsi que de partenariats multipartites et plurisectoriels incluant le secteur privé et la société civile, à l’image du mouvement Chaque femme, chaque enfant, pour mettre en œuvre de la Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent (2016-2030) ; Insistant sur le rôle fondamental de la redevabilité à tous les niveaux, notamment sur le rôle important joué par les systèmes de données et d’information, et notant le travail accompli par le groupe indépendant d’experts de la redevabilité pour établir un rapport annuel mondial récapitulatif sur l’état de santé des femmes, des enfants et des adolescents, 1. INVITE les États Membres : 1) à s’engager, conformément à leurs priorités et à leurs plans nationaux, à mettre en œuvre la Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent (2016-2030), à mettre fin aux décès évitables chez les femmes, les enfants et les adolescents, à améliorer globalement la santé et le bien-être, et à promouvoir des environnements favorables de façon durable et efficace, moyennant un engagement de haut niveau et un financement adéquat, y compris, s’il y a lieu, les mesures définies dans les neuf domaines d’action que proposent la Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent (2016-2030) et son cadre opérationnel ;

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Voir à l’annexe 15 les incidences financières et administratives que cette résolution aura pour le Secrétariat. Document A69/16.

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

2) à renforcer la redevabilité et le suivi à tous les niveaux, notamment par la surveillance des progrès réalisés à l’échelle nationale et en intensifiant le renforcement des capacités pour la collecte et l’analyse de données de bonne qualité, selon qu’il conviendra ; 2. INVITE les acteurs concernés, selon qu’il conviendra, à soutenir la mise en œuvre efficace des plans nationaux et à contribuer à la réalisation de la Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent (2016-2030) et de ses étapes intermédiaires ; 3. PRIE le Directeur général : 1) d’apporter un appui technique adapté aux États Membres pour la mise à jour et la mise en œuvre des plans nationaux et des éléments pertinents de la Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent (2016-2030), ce qui comprend la collecte et l’analyse de données de bonne qualité ; 2) de poursuivre la collaboration avec d’autres organismes, fonds et programmes des Nations Unies, 1 ainsi qu’avec d’autres fonds, partenaires et acteurs concernés, afin de recommander une mise en œuvre cohérente et efficace des plans nationaux et de mobiliser une assistance à cette fin ; 3) de faire régulièrement rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé sur les progrès accomplis en matière de santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent. (Neuvième séance plénière, 28 mai 2016 – Commission A, troisième rapport)

WHA69.3

Stratégie et Plan d’action mondiaux sur le vieillissement et la santé 2016-2020 : vers un monde où chacun puisse vivre longtemps et en bonne santé2

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport intitulé « Action multisectorielle pour une approche du vieillissement en bonne santé prenant en compte toutes les étapes de la vie : projet de stratégie et de plan d’action mondiaux sur le vieillissement et la santé » ;3 Rappelant la résolution WHA52.7 (1999) intitulée « Vieillir en restant actif » et la résolution WHA58.16 (2005) intitulée « Vieillir en restant actif et en bonne santé : renforcement de l’action », dans lesquelles l’Assemblée de la Santé encourageait les États Membres à prendre des mesures pour amener les personnes âgées, dont le nombre augmente rapidement, au niveau de santé et de bien-être le plus élevé possible ;

1 Partenariat mondial pour la santé H6 : ONUSIDA, Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), UNFPA, UNICEF, Banque mondiale et OMS. 2 3

Voir à l’annexe 15 les incidences financières et administratives que cette résolution aura pour le Secrétariat. Document A69/17.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Rappelant en outre la résolution 57/167 (2002) de l’Assemblée générale des Nations Unies, dans laquelle elle a fait sien le Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement, 2002, ainsi que les autres résolutions pertinentes et les autres engagements internationaux concernant le vieillissement ; Rappelant la résolution WHA65.3 (2012) sur le renforcement des politiques de lutte contre les maladies non transmissibles pour promouvoir un vieillissement actif, dans laquelle l’Assemblée de la Santé a noté qu’à mesure que la prévalence des maladies non transmissibles augmente chez les personnes âgées, il devient urgent de prévenir les incapacités liées à ces maladies et de planifier des soins à long terme ; Rappelant également la résolution WHA67.19 (2014) sur le renforcement des soins palliatifs en tant qu’élément des soins complets à toutes les étapes de la vie ; Rappelant en outre la résolution WHA64.9 (2011) sur les structures durables de financement de la santé et la couverture universelle, qui appelle à consentir des investissements en faveur de systèmes de prestation de soins, en particulier les soins et services de santé primaires, et de ressources humaines suffisantes pour la santé et les systèmes d’information sanitaire – et à les renforcer – pour faire en sorte que chacun ait un accès équitable aux soins et services de santé ; Se félicitant du Programme de développement durable à l’horizon 2030,1 qui comprend une série intégrée et indissociable d’objectifs mondiaux de développement durable offrant un point de départ pour relever les défis et saisir les occasions que créent le vieillissement de la population et ses conséquences de manière globale en s’engageant à ne laisser personne de côté ; Notant que les populations vieillissent rapidement dans le monde entier, indépendamment du niveau de revenu, mais que les occasions offertes par le vieillissement des populations, leur longévité croissante et le vieillissement en restant actif dépendront dans une large mesure d’un bon niveau de santé ; Notant aussi que le vieillissement en bonne santé est fortement influencé par les déterminants sociaux de la santé, les groupes socioéconomiquement défavorisés ayant une santé bien moins bonne à un âge avancé et une espérance de vie plus courte ; Notant en outre qu’il est important de pouvoir disposer d’un environnement sain, accessible et propice permettant aux gens de vieillir dans des lieux qui leur sont adaptés en s’adonnant à des activités qu’ils apprécient ; Reconnaissant que les aînés apportent des contributions diverses et précieuses à la société et devraient bénéficier des mêmes droits et des mêmes opportunités que le reste de la population, à l’abri de toute discrimination fondée sur l’âge ; Saluant la tenue de la Première Conférence ministérielle de l’OMS sur l’action mondiale contre la démence (Genève, 16 et 17 mars 2015), prenant note de ses résultats et se félicitant de toutes les autres initiatives internationales et régionales visant à assurer la santé des personnes âgées ;

Résolution 70/1 (2015) de l’Assemblée générale des Nations Unies, « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ». Voir http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/70/1&referer=/ english/&Lang=F (consulté le 23 mai 2016).

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Saluant aussi le Rapport mondial sur le vieillissement et la santé,1 qui développe un nouveau paradigme pour le vieillissement en bonne santé et définit un cadre d’action de santé publique en la matière ; Considérant le concept de vieillissement en bonne santé, défini comme le processus de développement et de maintien des aptitudes fonctionnelles 2 qui favorisent le bien-être pendant la vieillesse ; Ayant examiné le projet de stratégie et de plan d’action mondiaux sur le vieillissement et la santé faisant suite à la décision WHA67.13 (2014), qui s’inspire des stratégies et des cadres régionaux de l’OMS3 dans ce domaine et les élargit, 1. ADOPTE la Stratégie et le Plan d’action mondiaux sur le vieillissement et la santé ;4

2. INVITE les partenaires, y compris les organisations internationales, intergouvernementales et non gouvernementales, ainsi que les groupes d’entraide et les autres organisations concernées : 1) à apporter leur appui et leur contribution à la réalisation de la Stratégie et du Plan d’action mondiaux sur le vieillissement et la santé et à collaborer à cet égard avec les États Membres et avec le Secrétariat de l’OMS, selon qu’il conviendra ; 2) à améliorer et favoriser le bien-être des personnes âgées et de leurs aidants en leur fournissant des services et une assistance adéquats et équitables ; 3) à appuyer la recherche et l’innovation et à réunir des données sur les moyens de favoriser le vieillissement en bonne santé dans différents contextes, notamment par une meilleure sensibilisation aux déterminants sociaux de la santé et à leurs effets sur le vieillissement ; 4) à appuyer l’échange de connaissances et de résultats d’expériences innovantes, notamment par la coopération Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaire, ainsi que par des réseaux régionaux et mondiaux ; 5) à plaider activement en faveur du vieillissement en bonne santé tout au long de la vie et à lutter contre la discrimination fondée sur l’âge ;

1 2

World report on ageing and health. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2015.

Ces aptitudes fonctionnelles sont déterminées par la capacité intrinsèque de l’individu, les environnements dans lesquels il évolue et son interaction avec ceux-ci. En outre, le vieillissement en bonne santé est un processus qui s’étend sur toute la durée de la vie et peut concerner tout le monde et non pas uniquement les personnes en bonne santé. Région des Amériques : Plan of Action on the Health of Older Persons, Including Active and Healthy Aging (résolution CD49.R15 (2009)) ; Région de l’Asie du Sud-Est : Regional strategy for healthy ageing (2013-2018) ; Région européenne : Stratégie et plan d’action pour vieillir en bonne santé en Europe, 2012-2020 (résolution EUR/RC62/R6 (2012)) ; Région de la Méditerranée orientale : Stratégie sur le vieillissement actif et en bonne santé et les soins aux personnes âgées dans la Région de la Méditerranée orientale 2006-2015 ; Région du Pacifique occidental : Cadre d’action régional sur le vieillissement et la santé dans le Pacifique occidental (2014-2019). Une stratégie régionale est en cours d’élaboration dans la Région africaine. 4 3

Voir l’annexe 1.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

INVITE INSTAMMENT les États Membres : 1) à mettre en œuvre les mesures proposées dans la Stratégie et le Plan d’action mondiaux sur le vieillissement et la santé selon une approche multisectorielle, notamment en établissant des plans nationaux ou en intégrant ces mesures dans l’ensemble des secteurs gouvernementaux en fonction des priorités nationales et des contextes spécifiques ; 2) à créer un point focal et un domaine d’activité sur le vieillissement et la santé et à renforcer la capacité des secteurs gouvernementaux concernés à intégrer la dimension du vieillissement en bonne santé dans leurs activités par l’initiative politique, par des partenariats, par des activités de plaidoyer et par la coordination ; 3) à apporter leur appui et leur contribution à l’échange, entre les États Membres aux niveaux mondial et régional, des enseignements tirés de l’expérience et des résultats d’expériences innovantes, notamment des interventions visant à améliorer les moyens de mesure, le suivi du vieillissement en bonne santé et la recherche sur cette question à tous les niveaux ; 4) à contribuer à la mise en place d’un environnement favorable aux aînés, en sensibilisant à la question de l’autonomie et de la participation des personnes âgées selon une approche multisectorielle ;

PRIE le Directeur général : 1) de fournir un appui technique aux États Membres pour l’élaboration de plans nationaux de vieillissement en bonne santé ; la mise en place de systèmes de santé et de systèmes de soins à long terme permettant de dispenser des soins intégrés de bonne qualité ; la mise en œuvre des interventions fondées sur des données factuelles qui visent les déterminants essentiels du vieillissement en bonne santé ; et le renforcement des systèmes permettant de recueillir, analyser, utiliser et interpréter dans le temps les données sur le vieillissement en bonne santé ; 2) de mettre en œuvre les mesures envisagées pour le Secrétariat dans la Stratégie et le Plan d’action mondiaux sur le vieillissement et la santé en collaboration avec les autres organismes du système des Nations Unies ; 3) d’exploiter les données d’expérience et les enseignements tirés de la mise en œuvre de la Stratégie et du Plan d’action mondiaux sur le vieillissement et la santé afin de mieux élaborer un projet de décennie du vieillissement en bonne santé 2020-2030, avec les États Membres et les contributions des partenaires, notamment les organismes du système des Nations Unies, d’autres organisations internationales et des organisations non gouvernementales ; 4) d’établir un rapport de situation mondial sur le vieillissement en bonne santé qui sera présenté à la Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé, rendant compte des critères et des moyens de mesure adoptés d’un commun accord ainsi que des données nouvelles sur ce qui est réalisable concernant chaque thème stratégique, pour réunir des données de base en vue d’une décennie du vieillissement en bonne santé 2020-2030 ; 5) d’organiser un forum de sensibilisation à la question du vieillissement en bonne santé et de renforcer la coopération internationale sur les mesures énoncées dans la Stratégie et le Plan d’action mondiaux ;

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

6) de mettre au point, en coopération avec les autres partenaires, une campagne mondiale de lutte contre l’âgisme afin de renforcer les initiatives locales, d’atteindre l’objectif ultime consistant à améliorer la vie quotidienne des personnes âgées, et d’optimiser les réponses politiques à cet égard ; 7) de continuer à développer le Réseau mondial des villes et des communautés amies des aînés, en tant que mécanisme qui soutient les mesures multisectorielles locales pour le vieillissement en bonne santé ; 8) d’appuyer la recherche et l’innovation en faveur du vieillissement en bonne santé, notamment par la mise au point : i) d’outils fondés sur des données factuelles pour évaluer et appuyer les efforts cliniques, communautaires et centrés sur la population visant à renforcer la capacité intrinsèque et les aptitudes fonctionnelles ; et ii) d’interventions d’un bon rapport coût/efficacité propres à renforcer les capacités fonctionnelles des personnes ayant une capacité intrinsèque diminuée ; 9) de présenter à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé un rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre de la Stratégie et du Plan mondiaux sur le vieillissement et la santé qui rende compte des indicateurs quantifiables, des critères et des moyens de mesure adoptés d’un commun accord ainsi que des données nouvelles sur ce qui peut être réalisé pour chaque objectif stratégique. (Huitième séance plénière, 28 mai 2016 – Commission A, troisième rapport)

WHA69.4

Rôle du secteur de la santé dans l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques, dans la perspective de l’objectif fixé pour 2020 et au-delà1

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur le rôle du secteur de la santé dans la gestion rationnelle des produits chimiques ;2 Rappelant la résolution WHA59.15 (2006), dans laquelle l’Assemblée de la Santé a pris acte de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques adoptée par la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (Dubaï, Émirats arabes unis, 4-6 février 2006), dont l’objectif général est de « parvenir à une gestion rationnelle des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie afin que d’ici à 2020, les produits chimiques soient utilisés et produits de manière à ce que les effets néfastes graves qu’ils ont sur la santé des êtres humains et sur l’environnement soient réduits au minimum », libellé qui s’inspire du paragraphe 23 du Plan de mise en œuvre de Johannesburg du Sommet mondial pour le développement durable (Johannesburg, Afrique du Sud, 26 août-4 septembre 2002) ;

1 2

Voir à l’annexe 15 les incidences financières et administratives que cette résolution aura pour le Secrétariat. Document A69/19.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Réaffirmant son adhésion au document final de la Conférence de 2012 des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20), intitulé « L’avenir que nous voulons » ;1 Rappelant également le paragraphe 213 du document final « L’avenir que nous voulons », où il est dit : « Nous réaffirmons que nous avons pour objectif de garantir, d’ici à 2020, une gestion rationnelle des produits chimiques, tout au long de leur cycle de vie, et des déchets dangereux, de façon à réduire au minimum les effets néfastes graves sur la santé humaine et sur l’environnement, conformément au Plan de mise en œuvre de Johannesburg » ; Rappelant également le paragraphe 214 du document « L’avenir que nous voulons », où un appel est lancé « en faveur de la mise en œuvre effective et du renforcement de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques, dans le cadre d’un système solide, cohérent, efficace et rationnel destiné à assurer la gestion rationnelle des produits chimiques, tout au long de leur cycle de vie » ; Notant qu’il reste peu de temps pour progresser vers l’objectif fixé pour 2020 et qu’il est urgent d’engager une action pratique et de nouer une coopération technique dans le secteur de la santé ainsi qu’avec d’autres secteurs ; Reconnaissant que les produits chimiques apportent une contribution significative à l’économie mondiale, au niveau de vie et à la santé, mais que leur gestion non rationnelle, tout au long de leur cycle de vie, contribue de façon significative à la charge mondiale de morbidité, laquelle est supportée en grande partie par les pays en développement ; Notant que, chaque année, 12,6 millions de décès (22,7 % de la mortalité totale) et 596 millions d’années de vie ajustées sur l’incapacité (21,8 % de la charge totale de morbidité totale en années de vie ajustées sur l’incapacité) seraient liés à des facteurs environnementaux modifiables, y compris l’exposition aux produits chimiques, et qu’en 2012, 1,3 million de décès (2,3 % de la mortalité totale) et 43 millions d’années de vie ajustées sur l’incapacité (1,6 % de la charge totale de morbidité en années de vie ajustées sur l’incapacité) étaient imputables aux expositions à différents produits chimiques ; 2 notant également que, parmi ces expositions, la prévention de l’exposition au plomb permettrait d’éviter 9,8 % des déficiences intellectuelles, 4 % des cardiopathies ischémiques et 4,6 % des accidents vasculaires cérébraux dans la population ; et que, selon les estimations, 193 000 personnes sont décédées d’intoxications accidentelles en 2012, dont 85 % dans les pays en développement, où ces intoxications sont fréquemment associées à une exposition excessive à des produits chimiques toxiques et à un usage inapproprié de ceux-ci ; et reconnaissant qu’en raison de la complexité de la question, des informations sur la charge de morbidité ne sont disponibles que pour très peu d’expositions aux produits chimiques, alors que les gens sont exposés à bien davantage de produits chimiques au quotidien ; S’inquiétant des effets nocifs aigus, chroniques et combinés pouvant découler de l’exposition aux produits chimiques et aux déchets, et du fait que les risques sont souvent inégalement répartis et peuvent être plus importants pour certaines populations vulnérables, en particulier les femmes, les enfants et, à travers eux, les générations futures ;

1 2

Annexe de la résolution 66/288 de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Prüss-Ustün A, et al. Preventing Disease through Healthy Environments: a global assessment of the environmental burden of disease. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2016 (http://www.who.int/quantifying_ehimpacts/ publications/preventing-disease/en/, consulté le 19 mai 2016).

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Soulignant qu’il faut agir sur les déterminants sociaux, économiques et environnementaux de la santé pour améliorer les résultats en matière de santé et réaliser un développement durable ; Soulignant qu’il est important de protéger la santé et de réduire les inégalités en santé, y compris en diminuant les effets nocifs des produits chimiques et des déchets sur la santé moyennant l’intégration de la santé dans toutes les politiques et l’adoption d’approches pangouvernementales, selon qu’il conviendra ; Rappelant que l’OMS reconnaît depuis longtemps l’importance de la gestion rationnelle des produits chimiques pour la santé humaine, que l’OMS joue un rôle essentiel de leadership pour les aspects de la gestion rationnelle des produits chimiques, tout au long de leur cycle de vie, qui touchent à la santé humaine, et qu’il faut que le secteur de la santé participe à ces efforts et y contribue, comme affirmé dans la résolution WHA59.15 (2006) sur l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques ; la résolution WHA63.25 (2010) sur l’amélioration de la santé grâce à une gestion sûre et écologiquement rationnelle des déchets ; la résolution WHA63.26 sur l’amélioration de la santé grâce à une gestion rationnelle des pesticides obsolètes et autres produits chimiques obsolètes ; la résolution WHA67.11 (2014) sur les conséquences pour la santé publique de l’exposition au mercure et aux composés du mercure ; et la résolution WHA68.8 (2015), « Santé et environnement : agir face aux conséquences sanitaires de la pollution de l’air » ; Rappelant également les conclusions relatives à la santé des deuxième, troisième et quatrième sessions de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques, qui ont attiré l’attention sur la nécessité d’une plus grande participation du secteur de la santé et débouché sur l’adoption d’une stratégie pour le renforcement de la participation du secteur de la santé à la mise en œuvre de l’Approche stratégique,1 où sont présentés en détail les principaux rôles et responsabilités du secteur de la santé dans la gestion rationnelle des produits chimiques ; Rappelant en outre le paragraphe 1 de la résolution IV/1 adoptée à la quatrième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques, lequel approuve les orientations générales et les directives concernant la réalisation de l’objectif fixé pour 2020, qui sont un outil volontaire permettant d’aider à établir des priorités concernant les mesures aux fins de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, et qui contribuent à la mise en œuvre globale de l’Approche stratégique ; et ayant à l’esprit le paragraphe 5, qui invite « les organisations participant au Programme interorganisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques et le Groupe de la gestion de l’environnement des Nations Unies qui ne l’ont pas encore fait à publier, si possible avant le 1er juillet 2016, une déclaration dans laquelle ils s’engagent à promouvoir l’importance de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, tant au sein qu’en dehors de leurs organisations, notamment les mesures prévues dans le cadre de leurs propres mandats visant à atteindre l’objectif fixé pour 2020 » ; Satisfaite des larges activités entreprises par l’OMS à cet égard, notamment, mais pas seulement, le soutien apporté aux pays dans l’application du Règlement sanitaire international (2005) en ce qui concerne les incidents chimiques, la création en 2013 du réseau OMS d’évaluation des risques chimiques, la participation à la mise au point de l’ensemble d’outils pour la prise de décisions sur la gestion des produits chimiques du Programme interorganisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques, la direction commune de l’Alliance mondiale pour l’élimination des peintures au plomb et la participation aux accords multilatéraux sur l’environnement se rapportant aux produits chimiques et aux déchets ; 1

Voir le document SAICM/ICCM.3/24, annexe V, pour la stratégie, et l’annexe I pour la résolution SAICM/ICCM.3/III/4.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Tenant compte par ailleurs des initiatives prises aux niveaux national et régional et par l’intermédiaire d’autres organismes du système des Nations Unies et d’autres acteurs concernés, et de la contribution importante apportée par ces initiatives à la protection de la santé contre les produits chimiques et les déchets dangereux ; Rappelant les accords multilatéraux sur les produits chimiques et les déchets, notamment la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (2004), la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (2004, révisée en 2008), la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (1989) et la Convention de Minamata sur le mercure (2013) ; Préoccupée par le fait que, malgré ces efforts, il faut accomplir d’avantage de progrès pour réduire dans toute la mesure possible les effets nocifs graves sur la santé humaine pouvant être associés aux produits chimiques et aux déchets, et reconnaissant qu’il est urgent de combler les écarts de capacités entre les pays ; Reconnaissant qu’il faut intensifier la coopération destinée à renforcer les capacités qu’ont les pays en développement de gérer rationnellement les produits chimiques et les déchets dangereux et à promouvoir le transfert adéquat de technologies plus propres et plus sûres vers ces pays ; Soulignant l’importance que revêt l’entrée en vigueur de la Convention de Minamata dans les plus brefs délais ; Se félicitant des résultats de l’enquête de l’OMS sur les priorités du secteur de la santé en vue de la réalisation de l’objectif de gestion rationnelle des produits chimiques fixé pour 2020,1 qui se fonde sur la Stratégie visant à renforcer la participation du secteur de la santé à la mise en œuvre de l’Approche stratégique ; Considérant le paragraphe 1 de la Déclaration de Dubaï sur la gestion internationale des produits chimiques (2006), qui dispose que « la gestion rationnelle des produits chimiques est essentielle pour parvenir au développement durable, y compris l’éradication de la pauvreté et de la maladie, l’amélioration de la santé des êtres humains et de l’environnement, ainsi que l’élévation et le maintien du niveau de vie dans tous les pays, quel que soit leur stade de développement » ; Se félicitant du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et plus particulièrement de la cible 3.9 dont est assorti l’objectif 3 de développement durable (d’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol), et considérant en outre la cible 12.4 de l’objectif 12 (parvenir, d’ici à 2020, à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale) ainsi que les autres objectifs et cibles en rapport avec les aspects sanitaires de la gestion des produits chimiques et des déchets, comme la cible 6.3 de l’objectif 6, qui concerne l’amélioration de la qualité de l’eau ; Convaincue qu’une gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets tout au long de leur cycle de vie nécessite une approche multisectorielle dans laquelle le secteur de la santé a un rôle essentiel à jouer en vue d’atteindre l’objectif fixé pour 2020 et de définir les priorités concernant les produits chimiques et les déchets après 2020 ;

Document SAICM/ICCM.4/INF/11.

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Soulignant qu’il revient à l’industrie de mettre à la disposition des parties prenantes les données et les informations sur les effets sanitaires et environnementaux des produits chimiques qui sont indispensables pour utiliser sans risque les produits chimiques et les produits fabriqués à partir d’eux ; Se félicitant de l’approche intégrée du financement de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets mise au point par le PNUE,1 qui s’applique à l’Approche stratégique et qui souligne que les trois composantes d’une approche intégrée – prise en compte à tous les niveaux, participation de l’industrie et financement extérieur spécial – se renforcent mutuellement et sont toutes importantes pour le financement de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets à tous les niveaux ; Consciente que le renforcement des systèmes de santé et des personnels de santé qualifiés est un facteur déterminant pour permettre au secteur de la santé de contribuer plus efficacement à la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets ; Consciente également qu’il faut renforcer le rôle du secteur de la santé pour lui permettre de contribuer aux efforts multisectoriels entrepris en vue d’atteindre l’objectif fixé pour 2020 et au-delà, ce qui serait facilité par la mise au point d’une feuille de route définissant des mesures concrètes pour le secteur de la santé, 1. INVITE INSTAMMENT les États Membres :2 1) à prendre une part active, y compris en renforçant le rôle du secteur de la santé, aux initiatives destinées à assurer la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets aux niveaux national, régional et international pour réduire le plus possible le risque que les produits chimiques n’aient des effets nocifs sur la santé tout au long de leur cycle de vie ; 2) à développer et à renforcer, s’il y a lieu, la coopération multisectorielle aux niveaux national, régional et international pour réduire le plus possible et prévenir les effets nocifs graves des produits chimiques et des déchets sur la santé, y compris au sein du secteur de la santé lui-même ; 3) à prendre en compte les orientations générales et les directives données par l’Approche stratégique pour atteindre l’objectif fixé pour 2020, y compris les priorités du secteur de la santé, ainsi que la Stratégie visant à renforcer la participation du secteur de la santé, et à étudier les nouvelles questions de politique générale et autres questions préoccupantes,3 et, s’il y a lieu et dans la mesure du possible, à prendre des mesures immédiates pour progresser plus rapidement vers l’objectif de 2020 ;

Sound management of chemicals: UNEP’s contribution to the achievement of the 2020 goal (http://www.unep.org/ chemicalsandwaste/Portals/9/Mainstreaming/Sound%20Management%20of%20Chemicals/SoundManagementofChemicals.pdf, consulté le 19 mai 2016). 2 3

Et, le cas échéant, les organisations d’intégration économique régionale.

Nouvelles questions de politique générale : peintures au plomb, substances chimiques incorporées dans les produits, substances dangereuses dans le cycle de vie des équipements électriques et électroniques, nanotechnologies et nanomatériaux manufacturés, perturbateurs endocriniens et polluants pharmaceutiques persistant dans l’environnement. Autres questions préoccupantes : composés chimiques perfluorés et transition vers des solutions de remplacement plus sûres, et pesticides hautement dangereux (http://www.saicm.org/index.php?option=com_content&view=article&id= 452&Itemid=685, consulté le 20 mai 2016).

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

4) à encourager tous les acteurs concernés du secteur de la santé à participer à l’Approche stratégique et à assurer la liaison avec leurs points focaux nationaux et régionaux désignés pour l’Approche stratégique, et à participer aux rapports sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Approche stratégique ; 5) à renforcer les capacités individuelles, institutionnelles et de mise en réseau aux niveaux national et régional pour garantir la bonne application de l’Approche stratégique ; 6) à encourager le secteur de la santé à participer au processus intersessions mis en place à la quatrième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques pour formuler des recommandations concernant l’Approche stratégique et la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets après 2020, y compris à la troisième réunion du Groupe de travail à composition non limitée ; 7) à maintenir et, dans la mesure du possible, à augmenter l’appui, y compris l’appui financier ou scientifique et logistique en nature, apporté à l’action que mène le Secrétariat de l’OMS aux niveaux régional et mondial en matière de sécurité chimique et de gestion des déchets, s’il y a lieu ; 8) à mettre en œuvre d’autres initiatives visant à mobiliser des ressources nationales et, s’il y a lieu, internationales, y compris pour le secteur de la santé, pour la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets ; 9) à renforcer la coopération internationale visant à parer aux effets des produits chimiques et des déchets sur la santé, y compris en facilitant le transfert de compétences, de technologies et de données scientifiques utiles pour appliquer l’Approche stratégique, et en échangeant les meilleures pratiques ; 2. PRIE le Directeur général : 1) d’établir, en consultation avec les États Membres, 1 les organismes du système des Nations Unies et les autres acteurs concernés, une feuille de route pour le secteur de la santé aux niveaux national, régional et international pour atteindre l’objectif de 2020 et contribuer à la réalisation des cibles pertinentes du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en tenant compte des orientations générales et des directives données par l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques, et du processus intersessions mis en place à la quatrième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques pour formuler des recommandations concernant l’Approche stratégique et la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets après 2020, en s’appuyant sur les travaux déjà effectués par l’OMS en la matière ainsi que sur la Stratégie visant à renforcer la participation du secteur de la santé à la mise en œuvre de l’Approche stratégique, et en mettant plus particulièrement l’accent sur les points suivants : a) faire en sorte que le secteur de la santé participe et contribue à la mise en place d’une législation et d’une réglementation nationales et à leur renforcement ; b) appuyer la mise en place ou le renforcement de mécanismes nationaux, régionaux ou internationaux, s’il y a lieu, de coordination de la coopération multisectorielle, et notamment accroître la participation de tous les acteurs concernés du secteur de la santé ; 1

Et, le cas échéant, les organisations d’intégration économique régionale.

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

c) renforcer la communication et élargir l’accès à des informations pertinentes, compréhensibles et actualisées pour intéresser davantage à la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets et faire prendre conscience de l’importance qu’elle revêt pour la santé, en ciblant particulièrement les populations vulnérables, en particulier les femmes, les enfants et, à travers eux, les générations futures ; d) participer aux initiatives bilatérales, régionales et internationales d’échange de connaissances et de meilleures pratiques aux fins de la gestion rationnelle des produits chimiques, y compris au réseau OMS d’évaluation des risques chimiques ; e) participer activement aux travaux en cours sur les nouvelles questions de politique générale et autres questions préoccupantes définies dans l’Approche stratégique ainsi qu’au processus mis en place à la quatrième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques pour formuler des recommandations concernant l’Approche stratégique et la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets après 2020 ; f) inciter à appliquer la Stratégie visant à renforcer la participation du secteur de la santé à la mise en œuvre de l’Approche stratégique, y compris en examinant le propre rôle du secteur de la santé en tant qu’utilisateur de produits chimiques et producteur de déchets dangereux ; g) intégrer les considérations de genre dans toutes les politiques, stratégies et plans de gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, en tenant compte des différences entre hommes et femmes sur les plans de l’exposition aux produits toxiques et de leurs effets sur la santé, tout en veillant à ce que les femmes, en tant qu’agents du changement, participent à l’élaboration des politiques et à la prise de décisions ; et h) intensifier les efforts déployés pour mettre en œuvre les priorités du secteur de la santé nouvellement actualisées ; 2) de poursuivre et d’améliorer la mise en œuvre de mesures en application de la résolution WHA63.25 sur l’amélioration de la santé grâce à une gestion sûre et écologiquement rationnelle des déchets, et d’établir un rapport sur les effets des déchets sur la santé, les travaux actuels de l’OMS dans ce domaine et les éventuelles nouvelles mesures que le secteur de la santé, y compris l’OMS, pourrait prendre pour protéger la santé ; 3) de continuer à exercer et d’accroître le rôle directeur de l’OMS dans l’Approche stratégique pour favoriser la gestion rationnelle des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie, l’objectif étant de réduire au minimum et, dans la mesure du possible, de prévenir les effets nocifs graves sur la santé ; 4) de contribuer au renforcement des capacités à tous les niveaux en matière de production, de mise à disposition et d’analyse de données qui soient de bonne qualité, accessibles, récentes, fiables et judicieusement ventilées pour pouvoir bien mesurer les progrès accomplis par rapport à la cible 3.9 (objectif 3) du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et, le cas échéant, d’améliorer les données factuelles ; 5) de poursuivre les efforts actuellement entrepris pour faire participer le secteur de la santé à la gestion des produits chimiques et progresser dans le domaine de la sécurité chimique, en particulier dans l’application du Règlement sanitaire international (2005) ;

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

6) de soutenir les États Membres en leur apportant un appui technique, notamment aux niveaux régional et national, pour renforcer le rôle du secteur de la santé afin d’atteindre l’objectif fixé pour 2020, y compris en augmentant les capacités individuelles, institutionnelles et de mise en réseau et en diffusant les meilleures pratiques reposant sur des données factuelles ; 7) de fournir un appui aux États Membres désireux de renforcer la coordination au sein du secteur de la santé en application des initiatives internationales existantes et, ce faisant, d’éviter les répétitions inutiles ; 8) de réserver des ressources et des effectifs adéquats pour les travaux du Secrétariat, conformément au budget programme 2016-2017 et au douzième programme général de travail 2014-2019 et en tenant compte de l’appel lancé récemment à la quatrième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques et de l’invitation à appuyer l’Approche stratégique qui a été formulée à la Première Assemblée des Nations Unies pour l’environnement ; et de collaborer avec le secrétariat de l’Approche stratégique pour trouver les moyens d’accroître la capacité de celui-ci à soutenir les activités concernant le secteur de la santé ; 9) de présenter à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé : a) une feuille de route définissant des mesures concrètes pour accroître la participation du secteur de la santé afin d’atteindre l’objectif fixé pour 2020 et de contribuer à la réalisation des cibles pertinentes du Programme de développement durable à l’horizon 2030, comme demandé dans le paragraphe 2.1) ci-dessus ; et b) un rapport de situation sur l’établissement du rapport demandé au paragraphe 2.2) ci-dessus ; 10) de mettre à jour la feuille de route en fonction du résultat du processus intersessions mis en place pour formuler des recommandations concernant l’Approche stratégique et la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets après 2020. (Huitième séance plénière, 28 mai 2016 – Commission A, quatrième rapport)

WHA69.5

Plan d’action mondial de l’OMS visant à renforcer le rôle du système de santé dans une riposte nationale multisectorielle à la violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants1

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur le projet de plan d’action mondial contre la violence ;2 Ayant examiné le projet de plan d’action mondial de l’OMS visant à renforcer le rôle du système de santé dans une riposte nationale multisectorielle à la violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants ; 1 2

Voir à l’annexe 15 les incidences financières et administratives que cette résolution aura pour le Secrétariat. Document A69/9.

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Reconnaissant que ce projet de plan d’action mondial de l’OMS visant à renforcer le rôle du système de santé dans une riposte nationale multisectorielle à la violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants, est un document technique qui s’inspire des données factuelles, des meilleures pratiques et des orientations techniques données par l’OMS et qu’il propose un ensemble de mesures pratiques que les États Membres pourront prendre pour renforcer leurs systèmes de santé aux fins de la lutte contre la violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants, 1. APPROUVE le plan d’action mondial de l’OMS visant à renforcer le rôle du système de santé dans une riposte nationale multisectorielle à la violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants ;1 2. ENCOURAGE les États Membres à adapter au niveau national le plan d’action mondial de l’OMS visant à renforcer le rôle du système de santé dans une riposte nationale multisectorielle à la violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants, conformément aux engagements internationaux qu’ils ont déjà pris, notamment les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en tenant compte de la situation propre à chaque Région et en fonction de la législation, des capacités, des priorités et des circonstances nationales ; 3. INVITE INSTAMMENT les États Membres à mettre en œuvre, selon qu’il conviendra, les mesures qui leur sont proposées dans le plan d’action mondial de l’OMS visant à renforcer le rôle du système de santé dans une riposte nationale multisectorielle à la violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants ; 4. INVITE les partenaires internationaux, régionaux et nationaux à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour contribuer à la réalisation des quatre orientations stratégiques du plan d’action mondial de l’OMS visant à renforcer le rôle du système de santé dans une riposte nationale multisectorielle à la violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants ; 5. PRIE le Directeur général : 1) de mettre en œuvre les mesures envisagées pour le Secrétariat dans le plan d’action mondial de l’OMS visant à renforcer le rôle du système de santé dans une riposte nationale multisectorielle à la violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants ; 2) de présenter un rapport intérimaire sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d’action mondial de l’OMS visant à renforcer le rôle du système de santé dans une riposte nationale multisectorielle à la violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants, à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé, et un rapport complet à la Soixante-Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé. (Huitième séance plénière, 28 mai 2016 – Commission A, quatrième rapport)

Voir l’annexe 2.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA69.6

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport intitulé « Lutte contre les maladies non transmissibles : suivi des tâches confiées en préparation de la Troisième Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles en 2018 » ;2 Rappelant la résolution WHA66.10 (2013), les résolutions 66/2 (2011), 68/300 (2014), 69/313 (2015) et 70/1 (2015) de l’Assemblée générale des Nations Unies et les résolutions 2013/12, 2014/10 et 2015/8 du Conseil économique et social des Nations Unies, 1. PREND NOTE du processus tendant à actualiser, en 2016, l’appendice 3 du Plan d’action mondial pour la lutte contre les maladies non transmissibles 2013-2020 ; 2. APPROUVE le processus tendant à continuer d’élaborer, en 2016, une approche qui puisse être utilisée pour enregistrer et publier les contributions d’acteurs non étatiques à la réalisation des neuf cibles volontaires à l’échelle mondiale pour la lutte contre les maladies non transmissibles ; 3. INVITE INSTAMMENT les États Membres à continuer de mettre en œuvre la feuille de route définie par les engagements nationaux dans les résolutions 66/2 et 68/300 de l’Assemblée générale des Nations Unies, y compris les quatre engagements nationaux fixés à 2015 et 2016 et autres engagements essentiels comme ceux consistant à développer ou à renforcer les systèmes de surveillance afin de détecter les disparités sociales concernant les maladies non transmissibles et leurs facteurs de risque et à mettre en œuvre et promouvoir des approches fondées sur des données ventilées par sexe pour prévenir les maladies non transmissibles, dans la perspective d’une Troisième Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles en 2018, en tenant compte de la note technique publiée par l’OMS le 1er mai 2015, qui fixe les indicateurs de progrès que le Directeur général utilisera pour faire rapport à l’Assemblée générale des Nations Unies en 2017 sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des engagements nationaux ; 4. NOTE que le Directeur général a reçu deux rapports des groupes de travail du mécanisme mondial de coordination de l’OMS pour la lutte contre les maladies non transmissibles, dans lesquels ils recommandent des moyens d’encourager les États Membres à tenir les engagements figurant aux paragraphes 44 et 45.d) de la Déclaration politique adoptée en 2011 à la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies ;3 5. PRIE le Directeur général : 1) de présenter à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé en 2017, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, un projet de version actualisée de l’appendice 3 du Plan d’action mondial pour la lutte contre les maladies non transmissibles 2013-2020, conformément au calendrier figurant à l’annexe 2 du document A69/10 ;

1 2 3

Voir à l’annexe 15 les incidences financières et administratives que cette résolution aura pour le Secrétariat. Document A69/10. Voir l’annexe 5 du document A69/10 : mesure 3.1, note de bas de page 5 ; mesure 5.1, note de bas de page 2.

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

2) de présenter à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé en 2017, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, un rapport exposant une approche qui puisse être utilisée pour enregistrer et publier les contributions d’acteurs non étatiques à la réalisation des neuf cibles volontaires à l’échelle mondiale pour la lutte contre les maladies non transmissibles, conformément au calendrier figurant à l’annexe 4 du document A69/10 ; 3) de continuer à fournir aux États Membres qui en font la demande l’appui technique les aidant à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre des interventions nationales contre les maladies non transmissibles, y compris dans les domaines couverts par les deux rapports des groupes de travail du mécanisme mondial de coordination de l’OMS pour la lutte contre les maladies non transmissibles, selon les paramètres fixés dans le budget programme. (Huitième séance plénière, 28 mai 2016 – Commission A, quatrième rapport)

WHA69.7

Relever les défis de la Décennie d’action des Nations Unies pour la sécurité routière (2011-2020) : issue de la Deuxième Conférence mondiale de haut niveau sur la sécurité routière – le temps des résultats1

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport intitulé « Relever les défis de la Décennie d’action des Nations Unies pour la sécurité routière 2011-2020 : issue de la Deuxième Conférence mondiale de haut niveau sur la sécurité routière – le temps des résultats » ;2 Reconnaissant que les accidents de la route sont un problème de santé publique et une cause majeure de décès et de traumatismes dans le monde, avec des coûts de santé et des coûts socioéconomiques importants ; Rappelant la résolution WHA57.10 (2004) sur la sécurité routière et la santé, dans laquelle l’Assemblée de la Santé acceptait l’invitation de l’Assemblée générale des Nations Unies tendant à ce que l’OMS assure la coordination pour les questions de sécurité routière au sein du système des Nations Unies, et la résolution WHA60.22 (2007), « Systèmes de santé : systèmes de soins d’urgence » ; Se félicitant de la proclamation de la Décennie d’action pour la sécurité routière 2011-2020, dans la résolution 64/255 (2010) de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’amélioration de la sécurité routière mondiale, et de ce que l’Assemblée générale a invité à nouveau les États Membres de l’ONU à jouer un rôle de premier plan dans la mise en œuvre des activités de la Décennie, aux termes de la résolution 68/269 (2014) ; Saluant le travail effectué par l’OMS pour coordonner les initiatives de sécurité routière au niveau mondial au sein du Groupe des Nations Unies pour la collaboration en matière de sécurité routière, assurer les services de secrétariat pour la Décennie et diriger l’action entreprise pour sensibiliser, accroître les capacités et fournir un appui technique aux États Membres ; 1 2

Voir à l’annexe 15 les incidences financières et administratives que cette résolution aura pour le Secrétariat. Document A69/13.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Reconnaissant qu’une approche multisectorielle et intersectorielle est nécessaire pour réduire le nombre de morts et de blessés sur les routes et qu’il existe des interventions reposant sur des données factuelles ; que le secteur de la santé peut sensiblement contribuer à améliorer le comportement des usagers de la route, la promotion de la santé, la communication et l’éducation concernant les mesures préventives, la collecte de données et les interventions après les accidents ; et que l’approche du « système sûr » fait appel à plusieurs autres secteurs pour la réglementation sur la sécurité des véhicules, son application, les infrastructures routières, l’éducation en matière de sécurité routière et la gestion de la sécurité routière ; Réaffirmant qu’il incombe principalement aux gouvernements de créer les conditions et d’assurer les services de base indispensables à la sécurité routière, tout en reconnaissant néanmoins qu’il est de la responsabilité de tous de tendre vers un monde où il n’y ait plus de morts ni de blessés graves sur les routes et que la lutte contre l’insécurité routière exige une collaboration multipartite entre les secteurs public et privé, les milieux universitaires, les organisations professionnelles, les organisations non gouvernementales et les médias ; Se félicitant du grand nombre d’activités qui, depuis 2004, ont contribué à réduire le nombre de morts et de blessés graves sur les routes, en particulier : la publication de plusieurs manuels destinés aux décideurs et aux praticiens ; la publication périodique de rapports de situation mondiaux sur la sécurité routière ; la proclamation de la Décennie d’action pour la sécurité routière 2011-2020 ; l’organisation de trois semaines mondiales des Nations Unies pour la sécurité routière ; l’issue de la Première Conférence ministérielle mondiale sur la sécurité routière (Moscou, 2009) ; l’inclusion de cibles en la matière dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ; 1 et l’issue de la Deuxième Conférence mondiale de haut niveau sur la sécurité routière (Brasilia, 18 et 19 novembre 2015), 1. FAIT SIENNE la Déclaration de Brasilia sur la sécurité routière, document final de la Deuxième Conférence mondiale de haut niveau sur la sécurité routière ;2 2. CONSIDÈRE que tous les secteurs, dont le secteur de la santé publique, devraient redoubler d’efforts pour atteindre les cibles internationales en matière de sécurité routière fixées par la Décennie d’action pour la sécurité routière 2011-2020 et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et accélérer leurs activités, y compris la collecte, par les États Membres, dans le cadre des structures existantes, de données adéquates sur les décès et les traumatismes dus aux accidents de la route pour les utiliser à des fins de prévention et d’éducation, le renforcement des systèmes de soins d’urgence et de l’infrastructure d’intervention (y compris les soins de traumatologie préhospitaliers et dispensés dans les établissements de santé), ainsi que le soutien complet aux victimes et à leur famille et les services d’aide à la réadaptation pour les blessés ; 3. INVITE INSTAMMENT les États Membres :3 1) à mettre en œuvre la Déclaration de Brasilia sur la sécurité routière ;

2) à renouveler leur engagement en faveur de la Décennie d’action pour la sécurité routière 2011-2020 et à mettre en œuvre le Plan mondial pour la Décennie d’action pour la sécurité routière 2011-2020 ;

1 2 3

Cibles 3.6 et 11.2. Voir l’annexe 3. Et, le cas échéant, les organisations d’intégration économique régionale.

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

3) à donner suite aux résultats, aux conclusions et aux recommandations des rapports de situation mondiaux de l’OMS sur la sécurité routière ; 4) à élaborer et à mettre en œuvre, s’ils ne l’ont pas encore fait, une stratégie nationale et des plans d’action adaptés accordant une attention particulière aux usagers vulnérables – spécialement les enfants, les jeunes, les personnes âgées et les personnes handicapées – et en mettant à disposition des ressources appropriées ; 5) à adopter et à mettre en application des lois portant sur les principaux facteurs de risque, notamment les excès de vitesse, l’alcool au volant et la non-utilisation de casques par les motocyclistes, de ceintures de sécurité et de dispositifs de retenue pour les enfants, ainsi qu’à envisager l’application d’une législation adaptée, efficace et fondée sur des bases factuelles concernant d’autres facteurs de risque en lien avec la distraction au volant ou la conduite avec facultés affaiblies ; 6) à améliorer la qualité des données relatives à la sécurité routière en renforçant les efforts de collecte de données appropriées, fiables et comparables sur la prévention et la prise en charge des traumatismes dus aux accidents de la route, y compris en ce qui concerne les répercussions de ces accidents sur la santé et le développement ainsi que leurs conséquences économiques et le rapport coût/efficacité des interventions ; 7) à mettre en place un numéro national unique pour les appels d’urgence et à améliorer les programmes de formation des professionnels de la santé à la médecine préventive et à la médecine d’urgence en ce qui concerne les accidents de la route et les traumatismes ; 4. PRIE le Directeur général : 1) de continuer à faciliter, avec la pleine participation des États Membres et en collaboration avec les organisations du système des Nations Unies (y compris les commissions régionales des Nations Unies), par le canal des organismes existants (y compris le Groupe des Nations Unies pour la collaboration en matière de sécurité routière), un processus transparent, durable et participatif avec l’ensemble des parties prenantes en vue de prêter assistance aux pays intéressés pour qu’ils définissent des cibles mondiales volontaires de performance concernant les principaux facteurs de risque et mécanismes de prestation de services, de manière à réduire le nombre de morts et de blessés sur les routes, dans le contexte du processus conduisant à la définition et à l’utilisation d’indicateurs de progrès par rapport aux cibles du Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui concernent la sécurité routière et au Plan mondial pour la Décennie d’action pour la sécurité routière 2011-2020 ; 2) de fournir un appui aux États Membres en ce qui concerne la mise en œuvre de politiques et de pratiques fondées sur des bases factuelles qui visent à améliorer la sécurité routière et à limiter et réduire les traumatismes dus aux accidents de la route conformément au Plan mondial pour la Décennie d’action pour la sécurité routière 2011-2020 et au Programme de développement durable à l’horizon 2030 ; 3) d’apporter un appui technique pour renforcer les soins préhospitaliers, y compris les services d’urgence et les interventions immédiatement postérieures à un accident, pour renforcer les lignes directrices à l’intention des services hospitaliers et ambulatoires de traumatologie et de réadaptation, et pour le renforcement des capacités et l’accès à des services de santé complets en temps voulu ;

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

4) d’adopter des approches de sensibilisation fondées sur des bases factuelles, et de les renforcer, pour prévenir et limiter les traumatismes dus aux accidents de la route, et de faciliter ces travaux à l’échelle mondiale, régionale et nationale ; 5) de poursuivre, en collaboration avec les commissions régionales des Nations Unies ainsi qu’avec d’autres organismes compétents des Nations Unies, les activités visant à soutenir la réalisation des objectifs et des buts de la Décennie d’action pour la sécurité routière 2011-2020 et des cibles du Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui concernent la sécurité routière, tout en assurant la cohérence à l’échelle du système ; 6) de continuer à suivre, grâce à ses rapports de situation mondiaux, les progrès accomplis dans la réalisation des buts de la Décennie d’action pour la sécurité routière 2011-2020 ; 7) de faciliter, en collaboration avec les commissions régionales des Nations Unies, l’organisation d’activités en 2017, à l’occasion de la Quatrième Semaine mondiale des Nations Unies pour la sécurité routière ; 8) de faire rapport sur l’application de la présente résolution à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé. (Huitième séance plénière, 28 mai 2016 – Commission A, cinquième rapport)

WHA69.8

Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition (2016-2025)1

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les rapports sur la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant ;2 Rappelant la résolution WHA68.19 (2015) sur les résultats de la Deuxième Conférence internationale sur la nutrition (Rome, 19-21 novembre 2014), dans laquelle l’Assemblée de la Santé a souscrit à la Déclaration de Rome sur la nutrition ainsi qu’au Cadre d’action ; Réaffirmant les engagements qui ont été pris d’atteindre les cibles et de mettre en œuvre les plans d’action internationaux dans ce domaine, dont les cibles mondiales en matière de nutrition fixées à 2025 par l’OMS et le Plan d’action mondial de l’OMS pour la lutte contre les maladies non transmissibles 2013-2020 ; Rappelant la résolution WHA65.6 (2012), dans laquelle l’Assemblée de la Santé a approuvé le plan d’application exhaustif concernant la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant et prié le Directeur général, entre autres dispositions, de faire rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan ; Rappelant la résolution 70/1 (2015) de l’Assemblée générale des Nations Unies, intitulée « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », dans laquelle elle convient de la dimension intégrée des objectifs et reconnaît que, pour mettre fin à toutes 1 2

Voir à l’annexe 15 les incidences financières et administratives que cette résolution aura pour le Secrétariat. Documents A69/7, A69/7 Add.1 et A69/7 Add.2.

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

les formes de malnutrition et répondre aux besoins nutritionnels tout au long de la vie, il est nécessaire de donner un accès universel à des aliments sûrs et nutritifs qui soient produits de manière durable, et de garantir la couverture universelle des mesures essentielles en matière de nutrition ; Rappelant que les objectifs de développement durable et les cibles dont ils s’accompagnent sont intégrés, indissociables, et qu’ils concilient les trois dimensions du développement durable, et reconnaissant qu’il est important d’atteindre l’objectif 2 de développement durable, qui consiste à éliminer la faim, à assurer la sécurité alimentaire, à améliorer la nutrition et à promouvoir l’agriculture durable, ainsi que les cibles interdépendantes des autres objectifs ; Se félicitant de la résolution 70/259 (2016) de l’Assemblée générale des Nations Unies, intitulée « Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition (2016-2025) », dans laquelle il est demandé à la FAO et à l’OMS de diriger la mise en œuvre des activités relevant de la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition (2016-2025), en collaboration avec le PAM, le FIDA et l’UNICEF, et de définir et d’élaborer un programme de travail fondé sur la Déclaration de Rome et son cadre d’action, ainsi que les moyens de mise en œuvre de ce programme entre 2016 et 2025, grâce à des dispositifs de coordination tels que le Comité permanent de la nutrition et à des instances multipartites telles que le Comité de la sécurité sanitaire mondiale, conformément à son mandat, et en concertation avec d’autres organisations, instances et mouvements internationaux et régionaux, comme l’initiative Renforcer la nutrition ; Réaffirmant l’engagement d’éradiquer la faim et de prévenir toutes les formes de malnutrition à l’échelle mondiale, notamment la sous-alimentation, le retard de croissance, l’émaciation, l’insuffisance pondérale et le surpoids chez les enfants de moins de cinq ans, ainsi que l’anémie chez les femmes et les enfants, parmi les autres carences en micronutriments ; ainsi que de mettre un terme aux tendances à l’augmentation du surpoids et de l’obésité, et de réduire le fardeau des maladies non transmissibles liées à l’alimentation dans toutes les tranches d’âge ; Notant avec inquiétude que près de deux nourrissons sur trois de moins de six mois ne sont pas nourris exclusivement au sein ; que moins d’un nourrisson sur cinq est nourri au sein pendant 12 mois dans les pays à revenu élevé ; et que du lait maternel est donné à seulement deux enfants sur trois âgés de six mois à deux ans dans les pays à revenu faible ou intermédiaire ; Notant également avec préoccupation que seulement 49 % des pays disposent de données suffisantes sur la nutrition pour évaluer les progrès réalisés par rapport aux cibles mondiales dans ce domaine, 1. DEMANDE à tous les fonds, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies qui sont concernés, à la société civile et aux autres parties prenantes : 1) de travailler collectivement, par-delà les secteurs et les groupes d’intérêt, pour orienter, soutenir et mettre en œuvre les politiques, programmes et plans en matière de nutrition dans le cadre de la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition (2016-2025) ; 2) de soutenir les mécanismes permettant de suivre la réalisation des engagements et d’en rendre compte ; 2. INVITE INSTAMMENT les États Membres : 1) à élaborer et/ou à mettre en œuvre des stratégies sur la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant qui relèvent l’ensemble des défis en matière de nutrition, couvrent différents secteurs et prévoient un suivi et une évaluation sur la base de données solides et ventilées ;

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

2) à envisager de mettre au point, selon qu’il conviendra, des politiques et des engagements financiers qui soient spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et assortis de délais (SMART), conformément à la Déclaration de Rome sur la nutrition et aux options volontaires définies dans le Cadre d’action adopté à la Deuxième Conférence internationale sur la nutrition ainsi qu’au Plan d’application exhaustif concernant la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant ; 3) à envisager de définir, sur la base des cibles mondiales, des cibles nationales adaptées aux priorités et aux paramètres nationaux ; 4) à envisager d’allouer des ressources suffisantes en tenant compte du contexte local ;

5) à fournir volontairement des informations sur les efforts qu’ils font pour honorer les engagements de la Déclaration de Rome sur la nutrition en appliquant une série d’options volontaires définies dans le Cadre d’action, notamment sur leur politique et leurs investissements en faveur d’interventions efficaces pour améliorer l’alimentation et la nutrition des populations, y compris dans les situations d’urgence ; 3. PRIE le Directeur général : 1) de collaborer avec le Directeur général de la FAO dans le but : a) d’apporter un soutien aux États Membres qui en font la demande dans l’élaboration, le renforcement et la mise en œuvre de leurs politiques, programmes et plans destinés à relever les multiples défis de la malnutrition, et de convoquer des réunions périodiques à vocation inclusive pour échanger les meilleures pratiques, et notamment envisager des engagements qui soient spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et assortis de délais (SMART) dans le cadre de la Décennie d’action pour la nutrition (2016-2025) ; b) de tenir à jour, à des fins de responsabilisation vis-à-vis du public, une base de données en accès libre recensant les engagements pris et d’y inclure une analyse des engagements pris dans les rapports biennaux sur la suite donnée au document final de la Deuxième Conférence internationale sur la nutrition et au Cadre d’action ; 2) de continuer à fournir un appui technique aux États Membres pour la mise en œuvre de la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition (2016-2025) et du Plan d’application exhaustif concernant la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant ; 3) de continuer à soutenir l’Initiative mondiale de défense de l’allaitement au sein afin de renforcer l’engagement politique et les investissements en faveur de l’allaitement au sein, qui est la pierre angulaire de la nutrition, de la santé et du développement de l’enfant ; 4) de fournir un appui aux États Membres pour renforcer le volet nutrition des systèmes d’information nationaux, y compris la collecte et l’analyse de données probantes permettant de prendre des décisions politiques éclairées. (Huitième séance plénière, 28 mai 2016 – Commission A, cinquième rapport)

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

WHA69.9

Mettre un terme aux formes inappropriées de promotion des aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants1

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les rapports sur la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant ;2 Rappelant les résolutions WHA33.32 (1980), WHA34.22 (1981), WHA35.26 (1982), WHA37.30 (1984), WHA39.28 (1986), WHA41.11 (1988), WHA43.3 (1990), WHA45.34 (1992), WHA46.7 (1993), WHA47.5 (1994), WHA49.15 (1996), WHA54.2 (2001), WHA55.25 (2002), WHA58.32 (2005), WHA59.21 (2006), WHA61.20 (2008) et WHA63.23 (2010) sur la nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant, les pratiques d’alimentation appropriées et des questions connexes ; Rappelant également la résolution WHA65.6 (2012) sur le Plan d’application exhaustif concernant la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant, dans laquelle l’Assemblée de la Santé a prié le Directeur général de donner des indications sur les formes inappropriées de promotion des aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants citées dans la résolution WHA63.23 (2010) ; Convaincue que des orientations en vue de mettre un terme aux formes inappropriées de promotion des aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants sont nécessaires aux États Membres, au secteur privé, aux systèmes de santé, à la société civile et aux organisations internationales ; Réaffirmant la nécessité de promouvoir la pratique de l’allaitement exclusif au sein pendant les six premiers mois de la vie et la poursuite de celui-ci jusqu’à l’âge de deux ans au moins, et reconnaissant qu’il convient de promouvoir les pratiques optimales en matière d’alimentation complémentaire pour les enfants âgés de 6 à 36 mois, sur la base des directives diététiques de l’OMS3 et de la FAO et conformément aux directives diététiques nationales ; Reconnaissant que la Commission du Codex Alimentarius est un organisme intergouvernemental qui est le principal organe du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires et qu’il est l’organe compétent pour établir des normes internationales applicables aux produits alimentaires, et que les examens des normes et lignes directrices du Codex devraient prendre pleinement en considération les lignes directrices et les recommandations de l’OMS, y compris le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel et les résolutions pertinentes de l’Assemblée mondiale de la Santé, 1. ACCUEILLE avec appréciation les orientations techniques en vue de mettre un terme aux formes inappropriées de promotion des aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants ;4

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Voir à l’annexe 15 les incidences financières et administratives que cette résolution aura pour le Secrétariat. Documents A69/7 et A69/7 Add.1.

Organisation panaméricaine de la Santé et Organisation mondiale de la Santé. Principes directeurs pour l’alimentation complémentaire de l’enfant allaité au sein. Washington (DC), Organisation panaméricaine de la Santé, 2003. Principes directeurs pour l’alimentation des enfants de 6 à 24 mois qui ne sont pas allaités au sein. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2006. 4

Voir l’annexe 4.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

INVITE INSTAMMENT les États Membres,1,2,3 selon leur contexte national : 1) à prendre toutes les mesures voulues dans l’intérêt de la santé publique pour mettre un terme aux formes inappropriées de promotion des aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants, y compris et en particulier à appliquer les recommandations tout en tenant compte de la législation et des politiques existantes, ainsi que des obligations internationales ; 2) à instaurer un système de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre des recommandations ;

3) à mettre un terme aux formes inappropriées de promotion des aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants, à promouvoir des environnements politiques, sociaux et économiques permettant aux parents et aux personnes s’occupant d’enfants de prendre des décisions éclairées sur l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant et à soutenir davantage les pratiques appropriées en matière d’alimentation en améliorant les connaissances sur la santé et la nutrition ; 4) à continuer à mettre en œuvre le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel et les recommandations de l’OMS sur la commercialisation des aliments et des boissons non alcoolisées destinés aux enfants ; 3. APPELLE les fabricants et les distributeurs d’aliments pour nourrissons et jeunes enfants à mettre fin à toutes les formes inappropriées de promotion, comme il est indiqué dans les recommandations ; 4. APPELLE les professionnels de la santé à s’acquitter de leur rôle essentiel consistant à fournir aux parents et aux autres personnes s’occupant d’enfants des informations et un soutien concernant les pratiques optimales en matière d’alimentation du nourrisson et du jeune enfant et à appliquer les recommandations ; 5. INVITE INSTAMMENT les médias et les milieux de la création à veiller à ce que leurs activités, quels que soient les moyens de communication, les médias, les lieux ou les techniques de commercialisation employés, se déroulent conformément aux recommandations visant à mettre un terme aux formes inappropriées de promotion des aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants ; 6. APPELLE la société civile à contribuer à l’action visant à mettre un terme aux formes inappropriées de promotion des aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants, y compris par des activités destinées à encourager et suivre les progrès des États Membres par rapport au but des orientations ; 7. PRIE le Directeur général : 1) d’apporter un soutien technique aux États Membres dans la mise en œuvre des recommandations visant à mettre un terme aux formes inappropriées de promotion des aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants et dans le suivi et l’évaluation de leur mise en œuvre ;

1 2 3

Et, le cas échéant, les organisations d’intégration économique régionale. En tenant compte des spécificités des États fédérés.

Les États Membres peuvent prendre des mesures supplémentaires pour mettre un terme aux formes inappropriées de promotion des aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants.

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

2) de passer en revue les données d’expérience nationales sur la mise en œuvre des recommandations, en vue de rassembler davantage d’éléments sur leur efficacité et d’envisager des changements, si nécessaire ; 3) de renforcer la coopération internationale avec les fonds, programmes et institutions spécialisées concernés des Nations Unies, ainsi que d’autres organisations internationales, pour promouvoir l’action nationale visant à mettre un terme aux formes inappropriées de promotion des aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants, en tenant compte des recommandations de l’OMS ; 4) de faire rapport sur l’application des recommandations visant à mettre un terme aux formes inappropriées de promotion des aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants dans le cadre du rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’application exhaustif concernant la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant, qui sera présenté aux Soixante et Onzième et Soixante-Treizième Assemblées mondiales de la Santé, en 2018 et 2020, respectivement. (Huitième séance plénière, 28 mai 2016 – Commission A, cinquième rapport)

WHA69.10

Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques1

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur le cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques et le projet révisé de cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques ;2 Ayant pris note du rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé ;3 Rappelant la résolution WHA64.2 (2011) et la décision WHA65(9) (2012) sur la réforme de l’OMS, ainsi que les décisions WHA67(14) (2014), EB136(3) (2015), EB138(3) (2016) et la résolution WHA68.9 (2015) sur le Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques ; Rappelant également la résolution 70/1 de l’Assemblée générale des Nations Unies, intitulée « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », ainsi que ses objectifs, cibles et moyens de mise en œuvre qui tous sont d’égale importance, dans laquelle il est appelé, entre autres, à un partenariat mondial revitalisé pour le développement durable mû par un esprit de solidarité mondiale, où l’accent sera mis sur les besoins des plus démunis et des plus vulnérables, et auquel participeront tous les pays, toutes les parties prenantes et tous les peuples ; Rappelant aussi la résolution 69/313 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la Troisième Conférence internationale sur le financement du développement (Addis-Abeba, 13-16 juillet 2015), lequel fait partie intégrante du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ;

1 2 3

Voir à l’annexe 15 les incidences financières et administratives que cette résolution aura pour le Secrétariat. Document A69/6. Document A69/60.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Rappelant en outre la Déclaration de Rome sur la nutrition et son Cadre d’action adopté lors de la Deuxième Conférence internationale sur la nutrition (Rome, 19-21 novembre 2014) ; Soulignant l’engagement politique sans faille de tous les États Membres en faveur d’une mise en œuvre cohérente du cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques aux trois niveaux de l’Organisation, 1. ADOPTE le Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques ;1,2

2. DÉCIDE que le Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques remplace les Principes régissant les relations entre l’Organisation mondiale de la Santé et les organisations non gouvernementales3 et les Principes directeurs concernant les relations avec les entreprises commerciales en vue d’atteindre des objectifs sanitaires ;4 3. PRIE le Directeur général : 1) de commencer immédiatement à appliquer le Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques ; 2) de prendre toutes les mesures nécessaires, en collaboration avec les directeurs régionaux, pour appliquer pleinement le Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques d’une façon cohérente aux trois niveaux de l’Organisation, afin qu’il soit mis en œuvre intégralement dans les deux prochaines années ; 3) d’accélérer l’établissement complet du registre des acteurs non étatiques à temps pour la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé ; 4) de faire rapport au Conseil exécutif sur l’application du Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques à chacune de ses sessions de janvier, au titre d’un point permanent de l’ordre du jour, par l’intermédiaire du Comité du programme, du budget et de l’administration ; 5) d’inclure dans le rapport sur l’application du Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques, selon qu’il sera jugé nécessaire, toute question ou tous types de collaboration avec les acteurs non étatiques qui mériteraient d’être examinés par le Conseil exécutif, par l’intermédiaire de son Comité du programme, du budget et de l’administration, en raison de leurs caractéristiques uniques ou de leur pertinence ; 6) de réaliser en 2019 une évaluation initiale de l’application du Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques et de ses répercussions sur les travaux de l’OMS afin d’en présenter les résultats, et toute proposition éventuelle de révision du Cadre, au Conseil exécutif en janvier 2020, par l’intermédiaire de son Comité du programme, du budget et de l’administration ;

Consistant en un cadre général et en quatre politiques spécifiques régissant la collaboration avec les organisations non gouvernementales, les entités du secteur privé, les fondations philanthropiques et les établissements universitaires. 2 3

Voir l’annexe 5.

Adoptés dans la résolution WHA40.25 (1987). Voir les Documents fondamentaux, 48e éd. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2014. 4

Annexe du document EB107/20.

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

7) de présenter dans le guide à l’intention du personnel des mesures relatives à la mise en œuvre des dispositions applicables figurant dans les politiques existantes de l’OMS en matière de conflits d’intérêts, en vue de faciliter l’application du Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques ; 8) d’élaborer, en consultation avec les États Membres, une série de critères et de principes concernant les détachements de personnel d’organisations non gouvernementales, de fondations philanthropiques et d’établissements universitaires et de présenter ces critères et principes pour examen et adoption, le cas échéant, à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, en tenant compte des points suivants : a) la nécessité d’un savoir-faire technique spécifique et l’exclusion des postes d’encadrement et/ou sensibles ; b) la promotion d’une répartition géographique équitable ;

c) la transparence et la clarté concernant les postes visés, y compris au moyen d’annonces publiques ; d) le fait que les détachements sont de nature temporaire et ne peuvent pas excéder deux ans ; 9) de mentionner les détachements de personnel d’acteurs non étatiques dans le rapport annuel qui doit être présenté sur la collaboration avec les acteurs non étatiques, et d’en donner la justification ; 4. PRIE le Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance, conformément à son mandat actuel, d’inclure une section sur l’application du Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques dans son rapport au Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif, à chaque session de janvier ; 5. PRIE la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé d’examiner les progrès accomplis dans l’application aux trois niveaux de l’Organisation, en vue de prendre toute décision nécessaire pour une application complète et cohérente du Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques. (Huitième séance plénière, 28 mai 2016 – Commission A, cinquième rapport)

WHA69.11

La santé dans le Programme de développement durable à l’horizon 20301

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé, qui affirme que la possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale ; 1

Voir à l’annexe 15 les incidences financières et administratives que cette résolution aura pour le Secrétariat.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Rappelant également la résolution 70/1 (2015) de l’Assemblée générale des Nations Unies, intitulée « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », en vertu de laquelle l’Assemblée générale a adopté le document final du Sommet des Nations Unies consacré à l’adoption du programme de développement pour l’après-2015, considérant que l’élimination de la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions, y compris l’extrême pauvreté, constitue le plus grand défi auquel l’humanité doit faire face, et qu’il s’agit d’une condition indispensable au développement durable, et aspirant à un monde libéré de la pauvreté, de la faim, de la maladie et du besoin, à un monde où soient universellement respectés les droits de l’homme et la dignité humaine, notamment grâce à l’accès équitable et universel aux soins de santé et à la protection sociale, où la santé physique et mentale et le bien-être social soient assurés ; Rappelant la résolution 69/313 (2015) de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la Troisième Conférence internationale sur le financement du développement, lequel fait partie intégrante du Programme de développement durable à l’horizon 2030, l’appuie, le complète et aide à replacer dans leur contexte ses cibles relatives aux moyens de mise en œuvre grâce à des politiques et des mesures concrètes, et réaffirme la volonté politique résolue de résoudre les difficultés en matière de financement et de créer un environnement favorable à tous les niveaux pour un développement durable dans un esprit de partenariat mondial et de solidarité ; Reconnaissant que les objectifs du Millénaire pour le développement ont permis de renforcer considérablement l’action collective au niveau mondial pour améliorer les résultats sanitaires, en particulier d’atteindre les cibles relatives au VIH, à la tuberculose et au paludisme, et de faire baisser la mortalité de l’enfant de 53 % et la mortalité maternelle de 44 %, baisse dont il y a lieu de se réjouir même si elle reste en-deçà des cibles fixées dans les objectifs ; Rappelant les résolutions WHA66.11 (2013) et WHA67.14 (2014) sur la santé dans le programme de développement pour l’après-2015, qui soulignent l’importance de la santé pour atteindre des objectifs de développement durable généraux et la nécessité de progresser plus vite pour réaliser ce qui n’a pas pu l’être au titre des objectifs du Millénaire pour le développement ; Reconnaissant l’importance et l’utilité des multiples stratégies et plans d’action de l’OMS concernant la santé, les systèmes de santé et la santé publique pour mener à bien les activités relatives au Programme de développement durable à l’horizon 2030, et soulignant que le soutien apporté par l’Organisation aux pays pour mettre en œuvre ces stratégies doit être cohérent, adapté aux besoins, au contexte et aux priorités nationaux, et coordonné efficacement avec les autres institutions des Nations Unies ; Reconnaissant également que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 offre la possibilité d’adopter une approche de la santé, de la promotion de la santé et du bien-être plus intégrée et multisectorielle, qui considère les systèmes de santé comme une entité cohérente composée de fonctions et de services plutôt que comme une série d’initiatives distinctes portant sur des maladies ou des thèmes spécifiques ; Reconnaissant en outre que la couverture sanitaire universelle suppose que tout un chacun, sans discrimination, ait accès à des ensembles de prestations déterminés à l’échelle nationale, comprenant les services essentiels nécessaires en matière de promotion de la santé, de prévention, de traitement curatif et palliatif et de réadaptation, ainsi qu’à des médicaments et des vaccins essentiels, sûrs, financièrement abordables, efficaces et de qualité, sans que le recours à ces prestations n’expose les usagers à des difficultés financières, en mettant l’accent en particulier sur les pauvres, les personnes vulnérables et les couches marginalisées de la population ;1

Voir la résolution WHA67.14 (2014).

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Reconnaissant que les personnels de santé et personnels de santé publique sont indispensables à la mise en place de systèmes de santé solides et résilients qui contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable ; Rappelant la résolution EBSS3.R1 (2015) sur Ebola, dans laquelle le Conseil exécutif a reconnu qu’il était urgent que tous les pays disposent de systèmes de santé solides, résilients et intégrés permettant de mettre pleinement en œuvre le Règlement sanitaire international (2005), et des capacités nécessaires pour se préparer aux situations d’urgence sanitaire et progresser vers la couverture sanitaire universelle, laquelle favorise l’accès universel et équitable aux services de santé et garantit la prestation de services financièrement abordables et de qualité ; Reconnaissant qu’il est important de renforcer les systèmes de santé et de développer les moyens nécessaires pour mettre en œuvre de vastes mesures de santé publique, assurer la protection et la promotion de la santé et agir sur les déterminants sociaux, économiques et environnementaux de la santé en vue de permettre à tous de vivre en bonne santé et de promouvoir le bien-être de tous à tout âge ; Rappelant en outre qu’il est important de favoriser l’harmonisation et la coordination des interventions sanitaires mondiales dans le domaine du renforcement des systèmes de santé, notamment au niveau des soins de santé primaires, et reconnaissant le rôle important que l’OMS devrait jouer à cet égard ; Prenant note des infrastructures, des actifs et des ressources humaines significatifs mobilisés par l’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite, et du processus de transmission des acquis en cours dans les pays, le cas échéant ; Soulignant que la participation communautaire doit essentiellement tendre à une intégration plus rationnelle et prospective des agents de santé communautaires dans des systèmes de santé fonctionnels en adéquation avec les objectifs et les actions des pays, et à reconnaître qu’ils peuvent jouer un rôle essentiel dans l’extension des services de santé de base et leur fourniture directe aux communautés en vue d’atteindre les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ;

Objectifs Réaffirmant que les objectifs et les cibles figurant dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 sont intégrés et indissociables ; qu’ils concilient les trois dimensions du développement durable (économique, sociale et environnementale) ; qu’ils visent à réaliser l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles ; qu’ils sont par essence globaux et applicables universellement, compte tenu des réalités, des capacités et des niveaux de développement des différents pays et dans le respect des priorités et de l’espace politique nationaux ; Accueillant favorablement le Programme de développement durable à l’horizon 2030, y compris l’objectif 3 de développement durable « Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge », réaffirmant ses cibles spécifiques et interdépendantes ainsi que les autres objectifs et cibles liés à la santé et soulignant qu’il est important de renforcer les systèmes de santé dans la mesure où c’est essentiel pour atteindre toutes les cibles ; Réaffirmant aussi les engagements spécifiques qui ont été pris dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 de favoriser la santé et le bien-être physique et mental et d’allonger l’espérance de vie, y compris : instaurer la couverture sanitaire universelle et l’accès à des soins de qualité ; garantir qu’il n’y aura pas de laissés-pour-compte ; accélérer les progrès accomplis à ce jour dans la réduction de la mortalité du nouveau-né, de l’enfant et de la mère en mettant fin avant 2030 à ces décès évitables ; assurer un accès universel aux services de santé sexuelle et reproductive, y compris en matière de planification familiale, d’information et d’éducation ; mettre fin aux épidémies de VIH/sida, de tuberculose et de paludisme et accélérer la lutte contre l’hépatite, la maladie à virus Ebola et d’autres

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

maladies transmissibles et épidémies, y compris en combattant la résistance croissante aux antimicrobiens et le problème des maladies tropicales négligées qui touchent les pays en développement ; et prévenir et traiter les maladies non transmissibles, y compris les troubles du comportement et du développement et les troubles neurologiques, qui constituent un problème majeur pour le développement durable ; Affirmant que la santé n’est pas simplement une fin en soi, mais un moyen d’atteindre d’autres cibles au titre des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030, notant que les investissements en faveur de la santé contribuent à une croissance économique soutenue qui profitera à tous, au développement social, à la protection de l’environnement, à l’éradication de la pauvreté et de la faim et à la réduction des inégalités, et reconnaissant les avantages réciproques de la réalisation de l’objectif sanitaire et de la réalisation de tous les autres objectifs ; Rappelant la Stratégie mondiale et le Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle ;1

Moyens de mise en œuvre Reconnaissant aussi que le Programme de développement durable à l’horizon 2030, y compris les objectifs de développement durable, peut être mené à bien dans le cadre d’un partenariat mondial revitalisé au service du développement durable, appuyé par les politiques et les actions concrètes définies dans le Programme d’action d’Addis-Abeba, lequel fait partie intégrante du Programme de développement durable à l’horizon 2030, appuie et complète les cibles relatives aux moyens de mise en œuvre du Programme et aide à les replacer dans leur contexte, y compris son Mécanisme de facilitation des technologies, et couvre les questions suivantes : les ressources publiques intérieures ; l’entreprise privée et les finances intérieures et internationales ; la coopération internationale pour le développement ; le commerce international, moteur du développement ; la dette et la viabilité de la dette ; le règlement des problèmes systémiques ; la science, la technologie, l’innovation et le renforcement des capacités ; les données, le contrôle et le suivi ; Rappelant que les moyens de mise en œuvre des cibles de l’objectif 17 et des autres objectifs de développement durable sont essentiels à la réalisation du Programme et ont la même importance que les autres cibles et objectifs, et rappelant également que les cibles 3.a, 3.b, 3.c et 3.d ainsi que d’autres cibles interdépendantes sont essentielles pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ; Réaffirmant que l’ampleur et l’ambition du Programme de développement durable à l’horizon 2030 appellent un partenariat mondial revitalisé pour le développement durable afin de mobiliser les moyens nécessaires à sa mise en œuvre, notant que ce partenariat fonctionnera dans un esprit de solidarité mondiale, en particulier avec les plus démunis et avec les personnes vulnérables, et qu’il facilitera un engagement mondial fort au service de la réalisation de tous les objectifs et cibles, rassemblant ainsi les gouvernements, le secteur privé, la société civile, le système des Nations Unies et d’autres acteurs et mobilisant toutes les ressources financières et non financières disponibles ;

Suivi et examen Rappelant le paragraphe 48 de la résolution 70/1 de l’Assemblée générale des Nations Unies, où il est prévu d’aider les gouvernements à assurer le suivi et l’examen des buts et des cibles, y compris les moyens de mise en œuvre, et affirmant l’engagement du secteur de la santé à contribuer à ce processus et à le soutenir, notamment à renforcer les moyens statistiques des pays en développement ;

Adoptés dans les résolutions WHA61.21 (2008) et WHA62.16 (2009).

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Reconnaissant que le Forum politique de haut niveau réuni sous les auspices de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social jouera un rôle central dans le contrôle, le suivi et l’examen au niveau mondial, 1. INVITE INSTAMMENT les États Membres :1 1) à intensifier l’action globale menée aux niveaux national, régional et mondial afin d’atteindre d’ici à 2030 les objectifs et les cibles du Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui se rapportent à la santé ; 2) à donner une priorité élevée au renforcement des systèmes de santé, et notamment à veiller à ce que les personnels de santé soient convenablement formés et rémunérés, afin d’instaurer durablement la couverture sanitaire universelle, définie comme l’accès universel à des services de promotion, de prévention, de traitement, de réadaptation et de soins palliatifs de bonne qualité, y compris l’accès de tous à des médicaments et des vaccins essentiels sûrs, efficaces, de bonne qualité et financièrement abordables, en veillant à la protection de tous contre le risque financier que constitue le paiement direct des soins, en particulier la protection des couches pauvres, vulnérables et marginalisées de la population, 2 en tant que principe fondamental pour la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ; 3) à souligner la nécessité de la coopération aux niveaux national, régional et mondial entre tous les secteurs gouvernementaux et au sein de chacun d’eux, pour agir sur les déterminants sociaux, environnementaux et économiques de la santé, réduire les inégalités en santé, en particulier par l’autonomisation des femmes et des filles, et contribuer au développement durable, y compris à l’intégration de la santé dans toutes les politiques, selon qu’il conviendra ; 4) à hiérarchiser convenablement les investissements dans la santé et à renforcer la mobilisation et la bonne utilisation des ressources nationales et internationales pour la santé, en fonction du large impact multisectoriel que ces investissements peuvent avoir sur les économies et les communautés ; 5) à appuyer la recherche-développement de vaccins et de médicaments contre les maladies, transmissibles ou non, qui touchent principalement les habitants des pays en développement, de donner accès, à un coût abordable, aux médicaments et vaccins essentiels, conformément à la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la santé publique, qui réaffirme le droit qu’ont les pays en développement de tirer pleinement parti des dispositions de cet accord qui ménagent une flexibilité lorsqu’il s’agit de protéger la santé publique et, en particulier, d’assurer l’accès universel aux médicaments ;3 6) à renforcer le dialogue entre les milieux médical, vétérinaire et celui de l’environnement en s’attachant tout particulièrement aux maladies émergentes et réémergentes de même qu’à l’émergence d’agents pathogènes résistant aux antimicrobiens, de manière à renforcer et à améliorer la surveillance, la recherche, les mesures préventives et la formation pour garantir ou renforcer les capacités indispensables pour s’attaquer et faire face à ces problèmes sanitaires mondiaux ;

1 2 3

Et, le cas échéant, les organisations d’intégration économique régionale. Voir la résolution WHA67.14. Voir la cible 3.b de l’objectif 3 de développement durable.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

7) à élaborer, à partir des mécanismes existants, chaque fois que possible, des processus nationaux de responsabilisation transparents, sans exclusive et de qualité, compatibles avec les politiques, plans et priorités nationaux, en vue d’assurer le suivi et l’examen réguliers des progrès accomplis sur la voie des objectifs et cibles du Programme de développement durable à l’horizon 2030, lesquels devraient former le socle de l’évaluation des progrès accomplis à l’échelle mondiale et régionale ; 2. PRIE le Directeur général : 1) de promouvoir une approche multisectorielle et la participation active de l’OMS, à tous les niveaux, à la mise en œuvre coordonnée des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui se rapportent à la santé, en application du principe selon lequel les objectifs du Programme sont intégrés et indissociables, y compris moyennant l’harmonisation et une meilleure collaboration entre l’ensemble des programmes de l’OMS ; 2) de prendre des mesures, dans le cadre de la planification, de la mise en œuvre et de la notification à l’échelle du système des Nations Unies, en vue d’apporter un soutien cohérent et intégré à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ; 3) d’agir en amont pour soutenir la mise en œuvre intégrée du Programme de développement durable à l’horizon 2030 aux niveaux national, régional et mondial et, en consultation avec les États Membres, d’élaborer un plan à long terme afin de maximiser l’impact des contributions de l’OMS, à tous les niveaux, à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ; 4) de collaborer avec le Groupe d’experts des Nations Unies et de l’extérieur chargé des indicateurs relatifs aux objectifs de développement durable, selon que de besoin, pour mettre définitivement au point les indicateurs des objectifs qui se rapportent à la santé ; 5) de prendre des mesures pour qu’à tous les niveaux de l’Organisation soient mises en place et maintenues les capacités et les ressources nécessaires à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en particulier pour faciliter l’élaboration de plans nationaux exhaustifs et intégrés au service de la santé dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en considérant que les compétences voulues recouvrent l’aptitude à coopérer avec de multiples secteurs, en répondant à un ensemble de priorités sanitaires plus vaste, y compris en concourant aux progrès sur la voie de la couverture sanitaire universelle, en renforçant les capacités ou en fournissant un soutien technique ; 6) de prêter son concours aux États Membres afin qu’ils renforcent la recherchedéveloppement de nouvelles technologies et de nouveaux outils, ainsi que l’évaluation des technologies sanitaires, en accordant une attention particulière aux besoins de recherchedéveloppement des pays en développement, en se fondant sur les stratégies, plans d’action et programmes pertinents, en particulier la Stratégie mondiale et le Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle et ses processus de suivi, en vue de la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en particulier pour que tous aient accès à des vaccins, des médicaments et des produits diagnostiques de qualité, sûrs, efficaces et d’un coût abordable contre les maladies transmissibles et non transmissibles ; 7) de fournir un appui aux États Membres pour qu’ils conduisent des recherches sur les systèmes de santé afin d’élaborer des approches plus efficaces pour garantir et mettre en place l’accès universel aux services de santé, en accordant une attention particulière aux besoins des pays en développement ;

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

8) de faciliter l’intensification de la coopération Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaire, qu’elle soit régionale ou internationale, en ce qui concerne les sciences de la santé et les technologies et l’innovation sanitaires, ainsi que l’accès à celles-ci, et de renforcer l’échange de connaissances à des conditions mutuellement convenues, y compris en améliorant la coordination entre les mécanismes existants, en particulier au niveau des Nations Unies, et moyennant un mécanisme mondial de facilitation pour les technologies ; 9) de collaborer avec les États Membres pour faire en sorte que l’OMS contribue efficacement au suivi du Programme de développement durable à l’horizon 2030, dans le cadre de son mandat, en concourant aux examens thématiques des progrès accomplis par rapport aux objectifs de développement durable, y compris pour les questions transversales, lorsque possible, en contribuant au cycle du Forum politique de haut niveau et en s’y conformant, selon les modalités dont l’Assemblée générale et le Conseil économique et social conviendront dans le cadre du Forum politique de haut niveau ; 10) de faire régulièrement rapport aux États Membres, au moins tous les deux ans, sur les progrès accomplis à l’échelle mondiale et régionale sur la voie de l’objectif global qui se rapporte à la santé et de ses cibles interdépendantes, et sur la voie d’autres objectifs et cibles du Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui ont un lien avec la santé, notamment en mettant l’accent sur la couverture sanitaire universelle et l’équité ; 11) de soutenir les États Membres dans le renforcement des capacités statistiques nationales, à tous les niveaux, en particulier dans les pays en développement, afin que les données sanitaires soient de qualité, accessibles, présentées en temps opportun, fiables et ventilées, y compris, selon qu’il conviendra, grâce au projet de collaboration sur les données sanitaires (Health Data Collaborative) ; 12) de soutenir les États Membres afin de renforcer le système de rapports sur la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en particulier sur l’objectif qui se rapporte à la santé et ses cibles interdépendantes ; 13) de prendre en considération le Programme de développement durable à l’horizon 2030 lors de l’élaboration du budget programme et du programme général de travail, selon qu’il conviendra ; 14) de faire rapport sur les progrès accomplis dans l’application de la présente résolution à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, puis au moins tous les deux ans aux Assemblées de la Santé suivantes. (Huitième séance plénière, 28 mai 2016 – Commission A, cinquième rapport)

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA69.12

Rapport programmatique et financier de l’OMS pour 2014-2015, avec les états financiers vérifiés pour 2015

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport programmatique et financier de l’OMS pour 2014-2015, avec les états financiers vérifiés pour 2015 ;1 Ayant pris note du rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,2 ACCEPTE le rapport programmatique et financier pour 2014-2015, avec les états financiers vérifiés pour 2015. (Huitième séance plénière, 28 mai 2016 – Commission B, deuxième rapport)

WHA69.13

État du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur l’état du recouvrement des contributions, et notamment celles des États Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution, et sur les dispositions spéciales pour le règlement des arriérés ;3 Ayant pris note du rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé ;4 Notant qu’à la date de l’ouverture de la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, le droit de vote des Comores, de la Guinée-Bissau, de la République centrafricaine, de la Somalie, de l’Ukraine et du Yémen était suspendu et que cette suspension devait se prolonger jusqu’à ce que les arriérés des États Membres concernés aient été ramenés, à la présente ou à une future Assemblée de la Santé, à un niveau inférieur au montant qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution ; Notant également qu’à la date de l’ouverture de la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, le Burundi, El Salvador, les Îles Salomon et le Venezuela (République bolivarienne du) étaient redevables d’arriérés de contributions dans une mesure telle que l’Assemblée doit examiner, conformément à l’article 7 de la Constitution, s’il y a lieu ou non de suspendre le droit de vote de ces pays à l’ouverture de la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé,

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Document A69/45. Document A69/62. Document A69/48. Document A69/63.

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

DÉCIDE : 1) que, conformément aux principes énoncés dans la résolution WHA41.7 (1988), si, à la date de l’ouverture de la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, le Burundi, El Salvador, les Îles Salomon et le Venezuela (République bolivarienne du) sont encore redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution, leur droit de vote sera suspendu à partir de cette date ; 2) que toute suspension ainsi décidée aux termes du paragraphe 1) ci-dessus se prolongera jusqu’à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé et aux Assemblées de la Santé suivantes jusqu’à ce que les arriérés du Burundi, d’El Salvador, des Îles Salomon et du Venezuela (République bolivarienne du) aient été ramenés à un niveau inférieur au montant qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution ; 3) que cette décision est sans préjudice du droit de tout Membre de demander le rétablissement de son droit de vote conformément à l’article 7 de la Constitution. (Huitième séance plénière, 28 mai 2016 – Commission B, deuxième rapport)

WHA69.14

Barème des contributions pour 2017

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général, ADOPTE le barème des contributions des Membres et des Membres associés pour l’année 2017 tel qu’il figure ci-après. Membres et Membres associés Afghanistan Afrique du Sud Albanie Algérie Allemagne Andorre Angola Antigua-et-Barbuda Arabie saoudite Argentine Arménie Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barème de l’OMS pour 2017 % 0,0060 0,3640 0,0080 0,1610 6,3892 0,0060 0,0100 0,0020 1,1461 0,8920 0,0060 2,3371 0,7201 0,0600 0,0140 0,0440 0,0100

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Membres et Membres associés Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bhoutan Bolivie (État plurinational de) Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil Brunéi Darussalam Bulgarie Burkina Faso Burundi Cabo Verde Cambodge Cameroun Canada Chili Chine Chypre Colombie Comores Congo Costa Rica Côte d’Ivoire Croatie Cuba Danemark Djibouti Dominique Égypte El Salvador Émirats arabes unis Équateur Érythrée Espagne Estonie États-Unis d’Amérique Éthiopie Ex-République yougoslave de Macédoine Fédération de Russie Fidji Finlande France Gabon Gambie

Barème de l’OMS pour 2017 % 0,0070 0,0560 0,8851 0,0010 0,0030 0,0010 0,0120 0,0130 0,0140 3,8232 0,0290 0,0450 0,0040 0,0010 0,0010 0,0040 0,0100 2,9211 0,3990 7,9212 0,0430 0,3220 0,0010 0,0060 0,0470 0,0090 0,0990 0,0650 0,5840 0,0010 0,0010 0,1520 0,0140 0,6040 0,0670 0,0010 2,4431 0,0380 22,0000 0,0100 0,0070 3,0882 0,0030 0,4560 4,8592 0,0170 0,0010

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Membres et Membres associés Géorgie Ghana Grèce Grenade Guatemala Guinée Guinée-Bissau Guinée équatoriale Guyana Haïti Honduras Hongrie Îles Cook Îles Marshall Îles Salomon Inde Indonésie Iran (République islamique d’) Iraq Irlande Islande Israël Italie Jamaïque Japon Jordanie Kazakhstan Kenya Kirghizistan Kiribati Koweït Lesotho Lettonie Liban Libéria Libye Lituanie Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Malte Maroc Maurice

Barème de l’OMS pour 2017 % 0,0080 0,0160 0,4710 0,0010 0,0280 0,0020 0,0010 0,0100 0,0020 0,0030 0,0080 0,1610 0,0010 0,0010 0,0010 0,7370 0,5040 0,4710 0,1290 0,3350 0,0230 0,4300 3,7482 0,0090 9,6802 0,0200 0,1910 0,0180 0,0020 0,0010 0,2850 0,0010 0,0500 0,0460 0,0010 0,1250 0,0720 0,0640 0,0030 0,3220 0,0020 0,0020 0,0030 0,0160 0,0540 0,0120

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Membres et Membres associés Mauritanie Mexique Micronésie (États fédérés de) Monaco Mongolie Monténégro Mozambique Myanmar Namibie Nauru Népal Nicaragua Niger Nigéria Nioué Norvège Nouvelle-Zélande Oman Ouganda Ouzbékistan Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pays-Bas Pérou Philippines Pologne Porto Rico Portugal Qatar République arabe syrienne République centrafricaine République de Corée République démocratique du Congo République démocratique populaire lao République de Moldova République dominicaine République populaire démocratique de Corée République tchèque République-Unie de Tanzanie Roumanie Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord Rwanda Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Nevis

Barème de l’OMS pour 2017 % 0,0020 1,4351 0,0010 0,0100 0,0050 0,0040 0,0040 0,0100 0,0100 0,0010 0,0060 0,0040 0,0020 0,2090 0,0010 0,8491 0,2680 0,1130 0,0090 0,0230 0,0930 0,0010 0,0340 0,0040 0,0140 1,4821 0,1360 0,1650 0,8411 0,0010 0,3920 0,2690 0,0240 0,0010 2,0391 0,0080 0,0030 0,0040 0,0460 0,0050 0,3440 0,0100 0,1840 4,4632 0,0020 0,0010 0,0010

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Membres et Membres associés Saint-Marin Saint-Vincent-et-les-Grenadines Samoa Sao Tomé-et-Principe Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Slovaquie Slovénie Somalie Soudan Soudan du Sud Sri Lanka Suède Suisse Suriname Swaziland Tadjikistan Tchad Thaïlande Timor-Leste Togo Tokélaou Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turkménistan Turquie Tuvalu Ukraine Uruguay Vanuatu Venezuela (République bolivarienne du) Viet Nam Yémen Zambie Zimbabwe Total

Barème de l’OMS pour 2017 % 0,0030 0,0010 0,0010 0,0010 0,0050 0,0320 0,0010 0,0010 0,4470 0,1600 0,0840 0,0010 0,0100 0,0030 0,0310 0,9561 1,1401 0,0060 0,0020 0,0040 0,0050 0,2910 0,0030 0,0010 0,0010 0,0010 0,0340 0,0280 0,0260 1,0181 0,0010 0,1030 0,0790 0,0010 0,5710 0,0580 0,0100 0,0070 0,0040 100,0000

(Huitième séance plénière, 28 mai 2016 – Commission B, deuxième rapport)

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA69.15

Rapport du Commissaire aux comptes

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Commissaire aux comptes à l’Assemblée de la Santé ;1 Ayant pris note du rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,2 ACCEPTE le rapport du Commissaire aux comptes à l’Assemblée de la Santé. (Huitième séance plénière, 28 mai 2016 – Commission B, deuxième rapport)

WHA69.16

Traitements du personnel hors classes et du Directeur général

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Prenant acte des recommandations du Conseil exécutif concernant la rémunération du personnel hors classes et du Directeur général,3 1. FIXE le traitement brut afférent aux postes de Sous-directeur général et de Directeur régional à US $176 463 par an, avec un traitement net correspondant de US $137 024 (avec personnes à charge) ou de US $124 080 (sans personnes à charge) ; 2. FIXE le traitement brut afférent au poste de Directeur général adjoint à US $194 136 par an, avec un traitement net correspondant de US $149 395 (avec personnes à charge) ou de US $134 449 (sans personnes à charge) ; 3. FIXE le traitement brut afférent au poste de Directeur général à US $238 644 par an, avec un traitement net correspondant de US $180 551 (avec personnes à charge) ou de US $160 566 (sans personnes à charge) ; 4. DÉCIDE que ces ajustements de rémunération prendront effet à compter du 1er janvier 2016. (Huitième séance plénière, 28 mai 2016 – Commission B, deuxième rapport)

1 2 3

Document A69/50. Document A69/64. Voir le document A69/54.

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

WHA69.17

Amendements au Statut du personnel : règlement des différends1

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Prenant acte des recommandations du Conseil exécutif concernant le règlement des différends,2 1. 2. ADOPTE l’amendement proposé au titre de l’article XI du Statut du personnel ;3 ADOPTE l’amendement proposé à l’article 11.2 du Statut du personnel ;

3. DÉCIDE que ces amendements prendront effet à compter de l’entrée en vigueur des politiques de réforme de la justice interne de l’Organisation. (Huitième séance plénière, 28 mai 2016 – Commission B, deuxième rapport)

WHA69.18

Processus d’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur le processus d’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé,4 DÉCIDE que les candidats désignés pour le poste de Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé par le Conseil exécutif devront prendre la parole devant l’Assemblée de la Santé avant le vote pour la nomination du Directeur général, étant entendu : a) b) c) que la durée des déclarations sera limitée à 15 minutes au maximum ; que l’ordre dans lequel les déclarations seront prononcées sera décidé par tirage au sort ; qu’il n’y aura pas de séance de questions et réponses après les déclarations ;

d) que les déclarations seront diffusées sur le site Web de l’OMS dans toutes les langues officielles. (Huitième séance plénière, 28 mai 2016 – Commission B, deuxième rapport)

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Voir à l’annexe 15 les incidences financières et administratives que cette résolution aura pour le Secrétariat. Voir le document A69/54. Voir l’annexe 6. Document A69/57.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA69.19

Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé à l’horizon 20301

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur le projet de stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé à l’horizon 2030 ;2 Réaffirmant l’importance que continue de revêtir l’application du Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé (ci-après dénommé « Code mondial de l’OMS ») ;3 Rappelant les précédentes résolutions de l’Assemblée de la Santé visant à renforcer les personnels de santé ;4 Rappelant aussi les résolutions adoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2014 et 2015, dans lesquelles celle-ci, respectivement : engage les États Membres à mettre au point en collaboration avec les organisations internationales et les acteurs non étatiques compétents, selon qu’il convient, des mesures préventives ayant pour objet de renforcer et de promouvoir la sécurité et la protection du personnel soignant et des autres professionnels de la santé et le respect de leurs codes déontologiques ;5 et souligne qu’il importe que les pays soient capables de faire face aux menaces pesant sur la santé publique grâce à des systèmes de santé solides et résilients, et disposent d’un personnel sanitaire motivé, bien formé et bien équipé ;6 Inspirée par l’ambition du Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment sa forte dimension multisectorielle et l’appel à instaurer la couverture sanitaire universelle ; Guidée par la cible 3.c de l’objectif 3 de développement durable, à savoir accroître considérablement le budget de la santé et le recrutement, le perfectionnement, la formation et le maintien en poste du personnel de santé dans les pays en développement, notamment dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement ; Reconnaissant que les agents de santé sont indispensables à l’édification de systèmes de santé solides et résilients qui contribuent à la réalisation des objectifs et des cibles de développement durable relatifs à la nutrition, la santé, l’éducation, l’égalité des sexes, l’emploi et la réduction des inégalités ;7

1 2 3 4

Voir à l’annexe 15 les incidences financières et administratives que cette résolution aura pour le Secrétariat. Document A69/38. Adopté dans la résolution WHA63.16 (2010).

Résolutions WHA64.6 (2011) sur le renforcement des personnels de santé, WHA64.7 (2011) sur le renforcement des soins infirmiers et obstétricaux, WHA65.20 (2012) sur l’action et le rôle de l’OMS en tant que chef de file du groupe de responsabilité sectorielle Santé face aux besoins sanitaires croissants dans les urgences humanitaires, WHA66.23 (2013), intitulée « Transformer la formation des personnels de santé à l’appui de la couverture sanitaire universelle », WHA67.19 (2014) sur le renforcement des soins palliatifs en tant qu’élément des soins complets à toutes les étapes de la vie, WHA67.24 (2014), intitulée « Suivi de la Déclaration politique de Recife sur les ressources humaines pour la santé : des engagements renouvelés en faveur de la couverture sanitaire universelle », et WHA68.15 (2015), intitulée « Développer les soins chirurgicaux d’urgence, les soins chirurgicaux essentiels et l’anesthésie en tant que composantes de la couverture sanitaire universelle ». 5 6

Résolution 69/132 (2014) de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la santé mondiale et la politique étrangère.

Résolution 70/183 (2015) de l’Assemblée générale des Nations Unies, intitulée « Santé mondiale et politique étrangère : améliorer la gestion des crises sanitaires internationales ». Voir les objectifs et les cibles de développement durable à l’adresse https://sustainabledevelopment.un.org/?menu=1300 (en anglais seulement, consulté le 25 janvier 2016). 7

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Reconnaissant en outre que l’objectif 3 de développement durable (Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge) et ses cibles ne pourront être atteints que grâce à des investissements considérables et stratégiques dans les personnels de santé mondiaux et à des changements importants dans la planification, l’éducation, l’affectation, le maintien en poste, la gestion et la rémunération des personnels de santé ; Reconnaissant également que les personnels de santé nationaux sont les premiers à intervenir, dans tous les pays, y compris ceux où les systèmes de santé sont fragiles, et qu’ils sont essentiels à l’édification de systèmes de santé résilients ;1 Prenant note des infrastructures, des actifs et des ressources humaines significatifs mobilisés par l’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite, et du processus de transmission des acquis en cours dans les pays, le cas échéant ; Profondément préoccupée par le déficit croissant de personnels de santé au niveau mondial et par le déséquilibre entre l’offre, la demande et les besoins des populations en agents de santé, aujourd’hui et à l’avenir, qui sont des obstacles majeurs à l’instauration de la couverture sanitaire universelle, engagement pris au titre de la cible 3.8 de l’objectif 3 de développement durable ; Prenant note de l’attention renouvelée portée au renforcement des systèmes de santé et de la nécessité de mobiliser et gérer efficacement le financement national et international et les autres formes de financement de la santé pour soutenir ce renforcement ;2 Encouragée par l’émergence d’un consensus politique sur la contribution des agents de santé à l’amélioration des résultats sanitaires, à la croissance économique, à l’application du Règlement sanitaire international (2005) et à la sécurité sanitaire mondiale ; Reconnaissant qu’investir dans les nouvelles possibilités d’emploi des personnels de santé peut aussi avoir une utilité socioéconomique plus large et contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable, 1. ADOPTE la Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé à l’horizon 2030 (ci-après dénommée « Stratégie mondiale »), y compris sa vision – qui est d’accélérer les progrès en vue de la couverture sanitaire universelle et des objectifs de développement durable en assurant l’accès universel aux agents de santé –, ses principes, ses quatre objectifs stratégiques et les échéances qui y sont proposées pour 2020 et 2030 ;3

1 Voir la résolution WHA64.10 (2011) sur le renforcement au niveau national des capacités de gestion des urgences sanitaires et des catastrophes et de la résilience des systèmes de santé, et le document A68/27 sur les ressources humaines mondiales pour l’action sanitaire d’urgence.

Voir, par exemple, l’initiative intitulée « Feuille de route : systèmes sains – vies saines » et les résolutions WHA62.12 (2009) sur les soins de santé primaires, renforcement des systèmes de santé compris, WHA62.13 (2009) sur la médecine traditionnelle, WHA64.8 (2011) sur le renforcement du dialogue national afin d’instaurer des politiques, stratégies et plans de santé plus solides et WHA64.9 (2011) sur les structures durables de financement de la santé et la couverture universelle. 3

Voir l’annexe 7.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

2. INVITE INSTAMMENT tous les États Membres,1,2 au titre du renforcement des systèmes de santé : 1) à adapter les quatre objectifs stratégiques de la Stratégie mondiale dans les stratégies nationales relatives à la santé, à l’éducation et à l’emploi, et dans le contexte plus général du développement socioéconomique, conformément aux priorités et spécificités nationales ; 2) à mobiliser les secteurs concernés et à veiller à l’existence des mécanismes intersectoriels indispensables aux niveaux national et infranational pour un investissement fructueux dans les politiques portant sur les personnels de santé et pour la bonne application de celles-ci ; 3) à mettre en œuvre les options politiques proposées aux États Membres dans la Stratégie mondiale, moyennant un engagement de haut niveau et un financement approprié, y compris par la mise en œuvre du Code mondial de l’OMS, en particulier en vue : a) de renforcer les capacités de façon à optimiser le potentiel des personnels de santé existants afin qu’ils puissent contribuer à l’instauration de la couverture sanitaire universelle ; b) d’anticiper et de combler les écarts entre les besoins, l’offre et la demande de personnels de santé, y compris par la distribution géographique, ainsi que les déséquilibres dans la distribution des personnels de santé entre le secteur public et le secteur privé, et par la collaboration intersectorielle ; c) de renforcer les capacités institutionnelles aux niveaux infranational et national d’exercer une gouvernance et un encadrement efficaces des ressources humaines pour la santé, qui joueront, par exemple, un rôle essentiel dans l’édification de systèmes de santé nationaux complets offrant une solution à long terme pour faire face aux flambées épidémiques dans leur phase initiale ; d) de regrouper un ensemble clé de données sur les ressources humaines pour la santé grâce à la notification annuelle à l’Observatoire mondial de la santé et par la mise en œuvre progressive d’une comptabilité nationale des personnels de santé, afin de soutenir les politiques et la planification au niveau national ainsi que le cadre de suivi et de responsabilisation de la Stratégie mondiale. 3. INVITE les partenaires internationaux, régionaux, nationaux et locaux ainsi que les parties prenantes du secteur de la santé et au-delà à entreprendre de mettre en œuvre la Stratégie mondiale et à atteindre ses échéances pour 2020 et 2030, et à appuyer cette mise en œuvre, conformément aux mécanismes institutionnels nationaux visant à coordonner un programme d’action intersectoriel pour les personnels de santé, appelant en particulier : 1) les établissements de formation à adapter leur cadre institutionnel et leurs modalités d’enseignement afin de les adapter aux systèmes d’accréditation nationaux et aux besoins sanitaires des populations ; à former un nombre suffisant d’agents de santé qualifiés et dotés des compétences adéquates, tout en œuvrant en faveur de l’égalité des sexes concernant les admissions et l’enseignement ; ainsi qu’à préserver la qualité et à améliorer les performances grâce à des programmes de perfectionnement professionnel en cours d’emploi, y compris pour les membres du corps enseignant et le personnel de santé existant ;

1 2

Et, le cas échéant, les organisations d’intégration économique régionale.

En tenant compte des spécificités des États fédérés, où la santé est une responsabilité partagée entre les autorités nationales et infranationales.

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

2) les organisations professionnelles, les associations et les organes de réglementation à adopter des règles visant à optimiser les compétences des personnels et à appuyer la collaboration interprofessionnelle afin que l’éventail des compétences réponde aux besoins de la population ; 3) le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, les banques régionales de développement et les autres établissements financiers et de crédit à adapter leurs politiques macroéconomiques et leurs critères d’investissement à la lumière des preuves de plus en plus nombreuses indiquant que les investissements dans la planification des personnels de santé, ainsi que dans la formation, le perfectionnement, le recrutement et le maintien en poste des agents de santé sont propices au développement économique et social ainsi qu’à la réalisation des objectifs de développement durable ; 4) les partenaires de développement, y compris les partenaires bilatéraux et les mécanismes d’aide multilatéraux, à augmenter, à coordonner et à harmoniser leurs investissements dans l’éducation, l’emploi, la santé, l’égalité des sexes et le travail pour compléter le financement intérieur consacré aux priorités nationales en matière de personnels de santé ; 5) les initiatives mondiales pour la santé à faire en sorte que toutes les subventions comprennent une évaluation des conséquences en termes de personnels de santé, utilisent la coordination et le leadership nationaux et contribuent à des investissements fructueux dans les politiques nationales portant sur les personnels de santé ainsi qu’à la bonne application de celles-ci ; 4. PRIE le Directeur général : 1) d’apporter un soutien aux États Membres qui en font la demande pour la mise en œuvre et le suivi de la Stratégie mondiale, notamment en vue : a) de renforcer et d’optimiser les personnels de santé existants, d’anticiper les besoins de personnels et d’y répondre ; b) de renforcer la gouvernance et l’encadrement des ressources humaines pour la santé grâce à l’élaboration d’orientations normatives, à la coopération technique ainsi qu’en favorisant la coordination, l’harmonisation et la responsabilisation au niveau transnational ; c) d’élaborer et de maintenir un cadre pour les systèmes d’information sur les personnels de santé, notamment le regroupement d’un ensemble clé de données sur les personnels de santé grâce à la notification annuelle à l’Observatoire mondial de la santé, et par la mise en œuvre progressive d’une comptabilité nationale des personnels de santé, dans le but d’améliorer la disponibilité, la qualité et l’exhaustivité des données sur les personnels de santé ; d) de renforcer la mise en œuvre des précédentes résolutions de l’Assemblée de la Santé relatives aux personnels de santé, notamment la résolution WHA66.23 (2013) – Transformer la formation des personnels de santé à l’appui de la couverture sanitaire universelle –, et au maintien en poste des personnels de santé, et de fournir un appui aux États Membres qui en font la demande ;

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

2) de développer le potentiel d’appui aux États Membres – promotion de la recherche et, à leur demande, coopération technique et autres moyens –, soucieux d’élaborer des mesures de prévention appropriées pour améliorer et promouvoir la sécurité et la protection du personnel médical et du personnel de santé, de leurs moyens de transport et de leurs installations, en vue d’améliorer la résilience des systèmes de santé et de promouvoir l’instauration effective de la couverture sanitaire universelle ; 3) d’inclure une évaluation des conséquences en termes de personnels de santé des résolutions techniques présentées à l’Assemblée de la Santé et aux comités régionaux de l’OMS ; 4) de faciliter l’échange d’informations et de bonnes pratiques concernant les ressources humaines pour la santé, ainsi que la collaboration entre les États Membres et les acteurs concernés, en se conformant aux pratiques définies dans le Code mondial de l’OMS ; 5) de présenter régulièrement à l’Assemblée de la Santé un rapport sur les progrès accomplis sur la voie des échéances fixées dans la Stratégie mondiale, en concordance avec le cycle de notification sur le Code mondial de l’OMS. (Huitième séance plénière, 28 mai 2016 – Commission B, troisième rapport)

WHA69.20

Promouvoir l’innovation et l’accès à des médicaments pédiatriques de qualité, sûrs, efficaces et abordables1

1 2

Voir à l’annexe 15 les incidences financières et administratives que cette résolution aura pour le Secrétariat. Document A69/42.

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Préoccupée également par l’insuffisance de la recherche-développement de formes galéniques adaptées à l’âge et convenant aux enfants, ainsi que de nouveaux médicaments contre des maladies touchant les enfants, qui soient adaptés à une utilisation dans tous les environnements, y compris dans les zones où il n’y a pas d’accès à une eau propre ; Consciente que le manque de médicaments pédiatriques sûrs, efficaces, accessibles financièrement et de qualité garantie et, dans certains cas, l’absence de conditionnements de sécurité pour les enfants, est un facteur important de morbidité et de mortalité chez l’enfant ; Notant qu’en dépit des efforts soutenus consentis depuis plusieurs décennies par les États Membres, le Secrétariat et les partenaires, de nombreux pays sont encore confrontés à de multiples difficultés les empêchant d’assurer la disponibilité, l’accessibilité financière, la qualité et l’usage rationnel des médicaments pédiatriques ; Prenant acte de l’objectif 3 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, « Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge », et notant en particulier les cibles relatives à l’accès aux médicaments, de même que les objectifs et cibles qui y sont étroitement liés ; Notant que dans le Rapport sur la santé dans le monde, 2010, la promotion des médicaments génériques est considérée comme une mesure essentielle pouvant être prise pour améliorer l’accès en rendant les médicaments plus abordables financièrement, et reconnaissant qu’il importe d’accélérer la mise à disposition des médicaments génériques et leur utilisation après l’expiration des brevets ; Rappelant la Convention relative aux droits de l’enfant, dans laquelle les États Parties reconnaissent le droit de l’enfant à jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation, 1. INVITE INSTAMMENT les États Membres :1 1) à accélérer la mise en œuvre des mesures décrites dans les résolutions WHA60.20 sur l’amélioration des médicaments destinés aux enfants et WHA67.20 sur le renforcement des systèmes de réglementation des produits médicaux ;2 2) à tirer des enseignements des politiques relatives aux médicaments pédiatriques qui ont donné de bons résultats dans d’autres pays et à définir et mettre en œuvre des mesures nationales adaptées, y compris législatives, selon qu’il conviendra, ainsi que des politiques pharmaceutiques afin de favoriser l’accès à des médicaments pédiatriques de qualité, sûrs, efficaces et financièrement accessibles ; 3) à prendre toutes les mesures nécessaires, y compris législatives, s’il y a lieu, pour établir des plans nationaux et des structures organisationnelles, et à renforcer ces mesures dans le cadre des politiques pharmaceutiques nationales, selon qu’il conviendra, pour améliorer la santé de l’enfant ; 4) à veiller à ce que les politiques et les plans sanitaires nationaux prennent en compte les besoins des enfants, en fonction de la situation nationale, et comprennent des objectifs clairs pour élargir l’accès aux médicaments pédiatriques ;

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Et, le cas échéant, les organisations d’intégration économique régionale. En prenant en compte le contexte des États fédéraux.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

5) à mettre en place des procédures transparentes, fondées sur des données factuelles, pour élaborer et actualiser leur liste nationale des médicaments essentiels ou son équivalent, afin d’y inclure les médicaments destinés à l’enfant, en fonction des besoins et des priorités sanitaires de chaque pays, en tenant compte de la Liste modèle OMS des médicaments essentiels, y compris la Liste modèle OMS des médicaments essentiels destinés à l’enfant, et de sa procédure transparente et fondée sur des données factuelles qui tient compte de l’intérêt pour la santé publique, des preuves de l’efficacité et de l’innocuité des médicaments, ainsi que des rapports comparatifs coût/efficacité ; 6) à mettre en œuvre, en s’intéressant tout particulièrement aux enfants, les mesures convenues au titre de la cible 3.b de l’objectif 3 de développement durable : « appuyer la recherche et le développement de vaccins et de médicaments contre les maladies, transmissibles ou non, qui touchent principalement les habitants des pays en développement, donner accès, à un coût abordable, aux médicaments et vaccins essentiels, conformément à la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique, qui réaffirme le droit qu’ont les pays en développement de tirer pleinement parti des dispositions de cet accord qui ménagent une flexibilité lorsqu’il s’agit de protéger la santé publique et, en particulier, d’assurer l’accès universel aux médicaments » ; 7) à entreprendre une analyse de leurs systèmes d’approvisionnement pharmaceutique, y compris au moyen des enquêtes standardisées de l’OMS, pour repérer les inefficacités dans les structures d’établissement du coût et du prix des médicaments, ainsi que les sources des marges sur le prix des médicaments, et à chercher à réduire le prix des médicaments pédiatriques en s’attachant à promouvoir une plus grande disponibilité et une plus grande utilisation des médicaments génériques et en définissant des stratégies pour réduire les prix, y compris les marges sur les médicaments, afin d’améliorer la disponibilité et l’accessibilité financière des médicaments destinés à l’enfant ; 8) à renforcer la recherche-développement de médicaments indiqués pour les maladies affectant les enfants, à veiller à ce que des essais cliniques de grande qualité soient menés sur ces médicaments de manière conforme à l’éthique et à collaborer pour faciliter une recherchedéveloppement innovante sur les médicaments pédiatriques, y compris génériques, leur formulation, leur homologation rapide, la fourniture sans retard d’informations à leur sujet, ainsi que leur usage rationnel ; 9) à faciliter les essais cliniques de médicaments pédiatriques fondés sur des bases éthiques solides, sur les besoins et sur les principes de protection du patient, à promouvoir l’inscription des essais cliniques dans tout registre 1 qui fournit des données au Système OMS d’enregistrement international des essais cliniques et à mettre les informations sur ces essais à la disposition du grand public, y compris par la publication de données résumées et complètes des essais achevés, conformément à la législation nationale et régionale, selon qu’il conviendra ; 10) à renforcer les systèmes nationaux de réglementation, y compris la pharmacovigilance et la surveillance postcommercialisation, et à promouvoir des essais cliniques conformes à l’éthique et de qualité pour les médicaments destinés à l’enfant, ainsi que l’accessibilité et la disponibilité de médicaments pédiatriques de qualité, sûrs, efficaces et financièrement abordables ; 11) à renforcer la formation théorique et pratique des professionnels de santé à l’usage rationnel des médicaments pédiatriques, y compris les médicaments génériques, et à améliorer l’éducation sanitaire du grand public afin qu’il accepte et comprenne l’usage rationnel des médicaments pédiatriques ; 1

Y compris les registres libres reconnus au niveau international comme « clinicaltrials.gov », entre autres, et les registres nationaux.

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

PRIE le Directeur général : 1) d’accélérer la mise en œuvre des mesures décrites dans les résolutions WHA60.20 sur l’amélioration des médicaments destinés aux enfants, WHA67.22 sur l’accès aux médicaments essentiels et WHA67.20 sur le renforcement des systèmes de réglementation des produits médicaux ; 2) de développer encore et de tenir à jour, dans la Liste modèle des médicaments essentiels, la Liste modèle des médicaments essentiels destinés à l’enfant en utilisant les directives cliniques fondées sur des bases factuelles, en coordination avec tous les programmes concernés de l’OMS ; 3) d’envisager une représentation appropriée d’experts de la pédiatrie au Comité OMS d’experts de la sélection et de l’utilisation des médicaments essentiels ; 4) de fournir un appui aux États Membres pour qu’ils prennent des mesures appropriées par la voie de la formation et du renforcement des capacités de réglementation selon les circonstances nationales et régionales, et pour qu’ils favorisent la communication et la coordination entre les pays concernant la conception des essais cliniques en pédiatrie, leur approbation au regard de l’éthique et la formulation des produits, y compris par l’intermédiaire de réseaux de réglementation ; 5) de continuer à collaborer avec les gouvernements,1 d’autres organisations du système des Nations Unies, y compris l’OMC et l’OMPI, les donateurs, les organisations non gouvernementales et l’industrie pharmaceutique, afin d’encourager le commerce équitable de médicaments sûrs et efficaces destinés à l’enfant ainsi qu’un financement suffisant pour assurer un meilleur accès aux médicaments pédiatriques ; 6) de seconder les États Membres, selon qu’il conviendra et à leur demande, dans l’application des normes garantissant que les essais cliniques de médicaments pédiatriques sont conformes à l’éthique et appropriés, et de faciliter la communication et la coordination entre les États Membres1 pour promouvoir l’échange d’informations sur les essais cliniques en pédiatrie ; 7) de contribuer à l’analyse et à une meilleure compréhension des coûts de la recherchedéveloppement sur les médicaments pédiatriques, y compris pour des maladies rares de l’enfant ; 8) de seconder les pays dans la mise en œuvre des politiques en la matière, conformément au Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment l’objectif 3 et les cibles connexes relatives à l’accès aux médicaments, et d’apporter l’assistance technique nécessaire à cet égard, sur demande ; 9) de faire rapport sur l’application de la présente résolution à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé. (Huitième séance plénière, 28 mai 2016  Commission B, troisième rapport)

Et, le cas échéant, les organisations d’intégration économique régionale.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA69.21

Réduction de la charge du mycétome1

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur le mycétome ;2 Profondément préoccupée par l’impact du mycétome, en particulier chez les enfants et chez les jeunes adultes en âge de travailler, et par la charge que la maladie fait peser sur les communautés rurales pauvres en matière de santé publique et sur le plan socioéconomique ; Consciente que le dépistage et le traitement précoces atténuent les conséquences néfastes du mycétome ; Notant avec satisfaction les progrès accomplis par certains États Membres dans les domaines de la recherche sur le mycétome et de la prise en charge des cas de la maladie ; Notant avec inquiétude que plusieurs facteurs, dont la détection tardive des cas de mycétome et l’inadéquation des outils disponibles pour le diagnostic, le traitement et la prévention de la maladie, empêchent de progresser davantage ; Sachant que la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement fixés par l’Organisation des Nations Unies et des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030,3 en particulier ceux qui concernent la pauvreté, la faim, la santé et l’éducation, pourrait être compromise par l’impact négatif des maladies de la pauvreté négligées, dont le mycétome fait partie, 1. APPELLE la communauté internationale et toutes les parties prenantes, y compris les organisations internationales, les entités du système des Nations Unies, les donateurs, les organisations non gouvernementales, les fondations et les établissements de recherche : 1) à coopérer directement avec les pays où le mycétome est endémique, à leur demande, afin de renforcer les activités de lutte ; 2) à créer des partenariats et à favoriser la collaboration avec les organisations et les programmes qui participent au développement des systèmes de santé afin que tous ceux qui en ont besoin puissent bénéficier d’interventions efficaces ; 3) à soutenir les établissements qui font des recherches sur le mycétome ;

2. ENCOURAGE les États Membres dans lesquels le mycétome est endémique ou risque de le devenir : 1) à évaluer la charge du mycétome et, si nécessaire, à mettre en place un programme de lutte ;

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Voir à l’annexe 15 les incidences financières et administratives que cette résolution aura pour le Secrétariat. Document A69/35.

Résolution 70/1 (2015) de l’Assemblée générale des Nations Unies – Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Voir http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/70/1&referer=/ english/&Lang=F.

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

à intensifier les efforts de dépistage et de traitement précoces des cas de mycétome ;

3) à intégrer, là où il se pourra, les activités de lutte contre le mycétome aux activités apparentées de lutte contre les maladies ; 4) à instaurer durablement, dans le contexte du développement des systèmes de santé, des partenariats pour lutter contre le mycétome au niveau des pays et des Régions ; 5) à répondre aux besoins de la lutte, notamment en ce qui concerne l’amélioration de l’accès au traitement et aux services de réadaptation, en mobilisant des ressources nationales ; 6) à former les agents de santé concernés à la prise en charge du mycétome ;

7) à intensifier les travaux de recherche afin de mettre au point de nouveaux outils de diagnostic, de traitement et de prévention du mycétome ; 8) à faire en sorte que les communautés connaissent mieux les symptômes de la maladie afin de faciliter le dépistage précoce et la prévention du mycétome, et à faire davantage participer les communautés à la lutte ; 3. PRIE le Directeur général : 1) d’inclure le mycétome dans la catégorie des maladies qualifiées de « maladies tropicales négligées » ; 2) de continuer à offrir un appui technique aux établissements qui font des recherches sur le mycétome, y compris aux centres collaborateurs de l’OMS, afin de pouvoir mieux lutter contre la maladie en s’appuyant sur des données factuelles ; 3) d’apporter un soutien aux États Membres où le mycétome est endémique afin qu’ils disposent de capacités renforcées pour améliorer le dépistage précoce et l’accès au traitement ; 4) de favoriser la coopération technique entre les pays, en tant que moyen de renforcer la surveillance, la lutte et les services de réadaptation pour ce qui concerne le mycétome ; 5) d’appuyer, par l’intermédiaire du Programme spécial UNICEF/PNUD/Banque mondiale/OMS de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, le renforcement des capacités de recherche afin de répondre au besoin de meilleurs outils de diagnostic, de traitement et de prévention du mycétome ; 6) de définir, par l’intermédiaire du Groupe consultatif stratégique et technique sur les maladies tropicales négligées, un processus systématique, axé sur des considérations techniques, pour évaluer les possibilités d’intégrer d’autres maladies dans la catégorie des « maladies tropicales négligées » ; 7) de faire rapport à la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé sur les progrès accomplis dans l’application de la présente résolution. (Huitième séance plénière, 28 mai 2016  Commission B, quatrième rapport)

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA69.22

Stratégies mondiales du secteur de la santé contre le VIH, l’hépatite virale et les infections sexuellement transmissibles pour la période 2016-20211

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les rapports du Secrétariat sur les projets de stratégies mondiales du secteur de la santé contre, respectivement, le VIH, l’hépatite virale et les infections sexuellement transmissibles pour la période 2016-2021 ;2 Rappelant la résolution WHA64.14 (2011) sur la Stratégie mondiale du secteur de la santé contre le VIH/sida, 2011-2015, les résolutions WHA63.18 (2010) et WHA67.6 (2014) sur l’hépatite virale et la résolution WHA59.19 (2006) sur la lutte contre les infections sexuellement transmissibles ; Prenant note des cibles fixées dans le document « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 »3 concernant le VIH, l’hépatite virale, la santé sexuelle et reproductive ainsi que la couverture sanitaire universelle, 1. ADOPTE les stratégies mondiales du secteur de la santé contre, respectivement, le VIH, l’hépatite virale et les infections sexuellement transmissibles pour la période 2016-2021 ;4 2. INVITE INSTAMMENT les États Membres à mettre en œuvre les mesures qui leur sont proposées dans les stratégies mondiales du secteur de la santé contre, respectivement, le VIH, l’hépatite virale et les infections sexuellement transmissibles pour la période 2016-2021, en les adaptant à leurs priorités et lois nationales, ainsi qu’à leur situation spécifique ; 3. INVITE les partenaires internationaux, régionaux et nationaux à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour contribuer à atteindre les cibles des stratégies mondiales du secteur de la santé contre, respectivement, le VIH, l’hépatite virale et les infections sexuellement transmissibles pour la période 2016-2021 ; 4. PRIE le Directeur général : 1) de mettre en œuvre les mesures prévues pour le Secrétariat dans les stratégies mondiales du secteur de la santé contre, respectivement, le VIH, l’hépatite virale et les infections sexuellement transmissibles pour la période 2016-2021 ; 2) de soumettre des rapports sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des stratégies mondiales du secteur de la santé contre, respectivement, le VIH, l’hépatite virale et les infections sexuellement transmissibles pour la période 2016-2021 à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé en 2018 et à la Soixante-Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé en 2021. (Huitième séance plénière, 28 mai 2016  Commission B, quatrième rapport)

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Voir à l’annexe 15 les incidences financières et administratives que cette résolution aura pour le Secrétariat. Documents A69/31, A69/32 et A69/33.

Adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies dans la résolution 70/1 en 2015, voir http://www.un.org/fr/ ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/70/1 (consulté le 19 mai 2016). 4

Voir l’annexe 8.

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

WHA69.23

Suivi du rapport du Groupe de travail consultatif d’experts sur le financement et la coordination de la recherche-développement1

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport intitulé « Suivi du rapport du Groupe de travail consultatif d’experts sur le financement et la coordination de la recherche-développement – rapport d’une réunion des États Membres à composition non limitée » ;2 Rappelant la résolution WHA66.22 (2013) et les décisions ultérieures de l’Assemblée de la Santé sur le suivi du rapport du Groupe de travail consultatif d’experts sur le financement et la coordination de la recherche-développement, et prenant note des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan de travail stratégique approuvé dans la résolution WHA66.22 ; Consciente que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 comprend l’engagement d’appuyer la recherche et la mise au point de vaccins et de médicaments contre les maladies, transmissibles ou non, qui touchent principalement les habitants des pays en développement, de donner accès, à un coût abordable, aux médicaments et vaccins, conformément à la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la santé publique, qui réaffirme le droit qu’ont les pays en développement de tirer pleinement parti des dispositions de cet accord relatives à la marge de manœuvre nécessaire pour protéger la santé publique et, en particulier, assurer l’accès universel aux médicaments ; Rappelant la Stratégie mondiale et le Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle, qui visent à promouvoir l’innovation, à renforcer les capacités, à améliorer l’accès et à mobiliser des ressources pour lutter contre les maladies qui touchent de manière disproportionnée les pays en développement ; Notant avec une préoccupation particulière que, pour des millions de personnes, le droit de tout être humain de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’il est capable d’atteindre, lequel comprend l’accès aux médicaments, reste un objectif éloigné et que la probabilité d’atteindre cet objectif est de plus en plus faible, surtout pour les enfants et les personnes qui vivent dans la pauvreté ; Notant la création du Groupe de haut niveau sur l’accès aux médicaments convoqué par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies ; Soulignant que la recherche-développement en santé devrait être axée sur les besoins, s’appuyer sur des bases factuelles et être guidée par les principes fondamentaux d’accessibilité financière, d’efficacité, d’efficience et d’équité, et qu’elle devrait être considérée comme une responsabilité commune ; Reconnaissant que l’Observatoire mondial de la recherche-développement en santé contribue de manière cruciale à regrouper, suivre en continu et analyser les informations pertinentes sur les activités de recherche-développement en santé portant sur les maladies des types II et III et les besoins spécifiques des pays en développement en matière de recherche-développement concernant les maladies du type I, sur les domaines de recherche potentiels où le marché présente des défaillances et 1 2

Voir à l’annexe 15 les incidences financières et administratives que cette résolution aura pour le Secrétariat. Document A69/40.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

sur la résistance aux antimicrobiens et les maladies infectieuses émergentes susceptibles de causer des épidémies de grande ampleur, en utilisant les observatoires nationaux et régionaux (ou les fonctions équivalentes) et les dispositifs existants de collecte de données, en vue de contribuer au recensement et à la définition des lacunes et des possibilités concernant les priorités de la recherche-développement en santé et de soutenir des mesures coordonnées en matière de recherche-développement en santé ; Préoccupée par l’important déficit de financement du plan de travail stratégique approuvé dans la résolution WHA66.22, y compris les six projets de démonstration sélectionnés, 1. INVITE INSTAMMENT les États Membres :1 1) à déployer des efforts concertés pour mettre pleinement en œuvre le plan de travail stratégique approuvé dans la résolution WHA66.22, notamment en le dotant d’un financement adéquat et durable ; 2) à créer, faire fonctionner et renforcer, le cas échéant, des observatoires nationaux de la recherche-développement en santé, ou des fonctions équivalentes, afin de suivre en continu les informations pertinentes sur la recherche-développement en santé, et à fournir régulièrement des informations sur les activités pertinentes de recherche-développement en santé à l’Observatoire mondial de la recherche-développement en santé ou à d’autres mécanismes existants de collecte des données qui communiquent régulièrement des rapports à l’Observatoire ; 3) à apporter un soutien au Directeur général pour la mise au point de mécanismes de financement durable permettant de mettre pleinement en œuvre le plan de travail stratégique approuvé dans la résolution WHA66.22 ; 2. PRIE le Directeur général : 1) d’accélérer la pleine mise en œuvre du plan stratégique approuvé dans la résolution WHA66.22 ; 2) d’accélérer la mise en place d’un Observatoire mondial de la recherche-développement en santé entièrement fonctionnel ; 3) de soumettre à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif à sa cent quarantième session, au titre du point de l’ordre du jour relatif au Groupe de travail consultatif d’experts sur le financement et la coordination de la recherchedéveloppement, un mandat et un plan de travail chiffré pour l’Observatoire mondial de la recherche-développement en santé ; 4) d’accélérer, dans le cadre de la mise en place de l’Observatoire mondial de la recherche-développement en santé, l’élaboration de normes et de critères pour la classification de la recherche-développement en santé, y compris des formats de notification communs, en s’inspirant des sources existantes, en consultation avec les experts des États Membres et les parties concernées, afin de collecter et de rassembler systématiquement des informations ; 5) de promouvoir l’Observatoire mondial de la recherche-développement en santé auprès de toutes les parties prenantes, y compris au moyen de publications régulières en libre accès et d’activités de sensibilisation, et d’encourager toutes les parties prenantes à communiquer régulièrement des informations pertinentes sur la recherche-développement en santé à l’Observatoire ;

Et, le cas échéant, les organisations d’intégration économique régionale.

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

6) de soutenir les États Membres dans les efforts qu’ils font pour créer des capacités de recherche-développement en santé ou les renforcer, y compris le suivi continu des informations pertinentes sur la recherche-développement en santé ; 7) de créer un comité OMS d’experts de la recherche-développement en santé chargé d’apporter des conseils techniques sur les priorités de la recherche-développement en santé portant sur les maladies des types II et III et les besoins spécifiques des pays en développement en matière de recherche-développement concernant les maladies du type I, et sur les domaines de recherche potentiels où le marché présente des défaillances, en s’appuyant notamment sur les analyses fournies par l’Observatoire mondial de la recherche-développement en santé, le Comité d’experts devant consulter, selon qu’il conviendra, l’ensemble des parties prenantes pour accomplir les tâches prévues par son mandat, qui sera établi puis soumis à l’examen du Conseil exécutif à sa cent quarantième session ; 8) de prendre en considération l’étude menée par le Programme spécial UNICEF/PNUD/Banque mondiale/OMS de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, et sur la base du rapport du Groupe de travail consultatif d’experts sur le financement et la coordination de la recherche-développement, de présenter une proposition de fonds commun volontaire comportant des buts et un plan opérationnel pour appuyer la recherchedéveloppement sur les maladies des types II et III et les besoins spécifiques des pays en développement en matière de recherche-développement concernant les maladies du type I, qui sera soumise à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif à sa cent quarantième session ; 9) de veiller à ce que le plan opérationnel indique comment l’Observatoire mondial de la recherche-développement en santé, le Comité d’experts de la recherche-développement en santé et le groupe de travail scientifique d’un fonds commun collaboreront ensemble, en donnant des exemples de maladies spécifiques, et conformément aux principes fondamentaux d’accessibilité financière, d’efficacité, d’efficience, d’équité et au principe de dissociation ; et à ce qu’il présente des options de financement durable ; 10) de promouvoir et de plaider en faveur d’un financement durable et novateur pour tous les aspects du plan de travail stratégique approuvé dans la résolution WHA66.22 et de prendre en compte, le cas échéant, le plan de travail stratégique dans les dialogues sur le financement de l’OMS afin de mobiliser assez de ressources pour atteindre les objectifs fixés dans la résolution WHA66.22 ; 11) de promouvoir la cohérence des politiques dans les activités de recherche-développement de l’OMS, comme celles se rapportant au schéma directeur en matière de recherchedéveloppement concernant les agents pathogènes émergents et au Plan d’action mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens, s’agissant de l’application des principes fondamentaux d’accessibilité financière, d’efficacité, d’efficience et d’équité et de l’objectif de dissociation fixé dans la résolution WHA66.22 ; 12) de faire rapport à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé sur l’application de la présente résolution et de prier la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé d’envisager la convocation d’une nouvelle réunion des États Membres à composition non limitée pour examiner les progrès accomplis et poursuivre les discussions sur les questions restées en suspens concernant le suivi, la coordination et le financement de la recherchedéveloppement en santé, en tenant compte des analyses et des rapports pertinents. (Huitième séance plénière, 28 mai 2016  Commission B, quatrième rapport)

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA69.24

Renforcement des services de santé intégrés centrés sur la personne1

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur le cadre pour des services de santé intégrés centrés sur la personne ;2 Prenant acte de l’objectif 3 de développement durable (Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge), y compris de la cible 3.8, qui consiste à instaurer une couverture sanitaire universelle comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable pour tous ; Rappelant la résolution WHA64.9 (2011) sur les structures durables de financement de la santé et la couverture sanitaire universelle, dans laquelle les États Membres étaient invités instamment à continuer de consentir des investissements en faveur de systèmes de prestation des soins, en particulier les soins et services de santé primaires, et de ressources humaines suffisantes pour la santé et les systèmes d’information sanitaire – et à les renforcer – pour faire en sorte que chacun ait un accès équitable aux soins et services de santé ; Réaffirmant la résolution WHA62.12 (2009) sur les soins de santé primaires, renforcement des systèmes de santé compris, dans laquelle le Directeur général était prié de préparer des plans pour la mise en œuvre des quatre grandes orientations politiques, parmi lesquelles mettre la personne au cœur de la prestation de services, et réaffirmant aussi qu’il faut continuer à considérer comme prioritaires les progrès dans la mise en œuvre des trois autres grandes orientations politiques définies dans la résolution WHA62.12 : 1) remédier aux inégalités en s’orientant vers une couverture universelle ; 2) entreprendre une action multisectorielle et intégrer la santé dans l’ensemble des politiques ; et 3) assurer une direction globale et une gouvernance efficace dans le domaine de la santé ; Rappelant la résolution WHA63.16 (2010) sur le Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé, qui reconnaissait que des effectifs suffisants et disponibles de personnels de santé sont un élément fondamental d’un système de santé intégré et efficace et pour la fourniture des services de santé ; Rappelant également la résolution WHA64.7 (2011) sur le renforcement des soins infirmiers et obstétricaux, qui insiste sur l’application de stratégies visant à améliorer l’enseignement interprofessionnel et les modes de collaboration dans le cadre des soins centrés sur la personne, et la résolution WHA66.23 (2013), « Transformer la formation des personnels de santé à l’appui de la couverture sanitaire universelle » ; Réaffirmant la résolution WHA60.27 (2007) sur le renforcement des systèmes d’information sanitaire, qui reconnaissait que des informations fiables sont indispensables pour la formulation de politiques de santé fondées sur des données factuelles et la prise de décisions, et essentielles pour le suivi des progrès de la réalisation des objectifs de développement liés à la santé convenus sur le plan international ;

1 2

Voir à l’annexe 15 les incidences financières et administratives que cette résolution aura pour le Secrétariat. Document A69/39.

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Rappelant les résolutions WHA67.20 (2014) sur le renforcement des systèmes de réglementation des produits médicaux, WHA67.21 (2014) sur l’accès aux produits biothérapeutiques, y compris aux produits biothérapeutiques similaires, et les garanties concernant leur qualité, leur innocuité et leur efficacité, WHA67.22 (2014) sur l’accès aux médicaments essentiels, WHA67.23 (2014) sur l’évaluation des technologies et des interventions sanitaires à l’appui de la couverture sanitaire universelle et WHA67.18 (2014) sur la médecine traditionnelle, 1. 2. ADOPTE le Cadre pour des services de santé intégrés centrés sur la personne ;1 INVITE INSTAMMENT les États Membres : 1) à appliquer, selon qu’il conviendra, le Cadre pour des services de santé intégrés centrés sur la personne aux niveaux régional et national, conformément au contexte et aux priorités nationaux ; 2) à appliquer les options politiques et interventions proposées aux États Membres dans le Cadre pour des services de santé intégrés centrés sur la personne, conformément aux priorités fixées à l’échelon national pour instaurer durablement la couverture sanitaire universelle, y compris en ce qui concerne les soins de santé primaires dans le contexte du renforcement des systèmes de santé ; 3) à rendre les systèmes de soins de santé plus réactifs aux besoins des personnes, tout en reconnaissant les droits et les responsabilités de celles-ci concernant leur propre santé, et à associer les parties prenantes à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques ; 4) à promouvoir la coordination des services de santé au sein du secteur de la santé ainsi que la collaboration intersectorielle afin d’agir sur l’ensemble des déterminants sociaux de la santé et de garantir une approche holistique des services, comprenant la promotion de la santé et les services de prévention, de diagnostic, de traitement et de prise en charge des maladies, de réadaptation et de soins palliatifs ; 5) à intégrer, le cas échéant, la médecine traditionnelle et complémentaire dans les services de santé, selon le contexte national et les politiques fondées sur le savoir, tout en assurant la sécurité, la qualité et l’efficacité des services de santé et en tenant compte d’une approche holistique de la santé ; 3. INVITE les partenaires internationaux, régionaux et nationaux à prendre note du Cadre pour des services de santé intégrés centrés sur la personne ; 4. PRIE le Directeur général : 1) de fournir un appui technique et des orientations aux États Membres pour l’instauration, l’adaptation au niveau national et la mise en œuvre du Cadre pour des services de santé intégrés centrés sur la personne, en prêtant une attention particulière aux services de santé primaires dans le contexte du renforcement des systèmes de santé ;

Voir l’annexe 9.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

2) de veiller à ce que toutes les parties concernées de l’Organisation, au Siège, au niveau régional et à celui des pays, s’alignent entre elles et participent activement et de manière coordonnée à la promotion et à la mise en œuvre du Cadre pour des services de santé intégrés centrés sur la personne ; 3) de faire de la recherche-développement sur les indicateurs permettant de suivre les progrès mondiaux en matière de services de santé intégrés centrés sur la personne ; 4) de faire rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Cadre pour des services de santé intégrés centrés sur la personne aux Soixante et Onzième et Soixante-Treizième Assemblées mondiales de la Santé, puis à intervalles réguliers par la suite. (Huitième séance plénière, 28 mai 2016  Commission B, quatrième rapport)

WHA69.25

Lutter contre la pénurie mondiale de médicaments et de vaccins, et agir pour la sécurité et l’accessibilité des médicaments pédiatriques1

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport intitulé « Lutter contre les pénuries mondiales de médicaments, et agir pour la sécurité et l’accessibilité des médicaments pédiatriques » ;2 Rappelant les résolutions de l’Assemblée de la Santé WHA67.22 (2014) sur l’accès aux médicaments essentiels, WHA60.20 (2007) sur l’amélioration des médicaments destinés aux enfants, WHA67.20 (2014) sur le renforcement des systèmes de réglementation des produits médicaux, WHA67.21 (2014) sur l’accès aux produits biothérapeutiques, y compris aux produits biothérapeutiques similaires, et les garanties concernant leur qualité, leur innocuité et leur efficacité, WHA61.21 (2008) sur la Stratégie et le Plan d’action mondiaux pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle, WHA65.19 (2012) sur les produits médicaux de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits, WHA65.17 (2012) sur le Plan d’action mondial pour les vaccins, WHA68.7 (2015) sur le Plan d’action mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens, WHA67.25 (2014) sur la résistance aux antimicrobiens, WHA64.9 (2011) sur les structures durables de financement de la santé et la couverture universelle, et la résolution RES/12/24 (2009) du Conseil des droits de l’homme sur l’accès aux médicaments dans le contexte du droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mental possible ; Notant avec une préoccupation particulière que, pour des millions de personnes, le droit de tout être humain de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’il est capable d’atteindre, lequel comprend l’accès aux médicaments, reste un objectif éloigné et que la probabilité d’atteindre cet objectif est de plus en plus faible, surtout pour les enfants et les personnes qui vivent dans la pauvreté ; Reconnaissant que l’approvisionnement continu en médicaments de qualité, sûrs, efficaces et financièrement accessibles est l’un des éléments indispensables au bon fonctionnement de tout système de santé et exige une chaîne d’approvisionnement fiable ; et prenant note des rapports sur les pénuries et les ruptures de stocks de médicaments à l’échelle mondiale, qui portent aussi atteinte au droit de tout être humain de posséder le meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre, consacré 1 2

Voir à l’annexe 15 les incidences financières et administratives que cette résolution aura pour le Secrétariat. Document A69/42.

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

par la Constitution de l’OMS, qui compromettent la réalisation des buts de santé publique en matière de prévention et de traitement et qui remettent en cause la capacité des pouvoirs publics à étendre les services en vue d’instaurer la couverture sanitaire universelle, ainsi que leur capacité à réagir de manière adéquate aux flambées et urgences sanitaires ; Rappelant la cible 3.8 relevant de l’objectif 3 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui comporte l’engagement à instaurer la couverture sanitaire universelle, la protection contre le risque financier, l’accès à des services de soins de santé essentiels de qualité et l’accès à des médicaments et à des vaccins sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable pour tous ; Reconnaissant que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 appuie la recherche et la mise au point de vaccins et de médicaments contre les maladies, transmissibles ou non, qui touchent principalement les habitants des pays en développement, afin d’assurer l’accès, à un coût abordable, à des médicaments et vaccins essentiels, conformément à la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique, qui réaffirme le droit qu’ont les pays en développement de tirer pleinement parti des dispositions de cet accord relatives à la marge de manœuvre nécessaire pour protéger la santé publique et, en particulier, assurer l’accès universel aux médicaments ;1 Notant que les difficultés liées aux pénuries de médicaments nuisent à l’accès aux médicaments ; qu’elles sont complexes, courantes et de plus en plus fréquentes ; qu’elles touchent les citoyens, les organismes d’achat et les pays quel que soit leur niveau de développement ; et que les informations sont insuffisantes pour déterminer l’ampleur et les spécificités de ce problème ; Notant aussi que ces pénuries, dans le cas des maladies infectieuses, ont des conséquences sur la santé publique dans la mesure où une pénurie/rupture de stock d’antibiotiques, de médicaments antituberculeux, d’antirétroviraux, d’antipaludiques, d’antiparasitaires, de médicaments contre les maladies tropicales négligées et de vaccins peut entraîner la propagation de l’infection au-delà du patient touché ; Considérant qu’il faut améliorer la collaboration internationale dans le domaine de la gestion des pénuries de médicaments, 1. INVITE INSTAMMENT les États Membres 2 à mettre au point des stratégies, suivant les priorités et les contextes nationaux, susceptibles d’être appliquées pour prévoir, éviter ou réduire les pénuries/ruptures de stocks, y compris : 1) mettre en place des systèmes efficaces de notification qui permettent de prendre des mesures pour éviter les pénuries de médicaments et de vaccins ; 2) veiller à ce que les meilleures pratiques d’achat et de distribution de médicaments et de vaccins et de gestion des contrats soient en place pour atténuer le risque de pénuries ; 3) mettre au point des systèmes – et/ou les renforcer – permettant de contrôler l’offre, la demande et la disponibilité de médicaments et de vaccins et d’alerter les services chargés des achats en cas de problèmes éventuels de disponibilité des médicaments et des vaccins ; 4) renforcer la capacité institutionnelle à garantir la bonne gestion financière des systèmes d’achat, afin d’éviter les déficits de financement des médicaments ; 1 2

Résolution A/RES/70/1 de l’Assemblée générale des Nations Unies (objectif 3, cible 3.b). Et, le cas échéant, les organisations d’intégration économique régionale.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

5) en cas de pénurie, accorder la priorité aux besoins sanitaires des groupes les plus touchés et veiller à ce que ces groupes aient accès aux médicaments en temps utile ; 6) renforcer progressivement la coopération régionale et internationale à l’appui des systèmes nationaux de notification, y compris, mais pas exclusivement, par l’échange des meilleures pratiques et par la formation pour renforcer les capacités humaines en faisant appel à des structures régionales et infrarégionales, si nécessaire ; 2. APPELLE les fabricants, les grossistes, les organismes d’achat mondiaux et régionaux et les autres parties concernées à contribuer aux efforts mondiaux déployés pour remédier aux difficultés liées aux pénuries de médicaments et de vaccins, y compris en participant à des systèmes de notification ; 3. PRIE le Directeur général : 1) d’établir des définitions techniques, le cas échéant, pour les pénuries et les ruptures de stocks de médicaments et de vaccins, en tenant dûment compte de l’accès et de l’accessibilité économique, en consultation avec des experts des États Membres conformément aux procédures établies de l’OMS, et de soumettre un rapport sur ces définitions à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif ; 2) de procéder à une évaluation de l’ampleur et de la nature du problème des pénuries de médicaments et de vaccins ; 3) d’apporter un soutien aux États Membres soucieux de remédier aux difficultés liées aux pénuries mondiales de médicaments et de vaccins en mettant au point un système mondial de notification qui comporterait des informations permettant de mieux détecter et comprendre les causes des pénuries de médicaments ; 4) de faire rapport à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé sur les progrès accomplis dans l’application de la présente résolution et sur les résultats obtenus. (Huitième séance plénière, 28 mai 2016  Commission B, quatrième rapport)

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

DÉCISIONS

WHA69(1)

Composition de la Commission de vérification des pouvoirs

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a nommé une Commission de vérification des pouvoirs comprenant les délégués des États Membres suivants : Afghanistan, Bolivie (État plurinational de), Espagne, Géorgie, Haïti, Inde, Kenya, Libéria, Madagascar, Pologne, République de Corée et Tonga. (Première séance plénière, 23 mai 2016)

WHA69(2)

Élection du président et des vice-présidents de la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a élu : Président : Vice-Présidents : Dr Ahmed Mohammed Al-Saidi (Oman) Dr Sathasivam Subramaniam (Malaisie) Dr Francisco Terrientes (Panama) M. Assane Ngueadoum (Tchad) Dr Ana Isabel Soares (Timor-Leste) Dr Armen Muradyan (Arménie) (Première séance plénière, 23 mai 2016)

WHA69(3)

Élection du bureau des commissions principales

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a élu présidents des commissions principales : Commission A : Président Commission B : Président M. Martin Bowles (Australie) Dr Phusit Prakongsai (Thaïlande) (Première séance plénière, 23 mai 2016) Les commissions principales ont ultérieurement élu vice-présidents et rapporteurs : Commission A : Vice-Présidents Mme Taru Koivisto (Finlande) M. Nickolas Steele (Grenade) Mme Aishah Samiya (Maldives)

Rapporteur

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Commission B : Vice-Présidents

Dr Mahlet Kifle (Éthiopie) Dr Asadi-Lari (République islamique d’Iran) M. Abdunomon Sidikov (Ouzbékistan) (Premières séances des Commissions A et B, 23 et 25 mai 2016, respectivement)

Rapporteur

WHA69(4)

Constitution du Bureau de l’Assemblée

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, après examen des recommandations de la Commission des désignations, a élu les délégués des 17 pays suivants pour faire partie du Bureau de l’Assemblée : Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bénin, Cameroun, Chine, Côte d’Ivoire, Cuba, Estonie, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France, Iraq, Pays-Bas, République centrafricaine, République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et Somalie. (Première séance plénière, 23 mai 2016)

WHA69(5)

Adoption de l’ordre du jour

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a adopté l’ordre du jour provisoire établi par le Conseil exécutif à sa cent trente-huitième session, après avoir supprimé quatre points et transféré les points 16 et 17 de la Commission A à la Commission B. (Deuxième séance plénière, 23 mai 2016)

WHA69(6)

Vérification des pouvoirs

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a reconnu la validité des pouvoirs présentés par les délégations des États Membres suivants : Afghanistan ; Afrique du Sud ; Albanie ; Algérie ; Allemagne ; Andorre ; Angola ; Antigua-et-Barbuda ; Arabie saoudite ; Argentine ; Arménie ; Australie ; Autriche ; Azerbaïdjan ; Bahamas ; Bahreïn ; Bangladesh ; Barbade ; Bélarus ; Belgique ; Bhoutan ; Bolivie (État plurinational de) ; Bosnie-Herzégovine ; Brésil ; Brunéi Darussalam ; Bulgarie ; Burkina Faso ; Burundi ; Cabo Verde ; Cambodge ; Cameroun ; Canada ; Chili ; Chine ; Chypre ; Colombie ; Comores ; Congo ; Costa Rica ; Côte d’Ivoire ; Croatie ; Cuba ; Danemark ; Égypte ; El Salvador ; Émirats arabes unis ; Équateur ; Érythrée ; Espagne ; Estonie ; États-Unis d’Amérique ; Éthiopie ; Ex-République yougoslave de Macédoine ; Fédération de Russie ; Fidji ; Finlande ; France ; Gabon ; Géorgie ; Ghana ; Grèce ; Grenade ; Guatemala ; Guinée ; Guinée équatoriale ; Haïti ; Honduras ; Hongrie ; Îles Cook ; Îles Marshall ; Îles Salomon ; Inde ; Indonésie ; Iran (République islamique d’) ; Iraq ; Irlande ; Islande ; Israël ; Italie ; Jamaïque ; Japon ; Kazakhstan ; Kenya ; Kiribati ; Koweït ; Lesotho ; Lettonie ; Liban ; Libéria ; Lituanie ; Luxembourg ; Madagascar ; Malaisie ; Malawi ; Maldives ; Mali ; Malte ; Maroc ; Maurice ; Mauritanie ; Mexique ; Micronésie (États fédérés de) ; Monaco ; Mongolie ; Monténégro ; Mozambique ; Myanmar ; Namibie ; Népal ; Nicaragua ; Niger ; Nigéria ; Norvège ; Nouvelle-Zélande ; Oman ; Ouganda ; Ouzbékistan ; Pakistan ; Palaos ; Panama ; Papouasie-Nouvelle-Guinée ; Paraguay ; Pays-Bas ; Pérou ; Philippines ; Pologne ; Portugal ; Qatar ; République arabe syrienne ; République de Corée ; République démocratique du Congo ; République démocratique populaire lao ; République de Moldova ; République dominicaine ; République populaire démocratique de Corée ; République tchèque ; République-Unie de Tanzanie ; Roumanie ; Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ; Rwanda ; Saint-Kitts-et-Nevis ; Saint-Marin ; Saint-Vincent-et-les-Grenadines ; Samoa ; Sao Tomé-et-Principe ; Sénégal ; Serbie ; Seychelles ; Sierra Leone ; Singapour ; Slovaquie ; Slovénie ; Somalie ; Soudan du Sud ; Sri Lanka ;

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Suède ; Suisse ; Suriname ; Swaziland ; Tadjikistan ; Tchad ; Thaïlande ; Timor-Leste ; Togo ; Tonga ; Tunisie ; Turkménistan ; Turquie ; Tuvalu ; Ukraine ; Uruguay ; Vanuatu ; Venezuela (République bolivarienne du) ; Viet Nam ; Yémen ; Zambie ; Zimbabwe. (Septième séance plénière, 27 mai 2016)

WHA69(7)

Élection de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, après avoir examiné les recommandations du Bureau de l’Assemblée, a élu les États suivants comme Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif : Algérie, Bahreïn, Bhoutan, Burundi, Colombie, Fidji, Jamaïque, Libye, Mexique, Pays-Bas, Turquie et Viet Nam. (Septième séance plénière, 27 mai 2016)

WHA69(8)

Décision fondée sur les recommandations dont est convenue la réunion intergouvernementale à composition non limitée sur la réforme de la gouvernance (Genève, 8 et 9 mars 2016 et 28 et 29 avril 2016)1

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, ayant examiné le rapport sur le processus de consultation des États Membres sur la réforme de la gouvernance,2 a décidé : Calendrier prospectif pour l’ordre du jour du Conseil exécutif et de l’Assemblée de la Santé 1) de prier le Directeur général de mettre au point un calendrier prospectif pour planifier sur six ans les points attendus de l’ordre du jour du Conseil exécutif, y compris de ses comités permanents, et de l’Assemblée de la Santé, en se fondant sur les points systématiquement inscrits, les exigences établies par les décisions et les résolutions des organes directeurs ainsi que celles imposées par la Constitution, les règles et règlements de l’Organisation, en particulier en tenant compte du programme général de travail, sans préjudice des points additionnels, supplémentaires ou urgents qui pourraient être ajoutés à l’ordre du jour des organes directeurs ; 2) de prier le Directeur général de présenter le calendrier prospectif susmentionné au Conseil exécutif à sa cent quarantième session à titre de document d’information et d’actualiser ce calendrier régulièrement, en fonction des besoins ; Gestion de l’ordre du jour 3) de prier le Bureau du Conseil exécutif, en tenant compte des contributions des États Membres,3 d’examiner les critères actuellement appliqués pour l’examen des points qu’il est envisagé d’inscrire à l’ordre du jour provisoire du Conseil,4 et d’élaborer des propositions de critères nouveaux et/ou révisés pour examen à la cent quarantième session du Conseil exécutif ;

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Voir à l’annexe 15 les incidences financières et administratives que cette décision aura pour le Secrétariat. Document A69/5. Disponibles à l’adresse http://apps.who.int/gb/mscp/mscp.html (consulté le 9 mai 2016). Voir la décision WHA65(9) (2012) et la résolution EB121.R1 (2007).

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

4) de prier le Directeur général, en consultation avec les États Membres et compte tenu des précédentes discussions avec les États Membres, 1 d’élaborer, d’ici à la fin du mois d’octobre 2016, des propositions tendant à faire mieux correspondre le nombre de points inscrits à l’ordre du jour provisoire des organes directeurs et le nombre, la durée et le calendrier des sessions, en indiquant notamment les incidences financières des options proposées, propositions qui seront soumises pour examen à la Soixante Dixième Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif à sa cent quarantième session ; Règles applicables aux points additionnels, supplémentaires ou urgents de l’ordre du jour 5) de prier le Directeur général de procéder à l’analyse des règlements intérieurs du Conseil exécutif et de l’Assemblée mondiale de la Santé afin de repérer les ambiguïtés d’interprétation et les lacunes dans les processus d’inscription à l’ordre du jour de points additionnels, supplémentaires ou urgents et de formuler des recommandations sur l’amélioration future de ces processus ; et de faire rapport à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé par l’intermédiaire du Conseil exécutif ; Amélioration des outils informatiques pour un meilleur accès 6) de prier le Directeur général de continuer à renforcer, et de rendre plus conviviale, l’utilisation des outils informatiques existants et nouveaux afin d’améliorer la rapidité et le rapport coût/efficacité de l’accès aux réunions des organes directeurs et à la documentation présession et postsession, et de continuer à prendre des dispositions pour assurer l’accès aux retransmissions des séances publiques sur le Web après les sessions ; Coordination de la haute direction 7) de considérer le Groupe de la politique mondiale 2 comme un mécanisme ayant une fonction consultative auprès du Directeur général et d’encourager le Directeur général, conformément à la Constitution de l’OMS, à continuer de renforcer la coordination de la haute direction aux fins de la mise en œuvre cohérente des décisions, politiques et stratégies de l’Organisation à tous les niveaux ; Amélioration de la transparence et de la responsabilisation 8) de prier le Directeur général et les Directeurs régionaux de mettre les délégations de pouvoir et les lettres de certification à la disposition du public sur une plateforme électronique3 en vue d’améliorer la transparence et la responsabilisation ;

1 Voir les documents suivants (en anglais seulement) : EB136/2015/REC/2, procès-verbal de la quatrième séance ; EB134/2014/REC/2, procès-verbaux de la cinquième séance et de la douzième séance, section 4 ; et EB132/2013/REC/2, procès-verbaux des cinquième et sixième séances.

Il est noté que le Groupe de la politique mondiale est actuellement composé du Directeur général, du Directeur général adjoint et des Directeurs régionaux. 3

Par exemple la section du site Web de l’OMS consacrée à la réforme de la gouvernance.

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Plus grande harmonisation entre les comités régionaux concernant la désignation des Directeurs régionaux 9) conformément à la décision WHA65(9) (2012), d’inviter chaque Comité régional à envisager des mesures pour améliorer le processus de désignation des Directeurs régionaux, en prenant en considération les meilleures pratiques des six Régions ; Amélioration de la transparence du processus de sélection des Sous-Directeurs généraux 10) de prier le Directeur général d’améliorer la transparence du processus de sélection des Sous-Directeurs généraux, notamment en annonçant la vacance de ces postes en temps opportun et dans toutes les langues officielles ; Renforcement des mécanismes de planification 11) d’encourager le Directeur général et les Directeurs régionaux, en collaboration avec les chefs des bureaux de pays de l’OMS, à renforcer la mise en œuvre de mécanismes de planification1 tendant à améliorer l’alignement entre les trois niveaux de l’Organisation ; Amélioration de l’alignement 12) de prier le Directeur général, en collaboration avec les Directeurs régionaux, d’évaluer la mise en œuvre du paragraphe 4 du dispositif de la décision WHA65(9) et d’en rendre compte au titre des rapports sur la réforme de l’OMS, dans le but d’améliorer l’alignement entre les comités régionaux et le Conseil exécutif, pour chaque alinéa ; Renforcement des fonctions de surveillance 13) d’inviter les comités régionaux à envisager d’examiner leurs pratiques actuelles, notamment celles de leurs comités permanents et sous-comités, le cas échéant, afin de renforcer leurs fonctions de surveillance ; et de prier le Directeur général, en collaboration avec les Directeurs régionaux, de créer et de gérer une plateforme2 pour mettre en commun les résultats de ces examens en vue de recenser les meilleures pratiques en matière de fonctions de surveillance, et de faire rapport en temps opportun au Conseil exécutif ; Renforcement de la coopération de l’OMS avec les pays 14) d’inviter les comités régionaux à améliorer la surveillance des activités des bureaux régionaux et des bureaux de pays, notamment en recensant les meilleures pratiques et en instaurant une série de règles pour l’établissement des rapports soumis aux comités régionaux sur la gestion des bureaux régionaux et des bureaux de pays, les informations financières et les résultats programmatiques ;

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Par exemple les réseaux de catégorie et la chaîne de résultats. Par exemple la page d’accueil de la section du site Web de l’OMS consacrée à la réforme de la gouvernance.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

15) de prier le Directeur général et les Directeurs régionaux de présenter le rapport biennal sur la présence de l’OMS dans les pays aux comités régionaux pour examen et à titre de document d’information à l’Assemblée de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif et de son Comité du programme, du budget et de l’administration. (Septième séance plénière, 27 mai 2016)

WHA69(9)

Réforme de l’action de l’OMS dans la gestion des situations d’urgence sanitaire : Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, ayant examiné les rapports sur la réforme de l’action de l’OMS dans la gestion des situations d’urgence sanitaire,1 a décidé : 1) de saluer les progrès accomplis dans l’élaboration du nouveau Programme de gestion des situations d’urgence sanitaire,2 l’élaboration d’un plan de mise en œuvre et d’un calendrier pour le nouveau Programme, et la création du Comité consultatif de surveillance pour les situations d’urgence ; 2) d’encourager la poursuite de la collaboration avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’Organisation des Nations Unies afin d’améliorer la coordination, à l’échelle du système d’action humanitaire, de la riposte future aux menaces infectieuses de grande ampleur ; 3) de noter que le budget global du Programme de gestion des situations d’urgence sanitaire et de ses nouvelles capacités opérationnelles sera de US $494 millions pour l’exercice 2016-2017, soit une augmentation de US $160 millions par rapport au budget actuel des activités principalement normatives et techniques de l’OMS en matière de gestion des situations d’urgence sanitaire ; 4) d’approuver une augmentation de US $160 millions du budget programme 2016-2017 pour le lancement du plan de mise en œuvre du nouveau Programme de gestion des situations d’urgence sanitaire, et d’autoriser le Directeur général à mobiliser des contributions volontaires supplémentaires pour répondre à ces besoins financiers pour l’exercice 2016-2017 ; 5) de prier le Directeur général de faire rapport à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, sur les progrès accomplis dans la création et la mise en route du Programme de gestion des situations d’urgence sanitaire et sur l’expérience ainsi acquise. (Septième séance plénière, 27 mai 2016)

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Documents A69/30 et A69/61. Voir l’annexe 10.

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

WHA69(10)

Situation sanitaire dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé1

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, ayant à l’esprit le principe fondamental édicté dans la Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé selon lequel la santé de tous les peuples est une condition fondamentale de la paix dans le monde et de la sécurité, et soulignant que le libre accès aux soins de santé est un élément crucial du droit à la santé ; prenant note du rapport du Secrétariat sur la situation sanitaire dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé,2 et prenant note également du rapport intitulé « Rapport d’évaluation de terrain sur la situation sanitaire dans le territoire palestinien occupé : résumé des conclusions »,3 a prié le Directeur général : 1) d’établir un rapport et de formuler des recommandations pratiques sur la situation sanitaire dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé, à l’intention de la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, en s’appuyant sur une évaluation de terrain effectuée par l’OMS, en mettant l’accent sur : a) les obstacles physiques et les obstacles de procédure à l’accès à la santé dans le territoire palestinien occupé, y compris du fait des restrictions à la liberté de circulation et du morcellement territorial, ainsi que les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations figurant dans le rapport publié en 2014 par l’OMS sous le titre Right to health: crossing barriers to access health in the occupied Palestinian territory, 2013 ;4 b) les incidents impliquant des retards ou le refus des services d’ambulance, ainsi que les effets néfastes des procédures consécutives de transferts d’ambulance pour les patients passant les postes de contrôle ; c) les traumatismes et les handicaps physiques, les dégâts causés aux infrastructures et aux installations médicales et leur destruction, les entraves à la reconstruction, au développement et à l’équipement de ces établissements de santé, de même que les atteintes à la sécurité des agents de santé ; d) l’accès des prisonniers palestiniens à des services de santé adéquats, notamment la possibilité d’avoir accès à du personnel médical pouvant agir indépendamment des autorités de détention, ainsi que les conséquences du système de détention militaire sur l’état de santé des prisonniers et des détenus, surtout des enfants détenus, de même que les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations figurant dans le projet de sensibilisation lancé par l’OMS en 2012, « Right to Health Advocacy Project » ; e) l’incidence de l’occupation prolongée et des violations des droits de l’homme sur la santé mentale, physique et environnementale, ainsi que sur la mise en place d’un système de santé durable dans le territoire palestinien occupé, y compris les conséquences sanitaires de l’insécurité, notamment suite aux déplacements, aux démolitions de maisons et au déni d’accès aux services médicaux ;

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Voir à l’annexe 15 les incidences financières et administratives que cette décision aura pour le Secrétariat. Document A69/44. Document A69/44 Add.1.

Right to health: crossing barriers to access health in the occupied Palestinian territory, 2013. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2014 (http://www.emro.who.int/images/stories/palestine/documents/WHO_-_RTH_crossing_barriers _to_access_health.pdf?ua=1, consulté le 6 juin 2016).

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

f) l’effet des difficultés d’accès à l’eau et aux services d’assainissement et de l’insécurité alimentaire sur la situation sanitaire dans le territoire palestinien occupé, en particulier dans la Bande de Gaza, ainsi que l’effet des actions israéliennes néfastes pour l’environnement, comme le déversement de déchets constituant une menace pour la santé de la population civile, et les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations figurant dans le rapport de septembre 2014 intitulé « Gaza Strip Joint Health Sector Assessment Report » ;1 g) la fourniture d’une assistance et d’un appui techniques et financiers par la communauté internationale des donateurs, y compris par le canal de l’UNRWA, et la mesure dans laquelle ils contribuent à améliorer la situation sanitaire dans le territoire palestinien occupé ; 2) de fournir un appui aux services de santé palestiniens, notamment par des programmes de renforcement des capacités et l’élaboration de plans stratégiques pour les investissements dans des capacités locales spécifiques de traitement et de diagnostic ; 3) d’apporter une assistance technique sanitaire à la population syrienne dans le Golan syrien occupé ; 4) de continuer à fournir l’assistance technique nécessaire pour répondre aux besoins sanitaires du peuple palestinien, notamment des prisonniers et des détenus, en coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge, ainsi qu’aux besoins sanitaires des handicapés et des blessés ; 5) de proposer des mesures pour améliorer la santé des prisonniers et ex-prisonniers, ainsi que leur réintégration dans la communauté, et de fournir des informations aux prisonniers sur la manière de faire face à la maladie et de la signaler ; 6) de fournir un appui au secteur de la santé palestinien pour qu’il se prépare à faire face aux situations d’urgence, développe les capacités de préparation et d’intervention en cas d’urgence et réduise la pénurie de médicaments indispensables à la survie, de produits médicaux jetables et d’équipements ; 7) de soutenir le développement du système de santé dans le territoire palestinien occupé, y compris le développement des ressources humaines, en mettant particulièrement l’accent sur le renforcement des soins primaires et l’intégration des services de santé mentale dans les services de soins primaires, ainsi que sur la prévention et la prise en charge intégrée des maladies, et de conseiller les donateurs sur la manière de soutenir au mieux ces activités ; 8) de veiller à l’allocation des ressources humaines et financières nécessaires pour concrétiser ces objectifs. (Septième séance plénière, 27 mai 2016)

Disponible à l’adresse http://www.emro.who.int/images/stories/palestine/documents/Joint_Health_Sector_ Assessment_Report_Gaza_Sept_2014-final.pdf (consulté le 6 juin 2016).

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

WHA69(11)

Santé et environnement : feuille de route pour une action mondiale renforcée face aux effets néfastes de la pollution de l’air sur la santé1

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, ayant examiné le rapport du Secrétariat intitulé « Santé et environnement : projet de feuille de route pour une action mondiale renforcée face aux effets néfastes de la pollution de l’air sur la santé »,2 a décidé : 1) de prendre note avec satisfaction de la feuille de route pour une action mondiale renforcée face aux effets néfastes de la pollution de l’air sur la santé ;3 et 2) de prier le Directeur général de faire rapport à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé sur le travail accompli en vue de mener une action mondiale renforcée face aux effets néfastes de la pollution de l’air sur la santé et à la Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé sur ses résultats. (Huitième séance plénière, 28 mai 2016)

WHA69(12)

Rapport de la Commission pour mettre fin à l’obésité de l’enfant

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, ayant examiné le rapport de la Commission pour mettre fin à l’obésité de l’enfant,4 a décidé : 1) de prendre note avec satisfaction du rapport de la Commission pour mettre fin à l’obésité de l’enfant ;5 2) d’inviter toutes les parties concernées, notamment les organisations internationales, les organisation non gouvernementales, les fondations philanthropiques, les établissements universitaires et le secteur privé, à s’employer, selon qu’il conviendra compte tenu du contexte, à mettre en œuvre les mesures recommandées dans le rapport de la Commission pour mettre fin à l’obésité de l’enfant, afin de renforcer leur précieuse contribution aux efforts visant à mettre fin à l’obésité de l’enfant et de l’adolescent ; 3) de recommander aux États Membres d’élaborer des ripostes nationales pour mettre fin à l’obésité de l’enfant et de l’adolescent, en tenant compte des recommandations figurant dans le rapport de la Commission pour mettre fin à l’obésité de l’enfant et en les adaptant à leur contexte national ;

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Voir à l’annexe 15 les incidences financières et administratives que cette décision aura pour le Secrétariat. Document A69/18. Voir l’annexe 11. Document A69/8. Voir l’annexe 12.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

4) de prier le Directeur général d’élaborer, en consultation avec les États Membres1 et les parties concernées, un plan de mise en œuvre qui orientera les mesures prises en application des recommandations figurant dans le rapport de la Commission pour mettre fin à l’obésité de l’enfant et qui sera soumis pour examen à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif à sa cent quarantième session. (Huitième séance plénière, 28 mai 2016)

WHA69(13)

Renforcer les synergies entre l’Assemblée mondiale de la Santé et la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac2

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, ayant examiné le rapport sur le renforcement des synergies entre l’Assemblée mondiale de la Santé et la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac,3 a décidé : 1) d’inviter la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac à envisager de présenter à l’Assemblée de la Santé, à titre d’information, un rapport sur les résultats de Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, et d’étudier les modalités de présentation de ce rapport ; 2) d’inviter la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac à envisager d’inviter l’Assemblée de la Santé à présenter à la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, à titre d’information, un rapport sur les résolutions et décisions de l’Assemblée de la Santé qui présentent un intérêt pour les mesures concernant le tabac ; 3) d’inscrire un point de suivi à l’ordre du jour provisoire de la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé. (Huitième séance plénière, 28 mai 2016)

WHA69(14)

Application du Règlement sanitaire international (2005)1

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, ayant examiné le rapport du Comité d’examen sur le rôle du Règlement sanitaire international (2005) dans le cadre de l’épidémie de maladie à virus Ebola et de la riposte,4 et reconnaissant le rôle dirigeant de l’OMS, a décidé : 1) de se féliciter de la conclusion fructueuse des travaux du Comité d’examen sur le rôle du Règlement sanitaire international (2005) dans le cadre de l’épidémie de maladie à virus Ebola et de la riposte, de la façon dont son président a exercé ses fonctions, de l’engagement manifesté par ses membres et de la présentation de son rapport au Directeur général pour communication à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé ;

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Et, le cas échéant, les organisations d’intégration économique régionale. Voir à l’annexe 15 les incidences financières et administratives que cette décision aura pour le Secrétariat. Document A69/11. Document A69/21.

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

2) de prier le Directeur général de dresser, pour examen par les comités régionaux en 2016, un projet de plan mondial de mise en œuvre des recommandations du Comité d’examen1 qui comprenne des dispositions immédiates pour améliorer l’application du Règlement sanitaire international (2005) en renforçant les approches existantes et qui indique la voie à suivre pour aborder les nouvelles propositions exigeant d’autres discussions techniques entre les États Membres ; 3) de prier le Directeur général de présenter une version définitive du projet de plan mondial de mise en œuvre au Conseil exécutif à sa cent quarantième session pour examen. (Huitième séance plénière, 28 mai 2016)

WHA69(15)

Le problème mondial de la drogue sous l’angle de la santé publique, y compris dans le contexte de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le problème mondial de la drogue tenue en avril 20162 le la la la

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, ayant examiné le rapport sur problème mondial de la drogue sous l’angle de la santé publique, y compris dans le contexte de session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le problème mondial de drogue qui s’est tenue en avril 2016, 3 a décidé que ce point serait inscrit à l’ordre du jour de cent quarantième session du Conseil exécutif, en janvier 2017.

(Huitième séance plénière, 28 mai 2016)

WHA69(16)

Allocation stratégique des volants budgétaires2

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, ayant examiné le rapport intitulé « Financement du budget programme 2016-2017 : allocation stratégique des volants budgétaires »,4 a décidé : 1) de prendre note avec satisfaction du rapport du groupe de travail sur l’allocation stratégique des volants budgétaires et d’exprimer ses remerciements aux membres du groupe de travail pour avoir examiné en profondeur les travaux antérieurs et élaboré avec objectivité et ponctualité un modèle révisé ;5 2) d’approuver le modèle recommandé par le groupe de travail sur l’allocation stratégique des volants budgétaires ;

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Voir l’annexe 13. Voir à l’annexe 15 les incidences financières et administratives que cette décision aura pour le Secrétariat. Document A69/12. Document A69/47. Voir à l’annexe 14 les modèles proposés par le groupe de travail sur l’allocation stratégique des volants budgétaires.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

de prier le Directeur général, en ce qui concerne le modèle approuvé : a) de mettre en œuvre le modèle recommandé sur une période de trois ou quatre exercices et d’atténuer l’impact budgétaire négatif qu’il pourrait avoir au niveau régional et au niveau des pays, en particulier dans les pays qui ont les plus grands besoins, en consultation avec les Directeurs régionaux, en prenant comme point de départ l’allocation actuelle pour la coopération technique au niveau des pays ; b) de faire rapport à chaque exercice au Conseil exécutif, par l’intermédiaire de son Comité du programme, du budget et de l’administration, sur la mise en œuvre du nouveau modèle, dans le cadre des rapports sur le budget programme ; c) de procéder à des examens tous les six ans au moins pour déterminer si le modèle correspond aux besoins des pays et quels sont ses effets sur les enveloppes budgétaires régionales ;

4) de prier en outre le Directeur général de collaborer avec les Directeurs régionaux pour faire en sorte que les budgets de l’OMS consacrés aux pays et le capital social et intellectuel de l’Organisation soient utilisés pour mobiliser des ressources supplémentaires afin de mettre en œuvre de manière efficace et durable les programmes prioritaires au niveau national. (Huitième séance plénière, 28 mai 2016)

WHA69(17)

Nomination de représentants au Comité des pensions du personnel de l’OMS

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a nommé le Dr Palitha Gunarathna Mahipala, délégué de Sri Lanka, membre du Comité des pensions du personnel de l’OMS pour un mandat de trois ans, c’est-à-dire jusqu’en mai 2019. L’Assemblée de la Santé a nommé le Dr Naoko Yamamoto, délégué du Japon, et le Dr Gerardo Lubin Burgos Bernal, délégué de la Colombie, membres suppléants du Comité des pensions du personnel de l’OMS pour un mandat de trois ans, c’est-à-dire jusqu’en mai 2019. (Huitième séance plénière, 28 mai 2016)

WHA69(18)

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, ayant examiné le rapport du Directeur général intitulé « Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève »,1 a décidé : 1) de renouveler ses remerciements à la Confédération suisse ainsi qu’à la République et Canton de Genève pour l’hospitalité qu’elles ne cessent de manifester ; 2) d’adopter la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève, telle qu’elle est présentée dans le rapport intitulé « Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève » ;

Document A69/56.

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

3) d’autoriser le Directeur général à entreprendre la rénovation du bâtiment principal (CHF 110 millions) et la construction d’un nouveau bâtiment (CHF 140 millions) au Siège de l’OMS à Genève pour un coût total de CHF 250 millions, étant entendu que si, pendant la période de conception, le coût total probable du projet devait augmenter de plus de 10 %, il y aurait lieu de solliciter à nouveau l’autorisation de l’Assemblée mondiale de la Santé ; 4) d’autoriser le Directeur général à accepter la totalité du prêt de CHF 140 millions sans intérêts sur 50 ans accordé par les autorités fédérales suisses, sous réserve de leur approbation définitive en décembre 2016 ; 5) d’approuver le recours au fonds immobilier pour financer les rénovations et rembourser sur 50 ans le prêt sans intérêts s’il est consenti par les autorités suisses, à compter de la première année d’achèvement du bâtiment ; et 6) de prier le Directeur général : a) de garantir l’allocation de US $25 millions par exercice biennal au fonds immobilier ; et b) de faire rapport au moins tous les deux ans au Conseil exécutif et à l’Assemblée de la Santé sur l’avancement de la construction de la nouvelle infrastructure d’accueil et sur les coûts de construction s’y rapportant. (Huitième séance plénière, 28 mai 2016)

WHA69(19)

Choix du pays où se tiendra la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, vu les dispositions de l’article 14 de la Constitution, a décidé que la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé se tiendrait en Suisse. (Huitième séance plénière, 28 mai 2016)

____________________

ANNEXES

ANNEXE 1 STRATÉGIE ET PLAN D’ACTION MONDIAUX SUR LE VIEILLISSEMENT ET LA SANTÉ 2016-2020 : VERS UN MONDE OÙ CHACUN PUISSE VIVRE LONGTEMPS ET EN BONNE SANTÉ1 [A69/17 – 22 avril 2016]

OBJET 1. En 2014, la Soixante-Septième Assemblée mondiale de la Santé « a prié le Directeur général d’élaborer, en consultation avec les États Membres et les autres parties prenantes et en coordination avec les bureaux régionaux, et dans la limite des ressources disponibles, une stratégie et un plan d’action mondiaux complets sur le vieillissement et la santé qui seront soumis à l’examen du Conseil exécutif en janvier 2016 et de la Soixante-Neuvième Assemblée de la Santé en mai 2016 ».2 2. La stratégie et le plan d’action mondiaux sur le vieillissement et la santé font également suite à l’adoption récente des objectifs de développement durable, ensemble intégré et indivisible de priorités mondiales en vue du développement durable. Le vieillissement est un aspect qui concerne 15 des 17 objectifs, en particulier : • l’objectif 1 – éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde pour tous les hommes et les femmes ; • l’objectif 2 – éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable, y compris pour les personnes âgées ; • l’objectif 3 – permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge moyennant une couverture sanitaire et universelle comprenant une protection contre les risques financiers ; • l’objectif 4 – assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie ; • l’objectif 5 – parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser les femmes et les filles ; • l’objectif 8 – promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous ; • l’objectif 10 – réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre, en favorisant une intégration sociale, économique et politique de toutes les personnes, indépendamment de leur âge ; 1 2

Voir la résolution WHA69.3 (2016). Décision WHA67(13) (2014).

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• l’objectif 11 – faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables, en assurant l’accès de tous, en particulier pour les personnes âgées à des espaces verts et des espaces publics sûrs ; • l’objectif 16 – Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes. 3. Pour atteindre ces objectifs ambitieux, une action concertée s’impose, à la fois pour mobiliser les nombreuses contributions que les personnes âgées peuvent apporter au développement durable et pour faire en sorte qu’elles ne soient pas laissées pour compte. La stratégie définit la façon d’y parvenir en mettant l’accent sur les aptitudes fonctionnelles des personnes âgées. Cette approche peut s’appliquer à chaque objectif, pour faire en sorte que les besoins et les droits des personnes âgées soient convenablement pris en compte. Concernant l’objectif 3, cela représente un changement d’orientation important par rapport aux priorités sanitaires mondiales antérieures, dans lesquelles l’accent était souvent mis sur la réduction de la mortalité à un plus jeune âge. L’accent de la stratégie est en revanche placé sur la qualité des années de vie supplémentaires dont ces interventions nous permettent désormais de profiter. 4. La stratégie s’appuie sur deux instruments politiques internationaux qui ont guidé l’action sur la santé et le vieillissement depuis 2002 – le plan d’action international de Madrid sur le vieillissement1 et le cadre d’orientation de l’OMS intitulé « Vieillir en restant actif ». 2 L’un comme l’autre font référence au droit à la santé et à son cadre juridique international, mettant en lumière les compétences et l’expérience des personnes âgées et leurs contributions potentielles, indépendamment de leurs limites physiques et cognitives, et répertorient un large éventail de domaines dans lesquels l’action politique peut favoriser ces contributions et garantir la sécurité pendant la vieillesse. 5. Néanmoins les améliorations de la santé des personnes âgées enregistrées depuis 2002 ont été inégales et généralement insuffisantes. Un engagement renouvelé et des mesures mieux coordonnées s’imposent. Cette stratégie reprend donc, en les élargissant, les instruments antérieurs pour définir de manière détaillée les mesures nécessaires pour y parvenir. Ainsi, la stratégie conserve leur approche fondée sur les droits et vise à s’attaquer aux obstacles juridiques, sociaux et structurels à la santé des personnes âgées, et à faire en sorte que les États et les acteurs non étatiques s’acquittent de leurs obligations juridiques de respecter, protéger et faire appliquer ces droits. 6. La stratégie définit un cadre d’action qui peut être appliqué par toutes les parties prenantes sur la période de 15 ans couverte par les objectifs de développement durable. Elle énumère par ailleurs les mesures concrètes qui peuvent être prises dans ce cadre au cours de la période de cinq ans allant de 2016 à 2020.

1 Déclaration politique et Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement. New York, Nations Unies, 2002 (https://www.google.ch/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0ahUKEwin0ImIjIHVAhUJthQKHXYiBWs QFggyMAA&url=http%3A%2F%2Fwww.un.org%2Fesa%2Fsocdev%2Fdocuments%2Fageing%2FMIPAA%2Fpoliticaldeclaration-fr.pdf&usg=AFQjCNFhL7HgyR2YiGS_sgZOYFwA6cPOhg&cad=rja, consulté le 3 mars 2016).

Vieillir en restant actif : cadre d’orientation. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2002 (http://apps.who.int/ iris/bitstream/10665/67758/1/WHO_NMH_NPH_02.8_fre.pdf, consulté le 4 décembre 2015).

ANNEXE 1

LIEN AVEC LES STRATÉGIES ET LES PLANS EXISTANTS 7. La stratégie s’appuie également sur cinq stratégies et plans d’action régionaux de l’OMS concernant la santé des personnes âgées issus de vastes consultations avec les États Membres et d’autres partenaires. Elle apporte une valeur ajoutée par sa vision d’ensemble et par le cadre de santé publique qu’elle offre en vue d’une action mondiale coordonnée, et en soulignant l’importance du vieillissement en bonne santé en tant que priorité de santé publique, ainsi que la nécessité pour les États Membres de s’engager en faveur d’une action de santé publique durable reposant sur des données factuelles. La stratégie tient également compte des engagements, approches et plateformes existants, qu’elle complète, concernant notamment la couverture sanitaire universelle, les déterminants sociaux de la santé, la lutte contre les maladies non transmissibles, la prévention du handicap, de la violence et des traumatismes, les villes et communautés accueillantes pour les personnes âgées, le renforcement des ressources humaines pour la santé, le développement de soins intégrés et centrés sur la personne, la prise en charge de la démence et la fourniture de soins palliatifs. 8. La stratégie s’appuie sur le rapport mondial sur le vieillissement et la santé (World report on ageing and health),1 qui définit un modèle théorique du vieillissement en bonne santé et un cadre de santé publique pour le favoriser. Ce cadre a été utilisé comme point de départ pour les vastes consultations qui ont débouché sur le projet de stratégie définitif.

SITUATION MONDIALE 9. Aujourd’hui, et pour la première fois de l’histoire, la plupart des gens peuvent s’attendre à devenir sexagénaires et même plus. C’est le résultat des succès que nous avons remportés dans la lutte contre les maladies mortelles de l’enfance et la mortalité maternelle et, plus récemment, la mortalité des personnes âgées. Alliées à la baisse sensible des taux de fécondité, ces augmentations de l’espérance de vie conduisent à des changements tout aussi importants dans la structure de la population : la population vieillit. 10. Une vie plus longue est un don incroyablement précieux, tant pour chaque individu que pour la société dans son ensemble. Les aînés participent et contribuent à la société de nombreuses façons, y compris en tant que conseillers, aidants, artistes, consommateurs, innovateurs, entrepreneurs et membres de la population active. Cet engagement social peut à son tour améliorer la santé et le bien-être des personnes âgées elles-mêmes. 11. Or l’étendue des possibilités qui découlent de cet accroissement de la longévité dépendra largement d’un facteur clé – la santé de ces populations vieillissantes. Si ces personnes vivent plus longtemps en bonne santé et dans un environnement propice, leur aptitude à faire ce qui est important pour elles n’aura que peu de limites. En revanche, si ces années supplémentaires sont dominées par une baisse rapide de leurs capacités physiques et mentales, les répercussions pour les personnes âgées et pour la société dans son ensemble seront beaucoup plus négatives. Il est donc capital de pouvoir garantir aux personnes âgées le meilleur état de santé possible si nous voulons parvenir à un développement durable.

World report on ageing and health. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2015 (http://apps.who.int/iris/ bitstream/10665/186463/1/9789240694811_eng.pdf, consulté le 4 décembre 2015).

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12. Malheureusement, il ne semble pas que les personnes âgées jouissent aujourd’hui d’une meilleure santé que leurs parents au même âge. De plus, la bonne santé à un âge avancé n’est pas équitablement répartie, ni à l’intérieur des populations ni entre elles. Par exemple, l’écart entre les pays peut aller jusqu’à 38 ans pour l’espérance de vie à la naissance, 37 ans pour l’espérance de vie en bonne santé à la naissance et 13 ans pour l’espérance de vie à l’âge de 60 ans. En outre, depuis 20 ans, les écarts en matière d’espérance de vie à 60 ans entre pays à revenu élevé et pays à revenu faible ou intermédiaire se sont creusés. Qui plus est, les degrés de capacité dans une population donnée sont généralement répartis sur un gradient social qui reflète l’impact cumulé des divers déterminants sociaux et économiques de la santé subi par un individu tout au long de sa vie. L’une des conséquences majeures est que les personnes âgées dont les besoins en matière de santé sont les plus grands ont également tendance à être celles qui ont le moins accès aux ressources qui pourraient les aider à y répondre. Cet état de fait a des répercussions majeures pour les politiques, qui devront être élaborées de façon à résorber et non à renforcer ces inégalités. 13. On peut cependant faire en sorte que ces années de vie supplémentaires soient vécues dans le meilleur état de santé possible. La plupart des problèmes de santé qui surviennent avec l’âge sont liés à des affections chroniques, et en particulier aux maladies non transmissibles. Beaucoup peuvent être évités ou retardés moyennant des comportements sains et des environnements propices. Même si des maladies chroniques surviennent, leurs conséquences peuvent être limitées grâce à des soins intégrés visant à renforcer et à maintenir les capacités ou à compenser les baisses de capacité. Et pour les personnes dont les capacités sont très diminuées, un environnement propice peut préserver la dignité, l’autonomie, le fonctionnement et la poursuite du développement personnel. Mais nous sommes très loin de cet idéal, en particulier pour les personnes âgées pauvres ou appartenant à des groupes sociaux défavorisés. 14. Il est urgent de mettre en place une action complète pour favoriser un vieillissement en bonne santé.

Vieillir en bonne santé 15. Les changements qui constituent et influencent le vieillissement sont complexes. D’un point de vue biologique, l’accumulation progressive d’une large diversité de lésions moléculaires et cellulaires entraîne une diminution progressive des réserves physiologiques, un risque accru de nombreuses maladies et une diminution générale des capacités. Mais ces changements ne sont ni linéaires ni réguliers et ne sont pas étroitement associés au nombre des années. Ainsi, alors que certaines personnes de 70 ans peuvent être en bonne forme physique et mentale, d’autres sont plus fragiles et ont besoin d’un soutien important pour répondre à leurs besoins fondamentaux. 16. Au-delà de ces pertes biologiques, le vieillissement suppose souvent d’autres changements importants, notamment des changements dans les rôles et positions sociales. Bien que certains de ces changements puissent résulter de l’adaptation à une perte de capacité, d’autres sont le fruit d’un développement psychologique qui se poursuit avec l’âge et qui peut être associé à l’acquisition de nouveaux points de vue et à de nouveaux contextes sociaux. Pour mettre au point une action de santé publique face au vieillissement, il est donc important d’envisager des stratégies qui renforcent la résilience et le développement psychosocial. Étant donné que les normes culturelles qui associent la vieillesse à une période de déclin inévitable peuvent aller à l’encontre de ces efforts, il sera également important de remettre en cause beaucoup des stéréotypes qui s’attachent actuellement à la notion de vieillesse. 17. La présente stratégie apporte comme réponse la notion de vieillissement en bonne santé, décrite de façon détaillée dans le rapport mondial sur le vieillissement et la santé. Celui-ci est défini comme « le processus de développement et de maintien des aptitudes fonctionnelles qui favorise le bien-être pendant la vieillesse ». Ces aptitudes fonctionnelles sont déterminées par la capacité intrinsèque de l’individu (c’est-à-dire la combinaison de toutes les capacités physiques et mentales – y compris psychosociales – de l’individu), les environnements dans lesquels il évolue (compris au sens le plus large et comprenant les environnements matériel, social et politique), et son interaction avec ceux-ci.

ANNEXE 1

18. Le vieillissement en bonne santé est un processus qui s’étend sur toute la durée de la vie et qui peut concerner tout le monde, et non pas uniquement les personnes en bonne santé. La capacité intrinsèque à un moment quelconque est déterminée par de nombreux facteurs, y compris les changements physiologiques et psychologiques sous-jacents, les comportements en matière de santé et la présence ou l’absence de maladies. Ces facteurs sont à leur tour fortement influencés par l’environnement dans lequel les personnes ont vécu tout au long de leur vie. Étant donné que le rapport entre ces personnes et ces environnements est lui-même largement influencé par des facteurs tels que l’appartenance sexuelle ou la race, les caractéristiques personnelles sont également fortement liées à ces capacités à un moment quelconque. 19. Mais la capacité intrinsèque n’est que l’un des aspects du fonctionnement des personnes âgées. L’environnement dans lequel elles vivent et leur interaction avec celui-ci sont également des déterminants majeurs de ce que les personnes âgées dotées d’un niveau de capacité donné peuvent faire. Cet environnement offre un éventail de ressources ou présente des obstacles qui détermineront en définitive le fait que la personne âgée puisse ou non avoir les activités qui lui importent. Ainsi, si des personnes atteintes d’arthrite sévère peuvent n’avoir qu’une capacité intrinsèque limitée, elles peuvent quand même faire leurs courses si elles ont accès à des dispositifs d’aide (canne, chaise roulante ou scooter, par exemple) et vivent à proximité de moyens de transport accessibles et d’un coût abordable. 20. Cette conceptualisation du vieillissement en bonne santé tient compte de l’accumulation de forces ou de faiblesses de l’individu tout au long de sa vie. Des mesures visant à améliorer les trajectoires de vieillissement en bonne santé peuvent donc être mises en place à tout âge et vont être nécessaires à plusieurs niveaux et dans plusieurs secteurs. Une grande partie des activités de l’OMS concernant ce qui peut être fait à des âges moins avancés, cette stratégie se concentre sur ce qui peut être fait pour les personnes dans la seconde moitié de leur vie. 21. Pour cela, elle accorde une attention particulière à l’influence déterminante des normes sexospécifiques, à la fois sur les trajectoires de vieillissement en bonne santé et sur l’impact que le vieillissement peut avoir sur les familles et les communautés. Par exemple, l’appartenance sexuelle a une forte influence sur de nombreux comportements et expositions liés à la santé tout au long de la vie. De ce fait, les femmes ont tendance à vivre plus longtemps que les hommes mais sont souvent en moins bonne santé toute leur vie et connaissent des taux de pauvreté plus élevés. En outre, lorsque les capacités d’une personne âgée diminuent de manière importante, la famille joue souvent un rôle clé en prodiguant les soins et le soutien nécessaires. Ce rôle d’aidant non rémunéré et souvent peu reconnu est souvent rempli par les femmes et peut les empêcher d’étudier ou de travailler. Cela peut fortement compromettre leur propre bien-être pendant la vieillesse, en limitant l’accumulation de droits à pension et l’accès à l’assurance-maladie, et en augmentant le risque de pauvreté et d’autres facteurs d’insécurité.

PRINCIPES DIRECTEURS 22. La stratégie part du principe que le vieillissement est un processus très positif mais qui, souvent, ne va pas sans difficultés. Elle considère que c’est une bonne chose que de prendre de l’âge et qu’il est positif pour la société de compter des populations plus âgées. Mais elle reconnaît en même temps que beaucoup de personnes âgées connaîtront des pertes très importantes de capacités physiques ou cognitives, ou perdront des membres de leur famille, des amis ou des rôles qu’elles occupaient auparavant dans la vie. Certaines de ces pertes peuvent être évitées et nous devons faire ce que nous pouvons pour cela. D’autres sont inévitables. Les réponses sociétales au vieillissement ne devraient pas nier ces difficultés mais plutôt chercher à favoriser la récupération, l’adaptation et la dignité.

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23. Cela exigera des transformations et des approches qui reconnaissent les droits des personnes âgées et leur permettent de s’épanouir dans l’environnement en mutation, complexe et imprévisible dans lequel elles sont amenées à vivre et le seront encore probablement à l’avenir. Toutefois, plutôt que de se vouloir prescriptive et de s’articuler autour de ce que les personnes âgées devraient faire, la stratégie entend favoriser l’aptitude des personnes âgées elles-mêmes à inventer un avenir que ni nous ni les générations précédentes n’aurions jamais imaginé. 24. Ces approches doivent favoriser l’aptitude des personnes âgées à apporter de multiples contributions à un environnement qui respecte leur dignité et leurs droits fondamentaux, en dehors de toute discrimination sexiste ou liée à l’âge. Parmi les principes sur lesquels repose la stratégie figurent donc : • les droits fondamentaux, y compris le droit des personnes âgées de jouir du meilleur état de santé possible, et la réalisation progressive et transparente de celui-ci ; • l’égalité entre les sexes ; • l’égalité et la non-discrimination, en particulier en raison de l’âge ; • l’équité (l’égalité des chances par rapport aux déterminants d’un vieillissement en bonne santé qui ne soit pas fonction de la situation sociale ou économique, du lieu de naissance ou de résidence ou d’autres déterminants sociaux) ; • la solidarité entre les générations (permettant une cohésion sociale entre les générations).

VISION, BUTS ET OBJECTIFS STRATÉGIQUES 25. L’idéal vers lequel tend la stratégie est un monde où chacun puisse vivre longtemps et en bonne santé. C’est un monde où l’on entretient les aptitudes fonctionnelles à toutes les étapes de la vie, et où les personnes âgées jouissent de l’égalité des droits et de l’égalité des chances et peuvent vivre à l’abri de la discrimination fondée sur l’âge. VISION Un monde où chacun puisse vivre longtemps et en bonne santé. OBJECTIFS STRATÉGIQUES 1. 2. 3. S’engager à agir pour le vieillissement en bonne santé dans chaque pays. Créer des environnements favorables aux personnes âgées. Adapter les systèmes de santé aux besoins des personnes âgées.

4. Élaborer des systèmes durables et équitables pour assurer des soins de longue durée (au domicile, dans la communauté et dans les établissements). 5. BUTS 1. Mettre en œuvre pendant cinq ans des mesures à bases factuelles pour développer au maximum les aptitudes fonctionnelles de chaque personne. 2. D’ici à 2020, disposer des données factuelles et des partenariats nécessaires pour appuyer la Décennie pour le vieillissement en bonne santé 2020-2030. Améliorer l’évaluation, le suivi et la recherche dans le domaine du vieillissement en bonne santé. PLAN D’ACTION 2016-2020

ANNEXE 1

26. Cinq objectifs stratégiques sont recensés. Les deux premiers (S’engager à agir pour le vieillissement en bonne santé dans chaque pays et Créer des environnements favorables aux personnes âgées) soulignent que le vieillissement en bonne santé est soumis à des influences multiples et intersectorielles. Ils définissent également le contexte général dans lequel les secteurs de la santé et des services sociaux peuvent prendre des mesures plus ciblées. Ces mesures sont couvertes par les objectifs stratégiques 3 (Adapter les systèmes de santé aux besoins des populations âgées) et 4 (Élaborer des systèmes pour assurer les soins de longue durée (au domicile, dans la communauté et dans les établissements)). Même si ces deux objectifs sont présentés de manière séparée dans la stratégie, l’idée étant de faciliter les mesures sectorielles spécifiques, il faut les considérer comme relevant d’un continuum de soins intégré. L’objectif stratégique final (Améliorer l’évaluation, le suivi et la recherche dans le domaine du vieillissement en bonne santé) englobe les mesures nécessaires pour renforcer la base de connaissances, ce qui permet de garantir que les mesures ont les effets escomptés, sont axées sur l’équité et présentent un bon rapport coût/efficacité. Ces cinq objectifs stratégiques sont imbriqués, interdépendants et se renforcent mutuellement ; ils sont conformes à la vision du vieillissement en bonne santé qui est exposée ici. Chacun d’eux comporte trois domaines d’action prioritaires. 27. Les contributions que les États Membres, le Secrétariat et les autres partenaires peuvent apporter pour concrétiser cette vision et atteindre ces objectifs stratégiques pendant la période 2016-2020 sont présentées dans l’appendice. Elles relèvent de deux buts. Tout d’abord, même si notre compréhension des facteurs contribuant au vieillissement en bonne santé présente d’importantes lacunes, des données suffisantes existent dans de nombreux domaines pour déterminer les mesures que l’on pourrait prendre aujourd’hui pour concrétiser cette vision. Le premier but (Mettre en œuvre pendant cinq ans des mesures à bases factuelles pour développer au maximum les aptitudes fonctionnelles de chaque personne) s’articule donc autour de l’idée que cette action doit être aussi large que possible et accorder une attention particulière à ceux qui ont le moins accès aux ressources nécessaires pour maintenir leurs aptitudes fonctionnelles. 28. Les auteurs du rapport mondial sur le vieillissement et la santé admettent néanmoins que l’on manque de données factuelles et d’infrastructures dans nombre de domaines cruciaux. Le deuxième but, « D’ici à 2020, disposer des données factuelles et des partenariats nécessaires pour appuyer la Décennie pour le vieillissement en bonne santé 2020-2030 », consiste à tirer parti des cinq années allant de 2016 à 2020 pour combler ces lacunes et veiller à ce que les États Membres et les autres parties prenantes soient en mesure de s’engager, de 2020 à 2030, dans une décennie de mesures concertées et fondées sur des bases factuelles.

OBJECTIF STRATÉGIQUE 1 : S’ENGAGER À AGIR POUR LE VIEILLISSEMENT EN BONNE SANTÉ DANS CHAQUE PAYS 29. Favoriser un vieillissement en bonne santé exige leadership et engagement. Les investissements dans le bien-être des personnes âgées auront des retombées économiques et sociales importantes. Dans certains cas, le retour sur ces investissements est direct. Par exemple, investir dans des systèmes de santé mieux adaptés aux besoins des personnes âgées permettra d’améliorer leurs capacités intrinsèques, ce qui ensuite leur permettra de participer et de contribuer plus activement à la société. D’autres résultats peuvent être moins évidents mais ne sont pas moins importants. Par exemple, investir dans des soins de longue durée aide les personnes âgées aux capacités très diminuées à continuer à vivre dignement et à poursuivre leur développement personnel, mais peut également protéger les familles de l’appauvrissement, permettre aux femmes de continuer à travailler et favoriser la cohésion sociale par un partage du risque à l’échelle de la collectivité. Une grande partie des investissements dans les infrastructures ou les politiques destinés à favoriser un vieillissement en bonne santé aura également des avantages directs pour d’autres parties de la population. Par exemple, un meilleur accès aux moyens de transport, aux bâtiments et aux espaces publics, aux aides techniques ou aux technologies de l’information et de la communication peut faciliter l’inclusion et la participation de tous, y compris les personnes handicapées et les parents de jeunes enfants. Des systèmes de santé davantage intégrés et centrés sur la personne bénéficieront à tous.

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30. Permettre à tous les individus de vivre longtemps et en bonne santé exige une approche multisectorielle et la collaboration résolue de différents secteurs et de différents niveaux des pouvoirs publics. Une collaboration doit également exister entre les pouvoirs publics et les acteurs non gouvernementaux, y compris les dispensateurs de services, les développeurs de produits, les universités et les personnes âgées elles-mêmes. Il est donc essentiel pour favoriser l’action de constituer des coalitions et de favoriser une compréhension commune qui permette cet engagement multisectoriel. 31. Toutefois, la stratégie ne propose pas de constituer nécessairement l’action pour un vieillissement en bonne santé en tant que programme de travail indépendant. Dans bien des cas, l’approche la plus efficace consistera à intégrer des mesures à bases factuelles dans les activités d’autres programmes et partenariats de santé, ou dans les politiques et lois d’autres secteurs, par exemple ceux concernant le logement, les transports, la protection sociale, l’éducation et l’emploi. Mais les choses ne se feront pas toutes seules. Il faudra un leadership, une coordination et une bien meilleure compréhension des différentes aspirations, du potentiel et des besoins d’un segment de plus en plus important de la population. Cet engagement peut jeter les bases d’une large plateforme politique et opérationnelle qui permette, et qui légitime, une action pluridimensionnelle efficace. L’une des responsabilités centrales de ce leadership sera de faire en sorte que les personnes âgées et leurs organisations représentatives soient informées, consultées et activement associées à la formulation, à la mise en œuvre et au suivi des politiques et législations qui les affectent. 32. La stratégie propose en revanche, comme point fondamental pour favoriser un vieillissement en bonne santé, la lutte contre l’âgisme. Parmi les principaux obstacles à une action et à une politique efficace de santé publique en matière de vieillissement en bonne santé figurent les idées fausses, très répandues, les attitudes négatives et les suppositions au sujet du vieillissement et des personnes âgées. Celles-ci peuvent influencer les comportements individuels (y compris celui des personnes âgées elles-mêmes), les valeurs et les normes sociales. Elles peuvent également faire dévier la recherche et les politiques sur le vieillissement et la santé en conditionnant la conceptualisation des problèmes et solutions possibles et la façon dont les institutions mettent au point et appliquent règles et procédures. Faute de lutter contre l’âgisme et de modifier ces croyances et processus fondamentaux, notre capacité à saisir les opportunités innovantes pour favoriser un vieillissement en bonne santé sera limitée. Il faudra donc prendre des mesures diverses, y compris au niveau législatif, intervenir pour modifier les normes sociales et informer. 33. Cet objectif stratégique est donc axé sur la création de cadres d’action nationaux et régionaux, qui permettent aux États Membres d’avoir accès aux données factuelles et de les utiliser, et de faire des efforts concrets pour lutter contre l’âgisme, étape essentielle pour favoriser un vieillissement en bonne santé.

Objectif stratégique 1.1 : Mettre en place des cadres d’action nationaux sur le vieillissement en bonne santé 34. La gouvernance ne concerne pas uniquement le gouvernement mais s’étend au secteur privé, aux organisations non gouvernementales et à la société civile. Toutefois, en tant qu’ultimes responsables chargés d’assurer que les gens puissent vivre longtemps et en bonne santé, les pouvoirs publics sont tenus de mettre en place, aux différents échelons administratifs, des politiques, des arrangements financiers et des mécanismes de responsabilisation appropriés, et cela dans tous les secteurs et aux différents niveaux.

ANNEXE 1

35. Des stratégies ou des politiques nationales et régionales claires et fondées sur des données factuelles concernant le vieillissement et la santé sont nécessaires. Une gouvernance efficace dans ce domaine exige également l’élaboration de législations, de politiques et de plans à bases factuelles, qu’il s’agisse de documents indépendants ou communs aux secteurs de la santé et autres, accordant une attention explicite à l’équité et à la dignité, aux droits des personnes âgées. Ces plans doivent adopter une approche du développement fondée sur les droits et tenir systématiquement compte du point de vue des personnes âgées. Ils doivent donc être liés à des mécanismes de coordination et de responsabilisation efficaces pour pouvoir être appliqués. Ils peuvent être renforcés par une société civile forte, en particulier des associations de personnes âgées et de familles et aidants, qui peuvent aider à créer des politiques, des lois et des services plus efficaces et plus transparents en faveur d’un vieillissement en bonne santé. Ces mesures bénéficieront également de l’évaluation et de la mise en commun des données d’expérience entre pays.

Objectif stratégique 1.2 : Renforcer les capacités nationales à formuler des politiques à bases factuelles 36. Malgré des lacunes importantes dans les connaissances, nous disposons de suffisamment de données pour pouvoir agir maintenant, et chaque pays peut faire quelque chose, indépendamment de sa situation actuelle ou de son niveau de développement. Pour être certains que les mesures prises reposent sur des données factuelles, les décideurs doivent être informés des principaux résultats de la recherche et pouvoir en tenir compte dans l’élaboration des politiques. Cela nécessitera des mécanismes plus efficaces pour combler l’écart entre la façon dont les connaissances sont produites et celle dont elles sont utilisées. Ces mécanismes peuvent consister, par exemple, à prendre en compte le contexte politique, notamment le rôle des institutions, la volonté politique, les idées, les intérêts ; à faciliter la production de connaissances et de données factuelles pertinentes et à jour, et la conduite de recherches sur le vieillissement et la santé à utiliser dans ce contexte, y compris des interventions d’un bon rapport coût/efficacité dans les systèmes de santé, applicables dans le contexte local ; à mieux communiquer et rendre les résultats de la recherche accessibles aux décideurs en présentant les données de façon synthétique et de façon à ce que les responsables des politiques puissent les utiliser ; et à donner aux décideurs les moyens d’utiliser ces informations dans une culture qui accorde de l’importance aux données factuelles et à leur utilisation. 37. Un moyen de favoriser cette application des connaissances dans la pratique et dans les politiques consiste à recourir à des dialogues sur les politiques qui rassemblent les données existantes et évaluent leur pertinence eu égard aux priorités nationales. Il conviendra d’associer à ces processus la société civile représentant les différents groupes d’âge et intérêts, afin d’influencer l’élaboration des politiques et la mise en œuvre conformément aux attentes sociales.

Objectif stratégique 1.3 : Combattre l’âgisme et transformer la compréhension du vieillissement et de la santé 38. La lutte contre l’âgisme doit être au centre de toute action de santé publique en réponse au vieillissement de la population. Si cela ne va pas sans difficultés, l’expérience de la lutte contre d’autres formes répandues de discrimination, comme le sexisme et le racisme, montre qu’on peut faire changer les comportements et les normes. Combattre l’âgisme exige, au niveau institutionnel, d’adopter des lois pour protéger contre la discrimination fondée sur l’âge, d’abroger des lois, coutumes ou pratiques qui établissent une discrimination directe ou indirecte, et de prendre d’autres mesures administratives appropriées si nécessaire. Il s’agit notamment de briser les catégories arbitraires fondées sur l’âge (comme d’étiqueter les personnes au-delà d’un certain âge). Car ces catégories ignorent la grande diversité des aptitudes à un âge donné et peuvent conduire à des réponses simplistes fondées sur des stéréotypes liés à l’âge. Le fait de briser ces schémas sociaux restrictifs peut renforcer l’idée que si la vieillesse suppose souvent des pertes, elle peut également être une période d’épanouissement personnel, de créativité et de productivité.

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39. Combattre l’âgisme demande également une nouvelle conception du vieillissement et de la santé et d’abandonner l’idée que l’on se fait des personnes âgées comme d’une charge et les hypothèses irréalistes selon lesquelles les personnes âgées sont aujourd’hui épargnées par les problèmes de santé qu’ont connus leurs parents et leurs grands-parents. Pour se faire une idée plus exacte de la notion de vieillissement et de santé, il convient d’adopter une perspective sur toute la durée de la vie et de s’efforcer d’accroître la confiance et de faire tomber les barrières entre les générations, tout en donnant un sentiment d’identité commune et en respectant les différences. Parmi les principales stratégies figurent des campagnes de communication qui critiquent directement l’âgisme et des efforts concertés dans les médias et dans l’industrie du divertissement pour présenter un point de vue équilibré sur le vieillissement. 40. Une autre façon importante de lutter contre l’âgisme consistera à renforcer les données factuelles sur les rôles et les besoins actuels des personnes âgées. De nouveaux modèles économiques seront nécessaires pour évaluer de façon complète la contribution globale des personnes âgées ; le coût des soins (non pas uniquement pour les services publics mais également pour les aidants informels qui dispensent souvent les soins) ; et les effets bénéfiques des interventions destinées à favoriser le vieillissement en bonne santé sur le fonctionnement des personnes âgées, sur leur contribution et sur la société dans son ensemble (par exemple sur les besoins en soins). Les données ainsi produites serviront de référence permanente au discours public ultérieur.

OBJECTIF STRATÉGIQUE 2 : CRÉER DES ENVIRONNEMENTS FAVORABLES AUX PERSONNES ÂGÉES 41. L’environnement est le contexte dans lequel les personnes vivent. Un environnement accueillant pour les personnes âgées favorisera un vieillissement en bonne santé de deux manières : en facilitant le développement et le maintien de la capacité intrinsèque tout au long de la vie et en permettant d’accroître l’aptitude fonctionnelle, de sorte que des personnes présentant des degrés variables de capacité puissent faire ce qui est important pour elles. 42. Les mesures visant à créer des environnements favorables aux personnes âgées peuvent cibler différents cadres (le domicile ou la collectivité, par exemple) ou des facteurs environnementaux particuliers (transports, logement, protection sociale, rues et parcs, établissements sociaux, soins de santé et soins de longue durée, attitudes sociales et valeurs) et peuvent être influencées à différents niveaux gouvernementaux (national, régional ou local). Lorsque les mesures prennent également en compte l’exclusion sociale et les obstacles à l’égalité des chances, ces efforts pour développer et maintenir l’aptitude fonctionnelle peuvent également servir à lutter contre les inégalités entre groupes d’adultes âgés. 43. Le Réseau mondial OMS des villes et des communautés amies des aînés offre un bon exemple de la façon dont des environnements propices peuvent être mis en place avec succès au niveau local. Le Réseau rassemble des municipalités de par le monde qui, grâce à une action multisectorielle, rendent leur environnement plus accueillant pour les personnes âgées. En prenant comme point de départ les besoins et les préférences des personne âgées pour créer un environnement qui leur convienne, plutôt que de ne considérer qu’un service ou d’adopter une perspective fondée sur l’offre, elles font en sorte que les approches soient adaptées aux populations locales. 44. Lorsque des mesures favorables aux personnes âgées sont coordonnées entre différents secteurs et différents niveaux, elles peuvent agir sur plusieurs facettes de l’aptitude fonctionnelle, y compris les « aptitudes » à répondre aux besoins fondamentaux, à rester mobile, à continuer à apprendre, à se développer et à prendre des décisions, à établir et maintenir des relations et à contribuer de manière générale à la vie sociale. Lorsque plusieurs secteurs et intervenants ont pour objectif commun de

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favoriser les aptitudes fonctionnelles et d’orienter le développement de façon à favoriser ces aptitudes particulières, cela peut aider à faire en sorte que les personnes vieillissent en sécurité dans un lieu qui leur convient, échappent à la pauvreté, puissent continuer à se développer au niveau personnel et puissent contribuer à la vie communautaire tout en conservant leur autonomie et leur santé. Cette approche convient également dans les situations d’urgence. 45. Toutefois, si les interventions au niveau de la population, telles que des moyens de transport accessibles, peuvent constituer une ressource pour toutes les personnes âgées, certaines ne sont pas en mesure d’en bénéficier pleinement sans des appuis adaptés au niveau individuel qui favorisent leur autonomie et leur participation. Par exemple, l’aptitude d’une femme âgée à se déplacer peut être déterminée par son désir de sortir et par le fait qu’elle dispose d’aides à la mobilité spécifiques adaptées à ses besoins (déambulateur, chaise roulante, etc.), ainsi que par le niveau d’accessibilité et de sécurité des trottoirs, des bâtiments, de l’éclairage et l’amabilité du conducteur de bus ou des autres passagers susceptibles de l’aider à monter ou à descendre. 46. Cet objectif stratégique définit des moyens d’accroître la participation des personnes âgées, en visant avant tout à favoriser l’autonomie et à faciliter cette participation. Une action multisectorielle étant nécessaire pour atteindre ces buts, la troisième approche suggère la façon dont les différents secteurs peuvent travailler efficacement ensemble pour avoir le plus fort impact.

Objectif stratégique 2.1 : Favoriser l’autonomie des personnes âgées 47. L’autonomie a été citée à plusieurs reprises par les adultes âgés comme un élément essentiel de leur bien-être et comme ayant des répercussions importantes sur leur dignité, leur intégrité, leur liberté et leur indépendance. Les adultes âgés ont le droit d’opérer des choix et de maîtriser toute une série de décisions, concernant notamment leur lieu de vie, les relations qu’ils entretiennent, ce qu’ils portent, comment ils passent leur temps et s’ils se font soigner ou pas. Néanmoins, beaucoup d’entre eux – en particulier les femmes – n’ont pas ces possibilités tout au long de leur vie. Ces droits et libertés fondamentaux doivent exister indépendamment de l’âge, du sexe ou du niveau de capacité intrinsèque, y compris dans les situations d’urgence et dans le cadre des soins en établissement, et doivent être protégés par la loi (voir l’objectif stratégique 1). 48. L’autonomie est déterminée par de nombreux facteurs, y compris la capacité des personnes âgées, l’environnement dans lequel elles vivent, les ressources personnelles (relations avec les enfants et d’autres membres de la famille, amis, voisins et réseaux sociaux plus larges) et les ressources financières dont elles disposent ; et des possibilités qui s’offrent à elles. L’autonomie dépend largement à la fois de la satisfaction des besoins fondamentaux des personnes âgées et de leur accès à toute une série de services, tels que les transports et les moyens d’apprentissage tout au long de la vie (voir l’objectif stratégique 2.3). Si des mesures adéquates ne sont pas prises, l’autonomie des personnes âgées peut être particulièrement compromise dans les situations d’urgence. 49. On peut accroître l’autonomie quel que soit le degré de capacité des personnes âgées par toute une série de mécanismes, notamment une planification avancée des soins, un appui à la prise de décisions et l’accès à des dispositifs d’aide appropriés. Adaptés à l’individu et à son environnement, qui tous deux peuvent changer avec le temps, ces mécanismes peuvent permettre aux personnes âgées de conserver un maximum de maîtrise sur leur existence. D’autres mesures ont un impact direct sur l’autonomie des personnes âgées : la protection et la garantie de leurs droits par la sensibilisation, la législation et des mécanismes d’action quand ces droits ne sont pas respectés.

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50. Comme indiqué dans le rapport mondial sur le vieillissement et la santé, l’une des principales menaces qui pèse sur l’autonomie est la maltraitance des personnes âgées, qui touche actuellement une personne âgée sur 10 vivant dans la communauté et une plus forte proportion encore des personnes en établissement. Les chutes sont également une menace pour l’autonomie. Près de 30 % des personnes de plus de 65 ans et 50 % des personnes de plus de 85 ans qui vivent dans la communauté vont faire une chute au moins une fois par an. Des mesures spécifiques sont donc nécessaires pour protéger le droit des personnes âgées à ne souffrir ni de traumatisme ni de violence ni de maltraitance.

Objectif stratégique 2.2 : Permettre la collaboration des personnes âgées 51. Associer les personnes âgées aux processus de développement peut aider à bâtir des sociétés homogènes, pacifiques, équitables et sûres. Les exclure de ces processus revient non seulement à compromettre leur bien-être et leur contribution mais peut également avoir des conséquences profondes sur le bien-être et la productivité d’autres générations. Ainsi, les personnes âgées apportent de nombreuses contributions sociales et économiques à leur famille, à leur communauté et à la société, par exemple en aidant amis et voisins, en conseillant des pairs et des personnes plus jeunes, en prenant soin de membres de la famille ou de la communauté, et en tant que consommateurs, travailleurs et bénévoles. Permettre la participation des personnes âgées doit donc être un objectif central du développement socioéconomique et il est essentiel de veiller à ce qu’elles puissent collaborer à ces processus et en bénéficier. 52. Investir en faveur des personnes âgées à travers des groupes communautaires, des associations de personnes âgées ou des groupes d’entraide, par exemple, peut faciliter la participation des personnes âgées. Lorsque ces organisations sont convenablement mises en place et financées, elles peuvent également jouer un rôle important dans la prestation de services, y compris dans les situations d’urgence, en repérant par exemple les personnes âgées qui risquent d’être isolées et seules, en fournissant des informations, en apportant le soutien de pairs, en prodiguant des soins de longue durée et en s’assurant que les personnes âgées aient la possibilité de développer et d’entretenir en permanence les compétences dont elles ont besoin pour se débrouiller dans un monde en mutation, en retirer des avantages et l’influencer.

Objectif stratégique 2.3 : Promouvoir l’action multisectorielle 53. La plupart des politiques, systèmes ou services ont un impact direct sur l’aptitude des personnes âgées à vieillir en bonne santé. L’impact sur les personnes âgées et leur famille différera sans doute aussi selon la façon dont ils sont mis en œuvre. 54. Aucun secteur ne peut à lui seul favoriser les aptitudes fonctionnelles des personnes âgées. La mobilité, par exemple, est directement tributaire des secteurs chargés des transports, de l’aménagement urbain, du logement, de l’information, de la santé et de la protection sociale. Le fait de travailler ensemble peut permettre des gains de productivité importants, les mesures prises dans un domaine pouvant réduire la nécessité d’autres mesures dans d’autres domaines. Apporter des modifications au logement ou fournir des aides techniques, par exemple, peut réduire la nécessité de soins de longue durée. 55. Les stratégies et plans d’action nationaux ou régionaux concernant le vieillissement en bonne santé, tels qu’ils sont décrits dans l’objectif stratégique 1, peuvent fournir un cadre d’action aux différentes parties prenantes. Toutefois, des mesures concrètes et concertées doivent être prises à l’intérieur des secteurs et entre les différents secteurs si l’on veut que ces cadres aient un impact positif sur l’aptitude fonctionnelle des personnes âgées. De plus, ces efforts doivent englober toute la diversité des programmes et initiatives multisectoriels requis pour favoriser les aptitudes fonctionnelles, y compris la mise en place et le maintien de systèmes de protection sociale, l’amélioration de l’accès à un logement adéquat, les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie,

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la fourniture de soins de santé et de soins de longue durée efficaces et le fait de favoriser la contribution des personnes âgées au monde du travail, qu’il s’agisse de bénévolat ou d’autres rôles sociaux. La mise en œuvre de ces programmes et initiatives variera naturellement d’un contexte à un autre, selon les niveaux du gouvernement et en fonction de la situation (par exemple en situation de catastrophe). 56. La collecte et l’utilisation d’informations ventilées selon l’âge et la situation socioéconomique sur les aptitudes fonctionnelles des personnes âgées sont importantes pour mettre en évidence les inégalités et lutter contre l’iniquité, et pour évaluer l’efficacité et les lacunes des politiques, systèmes et services existants compte tenu des besoins et des droits de toutes les personnes âgées. Il est également important pour les gouvernements et autres parties prenantes d’avoir accès aux informations et aux bonnes pratiques pour faciliter l’exécution des plans d’action, préconiser des mesures et rallier un soutien politique et technique à leur mise en œuvre.

OBJECTIF STRATÉGIQUE 3 : ADAPTER LES SYSTÈMES DE SANTÉ AUX BESOINS DES POPULATIONS ÂGÉES 57. À mesure que les gens vieillissent, leurs besoins de santé ont tendance à devenir plus complexes et chroniques. Les systèmes et services de santé qui répondent à ces besoins multidimensionnels de façon intégrée se sont avérés plus efficaces que ceux qui se contentent de réagir indépendamment à chaque maladie. Cependant de nombreux systèmes sont mieux équipés pour soigner des affections aiguës, continuent à prendre en charge les problèmes de santé de façon fragmentée et isolée, et n’assurent pas de coordination entre les prestataires, les différents milieux et dans le temps. C’est pourquoi les services de santé et autres ne répondent pas toujours adéquatement aux besoins des personnes âgées et pourquoi ces services entraînent des coûts importants bien qu’évitables à la fois pour les personnes âgées et pour le système de santé. Lorsque les services existent, leur accès par les personnes âgées est souvent entravé par des obstacles comme le manque de moyens de transport, un coût inabordable et une discrimination fondée sur l’âge dans la fourniture des soins de santé. 58. Les professionnels de la santé négligent souvent des problèmes importants pour les personnes âgées tels que les escarres, les douleurs chroniques et les difficultés liées à l’audition, à la vue, à la marche ou à l’exécution d’activités sociales ou quotidiennes. Dans le cadre des soins de santé primaires, l’accent clinique est généralement mis sur le dépistage et le traitement des maladies ; ces problèmes n’étant pas considérés comme des maladies, les dispensateurs de soins ne savent pas toujours comment les prendre en charge et manquent souvent d’orientations ou de formation pour reconnaître et traiter les déficiences et les syndromes gériatriques. Cela conduit à une désaffection des personnes âgées dans les services, au non-respect des traitements ou au renoncement des personnes à consulter des centres de soins de santé primaires, pensant qu’il n’y a pas de solution à leurs problèmes. D’autres marqueurs précoces de la baisse des aptitudes fonctionnelles, telle que la perte de rapidité de la marche ou de force musculaire, passent souvent inaperçus, n’étant ni traités ni suivis, ce qui serait crucial pour retarder ou inverser des baisses de capacités. De nouvelles approches et de nouveaux modèles d’intervention clinique doivent être mis en place au niveau des soins de santé primaires si l’on veut éviter la dépendance et maintenir les capacités intrinsèques. 59. Il importe de transformer la façon dont sont conçus les systèmes de santé pour permettre un accès abordable à des services intégrés centrés sur les besoins et les droits des personnes âgées. Ces systèmes devront répondre à la diversité des besoins des personnes âgées, y compris celles dont les capacités intrinsèques sont stables ou élevées, celles dont les capacités sont en baisse et celles dont les capacités ont diminué au point qu’elles ont besoin de soins et de soutien.

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60. On peut y parvenir en se fixant pour objectif commun d’aider les personnes âgées à développer et à maintenir les meilleures capacités fonctionnelles possibles tout au long de leur vie. Cela demandera une coordination entre un large éventail de services, y compris la promotion de la santé et la prévention de la maladie ; le tri, le dépistage précoce et les soins aigus ; la prise en charge suivie des maladies chroniques ; la réadaptation et les soins palliatifs. La coordination entre les différents niveaux de services et entre services de santé et services sociaux sera essentielle. Lorsque les capacités d’une personne âgée ont diminué, il sera très important de pouvoir fournir des aides techniques. 61. Dans un premier temps, les services devront être conçus autour des besoins et des préférences des personnes âgées. Le mieux pour cela est d’associer les personnes âgées elles-mêmes à la planification des services. De nombreux problèmes pratiques devront être pris en compte, notamment la difficulté que peuvent avoir des personnes âgées à faire la queue ou à rester debout de façon prolongée, ou la nécessité de disposer de toilettes adaptées. En outre, les services et le personnel doivent traiter les personnes âgées avec le respect qu’elles méritent, c’est-à-dire communiquer de façon efficace en tenant compte des déficiences visuelles et auditives courantes.

Objectif stratégique 3.1 : Axer les systèmes de santé sur les capacités intrinsèques et les aptitudes fonctionnelles 62. La mise en place de systèmes qui permettent la meilleure évolution possible des aptitudes fonctionnelles tout au long de la vie exigera que les acteurs fondamentaux des systèmes s’alignent sur cet objectif commun. Il faudra pour cela apporter des changements importants à la collecte, à l’enregistrement et à la corrélation des informations sanitaires et administratives, actuellement souvent fondées sur les affections ou les interventions. On peut aisément obtenir des informations sur l’évolution du fonctionnement à partir des évaluations des aptitudes et des capacités qui sont le point de départ de soins intégrés et centrés sur la personne âgée, et ces informations devraient être systématiquement recueillies à chaque contact avec le système. Il importe de mettre en place des mécanismes pour automatiser le stockage de cette information, afin de pouvoir déterminer systématiquement l’évolution des tendances du fonctionnement dans le temps. Cela peut avoir des avantages pour la pratique clinique, mais à l’avenir cela pourrait également constituer la base de mécanismes de gestion des performances et de financement. Par exemple, la rémunération des dispensateurs de soins et les incitations pourraient être orientées, plutôt que sur la prestation d’interventions spécifiques, sur la promotion des meilleurs résultats possibles en matière de fonctionnement. 63. Dans de nombreux cadres, d’autres éléments fondamentaux des services devront également être revus, pour s’assurer que les personnes âgées ont accès aux soins dont elles ont besoin. Par exemple, les produits médicaux et les dispositifs d’aide nécessaires pour optimiser les capacités intrinsèques et les aptitudes fonctionnelles des personnes âgées devront être recensés et rendus accessibles. Si les implants utilisés dans la chirurgie de la cataracte peuvent paraître un luxe dans des milieux défavorisés, les opérations peuvent être pratiquées en quelques minutes sous anesthésie locale et peuvent faire toute la différence entre la conservation de l’autonomie ou la dépendance vis-à-vis d’autres personnes. 64. Il peut être particulièrement utile de faire appel aux innovations technologiques (y compris les aides techniques et les technologies de l’information et de la communication), ce qui est vrai aussi bien en milieu médicalisé qu’à domicile et dans la communauté. L’innovation technologique ou la convergence de technologies existantes peut également aider des pays qui disposent de peu de ressources à mettre en place des modèles de services sans avoir à franchir les mêmes étapes que dans d’autres cadres. 65. De nombreuses affections du grand âge étant évitables et un grand nombre de déterminants se mettant en place plus tôt dans l’existence, les systèmes devront faire appel à des stratégies efficaces de prévention de la maladie et de la baisse de capacités. Lorsque les gens sont plus jeunes et que leurs

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capacités sont élevées, la priorité ira à la prévention des maladies non transmissibles courantes en favorisant l’activité physique et une bonne alimentation, en évitant l’usage du tabac et en favorisant la consommation responsable d’alcool. Ces facteurs sont importants tout au long de la vie mais si les capacités commencent à baisser, d’autres approches qui permettent aux personnes âgées d’éviter ou de retarder la dépendance font leur apparition. De nouveaux modèles de promotion de la santé et de prévention de la maladie à un âge avancé sont nécessaires pour veiller à ce que ces stratégies soient fondées sur des données factuelles. Une grande partie des mesures ainsi mises en place le seront dans l’environnement qu’habite la personne âgée.

Objectif stratégique 3.2 : Développer et garantir l’accès à des soins cliniques intégrés et de bonne qualité qui soient abordables et centrés sur la personne âgée 66. La base même de soins intégrés et centrés sur la personne âgée est un solide système de prise en charge des cas, dans lequel les besoins individuels sont évalués et un plan complet de soins personnalisés est élaboré dans le but unique de maintenir l’aptitude fonctionnelle. Ce plan devrait être conçu pour tenir compte des préférences et des objectifs de la personne âgée, de la façon dont ils seront le mieux pris en considération et de la façon dont les progrès seront suivis. L’un des principaux objectifs sera de favoriser l’autoprise en charge en assurant un soutien par les pairs, en dispensant une formation et en fournissant informations et conseils, à la fois aux personnes âgées et aux soignants. 67. Les mécanismes destinés à faire en sorte que les personnes âgées puissent avoir accès aux services sans charge financière seront d’une importance cruciale. Il faut donc mettre au point d’urgence des modèles de financement durable pour soutenir les services intégrés et complets dont ont besoin les personnes âgées. Ces modèles devront prendre en compte la nécessité de réduire les paiements directs et la fragmentation au sein du système de santé. 68. L’intégration et l’accent mis sur les aptitudes ne signifient pas que les services et les interventions dirigés contre les principaux problèmes du grand âge doivent être négligés. Ces problèmes sont notamment les déficits musculosquelettiques et sensoriels, les maladies cardiovasculaires et les facteurs de risque tels que l’hypertension et le diabète ; les maladies mentales, la démence et les déficits cognitifs ; le cancer, la santé bucco-dentaire et les syndromes gériatriques tels que la fragilité, l’incontinence urinaire, le délire et les chutes. Des recherches permanentes sont nécessaires pour améliorer les traitements disponibles pour chacun de ces problèmes et des processus devraient être mis en place pour garantir que les résultats de la recherche sont appliqués. Mais la prise en charge de chacun de ces problèmes devra être coordonnée autour de l’aptitude fonctionnelle de la personne âgée. Il faudra également tenir compte de la présence de pathologies multiples, fréquentes chez les personnes âgées, du risque associé de polymédication et des effets combinés qu’ils peuvent avoir sur le fonctionnement. Cela pourra nécessiter la mise au point de nouvelles directives cliniques sur la façon d’optimiser l’évolution de la capacité intrinsèque, ou la mise à jour des directives existantes sur les diverses affections afin de prendre en compte leur impact sur les capacités. Les services qui permettent de récupérer des pertes de capacités seront également importants, de même qu’il faudra veiller à ce que toutes les personnes âgées qui en ont besoin aient accès aux soins palliatifs. 69. En outre, tous les problèmes de santé de la vieillesse ne sont pas chroniques. Les personnes âgées peuvent souffrir de détériorations rapides de leur santé en raison d’une affection aiguë mineure ou de l’aggravation d’un problème existant. Les personnes âgées fragiles, en particulier, doivent pouvoir avoir accès rapidement à des soins aigus et à des soins gériatriques spécialisés. De plus, les personnes âgées en général ont également besoin de services de santé mentale et de santé sexuelle, y compris pour la prévention et le traitement des maladies sexuellement transmissibles, dans le cadre d’une action plus large visant à garantir, promouvoir et protéger les droits et libertés de tous. 70. Pour permettre aux personnes âgées de vieillir dans un lieu qui leur convient, les services devraient être situés aussi près que possible de l’endroit où elles vivent, avec notamment la prestation de services à domicile et la fourniture de soins dans la communauté.

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Objectif stratégique 3.3 : Veiller à ce que les personnels de santé soient durablement disponibles et correctement formés, déployés et gérés 71. Tous les dispensateurs de services doivent être dotés des compétences requises pour répondre aux besoins des personnes âgées, c’est-à-dire des compétences gérontologiques et gériatriques ainsi que des compétences plus générales nécessaires pour fournir des soins intégrés, notamment l’aptitude à communiquer des informations en utilisant les technologies de l’information et de la communication, à combattre l’âgisme et à fournir un soutien à l’autoprise en charge. Par nature, les soins cliniques aux personnes âgées exigent l’intervention d’équipes multidisciplinaires, et les compétences pour travailler dans cet environnement seront également essentielles, en milieu hospitalier comme dans la communauté. 72. Pour garantir que l’on dispose d’un personnel convenablement formé, il conviendra d’abord de définir la nature, la quantité et les caractéristiques de ces compétences. Elles devront ensuite être inscrites aux programmes d’études de tous les professionnels de la santé. Les dispensateurs de services en activité auront sans doute besoin d’une formation professionnelle complémentaire pour acquérir ces compétences. 73. Il sera également important de faire en sorte que le nombre de gériatres réponde aux besoins de la population et d’encourager la mise en place d’unités spécialisées dans la prise en charge des cas complexes. Cela peut garantir un traitement adéquat des cas plus compliqués et permettre à la recherche d’élaborer de meilleurs modèles de soins. 74. De nouvelles catégories de personnel (coordonnateurs des soins et conseillers en autoprise en charge, par exemple) et des plans de carrière devront être également envisagés, ainsi que des options pour élargir le rôle des agents de santé existants, rémunérés ou non, travaillant en établissement ou dans la communauté. Dans de nombreux pays, l’un des problèmes à résoudre sera le vieillissement des personnels de santé. Des modèles d’emploi favorisant la fidélisation de ces travailleurs qualifiés devront être envisagés.

OBJECTIF STRATÉGIQUE 4 : ÉLABORER DES SYSTÈMES DURABLES ET ÉQUITABLES POUR ASSURER DES SOINS DE LONGUE DURÉE 75. Au cours de leur vie, beaucoup de gens arriveront à un moment où leurs capacités seront nettement diminuées. C’est particulièrement vrai pendant la vieillesse. Dans le cadre du droit à la santé, les personnes âgées dont les capacités sont ou risquent fort d’être diminuées ont le droit de recevoir des soins et un soutien qui préservent le meilleur niveau possible d’aptitude fonctionnelle et respectent les droits de l’homme, les libertés fondamentales et la dignité humaine. 76. À l’échelle mondiale, le nombre de personnes âgées qui auront besoin de soins et d’un soutien est en augmentation rapide. Par ailleurs, la proportion de jeunes qui seraient en mesure de prodiguer ces soins est en diminution et les femmes, qui traditionnellement jouent leur rôle d’aidants au sein de nombreuses familles, aspirent à assumer d’autres rôles sociaux et économiques. De ce fait, l’idée selon laquelle les familles peuvent seules répondre aux besoins des personnes âgées aux capacités très diminuées est dépassée et n’est ni durable ni équitable. 77. Au XXIe siècle, chaque pays doit donc être doté d’un système complet pour des soins de longue durée qui puissent être dispensés à domicile, dans la communauté ou en établissement. Ces systèmes présentent de nombreux avantages outre qu’ils permettent aux personnes âgées dépendantes de continuer à faire ce qui est important pour elles et d’avoir une vie digne. Il s’agit notamment de libérer les femmes pour les activités qu’elles souhaitent faire, de réduire l’utilisation inadaptée des services de soins aigus et d’aider les familles à éviter la pauvreté et les dépenses de santé catastrophiques. En répartissant les risques et les coûts associés à la dépendance entre les générations, les systèmes de soins de longue durée peuvent donc favoriser la cohésion sociale.

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78. Pour déterminer comment y parvenir, la stratégie adopte la définition des soins de longue durée utilisée dans le rapport mondial sur le vieillissement et la santé, à savoir « des activités entreprises par d’autres pour faire en sorte que les personnes risquant de présenter une perte importante et régulière de leur capacité intrinsèque puissent maintenir un niveau d’aptitude fonctionnelle correspondant à leurs droits, aux libertés fondamentales et à la dignité humaine ». 79. Cette définition repose sur deux principes fondamentaux. Premièrement, même dans les cas de perte importante de fonctionnement, les personnes âgées « ont une vie ». Elles ont le droit et méritent la liberté de réaliser leurs aspirations au bien-être, de donner du sens à leur vie et d’être respectées. Deuxièmement, comme pour les autres phases de l’existence, la capacité intrinsèque au cours de cette période n’est pas statique. La diminution des capacités s’inscrit dans un continuum et, dans certains cas, peut être évitable ou réversible. Afin de répondre pleinement aux besoins d’une personne à ce stade de la vie, il faut donc faire des efforts pour optimiser l’évolution de la capacité, réduisant ainsi des déficits qui devront être compensés à l’aide d’autres dispositifs de soins. 80. Chaque pays doit mettre en place un système qui tienne compte du contexte économique et culturel et qui tire parti des systèmes de soins de santé et de protection sociale existants de façon à favoriser l’équité entre les générations. Il n’existe pas de système unique de soins de longue durée qui puisse être appliqué dans tous les milieux, ni même dans les pays pareillement limités en ressources. Les systèmes de soins de longue durée devraient être basés sur un partenariat explicite entre personnes âgées, familles, communautés, autres dispensateurs de soins et secteurs public et privé. 81. L’un des rôles clés des pouvoirs publics consiste à gérer ces partenariats et à créer un consensus sur le système le mieux adapté. En outre, les gouvernements, quel que soit le contexte, peuvent beaucoup contribuer à ce que les nombreuses composantes du système soient en place, notamment un cadre de réglementation solide, la formation et le soutien aux aidants, la coordination et l’intégration des divers secteurs (y compris avec le système de santé), et des mécanismes tels que l’accréditation et le suivi pour assurer la qualité. Dans de nombreux pays, le secteur public dispense également directement des services, en particulier aux personnes qui en ont le plus besoin (soit en raison d’une diminution de leurs capacités, soit en raison de leur situation socioéconomique ou de leur marginalisation).

Objectif stratégique 4.1 : Mettre en place un système de soins au long cours durable et équitable et l’améliorer continuellement 82. Mettre en place un système durable demande une structure de gouvernance susceptible d’orienter et de suivre son développement et d’indiquer qui doit répondre de l’avancée du projet. Cela peut aider à définir les services et rôles clés, les avantages escomptés et les dispensateurs éventuels, ainsi que les obstacles éventuels. L’une des principales orientations serait de développer le système de façon à aider les personnes âgées à vieillir à l’endroit qui leur convient et à rester en lien avec leur communauté et leurs réseaux sociaux, et à ce qu’il soit adapté aux besoins des gens grâce à des soins intégrés et centrés sur la personne (y compris dans le cadre du système de santé). Au titre de la couverture sanitaire universelle, assurer l’accès à ces soins sans risque de difficultés financières pour la personne âgée, l’aidant ou la famille exigera une dotation en ressources et un engagement à soutenir en priorité ceux dont les besoins sanitaires et financiers sont les plus grands. 83. Plusieurs mesures peuvent aider à atteindre ces buts. Il sera essentiel de reconnaître que les soins de longue durée sont une priorité de santé publique importante. Par ailleurs, il s’agira de reconnaître le droit des personnes âgées dont les capacités sont très diminuées à des soins et à un soutien appropriés, et d’ancrer ce droit dans la législation nationale pour garantir l’accès à des services de qualité, une attention particulière étant portée aux personnes âgées pauvres et marginalisées. Il sera en outre important de définir les responsabilités s’agissant du développement des systèmes, de planifier ou de revoir la planification, de définir les rôles des pouvoirs publics et des autres parties prenantes et de recenser les approches qui seront nécessaires pour remplir ces rôles, par exemple réglementation, incitation et suivi. Enfin, tout système devra reposer sur des mécanismes durables et équitables de soutien et de mobilisation de ressources, qui devront être mis au point.

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Objectif stratégique 4.2 : Renforcer les capacités du personnel et fournir un appui aux aidants 84. Un système de soins de longue durée complet exigera que tous ceux qui y contribuent soient adéquatement qualifiés et soutenus. Beaucoup des mesures définies au titre de l’objectif stratégique 3.5 concerneront ceux qui assurent la formation aux services de soins de longue durée. Toutefois, le domaine des soins de longue durée étant sous-estimé dans la plupart des pays, il sera primordial de faire en sorte que les aidants rémunérés se voient accorder le statut et la reconnaissance que leur contribution mérite. De plus, contrairement à ce qui se passe dans le système de santé, la majorité des aidants dans les systèmes de soins de longue durée sont actuellement des membres de la famille, des bénévoles, des membres d’associations, ou bien des agents rémunérés mais souvent non qualifiés. Beaucoup d’entre eux sont eux-mêmes des personnes âgées et la plupart sont des femmes. Des efforts particuliers devront être faits pour s’assurer que tous ces aidants aient accès aux ressources, à l’information et/ou à la formation dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs tâches. Cela permettra aux personnes âgées de recevoir les meilleurs soins possibles et libérera les aidants du stress que génère le manque d’informations ou de qualifications face à des situations difficiles. Parmi les autres mécanismes qui peuvent soulager les aidants figurent leur remplacement temporaire et des conditions de travail souples ou bien des congés pour le personnel rémunéré. 85. Il sera par ailleurs important d’augmenter les effectifs en place. Former et soutenir convenablement le personnel aidera à le fidéliser. Une des possibilités serait de faire davantage participer les hommes et les jeunes, ainsi que d’autres personnes que les membres de la famille, tels que des pairs. On pourrait aussi faire appel à des bénévoles âgés qui ont été habilités par des associations de personnes âgées. Il existe des exemples intéressants dans de nombreux pays à revenu faible ou intermédiaire, et ces concepts et bonnes pratiques peuvent être transposés dans d’autres pays et contextes.

Objectif stratégique 4.3 : Veiller à ce que les soins de longue durée soient de bonne qualité, centrés sur la personne et intégrés 86. Les services de soins de longue durée doivent être articulés autour de l’aptitude fonctionnelle et du bien-être des personnes âgées. Pour cela, les systèmes comme les aidants doivent dispenser les soins de façon à la fois à favoriser la meilleure évolution possible des capacités intrinsèques et à compenser la perte de capacités par le soutien, les soins et une action environnementale pour maintenir l’aptitude fonctionnelle à un niveau qui garantisse le bien-être et permette à la personne âgée de vieillir dans un lieu qui lui convient. Cela nécessite d’intégrer les soins entre différentes professions et différents milieux, ainsi que d’assurer des services adaptés aux différents problèmes de santé et soins (démence et soins palliatifs, par exemple). L’utilisation d’aides techniques novatrices ou de technologies existantes de façon innovante pour coordonner le soutien et le suivi sera sans doute particulièrement importante. 87. Assurer la qualité et l’efficacité de ces soins suppose que l’on dispose de lignes directrices, de protocoles et de normes adaptés. Cela suppose également que des dispositifs soient mis en place pour accréditer les dispensateurs de soins (institutionnels et professionnels), protéger les droits des bénéficiaires et suivre et évaluer l’impact des soins de longue durée sur l’aptitude fonctionnelle et le bien-être des bénéficiaires. 88. L’une des mesures importantes consistera à recenser les modèles de soins de longue durée qui, dans différents cadres, ont le plus fort impact sur le vieillissement en bonne santé. La coordination entre les services (y compris entre services de soins de longue durée et services de soins de santé) peut être facilitée par la prise en charge des cas. Des systèmes de prise en charge de bonne qualité qui définissent des points critiques, en se concentrant sur l’optimisation de l’aptitude fonctionnelle et du bien-être, seront également nécessaires. Il faudra que ces mesures reposent sur des mécanismes visant à protéger les droits et l’autonomie des bénéficiaires de soins.

ANNEXE 1

OBJECTIF STRATÉGIQUE 5 : AMÉLIORER L’ÉVALUATION, LE SUIVI ET LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU VIEILLISSEMENT EN BONNE SANTÉ 89. Si l’on veut progresser en matière de vieillissement en bonne santé, il faudra mener davantage de recherches et obtenir des données factuelles sur les questions liées à l’âge, les tendances et les distributions et sur ce qui peut être fait pour promouvoir le vieillissement en bonne santé tout au long de la vie. De nombreuses questions fondamentales restent sans réponse, à savoir : Quels sont les besoins et les préférences des personnes âgées ? Sont-ils variables ? Quels sont les résultats que les personnes recherchent et auxquels elles souhaiteraient voir contribuer la société en matière de vieillissement en bonne santé ? Quels sont les schémas actuels du vieillissement en bonne santé ? L’augmentation de l’espérance de vie va-t-elle de pair avec une augmentation des années de vie en bonne santé ? Quels sont les déterminants d’une vie longue et en bonne santé, y compris les déterminants structurels, biologiques, sociaux, individuels ou liés aux systèmes ? Par exemple, quelles caractéristiques environnementales ont une influence déterminante sur les résultats ? Quels progrès biologiques ou cellulaires peuvent être rendus accessibles et utiles au plus grand nombre, et en particulier aux personnes les plus défavorisées ? Quels sont les besoins actuels des personnes âgées en matière de soins de santé et de soins de longue durée, et sont-ils satisfaits ? Comment savoir si une personne conserve son autonomie ? Comment faut-il mesurer les différences en matière de vieillissement en bonne santé, en particulier les différences qui intéressent la politique et l’action ? Les inégalités sont-elles en augmentation ou au contraire en diminution ? Pour chaque contexte, quelles inégalités représentent-elles des iniquités ? Quelles interventions améliorent la trajectoire de vieillissement en bonne santé et dans quels contextes et sous-groupes de population fonctionnent-elles ? L’offre, l’efficacité et la couverture de ces interventions sont-elles en progrès ? Quel est le bon moment pour ces interventions et comment doivent-t-elles s’enchaîner dans divers contextes ? Comment la recherche clinique peut-elle être améliorée pour produire des informations sur l’efficacité et la rentabilité des traitements chez les personnes âgées ou les personnes présentant plusieurs pathologies ? Quels sont les attributs d’un environnement favorable aux personnes âgées ? Quelles interventions permettent de créer des environnements plus favorables ? Quelles sont les contributions économiques et autres qu’apportent les personnes âgées ? Quel est le coût total des pertes d’aptitudes fonctionnelles des personnes âgées sur l’individu, sa famille et la communauté ? Quel est le retour sur investissement des services sociaux et de santé et des autres formes de protection sociale pour les personnes âgées ? Quels sont les investissements les meilleurs et les plus durables pour favoriser le vieillissement en bonne santé tout au long de la vie ?

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90. Pour répondre à ces questions et à d’autres, il faudra mener des recherches dans un éventail de disciplines qui intéressent plusieurs secteurs et produire des données de façon à infléchir les choix politiques. Il faudra procéder à des évaluations approfondies des politiques et des interventions mises en place. L’une des étapes fondamentales consistera à comprendre les besoins, les droits et les attentes des personnes âgées et de leur famille. Il faudra également mieux comprendre les interactions entre les hommes et les femmes âgés et leur communauté, les réseaux sociaux, les secteurs sanitaire et social et l’environnement général. Cela nécessitera des études qualitatives et quantitatives pour déterminer quelles sont les différences en fonction de caractéristiques socioéconomiques ou autres, y compris le sexe et le lieu de résidence, et la façon dont ces relations ont évolué dans le temps. 91. Historiquement, la collecte des données a souvent exclu les personnes âgées ou omis de ventiler les données au-dessus d’un certain âge, par exemple 60 ou 65 ans. Les méthodes de surveillance et les statistiques nationales devront inclure davantage les personnes âgées, jusqu’aux groupes les plus âgés, et en nombre suffisant pour rendre compte de leur expérience dans divers contextes. Les informations devront être ventilées par âge, sexe et autres caractéristiques, notamment l’état civil. Ces critères doivent être intégrés dans la conception, la collecte et la notification des statistiques démographiques et des enquêtes sur la population en général et il faudra établir des liens et analyser les données entre les secteurs. À l’heure actuelle, lorsque l’on recueille des données sur les personnes âgées et leur fonctionnement, les instruments utilisés se limitent à identifier les personnes malades ou dont les capacités sont notablement diminuées. De nouveaux instruments et méthodes sont nécessaires pour mettre en évidence les trajectoires de vieillissement en bonne santé et leurs déterminants, leurs issues et leur distribution tout au long de la vie, et il faudra incorporer ceux-ci dans la collecte systématique de données et autres enquêtes périodiques sur la population. 92. Afin d’évaluer la mesure dans laquelle les systèmes de santé et les systèmes sociaux correspondent aux besoins des personnes âgées, des études devront être menées pour déterminer non seulement la présence ou l’absence de maladies aiguës ou chroniques mais également la présence de pathologies multiples et leur impact sur les capacités et l’aptitude fonctionnelle des personnes âgées. Elles devront être complétées par de meilleures informations sur la façon dont sont satisfaits les besoins qui découlent de ces affections, soit grâce aux services (promotion de la santé, prévention de la maladie, traitement, réadaptation et soins palliatifs), soit par les systèmes sociaux au sens plus large. Il faudra également étudier la mesure dans laquelle toute la gamme des services dont ont besoin les personnes âgées sont disponibles et efficaces, sans imposer une charge financière aux individus ou à leur famille. La participation et la contribution des personnes âgées à la définition des priorités et à la mise au point de méthodes, aussi bien comme personnes interrogées que comme parties prenantes dans l’examen des résultats, devraient conduire à concevoir des études et des interventions plus pertinentes et plus innovantes, qu’il s’agisse des politiques, des services, des dispositifs ou des produits. 93. Des études multipays et pluridisciplinaires représentatives de la diversité de la population et des différents contextes dans lesquels vivent les hommes et les femmes âgés seront également importantes. Elles peuvent aider à déterminer ce qui fonctionne dans différents contextes et dans différentes populations. Il faudrait également mettre en place des mécanismes aux niveaux local et mondial pour assurer la synthèse et l’application rapide des connaissances et des données factuelles dans les politiques et les pratiques. Cela comprendra la communication de l’information aux décideurs sous les formes les mieux adaptées, par exemple « les meilleures pratiques » ou « les solutions les plus rentables » concernant la promotion de la santé et la pratique clinique, les interventions sanitaires dans la population, les structures et les communautés accueillantes pour les personnes âgées, et l’intégration de la santé dans toutes les politiques. Mais il faudra également que les chercheurs collaborent à des processus qui leur permettent de mieux comprendre les lacunes qui entravent l’élaboration des politiques et qu’ils soient encouragés à les combler.

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94. À mesure que les données s’accumuleront, des cadres et des mécanismes de redevabilité seront nécessaires pour suivre les progrès. Ils devraient tenir compte des valeurs définies dans la présente stratégie, des objectifs mondiaux, des examens périodiques universels des droits de l’homme, des évaluations de la performance des systèmes de santé et des engagements en faveur de cités et de communautés accueillantes pour les personnes âgées, notamment.

Objectif stratégique 5.1 : Convenir de moyens pour évaluer, analyser, décrire et surveiller de façon suivie le vieillissement en bonne santé 95. Les moyens de mesure et les méthodes utilisés actuellement dans le domaine du vieillissement sont limités, empêchant une compréhension complète des problèmes de santé que rencontrent les personnes âgées et de l’utilité des interventions pour les résoudre. Des discussions transparentes s’imposent sur les valeurs et les priorités, auxquelles sont associées les personnes âgées et autres parties prenantes, pour déterminer comment les définitions et les indices opérationnels d’une vie longue et en bonne santé peuvent être élaborés et appliqués dans le cadre du suivi, de la surveillance et de la recherche. Il faudrait parvenir à un consensus sur une terminologie commune et déterminer quels moyens de mesure, quels marqueurs biologiques ou autres, quels moyens de collecte des données et méthodes de classification sont les mieux adaptés. Les améliorations feront appel à un éventail de disciplines et de domaines et devront répondre à des critères clairs. 96. Entre autres priorités, ces nouvelles approches devront mesurer et analyser l’évolution de la capacité intrinsèque et de l’aptitude fonctionnelle tout au long de la vie, distinguer entre la capacité de l’individu et l’impact de l’environnement en général, tenir compte des différences de physiologie chez les personnes âgées et de la forte prévalence de pathologies multiples pour évaluer l’impact des interventions cliniques, et prendre en compte le point de vue particulier des personnes âgées sur ce qui constitue la santé et le bien-être. De nouvelles méthodes analytiques sont également nécessaires pour obtenir des évaluations économiques plus solides et complètes concernant l’impact des problèmes de santé sur les personnes âgées et les avantages d’interventions cliniques et à l’échelle de la population.

Objectif stratégique 5.2 : Renforcer les capacités de recherche et les incitations à l’innovation 97. Pour tous les pays, la promotion du vieillissement en bonne santé exige également d’encourager l’innovation, l’échange volontaire de connaissances et le transfert de technologies, et la mobilisation de ressources (ressources humaines, établissements et moyens financiers) pour relever les principaux défis. L’innovation (dans des domaines allant des aides techniques et des produits pharmaceutiques aux modèles de soins et aux prévisions) doit associer les personnes âgées jusqu’aux groupes les plus âgés à la conception et à l’évaluation, en tenant compte des différences de physiologie des hommes et des femmes âgés. Cela exigera un renforcement important des capacités aux niveaux systémique, institutionnel et individuel. Il faudra aussi favoriser une plus grande collaboration entre organisations, disciplines et pays. 98. Une recherche multidisciplinaire tenant compte des spécificités de chaque sexe et d’analyses orientées sur l’équité, associant les personnes âgées à tous les stades, est nécessaire pour produire des données sur lesquelles fonder les nouvelles politiques et évaluer les politiques existantes. Des principes directeurs d’éthique sont nécessaires pour orienter l’action des pouvoirs publics et des parties prenantes à tous les niveaux, tenir compte de besoins en ressources concurrents, et mettre au point des approches plus inclusives qui améliorent l’aptitude fonctionnelle de chaque personne. 99. Une grande partie de l’innovation qui intéresse les personnes âgées aura lieu dans des disciplines autres que la gérontologie et la gériatrie. Or les stéréotypes dépassés concernant le vieillissement empêchent souvent les chercheurs de nombreuses disciplines d’envisager et de définir des possibilités d’intervention. Même dans les disciplines sanitaires, les attitudes âgistes peuvent limiter les progrès de la recherche.

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100. Des priorités de recherche mondiales qui permettent de mieux comprendre le vieillissement de la population et la santé au XXIe siècle sont nécessaires pour étudier les déterminants du vieillissement en bonne santé et évaluer les interventions visant à les améliorer. Les chercheurs et autres générateurs de connaissances devraient être bien informés et équipés. Les ressources devront être également réorientées vers les domaines émergents ou pour combler les lacunes importantes et les résultats devront être rendus aisément accessibles au niveau mondial.

Objectif stratégique 5.3 : Mener des recherches sur le vieillissement en bonne santé et synthétiser les données s’y rapportant 101. Si l’on veut mettre en place une action de santé publique efficace et durable face au vieillissement de la population, il faudra disposer d’informations bien meilleures sur les besoins et les préférences des personnes âgées ; savoir si ces besoins sont actuellement satisfaits ; savoir quels sont ceux qui influencent les trajectoires de vieillissement en bonne santé ; savoir ce qui permet de les améliorer ; et connaître la rentabilité de ces interventions. Les recherches et les études d’évaluation devraient déterminer ce qui peut être fait pour permettre à toute personne de parvenir à conserver des capacités relativement élevées et stables, soutenir celles dont les capacités déclinent et celles aux capacités très diminuées. 102. Dans un premier temps, les études en population des personnes âgées à domicile, dans la communauté et en établissement peuvent définir les niveaux et la répartition des capacités intrinsèques et de l’aptitude fonctionnelle, déterminer la façon dont elles évoluent dans le temps et dans quelle mesure les besoins des personnes âgées et leurs attentes vis-à-vis des services et des soins de santé sont satisfaits. Cette information devrait être recueillie de façon à permettre des comparaisons valables et fiables entre les différents milieux et dans le temps. 103. Davantage de données sont également nécessaires sur la façon d’agir sur les conditions et les déterminants politiques, sociaux, biologiques et environnementaux sous-jacents, car ils contribuent aux trajectoires de vieillissement en bonne santé tout au long de la vie et peuvent les affecter de façon différente dans une société donnée et selon les pays. Une autre priorité sera de définir les moyens de réglementer, sélectionner et intégrer les services médicaux, sanitaires et sociaux afin de mieux aider les personnes âgées à domicile, dans la communauté ou en établissement. Il faudra pour cela tenir compte des facteurs suivants : gouvernance et organisation, accès et financement, et prestation des services par des professionnels de la santé et des aidants informels, et évaluation de la performance du système. Des recherches sont également nécessaires d’urgence sur les moyens d’améliorer l’environnement général et les mécanismes multisectoriels qui influencent le vieillissement en bonne santé, ainsi que pour recenser les mesures qui pourraient être prises au niveau des ménages, de la communauté, du lieu de travail et autres lieux pour améliorer ces impacts. 104. Parce que l’on a pris conscience que nombre de déterminants du vieillissement en bonne santé sont présents plus tôt dans l’existence, on s’intéresse à des approches sur toute la durée de la vie, qui pourraient servir à repérer les périodes critiques pendant lesquelles agir. Cette analyse devrait porter sur la façon dont les inégalités et les vulnérabilités (ou forces et facteurs de résilience) s’accumulent et sont déterminées. Un plus grand recours aux études de cohorte longitudinales peut permettre de clarifier les relations de cause à effet et de déterminer quels processus de développement conditionnent les différences initiales et durables en matière de santé. Ces études, alliées à des expériences naturelles et à des évaluations, peuvent également éclairer sur le séquençage et l’efficacité des interventions susceptibles d’atténuer et de surmonter les vulnérabilités, ou de faciliter l’obtention des résultats escomptés. 105. Enfin, il est urgent d’améliorer la recherche clinique sur l’étiologie et les traitements des principaux problèmes de santé qui touchent les personnes âgées, y compris les déficiences musculosquelettiques et sensorielles, les maladies cardiovasculaires et les facteurs de risque tels que l’hypertension et le diabète, les maladies mentales, la démence et les déficits cognitifs, le cancer et les

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syndromes gériatriques tels que la fragilité. Ces travaux doivent également mieux prendre en considération les différences physiologiques spécifiques des hommes et des femmes âgés et la forte probabilité qu’ils ont de présenter plusieurs pathologies en même temps. Ils pourraient également être étendus aux interventions possibles pour modifier les changements physiologiques et psychologiques associés au vieillissement.

RESSOURCES 106. Les différents acteurs et agents devront harmoniser leur action, collaborer et favoriser ensemble le vieillissement en bonne santé. Il s’agit des échelons gouvernementaux, des membres de la communauté – patients et soignants – et d’un large éventail de réseaux, associations, entreprises et organisations dans divers secteurs. Le budget programme 2016-2017 indique les ressources financières dont a besoin le Secrétariat pour atteindre l’objectif stratégique Vieillissement et santé à l’échelle de l’Organisation ; toutefois, les ressources allouées à ce domaine ne sont pas suffisantes pour répondre aux attentes. Lors des exercices biennaux futurs, des ressources supplémentaires seront nécessaires, compte tenu du rythme de vieillissement de la population et des possibilités de plus en plus grandes de favoriser un vieillissement en bonne santé. La réalisation d’autres progrès dans ce sens aux niveaux régional et national dépendra du volume de ressources supplémentaires disponibles et allouées à ce domaine, et des mesures efficaces et concertées prises à l’échelle de tous les programmes, départements et niveaux de l’Organisation. Tous les partenaires – y compris les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les universités et les établissements de recherche ainsi que le secteur privé – devront faire plus pour mobiliser des ressources à tous les niveaux.

ÉTAPES 2016-2020 107. Si l’on veut travailler ensemble pour mettre en œuvre la stratégie mondiale, une réponse de l’ensemble du gouvernement et de la société s’impose. En outre, les mesures spécifiques recensées à l’appendice pour la période 2016-2020 demandent à être assorties d’un calendrier et d’étapes auxquels les États Membres et les principales parties prenantes ainsi que les partenaires de développement puissent souscrire. Cela fait partie d’un processus de redevabilité et d’engagement à collaborer entre gouvernements, organisations non gouvernementales, pays et autres parties prenantes. Une des premières étapes définie pour cette période de cinq ans consistera donc à élaborer un ensemble d’indicateurs de processus quantifiables relatifs aux objectifs du plan d’action d’ici la fin décembre 2016. Ces indicateurs serviront à mesurer les progrès ultérieurs et contribueront à la transparence. Ils seront pour la plupart axés sur les mesures prises par les États Membres et par le Secrétariat, une argumentation en faveur des investissements étant également fournie. Ils aideront à vérifier que la mise en œuvre est en bonne voie et que les ressources et les collaborations sont en place, et ils aideront à déterminer si des mesures correctrices s’imposent pour faire du vieillissement en bonne santé une réalité. Les indicateurs serviront également à évaluer dans quelle mesure les préparatifs en vue de la Décennie du vieillissement en bonne santé 2020-2030 progressent, notamment la définition de valeurs de base pour la santé et d’autres indicateurs de résultats intéressants.

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2016 Mai : Adoption de la stratégie et du plan d’action mondiaux sur le vieillissement et la santé par l’Assemblée mondiale de la Santé Décembre : Définition d’indicateurs de progrès mesurables pour chaque objectif stratégique 2017 Février : Contribution à l’examen sur 15 ans du Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement Juin : Accord sur les moyens de mesure et les méthodes utilisés pour évaluer le vieillissement en bonne santé – existants ou nouveaux 2018 Juin : Rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre de la stratégie, y compris les progrès en matière de synthèse des données sur les thèmes clés, de suivi, de normes et de mesures rentables. Réorientation de la stratégie sur la base des enseignements tirés de l’expérience jusque-là 2019 Mai-septembre : Proposition en vue de la Décennie du vieillissement en bonne santé examinée lors d’une consultation ouverte avec les États Membres, des entités représentant les personnes âgées, des organismes du système des Nations Unies et d’autres partenaires et parties prenantes clés 2020 Janvier : Proposition en vue de la Décennie du vieillissement en bonne santé, étendant le plan d’action de 2020 à 2030, examinée par le Conseil exécutif de l’OMS Octobre : Rapport final sur l’examen de la stratégie avec comme base la Décennie du vieillissement en bonne santé

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Appendice Plan d’action 2016-2020 Le tableau ci-après indique les contributions à chaque objectif stratégique que peuvent apporter les États Membres, le Secrétariat de l’OMS et d’autres organismes du système des Nations Unies ainsi que les partenaires nationaux et internationaux. Les pays seront différemment préparés à prendre les mesures recensées. Ce qui doit être fait, et dans quel ordre, dépendra en grande partie du contexte et des priorités nationales. Objectif stratégique 1 : S’engager à agir pour le vieillissement en bonne santé dans chaque pays Secrétariat (OMS et autres organismes du système des Nations Unies) Soutenir les dialogues sur le rapport mondial sur le vieillissement et la santé et sur la stratégie et le plan d’action mondiaux Établir une argumentation en faveur de la mobilisation de fonds et un budget pour financer le plan d’action dans ce domaine Renforcer la collaboration intersectorielle sur le vieillissement en bonne santé Faire une analyse de situation des cadres existants et la diffuser au niveau mondial Inscrire le vieillissement en bonne santé à toutes les étapes de la vie à l’ordre du jour des réunions des organes directeurs à tous les niveaux et au programme des autres forums sociaux, sanitaires et économiques Associer les personnes âgées à l’élaboration des politiques aux niveaux international, régional et national, au sein des structures de l’OMS Partenaires nationaux et internationaux Intégrer le vieillissement en bonne santé dans tous les dialogues et politiques sur la santé, les droits fondamentaux et le développement Échanger des informations, coordonner des actions et échanger les enseignements tirés de l’expérience afin de soutenir l’élaboration de politiques et de plans pour le vieillissement en bonne santé Faciliter la participation des personnes âgées et des organisations qui les représentent à la révision et l’élaboration des lois, politiques et plans qui ont une incidence sur le vieillissement en bonne santé

1.1 Mettre en place des cadres d’action nationaux sur le vieillissement en bonne santé

États Membres Désigner des points focaux gouvernementaux pour le vieillissement en bonne santé Associer systématiquement les personnes âgées à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de toutes les lois, politiques et plans sur le vieillissement et la santé Élaborer, en collaboration avec toutes les parties prenantes, des plans nationaux et régionaux pour le vieillissement en bonne santé, en définissant des responsabilités claires et des mécanismes de coordination, de responsabilisation, de suivi et d’établissement de rapports dans tous les secteurs concernés Allouer des ressources suffisantes pour mettre en œuvre les plans d’action tout en veillant à ce que les ressources publiques soient gérées efficacement en vue de faciliter le vieillissement en bonne santé

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États Membres Réviser les lois et politiques générales ou relatives au vieillissement afin de favoriser le vieillissement en bonne santé, et réviser les mécanismes de respect et d’application

Secrétariat (OMS et autres organismes du système des Nations Unies)

Partenaires nationaux et internationaux

1.2 Renforcer les capacités nationales à formuler une politique à bases factuelles

Créer une culture de la prise de décisions qui accorde de l’importance aux données factuelles et à leur utilisation Créer des structures formelles, donner des possibilités et mettre en place des moyens et des activités pour l’application de la recherche et des données factuelles en vue d’éclairer l’élaboration des politiques Recenser les lacunes de la recherche et encourager les travaux dans ces domaines Créer des mécanismes instaurant des flux de communication efficaces entre les chercheurs et les décideurs

Fournir un soutien technique aux activités d’application des connaissances en vue de permettre l’élaboration de politiques fondées sur des données factuelles dans le domaine du vieillissement en bonne santé Faciliter les échanges entre pays au sujet des innovations et des bonnes pratiques

Veiller à ce que les données factuelles soient diffusées de manière à pouvoir être consultées et exploitées par les responsables de l’élaboration des politiques Mener des recherches dans des domaines où des lacunes ont été mises en évidence du point de vue des politiques et des pratiques Faciliter les relations entre les chercheurs, les usagers du savoir, les bailleurs de fonds, les personnes âgées, les familles et les aidants, et les organismes professionnels, pour soutenir l’élaboration des politiques en faveur du vieillissement en bonne santé, y compris en créant des forums régionaux et par l’échange d’informations, de bonnes pratiques et d’outils entre pairs

1.3 Combattre l’âgisme et transformer la compréhension du vieillissement et de la santé

Soutenir la collecte et la diffusion d’informations factuelles ventilées selon l’âge et le sexe sur le vieillissement et la santé et sur la contribution des personnes âgées Adopter une législation contre la discrimination fondée sur l’âge et mettre en place les mécanismes d’application connexes

Synthétiser les données actuelles et fournir des orientations pour comprendre l’âgisme et agir en conséquence, en vue d’améliorer les politiques Élaborer des modèles économiques améliorés pour évaluer la contribution des personnes âgées ainsi que les coûts et avantages des

Recueillir et diffuser des données factuelles sur le vieillissement, le rôle et la contribution des personnes âgées et les implications sociales et économiques de l’âgisme Veiller à ce qu’une vision équilibrée du vieillissement soit présentée dans les secteurs des médias et du divertissement, par exemple en réduisant au

ANNEXE 1

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États Membres Modifier ou abroger les lois, politiques ou programmes actuels, en particulier ceux sur la santé, l’emploi ou l’apprentissage tout au long de la vie, qui exercent une discrimination directe ou indirecte à l’encontre des personnes âgées et les empêchent de bénéficier d’avantages correspondant à leurs droits et besoins Mener des campagnes de communication fondées sur les recherches concernant les attitudes, les croyances et les implications de l’âgisme, afin d’améliorer les connaissances du public et sa compréhension du vieillissement en bonne santé

Secrétariat (OMS et autres organismes du système des Nations Unies) investissements dans le vieillissement en bonne santé Veiller à ce que les politiques, les recommandations et la communication de l’OMS n’opèrent aucune discrimination fondée sur l’âge ou sur le sexe

Partenaires nationaux et internationaux minimum les reportages à sensation sur la criminalité dont sont victimes les personnes âgées et en les présentant comme des modèles

Objectif stratégique 2 : Créer des environnements favorables aux personnes âgées 2.1 Favoriser l’autonomie des personnes âgées États Membres Sensibiliser aux droits des personnes âgées et créer des mécanismes contre les violations de ceux-ci, y compris pour les soins de longue durée et les situations d’urgence Mettre en place des mécanismes concernant la planification avancée des soins (y compris pour les soins de longue durée), les technologies d’assistance appropriées et la prise de décisions afin de permettre aux personnes âgées de maîtriser le plus possible leur vie même avec une perte importante de capacités Secrétariat (OMS et autres organismes du système des Nations Unies) Favoriser la connaissance et la compréhension des droits des personnes âgées Élaborer des orientations techniques sur la manière de maximiser l’autonomie qui couvrent tout un éventail de problèmes importants tels que la santé alimentaire, la prévention et l’action en matière de maltraitance des personnes âgées ou la prévention des chutes Fournir une base de données rassemblant les informations disponibles sur la maltraitance des personnes âgées, notamment la violence Partenaires nationaux et internationaux Faire mieux connaître aux personnes âgées leurs droits fondamentaux Soutenir la mise à disposition de technologies d’assistance Fournir un soutien technique et financier pour mettre en œuvre des politiques et des programmes qui accroissent l’autonomie des personnes âgées Créer et soutenir des plateformes d’échange d’informations sur les moyens efficaces de favoriser l’autonomie des personnes âgées

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États Membres Fournir des informations sous une forme adaptée (par exemple supports imprimés de grande taille, Easy Read, images) permettant aux personnes âgées de prendre des décisions libres et éclairées Mettre en œuvre des programmes à bases factuelles pour prévenir les chutes et combattre la maltraitance des personnes âgées Veiller à la participation systématique des personnes âgées à la prise de décisions sur les politiques, les programmes et les services qui les concernent Soutenir le développement d’associations de personnes âgées

Secrétariat (OMS et autres organismes du système des Nations Unies) contre les femmes âgées (prévalence, facteurs de risque et interventions) Fournir une liste de dispositifs d’assistance essentiels

Partenaires nationaux et internationaux

2.2 Permettre la collaboration des personnes âgées

2.3 Promouvoir l’action multisectorielle

Adapter les messages de sensibilisation aux différents secteurs en indiquant comment ils pourraient contribuer au vieillissement en bonne santé Encourager les municipalités à agir pour mieux accueillir les personnes âgées, et leur apporter un soutien à ce titre Prendre des mesures à tous les niveaux et dans tous les secteurs afin d’entretenir les aptitudes fonctionnelles, en vue notamment : – de protéger les personnes âgées de la pauvreté en

Amener à mieux connaître et comprendre les contributions apportées par les personnes âgées et l’utilité de la collaboration avec différentes générations Fournir des orientations et un soutien techniques afin de permettre aux personnes âgées de participer au processus d’élaboration Associer les personnes âgées à la prise de décisions au sein des processus de l’OMS et pour les questions qui les concernent Élargir et développer le Réseau mondial OMS des villes et communautésamies des aînés, afin de relier les villes et les communautés partout sur la planète Fournir une plateforme interactive pour faciliter l’apprentissage et l’échange d’informations et de données d’expérience en vue de créer des environnements favorables aux personnes âgées et propices au vieillissement en bonne santé Apporter un appui technique aux pays afin de soutenir la mise en

Renforcer la capacité des associations de personnes âgées à participer efficacement à l’élaboration et à la planification des politiques Renforcer les capacités des associations de personnes âgées à fournir des informations, une formation, un soutien par les pairs et des soins de longue durée Soutenir et créer des plateformes pour faire entendre les points de vue des personnes âgées dans toute leur diversité Promouvoir la notion d’environnement favorable aux personnes âgées Soutenir le développement des villes, communautés et pays amis des aînés en reliant les acteurs, en facilitant l’échange d’informations et de bonnes pratiques Fournir une assistance technique et financière aux États Membres afin de garantir que les services publics favorisent les aptitudes fonctionnelles Donner des orientations aux États Membres sur tout un éventail de

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États Membres veillant à apporter un soutien aux femmes, qui sont les plus souvent touchées – d’élargir les possibilités de logement et de modifier les logements afin de permettre aux aînés de vieillir dans un lieu qui leur soit adapté, sans charge financière – d’élaborer des normes d’accessibilité pour les bâtiments et les transports et dans les technologies de l’information et de la communication et les autres technologies d’assistance, et de veiller à leur respect – de mettre à disposition de la collectivité des lieux où les personnes âgées peuvent se réunir, comme des centres spéciaux et des parcs publics – de fournir des possibilités de vie sociale ainsi que des informations accessibles sur les loisirs et les activités sociales – de mettre en œuvre des programmes d’alphabétisation pour les personnes âgées – de donner des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie – de promouvoir la collaboration, la diversité des âges et l’intégration dans les milieux de travail Veiller à la bonne coordination de la mise en œuvre et du suivi, par exemple au moyen d’équipes spéciales (en lien avec les mécanismes de coordination globaux présentés à l’objectif stratégique 1)

Secrétariat (OMS et autres organismes du système des Nations Unies) place d’environnements accueillants pour les personnes âgées Soutenir l’évaluation des initiatives existantes en faveur des personnes âgées et rassembler et diffuser des données à leur sujet, afin de déterminer ce qui fonctionne dans les différents contextes Suggérer des indicateurs pour informer les responsables de l’élaboration des politiques des progrès dans la mise en place d’environnements favorables aux personnes âgées Fournir des orientations et un soutien techniques qui aideront, lors des situations d’urgence, à répondre aux besoins des personnes âgées et à faire respecter leurs droits

Partenaires nationaux et internationaux questions comme l’instauration et le maintien de seuils de protection sociale définis, le travail décent à tout âge et la mise à disposition de logements adaptés Aider les personnes âgées et leurs associations à accéder aux informations sur les principaux programmes

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Objectif stratégique 3 : Adapter les systèmes de santé aux besoins des populations âgées États Membres 3.1 Axer les systèmes de santé sur les capacités intrinsèques et les aptitudes fonctionnelles Évaluer les réponses du système de santé national au vieillissement de la population et élaborer des plans pour le réorienter Financer durablement la réorientation des programmes, des services et des systèmes qui est nécessaire pour favoriser le vieillissement en bonne santé Adapter les systèmes d’information afin de recueillir, d’analyser et de diffuser des données sur les capacités intrinsèques et l’évolution des capacités Veiller à la disponibilité des produits médicaux, vaccins et technologies nécessaires pour optimiser les capacités intrinsèques et les aptitudes fonctionnelles des personnes âgées Veiller à la collaboration entre les secteurs, en particulier entre services de santé et services sociaux, afin de répondre aux besoins des personnes âgées, y compris ceux qui découlent des troubles mentaux, de la démence, des déficits cognitifs et des syndromes gériatriques tels que la fragilité, l’incontinence urinaire, le délire et les chutes Veiller à ce que les personnes âgées bénéficient d’évaluations complètes lorsqu’elles font appel au système de santé, puis à intervalles périodiques par la suite Élaborer des systèmes favorisant l’autoprise en charge chez les personnes âgées Secrétariat (OMS et autres organismes du système des Nations Unies) Fournir des orientations et une assistance techniques en vue d’inclure les réponses du système de santé au vieillissement de la population dans les politiques et plans nationaux sur le vieillissement en bonne santé Donner des conseils techniques et élaborer des approches standardisées pour évaluer aux niveaux régional et national l’adéquation entre le système de santé et les besoins des personnes âgées Fournir une assistance technique pour changer le système de santé, y compris concernant les personnels de santé, les systèmes d’information sanitaire et les produits et technologies médicaux Recenser les meilleures pratiques et élaborer, en se fondant sur des bases factuelles, des modèles de prestation de services pour l’offre de soins intégrés dans les milieux à ressources importantes, intermédiaires ou faibles, et diffuser des modèles de soins éprouvés pour soutenir les capacités intrinsèques Apporter un soutien technique à l’élaboration de services intégrés, y compris des stratégies pour assurer la couverture des services et réduire les dépenses de santé catastrophiques Élaborer des recommandations et directives cliniques à bases factuelles sur la Partenaires nationaux et internationaux Encourager les personnes âgées, leur famille et les communautés à participer aux décisions de politique générale et de planification, et leur fournir un appui à ce titre Soutenir les personnes âgées dans leur participation aux systèmes de santé Promouvoir la santé sexuelle des personnes âgées et les droits s’y rapportant En s’appuyant sur les données factuelles et la recherche, contribuer à changer le système de santé au profit des personnes âgées

3.2 Développer et garantir l’accès à des soins cliniques intégrés et de bonne qualité qui soient abordables et centrés sur la personne âgée

Participer aux campagnes de sensibilisation et s’associer aux initiatives existantes visant à encourager l’adoption de modèles de soins intégrés Sensibiliser aux besoins de santé des populations vieillissantes et des personnes âgées, et soutenir l’autoprise en

ANNEXE 1

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États Membres Recenser et appliquer des modèles de soins intégrés reposant sur des bases factuelles Mettre en place des infrastructures, des services et des processus adaptés aux personnes âgées Faire en sorte que les services soient aussi près que possible du lieu de vie des aînés Mettre en place des stratégies de couverture sanitaire universelle afin de réduire les paiements directs, chaque fois que possible en élargissant la couverture de la population et l’ensemble de services dont les personnes âgées ont souvent besoin Réaliser des interventions à base communautaire pour empêcher le déclin fonctionnel et la dépendance aux soins Adopter et appliquer les lignes directrices de l’OMS sur les soins intégrés destinés aux personnes âgées Veiller à la continuité des soins, y compris en instaurant des liens avec les programmes de santé sexuelle, et assurer la disponibilité des soins aigus, des services de réadaptation et des soins palliatifs Veiller à ce que les compétences en matière de vieillissement et de santé figurent dans le programme de formation de tous les professionnels de la santé

Secrétariat (OMS et autres organismes du système des Nations Unies) prévention et la prise en charge du déclin fonctionnel et de la dépendance aux soins pendant la vieillesse, et les diffuser et les tester dans les pays Produire des données factuelles et des orientations sur la prise en charge clinique de certaines affections touchant les personnes âgées, y compris les déficiences musculosquelettiques et sensorielles, les pathologies multiples, les maladies cardiovasculaires et les facteurs de risque tels que l’hypertension et le diabète, les troubles mentaux et la démence, et le cancer Élaborer des outils et des lignes directrices pour faciliter la prise en charge des cas

Partenaires nationaux et internationaux charge et la participation des personnes âgées, des familles et des communautés

3.3 Veiller à ce que les personnels de santé soient durablement disponibles et correctement formés, déployés et gérés

Fournir un soutien technique et des orientations sur les compétences nécessaires pour répondre aux besoins des populations âgées Rendre compte des répercussions du vieillissement de la

Aider les établissements de formation à réviser leurs programmes afin qu’ils couvrent les problèmes liés au vieillissement et à la santé Fournir un soutien et une expertise techniques pour assurer la formation, en

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SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

États Membres Par la formation initiale et en cours d’emploi, doter les professionnels de la santé existants de compétences dans le domaine du vieillissement (notamment celles nécessaires pour les évaluations complètes du vieillissement en bonne santé et la gestion intégrée des besoins de soins complexes) Veiller à ce que les établissements de formation possèdent les capacités nécessaires pour mettre en place des formations gériatriques ou les développer Assurer une répartition équilibrée des personnels dans les pays, et assurer leur développement en vue de répondre à la demande de services Promouvoir de nouvelles fonctions (par exemple coordonnateurs des soins, responsables de la prise en charge, agents de santé communautaires) Permettre au personnel existant d’élargir ses fonctions aux soins aux personnes âgées

Secrétariat (OMS et autres organismes du système des Nations Unies) population sur les personnels de santé et sur l’adéquation des personnels actuels face aux besoins des populations âgées Fournir une assistance technique aux pays en vue d’élaborer des stratégies à bases factuelles sur les personnels de santé Soutenir l’élaboration d’éléments d’orientation et de programmes de formation pour améliorer les compétences et les connaissances des professionnels de la santé dans les pays à revenu faible ou intermédiaire

Partenaires nationaux et internationaux particulier dans les pays qui manquent de professionnels de la santé travaillant dans le domaine du vieillissement Se familiariser avec les normes et les lignes directrices de l’OMS sur les soins intégrés aux personnes âgées, et aider à les mettre en œuvre

Objectif stratégique 4 : Élaborer des systèmes durables et équitables pour assurer les soins de longue durée (au domicile, dans les communautés et dans les établissements) Secrétariat (OMS et autres organismes du système des Nations Unies) Donner des orientations pour des systèmes de soins de longue durée qui soient appropriés et durables dans des milieux plus ou moins riches en ressources Partenaires nationaux et internationaux Fournir des données factuelles afin d’élaborer et de mettre en œuvre des systèmes appropriés et des mécanismes durables permettant de mobiliser des ressources pour les soins de longue durée, dans divers contextes

4.1 Mettre en place un système de soins au long cours durable et équitable et l’améliorer continuellement

États Membres Reconnaître l’accès aux soins de longue durée comme une priorité de santé publique et un droit fondamental Gérer la mise en place des infrastructures et du soutien nécessaires pour que la couverture sanitaire

ANNEXE 1

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États Membres universelle englobe les soins de longue durée Définir des systèmes de soins adaptés pour améliorer les aptitudes fonctionnelles et le bien-être des personnes âgées dont les capacités sont ou risquent d’être diminuées Recenser et mettre en place des mécanismes durables pour affecter les ressources nécessaires aux soins de longue durée Réunir les parties prenantes, y compris les personnes âgées et les aidants, et planifier l’offre de soins durables et équitables, y compris du point de vue de la prestation de services, des ressources, de la réglementation et du suivi, et définir les rôles et les responsabilités (en lien avec l’objectif stratégique 1) Favoriser la collaboration entre les principales parties prenantes, y compris les personnes dépendantes et leurs aidants, les organisations non gouvernementales et les secteurs public et privé, en vue de fournir les soins de longue durée

Secrétariat (OMS et autres organismes du système des Nations Unies) Fournir un soutien technique aux États Membres qui cherchent des mécanismes durables permettant de mobiliser des ressources pour les soins de longue durée Fournir un soutien technique pour l’analyse de la situation nationale et pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la législation, des services, des politiques et des plans relatifs aux soins de longue durée

Partenaires nationaux et internationaux Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un système de soins de longue durée intégré, durable, équitable et orienté sur les aptitudes

4.2 Renforcer les capacités du personnel et fournir un appui aux aidants

Élaborer et mettre en œuvre des stratégies de diffusion d’informations, de formation et de soins de relève, au bénéfice des aidants non rémunérés, et prévoir des modalités de travail ou des congés flexibles pour ceux qui font partie de ces ressources humaines (ou veulent en faire partie)

Fournir des orientations sur la formation et la délégation des tâches dans le cadre des soins de longue durée Mettre à disposition des ressources en ligne sur la fourniture de soins de longue durée, à l’attention des aidants non rémunérés

Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la formation pratique, la formation continue et la supervision des personnels chargés des soins de longue durée Veiller à ce que les soignants bénéficient d’un salaire, d’avantages sociaux et de bonnes conditions de travail

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SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

États Membres Produire des normes nationales pour la formation des aidants professionnels Au moyen de la formation et de la délégation des tâches, développer les capacités de ceux qui interviennent dans les soins de longue durée (y compris les hommes, les jeunes, les personnes n’appartenant pas à la famille comme les bénévoles et les pairs) Améliorer les conditions de travail, la rémunération et les possibilités de carrière afin d’attirer et de fidéliser les aidants rémunérés Assurer la formation continue des aidants rémunérés existants, les superviser et leur apporter d’autres formes de soutien

Secrétariat (OMS et autres organismes du système des Nations Unies)

Partenaires nationaux et internationaux Accorder aux aidants non rémunérés des modalités de travail ou des congés flexibles Créer et soutenir des plateformes pour l’élaboration et l’évaluation d’interventions d’un bon rapport coût/efficacité à l’appui des personnels chargés des soins de longue durée En menant des recherches et à l’aide de données factuelles, contribuer à l’élaboration et l’évaluation d’interventions d’un bon rapport coût/efficacité pour soutenir les personnels chargés des soins de longue durée

4.3 Veiller à ce que les soins de longue durée soient de bonne qualité, centrés sur la personne et intégrés

Veiller à l’élaboration et à l’application de critères, lignes directrices, protocoles et mécanismes d’accréditation nationaux pour les soins de longue durée intégrés, centrés sur la personne et orientés sur les aptitudes Veiller à la mise en place de mécanismes officiels pour les soins de longue durée intégrés, centrés sur la personne et orientés sur les aptitudes, par exemple moyennant la prise en charge des cas, la planification avancée des soins et la collaboration entre les aidants rémunérés et non rémunérés

Fournir un soutien technique aux États Membres sur la fourniture de soins de longue durée intégrés, centrés sur la personne et orientés sur les aptitudes Élaborer des orientations sur les approches spécifiques pour assurer la qualité et l’adéquation des soins de longue durée dans des milieux plus ou moins riches en ressources

Respecter les critères, lignes directrices, protocoles et mécanismes d’accréditation et de suivi qui existent au niveau national en matière de soins Fournir des services de soins de longue durée de bonne qualité, conformément aux critères, lignes directrices et protocoles nationaux, d’une façon adaptée aux personnes âgées et équitable, en s’attachant à promouvoir les droits des personnes âgées Mettre en place des mécanismes pour que les dispensateurs de soins puissent échanger et apprendre de leur expérience

ANNEXE 1

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États Membres Veiller à ce que des technologies sanitaires d’assistance novatrices soient correctement utilisées et accessibles à un coût abordable, afin d’améliorer les aptitudes fonctionnelles et le bien-être des personnes qui ont besoin de soins de longue durée Veiller à ce que les services de soins de longue durée soient adaptés aux personnes âgées, conformes à l’éthique et respectueux des droits des personnes âgées et de leurs aidants Surveiller de façon suivie les soins de longue durée du point de vue des aptitudes fonctionnelles et du bien-être, et veiller à leur amélioration continue sur la base des résultats obtenus

Secrétariat (OMS et autres organismes du système des Nations Unies)

Partenaires nationaux et internationaux Élaborer et mettre en place des services de soins de longue durée innovants, y compris en recourant à la technologie pour la coordination, les soins, le soutien et le suivi

Objectif stratégique 5 : Améliorer l’évaluation, le suivi et la recherche dans le domaine du vieillissement en bonne santé Secrétariat (OMS et autres organismes du système des Nations Unies) Se concerter avec les autres institutions spécialisées du système des Nations Unies et les autres partenaires de développement pour trouver un consensus sur les moyens de mesure et les méthodes Examiner les sources de données, les méthodes et les indicateurs existants et promouvoir l’échange de données et de méthodes pour assurer le suivi et la surveillance du vieillissement en bonne santé aux niveaux Partenaires nationaux et internationaux Donner aux personnes âgées les moyens de participer et d’échanger des informations sur les meilleures pratiques pour vieillir en bonne santé Fournir des informations qualitatives et quantitatives pour suivre les progrès en matière de vieillissement en bonne santé, et préconiser la responsabilisation de toutes les parties prenantes Travailler avec les partenaires pour améliorer les systèmes de

États Membres 5.1 Convenir de moyens pour évaluer, analyser, décrire et surveiller de façon suivie le vieillissement en bonne santé Veiller à ce que, tout au long de la vie, les données d’état civil et statistiques nationales soient ventilées selon l’âge et le sexe et selon les grandes caractéristiques sociales et économiques Encourager le suivi, la surveillance et l’établissement de rapports, à l’aide des moyens de mesure convenus au niveau mondial Encourager l’échange de données et les liens entre les secteurs (par exemple

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États Membres santé, protection sociale, emploi, éducation, environnement et transports) Effectuer un suivi périodique en population des personnes âgées, notamment celles placées dans des établissements de soins de longue durée Relier le relevé des indices du vieillissement en bonne santé à l’évaluation des politiques et programmes sectoriels, intersectoriels et multisectoriels nationaux, et créer des liens avec les autres initiatives internationales (comme les objectifs de développement durable)

Secrétariat (OMS et autres organismes du système des Nations Unies) mondial, régional, national et local Élaborer des normes, des moyens de mesure et de nouvelles méthodes d’analyse pour décrire et surveiller de façon suivie le vieillissement en bonne santé, y compris les niveaux et les répartitions, et mettre au point des moyens de rassembler et diffuser des informations sur les capacités intrinsèques, les aptitudes fonctionnelles et la durée de vie Mettre au point des instruments, y compris des modules d’enquête standardisés, des instruments de collecte de données et de biomarqueurs et des programmes d’analyse Rédiger un rapport de situation mondial sur le vieillissement en bonne santé à l’horizon 2020 qui tienne compte des moyens de mesure, de la disponibilité des données et de la répartition à l’intérieur des pays et d’un pays à l’autre, ainsi que des données nouvelles sur les moyens de favoriser un vieillissement en bonne santé

Partenaires nationaux et internationaux mesure, de suivi et d’établissement de rapports, y compris pour faire des analyses en fonction de l’âge et du sexe Soutenir l’élaboration des politiques en établissant des rapports sur les tendances et les nouveaux enjeux

5.2 Renforcer les capacités de recherche et les incitations à l’innovation

Intégrer les personnes âgées à toutes les étapes de la recherche et de l’innovation, en tenant compte de leurs besoins et préférences Veiller à ce que les personnes âgées soient représentées statistiquement dans les études en population, de manière

Plaider pour un renforcement du financement, des capacités, des méthodes et de la collaboration en matière de recherche en vue de favoriser le vieillissement en bonne santé et de combattre l’âgisme, y compris en faisant appel à un réseau

Encourager les personnes âgées à participer aux travaux de recherche, à cerner les questions de recherche et les besoins en matière d’innovation, y compris en élaborant des plans d’étude Soutenir les initiatives de formation et de renforcement des

ANNEXE 1

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États Membres suffisamment puissante pour permettre l’analyse des données, et incluses dans les essais cliniques Renforcer le financement et les capacités de recherche et la collaboration dans le domaine du vieillissement en bonne santé Créer des incitations et soutenir l’innovation en vue de répondre aux besoins des différentes tranches d’âge, y compris les personnes âgées, au moyen de mesures multisectorielles et intersectorielles, notamment des innovations technologiques et sociales pour les services au domicile et les services communautaires destinés aux populations âgées Faciliter les transferts de technologies volontaires et décidés d’un commun accord, englobant les services, l’innovation, les connaissances et les meilleures pratiques Orienter la recherche et l’innovation pour garantir que les concepteurs et les dispensateurs des secteurs public et privé (y compris pour les services de santé, les soins, les dispositifs médicaux et les médicaments) satisfont aux besoins particuliers de l’ensemble des personnes âgées, y compris celles dont les ressources sont limitées

Secrétariat (OMS et autres organismes du système des Nations Unies) de centres collaborateurs de l’OMS sur le vieillissement et la santé, à des pays pilotes dans toutes les Régions de l’OMS, et à des organisations de la société civile Soutenir la coopération internationale pour stimuler l’innovation technologique, y compris en facilitant le transfert de compétences et de technologies telles que les dispositifs d’assistance, les technologies de l’information et de la communication, le transfert de données scientifiques et l’échange de bonnes pratiques Élaborer des cadres d’éthique pour déterminer les services sanitaires et sociaux adaptés aux besoins et aux droits des personnes âgées et pour définir quels éléments inclure en priorité dans les ensembles de prestations nationaux et la couverture sanitaire universelle Contribuer à l’élaboration et à l’échange de nouvelles méthodes et approches pour : – dispenser des soins de santé intégrés et centrés sur la personne et des services de soins de longue durée – mieux adapter la recherche clinique aux personnes âgées – financer les services de santé et les soins de longue durée par des dispositifs universels

Partenaires nationaux et internationaux capacités, y compris les réseaux d’universitaires, de chercheurs et de formateurs qui intègrent les pays à revenu faible ou intermédiaire Veiller à ce que les personnes âgées participent aux essais cliniques ainsi qu’à l’évaluation des nouvelles technologies qui tiennent compte des différences entre les hommes et les femmes âgés du point de vue de la physiologie et des besoins Soutenir l’innovation à petite et à grande échelle Encourager la participation des personnes âgées à l’élaboration, la conception et l’évaluation des services, technologies ou produits Promouvoir l’innovation afin d’accélérer la mise au point de technologies d’assistance nouvelles ou améliorées et d’interventions pour soutenir les personnes âgées Collaborer à l’établissement du programme mondial de recherche et d’innovation pour un vieillissement en bonne santé, militer pour un renforcement du financement et des capacités et fournir un appui à cette fin

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SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

États Membres Renforcer les capacités nationales de synthèse de la recherche, afin de contribuer à l’application des connaissances et à l’élaboration de politiques à bases factuelles (en lien avec l’objectif stratégique 1)

Secrétariat (OMS et autres organismes du système des Nations Unies) – répondre aux besoins et attentes des personnes âgées dans les communautés, les villes et les zones rurales en vue de faciliter le maintien à domicile, dans des domaines tels que la santé, l’aménagement du territoire, le logement, les transports et la large bande – établir la prévalence de la maltraitance des personnes âgées et prévenir ce problème – quantifier la contribution des personnes âgées et les investissements nécessaires pour fournir les services dont elles ont besoin – associer différentes disciplines et les données qualitatives et quantitatives pour rendre compte de la diversité des besoins et des attentes des personnes âgées Réunir des partenaires et collaborer avec eux pour élaborer et diffuser un programme mondial de recherche sur le vieillissement en bonne santé

Partenaires nationaux et internationaux

5.3 Mener des recherches sur le vieillissement en bonne santé et synthétiser les données s’y rapportant

Mener régulièrement des enquêtes longitudinales en population afin d’évaluer l’état de santé des personnes âgées et la mesure dans laquelle leurs besoins sont satisfaits En fonction des besoins et des attentes des personnes âgées, déterminer, financer et mettre en œuvre les priorités nationales de recherche et d’innovation dans le

Organiser des forums internationaux pour sensibiliser aux priorités de la recherche sur le vieillissement en bonne santé, et y participer Coordonner les travaux de recherche et d’évaluation multipays prioritaires, par exemple en s’appuyant sur l’étude de l’OMS sur le vieillissement mondial et la santé de l’adulte ou en

Collaborer et participer à la conception des travaux de recherche et à leur réalisation, y compris à l’évaluation de l’efficacité des mesures selon le contexte Relayer les connaissances des associations et des organisations sur certaines problématiques liées à des facteurs de risque, maladies ou

ANNEXE 1

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États Membres domaine du vieillissement en bonne santé Promouvoir et soutenir la recherche afin de mettre en évidence les déterminants du vieillissement en bonne santé et d’évaluer les interventions potentiellement favorables aux aptitudes fonctionnelles Promouvoir et soutenir la collaboration multisectorielle et intersectorielle avec les différentes parties prenantes en vue d’élaborer et d’évaluer des mesures à l’appui des aptitudes fonctionnelles Fournir des lieux de discussion pour l’échange de données d’expérience, de bonnes pratiques et d’enseignements tirés de l’expérience Promouvoir la recherche sur les innovations qui contribuent à des environnements favorables aux aînés, y compris sur le lieu de travail Synthétiser les recherches et diffuser les données factuelles sur le vieillissement en bonne santé qui portent sur d’importantes questions de politique générale et sur les attentes des personnes âgées À la lumière des données mondiales sur ce qui fonctionne dans différents contextes et des normes de base, encourager la mise à l’essai d’approches pour développer les systèmes

Secrétariat (OMS et autres organismes du système des Nations Unies) élargissant les autres initiatives existantes Collaborer avec les parties prenantes afin de mettre en évidence différentes trajectoires potentiellement communes en matière de capacités intrinsèques et d’aptitudes fonctionnelles ainsi que, plus généralement, leurs déterminants sociaux, économiques et environnementaux dans différentes populations et différents contextes Préconiser et faciliter des travaux de recherche visant à transposer les interventions à plus grande échelle et à renforcer les systèmes de santé nationaux, concernant notamment les agents de santé, les aidants informels et les soins de longue durée (à domicile, dans la communauté et en établissement), en vue de répondre aux besoins des personnes âgées Examiner et diffuser les modèles de soins qui se sont avérés contribuer au maintien des capacités intrinsèques Élaborer et recenser des approches factuelles pour une action intersectorielle visant à maximiser les aptitudes fonctionnelles, en particulier là où l’on manque de ressources Recenser les inégalités et les injustices en matière de santé, et leurs répercussions tout au long de la vie sous l’angle du vieillissement en bonne santé, et indiquer comment on

Partenaires nationaux et internationaux affections qui concernent les personnes âgées (y compris la démence, la maltraitance des personnes âgées et l’autoprise en charge) Élaborer et tester des approches innovantes pour renforcer les soins en établissement, dans la communauté et à domicile en vue de mettre en œuvre les interventions les plus adaptées et d’améliorer l’accès des personnes âgées aux médicaments essentiels, y compris aux analgésiques tels que les opioïdes Soutenir la recherche et la diffusion de données factuelles sur l’impact des services de santé, des soins de longue durée et des interventions environnementales sur les trajectoires de vieillissement en bonne santé Nouer un dialogue avec les communautés et les médias et employer des techniques de communication efficaces pour relayer les messages sur le vieillissement en bonne santé

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États Membres de soins de longue durée (à domicile, au sein de la communauté et dans les établissements)

Secrétariat (OMS et autres organismes du système des Nations Unies) pourrait les atténuer au moyen d’interventions sanitaires et sociales et de mesures multisectorielles et intersectorielles

Partenaires nationaux et internationaux

____________________

ANNEXE 2 PLAN D’ACTION MONDIAL DE L’OMS VISANT À RENFORCER LE RÔLE DU SYSTÈME DE SANTÉ DANS UNE RIPOSTE NATIONALE MULTISECTORIELLE À LA VIOLENCE INTERPERSONNELLE, EN PARTICULIER À L’ÉGARD DES FEMMES ET DES FILLES ET À L’ÉGARD DES ENFANTS1 [A69/9, annexe 2 – 11 mars 2016]

SECTION 1. INTRODUCTION Portée 1. En mai 2014, la Soixante-Septième Assemblée mondiale de la Santé a adopté la résolution WHA67.15 intitulée « Renforcer le rôle du secteur de la santé dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants », dans laquelle elle a prié le Directeur général « d’élaborer, avec la pleine participation des États Membres et en concertation avec les organisations du système des Nations Unies et d’autres parties prenantes attachées au rôle du système de santé, s’il y a lieu, un projet de plan d’action mondial visant à renforcer le rôle du système de santé dans une riposte nationale multisectorielle à la violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants, compte tenu de l’action déjà entreprise par l’OMS dans ce domaine ». 2. La portée du plan d’action mondial de l’OMS s’inspire de la résolution WHA67.15. Le plan porte en particulier sur la violence à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants, mais aussi sur les mesures communes relatives à tous les types de violence interpersonnelle. Il traite aussi de la violence interpersonnelle à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants dans les situations d’urgence humanitaire et d’après-conflit, considérant que la violence est exacerbée dans de telles situations. 3. Toutes les formes de violence interpersonnelle ont des conséquences négatives sur la santé et doivent être combattues par le système de santé. Il existe, cependant, des raisons impérieuses de s’intéresser tout particulièrement à la violence à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants. Les femmes et les filles supportent une part considérable de divers types de violence qui trouvent leur origine dans l’inégalité entre les sexes et la discrimination acceptées par la société et qui sont ainsi tolérées, alors même que ces formes de violence constituent une violation de leurs droits humains. C’est ainsi que la violence à leur égard reste souvent cachée et qu’elles éprouvent de la honte et sont stigmatisées. Trop souvent, les institutions, notamment celles de la santé, mettent trop longtemps à reconnaître cette violence et à réagir, et les services sont inexistants ou n’ont qu’une capacité limitée. Récemment encore, la violence à l’égard des femmes et des filles n’apparaissait pas dans les statistiques et les systèmes de surveillance nationaux et internationaux. Au niveau mondial, il existe désormais un intérêt politique marqué pour la lutte contre cette violence dans les programmes

Voir la résolution WHA69.5 (2016).

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de santé et de développement, ce qui donne l’occasion de mieux sensibiliser au problème et de renforcer la riposte dans le cadre du système de santé (1).1 4. La violence à l’égard des enfants (âgés de zéro à 18 ans), adolescents compris, est très répandue, et constitue une violation de leurs droits humains. Elle a des conséquences néfastes pour toute la vie – problèmes de santé, comportements à risque pour la santé et le fait d’être ultérieurement victime ou auteur d’actes de violence. Dans de nombreux pays, la violence est souvent considérée comme un moyen acceptable de faire obéir les enfants. Elle n’est souvent pas visible et rares sont les enfants maltraités qui ont accès aux programmes et aux services dont ils ont besoin. La violence à l’égard des enfants retient d’avantage l’attention aujourd’hui, ce qui donne l’occasion de mieux sensibiliser au problème et de renforcer la riposte du système de santé. 5. C’est clairement aux autorités nationales et infranationales qu’il appartient de lutter contre la violence interpersonnelle. Le problème appelle une riposte multisectorielle fondée sur la collaboration entre le secteur de la santé et les autres secteurs. En tant qu’organisme chef de file en matière de santé dans le système des Nations Unies, l’OMS a élaboré ce plan d’action mondial destiné aux États Membres en particulier ainsi qu’aux partenaires nationaux et internationaux, en suivant une approche de santé publique et en mettant l’accent sur le rôle du système de santé. 6. Les services et les programmes de santé sont un point de départ approprié pour la lutte contre la violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants. Les victimes d’actes de violence ont plus souvent recours aux services de santé que les autres femmes, même si la violence est rarement indiquée comme cause de la demande de soins (2). Les dispensateurs de soins sont souvent le premier point de contact avec des professionnels pour les survivants/victimes, et pourtant l’acte de violence, la véritable cause, ne leur est pas divulgué. Il en va souvent de même lorsque des enfants victimes de sévices s’adressent aux services de santé. Le plan d’action cherche spécifiquement à déterminer ce que le système de santé peut faire en collaboration avec les autres secteurs, indépendamment de l’importance d’une riposte multisectorielle. 7. Le plan d’action mondial de l’OMS est un document technique qui se fonde sur les données, les meilleures pratiques et les orientations techniques existantes de l’OMS. Il offre une série de mesures pratiques que les États Membres peuvent prendre pour renforcer leur système de santé afin de lutter contre la violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants. 8. Ces 20 dernières années, le volume de données attestant la prévalence de certains types de violence à l’égard des femmes et des filles a augmenté. Plus récemment, les données se sont également accumulées concernant la prévalence de la violence à l’égard des enfants. Elles restent lacunaires toutefois sur de nombreux aspects de différentes formes de violence ; les bases scientifiques sont fragmentaires et les programmes n’en sont qu’à leurs débuts. En outre, les politiques et programmes de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles, d’une part, et à l’égard des enfants, de l’autre, ont été élaborés comme s’il s’agissait de domaines distincts. Au niveau du système de santé, la prise en charge des traumatismes, les soins de traumatologie et les services de santé mentale sont nécessaires aux victimes de toutes les formes de violence, mais les conséquences de la violence à l’égard des femmes et des filles sur leur santé sexuelle et reproductive appellent des interventions particulières. En raison du caractère caché de la violence à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants, les soignants ont besoin d’une formation spécifique pour apprendre à la reconnaître. Les orientations du plan d’action mondial de l’OMS varient par conséquent en fonction des différentes formes de violence.

Comme le montre le plan directeur pour la suite à donner après 2014 au Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (examen à 20 ans), où il apparaît que 90 % des 176 États Membres ayant pris part à l’examen considèrent la violence à l’égard des femmes comme une question prioritaire de leur point de vue.

ANNEXE 2

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9. Le plan d’action mondial de l’OMS est lié à plusieurs autres résolutions, plans d’action mondiaux et stratégies de l’Assemblée mondiale de la Santé, ainsi qu’à d’autres travaux de l’OMS (voir les appendices 2 à 5). Il s’inspire aussi des nombreux efforts consentis à travers le système des Nations Unies pour lutter contre la violence, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants, avec lesquels il entretient des liens (voir l’appendice 5). Citons notamment le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement ainsi que la Déclaration et le Programme d’action de Beijing et les documents finals des conférences d’examen qui ont suivi ; l’ensemble des traités, conventions, résolutions et déclarations de l’Assemblée générale des Nations Unies et du Conseil des droits de l’homme sur ce sujet et les conclusions concertées de la Commission de la condition de la femme qui concernent cette question (voir l’appendice 2). Il est également en harmonie avec plusieurs objectifs et cibles proposés dans le cadre des objectifs de développement durable et du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (voir l’appendice 6). 10. Le plan d’action mondial de l’OMS n’a pas pour ambition d’être un plan multisectoriel complet ou à l’échelle des Nations Unies. Il relève plutôt de la mission spécifique de l’OMS et envisage la composante « système de santé » d’une riposte multisectorielle, en tenant compte du rôle et de la mission des différentes organisations du système des Nations Unies pour coordonner et diriger des efforts multisectoriels à plus grande échelle contre la violence, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants.

Adaptation du plan d’action mondial de l’OMS aux contextes régionaux et nationaux 11. Le plan d’action mondial de l’OMS doit être adapté aux niveaux régional et national, conformément aux engagements internationaux que les États Membres ont déjà pris, y compris les objectifs de développement durable, en tenant compte des spécificités régionales et conformément à la législation, aux capacités, aux priorités et aux circonstances nationales. Aucun plan d’action mondial unique ne saurait convenir à l’ensemble des États Membres, car ils se situent à des stades différents concernant le renforcement du rôle du système de santé dans une riposte nationale multisectorielle à la violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants, et à des niveaux différents de développement socioéconomique. Cependant, tous les États Membres peuvent tirer parti de l’approche globale présentée dans ce plan d’action mondial. 12. Si elles étaient mises en œuvre à l’échelle voulue, certaines approches à bases factuelles permettraient à l’ensemble des États Membres d’accomplir des progrès importants contre la violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants. La manière exacte d’appliquer les mesures de ce plan varie d’un pays à l’autre et dépend de plusieurs facteurs : la disponibilité des données et des connaissances ; l’ampleur des différentes formes de violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants, et leur charge sanitaire ; les initiatives existantes contre les différents types de violence ; et la capacité et la propension du système de santé à lutter contre ces violences. 13. Les États Membres devront envisager de mettre en œuvre les mesures du plan de manière progressive en y affectant les ressources nécessaires.

Vue d’ensemble de la situation mondiale (voir aussi les appendices 7 et 8) Ampleur du problème 14. La violence affecte la vie de millions de personnes et, quand elle n’entraîne pas la mort, peut avoir des conséquences à long terme. Les décès ne représentent qu’une fraction de la charge sanitaire et sociale imputable à la violence interpersonnelle. Pour ce qui est des conséquences physiques, sexuelles et psychologiques de la violence qui ne sont pas fatales, ce sont les femmes, les enfants et les personnes âgées qui payent le plus lourd tribut (3). La Figure 1 résume les données concernant l’ampleur de certains types courants de violence interpersonnelle au cours de la vie.

124

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Figure 1. Ampleur du problème de la violence interpersonnelle tout au long de la vie, en particulier la violence à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants (3,6-10,13-18) Enfants (0‐9 ans) Adolescents (10‐19 ans) Jeunes (20‐24 ans) Adultes (25‐49 ans) Personnes plus âgées (plus de 49 ans)

Plus de 67 millions de ♀ (20‐24 ans) mariées avant l’âge de 18 ans (8)

1 ♀ sur 3 (âgée de 15 à 49 ans) a subi des actes de violence physique et/ou sexuelle commis par son partenaire intime (16)

6 % des personnes plus âgées font état de mauvais traitements subis au cours du mois écoulé (6)

Le nombre de femmes et de filles victimes de la traite est estimé à 11,4 millions (10)

>125 millions de ♀ en vie dans les 29 pays d’Afrique et du Moyen‐Orient les plus concernés

ont subi des mutilations sexuelles féminines (7) 475 000 homicides annuels dont 82 % d’♂ (3) 20 % des ♀ et 5 à 10 % des ♂ ont été 7 % des ♀ selon les estimations ont été victimes d’une victimes d’abus sexuels pendant leur agression sexuelle commise par une personne autre qu’un partenaire depuis l’âge de 15 ans (16) enfance (9)

38 % des homicides de ♀ et 6 % des homicides d’ ♂ sont le fait du partenaire intime (16,17)

25 % des enfants ont subi des sévices physiques et 36 % des sévices psychologiques (3)

1 ♂ sur 2 et 1 ♀ sur 4 ont participé à un affrontement physique avec leurs pairs au cours des 12 derniers mois (18) Chaque année, des millions de jeunes et d’adultes sont hospitalisés pour traumatismes (13‐15)

42 % des ♂ et 37 % des ♀ ont été victimes de harcèlement de la part de leurs pairs au cours des 30 derniers jours (18)

15. Violence à l’égard des femmes. Les femmes sont touchées par diverses formes de violence sexiste (c’est-à-dire fondées sur l’inégalité entre les sexes) à différents stades de leur vie. On peut en donner la liste non exhaustive suivante :1 • • • • la violence exercée par le partenaire intime ou par des membres de la famille (4) ; la violence sexuelle (y compris le viol) exercée par d’autres que le partenaire (par exemple connaissances, amis, enseignants ou inconnus) ; la traite d’êtres humains, notamment à des fins d’exploitation sexuelle et économique ; le fémicide, y compris lorsqu’il est commis par le partenaire intime (meurtre d’une femme commis par un partenaire ou par un ancien partenaire), crimes d’honneur ou meurtres liés à la dot, meurtres visant spécifiquement des femmes mais commis par un autre que leur partenaire, ou meurtres avec sévices sexuels (5) ; le vitriolage ; le harcèlement sexuel à l’école, au travail et dans les lieux publics ainsi que, de plus en plus, le harcèlement sexuel en ligne sur Internet ou sur les réseaux sociaux. 1

• •

Voir en particulier l’article premier et l’article 2 de la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes (Assemblée générale des Nations Unies, résolution 48/104 (1994)).

ANNEXE 2

125

16. La violence exercée par le partenaire intime et la violence sexuelle présentes dans tous les contextes sont également les formes les plus courantes de violence subie par les femmes dans le monde. Les femmes âgées n’y échappent pas et sont aussi victimes de formes spécifiques de maltraitance des personnes âgées. Les données sur la prévalence de celle-ci, en particulier dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, restent cependant très fragmentaires (6). 17. Violence à l’égard des filles. Les filles, y compris les adolescentes, sont victimes de toutes les formes de maltraitance des enfants recensées aux points ci-dessous, ainsi que de formes spécifiques de violence sexiste et de pratiques préjudiciables liées à l’inégalité entre les sexes et à la discrimination sexiste. Il s’agit notamment : • des mutilations sexuelles féminines, pratiquées pour la plupart dans 29 pays d’Afrique et du Moyen-Orient, mais également observées ailleurs, y compris dans les pays abritant des populations issues de la diaspora (7) ; des mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés dont la prévalence est plus élevée et augmente même dans certaines régions (par exemple en Asie méridionale et centrale, et dans certaines parties de l’Afrique subsaharienne) (8) ; des risques plus élevés pour les filles que pour les garçons de subir des sévices sexuels ou d’être victimes de la traite d’êtres humains (9,10) ; de la violence du partenaire intime, à laquelle les adolescentes, en particulier celles qui sont mariées ou ont des relations amoureuses, sont également davantage sujettes (4).

•

• •

18. Violence à l’égard des enfants. La violence à l’égard des enfants touche les garçons et les filles, y compris les adolescents, âgés de 0 à 18 ans et comprend : • la maltraitance, perpétrée par des adultes en position de confiance et d’autorité, qui peut impliquer des sévices physiques (notamment des châtiments corporels) et sexuels (y compris l’inceste), une violence affective ou psychologique ou la négligence ; • les formes précoces de violence des jeunes 1 qui surviennent surtout entre eux pendant l’adolescence – harcèlement, bagarres, sévices sexuels et violence dans les relations/liaisons amoureuses. 19. Les familles où les relations entre les parents, les aidants et les enfants sont sûres et harmonieuses constituent un environnement protecteur pour les enfants. Cependant, ceux-ci sont victimes de maltraitance dans certaines familles qu’il convient dès lors de soutenir et de consolider. 20. Liens et recoupements entres différentes formes de violence interpersonnelle. La maltraitance des enfants et la violence du partenaire intime peuvent affecter la même famille. Les mauvais traitements subis pendant l’enfance augmentent le risque ultérieur de subir la violence d’un partenaire intime ou de violenter son partenaire, le risque de violence sexuelle à l’égard des femmes, et celui du harcèlement et des brutalités entre enfants et adolescents. Pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et des enfants, il faut tenir compte des aspects communs aux différentes formes de violence. La maltraitance des enfants et la violence entre enfants et adolescents sont des précurseurs de certaines formes de violence chez les jeunes et d’autres formes de violence à un âge plus avancé.

1 Selon la définition de l’OMS, on entend par violence des jeunes des actes de violence entre enfants, adolescents et hommes jeunes âgés de 10 à 29 ans commis en dehors du foyer. Aux fins du présent plan d’action mondial, la violence des jeunes est traitée dans le cadre de la violence à l’égard des enfants et des adolescents jusqu’à 18 ans.

126

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

21. Vulnérabilité disproportionnée dans certains contextes. La violence interpersonnelle à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants est exacerbée dans les situations d’urgence humanitaire et d’après-conflit ou en cas de déplacements de populations. 22. Vulnérabilité disproportionnée dans certains cadres institutionnels. La violence est aussi exacerbée dans les cadres institutionnels comme les prisons, les centres de détention pour mineurs, les établissements psychiatriques, les établissements pour handicapés et pour personnes âgées. La violence à l’égard des femmes peut aussi toucher le système de santé, en particulier dans le contexte des services de santé sexuelle et reproductive (par exemple la maltraitance lors de l’accouchement ou la stérilisation forcée) (11,12). Les agents de santé peuvent eux aussi être victimes de la violence chez eux, dans leur communauté ou sur le lieu de travail. 23. Vulnérabilité disproportionnée de certaines populations. Le risque d’être exposé à différents types de violence ou de les subir est plus élevé pour certains groupes à cause de l’exclusion sociale, de la marginalisation, de la stigmatisation et de multiples formes de discrimination. Conséquences pour la santé 24. Des millions de femmes, de filles, d’enfants et de jeunes exposés à la violence ou qui la subissent doivent faire face à toute une série de conséquences à court et à long terme (13-15). Il s’agit notamment, mais pas uniquement, de traumatismes physiques – qui nécessitent des soins hospitaliers d’urgence pour des millions de victimes dans le monde –, de problèmes de santé mentale comme la dépression, l’anxiété ou le stress post-traumatique, du suicide, de handicaps et d’un risque accru de maladie non transmissible – hypertension ou maladie cardiovasculaire notamment. 25. Les femmes et les filles exposées à la violence peuvent en outre être confrontées à des problèmes de santé sexuelle ou reproductive – grossesse non souhaitée, effets indésirables sur la santé de la mère et du nouveau-né, infections sexuellement transmissibles, infection par le VIH et problèmes gynécologiques notamment. La violence exercée par le partenaire intime commence ou persiste souvent pendant la grossesse, pouvant provoquer une fausse couche, une mortinaissance, un accouchement prématuré ou une insuffisance pondérale du nouveau-né (16). 26. L’exposition à la violence, en tant que victime ou témoin, en particulier pendant la petite enfance, a des effets très nocifs sur le développement du cerveau de l’enfant, ce qui peut entraîner des problèmes sociaux, émotionnels et comportementaux. Les victimes de violence, surtout les enfants, sont aussi plus susceptibles d’adopter des comportements néfastes pour la santé tels que le tabagisme, l’abus d’alcool et de substances psychoactives et les rapports sexuels non protégés, qui ont des conséquences sur la santé toute la vie durant. Ils risquent également davantage ultérieurement d’être les auteurs ou les victimes de violences interpersonnelles ou de s’infliger des violences. La violence affecte la productivité et entraîne des coûts humains et économiques substantiels pour les victimes, pour leur famille et pour la société en général (pour plus de précisions, voir l’appendice 7). Facteurs de risque et de protection 27. Aucun facteur ne peut expliquer à lui seul qu’une personne risque davantage d’être victime des différentes formes de violence ou de les commettre, ni pourquoi la prévalence est plus forte dans certains pays ou communautés. Ce sont plutôt des facteurs de risque multiples qui sont associés aussi bien au fait de subir que d’infliger des violences aux niveaux individuel, relationnel, communautaire et sociétal. La violence à l’égard des femmes et des filles et la violence à l’égard des enfants font intervenir chacun de leur côté des facteurs de risque distincts qui méritent une attention particulière. Ces facteurs sont exposés de manière plus approfondie à l’appendice 8. Mais il existe aussi plusieurs facteurs ou déterminants communs à l’ensemble des formes de violence interpersonnelle, et

ANNEXE 2

127

notamment : l’inégalité entre les sexes, le chômage, les normes de masculinité préjudiciables, la pauvreté et les inégalités économiques, les taux élevés de criminalité dans la communauté, la disponibilité des armes à feu, l’accès facile à l’alcool et à la drogue, et l’application inadéquate des lois. En combattant ces facteurs et déterminants communs, on pourra renforcer les programmes indépendants contre chaque type de violence. Des synergies pourront être dégagées et des économies réalisées par une programmation conjointe, selon qu’il conviendra. Avancées dans les pays et écarts entre pays 28. En termes de propension et de capacité du système de santé à agir contre la violence, les pays sont arrivés à des stades différents. 29. Des lois contre certaines formes de violence ont été adoptées, mais leur application laisse à désirer. La plupart des 133 pays ayant communiqué des données pour le Rapport de situation 2014 sur la prévention de la violence dans le monde (3) pour font état d’une législation punissant certaines formes de violence, notamment à l’égard des femmes et des filles (violence domestique et viol) et à l’égard des enfants. Cependant, dans de nombreux pays, la législation reste insuffisante pour plusieurs formes de violence particulières. Rares sont ceux qui appliquent pleinement leurs lois contre ces formes et contre d’autres formes de violence (3). 30. Les politiques et plans nationaux de lutte contre la violence ne bénéficient pas de ressources suffisantes. Une majorité de pays indiquent s’être dotés d’un plan multisectoriel national contre la violence à l’égard des femmes et contre certaines formes de violence à l’égard des enfants (maltraitance) (3), mais le financement de la lutte contre la violence à l’égard des femmes n’est pas prévu au budget de la plupart d’entre eux (20). 31. La coordination intersectorielle est insuffisante. On observe des carences dans la coordination intersectorielle contre les diverses formes de violence et dans la coordination au sein du système de santé entre les différents programmes et services. Dans de nombreux pays, les ministères de la santé sont très peu présents dans les dispositifs de coordination intersectorielle contre les divers types de violence (3). 32. Peu de femmes et d’enfants victimes de la violence accèdent aux services disponibles. Les données montrent que, dans la majorité des cas (55 %-95 %), les femmes survivant à un acte de violence n’en font pas état et ne s’adressent pas aux services médicaux, à la justice ou à la police (4). Dans les pays à revenu élevé, seule une faible proportion (0,3 %-10 %) des cas d’enfants maltraités sont signalés aux services de protection de l’enfance (21,22). 33. La couverture et la qualité des services dont les survivants/victimes ont besoin sont limitées et irrégulières. La moitié seulement des pays déclarent disposer de services de protection et de soutien des victimes d’actes de violence. Si l’existence de services médicaux et juridiques compétents en matière de violence sexuelle est signalée par les deux tiers des pays, ces services sont généralement concentrés dans une poignée de grands centres urbains et l’on observe des carences en termes de qualité et de possibilités d’accès pour les femmes et les filles (3). Les services disponibles, souvent fragmentaires, dispersés et dotés de moyens limités, ne sont pas intégrés au système de santé. Les femmes et les filles doivent souvent s’adresser à différents organismes pour en bénéficier en ayant à supporter des frais considérables et une longue attente (20). Si la majorité des pays disent disposer de services de protection de l’enfance et de systèmes de détection et d’orientation des cas de maltraitance, rares sont ceux qui suivent des protocoles spécifiques. De même, les services préhospitaliers et les services médicaux d’urgence appelés à soigner les traumatismes graves souvent liés à la violence chez les jeunes (par exemple blessures par balle, coups de couteau, coups et brûlures) sont peu développés dans la plupart des pays à revenu faible ou intermédiaire. Peu de pays (moins de la moitié) déclarent disposer de services de santé mentale pour les survivants/victimes (3).

128

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

34. Les effectifs de personnel de santé formé et sensibilisé au problème de la violence sont limités. Dans la plupart des pays, on manque de personnels de santé qualifiés dans le domaine de la violence (notamment d’infirmiers ou de médecins légistes spécialisés dans les agressions sexuelles) ou les dispensateurs de soins ne possèdent ni les compétences ni la formation nécessaires pour répondre de manière satisfaisante au problème de la violence à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants (20,23). Les enquêtes à travers le monde ont montré que la complaisance envers la violence à l’égard des femmes et des filles est largement répandue et que, dans ce domaine, les agents de santé adhèrent souvent aux normes sociales, aux valeurs et aux attitudes prédominantes (4,19). Des études ont révélé le manque de respect et les mauvais traitements dont sont victimes les femmes s’adressant aux services de santé reproductive (11,12). Les agents de santé ne respectent pas toujours l’autonomie et la sécurité des survivants/victimes, ni la confidentialité. La violence à l’égard des femmes et la violence à l’égard des enfants ne sont pas systématiquement intégrées dans les programmes de formation du personnel infirmier, du personnel médical ou d’autres professionnels de la santé (20). 35. La couverture des programmes de prévention à grande échelle est limitée. Peu de pays mettent en œuvre systématiquement des programmes à grande échelle visant à prévenir différents types de violence (3). 36. La société civile joue un rôle essentiel. L’élan politique mondial contre la violence à l’égard des femmes et des filles est le fruit de l’engagement énergique de la société civile, et notamment d’organisations de promotion de la condition féminine (24). Celles-ci ont souvent formé des partenariats avec les ministères de la santé, les autorités sanitaires locales et le secteur social pour fournir des services et mettre en œuvre des programmes de prévention. 37. La disponibilité des données et des informations est limitée. Alors que près d’une centaine de pays disposent de données d’enquêtes en population sur la violence infligée aux femmes par leur partenaire intime, ils sont moins nombreux à en posséder sur la violence sexuelle ou d’autres formes de violence à l’égard des femmes et des filles ou sur les actes de violence de ce type commis par les hommes. Les données sont particulièrement lacunaires concernant les situations de crise humanitaire ou la violence à l’égard des femmes plus âgées (16) et des groupes vulnérables (24). De même, peu de pays, quoique leur nombre augmente, font état de données recueillies en population sur la maltraitance ou d’autres formes de violence à l’égard des enfants. Les interventions prometteuses doivent aussi être éprouvées avec plus de rigueur par le suivi et l’évaluation (3).

Processus d’élaboration du plan et feuille de route 38. Le présent plan d’action mondial de l’OMS intègre les propositions issues des consultations avec des États Membres dans les six Régions de l’OMS, des organisations de la société civile, des entités du système des Nations Unies et d’autres partenaires internationaux, et de deux autres consultations mondiales organisées avec les États Membres en juin et novembre 2015 (pour plus de précisions sur la procédure suivie, voir l’appendice 9). 39. • • Le plan d’action est organisé de la manière suivante : La section 1 introduit le plan et en présente la portée. La section 2 présente la vision, le but, les objectifs, les orientations stratégiques et les principes directeurs.

ANNEXE 2

129

•

La section 3 indique les mesures à prendre par les États Membres, les partenaires nationaux et internationaux et l’OMS. Elle se subdivise en trois sous-sections :  La section 3.A concerne la violence à l’égard des femmes et des filles. Les formes spécifiques de violence qui sont particulières aux filles ou les affectent de manière disproportionnée sont traitées dans cette section, alors que les formes qui touchent à la fois les garçons et les filles relèvent de la section B.  La section 3.B concerne la violence à l’égard des enfants. Elle comprend la maltraitance des enfants et la violence entre adolescents des deux sexes, qui sont des précurseurs de certaines formes de violence ultérieures.  La section 3.C concerne toutes les formes de violence interpersonnelle et présente les mesures communes qui s’appliquent aux formes de violence visées dans les sections 3.A et 3.B ainsi qu’aux autres formes de violence interpersonnelle tout au long de la vie, telles que la violence des jeunes et la maltraitance des personnes âgées. Cette section complète et renforce les sections 3.A et 3.B.

• •

La section 4 présente le cadre de suivi et de responsabilisation, y compris les dispositifs de notification et les indicateurs et cibles proposés au niveau mondial. Les appendices contiennent un glossaire des expressions employées, des liens vers les résolutions et les documents consensuels pertinents, et donnent des précisions sur l’action du Secrétariat.

SECTION 2. VISION, BUT, OBJECTIFS, ORIENTATIONS STRATÉGIQUES ET PRINCIPES DIRECTEURS La présente section définit la vision, le but, les objectifs, les orientations stratégiques et les principes directeurs du plan d’action mondial de l’OMS en considération du rôle que joue le système de santé dans une riposte nationale multisectorielle. Elle précise aussi le rôle joué par les différentes parties prenantes dans la mise en œuvre du plan d’action. Encadré 1. Le rôle du système de santé dans une riposte multisectorielle Le système de santé peut contribuer tant à prévenir toutes les formes de violence interpersonnelle qu’à les combattre, s’agissant en particulier de la violence à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants, qui reste cachée. Le rôle du système de santé consiste à : • • • • plaider en faveur d’une perspective de santé publique ; repérer les victimes d’actes de violence et leur fournir des services de santé complets, à tous les niveaux (à savoir, soins de santé primaires et services d’orientation) ; élaborer, mettre en œuvre et évaluer des programmes de prévention de la violence dans le cadre de ses activités de prévention et de promotion de la santé au niveau de la population ; déterminer l’ampleur du problème, ses causes, et ses conséquences sanitaires et autres, ainsi que les interventions efficaces.

130

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Le système de santé n’est cependant pas en mesure d’assurer à lui seul une prévention et une riposte adéquates face la violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants. Beaucoup de facteurs de risque et de déterminants de la violence se situent en dehors du système de santé et appellent une riposte globale, intégrée et coordonnée mobilisant différents secteurs, disciplines professionnelles et institutions gouvernementales, privées et non gouvernementales. Conformément à l’approche de « la santé dans toutes les politiques » (25), les gouvernements doivent permettre au système de santé de collaborer et de coordonner son action avec d’autres secteurs, notamment la police et la justice, les services sociaux, l’éducation, le logement, la protection de l’enfance, l’emploi, et les programmes d’égalité des sexes ou d’autonomisation des femmes. Dans le cadre d’un effort de prévention multisectoriel complet, le système de santé peut : • • • • plaider en compagnie d’autres secteurs en faveur d’une réduction des facteurs de risque et des déterminants de la violence ; faciliter l’accès des survivants/victimes de la violence à des services multisectoriels notamment au moyen de dispositifs d’orientation solides ; contribuer à l’élaboration de politiques et de programmes multisectoriels de prévention de la violence ; appuyer la mise à l’épreuve et l’évaluation des interventions dans d’autres secteurs.

Vision 1. Un monde où personne ne subit aucune forme de violence et de discrimination, où la santé et le bien-être de chacun sont protégés et favorisés, où les droits humains et les libertés fondamentales sont pleinement respectés et où l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles sont la norme.

But 2. Renforcer le rôle du système de santé dans toutes les situations, dans le cadre d’une riposte multisectorielle nationale, en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes et de fournir des services qui protègent et favorisent la santé et le bien-être de chacun, en particulier des femmes, des filles et des enfants qui sont victimes ou pâtissent de la violence interpersonnelle ou qui sont exposés au risque de violence.

Objectifs 3. • Les objectifs sont les suivants : agir face aux effets sanitaires et autres de la violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants, en fournissant des services de santé et une programmation complets et de qualité et en facilitant l’accès à des services multisectoriels ; prévenir la violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants.

•

Orientations stratégiques 4. Pour atteindre les objectifs, quatre orientations stratégiques sont proposées couvrant à la fois la mission du système de santé et l’approche de santé publique à adopter face à la violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants, à savoir : Renforcer le leadership et la gouvernance du système de santé • Cette orientation stratégique couvre les mesures liées : aux activités de plaidoyer au sein du système de santé et dans l’ensemble des secteurs ; à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques ; au financement, notamment aux allocations budgétaires ; à la réglementation ; à la surveillance et à la responsabilisation concernant la mise en œuvre des programmes et des politiques ; et au renforcement de la coordination des efforts avec les autres secteurs.

ANNEXE 2

131

Renforcer la prestation de services de santé et la capacité de riposte des agents de santé/soignants • Cette orientation stratégique couvre les mesures liées : à l’amélioration de l’infrastructure des services, de l’orientation des cas, de l’accessibilité, de l’accessibilité économique, de l’acceptabilité, de la disponibilité et de la qualité des soins ; à l’intégration des services ; à l’accès à des produits médicaux et vaccins de bonne qualité, sûrs, efficaces et abordables ; et à la formation et à l’encadrement du personnel de santé. Renforcer la programmation pour prévenir la violence interpersonnelle • Cette orientation stratégique couvre les mesures de prévention de la violence que le système de santé peut directement mettre en œuvre – notamment le recensement des personnes à risque et les activités de promotion de la santé – et les mesures auxquelles il peut contribuer par des interventions multisectorielles (voir l’Encadré 1). Améliorer les informations et les bases factuelles • Cette orientation stratégique comprend les mesures liées : à la recherche épidémiologique, à la recherche dans le domaine des sciences sociales et à la recherche sur les interventions ; à une surveillance améliorée, y compris grâce à des systèmes d’information sanitaire ; et au suivi et à l’évaluation des programmes.

Principes directeurs 5. Le plan d’action repose sur les 10 principes directeurs présentés ci-dessous au Tableau 1.

Tableau 1. Résumé des principes directeurs guidant la mise en œuvre du plan Principes directeurs 1 Prise en compte de toutes Agir sur les facteurs de risque et les déterminants de la violence et répondre les étapes de la vie aux besoins sanitaires et sociaux des survivants/victimes au début de la vie, en vouant une attention particulière à l’enfance, ainsi qu’aux stades ultérieurs de l’existence (adolescence, âge adulte et vieillesse). Approche reposant sur des données factuelles Droits humains S’appuyer sur les meilleures données scientifiques disponibles tout en adaptant les interventions à chaque contexte. Respecter et protéger les droits humains, et en assurer la pleine jouissance, notamment ceux des femmes, des filles et des enfants, conformément aux normes et aux règles internationales en la matière, y compris le droit au meilleur état de santé susceptible d’être atteint. Plaider pour une action contre l’inégalité entre les sexes et la discrimination sexiste, qui sont des déterminants sous-jacents de la violence, en particulier à l’égard des femmes et des filles : a) en remettant en cause les rapports de force inégaux entre hommes et femmes et les normes socioculturelles de domination de l’homme et de soumission de la femme ; et b) en renforçant la participation des hommes et des garçons aux efforts de prévention de la violence et d’autonomisation des femmes et des filles. Agir sur les facteurs de risque et les déterminants présents à plusieurs niveaux du cadre écologique (niveaux individuel, relationnel, communautaire et sociétal). Veiller à ce que toutes les populations et toutes les communautés bénéficient des services de qualité dont elles ont besoin et soient protégées contre les menaces sanitaires, sans connaître de difficultés financières.

2 3

Égalité entre les sexes

5 6

Approche écologique Couverture sanitaire universelle

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SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Équité en santé

En plus de la couverture sanitaire universelle, être particulièrement attentif aux besoins des groupes marginalisés, qui subissent de multiples formes de discrimination, sont plus vulnérables à la violence et sont confrontés à des obstacles pour accéder aux services. Offrir des soins et des services axés sur les victimes et les survivants qui respectent leur droit de prendre des décisions libres et en pleine connaissance de cause concernant les soins à recevoir ; qui respectent leur dignité en affirmant leur valeur en tant qu’êtres humains et en évitant tout reproche, toute discrimination et toute stigmatisation liés à la violence subie ; qui favorisent leur autonomisation en leur fournissant des informations et des conseils leur permettant de prendre des décisions en connaissance de cause ; qui améliorent leur sécurité en veillant au respect de l’intimité et de la confidentialité lors des soins. Être à l’écoute des besoins des communautés et, en particulier, encourager les femmes et les adolescents à faire entendre leur voix ; faciliter et assurer leur pleine participation sur un pied d’égalité ; se servir d’approches participatives pour renforcer l’engagement communautaire ; former des partenariats avec des organisations de la société civile, en particulier les organisations de femmes et de jeunes ; et renforcer les capacités de définir des solutions durables. Établir des partenariats et une coordination – ou les renforcer – entre le secteur de la santé et les autres secteurs, et entre le secteur public et le secteur privé (services à but non lucratif et à but lucratif), la société civile, les associations professionnelles et d’autres groupes concernés, selon la situation du pays.

Soins centrés sur la personne

Participation communautaire

10 Riposte multisectorielle complète

6. La Figure 2 précise la place du système de santé dans une riposte multisectorielle contre la violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes, des filles et des enfants (26). Elle indique les principes directeurs et précise comment les quatre orientations stratégiques correspondent au système de santé et à la riposte multisectorielle. Les mesures liées au leadership et à la gouvernance du système de santé (orientation stratégique 1) et à la prestation de services de santé et à la capacité du personnel (orientation stratégique 2) sont des mesures essentielles du système de santé qui supposent des liens avec d’autres secteurs (par exemple police, justice, services sociaux, protection de l’enfance, éducation, égalité des sexes). La prévention (orientation stratégique 3) nécessite des mesures multisectorielles avec un soutien important du système de santé. Enfin, la production d’informations et de données factuelles par la recherche, la surveillance et l’évaluation (orientation stratégique 4) nécessite elle aussi des mesures multisectorielles auxquelles le système de santé apporte une contribution majeure, en jouant souvent un rôle de chef de file.

ANNEXE 2

133

Figure 2. Le rôle du système de santé dans une riposte multisectorielle au regard des orientations stratégiques du plan d’action de l’OMS (26)

Prestation de services (établissements, réseaux) et agents de santé

OS 2 : Prestation de services et capacité des soignants

Calendrier d’application 7. Le calendrier d’application du plan d’action mondial s’étend sur les 15 prochaines années, jusqu’en 2030, ce qui correspond au calendrier de mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD). Dans bien des pays, l’approche de santé publique face à la violence, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants, commence à être comprise et appliquée. Les ministères de la santé se mettent à jouer un rôle plus important dans la fourniture de services aux survivants/victimes et la promotion de la prévention. Toutefois, le renforcement du rôle, de l’engagement et des capacités du système de santé face à la violence, dans le cadre d’une riposte multisectorielle nationale, est un processus à long terme, car la prévention et la riposte supposent une transformation de la société.

Le rôle des États Membres et des partenaires nationaux et internationaux 8. Les mesures présentées dans la section qui suit (section 3) sont destinées avant tout aux États Membres, en particulier aux autorités aux niveaux national et infranational.1 Les ministères de la santé, en collaboration étroite avec les autres ministères concernés, devront assumer le rôle de chef de file de l’application opérationnelle. La mise en œuvre du plan appellera un engagement politique au plus haut niveau de l’État. 1 Dans de nombreux pays dotés d’un système fédéral ou décentralisé, les régions ou les États constitutifs sont chargés de la conception et de l’application des lois, politiques, programmes et services liés à la santé et au système de santé qui sont destinés à combattre la violence interpersonnelle.

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9. Les partenaires nationaux et internationaux sont censés jouer un rôle clé dans la mise en œuvre de ce plan par les États Membres, en tant que parties prenantes qui agissent en partenariat avec les services et programmes de santé du secteur public ou à leurs côtés. Les parties prenantes sont notamment : les services du secteur privé (à but lucratif ou non lucratif) ; la société civile (organisations de femmes, organisations de jeunes, organisations communautaires et confessionnelles, organisations non gouvernementales internationales, etc.) ; les parlementaires ; les associations médico-sanitaires professionnelles ; les organismes du système des Nations Unies et les organisations multilatérales ; les organismes bilatéraux ; et les établissements universitaires et les institutions de recherche. Il faut également ajouter à cette liste les institutions internationales et nationales et organismes qui participent aux interventions humanitaires. 10. Les rôles des États Membres et des partenaires nationaux et internationaux se chevauchent souvent et englobent de multiples mesures couvrant : le leadership et la gouvernance ; la prestation de services de santé et le renforcement de la capacité du personnel de santé ; la prévention ; et la production d’informations et de bases factuelles. Par exemple, dans bien des pays, le système de santé comprend un secteur privé important qui met en œuvre des programmes de prévention et offre des services de santé. De même, les associations médico-sanitaires professionnelles peuvent concourir au renforcement des capacités, à la sensibilisation et à l’élaboration de politiques. Les organisations de la société civile sont des partenaires essentiels pour les activités de plaidoyer, la sensibilisation, la mobilisation des communautés, l’appui aux autorités pour l’élaboration de politiques, le renforcement des capacités et la prestation de services. Plusieurs organismes du système des Nations Unies participent à la fixation de normes et de règles et appuient la mise en œuvre de programmes et d’initiatives en rapport avec le présent plan d’action mondial (voir l’appendice 6). Les rôles et les responsabilités des différents partenaires et la division du travail entre eux doivent être évalués et précisés pour la mise en œuvre du plan au niveau national.

Le rôle du Secrétariat de l’OMS 11. Le Secrétariat de l’OMS s’occupe depuis 20 ans de la prévention de la violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes et des enfants, et de la riposte à cette violence. En s’appuyant sur les progrès réalisés contre différentes formes de violence, et conformément à la mission de l’OMS, le Secrétariat continuera à produire des données, à élaborer des lignes directrices et d’autres outils normatifs et à plaider en faveur de la mise en œuvre du plan d’action mondial de l’OMS. Il continuera aussi à collaborer avec les États Membres afin de sensibiliser à la prévention de la violence interpersonnelle et aux mesures pour combattre ce phénomène, s’agissant en particulier de la violence à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants, et pour les aider à mettre en œuvre les outils et lignes directrices de l’OMS qui leur permettront de renforcer leurs politiques et programmes (pour une description des activités, outils et lignes directrices de l’OMS contre la violence, voir les appendices 4 et 5). Le Secrétariat est associé à plusieurs initiatives et partenariats sur la violence relevant du système des Nations Unies et d’autres organisations qui sont concernés par le plan (voir l’appendice 6).

SECTION 3. MESURES À L’INTENTION DES ÉTATS MEMBRES, DES PARTENAIRES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX ET DU SECRÉTARIAT DE L’OMS Cette section décrit les mesures générales reposant sur des données factuelles que peuvent prendre les États Membres, les partenaires nationaux et internationaux et le Secrétariat de l’OMS concernant la violence à l’égard des femmes et des filles (section 3.A) et la violence à l’égard des enfants (section 3.B), ainsi que les mesures ciblant toutes les formes de violence interpersonnelle (section 3.C).

3.A. Violence à l’égard des femmes et des filles Cette section couvre les mesures du système de santé visant à faire face à la violence sexiste et à la prévenir. Elles concernent notamment : • • • • la création d’un environnement juridique et sanitaire favorisant l’égalité des sexes, les droits humains et l’autonomisation des femmes et des filles ; la prestation de services de soins de santé complets et de qualité, en particulier de santé sexuelle et reproductive ; des programmes de prévention reposant sur des bases factuelles et visant à promouvoir des normes et des relations entre les sexes fondées sur l’égalité et la non-violence ; l’amélioration des bases factuelles par la collecte de données sur les multiples formes de violence à l’égard des femmes et des filles et sur les pratiques préjudiciables qui souvent ne ressortent pas des statistiques habituelles sur la surveillance, la santé et la criminalité.

Toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles doivent être abordées. Les États Membres doivent cibler en priorité les formes qui les concernent le plus directement, en se fondant sur les données factuelles concernant la prévalence et la charge de morbidité. Le plan privilégie les mesures contre la violence exercée par le partenaire intime et la violence sexuelle, qui sont les formes de violence communes à tous les contextes et dont les femmes sont le plus souvent victimes dans le monde entier. Les formes spécifiques de violence et de pratiques préjudiciables qui touchent de manière disproportionnée les filles en raison de l’inégalité entre les sexes (par exemple la violence sexuelle) ou qui touchent exclusivement les filles, et qui figurent en bonne place dans le programme mondial pour la santé et le développement (mariage d’enfant, mariage précoce, mariage forcé et mutilations sexuelles féminines) sont également considérées comme prioritaires et traitées dans cette section, alors que les formes de violence à l’égard des enfants qui touchent aussi les garçons sont traitées dans la section 3.B. Orientation stratégique 1 : Renforcer le leadership et la gouvernance du système de santé États Membres 1. Renforcer la volonté politique en s’engageant publiquement à remettre en cause et à combattre l’acceptabilité de toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles tout au long de leur vie, militer pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles et mettre fin à toutes les pratiques qui leur sont préjudiciables (y compris les mutilations sexuelles féminines et leur médicalisation, les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés) et promouvoir l’égalité des sexes. 2. Allouer un budget/des ressources appropriés à la prévention et à la riposte concernant la violence à l’égard des femmes et des filles, et intégrer les services de prise en charge de la violence à l’égard des femmes et des filles dans la couverture sanitaire universelle. Partenariats nationaux et internationaux 1. Renforcer la volonté politique en s’engageant publiquement à remettre en cause et à combattre l’acceptabilité de toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles tout au long de leur vie, militer pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles et mettre fin à toutes les pratiques qui leur sont préjudiciables (y compris les mutilations sexuelles féminines et leur médicalisation, les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés) et promouvoir l’égalité des sexes. Secrétariat de l’OMS 1. Renforcer le leadership de l’OMS, la volonté politique, l’allocation de ressources et l’intégration de la riposte à la violence à l’égard des femmes et des filles dans les programmes de santé mondiaux concernés (santé de la mère et de l’enfant, santé sexuelle et reproductive, santé de l’adolescent, lutte contre les maladies non transmissibles, vieillissement, santé mentale, action humanitaire) et dans la couverture sanitaire universelle.

ANNEXE 2

2. Mieux faire connaître et comprendre le problème de la violence à l’égard des femmes et des 2. Plaider pour l’adoption de lois, de politiques et filles par une action de plaidoyer auprès des décideurs d’une réglementation ou pour leur réforme, et pour de haut niveau qui leur présente des données leur alignement sur les normes internationales en

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3. Plaider pour l’adoption de lois, de politiques et d’une réglementation ou pour leur réforme, et pour leur alignement sur les normes internationales en matière de droits humains et leur application, de façon notamment : à ériger en délit la violence à l’égard des femmes et des filles ; à mettre fin à toutes les pratiques préjudiciables et formes de discrimination à leur égard ; à promouvoir et à protéger leurs droits en matière de santé sexuelle et reproductive, conformément au Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et au Programme d’action de Beijing ainsi qu’aux documents finals des conférences d’examen qui ont suivi ; et à promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, y compris en matière d’héritage et de droit de la famille. 4. Créer une unité ou désigner un point focal dans les ministères de la santé, à tous les niveaux administratifs, pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et des filles, afin de renforcer la contribution du système de santé à une riposte multisectorielle. 5. Veiller à ce que la riposte à la violence à l’égard des femmes et des filles et aux pratiques préjudiciables figure clairement dans les politiques, la réglementation, les plans, les programmes et les budgets relatifs à la santé1 (27,28), en particulier la santé sexuelle et reproductive, le VIH, la santé de la mère et de l’enfant, la santé de l’adolescent, la santé mentale, le vieillissement en bonne santé et la préparation et l’action sanitaire face aux crises humanitaires. Les organisations de femmes et les survivantes doivent être associées à la planification, à l’élaboration des politiques, à la mise en œuvre, au suivi et à la responsabilisation, leur leadership doit être encouragé et soutenu et il faudra être particulièrement attentif aux besoins des femmes et des filles tout au long de leur vie, notamment pour celles qui sont confrontées à des formes multiples de discrimination et de marginalisation.

matière de droits humains et leur application, de façon notamment : à ériger en délit la violence à l’égard des femmes et des filles ; à mettre fin à toutes les pratiques préjudiciables et formes de discrimination à leur égard ; à promouvoir et à protéger leurs droits en matière de santé sexuelle et reproductive ; et à promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, y compris en matière d’héritage et de droit de la famille.

factuelles sur ses caractéristiques, ses conséquences sanitaires et autres, les facteurs de risque, les causes et la nécessité de tenir compte du problème dans les politiques, plans et programmes de santé, ainsi que dans l’action sanitaire face aux crises humanitaires, notamment au sein du Groupe sectoriel mondial pour la santé. 3. Préconiser, auprès des ministères de la santé et des autres parties prenantes du système de santé, un renforcement des ressources humaines et financières affectées aux programmes et services de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles et l’intégration de ces derniers dans la couverture sanitaire universelle. 4. Fournir un soutien technique et renforcer les capacités afin d’intégrer les interventions contre la violence à l’égard des femmes et des filles dans tous les programmes, plans et politiques de santé pertinents, tels que ceux concernant la santé de la mère et de l’enfant, la santé sexuelle et reproductive, le VIH, la santé mentale et l’action d’urgence. 5. Mettre au point des outils pour aider les responsables de l’élaboration des politiques et les gestionnaires à concevoir et gérer des programmes et services de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles, et favoriser la diffusion de ces outils. 6. Appuyer et faciliter les démarches visant à coordonner la riposte du système de santé dans le système des Nations Unies aux niveaux mondial et national, y compris en participant aux initiatives communes des Nations Unies contre la violence à l’égard des femmes et des filles (voir l’appendice 6).

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1 Conformément aux engagements pris dans la Déclaration d’Abuja et dans le Partenariat de Busan pour une coopération efficace au service du développement, notamment pour le suivi des crédits alloués à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes.

6. Renforcer la coordination entre le système de santé et les autres secteurs (notamment ceux de la police et de la justice ; du logement et des services sociaux ; de la condition de la femme et de la protection de l’enfance) pour assurer une riposte multisectorielle énergique à la violence à l’égard des femmes et des filles. 7. Responsabiliser davantage le système de santé en ce qui concerne la prévention de la violence à l’égard des femmes et des filles et la réponse qui y est apportée en : • assurant des services et des programmes de qualité et en mettant en place des mécanismes de surveillance ; • agissant contre la maltraitance des femmes et des filles par le personnel de santé, en particulier dans les services de santé sexuelle et reproductive, moyennant la mise en place de codes de conduite pour le personnel de santé, de mécanismes de signalement confidentiels et de procédures de plainte ; • prévenant et combattant la violence à l’égard du personnel de santé sur le lieu de travail, notamment en instaurant des politiques à cette fin. Orientation stratégique 2 : Renforcer la prestation de services de santé et la capacité de riposte des agents de santé/soignants États Membres 8. Élaborer ou mettre à jour des directives, protocoles et/ou modes opératoires normalisés, et les appliquer, pour repérer les survivantes de la violence, leur prodiguer des soins cliniques, leur fournir un soutien et les orienter vers des services spécialisés, sur la base des lignes directrices et des outils de l’OMS (29-33). 9. Dispenser des services de soins complets à toutes les femmes et les filles victimes de la violence, y compris dans les situations de crise humanitaire, et notamment les services suivants : soutien de première ligne ; traumatologie ; services de santé sexuelle, reproductive et mentale ; prise en charge des cas de viol, contraception d’urgence comprise ; avortement Partenaires nationaux et internationaux 3. Dispenser des services de soins complets à toutes les femmes et les filles victimes de la violence, y compris dans les situations de crise humanitaire, et notamment les services suivants : soutien de première ligne ; traumatologie ; services de santé sexuelle, reproductive et mentale ; prise en charge des cas de viol, contraception d’urgence comprise ; avortement médicalisé, conformément à la législation nationale ; prophylaxie contre les infections sexuellement transmissibles et le VIH et vaccination contre l’hépatite B (29-31) ; prise en charge des complications consécutives aux Secrétariat de l’OMS 7. Fournir une coopération technique aux ministères de la santé et aux autres partenaires pour l’élaboration ou la mise à jour de directives/protocoles/modes opératoires normalisés de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles, en suivant ou en adaptant les lignes directrices et outils de l’OMS (29-33). 8. Élaborer ou mettre à jour et diffuser des lignes directrices et des outils reposant sur des bases factuelles, notamment contre la violence sexuelle, y compris lors des conflits, et sur la prise en charge des complications des mutilations sexuelles féminines.

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médicalisé, conformément à la législation nationale ; prophylaxie contre les infections sexuellement transmissibles et le VIH et vaccination contre l’hépatite B (29-31) ; prise en charge des complications consécutives aux mutilations sexuelles féminines ; et sensibilisation de la communauté à la nécessité de disposer de services de santé, notamment après un viol, et de pouvoir y accéder rapidement. 10. Améliorer l’accès à des services de soins de qualité en intégrant le repérage des femmes victimes de violence exercée par le partenaire intime, y compris pendant la grossesse, ou de violence sexuelle, ainsi que les soins à leur intention dans les programmes et services existants dans les domaines suivants : santé sexuelle et reproductive ; VIH ; santé de la mère et de l’enfant ; santé de l’adolescent ; santé mentale ; contrôles de routine et services de santé pour personnes âgées ; et action sanitaire en cas de crise humanitaire. Faciliter l’accès aux services multisectoriels (police, justice, logement, services sociaux, protection de l’enfance, moyens de subsistance et emploi, etc.) y compris moyennant des services médico-légaux, en s’inspirant des lignes directrices et des outils de l’OMS (29,33). Veiller à ce que les services de santé soient adaptés aux besoins, accessibles et d’un coût abordable pour tous, en particulier les personnes victimes de multiples formes de discrimination. 11. Responsabiliser davantage les services et améliorer la qualité des soins en éliminant la discrimination et la violence là où les soins sont dispensés ; en développant les soins centrés sur les femmes ; en dispensant des services qui tiennent compte des différences entre les sexes et assurent le respect et la promotion des droits des femmes ; et en combattant la maltraitance des femmes et des filles par le personnel de santé, notamment dans les services de santé sexuelle et reproductive.

mutilations sexuelles féminines ; et sensibilisation de la communauté à la nécessité de disposer de services de santé, notamment après un viol, et de pouvoir y accéder rapidement. 4. Améliorer l’accès à des services de soins de qualité en intégrant le repérage des femmes victimes de violence exercée par le partenaire intime, y compris pendant la grossesse, ou de violence sexuelle, ainsi que les soins à leur intention dans les programmes et services existants dans les domaines suivants : santé sexuelle et reproductive ; VIH ; santé de la mère et de l’enfant ; santé de l’adolescent ; santé mentale ; contrôles de routine et services de santé pour personnes âgées ; et action sanitaire en cas de crise humanitaire. Faciliter l’accès aux services multisectoriels (police, justice, logement, services sociaux, protection de l’enfance, moyens de subsistance et emploi, etc.) y compris moyennant des services médico-légaux, en s’inspirant des lignes directrices et des outils de l’OMS (29,33). Veiller à ce que les services de santé soient adaptés aux besoins, accessibles et d’un coût abordable pour tous, en particulier les personnes victimes de multiples formes de discrimination.

9. Inclure les services de santé contre la violence à l’égard des femmes et des filles dans la couverture sanitaire universelle en matière de santé sexuelle et reproductive, de santé de la mère, de l’enfant et de l’adolescent et de santé mentale, y compris dans les situations de crise humanitaire. 10. Mettre au point des outils pour contrôler et évaluer la qualité des services de santé contre la violence à l’égard des femmes et des filles, et encourager leur utilisation. 11. Mettre au point et diffuser un programme type pour la formation initiale et continue des agents de santé/soignants concernant la violence à l’égard des femmes et des filles. 12. Repérer des experts qui pourront aider les États Membres à mettre au point et à assurer la formation des agents de santé/soignants concernant la violence à l’égard des femmes et des filles.

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5. Responsabiliser davantage les services et améliorer la qualité des soins en éliminant la discrimination et la violence là où les soins sont dispensés ; en développant les soins centrés sur les femmes ; en dispensant des services qui tiennent compte des différences entre les sexes et assurent le respect et la promotion des droits des femmes ; et 12. Intégrer le repérage des cas de violence à l’égard des femmes et des filles et des pratiques préjudiciables ainsi que les en combattant la maltraitance des femmes et des filles par le personnel de santé, notamment dans les mesures de riposte nécessaires dans les programmes de services de santé sexuelle et reproductive. formation initiale et continue des agents de santé/soignants (médecins, personnel infirmier, sages-femmes), y compris du personnel humanitaire, sur la base des lignes directrices et des outils de l’OMS (29-33).

Orientation stratégique 3 : Renforcer la programmation pour prévenir la violence interpersonnelle États Membres 13. Élaborer, éprouver et mettre en œuvre/renforcer des programmes visant à prévenir et réduire la violence à l’égard des femmes et des filles pouvant être appliqués par le système de santé. • Appuyer les programmes contre la violence exercée par le partenaire intime afin de répondre aux besoins des enfants qui y sont exposés, en renforçant les liens avec les programmes de santé pour l’enfant et l’adolescent. • Agir sur les facteurs de risque associés à la violence exercée par le partenaire intime, comme l’abus d’alcool et de substances psychoactives et la dépression maternelle. • Intégrer l’information/les messages prônant des relations entre les sexes fondées sur l’égalité et la non-violence et les rapports sexuels consentis reposant sur le respect mutuel dans les campagnes de communication visant à faire changer les comportements et dans les activités de promotion de la santé menées par les agents de santé communautaires. 14. Contribuer ou collaborer à l’élaboration, à la mise à l’épreuve et à l’application de programmes de prévention de la violence à l’égard des femmes et des filles qui remettent en cause les normes néfastes en matière de relations entre les sexes (à savoir celles qui perpétuent la domination de l’homme et la soumission de la femme, stigmatisent les survivants, tolèrent ou normalisent la violence à l’égard des femmes et des filles, ou perpétuent la discrimination et les pratiques préjudiciables à leur égard), notamment en associant les hommes et les garçons à la lutte contre l’inégalité entre les sexes et les rapports sexuels violents, aux côtés des femmes et des filles en tant qu’agents du changement. 15. Influer sur les politiques et les programmes des autres secteurs et de la société civile en faisant connaître les interventions préventives fondées sur des bases factuelles, notamment en cherchant à convaincre le secteur de l’éducation Partenaires nationaux et internationaux 6. Élaborer, éprouver et mettre en œuvre/ renforcer des programmes visant à prévenir et réduire la violence à l’égard des femmes et des filles pouvant être appliqués par le système de santé, y compris : • Appuyer les programmes contre la violence exercée par le partenaire intime afin de répondre aux besoins des enfants qui y sont exposés, en renforçant les liens avec les programmes de santé pour l’enfant et l’adolescent. • Agir sur les facteurs de risque associés à la violence exercée par le partenaire intime, comme l’abus d’alcool et de substances psychoactives et la dépression maternelle. • Intégrer l’information/les messages prônant des relations entre les sexes fondées sur l’égalité et la non-violence et les rapports sexuels consentis reposant sur le respect mutuel dans les campagnes de communication visant à faire changer les comportements et dans les activités de promotion de la santé menées par les agents de santé communautaires. 7. Contribuer ou collaborer à l’élaboration, à la mise à l’épreuve et à l’application de programmes de prévention de la violence à l’égard des femmes et des filles qui remettent en cause les normes néfastes en matière de relations entre les sexes (à savoir celles qui perpétuent la domination de l’homme et la soumission de la femme, stigmatisent les survivants, tolèrent ou normalisent la violence à l’égard des femmes et des filles, ou perpétuent la discrimination et les pratiques préjudiciables à leur égard), notamment en associant les hommes et les garçons à la lutte contre l’inégalité entre les sexes et les rapports sexuels violents, aux côtés des femmes et des filles en tant qu’agents du changement. Secrétariat de l’OMS 13. Élaborer ou définir, évaluer et diffuser des interventions préventives reposant sur des bases factuelles contre la violence à l’égard des femmes et des filles, notamment les interventions en faveur de l’égalité entre les sexes et remettant en cause les pratiques préjudiciables, et les interventions qui peuvent être appliquées par le système de santé via les programmes et services de santé maternelle, de santé sexuelle et reproductive, de santé mentale, de lutte contre le VIH et de santé de l’adolescent. 14. Élaborer des recommandations sur la manière d’aider les enfants des femmes reconnues comme victimes de la violence de leur partenaire intime. 15. Appuyer les efforts des États Membres et collaborer avec les organismes des Nations Unies et les autres partenaires afin d’élaborer des interventions préventives – ou de renforcer celles qui existent – ciblant les facteurs de risque et les déterminants de la violence à l’égard des femmes et des filles, en particulier celles qui tendent à l’égalité entre les sexes et qui combattent les normes sexistes.

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d’appliquer des programmes complets d’éducation sexuelle et 8. Influer sur les politiques et les programmes des en s’attachant à promouvoir les interventions économiques qui autres secteurs et de la société civile en leur faisant assurent des moyens de subsistance aux femmes. connaître les interventions préventives fondées sur des bases factuelles, notamment en cherchant à convaincre le secteur de l’éducation d’appliquer des programmes complets d’éducation sexuelle et en s’attachant à promouvoir les interventions économiques qui assurent des moyens de subsistance aux femmes. Orientation stratégique 4 : Améliorer les informations et les bases factuelles États Membres 16. Renforcer la notification systématique des statistiques sur la violence à l’égard des femmes et des filles dans toutes les classes d’âge, et mieux déterminer dans quelle mesure progresse l’action du système de santé contre ce problème, en intégrant des indicateurs et la collecte de données sur cette forme de violence dans les systèmes d’information et de surveillance sanitaires, en accordant une importance prioritaire aux programmes et services qui bénéficient aux femmes et aux filles. 17. Conformément aux indicateurs proposés concernant la violence à l’égard des femmes et des filles dans les objectifs de développement durable,1 faciliter l’établissement de niveaux de référence sur la prévalence de la violence à l’égard des femmes tout au long de la vie, y compris à l’égard des adolescentes et des femmes âgées, et des pratiques préjudiciables, en se servant des enquêtes en population récentes (c’est-à-dire, menées au cours des cinq dernières années). 18. Prévoir des modules pour recueillir régulièrement des données sur la violence à l’égard des femmes et des filles de toutes les classes d’âge dans les enquêtes démographiques et de santé ou d’autres types d’enquêtes menées régulièrement dans la population. ______________________________ 1

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Partenaires nationaux et internationaux 9. Prévoir des modules pour recueillir régulièrement des données sur la violence à l’égard des femmes et des filles de toutes les classes d’âge dans les enquêtes démographiques et de santé ou d’autres types d’enquêtes menées régulièrement dans la population. 10. Analyser les données sur la violence à l’égard des femmes et des filles et sur les pratiques préjudiciables, ou en faciliter l’analyse et l’utilisation, et les ventiler selon l’âge, l’origine ethnique, la situation socioéconomique et le niveau d’instruction notamment. 11. Mener ou soutenir des travaux de recherche visant à mettre au point, éprouver, évaluer et mettre en œuvre/appliquer plus largement des interventions de prévention et de riposte pouvant être menées par le système de santé. 12. Soutenir les organisations non gouvernementales, les chercheurs et les autres secteurs dans les efforts qu’ils font pour mener des travaux de recherche visant à combler les principales lacunes des connaissances sur la violence à l’égard

Secrétariat de l’OMS 16. Élaborer et diffuser des indicateurs et des instruments de mesure harmonisés pour soutenir les États Membres dans la collecte d’informations standardisées sur la violence à l’égard des femmes et des filles et leur permettre de déterminer dans quelle mesure progresse l’action du système de santé contre ce problème, de façon confidentielle et sûre, au moyen de systèmes d’information sanitaire et de surveillance. 17. Encourager les États Membres à mener des enquêtes en population sur la violence à l’égard des femmes et fournir une coopération technique aux États Membres qui souhaitent mener ces enquêtes, en particulier ceux qui utilisent la méthodologie de l’OMS (4). 18. Mener une coopération technique avec les États Membres et aider les partenaires à améliorer la capacité d’analyse des données sur la violence à l’égard des femmes et des filles et les pratiques préjudiciables, notamment les données ventilées (en fonction de l’âge, de l’appartenance ethnique, de la situation socioéconomique, du niveau d’instruction, etc.), et à les utiliser pour orienter les politiques, les programmes et les plans.

Y compris les indicateurs proposés pour les cibles 5.2 et 5.3.

19. Analyser les données sur la violence à l’égard des femmes des femmes et des filles et sur les pratiques préjudiciables, et pour mettre au point, éprouver et et des filles et sur les pratiques préjudiciables, ou en faciliter évaluer les interventions pour la combattre. l’analyse et l’utilisation, et les ventiler selon l’âge, l’origine ethnique, la situation socioéconomique et le niveau d’instruction notamment. 20. Mener ou soutenir des travaux de recherche visant à mettre au point, éprouver, évaluer et mettre en œuvre/appliquer plus largement des interventions de prévention et de riposte pouvant être menées par le système de santé. 21. Soutenir les organisations non gouvernementales, les chercheurs et les autres secteurs dans les efforts qu’ils font pour mener des travaux de recherche visant à combler les principales lacunes des connaissances sur la violence à l’égard des femmes et des filles et sur les pratiques préjudiciables, et pour mettre au point, éprouver et évaluer les interventions pour la combattre.

19. Mettre à jour régulièrement les estimations de la prévalence de la violence à l’égard des femmes. 20. Aider les États Membres à éprouver et évaluer les interventions du système de santé contre la violence à l’égard des femmes et des filles. 21. Mener ou soutenir des travaux de recherche permettant de mieux comprendre les problèmes de maltraitance des femmes dans le cadre du système de santé. 22. Faire la synthèse des données et diffuser des informations sur les solutions qui donnent des résultats concluants, notamment sur les meilleures pratiques pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et des filles. 23. Renforcer la capacité de la société civile – notamment les organisations de femmes, les établissements de recherche et les responsables de la mise en œuvre de programmes – à entreprendre des travaux de recherche sur la violence à l’égard des femmes et des filles, y compris sur les questions d’éthique et de sécurité, et sur l’application d’une évaluation plus rigoureuse.

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3.B. Violence à l’égard des enfants Cette section traite de la violence à l’égard des enfants et adolescents jusqu’à 18 ans et entre eux. Pour les nourrissons et les jeunes enfants, il s’agit surtout de mauvais traitements (maltraitance physique et violence affective ou psychologique, sévices sexuels et négligence) qui sont le fait des parents ou d’autres personnes en position d’autorité, alors que plus tard, la violence entre pairs occupe aussi une place très importante. Il est également question dans cette section de la violence exercée à l’égard des enfants en milieu institutionnel. L’enfant maltraité risque davantage d’être impliqué dans la violence entre pairs à l’adolescence, laquelle à son tour prédispose à commettre ou subir des actes de violence à l’âge adulte. Si elles se limitent à l’enfance et à l’adolescence, de nombreuses mesures visées dans cette section contribuent aussi à la prévention de la violence à l’âge adulte. Orientation stratégique 1 : Renforcer le leadership et la gouvernance du système de santé États Membres 1. Intégrer les stratégies de lutte contre la maltraitance des enfants dans les programmes de développement du jeune enfant et de santé de la mère et de l’enfant, et intégrer les stratégies de lutte contre la violence entre pairs dans les programmes de santé de l’enfant et de l’adolescent et de santé scolaire, les établissements d’enseignement, les plans de développement des jeunes, l’action sur le lieu de travail et les systèmes de justice pour mineurs. 2. Plaider en faveur de réformes de la législation et des politiques, veiller à ce qu’elles soient conformes aux normes internationales en matière de droits humains (34), et appliquer les lois et politiques en vigueur visant à prévenir la violence à l’égard des enfants et des adolescents, notamment les châtiments corporels, dans tous les contextes et en particulier au sein des familles, à l’école, dans la communauté, dans les établissements de soins et dans les lieux de détention. Partenaires nationaux et internationaux 1. Plaider en faveur de réformes de la législation et des politiques, veiller à ce qu’elles soient conformes aux normes internationales en matière de droits humains (34), et appliquer les lois et politiques en vigueur visant à prévenir la violence à l’égard des enfants et des adolescents, notamment les châtiments corporels, dans tous les contextes et en particulier au sein des familles, à l’école, dans la communauté, dans les établissements de soins et dans les lieux de détention. Secrétariat de l’OMS 1. Sensibiliser les responsables de l’élaboration des politiques et les décideurs de haut niveau aux conséquences sanitaires, sociales et financières de la maltraitance des enfants et de la violence entre pairs, à la nécessité d’accorder une plus grande attention à ces problèmes dans le secteur de la santé et dans les autres secteurs et à l’importance de la prévention et de la riposte. 2. Fournir une assistance technique pour élaborer et appliquer des plans nationaux de lutte contre la violence à l’égard des enfants et des adolescents. 3. Fournir un soutien technique et renforcer les moyens qu’ont les ministères de la santé de lutter contre la maltraitance des enfants et la violence entre pairs. 4. Soutenir les efforts faits au niveau mondial pour coordonner la participation des systèmes de santé aux activités visant à prévenir et combattre la violence à l’égard des enfants, dans le cadre du système des Nations Unies et au niveau national en participant aux initiatives communes des Nations Unies et initiatives multipartites dans ce domaine.

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2. Sensibiliser les responsables de l’élaboration des politiques et l’opinion aux conséquences sanitaires de la maltraitance tout au long de la vie et aux possibilités d’y parer, à son rôle de facteur de risque prédisposant à d’autres types de violence comme la violence entre jeunes et la violence du 3. Sensibiliser les responsables de l’élaboration des politiques partenaire intime, et les sensibiliser à la prévalence et l’opinion aux conséquences sanitaires de la maltraitance tout au élevée des homicides et des traumatismes non long de la vie et aux possibilités d’y parer, à son rôle de facteur mortels dus à la violence entre adolescents. de risque prédisposant à d’autres types de violence comme la violence entre jeunes et la violence du partenaire intime, et les sensibiliser à la prévalence élevée des homicides et des traumatismes non mortels dus à la violence entre adolescents.

4. Élaborer des indices de performance en fonction du sexe et de l’âge, ou les adapter, pour suivre les résultats obtenus par le système de santé contre la violence à l’égard des enfants et des adolescents. 5. Veiller à ce qu’un budget/des ressources suffisants soient alloués à la prévention de la violence à l’égard des enfants et des adolescents et à la riposte dans les plans et politiques nationaux adéquats. 6. Créer une unité ou désigner un point focal dans les ministères de la santé pour combattre la violence à l’égard des enfants et collaborer avec les autres ministères, départements et organismes en vue de prévenir et combattre la violence à l’égard des enfants. Orientation stratégique 2 : Renforcer la prestation de services de santé et la capacité de riposte des agents de santé/soignants États Membres 7. Intégrer le repérage des survivants/victimes de la maltraitance des enfants et de la violence entre pairs et les procédures de prise en charge des cas adaptée au sexe dans les services de santé de routine pour la mère, le nourrisson, l’enfant et l’adolescent. Les services devraient être adaptés au sexe, au stade de développement de l’enfant et prendre en compte l’évolution de ses capacités ainsi que ses préférences. Partenaires nationaux et internationaux Secrétariat de l’OMS 5. Élaborer et diffuser des lignes directrices cliniques, des orientations générales et des modes opératoires normalisés concernant les survivants/ victimes de la maltraitance des enfants et de la violence entre pairs, et veiller à ce qu’ils soient adaptés aux enfants et tiennent compte des différences entre les sexes. 6. Entreprendre une coopération technique avec les ministères de la santé et/ou les autres ministères intéressés pour adapter les orientations normatives de l’OMS concernant les services destinés aux survivants/victimes de la maltraitance des enfants et de la violence entre pairs au contexte propre à chaque pays. 7. Mettre au point et diffuser un programme type pour la formation initiale et continue du personnel de santé concernant la violence à l’égard des enfants.

ANNEXE 2

3. Former le personnel soignant à reconnaître les troubles de l’enfant et de l’adolescent susceptibles de les amener à commettre ultérieurement des actes de violence, comme les troubles du comportement, les troubles des conduites, l’abus précoce d’alcool et de substances psychoactives, et à traiter ces troubles et leurs causes sous-jacentes. Les problèmes de 8. Former le personnel soignant à reconnaître les troubles de comportement de l’enfant et de l’adolescent éventuellement apparus comme mécanismes l’enfant et de l’adolescent susceptibles de les amener à adaptatifs à la suite de violences subies par le passé commettre ultérieurement des actes de violence, comme les sont parfois diagnostiqués à tort comme déficit de troubles du comportement, les troubles des conduites, l’abus précoce d’alcool et de substances psychoactives, et à traiter ces l’attention avec hyperactivité, trouble oppositionnel avec provocation ou troubles des conduites, et le troubles et leurs causes sous-jacentes. Les problèmes de personnel soignant doit être sensibilisé au risque comportement de l’enfant et de l’adolescent éventuellement apparus comme mécanismes adaptatifs à la suite de violences d’erreur de diagnostic. subies par le passé sont parfois diagnostiqués à tort comme déficit de l’attention avec hyperactivité, trouble oppositionnel avec provocation ou troubles des conduites, et le personnel soignant doit être sensibilisé au risque d’erreur de diagnostic.

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9. Renforcer les capacités individuelles et institutionnelles de prise en charge des enfants et adolescents qui sont des survivants/ victimes de la violence dans les établissements de santé et dans les secteurs connexes concernés (police, éducation ou services sociaux, par exemple), et veiller à ce que le personnel de santé et les autres professionnels soient des adultes en qui les enfants et les jeunes aient confiance et à qui ils puissent se confier. 10. Intégrer le repérage et la prise en charge des enfants maltraités et des victimes de la violence entre pairs dans les programmes nationaux de formation initiale et continue de tous les professionnels de la santé, et élaborer des normes et des règles de qualité à l’intention des praticiens. 11. Veiller à ce que les directives et les protocoles nationaux soient conformes aux lignes directrices de l’OMS et aux autres lignes directrices à bases factuelles concernant les services destinés aux survivants/victimes de la maltraitance des enfants et de la violence entre pairs. Orientation stratégique 3 : Renforcer la programmation pour prévenir la violence interpersonnelle États Membres 12. Renforcer les capacités individuelles et institutionnelles de prévenir la maltraitance des enfants et la violence entre pairs dans les établissements de santé et dans les secteurs connexes concernés (police, éducation ou services sociaux, par exemple). 13. Mettre en œuvre des interventions reposant sur des bases factuelles pour prévenir la maltraitance des enfants, en particulier des programmes pouvant être appliqués par le système de santé comme des programmes de visites à domicile et de soutien parental, qui visent à favoriser des relations sûres et harmonieuses au sein des familles et entre les parents, les aidants et les enfants, et veiller à ce qu’ils répondent aux besoins des groupes marginalisés en matière de prévention. 14. Préconiser et soutenir l’élaboration et l’application par d’autres secteurs de programmes aidant les enfants et les adolescents à acquérir des compétences pratiques et sociales et à entretenir des relations saines afin de prévenir la violence entre pairs. Partenaires nationaux et internationaux 4. Mettre en œuvre des interventions reposant sur des bases factuelles pour prévenir la maltraitance des enfants, en particulier des programmes pouvant être appliqués par le système de santé comme des programmes de visites à domicile et de soutien parental, qui visent à favoriser des relations sûres et harmonieuses au sein des familles et entre les parents, les aidants et les enfants, et veiller à ce qu’ils répondent aux besoins des groupes marginalisés en matière de prévention. 5. Préconiser et soutenir l’élaboration et l’application par d’autres secteurs de programmes aidant les enfants et les adolescents à acquérir des compétences pratiques et sociales et à entretenir des relations saines en vue de prévenir la violence entre pairs. Secrétariat de l’OMS 8. Synthétiser et diffuser les informations sur les solutions permettant de prévenir la maltraitance des enfants et la violence entre pairs. 9. Entreprendre une coopération technique avec les États Membres pour le renforcement de leurs capacités à concevoir, appliquer et évaluer les politiques et programmes de prévention de la maltraitance et de la violence entre pairs, notamment en déterminant dans quelle mesure les pays sont prêts à mettre en place et à intensifier la prévention. 10. Élaborer, éprouver et diffuser des programmes abordables de prévention de la maltraitance et de la violence entre pairs.

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15. Intégrer des interventions visant à prévenir la maltraitance des enfants dans les programmes de développement du jeune enfant et intégrer des interventions visant à prévenir la violence entre pairs dans les programmes de développement des jeunes et de santé mentale et dans les services de santé scolaire, et surveiller leur efficacité. 16. Promouvoir la participation des enfants et des adolescents à l’élaboration de politiques et de programmes de prévention de la violence à l’égard des enfants. Orientation stratégique 4 : Améliorer les informations et les bases factuelles États Membres 17. Mener des enquêtes dans la population sur la violence à l’égard des enfants et renforcer la notification systématique des statistiques sur la violence à l’égard des enfants en incluant les indicateurs pertinents aux systèmes d’information sanitaire et de surveillance, et en donnant priorité aux programmes et services destinés aux enfants et aux adolescents. Partenaires nationaux et internationaux 6. Mener des études sur l’efficacité des programmes de prévention de la maltraitance des enfants et de la violence entre pairs et sur les services destinés aux victimes. Secrétariat de l’OMS 11. Établir des définitions normalisées de la violence entre pairs et des méthodes harmonisées pour déterminer les taux de prévalence de la maltraitance des enfants et de la violence entre pairs, et promouvoir 7. Renforcer les capacités nationales de recherche leur utilisation. concernant tous les aspects de la violence à l’égard 12. Entreprendre une coopération technique avec les des enfants et des adolescents, notamment l’ampleur États Membres pour évaluer les interventions sanitaires 18. Mener des études sur l’efficacité des programmes de et multisectorielles visant à prévenir la violence à du phénomène, ses conséquences et ses coûts prévention de la maltraitance des enfants et de la violence économiques ainsi que les économies dégagées par l’égard des enfants et des adolescents et à y répondre. entre pairs et sur les services destinés aux victimes. la prévention, et concernant les interventions 13. Entreprendre une coopération technique avec les 19. Renforcer les capacités nationales de recherche États Membres pour renforcer leurs capacités de concernant tous les aspects de la violence à l’égard des enfants efficaces de prévention et de riposte. 8. Mener et soutenir des travaux de recherche sur recherche sur tous les aspects de la violence à l’égard et des adolescents, notamment l’ampleur du phénomène, ses la mise en œuvre, notamment pour les interventions des enfants et des adolescents et pour intégrer des conséquences et ses coûts économiques ainsi que les indicateurs de cette violence aux systèmes de et les services du système de santé, afin de économies dégagées par la prévention, et concernant les surveillance systématique. transposer à plus grande échelle les interventions interventions efficaces de prévention et de riposte. efficaces de lutte contre la maltraitance des enfants 14. Élaborer des recommandations pour la collecte 20. Mener et soutenir des travaux de recherche, notamment sûre et conforme à l’éthique de données concernant la pour les interventions et les services du système de santé, afin et la violence entre pairs. de transposer à plus grande échelle les interventions efficaces de lutte contre la maltraitance des enfants et la violence entre pairs. violence à l’égard des enfants et des adolescents. 15. Élaborer un programme de recherche sur la lutte contre la violence à l’égard des enfants et des adolescents.

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3.C. Mesures visant l’ensemble des formes de violence interpersonnelle La présente section porte sur les mesures communes ou transversales intéressant toutes les formes de violence interpersonnelle. En tant que telles, elles sont complémentaires de celles visées aux sections 3.A et 3.B sur la violence à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants, tiennent compte des liens entre ces deux domaines, et servent à dégager des synergies et à renforcer les mesures face aux différents types de violence interpersonnelle au cours de la vie, y compris la violence à l’égard des jeunes et la maltraitance des personnes âgées. Ces mesures visent notamment à renforcer : • les services communs à toutes les formes de violence interpersonnelle ; • les programmes visant à prévenir toutes les formes de violence interpersonnelle en réduisant les facteurs de risque communs ; et • les dispositifs de collecte de données. Orientation stratégique 1 : Renforcer le leadership et la gouvernance du système de santé États Membres 1. Sensibiliser les responsables de l’élaboration des politiques et l’opinion à la nécessité : a) d’aborder la prévention et la riposte à la violence du point de vue de la santé publique ; b) de lutter contre la violence aux différents stades de la vie ; c) de combattre les facteurs de risque et les déterminants communs aux différentes formes de violence interpersonnelle ; et d) de renforcer la capacité des services de santé de fournir des soins judicieux aux survivants/victimes. 2. Plaider pour l’adoption d’une législation, de politiques et d’une réglementation, ou pour leur réforme, et pour leur alignement sur les normes internationales en matière de droits humains et leur application de façon à tenir compte des facteurs de risque, causes et déterminants communs à plusieurs types de violence, et notamment à promouvoir l’égalité entre les sexes, à éviter l’usage nocif de l’alcool et de substances psychoactives, à réduire la disponibilité des armes à feu, à assurer l’accès à l’éducation et la poursuite de la scolarité des adolescents et des adolescentes au niveau secondaire et à réduire les poches de pauvreté. 3. Intégrer la prévention de la violence et la riposte dans les politiques, programmes, plans et budgets de santé et renforcer le rôle du système de santé dans les plans d’action multisectoriels nationaux concernant toutes les formes de violence interpersonnelle. Partenaires nationaux et internationaux 1. Sensibiliser les responsables de l’élaboration des politiques et l’opinion à la nécessité : a) d’aborder la prévention et la riposte à la violence du point de vue de la santé publique ; b) de lutter contre la violence aux différents stades de la vie ; c) de combattre les facteurs de risque et les déterminants communs aux différentes formes de violence interpersonnelle ; et d) de renforcer la capacité des services de santé de fournir des soins judicieux aux survivants/victimes. 2. Plaider pour l’adoption d’une législation, de politiques et d’une réglementation, ou pour leur réforme, et pour leur alignement sur les normes internationales en matière de droits humains et leur application de façon à tenir compte des facteurs de risque, causes et déterminants communs à plusieurs types de violence, et notamment à promouvoir l’égalité entre les sexes, à éviter l’usage nocif de l’alcool et de substances psychoactives, à réduire la disponibilité des armes à feu, à assurer l’accès à l’éducation et la poursuite de la scolarité des adolescents et des adolescentes au niveau secondaire et à réduire les poches de pauvreté. Secrétariat de l’OMS 1. Continuer à élaborer des orientations sur les politiques d’ensemble qui abordent le problème de la violence et des traumatismes tout au long de la vie. 2. Appuyer les efforts de plaidoyer des États Membres et des autres partenaires concernés en diffusant les données probantes sur les facteurs de risque communs aux différents types de violence. 3. Continuer de suivre les efforts consentis contre la violence dans les États Membres, notamment en actualisant périodiquement les estimations mondiales et régionales de la violence à l’égard des femmes et en établissant des rapports de situation mondiaux sur la violence. 4. Entreprendre une coopération technique avec les ministères de la santé et les autres ministères concernés (par exemple ceux chargés de l’égalité entre les sexes et de l’autonomisation des femmes, de la protection de l’enfance, de l’éducation, du bien-être social et de la justice pénale) afin de renforcer les liens entre le système de santé et les autres secteurs appelés à formuler et mettre en œuvre des plans d’action et des politiques multisectoriels pour la prévention de la violence.

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4. Assurer une participation active des points focaux aux niveaux national et infranational du ministère de la santé aux dispositifs de coordination multisectorielle contre la violence et renforcer la coordination entre la santé et les autres secteurs, surtout ceux qui s’efforcent de promouvoir l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes, la protection de l’enfance, l’éducation, le bien-être social et la justice pénale. 5. Élaborer et mettre en œuvre des moyens de mesurer les résultats et la responsabilisation de manière à déterminer l’efficacité de l’action du système de santé contre la violence.

5. Renforcer les liens entre ceux qui s’occupent de la lutte contre la violence et ceux qui s’occupent de questions transversales, en particulier la santé mentale.

Orientation stratégique 2 : Renforcer la prestation de services de santé et la capacité de riposte des agents de santé/soignants États Membres 6. Renforcer les services de santé, en particulier les services préhospitaliers et les soins médicaux d’urgence, et veiller à ce que tous les survivants/victimes d’actes de violence aient accès à des soins de qualité à un prix abordable. 7. Renforcer les soins de santé mentale dans les services sociaux et les services de santé généraux, y compris en augmentant les effectifs et en améliorant la capacité du personnel à fournir ces services afin de traiter le large éventail de conséquences psychologiques et d’effets sur la santé mentale qui découle de la violence, en s’inspirant des lignes directrices et des outils du Programme d’action de l’OMS Combler les lacunes en santé mentale (35). 8. S’intéresser aux recoupements entre différentes formes de violence. Par exemple, évaluer la situation des enfants de femmes repérées comme victimes d’actes de violence commis par leur partenaire intime, et celle de la mère et des frères et sœurs d’enfants repérés comme victimes de mauvais traitements, et apporter le soutien psychologique et autre qui est nécessaire en orientant au besoin les patients vers des services spécialisés. Partenaires nationaux et internationaux 3. Renforcer les services de santé, en particulier les services préhospitaliers et les soins médicaux d’urgence, et veiller à ce que tous les survivants/victimes d’actes de violence aient accès à des soins de qualité à un prix abordable. 4. Renforcer les soins de santé mentale dans les services sociaux et les services de santé généraux, y compris en augmentant les effectifs et en améliorant la capacité du personnel à fournir ces services afin de traiter le large éventail de conséquences psychologiques et d’effets sur la santé mentale qui découle de la violence, en s’inspirant des lignes directrices et des outils du Programme d’action de l’OMS Combler les lacunes en santé mentale (35). Secrétariat de l’OMS 6. Entreprendre une coopération technique avec les États Membres pour renforcer la riposte de leur système de santé à la violence, notamment par la diffusion des lignes directrices et outils existants de l’OMS et l’élaboration d’autres orientations concernant les facteurs de risque et d’autres problèmes communs, selon les besoins. 7. Soutenir l’application de programmes de formation destinés aux agents de santé et aux responsables de l’élaboration des politiques (c’est-à-dire les dispensateurs de soins et les administrateurs) pour qu’ils comprennent et traitent les problèmes communs aux différents types de violence et ceux qui se recoupent.

ANNEXE 2

5. S’intéresser aux recoupements entre différentes formes de violence. Par exemple, évaluer la situation des enfants de femmes repérées comme victimes d’actes de violence commis par leur partenaire intime, et celle de la mère et des frères et sœurs d’enfants repérés comme victimes de mauvais 9. Sensibiliser les agents de santé aux interactions entre la traitements, et apporter le soutien psychologique et violence et les autres comportements à risque et problèmes de santé, comme l’usage de l’alcool et de substances psychoactives, autre nécessaire en orientant au besoin les patients vers des services spécialisés. le tabagisme et les rapports sexuels non protégés.

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10. Renforcer la collaboration et les partenariats avec les organisations de la société civile et les responsables communautaires pour mieux informer les communautés sur les conséquences sanitaires de la violence, les services disponibles et l’importance de consulter rapidement. 11. Déterminer et surmonter les obstacles qui entravent l’accès des survivants d’actes de violence aux services, notamment dans le cadre de la couverture sanitaire universelle, améliorer la qualité des services et suivre et évaluer les progrès accomplis dans la fourniture de services de santé de qualité aux survivants.

6. Sensibiliser les agents de santé aux interactions entre la violence et les autres comportements à risque et problèmes de santé, comme l’usage de l’alcool et de substances psychoactives, le tabagisme et les rapports sexuels non protégés. 7. Renforcer la collaboration et les partenariats avec les organisations de la société civile et les responsables communautaires pour mieux informer les communautés sur les conséquences sanitaires de la violence, les services disponibles et l’importance de consulter rapidement. 8. Déterminer et surmonter les obstacles qui entravent l’accès des survivants d’actes de violence aux services, notamment dans le cadre de la couverture sanitaire universelle, améliorer la qualité des services et suivre et évaluer les progrès accomplis dans la fourniture de services de santé de qualité aux survivants.

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Orientation stratégique 3 : Renforcer la programmation pour prévenir la violence interpersonnelle États Membres 12. Faire en sorte que les agents de santé/soignants, les responsables de l’élaboration des politiques, le personnel des autres secteurs et le grand public soient davantage conscients de la charge de la violence pour la santé, des conséquences et des coûts qu’elle entraîne pour la société à long terme, et de l’importance que revêt la prévention. 13. Plaider plus énergiquement pour une augmentation des investissements dans les programmes de prévention reposant sur des bases factuelles au sein du système de santé et dans d’autres secteurs, afin de combattre des facteurs de risque communs comme l’inégalité entre les sexes, le chômage, les normes de masculinité, la pauvreté et les inégalités économiques, la forte criminalité au sein de la communauté, la disponibilité des armes à feu, la facilité de se procurer de l’alcool, le trafic de drogue et l’application inadéquate des lois. Partenaires nationaux et internationaux 9. Faire en sorte que les agents de santé/soignants, les responsables de l’élaboration des politiques, le personnel des autres secteurs et le grand public soient davantage conscients de la charge de la violence pour la santé, des conséquences et des coûts qu’elle entraîne pour la société à long terme, et de l’importance que revêt la prévention. 10. Plaider plus énergiquement pour une augmentation des investissements dans les programmes de prévention reposant sur des bases factuelles au sein du système de santé et dans d’autres secteurs, afin de combattre des facteurs de risque communs comme l’inégalité entre les sexes, le chômage, les normes de masculinité, la pauvreté et les inégalités économiques, la forte criminalité au Secrétariat de l’OMS 8. Recueillir et diffuser des données sur les politiques et programmes efficaces de prévention de la violence, notamment en tenant à jour une base de données mondiale sur les programmes permettant de prévenir efficacement différents types de violence. 9. Entreprendre une coopération technique avec les États Membres pour contribuer à renforcer la capacité humaine et institutionnelle de concevoir, mettre en œuvre et évaluer des politiques et des programmes contre les facteurs de risque communs afin de prévenir la violence. 10. Collaborer avec les organismes des Nations Unies et les autres partenaires afin d’élaborer, de diffuser et de mettre en œuvre des politiques et des programmes capables de prévenir différentes formes de violence interpersonnelle.

14. Améliorer la capacité humaine et institutionnelle de concevoir, appliquer et évaluer des programmes de prévention de la violence reposant sur des bases factuelles qui mettent l’accent sur les facteurs de risque communs aux différentes formes de violence. 15. Dans le cadre du système de santé, mener des interventions préventives contre les facteurs de risque communs et en suivre les résultats, comme celles visant à réduire l’usage nocif de l’alcool et de substances psychoactives et à promouvoir la santé mentale.

sein de la communauté, la disponibilité des armes à feu, la facilité de se procurer de l’alcool, le trafic de drogue et l’application inadéquate des lois. 11. Améliorer la capacité humaine et institutionnelle de concevoir, appliquer et évaluer des programmes de prévention de la violence reposant sur des bases factuelles qui mettent l’accent sur les facteurs de risque communs aux différentes formes de violence. 12. Dans le cadre du système de santé, mener des interventions préventives contre les facteurs de risque communs et en suivre les résultats, comme celles visant à réduire l’usage nocif de l’alcool et de substances psychoactives et à promouvoir la santé mentale.

ANNEXE 2

Orientation stratégique 4 : Améliorer les informations et les bases factuelles États Membres 16. Améliorer la capacité des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil, d’information sanitaire et de surveillance systématique des traumatismes de recueillir et de compiler des statistiques normalisées sur les cas d’homicide et de violence constatés par les agents de santé sur la base des codes pertinents de la Classification internationale des maladies (CIM) et veiller à ce que ces données soient ventilées selon le sexe et l’âge, et à ce que la nature du lien entre l’auteur et la victime de l’acte soit précisée. 17. Renforcer la capacité des chercheurs, notamment dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, d’entreprendre des recherches sur toutes les formes de violence interpersonnelle et les zones de recoupement, sur les coûts sociaux qu’elles engendrent et sur les types de violence moins étudiés comme la maltraitance des personnes âgées. 18. Soutenir la recherche sur les facteurs de risque associés à la perpétration de différents actes de violence et élargir la base de connaissances correspondante. Partenaires nationaux et internationaux 13. Renforcer la capacité des chercheurs, notamment dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, d’entreprendre des recherches sur toutes les formes de violence interpersonnelle et les zones de recoupement, sur les coûts sociaux qu’elles engendrent et sur les types de violence moins étudiés comme la maltraitance des personnes âgées. 14. Soutenir la recherche sur les facteurs de risque associés à la perpétration de différents actes de violence et élargir la base de connaissances correspondante. Secrétariat de l’OMS 11. Soutenir la recherche sur tous les aspects de la violence, y compris sur la prévention et la riposte, notamment en informant régulièrement des tout derniers résultats de la recherche, et élargir la base de connaissances correspondante. 12. Mettre au point et diffuser des outils et des indicateurs normalisés pour faciliter la collecte et la compilation de statistiques sur les différentes formes de violence.

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SECTION 4. CADRE DE RESPONSABILISATION ET DE SUIVI On trouvera dans la présente section un cadre de suivi et de responsabilisation pour la mise en œuvre du plan d’action mondial de l’OMS. Il contient des indicateurs permettant de suivre les progrès accomplis dans ce domaine au niveau mondial sur une période de 15 ans (allant jusqu’en 2030). 12. Le cadre correspond aux cibles et indicateurs de résultat proposés pour les objectifs de développement durables (voir l’appendice 6). Le plan étant axé sur le système de santé, les indicateurs proposés précisent les contributions que celui-ci doit apporter, tout en reconnaissant que des efforts multisectoriels sont nécessaires pour atteindre les cibles et les indicateurs de résultat. 13. Le cadre de suivi et de responsabilisation est conforme aux obligations de vérification diligente qui incombent aux États en matière de prévention, d’enquête et, conformément à la législation nationale, de répression des actes de violence contre des personnes physiques. Ces obligations concernent notamment la prestation de services de santé, l’assistance juridique, l’hébergement et le conseil (36-38). 14. Les indicateurs proposés visent à faciliter l’établissement de rapports mondiaux sur la mise en œuvre de ce plan d’action. Ils ne constituent qu’une petite partie des impératifs que les États Membres doivent respecter en matière de suivi et d’information pour surveiller en continu, au niveau national, la riposte de leur système de santé à la violence, en particulier la violence à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants. Ils permettent de rendre compte, d’une part, de la contribution du système de santé aux cibles des objectifs de développement durable et, d’autre part, de la mise en œuvre des mesures figurant dans ce plan. Les États Membres devront peut-être mettre au point ou actualiser leurs indicateurs nationaux en s’inspirant des plans, politiques et programmes existants et conformément à leur manière d’adapter les mesures proposées dans le plan d’action mondial. 15. Les indicateurs et cibles proposés ont un caractère facultatif et mondial. Comme la riposte du système de santé à la violence, en particulier la violence à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants, est plus ou moins avancée selon les États membres, les indicateurs feront l’objet d’un suivi global. Les États Membres devront adapter leurs plans et fixer, pour la mise en œuvre et le suivi, des paliers progressifs adaptés à la législation nationale et locale, aux capacités et aux valeurs de base, tout en restant très ambitieux pour atteindre les buts et les cibles. 16. Pour évaluer les progrès sur la voie des cibles mondiales, il est proposé que des rapports soient présentés tous les cinq ans à l’Assemblée mondiale de la Santé. Ces rapports permettront également de recenser les lacunes et les problèmes, et de diffuser les meilleures pratiques et les données d’expérience nationales sur la mise en œuvre du plan. Il s’agit de se prévaloir des systèmes de notification existants (comme les indicateurs des produits et réalisations définis dans les budgets programmes de l’OMS), sans créer des systèmes de notification nouveaux ou parallèles. 17. Le rôle du Secrétariat consistera : a) à prêter son concours aux États Membres pour définir et mettre au point des indicateurs de suivi national ; b) à établir les valeurs de base pour les cibles mondiales et à proposer des étapes intermédiaires en collaboration avec les États Membres ; c) à mettre au point des outils normalisés pour la collecte et l’analyse des données afin de suivre les progrès au niveau mondial ; d) à établir régulièrement des rapports de situation mondiaux, fondés sur les données nationales, en collaboration avec les États Membres, pour suivre les progrès accomplis, repérer les lacunes et les problèmes et diffuser les meilleures pratiques et les données d’expérience nationales ; et e) à offrir aux États Membres qui en font la demande une orientation, un appui technique et une formation concernant le renforcement des systèmes d’information nationaux en vue d’obtenir les données correspondant aux indicateurs proposés.

Tableau 2. Résumé des indicateurs et des cibles mondiales Indicateur Base (2016) Cible (2030) Observations/hypothèses A. Violence à l’égard des femmes et des filles OS 1 : Renforcer le leadership et la gouvernance du système de santé. Résultat : Contexte politique favorable à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles. Cibles des objectifs de développement durable (ODD) concernées (voir l’appendice 6) : 3.7 – D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux ; 3.8 – Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle donnant accès à des services de santé essentiels de qualité ; 5.2 – Éliminer toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles ; 5.3 – Éliminer toutes les pratiques préjudiciables ; 5.6 – Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finals des conférences d’examen qui ont suivi. A.1.1 À convenir Nombre d’États Membres ayant intégré À convenir Les États Membres ont intégré des services de santé pour lutter contre la violence des services de santé pour lutter contre exercée par le partenaire intime ainsi que des soins complets aux victimes de viol la violence exercée par le partenaire conformes aux lignes directrices de l’OMS (29) dans leurs plans ou politiques intime ainsi que des soins complets aux nationaux en matière de santé ou de santé sexuelle et reproductive. (Oui/Non) victimes de viol conformes aux lignes La violence à l’égard des femmes et des filles figure dans l’ensemble de services de directrices de l’OMS (29) dans leurs la Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent plans ou politiques nationaux en (2016-2030). matière de santé ou de santé sexuelle et Moyens de vérification : la base et les moyens de vérification devront être établis. reproductive. OS 2 : Renforcer la prestation de services de santé et la capacité de riposte des agents de santé/soignants. Résultat : Prestation de services de santé complets et de qualité et agents de santé ayant des compétences leur permettant de répondre aux besoins des femmes et des filles victimes d’actes de violence. Cibles des ODD concernées : 3.3 – Mettre fin à l’épidémie de sida ; 3.4 – Réduire la mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale ; 3.5 – Renforcer la prévention et le traitement de l’abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d’alcool ; 3.7 – D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux ; 3.8 – Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle donnant accès à des services de santé essentiels de qualité ; 5.2 – Éliminer toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles ; 5.6 – Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finals des conférences d’examen qui ont suivi.

ANNEXE 2 151

152

Indicateur A.2.1

Base (2016)

Cible (2030) À convenir

Observations/hypothèses Pour la riposte du système de santé au problème des femmes victimes de la violence exercée par le partenaire intime et/ou d’actes de violence sexuelle, les États Membres disposent d’une directive, d’un protocole ou d’un mode opératoire normalisé national conforme aux lignes directrices de l’OMS (29) et aux normes internationales en matière de droits humains. (Oui/Non) Moyens de vérification : examen du contenu des directives, protocoles ou modes opératoires normalisés nationaux, qui doivent au minimum couvrir : le repérage de la violence exercée par le partenaire intime ; le soutien de première ligne ; des soins complets après un viol ; les soins de santé mentale (directement ou par l’orientation vers un service spécialisé) ; et l’orientation vers d’autres services destinés aux femmes.

Les États Membres offrent des soins complets après un viol dans la moitié au moins de leurs établissements de soins d’urgence. (Oui/Non) Moyens de vérification : les soins complets après un viol sont abordés dans les rapports de situation que l’OMS établit sur la riposte du secteur de la santé au VIH. Conformément aux lignes directrices de l’OMS (29), les soins après un viol couvrent : le soutien de première ligne ; la contraception d’urgence ; l’avortement médicalisé, conformément à la législation nationale ; la prophylaxie de postexposition contre les infections sexuellement transmissibles et/ou le VIH, conformément aux protocoles applicables ; et la vaccination contre l’hépatite B. OS 3 : Renforcer la programmation pour prévenir la violence interpersonnelle. Résultat : Programmation sur la base d’éléments factuels pour prévenir la violence à l’égard des femmes et des filles. Cibles des ODD concernées : 5.2 – Éliminer toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles ; 5.3 – Éliminer toutes les pratiques préjudiciables ; 16.1 – Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés ; et 16.2 – Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants. A.3.1 À convenir À convenir Nombre d’États Membres dotés d’un États Membres dotés d’un plan multisectoriel national de lutte contre la violence à plan multisectoriel national de lutte l’égard des femmes et des filles qui inclut le système de santé et propose au moins contre la violence à l’égard des une stratégie/intervention préventive. (Oui/Non) femmes et des filles (incluant le Moyens de vérification : examen des plans d’action multisectoriels nationaux contre système de santé) qui propose au la violence à l’égard des femmes et des filles. Les stratégies préventives peuvent moins une stratégie de prévention de la comprendre une ou plusieurs interventions visant à : promouvoir le repérage précoce violence à l’égard des femmes et des des femmes victimes de la violence exercée par leur partenaire ou des enfants filles. exposés à la violence, offrir un soutien psychologique et orienter vers des services adaptés pour réduire la violence à l’avenir ; combattre les normes sociales sexistes/patriarcales perpétuant, acceptant ou normalisant la violence à l’égard des A.2.2

Nombre d’États Membres ayant mis au À convenir point ou actualisé leurs directives, protocoles ou modes opératoires normalisés nationaux concernant la riposte du système de santé au problème des femmes victimes de la violence exercée par le partenaire intime et/ou d’actes de violence sexuelle, conformément aux normes internationales en matière de droits humains et aux lignes directrices de l’OMS (29). Nombre d’États Membres qui, en cas À convenir de viol, fournissent des soins complets dans un établissement médical (ou un service médical), et ce dans chaque unité territoriale et/ou administrative, en suivant les lignes directrices de l’OMS (29).

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À convenir

Observations/hypothèses femmes et des filles ; promouvoir chez les enfants et les adolescents des compétences d’apprentissage socioaffectif favorisant des relations fondées sur le respect et la non-violence ; favoriser l’autonomisation des femmes et des filles ; et mettre en œuvre des approches juridiques et politiques (par exemple promotion de l’égalité entre les sexes et réduction de l’usage nocif de l’alcool). OS 4 : Améliorer les informations et les bases factuelles. Résultat : Renforcement des bases factuelles sur lesquelles fonder les politiques, programmes et plans contre la violence à l’égard des femmes et des filles. Cibles des ODD concernées : 5.2 – Éliminer toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles ; 5.3 – Éliminer toutes les pratiques préjudiciables ; 16.1 – Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés ; et 16.2 – Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants. 100 À convenir A.4.1 Les États Membres disposent d’une enquête représentative au plan national sur la Nombre d’États Membres ayant violence à l’égard des femmes ou ont intégré un module sur cette question dans entrepris une étude/enquête en d’autres enquêtes démographiques ou sanitaires ou dans d’autres types d’enquêtes au population sur la violence à l’égard des cours des cinq dernières années. (Oui/Non) femmes qui soit représentative au plan national, ou ayant intégré un module Moyens de vérification : dans le cadre des efforts qu’elle fait pour produire des sur cette question dans d’autres estimations de la prévalence de la violence à l’égard des femmes, l’OMS dispose enquêtes démographiques ou sanitaires d’une base de données régulièrement mise à jour sur la violence exercée par le de ce type, au cours des cinq dernières partenaire intime et la violence sexuelle exercée par d’autres que le partenaire années, les données étant ventilées en provenant d’enquêtes en population menées dans les pays. Si, pour 2013, les fonction de l’âge, de l’appartenance estimations mondiales et régionales de l’OMS concernant la violence à l’égard des ethnique, du statut socioéconomique, femmes étaient fondées sur des enquêtes de plus de 80 pays, plus de 20 autres etc. enquêtes ont été effectuées depuis. Il reste à déterminer combien d’États Membres ont mené des enquêtes au cours des cinq dernières années. B. Violence à l’égard des enfants OS 1 : Renforcer le leadership et la gouvernance du système de santé. Résultat : Contexte politique favorable à la lutte contre la violence à l’égard des enfants. Cibles des ODD concernées : 3.5 – Renforcer la prévention et le traitement de l’abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d’alcool ; 4.2 – D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons aient accès à des activités de développement et de soins de la petite enfance et à une éducation préscolaire de qualité qui les préparent à suivre un enseignement primaire ; 4a – Faire construire ou adapter des établissements scolaires qui soient exempts de violence et fournir un cadre d’apprentissage accessible à tous ; 5.3 – Éliminer toutes les pratiques préjudiciables ; 16.2 – Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants. B.1.1 À convenir Nombre d’États Membres ayant intégré À convenir La violence à l’égard des enfants n’est pas seulement mentionnée dans les buts ou des mesures contre la violence à objectifs, mais fait également l’objet de mesures précises dans les plans opérationnels l’égard des enfants dans leurs plans nationaux. (Oui/Non) et/ou politiques de santé nationaux. Moyens de vérification : la vérification prendra la forme d’un examen des politiques et plans sanitaires nationaux les plus récents/actuels figurant dans la base de données de l’OMS sur les plans et politiques sanitaires.

Indicateur

Base (2016)

Cible (2030)

ANNEXE 2 153

154

Indicateur

Base (2016)

Cible (2030)

Observations/hypothèses

Pour les États Membres dotés d’une structure fédérale, il faudra inclure les plans d’une majorité des États ou provinces constitutifs. Il pourra s’agir de plans de santé généraux ou de plans visant spécifiquement la santé de l’enfant et de l’adolescent et la santé mentale. OS 2 : Renforcer la prestation de services de santé et la capacité de riposte des agents de santé/soignants. Résultat : Prestation de services de santé complets et de qualité et agents de santé ayant des compétences leur permettant de répondre aux besoins des enfants et adolescents victimes d’actes de violence. Cibles des ODD concernées : 3.4 – Réduire le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale ; 3.5 – Renforcer la prévention et le traitement de l’abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d’alcool ; 3.8 – Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle donnant accès à des services de santé essentiels de qualité ; 16.2 – Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants. À convenir B.2.1 Pour la riposte du système de santé au problème des survivants/victimes de la Nombre d’États Membres ayant mis au À convenir maltraitance des enfants, les États Membres disposent d’une directive, d’un protocole point ou actualisé leurs directives, ou d’un mode opératoire normalisé national conforme aux normes internationales en protocoles ou modes opératoires matière de droits humains. (Oui/Non) normalisés nationaux concernant la riposte du système de santé au problème Moyens de vérification : examen du contenu des directives, protocoles ou modes des survivants/victimes de la opératoires normalisés nationaux (qui doivent être conformes aux lignes directrices maltraitance des enfants, conformément de l’OMS sur la maltraitance de l’enfant en cours d’élaboration). aux normes internationales en matière de droits humains. OS 3 : Renforcer la programmation pour prévenir la violence interpersonnelle. Résultat : Programmation sur la base d’éléments factuels pour prévenir la violence à l’égard des enfants. Cibles des ODD concernées : 16.1 – Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés ; 16.2 – Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants. B.3.1 À convenir Nombre d’États Membres faisant état À convenir États Membres faisant état d’une mise en œuvre à grande échelle de quatre au moins d’une mise en œuvre à grande échelle des huit interventions fondées sur des bases factuelles pour prévenir la violence à de quatre au moins des huit l’égard des enfants : i) visites à domicile ; ii) éducation parentale ; iii) prévention des interventions fondées sur des bases abus sexuels ; iv) enrichissement préscolaire ; v) programmes d’acquisition des factuelles pour prévenir la violence à savoir-faire pratiques et de développement social ; vi) prévention du harcèlement ; l’égard des enfants. vii) mentorat ; et viii) programmes d’activités périscolaires. Moyens de vérification : méthodologie utilisée pour établir le Rapport de situation 2014 sur la prévention de la violence dans le monde (3).

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Indicateur

Base (2016)

Cible (2030)

Observations/hypothèses

OS 4 : Améliorer les informations et les bases factuelles. Résultat : Renforcement des bases factuelles sur lesquelles fonder les politiques, les programmes et les plans de lutte contre la violence à l’égard des enfants et d’après lesquelles suivre leurs résultats. Cibles des ODD concernées : 16.1 – Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés ; 16.2 – Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants. À convenir À convenir B.4.1 États Membres ayant indiqué avoir procédé, au cours des huit dernières années, à une Nombre d’États Membres ayant enquête en population sur la maltraitance des enfants (violence à l’égard des enfants) procédé, au cours des huit dernières années, à une enquête représentative au ou avoir inclus des questions sur la maltraitance des enfants dans d’autres enquêtes sur les ménages (comme des enquêtes par grappes à indicateurs multiples). plan national sur la maltraitance des (Oui/Non) enfants ou ayant inclus des questions sur la maltraitance des enfants dans Moyens de vérification : Rapport de situation 2014 sur la prévention de la violence d’autres enquêtes sur les ménages dans le monde (3). En 2014, sur les 133 pays ayant répondu, 41 % ont indiqué avoir (comme des enquêtes par grappes à procédé à une enquête ; cependant, la proportion des pays ayant procédé à une indicateurs multiples). enquête au cours des huit dernières années n’a pas été évaluée. C. Mesures visant l’ensemble des formes de violence interpersonnelle OS 4 : Améliorer les informations et les bases factuelles. Cibles des ODD concernées : 5.2 – Éliminer toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles ; 16.1 – Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés ; 16.2 – Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants. C.4.1 À convenir Nombre d’États Membres disposant de À convenir En se fondant sur les informations provenant de la base de données de l’OMS sur la données utilisables sur les homicides mortalité, le Rapport de situation 2014 de l’OMS sur la prévention de la violence tirées des registres d’état civil. dans le monde a montré que pas moins de 60 % des pays ne disposent pas de données utilisables sur les homicides tirées des registres d’état civil (3). Pour être considérées comme utilisables, les données de l’état civil doivent au moins être complètes à 70 %, le caractère intentionnel des traumatismes doit rester indéterminé dans 30 % des cas au maximum et les homicides doivent être définis selon les codes X85-Y09 et Y87.1 de la CIM-10 ou E960-E969 de la CIM-9. Les données doivent être ventilées selon l’âge et le sexe et le lien entre la victime et l’auteur d’un acte doit être précisé. Moyens de vérification : base de données de l’OMS sur la mortalité, nombre d’États Membres disposant de données utilisables sur les homicides.

ANNEXE 2 155

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APPENDICES Appendice 1 Glossaire des termes essentiels Ce glossaire donne les définitions des termes essentiels employés dans le plan d’action mondial de l’OMS et dans les travaux du Secrétariat. Celles-ci sont tirées de documents techniques de l’OMS ou proviennent d’autres organismes des Nations Unies concernés. (par ordre alphabétique) Abus sexuel commis sur un enfant. On entend par abus sexuel commis sur un enfant « la participation d’un enfant à une activité sexuelle qu’il n’est pas pleinement en mesure de comprendre, à laquelle il ne peut consentir en connaissance de cause ou pour laquelle il n’est pas préparé du point de vue de son développement, ou encore qui viole les lois ou les tabous sociaux de la société. Les enfants peuvent être à la fois victimes de violence sexuelle exercée par des adultes et par d’autres enfants qui – du fait de leur âge ou de leur stade de développement – ont un lien de responsabilité, de confiance ou de pouvoir avec la victime ».1 Adolescence. L’adolescence est définie par l’ONU comme la tranche d’âge de 10 à 19 ans. Une différence peut être établie entre la première adolescence (10-14 ans) et la seconde adolescence (15-19 ans).2 Approche prenant en compte toutes les étapes de la vie ou optique de la trajectoire de vie. Cette optique cherche « à déterminer dans quelle mesure les influences exercées au cours des premières années de la vie constituent des facteurs de risque pour des comportements liés à la santé ou des problèmes de santé ultérieurs ». « Adopter une telle perspective aide donc à cerner les facteurs de risque précoces aussi bien que le moment idéal pour intervenir en appliquant une méthode de prévention primaire. »3 Châtiments corporels. Les châtiments corporels sont définis comme « tous châtiments impliquant l’usage de la force physique et visant à infliger un certain degré de douleur ou de désagrément, aussi léger soit-il. La plupart de ces châtiments donnent lieu à l’administration d’un coup (« tape », « gifle », « fessée ») à un enfant, avec la main ou à l’aide d’un instrument − fouet, baguette, ceinture, chaussure, cuillère de bois, etc. Ce type de châtiment peut aussi consister, par exemple, à donner un coup de pied, secouer ou projeter un enfant, le griffer, le pincer, le mordre, lui tirer les cheveux, lui « tirer les oreilles » ou bien encore à forcer un enfant à demeurer dans une position inconfortable, à lui infliger une brûlure, à l’ébouillanter ou à le forcer à ingérer quelque chose (par exemple laver la bouche d’un enfant avec du savon ou l’obliger à avaler des épices piquantes) ».4

OMS et International society for prevention of child abuse and neglect. Guide sur la prévention de la maltraitance des enfants : intervenir et produire des données. Organisation mondiale de la Santé, Genève, 2006 (http://apps.who.int/iris/ bitstream/10665/43499/1/9789242594362_fre.pdf). 2 Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). L’adolescence, l’âge de tous les possibles : la situation des enfants dans le monde 2011, février 2011, ISBN : 978-92-806-4556-9 (http://www.unicef.org/french/sowc2011/pdfs/SOWC2011-Main-Report_FR_02092011.pdf, consulté le 6 août 2015). 3 Prévenir la violence exercée par des partenaires intimes et la violence sexuelle contre les femmes. Intervenir et produire des données. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2010 (http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/75201/1/ 9789242564006_fre.pdf).

Convention relative aux droits de l’enfant. Observation générale N° 8. 2006. CRC/C/GC/8 (http://www1.umn.edu/ humanrts/crc/French/general_comments/gc_8.html, consulté le 13 août 2015).

ANNEXE 2

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Éducation sexuelle complète. L’éducation sexuelle complète est une approche adaptée à l’âge et culturellement adéquate de l’éducation à la sexualité et aux relations qui consiste à diffuser des informations scientifiquement exactes, réalistes et objectives. Elle donne l’occasion de réfléchir sur ses propres valeurs et attitudes et d’acquérir des compétences pour prendre des décisions, communiquer et réduire les risques, pour de nombreux aspects de la sexualité ».1 Égalité entre les sexes (ou égalité des sexes). L’égalité entre les sexes désigne l’égalité des droits, des responsabilités et des chances des femmes et des hommes, des filles et des garçons. Elle n’implique pas la disparition des différences entre les deux sexes, mais que les droits, les responsabilités et les chances ne dépendront pas du fait d’être né garçon ou fille. Elle implique aussi la prise en compte des intérêts, des besoins et des priorités des femmes et des hommes – ainsi que de la diversité de différents groupes de femmes et d’hommes. L’égalité entre les sexes n’intéresse pas uniquement les femmes, mais les deux sexes doivent se sentir pleinement concernés. L’égalité entre femmes et hommes est à la fois une question relevant des droits humains et une condition préalable et un indicateur du développement durable centré sur les personnes. 2 L’inégalité entre les sexes désigne par conséquent l’absence de ces droits, responsabilités et chances. Fémicide (ou féminicide). « La définition généralement admise du fémicide est l’homicide volontaire d’une femme (...). [Il] est généralement commis par des hommes, mais il arrive parfois que des membres féminins de la famille soient impliqués. Le fémicide se distingue des homicides masculins par des particularités propres. Par exemple, la plupart des cas de fémicide sont commis par des partenaires ou des ex-partenaires, et sous-entendent des violences continuelles à la maison, des menaces ou des actes d’intimidation, des violences sexuelles ou des situations où les femmes ont moins de pouvoir ou moins de ressources que leur partenaire. »3 Groupes vulnérables. Les groupes vulnérables sont des groupes particulièrement susceptibles d’être exposés à différents types de violence ou de les subir en raison de l’exclusion sociale, de la marginalisation, de la stigmatisation et de formes de discrimination multiples. Inégalité entre les sexes et discrimination à l’égard des femmes. L’expression « discrimination à l’égard des femmes » vise « toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine ».4 Maltraitance des enfants. « La maltraitance à enfant désigne les violences et la négligence envers toute personne de moins de 18 ans. Elle s’entend de toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ou affectifs, de sévices sexuels, de négligence ou de traitement négligent, ou d’exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant,

1 International technical guidance on sexuality education: an evidence-informed approach for schools, teachers and health educators. Paris, UNESCO, 2009 (http://unesdoc.unesco.org/images/0018/001832/183281e.pdf, consulté le 9 novembre 2015).

Office of the Special Adviser to the Secretary-General on Gender Issues and Advancement of Women (OSAGI). Gender Mainstreaming: Strategy For Promoting Gender Equality. 2001 (http://www.un.org/womenwatch/osagi/ pdf/factsheet1.pdf). Comprendre et lutter contre la violence à l’égard des femmes – Le fémicide. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2012 (http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/86253/1/WHO_RHR_12.38_fre.pdf?ua=1). Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, article premier, 1979 (http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/text/fconvention.htm). 4 3

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sa survie, son développement ou sa dignité, dans le contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir ».1 Maltraitance des personnes âgées. La maltraitance des personnes âgées « consiste en un acte unique ou répété, ou en l’absence d’intervention appropriée, dans le cadre d’une relation censée être une relation de confiance, qui entraîne des blessures ou une détresse morale pour la personne âgée qui en est victime. Ce type de violence recouvre les violences physiques, sexuelles, psychologiques ou morales ; les violences matérielles et financières ; l’abandon ; la négligence ; l’atteinte grave à la dignité ainsi que le manque de respect ».2 Mariage d’enfant, mariage précoce et mariage forcé. On entend par mariage d’enfant « tout mariage dans lequel au moins l’un des conjoints est un enfant » – une personne âgée de moins de 18 ans. L’expression mariage précoce « renvoie aux mariages dans lesquels au moins l’un des conjoints est âgé de moins de 18 ans dans les pays où l’âge de la majorité est atteint avant le mariage ou au moment du mariage. L’expression mariage précoce peut également renvoyer à un mariage dans lequel les deux époux ont 18 ans ou plus, mais où d’autres facteurs font qu’ils ne sont pas prêts à consentir au mariage, notamment du fait de leur niveau de développement physique, émotionnel, sexuel et psychologique, ou par manque d’information sur les choix qui s’offrent à eux pour construire leur vie. » On entend par mariage forcé « tout mariage contracté sans le libre et plein consentement des deux parties dont l’une au moins n’est pas en mesure de mettre un terme au mariage ou de quitter son conjoint, y compris du fait de la contrainte ou de fortes pressions sociales ou familiales ».3 Modèle écologique servant à comprendre la violence. Ce modèle comprend les facteurs de risque aux niveaux : a) individuel (par exemple les caractéristiques individuelles et l’histoire personnelle) ; b) des relations interpersonnelles (par exemple la dynamique et les caractéristiques familiales) ; c) communautaire (par exemple les normes communautaires, les taux de pauvreté et de criminalité) ; et d) sociétal (par exemple les normes sociales, l’existence de lois et de politiques et leur application).4 Modèle écologique servant à comprendre la violence

Partenaire intime. On entend par partenaire intime, le conjoint, le compagnon, l’ami ou l’amant actuel ou l’ex-conjoint, ex-compagnon, ex-ami ou ex-amant. La définition varie selon les situations et les études et s’étend aux partenariats officiels, comme le mariage, ainsi qu’aux partenariats informels – cohabitation, rencontres et rapports sexuels hors mariage. Dans certains contextes, les partenaires intimes ont tendance à être mariés alors qu’ailleurs l’union libre est plus courante.5

1 OMS. Global status report on violence prevention 2014. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2014 (http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/145086/1/9789241564793_eng.pdf?ua=1&ua=1).

Maltraitance des personnes âgées. Aide-mémoire N° 357, 2014, revu en 2016 (http://www.who.int/mediacentre/ factsheets/fs357/fr/, consulté le 8 novembre 2016). 3 Assemblée générale des Nations Unies. Prévention et élimination des mariages d’enfants, des mariages précoces et des mariages forcés. Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, 2014. A/HRC/26/22 (http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session26/Documents/A-HRC-26-22_fr.doc, consulté le 13 août 2015).

Rapport mondial sur la violence et la santé. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2002 (http://www.who.int/ violence_injury_prevention/violence/world_report/en/full_fr.pdf). 5 Responding to intimate partner violence and sexual violence against women: WHO clinical and policy guidelines. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2013 (http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/85240/1/9789241548595_eng.pdf, consulté le 19 février 2015).

ANNEXE 2

159

Personnel de santé (ou agents de santé). Le personnel de santé est défini comme « l’ensemble des personnes dont l’activité a pour objet essentiel d’améliorer la santé ».1 Pratiques préjudiciables. « Les pratiques préjudiciables sont des pratiques et des comportements persistants enracinés dans la discrimination fondée notamment sur le sexe, l’âge et d’autres considérations ainsi que des formes multiples ou intimement liées de discrimination qui s’accompagnent souvent de violences et causent un préjudice physique ou psychosocial ou des souffrances. Le préjudice que ces pratiques causent aux victimes va au-delà des conséquences physiques et mentales immédiates et a souvent pour but ou effet de compromettre la reconnaissance, la jouissance et l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales des femmes et des enfants. Ces pratiques ont également une incidence négative sur leur dignité, leur intégrité physique, psychosociale et morale, leur développement, leur participation à la société, leur santé, leur éducation et leur condition économique et sociale. »2 Prévention de la violence fondée sur une approche de santé publique. Cette approche comporte quatre étapes : définition et suivi du problème ; détermination des facteurs de risque et de protection ; élaboration et mise à l’épreuve de stratégies de prévention et de riposte ; et appui à une adoption de grande envergure.3 Riposte multisectorielle. Une riposte multisectorielle suppose « une coordination intersectorielle des ressources et des actions, en collaboration avec les institutions de l’État et la société civile ». « Un cadre intégré prévoit la fourniture d’un certain nombre de services de santé, de protection et juridiques indispensables aux victimes de la violence et qui ne peuvent pas être livrés par un seul secteur ou une seule action. L’approche intégrée renforce les activités de mobilisation, intensifie à terme la collaboration intersectorielle, améliore l’efficacité et la portée des services et des activités de prévention ; et utilise au mieux la compétence technique, les ressources et les investissements consentis à cette fin. »4 Secteur de la santé (ou secteur sanitaire). Le secteur de la santé « comprend les services de santé publics et privés organisés (y compris la promotion de la santé, la prévention de la maladie, le diagnostic, le traitement et les soins, les politiques et les activités des services sanitaires et des ministères de la santé, les organisations non gouvernementales et les groupes communautaires s’intéressant à la santé, et les associations professionnelles ».5

Rapport sur la santé dans le monde 2006 – Travailler ensemble pour la santé. Genève, Organisation mondiale de la Santé (http://www.who.int/whr/2006/06_chap1_fr.pdf?ua=1). 2 Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Comité des droits de l’enfant. Recommandation générale/observation générale conjointe No 31 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et No 18 du Comité des droits de l’enfant sur les pratiques préjudiciables, 2014, CEDAW/C/GC/31-CRC/C/GC/18 (http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CEDAW%2fC%2fGC%2f31%2fCRC%2fC %2fGC%2f18&Lang=en, consulté le 10 novembre 2015).

Krug EG, Dahlberg LL, Mercy JA, Zwi AB, Lozano R (sous la direction de). Rapport mondial sur la violence et la santé. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2002 (http://www.who.int/violence_injury_prevention/violence/ world_report/en/full_fr.pdf). 4 Adopter des politiques holistiques et multisectorielles et des plans d’action nationaux. Centre virtuel de connaissances pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles (http://www.endvawnow.org/fr/articles/316-adopter-des-politiquesholistiques-et-multisectorielles-et-des-plans-dactions-nationaux.html). Glossaire de la promotion de la santé. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 1998, WHO/HPR/HEP/98.1 (http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/67245/1/WHO_HPR_HEP_98.1_fre.pdf). 5

160

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Services de santé complets. On entend par services de santé complets des services de santé gérés de manière à offrir sans solution de continuité des services de promotion de la santé, de prévention des maladies, de diagnostic, de traitement et de prise en charge, de réadaptation et de soins palliatifs, aux différents niveaux et sur les différents sites de soins dans le cadre du système de santé, et conformément aux besoins tout au long de la vie.1 Soins de santé primaires. Les soins de santé primaires « sont des soins de santé essentiels fondés sur des méthodes et des techniques pratiques, scientifiquement valables et socialement acceptables, rendus universellement accessibles à tous les individus et à toutes les familles de la communauté avec leur pleine participation et à un coût que la communauté et le pays puissent assumer à tous les stades de leur développement dans un esprit d’autoresponsabilité et d’autodétermination. Ils font partie intégrante tant du système de santé national, dont ils sont la cheville ouvrière et le foyer principal, que du développement économique et social d’ensemble de la communauté. Ils sont le premier niveau de contacts des individus, de la famille et de la communauté avec le système national de santé, rapprochant le plus possible les soins de santé des lieux où les gens vivent et travaillent, et ils constituent le premier élément d’un processus ininterrompu de protection sanitaire ».2 Survivant/victime. Ces termes désignent des personnes qui sont ou ont été la cible d’actes de violence. En matière de violence à l’égard des femmes, on préfère généralement le terme de survivante qui traduit l’idée selon laquelle la femme touchée par la violence a des moyens d’agir et n’est pas une simple « victime » passive lorsqu’elle y est confrontée. La justice pénale utilise en revanche le terme de victime. Aux fins du présent document, les deux termes sont considérés comme interchangeables. Système de santé. Le système de santé désigne : i) l’ensemble des activités ayant pour objectif prioritaire de promouvoir, rétablir et/ou maintenir la santé ; ii) les personnes, institutions et ressources réunies conformément à des politiques établies pour améliorer la santé de la population desservie, en répondant à ses aspirations légitimes et en la protégeant des coûts liés aux problèmes de santé par différentes activités visant avant tout à améliorer la santé.3 Violence à l’égard des enfants. La violence à l’égard des enfants s’entend de tout acte de violence contre un garçon ou une fille âgé de moins de 18 ans. Elle englobe donc la maltraitance des enfants et se recoupe en partie avec la violence des jeunes. Les formes les plus fréquentes sont la maltraitance des enfants et la violence des jeunes. Violence à l’égard des femmes. La violence à l’égard des femmes désigne « tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée ». Elle s’entend comme englobant, sans y être limitée : « la violence physique, sexuelle et psychologique exercée au sein de la famille, y compris les coups, les sévices sexuels infligés aux enfants de sexe féminin au foyer, les violences liées à la dot, le viol conjugal, les mutilations génitales et autres pratiques traditionnelles préjudiciables à la femme, la violence non conjugale, et la violence liée à 1 Health systems strengthening glossary. Organisation mondiale de la Santé (http://www.who.int/entity/healthsystems/ Glossary_January2011.pdf). 2 Déclaration d’Alma-Ata. Conférence internationale sur les soins de santé primaires, Alma-Ata, URSS, 6-12 septembre 1978. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 1978 (http://www.who.int/topics/primary_health_ care/alma_ata_declaration/fr/).

OMS. Health systems strengthening glossary. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2011 (http://www.who.int/ entity/healthsystems/Glossary_January2011.pdf, consulté le 19 août 2015).

ANNEXE 2

161

l’exploitation ; la violence physique, sexuelle et psychologique exercée au sein de la collectivité, y compris le viol, les sévices sexuels, le harcèlement sexuel et l’intimidation au travail, dans les établissements d’enseignement et ailleurs, le proxénétisme et la prostitution forcée ; la violence physique, sexuelle et psychologique perpétrée ou tolérée par l’État, où qu’elle s’exerce ».1 Violence à l’égard des femmes et des filles. Cette expression désigne la violence à l’égard des femmes définie ci-dessus et comprend aussi toutes les formes de violence exercées contre les filles parce qu’elles sont des filles et qui sont fondées sur l’inégalité entre les sexes (par exemple les pratiques préjudiciables, le mariage précoce, le mariage d’enfant et le mariage forcé). Elle met l’accent sur le risque accru pour les femmes et les filles d’être exposées à la violence tout au long de leur vie du fait de l’inégalité entre les sexes et des pratiques discriminatoires. Violence des jeunes. La violence des jeunes s’entend de « la violence entre personnes âgées de 10 à 29 ans ».2 Elle inclut toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ou affectifs et se produit généralement en dehors du foyer. Elle comprend des comportements néfastes qui peuvent commencer tôt et perdurer à l’âge adulte. Certains actes de violence – comme les agressions – peuvent entraîner des traumatismes graves, voire la mort. D’autres comme le harcèlement, les gifles ou les coups peuvent entraîner des préjudices d’ordre davantage affectif que physique. Violence exercée par le partenaire intime. La violence exercée par le partenaire intime désigne « tout comportement qui, dans le cadre d’une relation intime (partenaire ou ex-partenaire), cause un préjudice d’ordre physique, sexuel ou psychologique, notamment les actes d’agression physique, les relations sexuelles forcées, la violence psychologique et tout autre acte de domination ».3 Violence fondée sur le sexe. On entend par violence fondée sur le sexe « la violence exercée contre une femme parce qu’elle est une femme ou qui touche spécialement la femme. Elle englobe les actes qui infligent des tourments ou des souffrances d’ordre physique, mental ou sexuel, la menace de tels actes, la contrainte ou autres privations de liberté ».4 Violence interpersonnelle. La violence interpersonnelle, qu’il faut distinguer de la violence auto-infligée et de la violence collective, se divise en deux catégories : la violence entre membres d’une famille et entre partenaires intimes, et la violence communautaire. Elle englobe les formes de violence tout au long de la vie, comme la maltraitance des enfants, la violence exercée par le partenaire intime, la maltraitance des personnes âgées ou des membres de la famille, la violence des jeunes, les actes de violence commis au hasard, les viols et les agressions sexuelles ainsi que la violence en milieu institutionnel – par exemple à l’école, au travail, dans les prisons ou les maisons de retraite.5

Résolution 48/104 de l’Assemblée générale des Nations Unies, Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, 1993 (http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/48/104&Lang=F, consulté le 6 août 2015). 2 OMS. Global status report on violence prevention 2014. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2014 (http://www.who.int/violence_injury_prevention/violence/status_report/2014/en/). 3 OMS. La violence à l’encontre des femmes. Violence d’un partenaire intime et violence sexuelle à l’encontre des femmes. Aide-mémoire N° 239. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2014 (http://www.who.int/mediacentre/ factsheets/fs239/fr/#). 4 Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Recommandation générale N° 19 (1992) (http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/recommendations/recomm-fr.htm).

162

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Violence sexuelle. La violence sexuelle s’entend de « tout acte sexuel, tentative d’acte sexuel ou tout autre acte exercé par autrui contre la sexualité d’une personne en faisant usage de la force, quelle que soit sa relation avec la victime, dans n’importe quel contexte. Cette définition englobe le viol, défini comme une pénétration par la force physique ou tout autre moyen de coercition de la vulve ou de l’anus, au moyen du pénis, d’autres parties du corps ou d’un objet ».1

Appendice 2 Résolutions pertinentes, conclusions faisant l’objet d’un accord, observations générales et articles

Résolutions de l’Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif • • • WHA49.25 (1996), où il est déclaré que la violence constitue l’un des principaux problèmes de santé publique dans le monde.2 WHA50.19 (1997) concernant l’élaboration du plan d’action en vue de la mise au point d’une démarche scientifique de santé publique en matière de prévention de la violence.3 EB95.R17 (1995) sur les opérations de secours d’urgence et d’aide humanitaire, où le Directeur général est prié de préconiser la prise en charge des séquelles sanitaires des traumatismes subis en cas de violence collective.4 WHA56.24 (2003) sur la mise en œuvre des recommandations du Rapport mondial sur la violence et la santé, publié par l’OMS en 2002.5 WHA57.12 (2004) sur la stratégie de santé génésique, dans laquelle la violence à l’égard des femmes est considérée comme l’une des principales formes d’inégalité entre les sexes à combattre pour assurer la santé sexuelle et génésique.6 WHA60.25 (2007) sur la stratégie pour l’intégration de l’analyse des spécificités de chaque sexe et d’une démarche soucieuse d’équité entre hommes et femmes dans les activités de l’OMS.7

• •

•

OMS. La violence à l’encontre des femmes. Violence d’un partenaire intime et violence sexuelle à l’encontre des femmes. Aide-mémoire N° 239. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2014 (http://www.who.int/mediacentre/ factsheets/fs239/fr/#). 2 3 4 5 6 7

Disponible à l’adresse http://www.who.int/violence_injury_prevention/resources/publications/en/WHA4925_fre.pdf. Disponible à l’adresse http://www.who.int/violence_injury_prevention/resources/publications/en/WHA5019_fre.pdf. Disponible à l’adresse http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/182556/1/EB95_R17_fre.pdf. Disponible à l’adresse http://apps.who.int/gb/archive/pdf_files/WHA56/fa56r24.pdf. Disponible à l’adresse http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA57/A57_R1-fr-res.pdf. Disponible à l’adresse http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHASSA_WHA60-Rec1/F/reso-60-fr.pdf.

ANNEXE 2

163

•

WHA61.16 (2008) sur les mutilations sexuelles féminines, où les États Membres sont priés instamment d’accélérer les mesures visant à les éliminer et à améliorer la santé, notamment la santé sexuelle et génésique, afin d’aider les femmes et les filles victimes de cette forme de violence.1 WHA63.13 (2010) sur la stratégie mondiale visant à réduire l’usage nocif de l’alcool.2 WHA66.8 (2013) sur le Plan d’action global pour la santé mentale 2013-2020.3 WHA66.9 (2013) sur le handicap, où notamment le Directeur général est prié d’élaborer un plan d’action complet de l’OMS – le plan d’action mondial de l’OMS relatif au handicap 2014-2021 : un meilleur état de santé pour toutes les personnes handicapées.4,5

• • •

Résolutions et documents consensuels • Travaux de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la violence à l’égard des femmes6 • Résolution 67/144 (2012) Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes7 • Résolution 69/147 (2014) Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles8 • Commission de la condition de la femme • CSW 57 – conclusions concertées (2013)9 • CSW 51 – conclusions concertées (2011)10 • CSW 42 – conclusions concertées (1998)11

1 2 3 4 5 6 7 8 9

Disponible à l’adresse http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA61-REC1/A61_Rec1-part2-fr.pdf. Disponible à l’adresse http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA63-REC1/A63_REC1-fr-reso.pdf. Disponible à l’adresse http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA66-REC1/A66_REC1-fr.pdf#page=35. Disponible à l’adresse http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA66-REC1/A66_REC1-fr.pdf#page=35. Disponible à l’adresse http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA67-REC1/A67_2014_REC1-fr.pdf#page=54. Disponible à l’adresse http://www.un.org/womenwatch/daw/vaw/v-work-ga.htm. Disponible à l’adresse http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/67/144. Disponible à l’adresse http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/69/147.

Disponible à l’adresse http://www.un.org/womenwatch/daw/csw/csw57/CSW57_Agreed_Conclusions_%28CSW_ report_excerpt%29_F.pdf. 10 Disponible à l’adresse http://www.unwomen.org/~/media/headquarters/attachments/sections/csw/51/ csw51_f_final.pdf?v=1&d=20141222T181109. 11

Disponible à l’adresse http://www.unwomen.org/~/media/headquarters/attachments/sections/csw/42/csw42_i_f_final.pdf.

164

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

•

Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (1994) et ensemble des résultats de son examen, comme suit :1 • Principales mesures pour la poursuite de l’application du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (2014)2 • Résolution 2000/1 Population, parité et développement (2000)3 • Résolution 2005/2 Contribution de l’application du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement, sous tous ses aspects, à la réalisation des objectifs de développement convenus au plan international, y compris ceux énoncés dans la Déclaration du Millénaire (2005)4 • Résolution 2006/2 Migrations internationales et développement (2006)5 • Résolution 2009/1 Contribution du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement aux objectifs de développement convenus au niveau international, notamment les objectifs du Millénaire pour le développement (2009)6 • Résolution 2010/1 Santé, morbidité, mortalité et développement (2010)7 • Résolution 2011/1 Fécondité, santé procréative et développement (2011)8 • Résolution 2012/1 Les adolescents et les jeunes (2012)9 • Résolution 2014/1 Évaluation de l’application du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (2014)10

1 2 3

Disponible à l’adresse www.unfpa.org/sites/default/files/pub-pdf/icpd_fre.pdf. Disponible à l’adresse https://www.unfpa.org/sites/default/files/resource-pdf/key_actions_fr.pdf.

Disponible dans le rapport de la trente-troisième session de la Commission de la population et du développement, E/2000/25. Disponible dans le rapport de la trente-huitième session de la Commission de la population et du développement, E/2005/25. 5 Disponible dans le rapport de la trente-neuvième session de la Commission de la population et du développement, E/2006/25. 4

Disponible dans le rapport de la quarante-deuxième session de la Commission de la population et du développement, E/2009/25. Disponible dans le rapport de la quarante-troisième session de la Commission de la population et du développement, E/2010/25. 8 Disponible dans le rapport de la quarante-quatrième session de la Commission de la population et du développement, E/2011/25. 7

Disponible dans le rapport de la quarante-cinquième session de la Commission de la population et du développement, E/2012/25. Disponible dans le rapport de la quarante-septième session de la Commission de la population et du développement, E/2014/25. 10

ANNEXE 2

165

• • • •

Résolution 65/277 (2011) de l’Assemblée générale des Nations Unies, Déclaration politique sur le VIH/sida : intensifier nos efforts pour éliminer le VIH/sida1 Déclaration et Programme d’action de Beijing (1995)2 Résolution 7/24 du Conseil des droits de l’homme, L’élimination de la violence contre les femmes (2008)3 Résolution 23/25 du Conseil des droits de l’homme, Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes : prévenir et lutter contre le viol et les autres formes de violence sexuelle (2013)4

Conventions, documents et instruments des Nations Unies • • • • • • • Déclaration universelle des droits de l’homme (1948)5 Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)6 Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966)7 Convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages (1962)8 Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979)9 Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1999)10 Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d’urgence et de conflit armé (1974)11

Disponible à l’adresse http://www.unaids.org/fr/aboutunaids/unitednationsdeclarationsandgoals/ 2011highlevelmeetingonaids. 2 3 4 5 6 7 8 9

Disponible à l’adresse http://www.un.org/womenwatch/daw/beijing/pdf/BDPfA%20F.pdf. Disponible à l’adresse http://ap.ohchr.org/Documents/F/HRC/resolutions/A_HRC_RES_7_24.pdf. Disponible à l’adresse http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?si=A/HRC/23/L.28. Disponible à l’adresse http://www.un.org/fr/documents/udhr/. Disponible à l’adresse http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CCPR.aspx. Disponible à l’adresse http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CESCR.aspx. Disponible à l’adresse http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/MinimumAgeForMarriage.aspx. Disponible à l’adresse http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CEDAW.aspx. Disponible à l’adresse http://www.ohchr.org/EN/ProfessionalInterest/Pages/OPCEDAW.aspx. Disponible à l’adresse http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/ProtectionOfWomenAndChildren.aspx.

10 11

166

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

•

Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (2000)1 Principes et directives concernant les droits de l’homme et la traite des êtres humains (2002)2 Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui (1949)3 Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes (A/RES/48/104, 1993)4 Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (1949)5 Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 et relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II) (1977)6 Convention relative aux droits de l’enfant (1989)7 • Article 19 : Le droit de l’enfant d’être protégé contre toutes les formes de violence (CRC/C/GC/13, 2011) désigne le droit des garçons et des filles jusqu’à l’âge de 18 ans de ne faire l’objet d’aucun type de violence. • Article 24 : Le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible (CRC/C/GC/15, 2013) désigne explicitement le droit d’être protégé contre la violence.

• • • • • •

Observations générales et recommandations des Nations Unies • Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979)8 • Recommandation générale N° 12 (1989)9 • Recommandation générale N° 19 (1992)9 • Recommandation générale N° 24 (1999)9

Disponible à l’adresse https://treaties.un.org/pages/viewdetails.aspx?src=ind&mtdsg_no=xviii-12-a&chapter =18&lang=fr&clang=_fr. 2 3 4 5 6 7 8 9

Disponible à l’adresse http://daccess-ods.un.org/access.nsf/Get?Open&DS=E/2002/68/Add.1&Lang=F. Disponible à l’adresse http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/TrafficInPersons.aspx. Disponible à l’adresse http://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=50ac967d2. Disponible à l’adresse http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/ProtectionOfCivilianPersons.aspx. Disponible à l’adresse http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/ProtocolII.aspx. Disponible à l’adresse http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CRC.aspx. Disponible à l’adresse http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CEDAW.aspx. Disponible à l’adresse http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/recommendations/recomm-fr.htm#.

ANNEXE 2

167

•

Convention relative aux droits de l’enfant • Observation générale N° 13 (2011)1

•

Comité des droits économiques, sociaux et culturels • Article 12, Observation générale N° 14 (2000)2

Instruments régionaux • • • • • • Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) (2011)3 Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) (2007) 4 Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (2003)5 Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’éradication de la violence contre la femme (Convention de Belém do Pará) (1994)6 Déclaration de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes dans la région de l’ASEAN (2004)7 Stratégie arabe de lutte contre la violence à l’égard des femmes 2011-2020 (2011)8

Appendice 3 Précisions sur les travaux entrepris par le Secrétariat de l’OMS 1. Le Secrétariat a établi plusieurs documents et outils d’orientation, y compris des programmes de formation et plusieurs documents faisant le point de la lutte contre la violence interpersonnelle. On trouvera une liste complète à l’appendice 4. 1 2 3 4

Disponible à l’adresse http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/docs/CRC.C.GC.13_fr.pdf. Disponible à l’adresse http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/%28symbol%29/E.C.12.2000.4.Fr?OpenDocument. Disponible à l’adresse http://www.coe.int/en/web/conventions/full-list/-/conventions/rms/0900001680084840.

Disponible à l’adresse http://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent? documentId=090000168046e1e2. 5 6 7

Disponible à l’adresse http://www.achpr.org/fr/instruments/women-protocol/. Disponible à l’adresse https://www.oas.org/en/mesecvi/docs/BelemDoPara-FRANCAIS.pdf.

Disponible à l’adresse http://www.ohchr.org/Documents/Issues/Women/WG/ASEANdeclarationVaW_ violenceagainstchildren.pdf. 8

Disponible à l’adresse http://www.arabwomenorg.org/Content/Publications/VAWENG.pdf.

168

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

2. Le Secrétariat s’efforce de combler de différentes manières les lacunes constatées dans la riposte des systèmes de santé à la violence à l’égard des femmes et des filles. Pour aider les États Membres souhaitant entreprendre des enquêtes nationales sur la violence à l’égard des femmes, le Secrétariat a mis au point et fourni les outils et la méthodologie nécessaires pour mener l’étude multipays de l’OMS sur la santé de la femme et la violence domestique à l’égard des femmes, considérée comme la référence pour mesurer l’ampleur du phénomène (4). Il a également compilé et publié des estimations mondiales et régionales de la violence à l’égard des femmes sur la base des données de prévalence de la violence exercée par le partenaire intime et de la violence sexuelle provenant de quelque 80 pays (3). Ces données, disponibles sur l’Observatoire mondial de la santé de l’OMS, seront régulièrement actualisées. 1 Le Secrétariat a publié différents instruments et lignes directrices aidant à repérer les interventions préventives efficaces et orientant les États Membres soucieux de renforcer la riposte de leur système de santé à la violence à l’égard des femmes, notamment en ce qui concerne la violence sexuelle et les soins de santé mentale dispensés aux survivants en cas de crise humanitaire (voir l’appendice 4). Le Secrétariat aide les ministères de la santé à renforcer les capacités pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes selon une démarche de santé publique et aide les États Membres à mettre en place des protocoles et des directives nationaux de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles, ou à les actualiser. En matière humanitaire, en tant que chef de file du groupe sectoriel mondial pour la santé, le Secrétariat facilite l’utilisation des outils dans la riposte des systèmes humanitaires. 3. Le Secrétariat recueille des données sur la maltraitance des enfants, a synthétisé les informations disponibles sur les interventions efficaces de prévention de la maltraitance, et diffuse largement ces informations. L’OMS a publié en 2006 le Guide sur la prévention de la maltraitance des enfants : intervenir et produire des données,2 qui est devenu un ouvrage de référence pour les responsables politiques et les praticiens. L’OMS a aussi élaboré et utilisé un questionnaire international pour mesurer les expériences négatives pendant l’enfance, y compris la maltraitance, dans une douzaine de pays. Le Secrétariat met actuellement à l’épreuve une série de programmes de formation parentale à faible coût visant à prévenir la maltraitance de l’enfant. Il a élaboré un bref cours sur la prévention de la maltraitance des enfants qui a servi à former les responsables politiques et les praticiens dans divers pays. Il apporte aussi un appui aux États Membres souhaitant élaborer des politiques et des interventions efficaces pour prévenir la maltraitance des enfants, notamment en les aidant à évaluer leur capacité à mettre au point des programmes de prévention et à les renforcer. 4. En partenariat avec l’UNESCO, le Secrétariat a publié des recommandations sur la façon d’aborder la violence à l’école en vue de la promotion de la santé. En partenariat avec les Centers for Disease Control and Prevention (CDC) des États-Unis d’Amérique, il coordonne l’enquête mondiale en milieu scolaire sur la santé des élèves.3 Le Secrétariat a collaboré avec divers États Membres à revenu faible ou intermédiaire pour mettre au point une action complète face à la violence interpersonnelle, principalement axée sur la violence des jeunes. Il établit actuellement une vue d’ensemble des méthodes de prévention de la violence des jeunes qui ont fait leurs preuves. 5. Dans le domaine de la maltraitance des personnes âgées, l’OMS cherche à promouvoir le recours aux approches fondées sur des bases factuelles pour mieux comprendre l’ampleur, les causes et les conséquences du phénomène, déterminer les solutions probantes et atténuer les préjudices subis par les survivants/victimes.

1 2 3

Disponible à l’adresse http://apps.who.int/gho/data/node.main.SEXVIOLENCE. Disponible à l’adresse http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/43686/1/9789242594362_fre.pdf. Disponible à l’adresse http://www.who.int/chp/gshs/en/.

ANNEXE 2

169

6. Le Secrétariat a mis en place différents partenariats et initiatives, ou participe à certains d’entre eux, notamment à l’Initiative pour la recherche sur les violences sexuelles, Together for Girls, la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit et l’Alliance pour la prévention de la violence (voir l’appendice 5).

Appendice 4 Liste des publications pertinentes du Secrétariat de l’OMS

Violence à l’égard des femmes et des filles • • Health care for women subjected to intimate partner violence or sexual violence (2014)1 Estimations mondiales et régionales de la violence à l’encontre des femmes : prévalence et conséquences sur la santé de la violence du partenaire intime et de la violence sexuelle exercée par d’autres que le partenaire (2013)2 WHO clinical and policy guidelines for responding to intimate partner violence and sexual violence against women (2013)3 Violence against women in Latin America and the Caribbean: a comparative analysis of population-based data from 12 countries (PAHO, 2013)4 Trois publications de 2012 sur les soins de santé mentale et le soutien psychosocial aux survivants d’actes de violence sexuelle (2012)5 Prévenir la violence exercée par des partenaires intimes et la violence sexuelle contre les femmes. Intervenir et produire des données (OMS et London School of Hygiene and Tropical Medicine, 2010)6 Étude multipays de l’OMS sur la santé des femmes et la violence domestique à l’égard des femmes. Premiers résultats (2005)7

• • • •

•

1 2 3 4

Disponible à l’adresse http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/136101/1/WHO_RHR_14.26_eng.pdf. Disponibles à l’adresse http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/85242/1/WHO_RHR_HRP_13.06_fre.pdf. Disponible à l’adresse http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/85240/1/9789241548595_eng.pdf.

Disponible à l’adresse http://www.paho.org/hq/index.php?option=com_content&view=article&id=8175&Itemid= 1519&lang=en. 5 Disponibles aux adresses http://www.who.int/reproductivehealth/publications/violence/rhr12_16/fr/, http://www.who.int/ reproductivehealth/publications/violence/rhr12_17/fr/ et http://www.who.int/reproductivehealth/publications/violence/rhr12_18/fr/. 6 7

Disponible à l’adresse http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/75201/1/9789242564006_fre.pdf. Disponible à l’adresse http://www.who.int/reproductivehealth/publications/violence/9241593512/fr/.

170

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

• • • •

Gestion clinique des victimes de viol. Développement de protocoles à adopter avec les réfugiés et les personnes déplacées dans leur propre pays (2005)1 Guidelines for medico-legal care for victims of sexual violence (2003)2 Gestion clinique des victimes de viol. Programme d’autoapprentissage interactif (OMS, UNFPA et UNHCR, 2009)3 Violence and injury prevention short course: Preventing intimate partner and sexual violence against women4

Maltraitance des enfants • • • Rapport européen sur la prévention de la maltraitance des enfants (Bureau régional OMS de l’Europe, 2013)5 Guide sur la prévention de la maltraitance des enfants : intervenir et produire des données (OMS et International Society for Prevention of Child Abuse and Neglect, 2006)6 Violence and injury prevention short course: Child maltreatment prevention7

Violence interpersonnelle • • • • • Rapport de situation 2014 sur la prévention de la violence dans le monde (2014)8 Prévention de la violence : les faits (2010)9 La prévention des traumatismes et de la violence : guide à l’intention des ministères de la santé (2007)10 Developing policies to prevent injuries and violence (2006)11 Guidelines for conducting community surveys on injuries and violence (2004)12

1 2 3 4

Disponible à l’adresse http://www.who.int/hac/network/interagency/news/manual_rape_survivors/fr/. Disponibles à l’adresse http://whqlibdoc.who.int/publications/2004/924154628X.pdf. Disponible à l’adresse http://www.who.int/reproductivehealth/publications/emergencies/9789241598576/fr/.

Disponible à l’adresse http://www.who.int/violence_injury_prevention/capacitybuilding/courses/intimate_partner_ violence/en/. 5 6 7 8 9

Disponible à l’adresse http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0019/242164/e96928f.pdf?ua=1. Disponible à l’adresse http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/43686/1/9789242594362_fre.pdf. Disponible à l’adresse http://www.who.int/violence_injury_prevention/capacitybuilding/courses/child_maltreatment/en/. Disponible à l’adresse http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/145088/1/WHO_NMH_NVI_14.2_fre.pdf?ua=1&ua=1. Disponible à l’adresse http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/92490/1/9789242500844_fre.pdf. Disponible à l’adresse http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/43732/1/9789242595253_fre.pdf. Disponible à l’adresse http://www.who.int/violence_injury_prevention/publications/39919_oms_br_2.pdf. Disponibles à l’adresse http://whqlibdoc.who.int/publications/2004/9241546484.pdf.

10 11 12

ANNEXE 2

171

• • •

Lignes directrices pour les soins essentiels en traumatologie (2004)1 Preventing violence: a guide to implementing the recommendations of the World report on violence and health (2004)2 Rapport mondial sur la violence et la santé (2002)3

Violence des jeunes • • Preventing youth violence: an overview of the evidence4 European report on preventing violence and knife crime among young people (Bureau régional OMS de l’Europe, 2010)5

Maltraitance des personnes âgées • • • European report on preventing elder maltreatment6 A global response to elder abuse and neglect. Building primary health care capacity (2008)7 Missing voices: views of older persons on elder abuse. A study from eight countries: Argentina, Austria, Brazil, Canada, India, Kenya, Lebanon and Sweden8

Appendice 5 Participation du Secrétariat de l’OMS à des partenariats et initiatives portant sur le problème de la violence Essential Services for Violence Against Women and Girls (Services essentiels pour les femmes et les filles victimes de la violence) est une initiative commune des Nations Unies menée par l’ONU-Femmes et l’UNFPA, en partenariat avec l’OMS, le PNUD et l’ONUDC pour les différents aspects abordés. En tant que partenaire de la composante santé, l’OMS a fourni des lignes directrices et des outils sur la riposte sanitaire à la violence à l’égard des femmes qui seront appliqués dans le cadre de l’initiative. L’Initiative pour la recherche sur les violences sexuelles est un réseau visant à faire connaître les violences sexuelles comme problème de santé publique et à mettre en place, appuyer et renforcer les capacités de recherche dans ce domaine. Membre fondateur de l’initiative, l’OMS en a hébergé le 1 2 3 4

Disponibles à l’adresse http://who.int/violence_injury_prevention/publications/services/guidelines_fr.pdf. Disponible à l’adresse http://whqlibdoc.who.int/publications/2004/9241592079.pdf. Disponible à l’adresse http://www.who.int/violence_injury_prevention/violence/world_report/en/full_fr.pdf.

À partir du 22 septembre 2015, disponible à l’adresse http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/181008/ 1/9789241509251_eng.pdf?ua=1. 5 6 7 8

Disponible à l’adresse http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0012/121314/E94277.pdf. Disponible à l’adresse http://www.fcho.ch/sites/default/files/contenu/projets/DrMikton%20%20conf%2027-3-2012.pdf. Disponible à l’adresse http://www.who.int/ageing/publications/ELDER_DocAugust08.pdf. Disponible à l’adresse http://www.who.int/ageing/publications/missing_voices/en/.

172

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

secrétariat pendant les trois premières années, avant son transfert au South African Medical Research Council à la suite d’un appel d’offres. L’OMS reste membre du groupe de coordination, dont elle assure actuellement la coprésidence. Together for Girls est un partenariat public-privé visant à mettre un terme à la violence à l’égard des enfants et plus particulièrement à la violence sexuelle contre les filles. Le partenariat regroupe cinq organismes du système des Nations Unies (l’UNICEF, l’ONUSIDA, l’UNFPA, l’ONU-Femmes et l’OMS) ainsi que le Gouvernement canadien, le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et des partenaires du secteur privé. Le partenariat a soutenu dans plusieurs pays des enquêtes en population sur la violence à l’égard des enfants et compilé des données complètes sur l’ampleur du phénomène et les conséquences de la violence qui serviront de base aux futures politiques nationales sur la question. La Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit associe 13 organismes des Nations Unies désireux de renforcer la lutte contre les violences sexuelles en période de conflit et d’apporter une réponse plus cohérente au problème. L’OMS dirige la composante « connaissances » de l’initiative et contribue aux efforts en produisant des données et en apportant des orientations normatives. L’Alliance pour la prévention de la violence est un réseau d’États Membres de l’OMS, d’organisations internationales et d’organisations de la société civile qui vise à prévenir la violence interpersonnelle. Les participants suivent une démarche de santé publique fondée sur des bases factuelles qui cible les facteurs de risque de violence et cherche à promouvoir la coopération multisectorielle.

Appendice 6 Liens entre le Plan d’action mondial de l’OMS et les objectifs et cibles de développement durable

Objectifs de développement durable Cible 3.4

Description

Liens avec le plan d’action

Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être. Renforcer la prévention et le traitement de l’abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d’alcool. La promotion de la santé mentale et du bien-être et la fourniture de soins de santé mentale sont reconnus comme indispensables pour prévenir et combattre les différentes formes de violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants. L’usage nocif de l’alcool est un facteur de risque dans le cas de la plupart des formes de violence interpersonnelle et les efforts de prévention à cet égard contribueront donc à la prévention de la violence. L’exposition à la violence du partenaire intime et à la violence sexuelle à l’égard des femmes, à la maltraitance des enfants et à la violence des jeunes augmente la probabilité d’abus de substances psychoactives et d’usage nocif de l’alcool : la prévention de ces formes de violence peut donc réduire l’abus de ces substances et l’usage nocif de l’alcool.

Cible 3.5

ANNEXE 2

173

Objectifs de développement durable Cible 3.7

Description D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux. Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.

Liens avec le plan d’action Tenant compte des conséquences de la violence à l’égard des femmes et des filles sur la santé sexuelle et génésique, le plan propose d’utiliser les services offerts dans ce domaine comme point d’entrée pour intégrer les services destinés aux femmes et aux filles victimes de violences et pour inclure la violence à l’égard des femmes dans les stratégies et programmes nationaux de santé reproductive. Le principe de la couverture sanitaire universelle est un principe de base pour fournir des services de santé aux survivants/victimes de la violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes et des filles, qui souligne l’importance de la protection financière et de la fourniture de services essentiels de qualité pour prendre en charge les conséquences sanitaires de cette violence.

Cible 3.8

Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie Cible 4.2 D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons aient accès à des activités de développement et de soins de la petite enfance et à une éducation préscolaire de qualité qui les préparent à suivre un enseignement primaire. D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable. Faire construire des établissements scolaires qui soient adaptés aux enfants, aux personnes handicapées et aux deux sexes ou adapter les établissements existants à cette fin et fournir un cadre d’apprentissage effectif qui soit sûr, exempt de violence et accessible à tous. Un développement et des soins du jeune enfant de qualité ainsi qu’une bonne éducation préscolaire constituent une protection contre la violence lorsque garçons et filles deviennent plus âgés.

Cible 4.7

Le plan reconnaît que le système de santé doit mener une action de sensibilisation auprès du secteur de l’éducation et l’aider à mettre en place une éducation sexuelle complète et à doter les élèves de compétences sociales et pratiques en mettant l’accent sur des rapports non violents, respectueux et fondés sur le respect mutuel et l’égalité qui permettent d’entretenir des relations positives et d’empêcher toutes les formes de violence plus tard dans la vie.

Cible 4a

Garçons et filles sont exposés à la violence de leurs pairs – bagarres, harcèlement – en milieu scolaire et, dans certains cas, le personnel enseignant a recours à des moyens violents pour maintenir l’ordre et faire régner la discipline.

174

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Objectifs de développement Description Liens avec le plan d’action durable Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles Cible 5.2 Éliminer de la vie publique et de la Le plan reconnaît que le système de santé doit vie privée toutes les formes de collaborer avec les autres secteurs pour aborder le violence faite aux femmes et aux problème de la violence à l’égard des femmes et des filles, y compris la traite et filles du point de vue de la santé publique. Il prévoit l’exploitation sexuelle et d’autres des interventions reposant sur des bases factuelles types d’exploitation. qui contribuent à la prévention et à la riposte, au sein du système de santé et tous secteurs confondus. Cible 5.3 Éliminer toutes les pratiques Le plan considère le mariage d’enfant et le mariage préjudiciables, telles que le mariage précoce ou forcé ainsi que les mutilations sexuelles des enfants, le mariage précoce ou féminines comme des pratiques préjudiciables aux forcé et la mutilation génitale femmes et aux filles que le système de santé doit féminine. combattre en priorité dans le cadre de la prévention et de la riposte. Cible 5.6 Assurer l’accès de tous aux soins de Le plan considère la promotion de tous les droits santé sexuelle et procréative et faire en humains, notamment les droits liés à la santé sorte que chacun puisse exercer ses sexuelle et reproductive, comme un aspect droits en matière de procréation, ainsi fondamental de la prévention de la violence à qu’il a été décidé dans le Programme l’égard des femmes et des filles et de la réponse à d’action de la Conférence internationale y apporter, et il s’inspire des mesures prévues dans sur la population et le développement et le plan d’action de la Conférence internationale sur le Programme d’action de Beijing et les la population et le développement et du chapitre du documents finals des conférences Programme d’action de Beijing sur la violence à d’examen qui ont suivi. l’égard des femmes. Objectif 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables Cible 11.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, Le plan prend en considération le risque en particulier des femmes et des d’exposition, notamment des femmes et des filles, enfants, des personnes âgées et des à la violence et au harcèlement sexuel dans les personnes handicapées, à des espaces lieux publics. verts et des espaces publics sûrs. Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous Cible 16.1 Réduire nettement, partout dans le Le plan vise à renforcer la contribution essentielle monde, toutes les formes de violence du système de santé à la réduction de la violence et les taux de mortalité qui y sont interpersonnelle et à l’atténuation des associés. répercussions sanitaires et autres de cette violence, plus particulièrement pour les femmes, les filles et les enfants, qui y sont plus exposés. Cible 16.2 Mettre un terme à la maltraitance, à Le plan considère la violence à l’égard des enfants l’exploitation et à la traite, et à toutes comme une autre forme majeure de violence en plus les formes de violence et de torture de la violence à l’égard des femmes. Il tient compte dont sont victimes les enfants. du fait que les filles sont particulièrement vulnérables à certaines formes de violence, notamment la traite des êtres humains en vue d’une exploitation sexuelle. Cible 16.3 Promouvoir l’état de droit aux Le plan comprend des mesures visant à renforcer niveaux national et international et l’interface entre le secteur de la santé et ceux de la donner à tous accès à la justice dans police et de la justice, notamment pour des conditions d’égalité. l’établissement des faits, qui constitue un moyen essentiel de faciliter l’accès à la justice des survivants d’actes de violence, en particulier les femmes et les filles.

ANNEXE 2

175

Appendice 7 Résumé des conséquences de la violence pour la santé Groupe exposé à la violence et type de violence 1. Ensemble des victimes d’actes de violence Conséquences sanitaires et socioéconomiques • • • • • • • 2. Femmes et filles1 a. Violence du fait du partenaire intime Traumatismes physiques Problèmes de santé mentale (par exemple dépression, anxiété, stress post-traumatique) ↑ Suicides ↑ Risque de maladies non transmissibles Comportements néfastes pour la santé (par exemple consommation d’alcool et de drogue, tabagisme, autoagression et comportements sexuels à risque) ↓ Productivité Coûts humains et économiques pour les survivants, la famille et la société

En plus des conséquences énumérées ci-dessus au point 1, problèmes de santé sexuelle et reproductive (3) notamment grossesses non désirées, infections sexuellement transmissibles et VIH, interruptions de grossesses, y compris fausses couches et avortements provoqués, insuffisance pondérale du nouveau-né, prématurité, fistule gynécologique traumatique, syndrome douloureux chronique • 2 x ↑ avortements provoqués • • • • • 1,5 x ↑ infections sexuellement transmissibles et VIH 41 % ↑ Naissances prématurées 16 % ↑ Insuffisance pondérale du nouveau-né ↑ Mortalité infantile Problèmes de développement et de comportement de l’enfant ↑ Dystocie et mortalité périnatale Infections Kystes et abcès Fistule Problèmes psychologiques et troubles mentaux Dysfonctionnement sexuel Grossesse précoce et ↑ risque de mortalité et de morbidité périnatales et maternelles ↓ Accès des filles à l’éducation et aux savoir-faire nécessaires pour avoir une source de revenus Isolement social

b. Mutilations sexuelles féminines

• • • • • •

c. Mariage précoce

• • •

Organisation mondiale de la Santé (OMS), London School of Hygiene and Tropical Medicine, South African Medical Research Council. Global and regional estimates of violence against women: prevalence and health effects of intimate partner violence and non-partner sexual violence. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2013. (Résumé d’orientation en français : Estimations mondiales et régionales de la violence à l’encontre des femmes : prévalence et conséquences sur la santé de la violence du partenaire intime et de la violence sexuelle exercée par d’autres que le partenaire).

176

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

3. Enfants et adolescents

• • • •

↑ Comportements préjudiciables à la santé ↑ Problèmes mentaux et autres problèmes de santé ↓ Niveau d’instruction et perspectives d’emploi futur Perpétuation d’un cycle de violence intergénérations : • ↑ Probabilité pour les filles de subir par la suite la violence de leur partenaire intime, la traite ou l’exploitation sexuelle • ↑ Probabilité pour les garçons d’être par la suite auteurs ou victimes d’actes de violence • Violence des jeunes : ↑ implication ultérieure dans d’autres formes de violence en tant qu’auteurs ou victimes

Appendice 8 Victimes et auteurs de différents types d’actes de violence interpersonnelle – résumé des facteurs de risque1 et des déterminants2 Groupe et type de violence 1. Facteurs de niveau communautaire et sociétal communs aux différents types de violence interpersonnelle (Ces facteurs peuvent être aggravés en situation de crise humanitaire, et notamment de conflits) 2. Femmes et filles Violence exercée par le partenaire intime • • • • • • Facteurs de risque – victimes Facteurs de risque – auteurs

Inégalité entre les sexes (par exemple normes de masculinité néfastes) Taux élevés de violence et de criminalité dans la communauté Pauvreté Chômage Facilité d’obtention de la drogue, de l’alcool (par exemple forte densité des débits de boissons) et des armes (armes à feu, couteaux) Faible niveau d’application des lois contre la violence

L’inégalité entre les sexes et la discrimination sont des facteurs de causalité pour tous les types de violence à l’égard des femmes et des filles • • Antécédents de maltraitance pendant l’enfance3 Exposition pendant l’enfance à la violence exercée par le partenaire intime (en étant témoin d’actes de violence) Instruction inférieure au niveau secondaire Troubles mentaux et autres handicaps Usage nocif de l’alcool par le partenaire Autorité/pouvoir exercé par l’homme sur la femme • Antécédents de maltraitance ou de défaut de soins pendant l’enfance Exposition pendant l’enfance à la violence exercée par le partenaire intime (en étant témoin d’actes de violence) Faible niveau d’instruction Dépression Abus d’alcool Comportements autoritaires

•

• • • •

1 Les facteurs de protection ne font pas l’objet d’une présentation distincte. Ils correspondraient à des éléments inverses ou contraires aux facteurs de risque présentés dans ce tableau. 2 Heise LL, Kotsadam A. Cross-national and multilevel correlates of partner violence: an analysis of data from population-based surveys. Lancet Global Health. 2015; 3(6): e332-e340.

Les facteurs en caractères gras sont statistiquement significatifs ou contribuent le plus à expliquer les différences de taux de violence exercée par le partenaire selon les zones géographiques.

ANNEXE 2

177

Groupe et type de violence •

Facteurs de risque – victimes Acceptation du recours à la violence contre des femmes qui transgressent les normes de comportement qui ont cours Absence de possibilités d’emploi pour les femmes Lois discriminatoires (par exemple concernant la propriété des terres et des biens, le mariage, le divorce, la garde des enfants) • • • •

Facteurs de risque – auteurs Attitudes peu respectueuses de l’égalité entre les sexes Disputes fréquentes avec le partenaire Droits en matière sexuelle (par exemple antécédents de rapports sexuels transactionnels et de rapports avec des partenaires multiples) Implication dans des actes de violence en dehors du foyer Jeunes parents Parents ayant à s’occuper de nombreux enfants Méconnaissance du développement de l’enfant Compétences parentales insuffisantes Attitudes favorables à des mesures disciplinaires sévères Parents ayant des antécédents de maltraitance Présence au foyer d’une personne s’occupant d’un enfant sans lien biologique avec lui Abus d’alcool ou de drogue Troubles mentaux des personnes s’occupant d’enfants Relations médiocres parentsenfants (par exemple liens familiaux distendus et vie familiale chaotique) Violence exercée par le partenaire intime sous le même toit Certains facteurs de risque analogues à ceux de la maltraitance des enfants Problèmes comportementaux Comportements antisociaux des pairs Abus d’alcool et de drogue Antécédents de violence

• •

3. Enfants et adolescents Maltraitance des enfants • • Jeunes enfants Aidants surchargés à cause des besoins particuliers de l’enfant • • • • • • •

• • •

•

Violence entre adolescents (harcèlement et bagarres)

•

• • • •

178

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Appendice 9 Processus d’élaboration du plan d’action mondial de l’OMS et calendrier Le processus d’élaboration du plan d’action mondial de l’OMS s’est déroulé de la manière suivante : 1. Le Secrétariat a constitué un groupe de travail interne restreint chargé de diriger et de coordonner l’élaboration des projets successifs de plan d’action et de faciliter les consultations. 2. Un premier document de réflexion paru en mars 2015 et qui a servi de base à l’avant-projet de plan d’action (projet zéro) a réuni les contributions des membres du groupe de travail restreint, de représentants des autres départements concernés de l’Organisation et des conseillers régionaux des six Régions de l’OMS. 3. Le projet zéro a été soumis aux États Membres pour consultation et ceux-ci (ministères de la santé et autres ministères concernés, chargés par exemple de l’égalité entre les sexes, de la justice et du développement de l’enfant), des groupes de la société civile, des associations professionnelles ainsi que les partenaires du système des Nations Unies et d’autres organisations bilatérales et multilatérales y ont apporté leur contribution. Les consultations se sont déroulées de la manière suivante : a. Consultations régionales avec les États Membres : Amériques (février 2015) ; Pacifique occidental et Asie du Sud-Est (avril 2015) ; Méditerranée orientale (avril 2015) ; Europe (mai 2015) ; Afrique (juillet 2015). Participants : en majorité les États Membres (ministères de la santé et autres ministères concernés), des organisations non gouvernementales, quelques experts et des organismes des Nations Unies ; b. Consultations sur le Web : d’avril au 4 juin 2015 – 48 contributions reçues, dont neuf provenant des États Membres ; c. Consultations informelles avec des organisations non gouvernementales, des experts universitaires et des partenaires des Nations Unies et d’autres institutions multilatérales (3 juin 2015) – 40 participants ; d. Séance d’information informelle à l’intention des États Membres : représentants des missions permanentes à Genève (4 juin 2015). 4. Sur la base des communications reçues à la suite des consultations, le projet zéro a été révisé et le deuxième document de réflexion contenant le premier projet de plan d’action mondial de l’OMS (projet 1) a été publié le 31 août 2015. 5. En outre, une version annotée du premier projet a été diffusée préalablement aux discussions des comités régionaux en septembre et octobre 2015. 6. Le premier projet a été mis en ligne en vue d’une consultation sur le Web qui s’est tenue du 1er septembre au 23 octobre 2015, et 40 contributions ont été reçues, dont 10 provenant des États Membres. Il a été présenté aux États Membres pour accord définitif lors d’une réunion formelle des États Membres qui s’est tenue du 2 au 4 novembre 2015. 7. Sur la base des conclusions de la réunion formelle des États Membres de novembre 2015, un projet révisé (projet 2) de plan d’action mondial de l’OMS a été établi en vue de la cent trentehuitième session du Conseil exécutif en janvier 2016 avant d’être soumis à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé pour approbation et adoption en mai 2016.

ANNEXE 2

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Références bibliographiques 1. Plan directeur pour la suite à donner après 2014 au Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement : Rapport du Secrétaire général. New York, Nations Unies, 2014. 2. Ansara DL, Hindin MJ. Formal and informal help-seeking associated with women’s and men’s experiences of intimate partner violence in Canada. Social Science and Medicine. 2010;70:1011-8. 3. Global status report on violence prevention 2014. Geneva, World Health Organization, 2014. (Résumé d’orientation en français : Rapport de situation 2014 sur la prévention de la violence dans le monde). 4. García-Moreno C, Jansen HAFM, Ellsberg M, Heise L, Watts C. WHO Multi-country study on women’s health and domestic violence against women. Initial results on prevalence, health outcomes and women’s responses. Geneva, World Health Organization, 2005 (Rapport succinct en français : Étude multipays de l’OMS sur la santé des femmes et la violence domestique à l’égard des femmes. Premiers résultats concernant la prévalence, les effets sur la santé et les réactions des femmes). 5. Comprendre et lutter contre la violence à l’égard des femmes. Fiches d’information : le fémicide. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2012. 6. Cooper C, Selwood A, Livingston G. The prevalence of elder abuse and neglect: a systematic review. Age ageing. 2008; 37(2):151-60. 7. Female Genital mutilation/cutting: a statistical overview and exploration of the dynamics of change. New York: United Nations Children’s Fund; 2013. 8. Marrying too young: end child marriage. New York, United Nations Population Fund, 2012.

9. Stoltenborgh M, van IJzendoorn MH, Euser EM, MJ B-K. A global perspective on child sexual abuse: meta-analysis of prevalence around the world. Child maltreatment. 2011; 16(2):79-101. 10. UNODC. Global report on trafficking in persons 2012. United Nations, 2012 Contract No.: Sales No. E. 13.IV.1. (Résumé analytique en français : Rapport mondial sur la traite des personnes 2012). 11. Bohren MA, Vogel JP, Hunter EC, Lutsiv O, Makh SK, Souza JP, et al. The mistreatment of women during childbirth in health facilities globally: a mixed-methods systematic review. PLoS Medicine. 2015; 12(6). 12. WHO, OHCHR, UNWomen, UNAIDS, UNDP, UNFPA. Eliminating forced, coercive and otherwise involuntary sterilization. An interagency statement. Geneva, World Health Organization, 2014. 13. Gawryszewski VP, da Silva MM, Malta DC, Kegler SR, Mercy JA, Mascarenhas MD, et al. Violence-related injury in emergency departments in Brazil. Revista Panamericana De Salud PublicaPan American Journal of Public Health. 2008; 24(6):400-8. 14. Injury prevention and control: data and statistics (WISQARSTM) Atlanta (GA): United States: United States Centers for Disease Control and Prevention; 2014. Disponible à l’adresse http://www.cdc.gov/injury/WISQARS/, consulté le 20 août 2014.

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15. Nicol A, Knowlton LM, Schuurman N, Matzopoulos R, Zargaran E, Cinnamon J, et al. Trauma surveillance in Cape Town, South Africa: an analysis of 9236 consecutive trauma center admissions. JAMA Surgery. 2014; 149(6):549-56. 16. World Health Organization (WHO), London School of Hygiene and Tropical Medicine, South African Medical Research Council. Global and regional estimates of violence against women: prevalence and health effects of intimate partner violence and non-partner sexual violence. Geneva, World Health Organization, 2013. (Résumé d’orientation en français : Estimations mondiales et régionales de la violence à l’encontre des femmes : prévalence et conséquences sur la santé de la violence du partenaire intime et de la violence sexuelle exercée par d’autres que le partenaire). 17. Stockl H, Devries K, Rotstein A, Abrahams N, Campbell J, Watts C, et al. The global prevalence of intimate partner homicide: a systematic review. The Lancet. 2013; 382(9895):859-865. 18. Global school-based health http://www.who.int/chp/gshs/en/. survey (GSHS) [Internet]. Disponible à l’adresse

19. García-Moreno C, Hegarty K, d’Oliveira AFL, Koziol-McLain J, Colombini M, Feder G. The health system response to violence against women. The Lancet, 2014; 385(9977):1567-79. 20. Gilbert R, Kemp A, Thoburn J, Sidebotham P, Radford L, Glaser D, et al. Child maltreatment 2: recognising and responding to child maltreatment. The Lancet. 2009; 373(9658):167-80. 21. Finkelhor D, Lannen P, Quayle E. Optimus Study: A cross-national research initiative on protecting children and youth. Synthesis. Zurich: 2011. 22. La prévention des traumatismes et de la violence : guide à l’intention des ministères de la santé. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2007. 23. Htun M, Weldon SL. The Civic Origins of Progressive Policy Change: Combating Violence against Women in Global Perspective, 1975–2005. American Political Science Review. 2012; 106(03):548-569. 24. Sexual health, human rights and the law. Geneva: WHO, 2015. 25. Rapport sur la santé dans le monde 2008 : Les soins de santé primaires – Maintenant plus que jamais. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2008. 26. WHO global strategy on people-centred and integrated health services: interim report. Geneva, World Health Organization, 2015. 27. Déclaration d’Abuja sur le VIH/sida, la tuberculose et autres maladies infectieuses connexes. Abuja, Nigéria, Organisation de l’Unité africaine, OAU/SPS/ABUJA/3 (2001). 28. OCDE. Partenariat de Busan pour une coopération efficace au service du développement. Busan, Organisation de coopération et de développement économiques, 2011. 29. Responding to intimate partner violence and sexual violence against women: WHO clinical and policy guidelines. Geneva, World Health Organization, 2013.

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30. World Health Organization (WHO), UN Women, United Nations Population Fund. Health care for women subjected to intimate partner violence or sexual violence: a clinical handbook (field testing version). Geneva, World Health Organization, 2013. 31. OMS, UNFPA, HCR. Gestion clinique des victimes de viol – Programme d’autoapprentissage interactif. Genève, OMS, 2009. 32. Guidelines for integrating gender-based violence interventions in humanitarian action: reducing risk, promoting resilience and aiding recovery. New York: Inter-Agency Standing Committee; 2015. 33. Guidelines for medico-legal care for victims of sexual violence. Geneva, World Health Organization, 2003. 34. Convention relative aux droits de l’enfant. Observation générale N° 13 (2011).

35. OMS. Guide d’intervention mhGAP pour lutter contre les troubles mentaux, neurologiques et liés à l’utilisation de substances psychoactives dans les structures de soins non spécialisées. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2011. 36. Observation générale N° 31 : La nature de l’obligation juridique générale imposée aux États Parties au Pacte, Comité des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies, CCPR/C/21/Rev.1/Add.13 (2004). 37. Observation générale N° 2 : Application de l’article 2 par les États Parties, Comité contre la torture de l’Organisation des Nations Unies, CAT/C/GC/2 (2008). 38. Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes. New York, Assemblée générale des Nations Unies, A/RES/48/104 (1993).

____________________

ANNEXE 3 DÉCLARATION DE BRASILIA1,2 Seconde Conférence mondiale de haut niveau sur la sécurité routière : Le temps des résultats Brasilia, 18-19 novembre 2015 PP1 Les ministres et chefs de délégations réunis à Brasilia (Brésil), du 18 au 19 novembre 2015, pour la Deuxième Conférence de haut niveau sur la sécurité routière, en coordination avec les représentants des organisations locales, régionales et internationales, des organisations non gouvernementales et des établissements universitaires, ainsi qu’avec le secteur privé, y compris les donateurs (associations philanthropiques ou entreprises) ; PP2 Reconnaissant le rôle directeur joué d’une part par la République fédérative du Brésil dans la préparation et l’accueil de cette Deuxième Conférence mondiale de haut niveau sur la sécurité routière et d’autre part par les Gouvernements de la Fédération de Russie et du Sultanat d’Oman dans la conduite du processus visant à l’adoption des résolutions apparentées de l’Assemblée générale des Nations Unies ; PP3 Préoccupés par les conclusions du dernier Rapport de situation sur la sécurité routière dans le monde 2015 de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), qui indique que la circulation routière reste un enjeu majeur pour le développement, un problème de santé publique et une cause majeure de décès et de traumatismes dans le monde, puisque les accidents tuent plus de 1,25 million de personnes et blessent jusqu’à 50 millions de personnes chaque année, plus de 90 % de ces morts ou blessés étant à déplorer dans les pays en développement ;3 PP4 Soulignant le rôle important joué par la santé publique dans la réduction des décès et des traumatismes dus aux accidents de la route et dans l’amélioration des conséquences sanitaires, de même que le rôle des systèmes de santé, notamment par l’intermédiaire de la couverture sanitaire universelle ; PP5 Également préoccupés par le fait que les accidents de la circulation sont la principale cause de décès dans le monde chez les enfants et les jeunes âgés de 15 à 29 ans, et notant que plus des deux tiers des victimes de la route sont des hommes ;4 PP6 Reconnaissant que les souffrances humaines, alliées à des coûts mondiaux estimés à US $1850 milliards 5 chaque année, font de la réduction des décès et des traumatismes dus à des accidents de la circulation une priorité de développement de premier ordre, et que les investissements consentis en matière de sécurité routière ont des répercussions positives sur la santé publique et l’économie ; PP7 Rappelant les recommandations de la Déclaration de Moscou, adoptée à l’occasion de la Première Conférence ministérielle mondiale sur la sécurité routière en 2009 ;

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Note : ce document n’a pas fait l’objet d’un contrôle rédactionnel par le Département Organes directeurs. Voir la résolution WHA69.7 (2016). OMS, Rapport de situation sur la sécurité routière dans le monde 2015. OMS, Rapport de situation sur la sécurité routière dans le monde 2015. iRAP, The Global Cost of Road Crashes, 2013.

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ANNEXE 3

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PP8 Convaincus qu’une coopération internationale multisectorielle adaptée et qu’une action multisectorielle appropriée au niveau national sont nécessaires pour atteindre l’objectif de la Décennie d’action pour la sécurité routière 2011-2020, qui est « de stabiliser puis de réduire le nombre prévu de décès imputables aux accidents de la route dans le monde » ; PP9 Accueillant avec satisfaction l’inclusion, au sein du troisième objectif de développement durable (ODD) du programme de développement durable à l’horizon 2030, d’une cible visant à « diminuer de moitié à l’échelle mondiale le nombre de décès et de blessures dus à des accidents de la route » d’ici à 2020, et affirmant notre volonté d’intensifier à la fois les mesures nationales et la coopération internationale dans le but d’atteindre cette cible ; PP10 Reconnaissant qu’il est nécessaire que les pays prennent des dispositions, ou qu’ils améliorent et renforcent leurs mécanismes, pour le suivi des traumatismes graves dus à des accidents de la circulation afin de faciliter l’application de mesures visant à atteindre, d’ici à 2020, la cible qui est de diviser par deux le nombre de décès et de traumatismes dus à des accidents de la circulation dans le monde ; PP11 Se félicitant également de l’introduction d’une cible visant à « assurer l’accès de tous à des systèmes de transport sûrs, accessibles et viables, à un coût abordable, en améliorant la sécurité routière, notamment en développant les transports publics, une attention particulière devant être accordée aux besoins des personnes en situation vulnérable, des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées » d’ici à 2030, dans le cadre de l’ODD 11, qui fait partie intégrante du programme de développement durable à l’horizon 2030 ; PP12 Notant que la très grande majorité des décès et des traumatismes dus aux accidents de la circulation sont prévisibles et évitables et qu’à mi-chemin de la Décennie d’action, il reste beaucoup à faire, même si des progrès et des améliorations ont été enregistrés dans de nombreux pays, notamment dans les pays en développement ; PP13 Reconnaissant qu’il est inadéquat et insuffisant de se concentrer uniquement sur les usagers de la route comme cause des accidents, étant donné que ces derniers ont des causes multiples, dont un grand nombre sont en lien avec les déterminants sociaux et les facteurs de risque ; PP14 Se félicitant du fait que la Conférence 2012 des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20) a reconnu que l’amélioration de la sécurité routière peut contribuer plus largement à la réalisation des objectifs de développement international, et que le transport et la mobilité sont essentiels au développement durable ; PP15 Réaffirmant que la mise à disposition des conditions et des services de base pour prendre en charge la sécurité routière relève principalement des gouvernements ; PP16 Reconnaissant néanmoins qu’il est de notre responsabilité commune de parvenir à un monde libéré des décès et des traumatismes graves dus aux accidents de la route, et que l’amélioration de la sécurité routière exige la coopération de multiples parties prenantes ; PP17 Tenant compte de la contribution importante de la sécurité passive dans les progrès réalisés afin de prévenir les décès et les traumatismes dus aux accidents de la circulation, et encourageant les constructeurs de véhicules et d’équipements de sécurité à accentuer leurs efforts afin d’élever les niveaux existants de sécurité passive dans le monde ; PP18 Tenant compte du fait que les décès et les traumatismes dus aux accidents de la circulation posent également une question d’équité sociale, étant donné que les pauvres et les personnes vulnérables sont le plus souvent aussi les usagers de la route les plus vulnérables (piétons, cyclistes,

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utilisateurs de véhicules motorisés à deux ou trois roues et passagers des moyens de transport public dangereux), frappés et exposés de façon disproportionnée aux risques et aux accidents de la circulation, ce qui peut entraîner un cycle de la pauvreté exacerbé par la perte de revenus ; et rappelant que l’objectif des politiques de sécurité routière doit être de protéger tous les usagers ; PP19 Reconnaissant que la sécurité routière nécessite de répondre aux questions plus vastes de l’accès équitable à la mobilité et que la promotion des modes de transport durable, en particulier des transports publics et des déplacements à pied et à vélo sûrs, est un élément fondamental de la sécurité routière ; PP20 Soulignant combien il est important d’accorder l’attention nécessaire aux questions de mobilité urbaine durable et d’accessibilité améliorée aux destinations, aux activités, aux services et aux biens dans la rédaction du Nouveau Programme pour les villes, qui sera adopté à l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III), qui se tiendra à Quito (Équateur) en octobre 2016 ; PP21 Réaffirmant le rôle et l’importance des instruments juridiques des Nations Unies sur la sécurité routière, tels que les Conventions de 1949 et 1968 sur la circulation routière, la Convention de 1968 sur la signalisation routière, les accords de réglementation technique des véhicules de 1958 et 1998, l’Accord de 1997 concernant les contrôles techniques périodiques des véhicules et l’Accord sur le transport des marchandises dangereuses de 1957 ; PP22 Félicitant les États qui ont adopté une législation complète sur les principaux facteurs de risque, y compris le défaut d’utilisation de la ceinture de sécurité et des dispositifs de retenue pour enfants, le défaut de port du casque, la conduite en état d’ivresse et la vitesse, et attirant l’attention sur d’autres facteurs de risque, comme les problèmes de santé et les médicaments qui ont un effet sur la sécurité de la conduite, la fatigue, la consommation de stupéfiants, de psychotropes et de substances psychoactives, ainsi que les téléphones portables et les autres appareils électroniques et d’envoi de messages ; PP23 Conscients de l’importance capitale des mesures de mise en œuvre de la législation sur la circulation routière, appuyées par des pratiques intelligentes de surveillance des risques, et du rôle des campagnes de sensibilisation pour prévenir les accidents de la circulation et limiter les traumatismes et les dommages qu’ils causent ; PP24 Reconnaissant l’engagement dont font preuve les États et la société civile en faveur de la sécurité routière en observant chaque année la Journée mondiale du souvenir des victimes de la route, de même que les Semaines de la sécurité routière des Nations Unies ; PP25 Reconnaissant les progrès enregistrés dans certains pays en matière de fourniture d’un accès universel à la santé et de prise en charge intégrale des victimes de la route avant, pendant et après leur hospitalisation ainsi que pendant leur réinsertion, ce qui comprend le renforcement de la prise en charge de victimes en grand nombre ; PP26 Reconnaissant le travail accompli au sein du système des Nations Unies, en particulier le rôle de coordination joué par l’OMS, qui travaille en étroite coopération avec les commissions régionales des Nations Unies, en particulier avec la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CENUE), en vue d’établir un plan mondial pour la Décennie d’action pour la sécurité routière 2011-2020, l’engagement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et l’Organisation internationale du travail (OIT) entre autres organismes pour soutenir ces efforts, ainsi que celui de la Banque mondiale et des banques régionales de développement en vue de mettre en œuvre des projets et des programmes pour la sécurité routière, en particulier dans les pays en développement ;

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PP27 Soulignant le rôle du Groupe des Nations Unies pour la collaboration en matière de sécurité routière en tant que mécanisme consultatif permettant de faciliter la coopération internationale pour la sécurité routière ; PP28 Se félicitant de la création du Groupe consultatif de haut niveau sur le transport durable, et prenant acte de la nomination de l’Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la sécurité routière, qui sont des outils efficaces pour encourager les actions internationales visant à réduire le nombre de décès et de traumatismes dus à des accidents de la circulation dans le monde ; PP29 Invitant les gouvernements et toutes les parties prenantes concernées à collaborer avec le Groupe consultatif de haut niveau du Secrétaire général des Nations Unies sur le transport durable et à prendre dûment en considération ses recommandations portant sur la sécurité routière ; PP30 Tenant compte de l’importance du renforcement des capacités et de la poursuite de la coopération internationale, notamment du renforcement de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire, y compris entre des pays qui partagent des routes transfrontalières, afin d’approfondir les efforts de soutien à l’amélioration de la sécurité routière, en particulier dans les pays en développement, ainsi qu’afin d’apporter, au besoin, l’aide financière et technique nécessaire pour atteindre les objectifs de la Décennie d’action et ceux du programme de développement durable à l’horizon 2030 ; PP31 Déterminés à tirer les enseignements de l’expérience et à s’inspirer des réussites engrangées ; Renouvellent par la présente leur engagement en faveur de la Décennie d’action pour la sécurité routière 2011-2020 et de la mise en œuvre complète et rapide du plan mondial pour la Décennie d’action, et décident de : Actions recommandées afin de renforcer la gestion de la sécurité routière et améliorer la législation et son application OP1. Encourager les États qui ne l’ont pas encore fait à mettre sur pied et/ou à renforcer les principaux organismes financés et les mécanismes de coordination correspondants, au niveau local ou national, ainsi qu’à renforcer la collaboration entre les gouvernements, y compris les organismes parlementaires, et la société civile, les milieux universitaires, le secteur privé et les fondations philanthropiques choisies dans ce domaine ; OP2. Encourager la société civile, les milieux universitaires, le secteur privé et les fondations philanthropiques à renforcer leur engagement visant à accélérer la mise en œuvre du plan mondial pour la Décennie d’action pour la sécurité routière 2011-2020 ; OP3. Inviter les États qui ne l’ont pas encore fait à redoubler d’efforts afin d’élaborer et de mettre en œuvre au niveau national des plans relatifs à la sécurité routière, ainsi qu’afin d’adopter et d’appliquer une législation complète conforme au plan mondial pour la Décennie d’action pour la sécurité routière 2011-2020, dans le but d’atteindre la cible qui est de faire passer de 15 % à plus de 50 % d’ici à 2020 la part de pays dotés d’une législation complète sur les principaux facteurs de risque, notamment sur le défaut d’utilisation de la ceinture de sécurité et des dispositifs de retenue pour enfants, le défaut de port du casque, la conduite en état d’ivresse et la vitesse, conformément aux dispositions de la résolution 64/255 de l’Assemblée générale des Nations Unies de 2010 ; OP4. Cerner les autres facteurs de risque qui diminuent l’attention ou les facultés pendant la conduite, notamment les problèmes de santé et les médicaments qui ont un effet sur la sécurité de la conduite, la fatigue, la consommation de stupéfiants, de psychotropes et de substances psychoactives, les distractions visuelles dans l’environnement routier, les téléphones portables ainsi que les autres appareils électroniques et d’envoi de messages, et adopter, le cas échéant, une législation efficace et fondée sur des bases factuelles ;

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OP5. Améliorer les stratégies en matière de surveillance policière sur la route ainsi que les mesures garantissant le respect du code de la route dans le but de réduire les accidents de la circulation, notamment en encourageant l’intégration des organismes veillant au respect du code de la route en ce qui concerne la surveillance policière et l’inspection, de même qu’en collectant des données sur l’infrastructure routière et les accidents de la circulation ; OP6. Améliorer la qualité de la collecte systématique et consolidée de données sur l’occurrence des accidents de la circulation, notamment d’informations provenant de différentes sources, de même que sur la mortalité, la morbidité et les handicaps, en utilisant des données désagrégées ; afin d’aborder les questions de fiabilité des données et de sous-notification, la collecte des données doit être effectuée par les autorités compétentes, notamment par la police de la circulation et les services de santé, dans le respect des normes et des définitions internationales ; OP7. Inviter l’OMS à poursuivre la normalisation des définitions, des indicateurs et des pratiques d’établissement de rapports, notamment en ce qui concerne les décès et les traumatismes dus aux accidents de la route ainsi que les facteurs de risque, dans le but de produire des données comparables ; [et à s’appuyer sur les meilleures pratiques dans ce domaine ; OP8. Encourager la recherche et le partage des résultats afin d’appuyer les approches reposant sur des bases factuelles visant à prévenir les accidents de la circulation, les décès et les traumatismes, et à atténuer leurs conséquences ; OP9. Encourager les États à introduire les nouvelles technologies dans les systèmes de gestion de la circulation et de transport intelligent afin d’atténuer le risque d’accident de la circulation et de maximiser l’efficacité de l’intervention ; OP10. Encourager les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager d’adhérer aux instruments juridiques des Nations Unies sur la sécurité routière ou de les ratifier, ainsi qu’à participer aux activités des forums des Nations Unies spécialisés dans le transport ; Actions recommandées pour promouvoir des routes plus sûres et l’utilisation de modes de transport durables OP11. Promouvoir des modes de transport de qualité sans risque pour l’environnement, sûrs, accessibles et d’un coût abordable, en particulier les transports publics et non motorisés, ainsi que l’intégration intermodale sûre, en tant que moyen d’améliorer la sécurité routière, l’équité sociale, la santé publique et l’urbanisme, notamment la résilience des villes et les liens ville-campagne, et à cet égard tenir compte de la sécurité routière et de la mobilité dans le cadre des efforts en vue d’un développement durable ; OP12. Adopter, mettre en œuvre et appliquer des politiques et des mesures visant à protéger activement et à promouvoir la sécurité des piétons et la mobilité des cyclistes, par exemple des voies piétonnes et des voies et/ou pistes cyclables, un éclairage adapté, des radars, la signalisation routière et le marquage au sol, dans le but d’améliorer aussi la sécurité routière et les conséquences sanitaires au sens plus large, en particulier la prévention des traumatismes et des maladies non transmissibles ; OP13. Établir et faire respecter des limites de vitesse sûres avec l’aide des mesures de sécurité appropriées, par exemple la signalisation routière, les radars et d’autres mécanismes de limitation de la vitesse, en particulier à proximité des écoles et des zones résidentielles, afin de garantir la sécurité de tous les usagers de la route ;

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OP14. Encourager les efforts visant à assurer la sécurité et la protection de tous les usagers de la route grâce à une plus grande sécurité des infrastructures routières, en particulier sur les routes où le risque est le plus élevé et qui présentent le taux d’accident le plus important, concernant aussi bien les modes de transport motorisés que non motorisés, en combinant planification appropriée et évaluation de la sécurité, conception, construction et entretien des routes en tenant compte des caractéristiques géographiques du pays ; OP15. Inciter la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III), étant donné que la majorité des décès et des traumatismes dus à des accidents de la circulation se produisent dans des zones urbaines, à prendre dûment en considération la sécurité routière ainsi que l’accès à des transports publics sûrs et à des modes de transport non motorisés dans le futur Nouveau Programme pour les villes ; Actions recommandées pour protéger les populations vulnérables OP16. Appeler les États à promouvoir, adapter et mettre en œuvre des politiques de sécurité routière favorisant la protection des usagers de la route les plus vulnérables, en particulier les enfants, les jeunes, les personnes âgées et les personnes handicapées, conformément aux instruments juridiques des Nations Unies pertinents, notamment la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention relative aux droits des personnes handicapées ; OP17. Prendre des mesures appropriées pour que les personnes handicapées et les autres usagers à mobilité réduite aient accès, sur un pied d’égalité, à l’environnement physique des routes et des alentours ainsi qu’au transport, dans les zones urbaines comme dans les zones rurales ; OP18. Intégrer pleinement une démarche soucieuse d’équité entre les sexes dans l’élaboration et la mise en œuvre de toute politique relative à la mobilité et à la sécurité routière, en particulier sur les routes et aux alentours, ainsi que dans les transports publics ; OP19. Encourager les États à élaborer et à mettre en œuvre une législation et des politiques complètes sur les motocycles, notamment en ce qui concerne la formation, la délivrance des permis de conduire, l’immatriculation des véhicules, les conditions de travail et le port de casques et d’un équipement de protection individuelle par les motocyclistes, en raison du nombre exagérément élevé et en constante augmentation de décès et de traumatismes dus à des motocycles dans le monde, en particulier dans les pays en développement ; Actions recommandées pour promouvoir et construire des véhicules plus sûrs OP20. Promouvoir l’adoption de politiques et de mesures visant à mettre en application la réglementation des Nations Unies sur la sécurité des véhicules ou les normes nationales équivalentes afin de faire en sorte que tous les véhicules à moteur neufs respectent les règles minimales pour ce qui est de la protection des occupants et des autres usagers de la route, en étant équipés de manière standard de ceintures de sécurité, de coussins gonflables et de systèmes de sécurité active, par exemple des dispositifs de freinage anti-blocage (ABS) et de contrôle électronique de la stabilité (ESC) ; OP21. Encourager l’action nationale et la coopération internationale afin de garantir que les questions de sécurité routière, de qualité de l’air et de mise au rebut des véhicules destinés au transport individuel aussi bien que public sont prises en compte en ce qui concerne les véhicules d’occasion ; Actions recommandées pour mieux sensibiliser et former les usagers de la route à la sécurité OP22. Élaborer des politiques publiques visant à faire baisser le nombre d’accidents de la circulation liés au travail, avec la participation des employeurs et des travailleurs, afin de mettre en application les normes internationales de sécurité et de santé au travail, de sécurité routière et d’état des routes et des véhicules, en accordant une attention particulière à la question des conditions de travail des chauffeurs professionnels ;

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OP23. Mieux faire connaître les facteurs de risque, ainsi que les mesures de protection et de prévention de la sécurité routière, et mettre en œuvre des actions de plaidoyer et des campagnes de sensibilisation multipartites mettant l’accent sur l’importance de la relation entre sécurité routière et mode de vie sain ; OP24. Élaborer des programmes d’éducation et de formation complets, intégrés et fondés sur des bases factuelles qui reposent sur l’apprentissage et la mise à l’essai, tout au long de la vie, dans le but de stimuler le comportement responsable de tous les usagers de la route afin de créer un environnement serein sur la route et dans la société, ainsi que de sensibiliser aux facteurs de risque ; Actions recommandées pour améliorer les interventions à la suite des accidents et les services de réadaptation OP25. Améliorer les soins préhospitaliers, y compris les services médicaux d’urgence et l’intervention immédiate à la suite des accidents, les lignes directrices hospitalières et ambulatoires pour les soins de traumatologie, ainsi que les services de réadaptation, par la mise en œuvre d’une législation appropriée, le renforcement des capacités et l’élargissement de l’accès rapide à des services de santé complets, et prier l’OMS de soutenir les États Membres dans leurs initiatives nationales ; OP26. Offrir des services précoces de réadaptation et de réintégration sociale, notamment dans le monde du travail, aux personnes blessées et handicapées à cause d’un accident de la circulation, ainsi qu’un large soutien aux victimes d’accidents de la circulation et à leurs familles ; Actions recommandées pour renforcer la coopération et la coordination afin d’œuvrer pour la sécurité routière dans le monde OP27. Inviter les gouvernements et les organismes responsables de la sécurité routière à poursuivre et à accroître leurs activités de coopération internationale afin d’échanger les meilleures pratiques et les leçons tirées, d’assurer le transfert des connaissances, de promouvoir l’accès aux technologies novatrices et durables et de renforcer les capacités, conformément aux dispositions du plan mondial pour la Décennie d’action pour la sécurité routière 2011-2020 et du programme de développement durable à l’horizon 2030 ; OP28. Inviter toutes les parties prenantes et en particulier la communauté des donateurs à augmenter les fonds consacrés à la sécurité routière et à étudier des modalités novatrices de financement afin de soutenir la recherche et la mise en œuvre des politiques à l’échelle mondiale, régionale, nationale et locale ; OP29. Encourager l’OMS, en collaboration avec les autres organismes des Nations Unies et les commissions régionales des Nations Unies, à faciliter, au moyen des mécanismes existants, un processus transparent, durable et participatif avec l’ensemble des parties prenantes afin de définir des cibles nationales, régionales et mondiales de réduction des accidents de la circulation et des décès dus à ces accidents, et à prendre part au processus qui aboutira à la définition et à l’utilisation d’indicateurs pour les cibles des objectifs de développement durable (ODD) en lien avec la sécurité routière ; OP30. Inviter l’Assemblée générale des Nations Unies à approuver le contenu de la présente déclaration.

____________________

ANNEXE 4 ORIENTATIONS EN VUE DE METTRE UN TERME AUX FORMES INAPPROPRIÉES DE PROMOTION DES ALIMENTS POUR NOURRISSONS ET JEUNES ENFANTS1 [A69/7 Add.1 – 13 mai 2016]

OBJET 1. Le présent document a pour objet de donner des orientations en vue de mettre un terme aux formes inappropriées de promotion des aliments pour nourrissons et jeunes enfants, dans le but de promouvoir, protéger et encourager l’allaitement au sein, de prévenir l’obésité et les maladies non transmissibles, de favoriser une alimentation saine et de faire en sorte que les personnes ayant la charge d’enfants reçoivent des informations claires et exactes sur l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant.

PORTÉE 2. Dans les présentes orientations, le terme « aliments » désigne aussi bien les aliments que les boissons (ainsi que les aliments de complément). Des orientations sur les formes inappropriées de promotion des substituts du lait maternel sont données dans le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel et dans les résolutions pertinentes adoptées ultérieurement par l’Assemblée de la Santé. Le présent document ne remplace aucune disposition du Code mais donne des précisions sur certains produits qui doivent être couverts par le Code et les résolutions ultérieures. 3. Les orientations données ici portent sur tous les aliments de fabrication industrielle qui sont commercialisés comme étant adaptés à l’alimentation des nourrissons et jeunes enfants âgés de six à 36 mois. On considère que les produits sont commercialisés comme étant adaptés aux enfants de cette tranche d’âge si : a) l’étiquetage utilise les termes de « bébé », « nourrisson » ou « jeune enfant » ; b) l’âge d’introduction recommandé est de moins de trois ans ; c) l’étiquette comporte l’image d’un enfant semblant avoir moins de trois ans ou buvant au biberon ; ou d) le produit est présenté d’une quelconque autre manière comme étant adapté aux enfants de moins de trois ans. Cette approche est conforme aux lignes directrices et normes correspondantes du Codex sur les aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants jusqu’à l’âge de trois ans.2

1 2

Voir la résolution WHA69.9 (2016).

Lignes directrices du Codex pour la mise au point des préparations alimentaires complémentaires destinées aux nourrissons du deuxième âge et aux enfants en bas âge (CAC/GL-8-1991, révisées en 2013) ; Norme du Codex pour les aliments transformés à base de céréales destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (Codex STAN 074-1981, révisée en 2006) ; Norme Codex pour les aliments diversifiés de l’enfance (Codex STAN 73-1981, révisé en 1989) ; et Norme Codex pour les préparations de suite (Codex STAN 156-1987).

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4. Les présentes orientations ne portent pas sur les compléments alimentaires de vitamines et de minéraux ni sur les produits pour l’enrichissement à domicile tels que les micronutriments en poudre et les suppléments en nutriments à base de lipides en petites quantités. Bien que ces suppléments et produits soient souvent classés comme des aliments aux fins de la réglementation, ils ne sont pas des aliments en soi, mais des produits d’enrichissement. Bon nombre des principes figurant dans le présent document d’orientation, notamment ceux concernant le respect des normes nationales et mondiales relatives aux niveaux de nutriments, à la sécurité et à la qualité, et à l’interdiction des messages préconisant une utilisation pour les nourrissons de moins de six mois, doivent néanmoins être appliqués à ces produits. 5. La promotion des aliments pour les nourrissons et les jeunes enfants est le fait de programmes publics, d’organisations à but non lucratif et d’entreprises privées. Ces orientations s’appliquent à tous ces acteurs, les principes énoncés ci-dessous étant importants quelle que soit l’entité responsable de la promotion.

DÉFINITIONS 6. Les aliments pour nourrissons et jeunes enfants se définissent comme des aliments ou boissons de fabrication industrielle qui sont spécifiquement commercialisés comme étant adaptés à l’alimentation des enfants jusqu’à l’âge de 36 mois. 7. La commercialisation désigne la promotion, la distribution et la vente d’un produit, ainsi que la publicité et les services de relations publiques et d’information concernant un produit. 8. La promotion est interprétée au sens large et englobe la diffusion de messages destinés à inciter à acheter ou consommer un produit ou à faire connaître une marque. Les messages promotionnels peuvent être diffusés par les moyens classiques de communication de masse, par Internet et d’autres canaux selon différentes techniques de marketing. Outre les techniques visant directement les consommateurs, la définition englobe les mesures de promotion des produits auprès des agents de santé et des consommateurs par le truchement d’autres intermédiaires. Il n’est pas nécessaire que le nom de la marque soit mentionné pour que l’activité soit considérée comme de la publicité ou de la promotion. 9. La promotion croisée (également appelée extension de marques) est une forme de promotion qui consiste à viser les consommateurs d’un produit ou service donné en faisant la promotion d’un produit qui lui est associé. Il peut s’agir, par exemple, de faire en sorte que le conditionnement, la marque ou l’étiquetage d’un produit ressemble étroitement à ceux d’un autre produit (extension de marque). Dans ce contexte, la promotion croisée recouvre aussi le recours à des activités particulières de promotion d’un produit et/ou la promotion de ce produit dans un cadre particulier en vue de promouvoir un autre produit.

RECOMMANDATIONS 10. Recommandation 1. L’alimentation optimale des nourrissons et des jeunes enfants devrait être encouragée sur la base des Principes directeurs pour l’alimentation complémentaire de l’enfant allaité au sein1 et des Principes directeurs pour l’alimentation des enfants de six à 24 mois qui ne sont pas

OMS et OPS. Principes directeurs pour l’alimentation complémentaire de l’enfant allaité au sein. 2003, http://www.who.int/maternal_child_adolescent/documents/a85622/fr/ (consulté le 25 novembre 2015).

ANNEXE 4

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allaités au sein.1 L’accent devrait être mis sur l’utilisation d’aliments appropriés, riches en nutriments, à préparer à domicile et disponibles localement, qui soient correctement préparés et administrés.2 11. Recommandation 2. Les produits qui servent de substituts du lait maternel ne doivent pas faire l’objet d’une promotion. Par substitut du lait maternel, on entend tout lait (ou produit pouvant être utilisé pour remplacer le lait, comme le lait de soja enrichi), qu’il soit sous forme de préparation liquide ou en poudre, qui est spécifiquement commercialisé pour l’alimentation des nourrissons et des jeunes enfants jusqu’à l’âge de trois ans (y compris les préparations de suite et laits de croissance). Le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel et les résolutions pertinentes adoptées ultérieurement par l’Assemblée de la Santé doivent clairement s’appliquer à tous ces produits. 12. Recommandation 3. Les aliments destinés aux nourrissons et jeunes enfants qui ne servent pas de substituts du lait maternel ne doivent faire l’objet d’une promotion que s’ils répondent à toutes les normes nationales, régionales et mondiales de composition, de sécurité, de qualité et de teneur en éléments nutritifs, et s’ils sont conformes aux directives diététiques nationales. Il convient de mettre au point et d’utiliser des modèles de profils nutritionnels pour décider quels sont les aliments ne devant pas faire l’objet d’une promotion. Les normes et lignes directrices pertinentes du Codex3 doivent être actualisées et des directives supplémentaires élaborées sur la base des orientations de l’OMS pour faire en sorte que les produits soient appropriés pour les nourrissons et les jeunes enfants, en s’attachant tout particulièrement à éviter l’adjonction de sucres libres et de sel. 13. Recommandation 4. Les messages utilisés pour la promotion des aliments pour nourrissons et jeunes enfants doivent favoriser une alimentation optimale et ne doivent pas contenir de messages inappropriés. Les messages portant sur les produits commerciaux sont transmis sous de multiples formes, par la publicité, la promotion et le parrainage, y compris les brochures, l’information en ligne et les étiquettes des produits. Quelle que soit leur forme, les messages doivent toujours : • comprendre un énoncé indiquant qu’il est important de poursuivre l’allaitement au sein jusqu’à l’âge de deux ans ou plus et de ne pas recourir à une alimentation complémentaire avant l’âge de six mois ; • indiquer l’âge recommandé d’introduction de l’aliment (qui ne peut pas être inférieur à six mois) ; • être aisément compréhensibles par les parents et les autres personnes ayant la charge d’enfants, toutes les informations à faire figurer sur l’étiquetage étant visibles et lisibles. 14. Les messages ne doivent pas : • comprendre une image, un texte ou un quelconque élément laissant supposer que le produit peut être utilisé chez les nourrissons de moins de six mois (y compris la référence à des étapes et phases de la croissance) ; OMS. Principes directeurs pour l’alimentation des enfants de 6 à 24 mois qui ne sont pas allaités au sein, 2005, http://www.who.int/maternal_child_adolescent/documents/9241593431/fr/ (consulté le 25 novembre 2015). Voir OMS/UNICEF. Stratégie mondiale pour l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant. Genève, 2003, http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/42680/1/9242562211.pdf?ua=1 (consulté le 25 novembre 2015). 3 Lignes directrices du Codex pour la mise au point des préparations alimentaires complémentaires destinées aux nourrissons du deuxième âge et aux enfants en bas âge (CAC/GL 8-1991, révisées en 2013) ; Norme du Codex pour les aliments transformés à base de céréales destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (Codex STAN 074-1981, révisée en 2006) ; Norme Codex pour les aliments diversifiés de l’enfance (Codex STAN 73-1981, révisée en 1989) ; et Liste consultative du Codex des composés vitaminiques utilisables dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge (CAC/GL 10-1979, révisée en 2009). 2 1

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• comprendre une image, un texte ou un quelconque élément susceptible de compromettre ou de décourager l’allaitement au sein, qui établisse une comparaison avec le lait maternel ou qui laisse penser que le produit est d’une qualité quasi équivalente ou supérieure au lait maternel ; • recommander ou promouvoir l’alimentation au biberon ; • annoncer ou laisser croire que le produit est approuvé par un professionnel ou un organisme, à moins d’une approbation spécifique obtenue des autorités de réglementation nationales, régionales ou internationales compétentes. 15. Recommandation 5. Aucune promotion croisée ne devrait être effectuée pour promouvoir indirectement les substituts du lait maternel au travers de la promotion d’aliments pour nourrissons et jeunes enfants. • Le conditionnement, l’étiquetage et les matériaux utilisés pour la promotion des aliments de complément doivent être différenciés de ceux utilisés pour les substituts du lait maternel, de façon à ne pas pouvoir servir également à promouvoir les substituts du lait maternel (ainsi, des palettes de couleurs, configurations, noms, mascottes et slogans différents autres que le nom et le logo de la société doivent être utilisés). • Les sociétés qui vendent des substituts du lait maternel ne doivent pas faire une promotion directe ou indirecte de leurs autres produits alimentaires pour nourrissons et jeunes enfants en établissant des relations avec les parents et autres personnes ayant la charge d’enfants (par exemple au travers de clubs bébés, de groupes sur les médias sociaux, de cours sur les soins aux enfants ou de concours). 16. Recommandation 6. Les sociétés qui commercialisent des aliments pour nourrissons et jeunes enfants ne doivent pas créer de conflits d’intérêts dans les établissements de santé ou les systèmes de santé dans leur ensemble. Les agents de santé, les systèmes de santé, les associations de professionnels de la santé et les organisations non gouvernementales doivent eux aussi éviter tout conflit d’intérêts. Les sociétés, ou leurs représentants, ne doivent pas : • distribuer aux familles, par l’intermédiaire des agents de santé ou des établissements de soins, des produits et échantillons gratuits ou des aliments à prix réduits pour les nourrissons ou les jeunes enfants, sauf :  comme fournitures distribuées dans le cadre de programmes de santé officiellement autorisés. Dans de telles circonstances, les produits ne doivent pas porter de nom de marque ; • donner ou distribuer du matériel ou des services aux établissements de santé ; • offrir des cadeaux ou d’autres avantages incitatifs aux agents de santé ; • utiliser les établissements de santé pour organiser des événements, concours ou campagnes à visée commerciale ; • distribuer des cadeaux ou bons de remise aux parents, aux personnes ayant la charge d’enfants ou aux familles ; • dispenser directement ou indirectement dans les établissements de santé une formation aux parents et autres personnes ayant la charge d’enfants sur l’alimentation des nourrissons et des jeunes enfants ;

ANNEXE 4

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• fournir aux agents de santé des informations autres que des données scientifiques et factuelles ; • parrainer des réunions de professionnels de la santé et des réunions scientifiques. 17. De même, les agents de santé, les systèmes de santé, les associations de professionnels de la santé et les organisations non gouvernementales ne doivent pas : • accepter de sociétés des produits et échantillons gratuits ou des aliments à prix réduits pour les nourrissons ou jeunes enfants, sauf :  comme fournitures distribuées dans le cadre de programmes de santé officiellement autorisés. Dans de telles circonstances, les produits ne doivent pas porter de nom de marque ; • accepter du matériel ou des services de sociétés qui commercialisent des aliments pour les nourrissons ou les jeunes enfants ; • accepter des cadeaux ou d’autres avantages de ces sociétés ; • permettre que les établissements de santé soient utilisés pour organiser des événements, concours ou campagnes à visée commerciale ; • permettre aux sociétés qui commercialisent des aliments pour nourrissons et jeunes enfants de distribuer des cadeaux ou bons de remise aux parents, aux personnes ayant la charge d’enfants ou aux familles par l’intermédiaire des établissements de santé ; • permettre à ces sociétés de dispenser directement ou indirectement dans les établissements de santé une formation aux parents et autres personnes ayant la charge d’enfants ; • permettre à ces sociétés de parrainer des réunions de professionnels de la santé et des réunions scientifiques. 18. Recommandation 7. L’ensemble de recommandations de l’OMS sur la commercialisation des aliments et des boissons non alcoolisées destinés aux enfants 1 doit être pleinement appliqué. Il convient en particulier de veiller à ce que les lieux fréquentés par les nourrissons et les jeunes enfants soient dépourvus de toute forme de promotion des aliments à forte teneur en acides gras saturés2 ou trans, en sucres libres ou en sel. Bien que les aliments commercialisés auprès des enfants ne visent pas spécifiquement les nourrissons et les jeunes enfants, ils peuvent toutefois être consommés par eux. Il convient de mettre en œuvre diverses stratégies pour limiter la consommation par les nourrissons et les jeunes enfants d’aliments qui ne sont pas adaptés à leur âge. ____________________

1 OMS. Ensemble de recommandations sur la commercialisation des aliments et des boissons non alcoolisées destinés aux enfants. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2010.

Si le régime alimentaire des jeunes enfants doit contenir une quantité adéquate d’acides gras, il a été proposé lors d’une consultation d’experts organisée conjointement par la FAO et l’OMS en 2008 que les acides gras ne représentent pas plus de 35 % de l’apport énergétique total.

ANNEXE 5 CADRE DE COLLABORATION AVEC LES ACTEURS NON ÉTATIQUES1 [A69/6, annexe, appendice, pièce jointe – 18 mai 2016]

CADRE GÉNÉRAL DE COLLABORATION AVEC LES ACTEURS NON ÉTATIQUES

INTRODUCTION 1. Le Cadre général de collaboration avec les acteurs non étatiques et la politique et les procédures de fonctionnement de l’OMS pour la gestion de la collaboration avec les acteurs non étatiques s’appliquent à toute collaboration avec des acteurs non étatiques à tous les niveaux de l’Organisation,2 tandis que les quatre politiques et procédures de fonctionnement pour la collaboration se limitent respectivement aux organisations non gouvernementales, aux entités du secteur privé, aux fondations philanthropiques et aux établissements universitaires.

COLLABORATION : RAISON D’ÊTRE, PRINCIPES, AVANTAGES ET RISQUES DE LA COLLABORATION Raison d’être 2. L’OMS est l’autorité directrice et coordonnatrice en matière de santé mondiale conformément à son mandat constitutionnel. Le monde de la santé est devenu plus complexe à bien des égards ; on a assisté, entre autres, à une multiplication des acteurs, y compris des acteurs non étatiques. L’OMS collabore avec les acteurs non étatiques compte tenu du rôle important qu’ils jouent en santé mondiale dans le progrès et la promotion de la santé publique et pour les encourager à se servir de leurs propres activités pour protéger et promouvoir la santé publique. 3. Les fonctions de l’Organisation mondiale de la Santé définies à l’article 2 de sa Constitution sont notamment les suivantes : agir en tant qu’autorité directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international ; établir et maintenir une collaboration effective avec diverses organisations ; et favoriser la coopération entre les groupes scientifiques et professionnels qui contribuent au progrès de la santé. La Constitution charge par ailleurs l’Assemblée de la Santé et le Conseil exécutif, ainsi que le Directeur général, d’instaurer une collaboration spécifique avec d’autres organisations. 3 L’OMS doit, dans ses relations avec les acteurs non étatiques, agir en conformité avec sa Constitution et les résolutions et décisions de l’Assemblée de la Santé et en tenant compte de celles de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social des Nations Unies, s’il y a lieu. 1 2

Voir la résolution WHA69.10 (2016).

Siège, bureaux régionaux et bureaux de pays, entités créées sous l’égide de l’OMS ainsi que partenariats hébergés. Le Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques s’applique aux partenariats hébergés, sous réserve de la politique concernant la participation de l’OMS à des partenariats mondiaux pour la santé et les modalités d’hébergement (résolution WHA63.10). Les partenariats hébergés ainsi que les partenariats extérieurs sont explicités au paragraphe 49. 3

Constitution de l’OMS, articles 18, 33, 41 et 71.

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ANNEXE 5

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4. La collaboration de l’OMS avec les acteurs non étatiques appuie la mise en œuvre des politiques et recommandations adoptées par les organes directeurs, ainsi que l’application des normes et critères techniques de l’OMS. Cette collaboration efficace avec les acteurs non étatiques aux niveaux mondial, régional et national nécessite également l’adoption de mesures de vérification diligente et de transparence applicables aux acteurs non étatiques en vertu de ce cadre. Pour pouvoir renforcer sa collaboration avec les acteurs non étatiques dans l’intérêt de la santé mondiale, l’OMS doit simultanément renforcer sa gestion des risques que cette collaboration peut présenter. Cela demande de mettre en place un cadre solide qui facilite la collaboration et serve aussi d’instrument pour recenser les risques, en les mettant en balance avec les avantages escomptés, tout en protégeant et préservant l’intégrité, la réputation et le mandat de santé publique de l’OMS.

Principes 5. La collaboration de l’OMS avec les acteurs non étatiques est régie par les grands principes ci-après. Toute collaboration doit : a) b) présenter des avantages manifestes pour la santé publique ; être conforme à la Constitution, au mandat et au programme général de travail de l’OMS ;

c) respecter le caractère intergouvernemental de l’OMS et le pouvoir des États Membres en matière de prise de décisions prévu par la Constitution de l’OMS ; d) favoriser et renforcer, sans la compromettre, l’approche scientifique fondée sur des données factuelles qui sous-tend les travaux de l’OMS ; e) protéger l’OMS de toute influence indue, en particulier sur les processus qu’elle suit pour définir et appliquer des politiques, des normes et des critères ;1 f) ne pas compromettre l’intégrité, l’indépendance, la crédibilité et la réputation de l’OMS ;

g) être efficacement gérée, y compris en évitant, lorsque cela est possible, les conflits d’intérêts2 et d’autres formes de risques pour l’OMS ; h) être fondée sur la transparence, l’ouverture, le pluralisme, la responsabilité, l’intégrité et le respect mutuel.

Avantages de la collaboration 6. La collaboration de l’OMS avec les acteurs non étatiques peut avoir d’importants avantages pour la santé publique mondiale et pour l’Organisation elle-même dans l’accomplissement de ses principes et objectifs constitutionnels, notamment son rôle de direction et de coordination de la santé mondiale. Il peut s’agir d’une collaboration majeure et à long terme mais aussi d’interactions plus brèves et plus limitées. Une telle collaboration peut aussi présenter les avantages ci-après :

La définition des politiques, normes et critères comprend la collecte d’informations, la préparation et l’élaboration du texte normatif et la décision le concernant. 2

Tels que définis aux paragraphes 22 à 26.

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la contribution d’acteurs non étatiques aux travaux de l’OMS ;

b) l’influence que l’OMS peut avoir sur les acteurs non étatiques pour renforcer leurs effets sur la santé publique mondiale ou infléchir les déterminants sociaux, économiques et environnementaux de la santé ; c) l’influence que l’OMS peut avoir sur le respect des politiques, normes et critères de l’Organisation par les acteurs non étatiques ; d) les ressources supplémentaires que les acteurs non étatiques peuvent apporter pour contribuer aux travaux de l’OMS ; e) la diffusion et l’application plus larges des politiques, normes et critères de l’Organisation par les acteurs non étatiques.

Risques de la collaboration 7. La collaboration de l’OMS avec les acteurs non étatiques peut comporter des risques qui doivent être bien gérés et, le cas échéant, évités. Les principaux risques sont notamment les suivants : a) les conflits d’intérêts ;

b) l’influence indue ou inopportune exercée par un acteur non étatique sur les travaux de l’OMS, en particulier – mais pas uniquement – sur la définition de politiques, de normes et de critères ;1 c) l’incidence négative sur l’intégrité, l’indépendance, la crédibilité et la réputation de l’OMS ; et son mandat en matière de santé publique ; d) une collaboration servant avant tout les intérêts de l’acteur non étatique concerné alors que l’OMS et la santé publique n’en retirent que des avantages limités ou nuls ; e) une collaboration équivalant à une approbation du nom, d’une marque, d’un produit, des vues ou d’une activité de l’acteur non étatique ;2 f) g) une collaboration ayant pour effet de « blanchir » l’image d’un acteur non étatique ; un avantage concurrentiel conféré à un acteur non étatique.

La définition des politiques, normes et critères comprend la collecte d’informations, la préparation et l’élaboration du texte normatif et la décision le concernant. L’approbation ne s’étend pas à des processus établis comme les préqualifications ou le système OMS d’évaluation des pesticides (WHOPES). 2

ANNEXE 5

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ACTEURS NON ÉTATIQUES 8. Aux fins du présent cadre de collaboration, les acteurs non étatiques sont les organisations non gouvernementales, les entités du secteur privé, les fondations philanthropiques et les établissements universitaires. 9. Les organisations non gouvernementales (ONG) sont des entités à but non lucratif qui agissent indépendamment des gouvernements. Il s’agit en général d’organisations d’intérêt mutuel dont les membres sont des entités ou des personnes physiques sans but lucratif qui exercent leur droit de vote au sujet des politiques de l’ONG, ou qui sont constituées en vue d’objectifs d’intérêt général, sans but lucratif. Elles n’ont pas d’intérêts de nature principalement privée, commerciale ou lucrative. Elles peuvent comprendre, par exemple, les organisations communautaires, les groupes et réseaux de la société civile, les organisations confessionnelles, les groupements professionnels, les groupes se consacrant à des maladies données et les groupes de patients. 10. Les entités du secteur privé sont des entreprises commerciales, c’est-à-dire destinées à rapporter des bénéfices à leurs propriétaires. Le terme désigne aussi des entités qui représentent des entités du secteur privé ou qui sont dirigées ou contrôlées par elles. Ce groupe comprend notamment (mais pas seulement) les sociétés représentant des entreprises commerciales, les entités qui ne sont pas indépendantes 1 de leurs sponsors commerciaux et les entreprises commerciales publiques ou semi-publiques qui agissent comme des entités du secteur privé. Les associations internationales d’entreprises sont des entités du secteur privé dont l’objet n’est pas de faire des bénéfices pour elles-mêmes, mais qui représentent les intérêts de leurs membres, c’est-à-dire des entreprises commerciales et/ou des associations nationales d’entreprises ou d’autres associations d’entreprises. Aux fins du présent cadre, elles sont habilitées à s’exprimer au nom de leurs membres par l’entremise de leurs représentants officiels. Leurs membres exercent le droit de vote au sujet des politiques de l’association. 11. Les fondations philanthropiques sont des entités à but non lucratif dont les avoirs proviennent de dons et dont les revenus sont utilisés à des fins sociales. Elles sont clairement indépendantes de toute entité du secteur privé dans leur direction et leur processus de prise de décisions. 12. Les établissements universitaires sont des entités dont l’objectif est l’acquisition et la diffusion du savoir moyennant la recherche, l’enseignement et la formation.2 13. Chacun des quatre groupes d’entités susmentionnés est régi par le cadre général et par la politique de collaboration qui le concerne. L’OMS déterminera par sa vérification diligente si un acteur non étatique subit l’influence d’entités du secteur privé dans une mesure telle qu’il doit lui-même être considéré comme une entité du secteur privé. Cette influence peut s’exercer par le financement, la participation à la prise de décisions ou autrement encore. Pour autant que le processus de prise de décisions et les organes d’un acteur non étatique ne subissent pas l’influence indue du secteur privé, l’OMS peut décider de considérer l’entité comme une organisation non gouvernementale, une fondation philanthropique ou un établissement universitaire, tout en appliquant les dispositions pertinentes de la politique et des procédures de fonctionnement pour la collaboration avec les entités du secteur privé, par exemple en n’acceptant pas de contributions financières ou en nature à ses activités normatives. 1

Une entité est considérée comme indépendante d’une autre si elle ne reçoit pas d’instructions de cette autre entité et n’est manifestement pas influencée par elle ou ne saurait être raisonnablement considérée comme influencée par elle dans ses décisions et ses activités. 2 Les centres d’étude et d’analyse (think tanks) peuvent aussi en faire partie pour autant qu’ils s’adonnent avant tout à des activités de recherche ; les associations internationales d’établissements universitaires sont considérées comme des organisations non gouvernementales, sous réserve du paragraphe 13.

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TYPES D’INTERACTIONS 14. Les paragraphes qui suivent présentent les différentes catégories d’interactions entre l’OMS et les acteurs non étatiques. Chaque type d’interaction peut prendre différentes formes, comporter différents niveaux de risque et impliquer différents degrés et types de collaboration.

Participation 15. Les acteurs non étatiques peuvent assister à différents types de réunions organisées par l’OMS. La nature de leur participation dépend du type de réunion. La participation des acteurs non étatiques aux consultations, auditions et autres réunions ainsi que la forme et les modalités de cette participation sont décidées au cas par cas par les organes directeurs de l’OMS ou par le Secrétariat. a) Réunions des organes directeurs. Il s’agit des séances des sessions de l’Assemblée mondiale de la Santé, du Conseil exécutif et des six comités régionaux. La participation des acteurs non étatiques est déterminée par le règlement intérieur, les politiques et les pratiques de l’organe directeur concerné ainsi que par la section du présent cadre relative aux relations officielles. b) Consultations. Ce type de réunion comprend celles où les participants sont physiquement présents et les réunions virtuelles, autres que les séances des sessions des organes directeurs, organisées pour échanger des informations et des points de vue. Les contributions reçues d’acteurs non étatiques doivent être rendues publiques, dans la mesure du possible. c) Auditions. Au cours de ces réunions, les participants peuvent présenter des données factuelles, exposer leurs points de vue et positions et être interrogés à leur sujet, mais ils ne prennent pas part au débat. Les auditions peuvent avoir lieu en ligne ou en présentiel. Toutes les entités intéressées devraient être invitées sur la même base. Le nom des participants et les positions présentées pendant l’audition doivent être consignés par écrit et rendus publics, dans la mesure du possible. d) Autres réunions. Ces réunions n’ont pas pour objet de définir des politiques, des normes ou des critères ; il peut s’agir par exemple de réunions ou de séances d’information, de conférences scientifiques et de plateformes de coordination entre les acteurs. 16. La participation de l’OMS aux réunions organisées intégralement ou en partie par un acteur non étatique peut – sous réserve des dispositions du présent cadre, des quatre politiques et procédures de fonctionnement spécifiques, et des autres règles, politiques et procédures applicables de l’OMS – prendre l’une des formes suivantes : • l’OMS organise conjointement la réunion avec un acteur non étatique ; • l’OMS coparraine une réunion1 organisée par un acteur non étatique ; • des membres du personnel de l’OMS présentent un exposé ou participent à une table ronde dans le cadre d’une réunion organisée par un acteur non étatique ; • des membres du personnel de l’OMS assistent à une réunion organisée par un acteur non étatique. 1

Le coparrainage d’une réunion signifie : 1) que la responsabilité principale de l’organisation de la réunion revient à une autre entité ; 2) que l’OMS appuie la réunion et ses travaux et y contribue ; et 3) que l’OMS se réserve le droit d’approuver l’ordre du jour, la liste des participants et les documents finals de la réunion.

ANNEXE 5

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Ressources 17. Les ressources sont des contributions financières ou des contributions en nature. Ces dernières comprennent les dons de médicaments et d’autres produits, et la prestation de services à titre gracieux1 sur une base contractuelle.

Données factuelles 18. Aux fins du présent cadre, les données factuelles désignent les apports reposant sur des informations récentes, la connaissance des questions techniques et l’examen des faits scientifiques, analysés de manière indépendante par l’OMS. La production de données factuelles par l’OMS englobe la collecte, l’analyse et la production d’informations ainsi que la gestion du savoir et la recherche. Les acteurs non étatiques peuvent apporter des informations et des connaissances récentes sur des questions techniques et faire bénéficier l’OMS de leur expérience, le cas échéant, sous réserve des dispositions du présent cadre, des quatre politiques et procédures de fonctionnement spécifiques, et des autres règles, politiques et procédures applicables de l’OMS. S’il y a lieu et dans la mesure du possible, ces contributions doivent être rendues publiques. Les données scientifiques produites doivent être rendues publiques.

Sensibilisation 19. L’action de sensibilisation consiste à mieux faire connaître les questions de santé, en particulier celles qui ne reçoivent pas suffisamment d’attention, à faire changer les comportements dans l’intérêt de la santé publique et à favoriser la collaboration et une plus grande cohérence entre les acteurs non étatiques lorsqu’une action conjointe est nécessaire.

Collaboration technique 20. Aux fins du présent cadre, la collaboration technique désigne les autres formes de collaboration avec des acteurs non étatiques, le cas échéant, menées dans le cadre d’activités qui relèvent du programme général de travail, y compris : • la mise au point de produits ; • le renforcement des capacités ; • la collaboration opérationnelle dans les situations d’urgence ; • la contribution à la mise en œuvre des politiques de l’OMS.

À l’exception des détachements, visés au paragraphe 47.

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GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS ET DES AUTRES RISQUES DE LA COLLABORATION 21. La gestion des conflits d’intérêts et des autres risques de la collaboration, y compris, le cas échéant, en les évitant, suppose une série d’étapes :1 • l’OMS doit connaître les acteurs non étatiques avec lesquels elle collabore. Chaque acteur non étatique est donc tenu de fournir toutes les informations utiles2 le concernant et concernant ses activités, après quoi l’OMS procède à la vérification diligente voulue ; • l’OMS entreprend une évaluation des risques pour déterminer les risques spécifiques associés à chaque collaboration avec un acteur non étatique ; • les risques de la collaboration doivent être gérés et communiqués de manière uniforme à chacun des trois niveaux de l’Organisation et dans l’ensemble de l’Organisation. À cette fin, l’OMS gère la collaboration au moyen d’un outil électronique unique applicable à l’ensemble de l’Organisation ;3 • les États Membres exercent une surveillance sur la collaboration de l’OMS avec les acteurs non étatiques conformément aux dispositions des paragraphes 67 et 68.

Conflits d’intérêts 22. Un conflit d’intérêts survient lorsqu’il est possible qu’un intérêt secondaire (un intérêt catégoriel lié au résultat des travaux de l’OMS dans un domaine particulier) exerce une influence indue ou lorsque ce dernier peut être raisonnablement perçu comme exerçant une influence indue sur l’indépendance ou sur l’objectivité d’un avis professionnel ou de mesures concernant un intérêt primaire (les travaux de l’OMS). L’existence de toute forme de conflit d’intérêts ne signifie pas en soi qu’une irrégularité a été commise, mais plutôt qu’il existe un risque d’irrégularité. Les conflits d’intérêts ne sont pas seulement financiers mais peuvent prendre d’autres formes également. 23. Les conflits d’intérêts individuels au sein de l’OMS sont ceux impliquant des experts, quel que soit leur statut, et des membres du personnel ; ils sont traités conformément aux politiques énumérées au paragraphe 49 du présent cadre. 24. Toute institution a des intérêts multiples, ce qui signifie qu’en collaborant avec des acteurs non étatiques, l’OMS est souvent confrontée à un faisceau d’intérêts convergents et contradictoires. Un conflit d’intérêts institutionnel est une situation où l’intérêt primaire de l’OMS tel que défini dans sa Constitution peut être indûment influencé par l’intérêt divergent d’un acteur non étatique d’une manière qui affecte ou peut être raisonnablement perçue comme affectant l’indépendance et l’objectivité des travaux de l’OMS.

Le cadre vise à régir la collaboration institutionnelle ; son application est étroitement coordonnée avec celle des autres politiques de l’Organisation régissant les conflits d’intérêts individuels (voir le paragraphe 49). 2 3

Conformément à la définition figurant au paragraphe 39.

L’OMS utilise un outil électronique pour la gestion de la collaboration. Comme indiqué dans la note de bas de page 1 se rapportant au paragraphe 38, la partie publique de l’outil est le registre des acteurs non étatiques ; l’outil comprend aussi un système d’ordonnancement des tâches pour la gestion interne de la collaboration. Un outil électronique du même type est utilisé pour la gestion des conflits d’intérêts individuels afin d’harmoniser l’application du cadre avec celle de la politique de gestion des conflits d’intérêts individuels dans le cas des experts.

ANNEXE 5

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25. Par une gestion active des conflits d’intérêts institutionnels et des autres risques de la collaboration visés au paragraphe 7 ci-dessus, l’OMS cherche à éviter que les intérêts divergents d’un acteur non étatique n’exercent ou ne soient raisonnablement perçus comme exerçant une influence indue sur le processus de prise de décisions de l’Organisation ou ne l’emportent sur les intérêts de celle-ci. 26. Pour l’OMS, le risque potentiel de conflits d’intérêts institutionnels pourrait être maximal dans les situations où les intérêts des acteurs non étatiques, en particulier économiques, commerciaux ou financiers, sont en conflit avec les politiques de santé publique, le mandat constitutionnel et les intérêts de l’OMS, en particulier avec l’indépendance et l’impartialité de l’Organisation dans la définition de politiques, de normes et de critères.

Vérification diligente et évaluation des risques 27. Lorsqu’une collaboration est envisagée avec un acteur non étatique, l’unité technique compétente du Secrétariat procède à un examen initial pour déterminer si cette collaboration est dans l’intérêt de l’Organisation et conforme aux principes de la collaboration de l’OMS avec les acteurs non étatiques énoncés au paragraphe 5 et aux priorités définies dans le programme général de travail et le budget programme. Si tel semble être le cas, l’unité technique consulte le Registre OMS des acteurs non étatiques et, s’il y a lieu, prie l’acteur non étatique de fournir les informations de base le concernant. En utilisant l’outil électronique applicable à l’ensemble de l’Organisation, l’unité complète alors ces informations par un descriptif de la collaboration proposée et sa propre évaluation des avantages et des risques qu’elle comporte, s’il y a lieu. 28. L’unité technique procède à une évaluation initiale. Si la collaboration présente peu de risques, par exemple en raison de sa nature répétitive 1 ou parce qu’elle ne suppose pas d’élaborer des politiques, normes et critères, l’unité technique peut effectuer une vérification diligente et une évaluation des risques simplifiées en modulant les procédures prévues aux paragraphes 29 à 36 et au paragraphe 39, et la décision relative à la gestion des risques peut être prise, à condition que les mesures nécessaires pour garantir le plein respect des paragraphes 5 à 7 soient prises.2 Dans tous les autres cas, la procédure complète doit être suivie. 29. Avant de collaborer avec un acteur non étatique, l’OMS, afin de préserver son intégrité, procède à une vérification diligente et à une évaluation des risques. On entend par vérification diligente les mesures prises par l’OMS pour obtenir et vérifier les informations utiles relatives à un acteur non étatique afin de se faire une idée claire de son profil. Alors que la vérification diligente se rapporte à la nature de l’acteur non étatique concerné, l’évaluation des risques relève de l’évaluation de la collaboration proposée avec cet acteur non étatique. 30. La vérification diligente associe un examen des informations fournies par l’acteur non étatique à une recherche d’informations sur l’entité concernée provenant d’autres sources et à une analyse de l’ensemble des informations obtenues. Elle suppose un examen minutieux de différentes sources d’informations publiques, juridiques et commerciales, notamment : les médias ; les rapports d’analystes, répertoires et profils de sociétés que l’on trouve sur le site Web de l’entité ; et les sources publiques, juridiques et gouvernementales.

Pour autant qu’il ait déjà été procédé à la vérification diligente et à l’évaluation des risques et que la nature de la collaboration reste inchangée. 2 La vérification diligente et l’évaluation des risques simplifiées, les informations que doivent fournir les acteurs non étatiques et les critères auxquels répondent les collaborations à faible risque sont exposés dans le guide à l’usage du personnel.

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31.

Les fonctions essentielles de la vérification diligente sont les suivantes : • préciser la nature et le but de l’entité avec laquelle il est proposé que l’OMS collabore ; • préciser quel intérêt l’entité a à collaborer avec l’OMS, quels buts elle poursuit par cette collaboration et ce qu’elle attend en retour ; • déterminer le statut juridique de l’entité, son domaine d’activité, sa composition, sa gouvernance, ses sources de financement, sa constitution, ses statuts, ses règlements et son affiliation ; • définir les principaux éléments de l’historique et des activités de l’entité en ce qui concerne : les questions sanitaires, humaines et professionnelles ; les questions environnementales, éthiques et commerciales ; la réputation et l’image ; et la stabilité financière ; • déterminer si le paragraphe 44 ou 45 devrait être appliqué.

32. La vérification diligente permet aussi au Secrétariat de classer, aux fins de la collaboration, chaque entité dans l’une des quatre catégories d’acteurs non étatiques en fonction de sa nature, de ses objectifs, de sa gouvernance, de son financement, de son indépendance et de sa composition. Ce classement est indiqué dans le registre des acteurs non étatiques. 33. Les risques sont l’expression de la probabilité et de l’effet potentiel d’un événement qui affecterait la capacité de l’Organisation d’atteindre ses objectifs. Lorsqu’une collaboration est proposée, on procède à une évaluation des risques en plus de la vérification diligente. On évalue les risques associés à une collaboration avec un acteur non étatique, en particulier les risques décrits au paragraphe 7, quel que soit le type d’acteur non étatique.

Gestion des risques 34. La gestion des risques concerne le processus aboutissant à une décision de gestion expresse et justifiée du Secrétariat d’engager une collaboration, 1 de la poursuivre, de l’assortir de mesures d’atténuation des risques, de ne pas collaborer ou de se retirer d’une collaboration existante ou prévue avec des acteurs non étatiques. Il s’agit d’une décision de gestion généralement prise par l’unité collaborant avec un acteur non étatique sur recommandation de l’unité spécialisée chargée de la vérification diligente et de l’évaluation des risques. 35. Un mécanisme spécial du Secrétariat examine les propositions de collaboration qui lui sont soumises et recommande de collaborer, de poursuivre la collaboration, d’assortir la collaboration de mesures d’atténuation des risques, de ne pas collaborer ou de se retirer d’une collaboration existante ou prévue avec des acteurs non étatiques. Le Directeur général, en collaboration avec les Directeurs régionaux, veille à la cohérence de l’application et de l’interprétation du présent cadre à tous les niveaux de l’Organisation. 36. L’OMS aborde la collaboration selon une approche de gestion des risques, n’acceptant de collaborer avec un acteur non étatique que si les avantages en termes de contribution directe ou indirecte à la santé publique et à la réalisation du mandat de l’Organisation, comme indiqué au paragraphe 6, l’emportent sur les éventuels risques résiduels mentionnés au paragraphe 7 ainsi que sur le temps et les dépenses nécessaires à l’établissement et au maintien de la collaboration.

Ne sont pas visées ici les décisions concernant les relations officielles définies aux paragraphes 50 à 57.

ANNEXE 5

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Transparence 37. Les relations de l’OMS avec les acteurs non étatiques sont gérées de façon transparente. L’Organisation présente à ses organes directeurs un rapport annuel sur la collaboration avec les acteurs non étatiques, y compris une brève récapitulation de la vérification diligente, de l’évaluation des risques et de la gestion des risques auxquelles le Secrétariat a procédé. L’OMS rend également publiques les informations pertinentes concernant sa collaboration avec les acteurs non étatiques. 38. Le registre OMS des acteurs non étatiques est un outil électronique accessible au public sur Internet que le Secrétariat utilise1 pour consigner et coordonner la collaboration avec ces acteurs. Il contient les principales informations standard communiquées par ces derniers 2 et une description succincte de la collaboration que l’Organisation entretient avec eux.3 39. Les acteurs non étatiques collaborant avec l’OMS doivent fournir des informations sur leur organisation. Ces informations sont les suivantes : nom, composition, statut juridique, objectif, structure de la gouvernance, composition des principaux organes de décision, actifs, revenus annuels et sources de financement, principales entités avec lesquelles l’acteur a des liens, adresse du site Internet et coordonnées d’un ou plusieurs correspondants que l’OMS peut contacter. 40. Lorsque le Secrétariat décide de collaborer avec un acteur non étatique, un résumé des informations soumises par ce dernier et figurant au registre OMS des acteurs non étatiques est rendu public. L’acteur concerné est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit et qui sont publiées dans le registre, et le fait qu’elles y figurent ne saurait constituer une quelconque approbation par l’OMS. 41. Les acteurs non étatiques inscrits au registre doivent actualiser les informations les concernant chaque année ou à la demande de l’OMS. Les informations figurant dans le registre OMS des acteurs non étatiques seront datées. Les informations sur les entités qui ne collaborent plus avec l’OMS ou qui n’ont pas actualisé leurs données porteront la mention « archivé ». Les informations archivées du registre OMS des acteurs non étatiques peuvent, le cas échéant, être utilisées en relation avec des demandes ultérieures de collaboration. 42. En plus des informations rendues publiques, les États Membres ont accès par voie électronique à un rapport récapitulant la vérification diligente effectuée pour chaque acteur non étatique, les évaluations de risques et la gestion du risque de collaboration. Ils ont également accès, sur demande, à la version intégrale du rapport correspondant, sur une plateforme sécurisée d’accès à distance. 43. L’OMS tient à jour un guide pour orienter les acteurs non étatiques dans leurs interactions avec l’Organisation conformément au présent cadre. Il existe aussi un guide à l’intention du personnel sur la mise en œuvre du Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES 44. L’OMS ne collabore pas avec l’industrie du tabac ni avec les acteurs non étatiques qui en défendent les intérêts. Elle ne collabore pas non plus avec l’industrie de l’armement. 1 Le registre des acteurs non étatiques correspond au premier niveau d’information d’un outil utilisé par le Secrétariat qui en comporte quatre, à savoir : un niveau accessible au public, un niveau accessible aux États Membres, un niveau accessible au Secrétariat pour la conduite de ses activités et un niveau auquel un nombre restreint de personnes au sein du Secrétariat a accès à des informations confidentielles et sensibles.

Les informations concernant les contributions financières des acteurs non étatiques sont consignées dans ce registre et figurent également sur le portail Internet consacré au budget programme. Le registre couvre les trois niveaux de l’Organisation – mondial, régional et national – et il englobe les partenariats hébergés et les programmes conjoints. 3

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Collaboration nécessitant une prudence particulière 45. L’OMS fera preuve d’une prudence particulière, notamment lorsqu’elle procédera à la vérification diligente et à l’évaluation et à la gestion des risques, avant de collaborer avec des entités du secteur privé et d’autres acteurs non étatiques dont les politiques ou les activités ont une incidence néfaste sur la santé humaine et ne sont pas conformes aux politiques, normes et critères de l’Organisation, en particulier celles relatives aux maladies non transmissibles et à leurs déterminants.

Association avec le nom et l’emblème de l’OMS 46. Le nom et l’emblème de l’OMS sont pour le public des symboles reconnus d’intégrité et d’assurance de qualité. Le nom, le sigle et l’emblème de l’Organisation ne seront en conséquence pas utilisés à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires ni à des fins de marketing. Toute utilisation du nom ou de l’emblème doit être expressément autorisée par le Directeur général de l’OMS.1

Détachement 47. L’OMS n’accepte aucun détachement de personnel d’entités du secteur privé.

LIEN DU CADRE AVEC LES AUTRES POLITIQUES DE L’OMS 48. Le présent cadre remplace les Principes régissant les relations entre l’Organisation mondiale de la Santé et les organisations non gouvernementales2 et les lignes directrices concernant les interactions avec les entreprises commerciales en vue d’atteindre des objectifs sanitaires (dont le Conseil exécutif a pris note).3 49. La mise en œuvre des politiques énumérées ci-dessous, dans la mesure où elles sont liées à la collaboration de l’OMS avec les acteurs non étatiques, sera coordonnée et harmonisée avec le Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques. Si un conflit est mis en évidence, il sera porté à l’attention du Conseil exécutif par l’intermédiaire du Comité du programme, du budget et de l’administration. a) Politique concernant la participation de l’OMS à des partenariats mondiaux pour la santé et les modalités d’hébergement.4 i) Les partenariats hébergés tirent leur personnalité juridique de l’OMS et sont soumis aux règles et règlements de l’Organisation. Le Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques s’applique donc à leur collaboration avec les acteurs non étatiques. Ils ont une structure de gouvernance distincte de celle des organes directeurs de l’OMS, dans laquelle les décisions sont prises sur l’orientation, les plans de travail et les budgets ; et leurs cadres de responsabilité programmatique sont également indépendants de ceux de l’OMS. De la même manière, le cadre s’applique aux autres entités hébergées qui sont soumises aux règles et règlements de l’Organisation.

1 2 3 4

Voir http://www.who.int/about/licensing/emblem/fr/. Voir les Documents fondamentaux, 48e éd. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2014, p. 97-102. Voir le document EB107/2001/REC/2, procès-verbal de la douzième séance (en anglais seulement). Approuvée par l’Assemblée mondiale de la Santé dans la résolution WHA63.10 (2010) sur les partenariats et son annexe 1.

ANNEXE 5

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ii) La participation de l’OMS à des partenariats extérieurs est régie par la politique concernant la participation de l’OMS à des partenariats mondiaux pour la santé et les modalités d’hébergement. Le Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques s’applique également à la collaboration de l’OMS avec ces partenariats.1 b) Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts et lignes directrices pour la déclaration d’intérêts (experts de l’OMS). La gestion des relations entre l’OMS et les experts à titre particulier est régie par le Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts2 et les lignes directrices pour la déclaration d’intérêts (experts de l’OMS). c) Statut du personnel et Règlement du personnel. Tous les membres du personnel sont liés par le Statut du personnel et le Règlement du personnel de l’Organisation, en particulier les dispositions sur la déclaration d’intérêts : l’article 1.1 du Statut du personnel prévoit que tous les membres du personnel « s’engagent à s’acquitter de leurs fonctions et à régler leur conduite en ayant exclusivement en vue l’intérêt de l’Organisation mondiale de la Santé ». d) Règlement applicable aux groupes d’étude et aux groupes scientifiques, aux institutions collaboratrices et aux autres mécanismes de collaboration. Les collaborations scientifiques sont régies par le Règlement applicable aux groupes d’étude et aux groupes scientifiques, aux institutions collaboratrices et aux autres mécanismes de collaboration.3 e) Règlement financier et Règles de gestion financière. i) L’achat de biens et de services est régi par le Règlement financier et les Règles de gestion financière ; 4 le Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques ne s’y applique pas, sauf en ce qui concerne les contributions à titre gracieux fournies par ces acteurs. ii) Comme tout autre financement de l’OMS, les fonds provenant d’acteurs non étatiques sont régis par le Règlement financier et les Règles de gestion financière, et la décision d’accepter des contributions financières de ce type est également régie par le présent cadre.

RELATIONS OFFICIELLES 50. Les « relations officielles » désignent un privilège que le Conseil exécutif peut accorder à des organisations non gouvernementales, des associations internationales d’entreprises ou des fondations philanthropiques qui ont collaboré et continuent de collaborer de manière durable et systématique en

1 La Commission du Codex Alimentarius est une structure intergouvernementale, organe principal du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires dont l’administration n’est pas seulement assurée par l’OMS. La Commission est secondée par des organes subsidiaires, y compris les comités, comités de coordination régionaux et groupes spéciaux du Codex. Les réunions de la Commission, des comités (y compris les comités d’experts indépendants) et des groupes spéciaux sont régies par le Manuel de procédure et les autres décisions adoptées par la Commission du Codex Alimentarius. 2 3 4

Voir les Documents fondamentaux, 48e éd. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2014, p. 121-130. Voir les Documents fondamentaux, 48e éd. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2014, p. 131-138. Voir les Documents fondamentaux, 48e éd. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2014, p. 103-113.

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servant les intérêts de l’Organisation.1 Les buts et activités de ces entités seront en harmonie avec l’esprit, les fins et les principes de la Constitution de l’OMS et contribueront de manière notable au progrès de la santé publique. Les organisations en relations officielles peuvent participer aux réunions des organes directeurs de l’OMS, mais sont par ailleurs soumises aux mêmes règles que les autres acteurs non étatiques lorsqu’elles collaborent avec l’Organisation. 51. Les entités en relations officielles avec l’OMS sont des entités internationales de par leur composition et/ou leur champ d’action. Toutes les entités en relations officielles seront dotées d’une constitution ou d’un document fondamental analogue, d’un siège permanent, d’un organe directeur et d’une structure administrative, et seront inscrites au registre OMS des acteurs non étatiques, où elles mettront régulièrement à jour les informations les concernant. 52. Les relations officielles seront fondées sur un plan de collaboration entre l’OMS et l’entité, doté d’objectifs convenus, définissant des activités à mener au cours des trois années à venir, structuré conformément au programme général de travail et au budget programme et compatible avec le présent cadre. Ce plan sera également publié dans le registre OMS des acteurs non étatiques. Les organisations en relations officielles présenteront chaque année un bref rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan de collaboration et autres activités connexes, qui sera lui aussi publié dans le registre OMS. Ces plans doivent être indépendants de tout intérêt de nature principalement privée, commerciale ou lucrative. 53 Pour les organisations non gouvernementales qui travaillent sur des questions de santé mondiales, une collaboration durable et systématique pourrait englober des activités de recherche et de sensibilisation active autour des réunions de l’OMS ainsi que des politiques, normes et critères de l’Organisation. Des relations officielles peuvent être envisagées pour ces organisations non gouvernementales sur la base des activités qu’elles ont menées sur trois ans au moins et sur le plan de travail futur concernant la recherche et la sensibilisation sur des questions de santé publique mondiales. 54. Il appartient au Conseil exécutif de statuer sur l’admission d’organisations à des relations officielles avec l’OMS et il réexaminera ce statut tous les trois ans. Le Directeur général peut proposer l’admission d’organisations non gouvernementales internationales, de fondations philanthropiques ou d’associations internationales d’entreprises. Il peut également proposer de réexaminer plus tôt que prévu le statut d’une organisation, sur la base des résultats de la collaboration avec elle. 55. Les entités en relations officielles avec l’OMS sont invitées à participer aux sessions des organes directeurs de l’Organisation. Elles ont, à ce titre, les privilèges suivants : a) la possibilité de nommer un représentant pour participer, sans droit de vote, aux réunions des organes directeurs de l’OMS ou à celles des comités et conférences convoqués sous son autorité ; b) la possibilité de faire une déclaration si le président de la réunion i) les y invite ou ii) accepte leur demande lors de l’examen d’une question revêtant pour elles un intérêt particulier ; c) la possibilité de présenter la déclaration mentionnée à l’alinéa b) préalablement aux débats en la mettant en ligne sur un site Internet spécialisé.

Au moins deux années de collaboration systématique attestée par le registre OMS des acteurs non étatiques, dont les deux parties considèrent qu’elle est mutuellement bénéfique. La participation de l’une ou de l’autre des parties aux réunions de l’autre partie n’est pas considérée comme constituant à elle seule une collaboration systématique.

ANNEXE 5

207

56. Les acteurs non étatiques participant aux réunions des organes directeurs de l’OMS nommeront un chef de délégation et déclareront les affiliations de leurs représentants. Cette déclaration précisera la fonction de chaque représentant au sein de l’entité non étatique elle-même et, le cas échéant, la fonction du représentant dans l’organisation affiliée. 57. Les comités régionaux peuvent également définir une procédure permettant d’accorder une accréditation pour leurs réunions à d’autres acteurs non étatiques internationaux, régionaux et nationaux1 qui ne sont pas en relations officielles avec l’OMS dans la mesure où cette procédure est conforme aux dispositions du présent cadre.

Procédure à suivre pour l’admission d’organisations à des relations officielles avec l’OMS et l’examen des relations 58. La demande d’admission à des relations officielles sera fondée sur les données actualisées figurant dans le registre OMS des acteurs non étatiques et comportera toutes les informations requises sur la nature et les activités de l’acteur considéré. La demande contiendra un résumé de la collaboration passée, telle qu’elle est présentée dans le registre des acteurs non étatiques, et un plan triennal de collaboration avec l’OMS, élaboré et convenu conjointement par l’acteur non étatique et l’Organisation. 59. Une lettre signée certifiant l’exactitude de la demande d’admission à des relations officielles soumise en ligne parviendra au Siège de l’OMS à la fin du mois de juillet au plus tard pour qu’elle puisse être présentée au Conseil exécutif à sa session de janvier de l’année suivante. Les demandes d’admission à des relations officielles seront examinées afin de vérifier que les critères et autres conditions définis dans le présent cadre sont respectés. Les demandes devraient être communiquées par le Secrétariat aux membres du Conseil exécutif six semaines avant le début de sa session de janvier à laquelle elles seront examinées. 60. À la session de janvier du Conseil exécutif, le Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif examinera les demandes présentées et adressera des recommandations au Conseil. Le Comité pourra inviter un représentant de l’organisation à faire devant lui une déclaration verbale au sujet de sa demande. S’il considère que l’organisation candidate ne répond pas aux critères fixés, et dans le souci de garantir un partenariat continu et fructueux fondé sur des objectifs précis et attesté par le succès de la collaboration passée et un plan d’activités communes pour l’avenir, le Comité pourra recommander d’ajourner l’examen d’une demande ou de la rejeter. 61. Le Conseil, après avoir examiné les recommandations du Comité, décidera si une organisation doit être admise à des relations officielles avec l’OMS. Une nouvelle demande d’admission d’un acteur non étatique ne pourra normalement pas être examinée avant que deux ans se soient écoulés depuis la décision prise sur sa première demande. 62. Le Directeur général avisera chaque organisation de la décision prise par le Conseil au sujet de sa demande. Il consignera les décisions prises par le Secrétariat et le Conseil exécutif quant aux demandes des acteurs non étatiques, indiquera leur statut dans le registre OMS des acteurs non étatiques et tiendra une liste des organisations admises à des relations officielles. 63. Les entités en relations officielles et le Secrétariat doivent désigner des points focaux pour la collaboration, qui sont chargés de s’informer mutuellement et d’informer leurs organisations respectives de toute évolution dans la mise en œuvre du plan de collaboration, et qui doivent être contactés en premier en cas de modifications ou de difficultés.

Conformément à l’article 71 de la Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé.

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64. Le Conseil exécutif, agissant par l’intermédiaire de son Comité du programme, du budget et de l’administration, passera en revue la collaboration avec chaque acteur non étatique en relations officielles tous les trois ans et décidera s’il est souhaitable de maintenir des relations officielles ou reportera sa décision à l’année suivante. L’examen par le Conseil s’étendra sur une période de trois ans, un tiers des entités en relations officielles étant passé en revue chaque année. 65. Le Directeur général peut proposer que le Conseil exécutif, par l’intermédiaire de son Comité du programme, du budget et de l’administration, procède plus tôt que prévu à l’examen des relations officielles entre l’OMS et un acteur non étatique en cas de problèmes, par exemple la non-exécution par cet acteur de sa part du plan de collaboration, l’absence de contact, le non-respect des obligations relatives à la présentation de rapports, ou une modification de la nature ou des activités de l’organisation concernée, le fait que l’acteur ne remplit plus les critères requis, ou tout nouveau risque éventuel pour la collaboration. 66. Le Conseil pourra mettre fin aux relations officielles s’il estime qu’elles ne sont plus appropriées ou nécessaires compte tenu de l’évolution des programmes ou d’autres circonstances. De même, il pourra suspendre les relations officielles ou y mettre fin si une organisation ne répond plus aux conditions qui s’appliquaient lors de l’établissement de telles relations, ne met pas à jour ses informations et ne rend pas compte de la collaboration dans le registre OMS des acteurs non étatiques, ou n’exécute pas sa part du programme de collaboration convenu.

SURVEILLANCE DE LA COLLABORATION 67. Le Conseil exécutif, par l’intermédiaire de son Comité du programme, du budget et de l’administration, surveille la mise en œuvre du Cadre de collaboration de l’OMS avec les acteurs non étatiques, propose des modifications au cadre et peut accorder les privilèges conférés par les relations officielles à des organisations non gouvernementales internationales, des fondations philanthropiques ou des associations internationales d’entreprises. 68. Le Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif procède à un examen, fournit des orientations et, le cas échéant, fait des recommandations au Conseil exécutif sur : a) la surveillance de l’application, par l’OMS, du Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques, y compris : i) l’examen du rapport annuel du Directeur général sur la collaboration avec les acteurs non étatiques ; ii) b) toute autre question relative à la collaboration qui lui est soumise par le Conseil ;

les entités en relations officielles avec l’OMS, y compris : i) les propositions relatives à l’admission d’acteurs non étatiques à des relations officielles ; et ii) l’examen du renouvellement des relations officielles ;

c) toute proposition de révision du Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques lorsqu’elle se révèle nécessaire.

ANNEXE 5

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NON-RESPECT DU PRÉSENT CADRE 69. Le non-respect recouvre notamment les situations suivantes : retards importants dans la communication des informations à consigner dans le registre OMS des acteurs non étatiques ; communication de fausses informations ; exploitation de la collaboration avec l’OMS à des fins autres que la protection et la promotion de la santé publique, par exemple dans un but commercial, promotionnel ou publicitaire ou à des fins de marketing ; usage abusif du nom et de l’emblème de l’OMS ; tentative d’influence indue ; et utilisation inconsidérée des privilèges conférés par les relations officielles. 70. Le non-respect des dispositions du présent cadre par un acteur non étatique peut avoir des conséquences pour l’entité visée conformément à la procédure régulière prévue, notamment l’envoi d’un rappel, d’une mise en garde, d’une mise en demeure, puis le rejet du renouvellement de la collaboration et la cessation de cette collaboration. Il est à prévoir que le Conseil exécutif réexaminera les relations officielles, et le non-respect pourra être le motif du non-renouvellement de ces relations. À l’exception des cas majeurs et délibérés de non-respect, l’acteur non étatique considéré ne devrait pas être automatiquement exclu d’autres formes de collaboration avec l’OMS. 71. Toute contribution financière reçue par l’OMS dont on découvrira ultérieurement qu’elle n’est pas conforme aux modalités du présent cadre sera restituée au contributeur.

MISE EN ŒUVRE 72. Conformément aux principes énoncés au paragraphe 5, le présent cadre sera mis en œuvre dans son intégralité de manière à gérer et renforcer la collaboration de l’OMS avec les acteurs non étatiques en vue d’atteindre des objectifs de santé publique, y compris au moyen de partenariats multipartites, tout en protégeant et en préservant l’intégrité, l’indépendance, la crédibilité et la réputation de l’OMS. 73. Dans l’application du présent cadre, lorsque le Directeur général prendra des mesures pour riposter à des événements de santé publique aigus tels que ceux présentés dans le Règlement sanitaire international (2005) ou à d’autres situations d’urgence ayant des conséquences sanitaires, il devra agir conformément à la Constitution de l’OMS1 et aux principes énoncés dans le présent cadre. Ce faisant, le Directeur général pourra faire preuve de la souplesse requise dans l’application des procédures du présent cadre à ces mesures, quand il le jugera nécessaire, conformément aux responsabilités qui incombent à l’OMS en tant que chef de file du Groupe sectoriel mondial pour la santé, et à la nécessité de collaborer rapidement et largement avec les acteurs non étatiques aux fins de la coordination, de l’intensification des activités et de la prestation de services.2 Lorsqu’une telle riposte nécessitera de faire montre de souplesse, le Directeur général en informera les États Membres par des moyens appropriés,3 en particulier par écrit, sans retard injustifié, et en récapitulera les raisons dans le rapport annuel sur la collaboration avec les acteurs non étatiques.

1 2

Y compris l’article 2.d) de la Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé.

En tenant compte de la résolution WHA65.20 (2012) sur l’action et le rôle de l’OMS en tant que chef de file du Groupe sectoriel mondial pour la santé face aux besoins sanitaires croissants dans les urgences humanitaires. Y compris ceux présentés dans la résolution 46/182 de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies (Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence de l’Organisation des Nations Unies), en vertu de laquelle un coordonnateur des secours d’urgence est nommé par le Secrétaire général de l’ONU, et dans le Règlement sanitaire international (2005). 3

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SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

SUIVI ET ÉVALUATION DU CADRE 74. L’application du cadre sera constamment suivie à l’intérieur de l’Organisation par le Conseil exécutif, par l’intermédiaire de son Comité du programme, du budget et de l’administration, dans le rapport annuel sur la collaboration avec les acteurs non étatiques et par la voie de l’évaluation des informations figurant dans le registre des acteurs non étatiques. 75. L’application du cadre devrait aussi faire l’objet d’une évaluation périodique. Les résultats de cette évaluation, accompagnés d’éventuelles propositions de révision du cadre, seront également soumis au Conseil exécutif, par l’intermédiaire de son Comité du programme, du budget et de l’administration.

POLITIQUE ET PROCÉDURES DE FONCTIONNEMENT POUR LA COLLABORATION ENTRE L’OMS ET LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES 1. La présente politique régit spécifiquement la collaboration entre l’OMS et les organisations non gouvernementales selon le type d’interaction considérée.1 Les dispositions du cadre général s’appliquent également à l’intégralité de la collaboration avec ces organisations.

PARTICIPATION Participation d’organisations non gouvernementales aux réunions de l’OMS2 2. L’OMS peut inviter des organisations non gouvernementales à participer à des consultations, auditions ou autres réunions conformément au paragraphe 15 du cadre général. Les consultations ou auditions peuvent avoir lieu en ligne ou en présence des intéressés. 3. La participation à d’autres réunions se fait dans le cadre de l’examen d’une question revêtant un intérêt particulier pour l’organisation non gouvernementale et lorsque sa participation apporte une valeur ajoutée aux discussions. Elle a pour fin d’échanger des vues et informations, mais jamais de formuler un avis. 4. La nature de la participation des organisations non gouvernementales dépend du type de réunion concerné. La participation des organisations non gouvernementales aux consultations, auditions et autres réunions ainsi que sa forme et ses modalités sont décidées au cas par cas par les organes directeurs de l’OMS ou par le Secrétariat. La participation et les contributions des organisations non gouvernementales seront rendues publiques, dans la mesure du possible. Les organisations non gouvernementales ne prennent part à aucun processus de prise de décisions au sein de l’Organisation.

Participation du Secrétariat à des réunions organisées par des organisations non gouvernementales 5. L’OMS peut organiser des réunions conjointes ou coparrainer des réunions organisées par des organisations non gouvernementales, pour autant que l’intégrité, l’indépendance et la réputation de l’Organisation soient préservées et que cette participation contribue à la réalisation de ses objectifs tels

1 2

Voir les cinq types d’interactions aux paragraphes 14 à 20 du cadre général de collaboration. Autres que les sessions des organes directeurs, qui sont régies par la politique de gestion de la collaboration.

ANNEXE 5

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qu’ils sont définis dans le programme général de travail. Les membres du personnel de l’OMS peuvent participer à des réunions organisées par des organisations non gouvernementales conformément au règlement intérieur de l’Organisation. L’organisation non gouvernementale ne présentera pas de façon trompeuse la participation de l’OMS à la réunion comme un soutien ou une approbation officiels, et elle acceptera de ne pas se prévaloir de cette participation à des fins promotionnelles. Politiques et procédures de fonctionnement spécifiques 6. La participation de l’OMS à des réunions organisées par des organisations non gouvernementales en tant que coorganisateur ou organisme coparrainant, ou de membres de son personnel en tant qu’intervenants ou participants à des groupes d’experts, est régie par les dispositions du présent cadre.

RESSOURCES 7. L’OMS peut accepter des contributions financières et des contributions en nature d’organisations non gouvernementales pour autant que ces contributions se situent dans le cadre de son programme général de travail, ne créent pas de conflits d’intérêts, soient gérées conformément au cadre de collaboration et soient conformes aux autres règlements, règles et politiques applicables de l’OMS. 8. L’acceptation de contributions (que ce soit en espèces ou en nature) doit être soumise aux conditions suivantes : a) l’acceptation de la contribution ne vaut pas approbation par l’OMS de l’organisation non gouvernementale ; b) l’acceptation de la contribution ne confère aucun privilège ou avantage au contributeur ;

c) l’acceptation de la contribution en tant que telle ne donne au contributeur aucune possibilité de formuler des avis sur la gestion ou la mise en œuvre des activités opérationnelles, de les influencer, d’y participer ou de les diriger ; d) l’OMS reste libre de refuser une contribution sans autre forme d’explication.

9. L’OMS peut fournir des ressources à une organisation non gouvernementale pour la réalisation de travaux particuliers conformément au budget programme, au Règlement financier et aux Règles de gestion financière, ainsi qu’aux autres règles et politiques applicables. Les ressources en question peuvent être affectées soit à un projet de l’institution dont l’OMS considère qu’il mérite d’être financé et qui est compatible avec son programme général de travail, soit à un projet organisé ou coordonné par l’Organisation. Dans le premier cas, il s’agit d’une subvention et, dans le second, d’un service. Politiques et procédures de fonctionnement spécifiques 10. L’acceptation de ressources provenant d’une organisation non gouvernementale est régie par les dispositions du présent cadre et autres règles et recommandations applicables de l’OMS, comme le Statut du personnel et le Règlement du personnel, le Règlement financier et les Règles de gestion financière et les politiques applicables aux achats, ainsi que les recommandations de l’OMS concernant les dons de médicaments et celles concernant les dons de matériels destinés aux soins de santé. 11. Pour des raisons de transparence, les contributions provenant d’organisations non gouvernementales doivent être reconnues publiquement, conformément aux politiques et pratiques de l’Organisation.

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SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

12. Les remerciements sont normalement libellés selon le modèle suivant : « L’Organisation mondiale de la Santé remercie [nom de l’organisation non gouvernementale] de sa contribution financière à [description de la réalisation ou de l’activité]». 13. La liste des contributions reçues d’organisations non gouvernementales doit figurer dans le rapport financier et les états financiers vérifiés de l’OMS, ainsi que sur le portail Internet consacré au budget programme et sur le registre OMS des acteurs non étatiques. 14. Les organisations non gouvernementales ne peuvent se prévaloir de la contribution qu’elles ont apportée dans leurs matériels utilisés à des fins commerciales, promotionnelles, publicitaires ou à des fins de marketing. 1 Elles peuvent toutefois faire mention de leur contribution dans leurs rapports annuels ou dans des documents similaires. Elles peuvent également mentionner cette contribution sur leur site Internet et dans des publications non promotionnelles particulières, pour autant que la teneur et le contexte aient été définis d’un commun accord avec l’OMS.

DONNÉES FACTUELLES 15. Les organisations non gouvernementales peuvent apporter des informations et des connaissances récentes sur des questions techniques et faire bénéficier l’OMS de leur expérience, le cas échéant, sous réserve des dispositions du cadre général, des présentes politiques et procédures de fonctionnement, et des autres règles, politiques et procédures applicables de l’OMS. S’il y a lieu et dans la mesure du possible, ces contributions doivent être rendues publiques. Les données scientifiques produites doivent être rendues publiques.

SENSIBILISATION 16. L’OMS collabore avec les organisations non gouvernementales pour promouvoir la santé et mieux faire connaître les questions sanitaires ; faire changer les comportements dans l’intérêt de la santé publique ; et encourager la collaboration et une plus grande cohérence entre les acteurs non étatiques lorsqu’une action conjointe est nécessaire. 17. Les organisations non gouvernementales sont encouragées à faire connaître les politiques, les lignes directrices et les normes et critères de l’OMS, et les autres outils élaborés par l’Organisation, par l’intermédiaire de leurs réseaux. 18. L’OMS encourage les organisations non gouvernementales à appliquer et à préconiser l’application des politiques, normes et critères de l’Organisation. Elle dialogue avec ces organisations en vue de promouvoir l’application de ses politiques, normes et critères.2 19. Les organisations non gouvernementales ne peuvent collaborer avec l’OMS à une action de sensibilisation incitant à appliquer les politiques, normes ou critères de l’Organisation que si elles s’engagent elles-mêmes à appliquer intégralement ces politiques, normes ou critères. Une application partielle ou sélective n’est pas acceptable.

1 2

Conformément au paragraphe 46 du cadre général.

Les organisations non gouvernementales collaborant avec l’OMS devront se conformer à ses politiques en matière de santé publique, dans des domaines tels que la sécurité sanitaire des aliments, la sécurité chimique, la promotion éthique des produits pharmaceutiques, la lutte antitabac, les maladies non transmissibles et la sécurité au travail.

ANNEXE 5

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COLLABORATION TECHNIQUE 20. L’OMS peut nouer avec les organisations non gouvernementales une collaboration technique telle qu’elle est définie au paragraphe 20 du cadre général. La collaboration technique avec les organisations non gouvernementales est encouragée. Elle doit être dans l’intérêt de l’Organisation et gérée conformément au cadre général et à la présente politique en vue de protéger l’OMS, et en particulier ses travaux normatifs, de toute influence indue ou conflit d’intérêts et de faire en sorte qu’il n’y ait aucune ingérence dans la fonction consultative de l’Organisation auprès des États Membres.

POLITIQUE ET PROCÉDURES DE FONCTIONNEMENT POUR LA COLLABORATION ENTRE L’OMS ET LES ENTITÉS DU SECTEUR PRIVÉ 1. La présente politique régit spécifiquement la collaboration entre l’OMS et les entités du secteur privé selon le type d’interaction considérée.1 Les dispositions du cadre général s’appliquent également à l’intégralité de la collaboration avec les entités du secteur privé. 2. Lorsque l’on collabore avec des entités du secteur privé, il faut garder à l’esprit que les activités de l’OMS ont, à de nombreux égards, une incidence sur le secteur commercial, entre autres au travers des orientations de santé publique, des recommandations sur les normes ou d’autres travaux susceptibles d’influencer indirectement ou directement le coût des produits, la demande sur les marchés ou la rentabilité de certains biens et services. 3. Dans sa collaboration avec les entités du secteur privé, l’OMS s’efforce de travailler sur une base neutre du point de vue de la concurrence.

PARTICIPATION Participation d’entités du secteur privé aux réunions de l’OMS2 4. L’OMS peut inviter des entités du secteur privé à participer à des consultations, auditions ou autres réunions conformément au paragraphe 15 du cadre général. Les consultations ou auditions peuvent avoir lieu en ligne ou en présence des intéressés. 5. La participation à d’autres réunions se fait dans le cadre de l’examen d’une question revêtant un intérêt particulier pour l’entité du secteur privé et lorsque sa participation apporte une valeur ajoutée aux discussions. Elle a pour fin d’échanger des vues et informations, mais jamais de formuler un avis. 6. La nature de la participation des entités du secteur privé dépend du type de réunion concerné. La participation des entités du secteur privé aux consultations, auditions et autres réunions ainsi que sa forme et ses modalités sont décidées au cas par cas par les organes directeurs de l’OMS ou par le Secrétariat. La participation et les contributions des entités du secteur privé seront rendues publiques, dans la mesure du possible. Les entités du secteur privé ne prennent part à aucun processus de prise de décisions au sein de l’Organisation.

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SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Participation du Secrétariat à des réunions organisées par des entités du secteur privé 7. Des membres du personnel de l’OMS peuvent participer à des réunions organisées par une entité du secteur privé, pour autant que l’intégrité, l’indépendance et la réputation de l’Organisation soient préservées et que cette participation contribue à la réalisation de ses objectifs tels qu’ils sont définis dans le programme général de travail. L’entité du secteur privé ne présentera pas de façon trompeuse la participation de l’OMS à la réunion comme un soutien ou une approbation officiels, et elle acceptera de ne pas se prévaloir de cette participation à des fins commerciales et/ou promotionnelles. Politiques et procédures de fonctionnement spécifiques 8. La participation de membres du personnel de l’OMS à des réunions d’entités du secteur privé en tant qu’intervenants, membres de groupes d’experts ou à un autre titre est régie par les dispositions du cadre général et la présente politique. 9. L’OMS ne coparraine pas de réunions organisées intégralement ou partiellement par des entités du secteur privé. Elle peut, toutefois, coparrainer une réunion pour laquelle les initiateurs scientifiques utilisent les services d’un organisateur de conférences privé qui se charge des aspects logistiques, pour autant que celui-ci n’apporte aucune contribution au contenu scientifique de la réunion. 10. L’OMS ne coparraine pas de réunions organisées par d’autres acteurs qui sont aussi coparrainées par une ou plusieurs entités du secteur privé liées à la santé. Les autres cas de coparrainage de réunions organisées par d’autres acteurs qui sont aussi coparrainées par des entités du secteur privé non liées à la santé devraient être examinés au cas par cas et sont régis par les dispositions du présent cadre. 11. Aucune exposition commerciale ne sera organisée dans les locaux de l’OMS ou lors de réunions de l’Organisation. 12. L’OMS ne coparraine pas d’expositions commerciales, que ce soit dans le cadre de réunions organisées par des entités du secteur privé ou de réunions organisées par d’autres acteurs.

RESSOURCES 13. Le niveau de risque associé à l’acceptation de ressources provenant d’entités du secteur privé dépend du domaine d’activité de l’entité, des activités de l’OMS pour lesquelles ces ressources sont utilisées et des modalités des contributions. a) L’OMS peut accepter des contributions financières provenant d’entités du secteur privé dont l’activité n’a aucun lien avec le domaine de compétence de l’Organisation, à condition que ces entités ne se livrent pas à des activités ou n’entretiennent pas de liens étroits avec une entité qui soient incompatibles avec son mandat et ses travaux. b) L’OMS ne peut solliciter ni accepter des contributions financières provenant d’entités du secteur privé qui ont elles-mêmes, ou par le biais de leurs filiales, un intérêt commercial direct dans l’issue du projet auquel elles contribueraient, sauf si ce financement est approuvé et jugé conforme aux dispositions régissant les essais cliniques ou la mise au point de produits (voir le paragraphe 36 ci-après).

ANNEXE 5

215

c) Les dispositions énoncées au paragraphe 13.b) s’appliquent sans préjudice des mécanismes spécifiques tels que le Cadre de préparation en cas de grippe pandémique (Cadre PIP) mis en place par l’Assemblée de la Santé qui impliquent la réception et la mise en commun de ressources.1 d) L’OMS doit faire preuve de prudence avant d’accepter des contributions financières provenant d’entités du secteur privé qui ont un intérêt même indirect dans l’issue du projet (c’est-à-dire quand l’activité est liée au domaine d’intérêt de l’entité, sans pour autant générer un conflit du type de celui mentionné plus haut). Il faut, en pareil cas, inviter d’autres entreprises commerciales ayant un intérêt indirect analogue à apporter elles aussi une contribution et, si cela se révélait impossible, la raison doit en être clairement précisée. Plus la part d’une contribution provenant d’une même source est importante, plus il faut veiller à éviter la possibilité d’un conflit d’intérêts ou à éviter que l’association avec un contributeur unique ne paraisse inappropriée. 14. Les contributions financières ou les contributions en nature d’entités du secteur privé à des programmes de l’OMS ne peuvent être acceptées qu’aux conditions suivantes : a) la contribution n’est pas utilisée pour des travaux normatifs ;

b) si une contribution est utilisée pour des activités autres que des travaux normatifs dans lesquels l’entité du secteur privé pourrait avoir un intérêt commercial, les avantages de la collaboration du point de vue de la santé publique doivent clairement l’emporter sur les risques éventuels ; c) la part du financement d’une activité quelconque provenant du secteur privé ne peut être telle que la poursuite du programme en dépende ; d) l’acceptation de la contribution ne vaut pas approbation par l’OMS de l’entité du secteur privé ou de ses activités, produits ou services ; e) le contributeur ne peut pas utiliser les résultats des travaux de l’OMS à des fins commerciales ni se prévaloir de sa contribution dans ses matériels promotionnels ; f) l’acceptation de la contribution ne confère aucun privilège ou avantage au contributeur ;

g) l’acceptation de la contribution ne donne au contributeur aucune possibilité de formuler des avis sur la gestion ou la mise en œuvre des activités opérationnelles, de les influencer, d’y participer ou de les diriger ; h) l’OMS reste libre de refuser une contribution sans autre forme d’explication.

15. L’acceptation de ressources provenant d’entités du secteur privé est régie par les dispositions du présent cadre et autres règles et recommandations applicables de l’OMS, comme le Statut du personnel et le Règlement du personnel, le Règlement financier et les Règles de gestion financière et les politiques applicables aux achats, ainsi que les recommandations de l’OMS concernant les dons de médicaments et celles concernant les dons de matériels destinés aux soins de santé. 16. Pour des raisons de transparence, les contributions provenant d’entités du secteur privé doivent être reconnues publiquement, conformément aux politiques et pratiques de l’Organisation.

Conformément au paragraphe 17 du cadre général.

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SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

17. Les remerciements sont normalement libellés selon le modèle suivant : « L’Organisation mondiale de la Santé remercie [nom de l’entité du secteur privé] de sa contribution financière à [description de la réalisation ou de l’activité] ». 18. La liste des contributions reçues d’entités du secteur privé doit figurer dans le rapport financier et les états financiers vérifiés de l’OMS, ainsi que sur le portail Internet consacré au budget programme et sur le registre OMS des acteurs non étatiques. 19. Les entités du secteur privé ne peuvent se prévaloir de la contribution qu’elles ont apportée dans leurs matériels utilisés à des fins commerciales, promotionnelles, de marketing ou publicitaires.1 Elles peuvent toutefois faire mention de leur contribution dans leurs rapports annuels ou dans des documents similaires. Elles peuvent également mentionner cette contribution sur leur site Internet et dans des publications non promotionnelles particulières, pour autant que la teneur et le contexte aient été définis d’un commun accord avec l’OMS. Dons de médicaments ou d’autres technologies sanitaires2 20. Pour déterminer l’acceptabilité de dons importants de médicaments ou d’autres produits sanitaires, il convient d’appliquer les critères suivants : a) l’innocuité et l’efficacité du produit pour l’indication à laquelle il est destiné reposent sur des données scientifiques probantes. L’emploi de ce produit pour cette indication est autorisé ou autrement agréé par le pays bénéficiaire ; il devrait de préférence figurer aussi sur la liste modèle OMS des médicaments essentiels pour cette indication ; b) des critères objectifs et justifiables ont été définis pour la sélection des pays, communautés ou patients bénéficiaires. Dans les situations d’urgence, des flexibilités peuvent être nécessaires ; c) un système d’approvisionnement est en place et les moyens de prévenir le gaspillage, le vol et le mauvais usage (y compris la remise sur le marché) sont pris en considération ; d) un programme de formation et d’encadrement est en place pour tout le personnel participant à l’administration efficace de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution à tous les points de la chaîne, du donateur jusqu’à l’utilisateur final ; e) un don de médicaments ou d’autres produits sanitaires ne saurait avoir de caractère promotionnel, qu’il s’agisse de promouvoir l’entreprise elle-même ou de créer une demande de produits qui ne pourra plus être satisfaite une fois le don parvenu à son terme ; f) g) l’OMS n’accepte pas de produits qui arrivent à leur date de péremption ; un plan de réduction progressive du don a été convenu avec les pays bénéficiaires ;

h) un système de surveillance des réactions indésirables au produit a été mis en place avec la participation du donateur.

1 2

Conformément au paragraphe 46 du cadre général.

Ces dons doivent être conformes aux lignes directrices interorganisations : Organisation mondiale de la Santé, Ecumenical Pharmaceutical Network, Fédération internationale pharmaceutique, Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, International Health Partners, The Partnership for Quality Medical Donations, et al. Guidelines for medicine donations – revised 2010. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2011.

ANNEXE 5

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21. La valeur des dons de médicaments ou d’autres produits sanitaires est déterminée en consultation avec le département de l’OMS chargé des questions financières et elle est officiellement consignée dans les états financiers vérifiés et le registre OMS des acteurs non étatiques. Contributions financières pour des essais cliniques 22. Sous réserve des dispositions du paragraphe 36 ci-après concernant la mise au point de produits, les contributions financières d’une entité du secteur privé à un essai clinique organisé par l’OMS sur un produit breveté de cette société sont étudiées au cas par cas. Dans ce contexte, il convient de veiller à ce que : a) l’activité de recherche ou de développement soit importante pour la santé publique ;

b) la recherche soit menée à l’initiative de l’OMS et à ce qu’il soit tenu compte des éventuels conflits d’intérêts ; c) l’OMS n’accepte ces contributions financières que s’il apparaît que la recherche n’aurait pas lieu sans sa participation ou que sa participation est nécessaire pour s’assurer que la recherche est menée conformément aux normes et principes techniques ou éthiques reconnus au niveau international. 23. Si les conditions susmentionnées sont remplies, une contribution financière pourra être acceptée d’une société ayant un intérêt commercial direct dans l’essai en question, à condition que des mécanismes appropriés soient mis en place pour que l’OMS contrôle la réalisation des essais et la diffusion de leurs résultats, y compris la teneur de toute publication en découlant, et que ces résultats soient libres de toute influence indue ou apparente de la société concernée. Contributions pour des réunions de l’OMS 24. Pour les réunions organisées par l’OMS, la contribution d’une entité du secteur privé ne pourra pas être acceptée si elle vise expressément à subventionner la participation d’invités particuliers (y compris leurs frais de voyage et d’hébergement), que cette contribution soit versée directement aux participants ou qu’elle passe par l’OMS. 25. Des contributions pourront être acceptées à titre de participation au coût global d’une réunion.

26. Les réceptions ou manifestations similaires organisées par l’OMS ne seront pas financées par des entités du secteur privé. Contributions pour la participation de membres du personnel de l’OMS à des réunions extérieures 27. Une réunion extérieure est une réunion organisée par une partie autre que l’OMS. La participation d’entités du secteur privé aux frais de voyage de membres du personnel de l’OMS devant assister à des réunions ou conférences extérieures peut entrer dans l’une ou l’autre des catégories suivantes : a) réunions organisées par l’entité du secteur privé qui finance le déplacement : ce financement pourra être accepté conformément aux règles de l’OMS si l’entité du secteur privé participe également aux frais de déplacement et frais annexes d’autres participants à la réunion, et si le risque de conflits d’intérêts a été évalué et pris en considération ; b) réunions organisées par un tiers (c’est-à-dire une partie autre que l’entité du secteur privé qui se propose de prendre en charge les frais de déplacement) : ce financement par une entité du secteur privé ne pourra être accepté.

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SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Contributions pour des publications 28. Des contributions financières pourront être acceptées d’entités du secteur privé pour les frais d’impression de publications de l’OMS, pour autant qu’il n’y ait pas de conflits d’intérêts. En aucun cas des publicités commerciales ne sauraient figurer dans des publications de l’OMS. Recouvrement des coûts 29. Dans les cas où l’OMS a mis en place un système d’évaluation (c’est-à-dire pour évaluer certains produits, procédés ou services par rapport aux recommandations officielles de l’Organisation), elle pourra facturer ces services à des entités du secteur privé selon le principe du recouvrement des coûts. Le but des systèmes d’évaluation de l’OMS est toujours de fournir un avis aux gouvernements et/ou aux organisations internationales dans le domaine des achats. L’évaluation ne vaut pas approbation par l’OMS des produits, procédés ou services en question.

DONNÉES FACTUELLES 30. Les entités du secteur privé peuvent apporter des informations et des connaissances récentes sur des questions techniques et faire bénéficier l’OMS de leur expérience, le cas échéant, sous réserve des dispositions du cadre général, des présentes politiques et procédures de fonctionnement, et des autres règles, politiques et procédures applicables de l’OMS. S’il y a lieu et dans la mesure du possible, ces contributions doivent être rendues publiques. Les données scientifiques produites doivent être rendues publiques.

SENSIBILISATION 31. L’OMS encourage les entités du secteur privé à appliquer et à préconiser l’application des politiques, normes et critères de l’Organisation. Elle dialogue avec ces entités en vue de promouvoir l’application de ses politiques, normes et critères.1 32. Les entités du secteur privé ne peuvent collaborer avec l’OMS à une action de sensibilisation incitant à appliquer les politiques, normes ou critères de l’Organisation que si elles s’engagent elles-mêmes à appliquer intégralement ces politiques, normes ou critères. Une application partielle ou sélective n’est pas acceptable. 33. Les associations internationales d’entreprises sont encouragées à collaborer avec leurs membres en vue d’améliorer l’impact qu’elles peuvent avoir sur la santé publique et de renforcer l’application des politiques, normes et critères de l’OMS.

Les entités du secteur privé collaborant avec l’OMS devront se conformer à ses politiques en matière de santé publique, dans des domaines tels que la sécurité sanitaire des aliments, la sécurité chimique, la promotion éthique des produits pharmaceutiques, la lutte antitabac, les maladies non transmissibles et la sécurité au travail.

ANNEXE 5

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COLLABORATION TECHNIQUE 34. L’OMS peut nouer avec le secteur privé une collaboration technique telle qu’elle est définie au paragraphe 20 du cadre général. La collaboration technique avec les entités du secteur privé est encouragée. Elle doit être dans l’intérêt de l’OMS et gérée conformément au cadre général et à la présente politique en vue de protéger l’OMS, et en particulier ses travaux normatifs, de toute influence indue ou conflit d’intérêts et de faire en sorte qu’il n’y ait aucune ingérence dans la fonction consultative de l’Organisation auprès des États Membres. Politiques et procédures de fonctionnement spécifiques 35. Si l’OMS a établi des spécifications officielles pour un produit, elle peut fournir un avis technique aux fabricants pour qu’ils mettent au point leur produit conformément à ces spécifications, à condition que toutes les entités du secteur privé dont on sait qu’elles ont un intérêt dans ce produit aient la possibilité de collaborer de la même façon avec l’Organisation. 36. L’OMS peut collaborer avec des entités du secteur privé à la recherche et à la mise au point de technologies sanitaires qui contribuent à améliorer l’accès à des produits médicaux de qualité, sûrs, efficaces et abordables. Des activités conjointes de recherche-développement ne devraient, en règle générale, être entreprises que si l’OMS et l’entité du secteur privé ont conclu un accord qui garantit que le produit final sera au bout du compte largement disponible, notamment à un prix préférentiel pour le secteur public des pays en développement. Si un tel accord est conclu, un financement d’une entité du secteur privé pourra être accepté pour un essai organisé par l’OMS sur le produit en question, à condition que les engagements contractuels consentis par l’entité du secteur privé suppriment tout conflit d’intérêts potentiel lié à l’acceptation de ce financement.

POLITIQUE ET PROCÉDURES DE FONCTIONNEMENT POUR LA COLLABORATION ENTRE L’OMS ET LES FONDATIONS PHILANTHROPIQUES 1. La présente politique régit spécifiquement la collaboration entre l’OMS et les fondations philanthropiques selon le type d’interaction considérée.1 Les dispositions du cadre général s’appliquent également à l’intégralité de la collaboration avec les fondations philanthropiques.

PARTICIPATION Participation de fondations philanthropiques aux réunions de l’OMS2 2. L’OMS peut inviter des fondations philanthropiques à participer aux consultations, auditions ou autres réunions conformément au paragraphe 15 du cadre général. Les consultations ou auditions peuvent avoir lieu en ligne ou en présence des intéressés. 3. La participation à d’autres réunions se fait dans le cadre de l’examen d’une question revêtant un intérêt particulier pour la fondation philanthropique et lorsque sa participation apporte une valeur ajoutée aux discussions. Elle a pour fin d’échanger des vues et informations, mais jamais de formuler un avis. 1 2

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SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

4. La nature de la participation des fondations philanthropiques dépend du type de réunion concerné. La participation des fondations philanthropiques aux consultations, auditions et autres réunions ainsi que sa forme et ses modalités sont décidées au cas par cas par les organes directeurs de l’OMS ou par le Secrétariat. La participation et les contributions des fondations philanthropiques seront rendues publiques, dans la mesure du possible. Les fondations philanthropiques ne prennent part à aucun processus de prise de décisions au sein de l’Organisation.

Participation du Secrétariat à des réunions organisées par des fondations philanthropiques 5. L’OMS peut organiser des réunions conjointes ou coparrainer des réunions organisées par des fondations philanthropiques, pour autant que l’intégrité, l’indépendance et la réputation de l’Organisation soient préservées et que cette participation contribue à la réalisation de ses objectifs tels qu’ils sont définis dans le programme général de travail. Les membres du personnel de l’OMS peuvent participer à des réunions organisées par des fondations philanthropiques conformément au règlement intérieur de l’Organisation. La fondation philanthropique ne présentera pas de façon trompeuse la participation de l’OMS à la réunion comme un soutien ou une approbation officiels, et elle acceptera de ne pas se prévaloir de cette participation à des fins promotionnelles. Politiques et procédures de fonctionnement spécifiques 6. La participation de l’OMS à des réunions organisées par des fondations philanthropiques en tant que coorganisateur ou organisme coparrainant, ou de membres de son personnel en tant qu’intervenants ou participants à des groupes d’experts, est régie par les dispositions du Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques.

RESSOURCES 7. L’OMS peut accepter des contributions financières et des contributions en nature de fondations philanthropiques pour autant que ces contributions se situent dans le cadre de son programme général de travail, ne créent pas de conflits d’intérêts, soient gérées conformément au cadre de collaboration et soient conformes aux autres règlements, règles et politiques applicables de l’OMS. 8. Comme tous les contributeurs, les fondations philanthropiques aligneront leurs contributions sur les priorités fixées par l’Assemblée de la Santé dans le budget programme approuvé. 9. Les fondations philanthropiques sont invitées à participer au dialogue sur le financement, qui est destiné à améliorer l’alignement, la prévisibilité, la flexibilité et la transparence du financement de l’OMS et à réduire la vulnérabilité budgétaire. 10. Les programmes et bureaux de l’OMS devraient s’employer à ne pas dépendre d’une seule source de financement. 11. L’acceptation de contributions (que ce soit en espèces ou en nature) doit être soumise aux conditions suivantes : a) l’acceptation de la contribution ne vaut pas approbation par l’OMS de la fondation philanthropique ; b) l’acceptation de la contribution ne confère aucun privilège ou avantage au contributeur ;

ANNEXE 5

221

Politiques et procédures de fonctionnement spécifiques 12. L’acceptation de ressources provenant d’une fondation philanthropique est régie par les dispositions du présent cadre et autres règles et recommandations applicables de l’OMS, comme le Statut du personnel et le Règlement du personnel, le Règlement financier et les Règles de gestion financière et les politiques applicables aux achats, ainsi que les recommandations de l’OMS concernant les dons de médicaments et celles concernant les dons de matériels destinés aux soins de santé. 13. Pour des raisons de transparence, les contributions provenant de fondations philanthropiques doivent être reconnues publiquement, conformément aux politiques et pratiques de l’Organisation. 14. Les remerciements sont normalement libellés selon le modèle suivant : « L’Organisation mondiale de la Santé remercie [nom de la fondation philanthropique] de sa contribution financière à [description de la réalisation ou de l’activité]. » 15. La liste des contributions reçues de fondations philanthropiques doit figurer dans le rapport financier et les états financiers vérifiés de l’OMS, ainsi que sur le portail Internet consacré au budget programme et sur le registre OMS des acteurs non étatiques. 16. Les fondations philanthropiques ne peuvent se prévaloir de la contribution qu’elles ont apportée dans leurs matériels utilisés à des fins commerciales, promotionnelles, publicitaires ou à des fins de marketing.1 Elles peuvent toutefois faire mention de leur contribution dans leurs rapports annuels ou dans des documents similaires. Elles peuvent également mentionner cette contribution sur leur site Internet et dans des publications non promotionnelles particulières, pour autant que la teneur et le contexte aient été définis d’un commun accord avec l’OMS.

DONNÉES FACTUELLES 17. Les fondations philanthropiques peuvent apporter des informations et des connaissances récentes sur des questions techniques et faire bénéficier l’OMS de leur expérience, le cas échéant, sous réserve des dispositions du cadre général, des présentes politiques et procédures de fonctionnement, et des autres règles, politiques et procédures applicables de l’OMS. S’il y a lieu et dans la mesure du possible, ces contributions doivent être rendues publiques. Les données scientifiques produites doivent être rendues publiques.

SENSIBILISATION 18. L’OMS collabore avec les fondations philanthropiques pour promouvoir la santé et mieux faire connaître les questions sanitaires, faire changer les comportements dans l’intérêt de la santé publique et encourager la collaboration et une plus grande cohérence entre les acteurs non étatiques lorsqu’une action conjointe est nécessaire. Les fondations philanthropiques sont encouragées à faire connaître les politiques, les lignes directrices et les normes et critères de l’OMS, et les autres outils élaborés par l’Organisation, par l’intermédiaire de leurs réseaux, afin de toucher un plus large public.

Conformément au paragraphe 46 du cadre général.

222

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

19. L’OMS encourage les fondations philanthropiques à appliquer et à préconiser l’application des politiques, normes et critères de l’Organisation. Elle dialogue avec ces fondations en vue de promouvoir l’application de ses politiques, normes et critères.1 20. Les fondations philanthropiques ne peuvent collaborer avec l’OMS à une action de sensibilisation incitant à appliquer les politiques, normes ou critères de l’Organisation que si elles s’engagent elles-mêmes à appliquer intégralement ces politiques, normes ou critères. Une application partielle ou sélective n’est pas acceptable.

COLLABORATION TECHNIQUE 21. L’OMS peut nouer avec les fondations philanthropiques une collaboration technique telle que définie au paragraphe 20 du cadre général. La collaboration technique avec les fondations philanthropiques est encouragée. Elle doit être dans l’intérêt de l’Organisation et gérée conformément au cadre général et à la présente politique en vue de protéger l’OMS, et en particulier ses travaux normatifs, de toute influence indue ou conflit d’intérêts et de faire en sorte qu’il n’y ait aucune ingérence dans la fonction consultative de l’Organisation auprès des États Membres.

POLITIQUE ET PROCÉDURES DE FONCTIONNEMENT POUR LA COLLABORATION ENTRE L’OMS ET LES ÉTABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES 1. La présente politique régit spécifiquement la collaboration entre l’OMS et les établissements universitaires selon le type d’interaction considérée.2 Les dispositions du cadre général s’appliquent également à l’intégralité de la collaboration avec les établissements universitaires. 2. La collaboration avec les établissements universitaires au niveau institutionnel doit être distinguée de la collaboration avec des experts donnés travaillant pour ces établissements.

PARTICIPATION Participation d’établissements universitaires aux réunions de l’OMS 3. L’OMS peut inviter des établissements universitaires à participer à des consultations, auditions ou autres réunions conformément au paragraphe 15 du cadre général. Les consultations ou auditions peuvent avoir lieu en ligne ou en présence des intéressés. 4. La participation à d’autres réunions se fait dans le cadre de l’examen d’une question revêtant un intérêt particulier pour l’établissement universitaire et lorsque sa participation apporte une valeur ajoutée aux discussions. Elle a pour fin d’échanger des vues et informations, mais jamais de formuler un avis.

Les fondations philanthropiques collaborant avec l’OMS devront se conformer à ses politiques en matière de santé publique, dans des domaines tels que la sécurité sanitaire des aliments, la sécurité chimique, la promotion éthique des produits pharmaceutiques, la lutte antitabac, les maladies non transmissibles et la sécurité au travail. 2

Voir les cinq types d’interactions aux paragraphes 14 à 20 du cadre général de collaboration.

ANNEXE 5

223

5. La nature de la participation des établissements universitaires dépend du type de réunion. La participation des établissements universitaires aux consultations, auditions et autres réunions ainsi que sa forme et ses modalités sont décidées au cas par cas par les organes directeurs de l’OMS ou par le Secrétariat. La participation et les contributions des établissements universitaires seront rendues publiques, dans la mesure du possible. Les établissements universitaires ne prennent part à aucun processus de prise de décisions au sein de l’Organisation.

Participation du Secrétariat à des réunions organisées par des établissements universitaires 6. L’OMS peut organiser des réunions conjointes ou coparrainer des réunions organisées par des établissements universitaires, pour autant que l’intégrité, l’indépendance et la réputation de l’Organisation soient préservées et que cette participation contribue à la réalisation de ses objectifs tels qu’ils sont définis dans le programme général de travail. Les membres du personnel de l’OMS peuvent participer à des réunions organisées par des établissements universitaires conformément au règlement intérieur de l’Organisation. L’établissement universitaire ne présentera pas de façon trompeuse la participation de l’OMS à la réunion comme un soutien ou une approbation officiels, et il acceptera de ne pas se prévaloir de cette participation à des fins promotionnelles. Politiques et procédures de fonctionnement spécifiques 7. La participation de l’OMS à des réunions organisées par des établissements universitaires en tant que coorganisateur ou organisme coparrainant, ou de membres de son personnel en tant qu’intervenants ou participants à des groupes d’experts, est régie par les dispositions du présent cadre.

RESSOURCES 8. L’OMS peut accepter des contributions financières et des contributions en nature d’établissements universitaires pour autant que ces contributions se situent dans le cadre de son programme général de travail, ne créent pas de conflits d’intérêts, soient gérées conformément aux dispositions du cadre de collaboration et soient conformes aux autres règlements, règles et politiques applicables de l’OMS. 9. L’OMS peut fournir des ressources à un établissement universitaire pour la réalisation de travaux particuliers (par exemple des activités de recherche, un essai clinique, des travaux de laboratoire ou l’élaboration d’un document), conformément au Règlement financier, aux Règles de gestion financière ainsi qu’aux autres règles et politiques applicables. Les ressources en question peuvent être affectées soit à un projet de l’établissement dont l’OMS considère qu’il mérite d’être financé, car il présente un intérêt évident pour la santé publique, et qui est compatible avec son programme général de travail, soit à un projet organisé ou coordonné par l’Organisation. Dans le premier cas, il s’agit d’une subvention et, dans le second, d’un service. Politiques et procédures de fonctionnement spécifiques 10. L’acceptation de ressources provenant d’établissements universitaires est régie par les dispositions du présent cadre et autres règles et recommandations applicables de l’OMS, comme le Statut du personnel et le Règlement du personnel, le Règlement financier et les Règles de gestion financière et les politiques applicables aux achats, ainsi que les recommandations de l’OMS concernant les dons de médicaments et celles concernant les dons de matériels destinés aux soins de santé. 11. Pour des raisons de transparence, les contributions provenant d’établissements universitaires doivent être reconnues publiquement, conformément aux politiques et pratiques de l’Organisation.

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12. Les remerciements sont normalement libellés selon le modèle suivant : « L’Organisation mondiale de la Santé remercie [nom de l’établissement universitaire] de sa contribution financière à [description de la réalisation ou de l’activité] ». 13. La liste des contributions reçues d’établissements universitaires doit figurer dans le rapport financier et les états financiers vérifiés de l’OMS, ainsi que sur le portail Internet consacré au budget programme et sur le registre OMS des acteurs non étatiques. 14. Les établissements universitaires ne peuvent se prévaloir de la contribution qu’ils ont apportée dans leurs matériels utilisés à des fins commerciales, promotionnelles, publicitaires ou à des fins de marketing.1 Ils peuvent toutefois faire mention de leur contribution dans leurs rapports annuels ou dans des documents similaires. Ils peuvent également mentionner cette contribution sur leur site Web et dans des publications non promotionnelles particulières, pour autant que la teneur et le contexte aient été définis d’un commun accord avec l’OMS.

DONNÉES FACTUELLES 15. Les établissements universitaires peuvent apporter des informations et des connaissances récentes sur des questions techniques et faire bénéficier l’OMS de leur expérience, le cas échéant, sous réserve des dispositions du cadre général, des présentes politiques et procédures de fonctionnement, et des autres règles, politiques et procédures applicables de l’OMS. S’il y a lieu et dans la mesure du possible, ces contributions doivent être rendues publiques. Les données scientifiques produites doivent être rendues publiques. 16. Les questions de propriété intellectuelle résultant de la collaboration avec des établissements universitaires sont régies par l’accord conclu avec ces établissements. Elles devraient être examinées en consultation avec le Bureau du Conseiller juridique.

SENSIBILISATION 17. L’OMS collabore avec les établissements universitaires pour promouvoir la santé et faire mieux connaître les questions sanitaires, faire changer les comportements dans l’intérêt de la santé publique et encourager la collaboration et une plus grande cohérence entre les acteurs non étatiques lorsqu’une action conjointe est nécessaire. Les établissements universitaires sont encouragés à faire connaître les politiques, les lignes directrices et les normes et critères de l’OMS, et les autres outils élaborés par l’Organisation, par l’intermédiaire de leurs réseaux, afin de toucher un plus large public. 18. L’OMS encourage les établissements universitaires à appliquer et à préconiser l’application des politiques, normes et critères de l’Organisation. Elle dialogue avec ces établissements en vue de promouvoir l’application de ses politiques, normes et critères.2 19. Les établissements universitaires ne peuvent collaborer avec l’OMS à une action de sensibilisation incitant à appliquer les politiques, normes ou critères de l’Organisation que s’ils s’engagent eux-mêmes à appliquer intégralement ces politiques, normes ou critères. Une application partielle ou sélective n’est pas acceptable. 1 2

Conformément au paragraphe 46 du cadre général.

Les établissements universitaires collaborant avec l’OMS devront se conformer à ses politiques en matière de santé publique, dans des domaines tels que la sécurité sanitaire des aliments, la sécurité chimique, la promotion éthique des produits pharmaceutiques, la lutte antitabac, les maladies non transmissibles et la sécurité au travail.

ANNEXE 5

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COLLABORATION TECHNIQUE 20. L’OMS peut nouer avec les établissements universitaires une collaboration technique telle qu’elle est définie au paragraphe 20 du cadre général. La collaboration technique avec les établissements universitaires est encouragée. Elle doit être dans l’intérêt de l’Organisation et gérée conformément au cadre général et à la présente politique en vue de protéger l’OMS, et en particulier ses travaux normatifs, de toute influence indue ou conflit d’intérêts et de faire en sorte qu’il n’y ait aucune ingérence dans la fonction consultative de l’Organisation auprès des États Membres. 21. La collaboration scientifique est régie par le Règlement applicable aux groupes d’étude et aux groupes scientifiques, aux institutions collaboratrices et aux autres mécanismes de collaboration.1 22. Des établissements universitaires, ou une partie de ces établissements, peuvent être nommés centres collaborateurs de l’OMS conformément au Règlement susmentionné. Dans ce contexte, avant d’accorder ce statut, l’OMS procède à une vérification diligente et à une évaluation des risques conformément au présent cadre. La collaboration avec ces centres collaborateurs est régie par le Règlement susmentionné et consignée dans le registre des acteurs non étatiques. (Huitième séance plénière, 28 mai 2016 – Commission A, cinquième rapport) ___________________

Documents fondamentaux, 48e éd. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2014, p. 131-138.

ANNEXE 6 TEXTE DES ARTICLES AMENDÉS DU STATUT DU PERSONNEL1 [A69/54 – 15 avril 2016] XI. … 11.2 Tout différend entre l’Organisation et un membre du personnel, résultant de l’application du contrat de ce membre, et qui n’aura pas pu trouver une solution d’ordre intérieur sera porté, pour être définitivement tranché, devant le Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail. ____________________ RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Texte amendé conformément à la résolution WHA69.17 (2016).

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ANNEXE 7 STRATÉGIE MONDIALE SUR LES RESSOURCES HUMAINES POUR LA SANTÉ À L’HORIZON 20301,2

INTRODUCTION 1. En mai 2014, la Soixante-Septième Assemblée mondiale de la Santé a adopté la résolution WHA67.24 (Suivi de la Déclaration politique de Recife sur les ressources humaines pour la santé : des engagements renouvelés en faveur de la couverture sanitaire universelle – 2014). Au paragraphe 4.2 de cette résolution, les États Membres ont prié le Directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) d’élaborer et soumettre à l’examen de la Soixante-neuvième Assemblée mondiale une nouvelle stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé. 2. L’élaboration de ce projet de stratégie mondiale s’est appuyée sur un processus engagé vers la fin de 2013 par les États Membres et les différents acteurs représentés au Conseil de l’Alliance mondiale pour les personnels de santé, un partenariat au sein de l’OMS. Plus de 200 spécialistes de l’ensemble des régions de l’OMS ont apporté leur contribution à la consolidation des bases factuelles sous forme d’un tableau complet de la situation des marchés de l’emploi propre à cette catégorie professionnelle, dans la perspective de la couverture sanitaire universelle. Un document de synthèse3 a été publié en février 2015, document qui a constitué une source pour la version initiale du projet de stratégie mondiale. 3. En mars 2015, un large processus de consultation s’est engagé sur ce projet initial, et ce projet a ainsi fait l’objet d’un certain nombre d’apports de la part des États Membres et des acteurs concernés – représentants de la société civile et associations représentatives des professions de santé. Il a également bénéficié de l’apport de discussions au sein des comités régionaux de l’OMS, de consultations techniques, de forums en ligne, d’une réunion d’information à l’intention des missions permanentes des États Membres auprès des institutions des Nations Unies ayant leur siège à Genève, des échanges auxquels le 138ème Conseil exécutif a pu donner lieu et enfin d’une ultime série de commentaires écrits parvenus en mars 2016. Le retour d’informations et de conseils généré par ce processus de consultation est reflété dans le projet de stratégie mondiale, qui a également été mis en harmonie avec le projet de Cadre pour des services de santé intégrés centrés sur la personne.4 4. Le document intitulé Ressources humaines pour la santé : stratégie mondiale à l’horizon 2030 s’adresse principalement aux personnes chargées de la planification et l’élaboration des politiques dans les États Membres, mais son contenu devrait intéresser tous les acteurs concernés par les questions se rapportant au personnel de santé : employeurs des secteurs public et privé ; associations professionnelles ; établissements d’enseignement et formation professionnels ; syndicats de travailleurs ; partenaires bilatéraux ou multilatéraux du développement ; organisations internationales ; société civile. 1 2 3

Voir la résolution WHA69.19 (2016). Note : Ce document n’a pas fait l’objet d’un contrôle rédactionnel par le Département Organes directeurs.

Alliance mondiale pour les personnels de santé. Health workforce 2030 – towards a global strategy on human resources for health [Document de synthèse]. Genève: Organisation mondiale de la Santé : 2015 (http://www.who.int/ hrh/documents/synthesis_paper_them2015/en/, consulté le 5 Juin 2015). Stratégie mondiale de l’OMS pour des services de santé intégrés centrés sur la personne : rapport intérimaire. Genève : Organisation mondiale de la santé : 2015 (WHO/HIS/SDS/2015.6) : http://www.who.int/servicedeliverysafety/ areas/people-centred-care/en/). 4

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5. Tout au long de ce document, on reconnaît que le concept de couverture sanitaire universelle peut revêtir des connotations diverses selon le pays où la région. En particulier, au bureau régional de l’OMS pour les Amériques, la couverture sanitaire universelle fait partie intégrante de la notion plus étendue d’accès universel aux soins de santé.

Ressources humaines pour la santé : stratégie mondiale à l’horizon 2030 Vision Progresser plus vite vers la couverture sanitaire universelle et la réalisation des objectifs de développement durable en garantissant un accès équitable à des personnels dans un système de santé performant. Assurer la progression des résultats sur les plans de la santé et du développement économique et social en garantissant la disponibilité, l’accessibilité, l’acceptabilité, la couverture et la qualité du personnel de santé grâce à des investissements propres à assurer le renforcement des systèmes de santé et la mise en œuvre de politiques efficaces aux niveaux national,1 régional et mondial.

But global

Principes

• Promouvoir le droit au niveau de santé le plus élevé possible. • Offrir des services de santé intégrés, centrés sur la personne et exempts de toute stigmatisation comme de toute discrimination.

• Favoriser chez chacun l’engagement et la volonté de se prendre en charge. • Soutenir les droits individuels et professionnels de tous les soignants, notamment le droit à un environnement de travail décent et sûr, loin de toute discrimination, cœrcition ou violence.

• Éliminer la violence, la discrimination et le harcèlement fondés sur le genre. • Promouvoir la collaboration et la solidarité internationales conformément aux priorités nationales. • Assurer des pratiques de recrutement éthiques, conformément Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international du personnel de santé.

• Mobiliser et soutenir un engagement politique et financier et favoriser l’intégration et la collaboration entre secteurs et entre les différents acteurs.

• Promouvoir l’innovation ainsi que la mise à profit des données factuelles. Objectifs 1. Optimiser la performance, la qualité et l’impact du personnel de santé à travers des politiques des ressources humaines s’appuyant sur les données factuelles, contribuant à assurer la santé et le bien-être des individus, une couverture sanitaire universelle effective, la résilience et des systèmes de santé renforcés à tous les niveaux. 2. Faire correspondre l’investissement dans les ressources humaines pour la santé aux besoins futurs de la population et des systèmes de santé, en tenant compte de la dynamique du marché du travail et des politiques de l’éducation, de manière à pallier les pénuries et améliorer la répartition du personnel de santé et parvenir ainsi à une amélioration maximale des résultats sur les plans de la santé, du bien-être social, de la création d’emplois et de la croissance économique. 3. Renforcer les capacités des institutions aux niveaux local, national, régional et mondial pour un leadership et une gouvernance efficaces des mesures prises dans le domaine des ressources humaines pour la santé. 4. Renforcer les données concernant les ressources humaines pour la santé, pour le suivi et le contrôle de la mise en œuvre des stratégies nationales et régionales ainsi que de la stratégie mondiale.

Tout au long de ce document, les grandes orientations au « niveau des pays » ou au « niveau national » doivent s’entendre de celles pertinentes dans chaquepays selon les responsabilités définies aux niveaux infranational et national.

ANNEXE 7

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Cibles mondiales (à l’horizon 2020)

• Tous les pays seront dotés d’un mécanisme institutionnel intégrateur permettant de coordonner la mise en œuvre d’un échéancier intersectoriel concernant l’effectif du personnel de santé. politiques concernant les ressources humaines pour la santé. une supervision adéquate du secteur privé.

• Tous les pays seront dotés d’un organisme chargé de l’élaboration et du suivi des plans et • Tous les pays seront dotés de mécanismes réglementaires propices à la sécurité des patients et à • Tous les pays seront dotés de systèmes d’agrément des établissements de formation en santé. • Tous les pays auront progressé sur le plan de la disponibilité des données permettant de suivre l’évolution des effectifs du personnel de santé, leur formation, leur répartition, les flux, la demande, la capacité et la rémunération.

• Tous les pays auront progressé quant à la mise en commun des données relatives aux ressources • Toutes les institutions bilatérales et multilatérales se seront engagées dans la voie d’un

humaines pour la santé grâce à des rapports nationaux sur les effectifs du personnel de santé et à la communication chaque année au Secrétariat de l’OMS d’indicateurs de base. renforcement de l’évaluation de l’offre en personnel de santé et de l’échange d’informations à ce sujet. d’accès à un personnel de santé.

Cibles mondiales (à l’horizon 2030)

• Tous les pays auront progressé dans le sens d’une réduction selon un facteur deux des inégalités • Tous les pays auront enregistré une progression en termes d’amélioration de taux d’achèvement des études de médecine, de soins infirmiers et des autres formations dans le domaine de la santé. du recrutement de professionnels de la santé étrangers, conformément au code de pratique mondial de l’OMS. l’aide officielle au développement pour l’éducation, l’emploi, l’égalité des sexes et la santé, à l’appui des priorités nationales d’emploi et de croissance économique dans le domaine de la santé. durable, tous les pays auront abaissé les barrières institutionnelles à l’accès à des services de santé en s’efforçant de créer, pour voir et entretenir au moins 10 000 000 d’emplois à temps pleins de plus dans les secteurs de la santé et des services sociaux afin de répondre aux besoins des populations non desservies. durable, tous les pays auront enregistré des progrès par rapport à l’objectif 3c en termes d’accroissement du financement de la santé et du recrutement, du développement, de la formation et du maintien en poste du personnel de santé. Fournir des orientations normatives et assurer une coopération technique et faciliter les échanges sur les meilleures pratiques pour la planification et les prévisions concernant le personnel de santé, l’analyse du marché du travail et le calcul du coût des stratégies nationales relatives aux ressources humaines pour la santé. Assurer aux États Membres coopération technique et renforcement des capacités afin qu’ils développent leurs compétences essentielles pour s’orienter dans une politique, une planification et une gestion des ressources humaines pour la santé qui s’articulent sur les besoins des systèmes de Renforcer l’adoption de santé. Parvenir à instaurer une politiques macrocoordination, un économiques et de financement permettant alignement et une d’augmenter et de cibler redevabilité effectifs de plus stratégiquement les l’action mondiale en investissements en faveur des ressources faveur des ressources humaines pour la santé Examiner l’utilité des instruments, directives et bases de données incluant les chiffres et les bases factuelles concernant les ressources humaines pour la santé disponibles pour les besoins quotidiens comme pour les situations d’urgence, soutenir leur élaboration, leur consolidation et leur mise à jour. Faciliter la transmission annuelle par les États Membres au Secrétariat de l’OMS d’un ensemble minimum d’indicateurs fondamentaux sur les ressources humaines

• Tous les pays progressent dans le sens d’une réduction selon un facteur deux de leur dépendance • Toutes les institutions bilatérales et multilatérales auront renforcé leurs synergies en faveur de • En tant que partenaires, dans le cadre des objectifs des Nations Unies pour un développement

• En tant que partenaires, dans le cadre des objectifs des Nations Unies pour un développement

Action fondamentale de soutien de la mise en œuvre de la stratégie menée par le Secrétariat de l’OMS

Élaborer des orientations normatives; définir l’échéancier d’une recherche opérationnelle visant à définir des options reposant sur des bases factuelles; faciliter la mise en commun des meilleures pratiques ; proposer une coopération technique portant sur – la formation du personnel de santé, l’optimisation de la portée pratique des différents cadres, le déploiement et la poursuite de stratégies reposant sur des bases factuelles, l’intégration de la question de l’égalité entre hommes

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et femmes, des approches axées sur l’amélioration de l’offre, de l’accessibilité, de l’acceptabilité, de la couverture, du contrôle de la qualité et de la performance, y compris par un renforcement des réglementations publiques.

humaines pour la santé, et renforcer les bases factuelles de ces politiques.

en favorisant un réseau d’acteurs internationaux. Évaluer systématiquement les conséquences sur le personnel de santé des recommandations techniques ou politiques présentées à l’Assemblée mondiale de la Santé et aux comités régionaux. Offrir une coopération technique pour le développement des capacités des systèmes de santé et des compétences des personnels, y compris en matière de gestion des risques en situation d’urgence.

pour la santé, pour les besoins du suivi et du contrôle de la stratégie globale. Aider les pays à améliorer la qualité et la complétude des données sur le personnel de santé au niveau national. Rationaliser et intégrer toutes les prescriptions que doivent respecter les États Membres de l’OMS pour la présentation de rapports sur les ressources humaines pour la santé. Adapter, intégrer et relier le suivi des cibles figurant dans la stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé au nouveau cadre de responsabilité prévu dans les objectifs de développement durable. Élaborer des mécanismes devant permettre la collecte de données destinées à préparer et soumettre un rapport sur la protection des travailleurs de la santé qui rassemblera et analysera les expériences des États Membres et contiendra des recommandations sur les mesures à prendre par les différents acteurs, y compris en termes de mesures de prévention.

Arrière-plan : les circonstances plaidant pour un programme progressif concernant le personnel de santé en ce début de vingt et unième siècle 6. Les systèmes de santé ne peuvent fonctionner sans personnel de santé ; l’amélioration de la couverture assurée par les services de santé et la concrétisation du droit de jouir du niveau de santé le plus élevé possible dépendent de la présence, de l’accessibilité, de l’acceptabilité et de la qualité du personnel de santé.1 Le fait de disposer de personnel de santé n’est pas en soi suffisant : ce n’est qu’à partir du moment où un tel personnel est équitablement réparti et est accessible à la population, où il est motivé et où il est apte à dispenser des soins de qualité, appropriés et acceptables 1 Campbell J, Dussault G, Buchan J, Pozo-Martin F, Guerra Arias M, Leone C, et al. A universal truth: no health without a workforce. Troisième forum mondial sur les ressources humaines pour la santé, Recife, Brésil. Genève: Alliance mondiale pour les personnels de santé et Organisation mondiale de la Santé : 2013 (http://www.who.int/workforcealliance/ knowledge/resources/hrhreport2013/en/, consulté le 13 février 2015).

ANNEXE 7

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au regard des attentes socioculturelles de la population et que son action est convenablement soutenue par le système de santé, que la notion théorique de couverture sanitaire peut se traduire concrètement par une couverture effective (Figure 1). Or, quel que soit leur niveau de développement économique et social, tous les pays se heurtent à des degrés divers à des difficultés sur les plans de l’éducation et la formation, du déploiement, de la fidélisation et de la performance de leur force de travail dans le secteur de la santé. Les priorités en matière sanitaire retenues dans l’échéancier pour un développement durable à compter de 2015 – avoir fait disparaître le sida, la tuberculose et le paludisme ; être parvenu à un recul significatif de la mortalité maternelle ; offrir un accès plus large aux services chirurgicaux essentiels ; avoir vaincu les décès évitables entre la naissance et l’âge de cinq ans ; avoir fait reculer la mortalité prématurée par maladies non transmissibles ; avoir apporté une réponse aux maladies chroniques et garantir la couverture sanitaire universelle – resteront des vœux irréalisables si l’on ne met pas en place des stratégies permettant de fournir un effort radical de renforcement des capacités en personnel de santé. Les pays affectés par un conflit armé ou par des catastrophes (naturelles ou résultant de l’action de l’homme), ceux qui accueillent des réfugiés sur leur sol et enfin, ceux qui sont particulièrement vulnérables aux changements climatiques se trouvent tous confrontés, en termes de personnel de santé, à des défis spécifiques que l’on ne saurait ignorer. De plus, tout État Membre devrait être capable de déployer des mesures efficaces de réduction des risques inhérents aux catastrophes et de faire face à ses obligations telles qu’envisagées dans le Règlement sanitaire international,1 ce qui requiert de disposer de personnel de santé qualifiés, formés et soutenus.2

7. Le personnel de santé a un rôle déterminant à jouer dans la consolidation de l’aptitude d’une population à surmonter l’adversité (la « résilience »), dans le fonctionnement des systèmes de santé en cas de catastrophe (naturelle ou résultant de l’action de l’homme) et pour faire face aux risques environnementaux, technologiques et biologiques. Les événements de cet ordre ont souvent des conséquences catastrophiques: nombres élevés de tués, de blessés, de cas de maladie et de 1 Règlement sanitaire international (2005). Genève : Organisation mondiale de la Santé : 2008 (http://www.who.int/ ihr/publications/9789241596664/en/, consulté le 13 février 2015).

Rapport sur la santé dans le monde 2007 – Un avenir plus sûr: la sécurité sanitaire mondiale au XXIe siècle. Genève : Organisation mondiale de la Santé : 2007 (http://www.who.int/whr/2007/fr/, consulté le 13 février 2015).

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cas d’incapacité. Ils peuvent avoir des répercussions sur le fonctionnement des services de santé lorsque des personnels ou des installations sont touchés, lorsque des programmes de santé sont suspendus, ou encore lorsque des services cliniques sont surchargés. L’investissement dans le personnel, dans l’amélioration de la couverture de services de santé, ainsi que dans la gestion des risques et des situations d’urgence contribue non seulement à accroître la résilience et la sécurité de la population sur le plan sanitaire mais aussi à réduire cette vulnérabilité, et il permet de disposer des ressources humaines nécessaires pour prévenir ces situations, y préparer la population et les surmonter. Il faut mettre davantage l’accent sur les différents rôles de l’ensemble du personnel de santé dans les situations d’urgence, par exemple en planifiant les besoins en personnel (y compris le surcroît de ces besoins en situation d’urgence), la formation du personnel et sa protection, son association à l’action de préparation, et enfin les mesures d’adaptation au changement climatique dans le secteur de la santé. 8. Malgré d’importants progrès, il faut renforcer la volonté politique et mobiliser des ressources destinées au programme sur le personnel de santé dans le cadre d’un effort plus vaste de renforcement du financement des systèmes de santé jusqu’à un niveau adéquat. Les efforts consentis par le passé ont donné d’excellents résultats: les exemples abondent de pays qui, ayant affronté les défis qui se posaient à eux en matière de personnel de santé, ont enregistré une amélioration de leur situation sanitaire.1,2 En outre, au niveau mondial, dans la majorité des pays pour lesquels on dispose de données, l’offre en personnel de santé s’améliore, même si bien souvent elle ne progresse pas au rythme qu’exigerait la croissance démographique. D’une manière générale, les progrès n’ont été ni assez rapides ni assez importants. Les pénuries, les inadéquations sur le plan des combinaisons de compétences, les mauvaises répartitions, les obstacles à la collaboration interprofessionnelle, les utilisations inefficaces de ressources, les conditions de travail médiocres, les distorsions imputables au sexisme, le caractère lacunaire des données concernant le personnel de santé – tous ces problèmes persistent, aggravés dans bien des cas par le vieillissement de la population active, qui ne fait que compliquer encore le tableau. Lorsque l’on passe en revue les efforts déployés jusqu’à présent dans la mise en œuvre des stratégies nationales, régionales et globales, on voit que le principal défi est de mobiliser la volonté politique ainsi que les ressources financières indispensables à long terme au système de santé et à sa pièce maîtresse que représentent ses ressources humaines.3,4 9. Le personnel de santé sera essentiel pour atteindre les objectifs sanitaires et, plus largement, les objectifs de développement au cours des prochaines décennies. L’Assemblée générale (AG) de l’Organisation des Nations Unies (ONU) a adopté une nouvelle série d’objectifs de développement durable pour la période 2016-2030. Cette nouvelle série fait suite aux objectifs du Millénaire pour le développement adoptés pour la période 2000-2015, appelant les peuples et les dirigeants de la planète à une action décisive en faveur d’une vie de dignité pour tous.5 Le personnel de santé représente un maillon essentiel au regard de l’objectif proposé en matière de santé, selon les

Campbell J, Buchan J, Cometto G, David B, Dussault G, Fogstad H et al. Ressources humaines pour la santé et la couverture sanitaire universelle: promouvoir l’équité et une couverture efficace. Bulletin de l’Organisation mondiale de la Santé. 2013 : 91(11). Cometto G, Boerma T, Campbell J, Dare L, Evans T. The third Global Forum: framing the health workforce agenda for universal health coverage. Lancet Glob Health. 2013 : (6):e324–5. DeLuca MA, Soucat A, editors. Transforming the global health workforce. New York: New York University College of Nursing : 2013. 4 Cometto G, Boerma T, Campbell J, Dare L, Evans T. The third Global Forum: framing the health workforce agenda for universal health coverage. Lancet Glob Health. 2013 : (6):e324–5. 3 2

La dignité pour tous d’ici à 2030: éliminer la pauvreté, transformer nos vies et protéger la planète. Rapport de synthèse du Secrétaire général sur le programme de développement durable pour l’après-2015. New York : Nations Unies : 2014 (http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/69/700&Lang=F.

ANNEXE 7

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termes de l’objectif 3.c) : « accroître considérablement le recrutement, le perfectionnement, la formation et le maintien en poste du personnel de santé dans les pays en développement, notamment dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement ». En 2014, l’Assemblée mondiale de la Santé a reconnu que l’objectif de la santé ainsi que les 13 cibles qu’il recouvre – notamment une attention renouvelée pour l’équité et pour la couverture sanitaire universelle – ne peuvent être atteints qu’à condition d’un investissement stratégique substantiel dans l’ensemble du personnel de santé. Dans sa résolution WHA67.24, l’Assemblée mondiale de la Santé a prié le Directeur général d’élaborer une nouvelle stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé et de la soumettre pour examen à la soixante-neuvième Assemblée mondiale de la Santé.1 10. À l’échelle mondiale, le niveau de l’investissement dans les ressources humaines pour la santé est souvent inférieur à ce que l’on présume,2 ce qui signifie que les chances de pérennité du personnel de santé et des systèmes de santé en sont réduites d’autant. Le sous investissement chronique affectant l’éducation et la formation du personnel de santé dans certains pays, conjugué à l’inadéquation entre les stratégies de formation, les systèmes de santé et les besoins de la population, se traduisent par des pénuries chroniques de personnel. À cela s’ajoute les difficultés du déploiement du personnel de santé en milieu rural, dans les lieux isolés et mal desservis. La pénurie d’effectifs et les problèmes de répartition contribuent à entretenir la mobilité et le recrutement transfrontières de travailleurs de la santé à partir de pays disposant de peu de ressources. Dans certains pays, outre le sous investissement généralisé dans l’éducation, surtout dans les secteurs isolés, les déséquilibres budgétaires entre la capacité d’apport et la demande exprimée par le marché et entre la demande et les besoins des populations posent de véritables défis en termes d’accès universel à du personnel de santé dans un environnement de système sanitaire renforcé, et ces déséquilibrent génèrent une situation paradoxale où l’on a simultanément le chômage qui frappe le personnel de santé et d’importants besoins sanitaires qui restent insatisfaits. 11. La constitution d’un socle puissant de travailleurs de la santé efficaces, à même de répondre aux priorités du vingt et unième siècle, passe par une adéquation effective entre l’offre de personnel de santé compétent et les besoins actuels et futurs de la population. Le personnel de santé a également un rôle important à jouer consistant à contribuer à la préparation aux situations de catastrophe, notamment à travers sa participation aux systèmes nationaux de gestion des situations de crise, de prise en main au niveau local et de prestations de services de santé. Les profils épidémiologiques et les structures de population en mutation accroissent dans le monde entier la charge exercée par les maladies non transmissibles et les pathologies chroniques sur les systèmes de santé. 3 Ce phénomène s’accompagne d’un glissement progressif d’une demande en soins de santé centrée sur le patient vers une demande en services de santé au sein de la population et en soins de santé personnalisés de longue durée.4 On peut donc s’attendre à ce qu’au niveau mondial la demande en personnel de santé augmente substantiellement. Dans le même temps, les pays émergeant connaissent une transition économique qui entraînera dans ces pays une augmentation de l’enveloppe

Résolution WHA67.24. Suivi de la Déclaration de Recife sur les ressources humaines pour la santé: des engagements renouvelés en faveur de la couverture sanitaire universelle. Soixante-septième Assemblée mondiale de la Santé, Genève, 19-24 mai 2014. Résolutions et décisions, annexes. Genève: Organisation mondiale de la Santé : 2014 (WHA67/2014/REC/1) : (http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA67/A67_R24-fr.pdf?ua=1, consulté le 5 Juin 2015). 2 Hernandez P, Poullier J, Van Mosseveld C, Van de Maele N, Cherilova V, Indikadahena C et al. Health worker remuneration in WHO Member States. Bulletin de l’Organisation mondiale de la Santé. 2013 : 91(11):808–15.

GBD 2013 Mortality and Causes of Death Collaborators. Global, regional, and national age-sex specific all-cause and cause-specific mortality for 240 causes of death, 1990–2013: a systematic analysis for the Global Burden of Disease Study 2013. Lancet. 2015 : 385(9963):117–71. 4 OMS 2015. Stratégie mondiale de l’OMS pour des services de santé intégrés centrés sur la personne. – rapport intérimaire. Genève : Organisation mondiale de la Santé. http://www.who.int/servicedeliverysafety/areas/people-centredcare/en/, consulté le 5 Juin 2015.

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budgétaire consacrée à la santé, ainsi qu’une transition démographique qui devrait se traduire par l’arrivée potentielle de centaines de millions de nouveaux entrants dans la vie active. Pour que les ressources en personnel de santé atteignent les effectifs, la qualité et la pertinence nécessaires, il faudra que les décisions de politique de financement à la fois au niveau de la formation et à celui des ressources humaines pour la santé se révèlent à la mesure de l’évolution de ces besoins (Figure 2). Figure 2. Leviers d’action politiques sur la configuration du marché des ressources humaines pour la santé

12. La persistance des problèmes concernant les ressources en personnel de santé, conjuguée à ces tendances plus vastes d’ordre macro-économique, incite la communauté internationale à réévaluer l’efficacité des stratégies passées et changer radicalement de conception sur les plans de la formation, du déploiement, de la gestion et de la rétribution des travailleurs de la santé. Des avancées novatrices et une utilisation plus efficace des ressources existantes en personnel de santé sont à la fois nécessaires et possibles par les moyens suivants : l’adoption de modèles intégrateurs englobant promotion de la santé, soins préventifs, soins curatifs, réadaptation et soins palliatifs ; la réorientation des systèmes de santé vers une approche soins primaires collaborative fondée sur des soins en équipe ; une exploitation exhaustive du potentiel offert par l’innovation technologique. Parallèlement, les investissements si nécessaires et les réformes tant attendues en ce qui concerne les ressources en personnel de santé peuvent être exploités pour générer des possibilités d’emploi qualifié, en particulier pour les femmes et pour les jeunes. De telles perspectives représentent une occasion sans précédent de concevoir et mettre en œuvre des stratégies des ressources humaines pour la santé susceptibles à la fois de combler les lacunes existantes en termes d’équité et de couverture et de libérer un potentiel de croissance économique. La réalisation de ces potentialités dépend d’une mobilisation de la volonté politique et d’une impulsion des moyens institutionnels et humains nécessaires pour la mise en œuvre efficace d’un tel programme.

ANNEXE 7

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13. L’ambition de parvenir à ce que, d’ici 2030, toutes les composantes de la société aient un accès universel au personnel de santé, loin de toute stigmatisation et de toute discrimination, présuppose de combiner l’adoption de politiques efficaces aux niveaux national, régional et mondial avec un investissement propre à répondre aux besoins insatisfaits. En regardant les choses avec réalisme, le changement d’échelle qui s’imposera au cours des prochaines décennies pour répondre à la croissance de la demande, combler les lacunes existantes et compenser le renouvellement prévisible de la main-d’œuvre est plus important que ce que les estimations antérieures portaient à croire. Les projections établies par l’OMS et par la Banque mondiale (annexe 1) préconisent la création au niveau mondial d’environ 40 millions de nouveaux emplois dans la santé et le travail social à l’horizon 2030, 1 à quoi il faut ajouter 18 millions de travailleurs sociaux, principalement dans les milieux à faible niveau de ressources, pour parvenir à une couverture élevée et efficace par un large éventail de services sanitaires indispensables pour assurer la santé pour tous. 14. Nous savons depuis longtemps ce qu’il faut faire pour résoudre les goulots d’étranglement les plus critiques affectant les ressources humaines pour la santé mais aujourd’hui nous disposons de données factuelles plus convaincantes que jamais sur les moyens d’y parvenir. Le projet de Stratégie mondiale de l’OMS sur les ressources humaines pour la santé à l’horizon 2030 prend en considération les nouvelles bases factuelles ainsi que les meilleures pratiques illustrant ce qui fonctionne en matière de développement des ressources humaines pour la santé sous différents aspects. Il s’agit de l’évaluation, de la planification, de la formation, de la gestion transversale, du maintien du personnel dans la profession, des mesures incitatives et de la productivité ; plusieurs instruments et recueils de directives de l’OMS peuvent être utilisés à l’appui de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation de la politique dans ces domaines (annexe 2). La stratégie mondiale aborde tous les aspects suivant une démarche intégrée, l’objectif étant d’inspirer et impulser une action plus incisive de la part de toutes les composantes des pouvoirs publics concernées ainsi que de tous les partenaires clés: au niveau national, de la part de ceux qui s’occupent de planification et d’élaboration des politiques et, au niveau régional et au niveau mondial, de la part des institutions internationales. Considérant le caractère intersectoriel du développement des ressources humaines pour la santé et vu les effets potentiels de ce développement, la stratégie mondiale a pour ambition de stimuler non seulement les stratégies nationales relatives à la santé et aux ressources humaines pour la santé mais aussi, suivant une plus large perspective, les cadres économiques et sociaux que les pays adoptent. 15. Comme c’est notamment des ressources humaines que dépend la possibilité de concrétiser de nombreuses priorités afférentes à la dispensation des soins de santé, cette stratégie mondiale complète et renforce une série de stratégies apparentées élaborées par l’OMS et les Nations Unies. Elle réaffirme en particulier l’importance du Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international du personnel de santé,2 qui appelle tous les États Membres à s’efforcer de répondre, dans la mesure du possible, à leurs besoins en personnel de santé en faisant appel à leurs ressources humaines propres, à collaborer à l’instauration de pratiques de recrutement international plus éthiques et plus loyales et pour le respect des droits des travailleurs de la santé migrant. Elle vise à tirer le meilleur parti possible de stratégies et autres cadres d’action régionaux ayant un lien avec elle, comme l’appel de Toronto3 ou encore la Feuille de route pour augmenter les effectifs sanitaires en vue d’une 1

Transitions économiques, démographiques et épidémiologiques et avenir des marchés du travail de la santé. Document du Groupe de travail 1, 28 septembre 2014]. Alliance mondiale pour les personnels de santé : 2014. Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international du personnel de santé. WHA63.16. Genève. Organisation mondiale de la santé : 2010 (http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA63/A63_R16-en.pdf, consulté le 13 février 2015). Organisation panaméricaine de la Santé/Organisation mondiale de la Santé, Health Canada, Ontario, Ministère de la Santé et des Soins à long terme . Appel à l’action: Pour une décennie des ressources humaines en santé pour les Amériques. Washington DC: Pan American Health Organization : 2005 (http://www.bvsde.paho.org/bvsdeescuelas/fulltext/ CallAction_eng1.pdf, consulté le 30 Décembre 2015). 3 2

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meilleure prestation de services de soins de santé dans la région africaine 1 et elle offre un point d’ancrage pour les travaux de la Commission de haut niveau sur l’emploi en santé et la croissance économique2 mise en place par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies pour faire suite à la résolution3 70/183 de l’Assemblée générale de cette même organisation. La stratégie soutient également, entre autres, les buts et principes de la Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent4 lancée également par les Nations Unies, le Cadre adopté par l’OMS pour des services de santé intégrés centrés sur la personne,5 le plan d’action « chaque nouveau-né »,6 les objectifs de la planification familiale d’ici 2020, 7 le Plan mondial visant à éliminer les nouvelles infections à VIH,8 la nouvelle stratégie de l’ONUSIDA pour 2016-2021,9 le Plan d’action mondial de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles,10 le Plan d’action mondial de l’OMS relatif au handicap, 11 la résolution 12 69/132 de l’Assemblée générale des Nations Unies intitulée « Santé mondiale et politique étrangère » et enfin le Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe13 2015-2030.

1 Feuille de route pour augmenter les effectifs sanitaires en vue d’une meilleure prestation de services de soins de santé dans la Région africaine 2012–2025. Brazzaville: Bureau régional OMS de l’Afrique : 2012 (http://www.hrhobservatory.afro.who.int/images/4th_HRHConsultation/Road-map-HRH_EN.pdf, consulté le 25 Octobre 2015).

Commission des Nations unies sur l’emploi dans le secteur de la santé et la croissance économique, 2 March 2016 (http://www.who.int/hrh/com-heeg/en/, consulté le 14 March 2016). 3 Santé mondiale et politique étrangère: améliorer la gestion des crises sanitaires internationales. New York: Nations Unies, 2016 (Résolution A/RES/70/183, http://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/70/183, consulté le 14 March 2016).

Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent, initiée par le Secrétaire général des Nations Unies : projet initial destiné à la consultation, 5 mai 2015 (http://www.who.int/life-course/partners/globalstrategy/global-strategy_zero-draft.pdf, consulté le 5 Juin 2015). Assemblée mondiale de la Santé : projet de résolution : « Renforcement des services de santé intégrés centrés sur la personne ». OMS. Doc EB138/CONF. Organisation mondiale de la Santé et Fonds des Nations Unies pour l’enfance. Chaque nouveau-né : un plan d’action pour mettre fin aux décès évitables. Genève: Organisation mondiale de la Santé : 2014 http://www.who.int/ maternal_child_adolescent/topics/newborn/every-newborn-action-plan-draft-fr.pdf. Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent, initiée par le Secrétaire général des Nations Unies : projet initial destiné à la consultation, 5 mai 2015 (http://www.who.int/life-course/partners/global-strategy/ global-strategy_zero-draft.pdf, consulté le 5 Juin 2015). 90-90-90 Une cible ambitieuse de traitement pour aider à mettre fin à l’épidémie du sida. Genève: Programme conjoint des Nations Unies sur le VIH/SIDA : 2014 (http://www.unaids.org/sites/default/files/media_asset/90-90-90_fr.pdf). Timeline: Developing the UNAIDS 2016-21 Strategy. Genève: Programme conjoint des Nations Unies sur le VIH/SIDA : 2015 (http://www.unaids.org/en/resources/campaigns/20150301_strategy_consultation/timeline, consulté le 5 juin 2015). Plan d’action mondial pour la lutte contre les maladies non transmissibles 2013-2020. Genève: Organisation mondiale de la Santé : 2013 (http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/94384/1/9789241506236_eng.pdf?ua=1, consulté le 14 février 2015). 11 Plan d’action mondial de l’OMS relatif au handicap 2014-2021: un meilleur état de santé pour toutes les personnes handicapées. Genève : Organisation mondiale de la Santé : 2015 (http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/EB134/B134_16-fr.pdf). 10 9 8 7 6 5

Santé mondiale et politique étrangère. Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies A69/132, 11 décembre 2014. New York : Nations Unies : 2015 (http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/69/132). Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030. New York: Nations Unies : 2015 (https://www.unisdr.org/files/43291_frenchsendaiframeworkfordisasterris.pdf). 13

ANNEXE 7

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16. Il s’agit d’une stratégie transversale qui incarne le cheminement critique qui doit permettre la réalisation des objectifs de couverture par rapport à l’ensemble des priorités définies en matière de dispensation de soins. Elle ne concerne pas seulement la catégorie à laquelle on pense le plus spontanément, constituée par les médecins, les infirmiers et infirmières et les sagesfemmes, mais tous les travailleurs de la santé, du simple agent de terrain au spécialiste, notamment mais non limitativement : les praticiens de terrain et les agents de niveau intermédiaire, les dentistes et autres professions odontologiques, les spécialistes de l’ouïe et de la vue, les techniciens de laboratoire, les spécialistes de la biomédecine, les physiothérapeutes et chiropracteurs, les agents de santé publique, les responsables de la santé publique, les responsables des chaînes d’approvisionnement et les autres professions apparentées ainsi que leurs auxiliaires. La stratégie tient compte du fait que la diversité que présentent les diverses catégories de personnel de santé est une opportunité dont il faut tirer parti à travers des approches collaborative renforcées allant dans le sens de la redevabilité sociale, l’éducation et la pratique interprofessionnelle et une intégration plus étroite du personnel des services de santé et de celui des services sociaux pour améliorer la prise en charge sur le long terme de populations vieillissantes. 17. La Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé attire l’attention sur les options politiques s’offrant aux États Membres de l’OMS, les responsabilités incombant au Secrétariat de l’OMS et les recommandations s’adressant aux autres parties concernées concernant la manière : • d’optimiser les ressources humaines de la santé afin d’avancer plus vite vers la couverture sanitaire universelle et la réalisation des objectifs de développement durable (objectif 1) ; • de comprendre les besoins futurs des systèmes de santé et de s’y préparer, en intégrant les attentes des marchés de l’emploi du secteur de la santé en termes de création d’emplois et de croissance économique (objectif 2) ; • de renforcer les capacités institutionnelles nécessaires pour mettre en œuvre cette stratégie (objectif 3) ; et • d’améliorer les données afférentes aux ressources humaines pour la santé, pour pouvoir assurer le suivi de la mise en œuvre des stratégies nationales et de la stratégie mondiale elle-même, et la reddition de comptes correspondante (objectif 4). Chacun des objectifs susmentionnés est décrit en détail dans les parties qui suivent. Objectif 1 : Parvenir à une combinaison optimale de performance, de qualité et d’impact du personnel de santé par des politiques des ressources humaines pour la santé qui intègrent les bases factuelles et vont dans le sens d’une vie saine et du bien-être, d’une couverture sanitaire universelle effective, de la résilience et de systèmes de santé renforcés à tous les niveaux. Cibles : • 1.1 D’ici 2020, tous les pays seront dotés d’un système officiel d’agrément des établissements de formation dans les différents domaines de la santé. • 1.2 D’ici 2030, tous les pays seront parvenus à réduire de moitié les inégalités d’accès à un personnel de santé. • 1.3 D’ici 2030, tous les pays auront enregistré des progrès sur le plan des taux de réussite dans les études dans les établissements d’enseignement et formation professionnels des branches médicale et infirmière et autres branches apparentées.

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18. Répondre aux besoins de la population au regard des objectifs de développement durable (ODD) et de la couverture sanitaire universelle exige de tirer le meilleur parti possible de ressources limitées et d’assurer que ces ressources soient employées stratégiquement, avec l’adoption et la mise en œuvre de politiques du personnel de santé qui soient véritablement taillées à la mesure du contexte offert par le système national de santé à tous les niveaux. Les défis que posent actuellement les déficits et les déséquilibres en matière de personnel de santé, conjugués à ceux que posent le vieillissement de la population et les transformations épidémiologiques, imposent des orientations nouvelles, qui soient en prise avec les réalités actuelles et, de surcroît, d’un degré d’ambition sans précédent. Si l’on veut mieux tenir compte des besoins de la population tout en réalisant des gains en termes de coût/efficacité, il est indispensable de reconnaître que les soins de santé primaires reposant sur des équipes pluridisciplinaires ne peuvent être que bénéfiques pour des services de soins de santé intégrés centrés sur la personne.1,2 Cette approche suppose de mettre à profit la contribution potentielle des différentes typologies de travailleurs du secteur de la santé, travailleurs qui seront censés agir en collaboration plus étroite et conformément à un champ de pratique plus rationnel, c’est à dire d’agir en exploitant pleinement leur potentiel professionnel, aux antipodes de la sous-utilisation de leurs compétences. Par exemple, il est apparu que le champ des pratiques du personnel infirmier est adaptable aux besoins sanitaires de la population et du patient, et cela a été particulièrement précieux lorsqu’il s’est agi de dispenser des services aux catégories de population les plus vulnérables et les plus difficiles à atteindre.3 De même, le champ des pratiques dans le secteur de la gynécologie/obstétrique recèle un potentiel qui permettrait de couvrir 87 pour cent des soins essentiels devant être assurés par les services de santé sexuelle, reproductive, maternelle et infantile.4 La réalisation d’un tel programme présuppose : l’adoption de stratégies plus efficaces et d’une réglementation appropriée concernant l’enseignement et la formation professionnelle des personnels de santé ; des combinaisons de compétences offrant de meilleurs gages sur les plans de la durabilité et de la réactivité ; la mise à profit des opportunités offertes par la formation professionnelle et le déploiement d’agents de santé de terrain de niveau intermédiaire ; l’amélioration des stratégies de déploiement et des conditions de travail ; des mesures incitatives ; une redevabilité sociale accrue ; la collaboration interprofessions ; les opportunités offertes par la formation continue pour le perfectionnement professionnel et enfin, des perspectives de carrière qui tiennent compte des besoins sexospécifiques, pour stimuler capacités et motivations, en vue de meilleures performances. 19. Une amélioration radicale de l’efficacité peut être atteinte par un renforcement de la capacité des institutions nationales de concevoir et mettre en œuvre des stratégies plus efficaces et une réglementation appropriée concernant le personnel de santé. Les opportunités de s’acheminer vers une utilisation plus efficace des ressources et une meilleure adéquation de l’utilisation de celles-ci aux besoins de la population sont considérables. On peut parvenir à cela en adoptant un modèle de dispensation de soins de santé centré sur la personne et des combinaisons de compétences pérennes et multiples principalement axées sur les soins de santé primaires et s’appuyant à tous les niveaux de soins sur un système d’interaction efficace avec le personnel des services sociaux. De même, il est possible d’enregistrer des gains décisifs en termes de performance et de productivité en améliorant les

1 Milani RV, Lavie CJ. Health care 2020: reengineering health care delivery to combat chronic disease. Am J Med. 2015 : 128(4):337–43.

Soins de santé primaires, renforcement des systèmes de santé compris : résolution WHA62.12 : in: Soixantedeuxième Assemblée mondiale de la Santé, Genève, 18-22 mai 2009. Résolutions et décisions, annexes. Genève: Organisation mondiale de la Santé : 2009 (WHA62/2009/REC/1 : (http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA62REC1/WHA62_REC1-fr-P2.pdf). Orientations stratégiques 2011-2015 pour le renforcement des services infirmiers et obstétricaux. Genève: Organisation mondiale de la Santé : 2010 (http://www.who.int/hrh/resources/nmsd/en/, consulté le 22 février 2016). L’état de la pratique de sage-femme dans le monde 2014. New York: Fonds des Nations Unies pour la population : 2014 (http://www.unfpa.org/sites/default/files/resource-pdf/SoWMy-ExecSum-French-rev.pdf). 4 3

ANNEXE 7

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systèmes de gestion et les conditions de travail1 du personnel de santé et en recherchant l’appui et la collaboration avec les organismes du secteur privé à but lucratif aussi bien qu’avec le secteur bénévole et des entités indépendantes. Les relations avec ces secteurs devraient être réglementées et des mesures incitatives devraient être conçues en vue d’une harmonisation plus étroite entre leurs activités ou leur profil de prestations et les objectifs de santé publique. Parvenir à réaliser de tels gains d’efficacité suppose d’avoir la capacité institutionnelle de mettre en œuvre, évaluer et améliorer les politiques de planification, de formation, de réglementation et de gestion des ressources humaines du secteur de la santé. Les options offertes aux États Membres de l’OMS 20. La plupart des options proposées dans cette partie et dans les suivantes sont d’application générale et peuvent être envisagées par des pays de tous niveaux de développement économique et social. Les options qui peuvent s’avérer particulièrement pertinentes dans certains pays sont expressément signalées. Cette distinction n’est pas rigide, attendu que la situation des pays peut évoluer au fil du temps et que, dans un pays donné, il n’y a pas forcément de correspondance directe entre les conditions économiques et sociales au sens large et la politique concernant les personnels de santé. En outre, les mêmes défis en matière de personnel de santé ou affectant le système de santé peuvent se poser dans des contextes différents, mais en ayant, sur les plans du financement, de l’emploi et de la dynamique du marché du travail, des implications qui auront subi, quant à elles, l’influence du contexte. Enfin, la pertinence et l’applicabilité des options politiques, y compris dans les situations d’urgence, doivent être déterminées et être étroitement adaptées à la réalité spécifique de chaque État Membre de l’OMS compte tenu des besoins de la population et des impératifs s’attachant à la politique de l’éducation et au système de santé. De même, les Responsabilités incombant au Secrétariat de l’OMS se conçoivent comme étant en relation avec la demande d’appui exprimée par les États Membres. Options politiques à envisager dans tous les pays 21. Renforcer le contenu et la mise en œuvre des plans relatifs aux ressources humaines pour la santé en tant que partie intégrante des politiques et stratégies sanitaires et des stratégies de développement d’ordre général axées sur le long terme en vue de renforcer les systèmes de santé ; veiller à la cohérence entre les différentes politiques concernant la santé, l’éducation, l’emploi, les questions de genre, les migrations, la coopération pour le développement et la fiscalité. Il sera assurément bénéfique pour la réussite de cette démarche d’entretenir un dialogue intersectoriel et une concertation entre les différents ministères compétents (santé, travail, éducation, finance, etc.), les associations professionnelles, les syndicats de travailleurs, la société civile, les employeurs, le secteur privé, les collectivités locales et les autres parties intéressées. La planification doit tenir compte des besoins des diverses catégories de personnel de santé dans leur ensemble plutôt que de considérer isolément chaque profession. Une telle approche intégrée doit prendre en compte les besoins de la population et ceux du système de santé ; elle doit savoir ajuster les volumes d’investissement, les politiques de l’enseignement concernant l’intégration des stagiaires, et les mesures incitatives. Cela est indispensable pour corriger les lacunes prévalentes du marché du travail – comme les pénuries d’effectifs, les inadéquations dans leur répartition et les phénomènes de chômage qui affectent le personnel de santé alors même qu’il existe des besoins de santé non satisfaits. Le développement des ressources humaines pour la santé est un processus continu qui appelle des évaluations régulières des résultats ainsi qu’un retour d’information permettant de déterminer les priorités et procéder aux ajustements qui en découlent.

C149 – Convention (N° 149) sur le personnel infirmier, 1977. Genève : Organisation internationale du Travail (http://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=1000:12000:0::NO:::).

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22. Promouvoir en tous lieux des conditions de travail décentes.1 Les ministères de la santé, les commissions de la fonction publique et les employeurs doivent agir en faveur de conditions d’emploi, de rémunération et d’incitation autre que financière qui soient attentives aux problématiques de genre. Tous doivent coopérer pour assurer aux travailleurs de la santé des conditions propices à la sécurité et à la santé au travail, des conditions d’emploi équitables, des opportunités de carrière faisant intervenir le mérite et enfin un environnement favorable à la pratique, de manière à assurer la fidélisation de ces travailleurs et la motivation nécessaire à la dispensation de soins de qualité et à l’instauration de relations positives avec les patients. Il faut absolument éliminer la discrimination fondée sur le genre, la violence et le harcèlement sur le lieu de travail au niveau du recrutement, de la formation et de l’emploi. Il est particulièrement déterminant de veiller à ce que les règles et pratiques du secteur public restent propices à des mécanismes incitatifs adéquats et restent adaptés aux conditions de travail et aux structures de carrière des travailleurs de la santé, en préservant les niveaux appropriés de flexibilité et d’autonomie. 23. Assurer l’utilisation efficace des ressources disponibles. À l’échelle mondiale, de 20 à 40 pour cent de l’ensemble des dépenses de santé correspondent à des gaspillages, en raison, pour une bonne part, d’inefficacités imputables au personnel de santé et de carences au niveau de la gouvernance et de la supervision. Des systèmes de responsabilisation devraient être mis en place pour améliorer l’efficacité des dépenses de santé et des dépenses consacrées aux ressources humaines pour la santé. Outre l’amélioration des taux d’achèvement des formations initiales et l’éradication du fléau des collaborateurs fictifs qui parasitent les budgets des établissements, il est déterminant de s’orienter vers des conceptions en matière de santé de la population qui soient équitables, appropriées et d’un rapport coût/efficacité valable pour pouvoir assurer au sein de la collectivité des soins de santé qui soient suivis, intégrés, et toujours centrés sur la personne. Cela suppose d’appliquer des modèles d’administration des soins de santé qui fassent appel à une combinaison appropriée et durable, apte à répondre équitablement aux besoins sanitaires de la population. Les systèmes de santé doivent ainsi concilier les forces du marché et les attentes de la population en termes de soins de santé primaire, d’accès universel aux soins de santé et de services intégrés centrés sur la personne, s’appuyant sur un système d’orientation efficace vers les soins secondaires et les traitements spécialisés, et apte à éviter les errements de la surmédicalisation et les interventions inutiles. Il faut modifier et corriger la configuration et l’offre en spécialistes et en généralistes, en praticiens de niveau avancé, en personnel infirmier et en sages-femmes, de même qu’en autres catégories de personnel de terrain de niveau intermédiaire. Il est indispensable de rendre possible la supervision et le contrôle des politiques publiques pour que toutes ces positions soient formellement reconnues et pour qu’elles puissent influer sur les pratiques dans toute la mesure de leur potentiel. Des stratégies et mesures incitatives appropriées en matière de planification et d’éducation et un investissement adéquat dans les ressources humaines du secteur de la santé, y compris dans la médecine générale et de famille, sont nécessaires pour assurer équitablement au sein de la collectivité des soins de santé suivis, intégrés, centrés sur la personne.

La notion de travail décent recouvre l’accès à un travail productif et convenablement rémunéré, la sécurité sur le lieu de travail et la protection sociale pour les familles, de meilleures perspectives de développement personnel et d’insertion sociale, la liberté pour les individus d’exprimer leurs revendications, de s’organiser et de participer aux décisions qui affectent leur existence, et l’égalité de chances et de traitement pour tous, hommes et femmes. (http://www.ilo.org/global/ topics/decent-work/lang--fr/index.htm).

ANNEXE 7

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24. Adopter des stratégies réformatrices pour la revalorisation de la formation des agents de santé. Les investissements des secteurs public et privé dans l’éducation et la formation du personnel de santé devraient être liés aux besoins de la population et aux attentes du système de santé. Les stratégies d’enseignement et de formation devraient faire porter l’investissement sur les formateurs, puisque l’expérience démontre que cela présente un taux de rendement social élevé. La priorité sera également de s’attacher à orienter les programmes d’enseignement dans un sens propre à concilier les incitations à se former pour les marchés internationaux et les incitations à produire des professionnels capables de répondre aux besoins locaux,1 et elle sera aussi de s’attacher à promouvoir des approches techniques, de formation professionnelle et de responsabilité sociale propices à une amélioration de la répartition géographique des acteurs de la santé. Une approche coordonnée est nécessaire pour lier planification des ressources humaines pour la santé et éducation (y compris par un système de captage adéquat et soucieux d’équilibre entre les sexes, de jeunes recrues qualifiées venant de zones rurales ou isolées) et pour encourager l’éducation interprofessionnelle et la pratique collaborative. Les politiques nationales devraient régir les règles et le financement de l’éducation ainsi que leur suivi : des améliorations radicales de la qualité des agents de santé sont possibles si le secteur de l’enseignement supérieur et celui de la santé collaborent à travers l’application d’un programme éducatif réformateur,2 qui plonge ses racines dans l’apprentissage basé sur les compétences. Une telle optique parviendrait à armer les agents de santé des compétences voulues pour travailler en collaboration, en équipes interprofessionnelles, avec les connaissances permettant d’intervenir efficacement sur les déterminants sociaux de la santé et les compétences voulues en santé publique. Cela inclura nécessairement la préparation aux épidémies et aux mesures de riposte prévues dans ces circonstances, afin de progresser dans le sens de l’application du Règlement sanitaire international (2005). Les établissements d’enseignement en santé publique recèlent, de par leur vocation, la possibilité de cultiver chez le futur personnel de santé l’éthique du service public, les valeurs professionnelles et le sens de la responsabilité sociale qui sont le préalable à des soins respectueux de la personne et répondant aux besoins locaux en même temps qu’aux attentes de la population. Il convient de tenir compte en particulier des besoins des groupes vulnérables, tels que les enfants, les adolescents et les personnes ayant un handicap, les membres des minorités ethniques ou linguistiques ou de peuples indigènes. Il convient de tenir compte également de la nécessité d’éliminer les discriminations fondées, entre autres, sur le sexe, le vieillissement, la santé mentale, la santé sexuelle et génésique et le VIH/sida. Les opportunités de collaboration Nord-Sud et Sud Sud doivent être envisagées, au même titre que celles de partenariats public-privé, pour la formation professionnelle et l’investissement, l’exploitation judicieuse des opportunités de transfert de compétences et de profit mutuel et la réduction des conséquences négatives des transferts internationaux de personnel de santé. Cela inclut de tirer le meilleur parti possible des progrès du téléapprentissage et la mise en place de mécanismes de suivi et de gestion des investissements dans la formation pour chaque agent de santé, y compris sous l’angle de la formation continue. 25. Favoriser le plus possible la motivation des agents de santé, la satisfaction, la fidélisation, la répartition équitable et la performance. Alors que les tendances à l’urbanisation et le potentiel que recèle la télémédecine peuvent, dans certains contextes, atténuer les problèmes épineux que pose la mauvaise répartition géographique du personnel, dans la plupart des cas, l’accès au personnel de santé reste inéquitable. L’Agenda pour le travail décent implique des stratégies d’amélioration à la fois de la performance et de la répartition équitable des travailleurs de la santé. Un exemple d’une série de préoccupations intégrées de politique d’attraction et de fidélisation du personnel dans les professions de santé témoignant d’une attention aux problématiques sexospécifiques : la sécurité de l’emploi, une charge de travail acceptable, un encadrement encourageant et une gestion rationnelle, le perfectionnement professionnel tout au long de la vie, des filières de progression de carrière accélérée McPake B, Squires A, Mahat A, Araujo EC (sous la direction de). The economics of health professional education and careers: insights from a literature review. Washington DC: Banque mondiale : 2015. Frenk J, Chen L, Bhutta ZA, Cohen J, Crisp N, Evans T et al. Health professionals for a new century: transforming education to strengthen health systems in an interdependent world. Lancet. 2010 : 376(9756):1923–58. 2 1

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(y compris, le cas échéant, à travers des systèmes de rotation) des mesures incitatives concernant la famille et le mode de vie, des primes de pénibilité, des allocations de logement et des allocations d’études, des installations et des outils de travail adéquats, une attention constante pour la santé et la sécurité au travail, notamment pour un environnement de travail exempt de tout type de violence, de discrimination ou de harcèlement. L’adoption de mesures spécifiques dans un contexte national donné doit être déterminée en lien avec les considérations de coût/efficacité et de pérennité, et elle peut être secondée par des enquêtes sur la satisfaction des salariés, en vue de l’adaptation des conditions de travail en fonction de la rétro information en provenance des agents de santé. Éléments déterminants pour assurer un déploiement équitable des agents de santé: la sélection des jeunes recrues à partir des zones rurales et mal desservies, leur formation, le bénéfice, pour ces jeunes recrues, de mesures incitatives de caractère pécuniaire ou autre et enfin les mesures d’ordre réglementaire ou les mesures concernant la réorganisation de l’offre de services.1 26. Exploiter chaque fois que cela est à la fois possible et rentable les opportunités offertes par les technologies de l’information et de la communication. Les nouveaux instruments issus des technologies de l’information et de la communication peuvent se révéler d’une pertinence particulière à travers, par exemple, le téléapprentissage, l’informatisation des dossiers médicaux, la télémédecine, les instruments de décision clinique, les interactions tant des professionnels entre eux qu’entre les professionnels et leurs patients, la gestion des performances et des boucles de rétro information, la sécurité des patients,2 le contrôle de la qualité du service, la promotion de l’autonomie du patient.3 De nouvelles qualifications professionnelles, compétences et aptitudes sont nécessaires pour mettre le potentiel offert par les technologies de l’information et de la communication au service de l’administration des soins de santé. 4 Les normes, les procédures d’agrément et les activités d’évaluation doivent être conçues de manière à garantir la qualité de la formation assurée, grâce à des approches combinées incluant le téléapprentissage. Une réglementation appropriée devra également être établie pour les besoins des services de santé mobiles et pour l’utilisation des données concernant le personnel de santé dans des conditions conformes aux règles de confidentialité.5 27. Permettre aux diverses composantes de la population de gagner en résilience et en autonomie. Associer les patients aux choix et aux décisions à prendre, en améliorant les relations entre eux et les personnes qui dispensent les soins. Investir dans l’assimilation par le public de certaines notions concernant la santé, donner au patient et à sa famille la possibilité de prendre le contrôle par la connaissance et la compétence: voilà ce qui encourage les patients à devenir euxmêmes des acteurs clés dans un système de santé et à collaborer activement à la production et à la garantie de soins de santé de qualité plutôt que de se cantonner à un rôle de récipiendaire passif. Les agents de santé devraient être armés des compétences socioculturelles faisant d’eux un pont efficace entre une collectivité qui prend son destin en main et des services de santé plus réactifs.

Buchan J, Couper ID, Tangcharoensathien V, Thepannyaet K, Jaskiewiczal W, Perfilieva, Dolea C. Early implementation of WHO recommendations for the retention of health workers in remote and rural areas [=Mise en oeuvre anticipée des recommandations de l’OMS pour la rétention des travailleurs de la santé dans les régions rurales et excentrées]. Bulletin de l’Organisation mondiale de la Santé. 2013 : 91(11):834–40. 2 3

Bates D, Gawande AA. Improving safety with information. N Engl J Med. 2003 : 348:2526–34.

Information technology (IT) in the new global strategy on human resources for health. Breakout session at the GETHealth Summit, Dublin, République d’Irlande, 14 novembre 2014 (http://www.who.int/workforcealliance/ media/news/2014/4HSE_GlobalHealthProgrammeIreland.pdf?ua=1, consulté le 15 février 2015). Gregório J, Cavaco A, Lapão LV. A scenario-planning approach to human resources for health: the case of community pharmacists in Portugal. Human Resources for Health. 2014 : 12:58. Bollinger R, Chang L, Jafari R, O’Callaghan T, Ngatia P, Settle D et al. Leveraging information technology to bridge the health workforce gap. Bulletin de l’Organisation mondiale de la Santé. 2013 : 91(11):890–1. 5 4

ANNEXE 7

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28. Renforcer les capacités que recèlent les effectifs nationaux du personnel de santé pour la gestion des situations de crise ou de catastrophe pour gagner en résilience et en capacité de réponse sanitaire. Préparer les systèmes de santé à développer les aptitudes du personnel de santé national en matière d’évaluation des risques, de prévention, de préparation, de réponse et de relèvement, et à tirer parti concrètement de ces capacités. Prévoir les ressources, la formation et la dotation du personnel de santé et associer ce personnel à la conception et la mise en œuvre des opérations de secours au niveau local, national et international. Le travail de préparation devrait inclure l’action de mise en place à tous les niveaux des moyens des autorités publiques de gérer l’après catastrophe ou de diriger l’action de relèvement à la suite d’un conflit, en synergie avec des stratégies à plus long terme de renforcement et de réforme du système de santé. 29. Renforcer et promouvoir la sécurité et la protection du personnel médical et de santé. La résolution 69/132 de l’Assemblée générale des Nations Unies appelle les États Membres à mettre au point, en collaboration avec les organisations internationales et les acteurs non étatiques compétents, selon qu’il convient, des mesures préventives ayant pour objet de renforcer et de promouvoir la sécurité et la protection du personnel soignant et des autres professionnels de santé et le respect de leur code déontologique, parmi lesquelles : a) l’adoption de définitions et de normes claires et universellement reconnues pour l’identification et le marquage du personnel soignant et des autres professionnels de la santé, de leur moyens de transport et des établissements dans lesquels ils exercent ; b) l’élaboration de mesures éducatives spécifiques et adaptées, à l’intention des professionnels de la santé, des agents de l’État et de l’ensemble de la population ; c) l’élaboration de mesures destinées à assurer la protection des professionnels de la santé, de leurs moyens de transport et des établissements dans lesquels ils exercent ; d) l’élaboration d’autres mesures, notamment l’établissement de cadres juridiques nationaux quand il y a lieu, en vue de lutter efficacement contre les actes de violence visant le personnel soignant et les professionnels de la santé ; e) la collecte de données relatives aux tentatives d’obstruction, aux menaces et aux agressions physiques recensées à l’encontre de professionnels de la santé.

Options politiques à envisager dans certains pays, selon le contexte 30. Renforcer la capacité et la qualité des établissements d’enseignement à travers l’accréditation des écoles de formation professionnelle et la certification des diplômes délivrés aux professionnels de la santé. Cette démarche tend à satisfaire aux exigences actuelles et futures sur le plan des connaissances pour pouvoir répondre aux besoins de la population en matière de santé et faire évoluer la pratique clinique. Dans certains contextes, cela peut impliquer une refonte des systèmes de recrutement des personnels de santé, qui ferait intervenir conjointement les mécanismes éducatifs et ceux de la planification sanitaire. Dans certains pays, il s’avère particulièrement nécessaire de coopérer avec le ministère de l’éducation et de centrer les efforts sur une revalorisation de l’enseignement primaire et secondaire en vue de consolider l’enseignement scientifique. En tenant compte des caractéristiques de la démographie et de la répartition de la population, cela devrait permettre de constituer un vivier suffisant de jeunes diplômé(e)s susceptibles de s’intégrer dans les programmes de formation aux diverses professions de santé et d’améliorer ainsi à l’avenir la répartition des personnels de santé et renforcer l’instauration de soins centrés sur la personne. La capacité des établissements de formation aux professions de la santé constitue un domaine d’investissement prioritaire, en termes aussi bien de nombre d’établissements que d’élévation et de raffermissement de leur aptitude à enseigner sur la base de programmes et de méthodes actualisées et de mener des activités de recherche de manière indépendante.

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31. Assurer que l’expansion prévue de l’enveloppe des ressources destinées à la santé conduise à une attribution des ressources présentant un rapport coût/efficacité favorable. Il importe en particulier de privilégier le déploiement d’équipes multidisciplinaires couvrant les soins primaires qui soient composées d’un personnel aux compétences étendues, de manière à éviter les embûches de l’escalade des coûts par un recours excessif aux spécialistes et aux soins tertiaires. Il faut pour cela s’appuyer sur un éventail de compétences variées et durables et exploiter le potentiel que représentent les agents de santé basés dans la population et le personnel de niveau intermédiaire appartenant aux équipes multidisciplinaires couvrant les soins primaires.1,2 Dans de nombreux contextes, poursuivre une politique nationale d’intégration dans le système de santé des agents de santé basés dans la population permettra à ce personnel de bénéficier de l’appui adéquat du système et d’agir plus efficacement au sein des équipes multidisciplinaires couvrant les soins primaires, tendance qui s’affirme déjà de plus en plus dans certains pays. Le soutien de partenaires nationaux et internationaux axé sur une expansion de ce personnel doit s’effectuer dans le respect de la politique et de la réglementation nationales ainsi que des systèmes nationaux.3 Dans certains contextes, les équipes de soins de santé primaires doivent adopter des stratégies propices à une collaboration efficace avec les praticiens et soigneurs traditionnels. 32. Optimiser la performance du personnel de santé en appliquant un ensemble de conditions d’emploi équitables et formalisées, dans un environnement de travail stimulant et attentif aux questions de genre. Il faut, dans cette optique, investir les professionnels de la santé d’un rôle clair, leur offrir des perspectives claires et leur donner des orientations claires, leur inculquer des méthodes de travail adéquates, leur offrir des opportunités de rattraper leurs insuffisances qui ne soient pas compromises par des distorsions sexistes, assurer un retour d’information constructif, résoudre les problèmes collectivement et prévoir des mesures incitatives et un environnement de travail adaptés.4 En outre, il est absolument crucial que cet ensemble de conditions s’assortisse d’une rémunération équitable, en rapport avec les compétences et les contributions de chacun, assortie par principe du versement régulier du salaire aux échéances prévues, d’une certaine forme de rétribution du mérite et d’opportunités de progression de carrière. 33. Les pouvoirs publics doivent collaborer avec les organisations professionnelles et les autres autorités normatives pour adopter des règles 5 qui fassent une juste place à la transparence, la responsabilité, la proportionnalité, la cohérence, tout en conservant en ligne de mire les besoins de la population. Avancer dans cette voie nécessite de renforcer la capacité des autorités compétentes pour l’établissement des règles et la délivrance des agréments. Les autorités de réglementation sont 1 Lewin S, Munabi-Babigumira S, Glenton C, Daniels K, Bosch-Capblanch X, van Wyk BE et al. Lay health workers in primary and community health care for maternal and child health and the management of infectious diseases. Cochrane Database Syst Rev. 2010 : 3.

Lassi Z, Cometto G, Huicho L, Bhutta ZA. Quality of care provided by mid-level health workers: systematic review and meta-analysis [= Qualité des soins prodigués par les agents de santé de niveau intermédiaire: revue systématique et méta-analyse]. Bulletin de l’Organisation mondiale de la Santé. 2013 : 91(11):824–33. Møgedal S, Wynd S, Afzal M. Community health workers and universal health coverage: a framework for partners’ harmonised support [e-book]. Genève: Alliance mondiale pour les personnels de santé : 2013 (http://www.who.int/ workforcealliance/knowledge/resources/frame_partner_support/en/, consulté le 5 Juin 2015). 4 Rowe A et al. Health care provider performance review. Near final results of a systematic review presented at a World Bank workshop, septembre 2014 (http://www.worldbank.org/content/dam/Worldbank/Event/SIEF/20140905-quality-of-healthcare-services-products/01-Health-care-provider-performance-review-Alexander-Rowe.pdf, consulté le 4 janvier 2016). 5 La règle de la juste mesure (« Right-touch regulation ») consiste notamment « à toujours s’interroger sur les risques que nous entendons éviter, conserver le sens de la mesure et de la pertinence lorsque nous fixons les règles destinées à prévenir ces risques ou trouver à cette fin d’autres moyens que des règles. Il s’agit de se demander quelle est la plus petite somme d’action normative requise pour parvenir au résultat souhaité. » Professional Standards Authority, Royaume-Uni. 3

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appelées à jouer un rôle central pour assurer que les professionnels de la santé sont, dans les secteurs public et privé, compétents et suffisamment expérimentés et qu’ils adhèrent aux normes reconnues relatives au champ des pratiques et aux compétences consacrés par les normes législatives et réglementaires. Une aide devrait être fournie aux pays pour l’établissement ou le renforcement de ces normes afin d’assurer une mise à jour continuelle des agréments et des reconnaissances de qualification. Les autorités de réglementation devraient également être étroitement associées aux procédures de définition des grandes orientations axées sur l’élaboration et l’application des normes et des règlements, ainsi qu’à l’instauration d’évaluations de niveau national des demandes d’agrément ou de nouvel agrément qui s’attachent aux compétences pour les diplômés issus des établissements publics et privés. Pour parer aux risques de conflit d’intérêts, les pouvoirs publics, les conseils professionnels et les associations professionnelles devraient mettre en place des règles appropriées distinguant les différents rôles qu’ils assument en tant que garant de la qualité de la pratique dans l’intérêt des objectifs de la santé publique et, respectivement, ceux qu’ils assument en tant que représentants des intérêts de leurs membres, chaque fois que la ligne de démarcation entre ces deux rôles n’est pas évidente.1

Responsabilités incombant au Secrétariat de l’OMS 34. Définir des orientations normatives, soutenir les travaux de recherche opérationnelle et faciliter la coopération technique lorsque des États Membres ou des acteurs pertinents en expriment la demande. Ces responsabilités peuvent recouvrir : l’éducation du personnel de santé ; les mesures de prévention afférentes à la sécurité et à la protection des agents de santé ; l’optimisation du champ des pratiques de différents cadres ; le déploiement et le soutien de stratégies reposant sur des bases factuelles ; l’intégration systématique d’une démarche soucieuse de l’égalité des sexes ; l’instauration d’une optique de renforcement de la disponibilité, de l’accessibilité, de l’acceptabilité, du contrôle de la qualité et de la performance, y compris par le renforcement des règles officielles.

Recommandations s’adressant aux autres parties prenantes ainsi qu’aux partenaires internationaux 35. Les établissements d’enseignement et de formation doivent adapter leur configuration institutionnelle et leurs modalités d’enseignement à l’évolution des besoins dans leur domaine. Ces aspects devraient être mis en harmonie avec ce dont chaque pays s’est doté en matière d’agrément, avec les normes et les besoins de celui-ci, et ils devraient contribuer à promouvoir la responsabilité sociale, l’enseignement interprofessionnel et les pratiques collaboratives. Avec l’expansion des établissements d’enseignement privés, il est déterminant que les normes de qualité soient harmonisées entre établissements d’enseignement publics et établissements d’enseignement privés. Il faut que ces deux sortes d’établissement éliminent toute discrimination sexuelle sur le plan de l’admission comme sur celui de l’enseignement et, d’une manière plus générale, qu’ils contribuent activement aux objectifs nationaux de l’éducation et du recrutement des étudiants. 36. Les conseils professionnels doivent collaborer avec les pouvoirs publics dans la mise en œuvre de règles efficaces visant l’amélioration des compétences, de la qualité et de l’efficacité des professionnels de la santé. Les autorités de réglementation ont à jouer un certain nombre de rôles clé : tenir à jour le registre des professionnels de santé en activité ; superviser la procédure d’agrément des programmes de formation avant l’emploi ; assurer le fonctionnement des systèmes de maintien des compétences, y compris en supervisant l’agrément des formateurs intervenant après l’entrée en Campbell J, Dussault G, Buchan J, Pozo-Martin F, Guerra Arias M, Leone C, et al. A universal truth: no health without a workforce. Troisième forum mondial sur les ressources humaines pour la santé, Recife, Brésil. Genève: Alliance mondiale pour les personnels de santé et Organisation mondiale de la Santé : 2013 (http://www.who.int/workforcealliance/ knowledge/resources/hrhreport2013/en/, consulté le 13 février 2015). 1

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pratique ; assurer le fonctionnement de procédures justes et transparentes favorisant la mobilité des professionnels de la santé sans porter atteinte à la protection de la population ; encourager la diversité des démarches concernant la conduite et les compétences qui s’avèrent proportionnées aux risques, démontrent leur efficacité et se révèlent faciles à mettre en œuvre. 1 Pouvoirs publics, conseils professionnels et associations professionnelles doivent agir main dans la main pour mettre au point des modèles adaptés de partage des tâches et de collaboration interprofessionnelle et pour parvenir à ce que des procédures d’accréditation et des procédures réglementaires s’appliquent systématiquement à l’égard de tous les cadres exerçant des responsabilités sur le plan clinique, et non simplement aux dentistes, aux sages-femmes, au personnel infirmier, aux pharmaciens et aux médecins. Enfin, un partage de l’expérience entre les autorités réglementaires des différents pays devrait contribuer lui aussi à faciliter la diffusion des meilleures pratiques. Objectif 2 : faire coïncider l’investissement dans les ressources humaines pour la santé avec les besoins actuels et futurs de la population et les systèmes de santé, en tenant compte de la dynamique du marché de l’emploi et des politiques éducatives, en vue de compenser les pénuries de personnel de santé et d’en améliorer la répartition et, ainsi, de réaliser des améliorations maximales en termes de résultats sanitaires, de bien-être de la société, de création d’emplois et de croissance économique. Cibles : • 2.1 D’ici 2030, tous les pays doivent avoir progressé dans le sens d’une réduction par deux de leur dépendance d’un recrutement international de professionnels de la santé pleinement formés, appliquant ainsi le Code de pratique mondial pour le recrutement international des personnels de santé. • 2.2 D’ici 2030, toutes les institutions bilatérales et multilatérales doivent avoir accru leurs synergies dans le cadre de l’aide officielle au développement en faveur de l’éducation, de l’emploi, de l’égalité entre hommes et femmes et de la santé, à l’appui des priorités nationales concernant l’emploi dans la santé et la croissance économique. • 2.3 D’ici 2030, les pays ayant souscrit aux objectifs de développement durable doivent avoir progressé dans le sens de l’abaissement des obstacles à l’accès aux services de santé, en concourant à générer, pourvoir et maintenir au niveau mondial au moins 10 millions de nouveaux emplois à temps plein dans les secteurs de la santé et des services sociaux afin de répondre aux besoins des populations non desservies. • 2.4 D’ici 2030, les pays ayant souscrit aux objectifs de développement durable doivent avoir enregistré des progrès au regard de l’objectif 3c, d’accroître considérablement le budget de la santé et le recrutement, le perfectionnement, la formation et la fidélisation du personnel de santé. 37. La demande globale en personnel de santé et les effectifs globaux de ce personnel devraient s’accroître considérablement au cours des prochaines décennies, en conséquence de l’expansion démographique et de la croissance économique et par l’effet combiné des transitions démographiques et épidémiologiques. La fourniture de soins de santé changera également de nature,

University Research Co., LLC. Improving health worker performance. Bethesda MD: Agence des États-Unis pour le développement international (USAID : 2014 (https://www.usaidassist.org/sites/assist/files/improving_health_worker_ performance_feb2014.pdf, consulté le 15 février 2015).

ANNEXE 7

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évoluant de manière à couvrir un éventail croissant de services aux patients comme les soins au sein de la population. Il existe cependant, au niveaux international, national, et régional des décalages considérables entre l’offre en personnel des diverses professions de santé et les besoins, ce qui se traduit par un déploiement et une répartition inéquitable de ce personnel. L’objectif de l’Accès universel aux soins de santé à tous les niveaux exige une répartition adéquate et équitable des professionnels de la santé à la fois entre les différents pays et à l’intérieur des pays eux-mêmes. Les efforts d’intensification des actions et des programmes axés sur la réalisation des ODD liés à la santé risquent d’être compromis par une pénurie massive d’agents de santé dans certains pays (voir annexe 1). Cette pénurie entraîne elle-même une sollicitation excessive des agents de santé basés dans la population et du personnel de niveau intermédiaire. Parallèlement, de nombreux pays se font concurrence pour tenter de porter cette offre au niveau de la demande sur leur territoire, tout en subissant leurs contraintes respectives en termes de moyens budgétaires et de durabilité, et ils connaissent ainsi des cycles aberrants oscillant entre pénurie et offre excédentaire. Ces tendances, parfois exacerbées par le phénomène de vieillissement des populations, se traduisent souvent par une sous-production et/ou une mauvaise répartition des agents de santé, et par un recrutement démesuré de personnel de santé formé à l’étranger.1 Pour venir à bout de tels défis, il faut concevoir et mettre en œuvre des mesures socialement responsables allant dans le sens d’un renforcement, de manière intégrée, de tous les aspects de la planification, du financement, de la formation, de la réglementation et de la gestion des ressources humaines pour la santé. 38. L’intervention du secteur public est nécessaire pour changer la donne face à l’offre insuffisante de personnel de santé, au déploiement inéquitable de ce personnel, à son manque de motivation et à ses lacunes en termes de performances. La mise en œuvre d’un programme en faveur des ressources humaines pour la santé qui permette d’atteindre les objectifs sanitaires de la période postérieure à 2015 nécessitera de plus grandes disponibilités et une utilisation plus efficace des ressources. Dans les pays pour lesquels des données sont disponibles, les dépenses consacrées aux ressources humaines pour la santé représentent en moyenne 33,6 pour cent du total des dépenses publiques de santé.2 Des efforts plus conséquents de mobilisation des ressources nationales sur ce plan sont à la fois nécessaires et possibles dans beaucoup de pays, et de tels efforts devraient être soutenus par des mesures macro-économiques appropriées aux niveaux national et mondial. Les niveaux de financement consentis devraient être à la hauteur de la valeur que représentent pour l’économie d’un pays des ressources humaines pour la santé efficaces en factorisant le potentiel que représente pour les autres secteurs l’amélioration de la productivité des travailleurs. 3 Cela étant, certains pays auront besoin de l’aide étrangère au développement pendant quelques décennies encore avant de parvenir à la fois à une aisance sur le plan budgétaire et à une meilleure gouvernance de leur système de santé et de pouvoir ainsi investir dans des ressources humaines pour la santé qui soient à la mesure des besoins de leur population et assurer l’accès universel aux soins. Dans cette optique, seul un dialogue politique au plus haut niveau permettra d’étudier comment faire intervenir (dans les domaines de l’éducation et de la formation, de l’emploi, de l’instauration de l’égalité entre hommes et femmes et de la santé) des mécanismes internationaux d’aide au développement véritablement taillés sur mesure et parvenir à ce que ces mécanismes assurent un investissement soutenu par rapport aux coûts en capital et aux coûts récurrents afférents aux ressources humaines pour la santé.

Tankwanchi A, Ozden C, Vermund S. Physician emigration from sub-Saharan Africa to the United States: analysis of the 2011 AMA Physician Masterfile. PLoS Medicine. 2013 : 10(12). Hernandez P, Poullier J, Van Mosseveld C, et al. Health worker remuneration in WHO Member States [= La rémunération des travailleurs de la santé dans les États membres de l’OMS]. Bulletin de l’Organisation mondiale de la Santé. 2013 :91(11):808–15. Scheil-Adlung X, Wiskow C. ILO comments on draft papers of TWGs 1, 3, 7 & 8 [submission to the public consultation process on the Global Strategy on Human Resources for Health]. Alliance mondiale pour les personnels de santé : 2014 (http://www.who.int/workforcealliance/media/news/2014/GHWA-consultation_ILO-comments.pdf?ua=1, consulté le 14 février 2015). 3 2

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39. On commence à percevoir les marques tangibles de l’impact économique et social au sens large de l’investissement dans les ressources humaines pour la santé. L’emploi dans les professions de santé a des répercussions notables dans d’autres secteurs1 en termes d’induction de la croissance : ce phénomène, conjugué à la croissance prévisible du marché du travail pour ces catégories professionnelles, veut dire que l’investissement dans l’enseignement et la formation aux professions de la santé et dans l’emploi de ce personnel représentera de plus en plus pour tous les pays et à tous les niveaux une stratégie de développement économique et social fondée sur la création d’emplois qualifiés dans le secteur formel.2 Ce processus n’adviendra que dans un contexte de garantie des droits pour tous les travailleurs de la santé, notamment du droit à un environnement de travail sûr et décent, exempt de toute forme de discrimination, cœrcition ou violence. Probablement, ce seront en particulier les femmes qui tireront parti de telles opportunités, compte tenu de la tendance générale des professions de santé à se féminiser. En tout état de cause, pour que ces opportunités soient pleinement exploitées, il sera déterminant d’abattre les obstacles sociétaux qui empêchent les femmes d’intégrer les professions de santé ou qui les confinent aux fonctions les plus basiques. On citera au nombre de ces obstacles les taux d’illettrisme plus élevés, la violence et le harcèlement sexuel sur le lieu de travail, le poids des traditions obligeant les femmes à obtenir la permission d’un membre masculin de la famille pour pouvoir travailler ou suivre une formation dans un lieu autre que celui de leur résidence habituelle, les sempiternelles idées reçues concernant le rôle social des femmes, qui les obligent à assumer la plus grande part des responsabilités familiales, et la rareté des dispositions telles que le congé de maternité ou le congé de paternité pour accompagner ces événements de l’existence.

Options politiques ouvertes aux États Membres de l’OMS Tous les pays 40. Se doter d’une capacité de planification en vue d’élaborer une politique et des stratégies concernant les ressources humaines pour la santé – ou d’améliorer la politique et les stratégies existantes – de manière à quantifier ce que seront les besoins, la demande et l’offre selon différents scénarios. Cette démarche doit être assurée pour parvenir à maîtriser les marchés du travail concernant les professions de la santé et pour concevoir une politique efficace qui réponde aux besoins actuels de la population et simultanément anticipe les attentes de demain. Les ressources humaines pour la santé devraient être quantifiées en termes de charge de travail prévisible plutôt qu’en se fondant sur des normes basées sur la population ou les établissements. Les prévisions en ressources humaines pour la santé devraient être chiffrées en termes de coûts ; les financements correspondants devraient être définis, mis en œuvre et continuellement affinés en ayant en ligne de mire les aspects suivants : a) l’estimation du nombre des agents nécessaires pour répondre aux objectifs de santé publique et aux besoins sanitaires de la population, les catégories d’appartenance de ces agents, leurs qualifications ; b) la capacité de produire suffisamment de travailleurs qualifiés et de les répartir de manière adéquate (politique d’enseignement et formation professionnels et mesures réglementaires efficaces) ; et

Arcand, JL, Araujo EC, Menkulasic G, Weber M. Health sector employment, health care expenditure and economic growth: what are the associations? Washington DC: Banque mondiale (in press). World Development Report 2013: Jobs. Washington DC: Banque mondiale : 2012 (http://issuu.com/world.bank.publications/docs/9780821395752, consulté le 30 Décembre 2015). 2

ANNEXE 7

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c) les moyens des pouvoirs publics et les capacités offertes par le marché du travail de recruter, déployer et maintenir les agents de santé dans leur emploi (les moyens économiques et budgétaires, le déploiement de la main-d’œuvre, la rémunération, les incitations passant par des stratégies financières et autres). Ces estimations devraient être établies sur la base d’équivalences en emplois à temps plein – et non sur la base d’un simple décompte d’individus – de manière à tenir compte de facteurs tels que la flexibilité dans les formes d’emploi (emplois partagés, engagements à temps partiel), aspect particulièrement important pour favoriser l’égalité de chances entre hommes et femmes dans ce secteur d’activité. 41. Susciter, en collaboration avec le secteur de la santé et avec la médiation de celui-ci, un débat multisectoriel autour des questions de personnel de santé afin de générer le soutien nécessaire de la part des ministères des finances, de l’éducation et du travail (ou du ministère ayant des attributions équivalentes). Une telle démarche devrait entraîner une certaine convergence des différents secteurs, milieux d’influence et parties prenantes autour des stratégies et plans nationaux en faveur des ressources humaines pour la santé, et d’en capter les retombées favorables en termes de création d’emplois, de croissance économique, de bien-être social et d’autonomisation des femmes, outre la consolidation du système de santé. 42. Investir dans des conditions d’emploi décentes à travers des stratégies et la conduite d’une politique publique axées sur le long terme (10-15 ans). De telles stratégies doivent respecter les droits des travailleurs et travailleuses,1 promouvoir un meilleur environnement de travail, favoriser l’épanouissement personnel et l’accomplissement de soi et inclure a minima une rémunération permettant de vivre (notamment pour les agents de santé basés dans la population) et elles doivent prévoir des mesures incitatives en faveur d’un déploiement équitable et de la fidélisation du personnel de santé, conformément aux orientations fixées par l’ODD relatif au travail décent et à la croissance économique. Cela consistera aussi à renforcer et à promouvoir le combat contre toute stigmatisation comme toute discrimination venant du personnel de santé ou dirigée contre lui.

Options politiques à envisager dans certains pays, selon le contexte 43. Investir dans l’enseignement et la formation professionnelle, le recrutement, le déploiement et la fidélisation du personnel de santé afin de pouvoir répondre aux besoins nationaux et locaux au moyen d’un personnel de santé formé dans le pays. Les stratégies d’investissement dans l’éducation doivent s’avérer adaptées aux besoins actuels et futurs du système de santé et du marché du travail spécifique à ces catégories professionnelles, et elles doivent tenir compte de la problématique liée au vieillissement des personnels de santé et de ses répercussions sur les stratégies de planification et d’éducation. À l’égard des pays qui recrutent du personnel de santé formé à l’étranger, des stratégies visant à réduire leur dépendance et en neutraliser les effets négatifs sur les systèmes de santé des pays en développement pourraient comprendre les éléments suivants : • accroître l’investissement dans les moyens nationaux d’enseignement et de formation professionnelle aux métiers de la santé ; • mieux orienter les dépenses publiques d’éducation en fonction des opportunités d’emploi ;

C151 – Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978Convention concernant la protection du droit d’organisation et les procédures de détermination des conditions d’emploi dans la fonction publique. Genève: Organisation internationale du Travail : 1978 (http://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=NORMLEXPUB:12100:0:: NO::P12100_INSTRUMENT_ID:312296).

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• adopter des mécanismes de financement novateurs, permettant que des entités locales et privées fournissent un financement complémentaire aux ressources publiques consacrées à la formation aux professions de santé ; • s’abstenir de recruter directement du personnel de santé dans des pays déjà handicapés par une pénurie de ce personnel, rapporté à leur population ; • encourager l’application de formules d’un meilleur rapport coût/efficacité qui soient propres à assurer une éducation des professionnels de la santé en prise avec les besoins de la population ; • prévoir des combinaisons plus diversifiées de compétences pour les équipes de santé ; • mieux exploiter la complémentarité des différents cadres, y compris en ce qui concerne les soins de niveau intermédiaire.1 44. Étudier les possibilités de renforcer dans chaque pays le développement des compétences axé sur l’emploi. Une telle démarche peut inclure la reconversion de travailleurs venant de secteurs ou de branches d’activité économique en déclin (comme par exemple les industries manufacturières ou l’agriculture), en vue de leur redéploiement dans les secteurs de la santé et des services sociaux, notamment dans des emplois et des fonctions pour lesquels la durée de formation sera courte et les difficultés d’admission relativement minimes sans que la qualité de la formation et des soins n’en soient pour autant compromise. Des mesures spécifiques devraient également faciliter l’accès des nouveaux diplômés au marché de l’emploi, surtout pendant les phases de récession. 45. Accroître les investissements propres à stimuler une demande et une offre en personnel de santé basées sur les forces du marché et à les faire coïncider plus étroitement avec les besoins sanitaires de la population. Cela inclut des stratégies et des mesures incitatives axées sur le déploiement de personnel de santé dans les zones mal desservies. Dans certains pays, cela impliquera d’accroître la capacité de former du personnel de santé, de manière à faire face à une demande intérieure croissante, stimulée par l’expansion économique, tout en contenant l’escalade des coûts¹ . Le potentiel d’avantages réciproques que recèle les migrations internationales de personnel de santé pour les systèmes de santé des pays sources et des pays de destination est reconnu. Toutefois, les stratégies d’éducation et de fidélisation du personnel de santé devrait tendre à retenir ce personnel dans son pays d’origine afin de parvenir à une répartition géographique adéquate de celui-ci. On devra parvenir à cet objectif sans pour autant empiéter sur le droit des individus à la mobilité et en respectant les principes posés par le Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé. 46. Mobiliser des moyens pour la formation des ressources humaines pour la santé en mettant à contribution les sources traditionnelles aussi bien que des sources nouvelles. De tels moyens comprennent un budget général, une imposition progressive, une assurance sociale pour la santé, des fonds spécialement affectés et des mécanismes de financement novateurs. 2 Selon cette optique,

1 Cometto G, Tulenko K, Muula AS, Krech R. Health Workforce Brain Drain: From Denouncing the Challenge to Solving the Problem. PLoS Med. 2013 : 10(9). 2 Leadership and governance for enhanced HRH contributions to health systems strengthening: insights, imperatives, investments. [Document de synthèse du Groupe de travail 5 pour la Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé, 31 août 2014]. Alliance mondiale pour les personnels de santé : 2014. (http://www.who.int/workforcealliance/media/news/2014/ TWG5_LeadershipandGovernance.pdf?ua=1, consulté le 14 février 2015).

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l’allocation de ressources adéquates au secteur de la santé devrait être en cohérence avec le programme, au sens plus large, de protection de la santé et de protection sociale du pays considéré.1 47. Dans les situations d’urgence humanitaire complexes comme dans les phases de relèvement postérieures à un conflit, il importe de développer la capacité d’absorber et utiliser efficacement et de manière transparente les moyens nationaux comme les moyens internationaux en personnel. L’appui sous forme de ressources humaines pour la santé procuré dans de telles circonstances par des partenaires au développement doit être prévu et organisé sur le long terme. 48. Les pays ayant une population limitée ou éparse, comme les petits pays insulaires en développement, ont besoin de stratégies créatives pour répondre aux défis posés par les caractéristiques de leur population ou la configuration géographique. Ces stratégies doivent promouvoir le renforcement des capacités institutionnelles dans tous les secteurs concernés et inclure : des partenariats à long terme avec d’autres pays pour une mise en commun de la formation des personnels de santé, de l’agrément et de l’action de réglementation (eu égard au niveau élevé des investissements de capitaux et des coûts récurrents s’attachant à la création et au fonctionnement des établissements nationaux de formation aux professions de santé et/ou d’autorités réglementaires) ; des profils de dotation en personnel taillés sur mesure pour les unités de soins de santé chargées de prestations de services à un niveau périphérique ; une exploitation exhaustive du potentiel offert par la télémédecine pour compléter les services assurés par les équipes de soins de santé primaire ; le renforcement de la fonctionnalité des systèmes d’orientation.

Responsabilités incombant au Secrétariat de l’OMS 49. Proposer des orientations normatives et faciliter la coopération technique à la demande des États Membres et des partenaires concernés. L’appui à fournir par l’OMS au titre de cet objectif recouvre la planification et les projections concernant les ressources humaines pour la santé, les politiques de l’éducation, les besoins des systèmes de santé (compte tenu de l’évolution des besoins des populations liée à la transition épidémiologique), l’analyse du marché de l’emploi pour les professions de santé, le calcul des coûts des stratégies nationales concernant les ressources humaines pour la santé et enfin le suivi du financement national et international des ressources humaines pour la santé. Reconnaissant que certains pays ont besoin d’une assistance extérieure continuelle, l’OMS fournira également des estimations des besoins en ressources humaines pour la santé (et de l’impact économique et social de la formation et l’emploi de ces catégories professionnelles) aux institutions de financement régionales et mondiales, aux partenaires pour le développement et aux initiatives mondiales pour la santé. Ces indications permettront d’adopter en connaissance de cause des politiques macro-économiques et de financement propices à des investissements dans les ressources humaines pour la santé qui soient plus élevés et ciblés plus stratégiquement. Pour faciliter une transition progressive vers une prise en main par les acteurs nationaux de la conduite et du financement des politiques et stratégies concernant les ressources humaines pour la santé, l’OMS fournira également une assistance technique aux États Membres pour identifier des approches qui permettront de mobiliser suffisamment de ressources nationales et d’attribuer ces ressources de manière efficace.

1 Recommandation (n° 202) sur les socles de protection sociale, 2012). Genève: Organisation internationale du Travail : 2012 (http://www.ilo.org/secsoc/areas-of-work/legal-advice/WCMS_206135/lang--fr/index.htm, consulté le 14 février 2015).

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Recommandations s’adressant aux autres parties prenantes et aux partenaires internationaux 50. Le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, les banques régionales de développement et autres devraient reconnaître l’investissement dans les ressources humaines pour la santé comme un facteur productif. L’investissement dans le secteur de la santé recèle en effet un potentiel de création de millions d’emplois, de stimulation de la croissance économique mais aussi de développement économique et social au sens général. Les institutions susvisées pourraient mettre à profit de telles opportunités pour adapter leurs politiques macro-économiques dans un sens plus favorable à l’investissement dans les services sociaux. 51. Les initiatives sanitaires mondiales doivent mettre en place des mécanismes de gouvernance propres à garantir que tous les prêts et autres dotations soient assortis d’une évaluation des implications en termes de ressources humaines pour la santé. Cela suppose une stratégie délibérée et des mécanismes de responsabilisation propres à déterminer dans quelle mesure une programmation spécifique contribue aux efforts de création de ressources humaines pour la santé au niveau institutionnel, au niveau de l’organisation et au niveau individuel, par delà la formation interne et les mesures incitatives pour une maladie spécifique. L’accent devrait être mis sur l’intensification d’un investissement durable dans les ressources humaines pour la santé. Engager du personnel des services généraux par programme spécifique à une maladie grève les systèmes de santé ; cela devrait être évité en réalisant l’intégration des programmes spécifiques à une maladie dans les stratégies de soins de santé primaires. 52. Les partenaires au développement devraient faire coïncider leurs investissements dans les ressources humaines pour la santé avec les besoins nationaux à long terme tels qu’ils ressortent des plans sectoriels nationaux. Ces investissements devraient s’effectuer dans le respect du principe de l’efficacité de l’aide et conformément à ce qui est préconisé par des initiatives telles que le Partenariat international pour la santé et par la Troisième Conférence internationale sur le financement du développement. 1 Cette forme d’appui devrait préserver la cohérence des stratégies concernant l’éducation, l’emploi, l’égalité entre hommes et femmes et la santé avec les stratégies nationales de développement des ressources humaines et de renforcement des systèmes de santé. En outre, les initiatives sanitaires mondiales devraient recentrer l’appui qu’elles fournissent et ainsi renforcer les ressources humaines pour la santé d’une manière durable, éventuellement à travers des contributions en capital et aux dépenses de fonctionnement (rémunérations comprises) afférentes au personnel du service général, et s’affranchir de la tendance consistant à privilégier la formation de courte durée en interne axée sur des maladies spécifiques.2,3 À cet égard, les partenaires au développement devraient envisager de créer un dispositif de financement multilatéral destiné à soutenir le financement international du système de santé, dispositif qui se concevrait comme un moyen de contribuer à la concrétisation des droits de l’homme et des ODD.4 Sans cesser de militer pour une augmentation des moyens nationaux consacrés aux ressources humaines pour la santé, les partenaires au développement devraient également aider les pays à renforcer – lorsque cela est nécessaire – leur capacité de recouvrer les impôts. 1 Rapport de la Troisième Conférence internationale sur le financement du développement, Addis Abeba, 13-16 juillet 2015. New York: Nations Unies : 2015 (A/CONF.227/20, https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/ N15/241/04/PDF/N1524104.pdf?OpenElement/)

Vujicic M, Weber S, Nikolic I, Atun R, Kumar R. An analysis of GAVI, the Global Fund and World Bank support for human resources for health in developing countries. Health Policy Plan. 2012 : 27(8):649–57. 3 Bowser D, Sparkes SP, Mitchell A, Bossert TJ, Bärnighausen T, Gedik G, Atun R. Global Fund investments in human resources for health: innovation and missed opportunities for health systems strengthening. Health Policy Plan. 2014 : 29(8):986–97. 4

Gostin L. Ebola: towards an international health systems fund. Lancet. 2014 : 384(9951):e49–51.

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53. Les institutions concernées devraient être incitées à mettre en place des mécanismes propres à réaliser le suivi de la part de l’aide au développement pour la santé qui est destinée aux ressources humaines pour la santé. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Système de suivi du financement de l’aide humanitaire devraient par exemple instaurer des mécanismes propres à déterminer la part de l’aide au développement destinée à la santé qui est allouée aux ressources humaines pour la santé car, actuellement, ni les procédures ni les données qui sont collectées pour suivre les flux de l’aide internationale destinée à la santé ne permettent de dresser un tableau fiable et cohérent de ce qui est investi dans ces ressources humaines.1 54. Les organes régionaux et sous régionaux peuvent soutenir l’engagement politique et financier nécessaire à la réalisation de ce projet. Des organisations telles que l’Union africaine, l’Union européenne, la Ligue arabe, l’Union des Nations sud-américaines et l’Association des Nations du Sud-Est asiatique jouent un rôle important dans la facilitation du dialogue politique et du processus d’évaluation collégiale entre pays ayant une structure économique et sociale ou une culture commune. Elles contribuent également à susciter et entretenir la volonté politique à la base de tout investissement et de toute décision politique constructive.

Objectif 3 : renforcer les capacités des institutions nationales et internationales pour un leadership et une gouvernance efficaces par rapport aux mesures prises dans le domaine des ressources humaines pour la santé. Cibles : • 3.1 D’ici 2020, tous les pays devront s’être dotés de mécanismes institutionnels inclusifs pour assurer la coordination d’un programme intersectoriel concernant le personnel de santé. • 3.2 D’ici 2020, tous les pays devront s’être dotés d’un organisme chargé des ressources humaines pour la santé responsable du développement et du suivi des politiques et plans en la matière. • 3.3 D’ici 2020, tous les pays devront s’être dotés de mécanismes réglementaires favorisant la sécurité des patients et une supervision adéquate du secteur privé. 55. Une gouvernance efficace et un renforcement des capacités institutionnelles sont nécessaires pour mettre en œuvre dans les pays un programme intégral sur le personnel de santé. Malgré des avancées considérables ces dernières décennies, les progrès concernant les ressources humaines de santé n’ont pas été assez rapides ni assez approfondis. Le développement des ressources humaines de santé est un processus en grande partie technique, qui requiert des compétences spécialisées en matière de planification, d’enseignement et de gestion, ainsi que la capacité d’ancrer de telles compétences dans une conception du système de santé sur le long terme. Mais c’est aussi un processus politique, qui dépend de la volonté et du pouvoir de différents acteurs et de différentes composantes de la société, ainsi que de différents niveaux de gouvernement pour la coordination des efforts.2 Les défis fondamentaux sont d’assurer simultanément une gouvernance et une collaboration intersectorielle efficaces entre les partenaires, de renforcer les capacités techniques et de mobiliser des

Campbell J, Jones I, Whyms D. “More money for health – more health for the money”: a human resources for health perspective. Human Resources for Health. 2011 : 9:18. Sales M, Kieny MP, Krech R, Etienne C. Human resources for universal health coverage: from evidence to policy and action. Bulletin de l’Organisation mondiale de la Santé. 2013 : 91(11):798–8A. 2

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ressources financières pour un programme sur les ressources humaines de santé qui réponde aux attentes de notre temps.1 Cela requiert de la part des gouvernants de la volonté politique et le sens de la responsabilité. 56. Des capacités techniques et de gestion sont nécessaires pour traduire la volonté politique et les décisions en mesures efficaces. La planification et la gestion des ressources humaines de la santé publique – du niveau national au niveau local – doivent être professionnalisées, notamment de manière à garantir l’égalité de chances sans distinction de sexe, de race ou encore d’appartenance à des groupes linguistiques ou ethniques spécifiques. Au même titre qu’il faut des professionnels de la santé compétents, il faut des administrateurs des professions de santé, des spécialistes des ressources humaines de la santé, des planificateurs et des décisionnaires compétents. Cette capacité, renforcée par des bases factuelles et une information toujours plus fiables, est essentielle pour fournir aux dirigeants des données de fait et des avis techniques solides, et pour garantir la mise en œuvre effective des politiques, normes et directives adoptées, et la supervision de leurs effets.2 Il est crucial que cette capacité se construise parallèlement aux mécanismes de responsabilisation et qu’elle se manifeste au niveau administratif approprié. Dans les pays de structure fédérale ou dans ceux qui ont une administration du personnel de santé décentralisée, la compétence, le capital humain et les mécanismes institutionnels doivent se construire au niveau infra national et au niveau local, y compris en ce qui concerne la formation du personnel dans les postes de direction. 57. Au niveau mondial, des mécanismes appropriés de gouvernance dans le domaine de la santé peuvent soutenir le déploiement des programmes nationaux de ressources humaines pour la santé. L’engagement et l’action politiques au niveau d’un pays sont la base de toute réponse efficace aux défis qui se posent en matière de personnel de santé. Mais certains de ces défis ont un caractère transnational et requièrent donc une approche de cette dimension et qui soit portée par un engagement mu par la solidarité internationale. C’est-à-dire qu’il faut créer et mettre en commun des biens et des bases factuelles de caractère public d’envergure mondiale ; qu’il faut fournir ou mobiliser une assistance technique et financière là où elle est nécessaire ; qu’il faut une gestion éthique de la question de la mobilité du personnel de santé et des répercussions négatives qu’elle peut avoir ; et enfin qu’il faut évaluer les implications que les buts et résolutions de portée mondiale adoptés en matière de santé peuvent avoir sur le plan des ressources humaines de la santé.

Options pour les États Membres de l’OMS Tous les pays 58. Assurer que tous les pays sont dotés d’un service ou d’un département en charge des ressources humaines de la santé qui est comptable de son action auprès des plus hautes instances du ministère de la santé (un directeur général ou un secrétaire permanent). Un tel service devrait être doté de la capacité et du financement, et être investi des responsabilités et du devoir de redevabilité, qui s’attachent à tout un ensemble standard de fonctions fondamentales touchant à la politique des ressources humaines de la santé, sa planification et sa gouvernance, la gestion des données pertinentes et la reddition de comptes. Ces fonctions seraient a minima les suivantes : militer pour le développement des ressources

1 Padilha A, Kasonde J, Mukti G, Crisp N, Takemi K, Buch E. Human resources for universal health coverage: leadership needed [ = Ressources humaines pour la couverture sanitaire universelle: la nécessité d’un leadership] . Bulletin de l’Organisation mondiale de la Santé. 2013 : 91(11):797-896. 2 Nurse J. What are the health workforce and service implications of the Global Framework for Public Health? [document de discussion pour la Stratégie mondiale sur les ressouces humaines pour la santé]. Alliance mondiale pour les personnels de santé : 2014 (http://www.who.int/workforcealliance/media/news/2014/RefA_PublicHealthpaper.pdf?ua=1, consulté le 20 janvier 2015).

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humaines pour la santé ; mobiliser et utiliser les ressources de manière efficace et responsable ; faire des préconisations pour l’amélioration des conditions de travail, pour le système de reconnaissance du mérite et pour les structures de carrière ; fixer des orientations en ce qui concerne la réglementation, l’assurance du service et la formation des professionnels de santé ; jouer un rôle moteur dans la planification et le développement des ressources humaines à court terme et à long terme ; identifier des stratégies appropriées de collaboration avec le secteur privé ; analyser les données chiffrées concernant la maind’œuvre et l’économie du travail ; assurer un suivi efficace de la mobilité internationale du personnel de santé ; gérer les flux migratoires dans une optique favorable aux pays d’origine de ces flux ; observer et évaluer les interventions et les tendances concernant les ressources humaines de la santé ; nouer des alliances entre producteurs et usagers de données. 59. Instaurer comme principe au niveau national l’investissement dans les ressources humaines pour la santé en tant que composante déterminante des ODD, de la Couverture sanitaire universelle et de l’Accès universel aux soins de santé. Un tel principe, une fois instauré, formerait la pierre angulaire des plans et des budgets axés sur la mobilisation des ressources adéquates, avec l’appui des réglementations et des mécanismes indispensables pour la coordination et la supervision des politiques. Le déploiement effectif d’un programme national en faveur des ressources humaines pour la santé requiert le soutien des ministères des finances, de l’éducation et du travail, des commissions de la fonction publique, des autorités locales et du secteur privé, ainsi qu’une argumentation solide sur les plans de l’économie de la santé et du bien-être social. Les pays doivent se doter au niveau national d’institutions propices à la gouvernance et au dialogue en matière de ressources humaines de la santé.1 De telles institutions devraient collaborer avec la société civile, les administrés, les agents de santé, les professionnels de la santé et leurs syndicats ou associations représentatives, les organismes régulateurs, les associations d’employeurs et les organismes d’assurance, avec pour ambition d’élargir le sentiment d’appartenance en même temps que la pérennité des politiques et stratégies touchant aux ressources humaines pour la santé. 60. Renforcer les capacités techniques et de gestion des ministères de la santé et des autres acteurs et établissements concernés afin de concevoir et mettre en œuvre des politiques, des normes et des directives concernant les ressources humaines de la santé qui soient efficaces. Une telle optique devrait favoriser l’innovation dans les méthodes, les technologies, l’organisation du service et les modalités de la formation, et une utilisation plus efficace des ressources. 61. Veiller à ce que les efforts de développement des ressources humaines de santé publique restent en concordance avec ceux du développement des ressources humaines des services sociaux et avec les déterminants sociaux de la santé d’une manière générale. Cela inclut l’accès au logement, l’alimentation, l’éducation, l’emploi et les conditions environnementales locales. Le personnel soignant devrait bénéficier d’une formation sur les déterminants sociaux de la santé et promouvoir cette sensibilité dans leur pratique.

Options politiques à envisager dans certains pays, selon le contexte 62. Veiller à ce que les mesures d’incitation du personnel de santé à la formation et les soins de santé dispensés restent en concordance avec les objectifs de santé publique et avec les besoins de la population. Il s’agit là de préserver l’équilibre entre les besoins croissants d’une population vieillissante, des technologies nouvelles et toujours plus coûteuses et, enfin, des prévisions de disponibilité budgétaire réalistes, et aussi d’adopter de nouvelles formes d’intervention lorsqu’elles s’avèrent d’un bon rapport coût efficacité dans le contexte local. 1 Kingue S, Rosskam E, Bela AC, Adjidja A, Codjia L. Strengthening human resources for health through multisectoral approaches and leadership: the case of Cameroon [= Renforcer les ressources humaines pour la santé à travers un leadership et des approches multisectorielles: le cas du Cameroun]. Bulletin de l’Organisation mondiale de la Santé. 2013 : 91(11):864–7.

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63. Renforcer l’environnement institutionnel de l’enseignement et de la formation du personnel de santé, du déploiement de ce personnel, de sa fidélisation et de la gestion de ses performances. Dans certains pays, cela impliquera de mettre en place les moyens institutionnels et humains de concevoir, développer et dispenser l’enseignement et la formation tant initiale qu’en interne du personnel de santé ; de favoriser l’apparition d’associations professionnelles des agents de santé qui contribueront à entretenir des relations efficaces avec ces diverses catégories ; de concevoir des systèmes efficaces de gestion des performances et de mesures incitatives ; et de développer la collaboration avec les autorités réglementant les établissements d’enseignement et les fournisseurs de soins du secteur privé. Dans les systèmes décentralisés, où ces fonctions peuvent s’accomplir au niveau infra national ou périphérique, les capacités correspondantes devront être créées ou devront être renforcées au niveau administratif pertinent. 64. Les modèles de développement flexibles des ressources humaines pour la santé doivent être adaptés avec précision aux réalités spécifiques de chaque pays. Le développement des ressources humaines pour la santé est incontestablement un aspect du développement du système de santé et de la gouvernance qui relève de la responsabilité de l’État. L’exercice de ces prérogatives peut faire intervenir des partenariats entre des parties prenantes très diverses et un large éventail d’acteurs tels que les autorités locales, les institutions internationales, le monde des affaires, les organisations de la société civile, le secteur privé, les fondations, les organismes de philanthropie ou d’influence sociale, le monde scientifique, des enseignants et des personnalités. Pour être efficaces, toutes les actions concernant le personnel de santé doivent tenir compte du contexte spécifique propre à chaque pays.

Responsabilités incombant au Secrétariat de l’OMS 65. Assurer le soutien technique et le renforcement des capacités devant permettre de développer les compétences publiques essentielles en matière de politique des ressources humaines pour la santé et en matière de planification, de projection, de mobilisation des ressources et de gestion dans ce domaine, en fonction de la demande des États Membres et des autres parties prenantes intéressées. Le renforcement des capacités peut être facilité par la mise au point d’un programme de troisième cycle internationalement reconnu en politique et planification des ressources humaines pour la santé, avec un tutorat international et un réseau professionnel pour soutenir la mise en œuvre de cette science des ressources humaines. 66. Renforcer la capacité mondiale de mettre en œuvre le programme transnational concernant les ressources humaines pour la santé. Cela peut être réalisé en instaurant une coordination, une harmonisation, ainsi qu’une habitude de rendre compte effectives, grâce à un réseau des partenaires et autres acteurs concernés par les ressources humaines pour la santé au niveau international. S’appuyant sur l’expérience et les réalisations acquises par l’Alliance mondiale pour les personnels de santé au cours de ses 10 années d’existence (2006-2016), l’OMS soutiendra à tous les niveaux de l’Organisation la mise en place d’un réseau mondial de collaboration sur les ressources humaines pour la santé, conformément aux principes et aux orientations qui régissent son engagement auprès des acteurs non étatiques. Ce mécanisme aura les finalités suivantes : entretenir un engagement politique de haut niveau ; faciliter l’harmonisation des initiatives mondiales pour la santé avec les priorités d’investissement dans les ressources humaines pour la santé qui ressortent de cette stratégie ; promouvoir le dialogue sur la politique intersectorielle et multilatérale ; encourager la collaboration avec le secteur privé pour des interventions présentant un rapport coût/efficacité favorable, socialement responsables et centrées sur la personne ; favoriser un sens de la coordination et de la responsabilité réciproque au niveau mondial qui soit concrètement en lien avec les procédures dont les institutions des Nations Unies se sont dotées pour le suivi des objectifs de développement durable.

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67. Fournir l’appui technique voulu pour développer les capacités des systèmes de santé et les compétences des professionnels dans la gestion des risques liés aux situations d’urgence et aux catastrophes, selon la demande exprimée par les États Membres et les partenaires concernés. Cet appui facilitera : une évaluation de la disponibilité en ressources humaines pour la santé avant, pendant et après les situations d’urgence ; l’intégration de la gestion des risques liés aux situations d’urgence dans les politiques et programmes techniques appropriés et dans les activités associées de développement, d’enseignement et de formation du personnel ; la coordination des mécanismes de planification et de déploiement du personnel dans les situations d’urgence.

Recommandations s’adressant aux autres parties prenantes et aux partenaires internationaux 68. Les parlements et la société civile doivent contribuer à entretenir l’élan du programme concernant les ressources humaines pour la santé. Cela peut être obtenu en exerçant une certaine vigilance à l’égard de l’action et des mécanismes de reddition de comptes des Etats, et en militant en faveur d’une telle avancée pour les établissements d’enseignement et les employeurs des secteurs public et privé. Les mécanismes de reddition de comptes vis-à-vis de la société devraient être encouragés. 69. La communauté internationale, les partenaires au développement et les initiatives mondiales pour la santé étudieront systématiquement les implications que tout objectif de santé envisagé en vue d’être adopté peut avoir en ce qui concerne les ressources humaines pour la santé. À ce titre, le Secrétariat de l’OMS devrait également coopérer avec les instances de ses organes directeurs afin de créer les conditions par lesquelles à l’avenir, toutes les résolutions soumises à l’Assemblée mondiale de la Santé et aux comités régionaux prévoient une évaluation des implications que les recommandations de caractère technique ou politique pourraient avoir en ce qui concerne les ressources humaines pour la santé.1 70. La communauté internationale, les partenaires au développement et les initiatives mondiales pour la santé œuvreront en collaboration étroite avec les États pour renforcer, au niveau national et au niveau local, les institutions publiques et la gouvernance lors des phases consécutives à une situation d’urgence ou lors des phases de relèvement à la suite d’un conflit, phases qui coïncident avec le moment où le financement des donateurs et les opportunités de réforme sont les plus élevés.2 Un système coordonné permettra une compréhension commune du contexte et des interventions, mettra tous les partenaires ensemble et, avec l’État dans son rôle de coordination, permettra de cibler des interventions, dans un objectif explicite de renforcement des capacités. Dans de telles conditions, les interventions axées sur le renforcement des moyens nationaux en personnel de santé pourront être plus efficaces lorsqu’elles seront axées sur un niveau décentralisé ou lorsqu’elles seront menées par des acteurs n’appartenant pas à l’État, circonstances dans lesquelles les résultats et les enseignements à en tirer en vue de leur réplication peuvent être perçus plus aisément.

Data and measurement of HRH availability, accessibility, acceptability, and quality. [document de travail du Groupe 3 pour la Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé]. Alliance mondiale pour les personnels de santé : 2014 (http://www.who.int/workforcealliance/media/news/2014/TWG3_Paper_07Dec14.pdf?ua=1, consulté le 14 février 2015). Pavignani E. Human resources for health through conflict and recovery: lessons from African countries. Disasters. 2011 : 35(4):661–79. 2

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Objectif 4 : Améliorer les données concernant les ressources humaines pour la santé, de manière à favoriser le suivi et la reddition de comptes dans le cadre des stratégies nationales et régionales et de la stratégie mondiale. Cibles : • 4.1 D’ici 2020, tous les pays doivent avoir progressé vers l’adoption de systèmes permettant un suivi des ressources humaines pour la santé ainsi que de l’enseignement et la formation, de la répartition, des flux, de la demande, de la capacité et des rémunérations concernant ce personnel. • 4.2 D’ici 2020, tous les pays doivent avoir progressé sur le plan de la mise en commun des données relatives aux ressources humaines pour la santé au moyen de rapports nationaux sur cette question et par la communication annuelle d’indicateurs essentiels au Secrétariat de l’OMS. • 4.3 D’ici 2020, toutes les institutions bilatérales et multilatérales doivent avoir renforcé leur évaluation et leur échange d’informations sur les ressources humaines pour la santé. 71. De meilleures données et bases factuelles sur les ressources humaines pour la santé sont nécessaires en tant que facteur critique d’amélioration de l’action de militantisme, de la planification, de la définition des politiques, de la gouvernance et de la reddition de comptes aux niveaux national, régional et mondial. Le retour d’information dans les deux sens entre les bases factuelles et la politique est un élément essentiel de la résilience de systèmes de santé qui se caractérisent par leur capacité d’apprendre de l’expérience et de s’adapter à l’évolution des besoins. Les projections concernant les besoins futurs en personnel de santé devraient être alimentées par une information fiable et constamment à jour, tenant compte des besoins de la population, des analyses du marché du travail et des analyses des scénarios possibles. Les projections peuvent constituer un point d’appui pour le développement, la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation de l’impact et la mise à jour continuelle des plans et des stratégies concernant les moyens en personnel. Corroborer constamment les bases factuelles et la politique menée recèle un potentiel de progrès majeurs au cours de la décennie qui s’amorce. Des opportunités spécifiques sont à attendre de l’innovation technologique, du souci d’exactitude, des moyens offerts par Internet et de l’avènement de l’ère du « big data » qui se profile, avec l’expansion formidable de la diversité et de la quantité des données collectées par les systèmes, les patients et les agents de santé. Tous ces éléments représentent un atout potentiel pour l’amélioration de la qualité des données et de l’échange d’information et, par suite, le progrès des systèmes nationaux de santé. 72. Les objectifs de développement pour après 2015 nécessitent de réaligner la politique publique concernant la gouvernance, la reddition de comptes, la disponibilité, l’accessibilité, l’acceptabilité, la qualité et l’équité pour tenir compte de l’information stratégique concernant le marché des ressources humaines de santé aux niveaux national, régional et mondial. Il convient de stimuler la demande et l’utilisation proactive de données concernant les ressources humaines de santé par les organes de la politique publique internationale, et il convient d’encourager le discours global sur l’évaluation des implications de tout objectif de santé publique en termes de ressources humaines. Une telle démarche suscitera elle-même une demande de données sur les ressources humaines et une analyse de ces données, notamment lorsqu’il s’agira d’initiatives mondiales pour la santé et de programmation en lien avec les objectifs sanitaires des ODD. Des améliorations concernant la conception et l’interopérabilité des informations relatives aux ressources humaines de la santé pourraient contribuer à générer des indicateurs clés. Les données recueillies devraient procurer une vue d’ensemble complète des caractéristiques de la main-d’œuvre (pratique publique et pratique

ANNEXE 7

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privée) ; sur le schéma de rémunération (tenant compte de la multiplicité des sources et ne se limitant pas simplement au salariat du secteur public) ; sur les compétences des différentes catégories de personnel (par exemple, sur le rôle des agents de santé ventilés dans les différents cadres et aux différents niveaux de soins) ; sur la performance (collecte systématique de données sur la productivité et sur la qualité des soins) ; sur les absences, sur l’absentéisme et leurs causes profondes ; sur la dynamique de la mobilité de la main-d’œuvre (rurale/urbaine ; publique/privée ; internationale) ; sur les agressions commises contre le personnel de santé ; sur la performance du système d’administration des ressources humaines pour la santé lui-même (temps moyen nécessité pour pourvoir un poste, taux d’abandon en cours de formation et en cours d’emploi, résultats des programmes d’agrément, etc.).1 73. Cette stratégie comporte un cadre de reddition de comptes devant permettre d’évaluer les progrès accomplis par rapport aux recommandations. Au niveau d’un pays, les options identifiées comme les plus pertinentes pour l’Etat Membre considéré devraient être intégrées dans les stratégies et les plans nationaux concernant la santé et le développement. Des cibles et des indicateurs spécifiques concernant les ressources humaines pour la santé devraient être inclus dans les cadres, politiques et stratégies nationaux de développement, les mécanismes concernant plusieurs secteurs et plusieurs intervenants devraient être renforcés pour tenir compte des interventions clé concernant les ressources humaines et les éléments de reddition de comptes depuis les intrants jusqu’aux effets. Les processus et mécanismes existants de supervision du secteur de la santé au niveau national devraient comprendre l’évaluation régulière des progrès accomplis à ce niveau par rapport au programme concernant ces ressources humaines. La reddition de comptes au niveau mondial inclura l’introduction progressive d’un échéancier de rapports nationaux sur les ressources humaines pour la santé,2 avec un système de rapports annuels des pays sur les indicateurs clés concernant ces personnels, rapportés aux cibles identifiées dans chacun des quatre objectifs de la présente Stratégie (annexe 3). La présentation de rapports par les États Membres se trouvera rationalisée par l’amélioration progressive des données concernant les ressources humaines pour la santé, qui permettra de lier concrètement le suivi de la Stratégie avec le suivi de l’application du Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé, avec le suivi des résolutions de l’Assemblée mondiale de la Santé touchant à ce domaine et enfin avec celui des documents stratégiques et des résolutions adoptées au niveau régional. Un lien et une synchronisation seront également établies entre ce suivi au niveau mondial et la reddition de comptes prévue dans le cadre des ODD.

Options ouvertes aux États Membres de l’OMS Tous les pays 74. Investir dans la capacité d’analyse des pays par rapport aux données relatives aux ressources humaines pour la santé et au système de santé. Une telle démarche s’appuierait sur des politiques et des lignes directrices visant à la standardisation et à l’interopérabilité des données relatives aux ressources humaines pour la santé, selon ce qui est prévu par l’Ensemble minimal de données de l’OMS 3 et selon la comptabilité nationale concernant le personnel de santé. Des observatoires nationaux ou régionaux ou d’autres mécanismes similaires d’observation des ressources humaines pourraient constituer un outil de travail utile pour ce programme et servir de plateforme de Data and measurement of HRH availability, accessibility, acceptability, and quality. Technical Working Group 3 for the global strategy on human resources for health[document de travail du Groupe 3 pour la Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé] : 2014 (draft) (http://www.who.int/workforcealliance/media/news/2014/TWG3_ Paper_07Dec14.pdf?ua=1, consulté le 14 février 2015). National health workforce accounts: the knowledge-base for health workforce development towards universal health coverage – policy brief. Genève: Organisation mondiale de la Santé : 2015 (http://www.who.int/hrh/documents/brief_nhwfa/en/, consulté le 19 Octobre 2015). Human resources for health information system: minimum data set for health workforce registry. Genève: Organisation mondiale de la Santé : 2015 (http://www.who.int/hrh/statistics/minimun_data_set/en/, consulté le 5 Juin 2015). 3 2 1

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partage et de promotion des meilleures pratiques en la matière. Des opportunités de gains d’efficacité peuvent être exploitées en tirant parti des progrès de la technique, en observant une stratégie d’exactitude systématique et en exploitant les possibilités offertes par Internet et aussi par les nouvelles approches de conception des systèmes de collecte, de rassemblement et d’utilisation des données sur les ressources humaines pour la santé.1 75. Mettre en place un système national de registre de ressources humaines de la santé qui recensera le personnel qualifié et en activité plutôt que le personnel ayant simplement achevé avec succès un programme de formation. De tels registres devraient connaître une expansion progressive depuis la série minimale de données, pour parvenir à une série complète d’indicateurs de performance clé concernant les effectifs, la répartition, les flux, la demande, l’offre et la rémunération, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Les données devront être ventilées par âge, sexe, groupe ethnique et linguistique et site d’emploi, car il s’agit là de données indispensables pour comprendre les marchés de la main-d’œuvre dans ce secteur et pour concevoir des solutions politiques efficaces. Dans certains contextes, la tenue de registres du personnel de santé effectivement en exercice sur la base des données concernant sa rémunération pourra également faciliter la chasse aux collaborateurs fictifs. Il faudra également mettre en place des systèmes permettant la collecte systématique de données sur les agressions commises contre le personnel de santé. 76. Mettre en place des mesures incitatives et des politiques propices à une collecte, une transmission, une analyse et une utilisation fiables et impartiales des données concernant les ressources humaines de la santé, pour favoriser la transparence et la reddition de comptes et permettre un accès public aux différents niveaux de prise de décisions. En particulier, les pays devraient faciliter aux niveaux national et infra national la collecte et la transmission de telles données selon un système standardisé de rapports annuels adressés à l’Observatoire mondial de la santé de l’OMS. Les pays devraient investir dans des ressources devant assurer leur capacité d’analyser et d’utiliser ces données pour la prise de décision au niveau local. Toutes les données concernant les ressources humaines (s’agissant des données individuelles à caractère confidentiel eu égard à la législation pertinente en la matière) devraient être traitées en tant que bien public d’intérêt mondial à mettre en commun dans le domaine public pour le profit des différents organes compétents des Etats, des associations professionnelles et des partenaires concernés. 77. Incorporer dans les stratégies nationales relatives à la santé ou aux ressources humaines les options politiques pertinentes incluses dans la présente stratégie, et les prescriptions correspondantes concernant le suivi et la reddition de comptes. La reddition de comptes sur les ressources humaines pour la santé à un niveau national devrait s’accompagner de mécanismes de reddition de comptes sur les ressources humaines au niveau du terrain, en mettant à profit la faculté de retour d’information de la part des usagers et des prestataires de service pour l’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients. L’expansion des mécanismes reposant sur la responsabilisation sociale doit être encouragée par un environnement propice. De même, au niveau mondial, les pays devraient demander au bureau du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies de faire en sorte que le cadre de reddition de comptes relatif aux ODD comporte également des cibles et des indicateurs relatifs au personnel de santé. 78. Renforcer les systèmes d’information sur les ressources humaines pour la santé et constituer le capital humain nécessaire pour que ces systèmes opèrent conformément aux systèmes d’information de caractère plus général sur la gestion de la santé, y compris pour parvenir à utiliser de tels systèmes dans le contexte de situations d’urgence. La capacité d’utiliser des données de manière efficace pour le dialogue avec les décideurs et avec la société civile doit être renforcée. Horizon 2035: health and care workforce futures – progress update. Centre for Workforce Intelligence : 2014 (http://www.cfwi.org.uk/publications/horizon-2035-progress-update-july-2014, consulté le 14 février 2015). 1

ANNEXE 7

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Options politiques à envisager dans certains pays, selon le contexte 79. Renforcer les systèmes de santé en mettant à contribution des approches « big data » afin de parvenir à une meilleure vision des ressources humaines de la santé, notamment de ses effectifs, de ses caractéristiques et de ses performances, pour parvenir à en comprendre les lacunes et voir les possibilités d’amélioration. Cette démarche doit s’accomplir dans le respect des normes nationales et du cadre législatif régissant la collecte et l’utilisation des données personnelles, suivant des règles garantissant l’anonymat et un respect absolu de la confidentialité. 80. Exploiter les opportunités de « bond technologique en avant » offertes par les nouvelles techniques de l’information et de la communication appliquées à la collecte et au stockage de données concernant les ressources humaines pour la santé pour faire l’économie des infrastructures coûteuses en capital qui étaient nécessaires par le passé.

Responsabilités incombant au Secrétariat de l’OMS 81. Soutenir le développement et le renforcement, revoir périodiquement l’utilité et réactualiser les outils, les lignes directrices et les bases de données afférentes aux données et aux bases factuelles sur les ressources humaines pour la santé, pour les situations ordinaires comme pour les situations d’urgence. 82. Faciliter l’instauration progressive de rapports nationaux sur les ressources humaines de la santé, de manière à aider les pays à mettre en place une norme pour la qualité et l’exhaustivité de leurs données en la matière et à améliorer progressivement cette norme. L’amélioration des bases factuelles concernant les ressources humaines pour la santé apportera sa pierre à l’instauration d’un système mondial de déclaration par des moyens informatiques dont les pays se serviront pour communiquer chaque année une série minimale d’indicateurs essentiels portant sur les ressources humaines de la santé. Cela inclura des informations sur la production de la force de travail dans le secteur de la santé, le recrutement, la disponibilité, la composition, la répartition, la détermination des coûts et les flux migratoires, ces données devant être ventilées par sexe, par âge et par site d’emploi. 83. Rationaliser et intégrer toutes les règles concernant l’établissement par les États Membres de l’OMS de leurs rapports sur les ressources humaines pour la santé. Dans leur rapport annuel sur les ressources humaines pour la santé, les États Membres devront ainsi intégrer les progrès concernant la mise en œuvre du Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international du personnel de santé, des autres résolutions de l’Assemblée mondiale touchant à ce domaine et de la Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé. 84. Adapter, intégrer et relier le suivi des objectifs inscrits dans la Stratégie mondiale avec le nouveau cadre d’établissement de rapports sur les ODD et les autres résolutions adoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies. Par exemple, l’OMS devrait développer des mécanismes qui permettraient de recueillir des données pour préparer et soumettre un rapport sur la protection des travailleurs de la santé grâce à la compilation et l’analyse des expériences des États Membres et pour émettre à l’adresse de certaines parties prenantes des recommandations d’action, notamment des mesures de prévention appropriées, comme préconisé dans la résolution 69/132 de l’Assemblée générale des Nations Unies intitulée « santé mondiale et politique étrangère ».

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Recommandations s’adressant aux autres parties prenantes et aux partenaires internationaux 85. L’Organisation internationale du Travail (OIT) procédera à une révision de la classification internationale type des professions afin d’introduire plus de clarté dans la démarcation des différentes catégories de personnel et de professions de la santé.1 Il faudra pour cela s’orienter vers des définitions reflétant les compétences du travailleur plutôt que les tâches qu’il accomplit. Il est particulièrement urgent de simplifier et rationaliser la nomenclature et les catégories du monde des travailleurs de la santé et des autres catégories de soignants intervenant au sein de la population. 86. Il appartient aux établissements de recherche et aux établissements universitaires de combler les lacunes les plus urgentes concernant les bases factuelles. On citera à titre d’exemple des domaines dans lesquels des recherches plus approfondies sont nécessaires : les démarches visant à réglementer efficacement la double pratique ; les stratégies d’optimisation de la qualité et des performances et enfin le contexte institutionnel et réglementaire optimal pour le partage des taches et la délégation de compétence.2 De plus, il faudrait mettre à profit les données améliorées concernant les ressources humaines pour la santé ainsi que les évaluations d’impact et les recherches sur le rapport coût/efficacité et le retour sur investissement de l’action du personnel de santé.3 L’implication précoce des décideurs et des parties prenantes dans la définition des priorités en matière de recherche pourrait être décisive pour l’accroissement des résultats de la recherche et leur utilisation.4 87. Les associations professionnelles et la société civile devrait collaborer avec les milieux de la recherche pour faciliter le recueil et l’utilisation de bases factuelles dans le processus d’élaboration des décisions. Les fonctions de mobilisation, de communication et de retour d’information assurées par ces interlocuteurs peuvent jouer un rôle majeur dans une démarche tendant à combler le fossé entre bases factuelles et décision politique. 88. Les partenaires au développement devraient soutenir le travail de collecte, d’analyse et d’utilisation de données sur les ressources humaines pour la santé au niveau national, en vue d’une meilleure planification et d’une meilleure reddition de comptes, conformément au cadre prévu à cette fin au niveau national. En outre, les institutions bilatérales et multilatérales devraient systématiquement rendre accessibles au public les informations concernant les personnels de santé et les bases factuelles recueillies dans le cadre des initiatives qu’elles soutiennent.

1 Benton DC. Technical Working Group consultation papers 1 to 8: input of the International Confederation of Nurses to the public consultation process on the Global Strategy on Health Resources for Heatlh [= documents de consultation 1 à 8 du groupe de travail technique: contribution du Conseil international des infirmières à la Stratégie sur les ressources humaines pour la santé]. Alliance mondiale pour les personnels de santé : 2014 (http://www.who.int/ workforcealliance/media/news/2014/6ICN.pdf?ua=1, consulté le 14 février 2015).

Ranson MK, Chopra M, Atkins S, Dal Poz MR, Bennett S. Priorities for research into human resources for health in low- and middle-income countries[= Priorités de la recherche sur les ressources humaines pour la santé dans les pays à revenu faible ou intermédiaire]. Bulletin de l’Organisation mondiale de la Santé. 2010 : 88(6):435–43. 3 Foster AA. Recommendations for HRH global strategy papers : contribution de Intrahealth International au processus de consultation publique pour la Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé, novembre 2014. Alliance mondiale pour les personnels de santé : 2015 (http://www.who.int/workforcealliance/media/news/2014/ 8IntraHealthInternational.pdf?ua=1, consulté le 14 février 2015).

Getting research into policy and practice. London: Department for International Development : 2011 (http://www.dfid.gov.uk/What-we-do/Research-and-evidence/news/research-news/2011/Getting-research-into-policy-andpractice/, consulté le 19 Octobre 2015).

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Appendice 1 Besoins en personnel de santé en vue de la mise en œuvre de la Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé Depuis avril 2015, l’OMS se fait le facilitateur d’une démarche coordonnée associant diverses institutions et autres parties prenantes, visant à estimer les besoins en personnel de santé et la projection de ces besoins à l’horizon 2030. L’annexe 1 fournit certains éléments de cette analyse sur la durée. Le document final sera publié sur le site Web de l’OMS (http://www.who.int/hrh/en/) lorsque l’analyse sera achevée. L’annexe 1 sera mise à jour en conséquence. Les chiffres des effectifs courants et de la densité de travailleurs de la santé dans 193 pays proviennent de l’Observatoire mondial de la santé de l’OMS, où sont centralisées des données fournies par les États Membres de l’OMS. Les simulations de la demande, des besoins – réels ou exprimés – correspondent, en revanche, à des estimations modélisées. La modélisation comporte des marges significatives d’incertitude liées à la fois aux postulats émis et à la variabilité de la qualité et de l’exhaustivité des données sous-jacentes.

Simulation de l’offre future de personnel de santé Les projections de l’offre de médecins et de personnel infirmier/sages-femmes à l’horizon 2030 sont basées sur des données chronologiques de la progression de la densité pour ces catégories de personnel dans chaque pays. Pour prédire l’offre, on a adopté un modèle de croissance linéaire, qui suppose que le taux de croissance dans le temps du nombre des médecins et du personnel infirmier/sages-femmes rapporté au nombre d’habitants du pays se poursuivra à l’avenir au même rythme chaque année. Les données font apparaître que les valeurs manifestement extrêmes représentées par suite de déclarations aberrantes ont été supprimées et remplacées par des données manquantes. Les points de position des données manquantes concernant les médecins et le personnel infirmier/sages-femmes par milliers d’habitants entre deux points de position réels ont été interpolés de manière linéaire. Les équations suivantes ont alors été estimées pour chaque pays à partir du temps t ={1990, ... 2013} : (Eq 1) médecins pour 1000 habitants t = α0 + α1*yeart + εt (Eq 2) personnel infirmier/sages-femmes pour 1000 habitants t = β0 + β1*yeart + εt formules dans lesquelles εt est le terme de perturbation aléatoire et α0, β0, α1 and β1 sont des paramètres inconnus, ces deux derniers représentant les taux de croissance linéaire à estimer d’après le modèle. Les règles suivantes ont été appliquées pour prédire les valeurs de densité futures (2014-2030) de travailleurs de la santé : • lorsqu’au moins deux positions de données étaient disponibles, la tendance linéaire estimée à été prolongé dans l’avenir jusqu’à 2030 en utilisant les cœfficients estimés pour α et β ; • lorsque la croissance linéaire estimée s’est avérée trop élevée ou trop faible, le taux de croissance du pays considéré a été remplacé par des médianes agrégées, après quoi le taux de croissance médian a été appliqué à la dernière observation disponible pour le pays considéré (c’est-à-dire l’année la plus récente) ;

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• pour les médecins : si le taux de croissance linéaire d’un pays s’est avéré plus grand ou plus petit qu’un écart type par rapport au taux de croissance moyen de tous les pays, on a substitué le taux de croissance médian d’un groupe de pays comparables ; • pour le personnel infirmier/sages-femmes : il y a eu une importante surdispersion de la répartition du taux de croissance linéaire. Par conséquent, lorsque le taux de croissance linéaire d’un pays s’est avéré supérieur à 80 pour cent ou inférieur à 20 pour cent dans la distribution des taux de croissance, on a substitué le taux de croissance médian d’un groupe de pays comparables ; • pour les médecins comme pour le personnel infirmier/sages-femmes : lorsque la densité prédite pour 2030 a abouti à un chiffre négatif, le taux de croissance du pays a également été remplacé par la valeur agrégée médiane correspondante d’un groupe de pays comparables ; • lorsqu’il n’y avait qu’un seul point pour un pays (et qu’ainsi le taux de croissance linéaire ne pouvait pas être estimé), on a procédé à la même substitution médiane pour le taux de croissance que ce qui a été décrit ci-dessus ; • lorsqu’aucune observation n’était disponible avant 2013 (c’est-à-dire qu’il n’y avait aucune donnée empirique tant pour les médecins que pour le personnel infirmier/sages-femmes), ni l’offre de médecins ni celle du personnel infirmier/sages-femmes n’a été projetée. En lieu et place, on a substitué la densité moyenne de l’offre prédite pour 2030 telle qu’elle est apparue pour un groupe de pays comparables. Les estimations ainsi dérivées (Tableau A.1.1) indiquent qu’en 2013 (dernière année pour laquelle des données sont disponibles) l’effectif mondial du personnel de santé s’élevait à plus de 43 millions, total incluant 9,8 millions de médecins, 20,7 millions d’infirmiers ou infirmières/sages-femmes et environ 13 millions pour les autres catégories. À échelle mondiale, le ratio du personnel infirmier/sagesfemmes aux médecins était de 2 à 1. Les projections concernant l’offre, basées sur les tendances actuelles et sur les hypothèses retenues dans le modèle, indiquent une croissance notable (55 %), devant aboutir d’ici 2030 à un nombre agrégé de 67,3 millions. Ce total recouvre approximativement 13,8 millions de médecins, 32,3 millions pour le personnel infirmier/sages-femmes et 21,2 millions pour les autres catégories.

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Tableau A1.1 Nombre total de travailleurs de la santé (en millions), en 2013a et en 2030b Personnel infirmier/ sages-femmes 2013 N 1,0 4,7 1,3 6,2 2,9 4,6 20,7 2030 N 1,5 8,2 1,8 8,5 5,2 7,0 32,3 Toutes les autres catégories de personnelc 2013 N 0,6 2,6 1,0 3,6 2,2 3,0 13,0 2030 N 1,0 3,4 2,2 4,8 3,7 6,1 21,2

Médecins 2013 Région de l’OMS Afrique Amériques Méditerranée orientale Europe Asie du Sud-Est Pacifique occidental Total général a b c

Nombre total de travailleurs de la santé 2013 N 1,9 9,4 3,1 12,7 6,2 10,3 43,5 2030 N 3,1 14,0 5,3 16,8 10,9 17,3 67,3 Évolution % 63 50 72 32 75 68 55

2030 N 0,5 2,4 1,3 3,5 1,9 4,2 13,8

N 0,2 2,0 0,8 2,9 1,1 2,7 9,8

Observatoire mondial de la santé de l’OMS. Prévision.

Se réfère aux autres grandes catégories de personnel de santé telle que définies dans la base de données OMS sur les statistiques relatives aux personnels de santé , c’est-à-dire : les dentistes, les pharmaciens, les professionnels de l’environnement et de la santé publique, les agents de santé communautaires et les soigneurs traditionnels, le personnel d’administration et d’appui , et toutes les autres catégories de personnel de santé. Un multiplicateur pour « toutes les autres catégories de personnel » a été mis au point sur la base des valeurs des pays pour lesquels des données sont disponibles. N.B. : comme les valeurs absolues ont été arrondies aux 100 000 plus proches, les totaux peuvent ne pas refléter précisément la somme de leurs facteurs.

Un « indice de l’ODD » actualisé de la densité minimale de médecins et de personnel infirmier/sage-femme chiffrée sur la base des besoins Le rapport sur la santé dans le monde pour l’année 2006 a inauguré en développant un modèle des besoins en personnel de santé qui était fondé sur des bases factuelles et qui était inspiré par l’ambition de parvenir à une couverture de 80 pour cent d’accouchements assistés. Le seuil de 2,3 agents de santé qualifiés pour 1000 habitants a rendu cette ambition réaliste en même temps qu’elle a rendu possible la comparabilité entre pays. Toutefois, le modèle est clairement limité à un seul type de services de santé (l’accouchement avec une assistance qualifiée). Lorsque l’on envisage un nouveau seuil d’effectif d’agents de santé, il faut impérativement s’attacher à refléter l’éventail plus large des services qui entrent dans le champ de la couverture sanitaire universelle et des ODD. À travers les traceurs des indicateurs afférents à la couverture sanitaire universelle, Il a été choisi de refléter les maladies non transmissibles, la santé maternelle et infantile et la santé de l’enfant et les priorités en matière de maladies infectieuses. Le Tableau A1.2 recense les 12 indicateurs et leur classification primaire (5 indicateurs pour les maladies infectieuses ; 3 pour la santé maternelle et infantile et la santé de l’enfant ; et 4 pour les maladies non transmissibles). Les données afférentes à la couverture pour tous les pays pour lesquels de telles données sont disponibles pour les 12 indicateurs ont été combinées en un indice de couverture agrégé (l’indice de l’ODD), correspondant à une pondération des indicateurs spécifiques sur la base de leur contribution aux maladies vers lesquelles ils pointent dans la charge mondiale de morbidité.

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Tableau A1.2 Indicateurs de traceurs ODD Indicateur Soins prénataux Thérapie antirétrovirale Cataracte Diabète Couverture vaccinale DTP3 Planification familiale Hypertension Eau potable Assainissement Accouchement avec assistance qualifiée Tabagisme Tuberculose Classification MNCH ID NCD NCD ID MNCH NCD ID ID MNCH NCD ID

DTP3 : troisième dose de vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la coqueluche ; ID : maladies infectieuses ; MNCH : santé maternelle et infantile et santé de l’enfant ; NCD : maladies non transmissibles.

La couverture de cet indice de l’ODD composite a été analysée à travers les pays, et une analyse régressive a été effectuée pour identifier la densité agrégée de médecins, de personnel infirmier/sagesfemmes pour un degré de réalisation correspondant au cinquantième percentile (médian). Il n’a pas été possible de factoriser dans l’analyse les autres catégories de personnel de santé (comme les agents de santé dans la population et le personnel de santé de niveau intermédiaire ou encore les professionnels paramédicaux) en raison d’importantes limitations dans la disponibilité des données y relatives. Sur la base de l’analyse effectuée conformément à la méthodologie propre à l’indice de l’ODD décrite ci-dessus, on a identifié un seuil indicatif d’une densité agrégée de 4,45 médecins, infirmiers/ières et sages-femmes, qui correspond à la valeur médiane de réalisation de l’indicateur (25 %). Cette valeur a été utilisée dans cette analyse pour les estimations fondées sur les besoins. D’autres seuils avaient été définis par le passé, et des variantes de méthode sont possibles pour estimer un seuil de besoins minima en termes de disponibilité de personnel de santé. Il convient de souligner que ce chiffre ne représente pas un objectif de planification pour les pays puisqu’il ne tient pas compte du caractère hétérogène des pays en termes de conditions de départ, de besoins du système de santé, de composition optimale du personnel de santé et de combinaison des compétences. De plus, il est admis que ce seuil ne prend en considération que les médecins et le personnel infirmier/sages-femmes, limitation inhérente à la rareté des données pour les autres catégories de personnel. La planification des objectifs pour les pays devrait plutôt procéder d’un dialogue politique au niveau national qui tienne compte des besoins du système de santé spécifiques au contexte, du profil de dispense des services et des conditions du marché du travail. Une telle planification devrait prendre en considération une combinaison plus étendue de compétences, au-delà de la seule catégorie formée par les médecins, le personnel infirmier et les sages-femmes, dans l’idée de tirer pleinement parti du potentiel de contribution de tous les personnels de santé, en vue d’une composition des équipes soignantes plus réactive et d’un meilleur rapport coût/efficacité.

ANNEXE 7

267

Figure A1.1 Méthode composite faisant intervenir l’indice de l’ODD : proportion de 12 indicateurs ODD réalisés, en tant que fonction de la densité agrégée de médecins et de personnel infirmier/sages-femmes pour 1000 habitants

Proportion d’indicateurs ODD réalisés

Nombre d’agents de santé pour 1000 habitants _______________________________

Estimation des besoins en personnel de santé et des pénuries évaluées d’après les besoins à l’horizon 2030 dans les pays présentant une densité en ressources humaines pour la santé inférieure au seuil correspondant à l’indice de l’ODD L’indice de 4,45 médecins, infirmiers ou infirmières et sages-femmes pour 1000 habitants a été utilisé pour estimer les besoins en personnel de santé et les pénuries évaluées d’après les besoins à l’horizon 2030 (soit le nombre additionnel d’agents de santé qui serait nécessaire pour parvenir à ce seuil de densité, au-delà de l’offre projetée à l’horizon 2030). Le Tableau A1.3 présente la pénurie de personnel de santé évaluée d’après les besoins en 2013 et en 2030, par catégorie et par région de l’OMS. Ces pénuries d’après les besoins ont été calculées en soustrayant l’offre actuelle/projetée de personnel de santé des besoins actuels/projetés (tels que définis par l’indice de l’ODD fixant le seuil à 4,45 médecins, infirmiers ou infirmières et sages-femmes pour 1000 habitants) dans les pays confrontés à pénuries.

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SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Tableau A1.3 Estimations des pénuries de personnel de santé chiffrées d’après les besoins (en millions)* dans les pays se situant en deçà du seuil de l’indice de l’ODD par Région, pour 2013 et 2030 2013 Infirmiers/ ières/ sagesMédecins femmes 0,9 0,0 0,2 0,0 1,3 0,1 2,6 1,8 0,5 0,9 0,1 3,2 2,6 9,0 2030 Infirmiers/ ières/ sagesMédecins femmes 1,1 0,1 0,2 0,0 1,0 0,0 2,3 2,8 0,5 1,2 0,0 1,9 1,2 7,6

Région Afrique Amériques Méditerranée orientale Europe Asie du Sud-Est Pacifique occidental Total général

Autres 1,5 0,2 0,6 0,0 2,5 1,1 5,9

Total 4,2 0,8 1,7 0,1 6,9 3,7 17,4

Autres 2,2 0,1 0,3 0,0 1,9 0,1 4,6

Total 6,1 0,6 1,7 0,1 4,7 1,4 14,5

Évolution % 45 -17 -1 -33 -32 -64 -17

* N.B. : comme les valeurs absolues ont été arrondies aux 100 000 plus proches, les totaux peuvent ne pas refléter précisément la somme de leurs facteurs.

Globalement, la pénurie de personnel de santé chiffrée sur la base des besoins était estimée en 2013 à environ 17,4 millions, dont près de 2,6 millions de médecins et plus de 9 millions d’infirmiers ou infirmières et de sages-femmes, le reste correspondant à toutes les autres catégories de personnel de santé. Les pénuries de personnel de santé chiffrées sur la base des besoins qui sont les plus marquées concernent l’Asie du Sud-Est, avec 6,9 millions, et l’Afrique, avec 4,2 millions. La pénurie en termes absolus est la plus élevée en Asie du Sud-Est, en raison du chiffre particulièrement élevé de la population dans cette région, mais en termes relatifs (c’est-à-dire en tenant compte de l’effectif de la population) les difficultés les plus graves apparaissent dans la région Afrique. Au niveau mondial, la pénurie chiffrée sur la base des besoins sera, d’après les projections, encore supérieure à 14 millions en 2030 (soit une diminution de 17 % seulement). En conséquence, les tendances actuelles de la production et de l’emploi de personnels de santé n’ont pas un impact suffisant en termes de réduction de la pénurie chiffrée d’après les besoins à l’horizon 2030, notamment dans certains pays : pour la région Afrique, la pénurie chiffrée d’après les besoins devrait en fait s’aggraver au cours de la période 2013-2030, alors qu’elle devrait rester sensiblement stable pour la région Méditerranée orientale.

Évaluation des besoins en personnel de santé rapportés aux exigences du service dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Tous les pays de l’OCDE présentent une densité en personnel de santé supérieure au seuil de l’indice ODD de 4,45 médecins, infirmiers ou infirmières et sages-femmes pour 1000 habitants. Mais leurs systèmes de santé ont un profil de prestation de services qui va au-delà des services de santé essentiels tels que ceux auxquels se réfèrent les indicateurs pour la Couverture sanitaire universelle. Avec un marché mondial du personnel de santé se caractérisant par une forte mobilité des médecins, des infirmiers ou infirmières et des sages-femmes, il est nécessaire de prendre également en considération les implications en termes de personnel que peuvent avoir les exigences des pays de l’OCDE en termes de service si l’on veut avoir une vue d’ensemble plus exhaustive des déséquilibres et des déficits en personnel de santé. On a donc conçu un modèle pour produire des estimations de scénarios possibles des tendances des effectifs de la main-d’œuvre de ce secteur dans de tels contextes. Ce modèle est fondé sur une approche selon laquelle les besoins en ressources humaines pour la santé sont déterminés en relation avec les objectifs du

ANNEXE 7

269

système de santé et les attentes concernant les services de santé. 1 Une approche de compensation maximale a été utilisée pour simuler l’offre future de ressources humaines pour la santé en termes de nombre d’individus. Les projections ont intégré les apports prévus (nouveaux diplômés, par exemple) et les sorties prévues (départs à la retraite, par exemple) qui affecteront le stock courant de chaque pays. Elles ont ensuite été ajustées en fonction des niveaux de participation (offre directe de soins aux patients) et des niveaux d’activité (part de la durée du travail à plein temps consacrée à l’administration directe de soins aux patients) pour les différents types de personnel. Le modèle prend en considération comme paramètres un certain nombre de variables, notamment le niveau de formation du personnel de santé, sa participation, sa productivité et son taux de renouvellement. Il intègre également d’autres variables qui vont au-delà de la notion de personnel de santé en soi, comme les tendances démographiques et l’évolution de la situation sanitaire de la population. Ces simulations sur fond de scénarios de base se traduisent par des pénuries cumulées , rapportées aux exigences de service, d’environ 50 000 sages-femmes, 1,1 million d’infirmiers et infirmières et 750 000 médecins sur les 31 pays pris en considération à l’horizon 2030. Ces estimations sont toutefois très sensibles aux hypothèses concernant les paramètres du modèle : l’analyse de cette sensibilité montre qu’à l’horizon 2030, la pénurie évaluée à l’aune des exigences de service pourrait dépasser 4 millions de travailleurs de la santé (plus de 70 000 sages-femmes ; 3,2 millions d’infirmiers et infirmières et 1,2 million de médecins).

Évaluation de la demande basée sur le marché en personnel de santé à l’horizon 2030 Pour comprendre les tendances du marché du travail dans le secteur de la santé, il faut également évaluer la demande en travailleurs de la santé en tant que capacité d’un pays donné de créer des emplois rémunérés (dans le secteur public comme dans le secteur privé) pour cette catégorie de travailleurs. La demande en travailleurs de la santé a été modélisée en utilisant des projections de l’offre, le produit intérieur brut (PIB) par habitant, le montant des dépenses de santé par habitant à la charge du patient et enfin la population âgée de plus de 65 ans. Ces estimations n’ont pu être établies que pour 165 pays ayant produit suffisamment de données. Les résultats de ces simulations (Tableau A1.4) révèlent une demande croissante en professionnels de la santé. Tableau A1.4 Estimation de la demande en professionnels de la santéa (en millionsb) dans 165 pays, par Région Région de l’OMS Afrique Amériques Méditerranée orientale Europe Asie du Sud-Est Pacifique occidental Monde a

2013 1,1 8,8 3,1 14,2 6,0 15,2 48,4

2030 2,4 15,3 6,2 18,2 12,2 25,9 80,2

Les professionnels de la santé sont les médecins, les infirmiers et infirmières et les sages-femmes et les autres personnels de santé. Comme les valeurs absolues ont été arrondies aux 100 000 plus proches, les totaux peuvent ne pas refléter précisément la somme de leurs facteurs. Source: World Bank. Washington DC (à paraître).

Tomblin-Murphy G et al. A synthesis of recent high-income OECD country analyses of HRH requirements and labor market dynamics (sous presse).

270

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Globalement, le modèle de projection de la demande prédit que d’ici 2030, la demande globale agrégée s’élèvera à quelque 80 millions de travailleurs de la santé sur les 165 pays pour lesquels les données suffisent pour produire des estimations, avec un potentiel de création d’environ 40 millions d’emplois supplémentaires (le stock actuel est estimé à environ 43 millions, dans les 193 États Membres de l’OMS – voir Tableau A1.1). Cependant, les emplois supplémentaires ne seront pas nécessairement créés dans les régions et les pays où ils sont les plus nécessaires pour répondre aux besoins non satisfaits de la population.

Interprétation Pour rapporter les constatations résultant de ces analyses à leur contexte et les interpréter correctement, il est nécessaire d’en reconnaître les limitations importantes. • L’élaboration d’estimations mondiales des besoins doit s’appuyer sur un certain degré de standardisation des spécifications de modélisation et de ses hypothèses sous-jacentes. On suppose, par exemple, que différents pays fonctionnent de manière similaire quant à la production de personnel de santé, ou que les catégories de personnel de santé qui ont une classification identique ou similaire ont des rôles et des taches qui se recouvrent partiellement. En réalité, le tableau pourrait être plus diversifié. • De même, on a estimé que les besoins étaient les mêmes parmi tous les pays présentant une densité inférieure au seuil de l’indice de l’ODD. Toutefois, les schémas de charge morbide des pays, ainsi que leur structure démographique, sont des déterminants connus de la variabilité de l’utilisation des services de santé (et, indirectement, des exigences en personnel de santé). • Le modèle suppose que le ratio entre le nombre de médecins, infirmiers et infirmières et sagesfemmes et les autres catégories de travailleurs de la santé suivront les tendances récentes. Un intérêt renouvelé pour des combinaisons de compétences plus diverses et un rôle plus large pour les agents de santé intervenant au sein de la population dans certains cadres pourrait, inversement, se traduire par une augmentation en faveur de cette catégorie, rapportée au nombre des médecins, infirmiers et infirmières et sages-femmes. • Bien que l’on se soit efforcé de recueillir les meilleures données de fait disponibles pour alimenter cette analyse, il n’a pas été possible de trouver une base empirique solide pour de nombreuses variables clés dans la stratégie de modélisation adoptée. Par conséquent, on a dû faire un certain nombre de suppositions. Même dans le cas des pays de l’OCDE, les limitations inhérentes aux données obligent à considérer ces simulations avec prudence. C’est pourquoi les résultats ne doivent pas être interprétés comme des prédictions exactes. On doit plutôt les considérer comme des indicateurs, qui montrent les directions dans lesquelles la situation concernant les ressources humaines pour la santé s’oriente et pourrait continuer de s’orienter si les tendances se maintiennent. Cela étant, en incluant la couverture des maladies non transmissibles dans l’indice de l’ODD, cette analyse représente une avancée en termes d’identification des besoins en personnel de santé pour la couverture sanitaire universelle et pour les ODD. L’identification d’un seuil plus élevé d’exigences minimales de disponibilité en personnel de santé a conduit à conclure à des besoins (et à des pénuries liées à ces besoins) plus élevés que ce que toutes les estimations antérieures indiquaient. La différence est particulièrement marquée si l’on compare le nouveau seuil avec les analyses précédentes reposant sur les besoins en assistance qualifiée à l’accouchement, analyse qui avait conduit à identifier des besoins nettement inférieurs – 2,3 professionnels de santé qualifiés (médecins et infirmiers ou

ANNEXE 7

271

infirmières et sages-femmes) pour 1000 habitants. Le seuil de 4,45 médecins, infirmiers/ières et sagesfemmes pour 1000 habitants retenu dans l’indice de l’ODD correspond pratiquement au double de la densité de professionnels de la santé recommandée pour faire face aux besoins. Cette majoration reflète la dotation en effectif nécessaire pour pouvoir dispenser un éventail complet de services de santé,1,2 et elle n’est pas sans rappeler les autres étalons de densité en ressources humaines pour la santé qui ont été élaborés dans l’optique de la couverture sanitaire universelle (par exemple, le seuil de 4,11 médecins, infirmiers(ières) et sages-femmes pour 1000 habitants auquel l’OIT était parvenue). Considérant conjointement une pénurie chiffrée d’après les besoins de plus de 14 millions d’agents de santé dans les pays se trouvant actuellement en deçà du seuil de 4,45 médecins, infirmiers(ières) et sages-femmes pour 1000 habitants – et le déficit qui en résulte par rapport aux attentes de service dans certains pays de l’OCDE (éventuellement plus de 4 millions) – le déficit global de personnel de santé projeté, rapporté aux besoins (qui se définit différemment selon le contexte) pourrait dépasser 18 millions (la plage de fluctuation étant de 16 à 19) d’ici 2030. Toutefois, les projections globales agrégées et les tendances masquent d’importantes disparités : les estimations de l’offre actuelle et de l’offre future de personnel de santé montrent que, malgré une production plus élevée, dans certains contextes, l’expansion démographique neutralise cette progression et les densités s’avèrent plus faibles. Alors que l’on prévoit une baisse significative des pénuries chiffrées d’après les besoins dans la plupart des régions du monde, avec les tendances actuelles, ces pénuries pourraient demeurer inchangée dans la région de la Méditerranée orientale et elles pourraient même être pires dans la région Afrique. Selon les tendances actuelles, d’ici 2030 certaines parties du monde seront confrontées à une inadéquation substantielle et grandissante entre l’effectif des professionnels de la santé nécessaires pour assurer les services essentiels (le besoin), la disponibilité en professionnels de la santé (l’offre) et la capacité du pays à les employer (la demande) : dans la région Afrique, où beaucoup de pays sont confrontés à des difficultés d’ordre budgétaire, une croissance même modeste de la capacité d’employer des travailleurs déclenchera probablement une pénurie basée sur la demande économique, avec une offre globale de professionnels de la santé restant contrainte. Mais aussi bien l’offre que la demande resteront en deçà des besoins de la population. De plus larges investissements seront nécessaires dans ces contextes pour dynamiser la demande et l’offre basées sur le marché et parvenir à faire coïncider plus étroitement ces facteurs avec les besoins de la population en matière de santé. Inversement, les économies émergentes pourraient connaître un resserrement de l’écart entre l’offre de personnel de santé et le nombre nécessaire pour couvrir les services essentiels. Toutefois, dans ces pays, la croissance économique et les tendances de la démographie stimuleront probablement la demande en soins de santé bien au-delà des simples services essentiels. Le rythme actuel de production de professionnels de la santé devra être nettement intensifié pour répondre à la demande. Cette situation de contrainte sur le marché du travail risque d’entraîner une majoration du coût des professions de santé et risque aussi d’accentuer les déplacements de maind’œuvre à travers les frontières, alimentant ainsi davantage l’escalade des coûts dans le secteur de la santé de ces pays.14 Cette dynamique, conjuguée à une demande croissante en personnel de santé dans les économies avancées dont la population vieillit et à un écart persistant des conditions de travail et d’existence entre les pays, est le signe annonciateur d’une accentuation des migrations internationales de personnel de santé au cours des prochaines décennies. Ces projections et simulations devraient donc être comprises comme une mise en garde contre l’inertie. Ne rien changer à la situation actuelle concernant la production et l’emploi du personnel de santé aboutira inexorablement à une progression trop lente (voir un creusement des écarts, notamment dans les pays qui accusent déjà un retard dans leurs résultats sanitaires), et à la persistance des déséquilibres mondiaux.

1 Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030. New York: Nations Unies, Département des affaires économiques et sociales (https://sustainabledevelopment.un.org/post2015/transformingourworld).

Marten R, McIntyre D, Travassos C, Shishkin S, Longde W, Reddy S et al. An assessment of progress towards universal health coverage in Brazil, Russia, India, China and South Africa (BRICS). Lancet. 384(9960):2164–71.

272

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Appendice 2 Liste annotée de certains instruments et de certaines lignes directrices de l’OMS concernant les ressources humaines pour la santé La planification, la conception et la mise en œuvre des options politiques décrites dans la présente Stratégie peuvent être documentées et étayées au moyen d’un certain nombre d’outils, de lignes directrices et d’autres documents normatifs. On trouvera ci-après une liste sélective de produits mis au point par l’OMS sur les ressources humaines pour la santé. Il est prévu que pendant la durée de la présente stratégie (2016-2030) cette liste évoluera de manière dynamique et sera réactualisée afin de refléter les nouvelles bases factuelles et les nouvelles priorités et opportunités. Pour plus d’informations concernant les outils et lignes directrices réactualisés, se reporter à l’adresse suivante http://www.who.int/hrh/tools/en/ (non accessible en français).

Indicateurs des besoins en personnel par rapport à la charge de travail Ce Manuel de l’utilisateur des indicateurs des besoins en personnel par rapport à la charge de travail (WISN) applique les principes de planification du monde des affaires et de l’industrie au secteur de la santé. Cet instrument fournit aux gestionnaires de la santé des indications sur la manière d’analyser et de calculer la charge de travail du personnel de santé pour en dériver les besoins en personnel dans les établissements de soins. Le logiciel est simple à utiliser et il est complété par un manuel d’instruction facile à suivre et par des études de cas. www.who.int/hrh/ressources/WISN_FR_UsersManual.pdf?ua=1.

Lutter contre le VIH en déléguant les tâches et Optimisation des rôles du personnel de santé par la délégation des tâches pour améliorer l’accès aux interventions de santé maternelle et néonatale Des lignes directrices axées sur le partage et la délégation des tâches fournissent aux pays des orientations sur l’utilisation plus efficace et plus rationnelle de combinaisons de compétences plus diverses pour dispenser des services essentiels dans la lutte contre le VIH/sida et des services de santé génésique, maternelle, du nouveau-né et de l’enfant. Ces lignes directrices mettent en relief des interventions efficaces, basées sur des constats de fait et d’un rapport coût/efficacité favorable, axées sur la délégation de tâches à certaines autres catégories de personnel de santé. http://www.who.int/healthsystems/TTR-TaskShifting.pdf et http://www.optimizemnh.org/.

Transforming and scaling up health professionals’ education and training [= Réformer et revaloriser la formation théorique et pratique des professionnels de la santé] Ces lignes directrices proposent une vision de la réforme possible de la formation aux professions de la santé, et des recommandations sur le meilleur moyen de parvenir à produire des diplômés qui fassent preuve de réactivité par rapport aux besoins des populations qu’ils doivent desservir. Elles incitent les établissements d’enseignement et de formation professionnelle à favoriser les réformes sur le plan institutionnel et sur celui de l’enseignement, et à favoriser la planification et l’interaction entre l’éducation, la santé et les autres secteurs. http://www.who.int/hrh/education/en/ et http://whœducationguidelines.org./content/guidelines-orderand-download.

ANNEXE 7

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Increasing access to health workers in remote and rural areas through improved retention [= Améliorer l’accès au personnel de santé dans les zones rurales et isolées grâce à une fidélisation du personnel] On examine dans ces recommandations les bases factuelles et les options à envisager si l’on veut parvenir au maximum de fidélisation du personnel de santé desservant les zones rurales et isolées. Ces recommandations peuvent être utilisées en conjonction avec d’autres instruments de l’OMS, comme le Code de pratique mondial pour le recrutement international des personnels de santé. Ainsi, pour mieux fidéliser les agents de santé, les meilleurs résultats seront obtenus à travers le choix et l’application d’un ensemble de recommandations adaptées au contexte et consistant à intervenir dans les domaines de l’éducation, de la réglementation, des dispositions financières incitatives et de l’appui sur les plans personnel et professionnel. http://www.who.int/hrh/retention/guidelines/en/.

Code de pratique mondial pour le recrutement international des personnels de santé En mai 2010, la soixante-troisième Assemblée mondiale de la Santé (WHA63.16) a approuvé ce code, dont les objectifs sont de définir et promouvoir un cadre exhaustif de principes et de pratiques pour un recrutement international éthique des personnels de santé. Ce code esquisse également des stratégies devant faciliter le renforcement des ressources humaines pour la santé au sein des systèmes nationaux de santé, ainsi que les règles concernant les bases factuelles et les données nécessaires au suivi et à l’établissement des rapports sur la mobilité internationale du personnel de santé. Ce code a été conçu par les États Membres pour servir de cadre continu et dynamique de dialogue et de coopération à l’échelle mondiale. http://www.who.int/hrh/migration/code/practice/fr/ et http://www.who.int/hrh/migration/code/code_en.pdf?ua=1.

National health workforce accounts [= Rapports nationaux sur les besoins en personnel des professions de santé] La finalité des rapports nationaux sur les besoins en personnel des professions de santé est de standardiser la conception et l’interopérabilité de l’information dans ce domaine en même temps que de permettre un suivi de l’efficacité des politiques concernant les ressources humaines pour la santé dans l’optique de la couverture sanitaire universelle. L’entrée en vigueur de ce système de rapports contribue à instaurer une approche intégrée et standardisée de la collecte et de l’analyse périodiques des données concernant ces ressources humaines, afin que les décisions à prendre dans ce domaine soient fondées sur des bases factuelles. http://www.who.int/hrh/documents/15376_WHOBrief_NHWFA_0605.pdf.

Minimum data set for health workforce registry [= Série de données minimale pour le registre du personnel des professions de la santé] Cet instrument fournit des orientations sur les champs d’information minima requis pour la constitution d’un système informatique de données concernant le personnel des professions de santé au niveau national ou infra national. La série de données minimales destinées au registre du personnel des professions de la santé qui est proposée dans ce document est conçue à l’usage des ministères de la santé, pour faciliter l’élaboration de systèmes informatisés standard. http://www.who.int/hrh/statistics/minimun_data_set/en/.

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SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

pour la santé comportant des applications spéciales pour les pays à niveau de revenu faible ou moyen]

Monitoring and evaluation of human resources for health with special applications for low- and middle-income countries [= Manuel sur le suivi et l’évaluation des ressources humaines

Ce manuel constitue pour les gestionnaires de la santé, les chercheurs et les décideurs un instrument de référence exhaustif, standardisé et facile à utiliser pour le suivi et l’évaluation des ressources humaines pour la santé, y compris pour les actions de renforcement des capacités techniques pertinentes. Il propose un cadre analytique et des options stratégiques sur l’amélioration des informations et bases factuelles touchant à ce domaine, et des expériences nationales illustrant des initiatives couronnées de succès. http://www.who.int/workforcealliance/knowledge/toolkit/25/en/.

santé]

Analysing disrupted health sectors [= L’analyse des dysfonctionnements dans les secteurs de la

Ce manuel de conception modulaire vise à aider les décideurs à analyser et organiser leurs systèmes de santé dans les contextes de situation humanitaire d’urgence. Dans ces contextes exceptionnels, des stratégies sur mesure s’imposent pour la planification, la formation, le déploiement et la fidélisation du personnel et pour la gestion des performance. http://www.who.int/hac/techguidance/tools/disrupted_sectors/en/ et Module 10 – Analysing human resources for health: [= L’analyse des ressources humaines de la santé] http://www.who.int/hac/techguidance/tools/disrupted_sectors/adhsm_mod10_en.pdf?ua=1.

Appendice 3 Cadre de suivi et de reddition de comptes Le cadre de suivi et de reddition de comptes afférent à la stratégie mondiale tend à une procédure régulière d’évaluation des progrès réalisés par rapport aux cibles. Au niveau national, les pays devraient envisager de refléter dans leur politique nationale, leurs stratégies et leurs cadres, selon le contexte, les actions se révélant pertinentes et contribuant à ce que les cibles soient atteintes. Les procédures et mécanismes d’examen existants pour le secteur de la santé devraient comporter une évaluation régulière des progrès de l’action concernant les ressources humaines pour la santé dans le cadre national. La reddition de comptes au niveau mondial inclura l’introduction progressive d’un échéancier de rapports nationaux sur les ressources humaines pour la santé (voir objectif 4) avec un système de rapports annuels sur les indicateurs clés concernant ces personnels qui seront communiqués au Secrétariat de l’OMS. ). La présentation de rapports par les États Membres se trouvera rationalisée en reliant concrètement le suivi de la Stratégie avec celui de l’application du Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé, celui des résolutions de l’Assemblée mondiale de la Santé touchant à ce domaine et enfin, celui des documents stratégiques et des résolutions adoptées au niveau régional. Le suivi au niveau mondial sera également complété par des analyses spécifiques – devant être assurées par l’OMS en collaboration avec l’OCDE et d’autres institutions concernées – sur les aspects se rapportant à l’aide officielle au développement pour la santé et la mobilité internationale du personnel de santé.

ANNEXE 7

275

Tableau A3.1 Cadre de suivi et de reddition de comptes devant permettre d’évaluer les progrès par rapports aux cibles de la Stratégie mondiale Cibles mondiales (à l’horizon 2020) 1. Tous les pays seront dotés d’un mécanisme institutionnel intégrateur permettant de coordonner la mise en œuvre d’un échéancier intersectoriel concernant l’effectif du personnel de santé. 2. Tous les pays seront dotés d’un organisme chargé de l’élaboration et du suivi des plans et politiques concernant les ressources humaines pour la santé. 3 Tous les pays seront dotés d’un mécanisme réglementaire propice à la sécurité des patients et à une supervision adéquate du secteur privé. 4. Tous les pays seront dotés de systèmes d’agrément des établissements de formation en santé. 5. Tous les pays auront progressé sur le plan de la disponibilité des données permettant de suivre l’évolution des effectifs du personnel de santé, leur formation, leur répartition, les flux, la demande, la capacité et la rémunération. 6. Tous les pays auront progressé quant à la mise en commun des données relatives aux ressources humaines pour la santé grâce à des rapports nationaux sur les effectifs du personnel de santé et à la communication chaque année au Secrétariat de l’OMS d’indicateurs de base. Indicateur de base (2016) Pourcentage de pays dotés d’un mécanisme institutionnel permettant de coordonner la mise en œuvre d’un échéancier intersectoriel concernant l’effectif du personnel de santé. Pourcentage de pays dotés d’un organisme chargé de l’élaboration et du suivi des plans et politiques concernant les ressources humaines pour la santé. Pourcentage de pays dotés d’un mécanisme réglementaire propice à la sécurité des patients et à une supervision adéquate du secteur privé. Pourcentage de pays dotés de systèmes d’agrément des établissements de formation en santé. Pourcentage de pays disposant de données permettant de suivre l’évolution des effectifs du personnel de santé, leur formation, leur répartition, les flux, la demande, la capacité et la rémunération. Pourcentage de pays ayant instauré la pratique de rapports nationaux sur les effectifs du personnel de santé et qui communiquent chaque année au Secrétariat de l’OMS des indicateurs de base. Périodicité Dénominateur de la collecte des données Annuelle

Numérateur

Source Rapports nationaux sur les besoins en personnel des professions de santé

Nombre de pays dotés Nombre total d’un organe ou d’un de pays mécanisme compétent pour les ressources humaines pour la santé assurant les relations intersectorielles avec les autres ministères de tutelles et autres parties prenantes. Nombre de pays dotés Nombre total d’un organisme chargé de pays de l’élaboration et du suivi des plans et politiques concernant les ressources humaines pour la santé. Nombre de pays dotés Nombre total d’un mécanisme de pays réglementaire propice à la sécurité des patients et à une supervision adéquate du secteur privé. Nombre de pays dotés Nombre total de systèmes de pays d’agrément des établissements de formation en santé. Nombre de pays Nombre total disposant de données de pays permettant de suivre l’évolution des effectifs du personnel de santé, leur formation, leur répartition, les flux, la demande, la capacité et la rémunération. Nombre de pays ayant Nombre total instauré la pratique de de pays rapports nationaux sur les effectifs du personnel de santé et qui communiquent chaque année au Secrétariat de l’OMS des indicateurs de base.

Annuelle

Rapports nationaux sur les besoins en personnel des professions de santé Rapports nationaux sur les besoins en personnel des professions de santé Rapports nationaux sur les besoins en personnel des professions de santé Rapports nationaux sur les besoins en personnel des professions de santé

Annuelle

Rapports nationaux sur les besoins en personnel des professions de santé

276

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Cibles mondiales (à l’horizon 2020) 7. Toutes les institutions bilatérales et multilatérales ont participé à un renforcement de l’évaluation de l’offre en personnel de santé et de l’échange d’informations à ce sujet. Cibles mondiales (à l’horizon 2030) 1. Tous les pays progressent dans le sens d’une réduction par deux des inégalités d’accès à du personnel de santé.

Indicateur de base (2016) Pourcentage d’institutions bilatérales et multilatérales ayant intégré l’évaluation de l’offre en personnel de santé et l’échange d’informations à ce sujet.

Numérateur Nombre d’institutions bilatérales et multilatérales ayant intégré l’évaluation de l’offre en personnel de santé et l’échange d’informations à ce sujet.

Périodicité Dénominateur de la collecte des données Nombre total d’institutions bilatérales et multilatérales faisant rapport via le système de notification en ligne de l’OCDE Triennale

Source Enquête de l’OMS

Indicateur de base (2016) Densité de professionnels de la santé (dentistes, sagesfemmes, personnel infirmier, pharmaciens et médecins) pour 1000 habitants par niveau infra national (district)de répartition. Pourcentage de pays dont les établissements d’enseignement et de formation professionnelle des branches médicale et infirmière et des autres branches apparentées ont des taux de réussite d’au moins 80 %. Proportion de professionnels de la santé formés à l’étranger (médecins et personnel infirmier).

Numérateur Nombre de professionnels de la santé (dentistes, sagesfemmes, personnel infirmier, pharmaciens et médecins) pour 1000 habitants par niveau infra national (district)de répartition.

Périodicité Dénominateur de la collecte des données Population totale par niveau infra national (district)de répartition X 1000 habitants Annuelle

Source Rapports nationaux sur les besoins en personnel des professions de santé

2. Tous les pays ont progressé sur le plan des taux d’achèvement des études dans les établissements d’enseignement et de formation professionnelle des branches médicale et infirmière et des autres branches apparentées. 3. Tous les pays ont progressé dans le sens d’une réduction par deux de leur dépendance d’un recrutement de professionnels de la santé formés à l’étranger, appliquant ainsi le Code de pratique mondial pour le recrutement international des personnels de santé. 4. Toutes les institutions bilatérales et multilatérales ont accru leurs synergies dans le cadre de l’aide officielle au développement en faveur de l’éducation, de l’emploi, de l’égalité entre hommes et femmes et de la santé, à l’appui des

Nombre de pays dont Nombre total les établissements de pays formant des médecins, du personnel infirmier et des professions apparentées ont des taux de réussite d’au moins 80%.

Annuelle

Rapports nationaux sur les besoins en personnel des professions de santé

Nombre de professionnels de la santé formés à l’étranger (médecins et personnel infirmier).

Nombre total de professionnels de santé

Annuelle

Rapports nationaux sur les besoins en personnel des professions de santé; ŒCD

Pourcentage d’institutions bilatérales et multilatérales dont l’aide officielle au développement (en matière d’éducation, d’emploi, d’égalité entre hommes et femmes et de santé, par exemple) va dans le sens de l’ODD 3c.

Nombre d’institutions bilatérales et multilatérales dont l’aide officielle au développement (en matière d’éducation, d’emploi, d’égalité entre hommes et femmes et de santé, par ex.) va dans le sens de l’ODD 3c.

Nombre d’institutions bilatérales et multilatérales faisant rapport via le système de notification en ligne de l’OCDE

Triennale

Enquête de l’OMS

ANNEXE 7

277

Cibles mondiales (à l’horizon 2030) priorités nationales concernant l’emploi dans la santé et la croissance économique. 5. Pays qui, ayant souscrit aux objectifs de développement durable, afin d’abaisser les obstacles à l’accès aux services de santé, contribuent à l’effort mondial visant à générer, pourvoir et maintenir au moins 10 millions de nouveaux emplois à temps plein dans les secteurs de la santé et des services sociaux afin de répondre aux besoins des populations non desservies. 6. Pays qui, ayant souscrit aux objectifs de développement durable, ont enregistré des progrès au regard de l’objectif 3c, d’accroître considérablement le budget de la santé et le recrutement, le perfectionnement, la formation et le maintien en poste du personnel de santé.

Indicateur de base (2016)

Numérateur

Périodicité Dénominateur de la collecte des données

Source

Nombre de professionnels de la santé (toutes catégories considérées).

Sans objet

Annuelle

Rapports nationaux sur les besoins en personnel des professions de santé

L’OMS collaborera avec les États Membres, le système collaboratif de collecte de données sur la santé et les parties prenantes concernées afin de renforcer la capacité de suivi de la réalisation des objectifs de développement durable ayant trait à la santé.

OMS et partenaires

____________________

ANNEXE 8 STRATÉGIES MONDIALES DU SECTEUR DE LA SANTÉ CONTRE LE VIH, L’HÉPATITE VIRALE ET LES INFECTIONS SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES POUR LA PÉRIODE 2016-20211 Les projets de stratégies mondiales du secteur de la santé ont été présentés pour examen à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé dans des rapports distincts.2 L’Assemblée de la Santé a adopté la résolution WHA69.22, dans laquelle les trois stratégies ont été adoptées ensemble. Par souci de clarté, les stratégies sont présentées séparément ci-dessous dans les appendices 1 à 3.

Appendice 1 Stratégie mondiale du secteur de la santé contre le VIH, 2016-2021 [A69/31 – 22 avril 2016]

INTRODUCTION ET CONTEXTE 1. La communauté internationale s’est engagée à mettre fin à l’épidémie de sida en tant que menace pour la santé publique d’ici à 2030 – une cible ambitieuse du Programme de développement durable à l’horizon 2030 adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2015.3 Des cibles intermédiaires ont été établies pour 2020. La présente stratégie décrit la contribution du secteur de la santé à leur réalisation. Elle définit à la fois les mesures que les pays doivent prendre et celles que l’OMS appliquera. Si elles sont mises en œuvre, ces mesures prioritaires appliquées par les pays et par l’OMS accéléreront et intensifieront la riposte au VIH de manière à ce que l’ambition de « mettre fin au sida » se concrétise. 2. La stratégie s’appuie sur les progrès extraordinaires réalisés dans le domaine de la santé publique dans le cadre de la riposte mondiale au VIH depuis que l’OMS a lancé le Programme spécial de lutte contre le sida en 1986.4 Elle entretient la dynamique créée par les objectifs du Millénaire pour

1 2 3

Voir la résolution WHA69.22 (2016). Documents A69/31, A69/32 et A69/33.

Résolution 70/1 de l’Assemblée générale des Nations Unies (2015) – Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030, voir http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/70/1&referer=/ english/&Lang=F (consulté le 15 mars 2016). En mars 1987, l’OMS a publié le « Programme spécial de lutte contre le sida : stratégies et structure, projection des besoins », disponible à l’adresse http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/62522/1/WHO_SPA_GEN_87.1_fre.pdf (consulté le 15 mars 2016). Par ailleurs, le Programme mondial de lutte contre le SIDA, 1987-1995, a publié son rapport final, intitulé « Final Report with Emphasis on 1994–1995 Biennium », disponible à l’adresse http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/ 65955/1/WHO_ASD_97.1.pdf (consulté le 15 mars 2016). 4

- 278 -

ANNEXE 8

279

le développement et les engagements en matière d’accès universel.1 Récemment, la Stratégie mondiale du secteur de la santé sur le VIH/sida 2011-20152 a galvanisé les efforts mondiaux et nationaux qui ont permis d’enrayer l’épidémie de sida et d’en inverser la tendance. Au cours de cette période, le taux de couverture du traitement de l’infection à VIH a connu une expansion rapide, puisque plus de 17 millions de personnes vivant avec le VIH bénéficiaient d’une thérapie antirétrovirale à la fin de 2015 ; le nombre de nouvelles infections à VIH et de décès liés au virus a fléchi ; des dizaines de pays ont pris des dispositions en vue d’éliminer la transmission du VIH de la mère à l’enfant ; et les mesures de lutte contre le VIH ont été intégrées aux programmes plus généraux de santé et de développement. La partie n’est pas gagnée pour autant. La situation a considérablement évolué depuis 2011 ; elle présente de nouvelles possibilités à exploiter et de nombreux défis à relever. L’élimination de l’épidémie de sida appelle une accélération rapide de la riposte à la maladie au cours des cinq prochaines années, puis une action soutenue jusqu’à 2030 et au-delà. Seuls un engagement politique renouvelé, des moyens supplémentaires et des innovations techniques et programmatiques permettront d’atteindre cet objectif. 3. La stratégie confère à la riposte du secteur de la santé au VIH un rôle déterminant dans l’instauration de la couverture sanitaire universelle – l’une des principales cibles des objectifs de développement durable en matière de santé. Elle favorise une approche centrée sur la personne, ancrée sur les principes des droits de l’homme et de l’équité en santé. Elle concourra à un recul radical du nombre de nouvelles infections à VIH et de décès liés au VIH, et améliorera en parallèle la santé et le bien-être de toutes les personnes vivant avec le VIH. Elle guidera les efforts visant à accélérer et à cibler la prévention du VIH, à permettre aux personnes de connaître leur statut sérologique vis-à-vis du VIH, à dispenser une thérapie antirétrovirale et des soins complets de longue durée à toutes les personnes qui vivent avec le VIH, et à lutter contre la stigmatisation et la discrimination omniprésentes associées au VIH. 4. La prochaine étape de la riposte doit mettre l’accent sur l’établissement de vastes partenariats et de liens solides avec d’autres problématiques de santé et de développement. La présente stratégie est entièrement conforme au programme de santé et de développement de l’après-2015 et à ses cibles. Elle décrit la contribution du secteur de la santé à la riposte multisectorielle plus générale présentée dans la stratégie de l’ONUSIDA pour 2016-2021. 3 Elle est également alignée sur les autres stratégies et programmes sanitaires mondiaux pertinents, notamment ceux portant sur les infections sexuellement transmissibles, la tuberculose, l’hépatite virale, la santé sexuelle et reproductive, la santé de la mère et de l’enfant, la sécurité transfusionnelle, la santé mentale, les maladies non transmissibles et les services de santé intégrés centrés sur la personne. Elle fait fond sur les efforts hors du commun déployés par de nombreux pays, considérant que les pays et les populations locales sont au cœur de la riposte. Elle tient compte des stratégies de lutte contre le VIH et des stratégies globales en matière de santé des principaux partenaires de développement, dont le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, et le Plan d’urgence du Président des États-Unis pour la lutte contre le sida.4 L’exécution complète de la stratégie concourra à la réalisation d’autres objectifs de développement durable – elle préviendra et soulagera la pauvreté, réduira les inégalités, favorisera l’égalité des sexes, rehaussera la productivité et luttera contre l’exclusion, la stigmatisation et la discrimination.

Résolution 65/277 de l’Assemblée générale des Nations Unies – Déclaration politique sur le VIH et le sida : Intensifier nos efforts pour éliminer le VIH et le sida, voir http://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/ RES/65/277&Lang=F (consulté le 15 mars 2016). 2 La Stratégie mondiale du secteur de la santé sur le VIH/sida, 2011-2015 est disponible à l’adresse http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/44618/1/9789242501650_fre.pdf (consulté le 15 mars 2016).

Stratégie de l’ONUSIDA, 2016-2021, voir http://www.unaids.org/fr/resources/documents/2015/UNAIDS_PCB37_15-18 (consulté le 15 mars 2016). Pour de plus amples informations sur le Plan d’urgence du Président des États-Unis pour la lutte contre le sida, voir http://www.pepfar.gov/about/strategy/ (consulté le 15 mars 2016). 4

280

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

5. Cette stratégie définit la vision, les buts et les mesures pour la riposte mondiale du secteur de la santé, et fixe notamment cinq orientations stratégiques : renforcer et cibler les programmes et plans nationaux de lutte contre le VIH au moyen d’informations stratégiques solides et d’une bonne gouvernance ; définir un ensemble de services essentiels de traitement du VIH et des interventions à fort impact tout au long de la chaîne de prise en charge du VIH ; adapter la chaîne de services liés au VIH et en assurer la prestation pour différentes populations et en différents endroits de manière à en optimiser la qualité et à assurer une couverture équitable ; mettre en œuvre des systèmes permettant de financer intégralement la chaîne de services en rapport avec le VIH et de réduire le plus possible le risque de difficultés financières pour ceux qui en ont besoin ; et favoriser l’innovation pour stimuler les progrès (Figure 1). Figure 1. Vue d’ensemble de la Stratégie mondiale du secteur de la santé contre le VIH, 2016-2021 Vision : Zéro nouveau cas d’infection à VIH, zéro décès lié au VIH et zéro cas de discrimination dans un monde où les personnes vivant avec le VIH peuvent vivre longtemps et en bonne santé.

Objectif : Mettre fin à l’épidémie de sida en tant que menace pour la santé publique d’ici à 2030. Cibles pour 2020 : Ramener le nombre d’infections par le VIH à moins de 500 000 ; zéro nouveau cas d’infection chez le nourrisson. Ramener le nombre de décès à moins de 500 000 ; 90 % des personnes vivant avec le VIH soumises à un test de dépistage ; 90 % sous traitement ; suppression de la charge virale chez 90 % des personnes sous traitement. Cadres de référence : La couverture sanitaire universelle, la chaîne des services et une approche de santé publique Suivi et évaluation Les trois dimensions de la CSU ORIENTATION STRATÉGIQUE 2 Des interventions à fort impact « Quoi ? » ORIENTATION STRATÉGIQUE 3 Des services dispensés dans une optique d’équité

ORIENTATION STRATÉGIQUE 1 Des données pour cibler les actions « Qui ? » et « Où ? »

ORIENTATION STRATÉGIQUE 4 Des solutions financières viables

ORIENTATION STRATÉGIQUE 5 Des innovations pour accélérer les progrès L’avenir

« Comment ? »

Le financement

MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE : Leadership, partenariats, responsabilisation, suivi et évaluation Mesures mises en œuvre par les partenaires nationaux

MESURES MISES EN ŒUVRE PAR LES PAYS

MESURES MISES EN ŒUVRE PAR L’OMS : SIÈGE, RÉGIONS ET PAYS

Mesures mises en œuvre par les partenaires internationaux

ANNEXE 8

281

PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE 6. La stratégie s’articule selon cinq axes essentiels : 1. L’enjeu de l’élimination du VIH – dresse un état des lieux de l’épidémie de VIH et des ripostes actuelles, définit les possibilités et les enjeux à venir, et justifie l’impératif d’investir suffisamment dans la lutte du secteur de la santé contre le VIH. 2. Architecture de la stratégie – décrit les trois éléments structurants de la stratégie (la couverture sanitaire universelle, la chaîne des services de prise en charge du VIH et l’approche de santé publique). 3. Vision, objectif et cibles au niveau mondial – énonce un ensemble de cibles d’impact et de couverture des services pour 2020 et 2030 qui vont guider la riposte. 4. Mesures prioritaires – recommande les mesures que les pays et l’OMS doivent rapidement mettre en œuvre pour chacune des cinq orientations stratégiques. 5. Mise en œuvre de la stratégie – présente les éléments clés de la mise en œuvre de la stratégie, notamment les partenariats stratégiques, les dispositifs de suivi et d’évaluation, et le calcul des coûts.

1. LES RAISONS POUR LESQUELLES LE MONDE DOIT RAPIDEMENT INTENSIFIER LA LUTTE CONTRE LE VIH 7. Les investissements massifs alloués à la lutte contre le VIH au cours des 15 dernières années portent leurs fruits. Le recul marqué du nombre de décès associés au virus observé cette dernière décennie témoigne de l’engagement, des moyens et des innovations qui ont déjà été consacrés à la lutte contre l’épidémie mondiale de VIH. Le nombre de décès liés au VIH diminue, puisqu’il était estimé à 1,1 million (fourchette de 940 000 à 1,3 million) en 2015, en recul de 43 % par rapport au maximum enregistré en 2003, ce qui tient en grande partie à l’amélioration de l’accès à la thérapie antirétrovirale. En 2015, on estimait à 2,1 millions (fourchette de 1,8 million à 2,4 millions) le nombre de nouvelles infections. 1,2

1.1

Les enjeux

8. Malgré les progrès majeurs accomplis dans la lutte contre le VIH, l’épidémie fait encore peser de graves menaces sur la santé publique dans toutes les régions. D’importants enjeux éclipsent les avancées.

1 La plupart des données présentées dans la stratégie sont tirées des rapports systématiques des pays, de l’Organisation mondiale de la Santé et du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida, comme le Rapport mondial d’avancement sur la lutte contre le sida (GARPR).

Global AIDS Update 2016, UNAIDS http://www.unaids.org/en/resources/documents/2016/Global-AIDS-update-2016 (consulté le 23 juin 2016).

282

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

9. Trop peu, trop lent. Le taux actuel de couverture des services est insuffisant et progresse trop lentement pour que l’on puisse atteindre les cibles mondiales. Les avantages que présentent des interventions et des services efficaces de lutte contre le VIH ne sont pas pleinement réalisés. Sur les 37 millions de personnes qui vivaient avec le VIH à la fin de 2014 dans le monde, 17 millions ignoraient leur séropositivité et 22 millions n’avaient pas accès à la thérapie antirétrovirale.1 10. Des inégalités considérables persistent, et des populations entières sont délaissées. Les bienfaits de la riposte mondiale au VIH sont répartis de manière inégale et inéquitable. Si l’incidence globale du VIH diminue, elle augmente dans certains pays et régions. En Afrique subsaharienne, le taux d’infection des adolescentes et des jeunes femmes est deux fois plus élevé que celui des garçons et des hommes du même âge. Les progrès ne sont pas suffisants, ou pas assez rapides, et bon nombre des populations les plus exposées au risque d’infection à VIH n’en bénéficient pas. Par ailleurs, l’accès aux traitements et aux soins présente des disparités substantielles, les garçons et les hommes en étant encore privés dans de nombreux pays. Les violations des droits de la personne, tout comme la violence sexiste généralisée, la stigmatisation et la discrimination continuent de barrer l’accès aux services de santé, en particulier pour les enfants, les adolescents, les jeunes femmes et les groupes clés.2 11. Les pays à revenu intermédiaire appellent une attention particulière. Environ 70 % des personnes vivant avec le VIH habiteraient dans des pays à revenu intermédiaire ; les résultats mondiaux seront donc fonction de l’accélération ou de l’arrêt des mesures appliquées dans ces pays. Compte tenu des priorités changeantes des donateurs, le développement de mécanismes de financement de la santé équitables et viables revêt une importance critique pour les pays de cette catégorie. En parallèle, les pays à revenu faible continueront de faire appel à l’aide extérieure au développement pour assurer un financement adéquat des services essentiels de lutte contre le VIH. 12. Communautés fragiles et populations mobiles. La planète est confrontée à un ensemble de plus en plus complexe de défis. Conflits, catastrophes naturelles, crises économiques et changement climatique peuvent déclencher des situations d’urgence humanitaires qui détruisent les systèmes de santé nationaux, déplacent les populations et obligent des nombres croissants de personnes à migrer, ce qui se traduit par un accès médiocre aux services de santé ou leur interruption. 13. Interventions et services insuffisamment ciblés. Les ripostes nationales au VIH parviennent rarement à orienter les interventions sur les populations et les lieux qui en ont le plus besoin, ce qui accroît les inefficacités et atténue les retombées. 14. Assurer et préserver la qualité. Une expansion rapide des programmes de lutte contre le VIH qui ne garantirait pas la qualité des services risquerait de compromettre leur efficacité, de gaspiller des ressources précieuses et de concourir à des résultats négatifs pour la santé publique, comme l’apparition de souches du VIH pharmacorésistantes. Il est indispensable d’assurer la qualité des produits de prévention, de diagnostic et de traitement à mesure que la demande et l’utilisation augmentent.

1 Global AIDS Update 2016, UNAIDS http://www.unaids.org/en/resources/documents/2016/Global-AIDS-update-2016 (consulté le 23 juin 2016).

La présente stratégie utilise pour les « groupes clés » la définition des « populations clés » figurant dans la stratégie de l’ONUSIDA 2016-2021, disponible à l’adresse http://www.unaids.org/en/sites/default/filesmedia_asset/20151027_ UNAIDS_PC37_15-18_FR_rev1.pdf (consulté le 15 mars 2016). « Les populations clés ou les populations clés les plus exposées au risque d’infection à VIH sont les groupes de personnes qui risquent le plus d’être exposées au VIH ou de le transmettre, et dont la participation est essentielle au succès de la riposte au VIH. Dans tous les pays, les populations clés sont des personnes vivant avec le VIH. Dans la plupart des milieux, les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, les personnes transgenres, les consommateurs de drogues injectables et les professionnels du sexe et leurs clients sont plus exposés au risque d’infection à VIH que les autres groupes. Toutefois, chaque pays aurait tout intérêt à définir les populations spécifiques à son épidémie et une riposte basée sur le contexte épidémiologique et social. »

ANNEXE 8

283

15. La charge croissante des co-infections et autres comorbidités. Le nombre de décès dus au sida diminue grâce à l’élargissement de l’accès à la thérapie antirétrovirale ; néanmoins, la morbidité et la mortalité croissantes associées aux co-infections comme les hépatites B et C, et à d’autres comorbidités, comme les cancers, les maladies cardiovasculaires, le diabète, d’autres maladies non transmissibles et les troubles mentaux ou liés à l’abus de substances psychoactives, mettent à mal les investissements dans les traitements. Malgré l’expansion de la thérapie antirétrovirale et les progrès de la prévention et de la prise en charge de la co-infection VIH-tuberculose, la tuberculose demeure la principale cause d’hospitalisation des adultes et des enfants vivant avec le VIH, et le premier facteur de décès lié au VIH. 16. Il ne suffit pas d’intensifier les mesures existantes. L’épidémie mondiale a atteint un stade auquel une riposte stable – le maintien de la couverture à son niveau actuel ou son développement graduel – sera rapidement confrontée à une recrudescence du nombre d’infections à VIH et de décès liés à ce dernier. Le maintien du rythme actuel ne permettra pas de mettre fin à une épidémie en constante évolution. Le nombre de nouvelles infections à VIH va progresser, et un nombre grandissant de personnes auront besoin de traitements et de soins. Les coûts liés à la prévention, aux soins et aux traitements vont continuer d’augmenter. À la fin de 2015, on estimait à 36,7 millions (fourchette de 34,0 millions-39,8 millions) le nombre de personnes vivant avec le VIH dans le monde. 17. Le monde est confronté à un dilemme : si les choses restent en l’état, la riposte au VIH va s’essouffler et perdre du terrain. Les mesures présentées ici empêcheront cette situation de se produire. Elles supposent d’accélérer la mise au point et l’exécution d’interventions de prévention et de traitement complètes, à fort impact, contre le VIH, de recourir à des méthodes fondées sur les droits et centrées sur la personne, de rechercher des financements durables pour assurer l’avenir des programmes de lutte contre le VIH et de veiller à l’intégration progressive de la riposte au VIH dans les programmes et services de santé généraux.

1.2

Des progrès décisifs sont à portée de main

18. D’immenses possibilités s’offrent de capitaliser sur les progrès accomplis au cours des 15 dernières années et d’orienter vigoureusement la riposte sur une nouvelle trajectoire afin d’éradiquer l’épidémie de sida. Le secteur de la santé doit faire preuve d’initiative pour en accompagner les progrès. 1.2.1 Domaines d’action prioritaires 19. Il nous faut exploiter la dynamique actuelle de la lutte contre le VIH pour profiter du fondement solide qu’offrent les programmes nationaux complets et tirer parti d’un engagement politique renouvelé. D’autres mesures s’imposent toutefois. Six domaines d’intervention appelleront de nouveaux engagements et une intensification des ressources et des efforts si l’on veut atteindre les cibles fixées pour 2020 et 2030. 20. Renforcer les programmes combinés de prévention du VIH par de nouveaux instruments. L’effet préventif des médicaments antirétroviraux, thérapie antirétrovirale comprise, sur le VIH est bien connu. Le potentiel innovant de la prophylaxie préexposition – l’usage des antirétroviraux pour prévenir l’infection à VIH – a été confirmé. L’association stratégique de la thérapie antirétrovirale et de la prophylaxie préexposition, dans le cadre des programmes combinés de prévention du VIH, pourrait quasiment éliminer la transmission du VIH aux partenaires sexuels et aux consommateurs de drogues séronégatifs. 21. Il existe de nombreux moyens de mettre davantage à profit le pouvoir préventif de la circoncision masculine médicale volontaire. Des innovations qui permettraient d’approcher la cible de 80 % de couverture pour cette intervention dans des pays « prioritaires » désignés diminueraient considérablement le nombre d’infections nouvelles dans certaines des épidémies de VIH les plus graves de la planète.

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SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

22. Les préservatifs masculins et féminins associés à l’emploi de lubrifiants doivent rester l’outil privilégié des programmes de prévention. Néanmoins, les avantages dérivant de leur utilisation régulière ne se sont pas encore pleinement concrétisés. Des innovations dans les programmes de promotion du préservatif donneraient une impulsion décisive à la lutte contre le VIH. La mise au point d’un microbicide topique efficace et d’un vaccin contre le VIH ajouteraient des instruments puissants à la palette de plus en plus solide de moyens de prévention du VIH. 23. Veiller à ce que toutes les personnes vivant avec le VIH connaissent leur statut. De nouvelles méthodes de dépistage, dont l’autodépistage et le dépistage dans les structures de proximité, et de nouvelles techniques de dépistage de qualité garantie devraient permettre d’identifier en plus grand nombre les personnes vivant avec le VIH et de leur administrer rapidement un traitement et des soins, ce qui optimiserait les moyens de prévention et l’efficacité du traitement. Le ciblage stratégique des services de dépistage du VIH sera déterminant pour atteindre les personnes les plus exposées au risque et les diagnostiquer sans tarder. 24. Offrir des traitements de qualité à toutes les personnes vivant avec le VIH. Il faut en priorité combler les lacunes en matière de traitement et porter le nombre de personnes en bénéficiant de 17 millions à toutes celles qui vivent avec le VIH, ce qui réduira considérablement le nombre de nouvelles infections et de décès. La mise en route d’une thérapie antirétrovirale pour toutes les personnes vivant avec le VIH appellera toutefois un effort sans précédent des pays et des partenaires. Il faudra s’attacher tout particulièrement à remédier aux principales inégalités d’accès au traitement de manière à venir en aide aux laissés-pour-compte : les nourrissons, les enfants, les adolescents (filles et garçons), les hommes et les groupes clés. La qualité des médicaments et des services doit être garantie. Pour réaliser le plein potentiel du traitement, il faudra absolument définir des stratégies visant à en maximiser l’observance ainsi que la continuité des soins. 25. Préserver la santé et la vie des populations grâce à des soins complets centrés sur la personne. Il faut satisfaire l’ensemble des besoins de santé des millions de personnes vivant avec le VIH, y compris de celles qui doivent suivre une thérapie antirétrovirale à vie. Les liens entre les services de traitement du VIH et ceux de prise en charge de la tuberculose, de l’hépatite virale et d’autres problèmes sanitaires majeurs réduisent sensiblement la morbidité et la mortalité. Le renforcement de ces liens, y compris avec les services de traitement des maladies non transmissibles, permettra d’offrir des soins complets et intégrés centrés sur la personne, ce qui décuplera l’efficacité globale des programmes. Des programmes communs en matière de VIH-tuberculose dans les pays où la charge de morbidité de cette co-infection est la plus lourde renforceront l’intégration, ce qui améliorera l’accès aux interventions d’importance vitale tout en optimisant l’utilisation rationnelle des ressources. Le recours à un modèle de prise en charge des maladies chroniques pour le traitement et les soins contre le VIH offre des moyens de satisfaire des besoins plus généraux en matière de santé, notamment en ce qui concerne les maladies non transmissibles, les troubles mentaux ou ceux liés à l’abus de substances psychoactives. Les soins palliatifs, qui aident les individus à gérer leur douleur et d’autres symptômes dans la dignité et le confort, demeurent un volet essentiel d’une action globale du secteur de la santé. 26. Atteindre et protéger les personnes les plus vulnérables et les plus exposées. La riposte au VIH ne peut plus faire abstraction des populations les plus atteintes et laissées-pour-compte. Les interventions efficaces de prévention du VIH et d’autonomisation doivent bénéficier aux filles et aux jeunes femmes – groupe qui demeure le plus vulnérable et le plus atteint dans de nombreuses populations, surtout dans les pays subsahariens durement touchés par l’épidémie. Il conviendra de procéder à de nouveaux investissements, importants et ciblés, pour renforcer les services de proximité de manière à : proposer des interventions adaptées aux adolescents ; lutter efficacement contre la violence sexiste notamment lorsqu’elle est liée à l’usage nocif de l’alcool ; diminuer la vulnérabilité des filles et des jeunes femmes ; amener les hommes et les garçons à suivre un traitement ; atteindre les groupes clés (en particulier les hommes qui ont des rapports sexuels avec des hommes, les usagers

ANNEXE 8

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de drogues injectables, les travailleurs du sexe, les personnes transgenres et les détenus) ; étendre les programmes de réduction des risques aux consommateurs de drogues ; et offrir des services aux populations mobiles et déplacées. Il faut redoubler d’efforts pour abroger les lois et modifier les politiques qui marginalisent et stigmatisent les populations, favorisent les comportements à risque, érigent des obstacles à l’accès aux services efficaces et perpétuent ces inégalités et disparités. 27. Réduire les coûts et accroître les gains d’efficience. Dans un contexte de ressources limitées où les priorités de développement sont multiples, l’intensification sans précédent des services de prise en charge du VIH à l’horizon 2020 ne sera réalisable que moyennant des économies draconiennes (par la baisse des prix des principaux médicaments et d’autres produits) et des gains d’efficience dans la prestation des services, parallèlement à une affectation plus rationnelle des ressources. 1.2.2 Des résultats considérables en perspective 28. Une riposte mondiale immédiate, accélérée, atteignant les cibles énoncées dans la présente stratégie mettra effectivement fin à l’épidémie en tant que menace mondiale pour la santé publique (Figures 2 et 3). Des modélisations effectuées par l’ONUSIDA montrent que, conjuguée à des programmes de prévention à fort impact et un engagement résolu à protéger les droits de la personne, l’accélération des campagnes de dépistage et de traitement aurait les effets suivants :1 • le nombre de nouvelles infections à VIH chez les adultes serait ramené de 2,1 millions en 2010 à 500 000 en 2020 ; • 28 millions d’infections à VIH seraient évitées entre 2015 et 2030 ; • près de 6 millions d’infections seraient évitées chez les enfants d’ici à 2030 ; • 21 millions de décès liés au sida seraient évités entre 2015 et 2030 ; • US $24 milliards de coûts supplémentaires pour le traitement du VIH seraient évités ; • le rendement que les pays dégageraient de leur investissement dans la lutte contre le VIH serait quinze fois supérieur au montant engagé. 29. De nouveaux investissements dans la riposte au VIH pourraient sensiblement influer sur d’autres cibles de l’objectif de développement durable relatif à la santé (objectif 3), notamment celles relatives à la santé de la mère et de l’enfant, à tuberculose, à l’hépatite virale, aux maladies non transmissibles et à la santé mentale, aux troubles liés à la consommation de substances psychoactives, à la santé sexuelle et reproductive, et à la couverture sanitaire universelle.

Comprendre l’accélération. Passer à la vitesse supérieure pour mettre fin à l’épidémie de sida d’ici 2030. Voir http://www.unaids.org/sites/default/files/media_asset/201506_JC2743_Understanding_FastTrack_fr.pdf (consulté le 15 mars 2016).

286

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Figure 2. Projections relatives à la baisse du nombre d’infections à VIH Nombre de nouvelles infections (en millions) 2,5 MAINTIEN D’UNE COUVERTURE CONSTANTE MESURES PRIORITAIRES

Zéro AUCUNE INFECTION NOUVELLE CHEZ LES NOURRISSONS

1,5 RÉDUCTION DE 1

75 % DU NOMBRE DE NOUVELLES INFECTIONS, Y COMPRIS PARMI LES GROUPES CLÉS, ENTRE 2010 ET 2020 CIBLES PRIORITAIRES

0,5

2010

2015

2020 Année

2025

2030

Figure 3. Projections relatives à la baisse du nombre de décès liés au VIH

2,5

Nombre de décès (en millions)

MESURES PRIORITAIRES

MAINTIEN D’UNE COUVERTURE CONSTANTE

1,5

RAMENER LE NOMBRE DE DÉCÈS LIÉS AU VIH À MOINS DE

500 000 À L’HORIZON 2020

0,5 CIBLES PRIORITAIRES

2010

2015

2020 Année

2025

2030

Source : Stratégie de l’ONUSIDA 2016-2021, voir http://www.unaids.org/sites/default/files/media_asset/20151027_ UNAIDS_PCB37_15-18_FR_rev1.pdf (consulté le 15 mars 2016).

1.2.3 Élaboration d’un argumentaire d’investissement 30. La plupart des outils nécessaires à la réalisation des cibles prioritaires sont disponibles, et plusieurs améliorations et innovations potentiellement décisives sont imminentes. Leur pleine exploitation appellera toutefois un accroissement rapide des investissements existants dans la riposte au VIH, et la concentration des moyens sur les services et les interventions les plus efficaces et sur les populations et les endroits où la transmission et la charge de morbidité du VIH sont les plus fortes. Les ressources mobilisées auprès de l’ensemble des sources pour les programmes de lutte contre le VIH dans les pays à revenu faible ou intermédiaire ont augmenté de US $250 millions depuis 2012, atteignant US $19,1 milliards en 2013, et ont à nouveau progressé pour atteindre, selon les estimations, US $21,007 milliards en 2015. Cette évolution à la hausse s’explique essentiellement par l’augmentation des investissements nationaux, qui ont représenté à peu près 57 % du total en 2014. Quoiqu’il en soit, les investissements dans la lutte contre le VIH devront passer à US $31,9 milliards en 2020 et à US $29,3 milliards en 2030 si l’on veut enrayer durablement l’épidémie.

ANNEXE 8

287

31. De nombreux pays ont acquis une expérience et une expertise notables dans la conception et la mise en place de services de prise en charge du VIH complets, de qualité et offrant une large couverture qui ont eu des effets considérables sur la vulnérabilité au VIH, sur son incidence, sur la morbidité et la mortalité qui lui sont liées, et sur la qualité de vie des personnes qui vivent avec lui. Les pays disposent de nombreux moyens pour brûler les étapes et élaborer leur propre riposte au VIH en s’inspirant de l’expérience des autres de manière à adapter et mettre en œuvre rapidement les politiques, les services et les interventions les plus efficaces. 32. Les ressources disponibles étant limitées, les pays doivent planifier soigneusement leur action, définir des cibles nationales ambitieuses mais réalistes, et élaborer de solides argumentaires d’investissement. L’argumentaire doit justifier une allocation appropriée des ressources nationales, favoriser la mobilisation de ressources extérieures et aider à identifier les partenaires mondiaux susceptibles d’apporter un appui. Il doit : • définir et fournir un budget pour les programmes d’interventions et les services nécessaires, en fonction de la situation nationale ; • plaider en faveur des interventions présentant le meilleur rapport coût/efficacité ; • repérer les groupes et les lieux les plus touchés et déterminer où cibler les ressources ; • définir les modèles les plus efficients et équitables de prestation de services ; • indiquer la répartition des ressources la plus appropriée entre les différents niveaux du système de santé ; et • identifier des sources de financement possibles et fiables. 33. Un recentrage des mesures, des innovations susceptibles de multiplier les retombées et un engagement renouvelé à investir s’imposent pour les six années couvertes par la présente stratégie. 34. La stratégie démontre l’utilité de ces investissements : elle définit cinq orientations stratégiques pour cibler les mesures des programmes nationaux et de l’OMS, et décrit les interventions prioritaires et les innovations susceptibles d’avoir les plus fortes retombées.

ARCHITECTURE DE LA STRATÉGIE

35. La stratégie contre le VIH fait partie d’une série de trois stratégies associées du secteur de la santé pour la période 2016-2020, les deux autres ayant pour objectif de mettre fin, respectivement, aux épidémies d’hépatite virale et d’infections sexuellement transmissibles. Les stratégies reposent sur une structure commune, organisée autour de trois grands éléments structurants : la couverture sanitaire universelle, la chaîne des services de santé et l’approche de santé publique. Toutes trois sont conçues pour contribuer à la réalisation de l’objectif de développement durable relatif à la santé (objectif 3, Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge). La stratégie contre le VIH décrit comment la riposte du secteur de la santé au virus peut concourir à la réalisation de la cible « mettre fin à l’épidémie de sida », de la couverture sanitaire universelle et d’autres cibles essentielles en matière de santé et de développement. Elle est également alignée sur d’autres stratégies

288

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

correspondantes du domaine de la santé, notamment la Stratégie pour mettre fin à la tuberculose,1 la stratégie de l’ONUSIDA (précédemment mentionnée) et d’autres stratégies de lutte contre le VIH (celles des principaux partenaires et celles de caractère sectoriel et multisectoriel).

2.1

Les objectifs de développement durable – le cap à suivre

36. Les objectifs de développement durable établissent un programme de développement ambitieux et de portée considérable pour la période 2016-2030. La santé est un objectif essentiel de ce programme d’action pour l’après-2015, ce qui tient à son influence déterminante sur la réduction de la pauvreté et le développement. L’objectif relatif à la santé (objectif 3) porte sur différents problèmes sanitaires de première importance pour le développement, notamment la cible 3.3 sur les maladies transmissibles, qui appelle à mettre fin à l’épidémie de sida.2 La lutte contre le sida agira également sur d’autres objectifs sanitaires, dont la réduction de la mortalité maternelle (cible 3.1), l’élimination des décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de cinq ans (cible 3.2), la réduction de la mortalité due aux maladies non transmissibles et la promotion de la santé mentale (cible 3.4), la prévention et le traitement des troubles liés à la consommation de substances psychoactives (cible 3.5), la santé sexuelle et reproductive (cible 3.7), la mise en place d’une couverture sanitaire universelle (cible 3.8), l’accès à des médicaments et des vaccins abordables (cible 3.b) et le financement de la santé et le personnel de santé (cible 3.c). Outre leurs répercussions sur l’objectif 3, les mesures prises pour mettre un terme à l’épidémie de sida contribueront à éliminer la pauvreté (objectif 1), à éliminer la faim (objectif 2), à instaurer l’égalité des sexes et à autonomiser les femmes et les filles (objectif 5), à réduire les inégalités d’accès aux services et aux biens (objectif 10), à promouvoir l’avènement de sociétés ouvertes à tous, soucieuses d’éliminer les discriminations (objectif 16), et à financer les actions et renforcer les capacités de mise en œuvre (objectif 17).

2.2

La couverture sanitaire universelle – un cadre général

37. Cent cinquante millions de personnes dans le monde se trouvent dans une situation financière catastrophique et 100 autres millions s’appauvrissent chaque année en raison des dépenses directes de santé. Les objectifs de développement durable soulignent à quel point il importe d’assurer la sécurité financière et l’équité en santé, et la couverture sanitaire universelle fournit un canevas pour y parvenir. La couverture sanitaire universelle (Figure 4) est réalisée lorsque tous les individus bénéficient des services de santé dont ils ont besoin, ces services étant d’une qualité suffisante pour changer véritablement les choses, sans que ces personnes soient exposées à des difficultés financières. Elle comporte trois grands objectifs interdépendants : améliorer l’éventail, la qualité et la disponibilité des services de santé essentiels (en couvrant la gamme des services nécessaires) ; faire en sorte que l’utilisation des services soit équitable et optimale par rapport aux besoins (en couvrant les populations qui ont besoin de services) ; réduire les coûts et fournir une protection financière aux personnes qui ont besoin des services (en couvrant le coût des services). 38. À mesure que les ressources, les capacités et l’efficience progressent, on peut élargir la gamme des services fournis, en améliorer la qualité et couvrir un plus grand nombre d’individus en diminuant les frais à la charge des personnes qui en ont besoin : la mise en place de la couverture sanitaire universelle est un processus graduel.

1 2

Stratégie pour mettre fin à la tuberculose, voir http://www.who.int/tb/strategy/fr/ (consulté le 15 mars 2016).

ANNEXE 8

289

Figure 4. Les trois dimensions de la couverture sanitaire universelle

Réduire la participation financière et les frais

COÛTS DIRECTS Pourcentage des coûts couverts

Étendre aux personnes non couvertes

Inclure d’autres services

Couverture actuelle SERVICES Quels services sont couverts ? POPULATION Qui est couvert ?

2.3

La chaîne des services de prise en charge du VIH – un élément structurant

39. Si la couverture sanitaire universelle fournit un cadre général à la stratégie, la chaîne (ou cascade) de services de prise en charge du VIH offre un cadre structurant pour son exécution. Les pays doivent mettre en œuvre des interventions à fort impact, fondées sur des données factuelles, sur l’ensemble de la chaîne des services liés au VIH – réduction de la vulnérabilité et des risques, prévention, diagnostic, traitement et soins chroniques (Figure 5) –, axées sur les populations et les endroits qui connaissent les taux de transmission du VIH les plus élevés et qui sont les plus touchés par l’épidémie. Il faudra adapter et ajuster la chaîne de services à différentes populations, différents milieux et différents types d’épidémie, et veiller dans le même temps à ce que les comorbidités courantes comme la tuberculose et l’hépatite virale soient elles aussi correctement prises en charge. La stratégie définit les services et interventions fondamentaux tout au long de la chaîne et recommande des moyens d’assurer et d’améliorer la qualité des services et des programmes. À mesure que les patients évoluent au long de la chaîne des services, une perte de suivi intervient, qui crée une cascade de prise en charge (Figure 5). L’objectif consiste à intégrer les patients le plus tôt possible à la chaîne de services, à assurer la continuité des soins et à réduire au minimum les pertes de suivi le long de la chaîne thérapeutique.

290

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Figure 5. La chaîne des services liés au VIH et la cascade de la prise en charge CASCADE DE LA PRISE EN CHARGE VIH

VIH-

VIHVIHVIH-

VIH+

VIH+ VIH+ VIH+

TOUTE LA PERSONNES DÉPISTÉES POPULATION BÉNÉFICIANT DE LA PRÉVENTION

CONNAISSENT PRISES EN LEUR STATUT CHARGE

TRAITÉES

MAINTENUES SOUS TRAITEMENT

CHARGE EN SOINS VIRALE CHRONIQUES SUPPRIMÉE

CHAÎNE DES SERVICES

PRÉVENTION

DÉPISTAGE

PRISE EN CHARGE

TRAITEMENT

SOINS CHRONIQUES

2.4

Une approche de santé publique

40. La stratégie repose sur une approche de santé publique dont le but est de prévenir les maladies, de promouvoir la santé et de prolonger la vie de l’ensemble de la population. Elle vise à assurer l’accès le plus large possible à des services de qualité au sein de la population, en s’appuyant sur des interventions et des services simplifiés et standardisés susceptibles d’être facilement généralisés, y compris là où les ressources sont limitées. Une approche de santé publique s’efforce d’instaurer l’équité en santé et de promouvoir l’égalité des sexes, d’associer les populations concernées et de mettre à contribution les secteurs public et privé. Elle promeut le principe de prise en compte de la santé dans toutes les politiques moyennant, s’il y a lieu, des réformes juridiques, réglementaires et politiques. Elle vise à renforcer l’intégration et les synergies entre les services de prise en charge du VIH et d’autres services, afin d’en améliorer à la fois les retombées et l’efficience. 41. La stratégie s’inspire des multiples façons dont les ripostes au VIH ont concouru à renforcer les systèmes de santé dans de nombreux pays, ce qui s’est traduit par des services de meilleure qualité. Ces ripostes ont ouvert la voie à des modèles et des stratégies de financement visant à diminuer les prix des produits et les risques financiers pour les personnes et les populations concernées. Elles ont induit des progrès décisifs dans les domaines scientifiques et techniques et prouvé qu’il était possible d’intensifier rapidement les programmes cliniques et de santé publique dans des milieux difficiles. Elles ont suscité des transformations dans le mode de prestation des services de santé : décentralisation et intégration des services, délégation des tâches et renforcement de la collaboration intersectorielle. Elles ont aussi pour effets positifs d’améliorer les systèmes pour la prestation de soins chroniques, de

ANNEXE 8

291

renforcer l’observance et la continuité des traitements à vie, et de perfectionner les systèmes de suivi et d’évaluation, d’approvisionnement et de distribution. Surtout, elles ont capitalisé sur les avantages résultant de la participation des populations locales à la conception, à la mise en œuvre et au suivi des programmes de lutte contre le VIH et ont mis en évidence leur contribution au renforcement de la gouvernance et de la responsabilisation.

VISION, OBJECTIF ET CIBLES

42. La stratégie définit une vision, un objectif général et un ensemble de cibles au niveau mondial, qui sont tous alignés sur la vision, l’objectif général et les cibles de la stratégie multisectorielle de l’ONUSIDA et les objectifs de développement durable.

3.1

Vision

43. Vision : zéro nouvelle infection par le VIH, zéro décès lié à celui-ci et zéro discrimination dans un monde où les personnes vivant avec le VIH vivent longtemps et en bonne santé.

3.2

Objectif

44. Objectif général : mettre fin à l’épidémie de sida en tant que menace pour la santé publique d’ici à 2030, dans un contexte qui assure des conditions de vie en bonne santé et promeut le bien-être de tous à tout âge.

3.3

Cibles mondiales pour 2020

45. Cibles mondiales : l’occasion s’offre aux pays de franchir une étape décisive dans leur lutte contre l’épidémie de sida – s’ils agissent rapidement et avec suffisamment de détermination pour atteindre les cibles ambitieuses fixées pour 2020. Ces cibles s’appliquent à tous : enfants, adolescents et adultes ; riches et pauvres ; femmes et hommes ; et tous les groupes clés. Le suivi des nouvelles infections est le principal indicateur mesurant les progrès accomplis en vue de l’objectif général de mettre fin à l’épidémie de sida en tant que menace de santé publique d’ici à 2030. Décès liés au VIH : • ramener à moins de 500 000 le nombre de décès liés au VIH dans le monde ; • réduire de 75 % le nombre de décès dus à la tuberculose chez les personnes vivant avec le VIH ; • réduire de 10 % le nombre de décès dus aux hépatites B et C chez les personnes co-infectées par le VIH, conformément aux objectifs en matière de mortalité pour toutes les personnes atteintes d’une hépatite B ou C chronique. Dépistage et traitement : • faire le nécessaire pour que 90 % des personnes vivant avec le VIH connaissent leur statut sérologique vis-à-vis du VIH ; • faire le nécessaire pour que 90 % des personnes diagnostiquées séropositives au VIH reçoivent un traitement antirétroviral ; • faire le nécessaire pour que 90 % des personnes vivant avec le VIH et sous traitement antirétroviral voient leur charge virale disparaître.

292

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Prévention : • ramener à moins de 500 000 le nombre de nouvelles infections à VIH ; • aucune nouvelle infection chez les nouveau-nés. Discrimination : • aucune loi, réglementation et politique discriminatoires liées au VIH, et aucune discrimination dans aucun contexte que ce soit, notamment les structures de soins ; • quatre-vingt-dix pour cent des personnes vivant avec le VIH et des groupes clés indiquent n’avoir subi aucune discrimination dans le secteur de la santé. Viabilité financière : • veiller à ce que les investissements financiers en faveur de la riposte au VIH dans les pays à revenu faible ou intermédiaire atteignent au moins US $26 milliards, avec une augmentation progressive des niveaux de financement du secteur public ; • veiller à ce que tous les pays aient intégré les services essentiels de prise en charge du VIH aux mécanismes nationaux de financement de la santé. Innovation : • intensifier la recherche et la mise au point de vaccins et de médicaments liés au VIH pour le traitement et la prévention ; • quatre-vingt-dix pour cent des pays offrent un accès à des services de santé intégrés couvrant le VIH, la tuberculose, les hépatites B et C, la santé reproductive et les infections sexuellement transmissibles.

3.4

Cibles nationales pour 2020

46. En s’inspirant de préférence des objectifs et des cibles mondiaux, les pays devraient dès que possible fixer au niveau national des objectifs et des cibles ambitieux pour 2020 et au-delà, en tenant compte du contexte national, et notamment de la nature et de la dynamique des épidémies de VIH dans les pays, des groupes touchés, de la structure et de la capacité des systèmes de soins de santé et communautaires, ainsi que des ressources qu’il est possible de mobiliser. Les cibles devraient être réalisables, fixées sur la base des meilleures données disponibles concernant la situation, les tendances et les réponses apportées au VIH, et leur réalisation devrait être suivie au moyen d’une série d’indicateurs standard et mesurables. Elles devraient s’appliquer à tous.

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES ET MESURES PRIORITAIRES

47. Pour atteindre les cibles établies pour 2020 et 2030, il convient d’agir dans cinq domaines ou « orientations stratégiques ». À chaque orientation stratégique correspond un ensemble de mesures particulières devant être mises en œuvre par les pays, l’OMS et les partenaires. La présente stratégie énonce les mesures prioritaires que doivent prendre les pays et l’OMS. Les mesures proposées visent à orienter l’action des pays, qui choisiront et appliqueront les mesures les mieux adaptées au contexte national et à l’épidémie de VIH, en tenant compte de la sphère de pouvoir et de la législation nationales. Elle a pour objectif de maximiser les synergies entre le VIH et d’autres domaines de santé, et d’harmoniser la riposte du secteur de la santé avec d’autres stratégies, programmes et cibles mondiaux en matière de santé et de développement.

ANNEXE 8

293

48. Les cinq orientations stratégiques à partir desquelles sont définies les mesures prioritaires à prendre par les pays et par l’OMS sont présentées ci-dessous : Orientation stratégique 1 : Orientation stratégique 2 : Orientation stratégique 3 : Orientation stratégique 4 : Orientation stratégique 5 : des données pour cibler les actions (connaître son épidémie et les actions menées). des interventions à fort impact (couvrir la gamme des services nécessaires). des services dispensés dans une optique d’équité (couvrir les populations ayant besoin de services). des solutions financières viables (couvrir les coûts des services). des innovations pour accélérer les progrès (être tourné vers l’avenir).

Figure 6. Les cinq orientations stratégiques de la Stratégie mondiale du secteur de la santé contre le VIH, 2016-2021 Vision, objectif et cibles Cadres de référence : La couverture sanitaire universelle, la chaîne des services et une approche de santé publique Les trois dimensions de la CSU ORIENTATION STRATÉGIQUE 2 Des interventions à fort impact « Quoi ? » ORIENTATION STRATÉGIQUE 3 Des services dispensés dans une optique d’équité

ORIENTATION STRATÉGIQUE 1 Des données pour cibler les actions « Qui ? » et « Où ? »

ORIENTATION STRATÉGIQUE 4 Des solutions financières viables

ORIENTATION STRATÉGIQUE 5 Des innovations pour accélérer les progrès L’avenir

« Comment ? »

Le financement

MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE : Leadership, partenariats, responsabilisation, suivi et évaluation

49.

294

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Orientation stratégique 3 – Comment dispenser ces services ? – C’est la deuxième dimension de la couverture sanitaire universelle. Il s’agit de définir les meilleures méthodes et façons de faire pour dispenser toute la chaîne des services liés au VIH à des populations différentes dans des lieux différents, de manière à assurer équité, impact maximal et qualité. Orientation stratégique 4 – Comment financer les coûts associés de la fourniture de cet ensemble de services ? – C’est la troisième dimension de la couverture sanitaire universelle. Il s’agit de trouver des modèles viables et novateurs pour financer les ripostes au VIH, des solutions pour réduire les coûts et des systèmes de protection financière afin que les personnes puissent accéder aux services dont elles ont besoin sans être exposées à des difficultés financières. Orientation stratégique 5 – Comment modifier la trajectoire de la riposte ? – Il s’agit ici de repérer les domaines présentant d’importantes lacunes en termes de connaissances et de techniques, où des innovations sont nécessaires pour faire évoluer la trajectoire de la riposte au VIH afin de pouvoir accélérer les opérations et réaliser les cibles fixées pour 2020 et 2030.

4.1

ORIENTATION STRATÉGIQUE 1 : des données pour cibler les actions

Connaître son épidémie de VIH et les actions menées de manière à mettre en œuvre une riposte adaptée 50. La riposte mondiale au VIH a considérablement évolué au cours des trente dernières années, soutenue par des investissements financiers et des innovations techniques et de santé publique sans précédent. Malgré tout, les services présentent d’importantes lacunes, les inégalités d’accès persistent et la pénurie de ressources crée des besoins pressants. Pour porter ses fruits, la prochaine phase de la riposte devra se fonder sur une action plus efficiente, adaptée et durable, guidée par les réalités nationales et des données de qualité. 51. Des données détaillées de qualité – ventilées par sexe, par âge et selon d’autres caractéristiques démographiques, aux différents niveaux du système de santé – permettront d’orienter les services de prise en charge du VIH avec plus de précision et d’efficacité, et de les déployer ou de les adapter de manière à atteindre en plus grand nombre les personnes qui en ont besoin. Une plus grande participation des populations locales et des parties prenantes à la collecte et à l’analyse des données permettrait d’améliorer la qualité et la pertinence des informations. Il importe également que la collecte et l’utilisation des données se fassent dans le strict respect de normes déontologiques pour ne pas compromettre la confidentialité et la sécurité des personnes et des populations concernées. Compte tenu des moyens limités, les pays doivent s’appuyer sur ces données pour élaborer de solides argumentaires d’investissement, plaider en faveur d’une répartition équitable des ressources nationales et mobiliser des ressources extérieures. 4.1.1 Comprendre l’épidémie et les actions menées – des données pour prendre les bonnes décisions 52. Un système d’information stratégique performant et souple est la pièce maîtresse des activités de sensibilisation, de la planification stratégique nationale et de la responsabilisation en vue d’assurer l’utilisation la plus judicieuse et la plus efficace des ressources. Ces systèmes d’information sur le VIH doivent être intégrés au système national d’information sanitaire. Comprendre l’épidémie – quels sont les personnes et les lieux concernés ? 53. Les systèmes d’information sur le VIH doivent être en mesure : de repérer les endroits où de nouvelles infections à VIH se déclarent ; de définir les principaux modes de transmission du VIH et les comportements à risque ; d’estimer la taille des populations exposées au risque et victimes du

ANNEXE 8

295

virus ; de surveiller en continu les conséquences sanitaires de l’épidémie de VIH, notamment les co-infections et comorbidités courantes ; et de déterminer les conditions sociales, juridiques et économiques qui aggravent la vulnérabilité des populations. 54. Dans la région la plus atteinte, l’Afrique subsaharienne, les adolescentes et les jeunes femmes demeurent les catégories les plus touchées par le VIH, l’incidence et la prévalence du virus chez elles étant plus de deux fois plus élevées que chez les jeunes hommes. Dans toutes les régions, y compris les milieux à forte charge de morbidité, les personnes frappées de façon disproportionnée par l’épidémie de VIH sont les hommes qui ont des rapports sexuels avec des hommes, les personnes qui se droguent par voie intraveineuse, les travailleurs du sexe, les personnes transgenres et les détenus. Elles sont également les plus susceptibles d’avoir un accès limité aux services essentiels de prise en charge du VIH. Dans de nombreux contextes, certaines populations échappent au système de surveillance régulière du VIH, souvent parce qu’elles sont moins susceptibles d’avoir accès aux services de santé. Il s’agit notamment des adolescents, des hommes et des populations mobiles. Les migrations et les mouvements de population à l’intérieur des pays et entre eux peuvent sensiblement influencer la dynamique de l’épidémie locale de VIH, ce qui souligne à quel point il importe d’intégrer les populations mobiles aux stratégies, programmes, efforts et activités nationaux de lutte contre le VIH. Suivre et comprendre les actions engagées 55. Il est indispensable de suivre et de comprendre les opérations conduites à l’échelon national et mondial pour procéder à des investissements plus stratégiques dans les programmes de lutte contre le VIH et pour optimiser leur efficacité, leur réactivité et leur efficience économique. Il faut disposer de données de qualité pour évaluer l’accès et le recours aux services, les populations couvertes, la qualité et l’acceptabilité tout au long de la chaîne de prise en charge du VIH. Cette démarche permet de repérer les déficits et les lacunes et, partant, d’appliquer des mesures correctives. Les directives de l’OMS recommandent aux pays d’envisager l’adoption, s’il y a lieu, de 50 indicateurs nationaux, dont 10 sont destinés à assurer la surveillance mondiale, pour évaluer la riposte du secteur de la santé tout au long de la chaîne de services liés au VIH (Figure 7).

296

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Figure 7. Principaux indicateurs de suivi de la riposte au VIH sur l’ensemble des services liés au VIH, y compris la cascade de prise en charge correspondante CONNAÎTRE SON ÉPIDÉMIE Caractéristiques de l’épidémie en fonction des populations clés, de l’âge, du sexe et de la localisation géographique

INTRANTS Intrants et financement du système de santé

ÉVALUER L’IMPACT PRODUITS ET RÉALISATIONS Chaîne des services liés au VIH Diminution de l’incidence. de la mortalité, et des inégalités Évaluer les réalisations à toutes les étapes de la cascade

1) PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH : nombre et pourcentage de personnes vivant avec le VIH

2) FINANCEMENT INTÉRIEUR : pourcentage de la riposte au VIH financé par le pays

9) DÉCÈS LIÉS AU VIH : nombre et taux de décès liés au VIH

10) NOUVELLES INFECTIONS : nombre et taux de nouvelles infections à VIH

PRÉVENTION

DÉPISTAGE

PRISE EN CHARGE

TRAITEMENT

SOINS CHRONIQUES

3) PRÉVENTION AUPRÈS DES GROUPES CLÉS : taux d’utilisation des préservatifs parmi les groupes clés ou d’aiguilles parmi les usagers de drogues injectables « TAR » = thérapie antirétrovirale

4) PERSONNES INFORMÉES DE LEUR SÉROPOSITIVITÉ : pourcentage de personnes diagnostiquées positives pour le VIH

5) PRISE EN CHARGE : nombre et pourcentage de personnes prises en charge (TAR comprise)

6) ACTUELLEMENT SOUS TAR : pourcentage de personnes sous TAR

7) MAINTIEN SOUS TAR : pourcentage de personnes maintenues sous TAR et qui survivent sous TAR

8) SUPPRESSION DE LA CHARGE VIRALE : pourcentage de personnes sous TAR avec suppression de la charge virale

Mesures prioritaires à mettre en œuvre par les pays

•

Mettre en place un système d’information stratégique intégré pour fournir des données actualisées et de qualité, au moyen d’indicateurs et de méthodes normalisés, suivant les directives de l’OMS et de l’ONUSIDA. Améliorer la précision des données, utilement ventilées par âge, par sexe, par population et par site au niveau des districts, des communautés et des établissements de santé, afin de mieux comprendre les épidémies à l’échelon infranational, d’évaluer les résultats tout au long de la chaîne de services liés au VIH et de mieux orienter les investissements et les services. Relier et intégrer les systèmes d’information stratégique sur le VIH aux systèmes généraux d’information sanitaire et définir les moyens d’établir des plateformes d’information stratégique intégrées.

•

ANNEXE 8

297

Mesures prioritaires à mettre en œuvre par l’OMS

• •

Assurer, en coopération avec l’ONUSIDA, la direction mondiale de la surveillance du VIH et du suivi de la riposte du secteur de la santé. Établir des normes et actualiser les lignes directrices et les outils opérationnels pour la collecte, l’analyse et la notification de données, notamment les lignes directrices de l’OMS et de l’ONUSIDA pour la surveillance de deuxième génération de l’infection à VIH et les lignes directrices unifiées de l’OMS sur les informations stratégiques. Apporter une assistance technique aux pays pour l’adaptation et l’application des lignes directrices et des outils de l’OMS et de l’ONUSIDA sur les informations stratégiques concernant le VIH afin de renforcer les systèmes de données à l’échelon national, des districts et des établissements de santé. Appuyer l’analyse des cascades des services de santé dans les pays clés afin de guider l’amélioration de la qualité. Rendre compte annuellement des actions menées par le secteur de la santé pour lutter contre le VIH et des progrès réalisés dans l’accomplissement des cibles définies pour 2020 et 2030.

•

4.1.2 Gouvernance, planification stratégique nationale et responsabilisation 56. Les organes nationaux responsables de l’action contre le VIH, comme les programmes nationaux de lutte contre le VIH, les commissions spécialisées, et les mécanismes de coordination au niveau des pays, remplissent des fonctions cruciales : ils militent en faveur d’une riposte, d’une planification nationale stratégique et d’une affectation des ressources qui soient efficaces, assurent la cohérence des politiques, coordonnent les fonctions et les interventions entre les différentes parties prenantes, harmonisent la riposte au VIH avec les programmes de santé plus généraux et veillent à ce qu’un environnement porteur soit en place. Les autorités nationales doivent absolument prendre la direction des opérations pour en assurer la cohérence et la coordination, même s’il convient de reconnaître l’utilité d’un processus décentralisé de décision, lorsque cela se justifie. 57. Les données produites par le système national d’information stratégique sur le VIH sont indispensables pour asseoir la stratégie nationale de lutte contre le VIH et son programme de mise en œuvre et les autres efforts et activités dans ce domaine. La stratégie doit définir des cibles nationales alignées sur les cibles mondiales ainsi que les mesures nécessaires pour les atteindre. Elle doit énoncer les mesures politiques, juridiques et structurelles fondamentales qui doivent être adoptées pour faciliter et améliorer la riposte au VIH. 58. Il convient de mettre en évidence les liens entre la stratégie du secteur de la santé contre le VIH et des stratégies apparentées, notamment : les stratégies sectorielles de lutte contre le VIH ; d’autres stratégies spécifiques à certaines maladies et à certains facteurs de risque, comme celles portant sur la tuberculose et la santé sexuelle et reproductive ; et les stratégies nationales de santé et de développement. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par les pays

•

Examiner et, le cas échéant, réformer les structures nationales de gouvernance responsables de l’action contre le VIH pour que le VIH « sorte de son isolement », en encourageant l’établissement de liens appropriés et l’intégration des services liés au VIH au programme sanitaire national, et en coordonnant la riposte au VIH entre les secteurs concernés. Définir des cibles et des objectifs intermédiaires nationaux pour 2020 et 2030, sur la base des cibles mondiales établies pour éliminer le sida en tant que menace pour la santé publique. Revoir et actualiser la stratégie nationale de lutte contre le VIH de manière à tenir compte des nouvelles cibles et priorités nationales et formuler un plan d’exécution chiffré pour sa mise en œuvre. Rehausser la transparence en rendant régulièrement compte de la mise en œuvre, du financement, des résultats et des retombées du programme national de lutte contre le VIH, y compris des progrès réalisés dans l’accomplissement des cibles pour 2020 et 2030.

• • •

298

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Mesures prioritaires à mettre en œuvre par l’OMS

•

Élaborer et actualiser des lignes directrices portant sur la planification stratégique, la hiérarchisation des priorités et le calcul des coûts de la riposte nationale au VIH, dans l’objectif d’atteindre les cibles définies pour 2020 et 2030. Apporter une assistance technique aux pays pour les aider à conduire un programme ordinaire de lutte contre le VIH et à en évaluer les retombées afin de suivre les progrès accomplis dans la réalisation des cibles nationales et mondiales en matière de VIH et d’améliorer l’exécution par les pays.

•

4.2

ORIENTATION STRATÉGIQUE 2 : des interventions à fort impact

Les populations doivent bénéficier de tout l’éventail des services dont elles ont besoin 59. La réalisation des cibles en matière de prévention, de dépistage et de traitement définies pour 2020 suppose un système de santé solide, capable d’intégrer les patients à tous les niveaux de la chaîne des services de prévention et de prise en charge du VIH et de les y retenir. Le système doit veiller à ce que les citoyens aient accès à des services efficaces de prévention du VIH ; à ce qu’ils bénéficient d’un dépistage, reçoivent un diagnostic et le comprennent ; à ce qu’ils soient orientés vers les services de prévention compétents ou les services de prise en charge ; à ce qu’ils soient rapidement mis sous thérapie antirétrovirale si un diagnostic de séropositivité est posé ; à ce qu’un traitement efficace continue de leur être administré pour supprimer durablement la charge virale ; à ce qu’ils soient placés sous d’autres protocoles antirétroviraux en cas d’échec du traitement ; et à ce qu’ils aient accès à des soins chroniques et palliatifs, y compris la prévention et la prise en charge des principales co-infections et autres comorbidités. 4.2.1 Définir un programme de prestations essentielles pour le VIH 60. Chaque pays doit réexaminer son enveloppe de services essentiels de prise en charge du VIH à la lumière de l’évolution de l’épidémie, des nouvelles connaissances et des innovations, et définir à cet égard un ensemble d’interventions, de services, de médicaments et de produits essentiels qui sera intégré au programme national de prestations de santé. Ce programme de prestations doit être financé, intégralement ou en partie, par des fonds publics afin de réduire le plus possible les dépenses à la charge des patients, permettre à toutes les personnes qui en ont besoin d’accéder aux services, et couvrir toute la chaîne des services en rapport avec le VIH. Les interventions et services essentiels doivent être sélectionnés dans le cadre d’un processus transparent mobilisant la participation des parties prenantes et prenant en compte les critères suivants : efficacité, coût, rapport coût/efficacité, acceptabilité, faisabilité, pertinence, demande et aspects éthiques. Le programme de prestations doit être régulièrement réexaminé pour vérifier que les interventions retenues tiennent compte de l’évolution de l’épidémie et de la situation du pays, des progrès réalisés sur le plan technique et dans les modes de prestation de services, et des retombées positives ou des effets nocifs constatés. Il convient en particulier de réfléchir à des combinaisons d’interventions, dans la mesure où l’on sait que certaines interventions ne sont efficaces, ou ne produisent un effet maximal, que si elles sont associées à d’autres. 61. Les directives de l’OMS formulent des recommandations portant sur la sélection et l’exécution des interventions tout au long de la chaîne de services liés au VIH, récapitulent les éléments démontrant l’efficacité des différents services et interventions et donnent des orientations sur la façon dont ces interventions peuvent être appliquées dans différents contextes. 4.2.2 Réduire la vulnérabilité au VIH et la transmission et l’acquisition du VIH 62. La réduction du nombre de nouvelles infections à VIH de 75 % par rapport à 2010 d’ici à 2020 appellera une baisse considérable de la vulnérabilité et des comportements à risque, de nouvelles méthodes pour dispenser des services de prévention aux personnes qui en ont besoin, et de nouvelles techniques de prévention.

ANNEXE 8

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63. Certaines populations sont particulièrement vulnérables à l’infection à VIH en raison de leur forte exposition au virus et/ou de leur inaptitude à éviter les risques ou à recourir à des mesures de prévention efficaces. Comme indiqué, les facteurs qui accroissent la vulnérabilité au VIH dans certains lieux et chez certaines populations, notamment les filles et les jeunes femmes en Afrique subsaharienne, sont l’inégalité des sexes, les actes de violence sexuelle et sexiste, la stigmatisation et la discrimination. Chez d’autres populations, la vulnérabilité peut être liée aux conditions de vie, comme les hommes qui vivent dans des centres miniers reculés ou en détention, ou à leur incapacité à accéder aux services, comme les migrants et les populations déplacées. 64. Les cadres de prévention complets fondés sur des éléments factuels donnent les meilleurs résultats lorsqu’on associe des approches comportementales, biomédicales et structurelles qui englobent des méthodes de prévention primaire touchant les sujets séronégatifs et considérant les personnes vivant avec le VIH comme des partenaires importants en mettant l’accent sur une action positive pour la santé, sur la dignité et sur la prévention. La prévention du VIH connaît une évolution spectaculaire et rapide avec l’introduction de nouvelles techniques et méthodes, tout particulièrement le recours aux antirétroviraux pour prévenir la transmission et l’acquisition du virus. Les programmes combinés de prévention du VIH continueront de faire appel à des interventions très efficaces utilisées de longue date, notamment les préservatifs masculins et féminins, la communication sur les changements de comportement, la réduction des effets nocifs pour les consommateurs de drogues, et les précautions universelles dans les établissements de soins. Or, même si ces interventions étaient largement acceptées et généralisées, la planète n’atteindrait pas la cible fixée pour 2020. L’utilisation stratégique des antirétroviraux et l’expansion de la circoncision masculine médicale volontaire aux fins de prévention du VIH peuvent infléchir la trajectoire de la riposte au VIH. Pour réaliser la cible, les programmes de prévention du VIH devront suivre une approche localisée et combinée, faire appel à des interventions à fort impact pour réduire la vulnérabilité et prévenir la transmission par voie sexuelle, la transmission liée à l’usage de drogues par voie intraveineuse, la transmission sur les lieux de soins et la transmission de la mère à l’enfant. 65. Un programme complet de prévention du VIH doit comporter les interventions à fort impact suivantes. 66. Préservatifs masculins et féminins et lubrifiants. Malgré leur efficacité et le rôle central qu’elles jouent en matière de prévention de l’infection à VIH et des autres infections sexuellement transmissibles, ces interventions sont encore peu acceptées et peu utilisées. Divers moyens permettraient de réaliser le potentiel de ces interventions déterminantes : diminuer le coût des préservatifs féminins, redynamiser les méthodes de commercialisation de ces produits, et élargir leur distribution par l’intermédiaire de différents services et points de diffusion. 67. Réduction des effets nocifs pour les usagers de drogue par voie intraveineuse. Le programme complet d’interventions destiné à réduire les effets nocifs est défini dans le document de l’OMS intitulé Consolidated guidelines on HIV prevention, diagnosis, treatment and care for key populations.1,2 Les programmes d’accès à des aiguilles et des seringues stériles, les traitements de substitution des opioïdes destinés aux usagers de ces substances, et la communication sur la réduction des risques sont des interventions à fort impact qui s’inscrivent dans ce programme global. Les Consolidated guidelines on HIV prevention, diagnosis, treatment and care for key populations, voir http://www.who.int/hiv/pub/guidelines/keypopulations/en/ (consulté le 18 mars 2016). L’ensemble de mesures recommandées par l’OMS en matière de prévention, de traitement et de soins concernant le VIH chez ceux qui s’injectent des drogues comprennent notamment les interventions suivantes : programmes de remplacement des aiguilles et des seringues ; traitements de substitution des opioïdes et autres traitements contre la dépendance ; tests de dépistage du VIH et conseil ; thérapie antirétrovirale ; prévention et traitement des maladies sexuellement transmissibles ; programmes de distribution de préservatifs à ceux qui s’injectent des drogues et à leurs partenaires sexuels ; programmes ciblés d’information, d’éducation et de communication à l’intention de ces mêmes personnes ; vaccination contre l’hépatite virale et diagnostic et traitement de cette maladie ; prévention, diagnostic et traitement de la tuberculose ; et prévention et prise en charge des surdoses. 2 1

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programmes d’accès à des aiguilles et des seringues stériles réduisent de manière substantielle et économique la transmission du VIH chez les usagers de drogues par voie intraveineuse. Les traitements de substitution des opioïdes sont très efficaces pour diminuer les pratiques d’injection qui font courir aux personnes dépendantes aux opioïdes le risque de contracter le VIH. Ces services doivent atteindre un taux de couverture élevé pour avoir une influence sur la santé publique. Il faut porter une attention particulière aux cocaïnomanes et aux usagers de stimulants de type amphétamine, pour lesquels la thérapie de substitution des opioïdes n’est pas efficace, et aux usagers de drogues non injectables, pour lesquels les risques de transmission sexuelle sont parfois élevés. 68. Prévention par les antirétroviraux. Les antirétroviraux offrent de nombreuses possibilités de prévenir la transmission et l’acquisition du VIH, notamment dans le cadre de la prophylaxie pré et postexposition, en empêchant la transmission du virus de la mère à l’enfant, et dans celui de la thérapie antirétrovirale, qui parvient à supprimer la charge virale. La prophylaxie préexposition doit être considérée comme un outil de prévention supplémentaire et performant pour les personnes exposées à un risque élevé d’acquisition du VIH ; la prophylaxie postexposition doit être mise à la disposition des personnes qui ont été sensiblement exposées au VIH. Les lignes directrices unifiées de l’OMS sur l’utilisation des antirétroviraux pour le traitement et la prévention de l’infection à VIH 1 fournit des orientations concernant l’utilisation de la prophylaxie pré et postexposition et de la thérapie antirétrovirale aux fins de prévention du VIH. Les pays doivent établir des critères appropriés d’évaluation des risques, mettre au point des modèles de prestation de services et décider de la combinaison la plus stratégique d’antirétroviraux et d’autres méthodes de prévention en fonction de leur situation. On veillera en particulier à procéder à un test de dépistage du VIH avant de commencer une prophylaxie préexposition pour réduire le risque de l’apparition d’une pharmacorésistance du VIH. La surveillance de cette résistance devra être étendue aux services de prophylaxie préexposition qui seront mis en place. 69. Prévention de l’infection à VIH chez les nourrissons. En 2014, 62 % seulement des 1,5 million de femmes enceintes vivant avec le VIH auraient bénéficié d’une thérapie antirétrovirale dans le cadre de « l’option B+ ». Bien qu’il soit possible d’éliminer la transmission de la mère à l’enfant, les taux de transmission du VIH demeurent inacceptablement élevés – supérieurs à 10 % dans de nombreux pays. Depuis 2011, le plan mondial intitulé Global Plan towards the elimination of new HIV infections among children by 2015 and keeping their mothers alive2 a contribué à accélérer les opérations en vue d’atteindre cet objectif. De même, les pays redoublent d’efforts pour éliminer la syphilis congénitale chez les nourrissons. Malgré les progrès observés, la réalisation de cette double cible à l’horizon 2020 appellera une intensification des opérations dans de nombreux pays. Les éléments cruciaux de cette stratégie d’élimination sont la thérapie antirétrovirale à vie pour toutes les femmes enceintes et allaitant au sein qui vivent avec le VIH ; le diagnostic précoce chez le nourrisson ; et la prophylaxie et le traitement pour les nourrissons. 70. Circoncision masculine médicale volontaire. On estime que, dans les pays subsahariens à forte prévalence de VIH, la circoncision de 80 % des hommes âgés de 15 à 49 ans qui n’ont pas encore été circoncis préviendrait 3,3 millions d’infections à VIH d’ici à 2025, permettant ainsi d’économiser US $16,5 milliards. Pour atteindre ce taux de couverture, il faut accélérer le développement des opérations au travers d’approches innovantes, comme le recours à des moyens de circoncision masculine sûrs qui permettent à des agents de santé de niveau intermédiaire d’effectuer l’acte, et des campagnes ciblées pour accroître la demande parmi les populations où les taux de circoncision sont bas et qui sont très exposées au risque d’infection à VIH.

1 Consolidated guidelines on the use of antiretroviral therapy for treating and preventing HIV infection, voir http://www.who.int/hiv/pub/guidelines/en/ (consulté le 18 mars 2016).

Global Plan towards the elimination of new HIV infections among children and keeping their mothers alive, voir http://www.zero-hiv.org/wp-content/uploads/2014/06/Global-Plan-Elimination-HIV-Children-Eng.pdf (consulté le 22 mars 2016).

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71. Injections et sécurité transfusionnelle. Malgré le manque de données fiables, il y a tout lieu de penser que les injections médicales non sécurisées et les transfusions sanguines sont à l’origine d’un nombre appréciable de nouvelles infections à VIH. La sécurité des injections et des approvisionnements en produits sanguins, de même que les précautions universelles, sont des éléments déterminants d’un système de santé performant. Le lancement de la politique de sécurité des injections de l’OMS en 2015 a recentré l’attention sur ce problème et encourage l’adoption de matériel d’injection sécurisé à des fins thérapeutiques ou vaccinales qui empêche la réutilisation des seringues et les blessures par objets tranchants. 72. Interventions visant à modifier les comportements. Diverses interventions peuvent apporter des informations et des compétences qui favorisent la prévention primaire et la réduction des risques, luttent contre les facteurs contribuant aux comportements à risque, préconisent l’adoption de comportements plus sûrs, préviennent la transmission du VIH et amplifient le recours à des services de prévention efficaces. Les messages incitant à changer de comportement et les stratégies de communication peuvent avoir l’effet souhaité si elles sont ciblées sur des groupes et des milieux donnés et vont de pair avec un accès amélioré aux produits de prévention comme les préservatifs et du matériel d’injection stérile. Les adolescentes et les jeunes femmes vivant en Afrique subsaharienne appellent une attention particulière compte tenu de leur vulnérabilité et de la très forte incidence du VIH observée dans certaines populations. 73. Prévention de la violence sexiste et sexuelle et prise en charge des victimes. Il est largement reconnu que les femmes et les filles sont particulièrement vulnérables aux violences sexistes et sexuelles ; cependant, les garçons, les hommes et les personnes transgenres sont également vulnérables. Des interventions structurelles, visant par exemple à lutter contre les inégalités entre les sexes et les comportements antisociaux, l’usage nocif de l’alcool ou d’autres facteurs de risque majeurs, s’imposent pour prévenir les violences. Le secteur de la santé a aussi un rôle important à jouer en prenant en charge les victimes de tels actes, notamment pour dispenser des soins aux victimes de viol et fournir une prophylaxie postexposition. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par les pays

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Donner priorité aux interventions de prévention à fort impact, notamment les programmes de promotion des préservatifs masculins et féminins, la sécurité transfusionnelle et des injections, et les messages visant à faire évoluer les comportements. Maximiser les effets préventifs des antirétroviraux en élargissant la couverture de la thérapie antirétrovirale à toutes les personnes vivant avec le VIH et en appliquant une combinaison stratégique de prophylaxie pré et postexposition et d’autres mesures de prévention. Éliminer le VIH et la syphilis congénitale chez les nourrissons par la définition de cibles nationales et la mise sous thérapie antirétrovirale à vie des femmes enceintes et allaitant au sein, le développement du diagnostic précoce chez le nourrisson et l’application immédiate d’une thérapie antirétrovirale à tous les nourrissons diagnostiqués porteurs du VIH. Mettre en œuvre, à grande échelle, un programme complet d’interventions de réduction des effets nocifs adapté aux modes locaux de consommation des drogues et au contexte national. La priorité doit être donnée le cas échéant aux interventions ayant un impact majeur, comme la fourniture de matériel d’injection stérile, aux traitements de substitution des opioïdes, aux informations sur la réduction des risques et aux traitements de la pharmacodépendance. Donner priorité aux programmes combinés de prévention du VIH destinés aux adolescents, aux filles et aux jeunes femmes ainsi qu’aux partenaires sexuels masculins, surtout dans les zones à forte charge de morbidité d’Afrique subsaharienne, dans le cadre d’interventions visant à réduire à la fois la vulnérabilité et les comportements à risque, y compris la violence sexiste et sexuelle et les comportements sexuels à risque liés à la consommation d’alcool ou de drogue.

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Mesures prioritaires à mettre en œuvre par l’OMS

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Préconiser et favoriser la diffusion des nouvelles techniques et méthodes de prévention dans le cadre des programmes combinés de prévention, notamment la thérapie antirétrovirale précoce, la prophylaxie pré et postexposition, et, dans les pays prioritaires, la circoncision masculine médicale volontaire. Donner des orientations sur les programmes combinés de prévention du VIH, et intégrer rapidement les nouvelles interventions fondées sur des données d’observation du secteur de la santé aux programmes de prévention du VIH destinés à différents contextes épidémiques, une attention particulière étant accordée aux adolescents des deux sexes, aux filles, aux femmes et aux groupes clés (y compris ceux constitués de jeunes). Appuyer le renforcement des engagements, des ressources et des actions visant à éliminer l’infection à VIH chez les enfants, en coopération avec l’UNICEF. Confirmer la disparition de la transmission du VIH et de la syphilis de la mère à l’enfant dans certains pays. Renforcer la mise en application par les pays des normes et politiques de l’OMS concernant les interventions de prévention existantes, notamment les programmes de promotion des préservatifs masculins et féminins et des lubrifiants de qualité, et la sécurité transfusionnelle et des injections.

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4.2.3 Amplifier le dépistage du VIH 74. La réalisation de la cible consistant à ce que 90 % des personnes porteuses du VIH connaissent leur statut sérologique à l’horizon 2020 exigera le recours plus généralisé à des méthodes, des stratégies et des techniques nouvelles et efficaces de dépistage ; il faudra en parallèle assurer un dépistage de qualité et des pratiques éthiques dans ce domaine. Les services de dépistage doivent cibler les populations, les milieux et les endroits où le risque d’infection et de transmission du VIH est le plus élevé. Le dépistage doit être consensuel, confidentiel et accompagné d’informations et de conseils appropriés. 75. Le dépistage du VIH est la première étape qui permet aux personnes vivant avec le VIH de connaître leur statut et d’être mises en contact avec les services de prévention, de traitement et de prise en charge. Un diagnostic tardif peut hypothéquer les mesures visant à assurer l’efficacité à long terme du traitement, et atténuer les effets potentiels sur la prévention. On estime que la moitié environ des personnes vivant avec le VIH dans le monde ignorent actuellement leur séropositivité. Le dépistage offre en outre la possibilité de détecter en parallèle d’autres infections et maladies, notamment les infections sexuellement transmissibles, la tuberculose et l’hépatite virale, ce qui devrait sensiblement contribuer à réduire la comorbidité et la mortalité. Le diagnostic précoce du VIH chez les nourrissons nés de femmes vivant avec le VIH revêt une importance cruciale pour assurer le démarrage d’une thérapie antirétrovirale salvatrice en temps voulu et pourtant, en 2013, moins de 50 % des nouveau-nés exposés faisaient l’objet d’un dépistage. 76. Le choix de la combinaison la plus appropriée de méthodes et stratégies de dépistage du VIH sera fonction de la dynamique de l’épidémie, des populations touchées et du système de santé local. Des approches innovantes et ciblées donnent la possibilité d’améliorer rapidement la couverture, la qualité et le rendement des services de dépistage ; on citera pour exemples l’offre systématique du dépistage à tous les groupes clés dans les établissements de soins primaires et cliniques, notamment les services de traitement de la tuberculose, le dépistage en couple, le dépistage au niveau local, l’autodépistage, le recours à des agents de dépistage non professionnels, et des techniques de dépistage utilisables sur les lieux de soins. Quand les moyens sont limités, le dépistage doit viser les endroits où il aura le plus haut rendement tout en préservant l’équité. Pour augmenter son taux de couverture, il faut accorder une attention particulière à la qualité des services de diagnostic et de dépistage afin de réduire le plus possible le risque d’erreur de diagnostic. Des lignes directrices détaillées sur les méthodes et stratégies de dépistage du VIH sont présentées dans le document de l’OMS intitulé Consolidated guidelines on HIV testing services.

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Mesures prioritaires à mettre en œuvre par les pays

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Diversifier les méthodes et les services de dépistage en associant le dépistage à l’initiative des prestataires et le dépistage au niveau local, en encourageant la décentralisation des services et en utilisant les services de dépistage du VIH pour détecter d’autres infections et maladies. Orienter les services de dépistage de manière à atteindre les populations et les milieux où la charge de morbidité du VIH est la plus forte et à assurer l’équité. Donner priorité à l’élargissement de la couverture des techniques de diagnostic précoce chez les nourrissons. Veiller à ce que les services de dépistage VIH respectent les normes de déontologie et de qualité. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par l’OMS

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Actualiser périodiquement les lignes directrices unifiées sur le dépistage du VIH et des co-infections courantes et y intégrer rapidement celles concernant les nouveaux produits de diagnostic, méthodes et stratégies de dépistage. Aider les pays à mettre en œuvre des programmes d’assurance de la qualité du dépistage, en s’appuyant sur les données relatives aux erreurs de diagnostic et de classification. Favoriser le développement du dépistage pédiatrique du VIH au moyen de lignes directrices actualisées et d’une assistance technique aux pays, notamment pour le diagnostic et le dépistage précoces chez les nourrissons dans les milieux à faible prévalence.

• •

4.2.4 Expansion de la thérapie antirétrovirale, prise en charge des comorbidités et soins chroniques 77. Pour atteindre la cible consistant à placer 90 % de personnes atteintes du VIH sous thérapie antirétrovirale d’ici à 2020, il faudra accélérer la généralisation de la TAR et renforcer la continuité des soins. La réalisation de la cible de suppression de la charge virale chez 90 % des personnes sous thérapie antirétrovirale appellera une amélioration considérable de l’observance du traitement, des schémas thérapeutiques antirétroviraux robustes et bien tolérés, et des systèmes efficaces de surveillance de la résistance du VIH aux antirétroviraux et de contrôle de leur toxicité pour limiter les échecs thérapeutiques. Les lignes directrices de l’OMS sur l’utilisation des antirétroviraux offrent un moyen d’atteindre la cible d’une couverture de 90 % et contribuent à simplifier les protocoles de mise sous traitement en recommandant de commencer le traitement le plus rapidement possible après le diagnostic chez tous les cas positifs. Les pays devraient élaborer des plans de traitement nationaux prévoyant d’améliorer l’accès à la thérapie antirétrovirale au moyen de soins différenciés assurant un accès rapide et équitable au traitement surtout au stade avancé de la maladie. 78. L’objectif mondial de 15 millions de personnes sous traitement a été dépassé en 2015. Or, ce chiffre ne représente que 40 % environ des personnes vivant avec le VIH, qui devraient toutes avoir accès au traitement. La situation est particulièrement insatisfaisante pour les enfants qui vivent avec le VIH, dont 32 % seulement bénéficiaient d’une thérapie antirétrovirale en 2014. De même, les personnes des groupes clés ont généralement un accès très limité à cette thérapie. Par ailleurs, comme un plus grand nombre de personnes asymptomatiques sont traitées par antirétroviraux, il conviendra de procéder au dépistage de la charge virale pour évaluer l’efficacité du traitement et prévenir l’apparition d’une pharmacorésistance du VIH. Il faut absolument assurer une surveillance de la pharmacorésistance au niveau de la population pour contrôler la qualité des programmes de traitement et choisir les schémas thérapeutiques. L’accès aux thérapies antirétrovirales de deuxième et troisième intentions demeure extrêmement restreint dans la plupart des pays à revenu faible ou intermédiaire, d’où l’importance d’éviter l’échec des traitements de première intention.

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79. À mesure que la couverture de la thérapie antirétrovirale s’élargit, les personnes vivant avec le VIH sont confrontées à de nombreux autres problèmes de santé, notamment ceux liés à l’infection à VIH et au traitement du VIH, aux co-infections et comorbidités non associées au VIH, et au vieillissement – problèmes qui réclament tous une prise en charge globale. 80. Élargir la couverture de la thérapie antirétrovirale. Des traitements antirétroviraux de première intention sûrs, simples, d’un coût abordable et bien tolérés, sous la forme d’un comprimé par jour d’association à dose fixe, permettent une amplification rapide et durable de la thérapie antirétrovirale pour les adultes. Une évaluation permanente des données d’observation relatives à l’efficacité et à la toxicité du traitement, associée à la mise à jour périodique des lignes directrices unifiées de l’OMS sur les antirétroviraux, garantira la prise en compte des dernières données scientifiques, des techniques et médicaments nouveaux et de l’expérience des pays en matière de traitement dans les directives et protocoles thérapeutiques nationaux. L’absence de diagnostic précoce, d’associations antirétrovirales à dose fixe et de formulation antirétrovirales de goût agréable pour les nourrissons constituent des obstacles spécifiques au développement des traitements pédiatriques. Pour optimiser les résultats du traitement, la thérapie antirétrovirale doit commencer le plus tôt possible, chez les adultes comme chez les enfants, ce qui souligne la nécessité d’un diagnostic précoce et d’une bonne articulation avec le traitement pour les personnes dépistées séropositives. 81. Prévenir et prendre en charge la co-infection VIH-tuberculose. La prise en charge conjointe de la tuberculose et du VIH a fait reculer d’un tiers le nombre de décès liés à la co-infection tuberculose-VIH entre 2004 et 2014. La tuberculose demeure néanmoins l’une des causes majeures de morbidité parmi les personnes vivant avec le VIH ; elle serait à l’origine d’un tiers environ des décès liés au VIH. Plus de la moitié des cas de tuberculose associée au VIH ne sont pas détectés, ce qui compromet l’accès à une thérapie antirétrovirale permettant de sauver des vies. Pour réduire encore la morbidité et la mortalité liées à la tuberculose, il faudra intensifier la mise en œuvre et l’utilisation des interventions décisives, notamment le dépistage systématique de cette maladie chez les personnes vivant avec le VIH, la thérapie préventive par l’isoniazide, le dépistage du VIH pour toutes les personnes chez qui la tuberculose a été diagnostiquée ou chez qui elle est soupçonnée, le démarrage en temps opportun d’une thérapie antirétrovirale et la prophylaxie par le cotrimoxazole. 82. Prévenir et prendre en charge la co-infection VIH-hépatite virale. Dans plusieurs pays, les hépatites B et C chroniques sont des causes croissantes de morbidité et de mortalité chez les personnes vivant avec le VIH. Les taux de co-infection VIH-hépatite C atteignent leur niveau le plus élevé parmi les usagers de drogues injectables, dans toutes les régions. Le VIH exerce une influence profonde sur l’infection par les virus de l’hépatite B et de l’hépatite C, qui se traduit par une hausse des taux d’hépatite chronique, une progression accélérée de la fibrose avec augmentation du risque de cirrhose et de carcinome hépatocellulaire, et un accroissement de la mortalité d’origine hépatique. La prise en charge intégrée du VIH et de l’hépatite virale doit être assurée, à la fois le diagnostic précoce des deux infections et leur traitement conformément aux directives de l’OMS sur le traitement du VIH, de l’hépatite B et de l’hépatite C. 83. Lutter contre les autres co-infections. La prévalence et les retombées d’autres co-infections, opportunistes et non opportunistes, chez les personnes vivant avec le VIH varient selon les pays et les populations et nécessitent des ripostes adaptées. Si rien n’est fait pour y remédier, elles risquent de compromettre les progrès réalisés grâce à l’expansion de la thérapie antirétrovirale. La prévention, le dépistage précoce et le traitement des co-infections communes, comme la candidose, la cryptococcose, l’infection par le papillomavirus humain et d’autres infections sexuellement transmissibles, le paludisme et la pneumocystose, appellent une attention particulière. 84. Prévenir et maîtriser la pharmacorésistance du VIH. À l’heure où l’utilisation des médicaments contre le VIH se généralise et intervient de plus en plus tôt, tant aux fins de traitement que de prévention, il est essentiel de prévenir et de maîtriser l’apparition d’une pharmacorésistance du virus. Il faut absolument lutter contre ce phénomène pour parvenir à supprimer la charge virale, faire

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face aux échecs thérapeutiques et éviter de devoir passer à des schémas thérapeutiques antirétroviraux de deuxième et troisième intentions, plus onéreux et plus toxiques. La surveillance de la pharmacorésistance du VIH et le suivi d’indicateurs d’alerte rapide doivent être intégrés aux services nationaux de traitement du VIH, aux mesures d’amélioration de la qualité et aux systèmes d’information sanitaire en général, y compris ceux portant sur la résistance aux antimicrobiens. 85. Prodiguer des soins chroniques, centrés sur la personne, aux individus vivant avec le VIH. Des interventions sanitaires simples et efficaces – une nutrition adéquate, l’accès à l’eau potable et à l’assainissement et des soins palliatifs, notamment – peuvent améliorer la santé et le bien-être en général des personnes vivant avec le VIH. Ces dernières risquent davantage de contracter diverses maladies non transmissibles du fait de leur infection à VIH, des effets secondaires de leur traitement ou du vieillissement, notamment les maladies cardiovasculaires, le diabète, les maladies pulmonaires chroniques et différents cancers. Les comorbidités mentales courantes sont la dépression, l’anxiété, la démence et d’autres troubles cognitifs. Les services de prise en charge chronique du VIH doivent prévoir des interventions sur l’ensemble de la chaîne de soins, notamment le dépistage, le suivi et la gestion des risques sanitaires et des comorbidités auxquels les personnes vivant avec le VIH sont le plus souvent confrontées. L’incidence croissante du cancer du col de l’utérus chez les femmes vivant avec le VIH, associé à l’infection à papillomavirus humain, appelle une attention spécifique, d’autant qu’il existe un vaccin, des moyens de dépistage et un traitement efficaces contre ce dernier. Une bonne prise en charge de la douleur, les soins palliatifs et les soins de fin de vie sont aussi des interventions essentielles qu’il convient d’intégrer aux services de prise en charge du VIH. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par les pays

•

Revoir et actualiser périodiquement les directives et protocoles nationaux relatifs au traitement et à la prise en charge du VIH, notamment les lignes directrices sur la prévention et la prise en charge des comorbidités courantes. Élaborer et actualiser des programmes de traitement pour assurer la continuité du traitement et des soins différenciés et évoluer en temps voulu vers de nouveaux schémas et méthodes thérapeutiques. Mettre en œuvre des stratégies visant à réduire au minimum la pharmacorésistance du VIH et utiliser les données pour éclairer les politiques et directives nationales en matière d’antirétroviraux. Assurer des services de soins généraux et chroniques, mettre à disposition le programme OMS d’interventions essentielles contre les maladies non transmissibles aux fins des soins primaires, 1 fournir des soins de proximité et à domicile et assurer l’accès à des médicaments opioïdes pour la prise en charge de la douleur et les soins de fin de vie. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par l’OMS

• • •

• •

Étudier et notifier les causes et les évolutions essentielles de la morbidité et de la mortalité chez les personnes vivant avec le VIH, les données étant ventilées par région, par population et par sexe. Fournir des lignes directrices unifiées actualisées sur l’utilisation des antirétroviraux pour le traitement et la prévention du VIH et la prévention et la prise en charge des comorbidités courantes qui guideront le développement rapide et durable de la prise en charge de toutes les personnes vivant avec le VIH. Fournir des directives sur les soins différenciés pour les personnes à différents stades de l’infection par le VIH et de la maladie. Apporter une assistance aux pays pour les aider à élaborer et à appliquer des directives, programmes et protocoles nationaux de traitement du VIH fondés sur les lignes directrices mondiales de l’OMS. Donner des consignes concernant la surveillance, la prévention et la prise en charge de la pharmacorésistance du VIH et communiquer régulièrement des informations sur la prévalence et l’évolution de celle-ci dans le monde.

• •

Package of essential noncommunicable (PEN) disease interventions for primary health care in low-resource settings, voir http://www.who.int/cardiovascular_diseases/publications/pen2010/en/ (consulté le 22 mars 2016).

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4.3 ORIENTATION STRATÉGIQUE 3 : des services dispensés dans une optique d’équité Chacun doit pouvoir bénéficier des services dont il a besoin, ceux-ci présentant une qualité suffisante pour avoir un effet 86. La réalisation des cibles fixées pour 2020 en matière de VIH appellera un système de santé solide et flexible comportant : un système d’information sanitaire performant ; des modèles efficients de prestation de services ; des effectifs de santé bien formés, en nombre suffisant ; un accès fiable à des techniques et des produits médicaux essentiels ; des financements appropriés ; et un leadership et une gouvernance dynamiques. Les interventions de lutte contre le VIH donnent des résultats optimaux lorsqu’elles sont mises en œuvre dans un contexte social, juridique, politique et institutionnel adéquat, qui encourage la population à accéder et à recourir à des services sans subir de stigmatisation ni de discrimination, et lui donne les moyens de le faire. Ces interventions doivent donc se fonder sur un environnement porteur, propre à promouvoir l’équité en santé et les droits de la personne, où les systèmes de santé et les structures locales bénéficient d’un soutien important. 87. Le VIH est un champ de la santé publique dans lequel d’importantes disparités existent en termes de vulnérabilité et de risque, d’accès aux services et de résultats sanitaires et sociaux. Les pays doivent s’efforcer de cibler leur riposte de manière à obtenir des résultats optimaux et veiller dans le même temps à n’oublier personne, surtout les enfants et les adolescents, les filles et les femmes, les groupes clés et les habitants des régions reculées. Ils doivent chercher en priorité à atteindre les populations et les endroits où les besoins sont les plus criants et à remédier aux inégalités les plus graves. 4.3.1 Adapter la chaîne de prise en charge du VIH à différentes populations et différents lieux 88. Les opérations de lutte contre le VIH et la chaîne des services liés au VIH doivent être adaptées à différentes populations et différents endroits, de manière à atteindre les plus touchés et à ne laisser personne à l’écart. Les directives de l’OMS et les outils de mise en œuvre mis au point avec les partenaires définissent des programmes d’intervention et des modèles de prestation de services fondamentaux pour des populations et des milieux distincts, notamment des programmes spécifiquement destinés aux adolescents, aux femmes et aux filles, aux consommateurs de drogues, aux travailleurs du sexe, aux hommes qui ont des rapports sexuels avec des hommes, aux personnes transgenres et aux détenus. 89. Décentralisation. Les différents niveaux du système de santé ont des rôles distincts à jouer dans la prestation des services de prise en charge du VIH et des services apparentés. La décentralisation, l’intégration et l’articulation stratégiques des services offrent des possibilités d’en améliorer l’accès, la couverture, l’acceptabilité et la qualité. Leur décentralisation peut renforcer la participation des populations et améliorer l’accès aux services, inciter les personnes à consulter et favoriser la continuité des soins. 90. Soins différenciés. À mesure que les lignes directrices nationales prévoient l’accès à la thérapie antirétrovirale pour tous les porteurs du VIH indépendamment de leur état clinique et immunologique, les services auront à traiter un nombre croissant de patients dont les besoins seront plus variés. Les soins différenciés consistent à offrir différents types de soins aux patients sous traitement antirétroviral selon le stade de l’infection à VIH, leur stabilité en cours de traitement et leurs besoins spécifiques de soins. Ainsi les cas stables peuvent par exemple être transférés aux services de soins communautaires, ce qui permettra aux services surchargés de soins cliniques de se préoccuper des patients qui présentent une instabilité en cours de traitement antirétroviral ou viennent se faire soigner à un stade avancé de la maladie ou avec des comorbidités majeures.

ANNEXE 8

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91. Soins centrés sur la personne et intégrés. Les personnes vivant avec le VIH et les populations concernées sont confrontées à un large éventail de risques et de problèmes sanitaires ; les services de prise en charge du VIH et les services connexes doivent donc définir et mener les interventions appropriées pour soigner les maladies les plus courantes. Compte tenu de l’efficacité de la thérapie antirétrovirale et du vieillissement des personnes vivant avec le VIH, les services de traitement du VIH vont devoir évoluer de manière à fournir une gamme complète de soins chroniques, dont la prise en charge des maladies non transmissibles. Le renforcement de l’intégration, de l’articulation et de la coordination des services de prise en charge du VIH avec les services apparentés (notamment ceux s’occupant des infections sexuellement transmissibles, de la santé sexuelle et reproductive, des troubles consécutifs à l’abus de substances psychoactives, de l’hépatite virale, de la tuberculose, de la sécurité transfusionnelle, des maladies non transmissibles et de la violence sexiste) offrent des moyens de réduire les coûts, d’accroître l’efficience et d’obtenir de meilleurs résultats. Les modèles d’intégration et d’articulation les plus adaptés dépendent du contexte et du système de santé de chaque pays et doivent être définis à partir de recherches opérationnelles. Une planification commune est recommandée pour les domaines transversaux comme les systèmes d’information sanitaire, le suivi et l’évaluation, les services de laboratoire et de diagnostic, la planification des ressources humaines et le renforcement des capacités, la gestion de la chaîne d’achats et d’approvisionnement et la mobilisation des ressources. 92. Articulation des services contre le VIH et des services contre la tuberculose. L’articulation et l’intégration stratégiques des services et programmes de lutte contre le VIH et la tuberculose offrent un modèle efficace. Les directives de l’OMS pour les programmes nationaux de lutte conjointe contre la tuberculose et le VIH définissent 12 mesures à mettre en œuvre pour intégrer les services de prise en charge des deux maladies. L’adoption des indicateurs mentionnés dans la publication de l’OMS Guide de suivi et d’évaluation des activités conjointes tuberculose/VIH (révision 2015)1 aide les pays à détecter les liens fragiles dans la cascade de soins et à y remédier. L’instauration de systèmes de notification électroniques et en ligne communs aux deux programmes, faisant appel à des identifiants uniques de patients, peut favoriser une interopérabilité fluide et améliorer le suivi des patients. 93. Participation des populations concernées et services de proximité. La participation réelle des populations concernées, notamment les personnes vivant avec le VIH, revêt une importance cruciale pour la prestation de services efficaces de lutte contre le VIH et des services de santé en général, surtout dans les milieux et parmi les populations victimes de stigmatisation, de discrimination et de marginalisation. La participation des populations à tous les niveaux amplifie les opérations de sensibilisation, améliore la cohérence des politiques et la coordination des programmes, accroît la responsabilisation et peut remédier aux obstacles qui gênent l’accès aux programmes de lutte contre le VIH, le recours à ces derniers, leur fonctionnement et leurs résultats. Les organisations et réseaux de proximité jouent un rôle essentiel dans la prestation de services aux personnes que les services publics ne peuvent atteindre, dans la production d’informations stratégiques que ne fournissent pas toujours les systèmes d’information nationaux sur le VIH, et dans la promotion et la protection des droits de la personne. La valorisation des compétences des populations locales dans le cadre de formations et d’un accompagnement adaptés améliore la qualité des services et des programmes de proximité. Les programmes nationaux de lutte contre le VIH doivent veiller à ce que les organisations de proximité disposent de financements prévisibles et soient rémunérées correctement pour les services qu’elles fournissent. 94. Satisfaire les besoins de milieux spécifiques. Il existe des milieux où la vulnérabilité au VIH et le risque de contracter l’infection sont plus élevés, et où l’accès aux services de base de prise en charge du VIH est gravement compromis, comme les prisons et les centres de détention, les camps de réfugiés et les endroits où la situation humanitaire est préoccupante. Les services fournis aux personnes vivant dans ces milieux doivent être équivalents à ceux dont bénéficie la population en Guide de suivi et d’évaluation des activités conjointes tuberculose/VIH (révision 2015), voir http://www.who.int/tb/ publications/monitoring-evaluation-collaborative-tb-hiv/fr/ (consulté le 22 mars 2016). 1

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général. Les populations mobiles et déplacées, notamment celles touchées par un conflit, des catastrophes naturelles et la migration économique, posent des problèmes particuliers. Les membres de ces groupes sont déconnectés de leur communauté, des réseaux d’assistance et des services de santé courants, et les services de prévention, de traitement et de prise en charge dont ils bénéficiaient risquent en conséquence d’être interrompus. Il ne leur est pas toujours possible d’accéder et de faire appel aux services locaux de traitement du VIH et à d’autres services de santé parce qu’ils ne possèdent pas les documents nécessaires, ou parce que ces services sont très coûteux et qu’ils ne bénéficient d’aucune protection sociale, sous forme d’assurance maladie par exemple. 95. Garantir la qualité des interventions et des services. L’expansion rapide des programmes dans le but d’en élargir la couverture ne doit pas se faire au détriment de la qualité des services, ni contribuer à engendrer des inégalités dans l’accès aux services et les résultats sanitaires. Les pays doivent assurer un suivi intégral de la chaîne de prise en charge du VIH pour déterminer dans quels domaines des améliorations sont possibles. Les services doivent être organisés de manière à réduire dans toute la mesure du possible les « pertes de suivi » et à maximiser le suivi et l’observance des traitements. Les principales difficultés sont les suivantes : l’acceptabilité et l’utilisation des mesures de prévention efficaces ; le ciblage des conseils et du dépistage du VIH de manière à obtenir les meilleurs résultats ; un dépistage de qualité pour limiter les erreurs de diagnostic ; la mise en relation des personnes diagnostiquées avec les services de prévention et de traitement dans les meilleurs délais ; l’observance et la continuité du traitement ; la prestation de soins chroniques pour prévenir et gérer les comorbidités, notamment la tuberculose et l’hépatite virale ; et le suivi des résultats des traitements, y compris la toxicité des antirétroviraux et la suppression de la charge virale pour garantir le passage en temps opportun à un traitement de deuxième et troisième intentions et pour prévenir l’apparition d’une pharmacorésistance du VIH. 96. Il est possible d’optimiser la qualité des soins en veillant à ce que les services de prise en charge du VIH, notamment les services de dépistage et de laboratoire, respectent les normes nationales et internationales, en assurant en permanence leur suivi et leur amélioration et en les adaptant aux besoins et aux préférences des patients de manière à les rendre plus acceptables et accessibles. Les indicateurs et dispositifs de suivi de la qualité des services doivent porter, entre autres, sur les listes d’attente, le temps d’attente dans les structures de soins, la fréquence des visites, et les compétences et la supervision des agents de santé. Pour finir, la qualité des interventions liées au VIH doit être mesurée en fonction de leur aptitude à améliorer la santé et le bien-être des populations. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par les pays

• •

Établir des normes et critères nationaux pour l’ensemble de la chaîne de prise en charge du VIH, sur la base de directives et d’autres références internationales, et contrôler leur application. Définir et mettre en œuvre des programmes d’intervention contre le VIH adaptés à des populations et à des lieux donnés, en veillant à ce que les services soient utiles, acceptables et accessibles aux populations les plus touchées. Prévoir des soins différenciés en offrant des types d’interventions adaptés aux patients individuels à différents stades de la maladie ou ayant des besoins thérapeutiques différents. Adapter les modèles de prestation de services de manière à renforcer l’intégration et l’articulation avec d’autres domaines de la santé et à instaurer l’équité, l’accent étant placé en particulier sur les adolescents, les jeunes femmes, les hommes et les groupes clés. Favoriser une réelle participation et le renforcement des capacités des populations locales, et veiller à ce que des cadres juridiques et réglementaires stimulent la collaboration et les partenariats avec les groupes locaux et entre les secteurs public et privé.

• •

•

ANNEXE 8

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•

Intégrer le VIH aux programmes d’urgence nationaux pour assurer la continuité des services essentiels de prise en charge du VIH dans les situations d’urgence et de crise humanitaire, et chercher tout particulièrement à prévenir les interruptions de traitement. Dispenser une formation au personnel essentiel des services de santé et d’urgence sur la base des Directives du groupe d’étude du Comité permanent interorganisations concernant les interventions relatives au VIH/sida dans les situations d’urgence.1 Fournir des services équitables dans les milieux fermés, notamment par la mise en œuvre du programme complet d’interventions contre le VIH destiné aux détenus et aux milieux carcéraux mis au point par l’OMS et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par l’OMS

•

Fournir des lignes directrices actualisées sur les principaux programmes de lutte contre le VIH, des modèles de soins et de prestation de services différenciés pour des populations et des milieux particuliers, notamment pour les adolescents, les populations mobiles, les populations en situation de crise humanitaire (OMS, en coopération avec le HCR), les prisonniers (OMS, en coopération avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime) et les groupes clés. Soutenir les pays dans les efforts qu’ils déploient pour adapter leur chaîne de prise en charge du VIH, en se fondant sur une analyse de leur situation et en cherchant tout particulièrement à améliorer l’observance des traitements et la continuité des soins. Apporter aux pays une assistance technique pour mettre en application la Politique de l’OMS pour les activités conjointes de lutte contre la tuberculose et le VIH 2 et le Guide de suivi et d’évaluation des activités conjointes tuberculose/VIH.3 Fournir des lignes directrices sur les services de proximité et la participation des populations locales, et faire participer la société civile à l’élaboration et à l’application des politiques et principes directeurs de l’OMS. Apporter une assistance technique aux pays et aux partenaires pour réaliser en temps voulu des évaluations des besoins de santé dans les situations de crise humanitaire et parmi les populations fragiles.

•

4.3.2 Renforcer les ressources humaines au service de la santé 97. L’expansion des services de prise en charge du VIH en vue d’atteindre les cibles définies pour 2020 et 2030 va imposer une charge inédite au personnel de santé. Il faudra faire appel à différentes catégories de personnel sanitaire pour assurer des fonctions distinctes sur l’ensemble de la chaîne des services liés au VIH. De nouveaux modèles de prestation de services permettant d’atteindre des cibles plus ambitieuses exigeront un renforcement des effectifs, un réexamen des fonctions et des missions des agents de santé et de leur déploiement dans les différents services. Outre la prestation de services courants de traitement du VIH, les agents de santé seront de plus en plus sollicités pour fournir des services à des groupes spécifiques, notamment les groupes clés, et des soins chroniques aux personnes vivant avec le VIH. Un programme national détaillé portant sur les effectifs d’agents de santé doit analyser les besoins du système de santé dans son ensemble ainsi que les éléments nécessaires pour assurer la chaîne complète de prise en charge du VIH.

Directives concernant les interventions relatives au VIH/sida dans les situations d’urgence, voir www.who.int/3by5/ publications/en/directivesvihfinalesfr.pdf (consulté le 22 mars 2016). 2 Politique de l’OMS pour les activités conjointes de lutte contre la tuberculose et le VIH : Principes directeurs à l’intention des programmes nationaux et autres partenaires, voir http://www.who.int/tb/publications/2012/tb_hiv_policy_ 9789241503006/fr/ (consulté le 22 mars 2016).

Guide de suivi et d’évaluation des activités conjointes tuberculose/VIH, voir http://www.who.int/tb/publications/ m_and_e_document_page/fr/ (consulté le 22 mars 2016).

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98. La délégation des tâches est un modèle auquel les réformes globales des ressources humaines font de plus en plus souvent appel pour rehausser l’accessibilité, l’efficience et la qualité des services. Cette méthode a déjà permis de développer rapidement les services de dépistage, de traitement et d’autres services de prise en charge du VIH dans les milieux à faibles ressources et va jouer un rôle croissant dans l’expansion de la capacité des systèmes de santé. La délégation et le partage des tâches appellent la mise en place de mécanismes auxiliaires, notamment des dispositifs d’encadrement et de supervision, pour assurer la qualité des services. Les groupes d’entraide peuvent fournir des services utiles et mettre la population locale en contact avec les services de santé ; leurs membres doivent pour leur part bénéficier de formations périodiques, d’un encadrement et d’une supervision et percevoir une rémunération convenable pour leur travail. 99. Compte tenu du risque de transmission du VIH dans les établissements de soins, les agents de santé doivent être protégés par des programmes complets de santé et de sécurité au travail qui préconisent les précautions universelles, l’accès aux produits de prévention comme les préservatifs, la prophylaxie postexposition suite à une exposition importante au VIH, le dépistage confidentiel du VIH, et le traitement et la prise en charge des agents de santé vivant avec le VIH. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par les pays

•

Établir, suivre l’exécution et assurer la mise à jour périodique d’un plan du personnel de santé pour le VIH, qui sera intégré à la planification globale du personnel de santé et conforme au programme et aux priorités de santé du pays. Développer la capacité du personnel de santé en définissant les compétences de base correspondant à différentes fonctions dans la chaîne complète de prise en charge du VIH, en assurant la formation nécessaire et en instaurant les processus d’accréditation et de certification appropriés. Recenser les possibilités de déléguer certaines tâches pour démultiplier la capacité du personnel de santé, et mettre en œuvre un système de formation et un cadre réglementaire appropriés, y compris pour les agents de santé de proximité. Fidéliser le personnel de santé moyennant des incitations adaptées, notamment en garantissant des salaires convenables à tous les agents de santé, y compris ceux qui travaillent dans des structures de proximité et les non-professionnels. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par l’OMS

•

Prôner la formation des agents de santé afin de favoriser une prestation de soins centrée sur les personnes qui remédie à la discrimination dans le secteur de la santé, y compris à l’égard des groupes clés. Fournir des lignes directrices concernant la délégation des tâches sur l’ensemble de la chaîne de prise en charge du VIH, y compris le recours à des non-professionnels pour la prestation de certains services, comme le dépistage du VIH, l’assistance à la prophylaxie préexposition et à la thérapie antirétrovirale, et la prévention et la prise en charge des comorbidités courantes.

•

4.3.3 Assurer l’approvisionnement en médicaments, produits de diagnostic et autres produits de bonne qualité et abordables 100. L’expansion rapide de la couverture des opérations de prévention, de diagnostic et de traitement du VIH est fonction de la disponibilité et de l’approvisionnement fiable en médicaments, produits de diagnostic et autres produits abordables et de qualité. L’approvisionnement en produits essentiels à la lutte contre le VIH, qu’il s’agisse de préservatifs, de matériel d’injection, de dispositifs de circoncision masculine, de médicaments ou d’autres produits, lorsqu’il est de qualité inférieure ou interrompu, fait obstacle au développement des programmes et risque de mettre en échec les opérations de prévention et de traitement, en favorisant notamment l’apparition d’une pharmacorésistance du VIH.

ANNEXE 8

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101. Il convient de prévoir précisément les besoins nationaux et mondiaux pour tous les produits utilisés dans la lutte contre le VIH afin que les fabricants puissent se préparer à répondre aux besoins anticipés et assurer la continuité des approvisionnements. Les capacités de production locale doivent être prises en considération dans la mesure où elles peuvent offrir des possibilités de réduire les prix, de garantir l’approvisionnement et de favoriser une prise en charge nationale du problème. Les plans et budgets nationaux relatifs au VIH et à la santé en général doivent aborder la question de la gestion des achats et de la chaîne d’approvisionnement. Les médicaments, produits de diagnostic et autres produits sont une composante majeure des coûts des programmes nationaux de lutte contre le VIH. Il est indispensable de choisir des produits adaptés présentant une qualité suffisante pour obtenir les meilleurs résultats à un prix abordable. L’OMS offre aux pays tout un jeu de lignes directrices pour faciliter ce processus, notamment des directives sur l’utilisation des antirétroviraux aux fins de traitement et de prévention du VIH, la Liste modèle OMS des médicaments essentiels, des stratégies de dépistage et la liste OMS des produits présélectionnés. 102. Pour garantir un approvisionnement à long terme, la gestion des achats et des approvisionnements en produits utilisés contre le VIH doit être intégrée au système national de gestion des achats et des approvisionnements. La demande de traitements abordables contre le VIH a abouti à la mise en place de stratégies globales de réduction des prix des médicaments contre le VIH qui sont applicables à d’autres médicaments, produits de diagnostic et produits sanitaires. Ces stratégies ont notamment pour objectifs d’encourager la concurrence des produits génériques, y compris, selon qu’il conviendra, par des licences volontaires dont les conditions favorisent l’accès comme celles négociées par le Medicines Patent Pool, et, le cas échéant, en appliquant les dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce concernant les flexibilités ménagées pour protéger la santé publique, et conformément à la Stratégie mondiale et au Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle, dont les licences obligatoires et les procédures d’opposition aux brevets, les prix différenciés, la négociation directe des prix avec les fabricants et la fabrication locale. L’OMS gère des bases de données portant sur les prix des médicaments et produits de diagnostic pour le VIH, et collabore avec le Medicines Patent Pool,1 qui administre une base de données sur le statut des brevets pour aider les pays à obtenir les meilleurs prix possibles pour ces produits. 103. Il existe aussi de nombreux moyens de dépenser moins pour les achats de médicaments, de produits de diagnostic et autres produits pour le VIH, et d’améliorer l’efficience de la gestion des approvisionnements, comme les achats en grande quantité avec livraison échelonnée pour les produits à courte durée de conservation, les achats anticipés et des prévisions de meilleure qualité pour éviter le gaspillage lié aux produits périmés. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par les pays

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Renforcer les structures et procédures nationales de gestion des achats et des approvisionnements en médicaments contre le VIH en veillant à ce qu’elles soient intégrées au système national de gestion des achats et des approvisionnements. Assurer l’achat de médicaments contre le VIH, de produits de diagnostic, de préservatifs, de dispositifs de circoncision masculine et d’autres produits liés au VIH de qualité garantie, en appliquant les normes de présélection de l’OMS notamment. Définir et mettre en œuvre une stratégie d’accès aux médicaments et aux produits de lutte contre le VIH de manière à diminuer les prix de ces médicaments, produits de diagnostic et autres produits, notamment en appliquant les dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce concernant les flexibilités ménagées pour protéger la santé publique.

•

Le Medicines Patent Pool est un dispositif de licences volontaires axé sur la santé publique, voir http://www.medicinespatentpool.org/ (consulté le 22 mars 2016).

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SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

•

Garantir et développer l’offre de produits génériques présélectionnés par l’OMS moyennant l’élargissement des accords de licence et l’accélération des procédures d’homologation à l’échelon national. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par l’OMS

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Établir des prévisions de la demande de médicaments, de produits de diagnostic et d’autres produits pour le VIH et les principales comorbidités, ainsi que de l’accès et du recours à ces derniers, et utiliser ces informations pour recommander une capacité de fabrication adaptée des producteurs, notamment, le cas échéant, dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Promouvoir le programme OMS de présélection afin d’accélérer la procédure d’homologation des médicaments et des produits prioritaires, et d’assurer et d’accroître l’offre de médicaments et produits de diagnostic de qualité garantie. Donner des orientations sur la sélection des produits de lutte contre le VIH aux programmes nationaux, aux donateurs et aux organismes d’exécution en produisant et en diffusant des informations stratégiques sur les prix et les fabricants de médicaments, de produits de diagnostic et d’autres produits liés au VIH. Apporter une assistance technique aux pays pour les aider à établir des prévisions concernant les produits anti-VIH essentiels, à les intégrer à leurs programmes nationaux de gestion des achats et des approvisionnements et à élaborer une stratégie pour négocier des réductions de prix avec les fabricants. Prêter appui aux autorités de réglementation pour procéder à l’évaluation et à l’homologation des nouveaux médicaments et produits de diagnostic liés au VIH avant leur mise sur le marché, et en assurer la surveillance postcommercialisation. Apporter un appui technique aux pays en vue de l’élaboration de stratégies complètes de réduction des prix pour assurer l’accès aux médicaments, produits diagnostiques et autres produits essentiels contre le VIH.

•

4.3.4 Instaurer et entretenir un environnement porteur 104. Une action efficace contre le VIH appelle un environnement social, juridique et politique favorable qui encourage la population à accéder et à recourir aux services et lui permet de le faire. Pour atteindre des populations diverses dans une multitude de contextes différents, il faut des systèmes de santé et de proximité solides, bénéficiant de moyens adéquats, et un environnement porteur qui promeut l’équité en santé, l’égalité des sexes et les droits de la personne. 105. Politiques, lois et réglementations. Le secteur de la santé se doit de veiller à ce que les politiques, lois et réglementations, y compris celles d’autres secteurs, protègent la santé et appuient les actions nationales de lutte contre le VIH. Lorsqu’elles sont correctement appliquées, les lois et politiques qui éliminent les inégalités entre les sexes et protègent et promeuvent les droits de la personne peuvent réduire la vulnérabilité au VIH et le risque d’infection par le VIH, développer l’accès aux services de santé et accroître leur portée, leur qualité et leur efficacité – surtout pour les groupes clés. 106. Or, de nombreux obstacles empêchent encore certaines populations d’accéder et de faire appel à des interventions et des services efficaces, comme les lois relatives à l’âge de consentement pour les adolescents, l’absence de protection sociale pour les migrants et les populations déplacées, et la pénalisation de certaines populations et de certains comportements (consommation de drogues, prostitution et rapports sexuels entre hommes, par exemple). Les programmes de lutte contre le VIH ont un rôle important à jouer en termes de suivi des politiques, lois et réglementations en vigueur dans d’autres secteurs afin de définir leurs éventuelles retombées sur l’action contre le VIH et les actions de santé en général, et, là où il existe des obstacles, de recommander les révisions et réformes appropriées pour assurer des résultats sanitaires positifs.

ANNEXE 8

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Mesures prioritaires à mettre en œuvre par les pays

• •

Réformer les politiques, lois et réglementations qui font obstacle à un accès équitable aux services liés au VIH, surtout pour les groupes clés et autres groupes vulnérables. Mettre un terme aux politiques et pratiques qui accentuent la stigmatisation et la discrimination (notamment dans les structures de santé), surtout pour les personnes qui vivent avec le VIH et les groupes clés. Créer des cadres institutionnels et communautaires qui permettent aux individus d’accéder aux services de traitement du VIH en toute sécurité, sans crainte de discrimination, en faisant participer les communautés à la planification et à la prestation de services de manière à en améliorer la portée, la qualité et l’efficacité. Combattre l’inégalité entre les sexes en intégrant des interventions fondées sur des bases factuelles aux stratégies et programmes nationaux de lutte contre le VIH. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par l’OMS

•

Préconiser l’utilisation de données de santé publique pour concevoir des lois et des mesures favorables à la santé fondées sur l’éthique médicale, les droits de la personne et les principes de santé publique. Élaborer et promouvoir des politiques et directives de l’OMS portant explicitement sur l’inégalité entre les sexes, la violence sexiste, la stigmatisation et la discrimination, les droits de la personne, les groupes clés et les solutions de santé publique susceptibles de remplacer la pénalisation. Établir, actualiser et appliquer des directives et des outils de mise en œuvre portant sur la prévention et l’atténuation des conséquences de la violence sexiste et les obstacles empêchant différentes populations, notamment, les enfants, les adolescents et les groupes clés, d’accéder aux services essentiels de prise en charge du VIH.

•

4.4

ORIENTATION STRATÉGIQUE 4 : des solutions financières viables

Chacun doit bénéficier des services dont il a besoin sans être exposé à des difficultés financières 107. La mise en œuvre de mesures prioritaires pour mettre fin à l’épidémie de sida d’ici à 2030 appellera de nouveaux investissements considérables sur le plan mondial, ceux-ci passant de US $21,7 milliards en 2015 à US $32 milliards en 2020. La concentration des investissements en début de période permettra de développer rapidement la chaîne complète d’interventions et de services de traitement du VIH. 108. Le financement d’une riposte durable au VIH appelle des mesures dans trois domaines : • la hausse des recettes pour financer les interventions et les services de lutte contre le VIH, l’accent étant placé sur l’amélioration du recouvrement des impôts (tant en ce qui concerne les recettes générales que les cotisations obligatoires à l’assurance maladie), complétée par des sources extérieures, comme les dons des donateurs et les recettes privées ; • la protection contre les risques financiers et la mutualisation des fonds, notamment la mise en place de mécanismes équitables de mutualisation des fonds sur l’ensemble du système de santé pour assurer la couverture adéquate de la chaîne de prise en charge du VIH, de manière à diminuer les obstacles pécuniaires aux services tout en assurant une protection contre les risques financiers ;

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SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

• la rationalisation de l’utilisation des ressources du système de santé afin d’élargir la couverture effective des services de traitement du VIH, notamment en diminuant les coûts des médicaments, des produits de diagnostic et d’autres produits liés au VIH et en limitant les opérations des sous-systèmes qui recoupent celles d’autres programmes et du système de santé en général, concernant par exemple les informations stratégiques, les ressources humaines et la gestion des achats et des approvisionnements. Les priorités programmatiques devraient être fondées sur l’utilisation systématique des études sur les coûts et des données programmatiques et financières. 109. Le système national de financement de la santé doit prendre en charge la lutte contre le VIH au même titre que tous les autres besoins prioritaires nationaux en matière de santé, en évitant les circuits de financement fragmentés et en s’efforçant d’instaurer l’équité en santé. 4.4.1 Augmenter les investissements au moyen de financements innovants et de nouvelles méthodes de financement 110. Les engagements internationaux et nationaux actuels en matière de financement ne permettront pas d’atteindre les cibles pour 2020 et 2030 présentées ici. De nouvelles sources de financement seront nécessaires pour financer un renforcement durable des interventions et services associés à la lutte contre le VIH, mais aussi pour combler les déficits de financement résultant des changements intervenus dans les priorités des donateurs. L’action contre le VIH a déjà stimulé l’innovation dans le domaine du financement des systèmes de santé, à l’échelon mondial et national ; on citera pour exemples les taxes prélevées sur les billets d’avion et les téléphones portables et les sommes mobilisées au travers de l’impôt sur le revenu. D’autres innovations s’imposeront pour produire les moyens nécessaires à une action durable. 111. L’accroissement des financements consacrés à la lutte contre le VIH doit s’inscrire dans le cadre plus large des mesures adoptées pour augmenter l’investissement global dans la santé, de manière à permettre le développement de tous les services de santé prioritaires, en vue d’assurer une couverture universelle. Des fonds publics nationaux sont indispensables au financement de services de santé essentiels et durables, y compris ceux concernant le VIH. L’ONUSIDA a fixé des cibles de financement national des programmes de lutte contre le VIH pour 2020, à savoir 12 % pour les programmes des pays à revenu faible, 45 % pour les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure et 95 % pour les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure. Pour augmenter les dépenses publiques de santé, on peut soit relever les recettes fiscales (ce qui renforce la capacité budgétaire de l’État), soit allouer une plus grande part des finances publiques à la santé (ce qui donne à la santé un rang de priorité plus élevé dans le budget public). Les ministères de la santé doivent collaborer activement avec les ministères des finances sur les questions relatives aux budgets, aux systèmes de gestion des finances publiques et aux problèmes liés aux contraintes budgétaires. Il convient d’établir des argumentaires d’investissement pour défendre et négocier une affectation équitable des ressources publiques à la lutte contre le virus. 112. La plupart des pays à revenu faible et des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure resteront tributaires de fonds extérieurs et privés pour financer leurs services et leurs interventions contre le VIH jusqu’à 2020 et au-delà. Il importe que les flux de revenus provenant de ces sources correspondent pleinement aux priorités, programmes et plans nationaux de lutte contre le VIH, qui sont eux-mêmes intégrés à un plan de santé national cohérent. La stabilité et la prévisibilité de ces flux sont indispensables pour réduire le plus possible le risque d’interruption des services. 4.4.2 Lever les obstacles pécuniaires à l’accès aux services et fournir une protection contre les risques financiers 113. Les systèmes de financement de la santé qui réduisent au minimum les paiements directs pour l’ensemble des services de santé essentiels amplifient l’accès à ces services et préviennent l’appauvrissement. Pour limiter dans toute la mesure du possible les dépenses de santé catastrophiques, les dépenses à la charge des patients ne doivent pas dépasser 15 % à 20 % des dépenses de santé totales.

ANNEXE 8

315

114. Les interventions essentielles contre le VIH, sur l’ensemble de la chaîne de prise en charge de la maladie, doivent être intégrées au régime national d’assurance maladie et être fournies gratuitement. Par ailleurs, la mise en place de dispositifs d’accompagnement (comme la décentralisation des services ou des bons de transport gratuits) pour réduire autant que possible les coûts indirects pour les personnes qui font appel aux services peut améliorer le recours à ces derniers et leurs retombées. La participation financière des malades se traduit par des inégalités dans l’accès au traitement contre le VIH, compromet l’utilisation des services, contribue à la mauvaise observance du traitement, accroît les risques d’échec thérapeutique et impose un fardeau financier inutile aux ménages. 115. Pour assurer la protection des personnes qui vivent avec le VIH et d’autres populations concernées contre les risques financiers et leur accès aux services dont elles ont besoin, il faut un système national de financement de la santé solide et équitable. Les systèmes de financement public de la santé qui dépendent essentiellement des recettes dérivant des impôts généraux et/ou des prélèvements sur les salaires au titre des cotisations obligatoires à l’assurance maladie sont les dispositifs les plus équitables et efficients. Ces mécanismes de prépaiement doivent être fondés sur les moyens financiers des individus et prévoir une mutualisation générale des recettes pour que les prestations puissent être fournies aux personnes qui en ont besoin, y compris à celles qui n’ont pas les moyens de cotiser au régime. 4.4.3 Réduire les prix et les coûts et gagner en efficacité 116. Les pressions budgétaires imposent aux pays de choisir les interventions et les méthodes les plus efficaces pour combattre le VIH, de centrer ces activités sur les populations et les milieux où elles auront la plus forte incidence, de diminuer les prix des médicaments et d’autres produits sanitaires et d’améliorer l’efficience des services. Les programmes qui savent optimiser leurs ressources et dégager des gains d’efficacité sont mieux placés pour plaider en faveur d’une allocation équitable des ressources et d’une aide financière extérieure. Plusieurs moyens permettent de dégager des gains d’efficacité et de réduire les coûts. 117. Une bonne gestion du programme peut améliorer le transfert, l’affectation et l’utilisation des ressources provenant des budgets nationaux ou de sources extérieures aux fins de prestation de services. Elle consiste à mieux coordonner les financements des donateurs et à les harmoniser avec les plans nationaux et le système de santé national, à mutualiser les ressources, à fonder les financements sur les résultats et à mieux responsabiliser toutes les parties prenantes à tous les échelons, y compris les organismes d’exécution et les bailleurs de fonds. 118. Le perfectionnement des modes de sélection, d’achat et d’approvisionnement en médicaments, produits de diagnostic et autres produits sanitaires à un prix abordable peut diminuer le coût des services et éliminer le gaspillage. Ces méthodes sont décrites dans le cadre de l’orientation stratégique 3. 119. Une prestation de services plus rationnelle et de meilleure qualité peut produire des économies importantes et une amélioration des résultats sanitaires. L’orientation stratégique 3 prend déjà en considération les moyens de perfectionner les modèles de prestation de services, notamment par l’intégration et l’articulation des services, la décentralisation, la délégation des tâches et le recours à des prestataires de soins non professionnels, et le renforcement des structures de proximité. Il est indispensable d’assurer la qualité des services pour obtenir des gains d’efficacité – des services de qualité se traduiront par des progrès sanitaires plus importants pour chaque dollar dépensé. Une bonne observance des traitements et la continuité des soins, par exemple, limiteront au minimum le nombre d’échecs thérapeutiques, réduiront le nombre d’hospitalisations et diminueront la nécessité de passer à des traitements plus onéreux de deuxième et troisième intentions. La coordination des interventions et des services liés au VIH avec d’autres programmes de santé et l’ensemble du système de santé permettra de gagner en efficience et, par conséquent, de maximiser les résultats escomptés.

316

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Mesures prioritaires à mettre en œuvre par les pays

• •

Élaborer un solide argumentaire d’investissement dans la lutte contre le VIH pour préconiser l’allocation de ressources nationales suffisantes et mobiliser une aide financière extérieure. Estimer les besoins nationaux en ressources pour lutter contre le VIH et, le cas échéant, établir des programmes de transition pour passer d’un financement extérieur à un financement intérieur public des services de prise en charge du VIH, en cherchant tout particulièrement à protéger les services essentiels les plus tributaires des financements extérieurs de manière à en éviter l’interruption. Réduire les obstacles financiers, notamment par l’élimination progressive des paiements directs à la charge des patients pour bénéficier de services de prise en charge du VIH et d’autres services de santé. Assurer une protection universelle contre les risques financiers liés à la santé, couvrant toutes les populations, et définir le moyen le plus approprié de mettre en place cette protection, notamment des systèmes publics et obligatoires de financement de la santé. Mesurer en continu les dépenses de santé, ainsi que les coûts et la rentabilité des services de prise en charge du VIH dans le cadre du système national de suivi et d’évaluation, de manière à repérer les possibilités de réduire les coûts et de réaliser des économies. Renforcer la coordination avec d’autres programmes de santé, notamment en identifiant les possibilités de consolider les sous-systèmes comme ceux concernant les informations stratégiques, les ressources humaines et la gestion des achats et des approvisionnements. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par l’OMS

• •

•

• •

Estimer et réexaminer à intervalles réguliers les besoins en ressources (en coopération avec l’ONUSIDA) pour atteindre les cibles fixées pour 2020 et 2030. Plaider en faveur d’un financement intégral de l’action contre le VIH en mobilisant un engagement politique à l’appui d’un financement national durable et en encourageant les partenariats stratégiques de financement, notamment avec le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, UNITAID, le Plan d’urgence du Président des États-Unis pour la lutte contre le SIDA, la Fondation Bill & Melinda Gates, etc. Aider les pays à élaborer des argumentaires nationaux d’investissement dans la lutte contre le VIH et des programmes de transition financière pour passer d’un financement extérieur à un financement intérieur de l’action contre le VIH. Fournir des directives et des outils pour évaluer et suivre en continu les coûts des services de santé et leur rapport coût/efficacité et pour aider les pays à adopter le système OMS des comptes nationaux de la santé.1 Mener une action de sensibilisation pour que les pays intègrent les interventions et services essentiels de lutte contre le VIH dans les programmes nationaux d’assurance-maladie et lèvent les obstacles financiers à l’accès aux services et produits anti-VIH.

•

4.5

ORIENTATION STRATÉGIQUE 5 : des innovations pour accélérer les progrès

Infléchir la trajectoire de la riposte pour réaliser des objectifs ambitieux 120. La recherche et l’innovation procurent des instruments et des connaissances susceptibles d’infléchir la trajectoire de l’action contre le VIH, d’en améliorer l’efficience et la qualité, d’instaurer l’équité et de maximiser les retombées. Les cibles fixées pour 2020 et 2030 ont peu de chances d’être atteintes si les pays se fondent uniquement sur les connaissances, les techniques et les modes de prestation de services actuels en matière de VIH. Pour de plus amples informations sur le système OMS des comptes nationaux de la santé, voir http://www.who.int/ health-accounts/platform_approach/en/ (consulté le 22 mars 2016). 1

ANNEXE 8

317

121. L’innovation n’est pas seulement nécessaire à la mise au point de nouvelles technologies et méthodes, mais aussi à l’utilisation plus rationnelle des outils existants et à leur adaptation à différents milieux, populations ou finalités. Les interventions élaborées et mises en œuvre dans une région devront éventuellement être « reconfigurées » pour être efficaces ailleurs, comme la notion de délégation des tâches, qui a été définie dans des milieux à forte prévalence de l’Afrique australe, et adaptée sous une forme nouvelle en Europe de l’Est ou en Asie. L’adaptation des programmes de réduction des effets nocifs établis pour les usagers d’opioïdes aux consommateurs de cocaïne appellera des méthodes innovantes. Le transfert rapide des connaissances peut aider les pays à brûler les étapes et à élaborer leur programme de lutte contre le VIH en s’inspirant de l’expérience des autres afin d’identifier et d’adapter rapidement les interventions et méthodes les plus prometteuses. La recherche opérationnelle peut guider l’amélioration des services de prise en charge du VIH pour garantir l’optimisation des investissements. 122. L’OMS soutient la recherche sur le VIH dans quatre grands domaines : renforcer la capacité des systèmes de recherche en santé ; réunir les partenaires pour définir les priorités de la recherche ; établir des normes et critères de bonnes pratiques en matière de recherche ; et favoriser la conversion des données d’observation en techniques sanitaires abordables et en politiques fondées sur des données factuelles. Quoique son rôle direct dans la recherche et le développement de produits soit très limité, l’OMS travaille en étroite collaboration avec des partenaires et des fabricants spécialisés pour que les nouvelles techniques essentielles en matière de VIH soient mises à la disposition des pays à des prix abordables et dans les meilleurs délais. 123. Étant donné le rôle crucial des partenaires dans le domaine de l’innovation, cette orientation stratégique décrit les champs d’innovation prioritaires qui appelleront un effort commun des pays, de l’OMS et d’autres partenaires. Compte tenu des 15 ans dont nous disposons pour atteindre les cibles établies pour 2030, une réflexion sur les priorités de recherche à court, moyen et long terme s’impose. La présente stratégie porte sur les priorités à court et moyen terme. 4.5.1 Optimiser la prévention du VIH 124. Les innovations récemment intervenues dans le domaine des techniques de prévention ont considérablement étoffé la panoplie d’outils de prévention du VIH, notamment l’utilisation des antirétroviraux pour prévenir la transmission et l’acquisition du VIH et le développement de la circoncision masculine médicale pour prévenir son acquisition. Un recours plus généralisé à ces méthodes et à d’autres innovations – dont certaines seront bientôt disponibles – en accentuera les retombées. 125. Pour tirer pleinement parti des possibilités offertes par la prophylaxie préexposition, des formulations, des systèmes de prestation et des modèles de prestation de services perfectionnés seront nécessaires, notamment des formulations injectables topiques et à longue durée d’action. Les innovations en matière de conception des préservatifs masculins et féminins et de dispositifs de circoncision masculine médicale doivent chercher à en accroître l’acceptabilité et l’utilisation. La recherche d’un vaccin contre le VIH et les travaux visant à mettre au point un traitement fonctionnel pour les personnes vivant avec le VIH continueront de figurer parmi les priorités du programme de recherche dans ce domaine. Il faut exploiter les nouvelles technologies de l’information et de la communication pour réaliser des interventions de prévention efficaces, par le biais des outils de santé électronique, en utilisant des applications en ligne et sur téléphonie mobile. 4.5.2 Optimiser les tests de dépistage et les moyens de diagnostic du VIH 126. Des techniques de diagnostic et des méthodes de dépistage nouvelles et perfectionnées permettront de diagnostiquer plus tôt et plus précisément le VIH, et de renforcer le suivi des patients. Il existe plusieurs champs d’innovation possibles. De nouveaux progrès en matière d’autodépistage

318

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

du VIH permettraient de développer considérablement le dépistage, mais il faudra en garantir la qualité et l’articulation satisfaisante avec les tests de confirmation et les services de prise en charge du VIH. Des produits simples, abordables et fiables pour diagnostiquer l’infection à VIH sur le lieu des soins, y compris chez les nourrissons, et pour assurer le suivi des patients, en particulier la mesure de la charge virale, permettront de procéder au dépistage du virus et au suivi des patients dans les communautés et les régions reculées. La mise en place de plateformes de diagnostic polyvalentes ou intégrées pour le diagnostic conjoint de l’infection à VIH et des co-infections, comme la tuberculose, l’hépatite virale et la syphilis, offre des possibilités d’augmenter les gains d’efficacité et d’améliorer les soins prodigués aux patients. 4.5.3 Optimiser les médicaments et les schémas thérapeutiques contre le VIH 127. Malgré des avancées décisives en ce qui concerne l’innocuité, l’activité et l’acceptabilité des médicaments et traitements antirétroviraux, il existe encore des domaines dans lesquels des innovations et améliorations s’imposent. Alors que de nombreux progrès ont été réalisés dans la mise au point de formulations et schémas thérapeutiques antirétroviraux de première intention simples et efficaces, des innovations sont nécessaires pour élaborer des schémas thérapeutiques de deuxième et troisième intentions à dose fixe, faciles à utiliser et performants. Les recherches portant sur la posologie optimale des antirétroviraux doivent viser la mise au point de schémas thérapeutiques efficaces qui réduisent au minimum la toxicité et les interactions médicamenteuses et réduisent les coûts. De nombreux progrès sont encore nécessaires pour mettre au point des formulations antirétrovirales adaptées et des schémas thérapeutiques uniformes, notamment des formulations simples au goût agréable pour les nourrissons et les enfants, des schémas thérapeutiques destinés aux adolescents qui améliorent l’acceptabilité et l’observance du traitement, et des formulations orales et injectables à longue durée d’action pour améliorer l’observance et la suppression de la charge virale. En parallèle, il convient de mettre au point des médicaments et des schémas thérapeutiques plus efficaces pour la prévention et la prise en charge des principales co-infections et autres comorbidités. 4.5.4 Optimiser la prestation de services 128. Le développement rapide des thérapies antirétrovirales peut être en grande partie attribué à l’adoption d’une approche de santé publique pour traiter et prendre en charge le VIH, qui favorise le recours à des schémas thérapeutiques, des méthodes et des protocoles simplifiés et normalisés, fait un usage rationnel des différents niveaux de services de santé et associe pleinement les communautés. De même, bon nombre des réussites dans le domaine de la prévention du VIH sont attribuables aux innovations dans les services de santé et au renforcement des systèmes de proximité, qui permettent aux populations les plus vulnérables et les plus exposées de bénéficier d’interventions efficaces. 129. Néanmoins, à mesure qu’ils progressent, les programmes de lutte contre le VIH doivent être adaptés pour faire face à de nouveaux enjeux, amplifier leur champ d’action et leurs retombées et renforcer l’équité. Un équilibre minutieux doit être établi, en vertu duquel les services sont adaptés à des milieux et des populations donnés mais conservent un certain degré de simplicité et de normalisation qui permet leur développement généralisé, efficient et durable. L’expérience acquise en matière de généralisation de la thérapie antirétrovirale a souligné la nécessité de prévoir une prise en charge et des soins différenciés pour répondre aux besoins de traitement distincts des personnes vivant avec le VIH (selon leur âge, le stade de l’infection, leur réaction au traitement, la présence de comorbidités et autres affections, et le contexte local). 130. Il convient de mettre plus particulièrement l’accent sur la mise en place de services innovants pour atteindre, mobiliser et maintenir sous traitement différentes populations et pour conduire des programmes d’intervention précis. Des programmes combinés de prévention du VIH innovants s’imposent d’urgence pour agir sur la forte incidence du VIH chez certaines populations d’adolescentes et de jeunes femmes, en Afrique subsaharienne notamment, et pour augmenter la participation des garçons et des hommes aux

ANNEXE 8

319

services de prévention et de traitement. Une mauvaise observance des traitements, de faibles taux de continuité des soins et une mortalité croissante chez les adolescents vivant avec le VIH appellent une attention prioritaire. Il faut remédier au problème du faible taux de circoncision masculine médicale volontaire chez les adolescents et les hommes plus âgés.

5. MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE : PARTENARIATS, RESPONSABILISATION, SUIVI ET ÉVALUATION, ET DÉTERMINATION DES COÛTS 131. La mise en œuvre effective de la stratégie passe par une action concertée de toutes les parties prenantes à la riposte du secteur de la santé au VIH. Sa réussite appelle de solides partenariats afin d’assurer la cohérence des politiques et des programmes. Au sein du secteur de la santé, il convient de créer et de développer des liens entre les différents programmes de lutte contre des maladies données et les programmes transversaux.

5.1

Collaboration avec les partenaires

132. L’OMS joue un rôle important en rassemblant différents groupes d’intérêts, secteurs et organisations à l’appui d’une riposte coordonnée et cohérente du secteur de la santé au VIH. Outre les ministères de la santé de ses États Membres, son secrétariat travaille en étroite collaboration avec d’autres partenaires stratégiques, à savoir : 133. Les donateurs et organismes d’aide au développement multilatéraux et bilatéraux, les fonds et les fondations. L’OMS a mis sur pied des plans de travail communs et d’autres accords de collaboration avec plusieurs grands organismes donateurs spécialisés dans la lutte contre le VIH, dont le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, UNITAID et le Plan d’urgence du Président des États-Unis pour la lutte contre le sida. 134. La société civile. L’OMS a créé un groupe de référence de la société civile sur le VIH qui réunit des représentants d’un large éventail de groupes d’intérêt et de réseaux de la société civile intervenant dans ce domaine. Le groupe de référence conseille l’OMS sur ses politiques et programmes de travail en matière de VIH et facilite la diffusion et la mise en œuvre de ses politiques et lignes directrices. La société civile est représentée dans tous les groupes de travail techniques de l’OMS, y compris ceux qui participent à l’élaboration de ses politiques, directives et outils. Diverses organisations de la société civile entretiennent des relations officielles avec l’OMS, ce qui leur permet de participer en qualité d’observateurs aux sessions de plusieurs organes directeurs, dont l’Assemblée mondiale de la Santé. 135. L’ONUSIDA et les organismes partenaires des Nations Unies. L’OMS, en tant qu’organisme coparrainant de l’ONUSIDA, dépend du système des Nations Unies pour apporter une riposte multisectorielle globale au VIH. Les 10 autres organismes coparrainants, tout comme le secrétariat de l’ONUSIDA, participent à l’action du secteur de la santé contre le VIH, guidés en cela par le mécanisme ONUSIDA de répartition des tâches en matière d’appui technique, qui définit les principaux champs de responsabilité de chacun des organismes coparrainants. 136. Les partenaires techniques. L’OMS a établi un Comité consultatif technique et stratégique pour le VIH, qui se compose d’un ensemble d’experts techniques de différents programmes nationaux de lutte contre le VIH, d’organismes d’exécution, d’instituts de recherche et de la société civile, pour conseiller le Directeur général quant aux politiques et programmes de travail de l’Organisation dans ce domaine. Les partenaires techniques jouent un rôle fondamental dans les groupes de travail de l’OMS chargés d’élaborer les politiques et directives de l’Organisation.

320

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

5.2

Responsabilisation aux niveaux mondial et national

137. Des mécanismes de responsabilisation performants, transparents et qui mobilisent une forte participation de la société civile sont indispensables compte tenu de la diversité des partenaires et des intervenants nécessaires à une riposte efficace au VIH. Ils reposent fondamentalement sur le développement d’un leadership et d’une gouvernance efficaces et appellent : la pleine collaboration avec tous les acteurs concernés ; l’établissement de cibles nationales précises qui tiennent compte, le cas échéant, des objectifs de développement durable, y compris les objectifs et cibles de la présente stratégie, et d’autres engagements mondiaux ; l’utilisation d’indicateurs appropriés de la disponibilité, de la couverture, de la qualité et des retombées des interventions pour suivre les progrès ; et la mise en place de processus transparents et exhaustifs d’évaluation et de notification. Il existe déjà plusieurs instruments pour mesurer les avancées (en ce qui concerne l’instauration d’un environnement porteur notamment). Une plus grande responsabilisation passe par un suivi régulier et des rapports périodiques sur les progrès réalisés à l’échelon national et mondial.

5.3

Suivi, évaluation et notification

138. La mise en œuvre de la stratégie sera suivie à quatre niveaux, sur la base de mécanismes existants : • suivi et notification des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs et des cibles définis au niveau mondial ; • suivi et évaluation de la riposte à l’échelon régional et national ; • application du cadre de l’OMS pour une gestion fondée sur les résultats ; • application du cadre des responsabilités de l’ONUSIDA. 5.3.1 Suivi et notification des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs et des cibles définis au niveau mondial 139. Au niveau mondial, des examens périodiques permettront d’évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des divers engagements et cibles. Ils s’appuieront sur les données communiquées par les pays dans le cadre des différents mécanismes et procédures de suivi et d’évaluation en place, comme les rapports d’activité sur la riposte au sida dans le monde, complétées par d’autres informations, le cas échéant. L’OMS a défini un jeu de 10 indicateurs de base mondiaux, qui s’appliquent tout au long de la chaîne de prise en charge du VIH, et qui doivent être utilisés pour suivre et notifier les progrès de la lutte engagée par le secteur de la santé contre le virus (Figure 7). 140. Les progrès accomplis sur les plans mondial et régional dans la réalisation des cibles énoncées dans la présente stratégie seront évalués à intervalles réguliers. On procédera également à des comparaisons entre les pays et à l’intérieur d’un même pays pour évaluer les résultats obtenus. La stratégie, telle qu’elle est conçue, est suffisamment souple pour que l’on puisse y ajouter d’autres priorités ou des mesures visant à combler les lacunes éventuellement identifiées dans la riposte du secteur de la santé au VIH. À cette fin, l’OMS continuera, en collaboration avec ses partenaires, à aider les pays à relever des indicateurs de base harmonisés et normalisés, inspirés des lignes directrices unifiées sur les informations stratégiques relatives à l’infection à VIH dans le secteur de la santé de l’OMS,1 et à établir des rapports mondiaux et régionaux. Il est proposé de communiquer régulièrement les données.

Lignes directrices unifiées sur les informations stratégiques relatives à l’infection à VIH dans le secteur de la santé, voir http://who.int/hiv/pub/guidelines/strategic-information-guidelines/fr/ (consulté le 22 mars 2016).

ANNEXE 8

321

141. En concertation avec les parties prenantes, l’OMS va mettre en place un cadre de suivi et de responsabilisation pour la stratégie. Elle assurera également le suivi et la diffusion des informations relatives à l’application de ses directives sur le VIH et aux progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie pour mettre en évidence les obstacles et promouvoir les meilleures pratiques. 5.3.2 Suivi et évaluation de la riposte à l’échelon régional et national 142. Les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la riposte du secteur de la santé au VIH seront évalués à l’aune des indicateurs relatifs à la disponibilité, à la couverture et aux retombées des interventions, en tenant compte d’autres recommandations pertinentes pour le suivi de l’exécution. Les lignes directrices unifiées de l’OMS sur les informations stratégiques recommandent un jeu normalisé de 50 indicateurs nationaux que les pays peuvent utiliser pour mesurer et rendre compte des résultats de leurs programmes nationaux de lutte contre le VIH et de l’ensemble des actions nationales menées contre le virus. Les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de développement durable associés au VIH seront suivis et notifiés. 143. Les indicateurs utilisés pour évaluer le renforcement des systèmes de santé proviennent d’une base commune de surveillance et d’évaluation des stratégies de santé nationales coordonnée par l’OMS. Il existe aussi des instruments qui permettent de mesurer les progrès accomplis dans l’application des mesures politiques, juridiques et structurelles visant à améliorer la riposte au VIH. 5.3.3 Application du cadre de l’OMS pour une gestion fondée sur les résultats 144. Le douzième programme général de travail1 offre une perspective stratégique de haut niveau pour les activités de l’OMS au cours de la période 2014-2019, et définit six domaines d’intervention. La plupart des activités associées au VIH relèvent de la catégorie 1, Maladies transmissibles. Néanmoins, d’autres travaux importants dans ce domaine relèvent d’autres catégories, notamment de la catégorie 2, Maladies non transmissibles (dont la consommation de substances psychoactives, la santé mentale et les soins chroniques), de la catégorie 3, Promouvoir la santé à toutes les étapes de la vie (santé de la mère, de l’enfant et de l’adolescent, et santé sexuelle et reproductive notamment) et de la catégorie 4 (dont l’accès aux médicaments et aux produits de diagnostic, la prestation intégrée de services, les informations stratégiques et les ressources humaines). La catégorie 1 comporte un domaine d’activité spécifiquement consacré au VIH et à l’hépatite virale, qui font l’objet de plans de travail biennaux et pour lesquels un ensemble de réalisations et un budget ont été définis d’un commun accord. 145. La présente stratégie couvre trois exercices biennaux (2016-2017, 2018-2019 et 2020-2021). L’exécution du plan de travail fait l’objet d’un rapport de situation à la fin de chaque exercice. Un examen biennal à mi-parcours sera présenté pour faciliter l’exécution.

Douzième programme général de travail de l’OMS 2014-2019 – Pas seulement une absence de maladie, voir http://www.who.int/about/resources_planning/twelfth-gpw/fr/ (consulté le 22 mars 2016).

322

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

5.3.4 Application du cadre des responsabilités de l’ONUSIDA 146. Les travaux de l’OMS dans le cadre de la lutte contre le VIH sont pris en compte dans le budget et le plan de travail du Cadre unifié du budget, des résultats et des responsabilités de l’ONUSIDA,1 qui fixe pour 2016-2021 un cadre unique destiné à promouvoir la planification et la budgétisation communes des 11 organismes coparrainants et du secrétariat de l’ONUSIDA. Des plans de travail et des budgets détaillés sont définis pour des périodes de deux ans, à compter de la période 2016-2017 couverte par la présente stratégie. Chacun des organismes coparrainants est chargé d’exécuter une série d’activités correspondant à son propre mandat et à la répartition des tâches en matière d’appui technique de l’ONUSIDA. Le Cadre unifié du budget, des résultats et des responsabilités de l’ONUSIDA est assorti d’un cadre de suivi des performances qui établit les indicateurs au regard desquels les progrès dans l’exécution du budget et du plan de travail sont mesurés. Les rapports d’avancement annuels sont soumis au Conseil de coordination du Programme de l’ONUSIDA.

5.4

Coût d’exécution de la stratégie

147. La Stratégie mondiale du secteur de la santé contre le VIH, 2016-2021, décrit la contribution du secteur à la réalisation de l’objectif consistant à éliminer le sida en tant que menace pour la santé publique d’ici à 2030. Le calcul des coûts de mise en œuvre de la stratégie s’est fondé sur celui de la stratégie de l’ONUSIDA pour 2016-2021, qui a fait appel à des cibles précises et des coûts unitaires pour les interventions prévues dans la stratégie. 148. Les données nécessaires sont tirées des estimations démographiques établies par la Division de la population des Nations Unies, des enquêtes nationales sur les ménages (enquêtes démographiques et sanitaires et enquête sur les indicateurs du VIH/sida),2 des estimations de l’ONUSIDA de la charge du VIH par pays, et des rapports communiqués par les pays par l’intermédiaire du système de rapports sur la riposte au sida dans le monde. 3 Les coûts sont calculés pour 120 pays à revenu faible ou intermédiaire dans les six Régions de l’OMS. 149. Les coûts unitaires ont été établis à partir d’analyses des études de coûts et ont été examinés par des experts de plusieurs pays. Un groupe d’experts a fourni des estimations des coûts futurs de la thérapie antirétrovirale. Celles-ci supposent un recul constant des prix des antirétroviraux et une baisse des frais de laboratoire (du fait de la simplification progressive des protocoles de dépistage) et des coûts de prestation des services, certains patients étant transférés dans des centres de soins de proximité. Les futures cibles de couverture sont tirées de la stratégie de l’ONUSIDA pour 2016-2021. 150. Le coût total de la présente stratégie devrait passer de quelque US $20 milliards en 2016 à près de US $22 milliards en 2020 et à US $21 milliards en 2021 (Figure 8). C’est la thérapie antirétrovirale qui absorbera la part la plus importante (47 % environ), suivie des outils programmatiques (13 %), des services de dépistage du VIH (9 %) et des programmes de préservatifs (8 %).

1 Le plan opérationnel de l’ONUSIDA intitulé « Cadre unifié du budget, des résultats et des responsabilités 2016-2021 » a été présenté à la trente-septième réunion du Conseil de coordination du Programme de l’ONUSIDA (Genève, 26-28 octobre 015), voir http://www.unaids.org/sites/default/files/media_asset/20151103_UNAIDS_UBRAF_PCB37_15-19_FR.pdf (consulté le 22 mars 2016). 2 Programme d’enquêtes démographiques et sanitaires, voir http://dhsprogram.com/What-We-Do/Survey-Types/DHS.cfm (consulté le 22 mars 2016).

Rapport d’activité sur la riposte au sida dans le monde, voir http://www.unaids.org/fr/dataanalysis/knowyourresponse/ globalaidsprogressreporting (consulté le 22 mars 2016).

ANNEXE 8

323

151. Plus d’un tiers des ressources est destiné à quatre pays, à savoir – du plus touché au moins touché – l’Afrique du Sud, le Nigéria, le Brésil et la Chine. Plus de la moitié des ressources nécessaires pour les pays à revenu faible ou intermédiaire iront à la Région africaine (55 %),1 16 % à la Région des Amériques, 13 % à celle du Pacifique occidental et 8 % à celle de l’Asie du Sud-Est. La Région européenne recevra 5 % des ressources et la Région de la Méditerranée orientale 4 %. Environ un quart des ressources est destiné à des pays à bas revenu, un autre quart environ à des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure et un peu moins de la moitié à des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure. Figure 8. Coûts par intervention et par année (en US $)

30 000 25 000

(en millions)

20 000 15 000 10 000 5 000 0

2013

2014

2015

2016

2017 Année

2018

2019

2020

2021

Préservatifs Usagers de drogues par voie intraveineuse Communication sur la modification des comportements Prévention de la transmission de la mère à l’enfant

Circoncision masculine médicale volontaire Prophylaxie postexposition Prophylaxie préexposition Traitement

Dépistage Prétraitement Outils programmatiques Outils sociaux Systèmes de santé

Les régions correspondent aux six Régions de l’OMS ; les données couvrent 120 pays à revenu faible ou intermédiaire.

324

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Appendice 2 [A69/32 – 22 avril 2016]

Stratégie mondiale du secteur de la santé contre l’hépatite virale, 2016-2021 – mettre fin à l’hépatite virale

1. L’hépatite virale constitue un problème de santé publique international, comparable à celui posé par d’autres grandes maladies transmissibles comme le VIH, la tuberculose ou le paludisme. Malgré la lourde charge qu’elle fait peser sur les populations dans toutes les régions du monde, l’hépatite n’était pas vraiment considérée comme une priorité pour la santé et le développement jusqu’à une date récente. Elle ne sera plus négligée désormais avec l’adoption de la résolution sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030.1 En particulier, la cible 3.3 appelle expressément à prendre des mesures pour combattre l’hépatite virale.2 2. Le présent document énonce la première Stratégie mondiale du secteur de la santé contre l’hépatite virale, une stratégie qui contribue à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Elle couvre les six premières années du plan d’action pour la santé de l’après-2015, c’est-à-dire la période 2016-2021, en s’appuyant sur le cadre mondial de l’OMS pour la prévention et la lutte contre l’hépatite virale 3 et sur deux résolutions relatives à l’hépatite virale adoptées par l’Assemblée mondiale de la Santé en 2010 et en 2014.4 Cette stratégie porte sur les cinq virus de l’hépatite (les hépatites A, B, C, D et E), en mettant plus spécialement l’accent sur les hépatites B et C en raison de la lourde charge relative qu’elles représentent pour la santé publique. 3. La présente stratégie décrit la contribution du secteur de la santé à la lutte contre l’hépatite, en vue de son élimination en tant que menace pour la santé publique. Elle encourage les synergies entre l’hépatite virale et les autres problèmes sanitaires, et aligne la riposte à l’hépatite sur les autres stratégies, plans et objectifs mondiaux en matière de santé et de développement. Elle inscrit la lutte contre l’hépatite virale dans la problématique de la couverture sanitaire universelle – un objectif de santé primordial du Programme de développement durable à l’horizon 2030. La stratégie décrit une trajectoire à suivre et définit : • une vision : celle d’un monde où la transmission de l’hépatite virale est stoppée et où toute personne atteinte d’hépatite virale a accès à des soins et des traitements sûrs, abordables et efficaces ; • un objectif général : éliminer l’hépatite virale en tant que grave menace pour la santé publique d’ici à 2030 ;

1 Résolution 70/1 de l’Assemblée générale des Nations Unies (2015) – Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030, voir http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/70/1&Lang=F (consulté le 2 avril 2016).

Objectif de développement durable 3, cible 3.3 : « D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles ». Prévention et lutte contre l’hépatite virale : cadre pour l’action mondiale, voir http://www.who.int/hiv/pub/ hepatitis/Framework/fr/ (consulté le 3 avril 2016). 4 3

Résolutions WHA63.18 (2010) et WHA67.6 (2014).

ANNEXE 8

325

• différentes cibles : réduire l’incidence de l’hépatite chronique de manière à faire passer le nombre d’infections chroniques, actuellement compris entre 6 et 10 millions, à 0,9 million de cas d’ici à 2030, et ramener le nombre de décès annuels dus à des hépatites chroniques de 1,4 million aujourd’hui à moins de 0,5 million d’ici à 2030. Ces cibles nécessitent d’opérer un changement radical dans la lutte contre l’hépatite et de relever le degré de priorité accordé à l’hépatite dans l’action de santé publique. 4. La stratégie doit exploiter de nouvelles possibilités, notamment en sensibilisant davantage le public, en utilisant les progrès réalisés dans le domaine des médicaments contre l’hépatite, des produits de diagnostic et des autres moyens techniques, et en renforçant l’engagement des États envers l’équité en santé. Elle définit un ensemble de mesures prioritaires que les pays doivent prendre, ainsi qu’un autre ensemble de mesures prioritaires à mettre en œuvre par l’OMS afin d’accompagner les pays dans leurs efforts. 5. Ces mesures prioritaires sont organisées en cinq orientations stratégiques : Orientation stratégique 1 – Des données pour cibler les actions : mettre au point un système d’information stratégique solide afin de comprendre les épidémies d’hépatite virale et de cibler la riposte ; Orientation stratégique 2 – Des interventions à fort impact : définir des interventions essentielles ayant un impact important dans la chaîne des services de lutte contre l’hépatite, à inclure dans le programme national de prestations de santé ; Orientation stratégique 3 – Des services dispensés dans une optique d’équité : renforcer les systèmes de santé et les structures de proximité afin de dispenser des services de qualité permettant d’assurer une couverture équitable et d’obtenir un impact maximum ; Orientation stratégique 4 – Des solutions financières viables : proposer des solutions pour réduire les coûts, améliorer les gains d’efficacité et minimiser le risque de difficultés financières pour les personnes ayant besoin des services ; Orientation stratégique 5 – Des innovations pour accélérer les progrès : encourager et adopter les innovations afin d’obtenir des progrès rapides.

PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE 6. La stratégie comprend cinq grandes composantes : 1. L’enjeu de l’élimination de l’hépatite virale – dresse un état des lieux des épidémies d’hépatite virale et des ripostes actuelles, met en évidence les possibilités d’action futures et les difficultés à surmonter, et justifie l’impératif d’investir suffisamment dans la lutte du secteur de la santé contre l’hépatite virale. 2. Architecture de la stratégie – décrit les trois éléments structurants de la stratégie (la couverture sanitaire universelle, la chaîne des services de lutte contre l’hépatite et l’approche de santé publique). 3. Vision, objectif, cibles et principes fondamentaux – expose un ensemble de cibles d’impact et de couverture des services pour 2020 et 2030 qui vont guider la riposte.

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4. Orientations stratégiques et mesures prioritaires – recommande les mesures que les pays et l’OMS doivent mettre en œuvre pour chacune des cinq orientations stratégiques. 5. Mise en œuvre de la stratégie : leadership, partenariats, responsabilisation, suivi et évaluation – présente les éléments clés de la mise en œuvre de la stratégie, notamment les partenariats stratégiques, les dispositifs de suivi et d’évaluation, et le calcul des coûts. Figure 1. Architecture de la Stratégie mondiale du secteur de la santé contre l’hépatite virale, 2016-2021 Vision : Un monde où la transmission de l’hépatite virale est stoppée et où toute personne atteinte d’hépatite virale a accès à des soins et des traitements sûrs, abordables et efficaces. Objectif : Éliminer l’hépatite virale en tant que grave menace pour la santé publique d’ici à 2030. Cibles pour 2030 : Ramener le nombre d’infections de 6-10 millions actuellement à moins de 1 million d’ici à 2030 ; ramener le nombre annuel de décès de 1,4 million actuellement à moins de 500 000 d’ici à 2030. Cadres de référence : La couverture sanitaire universelle, la chaîne des services et une approche de santé publique. Les trois dimensions de la CSU ORIENTATION STRATÉGIQUE 1 Des données pour cibler les actions « Qui ? » et « Où ? » ORIENTATION STRATÉGIQUE 2 Des interventions à fort impact « Quoi »

Suivi et évaluation

ORIENTATION STRATÉGIQUE 3 Des services dispensés dans une optique d’équité

ORIENTATION STRATÉGIQUE 4 Des solutions financières viables Le financement

ORIENTATION STRATÉGIQUE 5 Des innovations pour accélérer les progrès L’avenir

« Comment »

MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE : Leadership, partenariats, responsabilisation, suivi et évaluation Mesures mises en œuvre par les partenaires nationaux

MESURES MISES EN ŒUVRE PAR LES PAYS

MESURES MISES EN ŒUVRE PAR L’OMS : SIÈGE, RÉGIONS ET PAYS

Mesures mises en œuvre par les partenaires internationaux

ANNEXE 8

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L’ENJEU DE L’ÉLIMINATION DE L’HÉPATITE VIRALE

7. Pourquoi une Stratégie mondiale du secteur de la santé contre l’hépatite virale ? Parce que la pandémie d’hépatite présente un caractère complexe et a pris beaucoup d’ampleur, qu’elle apparaît de plus en plus comme une très lourde charge pour la santé publique, et enfin que d’immenses possibilités d’agir existent. Peu de pays les ont exploitées jusqu’à présent : les actions menées ont souvent été parcellaires et insuffisantes. Le moment est venu de prendre des mesures de santé publique cohérentes en privilégiant les interventions efficaces, en encourageant les approches de prestation de services garantissant qualité et équité, en élargissant la couverture des programmes de manière à obtenir un impact durable au sein de la population, et en établissant des responsabilités claires pour les parties prenantes.

1.1

Une lourde charge pour la santé publique

8 La pandémie d’hépatite virale pèse lourdement sur les vies humaines, les populations et les systèmes de santé. En 2013, l’hépatite virale était la septième cause de mortalité dans le monde. Elle serait responsable de 1,4 million de décès par an dus aux infections aiguës ainsi qu’aux cancers du foie et aux cirrhoses liés aux hépatites – un chiffre comparable à ceux du VIH et de la tuberculose (Figure 2). Sur ce nombre, environ 47 % sont imputables au virus de l’hépatite B, 48 % à celui de l’hépatite C, et le reste aux virus des hépatites A et E. L’hépatite virale est également une cause de mortalité de plus en plus importante chez les personnes vivant avec le VIH. Environ 2,9 millions de personnes vivant avec le VIH sont co-infectées par le virus de l’hépatite C et 2,6 millions par le virus de l’hépatite B.1 Figure 2. Estimation du nombre de décès dus à l’hépatite virale, au VIH, au paludisme et à la tuberculose dans le monde, 2000-2015

Décès (en millions)

Hépatite

VIH

Paludisme

Tuberculose

Source : Global Burden of Disease et estimations de l’OMS/ONUSIDA, voir http://ihmeuw.org/3pms ; http://ihmeuw.org/3pmt (consultés le 2 avril 2016).

Global Burden of Disease et estimations de l’OMS/ONUSIDA.

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9. Sur l’ensemble de la planète, quelque 240 millions de personnes souffrent d’une hépatite B chronique et 130 à 150 millions d’une hépatite C chronique. Si la riposte n’est pas étendue et accélérée, les prévisions montrent que le nombre de personnes atteintes d’hépatite B restera aux niveaux élevés actuels au cours des 40 à 50 prochaines années, et le total des décès survenant entre 2015 et 2030 s’établira à 20 millions. Le nombre de personnes atteintes d’hépatite C est actuellement en hausse, malgré l’existence d’un traitement curatif efficace. Il n’est plus possible d’attendre pour intensifier la riposte mondiale. 10. Les cinq virus de l’hépatite (A, B, C, D et E) sont très différents. Leurs modes de transmission diffèrent, ils touchent des populations différentes et ne produisent pas les mêmes résultats sanitaires. Un plan d’action efficace nécessite des mesures communes mais aussi des interventions spécifiques à chacun des cinq virus (Figure 3). Figure 3. Répartition régionale des décès dus à l’hépatite virale

Taux de mortalité (pour 100 000 par an)

Part imputable à chaque virus La taille de chaque cercle est proportionnelle au nombre de décès imputables à l’hépatite dans cette région ; chaque tranche de cercle correspond à la proportion de ces décès imputable à un virus donné.

˂10 10-14,9 15-19,9 20-29,9 30 +

Hépatite A Hépatite B Hépatite C Hépatite E

Source : Stanaway et Cooke (communication personnelle).

11. Les hépatites virales B et C sont des infections transmises par le sang, la transmission s’effectuant surtout au début de la vie et à l’occasion d’injections ou d’actes médicaux effectués dans de mauvaises conditions sanitaires, et moins fréquemment par contact sexuel. La prévalence de l’hépatite B est la plus élevée en Afrique subsaharienne et en Asie de l’Est, où entre 5 et 10 % de la population adulte est atteinte d’hépatite B chronique. La transmission mère-enfant du virus de l’hépatite B est un mode de transmission fréquent dans les milieux de forte prévalence. On trouve également des niveaux élevés d’infection chronique en Amérique latine dans la région de l’Amazonie, et dans le sud de l’Europe centrale et orientale. Au Moyen-Orient et sur le sous-continent indien, on estime que 2 à 5 % de la population souffre d’hépatite chronique. La vaccination est le moyen de prévention le plus efficace contre l’hépatite B.

ANNEXE 8

329

12. L’hépatite C est présente partout dans le monde. Les régions les plus touchées sont le centre et l’est de l’Asie, et le nord et l’ouest de l’Afrique, où la plupart des infections sont causées par des injections ou d’autres actes médicaux effectués dans de mauvaises conditions sanitaires. Les épidémies d’hépatite C liées à la consommation de drogues injectables touchent toutes les régions, et l’on estime à 67 % le pourcentage de consommateurs de drogues injectables qui sont infectés par le virus de l’hépatite C. Pour être complètes, les stratégies de prévention de l’hépatite B et de l’hépatite C doivent englober la sécurité des produits sanguins, la sécurité des pratiques d’injection, les services de réduction des effets nocifs pour les personnes qui s’injectent des drogues, et la promotion de pratiques sexuelles à moindre risque. 13. L’hépatite D se transmet par contact avec du sang infecté. Elle ne touche que les personnes déjà infectées par le virus de l’hépatite B et peut donc être prévenue par la vaccination contre l’hépatite B et d’autres actions de prévention. 14. Les hépatites virales A et E sont des infections transmises par la nourriture et l’eau, qui peuvent entraîner des flambées épidémiques graves au sein des populations vivant sans eau potable et dans des conditions d’assainissement médiocres. Elles ne provoquent pas d’infection chronique ou de maladie du foie chronique, et il n’existe pas de traitement spécifique. La prévention passe par de meilleures conditions d’assainissement, par la sécurité sanitaire des aliments et par la vaccination.

1.2

Les possibilités d’agir n’ont jamais été aussi grandes

15. Mettre fin aux épidémies d’hépatite qui constituent une grave menace pour la santé publique est réalisable avec les outils et les méthodes disponibles aujourd’hui ou prochainement. Il est possible d’améliorer et d’étendre la riposte en investissant dans cinq domaines d’intervention fondamentaux : • Vaccins – Des vaccins efficaces existent pour prévenir les hépatites virales A, B et E, et un certain nombre de pays mettent déjà en œuvre de vastes programmes peu onéreux de vaccination de l’enfant contre le virus de l’hépatite B. • Prévention de la transmission mère-enfant du virus de l’hépatite B – La vaccination à la naissance contre l’hépatite B est une intervention essentielle pour prévenir la transmission du virus de la mère à l’enfant à la naissance, qui pourrait être améliorée par un test de dépistage prénatal et l’administration de médicaments antiviraux. • Sécurité des injections, des produits sanguins et des interventions chirurgicales – Il est possible d’interrompre la transmission des hépatites virales B et C dans les structures de soins en respectant rigoureusement les précautions universelles pour toutes les interventions médicales invasives, en recommandant certaines mesures de sécurité en cas d’injection et en sécurisant l’approvisionnement en produits sanguins. • Réduction des effets nocifs pour les personnes qui s’injectent des drogues – Donner accès à du matériel d’injection stérile et à des traitements efficaces contre la pharmacodépendance peut permettre de prévenir et de juguler les épidémies d’hépatite virale B et C chez les personnes s’injectant des drogues, dans le cadre d’un programme complet d’interventions de prévention,

330

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de traitement et de prise en charge de l’infection à VIH, de l’hépatite virale et d’autres infections transmises par le sang destinées aux personnes qui s’injectent des drogues.1 • Traitement – Pour les personnes atteintes d’hépatite C chronique, de nouveaux médicaments oraux bien tolérés et de nouveaux schémas thérapeutiques peuvent permettre d’atteindre des taux de guérison supérieurs à 90 %. Des traitements efficaces sont également disponibles pour les personnes souffrant d’hépatite B chronique, bien que pour la plupart des patients, ces traitements doivent être suivis à vie. 16. Pour obtenir un impact maximum, il est nécessaire de combiner plusieurs interventions efficaces en les adaptant précisément aux spécificités de la population, du lieu et du contexte. Dans le cas des épidémies d’hépatite B, par exemple, dans certains pays où la prévalence de ce virus est forte, les effets bénéfiques les plus importants pour la santé publique seraient probablement atteints en réduisant le nombre de décès moyennant la prévention au début de la vie par la vaccination à la naissance et dans l’enfance, et le traitement de l’hépatite chronique.

1.3

Créer les conditions pour réussir

17. Si ces possibilités nouvelles permettent d’espérer éliminer l’hépatite virale en tant que menace pour la santé publique, certains obstacles très importants devront néanmoins être levés pour parvenir à cet objectif : • Le degré de mobilisation est inégal. Certains pays se distinguent par un niveau d’engagement exceptionnel contre l’hépatite. La société civile s’est mobilisée elle aussi en créant un mouvement mondial contre l’hépatite. De ce fait, l’hépatite virale est devenue une priorité de santé publique. Toutefois, beaucoup de pays – et la communauté internationale dans son ensemble – n’agissent toujours pas avec la détermination et l’urgence requises pour mettre fin aux épidémies d’hépatite. Peu de pays ont défini des stratégies ou des plans nationaux de lutte contre l’hépatite virale, et ils sont encore moins nombreux à avoir constitué des unités et des budgets au sein de leur ministère de la santé pour diriger, orienter et coordonner leurs actions contre l’hépatite et pour rendre compte à leurs citoyens. • On manque de données. Dans beaucoup de pays, les véritables dimensions et conséquences des épidémies d’hépatite sur le plan de la santé publique sont mal comprises. Les données sont absentes ou insuffisantes à l’échelon national et infranational, et les programmes de surveillance de l’hépatite sont peu performants, ce qui pose problème pour prévoir des mesures ciblées et affecter des ressources en fonction des priorités. • La couverture des programmes de prévention est insuffisante. Le contenu et la couverture des programmes de prévention, en particulier pour les populations les plus touchées et les plus exposées, sont souvent limités. Entre 2000 et 2010, on a enregistré une baisse de 91 % des infections par le virus de l’hépatite B et une baisse de 83 % des infections par le virus de l’hépatite C imputables à des injections pratiquées dans de mauvaises conditions sanitaires. Mais, les injections médicales seraient encore responsables chaque année de 1,7 million de nouveaux cas 1 L’ensemble complet d’interventions pour la prévention, le traitement et la prise charge de l’infection à VIH et de l’hépatite virale chez les personnes qui s’injectent des drogues comprend les interventions suivantes : programmes de distribution d’aiguilles et de seringues ; thérapie de substitution des opioïdes et autre traitement de la dépendance ; dépistage du VIH et conseil ; traitement antirétroviral pour les personnes vivant avec le VIH ; prévention et traitement des infections sexuellement transmissibles ; distribution de préservatifs aux personnes qui s’injectent des drogues et à leurs partenaires sexuels ; information, éducation et communication à l’intention des personnes qui s’injectent des drogues et de leurs partenaires sexuels ; vaccination, diagnostic et traitement de l’hépatite virale ; prévention, diagnostic et traitement de la tuberculose ; et prévention et prise en charge des overdoses.

ANNEXE 8

331

d’hépatite B et de 157 000 à 315 000 nouveaux cas d’hépatite C. La couverture mondiale des programmes de réduction des effets nocifs pour les personnes qui s’injectent des drogues, notamment des programmes de distribution d’aiguilles et de seringues, est inférieure à 10 %. En 2014, la couverture vaccinale mondiale des enfants contre l’hépatite B avait dépassé 82 %, mais la couverture de la vaccination à la naissance contre ce virus n’atteignait que 38 %. • La plupart des personnes ne connaissent pas leur statut sérologique vis-à-vis de l’hépatite. On manque de stratégies et d’outils simples et efficaces de dépistage de l’hépatite, alors que moins de 5 % des personnes souffrant d’hépatite chronique connaissent leur statut. C’est pourquoi le diagnostic est souvent posé tardivement, et il est rare de disposer de moyens d’analyse appropriés pour évaluer l’atteinte du foie et orienter les décisions thérapeutiques, notamment pour décider quand commencer un traitement. • Peu de malades ont accès à des services de traitement et de soins. On estime que moins de 1 % des personnes atteintes d’hépatite virale chronique ont eu accès à un traitement antiviral efficace. Les malades souffrant de complications d’une hépatite chronique, y compris de cirrhose terminale et de carcinome hépatocellulaire, n’ont pas toujours accès à des soins de base, notamment des soins palliatifs et de fin de vie. • Les médicaments et les produits de diagnostic sont inabordables pour la majorité. La mise au point de schémas thérapeutiques très efficaces, notamment de médicaments antiviraux à action directe, a révolutionné le traitement de l’hépatite C chronique, et de nombreuses autres solutions prometteuses sont en cours de développement. Les prix élevés des nouveaux médicaments constituent un obstacle majeur à leur utilisation dans la plupart des pays. La grande majorité des personnes atteintes d’hépatite B chronique doivent suivre un traitement à vie. L’enjeu sera de veiller à ce que ces médicaments soient abordables et que les personnes ayant besoin d’un traitement y aient accès sans s’exposer à des difficultés financières. • Il manque une approche de santé publique pour l’hépatite. Si l’on veut éliminer l’hépatite virale, il sera indispensable de réorienter les programmes de lutte contre l’hépatite pour les inscrire dans une approche globale de santé publique. Il faudra pour cela des services de santé centrés sur la personne capables de desservir les populations les plus touchées, des laboratoires fonctionnant correctement pour assurer des dépistages de haute qualité et un suivi des traitements, un approvisionnement sûr en médicaments et en produits de diagnostic abordables, des professionnels de la santé convenablement formés, des financements publics suffisants pour financer les interventions et services essentiels, et la participation active des populations touchées. • Des obstacles structurels aggravent la vulnérabilité et empêchent l’accès équitable aux services. Les violations des droits de l’homme, associées à une stigmatisation et à une discrimination très répandues, freinent l’accès aux services de santé au sein des populations ayant un comportement puni par la loi ou susceptibles d’être marginalisées et qui sont davantage exposées au risque d’infection par le virus de l’hépatite, notamment les personnes qui s’injectent des drogues, les hommes qui ont des rapports sexuels avec d’autres hommes, les détenus et les travailleurs du sexe. 18. Les ripostes à l’hépatite peuvent tirer les leçons des programmes de santé publique menés avec succès dans d’autres domaines, dont le VIH, la tuberculose, la vaccination et les soins chroniques. Par exemple, les approches novatrices de prestation de services employées pour combattre le VIH peuvent être adaptées pour desservir des populations déterminées (voir l’encadré). Les stratégies d’amélioration qualitative et de réduction des prix qui ont permis d’élargir rapidement la couverture des traitements contre le VIH apportent des enseignements utiles pour développer l’accès à un traitement abordable contre le virus de l’hépatite C. Les programmes de vaccination peuvent montrer comment toucher toutes les populations et garantir l’accès à des vaccins efficaces, sûrs et abordables grâce à un ensemble de mesures.

332

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Populations les plus touchées et les plus exposées Chaque pays devrait définir les populations le plus touchées par les épidémies d’hépatite virale sur leur territoire et la riposte devrait être fonction du contexte épidémiologique et social. Dans beaucoup de pays, les virus de l’hépatite B et de l’hépatite C se transmettent principalement en milieu médical et les populations à qui accorder une attention particulière comprennent donc les personnes qui ont été exposées à l’hépatite virale suite à l’administration de produits sanguins non sécurisés et à des injections ou d’autres actes médicaux effectués dans de mauvaises conditions sanitaires. Dans les endroits où la prévalence de l’hépatite B est élevée, la transmission mère-enfant de l’infection sera probablement un mode de transmission important, de même que l’infection pendant la petite enfance chez les sujets qui n’ont pas été vaccinés. Les populations exposées à la transmission sexuelle sont les jeunes et les adolescents, les hommes qui ont des rapports sexuels avec d’autres hommes, les travailleurs du sexe, les personnes transgenres et les détenus. Les personnes qui s’injectent des drogues sont très exposées au risque d’hépatite C et B du fait de l’utilisation commune de matériel d’injection contaminé. Les populations mobiles, les personnes touchées par des conflits ou des troubles civils peuvent être particulièrement exposées à toutes les formes d’hépatite virale à cause de leurs conditions de vie, du manque d’accès à une eau propre et à des aliments sûrs ou encore parce que les services médicaux sont incapables de prendre des mesures efficaces de lutte anti-infectieuse. Les personnes auxquelles il faudra accorder une attention particulière sont notamment celles qui présentent des co-infections – hépatites B et C combinées, hépatite virale et tuberculose, infection à VIH et hépatite virale.

19. Les difficultés qui viennent d’être énumérées brident les ripostes nationales, mais le fait qu’il existe une telle marge d’amélioration ouvre aux pays d’importantes perspectives. De plus en plus, les personnes atteintes d’hépatite chronique et les populations touchées réclament des mesures. Il est clairement impératif d’agir aujourd’hui. Bon nombre des mesures nécessaires sont comparativement simples à prendre et auront un impact profond sur les épidémies d’hépatite et sur d’autres priorités de santé et de développement.

ARCHITECTURE DE LA STRATÉGIE

20. La présente stratégie contre l’hépatite virale est conçue pour contribuer à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et plus précisément à l’objectif 3 relatif à la santé (cible 3.3). La stratégie décrit les mesures prioritaires requises pour atteindre les cibles mondiales concernant l’hépatite et la manière dont la riposte à l’hépatite peut concourir à la réalisation de la couverture sanitaire universelle, d’autres objectifs sanitaires et du Programme de développement durable à l’horizon 2030 plus généralement. Elle est alignée sur les autres stratégies et plans appropriés du domaine de la santé portant notamment sur le VIH, les infections sexuellement transmissibles, la sécurité des injections, la sécurité transfusionnelle, les vaccins, la tuberculose et les maladies non transmissibles, et donne suite aux prescriptions des résolutions sur l’hépatite virale adoptées par l’Assemblée de la Santé en 2010 et 2014.1 21. La stratégie s’organise autour de trois grands éléments structurants : la couverture sanitaire universelle, la chaîne des services de lutte contre l’hépatite et l’approche de santé publique.

Résolutions WHA63.18 (2010) et WHA67.6 (2014).

ANNEXE 8

333

2.1

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 – le cap à suivre

22. Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 est ambitieux et d’une portée considérable. La santé est un objectif essentiel de ce programme d’action pour l’après-2015, ce qui tient à son influence déterminante sur la réduction de la pauvreté et le développement. L’objectif relatif à la santé (objectif 3) porte sur différents problèmes sanitaires de première importance pour le développement, notamment la cible 3.3 sur les maladies transmissibles, qui appelle à combattre les épidémies d’hépatite virale. En luttant contre ces épidémies, on contribue également à d’autres objectifs sanitaires, dont la réduction de la mortalité maternelle (cible 3.1), la réduction de la mortalité due aux maladies non transmissibles (cible 3.4), la prévention et le traitement des troubles liés à la consommation de substances psychoactives (cible 3.5), la mise en place d’une couverture sanitaire universelle (cible 3.8), l’accès à des médicaments et des vaccins abordables (cible 3.b) et le financement de la santé et le personnel de santé (cible 3.c). Outre leurs répercussions sur l’objectif 3 relatif à la santé, les mesures prises pour combattre les épidémies d’hépatite virale contribueront à éliminer la pauvreté (objectif 1), à éliminer la faim (objectif 2), à gérer l’eau et l’assainissement (objectif 6), à réduire les inégalités d’accès aux services et aux biens (objectif 10), à promouvoir l’avènement de sociétés ouvertes à tous et soucieuses d’éliminer les discriminations (objectif 16) et à financer les actions et renforcer les capacités de mise en œuvre (objectif 17).

2.2

La couverture sanitaire universelle – un cadre général

23. Cent cinquante millions de personnes dans le monde se trouvent dans une situation financière catastrophique et 100 autres millions s’appauvrissent chaque année à cause des dépenses directes de santé. La sécurité financière et l’équité en santé sont des préoccupations essentielles du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et la couverture sanitaire universelle fournit un canevas pour y répondre. La couverture sanitaire universelle (Figure 4) est réalisée lorsque tous les individus bénéficient des services de santé dont ils ont besoin, ces services étant d’une qualité suffisante pour changer véritablement les choses, sans que ces personnes soient exposées à des difficultés financières. Il faut pour cela viser trois grands objectifs interdépendants : 1) étendre la gamme des services fournis – améliorer l’éventail, la qualité et la disponibilité des services de santé essentiels dont les populations ont besoin ; 2) couvrir les populations ayant besoin de services – faire en sorte que l’utilisation des services soit équitable et optimale par rapport aux besoins ; 3) réduire les coûts directs des services – fournir une protection financière aux personnes ayant besoin des services. 24. À mesure que les ressources, les capacités et l’efficience progressent, on peut élargir la gamme des services fournis, en améliorer la qualité et couvrir un plus grand nombre d’individus en diminuant les frais à la charge des personnes qui en ont besoin : la mise en place de la couverture sanitaire universelle est un processus graduel.

334

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Figure 4. Les trois dimensions de la couverture sanitaire universelle

Réduire la participation financière et les frais

COÛTS DIRECTS Pourcentage des coûts couverts

Étendre aux personnes non couvertes Couverture actuelle

Inclure d’autres services

SERVICES Quels services sont couverts ? POPULATION Qui est couvert ?

2.3

La chaîne des services de lutte contre l’hépatite – un élément structurant

25. Si la notion de couverture sanitaire universelle constitue le cadre général de la stratégie, la chaîne des services de lutte contre l’hépatite indispensables pour juguler l’épidémie forme l’élément structurant qui va permettre d’organiser précisément les mesures à prendre (Figure 5). Cette chaîne comprend toutes les interventions nécessaires pour atteindre les objectifs de la stratégie – depuis celles destinées à réduire la vulnérabilité, prévenir et diagnostiquer l’infection, mettre les populations en lien avec les services de santé, jusqu’à la fourniture de traitements et de soins chroniques. La stratégie définit les services et interventions essentiels à assurer tout le long de cette chaîne, ainsi que les informations fondamentales requises pour cibler les interventions de façon à produire un impact maximum.

2.4

Une approche de santé publique

26. La stratégie repose sur une approche de santé publique dont le but est de prévenir les infections et les maladies, de promouvoir la santé et de prolonger la vie dans l’ensemble de la population. Elle vise à assurer l’accès le plus large possible à des services de qualité au sein de la population, en s’appuyant sur des interventions et des services simplifiés et standardisés susceptibles d’être facilement généralisés et décentralisés, y compris là où les ressources sont limitées. Une approche de santé publique s’efforce d’instaurer l’équité en santé et de promouvoir l’égalité des sexes, d’associer les populations concernées et de mettre à contribution les secteurs public et privé.

ANNEXE 8

335

Figure 5. La chaîne des services de lutte contre l’hépatite virale et la cascade de la prise en charge

CASCADE DE LA PRISE EN CHARGE

HIVHIVHIV-

TOUTE LA POPULATION

PERSONNES DÉPISTÉES CONNAISSENT PRISES EN BÉNÉFICIANT LEUR STATUT CHARGE DE LA PRÉVENTION

TRAITÉES

MAINTENUES SOUS TRAITEMENT

CHARGE VIRALE SUPPRIMÉE

EN SOINS CHRONIQUES

CHAÎNE DES SERVICES

PRÉVENTION

DÉPISTAGE

PRISE EN CHARGE

TRAITEMENT

SOINS CHRONIQUES

VISION, OBJECTIF ET CIBLES

27. La stratégie définit une vision, un objectif général et un ensemble de cibles au niveau mondial qui sont alignés sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les résolutions pertinentes de l’Assemblée de la Santé.

3.1

Vision

28. Un monde où la transmission de l’hépatite virale est stoppée et où toute personne atteinte d’hépatite virale a accès à des services sûrs, abordables et efficaces de prévention, de soins et de traitement.

336

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

3.2 29.

Objectif Éliminer l’hépatite virale en tant que grave menace pour la santé publique d’ici à 2030.1

3.3

Cibles pour 2020 et 2030

30. Les pays peuvent contribuer à l’élimination de l’hépatite virale en tant que grave menace pour la santé publique dans le monde s’ils agissent avec suffisamment de détermination pour atteindre un ensemble de cibles ambitieuses pour 2020 et 2030. Ces cibles (Tableau 1) s’appliquent à toute personne exposée au risque d’infection par l’hépatite virale : enfants, adolescents et adultes ; riches et pauvres ; hommes et femmes ; et toutes les populations touchées et exposées.

La cible 3.3 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 consiste notamment à « combattre l’hépatite » et, en 2014, l’Assemblée mondiale de la Santé a prié le Directeur général d’étudier la faisabilité de l’élimination de l’hépatite virale (résolution WHA67.6). D’après les modélisations et les analyses de l’OMS, la lutte contre l’hépatite virale pourrait déboucher sur son élimination en tant que menace pour la santé publique lorsque cinq cibles synergiques en matière de couverture des services de prévention et de traitement seront atteintes (Tableau 1). L’OMS a défini l’élimination de l’hépatite virale en tant que menace pour la santé publique comme une réduction de 90 % du nombre de nouvelles infections chroniques et une réduction de 65 % de la mortalité.

Tableau 1. Récapitulatif des cibles de la stratégie mondiale contre l’hépatite DOMAINE CIBLÉ Cibles d’impact Incidence : nouveaux cas d’hépatites virales B et C chroniques Ramener les 6 à 10 millions d’infections à 0,9 million d’ici à 2030 (baisse de 95 % des infections par le virus de l’hépatite B, baisse de 80 % des infections par le virus de l’hépatite C) Ramener les 1,4 million de décès à moins de 500 000 d’ici à 2030 (65 % pour les deux hépatites virales B et C) Réduction de 30 % (équivalant à une prévalence de 1 % des Ag HBs1 chez les enfants) Réduction de 10 % Réduction de 90 % (équivalant à une prévalence de 0,1 % des Ag HBs chez les enfants)2 Réduction de 65 % SITUATION EN 2015 CIBLES POUR 2020 CIBLES POUR 2030

Mortalité : décès dus aux hépatites virales B et C Cibles de couverture des services Vaccination contre le virus de l’hépatite B : couverture vaccinale des enfants (trois doses) Prévention de la transmission mèreenfant du virus de l’hépatite B : couverture par la dose de naissance du vaccin contre l’hépatite B ou autre méthode de prévention de la transmission mère-enfant ______________________________ 1

82 %3 chez les nourrissons

90 %

ANNEXE 8

38 %

50 %

90 %

L’abréviation « Ag HBs » désigne l’antigène de surface du virus de l’hépatite B. Il est à noter que certains comités régionaux de l’OMS ont déjà fixé des cibles pour leur Région. Le chiffre de 1 % doit être considéré comme une moyenne mondiale. 2 Pour justifier d’une prévalence de 0,1 % des Ag HBs, il faudra mettre au point de nouvelles méthodes de validation en tenant compte de toutes les mesures appliquées pour éliminer la transmission mère-enfant du VHB, comme la vaccination antihépatite B et l’administration d’antiviraux.

Estimations OMS/UNICEF de la couverture, révision 2013, juillet 2014, voir http://apps.who.int/immunization_monitoring/globalsummary/timeseries/tswucoveragebcg.html (consulté le 1er avril 2016).

337

338

DOMAINE CIBLÉ Sécurité transfusionnelle

SITUATION EN 2015 39 pays ne soumettent pas systématiquement tous les dons de sang à un dépistage des infections transmises par voie sanguine 89 % des dons sont soumis à un dépistage de qualité garantie1

CIBLES POUR 2020 95 % des dons sont soumis à un dépistage de qualité garantie

CIBLES POUR 2030 100 % des dons sont soumis à un dépistage de qualité garantie

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Sécurité des injections : pourcentage d’injections pratiquées avec du matériel sécurisé dans les établissements de santé et à l’extérieur Réduction des effets nocifs : nombre d’aiguilles et de seringues stériles fournies par an et par personne s’injectant des drogues Diagnostic des hépatites virales B et C Traitement des hépatites virales B et C

50 %

90 %

200

300

<5 % des hépatites chroniques sont diagnostiquées <1 % bénéficient d’un traitement

30 % 5 millions de personnes bénéficieront d’un traitement contre l’hépatite B 3 millions de personnes auront bénéficié d’un traitement contre l’hépatite C (Les deux cibles se cumulent)

90 % 80 % des personnes atteintes d’hépatite B chronique et remplissant les conditions bénéficient d’un traitement ; 80 % des personnes atteintes d’hépatite C chronique et remplissant les conditions bénéficient d’un traitement

______________________________ Base de données mondiale sur la sécurité transfusionnelle, Résumé 2011, voir http://www.who.int/bloodsafety/global_database/GDBS_Summary_Report_2011.pdf?ua=1 (consulté le 1 avril 2016). er 1

ANNEXE 8

339

31. La stratégie comporte des cibles à la fois d’impact (incidence et mortalité) et de couverture des services (Tableau 1). D’ici à 2020, cinq millions de personnes bénéficieront d’un traitement contre l’hépatite B chronique, trois millions auront été traitées contre l’hépatite C chronique, et le nombre de nouveaux cas d’hépatites chroniques aura été diminué de 30 % par rapport au nombre de nouveaux cas en 2015. D’ici à 2030, l’incidence des hépatites chroniques aura été abaissée de 90 % et l’accès universel aux services essentiels de prévention et de traitement sera assuré. Figure 6. Cibles relatives à la réduction du nombre de nouveaux cas et de décès dus aux hépatites B et C chroniques

Nouvelles infections et décès (en millions)

10,0 9,0 8,0 7,0 6,0 5,0 4,0 3,0 2,0 1,0 0,5 0 2015

NOUVELLES INFECTIONS

HÉPATITES B + C

RÉDUCTION DE

30 %

RÉDUCTION DE

90 % RÉDUCTION DE

DÉCÈS

RÉDUCTION DE

10 %

65 %

2020 Année

2025

2030

3.4

Cibles nationales pour 2020

32. Sur la base des objectifs et des cibles définis au niveau mondial, les pays devraient dès que possible fixer au niveau national des objectifs et des cibles ambitieux pour 2020 et au-delà, en tenant compte du contexte national, et notamment de la nature et de la dynamique des épidémies d’hépatite virale dans les pays, des groupes touchés, de la structure et de la capacité des systèmes de soins de santé et communautaires, ainsi que des ressources qu’il est possible de mobiliser. Les cibles devraient être réalisables et définies en tenant compte des réalités du pays, des meilleures données disponibles concernant la situation, des tendances et des réponses apportées à la maladie, et leur réalisation devrait être suivie au moyen d’une série d’indicateurs standard et mesurables. Elles devraient s’appliquer à tous.

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES ET MESURES PRIORITAIRES

33. Pour atteindre les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030, il convient d’agir dans cinq domaines ou « orientations stratégiques ». À chaque orientation stratégique correspond un ensemble de mesures particulières que les pays, l’OMS et les partenaires devraient mettre en œuvre. La présente stratégie énonce les mesures prioritaires que doivent prendre les pays et l’OMS. Les mesures proposées visent à orienter l’action des pays, qui choisiront et appliqueront les mesures les mieux adaptées à leurs épidémies, à leurs priorités nationales et au contexte qui leur est propre, en tenant compte des politiques, de la législation et de la sphère de pouvoir nationales.

340

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Orientations stratégiques 34. Les cinq orientations stratégiques à partir desquelles sont définies les mesures prioritaires à prendre par les pays et par l’OMS sont présentées ci-dessous : Orientation stratégique 1 : des données pour cibler les actions (connaître l’épidémie et les actions menées). Orientation stratégique 2 : des interventions à fort impact (couvrir la gamme des services nécessaires). Orientation stratégique 3 : des services dispensés dans une optique d’équité (couvrir les populations ayant besoin de services). Orientation stratégique 4 : des solutions financières viables (couvrir les coûts des services). Orientation stratégique 5 : des innovations pour accélérer les progrès (être tourné vers l’avenir). Figure 7. Les cinq orientations stratégiques de la Stratégie mondiale du secteur de la santé contre l’hépatite virale, 2016-2021 Vision, objectif et cibles

Cadres de référence : La couverture sanitaire universelle, la chaîne des services et une approche de santé publique

Les trois dimensions de la CSU ORIENTATION STRATÉGIQUE 1 Des données pour cibler les actions « Qui ? » et « où ? »

ORIENTATION STRATÉGIQUE 2 Des interventions à fort impact « Quoi ? »

ORIENTATION STRATÉGIQUE 3 Des services dispensés dans une optique d’équité « Comment ? »

ORIENTATION STRATÉGIQUE 4 Des solutions financières viables Le financement

ORIENTATION STRATÉGIQUE 5 Des innovations pour accélérer les progrès L’avenir

MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE : Leadership, partenariats, responsabilisation, suivi et évaluation

ANNEXE 8

341

35.

Chaque orientation stratégique répond à un ensemble particulier de questions : Orientation stratégique 1 – Quel est l’état des lieux ? – Il est nécessaire de comprendre l’épidémie d’hépatite virale et les actions menées pour pouvoir convaincre, obtenir un soutien politique, établir un plan d’action national, mobiliser et affecter des ressources, mettre en œuvre des actions et améliorer le programme. Orientation stratégique 2 – Quels services fournir ? – C’est la première dimension de la couverture sanitaire universelle. Il s’agit de décrire l’ensemble essentiel d’interventions à fort impact qui doivent être mises en œuvre tout le long de la chaîne des services de lutte contre l’hépatite pour pouvoir atteindre les cibles nationales et mondiales, et qu’il conviendrait d’inclure dans les programmes nationaux de prestations de santé. Orientation stratégique 3 – Comment dispenser ces services ? – C’est la deuxième dimension de la couverture sanitaire universelle. Il s’agit de définir les meilleures méthodes et façons de faire pour dispenser toute la chaîne des services de lutte contre l’hépatite à des populations différentes dans des lieux différents, de manière à assurer équité, impact maximal et qualité. Orientation stratégique 4 – Comment financer les coûts associés de la fourniture de cet ensemble de services ? – C’est la troisième dimension de la couverture sanitaire universelle. Il s’agit de trouver des modèles viables et novateurs pour financer les ripostes à l’hépatite ainsi que des solutions pour réduire les coûts afin que les personnes puissent accéder aux services dont elles ont besoin sans être exposées à des difficultés financières. Orientation stratégique 5 – Comment modifier la trajectoire de la riposte ? – Il s’agit ici de repérer les domaines présentant d’importantes lacunes en termes de connaissances et de techniques, où des innovations sont nécessaires pour faire évoluer la trajectoire de la riposte à l’hépatite virale afin de pouvoir accélérer les opérations et réaliser les cibles fixées pour 2020 et 2030.

4.1

ORIENTATION STRATÉGIQUE 1 : des données pour cibler les actions

Connaître son épidémie d’hépatite et les actions menées de manière à investir à bon escient 36. Les dirigeants du monde entier ont pris acte de la priorité internationale que l’hépatite virale constituait sur le plan de la santé publique et du développement en la mentionnant expressément dans la cible 3.3 du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Mais cette reconnaissance mondiale ne signifie pas forcément que les États aient pris des mesures. Peu de pays ont aujourd’hui des stratégies, des plans d’action et des budgets nationaux en place pour lutter contre l’hépatite. Un système d’information stratégique solide, capable d’analyser et de traduire en informations utilisables des données actuelles sur l’hépatite virale, peut permettre d’obtenir un soutien politique extrêmement nécessaire. Un système de ce type est indispensable pour générer les données qui permettront de faire prendre conscience du problème et réclamer des mesures et des moyens, de fixer des objectifs nationaux, de planifier une riposte ciblée, d’améliorer l’exécution des programmes afin d’accroître leur impact, et de suivre et d’améliorer la qualité et les effets obtenus. 4.1.1 Comprendre l’épidémie et les actions menées – des données pour prendre les bonnes décisions 37. Lorsqu’on dispose de moyens limités, il importe de cibler judicieusement les interventions, les services et les investissements en fonction des spécificités de l’épidémie locale. Des données fiables et actuelles, offrant un degré suffisant de précision sont indispensables pour repérer les « points chauds »

342

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

et déterminer les principaux modes de transmission et facteurs de risque, les populations vulnérables, à risque et touchées, la charge de morbidité en termes de cirrhose et de carcinome hépatocellulaire, et la couverture et la qualité des services essentiels de lutte contre l’hépatite. Des données de cette qualité permettent de mettre au point des interventions ciblées et à fort impact avec davantage de précision et d’efficacité, et de déployer ou d’adapter des services dans l’optique d’atteindre un plus grand nombre de personnes qui en ont besoin. Il est important de mettre les communautés et les parties prenantes à contribution pour recueillir et analyser les données afin d’améliorer la qualité et la pertinence des informations. Il importe également que la collecte et l’utilisation des données se fassent dans le strict respect de normes déontologiques pour ne pas compromettre la confidentialité et la sécurité des personnes et des populations concernées. Le système d’information sur l’hépatite doit être pleinement intégré au système national d’information sanitaire afin de produire des rapports standardisés et coordonnés avec une efficacité maximale. 38. Il est indispensable de suivre et de comprendre les opérations conduites à l’échelon national et mondial pour procéder à des investissements plus stratégiques dans les services de lutte contre l’hépatite virale et pour optimiser leur efficacité, leur réactivité et leur efficience économique. La chaîne des services de lutte contre l’hépatite offre une bonne trame pour créer un système national de suivi et d’évaluation de l’hépatite, avec, à chaque étape de la « cascade », des indicateurs de couverture et de performance. Les ressources peuvent alors être affectées là où des « fuites » importantes sont constatées, afin d’améliorer la continuité de la prise en charge. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par les pays

•

Intégrer les activités d’information et les indicateurs essentiels relatifs à l’hépatite virale dans les outils et systèmes nationaux d’information sanitaire, notamment pour la surveillance des flambées épidémiques et le suivi et l’évaluation de la riposte nationale à l’hépatite. Évaluer la charge nationale de morbidité due à l’hépatite, notamment le nombre de personnes souffrant d’hépatites chroniques ainsi que de carcinomes hépatocellulaires et de cirrhoses imputables au virus de l’hépatite B ou à celui de l’hépatite C, en étudiant les évolutions dans le temps au moyen de données infranationales et désagrégées. Surveiller l’accessibilité, l’utilisation et la qualité des services de lutte contre l’hépatite virale, ventilés par populations et lieux géographiques afin de faciliter l’amélioration des services. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par l’OMS

•

Élaborer et actualiser des directives normatives et des outils sur la surveillance de l’hépatite, et sur le suivi et l’évaluation, portant notamment sur la surveillance des infections aiguës et la définition d’un ensemble normalisé d’indicateurs clés tout le long de la chaîne des services de lutte contre l’hépatite. Aider les pays à renforcer leurs systèmes d’information sanitaire et à utiliser des outils d’information stratégique pour définir des cibles, planifier, mettre en œuvre et suivre et évaluer leurs ripostes à l’hépatite.

•

4.1.2 Mettre en œuvre des plans nationaux de lutte contre l’hépatite fondés sur des données factuelles 39. La riposte nationale à l’hépatite doit suivre un plan national prévoyant une structure de gouvernance et de gestion bien définie, capable d’assurer des actions coordonnées et efficaces et comportant des mécanismes de responsabilisation clairs. Des processus de planification stratégique doivent permettre aux principales parties prenantes d’apporter des contributions utiles à la définition des mesures à prendre, à la planification des services et à l’affectation des ressources.

ANNEXE 8

343

40. Des plans nationaux et des argumentaires d’investissement fondés sur des données actuelles peuvent être employés pour obtenir un soutien politique, définir et budgétiser des programmes d’interventions et de services sur mesure, définir les responsabilités et affecter les ressources entre les différents niveaux du système de santé, et trouver des sources possibles et fiables de financement. Ces plans, initiatives et autres activités consacrés à l’hépatite doivent être totalement alignés sur les stratégies et plans nationaux en matière de santé et de développement et leur être correctement intégrés, dans le but d’instaurer la couverture sanitaire universelle. La riposte à l’hépatite au niveau national doit impérativement être réexaminée régulièrement pour s’assurer que le plan national reste actuel et adapté aux circonstances. 41. Des actions de plaidoyer concertées, menées en particulier par les responsables politiques et les dirigeants locaux, et une stratégie de communication bien pensée sont nécessaires pour sensibiliser le public et la classe politique à la gravité de l’hépatite virale pour la santé publique, générer des ressources et créer une mobilisation. La Journée mondiale contre l’hépatite offre chaque année une occasion d’informer le public, mais une stratégie de communication plus vaste et plus active doit être élaborée afin de susciter le niveau d’intérêt qui convient pour intensifier et accélérer la riposte à l’hépatite et atteindre ainsi les cibles mondiales. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par les pays

• •

Créer une structure de gouvernance et un mécanisme de coordination au niveau national afin de superviser la riposte nationale à l’hépatite, intégrée au programme de santé national. Élaborer un plan national de lutte contre l’hépatite virale assorti d’un budget, fondé sur la Stratégie mondiale du secteur de la santé contre l’hépatite virale, et l’intégrer dans le programme de santé national. Définir des cibles et des indicateurs nationaux à partir des cibles et indicateurs mondiaux, afin de suivre et d’évaluer la riposte nationale à l’hépatite et de rendre compte de ses résultats. Réexaminer régulièrement la riposte nationale à l’hépatite et réviser le plan national, si nécessaire. Sensibiliser davantage au problème de l’hépatite virale dans le pays, en faisant connaître le plan national, en célébrant la Journée mondiale contre l’hépatite (le 28 juillet) et en mobilisant les dirigeants locaux et les responsables politiques pour qu’ils manifestent activement leur soutien. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par l’OMS

• • •

•

Élaborer et actualiser des lignes directrices et des outils sur la planification stratégique nationale, notamment des lignes directrices sur la définition des cibles nationales relatives à l’hépatite, le calcul des coûts, la mise en œuvre et l’examen des programmes, et le suivi et l’évaluation. Apporter une assistance technique aux pays pour les aider à fixer des cibles nationales ambitieuses mais réalisables et à élaborer des plans et des activités nationaux assortis de budgets. Présenter régulièrement des rapports sur la situation de l’hépatite virale dans le monde et les actions menées, notamment sur les progrès accomplis en direction des cibles pour 2020 et 2030 aux niveaux mondial et régional. Sensibiliser davantage au problème de l’hépatite virale dans le monde, au moyen d’actions comme la Journée mondiale contre l’hépatite et des réunions au sommet comme le Sommet mondial de lutte contre l’hépatite.

• •

•

344

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

4.2

ORIENTATION STRATÉGIQUE 2 : des interventions à fort impact

Les populations doivent bénéficier de tout l’éventail des services dont elles ont besoin 4.2.1 Définir un programme de prestations essentielles pour l’hépatite virale 42. Chaque pays doit définir en fonction du contexte national un ensemble d’interventions, de services, de médicaments et de produits essentiels en rapport avec l’hépatite virale qui sera intégré au programme national de prestations de santé. Ce programme de prestations doit être financé, intégralement ou en partie, par des fonds publics afin de réduire le plus possible les paiements directs, permettre à toutes les personnes qui en ont besoin d’accéder aux services, et couvrir toute la chaîne des services de lutte contre l’hépatite, à savoir la prévention, le diagnostic, le traitement et les soins. Les interventions et services essentiels doivent être sélectionnés dans le cadre d’un processus transparent, prenant en compte les critères suivants : efficacité, coût, rapport coût/efficacité, acceptabilité, faisabilité, pertinence, demande et aspects éthiques. Le processus de sélection gagnerait à faire une large place aux différentes parties prenantes, notamment aux prestataires de services et aux populations touchées, et devra se fonder sur des preuves scientifiques et des bonnes pratiques reconnues. Le programme de prestations doit être régulièrement réexaminé afin que les interventions retenues tiennent compte de l’évolution de l’épidémie et de la situation du pays, des progrès réalisés sur le plan technique et dans les modes de prestation de services, et des retombées positives ou des effets nocifs constatés. Il convient en particulier de réfléchir à des combinaisons d’interventions, dans la mesure où l’on sait que certaines interventions ne sont efficaces, ou ne produisent un effet maximal, que si elles sont associées à d’autres. 4.2.2. Interventions essentielles pour l’hépatite virale 43. Le programme essentiel d’interventions et de services pour l’hépatite virale doit englober les cinq interventions de base contre l’hépatite virale : la vaccination, en particulier contre le virus de l’hépatite B et, le cas échéant, contre le virus de l’hépatite A ; les précautions universelles et la sécurité des injections, des produits sanguins et des opérations chirurgicales ; la prévention de la transmission mère-enfant du virus de l’hépatite B ; les services de réduction des effets nocifs pour les personnes qui s’injectent des drogues ; et le traitement des hépatites B et C chroniques. Par ailleurs, il est indispensable d’assurer des niveaux élevés d’assainissement et l’accès à des aliments et de l’eau non contaminés pour prévenir et juguler les épidémies d’hépatite A et d’hépatite E. Les interventions destinées à prévenir la transmission sexuelle de l’hépatite B et de l’hépatite C sont importantes pour certaines populations. Les interventions de prévention de l’hépatite ont aussi des effets positifs plus larges sur la santé, par exemple la prévention du VIH, des maladies sexuellement transmissibles et d’autres infections transmises par le sang. La composition relative et l’équilibre des interventions vont varier selon les pays, en fonction du contexte national et de la dynamique de l’épidémie, notamment de la prévalence des différents types d’hépatite virale. Il convient d’être particulièrement attentif aux interventions ciblant les hépatites B et C en raison de la charge relative qu’elles représentent pour la santé par rapport aux hépatites A, D et E. 4.2.3 Prévenir la transmission Utiliser les vaccins 44. Il existe des vaccins efficaces pour prévenir les hépatites virales A, B et E. La vaccination contre le virus de l’hépatite B est une intervention déterminante pour mettre fin aux épidémies d’hépatite B. La fourniture plus généralisée du vaccin actuel contre l’hépatite B, sûr et efficace, notamment dans le cadre des programmes de vaccination universelle à la naissance et durant l’enfance,

ANNEXE 8

345

réduira considérablement les nouvelles infections par le virus de l’hépatite B, ce qui diminuera les cas de maladie chronique et les décès. La stratégie appelle à faire passer de 82 % en 2015 à 90 % en 2020 la couverture de la vaccination systématique durant l’enfance contre le virus de l’hépatite B, ce qui demandera de renforcer les programmes généraux de vaccination de l’enfant et d’agir plus précisément pour cibler la vaccination contre l’hépatite B chez les personnes plus exposées au risque de contracter le virus. En fonction du contexte national, la vaccination contre l’hépatite A peut être incluse dans les programmes de vaccination systématique de l’enfant, et peut aussi être jugée appropriée en cas de flambées se déclarant dans des groupes particuliers. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par les pays

•

Mettre en œuvre un vaste programme de vaccination contre l’hépatite B, fondé sur les lignes directrices de l’OMS : inclusion du vaccin contre l’hépatite B dans les calendriers nationaux de vaccination de l’enfant ; renforcement des programmes de vaccination à la naissance contre l’hépatite B ; vaccination de rattrapage contre l’hépatite B à envisager chez les enfants ou les adolescents peu couverts ; et vaccination contre l’hépatite B proposée aux personnes plus exposées au risque de contracter et transmettre le virus. Réfléchir à l’utilité d’une vaccination contre les hépatites A et E dans le cadre d’une stratégie globale de prévention de l’hépatite et d’un programme national de vaccination, en fonction du contexte national et suivant les lignes directrices de l’OMS. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par l’OMS

•

• •

Favoriser un meilleur accès à tous les vaccins contre les hépatites, notamment par l’intermédiaire d’organismes internationaux fournissant des vaccins ou plaidant pour un meilleur accès aux vaccins. Élaborer et actualiser des lignes directrices sur l’usage le plus efficace de tous les vaccins contre les hépatites (hépatites virales A, B et E), l’amélioration de la couverture de la vaccination à la naissance contre l’hépatite B, et la vaccination de groupes particuliers à haut risque. Appuyer l’évaluation de nouveaux vaccins et méthodes de vaccination contre l’hépatite, en association avec le Groupe stratégique consultatif d’experts sur la vaccination, notamment l’évaluation de produits ne nécessitant pas de chaîne du froid.

•

Améliorer la sécurité transfusionnelle 45. Le risque de transmission des hépatites virales B et C (ainsi que du VIH et des autres infections transmises par le sang) par la transfusion de sang ou de produits sanguins contaminés est extrêmement élevé et, bien qu’évitable, cette transmission persiste du fait de l’absence ou de la mauvaise qualité du dépistage dans les services de transfusion sanguine. Assurer la disponibilité de sang et de produits sanguins ne présentant aucun risque sanitaire est un devoir vital de santé publique pour tout gouvernement national. Les pays doivent s’efforcer d’atteindre l’autosuffisance en matière de sang et de produits sanguins sûrs, dans l’optique de parvenir à 100 % des dons provenant de donneurs de sang réguliers, volontaires et non rémunérés. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par les pays

•

Définir et appliquer des pratiques et des politiques nationales en matière de sécurité transfusionnelle en se fondant sur les lignes directrices de l’OMS, qui encouragent l’usage rationnel du sang et des produits sanguins de manière à éviter les transfusions sanguines inutiles et à garantir un dépistage fiable des hépatites B et C dans le sang. Mettre en œuvre des mesures de contrôle de qualité pour le dépistage des hépatites virales B et C en laboratoire afin d’assurer un approvisionnement fiable en tests de dépistage de qualité garantie. Créer des systèmes de surveillance, d’hémovigilance et de suivi de l’incidence et de la prévalence des hépatites virales chez les donneurs de sang et du risque d’hépatite post-transfusionnelle.

• •

346

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Mesures prioritaires à mettre en œuvre par l’OMS

•

Fournir des lignes directrices actualisées aux pays sur la gestion des réserves de sang sans risque sanitaire et le renforcement des connexions entre les services de transfusion sanguine et les services de lutte contre l’hépatite virale. Aider les pays, par des outils et une assistance technique, à mettre en place des systèmes de surveillance, d’hémovigilance et de suivi des réserves de sang et de produits sanguins.

•

Améliorer la prévention et la lutte anti-infectieuses dans les structures de soins 46. L’application systématique des pratiques de lutte anti-infectieuse, notamment des mesures de sécurité des injections, dans les structures de soins et les structures de proximité va réduire la transmission de l’hépatite virale et des autres infections tant aux usagers des services de soins qu’aux agents de santé. La présente stratégie fixe comme cible d’augmenter le pourcentage d’injections médicales pratiquées au moyen de matériel d’injection sécurisé pour le faire passer de 5 % en 2015 à 50 % en 2020 et 90 % en 2030. 47. On estime à 15,7 milliards le nombre d’injections pratiquées chaque année dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, un grand nombre d’entre elles étant inutiles et/ou réalisées dans de mauvaises conditions sanitaires. Malgré un recul important depuis 2000, en 2010 environ 5,5 % des injections étaient encore administrées avec du matériel d’injection réutilisé. On estime que plus de 90 % des médicaments injectés dans le cadre des soins primaires à des fins thérapeutiques peuvent être administrés par voie orale. La réduction du nombre d’injections inutiles demeure un enjeu essentiel, de même que la formation des personnels aux pratiques d’injection sans risque sanitaire et la gestion appropriée des déchets et des matériels piquants ou coupants. La politique et la campagne mondiale de l’OMS sur la sécurité des injections qui ont été lancées en 2015 visent à atténuer ce risque majeur pour la santé publique.1 Mesures prioritaires à mettre en œuvre par les pays

• •

Renforcer et maintenir des pratiques systématiques de prévention et de lutte anti-infectieuses dans les structures de soins (publiques et privées), y compris les laboratoires. Appliquer la politique de sécurité des injections établie par l’OMS, dans le but de réduire le nombre d’injections inutiles et de passer progressivement, s’il y a lieu, à l’usage exclusif de matériel d’injection sécurisé. Veiller à ce que les personnes qui s’injectent des drogues aient accès à du matériel d’injection approprié répondant à leurs besoins, notamment des seringues à faible volume nominal inutilisable. Assurer gratuitement la vaccination des agents de santé contre les maladies à prévention vaccinale, notamment, le cas échéant, contre l’hépatite B, et fournir un traitement prophylactique postexposition contre le virus de l’hépatite B en tant que de besoin. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par l’OMS

• •

•

Actualiser les directives normatives sur : les précautions standard et les méthodes de désinfection et de stérilisation efficaces ; les pratiques d’injection sécurisées et les autres modes d’administration ; la lutte anti-infectieuse dans le cadre et en dehors des services de santé ; et pour certaines interventions particulières comme l’endoscopie, le tatouage et la chirurgie esthétique. Aider les pays à mettre pleinement en œuvre la politique et la campagne mondiale de l’OMS sur la sécurité des injections, et d’autres mesures de lutte anti-infectieuse, et suivre leur application et leur impact.

•

Pour plus d’informations sur la politique et la campagne mondiale de l’OMS sur la sécurité des injections, voir http://www.who.int/injection_safety/global-campaign/en/ (consulté le 3 avril 2016).

ANNEXE 8

347

Éviter la transmission mère-enfant de l’hépatite virale 48. Dans les zones de haute endémicité, la transmission du virus de l’hépatite B se fait souvent des mères infectées à leurs nourrissons pendant la période périnatale. L’arrêt de la transmission mèreenfant exige une approche globale comprenant la prévention de l’infection par le virus de l’hépatite B chez les jeunes femmes, le dépistage de l’hépatite B, la prise en charge des femmes enceintes souffrant d’hépatite B chronique, l’administration du vaccin contre l’hépatite B aux nouveau-nés au cours des premières 24 heures après la naissance, des pratiques d’accouchement sûres, des services de soins maternels et infantiles renforcés, et la mise au point de nouvelles interventions permettant d’éviter la transmission grâce à un traitement antiviral. 49. La vaccination par l’administration de la dose de naissance est une intervention déterminante pour prévenir l’infection des nourrissons par le virus de l’hépatite B. Cette vaccination peut toutefois être problématique au sein des populations où une grande part des naissances a lieu en dehors des établissements de santé. De ce fait, la couverture mondiale tourne autour de 38 % seulement. La présente stratégie appelle à étendre les interventions de prévention de la transmission mère-enfant de l’hépatite B de manière à atteindre une couverture de 50 % d’ici à 2020 et de 90 % d’ici à 2030. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par les pays

•

Assurer l’administration en temps voulu de la dose de naissance du vaccin contre l’hépatite B en étant plus spécialement attentif aux naissances ayant lieu en dehors des structures de soins et dans les zones éloignées. Actualiser les politiques et lignes directrices nationales sur la santé maternelle et néonatale, en se fondant sur les lignes directrices les plus récentes de l’OMS sur l’élimination de la transmission mère-enfant de l’hépatite virale. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par l’OMS

•

Recommander d’améliorer l’accessibilité et l’utilisation de la vaccination à la naissance contre l’hépatite B, y compris par des actions de plaidoyer internationales, en apportant des conseils sur les politiques de passation des marchés des organismes internationaux et en fournissant des lignes directrices sur l’administration des vaccins dans différents contextes. Élaborer et actualiser des lignes directrices mondiales sur un vaste programme d’interventions destinées à stopper la transmission mère-enfant de l’hépatite B, envisageant éventuellement l’utilisation périnatale de médicaments antiviraux, et sur le dépistage de l’hépatite virale chez les femmes enceintes, les mères et les nourrissons.

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Dispenser des services de réduction des effets nocifs 50. Un ensemble de services de réduction des effets nocifs chez les personnes qui s’injectent des drogues peut être très efficace pour éviter la transmission et l’acquisition des hépatites A, B et C ainsi que du VIH et des autres infections transmises par le sang. Cet ensemble doit être intégré dans un programme complet de services de prévention et de prise en charge des troubles liés à l’abus de substances psychoactives. L’OMS, l’ONUDC et l’ONUSIDA ont défini une série d’interventions et de services à faire figurer dans un programme complet destiné aux personnes qui s’injectent des drogues.1 Ce programme couvre cinq domaines d’intervention où les mesures prises auront le plus grand impact sur les épidémies d’hépatite : programmes de distribution d’aiguilles et de seringues stériles, traitements de substitution des opioïdes pour les consommateurs d’opioïdes, communication sur la réduction des risques, vaccination contre l’hépatite B et traitement de l’hépatite chronique. WHO, UNODC, UNAIDS technical guide for countries to set targets for universal access to HIV prevention, treatment and care for injecting drug users – 2012 revision. Voir http://www.who.int/hiv/pub/idu/targets_universal_access/en/ (consulté le 1er avril 2016). 1

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SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

51. Le virus de l’hépatite C se transmet plus facilement que le VIH, c’est pourquoi les services de réduction des effets nocifs doivent prévoir la fourniture de tout le matériel d’injection, y compris les récipients et les solutions. La présente stratégie contre l’hépatite appelle à une forte augmentation de la distribution d’aiguilles et de seringues stériles aux personnes qui s’injectent des drogues, afin que le nombre d’aiguilles et de seringues fournies par an et par consommateur de drogue injectable, estimé aujourd’hui à 20, atteigne 200 d’ici à 2020 et 300 d’ici à 2030. La couverture actuelle de ces interventions est trop faible pour avoir un impact sensible sur les épidémies d’hépatite. La couverture des autres interventions de réduction des effets nocifs ne pourra atteindre un niveau suffisant qu’à condition de lever certains obstacles juridiques et sociétaux. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par les pays

•

Mettre en œuvre, s’il y a lieu, un vaste programme de services de réduction des effets nocifs chez les personnes qui s’injectent des drogues, fondé sur l’ensemble d’interventions de réduction des effets nocifs défini par l’OMS à partir de données factuelles, en tenant compte du contexte, de la législation et des responsabilités juridictionnelles du pays. Lever les obstacles juridiques et institutionnels qui gênent la fourniture de services de réduction des effets nocifs. Connecter entre eux les services de lutte contre l’hépatite et les services de réduction des effets nocifs afin de faciliter l’intégration des activités de prévention, de traitement et de prise en charge pour les consommateurs de drogues. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par l’OMS

• •

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Élaborer et actualiser des politiques et lignes directrices sur la prévention et la prise en charge des hépatites B et C chez les consommateurs de drogues injectables et non injectables, notamment les consommateurs de cocaïne ou de stimulants de type amphétamines, à partir de données factuelles. Apporter aux pays un appui en matière de sensibilisation et une assistance technique afin de mobiliser les acteurs et les ressources nécessaires pour mettre en œuvre les interventions recommandées de réduction des effets nocifs.

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Promouvoir une sexualité à moindre risque 52. Bien que la transmission sexuelle des hépatites virales B et C joue un rôle mineur dans la plupart des épidémies d’hépatite, il convient d’être spécialement attentif à certaines populations, en particulier aux hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes et qui n’ont pas été vaccinés contre l’hépatite B, et aux personnes hétérosexuelles ayant plusieurs partenaires sexuels. Les pratiques sexuelles à moindre risque, notamment le fait de limiter le nombre de partenaires sexuels et d’utiliser systématiquement et correctement des préservatifs masculins et féminins, protègent bien de l’hépatite B, de l’hépatite C et du VIH, ainsi que de différentes autres infections sexuellement transmissibles. Dans certaines populations, la consommation d’alcool et de drogues peut accentuer certaines vulnérabilités et encourager des comportements sexuels à risque, facteur dont il faut tenir compte quand on conçoit les services. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par les pays

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Intensifier les programmes de promotion du préservatif pour augmenter l’offre et la demande de préservatifs masculins et féminins et de lubrifiants solubles à l’eau dans les points de vente traditionnels et non traditionnels, en particulier pour les populations les plus exposées au risque de contracter une hépatite B et/ou C. Veiller à ce que la politique nationale de vaccination contre l’hépatite B englobe les personnes plus exposées au risque de contracter une hépatite B par contact sexuel.

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ANNEXE 8

349

Mesures prioritaires à mettre en œuvre par l’OMS

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Recommander d’investir davantage dans les programmes de promotion des préservatifs masculins et féminins et de les intégrer dans les services de prévention de l’hépatite. Fournir des lignes directrices sur les normes de qualité et sur l’achat et la fourniture des préservatifs masculins et féminins et des lubrifiants de qualité garantie.

Assurer l’accès à des aliments et de l’eau non contaminés 53. On estime à 748 millions le nombre de personnes qui n’ont pas accès à une source améliorée d’eau potable, et à 2,5 milliards, soit plus d’un tiers de la population mondiale, le nombre de personnes vivant sans installation élémentaire d’assainissement. Dans les environnements où les conditions sanitaires et les pratiques d’hygiène sont très mauvaises, la plupart des enfants contractent le virus de l’hépatite A en bas âge et développent une immunité. Les flambées ont tendance à être rares dans ce type de contextes. Là où les conditions sanitaires sont variables en revanche, les enfants sont souvent exposés au virus plus tardivement, et des flambées importantes peuvent survenir. Assurer l’accès à des aliments non contaminés, à de l’eau potable et à des systèmes d’assainissement peut faire reculer considérablement la transmission des hépatites virales A et E. Concrètement, les mesures devraient être axées notamment sur l’hygiène en tant que priorité dans tous les milieux, et harmonisées avec les initiatives prises pour atteindre l’objectif 6 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui comprend les cibles suivantes : • assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable ; • assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable ; • appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par les pays

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Travailler avec les services de l’eau et de l’assainissement afin d’assurer l’accès à de l’eau potable et à des systèmes d’assainissement, en particulier dans les contextes à haut risque comme par exemple les quartiers mal desservis et les camps de réfugiés ou de personnes déplacées dans leur propre pays. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par l’OMS

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Actualiser les lignes directrices sur l’évaluation des risques et la gestion des réserves d’eau, l’assainissement, l’hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, et encourager et appuyer la mise en œuvre des lignes directrices par les pays.

4.2.4 Diagnostiquer les hépatites 54. Le diagnostic précoce de l’hépatite est un facteur essentiel d’efficacité du traitement et de la prise en charge. Pourtant, moins de 5 % des personnes atteintes d’hépatite virale chronique dans le monde connaissent leur statut. La maladie est méconnue, on manque de produits de diagnostic fiables et appropriés dans le contexte de l’utilisation prévue, et les services de dépistage et les capacités de laboratoire sont insuffisants. Faire progresser le diagnostic précoce suppose de remédier à ces points faibles, en utilisant des méthodes de dépistage efficaces et des produits de diagnostic de qualité garantie et en veillant à assurer la connexion entre les résultats des tests de dépistage et les services de traitement et de soins. La présente stratégie appelle à augmenter fortement le taux de diagnostic des hépatites B et C, en fixant comme objectif que 30 % des personnes infectées connaissent leur statut d’ici à 2020 et 90 % d’ici à 2030.

350

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Mesures prioritaires à mettre en œuvre par les pays

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Intégrer le dépistage de l’hépatite virale dans les politiques et lignes directrices nationales sur l’hépatite qui définissent, entre autres, les populations et lieux prioritaires pour le dépistage, et les stratégies et méthodes de dépistage. Renforcer les structures nationales de laboratoire afin d’assurer le bon diagnostic de l’hépatite aiguë et chronique, la communication rapide des résultats, et un approvisionnement fiable en produits de diagnostic de qualité garantie (présélectionnés par l’OMS). Établir une bonne connexion entre les services de dépistage et les autres services afin d’améliorer l’orientation des patients et leur accès à des traitements de qualité garantie et à d’autres services d’assistance. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par l’OMS

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• •

Actualiser régulièrement les lignes directrices sur les méthodes et les stratégies de dépistage de l’hépatite et les produits de diagnostic, en intégrant les dernières innovations. Aider les pays à adapter et mettre en œuvre les politiques et lignes directrices de l’OMS sur les produits de diagnostic de l’hépatite virale et les méthodes et stratégies de dépistage.

4.2.5 Améliorer le traitement de l’hépatite et la prise en charge des malades chroniques Étendre la couverture des traitements 55. Il existe des agents antiviraux efficaces contre les hépatites B et C, capables de réduire considérablement la morbidité et la mortalité, notamment chez les personnes co-infectées par le VIH. Toutes les personnes atteintes d’hépatite chronique n’ont pas besoin d’un traitement ou ne répondent pas aux critères pour en bénéficier. Il est nécessaire d’évaluer l’atteinte du foie pour déterminer si un traitement est indiqué, et les patients qui ne répondent pas aux critères pour en bénéficier doivent être régulièrement suivis pour vérifier si un traitement doit être mis en route. Les antiviraux à action directe utilisés pour soigner l’hépatite C chronique présentent des taux de guérison supérieurs à 95 %, avec l’arrivée des traitements pan-génotypiques. Un traitement efficace est disponible contre l’hépatite B chronique, bien qu’il soit généralement nécessaire de le suivre à vie. Les lignes directrices de l’OMS relatives au traitement des hépatites virales B et C chroniques préconisent une approche de santé publique prévoyant le passage à des traitements oraux plus simples et plus sûrs. 56. D’après les lignes directrices que l’OMS a publiées en 2014, sur les 130 à 150 millions de personnes souffrant d’une hépatite C chronique, seulement 26 à 30 millions répondent aux critères d’administration d’un traitement. Mais moins de 1 % des patients atteints d’hépatite chronique sont effectivement traités. La présente stratégie fixe comme objectif que d’ici à 2020, cinq millions de malades atteints d’hépatite B chronique bénéficient d’un traitement et trois millions de malades atteints d’hépatite C chronique aient été traités. D’ici à 2030, la couverture des traitements devrait atteindre 80 % des personnes admissibles tant pour l’hépatite B chronique que pour l’hépatite C chronique. Assurer la prise en charge des malades chroniques 57. Les personnes atteintes d’hépatite chronique peuvent avoir besoin d’être pris en charge pour différents problèmes de santé et psychosociaux. Outre la cirrhose du foie et le carcinome hépatocellulaire, ces malades peuvent souffrir de manifestations extrahépatiques, telles que la résistance à l’insuline et le diabète. La consommation d’alcool, le tabagisme et l’obésité peuvent compliquer l’infection chronique. Il est recommandé de procéder à une évaluation rapide de la consommation d’alcool chez toutes les personnes atteintes d’hépatite chronique et de proposer à celles dont la consommation est modérée à forte une intervention comportementale visant à réduire la consommation d’alcool.

ANNEXE 8

351

58. Il arrive que les personnes atteintes d’hépatite B ou C souffrent d’autres infections, notamment l’infection à VIH, la tuberculose ou une infection par un autre virus hépatique (B, C ou D). Environ trois millions de personnes vivant avec le VIH sont co-infectées par le virus de l’hépatite C et 2,6 millions par le virus de l’hépatite B. Les schémas thérapeutiques qui ne couvrent pas la co-infection exposent ces patients à une progression de leur hépatopathie chronique. La bonne prise en charge de la co-infection VIH-hépatite B et VIH-hépatite C est essentielle pour préserver les bienfaits du traitement contre le VIH. Pour cela, les services de dépistage doivent pouvoir assurer la connexion avec les services de soins adaptés. 59. Les personnes particulièrement exposées au risque d’hépatite C sont souvent aussi plus exposées à la tuberculose, notamment les personnes qui s’injectent des drogues. Deux consommateurs de drogues injectables sur trois qui contractent la tuberculose feront également une hépatite C. La double infection par les virus de l’hépatite B et de l’hépatite D peut provoquer une hépatite chronique grave. Dans les pays où la prévalence de la co-infection avec le virus de l’hépatite D est telle qu’il s’agit d’un problème de santé publique, des approches spécifiques s’imposent. Pour tous les types de co-infections, la prise en charge conjuguée doit tenir compte des effets secondaires et des interactions des médicaments utilisés contre le VIH, la tuberculose et l’hépatite virale. 60. En plus du traitement antiviral, beaucoup de malades ont besoin de soins chroniques, notamment d’être suivis pour des hépatopathies décompensées et des carcinomes hépatocellulaires. Le traitement des carcinomes hépatocellulaires et des cirrhoses du foie à un stade avancé, qui comprend la transplantation hépatique et la chimiothérapie, est très limité dans la plupart des pays à revenu faible ou intermédiaire, d’où la nécessité de donner accès à des soins palliatifs et de fin de vie de bonne qualité. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par les pays

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Faire du traitement de l’hépatite une priorité en faisant figurer le traitement antiviral destiné aux malades atteints d’hépatite virale B ou C chronique parmi les composantes centrales de la stratégie et du plan nationaux de lutte contre l’hépatite. Élaborer des lignes directrices, des plans et des protocoles nationaux en matière de traitement et de prise en charge de l’hépatite, fondés sur les lignes directrices de l’OMS sur le traitement et la prise en charge de l’hépatite. Dispenser des traitements de qualité assurant une prise en charge standardisée des malades atteints d’hépatite chronique, avec notamment la détermination du stade de la maladie, la mise en route d’un traitement en temps utile, le suivi des patients et de la toxicité des médicaments, la prise en charge de la cirrhose du foie, du carcinome hépatocellulaire et de l’insuffisance hépatique. Prendre en charge les comorbidités courantes, notamment l’infection à VIH et les facteurs de risque susceptibles d’accélérer l’atteinte du foie, dont la consommation d’alcool, et dispenser des soins palliatifs et de fin de vie, notamment assurer l’accès à des analgésiques appropriés. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par l’OMS

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Recommander d’investir suffisamment pour généraliser le traitement des hépatites virales B et C afin d’atteindre les cibles mondiales. Élaborer et actualiser régulièrement des lignes directrices unifiées sur la prévention, le diagnostic, le traitement et la prise en charge de l’hépatite chronique, notamment des stades avancés d’hépatopathies et des principales comorbidités, et aider les pays à les adapter et à les mettre en œuvre. Apporter une assistance technique aux pays pour les aider à élaborer des directives et des plans nationaux sur le traitement de l’hépatite, chiffrés en termes de coûts.

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352

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

4.3 ORIENTATION STRATÉGIQUE 3 : des services dispensés dans une optique d’équité Chacun doit pouvoir bénéficier des services de prise en charge de l’hépatite dont il a besoin et ces services doivent être de qualité satisfaisante 61. Une grande partie des personnes atteintes d’hépatite chronique ou exposées à un risque élevé de contracter la maladie n’ont pas accès à des services de prévention, ne sont pas diagnostiquées, ne sont pas traitées, n’observent pas leur traitement, ou n’ont pas accès à des services de soins chroniques. En outre, les services actuels de prise en charge de l’hépatite s’attaquent rarement aux problèmes de fond pouvant engendrer des inégalités en matière de santé, comme la pauvreté, la discrimination, la pénalisation de certains comportements, la pharmacodépendance et les maladies mentales. Les interventions et les services qui existent sont souvent mal ciblés et n’atteignent pas les personnes les plus à risque ou les plus touchées. Ces facteurs affaiblissent les effets des interventions et des services. L’impact des ripostes à l’hépatite dépend aussi de la qualité des médicaments contre l’hépatite ainsi que de celle des produits de diagnostic, des interventions et des services. Lorsque des services sont disponibles, ils ne sont pas forcément utilisés de manière optimale pour des raisons d’accessibilité physique et financière et d’acceptabilité. 62. Une riposte efficace à l’hépatite exige des systèmes de santé solides et flexibles, capables de dispenser des soins centrés sur la personne tout le long de la chaîne des services aux populations et dans les lieux et milieux qui en ont le plus besoin, et d’une façon viable. Ces systèmes de santé se caractérisent par : un système d’information sanitaire performant ; des modèles efficients de prestation de services ; des personnels de santé convenablement formés et répartis, en nombre suffisant et dotés des compétences appropriées ; un accès fiable à des technologies et des produits médicaux essentiels ; des financements suffisants ; et un leadership et une gouvernance fermes. Pour produire un impact maximum, les interventions contre l’hépatite doivent être mises en œuvre dans un contexte social, juridique, politique et institutionnel approprié, qui encourage les personnes à accéder aux services et à les utiliser, et qui leur en donne les moyens. Il importe d’assurer ces interventions dans un environnement porteur, propre à promouvoir l’équité en santé et les droits de la personne, où les systèmes de santé et les structures locales bénéficient d’un soutien important, et qui permette d’exploiter les points forts et les contributions des partenaires, en particulier ceux de la société civile. 4.3.1 Adapter les services de prise en charge de l’hépatite 63. Un système de santé efficace doit être capable de dispenser des services essentiels de prise en charge de l’hépatite à différentes populations et dans différents contextes, de renforcer les connexions entre les services de santé, de garantir la qualité des services et de mettre activement à contribution les populations concernées. Il convient de définir les fonctions et responsabilités des différents niveaux du système de santé en ce qui concerne l’hépatite, depuis les services de soins primaires et les services de santé de proximité jusqu’aux centres médicaux spécialisés. Adapter les services aux différents lieux et populations 64. Tous les services et interventions antihépatite n’ont pas besoin d’être fournis à toutes les populations, partout et dans tous les milieux. Les informations stratégiques rassemblées sur les populations touchées, les facteurs de risque et les lieux à cibler doivent aider à appliquer le programme essentiel de prestations contre l’hépatite et à l’adapter aux populations concernées et aux contextes nationaux et locaux. En fonction de l’épidémiologie et de l’environnement du pays, la priorité peut être donnée à certains groupes d’âge (par exemple les personnes nées entre deux dates données), certains groupes à forte prévalence (tels que les détenus, les personnes qui s’injectent des drogues, les

ANNEXE 8

353

migrants, les patients dialysés, les personnes qui se font faire des piercings ou des tatouages, certaines communautés autochtones, les travailleurs du sexe et les hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes), les personnes atteintes d’hépatopathies à partir d’un certain stade (par exemple une fibrose du foie avancée), ou d’autres. Il est important d’avoir des systèmes d’information stratégique suffisamment sensibles pour pouvoir identifier ces groupes afin que les services dispensés produisent un impact maximal. Connecter et intégrer les services de prise en charge de l’hépatite aux autres services de santé 65. Il est possible de progresser plus vite vers les principaux objectifs intermédiaires ou cibles, de gagner en efficience, en couverture, en acceptabilité, et de faire des économies en assurant une meilleure intégration et une meilleure connexion des services de prise en charge de l’hépatite aux autres services de santé à considérer (portant notamment sur les infections sexuellement transmissibles, le VIH, la santé sexuelle et reproductive en général, la réduction des effets nocifs et les troubles liés à la consommation de drogues, les troubles liés à la consommation d’alcool, la sécurité transfusionnelle, la prévention et la prise en charge du cancer, et les maladies non transmissibles). Les investissements dans le domaine de l’hépatite peuvent aussi faciliter la prévention et la prise en charge d’autres affections importantes. Des connexions doivent être établies à différents niveaux du système de santé, avec une définition des fonctions et des contributions relatives des soins primaires, des soins spécialisés et des soins hospitaliers. Les modèles d’intégration et d’interconnexion les plus adaptés dépendent du contexte et du système de santé de chaque pays et doivent être choisis à partir de travaux de recherche opérationnelle. Des liens sont nécessaires également avec les programmes menés dans d’autres secteurs comme les services pénitentiaires, la police et la justice, les services sociaux, l’eau et l’assainissement, et le logement. Renforcer les services de proximité 66. Les services de proximité permettent de toucher des groupes marginalisés, d’améliorer l’acceptabilité et l’utilisation des services, de faciliter la décentralisation des services pour un accès plus équitable, d’améliorer la qualité et l’impact des services, de gagner en efficience et de réduire les coûts. Les possibilités d’aider les structures locales à étendre leurs capacités et à fournir les services de toute la chaîne de prévention et de prise en charge de l’hépatite sont immenses. À cet égard, les services de proximité ciblant d’autres problèmes de santé comme le VIH et les soins palliatifs peuvent apporter des enseignements utiles. Associer les personnes atteintes d’hépatite virale 67. Faire participer activement les populations touchées à l’élaboration des stratégies et des programmes devrait permettre de concevoir des services mieux ciblés et mieux acceptés. Les populations touchées peuvent aussi constituer un puissant levier pour combattre la discrimination, la pénalisation et les normes socioéconomiques et culturelles néfastes qui contribuent à créer des inégalités en matière de santé. Garantir la qualité des interventions et des services 68. L’expansion rapide des programmes dans le but d’améliorer la couverture ne doit pas se faire au détriment de la qualité des services, ni engendrer des inégalités dans l’accès aux services et les résultats sanitaires. Il est possible d’optimiser la qualité en veillant à ce que les interventions et les services respectent les normes nationales et internationales, soient surveillés et améliorés en permanence, et soient rendus plus acceptables et accessibles compte tenu des besoins et des préférences des patients.

354

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Mesures prioritaires à mettre en œuvre par les pays

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Définir les populations et les lieux les plus touchés et pour lesquels l’aide doit être intensifiée, et les considérer comme prioritaires dans la riposte nationale à l’hépatite tout en minimisant le risque de stigmatisation. Renforcer la capacité des structures locales à dispenser des services de proximité de qualité contre l’hépatite, prenant appui sur une législation et une réglementation favorables et des incitations financières appropriées. Décentraliser et étendre les services de lutte contre l’hépatite, en mettant en place, le cas échéant, des services dans les lieux de détention, les camps de réfugiés et les situations de crise humanitaire. Par des travaux de recherche opérationnelle, identifier de bons modèles de services intégrés et interconnectés, prévoyant des liens avec d’autres domaines essentiels de la santé. Améliorer la qualité des services en définissant des normes nationales, en intégrant des indicateurs de qualité dans les systèmes d’information stratégique et en encourageant l’adoption et l’application des directives de l’OMS. Analyser régulièrement la « cascade » de la prise en charge de l’hépatite pour différentes populations et différents contextes afin de mesurer la qualité des services, d’évaluer leur utilisation et leur acceptabilité, de repérer les principaux points faibles et de proposer des actions pour y remédier. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par l’OMS

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Fournir des lignes directrices sur la mise en œuvre de modèles de services intégrés et interconnectés, et de services de proximité pour la prévention et la prise en charge de l’hépatite virale. Encourager les pays à utiliser la cascade de prise en charge définie par l’OMS comme pilier de leurs systèmes nationaux de suivi et d’évaluation de l’hépatite, et leur apporter une assistance technique pour les aider à analyser leur cascade prévention/traitement/soins pour l’hépatite. Fournir des lignes directrices sur les systèmes d’assurance de la qualité et d’amélioration de la qualité, notamment pour les services et les produits en rapport avec l’hépatite.

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4.3.2 Renforcer les ressources humaines en matière d’hépatite 69. Bon nombre d’interventions essentielles contre l’hépatite virale sont intégrées à des services et des programmes de santé plus généraux, tels que les programmes de vaccination de l’enfant, la sécurité transfusionnelle et la sécurité des injections, la sécurité sanitaire des aliments, l’eau et l’assainissement, la réduction des effets nocifs pour les consommateurs de drogue, la prise en charge clinique des maladies infectieuses et les soins chroniques pour les maladies non transmissibles. Dans tous ces contextes, y compris les soins primaires, les agents de santé doivent être bien informés sur l’infection et les risques liés à l’hépatite virale ainsi que sur l’ensemble d’interventions essentielles utilisées contre l’hépatite. Ils doivent avoir les compétences requises pour intervenir auprès des personnes atteintes d’hépatite chronique et auprès des populations les plus touchées et les plus exposées. Il importe de déterminer les compétences fondamentales que doivent posséder les différents personnels de santé en matière d’hépatite aux différents niveaux du système de santé pour pouvoir identifier les tâches susceptibles d’être déléguées et à quel niveau, et définir les besoins de formation, d’agrément et de supervision. La problématique de l’hépatite virale doit être étudiée dans les formations préparatoires et en cours d’emploi des agents de santé. Les agents de proximité et d’entraide jouent un rôle important pour ce qui est de desservir les groupes marginalisés, mettre les personnes atteintes d’hépatite chronique en contact avec les services de soins, favoriser l’observance des traitements et dispenser des soins chroniques. Ces agents doivent bénéficier de formations périodiques, d’un encadrement et d’une supervision, et être rémunérés convenablement pour leur travail. Compte tenu du risque de transmission de l’hépatite virale dans les structures de soins, les agents de santé doivent être protégés par des programmes complets de santé et de sécurité au travail.

ANNEXE 8

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Mesures prioritaires à mettre en œuvre par les pays

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Veiller à ce que la stratégie nationale et le plan national en matière de personnels de santé répondent aux besoins des services de lutte contre l’hépatite, notamment en intégrant des contenus sur l’hépatite dans la formation des agents de santé et en définissant les compétences fondamentales nécessaires pour dispenser des services de prise en charge de l’hépatite à différents niveaux du système de santé. Recenser les possibilités de déléguer ou de partager des tâches afin de démultiplier la capacité des personnels de santé et assurer un soutien suffisant aux agents de santé de proximité. Appliquer des mesures de santé au travail destinées à prévenir la transmission de l’hépatite virale dans les structures de soins et à répondre aux besoins des agents de santé atteints d’hépatite virale. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par l’OMS

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Fournir des lignes directrices stratégiques et techniques en matière de ressources humaines visant à constituer des personnels compétents, capables de mettre un œuvre un programme public contre l’hépatite virale. Fournir des lignes directrices sur la santé au travail et des politiques de sécurité en rapport avec l’hépatite virale.

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4.3.3 Assurer l’accès à des vaccins, des médicaments, des produits de diagnostic et autres produits utilisés contre l’hépatite, de bonne qualité et abordables 70. L’efficacité des programmes de lutte contre l’hépatite passe par la fourniture ininterrompue de vaccins, médicaments, produits de diagnostic et autres produits de qualité garantie. Des systèmes de gestion des achats et des approvisionnements fonctionnant bien sont nécessaires pour garantir que les bons produits sont sélectionnés et achetés à un prix raisonnable et livrés de manière efficiente sur le lieu des soins. Les problèmes d’approvisionnement en médicaments contre l’hépatite, notamment les ruptures de stocks, constituent un important facteur d’échec thérapeutique. 71. Il est convient de prévoir avec précision les besoins nationaux et mondiaux pour tous les produits utilisés contre l’hépatite afin que les fabricants puissent se préparer à répondre aux besoins anticipés. Les capacités de production locale doivent être prises en considération quand les analyses économiques montrent qu’elle peut permettre de réduire les prix et de garantir l’approvisionnement. Les plans et budgets nationaux relatifs à l’hépatite et à la santé en général doivent aborder la question de la gestion des achats et de la chaîne d’approvisionnement. Les médicaments, vaccins, produits de diagnostic et autres produits sont appelés à prendre une place croissante dans les budgets nationaux de lutte contre l’hépatite, en particulier à mesure que le nombre de patients traités augmentera. Les directives de l’OMS relatives à l’hépatite, la Liste modèle OMS des médicaments essentiels, les stratégies de dépistage de l’hépatite préconisées par l’OMS et les listes OMS de produits présélectionnés peuvent aider les pays à choisir des produits adaptés présentant une qualité suffisante. La gestion des achats et des approvisionnements en produits utilisés contre l’hépatite doit être intégrée au système national de gestion des achats et des approvisionnements. 72. Parce que l’on a besoin de traitements abordables contre les hépatites virales B et C, il est indispensable de mettre en place des stratégies globales de réduction des prix des médicaments, des produits de diagnostic et des produits de santé, y compris les médicaments et produits de diagnostic en cours de développement. Ces stratégies auront pour objectif, entre autres, d’encourager la concurrence des produits génériques, notamment par des licences volontaires, et d’appliquer les dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce concernant les flexibilités ménagées pour protéger la santé publique. Parmi leurs éléments figureront licences obligatoires et procédures d’opposition aux brevets, prix différenciés et négociation directe des prix avec les fabricants, et fabrication locale, conformément à la Stratégie mondiale et au Plan d’action

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pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle, qui précisent que les droits de propriété intellectuelle sont une incitation importante à mettre au point de nouveaux produits médico-sanitaires. Des mesures différentes peuvent être nécessaires selon les médicaments et les pays, compte tenu des écarts d’accès existant entre les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, et ceux à revenu intermédiaire de la tranche supérieure. 73. Il existe aussi de nombreux moyens d’économiser sur les produits utilisés contre l’hépatite et d’améliorer l’efficience de la gestion des approvisionnements, comme les achats en grande quantité avec livraison échelonnée pour les produits à courte durée de conservation, les achats anticipés et des prévisions de meilleure qualité pour éviter le gaspillage lié aux produits périmés. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par les pays

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Renforcer les structures et procédures nationales de gestion des achats et des approvisionnements en produits utilisés contre l’hépatite en veillant à ce qu’elles soient intégrées au système national de gestion des achats et des approvisionnements tout en développant les incitations à innover. Assurer l’achat de vaccins, de médicaments, de produits de diagnostic, de préservatifs et d’autres produits utilisés contre l’hépatite de qualité garantie, en appliquant les normes de présélection de l’OMS notamment. Définir et mettre en œuvre une stratégie d’accès aux médicaments et aux produits utilisés contre l’hépatite de manière à diminuer les prix de ces produits, y compris, le cas échéant, par l’application des flexibilités prévues par l’Accord sur les sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, conformément à la Stratégie mondiale et au Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle. Garantir et développer l’offre de produits génériques présélectionnés par l’OMS moyennant l’élargissement des accords de licence et des procédures d’homologation rapides à l’échelon national. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par l’OMS

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Recommander la mise en place de stratégies globales visant à réduire les prix des vaccins, des médicaments, des produits de diagnostic et des autres produits utilisés contre l’hépatite virale. Établir des prévisions de la demande de produits utilisés contre l’hépatite et les principales comorbidités, ainsi que de l’accès et du recours à ces derniers, et utiliser ces informations pour recommander une capacité de fabrication adaptée des producteurs. Promouvoir le programme OMS de présélection afin d’accélérer la procédure d’homologation des médicaments et des produits prioritaires, et d’assurer et d’accroître l’offre de médicaments et produits de diagnostic de qualité garantie. Donner des orientations sur la sélection des produits utilisés contre l’hépatite aux programmes nationaux, aux donateurs et aux organismes d’exécution en produisant et en diffusant des informations stratégiques sur les prix, les fabricants, la réglementation et les brevets relatifs à ces produits. Apporter une assistance technique aux pays pour les aider à établir des prévisions concernant les produits essentiels utilisés contre l’hépatite, à les intégrer à leurs programmes nationaux de gestion des achats et des approvisionnements et à élaborer une stratégie pour négocier des réductions de prix avec les fabricants. Prêter appui aux autorités de réglementation pour procéder à l’évaluation et à l’homologation des nouveaux médicaments et produits de diagnostic utilisés contre l’hépatite avant leur mise sur le marché, et en assurer la surveillance postcommercialisation. Évaluer la qualité et la performance des produits de diagnostic de l’hépatite disponibles dans le commerce et formuler des recommandations en la matière.

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ANNEXE 8

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4.3.4 Promouvoir un environnement porteur 74. Comme les autres programmes de santé publique, la riposte à l’hépatite demande un environnement propice fait de politiques publiques, de lois et de règlements favorisant la mise en œuvre de mesures et de programmes fondés sur des données factuelles, promouvant et protégeant les droits de la personne et les droits à la santé, réduisant la stigmatisation et garantissant l’équité en santé. Le secteur de la santé se doit de veiller à l’existence d’un tel environnement. Lorsqu’elles sont correctement appliquées, les lois et politiques peuvent réduire la vulnérabilité à l’hépatite et le risque de la contracter, développer l’accès aux services de santé et accroître leur portée, leur qualité et leur efficacité – surtout pour les populations les plus touchées. Mais différents obstacles, notamment juridiques et institutionnels, peuvent empêcher certains groupes d’accéder à des interventions efficaces et d’utiliser les services de santé, par exemple les adolescents, les détenus, les usagers de drogues, les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, les travailleurs du sexe et les personnes transgenres. 75. Les personnes atteintes d’hépatite virale ou à risque peuvent être victimes d’une stigmatisation, d’une discrimination et d’une marginalisation sociale susceptibles de les pénaliser dans leur accès aux services de prise en charge de l’hépatite. Un grand nombre de ces obstacles peuvent être surmontés à condition d’examiner et d’adapter les modèles existants de prestation de services de manière à répondre aux besoins des populations touchées. Pour d’autres, il peut être nécessaire de réformer ou supprimer certains règlements, lois ou mesures de politique publique. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par les pays

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Utiliser les données sur la santé publique pour concevoir des lois et des mesures favorables à la santé dans tous les secteurs appropriés afin de permettre une riposte efficace à l’hépatite virale. Lever les obstacles juridiques, réglementaires et politiques qui empêchent un accès équitable aux services, surtout pour les populations les plus touchées et les autres groupes à risque. Mettre un terme aux politiques et pratiques qui tolèrent ou encouragent la stigmatisation et la discrimination envers les personnes atteintes d’hépatite ou à risque, en particulier dans les structures de santé et sur les lieux de travail. Créer des cadres institutionnels et communautaires qui permettent aux individus d’accéder aux services de prise en charge de l’hépatite en toute sécurité, en faisant participer les communautés à la planification et à la prestation de services de manière à en améliorer la portée, la qualité et l’efficacité. Combattre l’inégalité entre les sexes en intégrant des interventions fondées sur des bases factuelles aux stratégies et programmes nationaux de lutte contre l’hépatite. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par l’OMS

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Préconiser l’utilisation de données de santé publique pour concevoir des lois et des mesures favorables à la santé fondées sur l’éthique médicale, les droits de la personne et les principes de santé publique. Élaborer et promouvoir des politiques et directives de l’OMS portant explicitement sur l’inégalité entre les sexes, la violence sexiste, la stigmatisation et la discrimination, les droits de la personne, la santé des populations marginalisées et les solutions de santé publique susceptibles de remplacer la pénalisation. Apporter une assistance technique aux pays pour les aider à réexaminer leurs lois et politiques publiques et élaborer des programmes propres à faire progresser l’égalité des sexes, à autonomiser les femmes et les filles et à promouvoir les droits de la personne et l’équité en santé, en particulier chez les jeunes et les populations les plus touchées.

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4.4

ORIENTATION STRATÉGIQUE 4 : des solutions financières viables

Chacun doit bénéficier des services de prise en charge de l’hépatite dont il a besoin sans être exposé à des difficultés financières 76. Il est indispensable d’investir suffisamment dans toute la chaîne des services de lutte contre l’hépatite si l’on veut atteindre les cibles fixées pour 2020 et 2030 et promouvoir la couverture sanitaire universelle. La viabilité de la riposte suppose de financer le programme essentiel d’interventions contre l’hépatite par le biais du système national de financement de la santé, de mobiliser de nouveaux financements prévisibles, de réduire au minimum la charge financière pour les individus et les ménages grâce au prépaiement et à la mutualisation, de réaliser des économies et d’éviter le gaspillage, et d’utiliser les fonds disponibles de manière efficiente et équitable. Il est capital d’élargir l’accès à des médicaments et à des produits de diagnostic de grande qualité et d’un coût abordable pour l’hépatite virale B et C, alliés à des protocoles thérapeutiques simples et normalisés. 77. Le financement d’une riposte durable à l’hépatite (et de l’action sanitaire plus généralement) appelle des mesures dans trois domaines : • la hausse des recettes pour financer les interventions et les services de lutte contre l’hépatite virale, l’accent étant placé sur l’amélioration du recouvrement des impôts (tant en ce qui concerne les recettes générales que les cotisations obligatoires à l’assurance-maladie), complétée par des sources extérieures, comme les dons des donateurs et les recettes privées, le cas échéant ; • la protection contre les risques financiers et la mutualisation des fonds, notamment la mise en place de mécanismes équitables de mutualisation des fonds sur l’ensemble du système de santé pour assurer une couverture adéquate de la chaîne de prise en charge de l’hépatite, de manière à diminuer les obstacles pécuniaires tout en assurant une protection contre les risques financiers ; • la rationalisation de l’utilisation des ressources du système de santé afin d’élargir la couverture effective des services de prise en charge de l’hépatite, notamment en diminuant les coûts des médicaments, des produits de diagnostic et des autres produits et en limitant les opérations des sous-systèmes qui recoupent celles d’autres programmes et du système de santé en général, concernant par exemple les informations stratégiques, les ressources humaines et la gestion des achats et des approvisionnements. 78. Les systèmes nationaux de financement de la santé doivent prendre en charge la lutte contre l’hépatite au même titre que tous les autres besoins prioritaires nationaux en matière de santé, en évitant les circuits de financement fragmentés et en visant à instaurer l’équité en santé. 4.4.1 Augmenter les investissements au moyen de financements innovants et de nouvelles méthodes de financement 79. Contrairement aux autres principales maladies transmissibles que sont par exemple le VIH, la tuberculose et le paludisme, les grands plans d’action contre l’hépatite virale ont bénéficié de très peu de financements extérieurs au titre de l’aide au développement. De la même façon, la plupart des pays n’ont pas de budgets ou de programmes consacrés à l’hépatite. De nouvelles sources de financement seront donc nécessaires pour que les pays puissent lancer, accélérer et maintenir des programmes de santé publique ciblés contre l’hépatite virale, et ces moyens devront être importants si l’on veut atteindre les cibles mondiales ambitieuses qui ont été définies.

ANNEXE 8

359

80. Les stratégies d’accroissement des investissements consacrés à la lutte contre l’hépatite doivent s’inscrire dans le cadre plus large des mesures adoptées pour augmenter l’investissement global dans la santé, de manière à permettre le développement de tous les services de santé prioritaires en vue d’assurer une couverture universelle. Des fonds publics nationaux sont indispensables pour financer les services essentiels de prise en charge de l’hépatite dans tous les pays et garantir leur pérennité. Pour augmenter les dépenses publiques de santé, on peut soit relever les recettes fiscales (ce qui renforce la capacité budgétaire de l’État), soit allouer une plus grande part des finances publiques à la santé (ce qui donne à la santé un rang de priorité plus élevé dans le budget public). Les ministères de la santé doivent collaborer activement avec les ministères des finances sur les questions relatives aux budgets, aux systèmes de gestion des finances publiques et aux problèmes liés aux contraintes budgétaires, de telle sorte que les dépenses publiques de santé représentent au moins 5 % du produit intérieur brut. Il convient d’établir et d’utiliser des argumentaires d’investissement pour défendre et négocier une affectation équitable des ressources publiques à la lutte contre l’hépatite virale. 81. Beaucoup de pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire de la tranche inférieure seront tributaires des financements extérieurs pour étendre leurs ripostes à l’hépatite pendant la période couverte par la présente stratégie. Ces apports doivent être totalement alignés sur les priorités, les programmes et les plans nationaux de lutte contre l’hépatite et du secteur de la santé en général. La stabilité et la prévisibilité de ces flux sont indispensables pour réduire le plus possible le risque d’interruption des services. La coordination des interventions et services contre l’hépatite avec d’autres programmes de santé et l’ensemble du système de santé permettra de gagner en efficience et, par conséquent, de maximiser les résultats escomptés. 4.4.2 Lever les obstacles, notamment pécuniaires, à l’accès aux services et fournir une protection contre les risques financiers 82. Les systèmes de financement de la santé qui réduisent au minimum les paiements directs pour l’ensemble des services de santé essentiels amplifient l’accès à ces services et préviennent l’appauvrissement. Pour limiter dans toute la mesure du possible les dépenses de santé catastrophiques, les dépenses à la charge des patients ne doivent pas dépasser 15 % à 20 % des dépenses de santé totales. 83. Les traitements contre les hépatites chroniques, en particulier les nouveaux traitements contre l’hépatite C, et les soins dispensés aux malades atteints de cirrhose ou de cancer sont actuellement inabordables pour beaucoup de personnes. Les interventions essentielles contre l’hépatite virale, sur l’ensemble de la chaîne de prise en charge de la maladie, doivent être intégrées au programme national d’assurance-maladie et être fournies gratuitement. Par ailleurs, la mise en place de dispositifs d’accompagnement (comme la décentralisation des services ou des bons de transport gratuits) pour réduire autant que possible les frais indirects pour les personnes qui font appel aux services peut améliorer le recours à ces derniers et leurs retombées. La participation financière des malades se traduit par des inégalités dans l’accès au traitement contre l’hépatite, compromet l’utilisation des services, contribue à la mauvaise observance du traitement, accroît les risques d’échec thérapeutique et impose un fardeau financier inutile aux ménages. 84. Pour assurer la protection des personnes atteintes d’hépatite virale ou à risque contre les risques financiers et leur accès aux services dont elles ont besoin, il faut un système national de financement de la santé solide et équitable. Les systèmes de financement public de la santé qui dépendent essentiellement des recettes dérivant des impôts généraux et/ou des prélèvements sur les salaires au titre des cotisations obligatoires à l’assurance-maladie sont les dispositifs les plus équitables et efficients. Ces mécanismes de prépaiement doivent être fondés sur les moyens financiers des individus et prévoir une mutualisation générale des recettes pour que les prestations puissent être fournies aux personnes qui en ont besoin, y compris à celles qui n’ont pas les moyens de cotiser au régime.

360

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

4.4.3 Réduire les prix et les coûts et éliminer les déperditions de ressources 85. Les contraintes budgétaires imposent aux pays de choisir les interventions et les méthodes les plus efficaces, de centrer ces activités sur les populations et les milieux où elles auront la plus forte incidence, de diminuer les prix des médicaments et d’autres produits sanitaires et d’améliorer l’efficience des services. Les programmes qui savent optimiser leurs ressources et dégager des gains d’efficacité sont mieux placés pour plaider en faveur d’une allocation équitable des ressources et d’une aide financière extérieure. Il importe de rechercher les gains d’efficacité possibles dans les différents programmes. 86. Une bonne gestion des programmes peut améliorer le transfert, l’affectation et l’utilisation des ressources provenant des budgets nationaux ou de sources extérieures aux fins de la prestation de services. Elle consiste à mieux coordonner les financements des donateurs et à les harmoniser avec les plans nationaux et le système de santé national, à mutualiser les ressources, à fonder les financements sur les résultats et à mieux responsabiliser toutes les parties prenantes à tous les échelons, y compris les organismes d’exécution et les bailleurs de fonds. 87. La section sur l’orientation stratégique 3 décrit les solutions possibles pour réduire les coûts en améliorant l’efficience des services et en perfectionnant les modes de sélection, d’achat et d’approvisionnement en vaccins, médicaments, produits de diagnostic et autres produits sanitaires à un prix abordable. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par les pays

• •

Élaborer un solide argumentaire d’investissement dans la lutte contre l’hépatite virale pour préconiser l’allocation de ressources nationales suffisantes et mobiliser une aide financière extérieure. Estimer les besoins nationaux en ressources pour lutter contre l’hépatite et élaborer un plan d’action pour combler les déficits de financement par la levée de nouveaux fonds et l’affectation à l’hépatite d’un volume suffisant de ressources allouées à la santé. Réduire les obstacles financiers, notamment par l’élimination progressive des paiements directs à la charge des patients pour bénéficier de services de prise en charge de l’hépatite et d’autres services de santé. Assurer une protection universelle contre les risques financiers liés à la santé, couvrant toutes les populations, et définir le moyen le plus approprié de mettre en place cette protection, notamment des systèmes publics et obligatoires de financement de la santé. Mesurer en continu les dépenses de santé, ainsi que les coûts et le rapport coût/efficacité des services de prise en charge de l’hépatite dans le cadre du système national de suivi et d’évaluation, de manière à repérer les possibilités de réduire les coûts et de réaliser des économies. Renforcer la coordination avec d’autres programmes de santé : dégager les possibilités de rationaliser le fonctionnement de l’ensemble du système en consolidant les sous-systèmes comme ceux concernant les informations stratégiques, les ressources humaines et la gestion des achats et des approvisionnements. Mesures prioritaires à mettre en œuvre par l’OMS

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Estimer et réexaminer à intervalles réguliers les besoins en ressources pour pouvoir déployer une vaste riposte mondiale à l’hépatite virale afin d’atteindre les cibles définies pour 2020 et 2030. Plaider en faveur d’un financement intégral de la riposte à l’hépatite virale en appelant les dirigeants politiques à assurer un financement durable et une appropriation nationale du problème, à allouer suffisamment de ressources publiques à la lutte contre l’hépatite et à inclure les services essentiels de prise en charge de l’hépatite dans les programmes nationaux de prestations de santé.

ANNEXE 8

361

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Aider les pays à élaborer des argumentaires d’investissement et des propositions de financement pour mobiliser des financements extérieurs en faveur des ripostes à l’hépatite virale. Fournir des lignes directrices et des outils pour évaluer et suivre en continu les coûts des services de santé et leur rapport coût/efficacité et pour aider les pays à adopter le système OMS des comptes nationaux de la santé.1

4.5

ORIENTATION STRATÉGIQUE 5 : des innovations pour accélérer les progrès

Mettre fin aux épidémies d’hépatite virale demande de nouvelles méthodes et technologies 88. La recherche et l’innovation offrent des possibilités d’infléchir la trajectoire de la riposte mondiale à l’hépatite, d’améliorer l’efficience et la qualité des services et de maximiser les retombées. Les cibles ambitieuses fixées pour 2020 et 2030 ont peu de chances d’être atteintes si l’on se limite aux médicaments, aux techniques et aux modes de prestation de services qui existent aujourd’hui. Il faut innover tout le long de la chaîne des services de prévention, de diagnostic, de traitement et de soins. Ces innovations doivent s’appuyer sur des travaux de recherche opérationnelle et une collaboration entre chercheurs et responsables publics pour s’assurer que les résultats des études sont rapidement mis en pratique et à une échelle suffisante pour obtenir l’impact voulu. 89. Cette orientation stratégique expose les domaines dans lesquels la recherche et l’innovation seront déterminantes pour accélérer la riposte à l’hépatite. Si l’OMS a un important rôle à jouer en rassemblant les partenaires, en encourageant et en orientant la recherche mondiale, il appartient à d’autres acteurs, notamment aux organismes de recherche et à l’industrie privée, de prendre en main une bonne partie du travail. L’OMS a également la charge de surveiller la mise au point de nouveaux vaccins, médicaments, produits de diagnostic, produits divers et méthodes de prestation de services et, le cas échéant, de les intégrer rapidement dans ses directives. Les pays ont un rôle décisif à jouer pour ce qui est de définir les priorités en matière d’innovation, de faciliter la recherche, de rendre compte des premiers résultats obtenus dans la pratique et de piloter la recherche opérationnelle. Compte tenu des 15 ans dont nous disposons pour atteindre les cibles établies pour 2030, une réflexion sur les priorités de recherche à court, moyen et long terme s’impose. La présente stratégie porte sur les priorités à court et moyen terme. 4.5.1 Optimiser la prévention 90. En dehors des technologies actuelles permettant de prévenir l’hépatite virale, les possibilités d’améliorer et d’élargir l’arsenal d’interventions préventives applicables à cette maladie sont importantes et nombreuses. 91. Matériel d’injection. Pour pouvoir mettre effectivement en œuvre la politique et la campagne mondiale de l’OMS sur la sécurité des injections, des innovations sont nécessaires dans la conception du matériel d’injection sécurisé d’un coût abordable afin de prévenir la réutilisation. Pour les programmes de réduction des effets nocifs, il serait intéressant de disposer de nouveaux modèles d’aiguilles et de seringues limitant le plus possible « le volume nominal inutilisable » contenant du sang après usage.

Le système OMS des comptes nationaux de la santé est disponible à l’adresse http://www.who.int/health-accounts/ platform_approach/en/ (consulté le 1er avril 2016).

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92. Vaccins. Concernant l’hépatite B, la mise au point d’un vaccin qui résiste mieux à la chaleur et au froid et d’un mode d’administration plus simple de la dose de naissance représenterait un grand progrès pour les programmes de vaccination. Paradoxalement, la mise au point de thérapies efficaces contre l’hépatite C a ralenti la recherche d’un vaccin anti-hépatite C, et il faut inverser cette tendance. Le développement d’un vaccin contre l’hépatite C ajouterait une arme puissante à l’arsenal préventif et compléterait les nouvelles avancées dans le traitement de cette maladie. 93. Administration d’antiviraux à titre préventif. La possibilité de prévenir les hépatites B et C par une prophylaxie préexposition et postexposition doit être étudiée, en tenant compte des résultats obtenus dans le cas du VIH. De même, des recherches plus poussées sont nécessaires sur le recours aux antiviraux pour prévenir la transmission mère-enfant du virus de l’hépatite B, qui constituerait un complément important à la vaccination à la naissance contre l’hépatite B. Les effets de l’augmentation du nombre de patients traités contre l’hépatite B ou C sur la prévention de ces deux maladies doivent être évalués. 94. Effets bénéfiques du traitement sur la prévention. Évaluer les effets préventifs que l’élargissement de la couverture du traitement contre les hépatites virales B et C pourrait avoir sur la transmission des virus correspondants. 4.5.2 Optimiser les tests de dépistage et les moyens de diagnostic 95. D’immenses possibilités existent d’améliorer les technologies, stratégies et méthodes de diagnostic de l’hépatite virale, essentielles pour étendre rapidement les services de dépistage et garantir la précision et la fiabilité des diagnostics, des évaluations cliniques et du suivi des patients. Il faut des technologies simples pour s’assurer que les services de diagnostic desservent les zones isolées et les populations difficiles à atteindre. La priorité doit aller à la mise au point de tests de diagnostic rapide pour les hépatites virales B et C, de tests réalisables sur le lieu de soins pour suivre l’évolution de la charge virale chez les patients atteints d’hépatite B ou C (et la présence d’antigènes du virus de l’hépatite C) afin d’orienter les décisions thérapeutiques, et de méthodes simplifiées permettant une évaluation fiable des fibroses hépatiques et des cirrhoses. 4.5.3 Optimiser les médicaments et les schémas thérapeutiques 96. La mise au point de médicaments très efficaces pour soigner l’hépatite C chronique a totalement changé la donne en matière de lutte contre les épidémies d’hépatite C. Une longue liste de nouveaux médicaments, associations thérapeutiques et molécules candidates sont aussi en cours de développement, qui devraient déboucher sur des schémas thérapeutiques et des médicaments oraux plus efficaces, plus puissants, mieux tolérés et plus sûrs. La priorité doit être donnée à la mise au point de schémas thérapeutiques pangénotypes simples et abordables contre l’hépatite C. Les recherches sur des médicaments capables de soigner l’hépatite B chronique ont été moins probantes et l’on ne sait toujours pas guérir cette maladie. Pour mettre fin aux épidémies d’hépatites B et C, il reste à trouver des traitements curatifs sûrs et efficaces. La mise au point de formulations thérapeutiques à longue durée d’action devrait améliorer l’observance des traitements. En outre, de nouveaux médicaments et d’autres traitements sont nécessaires pour améliorer la prise en charge des complications de l’hépatite virale chronique, notamment les traitements contre les hépatopathies chroniques, l’insuffisance hépatique et le carcinome hépatocellulaire. 4.5.4 Optimiser la prestation de services 97. Peu de pays ont mis en place des programmes de santé publique balayant toute la gamme des services de lutte contre l’hépatite, au-delà des programmes de vaccination de l’enfant contre l’hépatite B. Différents obstacles empêchent encore de généraliser la vaccination à la naissance contre

ANNEXE 8

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l’hépatite B, intervention déterminante pour prévenir la transmission mère-enfant du virus. Les services de réduction des effets nocifs qui ont permis de prévenir les épidémies de VIH chez les personnes qui s’injectent des drogues ont donné moins de résultats en matière de prévention des épidémies d’hépatite C, alors que les interventions sont essentiellement les mêmes. Le diagnostic précoce de l’hépatite chronique et l’évaluation du stade de la maladie sont rendus difficiles à la fois par le manque d’outils diagnostiques simples et fiables et de services de dépistage efficaces, capables de desservir les populations et les lieux les plus touchés. En 2015, moins de 1 % des personnes atteintes d’hépatite chronique bénéficiaient d’un traitement, principalement sous la forme de soins cliniques individuels. 98. Ce bilan souligne les problèmes actuels en matière de fourniture des services, qu’il faut analyser attentivement pour élaborer de nouvelles méthodes de prestation. Le traitement et la prise en charge à grande échelle des patients atteints d’hépatite chronique demandent d’adopter une nouvelle approche de santé publique pour la fourniture des services, prévoyant entre autres des protocoles et des schémas thérapeutiques simplifiés et normalisés, et de décentraliser la prise en charge, notamment au niveau des soins de santé primaires et des services de proximité. Il convient d’investir dans la recherche opérationnelle pour évaluer différents modèles de prestation de services et les solutions possibles pour améliorer la qualité de la fourniture des services. L’augmentation du nombre de patients sous traitement, en particulier suivant un traitement à vie contre l’hépatite B, imposera de réfléchir à des stratégies et des méthodes permettant de maximiser l’observance des traitements et la continuité des soins, d’assurer un suivi des résultats des traitements et des échecs thérapeutiques, et de surveiller la toxicité des médicaments et l’apparition d’une pharmacorésistance.

5. MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE : PARTENARIATS, RESPONSABILISATION, SUIVI ET ÉVALUATION, ET DÉTERMINATION DES COÛTS 99. La mise en œuvre effective de la stratégie passe par une action concertée de toutes les parties prenantes à la riposte du secteur de la santé à l’hépatite virale. Sa réussite appelle un leadership affirmé et de solides partenariats afin d’assurer la cohérence des politiques et des programmes. Au sein du secteur de la santé, il convient de créer et de développer des liens entre les différents programmes de lutte contre des maladies données et les programmes transversaux.

5.1

Collaboration avec les partenaires

100. L’OMS joue un rôle important en rassemblant différents groupes d’intérêt, secteurs et organisations à l’appui d’une riposte coordonnée et cohérente du secteur de la santé à l’hépatite virale. Outre ses États membres, son secrétariat travaille en étroite collaboration avec d’autres partenaires stratégiques, à savoir : Les donateurs et organismes d’aide au développement multilatéraux et bilatéraux, les fonds et fondations. Contrairement à d’autres maladies transmissibles importantes comme l’infection à VIH, la tuberculose et le paludisme, l’hépatite virale bénéficie du soutien de très peu de grands organismes donateurs. L’Alliance GAVI apporte une contribution essentielle en finançant des programmes de vaccination systématique de l’enfant, le vaccin contre l’hépatite B étant inclus dans le vaccin pentavalent. Dans les années qui viennent, il faudra impérativement mobiliser d’autres grands donateurs et organismes d’aide au développement pour qu’ils participent à la riposte à l’hépatite virale. Société civile. La société civile a joué un rôle de premier plan dans la mobilisation de la communauté internationale contre l’hépatite virale en tant que priorité pour la santé publique et le développement, grâce à l’impulsion donnée par des associations de malades de l’hépatite et

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des personnalités ou structures œuvrant à promouvoir les traitements ou la santé publique. L’OMS a créé un groupe de référence de la société civile sur l’hépatite virale qui réunit des représentants d’un large éventail de groupes d’intérêt et de réseaux de la société civile intervenant dans ce domaine. Le groupe de référence conseille l’OMS sur ses politiques et programmes de travail en matière d’hépatite virale et facilite la diffusion et la mise en œuvre de ses politiques et lignes directrices. La société civile est représentée dans tous les groupes de travail techniques de l’OMS, y compris ceux qui participent à l’élaboration de ses politiques, directives et outils. Diverses organisations de la société civile entretiennent des relations officielles avec l’OMS, ce qui leur permet de participer en qualité d’observateurs aux session de plusieurs organes directeurs de l’OMS. Partenaires techniques. L’OMS a établi un Comité consultatif technique et stratégique pour l’hépatite virale, qui se compose d’un ensemble d’experts techniques de différents programmes nationaux de lutte contre l’hépatite, d’organismes d’exécution, d’instituts de recherche et de la société civile, pour conseiller le Directeur général quant aux politiques et programmes de travail de l’Organisation dans ce domaine. Les partenaires techniques jouent un rôle fondamental dans les groupes de travail de l’OMS chargés d’élaborer les politiques et directives de l’Organisation.

5.2

Suivi, évaluation et notification

101. La mise en œuvre de la stratégie sera suivie à trois niveaux, sur la base de mécanismes existants : • suivi et évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs et des cibles définis au niveau mondial ; • suivi et évaluation de la riposte à l’échelon national ; • application du cadre de l’OMS pour une gestion fondée sur les résultats. 102. Les avancées par rapport à plusieurs cibles seront suivies selon le système des rapports d’activités sur la riposte au sida dans le monde et le cadre de suivi et d’évaluation/responsabilisation qui oriente la mise en œuvre du Plan d’action mondial pour les vaccins 2011-2020. 5.2.1 Suivi et notification des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs et des cibles définis au niveau mondial 103. Au niveau mondial, des examens périodiques sont prévus pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des divers engagements et cibles. Ils s’appuieront sur les données communiquées par les pays dans le cadre des différents mécanismes de suivi et d’évaluation déjà en place. 104. Les progrès accomplis sur les plans mondial et régional dans la réalisation des cibles énoncées dans la présente stratégie seront évalués à intervalles réguliers. On procédera également à des comparaisons entre les pays et à l’intérieur d’un même pays pour évaluer les résultats obtenus. La stratégie, telle qu’elle est conçue, est suffisamment souple pour que l’on puisse y ajouter d’autres priorités ou des mesures visant à combler les lacunes éventuellement identifiées dans la riposte du secteur de la santé à l’hépatite. L’OMS continuera, en collaboration avec ses partenaires, à aider les pays à relever des indicateurs de base harmonisés et normalisés et à établir des rapports mondiaux et régionaux. 105. En concertation avec les principales parties prenantes et en se basant sur les systèmes existants d’information stratégique et de notification, l’OMS va élaborer un cadre de suivi et de responsabilisation pour la stratégie. Elle assurera également le suivi et la diffusion des informations relatives à l’application de ses directives sur l’hépatite virale et aux progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie pour mettre en évidence les obstacles et promouvoir les meilleures pratiques.

ANNEXE 8

365

5.2.2 Suivi et évaluation de la riposte à l’échelon national 106. Les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la riposte du secteur de la santé à l’hépatite virale seront évalués au moyen d’indicateurs relatifs à la disponibilité, à la couverture et aux retombées des interventions, en tenant compte d’autres recommandations pertinentes pour le suivi de l’exécution. Les progrès enregistrés par rapport au Programme de développement durable à l’horizon 2030, en particulier aux objectifs en matière de santé, seront suivis et notifiés. 107. Les indicateurs utilisés pour évaluer le renforcement des systèmes de santé proviennent d’une base commune de surveillance et d’évaluation des stratégies de santé nationales coordonnée par l’OMS, appelée CHeSS (Country Health Systems Surveillance). Il existe aussi des instruments qui permettent de mesurer les progrès accomplis dans l’application des mesures politiques, juridiques et structurelles visant à améliorer la riposte à l’hépatite. 5.2.3 Application du cadre de l’OMS pour une gestion fondée sur les résultats 108. Le douzième programme général de travail offre une perspective stratégique de haut niveau pour les activités de l’OMS au cours de la période 2014-2019 et définit six domaines d’intervention. La plupart des activités associées à l’hépatite relèvent de la catégorie 1, Maladies transmissibles. Néanmoins, d’autres travaux importants dans ce domaine relèvent d’autres catégories, notamment de la catégorie 2, Maladies non transmissibles (dont le cancer, la consommation de substances psychoactives et les soins chroniques), de la catégorie 3, Promouvoir la santé à toutes les étapes de la vie (santé de la mère, de l’enfant et de l’adolescent) et de la catégorie 4 (dont l’accès aux médicaments et aux produits de diagnostic, la prestation intégrée de services, les informations stratégiques et les ressources humaines). La catégorie 1 comporte un domaine d’activité spécifiquement consacré au VIH et à l’hépatite virale, qui font l’objet de plans de travail biennaux et pour lesquels un ensemble de réalisations et un budget ont été définis d’un commun accord. La présente stratégie couvre trois exercices biennaux (2016-2017, 2018-2019 et 2020-2021). L’exécution du plan de travail fait l’objet d’un examen à mi-parcours à la fin de la première année de chaque exercice, et les progrès accomplis dans l’obtention des résultats visés sont présentés à la fin de chaque exercice.

5.3

Mise en œuvre de la stratégie à l’échelon national

109. La stratégie mondiale est destinée à guider les pays dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies, d’initiatives et d’activités nationales de lutte contre l’hépatite. Une vaste adhésion tout au long du processus de préparation de ces outils contribuera à leur bonne application. Pour que les pays les assimilent plus facilement, les stratégies ou plans nationaux de lutte contre l’hépatite doivent être alignés sur les plans existants, comme les plans nationaux de développement, les stratégies nationales pour le secteur de la santé et les stratégies ciblant d’autres maladies. Dans la mesure du possible, ils devraient aussi être calés sur les cycles nationaux de planification et de finances publiques.

5.4

Responsabilisation

110. Des mécanismes de responsabilisation performants, transparents et qui mobilisent une forte participation de la société civile sont indispensables compte tenu de la diversité des partenaires et des intervenants nécessaires à une riposte efficace à l’hépatite. Ils reposent fondamentalement sur le développement d’un leadership et d’une gouvernance efficaces, et appellent un engagement total auprès de tous les acteurs concernés, l’établissement de cibles précises, l’utilisation d’indicateurs appropriés pour suivre les progrès, et la mise en place de processus transparents et exhaustifs d’évaluation et de notification.

366

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

5.5

Estimation du coût d’exécution de la stratégie

111. La stratégie mondiale du secteur de la santé contre l’hépatite, 2016-2021 devrait permettre de réduire le nombre de nouveaux cas de 30 % d’ici à 2020 et 90 % d’ici à 2030, et le nombre de décès liés à l’hépatite de 10 % d’ici à 2020 et 65 % d’ici à 2030. 112. Les principales interventions sont le dépistage et le traitement (des hépatites B et C) (avec huit millions de personnes traitées d’ici à 2020 et 80 % des personnes répondant aux critères traitées d’ici à 2030), la vaccination contre l’hépatite B (avec une couverture de 90 % d’ici à 2020) et la prévention de la transmission mère-enfant (avec une couverture de 50 % d’ici à 2020, par la vaccination à la naissance, et de 90 % d’ici à 2030, par l’association de la vaccination à la naissance et d’autres interventions comme l’administration d’antiviraux en péripartum), la réduction des effets nocifs chez les personnes qui s’injectent des drogues (par la fourniture de matériel d’injection stérile et les traitements de substitution des opioïdes) et des mesures permettant d’améliorer le plus possible la sécurité des produits sanguins et des injections. 113. Les coûts de certaines interventions sont présumés être répartis entre différentes composantes du secteur de la santé : la présente stratégie englobe 25 % du coût estimé des actions auprès des usagers de drogues injectables et des traitements de substitution des opioïdes, dans la mesure où les coûts sont aussi intégrés à la stratégie contre le VIH ; 10 % du coût estimé des mesures d’amélioration de la sécurité des produits sanguins et des injections sont intégrés ; et seulement 10 % et 50 % des coûts de dépistage attendus, pour l’Afrique et le reste du monde, respectivement, sont intégrés à la stratégie contre l’hépatite puisque les coûts des campagnes de dépistage actives sont aussi compris dans la stratégie contre le VIH. 114. Dans les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, l’intégralité des coûts des interventions sont considérés comme des coûts supplémentaires pour le secteur de la santé. En revanche, dans les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure et les pays à revenu élevé, on s’attend à ce que les coûts des interventions soient partiellement ou totalement compensés par les économies associées à la diminution des besoins de prise en charge de patients plus gravement atteints ou par le remplacement d’autres traitements moins efficaces déjà employés. C’est pourquoi le chiffrage des coûts de la stratégie intègre 100 % des coûts pour les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire de la tranche inférieure et 25 % des coûts pour les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure. Il ne comprend pas les coûts des pays à revenu élevé. 115. Le coût total de la mise en œuvre de cette stratégie pour la période 2016-2021 s’établit à US $11,9 milliards (Figure 8), avec un pic annuel de US $4,1 milliards en 2021. Au cours des années suivantes, les coûts annuels continuent d’augmenter pour culminer à US $5,2 milliards en 2026. Ils redescendent à US $3,5 milliards par an en 2031. Les principaux postes de coût sont le traitement et le dépistage de l’hépatite B et le traitement de l’hépatite C. Les coûts diminuent par la suite, ce qui s’explique en grande partie par un moindre besoin de dépister et traiter l’hépatite B (du fait de la baisse du nombre de nouveaux cas et de l’introduction d’un traitement efficace pour les personnes sous antiviraux). 116. À titre de comparaison, le coût pour la totalité des pays à revenu faible ou intermédiaire pendant la période 2016-2021 (100 % des coûts pour ces pays et aucun coût pour les pays à revenu élevé) s’élève à US $19,3 milliards. Dans ce scénario, le coût annuel pendant la période couverte par la stratégie passe par une valeur maximale de US $7,1 milliards. Au-delà de 2021, les coûts annuels continuent de progresser pour culminer à US $8,8 milliards en 2025, avant de diminuer.

ANNEXE 8

367

Figure 8. Coût de mise en œuvre de la Stratégie mondiale du secteur de la santé contre l’hépatite virale, 2016-2030 (en millions de US $) 6 000 5 000 Administration (en millions) 4 000 3 000 2 000 1 000 0 2016 2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030 Année Suivi et évaluation Traitement VHC Traitement VHB Dépistage VHB PTME VHB Vaccination enfants VHB Réduction des effets nocifs Sécurité transfusionnelle

Appendice 3 [A69/33 – 16 mai 2016]

Stratégie mondiale du secteur de la santé contre les infections sexuellement transmissibles, 2016-2021 – mettre fin aux infections sexuellement transmissibles

INTRODUCTION ET CONTEXTE 1. La Stratégie mondiale du secteur de la santé contre les infections sexuellement transmissibles, 2016-2021, s’inspire des conclusions de l’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie mondiale de lutte contre les infections sexuellement transmissibles 2006-20151 et énonce une vision, des objectifs, des cibles, des principes fondamentaux et des mesures prioritaires pour éliminer l’épidémie d’infections sexuellement transmissibles en tant que problème de santé publique.

Document A68/36, rapport de situation G.

368

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

2. Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 1 définit une série de cibles et d’objectifs mondiaux ambitieux dans le domaine de la santé, parmi lesquels l’objectif 3 (Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge) (Encadré 1), qui met l’accent sur les domaines liés à la santé, présente un intérêt particulier pour la stratégie proposée. 3. La Stratégie mondiale du secteur de la santé contre les infections sexuellement transmissibles expose une composante importante de la contribution du secteur de la santé à la réalisation de ces cibles. Elle énonce les mesures à prendre par les pays et l’OMS qui, si elles sont menées à bien, vont accélérer et intensifier la riposte aux infections sexuellement transmissibles et faire progresser réellement vers l’éradication de l’épidémie. De plus, une fois adoptée, la stratégie exigera, pour sa mise en œuvre, une volonté politique et des ressources pour accélérer rapidement la riposte au cours des cinq prochaines années et continuer à agir jusqu’en 2030 et au-delà. 4. La stratégie confère à la riposte du secteur de la santé à l’épidémie d’infections sexuellement transmissibles un rôle déterminant dans l’instauration de la couverture sanitaire universelle – l’une des principales cibles des objectifs de développement durable en matière de santé définis dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Une fois adoptée et mise en œuvre, la stratégie contribuera à un recul radical du nombre de nouvelles infections sexuellement transmissibles et de décès liés à ces infections (ainsi que des mortinaissances et des cancers du col de l’utérus), tout en améliorant la santé individuelle, la santé sexuelle des hommes et des femmes, et le bien-être de tous. Elle orientera les efforts visant à : accélérer et cibler l’essentiel des actions de prévention en renforçant des approches à la fois comportementales, biomédicales et structurelles ; faciliter l’accès de chacun à l’information concernant son statut vis-à-vis des infections sexuellement transmissibles ; améliorer l’accès au traitement et à l’éventail complet des soins de longue durée, le cas échéant ; et combattre la stigmatisation et la discrimination omniprésentes. La stratégie préconise une démarche centrée sur la personne et fondée sur les principes des droits fondamentaux, de l’égalité entre les sexes et de l’équité en santé. Encadré 1. Objectif de développement durable 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge Cibles 3.1 3.2 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1000 naissances vivantes au plus D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être Renforcer la prévention et le traitement de l’abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d’alcool D’ici à 2020, diminuer de moitié à l’échelle mondiale le nombre de décès et de blessures dus à des accidents de la route

3.3

3.4 3.5 3.6

ANNEXE 8

369

3.7

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol Renforcer dans tous les pays, selon qu’il convient, l’application de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac Appuyer la recherche et la mise au point de vaccins et de médicaments contre les maladies, transmissibles ou non, qui touchent principalement les habitants des pays en développement, donner accès, à un coût abordable, à des médicaments et vaccins essentiels, conformément à la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique, qui réaffirme le droit qu’ont les pays en développement de tirer pleinement parti des dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce relatives à la marge de manœuvre nécessaire pour protéger la santé publique et, en particulier, assurer l’accès universel aux médicaments Accroître considérablement le budget de la santé et le recrutement, le perfectionnement, la formation et le maintien en poste du personnel de santé dans les pays en développement, notamment dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux

3.8

3.9 3.a 3.b

3.c

3.d

5. Cette stratégie est pleinement en phase avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et la dynamique vers la couverture sanitaire universelle. Elle cadre également avec d’autres stratégies et plans mondiaux importants de l’OMS en matière de santé, notamment en ce qui concerne la santé sexuelle et reproductive, le VIH, les violences faites aux femmes et aux filles, la santé des adolescents, la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant, les maladies non transmissibles, les services de santé intégrés centrés sur la personne, les hépatites virales, la tuberculose et la sécurité transfusionnelle.1 6. La prochaine étape de la riposte aux infections sexuellement transmissibles doit mettre l’accent sur l’établissement de vastes partenariats et de liens solides avec d’autres problématiques de santé et de développement. La stratégie prend en compte les stratégies mondiales de partenaires de développement clés comme le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme ; le Plan d’urgence du Président des États-Unis pour la lutte contre le sida ; l’Alliance GAVI ; et la Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent (2016-2030).2 7. La stratégie décrit les services de lutte contre les infections sexuellement transmissibles de qualité garantie qui répondent aux besoins et préférences des populations, et propose des mesures pour s’attaquer aux déterminants sous-jacents des épidémies d’infections sexuellement transmissibles, notamment la stigmatisation et la discrimination, et les inégalités qui exposent davantage les populations à l’infection et limitent l’accès à des services de prévention et de traitement efficaces. Elle

1 On trouvera des informations sur le rôle de sensibilisation de l’OMS et sur les consultations en ligne, par exemple Giving « voice to youth », voir http://www.who.int/reproductivehealth/en (consulté le 20 avril 2016) ; et sur le Plan d’action mondial de l’OMS pour combattre la résistance aux antimicrobiens, voir le document WHA68/2015/REC/1, annexe 3).

La Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent (2016-2030) est disponible à l’adresse http://www.everywomaneverychild.org/global-strategy-2 (consulté le 22 avril 2016).

370

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

indique en outre comment assurer une couverture équitable des services et avoir le plus d’impact sur toutes les personnes dans le besoin, en mettant l’accent à la fois sur l’ensemble de la population et sur les groupes spécifiques (Encadré 2). Encadré 2. Groupes spécifiques Chaque pays doit définir les groupes spécifiques les plus touchés par les épidémies d’infections sexuellement transmissibles et son action doit être fondée sur le contexte épidémiologique et social. Du point de vue des infections sexuellement transmissibles, il s’agira notamment des groupes qui présentent le plus de risques d’avoir des partenaires sexuels multiples, comme les travailleurs du sexe et leurs clients. Les autres groupes concernés seront notamment les hommes qui ont des rapports sexuels avec d’autres hommes, les personnes transgenres et les personnes déjà porteuses d’une infection sexuellement transmissible, y compris les personnes vivant avec le VIH. Il s’agit bien souvent des mêmes groupes que ceux considérés comme des « groupes clés » dans l’optique du VIH. Parmi les autres personnes particulièrement exposées aux infections sexuellement transmissibles peuvent figurer les jeunes et les adolescents, les femmes, les populations mobiles, les enfants et les adolescents des rues, les détenus, les personnes qui se droguent et celles qui sont touchées par des conflits et des troubles civils.

8. La stratégie propose également des approches pour limiter le risque de difficultés financières pour les personnes qui ont besoin de ces services, et encourage l’innovation pour accélérer les progrès. Bon nombre des mesures prioritaires mises en relief s’inspirent d’un important corpus de données recueillies durant la mise en œuvre de la stratégie 2006-20151 et des actions menées à travers le monde.2

PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE 9. Les cinq grandes sections qui suivent étayent la stratégie (dont un aperçu est fourni dans la Figure 1) : 1. L’enjeu de l’élimination des infections sexuellement transmissibles – dresse un état des lieux des épidémies et du fardeau des infections sexuellement transmissibles, définit les possibilités et les enjeux à venir, et justifie l’impératif d’investir suffisamment dans la riposte du secteur de la santé aux infections sexuellement transmissibles. 2. Architecture de la stratégie – décrit les trois éléments structurants de la stratégie (la couverture sanitaire universelle, la chaîne des services de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et l’approche de santé publique) et présente la structure de la stratégie. 3. Vision, objectif, cibles et principes fondamentaux – énonce un ensemble de cibles d’impact et de couverture des services pour 2020 et 2030 qui vont guider la riposte. 4. Orientations stratégiques et mesures prioritaires – recommande les mesures que les pays et l’OMS doivent mettre en œuvre pour chacune des cinq orientations stratégiques. 5. Mise en œuvre de la stratégie : leadership, partenariats, responsabilisation, suivi et évaluation – présente les éléments clés de la mise en œuvre de la stratégie. 1 Stratégie mondiale de lutte contre les infections sexuellement transmissibles : 2006-2015, voir http://www.who.int/ hiv/pub/toolkits/stis_strategy_fr[1].pdf (consulté le 22 avril 2016). 2

Voir le document A68/36, rapport de situation G (2015).

ANNEXE 8

371

Figure 1. Vue d’ensemble de la Stratégie mondiale du secteur de la santé contre les infections sexuellement transmissibles, 2016-2021 Vision : Zéro nouvelle infection, zéro complication et zéro décès lié à une infection sexuellement transmissible, et zéro discrimination dans un monde où chacun accède gratuitement et facilement à des services de prévention et de traitement des maladies sexuellement transmissibles, de façon à vivre longtemps et en bonne santé. Objectif : Éliminer les épidémies de maladies sexuellement transmissibles en tant que problèmes majeurs de santé publique. Cibles pour 2030 : Réduction de 90 % de l’incidence mondiale de T. pallidum (année de référence : 2018). Réduction de 90 % de l’incidence mondiale de N. gonorrhoeae (année de référence : 2018). ≤50 de cas de syphilis congénitale pour 100 000 naissances vivantes dans 80 % des pays. Maintien d’un taux de couverture de 90 % à l’échelle nationale et d’au moins 80 % dans chaque district (ou toute unité administrative équivalente) dans les pays où le vaccin contre le papillomavirus humain est inscrit dans le programme national de vaccination.

Suivi et évaluation

Cadres de référence : La couverture sanitaire universelle, la chaîne des services et une approche de santé publique Les trois dimensions de la CSU ORIENTATION STRATÉGIQUE 2 Des interventions à fort impact « Quoi ? » ORIENTATION STRATÉGIQUE 3 Des services dispensés dans une optique d’équité « Comment ? » ORIENTATION STRATÉGIQUE 4 Des solutions financières viables Le financement

ORIENTATION STRATÉGIQUE 1 Des données pour cibler les actions « Qui ? » et « Où ? »”

ORIENTATION STRATÉGIQUE 5 Des innovations pour accélérer les progrès

L’avenir

MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE : Leadership, partenariats, responsabilisation, suivi et évaluation Mesures mises en œuvre par les partenaires nationaux

MESURES MISES EN ŒUVRE PAR LES PAYS

MESURES MISES EN ŒUVRE PAR L’OMS : SIÈGE, RÉGIONS ET PAYS

Mesures mises en œuvre par les partenaires internationaux

372

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

1. L’ENJEU : Pourquoi la riposte aux infections sexuellement transmissibles devrait être une priorité mondiale 10. La charge mondiale de morbidité et de mortalité associée aux pathogènes transmis par voie sexuelle met en péril la qualité de vie des populations, leur santé sexuelle et reproductive, ainsi que la santé des nouveau-nés et des enfants (Figure 2). De même, les infections sexuellement transmissibles favorisent indirectement la transmission du VIH par voie sexuelle et provoquent des modifications cellulaires à l’origine de certains cancers. Les infections sexuellement transmissibles exercent une pression considérable sur les budgets aussi bien des ménages que des systèmes de santé nationaux dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, et ont un effet néfaste sur le bien-être global des individus (Encadré 3). Encadré 3. Le coût caché des infections sexuellement transmissibles On estime à 357 millions par an le nombre de personnes contractant quatre types d’infections sexuellement transmissibles curables parmi les 15-49 ans (Figure 2) : Chlamydia trachomatis (131 millions), Neisseria gonorrhoeae (78 millions), syphilis (6 millions) ou Trichomonas vaginalis (142 millions).* Le taux de prévalence de certaines infections virales sexuellement transmissibles est tout aussi élevé : 417 millions de personnes seraient atteintes de l’herpès simplex de type 2 et près de 291 millions de femmes seraient porteuses du papillomavirus humain. La prévalence de ces infections sexuellement transmissibles varie selon les régions et le sexe, et elles ont de profondes répercussions sur la santé et la vie des enfants, des adolescents et des adultes partout dans le monde : • mortalité fœtale et néonatale – la syphilis gravidique est à l’origine de plus de 300 000 pertes fœtales et décès néonatals chaque année, et augmente les risques de décès précoces chez 215 000 enfants supplémentaires ; cancer du col de l’utérus – on estime que l’infection à papillomavirus humain est responsable de 530 000 cas de cancer de l’utérus et 264 000 décès connexes chaque année ; stérilité – des infections sexuellement transmissibles comme la gonorrhée et la chlamydiose sont des causes majeures de stérilité à travers le monde ; risque d’infection à VIH – la présence d’une infection sexuellement transmissible comme la syphilis, la gonorrhée ou l’infection à virus de l’herpès simplex, accroît grandement le risque de contracter ou de transmettre une infection à VIH (par un facteur de deux à trois dans certaines populations) ; les conséquences physiques, psychologiques et sociales des infections sexuellement transmissibles nuisent grandement à la qualité de vie des personnes infectées.

• • •

•

Une riposte appropriée aux infections sexuellement transmissibles et/ou l’élimination de ces infections contribueront à réduire la charge de morbidité et les souffrances humaines. * Les estimations les plus récentes datent de 2012.

11. Les complications dues aux infections sexuellement transmissibles ont de graves répercussions sur la santé sexuelle et reproductive. Même si la prévalence des infections sexuellement transmissibles est quasiment la même parmi les hommes et les femmes (hormis dans le cas du virus de l’herpès simplex de type 2), à quelques différences près selon les Régions (Figures 3a et 3b), les complications touchent les femmes de façons multiples et disproportionnées. 12. Le déficit de données sur les infections sexuellement transmissibles, en particulier de données ventilées par sexe, nuit à la riposte mondiale. Et on note un manque d’homogénéité dans les rapports produits au niveau des Régions et des pays. La stratégie propose d’agir prioritairement à deux niveaux : d’abord, se procurer de meilleures données sur le fardeau des infections sexuellement transmissibles par sexe et par tranche d’âge afin de mesurer les progrès accomplis dans la lutte contre ces infections ; et ensuite, identifier les domaines d’intervention prioritaire.

ANNEXE 8

373

Figure 2. Estimations de l’OMS : 357 millions de nouveaux cas d’infections sexuellement transmissibles curables en 2012 Infections sexuellement transmissibles curables : chlamydiose, gonorrhée, syphilis, trichomonase

18 millions

142 millions 64 millions 31 millions 39 millions 63 millions

Région OMS des Amériques Région OMS de l’Afrique Région OMS de la Méditerranée orientale Région OMS de l’Europe Région OMS de l’Asie du Sud-Est Région OMS du Pacifique occidental

Source : Newman LM, Rowley J, Vander Hoorn S et al. Global estimates of the prevalence and incidence of four curable sexually transmitted infections in 2012, PLosOne 2015.

374

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Figure 3a. Incidence estimative de quatre infections sexuellement transmissibles guérissables, par Région et par sexe, 2012

♀♂

Chlamydiose

♀ ♂ Afrique

♀ ♂ Amériques

♀ ♂

♀

♂

♀ ♂ Pacifique occidental

Méditerranée Europe orientale

Asie du Sud‐Est

Figure 3b. 2012

Prévalence estimative du virus de l’herpès simplex de type 2, par Région et par sexe,

13. Ces dernières années, des progrès notables ont été accomplis dans la lutte contre les infections sexuellement transmissibles. On note par exemple une baisse non négligeable de l’incidence de Haemophilus ducreyi (chancre mou) chez les patients atteints de syphilis, et de certaines séquelles de ces infections, comme la conjonctivite néonatale. Un accroissement du nombre de femmes enceintes testées pour la syphilis et le VIH, ainsi qu’un meilleur accès au traitement adéquat, permettent de démontrer qu’il est possible d’éliminer à la fois la transmission mère-enfant du VIH et de la syphilis. En outre, il a déjà été établi qu’un accès accru au vaccin contre le papillomavirus humain (PVH) diminue les lésions et les verrues génitales qui annoncent le cancer du col de l’utérus. Une accélération de la riposte mondiale va permettre de préserver et d’exploiter ces acquis, mais aussi de favoriser d’autres avancées dans la prise en charge et la réduction des infections sexuellement transmissibles.

ANNEXE 8

375

14. La plupart des outils nécessaires pour atteindre les cibles ambitieuses définies à l’horizon 2030 sont disponibles. Des innovations potentiellement vitales sont envisagées, comme des tests de dépistage des infections sexuellement transmissibles réalisables sur le lieu des soins, des vaccins contre ces infections et des techniques polyvalentes. Cependant, pour les utiliser pleinement, il faudra accroître rapidement les investissements dans la lutte contre les infections sexuellement transmissibles, en affectant essentiellement les ressources aux programmes les plus efficaces et aux groupes et localités qui en ont le plus besoin, puis en reliant les interventions contre les infections sexuellement transmissibles à d’autres services de santé, d’une façon mutuellement bénéfique. Ces grandes orientations sont précisées dans la présente stratégie.

Axer prioritairement la stratégie mondiale sur trois infections sexuellement transmissibles 15. La Stratégie mondiale du secteur de la santé contre les infections sexuellement transmissibles porte essentiellement sur trois infections qui appellent une action immédiate et peuvent faire l’objet d’un suivi : 1. Neisseria gonorrhoeae, en raison de l’augmentation du risque de gonorrhée incurable et du risque de co-infection avec d’autres infections sexuellement transmissibles, notamment Chlamydia trachomatis ; 2. Treponema pallidum, associé à l’élimination de la syphilis congénitale, ce qui implique la mise en place de systèmes robustes pour offrir dépistage et traitement à toutes les femmes enceintes et lutter contre la syphilis dans des groupes spécifiques ; 3. Papillomavirus humain, en mettant l’accent sur la vaccination dans l’optique d’éliminer le cancer du col de l’utérus et les verrues génitales. Il existe des interventions d’un bon rapport coût/efficacité pour ces trois infections sexuellement transmissibles. 16. L’OMS reconnaît aussi l’importance de l’infection à Chlamydia trachomatis et le taux d’infection croissant chez les adolescents. Mais les meilleures stratégies pour combattre et quantifier les chlamydioses restent encore à définir et d’autres recherches et analyses de coût/efficacité sont donc encouragées. L’OMS encouragera en outre le développement du dépistage sur le lieu des soins comme étape essentielle dans la cascade et la chaîne des services de lutte contre les infections sexuellement transmissibles.

ARCHITECTURE DE LA STRATÉGIE

17. La stratégie proposée contre les infections sexuellement transmissibles fait partie d’une série de trois stratégies associées du secteur de la santé pour la période 2016-2021 dont le but est de contribuer à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des objectifs qui y sont définis. La santé est un objectif essentiel de ce nouveau programme, ce qui tient à son influence déterminante sur la réduction de la pauvreté et le développement. 18. La stratégie place la riposte au fardeau des infections sexuellement transmissibles dans le cadre plus vaste du développement pour l’après 2015. Elle décrit les mesures prioritaires requises pour atteindre les cibles mondiales concernant les infections sexuellement transmissibles, et la manière dont la lutte contre ces infections peut contribuer à la réalisation de la couverture sanitaire universelle et d’autres objectifs sanitaires essentiels.

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19. La stratégie s’organise autour de trois grands éléments : la couverture sanitaire universelle, la chaîne des services de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et l’approche de santé publique.

Couverture sanitaire universelle 20. La couverture sanitaire universelle (Figure 4) offre un cadre général à la stratégie. Elle comprend trois objectifs interdépendants : 1. améliorer l’éventail, la qualité et la disponibilité des interventions et des services de santé essentiels (en couvrant la gamme des services dont les populations ont besoin) ; 2. faire en sorte que l’utilisation des services soit équitable et optimale par rapport aux besoins (en couvrant les populations ayant besoin de services) ; et 3. réduire le coût des services et fournir une protection financière aux personnes ayant besoin des services (en couvrant le coût des services). 21. À mesure que les ressources, les capacités et l’efficience progressent, on peut élargir la gamme des services fournis, en améliorer la qualité et couvrir un plus grand nombre d’individus en diminuant les frais à la charge des personnes qui en ont besoin : la mise en place de la couverture sanitaire universelle est un processus graduel. Chaque pays devra définir la voie la plus appropriée pour y parvenir en tenant compte de sa situation particulière, en établissant des priorités et en faisant des arbitrages de façon à avancer aussi rapidement que possible tout en exécutant ses programmes dans le respect des principes de viabilité, de qualité et d’équité. 22. Du point de vue de la couverture sanitaire universelle (Figure 4), la stratégie proposée souligne la nécessité : de renforcer les systèmes de santé et les structures communautaires ; d’identifier les interventions particulièrement efficaces ; d’agir sur les déterminants sociaux qui favorisent l’épidémie et limitent la riposte ; et de faire en sorte que les populations aient accès aux services de santé de qualité dont elles ont besoin sans rencontrer d’obstacles d’ordre financier et sans être stigmatisées. Tout particulièrement, la stratégie aborde les questions liées à une couverture des services efficace et équitable, ce qui suppose de surmonter les obstacles qui limitent l’accès aux soins et de comprendre les besoins des femmes, des adolescents et des groupes particuliers (Encadré 3), notamment ceux qui sont les plus vulnérables.

ANNEXE 8

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Figure 4. Les trois dimensions de la couverture sanitaire universelle : tous les individus bénéficient des services dont ils ont besoin et qui sont de qualité suffisante pour changer véritablement les choses sans les exposer à des difficultés financières

Réduire la participation financière et les frais

COÛTS DIRECTS Pourcentage des coûts couverts

Étendre aux personnes non couvertes Couverture actuelle

Inclure d’autres services

SERVICES Quels services sont couverts ? POPULATION Qui est couvert ?

La chaîne des services de lutte contre les infections sexuellement transmissibles – un élément structurant des programmes 23. Si la notion de couverture sanitaire universelle constitue le cadre général de la stratégie, la chaîne des services nécessaires pour juguler les épidémies d’infections sexuellement transmissibles forme l’élément structurant qui va permettre d’organiser précisément les mesures à prendre (Figure 5). Cette chaîne comprend toutes les interventions nécessaires – prévention, diagnostic, traitement et soins – pour atteindre les cibles stratégiques pour tous les groupes : les groupes touchés par les actions de prévention ; les groupes dépistés ; les groupes connaissant leur statut ; les groupes pris en charge ; les groupes ayant commencé un traitement ; les groupes ayant terminé leur traitement ; les groupes guéris ; et les groupes en soins chroniques. 24. La stratégie décrit les mesures prioritaires à prendre pour accroître l’impact et l’équité des interventions de lutte contre les infections sexuellement transmissibles le long de la chaîne, en veillant particulièrement à atteindre les groupes laissés en marge. En fonction du contexte, figureront parmi ceux-ci les femmes, les hommes, les adolescents, les hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes, les travailleurs du sexe et les personnes transgenres. Elle recense des moyens de préserver et d’améliorer la qualité des services, et propose des solutions pour parvenir à une viabilité financière et réduire au minimum le risque de difficultés financières pour les personnes qui ont besoin de tels services. 25. À mesure que les patients évoluent au long de la chaîne des services de lutte contre les infections sexuellement transmissibles, on observe des lacunes dans le suivi (Figure 5). L’objectif consiste à intégrer les patients le plus tôt possible, à assurer la continuité des soins et à réduire au minimum les pertes de suivi le long de la chaîne thérapeutique.

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26. La stratégie insiste aussi fortement sur la fourniture de services de prévention et de soins de qualité contre les infections sexuellement transmissibles dans un plus grand nombre de centres de santé primaire, de santé sexuelle et reproductive et de prise en charge du VIH. Elle met en avant les possibilités d’accroître la couverture en travaillant en synergie avec d’autres secteurs étatiques, des organisations de proximité et des prestataires privés. Figure 5. La chaîne des services de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et la cascade de la prise en charge

CASCADE DE LA PRISE EN CHARGE

PERSONNES DÉPISTÉES CONNAISTOUTE SENT LEUR BÉNÉFICIANT LA STATUT DE LA POPULATION PRÉVENTION

PRISES EN TRAITEMENT TRAITEMENT MIS EN CHARGE ACHEVÉ ROUTE

CHAÎNE DES SERVICES

PRÉVENTION

DÉPISTAGE

TRAITEMENT

SOINS CHRONIQUES

Une approche de santé publique 27. La stratégie repose sur une approche de santé publique dont le but est de prévenir les maladies, de promouvoir la santé et d’offrir une bonne qualité de vie à l’ensemble de la population. Elle vise à assurer l’accès le plus large possible à des services de qualité au sein de la population, en s’appuyant sur des interventions et des services simplifiés et standardisés susceptibles d’être rapidement généralisés, y compris là où les ressources sont limitées. Par l’adoption d’une approche de santé publique, la stratégie propose : • des lignes directrices et des protocoles uniformisés et simplifiés ; • des services de santé intégrés centrés sur la personne ; • la décentralisation des services ; • l’équité comme axe principal ;

ANNEXE 8

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• la participation des populations ; • la participation active des personnes les plus touchées par les infections sexuellement transmissibles ; • la mobilisation des secteurs public et privé ; • des services gratuits ou abordables ; • le passage d’une vision clinique axée sur l’individu à des plans nationaux basés sur la population. 28. Elle promeut le principe de prise en compte de la santé dans toutes les politiques moyennant, s’il y a lieu, des réformes juridiques, réglementaires et politiques. Elle vise à renforcer l’intégration et les synergies entre les services de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et d’autres services, afin d’en améliorer à la fois les retombées et l’efficience.

Structure de la stratégie mondiale 29. La stratégie décrit cinq orientations stratégiques qui comprennent des mesures prioritaires à mettre en œuvre par les pays. Elle indique également les ressources que l’OMS mettra à disposition pour transposer la riposte mondiale à une plus grande échelle. Une telle riposte s’appuie sur les moyens offerts par les cadres visant à donner suite au Programme de développement durable à l’horizon 2030 pour éliminer les épidémies d’infections sexuellement transmissibles en tant que problèmes majeurs de santé publique. 30. Les cinq orientations stratégiques (Figure 1) énoncées dans la présente stratégie pour la période 2016-2021 sont les suivantes : Orientation stratégique 1 – Des données pour cibler les actions. Il est nécessaire de comprendre l’épidémie d’infections sexuellement transmissibles et les actions menées pour pouvoir convaincre, obtenir un soutien politique, établir un plan d’action national, mobiliser et affecter des ressources, mettre en œuvre des actions et améliorer le programme. Orientation stratégique 2 – Des interventions à fort impact. C’est la première dimension de la couverture sanitaire universelle. Il s’agit de décrire l’ensemble essentiel d’interventions à fort impact qui doivent être mises en œuvre tout au long de la chaîne des services de lutte contre les infections sexuellement transmissibles pour atteindre les cibles nationales et mondiales, et qu’il conviendrait d’inclure dans les programmes nationaux de prestations de santé. Orientation stratégique 3 – Des services dispensés dans une optique d’équité. C’est la deuxième dimension de la couverture sanitaire universelle. Il s’agit de définir les meilleures méthodes et façons de faire pour dispenser toute la chaîne des services de lutte contre les infections sexuellement transmissibles à des populations différentes dans des lieux différents, de manière à assurer équité, impact maximal et qualité. Cette orientation fait une place prépondérante aux interventions et approches axées sur les droits de la personne et l’égalité des sexes, et sur les facteurs qui limitent l’accès aux services dans des conditions équitables pour différentes populations et dans différents milieux et zones géographiques. Orientation stratégique 4 – Des solutions financières viables. C’est la troisième dimension de la couverture sanitaire universelle. Il s’agit de trouver des modèles viables et novateurs pour financer les ripostes aux infections sexuellement transmissibles ainsi que des solutions pour réduire les coûts afin que les populations puissent accéder aux services dont elles ont besoin sans être exposées à des difficultés financières.

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Orientation stratégique 5 – Des innovations pour accélérer les progrès. Il s’agit ici de repérer les domaines présentant d’importantes lacunes en termes de connaissances et de techniques, où des innovations sont nécessaires pour faire évoluer la trajectoire de la riposte aux infections sexuellement transmissibles et atteindre les cibles fixées pour 2020 et au-delà. 31. La stratégie trace la voie vers la réalisation de l’objectif d’élimination, d’ici à 2030, de la menace pour la santé publique que constituent les infections sexuellement transmissibles. Des cibles en matière d’impact et de couverture des services sont définies pour 2020 et 2030 de façon à mesurer les progrès accomplis par rapport à cet objectif. Pour atteindre ces cibles, des actions doivent être menées dans cinq domaines, qui s’organisent en cinq orientations stratégiques. 32. Les cinq orientations stratégiques et les mesures prioritaires s’inspirent de l’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie mondiale de lutte contre les infections sexuellement transmissibles 2006-2015,1 dont la Soixante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé a pris note en 2015.2 Cette évaluation soulignait la nécessité : 1) de renforcer la surveillance et mieux connaître la prévalence, l’étiologie et la résistance aux antimicrobiens ; 2) de transposer les interventions de lutte contre les infections sexuellement transmissibles à une plus grande échelle, en particulier pour des groupes spécifiques en vue de créer un environnement propice ; 3) d’élargir l’accès aux services en intégrant la prévention et la prise en charge des infections sexuellement transmissibles dans les programmes plus vastes de lutte contre le VIH, de santé sexuelle et reproductive et d’autres dispositifs essentiels ; 4) de renforcer les mécanismes de financement des services relatifs aux infections sexuellement transmissibles et les capacités en termes de ressources humaines ; et 5) d’accélérer l’accès aux innovations grâce au développement de tests diagnostiques réalisables sur le lieu des soins et à de nouvelles interventions préventives comme des vaccins, des microbicides, le traitement de suppression du virus de l’herpès simplex, et les méthodes de prévention du VIH et de promotion de la santé.

VISION, OBJECTIF, CIBLES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

33. La stratégie définit une vision, un objectif général, des cibles, des jalons, l’impact global et des principes fondamentaux pour le secteur mondial de la santé. 34. Les cibles et les jalons ont été proposés lors d’une consultation d’experts de l’OMS sur les infections sexuellement transmissibles tenue en août 2014, qui réunissait des délégués nationaux et des experts dans ce domaine de santé publique. Le choix des cibles a été influencé par la disponibilité d’interventions d’un bon rapport coût/efficacité à intensifier d’urgence et par l’utilisation des indicateurs et cadres de notification existants pour réduire la charge de travail des pays concernant l’établissement de rapports. La réalisation de ces cibles peut être surveillée à l’aide du système de rapports mondiaux d’avancement sur la lutte contre le sida (pour N. gonorrhoeae et T. pallidum) et du Plan d’action mondial pour les vaccins (pour la vaccination anti-HPV). Le chiffre de 70 % a été proposé de façon consensuelle par les experts et n’est pas étayé par une modélisation. La cible concernant le vaccin contre le papillomavirus humain est en phase avec les cibles définies dans le Plan d’action mondial pour les vaccins.3

Voir le rapport de situation sur la mise en œuvre de la stratégie mondiale de lutte contre les infections sexuellement transmissibles (Progress report of the implementation of the global strategy for prevention and control of sexually transmitted infections : 2006-2015) à l’adresse http://www.who.int/reproductivehealth/publications/rtis/STI-progress.pdf?ua=1 (consulté le 22 avril 2016). 2 Voir les documents A68/36, rapport de situation G, et WHA68/2015/REC/3, procès-verbaux de la douzième séance de la Commission A, section 4 (en anglais seulement). 3

Voir le document WHA65/2012/REC/1, annexe 4.

ANNEXE 8

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35. Les cibles mondiales doivent être atteintes d’ici à 2030, ce qui correspond au calendrier établi pour les objectifs de développement durable. 1 Le rapport qui sera produit en 2021 mesurera l’état d’avancement par rapport aux jalons, et une évaluation permettra de déterminer si les cibles sont en voie d’être atteintes. Tout ajustement nécessaire pour atteindre les cibles mondiales à l’horizon 2030 pourra également être fait à ce moment-là.

Vision 36. Zéro nouvelle infection, zéro complication et décès lié à une infection sexuellement transmissible, et zéro discrimination dans un monde où chacun accède gratuitement et facilement à des services de prévention et de traitement des infections sexuellement transmissibles, et peut ainsi vivre longtemps et en bonne santé.

Objectif 37. Mettre fin aux épidémies d’infections sexuellement transmissibles en tant que problèmes majeurs de santé publique.2

Cibles mondiales pour 2030 38. Un effort concerté visant à généraliser rapidement les interventions et les services efficaces peut permettre de réaliser l’objectif d’élimination des épidémies d’infections sexuellement transmissibles en tant que problèmes de santé publique à l’horizon 2030, en atteignant un ensemble de cibles ambitieuses (Figure 6), à savoir : • réduction de 90 % de l’incidence mondiale de T. pallidum (année de référence : 2018) ; • réduction de 90 % de l’incidence mondiale de N. gonorrhoeae (année de référence : 2018) ; • 50 cas de syphilis congénitale pour 100 000 naissances vivantes au maximum dans 80 % des pays ;3 • maintien d’un taux de couverture de 90 % à l’échelle nationale et d’au moins 80 % dans chaque district (ou toute unité administrative équivalente) dans les pays où le vaccin contre le papillomavirus humain est inscrit dans le programme national de vaccination.

Les objectifs de développement durable et les cibles sont définis dans la résolution 70/1 de l’Assemblée générale des Nations Unies – Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030, voir http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/70/1&referer=/english/&Lang=F (consulté le 22 avril 2016). 2 Par mettre fin aux épidémies d’infections sexuellement transmissibles qui constituent des problèmes majeurs de santé publique, on entend réduire le nombre de cas de N. gonorrhoeae et de T. pallidum, et éliminer la syphilis congénitale et les lésions cervicales précancéreuses au moyen d’une couverture plus importante par le vaccin contre le papillomavirus humain.

Conformément aux lignes directrices « Global guidance on criteria and processes for validation: elimination of mother-to-child transmission of HIV and syphilis », voir http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/112858/1/ 9789241505888_eng.pdf?ua=1 (consulté le 25 avril 2016).

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Jalons pour 2020 39. Les jalons pour 2020 (Figure 7) sont notamment les suivants : • 70 % des pays ont mis en place des systèmes de surveillance des infections sexuellement transmissibles capables de suivre l’évolution vers les cibles ; • 70 % des pays font passer des tests de dépistage du VIH et/ou de la syphilis à au moins 95 % des femmes enceintes ; des tests de dépistage du VIH et/ou de la syphilis à 95 % des femmes enceintes – consentement libre, préalable et éclairé dans chaque cas ; 90 % des femmes enceintes VIH-positives reçoivent un traitement efficace ; et 95 % des femmes enceintes positives pour la syphilis ont reçu au moins une dose de benzathine pénicilline par voie intramusculaire ou ont bénéficié d’un autre schéma thérapeutique efficace ; • 70 % des groupes clés ont accès à un éventail complet de services de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le VIH, notamment à des préservatifs ; • 70 % des pays proposent des services de lutte contre les infections sexuellement transmissibles ou orientent vers ces services dans toutes les structures de soins de santé primaires, de prise en charge du VIH, de santé reproductive, de planification familiale et de soins prénatals et postnatals ; • 70 % des pays administrent le vaccin anti-papillomavirus humain dans le cadre de leur programme national de vaccination ; • 70 % des pays rendent compte de la résistance de N. gonorrhoeae aux antimicrobiens ; • Maintien d’une couverture vaccinale de 90 % à l’échelle nationale et d’au moins 80 % dans chaque district (ou unité administrative équivalente) dans les pays où le vaccin contre le papillomavirus humain est inscrit dans le programme national de vaccination.

Cibles nationales pour 2020 40. Sur la base des objectifs et des cibles mondiaux, les pays devraient dès que possible fixer au niveau national des objectifs et des cibles ambitieux pour 2020 et au-delà, en tenant compte du contexte national, et notamment de la nature et de la dynamique des épidémies dans les pays, des groupes touchés, de la structure et de la capacité des systèmes de soins de santé et communautaires, ainsi que des ressources qu’il est possible de mobiliser. Les cibles devraient être réalisables, fixées sur la base des meilleures données disponibles concernant la situation, les tendances et les réponses apportées aux infections sexuellement transmissibles, et leur réalisation devrait être suivie au moyen d’une série d’indicateurs standard et mesurables. Elles devraient s’appliquer à tous.

ANNEXE 8

383

Figure 6. Cibles en matière d’incidence : syphilis et gonorrhée Incidence de la syphilis ACTION ACCÉLÉRÉE 2016-2021

6,0 5,0 (en millions) 4,0 3,0 2,0 1,0 0 2010

RÉDUCTION DE 90 % d’ici à 2030 DE L’INCIDENCE MONDIALE DE LA SYPHILIS (ANNÉE DE RÉFÉRENCE : 2018)

2020 Année

2030

Incidence de la gonorrhée ACTION ACCÉLÉRÉE 2016-2021

90,0

(en millions)

50,0

RÉDUCTION DE 90 % d’ici à 2030

10,0

DE L’INCIDENCE MONDIALE DE LA GONORRHÉE (ANNÉE DE RÉFÉRENCE : 2018)

2010

2020 Année

2030

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Figure 7. La stratégie contre les infections sexuellement transmissibles – jalons pour 2020

70 %

70 % des groupes clés ont accès à un éventail complet de services de lutte contre les IST et le VIH, notamment à des préservatifs.

 des pays ont mis en place des systèmes de surveillance des IST ;  des pays font passer des tests de dépistage de la syphilis à au moins 95 % des femmes enceintes et des tests de dépistage du VIH à 90 % d’entre elles, et 95 % des femmes enceintes porteuses du VIH reçoivent un traitement efficace ;  des pays proposent des services de lutte contre les IST ou orientent vers ces services dans toutes les structures de soins de santé primaires, de prise en charge du VIH, de santé reproductive, de planification familiale et de soins prénatals et postnatals ;  des pays administrent des vaccins contre le PVH dans le cadre du programme national de vaccination ;  des pays rendent compte de la résistance de N. gonorrhoeae aux antimicrobiens.

Retombées plus vastes 41. En sauvant directement ou indirectement des millions de vies, et en améliorant la santé et le bien-être d’un plus grand nombre de personnes encore, une riposte plus étendue et plus efficace aux infections sexuellement transmissibles contribuera grandement à faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, que le droit à la santé soit respecté et que les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 soient atteints. Une telle riposte aura des retombées plus importantes si les actions engagées sont soutenues par des systèmes de santé et des structures communautaires solides, s’accompagnent d’interventions renforcées dans d’autres domaines de la santé, et si ces actions influent sur les facteurs sociaux et réglementaires qui augmentent le risque de contracter une infection sexuellement transmissible et limitent l’accès aux services appropriés. 42. Dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030, les cibles énoncées sous l’objectif 3 de développement durable sont englobantes, ne font pas expressément mention des infections sexuellement transmissibles et ne fixent pas de cible pour ces maladies.1 Une intensification des efforts pour atteindre les cibles de 2020 concernant les infections sexuellement transmissibles contribuera aux progrès en vue de la réalisation de plusieurs des objectifs de développement durable pour 2030.

ANNEXE 8

385

43.

La stratégie contribuera à cinq des 13 cibles en matière de santé à l’horizon 2030 : • éliminer les décès évitables de mères, de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans ; • mettre fin à l’épidémie de sida et combattre l’hépatite et d’autres maladies transmissibles ; • réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être ; • assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et reproductive, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé reproductive dans les stratégies et programmes nationaux ; • faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.

44. Une action efficace contre les infections sexuellement transmissibles aidera à combattre la résistance aux antimicrobiens, éliminer les conséquences néonatales fâcheuses, réduire la transmission du VIH, prévenir les cancers, réduire la charge de la stérilité et améliorer la santé et le bien-être des jeunes. 45. L’absence de cibles portant spécifiquement sur les infections sexuellement transmissibles dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 peut avoir des implications pour l’établissement de priorités au niveau des pays, et en particulier pour la place accordée à l’évaluation des indicateurs sur les infections sexuellement transmissibles. Il faut toutefois comprendre que la mise en œuvre rapide et à grande échelle des mesures présentées ici aidera grandement à réaliser les objectifs du Programme.

Principes fondamentaux 46. La stratégie repose sur une approche de santé publique1 dont le but est de prévenir les maladies, de promouvoir la santé et de prolonger la vie dans l’ensemble de la population, par une riposte soutenue à long terme. 47. La stratégie est guidée par les principes suivants : • couverture sanitaire universelle ; • tutelle des pouvoirs publics et responsabilisation ; • interventions, politiques et services reposant sur des données probantes ; • protection et promotion des droits fondamentaux, de l’égalité entre les sexes et de l’équité en santé ; 1 Les fonctions principales de santé publique sont, entre autres : évaluer et surveiller la santé des groupes spécifiques les plus touchés afin d’identifier les menaces et les priorités en matière de santé ; formuler des politiques publiques permettant de résoudre les problèmes de santé identifiés et de définir des priorités ; et faire en sorte que tous aient accès à des soins appropriés à moindre coût, et évaluer l’efficacité de ces soins.

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• partenariats, intégration et mise en relation avec les secteurs, les programmes et les stratégies concernés ; • participation et autonomisation significatives des personnes les plus touchées par les infections sexuellement transmissibles.

4. 4.1

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES ET MESURES PRIORITAIRES ORIENTATION STRATÉGIQUE 1 : des données pour cibler les actions

Connaître son épidémie d’infections sexuellement transmissibles de manière à mettre en œuvre une riposte adaptée 48. Un système d’information stratégique solide est fondamental pour la promotion, le financement, la planification stratégique et la mise en œuvre d’interventions en lien avec les infections sexuellement transmissibles, pour les surveiller et les améliorer, et pour apporter la preuve de leur impact. Les pays doivent connaître leur épidémie d’infections sexuellement transmissibles et les interventions en cours pour organiser la riposte nationale sur la base d’informations à jour et fiables.

Information stratégique pour le plaidoyer et l’investissement 49. Lorsqu’ils manquent de ressources, les pays doivent élaborer un argumentaire solide et complet pour justifier l’affectation des ressources intérieures à la prévention et au traitement des infections sexuellement transmissibles, et pour solliciter l’aide extérieure. Un système d’information stratégique efficace est essentiel pour susciter l’adhésion des responsables politiques et justifier les investissements par des éléments solides. Il permet aux pays de concevoir et préparer un budget pour un ensemble d’interventions et de services efficaces en tenant compte de leur situation particulière, de déterminer les dotations qui conviennent le mieux aux différents niveaux du système de santé et d’identifier des sources de financement possibles et fiables.

Connaissance de l’épidémie 50. Connaître l’épidémie signifie comprendre où surviennent de nouvelles infections, comment et dans quel groupe, et identifier les facteurs qui favorisent la transmission des infections sexuellement transmissibles ou limitent l’accessibilité et l’utilisation des services appropriés. Les programmes de prévention, de traitement et de soins peuvent ensuite être classés par ordre de priorité et orientés en conséquence. 51. Les pays peuvent s’appuyer sur des données géographiques et démographiques pour concevoir et mettre en œuvre les interventions les plus efficaces et les plus rentables. Les systèmes d’information stratégique doivent fournir des données locales et détaillées permettant de surveiller l’évolution de l’épidémie et de déterminer les localités et les groupes dans lesquels se produit l’essentiel de la transmission, dans le but d’affecter les ressources et les services là où ils auront le plus d’impact.

Surveillance nationale des infections sexuellement transmissibles 52. La surveillance des infections sexuellement transmissibles se décline en quatre composantes fondamentales : signalement des cas, évaluation de la prévalence, évaluation de l’étiologie des syndromes d’infections sexuellement transmissibles et surveillance de la résistance aux antimicrobiens. Actuellement, les systèmes nationaux de surveillance les plus efficaces sont ceux qui sont basés sur le signalement de tous les cas syndromiques.

ANNEXE 8

387

53. Au fil du temps, les pays devront recevoir de l’aide pour passer de la surveillance syndromique à la surveillance étiologique. Pour cela, il faudra non seulement renforcer les capacités des laboratoires nationaux, mais également mettre au point et introduire des méthodes de diagnostic des infections sexuellement transmissibles d’un coût abordable et réalisables sur le lieu des soins. Le signalement des cas au niveau national doit porter essentiellement sur la syphilis, la gonorrhée, l’écoulement urétral et l’ulcère génital. De plus, les pays doivent procéder à une surveillance régulière de la prévalence de la syphilis chez les femmes enceintes et au sein des groupes spécifiques, notamment les hommes qui ont des rapports sexuels avec d’autres hommes et les travailleurs du sexe ; ils doivent également surveiller la prévalence de la gonorrhée au sein des mêmes groupes et parmi les adolescents. 54. À quelques années d’intervalle, les pays appliquant la prise en charge syndromique doivent procéder à une évaluation étiologique qui servira de base aux recommandations en matière de traitement. Tous les pays doivent disposer d’un système de surveillance régulière de la résistance de la gonorrhée aux antimicrobiens. 55. Un système d’information stratégique performant sur les infections sexuellement transmissibles doit générer des données ventilées par sexe et par âge, et trianguler et synthétiser régulièrement les informations provenant d’autres systèmes de collecte de données couvrant d’autres problématiques de santé comme le VIH, ainsi que la santé de la mère et de l’enfant et la santé reproductive. 56. Lorsqu’on dispose de données solides sur les infections sexuellement transmissibles, on peut orienter plus précisément et plus efficacement les programmes et organiser ou adapter les services de façon à atteindre un plus grand nombre de personnes. La société civile joue un rôle important dans le renforcement des systèmes d’information stratégique et pour faire en sorte que les données soient recueillies et utilisées d’une manière conforme à l’éthique qui profite aux populations. 57. Les données de surveillance des infections sexuellement transmissibles peuvent aussi servir à estimer le taux national de prévalence et d’incidence de la syphilis et de la gonorrhée, ainsi que de la syphilis congénitale. Ces estimations peuvent servir à évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la présente stratégie. 58. Il faudra suivre l’impact potentiel de l’introduction d’une prophylaxie préexposition anti-VIH dans différentes communautés, notamment par la surveillance des infections sexuellement transmissibles, des comportements sexuels et de la pharmacorésistance. Si les études effectuées et les premiers programmes n’ont pas permis d’observer jusqu’ici de compensation du risque dans les pratiques sexuelles (par exemple une moindre utilisation du préservatif ou une multiplication des partenaires), cette importante innovation devra être suivie en continu pour s’assurer de son efficacité et aussi pour faire face à d’éventuelles conséquences imprévues. Mesures prioritaires à prendre par les pays

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Renforcer la surveillance des infections sexuellement transmissibles et l’intégrer au système national d’information sanitaire, dans le cadre du renforcement du système de santé, en utilisant des indicateurs et des méthodes standard définis par l’OMS ; faire en sorte que les méthodes de collecte utilisées permettent d’obtenir des données de qualité, qui répondent aux normes d’éthique et ne présentent pas de risques pour les populations ou les agents de santé impliqués. Améliorer la précision des données, notamment au moyen des actions suivantes : améliorer la collecte de données détaillées sur les infections sexuellement transmissibles en utilisant des facteurs de stratification comme l’âge, le sexe, la démographie et la situation géographique ; associer les communautés affectées et les groupes spécifiques pour obtenir des données et des analyses de grande qualité.

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SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

•

Identifier les groupes spécifiques les plus exposés aux infections sexuellement transmissibles et les lieux où se produit l’essentiel de la transmission ; établir des mécanismes de promotion de la participation des communautés affectées ; signaler systématiquement les nouveaux cas et évaluer périodiquement la prévalence d’infections sexuellement transmissibles importantes en vue de déterminer l’ampleur du problème dans les groupes cibles, y compris en détaillant les données ; décrire les épidémies d’infections sexuellement transmissibles et en mesurer l’impact en termes de séquelles et de coûts. Inclure des données sur les facteurs de risque et les déterminants des infections sexuellement transmissibles dans le but de comprendre ces déterminants et d’agir en conséquence. Mettre l’accent sur la prophylaxie préexposition, selon qu’il conviendra. Utiliser des méthodes d’enquête participative standard et novatrices pour estimer correctement la taille des groupes clés et obtenir des informations détaillées sur les épidémies au niveau local ; intégrer la surveillance biologique à d’autres programmes, comme une enquête de surveillance comportementale, dans les dossiers sur le VIH ; inclure la recherche des contacts et le traitement des partenaires. Renforcer les capacités des laboratoires nationaux par le mécanisme d’assurance de la qualité et l’introduction de tests de diagnostic réalisables sur le lieu des soins afin d’assurer une surveillance systématique des infections sexuellement transmissibles et de la résistance de N. gonorrhoeae aux antimicrobiens. Mesures prioritaires à prendre par l’OMS

•

Jouer un rôle moteur au niveau mondial et fournir un appui aux pays pour : renforcer la surveillance des infections sexuellement transmissibles et utiliser des méthodes standard pour cette surveillance et pour estimer le fardeau et l’impact des infections ; appuyer la mise au point de systèmes d’information stratégique et l’établissement de cartes des zones affectées et des interventions menées, ainsi que l’analyse de données désagrégées afin de surveiller les disparités ; aider les pays à renforcer le signalement des cas, l’estimation de la prévalence, l’évaluation de l’étiologie et la surveillance de la résistance aux antimicrobiens ; renforcer les systèmes mondiaux de collecte et d’échange des données nationales de surveillance des infections sexuellement transmissibles, notamment des données désagrégées et des analyses pour le suivi des questions d’équité. Donner des orientations sur la collecte et l’analyse de données désagrégées sur la base de différents facteurs de stratification et en associant les communautés affectées et les groupes spécifiques, y compris les groupes clés exposés au VIH, aux efforts déployés pour collecter des données et réaliser des analyses de grande qualité ; utiliser des méthodes approuvées au niveau international pour estimer la taille des groupes clés exposés au VIH et définir les cibles des programmes de services anti-VIH destinés à ces groupes. Relier certaines composantes de la surveillance des infections sexuellement transmissibles à des mécanismes existants, notamment de lutte contre le VIH et de surveillance de la résistance aux antimicrobiens.

•

Suivi, surveillance et échange d’informations sur la riposte 59. Le système d’information stratégique doit pouvoir collecter et analyser des données détaillées tout au long de la chaîne des services – de prévention, de traitement et de soins – afin d’identifier les lacunes dans la couverture et dans la performance des services et de déterminer les aspects à améliorer. En définissant des indicateurs d’évaluation des progrès et de suivi-évaluation des interventions, les pays peuvent évaluer et améliorer les services de prise en charge des infections sexuellement transmissibles, rendre compte de ces services, et rendre leurs interventions plus équitables. Ils peuvent déterminer si les services requis sont disponibles et utilisés, s’il existe des disparités et des lacunes et où, quels modèles de prestation de services sont les plus efficaces (par exemple les établissements de santé, les services de proximité ou d’autres dispositifs) et quels aspects doivent être améliorés. Pour relier la riposte aux infections sexuellement transmissibles à d’autres initiatives de santé et de développement, les systèmes d’information sanitaire doivent être plus intégrés et les rapports des différents programmes de santé harmonisés.

ANNEXE 8

389

Planification stratégique, mise en œuvre des programmes et responsabilisation au niveau national 60. Le système d’information stratégique doit servir de base à une stratégie nationale et à un plan de mise en œuvre qui tiennent compte de la situation particulière du pays, définissent des cibles nationales et sont alignés sur les cibles mondiales. Cette stratégie et ce plan vont orienter la riposte nationale du secteur de la santé face aux infections sexuellement transmissibles. 61. La stratégie doit indiquer les mesures devant être prises pour atteindre les cibles nationales, notamment identifier les groupes spécifiques et les sites prioritaires sur la base de l’épidémiologie locale, privilégier les interventions à fort impact et basées sur des éléments probants, ainsi que les modèles de prestation de services les plus adaptés au contexte, et appliquer un dispositif de suivi-évaluation permettant de suivre les progrès accomplis. 62. Des liens doivent être clairement établis entre la présente stratégie mondiale et d’autres stratégies sectorielles pertinentes, d’autres stratégies portant sur certaines maladies comme la tuberculose et sur la santé sexuelle et reproductive, ainsi que les stratégies nationales d’ordre plus général en matière de santé et de développement. Chaque pays doit disposer d’un programme national de lutte contre les infections sexuellement transmissibles qui est doté des ressources et des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie et du plan, au suivi des progrès et à l’établissement de rapports d’avancement. 63. Les pays doivent surveiller et évaluer l’évolution sur la voie de la réalisation des cibles convenues et préparer des rapports à cet effet, sur la base d’indicateurs de la disponibilité, de la couverture et de l’impact des services. Des analyses comparatives – entre les pays et à l’intérieur de ceux-ci – doivent être utilisées pour évaluer les performances. Les instruments existants doivent servir à mesurer l’avancement de la mise en œuvre des politiques et des dispositifs juridiques et structurels destinés à renforcer la riposte aux infections sexuellement transmissibles, notamment l’indice composite des politiques nationales1 et l’indice de stigmatisation des personnes vivant avec le VIH.2 Mesures prioritaires à prendre par les pays

•

Renforcer la gouvernance et l’éthique de responsabilité dans les programmes de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et examiner régulièrement ces programmes pour faire en sorte que les stratégies, les plans et les allocations de ressources au niveau national correspondent aux besoins réels des pays à mesure qu’ils évoluent. Fixer des cibles et des objectifs intermédiaires au niveau national et définir des indicateurs de suivi-évaluation du programme national de lutte contre les infections sexuellement transmissibles, et des indicateurs de suivi des questions d’équité, de sorte que les pays puissent évaluer régulièrement leurs interventions et en rendre compte, puis utiliser ces évaluations pour améliorer les programmes. Faire en sorte que les dispositifs de suivi-évaluation surveillent la chaîne entière des services offerts dans les secteurs public et privé, s’harmonisent avec d’autres systèmes d’information sanitaire et soient structurés de façon à suivre les questions d’équité grâce à des analyses et à un niveau de détail appropriés ; utiliser des techniques de collecte et de cartographie des données au niveau local pour déceler les défaillances dans la prestation des services et les infrastructures, et aider à orienter les décisions sur les sites où installer des services additionnels ; mesurer l’accessibilité, l’utilisation et la qualité des services de lutte contre les infections sexuellement transmissibles destinés aux groupes spécifiques. 1

•

L’indice composite des politiques nationales est l’appendice 4 du rapport de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/sida, Suivi de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida : directives pour l’élaboration d’indicateurs de base, 2010, voir http://data.unaids.org/pub/Manual/2009/JC1676_Core_Indicators_2009_fr.pdf (consulté le 22 avril 2016). Pour plus de renseignements sur l’indice de stigmatisation des personnes vivant avec le VIH, voir http://www.stigmaindex.org/ (consulté le 22 avril 2016). 2

390

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Mesures prioritaires à prendre par l’OMS

•

Élaborer, actualiser et diffuser des lignes directrices sur la planification stratégique et l’établissement de priorités en matière de lutte contre les infections sexuellement transmissibles au niveau national ; les bureaux régionaux et bureaux de pays de l’OMS doivent appuyer des examens réguliers permettant d’évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des cibles mondiales pour 2020 et 2030. Apporter une assistance technique aux pays pour les aider à examiner les programmes de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et l’incidence de ces programmes dans l’optique d’orienter les investissements. Mettre à disposition les informations sur les progrès accomplis par les pays et les Régions dans la réalisation des cibles et favoriser les comparaisons – entre les pays et au sein d’un même pays pour différents sous-groupes – afin d’évaluer les résultats obtenus.

•

4.2

ORIENTATION STRATÉGIQUE 2 : des interventions à fort impact

Les populations doivent bénéficier de tout l’éventail des services dont elles ont besoin

Définir un programme de prestations essentielles pour les infections sexuellement transmissibles 64. Chaque pays doit définir un ensemble d’interventions et de services essentiels en lien avec les infections sexuellement transmissibles. En effet, les stratégies de lutte contre ces infections sont les plus efficaces lorsque les populations ont accès et ont recours à une chaîne de services de prévention, de diagnostic et de prise en charge de grande qualité. En plus d’intégrer les services concernés dans les processus courants de prestation de services, il peut être nécessaire d’organiser des services de proximité à l’intention des groupes spécifiques. 65. Informé sur ses taux de prévalence et d’incidence des infections sexuellement transmissibles, chaque pays doit hiérarchiser ses interventions le long de la chaîne allant de la prévention au traitement et organiser lesdites interventions d’une façon efficace et acceptable. À mesure qu’augmentent les ressources et les capacités, le périmètre des interventions et des services peut être élargi progressivement, dans le but d’améliorer les résultats concernant les infections sexuellement transmissibles et la situation sanitaire de façon générale. Les données disponibles montrent clairement que des programmes combinés ont bien plus d’impact que des interventions spécifiques et isolées. 66. En définissant leurs interventions, les pays doivent tenir compte des co-infections. On retrouve les mêmes comportements à risque à l’origine des infections sexuellement transmissibles ; il est possible de contracter plusieurs infections en même temps et une infection déjà présente peut faciliter la transmission ou l’acquisition d’autres infections sexuellement transmissibles, dont le VIH. Le diagnostic d’une infection est un indicateur du risque d’autres infections. Alors qu’elles sont fréquentes, on ne dispose pas d’estimations mondiales précises sur les co-infections. Des groupes spécifiques, notamment les groupes clés exposés au VIH, sont les plus exposés au risque de co-infections sexuellement transmissibles. Il faudra donc se préoccuper, à tous les niveaux du système de santé, des co-infections symptomatiques et asymptomatiques au sein de ces groupes ainsi que dans l’ensemble de la population. 67. Même si les interventions et les services essentiels varient d’un pays à l’autre, en fonction de la dynamique de l’épidémie et de la situation du pays, chacun des domaines d’intervention suivants doit être couvert : • prévenir la transmission et l’acquisition des infections sexuellement transmissibles ;

ANNEXE 8

391

• assurer un diagnostic et un traitement précoces des infections sexuellement transmissibles ; • prendre en charge les patients symptomatiques ; • atteindre les partenaires sexuels et leur proposer un traitement ; • combiner les interventions pour un impact maximal : 1) éliminer la transmission mère-enfant de la syphilis et du VIH ; 2) utiliser pleinement les vaccins contre le papillomavirus humain et l’hépatite B ; et 3) lutter contre la propagation et les répercussions de la résistance des gonocoques aux antimicrobiens ; et • veiller à la qualité des services et des interventions de lutte contre les infections sexuellement transmissibles : 1) renforcer la chaîne des services de prévention, de diagnostic, de traitement et de soins ; 2) relier et intégrer les services et les programmes ; et 3) exécuter des programmes d’assurance et d’amélioration de la qualité. 68. Le programme doit être réexaminé régulièrement pour faire en sorte que les innovations soient rapidement adoptées et les opportunités exploitées à mesure qu’on obtient de nouvelles informations et que de nouvelles technologies et approches sont élaborées. L’OMS fournira des lignes directrices actualisées pour la prise en charge des infections sexuellement transmissibles afin d’aider les pays à mettre au point et à mener leurs interventions et leurs services essentiels.

Prévenir la transmission et l’acquisition des infections sexuellement transmissibles 69. La prévention combinée est l’approche la plus efficace de prévention des infections sexuellement transmissibles. Les cadres de prévention complets fondés sur des données probantes donnent les meilleurs résultats lorsqu’ils associent des approches comportementales, biomédicales et structurelles, ce qui permet de comprendre les infections sexuellement transmissibles et les méthodes de prévention primaire, y compris l’usage du préservatif, et de privilégier les groupes les plus touchés par les infections sexuellement transmissibles et les plus exposés au risque, en particulier les adolescents. Les efforts de prévention combinée de l’infection à VIH doivent aussi intégrer des composantes mettant l’accent sur les autres infections sexuellement transmissibles. 70. Pour que la prévention soit efficace, les populations doivent avoir accès à des informations, des produits (comme les préservatifs) et des services (comme la vaccination, la circoncision masculine médicale volontaire, le dépistage, le traitement et les soins) cruciaux dans le respect des droits fondamentaux. À côté de cela, les interventions axées sur le changement de comportement sont extrêmement importantes pour prévenir les infections sexuellement transmissibles, y compris l’infection à VIH : promotion d’une utilisation systématique des préservatifs masculins et féminins ; éducation mettant notamment l’accent sur une meilleure sensibilisation aux infections sexuellement transmissibles ; réduction du nombre de partenaires sexuels ; recours accru au dépistage des infections sexuellement transmissibles, y compris du VIH ; recul de l’âge du premier rapport sexuel ; et promotion du bien-être sexuel, entre autres. 71. Bon nombre de ces interventions – en particulier l’utilisation du préservatif chez les adolescents – ont le double avantage de prévenir les infections sexuellement transmissibles, y compris l’infection à VIH, ainsi que les grossesses non désirées. Les groupes spécifiques (y compris les groupes clés exposés au VIH), les adolescents et les femmes enceintes doivent bénéficier en priorité de ces interventions. En outre, lorsque les populations locales ont une meilleure connaissance des infections sexuellement transmissibles, et la stigmatisation et la discrimination sont réduites, on observe généralement un accroissement de l’utilisation des services.

392

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Mesures prioritaires à prendre par les pays

•

Donner priorité aux interventions de prévention intégrées et à fort impact, qui sont adaptées à l’épidémie et étroitement liées aux programmes de prévention de l’infection à VIH, de santé sexuelle et reproductive, de santé de la mère et de l’enfant et de vaccination, notamment :

• programmes complets d’information sanitaire, d’éducation et de promotion de la santé destinés aux adolescents ;

• programmes de promotion des préservatifs masculin et féminin en vue d’une protection double contre les infections sexuellement transmissibles et les grossesses non désirées, particulièrement pour les adolescents, et opérations de distribution de préservatifs dans les communautés et dans le cadre de services de proximité pour les groupes spécifiques ;

• utilisation de structures de promotion de la santé de la mère et de l’enfant et de centres de planification familiale comme points additionnels de prestation de soins et de distribution de préservatifs aux femmes potentiellement exposées aux infections sexuellement transmissibles ;

• recours accru à des programmes de marketing social en vue d’accroître l’offre et la demande de services d’un coût abordable et de qualité garantie pour la prise en charge des infections sexuellement transmissibles, ainsi que l’offre et la demande de préservatifs dans les points de distribution traditionnels ou autres ;

• promotion de la circoncision masculine médicale volontaire, le cas échéant ; • accessibilité des vaccins contre le papillomavirus humain et l’hépatite B. • Adapter et orienter les interventions destinées à réduire les risques pour la santé sexuelle en fonction des besoins des groupes les plus affectés, en vue de promouvoir leur bien-être ; agir sur les principaux facteurs qui augmentent les risques de contracter des infections sexuellement transmissibles et limitent l’accès à des services efficaces et appropriés, notamment par des mesures visant à combattre les violations des droits fondamentaux associées à la répression des comportements homosexuels ou du commerce du sexe, à prévenir et atténuer les conséquences de la violence sexiste et de la violence liée à l’orientation et l’identité sexuelles. Mesures prioritaires à prendre par l’OMS

•

Actualiser et diffuser les lignes directrices sur la prévention des infections sexuellement transmissibles, notamment : intégrer rapidement les nouvelles interventions du secteur de la santé fondées sur des données d’observation dans les programmes de prévention des infections sexuellement transmissibles destinés à différents contextes épidémiologiques, en accordant une attention particulière aux groupes clés, aux adolescents et aux femmes ; promouvoir des programmes efficaces de promotion des préservatifs masculin et féminin, notamment en définissant des normes internationales et en facilitant les achats. Actualiser et diffuser les lignes directrices sur la vulnérabilité aux infections sexuellement transmissibles et la réduction des risques d’infection dans les groupes cibles ; travailler avec les partenaires pour promouvoir de nouvelles initiatives de réduction des risques, d’autonomisation et de renforcement de la résilience, de la confiance et des moyens d’action chez les adolescentes et les jeunes femmes, ainsi qu’au sein des groupes spécifiques et des groupes clés ; fournir des informations et des conseils sur le rôle des normes sexuelles positives et les attitudes qui peuvent aider à réduire la vulnérabilité aux infections sexuellement transmissibles et les risques associés ; plaider pour un renforcement des engagements, des ressources et des actions visant à éliminer les infections sexuellement transmissibles chez les nouveau-nés.

•

Assurer un diagnostic et un traitement précoces des infections sexuellement transmissibles 72. Un diagnostic précoce des infections sexuellement transmissibles peut être assuré par le dépistage, autrement dit en procédant à un test de mise en évidence de la maladie d’après les facteurs de risque présents chez un individu asymptomatique ; et par le diagnostic, autrement dit en mettant au jour les causes sous-jacentes des symptômes. Le diagnostic précoce des infections sexuellement

ANNEXE 8

393

transmissibles, en particulier des infections asymptomatiques, est le meilleur moyen de fournir un traitement et une prise en charge efficaces, et de prévenir la propagation de l’infection. Il peut s’avérer difficile à réaliser, la plupart des infections sexuellement transmissibles étant asymptomatiques (Figure 8). En l’absence de tests d’un coût abordable et réalisables sur le lieu des soins, le dépistage des infections sexuellement transmissibles demeure rare dans les milieux pauvres en ressources. Figure 8. Infections sexuellement transmissibles Les femmes sont plus touchées par des infections sexuellement transmissibles asymptomatiques que les hommes, et ces derniers sont plus susceptibles de contracter des infections sexuellement transmissibles symptomatiques que les femmes.

CAS SYMPTOMATIQUES

CAS ASYMPTOMATIQUES

73. Chaque pays devra choisir la combinaison d’approches de dépistage et de diagnostic la plus appropriée en fonction de la nature et de la dynamique de l’épidémie à laquelle il est confronté, des groupes affectés et de son système de santé, ainsi que des données disponibles. La détection et la prise en charge des infections sexuellement transmissibles asymptomatiques parmi les groupes spécifiques, qui comprennent les groupes clés exposés au VIH, les adolescents, les jeunes adultes et les femmes enceintes, appellent des efforts particuliers, comme des opérations de dépistage ou des tests, ainsi que des interventions renforcées pour atteindre les partenaires sexuels. Des mesures particulières doivent être prises pour faire en sorte que le diagnostic des infections sexuellement transmissibles soit accessible, et pour garantir la qualité des outils et services de diagnostic, dans le but de limiter le plus possible le risque d’erreurs. Un diagnostic sans retard et une prise en charge efficace des infections sexuellement transmissibles permettent de briser la chaîne de transmission et d’empêcher que surviennent des complications et des séquelles à long terme.

Prendre en charge les patients symptomatiques 74. Chaque lieu de prestation de soins primaires accueillant des personnes atteintes d’infections sexuellement transmissibles devrait suivre un protocole de prise en charge actualisé pour les patients symptomatiques et leurs partenaires sexuels, sur la base de lignes directrices adoptées au niveau mondial. Ces lieux sont divers et variés, notamment : centres de soins de santé primaires, services de santé sexuelle et reproductive, notamment services de soins prénatals et structures de prise en charge des personnes vivant avec le VIH. De plus, la prise en charge des infections sexuellement transmissibles parmi les groupes à haut risque doit être associée étroitement aux services de prévention de l’infection à VIH, et notamment aux services de proximité.

394

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Atteindre les partenaires sexuels et leur proposer un traitement 75. L’information des partenaires fait partie intégrante d’une prévention et d’une prise en charge efficaces des infections sexuellement transmissibles. Les méthodes destinées à informer les partenaires sexuels et à leur proposer des conseils et un traitement varient selon les circonstances. Elles peuvent consister, par exemple, en une orientation à l’initiative du patient (les patients sont alors encouragés à contacter eux-mêmes leurs partenaires sexuels), en une orientation à l’initiative du prestataire (le prestataire de soins de santé informe le partenaire et organise le traitement), en une orientation contractuelle patient-prestataire (une approche à deux niveaux qui associe les méthodes d’orientation à l’initiative du patient et du prestataire) et en une thérapie accélérée du partenaire (le patient diagnostiqué porte les ordonnances ou les médicaments à son ou sa partenaire sans examen préalable de ce dernier). On encouragera une « approche par couple » pour améliorer le conseil et les taux de traitement des partenaires, en particulier dans le cadre des soins prénatals. La stratégie retenue doit être fondée sur le respect des droits et tenir compte des inégalités entre hommes et femmes, tout en facilitant et en accélérant l’accès des partenaires au traitement.

Combiner les interventions pour un impact maximal 76. On peut renforcer l’impact global de ces interventions de base sur la santé publique en les combinant à d’autres initiatives, notamment : la campagne mondiale pour éliminer la transmission mère-enfant du VIH et de la syphilis ; l’introduction à plus grande échelle du vaccin contre le papillomavirus humain ; la circoncision masculine médicale volontaire pour lutter contre le VIH et d’autres infections sexuellement transmissibles ; et des stratégies visant à lutter contre l’apparition d’une résistance des gonocoques aux antimicrobiens.

Éliminer la transmission mère-enfant de la syphilis et du VIH 77. Un certain nombre de pays ont pris l’engagement d’éliminer la transmission mère-enfant du VIH et de la syphilis (également désignée par « syphilis congénitale »). Beaucoup de pays mènent en effet une campagne d’élimination double, au titre de laquelle les programmes d’élimination de la transmission mère-enfant de la syphilis1 sont couplés à ceux qui visent la transmission mère-enfant du VIH. Certains pays ont même engagé une campagne triple (élimination de la transmission mère-enfant du VIH, de la syphilis et de l’hépatite B). Les démarches nécessaires à la validation d’une telle opération aideront les pays à renforcer leurs programmes de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et devraient permettre de réduire les inégalités entre différents groupes au niveau national.

Utiliser pleinement les vaccins contre le papillomavirus humain et l’hépatite B 78. La vaccination contre le papillomavirus humain peut réduire considérablement le nombre de cancers du col de l’utérus dus à ce virus. Quant au vaccin contre l’hépatite B, il est sûr et efficace pour prévenir cette infection. 2 Les pays doivent envisager rapidement d’introduire ou d’étendre les programmes de vaccination contre le papillomavirus humain, dans le cadre d’une action globale de lutte contre le cancer du col de l’utérus. La vaccination contre le papillomavirus humain doit être un élément essentiel des programmes de promotion de la santé des adolescents, ces programmes étant renforcés par une intensification de l’éducation sanitaire et des stratégies ciblant les adolescents.

1 Global guidance on criteria and processes for validation: elimination of mother-to-child transmission of HIV and syphilis, voir http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/112858/1/9789241505888_eng.pdf?ua=1&ua=1 (consulté le 21 avril 2016). 2

Voir plus haut l’appendice 2.

ANNEXE 8

395

Mesures prioritaires à prendre par les pays

•

Adapter et appliquer les lignes directrices sur le dépistage et le diagnostic des infections sexuellement transmissibles et du VIH : acquérir, mettre en place et accroître l’utilisation d’outils de diagnostic présélectionnés par l’OMS ; appliquer des mesures d’assurance et d’amélioration de la qualité afin de limiter les risques d’erreur de diagnostic, et réduire les délais entre la collecte d’échantillons, les tests en laboratoire, la communication des résultats et l’accès au traitement. Appliquer et renforcer les directives nationales de prise en charge des infections sexuellement transmissibles fondées sur des bases factuelles en s’appuyant sur les données et les services disponibles au niveau national :

•

• appliquer des stratégies de détection et de prise en charge des infections symptomatiques parmi les groupes spécifiques et les groupes clés, les femmes enceintes et les adolescents, comme des tests de dépistage réguliers, ainsi que des interventions renforcées pour atteindre les partenaires sexuels ;

• actualiser les plans de mise en œuvre servant à orienter l’expansion durable de la prise en charge des infections sexuellement transmissibles symptomatiques, sur la base des données les plus récentes ;

• encourager l’utilisation du traitement à dose unique, délivré dans un établissement de santé si possible, en vue de renforcer l’observance ;

• proposer la prise en charge des infections sexuellement transmissibles aux groupes spécifiques et aux groupes clés, dans les services de prévention et de traitement du VIH, de façon à lutter contre les co-infections et les comorbidités importantes, notamment le VIH.

•

Assurer la disponibilité des produits et des médicaments nécessaires à une prise en charge efficace des infections sexuellement transmissibles pour les patients qui consultent : veiller à acheter des médicaments dont la qualité est garantie ; s’employer à réduire les facteurs qui limitent l’accès à des outils de diagnostic des infections sexuellement transmissibles qui soient de qualité et d’un coût abordable. Élaborer et appliquer des stratégies en vue de renforcer la prise en charge des partenaires sexuels : adopter des stratégies pour informer les partenaires et en évaluer la mise en œuvre ; préserver la confidentialité des renseignements concernant les patients ; établir des liens entre les services de conseil et de traitement des partenaires. Faire passer des tests de dépistage de la syphilis à toutes les femmes enceintes, et faire en sorte que celles qui en sont atteintes reçoivent un traitement approprié à base de pénicilline injectable ; relier les mesures d’élimination de la transmission mère-enfant de la syphilis à celles visant à éliminer la transmission mère-enfant du VIH ; afin de remplir les critères de validation, s’employer à accroître la couverture des interventions contre la transmission mère-enfant de la syphilis et à réduire les disparités dans l’application de ces interventions. Envisager de mettre en place un programme de vaccination contre le papillomavirus humain dans les plus brefs délais, dans le cadre d’une approche globale de prévention du cancer du col de l’utérus : élaborer un programme d’information, notamment de promotion de la santé, qui vise les adolescents et peut être exécuté en coordination avec des programmes de vaccination contre le papillomavirus humain. Introduire le vaccin contre l’hépatite B dans les programmes nationaux de vaccination infantile dans tous les pays qui ne l’ont pas encore fait (procéder rapidement), et faire en sorte que la dose de naissance du vaccin contre l’hépatite B soit administrée aussitôt que possible pour prévenir la transmission périnatale de cette maladie. Mesures prioritaires à prendre par l’OMS

•

Actualiser régulièrement et diffuser les lignes directrices unifiées sur la prise en charge des infections sexuellement transmissibles, comprenant notamment : des orientations cliniques, opérationnelles et programmatiques pour l’expansion rapide et durable du traitement ; des orientations unifiées sur les méthodes, les stratégies et les outils de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles et du VIH intégrant les toutes dernières innovations et faisant une place particulière au diagnostic précoce ; les tests de dépistage réguliers ; l’appui aux pays pour l’adaptation, la mise en œuvre et le suivi des lignes directrices ; l’élaboration et la mise à jour de directives fondées sur des données probantes qui concernent l’information des partenaires, la communication et le conseil, le diagnostic et le traitement.

396

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

•

Intensifier l’appui à l’élimination de la transmission mère-enfant de la syphilis : fournir des orientations techniques sur les moyens de remplir les critères de validation de l’élimination de la transmission mère-enfant de la syphilis ; identifier les moyens de réduire les facteurs qui limitent l’accès au diagnostic et au traitement en vue de l’élimination de la transmission mère-enfant de la syphilis ; accélérer la mise au point de nouvelles technologies afin d’améliorer le diagnostic et le traitement de la syphilis chez les femmes enceintes et les nouveau-nés. Renforcer les actions visant à faciliter l’accès à des outils de diagnostic des infections sexuellement transmissibles de grande qualité : renforcer le programme de présélection de l’OMS pour assurer l’accès rapide à des outils de diagnostic des infections sexuellement transmissibles qui soient de qualité ; s’employer à réduire les facteurs qui limitent l’accès à des outils de diagnostic économiquement abordables et de qualité. Définir le programme de recherche et mener des études sur les disparités dans la prise en charge des infections sexuellement transmissibles dans les milieux pauvres en ressources ; soutenir la recherche en vue de trouver des tests de diagnostic, des techniques et des approches efficaces, économiques, sûrs et acceptables pour les infections sexuellement transmissibles. Renforcer les lignes directrices sur la vaccination contre les infections sexuellement transmissibles : évaluer les doses et les calendriers prévus par les politiques de vaccination et fournir des conseils sur les méthodes les plus efficaces pour protéger les groupes à haut risque, ainsi que les hommes ; soutenir les travaux de recherche opérationnelle menés au niveau des pays en vue d’introduire le vaccin contre le papillomavirus humain et de l’ajouter aux programmes de promotion de la santé des adolescents ; appuyer les efforts faits pour que le vaccin contre le papillomavirus humain soit disponible dans les pays à un prix abordable ; élaborer des lignes directrices pour d’autres interventions sanitaires qui pourraient être mises en place, en association avec le programme de vaccination.

•

Lutter contre la propagation et les répercussions de la résistance des gonocoques aux antimicrobiens 79. La gonorrhée est l’une des infections sexuellement transmissibles les plus répandues dans le monde et elle a une incidence significative sur la morbidité et la mortalité. Or, depuis quelques décennies, le N. gonorrhoeae développe une résistance à la quasi-totalité des médicaments utilisés pour traiter l’infection, ce qui accroît la perspective d’infections à gonocoque incurables. L’OMS a renforcé le Programme de surveillance de la résistance des gonocoques aux antimicrobiens en constituant un réseau de laboratoires chargé de coordonner cette surveillance et de transmettre les données permettant d’élaborer des directives thérapeutiques. T. pallidum, le virus de l’herpès simplex et Haemophilus ducreyi sont d’autres agents pathogènes sexuellement transmissibles susceptibles de résister aux antimicrobiens. Ils sont pris en compte dans le plan d’action mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens.1

Renforcer les synergies et les liens entre les services et les interventions de lutte contre les infections sexuellement transmissibles • Renforcer la chaîne des services de prévention, de diagnostic, de traitement et de soins 80. Les services doivent être organisés de façon à limiter les « déperditions » et à maximiser la continuité des soins ainsi que le respect des mesures de prévention et de soins. Les principaux défis sont les suivants, entre autres : acceptation et adoption des mesures de prévention ; stigmatisation et discrimination dans certains établissements de santé ; ciblage du diagnostic pour obtenir le plus d’effets et limiter les erreurs ; orientation des populations vers les services de prévention et de traitement appropriés le plus tôt possible ; et promotion de l’observance du traitement. 1

Voir résolution WHA68.7 (2015).

ANNEXE 8

397

81. Les services doivent être centrés sur la personne, adaptés aux patients et respectueux des droits de la personne, et répondre aux besoins sans jugement ni préjugé ; en plus d’être plus efficaces, les services centrés sur la personne peuvent être plus rentables. La participation de groupes et de réseaux locaux s’est également avérée efficace, particulièrement pour atteindre les groupes spécifiques, y compris ceux qu’il peut être plus difficile d’atteindre comme les adolescents et les groupes clés exposés au VIH. 82. Une chaîne de services solide nécessite également une coordination étroite entre différents niveaux de prestation des services de santé et un mécanisme efficace d’orientation entre différents secteurs. • Relier et intégrer les services et les programmes 83. Une intégration et des relations plus étroites entre les services et les programmes de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et les services et programmes apparentés (comme le VIH, la planification familiale, les soins maternels et néonatals ; la promotion de la santé, notamment sexuelle ; la vaccination ; les maladies non transmissibles ; et la santé mentale), c’est-à-dire les programmes de soins de santé primaires complets et dans d’autres secteurs (programmes de santé en milieu scolaire ciblant les adolescents, et de santé au travail), offrent des moyens de réduire les coûts, d’accroître l’efficience et d’obtenir de meilleurs résultats. Les modèles d’intégration et d’articulation les plus adaptés dépendent du contexte et du système de santé de chaque pays et doivent être définis à partir de recherches opérationnelles. Mesures prioritaires à prendre par les pays

•

Renforcer la mise en œuvre des stratégies et des interventions de surveillance de la résistance aux antimicrobiens, notamment en augmentant les capacités des réseaux de laboratoires nationaux ; en intégrant la surveillance de la résistance de N. gonorrhoeae aux antimicrobiens dans le plan national de surveillance de la résistance aux antimicrobiens ; en adaptant les directives thérapeutiques nationales aux schémas de résistance et en cherchant à contenir la propagation de la résistance aux antimicrobiens ; en prescrivant et en achetant moins d’antimicrobiens. Renforcer les liens, la collaboration et l’intégration, notamment entre les programmes de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et les programmes concernant le VIH, la santé reproductive, les maladies transmises de la mère à l’enfant, les cancers et les maladies non transmissibles ainsi que la santé des adolescents :

•

• appuyer une plus grande intégration grâce aux services de soins de santé primaires ; • intégrer des indicateurs clés de prévention et de lutte dans les systèmes nationaux de suivi-évaluation des infections sexuellement transmissibles ;

• assurer une communication et une coordination satisfaisantes entre les différents niveaux du système de santé, et entre les secteurs public et privé ;

• analyser la chaîne des services de prévention et de lutte pour évaluer la qualité de ces services, repérer leurs faiblesses majeures et prendre des mesures pour y remédier. Mesures prioritaires à prendre par l’OMS

•

Jouer un rôle moteur dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens au niveau mondial : coordonner les actions engagées pour faire face à la résistance de N. gonorrhoeae aux antimicrobiens avec le Plan d’action mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens :1

• accroître l’appui au Programme de surveillance de la résistance des gonocoques aux antimicrobiens1 et à d’autres initiatives visant à surveiller la résistance aux antimicrobiens et à contenir la propagation de la gonorrhée incurable ;

Voir le document WHA68/2015/REC/1, annexe 3.

398

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

• actualiser les directives thérapeutiques pour la gonorrhée ; • surveiller l’apparition possible d’une résistance de T. pallidum, du virus de l’herpès simplex et de H. ducreyi aux traitements antimicrobiens ;

• investir davantage dans la recherche de dispositifs utilisables sur le lieu des soins, y compris de tests qui permettent une meilleure identification de la résistance aux antimicrobiens.

•

Aider les pays à continuer à relier et intégrer les services :

• proposer des indicateurs et des méthodes pour déterminer si les services sont bien connectés entre eux ;

• consigner les meilleures pratiques d’intégration et de santé mobile et les faire connaître ; • promouvoir la prise en compte du dispositif de suivi-évaluation de l’OMS dans les systèmes nationaux de suivi-évaluation des infections sexuellement transmissibles ;

• faciliter la collecte de données nationales sur la chaîne des services et rendre compte des principales conclusions ;

• repérer les faiblesses communes dans la chaîne des services et proposer des interventions pour y remédier ;

• inclure l’acquisition de connaissances sur les interventions et les approches fructueuses dans les lignes directrices opérationnelles et programmatiques de l’OMS.

4.3 ORIENTATION STRATÉGIQUE 3 : des services dispensés dans une optique d’équité Chacun doit pouvoir bénéficier des services de prise en charge des infections sexuellement transmissibles dont il a besoin et ces services doivent être de qualité satisfaisante 84. Pour atteindre les cibles concernant les infections sexuellement transmissibles, il faut un cadre propice à l’action qui soit fondé sur le respect des principes des droits fondamentaux et de l’égalité des sexes. De la même façon, on ne pourra atteindre ces cibles qu’en mettant en place des interventions et des services adaptés et à fort impact destinés à des groupes spécifiques, notamment les groupes les plus exposés et vulnérables aux infections sexuellement transmissibles là où se produit l’essentiel de la transmission. L’accès aux services qui conviennent doit donc être équitable et libre de toute discrimination. Cela peut être difficile, car les infections sexuellement transmissibles sont le plus souvent contractées par des groupes spécifiques et par les adolescents, qui ont généralement du mal à accéder aux services de santé, particulièrement aux services spécialisés, et à garder le contact avec ces services. En conséquence, bon nombre des personnes les plus exposées aux infections sexuellement transmissibles n’utilisent pas véritablement les méthodes et services de prévention, ne sont pas diagnostiquées, ou ne suivent et n’observent pas leur traitement. 85. On peut accroître la couverture des services de traitement en collaborant avec d’autres programmes de santé, d’autres secteurs étatiques (comme l’éducation, la santé au travail, les services pénitentiaires, les services en charge des migrations), des organisations locales et des prestataires de soins de santé privés.

Pour obtenir des informations sur le Programme de surveillance de la résistance des gonocoques aux antimicrobiens, voir http://www.who.int/reproductivehealth/topics/rtis/gonococcal_resistance/en/ (consulté le 22 avril 2016).

ANNEXE 8

399

Promouvoir un cadre propice comprenant des politiques et des lois qui encouragent le respect des droits de la personne et de l’égalité des sexes 86. Lorsqu’elles sont correctement appliquées, les lois et les politiques qui visent à protéger et promouvoir la santé publique et les droits fondamentaux, y compris la santé sexuelle et reproductive et les droits associés, peuvent réduire la vulnérabilité et l’exposition aux infections sexuellement transmissibles ; élargir l’accès aux services de prise en charge des infections sexuellement transmissibles et d’autres affections ; et accroître leur portée, leur qualité et leur efficacité. Dans de nombreux pays, des barrières juridiques, institutionnelles et autres continuent d’empêcher les gens de recourir aux services de lutte contre les infections sexuellement transmissibles. Le secteur de la santé est tenu de veiller à ce que les politiques, les lois et les règlements soutiennent les programmes nationaux contre ces infections et les interventions sanitaires nationales de façon générale, en favorisant l’égalité des sexes et en protégeant et défendant les droits fondamentaux et les droits en matière de santé des groupes les plus exposés aux infections sexuellement transmissibles (notamment les groupes spécifiques définis plus haut) et les adolescents.

Réduire la vulnérabilité et le risque 87. Les interventions qui parviennent à réduire la vulnérabilité aux infections sexuellement transmissibles et les risques associés sont celles qui se basent sur la sensibilisation et une communication ciblée concernant la promotion de la santé et la réduction des risques, et sur un accès et un recours accrus aux services de santé sexuelle et reproductive. Pour avancer sur ces points, il faut des mesures efficaces destinées à réduire la stigmatisation et la discrimination dans les structures de soins et les communautés ; des initiatives de prévention et de prestation de services qui tiennent compte de la violence sexiste et d’autres abus liés à l’orientation ou à l’identité sexuelle ; et des interventions qui autonomisent les femmes et les groupes stigmatisés. Dans certains groupes, l’usage nocif de l’alcool peut exacerber certaines vulnérabilités et certains comportements à risque, ce dont il faudra tenir compte en mettant sur pied les services.

Fournir des services appropriés à tous 88. Pour mettre fin aux épidémies d’infections sexuellement transmissibles dans les pays, il ne faut pas seulement satisfaire de manière efficace les besoins de l’ensemble de la population, il est aussi essentiel de mener les actions les plus judicieuses auprès de groupes spécifiques. Des mesures doivent être prises pour surmonter ou lever les obstacles qui empêchent ces groupes d’accéder aux services de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et, plus généralement, aux services de santé dont ils ont besoin. Selon le groupe concerné, ces obstacles sont, par exemple, les lois fixant l’âge de la majorité sexuelle, la répression de comportements comme le commerce du sexe et les rapports sexuels entre hommes, la stigmatisation et la discrimination institutionnalisées, ainsi que les violences sexistes et d’autre nature, y compris celles perpétrées par un partenaire intime. La lutte contre les infections sexuellement transmissibles doit aussi prendre en compte le fait que différents groupes peuvent avoir besoin de différents types d’interventions et de services.

Cibler particulièrement les hommes et les garçons 89. Les hommes et les garçons ne sont souvent pas considérés comme un groupe qui nécessite des mesures particulières dans le cadre de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles. De plus en plus cependant, on reconnaît l’importance d’intégrer aux interventions de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le VIH des composantes visant à assurer l’accès aux services aussi bien pour les hommes et les garçons que pour les femmes et les filles. Des mesures supplémentaires peuvent prendre la forme de programmes ciblés de changement social et comportemental chez les hommes ; d’une promotion de la circoncision masculine médicale volontaire ; de programmes axés sur l’abus d’alcool et d’autres substances ; et d’interventions visant des groupes spécifiques comme les populations mobiles et les migrants, les hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes, les hommes qui se prostituent et les clients masculins des travailleurs du sexe.

400

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Dialoguer et collaborer avec les communautés et les partenaires 90. Il est essentiel de dialoguer avec les communautés et d’autres partenaires à tous les niveaux pour définir le programme d’interventions, améliorer la cohérence des politiques, la coordination des programmes et l’éthique de responsabilité, et agir sur les facteurs qui ont une influence sur la conception, l’exécution, la performance et les résultats des programmes de lutte contre les infections sexuellement transmissibles. Les partenariats doivent être fondés sur des principes de santé publique, notamment la tutelle effective des pouvoirs publics, la responsabilité vis-à-vis du public et la promotion des droits de la personne, de l’égalité entre les sexes et de l’équité en santé. Une forte mobilisation de la société civile, notamment du secteur confessionnel, particulièrement au niveau local, aidera à faire en sorte que les services essentiels soient accessibles à tous. Des liens structurés avec des prestataires du secteur privé et de la société civile devraient également contribuer à étendre la couverture et à améliorer l’assurance de la qualité.

Renforcer les systèmes de santé 91. La clé de voute d’une riposte efficace aux infections sexuellement transmissibles est un système de santé solide qui est capable de fournir des soins centrés sur la personne aussi bien dans les secteurs public que privé, dans le respect de principes de fiabilité, d’efficacité et d’équité. Un tel système présente les caractéristiques suivantes : des méthodes de prestation de services efficaces qui répondent aux besoins variables des patients ; une main-d’œuvre formée et répartie comme il se doit, en nombre suffisant et possédant l’éventail de qualifications nécessaires pour s’adapter à différentes situations ; un système d’information sanitaire solide ; un accès sûr, à un coût abordable, aux technologies et produits médicaux essentiels ; des financements suffisants pour la santé ; et un leadership et une gouvernance dynamiques. Actuellement, très peu de systèmes présentent toutes ces caractéristiques.

Cibler des contextes particuliers 92. Dans certains contextes, la vulnérabilité et le risque sont élevés et l’accès aux services essentiels de lutte contre les infections sexuellement transmissibles peut être fortement compromis, par exemple dans les prisons et les centres de détention, les camps de réfugiés et les situations de crise humanitaire. Les pays devraient veiller à ce que les individus qui se trouvent dans ces situations aient accès à des services équivalents à ceux qui sont proposés au reste de la population. Mesures prioritaires à prendre par les pays

•

Axer les interventions et les services de lutte contre les infections sexuellement transmissibles sur les groupes et les milieux dans lesquels les besoins, les risques et la vulnérabilité sont les plus grands :

• intégrer des interventions de promotion de l’égalité des sexes fondées sur des bases factuelles dans les plans d’action nationaux contre les infections sexuellement transmissibles, notamment celles qui encouragent des normes positives, renforcent les moyens d’action des femmes et des filles et luttent contre la violence ;

• inclure des cours complets sur la santé sexuelle dans les programmes scolaires des adolescents ; • définir et fournir en priorité des ensembles de services adaptés aux besoins des groupes qui sont vulnérables aux infections sexuellement transmissibles et les plus affectés par ces infections, notamment en les combinant avec un programme plus vaste de services de santé appropriés comme les services de santé de la mère et de l’enfant, les services contre le VIH ou la vaccination ;

• inclure des mesures multisectorielles visant à réduire la stigmatisation et la discrimination dans les stratégies, les politiques et les programmes portant sur les infections sexuellement transmissibles ;

ANNEXE 8

401

• associer des organisations locales et des réseaux d’entraide à la planification et la prestation des services ;

• surveiller l’accès et le recours des groupes spécifiques aux services de prise en charge du VIH et des infections sexuellement transmissibles, ainsi que la qualité de ces services ;

• fournir des services adaptés aux adolescents et revoir les politiques portant sur le consentement en vue d’améliorer l’accès à ces services ;

• appliquer le programme complet d’interventions de lutte contre les infections sexuellement transmissibles défini conjointement par l’ONUDC et l’OMS pour les prisonniers et les centres de détention ;

• inclure des plans d’urgence concernant les services essentiels de lutte contre les infections sexuellement transmissibles dans les plans nationaux contre ces infections afin d’assurer la continuité des services en situation de crise humanitaire.

•

Créer un environnement institutionnel et communautaire sûr par les mesures suivantes :

• utiliser les données de santé publique pour élaborer des lois et des politiques sanitaires qui encouragent le respect des droits humains et de l’égalité des sexes, conformément aux normes et critères approuvés au niveau international ;

• supprimer les barrières légales, réglementaires et stratégiques ainsi que les pratiques (particulièrement dans les structures de santé) qui tolèrent ou encouragent la stigmatisation, la discrimination et la violence ;

• former les prestataires de soins de santé aux aspects des droits de la personne et de l’égalité des sexes que mettent en jeu les infections sexuellement transmissibles et le VIH ;

• établir des mécanismes indépendants de surveillance et de responsabilisation qui concourent à l’obtention d’une réparation en cas de plainte pour violation des droits fondamentaux.

•

Intégrer les services de prise en charge des infections sexuellement transmissibles dans les programmes nationaux par l’intermédiaire des systèmes de santé et par une approche à assise communautaire, et en faisant appel à des dispositifs en lien avec la santé sexuelle et reproductive, la santé de la mère et de l’enfant, la santé des adolescents et le VIH :

• doter les agents de santé des compétences et des outils nécessaires pour étendre rapidement la prévention, le dépistage et le traitement des infections sexuellement transmissibles ;

• utiliser des méthodes et des approches (y compris en associant des prestataires et des pharmacies privés à la riposte) qui permettent d’offrir des services équitables et efficaces à tous, particulièrement aux groupes spécifiques ;

• veiller à ce que les dispositifs juridiques et réglementaires facilitent le renforcement de la collaboration et des partenariats avec les groupes locaux et entre les secteurs public et privé ;

• soutenir davantage ou aider à soutenir davantage les activités de renforcement des capacités (par exemple pour stimuler la participation à la planification des programmes, à la prestation des services et aux activités de suivi-évaluation) et une augmentation des investissements dans les programmes locaux d’entraide et de proximité ;

• associer les groupes locaux à la surveillance des services de prise en charge des infections sexuellement transmissibles. Mesures prioritaires à prendre par l’OMS

•

S’appuyer sur les lignes directrices existantes pour mieux définir les programmes et les modèles de prestation de services essentiels visant des groupes, des sites, des situations et des milieux particuliers, notamment les femmes et les filles, les adolescents et les groupes clés :

• produire et diffuser des lignes directrices sur la prise en charge clinique du viol chez les adolescents et les enfants, et promouvoir l’application de lignes directrices sur la riposte du secteur de la santé à la violence entre partenaires et la violence sexuelle chez les femmes dans les programmes de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et les centres de services ;

402

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

• résumer et diffuser les données sur les mesures de prévention et de lutte contre la violence au sein des groupes spécifiques particulièrement exposés aux infections sexuellement transmissibles, notamment les personnes qui ont des partenaires de même sexe et les travailleurs du sexe ;

• collaborer avec l’UNESCO, l’UNICEF et l’UNFPA à la conception d’un programme de prévention et de prise en charge des infections sexuellement transmissibles qui répond aux besoins et aux réalités des jeunes ;

• collaborer avec le HCR pour mettre à jour les lignes directrices sur la prestation des services de lutte contre les infections sexuellement transmissibles en situation de crise humanitaire ;

• s’employer avec l’ONUDC à actualiser régulièrement les lignes directrices sur les services de lutte contre les infections sexuellement transmissibles à l’intention des prisonniers et du milieu carcéral.

•

Promouvoir des technologies, des politiques et des actions de sensibilisation propices au respect des droits de la personne et de l’égalité des sexes au niveau des pays :

• aider les États Membres à revoir et réviser leur législation et leurs politiques en matière de santé en vue de les aligner sur les normes et références internationales ;

• offrir des conseils sur la façon de parer à la violence sexuelle, particulièrement chez les adolescents et les enfants, et promouvoir l’application des directives existantes sur la riposte du secteur de la santé aux violences faites aux femmes dans les services ou programmes en lien avec les infections sexuellement transmissibles.

•

Mettre au point et diffuser des lignes directrices et des outils destinés à renforcer l’intégration des services de lutte contre les infections sexuellement transmissibles dans les systèmes de santé :

• mettre au point des outils visant à renforcer la capacité des laboratoires à réaliser des tests de dépistage des infections sexuellement transmissibles et du VIH ;

• mettre au point des outils destinés à renforcer la gestion et la supervision des programmes selon une approche basée sur les systèmes de santé ;

• associer les partenaires, la société civile et des représentants des communautés à la préparation de lignes directrices et d’outils pour la prestation de services de lutte contre les infections sexuellement transmissibles.

Assurer l’accès à des vaccins, des produits de diagnostic, des médicaments et d’autres produits de bonne qualité 93. L’efficacité des programmes de lutte contre les infections sexuellement transmissibles passe par la fourniture ininterrompue de vaccins contre le papillomavirus humain, médicaments et produits de diagnostic de qualité garantie, et d’autres produits utilisés contre d’autres infections sexuellement transmissibles. Des systèmes de gestion des achats et des approvisionnements fonctionnant bien sont nécessaires pour garantir que les bons produits sont sélectionnés et achetés à un prix raisonnable et livrés de manière efficiente sur le lieu des soins. La qualité des soins peut être améliorée si des produits de qualité garantie sont acquis, et si les services respectent les normes et standards nationaux et internationaux, sont surveillés et améliorés en permanence, et sont plus accessibles et sensibles aux besoins et aux préférences des patients. Mesures prioritaires à prendre par les pays

•

Établir et appliquer des normes et standards nationaux d’assurance de la qualité, sur la base de directives et de standards internationaux, surveiller leur mise en œuvre et appliquer des mesures d’amélioration de la qualité là où des défaillances sont constatées ; veiller à acquérir des médicaments, des vaccins, des outils de diagnostic et des préservatifs de qualité garantie, y compris en utilisant les systèmes de présélection de l’OMS ; établir des mécanismes en vue de surveiller continuellement l’utilisation et l’acceptabilité des services, ainsi que les préférences et les besoins des patients, des communautés et des agents de santé ; renforcer la capacité des laboratoires de référence nationaux à surveiller la qualité des tests de diagnostic.

ANNEXE 8

403

•

Établir des mécanismes de prévision et de surveillance de l’offre et de la demande, en vue d’assurer un approvisionnement continu en produits essentiels et d’éviter des ruptures de stock :

• inclure le vaccin contre le papillomavirus humain ainsi que les médicaments et les outils de diagnostic des infections sexuellement transmissibles dans le plan national de gestion des achats et des approvisionnements ;

• au niveau des systèmes de santé, renforcer les processus d’achat de vaccins, de médicaments, d’outils de diagnostic, de préservatifs et d’autres produits de qualité garantie utilisés contre les infections sexuellement transmissibles. Mesures prioritaires à prendre par l’OMS

•

Jouer un rôle moteur et apporter un soutien en matière d’assurance de la qualité :

• faire une place de choix aux principes, approches et indicateurs d’assurance et d’amélioration de la qualité dans les lignes directrices de l’OMS ;

• soutenir le renforcement des capacités des autorités nationales de réglementation, des laboratoires de contrôle de la qualité et des fabricants et autres entreprises privées, pour assurer la qualité des médicaments, notamment des génériques ;

• renforcer le programme OMS de présélection afin d’encourager les fabricants à demander la présélection de leurs médicaments, outils de diagnostic et dispositifs, et faciliter l’évaluation rapide des nouvelles demandes ;

• produire régulièrement des rapports sur l’amélioration de la qualité le long de la chaîne des services de prévention, de prise en charge et de traitement des infections sexuellement transmissibles.

•

Évaluer la qualité et la performance des produits utilisés contre les infections sexuellement transmissibles présents sur les marchés et formuler les recommandations qui conviennent ; soutenir le renforcement des capacités des autorités nationales de réglementation, des laboratoires de contrôle de la qualité et des fabricants pour assurer la qualité des médicaments, y compris des génériques, et des outils de diagnostic.

4.4

ORIENTATION STRATÉGIQUE 4 : des solutions financières viables

Chacun doit bénéficier des services de prise en charge des infections sexuellement transmissibles dont il a besoin sans être exposé à des difficultés financières 94. L’éradication de la pauvreté et la réduction des inégalités sont au cœur du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Cent cinquante millions de personnes dans le monde se trouvent dans une situation financière catastrophique et 100 autres millions s’appauvrissent chaque année à cause des dépenses directes de santé. La sécurité financière et l’équité en santé sont par conséquent essentielles à la réalisation des objectifs de développement durable, et la couverture sanitaire universelle fournit un cadre propice à cet égard. 95. Les pays sont confrontés au défi d’investir dans un programme élargi en vue de réaliser les cibles en matière d’infections sexuellement transmissibles à l’horizon 2020 et au-delà, tout en assurant la viabilité à long terme des financements – tout cela dans un contexte d’évolution des priorités en matière de développement et d’incertitude de l’aide financière extérieure. La tendance à la hausse des financements intérieurs en faveur des programmes de lutte contre les infections sexuellement transmissibles doit se poursuivre, même si certains pays à faible revenu, particulièrement ceux qui supportent une charge considérable, auront besoin d’une aide extérieure substantielle pour assurer une expansion rapide des programmes.

404

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

96. Le financement d’une riposte durable aux infections sexuellement transmissibles doit s’appuyer sur une approche incluse dans une stratégie nationale de santé et dans des interventions plus vastes à trois niveaux : mobiliser des fonds suffisants pour financer les programmes de lutte contre les infections sexuellement transmissibles, y compris auprès d’entités nationales publiques et privées et de sources extérieures ; établir des mécanismes équitables de mise en commun des financements pour se prémunir contre les risques financiers ; et optimiser l’utilisation des ressources en réduisant les coûts et en multipliant les gains d’efficience. Le financement des systèmes de santé a un impact majeur sur la couverture des programmes, l’équité et les résultats sanitaires. 97. Une approche systémique pour le financement durable de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles fondée sur les systèmes de santé permettra d’optimiser l’utilisation des ressources et de renforcer les synergies à l’échelle du système tout entier. 98. Le financement d’une riposte durable appelle des mesures dans trois domaines : • l’augmentation des recettes grâce à des financements innovants et à de nouvelles méthodes de financement ; • la protection contre les risques financiers et la mutualisation des fonds ; • la réduction des prix et des coûts et les gains d’efficacité.

Augmenter les recettes au moyen de financements innovants et de nouvelles méthodes de financement 99. Pour financer une couverture sanitaire universelle, les pays doivent être encouragés à travailler sur une diversité de problématiques financières particulières, notamment : examiner les flux de financement et les mécanismes d’affectation ; unifier les dispositifs de mutualisation des fonds ; harmoniser les procédures d’achat ; et étudier la possibilité d’intégrer les interventions de lutte contre le VIH, les infections sexuellement transmissibles et les hépatites dans les programmes nationaux de prestations de santé. 100. Les engagements de financement pris aux niveaux national et international ne seront pas suffisants pour réaliser en 2030 les cibles énoncées dans la présente stratégie. Des sources de financement supplémentaires seront donc nécessaires pour renforcer durablement les programmes, mais aussi combler les déficits résultant de la réorientation des priorités des donateurs. Les pays devront élaborer et appliquer des plans de financement de transition à mesure qu’ils augmentent les budgets alloués aux programmes. Beaucoup de pays à revenu faible ou intermédiaire ont une marge de manœuvre budgétaire restreinte pour diverses raisons structurelles (taille de leur secteur informel, faiblesses dans l’administration fiscale et mauvaise gestion des finances publiques), qui limitent leur capacité à mobiliser des ressources intérieures conséquentes à court ou à moyen terme, en dépit de bonnes performances macroéconomiques. Les pays qui continuent de dépendre de l’aide extérieure devront ajuster et renforcer leurs stratégies de mobilisation de financements extérieurs, ainsi que leurs efforts de plaidoyer. 101. L’augmentation des ressources de l’État, aussi bien de sources intérieures qu’extérieures, ne se traduit pas nécessairement par un accroissement de l’enveloppe accordée au secteur de la santé. Globalement, les ressources publiques affectées à la santé sont sujettes à des fluctuations et, malgré la volonté politique, les enveloppes budgétaires peuvent être en décalage avec les priorités de l’État dans de nombreux domaines. Les pays doivent donc être encouragés à raisonner dans l’optique de financer la couverture de services et d’interventions prioritaires plutôt que les programmes en soi.

ANNEXE 8

405

102. Ils doivent également être encouragés à s’aligner plus généralement sur le programme de financement du développement1 afin d’améliorer leur fiscalité interne et de combattre l’évasion fiscale et les flux illicites à l’échelle internationale, tout en renforçant l’action politique nécessaire pour donner une place prioritaire à ces interventions.

Protéger contre les risques financiers et mutualiser les fonds 103. Les pays doivent appliquer des systèmes de financement de la santé qui réduisent au minimum les paiements directs pour l’ensemble des services de santé essentiels, dans le but d’accroître l’accès à ces services et de prévenir l’appauvrissement. Pour limiter dans toute la mesure du possible les dépenses de santé catastrophiques, les dépenses à la charge des patients ne doivent pas dépasser 15 % à 20 % des dépenses de santé totales. Dans la plupart des contextes, il est, en principe, relativement simple et peu coûteux de prévenir et combattre les infections sexuellement transmissibles. De nombreux services de lutte contre ces infections sont proposés gratuitement, et les pays ont de plus en plus recours à des dispositifs qui allègent le plus possible les coûts indirects pour les usagers (la décentralisation des services, par exemple). Néanmoins, dans bien des cas, la participation financière des malades est encore exigée. Comme pour d’autres dépenses directes (formelles et informelles), cette participation limite l’utilisation des services, crée des inégalités dans l’accès aux services, diminue l’observance des traitements et accroît les risques d’échec thérapeutique. Elle impose en outre un fardeau financier inutile aux ménages. Dans la mesure du possible, les pays doivent envisager d’harmoniser les programmes de prestations concernant différentes maladies. Cela est essentiel pour améliorer la protection financière ainsi que pour utiliser rationnellement les ressources et éviter ainsi les gaspillages liés au dédoublement et à la fragmentation des tâches. 104. Le système OMS des comptes nationaux de la santé 2 fournit aux pays une plateforme harmonisée et intégrée de collecte d’informations sur les dépenses de santé, en temps voulu et sur une base annuelle, dans le but de prémunir les populations contre les dépenses de santé catastrophiques et de réduire les inégalités en matière de santé.

Réduire les prix et les coûts et gagner en efficacité 105. Les contraintes budgétaires imposent aux pays de choisir les interventions et les méthodes les plus efficaces pour combattre les infections sexuellement transmissibles, de centrer ces activités sur les populations et les milieux où elles auront la plus forte incidence, de diminuer les prix des médicaments et d’autres produits sanitaires, et d’améliorer l’efficience des services. Les programmes qui savent optimiser leurs ressources et dégager des gains d’efficacité sont mieux placés pour plaider en faveur d’une allocation équitable des ressources et d’une aide financière extérieure. Il importe donc de rechercher les gains d’efficacité possibles dans les différents programmes. Mesures prioritaires à prendre par les pays

•

Préparer un argumentaire chiffré en faveur des investissements dans la lutte contre les infections sexuellement transmissibles pour préconiser l’allocation de ressources intérieures et extérieures suffisantes :

• élaborer des plans de transition financière en portant une attention particulière aux besoins transitoires des programmes et des services les plus tributaires de l’aide extérieure (des donateurs extérieurs aux sources intérieures – aides internationales ou dons privés, etc.) ;

Financement du développement, voir le site Web du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, http://www.un.org/esa/ffd/ (consulté le 22 avril 2016). Pour en savoir plus sur le système OMS des comptes nationaux de la santé, voir http://www.who.int/health-accounts/ platform_approach/en/ (consulté le 22 avril 2016). 2

406

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

• établir de nouveaux circuits de financement, comme des fonds de promotion de la santé, une portion négociée des ressources étant réservée aux programmes de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et aux services connexes ;

• parvenir à une plus grande équité en santé en transformant les fonds communs existants en des dispositifs plus importants pour éviter la fragmentation des systèmes d’assurance-maladie ;

• utiliser des moyens de financement innovants, comme des impôts nationaux et locaux spéciaux destinés à financer les services de santé.

•

Appliquer des systèmes de financement de la santé, des régimes de protection financière et d’autres dispositifs (comme des systèmes de bons) qui permettent aux populations d’accéder à des services essentiels de qualité garantie sans être exposées à des difficultés financières :

• éliminer progressivement les paiements directs (notamment la participation financière informelle des usagers) et réduire d’autres barrières financières qui empêchent d’accéder aux services de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et à d’autres services de santé ; faire en sorte que les régimes d’assurance-maladie couvrent l’ensemble des services de lutte contre les infections sexuellement transmissibles ;

• faire en sorte que les contributions aux régimes d’assurance-maladie reflètent la capacité à payer des individus, et établir des dispositifs de subvention (financés à partir des recettes fiscales de l’État) en faveur des pauvres et des groupes vulnérables ;

• assurer l’accès de tous, y compris des groupes marginalisés et de ceux dont le comportement est puni par la loi, aux régimes de protection contre les risques financiers.

•

Appliquer des stratégies globales de réduction des prix des produits de lutte contre les infections sexuellement transmissibles, notamment, le cas échéant, par des licences volontaires, en appliquant selon qu’il conviendra les dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce concernant les flexibilités ménagées pour protéger la santé publique, et conformément à la Stratégie mondiale et au Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle, notamment les licences obligatoires et les procédures d’opposition aux brevets, les prix différenciés, la négociation directe des prix avec les fabricants et la fabrication locale. Optimiser l’utilisation des ressources grâce à une meilleure planification et à des systèmes d’achat et de distribution plus efficaces ; adapter les modèles de prestation de services de lutte contre les infections sexuellement transmissibles à la situation du pays et à la dynamique de l’épidémie, en introduisant notamment la délégation des tâches, le cas échéant. Mesures prioritaires à prendre par l’OMS

•

Estimer les ressources nécessaires pour lutter contre les infections sexuellement transmissibles et plaider pour un financement intégral de la riposte par des ressources intérieures et extérieures, en faisant une place particulière aux mesures suivantes :

• réduire le coût des outils de diagnostic et des médicaments ou les subventionner ; mobiliser des ressources à l’aide des dispositifs de financement mondiaux existants ;

• renforcer le programme de présélection de l’OMS pour préserver et accroître la disponibilité des produits génériques ; aider les pays à élaborer des argumentaires d’investissement et des propositions de financement, et soutenir l’élaboration de plans nationaux de financement de la santé comprenant des programmes de lutte contre les infections sexuellement transmissibles ;

• promouvoir le système OMS des comptes nationaux de la santé et encourager les pays à l’adopter ; étudier des dispositifs innovants et durables de financement de la santé ; fournir des conseils et une assistance technique aux pays, en vue de les aider à établir des systèmes de financement de la santé solides et équitables, notamment en concevant et appliquant des régimes d’assurance-maladie obligatoire.

•

Fournir des informations stratégiques sur les prix et les fabricants de produits de lutte contre les infections sexuellement transmissibles, y compris grâce au mécanisme mondial d’information sur les prix de l’OMS et à la base de données sur le statut réglementaire des médicaments ; aider les pays à renforcer leur capacité à négocier des réductions de prix auprès des fabricants et à appliquer, selon qu’il conviendra, les dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce concernant les flexibilités ménagées pour protéger la santé publique.

ANNEXE 8

407

4.5

ORIENTATION STRATÉGIQUE 5 : des innovations pour accélérer les progrès

Infléchir la trajectoire de la riposte pour réaliser des objectifs ambitieux 106. La recherche et l’innovation procurent des instruments et des connaissances susceptibles d’infléchir la trajectoire de la riposte aux infections sexuellement transmissibles, d’en améliorer l’efficience et la qualité, d’instaurer l’équité et de maximiser les retombées. Les cibles fixées pour 2020 et 2030 ont peu de chances d’être atteintes si les pays se fondent uniquement sur les connaissances, les techniques et les modes de prestation de services actuels. 107. L’innovation n’est pas seulement nécessaire à la mise au point de nouvelles technologies et méthodes, mais aussi à l’utilisation plus rationnelle des outils existants et à leur adaptation à différents milieux, populations ou finalités. À titre d’exemple, l’OMS soutient la recherche sur le VIH en s’attachant à : renforcer la capacité des systèmes de recherche en santé ; réunir les partenaires pour définir les priorités de la recherche ; établir des normes et critères de bonnes pratiques en matière de recherche ; et favoriser la conversion des données d’observation en techniques sanitaires abordables et en politiques fondées sur des données factuelles. Quoique son rôle direct dans la recherche et le développement de produits soit très limité, l’OMS travaille en étroite collaboration avec des partenaires et des fabricants spécialisés pour que les nouvelles techniques essentielles en matière de VIH soient mises à la disposition des pays à des prix abordables et dans les meilleurs délais. 108. Étant donné le rôle crucial des partenaires dans le domaine de l’innovation, cette orientation stratégique décrit les champs d’innovation prioritaires qui appelleront un effort commun des pays, de l’OMS et d’autres partenaires. Compte tenu des 15 ans dont nous disposons pour atteindre les cibles établies pour 2030, une réflexion sur les priorités de recherche à court, moyen et long termes s’impose. La présente stratégie porte sur les priorités à court et moyen terme.

Optimiser la prévention des infections sexuellement transmissibles 109. Les principales méthodes de prévention des infections sexuellement transmissibles ont peu évolué ces derniers temps. Même si les préservatifs masculin et féminin se sont avérés efficaces contre les grossesses non désirées et les infections sexuellement transmissibles, ils restent mal acceptés et utilisés de façon incorrecte ou irrégulière, et leurs avantages potentiels ne se concrétisent donc pas. De nombreuses innovations peuvent contribuer à renforcer la prévention des infections sexuellement transmissibles.

Optimiser les moyens de diagnostic des infections sexuellement transmissibles 110. Des techniques, des stratégies et des approches de diagnostic nouvelles et perfectionnées devraient permettre de poser un diagnostic plus précoce et plus précis, tout en renforçant le suivi des patients. Un facteur majeur qui limite les progrès en matière de lutte contre les infections sexuellement transmissibles est le manque de tests fiables, d’un coût abordable et réalisables sur le lieu des soins. Il est néanmoins possible d’innover dans bon nombre de cas.

Optimiser les médicaments et les schémas thérapeutiques 111. Malgré des avancées décisives en ce qui concerne l’innocuité, l’activité et l’acceptabilité des médicaments et des schémas thérapeutiques, des améliorations sont encore possibles et nécessaires dans certains domaines.

408

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Optimiser la prestation de services 112. L’impact global est renforcé lorsque les modes de prestation des services correspondent aux réalités et aux besoins des bénéficiaires potentiels (particulièrement des groupes prioritaires difficiles à atteindre), limitent les déperditions de ressources, font appel à des protocoles simplifiés et standard et associent pleinement les communautés. Des innovations sont possibles à tous ces égards. Innovations prioritaires

•

Technologies et approches polyvalentes de prévention des infections sexuellement transmissibles et des grossesses non désirées, particulièrement celles dont les femmes ont la maîtrise : des préservatifs masculins et féminins dont la conception et le matériau ont été modifiés pour les rendre plus acceptables et réduire les coûts, et de nouvelles méthodes de commercialisation destinées à en stimuler la demande et l’utilisation ; des approches plus efficaces de communication et de promotion de certains comportements auprès des adolescents, en particulier les garçons, en ce qui concerne la double protection (prévention des grossesses et des infections sexuellement transmissibles et/ou du VIH) ; un éventail accru de vaccins pour éviter de contracter des infections sexuellement transmissibles, particulièrement les infections à virus de l’herpès simplex, à C. trachomatis et à N. gonorrhoeae. Innovations pour le développement et la prestation des services :

•

• une extension considérable des programmes de vaccination contre le papillomavirus humain et l’hépatite B est nécessaire, en même temps qu’un renforcement de la recherche opérationnelle en vue d’introduire de nouveaux vaccins ;

• la décentralisation et la délégation des tâches, y compris pour poser plus tôt un diagnostic plus précis et proposer des traitements et des soins appropriés ;

• la prestation des services dans des structures de proximité et des méthodes plus acceptables pour offrir l’éventail complet des services aux groupes clés ;

• le renforcement de la recherche sur les comportements propices à une bonne santé ; des services conviviaux et le recours à des services de santé mobile mieux adaptés et plus acceptables pour les adolescents ;

• la connexion et l’intégration des services, notamment en identifiant clairement ceux qui profiteraient réciproquement d’une interconnexion ou d’une intégration stratégique, ainsi que des procédures et des mécanismes novateurs de mise en relation ou d’intégration.

•

Expérimentation des innovations en matière d’infections sexuellement transmissibles :

• les tests réalisables sur le lieu des soins afin d’améliorer les stratégies de dépistage chez les groupes cibles, la prise en charge et la surveillance des patients ;

• les tests de diagnostic réalisés sur le lieu des soins et/ou les tests à faire soi-même qui sont d’un coût abordable, plus rapides, plus fiables et plus simples à utiliser ;

• la mise en place de plateformes multiplex qui permettent de poser simultanément le diagnostic de plusieurs infections sexuellement transmissibles, particulièrement de C. trachomatis, de N. gonorrhoeae, de la syphilis et du VIH, ainsi que de mettre en évidence la résistance aux antimicrobiens et la charge virale ;

• des outils de diagnostic améliorés pour la maladie inflammatoire pelvienne ; • des travaux de recherche opérationnelle pour déterminer les méthodes les plus efficaces d’introduction de tests rapides dans les pays, et pour identifier les principaux problèmes et les moyens d’y remédier.

•

Innovations pour faire face aux défis thérapeutiques et à la pharmacorésistance : des protocoles de traitement plus performants en vue de réduire le risque de pharmacorésistance ; de nouveaux médicaments plus efficaces contre la syphilis, la gonorrhée et l’herpès simplex ; la réduction des doses de traitement pour diminuer la toxicité et les coûts.

ANNEXE 8

409

Mesures prioritaires à prendre par l’OMS

•

Former et soutenir des partenariats public-privé en vue de stimuler la mise au point de nouvelles techniques, en particulier des tests à réaliser sur le lieu des soins, des plateformes multiplex et le développement de microbicides efficaces pour la prévention du VIH et d’autres infections sexuellement transmissibles ; et de nouvelles méthodes de traitement. Valider et standardiser des technologies et des solutions innovantes, notamment : les techniques de diagnostic nouvelles et existantes, ainsi que les travaux de recherche opérationnelle sur la réalisation de tests de dépistage des infections sexuellement transmissibles sur le lieu des soins ; la diffusion des pratiques optimales en matière de prestation des services ; des orientations à l’intention des pays pour les aider à créer un cadre propice à l’innovation ; la promotion de l’accès à des tests de dépistage des infections sexuellement transmissibles d’un coût abordable et réalisables sur le lieu des soins, particulièrement dans les pays à revenu faible ou intermédiaire.

•

5. MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE : LEADERSHIP, PARTENARIATS, RESPONSABILISATION, SUIVI ET ÉVALUATION 5.1 Collaboration avec les partenaires

113. L’OMS joue un rôle important en rassemblant différents groupes d’intérêt, secteurs et organisations à l’appui d’une riposte coordonnée et cohérente du secteur de la santé aux infections sexuellement transmissibles. Outre ses États Membres, son secrétariat travaille en étroite collaboration avec d’autres partenaires stratégiques, à savoir : des donateurs bilatéraux, des organismes d’aide au développement, des initiatives, fonds et fondations, la société civile, des institutions et réseaux techniques, le secteur privé commercial et les réseaux de partenaires.

5.2

Responsabilisation aux niveaux mondial et national

114. Compte tenu de la diversité des partenaires et des acteurs qui unissent leurs efforts pour offrir une riposte efficace, des mécanismes de responsabilisation performants et transparents sont indispensables. Ces mécanismes doivent accorder une grande place à la participation de la société civile. Un processus de responsabilité mutuelle gagne à s’appuyer sur un leadership et une gouvernance efficaces auxquels les parties concernées soient pleinement associées ; sur des cibles nationales précises qui tiennent compte du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et d’autres engagements pertinents pris au niveau mondial ; sur des indicateurs appropriés de la disponibilité, de la couverture, de la qualité et des retombées des interventions afin d’en suivre les progrès ; et sur des processus transparents et exhaustifs d’évaluation et de notification. 115. Pour s’assurer que la stratégie sera effectivement mise en œuvre et suivie au niveau des pays, cinq étapes clés sont proposées : • organiser un atelier régional en vue de faire connaître la Stratégie mondiale du secteur de la santé contre les infections sexuellement transmissibles, et veiller à ce que des stratégies régionales adaptées aux réalités des régions concernées soient élaborées et présentées aux comités régionaux ; • préparer un plan de travail mondial et des plans de travail régionaux ; • tenir des réunions régionales durant lesquelles les pays seront invités à examiner la stratégie mondiale et les plans de travail pour les adapter à leur situation nationale et élaborer un calendrier de mise en œuvre de la stratégie ;

410

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

• organiser des ateliers nationaux conjoints sur la santé sexuelle et reproductive, le VIH et l’hépatite virale, en vue de déterminer où et comment les services de prise en charge des infections sexuellement transmissibles doivent être intégrés ; • renforcer le système national de surveillance afin de rendre compte des progrès et de l’impact de la mise en œuvre de la stratégie contre les infections sexuellement transmissibles.

5.3

Suivi, évaluation et notification

Suivi et notification des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs et des cibles définis au niveau mondial 116. Au niveau mondial, des examens périodiques sont prévus pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des divers engagements et cibles. Ils s’appuieront sur les données communiquées par les pays dans le cadre des différents mécanismes de suivi et d’évaluation. 117. Les progrès accomplis sur les plans mondial et régional dans la réalisation des cibles énoncées dans la présente stratégie seront évalués à intervalles réguliers. On procédera également à des comparaisons entre les pays et à l’intérieur d’un même pays pour évaluer les résultats obtenus. La stratégie, telle qu’elle est conçue, est suffisamment souple pour que l’on puisse y ajouter d’autres priorités ou des mesures visant à combler les lacunes nouvellement identifiées dans la riposte du secteur de la santé aux infections sexuellement transmissibles. L’OMS continuera, en collaboration avec ses partenaires, à aider les pays à relever des indicateurs de base harmonisés et normalisés et à établir des rapports mondiaux et régionaux. Une notification régulière des données est proposée. 118. En concertation avec les parties prenantes, l’OMS va élaborer un cadre de suivi et de responsabilisation qui convienne pour la stratégie. Elle assurera également le suivi et la diffusion des informations relatives à l’application de ses directives sur les infections sexuellement transmissibles et aux progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie pour mettre en évidence les obstacles et promouvoir les meilleures pratiques.

Suivi et évaluation de la riposte à l’échelon national 119. Les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la riposte du secteur de la santé aux infections sexuellement transmissibles seront évalués au moyen d’indicateurs de la disponibilité, de la couverture et de l’impact des interventions, en tenant compte d’autres recommandations pertinentes pour le suivi de l’exécution. Les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs en matière de santé définis dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 seront suivis et notifiés. 120. Les indicateurs utilisés pour évaluer le renforcement des systèmes de santé proviennent d’une base commune de surveillance et d’évaluation des stratégies de santé nationales coordonnée par l’OMS, appelée CHeSS (Country Health Systems Surveillance). Il existe aussi des instruments qui permettent de mesurer les progrès accomplis dans l’application des mesures politiques, juridiques et structurelles visant à améliorer la riposte au VIH et aux infections sexuellement transmissibles.

Cadre de l’OMS pour une gestion fondée sur les résultats 121. L’exécution du plan de travail fait l’objet d’un examen à mi-parcours à la fin de la première année de chaque exercice, et les progrès accomplis dans l’obtention des résultats escomptés à l’échelle de l’Organisation sont présentés à la fin de chaque exercice.

ANNEXE 8

411

5.4

Mise en œuvre de la stratégie à l’échelon national

122. La stratégie mondiale est destinée à guider les pays dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies nationales de lutte contre les infections sexuellement transmissibles. Une vaste adhésion tout au long du processus de préparation de ces outils contribuera à leur bonne application, l’OMS et les partenaires de développement apportant une assistance technique pour l’élaboration de la stratégie nationale et plaidant en faveur d’un effort d’investissement. Pour que les pays les assimilent plus facilement, les stratégies ou plans nationaux de lutte contre les infections sexuellement transmissibles doivent être alignés sur les plans existants, comme les plans nationaux de développement, les stratégies nationales pour le secteur de la santé et les stratégies ciblant d’autres maladies. Dans la mesure du possible, ils devraient aussi être calés sur les cycles nationaux de planification et de finances publiques (Figure 9). Figure 9. Cycles de planification et de financement

Dispositifs de collaboration pour toutes les parties prenantes

Plan national financé

Mise en œuvre et suivi de la stratégie nationale

Analyse de la situation et définition des priorités

Structure de gouvernance appuyée par la législation

5.5

Estimation du coût d’exécution de la stratégie

123. L’exécution complète de la Stratégie mondiale du secteur de la santé contre les infections sexuellement transmissibles coûtera un montant estimé à US $18,2 milliards durant les cinq années visées, soit 2016-2021. Ce montant se répartit ainsi qu’il suit : 99,7 % pour la mise en œuvre d’interventions prioritaires dans 117 pays à revenu faible ou intermédiaire et près de US $53 millions (0,3 %) pour les activités d’assistance technique, de recherche et de plaidoyer menées par l’OMS et ses partenaires à l’échelle mondiale (Figure 10).

412

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

124. Les facteurs qui déterminent le coût sont les suivants : la vaccination contre les infections sexuellement transmissibles (US $3,26 milliards), le dépistage des infections sexuellement transmissibles (US $3,69 milliards), le dépistage de la chlamydiose chez les adolescents (US $2,54 milliards) et le dépistage de la syphilis dans les services prénatals (US $1,4 milliard). La prise en charge des infections sexuellement transmissibles est évaluée globalement à US $3 milliards, dont US $818 millions sont alloués à la prestation des services et US $1,4 milliard aux tests de diagnostic de la gonorrhée et de la chlamydiose. 125. Parmi les activités privilégiées à l’échelle mondiale, les plus coûteuses sont la mise au point de tests réalisables sur le lieu des soins pour réduire le coût du dépistage des infections sexuellement transmissibles, les travaux de recherche opérationnelle et l’élaboration de lignes directrices sur la surveillance des infections sexuellement transmissibles. Le coût global passe de US $2,6 milliards en 2016 à US $4 milliards en 2021, en raison de surcoûts liés à la transposition à plus grande échelle des programmes de vaccination et de traitement contre les infections sexuellement transmissibles (Figure 10). Figure 10. Coût de la Stratégie mondiale du secteur de la santé contre les infections sexuellement transmissibles, 2016-2021 Services axés sur les groupes cibles

$4 000 (en millions)

Informations stratégiques pour la sensibilisation et les investissements Innovations pour la prévention et le traitement Solutions financières viables

$3 500

$3 000

$2 500

Appui aux programmes

$2 000

Vaccins contre le PVH et l’hépatite B

$1 500

Interventions combinées pour un impact maximal

$1 000

Diagnostic, traitement et prise en charge

$500

Prévention et réduction des risques

2016

2017

2018

2019

2020

2021

ANNEXE 8

413

126. L’Afrique subsaharienne, qui supporte 40 % de la charge mondiale des infections sexuellement transmissibles, représente 44 % des besoins en termes de services et 30 % du coût global de la riposte à ces infections. Avec 15 % de la charge mondiale des infections sexuellement transmissibles, la Région du Pacifique occidental compte pour 15 % des besoins en services et pour 26 % du coût global de la riposte. Pour sa part, la Région de l’Asie du Sud-Est représente 20 % de la charge mondiale et 18 % du coût global de la riposte. Parmi les 117 pays, 26 % des volumes/besoins de services et 15 % des coûts sont attribués aux pays à faible revenu, 47 % des besoins et 39 % des coûts aux pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, et 27 % des besoins et 46 % des coûts aux pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure. 127. Cette évaluation est basée sur les estimations établies par l’OMS des charges régionales de C. trachomatis, N. gonorrhoeae, Treponema pallidum et Trichomonas vaginalis en 2012, et sur une baisse supposée des taux d’infections sexuellement transmissibles dès 2018, conformément à la cible définie dans la stratégie pour 2030. La prise en charge clinique est chiffrée pour ces infections sexuellement transmissibles curables, ainsi que pour le virus de l’herpès simplex de type 2, la vaginose bactérienne et Mycoplasma genitalium, sur la base de la recommandation faite dans la stratégie, à savoir poursuivre la prise en charge des cas et étendre les tests étiologiques lorsque cela est possible et économiquement avantageux. 128. La vaccination des filles contre le papillomavirus humain et le dépistage de ce virus chez les femmes en âge de procréer vont permettre de réaliser des gains de productivité énormes dans les années à venir en prévenant les cancers du col de l’utérus. Une lutte plus efficace contre les infections sexuellement transmissibles et la réduction de 90 % des taux de prévalence de ces infections selon la cible définie dans la stratégie pour 2030 présenteront d’autres avantages, notamment les économies réalisées en évitant de futurs épisodes d’infections sexuellement transmissibles qui, autrement, entraineraient des pertes de productivité sur le plan économique, des maladies et des décès liés à l’infertilité, aux complications de la grossesse et de l’accouchement et aux effets psychosociaux de ces infections. 129. Les coûts sont estimés en prenant pour hypothèse une baisse considérable des prix des vaccins contre le papillomavirus humain (à tous les niveaux de revenu) et des tests de dépistage de la chlamydiose dès 2016. Le coût global dépend essentiellement de ces baisses de prix et pourrait être plus bas si les prix diminuaient davantage durant la période couverte par la stratégie. 130. L’investissement dans la mise au point de tests réalisables sur le lieu des soins génèrera des économies en diminuant les coûts du diagnostic et du dépistage et en améliorant la prise en charge des patients (on passerait ainsi d’une approche syndromique à une approche étiologique) et la détection des infections asymptomatiques, contribuant ainsi à réduire la charge des infections sexuellement transmissibles. De plus, l’investissement dans des vaccins contre d’autres maladies que l’infection à papillomavirus humain pourrait, à l’avenir, contribuer grandement à réduire la transmission des infections sexuellement transmissibles. 131. On prévoit que la lutte contre les infections sexuellement transmissibles sera financée par les ressources intérieures des pays par l’intermédiaire des systèmes de santé nationaux, et la vaccination contre le papillomavirus humain par les programmes de vaccination nationaux (avec le concours de bailleurs de fonds pour l’achat des vaccins, qui couvre environ 70 % du coût de la vaccination dans les pays admis à bénéficier de financements de l’Alliance GAVI).1 Le coût estimé ne prend pas en compte les activités communes avec les programmes de lutte contre le VIH, comme les actions de prévention, d’éducation et de dépistage des infections sexuellement transmissibles menées dans le cadre de la prévention du VIH. En plus de profiter des budgets de prévention du VIH, les initiatives de lutte 1

Pour des informations sur l’Alliance GAVI, voir http://www.gavi.org/ (consulté le 22 avril 2016).

414

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

contre les infections sexuellement transmissibles devront exploiter les financements des interventions liées à la santé de la mère, de l’enfant et de l’adolescent, et ceux des programmes de vaccination. Une riposte plus intégrée est nécessaire pour renforcer les synergies entre les différents programmes. S’ils élaborent et budgétisent des stratégies nationales de lutte contre les infections sexuellement transmissibles, les pays à faible revenu auront besoin de l’aide (continue et croissante) des bailleurs de fonds internationaux, tandis qu’on pourrait s’attendre à ce que les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure mobilisent les financements nécessaires en interne. Soutenue par les engagements financiers pris à la fois par les pays pauvres en ressources et les pays donateurs, la volonté politique est essentielle à l’aboutissement des efforts déployés à l’échelle mondiale pour éliminer les infections sexuellement transmissibles.

____________________

ANNEXE 9 [A69/39 – 15 avril 2016]

CADRE POUR DES SERVICES DE SANTÉ INTÉGRÉS CENTRÉS SUR LA PERSONNE1 [Les paragraphes 1 à 10 indiquaient le contexte dans lequel le présent cadre a été élaboré et le processus de consultation dont il a fait l’objet.] 11. En bref, le Cadre pour des services de santé intégrés centrés sur la personne énonce une vision claire, à savoir que toute personne a accès sur un pied d’égalité à des services de santé de qualité qui sont coproduits2 de façon à répondre à ses besoins tout au long de la vie, qui sont coordonnés pour toute la gamme des soins et qui sont complets, sûrs, efficaces, fournis au moment voulu, efficients et acceptables ; et que tous les aidants sont motivés, qualifiés et interviennent dans un milieu qui les soutient. Le cadre est fondé sur les données dernièrement rassemblées et l’expérience récemment acquise dans différents pays et sur de larges consultations avec des experts aux niveaux mondial, régional et national, et il s’inspire des engagements politiques mondiaux pertinents, des stratégies régionales et des initiatives dans le domaine de la couverture sanitaire universelle, du renforcement des systèmes de santé, des déterminants sociaux de la santé et des valeurs et principes fondamentaux des soins de santé primaires : le droit à la santé, à la justice sociale, à la solidarité et à la participation. 12. La mise en place de services de santé intégrés centrés sur la personne dépendra de l’apport des systèmes de santé et notamment de la disponibilité, de l’accessibilité et de la qualité des agents de santé et des services qu’ils fournissent. La stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé présente les mesures à moyen terme nécessaires pour assurer un accès équitable à des personnels de santé compétents et motivés dans le cadre d’un système de santé entièrement opérationnel. À cet égard, des efforts ont été consentis pour établir des liens solides entre le Cadre pour des services de santé intégrés centrés sur la personne et la stratégie mondiale, notamment en alignant les cadres pour les investissements en faveur des ressources humaines pour la santé aux niveaux national et mondial sur les futurs besoins des systèmes de santé. Les services de santé intégrés centrés sur la personne doivent pouvoir compter sur des types particuliers d’agents de santé ayant les compétences voulues. Ces services présentent des avantages pour les communautés et les populations, mais aussi pour les agents de santé, notamment les suivants : plus grande satisfaction professionnelle santé ; charges de travail plus équilibrées et moins de cas d’épuisement professionnel ; et possibilités de suivre une formation pour acquérir de nouvelles compétences, par exemple en matière de travail en équipe. 13. Pour l’élaboration du présent cadre, quatre différents types de situations nationales ont été analysés ; les pays à revenu faible, intermédiaire et élevé et les pays confrontés à des situations spéciales comme une situation de conflit ou une autre situation particulière – États fragiles, petits États insulaires et grandes fédérations. Les systèmes de santé étant très sensibles au contexte, le cadre ne propose pas de modèle unique de services de santé intégrés centrés sur la personne, mais cinq stratégies interdépendantes qui doivent être adoptées. 1 2

Voir la résolution WHA69.24 (2016).

Définition – Coproduction de soins de santé : les soins dispensés dans une relation fondée sur l’égalité et la réciprocité entre les professionnels, les usagers des services, les familles et les communautés auxquelles ils appartiennent. La coproduction implique une relation à long terme entre les usagers, les dispensateurs et les systèmes de santé, l’échange des données, ainsi qu’une prise des décisions et une prestation des services qui deviennent communes.

- 415 -

416

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

STRATÉGIES, OPTIONS POLITIQUES ET INTERVENTIONS 14. Les cinq stratégies interdépendantes sont les suivantes : 1) autonomiser et associer les personnes et les communautés ; 2) renforcer la gouvernance et la responsabilisation ; 3) réorienter le modèle de soins ; 4) coordonner les services au sein d’un même secteur et entre les secteurs ; et 5) créer un environnement favorable. La réalisation de l’ensemble de ces cinq stratégies contribuera à la mise en place de services de santé plus efficaces ; des retards dans un domaine risquent d’affaiblir les progrès dans les autres. 15. Les mesures prises pour chaque stratégie sont conçues pour avoir des effets à différents niveaux – de la façon dont les services sont dispensés (aux personnes, aux familles et aux communautés) aux modifications apportées au fonctionnement des organisations et des systèmes de soins et au mode d’élaboration des politiques. Les approches stratégiques et les options politiques et interventions potentielles sont énoncées dans le tableau pour la réalisation de chaque stratégie. Certaines de ces options politiques et interventions potentielles concernent plusieurs approches stratégiques. Cette liste non exhaustive a été établie sur la base d’examens de la littérature, de consultations techniques et d’avis d’experts ; elle ne constitue pas un ensemble de lignes directrices pour la réforme fondées sur des données factuelles, car la base de certaines de ces politiques et interventions n’est pas pleinement établie. De plus, le dosage approprié des politiques et interventions à utiliser au niveau des pays devra encore être défini et précisé en fonction des valeurs, des préférences et du contexte locaux. Tableau. Stratégies, options politiques et interventions relatives au Cadre pour des services de santé intégrés centrés sur la personne Stratégie 1 : Autonomiser et associer les personnes et les communautés Cette stratégie consiste à donner aux gens les occasions, les compétences et les ressources dont ils ont besoin pour faire appel aux services de santé de manière claire et autonome et elle plaide en faveur d’un système de santé réformé. Il s’agit de libérer des ressources communautaires et individuelles en faveur d’une action à tous les niveaux, de donner à chacun les moyens de prendre des décisions judicieuses concernant sa propre santé, de permettre aux communautés de s’engager activement dans la coproduction d’environnements favorables à la santé et de fournir aux aidants informels la formation nécessaire pour optimiser leur action et leur appui afin qu’ils puissent continuer à exercer leur rôle. Il s’agit aussi d’atteindre les groupes sous-desservis et marginalisés afin de leur garantir un accès universel aux services de bonne qualité coproduits en fonction de leurs besoins spécifiques et aux avantages découlant de ces services. Approches stratégiques 1.1 Autonomiser et associer les personnes et les familles. Pour que la coproduction de soins permette d’aboutir à de meilleurs résultats cliniques, notamment dans le cas des maladies non transmissibles et des affections chroniques, il faut que les personnes et les familles soient des participants actifs. Cette étape est fondamentale, car ce sont les personnes elles-mêmes qui passeront le plus de temps à vivre avec leurs besoins sanitaires et à y répondre et ce sont elles qui feront les choix concernant les comportements favorables à la santé et la possibilité de se soigner elles-mêmes. L’autonomisation concerne aussi les soins fournis dans le cadre d’une relation réciproque sur un pied d’égalité entre, d’une part, les professionnels cliniques et non cliniques et, de l’autre, les usagers, leur famille et leur communauté, relation qui améliore leur expérience des soins. 1

Options politiques et interventions

• éducation pour la santé1 • consentement éclairé • prise de décisions cliniques commune par les personnes, les familles, les aidants et les dispensateurs de soins

• autoprise en charge, y compris évaluation des soins et plans de traitement personnels

• connaissance de la navigation dans le système de santé

Définition – Éducation pour la santé : tout ensemble d’activités d’apprentissage qui aident les personnes et les communautés à améliorer leur santé, en enrichissant leurs connaissances ou en influençant leurs comportements.

ANNEXE 9

417

1.2 Autonomiser et associer les communautés. Cette approche permettra aux communautés de faire connaître leurs besoins et d’influencer ainsi les modes de financement, de planification et de prestation des soins. Elle contribuera à renforcer la confiance, le respect mutuel et la création de réseaux sociaux, car le bien-être physique et mental individuel dépend de relations solides et durables. Elle renforce la capacité des communautés à s’organiser et à apporter des changements à leur milieu de vie. 1.3 Autonomiser et associer les aidants informels. Les membres de la famille et les autres aidants jouent un rôle critique dans la fourniture des soins de santé. Les aidants doivent recevoir une formation appropriée pour pouvoir assurer des interventions de haute qualité et défendre les intérêts de ceux qui reçoivent les soins, tant dans le cadre du système de santé qu’au niveau politique. De plus, les aidants ont leurs propres besoins d’épanouissement personnel et doivent se sentir soutenus pour pouvoir poursuivre leur action. 1.4 Atteindre les groupes sous-desservis et marginalisés. Cette approche revêt une importance capitale pour garantir l’accès universel à des services de santé de qualité. Elle est essentielle pour atteindre des buts sociaux plus larges, telles l’équité, la justice sociale et la solidarité, et contribue à la cohésion sociale. Il faut intervenir à tous les niveaux du secteur de la santé et il faut aussi une action concertée avec d’autres secteurs et tous les segments sociaux pour tenir compte des autres déterminants de la santé et de l’équité en santé.

• • • •

soins dispensés par la communauté agents de santé communautaires développement de la société civile renforcement de la participation sociale à la santé

• formation des aidants informels • réseaux d’aidants informels • groupes d’entraide et groupes de patients experts

• soins des aidants • remplacement temporaire des aidants

• intégration des buts de l’équité en santé dans les objectifs du secteur de la santé

• services de proximité destinés aux groupes sous-desservis, notamment unités mobiles, moyens de transport et télémédecine

• programmes de proximité pour les populations défavorisées/marginalisées, qui peuvent ne pas être suffisamment couvertes à cause d’obstacles liés, par exemple, au revenu, au niveau d’instruction, au lieu de résidence, au sexe, à l’appartenance ethnique, aux conditions de travail ou à la condition de migrant

• sous-traitance de certains services, le cas échéant

• élargissement des systèmes fondés sur les soins primaires

Stratégie 2 : Renforcer la gouvernance et la responsabilisation Le renforcement de la gouvernance suppose une approche participative de la formulation des politiques, de la prise de décisions et de l’évaluation des résultats à tous les niveaux du système de santé – de l’élaboration des politiques jusqu’à l’intervention clinique. La bonne gouvernance est fondée sur la transparence et la participation de tous, elle limite le risque de corruption et tire le maximum des ressources et des informations disponibles pour arriver au meilleur résultat possible. Elle est renforcée par un système solide de responsabilisation mutuelle applicable à ceux qui élaborent les politiques, aux administrateurs, aux dispensateurs et aux usagers, et par des mesures incitatives conformes à une approche centrée sur la personne. La mise en place d’un cadre politique solide et un plaidoyer convaincant en faveur de la réforme seront importants pour définir une vision commune et déterminer comment l’appliquer. Approches stratégiques 2.1 Renforcer la gouvernance participative. De solides mécanismes de gouvernance sont nécessaires pour parvenir à une approche cohérente et intégrée de la politique, de la planification et de la fourniture des soins de santé à tous les niveaux du système de santé. Options politiques et interventions

• participation communautaire à la formulation et à l’évaluation des politiques

• représentation communautaire au conseil d’administration des établissements de santé

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SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

C’est aux gouvernements qu’il incombe de protéger et d’améliorer le bien-être de la population et de renforcer la confiance des citoyens et leur propre légitimité par une bonne conduite des affaires. Cette conduite des affaires par le ministère de la santé est indispensable à une bonne gouvernance en matière de santé et suppose la définition et la participation des partenaires communautaires pour que leur voix soit entendue et le consensus atteint. Elle permet aussi d’éviter que les différents buts des donateurs et des programmes verticaux de lutte contre des maladies particulières n’entravent la capacité des systèmes de santé à mettre l’accent sur la santé communautaire et le bien-être de tous.

• politiques, stratégies et plans de santé nationaux visant à promouvoir des services de santé intégrés centrés sur la personne

• renforcement de la gouvernance et de la gestion des services de santé aux niveaux infranational, districal et local

• harmonisation et alignement des programmes des donateurs sur les politiques, stratégies et plans nationaux

• le cas échéant, décentralisation au niveau local

• planification globale couvrant l’ensemble du secteur public/privé

• renforcement du rôle de direction du ministère de la santé vis-à-vis des acteurs non étatiques 2.2 Renforcer la responsabilisation mutuelle. Essentiellement, on entend par là le fait d’être redevable des décisions prises, ce qui englobe à la fois la notion « de rendre des comptes » (c’est-à-dire de fournir des informations sur le travail effectué) et le fait « d’être tenu pour responsable » (impliquant des récompenses ou des sanctions). Le renforcement de la responsabilisation des systèmes de santé suppose une action commune à tous les niveaux pour améliorer l’organisation et la prestation des services, la politique sanitaire du secteur de la santé et des autres secteurs, action qui associe les secteurs public et privé et la population en vue d’atteindre un but commun.

• • • • •

gouvernance clinique droits en matière de santé fiches d’évaluation des dispensateurs enquêtes sur la satisfaction des patients résultats notifiés par les patients et tableau d’évaluation équilibré la base de l’efficacité du travail effectué

• financement et établissement de contrats sur • inscription des personnes auprès de dispensateurs de soins appelés à rendre des comptes

Stratégie 3 : Réorienter le modèle de soins La réorientation du modèle des soins consiste à veiller à ce que des services de santé efficients et efficaces soient conçus, obtenus et fournis par des modèles innovants de soins privilégiant les services de soins primaires et communautaires et les soins coproduits. Elle englobe une réorientation des soins avec moins de soins en milieu hospitalier et davantage de soins ambulatoires et une démarche plus préventive que curative. Elle suppose des investissements en faveur de soins complets envisageant l’ensemble de la personne, y compris les stratégies de promotion de la santé et de prévention des problèmes de santé propres à favoriser la santé et le bien-être de la population. Elle respecte également l’égalité des sexes et les préférences culturelles dans la conception et le fonctionnement des services de santé. Approches stratégiques 3.1 Définir les priorités des services sur la base des besoins pendant toute la vie. Il s’agit d’évaluer d’après les meilleures données disponibles l’ensemble des services de santé offerts pendant toute la vie aux différents niveaux du système de soins. On associe pour cela différentes méthodes pour comprendre les besoins particuliers en matière de santé, y compris les préférences sociales, et le rapport coût/efficacité d’autres interventions sanitaires afin d’orienter les décisions sur l’allocation de ressources aux soins de santé. On évalue aussi les technologies sanitaires. Options politiques et interventions

• évaluation des besoins locaux en matière de santé d’après la morbidité imputable aux maladies transmissibles et non transmissibles

• définition d’ensembles de services destinés à tous les groupes selon un processus participatif et transparent

• stratégies d’achat • services tenant compte des différences entre les sexes et des différences culturelles et liées à l’âge

• évaluation des technologies de la santé

ANNEXE 9

419

3.2 Réévaluer la promotion, la prévention et la santé publique. Cette approche signifie qu’il faut mettre davantage l’accent sur les services de promotion, de prévention et de santé publique auxquels davantage de ressources doivent aussi être affectées. Les systèmes de santé publique englobent toutes les entités publiques, privées et bénévoles qui contribuent à assurer les fonctions de santé publique essentielles dans une zone géographique déterminée.

• suivi de l’état de santé de la population • stratification des risques pour la population • surveillance, recherche et maîtrise des risques et des menaces pour la santé publique

• accroissement des ressources humaines et financières allouées à la promotion de la santé et à la prévention de la maladie

• réglementation de santé publique et application de la réglementation 3.3 Mettre en place des systèmes solides fondés sur les soins primaires. Des services de soins primaires solides sont indispensables pour atteindre l’ensemble de la population et garantir l’accès universel aux soins. La mise en place de tels services suppose un financement adéquat, une formation appropriée ainsi que des liens avec d’autres services et secteurs. L’approche consiste à promouvoir la coordination et l’offre de soins continus aux personnes confrontées à des problèmes de santé complexes afin de faciliter l’action intersectorielle pour la santé. Elle préconise de faire appel à des équipes interprofessionnelles pour assurer la fourniture de services complets à tous. La priorité est donnée aux modèles de soins axés sur la communauté et la famille comme élément principal de la pratique, en privilégiant la prévention de la maladie et la promotion de la santé. 3.4 Privilégier les consultations externes et les soins ambulatoires. La substitution des services consiste à remplacer certaines formes de soins par des formes plus efficaces pour le système de santé. L’approche suppose de trouver le juste équilibre entre soins primaires, soins ambulatoires spécialisés et soins en milieu hospitalier en reconnaissant que chaque forme a un rôle important à jouer dans le cadre du système de prestation de soins. 3.5 Innover et incorporer des technologies nouvelles. Les changements technologiques rapides permettent l’introduction de modèles de soins de plus en plus innovants. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication permettent de nouveaux types d’intégration des informations. Lorsqu’elles sont utilisées judicieusement, elles assurent la continuité des informations, permettent de suivre la qualité, facilitent l’autonomisation des patients et permettent de desservir des communautés géographiquement isolées.

• services de soins primaires selon une approche fondée sur la famille et la communauté

• équipes multidisciplinaires de soins primaires

• médecine familiale • filtrage pour l’accès à d’autres services spécialisés

• augmentation de la part des dépenses de santé consacrée aux soins primaires

• soins à domicile, maisons de retraite et hospices

• réaffectation des hôpitaux secondaires et tertiaires aux seuls soins complexes aigus

• chirurgie ambulatoire • hôpitaux de jour • soins progressifs • échange de dossiers médicaux électroniques • télémédecine • santé mobile

420

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Stratégie 4 : Coordonner les services au sein d’un même secteur et entre les secteurs Les services devraient être coordonnés pour satisfaire les besoins et la demande de soins. Pour y parvenir, il faut intégrer les dispensateurs de soins dans les cadres et entre les différents cadres de soins, renforcer les systèmes et les réseaux d’orientation entre les niveaux de soins et créer des liens entre le secteur de la santé et les autres secteurs. Une action intersectorielle s’impose au niveau communautaire pour tenir compte des déterminants sociaux de la santé et exploiter au mieux les ressources limitées dont on dispose, y compris, parfois, au moyen de partenariats avec le secteur privé. La coordination n’appelle pas nécessairement une fusion des différents services, structures ou tâches, mais vise plutôt à améliorer la prestation des soins en alignant et en harmonisant les processus et les informations entre les différents services. Approches stratégiques 4.1 Coordonner les soins aux patients individuels. La coordination des soins n’est pas une activité unique ; il s’agit plutôt d’un éventail de stratégies qui peuvent contribuer à mieux assurer la continuité des soins et à améliorer l’expérience qu’a le patient des services, notamment dans les phases de transition. L’amélioration doit surtout intervenir dans la prestation des soins aux patients individuels, les services étant coordonnés en fonction de leurs besoins et de ceux de leur famille. L’approche couvre aussi l’amélioration des flux d’informations et le maintien de relations de confiance avec les dispensateurs au fil du temps. 4.2 Coordonner les programmes et les dispensateurs de soins. L’approche consiste notamment à combler les lacunes administratives et les déficits en termes d’information et de financement entre les niveaux et les dispensateurs de soins. La coordination porte sur des éléments du secteur de la santé comme la réglementation pharmaceutique et la sécurité des produits, les équipes de technologie de l’information travaillant sur des systèmes de surveillance des maladies, les équipes sanitaires apparentées fournissant des plans de traitement en collaboration les unes avec les autres, les services de laboratoire concernant des maladies déterminées qui participent à l’amélioration de services plus larges, ainsi que des réseaux de dispensateurs privilégiant des relations plus étroites en matière de soins aux patients. 4.3 Assurer la coordination intersectorielle. Une bonne coordination en matière sanitaire fait intervenir de nombreux acteurs du secteur de la santé et de l’extérieur, notamment les services sociaux, les finances, l’éducation, le travail, le logement, le secteur privé, la police et la justice. Il faut que le ministère de la santé fasse preuve d’un leadership énergique pour coordonner l’action intersectorielle et, notamment, le dépistage précoce et une riposte rapide en cas de crise sanitaire. Options politiques et interventions

• • • • •

filières de soins systèmes d’orientation et de réorientation navigation en santé prise en charge amélioration des soins dans les phases de transition

• soins dispensés en équipe

• réseaux de prestation de services régionaux ou au niveau du district

• acquisition de services intégrés • intégration de programmes verticaux dans les systèmes de santé nationaux

• incitations à la coordination des soins

• prise en compte de la santé dans toutes les politiques

• partenariats intersectoriels • fusion des services sanitaires et sociaux • collaboration avec le secteur de l’éducation pour aligner les programmes d’études sur les nouvelles compétences recherchées

• intégrer la médecine traditionnelle et complémentaire aux systèmes de santé modernes

• coordonner la préparation et la riposte aux crises sanitaires

ANNEXE 9

421

Stratégie 5 : Créer un environnement favorable Pour que les quatre stratégies précédentes puissent être mises en œuvre dans la pratique, il faut aussi créer un environnement favorable permettant d’amener toutes les parties prenantes à entreprendre le changement transformationnel qui s’impose. Cette tâche complexe nécessitera une série de processus distincts pour apporter les changements nécessaires en matière de leadership et de gestion, de systèmes d’information, de méthodes pour améliorer la qualité, de réorientation des personnels, de législation, d’arrangements financiers et d’incitations. Approches stratégiques 5.1 Renforcer le leadership et la gestion pour le changement. De nouvelles formes de leadership fondé sur la collaboration permettant de réunir des partenaires multiples sont nécessaires pour mener à bien la réforme des services de santé. Tous les professionnels des soins de santé, et surtout les cliniciens, doivent être associés à la gestion et au leadership pour le changement dans le cadre d’un partenariat continu avec les communautés locales. La mise en place de soins intégrés centrés sur la personne suppose des processus complexes et des innovations en matière de services qui sont impossibles sans une stratégie de gestion du changement. 5.2 Renforcer les systèmes d’information et la gestion des connaissances. La mise au point de systèmes d’information et une culture institutionnelle appuyant le suivi et l’évaluation, l’échange de connaissances et l’utilisation des données pour la prise de décisions sont aussi des conditions préalables du changement transformationnel. 5.3 Chercher à améliorer la qualité et la sécurité. Les institutions et les dispensateurs doivent constamment s’efforcer d’améliorer la qualité et d’assurer la sécurité. Ces efforts portent aussi bien sur la qualité du point de vue technique que sur la qualité telle qu’elle est perçue. 5.4 Réorienter les personnels de santé. On s’attachera tout particulièrement à préparer les personnels de santé en assurant un dosage approprié des compétences afin de répondre durablement et de manière équitable aux besoins de la population en matière de santé. Les agents de santé doivent être organisés en équipes et pouvoir se référer à des processus pratiques adéquats, à des rôles et des attentes clairement définis et à des lignes directrices, et pouvoir compter sur des moyens de combler leurs lacunes, sur un retour d’information constructif, sur une rémunération équitable ainsi que sur un environnement et des incitations professionnelles appropriés. 5.5 Harmoniser les cadres de réglementation. Ces cadres jouent un rôle essentiel dans l’établissement des règles dans lesquelles doivent s’inscrire les interventions des professionnels et des organisations dans des systèmes de santé intégrés centrés sur la personne – par exemple en ce qui concerne la définition de nouvelles normes de qualité et/ou la rémunération en fonction des cibles de performance. 5.6 Améliorer le financement et réformer les systèmes de paiement. Des modifications sont également nécessaires en ce qui concerne le financement et le paiement des soins afin de promouvoir des niveaux adéquats de financement et d’incitations financières dans un système favorisant l’intégration des soins entre dispensateurs et cadres de soins et afin de protéger les patients contre des dépenses de santé directes excessives. Options politiques et interventions

• leadership transformationnel et répartition des attributions

• stratégies de gestion du changement

• mise au point de systèmes d’information • recherche sur les systèmes • gestion des connaissances

• assurance de la qualité • créer une culture de la sécurité • amélioration constante de la qualité • remédier à la pénurie et à la répartition déséquilibrée des personnels de santé

• formation des personnels de santé • équipes multiprofessionnelles intervenant au-delà des limites institutionnelles

• améliorer les conditions de travail et la rémunération

• groupes de soutien des dispensateurs • renforcer les associations professionnelles • harmoniser le cadre de réglementation

• assurer un financement suffisant du système de santé et aligner l’allocation des ressources sur les priorités de la réforme

• modèles de paiement mixtes fondés sur la capitation

• paiements regroupés

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SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

APPROCHE SUIVIE POUR LA MISE EN ŒUVRE 16. Il faut tirer les leçons de l’histoire : il faudra très probablement beaucoup de temps et un engagement politique durable pour mener à bien une réorientation satisfaisante des services de santé. Au bout du compte, il faut que chaque pays ou administration locale fixe ses propres buts pour des services de santé intégrés centrés sur la personne et élabore ses propres stratégies pour atteindre ces buts. Les stratégies devront tenir compte du contexte local, des obstacles existants et des valeurs de la population dans le pays ou la zone visée et pouvoir être appliquées avec le système de prestation de services de santé en place et les ressources financières et politiques dont on dispose. On s’attachera avant tout à rendre les services plus accessibles aux populations mal desservies et marginalisées, à consacrer une plus grande attention et davantage de ressources aux services de promotion de la santé, de prévention et de santé publique et au renforcement des services de santé assurés au niveau du district, notamment. Comme le présent cadre suppose des transformations déterminantes pour l’avenir des systèmes de santé, les responsables de ces systèmes doivent adopter des stratégies de gestion du changement pour harmoniser les stratégies et les processus qui favorisent les soins centrés sur la personne et intégrés. Dispenser des soins de grande qualité, centrés sur la personne, et des services de santé intégrés exige un engagement collectif, des valeurs communes, une bonne communication et une démarche transparente, autant de conditions à instaurer durablement. L’approche à suivre pour la mise en œuvre du présent cadre est donc la suivante : a) des stratégies dirigées par les pays : des stratégies visant à offrir des services intégrés centrés sur la personne devraient être mises au point et conduites par les pays, le cas échéant avec un appui extérieur, et être adaptées aux conditions et aux contextes locaux ; b) des stratégies axées sur l’équité : les efforts visant à favoriser l’équité constituent un aspect nécessaire des stratégies de soins de santé intégrés centrés sur la personne. Les efforts peuvent cibler les facteurs immédiats à l’origine d’une utilisation inéquitable des services, mais aussi viser des déterminants sociaux plus fondamentaux ; c) des stratégies participatives : la notion de services de santé intégrés centrés sur la personne place l’autonomisation des patients et la possibilité pour eux de prendre des décisions en connaissance de cause au centre du système de santé. Ainsi, les processus à suivre pour mettre au point des stratégies nationales pour ces services devraient faire en sorte que des comptes soient rendus aux parties prenantes locales et plus particulièrement aux groupes désavantagés ; d) renforcement des systèmes : la prestation de services doit se fonder sur des systèmes d’information et de financement efficaces et sur la disponibilité d’agents de santé compétents et motivés. Les changements apportés à la prestation de services auront inévitablement des effets sur l’ensemble du système de santé ; e) des pratiques fondées sur des bases factuelles avec des cycles d’apprentissage et d’action itératifs : les décisions à tous les niveaux devraient être fondées sur les meilleures données disponibles. La méthodologie d’amélioration de la qualité montre qu’on a les meilleures chances de succès si l’on dispose de cycles d’apprentissage et d’action itératifs qui suivent les changements dans le système de prestation de services, définissent les problèmes émergents et réunissent les parties prenantes pour trouver des solutions ; f) des stratégies axées sur les résultats : un point essentiel doit consister à suivre constamment les progrès accomplis par rapport à des objectifs et à des résultats spécifiques et mesurables ;

ANNEXE 9

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g) des services fondés sur l’éthique : on doit veiller à ce que les soins optimisent le rapport risque/bénéfice dans toutes les interventions, respectent le droit de la personne de prendre des décisions autonomes en connaissance de cause, protègent la vie privée, protègent les plus vulnérables et assurent la répartition équitable des ressources ; h) des services durables : la planification, la gestion et la prestation des soins doivent être équitables, efficientes, efficaces et contribuer durablement au développement à long terme.

RÔLE DES PARTIES PRENANTES 17. Le rôle des différentes parties prenantes du présent cadre est le suivant : a) États Membres : les pays qui se sont engagés à avancer sur la voie de services intégrés centrés sur la personne devraient définir et diffuser une vision claire établissant des stratégies solides et des cadres de réglementation propres à faciliter leur réalisation. Ce processus doit être conduit par les pays et suppose une coproduction par tous les secteurs étatiques, les dispensateurs de soins et la population desservie. Les pouvoirs publics doivent assurer un financement adéquat de la réforme et de la recherche sur la mise en œuvre. Le même processus doit être suivi au niveau infranational et au niveau local. b) Personnes, familles et communautés : les trois niveaux constituent la préoccupation principale du cadre. La formulation des politiques et l’organisation et la coproduction des services de santé devraient être renforcées et mises en œuvre en partenariat avec les personnes, les familles et les communautés. c) Organisations de la société civile : en tant que représentants des patients, des familles, des communautés et des aidants, ces organisations ont un rôle important à jouer dans la promotion de services de santé plus intégrés et davantage centrés sur la personne ainsi que pour donner à leurs membres les moyens de mieux prendre en charge leurs propres problèmes de santé et de collaborer avec le système de santé. d) Dispensateurs de services : les dispensateurs constituent une composante fondamentale du cadre. La formulation des politiques, l’organisation et la coproduction des services de santé devraient être assurées et menées à bien en partenariat avec les dispensateurs de services comme dans le cas des personnes, des familles et des communautés. e) Établissements universitaires, de formation et de recherche : ces établissements ont un rôle important à jouer dans la mise au point de nouveaux programmes d’études pour les personnels de santé, dans la formation des personnels de santé et dans les efforts de recherche sur les systèmes de santé et sur la mise en œuvre. f) Associations professionnelles et associations d’étudiants : ces organisations peuvent jouer un rôle important en adoptant des pratiques nouvelles, en y souscrivant et en apportant un soutien à leurs membres. g) Secteur privé : des mesures de réglementation doivent être prises pour que les réformes visant à apporter des soins plus intégrés et davantage centrés sur la personne s’appliquent aux dispensateurs aussi bien du secteur public que du secteur privé – à but lucratif, à but non lucratif ou d’inspiration confessionnelle. Des partenariats avec l’industrie privée, par exemple l’industrie pharmaceutique et les fabricants de dispositifs médicaux, peuvent également être envisagés, le cas échéant.

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h) Assurances-maladie : ces entités devraient garantir un financement suffisant pour la réforme de la prestation de services et réorienter les systèmes de paiement et les pratiques d’achat de façon à encourager des approches plus intégrées et davantage centrées sur la personne en matière de soins. i) Partenaires de développement : sauf dans des circonstances exceptionnelles où il faut une intervention unique et rapide, les partenaires devraient s’efforcer d’intégrer leur soutien à la prestation des services de santé dans le système de santé des différents pays. Ils peuvent aussi contribuer à échanger des connaissances techniques sur différentes approches pour promouvoir des services plus intégrés et davantage centrés sur la personne. j) Secrétariat : le rôle du Secrétariat sera de suivre des politiques pouvant appuyer l’élaboration de services de santé intégrés centrés sur la personne dans le monde entier. L’adoption de ces services et les cinq stratégies essentielles définies dans le présent cadre nécessiteront donc des efforts durables de sensibilisation et de coopération technique.

SUIVI DES PROGRÈS 18. Comme le cadre représente un nouveau programme de travail pour l’OMS, il n’existe pas d’indicateurs universellement utilisés pour mesurer les progrès accomplis dans l’instauration de services de santé intégrés centrés sur la personne. L’Observatoire mondial de la santé, les cadres de suivi et d’évaluation de la couverture sanitaire universelle et des objectifs de développement durable ainsi que la liste mondiale de référence des 100 indicateurs sanitaires de base1 n’offrent pas de moyens de déterminer dans quelle mesure les services sont intégrés et centrés sur la personne. De ce fait, le cadre propose d’entreprendre des travaux de recherche-développement sur les indicateurs qui permettraient de suivre les progrès accomplis au niveau mondial en la matière. Cette initiative réunira les partenaires internationaux pour mettre au point des moyens de mesurer ces aspects des soins de santé qui sont essentiels, mais moins souvent mesurés. 19. Les indicateurs ainsi élaborés aideront à définir les objectifs et les cibles à moyen et long terme dont on a besoin pour suivre la mise en œuvre du cadre aux niveaux mondial, régional et national. ____________________

Voir http://www.who.int/healthinfo/indicators/2015/en/ (consulté le 4 avril 2016).

ANNEXE 10 PROGRAMME OMS DE GESTION DES SITUATIONS D’URGENCE SANITAIRE1 [A69/30 – 5 mai 2016]

[Le paragraphe 1 indiquait le contexte.] 2. Le nouveau Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire représente une évolution majeure pour l’Organisation, complétant le rôle technique et normatif traditionnel de l’OMS par de nouvelles capacités et de nouveaux moyens opérationnels pour son action lors des flambées épidémiques et dans les situations d’urgence humanitaire. Il est destiné à accélérer et rendre plus prévisible l’action d’urgence de l’OMS, moyennant une approche englobant l’ensemble des menaces, en favorisant l’action collective et en recouvrant les activités de préparation, de riposte et de relèvement rapide. Les principes applicables sont ceux d’un programme unique, avec une relation hiérarchique clairement définie, doté de ses propres personnel, budget, règles et procédures et d’un ensemble de critères de performance normalisés. 3. Ainsi, l’ensemble des activités de l’OMS dans les situations d’urgence relève d’un seul programme, doté d’une structure commune au Siège et aux bureaux régionaux afin d’optimiser la coordination, les opérations et les échanges d’informations à l’intérieur de l’Organisation. Les fonctions pertinentes du Programme sont reproduites au niveau des pays, s’il y a lieu. La structure commune reflète les grandes fonctions de l’OMS pour la gestion des risques associés aux urgences sanitaires, comme suit : • gestion des risques infectieux : regroupe les agents pathogènes à haut risque, les réseaux d’experts et, au Siège, le secrétariat du Cadre de préparation en cas de grippe pandémique ; • préparation des pays aux urgences sanitaires et Règlement sanitaire international (2005) : regroupe le suivi et l’évaluation des capacités de préparation nationales, la planification des principales capacités et leur renforcement et, au Siège, le secrétariat du Règlement sanitaire international (2005) ; • informations sur les urgences sanitaires et évaluation des risques : regroupe la détection et la vérification des événements, le suivi des opérations sanitaires d’urgence, et la gestion et l’analyse des données ; • opérations d’urgence : regroupe les fonctions de gestion des incidents, les partenariats opérationnels et la préparation, ainsi que le soutien aux opérations et la logistique ; et • gestion et administration des opérations d’urgence et relations extérieures. 4. Un groupe spécial permanent interdépartements au Siège et dans les bureaux régionaux permet au Programme de mobiliser le vaste éventail de compétences disponibles dans les programmes techniques et réseaux de l’OMS, en particulier pour la recherche-développement, les politiques, le renforcement des capacités de préparation, le renforcement des systèmes de santé, et la planification et 1

Voir la décision WHA69(9) (2016).

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la programmation pour les crises prolongées. Le fonctionnement de ces connexions est assuré au moyen de mécanismes tels que le schéma directeur de l’OMS pour l’accélération de la recherchedéveloppement lors des épidémies ou dans les situations d’urgence sanitaire. 5. Le Programme est dirigé par un directeur exécutif recruté par voie de concours au plan international, placé sous l’autorité directe du Directeur général au rang de directeur général adjoint. Le Directeur général a fait appel aux services d’une société spécialisée dans le recrutement de cadres de haut niveau pour faciliter le processus de sélection, qui s’est achevé avant la tenue de la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2016. Le Directeur exécutif est chargé de la supervision et des normes techniques, de l’ensemble de la planification stratégique et opérationnelle, du suivi des risques et de la performance, de la planification du budget et du personnel, et des relations entre institutions et avec les partenaires. Les Directeurs régionaux jouent un rôle déterminant dans la réussite et la mise en œuvre du Programme, en particulier en pilotant la mise en application des normes du Programme, les relations avec les gouvernements et les relations intergouvernementales régionales, les relations entre institutions et avec les partenaires au niveau régional, et la gestion au quotidien des activités d’urgence dans leur Région respective. Le Directeur exécutif et les Directeurs régionaux recruteront conjointement des directeurs de niveau régional pour les situations d’urgence, auxquels des pouvoirs seront délégués pour les activités d’urgence dans leur Région et qui seront membres de l’équipe mondiale de direction du nouveau Programme. 6. La responsabilité des activités de l’OMS en situation d’urgence incombe en dernier ressort au Directeur général. La supervision et la gestion au jour le jour des flambées épidémiques et situations d’urgence majeures (y compris les événements de niveau 3 selon la classification de l’OMS, les urgences de santé publique de portée internationale et les urgences de niveau 3 d’après la classification du Comité permanent interorganisations (des Nations Unies) sont déléguées au Directeur exécutif afin d’optimiser le soutien opérationnel de l’ensemble de l’Organisation. Suite à une évaluation rapide, précise et objective des risques effectuée sous l’égide du Directeur exécutif, le Directeur général délègue la supervision et la gestion des crises de niveau 2 et des crises prolongées majeures soit au Directeur exécutif, soit au Directeur régional concerné, en fonction de la nature du risque infectieux ou de l’urgence sanitaire ; des capacités et des moyens d’action des pays concernés, des bureaux de pays et des Régions de l’OMS ; et de l’ampleur du soutien international coordonné qui est nécessaire. Le Directeur général délègue aux Directeurs régionaux la supervision et la gestion au jour le jour de la préparation organisationnelle, de la préparation des États Membres, des situations d’urgence prolongées et des activités de riposte aux événements de niveau 1. Les directeurs de niveau régional pour les situations d’urgence rendront quotidiennement compte aux Directeurs régionaux dont ils dépendent de la mise en œuvre des activités de gestion des situations d’urgence dans leur Région. Ils feront aussi rapport au Directeur exécutif sur les questions de politique, de stratégie et de planification opérationnelle liées à ces activités. Pour la gestion des situations d’urgence classées, les chaînes hiérarchiques applicables aux directeurs chargés des situations d’urgence au niveau régional tiennent dûment compte des pouvoirs délégués par le Directeur général au Directeur régional ou au Directeur exécutif. Quel que soit le niveau de l’urgence, le Directeur exécutif et le Directeur régional concerné seront tenus pleinement informés de l’évolution des risques et de l’efficacité de la riposte. 7. Les représentants de l’OMS et les bureaux de pays auront d’importantes responsabilités dans la mise en œuvre et la facilitation des activités du Programme et leurs performances seront mesurées à l’aune d’indicateurs standardisés. Il est du devoir de tous les représentants de l’OMS de veiller à ce que l’Organisation et ses partenaires soient prêts à engager la riposte initiale aux situations d’urgence aiguës et, au titre du Règlement sanitaire international (2005), de fournir un soutien aux États Parties pour les fonctions essentielles, en particulier concernant les points focaux nationaux, le suivi et l’évaluation des principales capacités, et la notification et/ou la vérification immédiates des événements nouvellement détectés ou notifiés. Tous les représentants de l’OMS sont chargés de faciliter la réalisation d’évaluations externes conjointes objectives et d’évaluations des risques dans les pays, selon qu’il convient, sous la responsabilité du Directeur exécutif. Dans les pays très vulnérables à faibles capacités, les bureaux de l’OMS disposeront d’un personnel spécial chargé de soutenir les

ANNEXE 10

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États Membres dans leurs activités de préparation à l’ensemble des menaces et de renforcement des capacités de riposte. Dans le cas des crises prolongées, l’OMS renforcera son leadership au niveau national afin, qu’à terme, tous les représentants de l’OMS reçoivent la formation de coordonnateurs humanitaires. Là où les groupes sectoriels pour la santé sont activés, la priorité est donnée à l’affectation à long terme de coordonnateurs qualifiés, assistés du personnel nécessaire pour en assurer les fonctions essentielles. Pour les situations d’urgence de grande ampleur et les flambées épidémiques à haut risque, un gestionnaire d’incident et son équipe sont nommés et mobilisés afin de compléter les capacités du représentant et de l’équipe de pays. 8. Un cadre de résultats commun a été mis au point pour le nouveau Programme en vue de normaliser la planification, la budgétisation, la dotation en personnel, le suivi et le retour d’expériences dans les sept grands bureaux et les 147 bureaux de l’OMS dans les pays. Le cadre de résultats reflète chacune des grandes fonctions du Programme (et sa structure), présente les principales réalisations et les principaux produits, et sert de base à un plan de travail unifié pour le budget et le personnel. L’élaboration de ce plan de travail unifié pour le nouveau Programme incombe au Directeur exécutif, agissant en concertation avec les Directeurs régionaux, des hauts responsables et des représentants de l’OMS concernés. Le document sera présenté au Directeur général pour décision. La gestion quotidienne du personnel au niveau régional et au niveau des pays est assurée par l’intermédiaire du Directeur régional. Lors des flambées épidémiques majeures ou dans les situations d’urgence aiguës, le Directeur exécutif mettra en place et gérera un budget et des ressources humaines à l’échelle de toute l’Organisation, par l’intermédiaire de la structure de gestion des incidents. Pour les évaluations des risques majeurs et la réponse à y apporter, le Directeur exécutif est habilité à transférer les membres du personnel du Programme, où qu’ils soient affectés dans l’Organisation, sous 72 heures. Concernant la mobilisation d’autres membres du personnel de l’OMS, le Directeur exécutif se concertera avec le Directeur général, les Directeurs régionaux et les Sous-Directeurs généraux. 9. Le Cadre d’action d’urgence de l’OMS sera révisé et actualisé et servira d’ensemble commun de processus de gestion des situations d’urgence couvrant l’ensemble des menaces et régissant les activités de l’OMS en matière de préparation organisationnelle, d’évaluation des risques et de riposte. De nouveaux processus standardisés ont déjà été mis au point pour l’évaluation des risques, la classification des événements et la gestion des incidents. L’OMS s’en servira pour évaluer et/ou classifier tous les risques infectieux majeurs et toutes les principales situations d’urgence ayant des conséquences sanitaires (y compris les flambées épidémiques). Toutes ces normes correspondent étroitement aux processus utilisés dans le système global de gestion des opérations humanitaires et des crises. Le Directeur exécutif présentera dans les 24 heures au Directeur général les résultats de toutes les évaluations de risques majeurs et classifications d’événements, afin que ce dernier prenne, en concertation avec les Directeurs régionaux, une décision sur le plan de la classification, de la gestion de l’incident et du leadership. Le système unifié de gestion des incidents améliore progressivement la prévisibilité et l’interopérabilité des activités de riposte de l’OMS. L’état de préparation du bureau de l’OMS dans le pays, y compris à l’égard des partenaires locaux, sera évalué au moyen d’un modèle normalisé. Des normes de performance seront établies ou actualisées pour chaque processus. 10. Tenant compte de l’importance particulière que revêt l’évaluation rapide, précise et objective des risques susceptibles d’avoir des conséquences importantes, le Programme, sous l’autorité du Directeur exécutif, amorcera une évaluation sur le terrain dans les 72 heures suivant le signalement d’un agent pathogène à haut risque (par exemple la transmission interhumaine d’un nouveau virus grippal), de grappes de décès inexpliqués dans des contextes à forte vulnérabilité et faibles capacités, ou d’autres événements laissés à la discrétion du Directeur général. Lorsque possible, le Programme fera appel à des organismes partenaires dotés des compétences nécessaires pour participer à ces évaluations des risques. Les évaluations comprendront une analyse des capacités et moyens d’action des pays concernés, du bureau de pays de l’OMS et de la Région. Comme pour toutes les appréciations des risques, les résultats de cet exercice seront communiqués au Directeur général par l’intermédiaire du Directeur exécutif dans les 24 heures suivant la fin de l’évaluation, accompagnés

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des recommandations du Programme en matière d’atténuation des risques, de gestion et/ou de riposte. Les résultats de ces évaluations des risques seront communiqués aux États Membres par l’intermédiaire de leurs points focaux nationaux respectifs pour le Règlement sanitaire international (2005), ou d’autres canaux selon les circonstances, ainsi qu’au Comité permanent interorganisations des Nations Unies et au Comité consultatif de surveillance pour les situations d’urgence de l’OMS. 11. Les activités de l’OMS visant à soutenir la préparation des États Membres suivront les recommandations du Comité d’examen sur le rôle du Règlement sanitaire international (2005) dans le cadre de l’épidémie de maladie à virus Ebola et de la riposte1 et du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030). Les activités du Programme en matière de préparation devraient être structurées de façon à soutenir l’application du nouveau cadre de suivi et d’évaluation du Règlement sanitaire international (2005) par l’ensemble des États Parties et à appuyer les évaluations menées à l’aide du nouvel outil d’évaluation externe conjointe, selon qu’il conviendra. L’appui à la planification et au renforcement des capacités de préparation nationales serait fourni en priorité aux pays très vulnérables et de faibles capacités, en accordant une importance particulière à la mise en place rapide des capacités essentielles pour l’alerte rapide, la gestion des incidents, la communication sur les risques et la sécurité des hôpitaux. Les activités de planification et de renforcement des capacités menées dans l’optique de la préparation seront étroitement intégrées aux activités de l’Organisation en faveur du renforcement des systèmes de santé. Les travaux du nouveau Programme concernant la préparation et la réduction du risque de catastrophe seront arrêtés après que l’Assemblée de la Santé aura pris connaissance du rapport du Comité d’examen. 12. Les travaux avancent pour élaborer un ensemble unifié de règles opérationnelles et de systèmes pour l’action d’urgence afin de pouvoir opérer rapidement, « sans regrets », dans les domaines de la planification, de la gestion des ressources humaines, des achats et du financement. La planification de la riposte est en train d’être standardisée au moyen de modèles et de procédures types afin de pouvoir rapidement mettre sur pied des plans stratégiques et opérationnels. Les fonds d’urgence sont débloqués immédiatement à l’issue d’une procédure allégée de demande de financement adressée au nouveau fonds de réserve de l’OMS pour les situations d’urgence. Des mécanismes de mobilisation rapide sont en train d’être élaborés pour les membres du personnel et les consultants, qu’ils figurent ou non sur des listes d’aptitude, selon de nouvelles modalités contractuelles assorties de dispositions appropriées sur l’assurance, le devoir de diligence et les prestations applicables. Un système d’amélioration opérationnelle continue est mis en place pour suivre, évaluer et améliorer les services essentiels, les modes opératoires normalisés étant systématiquement actualisés à la lumière des leçons tirées de l’expérience. 13. Reconnaissant le rôle important que les acteurs et systèmes humanitaires jouent déjà lors des flambées épidémiques et la nécessité d’une approche systématique pour optimiser cet engagement lors des flambées de grande ampleur en voie d’aggravation, le Directeur général a entamé des discussions sur la question avec le Coordonnateur des secours d’urgence du Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’Organisation des Nations Unies. Le Directeur général et le Coordonnateur conviennent que les mécanismes utilisés pour coordonner le soutien international en cas de catastrophe naturelle et de conflit pourraient et devraient être étendus et adaptés aux flambées épidémiques, en procédant à des ajustements pour les défis particuliers associés à la gestion du risque infectieux. À cette fin, on pourrait notamment inviter les chefs d’organismes non-membres du Comité permanent interorganisations (CPI) qui possèdent des compétences en matière de maladies infectieuses à prendre part aux délibérations des représentants principaux du CPI concernant ces événements. Sur la base de ces discussions, le Directeur général et le Coordonnateur des secours d’urgence ont proposé 1

Voir le document A69/21.

ANNEXE 10

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en juin 2016 des modes opératoires normalisés au Comité permanent interorganisations, lequel est convoqué par le Coordonnateur des secours d’urgence et réunit les organismes des Nations Unies spécialisés dans l’action d’urgence, des réseaux d’organisations non gouvernementales et des organismes humanitaires (par exemple le Comité international de la Croix-Rouge, la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge). Les progrès accomplis dans ce domaine figureront parmi les questions dont il sera rendu compte à l’équipe spéciale pour les crises sanitaires mondiales mise en place par le Secrétaire général de l’ONU pour suivre la mise en œuvre des recommandations du Groupe de haut niveau sur l’action mondiale face aux crises sanitaires.

Supervision du Programme 14. Le 29 mars 2016, le Directeur général a créé un Comité consultatif indépendant de surveillance chargé de superviser et de suivre l’élaboration et l’exécution du Programme, d’en orienter les activités et de rendre compte des résultats obtenus à l’Assemblée de la Santé par l’intermédiaire du Conseil exécutif. 1 Les rapports du Comité seront remis au Secrétaire général de l’ONU et au Comité permanent interorganisations. 15. Le Comité consultatif indépendant de surveillance s’est réuni pour la première fois le 5 mai 2016 afin de planifier ses travaux pour le reste de l’année. Le Comité est composé de huit membres qui possèdent une vaste expérience dans un large éventail de disciplines, y compris la santé publique, les maladies infectieuses, les crises humanitaires, l’administration publique, la gestion des situations d’urgence, la mobilisation communautaire, les partenariats et le développement.

Plan de mise en œuvre du Programme 16. Une fois que la structure générale du nouveau Programme a été arrêtée, l’Organisation a entamé une phase de transition. Le but est de mettre en place cette nouvelle structure et les postes qui s’y rattachent au Siège, dans les six bureaux régionaux et dans un premier ensemble de pays prioritaires d’ici au 1er juillet 2016, et d’y transférer le personnel existant d’ici au 1er octobre 2016. Pour doter la nouvelle structure des moyens nécessaires à l’exercice de ses fonctions, il faudra recruter un nombre substantiel de fonctionnaires supplémentaires, ayant de nouvelles compétences, sur une période de 24 à 36 mois. 17. L’OMS compte que fin 2016, les nouvelles équipes (informations sur les urgences sanitaires et évaluation des risques, et suivi et évaluation de l’état de préparation) seront opérationnelles au Siège et dans les six bureaux régionaux. Pour les fonctions essentielles des nouvelles équipes d’urgence au Siège et dans les bureaux régionaux de l’Afrique et de la Méditerranée orientale (bureaux qui gèrent actuellement la majorité des opérations de l’OMS en matière de situations d’urgence prolongées), le personnel devra être en place dans les mêmes délais. Durant cette période, le Secrétariat s’efforcera de mettre sur pied des équipes de gestion des situations d’urgence dotées du personnel nécessaire, y compris les coordonnateurs du Groupe sectoriel pour la santé, dans au moins 10 pays prioritaires touchés par des crises prolongées. Les autres postes prioritaires au Siège, dans les bureaux régionaux et dans les pays prioritaires devraient être pourvus d’ici fin 2017. 18. Les nouveaux processus administratifs et de gestion des situations d’urgence ont déjà commencé à être mis en œuvre via les structures existantes dont dispose l’OMS dans ce domaine. Par exemple, le nouveau système OMS de gestion des incidents est utilisé depuis février 2016 pour les principales nouvelles situations d’urgence, y compris l’urgence de santé publique de portée internationale que constitue le virus Zika, la flambée épidémique de fièvre jaune en Angola et le 1

Voir http://www.who.int/about/who_reform/emergency-capacities/oversight-committee/fr/ (consulté le 14 octobre 2016).

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phénomène El Niño en Éthiopie. De la même manière, des modes opératoires normalisés ont été mis au point pour le fonds de réserve pour les situations d’urgence et, au 18 avril 2016, US $6,89 millions avaient été décaissés pour cinq crises.1 À chaque fois, le gestionnaire de l’incident a reçu les fonds dans les 24 heures suivant l’acceptation de la demande. 19. D’importants progrès ont également été accomplis dans le renforcement des ressources humaines mondiales pour l’action sanitaire d’urgence. Les équipes médicales d’urgence continuent de participer au processus d’assurance de la qualité dirigé par l’OMS, soit 59 équipes de 26 pays. Dans ses activités futures, l’OMS donnera la priorité à la création d’équipes médicales d’urgence nationales pouvant être déployées localement dans les pays très vulnérables et au renforcement rapide du leadership et des capacités du Groupe sectoriel pour la santé dans les pays prioritaires. Parallèlement, l’OMS consolidera le secrétariat du Réseau mondial OMS d’alerte et d’action en cas d’épidémie et développera ses activités de sensibilisation afin d’accroître la capacité des partenaires du Réseau mondial à soutenir systématiquement l’OMS et les États Membres pour la détection des alertes, l’évaluation des risques et la riposte rapide.

Financement du Programme 20. Le financement des activités du nouveau Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire devra combiner : • les ressources de base du Programme, affectées au personnel et aux activités de base aux trois niveaux de l’Organisation ; • un financement intégral du fonds de réserve pour les situations d’urgence, afin de pouvoir lancer rapidement les opérations dans les situations d’urgence aiguës ; • un financement spécial pour les activités menées lors des crises prolongées (par exemple pour la composante sanitaire des plans d’intervention humanitaire). 21. Le budget programme 2016-2017 prévoit une enveloppe de US $334 millions pour les activités et le personnel qui seraient transférés au nouveau Programme. Ce chiffre inclut US $70,6 millions provenant de l’augmentation de 8 % du budget programme 2016-2017, qui a été approuvé par la Soixante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.2 22. Afin de mettre en œuvre le nouveau Programme conformément au calendrier présenté aux paragraphes 16 et 17 ci-dessus, des crédits de base supplémentaires de US $160 millions devront être affectés au Programme pendant l’exercice 2016-2017 (US $60 millions en 2016 et US $100 millions en 2017), le budget total du nouveau Programme se montant à US $494 millions pour la période 2016-2017. Les coûts de démarrage (non récurrents) pour la création du nouveau Programme sont de US $8 millions (hors nouveaux investissements informatiques). Les besoins pour 2017 et les années suivantes correspondent donc à des coûts fixes ou récurrents nécessitant un financement pérenne. Quarante-quatre pour cent de ces besoins de financement sont au niveau des pays, 26 % au niveau régional et 30 % au niveau du Siège. Trente-huit pour cent de ces coûts de base correspondent aux opérations d’urgence, 16 % aux activités d’évaluation des risques et de gestion de l’information,

1 Pour plus d’informations sur le fonds de réserve pour les situations d’urgence, voir http://www.who.int/about/ who_reform/emergency-capacities/contingency-fund/en/ (consulté le 14 octobre 2016). 2

Voir la résolution WHA68.1 (2015).

ANNEXE 10

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16 % à la préparation des États Membres et au Règlement sanitaire international (2005) et 12 % à la gestion des risques infectieux, le solde étant affecté aux services essentiels et aux fonctions connexes. Le budget incompressible pour mettre en place toutes les capacités prévues et exécuter pleinement les activités du nouveau Programme pendant l’exercice 2018-2019 s’établit à US $630 millions. 23. Au 22 avril 2016, l’OMS avait reçu US $140 millions sur les US $494 millions du budget de base nécessaire au Programme pour 2016-2017. Le nouveau fonds de réserve pour les situations d’urgence était, lui, doté de US $26,9 millions (fonds effectifs et promesses de contributions) pour une capitalisation cible de US $100 millions. D’autres ressources sont nécessaires pour les activités à mener face à des situations d’urgence et à des événements spécifiques, crises aiguës ou prolongées confondues. 24. Pour combler durablement l’important déficit de financement du Programme, des contributions volontaires supplémentaires sont nécessaires, de préférence associées à des contributions fixées supplémentaires, conformément à l’extension du mandat de l’OMS censée lui conférer un rôle opérationnel important dans les situations d’urgence. Comme il est urgent de créer et de mettre en route le nouveau Programme, le Directeur général a organisé en juin 2016 une réunion avec les donateurs existants et potentiels et les autres parties intéressées.

MESURES À PRENDRE PAR L’ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ [Le paragraphe contenait le texte d’un projet de décision que l’Assemblée de la Santé a adopté sous la cote WHA69(9).] ____________________

ANNEXE 11 FEUILLE DE ROUTE POUR UNE ACTION MONDIALE RENFORCÉE FACE AUX EFFETS NÉFASTES DE LA POLLUTION DE L’AIR SUR LA SANTÉ1 [A69/18 – 6 mai 2016]

[Le paragraphe 1 indiquait dans quel cadre la feuille de route a été élaborée.] 1. Dans un premier temps, la feuille de route et les mesures qu’elle envisage couvrent la période 2016-2019 ; à la fin de cette période, elle sera actualisée de manière à incorporer les éléments issus du suivi, de la rétro-information et de l’évaluation, et soumise à l’Assemblée de la Santé par le Secrétariat. La feuille de route sera en outre alignée sur les priorités énoncées dans le treizième programme général de travail.2 2. Face au besoin urgent de répondre aux effets néfastes de la pollution de l’air sur la santé, tâche qui incombe au secteur de la santé, l’Assemblée de la Santé a, dans sa résolution WHA68.8, notamment noté avec une profonde préoccupation qu’à l’échelle mondiale, la pollution de l’air intérieur et la pollution de l’air extérieur figurent toutes deux parmi les principales causes de morbidité et de mortalité évitables et constituent le risque le plus grave en matière de salubrité de l’environnement ; et a reconnu que 4,3 millions de décès annuels sont imputables à l’exposition à la pollution de l’air à l’intérieur des habitations (air intérieur) et que 3,7 millions de décès annuels sont imputables à la pollution de l’air ambiant (air extérieur), avec un coût élevé pour les sociétés. En outre, l’Assemblée de la Santé a notamment souligné que les causes premières de la pollution de l’air et ses conséquences néfastes sont avant tout de nature socioéconomique, et s’est dite consciente de la nécessité d’agir sur les déterminants sociaux de la santé liés au développement en milieu urbain et en milieu rural, notamment d’éradiquer la pauvreté, en tant que condition indispensable pour le développement durable et pour réduire l’impact de la pollution de l’air sur la santé. Qui plus est, l’Assemblée de la Santé a notamment reconnu que, pour contribuer à ce que les choix politiques nationaux protègent la santé et réduisent les inégalités sanitaires, le secteur de la santé devrait suivre des approches sanitaires intersectorielles visant notamment à intégrer la santé dans toutes les politiques. 3. Les deux faits nouveaux récemment intervenus à l’échelle mondiale qui offrent des possibilités de synergie et de gains d’efficacité, et qui intéressent directement la mise en œuvre de la résolution WHA68.8 (2015), sont l’Accord de Paris,3 adopté lors de la vingt et unième session de la Conférence

1 2

Voir la décision WHA69(11) (2016).

Succédant au douzième programme général de travail, 2014-2019, le treizième programme général de travail couvrira la période commençant en 2020. L’Accord de Paris a été adopté lors de la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Paris, 11 décembre 2015), voir http://unfccc.int/meetings/paris_nov_2015/ meeting/8926.php (consulté le 9 mars 2016). 3

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des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et la sélection d’indicateurs pour les cibles du Programme de développement durable à l’horizon 2030.1 4. L’Accord de Paris 2 insiste sur la nécessité d’inverser radicalement la tendance actuelle consistant à produire des gaz qui modifient le climat, ce qui suppose la mise en œuvre d’une série de politiques atténuant le changement climatique, dont les technologies de combustion propres et les mécanismes de gestion de la demande. Bon nombre de ces politiques réduisent aussi les polluants atmosphériques nocifs pour la santé, comme les particules fines. Qui plus est, il y a des polluants comme le noir de carbone qui ont des répercussions directes sur le climat et la santé humaine. Réduire la pollution de l’air – et les millions de décès annuels liés à la pollution atmosphérique – imposera de mettre sur la sellette bon nombre de technologies et de politiques inefficaces qui débouchent aussi sur des émissions polluantes pour le climat. 5. Pour ce qui est du Programme de développement durable à l’horizon 2030, un accord a été conclu sur les indicateurs permettant de suivre la réalisation des cibles corrélées aux objectifs de développement durable. 3 Les cibles et indicateurs relatifs aux objectifs de développement durable liés à la santé (objectif 3), aux villes (objectif 11) et à l’énergie (objectif 7) sont recensés dans la résolution WHA68.8. Quatre de ces indicateurs sont actuellement notifiés dans les bases de données de l’OMS et tirent profit de la coopération internationale en cours qui permet d’assurer leur qualité et leur complétude, y compris grâce à la plateforme mondiale sur la qualité de l’air et la santé, hébergée par l’OMS.4 6. La feuille de route recense et exploite les possibilités de synergie et de gains d’efficience qu’offrent les politiques qui se concentrent sur la réduction du changement climatique et le suivi des progrès accomplis au regard des objectifs de développement durable pertinents. Par exemple, les liens avec les objectifs de développement durable offrent au secteur de la santé une justification et un cadre lui permettant de contribuer efficacement à la réalisation de certains objectifs de développement durable ne relevant pas de la santé, et peuvent aussi inciter à prendre des mesures précoces pour prévenir la pollution atmosphérique qui concerne par exemple les villes (objectif 11) ou les services énergétiques (objectif 7). L’une des retombées intéressantes de l’atténuation du changement climatique tient au fait que le financement qui l’accompagne peut servir à améliorer la qualité de l’air. En outre, la sensibilisation du public stimule la demande de politiques tendant à réduire la pollution atmosphérique, à prévenir les maladies et à améliorer la santé et le bien-être (voir le paragraphe 18). Pour obtenir de tels gains d’efficacité, il est essentiel de recenser les coavantages découlant des différentes mesures définies à grands traits dans la feuille de route – santé et pollution atmosphérique, changement climatique et développement durable.

Pour de plus amples renseignements sur la résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 septembre 2015, voir la résolution 70/1 de l’Assemblée générale des Nations Unies – Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030, à l’adresse http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/ RES/70/1&referer=/english/&Lang=F (consulté le 9 mars 2016). L’Accord de Paris, qui reflète l’ambition de maintenir le réchauffement mondial bien en dessous de 2° C et de tendre vers 1,5° C d’augmentation, est juridiquement contraignant, souple, et comprend le suivi et la révision tous les cinq ans des engagements et des actions de chaque pays en vue de rehausser continuellement les ambitions, et comporte aussi un engagement d’adaptation, y compris à l’égard du financement. En outre, il comprend la couverture des pertes et dégâts, sachant que les effets du changement climatique auront des répercussions importantes sur certaines populations vulnérables, malgré les mesures et actions proposées qui sont conçues de manière à atténuer ces effets et à s’adapter au changement. L’Accord de Paris expose les responsabilités différenciées, compte tenu de celles incombant aux pays les plus riches, et définit des actions à mener par les pays en développement. Pour de plus amples renseignements sur la résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 septembre 2015, voir la résolution 70/1 de l’Assemblée générale des Nations Unies – Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030, à l’adresse http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/ RES/70/1&referer=/english/&Lang=F (consulté le 9 mars 2016). Pour de plus amples renseignements sur la plateforme mondiale sur la qualité de l’air et la santé, voir http://public.wmo.int/en/resources/bulletin/air-quality-and-human-health-priority-joint-action (consulté le 27 avril 2016). 4 3 2

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7. La feuille de route est conçue comme un outil devant permettre au secteur de la santé, y compris aux autorités de protection sanitaire appuyées par l’OMS, d’assumer un rôle de premier plan pour sensibiliser à la fois aux répercussions de la pollution de l’air sur la santé et aux possibilités offertes en matière de santé publique. Des interactions fructueuses avec les secteurs concernés, y compris les acteurs publics et privés, permettront à ces secteurs d’être informés des solutions pérennes. Cela permettra ensuite de veiller à ce que les préoccupations en matière de santé soient intégrées aux processus de décision et d’évaluation, et aux politiques nationales, régionales et locales. 8. La vision d’ensemble, la justification et les mécanismes concernant la manière d’améliorer l’action mondiale du secteur de la santé face aux effets néfastes de la pollution de l’air sur la santé sont exposés ci-dessous. Le cadre visant à renforcer l’action du secteur de la santé face aux risques de pollution de l’air pour la santé figure à l’appendice 1. La théorie du changement est résumée à l’appendice 2. 9. La feuille de route comprend quatre catégories : a) Élargissement de la base des connaissances. Renforcer et diffuser les données et les connaissances mondiales concernant les effets de la pollution de l’air sur la santé, l’efficacité (du point de vue sanitaire) des politiques et des interventions contre la pollution de l’air et les sources de cette pollution qui ont été menées dans différents secteurs. Il s’agit notamment de définir les lacunes en matière de connaissances et de promouvoir l’innovation et la recherche nécessaires pour faire face à l’impact de la pollution de l’air sur la santé. b) Suivi et notification. Améliorer les systèmes, structures et processus nécessaires pour appuyer le suivi et la notification des tendances sanitaires associées à la pollution de l’air et à ses sources, et tenir les engagements de la résolution, tout en contribuant au suivi des progrès accomplis au regard des objectifs de développement durable, en particulier des cibles 3.9, 7.1 et 11.6. c) Leadership et coordination au niveau mondial. Utiliser le leadership et l’action coordonnée du secteur de la santé aux niveaux mondial, régional, national et municipal pour permettre une riposte appropriée et adéquate à ce problème majeur de santé publique, et mettre en place des synergies avec d’autres processus de niveau mondial comme la réalisation des objectifs de développement durable et les suites données à l’Accord de Paris. d) Renforcement de la capacité institutionnelle. Renforcer la capacité du secteur de la santé d’analyser et d’influencer l’élaboration des politiques et la prise de décisions en faveur d’une action commune sur la pollution de l’air et la santé, par exemple pour appuyer la mise au point de stratégies et de plans d’action visant à réduire les risques de la pollution de l’air intérieur et ambiant pour la santé, au niveau national ou municipal, ainsi que pour appuyer la mise en œuvre des recommandations contenues dans les lignes directrices de l’OMS relatives à la qualité de l’air. 10. D’une manière générale, il y a une certaine prise de conscience des effets de l’exposition à la pollution de l’air sur la santé. Le secteur de la santé ne dispose pas, toutefois, d’un accès suffisant aux données existantes. En outre, les évaluations des effets sanitaires d’interventions dans d’autres secteurs sur la prévention des maladies provoquées par la pollution de l’air, notamment dans des cadres spécifiques, par exemple à l’intérieur des habitations ou en milieu urbain, restent limitées. Les évaluations des coûts-avantages connexes sont elles aussi limitées. Un programme d’activités encouragerait la recherche et les analyses et renforcerait l’accès aux données d’un point de vue général et sous l’angle économique, concernant les risques et les avantages pour la santé que présentent les politiques de secteurs et de groupes de la société spécifiques, et les interventions visant à faire face à la

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pollution de l’air.1 Un large accès à la base de données susmentionnée sera assuré grâce à un outil OMS d’information sur la santé publique (un guichet unique pour les données relatives à la pollution de l’air et la santé via le Web et autres médias). 11. Les lacunes seront repérées et les stratégies de recherche promues de manière à améliorer les données, selon les besoins, dans des domaines comprenant : les répercussions sur la santé des sources de pollution naturelle de l’air (par exemple les tempêtes de sable et de poussière) ; les nouvelles menaces comme les nanomatériaux, les particules ultrafines et les pesticides utilisés dans l’agriculture, et, à cet égard, l’efficacité des mesures de surveillance ; et les liens entre la pollution de l’air intérieur et la pollution de l’air ambiant et les températures élevées. 12. Les données sur les tendances sanitaires associées à l’exposition à la pollution de l’air et à ses sources sont actuellement recueillies et notifiées selon des méthodologies et des procédures différentes. Afin de favoriser l’harmonisation de la collecte et de la notification des données portant sur l’exposition à la pollution de l’air et les répercussions sanitaires qui en découlent, les outils de suivi et de notification sont affinés et des orientations seront élaborées sous forme de programme de travail distinct. On s’attachera plus particulièrement à la surveillance des principales sources d’exposition humaine à la pollution de l’air, à savoir : les logements et les villes, les établissements de soins et les régions rurales. Le cadre pour l’harmonisation, l’analyse, la notification et la visualisation des données actuellement mis au point sur la base de la plateforme mondiale que l’OMS a créée en janvier 2014 sur la qualité de l’air et la santé constituera le mécanisme prioritaire pour obtenir des estimations fiables, valables et accessibles de l’exposition humaine à la pollution de l’air au niveau mondial. Cette plateforme mondiale continuera de se fonder sur l’ensemble des sources de données pertinentes du monde entier. Elle cherchera à améliorer la qualité des données et à étendre la couverture géographique en coopération étroite avec les organismes et les groupes de recherche internationaux et nationaux intéressés. 13. Des synergies seront mises au service du suivi de la réalisation des cibles en rapport avec les objectifs de développement durable, la pollution de l’air et ses répercussions sur la santé. Le renforcement des bases de données mondiales de l’OMS qui sont axées sur la pollution de l’air intérieur, les combustibles et les technologies utilisés par les ménages comme sources d’énergie, la qualité de l’air ambiant et la pollution de l’air dans les villes, par exemple, contribuera directement au suivi effectif de la réalisation des objectifs de développement durable pertinents.2 14. La prévention des maladies provoquées par la pollution de l’air appelle une collaboration intersectorielle efficace. Dans le but de favoriser un engagement et un leadership accrus de la part du secteur de la santé, la feuille de route comprend un programme de travail spécifiquement consacré au renforcement de la capacité des acteurs de la santé à utiliser des données et des arguments de santé

1 Les secteurs concernés sont notamment les transports, l’énergie, l’évacuation des déchets, l’agriculture, l’industrie et l’aménagement urbain. De même, les expériences et les connaissances sur les bonnes pratiques ne sont pas largement accessibles ni exploitées. Les activités entreprises en vertu du programme de travail de la feuille de route viseront donc à renforcer les connaissances et les données, et à faciliter un large accès grâce à des formats et des moyens permettant de toucher un éventail de publics cibles (comme les agents de santé communautaires, les responsables du secteur de la santé, les organisations de la société civile, les partenaires de développement et les médias). 2 Les objectifs de développement durable pertinents et les cibles qui s’y rattachent sont : l’objectif 3 (Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge), cible 3.9 (D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol) ; l’objectif 7 (Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable), cible 7.1 (D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable) ; et l’objectif 11 (Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables), cible 11.6 (D’ici à 2030, réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets).

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publique pour contribuer à l’élaboration des politiques en matière de pollution de l’air et influencer ces politiques (notamment dans les secteurs des transports, de l’agriculture, de l’énergie, de l’industrie et de la gestion des déchets), de façon à accroître la capacité de concevoir des politiques et des interventions qui apportent des améliorations à la qualité de l’air et à la santé. Il s’agira, par exemple, de créer des plateformes permettant au secteur de la santé de coopérer avec d’autres secteurs, d’offrir l’accès aux informations scientifiques et aux bases de données, de modéliser l’impact des politiques, et aussi de mettre sur pied la capacité nécessaire pour évaluer les effets sur la santé, analyser les coûts-avantages et le rapport coût/efficacité des mesures d’atténuation pour le secteur de la santé et d’autres parties prenantes. Il conviendra également de se préoccuper des sources de pollution de l’air dans le secteur de la santé, comme l’utilisation de groupes électrogènes diesel pour alimenter les établissements de santé ou les bâtiments et de technologies médicales énergivores. 15. L’intégration de stratégies d’atténuation de la pollution de l’air dans les stratégies de santé publique plus générales en matière de prévention et de prestation de soins, selon le cas, est essentielle pour que le secteur de la santé riposte efficacement à la pollution de l’air. Comme l’indique la feuille de route, les stratégies tendant à atténuer la pollution de l’air seront corrélées aux stratégies et activités de prévention des maladies non transmissibles ou de la pneumonie de l’enfant, ainsi qu’aux stratégies de développement sanitaire existantes comme le Plan d’action mondial pour la lutte contre les maladies non transmissibles 2013-2020, 1 ainsi qu’à des processus et conventions (comme, par exemple, la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac). 16. Les efforts de renforcement institutionnel viseront aussi à améliorer la capacité du personnel de santé (notamment les médecins, le personnel infirmier et les agents de santé communautaires) à formuler des recommandations sur les moyens d’éviter l’exposition communautaire et individuelle à la pollution de l’air, notamment celle de groupes sensibles ou vulnérables comme les enfants, les personnes âgées et les habitants des bidonvilles. D’autres activités consisteront notamment à mettre au point des programmes de cours et à assurer une formation, une sensibilisation et des activités de terrain dans différents cadres de santé comme les associations professionnelles internationales de médecins et d’infirmières. 17. Une vaste stratégie de communication sera élaborée afin de sensibiliser la communauté internationale et de stimuler la demande de politiques susceptibles de réduire la pollution de l’air, de prévenir les maladies et d’améliorer la santé et le bien-être. Il est urgent de communiquer efficacement avec le grand public et les décideurs sur les risques sanitaires associés à la pollution de l’air, et en particulier les avantages non négligeables que devraient présenter pour la santé les mesures d’atténuation de la pollution de l’air. La stratégie de communication se fondera sur les initiatives déjà en cours dans les domaines concernés, comme le partenariat entre l’OMS et la Coalition pour le climat et la qualité de l’air, la campagne Breathe Life revêtant une importance particulière à cet égard.2 Elle tiendra compte des besoins de différents groupes, des mécanismes de communication ainsi que des occasions offertes dans différentes parties du monde. 18. Le renforcement de la capacité institutionnelle insistera sur la mise en œuvre dans les pays, y compris ceux à revenu faible ou intermédiaire. À cet égard, des exemples et des modèles de bonnes pratiques seront élaborés et testés en coopération avec les pays, par exemple pour déployer des

Plan d’action mondial pour la lutte contre les maladies non transmissibles 2013-2020, document WHA66/2013/REC/1, annexe 4, disponible à l’adresse http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA66-REC1/A66_REC1-fr.pdf (consulté le 31 mars 2016). 2 Voir le site Web de la Coalition pour le climat et la qualité de l’air à l’adresse http://www.unep.org/ccac/Initiatives/ CCACHealth/tabid/133348/Default.aspx (consulté le 31 mars 2016). On relèvera en particulier le récent rapport publié en collaboration avec l’OMS, Reducing global health risks through mitigation of short-lived pollutants: scoping report for policymakers, disponible à l’adresse http://new.ccacoalition.org/en/resources/reducing-global-health-risks-throughmitigation-short-lived-climate-pollutants-scoping (consulté le 31 mars 2016).

ANNEXE 11

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politiques et des projets visant à purifier l’air intérieur par l’accès et le recours pérenne à des combustibles et des technologies propres à usage domestique en milieu rural et au sein des groupes défavorisés. En milieu urbain, on aidera les parties prenantes à collaborer et à saisir les occasions encore inexploitées de promouvoir, dans différents secteurs, des politiques urbaines de prévention des maladies liées à la pollution de l’air et qui favorisent le bien-être. Une telle approche contribuera à susciter un appui en faveur de la santé, en permettant de promouvoir des mesures et des comportements susceptibles de réduire la pollution de l’air au niveau infranational. Elle pourra en outre accroître l’exigence globale de conformité et d’application stricte des mesures nationales pertinentes et concourra à la réalisation des objectifs de développement durable qui portent principalement sur la santé, les villes et l’énergie. 19. On recensera les synergies existantes entre l’Accord de Paris et les objectifs de développement durable et on sensibilisera l’opinion aux possibilités de gains d’efficacité économique contenues dans la résolution WHA68.8. La synthèse des connaissances revient, par exemple, à définir le type et l’ampleur des interventions tendant à réduire l’exposition humaine aux polluants atmosphériques, à réduire au minimum le changement climatique et à contribuer aux objectifs de développement durable ; ou à consigner, preuves à l’appui, les interventions présentant les plus grands coavantages en matière de santé pour les populations vulnérables. L’analyse des coûts-avantages au regard de la santé, des soins et des systèmes de santé peut permettre de quantifier et de comparer l’impact des interventions qui se concentrent uniquement sur la pollution de l’air par rapport à celles qui ont des coavantages complémentaires au regard du climat et des objectifs de développement durable. Une telle analyse supposera le renforcement de la base de données factuelles et sensibilisera davantage le public, les médias et les responsables de l’élaboration des politiques aux répercussions pour la santé publique des polluants de courte durée, forme particulière de pollution de l’air (dont le carbone noir). L’une des priorités consiste à renforcer la capacité du secteur de la santé à participer aux politiques corrélées aux objectifs de développement durable et au climat puisque le secteur de la santé aide à analyser les choix politiques et soutient les actions communes pour lutter contre la pollution de l’air et promouvoir la santé. Il peut s’agir d’élaborer des modèles, outils et modules de formation pertinents sur l’évaluation des coavantages (et des risques), de mieux tenir compte des risques liés aux polluants climatiques de courte durée pour la qualité de l’air et le changement climatique – ainsi que des avantages des politiques tendant à promouvoir des solutions saines, pérennes, peu polluantes et à faibles émissions de carbone en milieu urbain ou rural. 20. L’organisation d’une conférence mondiale et intergouvernementale de haut niveau sur la qualité de l’air et la santé pourrait être envisagée, par exemple dans un délai de deux ans. Cette conférence devrait faire le point des progrès accomplis, notamment dans le contexte de la réalisation des objectifs de développement durable et des autres priorités politiques mondiales pertinentes. Elle donnerait aussi l’occasion d’examiner et d’approuver d’autres mesures nécessaires en vue de riposter efficacement et dûment aux effets de la pollution de l’air sur la santé, notamment en matière de suivi, de notification, de renforcement des capacités, d’atténuation, d’expérience politique et de financement. 21. On évaluera régulièrement l’état d’avancement des activités liées à la feuille de route, la rétro-information servant à procéder aux ajustements et aux améliorations nécessaires. Des rapports périodiques seront aussi établis sur la mise en œuvre de la feuille de route, notamment sur le stade de mise en œuvre des politiques pertinentes en matière de réduction de la pollution de l’air et sur les progrès réalisés dans la lutte contre les maladies liées à la pollution de l’air, comme les maladies non transmissibles. En outre, la notification mettra l’accent sur les activités, les éventuelles révisions nécessaires, les ressources disponibles à l’appui de la mise en œuvre de la résolution et les progrès enregistrés eu égard aux buts et objectifs de la résolution dans leur ensemble. Les bases de données pertinentes et les mécanismes connexes, comme ceux renforcés par la mise en œuvre de la résolution, constitueront d’importantes sources d’information à cet égard.

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22. La feuille de route cherchera aussi à appuyer l’application au niveau des pays des lignes directrices pertinentes de l’OMS, notamment les nouvelles « lignes directrices relatives à la qualité de l’air intérieur : consommation domestique de combustibles ». Ces dernières seront par exemple accompagnées de conseils techniques et d’un renforcement des capacités visant à faciliter l’élaboration de plans d’action nationaux sur la qualité de l’air intérieur. 23. Le programme de travail portant sur le renforcement des capacités institutionnelles évoque la nécessité de renforcer la capacité technique et opérationnelle interne de l’OMS pour appuyer ces efforts à la lumière des contraintes actuelles en matière de ressources humaines et financières, notamment au niveau des Régions et des pays. Il faudra faire appel à des techniciens supplémentaires dans les Régions, dans certains bureaux de pays et au Siège, où l’on aura notamment besoin de spécialistes en épidémiologie, statistique/modélisation, économie de la santé, sensibilisation et recherche. Cette démarche devrait permettre d’étoffer les capacités des pays et de resserrer la coopération intersectorielle au plan mondial afin d’atténuer les effets de la pollution de l’air sur la santé, tout en améliorant la santé et en contribuant à la réalisation des objectifs de développement durable. 24. L’OMS continuera d’œuvrer étroitement avec les autres organismes internationaux et nationaux et de renforcer ses partenariats stratégiques, en particulier avec le système des Nations Unies, et notamment l’OMM, le PNUE et la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, dans le but : d’appuyer l’adoption de stratégies intégrées de lutte contre la pollution de l’air ; de veiller à ce que la santé soit une priorité ; et d’adopter des décisions sur l’atténuation de la pollution en rapport avec les objectifs de développement durable et la Conférence des Parties, en se fondant sur leurs compétences, mandats, responsabilités et publics respectifs. 25. La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a pris note avec satisfaction d’un rapport sur la mise en œuvre de la résolution WHA68.8 et les progrès accomplis dans l’atténuation des effets de la pollution de l’air sur la santé, et sur les autres défis à relever en matière de qualité de l’air.1 Le rapport exploitait les nouvelles données relatives à l’exposition humaine aux polluants de l’air (découlant, par exemple, de l’utilisation du kérosène dans les habitations ou dans les villes) ; rendait compte des premières initiatives destinées à renforcer l’aptitude du secteur de la santé à appuyer les efforts de prévention dans les villes et dans les logements, et de la communication en matière de santé à l’échelle mondiale. Le rapport recensait aussi les défis et les possibilités, définissait la vision d’ensemble de la feuille de route et son ambition, et précisait la manière dont les activités liées à la feuille de route combleraient les lacunes, ainsi que le rôle des États Membres, du Secrétariat et des autres parties prenantes dans le renforcement de la riposte mondiale aux effets de la pollution de l’air sur la santé. Il exposait le bien-fondé des investissements et déterminait l’enveloppe nécessaire pour mettre en œuvre les activités prévues dans la feuille de route, y compris les ressources devant permettre au Secrétariat d’apporter le soutien requis aux pays aux trois niveaux de l’Organisation (en indiquant les limites actuelles des moyens mis en œuvre). Le rapport indiquait les résultats escomptés en matière de prévention de la pollution de l’air et des maladies qui lui sont associées, ainsi que les engagements des pays envers les objectifs de développement durable et l’atténuation du changement climatique.

Voir la décision WHA69(11) (2016).

Appendice 1 Feuille de route pour une action mondiale renforcée face aux effets néfastes de la pollution de l’air sur la santé La feuille de route pour la période 2016-2019 est représentée dans les figures ci-dessous qui indiquent le déroulement des activités. Les Figures 1 à 4 sont consacrées à quatre activités, respectivement à l’élargissement de la base des connaissances, au suivi et à la notification, au leadership et à la coordination au plan mondial, et au renforcement de la capacité institutionnelle. Figure 1. Élargissement de la base des connaissances Situation actuelle : Certaines données disponibles concernant les effets de la pollution de l’air sur la santé, les risques pour la santé et les avantages que présentent des politiques de secteurs spécifiques, ainsi que l’efficacité des interventions. D’importantes lacunes subsistent. Établissement d’un cadre pour l’outil d’information sur la santé publique en collaboration avec les partenaires concernés. Mise au point de l’outil d’information sur la santé publique comme répertoire des connaissances et des données actuelles. Synthèse des données relatives aux effets de la pollution de l’air sur la santé et aux interventions efficaces, notamment par la mise au point de lignes directrices de l’OMS. Diffusion active des connaissances et données actuelles et nouvelles sur la pollution de l’air et la santé grâce à l’outil d’information sur la santé publique. Mise au point/amélioration des outils destinés à appuyer la recherche et l’analyse, par exemple pour évaluer les effets de la pollution de l’air sur la santé, déterminer les risques pour la santé et les avantages que peuvent présenter des politiques sectorielles (par exemple évaluations de l’impact sur la santé), entreprendre des analyses coûts‐avantages, etc., au sein de groupes comme les femmes et les enfants, ainsi qu’au niveau infranational (dans les villes et les logements). Amélioration des capacités de recherche et des capacités d’utilisation des outils analytiques par la formation, les échanges et l’appui technique, en particulier dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, aux niveaux à la fois national et infranational. Analyse mondiale des risques pour la santé et des avantages associés aux interventions visant à réduire la pollution de l’air, notamment les interventions fondées sur des technologies dans quatre secteurs prioritaires au moins, et diffusion des conclusions dans les instances des parties prenantes concernées. Analyse mondiale des liens entre la pollution de l’air et les priorités mondiales de la santé, notamment les maladies non transmissibles, la santé de la mère et de l’enfant, et le renforcement des systèmes de santé/la couverture sanitaire universelle. Lancement de travaux de recherche ciblés dans les pays pour combler les lacunes en matière de connaissances et de données, conformément à un programme mondial de recherche sur la question. Situation souhaitée : Données plus abondantes et largement accessibles concernant les effets de la pollution de l’air sur la santé, les risques pour la santé et les avantages que présentent des politiques de secteurs spécifiques, ainsi que l’efficacité des interventions. Présence d’une capacité institutionnelle aux niveaux national et infranational pour procéder à cette analyse et communiquer les résultats.

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Figure 2. Suivi et notification

Situation actuelle : Certaines activités de suivi et de notification, au niveau mondial, des tendances sanitaires associées à l’exposition à la pollution de l’air sont entreprises par quelques acteurs. D’importantes lacunes subsistent dans certaines parties du monde et une harmonisation des instruments ainsi qu’une amélioration et un renforcement de la collecte des données sont nécessaires aux niveaux national et infranational, notamment dans les villes et les logements.

Mise au point d’un cadre et d’outils pour harmoniser la collecte et le suivi des données locales, nationales, régionales et mondiales. Perfectionnement des méthodes et outils utilisés pour estimer l’exposition humaine à la pollution de l’air et la charge de morbidité qui en résulte afin de déterminer la contribution que peuvent apporter différents secteurs (comme les transports et l’énergie) dans des cadres particuliers (par exemple dans les villes et les logements).

Mise au point d’outils et offre d’un appui technique pour renforcer la capacité d’harmonisation du suivi, de la collecte et de l’analyse, au niveau des pays, des données sur la qualité de l’air et la santé, notamment dans les villes et les logements.

Actualisation et amélioration des bases de données mondiales et des systèmes de suivi et de notification existants, par exemple sur la qualité de l’air en milieu urbain, les combustibles domestiques, les technologies et la pollution de l’air intérieur.

Mise en place de réseaux mondiaux et régionaux pour appuyer le suivi et la notification des effets sanitaires de la pollution de l’air. Maintien/ renforcement d’une coopération étroite avec les organismes chargés de surveiller la qualité de l’air (par exemple l’OMM, le PNUE, la Convention PATLD1 et l’Agence européenne pour l’environnement2).

Amélioration de l’outil d’information du public pour permettre la notification, la visualisation et la diffusion de données sur la pollution de l’air et la santé, notamment par l’intermédiaire de l’Observatoire mondial de la santé de l’OMS.

Estimation de la charge de morbidité mondiale attribuée à la pollution de l’air dans des secteurs et des cadres particuliers, et notification des tendances.

Situation souhaitée : Amélioration du suivi et de la notification, aux niveaux mondial, régional, national et local, des tendances sanitaires associées à l’exposition à la pollution de l’air et à ses sources, notamment dans le contexte du programme de développement durable pour l’après‐2015, et contribution à la notification des données sur les indicateurs concernés (les ODD liés à la santé, à l’énergie et aux villes), grâce aux efforts de suivi aux niveaux national et infranational (par exemple au niveau des villes).

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Renforcement de l’aptitude des institutions nationales et infranationales à utiliser des outils normalisés de collecte et/ou d’analyse des données sur la qualité de l’air et la santé.

Prise en compte systématique des données de suivi au niveau national dans les activités de suivi menées aux niveaux mondial et régional.

Utilisation des données de suivi au niveau des pays pour influencer l’élaboration des politiques nationales et infranationales sur la pollution de l’air.

______________________________ 1 Convention PATLD : Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, voir http://www.unece.org/fileadmin/DAM/env/lrtap/full%20text/ 1979.CLRTAP.f.pdf (consulté le 12 novembre 2015). 2 Pour de plus amples renseignements sur l’Agence européenne pour l’environnement, voir http://www.eea.europa.eu/ (consulté le 12 novembre 2015).

Figure 3. Leadership et coordination au plan mondial

ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ Situation actuelle : Prise de conscience de plus en plus large dans le monde de l’importance que revêt la lutte contre la pollution de l’air pour la santé publique. La détermination des moyens de lutte reste toutefois difficile. La coopération entre le secteur de la santé et les autres secteurs en vue de réduire la pollution de l’air reste sous‐utilisée. La pollution de l’air ne figure pas encore dans les stratégies de santé publique concernant, par exemple, la lutte contre les maladies non transmissibles. 1

Des stratégies de communication pour sensibiliser davantage et stimuler la demande de politiques de lutte contre la pollution de l’air, de prévention des maladies et d’amélioration du bien‐être sont mises au point aux niveaux mondial, national et local sous l’impulsion de l’OMS, sur la base d’initiatives communes comme la campagne OMS‐CCAC Breathe Life.

Activités de plaidoyer et de sensibilisation dans des instances importantes de haut niveau (par exemple dans le contexte du programme de développement durable pour l’après‐2015, de la CCAC,1 de la SE4All,2 d’HABITAT III,3 de la CCNUCC4) visant à stimuler une demande accrue d’action concertée sur la pollution de l’air et la santé.

Les gouvernements, notamment les ministères de la santé et de l’environnement, se réunissent dans le cadre d’une première conférence mondiale sur la pollution de l’air et la santé pour examiner les progrès accomplis et convenir de l’action future.

Des mesures concernant la pollution de l’air et la santé sont intégrées dans les processus mondiaux et régionaux pertinents relatifs à la santé, à l’environnement et au développement durable. Des stratégies ou des cadres d’action régionaux sont mis au point selon les besoins.

Situation souhaitée : Participation des parties prenantes aux niveaux mondial, régional et national à une action coordonnée pour prévenir les maladies causées par la pollution de l’air et obtenir l’ensemble des avantages pour la santé découlant des activités visant à atténuer cette pollution.

La réduction de la pollution de l’air est intégrée dans les stratégies et programmes mondiaux de santé publique, concernant, par exemple, la lutte contre les maladies non transmissibles.

Les réseaux mondiaux et régionaux comme les réseaux de centres collaborateurs de l’OMS, les associations professionnelles médicales, les associations de santé publique et les organisations de la société civile intéressées (comme la NCD Alliance) sont alignés sur le cadre d’action mondial.

ANNEXE 11

Mise en place d’un groupe mondial interorganisations sur la pollution de l’air et la santé ayant des liens opérationnels avec des initiatives existantes des Nations Unies, et d’autres initiatives multipartites comme la CCAC et la SE4All. Création d’un forum mondial sur l’échange de bonnes pratiques.

______________________________ CCAC : Coalition pour le climat et la qualité de l’air. SE4All : Initiative Énergie durable pour tous, voir http://www.se4all.org/ (consulté le 12 novembre 2015). 3 HABITAT III : Conférence HABITAT III, voir http://unhabitat.org/habitat‐iii‐conference/ (consulté le 12 novembre 2015). 4 CCNUCC : Convention‐cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. 2

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Figure 4. Renforcement de la capacité institutionnelle

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Situation actuelle : Les capacités des acteurs et organismes au service de la santé (y compris l’OMS) sont inégales, surtout en ce qui concerne la capacité nécessaire pour assurer une collaboration intersectorielle efficace en faveur de la santé.

Mise au point d’outils et de conseils à l’appui de la mise en œuvre des lignes directrices de l’OMS relatives à la qualité de l’air, selon les besoins, et élaboration de plans d’action nationaux et infranationaux sur la pollution de l’air et la santé. Expérimentation des outils dans quelques villes et pays et actualisation en conséquence.

Mise au point de matériels de formation et appui technique destiné à renforcer les capacités du secteur de la santé en matière de communication (par exemple avec le grand public sur la question des effets de la pollution de l’air sur la santé).

Amélioration de la capacité institutionnelle aux niveaux régional et mondial, y compris au sein de l’OMS, et renforcement des programmes et capacités techniques qui s’y rapportent.

Formation et appui technique pour l’utilisation d’approches intersectorielles comme la prise en compte de la santé dans toutes les politiques, aux niveaux national et infranational, selon les besoins.

Présentation et diffusion de modèles et d’outils permettant d’influencer les processus politiques d’autres secteurs afin de tenir compte des liens entre la pollution de l’air et la santé (villes, énergie domestique) comme exemples de bonnes pratiques.

Mobilisation de l’appui technique nécessaire auprès des réseaux mondiaux et régionaux, de la capacité institutionnelle à mettre au point des plans d’action relatifs à la pollution de l’air et à la santé, en particulier dans le secteur de la santé, y compris aux niveaux national et infranational (par exemple municipal) ou pour des questions spécifiques comme la pollution de l’air intérieur.

Situation souhaitée : Amélioration de la capacité du secteur de la santé à s’attaquer aux effets néfastes de la pollution de l’air sur la santé aux niveaux mondial, régional et national, y compris dans le cadre des processus politiques d’autres secteurs, notamment à l’OMS. Mise au point de stratégies aux niveaux national et/ou infranational à l’appui de cette action.

ANNEXE 11

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Appendice 2 Renforcement de l’action mondiale face aux effets néfastes de la pollution de l’air sur la santé – une théorie du changement

La trajectoire des effets néfastes de la pollution de l’air sur la santé est modifiée. Intensification de l’action en vue de réduire la pollution de l’air aux niveaux mondial, régional, national et municipal. Processus politique : les décideurs sont davantage incités à adopter des politiques de lutte contre la pollution de l’air en raison des avantages qu’elles présenteront pour la santé, des économies qu’elles permettront de réaliser et pour répondre à la demande de groupes d’intérêt mondiaux et de la population. Demande croissante, dans différents secteurs, d’une action visant à réduire la pollution de l’air. Les groupes intéressés aux niveaux mondial, régional, national et local/municipal réclament une action contre la pollution de l’air en raison des avantages qu’elle présentera pour la santé, en particulier pour les groupes vulnérables. Les spécialistes de la santé redéfinissent l’action contre la pollution de l’air comme une question de santé publique et rationalisent les fonctions d’appui à l’élaboration des politiques et à la planification aux niveaux mondial, régional, national et local, par exemple le débat politique mondial sur les maladies non transmissibles. Les spécialistes de l’environnement et du développement utilisent des arguments supplémentaires concernant les avantages en matière de santé pour promouvoir des programmes communs, par exemple les indicateurs des ODD, notamment dans les domaines de la santé (ODD 3), de l’énergie (ODD 7) et des villes (ODD 11).

Présentation d’une conception claire, convaincante et commune des avantages souhaités pour la santé et de la réduction de la pollution de l’air. Processus de collaboration : les données et les messages sanitaires et les compétences accrues dans le domaine de la santé facilitent une collaboration constructive avec d’autres secteurs et groupes d’acteurs sur la prévention des effets néfastes de la pollution de l’air. I. Données sur la santé : les données sur la santé précisent les coûts – pour la société, les soins de santé et l’environnement – de l’inaction face à la pollution de l’air en faisant clairement ressortir l’urgence de la situation. Des scénarios sont définis pour la politique optimale à suivre, précisant avec plus de clarté les solutions possibles. II. Compétences sanitaires : tous les groupes essentiels, y compris les acteurs dans les domaines de la santé et de l’environnement et d’autres secteurs (par exemple les transports et l’énergie), ainsi que la société civile prennent davantage conscience des arguments d’ordre sanitaire en faveur d’une action contre la pollution de l’air et parviennent mieux à les développer. La collaboration entre les secteurs, l’industrie/le secteur privé et avec les principales parties prenantes au niveau universitaire, avec la société civile et le grand public est intensifiée et aboutit à la mise sur pied/au renforcement d’initiatives à l’appui de l’action sur la pollution de l’air et la santé. III. Communication en matière de santé : la sensibilisation et la communication assurées par l’intermédiaire de la campagne Breathe Life font mieux prendre conscience du problème et catalysent l’intérêt et l’engagement aux niveaux mondial, régional et local en faveur d’une action sur la pollution de l’air et la santé.

____________________

ANNEXE 12 RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION POUR METTRE FIN À L’OBÉSITÉ DE L’ENFANT ET ACTIONS ET RESPONSABILITÉS POUR LEUR MISE EN ŒUVRE1 [A69/8, annexe – 24 mars 2016] [Les objectifs fondamentaux de la Commission pour mettre fin à l’obésité de l’enfant sont de donner des recommandations de politique générale aux gouvernements en vue d’empêcher l’obésité chez le nourrisson, l’enfant et l’adolescent et de repérer et traiter l’obésité préexistante chez l’enfant et chez l’adolescent. Il s’agit ainsi de réduire le risque de morbidité et de mortalité dues aux maladies non transmissibles, d’atténuer les effets psychosociaux négatifs de l’obésité pendant l’enfance et à l’âge adulte et de réduire le risque d’obésité chez la génération suivante.] 1. L’obésité de l’enfant prend des proportions alarmantes dans de nombreux pays et appelle une action urgente. La prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles figurent parmi les grandes priorités des objectifs de développement durable fixés par l’ONU en 2015. Or, l’obésité est un facteur de risque de maladies non transmissibles particulièrement préoccupant et pourrait saper nombre de progrès sanitaires qui ont contribué à l’allongement de l’espérance de vie. 2. La prévalence de l’obésité du nourrisson, de l’enfant et de l’adolescent augmente à travers le monde. Même si les taux plafonnent dans certaines régions, il y a, en chiffres absolus, plus d’enfants en surpoids ou obèses dans les pays à revenu faible ou intermédiaire que dans les pays à revenu élevé. L’obésité peut avoir des effets immédiats sur la santé des enfants et affecter leur scolarité et leur qualité de vie. Les enfants obèses risquent fort de le rester à l’âge adulte et sont exposés aux maladies chroniques. 3. À ce jour, les progrès accomplis face à ce problème ont été lents et inégaux. La Commission pour mettre fin à l’obésité de l’enfant a été créée en 2014 pour recenser les mandats et stratégies existants, s’en servir comme point de départ et combler les lacunes. Après avoir consulté plus d’une centaine d’États Membres de l’OMS et passé en revue près de 180 commentaires en ligne […], la Commission a élaboré une série de recommandations sur la façon de combattre efficacement l’obésité de l’enfant et de l’adolescent dans différents contextes à travers le monde. 4. Beaucoup d’enfants grandissent actuellement dans des environnements obésogènes, c’est-à-dire favorisant la prise de poids et l’obésité. Les évolutions dans le type d’aliments consommés et disponibles et dans l’accessibilité économique et la commercialisation des denrées, ainsi que le recul de l’activité physique (les gens consacrant plus de temps aux activités sur écran ou aux loisirs sédentaires) ont entraîné un déséquilibre énergétique. Les réponses comportementales et biologiques des enfants à cet environnement obésogène peuvent dépendre de processus intervenant avant même la naissance. Il s’ensuit qu’un nombre croissant d’enfants sont prédisposés à devenir obèses s’ils sont exposés à une mauvaise alimentation et à un comportement sédentaire.

Voir la décision WHA69(12) (2016).

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ANNEXE 12

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5. Aucune intervention ne saurait à elle seule endiguer la progression de l’épidémie d’obésité. Pour combattre l’obésité de l’enfant et de l’adolescent, il faut tenir compte de l’environnement et de trois étapes critiques de la vie : la période préconceptionnelle et la grossesse, la petite enfance, et le reste de l’enfance et l’adolescence. En outre, il est important de traiter les enfants déjà obèses, pour leur bien-être et pour celui de leur descendance. 6. La prévention et le traitement de l’obésité nécessitent une approche pangouvernementale dans laquelle les politiques de tous les secteurs prennent systématiquement en compte la dimension sanitaire, s’attachent à éviter les conséquences néfastes sur ce plan et améliorent ainsi la santé des populations et l’équité en santé. 7. La Commission a élaboré un ensemble intégré complet de recommandations pour combattre l’obésité de l’enfant. Elle appelle les gouvernements à jouer un rôle de chef de file et l’ensemble des parties prenantes à reconnaître leur responsabilité morale d’agir au nom de l’enfant pour réduire le risque d’obésité. Les recommandations présentées relèvent des domaines suivants. Recommandation 1. Mettre en œuvre des programmes complets favorisant la consommation d’aliments sains et diminuant celle d’aliments nocifs pour la santé et de boissons sucrées chez l’enfant et l’adolescent. 1.1 Veiller à ce que des informations et des lignes directrices sur la nutrition appropriées et adaptées au contexte, destinées aussi bien aux adultes qu’aux enfants, soient élaborées et diffusées à tous les groupes de la société de façon simple, compréhensible et accessible. Mettre en place une taxe efficace sur les boissons sucrées. Appliquer l’ensemble de recommandations sur la commercialisation d’aliments et de boissons non alcoolisées destinés aux enfants, afin de réduire à la fois l’exposition des enfants à la commercialisation des aliments nocifs pour la santé et l’efficacité de ces efforts commerciaux. Mettre au point des profils nutritionnels afin de repérer les aliments et boissons nocifs pour la santé. Instaurer une coopération entre les États Membres afin de réduire l’influence de la commercialisation transfrontières d’aliments et de boissons nocifs pour la santé. Mettre en place un système mondial standardisé d’étiquetage nutritionnel. Mettre en place un étiquetage interprétatif sur la face avant de l’emballage et améliorer, par l’éducation du public, les connaissances des adultes et des enfants sur la nutrition. Exiger que les lieux comme les écoles, les structures de garde et les installations et manifestations sportives destinées aux enfants, entre autres, instaurent un environnement alimentaire sain. Améliorer l’accès aux aliments sains dans les communautés défavorisées.

1.2 1.3

1.4 1.5 1.6 1.7 1.8 1.9

Recommandation 2. Mettre en œuvre des programmes complets favorisant l’activité physique et réduisant les comportements sédentaires chez l’enfant et l’adolescent. 2.1 Donner aux enfants et aux adolescents, aux parents, aux personnes s’occupant d’enfants, aux enseignants et aux professionnels de la santé, des orientations relatives à la corpulence, à l’activité physique, au sommeil et au bon usage des divertissements sur écran. Veiller à ce que des installations adaptées soient disponibles dans les établissements scolaires et dans les espaces publics afin que tous les enfants, y compris ceux souffrant d’un handicap, puissent avoir une activité physique pendant leur temps libre, en tenant compte des différences entre les sexes, le cas échéant.

2.2

446

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Recommandation 3. Renforcer les orientations pour la prévention des maladies non transmissibles et les intégrer à celles en vigueur actuellement pour les soins avant et pendant la grossesse, afin de réduire le risque d’obésité de l’enfant. 3.1 3.2 3.3 3.4 Diagnostiquer et prendre en charge l’hyperglycémie et l’hypertension gestationnelle. Assurer un suivi et une prise en charge afin de maîtriser la prise de poids pendant la grossesse. Faire en sorte que les orientations et les conseils destinés aux futurs parents, avant la conception et pendant la grossesse, mettent également l’accent sur la question de la nutrition appropriée. Élaborer des orientations claires et apporter un soutien en vue de promouvoir la bonne nutrition, les régimes alimentaires sains et l’activité physique et d’éviter la consommation de tabac, d’alcool, de drogues et d’autres toxines, ainsi que l’exposition à ces produits.

Recommandation 4. Fournir des orientations et un soutien concernant l’alimentation saine, le sommeil et l’activité physique pendant la petite enfance afin que les enfants grandissent correctement et prennent de bonnes habitudes. 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 Appliquer les mesures réglementaires telles que le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel et les résolutions postérieures de l’Assemblée mondiale de la Santé. Veiller à ce que toutes les maternités respectent pleinement les 10 conditions pour le succès de l’allaitement maternel. Promouvoir les avantages de l’allaitement maternel pour la mère et l’enfant en dispensant une formation générale aux parents et à la communauté au sens large. Encourager les mères à allaiter en prenant pour cela des dispositions réglementaires (par exemple congé de maternité, espaces et temps pour l’allaitement sur le lieu de travail). Élaborer des règles sur la commercialisation des aliments et boissons de complément, conformément aux recommandations de l’OMS, afin de limiter la consommation d’aliments et de boissons riches en graisses, en sucres et en sel chez les nourrissons et les jeunes enfants. Fournir des orientations claires et un soutien aux personnes qui s’occupent d’enfants afin qu’elles évitent certaines catégories d’aliments (par exemple les laits ou jus de fruit sucrés ou les aliments très caloriques et pauvres en nutriments) afin d’empêcher la prise de poids excessive. Fournir des orientations claires et un soutien aux personnes qui s’occupent d’enfants afin qu’elles encouragent la consommation d’un large éventail d’aliments sains. Donner aux personnes s’occupant d’enfants des orientations sur la nutrition, les régimes alimentaires et la taille des portions appropriés pour cette tranche d’âge. Faire en sorte que les lieux et établissements structurés accueillant des enfants servent uniquement des aliments, boissons et en-cas bons pour la santé. Veiller à ce que l’éducation alimentaire figure dans les programmes des lieux et établissements structurés accueillant des enfants. Veiller à ce que l’activité physique fasse partie des activités quotidiennes et du programme des lieux et établissements structurés accueillant des enfants. Donner des orientations sur le temps consacré au sommeil, aux activités sédentaires, aux écrans ainsi qu’à l’activité physique et aux jeux actifs dans la tranche d’âge des 2-5 ans. Inciter l’ensemble de la communauté à encourager les personnes qui s’occupent d’enfants et les structures d’accueil à promouvoir des modes de vie sains chez les jeunes enfants.

4.6

4.7 4.8 4.9 4.10 4.11 4.12 4.13

ANNEXE 12

447

Recommandation 5. Mettre en œuvre des programmes complets favorisant des milieux scolaires sains, la connaissance des notions de base en santé et en nutrition et l’activité physique chez les enfants d’âge scolaire et les adolescents. 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 5.6 5.7 Mettre en place des normes conformes aux lignes directrices sur l’alimentation saine pour les repas servis dans les écoles ou les aliments et les boissons qui y sont vendus. Arrêter de distribuer ou de vendre en milieu scolaire des aliments nocifs pour la santé tels que les boissons sucrées et les aliments très caloriques et pauvres en nutriments. Garantir l’accès à l’eau potable dans les écoles et les installations sportives. Intégrer l’éducation nutritionnelle et sanitaire au programme scolaire de base. Améliorer les connaissances et les compétences des parents et des personnes s’occupant d’enfants dans le domaine de la nutrition. Proposer des cours de préparation des aliments aux enfants, aux personnes qui s’en occupent et aux parents. Intégrer l’éducation physique de qualité aux programmes scolaires et fournir à cet effet du personnel et des installations adaptés.

Recommandation 6. Fournir aux enfants obèses et aux jeunes obèses des services centrés sur la famille et le mode de vie et comportant de multiples éléments, afin de les aider à maîtriser leur poids. 6.1 Mettre au point et soutenir des services adaptés de maîtrise du poids pour les enfants et adolescents en surpoids et obèses, en veillant à ce qu’ils soient axés sur la famille, comportent de multiples éléments (notamment la nutrition, l’activité physique et le soutien psychosocial) et soient dispensés par des équipes pluriprofessionnelles correctement formées et dotées des ressources nécessaires, dans le cadre de la couverture sanitaire universelle.

Actions et responsabilités pour la mise en œuvre des recommandations Actions et responsabilités OMS a) Institutionnaliser une approche transversale prenant en compte toutes les étapes de la vie en vue de mettre fin à l’obésité de l’enfant, en mobilisant l’ensemble des domaines techniques concernés au Siège et dans les bureaux régionaux et de pays. Élaborer, en concertation avec les États Membres, un cadre pour la mise en œuvre des recommandations de la Commission. Renforcer les capacités à fournir un appui technique pour mettre fin à l’obésité de l’enfant aux niveaux mondial, régional et national. Encourager les institutions internationales, les gouvernements nationaux et les parties prenantes intéressées à s’appuyer sur les engagements existants pour garantir l’application des mesures propres à mettre fin à l’obésité de l’enfant aux niveaux mondial, régional et national. Promouvoir la recherche collaborative sur les moyens de mettre fin à l’obésité de l’enfant, en mettant l’accent sur une approche prenant en compte toutes les étapes de la vie. Rendre compte des progrès de l’action menée pour mettre fin à l’obésité de l’enfant.

b) c) d)

e) f)

448

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Organisations internationales a) Coopérer en vue de renforcer les capacités des États Membres à combattre l’obésité de l’enfant et de leur fournir un soutien à cette fin.

États Membres a) b) Prendre en main les opérations, jouer le rôle de chef de file et prendre des engagements politiques tendant à combattre l’obésité de l’enfant sur le long terme. Coordonner les contributions de l’ensemble des administrations publiques et des institutions responsables des politiques, y compris, mais pas seulement, les secteurs suivants : éducation, alimentation, agriculture, commerce et industrie, développement, finances et administration fiscale, sports et loisirs, communication, aménagement du territoire et urbanisme, transports et affaires sociales, et commerce. Assurer la collecte de données sur l’IMC-pour-l’âge des enfants (y compris dans les tranches d’âge qui ne font pas actuellement l’objet d’un suivi) et fixer des cibles nationales pour l’obésité de l’enfant. Élaborer des lignes directrices, des recommandations ou des mesures qui permettent de mobiliser comme il convient les secteurs concernés (y compris le secteur privé, le cas échéant) en vue de mettre en œuvre les actions visant à réduire l’obésité de l’enfant.

c) d)

Acteurs non étatiques Organisations non gouvernementales a) b) Renforcer la prévention de l’obésité de l’enfant par des efforts de sensibilisation et par la diffusion d’informations. Encourager les consommateurs à exiger des gouvernements qu’ils favorisent des modes de vie sains et de l’industrie alimentaire et des fabricants de boissons non alcoolisées qu’ils fournissent des produits sains et ne commercialisent pas auprès des enfants des aliments nocifs pour la santé et des boissons sucrées. Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un mécanisme de suivi et de responsabilisation.

Secteur privé a) b) Soutenir la production d’aliments et de boissons non alcoolisées contribuant à un régime alimentaire sain, et faciliter l’accès à ces produits. Faciliter l’accès et la participation à des activités physiques.

Fondations philanthropiques a) b) Reconnaître que l’obésité de l’enfant menace la santé et la scolarité des enfants, et agir face à ce problème important. Mobiliser des fonds pour la recherche, le renforcement des capacités et la prestation de services.

Établissements universitaires a) b) c) Renforcer la prévention de l’obésité de l’enfant en diffusant des informations et en intégrant cette question aux programmes pertinents. Combler les lacunes de connaissances par des données factuelles en vue de soutenir la mise en œuvre des politiques. Soutenir les activités de suivi et de responsabilisation.

8. Le principal obstacle à la réduction effective de l’obésité de l’enfant est le manque d’engagement politique et l’incapacité des gouvernements et des autres acteurs à prendre en main les opérations, à jouer un rôle de chef de file et à prendre les mesures nécessaires.

ANNEXE 12

449

9. Les gouvernements doivent investir dans des systèmes robustes de suivi et de responsabilisation pour surveiller la prévalence de l’obésité de l’enfant. Ces systèmes sont indispensables pour fournir des données aux fins de l’élaboration des politiques ainsi que des preuves de l’impact et de l’efficacité des interventions. 10. La Commission confirme combien il est important de combattre le problème complexe de l’obésité de l’enfant. L’OMS, les autres organisations internationales et leurs États Membres, et les acteurs non étatiques ont un rôle essentiel à jouer pour mobiliser une dynamique et faire en sorte que tous les secteurs s’engagent durablement à collaborer pour obtenir les résultats escomptés. …

ACTIONS ET RESPONSABILITÉS RECOMMANDATIONS

POUR

MISE

ŒUVRE

DES

51. La Commission reconnaît que la contribution, l’engagement et le soutien de plusieurs institutions sont nécessaires à la bonne mise en œuvre des recommandations. Les actions nécessaires et les responsabilités correspondantes seraient, entre autres, les suivantes : Action OMS a) Institutionnaliser une approche transversale prenant en compte toutes les étapes de la vie en vue de mettre fin à l’obésité de l’enfant, en mobilisant l’ensemble des domaines techniques concernés au Siège et dans les bureaux régionaux et de pays. b) Élaborer, en concertation avec les États Membres, un cadre pour la mise en œuvre des recommandations de la Commission. c) Renforcer les capacités à fournir un appui technique pour mettre fin à l’obésité de l’enfant aux niveaux mondial, régional et national. d) Encourager les institutions internationales, les gouvernements nationaux et les parties prenantes intéressées à s’appuyer sur les engagements existants pour garantir l’application des mesures propres à mettre fin à l’obésité de l’enfant aux niveaux mondial, régional et national. e) Promouvoir la recherche collaborative sur les moyens de mettre fin à l’obésité de l’enfant, en mettant l’accent sur une approche prenant en compte toutes les étapes de la vie. f) Rendre compte des progrès de l’action menée pour mettre fin à l’obésité de l’enfant. Il est essentiel de maintenir la dynamique engagée face à ce problème complexe et majeur. L’OMS peut jouer un rôle de chef de file et organiser un dialogue de haut niveau au sein des Nations Unies, avec les États Membres et entre les États Membres, afin que les mesures présentées dans ce rapport pour mettre fin à l’obésité de l’enfant soient mises en œuvre sur la base des engagements pris dans les objectifs de développement durable, la Déclaration politique de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles et la Déclaration de Rome de la Deuxième Conférence internationale sur la nutrition, entre autres.1 S’appuyant sur sa fonction normative, tant au niveau mondial qu’à travers son réseau de bureaux régionaux et de bureaux de pays, l’OMS peut fournir une assistance technique en élaborant ou en utilisant des lignes directrices, des outils et des normes afin d’appuyer les recommandations de la Commission et d’autres mandats pertinents de l’OMS au niveau des pays. L’OMS peut diffuser des orientations sur la mise en œuvre, le suivi et la responsabilisation, suivre les progrès de l’action menée pour mettre fin à l’obésité de l’enfant et rendre compte de ces avancées. Justification

Pour un exposé complet, voir l’annexe du document A69/8.

450

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Organisations internationales a) Coopérer en vue de renforcer les capacités des États Membres à combattre l’obésité de l’enfant et de leur fournir un soutien à cette fin. La coopération entre les organisations internationales, y compris les autres organismes des Nations Unies, peut favoriser l’établissement de partenariats et de réseaux mondiaux et régionaux pour la sensibilisation, la mobilisation de ressources, le renforcement des capacités et la recherche collaborative. L’Équipe spéciale interorganisations pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles peut fournir un appui aux États Membres dans la lutte contre l’obésité de l’enfant.

États Membres a) Prendre en main les opérations, jouer le rôle de chef de file et prendre des engagements politiques tendant à combattre l’obésité de l’enfant sur le long terme. b) Coordonner les contributions de l’ensemble des administrations publiques et des institutions responsables des politiques, y compris, mais pas seulement, les secteurs suivants : éducation, alimentation, agriculture, commerce et industrie, développement, finances et administration fiscale, sports et loisirs, communication, aménagement du territoire et urbanisme, transports et affaires sociales, et commerce. c) Assurer la collecte de données sur l’IMC-pour-l’âge des enfants (y compris dans les tranches d’âge qui ne font pas actuellement l’objet d’un suivi) et fixer des cibles nationales pour l’obésité de l’enfant. d) Élaborer des lignes directrices, des recommandations ou des mesures qui permettent de mobiliser comme il convient les secteurs concernés (y compris le secteur privé, le cas échéant) en vue de mettre en œuvre les actions visant à réduire l’obésité de l’enfant qui sont présentées dans ce rapport. C’est aux gouvernements qu’il incombe en dernier ressort de veiller à ce que les citoyens aient un départ sain dans la vie. Aussi une participation active à la lutte contre l’obésité de l’enfant ne devrait pas être interprétée comme une ingérence dans les choix individuels, mais plutôt comme l’appropriation par l’État du développement de son capital humain. Il est clair que, pour combattre efficacement l’obésité de l’enfant, le concours actif de plusieurs services gouvernementaux est nécessaire. On tend à considérer l’obésité comme un problème relevant de la compétence du secteur de la santé, et c’est bien compréhensible. Pourtant, la prévention de l’obésité de l’enfant appelle des contributions coordonnées de toutes les administrations publiques et de toutes les institutions responsables des politiques. Les gouvernements doivent mettre en place des approches pangouvernementales appropriées pour combattre l’obésité de l’enfant. De plus, les collectivités régionales et locales doivent comprendre leurs obligations, mobiliser des ressources et déployer des efforts pour garantir une action coordonnée et complète. À l’aide de ces données, les pouvoirs publics peuvent fixer des cibles et des objectifs intermédiaires en matière de lutte contre l’obésité qui concordent avec les cibles mondiales fixées par l’Assemblée de la Santé dans les domaines de la nutrition et des maladies non transmissibles. Ils doivent intégrer dans le cadre de suivi national des indicateurs internationaux agréés de l’obésité (afin de suivre les progrès accomplis par rapport aux cibles nationales), de la mise en œuvre des programmes de nutrition et d’activité physique (indiquant notamment la couverture des interventions) et de la politique générale de lutte contre l’obésité (dispositifs institutionnels, capacités et investissements). Le suivi doit être assuré, autant que possible, à l’aide des mécanismes de suivi existants. Les acteurs non étatiques peuvent apporter de nombreuses façons une contribution importante à la lutte contre l’obésité de l’enfant. Comme le montre ce rapport, le risque d’obésité de l’enfant est fortement influencé par les comportements en matière d’alimentation et d’activité physique, l’environnement scolaire et le milieu social, les attitudes culturelles vis-à-vis de l’image corporelle, le comportement des adultes et la conduite du secteur privé.

Acteurs non étatiques

ANNEXE 12

451

Organisations non gouvernementales a) Renforcer la prévention de l’obésité de l’enfant par des efforts de sensibilisation et par la diffusion d’informations. b) Encourager les consommateurs à exiger des gouvernements qu’ils favorisent des modes de vie sains et de l’industrie alimentaire et des fabricants de boissons non alcoolisées qu’ils fournissent des produits sains et ne commercialisent pas auprès des enfants des aliments nocifs pour la santé et des boissons sucrées. c) Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un mécanisme de suivi et de responsabilisation. Secteur privé a) Soutenir la production d’aliments et de boissons non alcoolisées contribuant à un régime alimentaire sain, et faciliter l’accès à ces produits. b) Faciliter l’accès et la participation à des activités physiques. Le secteur privé n’est pas une entité homogène, mais recouvre notamment la production alimentaire agricole, l’industrie alimentaire et le secteur des boissons non alcoolisées, les détaillants, les entreprises de restauration, les fabricants d’articles de sport, les secteurs de la publicité et des loisirs et les médias. Il est donc important de prendre en compte les entités dont les activités ont un lien direct ou indirect (positif ou négatif) avec l’obésité de l’enfant. Les pays devront collaborer de façon constructive avec le secteur privé en vue d’encourager la mise en œuvre des politiques et des interventions. La Commission sait que plusieurs initiatives du secteur privé pourraient contribuer à réduire l’obésité de l’enfant. Ces efforts doivent être encouragés lorsque des éléments factuels les étayent. Comme de nombreuses entreprises exercent leurs activités à l’échelle mondiale, la collaboration internationale est essentielle. Il faut cependant s’intéresser également aux entités et acteurs locaux et régionaux. La coopération avec le secteur privé a déjà produit des résultats encourageants en matière de régimes alimentaires et d’activité physique. Les initiatives prises par l’industrie alimentaire pour réduire la teneur en matières grasses, en sucre et en sel et la taille des portions d’aliments transformés et pour augmenter la production d’aliments novateurs, sains et nutritifs, pourraient accélérer les avancées sanitaires partout dans le monde. La Commission estime que de réels progrès peuvent être accomplis moyennant une collaboration constructive, transparente et responsable avec le secteur privé. Fondations philanthropiques a) Reconnaître que l’obésité de l’enfant menace la santé et la scolarité des enfants, et agir face à ce problème important. b) Mobiliser des fonds pour la recherche, le renforcement des capacités et la prestation de services. Les fondations philanthropiques sont particulièrement bien placées pour contribuer de manière significative à la santé publique mondiale et peuvent donc participer elles aussi aux activités de suivi et de responsabilisation. Même si c’est le gouvernement qui pose le cadre directeur, la mise au point des campagnes d’information et d’éducation sur la nutrition, la mise en œuvre des programmes, le suivi et la vérification du respect des engagements pris par les acteurs peuvent incomber conjointement au gouvernement et à la société civile. Les mouvements sociaux peuvent faire participer les membres de la communauté et servir de point de départ pour la sensibilisation et l’action.

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SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Établissements universitaires a) Renforcer la prévention de l’obésité de l’enfant en diffusant des informations et en intégrant cette question aux programmes pertinents. b) Combler les lacunes de connaissances par des données factuelles en vue de soutenir la mise en œuvre des politiques. c) Soutenir les activités de suivi et de responsabilisation. Les établissements universitaires peuvent contribuer à la lutte contre l’obésité de l’enfant par des études sur les facteurs de risque et les déterminants biologiques, comportementaux et environnementaux, et sur l’efficacité des interventions dans chacun de ces domaines.

[Les paragraphes 52 à 61 et le paragraphe 62 concernaient, respectivement, le suivi et la responsabilisation, et les conclusions.] ____________________

ANNEXE 13 RECOMMANDATIONS FIGURANT DANS LE RAPPORT DU COMITÉ D’EXAMEN SUR LE RÔLE DU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (2005) DANS LE CADRE DE L’ÉPIDÉMIE DE MALADIE À VIRUS EBOLA ET DE LA RIPOSTE1 [A69/21, annexe – 13 mai 2016] [Les paragraphes 1 à 12 contenaient un résumé d’orientation et les paragraphes 1 à 150 du rapport principal étaient consacrés à l’introduction et aux généralités, aux méthodes de travail et à l’efficacité de l’application du RSI lors de l’épidémie de maladie à virus Ebola (rôle des États Parties).]

RECOMMANDATIONS 151. Si nous sommes sérieusement décidés à nous préparer et à riposter rapidement et efficacement aux urgences de santé publique futures, nous devons relever le rang de priorité accordé au RSI, nous atteler aux inégalités qui ont été observées dans la riposte mondiale à Ebola et renforcer le rôle de coordination de l’OMS dans l’application du RSI. 152. Nos recommandations se répartissent en deux groupes : i) une stratégie destinée à assurer l’application du RSI fondée sur de nouvelles propositions (recommandations de 1 à 6) ; et ii) l’amélioration de la mise en œuvre du RSI moyennant le renforcement des approches existantes de l’application du RSI (recommandations de 7 à 12). … Recommandation 1 : Appliquer, et non modifier, le RSI Constatations du Comité d’examen 154. De l’avis du présent Comité d’examen, les failles dans l’action internationale contre l’épidémie d’Ebola n’étaient pas dues à des défauts majeurs du texte du Règlement. Le Comité d’examen considère que le RSI reste un cadre juridique indispensable pour prévenir et endiguer la propagation internationale des risques pour la santé publique. Le plus grand problème concernant le RSI est l’insuffisance de son application. 155. Après un examen approfondi du RSI, le Comité d’examen a considéré que : le déclenchement du processus de modification prendrait des années alors que l’application du RSI est urgente ; et cela risquerait de détourner l’attention de l’application au profit d’un débat sur la portée, les mécanismes ou l’énoncé du RSI. Si le Comité a inévitablement reconnu que certaines dispositions pouvaient être améliorées, par exemple pour simplifier le processus d’émission des recommandations permanentes, il a estimé que les risques associés à une modification du RSI l’emporteraient largement sur les avantages éventuels.

Voir la décision WHA69(14) (2016).

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156. En formulant les nouvelles recommandations présentées dans ce rapport, le Comité d’examen a déterminé qu’une modification du RSI n’était pas requise. Recommandation du Comité d’examen Il n’y a aucune nécessité, au stade actuel, d’entreprendre la modification du RSI et aucun avantage à en retirer. Recommandation 2 : Élaborer un plan stratégique mondial pour améliorer la préparation et l’action de santé publique Constatations du Comité d’examen 157. Bien que l’OMS ait élaboré des directives techniques et des stratégies régionales, et conseille ponctuellement les pays au sujet de l’application, l’absence de stratégie globale sur la manière de mettre le RSI en pratique et de suivre les progrès généraux a contribué au maintien de l’impréparation de la communauté mondiale aux urgences de santé publique majeures. Il apparaît par ailleurs clairement que de nombreux pays dotés de moins de ressources seront incapables d’acquérir seuls les principales capacités requises avant le délai final de juin 2016. Il sera inutile de fixer de nouveaux délais informels en l’absence de stratégie pour encourager la prise en main par les pays et l’appui aux pays. Il faudra en revanche mettre en place une stratégie fixant des cibles et des échéances ambitieuses, mais réalisables. 158. Le Comité d’examen a noté le défi que représente la nécessité d’une action urgente compte tenu du fait que les États Parties pauvres en ressources ne réaliseront pas le renforcement requis des systèmes de santé dans un court laps de temps. Le Comité estime qu’un plan décennal pour l’amélioration continue de la préparation en ce qui concerne la santé publique, la priorité étant accordée à l’application du RSI pendant les trois premières années, est la solution appropriée à ce défi. Recommandation du Comité d’examen Le Secrétariat de l’OMS devrait diriger la mise au point d’un plan stratégique mondial pour améliorer la préparation en ce qui concerne la santé publique, conjointement avec les États Parties et les autres acteurs principaux, afin d’assurer l’application du RSI, notamment la mise en place et le suivi des principales capacités requises. Le plan stratégique mondial devra servir de base à l’élaboration des plans nationaux et des bureaux régionaux. Secrétariat de l’OMS et États Parties 2.1 Le plan stratégique devrait : 2.1.1 être élaboré en vue de son approbation par l’Assemblée mondiale de la Santé de 2017 et être présenté ensuite à l’Assemblée pour l’examen annuel des progrès accomplis par les États Parties et les partenaires de développement ; 2.1.2 énoncer un programme d’examen et d’amélioration continus des principales capacités, utilisant le cadre OMS de suivi et d’évaluation du RSI ; 2.1.3 inclure des indicateurs de processus et de performance clairs avec comme objectif d’améliorer l’application du RSI et la préparation et l’action de santé publique ;

ANNEXE 13

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2.1.4 inclure des indicateurs de performance qui évaluent les points forts et les faiblesses des ripostes mondiales aux « alertes de santé publique internationales » (voir la recommandation 6) et aux urgences de santé publique de portée internationale ; 2.1.5 suivre le calendrier suivant (voir la Figure 7) : • en décembre 2017, chaque État Partie devrait être doté d’un plan national assorti de priorités clairement définies pour la mise en place et le maintien des principales capacités (un « plan d’action national ») avec l’appui, le cas échéant, de partenaires internationaux. Ce plan devrait être approuvé par les gouvernements respectifs en consultation avec le bureau régional, et il devrait inclure des indicateurs et des cibles pour les notifications à l’OMS (voir la recommandation 5) ; • le plan d’action national devrait inclure une évaluation interne et une évaluation externe indépendante conjointes et régulières des capacités du pays effectuées suivant un cycle quinquennal, chaque évaluation présentée à l’Assemblée mondiale de la Santé étant associée à des mesures d’amélioration ou de maintien ; • en décembre 2017, tous les bureaux régionaux devraient établir des plans chiffrés, assortis de priorités clairement définies, pour l’application régionale, qui seront encore affinés pour appuyer les plans d’action nationaux et assurer une amélioration continue au niveau des pays ; • en 2022, chaque État Partie devrait avoir achevé au moins un cycle d’évaluation externe conjointe (voir la recommandation 5) et avoir revu son plan d’action national ; • en 2022, l’OMS devrait avoir achevé un examen à mi-parcours du plan stratégique mondial pour faire le point sur les progrès accomplis et réviser le plan en conséquence ; • en 2027, l’OMS devrait faire rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé sur un examen du plan stratégique mondial et le RSI. 2.2 Le plan stratégique mondial devrait inclure un appui financier et technique de l’OMS, des partenaires de développement et du secteur privé, qui devrait contribuer à encourager les États Parties à atteindre les échéances préalablement fixées dans les plans d’action nationaux.

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Figure 7. Calendrier proposé pour la mise en œuvre des recommandations 2 et 5 (S & ÉP) examinent et approuvent le nouveau cadre OMS de S & E du RSI, y compris le JEET* (DG)** présente le rapport du CE du RSI (2) (DG) invite l’Assemblée de la Santé à approuver la (S & ÉP)*** Examen présentation d’un rapport unique annuel du PSM en vue de son approbation (2.1.1) (5.8) (BR) a mis au point et finalisé le plan du BR (2.1.5) (ÉP) ont consulté le BR et finalisé et approuvé leurs propres PAN (2.1.5)

(OMS : DG & ÉP) ont achevé l’examen à mi‐parcours et révisé le PSM (2.1.5) (ÉP) ont achevé au moins 1 cycle d’évaluation externe conjointe et révisé le PAN et répètent ce processus au minimum tous les 5 ans (2.1.5 ; 5.1)

(S) a achevé l’examen final du PSM et présente son rapport (2.1.5)

Assemblée mondiale de la Santé mai 2016

Assemblée mondiale de la Santé mai 2017

Décembre 2017

Décembre 2019

Décembre 2020

Décembre 2022

Assemblée mondiale de la Santé mai 2027

(ÉP) commencent à appliquer le cadre OMS de S & E du RSI et effectuent une évaluation externe conjointe (5.1) (ÉP) actualisent les PAN sur la base des résultats de l’évaluation externe conjointe (5.2)

S = Secrétariat de l’OMS ; ÉP = États Parties ; DG = Directeur général ; BR = Bureau régional ; OMS = Organisation mondiale de la Santé ; PSM = Plan stratégique mondial ; PAN = plan d’action national ; JEET = outil d’évaluation externe conjointe s’appliquant à tous les risques ; CE = Comité d’examen * Cette décision ne fait pas partie du rapport du présent Comité d’examen du RSI. ** Cela déclenchera l’élaboration du PSM par l’OMS. *** Cela déclenchera l’élaboration du PAN. Source : Comité d’examen du RSI

Recommandation 3 : Financer l’application du RSI, notamment pour soutenir le plan stratégique mondial Constatations du Comité d’examen 159. De nombreux États Parties et partenaires de développement internationaux n’ont pas accordé une attention suffisante au financement et à la collaboration nécessaires pour renforcer et maintenir les capacités de santé publique requises en vertu du RSI. Le financement de la mise en place des principales capacités dans les pays aux ressources limitées et dans les États fragiles est particulièrement problématique pour les États Parties ; l’épidémie d’Ebola a bien montré que dans ces situations, l’application du RSI était impossible sans un appui financier et technique extérieur important avant, pendant et après un événement. Certains pays touchés ont indiqué qu’ils n’étaient pas capables d’assurer la prise en main nationale des ressources introduites dans les pays par les partenaires de développement internationaux, autre signe de la nécessité d’accroître la coordination et les capacités nationales.

ANNEXE 13

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160. Le présent Comité d’examen n’a pas pour mission de procéder à une analyse financière détaillée des financements nécessaires pour l’application du RSI. Il a toutefois noté que des estimations avaient été faites et il considère, compte tenu des niveaux de financement actuels, que l’OMS ne peut pas s’acquitter de ses fonctions d’appui et de coordination à l’échelle internationale à tous les niveaux. Le Comité d’examen note que le groupe d’experts chargé de l’évaluation intérimaire de la riposte à Ebola et le groupe de haut niveau de l’Organisation des Nations Unies recommandent une augmentation des contributions au budget de l’OMS. Recommandation du Comité d’examen L’OMS, les États Parties et les partenaires de développement internationaux doivent s’engager d’urgence à apporter un appui financier aux niveaux national, régional et international pour assurer le succès de la mise en œuvre du plan stratégique mondial. Les États Parties 3.1 Allouent les ressources appropriées à la mise en place, au maintien et à l’évaluation des principales capacités requises par le RSI, en tant qu’élément prioritaire du système de santé national. 3.2 Dès 2017, augmentent leurs contributions au Secrétariat de l’OMS, pour permettre l’établissement d’un programme efficace d’évaluation des risques, de gestion des risques et de communication sur les risques pour les urgences sanitaires au niveau du Siège, régional et des pays, y compris un fonds de réserve de l’OMS pour les situations d’urgence, permettant à l’OMS de soutenir une action d’urgence efficace dans les pays aux ressources limitées. Le Secrétariat de l’OMS 3.3 En liaison avec les partenaires de développement internationaux, propose une aide aux États Parties pour l’élaboration, dans le cadre du plan stratégique mondial, d’un plan d’action national chiffré pour l’application du RSI. 3.4 Facilite les partenariats entre les pays aux ressources limitées et d’autres États Parties ou des acteurs internationaux pour garantir que la priorité est accordée à l’aide technique et financière. Cette aide devra être subordonnée à la réalisation par les pays d’un examen indépendant des principales capacités et au rattachement des mesures d’incitation financières au respect d’échéances préalablement fixées. 3.5 Facilite les liens de collaboration entre les partenaires de développement et les États Parties afin d’encourager les incitations financières pour la mise en place des principales capacités et la fourniture d’un appui lors d’une urgence de santé publique émergente. Partenaires de développement internationaux 161. À l’appui du plan stratégique mondial, des plans des bureaux régionaux et des plans d’action nationaux : 3.6 Les partenaires de développement comme le Groupe des Nations Unies pour le développement (GNUD), la Banque mondiale et les pays à revenu intermédiaire ou à revenu élevé devraient, conformément à l’article 44 du RSI, continuer de financer et de soutenir les pays qui ont besoin d’un appui financier et technique, cet appui devant être rattaché comme une mesure d’incitation aux échéances préalablement fixées dans le plan national.

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3.7 La Banque mondiale devrait, avec l’appui de l’OMS, accroître l’accès à des fonds, pour donner les moyens aux États Parties de renforcer d’urgence les principales capacités requises par le RSI, en privilégiant les pays les plus vulnérables. Recommandation 4 : Faire mieux connaître le RSI et réaffirmer le rôle directeur de l’OMS au sein du système des Nations Unies dans l’application du RSI Constatations du Comité d’examen 162. Le RSI fournit un cadre multilatéral essentiel qui, en vertu de la Constitution de l’OMS, lie juridiquement les États Parties et l’Organisation à un accord visant à protéger la population mondiale contre les menaces de maladies, notamment celles qui peuvent se propager à l’échelle internationale. Le RSI et son rôle potentiel lors d’une urgence de santé publique sont cependant mal compris, tant par les gouvernements que par le système des Nations Unies. 163. Les éléments d’information issus de la crise Ebola ont confirmé la nécessité d’un leadership clair dans le cadre d’une crise de santé publique et en ce qui concerne le RSI. Le Comité d’examen a estimé que ce leadership était inscrit dans le mandat de l’OMS. Le Comité a examiné la recommandation du groupe de haut niveau de l’Organisation des Nations Unies d’établir un conseil de haut niveau sur les crises de santé publique de portée internationale. Tout en reconnaissant qu’il importe de faire mieux connaître le RSI dans le monde, le Comité est d’avis que cette structure pourrait faire double emploi avec le mandat de l’OMS et être une source de confusion dans la gouvernance lors d’une urgence ainsi qu’eu égard aux attributions de l’Assemblée mondiale de la Santé. Le Comité souligne l’importance du rôle directeur de l’OMS dans l’application du RSI. Recommandation du Comité d’examen Le RSI sera mieux connu et reconnu au sein du système des Nations Unies dès lors qu’un responsable sera spécialement désigné. Le rôle essentiel de l’OMS dans la direction et la gestion de l’application du RSI doit être réaffirmé. Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies 4.1 Devrait envisager d’inclure dans la mission du Représentant spécial du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe le rôle de promoteur du RSI, avec pour tâche de veiller à ce que le RSI soit bien compris et qu’une place importante lui soit accordée dans les différents secteurs, qu’il s’agisse des gouvernements ou des organisations internationales, et à ce que son application continue fasse l’objet d’un suivi attentif. Cela contribuerait à faire mieux connaître et reconnaître le RSI dans le monde et constituerait un signal puissant, venant de l’extérieur de l’OMS, sur l’importance que revêt le RSI pour les gouvernements nationaux, pas uniquement pour les ministères de la santé. Le Directeur général de l’OMS et le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies 4.2 Le rôle central de l’OMS dans l’évaluation et la gestion des risques et la communication sur les urgences de santé publique devrait être renforcé (voir la recommandation 12). Le Comité d’examen n’est pas favorable à l’établissement d’un conseil de haut niveau sur les crises de santé publique de portée internationale tel qu’il est présenté actuellement, et le Comité recommande que le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et le Directeur général de l’OMS se consultent avant de prendre une décision concernant la mise en œuvre de la recommandation 26 du rapport du Groupe de haut niveau de l’Organisation des Nations Unies.

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4.3 En accord avec le rôle directeur de l’OMS dans la coordination des ripostes intersectorielles mondiales aux urgences de santé publique, le Comité d’examen recommande que le Directeur général de l’OMS et le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies se consultent sans délai pour faciliter une action mondiale efficace et coordonnée. Recommandation 5 : Mettre en place et promouvoir une évaluation externe des principales capacités Constatations du Comité d’examen 164. L’évaluation des progrès des États Parties dans l’acquisition des principales capacités requises par le RSI a principalement reposé sur l’autoévaluation. Bien que l’OMS ait participé à ce type d’évaluation, l’autoévaluation comporte de sérieuses faiblesses. Fin 2014, une évaluation externe réalisée avec l’appui de l’OMS dans la Région de la Méditerranée orientale a, par exemple, fait apparaître des insuffisances dans les principales capacités qui n’avaient pas été détectées ni reconnues lors d’autoévaluations antérieures. L’évaluation externe apparaît donc comme un complément nécessaire. Le Comité a observé que, puisque le Programme mondial de sécurité sanitaire demande aussi aux pays participants de faire rapport sur l’application du RSI, il est possible que des systèmes parallèles constituent une charge pour les pays. Le Comité a accueilli avec satisfaction le cadre OMS de suivi et d’évaluation du RSI, qui inclut l’élaboration de l’outil RSI d’évaluation externe conjointe s’appliquant à tous les risques, en collaboration avec le Programme mondial de sécurité sanitaire. La nouvelle méthode d’évaluation sera présentée à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé et le Comité l’encourage à l’approuver. Le Comité reconnaît d’autres cadres d’évaluation pertinents et il a noté que d’autres cadres publient leurs évaluations. Recommandation du Comité d’examen L’autoévaluation, complétée par une évaluation externe des principales capacités requises en vertu du RSI, devient la meilleure pratique reconnue pour le suivi et le renforcement de l’application du RSI. États Parties 5.1 Dès 2016, tous les États Parties devront procéder d’urgence à une autoévaluation de leurs principales capacités 1 en utilisant le cadre OMS de suivi et d’évaluation du RSI, y compris l’outil d’évaluation externe conjointe s’appliquant à tous les risques, qui sera réalisée par une équipe d’évaluation interne et externe intégrée, désignée par l’OMS et approuvée par l’État Partie, et financée conjointement, pour une objectivité maximale et pour garantir que les conclusions de ces évaluations seront communiquées sans délai à l’OMS. Chaque État Partie devra avoir achevé sa première évaluation externe conjointe au plus tard en décembre 2019 et répéter ce processus au minimum tous les cinq ans. 5.2 Les plans d’action nationaux (voir la recommandation 2.1.5) devraient être actualisés par les États Parties dans l’année suivant l’établissement de l’outil d’évaluation externe conjointe s’appliquant à tous les risques, avec l’appui des bureaux régionaux et des bureaux de pays de l’OMS, selon le cas. Ce plan devra viser à remédier aux insuffisances relevées dans les capacités selon les priorités nationales et les priorités de santé publique énoncées dans le RSI. Pour les déficits de capacité qui ne peuvent être comblés au moyen des ressources nationales, les États Parties devront établir des partenariats dynamiques avec des pays partenaires ou d’autres partenaires de développement internationaux (voir la recommandation 12).

Prévues aux articles 5, 13, 19 et 20, et aux annexes 1A et 1B du RSI.

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5.3 Les États Parties qui n’ont pas complètement achevé la mise en place des principales capacités requises à titre minimum devront faire rapport chaque année à l’Assemblée mondiale de la Santé, à partir de mai 2017, en fournissant notamment des informations particulières sur leurs progrès et leurs résultats dans chaque domaine évalué en utilisant l’outil d’évaluation externe conjointe s’appliquant à tous les risques et les plans nationaux. Les États Parties qui ont acquis les capacités présenteront également un rapport annuel à l’OMS sur leurs activités de maintien et le degré de mise en place de leurs capacités dans les différents domaines. 5.4 Vu la nécessité de ne pas surcharger inutilement les États Parties, ils pourront grouper dans un même rapport à l’OMS toutes les informations qu’ils doivent communiquer. Secrétariat de l’OMS 5.5 L’OMS devrait concevoir un manuel d’orientation et un programme de formation pour aider les pays à appliquer le RSI dans leur contexte particulier. Cette orientation et cette formation devraient expliquer les principales capacités requises, le processus d’évaluation, les liens avec les partenaires de développement ou les partenaires financiers, et la notification à l’OMS. 5.6 Notant la charge inutile que constituera un double système de rapports pour les États appelés à présenter des rapports en vertu du RSI et en vertu du Programme mondial de sécurité sanitaire, l’OMS devrait s’appuyer sur son rôle de coordination à l’échelle mondiale pour faire en sorte que le Programme mondial de sécurité sanitaire partage les mêmes rapports que le RSI. 5.7 L’OMS devrait utiliser une approche fondée sur le risque pour définir les priorités de son appui technique aux États aux ressources limitées ou en situation de fragilité menacés par l’émergence de nouvelles maladies ou par des flambées épidémiques. 5.8 Le Directeur général devrait inviter l’Assemblée mondiale de la Santé à approuver les modifications suivantes dans la manière dont les États Parties et le Secrétariat font rapport annuellement, dans un même rapport, à l’Assemblée mondiale de la Santé sur l’application du Règlement : 5.8.1 l’OMS devrait indiquer quel outil d’évaluation, notamment l’outil d’évaluation externe conjointe s’appliquant à tous les risques, ces États Parties ont utilisé ou sont convenus d’utiliser ; 5.8.2 l’OMS devrait distribuer à chaque Assemblée mondiale de la Santé des résumés des conclusions de toutes les évaluations (notamment celles qui utilisent l’outil d’évaluation externe conjointe s’appliquant à tous les risques ou d’autres outils) effectuées au cours des 12 mois précédents ; 5.8.3 l’OMS devrait indiquer à l’Assemblée mondiale de la Santé chaque État Partie auquel elle a apporté un appui technique ou autre pour l’évaluation ou la mise en place/le maintien des principales capacités, et résumer la nature de cet appui, y compris l’appui dont l’OMS a facilité ou organisé l’obtention auprès de tierces parties ; 5.8.4 les États Parties qui ont élaboré un plan d’action national devraient s’assurer que leur rapport annuel à l’Assemblée mondiale de la Santé sur l’application du RSI inclut une mise à jour sur l’état d’avancement, les activités et les progrès de l’application reposant spécialement sur chaque élément de leur évaluation et de leur plan national les plus récents, sur l’état général de leurs principales capacités et sur les domaines les plus prioritaires nécessitant des mesures complémentaires ;

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5.8.5 les États Parties qui n’ont pas utilisé l’outil d’évaluation externe conjointe s’appliquant à tous les risques devraient, dans le cadre du rapport annuel qu’ils présentent à l’Assemblée mondiale de la Santé par l’intermédiaire de l’OMS, résumer leurs intentions concernant la mise en place et le maintien de leurs principales capacités au-delà de 2016 ; 5.8.6 tous les États Parties bénéficiant d’un deuxième délai supplémentaire pour la mise en place des principales capacités (soit jusqu’en juin 2016) devraient communiquer à l’OMS (au plus tard en décembre 2016, pour présentation à l’Assemblée mondiale de la Santé en 2017) un rapport final sur l’état d’avancement de l’application telle qu’elle est organisée et décrite dans leur plan d’application. Partenaires de développement internationaux 5.9 Les partenaires de développement et les pays à revenu élevé ou intermédiaire devront s’inspirer d’initiatives existantes, notamment étudier la possibilité de « jumelage » entre ministères de la santé/instituts de santé publique nationaux, par exemple, pour soutenir l’application du RSI dans le cadre d’une approche intégrée du renforcement des systèmes de santé, en particulier dans les pays à revenu faible ou intermédiaire et dans les États fragiles. Recommandation 6 : Améliorer l’évaluation des risques et la communication sur les risques par l’OMS Constatations du Comité d’examen 165. Au titre du RSI, l’OMS et les États Parties ont des responsabilités particulières, mais complémentaires en matière d’évaluation et de gestion des risques et de communication sur les risques ; lors de la riposte à Ebola, cependant, ni l’OMS ni les États Parties n’avaient des capacités suffisantes pour assumer convenablement ces responsabilités. Ces responsabilités ont par ailleurs été mal coordonnées. 166. La déclaration par le Directeur général selon laquelle un événement est une urgence de santé publique de portée internationale (USPPI) est l’un des outils les plus puissants pour avertir la communauté mondiale d’une grave menace sanitaire. Or les critères requis pour convoquer un comité d’urgence et déterminer l’existence d’une USPPI ne sont pas universellement compris, pas plus que les critères requis pour déclarer la fin d’une USPPI. Si un comité d’urgence est réuni par le Directeur général, mais qu’il n’a pas été déterminé qu’un événement constituait une USPPI, il n’existe pas non plus de véritables directives quant au mandat actuel de ce comité ni sur la manière dont il convient de traiter cet événement. La nature binaire d’un événement, déclaré comme constituant ou non une USPPI, peut signifier que la communauté mondiale doit rapidement passer, sans réel préavis, d’une inaction relative à un état d’urgence. Un niveau d’alerte intermédiaire est nécessaire pour avertir la communauté mondiale de menaces potentielles – qui ne remplissent pas les critères d’une USPPI, mais qui nécessitent néanmoins des actions coordonnées pour limiter l’éventuelle propagation des maladies. De plus, mises à part les nombreuses évaluations des risques échangées avec les points focaux nationaux au moyen du système d’information sur les événements, il n’y a guère de transparence, voire d’examens externes, concernant les activités d’évaluation des risques de l’OMS. Il est important que l’OMS modifie ses procédures afin d’améliorer l’efficacité et la transparence de son évaluation des risques pour la santé publique pouvant avoir une portée internationale. 167. Le Comité a relevé l’insatisfaction relative aux opérations d’information de l’OMS et noté que, dans le monde interconnecté d’aujourd’hui, l’OMS devait revoir l’équilibre entre la ponctualité et l’exactitude des informations diffusées. Ce problème a été aggravé par la méconnaissance générale du RSI et de ses implications pratiques à l’intérieur des États Parties et parmi les organisations qui, le moment venu, ont dû réagir à la crise Ebola. Toutefois, lorsque l’OMS a fourni des informations, elles ont été hautement considérées et ont exercé une réelle influence.

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Recommandation du Comité d’examen L’OMS établit un comité consultatif permanent dont la principale fonction serait d’examiner régulièrement les activités d’évaluation des risques et de communication sur les risques de l’OMS ; elle instaure un niveau d’alerte intermédiaire en établissant une nouvelle catégorie de risques nécessitant un suivi particulier, l’alerte de santé publique internationale ; et elle élabore une stratégie de communication actualisée. Le Secrétariat de l’OMS 6.1 Devrait établir un comité consultatif permanent principalement chargé d’examiner régulièrement les activités d’évaluation des risques et de communication sur les risques et de conseiller le Directeur général sur ce sujet. Ce comité améliorerait la transparence et la qualité des évaluations des risques et de la communication sur les risques de l’OMS, et renforcerait la confiance qu’inspirent ces activités. Le Comité estime qu’un tel comité consultatif permanent pourrait indiquer à l’OMS à quel moment une alerte doit être donnée. La création d’un tel comité est conforme à la fonction qui incombe à l’OMS de fournir des avis spécialisés en matière de santé publique, et elle s’inscrit dans la logique du RSI. Le projet de mandat et de méthodes de travail de ce comité consultatif figure à l’appendice IV. 6.2 Devrait introduire un nouveau niveau d’alerte, en deçà de celui d’une urgence de santé publique de portée internationale (USPPI), l’alerte de santé publique internationale. Une alerte de santé publique internationale permettrait, de façon souple et rapide, d’atteindre le niveau d’alerte intermédiaire souhaité par plusieurs groupes d’experts et plusieurs États Parties sans qu’il soit nécessaire de modifier le RSI. Une alerte de santé publique internationale nécessiterait une évaluation des risques particulière incluant, le cas échéant, les avis d’expert objectifs du comité consultatif permanent. Pour les alertes de santé publique internationales et les urgences de santé publique de portée internationale, l’OMS devra définir, dans un manuel accessible au public, l’objet de ces alertes et les critères requis, et les conséquences opérationnelles et financières qui peuvent en découler. Les facteurs à prendre en considération pour déterminer si on est en présence d’une alerte de santé publique internationale devront notamment, mais pas exclusivement, inclure : • la nature de la maladie ; • l’étendue géographique ; • la complexité de la coordination de la riposte ; • l’étendue de l’intérêt politique et médiatique ; • la question de savoir s’il s’agit d’une maladie émergente nouvelle ; • la question de savoir si l’événement peut entraîner des restrictions pour les voyages et le commerce ; • la question de savoir si l’événement peut devenir une urgence de santé publique de portée internationale. 6.3 Pour assurer la cohérence des actions associées aux différents niveaux de risque et réduire le risque de confusion, il faudra déterminer clairement les relations qui existent entre les niveaux de risque et les mesures de riposte prévues par le RSI, le Cadre d’action d’urgence actualisé et les niveaux utilisés par le Comité permanent interorganisations pour déclencher une action, et les faire connaître à tous les acteurs concernés.

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6.4 Devrait élaborer une stratégie de communication sur les risques au niveau du Siège, des bureaux régionaux et des bureaux de pays qui lui permettra : 6.4.1 de fournir en temps opportun des informations ciblées et faisant autorité, et de réagir rapidement aux informations erronées et à l’évolution des situations, en utilisant toutes les formes de communication disponibles ; 6.4.2 de soutenir les pays en communiquant mieux sur les risques : en publiant rapidement les évaluations des risques pour la santé publique pouvant avoir une portée internationale ; en actualisant ses lignes directrices sur la communication lors des flambées de maladies1 et les autres matériels à l’appui de la communication sur les risques par les États Parties, qui peuvent être adaptés à une situation locale, pour une meilleure compréhension du RSI ; 6.4.3 d’assurer une communication claire et cohérente lors d’une urgence, adaptée aux acteurs du secteur privé (laboratoires pharmaceutiques, voyagistes, entreprises commerciales et de transport, par exemple), pour leur permettre d’ajuster leurs opérations et leurs plans, et pour éviter les mesures injustifiées ; 6.4.4 d’utiliser de façon anticipée et avec fermeté les dispositions de l’article 11 du RSI pour échanger des informations sur les risques pour la santé publique avec les États Parties et le public, et de dialoguer avec les États Parties et les autres acteurs pour améliorer la compréhension du RSI et la transparence ; 6.4.5 d’établir des canaux de communication et de coordination dynamiques avec d’autres organismes, pour assurer l’échange continu d’informations, ce qui établira les bases d’une communication efficace en temps de crise ; 6.4.6 d’élaborer au sein de l’OMS un discours dominant cohérent et des messages essentiels de qualité qui pourront être répercutés directement aux praticiens de la communication de sorte que les divers acteurs puissent concevoir des messages particuliers qui s’inscriront dans la même ligne. Cela réduira au maximum la publication de messages contradictoires et le risque de confusion ; 6.4.7 d’assurer une meilleure prise en main du processus et des résultats de la communication, dans le cadre de l’OMS (une communication interne cohérente), mais aussi entre les divers acteurs extérieurs (États Parties et partenaires) ; 6.4.8 d’établir de solides canaux d’écoute (enquêtes sur la perception, sondages d’opinion, réactions de la communauté) pour mieux connaître les déficits de perception et d’information et pouvoir y remédier à temps en fonction des conditions locales. Section II : Améliorer la mise en œuvre du RSI en renforçant les approches existantes de l’application du RSI Recommandation 7 : Améliorer le respect des obligations liées aux mesures supplémentaires et aux recommandations temporaires Constatations du Comité d’examen 168. Les recommandations temporaires du Directeur général suivant la déclaration d’une USPPI donnent des directives qui reposent sur une évaluation spécialisée objective et indépendante. Pendant 1

Lignes directrices de l’OMS sur la communication lors des flambées de maladies. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2005 (http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/69371/1/WHO_CDS_2005_28_fre.pdf, consulté le 15 mars 2016).

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l’urgence liée à l’épidémie d’Ebola, de nombreux pays ont adopté des mesures sanitaires inutilement restrictives et non justifiées, contraires aux recommandations temporaires, qui ont porté préjudice aux populations locales et désorganisé la riposte mondiale. 169. Si les restrictions inappropriées imposées par les États Parties ont joué un rôle majeur dans l’interruption des opérations des compagnies aériennes, de nombreux autres facteurs y ont également contribué, comme l’absence d’hébergement d’une sécurité garantie dans les États touchés pour les équipages des compagnies aériennes, un manque perçu d’installations sûres pour les équipages en cas de placement nécessaire en quarantaine, les problèmes liés à l’évacuation sanitaire aérienne des membres d’équipage malades (imputables en partie aux restrictions inappropriées imposées par les pays), et l’absence d’informations faisant autorité et fournies à temps dont avaient besoin les décideurs des compagnies aériennes. 170. Bien qu’il ne soit pas interdit aux États Parties d’appliquer des mesures qui ne sont pas recommandées par l’OMS, ceux-ci doivent remplir un certain nombre d’obligations énoncées dans le RSI. De nombreux États Parties ont négligé certaines de ces obligations, voire toutes. Dans certains cas, des hauts fonctionnaires de l’OMS ont communiqué directement avec des ministres et des chefs de gouvernement, ainsi qu’avec des points focaux nationaux, leur demandant de lever certaines mesures excessives ; leurs efforts ont souvent été vains. Recommandation du Comité d’examen Les États Parties doivent s’assurer que les mesures qu’ils appliquent dans le cadre de l’action de santé publique sont conformes au RSI. À cet effet, l’OMS doit améliorer la transparence concernant les mesures supplémentaires adoptées par les États Parties et la publicité dont font l’objet les recommandations temporaires, établir des partenariats avec les organisations internationales du secteur des voyages et du commerce, et nouer le dialogue avec d’autres acteurs privés concernés. Le Secrétariat de l’OMS 7.1 Devrait, lorsqu’il est déterminé qu’un événement constitue une USPPI, renforcer sa pratique consistant à suivre de près les mesures de riposte appliquées par les États Parties et les mesures prises par les acteurs non étatiques, et l’impact de ces mesures sur d’autres États Parties. 7.2 Devrait examiner les raisons de santé publique qui lui sont fournies en vertu de l’article 43 par les États Parties pour justifier les mesures supplémentaires qu’ils appliquent et indiquer aux États Parties s’il considère que les mesures sont appropriées ou non. 7.3 Lorsqu’un État Partie applique des mesures supplémentaires qui vont au-delà des recommandations temporaires pour l’événement et/ou qui ont des effets négatifs excessifs sur un ou plusieurs États Parties, et : i) omet de notifier ces mesures à l’OMS ou de fournir les détails qui lui sont demandés sur ces mesures ; ou ii) iii) omet de fournir des raisons de santé publique satisfaisantes ; ou omet de réexaminer ces mesures dans un délai de trois mois ; ou

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iv) omet de réexaminer l’opportunité de les appliquer lorsque le Secrétariat de l’OMS le lui demande, en plus de la mise en ligne immédiate, et de la mise à jour régulière, de ces informations sur le site d’information sur les événements (y compris les communications ultérieures de l’OMS et/ou de l’État Partie), le Comité recommande qu’au terme d’une période de deux semaines, le Secrétariat publie un résumé sur le site Web de l’OMS et porte ce cas à l’attention du Conseil exécutif à sa session suivante et à l’Assemblée mondiale de la Santé suivante. 7.4 L’OMS devrait utiliser une méthode progressive pour nouer le dialogue avec les États Parties, notamment en établissant des liens avec les points focaux nationaux, des canaux de communication à des niveaux de plus en plus élevés avec les États Parties, notamment en nouant le dialogue avec des ministres et des chefs de gouvernement selon le cas. 7.5 L’OMS devrait établir un groupe spécial avec l’OACI, l’OMI, l’Association internationale du transport aérien (IATA) et les autres acteurs concernés pour faciliter l’échange rapide d’informations sur l’évaluation et la gestion des risques et la communication sur les risques liés aux événements de santé publique importants avec l’industrie des voyages, afin d’assurer la poursuite des voyages essentiels (y compris, par exemple, les évacuations sanitaires aériennes en cours) lors d’une crise. Les États Parties 7.6 S’assurent que toutes les mesures de riposte appliquées concernant le commerce et le trafic international, et les aspects couverts par les recommandations temporaires sont conformes à toutes leurs obligations en vertu du RSI. 7.7 Prennent toutes les mesures possibles pour s’assurer que les compagnies aériennes et les autres transporteurs internationaux opérant dans les limites de leur territoire respectent les obligations de l’État Partie en vertu du RSI et les recommandations temporaires. 7.8 Assurent la coordination avec leurs ministères nationaux responsables de la santé, des frontières et des transports et les autres ministères concernés, et avec les autres autorités du secteur des transports appropriées pour s’assurer qu’ils respectent le RSI dans les contextes opportuns, et les recommandations temporaires, et travaillent avec les organisations commerciales dans leur pays pour maintenir la continuité des voyages et du commerce avec les États Parties touchés. Recommandation 8 : Renforcer les points focaux nationaux RSI Constatations du Comité d’examen 171. Dans la grande majorité des États Parties, le point focal national est situé dans les locaux du ministère de la santé. En vertu du RSI, le point focal national est le principal centre d’information pour tous les secteurs concernés dans le pays et pour la communication avec l’OMS (et de plus en plus la communication entre les pays). Les points focaux nationaux, cependant, ne jouissent pas toujours d’une autorité suffisante au sein des gouvernements pour s’acquitter de leur fonction, à savoir solliciter et recueillir les informations pertinentes auprès de tous les secteurs, notamment lors de flambées épidémiques et d’autres urgences de santé publique. Ils doivent également pouvoir communiquer rapidement et efficacement avec des décideurs clés, parfois au plus haut niveau. Les points focaux nationaux ne disposent souvent pas des ressources financières, humaines, administratives et logistiques requises pour remplir leurs fonctions les plus essentielles. Le Comité d’examen a observé que les responsables de haut niveau avaient une connaissance limitée du rôle des points focaux nationaux, notamment en ce qui concerne la communication avec les groupes de la société civile et les communautés. Un aspect plus fondamental est qu’un point focal national est souvent supposé être une personne alors que le RSI (2005) le définit clairement comme un centre.

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Recommandation du Comité d’examen Les points focaux nationaux RSI devraient être des centres dotés d’un effectif suffisant de personnel expérimenté, compétent et à un niveau de responsabilité élevé, disposant des ressources nécessaires (administratives, logistiques et financières) pour s’acquitter de toutes les fonctions de coordination et de communication qui leur incombent – et de toute autre fonction qui leur est assignée par l’État Partie. États Parties 8.1 La position des points focaux nationaux doit leur assurer une autorité et les investir de mandats officiels suffisants pour accéder aux responsables gouvernementaux au rang le plus élevé dans le secteur de la santé et les autres secteurs, pour accéder aux sources d’information dans tout le secteur de la santé (à tous les niveaux) et dans les nombreux autres secteurs qui sont essentiels pour permettre à l’État Partie de s’acquitter efficacement de ses obligations en vertu du RSI. Le Secrétariat de l’OMS 8.2 Devrait actualiser les lignes directrices existantes de 2007 1 et de 2009 2 qui fournissent des conseils aux États concernant la désignation et l’établissement des points focaux nationaux, les pouvoirs dont ils sont juridiquement investis et d’autres questions connexes ; l’OMS devrait élaborer de nouvelles lignes directrices en collaboration avec les États Parties, sur la base de l’expérience de cette dernière décennie. 8.3 L’OMS devrait examiner le réseau des points focaux nationaux existant et faire des recommandations sur la manière dont il pourrait être renforcé, par des activités de formation, notamment. Recommandation 9 : Soutenir en priorité les pays les plus vulnérables Constatations du Comité d’examen 172. Des situations problématiques concernant l’application du RSI peuvent exister dans de nombreux contextes différents. Les pays en proie à des crises prolongées comme des conflits ou des catastrophes naturelles, les États fragiles vulnérables aux risques pour la santé publique parce que l’insécurité peut conduire à la détérioration des systèmes de santé, et certains petits États insulaires en développement sont autant d’exemples de ces situations problématiques. Les principales capacités requises pour la surveillance, l’évaluation des risques, la notification et la riposte, en particulier, peuvent être faibles ou quasiment inexistantes. Certains de ces pays ont des populations migrantes ou des réfugiés, parmi lesquels la surveillance de la propagation des maladies nécessite des méthodes particulières.

1 Guide des points focaux nationaux RSI. Désignation ou mise en place des points focaux nationaux RSI. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2007 (http://www.who.int/ihr/ihrnfpfrench.pdf?ua=1, consulté le 15 mars 2016).

Règlement sanitaire international (2005) : Guide pour l’application du RSI dans le cadre de la législation nationale. Le point focal national RSI. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2009 (WHO/HSE/IHR/2009.4, http://www.who.int/ ihr/publications/who_hse_ihr_2009.4.pdf, consulté le 15 mars 2016).

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Recommandation du Comité d’examen L’OMS doit apporter en priorité un appui pour l’acquisition des principales capacités et la détection des risques pour la santé publique aux pays qui sont extrêmement pauvres en ressources, qui sont en proie à un conflit ou qui sont considérés comme fragiles. Le Secrétariat de l’OMS et les partenaires 9.1 Devraient, dans les États Parties touchés par un conflit ou d’autres crises prolongées, continuer d’appliquer les dispositions innovantes et informelles qui sont nécessaires pour mener des activités d’information sur l’épidémie afin de détecter les événements de santé publique aigus et d’aider à les évaluer conformément à l’article 9 du RSI (en utilisant, par exemple, les médias, la surveillance des rumeurs, les médias sociaux, les personnels de santé, les organisations non gouvernementales et d’autres sources). Cela peut aussi être étendu à des dispositions innovantes permettant d’apporter un appui technique et financier pour des fonctions cliniques et de santé publique essentielles dans des zones touchées par un conflit. 9.2 Devraient, dans les États Parties qui n’ont pas acquis les capacités appropriées, proposer d’évaluer les événements aigus, mobiliser une assistance en matière de santé publique et travailler avec tous les acteurs concernés sur le terrain en vue d’une mise en place rapide des capacités d’alerte et de riposte, pour le bien de toutes les personnes concernées par les menaces pour la santé publique. 9.3 Devraient travailler avec les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales internationales et humanitaires et avec les organisations de la société civile, pour détecter, notifier, alerter et riposter à temps en cas d’événement pouvant avoir des conséquences à l’échelle internationale chez les personnes déplacées. L’OMS devrait notamment coordonner son action avec des organismes tels que l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) afin de faciliter l’échange d’informations sur les populations migrantes et de prendre les mesures appropriées pour endiguer la propagation de la maladie. Le concept de « marges » ou d’espaces de vulnérabilité peut être traité par la mobilisation des principales capacités locales à la frontière ou près de la frontière, et non en focalisant seulement l’attention sur le rôle défini plus étroitement des points d’entrée, et la capacité de détection dans ces zones devrait être améliorée. 9.4 Devraient travailler avec les États Parties ayant des réfugiés ou d’importantes populations mobiles pour s’assurer que leurs principales capacités et les plans d’urgence incluent des dispositions pour ces populations. Cela devrait notamment consister à cartographier les mouvements de population pour identifier les zones potentiellement vulnérables et les zones à haut risque en cas d’urgence de santé publique. Le cas échéant, les migrants et les populations mobiles devraient être inclus dans les plans d’action d’urgence nationaux. États Parties 9.5 En cas de risque pour la santé publique là où il est probable que les mouvements de population à la frontière entre deux États ou plus puissent propager la maladie, les États Parties touchés devraient établir un groupe de travail transfrontalier sur la coordination de l’action de santé publique.

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Recommandation 10 : Activer la mise en place des principales capacités requises en vertu du RSI dans le cadre du renforcement des systèmes de santé Constatations du Comité d’examen 173. Les principales capacités requises en vertu du RSI, comme la surveillance et la détection efficaces, et les capacités d’action d’urgence, font partie intégrante des systèmes de santé. Dans la pratique, les principales capacités requises par le RSI n’existent pas indépendamment des systèmes de santé nationaux. Dans de nombreux pays, et comme il est apparu pendant l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest, la faiblesse des principales capacités requises par le RSI reflète la faiblesse du système de santé. De la même façon, l’efficacité de la riposte d’un pays à une urgence de santé publique dépend de l’efficacité des principales capacités pour reconnaître les menaces et mobiliser les ressources, mais aussi du bon fonctionnement du système de santé, notamment en matière de lutte contre l’infection. Le renforcement des systèmes de santé bénéficie d’un appui mondial et de fonds indispensables, et il est important de faire en sorte que ces programmes ciblent en particulier les principales capacités requises par le RSI. L’adoption des objectifs de développement durable fournit par ailleurs un argument supplémentaire à l’appui du renforcement des systèmes de santé comme moyen d’établir et de maintenir les principales capacités requises par le RSI. Le Groupe OMS Systèmes de santé et innovation, en collaboration avec l’Allemagne et le Japon, élabore et applique une feuille de route pour le renforcement des systèmes de santé, qui inclut une composante « principales capacités requises par le RSI ». Le Comité juge essentiel de renforcer les principales capacités requises par le RSI dans le contexte du renforcement plus général des systèmes de santé. Recommandation du Comité d’examen L’OMS et les États Parties devraient s’assurer que tous les programmes destinés à renforcer les systèmes de santé portent spécialement sur l’acquisition des principales capacités requises par le RSI. Les États Parties 10.1 Devraient s’assurer que leurs lois et leurs plans de financement du système de santé national incluent explicitement les principales capacités requises par le RSI. 10.2 Devraient établir leurs priorités en s’appuyant sur les systèmes existants utiles pour la mise en place des principales capacités requises par le RSI. Ainsi, là où existent des systèmes de surveillance opérationnels pour les maladies infectieuses, les zoonoses, la résistance aux antimicrobiens, les médicaments contrefaits, les risques liés à l’environnement et aux substances chimiques, etc., les pays devraient veiller à ce que ces systèmes échangent des informations et des capacités, et collaborent pour accroître au maximum les avantages mutuels. Les États Parties devraient appliquer des programmes de renforcement de la lutte contre l’infection, et s’assurer que ces programmes sont reliés à la mise en place des principales capacités requises par le RSI, et concevoir également des structures et des processus pour la gestion des urgences. Les partenaires de développement internationaux 10.3 Devraient réfléchir, dans le cadre de leur appui au plan stratégique mondial, à la manière dont leur aide au développement et leur assistance technique pour le renforcement des systèmes de santé, dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pourraient inclure le renforcement des principales capacités requises par le RSI.

ANNEXE 13

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Recommandation 11 : Améliorer l’échange rapide d’informations et de données scientifiques et de santé publique Constatations du Comité d’examen 174. L’échange d’informations et l’échange de données pendant une crise de santé publique sont essentiels pour une riposte efficace et pour favoriser la recherche. Il est important d’améliorer l’échange d’informations entre l’OMS et les États Parties, entre les États Parties eux-mêmes, et dans la communauté de la recherche : pendant l’épidémie d’Ebola, il y a eu des retards dans l’échange des informations épidémiologiques. Ces retards ont sans doute ralenti la riposte internationale et ils se sont produits lors d’autres urgences de santé publique, notamment les flambées de MERS et de maladie à virus Zika. Le Comité a observé que plusieurs États Parties continuent de craindre que l’échange de données ne soit pas compensé par un partage des avantages. Le Cadre de préparation en cas de grippe pandémique (PIP) est un exemple d’accord qui facilite l’échange d’échantillons et, éventuellement, de données sur les séquences génétiques, et le partage des avantages sur un pied d’égalité. 175. L’échange d’informations ou de données cruciales pour la recherche peut aussi être entravé pour diverses raisons. Le Comité d’examen appuie l’avant-projet OMS sur la recherche-développement qui, entre autres mesures visant à renforcer la recherche mondiale sur les mesures de prévention et la préparation englobant tous les risques, a pour objectif l’échange ouvert de données et le partage équitable d’échantillons biologiques aux fins de la recherche. Recommandation du Comité d’examen L’OMS prône l’ouverture en matière d’échange d’informations sur les risques pour la santé publique, et elle étend les directives relatives aux normes mondiales pour l’échange de données1 aux échantillons biologiques et aux données sur les séquences génétiques pendant les urgences de santé publique. L’OMS et les États Parties devraient veiller à ce que l’échange d’échantillons et de données sur les séquences génétiques et le partage des avantages s’équilibrent équitablement. Secrétariat de l’OMS 11.1 L’OMS devrait continuer de s’efforcer d’obtenir la publication rapide d’articles dans des revues en libre accès sur les risques majeurs pour la santé publique. Tout en soutenant les politiques d’échange de données dès le début, l’OMS devrait aussi s’engager à mettre en place, dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, la capacité, en termes technologiques et linguistiques, de communiquer les résultats des recherches préliminaires. Les États Parties 11.2 Devraient remplir leurs obligations en vertu du RSI concernant la notification, la vérification et la communication continue requises après la détection d’une menace potentielle pour la santé publique, pour soutenir la faculté de l’OMS d’échanger des informations.

Developing global norms for sharing data and results during public health emergencies. Statement arising from a WHO Consultation held on 1-2 September 2015. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2015 (http://www.who.int/ medicines/ebola-treatment/blueprint_phe_data-share-results/en/, consulté le 15 mars 2016).

470

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Le Secrétariat de l’OMS et les États Parties 11.3 Envisagent d’utiliser le Cadre de préparation en cas de grippe pandémique (PIP) ou des accords existants similaires comme modèles pour la conception de nouveaux accords pour d’autres agents infectieux à l’origine, ou qui pourraient être cause, d’urgences de santé publique de portée internationale. Ces accords devraient reposer sur le principe de l’équilibre équitable entre l’échange d’échantillons et de données et le partage des avantages. Recommandation 12 : Renforcer les capacités de l’OMS et les partenariats pour appliquer le RSI et riposter aux urgences sanitaires Constatations du Comité d’examen 176. Lors de l’épidémie d’Ebola, la capacité d’application du RSI était insuffisante aux trois niveaux de l’OMS. Les problèmes pendant l’épidémie d’Ebola et la riposte étaient liés à l’érosion des ressources humaines et financières du Secrétariat de l’OMS au niveau du Siège, des bureaux régionaux et des bureaux de pays. Cette perte de ressources a considérablement affecté la capacité du Secrétariat à évaluer et gérer les risques. Le Comité d’examen est encouragé par les réformes ultérieures des structures de l’OMS que le Directeur général est en train de mettre en œuvre. 177. La riposte mondiale à l’épidémie d’Ebola s’est caractérisée par un manque de coordination entre l’OMS, principale institution de santé publique des Nations Unies, et les organismes d’aide humanitaire comme le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’ONU. Cela était dû en partie à l’insuffisance de la coordination de la planification d’urgence dans tout le système des Nations Unies, mais également au fait que la crise a été définie comme une urgence de santé publique et non comme une crise humanitaire. Au plus fort de la crise Ebola, certains gouvernements d’Afrique de l’Ouest se sont heurtés à la difficulté de coordonner tous les intervenants qui proposaient un appui financier ou technique, mais il semble que l’OMS ait été incapable de jouer un rôle de coordination approprié dans ces cas, notamment qu’elle n’ait pas réussi à coordonner l’action des institutions des Nations Unies et des organismes d’aide humanitaire concernés. Certaines mesures d’aide ont ainsi fait double emploi ou étaient en décalage avec d’autres actions locales. Il a notamment été observé que les mesures n’utilisaient pas les informations d’autres intervenants essentiels comme les acteurs communautaires et les secteurs de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, des migrations et des déplacements de population. 178. La contribution à la riposte à Ebola d’acteurs essentiels extérieurs au secteur de la santé a été insuffisamment reconnue ; ces acteurs pourraient toutefois être des partenaires utiles pour l’OMS lors d’actions futures. Le Comité d’examen a observé que le rôle du secteur commercial privé n’avait pas été suffisamment reconnu pendant l’épidémie d’Ebola, alors qu’il a contribué utilement à la riposte. Le personnel médical militaire a par ailleurs joué un rôle important dans l’action sanitaire et son rôle dans les flambées épidémiques futures devrait être pris en considération. Recommandation du Comité d’examen La capacité de l’OMS à appliquer le RSI est renforcée par la réforme du Secrétariat et la consolidation des partenariats, et par l’augmentation sensible de l’appui financier des États Parties et des autres acteurs principaux. Secrétariat de l’OMS 12.1 Le Directeur général de l’OMS devrait placer l’application du RSI en tête des priorités du Secrétariat de l’OMS et mettre cette activité plus en évidence.

ANNEXE 13

471

12.2 Une structure d’action d’urgence à plusieurs niveaux, solidement reliée aux partenaires internes et externes, devrait être établie et dotée de mécanismes et de processus clairs et dûment étayés pour le commandement et la lutte, la responsabilisation et le leadership. Un tel programme destiné à renforcer et rationnaliser la riposte de l’OMS aux urgences sur la base du RSI devrait rester prioritaire, et des ressources appropriées devraient être allouées pour assurer rapidement le succès de ce nouveau programme. Ce programme devrait associer les avantages d’un programme solide, ferme, responsable, à plusieurs niveaux et la force des relations de travail bien établies qu’entretiennent les États Parties avec les bureaux régionaux et les bureaux de pays. Des comptes devraient être rendus concernant ces réformes à l’OMS au moyen de rapports réguliers présentés au Conseil exécutif de l’OMS et à l’Assemblée mondiale de la Santé. 12.3 Un examen des structures régionales et de pays de l’OMS pour l’application du RSI devrait être effectué. Cet examen devrait permettre la dotation des bureaux régionaux et des bureaux de pays des Régions les plus vulnérables en ressources humaines et financières suffisantes. 12.4 L’OMS devrait renforcer ses partenariats avec le Réseau mondial OMS d’alerte et d’action en cas d’épidémie (GOARN), et améliorer ses partenariats avec les organisations de la société civile et avec les acteurs du secteur privé pour accroître la capacité de l’Organisation d’assurer la surveillance, l’évaluation des risques et la communication sur les risques, mais aussi de tirer profit de l’action et de l’assistance de ces organisations dans les situations d’urgence. 12.5 L’OMS devrait concevoir des accords intéressant l’application du RSI, lorsqu’il n’en existe pas encore, avec les principales institutions des Nations Unies et d’autres organismes internationaux (voir la recommandation 7.5). L’OMS devrait établir ou renforcer ses liens avec les principales institutions des Nations Unies membres du Comité permanent interorganisations des Nations Unies. 12.6 L’OMS devrait travailler avec les États Parties et procéder à des exercices conjoints de simulation avec des ONG et des organisations d’aide humanitaire. 12.7 L’OMS devrait collaborer avec l’OMC et les autres organisations concernées, comme l’OACI, l’OMI, l’OIE, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation internationale du travail (OIT), selon le cas, pour élaborer un prototype de recommandations permanentes, en vue de faire reconnaître ces recommandations comme des normes aux termes des accords de l’OMC. Le modèle devrait être expérimenté moyennant la mise au point d’un petit nombre d’exemples comme des aspects des certificats de vaccination contre des maladies d’origine alimentaire ou la fièvre jaune. À la suite de ce processus, le modèle devrait être réexaminé et révisé comme il convient et l’élaboration d’autres recommandations permanentes pourrait être envisagée. 12.8 L’OMS devrait encourager la reconnaissance de ces recommandations permanentes dans les procédures de règlement des différends prévues par les accords de l’OMC, et par un accord interorganisations entre l’OMC et l’OMS. 12.9 L’OMS devrait fournir des systèmes informatiques et/ou donner accès aux systèmes informatiques de l’OMS, le cas échéant, aux États Parties pour les aider à s’acquitter de leurs fonctions d’information en santé publique et de gestion des événements, et promouvoir le renforcement des capacités d’évaluation des risques au niveau national et faciliter la communication d’informations sur les risques à l’OMS. 12.10 L’OMS, par l’intermédiaire d’un organisme comme la section du Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’ONU chargée de la coordination entre civils et militaires ou le Comité international de médecine militaire, devrait tenter de trouver des personnels médicaux militaires disponibles qui pourraient être déployés, avec l’accord du pays hôte, pour dispenser des soins

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médicaux aux personnels de santé civils en cas de grave flambée de maladie infectieuse. De telles équipes médicales militaires devraient être disponibles dans toutes les Régions de l’OMS et, le cas échéant, une assistance extérieure devrait être sollicitée pour faciliter la formation de ces équipes. Ce travail devrait être intégré dans l’activité de l’OMS sur les ressources humaines mondiales pour l’action sanitaire d’urgence. 12.11 Le groupe spécial chargé d’examiner comment les voyages aériens pourraient être maintenus lors d’une future flambée épidémique devrait examiner la pertinence pour les aéroports des processus et procédures qui ont permis à d’importantes entités commerciales de poursuivre leurs opérations pendant l’épidémie d’Ebola. 12.12 L’OMS devrait s’assurer que les enseignements sanitaires tirés de l’expérience des organisations commerciales qui ont pu continuer de fonctionner pendant la flambée de maladie à virus Ebola, absents des principaux rapports sur Ebola, sont pris en compte et diffusés. Les États Parties 12.13 Devraient veiller à ce que soit prise en considération la manière dont les entités commerciales pourraient contribuer à la surveillance et à la gestion des événements de santé publique, notamment des flambées de maladies infectieuses. États Parties et partenaires de développement internationaux 12.14 Des moyens financiers suffisants et pérennes devraient être garantis pour ces processus de réforme. ____________________

ANNEXE 14 MODÈLES MIS AU POINT PAR LE GROUPE DE TRAVAIL SUR L’ALLOCATION STRATÉGIQUE DES VOLANTS BUDGÉTAIRES1 POUR LE SEGMENT 1 DU BUDGET PROGRAMME DE L’OMS [A69/47, annexe, appendice 2 – 15 avril 2016]

Introduction 1. À sa réunion des 8 et 9 avril 2015, le groupe de travail a fait plusieurs suggestions au Secrétariat et à son consultant à propos des nouveaux modèles qu’il souhaiterait voir appliqués au segment 1. Le groupe de travail a proposé d’examiner les résultats lors d’une réunion organisée en marge de l’Assemblée mondiale de la Santé en mai 2015. 2. Les modèles précédents, fondés sur les méthodes mises au point et approuvées par l’Assemblée mondiale de la Santé en 2006, prévoyaient six étapes et le groupe de travail a suggéré des modifications à certaines d’entre elles. Les étapes d’origine sont exposées ci-après pour pouvoir mieux expliquer les modifications. a) Étape 1 : Définir les variables (indicateurs) à utiliser pour déterminer les besoins des pays, les exprimer par habitant s’il y a lieu, les étalonner de 0 à 1 afin de pouvoir les comparer dans les mêmes unités, et utiliser une moyenne arithmétique pour obtenir un score composite. b) Étape 2 : Estimer le modèle des besoins des pays par habitant en fonction de ce score composite. c) Étape 3 : Classer les pays en groupes afin que les pays qui ont le moins de besoins ne reçoivent aucune allocation. Dans le projet établi précédemment par le Secrétariat pour examen par le groupe de travail, le classement se faisait par déciles (10 % des pays). Les deux déciles ayant les besoins les plus faibles (ou les 20 % des pays les moins nécessiteux) ne recevraient aucune allocation pour le segment 1. Le décile 8 recevrait une allocation par habitant de 1 ; chaque décile suivant se verrait attribuer un besoin pondéré plus important parce que son besoin estimatif est plus grand. Le premier décile des pays, ceux qui ont les plus grands besoins, recevrait un peu plus de six fois plus par habitant que le décile 8. Cette pondération correspond au modèle de 2006. Chaque pays d’un décile donné recevrait la même allocation par habitant qu’en 2006. d) Étape 4 : Décider d’une méthode pour transposer les besoins estimatifs par habitant à l’échelle de la population. En suivant l’approche de 2006, le Secrétariat a élaboré trois méthodes que le groupe de travail a examinées et qui, toutes, se basent sur l’hypothèse d’économies d’échelle, à savoir que le besoin de financement par habitant diminue à mesure que la population augmente : i) racine carrée de la population – plus proche de la distribution réelle de la population, compresse moins la population et attribue donc des allocations relativement plus importantes aux grands pays par rapport aux petits pays ; 1

Décision WHA69(16) (2016).

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ii) logarithme de la population – plus forte compression qu’avec la racine carrée, attribue donc des allocations relativement plus importantes aux pays ayant une population peu nombreuse qu’aux pays ayant une population nombreuse ; iii) carré du logarithme ajusté de la population (ALPS) – compromis entre le logarithme de la population et la racine carrée. e) Étape 5 : Estimer la proportion théorique du total des allocations pour chaque pays – multiplier l’indice des besoins par habitant pour chaque pays par le facteur d’étalonnage et diviser par la somme des besoins des pays ajustés sur la population. Ce calcul donne la part de chaque pays. f) Étape 6 : Estimer la proportion du total des allocations revenant à chaque Région – la somme des parts de tous les pays d’une Région ajustées sur la population indique la part de l’allocation totale attribuée à la Région. 3. Les modifications demandées par le groupe de travail sont exposées ici dans l’ordre des étapes ci-dessus : a) Indicateurs des besoins. Omettre le total des années de vie ajustées sur l’incapacité (DALY) par habitant, la proportion d’accouchements ayant lieu en présence de personnel qualifié et la densité de la population. Utiliser les indicateurs et domaines suivants : • État de santé  espérance de vie  mortalité des moins de cinq ans  maladies non transmissibles (plusieurs indicateurs à étudier, y compris la prévalence du tabagisme et la mortalité prématurée due aux maladies non transmissibles) • Variables économiques  revenu national brut (RNB) par habitant à parité des pouvoirs d’achat (PPA)  ratio de la population pauvre disposant de moins de US $1,25 par jour en pourcentage de la population • Accès  densité du personnel de santé  instabilité politique (plusieurs indicateurs à étudier, y compris ceux utilisés par la Banque mondiale)  couverture par le DTC3.1

[Trois doses de vaccin antidiphtérique-antitétanique-anticoquelucheux].

ANNEXE 14

475

b) Changer la méthode d’étalonnage des indicateurs de 0 à 1. Au lieu d’utiliser la méthode de 2006, adopter celle utilisée par le PNUD dans le rapport sur le développement humain. c) Omettre la première partie de l’étape 3. Le groupe de travail a recommandé de ne pas répartir les pays en déciles et d’appliquer les mêmes besoins à tous les pays de chaque décile. Il a également décidé de ne pas utiliser un index distinct fondé sur les besoins, mais d’utiliser le score composite effectif (la moyenne des huit indicateurs). Le groupe de travail a cependant recommandé d’écarter tout de même les 20 % de pays ayant les besoins les plus faibles ou d’utiliser une autre méthode pour assigner 0 (absence de besoins) aux pays les plus performants. d) Étudier et comparer les différents facteurs d’étalonnage de la population pour déterminer leur impact sur l’allocation finale, y compris les trois facteurs utilisés jusqu’ici ainsi que ceux utilisés par les institutions comme le Conseil économique et social des Nations Unies et la Banque africaine de développement.

Données manquantes 4. Le Tableau 1 fait apparaître la proportion des données manquantes pour chacune des variables recommandées par le groupe de travail. 5. Le principal problème concerne l’indicateur de pauvreté, pour lequel 53,6 % des pays ne disposent pas de données pour les années les plus récentes (après 2010). Si l’on se montre moins strict concernant le caractère récent des données en prenant n’importe quel point d’entrée depuis 2000, le taux de données manquantes reste néanmoins de 28,9 %. 6. Pour tous les indicateurs, sauf la pauvreté, nous avons simplement utilisé la moyenne des pays de la Région pour lesquels on disposait de données pour estimer les valeurs manquantes. 7. Pour la pauvreté, cette approche pourrait conduire à des résultats de caractère paradoxal en raison des niveaux très différents de développement économique entre pays de la même Région (par exemple la Suisse et le Tadjikistan dans la Région européenne (EUR), les Émirats arabes unis et l’Afghanistan dans celle de la Méditerranée orientale (EMR), etc.). Nous avons donc choisi pour l’estimation d’utiliser la moyenne pour les pays des différents niveaux de revenu, comme l’a fait la Banque mondiale dans son classement actuel – revenu élevé, revenu intermédiaire de la tranche supérieure, revenu intermédiaire de la tranche inférieure, revenu faible. Tableau 1. Données manquantes, caractère récent et source des données Domaine Santé Espérance de vie Taux de mortalité des moins de 5 ans (pour 1000 naissances vivantes) Taux de mortalité infantile (pour 1000 naissances vivantes) Fumeurs actuels (tous produits du tabac) en % de la population Taux de mortalité par maladie non transmissible normalisé selon l’âge (pour 100 000 habitants) 0,0 1,6 1,6 29,9 11,9 2012 2013 2013 2011 2012 GHO WDI WDI GHO GHO Indicateurs % de données manquantes Année Source

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Domaine Économie

Indicateurs

% de données manquantes

Année

Source

RNB par habitant à parité des pouvoirs d’achat (PPA) Ratio de la population pauvre disposant de moins de US $1,25 par jour (PPA) en % de la population Ratio de la population pauvre disposant de moins de US $1,25 par jour (PPA) en % de la population Accès Couverture par le DTC3 Nombre combiné de médecins-infirmières/sages-femmes pour 1000 habitants Stabilité politique et absence de violence/terrorisme (efficacité de l’État)

7,2

Dernières données disponibles entre 2010 et 2013 Dernières données disponibles entre 2010 et 2013 Dernières données disponibles entre 2000 et 2014

WDI

53,6

WDI

28,9

WDI

0,0 3,6

2013 Dernières données disponibles entre 2010 et 2013 2013

GHO WDI

1,0

WGI

GHO = Observatoire mondial de la santé de l’OMS ; WDI = indicateurs du développement dans le monde – Banque mondiale ; WGI = indicateurs mondiaux de la gouvernance – Banque mondiale.

Étalonnage de la population 8. Nous avons estimé tous les modèles en utilisant les trois méthodes d’étalonnage de la population décrits plus haut et avons ajouté deux autres modèles. 9. Le premier est utilisé par la Banque asiatique de développement (taille de la population à la puissance 0,6 – la racine carrée utilisée plus haut, ce qui porte la taille de population à la puissance 0,5), la méthode de la Banque asiatique de développement ayant pour effet de comprimer la population moins que les trois autres options : log(pop), racine carrée (pop) et ALPS. 10. Le second a été avancé par l’Australie dans ses observations sur les précédentes méthodes. Elle suggère que même les petits pays ont besoin d’une certaine présence de l’OMS soit sur leur territoire, soit dans un bureau sous-régional, ce qui fait qu’une allocation minimale par pays aussi petit soit-il se justifie. Ayant examiné les autres méthodes existantes sur la question, l’Australie avait également suggéré d’utiliser la définition de la Banque mondiale pour les petits États, à savoir les pays peuplés de 1,5 million d’habitants ou moins. La valeur ALPS pour une population de 1,5 million d’habitants (par exemple le Gabon) est de 0,47 et ce facteur a donc été appliqué à tous les pays ayant une population de moins de 1,5 million d’habitant.

Résultats avec les variables et méthodes suggérées par le groupe de travail 11. Le Tableau 2 présente le modèle A qui inclut tous les indicateurs suggérés par le groupe de travail, mais en utilisant le pourcentage d’adultes fumeurs en tant qu’indicateur des besoins en matière de maladies non transmissibles. Dans ce modèle, les 20 % des pays ayant les besoins les plus faibles ne bénéficient d’aucune allocation. La plupart des allocations régionales sont très éloignées des allocations actuelles, en particulier pour la Région africaine (AFR) et la Région européenne.

ANNEXE 14

477

Tableau 2. Modèle A Région Log(pop) SQRT ALPS Banque asiatique de développement 31,6 10,9 14,4 11,1 19,2 12,8 ALPS_min

AFR AMR EMR EUR SEAR WPR

39,0 13,3 14,5 14,5 9,6 9,1

34,0 11,6 14,7 12,1 16,2 11,3

36,6 12,6 13,9 13,6 12,5 10,9

35,4 12,9 13,3 13,1 12,1 13,2

(Indicateurs : espérance de vie, taux de mortalité des moins de cinq ans, taux de tabagisme chez l’adulte, RNB par habitant à parité des pouvoirs d’achat (PPA), ratio de la population pauvre disposant de moins de US $1,25 par jour, DTC3, densité du personnel de santé, stabilité politique)

12. Dans le Tableau 3, le modèle B reproduit le modèle A, mais en utilisant la mortalité normalisée selon l’âge due aux maladies non transmissibles au lieu du tabagisme. La Région africaine recevrait une allocation plus importante et la Région européenne une allocation moindre, mais la Région africaine ne reçoit toujours que moins de 40 % avec toutes les méthodes d’étalonnage de la population sauf une. Tableau 3. Modèle B Région Log(pop) SQRT ALPS Banque asiatique de développement 33,6 10,6 15,1 9,4 19,5 11,9 ALPS_min

AFR AMR EMR EUR SEAR WPR

41,3 13,2 15,2 12,4 9,5 8,3

36,2 11,3 15,5 10,2 16,4 10,4

38,8 12,5 14,6 11,6 12,5 10,0

37,6 13,1 14,0 11,0 12,1 12,1

(Indicateurs : espérance de vie, taux de mortalité des moins de cinq ans, taux de mortalité normalisée selon l’âge due aux maladies non transmissibles, RNB par habitant à parité des pouvoirs d’achat (PPA), ratio de la population pauvre disposant de moins de US $1,25 par jour, DTC3, densité du personnel de santé, stabilité politique)1

13. Nous avons ensuite adapté le modèle B pour incorporer un élément que la Chine avait suggéré dans ses observations sur le modèle précédent. Le modèle C (Tableau 4) modifie légèrement la manière dont les allocations sont faites. Au lieu d’attribuer zéro aux 20 % des pays qui ont le meilleur résultat en fonction du score composite, la Chine avait suggéré ce qui suit : pour chacun des indicateurs, un pays se voit attribuer zéro pour cet indicateur si ses résultats sont les mêmes ou plus élevés que la médiane de l’OCDE. Par exemple, la médiane de l’OCDE pour l’espérance de vie à la naissance est de 81 ans. Ainsi, les pays où l’espérance de vie est de 81 ans ou plus ont zéro pour cet indicateur dans le score composite.

L’inclusion de l’indicateur « accouchements en présence de personnel de santé qualifié » n’entraînait qu’une différence minime dans les allocations régionales des modèles A et B.

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14. Les pays peuvent obtenir zéro pour un indicateur, mais un score positif pour d’autres, zéro pour tous les indicateurs, ou un score positif pour tous. La moyenne de tous les indicateurs représente les besoins globaux des pays. Il convient de noter que les pays à revenu élevé obtenant un score supérieur à la médiane de l’OCDE pour tous les indicateurs ne reçoivent pas d’allocation budgétaire. Toutes les autres étapes, y compris l’étalonnage des variables selon la méthode du PNUD, sont les mêmes que précédemment. 15. Le Tableau 4 présente les allocations selon ce modèle (modèle C). La dernière colonne donne le résultat des allocations pour le projet de budget 2014-2015 à titre de comparaison. Tableau 4. Modèle C : modèle fondé sur des besoins zéro pour les indicateurs supérieurs à la médiane de l’OCDE Région Log(pop) SQRT ALPS Banque asiatique de développement 38,3 9,2 15,4 5,5 22,3 9,3 ALPS_min Projet de budget pour 2014-2015 42,3 8,4 14,3 4,5 15,7 14,8

AFR AMR EMR EUR SEAR WPR

47,4 11,7 15,3 6,8 10,9 7,8

41,2 9,9 15,7 5,9 18,7 8,6

44,5 11,1 14,7 6,4 14,5 8,8

43,4 11,3 14,2 6,4 14,1 10,6

____________________

ANNEXE 15 INCIDENCES FINANCIÈRES ET ADMINISTRATIVES QU’AURONT POUR LE SECRÉTARIAT LES RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS ADOPTÉES PAR L’ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ Résolution WHA69.1 A. 1. Renforcer les fonctions essentielles de santé publique pour contribuer à l’instauration de la couverture sanitaire universelle

Lien avec le programme général de travail et le budget programme Veuillez indiquer à quel impact et à quelle réalisation définis dans le douzième programme général de travail, 2014-2019, et à quel produit défini dans le budget programme 2016-2017 ce projet de résolution contribuera s’il est adopté. Douzième programme général de travail, 2014-2019. Étant donné que par définition, les fonctions essentielles de la santé publique touchent à une large variété d’objectifs de santé, la résolution contribuera aux huit objectifs d’impact : réduire la mortalité des enfants de moins de cinq ans ; réduire la mortalité maternelle ; réduire le nombre de décès dus au sida, à la tuberculose et au paludisme ; réduire la mortalité prématurée due aux maladies non transmissibles ; éradiquer la poliomyélite ; éradiquer la dracunculose ; prévenir les décès, pathologies et incapacités imputables aux situations d’urgence ; et réduire le ratio rural/urbain pour le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans. Budget programme 2016-2017. Réalisation 3.4 Renforcement des politiques et des mesures intersectorielles pour améliorer l’équité en santé en agissant sur les déterminants sociaux de la santé ; réalisation 3.5 Réduction des menaces environnementales qui pèsent sur la santé ; réalisation 4.3 Amélioration de l’accès à des médicaments et à des technologies sanitaires sûrs, efficaces et de qualité, et utilisation plus rationnelle de ces médicaments et technologies ; réalisation 4.2 Mise en place des politiques, du financement et des ressources humaines nécessaires pour améliorer l’accès à des services de santé intégrés centrés sur la personne ; réalisation 4.4 Tous les pays sont dotés de systèmes d’information sanitaire, de cybersanté, de recherche, d’éthique et de gestion des connaissances visant à appuyer les priorités sanitaires nationales et fonctionnant correctement ; réalisation 5.1 Toutes les obligations prévues par le Règlement sanitaire international (2005) sont respectées ; réalisation 5.3 Les pays ont la capacité de gérer les risques de santé publique associés aux urgences ; réalisation 5.4 Tous les pays sont bien préparés pour prévenir et atténuer les risques d’origine alimentaire ; et réalisation 5.6 Tous les pays font face de manière appropriée aux menaces et aux urgences ayant des conséquences pour la santé publique.

S’il n’y a pas de lien avec les résultats prévus dans le douzième programme général de travail, 2014-2019, et le budget programme 2016-2017, veuillez indiquer en quoi l’examen du projet de résolution se justifie. Sans objet

Quel est le calendrier proposé pour l’application de cette résolution ? Le calendrier sera aligné sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Si le calendrier s’étend à des budgets programmes futurs, veuillez fournir un complément d’information dans la section consacrée aux coûts.

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480

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

B. 1.

Incidences budgétaires qu’aura l’application de la résolution Exercice en cours : dépenses à prévoir, en US $ Les domaines d’activité mis en lumière dans la résolution portent sur : a) la prise de conscience et la sensibilisation ; b) la coordination ; c) l’appui aux pays ; et d) le suivi et l’évaluation. L’amplitude des travaux actuellement entrepris dans l’ensemble de l’OMS dans les domaines des fonctions essentielles de santé publique fait qu’il est difficile d’estimer les crédits du budget actuel consacrés à ces domaines. Une analyse est néanmoins présentée ci-dessous. La majorité des activités devront être menées à bien avec les ressources et le personnel actuels. Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total Personnel 0 0 0 0 Activités 19 950 000 1 200 000 1 000 000 22 150 000 Total 19 950 000 1 200 000 1 000 000 22 150 000

1.a)

Les dépenses à prévoir pour appliquer la résolution sont-elles entièrement incluses dans le budget programme actuel ? (Oui/Non) Oui

1.b)

Incidences financières sur le budget pendant l’exercice en cours :

 Quelle est la part financée pendant l’exercice en cours ? 100 % Les activités de suivi et d’évaluation qu’implique la résolution seront intégrées au travail entrepris plus généralement pour suivre la réalisation des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui concernent la santé.  Quels sont les déficits de financement ? Aucun  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Sans objet 2. Prochain exercice : dépenses à prévoir, en US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total Personnel 0 0 0 0 Activités 19 950 000 1 200 000 1 000 000 22 150 000 Total 19 950 000 1 200 000 1 000 000 22 150 000

Incidences financières sur le budget pendant le prochain exercice :  Actuellement, quelle est la part inscrite au budget du prochain exercice ? Il est possible que des déficits de financement apparaissent une fois que les incidences sur les activités de l’OMS auront été déterminées.  Quels sont les déficits de financement ? Inconnus actuellement  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Les éventuels déficits seront comblés grâce au plan de mobilisation coordonnée des ressources à l’échelle de l’Organisation, destiné à combler les déficits de financement du budget programme du prochain exercice.

ANNEXE 15

481

Résolution WHA69.2 A. 1.

Engagement à mettre en œuvre la Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent

Quel est le calendrier proposé pour l’application de cette résolution ? 2016-2030

Si le calendrier s’étend à des budgets programmes futurs, veuillez fournir un complément d’information dans la section consacrée aux coûts. B. 1. Incidences budgétaires qu’aura l’application de la résolution Exercice en cours : dépenses à prévoir : US $206,1 millions Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total 1.a) Personnel 33,6 18,4 35,7 87,7 Activités 77,8 16,8 23,8 118,4 Total 111,4 35,2 59,5 206,1

Les dépenses à prévoir pour appliquer la résolution sont-elles entièrement incluses dans le budget programme actuel ? (Oui/Non) Oui

1.b)

Incidences financières sur le budget pendant l’exercice en cours :

 Quelle est la part financée pendant l’exercice en cours ? US $141,5 millions  Quels sont les déficits de financement ? US $64,6 millions  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Le déficit sera comblé grâce aux efforts de mobilisation coordonnée des ressources, y compris le dialogue sur le financement, pour financement éventuel par une contribution volontaire.

482

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Prochain exercice : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total Personnel – – – – Activités – – – – Total – – – –

Incidences financières sur le budget pendant le prochain exercice : pas encore connues  Actuellement, quelle est la part inscrite au budget du prochain exercice ? À déterminer lors de l’établissement du budget programme 2018-2019  Quels sont les déficits de financement ? À déterminer  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Sans objet

Résolution WHA69.3 A. 1.

Stratégie et Plan d’action mondiaux sur le vieillissement et la santé 2016-2020 : vers un monde où chacun puisse vivre longtemps et en bonne santé

Quel est le calendrier proposé pour l’application de cette résolution ? 2016-2020, conformément à la Stratégie et au Plan d’action mondiaux sur le vieillissement et la santé

Si le calendrier s’étend à des budgets programmes futurs, veuillez fournir un complément d’information dans la section consacrée aux coûts. B. 1. Incidences budgétaires qu’aura l’application de la résolution Exercice en cours : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total 1.a) Personnel 4,00 2,88 7,68 14,56 Activités 6,00 4,32 5,12 15,44 Total 10,00 7,20 12,80 30,00

Les dépenses à prévoir pour appliquer la résolution sont-elles entièrement incluses dans le budget programme actuel ? (Oui/Non) Oui

ANNEXE 15

483

1.b)

Incidences financières sur le budget pendant l’exercice en cours :

 Quelle est la part financée pendant l’exercice en cours ? US $13,5 millions  Quels sont les déficits de financement ? US $16,5 millions  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Le déficit sera comblé grâce aux efforts de mobilisation coordonnée des ressources, y compris le dialogue sur le financement, pour financement éventuel par des contributions volontaires. 2. Prochain exercice : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total Personnel 6,60 4,92 8,48 20,00 Activités 9,90 7,38 12,72 30,00 Total 16,50 12,30 21,20 50,00

Incidences financières sur le budget pendant le prochain exercice :  Actuellement, quelle est la part inscrite au budget du prochain exercice ? US $10 millions  Quels sont les déficits de financement ? US $40 millions  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Le déficit sera comblé grâce aux efforts de mobilisation coordonnée des ressources, y compris le dialogue sur le financement, pour financement éventuel par des contributions volontaires.

Résolution WHA69.4 A. 1.

Rôle du secteur de la santé dans l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques, dans la perspective de l’objectif fixé pour 2020 et au-delà

484

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Quel est le calendrier proposé pour l’application de cette résolution ? Une feuille de route, qui doit être mise au point en consultation avec les États Membres et d’autres parties prenantes, sera présentée à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, en 2017, et un rapport sur les déchets doit être établi pendant l’exercice en cours.

Si le calendrier s’étend à des budgets programmes futurs, veuillez fournir un complément d’information dans la section consacrée aux coûts. B. Incidences budgétaires qu’aura l’application de la résolution Les incidences budgétaires dépendent en grande partie du processus suivi pour la consultation sur la feuille de route. 1. Exercice en cours : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total 1.a) Personnel s.o. 0,18 0,12 0,30 Activités s.o. 0,60 0,26 0,86 Total s.o. 0,78 0,38 1,16

Les dépenses à prévoir pour appliquer la résolution sont-elles entièrement incluses dans le budget programme actuel ? (Oui/Non) Oui

1.b)

Incidences financières sur le budget pendant l’exercice en cours :

 Quelle est la part financée pendant l’exercice en cours ? US $0,35 million  Quels sont les déficits de financement ? US $0,81 million  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Le déficit sera comblé grâce aux efforts de mobilisation coordonnée des ressources pour financement éventuel par une contribution volontaire. 2. Prochain exercice : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total Personnel s.o. s.o. s.o. s.o. Activités s.o. s.o. s.o. s.o. Total s.o. s.o. s.o. s.o.

Incidences financières sur le budget pendant le prochain exercice :  Actuellement, quelle est la part inscrite au budget du prochain exercice ? Sans objet  Quels sont les déficits de financement ? Sans objet  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Sans objet

ANNEXE 15

485

Résolution WHA69.5

A. 1.

Lien avec le programme général de travail et le budget programme Veuillez indiquer à quel impact et à quelle réalisation définis dans le douzième programme général de travail, 2014-2019, et à quel produit défini dans le budget programme 2016-2017 ce projet de résolution contribuera s’il est adopté. Douzième programme général de travail, 2014-2019. Réalisation 2.3 Réduction des facteurs de risque et amélioration de la couverture par des interventions visant à éviter et prendre en charge les traumatismes involontaires ou consécutifs à des actes de violence ; réalisation 3.1 Santé génésique et santé de la mère, du nouveau-né, de l’enfant et de l’adolescent : élargissement de l’accès aux interventions visant à améliorer la santé de la femme, du nouveau-né, de l’enfant et de l’adolescent ; et réalisation 5.3 Gestion des crises et des risques associés aux urgences : les pays ont la capacité de gérer les risques de santé publique associés aux urgences. Budget programme 2016-2017. Produit 2.3.3 Mesures prises pour élaborer et appliquer des politiques et des programmes de lutte contre la violence à l’égard des femmes, des jeunes et des enfants ; produit 3.1.3 Capacité donnée aux pays de mener des interventions efficaces et pour répondre aux besoins non satisfaits en matière de santé sexuelle et génésique, et d’en suivre les résultats ; produit 3.1.6 Recherches entreprises et capacités de recherche renforcées en santé sexuelle et génésique concernant notamment la planification familiale, la santé maternelle et périnatale, la santé sexuelle et génésique de l’adolescent, les infections sexuellement transmissibles, la prévention de l’avortement non sécurisé, la stérilité, la santé sexuelle, les mutilations sexuelles féminines, la violence à l’égard des femmes, et la santé sexuelle et génésique dans les situations d’urgence humanitaire ; et produit 5.3.1 Assistance technique aux États Membres pour mettre en place et maintenir les capacités essentielles en vue de gérer les risques pour la santé liés aux catastrophes naturelles et aux conflits, sur la base d’une approche globale des menaces.

Quel est le calendrier proposé pour l’application de cette résolution ? Le plan d’action mondial couvre la période de 15 ans s’étendant de 2016 à 2030, qui est celle des objectifs de développement durable.

Si le calendrier s’étend à des budgets programmes futurs, veuillez fournir un complément d’information dans la section consacrée aux coûts. B. 1. Incidences budgétaires qu’aura l’application de la résolution Exercice en cours : dépenses à prévoir, en US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total 1.a) Personnel 1 113 750 3 875 000 4 278 450 9 267 200 Activités 800 000 2 250 000 5 365 000 8 415 000 Total 1 913 750 6 125 000 11 643 450 17 682 200

Les dépenses à prévoir pour appliquer la résolution sont-elles entièrement incluses dans le budget programme actuel ? (Oui/Non) Oui

486

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

1.b)   

Incidences financières sur le budget pendant l’exercice en cours : Quelle est la part financée pendant l’exercice en cours ? 40 % Quels sont les déficits de financement ? 60 % Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Mobilisation coordonnée des ressources via le dialogue sur le financement et la collecte de fonds volontaires à objet spécifié.

Prochain exercice : dépenses à prévoir, en US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total    Personnel 3 275 750 6 053 550 6 839 200 16 168 500 Activités 4 000 000 3 850 000 9 718 000 17 568 000 Total 7 275 750 9 903 550 17 657 200 33 736 500

Incidences financières sur le budget pendant le prochain exercice : Actuellement, quelle est la part inscrite au budget du prochain exercice ? Actuellement, il n’y a pas de financement pour 2018-2019. Quels sont les déficits de financement ? 100 % Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Mesures à déterminer comme de besoin ; mobilisation coordonnée des ressources via le dialogue sur le financement et la collecte de fonds volontaires à objet spécifié.

Résolution WHA69.6

A. 1.

Quel est le calendrier proposé pour l’application de cette résolution ? 2016 et 2017

Si le calendrier s’étend à des budgets programmes futurs, veuillez fournir un complément d’information dans la section consacrée aux coûts.

ANNEXE 15

487

B. 1.

Incidences budgétaires qu’aura l’application de la résolution Exercice en cours : dépenses à prévoir, en US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total Personnel 0 0 1 100 000 1 100 000 Activités 0 0 100 000 100 000 Total 0 0 1 200 000 1 200 000

1.a)

Les dépenses à prévoir pour appliquer la résolution sont-elles entièrement incluses dans le budget programme actuel ? (Oui/Non) Oui Incidences financières sur le budget pendant l’exercice en cours : Quelle est la part financée pendant l’exercice en cours ? 100 % Quels sont les déficits de financement ? Aucun Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Sans objet

1.b)    2.

Prochain exercice : dépenses à prévoir, en US $ Niveau Personnel Bureaux de pays 0 Bureaux régionaux 0 Siège 0 Total 0

Activités 0 0 0 0

Total 0 0 0 0

Incidences financières sur le budget pendant le prochain exercice :  Actuellement, quelle est la part inscrite au budget du prochain exercice ? Sans objet   Quels sont les déficits de financement ? Sans objet Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Sans objet

Résolution WHA69.7

A. 1.

488

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Quel est le calendrier proposé pour l’application de cette résolution ? Un processus pour fixer des cibles et des indicateurs sera élaboré au cours de l’exercice 2016-2017 et d’autres activités mentionnées dans la résolution seront exécutées au cours des exercices 2016-2017 et 2018-2019.

Si le calendrier s’étend à des budgets programmes futurs, veuillez fournir un complément d’information dans la section consacrée aux coûts. B. 1. Incidences budgétaires qu’aura l’application de la résolution Exercice en cours : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total 1.a) Personnel 1,20 1,00 2,00 4,20 Activités 1,30 0,50 1,30 3,10 Total 2,50 1,50 3,30 7,30

Les dépenses à prévoir pour appliquer la résolution sont-elles entièrement incluses dans le budget programme actuel ? (Oui/Non) Oui

1.b)

Incidences financières sur le budget pendant l’exercice en cours :

 Quelle est la part financée pendant l’exercice en cours ? US $5,84 millions  Quels sont les déficits de financement ? US $1,46 million  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Le déficit sera comblé grâce à la mobilisation de ressources et à des contributions volontaires. 2. Prochain exercice : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total Personnel 1,30 1,10 2,20 4,60 Activités 1,50 0,75 1,20 3,45 Total 2,80 1,85 3,40 8,05

Incidences financières sur le budget pendant le prochain exercice :  Actuellement, quelle est la part inscrite au budget du prochain exercice ? US $1,81 million  Quels sont les déficits de financement ? US $6,24 millions  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Le déficit sera comblé grâce au dialogue sur le financement et à des financements extrabudgétaires.

ANNEXE 15

489

Résolution WHA69.8 A. 1.

Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition (2016-2025)

Quel est le calendrier proposé pour l’application de cette résolution ? L’application de la résolution nécessitera un engagement des États Membres sur le long terme. Le Secrétariat peut immédiatement mettre en œuvre certaines tâches au cours de l’exercice 2016-2017 et fera rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé en 2018 et en 2020.

Si le calendrier s’étend à des budgets programmes futurs, veuillez fournir un complément d’information dans la section consacrée aux coûts. B. 1. Incidences budgétaires qu’aura l’application de la résolution Exercice en cours : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total 1.a) Personnel 0,360 0,660 1,334 2,354 Activités 1,200 0,300 0,800 2,300 Total 1,560 0,960 2,134 4,654

Les dépenses à prévoir pour appliquer la résolution sont-elles entièrement incluses dans le budget programme actuel ? (Oui/Non) Oui

1.b)

Incidences financières sur le budget pendant l’exercice en cours :

 Quelle est la part financée pendant l’exercice en cours ? US $3,014 millions  Quels sont les déficits de financement ? US $1,640 million  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Pour le personnel : synergies avec d’autres programmes et discussions avec les bureaux régionaux et avec les donateurs au niveau des pays. Pour les réunions : discussions avec la FAO sur le partage des coûts et sollicitation conjointe des donateurs. 2. Prochain exercice : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total Personnel 0,360 0,660 1,334 2,354 Activités 1,200 0,300 0,200 1,700 Total 1,560 0,960 1,534 4,054

490

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Incidences financières sur le budget pendant le prochain exercice :  Actuellement, quelle est la part inscrite au budget du prochain exercice ? US $2,514 millions  Quels sont les déficits de financement ? US $1,540 million  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Pour le personnel : synergies avec d’autres programmes et discussions avec les bureaux régionaux et avec les donateurs au niveau des pays. Pour les réunions : discussions avec la FAO sur le partage des coûts et sollicitation conjointe des donateurs.

Résolution WHA69.9 A. 1.

Mettre un terme aux formes inappropriées de promotion des aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants

Quel est le calendrier proposé pour l’application de cette résolution ? L’application de la résolution nécessitera un engagement des États Membres sur le long terme. Le Secrétariat peut mettre en œuvre immédiatement certaines tâches au cours de l’exercice 2016-2017 et fera rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé en 2018 et en 2020.

Si le calendrier s’étend à des budgets programmes futurs, veuillez fournir un complément d’information dans la section consacrée aux coûts. B. 1. Incidences budgétaires qu’aura l’application de la résolution Exercice en cours : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total a) Personnel 0,120 0,330 0,330 0,780 Activités 0,100 0,081 0,020 0,201 Total 0,220 0,411 0,350 0,981

Les dépenses à prévoir pour appliquer la résolution sont-elles entièrement incluses dans le budget programme actuel ? (Oui/Non) Oui

ANNEXE 15

491

1.b)

Incidences financières sur le budget pendant l’exercice en cours :

 Quelle est la part financée pendant l’exercice en cours ? US $0,89 million  Quels sont les déficits de financement ? US $0,09 million  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Synergies avec d’autres programmes et discussions avec les bureaux régionaux et avec les donateurs au niveau des pays. 2. Prochain exercice : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total Personnel 0,120 0,330 0,330 0,780 Activités 0,100 0,081 0,020 0,201 Total 0,220 0,411 0,350 0,981

Incidences financières sur le budget pendant le prochain exercice :  Actuellement, quelle est la part inscrite au budget du prochain exercice ? US $0,89 million  Quels sont les déficits de financement ? US $0,09 million  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Synergies avec d’autres programmes et discussions avec les bureaux régionaux et avec les donateurs au niveau des pays. On part du principe que les salaires des administrateurs de programme régionaux continueront d’être financés par l’OMS comme pendant l’exercice en cours.

Résolution WHA69.10 Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques A. 1. Lien avec le programme général de travail et le budget programme Veuillez indiquer à quel impact et à quelle réalisation définis dans le douzième programme général de travail, 2014-2019, et à quel produit défini dans le budget programme 2016-2017 ce projet de résolution contribuera s’il est adopté. Douzième programme général de travail : réalisation 6 Budget programme : produit 6.1.2 2. S’il n’y a pas de lien avec les résultats prévus dans le douzième programme général de travail, 2014-2019, et le budget programme 2016-2017, veuillez indiquer en quoi l’examen du projet de résolution se justifie. Sans objet 3. Quel est le calendrier proposé pour l’application de cette résolution ? L’application commencera en 2016. Si le calendrier s’étend à des budgets programmes futurs, veuillez fournir un complément d’information dans la section consacrée aux coûts.

492

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

B. 1.

Incidences budgétaires qu’aura l’application de la résolution Exercice en cours : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total Personnel 2,8 2,8 7,0 12,6 Activités 0 0 1,6 1,6 Total 2,8 2,8 8,6 14,2

1.a)

Les dépenses à prévoir pour appliquer la résolution sont-elles entièrement incluses dans le budget programme actuel ? (Oui/Non) Oui Toutefois, la résolution prévoit de nouvelles activités qui n’étaient pas anticipées quand le budget programme 2016-2017 a été établi et approuvé.

1.b)

Incidences financières sur le budget pendant l’exercice en cours :

 Quelle est la part financée pendant l’exercice en cours ? US $7,5 millions  Quels sont les déficits de financement ? US $6,7 millions  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Le déficit sera comblé grâce aux efforts de mobilisation coordonnée des ressources pour financement éventuel par une contribution volontaire. 2. Prochain exercice : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total Personnel 2,8 2,8 7,0 12,6 Activités 0 0 0 0 Total 2,8 2,8 7,0 12,6

Incidences financières sur le budget pendant le prochain exercice :  Actuellement, quelle est la part inscrite au budget du prochain exercice ? 0  Quels sont les déficits de financement ? US $12,6 millions  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Les coûts de la mise en œuvre seront inclus dans le budget programme 2018-2019 et financés par des fonds souples alloués à la catégorie 6.

ANNEXE 15

493

Résolution WHA69.11 La santé dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 A. 1. Lien avec le programme général de travail et le budget programme Veuillez indiquer à quel impact et à quelle réalisation définis dans le douzième programme général de travail, 2014-2019, et à quel produit défini dans le budget programme 2016-2017 ce projet de résolution contribuera s’il est adopté. La résolution couvre tous les domaines d’activité de l’OMS et par conséquent toutes les réalisations du douzième programme général de travail et tous les produits du budget programme 2016-2017. 2. S’il n’y a pas de lien avec les résultats prévus dans le douzième programme général de travail, 2014-2019, et le budget programme 2016-2017, veuillez indiquer en quoi l’examen du projet de résolution se justifie. Sans objet 3. Quel est le calendrier proposé pour l’application de cette résolution ? Les quinze années comprises entre 2016 et 2030, conformément aux objectifs de développement durable. Si le calendrier s’étend à des budgets programmes futurs, veuillez fournir un complément d’information dans la section consacrée aux coûts. B. Incidences budgétaires qu’aura l’application de la résolution Les incidences budgétaires de cette résolution générale, si elle en a, seront connues seulement après que ses conséquences sur l’activité de l’OMS se seront concrétisées. 1. Exercice en cours : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total 1.a) Personnel Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Activités Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Total Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

Les dépenses à prévoir pour appliquer la résolution sont-elles entièrement incluses dans le budget programme actuel ? (Oui/Non) Sans objet

1.b)

Incidences financières sur le budget pendant l’exercice en cours :

 Quelle est la part financée pendant l’exercice en cours ? Sans objet  Quels sont les déficits de financement ? Sans objet  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Sans objet 2. Prochain exercice : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total Personnel Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Activités Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Total Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

494

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Résolution WHA69.17 Amendements au Statut du personnel : règlement des différends A. 1. Lien avec le programme général de travail et le budget programme Veuillez indiquer à quel impact et à quelle réalisation définis dans le douzième programme général de travail, 2014-2019, et à quel produit défini dans le budget programme 2016-2017 ce projet de résolution contribuera s’il est adopté. Programme général de travail, 2014-2019. Réalisation 6.2 L’OMS agit de façon responsable et transparente et dispose d’un cadre de gestion des risques et de cadres d’évaluation qui fonctionnent bien. Budget programme 2016-2017. Produit 6.2.3 Promotion d’un comportement éthique, d’une conduite décente et de l’équité dans toute l’Organisation. 2. S’il n’y a pas de lien avec les résultats prévus dans le douzième programme général de travail, 2014-2019, et le budget programme 2016-2017, veuillez indiquer en quoi l’examen du projet de résolution se justifie. Sans objet 3. Quel est le calendrier proposé pour l’application de cette résolution ? L’application devrait commencer entre le 1er septembre 2016 et le 1er janvier 2017. Si le calendrier s’étend à des budgets programmes futurs, veuillez fournir un complément d’information dans la section consacrée aux coûts. B. 1. Incidences budgétaires qu’aura l’application de la résolution Exercice en cours : dépenses à prévoir, en US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total 1.a) Personnel Activités Total

10 756 350 10 756 350

35 000 35 000

10 791 350 10 791 350

Les dépenses à prévoir pour appliquer la résolution sont-elles entièrement incluses dans le budget programme actuel ? (Oui/Non) Non

1.b) 

Incidences financières sur le budget pendant l’exercice en cours : Quelle est la part financée pendant l’exercice en cours ? US $5 646 725

ANNEXE 15

495

 

Quels sont les déficits de financement ? US $5 144 625 Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Le Secrétariat étudie activement les moyens de mettre en place et de mieux gérer les nouvelles fonctions dans toute l’Organisation de manière à en réduire le coût effectif.

Prochain exercice : dépenses à prévoir, en US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total    Personnel s.o. s.o. s.o. s.o. Activités s.o. s.o. s.o. s.o. Total s.o. s.o. s.o. s.o.

Incidences financières sur le budget pendant le prochain exercice : Actuellement, quelle est la part inscrite au budget du prochain exercice ? Sans objet Quels sont les déficits de financement ? Sans objet Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Sans objet

Résolution WHA69.19 Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé à l’horizon 2030 A. 1. Lien avec le programme général de travail et le budget programme Veuillez indiquer à quel impact et à quelle réalisation définis dans le douzième programme général de travail, 2014-2019, et à quel produit défini dans le budget programme 2016-2017 ce projet de résolution contribuera s’il est adopté. Douzième programme général de travail : Catégorie 4, systèmes de santé ; secteur de programme 4.2, services de santé intégrés centrés sur la personne. Budget programme : produit 4.2.2 2. S’il n’y a pas de lien avec les résultats prévus dans le douzième programme général de travail, 2014-2019, et le budget programme 2016-2017, veuillez indiquer en quoi l’examen du projet de résolution se justifie. Sans objet 3. Quel est le calendrier proposé pour l’application de cette résolution ? Le calendrier proposé s’étend sur 15 ans, de 2016 à 2030. Cependant, la demande de financement actuelle recouvre deux périodes biennales du douzième programme général de travail : 2016-2017 et 2018-2019. Si le calendrier s’étend à des budgets programmes futurs, veuillez fournir un complément d’information dans la section consacrée aux coûts. B. 1. Incidences budgétaires qu’aura l’application de la résolution Exercice en cours : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total Personnel 7,66 7,19 7,81 22,66 Activités 13,15 1,89 3,27 18,31 Total 20,81 9,08 11,08 40,97

496

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

1.a)

Les dépenses à prévoir pour appliquer la résolution sont-elles entièrement incluses dans le budget programme actuel ? (Oui/Non) Oui

1.b)

Incidences financières sur le budget pendant l’exercice en cours :

 Quelle est la part financée pendant l’exercice en cours ? US $17,00 millions  Quels sont les déficits de financement ? US $23,97 millions  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Le déficit sera comblé grâce aux efforts de mobilisation coordonnée des ressources pour financement éventuel par des contributions volontaires. 2. Prochain exercice : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total Personnel 8,04 7,55 8,19 23,78 Activités 13,81 1,99 3,43 19,23 Total 21,85 9,54 11,62 43,01

Incidences financières sur le budget pendant le prochain exercice :  Actuellement, quelle est la part inscrite au budget du prochain exercice ? 0  Quels sont les déficits de financement ? US $43,01 millions  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Le déficit sera comblé grâce aux efforts de mobilisation coordonnée des ressources, y compris le dialogue sur le financement, pour financement éventuel par des contributions volontaires.

Résolution WHA69.20 Promouvoir l’innovation et l’accès à des médicaments pédiatriques de qualité, sûrs, efficaces et abordables A. 1. Lien avec le programme général de travail et le budget programme Veuillez indiquer à quel impact et à quelle réalisation définis dans le douzième programme général de travail, 2014-2019, et à quel produit défini dans le budget programme 2016-2017 ce projet de résolution contribuera s’il est adopté. Douzième programme général de travail : réalisations 3 et 4.3.1 2. S’il n’y a pas de lien avec les résultats prévus dans le douzième programme général de travail, 2014-2019, et le budget programme 2016-2017, veuillez indiquer en quoi l’examen du projet de résolution se justifie. Sans objet

ANNEXE 15

497

Quel est le calendrier proposé pour l’application de cette résolution ? À partir du quatrième trimestre de 2016 et jusqu’à la fin de 2019.

Si le calendrier s’étend à des budgets programmes futurs, veuillez fournir un complément d’information dans la section consacrée aux coûts. B. 1. Incidences budgétaires qu’aura l’application de la résolution Exercice en cours : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total 1.a) Personnel 0,83 0,83 1,12 2,78 Activités 0,13 0,27 0,98 1,38 Total 0,96 1,10 2,10 4,16

Les dépenses à prévoir pour appliquer la résolution sont-elles entièrement incluses dans le budget programme actuel ? (Oui/Non) Oui

1.b)

Incidences financières sur le budget pendant l’exercice en cours :

 Quelle est la part financée pendant l’exercice en cours ? 0  Quels sont les déficits de financement ? US $4,16 millions  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Le déficit sera comblé grâce aux efforts de mobilisation coordonnée des ressources pour financement éventuel par une contribution volontaire. 2. Prochain exercice : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total Personnel 0,83 0,83 1,12 2,78 Activités 0,13 0,27 0,98 1,38 Total 0,96 1,10 2,10 4,16

Incidences financières sur le budget pendant le prochain exercice :  Actuellement, quelle est la part inscrite au budget du prochain exercice ? 0  Quels sont les déficits de financement ? US $4,16 millions  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Le déficit sera comblé grâce aux efforts de mobilisation coordonnée des ressources pour financement éventuel par une contribution volontaire.

498

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Résolution WHA69.21 Réduction de la charge du mycétome A. 1. Lien avec le programme général de travail et le budget programme Veuillez indiquer à quel impact et à quelle réalisation définis dans le douzième programme général de travail, 2014-2019, et à quel produit défini dans le budget programme 2016-2017 ce projet de résolution contribuera s’il est adopté. Douzième programme général de travail, 2014-2019. Réalisation 1.4 Élargissement et maintien de l’accès aux médicaments essentiels contre les maladies tropicales négligées. Budget programme 2016-2017. Produit 1.4.2 Lignes directrices techniques fondées sur des bases factuelles et appui technique visant à faciliter la mise en œuvre et le suivi des interventions de lutte contre les maladies tropicales négligées ; et produit 1.4.3 Élaboration de nouvelles solutions, connaissances et stratégies de mise en œuvre répondant aux besoins des pays d’endémie. Les activités demandées dans la résolution font partie des prestations nécessitant un renforcement spécifiquement pour la lutte contre le mycétome. Le Programme spécial UNICEF/PNUD/Banque mondiale/OMS de recherche et de formation concernant les maladies tropicales ne participe plus à la gestion de la recherche-développement de médicaments et de produits diagnostiques, si ceux-ci s’avéraient nécessaires pour le mycétome, mais il aidera le Secrétariat à réunir des groupes d’experts pour analyser la situation et définir les priorités de la recherche. Les fonds requis pour faire avancer ces priorités ne sont pas inclus dans le présent rapport. 2. S’il n’y a pas de lien avec les résultats prévus dans le douzième programme général de travail, 2014-2019, et le budget programme 2016-2017, veuillez indiquer en quoi l’examen du projet de résolution se justifie. Sans objet 3. Quel est le calendrier proposé pour l’application de cette résolution ? 10 ans Si le calendrier s’étend à des budgets programmes futurs, veuillez fournir un complément d’information dans la section consacrée aux coûts. B. 1. Incidences budgétaires qu’aura l’application de la résolution Exercice en cours : dépenses à prévoir, en US $ Personnel 300 000 200 000 400 000 900 000 Activités 300 000 200 000 100 000 600 000 Total 600 000 400 000 500 000 1 500 000

Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total 1.a)

Les dépenses à prévoir pour appliquer la résolution sont-elles entièrement incluses dans le budget programme actuel ? (Oui/Non) Oui

1.b)   

Incidences financières sur le budget pendant l’exercice en cours : Quelle est la part financée pendant l’exercice en cours ? Aucune Quels sont les déficits de financement ? US $1 500 000 Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Plaidoyer, redéfinition des priorités, mobilisation de ressources. Une source potentielle de financement externe pourra être négociée avec les partenaires de l’OMS sous la forme de partenariats pour le développement de produits.

ANNEXE 15

499

Prochain exercice : dépenses à prévoir, en US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total    Personnel 400 000 300 000 500 000 1 200 000 Activités 400 000 250 000 150 000 800 000 Total 800 000 550 000 650 000 2 000 000

Incidences financières sur le budget pendant le prochain exercice : Actuellement, quelle est la part inscrite au budget du prochain exercice ? Aucune Quels sont les déficits de financement ? US $2 000 000 Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Plaidoyer, redéfinition des priorités, mobilisation de ressources. Une source potentielle de financement externe pourra être négociée avec les partenaires de l’OMS sous la forme de partenariats pour le développement de produits.

Résolution WHA69.22 Stratégies mondiales du secteur de la santé contre le VIH, l’hépatite virale et les infections sexuellement transmissibles pour la période 2016-2021 A. 1. Lien avec le programme général de travail et le budget programme Veuillez indiquer à quel impact et à quelle réalisation définis dans le douzième programme général de travail, 2014-2019, et à quel produit défini dans le budget programme 2016-2017 ce projet de résolution contribuera s’il est adopté. Réalisation 1.1 : produits 1.1.1 [VIH] et 1.1.2 [Hépatite virale] Réalisation 1.5 : produits 1.5.1 [VIH, infections sexuellement transmissibles] et 1.5.3 [Hépatite virale] Réalisation 2.2 : produit 2.2.3 [VIH, hépatite virale] Réalisation 3.1 : produits 3.1.1, 3.1.2, 3.1.3 et 3.1.5 [VIH, infections sexuellement transmissibles] et 3.1.6 [Infections sexuellement transmissibles] Réalisation 3.3 : produit 3.3.2 [VIH] Réalisation 3.4 : produit 3.3.2 [VIH] Réalisation 4.2 : produit 4.2.3 [VIH, hépatite virale et infections sexuellement transmissibles] Réalisation 4.3 : produits 4.3.1, 4.3.2 et 4.3.3 [VIH, hépatite virale et infections sexuellement transmissibles] Réalisation 5.1 : produit 5.1.1 [Hépatite virale, infections sexuellement transmissibles] Réalisation 5.2 : produit 5.2.1 [Hépatite virale, infections sexuellement transmissibles] 2. S’il n’y a pas de lien avec les résultats prévus dans le douzième programme général de travail, 2014-2019, et le budget programme 2016-2017, veuillez indiquer en quoi l’examen du projet de résolution se justifie. Sans objet

500

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Quel est le calendrier proposé pour l’application de cette résolution ? 2016-2021

Si le calendrier s’étend à des budgets programmes futurs, veuillez fournir un complément d’information dans la section consacrée aux coûts. B. 1. Incidences budgétaires qu’aura l’application de la résolution Exercice en cours : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total 1.a) Personnel 50,14 29,60 41,31 121,05 Activités 23,10 16,56 24,95 64,61 Total 73,24 46,16 66,26 185,66

Les dépenses à prévoir pour appliquer la résolution sont-elles entièrement incluses dans le budget programme actuel ? (Oui/Non) Oui

1.b)

Incidences financières sur le budget pendant l’exercice en cours :

 Quelle est la part financée pendant l’exercice en cours ? US $139,46 millions selon les estimations  VIH : coût total pour 2016-2017 – US $134,85 millions, dont un montant estimatif de US $115,85 millions disponible à l’échelle de l’ensemble de l’OMS pour la mise en œuvre de la stratégie.  Hépatite virale : coût total pour 2016-2017 – US $33,11 millions, dont un montant estimatif de US $15,20 millions disponible à l’échelle de l’ensemble de l’OMS pour la mise en œuvre de la stratégie.  Infections sexuellement transmissibles : coût total pour 2016-2017 – US $17,70 millions, dont un montant estimatif de US $8,41 millions disponible à l’échelle de l’ensemble de l’OMS pour la mise en œuvre de la stratégie.  Quels sont les déficits de financement ? US $46,20 millions selon les estimations  VIH : un montant additionnel estimatif de US $19,00 millions est nécessaire pour assurer la pleine mise en œuvre des activités devant permettre d’atteindre les cibles de la stratégie.  Hépatite virale : un montant additionnel estimatif de US $17,91 millions est nécessaire pour assurer la pleine mise en œuvre des activités devant permettre d’atteindre les cibles de la stratégie.  Infections sexuellement transmissibles : le déficit de financement prévu pour assurer la pleine mise en œuvre de la stratégie est estimé à environ US $9,29 millions.  Comment est-il proposé de combler ces déficits ?  VIH : mobilisation de ressources supplémentaires par le biais du Département VIH et dans le cadre du plan de mobilisation coordonnée des ressources à l’échelle de l’Organisation pour combler le déficit de financement du budget programme 2016-2017.  Hépatite virale : mobilisation de ressources par le biais du Département VIH (y compris le Programme mondial de lutte contre l’hépatite) et dans le cadre du plan de mobilisation coordonnée des ressources à l’échelle de l’Organisation pour combler le déficit de financement du budget programme 2016-2017.  Infections sexuellement transmissibles : mobilisation de ressources supplémentaires par le biais du Département Santé reproductive et recherche et dans le cadre du plan de mobilisation coordonnée des ressources à l’échelle de l’Organisation pour combler le déficit de financement du budget programme 2016-2017.

ANNEXE 15

501

Prochain exercice : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total Personnel 52,54 30,20 41,60 124,34 Activités 24,20 16,86 25,60 66,66 Total 76,74 47,06 67,20 191,00

Incidences financières sur le budget pendant le prochain exercice :  Actuellement, quelle est la part inscrite au budget du prochain exercice ? Il n’y a pas actuellement de financement assuré pour l’exercice 2018-2019.  Quels sont les déficits de financement ? 100 %  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Mesures à déterminer selon qu’il conviendra : mobilisation coordonnée des ressources via le dialogue sur le financement et la collecte de fonds à objet spécifié.

Résolution WHA69.23 Suivi du rapport du Groupe de travail consultatif d’experts sur le financement et la coordination de la recherche-développement A. 1. Lien avec le programme général de travail et le budget programme Veuillez indiquer à quel impact et à quelle réalisation définis dans le douzième programme général de travail, 2014-2019, et à quel produit défini dans le budget programme 2016-2017 ce projet de résolution contribuera s’il est adopté. Amélioration de l’accès à des médicaments et à des technologies sanitaires sûrs, efficaces et de qualité et utilisation plus rationnelle de ces médicaments et technologies Réalisation 4.3 Produit 4.3.2 2. S’il n’y a pas de lien avec les résultats prévus dans le douzième programme général de travail, 2014-2019, et le budget programme 2016-2017, veuillez indiquer en quoi l’examen du projet de résolution se justifie. Sans objet 3. Quel est le calendrier proposé pour l’application de cette résolution ? 2016-2017 et 2018-2019 Si le calendrier s’étend à des budgets programmes futurs, veuillez fournir un complément d’information dans la section consacrée aux coûts. B. 1. Incidences budgétaires qu’aura l’application de la résolution Exercice en cours : dépenses à prévoir : US $9,5 millions Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total Personnel – – 5 5 Activités – – 4,5 4,5 Total – – 9,5 9,5

502

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

1.a)

Les dépenses à prévoir pour appliquer la résolution sont-elles entièrement incluses dans le budget programme actuel ? (Oui/Non) OUI, pour l’Observatoire mondial de la recherche-développement en santé et pour le mécanisme de coordination. NON, pas dans le budget programme pour les projets de démonstration de recherche-développement en santé (US $30 millions).

1.b)

Incidences financières sur le budget pendant l’exercice en cours :

 Quelle est la part financée pendant l’exercice en cours ? US $1,7 million  Quels sont les déficits de financement ? US $7,8 millions pour les activités inscrites au budget programme ; US $30 millions pour les projets de démonstration (hors budget programme).  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Le déficit sera comblé grâce aux efforts de mobilisation coordonnée des ressources, y compris le dialogue sur le financement, pour financement éventuel par une contribution volontaire. 2. Prochain exercice : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total Personnel – – 7 7 Activités – – 6 6 Total – – 13 13

Incidences financières sur le budget pendant le prochain exercice :  Actuellement, quelle est la part inscrite au budget du prochain exercice ? US $1 million  Quels sont les déficits de financement ? US $12 millions pour les activités inscrites au budget programme et US $50 millions pour les projets de démonstration, qui sont hors budget programme  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Le déficit sera comblé grâce aux efforts de mobilisation coordonnée des ressources comme prescrit au paragraphe 2.9) de la résolution.

Résolution WHA69.24 Renforcement des services de santé intégrés centrés sur la personne A. 1. Lien avec le programme général de travail et le budget programme Veuillez indiquer à quel impact et à quelle réalisation définis dans le douzième programme général de travail, 2014-2019, et à quel produit défini dans le budget programme 2016-2017 ce projet de résolution contribuera s’il est adopté. Douzième programme général de travail, 2014-2019. Moyennant une cartographie des stratégies visant des services plus intégrés et plus efficaces, l’extension des services aux populations mal desservies et le soutien aux systèmes assurant la sécurité sanitaire au niveau des pays, la résolution contribuera aux impacts suivants : réduire la mortalité des enfants de moins de cinq ans ; réduire la mortalité maternelle ; réduire la mortalité prématurée due aux maladies non transmissibles ; prévenir les décès, pathologies et incapacités imputables aux situations d’urgence ; et réduire le ratio rural/urbain pour le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans.

ANNEXE 15

503

Budget programme 2016-2017. Produit 4.2.1 Mise en place de systèmes de prestation de services intégrés, équitables et centrés sur la personne dans les pays et renforcement des approches en matière de santé publique ; produit 4.2.2 Mise en œuvre de stratégies des ressources humaines axées sur la couverture sanitaire universelle dans les pays ; et produit 4.2.3 Capacité donnée aux pays d’améliorer la sécurité des patients et la qualité des services, et autonomisation des patients dans le contexte de la couverture sanitaire universelle. 2. S’il n’y a pas de lien avec les résultats prévus dans le douzième programme général de travail, 2014-2019, et le budget programme 2016-2017, veuillez indiquer en quoi l’examen du projet de résolution se justifie. Sans objet 3. Quel est le calendrier proposé pour l’application de cette résolution ? La résolution appuiera la mise en œuvre du Cadre pour des services de santé intégrés centrés sur la personne, 2016-2026. Si le calendrier s’étend à des budgets programmes futurs, veuillez fournir un complément d’information dans la section consacrée aux coûts. B. 1. Incidences budgétaires qu’aura l’application de la résolution Exercice en cours : dépenses à prévoir, en US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total 1.a) Personnel 0 550 000 550 000 1 100 000 Activités 5 000 000 400 000 1 015 000 6 415 000 Total 5 000 000 950 000 1 565 000 7 515 000

Les dépenses à prévoir pour appliquer la résolution sont-elles entièrement incluses dans le budget programme actuel ? (Oui/Non) Oui

1.b)

Incidences financières sur le budget pendant l’exercice en cours :  Quelle est la part financée pendant l’exercice en cours ? US $0,94 million

 

Quels sont les déficits de financement ? US $6,575 millions Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Les fonds seront obtenus grâce au plan de mobilisation coordonnée des ressources à l’échelle de l’Organisation, destiné à combler les déficits de financement du budget programme 2016-2017.

Prochain exercice : dépenses à prévoir, en US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total  Personnel 0 550 000 550 000 1 100 000 Activités 4 200 000 400 000 1 015 000 5 615 000 Total 4 200 000 950 000 1 565 000 6 715 000

Incidences financières sur le budget pendant le prochain exercice : Actuellement, quelle est la part inscrite au budget du prochain exercice ? 0

504

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

 

Quels sont les déficits de financement ? US $6,715 millions Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Les fonds seront obtenus grâce au plan de mobilisation coordonnée des ressources à l’échelle de l’Organisation, destiné à combler les déficits de financement du budget programme 2018-2019.

Résolution WHA69.25 Lutter contre la pénurie mondiale de médicaments et de vaccins, et agir pour la sécurité et l’accessibilité des médicaments pédiatriques A. 1. Lien avec le programme général de travail et le budget programme Veuillez indiquer à quel impact et à quelle réalisation définis dans le douzième programme général de travail, 2014-2019, et à quel produit défini dans le budget programme 2016-2017 ce projet de résolution contribuera s’il est adopté. Douzième programme général de travail : réalisations 3 et 4.3.1 2. S’il n’y a pas de lien avec les résultats prévus dans le douzième programme général de travail, 2014-2019, et le budget programme 2016-2017, veuillez indiquer en quoi l’examen du projet de résolution se justifie. Sans objet 3. Quel est le calendrier proposé pour l’application de cette résolution ? Du quatrième trimestre de 2016 jusqu’à la fin de 2019. Si le calendrier s’étend à des budgets programmes futurs, veuillez fournir un complément d’information dans la section consacrée aux coûts. B. 1. Incidences budgétaires qu’aura l’application de la résolution Exercice en cours : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total 1.a) Personnel 0,20 0,16 0,55 0,91 Activités 0,46 0,43 2,51 3,40 Total 0,66 0,59 3,06 4,31

Les dépenses à prévoir pour appliquer la résolution sont-elles entièrement incluses dans le budget programme actuel ? (Oui/Non) Oui

1.b)

Incidences financières sur le budget pendant l’exercice en cours :

 Quelle est la part financée pendant l’exercice en cours ? 0  Quels sont les déficits de financement ? US $4,31 millions  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Le déficit sera comblé grâce aux efforts de mobilisation coordonnée de ressources pour financement éventuel par une contribution volontaire.

ANNEXE 15

505

Prochain exercice : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total Personnel 0,20 0,16 0,55 0,91 Activités 0,46 0,43 1,51 2,40 Total 0,66 0,59 2,06 3,31

Incidences financières sur le budget pendant le prochain exercice :  Actuellement, quelle est la part inscrite au budget du prochain exercice ? 0  Quels sont les déficits de financement ? US $3,31 millions  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Le déficit sera comblé grâce aux efforts de mobilisation coordonnée de ressources pour financement éventuel par une contribution volontaire.

Décision WHA69(8)

A. 1.

Quel est le calendrier proposé pour l’application de cette décision ? La décision sera appliquée pendant l’exercice 2016-2017.

Si le calendrier s’étend à des budgets programmes futurs, veuillez fournir un complément d’information dans la section consacrée aux coûts. B. 1. Incidences budgétaires qu’aura l’application de la décision Exercice en cours : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total Personnel 0 0 0 0 Activités 0 0 0,125 0,125 Total 0 0 0,125 0,125

506

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

1.a)

Les dépenses à prévoir pour appliquer la décision sont-elles entièrement incluses dans le budget programme actuel ? (Oui/Non) Oui

1.b)

Incidences financières sur le budget pendant l’exercice en cours :

 Quelle est la part financée pendant l’exercice en cours ? US $0,125 million  Quels sont les déficits de financement ? US $0 million  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Sans objet 2. Prochain exercice : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total Personnel 0 0 0 0 Activités 0 0 0,05 0,05 Total 0 0 0,05 0,05

Incidences financières sur le budget pendant le prochain exercice :  Actuellement, quelle est la part inscrite au budget du prochain exercice ? US $0,05 million  Quels sont les déficits de financement ? US $0 million  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Sans objet

Décision WHA69(10) A. 1.

Situation sanitaire dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé

ANNEXE 15

507

Quel est le calendrier proposé pour l’application de cette décision ? Le reste de l’exercice 2016-2017.

Si le calendrier s’étend à des budgets programmes futurs, veuillez fournir un complément d’information dans la section consacrée aux coûts. B. 1. Incidences budgétaires qu’aura l’application de la décision Exercice en cours : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total 1.a) Personnel 7,0 0,0 0,0 7,0 Activités 9,3 0,0 0,0 9,3 Total 16,4 0,0 0,0 16,4

Les dépenses à prévoir pour appliquer la décision sont-elles entièrement incluses dans le budget programme actuel ? (Oui/Non) Oui

1.b)

Incidences financières sur le budget pendant l’exercice en cours :

 Quelle est la part financée pendant l’exercice en cours ? US $8,9 millions  Quels sont les déficits de financement ? US $7,5 millions  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Le déficit sera comblé grâce aux efforts de mobilisation coordonnée des ressources. 2. Prochain exercice : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total Personnel – – – Néant Activités – – – Néant Total – – – Néant

508

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Décision WHA69(11) A. 1.

Santé et environnement : feuille de route pour une action mondiale renforcée face aux effets néfastes de la pollution de l’air sur la santé

Quel est le calendrier proposé pour l’application de cette décision ? Les travaux sur la pollution de l’air et la santé se poursuivront au-delà de 2019. Un examen sera effectué parallèlement à l’élaboration du prochain programme général de travail, ce qui pourrait entraîner quelques modifications du budget global en fonction des changements apportés aux priorités plus larges de l’Organisation.

Si le calendrier s’étend à des budgets programmes futurs, veuillez fournir un complément d’information dans la section consacrée aux coûts. B. 1. Incidences budgétaires qu’aura l’application de la décision Exercice en cours : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total 1.a) Personnel 0,68 2,99 2,33 6,00 Activités 1,26 5,87 1,94 9,07 Total 1,94 8,86 4,27 15,07

Les dépenses à prévoir pour appliquer la décision sont-elles entièrement incluses dans le budget programme actuel ? (Oui/Non) Oui, le budget programme approuvé pour 2016-2017 pourrait permettre d’assurer la mise en œuvre de la décision.

1.b)

Incidences financières sur le budget pendant l’exercice en cours :

 Quelle est la part financée pendant l’exercice en cours ? US $3,5 millions  Quels sont les déficits de financement ? US $11,6 millions  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Le déficit sera comblé grâce aux efforts de mobilisation coordonnée des ressources, y compris le dialogue sur le financement, pour financement éventuel par des contributions volontaires.

ANNEXE 15

509

Prochain exercice : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total Personnel 0,68 2,99 2,33 6,00 Activités 1,26 5,87 2,59 9,72 Total 1,94 8,86 4,92 15,72

Incidences financières sur le budget pendant le prochain exercice :  Actuellement, quelle est la part inscrite au budget du prochain exercice ? 0  Quels sont les déficits de financement ? US $15,7 millions  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Le déficit sera comblé grâce aux efforts de mobilisation coordonnée des ressources, y compris le dialogue sur le financement, pour financement éventuel par des contributions volontaires.

Décision WHA69(12) A. 1.

Rapport de la Commission pour mettre fin à l’obésité de l’enfant

Quel est le calendrier proposé pour l’application de cette décision ? Un plan de mise en œuvre sera élaboré par le Conseil exécutif à sa cent quarantième session pour examen par la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé (2017).

Si le calendrier s’étend à des budgets programmes futurs, veuillez fournir un complément d’information dans la section consacrée aux coûts. B. 1. Incidences budgétaires qu’aura l’application de la décision Exercice en cours : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total 1.a) Personnel Sans objet Sans objet 0,70 0,70 Activités 0,45 0,55 0,30 1,30 Total 0,45 0,55 1,00 2,00

Les dépenses à prévoir pour appliquer la décision sont-elles entièrement incluses dans le budget programme actuel ? (Oui/Non) Oui

510

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

1.b)

Incidences financières sur le budget pendant l’exercice en cours :

 Quelle est la part financée pendant l’exercice en cours ? US $1 million  Quels sont les déficits de financement ? US $1 million  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Le déficit sera comblé grâce à un effort de mobilisation coordonnée des ressources. 2. Prochain exercice : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total Personnel Sans objet Sans objet Sans objet 0 Activités Sans objet Sans objet Sans objet 0 Total Sans objet Sans objet Sans objet 0

Décision WHA69(13) A. 1.

Renforcer les synergies entre l’Assemblée mondiale de la Santé et la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

Quel est le calendrier proposé pour l’application de cette décision ? De 2016 à 2019 et au-delà.

Si le calendrier s’étend à des budgets programmes futurs, veuillez fournir un complément d’information dans la section consacrée aux coûts.

ANNEXE 15

511

B. 1.

Incidences budgétaires qu’aura l’application de la décision Exercice en cours : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total Personnel 0,000 0,000 0,019 0,019 Activités 0,000 0,000 0,012 0,012 Total 0,000 0,000 0,031 0,031

1.a)

Les dépenses à prévoir pour appliquer la décision sont-elles entièrement incluses dans le budget programme actuel ? (Oui/Non) Oui

1.b)

Incidences financières sur le budget pendant l’exercice en cours :

 Quelle est la part financée pendant l’exercice en cours ? US $0,031 million  Quels sont les déficits de financement ? 0  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Sans objet 2. Prochain exercice : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total Personnel 0,000 0,000 0,019 0,019 Activités 0,000 0,000 0,012 0,012 Total 0,000 0,000 0,031 0,031

Incidences financières sur le budget pendant le prochain exercice :  Actuellement, quelle est la part inscrite au budget du prochain exercice ? US $0,031 million  Quels sont les déficits de financement ? 0  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Sans objet

Décision WHA69(14) A. 1.

Application du Règlement sanitaire international (2005)

512

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Quel est le calendrier proposé pour l’application de cette décision ? Le plan mondial de mise en œuvre des recommandations doit être définitivement mis au point avant la cent quarantième session du Conseil exécutif en janvier 2017.

Si le calendrier s’étend à des budgets programmes futurs, veuillez fournir un complément d’information dans la section consacrée aux coûts. B. 1. Incidences budgétaires qu’aura l’application de la décision Exercice en cours : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total 1.a) Personnel – – – Néant Activités – – – Néant Total – – – Néant

Les dépenses à prévoir pour appliquer la décision sont-elles entièrement incluses dans le budget programme actuel ? (Oui/Non) Oui

1.b)

Incidences financières sur le budget pendant l’exercice en cours :

 Quelle est la part financée pendant l’exercice en cours ? Sans objet  Quels sont les déficits de financement ? Sans objet  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Sans objet 2. Prochain exercice : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total Personnel – – – Néant Activités – – – Néant Total – – – Néant

ANNEXE 15

513

Décision WHA69(15)

A. 1.

Quel est le calendrier proposé pour l’application de cette décision ? Le calendrier proposé pour l’application de la décision s’étend sur 8 mois (de juin 2016 à janvier 2017).

Si le calendrier s’étend à des budgets programmes futurs, veuillez fournir un complément d’information dans la section consacrée aux coûts. B. 1. Incidences budgétaires qu’aura l’application de la décision Exercice en cours : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total 1.a) Personnel – – 0,3 0,3 Activités – – 0,05 0,05 Total – – 0,35 0,35

Les dépenses à prévoir pour appliquer la décision sont-elles entièrement incluses dans le budget programme actuel ? (Oui/Non) Non

1.b)

Incidences financières sur le budget pendant l’exercice en cours :

 Quelle est la part financée pendant l’exercice en cours ? US $0  Quels sont les déficits de financement ? US $0,35 million  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Le déficit sera comblé grâce aux efforts de mobilisation coordonnée des ressources. 2. Prochain exercice : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total Personnel – – – – Activités – – – – Total – – – –

514

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Incidences financières sur le budget pendant le prochain exercice :  Actuellement, quelle est la part inscrite au budget du prochain exercice ? Sans objet  Quels sont les déficits de financement ? US $0  Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Sans objet

Décision WHA69(16)

Allocation stratégique des volants budgétaires1

2. Lien avec le projet de budget programme 2016-2017 (voir document A68/7 http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA68/A68_7-fr.pdf) Catégorie : 6. Services institutionnels et fonctions d’appui Secteur de programme : Planification stratégique, coordination Réalisation 6.3 des ressources et établissement de rapports Produit 6.3.1 En quoi cette décision contribue-t-elle à la réalisation/aux réalisations du/des secteur(s) de programme susmentionné(s) ? La décision entérinera l’application des principes directeurs relatifs à l’allocation stratégique des volants budgétaires pour améliorer la performance et l’utilisation des ressources destinées à la coopération technique au niveau des pays. Les produits ou services demandés dans cette décision sont-ils déjà inscrits dans le budget programme ? (Oui/non) Oui 3. Coût estimatif et incidences en termes de personnel par rapport au budget programme a) Coût total Indiquez i) la durée de la mise en œuvre des activités du Secrétariat demandées dans la décision, et ii) le coût de ces activités (à US $10 000 près) i) La décision n’est pas limitée dans le temps. ii) Pour ce qui est des activités du Secrétariat, la décision n’occasionnera aucun coût dans le cadre du budget programme. b) Coût pour l’exercice 2016-2017 Indiquez la partie du coût indiqué au point 3.a) qui correspond à l’exercice 2016-2017 (à US $10 000 près) Sans objet Indiquez à quels niveaux de l’Organisation les dépenses seront encourues, en précisant les Régions, le cas échéant La décision concerne les trois niveaux de l’Organisation, mais aucune dépense supplémentaire ne sera encourue. Le coût estimatif est-il entièrement inclus dans le budget programme approuvé pour l’exercice 2016-2017 ? (Oui/non) Aucun coût n’est occasionné dans le cadre du budget programme. Si « non », indiquez le montant qui n’est pas inclus Sans objet À l’origine, cette indication des coûts allait de pair avec la décision EB137(7), qui figure à l’annexe du document EB137/2015/REC/1. 1

ANNEXE 15

515

c) Incidences au plan du personnel La décision peut-elle être mise en œuvre par le personnel déjà en poste ? (Oui/non) Oui Si « non », indiquez le personnel supplémentaire nécessaire – en équivalent plein temps –, en précisant dans quelles Régions et en indiquant les qualifications requises, le cas échéant 4. Financement Le coût estimatif pour l’exercice 2016-2017 indiqué au 3.b) est-il entièrement financé ? (Oui/non) Aucun coût n’est occasionné, par conséquent la question du plein financement ne se pose pas. Si « non », indiquez le déficit de financement et comment les fonds seront mobilisés (précisez les sources de fonds escomptées)

____________________

Informations clés

Organisation Organisation mondiale de la santé (OMS)

Type de document Governing Bodies documents

Date d'adoption 31 décembre 2016

Source Organisation mondiale de la santé