Soixante-sixième session du Comité régional de l’Europe : Copenhague, 12-15 septembre 2016 : incidences financières et administratives, pour le secrétariat, du projet de résolution du Comité régional relatif au Plan d’action pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles dans la Région européenne de l’OMS

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ • BUREAU RÉGIONAL DE L’EUROPE UN City, Marmorvej 51, DK-2100 Copenhague Ø, Danemark Téléphone : +45 45 33 70 00 Fax : +45 45 33 70 01 Courriel : eugovernance@who.int Site Web : http://www.euro.who.int/fr/who-we-are/governance Comité régional de l’Europe EUR/RC66/11 Add.1 Soixante-sixième session Copenhague (Danemark), 12-15 septembre 2016 1er août 2016 160493 Point 5 c) de l’ordre du jour provisoire ORIGINAL : ANGLAIS Incidences financières et administratives, pour le secrétariat, du projet de résolution du Comité régional relatif au Plan d’action pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles dans la Région européenne de l’OMS 1. Résolution : EUR/RC66/Conf.Doc./7 2. Liens avec le budget programme actuel Cette résolution va-t-elle contribuer directement à la/aux réalisation(s) et au(x) produit(s) énoncés dans le budget programme actuel ? Dans l’affirmative, veuillez préciser : Catégorie(s) : 2 Secteur(s) de programme : tous les secteurs de programme de la catégorie 2 Réalisation(s) : toutes les réalisations de la catégorie 2 Produit(s) : tous les produits de la catégorie 2 Décrivez la nature et l’importance de cette contribution, y compris la question de savoir s’il y aura un impact sur d’autres éléments du même produit. Le plan d’action définit les mesures prioritaires et d’appui visant à prévenir et à combattre les maladies non transmissibles. Il est directement lié à d’autres plans d’action et stratégies sur les facteurs de risque (tabac, alcool, nutrition, activité physique), ainsi qu’au travail réalisé dans les domaines du « parcours de vie », de la santé mentale, de la prévention des violences et des traumatismes, de la santé bucco-dentaire, des troubles musculo-squelettiques et de l’hygiène de l’environnement. 3. Estimation du coût et incidences en termes d’effectifs par rapport au budget programme a) Coût total Indiquez i) la période pendant laquelle les activités du secrétariat seraient requises pour la mise en œuvre de la résolution, et ii) le coût de ces activités (estimé à 10 000 USD près). i) 10 ans (couvrant la période 2016-2025) L’estimation des coûts porte sur les trois premières périodes biennales seulement. Ensuite, une révision du plan d’action devrait s’avérer nécessaire. ii) Total : 30 000 000 USD (personnel : 16 800 000 USD ; activités : 13 200 000 USD) EUR/RC66/11 Add.1 page 2 3. Estimation du coût et incidences en termes d’effectifs par rapport au budget programme (suite) b) Coût pour la période biennale en cours Indiquez quelle part des coûts mentionnés au point 3 a) correspond à la période biennale en cours (estimé à 10 000 USD près). Total : 9 120 000 USD (personnel : 5 340 000 USD ; activités : 3 780 000 USD) Le coût estimé s’inscrit-il intégralement dans le budget programme actuel approuvé ? Oui Si « non », indiquez le montant non inclus. _____ USD c) Coût pour les prochaines périodes biennales Coût estimé par période biennale ultérieure 2018-2019 : total 9 480 000 USD 2020-2021 : total 11 400 000 USD d) Incidences sur les effectifs La résolution pourrait-elle être mise en œuvre par le personnel existant ? Oui Si « non », indiquez le nombre de membres du personnel supplémentaires – équivalents temps plein. ____ 4. Financement Le coût estimé pour la période biennale actuelle, indiqué au point 3 b), est-il complètement financé ? Oui Si « non », indiquez le montant ne pouvant être financé et précisez comment les fonds seraient mobilisés (fournir les détails de la/des source(s) de fonds prévue(s)). ____ USD ; source(s) de fonds : ____ = = =