SOIXANTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ Point 13.1 de l’ordre du jour provisoire
A65/6 20 avril 2012
Lutte contre les maladies non transmissibles Résultats de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles et de la Première Conférence ministérielle mondiale sur les modes de vie sains et la lutte contre les maladies non transmissibles Rapport du Secrétariat
1. Dans sa résolution WHA64.11, l’Assemblée de la Santé a notamment prié le Directeur général de faire rapport à la Soixante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, sur les résultats de deux réunions de haut niveau, à savoir la Première Conférence ministérielle mondiale sur les modes de vie sains et la lutte contre les maladies non transmissibles (Moscou, 28-29 avril 2011) et la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles (New York, 19-20 septembre 2011). À la suite de cette résolution, et conformément à la demande formulée, notamment dans la résolution 66/2 de l’Assemblée générale des Nations Unies contenant la Déclaration politique de la Réunion de haut niveau, le Directeur général a établi un rapport qui a été examiné par le Conseil exécutif à sa cent trentième session.1 Le Conseil a ensuite adopté la résolution EB130.R7,2 priant notamment le Directeur général de mettre en œuvre des aspects spécifiques de la Déclaration politique et de faire rapport sur ces travaux à la Soixante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé. Le présent document fait suite à la demande formulée au paragraphe 2.1)e) concernant l’établissement d’un rapport de fond sur les progrès accomplis en vue de l’élaboration d’un cadre global mondial de suivi, comprenant une série d’indicateurs et des cibles volontaires à l’échelle mondiale pour la prévention et la lutte concernant les maladies non transmissibles.3 2. La résolution EB130.R7 fixe un calendrier pour les mesures à prendre. Le présent rapport contient des informations sur le déroulement du processus et les résultats obtenus au 30 mars 2012. Un
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Voir les documents EB130/6 et EB130/2012/REC/2, procès-verbal des huitième et neuvième séances.
Voir le document EB130/2012/REC/1 pour le texte de la résolution, et les incidences administratives et financières pour le Secrétariat de son adoption. Par ailleurs, les documents A65/7 et A65/7 Add.1 font suite à la demande faite au Directeur général à l’alinéa 2.3) de la résolution EB130.R7 de soumettre un rapport de situation et un calendrier concernant la contribution de l’OMS relative aux options possibles pour renforcer et faciliter l’action multisectorielle en matière de lutte contre les maladies transmissibles au moyen d’un partenariat efficace. 3
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autre rapport contenant une mise à jour sur les progrès accomplis sera publié avant l’Assemblée de la Santé.1
PROCESSUS DE MISE AU POINT DU CADRE 3. Conformément à la Déclaration politique et pour donner suite à la résolution EB130.R7, le processus de mise au point d’un cadre global mondial de suivi, comprenant une série d’indicateurs et des cibles volontaires à l’échelle mondiale pour la prévention et la lutte concernant les maladies non transmissibles, a été poursuivi de manière participative et transparente comme indiqué ci-dessous. a) L’OMS a organisé une consultation sur le Web avec les États Membres sur un document de réflexion relatif au cadre de suivi comprenant une série d’indicateurs et de cibles pour la prévention et la lutte concernant les maladies non transmissibles. Vingt et un États Membres ont soumis des observations écrites lors de la consultation qui a été organisée de décembre 2011 à février 2012. b) Un dialogue informel sur un cadre de suivi mondial et des recommandations en vue d’une série de cibles volontaires s’est déroulé avec les organisations non gouvernementales le 15 décembre 2011. Vingt-trois organisations non gouvernementales y ont pris part, réagissant au processus et au document de réflexion. c) Une consultation informelle en présentiel centrée sur le cadre et les cibles volontaires a eu lieu avec les États Membres et les organismes des Nations Unies le 9 janvier 2012. Elle a réuni 43 États Membres et 11 organismes des Nations Unies. d) Au début de février 2012, un résumé des discussions qui ont eu lieu pendant la consultation, portant notamment sur les questions soulevées par les États Membres, a été affiché sur le site Web de l’OMS. e) La Région européenne de l’OMS a organisé une consultation technique régionale sur la surveillance, le suivi et l’évaluation des maladies non transmissibles. Un résumé des discussions à la consultation, qui a été organisée à Oslo les 9 et 10 février 2012, a été soumis à l’examen des États Membres de la Région européenne. f) Un deuxième projet de document de réflexion sur le cadre mondial de suivi et les indicateurs, ainsi que sur les recommandations concernant une série de cibles mondiales volontaires a été établi sur la base des consultations susmentionnées et compte tenu des réactions des États Membres. g) Une deuxième consultation sur le Web destinée aux États Membres et aux organismes des Nations Unies se déroulera du 22 mars au 19 avril 2012 sur le cadre, les indicateurs et les cibles. Conformément à la résolution EB130.R7, les organisations non gouvernementales et le secteur privé seront eux aussi invités à présenter des observations sur le deuxième document de réflexion au cours de cette consultation.
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Document A65/6 Add.1.
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h) Une deuxième consultation en présentiel sur le projet de cadre et les indicateurs et cibles sera organisée à l’intention des États Membres et des organismes des Nations Unies les 26 et 27 avril 2012. Au cours de la consultation, le Secrétariat récapitulera les observations sur le deuxième document de réflexion reçues des organisations non gouvernementales et du secteur privé au cours de la deuxième consultation sur le Web. i) Un deuxième dialogue informel avec les organisations non gouvernementales sur le deuxième document de réflexion aura lieu le 30 avril 2012. j) Un dialogue informel est également prévu le 2 mai 2012 avec le secteur privé sur le deuxième document de réflexion. k) Les États Membres seront invités à assister aux deux dialogues visés aux alinéas i) et j) ci-dessus. l) Sur la base des contributions reçues à la suite du deuxième document de réflexion, au cours des consultations sur le Web et en présentiel, et à l’occasion des dialogues informels avec les organisations non gouvernementales et le secteur privé, le Secrétariat soumettra un additif au présent rapport de fond à l’examen de l’Assemblée de la Santé.1
CADRE, INDICATEURS ET CIBLES : ÉTAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX 4. On trouvera ci-dessous un exposé sur l’état d’avancement de la mise au point du cadre mondial, y compris une série d’indicateurs et de cibles. Les efforts en cours sont fondés sur les avis fournis au Secrétariat en 2010 et 2011 par le groupe OMS de référence sur l’épidémiologie et le groupe de travail technique de l’OMS sur les cibles pour les maladies non transmissibles, ainsi que sur les contributions reçues des États Membres sur le premier document de réflexion comme indiqué ci-dessus, sur la base des paragraphes pertinents du dispositif de la résolution EB130.R7. 5. Dans leurs réactions suivant les consultations sur le Web et en présentiel, les États Membres ont prié le Secrétariat : de fournir des précisions supplémentaires sur les critères utilisés pour le choix des cibles et des indicateurs proposés ; de décrire le lien entre le cadre global mondial de suivi et les indicateurs et cibles ; d’indiquer les méthodes utilisées pour l’établissement du modèle qui sous-tend la fixation des cibles ; de renforcer la dimension d’équité concernant les cibles et indicateurs ; de préciser dans quelle mesure les cibles et indicateurs mondiaux sont réalistes ; et de fournir une description des liens existants entre les cibles et les indicateurs mondiaux et la fixation des cibles au plan national. Les États Membres ont également exprimé leurs préoccupations sur l’utilité de certains des indicateurs et cibles proposés, en signalant aussi des lacunes, comme la nécessité d’indicateurs et/ou de cibles liés à la sédentarité, aux facteurs de risque alimentaires supplémentaires et à l’accès aux médicaments et aux produits diagnostiques. 6. Les réactions fournies par les organisations non gouvernementales concernées au cours du dialogue informel du 15 décembre 2011 ont notamment souligné qu’il était important de fixer des cibles réalistes, de définir des cibles et indicateurs pour lesquels les gouvernements devraient rendre des comptes et d’ajouter des cibles supplémentaires pour les domaines tels que l’accès aux médicaments, la sédentarité et la carie dentaire, ainsi que des cibles spécifiques à l’enfant. 1
Document A65/6 Add.1.
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7. Le deuxième document de réflexion révisé de l’OMS présente les grandes lignes d’un cadre global mondial de suivi et une série d’indicateurs pour suivre les progrès accomplis dans la prévention et la réduction des maladies non transmissibles. Le cadre mondial de suivi est fondé sur le cadre de surveillance national recommandé pour prévenir et combattre les maladies non transmissibles,1 qui comporte trois principaux éléments : a) le suivi des résultats (morbidité et mortalité spécifique à une maladie) ; b) le suivi des expositions (facteurs de risque) ; et c) le suivi des réponses du système de santé. Les indicateurs de base (et les cibles éventuelles qui leur sont associées) au sein du cadre doivent être réalistes, applicables et fondés sur des bases factuelles. Le deuxième document de réflexion précise aussi les recommandations de l’OMS pour une série de cibles mondiales volontaires, avec des indicateurs et des sources de données définies, à atteindre en 2025. 8. Le cadre mondial de suivi comprend un ensemble d’indicateurs de base, dont une série restreinte contient des cibles mondiales volontaires. 9. Les indicateurs et cibles mondiaux ont été choisis sur la base des critères suivants. Ils doivent : a) revêtir une importance sensible du point de vue épidémiologique et pour la santé publique ; b) être compatibles avec les grandes stratégies mondiales et régionales ; c) offrir des interventions de santé publique fondées sur des bases factuelles efficaces et réalisables ; d) fournir des données démontrant qu’ils sont réalisables au niveau des pays, y compris les pays à revenu faible ou intermédiaire ; et e) offrir des instruments de collecte de données et un potentiel pour l’établissement d’une base et un suivi des modifications dans le temps. 10. Conformément à ces critères et aux observations reçues des États Membres à la fin de février 2012, le deuxième document de réflexion propose cinq cibles mondiales comprenant : une cible de mortalité (réduction relative de 25 % de la mortalité globale par maladies cardio-vasculaires, cancer, diabète ou affections respiratoires chroniques) et quatre cibles liées aux facteurs de risque (prévalence réduite de l’hypertension/élévation de la pression artérielle, tabagisme, sédentarité et apport alimentaire de sel). 11. Seul un nombre restreint de cibles mondiales ont été proposées. Elles offriront une base pour les besoins mondiaux de suivi en mettant spécialement l’accent sur la possibilité de les atteindre aux niveaux régional et national. La cible concernant la mortalité dépend beaucoup du succès obtenu pour atteindre les quatre cibles liées aux facteurs de risque ainsi que des progrès réalisés sur les autres indicateurs clés des maladies non transmissibles. Les cibles mondiales ont été fixées après un examen scientifique de la situation et des tendances actuelles et une évaluation critique de la faisabilité. Dans la mesure du possible, on a utilisé pour fixer une cible les résultats de la première tranche de 10 % des pays au cours des 10 dernières années au moins. L’année de base pour le suivi des progrès est 2010 et l’année cible 2025. Les cibles mondiales sont exprimées en réduction relative entre 2010 et 2025. 12. En plus des indicateurs avec des cibles mondiales, le cadre mondial de suivi définit aussi une série d’indicateurs de base supplémentaires de l’OMS qui, sans respecter l’ensemble des critères, sont jugés avoir un impact majeur sur la réduction des maladies non transmissibles. Ce deuxième groupe d’indicateurs couvre un plus large éventail d’affections, de facteurs de risque et d’interventions. Les indicateurs ont été choisis avant tout en raison de leur pertinence pour la santé publique et de la possibilité de les mesurer. Le large éventail d’indicateurs de base proposé dans le cadre mondial de suivi est indiqué ci-dessous en compagnie des indicateurs de base proposés comme cibles.
Rapport sur la situation mondiale des maladies non transmissibles 2010. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2011 (http://www.who.int/nmh/publications/ncd_report2010/fr, consulté le 28 mars 2012).
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Indicateurs de base pour la surveillance des maladies non transmissibles Résultats • Probabilité non conditionnelle de décès entre 30 ans et 70 ans par maladies cardio-vasculaires, cancer, diabète et affections respiratoires chroniques (cible). • Incidence du cancer, par type de cancer. Expositions au risque • Prévalence standardisée selon l’âge du tabagisme actuel chez les personnes âgées de 15 ans ou plus (cible). • Prévalence standardisée selon l’âge des adultes trop sédentaires âgés de 18 ans ou plus (la sédentarité étant définie comme une activité hebdomadaire d’intensité modérée d’une durée inférieure à 150 minutes ou équivalent) (%) (cible). • Apport alimentaire journalier en chlorure de sodium moyen standardisé selon l’âge chez l’adulte (personnes âgées de 18 ans ou plus) (%) (cible). • Prévalence standardisée selon l’âge de la consommation de moins de cinq portions (400 g) de fruits et de légumes par jour chez l’adulte âgé de 18 ans ou plus. • Consommation par adulte d’alcool pur (enregistrée et estimée lorsqu’elle n’est pas enregistrée) (en litres). • Prévalence standardisée selon l’âge de consommation occasionnelle de fortes quantités d’alcool chez l’adulte âgé de 18 ans ou plus (%). • Prévalence standardisée selon l’âge d’une élévation de la pression artérielle chez l’adulte âgé de 18 ans ou plus (définie par une pression artérielle systolique ≥140 mmHg et/ou pression artérielle diastolique ≥90 mmHg ou par le fait d’être sous traitement antihypertenseur) (%) (cible). • Prévalence standardisée selon l’âge d’une élévation de la glycémie/des diabètes chez l’adulte (définis par une glycémie plasmatique à jeun ≥7,0 mmol/l (126 mg/dl) ou par le fait d’être sous traitement hypoglycémiant) (%). • Prévalence standardisée selon l’âge de l’excès pondéral et de l’obésité chez l’adulte âgé de 18 ans ou plus, l’adolescent et l’enfant (définis comme un indice de masse corporelle supérieur à 25 kg/m2 pour l’excès pondéral et 30 kg/m2 pour l’obésité et selon les normes OMS de croissance et de croissance de l’enfant (%). • Prévalence standardisée selon l’âge de l’augmentation du taux de cholestérol total chez l’adulte âgé de 18 ans ou plus (définie comme une cholestérolémie ≥5,0 mmol/l ou 190 mg/dl).
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Mesures prises par les systèmes de santé nationaux • Adoption de politiques nationales éliminant les huiles végétales partiellement hydrogénées dans la chaîne alimentaire. • Adoption de politiques nationales visant à réduire l’effet pour l’enfant de la commercialisation d’aliments riches en graisses saturées, en acides gras trans, en sucres libres ou en sel. • Polychimiothérapie (y compris contrôle de la glycémie) chez les sujets âgés de 30 ans et plus ayant un risque dans les 10 ans d’attaque cardiaque ou d’accident vasculaire cérébral ≥30 % ou atteints d’une maladie cardio-vasculaire. • Prévalence des femmes de 30 ans à 49 ans ayant subi au moins un test de dépistage du cancer du col de l’utérus. • Vaccination offerte contre les virus associés à des cancers : papillomavirus humain et virus de l’hépatite B. • Disponibilité de médicaments essentiels génériques contre les maladies non transmissibles dans des établissements des secteurs public et privé. • Disponibilité de moyens diagnostiques de base essentiels (dispositifs permettant de mesurer la glycémie et la pression artérielle) pour le dépistage des maladies non transmissibles dans les établissements des secteurs public et privé. • Accès à des soins palliatifs évalués selon la consommation en équivalent morphine d’analgésiques opioïdes forts (à l’exclusion de la méthadone) par décès dû au cancer. 13. Il conviendra de faire le point des progrès mondiaux accomplis tous les cinq ans, à savoir en 2015, 2020 et 2025. Les cibles intermédiaires peuvent être fixées sur la base d’une progression linéaire en direction des cibles pour 2025. La notification devrait concilier d’une part l’engagement et l’application au niveau des pays et, de l’autre, la comparabilité et la transparence de façon à permettre d’échanger des enseignements et de mesurer les progrès accomplis. Pour cela, une coordination étroite s’impose entre rapports de pays et analyses mondiales. 14. Des systèmes stricts de suivi devront être utilisés au niveau des pays. Conformément aux paragraphes 45 et 60 de la Déclaration politique, les États Membres devraient accorder une priorité accrue à la surveillance de la prévention et de la lutte concernant les maladies non transmissibles, renforcer les systèmes de surveillance et de suivi au niveau des pays et accroître les allocations budgétaires à la surveillance avec un ordre de priorité établi.
Cibles et indicateurs nationaux fondés sur les situations nationales 15. Conformément au paragraphe 63 de la Déclaration politique, les États Membres envisageront d’établir des cibles et des indicateurs nationaux pour prévenir et combattre les maladies non transmissibles en fonction de la situation nationale sur la base des directives arrêtées par l’OMS. 16. À cet égard, le Secrétariat continuera d’apporter une assistance technique et un appui au renforcement des capacités des pays en développement, surtout les moins avancés d’entre eux, pour qu’ils puissent renforcer les systèmes de surveillance et de suivi nationaux, et notamment améliorer la 6
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collecte des données et les statistiques concernant les facteurs de risque, les déterminants et la mortalité au moyen d’enquêtes intégrées aux systèmes d’information sanitaire nationaux existants.
L’AVENIR 17. Le paragraphe 62 de la Déclaration politique invite l’OMS, par l’intermédiaire de ses organes directeurs, à formuler avant la fin de 2012 des recommandations en vue de définir des cibles volontaires à l’échelle mondiale pour prévenir et combattre les maladies non transmissibles. 18. La résolution EB130.R7 prie le Directeur général, notamment, d’achever le travail sur le cadre mondial de suivi comprenant une série d’indicateurs et de cibles, sur la base d’une consultation des États Membres avant la fin de 2012, et de faire rapport à la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif à sa cent trente-deuxième session, sur la mise en œuvre des recommandations concernant les paragraphes 61 et 62 de la Déclaration politique. 19. Conformément au paragraphe 45 de la Déclaration politique, les États Membres devraient promouvoir, établir ou soutenir et renforcer d’ici 2013, selon qu’il conviendra, des politiques et des plans nationaux pour prévenir et combattre les maladies non transmissibles. 20. Le paragraphe 64 de la Déclaration politique prie le Secrétaire général, en collaboration étroite avec le Directeur général de l’OMS, de soumettre avant la fin de 2012 à l’Assemblée générale, à sa soixante-septième session, pour examen par les États Membres, des options pour renforcer et faciliter l’action multisectorielle en matière de prévention et de lutte au moyen d’un partenariat efficace contre les maladies non transmissibles. À cet égard, le Secrétariat a soumis à l’Assemblée de la Santé un rapport de situation et un calendrier distinct pour les contributions de l’OMS au rapport du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.1 21. La résolution EB130.R7 prie, notamment, le Directeur général de soumettre à la SoixanteSixième Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, pour examen et adoption éventuelle, un plan d’action OMS de prévention et de lutte concernant les maladies non transmissibles au cours de la période 2013-2020.
MESURES À PRENDRE PAR L’ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ 22. L’Assemblée mondiale de la Santé est invitée à prendre note du rapport et à émettre d’autres recommandations. = = =
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