ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CINQUANTE-CINQUIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 7 de l’ordre du jour provisoire A55/INF.DOC./1 11 avril 2002
Distinctions Amendements aux Statuts de la Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille
1. En mai 2001, le Directeur général a informé la Cinquante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé des amendements aux Statuts de la Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille (document A54/INF.DOC./1). 2. Il est apparu par la suite qu’une phrase ajoutée à la fin de l’article 4 des Statuts modifiés ne figurait pas dans le texte reproduit en annexe au document A54/INF.DOC./1.1 3. Le texte complet des Statuts modifiés est présenté ci-joint à l’Assemblée de la Santé à titre d’information.
La phrase est la suivante : « A partir de 2002, le Prix sera décerné les années paires et la bourse d’études octroyée les années impaires. ».
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ANNEXE STATUTS DE LA FONDATION IHSAN DOGRAMACI POUR LA SANTE DE LA FAMILLE (révisés en janvier 2001)
Article 1 Création Sous le nom de « Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille », il est institué, dans le cadre de l’Organisation mondiale de la Santé, une fondation régie par les dispositions ci-après.
Article 2 Le fondateur La Fondation est instituée à l’initiative et grâce à une donation de son fondateur, le Professeur Ihsan Dogramaci.
Article 3 Capital Le capital de la Fondation est de US $400 000 (quatre cent mille dollars des Etats-Unis d’Amérique). Le capital de la Fondation peut s’augmenter de tous les revenus de ses biens non répartis ou de dons et legs.
Article 4 But La Fondation est instituée dans le but de promouvoir et d’améliorer la santé de la famille en encourageant les recherches sur la santé de la famille ainsi qu’en décernant une distinction aux personnes ayant rendu des services éminents dans le domaine de la santé de la famille. A cette fin, la Fondation : 1) octroie, tous les deux ans, un certificat et une bourse d’études de US $20 000 (vingt mille dollars des Etats-Unis d’Amérique) pour des recherches en santé de la famille ; et 2) décerne, tous les deux ans, un prix se composant d’une médaille en argent plaqué or, d’un certificat et de US $20 000 (vingt mille dollars des Etats-Unis d’Amérique) à une ou plusieurs personnes ayant servi la cause de la santé de la famille. Ce prix sera remis au cours d’une séance de l’Assemblée de la Santé au(x) lauréat(s) ou, en son (leur) absence, à la (aux) personne(s) chargée(s) 2
Annexe
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de le(s) représenter. Si plusieurs lauréats étaient sélectionnés, l’argent serait réparti également entre eux, chacun recevant un certificat et une médaille. On respectera autant que possible une répartition géographique équitable pour le choix des lauréats. A partir de 2002, le Prix sera décerné les années paires et la bourse d’études octroyée les années impaires.
Article 5 Proposition et sélection de candidats à la bourse d’études et au Prix Toute administration sanitaire nationale, le Directeur général du Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), et le Centre international de l’Enfance (Ankara) ainsi que tout lauréat antérieur peuvent proposer la candidature de toute personne jugée digne de recevoir le Prix. Les candidats à la bourse d’études sont proposés par toute administration sanitaire nationale, le Directeur général du Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) ou le Centre international de l’Enfance (Ankara). Les candidatures sont adressées au Groupe de sélection de la Fondation. Le Conseil exécutif de l’Organisation mondiale de la Santé désigne les lauréats du Prix et de la bourse d’études sur proposition du Groupe de sélection de la Fondation. Les lauréats du Prix et de la bourse d’études seront encouragés à se réunir régulièrement (normalement tous les deux ou trois ans) pour examiner les moyens de promouvoir la santé de la famille dans leurs communautés et au-delà, ainsi qu’à soumettre leurs recommandations au Secrétariat de l’Organisation mondiale de la Santé et au Centre international de l’Enfance (Ankara). Ces réunions seront convoquées et coordonnées par le Centre international de l’Enfance (Ankara).
Article 6 Administration La Fondation est administrée par son administrateur, à savoir le Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé. Celui-ci exécute les décisions du Groupe de sélection de la Fondation, composé du Président du Conseil exécutif, du Président de l’Université Bilkent (Turquie) ou de la personne désignée par le Président et d’un représentant du Centre international de l’Enfance (Ankara) nommé par son Bureau. La présence de tous les membres du Groupe est nécessaire pour que le Groupe puisse statuer.
Article 7 Administrateur L’administrateur est chargé : 1) de l’exécution des décisions prises par le Groupe de sélection de la Fondation dans les limites des pouvoirs que lui confèrent les présents Statuts ; et 3
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Annexe
2) de l’application des présents Statuts et, d’une manière générale, de l’administration de la Fondation dans le cadre des présents Statuts.
Article 8 Révision des Statuts Sur proposition de l’un de ses membres, le Groupe de sélection de la Fondation peut décider de réviser les présents Statuts. Toutefois, une telle décision ne peut être valablement prise qu’à la majorité absolue. Toute révision de cette nature sera transmise pour information à l’Assemblée mondiale de la Santé.
Article 9 Dissolution de la Fondation En cas de dissolution de la Fondation, ses avoirs iront au Centre international de l’Enfance (Ankara).
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