Processus d’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé : note du conseiller juridique

CONSEIL EXÉCUTIF EB148/38 Cent quarante-huitième session 8 janvier 2021 Point 19.4 de l’ordre du jour provisoire Processus d’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé Note du Conseiller juridique 1. Le processus d’élection du Directeur général est régi par la Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé, les Règlements intérieurs de l’Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif, ainsi que plusieurs résolutions et décisions de ces deux organes. Le processus actuel est le résultat des révisions apportées par le Conseil et l’Assemblée de la Santé en 2012 et 2013, et d’autres ajustements effectués par le Conseil dans les décisions EB146(22) (2020) et EB147(12) (2020), et par l’Assemblée de la Santé dans les décisions WHA73(16) (2020) et WHA73(27) (2020). 2. Néanmoins, les résolutions et décisions antérieures relatives au processus d’élection laissent ouverts certains points. Ces détails concernent, en particulier : le nombre de mots maximum pour les propositions ; la situation des candidats internes au regard de leurs congés ; les activités de campagne électorale lors des sessions des comités régionaux ; les dispositions relatives aux forums des candidats ; le soutien que le Secrétariat pourrait apporter aux candidats désignés par le Conseil exécutif ; la possibilité pour ces candidats de s’adresser à l’Assemblée de la Santé avant la nomination et l’emploi éventuel de lecteurs optiques pour compter les bulletins de vote. 3. Par ailleurs, l’attention est attirée sur le calendrier révisé concernant le processus de désignation et de nomination du Directeur général, qui a été décidé par l’Assemblée de la Santé et figure à l’annexe 1. PROPOSITION DE CANDIDATS 4. L’article 62 du Règlement intérieur du Conseil exécutif prévoit que les États Membres peuvent proposer pour le poste de Directeur général une ou plusieurs personnes dont ils communiquent le curriculum vitae ou autre documentation s’y référant dans des délais suffisants afin que toutes les propositions, les curriculum vitae et les documentations puissent être traduits dans toutes les langues officielles de l’OMS avant d’être envoyés aux États Membres. Dans le même temps, l’Assemblée de la Santé a, dans sa résolution WHA66.18 (2013), approuvé le formulaire type de curriculum vitae1 que doivent utiliser les États Membres proposant des candidats au poste de Directeur général, en tant qu’unique document à présenter et décidé que le curriculum vitae de chaque candidat sera limité à 3500 mots. 1 Voir la résolution WHA66.18 (2013), annexe 3. EB148/38 2 5. Conformément à l’approche qui a été suivie concernant les propositions pour le poste de Directeur général reçues en 2016, il est prévu que : a) la limite de 3500 mots énoncée dans la résolution WHA66.18 sera interprétée comme s’appliquant au curriculum vitae, y compris toutes les pages supplémentaires qui pourraient y être ajoutées conformément au formulaire type de curriculum vitae lui-même (bien qu’excluant le libellé du formulaire lui-même) ; et b) les « autres documentations s’y référant » selon l’article 62 du Règlement intérieur du Conseil exécutif s’entendront comme se rapportant uniquement aux pages supplémentaires qu’il est possible d’ajouter au curriculum vitae conformément au formulaire type de curriculum vitae lui-même (et qui doivent donc respecter la limite de 3500 mots). SITUATION DES CANDIDATS INTERNES AU REGARD DE LEURS CONGÉS 6. Le Code de conduite pour l’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé1 contient un certain nombre de dispositions relatives aux membres du personnel qui pourraient être proposées pour le poste de Directeur général afin de garantir l’observation de la plus stricte déontologie et d’éviter toute apparence d’irrégularité. Le Code de conduite prévoit que l’Assemblée de la Santé ou le Conseil exécutif peuvent inviter le Directeur général à appliquer l’article 650 du Règlement du personnel prévoyant un congé spécial dans le cas de candidats internes. 7. En conséquence, le Directeur général a l’intention de mettre en congé les candidats internes qui n’ont pas été élus à leur poste de façon à assurer une distinction bien claire entre leurs activités de campagne et le travail qu’ils accomplissent pour l’OMS. Le congé sera appliqué à partir de la date de l’annonce des noms des candidats au poste de Directeur général après la clôture de la dernière session des comités régionaux précédant la session du Conseil au cours de laquelle la désignation aura lieu, et dans tous les cas au plus tard 10 semaines avant la date fixée pour l’ouverture de ladite session. Les incidences financières pour l’OMS de périodes prolongées de congé rémunéré à 50 % et/ou à 100 % ne peuvent être ignorées, car le processus d’élection se poursuivra jusqu’en mai 2022. 8. Pour ces raisons, le Directeur général a l’intention de prier les candidats internes, comme par le passé, d’épuiser leurs jours de congés annuels accumulés à compter de la date de l’annonce des noms des candidats au poste de Directeur général. Une fois les jours de congés annuels accumulés épuisés, les candidats internes seront mis en congé spécial avec traitement à 50 % jusqu’à la fin de la cent cinquantième session du Conseil exécutif, en janvier 2022. Si un ou plusieurs candidats internes sont désignés par le Conseil, le Directeur général envisage de les mettre, après la clôture de la session du Conseil, en congé spécial avec traitement intégral jusqu’à la clôture de la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022.2 9. Comme par le passé, les membres du personnel de l’OMS qui ont été élus à leur poste n’auraient pas à prendre un congé spécial en raison de leur statut et de leur fonction. 1 Résolution WHA66.18 (2013), annexe 1, telle qu’amendée par la décision WHA73(27), annexe 1. 2 Un congé spécial avec traitement à 50 % ne pouvant être accordé qu’à la demande d’un fonctionnaire, le Directeur général interprétera la candidature dudit fonctionnaire comme équivalent à une demande de sa part de mise en congé spécial avec traitement à 50 % pour la période allant de la date limite pour la présentation des candidatures à la désignation des candidats par le Conseil exécutif. EB148/38 3 ACTIVITÉS DE CAMPAGNE ÉLECTORALE DURANT LES SESSIONS DES COMITÉS RÉGIONAUX 10. Étant donné que l’annonce officielle des noms des candidats retenus pour le poste de Directeur général interviendra après la clôture de la dernière session des comités régionaux précédant la session du Conseil au cours de laquelle la désignation aura lieu, et dans tous les cas au plus tard 10 semaines avant la date fixée pour l’ouverture de cette session, le ou les candidats potentiels peuvent être invités à assister aux sessions des comités régionaux si un ou plusieurs États Membres en font la demande au Directeur régional concerné. 11. Il est entendu que les orientations suivantes doivent être respectées : a) il n’est pas prévu que la campagne se déroule dans le cadre des programmes officiels des comités régionaux et, en particulier, ni les États Membres ni les candidats potentiels ne se verront accorder de temps de parole pendant les réunions officielles pour promouvoir une candidature ; b) les candidats potentiels et les États Membres peuvent eux-mêmes organiser des activités de campagne en marge des comités régionaux. Il peut s’agir de réunions organisées par ou en soutien à des candidats individuels, ou de réunions organisées par des États Membres ou des groupes d’États Membres pour permettre à plusieurs candidats potentiels de s’exprimer. Ces événements doivent avoir lieu pendant les pauses dans les programmes officiels, ou bien avant ou après les réunions officielles des comités régionaux ; c) étant donné que les sessions des comités régionaux auront lieu avant l’annonce officielle des noms des candidats au poste de Directeur général, il est prévu que le ou les candidats potentiels ne présenteront pas officiellement leur candidature à l’un des comités régionaux et que le Secrétariat n’organisera pas d’événements pour les candidats potentiels en marge des réunions des comités régionaux ; d) les Directeurs régionaux informeront à l’avance les membres des comités régionaux si des candidats potentiels ont été invités à assister aux débats et, le cas échéant, que des activités de campagne sont susceptibles d’avoir lieu en marge des réunions des comités ; et e) afin d’assurer l’égalité de traitement et l’équité, dans la mesure où des possibilités sont prévues pour les activités de campagne, ces possibilités doivent être ouvertes à tous les candidats potentiels sur une base similaire. 12. En fonction de la disponibilité du lieu de la session du comité régional, le bureau régional concerné peut fournir, sur une base égalitaire, des bureaux ou toute autre possibilité au(x) candidat(s) potentiel(s). FORUMS DES CANDIDATS 13. Les forums des candidats, sans pouvoir de décision, sont destinés à permettre aux candidats de se faire connaître et de présenter leurs idées aux États Membres sur un pied d’égalité.1 Les modalités des forums des candidats sont réglementées par la décision WHA73(27), annexe 2. L’attention du Conseil exécutif est attirée sur les points qui suivent. 1 Résolution WHA65.15 (2012). EB148/38 4 Prise en charge des frais de voyage des candidats 14. Dans la décision WHA73(27), annexe 2, l’Assemblée de la Santé est muette sur la question de la prise en charge éventuelle par le Secrétariat des frais de voyage occasionnés par la participation des candidats aux deux forums. Lors de la dernière élection du Directeur général, les frais de voyage de tous les candidats participant au forum des candidats qui s’est tenu en novembre 2016 ont été pris en charge. Cette prise en charge couvrait alors le prix d’un billet d’avion en classe économique et l’indemnité journalière de subsistance pour la durée nécessaire à l’entrevue. Compte tenu de cette pratique, et considérant également que les forums des candidats font partie du processus statutaire décidé par l’Assemblée de la Santé, le Secrétariat entend fournir le même niveau d’appui aux candidats qui participeront aux deux forums des candidats prévus dans la décision WHA73(27), annexe 2. Calendrier du premier forum des candidats 15. Conformément à l’article 62 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, le premier forum des candidats se tiendra au plus tard deux mois avant l’ouverture de la session du Conseil au cours de laquelle la désignation aura lieu – c’est-à-dire avant la cent cinquantième session du Conseil exécutif en janvier 2022 – aux dates effectives que le Conseil aura fixées à sa cent quarante-neuvième session en mai 2021. La durée maximale de chaque forum des candidats sera de trois jours et la durée totale de chaque entretien de 60 minutes.1 En conséquence, il est raisonnable de penser qu’un maximum de six entretiens avec des candidats pourront avoir lieu par journée, c’est-à-dire un maximum de 18 entretiens en trois jours. Pour prolonger le forum au-delà de trois jours, une décision de l’Assemblée de la Santé serait requise. Pour remédier à ce problème potentiel, dans le cas peu probable où il y aurait plus de 18 candidats, il est envisagé de prévoir des réunions en soirée lors du premier forum des candidats. Modalités des entretiens lors du premier forum des candidats 16. Conformément à la décision WHA73(27), annexe 2, le premier forum des candidats prendra la forme d’entretiens avec les candidats. Chaque candidat fera un exposé de 10 minutes maximum, qui sera suivi par une séance de questions-réponses, de sorte que la durée totale de chaque entretien sera de 60 minutes. L’ordre des entretiens sera déterminé par tirage au sort. Toutefois, la décision WHA73(27), annexe 2, prévoit que les modalités précises pour les entretiens pourraient être décidées soit par le Conseil à sa session précédant l’événement soit par les États Membres et les Membres associés participant au forum sur proposition du Président du Conseil. En conséquence, les modalités détaillées couvrant les autres aspects liés à la conduite des entretiens lors du premier forum des candidats sont présentées pour un premier examen à l’annexe 2 du présent rapport, en vue de faciliter la prise d’une décision par le Conseil à sa cent quarante-neuvième session en mai 2021. Le Conseil est invité à fournir des orientations à propos de ces modalités, notamment sur la façon dont il conviendrait de choisir les questions posées aux candidats. Modalités de la table ronde lors du second forum des candidats 17. Conformément à la décision WHA73(27), annexe 2, le deuxième forum des candidats prendra la forme d’une table ronde plus interactive entre les candidats et les États Membres et Membres associés participant au forum. La décision ne fournit pas d’autres indications sur les modalités à suivre pour la table ronde. 18. Afin de permettre un déroulement transparent, prévisible et clair du deuxième forum des candidats, le Secrétariat sollicite l’avis du Conseil sur les modalités de ce forum. Sur la base des retours 1 Décision WHA73(27) (2020), annexe 2. EB148/38 5 du Conseil, le Secrétariat proposera des dispositions détaillées pour examen par le Conseil à sa cent cinquantième session. À cet égard, les mesures qui suivent peuvent être envisagées : a) le forum peut être animé par un modérateur externe choisi par le Bureau du Conseil ; b) tous les candidats désignés par le Conseil peuvent participer au forum en même temps ; et c) en vue de permettre une discussion interactive entre les candidats et les États Membres et Membres associés, plusieurs formats peuvent être envisagés, notamment : i) Option 1 : séance de questions-réponses. Les États Membres et les Membres associés pourraient être invités à soumettre des questions par écrit aux candidats avant et/ou pendant le forum. Les questions ainsi soumises seraient tirées au sort et posées à chacun des candidats à tour de rôle (sachant qu’il n’y aura pas plus de trois candidats lors du deuxième forum des candidats). Ce processus serait facilité par le modérateur. Il conviendrait de déterminer un temps de réponse limité pour chaque question. ii) Option 2 : débat ouvert sur un ensemble de sujets sélectionnés. Les États Membres et les Membres associés pourraient identifier un ensemble de sujets, soit individuellement, soit sur une base régionale, préalablement au forum. Lors du forum, un débat interactif sur un ensemble de sujets sélectionnés aurait lieu entre les candidats, avec l’aide du modérateur. iii) Option 3 : séance de questions-réponses suivie d’un débat ouvert sur le sujet de chaque question. Les États Membres et les Membres associés pourraient être invités à soumettre des questions par écrit pour les candidats avant et/ou pendant le forum. Les questions seraient tirées au sort et posées aux candidats. Les réponses des candidats à une question donnée seraient suivies par un débat plus interactif, animé par le modérateur, sur le sujet concerné. Un maximum de 45 minutes, incluant la séance de questions-réponses et le débat, serait accordé pour traiter chaque sujet. APPUI AUX CANDIDATS DÉSIGNÉS PENDANT LA PÉRIODE ENTRE LA SESSION DU CONSEIL EXÉCUTIF ET CELLE DE L’ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ AU COURS DE LAQUELLE LA NOMINATION A LIEU 19. Afin de permettre à tous les candidats désignés pour le poste de Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé par le Conseil exécutif d’avoir accès à une information appropriée pour soutenir leur candidature, le Secrétariat mettra à la disposition de l’ensemble des candidats, sur une base égalitaire, toute information qui pourrait avoir été demandée dans le cadre de l’élection par l’un des candidats. DISCOURS DES CANDIDATS DÉSIGNÉS PAR LE CONSEIL LORS DE L’ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ 20. L’Assemblée de la Santé examinera, en séance privée, la candidature proposée par le Conseil et nommera le Directeur général au scrutin secret conformément à l’article 110 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé. 21. Lors de l’élection précédente, les candidats désignés ont toutefois été invités à s’adresser à l’Assemblée de la Santé avant le vote dans les conditions prévues par la résolution WHA69.18 (2016) : EB148/38 6 les déclarations des candidats étaient limitées à un maximum de 15 minutes, l’ordre des déclarations était décidé par tirage au sort, il n’y avait pas de séance de questions-réponses après les déclarations et les déclarations étaient diffusées sur le site Web de l’OMS dans toutes les langues officielles. LECTEURS OPTIQUES 22. À sa cent quarante-septième session, le Conseil a examiné un rapport qui fournissait des informations à propos de machines à voter capables de lire les votes exprimés sur des bulletins papier et de comptabiliser immédiatement les votes.1 Cette question n’était pas tranchée au terme de la discussion, au cours de laquelle différents avis ont été exprimés. 23. Le Conseiller juridique a été informé que le Département Gestion et technologies de l’information continuait d’étudier la question, étant donné qu’une décision finale sur ce point devrait être prise par la Soixante-Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2021 pour permettre au Secrétariat de se préparer comme il se doit pour le vote sur la nomination du Directeur général qui aura lieu à la Soixante- Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022. Les conclusions d’une étude détaillée portant à la fois sur une analyse coût/avantage et sur une évaluation technique des lecteurs optiques seront présentées à la Soixante-Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, après consultation des États Membres. MESURES À PRENDRE PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF 24. Le Conseil est invité à prendre note de ce rapport et à donner des orientations sur les dispositions proposées pour la conduite des entretiens lors du premier forum des candidats, qui figurent à l’annexe 2 du présent rapport. Le Conseil est en outre invité à fournir des orientations sur les modalités du deuxième forum des candidats, y compris les options présentées au paragraphe 19 du présent rapport, de sorte que le Secrétariat, s’appuyant sur les orientations du Conseil, présentera pour examen au Conseil à sa cent cinquantième session en janvier 2022, une proposition de modalités détaillées pour le deuxième forum des candidats. 25. Le Conseil souhaitera peut-être aussi envisager, en ce qui concerne la prochaine élection du Directeur général et chaque élection ultérieure, de recommander que l’Assemblée de la Santé invite les candidats désignés par le Conseil à s’adresser à l’Assemblée de la Santé avant le vote pour la nomination, dans les conditions énoncées dans la résolution WHA69.18 (2016) et rappelées au paragraphe 22 ci-dessus, à moins que le Conseil ne désigne qu’un seul candidat. 26. Le Conseil exécutif est en outre invité à envisager d’adopter le projet de décision suivant : Le Conseil exécutif, ayant examiné la note du Conseiller juridique sur le processus d’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé, a décidé : 1. de demander au Secrétariat de réaliser une étude sur les machines à voter capables de lire les votes exprimés sur des bulletins papier et de comptabiliser immédiatement les votes, et de 1 Voir le document EB147/4 Add.2 et les procès-verbaux de la première séance du Conseil exécutif à sa cent quarante-septième session (reprise de session), section 4. EB148/38 7 faire part de ses conclusions à la Soixante-Quatorzième Assemblée de la Santé, par l’entremise du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif ; et 2. de recommander à la Soixante-Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter la décision suivante : La Soixante-Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, ayant examiné le rapport sur le processus d’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé, a décidé : 1) que, en ce qui concerne la présente élection et les suivantes, les candidats désignés pour le poste de Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé par le Conseil exécutif devront prendre la parole devant l’Assemblée de la Santé avant le vote pour la nomination du Directeur général, étant entendu : a) que la durée des déclarations sera limitée à 15 minutes maximum chacune ; b) que l’ordre dans lequel les déclarations seront prononcées sera décidé par tirage au sort ; c) qu’il n’y aura pas de séance de questions-réponses après les déclarations ; d) que les déclarations seront diffusées sur le site Web de l’OMS dans toutes les langues officielles ; 2) que le paragraphe 1 ne s’appliquera pas si un seul candidat est désigné par le Conseil exécutif pour le poste de Directeur général ; 3) qu’une aide financière au titre des frais de voyage, qui consistent en un billet d’avion en classe économique et une indemnité journalière pour la durée nécessaire à l’entretien, sera accordée à tous les candidats participant aux forums des candidats. EB148/38 8 ANNEXE 1 CALENDRIER INDICATIF CONCERNANT LE PROCESSUS DE DÉSIGNATION ET DE NOMINATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Calendrier Mesure Mi-avril 2021 Le Directeur général envoie une circulaire invitant à soumettre des propositions Août à octobre 2021 Les candidats potentiels peuvent être invités à assister aux sessions des comités régionaux si un ou plusieurs États Membres en font la demande Mi-septembre 2021 Date limite de soumission des propositions Fin octobre 2021 a) Annonce des noms des candidats b) Envoi des propositions et informations reçues c) Affichage des informations reçues sur le site Web de l’OMS D’ici la mi-novembre 2021 Premier forum des candidats* D’ici la fin novembre 2021 Forum sur le Web* Cent cinquantième session du Conseil exécutif (janvier 2022) Le Conseil exécutif désigne jusqu’à trois candidats D’ici la mi-mars 2022 Second forum des candidats Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé (mai 2022) L’Assemblée de la Santé nomme le Directeur général Mi-août 2022 Le Directeur général désigné prend ses fonctions * S’il y a plus d’un candidat. EB148/38 9 ANNEXE 2 DISPOSITIONS PRÉCISES POUR LA CONDUITE DES ENTRETIENS LORS DU PREMIER FORUM DES CANDIDATS Disposition des places 1. Dans le cas où les participants assistent physiquement au forum des candidats, les participants des États Membres et des Membres associés seront invités à prendre place dans la salle du Conseil exécutif en fonction de la Région à laquelle ils appartiennent. Exposés des candidats 2. L’exposé de chaque candidat ne doit pas dépasser 10 minutes. Les aides visuelles, y compris les outils de présentation électroniques, ne doivent pas être utilisées. Sélection des questions 3. Chaque État Membre et Membre associé présent au forum des candidats se verra remettre des jetons de couleur, un par candidat à interroger, sur lesquels figurera le nom du Membre en question. Les États Membres et Membres associés présents seront invités à indiquer s’ils souhaitent poser une question en plaçant un ou plusieurs de leurs jetons dans l’un des six récipients (un pour chaque Région). Une fois que le Secrétariat aura recueilli tous les jetons, le Président prendra un jeton dans chaque récipient, en suivant l’ordre des Régions qu’il aura déterminé auparavant par tirage au sort. Une fois que six questions – une par Région – auront été posées, le contenu des six récipients pourrait être regroupé et la sélection des personnes invitées à poser des questions pourrait se poursuivre, une par une, de façon totalement aléatoire, jusqu’à épuisement du temps imparti à chaque candidat. Séance de questions-réponses 4. Les États Membres et les Membres associés auront [une] minute au maximum pour poser une seule question. Les questions en plusieurs parties ne seront pas autorisées. Les candidats auront [trois] minutes au maximum pour répondre à chaque question. Chaque entretien se terminera lorsque les 60 minutes prévues pour l’entretien seront écoulées, même s’il reste des questions en suspens. Toutefois, un candidat sera autorisé à achever de répondre à la question posée lorsque les 60 minutes seront écoulées. S’il reste du temps une fois les questions terminées, la personne candidate peut, si elle le souhaite, faire des remarques supplémentaires dans le temps qui lui reste. Limites de temps de parole 5. Il est prévu d’utiliser un système inspiré des feux de circulation ou un autre dispositif électronique de décompte du temps de parole afin de permettre aux participants de respecter les limitations de temps pendant les deux parties de l’entretien. = = =