Cent vingt-quatrième session Point 6.2 de l’ordre du jour
EB124.R10 26 janvier 2009
Amendements au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport sur les amendements au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière et en particulier l’adoption des normes comptables internationales du secteur public ;1 Rappelant la résolution WHA60.9 sur les amendements au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière : introduction des normes comptables internationales du secteur public ; 1. CONFIRME, conformément au paragraphe 16.3 du Règlement financier, les Règles de Gestion financière révisées qui figurent à l’annexe 2, pour autant que les amendements proposés au Règlement financier tels qu’indiqués à l’annexe 1 aient été adoptés par l’Assemblée de la Santé, avec effet au 1er janvier 2010 ; 2. RECOMMANDE à la Soixante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter la résolution suivante : La Soixante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur les amendements au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière ; Rappelant la résolution WHA60.9 sur les amendements au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière : introduction des normes comptables internationales du secteur public ; 1. ADOPTE les changements au Règlement financier tels qu’indiqués à l’annexe 1 avec effet au 1er janvier 2010 ; 2. NOTE que les changements apportés aux Règles de Gestion financière et confirmés par le Conseil exécutif à sa cent vingt-quatrième session prendront effet au même moment que les amendements au Règlement financier adoptés au paragraphe 1 ; 3. AUTORISE le Directeur général à renuméroter les articles du Règlement financier et les Règles de Gestion financière révisés en conséquence. Onzième séance, 26 janvier 2009 EB124/SR/11 1
Document EB124/22.
=
=
=